Art. 317

“La maxime inquisitoire sociale ne dispense ainsi pas les parties de collaborer activement à la procédure en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve propres à établir ceux-ci (ATF 141 III 569 consid. 2.3 ; TF 5A_616/2021 et 5A_622/2021 du 7 novembre 2022 consid. 8.3).   2.4              Pour les questions relatives aux époux, en particulier la contribution d'entretien, le principe de disposition (art. 58 CPC) s'applique à l'objet du litige. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_773/2022 du 5 octobre 2023 consid. 5.2).     3.              3.1              L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 143 III 42 consid. 4.1). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_616/2021 et 5A_622/2021 précité consid. 9.1.1). En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du premier échange d'écritures (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4), étant relevé qu’un vrai novum est produit « sans retard » au sens de l’art. 317 CPC s'il est introduit dans un délai de dix jours, respectivement d'une à deux semaines (TF 5A_359/2023 du 27 novembre 2024 consid. 4.2)                 Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 5A_359/2023 précité consid. 4.2). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid.”

“a) ou s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Conformément à l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Cette nouvelle disposition, applicable immédiatement dès le 1er janvier 2025 (cf. art. 407f CPC), n'a pas de réelle portée puisqu'elle codifie la jurisprudence selon laquelle l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties pouvant présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 2021 consid. 1.3). En l'occurrence, les contributions d'entretien dues en faveur des enfants mineurs sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en lien avec les situations financières des parties sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Quant aux pièces produites par B.________ en lien avec la provisio ad litem qui lui a été refusée en première instance – soit un point soumis à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC) –, à savoir quatre titres fonciers concernant des immeubles sis à G.________ (bordereau du 27 mai 2024 de B.________, pièces 6 à 9), l’appelante indique qu’elle n’avait pas connaissance de ces documents, qui concernent exclusivement son mari, avant de les trouver en préparant son déménagement. Ces explications étant plausibles, la recevabilité desdites pièces peut être admise. 2.5.    Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet des appels et le fait que toutes les pièces utiles à leur traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 2.6.  Etant donné que la Cour doit notamment statuer sur des questions qui ne sont pas de nature patrimoniale, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (art.”

“108 ZPO von diesen persönlich zu tragen (vgl. Domej, a.a.O., Art. 68 N 7; Tenchio, a.a.O., Art. 68 ZPO N 17). Folglich sind die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens der D____ AG und Advokat C____ je zur Hälfte aufzuerlegen. Die Gerichtskosten des erstinstanzlichen Verfahrens betragen gemäss dem insoweit von keiner Partei beanstandeten Entscheid des Zivilgerichts CHF 600.–. Im erstinstanzlichen Verfahren hat E____ namens des Mieters sowohl in der Eingabe vom 28. Februar 2024 (S. 2) als auch in der Hauptverhandlung (Plädoyernotizen S. 4) ausdrücklich erklärt, dass für das laufende Verfahren keine Kosten und keine Parteientschädigung beantragt werden. Mit seiner Berufung (Rechtsbegehren 2 und Rz. 43) beantragt der Mieter die Zusprechung einer Parteientschädigung zulasten der Vermieterin. Ob sich dieses Rechtsbegehren auch auf das erstinstanzliche Verfahren bezieht, erscheint unklar. Die Frage kann offenbleiben, weil die Beantragung einer Parteientschädigung für das erstinstanzliche Verfahren in der Berufung eine gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO unzulässige Klageänderung darstellte.”

“108 ZPO von diesen persönlich zu tragen (vgl. Domej, a.a.O., Art. 68 N 7; Tenchio, a.a.O., Art. 68 ZPO N 17). Folglich sind die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens der E____ AG und Advokat D____ je zur Hälfte aufzuerlegen. Die Gerichtskosten des erstinstanzlichen Verfahrens betragen gemäss dem insoweit von keiner Partei beanstandeten Entscheid des Zivilgerichts CHF 600.–. Im erstinstanzlichen Verfahren hat G____ namens der Mieterin sowohl in der Eingabe vom 28. Februar 2024 (S. 2) als auch in der Hauptverhandlung (Plädoyernotizen S. 4) ausdrücklich erklärt, dass für das laufende Verfahren keine Kosten und keine Parteientschädigung beantragt werden. Mit ihrer Berufung (Rechtsbegehren 3 und Rz. 46) beantragt die Mieterin die Zusprechung einer Parteientschädigung zulasten der Vermieterin. Ob sich dieses Rechtsbegehren auch auf das erstinstanzliche Verfahren bezieht, erscheint unklar. Die Frage kann offenbleiben, weil die Beantragung einer Parteientschädigung für das erstinstanzliche Verfahren in der Berufung eine gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO unzulässige Klageänderung darstellte.”

“En l’espèce, l’appel, dirigé contre une décision finale de première instance, a été déposé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions supérieures à 10'000 francs. On constate toutefois qu’en deuxième instance, les appelants concluent désormais au paiement de montants, d’une part, de 850 fr. 33, 2'564 fr. 13 et 7'500 fr., soit un total de 10'914 fr. 46, à titre de remboursement de frais accessoires et, d’autre part, de 13'248 fr. à titre de réduction de loyer. Or, en première instance, ils concluaient à des montants de 10'000 fr. à titre de remboursement de frais accessoires et de 12'000 fr. à titre de réduction de loyer. Cette modification de conclusion ne satisfait pas aux conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, ce que les appelants ne prétendent d’ailleurs pas. Il s’ensuit que l’appel n’est recevable que dans la mesure où les appelants concluent à des sommes de 10'000 fr. à titre de remboursement de frais accessoires et de 12'000 fr. à titre de réduction de loyer. La réponse, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), est recevable.”

“Quant à l’estimation du matériel telle que proposée par le mari de l’appelante, si on peut d’abord douter de l’impartialité de celui-ci, il faut ensuite relever que l’appelante s’est elle-même largement distanciée de ladite estimation dans ses conclusions, si bien que celle-ci n’est d’aucune utilité. Ainsi, même s’il fallait retenir que l’ensemble du matériel figurant dans la liste de l’appelante manquait – ce dont on peut sérieusement douter compte tenu du post-it laissé à l’attention de la doyenne après la récupération de son matériel – il apparaîtrait néanmoins que le montant de 500 fr. alloué par les premiers juges couvre déjà le dommage résultant de la perte de ces objets, l’appelante n’ayant pas suffisamment détaillé ni amené d’éléments facilitant l’estimation de son dommage. Partant, aucune violation de l’art. 42 al. 2 CO ne peut être admise et le jugement doit être confirmé sur ce point. L’appelante conclut par ailleurs en deuxième instance à ce que cette somme porte intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2018. Dans la mesure où cette prétention n’a pas été formulée devant les premiers juges, elle est irrecevable à ce stade (art. 317 al. 2 CPC). 6. 6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le dispositif du jugement entrepris modifié dans le sens de ce qui précède (cf. consid. 4.4.2 et 4.4.3 supra). Pour le reste, l’appel doit être rejeté. 6.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. En l’occurrence, l’appelante – qui avait pris des conclusions à hauteur de 78'150 fr. 01, y compris l’indemnité pour le matériel non restitué – obtient en définitive gain de cause à hauteur de 76'607 fr. 01, soit sur près de la totalité de ses prétentions. Il se justifie ainsi de mettre l’entier des frais judiciaires de première instance à la charge de l’intimé, qui succombe dans une large mesure (art. 106 al. 2 CPC). Pour les mêmes motifs, celui-ci devra verser à l’appelante, de plein dépens de première instance, à hauteur de 4'000 fr. (art. 4 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.”

“1 La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 concid. 4.3.2.1). Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC ; CACI 6 avril 2021/168 consid. 2.1.3). Par ailleurs, une modification de conclusions selon l’art. 317 al. 2 CPC doit pouvoir se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n’a pas pris de conclusions recevables, car non chiffrées, ne peut se prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour introduire de telles conclusions en appel (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l’ATF 141 III 302 ; TF 5A_398/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). Enfin, il y a lieu de distinguer la précision de conclusion – sans autre admissible – de la modification de conclusion, admissible seulement aux conditions de l’art. 317 al. 2 CPC. Il y a modification de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 4.2.3 ; TF 5A_621/2012 précité consid. 4.3.2). 2.5.2 2.5.2.1 L’appelante a pris en appel, à titre subsidiaire, une conclusion tendant au paiement par l’intimé de la somme de 185’000 fr. au titre d’acquisition du mobilier nécessaire à l’ameublement de son futur logement, dans le cas où la jouissance du domicile conjugal ne lui serait pas attribuée. L’appelante n’a toutefois pas formulé de conclusion en ce sens en première instance, de sorte qu’il s’agit d’une conclusion nouvelle prise pour la première fois en appel.”

“La production de pièces nouvelles est ainsi exclue, même celles qui sont visées par l’art. 317 al. 1 CPC (TF 4A_470/2022 du 4 janvier 2023 consid. 4.1 ; TF 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2 ; TF 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). En ce qui concerne spécifiquement les vrais nova (« echte Noven »), le Tribunal fédéral a jugé que le requérant qui avait succombé en première instance et avait vu sa requête déclarée irrecevable ne pouvait pas produire en appel des vrais nova – notamment des pièces nouvelles – même s'il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge. Il lui est en revanche loisible d'introduire une nouvelle fois sa requête en cas clairs devant le premier juge (TF 4A_394/2024 du 18 septembre 2024 consid. 4 ; TF 4A_470/2022 précité ibidem ; TF 4A_420/2012 précité ibidem ; CACI 22 janvier 2025/33 consid. 3.1).                 Cette interdiction ne saurait toutefois concerner la partie requise, qui n'a pas introduit la requête d'expulsion. L'art. 317 al. 1 CPC s'applique donc pleinement à la partie locataire qui a été attraite en première instance par la requête en cas clairs de la partie bailleresse (TF 4A_470/2022 précité ibidem ; CACI 22 janvier 2025/33 précité ibidem).   3.3              En l’espèce, l’appelante n’a donc pas la possibilité de faire valoir des nova en procédure d’appel compte tenu de sa qualité de partie requérante en première instance dans le cadre d’une procédure en protection des cas clairs. Les nova et les pièces nouvelles figurant dans sa réplique spontanée du 30 mai 2024 et dans le bordereau IV du même jour sont par conséquent irrecevables.                 S’agissant du courrier des intimés du 16 juillet 2024 et des pièces nouvelles qui y étaient jointes, ceux-ci concernent de vrais nova. S’ils ont effectivement été allégués par la partie attraite en première instance, ils ont toutefois été produits après que la cause ait été gardée à juger par la Cour de céans, ce qui rend leur recevabilité discutable. Compte tenu des développements qui suivent (cf.”

“3 L'appel et le recours, écrits et motivés, doivent être introduits dans un délai de dix jours si la décision a été prise en procédure sommaire (art. 248 let. b, 257, 311 al. 1, 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC). En l'espèce, l'appel et le recours, formés dans le délai et la forme prescrits par la loi, sont recevables. 1.4 Dans le cadre d'un appel, la Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (art. 321 al. 1 CPC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.5 Le recours n'est recevable que pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art 320 CPC). 2. L'appelante a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Dans la procédure en cas clair de l'art. 257 CPC, le requérant qui a succombé en première instance et a vu sa requête déclarée irrecevable ne peut pas produire en appel des pièces nouvelles, même s'il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge (vrais nova). Cette interdiction ne concerne en revanche pas la partie requise, qui n'a pas introduit la requête d'expulsion. L'art. 317 al. 1 CPC s'applique donc pleinement à la locataire qui a été attraite en première instance, par la requête en cas clair de la bailleresse (arrêts du Tribunal fédéral 4A_470/2022 du 4 janvier 2023, consid.”

“ATF 138 III 625 consid. 2.2) ou qu'en procédure sommaire de protection dans les cas clairs soumise à la maxime des débats (cf. ATF 142 III 462 consid. 4.3). Tel est le cas de l'extinction de la dette ou de la compensation, faits destructeurs. Le fait que ces moyens de défense reposent sur des faits notoires ne dispense pas le locataire qui est assisté d'un avocat de les invoquer devant le premier juge (arrêt 4A_376/2021 du 7 janvier 2022 consid. 4.2.2). En ce qui concerne les vrais nova (echte Noven), le Tribunal fédéral a jugé que le requérant qui a succombé en première instance et a vu sa requête déclarée irrecevable ne peut pas produire en appel des pièces nouvelles, même s'il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge. Il lui est par contre loisible d'introduire une nouvelle fois sa requête en cas clair devant le premier juge (arrêt 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). Cette interdiction ne saurait concerner la partie requise, qui n'a pas introduit la requête d'expulsion. L'art. 317 al. 1 CPC s'applique donc pleinement à la locataire qui a été attraite en première instance, par la requête en cas clair de la bailleresse. Dans l'arrêt 4A_376/2021 du 7 janvier 2022, le Tribunal fédéral a jugé qu'en vertu du principe de la simultanéité des moyens d'attaque et de défense, une objection fondée sur un fait, même notoire, en tant que moyen de défense, ne peut être invoquée pour la première fois en appel, mais la partie qui s'en prévaut doit déjà le faire en première instance (arrêt 4A_376/2021 du 7 janvier 2022 consid. 4.2.2, cf. ég. ATF 146 III 416 consid. 5.3; LINO HÄNNI, Défenses de droit matériel et faits notoires (arrêt TF 4A_376/2021), in Newsletter Bail.ch février 2022, p. 3).”

“Mit der Berufung können unrichtige Rechtsanwendung und unrichtige Fest- stellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 310 ZPO). Neue Tatsa- chen und Beweismittel werden nur berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorge- bracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor der ersten Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Im Verfahren um Rechts- schutz in klaren Fällen müssen sodann die Voraussetzungen nach Art. 257 Abs. 1 ZPO bereits im erstinstanzlichen Verfahren erfüllt sein, weshalb die Berufungs- instanz die Beurteilung der ersten Instanz generell nicht gestützt auf Urkunden - 4 - prüfen kann, die nach Art. 317 Abs. 1 ZPO im Berufungsverfahren neu vorgelegt wurden (BGer 4A_420/2012 vom 7. November 2012 E. 5).”

“Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un mémoire peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas retardée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 4A_707/2016 précité consid. 3.3.2). Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance. Il appartient au plaideur d'exposer en détails les motifs pour lesquels il n'a pas pu les présenter en première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 5 février 2018 consid. 3.3). Les pièces nouvelles ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement au prononcé de la décision attaquée. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et 3.2.3). La recevabilité de nova dont la survenance dépend de la volonté des parties s'apprécie selon qu'ils auraient pu ou non être présentés auparavant en faisant preuve de la diligence requise (ATF 146 III 416 consid. 5.3). 2.2 En l'espèce, les pièces n° 2, 5, 6 et 9 produites par l'appelante, les pièces n° 31, 32 et 33 produites par les intimés n° 1 et la pièce B produite par les intimées n° 2 sont postérieures à l'ordonnance querellée et ont été produites sans retard. Elles sont dès lors recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. En ce qui concerne la pièce n° 7 produite par l'appelante à l'appui de sa réplique du 27 novembre 2023, celle-ci est datée du 6 novembre 2023. Il ressort des pièces n° 6 et 9 produites par l'appelante que celle-ci n'a eu connaissance de la pièce n° 7 que le 22 novembre 2023.”

“1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un fait ou un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des débats principaux de première instance. Leur recevabilité en appel est largement limitée, en ce sens qu'ils sont exclus lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient pu être présentés en première instance déjà. S'il introduit des pseudo nova, l'appelant doit notamment exposer en détails les motifs pour lesquels il n'a pas pu présenter le fait ou le moyen de preuve en première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1). Lorsque le procès est soumis à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), les parties ne peuvent présenter des faits et moyens nouveaux que si les conditions strictes de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités). 2.2 En l'espèce, les bordereaux ICC et IFD pour les années 2020 et 2021 produits par l'appelante sont irrecevables dès lors qu'ils sont antérieurs à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, soit le 14 février 2023, et que l'appelante n'explique pas pourquoi ces pièces n'ont pas pu être produites devant le premier juge. En revanche, les bordereau ICC et IFD 2022 et les relevés de compte ICC 2020 et IFD 2022 sont recevables puisque reçus par l'appelante postérieurement au 14 février 2023. Les décomptes globaux des poursuites de l'intimé en septembre et octobre 2023 (pièces 11 et 12) ainsi que le procès-verbal de saisie du 13 décembre 2023 (pièce 14) sont recevables dès lors qu'ils se rapportent à des faits postérieurs au 14 février 2023, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, et ont été produits sans retard à l'appui de la réponse, respectivement de la duplique.”

“3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 1.4 Les parties ont produit des pièces nouvelles. 1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 1.4.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par les parties qui concernent leur situation personnelle et financière, sont recevables, dès lors qu'elles sont susceptibles d'avoir une influence sur la contribution due à l'entretien de l'enfant. 1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 2. L'appelant reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique, et, en tout état, de ne pas lui avoir accordé un délai pour trouver un emploi. Il ne conteste pas le montant des charges pris en compte pour chacune des parties, ni les revenus de l'intimée. 2.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d’entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (dite en deux étapes).”

“_____ als Beweismittel offeriert, nicht dage- gen Zeugenbefragungen von Kunden oder deren Kündigungsschreiben (Urk. 11 Rz. 116 ff.; Urk. 28 Rz. 114 ff.). Der Vorwurf der Verletzung des rechtlichen Ge- hörs zufolge der Unterlassung der Abnahme anderer als dieser genannten Be- weismittel ist somit verfehlt. Die Beklagte rügte nicht explizit, dass der Beizug der Akten des Strafverfahrens und die Einvernahme von C._____ unterblieben seien. Wie die Vorinstanz zutreffend ausführte (Urk. 93 S. 72), fehlt zudem auch eine - 51 - substantiierte Darlegung der behaupteten Verletzung der Sorgfalts- und Treue- pflicht, welche bei der Abfassung des Zeugnisses berücksichtigt werden sollte. Wie die Vorinstanz korrekt festhielt, ist es nicht Aufgabe des Gerichts, die Akten nach entsprechenden Behauptungen und Beweisanträgen zu durchforsten (Urk. 93 S. 72). Die Beklagte hat diese Anforderungen nicht erfüllt, weshalb der Vorinstanz zu folgen ist, wonach der Kläger einen Anspruch auf die Formulierung "gute Arbeitsergebnisse" hat (vgl. Urk. 93 S. 72). Erst im Berufungsverfahren - und damit verspätet (Art. 317 Abs. 1 ZPO) und nicht zu beachten - hat die Be- klagte mit Verweis auf Behauptungen zum Zeugnisinhalt neu u.a. auch die Befra- gung von ehemaligen Kunden zu diesem Thema als Zeugen offeriert (Urk. 92 Rz. 87). Auf die Frage der allfälligen Treue- und Sorgfaltspflichtverletzung ist da- her nicht näher einzugehen, da sie nicht nachgewiesen ist. Es erübrigt sich daher auch, sich mit der weiteren Kritik der Beklagten (Urk. 92 Rz. 92 ff.) auseinander- zusetzen, da diese von ihr weitgehend in den Kontext der Treue- und Sorgfalts- pflichtverletzung gestellt wird. Zudem verweist die Beklagte bezüglich des Sach- verhalts wiederum auf Vorbringen und Beweisofferten, welche sie nicht im Zu- sammenhang mit dem Zeugnisanspruch des Klägers (Urk. 11 Rz. 116 ff.), son- dern andernorts (z.B. Urk. 1 Rz. 28 und 29; Urk. 14/15+16; Urk. 5/27) geltend ge- macht hatte, womit die Beweisverbindung fehlt. Zusammenfassend ist die Beru- fung der Beklagten bezüglich dieser Thematik unbegründet und das vorinstanzli- che Urteil zu bestätigen.”

“2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Tout changement de conclusions (objet de la demande au sens étroit) constitue de facto une modification de la demande, qu’il s’agisse d’une amplification, d’un chiffrage nouveau, d’un changement de nature, d’une réduction ou d’un abandon (Schweizer, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 14 ad art. 227 CPC). Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302).  Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2091 et 2392). Si la modification de la demande n’est pas admissible, la demande modifiée doit être déclarée irrecevable et il doit être statué sur la demande initiale, pour autant qu’en modifiant sa demande, le demandeur n’ait pas entendu retirer celle-là (Frei/Willisegger, Basler Kommentar, ZPO, 2017, n. 55 ad art. 227). 2.2.1 En l'espèce, les pièces n° 3 à 6 produites par l'intimée sont irrecevables, celles-ci portant sur des faits relatifs à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu'à la contribution à l'entretien de l'intimée et qu'elles auraient pu être versées à la procédure avant que le Tribunal ne garde la cause à juger.”

“3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure, l'application de ces maximes perdure pour la fixation de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2). 2. L'appelante a produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle est susceptible d'influencer la décision quant au principe du versement d'une contribution à l'entretien de l'enfant F______, devenu majeur en cours de procédure, si bien qu'elle est recevable, ainsi que les faits auxquels elle se rapporte. 3. L'appelante a modifié sa conclusion en appel. 3.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC), lesquels doivent bien évidemment être recevables en appel, en application de l'art. 317 al. 1 CPC. Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, un retrait partiel de la demande étant admissible en tout temps (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1; 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2). Par ailleurs, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, comme c'est le cas en l'occurrence, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par l'art.”

“L'intimé à l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 1.4 Les parents ont produit des nouvelles pièces en appel relatives à leur situation financière et celle de leur fille. 1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 1.4.2 Les pièces nouvelles produites par les parents en appel sont, ainsi, recevables. 1.5 L'appelant a pris des conclusions nouvelles dans son mémoire d'appel. 1.5.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 consid. 4.2.1).  Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis que jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1; 5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 5.3; 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 2.3.2) Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art.”

“1 CPC) et appliquant le droit d'office (art. 57 CPC), mais hormis pour les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant d'une question concernant une enfant mineure, le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). 1.3. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits. 1.4. Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; partant les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Ainsi, les faits et moyens de preuve nouveaux allégués et produits par les parties sont admissibles. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance ; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa.”

“Or, le courriel du 24 janvier 2024 ne comportant pas de signature qualifiée, il ne respecte pas les conditions de forme prescrites et ne constituait donc pas une demande de report formellement valable. Le fait que le Tribunal a confirmé avoir reçu ce courriel, comme il le lui était demandé, ne signifie pas encore qu'il en admettait la validité au regard des règles du code de procédure civile. Au vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le Tribunal a considéré que l'appelante n'était pas valablement excusée à l'audience du 25 janvier 2024. En outre, dans la mesure où l'appelante invoque avoir été valablement excusée à cette audience au vu de son courriel adressé la veille au Tribunal, la question de la restitution de l'audience ne se pose pas; tel ne serait en effet le cas que si elle avait été empêchée d'agir avant l'audience. 2.2 Compte tenu de son absence, non excusée valablement, à l'audience du 25 janvier 2024, les conclusions que l'appelante prend pour la première fois devant la Cour doivent être qualifiées de nouvelles. Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l’art. 227, al. 1, sont remplies (let. a) et la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions ne sont pas remplies dans la mesure où les conclusions nouvelles ne reposent pas sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux qui seraient recevables. Elles sont donc irrecevables. Faute de conclusions recevables, l'appel est donc, en lui-même, irrecevable. 3. En tout état de cause, même s'il avait été recevable, l'appel n'aurait pas été fondé. En effet, l'appelante perd de vue que le jugement attaqué statue uniquement sur la question de son évacuation et l'exécution de cette évacuation. La question de la résiliation du bail a fait l'objet d'une procédure distincte, qui a abouti à un jugement du Tribunal du 3 juin 2022 selon lequel les congés notifiés à l'appelante sont valables et qui a accordé à l'appelante une unique prolongation de bail d'un an et trois mois, échéant au 31 décembre 2022.”

“Der Berufungskläger verlangt im Berufungsverfahren erstmals im Plädoyer, dass festzustellen sei, dass er bis Februar 2023 bereits Unterhaltsbeiträge von insgesamt CHF 336'542.00 bezahlt habe, und dass er zu berechtigen sei, diese Zahlungen an die vom Gericht festgelegten Unterhaltsbeiträge anzurechnen; eventualiter sei im Urteil festzuhalten, dass er berechtigt sei, bereits bezahlte Unterhaltsbeiträge anzurechnen. Insoweit handelt es sich offensichtlich nicht um eine nach Art. 317 Abs. 2 ZPO zulässige Klageänderung, auch wenn vorliegend die Untersuchungsmaxime gilt. Gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO ist eine Klageänderung nur noch zulässig, wenn”

“La question de la recevabilité des pièces nouvelles produites par les appelants (art. 317 al. 1 CPC) peut souffrir de demeurer indécise, celles-ci n'étant pas pertinentes pour l'issue du litige. Les conclusions nouvelles contenues dans leur réplique datée du 6 août 2021 sont irrecevables (art. 317 al. 2 CPC).”

“2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. a, qui renvoi à l'art. 227, al. 1 CPC) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 3.2 En l'espèce, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée à lui verser 3'910 fr. 50 au titre de remboursement de la part d'allocation pour impotent qu'elle a perçue alors que E______ se serait trouvé auprès de lui, représente une prétention nouvelle relevant de la même procédure et présentant un lien de connexité avec la conclusion en liquidation du régime matrimonial. Cela étant, l'appelant n'a formé cette conclusion que dans le cadre de sa réplique du 15 décembre 2020 alors qu'il apparaît que la demande de l'appelant à l'OCAS de pouvoir bénéficier directement de la part d'allocation lui revenant date du 11 juin 2020 déjà. Il aurait ainsi pu et dû prendre la conclusion précitée dans le cadre de son mémoire d'appel du 24 septembre 2020, ce qu'il n'a pas fait. L'une des conditions cumulatives de l'art. 317 al. 2 CPC n'étant pas remplie, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée au paiement de 3'910 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2020 est irrecevable. La conclusion de l'appelant tendant à ce que la Cour ordonne à l'intimée de lui fournir les habits, cartes d'identités, de transport et d'assurance ainsi que les cahiers d'école des enfants pour la durée du droit de visite relève de la même procédure, est en lien avec les droits parentaux et fondée sur des faits nouveaux recevables. La Cour entrera par conséquent en matière. 4. L'intimée requiert de la Cour qu'elle ordonne à l'appelant de produire l'ensemble des pièces permettant d'établir ses revenus, ses charges, l'ensemble de ses avoirs bancaires et tout autre actif lui appartenant en Suisse et à l'étranger. 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Die Berufungs- klägerin bringt einzig vor, dass sie die nötigen Unterlagen dem Handelsregister- amt geschickt habe, diese jedoch nicht angekommen zu sein schienen, weshalb sie am 14. November 2022 – mithin nach Erlass des vorinstanzlichen Urteils – die erforderlichen Unterlagen per Einschreiben erneut an das Handelsregisteramt des Kantons Zürich versandt habe (act. 11). Dazu reichte die Berufungsklägerin ein Schreiben vom 14. November 2022 an das Handelsregisteramt ein, welches als Beilagen insbesondere die am 19. Juli 2022 öffentlich beurkundeten Beschlüsse der Gesellschafterversammlung der Berufungsklägerin betreffend Firmen- und Sitzänderung enthält; daraus geht die neue Domiziladresse hervor (vgl. act. 13/1). Da es sich dabei um sog. unechte Noven, also Tatsachen, die bereits während des erstinstanzlichen Verfahrens bestanden, sowie ein sog. Potestativ-Novum handelt, also eine neue Tatsache, die zwar erst nach Ausfällung des vorinstanzli- chen Urteils entstanden ist, deren Entstehung jedoch einzig vom Willen der Beru- fungsklägerin abhängig war (vgl.”

“Entgegen den Vorbringen der Berufungsklägerin wurde ihr die Verfügung vom 6. Oktober 2021 nachweislich zugestellt (act. 12). Darin hatte die Vorinstanz ihr Gelegenheit gegeben, den Mangel zu beheben (act. 3). Die Berufungsklägerin liess die ihr angesetzte Frist jedoch ungenutzt verstreichen. Nachdem sie sich vor Vorinstanz nicht geäusserte hatte, stellen ihre Vorbringen in der Berufung alle- samt Noven dar. Wie erwähnt sind solche im Berufungsverfahren nur noch zuläs- sig, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt vor erster Instanz nicht vorgebracht wer- den konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Diese Voraussetzungen sind hier nicht erfüllt: Der Beschluss und die Eintragung der Sitzverlegung waren einzig vom Willen der Berufungsklägerin abhängig. Es handelt sich um ein sog. Potestativ-Novum, wel- ches nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung im Berufungsverfahren eben- falls nur berücksichtigt werden darf, wenn es trotz zumutbarer Sorgfalt nicht be- reits im vorinstanzlichen Verfahren hätte beigebracht werden können (vgl. dazu BGE 146 III 416 E. 5.3). Letzteres legt die Berufungsklägerin nicht dar. Ihre pau- schale Behauptung, die (ihr zugestellte) Verfügung sei ihr nicht bekannt gewesen, genügt jedenfalls nicht. Die im vorinstanzlichen Verfahren versäumten Handlun- gen können nun nicht im Berufungsverfahren nachgeholt werden. Die behauptete Behebung des Organisationsmangels erfolgt damit verspätet. Weitere Mängel am angefochtenen Urteil macht die Berufungsklägerin nicht geltend. Die Berufung ist daher abzuweisen.”

“Die Vorinstanz betrachtete die von der Beschwerdeführerin im Berufungsverfahren neu eingereichten Beilagen mit Suchbemühungen, die sie nach Beginn der erstinstanzlichen Urteilsberatungsphase entfaltete, als unzulässig. Sie wies dabei zutreffend darauf hin, dass sich die Zulässigkeit von Noven, deren Entstehung vom Willen der betreffenden Partei abhängt (sog. Potestativ-Noven), danach entscheidet, ob sie trotz zumutbarer Sorgfalt im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b bzw. Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO nicht vorher vorgebracht werden konnten (vgl. dazu BGE 146 III 416 E. 5.3). Inwiefern es sich bei den von ihr neu eingereichten Unterlagen, die erst nachträglich getätigte Suchbemühungen dokumentieren, nicht um Potestativ-Noven, sondern um echte Noven gehandelt haben soll, die nach Art. 317 Abs. 1 ZPO hätten zugelassen werden müssen, vermag die Beschwerdeführerin nicht aufzuzeigen. Der Vorwurf, die Vorinstanz habe diese Bestimmung verletzt, ist ebenso unbegründet wie derjenige, es fehle im angefochtenen Entscheid an einer hinreichenden Begründung für die verneinte Zulässigkeit der fraglichen Beweismittel, zumal der Beschwerdeführerin eine sachgerechte Anfechtung des Entscheids in diesem Punkt ohne Weiteres möglich war.”

“a) et ne pouvait pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. Cette règle signifie que les faits doivent être allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée dès les écritures de première instance ; cette obligation à charge des plaideurs a pour but de circonscrire le cadre du procès, d'assurer une certaine transparence et de permettre une contestation efficace par la partie adverse (TF 5A_629/2015 du 27 mars 2017 consid. 9.3.2 ; TF 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1, non publié à l’ATF 143 III 348, et les réf. citées). Un fait est nouveau au sens de l'art. 317 al. 1 CPC non seulement lorsqu'il sert à faire valoir un point de vue entièrement nouveau du point de vue factuel, mais aussi lorsque la partie qui veut introduire un nova motive (ultérieurement) une allégation déjà présentée en première instance, respectivement l’allègue de manière circonstanciée (TF 5A_920/2020 du 15 octobre 2021 consid. 7.1.4.1 ; TF 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.3.2) 2.3.2 Outre l’ordonnance entreprise, l’appelant a produit un lot de pièces, soit des factures des 9 novembre 2020, 14 mai et 26 mai 2021, un extrait de son livret postal du 1er octobre 2021, des quittances pour la location d’une chambre des 3 septembre et 1er octobre 2021 ainsi qu’un relevé de compte au 31 décembre 2020. Ces pièces sont toutes antérieures à l’ordonnance attaquée et l’appelant ne motive pas les raisons pour lesquelles elles seraient admissibles. Il s’agit de documents attestant de ses dépenses, qui auraient dû être alléguées et produites devant le premier juge. L’appelant n’expose pas en quoi il aurait été empêché de le faire.”

“1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1) et ce, jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties avant que la cause n'ait été gardée à juger par la Cour sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions concernant les enfants mineurs des parties, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. S'agissant en revanche des pièces produites par l'appelant à l'appui de sa réplique spontanée du 12 novembre 2021, soit après que la cause ait été gardée à juger, leur recevabilité peut demeurer indécise dès lors qu'elles sont sans incidence sur l'issue du litige. 3.             L'appelant a modifié ses conclusions en appel. 3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 3.2 En l'espèce, les modifications des conclusions concernent les enfants mineurs des parties. Leur recevabilité peut dès lors demeurer indécise, dans la mesure où la Cour n'est en tout état pas liée par les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC). 4.             L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir instauré de garde alternée en se fondant sur le rapport du SEASP, lequel retient - à tort selon lui - que celle-ci serait prématurée en raison de la communication parentale difficile et de sa disponibilité insuffisante.”

“Les faits et moyens de preuve nouveaux admis en appel pour des questions relatives aux enfants doivent être également pris en compte pour déterminer la contribution d'entretien du conjoint, dans la mesure où celle-ci est aussi litigieuse en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2). 5.2 En l'espèce, les nova invoqués par l'intimé devant la Cour sont susceptibles d'avoir une influence sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur des parties, de sorte qu'ils sont recevables. Dans la mesure utile, ils seront également pris en compte pour apprécier l'éventuelle obligation d'entretien de l'intimé envers son épouse. 6.             L'appelante a pris des conclusions nouvelles devant la Cour. Elle conclut à ce qu'il soit dit que l'intimé n'est plus autorisé à exploiter le café-restaurant "D______" et à ce qu'il soit condamné à évacuer l'établissement de sa personne et de ses biens dès le prononcé de la décision de la Cour. 6.1 La Cour examine d'office la recevabilité des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, 2ème éd., n. 2392). 6.2 En l'espèce, les nouvelles conclusions de l'appelante au sujet de l'exploitation du café-restaurant et de l'évacuation dudit établissement par l'intimé ne concernent pas le sort de l'enfant et ne sont donc pas régies par la maxime d'office.”

“Ainsi, la CREC a jugé que, quand bien même les certificats médicaux produits ne faisaient état d’une hospitalisation qu’à partir du 5 mai 2022, il y avait lieu de considérer, avec le premier juge, qu’au vu de la promiscuité des évènements et des explications fournies par le locataire, il était vraisemblable que celui-ci présentait des problèmes de santé avant le mois de mai 2022 et qu’il n’était dès lors déjà plus en mesure de gérer ses affaires administratives à cet époque, l’empêchant ainsi de réceptionner les courriers de mise en demeure du 19 avril 2022 et de poursuivre la procédure de résiliation de son contrat de bail. Les problèmes de santé invoqués par l’intéressé qui avaient conduit à son hospitalisation constituaient par ailleurs un cas d’empêchement majeur. Dans ces circonstances, la CREC a retenu que la situation du cas d’espèce n’était pas claire et qu’elle commandait des investigations supplémentaires afin de vérifier les déclarations du locataire et de déterminer si celui-ci était, lors de l’envoi des lettres de mise en demeure, déjà hospitalisé ou incapable de réceptionner celles-ci. Elle relevait encore qu’au regard de la nature de l’empêchement invoqué par l’intimé, il était à ce stade vraisemblable que celui-ci n’ait pas eu la possibilité de s’organiser afin de faire relever son courrier.   3.2.4              En vertu de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., n. 6 ad art. 317 CPC).   3.3              En l’espèce, l’appelant rend vraisemblable par les pièces produites qu’il n’a pas eu connaissance en temps utile, du fait de son état de santé, de la procédure de première instance et n’a dès lors pas pu y participer. Il s’ensuit que les pièces produites en appel sont recevables. S’agissant des pièces produites par l’intimée, la question de leur recevabilité peut demeurer ouverte, dès lors que les pièces présentes au dossier de première instance et celles produites par l’appelant permettent déjà de résoudre la question principale à examiner.”

“Im Berufungsverfahren werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie – kumulativ – ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vor- gebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO). Im Berufungsverfahren ist das Nachbringen von Behauptungen, welche im erstinstanzlichen Verfahren un- substantiiert geblieben waren, ausgeschlossen (ZK ZPO-Reetz, Vorbemerkungen zu Art. 308-318 N 44). Dies gilt auch für Verfahren, welche – wie das vorliegende arbeitsrechtliche Verfahren – der sozialen Untersuchungsmaxime gemäss Art. 247 Abs. 2 ZPO unterstehen (BGE 142 III 413 E. 2.2.2; BGE 138 III 625 E. 2.2).”

“Im Berufungsverfahren werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie – kumulativ – ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vor- gebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO). Im Berufungsverfahren ist das Nachbringen von Behauptungen, welche im erstinstanzlichen Verfahren un- substantiiert geblieben waren, ausgeschlossen (ZK ZPO-Reetz, Vorbemerkungen zu Art. 308-318 N 44). Dies gilt auch für Verfahren, welche – wie das vorliegende - 6 - arbeitsrechtliche Verfahren – der sozialen Untersuchungsmaxime gemäss Art. 247 Abs. 2 ZPO unterstehen (BGE 142 III 413 E. 2.2.2; BGE 138 III 625 E. 2.2).”

“a CPC) statuant sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 1.3 La Chambre des prud'hommes revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Le litige relevant de la loi sur l'égalité, la procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 2 let a CPC) et la Chambre des prud'hommes établit les faits d'office (247 al. 2 let a CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 1.4 Dans la mesure où l'appel déploie un effet suspensif automatique (art. 315 al. 1 CPC), la conclusion préalable prise par l'appelante est sans objet. 2. Les parties produisent des pièces nouvelles en appel et se prévalent de faits nouveaux. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui s'applique aussi aux causes régies par la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2019 du 27 août 2019 consid. 2.2.2), les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'occurrence, l'appelante a produit plusieurs pièces nouvelles, soit un document indiquant les tarifs horaires 2019-2020 pratiqués pour les prestations de chacun des douze collaborateurs de la société, des factures datant des mois de janvier 2019 et mars 2021 et les time-sheet y relatifs, ainsi qu'un courriel de la société à H______ du 24 avril 2020 (pièces n° 26 à 28 appelante).”

“und konnte über den früheren Zustand keine Aussage machen (RG-act. X S. 6 ff.). Das schadet den Berufungsklägern allerdings nicht: Die Aussage des Zeugen P. bestätigt ausreichend die Behauptung der Be- rufungskläger, dass die Kalkmörtelböden mangelhaft waren (was das Regionalge- richt für den Boden in der Küche ebenfalls feststellte). Die Berufungsbeklagten führen keine Gegenbeweismittel an, welche dieses Ergebnis erfolgreich in Frage stellen könnten. Dass diese Mängel eine Vertragsabweichung im Sinne von Art. 174 Abs. 3 SIA-Norm 118 darstellen, liegt auf den Hand: ein weicher, brüchiger Boden, der in Stücke zerfällt, wenn man mit einem Hammer darauf klopft, ist für den üblichen Gebrauch mangelhaft (Art. 166 Abs. 2 SIA-Norm 118). Den Beweis des Gegenteils im Sinne von Art. 173 Abs. 3 SIA-Norm 118 bieten die Berufungs- beklagten nicht an. Damit kommt es auch auf die Zustandsaufnahme des Fach- mannes U. vom 22. Dezember 2016 nicht an. Diese haben die Berufungs- kläger mit der Berufungsbegründung wohl an sich verspätet eingereicht (Art. 317 ZPO). Allerdings wurde der Bericht vom Gericht selber eingeholt, und zwar aus- drücklich im Hinblick auf die Auseinandersetzung der Parteien (act. B.4). Damit ist er in diesem Zusammenhang gerichtsnotorisch und musste damit weder aus- drücklich angerufen noch bewiesen werden (Art. 151 ZPO). Das ist hier allerdings nicht von Bedeutung und kann für diesen Punkt daher offen bleiben. Das Recht auf eigene Nachbesserung (Art. 169 SIA-Norm 118) machten und ma- chen die Berufungsbeklagten nicht geltend.”

“Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3). 2.2 En l'espèce, l'appelant expose qu'il ne peut pas utiliser librement le véhicule G______/4______ qui est réservé aux activités de l'association H______, dont il est président. La voiture était pour lui nécessaire car il devait se rendre auprès de sous-traitants dans le Jura en vue de développer son activité professionnelle dans le secteur de l'horlogerie. Or, ces éléments, invoqués pour la première fois en appel alors qu'ils étaient connus de l'appelant déjà durant la procédure de première instance, apparaissent irrecevables. Quant au procès-verbal de la séance du comité de l'association H______, daté du 28 novembre 2024 et produit avec l'acte d'appel, il est certes postérieur au prononcé du jugement de première instance, mais il s'agit d'un procès-verbal établi pour les besoins de la cause, visiblement sur initiative de l'appelant, pour soutenir sa position dans la procédure l'opposant à son épouse.”

“Sous l’angle du critère de l’utilité, contrairement à ce qu’a retenu la première juge, les problèmes de santé et de mobilité de l’épouse ne rendent pas si évident le grand bénéfice qu’elle tirerait de la maison familiale au vu de ses besoins concrets. Il est notamment constaté que l’intéressée n’a pas invoqué qu’un aménagement spécial qui découlerait de son état de santé aurait été installé dans le logement. De plus, la maison comporte vraisemblablement plusieurs étages dès lors qu’en première instance, le mari envisageait d’en occuper le sous-sol et de laisser le reste de l’espace à son épouse (cf. PV de la séance du 6 décembre 2023, p. 4, DO 31). Or, cette dernière présentant des problèmes de santé et de mobilité et un risque de fracture accru en cas de chute, une maison sur plusieurs étages ne paraît pas particulièrement adaptée à son état de santé. On relèvera à cet égard que les deux certificats médicaux produits par l’intimée à l’appel à l’appui de sa réponse du 9 février 2024 sont irrecevables au regard de l’art. 317 al. 1 CPC, ayant manifestement été établis pour les besoins de la procédure d’appel (l’un étant daté du 5 février 2024, l’autre du « 2 février 202 » ; cf. bordereau du 9 février 2024, pièces 2 et 3) et l’intimée à l’appel n’expliquant pas pourquoi elle n’a pas pu obtenir ces pièces avant le prononcé de la décision attaquée et les produire en première instance déjà. Au demeurant, les rapports d’un médecin traitant doivent être appréciés avec retenue, compte tenu de la relation de confiance qui l’unit à son patient (arrêt TF 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2). Quant à l’argument de l’épouse selon lequel le jardin lui est utile pour laisser sortir librement les petits chiens dont elle a la charge, il n’est pas décisif dans la mesure où il existe sur le marché locatif fribourgeois des appartements de plain-pied munis d’une terrasse ou d’un jardin où les chiens pourraient aussi sortir librement (cf. www.immoscout24.ch). Au vu de ce qui précède, l’examen du critère de l’utilité ne donne pas un résultat clairement favorable à l’épouse.”

“1 ; 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; JdT 2012 III 23). L'absence de conclusions en réforme ne fait, dans un tel cas, pas obstacle à l'entrée en matière sur le recours, qui sera rejeté si le moyen d'ordre formel est écarté (TF 5A_936/2013 du 8 juillet 2014 consid. 2.1.3 ; CCUR 3 août 2021/174 consid. 1.2.1)   1.2.2.   L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB l, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).   1.2.3.   La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 201 7], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).   1.2.4.   Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.”

“Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).   1.2.2              L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).                 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).   1.3              Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement la volonté de recourir, de même que le désaccord de la personne concernée avec la mesure, le recours est recevable en tant qu’il concerne la décision de placement provisoire. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance.                 Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait intégralement au contenu de la décision attaquée.   1.4              Le recourant conteste également le traitement médical administré, réfutant avoir besoin d’un neuroleptique.”

“Elle a entendu A.________, lequel était assisté de son avocat. Le docteur E.________ s’est également exprimé. La procédure probatoire a été close. en droit 1. 1.1. Aux termes de l'art. 450 al. 1 CC, les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 LPEA), plus précisément la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte (art. 14 al. 1 let. c du règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]). La décision rendue par la Justice de paix sur la base de l’art. 426 CC est susceptible de recours auprès de la Cour. A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours n'a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC). Le délai de recours, qui est de dix jours (art. 450b al. 2 CC), a été respecté. Le recours est dès lors recevable. 1.2. En matière de protection de l'adulte, la maxime inquisitoire illimitée étant applicable, les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (arrêt TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.1). L’instance de recours est doté d’un pouvoir de cognition illimitée (arrêt TF 5A_399/2023 du 9 juin 2023 consid. 4). 1.3. Conformément à l’art. 450 e al. 4 CC, la Cour a entendu ce jour A.________. 2. 2.1. Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire.”

“1 CC, les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de l'adulte, respectivement de l'enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127).                 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB l, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).                 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).                 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.”

“Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).   1.2.2              L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).                 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).   1.3              Succinctement motivé, exposant clairement la volonté de contester la mesure de placement (art. 405 al. 3 et 450e al. 1 CC), signé par la personne concernée, et interjeté dans le délai de dix jours prévu aux art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC, le recours est recevable.                 Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de protection a déclaré qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa décision, prise alors que la situation somatique de la personne concernée était grave et soulignant de surcroît l’ambivalence de la recourante.     2. 2.1              La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel.”

“La maxime inquisitoire sociale ne dispense toutefois pas les parties d’une collaboration active à la procédure et ne les libère pas d'indiquer au tribunal les éléments de fait pertinents et de lui soumettre toutes les preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_616/2021 du 7 novembre 2022 consid. 8.3), ce qu'elles ont l'occasion de faire lors des échanges d'écritures liminaires (TF 5A_374/2020 du 22 octobre 2020 consid. 6.2). 2.4 Pour les questions relatives aux époux, en particulier la contribution d'entretien – ce seul point étant querellé en l’espèce –, le principe de disposition (art. 58 CPC) s'applique à l'objet du litige. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). 3. 3.1 L'allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n'est admise en appel qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC et ce même lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 lit. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid.”

“Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et les réf. citées, JdT 2017 II 342). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui, notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.3.1 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1, non publié à l’ATF 143 III 348, et les réf. citées). 2.3.2 En l’espèce, l’art. 317 al. 1 CPC est applicable sans restriction, dès lors que les parties n’ont plus d’enfants mineurs. Outre des pièces de forme, l’appelant a produit à l’appui de son écriture un courrier de [...] SA daté du 20 octobre 2022 (P. 5). Cette pièce, antérieure à la clôture des débats de première instance le 29 novembre 2022, est irrecevable, dès lors que l’appelant n’indique pas pour quelle raison ce moyen de preuve n’a pas pu être produit en première instance. L’analyse du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) relative à la situation sur le marché du travail publiée le 7 février 2023 (P. 6) et l’article de presse du 9 janvier 2023 (P. 7) sont en revanche recevables, dans la mesure où il s’agit de vrais nova. Il en va de même des convocations du CHUV datées du 27 juin 2023, soit une date postérieure au dépôt de l’appel. Il y a lieu de considérer qu’en les produisant à l’audience d’appel du 23 août 2023, l’appelant a fait preuve de la diligence requise. L’ordonnance médicale de la Dresse [...], également produite en audience d’appel, est par contre irrecevable puisqu’elle date du 28 septembre 2022.”

“En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.4 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Le litige étant circonscrit au montant de la contribution due pour l'entretien de l'appelante, la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1). 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures d'appel et allégués des faits nouveaux. 2.1.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve déjà existants lors de la fin des débats principaux de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2). Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art.”

“a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. 2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, CPC [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., nn. 2ss et 6 ad art. 310 CPC). 2.2 Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 138). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut décider librement d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid.”

“Mit der Beru- fung können unrichtige Rechtsanwendung und unrichtige Feststellung des Sach- verhalts geltend gemacht werden (Art. 310 ZPO). In der schriftlichen Berufungs- - 6 - begründung ist hinreichend genau aufzuzeigen, inwiefern der erstinstanzliche Ent- scheid in den angefochtenen Punkten als fehlerhaft zu betrachten ist bzw. an ei- nem der genannten Mängel leidet (vgl. BGE 142 I 93 E. 8.2, S. 94; BGE 138 III 374 E. 4.3.1, S. 375; BGer 5A_751/2014 vom 28. Mai 2015, E. 2.1). Die Beru- fungsinstanz hat sich – abgesehen von offensichtlichen Mängeln – grundsätzlich auf die Beurteilung der Beanstandungen zu beschränken, die in der Berufungs- schrift in rechtsgenügender Weise erhoben und begründet werden (Art. 316 Abs. 3 ZPO; vgl. BGE 144 III 394 E. 4.1.4, S. 398, BGE 142 III 413 E. 2.2.4, S. 417). Im Berufungsverfahren neu vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel können sodann grundsätzlich nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Ver- zug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster In- stanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). In diesem Rahmen ist insoweit auf die Parteivorbringen einzugehen, als dies für die Entscheidfindung erforderlich ist. IV. 1. Die Vorinstanz erwog einleitend, die Berufungsinstanz habe im Beschluss vom 17. Mai 2022 zur Begründung zusammenfassend angeführt, dass das Verfahren nicht spruchreif sei, da es zur behaupteten Darlehensrückzahlung eines Beweis- verfahrens bedürfe, woran die erste Instanz gebunden sei (Urk. 80 S. 10 E. II.4.). In der Sache nahm die Vorinstanz Bezug auf die Vereinbarung zwischen den Par- teien vom 30. August 2018 (Urk. 2/3) und erblickte darin eine Änderung des mündlich abgeschlossenen Darlehensvertrags über Fr. 63'000.– hinsichtlich des Rückzahlungszeitpunktes und der Verzinslichkeit des Darlehens sowie eine Schuldanerkennung in Höhe von Fr. 12'000.– für geleistete Arbeit und Zinsen (Urk. 80 S. 18 ff. E. III.4.2., 4.3.). 2. Zu Recht unbeanstandet geblieben ist die in der Vereinbarung vom 30. August 2018 enthaltene Verfalltagabrede (Rückzahlung des Darlehens "bis spätestens 31.”

“L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée rendue en procédure sommaire (art. 130, 131, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), applicable en l'espèce (Siffert, Die Löschung von Amtes wegen bei Gesellschaften ohne Geschäftstätigkeit und ohne Aktiven, in REPRAX 2/2017, p. 92; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 250 CPC; art. 250 let. c ch. 16 CPC en vigueur depuis le 1er janvier 2025 mais non directement applicable selon l'art. 407f CPC). 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 1.4. L'appelante a produit des pièces nouvelles en appel. 1.4.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les faits notoires n'ont pas à être allégués ni prouvés. Sont des faits notoires ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge. Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun, à l'instar des informations du registre du commerce accessibles par internet (ATF 138 II 557 consid. 6.2; 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2014 du 4 février 2015 consid. 2.1). Les faits qui ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties constituent des faits notoires qui ne peuvent pas être considérés comme nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021, consid.”

“1) suffisamment motivé contrairement à ce que soutient l'intimée, qui a d'ailleurs été en mesure de répondre aux griefs de l'appelant. 1.5 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.6 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial (art. 277 al. 1 et 55 al. 1 CPC), ainsi que le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_728/2020 du 12 janvier 2022 consid. 3.1). 1.7 L'appel ne portant que sur les chiffres 6 à 8 du dispositif du jugement entrepris, les autres chiffres dudit dispositif sont entrés en force (art. 315 al. 1 CPC). 2. L'appelant a produit des pièces nouvelles. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par l'appelant sont datées de 2013 à 2020, de sorte qu'il ne s'agit pas de pièces nouvelles. L'appelant n'expliquant pas pourquoi il n'aurait pas été en mesure de les produire en première instance en faisant preuve de la diligence requise, ces pièces sont irrecevables en appel. 3. L'appelant fait d'abord grief au Tribunal d'avoir tenu compte du fait qu'en janvier 2024, il avait empêché l'intimée de s'installer dans la maison de D______ en changeant les serrures. L'appelant soutient que ce fait était irrecevable car invoqué tardivement par l'intimée. 3.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a.”

“b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.4 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables en tant que le litige concerne la liquidation du régime matrimonial et les dettes entre époux (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 1.5 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. Dès lors, les chiffres 1 à 3 et 5 du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 6 et 7 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 2. L'intimé a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2.1 En l'espèce, les pièces 2 à 5 nouvellement produites par l'intimé devant la Cour sont irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'il s'agit de documents établis et se rapportant à des faits qui sont antérieurs au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger le 22 novembre 2023. Le fait que l'appelante ait réclamé la production d'une partie de ces pièces en première instance n'autorise pas leur production tardive. En outre, l'intimé a admis avoir remis les pièces déjà en sa possession à son ancien conseil, de sorte que le manque de diligence de ce dernier doit lui être imputé. En revanche, la pièce 6 est recevable dès lors qu'elle se rapporte à un fait survenu postérieurement au 22 novembre 2023.”

“2              Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).   2.3              A l’appui de son appel, l’appelante a produit deux documents intitulés « remise de clef(s) » datés des 5 février et 29 mars 2019. Ces pièces sont antérieures au dépôt de la demande en première instance le 23 septembre 2019 et l’appelante n’explique pas pour quels motifs elle aurait été empêchée de les produire en première instance. Faute de réaliser les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, ces documents sont irrecevables, si bien qu’il n’en a pas été tenu compte. Dans tous les cas, leur contenu n’est pas déterminant pour la résolution de la présente cause.     3.              Le litige porte préjudiciellement sur la qualité de l’intimée à succéder procéduralement à C.________.                 D’emblée, il sied de relever que chacun des contrats de bail conclus en 2017 comportait, sous le libellé « bailleur », la mention suivante, sur la même ligne : « C.________/H.________ ». En outre, la procuration du 3 juillet 2019 relève que C.________ agissait pour le compte de [...]. Aussi, compte tenu de la pluralité de parties, il convient de clarifier d’abord l’identité de la partie défenderesse en première instance.                 Dans l’extrait du Registre foncier relatif à l’immeuble sis à la J.________, pour la période du 28 février 2008 au 20 avril 2021, C.________ était inscrite en qualité de propriétaire et la mention suivante figurait : « Fonds de placement immobilier en faveur de [.”

“Mit seiner Berufung reicht der Berufungskläger eine nach seinen Angaben per 23. Mai 2023 vom damaligen Gartenbauer erstellte Rechnung ein. Diese habe ihm nicht vorgelegen, da im Laufe der Jahre die Liegenschaftsverwaltung gewechselt habe und die Unterlagen sich nicht bei den Akten der Verwaltung befunden hätten. Die als Beilage 5 zur Berufung eingereichte Rechnung der C. ____ Gartenbau AG datiert allerdings vom 22. Januar 2018 und stellt somit ein unechtes Novum dar. Der Berufungskläger hat nicht dargelegt, ab wann ihm diese zur Verfügung gestanden hat. Damit gelingt es ihm nicht, den Nachweis zu erbringen, dass dieses im vorinstanzlichen Verfahren nicht vorgelegene Beweismittel gemäss Art. 317 ZPO rechtzeitig in den Prozess eingebracht wurde. Die Berufungsbeilage 5 kann deshalb bei der Entscheidfindung im kantonsgerichtlichen Verfahren nicht berücksichtigt werden. Gleiches gilt für ein als Berufungsbeilage 9 eingereichtes Schreiben der Reinigungsfirma D. ____ & Co. vom 23. Mai”

“Der Berufung der Berufungsklägerin wäre aber selbst dann kein Erfolg be- schieden, wenn auf diese einzutreten wäre: Bei den von der Berufungsklägerin im Rahmen ihrer Berufung eingereichten Belegen (act. 24/1-3) handelt es sich um neue Beweismittel. Wie bereits vorstehend ausgeführt, sind im Berufungsverfah- ren neue Behauptungen und Beweismittel nur noch zulässig, wenn sie trotz zu- mutbarer Sorgfalt vor erster Instanz nicht vorgebracht werden konnten und wenn sie vor der Berufungsinstanz unverzüglich vorgetragen werden (vgl. Art. 317 ZPO). Diese Voraussetzungen sind hier nicht erfüllt. Hinzu kommt, dass die Beru- fungsklägerin durch Einreichung des Protokolls über die Verwaltungsratssitzung und die Wahlannahmeerklärung vom 10. August 2021 sowie das ausgefüllte For- mular zur Handelsregisteranmeldung betreffend Personalmutationen (act. 24/1-3) nicht rechtsgenüglich nachgewiesen hat, dass sie ihren Organisationsmangel in- zwischen tatsächlich behoben hat. Die Belege haben nichts mit der Eintragung einer gesetzmässigen Revisionsstelle oder des Verzichts auf die (eingeschränkte) Revision zu tun. - 6 -”

“5, 14, 23 e 24 all’appello) e di corrispondenza varia, scritti che a onor del vero già erano agli atti - quantomeno in parte (segnatamente i doc. 8, 9, 12, 20 e 21 allegati all’appello) - facendo parte del plico di documenti prodotti dall’attore. A sostegno della propria istanza l’appellante fa valere di essere venuta a conoscenza di detti documenti “casualmente quest’estate, nel corso di operazioni di riordino dell’ufficio” del giurista che si era occupato dei mandati, nel frattempo deceduto (per i dettagli cfr. appello pag. 2 seg.). Alla richiesta si oppone - come già accennato - l’attore.             Giova al riguardo ricordare che giusta l’art. 317 cpv. 1 CPC nuovi mezzi di prova sono considerati solo se vengono immediatamente addotti e dinnanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze (Verda Chiocchetti in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, IIa ed., Vol. 2, n. 3 e segg. e 70 segg. ad art. 317 CPC, con rinvii).             In concreto, ciò non pare essere il caso ritenuto che, di fatto, detti documenti già si trovavano in possesso di AP 1 trovandosi per l’appunto nell’ufficio del suo collaboratore. Il tardivo rinvenimento di questa documentazione va attribuita a lacune organizzative di cui l’appellante deve sopportare le conseguenze. A questo vada inoltre aggiunto che dall’appello non traspare con chiarezza quando questi documenti sarebbero stati scoperti; nello stesso si fa infatti genericamente riferimento a “questa estate”, senza fornire ulteriori indicazioni (appello, pag. 3), anche in ragione di ciò - considerato che la sentenza impugnata data del 12 luglio 2019 e l’appello del 13 settembre 2019 – sussistono seri dubbi sulla tempestività della loro adduzione. Ad ogni buon conto, già a un primo esame, i documenti prodotti non paiono decisivi per la presente causa in quanto, come si dirà meglio anche in seguito (consid. 11), non sono atti a supplire alle carenze allegatorie e probatorie evidenziate dal Pretore (sentenza cit.”

“La pièce 10 est recevable puisqu'elle est postérieure à la clôture des débats de première instance. Cela étant, l'appelante n'allègue aucun fait nouveau concluant sur la base des pièces produites (cf. consid. 4.2.1 infra). 3. L'appelante prend une conclusion modifiée en appel, concluant au versement d'une contribution d'entretien d'un montant de 7'000 fr. à partir du 1er août 2020, alors qu'elle réclamait, en première instance, une contribution d'entretien de 4'500 fr. "en sus des frais [que l'intimé] prend en charge mensuellement depuis son départ du domicile conjugal en 2017". 3.1 3.1.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification de la demande en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Les conclusions nouvelles qui ne respectent pas les exigences posées par l'art. 317 al. 2 CPC doivent être déclarées irrecevables (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 317 CPC). 3.1.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit en principe être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC). Lorsque le tribunal n'alloue pas strictement les conclusions du demandeur, il convient de déterminer s'il reste néanmoins dans le cadre des conclusions prises, sans allouer plus que ce qui est demandé ni étendre l'objet de la contestation à des points qui ne lui ont pas été soumis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et les références citées). Le principe de disposition n'interdit cependant pas au tribunal de déterminer le sens véritable des conclusions et de statuer sur cette base, plutôt que de statuer sur leur libellé inexact ou imprécis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 précité consid.”

“En l’espèce, l’appel, dirigé contre une décision finale de première instance, a été déposé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions supérieures à 10'000 francs. On constate toutefois qu’en deuxième instance, les appelants concluent désormais au paiement de montants, d’une part, de 850 fr. 33, 2'564 fr. 13 et 7'500 fr., soit un total de 10'914 fr. 46, à titre de remboursement de frais accessoires et, d’autre part, de 13'248 fr. à titre de réduction de loyer. Or, en première instance, ils concluaient à des montants de 10'000 fr. à titre de remboursement de frais accessoires et de 12'000 fr. à titre de réduction de loyer. Cette modification de conclusion ne satisfait pas aux conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, ce que les appelants ne prétendent d’ailleurs pas. Il s’ensuit que l’appel n’est recevable que dans la mesure où les appelants concluent à des sommes de 10'000 fr. à titre de remboursement de frais accessoires et de 12'000 fr. à titre de réduction de loyer. La réponse, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), est recevable.”

“K) plusieurs faits qui, selon elle, ont été constatés de manière inexacte et doivent être corrigés, respectivement complétés. La constatation inexacte des faits est un grief (art. 310 let. b CPC) que le justiciable peut soulever en lien avec la motivation de la décision attaquée afin de tenter d’obtenir une modification de son dispositif. De telles constatations n’ont pas leur place dans le dispositif d’une décision, respectivement dans les conclusions du mémoire d’appel. Les chefs de conclusions I.A. à I.K sont dès lors manifestement irrecevables. 2.2. L’appelante conclut ensuite à ce que l’exception de prescription soit rejetée ; ce chef de conclusions, réformatoire, est recevable. L’appelante conclut enfin à ce que l’intimé soit condamné à lui payer CHF 341'772.- avec intérêt à 5% dès le 30 avril 2010. A relever qu’elle a légèrement augmenté ses conclusions, car elle réclamait en première instance CHF 341'722.-, sans qu’on en comprenne la raison, cette augmentation étant dès lors irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). Quoi qu’il en soit, la formulation de ce chef de conclusions en appel est problématique : en effet, le Tribunal civil ayant limité la procédure à la question de la prescription (art. 237 al. 1 CPC), la Cour d’appel ne pourrait pas, dans l’hypothèse où elle ne partagerait pas l’avis des premiers juges et rejetterait cette exception, rendre une décision condamnatoire ; elle ne pourrait que rendre une décision de renvoi au Tribunal civil afin qu’il examine les conditions de l’art. 62 CO (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC ; CR CPC-Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 318 n. 4a). Il serait toutefois excessivement formaliste de déclarer l’appel irrecevable faute pour l’appelante d’avoir expressément conclu au renvoi de la cause en première instance. L’intimé ne le soutient du reste pas. 3. 3.1. La question à résoudre est celle de savoir si la prétention de l’appelante en paiement de CHF 341'722.- par l’intimé est prescrite. Il n’est pas contesté que ce remboursement a eu lieu entre février et mars 2010.”

“Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), elle peut toutefois se limiter à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 1.3 Dans la mesure où seule est litigieuse la quotité de la contribution à l'entretien de l'épouse, la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 1.4 Les griefs des parties donnent le programme de l'examen de l'autorité d'appel; la décision attaquée ne doit en principe être examinée que sur les points objets d'un grief motivé (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 5A_673/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4). 2. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). S'agissant des pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve survenus avant la fin des débats principaux de première instance, respectivement avant que la cause ait été gardée à juger, leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance s'il avait été diligent (ATF 143 III 42 consid. 4.1). Il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“Vorweg ist auf den im Berufungsverfahren erstmals gestellten Beweisantrag einzugehen. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden im Berufungsverfahren neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vor- gebracht werden (lit.”

“K) plusieurs faits qui, selon elle, ont été constatés de manière inexacte et doivent être corrigés, respectivement complétés. La constatation inexacte des faits est un grief (art. 310 let. b CPC) que le justiciable peut soulever en lien avec la motivation de la décision attaquée afin de tenter d’obtenir une modification de son dispositif. De telles constatations n’ont pas leur place dans le dispositif d’une décision, respectivement dans les conclusions du mémoire d’appel. Les chefs de conclusions I.A. à I.K sont dès lors manifestement irrecevables. 2.2. L’appelante conclut ensuite à ce que l’exception de prescription soit rejetée ; ce chef de conclusions, réformatoire, est recevable. L’appelante conclut enfin à ce que l’intimé soit condamné à lui payer CHF 341'772.- avec intérêt à 5% dès le 30 avril 2010. A relever qu’elle a légèrement augmenté ses conclusions, car elle réclamait en première instance CHF 341'722.-, sans qu’on en comprenne la raison, cette augmentation étant dès lors irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). Quoi qu’il en soit, la formulation de ce chef de conclusions en appel est problématique : en effet, le Tribunal civil ayant limité la procédure à la question de la prescription (art. 237 al. 1 CPC), la Cour d’appel ne pourrait pas, dans l’hypothèse où elle ne partagerait pas l’avis des premiers juges et rejetterait cette exception, rendre une décision condamnatoire ; elle ne pourrait que rendre une décision de renvoi au Tribunal civil afin qu’il examine les conditions de l’art. 62 CO (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC ; CR CPC-Jeandin, 2ème éd. 2019, art. 318 n. 4a). Il serait toutefois excessivement formaliste de déclarer l’appel irrecevable faute pour l’appelante d’avoir expressément conclu au renvoi de la cause en première instance. L’intimé ne le soutient du reste pas. 3. 3.1. La question à résoudre est celle de savoir si la prétention de l’appelante en paiement de CHF 341'722.- par l’intimé est prescrite. Il n’est pas contesté que ce remboursement a eu lieu entre février et mars 2010.”

“4 Les chiffres 1 à 5, 9 à 12, 15 et 16 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC).  2.             2.1 Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, soumises à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). En l'espèce, les deux parties ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au Tribunal. Dès lors qu'elles ont potentiellement trait à la fixation de l'entretien de leurs enfants mineurs, ces pièces sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 2.2 Dans sa réplique, l'appelant conteste la recevabilité des conclusions de l'intimée en paiement d'une contribution à son entretien, au motif que celles-ci portent sur un montant de 23'000 fr. par mois, alors qu'elles ne portaient que sur un montant de 19'000 fr. par mois en dernier lieu devant le Tribunal. Il en déduit que cette amplification contreviendrait à l'art. 317 al. 2 CPC, dès lors qu'elle ne reposerait sur aucun fait nouveau. L'intimée conteste ce point de vue et soutient que le calcul actuel de ses prétentions résulterait d'un changement jurisprudentiel en matière d'entretien, ce qui constituerait une circonstance nouvelle devant être prise en compte d'office. A supposer que le point de vue de l'appelant soit fondé, il apparaît que les conclusions litigieuses ne pourraient en tout état être que partiellement irrecevables, dans la seule mesure où elles excèdent 19'000 fr. par mois (cf. Bastons-Bulletti in Code de procédure civile, Petit commentaire, Bâle 2020, n. 20 in fine ad art. 317 CPC). Au vu de l'issue du présent litige à propos de l'entretien post-divorce dû à l'intimée (cf. consid. 8 ci-dessous), il n'y a toutefois pas lieu d'examiner plus avant cette question. 3.             A titre préalable, l'appelant sollicite qu'il soit ordonné à l'intimée de produire un état de tous ses comptes bancaires au 31 décembre 2020, ainsi que la preuve d'éventuels remboursements de prêts opérés en faveur de I______.”

“Il a conclu à ce que le chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée soit annulé, cela fait à ce que C______ (VD) SA soit condamnée à lui verser 50'878 fr. 95 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er janvier 2019, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour rectification de la qualité de la partie défenderesse, instruction et nouvelle décision sur le fond. C______ (GE) SA a conclu à la confirmation de la décision déférée, avec suite de frais et dépens. Par avis du 5 mai 2021, la cause a été gardée à juger, l'intimé n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. EN DROIT 1.             L'appel, interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 ainsi que 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première instance, qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), est recevable, à hauteur des conclusions pécuniaires soumises au Tribunal, soit 45'779 fr. 95 (art. 317 al. 2 CPC). 2.             2.1. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC), la procédure ordinaire trouvant application (art. 219, 243 CPC). 2.2. L'appelant s'est référé à divers faits de la procédure, qui n'avaient selon lui pas été retenus par le Tribunal; certains de ceux-ci ont été discutés par l'intimée, qui en a avancé de nouveaux en lien avec la question de la rectification de qualité. Ces faits nouveaux présentés par l'intimée doivent être considérés comme recevables puisqu'il n'apparaît pas qu'elle aurait eu l'occasion de les alléguer au Tribunal. Dans la mesure de leur pertinence, ces faits ont été intégrés à l'état de fait dressé ci-dessus, en vertu du plein pouvoir d'examen de la Cour. 3.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il avait commis une erreur non rectifiable dans la désignation de sa partie adverse; il y voit un formalisme excessif.”

“________ SA rembourse au locataire, sur demande écrite de sa part dans le délai d'un mois qui suit la date de fin du bail, la quote-part de la prime annuelle couvrant la période « date de fin de la garantie de loyer - 31 décembre », sous déduction de frais administratifs de 20 francs. Toutefois, en application de l'art. 42 al. 3 LCA (Loi fédérale sur le contrat d’assurance du 2 avril 1908 ; RS 221.229.1), si la résiliation intervient durant l'année civile suivant la conclusion du contrat d'assurance caution, la prime pour l'année entière reste acquise à R.________ SA, sauf si le locataire constitue une nouvelle garantie de loyer émise par R.________. La prime reste également acquise à R.________ SA lorsqu'elle est appelée à payer le bailleur à la place du locataire. 6.3 L'appelant prétend au versement d’un montant de 203 fr. 20, alors qu'il avait conclu en première instance au remboursement de 186 fr. 65, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er avril 2019, pour les mois de mai à décembre 2019. Or, l'augmentation des conclusions n'est en principe pas admissible en appel (cf. art. 317 al. 2 CPC). Quoi qu'il en soit, le grief doit de toute manière être rejeté. En effet, les premiers juges ont à juste titre retenu que le bailleur n'avait – à bon droit – pas libéré le locataire de ses obligations en avril 2019. Au demeurant, selon les CGA (art. 4.2), la fin du contrat de cautionnement ne correspond pas forcément à la fin du contrat de bail. En outre, le locataire qui a conclu son contrat de cautionnement plus d'un an avant la résiliation du contrat de bail peut se faire rembourser par R.________ SA la quote-part de la prime annuelle pour la période après laquelle la garantie de loyer n'a plus cours. En conséquence, le grief doit être rejeté. 7. L’appelant conteste enfin devoir s’acquitter d’un intérêt moratoire de 5 % sur les loyers dus. 7.1 Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit un intérêt moratoire minimal de 5 % l'an (art. 104 al. 1 CO). Cet intérêt court en principe durant la demeure du débiteur, à compter du jour suivant le terme d’exécution ou l'expiration du délai d'exécution prévu au contrat, la réception par le débiteur de l’interpellation ou la notification au débiteur de la demande en justice ou du commandement de payer (art.”

“La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 1.5. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC). S'agissant d'une question portant sur l'entretien d'un enfant mineur, la Cour établit les faits d'office (art. 272 et 296 al. 1 CPC) et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). Elle peut réformer la décision attaquée en défaveur de la partie appelante et n’est pas tenue d’aviser l’appelant de ce risque (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt TF 5A_164/2024 du 26 novembre 2024 consid. 4.3.1). 1.6. Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office comme en l'espèce, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). Les pièces produites par les parties durant la procédure d'appel sont donc recevables. 1.7. 1.7.1. Conformément à l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. Selon l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie: la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a), ou la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). En appel, par lien de connexité avec la dernière prétention, il ne faut pas comprendre l’objet du litige soumis au juge de première instance, mais la partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel (arrêt TC FR 101 2022 320 du 13 février 2023 consid.”

“57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 1.4. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 1.5. En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont pris en compte en appel s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel, même lorsque le tribunal doit établir les faits d'office (ATF 138 III 625 consid. 2.2), tant que ne sont pas en jeu des questions liées à des enfants mineurs, régies par la maxime inquisitoire illimitée (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1 ; art. 317 al. 1bis CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2025). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance : tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance, de sorte que la diligence requise suppose qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêt TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En effet, la procédure d'appel n'a pas pour but de compléter le procès de première instance, mais d'en vérifier et corriger le résultat, ce qui a pour conséquence que l'invocation de faits et moyens de preuve nouveaux doit rester exceptionnelle (ATF 142 III 413 consid.”

“En matière de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).   1.2.2              L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; ). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).   1.2.3              La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).                 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al.”

“1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et réf. cit.). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.). L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).   2.3 2.3.1              Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC). Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les causes soumises à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1).   2.3.2                            Par ailleurs, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que, dans les causes où doivent être fixées simultanément des contributions d'entretien pour des enfants mineurs et des contributions d'entretien entre époux – contributions pour lesquelles la maxime des débats est applicable –, le juge doit tenir compte dans le cadre de la fixation de la pension entre époux des faits pertinents retenus pour la fixation des contributions d'entretien dues aux enfants mineurs indépendamment des conditions posées par la maxime des débats (ATF 147 III 301 consid. 2). Sans aller jusqu'à poser un principe d'unité de l'état de fait, le Tribunal fédéral a justifié cette solution par l'interdépendance des pensions à fixer, en particulier dans la méthode en deux étapes car le revenu total des conjoints, respectivement des parents, doit y être déterminé et comparé aux besoins respectifs de chaque membre de la famille, qui sont couverts selon une certaine clé de réparation des moyens à disposition (ATF 147 III 301 consid.”

“3 CPC prévoit que, dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. Cette disposition consacre la maxime d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 et les références citées).                 L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).   2.3                            2.3.1              Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).                   Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC). Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les causes soumises à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1).   2.3.2              Outre la pièce de forme, soit le jugement litigieux, les deux nouvelles pièces produites en procédure d'appel, à savoir une déclaration écrite de B.J.________ et l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2020 par le Ministère public, sont recevables compte tenu de l'application de la maxime inquisitoire illimitée à la présente cause. Il en a été tenu compte dans la mesure utile.     3.              3.1              L’appelant requiert, d’une part, la tenue d’une audience et, d’autre part, l’administration de plusieurs moyens de preuves, à savoir l’audition des enfants, l’interrogatoire en qualité de témoins de F.”

