11 commentaries
Zeugen unter 15 Jahren sind generell nicht zeugnisfähig; Ausnahme: als PADR (personalia ad rem) möglich.
“Cette faculté n’annule en aucun cas le droit de participation des parties, tel qu’il découle de l’art. 147 CPP (Laurent MOREILLON/Aude PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, 2e éd., 2017, n. 5 ad art. 142). 4.3.2 Le chapitre 3 du titre 4 du CPP porte sur les témoins (art. 162 ss CPP). La section 1 de ce chapitre comprend les dispositions générales (art. 162 à 167 CPP). On entend par témoin toute personne qui n’a pas participé à l’infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l’élucidation des faits et qui n’est pas entendue en qualité de PADR (art. 162 CPP). Le lésé est entendu en qualité de témoin (art. 166 al. 1 CPP). L’audition en qualité de PADR selon l’art. 178 est réservée (art. 166 al. 2 CPP). Toute personne âgée de plus de quinze ans et capable de discernement quant à l’objet de l’audition a la capacité de témoigner (art. 163 al. 1 CPP). Toute personne capable de témoigner a l’obligation de témoigner et de dire la vérité; le droit de refuser de témoigner est réservé (art. 163 al. 2 CPP). La section 2 du même chapitre traite du droit de refuser de témoigner (art. 168 ss CPP). L'art. 168 concerne le droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles, l'art. 169 le droit de refuser de témoigner pour sa propre protection ou celle d’un proche, l'art. 170 le droit de refuser de témoigner fondé sur le secret de fonction, l'art. 171 le droit de refuser de témoigner fondé sur le secret professionnel, l'art. 172 la protection des sources des professionnels des médias et l'art. 173 le droit de refuser de témoigner fondé sur d’autres devoirs de discrétion. L'art. 176 prévoit la sanction du refus injustifié de témoigner. 4.3.3 Le chapitre 4 du même titre traite des PADR (art. 178 ss CPP). Est entendu en qualité de PADR quiconque s’est constitué partie plaignante (let. a), n’a pas encore 15 ans au moment de l’audition (let. b), n’est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d’un témoin en raison d’une capacité de discernement restreinte (let. c), sans être soi-même prévenu, pourrait s’avérer être soit l’auteur des faits à élucider ou d’une infraction connexe, soit un participant à ces actes (let.”
Bei persönlicher Beziehung des Richters kann die unbefangene Würdigung des zeugenschaftlichen Vortrags erheblich bzw. pflichtwidrig erschwert sein.
“Zeugin oder Zeuge ist eine an der Begehung einer Straftat nicht beteiligte Person, die der Aufklärung dienende Aussagen machen kann und nicht Auskunftsperson ist (Art. 162 StPO). Jede zeugnisfähige Person ist zum wahrheitsgemässen Zeugnis verpflichtet; vorbehalten bleiben die Zeugnisverweigerungsrechte (Art. 163 Abs. 2 StPO). Wer in einem gerichtlichen Verfahren als Zeuge zur Sache falsch aussagt, macht sich wegen falschen Zeugnisses im Sinne von Art. 307 StGB strafbar. Im Rahmen der Beweiswürdigung (Art. 10 Abs. 2 StPO) hat das Gericht über die Glaubwürdigkeit des Zeugen und die Glaubhaftigkeit seiner Aussagen zu befinden. Bestehen persönliche Beziehungen des Richters oder der Richterin zu Zeugen, kann das den Strafprozess beherrschende Gebot der Wahrheitserforschung den Richter oder die Richterin in Konflikte bringen. Vorhalte an den Zeugen und die unbefangene Würdigung der Aussage werden durch solche persönlichen Beziehungen ausserordentlich erschwert. Im Fall der persönlichen Beziehungen zum Zeugen geht es nicht um eine Voreingenommenheit des Richters oder der Richterin zugunsten oder zuungunsten der beschuldigten Person, sondern um die Frage, ob der Richter oder die Richterin die Aussage unbefangen zu würdigen vermag (zum Ganzen: GUNTHER ARZT, Der befangene Strafrichter, 1969, S. 56 f.; vgl. auch ROLF GEISER, Über den Ausstand des Richters im schweizerischen Zivilprozessrecht, 1957, S.”
Für Opfer besteht keine spezielle Ausnahmeregelung in Art. 163 Abs. 1 StPO; der Geschädigte wird als Zeuge gehört (Art. 166 Abs. 1 StPO) und nicht automatisch als Person appelée à donner des renseignements (PADR).