“De l'avis du Tribunal fédéral, il incombait toutefois à la Cour d'actualiser tous les éléments pris en compte pour le calcul de la contribution d'entretien dans le jugement de divorce, ce qu'elle n'avait pas fait. Dans le cadre du présent arrêt de renvoi, la Cour se limitera donc à examiner la nouvelle situation financière des parties afin d'actualiser les composantes de la contribution d'entretien fixée dans le cadre du divorce et procéder au calcul de l'éventuelle pension due en faveur de l'intimée. 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs déterminations. 3.1 Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_558/2017 du 29 mai 2018 consid. 3.1; 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC. L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 3.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties devant la Cour à l'appui de leurs écritures après renvoi s'inscrivent dans le cadre fixé par le Tribunal fédéral dès lors qu'elles portent sur leurs situations financières actuelles respectives. Les pièces 5bis à 15, 18 à 28 (étant précisé que les pièces 25 à 27 font déjà partie du dossier) produites par l'appelant sont, en tout état, recevables dans la mesure où elles sont postérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le premier juge. La question de la recevabilité des pièces 2, 3 et 4, antérieures à cette date, peut demeurer indécise, de même que les pièces 5, 16 et 17, qui se rapportent en partie à des faits antérieurs également (loyers et dépenses antérieurs à janvier 2022, respectivement une attestation datée du 20 janvier 2021), dans la mesure où leur pertinence est quoi qu'il en soit relativisée par le fait que l'appelant soutient lui-même, dans le cadre de ses déterminations suite au renvoi, que sa situation financière n'a pas grandement évolué depuis le jugement de divorce sur accord et qu'elle n'est en tout état pas pertinente pour fixer le montant de l'éventuelle contribution due, à l'inverse de la seule question des frais de logement de l'intimée.”

“Anders als die Vorinstanz und die Beschwerdegegnerin meinen, ändert am Ausgeführten auch die Bindungswirkung des Rückweisungsentscheids des Bundesgerichts nichts: Zwar sind sowohl das Bundesgericht selbst als auch die kantonalen Instanzen und die Parteien an den Rückweisungsentscheid gebunden und ist es ihnen verwehrt, der Beurteilung des Rechtsstreits einen anderen als den bisherigen Sachverhalt zugrunde zu legen. Vorbehalten bleiben allerdings zulässige Noven (BGE 143 IV 214 E. 5.3.3; 135 III 334 E. 2; Urteil 5A_125/2020 vom 31. August 2020 E. 3.2). Im Anwendungsbereich von Art. 296 Abs. 1 ZPO dürfen solche unabhängig von den Beschränkungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO ins Verfahren eingebracht werden (BGE 144 III 349 E. 4.2.1), womit wesentliche Entwicklungen des Sachverhalts berücksichtigt werden können und die vom uneingeschränkten Untersuchungsgrundsatz geforderte Aktualisierung möglich ist. Entgegen der Beschwerdegegnerin ist dies auch mit Blick auf Art. 99 Abs. 1 BGG unproblematisch. Diese Bestimmung schränkt lediglich die Möglichkeit ein, nach der Rückweisung zulässig Noven nicht vor der kantonalen Instanz, sondern erst in einem allfälligen erneuten Verfahren vor Bundesgericht einzubringen. Daher bleibt vorliegend unerheblich, dass der Beschwerdeführer den dem Berufungsentscheid vom 28. November 2022 zugrunde liegenden Sachverhalt im früheren Verfahren nicht in Frage zu stellen vermochte (vgl. vorne E. 3). Sodann könnte dem Obergericht nicht gefolgt werden, falls es mit dem Hinweis, das Verfahren sei mit der Rückweisung in den Stand der Urteilsfällung versetzt worden, ausdrücken wollte, nach der Rückweisung seien im kantonalen Verfahren keine Noven und daher keine Sachverhaltsergänzungen mehr zulässig, weil die Urteilsberatung bereits begonnen habe (vgl.”

“1 CPC et vise à pallier le défaut juridique dont souffrait, sur la question du tort moral allégué par les appelants pour eux-mêmes (et non en qualité d'héritiers de leur père), leur prétention initiale, tel que relevé dans le jugement. Pareil procédé n'est pas admissible, ce qui rend irrecevables les conclusions (n. 4 à 6) formulées par chacun des appelants à titre individuel. Pour le surplus, l'appel ne comporte aucune critique des considérants de droit du jugement, les appelants renvoyant expressément la Cour à ceux-ci. Les griefs soulevés sous l'intitulé "De l'appréciation inexacte des faits et violation des articles 452 et 454 CC, 42 al. 2 CC; 560 CC et 49 CO, s'agissant des dommages et intérêts, respectivement du tort moral et du délai de prescription fondé sur l'action en responsabilité civile" sont pour partie peu compréhensibles et insuffisamment motivés (ce qui sera examiné en détail ci-dessous) en ce qu'ils se limitent à des affirmations de la thèse des appelants et et à des pétitions de principe. Sous ces réserves, l'appel sera considéré comme recevable. 2. Les appelants ont produit des pièces nouvelles, et formulé une offre de preuve nouvelle. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produit devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.2.1). S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, à savoir les faits et moyens de preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des débats principaux de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“1 CPC – le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire limitée (art. 272 CPC ; TF 5A_8/2023 du 2 avril 2024 consid. 4.2.5 ; TF 5A_374/2020 du 22 octobre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid. 5.2 et les réf. citées). Cette maxime n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent, mais lui impose de protéger une partie non assistée ou plus faible, ce qui en pratique se traduit notamment par un devoir d'interpellation renforcé au cours des débats (art. 273 al. 1 CPC) et le devoir d'inviter à produire les preuves manquantes (TF 5A_875/2015 du 22 avril 2016 consid. 3.2.2). 2.2.2.2 Même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), les allégués de fait et les offres de preuves nouveaux sont irrecevables, sous réserve de l'exception prévue par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 142 III 413 consid 2.2.2, SJ 2017 I 16 ; ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 ; TF 4A_476/2016 du 11 janvier 2016 consid. 3). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et ne pouvait pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid 6.2.3.1). A cet égard, on distingue vrais et faux nova (ou pseudo nova). Les vrais nova sont les faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). La condition de la nouveauté de leur découverte, posée par l’art. 317 al. 1 let. b CPC, est sans autre réalisée et seule celle de l'allégation immédiate, posée par l’art. 317 al. 1 let. a CPC, doit être examinée (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.8.1). S’agissant des pseudo nova, soit les faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de toute la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas pu être introduit, respectivement produit, en première instance (ATF 144 III 349 précité consid.”

“272 CPC prévoit cependant une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n’oblige pas le juge à rechercher lui-même l’état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe au contraire de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles et il n’appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural (ATF 137 III 617 consid. 5.1, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.). Pour les questions relatives aux époux, en particulier la contribution d’entretien, le principe de disposition s’applique à l’objet du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (ATF 147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022 II 160). 3. 3.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. cit.). Il appartient à l’appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). On distingue vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise.”

“Comme elle suppose une déclaration de volonté, et partant la résolution d’une question de fait consistant à déterminer si, et quand, cette déclaration a été émise, l’exception de prescription doit être introduite dans les mêmes délais que les allégations de fait et satisfaire le cas échéant au régime restrictif des nova. L’exception de prescription doit ainsi être soulevée durant l’échange d’écritures devant la première instance, ou aux débats principaux, aux conditions de l'art. 229 CPC. Si elle est soulevée ultérieurement dans la procédure, elle n’est pas examinée par le juge sous réserve des nova. En appel, l’exception de prescription peut être invoquée aux conditions de l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3 avec références ; Pichonnaz, Commentaire romand, CO I, 2021, n. 6 ad art 142 CO ; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 9c ad art 317 CPC). 5.2 En l'espèce, l'intimée n'ayant pas valablement déposé d'écriture de réponse, elle ne s'est pas prévalue de la prescription devant le Tribunal, qui n'avait pas à l'examiner d'office. Par ailleurs, la prescription n'ayant pas été acquise en cours de procédure, les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas remplies. Par conséquent, la prescription ne saurait être valablement invoquée dans le cadre de l'appel. 6. L'intimée considère que la cause n'était pas en état d'être jugée compte tenu du caractère lacunaire de la demande et de l'absence de preuve déposée pour corroborer les allégations de l'appelant. Elle fait également valoir que le Tribunal aurait dû citer les parties aux débats principaux dès lors qu'il y avait des raisons de douter des allégations de l'appelant, puisqu'il serait "insensé" que ce dernier ait effectué 40 heures supplémentaires de travail par semaine pendant plus de huit ans sans s'en prévaloir auprès d'elle. Elle considère également que l'ordonnance du 14 décembre 2020 ne lui ayant pas été valablement notifiée, la cause ne pouvait être gardée à juger. 6.1.1 Le tribunal notifie aux personnes concernées notamment les ordonnances et les décisions (art. 136 let. b CPC). Elles sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art.”

“209 et 213; REETZ-HILBER, op. cit., nos 31, 33 et 67 ad art. 317 CPC; MEIER/SOGO, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, p. 348 et 491). Du moment que l'exception de prescription doit être introduite dans le procès au même titre que des allégations de fait, il lui paraît justifié d'assimiler celle-là à celles-ci (DENIS TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n° 41 ad art. 221 CPC et n° 21 ad art. 229 CPC; HEINZMANN/COPT, Avant l'heure, c'est pas l'heure - après l'heure, c'est plus l'heure, in DC 2014 p. 142). La doctrine relève aussi que les restrictions entourant l'introduction de nova découlent du principe de concentration (ou maxime éventuelle), lequel impose en substance d'"abattre ses cartes" au début du procès; ces réserves doivent logiquement prévaloir pour l'exception de prescription, puisqu'il s'agit d'un droit du débiteur dont le juge ne peut tenir compte d'office (DEMIAN STAUBER, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, [Kunz et alii éd.], 2013, n° 14 ad art. 317 CPC; CHRISTOPH LEUENBERGER, in Kommentar Sutter-Somm, nos 1 et 14b ad art. 229 CPC; STAEHELIN ET ALII, Zivilprozessrecht, 3e éd. 2019, § 10 n. 42; KLINGLER, op. cit., n. 154, 181 et 653 s.; ROBERT DÄPPEN, in Basler Kommentar OR I, n° 4 ad art. 142 CO; STEPHEN BERTI, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2002, nos 14 et 17 ad art. 142 CO; FABIENNE HOHL, Procédure civile, t. I, 2e éd. 2016, n. 1316 ss; cf. aussi FRANÇOIS BOHNET, Les défenses en procédure civile suisse, in RDS 2009 II p. 316 s. et p. 319 s.; GULDENER, op. cit., p. 259 et p. 489 et sous-note 49). Certains auteurs préviennent que lorsqu'un justiciable déclare sur le tard vouloir exciper de la prescription, les conditions des art. 229 al. 1 ou 317 al. 1 CPC seront rarement réalisées (TAPPY, op. cit., n° 41 ad art. 221 CPC; REETZ/HILBER, op. cit., n° 31 ad art. 317 CPC [p. 2570 in fine]). On ne peut que leur donner raison, compte tenu notamment du changement législatif intervenu en”

“5 Le recours n'est recevable que pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art 320 CPC). 2. L'appelante a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Dans la procédure en cas clair de l'art. 257 CPC, le requérant qui a succombé en première instance et a vu sa requête déclarée irrecevable ne peut pas produire en appel des pièces nouvelles, même s'il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge (vrais nova). Cette interdiction ne concerne en revanche pas la partie requise, qui n'a pas introduit la requête d'expulsion. L'art. 317 al. 1 CPC s'applique donc pleinement à la locataire qui a été attraite en première instance, par la requête en cas clair de la bailleresse (arrêts du Tribunal fédéral 4A_470/2022 du 4 janvier 2023, consid. 4.1; arrêt 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). 2.1.2 En l'espèce, la locataire a produit en appel un courriel de son administrateur daté du 13 février 2024 ainsi qu’un jugement du Tribunal du 28 février 2024, soit postérieurs à la date à laquelle la présente cause a été gardée à juger par le Tribunal. Ces pièces sont donc recevables. Le jugement du 28 février 2024 repose toutefois sur des faits survenus antérieurement, dont l'appelante aurait pu se prévaloir en première instance déjà, sans qu'elle n'expose en quoi elle aurait été empêchée de le faire. Lesdits faits sont dès lors, en eux-mêmes, irrecevables; ils ne sont, en tout état de cause, pas pertinents pour l'issue du litige. 2.2 L'appelante a formulé une conclusion nouvelle devant la Cour, sollicitant subsidiairement, tant dans son appel que dans son recours, l'octroi d'un sursis de six mois après l'entrée en force du jugement pour évacuer les locaux.”

“Le recours n'est recevable que pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art 320 CPC). 2.  L'appelante a produit une pièce nouvelle. 2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont recevables qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Les nova improprement dits (ou faux ou pseudo-nova) ne sont recevables qu'à deux conditions: (1) la partie qui s'en prévaut ne pouvait les invoquer avant, malgré sa diligence et (2) elle les présente sans retard. En ce qui concerne les vrais nova, le Tribunal fédéral a jugé que le requérant qui a succombé en première instance et a vu sa requête déclarée irrecevable ne peut pas produire en appel des pièces nouvelles, même s'il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge. En effet, dans les procédures en protection des cas clairs, les exigences posées par l'art. 257 al. 1 CPC doivent être satisfaites en première instance déjà et le juge d'appel ne saurait contrôler l'appréciation du tribunal sur la base de pièces différentes, fussent-elles recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_376/2021 précité consid. 4.2.2; 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5; 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2). Les faits qui ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_774/2017 du 12 février 2018 consid. 4.1.1; 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1 et les références citées), du moment que c'est la même Cour qui traite des procédures en question (arrêt du Tribunal fédéral 5D_37/2018 du 8 juin 2018 consid. 5). 2.2 Conformément aux principes qui précèdent la pièce nouvelle produite par l'appelante, laquelle concerne une procédure qui n'oppose pas les mêmes parties, n'est pas recevable. En revanche, les faits résultant de l'arrêt de la Cour du 18 mars 2024 peuvent être pris en considération, y compris ceux relatifs à la procédure précitée. Ils ont été intégrés dans la partie "En fait" ci-dessus dans la mesure utile.”

“Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée au juge d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3). La nature particulière de la procédure sommaire en protection des cas clairs (art. 257 CPC) impose au juge d’appel d’évaluer les faits sur la base des preuves déjà appréciées par le premier juge saisi ; la production de pièces nouvelles est ainsi exclue, même celles qui sont visées par l’art. 317 al. 1 CPC (TF 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2 ; TF 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5 ; CACI 9 août 2023/315 consid. 2.1). L’art. 317 al. 1 CPC s’applique toutefois pleinement au locataire qui a été attrait en première instance, par la requête en cas clair du bailleur (cf. TF 4A_470/2022 du 4 janvier 2023 consid. 4.1). 2.2 En l’espèce, outre les pièces de forme, l’appelante a produit des pièces nouvelles, à savoir des extraits de son compte bancaire auprès de la Banque [...] pour les mois de décembre 2022, février, avril, mai, juillet, septembre et octobre 2023. Elles s’avèrent toutefois irrecevables dès lors qu'il ne s'agit pas de vrais nova, puisque les pièces sur lesquelles l’appelante se fonde sont antérieures à l'audience de première instance du 21 novembre 2023. Il en va de même du courrier du 5 octobre 2023 adressé à la Préfecture de la Broye-Vully. Même à les supposer recevables, ces pièces ne sont de toute manière pas pertinentes pour le traitement de l’appel, dès lors qu’elles ne sont pas destinées à établir les griefs de l’appelante, en particulier le vice de procédure qu’elle invoque et qu’elle dit n'avoir découvert qu'à réception de la décision.”

“317 N 26). Ob zulässige Noven vorgetragen werden, entscheidet die Berufungsinstanz von Amtes wegen. Zu beachten ist schliesslich, dass es sich vorliegend um ein summarisches Verfahren mit Beweismittelbeschränkung handelt. Dabei ist es Sache der Parteien, dem (erstinstanzlichen) Gericht den entscheidwesentlichen Sachverhalt zu behaupten und die Beweismittel für ihre tatsächlichen Behauptungen anzugeben. Es genügt folglich nicht, wenn sich eine bestimmte Tatsache lediglich aus den eingereichten Urkunden ergibt, ohne dass sich eine Partei in ihren Vorträgen auf sie beruft. Die Tatsachen müssen vielmehr form- und fristgerecht sowie hinreichend substantiiert behauptet werden. Nicht behauptete Tatsachen dürfen im Rahmen der Verhandlungsmaxime (Art. 55 Abs. 1 ZPO) grundsätzlich nicht berücksichtigt werden (BGer 4A_281/2017 vom 22. Januar 2018, E. 4 und E. 5; BGer 5A_808/2018 vom 15. Juli 2019, E. 4.2). Eine Nachholung im Berufungsverfahren ist bei Geltung der Verhandlungsmaxime nicht statthaft (Art. 317 Abs. 1 ZPO e contrario).”

“1 CPC, l'appel doit être motivé – la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge –, la Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la Cour de céans, notamment CACI 31 mars 2021/158 consid. 2.1). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 3. 3.1 3.1.1 La procédure simplifiée est applicable et le tribunal établit les faits d’office notamment dans tous les litiges patrimoniaux portant sur un contrat de travail et dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 et 247 al. 2 CPC), comme en l’espèce. 3.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Cette règle s'applique également en procédure simplifiée, ce même dans les litiges gouvernés par la maxime inquisitoire sociale prévue à l’art. 247 al. 2 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2.2 ; TF 4A_415/2015 du 22 août 2016 consid. 3.5). Le Tribunal fédéral relève à cet égard que l'existence d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus rapide et plus expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 32 note Bohnet ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid.”

“1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; Bastons Bulleti, PC-CPC, 2021, n. 14 ad art. 317 CPC) ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 précité; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; Bastons Bulletti, ibid.). 3.2 En l'espèce, la pièce 54 en tant qu'elle concerne les transactions de janvier 2024 du compte F______ de l'appelant, les pièces 55 et 56 produites par ce dernier et les pièces A et B de l’intimée sont recevables, puisqu'elles sont postérieures à la date à laquelle le Tribunal à garder la cause à juger et ont été produites sans retard.”

“Fe- bruar 2024 im Sinne eines Novums darlegte, dass es am 21. Februar 2024 bei der Zustellung von zwei Gerichtsurkunden durch den Justice de Paix de Nyon (er- neut) zu einem Fehler bei der Zustellung der Abholungseinladung gekommen sei. Diese Noven und die eingereichten Beweismittel – welche gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO zu berücksichtigen sind, da sie ohne Verzug vorgebracht wurden – vermö- gen zwar nicht zweifelsfrei zu beweisen, dass der Schweizerischen Post (aber- mals) ein Fehler unterlaufen ist. Aber immerhin sind sie als ein weiteres Indiz zu deuten, dass der Schweizerischen Post im Geschäftshaus an der L._____- strasse 4 in ... Zürich bei der Zustellung von Abholungseinladungen Missgeschi- cke passieren, sei es durch eine Verwechslung der Briefkästen oder aus anderen Gründen. Angesichts der dargestellten Umstände erscheint es vorliegend wahrschein- licher, dass Rechtsanwalt Dr. iur. X._____ die Abholungseinladung der Verfügung vom 14. Dezember 2023 der Vorinstanz durch die Post nicht ordnungsgemäss er- hielt, als dass er die Abholfrist unbenutzt verstrichen liess. Seine Sachdarstellung erscheint plausibel und nachvollziehbar. Demzufolge ist es Rechtsanwalt Dr. iur. X._____ gelungen, die Vermutung der ordnungsgemässen Zustellung der betrof- fenen Verfügung umzustossen. Die Zustellfiktion greift somit nicht.”

“Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée aux mandataires des époux le 21 novembre 2023 (DO/130 et 132). Déposés le 1er décembre 2023, les deux appels ont dès lors été interjetés en temps utile. Les mémoires sont, de plus, dûment motivés et dotés de conclusions. Il s'ensuit la recevabilité des appels. 2.3. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 2.4. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 2.5. En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont pris en compte en appel s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel, même lorsque le tribunal doit établir les faits d'office (ATF 138 III 625 consid. 2.2), tant que ne sont pas en jeu des questions liées à des enfants mineurs, régies par la maxime inquisitoire illimitée (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1). En l'espèce, le 12 février 2024, l'épouse a nouvellement produit en appel son contrat de bail, daté du 9 février 2024, qui prendra effet le 1er mars 2024. Il s'agit là d'un vrai novum, qui a de plus été produit sans retard. Cette pièce est dès lors recevable. 2.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.”

“En appel, par lien de connexité avec la dernière prétention, il ne faut pas comprendre l’objet du litige soumis au juge de première instance, mais la partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel (arrêt TC FR 101 2022 320 du 13 février 2023 consid. 1.6 et les références citées). Lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, les faits nouveaux sont recevables en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (art. 317 al. 1bis CPC). Une latitude comparable doit donc également prévaloir s’agissant de la possibilité de modifier les conclusions au cours de la procédure d’appel sur les questions relatives aux enfants, même si toutes les conditions de l’art. 317 al. 2 let. a CPC ne sont pas remplies. La Cour d’appel pouvant statuer sur ces questions même en l’absence de conclusions, elle peut, à plus forte raison, le faire en présence d’un chef de conclusions irrecevable selon l’art. 317 al. 2 CPC. Malgré ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l'objet original de l'appel et les nouvelles conclusions, le simple fait qu'il s'agisse de questions relatives à un enfant mineur n'étant pas suffisant à cet égard (arrêt TC FR 101 2022 320 du 13 février 2023 consid. 1.6 et les références citées). 1.7.2. En l'occurrence, dans son appel, l'appelant remet en cause le montant des contributions d'entretien pour la période du 1er août 2023 au 31 août 2024, concluant à la réduction des contributions au montant de CHF 125.- pour chacun des enfants. Dans la mesure où, pour les périodes ultérieures, ses conclusions correspondent aux montants figurant dans le dispositif de la décision attaquée, celle-ci est définitive concernant les contributions d'entretien pour les périodes postérieures au 31 août 2024. Faute d'avoir été contestée, la règlementation des relations personnelles prévue par la décision du 21 mars 2024 est entrée en force. La Cour ne peut donc pas entrer en matière sur le chef de conclusions de l'appelant tendant à l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles.”

“En appel, par lien de connexité avec la dernière prétention, il ne faut pas comprendre l’objet du litige soumis au juge de première instance, mais la partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel (cf. arrêt TC FR 101 2017 308 du 18 octobre 2019 consid. 2.1.2 et les références citées; arrêt TC VD 2019/659 du 19 décembre 2019 in JdT 2020 III 130). Cela étant, on l'a vu, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable, la jurisprudence a précisé que les faits nouveaux sont recevables en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (cf. ATF 144 III 349). Une latitude comparable doit également prévaloir s’agissant de la possibilité de modifier les conclusions au cours de la procédure d’appel sur les questions relatives aux enfants, même si toutes les conditions de l’art. 317 al. 2 let. a CPC ne sont pas remplies. La Cour pouvant statuer sur ces questions même en l’absence de conclusions, elle peut a fortiori le faire en présence d’un chef de conclusions irrecevable selon l’art. 317 al. 2 CPC. Nonobstant ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l'objet original de l'appel et les nouvelles conclusions, le simple fait qu'il s'agisse de questions relatives à un enfant mineur n'étant pas suffisant à cet égard (arrêts TC FR 101 2020 341 du 11 mars 2021 consid. 1.4.1 et 101 2022 320 & 322 du 13 février 2023 consid. 1.6 et les références citées). En l’espèce, les deux nouvelles conclusions formulées par l’appelant dans son mémoire complémentaire du 28 novembre 2023, à savoir ordonner une médiation entre les parties et astreindre l’intimée à un suivi psychologique, ne sont pas en lien de connexité avec les thématiques contestées en appel, à savoir l’attribution de la garde de l’enfant, une éventuelle autorisation de déplacer le lieu de résidence de celle-ci et les contributions d’entretien en sa faveur. En outre, l’appelant n’a eu de cesse, tout au long de la procédure de première instance ainsi que dans son mémoire d’appel, de relever la mauvaise communication entre lui et l’intimée ainsi que la fragilité psychique de cette dernière.”

“1 CPC), la jurisprudence a précisé que les faits nouveaux sont recevables en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (cf. ATF 144 III 349). Une latitude comparable doit également prévaloir s’agissant de la possibilité de modifier les conclusions au cours de la procédure d’appel sur les questions relatives aux enfants, même si toutes les conditions de l’art. 317 al. 2 let. a CPC ne sont pas remplies. La Cour d’appel pouvant statuer sur ces questions même en l’absence de conclusions, elle peut a fortiori le faire en présence d’un chef de conclusions irrecevable selon l’art. 317 al. 2 CPC. Nonobstant ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l'objet original de l'appel et les nouvelles conclusions, le simple fait qu'il s'agisse de questions relatives à un enfant mineur n'étant pas suffisant à cet égard (arrêt TC FR 101 2020 341 du 11 mars 2021 consid. 1.4.1 et les références citées). Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1 et les références citées). Lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa (arrêt TC FR 101 2021 99 du 29 septembre 2022 consid. 1.6). Au vu de ce qui précède, il est manifeste que les conclusions formulées par A.________ dans son mémoire d'appel du 29 août 2022 sont recevables. En effet, en tant que celui-ci reconnaît devoir des montants plus élevés qu'au dernier état de ses conclusions en première instance, ses conclusions doivent être considérées comme étant réduites. S'agissant des conclusions modifiées du 10 octobre 2022, elles sont également recevables. Celles-ci sont en effet en étroit lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel, puisqu'elles tendent à la diminution des pensions en faveur des enfants, point au demeurant soumis à la maxime inquisitoire illimitée.”

“1), lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. En outre, le Tribunal fédéral a précisé que les faits établis en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l'entretien de l'enfant, peuvent également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres (ATF 147 III 301 consid. 2.2). En l'occurrence, tant la contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur que celle de l'épouse sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en appel sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa.”

“Les parties ont toutes deux produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures. 4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 5.             L'intimé a amplifié ses conclusions tendant au versement d'une contribution d'entretien en faveur des enfants. 5.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 5.2 En l'espèce, l'amplification de la conclusion de l'intimé a trait à la contribution d'entretien des enfants mineurs, de sorte que sa recevabilité peut demeurer indécise, la Cour n'étant pas liée par les conclusions des parties sur ce point (cf. supra consid. 2.4). 6.             A titre préalable, l'intimé sollicite la production de nombreux documents. 6.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour et l'appelant a formulé de nouvelles conclusions. 3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n° 2392). 3.2.1 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles d'avoir une influence sur la prise en charge de leurs filles mineures et la contribution due à l'entretien de celles-ci, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent.”

“14 lit. e ff). Mit diesen Ausführungen legt der Beklagte nicht dar, dass er im erstinstanzlichen Verfahren substantiierte Behauptungen zu einer Schenkung vorgebracht hat, welche die Vorinstanz zu Un- recht nicht berücksichtigt hat. Er kommt damit in diesem Punkt seiner Begrün- dungsobliegenheit nicht nach (vgl. vorstehende E. 2.4). 6.4.Die Vorinstanz hielt fest, der Beklagte habe nicht belegt, dass er die sechs Anteile wie in Ziff. VI.1 des Vertrages vorgesehen persönlich versteuert habe (act. 37 S. 29). Dagegen wendet der Beklagte in der Berufung nichts Stichhaltiges ein. Das zu Steuerzwecken erstellte "Verzeichnis der Genossenschafter per Stich- tag 31.12.2016" (act. 23/5) stellt jedenfalls keinen tauglichen Beweis dafür dar, dass der Beklagte die sechs Anteile auch tatsächlich versteuerte (act. 34 Rz. 15 lit. f dd). Die von ihm erstmals im Berufungsverfahren eingereichte Steuerdeklara- tion aus dem Jahr 2018 (act. 36/8) ist als verspätet eingereichtes Beweismittel un- beachtlich (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Darüber hinaus käme dieser Urkunde, welche - 29 - vom Beklagten in einem Zeitpunkt erstellt wurde, als die Parteien bereits im Streit lagen, ohnehin keinerlei Beweiswert zu. Mit seinem Vorwurf, die Vorinstanz habe von der Klägerin die Edition der Steuerunterlagen der Jahre 2015-2018 nicht ver- langt (act. 34 Rz. 15 lit. f ee), verkennt der Beklagte, dass nicht die Klägerin, son- dern er die Beweislast für die Behauptung trägt, dass er die sechs Anteile zu eige- nem Recht erwarb. Folglich muss er den Nachweis erbringen, dass er die im Au- gust 2006 übertragenen Anteile tatsächlich versteuert hat. 6.5.Der Beklagte macht geltend, er und seine Angehörigen seien am”

“Dem Protokoll der Gerichtsverhandlung vom 13. Dezember 2023 vor dem Zivilkreisgericht ist zu entnehmen, dass durch die Rechtsvertreterin der Berufungsbeklagten zwei Sprachnachrichten sowie ein Video vom 4. Dezember 2022 abgespielt worden sind. Mit Eingabe vom 15. Dezember 2023 hat die Berufungsbeklagte ein Video vom 30. September 2023 eingereicht, welches gemäss Protokoll vom 13. Dezember 2023 anlässlich der Gerichtsverhandlung nicht ins Recht gelegt worden ist. Zumal der Sachverhalt im vorliegenden Verfahren nicht von Amtes wegen abzuklären ist, steht in Anwendung von Art. 219 i.V.m. Art. 229 Abs. 2 fest, dass die am 15. Dezember 2023 – und damit zwei Tage nach der Hauptverhandlung – erfolgte Einreichung des Videos vom 30. September 2023 bei der Vorinstanz verspätet erfolgt ist. Das betroffene Video hätte ohne Weiteres vor dem Eintreten der Novenschranke im erstinstanzlichen Verfahren eingereicht werden können, womit es auch durch die Rechtsmittelinstanz nicht als Novum zugelassen werden kann (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Dem Einwand der Berufungsbeklagten, dass kein Interesse am Verfahrensantrag bestünde, ist nicht zu folgen, zumal der Berufungskläger bei einem nicht rechtskräftig abgeschlossenen Verfahren ein Interesse daran hat, dass das betroffene Video kein Aktenbestandteil darstellt. Dies unabhängig davon, ob die Vorinstanz in ihrem Urteil vom 9. Januar 2024 darauf abgestellt hat oder nicht. Vor diesem Hintergrund ist der Verfahrensantrag des Berufungsklägers gutzuheissen und das betroffene Video vom 30. September 2023 aus den Akten zu weisen.”

“382/9) wurde allerdings erst mit der Beweisantretungs- schrift vom 25. September 2015 zu Beweissatz 2 (Vermögenswerte ausserhalb der Steuererklärung) eingereicht (Urk. 381 S. 10). Die Vorinstanz hat sie in ganz ande- rem Zusammenhang gewürdigt (Urk. 842 S. 270, S. 276). Die Einreichung dieser Urkunde vermag substanziierte Behauptungen zum Verzugszins nicht zu ersetzen. Das Gleiche gilt für den Kontoauszug der Alimenteninkassostelle Horgen vom 17. Dezember 2012 (Urk. 203/49), der mit der Duplik eingereicht wurde. In der Du- plik beschränkte sich die Gesuchstellerin auf die Bemerkung, zur Alimentenschuld kämen Zinsen und Inkassokosten hinzu (Urk. 201 S. 27). Weder der Gesuchsteller noch die Vorinstanz waren dazu verpflichtet, die zu den Unterhaltsschulden einge- reichten Beilagen (Urk. 203/47-49) danach zu durchsuchen, ob sich daraus hin- sichtlich der Verzugszinspflicht irgendetwas ableiten lässt. Die nunmehr in der Be- rufung gemachten Darlegungen (Urk. 841 S. 18 f. Rz 50 ff.) erweisen sich als ver- spätet (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Damit bleibt es dabei, dass keine Verzugszinsen für ausstehende Unterhaltsansprüche in die Abrechnung aufzunehmen sind. - 45 -”

“November die Eigen- tumsübertragung unterschrieben, weshalb sie die von der Vorinstanz gesetzte Frist zur Nachreichung der nötigen Unterlagen nicht habe einhalten können (act. 11). Dies genügt den – auch unter Berücksichtigung der für juristische Laien herabgesetzten – Anforderungen an die Begründung einer Berufung nicht. Ohne- hin stellt das Vorbringen der Berufungsklägerin eine neue Tatsachenbehauptung dar. Dabei wurde nicht dargelegt und ist auch nicht erkennbar, inwiefern die Tat- sache, dass D._____ erst am 10. November [2022] dem Erbteilungsvertrag zuge- stimmt habe, nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte vorgebracht wer- den können. Ausserdem ist nicht ersichtlich, was sie daran hinderte, rechtzeitig eine Fristerstreckung zu verlangen, wenn sie die Frist nicht einhalten konnte, weil sie auf eine Unterschrift wartete. Eine Fristwiederherstellung lässt sich damit je- denfalls nicht begründen, falls sie das geltend machen will. Entsprechend kann die Behauptung im Berufungsverfahren nicht berücksichtigt werden (vgl. Art. 317 Abs. 1 ZPO, s. auch E. 2 vorstehend). Damit kommt die Berufungsklägerin ihrer Begründungspflicht nicht nach, und auf die Berufung ist entsprechend nicht einzutreten. Die Berufungsklägerin wird darauf hingewiesen, dass sie – aufgrund der beschränkten Rechtskraft des vorinstanzlichen Entscheids – bei der Vorinstanz erneut ein Gesuch um Kraftlos- erklärung des Schuldbriefs einreichen kann (inkl. der neuen Tatsachen und Unter- lagen; vgl. dazu bereits den Hinweis der Vorinstanz in act. 10 S. 2 unten). - 4 -”

“56 S 14), ist die Klägerin da- rauf zu behaften (Art. 52 ZPO) und kann nunmehr im Berufungsverfahren nicht - 26 - mit ihren vorinstanzlichen Ausführungen in Widerspruch stehend die Befragung der Zeugen verlangen (vgl. Urk. 49 S. 19). Beweismässige Weiterungen erübrigen sich damit mit der Vorinstanz, welche dafürhielt, dass der Beklagten bereits auf- grund der ungenügenden Bestreitungen und der Mitwirkungsverweigerung der Klägerin der ihr obliegende Hauptbeweis gelinge (Urk. 50 S. 11), und damit aus- führte, weshalb sie letztendlich auf die Befragung der Zeugen verzichtete (vgl. Urk. 49 S. 19, Rz. 55). Im Übrigen kann sich die Klägerin ohnehin nicht zu ihren Gunsten auf die Abnahme der von der Beklagten anerbotenen Hauptbeweismittel berufen. Und sollte sie in der Berufungsschrift die (schriftliche) Befragung der Zeugen im Sinne eines eigenen Beweisantrags verlangen (vgl. Urk. 49 S. 3), wäre die Beweisofferte verspätet (Art. 317 Abs. 1 ZPO).”

“3 Le délai pour déposer les plaidoiries finales devant le Tribunal a été prolongé au 17 août 2020, de sorte que déposée après ce délai, soit tardivement, cette pièce était irrecevable, ainsi que les faits qu'elle contient. En l'espèce, étant précisé que le délai - certes d'ordre - pour établir le rapport de gestion était venu à échéance le 30 juin 2020. Le courrier du Tribunal adressé aux parties le 18 août 2020, indiquant que la cause serait retenue à juger à l'issue d'un délai de 15 jours à dater de la notification du courrier, ne visait qu'à permettre, le cas échéant, aux parties de se déterminer sur les plaidoiries finales de leur adverse partie. Contrairement à ce que soutient l'appelante, ce délai ne lui permettait pas de produire de nouvelles pièces. Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a déclaré irrecevable la pièce que l'appelante lui a adressée le 24 août 2020. Le grief sera donc rejeté. 3. L'appelante a à nouveau produit à l'appui de son appel, le courrier de son conseil du 24 août 2020 avec en annexe son bilan au 31 décembre 2019 et son compte de pertes & profits portant sur l'année 2019. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Code de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont des novas et l'art. 317 al. 1 CPC vise tant les vrais novas que les faux novas, les premiers étant les faits survenus après le jugement de première instance ainsi que les pièces invoquées à leur appui, les seconds visant les faits qui se sont déjà réalisés avant le jugement, mais qui n'ont pas été invoqués par négligence ou ont été invoqués de manière imprécise (SPÜHLER, op. cit., n. 1-4 ad art. 317 CPC). Pour faire état de novas improprement dits, il appartient au plaideur de démontrer devant l'instance d'appel qu'il a fait preuve de la diligence requise; il doit ainsi exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas été produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid.”

“Au- gust 2017 an die Vorinstanz geschrieben und zwei vom Steueramt F._____ erhal- - 14 - tene Schätzungswerte beigelegt, beschrieben und erklärt (Urk. 128 S. 7 mit Ver- weis auf Urk. 74, Urk. 88 und Urk. 89). Allerdings erfolgten bereits die Eingaben vom 4. August 2017 (Urk. 74) und 26. November 2017 (Urk. 88 und 89/1-31) nach Erstattung der Duplik, weshalb sie gemäss Vorinstanz nicht mehr berücksichtigt werden konnten (Urk. 129 S. 6). Inwiefern dies fehlerhaft wäre, zeigen die Beklag- ten nicht auf. Zum Nachweis des gültigen Schätzungswerts berufen sich die Beklagten auf diverse Urkunden, die sie ihrer Berufungsschrift beilegen (Urk. 130/5-10). Die Be- klagten legen weder dar, dass sie diese Urkunden bereits im vorinstanzlichen Verfahren form- und fristgerecht zum Beweis angeboten haben, noch inwiefern die Voraussetzungen zur nachträglichen Beibringung von Beweismitteln (Art. 317 Abs. 1 ZPO) erfüllt sind. Auf diese Urkunden kann daher nicht abgestellt werden. Dies hat auch für die erst nachträglich eingeholte Bestätigung der Gemeinde F._____ vom 11. Januar 2021 betreffend Schätzungs- und Steuerwerte zu gelten (Urk. 130/9 und 130/10/4; vgl. dazu auch unten E. III/2.4.1). Aus den gleichen Überlegungen kann auch dem Antrag, es sei N._____ vom Steueramt F._____ zu einer Anhörung vor Obergericht einzuladen, da sie am besten den ganzen Verlauf betreffend Steuern, Schätzungsprotokollen, Schätzungswerten und Umbau kenne (Urk. 128 S. 6, S. 15), nicht entsprochen werden. Eine prozesskonforme Beweis- offerte ist weder behauptet noch ersichtlich. Immerhin ergibt sich bereits aus dem vom Kläger eingereichten Schätzungsprotokoll vom 18. November 2014, dass der neue Steuerwert von Fr. 743'500.– ab 30. Juni 2014 bzw. ab 1. Januar 2015 gül- tig ist (Urk. 128 S. 7 mit Verweis auf Urk. 4/9).”

“Die Beklagten berufen sich für ihren Standpunkt, wonach hinsichtlich Rechtsbegehren Ziffer 1 von einem Streitwert von Fr. 2'000.– auszugehen sei, auf eine Rechnung vom 30. März 2020, ohne darzutun, dass und aus welchem Grund es sich um ein zulässiges Novum im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO handeln soll. Hierauf ist nicht weiter einzugehen. Im Weiteren setzen sich die Beklagten mit den konkreten, zu jedem Rechtsbegehren spezifisch erfolgten Ausführungen der Vorinstanz zur Kostenverteilung (act. 61 S. 12 f., 19 f., 23, 26, 39, 43) nicht ausei- nander. Die "nebenbei" erfolgte pauschale Kritik am Vorgehen der Vorinstanz ge- nügt den Anforderungen nicht. Die Beklagten hätten sich sachbezogen mit den Entscheidgründen des erstinstanzlichen Urteils auseinandersetzen und aufzeigen müssen, zu welchen abweichenden Ergebnissen die aus ihrer Sicht korrekte Rechtsanwendung führen würde. Dies haben sie nicht getan.”

“L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 138 III 374 consid. 4.3.1). Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 1.5 La maxime des débats atténuée et le principe de disposition sont applicables en ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial et la contribution d'entretien en faveur du conjoint (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 et 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_728-756/2020 du 12 janvier 2022 consid. 3.1 et 3.2).   2. L'appelante a produit de nouvelles pièces en appel. 2.1.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). L'admissibilité de moyens de preuve portant sur des faits survenus avant la fin des débats principaux de première instance, soit avant la clôture des plaidoiries finales (ATF 143 III 42 consid. 4.1; 138 III 788 consid. 4.2), est ainsi largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1). S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par l'art.”

“157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 consid. 4.1). 2.2 2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid.”

“2 CPC de sorte que la voie de l'appel est ouverte à cet égard. 1.3 Selon l'art. 311 al. 1 et 2 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, laquelle doit être jointe au dossier. L'appel a été interjeté dans les délais et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b, 311 al. 1 et 313 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 2. Tant les appelants que l'intimée ont produit de nouvelles pièces. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.  a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.1; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC). Pour faire état de novas improprement dits ou faits et moyens de preuves antérieurs à la décision querellée, il appartient au plaideur de démontrer devant l'instance d'appel qu'il a fait preuve de la diligence requise; il doit ainsi exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas été produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 2.2 En l'espèce, les appelants ont produit sans retard des faits et moyens de preuve nouveaux à proprement dit (vrais nova). Quoiqu'il en soit de leur pertinence, ceux-ci sont recevables.”

“170 CC) est de nature pécuniaire mais le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 précité consid. 1). 1.1.2 En l'espèce, la requête initiale de l'intimé était fondée sur l'art. 170 CC. L'appelante n'a pas précisé le fondement juridique de sa requête en production de pièces dans ses conclusions initiales, mais le Tribunal l'a traitée, comme celle de l'intimé, par application de l'art. 170 CC et par un examen complet en fait et en droit, ce qui n'est pas remis en cause en appel. Il s'agit donc d'une décision finale fondée sur le droit matériel et non d'une décision de nature procédurale. 1.2 Formé dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 et 271 let. d CPC) et selon la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est en l'espèce recevable. 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 2. Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 En l'espèce, les pièces produites en appel, à l'exception des pièces mentionnées ci-après, auraient pu l'être en première instance, pour peu que les parties aient fait preuve de la diligence requise. Les parties n'apportent aucune explication sur les raisons qui les auraient empêchées de produire précédemment ces pièces anciennes et antérieures à la clôture de la procédure de première instance. Sont cependant recevables, car nouveaux, les courriers des 30 juin, 10 et 13 juillet 2023 produits par les parties à l'appui de leurs déterminations sur appel. 3. L'appelante demande la production de certains documents par l'intimé, voire, subsidiairement, par des établissements bancaires. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al.”

“a CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). S'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse, les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables (art. 58 al. 1 et 272 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; 129 III 417). 1.4 La cause présente des éléments d'extranéité en raison des nationalités brésilienne et portugaise des parties, ainsi que du domicile français de l'intimé. Avec raison, les parties ne remettent pas en cause la compétence de la Cour de justice pour connaître du litige (art. 46 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 48 al. 2, 49 LDIP), puisque l'appelante est domiciliée à Genève. 2.             L'appelante a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles, soit la fiche de salaire de l'appelante pour le mois d'octobre 2022 et le courrier de résiliation de son contrat de travail du 9 novembre 2022, ainsi que les faits en découlant, sont recevables car elles se rapportent à des faits survenus postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et sans retard. 3.             L'appelante sollicite que soit ordonnée l'audition des parties, ainsi que la production, par l'intimé, des fiches de salaires en lien avec ses emplois dans les sociétés C______ SA, D______ et E______, depuis le mois de novembre 2021. 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“Lorsque la validité d'une résiliation de bail est contestée, la valeur litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat subsiste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné; il faut prendre ici en considération, s'il y a lieu, la période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; 111 II 384 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_35/2019 du 25 février 2019 consid. 6). En l'espèce, le refus, par le Tribunal, de prononcer de l'évacuation de l'intimée, est contesté, de sorte que la voie de l'appel est ouverte, la valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr. au vu du loyer allégué de 1'540 fr. 1.2 Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits, l'appel est recevable (art. 311 al. 1 CPC). 1.3 Les appelantes ont produit de nouvelles pièces et fait valoir de nouveaux faits. 1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). 1.3.2 En l'espèce, le courriel du 15 octobre 2020 ainsi que les photos qui l'accompagnaient, postérieurs au jugement attaqué, sont recevables. Il en va de même de l'échange de courriels des 13 et 14 octobre 2020 produit par l'intimée. Les appelantes ont également déposé des courriers des 8 décembre 2020 et 26 janvier 2021, faisant suite à des demandes de leur part des 24 novembre 2020 et 21 janvier 2021. En l'absence d'explication quant aux motifs pour lesquels les renseignements y figurant ne pouvaient être requis et obtenus lors de la procédure devant le Tribunal, ces pièces sont irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant.”

“1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité précédente, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte exclusivement sur l'entretien de l'ancien conjoint, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_42/2013 consid. 2). La capitalisation, conformément à l'art 92 al. 1 CPC, du montant des contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des parties devant le premier juge excède 10'000 fr. 1.2 Formé en outre en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. De même, formé dans la réponse à l'appel principal et selon les formes prescrites, l'appel joint est recevable (art. 313 al.1 CPC). Dans la suite du présent arrêt, l'appelante principale sera désignée comme l'appelante, l'appelant joint comme l'intimé. 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). La maxime des débats s'applique (art. 277 al.1 CC et 55 CPC). 1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). En l'espèce, les pièces nouvelles produite par l'intimé dans sa réponse, postérieures à la date des plaidoiries finales devant le Tribunal, sont recevables. 2. 2.1.1 Selon l'art. 129 al. 1 CC, si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce. Dans ce cas, la modification de la contribution d'entretien suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a, en effet, pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles.”

“Im Berufungsverfahren werden neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zu- mutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. - 11 - Art. 317 Abs. 1 ZPO regelt die Voraussetzungen, unter denen Noven ausnahms- weise vorgebracht werden können, abschliessend. Will eine Partei neue Tatsa- chen und/oder Beweismittel im Berufungsverfahren einführen, hat sie darzulegen, dass dies ohne Verzug erfolgt ist und weshalb es ihr trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich war, die Tatsache und/oder das Beweismittel bereits vor erster In- stanz vorzubringen. Fehlt es an entsprechenden Ausführungen, erweist sich die Berufung in Bezug auf die darin vorgetragenen Noven als unbegründet, sofern nicht auf der Hand liegt, dass sich die neuen Tatsachen erst nach dem Abschluss des vorinstanzlichen Verfahrens verwirklicht haben oder aus anderen Gründen of- fensichtlich vor Vorinstanz noch nicht hatten vorgetragen werden können (vgl. REETZ/HILBER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], ZPO Kommen- tar, 3. Aufl. 2016, Art. 317 N 34; OGer ZH LB140014 vom 3. Juni 2014 E. III/2.).”

“Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Art. 317 Abs. 1 ZPO regelt die Voraussetzungen, unter denen Noven ausnahmsweise vorgebracht werden können, abschliessend. - 8 - Will eine Partei neue Tatsachen und/oder Beweismittel im Berufungsverfahren einführen, hat sie darzulegen, dass dies ohne Verzug erfolgt ist und weshalb es ihr trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich gewesen war, die Tatsache und/oder das Beweismittel bereits vor erster Instanz vorzubringen. Fehlt es an entspre- chenden Ausführungen, erweist sich die Berufung in Bezug auf die darin vorge- tragenen Noven als unbegründet, sofern nicht auf der Hand liegt, dass sich die neuen Tatsachen erst nach dem Abschluss des vorinstanzlichen Verfahrens ver- wirklicht haben oder aus anderen Gründen offensichtlich der Vorinstanz noch nicht hatten vorgetragen werden können (vgl.”

“Die Akten der Vorinstanz wurden in der Folge von Amtes wegen beigezogen (act. 1-15). Mit Schreiben vom 11. Juli 2024 wurde dem Berufungskläger Mittei- lung vom Eingang seines Rechtsmittels gemacht (act. 22). Am 28. Juli 2024 (Da- tum Poststempel), 18. August 2024 und 19. August 2024 reichte der Berufungs- kläger der Kammer weitere Eingaben samt Beilagen ein (act. 23-29). Dem Beru- fungskläger war das vorinstanzliche Urteil vom 1. Juli 2024 am 4. Juli 2024 zuge- stellt worden (act. 14). Die zehntägige Berufungsfrist lief damit bis am 15. Juli 2024 (Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO und Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO); die Eingaben des Berufungsklägers vom 28. Juli 2024, 18. August 2024 und 19. August 2024 erfolgten somit nach Ablauf der Rechtsmittelfrist. Zudem ist weder dargetan noch ersichtlich, dass darin zulässige Noven im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO vorge- bracht worden wären. Die Eingaben vom 28. Juli 2024, 18. August 2024 und 19. August 2024 können somit im vorliegenden Verfahren keine Berücksichtigung mehr finden. Nur der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass sich die Einga- ben hauptsächlich in Wiederholungen des bereits mit Eingabe vom 11. Juli 2024 Vorgebrachten erschöpfen resp. eine Orientierung über weitere Eingaben des Be- - 5 - rufungsklägers an andere Stellen darstellen. Auf prozessuale Anordnungen kann sodann verzichtet werden, das Verfahren erweist sich sogleich als spruchreif.”

“Die Behauptung, dass die Berufungsklägerin 1 Eigentümerin des Schiffs sei, stellt ein Novum dar, welches mit einer neuen Beilage belegt wird. Wie erwähnt (vgl. oben E. Ziff. II. 3.1), sind Noven im Berufungsverfahren nur noch zulässig, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt vor erster Instanz nicht vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Inwiefern dies vorliegend der Fall gewesen sein soll, legt der Berufungskläger 2 nicht dar und ist auch nicht erkennbar. Zu beach- ten ist in diesem Zusammenhang insbesondere, dass sich die Vorinstanz auf Art. 4 der Statuten der Berufungsbeklagten sowie auf das Gründungsprotokoll, stützt (act. 12 E. 5.1.3). In Art. 4 der Statuten ist festgehalten, dass auch natürli- che Personen Mitglied des Vereins der Berufungsbeklagten sein können, und im Gründungsprotokoll fehlt ein Hinweis auf das vom Berufungskläger 2 geltend ge- machte Vertretungsverhältnis zur Berufungsklägerin”

“Er spezifiziert in diesem Zusammenhang die seiner Meinung nach für die Er- mittlung der Bezugsgrösse unbeachtlichen Bestandteile des Bruttojahreslohns je- doch nicht und legt auch nicht dar, dass und wo er entsprechende Tatsachbe- hauptungen bereits vor Vorinstanz aufstellte, weshalb darauf nicht weiter einzuge- hen ist. Mit seinen weiteren Ausführungen (Urk. 46 Rz 60 f.) vermag er sodann nicht zu widerlegen, dass er erstinstanzlich weder den Lohnausweis 2020 noch die Lohnübersicht SAP-Journal 2020 bestritten und keine Beweismittel für seine Behauptung offeriert hatte, wonach ihm lediglich Fr. 43'089.40 ausbezahlt worden seien. In seiner Klagebegründung offerierte er am aufgeführten Ort (Urk. 1/1 Rz 45) den GAV 2017 und den GAV 2020 als Beweismittel. Die Ausführungen am angegebenen Ort der Replik (Urk. 13 Rz 118) beziehen sich auf das Jahr 2018 und sind daher vorliegend von vornherein nicht relevant. Noven können im Beru- fungsverfahren schliesslich nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO in das Verfahren eingeführt werden (vgl. E. III.2.2); dass diese erfüllt wären, legt der Kläger nicht dar. Schlussfolgernd bleibt es bei dem von der Vorin- stanz errechneten (von der Beklagten akzeptierten) Anspruch seinerseits auf eine zusätzliche Nachentschädigung für das Jahr 2020 von Fr. 2'027.80 brutto. Im Mehrbetrag ist die Klage gemäss Rechtsbegehren Ziffer 2 abzuweisen (zum Ver- zugszins vgl. nachfolgend E. III. 8.6).”

“Für den Fall, dass er zu einer güterrechtlichen Ausgleichszahlung wie im erstinstanzlichen Urteil verpflichtet werden sollte, stellt der Beklagte mit der Beru- fung den Antrag, infolge zwangsbedingtem Aktienverkauf könnten ihm weder die Dividendenzahlungen noch das Verwaltungsratshonorar als Einkommen ange- rechnet werden. Sein Einkommen reduziere sich entsprechend um CHF 5'500.– (Berufungsantrag 2 zu Ziff. 3 und 4). Dieser Antrag ist im Berufungsverfahren neu. Der Beklagte macht jedoch keine Ausführungen zu den Voraussetzungen im Sin- ne von Art. 317 Abs. 1 ZPO, unter denen Noven im Berufungsverfahren aus- nahmsweise vorgebracht werden können (vgl. E. 2.3.3). Entsprechend ist auf die- sen neuen Antrag nicht einzutreten.”

“Dieser prozessualen Obliegenheit kommt die Beklagte mit dem pau- schalen Hinweis, sie habe die vorgebrachten Noven nicht zu einem früheren Zeit- punkt geltend machen können, nicht nach. Mit ihrem Hinweis auf die äusserst um- fangreichen Akten des Strafprozesses vermag sie das verspätete Einbringen un- echter Noven in den vorliegenden Zivilprozess unter dem Aspekt der Zumutbar- keit nicht zu rechtfertigen. Wie bereits erwähnt untersteht dieser Forderungspro- zess, der mittlerweile seit 11 Jahren rechtshängig ist, der Verhandlungsmaxime. Auch wenn der Aktenumfang im Strafprozess immens sein mag, entbindet dies die anwaltlich vertretene Beklagte nicht davor, dem Gericht die aus ihrer Sicht re- levanten Fakten darzulegen. Eine umfassende Zulassung von unechten Noven im Berufungsverfahren liesse sich weder mit der im kantonalen Recht unter §§ 114 und 115 ZPO/ZH statuierten Eventualmaxime, welche auch im Berufungsverfah- ren galt (§ 267 Abs. 1 ZPO/ZH), noch mit Art. 317 ZPO vereinbaren. Aufgrund des Gesagten genügt die von der Beklagten vorgetragene, pauschale Rechtfertigung für die im Berufungsverfahren geltend gemachten neuen Tatsachen den Anforde- rungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO nicht. Daraus folgt, dass auch auf die zahlrei- chen, mit der Berufung gestellten Editionsbegehren ("von der Berufungsbeklagten zu edieren", act. 384 Rz. 17 S. 11, Rz. 32 S. 20, Rz. 33 S. 21, Rz. 34 S. 21 f., Rz. 35 S. 22 f. und Rz. 37 S. 23 f.) nicht einzutreten ist .”

“Die Kammer hat dem neuen Entscheid die rechtliche Beurteilung zugrunde zu legen, mit welcher die Rückweisung begründet wurde. Die Bindungswirkung beschlägt dabei sowohl Punkte, bezüglich welcher keine Rückweisung erfolgte (die also durch das Bundesgericht definitiv entschie- den wurden), als auch diejenigen Erwägungen, welche den Rückweisungsauftrag umschreiben. Diesen Rahmen überschreitende neue Vorbringen rechtlicher und tatsächlicher Art sind im fortgesetzten Berufungsverfahren unzulässig (vgl. BSK BGG-D ORMANN, 3. Auflage 2018, Art. 107 N 18). Die Bindungswirkung bringt es mit sich, dass der Beurteilung des Rechtsstreits grundsätzlich kein anderer als der bisherige Sachverhalt unterstellt werden darf. Die Neubeurteilung beschränkt sich auf den Rahmen und den Sachverhalt, zu deren Klärung (bzw. Ergänzung) die Sache zurückgewiesen wurde. Vorbehalten bleiben allenfalls zulässige Noven, die sich indes im Rahmen desjenigen Tatsachenkomplexes bewegen müssen, welchen die Kammer nach Massgabe des Rückweisungsentscheids neu zu beur- teilen hat. Noven – auch wenn sie den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO genügen – können anders ausgedrückt im fortzusetzenden Berufungsverfahren nur noch zu den Punkten vorgebracht werden, welche Gegenstand der Rückwei- sung waren. Diese Punkte können auch gestützt auf Noven, die an sich zulässig - 18 - wären, nicht mehr erweitert werden (BGer 5D_213/2021 vom 15. Juni 2022, E. 2.1; BGer 5A_874/2019 vom 22. Juni 2020, E. 4.2; BGer 5A_488/2013 vom 4. April 2014, E. 3.1; vgl. auch bereits BGE 116 II 220 E. 4a und BGE 131 III 91).”

“Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1). Elle peut tenir compte de faits et moyens de preuve nouveaux pour autant qu'ils remplissent les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (cf. infra consid. 9.1.1), mais uniquement sur les points qui ont fait l'objet du renvoi. Ceux-ci ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.1; 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1; 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1 et les références).”

“Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1). Elle peut tenir compte de faits et moyens de preuve nouveaux pour autant qu'ils remplissent les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, mais uniquement sur les points qui ont fait l'objet du renvoi. Ceux-ci ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1; 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1 et les références). Saisi d'un recours contre la nouvelle décision, le Tribunal fédéral est aussi lié par son arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a); il ne saurait se fonder sur des motifs qu'il avait écartés ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la précédente procédure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés: le procès civil doit parvenir un jour à sa fin et les parties - aussi bien la partie recourante que la partie intimée - doivent soulever tous les griefs qu'elles souhaitent voir traités de façon que le Tribunal fédéral soit en mesure de rendre une décision finale qui termine le litige (ATF 143 IV 214 consid.”

“Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1). Elle peut tenir compte de faits et moyens de preuve nouveaux pour autant qu'ils remplissent les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, mais uniquement sur les points qui ont fait l'objet du renvoi. Ceux-ci ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1 et 3.4.1.2; 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1 et les références). Saisi d'un recours contre la nouvelle décision, le Tribunal fédéral est aussi lié par son arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a); il ne saurait se fonder sur des motifs qu'il avait écartés ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la précédente procédure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés: le procès civil doit parvenir un jour à sa fin et les parties - aussi bien la partie recourante que la partie intimée - doivent soulever tous les griefs qu'elles souhaitent voir traités de façon que le Tribunal fédéral soit en mesure de rendre une décision finale qui termine le litige (ATF 143 IV 214 consid.”

“Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, que prévoyait expressément l'art. 66 al. 1 aOJ, est un principe juridique qui demeure applicable sous l'empire de la LTF (ATF 135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4 et les arrêts cités). En vertu de ce principe, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de faits et moyens de preuve nouveaux pour autant qu'ils remplissent les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (ou de l'ancien droit de procédure cantonal applicable en vertu de l'art. 404 al. 1 CPC; cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2 et 4A_390/2012 du 13 novembre 2012 consid. 2.5). Elle peut toutefois le faire uniquement sur les points qui ont fait l'objet du renvoi. Ceux-ci ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2019 précité, ibidem).”

“1 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2018 du 6 mars 2018 consid. 3.1). Dans les limites tracées par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2). 1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). L'al. 2 de l'art. 317 CPC stipule pour sa part que la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Aux termes de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et si la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). 1.3 Selon la jurisprudence, les conclusions en allocation de dépens n'ont pas à être chiffrées (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). Les parties peuvent donc soit demander au tribunal d'allouer des dépens équitables, auquel cas ce dernier les fixera selon son appréciation sur la base du tarif cantonal (art.”

“L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC. L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la référence). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349  consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 précité consid. 3.4.1.2). En cas de renvoi de la cause à la cour cantonale par le Tribunal fédéral, le moment déterminant pour statuer sur l'admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux demeure la fin des débats principaux ou le début des délibérations de première instance. En effet, l'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la cause pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée; celle-ci ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la procédure qui n'est pas close (arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 précité 2021 consid. 3.4.1.2 et les références citées). 2.3.1 En l'espèce, la décision de fin de droit des indemnités de l'appelant (pièce 1) est recevable mais n'est pas pertinente pour l'issue du litige.”

“a CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), de sorte qu'ils sont recevables. 1.3 Les deux appels seront traités dans le même arrêt (art. 125 CPC). A______ sera désigné comme l'appelant et B______ SÀRL comme l'intimée. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Dans la mesure où la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., les maximes des débats (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables à la présente cause, laquelle est régie par la procédure ordinaire (art. 243 al. 1 et 2 CPC a contrario). 2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. Par ailleurs, l'appelant modifie ses conclusions. 2.1.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 2.1.2 La demande ne peut être modifiée que si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC), que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure, et que soit la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention, soit la partie adverse consent à la modification de la demande (art. 227 al. 1 et 317 al. 2 let. a CPC). 2.2.1 En l'espèce, la requête en rectification et la rectification du jugement entrepris sont postérieures au prononcé dudit jugement, de sorte qu'elles sont recevables. Il en est de même des courriers de l'intimée et de son conseil du 27 août 2019 (nouveau licenciement avec effet au 31 octobre 2019) produits par les deux parties ainsi que de l'accusé de réception de ceux-ci du même jour. En revanche, la quittance du 20 mars 2017 (objets restitués) produite par l'appelant et les faits allégués aux points 4 à 6 de son acte d'appel (mesures prises pour le remplacer et désaffiliation des assurances) sont antérieurs à la mise en délibération de la cause par le Tribunal et auraient pu être produite, respectivement formulés en première instance, de sorte qu'ils sont irrecevables, étant relevé qu'ils sont en tout état sans incidence sur l'issue du litige.”

“Les conclusions subsidiaires sont éventuelles par rapport aux conclusions principales, le tribunal ne devant les trancher que s’il rejette les conclusions principales (ATF 119 II 208 consid. 3cc; cf. arrêt TF 2C_738/2014 consid 4.4.2). 4.2. En première instance, le demandeur a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser le montant de CHF 30'000.-, sous réserve de la subrogation de la caisse de chômage à hauteur de CHF 16'864.40 qu’il a admise. Dans son appel joint, il conclut désormais à ce que l’intéressée soit condamnée à lui verser un montant de CHF 8'091.65 à titre de salaire pour les mois de mars, avril, mai et juin 2019 ainsi qu’un montant de CHF 5'000.- nets avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 juin 2019 à titre d’indemnité pour licenciement abusif, sous réserve de la subrogation de la caisse de chômage à hauteur de CHF 16'908.35. En l’espèce, il faut admettre, avec l’appelante, que B.________ a modifié ses conclusions sans toutefois alléguer, ni a fortiori démonter – alors qu’il lui incombait de le faire –, en quoi les conditions posées par l’art. 317 al. 2 CPC seraient ici réalisées, de sorte que son appel joint est irrecevable pour ce premier motif déjà. 4.3. Il apparaît irrecevable pour un second motif également. En effet, l’appelant joint invoque une violation de l’art. 336 CO, dès lors que l’autorité intimée a omis de retenir le caractère abusif du licenciement du 15 mars 2019, en constatation inexacte des faits (cf. réponse à l’appel et appel joint du 1er février 2024, let. B., p. 27). Toutefois, et pour peu que l’on comprenne son argumentation, il ne justifie d’aucun intérêt digne de protection à faire constater le caractère abusif de ce licenciement. On ne comprend du reste pas très bien si son grief porte sur une constatation inexacte des faits retenus dans le jugement attaqué ou sur une appréciation juridique, étant précisé que les premiers juges s’étaient déjà penchés sur la recevabilité des conclusions de la demande du 6 mai 2019. A cet égard, les premiers juges ont considéré et retenu que la conclusion 6 de la demande tend à la condamnation de la défenderesse au versement d’une somme de CHF 30'000.”

“70 soit arrêtée en sa faveur, à charge pour l’intimé de s’en acquitter, dès le 1er septembre 2023. Cette conclusion a été justifiée par la reddition de l’ordonnance du 14 août 2023. Contrairement à ce que soutient l’appelante, elle ne peut être considérée comme étant un complément aux conclusions formulées à l’encontre de la première ordonnance du 23 mai 2023. Elle complète en réalité les conclusions de son acte d’appel du 16 août 2023. Dans la mesure où l’ordonnance du 14 août 2023 a été notifiée à l’appelante le 15 août 2023, conformément au suivi des envois de la poste, la conclusion du 25 août 2023 de l’appelante a été valablement déposée dans le délai d’appel de dix jours. Elle doit toutefois être déclarée irrecevable, au vu du fait que l’appelante n’a pris aucune conclusion sur cette question en première instance, que la maxime de disposition est applicable aux contributions d’entretien entre époux (art. 58 al. 1 CPC) et que l’appelante ne tente pas de démontrer en quoi les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC seraient remplies en l’espèce. 17.4.2 Quant à l’intimé, il a formulé des conclusions relatives à l’entretien de l’enfant, sans toutefois avoir fait appel de l’ordonnance du 14 août 2023. La recevabilité de ces conclusions importe néanmoins peu. En effet, dans la mesure où la juge de première instance a modifié l’ordonnance du 23 mai 2023 s’agissant de la prise en charge de l’enfant eu égard au changement essentiel et durable que représentait le déménagement de l’appelante du 1er juin 2023, elle avait l’obligation de réactualiser, à tout le moins, la contribution d'entretien de l’enfant (cf. consid. 15.2 supra). Elle aurait également pu procéder à une disjonction procédurale (art. 125 CPC) et garder cette question à juger, ce qui n’a toutefois pas été le cas. 18. 18.1 L’art. 318 al. 1 CPC permet à l’instance d’appel de confirmer la décision attaquée (let. a), de statuer à nouveau (let. b) ou de renvoyer la cause à la première instance dans les cas suivants (let. c) : un élément essentiel de la demande n’a pas été jugé (ch.”

“kein gültiges Verfügungsgeschäft im Sinne von Art. 714 Abs. 1 ZGB stattge- funden, nicht zu beanstanden ist, zumal auch kein Fall einer sogenannten Besitz- anweisung (Art. 924 ZGB) geltend gemacht wurde. Die Berufung ist damit bezüg- lich des bereits vor Vorinstanz gestellten Hauptantrages (Berufungsantrag Nr. 2) abzuweisen. Im Übrigen wäre aber auch die Glaubhaftigkeit der betreffenden un- echten Noven fragwürdig, zumal der Berufungskläger bezüglich der behaupteten Auflösung des Untermietvertrags und der verschiedenen Schlüsselüber- bzw. - rückgaben keine Beweismittel (etwa eine Kündigung oder Auflösungsvereinba- rung bzw. Schlüsselquittungen) eingereicht hat. Vor der Kammer stellt der Berufungskläger, anders als im vorinstanzlichen Ver- fahren, neben seinem Verbotsbegehren (Berufungsantrag Nr. 2) zusätzlich ein Vindikationsbegehren (Berufungsantrag Nr. 3). Eine solche Erweiterung der Klage um ein zusätzliches Begehren ist im Berufungsverfahren nur unter den Voraus- setzungen von Art. 317 Abs. 2 ZPO zulässig. Der Berufungskläger begründet nicht, weshalb das neu gestellte Begehren zulässig sein soll, weshalb darauf schon mangels Begründung nicht einzutreten ist. Selbst wenn es sich um einen zulässigen neuen Antrag handelte und damit auf den Berufungsantrag Nr. 3 dem Grundsatz nach einzutreten wäre, müsste dieser neue Antrag ebenfalls abgewie- sen werden, da die Vorinstanz nach vorstehend Ausgeführtem (gestützt auf die zu berücksichtigenden Behauptungen) zu Recht davon ausging, dass keine für die Eigentumsübertragung notwendige Besitzübertragung bzw. kein gültiges Verfü- gungsgeschäft im Sinne von Art. 714 Abs. 1 ZGB stattgefunden habe. Insgesamt ist die Berufung des Berufungsklägers deshalb, soweit darauf überhaupt einzutre- ten ist, abzuweisen. - 9 - IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen Ausgangsgemäss wird der Berufungskläger auch für das zweitinstanzliche Ver- fahren kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Ausgehend von einem Streitwert von Fr. 50'000.– (Kaufpreis des Inventars, dessen Herausgabe verlangt wird) und in Anwendung von § 12 Abs.”

“Das erstmalige Begehren um Zusprechung von Zins im Berufungsverfah- ren stellt eine Klageänderung dar. Deren Zulässigkeitsvoraussetzungen sind nicht dargetan und auch nicht ersichtlich: es fehlt am Erfordernis von Art. 317 Abs. 2 lit. b ZPO. Der neue (Zins-)Anspruch wurde von der Beklagten auch nicht aus- drücklich anerkannt. Diese hat auf eine Stellungnahme zum neu geltend gemach- ten Anspruch verzichtet, weil die Rechtslage bezüglich des Zinses (für sie) klar sei. Worin diese Klarheit besteht, führt sie in Urk. 50 nicht aus. Mangels Zulässig- keit der Klageänderung ist kein Zins zuzusprechen und die Anschlussberufung ist abzuweisen. Daran ändert auch die zur Begründung der Anschlussberufung ge- nannte Offizialmaxime nichts (vgl. Urk. 47 Rz 19). Diese findet in arbeitsrechtli- chen Streitigkeiten keine Anwendung; es gilt vielmehr die Dispositionsmaxime.”

“Il est recevable, en tant qu'il émane des administrateurs supposément désignés, s'agissant de l'appelante B______ SA puisque l'objet de la procédure tient à cette existence ou à cette carence d'administrateurs. En revanche, l'appelante A______ LTD n'est pas légitimée à recourir, pas plus qu'elle n'était au demeurant légitimée à agir (question non examinée par le premier juge) puisque la procédure fondée sur l'art. 256 al. 2 CPC ne peut intervenir que d'office ou sur réquisition d'une partie [à la décision dont l'annulation est requise] (arrêt du Tribunal fédéral 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 5.2); or, A______ LTD ne prétend à raison pas qu'elle aurait été partie à la procédure ayant abouti au jugement JTPI/2528/2014. L'appel de A______ LTD n'est donc pas recevable. 2. En ce qui concerne les pièces nouvellement produites, rien n'indique que l'attestation relative à l'ancienne administratrice n'aurait pas pu être établie, partant produite, avant le dépôt de la requête de première instance, et il en va de même pour les comptes 2023, non datés, dont il n'a pas été allégué qu'ils auraient été dressés postérieurement audit dépôt. Seuls sont donc recevables, au regard de l'art. 317 al. 1 CPC, les extraits de Registre des poursuites actualisés. 3. L'appelante B______ SA fait grief au Tribunal de ne pas avoir fait droit à sa requête. Elle lui reproche notamment d'avoir tenu un raisonnement erroné en lien avec la portée d'une décision de liquidation conformément aux dispositions de la faillite et l'applicabilité en l'occurrence de l'art. 256 al. 2 CPC, et d'avoir retenu que la situation légale n'était pas rétablie à la date du jugement dont l'annulation était requise en méconnaissant le caractère déclaratif de l'inscription des administrateurs. 3.1 L'art. 256 al. 2 CPC prévoit, pour des raisons pratiques et par analogie aux décisions administratives auxquelles elles peuvent être assimilées, une possibilité facilitée de rectification, sans obligation de procéder par les recours aux voies de droit habituelles, des décisions prises dans une procédure relevant de la juridiction gracieuse, telle la correction d'un certificat d'héritier erroné (ATF 141 III 43 consid. 2.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2013 du 30 septembre 2013 consid.”

“Enfin, toujours dans le même écriture, l'appelant produit une lettre du Tribunal des baux et loyers et un extrait du compte de consignation tous deux d'avril 2021 attestant du fait que les loyers consignés le sont toujours, ce qui l'aurait déterminé à vendre la villa, en réaction aux allégations des intimés contenues dans leur mémoire de réponse à l'appel selon lesquelles il n'avait aucune intention d'investir dans des travaux de réparation de la maison en raison de sa prochaine démolition et vente de la parcelle. Lesdites pièces et allégués seront déclarés recevables, en tant que pseudo nova, étant au demeurant précisé que le fait que les loyers restent consignés est une conséquence de la présente procédure et est donc connu de la Cour. La pièce produite par l'appelant dans sa duplique faisant état de l'accord d'un des clients qu'il défend dans une procédure pénale à la transmission des pièces récoltées dans le cadre de ladite procédure, faisant suite à l'allégation des intimés contenue dans leur réplique que leur partie adverse n'aurait pas recueilli l'accord du client concerné, constitue également un pseudo nova. Dans leur réponse du 3 mars 2021, les intimés ont produit un extrait de la Feuille d'avis officielle du canton de Genève du 29 juillet 2020 faisant état de l'autorisation accordée pour la démolition de la villa. Postérieure à la clôture de la procédure de première instance, cette pièce et les faits qui s'y rapportent sont recevables au sens de l'art. 317 al. 1 CPC, étant par ailleurs rappelé que s'agissant de publications officielles accessibles à tout un chacun il s'agit de faits notoires (ACJC/1845/2020 du 22 décembre 2020 consid. 2). Les nouveaux faits et pièces produits dans le cadre de leur réplique du 18 mai 2021, sont également recevables, en tant que pseudo nova en réaction aux allégués de l'appelant selon lesquels leur conseil entretiendrait des liens privilégiés avec l'huissier ayant procédé au constat de la villa. Cela étant, la Cour relève quoi qu'il en soit que la recevabilité des pièces nouvelles produites et des allégués invoqués en appel par les parties pourrait demeurer indécise, car leur prise en compte ne la conduirait pas à retenir une autre solution aux termes du présent arrêt. 3. L'appelant fait grief au Tribunal de n'avoir pas déclaré irrecevables les conclusions en paiement formulées par les intimés, subsidiairement de leur avoir accordé une réduction de loyer, et plus subsidiairement de ne pas avoir donné suite à ses offres de preuves.”

“Malgré ces retards, B______ avait consenti à de nombreuses facilités de paiement et, au vu des difficultés financières rencontrées par A______, avait consenti à réduire le tarif horaire de Me D______ et à ne pas comptabiliser toutes les heures de travail accomplies par l'intéressé. n. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties, leurs déclarations ayant été reproduites ci-dessus dans la mesure utile. o. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 7 août 2020. EN DROIT 1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 143, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première instance, qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91, 94 et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 2. L'intimée produit une pièce nouvelle en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2 En l'espèce, la pièce nouvellement versée en appel concerne la modification de la raison sociale de l'intimée, intervenue le 8 avril 2021, soit un fait ayant eu lieu postérieurement au prononcé du jugement querellé. Produite avec la diligence requise, elle est dès lors recevable, ce d'autant plus que les faits résultant de publications officielles constituent des faits notoires (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2). 3. 3.1 Bien que jouissant d'une certaine autonomie, une succursale est dépourvue d'existence juridique et n'a pas la capacité d'ester en justice, ni celle d'être poursuivie, ce qui n'exclut pas la possibilité pour la succursale d'ester en justice au nom de la société en vertu d'un pouvoir de représentation spécial (ATF 120 III 11 consid.”

“La partie intimée peut elle aussi, sans introduire d'appel joint, présenter des griefs dans sa réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 1.5 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 1.5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). 1.5.2 En l'occurrence, ces pièces nouvelles sont recevables, dès lors qu'elles concernent la situation personnelle et financière des parties, ainsi que celle de leur enfant, et qu'elles sont produites dans une procédure soumise à l'établissement d'office des faits (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 2. Les parties s'accordent à solliciter l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles. 2.1 Le Tribunal a considéré que, compte tenu des modalités du droit de visite fixé - qui permettaient, d’une part, d’éviter que le passage de l’enfant se fasse entre les parties, et d’autre part, de déterminer de façon précise de quelle manière les vacances scolaires de l’enfant devaient être réparties entre les parties -, il n’apparaissait pas nécessaire d’instaurer en l’état une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles. 2.2 La mère invoque des difficultés d'organisation du droit de visite, qui auraient pour origine essentiellement les demandes de modifications du père depuis la rentrée scolaire 2024-2025, notamment au sujet des vacances, ainsi que la communication inadéquate qu'adopterait ce dernier.”

“En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée à l’appelant le 23 septembre 2024. Déposé le 25  septembre 2024, l’appel a été interjeté en temps utile. Le pourvoi est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions, étant précisé que l’appelant a agi personnellement. 1.2. La cognition de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal (ci-après : la Cour) est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Toutefois, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant de questions relatives à des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC). 1.3. A teneur de l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le sort qui lui sera réservé, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.4. Conformément à l’art. 317 al. 1bis CPC (applicable de suite en vertu de l’art. 407f CPC), lorsqu’elle doit examiner les faits d’office – comme en l’espèce –, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. La phase de délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2).  Il en découle que l’intégralité des pièces produites par les parties dans le cadre de la procédure d’appel sont recevables, tout comme le courrier de l’appelant du 5 décembre 2024. 2. 2.1. Dans la décision attaquée, le Président a retenu que la demande avait été faite par l’appelant, si bien qu’elle devait être intentée au plus tard cinq ans après la naissance conformément à l’art. 256c al. 1 CC; or, puisque B.________ était âgée de 14 ans, l’action était manifestement tardive et donc irrecevable. L’appelant soutient que son action ne peut pas être considérée comme tardive, puisqu’il a été « dans le mensonge et la manipulation toutes ces années », C.”

“Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1, art. 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les maximes inquisitoire illimitée et d'office s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 2.             Compte tenu de la maxime inquisitoire applicable, toutes les pièces produites par les parties devant la Cour sont recevables (art. 317 al. 1bis CPC; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), ce qui n'est pas contesté. 3.             En premier lieu, l'appelant sollicite la réformation des mesures provisionnelles prononcées par Tribunal à la requête de l'intimée. L'appelant n'allègue cependant pas, ni ne démontre, avoir demandé la motivation de l'ordonnance OTPI/65/2023 du 30 janvier 2023 par laquelle le Tribunal a statué sur mesures provisionnelles. Comme indiqué au pied de cette décision, celle-ci n'est donc plus susceptible d'appel ni de recours (art. 239 al. 2 CPC), de sorte qu'on ne saurait en réexaminer le bien-fondé à ce stade. L'appelant, qui est toujours incarcéré, ne fait par ailleurs état d'aucun changement significatif qui serait survenu dans la situation des parties ou de leur fille depuis le prononcé de l'ordonnance susvisée. Il n'y a dès lors pas lieu de prononcer d'office de nouvelles mesures provisionnelles pour la durée la procédure d'appel, laquelle arrive au demeurant à son terme. Par conséquent, l'appelant sera intégralement débouté de ses conclusions sur mesures provisionnelles.”

“La condition prévue à l’art. 317 al. 1 let. b CPC ne concerne par définition que les faux nova, à savoir les faits et moyens de preuve qui existaient déjà lors de la fixation de l’objet du litige devant la première instance (art. 229 CPC). Il incombe dès lors au plaideur qui désire les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, si bien qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas les avoir invoqués ou produits devant la première instance. La partie qui se prévaut d’avoir usé de la diligence requise doit exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve ou le fait nouveau n’a pas été porté plus tôt à la procédure, étant rappelé - s’agissant des faux nova - qu’il incombe, en première instance, à chaque plaideur d’exposer l’état de fait de manière soigneuse et complète ainsi que de faire état de tous les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème édition, 2019, n. 8 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle produite par l'appelante est datée du 22 janvier 2020, soit une date antérieure au jugement entrepris. Avec la diligence requise, l’appelante aurait été en mesure de présenter cette pièce déjà en première instance, de sorte qu'elle est irrecevable, de même que la conclusion s'y rapportant en tant qu'elle excède celle prise en première instance. L'appelante ne critique pour le surplus pas le raisonnement du Tribunal relatif aux 3'000 fr. réclamés en première instance, de sorte que son appel est irrecevable à cet égard (cf. 1.3 supra). 3.             L'intimée reproche au Tribunal d'avoir considéré le congé donné à l'appelante comme abusif. 3.1 Chaque partie peut décider unilatéralement de mettre fin à un contrat de durée indéterminée (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail prévaut la liberté de la résiliation, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 131 III 535 consid.”

“Nach dem Gesagten ist daher lediglich auf die Berufungsschrift (act. 34) ein- zugehen, soweit sich diese konkret mit dem vorinstanzlichen Entscheid auseinan- - 10 - dersetzt. Auf neue Vorbringen oder Tatsachen ist nur einzugehen, wenn diese ohne Verzug vorgebracht wurden und wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht be- reits im vorinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können (Art. 317 Abs. 2 ZPO).”

“En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en s’efforçant d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs, ce qu’il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).   2.4              Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC). Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les causes soumises à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).   2.5 2.5.1              L’appel portant principalement sur le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, la garde de fait et le placement des enfants mineurs des parties, les pièces nouvelles introduites par l’appelant à l’appui de son mémoire d’appel sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure utile ci-dessus.   2.5.2              Au chapitre A de l’acte d’appel, ch. 1 à 14, intitulé « A titre liminaire », l’appelant dresse un résumé des faits de la cause qu’il accompagne d’appréciations subjectives, sans être suffisamment explicite sur les passages de la décision entreprise qu’il critique – hormis en formulant une critique toute générale – et sans accompagner son raisonnement de grief de constatation inexacte des faits.”

“La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.). La maxime inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).   2.3 2.3.1              Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC, dans sa teneur postérieure au 1er janvier 2025, cf. art. 407f CPC).   2.3.2              En l’espèce, les pièces produites avec l’appel, qui ne constitueraient pas des pièces de forme ou qui ne figureraient pas déjà au dossier de première instance, sont recevables en application de l’art. 317 al. 1bis CPC, dès lors qu’elles peuvent avoir une influence dans le cadre de questions relatives aux enfants mineurs et soumises à la maxime inquisitoire illimitée. Il en va de même des faits nouveaux invoqués.                 Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige.     3. 3.1              L’appelant conteste le calcul des pensions opéré par le président, lui reprochant de n’avoir retenu aucune charge de loyer le concernant, au motif qu’il vit chez sa nouvelle compagne mais ne paye pas de loyer. Il revendique ainsi la prise en compte d’une telle charge mensuelle à hauteur de 1'100 fr., soit la moitié du loyer s’élevant à 2'200 francs. A l’appui de sa position, il indique, en se référant à des pièces produites avec son appel, qu’il s’est acquitté auprès de sa nouvelle compagne d’un montant de 2'087 fr. pour le mois de décembre 2024, incluant le loyer et d’autres charges, et que le bail du logement qu’occupe celle-ci est en réalité à son nom.”

“Toutefois, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que, dans les causes où doivent être fixées simultanément des contributions d'entretien pour des enfants mineurs et des contributions d'entretien entre ex-époux – contributions pour lesquelles la maxime des débats est applicable – le juge doit tenir compte dans le cadre de la fixation de la pension entre ex-époux des faits pertinents retenus pour la fixation des contributions d'entretien dues aux enfants mineurs indépendamment des conditions posées par la maxime des débats (ATF 147 III 301 consid. 2). Sans aller jusqu'à poser un principe d'unité de l'état de fait, le Tribunal fédéral a justifié cette solution par l'interdépendance des pensions à fixer (cf. ATF 147 III 301 précité consid. 2.2). Lorsque, dans un même jugement, le tribunal doit fixer la pension pour un ou plusieurs enfants mineurs et un ou plusieurs enfants majeurs d'une même fratrie, les pensions sont aussi interdépendantes. En application de la jurisprudence précitée, il faut dès lors admettre que le juge doit, sur les questions qui concernent à la fois les contributions d'entretien pour les enfants mineurs et les contributions d'entretien pour les enfants majeurs, se fonder sur le même état de fait, de sorte que les restrictions de l'art. 317 al. 1 CPC ne s'appliquent pas pour ces questions, même à l'égard des enfants majeurs.                               En revanche, pour les questions qui concernent exclusivement l’entretien d’un enfant majeur, l’admissibilité des nova est, en l’état de la législation, soumise à l’art. 317 CPC. Il résulte notamment de cette disposition que, lorsque l’existence d’un fait nouveau dépendait exclusivement de la volonté de la partie qui s’en prévaut, ce fait nouveau ne peut être invoqué pour la première fois en deuxième instance, même s’il est survenu après la clôture des débats de première instance, que si la partie qui s’en prévaut a fait preuve de la diligence requise par les art. 229 al. 1 et 317 al. 1 CPC (ATF 146 III 416 consid. 5.3).   3.2               En l'espèce, les pièces nouvelles, produites spontanément ou sur réquisition avant que la cause soit gardée à juger, sous réserve de celles produites par les intimées le 22 février 2024, concernaient soit la situation financière passée des parents des deux intimées, dont l'une était encore mineure au moment des faits à établir, soit l'évolution récente de la situation des parents ou des enfants – soit de vrais nova.”

“2 En l'espèce, l'appelant avait déjà sollicité la production de pièces à l'audience du 26 mars 2021 devant le premier juge, relatives aux expériences professionnelles passées de son épouse, ainsi qu'à ses relevés de compte pour l'année 2020, chef de conclusions auquel le Tribunal n'a pas donné suite. Les mesures d'instruction sollicitées n'apparaissent pas nécessaires pour la solution du litige, la situation financière des parties pouvant être déterminée avec un degré de vraisemblance suffisant au moyen des pièces d'ores et déjà produites. La Cour s'estime, à ce stade de la procédure et compte tenu de la nature sommaire de celle-ci, suffisamment renseignée sur la situation financière de l'épouse. Il ne se justifie dès lors pas de donner suite aux mesures d'instruction sollicitées par l'appelant. 3. La Cour examine d'office la recevabilité des nouveaux allégués et des nouvelles pièces invoqués en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la fin des débats principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC), sont en principe toujours admissibles en appel, pourvu qu'ils soient produits sans retard dès leur découverte. En revanche, il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid.”

“Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumut- barer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Die Be- rufungsklägerin legt nicht dar und es ist auch nicht ersichtlich, weshalb es ihr nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren möglich gewesen sein sollte, den im Beru- fungsverfahren erstmals eingereichten E-Mailverkehr zwischen ihr und einer K. Beraterin, datierend vom 1. bis zum 12. März 2019, einzureichen (act. B.3). Dieser lag der Berufungsklägerin bei Klageeinreichung (14. Januar 2020) offenkundig bereits vor (RG act. II.9). Demnach handelt es sich beim eingereich- ten E-Mailverkehr (act. B.3) um ein unzulässiges neues Beweismittel i.S.v. Art. 317 Abs. 1 ZPO, das vorliegend unberücksichtigt zu bleiben hat. Das Vorbringen betreffend die erfolgte Rücksprache mit Dr. F. stellt zwar keine neue Tatsa- chenbehauptung dar, nachdem die Berufungsklägerin diese bereits anlässlich der Parteibefragung an der vorinstanzlichen Hauptverhandlung vorgetragen hatte (act. B.1, E. 9.2.2; RG act. VIII./4, Antworten auf Fragen 1 und 2), wurde aber von der Berufungsklägerin weder vor Vorinstanz noch in ihrer Berufungsschrift mit einem Beweismittel belegt. Demnach hat diese Tatsache - zumal sie von der Berufungs- beklagten bestritten wurde (vgl. RG act. VI./2, S. 2) - als nicht erstellt zu gelten (vgl. auch Art. 8 ZGB). Selbst wenn jedoch auf diese zwei Vorbringen abgestellt werden könnte, wären diese nicht geeignet zu belegen, dass eine Tätigkeit der Berufungsklägerin als Skilehrerin unter gesundheitlichen Aspekten möglich wäre. Denn eine allgemein gehaltene Zusage, dass eine Person gesundheitlich in der Lage ist, bis zu einem gewissen Umfang einer Arbeitstätigkeit nachzugehen, heisst noch nicht, dass der Gesundheitszustand jede erdenkliche Arbeitstätigkeit zulässt.”

“Les appelants ne mentionnant pas les raisons pour lesquelles ils n'auraient pas été en mesure de les alléguer en première instance, ces faits sont irrecevables. Les allégués no 48 à 49 figurant dans la partie "En droit", relatifs au transfert du patrimoine de l'appelant en faveur de l'appelante en date du 20 juin 2019 sont en revanche recevables. Bien que ces allégués ne figurent pas dans la requête, le transfert de patrimoine en question est mentionné dans l'ordonnance entreprise et résulte du Registre du commerce, soit une publication officielle accessible par internet. Les faits susmentionnés ne sont dès lors pas nouveaux. L'allégué no 50, selon lequel l'appelante est devenue copropriétaire de l'immeuble 3______ à la suite dudit transfert de patrimoine, est également recevable, même s'il ne figurait pas dans la requête. La qualité de copropriétaire de l'appelante de l'immeuble 3______ ressort en effet de l'extrait du Registre foncier relatif audit immeuble, soit une publication officielle accessible sur internet. Il s'agit dès lors d'un fait notoire invocable en appel indépendamment de la réalisation des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. L'appelante n'a en revanche fait valoir à aucun moment en première instance qu'elle serait restée propriétaire dudit immeuble à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juillet 2021 octroyant la propriété de ce dernier à l'appelant. L'affirmation figurant à l'allégué no 50 selon laquelle elle en serait désormais propriétaire est dès lors nouvelle. La question de la recevabilité de cette allégation peut toutefois souffrir de rester indécise, compte tenu de ce qui sera exposé ci-après (cf. infra consid. 4). 3.2.2 S'agissant du bordereau déposé par l'appelant devant la Cour, les pièces no 20, 21 et 28 à 30 ne sont pas nouvelles dès lors qu'il s'agit d'actes de la procédure de première instance ou de pièces produites par l'intimé devant le Tribunal. Elles sont donc recevables. Les pièces no 12 et 22 à 26 de l'appelant sont en revanche nouvelles et concernent toutes des événements s'étant produits avant que la cause ne soit gardée à juger. L'appelant n'expliquant d'aucune manière pourquoi il ne pouvait pas produire ces pièces devant le Tribunal, celles-ci sont irrecevables.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Die Berufungsbeklagte macht geltend, dass es sich bei der Behauptung, wonach die Parteien während der gesamten Geschäftsbeziehung kein einziges Dokument unterschrieben hätten und durch Urkunden erstellt sei, dass die Parteien bei der mündlichen Vereinbarung vom 21. Juli 2020 betreffend «Minimalvariante» gleich vorgegangen seien wie bei der Vereinbarung vom 6. April 2020, um unzulässige neue Tatsachenbehauptungen handle. Dies trifft jedoch nicht zu, befanden sich diese Informationen doch bereits in den Akten (vgl. E. 6.1 und”

“Die Be- klagte 3 irrt indessen, wenn sie davon ausgeht, sie könne gestützt auf die lange Verfahrensdauer jederzeit ohne weitere Voraussetzungen eine Neuschätzung verlangen. Das Bundesgericht erwog bereits vor Inkrafttreten der ZPO, die Mass- geblichkeit des Urteilstags für die Schätzung der Nachlasswerte nach Art. 617 ZGB verpflichte das Gericht nicht, selber Beweiserhebungen anzuordnen oder ohne Rücksicht auf das anwendbare Prozessrecht jederzeit Beweisanträge der Parteien zuzulassen (vgl. BGer 5C.40/2001 vom 23. Mai 2001, E. 3d, sowie BGer 5A_311/2009 vom 6. Juli 2009, E. 3.2 und dazu auch successio 2011 S. 244 ff.). Seit Inkrafttreten der ZPO ist diese massgeblich für die Frage, bis wann die Par- teien neue Beweisanträge stellen können. Die Wertbestimmung der Nachlassge- genstände ist wie gesehen Tatfrage. Unter der einschlägigen Verhandlungsmaxi- me ist es an den Parteien, die massgeblichen Tatsachenbehauptungen und Be- weisanträge nach den Vorgaben der Zivilprozessordnung einzubringen. Die Zu- lässigkeit des neuen Beweisantrags richtet sich daher im Berufungsverfahren auch unter dem Aspekt der langen Verfahrensdauer nach Art. 317 Abs. 1 ZPO (vgl. BK-W OLF/EGGEL, Art. 617 ZGB N 14; DANIEL ANTOGNINI, Die Teilungsklage des schweizerischen Erbrechts, Diss. Zürich 2022, Rz. 746; vgl. im Übrigen auch PraxKomm Erbrecht-WEIBEL, 4. Auflage 2019, Art. 617 N 24). Der Kläger weist zur Verfahrensdauer zu Recht darauf hin (vgl. act. 466 S. 17), dass die Beklagte 3 in der Berufung gegen das Urteil vom 3. August 2017 (als die erwähnte Schätzung bereits 8 Jahre alt war) nicht geltend machte, sie verlange aufgrund des Alters der Schätzung eine Neuschätzung (sie verlangte damals viel- mehr einzig eine Schätzung des Verkehrswerts, den sie als massgeblich erachte- te, vgl. act. 355 S. 61 ff.; ansonsten ging sie nicht auf die Erwägungen der Vor- instanz zum Abstellen auf die Schätzung von 2009 ein). Als die Kammer das Ver- fahren nach dem Rückweisungsentscheid des Bundesgerichts wieder aufnahm, waren vier weitere Jahre vergangen; die Beklagte 3 monierte das Alter der Schät- zung indessen weder auf die Verfügungen vom 17. März 2021 und 24.”

“311 CPC, l'appel, Žcrit et motivŽ, est introduit auprs de l'instance d'appel dans les trente jours ˆ compter de la notification de la dŽcision, laquelle doit tre jointe au dossier d'appel. L'appel a ŽtŽ interjetŽ dans le dŽlai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; Hohl, ProcŽdure civile, tome II, 2me Žd. 2010, n. 2314 et 2416; Retornaz in : ProcŽdure civile suisse, Les grands thmes pour les praticiens, Neuch‰tel, 2010, p. 349 ss, n. 121). 1.4 Selon l'art. 243 al. 2 let. c CPC, la procŽdure simplifiŽe s'applique aux litiges portant sur des baux ˆ loyer d'habitations et de locaux commerciaux en ce qui concerne la consignation du loyer, la protection contre les loyers abusifs, la protection contre les congŽs ou la prolongation du bail. La maxime inquisitoire sociale rŽgit la procŽdure (art. 247 al. 2 let. a CPC). 2.       Les appelants ont produit des pices nouvelles. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considŽration en appel que s'ils sont invoquŽs ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas tre invoquŽs ou produits devant la premire instance bien que la partie qui s'en prŽvaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Code de procŽdure civile commentŽ, B‰le, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espce, l'intimŽe a produit dans sa rŽponse du 31 janvier 2022 le courrier et l'avis de rŽsiliation du bail qu'elle a adressŽs ˆ G______ SA, datŽ du 27 dŽcembre 2021, ainsi qu'un courrier et un avis de rŽsiliation du bail identiques, datŽs du 13 janvier 2022. L'intimŽe a ensuite produit, dans le cadre de sa duplique du 22 mars 2022, la quittance d'envoi du courrier recommandŽ du 13 janvier 2022 et le suivi dudit recommandŽ, ainsi qu'une confirmation de la Commission de conciliation en matire de baux et loyers du 17 mars 2022 quant au fait que la rŽsiliation du bail n'avait pas ŽtŽ contestŽe par G______ SA.”

“Dies gilt insbesondere auch deshalb, weil im Zweifel von der blossen Anfechtbarkeit von Beschlüssen auszugehen und eine Nichtigkeit nur mit grösster Zurückhaltung anzunehmen ist (Urteil des Bundesgerichts 5A_695/2023 vom 27. März 2024 E. 3.7 m.w.H .; vgl. act. B.2, E. 6.4.1). Die Vorinstanz hat das Recht im angefochtenen Entscheid korrekt angewandt. Inwiefern sie im Übrigen ihrer Begründungspflicht nicht nachgekommen sein und damit das rechtliche Gehör der Berufungskläger verletzt haben soll, führen diese nicht aus bzw. verweisen dafür lediglich pauschal auf ihre eigenen Ausführungen im erstinstanzlichen Verfahren (vgl. act. A.1, II.B.22), weshalb auf diesen Vorwurf nicht weiter eingegangen werden muss. 5.3.2.8. Beim berufungsklägerischen Antrag auf Beizug der Akten des Verfahrens mit der Proz Nr. 115-2021-6 vor dem Regionalgericht Albula handelt es sich, wie die Berufungsbeklagte zu Recht vorbringt, um einen neuen Beweisantrag, der erstmals im Berufungsverfahren gestellt wurde. Da die Berufungskläger mit ihren Ausführungen nicht hinreichend darzutun vermögen, dass diesbezüglich die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO erfüllt wären (vgl. E. 2.3), ist der entsprechende Antrag nicht zu berücksichtigen.”

“La maxime inquisitoire sociale ne dispense ainsi pas les parties de collaborer activement à la procédure en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve propres à établir ceux-ci (ATF 141 III 569 consid. 2.3 ; TF 5A_616/2021 et 5A_622/2021 du 7 novembre 2022 consid. 8.3).   2.4              Pour les questions relatives aux époux, en particulier la contribution d'entretien, le principe de disposition (art. 58 CPC) s'applique à l'objet du litige. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_773/2022 du 5 octobre 2023 consid. 5.2).     3.              3.1              L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 143 III 42 consid. 4.1). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_616/2021 et 5A_622/2021 précité consid. 9.1.1). En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du premier échange d'écritures (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4), étant relevé qu’un vrai novum est produit « sans retard » au sens de l’art. 317 CPC s'il est introduit dans un délai de dix jours, respectivement d'une à deux semaines (TF 5A_359/2023 du 27 novembre 2024 consid. 4.2)                 Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 5A_359/2023 précité consid. 4.2). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid.”

“3 Interjeté dans le délai utile de 30 jours et selon la forme écrite requise par la loi, l'appel est recevable (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC). Formé dans la réponse à l'appel (art. 313 al. 1 CPC) et dans le respect des formes énoncées ci-dessus, l'appel joint est également recevable. Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la Cour, la bailleresse sera ci-après désignée en qualité d'appelante et les locataires en qualité d'intimés. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En tant que la cause concerne la fixation du loyer initial, elle a trait à la protection contre les loyers abusifs (art. 269, 269a et 270 CO). Elle est donc soumise à la procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC) et la maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. a CPC).   2.             L'appelante a produit de nouvelles pièces devant la Cour et invoqué de nouveaux faits en relation avec celles-ci. Les intimés contestent la recevabilité de tels novas. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2). 2.2 Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. En principe, les informations provenant d'Internet ne sont considérées comme notoires que si elles ont une empreinte officielle du fait qu'elles sont facilement accessibles et proviennent de sources fiables (par exemple : Office fédéral de la statistique, inscription au registre du commerce, taux de change, horaire des CFF, etc.”

“1 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 6 janvier 2022 (DO 63). Déposé le lundi 17 janvier 2022, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire d’appel est de plus dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant des contributions litigieuses en première instance et la durée prévisible desdites contributions, la valeur litigieuse est supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel. 1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). Le tribunal établit les faits d'office conformément à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC, arrêt TF 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid. 5.2, voir aussi arrêt TC FR 101 2019 104 du 28 mai 2019 consid. 1.2). S'agissant de la contribution d'entretien entre époux, la Cour est liée par les conclusions des parties conformément au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 1.3. Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'à la condition qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon la jurisprudence, cette disposition est applicable même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées, voir aussi arrêt TC FR 101 2020 481 du 14 octobre 2021 consid. 1.4). S'agissant d'une procédure soumise à la maxime inquisitoire, le Tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par "jusqu'aux délibérations". Selon la jurisprudence, celles-ci commencent après la clôture des débats, ce qui implique que les faits et l'ensemble des moyens de preuve à disposition des parties doivent être portés à la connaissance du juge avant la clôture des débats principaux (ATF 138 III 788 consid.”

“1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 1.5.2 En l'espèce, l'appelante a été déboutée de sa conclusion en paiement en première instance, sans critiquer en appel le jugement attaqué sur ce point. Sa conclusion est dès lors irrecevable, sans qu'il soit besoin d'examiner si cette conclusion est soumise à la même procédure que la demande principale au sens de l'art. 224 al. 1 CPC. 2.             Les intimés requièrent que la pièce n° 7 de l'appelante produite à l'appui de son appel soit déclarée irrecevable. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la pièce n° 7 – soit le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'intimée n° 2 du 2 décembre 2020 – est antérieure à l'ordonnance litigieuse. L'appelante soutient n'avoir eu connaissance de cette pièce que le 7 mars 2022, raison pour laquelle elle ne l'avait pas produite en première instance malgré sa diligence. Il ressort toutefois des signatures apposées sur la feuille de présence jointe au procès-verbal de la séance précitée que G______ y a assisté. Celui-ci étant l'associé gérant unique de l'appelante, cette dernière ne saurait être suivie, faute de tout élément supplémentaire, en particulier d'une supposée inexactitude de la mention résultant de la feuille de présence.”

“Rien ne permettait de démontrer que le matériel prétendument dérobé correspondrait à la liste produite dans le cadre de la présente procédure, ni que la valeur dudit matériel devrait être évaluée à 71'400 fr. o. Par ordonnance OTPI/165/2021 du 16 février 2021, le Tribunal a condamné A______ Sàrl à fournir des sûretés en garantie des dépens d'un montant de 2'000 fr. p. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties; leurs déclarations ont été reprises ci-dessus dans la mesure utile. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 27 avril 2021. EN DROIT 1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 143 et 311 al. 1 CPC) à l’encontre d’une décision finale de première instance, rendue dans un litige dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10’000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l’appel est recevable. 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). De simples déclarations du défendeur, formulées à l’audience en réponse aux questions du demandeur et mentionnées au procès-verbal, ne permettent pas de retenir que le demandeur aurait présenté à ce sujet des allégués réguliers selon le droit de procédure. Le juge d’appel peut ainsi considérer que le fait allégué en appel est nouveau et que la condition de l'art. 317 al. 1 let. b CPC n'est pas remplie, faute pour l’appelant d'avoir exposé les raisons pour lesquelles il n'a pas fait preuve de la diligence requise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 8.4). Le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas arbitraire de prendre en considération des faits (non allégués) résultant de l'administration des preuves, car il serait particulièrement formaliste de rejeter la demande pour défaut de motivation [i.”

“Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), sur lesquelles il statue même en l'absence de conclusions des parties, étant précisé que la maxime d'office et la maxime inquisitoire ne s'imposent cependant que devant le premier juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6; 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3 et les références citées). 1.3 La cause présente un élément d’extranéité compte tenu de la nationalité tunisienne de l’intimé. A raison, les parties ne remettent pas en cause la compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige (art. 59 et 63 al. 1 et 1bis LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 61 et 63 al. 2 LDIP). 2. La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). Comme relevé ci-avant, en matière de prévoyance professionnelle liée au divorce, la maxime d'office et la maxime inquisitoire s'imposent uniquement devant le premier juge. Dans la procédure d'appel, l'admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux est donc régie par l'art.”

“Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), sur lesquelles il statue même en l'absence de conclusions des parties, étant précisé que la maxime d'office et la maxime inquisitoire ne s'imposent cependant que devant le premier juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3 et les références citées). 1.3 Les chiffres 1, 2, 4 à 6 et 9 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les chiffres 7 et 8 relatifs aux frais et dépens pourront encore être revus d'office en cas d'annulation d'une partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 2. Au vu du domicile genevois de l'intimé, la Cour est compétente pour statuer sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des ex-époux, seul point litigieux en appel (art. 59 et 63 al. 1bis LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 63 al. 2 LDIP). 3. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 3.2 En l'espèce, la question de savoir si les allégués n° 26 et 27 de l'intimé (au sujet des biens immobiliers dont l'ex-épouse est propriétaire à G______ [VS] et en France), qui ne figuraient pas expressément dans la demande en divorce mais qui reposent sur des pièces produites en première instance et admises par le premier juge, sont recevables peut demeurer indécise, puisqu'ils ne sont pas susceptibles d'influer sur l'issue du litige (cf. chiffre 5.2 ci-après). 4. Invoquant une violation de son droit d'être entendue, l'appelante reproche au premier juge de ne pas lui avoir communiqué l'attestation de la fondation de prévoyance professionnelle de l'intimé. 4.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art.”

“L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2, RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel). 2.2 2.2.1 L’admissibilité des nova en appel est régie par l’art. 317 CPC (TF 5A_631/2018 consid. 3.2.2). L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la réf. citée). S’agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d’allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), soit ceux qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 précité consid.”

“A cet égard, il sera souligné que, selon la jurisprudence, le fait qu'un représentant d'une partie exerce une fonction judiciaire accessoire dans le tribunal saisi n'est pas, à lui seul, de nature à faire naître un doute quant à l'impartialité des membres du tribunal en général (cf. ATF 139 I 121). 3. Les intimés sollicitent que l'appelante soit invitée à changer de conseil durant la présente procédure d'appel en raison de la qualité de juge assesseur de ce dernier auprès de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice. 3.1 Il appartient au législateur compétent de décider s'il veut interdire à un juge suppléant de représenter à titre professionnel des tiers devant le tribunal dont il fait partie (ATF 139 I 121 consid. 5.4.2). 3.2 En l'espèce, il n'existe aucune disposition dans le canton de Genève interdisant à un juge assesseur de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice d'intervenir devant ladite Chambre en tant que représentant d'une partie. La requête des intimés sera en conséquence rejetée. 4. 4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Tant que la phase des délibérations d'appel n'a pas débuté, des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent encore être introduits au procès, aux conditions de l'art.”

“4 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 2. L'appelante et les intimés ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Il ressort de cette disposition que les allégations et moyens de preuve nouveaux ne sont en principe pas recevables en appel, sauf si, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces allégations et moyens de preuve ne pouvaient pas être introduits en première instance. Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier degré; l'appel est ensuite disponible, mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement, plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (arrêt du Tribunal fédéral 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 et les références citées). S'agissant des vrais novas, soit les faits et moyens de preuve postérieurs à la fin des débats principaux de première instance (cf. art. 229 CPC), ils sont en principe toujours admissibles en appel, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Quant aux pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité est largement limitée en appel: ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance s'il avait été diligent (ATF 143 III 42 consid.”

“Mit der Berufung können die unrichtige Rechtsanwendung und die unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 310 ZPO). Neue Tatsachen und Beweismittel sind im Berufungsverfahren nur zuzulassen, wenn sie (a) ohne Verzug vorgebracht werden und (b) trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 ZPO). Auf allfällige neue Behauptungen und Beweismittel ist, soweit erforderlich, im entsprechenden Sachzusammenhang einzugehen.”

“et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les exigences posées par l'art. 257 al. 1 CPC doivent être satisfaites en première instance déjà et le juge d'appel ne saurait contrôler l'appréciation du tribunal sur la base de pièces différentes, fussent-elles recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5; 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2). Il en va de même des faits nouveaux, étant souligné que, dans la mesure où la maxime des débats est applicable à la procédure de protection dans les cas clairs, tout fait non contesté est un fait prouvé (cf. ATF 144 III 462 consid. 3.3.2).”

“En particulier, une partie ne saurait se réserver des moyens d'attaquer le jugement à venir en déposant délibérément, en première instance, des pièces sans lien avec l'argumentation qu'elle développe, dans la perspective de les exploiter plus tard au stade de l'appel. Les faits doivent au contraire être allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée dès les écritures de première instance, de manière à circonscrire le cadre du procès, assurer une certaine transparence et, en particulier, permettre une contestation efficace par l'adverse partie. L'allégation globale d'un ensemble de faits par simple référence aux pièces produites n'est pas suffisante; à plus forte raison, un ensemble de faits passés entièrement sous silence dans les mémoires, même s'il peut être reconstitué par l'étude de pièces, n'est pas valablement introduit dans le procès et il est donc nouveau si une partie s'avise de s'en prévaloir en appel seulement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2 et les références citées). Si les moyens de preuve nouvellement offerts se rapportent à des faits survenus avant la clôture de la procédure probatoire de première instance, il ne suffit pas, pour considérer que la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, que la partie intéressée les ait obtenus ensuite, ni qu’elle affirme, sans le démontrer, qu’elle n’y a pas eu accès auparavant, ou qu’elle ne pouvait pas se rendre compte de la nécessité de les produire antérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.2). La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux produits en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 26 ad art. 317 CPC). 3.2 En l'espèce, la pièce nouvellement produite par l'appelant, soit un acte de naissance daté du 24 septembre 2021, est postérieure à la date à laquelle la cause été gardée à juger par le premier juge (soit le 7 septembre 2021), mais l'intéressé n'explique pas les raisons pour lesquelles il aurait été empêché de l'obtenir au cours de la procédure de première instance, alors que l'enfant est né le ______ juillet 2021. Ce document, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont donc irrecevables en seconde instance.”

“Sont également recevables les écritures subséquentes des parties (art. 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 1.2 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 1.3 La présente cause, portant exclusivement sur la provisio ad litem, est soumise aux maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6; ACJC/98/2021 du 26 janvier 2021 consid. 1.3) et inquisitoire limitée (art. 272 CPC; ATF 129 III 417, consid. 2.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2, 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; ACJC/98/2021 du 26 janvier 2021 consid. 1.3). 2. 2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 En l'espèce, la pièce n° 2 de l'appelante est recevable, puisque celle-ci, du 30 juin 2024, est postérieure au 24 avril 2024, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger sur la provisio ad litem. La pièce n° 1 de l'intimé, du 25 février 2019, est irrecevable, parce que celui-ci n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il n'aurait pas pu la produire en première instance. La recevabilité de sa pièce n° 2 (tarif d'accès aux F______) peut demeurer indécise, dès lors qu'elle n'est pas pertinente pour l'issue du litige. 3. L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir astreinte à assumer une partie de ses frais d'avocat en application de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_850/2017 du 15 décembre 2017 (consid.”

“Im Berufungsverfahren sind neue Vorbringen mit wenigen Ausnahmen ausgeschlossen. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Zumindest wenn die Zulässigkeit der Noven nicht offenkundig bzw. unzweifelhaft ist, muss die Partei, die das Novenrecht beansprucht, mit dem Vorbringen der Noven auch substantiiert behaupten und beweisen (vgl. E. 2.2), dass die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO erfüllt sind. Wenn in der Berufung tatsächliche Behauptungen vorgetragen oder Beweise offeriert werden, die nicht auf den ersten Blick etwas betreffen, wovon schon das erstinstanzliche Gericht ausging, werden diese als neu betrachtet, ohne dass die Berufungsinstanz die erstinstanzlichen Rechtsschriften und Akten darauf hin zu durchsuchen hätte, ob die Behauptung oder das Beweismittel allenfalls schon im vorinstanzlichen Verfahren vorgebracht wurden. Novenrechtlich unzulässige Behauptungen und Beweise sind für die Entscheidfindung unbeachtlich (BGE 143 III 42 E. 4.1, 141 III 576 E. 2.3.2 f .; HILBER/REETZ, in: Sutter-Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 4. Aufl., Zürich 2025, Art. 317 ZPO N. 34 m.w.H .; SPÜHLER, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 4. Aufl., Basel 2024, Art. 317 ZPO N. 10).”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster In- stanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Will eine Partei im Berufungsverfahren unechte Noven vortragen, obliegt es ihr detailliert aufzuzeigen, dass sie im erstin- stanzlichen Verfahren die ihr zumutbare Sorgfalt hat walten lassen. Sie hat na- mentlich präzise darzulegen, aus welchen Gründen sie nicht in der Lage gewesen sein soll, die neu behaupteten Tatsachen und Beweismittel bereits in erster In- stanz in den Prozess einzubringen. Bei echten Noven ist das Kriterium der Neu- heit (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO) ohne Weiteres gegeben. Folglich hat die novenwil- lige Partei darzutun, dass sie die neue Tatsache im Sinn von Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO "ohne Verzug" vorgebracht hat (BGer 5A_920/2020 v.”

“Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie toutefois pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3). 2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid.”

“Sous l’angle du critère de l’utilité, contrairement à ce qu’a retenu la première juge, les problèmes de santé et de mobilité de l’épouse ne rendent pas si évident le grand bénéfice qu’elle tirerait de la maison familiale au vu de ses besoins concrets. Il est notamment constaté que l’intéressée n’a pas invoqué qu’un aménagement spécial qui découlerait de son état de santé aurait été installé dans le logement. De plus, la maison comporte vraisemblablement plusieurs étages dès lors qu’en première instance, le mari envisageait d’en occuper le sous-sol et de laisser le reste de l’espace à son épouse (cf. PV de la séance du 6 décembre 2023, p. 4, DO 31). Or, cette dernière présentant des problèmes de santé et de mobilité et un risque de fracture accru en cas de chute, une maison sur plusieurs étages ne paraît pas particulièrement adaptée à son état de santé. On relèvera à cet égard que les deux certificats médicaux produits par l’intimée à l’appel à l’appui de sa réponse du 9 février 2024 sont irrecevables au regard de l’art. 317 al. 1 CPC, ayant manifestement été établis pour les besoins de la procédure d’appel (l’un étant daté du 5 février 2024, l’autre du « 2 février 202 » ; cf. bordereau du 9 février 2024, pièces 2 et 3) et l’intimée à l’appel n’expliquant pas pourquoi elle n’a pas pu obtenir ces pièces avant le prononcé de la décision attaquée et les produire en première instance déjà. Au demeurant, les rapports d’un médecin traitant doivent être appréciés avec retenue, compte tenu de la relation de confiance qui l’unit à son patient (arrêt TF 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2). Quant à l’argument de l’épouse selon lequel le jardin lui est utile pour laisser sortir librement les petits chiens dont elle a la charge, il n’est pas décisif dans la mesure où il existe sur le marché locatif fribourgeois des appartements de plain-pied munis d’une terrasse ou d’un jardin où les chiens pourraient aussi sortir librement (cf. www.immoscout24.ch). Au vu de ce qui précède, l’examen du critère de l’utilité ne donne pas un résultat clairement favorable à l’épouse.”

“chiffre I du dispositif de la décision du 28 septembre 2023) qui violerait ce principe, puisque celle-ci, assortie d’une signalisation visible, continuerait à décourager les propriétaires et leurs utilisateurs dérivés à stationner sur l’article ddd alors qu’ils en auraient en réalité le droit. L’effet se déploierait également sur d’éventuels futurs propriétaires, puisque la mise à ban est reliée à l’immeuble. 2.4.6. Il s’ensuit que c’est à juste titre que la Juge de paix a rendu la décision attaquée annulant la mise à ban qu’elle a initialement prononcée à tort. L’« opposition » de la recourante du 3 décembre 2024 doit ainsi être rejetée sur ce point. 3. La recourante demande finalement que l’Etat lui rembourse les frais de CHF 1'241.90 (frais de publication et d’installation de la signalisation), avec intérêt, qu’elle a engagés pour la mise en œuvre de la décision du 28 septembre 2023 admettant sa mise à ban. En l’occurrence, la recourante formule pour la première fois ses prétentions au stade de l’instance cantonale. Une nouvelle conclusion en procédure d’appel doit répondre aux conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, ce qui n’est pas le cas ici et la recourante ne l’expose guère, et elle est tout simplement irrecevable en procédure de recours (cf. art. 326 al. 1 CPC). Il s’ensuit l’irrecevabilité de ce chef de conclusions. 4.   Les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'000.- et seront prélevés sur l’avance de frais versée par la recourante. Il n’est pas alloué de dépens. la Cour arrête :   L’« opposition » est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. Partant, la décision de la Juge de paix de l'arrondissement de la Broye du 5 novembre 2024 est confirmée. Les frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 1'000.-, sont mis à la charge de A.________. Ils seront prélevés sur l’avance de frais prestée. Il n’est pas alloué de dépens. Notification.   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art.”

“Elle a allégué que le Département avait prolongé la validité de l’autorisation de construire DD 1______ jusqu’au 26 février 2024 et qu’après cette seconde et dernière prolongation, l’autorisation de construire concernée deviendrait caduque si les travaux n’étaient pas entrepris dans l’intervalle. Elle a produit, à l’appui de ses allégations, un avis du Département du 22 février 2023. Les intimées ont conclu pour la première fois en appel à la condamnation de l’appelante à leur verser une indemnité de 1'347'760 fr. plus intérêts pour le cas où les congés seraient validés. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Au terme de l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou que la partie adverse consent à la modification de la demande (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 2.2 En l'espèce, les allégations et pièces nouvelles sont invoquées et produites par l’appelante sans retard et ne pouvaient l’être devant le Tribunal, même en faisant preuve de toute la diligence requise. Elles sont donc recevables. En revanche, la nouvelle conclusion des intimées ne repose sur aucun fait ou moyens de preuve nouveaux. Elle sera donc déclarée irrecevable. 3. L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir violé le droit en retenant que le motif invoqué à l’appui des congés extraordinaires contestés n’était pas constitutif de justes motifs au sens de la loi, permettant une résiliation extraordinaire. Elle se prévaut de circonstances qui ne lui sont pas imputables et du caractère intolérable du maintien des contrats.”

“157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 2.             L'intimée conclut, pour la première fois dans sa duplique en appel, à ce qu'il soit donné acte à l'appelante de ce qu'elle s'engage à la dédommager pour le sinistre qu'elle a subi le 2 août 2018. 2.1 A teneur de l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée au stade de l'appel que si (a) les deux conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies et (b) si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux recevables en appel au sens de l'art. 317 al. 1 CPC. Ces deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, n° 10 et 12 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC prévoit que la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention; la partie adverse consent à la modification de la demande. L'art. 317 al. 2 CPC prévoit que les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 En l'espèce, l'intimée n'a pas soutenu que sa conclusion nouvelle reposerait sur des faits nouveaux (vrais ou faux novas). Aussi, cette nouvelle conclusion est irrecevable. 3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir manifestement mal compris sa position – qu'elle aurait pourtant clairement exposée dans sa plaidoirie – en concentrant l'intégralité des développements de son jugement sur le fait qu'elle n'aurait pas prouvé la fraude à l'assurance dont elle se prévalait pour refuser de prester. Or, elle n'invoquait plus la fraude à l'assurance dans le cadre de la présente procédure (elle s'était limitée à rappeler cette controverse aux allégués 62 à 69 de la réponse). Elle refusait de prester parce que l'intimée n'aurait pas prêté son concours à l'établissement du dommage et n'aurait pas démontré l'existence de celui-ci (allégués 83 à 90 de la réponse).”

“1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, 2ème éd., n. 2392). 6.2 En l'espèce, les nouvelles conclusions de l'appelante au sujet de l'exploitation du café-restaurant et de l'évacuation dudit établissement par l'intimé ne concernent pas le sort de l'enfant et ne sont donc pas régies par la maxime d'office. Elles doivent respecter les conditions de l'art. 317 al. 2 CPC. La question du respect des conditions de l'art. 227 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 317 al. 2 CPC) peut rester ouverte dans la mesure où la condition cumulative de l'art. 317 al. 2 CPC n'est pas remplie. En effet, la modification des conclusions de l'appelante concernant le café-restaurant "D______" ne repose sur aucun fait ou moyen de preuve nouveaux. Les nouvelles conclusions de l'appelante sont dès lors irrecevables. 7.             L'appelante reproche au Tribunal de lui avoir fait interdiction d'approcher à moins de 500 mètres de l'établissement "D______", où travaille l'intimé. Elle sollicite la levée de cette mesure. 7.1 Selon l'art. 172 al. 3 CC, le juge, au besoin, prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi; la disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces et de harcèlement est applicable par analogie. A cet égard, l'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch. 1), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch.”

“Le contenu de l'acte d'appel reprend les différents défauts dont le locataire s'est plaint durant la procédure de première instance et conteste le fait que l'on puisse tenir compte de la modicité du loyer pour justifier le défaut d'entretien. Il contient par conséquent une critique du raisonnement fait par le Tribunal. Par ailleurs, la demande de réduction de loyer de 30% et le remboursement de quatre mois de loyer payés à double figure expressément en fin du courrier d'appel. Il serait ainsi faire preuve de formalisme excessif que de retenir que A______ père n'aurait lui-même pris aucune conclusion, son fils n'ayant pas le pouvoir de le représenter. Au vu de ce qui précède, l'appel est recevable. 1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.5 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux et si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies. Cette dernière disposition prévoit que la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure; il faut en outre qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention, ou que la partie adverse consente à la modification de la demande. Il appartient au plaideur qui entend invoquer des nova improprement dits en appel de démontrer la réalisation des conditions - strictes - posées par l'art. 317 CPC, en exposant les motifs pour lesquels il n'a pas été en mesure d'introduire l'allégation et/ou l'offre de preuve concernée devant le tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2). En l'espèce, la nouvelle conclusion formulée en appel par le locataire, portant sur le remboursement de quatre mois de loyer payés en trop par rapport aux loyers déjà consignés ne repose ni sur des faits nouveaux qui n'auraient pas pu être invoqués en première instance, ni sur des faits intervenus depuis la fin de cette procédure.”

“a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). 1.3 Dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 2. L'appelante produit des pièces nouvelles et allègue des faits nouveaux. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance - moment qui correspond au début des délibérations (art. 229 al. 1 CPC) - la condition de la nouveauté posée par la let. b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). En vertu du droit inconditionnel à la réplique, chaque partie a le droit de se déterminer sur l'ensemble des actes de l'adverse partie ou du tribunal (ATF 146 III 97 consid.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) werden im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zu- mutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz hätten vorgebracht werden kön- nen (Art. 317 Abs. 1 ZPO).”

“Damit will der Kläger eine Korrektur der Positionen Getränke/Wein/Champagner/Öle, Lebensmittel, Kehrrichtgebühren, Cheminéeholz, Drogerie/Apotheke/Toilettenartikel/Parfümerie, Blumen, Papeterie, Diverses Haushalt und Fotos Ladekarten erreichen. Er nimmt in seiner - 68 - Begründung mit dem Hinweis auf Babynahrung und Babyprodukte sinngemäss jedoch lediglich auf die Positionen Getränke/Wein/Champagner/Öle im Gesamtbetrag von Fr. 300.–, Lebensmittel im Betrag von Fr. 730.– und Drogerie/Apotheke/Toilettenartikel/Parfümerie im Betrag von Fr. 517.– Bezug. Zudem erklärt er nicht, weshalb er sich nicht mehr auf seiner im Rahmen der Replik erfolgten Anerkennung im Umfang von Fr. 2'200.– behaften lässt. C._____ war im Zeitpunkt der Einreichung der Replik Anfang 2016 gut 4 Jahre alt und bedurfte damit bereits damals keiner Babynahrung und Babyprodukte mehr. Damit erfüllen die Ausführungen des Klägers weder die Anforderungen an eine Berufungsbegründung noch handelt es sich mit Blick auf Art. 317 Abs. 1 ZPO um zulässige, neue Behauptungen. Darüber hinaus liegt kein wesentlicher Sachverhalt mit Bezug auf C._____ vor, der nach der Praxis von Amtes wegen zu berücksichtigen wäre. Folglich ist auf die Darstellung des Klägers in diesem Punkt nicht weiter einzugehen.”

“1 CPC) et peut dès lors se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit (TF 2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 3). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a l'impression que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour autant devoir exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement ou que la situation juridique se présente différemment (TF 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1 et les réf. citées). 2.2 2.2.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2., JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées). 2.2.2 En l’espèce, l’appelante a produit une pièce nouvelle à l’appui de son appel, soit le procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire de C.________SA du 16 juin 2021. L’intimé conteste que cette pièce constitue un vrai novum, au motif que l’assemblée extraordinaire n’aurait eu comme but que de tenter de justifier le refus de l’appelante de donner les renseignements requis. Il conclut dès lors à ce que « la pièce 1 soit rejetée ». S’agissant de pièces produites en deuxième instance, deux questions différentes peuvent se poser : la recevabilité de la pièce d’une part, son utilité ou sa force probante d’autre part. Il ne s’agit pas de « rejeter » une pièce. Dans le cas présent, la pièce est postérieure à l’audience de mesures provisionnelles, de sorte qu’elle est formellement recevable. Savoir si elle est utile et pertinente pour la connaissance de la cause est une question différente qui sera examinée ci-après (cf. infra consid. 3.3). 3. 3.1 L’appelante fait valoir qu’elle n’est pas l’unique actionnaire de la société C.”

“Quoi qu'il en soit, s'agissant des critiques contre le juge employé, la Cour retient qu'elles sont tardives, dès lors que le juge employé a siégé lors des audiences, auxquelles le demandeur a participé. La qualification de "fait notoire" par l'appelant/demandeur n'y change rien. S'agissant des critiques contre le greffier d'audience, la Cour relève aussi que ce dernier a siégé lors des audiences. L'appelant/demandeur admet lui-même n'avoir fait des recherches sur la composition du Tribunal qu'après les plaidoiries finales, ce qui est tardif. Au demeurant, l'appelant/demandeur ne fait pas valoir des liens d'amitié ou d'inimité à son égard de la part du greffier d'audience: le simple fait que lui et l'intimé/défendeur aient effectué leur stage dans la même étude, à 30 années d'intervalle (en comparant les informations résultant de l'obtention du brevet en 1985 pour l'intimé/défendeur et en 2015 pour le greffier d'audience), ne permet pas d'en déduire un grief de partialité. En tant que de besoin, l'audition du nouveau témoin AB______ sera rejetée. Outre le fait que cette demande est tardive (cf art. 317 CPC) dès lors qu'elle concerne une audience du 19 avril 2021, l'appelant/demandeur n'explique pas en quoi elle serait pertinente (cf art. 150 CPC) pour le grief traité ci-dessus; la "perception d'un manque d'impartialité de l'instance inférieure" mentionnée dans la réplique est insuffisamment claire. Il aurait à tout le moins fallu objectiver la critique contre le greffier d'audience. Par conséquent, ce grief sera rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 5.             L'appelant critique l'irrecevabilité de sa (première) conclusion nouvelle du 28 janvier 2021 (cf JTPH p. 14-16, appel p. 39-41, §112-120), qui portait sur le paiement en sa faveur de 4'875 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2015, et dont il conclut au paiement (conclusion n° 9, à hauteur de 4'850 fr.). Cette conclusion était en lien avec ses prétentions dans le dossier "E______". Elle est complétée d'une conclusion procédurale en production des time-sheets dans ledit dossier (conclusion n° 5). 5.1 Selon l'appelant, cette conclusion était déjà contenue dans les conclusions du 6 juin 2017 et celles du 9 février 2018.”

“2                            Lorsque, comme en l’espèce, la maxime des débats est applicable, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1; 123 III 60 consid. 3a; TF 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.1; TF 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2).   2.3                            2.3.1                            Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 ; JdT 2011 III 43 et les réf. citées).                               Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve nouveaux doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance ; la diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les réf. cit., SJ 2013 I 311). Une partie ne peut pas fonder son droit à produire des faits ou moyens de preuve en procédure d'appel en faisant valoir que ce n'est qu'en prenant connaissance du jugement de première instance qu'elle a saisi quels faits et preuves étaient déterminants pour la cause (TF 4D_45/2014 du 5 décembre 2014 consid.”

“Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz schriftlich und begründet ein- zureichen. Weiter muss sie ein Rechtsbegehren enthalten (BGE 137 III 617 E. 4.2.2; PC CPC-Bastons Bulletti, Art. 311 N 3; BSK ZPO-Spühler, 3. A., Art. 311 N 12). Die Eingabe der Berufungskläger enthält eine Begründung und Anträge (act. 2 S. 2 f.). Damit erfüllt sie die formellen Berufungsvoraussetzungen, weshalb darauf einzutreten ist . 2.2. Neue Tatsachen und Beweismittel werden im Berufungsverfahren gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO nur noch berücksichtigt, wenn sie (a.) ohne Verzug vorge- bracht werden und (b.) trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Diese beiden Voraussetzungen müssen kumulativ ("und") erfüllt sein. Zu den neuen Tatsachen und Beweismitteln gehören sowohl echte als auch unechte Noven (BSK ZPO-Spühler, 3. A., Art. 317 N 5). Erstmalige Bestreitungen gelten ebenfalls als Noven im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO (CHK-Sutter-Somm/Seiler, Art. 317 ZPO N 5). 2.3. Die Novenschranke von Art. 317 Abs. 1 ZPO greift unabhängig davon, ob sich die novenvorbringende Partei im vorinstanzlichen Verfahren anwaltlich ver- treten liess oder nicht. Stets ist sie für das Nichtvorbringen vor erster Instanz selbst verantwortlich (BGer, 4D_8/2015 vom 21. April 2015, E. 2.3; CHK-Sutter- Somm/Seiler, Art. 317 ZPO N 9). Das Berufungsverfahren ist nicht der Ort, um Versäumtes nachzubessern. Parteien müssen vielmehr von sich aus alles Rele- vante in das erstinstanzliche Verfahren einbringen (Reetz/Hilber, in: Sutter Somm et al. [Hrsg.], 3. A., Art. 317 N 63). - 8 - 2.4. Ist die soziale Untersuchungsmaxime anwendbar, dürfen im erstinstanzli- chen Verfahren Noven voraussetzungslos vorgebracht werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Für das Berufungsverfahren fällt hingegen eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO grundsätzlich ausser Betracht (BGE 142 III 413, E. 2.2.2; BGE 138 III 625 E. 2.2). Eine Ausnahme besteht nur dann, wenn das Gericht in Kinderbelangen den”

“De même, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (cf. not. CACI 29 juin 2017/273 ; CACI 21 novembre 2018/651 ; CACI 16 décembre 2019/665 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 5 mai 2022/241). 2.2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). Sous réserve de l’art. 317 al. 1 CPC, la procédure d’appel ne sert dès lors en principe pas à compléter la procédure de première instance, mais à examiner et, cas échéant, corriger le jugement de première instance, sur la base des griefs concrètement articulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_193/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1). Il appartient à l'appelant de démontrer que les conditions posées par l’art. 317 CPC sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 note Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; cf. déjà JdT 2011 III 43). 2.3 En l’espèce, sur la base des principes rappelés ci-dessus, les faits invoqués par les appelants à l’appui de leur écriture d’appel et qui ne figurent pas dans l’état de fait du jugement entrepris sont irrecevables, faute pour eux d'exposer en quoi les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC seraient remplies, respectivement d'articuler à leur égard un grief de constatation inexacte des faits respectant les exigences de motivation posées par l'art.”

“La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 1.4. Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il en résulte que l'ensemble des moyens de preuve nouveaux invoqués en appel – à savoir, pour l'appelante, les justificatifs de ses frais médicaux (pièce 3 du bordereau de l'appel) et, pour l'intimé, son contrat de leasing (pièce 3 du bordereau de la réponse) – sont recevables. 1.5. En appel, l'épouse modifie ses conclusions par rapport à celles prises en première instance : alors qu'elle demandait auparavant le rejet de la requête de modification de son mari, elle conclut devant la Cour à ce que les contributions en faveur des enfants soient augmentées à partir du 1er juillet 2024. Or, savoir si cette modification des conclusions de l'épouse répond aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC ou non n'est pas déterminant. En effet, en tant que celles-ci concernent l'entretien des enfants mineurs, la Cour n'est pas, comme relevé ci-avant, liée par les conclusions des parties (arrêt TC FR 101 2018 22 du 18 septembre 2018 consid. 1.6). Elle examinera ainsi dans quelle mesure l'intimé doit être astreint à verser des contributions d'entretien à ses enfants pour la période postérieure au 1er mars 2024, date retenue dans la décision querellée, tout en se limitant à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.7. Vu les montants contestés en appel, soit actuellement plus de CHF 2'300.- par mois, comme le fait que les mesures en cause continueront à s'appliquer en cas d'appel sur le divorce au fond, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral paraît supérieure à CHF 30'000.”

“1), lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. En outre, le Tribunal fédéral a précisé que les faits établis en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l'entretien de l'enfant, peuvent également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres (ATF 147 III 301 consid. 2.2). En l'occurrence, tant la contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur que celle de l'épouse sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en appel sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa.”

“En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1). La maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution d'entretien due à l'un des époux (ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_843/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2). 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, eu égard à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la condition, d'une part, que les conclusions modifiées relèvent de la même procédure et présentent un lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification (let. a qui renvoie à l'art. 227 al. 1 CPC) et, d'autre part, qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel, en application de l'art. 317 al. 1 CPC. 3.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont recevables dans la mesure où leur situation financière est susceptible d'influencer le montant de la contribution d'entretien due à leurs enfants mineurs. 3.2.2 L'intimé a conclu en dernier lieu en première instance à ce que l'appelante soit condamnée à lui verser une contribution à l'entretien des enfants de 750 fr. par mois et par enfant. En appel, il conclut à ce que cette contribution soit fixée à 1'110 fr.”

“Im Berufungsverfahren werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie – kumulativ – ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vor- gebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO). Im Berufungsverfahren ist das Nachbringen von Behauptungen, welche im erstinstanzlichen Verfahren un- substantiiert geblieben waren, ausgeschlossen (ZK ZPO-Reetz, Vorbemerkungen zu Art. 308-318 N 44). Dies gilt auch für Verfahren, welche – wie das vorliegende arbeitsrechtliche Verfahren – der sozialen Untersuchungsmaxime gemäss Art. 247 Abs. 2 ZPO unterstehen (BGE 142 III 413 E. 2.2.2; BGE 138 III 625 E. 2.2).”

“Im Berufungsverfahren werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie – kumulativ – ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vor- gebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO). Die Berufungsinstanz soll zwar den erstinstanzlichen Entscheid umfassend überprüfen, nicht aber alle Sach- und Rechtsfragen völlig neu aufarbeiten und beurteilen. Alles, was relevant ist, ist grundsätzlich rechtzeitig in das erstinstanzliche Verfahren einfliessen zu lassen (vgl. ZK ZPO-Reetz/Hilber, Art. 317 N 10). Im Berufungsverfahren ist das Nachbrin- gen von Behauptungen, welche im erstinstanzlichen Verfahren unsubstantiiert ge- - 6 - blieben waren, ausgeschlossen (ZK ZPO-Reetz, Vorbemerkungen zu Art. 308-318 N 44).”

“Seine Behauptung, wonach es ihm trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich und/oder zumutbar gewesen sei, die neuen Sachverhaltselemente, Beweisofferten und Beweismittel bereits vor Vor­instanz vorzubringen, lässt sich daher allein anhand des mit der Berufungsantwort Vorgebrachten nicht hinreichend überprüfen und bleibt unbewiesen.   Daran ändert nichts mehr, dass er die E-Mail des Rechtsanwalts seines ehemaligen Vorgesetzten, aus der sich ergibt, dass ihm, dem Kläger, die Unterlagen effektiv erst nach Erlass des angefochtenen Entscheids überlassen wurden (Dossier 3/3 kläg.act. 3), mit Eingabe vom 9. Dezember 2019 (B/17) nachreichte und darin gleichzeitig substantiierte, weshalb ihm auch die weiteren Tatsachenbehauptungen zuvor nicht bekannt sein konnten; die entsprechende E-Mail hätte er bereits mit der Berufungsantwort einreichen können und aufgrund des vorausgesetzten unverzüglichen Vorbringens auch einreichen müssen. Gleiches gilt für die Substantiierung. Will der Kläger im Berufungsverfahren Noven vorbringen, hat er bereits bei erster Gelegenheit substantiiert darzulegen und zu beweisen, dass die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO erfüllt sind. Es genügt nicht, dies zunächst einmal bloss in Grundzügen zu behaupten und dann, wenn die Gegenpartei die entsprechenden Behauptungen bestreitet, die Substantiierung und den Beweis in einer nachträglichen Eingabe im Rahmen des unbedingten Replikrechts nachzuholen bzw. nachzureichen; darf eine solche Eingabe doch nicht dazu verwendet werden, die Berufung oder – hier – die Berufungs­antwort zu ergänzen oder zu verbessern (BGE 142 III 413 E. 2.2.4).”

“En l'espèce, le litige porte sur l'attribution du domicile conjugal, seule question encore litigieuse en appel, soit une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. compte tenu du montant du loyer (art. 92 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_609/2014 du 28 octobre 2014 consid. 1.1 et 5A_416/2012 du 13 septembre 2012 consid. 1). La voie de l'appel est donc ouverte. 1.2 Déposé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 2. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 3.2 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par l'appelant n° 5 à 11 sont toutes antérieures au 11 mars 2022, date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger. Or, l'appelant n'explique pas les raisons pour lesquelles il ne les a pas produites en première instance. Ces pièces, ainsi que les faits s'y rapportant, sont donc irrecevables. Ils ne sont, en tous les cas, pas déterminants pour l'issue du litige. La pièce n° 14 est en revanche recevable, car postérieure à la date précitée, de même que les faits y afférents. Les pièces nouvelles produites par l'intimée n° 39, 41 à 43 et 45 à 47 sont postérieures au 11 mars 2022, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits s'y rapportant. Il en va de même du rapport du SEASP du 18 août 2022.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) können im Berufungsverfahren nur unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO berücksichtigt werden, d.h. wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden (lit.”

“Les conclusions tendant au paiement d'une somme d'argent doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_779/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_871/2020 du 15 février 2021 consid. 3.3.1; 4A_274/2020 du 1er décembre 2020 consid. 4). Pour éviter tout formalisme excessif, il faut exceptionnellement entrer en matière sur un appel dont les conclusions sont formellement lacunaires, si la motivation, le cas échéant en relation avec la décision attaquée, permet de déterminer le montant à allouer (ATF 137 III 617 consid. 6.2). Toutefois, la partie représentée par un avocat qui a délibérément renoncé à chiffrer ses conclusions ne peut pas se prévaloir de cette pratique (arrêts du Tribunal fédéral 5A_157/2021 du 24 février 2022 consid. 5.2.4; 5A_466/2016 du 12 avril 2017 consid. 4.2; 5A_304/2015 du 23 novembre 2015 consid. 10.4). La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 317 CPC). 3.1.3 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. Elle peut néanmoins renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque le requérant n'a pas suffisamment motivé sa requête (ATF 138 III 374 consid. 4.3) ou, d'après une appréciation anticipée des preuves, lorsque celle-ci est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1-4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 3.2 En l'espèce, l'appelant a certes allégué depuis le début de la procédure que l'intimée avait opéré des transactions bancaires non autorisées à son profit ou à celui de sa famille. Il n'a cependant jamais pris la moindre conclusion chiffrée à cet égard dans ses écritures de première instance ni dans son mémoire d'appel.”

“Le juge doit donc établir les faits d'office et n'est pas lié par les allégations des parties et leurs offres de preuve (ATF 139 III 457 consid. 4.4.3.2). Toutefois, les parties ne sont pas pour autant dispensées de collaborer activement à l'établissement des faits (ATF 142 III 402 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_360/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.2). 1.5 La composition de la Cour, après renvoi de la cause en première instance, a été modifiée, le juge E______ ayant dans l'intervalle quitté définitivement la Cour. 2. L'appelante allègue de nouveaux faits. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). A teneur de l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. Les faits sont notoires lorsqu'ils sont généralement largement connus, du moins dans le lieu où se trouve le tribunal. Il n'est pas nécessaire que le public connaisse directement les faits notoires; il suffit que ceux-ci puissent être connus par des sources accessibles à tous (arrêt du Tribunal fédéral 5A_774/2017 du 12 février 2018 consid. 4.1.1). 2.2 En l'espèce, l'appelante indique pour la première fois en appel avoir dû assumer des frais d'acquisition lors de l'achat du bâtiment litigieux à hauteur de 3% du prix d'achat. Le montant de ces frais n'étant pas accessible à tous, un tel fait n'est pas notoire contrairement à ce que prétend l'appelante. Allégué pour la première fois en appel, alors qu'il aurait pu l'être en première instance, il est irrecevable. S'agissant de l'allégation selon laquelle les travaux de réfection de la toiture ont été financés par les 100'000 fr.”

“En l’espèce, le montant du loyer est de 1'500 fr., frais accessoires non compris. La valeur litigieuse excède ainsi manifestement 10'000 fr., si bien que c’est la voie de l’appel qui est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Formé en temps utile par le bailleur qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel est recevable, y compris s'agissant de la motivation (cf. consid. 1.3 ci-dessous). En revanche, les conclusions relatives à l'intérêt sur les loyers échus doivent être déclarées irrecevables, dans la mesure où elles sont nouvelles (cf. art. 317 CPC).”

“Ora, la sua quota andrebbe calcolata sulla base di quanto previsto all’art. 8 della convenzione sociale, sennonché l’appellante non ha esposto (né in prima sede, né in questa) sufficienti considerazioni al riguardo. Comunque sia, detta somma non può essergli attribuita, poiché in prima sede egli non l’ha mai rivendicata. E meglio, nella petizione (p. 7) ha preteso unicamente 1/3 della sostanza fissa, ovvero 1/3 dei fr. 55'705.15 indicati nel bilancio al 31 dicembre 2009 già in suo possesso per mobilio, macchinari, materiale e attrezzi. In assenza di elementi di segno contrario e per la corrispondenza delle cifre, si presume si tratti del bilancio prodotto in edizione quale doc. rich. I, ove l’importo di fr. 10'000.- era già contenuto. Ad ogni modo, neppure dopo l’esperimento dell’istruttoria e la produzione del suddetto documento l’attore ha adeguato la propria pretesa, limitandosi a riconfermare quanto già postulato con la petizione. La sua richiesta è pertanto tardiva e inammissibile (art. 317 CPC). 10.      Sul tema della partecipazione agli utili, l’appellante rileva che l’attività dei singoli soci e i ricavi da loro generati non avevano alcuna influenza sulla determinazione dell’utile societario da spartire; esso dipendeva unicamente da quello generato dai dipendenti (previa deduzione di tutti i costi operativi e societari), mentre ciascun socio tratteneva per sé i ricavi derivanti dalle proprie sedute, fino a un limite di 1800 sedute annue (cfr. doc. A, art. 3 cpv. 2 e art. 4 cpv. 2; doc. C e D). Tale metodo di calcolo è peraltro stato applicato nei suoi confronti (anche se con una percentuale ridotta del 16.72% nel 2007 e del 18.30% nel 2008) anche per il biennio 2007-2008, ovvero quando aveva già dovuto ridurre in maniera importante le proprie prestazioni e il suo apporto alla società e assumere pertanto un ruolo d’imprenditorie piuttosto che di fisioterapista. Di qui la richiesta di una partecipazione anche per il biennio 2009-2010, con una percentuale ancora inferiore pari al 15% degli utili.”

“1 et 3 CPC), la Cour établit les faits d'office (maxime inquisitoire) et n'est pas liée par les conclusions des parties (maxime d'office), la reformatio in pejus n'étant dès lors pas prohibée. En revanche, s'agissant des questions relatives au partage des avoirs de prévoyance professionnelle, la maxime des débats et la maxime de disposition sont applicables à la procédure de recours (arrêt TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1 et les références citées). 1.3. Selon la jurisprudence, l’intimée à l’appel peut elle aussi – sans introduire d’appel joint – présenter des griefs dans sa réponse à l’appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L’intimée à l’appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défa­vorables au cas où l’instance d’appel jugerait la cause différemment (arrêt TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées). 1.4. Selon l'art. 317 al. 1bis CPC, dans sa teneur au 1er janvier 2025 applicable à la présente procédure d'appel (cf. art. 407f CPC), lorsque l'instance d'appel doit examiner les faits d'office, elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont recevables, y compris – et contrairement à ce qu'affirme sa mandataire – le courrier du 6 juin 2024 adressé à l'appelant par sa caisse de compensation et produit le 28 octobre 2024. 1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance. 1.6. Le litige portant notamment sur la garde de l'enfant des parties, l'affaire est de nature non pécuniaire, bien qu'elle comprenne des aspects financiers. Ainsi, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt (art.”

“1 et 3 CPC), la Cour établit les faits d'office (maxime inquisitoire) et n'est pas liée par les conclusions des parties (maxime d'office), la reformatio in pejus n'étant dès lors pas prohibée. En revanche, s'agissant des questions relatives au partage des avoirs de prévoyance professionnelle, la maxime des débats et la maxime de disposition sont applicables à la procédure de recours (arrêt TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1 et les références citées). 1.3. Selon la jurisprudence, l’intimée à l’appel peut elle aussi – sans introduire d’appel joint – présenter des griefs dans sa réponse à l’appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L’intimée à l’appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défa­vorables au cas où l’instance d’appel jugerait la cause différemment (arrêt TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées). 1.4. Selon l'art. 317 al. 1bis CPC, dans sa teneur au 1er janvier 2025 applicable à la présente procédure d'appel (cf. art. 407f CPC), lorsque l'instance d'appel doit examiner les faits d'office, elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont recevables, y compris – et contrairement à ce qu'affirme sa mandataire – le courrier du 6 juin 2024 adressé à l'appelant par sa caisse de compensation et produit le 28 octobre 2024. 1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance. 1.6. Le litige portant notamment sur la garde de l'enfant des parties, l'affaire est de nature non pécuniaire, bien qu'elle comprenne des aspects financiers. Ainsi, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt (art.”

“1 CPC, qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont pris en compte aux conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui, notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.3.1 ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1, non publié à l’ATF 143 III 348, et les réf. citées). 3.2 En l’occurrence, l’appelant a produit une cinquantaine de pièces à l’appui de ses actes d’appel et de recours. Cela étant, il n’a aucunement motivé quelles pièces seraient nouvelles, ni que les conditions de l’art. 317 CPC seraient remplies. Dès lors, toute pièce qui serait nouvelle serait d’emblée irrecevable. De surcroît, les pièces déposées n’exercent de toute manière aucune influence sur l’issue du litige ni sur les questions à résoudre, lesquelles sont de nature purement juridique. Il n’est ainsi pas nécessaire de déterminer précisément quelles pièces seraient nouvelles. 4. 4.1 Dans un premier grief de nature formelle, qu’il convient d’examiner à titre liminaire, l’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu. Il reproche à la présidente de ne pas avoir administré les moyens de preuve qu’il avait offerts et qui seraient, selon lui, susceptibles d’influencer « sur la cause au fond », étant relevé qu’il n’explique toutefois pas en quoi tel serait le cas. 4.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid.”

“Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (CPC-Jeandin, art. 310 n. 6). 1.4. L’appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC). 1.5. Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, du fait que toutes les pièces nécessaires au traitement de l’appel figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. Au surplus, les parties n’ont pas requis de débats. 1.6. L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, art. 317 CPC n. 1.2.1 et les réf. citées). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1 / JdT 2017 II 342 ; arrêt TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Ces exigences sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Les faits notoires ne peuvent en revanche être considérés comme des faits nouveaux puisqu'il n'est pas nécessaire de les alléguer ni de les prouver, le tribunal pouvant les prendre en considération d'office, y compris en deuxième instance (arrêt TF 2C_358/2020 du 24 mars 2021 consid. 2 ; arrêt TF 2C_80/2020 du 15 octobre 2020 consid. 2 ; arrêt TF 1C_91/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.1 ; arrêt TF 4A_261/2013 du 1er octobre 2013 consid. 4.3 ; arrêt TF 4A_412/2011 du 4 mai 2012 consid.”

“b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Lorsque la décision entreprise a été rendue en procédure sommaire, comme c'est le cas lorsque des mesures provisionnelles sont requises (art. 248 let. d CPC), le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]). 1.1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile et ratifié (art. 38 CO ; cf. CACI 26 novembre 2020/504 consid. 4.2 et les réf. citées) par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une ordonnance de mesures provisionnelles rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable. 1.2 Faute pour l’appelant d’exposer en quoi les pièces nouvelles qu’il produit à l’appui de son appel rempliraient les conditions posées par l’art. 317 CPC – le fait que certains écrits soient datés postérieurement ne suffisant à cet égard pas (cf. ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid 6.2.3.1 ; TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.8.1), celles-ci sont irrecevables. Elles sont au demeurant sans portée sur le sort de la cause. 2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel.”

“In seiner Berufung vom 6. Juni 2023 beantragte der Berufungskläger erstmals die Vorladung und Befragung von E. ____, C.____ Gartenbau AG, als Zeuge, ohne darzulegen, weshalb dieser Beweisantrag nicht schon im Erstinstanzverfahren gestellt wurde. Dementsprechend fehlt es diesem neuen Beweisantrag an einer hinreichenden Begründung, weshalb es für den Berufungskläger trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich gewesen sein soll, E. ____ zu einem früheren Zeitpunkt als Zeuge anzurufen. Gestützt auf Art. 317 ZPO ist dem Antrag somit nicht zu entsprechen, was der instruierende Präsident der Abteilung Zivilrecht am Kantonsgericht mit seiner Schlussverfügung vom 13. Juli 2023 zudem bereits implizit mit der Ankündigung eines Berufungsentscheids aufgrund der Akten ohne Parteiverhandlung vorgeschlagen hatte.”

“Die für die Gesuchstellerin und die Tochter ge- schuldeten Unterhaltsbeiträge, die vom Gesuchsteller bezahlten Beträge, die of- - 39 - fene Schuld (mit und ohne Zins) werden für jedes einzelne Jahr ausgewiesen. Vor dem Hintergrund der geschilderten Rechtslage (E. III/2.4.4) ist sie als (hinreichend substanziierte) Parteibehauptung zu werten. Dies hat die Vorinstanz nicht anders gesehen, ist sie doch davon ausgegangen, die Gesuchstellerin mache für die Jahre ab 2009 die in der Aufstellung geltend gemachten Ausstände geltend (Urk. 842 S. 306). Zu Unrecht rügt der Gesuchsteller, die ausstehenden Unterhaltsbeiträge seien zu spät in den Prozess eingebracht worden. Gemäss § 115 Ziff. 2 ZPO/ZH sind Behauptungen (Noven), deren Richtigkeit sich aus den Prozessakten ergibt oder die durch neu eingereichte Urkunden sofort bewiesen werden können, auch nach dem Schluss des Hauptverfahrens zulässig. Eine unverzügliche Geltendma- chung (vgl. Art. 229 Abs. 1, Art. 317 Abs. 1 ZPO) wird dabei nicht vorausgesetzt. Die Unterhaltsverpflichtung des Gesuchstellers für die Gesuchstellerin und die Tochter, die in der Aufstellung bis zu ihrer Volljährigkeit am 4. Dezember 2011 be- rücksichtigt wurde, kann mit der Eheschutzverfügung vom 16. November 2006 und mit dem Urteil der Kammer vom 24. November 2014, die Bestandteil der Akten sind (Urk. 4A/27, Urk. 340), sofort belegt werden. Die an die Unterhaltsschuld angerech- neten Zahlungen des Gesuchstellers ergeben sich aus zu den Akten gereichten amtlichen Dokumenten, nämlich aus den Bestätigungen der Alimentenhilfe bzw. -stelle (Urk. 826/2, Urk. 826/3) und aus dem Konto-Auszug des Betreibungsamtes (Urk. 826/5). Ohnehin wäre es Sache des Gesuchstellers gewesen, (weitere) Zah- lungen zu behaupten und zu belegen.”