“CPP nuance la portée de la règle générale de la première phrase puisqu’il dispose que la Confédération et les cantons peuvent établir des réglementations qui confèrent expressément aux collaborateurs de ces autorités, notamment aux greffiers ou aux secrétaires de tribunaux, la compétence de procéder à des auditions. L’audition peut porter sur celle des prévenus, des PADR comme des témoins. Cette faculté n’annule en aucun cas le droit de participation des parties, tel qu’il découle de l’art. 147 CPP (Laurent MOREILLON/Aude PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, 2e éd., 2017, n. 5 ad art. 142). 4.3.2 Le chapitre 3 du titre 4 du CPP porte sur les témoins (art. 162 ss CPP). La section 1 de ce chapitre comprend les dispositions générales (art. 162 à 167 CPP). On entend par témoin toute personne qui n’a pas participé à l’infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l’élucidation des faits et qui n’est pas entendue en qualité de PADR (art. 162 CPP). Le lésé est entendu en qualité de témoin (art. 166 al. 1 CPP). L’audition en qualité de PADR selon l’art. 178 est réservée (art. 166 al. 2 CPP). Toute personne âgée de plus de quinze ans et capable de discernement quant à l’objet de l’audition a la capacité de témoigner (art. 163 al. 1 CPP). Toute personne capable de témoigner a l’obligation de témoigner et de dire la vérité; le droit de refuser de témoigner est réservé (art. 163 al. 2 CPP). La section 2 du même chapitre traite du droit de refuser de témoigner (art. 168 ss CPP). L'art. 168 concerne le droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles, l'art. 169 le droit de refuser de témoigner pour sa propre protection ou celle d’un proche, l'art. 170 le droit de refuser de témoigner fondé sur le secret de fonction, l'art. 171 le droit de refuser de témoigner fondé sur le secret professionnel, l'art. 172 la protection des sources des professionnels des médias et l'art. 173 le droit de refuser de témoigner fondé sur d’autres devoirs de discrétion. L'art. 176 prévoit la sanction du refus injustifié de témoigner. 4.3.3 Le chapitre 4 du même titre traite des PADR (art. 178 ss CPP). Est entendu en qualité de PADR quiconque s’est constitué partie plaignante (let. a), n’a pas encore 15 ans au moment de l’audition (let.”
Der Zeuestatus kann gestützt auf die Beweiserhebungspflicht auch Eingriffe wie Beschlagnahmen, Durchsuchungen, erzwungene Datensicherungen und Herausgabe von Gegenständen/Datenträgern sowie – in einschlägigen Fällen – DNA-Entnahmen zulässig machen.
“Quant aux mesures d'instruction dont il a fait l'objet - consistant notamment en la remise des clés de son véhicule et de son téléphone afin d'en extraire les données GPS, ainsi que le prélèvement de son ADN à des fins de comparaison avec celui de son frère -, elles ne sont pas d'emblée incompatibles avec le statut de témoin. Il en va de même des questions qui lui ont été posées et qui portaient sur son emploi du temps et ses relations avec B.________. En effet, le recourant perd de vue qu'il a notamment déclaré avoir eu des contacts avec son frère tant la veille que le jour de sa mort, ainsi que lui avoir prêté sa voiture le jour en question (cf. procès-verbal d'audition du 19 décembre 2022, pp. 3 et 9; art. 105 al. 2 LTF). Autrement dit, il a reconnu disposer d'informations et d'objets potentiellement utiles à l'élucidation des faits, ce qui correspond précisément au rôle d'un témoin, étant relevé qu'une personne entendue en cette qualité peut, si nécessaire, faire l'objet de mesures de contrainte (saisie et perquisition de documents; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2 e éd. 2016, n°2 ad art. 162 CPP et n° 9 ad art. 163 CPP; NATHALIE DONGOIS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd. 2019, n° 8 ad art. 162 CPP et n° 14 ad art. 163 CPP). Dans ces conditions, il n'apparaît pas manifeste que le recourant ait été entendu sous un statut procédural erroné. Partant, le caractère illicite de son procès-verbal d'audition du 19 décembre 2022 ne s'impose pas d'emblée.”
Personen mit eingeschränkter Urteilsfähigkeit werden bei der Vernehmung nach Art. 163 Abs. 1 StPO als «zu Auskünften Aufgerufene» bzw. als «Person appelée à donner des renseignements» behandelt; dies genügt anstelle einer formellen Zeugenaussage.