“Mit Entgegennahme der von der Berufungsbeklagten während laufendem Berufungsverfahren am 10. Februar 2025 (zunächst die KESB Mittelbünden/Moesa) gestellten Rechtsbegehren betreffend den persönlichen Verkehr und den Erlass zusätzlicher Kindesschutzmassnahmen im vorliegenden Berufungsverfahren, hat der Streitgegenstand eine Erweiterung erfahren. Der fehlenden Möglichkeit zur Erhebung einer Anschlussberufung ungeachtet (aArt. 314 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 407f ZPO e contrario), konnte die Berufungsklägerin die vorerwähnten £ zusätzlichen Rechtsbegehren als Klageänderung in das zweitinstanzliche Verfahren einbringen. Über den Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens (Kinderbelange) können die Parteien kraft Geltung der Offizialmaxime nicht frei verfügen (Art. 296 Abs. 3 und Art. 58 Abs. 2 ZPO), doch sind neue Rechtsbegehren jederzeit und uneingeschränkt zulässig. Die Berufungsinstanz ist im Anwendungsbereich der Offizialmaxime nämlich nicht an die Rechtsmittelanträge der Parteien gebunden, womit eine Klageänderung nicht den Erfordernissen von Art. 317 Abs. 2 ZPO zu genügen hat (vgl. HILBER/REETZ, in: Sutter-Somm/Lötscher/Leuenberger/Seiler [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 4. Aufl. 2025, Art. 317 N. 76).”

“2 ZPO ist eine Anschlussberufung in summarischen Verfahren unzulässig. - 27 - Der Kläger hat selbständig eine Berufung gegen das vorinstanzliche Urteil einge- reicht, mit der er keinen solchen Antrag stellte. Eine Klageänderung ist gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO im Berufungsverfahren nur unter den Voraussetzungen von Art. 227 Abs. 1 ZPO zulässig und wenn sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. Wie bereits bezüglich der Noven im Allgemeinen festgehalten, gilt auch betreffend eine Klageänderung, dass die Untersuchungsmaxime den Grundsatz von Art. 317 Abs. 2 ZPO durchbricht (BSK ZPO-SPÜHLER, Art. 317 N 19). In Kinderbelangen sind neue Sachbegehren ohne Weiteres zulässig, da die Berufungsinstanz auch von sich aus mehr oder etwas anderes zusprechen könnte, als im Rechtsmittelverfahren bzw. vor Vorinstanz be- antragt wurde (OGer ZH LY180053 vom 26. Februar 2019 E. 2.7 m.w.H.). Betreffend den Unterhalt des Klägers für die Beklagte ist keine Klageände- rung zulässig, da die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 2 ZPO nicht erfüllt sind. In diesem Umfang ist darauf nicht einzutreten. Im Gegensatz dazu ist die Klage- änderung bezüglich des Unterhalts für seine beiden Töchter zuzulassen, da es sich dabei um Kinderbelange handelt. Nachfolgend sind die diesbezüglichen Vor- bringen des Klägers deshalb zu prüfen.”

“La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). La Cour applique le droit d’office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 1.4. Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel, en particulier ceux relatifs à la modification du salaire de l’appelant, au défaut de paiement des contributions d’entretien par ce dernier et à l’évolution de la situation financière de la mère de l’intimée, sont recevables. 1.5. 1.5.1. Aux termes de l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L’art. 227 al. 1 CPC prévoit quant à lui que la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et, alternativement, si la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Toutefois, lorsque les conclusions nouvelles sont liées aux questions relatives aux enfants, il n'est pas décisif de savoir si elles répondent aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC – qui ne doit en tout cas pas être appliqué de manière trop sévère –, dès lors que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (arrêts TC FR 101 2018 22 du 18 septembre 2018 consid. 1.6 et 101 2018 60 du 16 novembre 2018 consid. 1.3.2). 1.5.2. En l’espèce, le 18 janvier 2024, B.”

“La Cour d'appel pouvant statuer sur ces questions même en l'absence de conclusions, elle peut a fortiori le faire en présence d'un chef de conclusions irrecevable selon l'art. 317 al. 2 CPC. Nonobstant ce qui précède, on doit néanmoins exiger un lien entre l'objet original de l'appel et les nouvelles conclusions, le simple fait qu'il s'agit de questions relatives à un enfant mineur n'étant pas suffisant à cet égard (arrêt TC FR 101 2020 191 du 17 décembre 2020 consid. 1.6 et les réf. citées). Alors que dans son mémoire du 24 octobre 2022, l'appelant concluait, à titre subsidiaire, à la diminution des pensions auxquelles il a été astreint au versement en faveur de C.________ de CHF 1'680.- à CHF 1'575.- depuis le 1er juillet 2022, il a ensuite complété dite conclusion par courrier du 20 décembre 2022, en ajoutant que le montant offert ne serait plus que de CHF 1'345.- une fois son taux d'activité diminué à 90% de manière effective. Toutefois, savoir si cette modification des conclusions de l'appelant répond aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC ou non n'est pas déterminant. En effet, en tant que celles-ci concernent l'entretien d'une enfant mineure, la Cour n'est pas, comme relevé ci-avant, liée par les conclusions des parties (arrêt TC FR 101 2021 8 du 8 février 2022 consid. 1.3.1). Elle examinera ainsi si la contribution d'entretien en faveur de l'enfant C.________ doit être diminuée ou augmentée, tout en se limitant à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 1.6. Dans sa réponse à l'appel, par laquelle elle conclut au rejet de celui-ci, puis par un courrier complémentaire du 3 février 2023, l'intimée semble prendre ce qui s'apparente être une conclusion subsidiaire. Elle demande en effet à ce que l'appelant soit astreint à reprendre une activité à 100%. L'appelant ne s'est pas déterminé sur ce point. En l'espèce, le premier juge a donné suite aux conclusions de la mère et a ainsi mis en place un droit de visite élargi en faveur du père en permettant à ce dernier de diminuer de 10% son taux d'activité.”

“3 Dans sa réponse, déposée dans le délai imparti, l'intimé a formé un appel joint en prenant des conclusions allant au-delà de la confirmation de la décision. L’appel joint est toutefois irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC), applicable à la présente cause (art. 271 let. a et 276 al. 1 CPC). Les questions relatives aux enfants mineurs étant cependant soumises à la maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2), la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). Partant, malgré l'irrecevabilité de l'appel joint, la Cour demeure libre de s'écarter des conclusions des parties et statuer d'office sur les questions relatives aux enfants mineurs eu égard à la maxime d'office. 1.4 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, les parties peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC relatif aux faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Au vu de cette règle, les pièces nouvelles déposées par l'appelante sont recevables. 1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). La procédure sommaire étant applicable (art. 271 let. a et 276 al. 1 CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 2. Le litige est circonscrit à la question de la contribution d'entretien allouée à l'enfant mineur à titre provisionnel. L'appelante sollicite une contribution pour l'entretien de C______ de 580 fr. par mois, tandis que l'intimé souhaite qu'elle soit réduite à 120 fr.”

“1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; Bastons Bulleti, Petit commentaire, CPC, 2021, n. 14 ad art. 317 CPC). Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 consid. 4.2.1).  Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations.”

“Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 5.3). En revanche, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et de disposition sont applicables s'agissant de la liquidation du régime matrimonial (art. 58 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5). 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégués des faits nouveaux. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 II 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles se réfèrent à la situation financière des parties et apportent des informations pertinentes pour statuer sur des questions relatives à un enfant mineur. Elles sont partant recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 3. L'appelante reproche à l'instance précédente d'avoir procédé à une constatation inexacte des faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a été modifié et complété dans la mesure utile, sur la base des actes et des pièces de la présente procédure, de sorte que le grief de l'appelante en lien avec la constatation inexacte des faits ne sera pas traité plus avant. 4. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué l'autorité parentale exclusive sur l'enfant E______. 4.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). Aux termes de l'art.”

“2 En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées). Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées). 2.3 En l’espèce, la procédure concerne le sort de l’enfant mineure B.F.________, soit son entretien. La cause, dans son intégralité, est ainsi soumise à la maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment de la question de savoir si elles réalisent les conditions de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte dans la mesure de leur utilité. 3. 3.1 L’appelante requiert une diminution du montant dû à l’intimé pour l’entretien de l’enfant pour la période du 1er mars 2017 au 1er décembre 2019. Elle demande pour le surplus une augmentation des contributions dues par l’intimé en faveur de l’enfant pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2024 et pour la période postérieure, soit lorsque l’enfant sera majeure. L’appelant pour sa part demande une diminution des contributions qui ont été arrêtées par le premier juge du 1er juillet 2021 jusqu’à la majorité de l’enfant. Les parties remettent en cause les revenus de l’appelante, les revenus et charges de l’appelant et les coûts directs de l’enfant dès sa majorité. 3.2 3.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art.”

“Se contentant au surplus de faire valoir que l'intimé n'aurait pas suffisamment collaboré depuis le début de la procédure, l'appelante n'a pas avancé des motifs suffisants permettant de douter de l'authenticité de la pièce précitée. Partant, la pièce n° 4 de l'intimé ne sera pas écartée des débats et sa production originale non caviardée ne sera pas demandée. Les griefs de l'appelante sur ce point seront rejetés. 5.             Les parties produisent toutes deux des pièces nouvelles en appel. 5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_801/2017 du 14 mai 2018 consid. 3.3.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux admis en appel pour des questions relatives aux enfants doivent être également pris en compte pour déterminer la contribution d'entretien du conjoint, dans la mesure où celle-ci est aussi litigieuse en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2). Cela étant, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid.”

“248 let. d CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I p. 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_863/2014 du 16 mars 2015 consid. 1.4). Les questions relatives aux enfants sont toutefois soumises à la maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d'office. Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2, 58 al. 1 et 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6). 2. Toutes les parties produisent des pièces nouvelles en appel. La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n° 26 ad art. 317 CPC). A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont en principe pris en compte en appel qu'à la condition qu'ils aient été invoqués ou produits sans retard et qu'ils n'aient pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. Toutefois, lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC, qui limite la recevabilité des faits et preuves nouveaux en appel, n'est pas justifiée. Les parties peuvent dès lors présenter des nova en appel, même si les conditions prévues par cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables. 3. L'appelante reproche au premier juge d'avoir méconnu les conditions posées par l'art. 15 al. 1 let. e de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (RS/CH 361; ci-après LSIP) dans l'ordonnance entreprise.”

“Diese zeitliche Zuständigkeitsspaltung gilt auch, wenn wie vorliegend das Schei- - 13 - dungsverfahren während eines noch hängigen Eheschutzverfahrens anhängig gemacht wird: In diesem Fall wird das Eheschutzverfahren nicht einfach gegen- standslos, sondern das Eheschutzgericht bleibt für Massnahmen bis zur Rechts- hängigkeit der Scheidungsklage zuständig, selbst wenn es erst nach diesem Zeit- punkt darüber entscheiden kann (BGE 129 III 60 E. 2 f.; BGE 138 III 646 E. 3.3.2; BGer 5A_627/2016 vom 28. August 2017, E. 1.3; BGer 5A_294/2021 vom 7. Dezember 2021, E. 4.2). In BGer 5A_294/2021 vom 7. Dezember 2021, E. 4.5 (zur Publ. bestimmt) hat das Bundesgericht präzisiert, dass das Eheschutzgericht das bei ihm hängige Massnahmeverfahren (inkl. eines allfälligen Rechtsmittelver- fahrens) auch dann ordentlich zu Ende zu führen hat, wenn zwischenzeitlich ein gemeinsames Scheidungsbegehren oder eine Scheidungsklage eingereicht wor- den ist. Ein Entscheid ist erst zu fällen, wenn das Verfahren spruchreif ist, was den Einbezug sämtlicher nach Art. 229 ZPO und gegebenenfalls Art. 317 ZPO zu berücksichtigenden Tatsachen und Beweismittel voraussetzt.”

“Die Berufungskläger erschienen nicht zur vorinstanzlichen Verhandlung und liessen sich in Bezug auf das Ausweisungsverfahren vor der Vorinstanz nicht ver- nehmen (vgl. E. I.1.1. oben). Bei den von ihnen (erstmals) vor der Rechtsmittelin- stanz geltend gemachten Tatsachenbehauptungen handelt es sich um sog. un- echten Noven. In Anwendung von Art. 317 Abs. 1 ZPO wäre es den Berufungs- klägern oblegen, darzutun, dass und inwiefern ein früheres Vorbringen nicht mög- lich war. Die Berufungsschrift enthält keine diesbezüglichen Ausführungen, womit der Nachweis für die Zulässigkeit der Noven nicht erbracht wurde. Folglich sind die Noven von Vornherein nicht zu berücksichtigen. Die Berufungsschrift erweist sich deshalb als unbegründet, weshalb auf die Berufung nicht einzutreten ist. 4.Der Vollständigkeit halber ist festzuhalten, dass die Berufungskläger in ihrer Berufungsschrift den Antrag auf eine Erstreckung des Mietverhältnisses stellen. Ein entsprechendes Begehren wäre jedoch in einem Kündigungsanfechtungs- und Mieterstreckungsprozess und nicht – wie vorliegend – in einem Ausweisungs- verfahren zu stellen (gewesen). - 7 - III. 1.Ausgangsgemäss werden die Berufungskläger kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Ausgehend von einem Streitwert von Fr. 15'960.– (vgl. E. II.1.2. oben) und in Anwendung von §§ 4 Abs. 1 – 3, 8 Abs. 1, 10 Abs. 1 und 12 Abs.”

“Die Berufungskläger hatten sich vor Vorinstanz nicht vernehmen lassen (vgl. E. 1.1 oben). Bei den von den Berufungsklägern (erst) vor der Rechtsmitte- linstanz geltend gemachten Tatsachenbehauptungen und eingereichten Beweis- mittel handelt es sich um sog. unechte Noven. In Anwendung von Art. 317 Abs. 1 ZPO wäre es ihnen oblegen, darzutun, dass und inwiefern ein früheres Vorbrin- gen nicht möglich war. Die Berufungsschriften enthalten keine diesbezüglichen Ausführungen, womit der Nachweis für die Zulässigkeit der Noven nicht erbracht wurde. Folglich sind die Noven in den Berufungsbegründungen nicht zu berück- sichtigen. Sowohl die Berufungsschriften des Berufungsklägers 1 als auch der Be- rufungskläger 2 und 3 erweisen sich deshalb als unbegründet und auf sie ist nicht einzutreten.”

“Der Berufungskläger stellt sich im Rahmen seiner Berufung auf den Stand- punkt, die Vorinstanz habe seine Ausdrucksweise offenbar nicht richtig aufge- fasst, wobei er nochmals den Inhalt des Gesprächs vom 18. November 2020 schildert. Zumindest sinngemäss macht der Berufungskläger damit geltend, dass die Vorinstanz den von ihm vorgetragenen Sachverhalt falsch gewürdigt habe, wobei er dabei teilweise neue – und damit gestützt auf Art. 317 Abs. 1 ZPO unzu- lässige – Sachverhaltselemente vorbringt. - 9 - So bringt er neu zusammengefasst vor, aufgrund der Dauer des Gesprächs, welches bis mindestens 18:00 oder sogar 18:30 Uhr gedauert habe, sei seine Tochter ab 17:00 Uhr zu Hause vor verschlossener Türe gestanden und er und seine Frau hätten sich grosse Sorgen machen müssen, dass sie sich in Gefahr begeben bzw. sie in Gefahr geraten könnte. Eine Kontaktaufnahme sei nicht mög- lich gewesen, weil ihnen nicht erlaubt worden sei zu telefonieren. Deshalb – so der sinngemäss Schluss des Berufungsklägers – hätten sie keine andere Wahl gehabt, als den Vergleich zu unterzeichnen, um den Raum, in welchem das Ge- spräch stattfand, verlassen zu können (act. 30 S. 4 ff.). Allerdings unterlässt es der Berufungskläger auch in Bezug auf die erwähnten Ausführungen darzulegen, weshalb es ihm nicht möglich war, diese Vorbringen bereits vor Vorinstanz vorzu- tragen, weshalb sie bereits gestützt auf Art. 317 Abs. 1 ZPO nicht mehr zu hören bzw.”

“Die Berufungsschrift darf weder eine pauschale Verweisung auf die bei der Vorinstanz eingereichten Rechtsschriften noch eine neuerliche Darstellung der Sach- oder Rechtslage enthalten, welche nicht darauf eingeht, was vor der Vorinstanz vorge- bracht worden ist. Pauschale Verweisungen auf die vor der Vorinstanz einge- brachten Rechtsschriften sind namentlich dann unzulässig, wenn sich die Vorin- stanz mit den Ausführungen der Berufungsklägerin auseinandergesetzt hat. Die Berufungsinstanz hat sich – abgesehen von offensichtlichen Mängeln – grund- sätzlich auf die Beurteilung der Beanstandungen zu beschränken, die in der Beru- fungsschrift in rechtsgenügender Weise erhoben und begründet werden (vgl. BGE 144 III 394 E. 4.1.4, S. 398; BGE 142 III 413 E. 2.2.4, S. 417). Im Berufungsver- - 7 - fahren neu vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel können sodann grundsätz- lich nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). In diesem Rahmen ist insoweit auf die Parteivor- bringen einzugehen, als dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (vgl. BGE 134 I 83 E. 4.1, S. 88). Die Berufungsschrift der Klägerin erfüllt die genannten An- forderungen, weshalb auf die Berufung einzutreten ist. Der Berufungsentscheid kann aufgrund der Akten ergehen (Art. 316 Abs. 1 ZPO). III. Parteivorbringen und vorinstanzliche Erwägungen”

“Neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) können im Berufungsver- fahren grundsätzlich nur unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO be- rücksichtigt werden, das heisst, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden (lit.”

“142, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), statuant sur le sort et l'entretien d'enfants mineurs, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 1 et les références citées). Il en va de même des mémoires de réponse, réplique et duplique, déposés dans les délais et la forme prescrits par la loi (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Le litige, circonscrit au sort d'enfants mineurs, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 2.             Dans la mesure où l'objet du contentieux concerne exclusivement le sort d'enfants mineurs, les pièces nouvelles produites en appel sont recevables, indépendamment de la question de savoir si les conditions fixées à l'art. 317 al. 1 CPC sont réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3.             L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué l'autorité parentale exclusive s'agissant des trois enfants aînés. 3.1 Selon l'art. 298d al. 1 CC, à la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant. Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid.”

“1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Une modification de conclusion au stade de l’appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n’a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 ; TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l’ATF 141 III 302). L’art. 317 al. 2 CPC est applicable sans restriction dans les causes qui intéressent le sort d’un enfant mineur et qui sont soumises à la maxime officielle par l’art. 296 al. 3 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 18 ad art. 296, p. 1449). Comme ces causes sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée par l’art. 296 al. 1 CPC et que les faits ou moyens de preuve nouveaux peuvent dès lors être introduits valablement en deuxième instance même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), la partie qui interjette appel peut, en ce qui concerne le sort d’un enfant mineur, prendre librement des conclusions nouvelles dans son acte d’appel sur les questions tranchées par le jugement dont elle conteste la solution (cf. Spühler, BSK ZPO, 3e éd., Bâle 2017 n. 19 ad art. 317, p. 1920). En revanche, une fois le délai d’appel échu, même dans les causes qui intéressent le sort d’un enfant mineur, la partie qui a interjeté l’appel ne peut plus modifier aussi librement ses conclusions. D’abord, lorsqu’un jugement de première instance statue sur plusieurs objets indépendants les uns des autres et que les dispositions (chiffres du dispositif) de ce jugement qui statuent sur certains de ces objets ne sont pas attaquées en temps utile, ces dispositions non attaquées entrent en force et acquièrent l’autorité de la chose jugée (cf. art. 315 al. 1 a contrario CPC ; Spühler, op. cit., n. 2 ad art. 315, p. 1911 ; Jeandin, op. cit., n. 3 et 3a ad ad.”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Im Bereich des vorliegend anwendbaren strengen Untersu- chungsgrundsatzes gemäss Art. 296 ZPO (betreffend sämtliche Kinderbelange) können die Parteien im Berufungsverfahren jedoch auch dann Noven vorbringen, wenn die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO nicht erfüllt sind (BGE 144 III 349 E. 4.2.1).”

“En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées). Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; Bastons Bulletti, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2021, n° 14 ad art. 317 CPC) ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (arrêts du Tribunal fédéral 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 5A_621/2012 précité; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; Bastons Bulletti, ibid.). 2.2 En l'espèce, les allégués 20 à 30 formulés par l'intimée, dont le moyen de preuve requis est la déposition des parties, sont des allégués nouveaux, qui n'ont pas été valablement articulés devant les premiers juges, bien que relatifs à la tâche de l'intimée, déjà mentionnée en première instance, de la préparation de la valise diplomatique. Ils doivent ainsi être qualifiés de faux nova. Le fait que cette tâche n'ait pas fait l'objet de plus de développement par l'appelante par-devant les juges de première instance n'est pas un motif suffisant pour effectuer des allégations nouvelles à ce sujet en appel, comme le prétend l'intimée. Partant, les allégués susmentionnés sont irrecevables. Les allégués 84 à 91 ne sont en réalité qu'un récapitulatif de la procédure de première instance ainsi que des appréciations déjà effectuées par l'intimée en première instance, de sorte qu'il ne s'agit pas de faits nouveaux.”

“Nach Art. 317 Abs. 1 ZPO können neue Tatsachen und Beweismittel im Rechtsmittelverfahren nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Neue rechtliche Begründungen sind von dieser Bestimmung nicht erfasst und können im kantonalen Berufungsverfahren sowie vor Bundesgericht unbeschränkt vorgebracht werden, was sich insbesondere aus dem Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ergibt (BGer 4A_519/2011 E. 2.1; BSK ZPO-Spühler, 2017, Art. 317 ZPO N 12; Reetz/Hilber in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl., 2016, Art. 317 ZPO N 31, 33; BK ZPO-Sterchi, 2012, Art. 317 ZPO N 3). Zum Vorbringen sog. unechter Noven, von Tatsachenbehauptungen oder Beweismitteln zu einem Sachverhalt, welcher sich bereits vor Abschluss des vorinstanzlichen Verfahren verwirklicht hat, ist zudem auf die strenge Praxis des Bundesgerichts hinzuweisen, wonach der Rechtsmittelkläger die Gründe detailliert darzulegen hat, weshalb er die Tatsache oder das Beweismittel nicht schon vor erster Instanz hat vorbringen können (vgl. etwa BGE 143 III 43, E. 4.1).”

“Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un mémoire peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas retardée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 4A_707/2016 précité consid. 3.3.2). En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), à savoir les faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus à la fin de l’audience des débats principaux de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; Bastons Bulleti, PC-CPC, 2021, n° 14 ad art. 317 CPC) ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 précité; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; Bastons Bulletti, ibid.). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 1.3.2 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3; Reetz/Theiler, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n.”

“Il appartient au plaideur d’exposer en détail les motifs pour lesquels il n’a pu présenter les « pseudo nova » déjà en première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2007 du 5 février 2018 consid. 3.3). 2.2 Au titre de fait nouveau, l’appelant invoque la cessation des activités du groupe B______ en Suisse au 30 juin 2022. L’intimée confirme cette situation en produisant diverses pièces relatives à la procédure de licenciement collectif initiée du chef de cette restructuration. Ce fait nouveau (et les pièces y afférentes) sera admis par la Chambre des prud’hommes au titre de « vrai nova ». Les parties ont également produit des pièces nouvelles relatives au bonus litigieux. L’appelant a ainsi produit, à l’appui de son mémoire de réplique du 24 mai 2022, les états financiers du groupe B______ pour les années 2018 à 2020, l’intimée ayant produit, à l’appui de son mémoire de duplique du 27 juin 2022, le calcul des objectifs du groupe pour les années 2018 et 2019. Ces deux pièces, qui constituent des « pseudo nova » dont l’admissibilité est largement limitée en appel, ne répondent pas aux exigences de l’art. 317 CPC, dès lors que les deux parties n’ont pas exposé en détail les motifs pour lesquels elles n’avaient pu présenter ces pièces en première instance. 3. Reprenant en partie ses conclusions de première instance, l’appelant sollicite de l’intimée la production de divers documents (i) en lien avec les bonus passés qui lui ont été versés, (ii) en relation avec le poste de directeur de la trésorerie du groupe B______ pour la période postérieure à son licenciement. Ces conclusions préalables seront rejetées et l’appréciation des premiers juges sera confirmée sur ce point. La documentation relative à la détermination du bonus pour les années 2013 à 2018 ne permet pas d’identifier les objectifs convenus pour l’exercice 2019 qui sont pertinents pour la résolution du présent litige. Seuls sont déterminants les éléments liés à l’exigibilité d’une rémunération variable en application de l’art. 2.3 du contrat de travail et les éléments qui ont présidé à l’allocation de bonus antérieurs, qui ne sont au demeurant pas contestés, ne sont pas pertinents à cet égard.”

“310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).   2.2 2.2.1              En vertu de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).   2.2.2              En l’espèce, l’intimée a produit deux pièces (rapports de chantier, semaines 3 et 4), lesquelles figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont dès lors recevables.     3. 3.1              L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir abusé de leur pouvoir d’appréciation et violé le droit en retenant qu’il n’aurait pas démontré avoir effectué des heures supplémentaires, ni prouvé la quotité des heures supplémentaires dont il réclame l’indemnisation.   3.2 3.2.1              Les heures supplémentaires, dont il est question à l'art.”

“L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2, RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel). 2.2 2.2.1 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.3.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 Il 342, SJ 2017 I 460 ; TF 5A_823/2023 du 5 mars 2024 consid. 3.5 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). En matière de prévoyance professionnelle liée au divorce, la maxime d’office et la maxime inquisitoire s’imposent uniquement devant le premier juge (TF 5A_882/2022 du 19 octobre 2023 consid.”

“Dans sa réponse à l'appel du 16 novembre 2023, l'intimé a encore précisé que celle-ci ne tenait pas compte du mémoire de faits nouveaux du 17 octobre 2023 et que si, par impossible, celui-ci « devait être admis », un nouveau délai devrait lui être imparti « afin qu'il puisse se déterminer en conséquence ». 3.2.1.2 En l'espèce, l'intimé a déjà eu la possibilité de se déterminer sur le mémoire de faits nouveaux de l'appelante, ce qu'il a fait de manière détaillée dans ses déterminations du 30 octobre 2023. Au demeurant, rien ne l'empêchait, s'il l'estimait utile, de se déterminer à nouveau à ce propos dans sa réponse. Or, c'est en toute connaissance de cause qu'il a renoncé à le faire, d'autant que l'avis l'invitant à déposer une réponse faisait référence aux éventuelles conséquences prévues à l'art. 147 al. 2 CPC. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de fixer encore un délai à l'intimé pour se déterminer sur le mémoire de faits nouveaux, étant rappelé que la cause a été gardée à juger le 9 janvier 2024. Il convient dès lors d'examiner la question de la recevabilité des conclusions figurant dans cette écriture, ainsi que des pièces produites à son appui. 3.2.2 3.2.2.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer qu’elles sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ;TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339). Les faits notoires ne peuvent en revanche être considérés comme des faits nouveaux puisqu'il n'est pas nécessaire de les alléguer ni de les prouver, le tribunal pouvant les prendre en considération d'office, y compris en deuxième instance (TF 2C_358/2020 du 24 mars 2021 consid.”

“Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s’applique à l’objet du litige (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime des débats à l’établissement des faits (art. 277 al. 1 CPC). Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué du 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 29 s. ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en l’absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les réf. citées). 2.1.3 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1). Il appartient aux parties qui invoquent des faits ou des moyens de preuve nouveaux de démontrer que les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC sont réalisées, de sorte que l’écriture doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon elles (cf. ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). 2.1.4 Aux termes de l’art. 282 al. 2 CPC, lorsque l’appel porte sur la contribution d’entretien allouée au conjoint, la juridiction d’appel peut également réexaminer les contributions d’entretien allouées aux enfants, même si elles ne font pas l’objet de l’appel (ATF 129 III 417 consid.”

“Gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt, wenn sie (a) ohne Verzug vorge- bracht werden und (b) trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Diejenige Partei, welche vor der Berufungsinstanz das Novenrecht beanspruchen will, hat die Novenqualität jedes ihrer Vorbringen darzutun und zu beweisen. Im Falle unechter Noven hat sie die Gründe detailliert darzulegen, weshalb sie die Tatsache oder das Beweismittel nicht schon vor ers- ter Instanz vorbringen konnte (vgl. BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013 E. 3.5.1; OG ZH LB170050 vom 22. September 2017 E. II./3; LB170028 vom 30. November 2017 E. II./1.2). Noven sind unverzüglich, d.h. binnen ein bis zwei Wo- chen, allenfalls mittels separater Noveneingabe einzureichen, es sei denn, es lau- fe eine gerichtliche Frist zur Einreichung einer Rechtsschrift (vgl. BSK ZPO- Spühler, Art. 317 N 7 und Art.”

“Aussi, les frais judiciaires devaient être mis à la charge des parties pour moitié chacune et les dépens compensés. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile de 30 jours, (art. 311 al. 1 CPC), et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur une demande en paiement dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 1.2 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 2.             L'intimée conclut, pour la première fois dans sa duplique en appel, à ce qu'il soit donné acte à l'appelante de ce qu'elle s'engage à la dédommager pour le sinistre qu'elle a subi le 2 août 2018. 2.1 A teneur de l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée au stade de l'appel que si (a) les deux conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies et (b) si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux recevables en appel au sens de l'art. 317 al. 1 CPC. Ces deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, CPC, n° 10 et 12 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC prévoit que la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention; la partie adverse consent à la modification de la demande. L'art. 317 al. 2 CPC prévoit que les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let.”

“La demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie: (a) la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou (b) la partie adverse consent à la modification de la demande (art. 227 al. 1 CPC). 2.2 En l'espèce, l'intimée a allégué devant le Tribunal qu'elle risquait de subir un préjudice difficilement réparable en cas de raccordement des canalisations des quatre villas prévues par le projet de construction de l'intimée, en raison du fait que la remise en état ultérieure du réseau serait ardue et coûteuse et impliquerait de lourds travaux. Le collecteur risquait en outre d'être surchargé après la construction des villas. Elle n'a par contre pas allégué qu'elle risquait de subir un dommage en raison de l'utilisation des canalisations du seul fait des installations du chantier de l'intimée. Cette allégation nouvelle aurait pu être formulée devant le Tribunal et est par conséquent irrecevable pour cause de tardiveté, en application de l'art. 317 al. 1 CPC. Il en va de même des conclusions subsidiaires nouvelles de l'appelante, lesquelles sont fondées sur cette allégation nouvelle irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). L'appelante n'a ainsi pas rendu vraisemblable qu'elle risquait de subir un préjudice difficilement réparable en cas de refus de la mesure provisionnelle qu'elle requiert, puisque la seule allégation sur laquelle elle fonde un tel risque est irrecevable. L'une des conditions posées par la loi pour le prononcé de mesures provisionnelles n'étant pas réalisée, c'est dès lors à juste titre que le Tribunal a rejeté la requête de l'appelante. En tout état de cause, même à supposer que l'allégation nouvelle de l'appelante ait été recevable, cela ne lui aurait pas pour autant donné droit à l'obtention de la mesure requise. En effet, il n'est pas vraisemblable que l'utilisation par l'intimée des canalisations litigieuses d'évacuation des eaux usées, pendant la durée du chantier, pour évacuer les eaux résultant de l'usage d'un WC et de trois robinets, soit susceptible de causer à l'appelante un dommage difficilement réparable. Compte tenu de ce qui précède, le jugement querellé sera confirmé.”

“Mai 2022 wurde die Eingabe des Beklagten vom 13. Mai 2022 als Beschwerde entgegengenommen und sein Gesuch um Er- teilung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen (Urk. 8 Dispositiv-Ziffern 1 und 2). 2.a)Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden - 4 - (Art. 320 ZPO). Die beschwerdeführende Partei hat hinreichend genau aufzuzei- gen, inwiefern der angefochtene Entscheid als fehlerhaft zu betrachten ist, das heisst, an einem Mangel im Sinne von Art. 320 ZPO leidet. Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Eine Ausnahme gilt für Noven, zu denen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gegeben hat (BGE 139 III 466 E. 3.4). Zulässig sind sodann neue rechtliche Vorbringen, weil solche keine Noven im Sinne von Art. 326 Abs. 1 ZPO darstellen (vgl. BK ZPO-Hurni, Art. 57 N 6; BGer 4A_519/2011 vom 28. November 2011 E. 2.1 [betreffend Art. 317 Abs. 1 ZPO]) und die Beschwerdeinstanz das Recht von Amtes wegen anwenden muss (Art. 57 ZPO; OGer ZH RT180059 vom 24. Mai 2018 E. II.4.1 m.w.H.). b)Die Verpflichtung der Eltern eines minderjährigen Kindes zur Leistung eines Prozesskostenvorschusses in Rechtsstreitigkeiten ist Ausfluss der familien- rechtlichen Unterhaltspflicht im Sinne von Art. 276 ff. ZGB (BGE 127 I 202 E. 3d, 119 Ia 134 E. 4 je m.H.; BGer 5P.184/2005 vom 18. Juli 2005 E. 1.1; KUKO ZGB- Michel/Ludwig, Art. 276 N 3; BSK ZGB-Breitschmid, Art. 276 N 22; BK ZGB-Heg- nauer, Art. 276 N 39; FamKomm Scheidung/Wullschleger, Allg. Bem. zu Art. 276- 293 ZGB N 4). Die elterliche Prozesskostenvorschusspflicht geht der unentgeltli- chen Rechtspflege vor. Sie setzt voraus, dass das Kind, das ihn verlangt, für die Finanzierung des Prozesses auf den Beistand des in Anspruch genommenen El- ternteils angewiesen ist und dass der Elternteil zur Leistung des Vorschusses in der Lage ist. Zur Beurteilung dieser Frage sind die für die Gewährung der unent- geltlichen Rechtspflege gemäss Art.”

“Nach Art. 317 Abs. 1 ZPO können neue Tatsachen und Beweismittel im Rechtsmittelverfahren nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. Neue rechtliche Begründungen sind von dieser Bestimmung nicht erfasst und können im kantonalen Berufungsverfahren sowie vor Bundesgericht unbeschränkt vorgebracht werden, was sich insbesondere aus dem Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ergibt (BGer 4A_519/2011 E. 2.1; BSK ZPO-Spühler, 2017, Art. 317 ZPO N 12; Reetz/Hilber in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl., 2016, Art. 317 ZPO N 31, 33; BK ZPO-Sterchi, 2012, Art. 317 ZPO N 3). Zum Vorbringen sog. unechter Noven, von Tatsachenbehauptungen oder Beweismitteln zu einem Sachverhalt, welcher sich bereits vor Abschluss des vorinstanzlichen Verfahren verwirklicht hat, ist zudem auf die strenge Praxis des Bundesgerichts hinzuweisen, wonach der Rechtsmittelkläger die Gründe detailliert darzulegen hat, weshalb er die Tatsache oder das Beweismittel nicht schon vor erster Instanz hat vorbringen können (vgl.”

“278 LP) étant une procédure sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1.1 Les "faits nouveaux", qui selon l’art. 278 al. 3 2ème phr. LP, peuvent être invoqués devant l’instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles contenues à l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.2, JdTb201 II 275). Cette possibilité d'invoquer des faits nouveaux vaut non seulement dans la procédure de recours de l'art. 278 al. 3 LP, mais aussi dans la procédure d'opposition au séquestre selon l'art. 278 al. 1 LP (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d’expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. 2.1.2 Lorsque deux causes opposent les mêmes parties et sont traitées par la même cour du Tribunal, l'on peut considérer que les faits résultant de l'une de ces procédures qui a déjà été tranchée sont connus du tribunal au titre de ses archives et admettre qu'il doit en être tenu compte d'office dans le cadre de l'autre procédure, considérant qu'il s'agit de faits immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen ") (arrêt du Tribunal fédéral 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3). On ne saurait toutefois retenir la même exigence lorsque deux causes opposent certes les mêmes parties, mais doivent être tranchées par des autorités distinctes traitant de matières différentes, ou par deux cours différentes du tribunal cantonal (arrêt du Tribunal fédéral 5D_37/2018 du 8.”

“A. 2016, Art. 310 N 6 und 36). Strittig im vorliegenden Berufungsverfahrens ist das Besuchs- und Ferienrecht des Klägers. Bei Kinderbelangen in familienrechtlichen Angelegenheiten gilt der Offizial- und uneingeschränkte Untersuchungsgrundsatz (Art. 296 Abs. 1 ZPO). Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträ- ge (Art. 296 Abs. 3 ZPO). Die Novenschranke von Art. 317 ZPO gilt nicht (vgl. BGer 5A_770/2018 vom 6. März 2019, E. 3.2; BGE 144 III 349, E. 4.2.1). III.”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Bst. b). Betreffend Kindesbelangen in familienrechtlichen Angelegenheiten gilt die uneingeschränkte Untersuchungsmaxime (Art. 296 Abs. 1 ZPO). Diese hat auch Auswirkungen auf das Novenrecht. So gilt das strenge Novenrecht von Art. 317 ZPO im Anwendungsbereich der uneingeschränkten Untersuchungsmaxime nicht (BGE 144 III 349 E. 4.2.1). Das heisst, neue Tatsachen und Beweismittel sind vorliegend ohne Weiteres zu berücksichtigen. Ebenso ist mangels Bindung des Gerichts an die Rechtsbegehren der Parteien betreffend den Kindesunterhalt die Klageänderung der Berufungsklägerin (vorinstanzlich verlangte sie noch monatlich je CHF 500.- für F.________ und G.________) zulässig (u.a. Urteil KGer FR 101 2018 22 vom 18. September 2018 E. 1.6).”

“1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 2.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale et d'avis aux débiteurs étant soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). Le juge statue ainsi sans instruction étendue sur la base des preuves immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). 3. L'appelant a allégué des faits nouveaux et les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 précité, ibidem). 3.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties devant la Cour se rapportent à la situation personnelle et financière de l'appelant ainsi qu'aux contributions d'entretien versées aux enfants. Elles sont donc pertinentes pour statuer sur la mesure d'avis aux débiteurs requise par l'intimée. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable à cette question, ces pièces sont par conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent.”

“3 Dans la mesure où la procédure d'appel concerne les modalités de prise en charge d'enfants mineurs (tant sur le plan personnel que financier), les maximes inquisitoire illimitée et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que des propositions. De nouvelles conclusions ne sont ainsi pas exclues et l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; Bastons Bulletti, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). Il s'ensuit que les nouvelles conclusions prises par les parties au cours de la procédure de seconde instance relativement aux modalités de prise en charge des mineurs A______ et B______ sont admissibles. 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures respectives. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives à des enfants mineurs dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies du fait que la maxime inquisitoire illimitée s'applique (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, dans la mesure où il a été retenu supra (consid. 1.3) que la maxime inquisitoire illimitée s'appliquait compte tenu de l'objet du contentieux, à savoir les modalités de prise en charge d'enfants mineurs, les pièces nouvelles produites par les parties en appel sont recevables, indépendamment de la question de savoir si les conditions fixées à l'art.”

“L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). 2.2 En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). De même, les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC). Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.”

“A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence ratione loci des tribunaux genevois pour prononcer les mesures litigieuses, vu le domicile des parties à Genève (art. 46 et 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 48 al. 1, 49 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 5.             L'intimé fait valoir des faits nouveaux en appel, ayant principalement trait à la pandémie de Covid-19, et produit des pièces nouvelles, actualisant la situation financière du café-restaurant "D______". 5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_801/2017 du 14 mai 2018 consid. 3.3.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux admis en appel pour des questions relatives aux enfants doivent être également pris en compte pour déterminer la contribution d'entretien du conjoint, dans la mesure où celle-ci est aussi litigieuse en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2). 5.2 En l'espèce, les nova invoqués par l'intimé devant la Cour sont susceptibles d'avoir une influence sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur des parties, de sorte qu'ils sont recevables. Dans la mesure utile, ils seront également pris en compte pour apprécier l'éventuelle obligation d'entretien de l'intimé envers son épouse. 6.             L'appelante a pris des conclusions nouvelles devant la Cour. Elle conclut à ce qu'il soit dit que l'intimé n'est plus autorisé à exploiter le café-restaurant "D______" et à ce qu'il soit condamné à évacuer l'établissement de sa personne et de ses biens dès le prononcé de la décision de la Cour.”

“Les frais et dépens de première instance (chiffres 13 et 14) pourront cependant être revus librement par la Cour en cas de réformation du jugement. 2. En appel, les parties ont produit de nouvelles pièces. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies (ATF 144 III 349, consid. 4.2.1.). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire, les faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être invoqués jusqu'à l'entrée en délibération de l'instance d'appel (Volkart, DIKE-Komm-ZPO, 2011, n. 17 ad art. 317 CPC; Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n. 14 ad art. 317 CPC; Spühler, BaKo, 2ème éd. 2013, n. 7 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, les parties produisent des pièces nouvelles, certaines antérieures, d'autres postérieures au prononcé du jugement attaqué. Dès lors qu'elles sont pertinentes pour statuer sur les droits parentaux de leurs enfants, ces pièces sont recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. Cependant, les déterminations et pièces adressées postérieurement à la date d'entrée en délibération de la Cour sont irrrecevables. 3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir attribué l'autorité parentale exclusive à B______ sur les enfants C______ et D______. 3.1 L'autorité parentale conjointe est désormais la règle, et ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant, comme le prévoit l'art.”

“2              En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions qui, dans leur dernier état devant l’autorité de première instance et capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à CHF 10'000.-, l’appel est recevable. Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile (art. 312 CPC).   1.3              Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).                 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).   1.4              Il s’ensuit que les nouvelles pièces produites sont également recevables dès lors que la situation d’un enfant mineur est en jeu.     2.              L’appelant prend un certain nombre de conclusions en constatation dont il convient d’examiner la recevabilité.   2.1              Selon l'art. 88 CPC, le demandeur intente une action en constatation de droit pour faire constater par un tribunal l'existence ou l'inexistence d'un droit ou d'un rapport de droit.”

“Nach Art. 296 Abs. 1 ZPO erforscht das Gericht den Sachverhalt in Kinderbelangen in familienrechtlichen Angelegenheiten von Amtes wegen. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden (lit.”

“En l'espèce, la Présidente du Tribunal a rendu sa décision le 12 janvier 2023. Partant les faits et moyens de preuve nouvellement introduits en appel sont recevables. Il en va notamment ainsi de de l'attestation de C.________ SA du 19 janvier 2023 ainsi que de la fiche de salaire du mois de janvier 2023 de l'appelant. 1.5. Conformément à l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (let. b). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification (CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14) après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l'espèce, l'appelant modifie ses conclusions relatives à la contribution due à son épouse, par rapport à celles prises en première instance. Ainsi, alors qu'il contestait toute pension, il propose maintenant qu'elle soit fixée à CHF 920.- à partir du 1er décembre 2022. L'augmentation de ces montants, qui correspond en fait à une réduction des conclusions, est dès lors recevable en appel. 1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.7. Vu les montants contestés en appel, comme la durée en l'état indéterminée des mesures prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral semble supérieure à CHF 30'000.”

“Les conclusions doivent en effet être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l'acte; l'interdiction du formalisme excessif commande, pour sa part, de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêt TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et les réf. citées). 1.3. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi de l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice-versa. Enfin, les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2). À titre subsidiaire, l'appelante conclut à ce que l'intimé soit astreint à lui verser une soulte de CHF 70'474.30, ce qui correspond à une restriction de ses conclusions et est admissible en tout état de cause. En outre, se serait faire preuve de formalisme excessif que de suivre l'intimé et déclarer également cette conclusion comme étant irrecevable dans la mesure où elle précise que ledit montant comprend CHF 27'500.- correspondant à la vente des quatre véhicules et qu'il constituerait un acquêt féminin. Si cette précision n'était certes pas présente dans les conclusions prises en première instance, il convient de ne pas se montrer trop stricte quant à sa formulation puisque l'on comprend clairement des motivations de l'appelante que cette dernière veut que la soulte calculée par les premiers juges soit augmentée de CHF 27'500.”

“En l'occurrence, tant la contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur que celle de l'épouse sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en appel sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l'espèce, l'appelant prend pour la première fois devant la Cour de céans comme conclusion que le chiffre 7 de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mai 2019 soit supprimé. Dit chiffre traite en substance d'arriérés de pensions pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et prévoit des hypothèses qui, si elles s'étaient réalisées, auraient impacté la période antérieure au 1er septembre 2019. En outre, il ne motive pas dite modification. Or, d'une part cette modification n'est pas en lien de connexité avec les prétentions initiales de l'appelant, ni même consentie par la partie adverse, et d'autre part elle ne repose sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau. Dès lors que cette modification des conclusions correspond à leur amplification, c'est-à-dire à une augmentation des prétentions de l'appelant, et n'étant au demeurant pas motivée, elle n'est pas recevable.”

“2). Il en résulte que l’ensemble des moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont recevables. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance ; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CPC – Schweizer, 2011, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l’occurrence, A.________ a amplifié ses conclusions au stade de l’appel s’agissant de la pension qu’elle réclame pour elle-même dès le 1er mars 2022. En effet, pour cette période, elle demande en appel une contribution d’entretien de CHF 3'784.- (appel, p. 8), alors qu’elle concluait en première instance à l’octroi d’une pension mensuelle de CHF 2'500.- dès le 1er janvier 2020, sous réserve d’amplification ou de réduction (réponse du 20 mars 2020, p. 11, DO I/36). Elle ne fait cependant pas valoir un quelconque fait nouveau qui justifierait l’amplification de ses conclusions en deuxième instance, de sorte que celles-ci sont irrecevables en tant qu’elles tendent à l’octroi d’une pension de CHF 3'784.- dès le 1er mars 2022 et que, pour la période considérée, seules seront prises en compte les conclusions formulées en première instance.”

“60 de janvier à juillet, puis CHF 469.60 d'août à décembre 2020, soit en moyenne CHF 937.40 par mois (décision attaquée, p. 13). L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance ; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14 ss) après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l'espèce, l'appelant ne fait valoir aucun fait nouveau à l'appui de l'amplification de ses conclusions en appel. Celle-ci est dès lors irrecevable. Par ailleurs, comme évoqué, il offrait en première instance pour son épouse une pension mensuelle de CHF 1'271.60 de janvier à juillet, puis de CHF 469.60 d'août à décembre 2020 (DO/83). Le premier juge a cependant fait une moyenne de ces conclusions et a retenu qu'était proposée une somme de CHF 937.40 par mois en 2020. L'appelant ne critique pas ce mode de faire. Or, la décision attaquée n'a octroyé à B.________ qu'une contribution de CHF 840.- par mois, soit moins que ce qui était offert par le mari. Ce dernier n'a dès lors aucun intérêt digne de protection à contester la décision sur ce point, l'entretien entre époux étant soumis au principe de disposition (arrêt TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid.”

“Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1). Elle peut tenir compte de faits et moyens de preuve nouveaux pour autant qu'ils remplissent les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, mais uniquement sur les points qui ont fait l'objet du renvoi. Ceux-ci ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1; 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1 et les références). Saisi d'un recours contre la nouvelle décision, le Tribunal fédéral est aussi lié par son arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a); il ne saurait se fonder sur des motifs qu'il avait écartés ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la précédente procédure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés: le procès civil doit parvenir un jour à sa fin et les parties - aussi bien la partie recourante que la partie intimée - doivent soulever tous les griefs qu'elles souhaitent voir traités de façon que le Tribunal fédéral soit en mesure de rendre une décision finale qui termine le litige (ATF 143 IV 214 consid.”

“2              Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties (TF 5A_165/2023 du 4 avril 2024 consid. 3.1.2 ; TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4). En droit de la famille, les rentes perçues en remplacement d’un revenu du travail constituent aussi un revenu. Pour déterminer la capacité contributive, il faut donc prendre en considération non seulement le revenu effectif du travail, mais aussi le revenu de substitution, dont font partie les prestations des assurances sociales et privées destinées à couvrir la perte de gain, passagère ou durable, liée à la réalisation des risques assurés (chômage, accident, maladie ou invalidité) (ATF 134 III 581 consid. 3.4 ; TF 5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.4).                 Le fait qu’un débirentier perde son emploi après la notification d'une décision ne peut pas être pris en compte dans la procédure d’appel lorsque ce changement ne revêt un caractère durable qu’après le moment où des nova pouvaient encore être valablement invoqués en appel conformément à l'art. 317 CPC (cf. TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.2 et TF 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 5.4 ; ég. TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.4 in fine et TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 4.3.1). La jurisprudence impose généralement une durée minimale de quatre mois pour qu'une période de chômage soit considérée comme durable et qu’il convienne, en principe, de tenir compte des indemnités de chômage effectivement perçues (ATF 143 III 617 consid. 5.2 ; TF 5A_253/2020 précité 2021 consid. 3.4 in fine ; TF 5A_436/2020 précité consid. 5.4 ; sur le tout : Juge unique CACI 21 octobre 2022/530 consid. 4.2).   4.3 4.3.1              En l’espèce, avec son appel, l’appelant produit sous pièce 5 une lettre de son employeur du 20 novembre 2024. Il y est indiqué que cette lettre fait suite à un entretien du 28 octobre 2024 lors duquel l’intéressé a été informé de la résiliation de son contrat de mission, résiliation qui est ainsi confirmée dans ladite lettre, étant précisé que la mission prend fin le 29 novembre 2024 compte tenu du délai de congé d’un mois.”

“2              Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties (TF 5A_165/2023 du 4 avril 2024 consid. 3.1.2 ; TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4). En droit de la famille, les rentes perçues en remplacement d’un revenu du travail constituent aussi un revenu. Pour déterminer la capacité contributive, il faut donc prendre en considération non seulement le revenu effectif du travail, mais aussi le revenu de substitution, dont font partie les prestations des assurances sociales et privées destinées à couvrir la perte de gain, passagère ou durable, liée à la réalisation des risques assurés (chômage, accident, maladie ou invalidité) (ATF 134 III 581 consid. 3.4 ; TF 5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.4).                 Le fait qu’un débirentier perde son emploi après la notification d'une décision ne peut pas être pris en compte dans la procédure d’appel lorsque ce changement ne revêt un caractère durable qu’après le moment où des nova pouvaient encore être valablement invoqués en appel conformément à l'art. 317 CPC (cf. TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.2 et TF 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 5.4 ; ég. TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.4 in fine et TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 4.3.1). La jurisprudence impose généralement une durée minimale de quatre mois pour qu'une période de chômage soit considérée comme durable et qu’il convienne, en principe, de tenir compte des indemnités de chômage effectivement perçues (ATF 143 III 617 consid. 5.2 ; TF 5A_253/2020 précité 2021 consid. 3.4 in fine ; TF 5A_436/2020 précité consid. 5.4 ; sur le tout : Juge unique CACI 21 octobre 2022/530 consid. 4.2).   4.3 4.3.1              En l’espèce, avec son appel, l’appelant produit sous pièce 5 une lettre de son employeur du 20 novembre 2024. Il y est indiqué que cette lettre fait suite à un entretien du 28 octobre 2024 lors duquel l’intéressé a été informé de la résiliation de son contrat de mission, résiliation qui est ainsi confirmée dans ladite lettre, étant précisé que la mission prend fin le 29 novembre 2024 compte tenu du délai de congé d’un mois.”

“Nach Art. 317 Abs. 2 ZPO ist eine Klageänderung nur noch zulässig, wenn die Voraussetzungen nach Art. 227 Abs. 1 ZPO gegeben sind und sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. Die Berufungsklägerin beantragt neu einen monatlichen Ehegattenunterhaltsbeitrag von CHF 2'992.-, während sie im vorinstanzlichen Verfahren noch einen solchen von CHF 2'800.- verlangt hatte. Sie legt jedoch nicht dar, inwiefern die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 2 ZPO erfüllt sind, was auch nicht ersichtlich wäre. Wie bereits gesehen, ist jedoch auf die Berufung betreffend den Ehegattenunterhalt ohnehin nicht einzutreten.”

“La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 1.4. Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'à la condition qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon la jurisprudence, cette disposition est applicable même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées, voir aussi arrêt TC FR 101 2020 481 du 14 octobre 2021 consid. 1.4). En l'espèce, la Présidente du Tribunal a rendu sa décision le 12 janvier 2023. Partant les faits et moyens de preuve nouvellement introduits en appel sont recevables. Il en va notamment ainsi de de l'attestation de C.________ SA du 19 janvier 2023 ainsi que de la fiche de salaire du mois de janvier 2023 de l'appelant. 1.5. Conformément à l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (let. b). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification (CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14) après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l'espèce, l'appelant modifie ses conclusions relatives à la contribution due à son épouse, par rapport à celles prises en première instance.”

“Neue Anträge bzw. eine Klageänderung sind im Berufungsverfahren nur noch zulässig, wenn der geänderte oder neue Anspruch nach der gleichen Ver- fahrensart zu beurteilen ist und mit dem bisherigen Anspruch in einem sachlichen Zusammenhang steht oder die Gegenpartei zustimmt. Zudem muss die Klageän- derung auf neuen Tatsachen und Beweismitteln beruhen (Art. 227 Abs. 1 i.V.m. Art. 317 Abs. 2 ZPO). In Ausweitung ihres vor Vorinstanz gestellten Gesuches um Erteilen einer Auskunftsbescheinigung ersucht die Berufungsklägerin im Rechts- mittelverfahren zumindest sinngemäss auch um Zusprechung eines Anteils an der Erbschaft der Erblasserin, um Ausstellung eines Erbscheins sowie um "Opfer- schutz / Einen neuen Namen" (act. 7). Inwiefern die neuen Anträge auf Noven be- ruhen, legt die Berufungsklägerin nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Zudem fehlt es in Bezug auf das Begehren um Opferschutz bzw. einen neuen Namen auch am sachlichen Zusammenhang mit dem Gesuch um Auskunftsbescheini- gung und bei einer allfälligen Erbschaftsklage am Erfordernis der gleichen Verfah- rensart. Zusammenfassend sind die neu gestellten Anträge nicht zulässig, sodass darauf nicht einzutreten ist. Im vorliegenden Berufungsverfahren zulässig ist demgegenüber der Antrag um Erteilen der bereits vor Vorinstanz verlangten Aus- kunftsbescheinigung (und damit sinngemäss auch um Aufhebung des angefoch- tenen Entscheides).”

“Der Beklagte macht nicht geltend, dass er seinen Antrag auf Offenlegung der Abtretungserklärung zwischen Klägerin und Berufungsbeklagter bei der Vorin- stanz gestellt hat. Es handelt sich um ein neues Rechtsbegehren, dass nur unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 2 ZPO zulässig wäre. Dass diese Vo- raussetzungen erfüllt wären, legt der Beklagte nicht dar. Auf diesen Berufungsan- trag ist daher nicht einzutreten. IV.”

“Il a encore requis l'audition des parties ainsi que de leur fils D______. 3.1.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. En première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations. Il n'en va toutefois pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans restriction (Jeandin, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP). Une conclusion est nouvelle lorsque la partie recourante n'est prête à payer qu'un montant inférieur à celui qu'elle a admis devant le juge précédent (arrêt du Tribunal fédéral 4A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 1.3). 3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut renoncer à ordonner une mesure d'instruction en procédant à une appréciation anticipée des preuves, notamment lorsque celle-ci est manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1-4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid.”

“L'appelant a par ailleurs allégué des faits nouveaux. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites sont susceptibles d'influencer la décision quant aux montants des contributions destinées à l'entretien des enfants, si bien qu'elles sont recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. Il en va même des faits nouveaux allégués par l'appelant dans le cadre de sa réplique. 3. Dans sa réplique, l'appelant a modifié ses conclusions d'appel. 3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. En première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office le dépôt de conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations. Il n'en va toutefois pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans restriction (Jeandin, op.”

“Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). En première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations. Il n'en va toutefois pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans restriction (Jeandin, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP). Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). 2.1.3 Dans la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, qui selon la récente jurisprudence, est la seule admissible non seulement pour l'entretien des enfants (ATF 147 III 265 consid. 6.6) mais aussi pour l'entretien du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 4.3), il existe une grande interdépendance entre l'entretien du conjoint et celui de l'enfant. Bien que chaque catégorie d'entretien repose sur des normes de droit matériel différentes (art. 125 CC pour l'entretien post-divorce, art. 163 CC pour l'entretien du conjoint, et art. 276 CC pour l'entretien des enfants) et soit soumise à des maximes de procédure également différentes (maximes de disposition et des débats pour l'entretien post-divorce, art. 58 al. 1 et art. 277 al. 1 CPC ; maxime de disposition et maxime inquisitoire sociale pour l'entretien du conjoint, art. 58 al. 1 et art.”

“1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retards (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt TC FR 101 2020 293 du 15 septembre 2020 consid. 1.5.2). En effet, la procédure d'appel n'a pas pour but de compléter le procès de première instance, mais de vérifier et de corriger son résultat, ce qui a pour conséquence que l'invocation de faits et moyens de preuve nouveaux doit rester exceptionnelle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 1.5.3. En l'espèce, les nouveaux moyens de preuve produits par les parties qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC sont irrecevables. Par ailleurs, la Cour s’est fondée uniquement sur des faits déjà allégués et des pièces déjà produites en première instance. 1.6. La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 1.7. Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, puisque toutes les pièces nécessaires au traitement de l’appel figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 2. 2.1. Le Tribunal a retenu que la clause contenue dans le contrat de bail du 25 novembre 2000 était une stipulation pour autrui parfaite. Il a relevé, d’une part, que les fermiers avaient bien l’intention d’être remplacés dans leur activité agricole par leurs neveux et de les laisser agir pour obtenir la passation du contrat de bail et, d’autre part, que le bailleur s’était engagé déjà dans le contrat de bail à remettre à terme le domaine aux neveux. Le Tribunal a toutefois retenu que, dans la convention de résiliation des 6 novembre 2013 et 3 janvier 2014, les parties avaient convenu de mettre fin à l’intégralité de leur litige en prévoyant la fin du contrat au 31 décembre 2015, date correspondant plus ou moins à la fin de la période de prolongation imposée par l’AFC en guise de charge.”

“En revanche, bien que l'acte soit également dirigé contre les mesures d'exécution, l'appelante ne critique pas la motivation du Tribunal sur ce point, de sorte que le recours est irrecevable faute de motivation suffisante. 2. En cas de désignation inexacte d'une partie, le juge peut procéder à une rectification d'office lorsque l'erreur se révèle aisément décelable et rectifiable tant pour la partie adverse que pour le juge et qu'aucun risque de confusion n'existe quant à l'identité de la personne visée, identité qui peut notamment résulter de l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2016 du 8 novembre 2016 consid. 3.2.1 et les références). En l'espèce, la bailleresse a assigné la partie appelante en utilisant le patronyme que cette dernière portait lorsqu'elle était mariée. Dans la mesure où l'appelante porte le nom de A______ depuis son divorce, il se justifie de rectifier sa qualité de partie en ce sens. 3. L'appelante produit de nouvelles pièces et fait valoir de nouveaux faits. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les exigences posées par l'art. 257 al. 1 CPC doivent être satisfaites en première instance déjà et le juge d'appel ne saurait contrôler l'appréciation du tribunal sur la base de pièces différentes, fussent-elles recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5; 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2). Il en va de même des faits nouveaux, étant souligné que, dans la mesure où la maxime des débats est applicable à la procédure de protection dans les cas clairs, tout fait non contesté est un fait prouvé (cf.”

“Soweit die Beschwerde diesen Begründungsanforderungen nicht genügt, ist darauf von vornherein nicht einzutreten. Dies gilt namentlich, soweit die Beschwerdeführerin die Verletzung zivilprozessualer Bestimmungen (und namentlich von Art. 317 Abs. 1 ZPO) beanstandet und diese ohne Weiteres einer Missachtung der verfassungsrechtlich garantierten Verfahrensgrundrechte (insbesondere von Art. 29 Abs. 2 BV) gleichsetzt.”

“En l'occurrence, tant la contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur que celle de l'épouse sont contestées, de sorte que les faits et moyens de preuve allégués et produits en appel sont recevables sans égard aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l'espèce, l'appelant prend pour la première fois devant la Cour de céans comme conclusion que le chiffre 7 de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mai 2019 soit supprimé. Dit chiffre traite en substance d'arriérés de pensions pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et prévoit des hypothèses qui, si elles s'étaient réalisées, auraient impacté la période antérieure au 1er septembre 2019. En outre, il ne motive pas dite modification. Or, d'une part cette modification n'est pas en lien de connexité avec les prétentions initiales de l'appelant, ni même consentie par la partie adverse, et d'autre part elle ne repose sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau. Dès lors que cette modification des conclusions correspond à leur amplification, c'est-à-dire à une augmentation des prétentions de l'appelant, et n'étant au demeurant pas motivée, elle n'est pas recevable.”

“La question de la recevabilité des pièces nouvelles produites par les appelants (art. 317 al. 1 CPC) peut souffrir de demeurer indécise, celles-ci n'étant pas pertinentes pour l'issue du litige. Les conclusions nouvelles contenues dans leur réplique datée du 6 août 2021 sont irrecevables (art. 317 al. 2 CPC).”

“2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. a, qui renvoi à l'art. 227, al. 1 CPC) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 3.2 En l'espèce, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée à lui verser 3'910 fr. 50 au titre de remboursement de la part d'allocation pour impotent qu'elle a perçue alors que E______ se serait trouvé auprès de lui, représente une prétention nouvelle relevant de la même procédure et présentant un lien de connexité avec la conclusion en liquidation du régime matrimonial. Cela étant, l'appelant n'a formé cette conclusion que dans le cadre de sa réplique du 15 décembre 2020 alors qu'il apparaît que la demande de l'appelant à l'OCAS de pouvoir bénéficier directement de la part d'allocation lui revenant date du 11 juin 2020 déjà. Il aurait ainsi pu et dû prendre la conclusion précitée dans le cadre de son mémoire d'appel du 24 septembre 2020, ce qu'il n'a pas fait. L'une des conditions cumulatives de l'art. 317 al. 2 CPC n'étant pas remplie, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée au paiement de 3'910 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2020 est irrecevable. La conclusion de l'appelant tendant à ce que la Cour ordonne à l'intimée de lui fournir les habits, cartes d'identités, de transport et d'assurance ainsi que les cahiers d'école des enfants pour la durée du droit de visite relève de la même procédure, est en lien avec les droits parentaux et fondée sur des faits nouveaux recevables. La Cour entrera par conséquent en matière. 4. L'intimée requiert de la Cour qu'elle ordonne à l'appelant de produire l'ensemble des pièces permettant d'établir ses revenus, ses charges, l'ensemble de ses avoirs bancaires et tout autre actif lui appartenant en Suisse et à l'étranger. 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“1 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR, SR 220) Schadenersatz für vorprozessuale Anwaltskosten im Umfang von CHF 3'729.60 zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 10. Januar 2018 als Verspätungsschaden (Klage Ziff. 42 ff.). Diese Schadenersatzforderung wurde mit der Klage aber nicht eingeklagt, sondern bloss vorbehalten (vgl. Klageantrag 2). Mit seiner Berufung beantragt der Arbeitnehmer, die Arbeitgeberin habe ihm zusätzlich zur eingeklagten Summe von CHF 30'000.– die vorprozessualen Anwaltskosten von CHF 3'729.60 zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 10. Januar 2018 zu bezahlen. Der Arbeitnehmer behauptet nicht, dass die eingeklagten vorprozessualen Anwaltskosten unmittelbar mit der Vorbereitung und Durchführung des vorliegenden Prozesses in Zusammenhang gestanden hätten. In der Klage qualifizierte er sie vielmehr ausdrücklich als Schadensposten. Folglich sind die vorprozessualen Anwaltskosten bei der Streitwertermittlung zu berücksichtigen und stellt der Berufungsantrag, mit dem der Arbeitnehmer die vorprozessualen Anwaltskosten einklagt, eine Klageänderung dar. Im Berufungsverfahren ist eine Klageänderung gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO nur noch zulässig, wenn die Voraussetzungen nach Art. 227 Abs. 1 ZPO gegeben sind (lit.”

“E. 1.4; je mit Hinweisen). Richtig ist, dass die Alternative zur Feststellungklage nicht die unbezifferte Forde- rungsklage gewesen wäre: es ging bei Klageeinleitung nicht darum, dass eine dem Berufungsbeklagten gegenüber der Berufungsklägerin zustehende Forderung im Sinne von Art. 85 ZPO noch nicht beziffert werden konnte und erst das Be- weisverfahren darüber Klarheit geschaffen hätte. Für die bereits ausgelegten Kos- ten hätte der Berufungsbeklagte eine Leistungsklage erheben und sich vorbehal- ten können, sobald weitere Kosten seiner Verteidigung konkret bekannt seien, diese als Noven im Sinne von Art. 229 ZPO vorzutragen und die Klage entspre- chend zu erweitern (Art. 227 ZPO; das wäre in der Berufung ebenfalls zulässig: Art. 317 Abs. 2 ZPO). Unstreitig ist, dass dem Kläger bei Einleitung der Klage bereits erhebliche Kosten entstanden waren. Für diese hätte er eine Leistungsklage erheben können. Weite- re Kosten für seine Verteidigung und für das Gericht standen aber ebenso unstrei- tig noch aus. Die Berufungsklägerin bestritt und bestreitet ihre Leistungspflicht. Für den Berufungsbeklagten bestand und besteht also die Ungewissheit, ob ihm sol- che weiteren Kosten unter dem streitigen Versicherungsvertrag ersetzt werden. Das ist eine erhebliche Belastung. Weitere EUR 400'000.00, welche unter der Versicherung geschuldet sein können, sind eine grosse Summe und, auch wenn der Berufungsbeklagte finanziell wohl nicht schlecht gestellt ist, geeignet, seine wirtschaftliche Bewegungsfreiheit zu beschränken. Insbesondere in einem offen- bar komplexen Strafverfahren muss ein Angeschuldigter/Angeklagter überlegen, welchen Aufwand für seine Verteidigung er treiben kann und will - ob er dafür EUR 500'000.00 aus einer Versicherung einsetzen kann, ist eine wichtige, mögli- cherweise entscheidende Frage.”

“1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5). 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 et les références citées). 2. Les parties produisent des pièces complémentaires devant la Cour. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et avec la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Pour les questions non soumises à ces maximes, comme la liquidation du régime matrimonial, l'art. 317 al. 1 CPC est applicable. Dans ces cas, une partie peut invoquer devant l'instance d'appel des vrais nova (echte Noven), ou des pseudo nova (unechte Noven) si elle parvient à démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 272 consid. 2.3; 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties concernent pour l'essentiel leur situation financière, susceptible d'influencer les contributions d'entretien des enfants mineures ou l'évolution de ces dernières, de sorte qu'elles sont recevables. Pour le surplus, les pièces concernent la liquidation du régime matrimonial et sont postérieures au jugement entrepris. Celles-ci sont, par conséquent, également recevables. 3. L'appelant conclut à ce que l'ancien domicile conjugal soit formellement attribué à l'intimée.”

“L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC). Formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel d’espèce est recevable. Il en va de même de l'appel joint. 2. A titre de mesures d'instruction, l'appelante requiert la production de divers documents en mains du cadastre du [...] au Kosovo. 2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants, les maximes inquisitoire et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 2 CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l’espèce, les réquisitions de pièces concernent la liquidation du régime matrimonial et ne sont pas soumises à la maxime inquisitoire. Partant, elles sont irrecevables, les conditions de l'art. 317 CPC n'étant pas réalisées. 3. 3.1 Invoquant une violation de l'art. 200 CC, l'appelante soutient que la maison au Kosovo ferait partie du patrimoine des parties et qu'elle aurait ainsi droit au remboursement de son investissement par 36'100 francs. Dans sa réponse, l'intimé admet qu'une maison existe bel et bien au Kosovo, mais soutient que cet objet n'entrerait pas dans le patrimoine des parties, dès lors qu'il n'en serait pas propriétaire, tel que cela résulterait de l'attestation du registre foncier. Il explique, en substance, qu'au moment des retraits d'argent en 2012, aucun devis ni aucune maquette n'auraient été établis pour des travaux de construction, qu'il n'existerait aucun lien entre les devis et les retraits effectués par les parties, que les sociétés ayant établi les devis en question auraient été des membres de la famille de l'appelante et que cette dernière n'aurait au demeurant fourni aucune demande d'acompte, facture ou quittance.”

“1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). La contribution d’entretien due par un conjoint à l’autre dans le cadre de mesures provisionnelles doit être arrêtée conformément aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), applicable par analogie selon l’art. 276 al. 1 CPC, et est soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition légale ne stipulant que le juge n’est pas lié par les conclusions (art. 58 al. 2 CPC ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1).   2.3 2.3.1                            L’art. 317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les conditions cumulatives de l’art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire simple ou sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017 I 16 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2, SJ 2013 I 94 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020). S’agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d’allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo-nova, soit ceux qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; ATF 143 III 42 consid.”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster In- stanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Will eine Partei im Berufungsverfahren unechte Noven vortragen, obliegt es ihr detailliert aufzuzeigen, dass sie im erstin- stanzlichen Verfahren die ihr zumutbare Sorgfalt hat walten lassen. Sie hat na- mentlich präzise darzulegen, aus welchen Gründen sie nicht in der Lage war, die neu behaupteten Tatsachen und Beweismittel bereits vor erster Instanz in den Prozess einzubringen. Bei echten Noven ist das Kriterium der Neuheit (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO) ohne Weiteres gegeben. Folglich hat die novenwillige Partei darzutun, dass sie die neue Tatsache im Sinn von Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO "ohne Verzug" vorgebracht hat (BGer 5A_920/2020 v.”

“a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). On distingue vrais et faux nova, les vrais nova étant des faits survenus ou des moyens de preuve apparus après la clôture des débats principaux, alors que les faux nova (ou pseudo-nova) sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux (cf. TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3). S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par l’art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo-nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles les faits n’ont pas pu être invoqués ou les moyens de preuve produits en première instance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la réf. citée ; ATF 143 III 42 consid. 4.2 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). Il n'est pas admissible d'introduire en appel un moyen de preuve nouvellement établi dans le but de prouver un fait qui existait déjà avant la clôture des débats principaux (pseudo-novum) et qui, en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être prouvé en première instance (TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3, RSPC 2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). Un tel moyen de preuve doit être considéré comme un faux novum. Ainsi en va-t-il de la pièce qui a été établie postérieurement au jugement, alors que des documents similaires concernent la situation patrimoniale du recourant étaient déjà disponibles lors des débats de première instance (TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4). Il en va de même d’une pièce concernant l’absence de pourboires établie certes après le jugement, mais dont on ne voit pas pourquoi elle n’aurait pas pu être établie déjà lors des débats de première instance (TF 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid.”

“1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). 2.2 2.2.1 A l'appui de son appel, l'appelante a produit deux pièces (pièces 2 et 3 de son bordereau du 31 janvier 2023), ainsi qu'un avis de droit du Professeur Pascal Pichonnaz. La pièce 2 est un extrait du document « Manuel à l'attention des curateurs privés, 3ème édition », alors que la pièce 3 est un lot d'annonces de locations de studios en ville de Lausanne sur le site Comparis.ch. Dans son mémoire de réponse, l'intimé conclut à l'irrecevabilité de ces pièces, qui ne répondraient pas aux conditions fixées par l'art. 317 CPC et ne constitueraient pas des faits notoires au sens de l'art. 151 CPC, faute de bénéficier d'une empreinte officielle. Dans ses déterminations spontanées, l'appelante considère pour sa part qu'il s'agit de pièces publiques, accessibles par tout un chacun sur Internet, partant de faits notoires. 2.2.2 Les pièces produites à l’appui de l’appel ne sont recevables qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC – applicable en deuxième instance même sous l'empire de la maxime inquisitoire sociale (ATF 138 III 625 consid. 2). Les nova improprement dits (ou faux ou pseudo-nova ; unechte Noven) ne sont recevables qu'à deux conditions : ils ne sont pris en compte qu'aux conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En particulier, il n'est pas admissible d'introduire en appel un moyen de preuve visant à prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence requise, aurait déjà pu être présenté en première instance (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). La diligence requise doit être appréciée rigoureusement (Bastons Bulletti in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [éd.], Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020 [ci-après : PC CPC], n. 14 ad art. 317 CPC). Il appartient à la partie qui entend l’invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve en question n'avait pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“Jugeant que l'irrecevabilité relèverait du formalisme excessif, le tribunal a déclaré les conclusions du 18 janvier 2022 recevables.                               L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC).                               Dès lors qu'une modification de conclusion au stade de l'appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise, la partie qui n'a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d'appel ne peut pas se prévaloir de l'art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à I'ATF 141 III 302; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). En tout état de cause, comme lorsque l'art. 317 al. 2 CPC s'applique (cf. Jeandin, op. cit., n. 11 ad art. 317 CPC), la modification de conclusions ne peut porter que sur la partie du dispositif qui fait l'objet de l'appel ; on ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée dans le délai d'appel, laquelle a acquis autorité de chose jugée à l'échéance du délai d'appel (cf. art. 315 al. 1 CPC a contrario) (sur le tout : JdT 2020 III 130 précité, consid. 2.3).   2.5.2                            Il convient de relever en premier lieu que la conclusion relative au paiement d'une soulte en contrepartie de la reprise de la part de copropriété de son ex-époux concerne l'un des points du dispositif qui font l'objet de l'appel et elle n'a pas été modifiée dans son principe, dès lors que l'appelante continue de demander l'attribution de la part de copropriété de son ex-conjoint en contrepartie du paiement d'une soulte. Dite conclusion n'a pas non plus été augmentée, comme le plaide erronément l'intimé.”