“Mal fondé, le moyen doit par conséquent être rejeté. II. Cas G.________ – A.N.________ 6. A titre préliminaire, A.N.________ invoque la nullité des procès-verbaux d’audition d’G.________, dès lors que, selon lui, l’intéressé ne disposait pas, à ce moment-là, d’une pleine capacité de discernement. Il soutient en outre que les policiers auraient profité de cet état d’incapacité pour l’ « accompagner vers la version de l’accusation » et l’amener ainsi à déposer plainte pénale. 6.1 Selon l’art. 178 let. c CPP, est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque n’est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d’un témoin en raison d’une capacité de discernement restreinte. De même que pour les enfants de moins de 15 ans (art. 178 let. b CPP), l’art. 178 CPP confère le statut de personne appelée à donner des renseignements aux personnes à capacité de discernement restreinte selon l’art. 16 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), dans le prolongement de l’art. 163 al. 1 CPP. Le moment déterminant est celui de l’audition (Perrier Depeursinge, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 178 CPP et la référence citée). 6.2 Comme l’ont souligné les premiers juges, le Code de procédure pénale n’exclut pas l’audition de personnes dont la capacité de discernement serait diminuée, puisque l’art. 178 let. c CPP prévoit expressément que quiconque n’est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d’un témoin en raison d’une capacité de discernement restreinte, doit être entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements. En l’occurrence, c’est précisément en cette qualité qu’G.________ a été entendu lors de sa première audition du 17 février 2022 (cf. PV audition n° 1). Ayant déposé plainte pénale, il a à nouveau été entendu les 20 février et 10 mars 2022 avec le même statut (cf. PV d’audition nos 4 et 8). Lors de sa dernière audition, qui a eu lieu devant le Ministère public, il était de surcroît assisté d’un avocat.”
Die Zeugnisobliegenheit umfasst auch das Berichten sachdienlicher Informationen, einschließlich als solche gekennzeichneter Gerüchte, soweit sie für die Sachverhaltsaufklärung relevant sind.
“Der Beschwerdegegner erzählte in seiner Einvernahme von Gerüchten, welche ihm von Arbeitskollegen zugetragen worden seien, nachdem bekannt wur- de, dass es sich beim mutmasslichen Opfer um seine Tochter handle. Die Gerüch- te handelten von sexuellen Kontakten des Beschwerdeführers u.a. mit Angestell- ten der L. . Diese Aussagen stehen in einem klaren Sachbezug zum laufen- den Strafverfahren bezüglich der vorgeworfenen Sexualdelikte des Beschwerde- führers und zu der gestellten Ergänzungsfrage (nämlich ob er Gespräche mit Mit- arbeitern der L. über den Vorfall mit seiner Tochter geführt habe). Der Be- schwerdegegner durfte sie als relevant für das Strafverfahren ansehen. Bezogen auf den Gegenstand des Strafverfahrens wurde mit den Ausführungen auch nicht das akzeptable Mass der Zumutbarkeit überschritten. Aufgrund der Zeugnispflicht des Beschwerdegegners (Art. 163 Abs. 2 StPO) erfolgten die Aussagen daher rechtmässig, zumal die Gerüchte auch als solche bezeichnet wurden (act. B.2 Er- gänzungsfrage 8). In diesem Punkt ist die Nichtanhandnahme folglich nicht zu be- anstanden.”
Die Wahrheitspflicht/Zeugnisobliegenheit nach Art. 163 Abs. 2 StPO gilt auch für Personen, die sich zuvor als Privatklägerin konstituiert hatten oder sich zunächst als Auskunftsperson darstellten; ein Rollenwechsel zur Zeugenschaft begründet nachträglich die Zeugnisverpflichtung und macht frühere Aussagen verwertbar.
“a StPO als Privatkläger konstituiert haben, ausgeschlossen, weil damit ein möglicher Konflikt zwischen der Verfolgung eigener Interessen und der Pflicht zur wahrheitsgemässen Aussage ausgeschlossen werden soll (Botschaft S. 1028; BSK STPO I-BÄHLER, Art. 162 StPO N 13; ZÜRCHER KOMMENTAR STPO I-LIEBER, Art. 118 StPO N 3b; vgl. auch DOMINIK HASLER, Rollenwechsel im Strafverfahren, Diss. Zürich 2019, S. 198 u. 307 f.). 2.2. Spätestens mit Erklärung vom 14. Juni 2021 hat sich die Privatklägerin im vor- liegenden Strafverfahren als solche konstituiert (Urk. 11/4). Aus den Akten ist nicht ersichtlich, dass sie sich zwischenzeitlich und insbesondere im Zeitpunkt ihrer Ein- vernahme vom 21. September 2021 nicht (mehr) als Privatklägerin am Verfahren beteiligte. Aufgrund der gesetzlichen Bestimmungen war sie deshalb auch damals als Auskunftsperson und nicht als Zeugin einzuvernehmen. In Bezug auf die Ver- wertbarkeit ihrer damaligen Aussagen als Zeugin auch zu Lasten des Beschuldig- - 11 - ten hat dieser Umstand indes keinen Einfluss, da sie in ihrer Eigenschaft als Zeugin sogar der Wahrheitspflicht unterlag (Art. 163 Abs. 2 StPO), welche sie als Aus- kunftsperson nicht traf (vgl. Art. 180 Abs. 2 StPO), weshalb dieser Rollenwechsel in Bezug auf die Verwertbarkeit ihrer Aussagen unproblematisch ist (vgl. dazu auch RUCKSTUHL/DITTMANN/ARNOLD, Strafprozessrecht, Zürich 2011, § 7 N 285 ff. oder HASLER, a.a.O., S. 229 ff. bzw. 307 f.). 3.1. Gemäss Art. 402 StPO hat die Berufung im Umfang der Anfechtung aufschie- bende Wirkung und wird die Rechtskraft des angefochtenen Urteils dementspre- chend gehemmt. Das Berufungsgericht überprüft somit das erstinstanzliche Urteil nur in den angefochtenen Punkten (Art. 404 Abs. 1 StPO). Auch wenn das Beru- fungsgericht nur die angefochtenen Punkte neu beurteilt, fällt es am Ende ein ins- gesamt neues Urteil (Art. 408 StPO), worin es jedoch anzugeben hat, welche Punkte bereits früher in Rechtskraft erwachsen sind (Urteile des Bundesgerichtes 6B_482/2012 vom 3. April 2013 E. 5.3 und 6B_99/2012 vom 14. November 2012 E. 5.3.1; BSK STPO II-BÄHLER, Art.”
“Spätestens mit Erklärung vom 14. Juni 2021 hat sich die Privatklägerin im vor- liegenden Strafverfahren als solche konstituiert (Urk. 11/4). Aus den Akten ist nicht ersichtlich, dass sie sich zwischenzeitlich und insbesondere im Zeitpunkt ihrer Ein- vernahme vom 21. September 2021 nicht (mehr) als Privatklägerin am Verfahren beteiligte. Aufgrund der gesetzlichen Bestimmungen war sie deshalb auch damals als Auskunftsperson und nicht als Zeugin einzuvernehmen. In Bezug auf die Ver- wertbarkeit ihrer damaligen Aussagen als Zeugin auch zu Lasten des Beschuldig- - 11 - ten hat dieser Umstand indes keinen Einfluss, da sie in ihrer Eigenschaft als Zeugin sogar der Wahrheitspflicht unterlag (Art. 163 Abs. 2 StPO), welche sie als Aus- kunftsperson nicht traf (vgl. Art. 180 Abs. 2 StPO), weshalb dieser Rollenwechsel in Bezug auf die Verwertbarkeit ihrer Aussagen unproblematisch ist (vgl. dazu auch RUCKSTUHL/DITTMANN/ARNOLD, Strafprozessrecht, Zürich 2011, § 7 N 285 ff. oder HASLER, a.a.O., S. 229 ff. bzw. 307 f.).”
Bei Unklarheit über die Rolle (Zeuge vs. Auskunftsperson) entscheidet die zuständige Behörde im Rahmen der Vernehmung, ob die Person als Zeuge oder als Auskunftsperson gehört wird.
“Selon l'art. 162 CPP, on entend par témoin toute personne qui n'a pas participé à l'infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l'élucidation des faits et qui n'est pas entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements. En vertu de l'art. 163 al. 2 CPP, la personne capable de témoigner est tenue de le faire de manière conforme à la vérité (cf. art. 307 al. 1 CP). Selon l'art. 178 al. 1 let. d CPP, doit être entendue à titre de renseignements la personne qui, sans être prévenue, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes. A l'inverse du témoin, le statut conféré par l'art. 178 al. 1 let. d CPP permet en particulier de ne pas déposer (art. 180 al. 1 CPP) et n'impose pas l'obligation de dire la vérité (ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1), de sorte que la PADR n'encourt pas les conséquences pénales d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP. Il appartient à l'autorité pénale compétente qui mène l'audition de décider en quelle qualité la personne entendue sera interrogée. Cette décision est prise au regard de l'état de fait et de la situation juridique au moment de l'audition; ce prononcé peut donc devenir sans objet si les circonstances qui le motivaient changent (ATF 144 IV 97 consid.”