“Au demeurant si la partie invoque des faits nouveaux à l'appui de sa requête de mesures provisionnelles/superprovisionnelles, il doit la déposer devant le premier juge qui statuera à la lumière de l'art. 179 CC. L'effet dévolutif de l'appel, de même que les maximes d'office et inquisitoire applicables aux enfants mineurs ne sauraient, s'agissant de mesures protectrices dont les parties peuvent demander en tout temps au président du Tribunal d'arrondissement la modification en raison de faits nouveaux, permettre de court-circuiter le double degré de juridiction en présentant de nouvelles requêtes directement au tribunal supérieur saisi d'un appel contre une décision antérieure (Juge unique CACI 15 avril 2020/139 ; Juge unique CACI 13 avril 2015/157). En effet, les questions relatives aux enfants étant soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Quant à l'art. 317 al. 2 CPC, il autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Ces limitations ne valent pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge unique CACI 19 décembre 2019/659 consid. 2.3, publié in JT 2020 III 130 ; Juge unique CACI 10 novembre 2014/586). Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n'a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d'appel ne peut pas se prévaloir de l'art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6 non publié in ATF 141 III 302 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid.”

“E. 2 m.w.H.). Dabei kann die Berufungsklägerin grundsätzlich nicht mehr oder anderes verlangen, als sie bereits in erster Instanz getan hat. Es gilt grundsätzlich ein Verbot, in der Berufungsinstanz reformatorische Rechtsbegeh- ren zu stellen, die inhaltlich über die erstinstanzlichen Rechtsbegehren hinausge- hen. Das Gesetz verlangt als reformatorisches Berufungsbegehren grundsätzlich die Wiederholung des erstinstanzlichen Rechtsbegehrens. Änderungen des Rechtsbegehrens in der Berufung sind nur unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 2 ZPO zulässig (Christoph Hurni, Zum Rechtsmittelgegenstand im Schweizerischen Zivilprozessrecht, Bern 2018, Rz. 522 ff.). Vorbehalten sind Be- schränkungen der Klage, welche jederzeit zulässig sind (Art. 227 Abs. 3 ZPO).”

“1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). Le litige portant sur l'entretien d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables, (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). Les parties ne sont toutefois pas dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 5.3).   3. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3.2 Le litige portant sur l'entretien d'une enfant mineure, la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, de sorte que les pièces nouvelles produites par les parties et les faits nouveaux en découlant sont recevables. 4. L'appelant sollicite la réduction de sa contribution à l'entretien de l'intimée en se prévalant de son licenciement à fin septembre 2023 et donc de la diminution de ses revenus. 4.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme équivalents (art.”

“Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 consid. 5.1 et les références citées). 2.2 En l'espèce, compte tenu de l'issue du litige s'agissant du versement des provisio ad litem réclamées par l'intimée (cf. infra ch. 5), il n'est pas nécessaire de donner suite à la réquisition de preuve formulée par l'appelant. 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et avec la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 3.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par l'intimée devant la Cour sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation avec la contribution d'entretien due à l'enfant des parties, devenu majeur en cours de procédure, de sorte que la maxime inquisitoire reste applicable, et ont été déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger. 4. L'intimée considère que les conclusions de l'appelant tendant à imputer certains montants sur les contributions d'entretien dues sont irrecevables car nouvelles. 4.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art.”

“2 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne les contributions d'entretien dues à des enfants mineurs en vertu du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 3. Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 3.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Par exception, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'autorité d'appel ait communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 3.2 En l'espèce, les faits nouveaux allégués ainsi que les pièces nouvelles déposées par les parties devant la Cour, avant que celle-ci ne les informe que la cause était gardée à juger, se rapportent à la situation financière des parties et sont pertinents pour statuer sur l'entretien des enfants. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable, ils sont recevables, indépendamment de la question de savoir si les parties auraient déjà pu les invoquer en première instance. 4. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué la totalité des allocations familiales pour la période précédant le 1er septembre 2022 et de ne pas avoir condamné l'intimé au versement en sa faveur d'une contribution à l'entretien des enfants dès le 1er octobre 2020.”

“Le Tribunal fédéral veut ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d’entretien de l’enfant et du conjoint sur la base d’un état de fait différent, sous prétexte que le procès n’est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l’autre. Il n’est en revanche d’aucune façon question d’admettre une entorse au principe de disposition auquel la contribution d’entretien du conjoint est soumise. Cette prétention ne peut être revue que si elle est l’objet de conclusions et, le cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci (TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.3). 3. En l’espèce, dès lors que la présente procédure concerne notamment la contribution d’entretien d’une enfant mineure et qu’elle est, partant, soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les faits nouveaux invoqués par les parties et les pièces nouvelles produites par celles-ci sont recevables, sans qu’il y ait lieu d’examiner si les conditions prévues par l’art. 317 al. 1 CPC sont réalisées. 4. L’appelant conteste les montants des contributions d’entretien fixés par le premier juge. 4.1 4.1.1 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux. L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC). L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère (al. 1) ; la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). 4.1.2 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation).”

“La modification des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1 et 5A_531/2019 du 30 janvier 2020 consid. 4.1.1). Les nouveaux allégués par lesquels des circonstances modifiées sont invoquées ne doivent pas être pris en considération dans une procédure de modification (art. 179 CC), si et dans la mesure où ils auraient déjà pu être invoqués, en vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, dans une procédure d’appel contre la décision de mesures protectrices. Le principe du double degré de juridiction ne justifie pas que l’examen de nova admissibles en appel soit renvoyé à un autre procès (ATF 143 III 42 consid. 5.4 traduit in CPC Online). Ainsi, seuls des faits ou des moyens de preuve qui ne sont survenus ou ne sont devenus disponibles qu'après qu'ils ne puissent plus être introduits dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou qui, bien qu'ayant existé durant cette procédure et soient connus de la partie qui les invoque, n'ont pas été invoqués par celle-ci à l'époque, en raison de l'impossibilité de les prouver (vrais nova) peuvent fonder une modification du jugement de mesures protectrices – que ce soit par le juge des mesures protectrices ou par le juge du divorce – selon l'art. 179 al. 1 CC (cas échéant en relation avec l'art. 276 al. 1 CPC). Il peut en résulter, dans certains cas, que le juge des mesures protectrices doive tenir compte, dans la procédure de prononcé d'une mesure, de faits qui ne sont apparus qu'après l'introduction de la procédure de divorce et qui n'ont d’effets que pendant cette procédure.”

“Toutefois, selon la jurisprudence, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3; arrêt TC FR 101 2020 431 du 21 juin 2021 consid. 1.3). Selon la jurisprudence, en appel, les nova doivent, en règle générale, être introduits dans le cadre du premier échange d'écritures. Ils peuvent l'être exceptionnellement à un stade ultérieur, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase de délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2). Compte tenu de ce qui précède, les faits nouveaux invoqués et les pièces produites par les parties en appel sont recevables, la présente procédure étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il en va de même des faits allégués dans le mémoire complémentaire de l’appelant du 28 novembre 2023 et des pièces y annexées, étant donné que l’instruction n’a pas été formellement close. 1.5. Conformément à l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. Selon l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie: la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let.”

“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offen- sichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Noven sind im Beschwerdeverfahren grundsätzlich unzulässig (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben aber vor- behalten (Art. 326 Abs. 2 ZPO). So können in einer Beschwerde gegen den Arresteinspracheentscheid gemäss Art. 278 Abs. 3 SchKG neue Tatsachen gel- tend gemacht werden. Es können somit erst nach dem Einspracheentscheid ein- getretene neue Tatsachen vorgebracht werden (BSK SchKG II-REISER, 3. Aufl. 2021, Art. 278 N. 46; BGE 145 III 234 E. 6 und 7). Art. 317 Abs. 1 ZPO ist analog anwendbar (PAHUD, Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires, Dans le contexte interne et international, 2018, Rz. 719; BSK SchKG II-REISER, a.a.O., Art. 278 N. 46). Die neuen Tatsachen müssen demnach ohne Verzug vorgebracht werden.”

“1 CPC), le recours est en l'espèce recevable. 1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 1.3 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) étant une procédure sommaire au sens propre (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 1.4 Les parties ont invoqués des faits nouveaux et produits des pièces nouvelles devant la Cour. 1.4.1 Les "faits nouveaux", qui selon l’art. 278 al. 3 2ème phr. LP, peuvent être invoqués devant l’instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles contenues à l’art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_626/2018 du 3 avril 2019 consid. 6.6 et 6.2). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 1.4.2 En l'espèce, les faits nouveaux allégués par les parties, relatifs au retrait de la demande de motivation du jugement du 25 janvier 2023 et au caractère exécutoire de ladite décision, sont recevables dans la mesure où ils sont intervenus après que le Tribunal a gardé la cause à juger. L'intimée soutient que le retrait de la demande de motivation du jugement précité aurait déjà pu intervenir à l'époque de la procédure de première instance. Il ne peut cependant être reproché à la recourante de ne pas avoir retiré plus tôt sa demande de motivation dans la mesure où, par ladite demande, elle ne faisait qu'exercer un droit que lui confère le code de procédure civile et qu'aucun manque de diligence ne peut lui être reproché pour n'avoir pas renoncé plus tôt à ce droit.”

“En l'espèce, le litige porte sur la contribution de prise en charge en faveur de l'enfant, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée est applicable (art. 296 al. 1 CPC; arrêt 5A_702/2020 du 21 mai 2021 consid. 4.4 et les références). L'introduction de nova est dès lors admissible même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1 et les références), pour autant qu'ils se rapportent aux points qui font l'objet du renvoi (cf. supra consid. 4.1.3). Dans son arrêt du 21 mai 2019, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle réexamine la question du revenu hypothétique qu'il convenait d'imputer à l'intimée (arrêt 5A_830/2018 précité consid. 3.4). Sur renvoi, la juridiction précédente a retenu des revenus allant, selon les périodes, de 2'380 fr. à 4'760 fr. (cf. supra consid. 3.2), soit des revenus sensiblement plus élevés que le montant de 400 fr. initialement pris en compte. Or, la charge fiscale dépend directement du revenu qui est retenu et, selon la jurisprudence, il convient d'estimer la première en fonction du second (cf., parmi d'autres, arrêt 5A_272/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.2.1). Par conséquent, la cour cantonale pouvait, sans violer le principe de l'arrêt de renvoi, modifier le montant de la charge fiscale de l'intimée compte tenu de la hausse de ses revenus.”

“2 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (ATF 141 III 69 consid. 2.3.3). Comme tous les actes de procédure, l'appel doit être interprété selon les règles de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4). 1.3 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Il faut distinguer la simple clarification de conclusions de leur modification. La demande est notamment modifiée lorsque la partie demanderesse fait valoir de nouveaux allégués desquels il ressort que la demande n'est plus identique avec celle déposée à l'origine. En revanche, il y a identité de demandes lorsque les conclusions, l'état de fait et les "éléments juridiques" desquels sont déduites les prétentions sont identiques (ATF 136 III 341 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_218/2022 du 10 mai 2023 consid. 4.1). Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid.”

“und wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Die Berufungsinstanz soll zwar den erstinstanzlichen Entscheid umfassend überprüfen, nicht aber alle Sach- und Rechtsfragen völlig neu aufarbeiten und beurteilen. Alles, was relevant ist, ist grundsätzlich rechtzeitig in das erstinstanzliche Verfahren einfliessen zu lassen (ZK ZPO-Reetz/Hilber, Art. 317 N 10). Jede Partei, die sich auf solche Noven be- ruft, hat deren Zulässigkeit darzutun (vgl. BGE 144 III 349 E. 4.2.1; BGE 143 III 42 E. 4.1; BGer 4A_193/2021 vom 7. Juli 2021 E. 3.1). Eine Klageänderung ist gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO im Berufungsverfahren nur noch zulässig, wenn die Voraus- setzungen nach Art. 227 Abs. 1 ZPO gegeben sind (lit.”

“Les premiers juges ont estimé que l’appelante avait cependant d'emblée indiqué «à préciser en cours d'instruction» et que l’intimé n’avait répondu aux réquisitions de preuves que le 28 décembre 2021, de sorte qu'elle n’avait été en mesure de chiffrer ses prétentions qu'en janvier 2022. Jugeant que l'irrecevabilité relèverait du formalisme excessif, le tribunal a déclaré les conclusions du 18 janvier 2022 recevables.                               L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC).                               Dès lors qu'une modification de conclusion au stade de l'appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise, la partie qui n'a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d'appel ne peut pas se prévaloir de l'art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à I'ATF 141 III 302; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). En tout état de cause, comme lorsque l'art. 317 al. 2 CPC s'applique (cf. Jeandin, op. cit., n. 11 ad art. 317 CPC), la modification de conclusions ne peut porter que sur la partie du dispositif qui fait l'objet de l'appel ; on ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée dans le délai d'appel, laquelle a acquis autorité de chose jugée à l'échéance du délai d'appel (cf. art. 315 al. 1 CPC a contrario) (sur le tout : JdT 2020 III 130 précité, consid. 2.3).   2.5.2                            Il convient de relever en premier lieu que la conclusion relative au paiement d'une soulte en contrepartie de la reprise de la part de copropriété de son ex-époux concerne l'un des points du dispositif qui font l'objet de l'appel et elle n'a pas été modifiée dans son principe, dès lors que l'appelante continue de demander l'attribution de la part de copropriété de son ex-conjoint en contrepartie du paiement d'une soulte.”

“Il fait valoir qu'aux termes de ses conclusions enfin chiffrées du 18 janvier 2022, la demanderesse avait conclu au versement d'une soulte de 84'438 fr. 10 pour la reprise de la part de copropriété de son ex-époux sur la villa familiale et qu'elle conclut désormais en appel au versement d'une soulte de 104'475 fr., à savoir un montant de 20'036 fr.90 supérieur. L'intimé relève en outre qu'elle conclut désormais à la vente de gré à gré.   2.5.1                            Il ressort du jugement entrepris que l’intimé avait déjà conclu à l'irrecevabilité des conclusions de l’appelante, précisées lors de l'audience de plaidoiries finales du 18 janvier 2022. Les premiers juges ont estimé que l’appelante avait cependant d'emblée indiqué «à préciser en cours d'instruction» et que l’intimé n’avait répondu aux réquisitions de preuves que le 28 décembre 2021, de sorte qu'elle n’avait été en mesure de chiffrer ses prétentions qu'en janvier 2022. Jugeant que l'irrecevabilité relèverait du formalisme excessif, le tribunal a déclaré les conclusions du 18 janvier 2022 recevables.                               L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC).                               Dès lors qu'une modification de conclusion au stade de l'appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise, la partie qui n'a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d'appel ne peut pas se prévaloir de l'art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à I'ATF 141 III 302; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). En tout état de cause, comme lorsque l'art. 317 al. 2 CPC s'applique (cf. Jeandin, op. cit., n. 11 ad art. 317 CPC), la modification de conclusions ne peut porter que sur la partie du dispositif qui fait l'objet de l'appel ; on ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée dans le délai d'appel, laquelle a acquis autorité de chose jugée à l'échéance du délai d'appel (cf.”

“Il soutient dans ses déterminations sur réplique du 23 février 2023 que cette réponse – ainsi intitulée – constituerait en réalité un appel joint et se prévaut du fait que la jurisprudence fédérale autoriserait la partie ayant fait appel d’une décision à également former appel joint dans le cadre de l’appel interjeté par sa partie adverse, et d’amplifier ainsi ses conclusions en deuxième instance. Si le Tribunal fédéral a effectivement considéré que la partie ayant déposé un appel « partiel » contre une décision pouvait également former appel joint en cas d’appel adverse, il a laissé ouverte la question de savoir si ladite partie pouvait ainsi corriger son appel principal (ATF 141 III 302 consid. 2.4). En l’occurrence, l’appel déposé par l’appelant 1 n’est pas « partiel », dès lors qu’il ne vise pas qu’un aspect du jugement attaqué, lequel ne porte au reste que sur la contribution due par l’intéressé pour l’entretien de l’appelant 2. On ne discerne donc aucun motif de permettre à l’appelant 1 de déposer deux appels, respectivement de corriger ou modifier son appel après l’écoulement du délai de l’art. 311 CPC (cf. TF 5A_75/2019 du 19 février 2019 consid. 3.1). L’art. 317 al. 2 CPC n’est d’aucun secours à l’intéressé, cette disposition n’ayant pas pour vocation de permettre à une partie de compléter les conclusions insuffisantes formées dans le délai d’appel (TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 ; TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302). S’ensuit l’irrecevabilité des conclusions nouvelles prises par l’appelant 1 au pied de sa réponse. Les faits invoqués dans cette écriture sont également irrecevables. La partie intimée qui craint une admission de l’appel et qui souhaite exposer de nouveaux faits ou moyens de preuve dans sa réponse doit en effet le faire dans les limites de l’art. 317 CPC (TF 4A_275/2016 du 6 mars 2017 consid. 4.3 ; TF 5D_148/2013 du 10 janvier 2014 consid. 5.2.2, in RSPC 2014 p. 345). Or, les faits exposés par l’appelant 1 dans sa réponse – outre qu’ils ne satisfont pas aux réquisits jurisprudentiels de motivation (cf. not. CACI 16 novembre 2023/461 consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 et les références citées) – concernent le rythme du cursus universitaire en droit et le taux d’occupation professionnelle de l’appelant 2, soit des faux nova dont l’appelant 1 ne prétend pas qu’il n’aurait pas pu les invoquer en première instance, même en faisant preuve de la diligence requise.”

“einen neuen Antrag. Sie äussern sich nicht dazu, ob und welche Ausführungen sie im vorinstanzlichen Verfahren zur Gewäh- rung einer Übergangsfrist vorgebracht haben, welche die Vorinstanz bei ihrer Ent- scheidung übersah. Das Eventualbegehren erweist sich daher im Lichte von Art. 317 Abs. 2 ZPO als unzulässig und wäre im Übrigen nicht hinreichend begründet. Die Beklagten gehen auf die Ausführungen der Vorinstanz nicht näher ein. Diese begründete das Verbot zusammengefasst damit, die Nutzung überschreite die massgeblichen Grenzwerte nach der SIA Norm 181 zufolge des unzureichend isolierten Terrassenbodens. Die Kläger hätten nur einen Rechtsanspruch auf Un- terlassung, aber nicht auf Verpflichtung der Beklagten zur Verbesserung der Ter- rassenkonstruktion, weshalb nur ein Nutzungsverbot in Betracht fallen könne (act. 166 S. 48). Die Beklagten legen nicht dar, was an diesen Überlegungen fehlerhaft ist . Insbesondere behaupten sie nicht, die Vorinstanz habe die Dispositionsmaxi- me verletzt, indem sie ein Nutzungsverbot anordnete. Auch setzen sie sich mit der Frage der Verhältnismässigkeit des Verbots nicht näher auseinander und un- terlassen insbesondere, die massgeblichen Interessen zu schildern und gegenei- nander abzuwägen. Auf die Ausführungen der Beklagten ist deshalb nicht näher einzugehen.”

“La partie intimée à l'appel peut elle aussi présenter des griefs dans sa réponse à l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement juridique du jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 1.5 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). 1.6 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 1.6.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 1.6.2 En l'espèce, ces pièces nouvelles sont recevables, dès lors qu'elles concernent la situation financière des parties et celle de leurs enfants. 2. L'intimée sollicite la production de la déclaration fiscale pour l'année 2023 de l'appelant. 2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 2. Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel concernent la situation financière et personnelle de la famille, de sorte qu'elles sont recevables. 3. L'appelante remet en cause le calcul de la contribution d'entretien due à l'enfant, ainsi que des questions connexes, soit la répartition de l'entretien entre les parents et la détermination du dies a quo des contributions dues par l'intimé. 3.1 3.1.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions d'entretien à verser d'une part à l'époux et d'autre part aux enfants mineurs, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC). Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages.”

“3 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). Le juge établit les faits d'office (art. 272 CPC). 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 Les pièces nouvelles produites, qui concernent la situation financière des parties et qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de la contribution mensuelle d'entretien de leur fille, sont recevables. 3. 3.1 Selon l'appelante, l'entrée de F______ dans le cursus scolaire obligatoire en septembre 2020 n'est pas un fait nouveau car celle-ci a été anticipée par les parties et réservée par l'arrêt de la Cour du 9 juillet 2019. Elle admet que l'augmentation de son taux d'activité au 1er septembre 2021 et la mise en place de la garde partagée au 6 septembre 2021 sont des faits nouveaux. 3.1.1 La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (art.”

“58 al. 1 CPC) sont applicables (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, sa cognition est néanmoins limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 2. La cause présente un élément d'extranéité compte tenu du domicile à l'étranger de l'intimé. Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des autorités judiciaires genevoises (art. 59 et 62 al. 1 LDIP) et l'application du droit suisse (art. 62 al. 2 et 3 LDIP; art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires) au présent litige. 3. Les parties produisent des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3.2 Les pièces nouvelles produites par les parties étant susceptibles d'avoir une influence sur les contributions à l'entretien des enfants, elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 4. Les parties ne remettent pas en cause en appel, à juste titre, l'existence d'un changement de circonstances affectant la situation de l'époux et autorisant un nouveau calcul des contributions d'entretien fixées sur mesures protectrices de l'union conjugale. En revanche, elles contestent les bases retenues par le premier juge pour procéder au nouveau calcul des contributions et la méthode de calcul appliquée.”

“2), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour et l'appelant a formulé de nouvelles conclusions. 3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n° 2392). 3.2.1 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles d'avoir une influence sur la prise en charge de leurs filles mineures et la contribution due à l'entretien de celles-ci, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent.”

“Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 4. Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à leur situation personnelle et financière ainsi qu'à celle de l'enfant. 4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Cependant, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). Si le juge renonce à ordonner un nouvel échange d'écritures, il doit néanmoins transmettre la dernière prise de position aux autres parties pour qu'elles puissent faire valoir leur droit à la réplique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; ATF 139 I 189 consid. 3.2; ATF 138 I 484 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 2C_560/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in RF 68/2013 p. 405; 5A_535/2012 du 6 décembre 2012 consid. 2.3; 5A_779/2010 du 1er avril 2011 consid.”

“1 ss), il peut être renoncé, au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, à investiguer davantage sur les revenus de l’intimé. Partant, la réquisition de l’appelante est rejetée. 1.5.3. Dans son écriture du 4 octobre 2024, l’appelante a requis que le SEJ soit mandaté pour évaluer la situation et formuler des propositions garantissant aux enfants un cadre de développement adéquat. Cette réquisition doit aussi être rejetée car une évaluation du SEJ n’est pas utile à ce stade. La Cour est en effet suffisamment informée de la situation des enfants et des difficultés relationnelles entre les parties par le dossier de première instance et le dossier de la procédure d’appel. Par ailleurs, on peut espérer que l’intervenant/e du SEJ qui sera en charge du mandat de surveillance des relations personnelles (cf. infra, consid. 3) ne manquera pas de formuler toutes propositions utiles à l’autorité compétente si elle devait estimer que d’autres mesures s’avèrent indispensables pour garantir le bon développement des enfants. 1.6. 1.6.1. Conformément à l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. Selon l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). En appel, par lien de connexité avec la dernière prétention, il ne faut pas comprendre l'objet du litige soumis au juge de première instance, mais la partie contestée du dispositif de la décision querellée. On ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sans lien de connexité avec ce qui demeure litigieux en appel (cf. arrêt TC FR 101 2017 308 du 18 octobre 2019 consid. 2.1.2 et les références citées ; arrêt TC VD 2019/659 du 19 décembre 2019 in JdT 2020 III 130).”

“L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). 3. 3.1 La première question à résoudre est celle de la recevabilité des conclusions de l’appel, laquelle est contestée par l’intimé. Celui-ci expose que l’acte porterait sur l’examen de conclusions subsidiaires prises par l’appelante en première instance et soutient qu’il n’existerait aucun intérêt à l’appel, dans la mesure où la requête de mesures provisionnelles a été rejetée et ce en conformité avec les conclusions prises par l’appelante à titre principal. 3.2 La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant alors que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 10 novembre 2014/586 ; CACI 6 avril 2021/168). Il est cependant très majoritairement admis que cette faculté ne permet en aucun cas à un défendeur qui n'a pas pris de conclusions actives en première instance de prendre des conclusions reconventionnelles pour la première fois en appel (CACI 4 juillet 2018/410 ; CACI 16 novembre 2022/573 ; Juge unique CACI 23 février 2023/82 ; CACI 22 mai 2023/204).”

“A défaut, son recours est irrecevable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1; 5A_369/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1 et 3.3.2). Même si l'art. 311 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit contenir des conclusions, à l'instar de la requête de première instance (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2). Si nécessaire et à l'instar de toute déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi, en particulier à la lumière de la motivation qui leur est donnée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1; 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 1.2.2 Tout d'abord, la Cour relève que la conclusion subsidiaire de l'appelant n'a pas été modifiée en appel. En effet et bien que son libellé ne le mentionnait pas jusqu'à sa réplique, il ressort explicitement de la motivation de sa demande qu'il sollicitait la condamnation conjointe et solidaire des intimés en première instance déjà. Il ne se justifie donc pas de déclarer cette conclusion irrecevable au motif que son libellé aurait changé en cours de procédure d'appel, sauf à faire preuve de formalisme excessif. Cela étant, cette conclusion est néanmoins irrecevable devant la Cour, dans la mesure où l'appelant ne la motive pas, celui-ci ne motivant son appel qu'en lien avec sa conclusion principale, à savoir la condamnation de la seule intimée.”

“Par ailleurs, la critique de l'intimée qui tend à conclure à l'irrecevabilité des faits nouveaux invoqués par l'appelant doit être, sur le vu de ce qui précède, rejetée. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi de l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice-versa. Enfin, les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2). Attendu que l'appelant a modifié ses conclusions en conséquence de faits nouveaux qui sont postérieurs à son appel, soit la haute vraisemblance de sa paternité établie par expertise, et que lesdites conclusions modifiées sont en lien de connexité avec la prétention litigieuse initiale, il s'ensuit la recevabilité de celles-ci. Au demeurant, la critique de l'intimée qui a pour objet de reprocher à l'appelant d'avoir été en mesure de modifier ses conclusions à un stade plus précoce de la procédure doit être rejetée, étant rappelé que la vraisemblance de sa paternité résulte d'une expertise datée du 25 octobre 2022, soit postérieure à son appel. Au surplus, l'appelant a confirmé intégralement ses conclusions modifiées après avoir produit sans retard la décision du Président du Tribunal civil de la Sarine du 18 janvier 2023.”

“3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié in ATF 142 III 195). 2.1.2 La demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention (art. 227 al. 1 CPC). En procédure sommaire, une modification de la demande par application analogique de l'art. 227 CPC n'est envisageable que si le tribunal tient une audience ou en cas de second échange d'écritures (Willisegger, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 59 ad art. 227 CPC). En procédure ordinaire, les parties ont deux fois la possibilité de s'exprimer librement, avant que les conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC ne trouvent application. Par contre, en procédure sommaire, après le premier échange d'écritures et à moins qu'une audience soit convoquée ou qu'un second échange d'écritures soit ordonné, des faits nouveaux ne peuvent être invoqués qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 237 consid. 3.1). 2.1.3 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées, qui doivent relever de la même procédure, soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC (Jeandin, CR CPC, 2019, n. 12 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.1.4 Lors de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander des renseignements au conseil d’administration sur les affaires de la société (art.”

“1 CPC), qui interdit au juge d'allouer plus que ce qui est réclamé (ATF 137 III 617 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_60/2022 du 21 mars 2023 consid. 7.3.1). En règle générale, les conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2018 du 14 novembre 2019 consid. 6.3). Les conclusions circonscrivent la ou les prétentions que le demandeur réclame et sur lesquelles le tribunal doit statuer. Elles doivent exprimer clairement la prétention réclamée et la nature de l'action (condamnatoire, formatrice ou en constatation de droit; arrêt du Tribunal fédéral 4A_39/2022 du 7 février 2023 consid. 4.3). Si nécessaire et à l'instar de toute déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées de bonne foi, en particulier sur la base de la motivation qui les accompagne (arrêts du Tribunal fédéral 4A_653/2018 du 14 novembre 2019 consid. 6.3; 5A_188/2017 du 8 août 2017 consid. 2.1).  2.1.3 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). A cet égard, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (art. 317 al. 1 let. b CPC). 2.2 En l'espèce, la motivation et les conclusions de l'appel ne respectent pas les exigences précitées. 2.2.1 En effet, s'agissant d'une affaire traitée en procédure simplifiée, l'on pouvait attendre une certaine mesure de la part des parties dans leurs écritures d'appel afin de conserver un cadre raisonnable au procès.”

“Dies muss auch für den im gleichen Entscheid beurteilten Volljährigenunterhalt gelten. Zwar weist die Beschwerdeführerin darauf hin, dass für die Berechnung von Volljährigenunterhalt nicht nach der zweistufigen Methode vorzugehen ist. Daran ist so viel zutreffend, als dass im Volljährigenunterhalt kein Überschussanteil zu berücksichtigen ist (BGE 147 III 265 E. 7.2 in fine). Ist der Volljährigenunterhalt aber im Scheidungsverfahren gemäss Art. 133 Abs. 3 ZGB festzulegen, ist auch hier eine Interdependenz zwischen den verschiedenen Unterhaltskategorien (Volljährigenunterhalt, Minderjährigenunterhalt und nachehelicher Unterhalt) nicht von der Hand zu weisen. So hängen die Überschussanteile der beteiligten Familienmitglieder (Eltern und minderjährige Kinder) direkt von der Höhe des Volljährigenunterhalts ab (siehe E. 3.2). Waren demnach Noven auch in Bezug auf den Volljährigenunterhalt zu beachten, hätte die Vorinstanz im Mindesten ausführen müssen, inwiefern die Änderung der Rechtsbegehren durch den Beschwerdeführer im Rückweisungsverfahren im Hinblick auf Art. 317 Abs. 2 ZPO unzulässig gewesen sein soll, und dies unabhängig von der Frage, ob in Bezug auf den Volljährigenunterhalt in der vorliegenden Konstellation überhaupt die Dispositionsmaxime Geltung beanspruchen kann.”

“3                            En l’espèce, l’appelante n’a aucunement motivé sa réquisition ; elle n’a pas exposé le motif pour lequel il convenait de lui octroyer un délai pour produire des pièces complémentaires en lien avec les charges de sa maison. La réquisition de l’appelante apparaît en outre à tout le moins énigmatique dès lors que l’intéressée n’a pas contesté en appel le montant retenu à titre de ses frais de logement par le premier juge. Ces frais ont par ailleurs été largement instruits en première instance, l’appelante ayant produit de nombreuses pièces à cet égard qui permettent au Juge unique de céans de forger sa conviction. On relèvera au demeurant que l’audience a été expressément suspendue pour que l’appelante puisse s’entretenir avec son conseil au sujet de la production de certaines pièces et qu’à la reprise de l’audience, l’appelante n’est pas revenue sur le sujet. Au vu de ce qui précède, la réquisition de l’appelante a ainsi été rejetée.   2.4 2.4.1                            L’art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1).                               Les limitations découlant de l’art. 317 al. 2 CPC ne valent pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (CACI 27 décembre 2023/265bis).   2.4.2                            Au pied de son appel du 2 octobre 2023 et de sa réponse du 27 novembre 2023, l’appelant a modifié ses prétentions, en comparaison à celles prises devant le premier juge, en ce sens qu’il a conclu au versement d’une contribution d’entretien moins élevée pour K.________ mais à une pension augmentée en faveur de P.”

“a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles sont susceptibles d'avoir une influence sur les questions relatives aux enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent, à l'exception de la pièce 5 produite à l'appui de la réponse de l'appelante à l'appel de l'intimé, soit une lettre manuscrite de F______ adressée au juge. Cette pièce a en effet été déclarée irrecevable par le Tribunal, au motif qu'elle revenait à contourner les exigences relatives à l'audition des enfants mineurs, telles que prévues à l'art. 298 al. 1 CPC. Cette motivation ne prête pas le flanc à la critique et l'appelante ne soulève pas de grief à cet égard. La pièce concernée ne saurait dès lors être recevable devant la Cour. 5.             5.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). 5.2 En l'espèce, l'intimé conclut devant la Cour au prononcé de la séparation de biens, sans avoir pris de conclusion sur ce point en première instance. Cette conclusion, qui relève de la maxime de disposition (cf. consid. 3.2 ci-dessus), est nouvelle et par conséquent irrecevable à ce stade, ce d'autant que l'intimé ne fournit aucune motivation à l'appui de celle-ci (cf. consid. 2.1 ci-dessus). Il ne sera dès lors pas entré en matière sur cette question. 6.             A titre préalable, les parties prennent devant la Cour diverses conclusions tendant à l'administration de preuves supplémentaires.”

“En seconde instance, les maximes des débats et de disposition, ainsi que l'interdiction de la reformatio in pejus sont applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 1.5 L'intimée à l'appel peut critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 2.3 et les références citées). 1.6 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. Dès lors, les chiffres 1 à 5, 7, 8, 12 à 15 du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 2.             2.1 A teneur de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les maximes d’office et inquisitoire illimitée s’appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 2.2 2.2.1 En l’espèce, les pièces nouvellement produites par les parties se rapportent à la nouvelle situation financière de l'appelant, laquelle est susceptible d'avoir une incidence sur le montant des contributions mensuelles d'entretien éventuellement dues en faveur de ses filles.”

“6 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. Dès lors, les chiffres 1 à 5, 7, 8, 12 à 15 du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). 2.             2.1 A teneur de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les maximes d’office et inquisitoire illimitée s’appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 2.2 2.2.1 En l’espèce, les pièces nouvellement produites par les parties se rapportent à la nouvelle situation financière de l'appelant, laquelle est susceptible d'avoir une incidence sur le montant des contributions mensuelles d'entretien éventuellement dues en faveur de ses filles. Lesdites pièces concernent aussi la relation entre les parties et leurs enfants, afin de réexaminer la question de l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Par conséquent, les pièces nouvelles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 2.2.2 Par ailleurs, les conclusions nouvelles de l'intimée en relation avec les pensions alimentaires réclamées pour les enfants sont recevables, vu les maximes applicables sur ce point, étant rappelé que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties à cet égard.”

“a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; Bastons Bulleti, Petit commentaire, CPC, 2021, n. 14 ad art. 317 CPC). Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 consid. 4.2.1).  Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid.”

“4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 1.5 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions concernant l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 2. Les parties ont déposé des pièces nouvelles devant la Cour. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation avec la contribution d'entretien due à l'enfant mineur et qu'elles ont été déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger.”

“1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Une modification de conclusion au stade de l’appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n’a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 ; TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l’ATF 141 III 302). L’art. 317 al. 2 CPC est applicable sans restriction dans les causes qui intéressent le sort d’un enfant mineur et qui sont soumises à la maxime officielle par l’art. 296 al. 3 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 18 ad art. 296, p. 1449). Comme ces causes sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée par l’art. 296 al. 1 CPC et que les faits ou moyens de preuve nouveaux peuvent dès lors être introduits valablement en deuxième instance même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), la partie qui interjette appel peut, en ce qui concerne le sort d’un enfant mineur, prendre librement des conclusions nouvelles dans son acte d’appel sur les questions tranchées par le jugement dont elle conteste la solution (cf. Spühler, BSK ZPO, 3e éd., Bâle 2017 n. 19 ad art. 317, p. 1920). En revanche, une fois le délai d’appel échu, même dans les causes qui intéressent le sort d’un enfant mineur, la partie qui a interjeté l’appel ne peut plus modifier aussi librement ses conclusions. D’abord, lorsqu’un jugement de première instance statue sur plusieurs objets indépendants les uns des autres et que les dispositions (chiffres du dispositif) de ce jugement qui statuent sur certains de ces objets ne sont pas attaquées en temps utile, ces dispositions non attaquées entrent en force et acquièrent l’autorité de la chose jugée (cf. art. 315 al. 1 a contrario CPC ; Spühler, op. cit., n. 2 ad art. 315, p. 1911 ; Jeandin, op. cit., n. 3 et 3a ad ad.”

“3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 2. Les parties ont produit de nouvelles pièces et fait valoir de nouveaux faits. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.  a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal (gerichtsnotorische Tatsachen), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1). Il s'agit en effet de faits notoires qui ne doivent être ni allégués ni prouvés (art. 151 CPC; ATF 135 III 88 c. 4.1; 134 III 224 c. 5.2); dans cette mesure, ils sont soustraits à l'interdiction des nova (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1 et 3.2.3). 2.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties sont recevables, soit parce qu'elles remplissent les conditions de l'art. 317 CPC, soit parce qu'il s'agit de faits notoires, ressortant d'autres procédures entre les parties, et connus par celles-ci. Il en a été tenu compte dans la mesure utile dans l'état de faits ci-dessus. 3. Le Tribunal a retenu que la régie avait résilié le bail de l'appelante sur instructions de la curatrice de l'intimée, ce qui avait été confirmé par les témoins L______ et E______, de sorte que le congé avait été valablement adressé.”

“Selon l'art. 83 al. 1 CPC, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire. L'aliénation de l'objet litigieux doit survenir en cours d'instance; elle peut aussi avoir lieu en procédure d'appel, tant et aussi longtemps que la procédure de première instance permet de faire valoir des faits et moyens de preuve nouveaux (art. 317 CPC). Le consentement de la partie adverse est sans importance; celle-ci n'ayant d'autre choix que de se laisser imposer ce changement d'adversaire (Bohnet, Commentaire romand Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 12-13 ad art. 83 CPC).”

“Il considère que l'ajout dans le dispositif de l'imputation des montants déjà versés pour l'entretien de son épouse ne la prive pas de ce à quoi elle aurait droit et vise à prévenir qu'il ne soit contraint de payer les mêmes frais à double au vu du dies a quo fixé par le Tribunal au 1er février 2023. 1.7.1 La Cour examine d'office la recevabilité des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). Il en va notamment ainsi lorsqu'une partie conclut en première instance à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit allouée et ne demande en appel plus qu'une limitation de la contribution dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 317 CPC). 1.7.2 Des contributions doivent être déduits les montants dont l'intimé s'est d'ores et déjà acquitté à titre d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 5.3, non publié in ATF 144 III 377). 1.7.3 In casu, dès lors que l'appelant a offert de verser une contribution de 500 fr. par mois en première instance, sa conclusion d'appel tendant à ce que la contribution d'entretien fixée par le premier juge à 1'775 fr. soit réduite à 1'360 fr. par mois doit être considérée comme une réduction de conclusion, admissible en tout temps.”

“1 CPC). 1.5. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 1.6. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice-versa. En l'espèce, au lieu de conclure à ce que l'intimée soit astreinte à fournir des sûretés de CHF 644'000.-, l'appelante conclut devant la Cour de céans à ce que ledit montant soit réduit à CHF 625'039.05. Cette modification des conclusions par l'appelante correspond à leur restriction, c'est-à-dire à une diminution des montants demandés. Elle est dès lors recevable. 1.7. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, dans la mesure où toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance. 1.8. Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a LTF).”

“En outre, la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice-versa. Enfin, les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 II 313 consid. 1.3 ; arrêt TF 5A_131/2016 du 25 avril 2016 consid. 1.3). 1.5.1. En l'espèce, au lieu de conclure à ce que l'intimée soit astreinte à leur payer, solidairement entre eux, le montant de CHF 451'053.90 avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2010, les appelants requièrent devant la Cour de céans que l'intimée soit condamnée à leur payer, solidairement entre eux, le montant de CHF 462'918.90. D'une part, en ne concluant plus à ce que le montant demandé soit dû avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2010, les appelants restreignent leurs conclusions, c'est-à-dire que la modification correspond à une réduction des montants demandés, et est donc admissible. D'autre part, en demandant CHF 462'918.”

“En effet, les éléments du dossier permettent à la Cour de se prononcer sur la question des contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'épouse sans qu'il ne soit nécessaire de requérir la production de pièces supplémentaires (cf. en particulier consid. 3.2.3, 3.4.3 et 5.2). 1.6. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l'espèce, s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de B.________, au lieu de conclure à ce qu'aucune pension n'est due entre époux, l'appelant propose devant la Cour de céans de contribuer à l'entretien de son épouse par le versement mensuel de CHF 214.- d'octobre 2020 à fin août 2021. Cette modification des conclusions par l'appelant correspond à leur restriction, c'est-à-dire à une augmentation des montants offerts. Elle est dès lors recevable. 1.7. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience. 1.8. Vu les montants contestés en appel, à savoir la contribution d'entretien obtenue par l'épouse en première instance, soit CHF 640.”

“Ainsi, dans une telle procédure, les parties peuvent présenter des faits nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Les pièces produites par l’appelant sont ainsi recevables. 1.3. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance ; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification notamment (CR CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14 ss) après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa. En l'espèce, l'appelant modifie ses conclusions en lien avec l'entretien de ses enfants : alors qu'en première instance il concluait principalement à l’irrecevabilité, respectivement au rejet des conclusions des demandeurs, et subsidiairement au versement d’une contribution d’entretien de CHF 348.60 du 12 juin 2019 au 31 janvier 2021, puis de CHF 150.- du 1er février 2021 jusqu’au 3 mars 2023 pour B.________, et de CHF 348.60 du 12 juin 2019 au 31 janvier 2021, puis de CHF 150.- du 1er février 2021 jusqu’au 18 juillet 2024 pour C.________ (cf. DO/22, 56), il accepte désormais de verser CHF 500.- par enfant du 12 juin 2019 au 31 janvier 2021, CHF 200.- par enfant du 1er février 2021 au 30 septembre 2022, et CHF 415.- par enfant dès le 1er octobre 2022 et jusqu’à leur majorité.”

“En vertu de cette disposition, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). En cas de renvoi de la cause à l'autorité cantonale par le Tribunal fédéral, le moment déterminant pour statuer sur l'admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux demeure la fin des débats principaux ou le début des délibérations de première instance : l'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la cause pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée. C'est toujours l'état de fait soumis au juge de première instance qui est déterminant pour le contrôle de l'application du droit, les faits et moyens de droits nouveaux étant exceptionnellement admissibles aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 201 consid. 3.4.1; 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les pièces UU et XX produites par l'appelant, ainsi que 43 à 46 et 48 déposées par l'intimée, sont postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Elles sont en conséquence recevables. La pièce RR produite par l'appelant est en revanche antérieure à la mise en délibération en première instance, et ce dernier n'explique pas pour quelles raisons il ne l'a pas produite avant que le Tribunal ne garde la cause à juger, quand bien même il contestait déjà devant le premier juge la charge fiscale alléguée par son épouse. Cette pièce sera donc, ainsi que les faits qui s'y rapportent, écartée des débats. La recevabilité des pièces TT à ZZ appelant et 47 intimée peut enfin demeurer indécise, dès lors qu'elles concernent des éléments excédant le cadre du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral et ne sont, partant, pas pertinentes pour l'issue du litige.”

“Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2). En cas de renvoi de la cause à la cour cantonale par le Tribunal fédéral, le moment déterminant pour statuer sur l'admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux demeure la fin des débats principaux/le début des délibérations de première instance. En effet, l'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la cause pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée; celle-ci ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la procédure qui n'est pas close. C'est toujours l'état de fait soumis au juge de première instance qui est déterminant pour le contrôle de l'application du droit, les faits et moyens de preuve nouveaux étant exceptionnellement admissibles aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1.2 et les références citées). Enfin, le recourant qui a obtenu gain de cause en instance de réforme ne peut, dans la nouvelle procédure cantonale, subir une aggravation de sa position juridique; dans l'éventualité la plus désavantageuse pour lui, il devra s'accommoder du résultat que la partie adverse n'a pas attaqué (ATF 131 III 91 consid. 5.2 in fine; 116 II 220 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_168/2016 du 29 septembre 2016 consid. 4.2 in fine). 2.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral n'a pas formellement annulé les arrêts attaqués et n'a pas renvoyé la cause à la Cour pour instruction complémentaire. Il résulte des considérants de l'arrêt de renvoi que la Cour ne doit examiner que deux questions: d'une part, celle de savoir si le mode de garde adopté par les parties permet d'exiger de l'appelante un taux d'activité plus élevé que celui prévalant pour une garde exclusive et, d'autre part, celle de savoir si un éventuel déficit de l'ex-épouse peut être couvert, à tout le moins partiellement, par le biais d'une contribution de prise en charge incluse dans les contributions à l'entretien des enfants.”

“2.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2). En cas de renvoi de la cause à la cour cantonale par le Tribunal fédéral, le moment déterminant pour statuer sur l'admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux demeure la fin des débats principaux/le début des délibérations de première instance. En effet, l'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la cause pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée; celle-ci ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la procédure qui n'est pas close. C'est toujours l'état de fait soumis au juge de première instance qui est déterminant pour le contrôle de l'application du droit, les faits et moyens de preuve nouveaux étant exceptionnellement admissibles aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1.2 et les références citées). 3.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid.”

“3 CPC ne confère pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l’administration des preuves. L’instance d’appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d’administration d’un moyen de preuve déterminé si l’appelant n’a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374; ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (CR CPC-Jeandin. art. 316 n. 9). 1.6.2. En l’espèce, l’appelant joint requiert une nouvelle audition du Dr P.________ en qualité de témoin ainsi que la tenue de débats. En bref, il fait valoir qu’il subsiste des divergences importantes entre les parties concernant des éléments factuels essentiels du dossier, notamment sur la portée des déclarations de ce témoin – qui est un témoin central –, que seuls de nouveaux débats et une nouvelle audition seraient à même de dissiper (cf. détermination spontanée du 10 avril 2024, ch. II, p. 4 s. notamment). La Cour ne partage pas cette opinion et est d’avis que les déclarations du Dr P.________ sont suffisamment claires et univoques, comme on y reviendra plus avant (cf. infra consid. 2), de sorte qu’elle ne voit aucun motif de le réentendre. En tout état de cause, dès lors que ce témoignage peut être apprécié librement par la Cour – qui dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (cf. supra consid. 1.3) – sur la base des déclarations protocolées, dont l’appelant joint ne prétend pas qu’elles seraient lacunaires ou erronées, il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête.”

“L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 3.1.4 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). En première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations. Il n'en va toutefois pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans restriction (Jeandin, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP). 3.2.1 En l'espèce, le Tribunal n'a pas indiqué les raisons pour lesquelles il a dénié tout importance ou pertinence aux moyens de preuve requis par l'appelant – soit l'audition des membres de sa famille et la production de certaines pièces par la curatrice de représentation des enfants – qu'il a refusé d'administrer.”

“L'autorité cantonale a déclaré irrecevables en application de l'art. 317 al. 2 CPC les conclusions de la recourante en tant qu'elles allaient au-delà des sommes réclamées pour les mêmes postes devant le juge de première instance, soit 215'040 fr. au lieu de 200'000 fr. réclamés pour les loyers de la maison de W.________ et 93'848 fr. au lieu de 91'300 fr. pour le rachat de la LPP avec les comptes du ménage. Or, à sa conclusion n° 8, la recourante reprend le montant total auquel elle a conclu devant l'autorité cantonale, qui comprenait les deux postes précités, sans toutefois s'attaquer à la motivation de l'arrêt attaqué sur ce point, de sorte que sa conclusion n° 8 est irrecevable en tant qu'elle excède les montants pour lesquels l'autorité cantonale a considéré recevables les conclusions de la recourante.”

“Le dossier pénal, auquel les appelants n'avaient eu accès que le 3 juin 2019, démontrait en outre que le 3ème intimé avait rétrocédé ses honoraires d'exécuteur testamentaire au 2ème intimé au motif qu'il avait déjà été rémunéré par des commissions facturées au travers de P______ SA pour son activité d'exécuteur testamentaire, qui avait consisté à liquider le portefeuille de titres. En l'occurrence, même si elles s'inscrivent dans le cadre de la liquidation de la succession de la défunte, les nouvelles conclusions des appelants, tendant à la condamnation des intimés à leur verser 1'141'464 fr. à titre de remboursement du capital de la société panaméenne AV______ INC, ne concernent pas les points sur lesquels le Tribunal fédéral a demandé aux instances genevoises de statuer à nouveau, à savoir la responsabilité des intimés par rapport aux pertes subies par le portefeuille de titres de la défunte et la fixation de leurs honoraires d'exécuteurs testamentaires. Ces conclusions sont dès lors irrecevables car exorbitantes du cadre défini par l'arrêt de renvoi, et ce indépendamment de la question de savoir si les conditions de recevabilité posées de l'art. 317 al. 2 CPC, respectivement des dispositions de l'aLPC applicables devant le Tribunal (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_555/2015 et 4A_390/2012 précités), sont réunies.”

“Ohne Verzug bedeutet, dass die Partei das Novum bei der ersten Gelegen- heit geltend machen muss, nachdem sie tatsächlich davon Kenntnis erhalten hat oder ihr die Kenntnisnahme möglich gewesen wäre (Martin H. Sterchi, in: Haus- heer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, Bern 2012, N 7 zu Art. 317 ZPO; Thomas Sutter-Somm/Benedikt Seiler, in: Sutter-Somm/Seiler [Hrsg.], Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozess- ordnung, Zürich 2021, N 10 zu Art. 317 ZPO). In der Lehre werden teilweise Fris- ten für die Noveneingabe genannt. Diese gehen von fünf oder zehn Tagen bis zu einer oder zwei Wochen (zehn Tage: Reetz/Hilber, a.a.O., N 48 zu Art. 317 ZPO; fünf bis zehn Tage: Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 10 zu Art. 317 ZPO; zehn Tage, unter Verweis auf Reetz/Hilber: Thomas Steininger, in: Brunner/Gasser/Schwan- der [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 317 ZPO; eine oder zwei Wochen: Karl Spühler, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, 3. Aufl., Basel 2017, N 7 zu Art. 317 ZPO). Dem Bundesgericht zufolge kann die zulässige Frist nicht unabhängig von den Umständen, insbesondere der Komplexität der Noven, beurteilt werden. Vielmehr ist in Würdigung der konkreten Umstände nach Ermessen zu entscheiden, ob die Noven rechtzeitig vorgebracht wurden (BGer 4A_70/2021 v.”

“a CPC) statuant sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 1.3 La Chambre des prud'hommes revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Le litige relevant de la loi sur l'égalité, la procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 2 let a CPC) et la Chambre des prud'hommes établit les faits d'office (247 al. 2 let a CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 1.4 Dans la mesure où l'appel déploie un effet suspensif automatique (art. 315 al. 1 CPC), la conclusion préalable prise par l'appelante est sans objet. 2. Les parties produisent des pièces nouvelles en appel et se prévalent de faits nouveaux. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui s'applique aussi aux causes régies par la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2019 du 27 août 2019 consid. 2.2.2), les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'occurrence, l'appelante a produit plusieurs pièces nouvelles, soit un document indiquant les tarifs horaires 2019-2020 pratiqués pour les prestations de chacun des douze collaborateurs de la société, des factures datant des mois de janvier 2019 et mars 2021 et les time-sheet y relatifs, ainsi qu'un courriel de la société à H______ du 24 avril 2020 (pièces n° 26 à 28 appelante).”

“Damit stellt sich die Frage, ob dieses neue Beweismittel abgenommen wer- den kann. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO können neue Tatsachen und Beweismittel im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vor- gebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vor- gebracht werden konnten. Diese Voraussetzungen erfüllt der Editionsantrag nicht. Die Berufungsklägerin vertrat schon im vorinstanzlichen Verfahren den Standpunkt, dass die Baukostenabrechnungen auch beim Amt für Immobilienbewertung einge- holt werden könnten. So warf sie in ihrem Plädoyer der Berufungsbeklagten vor, dies versäumt zu haben (RG-act. VII.6, S. 2 unten). Die Berufungsklägerin hätte daher schon in ihren vorinstanzlichen Rechtsschriften eventualiter den Antrag auf Edition der Baukostenabrechnungen beim Amt für Immobilienbewertung stellen können und sollen für den Fall, dass die Berufungsbeklagte die Baukostenabrech- nungen nicht (mehr) hat oder nicht einreicht. Selbst wenn ihr das nicht möglich ge- wesen sein sollte, so wusste die Berufungsklägerin doch schon zu Beginn der Hauptverhandlung vor der Vorinstanz, dass die Berufungsbeklagte die Baukosten- abrechnungen nicht eingereicht hatte, und sie ging davon aus, dass diese beim Amt für Immobilienbewertung erhältlich gemacht werden könnten.”

“Abgesehen von offensichtlichen Mängeln hat sich das Beru- fungsgericht allerdings grundsätzlich auf die Beurteilung der in der Berufung und Berufungsantwort gegen das erstinstanzliche Urteil erhobenen Beanstandungen zu beschränken. Die Parteien haben mittels klarer Verweisungen auf die Ausfüh- rungen vor der Vorinstanz zu zeigen, wo sie die massgebenden Behauptungen, - 5 - Erklärungen, Bestreitungen und Einreden erhoben haben. Sie haben die von ih- nen kritisierten Erwägungen des angefochtenen Entscheids und die Aktenstücke, auf die sie ihre Kritik stützen, genau zu bezeichnen, sich mit den Entscheidgrün- den des angefochtenen Entscheids auseinanderzusetzen sowie darzutun, inwie- fern die Vorinstanz das Recht falsch angewendet oder den Sachverhalt unrichtig festgestellt haben soll. Es genügt nicht, die vor erster Instanz vorgetragenen Aus- führungen in der Rechtsmittelschrift zu wiederholen oder den angefochtenen Ent- scheid bloss in allgemeiner Weise zu kritisieren (BGE 138 III 374 E. 4.3.1; BGer 4A_580/2015 vom 11. April 2016 E. 2.2). Neue Behauptungen sind nur unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO zulässig.”

“Im Berufungsverfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel – resp. über den insoweit zu engen Wortlaut hinaus neue Tatsachenbehauptungen, neue Be- streitungen von Tatsachenbehauptungen, neue Einreden (rechtlicher Art) und neue Beweismittel (ZK ZPO-Reetz/Hilber, Art. 317 N 31) – nach Art. 317 Abs. 1 ZPO nur noch zulässig resp. zu berücksichtigen, wenn sie – kumulativ – ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO). Mit dieser Regelung hat der Gesetzgeber für das Berufungsver- fahren ein Novenrecht statuiert, das nur unter restriktiven Voraussetzungen aus- nahmsweise Noven zulässt. Der ZPO liegt die Idee zugrunde, dass alle Tatsa- chen und Beweismittel in erster Instanz vorzubringen sind und der Prozess vor dem erstinstanzlichen Gericht grundsätzlich abschliessend zu führen ist. Das Be- rufungsverfahren dient nicht der Vervollständigung des vorinstanzlichen Verfah- rens, sondern der Überprüfung und Korrektur des erstinstanzlichen Entscheids im Lichte konkret dagegen vorgebrachter Beanstandungen (BGE 142 III 413 E. 2.2.2 m.w.H.). Jede Partei, welche neue Tatsachen geltend macht oder neue Beweis- mittel benennt, hat zunächst zu behaupten und zu beweisen, dass dies ohne Ver- zug geschieht.”

“1 CPC, soit s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produit en première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). Dans ce cadre, il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) et leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 1.1).                 Toutefois, la nature particulière de la procédure sommaire en protection des cas clairs (art. 257 CPC) impose au juge d’appel d’évaluer les faits sur la base des preuves déjà appréciées par le premier juge saisi. La production de pièces nouvelles est ainsi exclue, même celles qui sont visées par l’art. 317 al. 1 CPC (TF 4A_470/2022 du 4 janvier 2023 consid. 4.1 ; TF 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2 ; TF 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). En ce qui concerne spécifiquement les vrais nova (« echte Noven »), le Tribunal fédéral a jugé que le requérant qui avait succombé en première instance et avait vu sa requête déclarée irrecevable ne pouvait pas produire en appel des vrais nova – notamment des pièces nouvelles – même s'il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge. Il lui est en revanche loisible d'introduire une nouvelle fois sa requête en cas clairs devant le premier juge (TF 4A_394/2024 du 18 septembre 2024 consid. 4 ; TF 4A_470/2022 précité ibidem ; TF 4A_420/2012 précité ibidem ; CACI 22 janvier 2025/33 consid. 3.1).                 Cette interdiction ne saurait toutefois concerner la partie requise, qui n'a pas introduit la requête d'expulsion. L'art. 317 al. 1 CPC s'applique donc pleinement à la partie locataire qui a été attraite en première instance par la requête en cas clairs de la partie bailleresse (TF 4A_470/2022 précité ibidem ; CACI 22 janvier 2025/33 précité ibidem).”

“317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la condition notamment que les conclusions modifiées reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 12 ad art. 317 CPC). La nature particulière de la procédure sommaire de protection des cas clairs de l'art. 257 CPC exige que le juge d'appel apprécie les faits sur la base des preuves déjà appréciées par le premier juge. La production de pièces nouvelles est ainsi exclue, même si celles-ci pourraient être prises en considération selon l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2; 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5, cf. également ATF 144 III 462 consid. 3.2 et 3.3.2). 2.2 Au vu de cette règle, les pièces nouvelles produites par l'appelant devant la Cour (pièces 3 à 9), dont certaines auraient de surcroît déjà pu être versées en première instance, dès lors qu'elles existaient déjà au moment de la clôture des débats (pièces 3 à 5), sont irrecevables. Dans la mesure où les conclusions modifiées de l'appelant reposent sur ces pièces nouvelles irrecevables, seules ses conclusions de première instance seront prises en compte.   3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir déclaré sa requête en protection de cas clair irrecevable. Il fait valoir qu'il est évident que l'ordre litigieux est exclusivement régi par le droit suisse et que seule la décision du SECO doit trouver application. L'appelant soutient aussi que le contenu des clauses contractuelles est clair et qu'il n'y a pas lieu d'apprécier si l'intimée pouvait s'en prévaloir pour refuser d'exécuter l'ordre litigieux.”

“4 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). 2.1.3 En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1). Cela étant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la nature particulière de la procédure sommaire pour cas clairs (art. 257 CPC) impose au juge d’appel d’évaluer les faits sur la base des preuves déjà appréciées par le premier juge saisi ; la production de pièces nouvelles est ainsi exclue, même celles qui sont visées par l’art. 317 al. 1 CPC (TF 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2 ; TF 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5 ; CACI 27 novembre 2023/479 ; CACI 25 novembre 2020/540 consid. 2). L’art. 317 al. 1 CPC s’applique toutefois pleinement au locataire qui a été attrait en première instance, par la requête en cas clairs du bailleur (cf. TF 4A_470/2022 du 4 janvier 2023, consid. 4.1 ; CACI 11 septembre 2023/368). 2.2 2.2.1 En l’espèce, l’appelante a produit quatre pièces. La première pièce est une pièce de forme, soit recevable. Les pièces 2 à 4 sont toutes postérieures à la décision de première instance et ont été produites à l’appui de l’appel, si bien qu’elles réalisent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et sont donc recevables. 2.2.2 En l’espèce, à l’appui de son grief de défaut de légitimation passive, l’appelante invoque des faits qui ne sont pas constatés par l’autorité précédente sans formuler de grief de constatation inexacte des faits. Ils sont partant irrecevables et avec eux les griefs que l’appelante tente d’en tirer. 3. 3.1 L’appelante reproche à la présidente d’avoir accepté de procéder en cas clairs, conformément à la procédure prévue par l’art. 257 CPC. Elle invoque notamment que ce ne serait pas elle mais son mari qui serait le fermier, partant le titulaire du bail conclu avec l’intimée.”

“au moins. La voie de l'appel est dès lors ouverte, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner plus avant la valeur susvisée à ce stade. 1.2 Formés dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 124 al. 1 et 311 al. 1 CPC), les deux appels sont recevables. Par économie de procédure, ils seront traités dans le même arrêt (art. 125 CPC). Pour respecter le rôle initial des parties et par souci de simplification, A______ LTD sera désignée ci-après comme l'appelante et B______ SA comme l'intimée. 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC, en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 2.             L'appelante conteste la recevabilité de deux pièces produites par l'intimée devant la Cour. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.3). Il incombe à la partie qui entend invoquer un novum d'expliquer pourquoi elle agit sans retard et avec la diligence requise, comme de l'établir (cf. Jeandin, in Code de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n. 8s. ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, la pièce produite par l'intimée à l'appui de son appel a été consultée par celle-ci sur internet le 8 juillet 2022, soit après que le Tribunal a gardé la cause à juger. L'illisibilité partielle de cette pièce ne permet cependant pas d'exclure que celle-ci ne fût pas disponible à la consultation précédemment, ni que l'intimée ne pût dès lors s'en prévaloir devant le Tribunal.”

“1). Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges de première instance ; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; TF 5A_202/2022 précité). 2.2.2 2.2.2.1 En l’espèce, les parties ont chacune produit pendant la présente procédure d’appel plusieurs pièces qui ne figuraient pas déjà au dossier de première instance. L’appelant a notamment produit la retranscription d’une allocution faite par le Gouverneur de la Banque du Portugal le 3 août 2014, tirée du site Internet de cette banque (pièce 2 de son bordereau du 24 novembre 2022). Au vu de la date de ladite allocution, cette pièce aurait manifestement pu être produite en première instance. Tel n’a pas été le cas, de sorte que – produite en appel – elle est irrecevable au regard des conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC. En ce qui concerne les autres pièces produites par l’appelant en deuxième instance – soit les pièces 3 à 16 de son bordereau du 24 novembre 2022 –, la question de savoir si elles sont recevables peut être laissée ouverte, dès lors qu’elles sont sans incidence sur le sort de l’appel au vu des motifs qui seront exposés ci-après (cf. infra, consid. 4 et 5). Pour le même motif, la recevabilité des pièces nouvelles 16 à 20 qui accompagnent la réponse peut également être laissée ouverte, celles-ci étant censées répondre aux pièces 3 à 16 précitées. 2.2.2.2 Dans sa réponse, l’intimée invoque à l’appui de ses arguments de nombreux faits qui n’ont pas été constatés par les premiers juges. Elle ne soulève toutefois pas de grief d’omission inexacte des faits ni ne soutient qu’il s’agirait-là de nova qui respecteraient les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Partant, de tels faits sont irrecevables. 3. 3.1 Dans son acte d’appel, l’appelant conclut à la réforme du jugement entrepris, en ce sens que l’indemnité de son conseil d’office soit fixée.”

“Elle peut revoir en principe librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 2 ss ad art. 310 CPC) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_437/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.3 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid. 3.2). 2.2 2.2.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer qu’elles sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339). Les faits notoires peuvent être retenus d’office y compris en deuxième instance (TF 4A_261/2013 du 1er octobre 2013 consid. 4.3 ; TF 4A_412/2011 du 4 mai 2012 consid. 2.2). Selon le Tribunal fédéral, il y a lieu de retenir, en ce qui concerne Internet, que seules les informations bénéficiant d’une empreinte officielle (par ex : Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF, etc.”

“Die Berufungsklägerin macht nicht geltend, dass die Vorinstanz falsch ent- schieden hätte. Sie legt insbesondere nicht dar, dass der vorinstanzliche Ent- scheid inhaltlich falsch gewesen oder das vorinstanzliche Verfahren einem Man- gel unterlegen sei. Bei den Vorbringen der Berufungsklägerin handelt es sich um neue Tatsachenbehauptungen und die eingereichten Belege stellen neue Be- weismittel dar. Wie erwähnt sind solche im Berufungsverfahren nur noch zulässig, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt vor erster Instanz nicht vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Diese Voraussetzungen sind hier nicht erfüllt: So ist nicht erkennbar, inwiefern die Behauptungen zur Einreichung der Unterlagen betreffend die neue Domiziladresse beim Handelsregisteramt am 27. Februar 2023 nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren resp. vor der Urteilsfällung durch die Vorinstanz hätten vorgebracht werden können. Die Berufungsklägerin liess die ihr von der Vorinstanz angesetzte Frist zur Behebung des Organisationsmangels ungenutzt verstreichen. Die von der Berufungsklägerin erst im Berufungsverfah- ren vorgetragenen Behauptungen betreffend die Mängelbehebung und die zum Beweis dafür eingereichten Beilagen erfolgten im Berufungsverfahren somit ver- spätet.”

“Oktober 2022 habe sie entsprechende Gründe vorgetragen (fehlende anwaltliche Vertretung im früheren Verfahrensstadium, Überforderung). Diese Ausführungen seien jedoch im Rahmen der Replik zu einer Eingabe des Beschwerdegegners erfolgt und das Replikrecht diene nicht dazu, Rügen zu erheben oder zu ergänzen, die bereits früher hätten vorgebracht werden können. Unter diesen Umständen sei der Beweisantrag der Beschwerdeführerin unzulässig. Ohnehin sei der Beweisantrag verspätet: Auch von der zwischenzeitlich nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin sei eine sorgfältige und insbesondere zeitnahe und umsichtige Verfahrensführung zu erwarten. Unter den gegebenen Umständen hätte sie nach dem Rückweisungsentscheid des Bundesgerichts spätestens im März 2021 eine Neuschätzung verlangen können. Auch im weiteren Verfahren, in dem der Beschwerdeführerin verschiedene Fristen für Äusserungen angesetzt und eine Instruktionsverhandlung durchgeführt worden sei, habe sie nichts unternommen. Dies sei ihr unter dem Aspekt der zumutbaren Sorgfalt nach Art. 317 Abs. 1 ZPO vorzuwerfen. Die gerichtliche Fragepflicht komme in der gegebenen Situation nicht zum Tragen. Die Hinweise der Beschwerdeführerin auf neue Mietwerte für Wohnungen sowie den angeblichen Mehrwert der Scheune von Fr. 500'000.-- seien nicht substanziiert. Auch sei es nicht notorisch, dass die Mietwerte der einzelnen Liegenschaften steigen würden, zumal regionale Unterschiede in der Entwicklung der Mietzinse bestünden. Die Beschwerdeführerin habe sich sodann auch in diesem Zusammenhang nicht zur Zulässigkeit der Noven geäussert, die auch nicht ersichtlich sei. Auch aus der Medienmitteilung des Bundesrats zur neuen Schätzungsrichtlinie folge nicht, dass bezüglich des konkret in Frage stehenden Gewerbes eine Wertsteigerung notorisch wäre. Die Anträge der Beschwerdeführerin in der Berufung gegen das Urteil vom 3. August 2017 hätten sich sodann auf den Verkehrswert des Gewerbes und nicht den Ertragswert bezogen. Veränderungen in der Marktlage würden sich bei einer Ertragswertschätzung aber wesentlich weniger auswirken, als bei einer Verkehrswertschätzung.”

“Sans aller jusqu'à poser un principe d'unité de l'état de fait, le Tribunal fédéral a justifié cette solution par l'interdépendance des pensions à fixer (cf. ATF 147 III 301 précité consid. 2.2). Lorsque, dans un même jugement, le tribunal doit fixer la pension pour un ou plusieurs enfants mineurs et un ou plusieurs enfants majeurs d'une même fratrie, les pensions sont aussi interdépendantes. En application de la jurisprudence précitée, il faut dès lors admettre que le juge doit, sur les questions qui concernent à la fois les contributions d'entretien pour les enfants mineurs et les contributions d'entretien pour les enfants majeurs, se fonder sur le même état de fait, de sorte que les restrictions de l'art. 317 al. 1 CPC ne s'appliquent pas pour ces questions, même à l'égard des enfants majeurs.                               En revanche, pour les questions qui concernent exclusivement l’entretien d’un enfant majeur, l’admissibilité des nova est, en l’état de la législation, soumise à l’art. 317 CPC. Il résulte notamment de cette disposition que, lorsque l’existence d’un fait nouveau dépendait exclusivement de la volonté de la partie qui s’en prévaut, ce fait nouveau ne peut être invoqué pour la première fois en deuxième instance, même s’il est survenu après la clôture des débats de première instance, que si la partie qui s’en prévaut a fait preuve de la diligence requise par les art. 229 al. 1 et 317 al. 1 CPC (ATF 146 III 416 consid. 5.3).   3.2               En l'espèce, les pièces nouvelles, produites spontanément ou sur réquisition avant que la cause soit gardée à juger, sous réserve de celles produites par les intimées le 22 février 2024, concernaient soit la situation financière passée des parents des deux intimées, dont l'une était encore mineure au moment des faits à établir, soit l'évolution récente de la situation des parents ou des enfants – soit de vrais nova. Ces pièces sont dès lors recevables en deuxième instance.                 Quant aux pièces nouvelles produites par les intimées le 22 février 2024, elles ont pour objet d’établir que l’intimée I.”

“1 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants [RS 0.211.231.011 ; CLaH96]) ainsi que sur l'obligation alimentaire entre les époux et à l'égard de leurs enfants (art. 2 ch. 2 CL [RS 0.275.12], art. 2 et 10 al. 1 let. a CPC). Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 49, 83 al. 1 et 85 al. 1 LDIP, art. 15 al. 1 CLaH96, art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). 4. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en appel. L'appelante a en outre formulé de nouvelles conclusions. 4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 4.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 précité, ibidem). En raison de la grande interdépendance entre l'entretien du conjoint et celui de l'enfant qui découle de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, la jurisprudence admet désormais que les connaissances acquises pour l'entretien de l'enfant ne peuvent être occultées pour l'entretien du conjoint à fixer dans la même décision, ou en être séparées dans le cadre du calcul global à opérer.”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster In- stanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Will eine Partei im Berufungsverfahren unechte Noven vortragen, obliegt es ihr detailliert aufzuzeigen, dass sie im erstin- stanzlichen Verfahren die ihr zumutbare Sorgfalt hat walten lassen. Sie hat na- mentlich präzise darzulegen, aus welchen Gründen sie nicht in der Lage war, die neu behaupteten Tatsachen und Beweismittel bereits vor erster Instanz in den Prozess einzubringen. Bei echten Noven ist das Kriterium der Neuheit (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO) ohne Weiteres gegeben. Folglich hat die novenwillige Partei darzutun, dass sie die neue Tatsache im Sinn von Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO "ohne Verzug" vorgebracht hat (BGer 5A_920/2020 v.”

“1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). 2.2 2.2.1 A l'appui de son appel, l'appelante a produit deux pièces (pièces 2 et 3 de son bordereau du 31 janvier 2023), ainsi qu'un avis de droit du Professeur Pascal Pichonnaz. La pièce 2 est un extrait du document « Manuel à l'attention des curateurs privés, 3ème édition », alors que la pièce 3 est un lot d'annonces de locations de studios en ville de Lausanne sur le site Comparis.ch. Dans son mémoire de réponse, l'intimé conclut à l'irrecevabilité de ces pièces, qui ne répondraient pas aux conditions fixées par l'art. 317 CPC et ne constitueraient pas des faits notoires au sens de l'art. 151 CPC, faute de bénéficier d'une empreinte officielle. Dans ses déterminations spontanées, l'appelante considère pour sa part qu'il s'agit de pièces publiques, accessibles par tout un chacun sur Internet, partant de faits notoires. 2.2.2 Les pièces produites à l’appui de l’appel ne sont recevables qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC – applicable en deuxième instance même sous l'empire de la maxime inquisitoire sociale (ATF 138 III 625 consid. 2). Les nova improprement dits (ou faux ou pseudo-nova ; unechte Noven) ne sont recevables qu'à deux conditions : ils ne sont pris en compte qu'aux conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En particulier, il n'est pas admissible d'introduire en appel un moyen de preuve visant à prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence requise, aurait déjà pu être présenté en première instance (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). La diligence requise doit être appréciée rigoureusement (Bastons Bulletti in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann [éd.], Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020 [ci-après : PC CPC], n. 14 ad art. 317 CPC). Il appartient à la partie qui entend l’invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve en question n'avait pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.3.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 Il 342, SJ 2017 I 460 ; TF 5A_823/2023 du 5 mars 2024 consid. 3.5 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). En matière de prévoyance professionnelle liée au divorce, la maxime d’office et la maxime inquisitoire s’imposent uniquement devant le premier juge (TF 5A_882/2022 du 19 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 3.3 ; TF 5A_407/2018 du 11 janvier 2019 consid. 5.3). Dans la procédure cantonale, l’admissibilité des nova est donc régie par l’art. 317 al. 1 CPC (TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1 et 3.4.1.2). 2.2.2 L’appelant produit plusieurs pièces à l’appui de ses deux écritures. Les extraits de comptes d’avoirs de prévoyance relatifs aux avoirs de l’appelant et de l’intimée (pièces nos 2, 4 et 5 du bordereau de l’appel correspondant aux pièces nos 4 à 6 du bordereau du recours) se recoupent avec ceux produits devant les premiers juges, si bien qu’ils sont recevables. Il en va de même du courrier du 14 juin 2023 adressé par l’appelant au tribunal (pièce n° 7 du bordereau de l’appel), respectivement du courriel du 3 mai 2023 de l’appelant au conseil de l’intimée (pièce n° 6 du bordereau de l’appel correspondant à la pièce n° 3 du bordereau du recours). En revanche, la proposition d’avenant à la convention de divorce est une pièce nouvelle (pièce n° 3 du bordereau de l’appel correspondant à la pièce n° 2 du bordereau du recours). L’appelant ne fait pas état des motifs qui justifieraient l’admission de cette pièce, si bien qu’elle est irrecevable.”

“On voyait ainsi mal en quoi ils n'auraient pas fait preuve de la diligence requise en déposant ces pièces dans le cadre de leur appel, ni comment ils auraient pu les produire plus tôt. Si la cour cantonale en avait tenu compte, elle serait parvenue à la conclusion qu'ils n'avaient effectivement aucune raison de penser que la succession de feu leur père conduirait à une procédure en rappel et soustraction d'impôts, puisque celle-ci était " quasi vide de tous biens ". Une telle motivation est impropre à démontrer une quelconque violation de l'art. 317 al. 1 CPC. Les recourants oublient qu'il leur appartenait de démontrer en instance cantonale que les conditions de cette disposition étaient réalisées, leur appel devant indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon eux (cf. ATF 143 III 42 consid. 4.1). Or, à la lecture de l'arrêt attaqué et de l'acte d'appel, il n'apparaît pas qu'ils aient exposé les raisons pour lesquelles ils auraient été dans l'impossibilité de produire les pièces litigieuses devant la Justice de paix. Ils ne sauraient se rattraper à ce stade. Le grief est rejeté.”

“Unechte Noven sind gemäss Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO im Berufungsverfahren nicht mehr zu berücksichtigen, wenn sie bei Anwendung zumutbarer Sorgfalt schon vor der ersten Instanz hätten vorgebracht werden können (AGE ZB.2017.18 vom 17. November 2017 E. 2.3.2; Reetz/Hilber, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 317 N 58). Zumindest wenn die Zulässigkeit der Noven wie im vorliegenden Fall nicht offenkundig oder unzweifelhaft ist, muss die Partei, die das Novenrecht beansprucht, mit dem Vorbringen der Noven selbst auch substanziiert behaupten und beweisen, dass die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO erfüllt sind (AGE ZB.2020.26 vom 6. Oktober 2020 E. 3.1, ZB.2019.1 vom 29. April 2019 E. 4.1; Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 34; Seiler, a.a.O., N 1335 und 1358). Dass unechte Noven trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz haben vorgebracht werden können, setzt voraus, dass der Partei und einem allfälligen Parteivertreter keine Nachlässigkeit bei der Behauptung und Beweisführung vorzuwerfen ist (AGE ZB.2017.18 vom 17. November 2017 E. 2.3.2; vgl. Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 229 N 8; Seiler, a.a.O., N 1341 und 1344) bzw. dass das Nichtvorbringen der Noven vor der ersten Instanz von der Partei und einem allfälligen Parteivertreter nicht verschuldet worden ist (vgl. Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 62; Seiler, a.a.O., N 1341). Umstritten ist der anwendbare Sorgfaltsmassstab. Gemäss der einen Auffassung gilt ein objektivierter Sorgfaltsmassstab (OGer ZH LC130008-O/U vom 29. November 2013 E. C.2; Reetz/Hilber, a.”

“4 Lorsque la cause est gardée à juger en appel, les parties ne peuvent plus invoquer des faits ou moyens de preuve nouveaux, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC sont remplies (ATF 142 III 413 consid. 2.2.6). 2.2 En l’espèce, les allégations de fait formulées par l’appelante dans son écriture n’ont pas été mentionnées devant la juridiction précédente. Les pièces produites en appel sont nouvelles.  Partant, celles-ci sont irrecevables. 2.3 Il en est de même des nouvelles pièces et allégations formulées le 28 novembre 2024, après que la présente cause a été gardée à juger, qui sont d’emblée irrecevables conformément à la jurisprudence susmentionnée. 2.4 Il ne ressort pas du procès-verbal de l’audience du Tribunal du 25 avril 2024 que l'appelante aurait formulé des conclusions expresses. En tout état, aucun élément ne permet de comprendre que l'appelante aurait formulé des conclusions en nullité du congé, ou tendant à l’octroi d’un délai pour procéder à l’évacuation des locaux, et d’une indemnité équitable. Rien n'indique que les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC seraient réunies pour admettre leur recevabilité en appel. Les conclusions formulées par l’appelante ne sont donc pas recevables. 2.5 Même en admettant que la conclusion relative à l’irrecevabilité de la requête d'évacuation de l'intimée puisse être déduite implicitement de la procédure menée devant l’instance précédente, la motivation de l’appel ne serait pas davantage recevable puisqu'elle repose uniquement sur des éléments de faits nouveaux et des pièces nouvellement produites en appel, qui sont irrecevables comme retenu ci-dessus. 2.6 En définitive, faute de conclusions recevables et d’une motivation suffisante, l’appel et le recours seront déclarés irrecevables. 3.             A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :   Déclare irrecevable l'appel et le recours interjetés le 13 mai 2024 par A______ SA contre le jugement rendu le 25 avril 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2791/2024.”

“Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel d'un moyen de preuve qui existait déjà lors de la procédure de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). En effet, le procès doit, en principe, se conduire entièrement devant les juges de première instance. A ce stade, chaque partie doit exposer l'état de fait de manière soigneuse et complète et amener tous les éléments propres à établir les faits jugés importants. La procédure d'appel n'a pas pour but de compléter le procès de première instance en permettant aux parties de réparer leurs propres carences, mais de contrôler et corriger le jugement de première instance à la lumière des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_193/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1; 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3.1). Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal ne doivent pas être prouvés. 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 2.2 2.2.1 En l'espèce, les pièces 1 et 2 produites par l'appelante devant la Cour sont des plans des locaux litigieux, ni datés ni signés. L'appelante n'explique pas pour quels motifs, elle n'aurait pas été en mesure de produire ces pièces devant le Tribunal, alors même que la question de la surface des locaux constitue l'enjeu principal du litige, abordée et discutée tout au long de la procédure de première instance. Contrairement à l'avis de l'appelante, les plans produits devant la Cour ne constituent pas un fait notoirement connu, ni même facilement vérifiable sur internet. Dites pièces sont donc irrecevables. Quant à la pièce 3, il s'agit d'un courrier daté du 20 août 2022, rédigé postérieurement au jugement attaqué.”

“Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2). En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du premier échange d'écriture (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 3.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 3.2.1 En l'occurrence, la pièce nouvelle n° 1.03 produite par l'appelante est un tableau récapitulatif des charges de copropriété 2020 prétendument établi le 16 novembre 2021, soit après que le premier juge a gardé la cause à juger en date du 20 octobre 2021.”

“4 Enfin, les appelants se prononcent sur certains allégués de l'intimée et requièrent l'administration de preuves supplémentaires. En ce que ces griefs portent sur la légalisation des signatures figurant sur les consentements signés par les appelants, ils sont sans pertinence au vu du raisonnement exposé ci-dessus. Il en va de même de l'annotation du droit d'emption au Registre foncier, dont les appelants discutent le rapport avec le pacte d'emption, sans pour autant alléguer que cette annotation ne leur serait pas opposable. Enfin, les griefs en rapport avec l'abus de droit, plaidé par l'intimée mais sans pertinence au vu des motifs développés, n'a pas à être examiné. Finalement, les appelants requièrent leur audition, voire celle de témoins par le Tribunal. Ils perdent cependant de vue qu'ils n'ont jamais requis une telle audition en première instance pour les questions présentement litigieuses et qu'ils ont, au contraire, renoncé expressément à toute mesure d'instruction supplémentaire, de sorte que cette conclusion nouvelle est irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). 2.5 L'appel sera donc intégralement rejeté. 3. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 36 RTFMC), en raison de la complexité du litige et de la valeur litigieuse relativement importante, et mis à la charge solidairement des appelants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par les appelants, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), les appelants étant condamnés à verser le solde à l'Etat de Genève. Les appelants seront, en outre, condamnés solidairement à verser à l'intimée, 3'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC), débours compris (art. 25 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 4 septembre 2023 par A______, B______ et C______ SA contre JTPI/7795/2023 rendu le 28 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11381/2021. Au fond : Confirme le jugement entrepris.”

“2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou si la partie adverse consent à la modification de la demande (let. a, qui renvoi à l'art. 227, al. 1 CPC) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 3.2 En l'espèce, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée à lui verser 3'910 fr. 50 au titre de remboursement de la part d'allocation pour impotent qu'elle a perçue alors que E______ se serait trouvé auprès de lui, représente une prétention nouvelle relevant de la même procédure et présentant un lien de connexité avec la conclusion en liquidation du régime matrimonial. Cela étant, l'appelant n'a formé cette conclusion que dans le cadre de sa réplique du 15 décembre 2020 alors qu'il apparaît que la demande de l'appelant à l'OCAS de pouvoir bénéficier directement de la part d'allocation lui revenant date du 11 juin 2020 déjà. Il aurait ainsi pu et dû prendre la conclusion précitée dans le cadre de son mémoire d'appel du 24 septembre 2020, ce qu'il n'a pas fait. L'une des conditions cumulatives de l'art. 317 al. 2 CPC n'étant pas remplie, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée au paiement de 3'910 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2020 est irrecevable. La conclusion de l'appelant tendant à ce que la Cour ordonne à l'intimée de lui fournir les habits, cartes d'identités, de transport et d'assurance ainsi que les cahiers d'école des enfants pour la durée du droit de visite relève de la même procédure, est en lien avec les droits parentaux et fondée sur des faits nouveaux recevables. La Cour entrera par conséquent en matière. 4. L'intimée requiert de la Cour qu'elle ordonne à l'appelant de produire l'ensemble des pièces permettant d'établir ses revenus, ses charges, l'ensemble de ses avoirs bancaires et tout autre actif lui appartenant en Suisse et à l'étranger. 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“La maxime inquisitoire illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 130 III 102 consid. 2.2). L'obligation pour le juge d'établir d'office les faits n'est ainsi pas sans limite et le juge n'a pas l'obligation de recueillir d'office tous les éléments susceptibles d'influer sur la réglementation concernant les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2). 2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties permettent de déterminer leurs situations personnelles et financières ainsi que celles de leurs enfants, de sorte qu'elles sont susceptibles d'influencer la décision sur les modalités d'exercice des droits parentaux ou sont potentiellement pertinentes pour statuer sur le montant des contributions d'entretien en faveur des enfants. Ces pièces nouvelles sont recevables, de même que les faits qu'elles visent, ce qui n'est pas contesté. Ces faits ont donc été intégrés à la partie "En fait" ci-dessus dans la mesure utile. 3. Le litige a un caractère international en raison de la nationalité mexicaine de l'appelante et de son déménagement au Mexique. 3.1 A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence territoriale des autorités judiciaires genevoises pour traiter du règlement des relations personnelles, compte tenu de la résidence habituelle des enfants à Genève (art.”

“3 CPC) et est soumise à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL), entrée en vigueur le 1er janvier 2011 pour la Suisse et le 1er janvier 2010 pour la France (Union européenne). La loi prévoit une procédure spécifique de recours mettant en œuvre la Convention (art. 327a CPC). Le délai de recours contre la déclaration constatant la force exécutoire est d'un mois à compter de sa signification (art. 327a al. 3 CPC et art. 43 al. 5 CL). 1.2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 1.3 Le recourant a produit des pièces nouvelles. 1.3.1 Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l'art. 326 al. 1 CPC ne peut trouver application dans la procédure d'exequatur. Dans la procédure de recours selon l'art. 43 CL, en relation avec l'art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles. L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC se fonde sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 c. 4). 1.3.2 Il en découle que les pièces produites par le recourant à l'appui de son recours sont recevables puisqu'il n'a pas été entendu en première instance et s'exprime pour la première fois devant la Cour. 2. En premier lieu, le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé implicitement l'exequatur de quatre décisions françaises dans son ordonnance octroyant le séquestre requis, ce que la révision de la LP et la jurisprudence du Tribunal fédéral ne permettent plus, et d'avoir par-là violé son droit d'être entendu, la décision rendue n'étant pas motivée à ce propos. 2.1.1 Le droit d'être entendu, tel que consacré à l'art. 29 al. 2 Cst., impose notamment au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision.”

“1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. Dès lors, les chiffres 1 à 4, 6 à 14, 17, 22 et 23 du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 24 et 25 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 2. L'appelant a produit des pièces nouvelles en seconde instance. 2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les maximes d’office et inquisitoire illimitée s’appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les pièces 86 et 89 nouvellement produites par l'appelant devant la Cour seront déclarées irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles auraient pu être produites devant la première instance si l'appelant avait fait preuve de la diligence requise et qu'elles concernent la liquidation du régime matrimonial (pièces 86) et la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle (pièce 89). En revanche, la pièce 88 produite par l'appelant devant la Cour est recevable, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'il s'agit de faits intervenus postérieurement au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger au mois d'octobre 2023.”

“La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables à la présente cause en tant qu'elle concerne la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC) et les questions de prévoyance professionnelle (l'art. 277 al. 3 CPC ne s'appliquant qu'en première instance; cf. ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_882/2022 du 19 octobre 2023 consid. 3.2). 1.5 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. Dès lors, les chiffres 1 à 4, 6 à 14, 17, 22 et 23 du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 24 et 25 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 2. L'appelant a produit des pièces nouvelles en seconde instance. 2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les maximes d’office et inquisitoire illimitée s’appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les pièces 86 et 89 nouvellement produites par l'appelant devant la Cour seront déclarées irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles auraient pu être produites devant la première instance si l'appelant avait fait preuve de la diligence requise et qu'elles concernent la liquidation du régime matrimonial (pièces 86) et la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle (pièce 89).”

“1 CPC en matière de sort des enfants, il n’y a cependant pas de disposition expresse chargeant le juge de rechercher les faits en matière de prévoyance professionnelle, l’art. 277 al. 3 CPC parlant au contraire simplement de les constater. L’intérêt public existant à défendre au besoin un époux contre lui-même pour éviter qu’il risque de se retrouver sans prévoyance suffisante ne paraît par ailleurs pas aussi intense que celui qui commande de protéger les intérêts d’enfants mineurs, et le Tribunal fédéral admet d’ailleurs qu’il ne va pas jusqu’à s’imposer au juge de deuxième instance (arrêt TF 5A_407/2018 du 11 janvier 2019 consid. 5.3 et les réf. citées). Dans le cadre de sa réponse, l’intimée produit quatre pièces nouvelles en lien avec le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle qui est contesté en appel. Trois des pièces sont des pseudo nova et l’intimée n’indique pas pour quelle raison elle n’aurait pas pu les produire au cours de la procédure de première instance. Elle soutient, par contre, que ces pièces sont recevables car elles seraient soumises à la maxime inquisitoire illimitée et que les conditions de l’art. 317 al.1 CPC n’auraient pas à être respectées (réponse, p. 3, 8(nouveau)). L’intimée fonde son raisonnement sur un arrêt fédéral dans lequel il a été statué sur les contributions d’entretien en faveur des enfants (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Or, comme cela vient d’être exposé la maxime inquisitoire qui régit la prévoyance professionnelle n’est pas de la même intensité que celle régissant la contribution d’entretien des enfants et à laquelle le raisonnement de l’intimée est applicable. Dans ces circonstances, ces trois pièces sont irrecevables. Quant à la quatrième pièce, il s’agit d’un courriel adressé par une assurance le 4 mai 2020 à l’intimée, donc postérieurement au prononcé de la décision attaquée. La production immédiate de celle-ci est avérée. Dès lors, elle est recevable. 1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. Elle peut également administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.”

“4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). 2.2 Si le premier juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle et statue à leur sujet même en l'absence de conclusions des parties, les maximes d’office et inquisitoire ne s'imposent toutefois pas devant l'autorité de deuxième instance (TF 5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.2 ; TF 5A_407/2018 du 11 janvier 2019 consid. 5.3 in fine et les réf. citées). 2.3 2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). Dans la procédure cantonale en matière de prévoyance professionnelle liée au divorce, l'admissibilité des nova est régie par l'art. 317 al. 1 CPC (TF 5A_631/2018 précité consid. 3.2.2). Ainsi, les pièces produites à l’appui de l’appel qui sont antérieures à la date de l’audience de jugement sont irrecevables dès lors qu’elles ne figurent pas déjà au dossier et que l’appelant ne démontre pas en quoi les conditions strictes posées par l’art. 317 al. 1 CPC seraient remplies. 2.3.2 En l’espèce, la demande de prestations du 28 janvier 2017 et le courrier de l’OAI du 2 avril 2019 produits en appel figurent déjà au dossier de première instance, de sorte qu’ils sont recevables. Quant aux échanges de courriers avec l’OAI des 9 janvier, 22 février, 11 mai et 10 juillet 2020, ils sont postérieurs à l’audience de plaidoiries finales du 26 avril 2019 et sont donc également recevables. L’état de fait a été complété dans la mesure utile. 3. 3.1 L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir partagé les avoirs de prévoyance conformément aux art. 122 et 123 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) au lieu de suspendre l’instruction de la cause sur cette question.”

“Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2). Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et 2.3.3; 144 III 67 consid. 2.1, 519 consid. 5.2.1). 2.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.1.3 Selon le Tribunal fédéral, lorsque l'invocation des faits ou la production de moyens de preuve nouveaux dépendent de la seule volonté d'une partie, ils ne peuvent être considérés comme des vrais nova (sur ces nova potestatifs cf. ATF 146 III 416 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2) 2.2 En l'espèce, l'appelant invoque des faits nouveaux, se rapportant à une pièce qui ne figure pas au dossier de première instance et concernant un numéro de code-créancier de l'intimée en sa qualité de prestataire médical. Or, selon lui, il aurait soumis cette pièce datée du 1er septembre 2021 au premier juge lors de l'audience d'instruction du 23 novembre 2021. Ledit juge l'aurait indûment écartée.”

“L’autorité précédente n’ayant pas statué dans la décision entreprise sur la problématique de la nullité du loyer, respectivement de la nullité du loyer initial, il n’y a donc pas lieu d’entrer en matière sur la conclusion prise par l’appelant à cet égard. 2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). 2.2 2.2.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées). L'admissibilité de nova dont l'existence dépend de la volonté des parties (nova de nature potestative) présuppose que ceux-ci ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise au sens de l'art. 229 al. 1 let. b CPC (ATF 146 III 416 consid. 5). Lorsque l'invocation de faits ou la production de moyens de preuve nouveaux dépend de la seule volonté d'une partie, comme la mise en œuvre d'une expertise privée, il s'agit de pseudo-nova.”

“Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. A défaut, son recours est irrecevable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1; 5A_369/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1 et 3.3.2). Même si l'art. 311 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit contenir des conclusions, à l'instar de la requête de première instance (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2). Si nécessaire et à l'instar de toute déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi, en particulier à la lumière de la motivation qui leur est donnée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1; 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 1.2.2 Tout d'abord, la Cour relève que la conclusion subsidiaire de l'appelant n'a pas été modifiée en appel. En effet et bien que son libellé ne le mentionnait pas jusqu'à sa réplique, il ressort explicitement de la motivation de sa demande qu'il sollicitait la condamnation conjointe et solidaire des intimés en première instance déjà.”

“Das setzt (im Sinne einer von Amtes wegen zu prüfenden Eintretensvoraussetzung) voraus, dass der Berufungskläger die vorinstanzlichen Erwägungen bezeichnet, die er an- ficht, sich argumentativ mit diesen auseinandersetzt und mittels genügend präziser Verweisungen auf die Akten aufzeigt, wo die massgebenden Behauptungen, Erklä- rungen, Bestreitungen und Einreden erhoben wurden bzw. aus welchen Aktenstel- len sich der geltend gemachte Berufungsgrund ergeben soll. Die pauschale Ver- weisung auf frühere Vorbringen oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (vgl. BGE 141 III 569 E. 2.3.3; BGE 138 III 374 E. 4.3.1; BGer 5A_751/2014 vom - 6 - 28. Mai 2015, E. 2.1). Was nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begründungs- anforderungen entsprechenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechts- mittelinstanz nicht überprüft zu werden; diese hat sich – abgesehen von offensicht- lichen Mängeln – grundsätzlich auf die Beurteilung der Beanstandungen zu be- schränken, die in der schriftlichen Begründung formgerecht gegen den erstinstanz- lichen Entscheid erhoben werden (vgl. BGE 142 III 413 E. 2.2.4 m.w.H.; BGer 5A_111/2016 vom 6. September 2016, E. 5.3). 3.Neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) können im Berufungsverfahren grundsätzlich nur unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO berücksich- tigt werden, das heisst, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden (lit.”

“Die Beklagte macht im Berufungsverfahren unter Beilage einer Eurotaxbe- wertung vom 7. Februar 2023 (act. 119/4) neu geltend, der Verkehrswert des BMW Kombi liege bei Fr. 12'721.–. Auch bei ihren Behauptungen, beide Parteien seien nicht davon ausgegangen, dass der Verkehrswert der Eurotaxbewertung von Fr. 23'054.– entspreche, sie hätten den Zustand des Fahrzeuges sowie die mutmasslich gefahrene Anzahl Kilometer gekannt, da sie (die Beklagte) mehrmals pro Jahr nach E._____ oder auch sonst in die Ferien fahre (act. 117 S. 25 f.), handelt es sich um neue Vorbringen, zumal die Beklagte nicht darlegt, an welcher Stelle sie diese bereits ins Verfahren eingebracht hat. Damit handelt es sich um unzulässige Noven (vgl. Art. 317 Abs. 1 ZPO und E. 2.3.3), welche vorliegend nicht zu berücksichtigen sind.”

“Chaque partie supporte ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire accordée à B.________ pour l’ensemble de la procédure et à A.________ dès le 16 octobre 2023. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 4 juillet 2024/eco Le Président La Greffière 101 2023 305 Art. 308 ZPOart. 308 CPCart. 308 CPC Art. 271 ZPOart. 271 CPCart. 271 CPC Art. 314 ZPOart. 314 CPCart. 314 CPC Art. 142 ZPOart. 142 CPCart. 142 CPC Art. 252 ZPOart. 252 CPCart. 252 CPC Art. 271 ZPOart. 271 CPCart. 271 CPC Art. 272 ZPOart. 272 CPCart. 272 CPC Art. 57 ZPOart. 57 CPCart. 57 CPC BGE 142 III 413ATF 142 III 413DTF 142 III 413 Art. 310 ZPOart. 310 CPCart. 310 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 229 ZPOart. 229 CPCart. 229 CPC Art. 314 ZPOart. 314 CPCart. 314 CPC Art. 58 ZPOart. 58 CPCart. 58 CPC BGE 129 III 417ATF 129 III 417DTF 129 III 417 Art. 316 ZPOart. 316 CPCart. 316 CPC Art. 51 BGGart. 51 LTFart. 51 LTF Art. 74 BGGart. 74 LTFart. 74 LTF Art. 176 ZGBart. 176 CCart. 176 CC Art. 163 ZGBart. 163 CCart. 163 CC Art. 176 ZGBart. 176 CCart. 176 CC Art. 163 ZGBart. 163 CCart. 163 CC BGE 130 III 537ATF 130 III 537DTF 130 III 537 BGE 137 III 385ATF 137 III 385DTF 137 III 385 Art. 175 ZGBart. 175 CCart. 175 CC Art. 163 ZGBart. 163 CCart. 163 CC Art. 163 ZGBart. 163 CCart. 163 CC 5A_338/2023 BGE 147 III 293ATF 147 III 293DTF 147 III 293 5A_600/2019 BGE 137 III 102ATF 137 III 102DTF 137 III 102 BGE 128 III 4ATF 128 III 4DTF 128 III 4 5A_99/2011 BGE 137 III 604ATF 137 III 604DTF 137 III 604 BGE 143 III 233ATF 143 III 233DTF 143 III 233 BGE 129 III 417ATF 129 III 417DTF 129 III 417 5A_600/2019 5A_553/2020 Art. 176 ZGBart. 176 CCart. 176 CC 5A_676/2019 BGE 143 III 617ATF 143 III 617DTF 143 III 617 5A_565/2023 5A_676/2019 5A_467/2020 Art.”

“Indépendamment de cette attribution, les frais de justice seront prélevés sur l'avance versée par A.________, qui pourra obtenir à ce titre le remboursement de la somme de CHF 750.- de la part de B.________. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 10 février 2022/lfa Le Président : Le Greffier-rapporteur : 101 2021 372 Art. 308 ZPOart. 308 CPCart. 308 CPC Art. 311 ZPOart. 311 CPCart. 311 CPC Art. 310 ZPOart. 310 CPCart. 310 CPC Art. 277 ZPOart. 277 CPCart. 277 CPC Art. 58 ZPOart. 58 CPCart. 58 CPC Art. 277 ZPOart. 277 CPCart. 277 CPC BGE 129 III 481ATF 129 III 481DTF 129 III 481 Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC 5A_392/2021 Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC BGE 138 III 625ATF 138 III 625DTF 138 III 625 BGE 143 III 349ATF 143 III 349DTF 143 III 349 5A_445/2014 Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 227 ZPOart. 227 CPCart. 227 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 227 ZPOart. 227 CPCart. 227 CPC Art. 227 ZPOart. 227 CPCart. 227 CPC Art. 317 ZPOart. 317 CPCart. 317 CPC Art. 230 ZPOart. 230 CPCart. 230 CPC Art. 316 ZPOart. 316 CPCart. 316 CPC Art. 51 BGGart. 51 LTFart. 51 LTF Art. 221 ZPOart. 221 CPCart. 221 CPC BGE 137 III 617ATF 137 III 617DTF 137 III 617 Art. 55 ZPOart. 55 CPCart. 55 CPC Art. 8 ZGBart. 8 CCart. 8 Codice civile svizzero 4A_646/2016 4A_504/2015 Art. 8 ZGBart. 8 CCart. 8 Codice civile svizzero 4A_578/2011 Art. 8 ZGBart. 8 CCart. 8 Codice civile svizzero 4A_578/2011 Art. 150 ZPOart. 150 CPCart. 150 CPC Art. 150 ZPOart. 150 CPCart. 150 CPC 4A_453/2013 Art. 122 ZGBart. 122 CCart. 122 Codice civile svizzero Art. 124b ZGBart. 124b CCart. 124b Codice civile svizzero Art.”

“Il considère que l'ajout dans le dispositif de l'imputation des montants déjà versés pour l'entretien de son épouse ne la prive pas de ce à quoi elle aurait droit et vise à prévenir qu'il ne soit contraint de payer les mêmes frais à double au vu du dies a quo fixé par le Tribunal au 1er février 2023. 1.7.1 La Cour examine d'office la recevabilité des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). Il en va notamment ainsi lorsqu'une partie conclut en première instance à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit allouée et ne demande en appel plus qu'une limitation de la contribution dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2 résumé in CPC Online, art. 317 CPC). 1.7.2 Des contributions doivent être déduits les montants dont l'intimé s'est d'ores et déjà acquitté à titre d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 5.3, non publié in ATF 144 III 377). 1.7.3 In casu, dès lors que l'appelant a offert de verser une contribution de 500 fr. par mois en première instance, sa conclusion d'appel tendant à ce que la contribution d'entretien fixée par le premier juge à 1'775 fr. soit réduite à 1'360 fr. par mois doit être considérée comme une réduction de conclusion, admissible en tout temps.”

“De plus, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 2.2 En l'espèce, au vu des principes rappelés ci-dessus, les pièces nouvelles produites par l'appelante devant la Cour, ainsi que les faits qui s'y rapportent, sont irrecevables. 3. Dans leur mémoire de réponse, les intimés ont conclu à ce que la Cour prenne acte du retrait de leur conclusion au paiement de 10'500 fr. à titre d'indemnité pour occupation illicite pour les mois de juillet à septembre 2021. 3.1 3.1.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Une réduction des conclusions ne constitue pas une modification de la demande au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, mais un retrait partiel de cette demande admissible en tout temps (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1; 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2). La réduction des conclusions revient à un retrait partiel de la demande au sens de l'art. 241 CPC (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 13 ad art. 317 CPC). 3.1.2 Selon l'art. 241 al. 2 CPC, un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force. Cet acte entre tout de suite en force de chose jugée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_269/2012 du 7 décembre 2012 consid. 3.1 et les réf. cit.) et est revêtu de l'autorité de la chose jugée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2.; 5A_699/2014 du 1er juin 2015 consid. 6.3). 3.2 En l'espèce, les conclusions réduites des intimés ne constituent pas une modification de la demande, de sorte qu'elles sont recevables. Les intimés ont en outre précisé que ce retrait devait être considéré comme un désistement d'action au sens de l'art.”

“1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. Dès lors, les chiffres 1 à 4, 6 à 14, 17, 22 et 23 du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 24 et 25 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 2. L'appelant a produit des pièces nouvelles en seconde instance. 2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les maximes d’office et inquisitoire illimitée s’appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les pièces 86 et 89 nouvellement produites par l'appelant devant la Cour seront déclarées irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles auraient pu être produites devant la première instance si l'appelant avait fait preuve de la diligence requise et qu'elles concernent la liquidation du régime matrimonial (pièces 86) et la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle (pièce 89). En revanche, la pièce 88 produite par l'appelant devant la Cour est recevable, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'il s'agit de faits intervenus postérieurement au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger au mois d'octobre 2023.”

“3 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). Le juge établit les faits d'office (art. 272 CPC). 2. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 Les pièces nouvelles produites, qui concernent la situation financière des parties et qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de la contribution mensuelle d'entretien de leur fille, sont recevables. 3. 3.1 Selon l'appelante, l'entrée de F______ dans le cursus scolaire obligatoire en septembre 2020 n'est pas un fait nouveau car celle-ci a été anticipée par les parties et réservée par l'arrêt de la Cour du 9 juillet 2019. Elle admet que l'augmentation de son taux d'activité au 1er septembre 2021 et la mise en place de la garde partagée au 6 septembre 2021 sont des faits nouveaux. 3.1.1 La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (art.”

“2 CPC) ne dispensent pas l'appelant de motiver correctement. Un simple renvoi aux écritures et pièces de première instance ne serait pas conforme à l'exigence de motivation de l'art. 311 al. 1 CPC. L'instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge quant aux faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (ATF 138 III 374; arrêt du Tribunal fédéral 4A_439/2023 du 9 septembre 2024, consid. 4.1.1). L’appelante mentionne plusieurs faits qui auraient dus, selon elle, être pris en compte par le Tribunal, sans expliquer toutefois pourquoi ils auraient dû être constatés. Les faits en question sont contestés par les intimés et il ne ressort pas de la procédure qu’ils auraient été prouvés. Par conséquent, ce grief est irrecevable faute de motivation conforme aux exigences en la matière et il n’y a pas lieu de compléter l’état de fait. 2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Code de procédure civile commenté, 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). En l’espèce, l’appelante affirme que les immeubles sis au chemin 1______ 1 à 11 ne sont pas identiques à ceux sis aux numéros 16 à 20 du même chemin. Elle allègue des différences en termes de situation dans le quartier, d’orientation, d’utilisation et de vieillissement dans le temps. Outre le fait que ces considérations sont très générales, elles ne ressortent pas de la procédure de première instance, alors qu’elles pouvaient être alléguées à cette occasion. Elles ne peuvent, par ailleurs, être considérées comme des faits notoires. 2.3 Par conséquent, il ne se justifie pas de compléter la partie en fait.”

“Die vorgebrachten Bean- standungen geben zwar das Prüfprogramm vor, binden die Rechtsmittelinstanz aber nicht an die Argumente, mit denen diese begründet werden (BGE 147 III 176 E. 4.2.1; BGer 4A_397/2016 vom 30. November 2016 E. 3.1; KUKO ZPO-Ober- hammer/Weber, Art. 57 N 2). In diesem Rahmen ist insoweit auf die Parteivorbrin- gen einzugehen, als dies für die Entscheidfindung erforderlich ist (vgl. BGE 134 I 83 E. 4.1). - 8 - Die Berufung der Klägerin ist form- und fristgerecht eingereicht worden und richtet sich gegen einen erstinstanzlichen Endentscheid in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit mit einem Fr. 10'000.– übersteigenden Streitwert (Art. 308 und 311 ZPO). Wie noch zu zeigen sein wird, setzt sich die Klägerin in ihrer Laien-Beru- fungsschrift auch ausreichend mit dem sehr kurz begründeten vorinstanzlichen Ent- scheid auseinander und zeigt auf, inwiefern der Entscheid ihrer Ansicht nach feh- lerhaft ist (dazu nachfolgend E. II.1.2). Insoweit ist auf die Berufung einzutreten. 2.Neue Tatsachen und Beweismittel können im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt werden, wenn diese ohne Verzug vorgebracht wurden (lit.”

“L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let.”

“149 CPC, l'exclusion de toute voie de droit n'était pas opposable à la partie requérante, dans le contexte particulier où le refus de restitution entraîne la perte définitive du droit en cause. Dans ce cas, ledit refus constitue une décision finale, contre laquelle la voie de l'appel ou de recours est ouverte, devant la seconde instance cantonale (ATF 139 III 478 consid. 6.3 et 7.3 non publié; arrêts du Tribunal fédéral 4A_456/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4.2; 4A_343/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5). 1.2.2 En l'espèce, le droit de la locataire de contester le congé selon l'art. 273 CO, qui prévoit un délai de péremption de 30 jours, est perdu du fait de la décision de refus de la restitution du 9 novembre 2023. Cette décision est par conséquent une décision finale, sujette à appel. L'appel formé par le curateur de l'appelante le 14 décembre 2023 est dès lors recevable. 1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 2. Les deux parties ont produit de nouvelles pièces et font valoir de nouveaux faits. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2 En l'espèce, les pièces 4 à 8, 15, 16 et 21 produites par l'appelante avec ses appels sont antérieures au 13 septembre 2023 et auraient pu être produites devant le Tribunal, de sorte qu'elles sont irrecevables. Les pièces 2 à 15 produites par l'intimée devant la Cour sont également irrecevables, pour la même raison. Les autres pièces nouvelles déposées par les parties sont recevables au regard des conditions posées par l'art. 317 CPC. 3. La Commission a radié la présente cause de son rôle le 13 septembre 2023, vu le défaut de l'appelante. Son curateur fait valoir que "le processus de mise sous curatelle de" l'appelante, "les deux ordonnances rendues par le TPAE ainsi que les difficultés de mise en œuvre de ladite curatelle, à savoir les difficultés rencontrées à [la] contacter, doivent nécessairement être considérées comme de justes motifs" l'exemptant de comparaître personnellement à l'audience de conciliation.”

“Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.”

“La mesure d'avis aux débiteurs prévue à l'art. 291 CC étant soumise à la procédure sommaire (art. 302 al. 1 let. c CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, avec administration restreinte des moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2 et 2.3; 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 et 2.2), l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de la sécurité (ACJC/1283/2022 du 30 septembre 2022 consid. 1.4; ACJC/950/2020 du 30 juin 2020 consid. 3; ACJC/1221/2019 du 20 août 2019 consid. 2). 1.3 La présente cause est soumise à la maxime des débats et de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC) en tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien d'un enfant majeur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 in fine et les références citées). 2.             Les parties produisent des pièces nouvelles en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les procès-verbaux des 22 novembre 2023 et 9 janvier 2024 sont postérieurs à la mise en délibération en première instance et ont été produits sans retard à l'appui de l'appel, respectivement de la réponse à l'appel, de sorte qu'ils sont recevables.”

“Tel est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'article 317 al. 1 CPC sont réunies. Dès lors que débute la phase des délibérations, la matière du procès doit être fixée de façon définitive, en sorte que le tribunal délibère la cause sans retard et qu'un jugement puisse être rendu rapidement ; il ne doit donc pas être possible de revenir à l'administration des preuves par l'invocation de nova et ainsi de provoquer l'interruption des délibérations (ATF 142 III 413 cons. 2.2.5). Il résulte de ce qui précède que les faits et moyens de preuve nouveaux qui sont invoqués jusqu'au début de la phase des délibérations de la juridiction supérieure sont pris en considération en appel, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Par la suite, de tels nova ne peuvent par contre plus être invoqués que par la voie de la révision s'agissant des faits et moyens de preuve qui surviennent avant le début des délibérations de la juridiction supérieure (art. 328 al. 1 let. a CPC), respectivement par le biais d'une nouvelle demande s'agissant des faits et moyens de preuve qui surviennent après cet instant (ATF 142 III 413 cons. 2.2.6). Ces règles s’appliquent dans toute leur rigueur ici, en tant que la contribution d’entretien fixée par le premier juge en faveur de B.________ n’est pas contestée en appel. b) En l’espèce, le délai imparti à l’appelant pour déposer sa réplique éventuelle est parvenu à échéance le 20 novembre 2023, sans avoir été utilisé, si bien que l’échange des écritures en appel était clos au moment du dépôt du mémoire de faits nouveaux. L’appelant le savait, à mesure que c’est son absence de réaction dans le délai imparti qui a causé le début de la phase des délibérations. En application de la jurisprudence citée plus haut, les faits et moyens de preuve nouveaux n’ont pas à être pris en considération en appel.”

“Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils ont été invoqués ou produits sans retard et qu'ils n'ont pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. a et b). Ces conditions sont cumulatives (arrêts 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 destiné à la publication; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêts 5A_788/2017 précité ibid.; 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 et les références).   4.1.2 Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire simple (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; 138 III 625 consid. 2.2; arrêt 5A_788/2017 précité ibid. et les références) par opposition à la maxime inquisitoire illimitée, où la jurisprudence est plus souple à cet égard (arrêts du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 2018 consid. 3.3.3; 5A_788/2017 du 2 juillet 2018).  4.1.3 La phase des délibérations commence dès la clôture d'éventuels débats d'appel ou lorsque l'instance d'appel informe les parties que la cause est gardée à juger et qu'elle passe aux délibérations. Les faits et moyens de preuve postérieurs au début de la phase de délibérations de l'instance supérieure ne peuvent plus être invoqués (ATF 143 III 413 consid. 2.2.6, JT 2017 I 16). 4.2.1 Les faits nouveaux que l'appelant fait valoir à l'appui de ses conclusions sur plainte contre l'exécuteur testamentaire, soit les allégués 34 à 47 de son acte d'appel, sont recevables. Les pièces 44 à 54 qu'il a produites sont recevables en ce qu'elles sont postérieures au prononcé de la décision attaquée.”

“a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués « sans retard », donc en principe dans le mémoire d’appel ou dans la réponse (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 1 let. a CPC) doit être examinée (arrêt 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1). Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.3; 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid. 3.1 ; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.1). À partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6, JdT 2017 II p. 153; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, la pièce produite avec l'appel est une attestation établie par le Ministère de l'intérieur de la région H______ au Maroc, à la demande de l'appelant, le 30 août 2021, soit après la clôture des débats de première instance.”

“1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Compte tenu de ce pouvoir, le juge d'appel est libre de porter une autre appréciation que l'autorité de première instance sans avoir à justifier de motifs particuliers (TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2). Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel). 2.2 2.2.1 De nouvelles conclusions ne peuvent être prises en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et pour autant qu'elles reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). Ainsi, conformément à l'art. 227 al. 1 CPC, il faut d'une part que les conclusions nouvelles relèvent de la même procédure que les conclusions initiales et qu'il y ait connexité entre elles ou que la partie adverse consente à leur introduction. D'autre part, il est également nécessaire que les conclusions nouvelles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (CACI 31 janvier 2022/45 consid. 2.2 ; Jeandin, CR-CPC, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC). En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (art. 317 al. 1 CPC ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 221 consid. 3.4.2.1 et 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, SJ 2014 I 196). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux, et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid.”

“La Cour examine d'office la recevabilité des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 consid. 4.2.1).  Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre (Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; Jeandin, CR-CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC).”

“La fixation de la contribution d'entretien du conjoint est soumise à la maxime de disposition (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_751/2019 du 25 février 2020 consid. 1.1) et à la maxime inquisitoire (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité ibid). 2. L'appelant a produit des pièces nouvelles à l'appui de sa réplique et conclu nouvellement à l'octroi d'une contribution à son propre entretien. 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC, à savoir être invoqués ou produits sans retard (let. a) et n'avoir pas pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b; Jeandin, CR-CPC, 2019, n. 12 ad art. 317 CPC). La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. Les deux conditions posées par la loi sont cumulatives (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant sont susceptibles d'avoir une influence sur la question de l'entretien des enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent.”

“3 ; TF 5A_673/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.2 et réf. cit.). Le fait que la maxime inquisitoire illimitée soit applicable n’y change rien (cf. TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.1). 1.3.1.2 L’art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Une modification de conclusion au stade de l’appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n’a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 ; TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l’ATF 141 III 302). L’art. 317 al. 2 CPC est applicable sans restriction dans les causes qui intéressent le sort d’un enfant mineur et qui sont soumises à la maxime officielle par l’art. 296 al. 3 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 18 ad art. 296, p. 1449). Comme ces causes sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée par l’art. 296 al. 1 CPC et que les faits ou moyens de preuve nouveaux peuvent dès lors être introduits valablement en deuxième instance même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), la partie qui interjette appel peut, en ce qui concerne le sort d’un enfant mineur, prendre librement des conclusions nouvelles dans son acte d’appel sur les questions tranchées par le jugement dont elle conteste la solution (cf. Spühler, BSK ZPO, 3e éd., Bâle 2017 n. 19 ad art. 317, p. 1920). En revanche, une fois le délai d’appel échu, même dans les causes qui intéressent le sort d’un enfant mineur, la partie qui a interjeté l’appel ne peut plus modifier aussi librement ses conclusions.”

“Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 consid. 4.2.1).  Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 2.2.1 En l'espèce, les pièces 97 à 100 nouvellement produites par l'intimée devant la Cour sont irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'il s'agit de faits datant de mai 2023 qui sont antérieurs au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger en septembre 2023, de sorte qu'elles auraient déjà pu être produites en première instance si l'intimée avait fait preuve de la diligence requise. Elles ne sont d'ailleurs pas pertinentes pour l'issue du litige. En revanche, les pièces 101 à 110 et 112 à 116 produites par l'intimée sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en lien avec des faits survenus postérieurement au mois de septembre 2023.”

“Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). En première instance, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles est admissible jusqu'aux délibérations. Il n'en va toutefois pas de même dans le cadre de l'appel, l'art. 317 al. 2 CPC s'appliquant sans restriction (Jeandin, op. cit., n. 18 ad art. 296 CPC et n. 5 et 10 ss ad art. 317 LP). Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). 2.1.3 Dans la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, qui selon la récente jurisprudence, est la seule admissible non seulement pour l'entretien des enfants (ATF 147 III 265 consid. 6.6) mais aussi pour l'entretien du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 4.3), il existe une grande interdépendance entre l'entretien du conjoint et celui de l'enfant. Bien que chaque catégorie d'entretien repose sur des normes de droit matériel différentes (art. 125 CC pour l'entretien post-divorce, art. 163 CC pour l'entretien du conjoint, et art. 276 CC pour l'entretien des enfants) et soit soumise à des maximes de procédure également différentes (maximes de disposition et des débats pour l'entretien post-divorce, art. 58 al. 1 et art. 277 al. 1 CPC ; maxime de disposition et maxime inquisitoire sociale pour l'entretien du conjoint, art. 58 al. 1 et art.”

“Die Beweisabnahmeverfügung vom 17. Dezember 2021 (Urk. 19/2) – den Parteien am 21. Dezember 2021 zugestellt (Urk. 5/658) – legte der Beklagte mit Eingabe vom 30. Dezember 2021 (Urk. 17) und damit rechtzeitig ins Recht. Die Verfügung und die dazu aufgestellten Tatsachenbehauptungen sind deshalb ge- mäss Art. 317 Abs. 1 ZPO grundsätzlich zu berücksichtigen. Allerdings ist zu be- achten, dass die Beweisabnahmeverfügung in einem engen Zusammenhang zur zeitlich vorgelagerten Beweisauflageverfügung steht. Während in der Beweisauf- lageverfügung vom Gericht die Beweisthemen formuliert werden, werden in der Beweisabnahmeverfügung die zu den festgelegten Beweisthemen zugelassenen Beweismittel aufgeführt (Frank/Sträuli/Messmer, in: Kommentar zur zürcherischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., § 136 N 3 und § 140 N 2). Wenn der Beklagte mit seinem pauschalen Standpunkt, durch die Beweisabnahmeverfügung verdichte sich, was er schon mit früheren Eingaben in dieser Sache vorgetragen habe, auf die Ausführungen im Zusammenhang mit der Beweisauflageverfügung abzielt, ist ihm nicht zu folgen, da schon die zugrundeliegende Beweisauflageverfügung und die diesbezüglichen Tatsachenbehauptungen keine Berücksichtigung finden kön- nen.”

“317 CPC), la modification de conclusions ne peut porter que sur la partie du dispositif qui fait l’objet de l’appel ; on ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée dans le délai d’appel, laquelle a acquis autorité de chose jugée à l’échéance du délai d’appel (cf. art. 315 al. 1 CPC a contrario) (sur le tout : JdT 2020 III 130 précité, consid. 2.3). 1.2 1.2.1 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble dès lors que le litige porte à la fois sur la garde des enfants, sur les mesures de protection à prévoir en leur faveur et sur des questions financières, l’appel est recevable. La réponse ayant été déposée en temps utile, elle est également recevable. 1.2.2 En revanche, dès lors que les mesures provisionnelles sont régies par la procédure sommaire, l’appel joint formulé par l’intimée dans son mémoire de réponse est irrecevable (art. 314 al. 2 CPC). Par ailleurs, l’intimée ne saurait faire usage de l’art. 317 al. 2 CPC, couplé à la maxime d’office applicable s’agissant d’enfants mineurs (cf. art. 296 al. 3 CPC), pour corriger l’absence de conclusions valablement prises dans le délai d’appel. Il s’ensuit que la conclusion modifiée prise par l’intimée au pied de sa duplique spontanée du 14 novembre 2022 est – tout comme les conclusions prises dans son appel joint – irrecevable. 2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op.”

“2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Ces limitations ne valent pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 19 décembre 2019/659 consid. 2.3, publié in JdT 2020 III 130 ; Juge délégué CACI 10 novembre 2014/586). Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n'a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à l'ATF 141 III 302 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). En tout état de cause, comme lorsque l’art. 317 al. 2 CPC s’applique (cf. Jeandin, Commentaire romand CPC, 2e éd., 2019, n. 11 ad art. 317 CPC), la modification de conclusions ne peut porter que sur la partie du dispositif qui fait l’objet de l’appel ; on ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée dans le délai d’appel, laquelle a acquis autorité de chose jugée à l’échéance du délai d’appel (cf. art. 315 al. 1 CPC a contrario) (sur le tout : JdT 2020 III 130 précité, consid. 2.3). 2.2 En l’espèce, le 22 décembre 2021, soit après l’échéance du délai d’appel, l’appelant a complété les conclusions prises au pied de son appel du 8 novembre 2021 par des conclusions en lien avec le lieu de résidence de l’enfant cadet des parties, le droit de visite sur cet enfant et la détermination des coûts directs des enfants et des contributions dues à leur entretien. Or, dans son mémoire d’appel du 8 novembre 2021, l’appelant avait uniquement pris des conclusions en lien avec la contribution d’entretien due à l’intimée et la liquidation du régime matrimonial ; l’appel ne portait ni sur le lieu de résidence des enfants, ni sur l’exercice des relations personnelles, ni même sur les contributions dues à leur entretien.”

“2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Ces limitations ne valent pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 10 novembre 2014/586). Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n’a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 ; TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302). En tout état de cause, comme lorsque l’art. 317 al. 2 CPC s’applique (cf. Jeandin, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 317 CPC), la modification de conclusions ne peut porter que sur la partie du dispositif qui fait l’objet de l’appel ; on ne saurait admettre la prise de conclusions nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée dans le délai d’appel, laquelle a acquis autorité de force jugée à l’échéance du délai d’appel (Juge délégué CACI 19 décembre 2019/659 consid. 2.3, JdT 2020 III 130). En l’espèce, le 15 juin 2021, soit après l’échéance du délai d’appel, l’intimé a conclu à ce que la garde sur les enfants E.D.________ et F.D.________ lui soit confiée. Cela étant, l’intimé n’a pas interjeté appel de l’ordonnance entreprise dans le délai légal et l’appelante n’a, dans son mémoire d’appel du 14 janvier 2021, pris aucune conclusion quant au régime de garde des enfants, que les parties ont réglé conventionnellement. Il s’ensuit que la question de la garde des enfants ne peut être revue en appel et que la conclusion prise le 15 juin 2021 par l’intimé est irrecevable.”

“Par courrier du 15 janvier 2025, l’appelant a produit une nouvelle pièce au soutien de ses allégués sur le concubinage de son épouse avec un tiers. Le 20 janvier 2025, l’intimée a produit son nouveau contrat de travail ainsi que sa police d'assurance‑maladie pour 2025 et s'est déterminée sur le courrier du 15 janvier 2025. Le 22 janvier 2025, l’appelant s'est déterminé sur le courrier du 20 janvier 2025. Par courrier du 3 mars 2025, l'intimée s'est déterminée sur le courrier du 15 janvier 2025 et a requis que l'appelant produise une attestation de domicile récente concernant sa compagne G.________. Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre les parties.   en droit   1. 1.1. Conformément à l'art. 407f CPC, les modifications du CPC du 17 mars 2023 (RO 2023 491) touchant aux moyens de preuve admis et leur administration (art. 170a, 176 al. 3, 176a, 177 et 187 CPC), à l'effet suspensif de l'appel (art. 315 al. 2 à 5 CPC), à l'admission des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (art. 317 al. 1bis CPC) et à la motivation de l'arrêt (art. 318 al. 2 CPC) s'appliquent immédiatement aux procédures en cours au 1er janvier 2025. Au surplus, les dispositions du CPC dans leur teneur jusqu’au 31 décembre 2024 s'appliquent. 1.2. L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à l'appelant le 26 mars 2024. Déposé à la poste suisse le 5 avril 2024, l'appel intervient en temps utile. 1.3. Au dernier état de ses conclusions de première instance, l'appelant concluait au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 335.- pour chacune des enfants, jusqu'à leur majorité ou au-delà aux conditions de l'art.”

“Il en va de même de la réponse déposée par l'intimée le lundi 4 octobre 2021, vu que l'acte d'appel lui a été notifié le 22 septembre 2021 et que l'original de son écriture au dossier est signé (art. 130 al. 1, 142 al. 3, 312 al. 1 et 2 et 314 al. 1 CPC). Les réponses des intimés ont en conséquence été déposées dans les forme et délai prescrits par la loi. 3. Les parties ont ensuite régulièrement répliqué de manière spontanée aux écritures de leurs adverses parties jusqu'au 15 décembre 2021. Leurs écritures sont recevables dans la seule mesure où elles n'excèdent pas le cadre de leur droit de se déterminer sur les écritures de leurs parties adverses (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1; 139 I 189 consid. 3.2 p. 192). 4. Les parties allèguent des faits nouveaux, produisent des pièces nouvelles et formulent des conclusions nouvelles en appel. 4.1.1 Les conclusions nouvelles ne sont admissibles en appel que si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux et que les conditions de l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (art. 317 al. 2 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils ont été invoqués ou produits sans retard et qu'ils n'ont pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. a et b). Ces conditions sont cumulatives (arrêts 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 destiné à la publication; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêts 5A_788/2017 précité ibid.; 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 et les références).”

“1 CPC est remplie, que la partie intéressée les ait obtenus ensuite, ni qu'elle affirme, sans le démontrer, qu'elle n'y a pas eu accès auparavant, ou qu'elle ne pouvait pas se rendre compte de la nécessité de les produire antérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.2). La recevabilité de nova dont la survenance dépend de la volonté des parties s'apprécie selon qu'ils auraient pu ou non être présentés auparavant en faisant preuve de la diligence requise (ATF 146 III 416 consid. 5.3). De simples déclarations du défendeur, formulées à l'audience en réponse aux questions du demandeur et mentionnées au procès-verbal, ne permettent pas de retenir que le demandeur aurait présenté à ce sujet des allégués réguliers selon le droit de procédure. Le juge d'appel peut ainsi considérer que le fait allégué en appel est nouveau et que la condition de l'art. 317 al. 1 let. b CPC n'est pas remplie, faute pour l'appelant d'avoir exposé les raisons pour lesquelles il n'a pas fait preuve de la diligence requise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 8.4). 2.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 2.1.3 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent ainsi être suffisamment déterminées. Lorsqu'elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel résultat le demandeur prétend. Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art.”

“Nach dem Gesagten ist daher lediglich auf die Berufungsschrift (act. 34) ein- zugehen, soweit sich diese konkret mit dem vorinstanzlichen Entscheid auseinan- - 10 - dersetzt. Auf neue Vorbringen oder Tatsachen ist nur einzugehen, wenn diese ohne Verzug vorgebracht wurden und wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht be- reits im vorinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können (Art. 317 Abs. 2 ZPO).”

“Le greffe de la Cour a informé les parties par courrier du 24 février 2021 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. Interjeté contre un jugement déclarant la demande irrecevable, soit une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 7 ad art. 308 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 1, 308 al. 2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 142 al. 1, art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 2. L'intimée conclut préalablement à l'irrecevabilité des nombreuses pièces "nouvelles" produites par l'appelante à l'appui de son appel. 2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.3). 2.2 En l'occurrence, les titres produits par l'appelante dans son chargé du 9 novembre 2020 ne sont pour la plupart pas nouveaux, mais sont des actes et pièces issus de la procédure de première instance, organisés en chargé à l'appui de l'écriture d'appel. Ces "pièces", figurant déjà à la procédure, ne sont pas des moyens de preuve nouveaux et sont donc admissibles aux débats d'appel. En tout état, le grief soulevé par l'appelante consiste en un problème juridique qui ne nécessite le soutien d'aucune pièce. La question de la recevabilité des pièces – cas échéant réellement nouvelles – produites par l'appelante peut demeurer indécise, celles-ci n'étant pas pertinentes pour l'issue du litige.”

“EN DROIT 1.             1.1 L’appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans le cadre d’un litige portant sur une valeur litigieuse de plus de 10'000 fr. au dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision et respecte, au surplus, la forme prescrite (art. 130, 131, 142, 143 et 311 al. 1 CPC). L’appel est par conséquent recevable. 1.2 La procédure ordinaire s’applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 219 CPC, art. 243 al. 1 a contrario CPC). La cause est soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). La Cour applique le droit d’office (art. 57 CPC). 2.             La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 3.             Les parties produisent de nombreuses pièces devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 3.2 L’appelante produit, outre le jugement de première instance (ce qui est une exigence procédurale selon l’art. 311 al. 1 CPC) de nombreuses pièces (mais pas toutes) ayant fait partie de ses pièces de première instance. Toutes les pièces produites en appel font cependant déjà partie de la procédure, de sorte que leur production est inutile, même si elles ne sont pas irrecevables. 3.3 L’intimé produit, outre sa procuration et sa décision d’assistance judiciaire, la décision de première instance, les procès-verbaux d’audience et son bordereau de pièces (pièces incluses) de première instance. Tous ces documents font cependant déjà partie de la procédure, de sorte que leur production est inutile lors de la réponse à l’appel, même si elles ne sont pas irrecevables.”

“Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie toutefois pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3). 2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid.”

“a CPC), contre une ordonnance de mesures provisionnelles rendue dans une cause non patrimoniale. Il est par conséquent recevable. 2. 2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, p. 136). 2.2 2.2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ 2013 I 311). On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte.”

“Die pauschale Verwei- sung auf frühere Vorbringen oder deren blosse Wiederholung genügen nicht (vgl. BGE 138 III 374 E. 4.3.1; BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3.2; BGer 5A_751/2014 vom 28. Mai 2015, E. 2.1). Was nicht oder nicht in einer den gesetz- lichen Begründungsanforderungen entsprechenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden; diese hat sich – - 4 - abgesehen von offensichtlichen Mängeln – grundsätzlich auf die Beurteilung der Beanstandungen zu beschränken, die in der schriftlichen Begründung formge- recht gegen den erstinstanzlichen Entscheid erhoben werden (vgl. BGE 142 III 413 E. 2.2.4 m.w.Hinw.; BGer 5A_111/2016 vom 6. September 2016, E. 5.3; BGer 4A_258/2015 vom 21. Oktober 2015, E. 2.4.3; BGer 4A_290/2014 vom 1. September 2014, E. 3.1 und E. 5). Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art. 57 ZPO) im Berufungsverfahren eine Relativierung (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 21 und N 39 ff.; Glasl, DIKE-Komm-ZPO, Art. 57 N 22). 2. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO können im Berufungsverfahren neue Tatsa- chen und Beweismittel (Noven) nur noch berücksichtigt werden, wenn sie kumula- tiv ohne Verzug vorgebracht werden (lit. a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Dabei hat, wer sich auf Noven beruft, deren Zulässigkeit darzutun (vgl. BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1; BGer 5A_266/2015 vom 24. Juni 2015, E. 3.2.2). 3. Aus dem Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 53 Abs. 1 ZPO) folgt die Pflicht des Gerichts, seinen Entscheid zu begründen. Nach konstanter Rechtsprechung ist jedoch nicht erforderlich, dass es sich mit al- len Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbrin- gen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid we- sentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (vgl.”

“En prenant en compte ce loyer et la durée de protection de trois ans, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (8'460 fr. x 3 = 25'380 fr.). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 1.2 Interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme écrite prescrits par la loi (art. 130, 131 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let.  b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 1.4 S'agissant d'une procédure en contestation de congé, la procédure simplifiée s'applique (art. 243 al. 2 let. c CPC) et la maxime inquisitoire sociale régit la procédure (art. 247 al. 2 let. a CPC). 2. L'appelant a allégué des faits nouveaux. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Code de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont des novas et l'art. 317 al. 1 CPC vise tant les vrais novas que les faux novas, les premiers étant les faits survenus après le jugement de première instance ainsi que les pièces invoquées à leur appui, les seconds visant les faits qui se sont déjà réalisés avant le jugement, mais qui n'ont pas été invoqués par négligence ou ont été invoqués de manière imprécise (Spühler, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), n. 1-4 ad art. 317 CPC). Pour faire état de novas improprement dits, il appartient au plaideur de démontrer devant l'instance d'appel qu'il a fait preuve de la diligence requise; il doit ainsi exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas été produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid.”

“Le risque d'un préjudice difficilement réparable devait également être admis dès lors qu'il serait extrêmement difficile pour C______ de retrouver la croix si celle-ci devait être restituée à A______ et B______ S.L., lesquels souhaitaient la vendre. Enfin, la mesure requise était proportionnée en tant qu'elle visait A______ et B______ S.L. Il n'y avait toutefois pas lieu de prononcer cette mesure à l'encontre de "quiconque prétendrait avoir un droit de propriété sur ladite croix". EN DROIT 1. 1.1 L'ordonnance querellée constitue une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) susceptible de faire l'objet d'un appel pour autant que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions prises devant l'autorité de première instance atteigne 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CO). En l'espèce, la valeur litigieuse correspond à la valeur de la croix taillée visée, supérieure à 10'000 fr. de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 1.2 L'appel a été formé dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et respecte les exigences de forme prescrites par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC). Il est par conséquent recevable. 1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Cependant, à teneur de l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal ne doivent pas être allégués ou prouvés. Sont notamment assimilés à des faits notoires, ceux qui ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1). Les pièces nouvelles produites par l'intimée, concernant des procédures pendantes entre les mêmes parties, sont recevables. 1.4 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art.”

“- Le 14 mai 2022, A______ SA a déposé à l'encontre de G______ une action en liquidation de la société simple et en nomination d'un liquidateur (C/1______/2022). Cette action est actuellement pendante. EN DROIT 1. L'appel, formé en temps utile et selon les formes légales, dans une cause avec une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., est recevable (art. 308 et 311 CPC). En effet, selon la jurisprudence, pour déterminer la valeur litigieuse d'une action en annulation d'une décision de l'assemblée générale d'une société anonyme, il convient de prendre en compte l'intérêt de la société à cette annulation, et non l'intérêt personnel du demandeur, puisque la décision la prononçant produit effet à l'égard de tous les actionnaires. La valeur litigieuse correspond ainsi, sauf exception, à la valeur du capital-actions de la société (arrêt du Tribunal fédéral 4C.47/2006 du 30 mai 2006 consid. 1.2). L'appelante allègue d'ailleurs que la valeur litigieuse correspond à la valeur de ses actions, ce qui n'est pas contesté par l'intimée. 2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3; ATF 143 II 224 consid. 5.1). 2.2 Les pièces nouvelles 34 à 37 produites par l'intimée, avec sa duplique, à savoir le registre des actionnaires au 31 mai 2021, la liste des présences de l'assemblée générale du 22 avril 2022 et une déclaration de notaire du 8 avril 2022 auraient pu être déposées devant le Tribunal qui a gardé la cause à juger le 3 octobre 2022, de sorte qu'elles sont irrecevables.”

“Le 3 août 2023, B______ SA a convié ses actionnaires à une assemblée générale ordinaire prévue le 25 août 2023. Les objets suivants figurent à l'ordre du jour : approbation des comptes 2021, réélection de F______, H______ et G______ au conseil d'administration et de K______ SA en qualité d'organe de révision, en remplacement de J______ SA.   EN DROIT 1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première instance, dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). La valeur litigieuse de la présente cause, qui correspond à la valeur du capital social (arrêt du Tribunal fédéral 4A_387/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1.2), est de 100'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 1.2 Interjeté dans la forme (art. 311 al. 1 CPC) et selon le délai (art. 314 al. 1 CPC) prescrits par la loi, l'appel est recevable. 2. Les parties ont formé de nouveaux allégués et produit des pièces nouvelles. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les faits qui sont immédiatement connus du tribunal notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3; ATF 143 II 224 consid. 5.1). 2.2 En l'espèce, la pièce 38 produite par l'appelant, à savoir une écriture datée du 29 septembre 2022 dans la procédure C/2______/2021 opposant les mêmes parties, est antérieure au 3 mai 2023, date à laquelle le Tribunal semble avoir gardé la cause à juger.”

“Selon ce document, il s’agissait d’un « crédit d’exploitation » à concurrence de CHF 101'000.-. En outre, il ressort des conditions générales faisant partie intégrante du contrat, que l’appelant a également produites, que les ex-conjoints en répondent solidairement, les deux s’étant engagés vis-à-vis de la banque. Il ressort d’ailleurs du courrier de la banque que le remboursement de ce crédit à hauteur de CHF 300.- intervient de manière régulière depuis le 30 octobre 2015 et que, auparavant, le montant s’élevait même à CHF 600.-. Considérant que la situation financière de l’appelant doit être établie pour la fixation d’une contribution d’entretien en faveur de son fils mineur, que les allégués et moyens de preuve nouveaux sont alors recevables sans égard aux conditions de l’art. 317 CPC (cf. consid. 1.4 ci-devant), que l’intimée ne conteste pas que le crédit a été contracté pour leur entreprise durant la vie commune au profit des deux parties, qu’elles en répondent solidairement et que leur situation financière le permet, il convient de tenir compte du remboursement à hauteur de CHF 300.- par mois, ce d’autant que selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral citée ci-devant, le remboursement de dettes fait partie du minimum vital du droit de la famille qui doit impérativement être couvert lorsqu’après couverture du minimum vital LP des parents et des enfants mineurs un disponible subsiste. L’appelant fait également état d’un crédit contracté auprès de S.________, sans toutefois apporter plus de détails (montant, remboursement, utilisation, etc.), de sorte qu’il n’en est pas tenu compte.”

“Selon ce document, il s’agissait d’un « crédit d’exploitation » à concurrence de CHF 101'000.-. En outre, il ressort des conditions générales faisant partie intégrante du contrat, que l’appelant a également produites, que les ex-conjoints en répondent solidairement, les deux s’étant engagés vis-à-vis de la banque. Il ressort d’ailleurs du courrier de la banque que le remboursement de ce crédit à hauteur de CHF 300.- intervient de manière régulière depuis le 30 octobre 2015 et que, auparavant, le montant s’élevait même à CHF 600.-. Considérant que la situation financière de l’appelant doit être établie pour la fixation d’une contribution d’entretien en faveur de son fils mineur, que les allégués et moyens de preuve nouveaux sont alors recevables sans égard aux conditions de l’art. 317 CPC (cf. consid. 1.4 ci-devant), que l’intimée ne conteste pas que le crédit a été contracté pour leur entreprise durant la vie commune au profit des deux parties, qu’elles en répondent solidairement et que leur situation financière le permet, il convient de tenir compte du remboursement à hauteur de CHF 300.- par mois, ce d’autant que selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral citée ci-devant, le remboursement de dettes fait partie du minimum vital du droit de la famille qui doit impérativement être couvert lorsqu’après couverture du minimum vital LP des parents et des enfants mineurs un disponible subsiste. L’appelant fait également état d’un crédit contracté auprès de S.________, sans toutefois apporter plus de détails (montant, remboursement, utilisation, etc.), de sorte qu’il n’en est pas tenu compte.”

“Juni 2024, in welchem ausdrücklich ein sol- cher erwähnt sei, erbracht worden (act. 15 S. 10). Der verlangte Kontozugriff könne durch Frau AA._____ von der U._____ GmbH bestätigt werden (act. 15 S. 12). 3.5.1.2. Die Berufungskläger setzen sich damit nicht genügend mit den Erwägun- gen der Vorinstanz zum fehlenden Verfügungsanspruch auseinander. Sie führen lediglich aus, die Passivlegitimation werde einzig auf das widerrechtliche Handeln der Berufungsbeklagten gestützt, ohne auf die jeweiligen (von der Vorinstanz aus- geschlossenen) Anspruchsgrundlagen bzw. -voraussetzungen einzugehen. Die Berufungskläger äussern sich in ihrer Berufung ebenso wenig zur vorinstanzli- - 13 - chen Erwägung, es fehle der Nachweis, dass die in ihren Rechtsbegehren ge- nannten Bankkonti tatsächlich auf die Stockwerkeigentümergemeinschaft laute- ten. Eine entsprechende Bestätigung der U._____ GmbH vom 22. Juli 2024 reich- ten sie sodann erst mit ihrer Eingabe vom 16. September 2024 (act. 27 S. 5 mit Verweis auf act. 28/2) und damit jedenfalls verspätet ein (Art. 317 ZPO). Sie kom- men damit ihrer Begründungsobliegenheit nicht nach und es ist auf die Berufung in diesem Punkt nicht einzutreten. Es kann daher auch offen bleiben, ob im vorin- stanzlichen Verfahren ein verlangter Kontozugriff durch die Berufungsbeklagten nachgewiesen bzw. glaubhaft gemacht worden ist; der entsprechende Beweisan- trag, Frau AA._____ sei zu befragen, erübrigt sich. Es ist jedoch darauf hinzuwei- sen, dass hinsichtlich der Hauptsachenprognose auch die Aktivlegitimation der Berufungskläger diskutabel wäre: Einerseits fehlt jeglicher Nachweis, dass alle Berufungskläger selbst tatsächlich Stockwerkeigentümer sind. Anderseits reichten die Berufungskläger das Gesuch in eigenem Namen ein, während die beantrag- ten vorsorglichen Massnahmen auf die Interessenwahrung der Stockwerkeigentü- mergemeinschaft P._____ bzw. ihr Sondervermögen gerichtet sind. Inwiefern ein solches Gesuch ohne Miteinbezug der übrigen Stockwerkeigentümer – aus dem eingereichten Protokoll der ordentlichen Stockwerkeigentümerversammlung vom 10.”

“4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 2. 2.1 Tant l’appelante que les intimés ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, op. cit., , N 6 ad art. 317 CPC). L'admissibilité des pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, est largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance s'il avait été diligent (ATF 143 III 42 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1). Le plaideur qui fait valoir des pseudo nova devant l'instance d'appel doit exposer précisément les raisons pour lesquelles il ne les a pas invoqués en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En revanche, lorsque l’autorité d’appel a commencé les délibérations, les parties ne peuvent plus invoquer de faits ou moyens de preuve nouveaux, même s’ils remplissent les conditions de l’art. 317 CPC. Dans cette phase en effet, la matière du procès doit être fixée de façon définitive, en sorte que le tribunal délibère la cause sans retard et qu’un jugement puisse être rendu rapidement.”

“En raison de la grande interdépendance entre l'entretien du conjoint et celui de l'enfant qui découle de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, la jurisprudence admet désormais que les connaissances acquises pour l'entretien de l'enfant ne peuvent être occultées pour l'entretien du conjoint à fixer dans la même décision, ou en être séparées dans le cadre du calcul global à opérer. Les faits déterminés en application de la maxime inquisitoire illimitée, pour l'entretien de l'enfant, sont dès lors également pertinents pour fixer, dans la même décision, l'entretien du conjoint pendant le mariage ou après le divorce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_112/2020 du 28 mars 2022 consid. 2.2 s., résumé et commenté par Bastons Bulletti in Newsletter CPC Online 2022-N 10; dans le même sens: ATF 147 III 301 consid. 2). 4.1.2 A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1 et 4.1.2, résumé in CPC Online, ad art. 317 CPC). Le Tribunal fédéral a cependant admis qu'après avoir communiqué que la cause était en état d'être jugée, la cour d'appel pouvait décider d'office, en revenant sur son ordonnance d'instruction, de rouvrir la procédure d'administration des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais nova s'étant produits subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 précité, ibidem et l'arrêt cité; dans le même sens : arrêt du Tribunal fédéral 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.1). 4.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par les parties devant la Cour dans le cadre de leurs appel, réponse, réplique et duplique respectifs permettent de déterminer leurs situations personnelles et financières. Ces pièces sont dès lors pertinentes pour statuer sur le montant des contributions d'entretien en faveur des enfants. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable en la matière, elles sont par conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent, et ce indépendamment du fait que les parties auraient pu les produire en première instance si elles avaient fait preuve de la diligence requise.”

“Das Bundesgericht begründet dies damit, dass es sich aus prozessökonomischen Gründen rechtfertige, Noven unter den strengen Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO ausnahmsweise auch nach abgelaufener Berufungs- bzw. Berufungs- antwortfrist noch zuzulassen. So insbesondere, wenn die Berufungsinstanz einen zweiten Schriftenwechsel oder eine Berufungsverhandlung anordnet oder aber das Dossier unbearbeitet ruhen lässt. Demgegenüber muss es den Parteien gemäss Bundesgericht verwehrt sein, sowohl echte wie unechte Noven vorzubrin- gen, wenn der Berufungsprozess aufgrund der Spruchreife der Berufungssache in die Phase der Urteilsberatung übergeht (vgl. BGE 142 III 413 E. 2.2.5 f.). Ist das Behauptungsverfahren von der Berufungsinstanz (durch eine prozessleitende Ver- fügung) formell geschlossen worden, so besteht zum Vorneherein keine Möglich- keit mehr zum Vorbringen von Noven (vgl. Peter Reetz/Hilber Sarah, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, N 46 zu Art. 317 ZPO).”

“Le 2 novembre 2021, l’appelant a fait valoir de nouveaux désagréments qu’il subirait de la part de ses voisins. 5. Aux termes de l’art. 308 al. 1 et al. 2 CPC, l’appel est recevable contre les décisions finales de première instance si, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel dans les 30 jours à compter de la notification postérieure de la motivation de la décision (art. 239 CPC). En l’espèce, l’appel a été déposé en temps utile. 6. Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Jeandin, Code de procédure civile, Commentaire romand [ci-après : CPC-CR], 2e éd. 2019, nn. 6 ss ad art. 317 CPC). La première condition (let. a) implique que la partie à l’instance d’appel qui entend se prévaloir de faits ou moyens de preuve nouveaux doit le faire dès que possible ce qui, la plupart du temps, coïncidera avec l’introduction du mémoire d’appel (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 317 CPC). Les faits et moyens de preuve recevables en application de l’art. 317 al. 1 CPC peuvent être introduits tant et aussi longtemps que la phase des délibérations n’a pas commencé (Jeandin, op. cit., n. 7a ad art. 317 CPC). L’étape des délibérations constitue une étape bien précise de la procédure et débute une fois que les débats sont clos, c’est-à-dire lorsque l’affaire est gardée à juger (Jeandin, op. cit., n.13 ad art. 313 CPC). En d’autres termes, lorsque l’autorité d’appel considère que la cause est en état d’être jugée, elle l’indique aux parties en les informant qu’elle a décidé de statuer sur pièces ou après la clôtures des débats précédemment ouverts ; l’autorité d’appel passe ainsi à la phase des délibérations, étape à partir de laquelle les plaideurs n’interviennent plus et attendent que leur soit communiqué l’arrêt (Jeandin, op.”

“Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et les réf. citées, JdT 2017 II 342). 2.3.3 En l’espèce, l'appelante invoque que si elle avait pu « concevoir que plus de CHF 218'000.- de prétendues factures seraient retenues par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois sans la moindre preuve de paiement et que la simple présentation de prétendues factures avec l'audition d'un témoin valait preuve de paiement [...] », elle aurait requis des premiers juges la production des pièces sollicitées en appel. Or, l’appelante devait précisément envisager une telle hypothèse, au vu des arguments avancés par l’intimé dans ses écritures devant l’autorité de première instance. Les titres produits par l'intimé faisaient partie du dossier et il revenait à l'appelante d'apporter des éléments probatoires permettant d'ébranler leur force probante, ce qu’elle n'a pas fait. Elle ne peut, devant la Cour de céans, demander la production de ces pièces, qui ne satisfont pas à la condition de l’art. 317 CPC exigeant que les faits et moyens de preuve nouveaux soient invoqués sans retard. Il est en effet tardif de demander, en appel, la production de titres qui permettraient d'ébranler la force probante des moyens avancés par l'intimé en première instance. L’appelante pouvait déjà le faire devant les premiers juges. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l’appelante, ceux-ci n’ont pas uniquement fondé leur appréciation sur des factures et un témoignage. Le dossier comporte également une expertise ainsi qu’un complément qui se prononcent sur les prétentions invoquées par l’intimé. Le rapport de l’expert a été considéré par les premiers juges comme étant clair et les arguments de l’appelante selon lesquels il serait incomplet doivent être rejetés pour autant que recevables. L’appelante ne s’est pas déterminée dans le délai imparti à cet effet dans le cadre de la procédure de première instance et ses griefs sont par conséquent tardifs en appel. A cela s’ajoute que l’expertise et son complément ne sont pas critiquables (consid.”

“Sie muss zusätzlich darlegen und beweisen, dass sie umsichtig und sorgfältig gehandelt hat, sie aber dennoch keine frühere Kenntnis von den neu vorgebrachten Tatsachen und Behauptungen hatte (Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, 400 2014 81 E. 3). Einschränkend zu Art. 317 ZPO hat das Bundesgericht zudem die analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO, wonach neue Tatsachen und Beweismittel in Verfahren mit geltender Untersuchungsmaxime bis zur Urteilsberatung jederzeit vorgebracht werden können, lediglich für Berufungsverfahren zu Kinderbelangen mit geltender strenger oder uneingeschränkter Untersuchungsmaxime bejaht (BGE 144 III 349 E. 4.2.1). Beim Ehegattenunterhalt im Eheschutzverfahren (Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB) gilt indessen die eingeschränkte Untersuchungsmaxime (Art. 271 lit. a in Verbindung mit Art. 272 ZPO). Im Gegensatz zu solchen Prozessen mit uneingeschränktem Untersuchungsgrundsatz, also mit Sachverhaltserforschung von Amtes wegen, ist die Novenschranke im Sinne von Art. 317 ZPO in Verfahren wie dem vorliegenden, in welchem der Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen ist, zu beachten (Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, 400 16 125 E. 3).”