Eine teilweise ausgesagte und später verweigerte Aussage entbindet nicht von der Pflicht, als erneut geladener Zeuge die ganze Wahrheit zu sagen; ein zuvor verweigerter Zeuge kann formell zur vollständigen und wahren Aussage verpflichtet werden.
“En effet, entendu en qualité de qualité de personne appelée à donner des renseignements, le prétendu vendeur, [...], a indiqué sans réserve qu’il n’avait pas signé le contrat de vente allégué par le prévenu, qu’il n’était pas intéressé par les motocycles et qu’il n’avait pas vendu le véhicule au prévenu. Par la suite, [...] a refusé de confirmer qu’il n’avait pas vendu le motocycle au prévenu et a refusé d’en dire plus, disant être gêné par la situation. De toute évidence une déposition aussi partielle, car délibérément tronquée par la personne entendue, ne saurait avoir la moindre valeur probante, s’agissant des éléments au sujet desquels [...] s’est cru autorisé à opposer un refus de répondre. Le Procureur ne pouvait donc pas se contenter de cette disposition pour retenir quoi que ce soit en faveur du prévenu. Il y a donc lieu de réentendre [...], non pas en qualité de personne appelée à donner des renseignements mais dorénavant comme témoin, en le rendant attentif à son obligation de témoigner, soit de révéler l’entier des faits, dont il a connaissance, au sujet desquels il est interrogé (art. 163 CPP), ce en lui rappelant les sanctions encourues en cas de faux témoignage (art. 307 CP), respectivement en cas de refus injustifié de témoigner (art. 176 CPP). Le cas échéant, il faudra aussi procéder à d’autres mesures d’instruction, notamment afin de savoir si le prix d’achat réel du véhicule était inférieur à 10'000 francs. En effet, si [...] devait ne pas avoir signé ce contrat, ce qui semble être le cas, il y aurait faux dans les titres. Il faudrait alors déterminer si ce faux éventuel est en rapport avec la tentative d’escroquerie dénoncée par ailleurs, en d’autres termes s’il peut constituer une tromperie astucieuse au sens de l’art. 146 al. 1 CP. Le recours doit dès lors être admis à cet égard et le dossier renvoyé au Ministère public afin qu’il procède à toutes mesures d’instruction utiles, avant de statuer à nouveau sur le sort de l’action pénale. 4. Sinistre concernant le motocycle Triumph Street Triple R (25 kW) 4.1 La plaignante fait grief au prévenu de lui avoir indiqué un faux prix d’achat et d’avoir ainsi dolosivement capté une indemnisation trop élevée, au titre de l’assurance-vol en relation avec le sinistre annoncé.”
Bei Zweifeln an Erinnerungs- oder Ausdrucksfähigkeit bzw. an der Glaubwürdigkeit ist vorrangig die konkrete, inhaltsorientierte Aussageanalyse nach moderner Aussagepsychologie (Prüfung von Wahrnehmung, Erinnerung und Ausdruck) anzuwenden; die pauschale Beurteilung der Person oder der allgemeinen Zeugniswürdigkeit tritt zurück.
“3 mit weiteren Hinweisen; Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts SK.2018.26 vom 9. August 2018 E. 3.4.4.4). Der Indizienbeweis ist dem direkten Beweis gleichgestellt (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.4; Urteil des Bundesgerichts 6B_360/2016 vom 1. Juni 2017 E. 2.4; BGE 143 IV 361 sowie Urteil des Bundesgerichts 6B_332/2009 vom 4. August 2009 E. 2.3; je mit Hinweisen). Sachverhaltsalternativen sind nur zu prüfen, wenn die Indizienlage widersprüchlich oder ambivalent ist (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.7). Bei der Würdigung von Aussagen ist grundsätzlich zu beachten, dass jede (Zeugen-) Aussage eine Leistung ist, die gewisse Sinnes- und Geistesangaben zur Wahrnehmung einer Tatsache sowie zur Mitteilung des Wahrgenommenen voraussetzt. Die drei notwendigen Bestandteile dafür sind Wahrnehmungs-, Erinnerungs- und Ausdrucksfähigkeit. Die Gefahr einer irrtümlich falschen Aussage liegt in der allgemeinen Unzulänglichkeit menschlichen Erkennens absoluter Wahrheit und in der Subjektivität des Zeugenbeweises (vgl. zum Ganzen Bähler, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 163 StPO N. 1 ff.). Wenn die Glaubhaftigkeit von Aussagen zu überprüfen ist, ist nach Massgabe der modernen Aussagenpsychologie weniger die allgemeine Glaubwürdigkeit oder Wahrhaftigkeit der jeweiligen Aussageperson an sich, als vielmehr die spezielle Glaubhaftigkeit ihrer im Einzelfall zu überprüfender, konkreter Aussage von Bedeutung (vgl. Bender/Häcker/Schwarz, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 5. Aufl. 2021, N. 254 ff.). Das Konzept der inhaltsorientierten Glaubhaftigkeitsanalyse basiert auf der empirisch zureichend belegten Annahme, dass sich Aussagen über tatsächlich Erlebtes von Aussagen über nicht selbst Erlebtes unterscheiden zentrale Elemente sind die merkmalsorientierte Aussagenanalyse anhand von sogenannten Realitätsmerkmalen und Kompetenzanalyse anhand der Kompetenzen der Aussageperson im konkreten Zusammenhang (Bender/Häcker/Schwarz, a.a.O., N. 325 ff.).”
“Er darf nicht einfach der für den Beschuldigten günstigeren Expertise folgen. Das gilt sinngemäss für alle Arten von Beweisen (Urteil des BGer 6B_160/2022 vom 5. Oktober 2022 E. 2.3.2 mit Hinweis auf BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.1; Urteile des BGer 6B_595/2021 vom 24. Juni 2022 E. 5.3.1; 6B_257/2020 vom 24. Juni 2021 E. 4.8.1, nicht publ. in: BGE 147 IV 409; 6B_824/2016 vom 10. April 2017 E. 13.1, nicht publ. in: BGE 143 IV 214). Bei der Würdigung von Aussagen ist grundsätzlich zu beachten, dass jede (Zeugen-)Aussage eine Leistung ist, die gewisse Sinnes- und Geistesangaben zur Wahrnehmung einer Tatsache sowie zur Mitteilung des Wahrgenommenen voraussetzt. Die drei notwendigen Bestandteile dafür sind Wahrnehmungs-, Erinnerungs- und Ausdrucksfähigkeit. Die Gefahr einer irrtümlich falschen Aussage liegt in der allgemeinen Unzulänglichkeit menschlichen Erkennens absoluter Wahrheit und in der Subjektivität des Zeugenbeweises (vgl. zum Ganzen Bähler, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 1 ff. zu Art. 163 StPO). Wenn die Glaubhaftigkeit von Aussagen zu überprüfen ist, ist nach Massgabe der modernen Aussagepsychologie weniger die allgemeine Glaubwürdigkeit oder Wahrhaftigkeit der jeweiligen Aussageperson an sich, als vielmehr die spezielle Glaubhaftigkeit ihrer im Einzelfall zu überprüfenden, konkreten Aussage von Bedeutung (Nack, in: Kriminalistik 4/95, Glaubwürdigkeit und Glaubhaftigkeit, in Kriminalistik 4/95, S. 257 ff. mit Hinweisen; Bender/Nack/Treuer, Tatsachenfeststellung vor Gericht, Glaubwürdigkeits- und Beweislehre, Vernehmungslehre, 5. Aufl. 2020, N 219 ff.). Die Aussageanalyse stellt die konkrete Aussage in den Mittelpunkt ihrer Untersuchung. Dabei wird der Inhalt der Aussage anhand bestimmter Kriterien analysiert. Dahinter steht die Überlegung, dass jemand, der ein reales Erlebnis schildert, dies quantitativ und qualitativ anders tut, als jemand, der eine Phantasiegeschichte erzählt. Eine Aussage hat umso mehr die Vermutung für sich, dass ein «realitätsbegründetes Ereignis» geschildert wird, umso weniger der Auskunftsperson/dem Zeugen zuzutrauen ist, dass sie/er die Geschehensabläufe, so wie von ihr/ihm dargestellt, aus eigener Kraft erfinden könnte (Bender/Nack/Treuer, a.”