“2, JdT 2022 II 160 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1).                 Par ailleurs, la maxime d’office s’applique aux questions relatives aux enfants mineurs, de sorte que le juge n’est pas limité par les conclusions des parties concernant les contributions d’entretien en faveur des enfants mineurs (art. 296 al. 3 CPC).                 Enfin, le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s’applique aux questions relatives aux époux, en particulier la contribution d’entretien. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties. Il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 et 2.1.2 ; TF 4A_39/2022 du 7 février 2023 consid. 4.3).   2.3              Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4). Les faits et moyens de preuve nouveaux ainsi admis en appel doivent également être pris en compte pour déterminer la contribution d’entretien du conjoint, dans la mesure où celle-ci est aussi litigieuse en deuxième instance (ATF 147 III 301, loc. cit. ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2021 p. 30).                 Il s’ensuit que les pièces produites en appel par les parties – lesquelles constituent au reste de vrais nova – sont recevables.     3.              3.1              L’appelante invoque que les parties seraient en réalité séparées effectivement depuis le 1er mai 2022 et qu’une requête de rectification aurait été déposée en ce sens s’agissant de la date du 1er mai 2023 retenue dans la convention partielle ratifiée par le président lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 septembre 2023.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel sind im Berufungsverfahren grundsätzlich nur zuzulassen, wenn sie (a) ohne Verzug vorgebracht werden und (b) trotz zu- mutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Untersteht das Verfahren allerdings wie hier der uneinge- schränkten Untersuchungsmaxime (Art. 296 ZPO), hat das Gericht aus diesem Grund selbst Noven zuzulassen, die unter die Novenbeschränkung von Art. 317 ZPO fallen (vgl. BGE 144 III 349 E. 4.2.1. = Pra 108 (2019) Nr. 88; BGer 5A_77/2018 vom”

“Gemäss Art. 296 Abs. 1 und 3 ZPO gelten in Kinderbelangen familienrechtlicher Angelegenheiten der uneingeschränkte Untersuchungsgrundsatz und der Offizialgrundsatz, auch vor der zweiten Instanz (AGE ZB.2020.24 vom 1. Oktober 2020 E. 2.1, ZB.2020.6 vom 18. Juni 2020 E. 1.2, BEZ.2019.14 vom 13. Februar 2019 E. 4; Schweighauser, in: Sutter-Somm et. al [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Art. 296 ZPO N 6, 8, 21; vgl. BGE 144 III 349 E. 4.2). Das Gericht muss alle rechtserheblichen Umstände, die sich im Laufe des Verfahrens ergeben haben, bis zum Entscheidzeitpunkt berücksichtigen (AGE ZB.2015.35 vom 7. August 2015 E. 3.3; Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 ZPO N 51). Das gilt auch wenn die Parteien nicht ausdrücklich darauf Bezug genommen haben (AGE ZB.2020.24 vom 1. Oktober 2020 E. 2.2; Mazan/Steck, Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 296 ZPO N 12 m.w.H.; vgl. Schweighauser, a.a.O., Art. 296 N 8 und 11). Vereinbarungen, wie die Vereinbarung der Parteien vom 28. Mai 2019, stehen somit unter dem Vorbehalt veränderter Verhältnisse, welche das Kindeswohl tangieren. Soweit die Vorinstanz die Abweisung des Sistierungsgesuchs implizit mit der Bindung an die Vereinbarung vom 28. Mai 2019 begründet, greift diese Argumentation ins Leere. Das Kindeswohl ist von Amtes wegen abzuklären und zu berücksichtigen.”

“310 CPC). Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), sur lesquelles il statue même en l'absence de conclusions des parties, étant précisé que la maxime d'office et la maxime inquisitoire ne s'imposent cependant que devant le premier juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6; 5A_862/2012 du 30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3 et les références citées). 1.3 La cause présente un élément d’extranéité compte tenu de la nationalité tunisienne de l’intimé. A raison, les parties ne remettent pas en cause la compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige (art. 59 et 63 al. 1 et 1bis LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 61 et 63 al. 2 LDIP). 2. La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). Comme relevé ci-avant, en matière de prévoyance professionnelle liée au divorce, la maxime d'office et la maxime inquisitoire s'imposent uniquement devant le premier juge.”

“Nicht relevant erscheint vor diesem Hintergrund, dass sich die Parteien gezwungenermassen noch dieselben Räume im Haus teilen. Zudem hat die Gesuchstellerin ihren unverrückbaren Trennungswillen mit dem Ehe- schutzbegehren, an welchem sie nach wie vor festhält, und ihrer Scheidungsklage wegen Unzumutbarkeit der Ehe (Art. 115 ZGB) mehrfach und deutlich bekundet. Hinreichende Anhaltspunkte, wonach die beiden Verfahren zweckentfremdet wür- den, es der Gesuchstellerin eigentlich einzig um die Zuweisung der ehelichen Liegenschaft (zu Eigentum) gehen soll und sie ansonsten an der Ehe festhalten will, sind nicht auszumachen. Es ist somit davon auszugehen, dass die Parteien (auch seit Ende 2021) in der ehelichen Liegenschaft getrennt leben und keinen gemeinsamen Haushalt mehr führen. Der Nichteintretensantrag des Gesuchsgegners betreffend das Eheschutz- begehren erweist sich dementsprechend als unbegründet. Dabei kann dahinge- stellt bleiben, ob es sich hierbei um eine zulässige Klageänderung handelt oder nicht (vgl. Art. 317 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 227 ZPO). Es bleibt deshalb bei der Vormerknahme der Vorinstanz, dass die Parteien zum Getrenntleben auf unbestimmte Dauer berechtigt sind. D. Alternierende Obhut / Betreuungsanteile”

“3 LP prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). Cette disposition vise tant les faits et moyens de preuves survenus après les dernières plaidoiries dans la procédure d'opposition au séquestre (vrais nova) que ceux qui existaient déjà avant (pseudo nova; ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.6.4). L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicables par analogie, soient réalisées (ATF 145 III 324 consid. 6.6.2). La partie qui entend se prévaloir de pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu le faire avant la procédure de recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise (cf. ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). 2.2 2.2.1 En l'espèce, dans le recours contre le jugement OSQ/15/2023 du 12 mai 2023 rejetant l'opposition au premier séquestre (deuxième recours), la pièce 5 recourant est recevable, car connue des parties, s'agissant de l'arrêt ACJC/282/2023 du 28 février 2023 rendu dans le cadre du recours contre la décision d'exequatur OTPI/862/2022 du 22 décembre 2022. La pièce 6 nouvellement produite par le recourant aurait pu être établie avant que le Tribunal ne garde la cause à juger dans la mesure où elle a trait à la valeur du gage grevant un navire en Turquie, élément de fait évoqué par les parties dans leurs écritures de première instance. Cette pièce est partant irrecevable, ainsi que les faits allégués à son appui. En tout état, elle n'est pas déterminante pour l'issue du litige. La pièce 7 recourant et la pièce B intimée, soit le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le Tribunal de D______ et sa traduction sont recevables.”

“Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées). Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3). 2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle produite par l'appelant à l'appui de la réplique est composée de six photographies. Parmi celles-ci, une seule ressort du dossier de première instance. Celle-ci est ainsi inutile mais recevable. Pour les cinq autres photographies, la Cour ignore la date à laquelle elles ont été prises. L'appelant doit démontrer qu'il n'était pas en mesure de les produire devant le premier juge, ce qu'il a échoué à faire. En effet, bien que l'appelant affirme n'en avoir disposé que récemment, il ne le démontre pas et n'apporte aucune explication sur les circonstances l'ayant amené à prendre connaissance de ces photographies. Par conséquent, quoiqu'il en soit tout aussi inutiles, ces dernières sont irrecevables. 3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des faits sur plusieurs points.”

“art. 326 al. 2 CPC). Les faits nouveaux, qui selon l'art. 278 al. 3 LP, peuvent être invoqués devant l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les vrais nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles ceux-ci peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles prévues par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 du 3 avril 2019 consid. 6.6 et 6.2). Selon l'article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3). Les éléments produits en vue d'établir le contenu du droit étranger ne sont pas soumis aux règles visant l'administration des preuves (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4). 3.2 En l'occurrence, les échanges de courriels produits sous pièces n° 6 et 7 par la recourante sont irrecevables, de même que les faits s'y rapportant. Ils sont certes postérieurs à la date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger, soit le 6 mars 2023, mais ils auraient pu être obtenus avant cette date et produits en première instance. En effet, ils concernent l'éventuel effet de l'accord convenu entre les parties le 28 juin 2022 sur le caractère exigible de la créance litigieuse, question déjà soulevée en première instance. En tout état, ces pièces n'ont pas d'incidence sur l'issue du litige (cf. consid. 4.2 infra).”

“En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2). En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du premier échange d'écriture (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). 2.2 En l'espèce, même s'il est tenu compte du coût d'entretien des enfants mineurs de l'appelant, le litige ne porte pas sur l'entretien de ceux-ci mais exclusivement sur celui de l'intimée, de sorte que la procédure n'est pas soumise à la maxime inquisitoire illimitée. L'art. 317 al. 1 CPC trouve dès lors pleine application. La pièce 103, le courrier de l'AFC du 27 juin 2022 relatif aux impôts IFD 2021 produit sous pièce 104 et la facture de médecin du 7 juin 2022 produite sous pièce 102 sont des novas recevables, puisqu'ils ont été émis postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, soit le 30 mai 2022, et se rapportent à des faits nés après à cette date. En revanche, les autres factures produites sous pièce 102 et les pièces 105 à 111 sont antérieures au 30 mai 2022, tandis que l'appelant n'expose pas les raisons pour lesquelles il n'aurait pas pu soumettre ces pièces au premier juge. Ces pièces sont donc irrecevables. Il en va de même de la déclaration fiscale 2021 produite sous pièce 104, qui a été imprimée en juin 2022, mais qui aurait pu être soumise au Tribunal avant que la cause ne soit gardée à juger. 3. L'appelant conteste la quotité de la contribution d'entretien fixée par le Tribunal en faveur de l'intimée. Il lui fait grief d'avoir mal établi la situation financière respective des parties et, en particulier, de ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à son épouse.”

“Denn in erster Instanz hatte sie beantragt, die seit Oktober 2010 zu viel bezahlten Mietzinse zurückzuerstatten, ohne diese Forderung in zeitlicher Hinsicht zu begrenzen. Da das Urteil vom 25. Mai 2022 datiert, hätte das Mietgericht die Berufungsbeklagten bei Gutheissung der Forderung verpflichten müssen, die bis und mit Mai 2022 zu viel bezahlten Mietzinse zurückzuerstatten. Schliesslich liegt auch keine unzulässige Klageänderung vor. Aus der Verfügung des Mietgerichtspräsidenten ad hoc vom 7. Februar 2022 geht hervor, dass die C.________ SA von Amtes wegen zur Verfahrenspartei erklärt wurde, weil sie seit 19. November 2021 als neue Eigentümerin des fraglichen Grundstücks im Grundbuch eingetragen ist. Damit ist die C.________ SA für nach diesem Datum entstandene Forderungen der Berufungsklägerin passivlegitimiert. Soweit diese Tatsache nicht ohnehin bereits in erster Instanz rechtsgültig in den Prozess eingebracht wurde, muss es zulässig sein, sie als Novum im Berufungsverfahren zu berücksichtigen und nach Art. 317 Abs. 2 ZPO eine Klageänderung vorzunehmen und die Rechtsbegehren an die neue Rechtslage anzupassen (vgl. auch Urteil BGer 4A_635/2017 vom”

“La décision incidente est sujette à recours immédiat ; elle ne peut être attaquée ultérieurement dans le recours contre la décision finale (art. 237 al. 2 CPC). 1.1.2 L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 1.2 En l’espèce, le jugement qui a déclaré « recevable » la demande en divorce formée par l’intimée est une décision incidente au sens des art. 237 al. 1 et 308 al. 1 let. a CPC, dans la mesure où une décision contraire mettrait fin au procès. 1.3     Formé dans le délai utile, auprès de l’instance compétente, selon la forme prescrite, l’appel est recevable. 1.4     La Cour dispose d’un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 2.             2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu’aux conditions suivantes : a. ils sont invoqués ou produits sans retard; b. ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 2.2.1 A l’appui de son appel, l’appelant a produit des pièces nouvelles (pièces 44 à 49). Or, ces pièces portent sur une période allant du 25 juin 2021 au 27 février 2022, de sorte qu’elles auraient pu être produites devant le Tribunal, qui a gardé la cause à juger au terme de l’audience du 15 février 2024. L’appelant n’a fourni aucune explication utile sur les motifs qui l’auraient empêché de produire lesdites pièces devant le premier juge. Celles-ci seront par conséquent déclarées irrecevables. 2.2.2 Il ne sera pas donné suite à la conclusion préalable de l’appelant portant sur la traduction de sa pièce 30. L’appelant a en effet produit cette pièce en langue arabe devant le Tribunal et il lui appartenait, s’il entendait s’en prévaloir, d’en fournir une traduction en première instance déjà. Ne l’ayant pas fait, sa requête présentée en seconde instance est tardive. 2.2.3 Vu l’issue du litige, la question, soulevée par l'intimée, de savoir si certaines pièces déposées par l’appelant en première instance ainsi que certains faits allégués en seconde instance, sont recevables, peut demeurer indécise.”

“308 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_594/2012 du 28 février 2013). 1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse s'élève à 41’000 fr., soit la somme à laquelle a conclu en dernier lieu la locataire devant le Tribunal. Elle est donc supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est ainsi ouverte. 1.3 Selon l'art. 311 al. 1 et 2 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, laquelle doit être jointe au dossier. L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n. 2314 et 2416; Retornaz in : Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 349 ss, n. 121). 2. 2.1 Les appelants ont produit à l'appui de leur appel, comme pièce nouvelle, le jugement JTBL/835/2021 rendu par le Tribunal le 5 octobre 2021. 2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge et qui ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). 2.3 En l'espèce, le jugement du Tribunal JTBL/835/2021 concernant d'autres parties n'est pas notoire, de sorte qu'il aurait dû être produit devant le Tribunal. En outre, les appelants ne soutiennent pas qu'ils n'auraient pas été en mesure de le produire auparavant. Ce jugement est donc irrecevable, ainsi que les faits qu'il contient. 3.  Les appelants font griefs au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte et d'avoir violé les art.”

“308 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_594/2012 du 28 février 2013). 1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse s'élève à 56’510 fr., soit la somme à laquelle ont conclu en dernier lieu les locataires devant le Tribunal. Elle est donc supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est ainsi ouverte. 1.3 Selon l'art. 311 al. 1 et 2 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, laquelle doit être jointe au dossier. L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n. 2314 et 2416; Retornaz in : Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 349 ss, n. 121). 2. 2.1 Les appelants ont produit à l'appui de leur appel, comme pièce nouvelle, le jugement JTBL/835/2021 rendu par le Tribunal le 5 octobre 2021. 2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge, et qui ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). 2.3 En l'espèce, le jugement JTBL/835/2021 concernant d'autres parties n'est pas notoire, de sorte qu'il aurait dû être produit devant le Tribunal. En outre, les appelants ne soutiennent pas qu'ils n'auraient pas été en mesure de le produire auparavant. Ce jugement est donc irrecevable, ainsi que les faits qu'il contient. 3.  Les appelants font griefs au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte et d'avoir violé les art.”

“Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 1.4 En tant qu'elle porte sur la question de la contribution à l'entretien de l'épouse, la cause est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la maxime inquisitoire limitée (art. 55 al. 2, 277 et 272 CPC), de sorte que le Tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_751/2019 du 25 février 2020 consid. 5.1). 2. Les parties ont déposé des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux devant la Cour. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués "sans retard", donc en principe dans le mémoire d'appel ou dans la réponse (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 1 let. a CPC) doit être examinée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1). Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance.”

“2 et 272 CPC). 3. L'appelant a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 1 let. a CPC) doit être examinée. Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2). 3.2 En l'occurrence, les pièces n° B et C produites par l'appelant figurent déjà au dossier, ce que l'intimée a allégué, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits s'y rapportant. Il en va de même des pièces n° D, E, G et I à O, celles-ci étant toutes postérieures à la date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger, soit le 3 octobre 2023.”

“6 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure, l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée perdure pour la fixation de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2). La présente cause est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien entre époux, de la restriction du pouvoir de disposer de l'art. 178 CC et du versement d'une provisio ad litem. 2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 À teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Par exception, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'autorité d'appel ait communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 2.2 En l'espèce, les faits nouveaux invoqués en appel ainsi que les pièces nouvelles déposées par les parties devant la Cour se rapportent à leur situation financière. Ces faits et pièces sont dès lors pertinents pour statuer notamment sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant.”

“4 et les références citées). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.4 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables à la contribution due à l'épouse (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 5). 1.5 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5D_17/2024 du 6 novembre 2024 consid. 4.2.1; 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). 1.6 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 1.6.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC en vigueur dès le 1er janvier 2025), cas non réalisé en l'espèce dès lors que la maxime des débats est applicable. 1.6.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties ont pour la grande majorité d'entre elles été établies après que la cause ait été gardée à juger par le Tribunal, de sorte qu'elles sont recevables, ce qui n'est au demeurant pas contesté. Les pièces relatives aux montants que l'appelant allègue avoir déjà versés ont pour partie déjà été produites en première instance et leur production a été rendue nécessaire en raison du fait que le Tribunal n'a pas statué sur ce point.”

“En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 138 III 374 consid. 4.3.1). La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation incomplète des faits sur plusieurs points. L'état de fait présenté ci-dessus a donc été complété, dans la mesure utile, sur la base des pièces et des actes de la procédure. Certains faits qui ressortent de la procédure n° C/2______/2020, ayant opposé les parties sur mesures protectrices de l'union conjugale, ont également été pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 5A_774/2017 du 12 février 2018 consid. 4.1.1 et 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1). 4. L'intimé a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 4.2 En l'occurrence, les pièces n° 31 et 32 produites par l'intimé concernent des faits survenus après le 27 mars 2024, date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger. Ces pièces sont ainsi recevables, ce qui n'est pas contesté, étant relevé qu'elles ne sont pas utiles à la résolution du litige. 5. L'appelante a sollicité de l'intimé la production de pièces. 5.1 En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue d'une audience, ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut toutefois librement décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. Elle peut néanmoins renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque celle-ci paraît, selon une appréciation anticipée des preuves, manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid.”

“Was die Rüge der unrichtigen Sachverhaltsfeststellung betrifft (s.o. III.2.1.1) gilt es in erster Linie zu prüfen, ob die Vorinstanz zu Recht davon aus- ging, dass der Kläger es verschuldet hat, das Arztzeugnis vom 25. April 2018 erst am 23. Mai 2018 eingereicht zu haben. Der Kläger hat erst im Rahmen des Beru- fungsverfahrens das Schreiben vom 26. Mai 2023 eingereicht, wonach ihn kein Verschulden an der verspäteten Einreichung des Beweismittels treffe (Urk. 34/12). Wie eingangs erwähnt, können im Berufungsverfahren neue Tatsa- chen und Beweismittel nur noch unter den Voraussetzungen nach Art. 317 ZPO vorgebracht werden (s.o. II.3.). Demnach ist insbesondere vorausgesetzt, dass - 9 - neue Tatsachen und Beweismittel trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO). In dem Zusam- menhang ist zu berücksichtigen, dass der Kläger der Hauptverhandlung vom 14. Juni 2023 unentschuldigt fernblieb (Prot. I S. 3) und es damit versäumte, das damals bereits existierende Schreiben vom 26. Mai 2023 (Urk. 34/12) rechtzeitig ins Recht zu reichen. Zwar stellte der Rechtsvertreter des Klägers in der Folge am 20. Juni 2023 vor Vorinstanz ein Gesuch um Wiederherstellung des Hauptver- handlungstermins (Urk. 20). Die Vorinstanz wies dieses mit Verfügung vom”

“Das schutzwürdige Interesse muss nicht nur bei der Begründung der Rechtshängigkeit, sondern auch noch im Zeitpunkt der Urteilsfällung aktuell und praktisch sein. Als schutzwürdiges Interesse, das einen praktischen Nutzen einbringt, kann nicht jedes irgendwie geartete Interesse bzw. jede entfernte Möglichkeit gelten, dass ein anderer Verfahrensausgang dereinst noch irgendwo eine Rolle spielen könnte. Vielmehr ist erforderlich, dass die tatsächliche oder rechtliche Situation der Beschwerde führenden Partei durch den Ausgang des Verfahrens mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit beeinflusst werden könnte (Urteil BGer 5A_441/2020 vom 8. Dezember 2020 E. 4.1 m.H.); dass nicht ersichtlich ist, welches Interesse der Berufungskläger hat, soweit er geltend macht, dass es ihm wichtig erscheine, dass auch sein Bruder D.________ informiert sei; dass er sich weiter namentlich nicht mit der E. 6 des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt, wonach sich der Berufungsbeklagte eben gerade nicht an die Bank zu wenden hatte; dass nach Art. 317 Abs. 1 ZPO neue Tatsachen und Beweismittel im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden (Bst. a) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Bst. b); dass der Berufungskläger neu geltend macht, der Berufungsbeklagte habe lange unbegrenzten Zugang zu den eingeforderten Unterlagen gehabt, ohne aufzuzeigen, inwieweit er dies nicht bereits vor erster Instanz vorbringen konnte; dass ausserdem der angefochtene Entscheid dem Berufungskläger am 15. Juni 2022 zugestellt wurde (act. 21/22a) und die Berufungsfrist demnach am Montag, 27. Juni 2022, abgelaufen ist; dass das Gericht zwar gestützt auf Art. 132 Abs. 2 ZPO einer Partei zur Behebung gewisser Mängel, wie sie bei Laieneingaben öfter auftreten, eine Nachfrist ansetzen kann. Diese Möglichkeit ist jedoch nicht dazu bestimmt, eine inhaltlich ungenügende Begründung zu ergänzen oder nachzubessern. Bei ungenügenden Rechtsbegehren oder ungenügender Begründung der Berufung handelt es sich nicht um verbesserliche Mängel (u.”

“Vorbemerkend ist festzuhalten, dass es sich bei den von der Berufungsklägerin mit Berufung vom 3. März 2021 eingereichten Unterlagen um unechte Noven i.S.v. Art. 317 Abs. 1 ZPO handelt. Inwiefern es ihr nicht möglich gewesen sein soll, diese Tatsachen und Beweismittel bereits der Vorinstanz zu unterbreiten, legt die Berufungsklägerin nicht dar, weshalb die entsprechenden Tatsachen und Beweismittel im vorliegenden Verfahren nicht berücksichtigt werden können. Dass die Vorinstanz infolge der Säumnis der Berufungsklägerin an der Hauptverhandlung vom 13. Januar 2021 aufgrund der Akten sowie der Vorbringen der anwesenden Beklagten entschieden hat, ist überdies nicht zu beanstanden (vgl. BGer 4A_85/2020 vom 20. Mai 2020 E. 2.7). Schliesslich ist auch die Aussage der Berufungsklägerin, wonach sie irrtümlicherweise davon ausgegangen sei, dass ihr das Erscheinen an der Hauptverhandlung freigestellt worden sei, nicht relevant, da sie mit der Vorladung zur Hauptverhandlung unmissverständlich auf die Rechtsfolgen der Säumnis hingewiesen worden ist. Zudem hat die Berufungsklägerin gemäss eigener Aussage aus Opportunitätsgründen auf das Erscheinen an der Hauptverhandlung verzichtet (siehe Berufung vom 3.”

“Die Vorinstanz durfte damit ihrem Entscheid die Ak- ten und die Vorbringen des Klägers zu Grunde legen, wie sie dies in ihrer Vorla- dung angedroht hatte (Urk. 4). Die Beklagte äussert sich im Berufungsverfahren erstmals zur Sache (Lohnforderungen, fristlose Kündigung usw.; Urk. 7 S. 1 ff.), - 8 - das heisst, sie macht neue Tatsachen geltend. Zudem reicht sie neue Unterlagen ein (Urk. 10/2–7). Beide betreffen den Zeitraum vor dem Aktenschluss, sodass es sich um unechte Noven handelt (siehe Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Die Beklagte erläutert weder in Bezug auf ihre Behauptungen noch hinsichtlich der Beweismit- tel, weshalb sie zulässig sein sollten (E. II.1.2.). Dies ist auch nicht ersichtlich: Wer vor erster Instanz infolge Säumnis keine Behauptungen aufstellt und keine Beweismittel einreicht, handelt grundsätzlich nicht mit der zumutbaren Sorgfalt. Dies hat zur Folge, dass die neuen Tatsachen und Beweismittel im Berufungsver- fahren nicht berücksichtigt werden können (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO).”

“Der Berufungskläger übersieht, dass im Berufungsverfahren – wie bereits gesagt – neue Tatsachen und Beweismittel nur noch vorgebracht werden können, - 6 - wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vor Vorinstanz vorgebracht werden konn- ten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Zwar datiert die vom Berufungskläger eingereichte Be- stätigung, in welcher F._____ bestätigt, vom 26. bis 28. Oktober 2020 für den Be- rufungskläger auf der streitgegenständlichen Baustelle gearbeitet zu haben, vom 8. April 2021 (vgl. act. 32/3) und wurde somit erst nach Erlass des vor- instanzlichen Urteils vom 26. März 2021 erstellt; dennoch wäre es dem Beru- fungskläger bei zumutbarer Sorgfalt ohne weiteres möglich gewesen, eine ent- sprechende Bestätigung bereits im erstinstanzlichen Verfahren einzuholen und einzureichen. Gleiches gilt sodann für die weiteren, von ihm neu eingereichten Unterlagen (act. 32/4-6). Dass der Berufungskläger nicht wusste, dass die von ihm vor Vorinstanz eingereichten Dokumente nicht ausreichen würden, um seinen Standpunkt rechtsgenügend darzulegen, genügt nicht, um die Verspätung der Einreichung der entsprechenden Beweismittel zu entschuldigen. Da der Beru- fungskläger im Übrigen nicht darlegt, weshalb die vorinstanzliche Feststellung, wonach er vor Vorinstanz nicht rechtsgenügend dargetan habe, dass die letzten Arbeiten am 28.”

“1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, à savoir les faits et moyens de preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des débats principaux de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 3.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. Une réduction des conclusions ne constitue pas une modification de la demande au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, mais un retrait partiel de cette demande admissible en tout temps (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1 et 5A_184/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2). 3.2.1 En l'occurrence, la pièce nouvelle n° 58 produite par l'appelante correspond aux listes des factures contentieuses auprès de D______, ainsi qu'auxdites factures, concernant ses prestations de psychothérapie déléguée effectuées en 2018. Il n'est pas contesté que ces documents ont été transmis aux parties par D______ en date du 28 juin 2022, conformément à l'engagement pris en audience, le 13 juin 2022, par la représentante de celle-ci. Compte tenu de cet engagement, le Tribunal a, par ordonnance du 13 juin 2022, imparti un délai aux parties pour se déterminer sur lesdits documents, ce que ces dernières ont fait.”

“130, 131 et 311 CPC) à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1) rendue dans une affaire non pécuniaire dans son ensemble, puisque portant notamment sur les droits parentaux (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 1). 1.2 Dans sa réponse, l'intimée a pris des conclusions tendant à la modification de l'ordonnance attaquée. 1.2.1 Selon l'art. 314 al. 2 CPC, l'appel joint est irrecevable lorsque la décision a été rendue en procédure sommaire. Les questions relatives aux enfants mineurs étant soumises aux maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2), la Cour n'est cependant pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1 et les références citées). 1.2.2 En l'occurrence, les conclusions de l'intimée tendent à réduire le périmètre des mesures d'éloignement sollicitées dans sa requête du 28 juin 2024 et ordonnées par le Tribunal. Ce faisant, l'intimée renonce partiellement à ses prétentions de première instance, ce qui équivaut à un désistement partiel au sens de l'art. 241 CPC. Une réduction (restriction) des conclusions étant admissible en tout temps, ses conclusions d'appel sont ainsi recevables. En tout état, vu la maxime d'office applicable, la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties pour toutes les questions relatives au mineur D______. 1.3 Dans le cadre d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid.”

“Même si l'art. 311 CPC ne le mentionne pas, le mémoire d'appel doit contenir des conclusions, à l'instar de la requête de première instance (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2). Si nécessaire et à l'instar de toute déclaration en procédure, les conclusions doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi, en particulier à la lumière de la motivation qui leur est donnée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1; 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la condition notamment que les conclusions modifiées reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC (Jeandin, op. cit., n. 12 ad art. 317 CPC). Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC et est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêts du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1) L'admissibilité d'une modification des conclusions est une condition de recevabilité au sens de l'art. 59 CPC, qui est examinée d'office (art. 60 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.3).”

“1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC et est donc admissible en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêts du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1) 3.2 En l'espèce, l'appelante a réduit en appel ses conclusions tendant au versement de contributions d'entretien en faveur de ses enfants mineurs. Cette réduction ne constitue pas une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC, si bien qu'elle est recevable. 4.             L'intimé conclut préalablement à la production de l'attestation de scolarité de C______ pour l'année scolaire 2023-2024. 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves. 4.2 En l'espèce, la procédure d'appel ne concerne plus que la contribution d'entretien des enfants mineurs des parties. Il n'apparaît dès lors pas utile d'ordonner la production de la pièce requise par l'intimé, laquelle concerne l'enfant majeure des parties, étant relevé que les charges des enfants et de l'appelante ne sont pas remises en cause en appel. L'intimé n'explique du reste pas en quoi cette pièce serait pertinente pour l'issue du litige. Partant, il ne sera pas donné suite à sa conclusion préalable non motivée, la cause étant en état d'être jugée. 5.             L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir donné suite à la demande de modification de l'intimé tendant à la suppression des contributions d'entretien des enfants mineurs en procédant à une estimation erronée de ses revenus locatifs et en ne tenant pas compte de sa fortune.”

“Die Beanstandungen am angefochtenen Entscheid haben die Parteien innert der Berufungs- bzw. Berufungsantwortfrist vollständig vorzutragen. Ein allfälliger zweiter Schriftenwechsel oder die Ausübung des Replikrechts dienen nicht dazu, die bisherigen Rügen zu vervollständigen oder gar neue vorzutragen. Eine Ergänzung im Rahmen einer Replik ist nur insoweit statthaft, als die Ausführungen in der Berufungsantwort dazu Anlass geben oder die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO erfüllt sind (BGE 142 III 413 E. 2.2.4 mit weiteren Hinweisen; KGer GR ZK1 16 165 vom 4. Oktober 2018 E. 3.2; vgl. Seiler, Die Berufung nach ZPO, Zürich 2013, Rz. 1146). Dies gilt umso mehr, wenn das Verfahren nach dem ersten Schriftenwechsel bereits in die Beratungsphase übergegangen ist. Vorbehalten bleiben offensichtliche Mängel des erstinstanzlichen Entscheids, die das Berufungsgericht auch ohne entsprechende Rügen korrigieren kann (vgl. AGE BEZ.2021.79 vom 31. August 2022 E. 2.1 mit Hinweis). Der Verfahrensleiter des Appellationsgerichts teilte den Parteien mit Verfügung vom 26. Januar 2024 mit, es sei vorgesehen ohne mündliche Berufungsverhandlung aufgrund der vorliegenden Rechtsschriften und Akten zu entscheiden. Mit dieser Verfügung oder spätestens mit ihrer Zustellung begann die Beratungsphase (AGE ZB.2021.51 vom 23. Januar 2022 E. 4.2.3 mit Hinweisen). Soweit die Replik vom 12. Februar 2024, Rügen enthält, die über die in der Berufung vom 6. Dezember 2023 vorgetragenen Rügen hinausgehen, nicht durch die Berufungsantwort veranlasst worden sind und auch keine zulässigen Noven darstellen, ist nach dem Gesagten darauf nicht einzugehen.”

“En d'autres termes, il n'est admissible de compléter le recours par le biais d'une réplique que si les arguments contenus dans la prise de position y donnent lieu. Après l'écoulement du délai de recours, le recourant est forclos à formuler des conclusions ou des griefs qu'il aurait pu déjà articuler dans le recours. S'il le fait, les griefs en question doivent être ignorés (ATF 135 I 19 consid. 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.4, JdT 2008 I 110; arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2014 précité, ibidem). 4.2 En l'espèce, l'appelant a rédigé la partie En fait de son appel comme s'il s'agissait d'un mémoire de première instance. L'intéressé y formule en effet ses propres allégués, en s'appuyant pêle-mêle sur des éléments tirés de la partie En fait du jugement entrepris, sur des extraits de ses écritures de première instance, sur des allégués dénués d'offre de preuve adéquate ("par appréciation"), ou encore sur de nouveaux allégués fondés sur de nouvelles pièces, sans expliquer en quoi ceux-ci seraient recevables en regard de l'art. 317 al. 1 CPC (sur ce point, cf. infra consid. 5.2). Il ne désigne en outre à aucun moment avec précision quelles constatations du jugement entrepris il remet en cause et se contente, dans la plupart des cas, de conclure les sous-chapitres composant cette partie par des considérations juridiques qui n'y ont pas leur place. Au vu de ce qui précède, il ne peut qu'être constaté que cette partie de l'appel ne répond pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 311 CPC. Elle ne sera dès lors pas prise en considération. Dès lors que l'appelant leur consacre un chapitre distinct dans la partie En fait incriminée, ses nouveaux allégués relatifs aux contributions d'entretien versées en trop à l'intimée seront en revanche pris en considération (cf. infra consid. 10.2.1 s'agissant de la recevabilité de ces allégués). La question de savoir si les griefs de violation du droit contenus dans l'appel sont conformes aux exigences de motivation précitées sera quant à elle examinée ci-après, dans la mesure nécessaire à la résolution du litige.”

“13, 17), ist ihm entgegenzuhalten, dass er je- denfalls eine solche Behauptung nicht hinreichend substantiiert hat. Dass ein Stundenansatz von Fr. 400.– (nur) für den Erfolgsfall vereinbart worden sein soll, geht einzig aus Rz. 53 seiner Klageantwort hervor. Darin wird aber in keiner Weise ausgeführt, zu welchem Zeitpunkt (oder in welchem Zeitraum) eine solche Vereinbarung abgeschlossen worden und auf welche Weise – aufgrund welcher Willensäusserungen – ein entsprechender Konsens zustande gekommen sein soll (z.B. mündlich am Telefon, anlässlich einer Besprechung, konkludent durch Ak- zept der Schadensberechnung des Beklagten o. dgl.). In seiner Berufung erklärt der Beklagte zwar, ein solcher erfolgsbasierter Stundenansatz sei anlässlich des behaupteten Telefonats vereinbart worden, das im Anschluss an das Schreiben von Rechtsanwalt Y2._____ vom 17. August 2009 zwischen den Parteien stattge- funden habe (Urk. 62 Rz. 13). Eine solche Behauptung findet sich in seinen Rechtsschriften vor Vorinstanz aber nicht und stellt deshalb ein (unzulässiges) Novum dar (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Zwar hat der Beklagte vor Vorinstanz zum ei- nen behauptet, es habe ein solches Telefonat stattgefunden (Urk. 19 Rz. 20; Urk. 39 Rz. 140 f.), und zum anderen – jedoch an anderer Stelle in seinen Rechtsschriften –, es sei eine Erfolgshonorarvereinbarung abgeschlossen worden (Urk. 19 Rz. 53). Dass Letzteres aber anlässlich des behaupteten Telefonats er- folgt sein soll, hat der Beklagte vor Vorinstanz nicht behauptet, und es ginge zu - 16 - weit, solches in seine Rechtsschriften hineinzulesen. Vor Vorinstanz hat der Be- klagte ausgeführt, anlässlich des erwähnten Telefonats hätten die Parteien – ohne Bedingung – einen Stundenansatz von Fr. 400.– vereinbart (Urk. 19 Rz. 20; Urk. 39 Rz. 140 f.; Prot. VI S. 25) und er selbst sei – gerade auch anlässlich die- ses Telefonats – zur Mandatsübernahme nur bereit gewesen, wenn ein der Kom- plexität angemessener Stundenansatz von Fr. 400.– (zzgl. 3% Kleinspesenpau- schale und MwSt.) vereinbart würde (Urk. 39 Rz. 140; vgl. auch Urk. 19 Rz. 20; Urk.”

“La mesure d'avis aux débiteurs prévue à l'art. 291 CC étant soumise à la procédure sommaire (art. 302 al. 1 let. c CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, avec administration restreinte des moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2 et 2.3; 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 et 2.2), l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de la sécurité (ACJC/1283/2022 du 30 septembre 2022 consid. 1.4; ACJC/950/2020 du 30 juin 2020 consid. 3; ACJC/1221/2019 du 20 août 2019 consid. 2). 1.3 La présente cause est soumise à la maxime des débats et de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC) en tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien d'un enfant majeur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 in fine et les références citées). 2.             Les parties produisent des pièces nouvelles en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les procès-verbaux des 22 novembre 2023 et 9 janvier 2024 sont postérieurs à la mise en délibération en première instance et ont été produits sans retard à l'appui de l'appel, respectivement de la réponse à l'appel, de sorte qu'ils sont recevables.”

“Un vrai nova est introduit sans retard s'il l'est dans un délai de dix jours, respectivement d'une à deux semaines (arrêt du Tribunal fédéral 4A_707/2016 du 29 mai 2017 consid. 3.3.2). Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un mémoire peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas retardée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 4A_707/2016 précité consid. 3.3.2). Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; Bastons Bulletti, in Petit commentaire CPC, 2021, n° 14 ad art. 317 CPC) ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 précité; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; Bastons Bulletti, ibid.). A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent toutefois plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 695, consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, les appelantes produisent de nouvelles pièces et allèguent de faux novas à l'appui de leur mémoire d'appel. Elles expliquent avoir eu connaissance de ces faits et de ces pièces grâce à la procédure pénale qu'elles avaient initiée à l'encontre de l'intimée, en particulier après qu'un droit à la consultation du dossier leur avait été accordé par le Ministère public le 12 janvier 2023, soit postérieurement à la mise en délibération de la cause par le Tribunal. Elles produisent également le courrier qu'elles ont reçu du Ministère public. Au vu de ces explications, ces pièces nouvelles et faits nouveaux seront déclarés recevables puisqu'ils ont au demeurant été versés à la présente procédure sans délai.”

“Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils ont été invoqués ou produits sans retard et qu'ils n'ont pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. a et b). Ces conditions sont cumulatives (arrêts 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 destiné à la publication; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêts 5A_788/2017 précité ibid.; 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 et les références).   4.1.2 Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire simple (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; 138 III 625 consid. 2.2; arrêt 5A_788/2017 précité ibid. et les références) par opposition à la maxime inquisitoire illimitée, où la jurisprudence est plus souple à cet égard (arrêts du Tribunal fédéral 5A_636/2018 du 8 octobre 2018 consid. 3.3.3; 5A_788/2017 du 2 juillet 2018).  4.1.3 La phase des délibérations commence dès la clôture d'éventuels débats d'appel ou lorsque l'instance d'appel informe les parties que la cause est gardée à juger et qu'elle passe aux délibérations. Les faits et moyens de preuve postérieurs au début de la phase de délibérations de l'instance supérieure ne peuvent plus être invoqués (ATF 143 III 413 consid. 2.2.6, JT 2017 I 16). 4.2.1 Les faits nouveaux que l'appelant fait valoir à l'appui de ses conclusions sur plainte contre l'exécuteur testamentaire, soit les allégués 34 à 47 de son acte d'appel, sont recevables. Les pièces 44 à 54 qu'il a produites sont recevables en ce qu'elles sont postérieures au prononcé de la décision attaquée.”

“a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués « sans retard », donc en principe dans le mémoire d’appel ou dans la réponse (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance - ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 al. 1 let. a CPC) doit être examinée (arrêt 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1). Cela étant, les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.3; 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid. 3.1 ; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.1). À partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6, JdT 2017 II p. 153; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 2.2 En l'espèce, la pièce produite avec l'appel est une attestation établie par le Ministère de l'intérieur de la région H______ au Maroc, à la demande de l'appelant, le 30 août 2021, soit après la clôture des débats de première instance.”

“3 L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 2. L'intimée soutient que les conclusions nouvelles en fixation du loyer à 965 fr. par mois, et en réduction de la garantie bancaire à 2'895 fr. sont irrecevables, de même que les allégations nouvelles contenues dans l'acte d'appel. 2.1 La prise de conclusions nouvelles en appel n'est admise que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si ces conclusions reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d’expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 150 CPC). Les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver, sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge. Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2014 du 4 février 2015 consid. 2.1 - 2.2, SJ 2015 I 385; ATF 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2). L'ISPC est un fait notoire (arrêt du Tribunal 4A_415/2015 du 22 août 2016 consid. 3.6.2.). 2.2 En l'espèce, les conclusions prises par l'appelant devant la Cour sont identiques à celles formulées devant le Tribunal le 16 décembre 2021, de sorte qu'elles ne sont pas nouvelles et donc recevables. Les allégations contenues dans l'acte d'appel ne sont pas nouvelles et sont partant également recevables.”

“2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et/ou constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). En l'espèce, la pièce nouvellement produite par l'intimé devant la Cour est recevable dès lors qu'elle se rapporte à un fait qui s'est produit après que le Tribunal a gardé la cause à juger. 1.4 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. Contrairement à ce que soutient l'intimé, les conclusions nos 3 et 4 de l'appelante ne sont pas nouvelles. Dans sa requête de mesures provisionnelles, celle-ci a en effet conclu à ce que le Tribunal ordonne à l'intimé de faire le nécessaire pour supprimer l'infestation de rongeurs affectant la chose louée, d'une part, et d'exécuter les travaux devisés dans les avenants nos 1 à 3 de l'entreprise H______ SA, d'autre part. Si l'appelante a quelque peu reformulé ses conclusions devant la Cour, cela n'a pas eu pour effet de modifier l'objet du litige.”

“2              Le moment décisif pour qualifier un fait ou un moyen de preuve d’antérieur ou de postérieur (au sens de la 3e condition susmentionnée) n’est pas celui du jugement à proprement parler, mais le dernier moment auquel ce fait ou moyen de preuve pouvait encore être pris en compte dans la procédure principale. En procédure d’appel, ce moment est déterminé par l’art. 317 al. 1 CPC, peu importe que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire simple (art. 247 al. 2 let. a en relation avec l'art. 243 al. 2 let. c CPC dans les litiges de bail portant, notamment, sur la protection contre les résiliations de bail) (ATF 143 III 272 consid. 2.3 et les réf. cit.).                 En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du premier échange d'écritures. Ils peuvent l'être exceptionnellement à un stade ultérieur, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire des nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; TF 5A_359/2023 du 27 novembre 2024 consid. 4.2). La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; TF 5A_654/2022 du 21 décembre 2023 consid 3.1). Dans l'hypothèse où l'autorité d'appel rend une décision par laquelle elle renonce à un second échange d'écritures et à des débats, il y a lieu de considérer que la cause est en état d'être jugée et que la phase des délibérations a commencé (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; TF 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1).                 Il s'ensuit que sont des faits antérieurs (ou des pseudo-nova ; "unechte Noven") les faits qui existaient déjà au moment du début des délibérations de la cour d'appel, en particulier au moment où elle a communiqué, par ordonnance d'instruction, que la cause est gardée à juger, alors que sont des faits postérieurs (ou vrais nova ; "echte Noven") les faits qui se sont produits après ce moment-là (ATF 143 III 272 consid.”

“1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 2.1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 CPC). 2.1.4 Lorsque la cause est gardée à juger en appel, les parties ne peuvent plus invoquer des faits ou moyens de preuve nouveaux, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC sont remplies (ATF 142 III 413 consid. 2.2.6). 2.2 En l’espèce, les allégations de fait formulées par l’appelante dans son écriture n’ont pas été mentionnées devant la juridiction précédente. Les pièces produites en appel sont nouvelles.  Partant, celles-ci sont irrecevables. 2.3 Il en est de même des nouvelles pièces et allégations formulées le 28 novembre 2024, après que la présente cause a été gardée à juger, qui sont d’emblée irrecevables conformément à la jurisprudence susmentionnée. 2.4 Il ne ressort pas du procès-verbal de l’audience du Tribunal du 25 avril 2024 que l'appelante aurait formulé des conclusions expresses. En tout état, aucun élément ne permet de comprendre que l'appelante aurait formulé des conclusions en nullité du congé, ou tendant à l’octroi d’un délai pour procéder à l’évacuation des locaux, et d’une indemnité équitable. Rien n'indique que les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC seraient réunies pour admettre leur recevabilité en appel. Les conclusions formulées par l’appelante ne sont donc pas recevables.”

“3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 1.4 Les parties ont produit des pièces nouvelles. 1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 1.4.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par les parties qui concernent leur situation personnelle et financière, sont recevables, dès lors qu'elles sont susceptibles d'avoir une influence sur la contribution due à l'entretien de l'enfant. 1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 2. L'appelant reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique, et, en tout état, de ne pas lui avoir accordé un délai pour trouver un emploi. Il ne conteste pas le montant des charges pris en compte pour chacune des parties, ni les revenus de l'intimée. 2.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d’entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (dite en deux étapes).”

“2 Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311 CPC), l'appel est recevable. 1.3 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 1.4 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles dans le cadre de la procédure d'appel. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (arrêt 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2.1 En l'espèce, les nouveaux faits allégués par l'intimée, soit les décisions relatives à la procédure de faillite visant l'appelante, portent sur des événements postérieurs à la clôture des débats de première instance.”

“Rechtsprechung und Lehre unterscheiden zwischen echten und unechten neuen Vorbringen (sogenannte Noven). Echte Noven sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Ende der Hauptverhandlung des erstinstanzlichen Verfahrens entstanden sind. Sie sind im Berufungsverfahren grundsätzlich immer zulässig, wenn sie ohne Verzug nach ihrer Entdeckung vorgebracht werden. Unechte Noven sind Tatsachen und Beweismittel, die am Ende der erstinstanzlichen Hauptverhandlung bereits vorhanden gewesen sind. Sie sind im Berufungsverfahren nicht zu berücksichtigen, wenn sie bei Beachtung zumutbarer Sorgfalt bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 III 42 E. 4.1; BGer 4A_334/2012 vom 16. Oktober 2012 E. 3.1; AGE ZB.2020.11 vom 24. September 2020 E. 1.4; vgl. Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 317 N 3). Die Zulässigkeit von Noven, deren Entstehung vom Willen der betreffenden Partei abhängt (sogenannte Potestativ-Noven), entscheidet sich auch dann danach, ob sie trotz zumutbarer Sorgfalt im Sinn von Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten, wenn sie erst nach dem Ende der Hauptverhandlung des erstinstanzlichen Verfahrens entstanden sind (BGer 4A_292/2021 vom 31. August 2021 E. 4.3.1, 4A_204/2021 vom 7. Juni 2021 E. 3.1; vgl. BGE 146 III 416 E. 5.3). Dies bedeutet, dass die Noven im Berufungsverfahren nicht zu berücksichtigen sind, wenn die betreffende Partei die neuen Tatsachen oder Beweismittel bei Beachtung zumutbarer Sorgfalt bereits vor dem Ende der erstinstanzlichen Hauptverhandlung hätte herstellen oder herstellen lassen und vorbringen können (vgl. Grobéty, Les faits et moyens de preuve nouveaux en procédure civile suisse, in: SJ 2023 S. 431, 441 f.; Moret, Potestativ-Noven – echte oder unechte Noven?, in: ZZZ 2021 S. 486, 495 ff.). Dass unechte Noven trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz haben vorgebracht werden können, setzt voraus, dass der Partei und einem allfälligen Parteivertreter keine Nachlässigkeit bei der Behauptung und Beweisführung vorzuwerfen ist bzw.”

“Rechtsprechung und Lehre unterscheiden zwischen echten und unechten neuen Vorbringen (sogenannte Noven). Echte Noven sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Ende der Hauptverhandlung des erstinstanzlichen Verfahrens entstanden sind. Sie sind im Berufungsverfahren grundsätzlich immer zulässig, wenn sie ohne Verzug nach ihrer Entdeckung vorgebracht werden. Unechte Noven sind Tatsachen und Beweismittel, die am Ende der erstinstanzlichen Hauptverhandlung bereits vorhanden gewesen sind. Sie sind im Berufungsverfahren nicht zu berücksichtigen, wenn sie bei Beachtung zumutbarer Sorgfalt bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 III 42 E. 4.1; BGer 4A_334/2012 vom 16. Oktober 2012 E. 3.1; AGE ZB.2020.11 vom 24. September 2020 E. 1.4; vgl. Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 317 N 3). Die Zulässigkeit von Noven, deren Entstehung vom Willen der betreffenden Partei abhängt (sogenannte Potestativ-Noven), entscheidet sich auch dann danach, ob sie trotz zumutbarer Sorgfalt im Sinn von Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten, wenn sie erst nach dem Ende der Hauptverhandlung des erstinstanzlichen Verfahrens entstanden sind (BGer 4A_292/2021 vom 31. August 2021 E. 4.3.1, 4A_204/2021 vom 7. Juni 2021 E. 3.1; vgl. BGE 146 III 416 E. 5.3). Dies bedeutet, dass die Noven im Berufungsverfahren nicht zu berücksichtigen sind, wenn die betreffende Partei die neuen Tatsachen oder Beweismittel bei Beachtung zumutbarer Sorgfalt bereits vor dem Ende der erstinstanzlichen Hauptverhandlung hätte herstellen oder herstellen lassen und vorbringen können (vgl. Grobéty, Les faits et moyens de preuve nouveaux en procédure civile suisse, in: SJ 2023 S. 431, 441 f.; Moret, Potestativ-Noven – echte oder unechte Noven?, in: ZZZ 2021 S. 486, 495 ff.). Dass unechte Noven trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz haben vorgebracht werden können, setzt voraus, dass der Partei und einem allfälligen Parteivertreter keine Nachlässigkeit bei der Behauptung und Beweisführung vorzuwerfen ist bzw.”

“310 ZPO kann mit der Berufung (a) die unrichtige Rechtsan- wendung und (b) die unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht werden. Die Berufung ist innerhalb der Rechtsmittelfrist schriftlich, begründet und mit Rechtsmittelanträgen versehen einzureichen (Art. 311 ZPO). Im Rahmen der Begründung ist darzulegen, an welchen Mängeln der vorinstanzliche Entscheid leidet. Die Berufung erhebende Partei muss sich entsprechend mit dem angefoch- tenen Entscheid auseinandersetzen und im Einzelnen aufzeigen, aus welchen Gründen er nach ihrer Auffassung falsch ist. Bei Parteien ohne anwaltliche Vertre- tung wird an die Begründungslast ein weniger strenger Massstab angelegt. Bei fehlender Auseinandersetzung bzw. Begründung ist jedoch ohne Weiteres auf das Rechtsmittel nicht einzutreten (ZR 110 Nr. 80; Hungerbühler/Bucher, DIKE- Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 311 N 31 f. und 46). Neue Tatsachen und Be- weismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Ist die Entstehung eines Novums einzig vom Willen der es vorbringenden Partei abhängig (sog. Potestativ-Novum), so ist es nicht als echtes Novum zu qualifizieren. Es kann damit im Berufungsverfahren nur noch Berücksichtigung finden, wenn es trotz zumutbarer Sorgfalt im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte beigebracht werden können (BGE 146 III 416 E. 5.3).”

“Die Beschwerdeführer monieren, die Vorinstanz habe die Suchbemühungen, welche nach Abschluss des Verfahrens vor Erstinstanz getätigt wurden, als echte Noven im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO zu Unrecht nicht berücksichtigt. Dabei verkennen sie, dass sich die Zulässigkeit von Noven, deren Entstehung vom Willen der betreffenden Partei abhängt (sog. Potestativ-Noven), danach entscheidet, ob sie trotz zumutbarer Sorgfalt im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b bzw. Art. 317 Abs. 1 lit. b. ZPO nicht vorher vorgebracht werden konnten (vgl. BGE 146 III 416 E. 5.3). Hinsichtlich der Unterlagen, die erst nachträglich - d. h. nach dem erstinstanzlichen Erstreckungsentscheid - getätigte Suchbemühungen dokumentieren, legen die Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern die Voraussetzungen zu deren Berücksichtigung erfüllt sind (vgl. Urteil 4A_204/2021 vom 7. Juni 2021 E. 3.1). Es ist folglich nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz diese Suchbemühungen unberücksichtigt liess. Nicht weiter einzugehen ist sodann auf die Ausführungen der Beschwerdeführer zu den Suchbemühungen, welche nach dem vorinstanzlichen Urteil getätigt wurden sowie auf eine seit dem Urteil neu diagnostizierte Krankheit des Beschwerdeführers.”

“trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Die Berufungsklägerin bringt einzig vor, dass sie inzwischen – mithin nach Erlass des vorinstanzlichen Urteils – neue Statuten an das Handelsregisteramt des Kantons Zürich versandt habe (act. 10), welche insbesondere auch eine neue Domiziladresse beinhalten (vgl. act. 11). Da es sich dabei um ein sog. Potestativ-Novum handelt, also eine neue Tatsache, die zwar erst nach Ausfällung des vorinstanzlichen Urteils entstanden ist , deren Entstehung jedoch einzig vom Willen der Berufungsklägerin abhängig war (vgl. dazu etwa LF210048 vom 12. Juli 2021, E. 2.4), käme die Novenbe- schränkung auch für dieses Vorbringen zur Anwendung, was die Unzulässigkeit dieses Vorbringens und damit – mangels anderer, inhaltlich zulässiger und ein- schlägiger Vorbringen – die Abweisung der Berufung der Berufungsklägerin zur Folge hätte. Mithin entsteht der Berufungsklägerin aus der mangelhaften Eröff- nung des vorinstanzlichen Entscheides, bzw. schon aus der mangelhaften Eröff- - 7 - nung der das vorinstanzliche Verfahren eröffnenden Verfügung somit auch ein schwerer Nachteil.”

“Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz hätten vorgebracht werden können. Dies gilt auch im Anwendungsbereich der eingeschränkten Untersuchungsmaxime; eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO, wonach vor erster Instanz bei Geltung der Untersuchungsmaxime Noven bis zum Beginn der Urteilsberatung voraussetzungslos zugelassen wer- den, fällt für das Berufungsverfahren grundsätzlich ausser Betracht (vgl. BGE 138 III 625 E. 2.2; BGE 142 III 413 E. 2.2.2).”

“3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1). La maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution d'entretien due à l'un des époux (ATF 129 III 417 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 3. Les parties formulent des conclusions nouvelles. Par ailleurs, dans sa réponse à l'appel, l'intimé conclut à l'annulation et à la réformation de certains chiffres du dispositif de la décision entreprise. 3.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent pas en considération dans ce cadre (Schweighauser, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; Jeandin, CR CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 3.2 En l'espèce, point n'est besoin de statuer sur le caractère nouveau des conclusions de l'appelante tendant à la production de pièces par son époux. Celles-ci sont susceptibles d'avoir une incidence sur les contributions d'entretien des enfants mineurs des parties, de sorte que les conclusions y relatives sont recevables. L'appelante conclut nouvellement à ce que son époux soit condamné à lui verser mensuellement, au titre de son entretien, 1'050 fr. dans son acte d'appel, puis 1'250 fr. dans sa réplique, ayant sollicité 530 fr. en première instance. Dans la mesure où cette modification est fondée sur les montants actualisés des revenus et/ou charges des parties, lesdites conclusions sont recevables. Les conclusions nouvelles de l'appelante dans son acte d'appel et sa réplique portant sur les contributions d'entretien des enfants sont recevables.”

“4 Les chiffres 1 à 5, 9 à 12, 15 et 16 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC).  2.             2.1 Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, soumises à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). En l'espèce, les deux parties ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au Tribunal. Dès lors qu'elles ont potentiellement trait à la fixation de l'entretien de leurs enfants mineurs, ces pièces sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 2.2 Dans sa réplique, l'appelant conteste la recevabilité des conclusions de l'intimée en paiement d'une contribution à son entretien, au motif que celles-ci portent sur un montant de 23'000 fr. par mois, alors qu'elles ne portaient que sur un montant de 19'000 fr. par mois en dernier lieu devant le Tribunal. Il en déduit que cette amplification contreviendrait à l'art. 317 al. 2 CPC, dès lors qu'elle ne reposerait sur aucun fait nouveau. L'intimée conteste ce point de vue et soutient que le calcul actuel de ses prétentions résulterait d'un changement jurisprudentiel en matière d'entretien, ce qui constituerait une circonstance nouvelle devant être prise en compte d'office. A supposer que le point de vue de l'appelant soit fondé, il apparaît que les conclusions litigieuses ne pourraient en tout état être que partiellement irrecevables, dans la seule mesure où elles excèdent 19'000 fr. par mois (cf. Bastons-Bulletti in Code de procédure civile, Petit commentaire, Bâle 2020, n. 20 in fine ad art. 317 CPC). Au vu de l'issue du présent litige à propos de l'entretien post-divorce dû à l'intimée (cf. consid. 8 ci-dessous), il n'y a toutefois pas lieu d'examiner plus avant cette question. 3.             A titre préalable, l'appelant sollicite qu'il soit ordonné à l'intimée de produire un état de tous ses comptes bancaires au 31 décembre 2020, ainsi que la preuve d'éventuels remboursements de prêts opérés en faveur de I______.”

“par mois – avant sa modification par l’arrêt sur appel du 3 décembre 2018 –, il conviendrait alors de constater que, ce faisant, elle procéderait à une modification, soit à une augmentation, de ses conclusions en deuxième instance au regard de celles prises en première instance. La contribution d’entretien entre époux étant toutefois soumise au principe de disposition (cf. consid. 2.3 supra), l’appel serait par conséquent irrecevable en tant que l’appelante conclut à une contribution d’entretien en sa faveur d’un montant qui excéderait 597 fr., la modification de cette conclusion ne remplissant en l’occurrence pas les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, l’intéressée n’entreprenant d’ailleurs même pas de démontrer que tel serait le cas. S’agissant de l’appel en tant qu’il porte sur les contributions d’entretien en faveur des enfants, il convient de rappeler que la maxime d’office est applicable et que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties (cf. consid. 2.3 supra), de sorte que l’art. 317 al. 2 CPC ne saurait limiter le montant des contributions d’entretien en faveur d’Y.________ et de X.________ pouvant être ordonné par le juge de céans (Juge délégué CACI du 3 décembre 2020/520 consid. 3.2 ; Juge déléguée CACI du 10 novembre 2014 consid. 1.1.2). 4. 4.1 L’appelante conteste le raisonnement du premier juge selon lequel le fait qu’elle est propriétaire d’un appartement en République Tchèque est un pseudo novum et qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le principe de la modification des contributions d’entretien pour ce motif. Elle fait valoir que l’intimé pouvait invoquer l’existence de cet appartement dans la procédure ayant abouti au prononcé du 4 septembre 2018, dans la mesure où les parties avaient acquis cet appartement ensemble en 2013 (cf. p. 10 de l’appel), respectivement où l’intimé lui avait offert cet appartement en 2013 (cf. p. 3 all. 2 de l’appel). Elle conclut de ce qui précède que l’ordonnance litigieuse doit être annulée. De son côté, l’intimé soutient que le revenu généré par ledit appartement doit être prise en compte.”

“1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.2.1). S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), à savoir les faits et moyens de preuves qui étaient déjà survenus à la fin de l'audience des débats principaux de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Des faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4; Bastons Bulleti, PC- CPC, 2021, n° 14 ad art. 317 CPC) ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 précité; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; Bastons Bulletti, ibid.). 3.2 En l'espèce, la pièce nouvelle n° 22 produite par l'appelant, soit le décompte de primes d'assurance-maladie 2022 de l'intimée, est antérieure à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Cela étant, dans la mesure où l'appelant n'a formulé aucune conclusion relative à l'entretien entre époux dans sa requête de mesures protectrices et que l'intimée n'a conclu à l'octroi d'une telle contribution qu'au cours de l'unique audience, à l'issue de laquelle le Tribunal a immédiatement gardé la cause à juger, la question de savoir si l'appelant était fondé à croire qu'il n'était pas nécessaire de présenter un tel titre pourrait se poser. La recevabilité de cette pièce souffre en tout état de rester indécise, dès lors que l'intimée a non seulement admis les faits y relatifs, mais encore qu'elle les a elle-même allégués dans son écriture de réponse à l'appel.”

“2, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_193/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédéral et vaudoise, 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et réf. cit.). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 348 note Tappy ; TF 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2 ; Colombini, op. cit. n. 1.2.3. ad art. 317 CPC et réf. cit.). S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) – la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2 ; Colombini, op. cit., n. 1.3.1. ad art. 317 CPC et réf. cit.). Cependant, il n'est pas admissible d'introduire en appel un vrai novum dans le but de prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà pu être présenté en première instance (pseudo novum) (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4 ; Colombini, op. cit., n. 1.3.3. et n.1.4.1.3 ad art. 317 CPC). Par exemple, est irrecevable la pièce produite en appel, qui certifie que l'intéressée se serait acquittée de l'intégralité des frais de scolarité de son neveu, et qui est postérieure à la décision de première instance, mais se réfère à des justificatifs toutefois antérieurs à celle-ci, de sorte que la recourante aurait pu démontrer le financement des études de son neveu devant l'autorité de première instance déjà (TF 5A_636/2018 du 8 octobre 2018 consid. 3.4). Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid.”

“3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 1.4 Les parties ont produit des pièces nouvelles. 1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4 2.1). 1.4.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par les parties qui concernent leur situation personnelle et financière, sont recevables, dès lors qu'elles sont susceptibles d'avoir une influence sur la contribution due à l'entretien de l'enfant. 1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 2. L'appelant reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique, et, en tout état, de ne pas lui avoir accordé un délai pour trouver un emploi. Il ne conteste pas le montant des charges pris en compte pour chacune des parties, ni les revenus de l'intimée. 2.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d’entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (dite en deux étapes).”

“De l'avis du Tribunal fédéral, il incombait toutefois à la Cour d'actualiser tous les éléments pris en compte pour le calcul de la contribution d'entretien dans le jugement de divorce, ce qu'elle n'avait pas fait. Dans le cadre du présent arrêt de renvoi, la Cour se limitera donc à examiner la nouvelle situation financière des parties afin d'actualiser les composantes de la contribution d'entretien fixée dans le cadre du divorce et procéder au calcul de l'éventuelle pension due en faveur de l'intimée. 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs déterminations. 3.1 Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_558/2017 du 29 mai 2018 consid. 3.1; 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC. L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 3.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties devant la Cour à l'appui de leurs écritures après renvoi s'inscrivent dans le cadre fixé par le Tribunal fédéral dès lors qu'elles portent sur leurs situations financières actuelles respectives. Les pièces 5bis à 15, 18 à 28 (étant précisé que les pièces 25 à 27 font déjà partie du dossier) produites par l'appelant sont, en tout état, recevables dans la mesure où elles sont postérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le premier juge. La question de la recevabilité des pièces 2, 3 et 4, antérieures à cette date, peut demeurer indécise, de même que les pièces 5, 16 et 17, qui se rapportent en partie à des faits antérieurs également (loyers et dépenses antérieurs à janvier 2022, respectivement une attestation datée du 20 janvier 2021), dans la mesure où leur pertinence est quoi qu'il en soit relativisée par le fait que l'appelant soutient lui-même, dans le cadre de ses déterminations suite au renvoi, que sa situation financière n'a pas grandement évolué depuis le jugement de divorce sur accord et qu'elle n'est en tout état pas pertinente pour fixer le montant de l'éventuelle contribution due, à l'inverse de la seule question des frais de logement de l'intimée.”

“6 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de procédure, l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée perdure pour la fixation de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2). La présente cause est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien entre époux, de la restriction du pouvoir de disposer de l'art. 178 CC et du versement d'une provisio ad litem. 2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en appel. 2.1 À teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Par exception, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'autorité d'appel ait communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 2.2 En l'espèce, les faits nouveaux invoqués en appel ainsi que les pièces nouvelles déposées par les parties devant la Cour se rapportent à leur situation financière. Ces faits et pièces sont dès lors pertinents pour statuer notamment sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant.”

“Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète. Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un délai est laissé à l'intéressé pour adapter ses frais de logement au montant pris en compte pour le calcul de son minimum vital (ATF 129 III 526 consid. 2 [en matière de saisie de salaire]; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.3; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 5.1; 5A_1029/2015 du 1 er juin 2016 consid. 4.3.1 [mesures protectrices de l'union conjugale]; 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2 [divorce]); ce délai équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF 129 III 526 consid. 2 et les références).  5.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC, à savoir être invoqués ou produits sans retard (let. a) et n'avoir pas pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n. 12 ad art. 317 CPC). La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne la contribution d'entretien de l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). 5.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a retenu que le loyer de l'appelant, de 4'850 fr., était particulièrement élevé. Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne peut être exigé de l'appelant qu'il prenne à bail un logement de 3 pièces. En effet, depuis 2021, les parties se sont entendues pour que le droit de visite de l'appelant avec ses enfants soit exercé à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche jusqu'au lundi retour à la crèche, ainsi que d'une semaine sur deux, du mercredi à 14 h jusqu'au vendredi matin, retour à la crèche.”

“Es ist auch nicht zu sehen, wie die Aus- führungen der Berufungsklägerin das angefochtene Urteil in Frage stellen könn- ten. Dass der massgebliche Mitarbeiter der Bank deren Leitung und/oder deren Anwalt die Vorgänge erläutert, welche zu einer Klage geführt haben, ist nicht auf- fällig, ebenso wenig, dass er vor der Einvernahme seine Unterlagen noch einmal durchsieht. Das muss in die Beweiswürdigung einfliessen, soweit es die Aussagen als unzuverlässig erscheinen lässt. Mangels einer Auseinandersetzung der Beru- fung damit kann aber nicht geprüft werden, ob das angefochtene Urteil hier man- gelhaft ist, und wie eine allenfalls andere Würdigung zu einem anderen Urteil führ- te. Sodann listet die Berufungsklägerin über fast eineinhalb Seiten stichwortartig aus, was der Zeuge ihrer Auffassung nach wusste, wissen musste und tat - allerdings ohne jeden Aktenhinweis, woher diese Angaben stammen. Damit kann nicht ge- prüft werden, ob es um Elemente aus dem vorinstanzlichen Verfahren oder um unzulässige Noven (Art. 317 ZPO) geht. Und auch hier fehlt es an jedem Bezug zum angefochtenen Urteil, sodass insbesondere nicht geprüft werden muss und kann, wo dieses allenfalls etwas zu Unrecht übergangen oder unrichtig gewürdigt hat. Ferner begnügt sich die Berufungsklägerin mit sehr allgemeinen Angaben: Überweisungen an private Konti oder solche "im Verfügungsbereich" von R. hätten sich "gehäuft", "auffällige Zahlungen" habe es zu Lasten der AA. AG ab 2011 gegeben, bei den anderen Geschädigten ab 2012, bei der einfachen Ge- sellschaft K. ab Ende Oktober 2012; Y. habe automatisch generierte Meldungen zu "auffälligen Transaktionen" ab diesen Zeitpunkten erhalten, und um diese Meldungen resp. die sie auslösenden Zahlungen (gemeint wohl: Zahlungs- aufträge) habe er sich selber kümmern müssen; Kontoüberzüge seien "courant normal", und Y. habe nur die Bonität geprüft; mit der Freigabe von Zah- lungsaufträgen habe er auch die Begünstigten ersehen können und insbesondere Doppelzahlungen oder Kontoüberzüge - auch wenn das "bei den ersten paar Zah- lungen" nicht aufgefallen sei, hätte es ihm "aufgrund der Häufung der merkwürdi gen Transaktionen" auffallen müssen.”

“1 CPC, qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont pris en compte aux conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui, notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.3.1 ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1, non publié à l’ATF 143 III 348, et les réf. citées). 3.2 En l’occurrence, l’appelant a produit une cinquantaine de pièces à l’appui de ses actes d’appel et de recours. Cela étant, il n’a aucunement motivé quelles pièces seraient nouvelles, ni que les conditions de l’art. 317 CPC seraient remplies. Dès lors, toute pièce qui serait nouvelle serait d’emblée irrecevable. De surcroît, les pièces déposées n’exercent de toute manière aucune influence sur l’issue du litige ni sur les questions à résoudre, lesquelles sont de nature purement juridique. Il n’est ainsi pas nécessaire de déterminer précisément quelles pièces seraient nouvelles. 4. 4.1 Dans un premier grief de nature formelle, qu’il convient d’examiner à titre liminaire, l’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu. Il reproche à la présidente de ne pas avoir administré les moyens de preuve qu’il avait offerts et qui seraient, selon lui, susceptibles d’influencer « sur la cause au fond », étant relevé qu’il n’explique toutefois pas en quoi tel serait le cas. 4.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid.”

“de l'arrêt entrepris, où la cour cantonale se rallie au raisonnement de l'autorité de première instance, en considérant que le recourant n'a pas suffisamment allégué les faits qui fonderaient une créance de participation aux bénéfices ( supra let. B.b). Cela étant, il ne discute aucunement les motifs à la base de la décision attaquée et n'indique pas en quoi cette motivation enfreindrait le droit fédéral, exigence qui s'imposait pourtant à lui (ATF 140 III 86 consid. 2). Exprimé différemment, il ne démontre pas en quoi il serait arbitraire de retenir que ses allégations étaient trop lacunaires pour permettre l'administration des preuves requises et ne satisfait ainsi pas à l'exigence de motivation qui s'impose à lui. Enfin, dans un dernier grief, le recourant relève que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en déclarant irrecevable le moyen de preuve qu'il a produit le 9 juin 2022 ( supra let. B.b). Dans un développement nébuleux, on croît discerner qu'il reproche à la cour cantonale d'avoir appliqué l'art. 317 CPC. Selon lui, "[l']application de l'art. 317 al. 1 CPC ne saurait emporter le pas et heurter de manière choquante le sentiment de justice" puisque, à le lire, la pièce qu'il a produite "contredi[rait] totalement la version des faits de [l'intimée]" de sorte qu'il serait arbitraire de l'écarter. Ici encore, on ne retrouve aucune trace des motifs pour lesquels la cour cantonale a estimé que la production en appel de la pièce en question ne remplissait pas les conditions légales, ce alors que le recourant devait impérativement mettre le doigt sur les failles prétendument arbitraires de ce raisonnement, ce qui scelle ce grief du sceau de l'irrecevabilité. Somme toute, le recours doit être rejeté, dans la faible mesure où il est recevable.”

“Quoi qu'il en soit, s'agissant des critiques contre le juge employé, la Cour retient qu'elles sont tardives, dès lors que le juge employé a siégé lors des audiences, auxquelles le demandeur a participé. La qualification de "fait notoire" par l'appelant/demandeur n'y change rien. S'agissant des critiques contre le greffier d'audience, la Cour relève aussi que ce dernier a siégé lors des audiences. L'appelant/demandeur admet lui-même n'avoir fait des recherches sur la composition du Tribunal qu'après les plaidoiries finales, ce qui est tardif. Au demeurant, l'appelant/demandeur ne fait pas valoir des liens d'amitié ou d'inimité à son égard de la part du greffier d'audience: le simple fait que lui et l'intimé/défendeur aient effectué leur stage dans la même étude, à 30 années d'intervalle (en comparant les informations résultant de l'obtention du brevet en 1985 pour l'intimé/défendeur et en 2015 pour le greffier d'audience), ne permet pas d'en déduire un grief de partialité. En tant que de besoin, l'audition du nouveau témoin AB______ sera rejetée. Outre le fait que cette demande est tardive (cf art. 317 CPC) dès lors qu'elle concerne une audience du 19 avril 2021, l'appelant/demandeur n'explique pas en quoi elle serait pertinente (cf art. 150 CPC) pour le grief traité ci-dessus; la "perception d'un manque d'impartialité de l'instance inférieure" mentionnée dans la réplique est insuffisamment claire. Il aurait à tout le moins fallu objectiver la critique contre le greffier d'audience. Par conséquent, ce grief sera rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 5.             L'appelant critique l'irrecevabilité de sa (première) conclusion nouvelle du 28 janvier 2021 (cf JTPH p. 14-16, appel p. 39-41, §112-120), qui portait sur le paiement en sa faveur de 4'875 fr. avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2015, et dont il conclut au paiement (conclusion n° 9, à hauteur de 4'850 fr.). Cette conclusion était en lien avec ses prétentions dans le dossier "E______". Elle est complétée d'une conclusion procédurale en production des time-sheets dans ledit dossier (conclusion n° 5). 5.1 Selon l'appelant, cette conclusion était déjà contenue dans les conclusions du 6 juin 2017 et celles du 9 février 2018.”

“In seiner Berufung vom 6. Juni 2023 beantragte der Berufungskläger erstmals die Vorladung und Befragung von E. ____, C.____ Gartenbau AG, als Zeuge, ohne darzulegen, weshalb dieser Beweisantrag nicht schon im Erstinstanzverfahren gestellt wurde. Dementsprechend fehlt es diesem neuen Beweisantrag an einer hinreichenden Begründung, weshalb es für den Berufungskläger trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich gewesen sein soll, E. ____ zu einem früheren Zeitpunkt als Zeuge anzurufen. Gestützt auf Art. 317 ZPO ist dem Antrag somit nicht zu entsprechen, was der instruierende Präsident der Abteilung Zivilrecht am Kantonsgericht mit seiner Schlussverfügung vom 13. Juli 2023 zudem bereits implizit mit der Ankündigung eines Berufungsentscheids aufgrund der Akten ohne Parteiverhandlung vorgeschlagen hatte.”

“Festzuhalten ist zudem, dass bei den Lohnabrechnungen für Juni und Juli 2020 im Gegensatz zur ersten Noveneingabe die dazugehörigen Monatsblätter fehlen (vgl. act. C.2a-e). Nichtsdestotrotz ist ersichtlich, dass die Ehefrau im Juni 2020 lediglich noch in geringfügigem Umfang und im Juli 2020 gar nicht mehr von Kurzarbeit betroffen war (vgl. act. C.3a-b). Wenngleich die Ehefrau in der Gastro- nomie arbeitet, welche von der Covid-19-Pandemie notorisch mehrheitlich stark getroffen wurde, war die Kurzarbeit somit nicht von Dauer. Damit kann offengelas- sen werden, ob insbesondere die Lohnabrechnung des Monats Juni 2020 über- haupt unverzüglich im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO eingereicht wurde. Im Zeit- punkt der ersten Noveneingabe, am 14. Juli 2020, musste diese Lohnabrechnung der Ehefrau nämlich offensichtlich bereits vorgelegen haben, da sie vom 2. Juli 2020 datiert (vgl. act. A.3; act. C.3a). Auch die Abrechnung für den Monat August wurde im Übrigen erst einen Monat nach deren Ausstellung eingereicht. Aus- führungen seitens der Ehefrau zur Zulässigkeit der Noven im Sinne von Art. 317 ZPO fehlen denn auch gänzlich (vgl. act. A.3-5).”