“Steht Aussage gegen Aussage, so bedeutet das nicht zwingend, dass die beschuldigte Person in Anwendung des Grundsatzes «in dubio pro reo» freizusprechen ist. Vielmehr hat das Gericht die Darstellung der Verfahrensbeteiligten auf ihren inneren Gehalt und ihre Überzeugungskraft hin zu werten (Wohlers, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 12 und 25 f. zu Art. 10 StPO mit weiteren Hinweisen). Bei der Würdigung von Aussagen ist grundsätzlich zu beachten, dass jede (Zeugen-) Aussage eine Leistung ist, die gewisse Sinnes- und Geistesangaben zur Wahrnehmung einer Tatsache sowie zur Mitteilung des Wahrgenommenen voraussetzt. Die drei notwendigen Bestandteile dafür sind Wahrnehmungs-, Erinnerungs- und Ausdrucksfähigkeit. Die Gefahr einer irrtümlich falschen Aussage liegt in der allgemeinen Unzulänglichkeit menschlichen Erkennens absoluter Wahrheit und in der Subjektivität des Zeugenbeweises (vgl. zum Ganzen Bähler, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 1 ff. zu Art. 163 StPO). Wenn die Glaubhaftigkeit von Aussagen zu überprüfen ist, ist nach Massgabe der modernen Aussagepsychologie weniger die allgemeine Glaubwürdigkeit oder Wahrhaftigkeit der jeweiligen Aussageperson an sich, als vielmehr die spezielle Glaubhaftigkeit ihrer im Einzelfall zu überprüfenden, konkreten Aussage von Bedeutung (Nack, in: Kriminalistik 4/95, Glaubwürdigkeit und Glaubhaftigkeit, in Kriminalistik 4/95, S. 257 ff. mit Hinweisen; Bender/Nack/Treuer, Tatsachenfeststellung vor Gericht, Glaubwürdigkeits- und Beweislehre, Vernehmungslehre, 5. Aufl. 2020, N. 219 ff.). Die Aussageanalyse stellt die konkrete Aussage in den Mittelpunkt ihrer Untersuchung. Dabei wird der Inhalt der Aussage anhand bestimmter Kriterien analysiert. Dahinter steht die Überlegung, dass jemand, der ein reales Erlebnis schildert, dies quantitativ und qualitativ anders tut, als jemand, der eine Phantasiegeschichte erzählt. Eine Aussage hat umso mehr die Vermutung für sich, dass ein «realitätsbegründetes Ereignis» geschildert wird, umso weniger der Auskunftsperson/dem Zeugen zuzutrauen ist, dass sie/er die Geschehensabläufe, so wie von ihr/ihm dargestellt, aus eigener Kraft erfinden könnte (Bender/Nack/Treuer, a.”
“Februar 2019 E. 3.1). Steht Aussage gegen Aussage, so bedeutet das nicht zwingend, dass die beschuldigte Person in Anwendung des Grundsatzes «in dubio pro reo» freizusprechen ist. Vielmehr hat das Gericht die Darstellung der Verfahrensbeteiligten auf ihren inneren Gehalt und ihre Überzeugungskraft hin zu werten (Wohlers, in: Kommentar zur Schweizerischen StPO, 3. Aufl. 2020, N 12 zu Art. 10, m.w.H.). Bei der Würdigung von Aussagen ist grundsätzlich zu beachten, dass jede (Zeugen-)Aussage eine Leistung ist, die gewisse Sinnes- und Geistesangaben zur Wahrnehmung einer Tatsache sowie zur Mitteilung des Wahrgenommenen voraussetzt. Die drei notwendigen Bestandteile dafür sind Wahrnehmungs-, Erinnerungs- und Ausdrucksfähigkeit. Die Gefahr einer irrtümlich falschen Aussage liegt in der allgemeinen Unzulänglichkeit menschlichen Erkennens absoluter Wahrheit und in der Subjektivität des Zeugenbeweises (vgl. zum Ganzen Bähler, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N 1 ff. zu Art. 163 StPO). Wenn die Glaubhaftigkeit von Aussagen zu überprüfen ist, ist nach Massgabe der modernen Aussagepsychologie weniger die allgemeine Glaubwürdigkeit oder Wahrhaftigkeit der jeweiligen Aussageperson an sich, als vielmehr die spezielle Glaubhaftigkeit ihrer im Einzelfall zu überprüfenden, konkreten Aussage von Bedeutung (Nack, in: Kriminalistik 4/95, Glaubwürdigkeit und Glaubhaftigkeit, in Kriminalistik 4/95, S. 257 ff. mit Hinweisen; Bender/Nack/Treuer, Tatsachenfeststellung vor Gericht, Glaubwürdigkeits- und Beweislehre, Vernehmungslehre, 5. Aufl. 2020, N 219 ff.). Die Aussageanalyse stellt die konkrete Aussage in den Mittelpunkt ihrer Untersuchung. Dabei wird der Inhalt der Aussage anhand bestimmter Kriterien analysiert. Dahinter steht die Überlegung, dass jemand, der ein reales Erlebnis schildert, dies quantitativ und qualitativ anders tut, als jemand, der eine Phantasiegeschichte erzählt. Eine Aussage hat umso mehr die Vermutung für sich, dass ein «realitätsbegründetes Ereignis» geschildert wird, umso weniger der Auskunftsperson/dem Zeugen zuzutrauen ist, dass sie/er die Geschehensabläufe, so wie von ihr/ihm dargestellt, aus eigener Kraft erfinden könnte (Bender/Nack/Treuer, a.”