“Damit fehlt es im erstinstanzlichen Verfahren komplett an Ausführungen dazu, wie sich dieser Betrag von Fr. 17'858.44 zusammensetzt. Entsprechende (spärliche) Ausführungen im vorinstanzlichen Verfahren waren damit verspätet, zumal der Beschwerdeführer nicht aufzeigt, dass die Voraussetzungen von Art. 317 ZPO erfüllt wären. Damit ist in einem nächsten Schritt zu prüfen, ob der Beschwerdeführer seinen Substanziierungsobliegenheiten hinsichtlich des Saldos von Fr. 17'858.44 vorliegend ausnahmsweise mit Verweis auf eine Beilage (KB 6) genügend nachkommen konnte (vgl. hiervor E. 4.3.2). Wie die Vorinstanz zu Recht ausführt, ist vorliegend kein Grund ersichtlich, weshalb die handschriftlichen Abrechnungen nicht in die erstinstanzlichen Rechtsschriften hätten aufgenommen werden können. Dies gilt auch für die hier in Frage stehende Klagebeilage”

“A suo modo di vedere, in effetti, la messa in mora sarebbe datata 15 luglio 2013, giorno di allestimento della lettera di cui all’atto istruttorio n. 217 del procedimento penale, con il quale sarebbe stato quantificato il pregiudizio subito. Il relativo documento, non prodotto separatamente agli atti nella procedura di prime cure ma presente nel faldone grazie al richiamo dell’intero incarto penale, è stato allegato all’appello “al solo scopo di agevolare la comprensione del contenuto e delle conclusioni e non certo nell’intenzione di produrre in appello documenti mai versati agli atti prima d’ora” (appello, pag. 23).   11.2.   In questo modo, ritenuto che, come accennato in precedenza, un richiamo generico di un incarto è privo di valenza probatoria se mancano i riferimenti precisi a singoli atti in esso contenuti, l’appellante fonda la sua tesi su un documento prodotto e indicato distintamente solo in seconda sede, oltretutto senza fornire particolari indicazioni che possano giustificarne l'ammissibilità ai sensi dell'art. 317 CPC, venendo così meno al suo obbligo di motivazione (art. 311 CPC), in quanto non spiega per quale motivo non ha potuto produrlo come fatto ora o per lo meno farvi con precisione richiamo dinanzi alla giurisdizione inferiore (TF 4A_334/2012 del 16 ottobre 2012, consid. 3.1).   A prescindere da ciò, anche volendo per ipotesi tenerlo in considerazione, la rivendicazione d’appello di modifica della data di partenza degli interessi di mora non potrebbe essere accolta, mancando totalmente una tempestiva allegazione in tal senso, preso atto che la scadenza del 15 o 16 settembre 2013 non compare da nessuna parte negli allegati di primo grado dell’attore, che mai prima d’ora ha avanzato e sufficientemente motivato una richiesta di far decorrere gli interessi moratori almeno a partire dal 16 settembre 2013.   A fronte di queste gravi lacune formali e procedurali, la pretesa vede il suo destino segnato senza necessità di ulteriori approfondimenti.     APPELLO DI AP 1   12.      Con il suo appello del 15 settembre 2021 AP 1 ha sostanzialmente evidenziato tre aspetti per i quali le motivazioni e le conclusioni del Pretore necessiterebbero di essere riviste in quanto errate.”

“L’appelante a conclu à la modification du chiffre 2 du dispositif de la décision attaquée l’astreignant à établir un certificat de travail dûment daté et signé pour le travail accompli par l’intimée depuis le 1er avril 2012 et a précisé le contenu du certificat de travail. Elle ne motive toutefois aucunement cette conclusion dans les motifs de son appel de sorte que, pour ce motif déjà, cette conclusion est irrecevable (art. 321 al. 1 CPC). De plus, l’appelante avait conclu, dans sa réponse du 26 juin 2020 et dans sa duplique du 21 janvier 2021, à l’admission de la conclusion de l’intimée tendant à ce que l’appelante soit astreinte à établir en faveur de l’intimée un certificat de travail dûment daté et signé, pour le travail qu’elle a accompli depuis le 1er avril 2012. Elle ne peut ainsi, en appel, demander la modification de ce point du jugement qui a été admis par les deux parties et entériné par le Tribunal. Il s’agit d’un élargissement des conclusions de la réponse qui ne remplit pas les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC. Partant, cette conclusion est irrecevable pour ce motif également. 2. La question litigieuse est celle de savoir si le licenciement de B.________ est abusif au sens de l’art. 336 CO. 2.1. Aux termes de l’art. 335 CO, le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties et la partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande. En droit suisse du travail prévaut la liberté de la résiliation, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO; ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514; ATF 131 III 535 consid. 4 et les références citées; arrêt TF 4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.1). C’est le lieu de souligner la différence de nature existant entre la résiliation ordinaire au sens de l’art. 335 CO (qui entre ici seule en ligne de compte), que l’employeur est libre de notifier à moins que l’employé ne démontre son caractère abusif, et le congé immédiat (art.”

“Die Ernennung eines neuen Verwalters verlangt die Berufungsklägerin vor dieser Instanz in diesem Wortlaut zum ersten Mal (vgl. act. 8 S. 1). Sollte die Be- rufungsklägerin damit die Absetzung der erwähnten, von der Stockwerkeigentü- merversammlung gewählten Verwaltung und deren Ersatz durch eine neue Ver- waltung anstreben, stellt sie im Rechtsmittelverfahren einen neuen Antrag, wel- cher gestützt auf Art. 317 Abs. 2 ZPO nicht zulässig ist (zumal die Berufungsklä- gerin nicht aufzeigt, auf welche zulässigen Noven der Antrag sich stützt). Eine Abberufung der neuen Verwaltung wäre im Übrigen zunächst an einer Stockwer- keigentümergemeinschaftsversammlung gestützt auf Art. 712r Abs. 2 ZGB zu be- antragen gewesen (auch darauf wurde die Berufungsklägerin bereits im erwähn- ten früheren Entscheid in dieser Sache hingewiesen; vgl. OGer ZH, PF210031 vom 12. Oktober 2021, E. II.2.3).”

“Die Anschlussberufung des Beklagten stellt zugleich eine Widerklageände- rung dar, indem dieser, anders als vor Vorinstanz, nicht mehr eine gerichtliche Festsetzung der Höhe der Genugtuung beantragt, sondern seinen geltend ge- machten Anspruch nunmehr selber mit Fr. 10'000.– beziffert (act. 30). Der Beklag- te scheint damit sein Begehren verbessern zu wollen, denn die Vorinstanz wies dieses nicht nur mangels Begründung, sondern auch mangels Bezifferung ab - 8 - (act. 21 E. C. 8.). Das Rechtsmittelverfahren ist aber nicht dazu da, um Versäum- nisse im erstinstanzlichen Verfahren nachzuholen. Eine Klageänderung ist des- halb (unter anderem) nur dann zulässig, wenn diese auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht (Art. 317 Abs. 2 ZPO). Solche sind vorliegend weder ersichtlich noch geltend gemacht, weshalb auf das Genugtuungsbegehren bzw. die Anschlussberufung nur schon deshalb nicht einzutreten ist. Selbst wenn man das verbesserte Begehren zuliesse, würde es jedoch immer noch an einer ausrei- chenden Begründung dafür fehlen, weshalb die Vorinstanz fälschlicherweise von einem vom Beklagten in seiner Rechtsschrift (act. 8) nicht begründeten Genugtu- ungsbegehren ausgegangen sein soll. Die vor der Kammer geltend gemachte An- schuldigung, der Kläger würde gegen ihn (den Beklagten) einen sadistischen Ra- chefeldzug führen, weil er (der Beklagte) die Mieter diesem gegenüber beschützt habe (act. 30), reicht hierzu (ohne Auseinandersetzung mit dem vorinstanzlichen Abweisungsgrund) jedenfalls nicht aus. Deshalb wäre auf die Anschlussberufung auch mangels ausreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 311 Abs. 1 ZPO; BGer 5A_598/2019 vom 23. Dezember 2019, E. 3.1, und BGer 5A_438/2012 vom 27. August 2012, E. 2.2).”

“9.4.2 ad art. 311 p. 969). Lorsqu’une décision fait l’objet d’un appel partiel, elle entre en force de chose jugée partiellement, c’est-à-dire à raison des points du dispositif non remis en cause (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 2a ad art. 336 CPC). 3.3 En l’espèce, l’appelante avait pris en première instance une conclusion tendant à la modification du droit de visite de l’appelant, laquelle a été rejetée par le premier juge (cf. ch. V du dispositif de l’ordonnance). Dans son acte d’appel, elle n’a toutefois pas remis en cause ce point du dispositif de l’ordonnance attaquée, ce qu’elle aurait dû faire si elle souhaitait que celui-ci soit réexaminé en deuxième instance. Quant à la conclusion de l’appelante tendant à l’instauration d’une mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC, elle n’a été prise ni en première instance ni dans son acte d’appel, de sorte qu’il s’agit d’une conclusion nouvelle qui ne respectent pas les exigences de l’art. 317 al. 2 CPC. Il en va de même de la conclusion de l’appelant prise dans ses déterminations du 9 juillet 2021, tendant à ce que les parties soient enjointes à démarrer un suivi auprès de l’association « Parallèle ». La garantie de la double instance exclut au demeurant qu’il soit entré en matière sur de telles conclusions. Celles-ci sont en effet fondées sur les propositions ressortant du rapport d’évaluation de la DGEJ du 25 juin 2021, communiqué au premier juge après la notification de l’ordonnance entreprise. Elles devront dès lors être examinées le cas échéant par ce dernier. Il ressort d’ailleurs des déterminations de l’appelant du 9 juillet 2021 que l’autorité de première instance a imparti aux parties un délai échéant le 25 août 2021 pour se déterminer sur les propositions faites dans ledit rapport. Pour ces motifs, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les conclusions précitées, l’objet de la procédure d’appel étant limité à la question du montant des contributions d’entretien des enfants et de l’appelante.”

“und wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Die Berufungsinstanz soll zwar den erstinstanzlichen Entscheid umfassend überprüfen, nicht aber alle Sach- und Rechtsfragen völlig neu aufarbeiten und beurteilen. Alles, was relevant ist, ist grundsätzlich rechtzeitig in das erstinstanzliche Verfahren einfliessen zu lassen (ZK ZPO-Reetz/Hilber, Art. 317 N 10). Jede Partei, die sich auf solche Noven be- ruft, hat deren Zulässigkeit darzutun (vgl. BGE 144 III 349 E. 4.2.1; BGE 143 III 42 E. 4.1; BGer 4A_193/2021 vom 7. Juli 2021 E. 3.1). Eine Klageänderung ist gemäss Art. 317 Abs. 2 ZPO im Berufungsverfahren nur noch zulässig, wenn die Voraus- setzungen nach Art. 227 Abs. 1 ZPO gegeben sind (lit.”

“La fixation de la contribution d'entretien du conjoint est soumise à la maxime de disposition (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_751/2019 du 25 février 2020 consid. 1.1) et à la maxime inquisitoire (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité ibid). 2. L'appelant a produit des pièces nouvelles à l'appui de sa réplique et conclu nouvellement à l'octroi d'une contribution à son propre entretien. 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC, à savoir être invoqués ou produits sans retard (let. a) et n'avoir pas pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b; Jeandin, CR-CPC, 2019, n. 12 ad art. 317 CPC). La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. Les deux conditions posées par la loi sont cumulatives (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 317 CPC). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant sont susceptibles d'avoir une influence sur la question de l'entretien des enfants mineurs, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent.”

“; TF 5A_405/2019 consid. 1.2 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 4A_112/2018 du 20 juin 2018 consid. 2.1 ; TF 5A_866/2015 du 2 mai 2016 consid. 1.2 non publié in ATF 142 III 364). 2.1.3 Les conclusions nouvelles, qui n’ont pas été soumises au premier juge sont en principe irrecevables en deuxième instance. L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). Selon l’art. 317 al. 2 CPC, les conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux. D’une manière générale, la prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction (Jeandin, op. cit., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC). La loi pose deux conditions cumulatives. Dans sa jurisprudence récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), le Tribunal fédéral a consacré la priorité de l’art. 296 al. 1 CPC sur l’art. 317 al. 1 CPC, sans que le bien de l’enfant ne soit un élément à prendre en considération (TC NE du 13 septembre 2019 consid. 4 publié in RJN 2019 p. 170). Pour la Cour d’appel neuchâteloise (TC NE du 13 septembre 2019 loc. cit.), il est permis d’en déduire qu’un traitement similaire doit être réservé à l’art.”

“57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 1.4. Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; les parties peuvent dès lors présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l'intimé en appel sont recevables, étant d'ailleurs relevé qu'ils se sont produits après le prononcé de première instance. De même, les conclusions nouvelles formulées par B.________ en date du 20 août 2021 sont recevables: en effet, lorsque les conclusions nouvelles sont liées aux questions relatives aux enfants, il n'est pas décisif de savoir si elles répondent aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC, dès lors que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (arrêt TC FR 101 2018 22 du 18 septembre 2018 consid. 1.6; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). L'on relèvera pour le surplus, outre que ce nouveau chef de conclusions a un lien avec la prétention portée devant la Cour, que l'intimé invoque un fait nouveau en la prise d'un nouvel emploi à compter du 1er juin 2021. Quant aux conclusions augmentées de l'appelante à compter du 1er mars 2021 en faveur de D.________, elles seront également examinées d'office. C'est le lieu de rappeler que c'est à juste titre que le premier juge, contrairement à ce qui avait été fait dans la décision de mesures protectrices objet de la modification, a imputé l'intégralité de la prise en charge sur le plus jeune des enfants, à l'instar de ce qu'a décidé la Cour dans un arrêt publié (arrêt TC FR 101 2016 366 du 5 octobre 2017 consid. 4.4 publié in RFJ 2018 p. 21). 1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.”

“2              Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).   2.3              A l’appui de son appel, l’appelante a produit deux documents intitulés « remise de clef(s) » datés des 5 février et 29 mars 2019. Ces pièces sont antérieures au dépôt de la demande en première instance le 23 septembre 2019 et l’appelante n’explique pas pour quels motifs elle aurait été empêchée de les produire en première instance. Faute de réaliser les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, ces documents sont irrecevables, si bien qu’il n’en a pas été tenu compte. Dans tous les cas, leur contenu n’est pas déterminant pour la résolution de la présente cause.     3.              Le litige porte préjudiciellement sur la qualité de l’intimée à succéder procéduralement à C.________.                 D’emblée, il sied de relever que chacun des contrats de bail conclus en 2017 comportait, sous le libellé « bailleur », la mention suivante, sur la même ligne : « C.________/H.________ ». En outre, la procuration du 3 juillet 2019 relève que C.________ agissait pour le compte de [...]. Aussi, compte tenu de la pluralité de parties, il convient de clarifier d’abord l’identité de la partie défenderesse en première instance.                 Dans l’extrait du Registre foncier relatif à l’immeuble sis à la J.________, pour la période du 28 février 2008 au 20 avril 2021, C.________ était inscrite en qualité de propriétaire et la mention suivante figurait : « Fonds de placement immobilier en faveur de [.”

“Lorsque la validité d'une résiliation de bail est contestée, la valeur litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat subsiste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné; il faut prendre ici en considération, s'il y a lieu, la période de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; 111 II 384 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_35/2019 du 25 février 2019 consid. 6). En l'espèce, le refus, par le Tribunal, de prononcer de l'évacuation de l'intimée, est contesté, de sorte que la voie de l'appel est ouverte, la valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr. au vu du loyer allégué de 1'540 fr. 1.2 Interjeté selon la forme et dans le délai prescrits, l'appel est recevable (art. 311 al. 1 CPC). 1.3 Les appelantes ont produit de nouvelles pièces et fait valoir de nouveaux faits. 1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). 1.3.2 En l'espèce, le courriel du 15 octobre 2020 ainsi que les photos qui l'accompagnaient, postérieurs au jugement attaqué, sont recevables. Il en va de même de l'échange de courriels des 13 et 14 octobre 2020 produit par l'intimée. Les appelantes ont également déposé des courriers des 8 décembre 2020 et 26 janvier 2021, faisant suite à des demandes de leur part des 24 novembre 2020 et 21 janvier 2021. En l'absence d'explication quant aux motifs pour lesquels les renseignements y figurant ne pouvaient être requis et obtenus lors de la procédure devant le Tribunal, ces pièces sont irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant.”

“1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retards (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt TC FR 101 2020 293 du 15 septembre 2020 consid. 1.5.2). En effet, la procédure d'appel n'a pas pour but de compléter le procès de première instance, mais de vérifier et de corriger son résultat, ce qui a pour conséquence que l'invocation de faits et moyens de preuve nouveaux doit rester exceptionnelle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2). 1.5.3. En l'espèce, les nouveaux moyens de preuve produits par les parties qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC sont irrecevables. Par ailleurs, la Cour s’est fondée uniquement sur des faits déjà allégués et des pièces déjà produites en première instance. 1.6. La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 1.7. Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l’espèce, puisque toutes les pièces nécessaires au traitement de l’appel figurent au dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 2. 2.1. Le Tribunal a retenu que la clause contenue dans le contrat de bail du 25 novembre 2000 était une stipulation pour autrui parfaite. Il a relevé, d’une part, que les fermiers avaient bien l’intention d’être remplacés dans leur activité agricole par leurs neveux et de les laisser agir pour obtenir la passation du contrat de bail et, d’autre part, que le bailleur s’était engagé déjà dans le contrat de bail à remettre à terme le domaine aux neveux. Le Tribunal a toutefois retenu que, dans la convention de résiliation des 6 novembre 2013 et 3 janvier 2014, les parties avaient convenu de mettre fin à l’intégralité de leur litige en prévoyant la fin du contrat au 31 décembre 2015, date correspondant plus ou moins à la fin de la période de prolongation imposée par l’AFC en guise de charge.”

“Noven Noven sind im Berufungsverfahren grundsätzlich nur unter eingeschränkten Voraussetzungen zulässig. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch dann berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorge- bracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorge- bracht werden konnten. - 16 - In Kinderbelangen gibt es allerdings grundsätzlich keine Noven-Beschrän- kung (OGer ZH PQ190050 vom 26. August 2019 E. 2.3). Wenn nun gleichzeitig über Ehegatten- und Kinderunterhalt zu entscheiden ist, gilt für den nacheheli- chen Unterhalt die Verhandlungsmaxime und für den Kinderunterhalt die Untersu- chungsmaxime nach Art. 296 Abs. 1 ZPO (BGer 5A_800/2019 vom 9. Februar 2021 E. 2.2, 5A_842/2019 vom 31. August 2020 E. 7.3-7.5; vgl. auch bereits BGer 5A_70/2013 vom 11. Juni 2013 E. 5.). Sind allerdings in Anwendung des Untersuchungsgrundsatzes für den Kinderunterhalt bestimmte Tatsachen festge- stellt worden, die auch für den gleichzeitig festzusetzenden Ehegatten- bzw. nachehelichen Unterhalt massgeblich sind - obwohl sie bei einer isolierten Be- trachtung nur mit Bezug auf letztere unzulässige Noven wären, so schlägt der Un- tersuchungsgrundsatz auf den Ehegatten- bzw.”

“L'appelant ne saurait dès lors revenir sur le loyer hypothétique retenu dans les charges de l'intimée, dans la mesure où cette question avait été débattue devant la Cour lors de la procédure avant renvoi et tranchée dans l'arrêt du 10 mai 2022, sans être remise en cause devant le Tribunal fédéral. Partant, la Cour est liée par sa précédente décision sur ce point. Il en va de même des mesures probatoires requises en appel par l'appelant, sur lesquelles la Cour s'est prononcée dans son arrêt du 10 mai 2022. Les conclusions préalables reprises à cet égard par l'appelant dans ses déterminations après renvoi ne sont, au demeurant, aucunement motivées. Il ne sera ainsi pas revenu sur ce point. 3. L'intimée produit une pièce complémentaire à l'appui de ses déterminations après renvoi. 3.1 Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2, arrêts du Tribunal fédéral 4A_558/2017 du 29 mai 2018 consid. 3.1; 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 al. 1 CPC. En vertu de cette disposition, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à l'audience de première instance. La question à laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3; 5A_117/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2.1; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2). 3.2 En l'espèce, le certificat médical nouvellement produit par l'intimée se rapporte à son état de santé général, lequel a déjà fait l'objet de nombreuses discussions lors de la procédure avant renvoi, sans que des éléments nouveaux survenus depuis lors ne soient allégués.”

“6 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 1.7 L'appel et le recours, formés contre la même décision, seront traités ensemble dans le présent arrêt (art. 125 CPC). 2. Les locataires ont produit de nouvelles pièces et fait valoir de nouveaux faits. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les exigences posées par l'art. 257 al. 1 CPC doivent être satisfaites en première instance déjà et le juge d'appel ne saurait contrôler l'appréciation du tribunal sur la base de pièces différentes, fussent-elles recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5; 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2). Il en va de même des faits nouveaux, étant souligné que, dans la mesure où la maxime des débats est applicable à la procédure de protection dans les cas clairs, tout fait non contesté est un fait prouvé (cf. ATF 144 III 462 consid. 3.3.2). 2.2 Ainsi, les allégations et les pièces nouvelles ne sont pas recevables. Elles sont quoi qu'il en soit irrelevantes dès lors qu'elles concernent des tiers non parties à la procédure. De plus, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 3. Les locataires invoquent une violation de leur droit d'être entendus au motif que le Tribunal a refusé de renvoyer l'audience appointée le 27 avril 2021, lors de laquelle ils auraient pu faire valoir leurs moyens, alors qu'ils avaient adressé au Tribunal des justificatifs témoignant de leur empêchement. 3.1 3.1.1 A teneur de l'art.”

“1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Même lorsque le procès au fond est régi par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), l'établissement des faits nécessaires pour juger des conditions de recevabilité est soumis à la maxime inquisitoire simple (ATF 139 III 278 consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.2.2 ; 4A_100/2016 du 13 juillet 2016 consid. 2.1). Ainsi, étant donné que l'instance d'appel doit vérifier les conditions de recevabilité devant l'instance précédente d'office même sans grief correspondant, elle peut établir d'office les faits pertinents, pour peu qu'ils puissent conduire à déclarer la demande irrecevable. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer sur ce point l'art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.4.3). Même en cas d'application de la maxime inquisitoire illimitée (cf. art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis que jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelante concernent l'examen de la recevabilité de la demande de mesures protectrices de l'union conjugale formée par l'intimé, puisqu'elles ont trait à l'existence d'un divorce qui aurait déjà été prononcé entre les parties. Elles sont donc recevables. Il en va de même du document produit par l'intimé. En revanche, la pièce déposée par l'appelante le 10 août 2022 est irrecevable pour avoir été produite après que la cause ait été gardée à juger.”

“317 Abs. 1 ZPO zulässig (vgl. BGer 4A_229/2017 vom 7. Dezember 2017 E. 3.4.3 und 3.5; AGE ZB.2017.18 vom 17. November 2017 E. 2.3.2, ZB.2016.2 vom 3. März 2017 E. 2.2). Dies ergibt sich ohne weiteres daraus, dass die Pflicht gemäss Art. 60 ZPO, Tatsachen nachzugehen oder von Amtes wegen zu berücksichtigen, nach ständiger Praxis des Bundesgerichts lediglich Umstände betrifft, welche die Zulässigkeit der Klage hindern und ein Nichteintreten begründen können (statt vieler BGer 4A_136/2022 vom 3. August 2022 E. 4.1.2 und 4A_427/2018 vom 14. September 2018 E. 4) und damit aus der asymmetrischen Wirkung der eingeschränkten Untersuchungsmaxime im Sinn von Art. 60 ZPO. Die Auffassung gewisser Autoren, die ohne Auseinandersetzung mit der vorstehend dargelegten Rechtsprechung des Bundesgerichts unter blossem Verweis auf Art. 60 ZPO an der Meinung festhalten, neue Tatsachen und Beweismittel, die sich auf Prozessvoraussetzungen beziehen, seien im Berufungsverfahren unabhängig von den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO bis zur Urteilsberatung uneingeschränkt zulässig (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 317 N 5), überzeugt daher nicht. Ob beim Rechtsschutz in klaren Fällen die Voraussetzungen, dass der Sachverhalt unbestritten oder sofort beweisbar und die Rechtslage klar sind (Art. 257 Abs. 1 ZPO), auch für die allgemeinen Prozessvoraussetzungen gelten, ist umstritten (dafür Erk, a.a.O., S. 71 f.; vgl. Göksu, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 257 N12; Sutter-Somm/Lötscher, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 257 N 4; dagegen Bohnet, a.a.O., Art. 257 CPC N 15; Delabays, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 257 N 15). Die letzte Frage kann im vorliegenden Fall mangels Entscheiderheblichkeit offenbleiben.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) können im Berufungsver- fahren nur unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO berücksichtigt werden, d.h. wenn sie – kumulativ – ohne Verzug vorgebracht wurden (lit.”

“Il n'y a donc pas lieu de s'écarter des constatations de fait du jugement attaqué, s'agissant de la date du 22 janvier 2021, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recourant ne peut pas être suivi en tant qu'il soutient que les faits admis seraient soustraits à l'art. 317 al. 1 CPC. On ne discerne en effet pas en quoi l'admission d'un fait par la partie adverse dispenserait le recourant du devoir de l'invoquer sans retard, étant relevé que celui-ci ignore par définition au moment où il l'allègue comment l'autre se déterminera. L'invocation de nova en appel, même admis par la suite, doit donc respecter les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, dont l'examen se fait d'office (art. 57 CPC; VERDA CHIOCCHETTI, in : Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), vol. I, 2e éd., 2017, n. 51 ad art. 317 CPC; contra : REETZ/HILBER, in : Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC; MORET, Aktenschluss und Novenrecht nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2014, n. 744). Partant, c'est à bon droit que l'autorité précédente a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le novum invoqué par le recourant le 26 mai 2021, soit quatre mois après sa prise de connaissance; un recourant diligent, informé le 22 janvier 2021, s'en serait en effet au moins prévalu dans son appel du 8 février”

“1 CPC, l'appel doit être motivé, la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge. La Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la Cour de céans, CACI 5 février 2015/65 ; CACI 10 octobre 2013/537 consid. 2.2 ; CACI 1er février 2012/75 consid. 2a). 2.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées). En l'espèce, outre une procuration et le jugement querellé, l'appelant produit un « document comptable concernant l'immeuble [...] » litigieux. Il explique avoir reçu le 13 janvier 2020 un document de sa fiduciaire relatif au calcul de rendement, soit postérieurement à la reddition du jugement attaqué. Or il ne ressort pas de la pièce produite que celle-ci aurait été établie le 13 janvier 2020, mais seulement qu'elle a été transférée au conseil de l'appelant à cette date. Par surabondance, l'appelant n'explique pas pour quel motif il aurait été dans l'impossibilité de demander à sa fiduciaire d'établir un tel document avant la clôture des débats. Cette pièce est dès lors irrecevable.”

“1 De nouvelles conclusions ne peuvent être prises en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et pour autant qu'elles reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). Ainsi, conformément à l'art. 227 al. 1 CPC, il faut d'une part que les conclusions nouvelles relèvent de la même procédure que les conclusions initiales et qu'il y ait connexité entre elles ou que la partie adverse consente à leur introduction. D'autre part, il est également nécessaire que les conclusions nouvelles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (CACI 31 janvier 2022/45 consid. 2.2 ; Jeandin, CR-CPC, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC). En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (art. 317 al. 1 CPC ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 221 consid. 3.4.2.1 et 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, SJ 2014 I 196). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux, et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). 2.2.2 En l'espèce, les appelants introduisent à la fois des faits nouveaux et une conclusion nouvelle (n° 20), qui tend à interdire (puis à confirmer l’interdiction faite) au CIO et à S.________ d’entreprendre toute action et de rendre toute nouvelle décision fondée sur la décision de la Commission exécutive du CIO du 27 juillet 2023. Les faits nouveaux allégués en appel sont recevables, dès lors qu’ils sont postérieurs à la clôture des débats prononcée à l’issue de l’audience de mesures provisionnelles du 27 octobre 2023.”

“Doctrine et jurisprudence admettent en effet que la partie ayant formé un appel se croisant avec un appel introduit simultanément par la partie adverse peut déposer un appel joint, amplifiant les conclusions de son appel, avec sa réponse à l’appel de la partie adverse, le moyen de droit que constitue l’appel joint n’étant pas réservé à la partie n'ayant pas interjeté d'appel principal (ATF 141 III 302 cité consid. 2.4; Jeandin, in Code de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n. 6b ad art. 313 CPC). 1.4 Par souci de simplification, et pour respecter le rôle initial des parties au procès, l'époux sera désigné en qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 2.             La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (cf. art. 310 CPC). La maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime des débats atténuée (art. 55 al. 1, art. 277 al. 1 et 2 CPC) s'appliquent à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien post-divorce. En tant qu'elle porte sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties, la procédure de seconde instance est également soumise à ces maximes (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2018 du 11 janvier 2019 consid. 5.3 et les références). 3.             3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 317 CPC). L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux, ainsi que des conclusions nouvelles, en appel (Reetz/Hilber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd.”

“La Cour examine d'office la recevabilité des pièces produites en appel, ainsi que des allégations nouvelles (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème édition, 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let.”

“1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413, consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). En l'espèce, l'appelant reproche notamment au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des faits sur plusieurs points. En tant que de besoin, l'état de fait présenté ci-dessus a été rectifié et complété, de sorte que ce grief ne sera pas examiné plus avant. 2. Les parties ont déposé des pièces nouvelles en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). L’art. 317 al. 1 CPC concerne les faits. L’argumentation juridique n’est pas visée par cette disposition. La production d'expertises juridiques ou d'avis de droit destinés à étayer l'argumentation juridique d'une partie n'est pas davantage visée par l'interdiction des novas, mais doit être faite dans le délai de recours ou d'appel car un appel doit être entièrement motivé dans le délai d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 4A_303/2018 du 17 octobre 2018 consid. 3.2 et 3.4.2; 4A_511/2008 consid. 2; Bastons Bulletti, Petit Commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 3 ad art. 317 CPC). Un avis de droit ne constitue pas un moyen de preuve mais il revêt la valeur d'une simple allégation de partie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_911/2020 du 13 septembre 2021 consid. 3.2; 5A_301/2010 du 5 août 2010 consid. 3.2). 2.2 En l'espèce, les avis de droit présentés par les parties avec leurs réplique et duplique sont irrecevables faute d'avoir été produits dans le délai d'appel, respectivement de réponse à l'appel. 3.”

“Lorsque, comme en l'espèce, l'affaire est de nature patrimoniale, les décisions incidentes sont susceptibles de faire l'objet d'un appel, écrit et motivé, auprès de la chambre civile de la Cour de justice dans un délai de 30 jours à compter de leur notification si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions prises devant l'autorité de première instance atteint 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2, art. 311 CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). 2.2 En l'espèce, la valeur litigieuse de la cause étant, au vu des conclusions prises par l'intimée dans sa demande, supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 et 3 CPC; art. 1 al. 1 de l'Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID -19] du 20 mars 2020 ; art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 2.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen, dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au présent litige (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 310 CPC). 3.             3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Sont toutefois admis, pour autant qu'ils soient produits dans le délai de recours, les avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue d'une partie (ATF 126 I 95 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_303/2018 consid. 3.2; 4A_170/2015 du 28 octobre 2015 consid. 1 et 4A_86/2013 du 1er juillet 2013 consid. 1.2.3). 3.2 En l'espèce, l'avis de droit produit par l’appelante à l’appui de son appel est recevable dans la mesure où il est uniquement destiné à développer son point de vue, à savoir que l'intimée ne dispose pas de la légitimation active. 4.             L'appelante reproche à l’autorité précédente d'avoir violé le droit, en particulier les art. 70 CPC et 602 CC, en reconnaissant la légitimation active de l'intimée.”

“2 CPC). 1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 1.3 Le recours, limité à la décision sur les frais et dépens, est également recevable, ayant été interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 110, 321 al. 1 CPC). Par économie de procédure, l'appel et le recours seront traités dans le même arrêt, comme indiqué dans l'ordonnance de la Cour du 15 janvier 2020. L'appel sera examiné en premier lieu, son issue étant susceptible d'influencer la répartition des frais judiciaires de première instance. A______ sera désigné ci-après comme l'appelant, B______ comme la recourante et C______ comme l'intimé. 2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 247 al. 1 CPC). 3. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Sont admis, pour autant qu'ils soient produits dans le délai de recours, les précédents et avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue d'une partie (arrêts du Tribunal fédéral 4A_170/2015 du 28 octobre 2015 consid. 1; 4A_86/2013 du 1er juillet 2013 consid. 1.2.3). 3.2 En l'occurrence, les pièces nouvelles n° 2 à 8 produites par l'appelant sont recevables. En effet, il s'agit d'avis de droit, d'extraits de doctrine ou encore de jurisprudence destinés à renforcer la thèse soutenue par l'appelant en première instance, à savoir que l'art. 150 al. 3 CO s'applique au contrat de compte joint, et non à apporter des faits nouveaux à la procédure. Les pièces nouvelles produites par la recourante à l'appui de sa réponse à l'appel sont également recevables, car elles concernent des faits survenus après que le premier juge a gardé la cause à juger le 10 mai 2019.”

“Le dossier pénal, auquel les appelants n'avaient eu accès que le 3 juin 2019, démontrait en outre que le 3ème intimé avait rétrocédé ses honoraires d'exécuteur testamentaire au 2ème intimé au motif qu'il avait déjà été rémunéré par des commissions facturées au travers de P______ SA pour son activité d'exécuteur testamentaire, qui avait consisté à liquider le portefeuille de titres. En l'occurrence, même si elles s'inscrivent dans le cadre de la liquidation de la succession de la défunte, les nouvelles conclusions des appelants, tendant à la condamnation des intimés à leur verser 1'141'464 fr. à titre de remboursement du capital de la société panaméenne AV______ INC, ne concernent pas les points sur lesquels le Tribunal fédéral a demandé aux instances genevoises de statuer à nouveau, à savoir la responsabilité des intimés par rapport aux pertes subies par le portefeuille de titres de la défunte et la fixation de leurs honoraires d'exécuteurs testamentaires. Ces conclusions sont dès lors irrecevables car exorbitantes du cadre défini par l'arrêt de renvoi, et ce indépendamment de la question de savoir si les conditions de recevabilité posées de l'art. 317 al. 2 CPC, respectivement des dispositions de l'aLPC applicables devant le Tribunal (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_555/2015 et 4A_390/2012 précités), sont réunies.”

“Die Berufungskläger beantragen unter anderem, dass festzustellen sei, dass sie berechtigt seien, weiterhin den gesamten zukünftigen Mietzins zu hinterlegen (pag. 44). Vor Regionalgericht haben sie jedoch lediglich die Abweisung des Gesuchs um vorsorgliche Massnahmen beantragt (pag. 29 f.). Das Feststellungsbegehren im Berufungsverfahren geht damit über den Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens hinaus und die Voraussetzungen für eine Klageänderung im Berufungsverfahren sind nicht erfüllt (Art. 317 Abs. 2 ZPO). Auf das Feststellungsbegehren wird nicht eingetreten.”

“Les conclusions doivent en effet être interprétées selon le principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l'acte; l'interdiction du formalisme excessif commande, pour sa part, de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arrêt TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 et les réf. citées). 1.3. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi de l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice-versa. Enfin, les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2). À titre subsidiaire, l'appelante conclut à ce que l'intimé soit astreint à lui verser une soulte de CHF 70'474.30, ce qui correspond à une restriction de ses conclusions et est admissible en tout état de cause. En outre, se serait faire preuve de formalisme excessif que de suivre l'intimé et déclarer également cette conclusion comme étant irrecevable dans la mesure où elle précise que ledit montant comprend CHF 27'500.- correspondant à la vente des quatre véhicules et qu'il constituerait un acquêt féminin. Si cette précision n'était certes pas présente dans les conclusions prises en première instance, il convient de ne pas se montrer trop stricte quant à sa formulation puisque l'on comprend clairement des motivations de l'appelante que cette dernière veut que la soulte calculée par les premiers juges soit augmentée de CHF 27'500.”

“Eine Partei darf sich daher nicht darauf verlassen, dass das Gericht einen zweiten Schriftenwechsel durch- führt (vgl. BGE 144 III 117 E. 2.1 und BGE 146 III 237 E. 3.1; OGer ZH, PS210104 vom 31. August 2021, E. 2.2). Da Gründe für einen solchen weder vor- lagen noch geltend gemacht wurden, trat der Aktenschluss vor Vorinstanz mit Eingang der Gesuchsantwort ein. Die Vorinstanz verletzte daher das rechtliche Gehör der Berufungskläger nicht, wenn sie umgehend den Entscheid erliess. Unter diesen Umständen ist auch nicht ersichtlich, weshalb der neue Antrag der Berufungskläger nun erst im Berufungsverfahren ausnahmsweise zulässig sein soll. Insbesondere legen die Berufungskläger nicht dar, weshalb es ihnen nicht möglich und zumutbar gewesen sein soll, bereits vorgängig zur Erstattung der Gesuchsantwort abzuklären, ob die von ihr damals vorgeschlagene J._____ Immobilien & Verwaltungs AG überhaupt in Frage kommt bzw. bereit ist, das Mandat zu den vorgegebenen Konditionen (Verwaltungsgebühr von maximal Fr. 2'500.– pro Jahr) zu übernehmen. Die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 227 Abs. 1 ZPO sind hier nicht erfüllt, weshalb der neue Antrag der Berufungskläger im Berufungsverfahren unzulässig ist.”

“Par conséquent, la pièce n° 2 contient des faits existant au moment du dépôt de la demande, ainsi que des faits qui pouvaient être précisés en cours de procédure et constitue une pièce qui aurait déjà pu être produite auprès des premiers juges. L’appelante n’ayant pas établi qu’elle aurait été empêchée de la produire déjà en première instance malgré toute la diligence requise à cette fin, cette pièce est dès lors irrecevable. 5.4 5.4.1 Sur la base de cette nouvelle pièce, l’appelante fait valoir que les conclusions de sa demande en divorce doivent être modifiées en application de l’art. 317 al. 2 CPC. Elle prétend que les conditions de l’art. 227 al. 1 CPC sont réalisées, puisque la modification reposerait sur des faits ou moyens de preuve nouveaux contenus dans la pièce n° 2 nouvelle, qui présenteraient un lien de connexité avec les prétentions requises en première instance. Ainsi, il se justifierait de lui permettre de préciser, subsidiairement, modifier ses conclusions prises au pied de sa demande afin de fixer le montant de l’arriéré de contributions d’entretien pour la période du 1er avril 2017 au 31 août 2021. 5.4.2 L’art. 317 al. 2 CPC prévoit que la demande ne peut être modifiée que si les conditions de l’art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Ces conditions sont cumulatives (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.2.1 ad art. 317 CPC). 5.4.3 En l’occurrence, il a été considéré précédemment (cf. supra consid. 6.3.2) que la pièce n° 2 était irrecevable. Dès lors que l’appelante se fonde sur cette pièce et les faits en résultant pour motiver la modification des conclusions de sa demande et dès lors qu’il n’y a pas de faits ou de moyens de preuve réellement nouveaux, la conclusion prise en appel tendant à une augmentation du montant dû à titre de liquidation du régime matrimonial doit être déclarée irrecevable pour le motif que la condition de l’art. 317 al. 2 let. b CPC n’est pas réalisée. Compte tenu du fait que cette condition de l’art. 317 al. 2 let. b CPC n’est pas remplie et que les conditions mentionnées à l’art.”

“Si les chiffre III et IV de ce prononcé concernent effectivement les contributions d’entretien en faveur des enfants – comme vu ci-dessus –, son chiffre II porte toutefois sur le droit de visite de l’intimé sur les enfants, objet sortant totalement du cadre du litige porté devant le juge de première instance et dont l’appelante ne traite aucunement en deuxième instance. Il apparaît que la référence à ce chiffre II relève d’une erreur clairement identifiable. Cela étant, il est précisé que si l’appelante souhaitait en réalité conclure au maintien du chiffre V du prononcé du 4 septembre 2018 portant sur la contribution d’entretien en sa faveur pour un montant de 700 fr. par mois – avant sa modification par l’arrêt sur appel du 3 décembre 2018 –, il conviendrait alors de constater que, ce faisant, elle procéderait à une modification, soit à une augmentation, de ses conclusions en deuxième instance au regard de celles prises en première instance. La contribution d’entretien entre époux étant toutefois soumise au principe de disposition (cf. consid. 2.3 supra), l’appel serait par conséquent irrecevable en tant que l’appelante conclut à une contribution d’entretien en sa faveur d’un montant qui excéderait 597 fr., la modification de cette conclusion ne remplissant en l’occurrence pas les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, l’intéressée n’entreprenant d’ailleurs même pas de démontrer que tel serait le cas. S’agissant de l’appel en tant qu’il porte sur les contributions d’entretien en faveur des enfants, il convient de rappeler que la maxime d’office est applicable et que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties (cf. consid. 2.3 supra), de sorte que l’art. 317 al. 2 CPC ne saurait limiter le montant des contributions d’entretien en faveur d’Y.________ et de X.________ pouvant être ordonné par le juge de céans (Juge délégué CACI du 3 décembre 2020/520 consid. 3.2 ; Juge déléguée CACI du 10 novembre 2014 consid. 1.1.2). 4. 4.1 L’appelante conteste le raisonnement du premier juge selon lequel le fait qu’elle est propriétaire d’un appartement en République Tchèque est un pseudo novum et qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le principe de la modification des contributions d’entretien pour ce motif. Elle fait valoir que l’intimé pouvait invoquer l’existence de cet appartement dans la procédure ayant abouti au prononcé du 4 septembre 2018, dans la mesure où les parties avaient acquis cet appartement ensemble en 2013 (cf.”

“Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich nicht, dass der Beschwerdeführer im Rechtsmittelverfahren eine Klageänderung vorgenommen (Art. 317 Abs. 2 ZPO) oder seinen Anspruch grundlegend mit neuen Tatsachen begründet hätte. Das zeigt der Beschwerdeführer auch nicht auf. Er verlangt vom Beschwerdegegner Entgelt für seine ursprünglich erbrachten Leistungen. Dieses Entgelt sprach ihm die Vorinstanz nicht zu, da sie zum Schluss kam, der Nachweis, dass der Beschwerdegegner die ihm gestellte Rechnung anerkannt habe, sei misslungen, und der Beschwerdeführer habe die Grundlagen für eine richterliche Festsetzung des Entgelts nicht hinreichend substanziiert behauptet, obwohl der Beschwerdegegner in seiner Klageantwort die Höhe, Notwendigkeit und Nachvollziehbarkeit des geltend gemachten (Zeit-) Aufwands bestritten und ausserdem auf die mangelnde Substanziierung hingewiesen habe.”

“einen neuen Antrag. Sie äussern sich nicht dazu, ob und welche Ausführungen sie im vorinstanzlichen Verfahren zur Gewäh- rung einer Übergangsfrist vorgebracht haben, welche die Vorinstanz bei ihrer Ent- scheidung übersah. Das Eventualbegehren erweist sich daher im Lichte von Art. 317 Abs. 2 ZPO als unzulässig und wäre im Übrigen nicht hinreichend begründet. Die Beklagten gehen auf die Ausführungen der Vorinstanz nicht näher ein. Diese begründete das Verbot zusammengefasst damit, die Nutzung überschreite die massgeblichen Grenzwerte nach der SIA Norm 181 zufolge des unzureichend isolierten Terrassenbodens. Die Kläger hätten nur einen Rechtsanspruch auf Un- terlassung, aber nicht auf Verpflichtung der Beklagten zur Verbesserung der Ter- rassenkonstruktion, weshalb nur ein Nutzungsverbot in Betracht fallen könne (act. 166 S. 48). Die Beklagten legen nicht dar, was an diesen Überlegungen fehlerhaft ist . Insbesondere behaupten sie nicht, die Vorinstanz habe die Dispositionsmaxi- me verletzt, indem sie ein Nutzungsverbot anordnete. Auch setzen sie sich mit der Frage der Verhältnismässigkeit des Verbots nicht näher auseinander und un- terlassen insbesondere, die massgeblichen Interessen zu schildern und gegenei- nander abzuwägen. Auf die Ausführungen der Beklagten ist deshalb nicht näher einzugehen.”

“Der Gesuchsteller stellt mit seiner Berufung teilweise andere Anträge, als er sie mit seinem erstinstanzlichen Begehren stellte (vgl. nur act. 24 S. 4 Ziff. II.B.2.2 Abs. 2). Nach Art. 317 Abs. 2 ZPO ist in der Berufung eine Klageän- derung nur noch unter eingeschränkten Voraussetzungen möglich, die der Beru- fungskläger vorzubringen hat. Der Gesuchsteller macht jedoch einzig geltend, dies sei entsprechend Art. 256 Abs. 2 ZPO und aus prozessökonomischen Grün- den zulässig. Da es dem Gesuchsteller auch in Bezug auf seine geänderten An- träge nicht gelingt, die Richtigkeitsvermutung der Zivilstandsregister-Einträge (Art. 9 ZGB, dazu zutreffend act. 23 S. 5 f. Erw. III.1) umzustossen, fehlt es an der Voraussetzung von Art. 256 Abs. 2 ZPO und einer damit begründeten Änderung der Anträge im Berufungsverfahren ist demnach der Boden entzogen.”

“Pour des motifs de clarté et afin de respecter le rôle initial des parties, A______ sera, ci-après, désigné comme l'appelant, C______ FONDATION et FONDATION E______, comme les Fondations appelantes et les "Membres de la Famille", comme les intimés. Le sort de FONDATION I______ et de FONDATION G______ sera traité ci-dessous (cf. consid. 3 infra). 1.4 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). Les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables. 2. L'appelant et les Fondations appelantes ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. C______ FONDATION a, en outre, modifié ses conclusions en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel pour autant que les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC soient remplies (let. a) et que les conclusions modifiées reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC (Jeandin, CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 12 ad art. 317 CPC). 2.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par C______ FONDATION, en lien avec les cessions de droits successifs intervenues en sa faveur en janvier 2024, sont postérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal. Elles sont donc recevables en appel tout comme les allégués s'y rapportant.”

“Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). Les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables. 2. L'appelant et les Fondations appelantes ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. C______ FONDATION a, en outre, modifié ses conclusions en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel pour autant que les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC soient remplies (let. a) et que les conclusions modifiées reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC (Jeandin, CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 12 ad art. 317 CPC). 2.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par C______ FONDATION, en lien avec les cessions de droits successifs intervenues en sa faveur en janvier 2024, sont postérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal. Elles sont donc recevables en appel tout comme les allégués s'y rapportant. Pour les mêmes motifs, il en va de même des pièces nouvelles produites par FONDATION E______. Enfin, les deux pièces produites par l'appelant dans sa réponse du 25 mars 2024 ne sont pas nouvelles car antérieures au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger. Elles sont irrecevables en appel dans la mesure où il n'explique pas pourquoi il n'aurait pas été en mesure de les produire antérieurement dans la procédure. 2.2.2 C______ FONDATION a modifié ses conclusions en appel pour tenir compte des cessions de parts successorales en sa faveur de la part de FONDATION I______ et de FONDATION G______, respectivement FONDATION Z______, intervenues en janvier 2024, soit après que le jugement de première instance ait été notifié aux parties.”

“Zum Beweis wurde die Einvernahme von K____ beantragt (vgl. Advokat C____ Verhandlungsprotokoll vom 8. März 2024 S. 3; Strafanzeige vom 29. Februar 2024 Rz. 23). Eine Einvernahme von K____ wäre aus den vorstehend erwähnten Gründen (vgl. oben E. 2.5.1) gemäss Art. 254 Abs. 2 ZPO unzulässig gewesen. In der Berufungsantwort (Rz. 29) behauptet Advokat C____ als Vertreter der Vermieterin, sie habe mehrmals bekräftigt, dass die Liegenschaft in einwandfreiem Zustand sei und darin keine Mieter gratis wohnen dürften, und sich von akzeptierten Verrechnungserklärungen wegen angeblicher Mängel distanziert. Diese Aussagen habe die Vermieterin mit einer Bevollmächtigung vom 29. Mai 2024 (vgl. dazu unten E. 2.6) und zuletzt im Rahmen einer Besprechung vom 6. Juni 2024 bekräftigt. Die Behauptung von Bekräftigungen vor dem 29. Mai 2024 ist bereits mangels jeglicher Substanziierung betreffend Ort und Zeit unbeachtlich. Bei den behaupteten Bekräftigungen vom 29. Mai und 6. Juni 2024 handelt es sich um gemäss Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO unzulässige Potestativ-Noven (vgl. oben E. 1.5). Advokat C____ legt nicht ansatzweise dar und es ist auch nicht ersichtlich, weshalb es ihm bei Anwendung zumutbarer Sorgfalt nicht möglich gewesen wäre, bereits vor der Hauptverhandlung des Zivilgerichts vom 8. März 2024 eine Besprechung mit der Vermieterin persönlich durchzuführen. Eine solche wäre zwecks sorgfältiger Abklärung des Sachverhalts geboten gewesen. Stattdessen scheint sich Advokat C____ für das erstinstanzliche Verfahren mit den Angaben von F____ vom Hörensagen begnügt zu haben. Jedenfalls behauptet er nicht einmal, dass er die Angelegenheit vor dem 8. März 2024 mit der Vermieterin persönlich besprochen habe. Im Fall der rechtzeitigen Durchführung einer persönlichen Besprechung mit der Vermieterin hätte Advokat C____ allfällige Bekräftigungen der Vermieterin bei Anwendung zumutbarer Sorgfalt ohne Weiteres in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts behaupten können, zumal das Schreiben der Vermieterin vom 24. Januar 2024 der D____ AG am 27.”

“Zum Beweis wurde die Einvernahme von K____ beantragt (vgl. Advokat D____ Verhandlungsprotokoll vom 8. März 2024 S. 3; Strafanzeige vom 29. Februar 2024 Rz. 23). Eine Einvernahme von K____ wäre aus den vorstehend erwähnten Gründen (vgl. oben E. 2.5.1) gemäss Art. 254 Abs. 2 ZPO unzulässig gewesen. In der Berufungsantwort (Rz. 32) behauptet Advokat D____ als Vertreter der Vermieterin, sie habe mehrmals bekräftigt, dass die Liegenschaft in einwandfreiem Zustand sei und darin keine Mieter gratis wohnen dürften, und sich von akzeptierten Verrechnungserklärungen wegen angeblicher Mängel distanziert. Diese Aussagen habe die Vermieterin mit einer Bevollmächtigung vom 29. Mai 2024 (vgl. dazu unten E. 2.6) und zuletzt im Rahmen einer Besprechung vom 6. Juni 2024 bekräftigt. Die Behauptung von Bekräftigungen vor dem 29. Mai 2024 ist bereits mangels jeglicher Substanziierung betreffend Ort und Zeit unbeachtlich. Bei den behaupteten Bekräftigungen vom 29. Mai und 6. Juni 2024 handelt es sich um gemäss Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO unzulässige Potestativ-Noven (vgl. oben E. 1.7). Advokat D____ legt nicht ansatzweise dar und es ist auch nicht ersichtlich, weshalb es ihm bei Anwendung zumutbarer Sorgfalt nicht möglich gewesen wäre, bereits vor der Hauptverhandlung des Zivilgerichts vom 8. März 2024 eine Besprechung mit der Vermieterin persönlich durchzuführen. Eine solche wäre zwecks sorgfältiger Abklärung des Sachverhalts geboten gewesen. Stattdessen scheint sich Advokat D____ für das erstinstanzliche Verfahren mit den Angaben von J____ vom Hörensagen begnügt zu haben. Jedenfalls behauptet er nicht einmal, dass er die Angelegenheit vor dem 8. März 2024 mit der Vermieterin persönlich besprochen habe. Im Fall der rechtzeitigen Durchführung einer persönlichen Besprechung mit der Vermieterin hätte Advokat D____ allfällige Bekräftigungen der Vermieterin bei Anwendung zumutbarer Sorgfalt ohne Weiteres in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts behaupten können, zumal das Schreiben der Vermieterin vom 24. Januar 2024 der E____ AG am 27.”

“Zum Beweis wurde die Einvernahme von K____ beantragt (vgl. Advokat D____ Verhandlungsprotokoll vom 8. März 2024 S. 3; Strafanzeige vom 29. Februar 2024 Rz. 23). Eine Einvernahme von K____ wäre aus den vorstehend erwähnten Gründen (vgl. oben E. 2.5.1) gemäss Art. 254 Abs. 2 ZPO unzulässig gewesen. In der Berufungsantwort (Rz. 32) behauptet Advokat D____ als Vertreter der Vermieterin, sie habe mehrmals bekräftigt, dass die Liegenschaft in einwandfreiem Zustand sei und darin keine Mieter gratis wohnen dürften, und sich von akzeptierten Verrechnungserklärungen wegen angeblicher Mängel distanziert. Diese Aussagen habe die Vermieterin mit einer Bevollmächtigung vom 29. Mai 2024 (vgl. dazu unten E. 2.6) und zuletzt im Rahmen einer Besprechung vom 6. Juni 2024 bekräftigt. Die Behauptung von Bekräftigungen vor dem 29. Mai 2024 ist bereits mangels jeglicher Substanziierung betreffend Ort und Zeit unbeachtlich. Bei den behaupteten Bekräftigungen vom 29. Mai und 6. Juni 2024 handelt es sich um gemäss Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO unzulässige Potestativ-Noven (vgl. oben E. 1.7). Advokat D____ legt nicht ansatzweise dar und es ist auch nicht ersichtlich, weshalb es ihm bei Anwendung zumutbarer Sorgfalt nicht möglich gewesen wäre, bereits vor der Hauptverhandlung des Zivilgerichts vom 8. März 2024 eine Besprechung mit der Vermieterin persönlich durchzuführen. Eine solche wäre zwecks sorgfältiger Abklärung des Sachverhalts geboten gewesen. Stattdessen scheint sich Advokat D____ für das erstinstanzliche Verfahren mit den Angaben von J____ vom Hörensagen begnügt zu haben. Jedenfalls behauptet er nicht einmal, dass er die Angelegenheit vor dem 8. März 2024 mit der Vermieterin persönlich besprochen habe. Im Fall der rechtzeitigen Durchführung einer persönlichen Besprechung mit der Vermieterin hätte Advokat D____ allfällige Bekräftigungen der Vermieterin bei Anwendung zumutbarer Sorgfalt ohne Weiteres in der Hauptverhandlung des Zivilgerichts behaupten können, zumal das Schreiben der Vermieterin vom 24. Januar 2024 der E____ AG am 27.”

“2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Tout changement de conclusions (objet de la demande au sens étroit) constitue de facto une modification de la demande, qu’il s’agisse d’une amplification, d’un chiffrage nouveau, d’un changement de nature, d’une réduction ou d’un abandon (Schweizer, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 14 ad art. 227 CPC). Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence procédurale en appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié in ATF 141 III 302).  Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre (ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; Schweighauser, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2091 et 2392). Si la modification de la demande n’est pas admissible, la demande modifiée doit être déclarée irrecevable et il doit être statué sur la demande initiale, pour autant qu’en modifiant sa demande, le demandeur n’ait pas entendu retirer celle-là (Frei/Willisegger, Basler Kommentar, ZPO, 2017, n. 55 ad art. 227). 2.2.1 En l'espèce, les pièces n° 3 à 6 produites par l'intimée sont irrecevables, celles-ci portant sur des faits relatifs à la liquidation du régime matrimonial ainsi qu'à la contribution à l'entretien de l'intimée et qu'elles auraient pu être versées à la procédure avant que le Tribunal ne garde la cause à juger.”

“1 CPC) et appliquant le droit d'office (art. 57 CPC), mais hormis pour les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant d'une question concernant une enfant mineure, le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). 1.3. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des faits. 1.4. Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; partant les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Ainsi, les faits et moyens de preuve nouveaux allégués et produits par les parties sont admissibles. 1.5. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Pour déterminer ce qui constitue une "modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance ; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CPC-Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). De plus, il apparaît que lorsque les conclusions portent sur des montants qu'un débiteur reconnaît devoir, leur amplification correspond en fait à une réduction des sommes proposées, et vice versa.”

“], que le lieu de résidence de cet enfant soit fixé chez son père qui en exerce la garde de fait et que le versement de la contribution à l’entretien de cet enfant due par le requérant soit suspendue jusqu’à droit connu sur le fond. Au fond, en sus des conclusions prises à l’appui de son appel du 8 novembre 2021, le requérant a conclu à la réforme des chiffres III et IV de la convention partielle ratifiée sous chiffre II du dispositif, des chiffres VI et VII de la convention partielle ratifiée sous chiffre III du dispositif et du chiffre IV du dispositif du jugement querellé. Le 23 décembre 2021, F.________ (ci-après : l’intimée) a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la requête en introduction de nova et de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, subsidiairement à son rejet. 2. 2.1 Les questions relatives aux enfants étant soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). L'art. 317 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Ces limitations ne valent pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 19 décembre 2019/659 consid. 2.3, publié in JdT 2020 III 130 ; Juge délégué CACI 10 novembre 2014/586). Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n'a pas pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid.”

“Le recourant produit 21 pièces à l'appui de son recours, les pièces 1 à 6 consistant en une procuration et en la production de l'arrêt attaqué et des preuves de sa notification. Quant aux pièces 7 à 20, le recourant allègue que celles-ci " portent le no du bordereau de fond " et que la pièce 21 " est la pièce APP 7 jointe à l'appel ". Ainsi, à l'exception de la pièce produite à l'appui de l'appel - qui a été déclarée irrecevable par la juge unique faute de remplir les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC et dont le recourant ne démontre pas qu'elle le serait à ce stade (sur cette exigence, cf. parmi plusieurs: ATF 143 V 19 consid. 1.2) -, la production des autres pièces n'est pas prohibée par l'art. 99 al. 1 LTF, dès lors qu'elles font manifestement déjà partie du dossier cantonal (cf. par ex., arrêt 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 1.2).”

“1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, constituent des faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent être considérés comme nouveaux (art. 151 CPC; ATF 143 II 224 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). 2.2 En l'espèce, les pièces n° 9, 11, 13, 14 et 19 produites par l'appelant devant la Cour ont été produites par l'intimée en première instance, dans le cadre de la procédure au fond (cf. chargé du 7 mai 2021, pièces C2 et chargé du 5 mai 2023, pièces 5, 49, 50 et 54). Il en va de même des pièces A, B et C déposées par l'intimée en marge de sa réponse, qui figurent au dossier de première instance. Conformément à la jurisprudence, ces pièces constituent des faits notoires ("gerichtsnotorische Tatsachen") et sont dès lors recevables, indépendamment de la réalisation des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Les déclarations du témoin I______ lors de l'audience du Tribunal du 6 septembre 2023 en relation avec la suppression du bonus 2023 de l'intimée remplissent au surplus la condition de nouveauté prévue par l'art. 317 al. 1 let. a CPC. Les faits nouveaux que l'intimée allègue devant la Cour en relation avec ces déclarations sont dès lors également recevables sous cet angle. Les pièces 10 (courrier de l'AFC du 28 juillet 2023 relatif au remboursement du compte couple ICC 2020 des parties) et 18 app. (courrier de O______ [société immobilière] du 12 septembre 2023) sont, quant à elles, postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et tendent à actualiser la situation financière des parties. Leur recevabilité sera donc admise. Les pièces 15, 16 et 17 app. (courrier de M______ du 1er mars 2023, contrat de prêt ayant pris effet le 1er mars 2023 et bulletin de versement du 1er mars 2023 relatif aux mensualités de remboursement du prêt précité) produites par l'appelant ont en revanche été établies avant l'audience de plaidoiries finales sur mesures provisionnelles du 28 juin 2023 et l'appelant n'expose pas les raisons pour lesquelles il n'aurait pas été en mesure de les verser à la procédure à ce moment-là.”

“- Le 14 mai 2022, A______ SA a déposé à l'encontre de G______ une action en liquidation de la société simple et en nomination d'un liquidateur (C/1______/2022). Cette action est actuellement pendante. EN DROIT 1. L'appel, formé en temps utile et selon les formes légales, dans une cause avec une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., est recevable (art. 308 et 311 CPC). En effet, selon la jurisprudence, pour déterminer la valeur litigieuse d'une action en annulation d'une décision de l'assemblée générale d'une société anonyme, il convient de prendre en compte l'intérêt de la société à cette annulation, et non l'intérêt personnel du demandeur, puisque la décision la prononçant produit effet à l'égard de tous les actionnaires. La valeur litigieuse correspond ainsi, sauf exception, à la valeur du capital-actions de la société (arrêt du Tribunal fédéral 4C.47/2006 du 30 mai 2006 consid. 1.2). L'appelante allègue d'ailleurs que la valeur litigieuse correspond à la valeur de ses actions, ce qui n'est pas contesté par l'intimée. 2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3; ATF 143 II 224 consid. 5.1). 2.2 Les pièces nouvelles 34 à 37 produites par l'intimée, avec sa duplique, à savoir le registre des actionnaires au 31 mai 2021, la liste des présences de l'assemblée générale du 22 avril 2022 et une déclaration de notaire du 8 avril 2022 auraient pu être déposées devant le Tribunal qui a gardé la cause à juger le 3 octobre 2022, de sorte qu'elles sont irrecevables.”

“L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En revanche, le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Les exigences posées par l'art. 257 al. 1 CPC doivent être satisfaites en première instance déjà et le juge d'appel ne saurait contrôler l'appréciation du tribunal sur la base de pièces différentes, fussent-elles recevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5; 4A_312/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3.2). Il en va de même des faits nouveaux, étant souligné que, dans la mesure où la maxime des débats est applicable à la procédure de protection dans les cas clairs, tout fait non contesté est un fait prouvé (cf. ATF 144 III 462 consid. 3.3.2). Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal, notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1, ACJC/207/2022 du 14 février 2022, 2.1). 2.2 En l'espèce, la pièce nouvellement produite par l'appelant est un procès-verbal d'audience tenue dans une cause opposant les mêmes parties et portant sur le même objet, de sorte qu'il s'agit d'un fait notoire.”

“3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 1.4 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée s'applique (art. 243 al. 1 CPC) et la cause est soumise aux maximes inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles dans le cadre de la procédure d'appel. 2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en appel (Reetz/Hilber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui s'applique aussi aux causes régies par la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2019 du 27 août 2019 consid. 2.2.2), les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2.1 En l'espèce, les pièces produites par l'appelante devant la Cour ne sont pas nouvelles dès lors qu'il s'agit d'actes de la procédure de première instance ou de pièces produites devant le Tribunal.”

“Le greffe de la Cour a informé les parties par courrier du 24 février 2021 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. Interjeté contre un jugement déclarant la demande irrecevable, soit une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC; Jeandin, Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 7 ad art. 308 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 al. 1, 308 al. 2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 142 al. 1, art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 2. L'intimée conclut préalablement à l'irrecevabilité des nombreuses pièces "nouvelles" produites par l'appelante à l'appui de son appel. 2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.3). 2.2 En l'occurrence, les titres produits par l'appelante dans son chargé du 9 novembre 2020 ne sont pour la plupart pas nouveaux, mais sont des actes et pièces issus de la procédure de première instance, organisés en chargé à l'appui de l'écriture d'appel. Ces "pièces", figurant déjà à la procédure, ne sont pas des moyens de preuve nouveaux et sont donc admissibles aux débats d'appel. En tout état, le grief soulevé par l'appelante consiste en un problème juridique qui ne nécessite le soutien d'aucune pièce. La question de la recevabilité des pièces – cas échéant réellement nouvelles – produites par l'appelante peut demeurer indécise, celles-ci n'étant pas pertinentes pour l'issue du litige.”

“1 CPC), contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Contrairement à ce qui prévaut en première instance où le Tribunal établit les faits d'office pour les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC ; maxime inquisitoire sociale ou atténuée) et statue à leur sujet même en l'absence de conclusions des parties (maxime d'office), dites maximes ne s'imposent pas devant l'autorité de deuxième instance, les maximes des débats et de disposition étant applicables en appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 3.3 et les références jurisprudentielles et doctrinales citées). 1.3 L'intimée conclut à ce que les pièces 5 à 8 produites par l'appelant soient écartées, car nouvelles. 1.3.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 1.3.2 En l'espèce, les pièces 5, 6 et 7 jointes à l'appel (aperçu des primes d'assurance-maladie pour 2020; photocopie d'une attestation de J______ datée du 21 août 2019; avis de taxation du 29 juillet 2019) correspondent respectivement aux pièces 23, 21 et 24 du chargé de l'ex-époux du 28 novembre 2019 déposé en première instance. La pièce 8 (décision relative au montant des cotisations personnelles à payer par A______ pour l'année 2018 établie le 20 mars 2018 par l'Office cantonal des assurances sociales) correspond à la pièce 9 du chargé de première instance de l'appelant du 17 octobre 2018. Ces pièces ont donc déjà été soumises au premier juge et sont par conséquent recevables. 2. L'appelant requiert l'audition des parties par la juridiction d'appel.”

“1 infra) et l’appelante n’a plus la possibilité de demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, le délai légal étant de quatre mois après l’achèvement des travaux pour ce faire (art. 839 al. 2 CC). Il se justifie par conséquent de reconnaître le caractère final du prononcé entrepris (consid. 1.1 supra) et de déclarer l'appel recevable. 2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). 2.2 2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d'une procédure d'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. 2.2.2 Les pièces produites par l’appelante à l’appui de son écriture sont recevables dès lors qu'il s'agit soit de pièces de forme, soit de pièces figurant déjà au dossier de première instance. Pour ce qui est de la requête du 2 août 2019 et de l’échange de courriers avec le premier juge des 13 et 17 septembre 2019, ces pièces sont également recevables, dès lors que la requête aurait dû figurer dans le dossier de l’instance précédente comme exposé ci-après (consid. 3 infra) et que les courriers précités, produits sans retard, sont postérieurs au prononcé attaqué. Il sera tenu compte de ces pièces dans la mesure utile. 3. 3.1 L’appelante fait valoir dans son mémoire d’appel qu’elle ne saurait être tenue pour responsable du fait que le greffe du tribunal n’ait pas informé le premier juge du dépôt de l’action en paiement.”

“L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC). Formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel d’espèce est recevable. Il en va de même de l'appel joint. 2. A titre de mesures d'instruction, l'appelante requiert la production de divers documents en mains du cadastre du [...] au Kosovo. 2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants, les maximes inquisitoire et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 2 CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l’espèce, les réquisitions de pièces concernent la liquidation du régime matrimonial et ne sont pas soumises à la maxime inquisitoire. Partant, elles sont irrecevables, les conditions de l'art. 317 CPC n'étant pas réalisées. 3. 3.1 Invoquant une violation de l'art. 200 CC, l'appelante soutient que la maison au Kosovo ferait partie du patrimoine des parties et qu'elle aurait ainsi droit au remboursement de son investissement par 36'100 francs. Dans sa réponse, l'intimé admet qu'une maison existe bel et bien au Kosovo, mais soutient que cet objet n'entrerait pas dans le patrimoine des parties, dès lors qu'il n'en serait pas propriétaire, tel que cela résulterait de l'attestation du registre foncier. Il explique, en substance, qu'au moment des retraits d'argent en 2012, aucun devis ni aucune maquette n'auraient été établis pour des travaux de construction, qu'il n'existerait aucun lien entre les devis et les retraits effectués par les parties, que les sociétés ayant établi les devis en question auraient été des membres de la famille de l'appelante et que cette dernière n'aurait au demeurant fourni aucune demande d'acompte, facture ou quittance.”

“Hauptbegehren erhoben wird. Bitte noch um einen kurzen schriftlichen Antrag; danach sende ich Ihnen eine entsprechende Klagebewilligung». Die Berufungsklägerin begründete die Einreichung dieser Urkunde im Rechtsmittelverfahren damit, dass für sie trotz Anwendung der gebotenen Sorgfalt nicht erkennbar gewesen sei, dass das Zivilkreisgericht die Klagebewilligung hinsichtlich des Zeitpunkts der Anpassung des Klagebegehrens missverstehen könnte. Da die Berufungsklägerin das Beweismittel ohne Verzug mit der Berufung vorbringe, seien die zeitlichen und sachlichen Anforderungen von Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO für Noven erfüllt. Dem hat die Berufungsbeklagte in ihrer Berufungsantwort widersprochen, indem sie die novenrechtliche Zulässigkeit der als Beilage 2 zur Berufung eingereichten E-Mail der Friedensrichterin bestritten hat.”

“2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 1.3 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions (cf. art. 255 CPC), la maxime des débats s'applique (art. 55 CPC; Haldy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 16 ad art. 55 CPC). La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). 1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). 2.             Les intimés produisent une pièce nouvelle en appel. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2 En l'espèce, la pièce 3 des intimés, soit un arrêt de la Cour de justice du 17 janvier 2023, est postérieure à la clôture des débats de première instance. Produite sans retard à l'appui de la réponse, cette pièce est recevable, de même que les faits qui s'y rapportent. 3.             Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir fait une application erronée des art. 158 et 261 CPC. 3.1.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). Les preuves sont en principe administrées à un stade précis du procès qui suit celui de l'échange des allégations.”

“wird nachträglich verzichtet". Der neuerliche An- trag, L., M. und N. dennoch einzuvernehmen, wurde erst im Rah- men der abschliessenden Stellungnahme (act. A.8) erneuert, was nach dem zuvor ausgesprochenen Verzicht gleichbedeutend ist, wie wenn er erstmals gestellt wor- den wäre. Das ist verspätet (vgl. BGE 142 III 413 E. 2.2.4). Der Berufungskläger macht ein neues Beweisanerbieten in der als Replik bezeich- neten Rechtsschrift, dem sog. "letzten Wort" (act. A.4 Rz. 1 i), wo er - wie bereits erwähnt - geltend macht, dass sein Anwalt "von einem im Staatshaftungsverfahren beantragten Zeugen" erfahren habe, dass alle um die Hauptwohnungsverpflichtung gewusst hätten, ausser der Käufer M. . Die Anrufung des Zeugen ist unzurei- chend. Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO können neue Tatsachen und Beweismittel auch noch in der Berufung vorgebracht werden, wenn dies unverzüglich geschieht und diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht früher vorgebracht werden konnte. Die Rechtsschrift (act. A.4) datiert vom 26. April”

“Quoi qu’en pense l’appelant, dès lors que la question de la demeure du locataire était scellée, la Présidente n’avait pas à étendre tous azimuts l’administration des preuves, dans la mesure où le litige qui opposait les parties était circonscrit à cette seule question et à ses conséquences. Pour admettre qu’il incombait au premier juge d’instruire davantage d’office le litige, encore aurait-il fallu que le défendeur évoque, à tout le moins succinctement, le contenu de son courrier du 25 février 2019, qu’il invoque au demeurant clairement la compensation et qu’il prenne également des conclusions reconventionnelles suffisamment précises, autant de choses qu’il n’a pas faites et auxquelles la Présidente n’était pas tenue de remédier d’office. En tout état de cause, il suffit de relever que le courrier du 25 février 2019 – autour duquel l’appelant articule l’essentiel de son argumentation – a été produit pour la première fois, à ce stade de la procédure seulement, soit tardivement au regard de l’art. 317 al. 1 CPC (cf. supra, consid. 1.5.). Par ailleurs, le contenu du courrier en question ne ressort d’aucune autre pièce versée au dossier et force est de constater que l’appelant lui-même n’a ni évoqué l’existence de ce courrier ni de son contenu au cours des débats de première instance. Par conséquent, le premier juge n'a pas violé la maxime inquisitoire sociale. 2.4. Par surabondance de motifs, la Cour est d’avis que l’appelant a été empêché de bénéficier d’une défense effective et efficace par sa propre faute, de sorte qu’il est à présent malvenu de s’en plaindre. C’est le lieu de souligner qu’il a été citée à comparaître pour l’audience fixée au 27 août 2020 au début du mois de juin 2020, qu’il a donc bénéficié de 3 mois pour organiser sa défense – et même 5 mois, si on y ajoute la durée de la procédure de conciliation à laquelle il ne s’est d’ailleurs même pas donné la peine de participer – et qu’il a attendu le jour de l’audience de première instance pour finalement mandater un avocat. Or, s’il y a lieu d’admettre que les manquements d'une personne qui procède seule peuvent être le fruit de son ignorance juridique – et pas nécessairement de sa négligence –, il n’en demeure pas moins que le devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer des négligences procédurales (cf.”

“Die Geltung der unbeschränkten Untersuchungsmaxime hat zur Folge, dass Noven im gerichtlichen Beschwerdeverfahren voraussetzungslos zuzulassen sind (vgl. dazu DROESE, in: Geiser/Fountoulakis [Hrsg.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7. Aufl. 2022, Art. 450a N. 7 m.w.H.). Dies hat das Bundesgericht in Bezug auf die subsidiär anwendbare Regelung für die Berufung (Art. 317 ZPO) in Verfahren mit uneingeschränkter Untersuchungsmaxime klargestellt (BGE 144 III 349 E. 4.2.1).”

“En revanche, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et de disposition sont applicables s'agissant de la contribution due entre conjoints (art. 58 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5; 5A_728-756/2020 du 12 janvier 2022 consid. 3.1). 1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 et les références citées). 2. L'appelant allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables, indépendamment des conditions de l'art. 317 CPC relatif aux nova, eu égard à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 2.2 En l'espèce, l'appelant produit des pièces nouvelles se rapportant aux charges des enfants. Ces pièces sont, par conséquent, recevables, comme les faits qu'elles visent. 3. L'appelant ne conteste pas le jugement attaqué en tant qu'il lui donne acte de son engagement à payer les frais fixes des enfants soit les primes d'assurance-maladie, les frais médicaux non couverts, la cantine, les activités parascolaires et les frais de répétiteurs ainsi que les frais des activités extrascolaires après accord préalable et sur présentation des factures (chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué). Il reproche toutefois au premier juge de ne pas avoir posé une limite temporelle à ces paiements, en prévoyant qu'ils seraient dus jusqu'à la majorité des enfants et au-delà, en cas d'études ou de formation régulières et suivies, mais au plus tard jusqu'à 25 ans. Il critique également les chiffres 8 à 11 du dispositif du jugement attaqué en tant qu'ils omettent cette dernière limitation temporelle.”

“1 L'appel est recevable pour avoir été formé auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme écrite requise par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) statuant sur des conclusions de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC). 1.2 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne les questions liées aux enfants mineures en vertu du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). L'entretien dû entre conjoints est en revanche soumis aux maximes de disposition et inquisitoire simple (art. 58, 272 applicable par 276 al. 1 CPC). 1.3 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, les parties peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC relatif aux faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Au vu de cette règle, les pièces produites par les parties en appel sont recevables dans la mesure où elles se rapportent à leur situation financière, laquelle est déterminante pour statuer sur l'entretien des enfants mineures. S'agissant en particulier du courrier du 23 novembre 2023 de l'ancien conseil de l'appelante, il ne se justifie pas de l'écarter de la procédure, comme le souhaiterait l'intimé, puisqu'il est antérieur à l'interdiction de postuler prononcée le 18 décembre 2023 à l'endroit dudit conseil. Quoi qu'il en soit, cette pièce est dépourvue de toute pertinence pour l'issue du litige. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit.”

“130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 1.4 Selon l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Lorsque l'attribution du domicile conjugal concerne également les enfants mineurs des époux, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent à cette question (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3. et 3.3.4). Les parties peuvent présenter des nova même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). La pièce nouvelle dont l'intimé se prévaut devant la Cour porte sur des faits survenus après que le Tribunal a gardé la cause à juger. Elle est dès lors recevable en vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, de même que les faits auxquels elle se rapporte. Elle est de surcroît pertinente pour statuer sur l'attribution du domicile conjugal, problématique qui impacte également les enfants mineurs des parties. 2. L'appelante sollicite, à titre préalable, que la Cour ordonne la comparution personnelle des parties et l'audition des intervenants du SPMi et du SEASP. 2.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces (al. 1). Elle peut aussi administrer des preuves (al. 3). En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue d'une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid.”