“beispielhaft Urteile des Bundesgerichts [BGer] 6B_1284/2021 vom 20. Juli 2022 E. 5.3.1; 6B_323/2021 vom 11. August 2021.E. 1.3 und 6B_646/2017 vom 1. Mai 2018 E. 2.2). Es muss sich um erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel handeln, d.h. um solche, die sich nach der objektiven Sachlage aufdrängen (vgl. Urteile des BGer 7B_134/2022 vom 14. August 2023 E. 3.1.3; 1B_19/2019 vom 4. Februar 2019 E. 3.1). Bei der Würdigung von Aussagen ist grundsätzlich zu beachten, dass jede (Zeugen-)Aussage eine Leistung ist, die gewisse Sinnes- und Geistesangaben zur Wahrnehmung einer Tatsache sowie zur Mitteilung des Wahrgenommenen voraussetzt. Die drei notwendigen Bestandteile dafür sind Wahrnehmungs-, Erinnerungs- und Ausdrucksfähigkeit. Die Gefahr einer irrtümlich falschen Aussage liegt in der allgemeinen Unzulänglichkeit menschlichen Erkennens absoluter Wahrheit und in der Subjektivität des Zeugenbeweises (vgl. zum Ganzen Bähler, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage 2023, N 1 ff. zu Art. 163 StPO). Wenn die Glaubhaftigkeit von Aussagen zu überprüfen ist, ist nach Massgabe der modernen Aussagepsychologie weniger die allgemeine Glaubwürdigkeit oder Wahrhaftigkeit der jeweiligen Aussageperson an sich, als vielmehr die spezielle Glaubhaftigkeit ihrer im Einzelfall zu überprüfenden, konkreten Aussage von Bedeutung (Nack, in: Kriminalistik 4/95, Glaubwürdigkeit und Glaubhaftigkeit, in Kriminalistik 4/95, S. 257 ff. mit Hinweisen; Bender/Nack/Treuer, Tatsachenfeststellung vor Gericht, Glaubwürdigkeits- und Beweislehre, Vernehmungslehre, 5. Aufl. 2020, N 219 ff.). Die Aussageanalyse stellt die konkrete Aussage in den Mittelpunkt ihrer Untersuchung. Dabei wird der Inhalt der Aussage anhand bestimmter Kriterien analysiert. Dahinter steht die Überlegung, dass jemand, der ein reales Erlebnis schildert, dies quantitativ und qualitativ anders tut, als jemand, der eine Phantasiegeschichte erzählt. Eine Aussage hat umso mehr die Vermutung für sich, dass ein „realitätsbegründetes Ereignis“ geschildert wird, umso weniger der Auskunftsperson/dem Zeugen zuzutrauen ist, dass sie/er die Geschehensabläufe, so wie von ihr/ihm dargestellt, aus eigener Kraft erfinden könnte (Bender/Nack/Treuer, a.”
Der Zeugnisstatus hat strafrechtliche Konsequenzen: Als Zeuge drohen bei falscher Aussage Sanktionen nach Art. 307 StGB.
“Selon l'art. 162 CPP, on entend par témoin toute personne qui n'a pas participé à l'infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l'élucidation des faits et qui n'est pas entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements. En vertu de l'art. 163 al. 2 CPP, la personne capable de témoigner est tenue de le faire de manière conforme à la vérité (cf. art. 307 al. 1 CP). Selon l'art. 178 al. 1 let. d CPP, doit être entendue à titre de renseignements la personne qui, sans être prévenue, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes. A l'inverse du témoin, le statut conféré par l'art. 178 al. 1 let. d CPP permet en particulier de ne pas déposer (art. 180 al. 1 CPP) et n'impose pas l'obligation de dire la vérité (ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1), de sorte que la PADR n'encourt pas les conséquences pénales d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP. Il appartient à l'autorité pénale compétente qui mène l'audition de décider en quelle qualité la personne entendue sera interrogée. Cette décision est prise au regard de l'état de fait et de la situation juridique au moment de l'audition; ce prononcé peut donc devenir sans objet si les circonstances qui le motivaient changent (ATF 144 IV 97 consid.”
Nutzen Sie die aktuelle Seite als Kontext für Recherche, Zusammenfassungen, Vergleiche und Entwürfe.