Art. 6

“Schliesslich rügt der Beschwerdeführer eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung. Er macht geltend, dass seine Ehefrau mit Blick auf den Untersuchungsgrundsatz zur Sache hätte befragt werden sollen. Als Zeugin sei sie zur wahrheitsgemässen Aussage verpflichtet. Wenn die Vorinstanz davon ausgehe, dass sie seine Version bestätigt hätte, diesen Sachverhalt aber als wahrheitswidrig erachte, dann unterstelle sie seiner Ehefrau eine Straftat. Hierfür bestünden keine Anhaltspunkte. Wäre seine Ehefrau nicht gefahren, dann hätte sie bei der Anhaltung vom 20. Juli 2022 auch nicht den Führerausweis zeigen müssen und es wäre nicht festgestellt worden, dass sie einen schweizerischen Führerausweis hätte beantragen müssen. Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 6 Abs. 1 StPO) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu erschüttern. Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteil 6B_236/2024 vom 13. Mai 2024 E. 1.1.1). Die Rüge ist unbegründet. Bereits die Vorinstanz setzt sich mit dem Einwand des Beschwerdeführers auseinander, wonach seine Ehefrau nicht befragt worden sei. Sie hält fest, aufgrund der Beweislage habe im Sinne einer antizipierten Beweiswürdigung ohne Weiteres auf die Befragung der Ehefrau verzichtet werden können, zumal eine andere Version als jene des Beschwerdeführers von dessen Ehefrau ohnehin nicht zu erwarten gewesen sei.”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 6 Abs. 1 StPO). Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst die Pflicht der Behörde, alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien zu würdigen und die ihr angebotenen Beweise abzunehmen, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (BGE 146 IV 218 E. 3.1.1). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Das Gehörsrecht ist nicht verletzt, wenn die Strafbehörden in vorweggenommener (antizipierter) Beweiswürdigung annehmen können, ihre Überzeugung werde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1; 144 II 427 E. 3.1.3; 141 I 60 E. 3.3; Urteile 6B_595/2021 vom 24. Juni 2022 E. 3.2; 6B_636/2020 vom 10. März 2022 E. 2.2.2; je mit Hinweisen). Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht als Tatfrage nur unter dem Aspekt der Willkür (Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; Urteile 6B_1261/2023 vom 8.”

“Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 6 Abs. 1 StPO) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu erschüttern. Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteil 6B_236/2024 vom 13. Mai 2024 E. 1.1.1).”

“La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).   3.2 3.2.1              Du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse   3.2.1.1              S’agissant du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse, A.M.________ et B.M.________ se plaignent du fait que l’ordonnance attaquée se base uniquement sur l’ordonnance pénale qui a été rendue le 20 décembre 2023 par la Commission. Ils rappellent par ailleurs que cette dernière ordonnance se base sur une plainte émise par la J.________ agissant au nom de la C.________ sans être au bénéfice d’une procuration pour la représenter. En outre, la procureure n’aurait pas tenu compte, d’une part, du fait qu’un recours était pendant contre l’ordonnance pénale et, d’autre part, de certaines informations transmises en cours de procédure.   3.2.1.2              L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire quiconque aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.”

“1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).                 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid.”

“3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).                 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).   3.2 3.2.1              Du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse   3.2.1.1              S’agissant du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse, A.M.________ et B.M.________ se plaignent du fait que l’ordonnance attaquée se base uniquement sur l’ordonnance pénale qui a été rendue le 20 décembre 2023 par la Commission.”

“Zunächst ist daran zu erinnern, dass bei gegen Staatsanwältinnen und Staatsanwälte gerichteten Ausstandsgesuchen zwischen den unterschiedlichen Rollen zu differenzieren ist, die diese während eines Verfahrens einnehmen (vgl. Art. 16 Abs. 2 StPO). Dasselbe gilt bei untersuchenden und anklagenden Verwaltungsbehörden (vgl. Art. 20 Abs. 1, 62 Abs. 1, 67 Abs. 2, 70 Abs. 1 und 74 Abs. 1 VStrR; ferner TPF 2009 84 E. 2.3). Im gerichtlichen Verfahren sind diese nicht (mehr) im selben Masse zur Objektivität verpflichtet wie im Stadium der Untersuchung, in welchem sie selbst die Verfahrensleitung innehatten (vgl. BGE 138 IV 142 E. 2.2.1 f. [in: Pra 2012 Nr. 123]). Im Untersuchungsverfahren obliegt der Verwaltungsbehörde die Leitung des Verfahrens, so dass ihr die Verantwortung für die gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens zukommt. Während des Vorverfahrens muss sie von Amtes wegen alle bedeutsamen Tatsachen abklären und belastende und entlastende Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen (vgl. Art. 6 StPO). In diesem Rahmen ist die untersuchende Behörde zu einer gewissen Unparteilichkeit gehalten, auch wenn sie – zumindest vorübergehend – gegenüber der beschuldigten Person eine parteilichere Haltung einnimmt oder zu einem gewissen Zeitpunkt die Ermittlungen gemäss ihren Überzeugungen führen soll. Auch wenn die Staatsanwaltschaft resp. die Verwaltungsbehörde im Rahmen ihrer Untersuchungen einen gewissen Freiraum hat, so hat sie eine Verpflichtung, Zurückhaltung zu zeigen. Sie hat jegliches unloyales Vorgehen zu unterlassen (zum Ganzen: BGE 138 IV 142 E. 2.2.1). Demgegenüber wird die Verwaltungsbehörde (ebenso wie Staatsanwaltschaft) nach Anklageerhebung – in gleicher Weise wie die beschuldigte Person – im Hauptverfahren zu einer Partei (Art. 74 Abs. 1 VStrR). Definitionsgemäss ist sie in diesem Stadium nicht mehr zur Unparteilichkeit gehalten und es obliegt ihr grundsätzlich, die Anklage zu vertreten. Das dem Ausstandsgesuch zugrunde liegende Verfahren befand sich im Zeitpunkt der gegenüber der GPK-S gemachten Äusserungen im Oktober 2021 wieder beim fedpol, obschon gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 20 565+566 vom 26.”

“Selon l'art. 61 let. a CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1; arrêt 7B_832/2024 du 31 décembre 2024 consid. 3.2.3). Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne en cause est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention.”

“1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) gewährleistet jeder Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, unter anderem den Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht. Eine Gerichtsperson gilt als befangen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in ihre Unparteilichkeit zu erwecken. Für den allgemeinen grundrechtlichen Anspruch auf Unabhängigkeit und Objektivität von Strafverfolgungsbehörden ausserhalb einer richterlichen Funktion ist Art. 29 Abs. 1 BV massgebend, wobei der Bestimmung ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zukommt (BGE 141 IV 178 E. 3.2, auch zum Folgenden; Boog, in: Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 vor Art. 56-60 StPO). Die in einer Strafverfolgungsbehörde tätige Person hat die an sie herangetragenen Fragen unvoreingenommen und frei von Bindungen an die Parteien, deren Standpunkte oder anderen Drittinteressen zu beurteilen (Boog, a.a.O., N. 4 vor Art. 56-60 StPO). Sie hat die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Sie kann abgelehnt werden, wenn Umstände (etwa strafprozessual unzulässige vorverurteilende Äusserungen) vorliegen, welche nach objektiven Gesichtspunkten geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2). Befangenheit bezeichnet eine innere Einstellung zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens, welche die gebotene Distanz vermissen lässt und aus der heraus die Person sachfremde Elemente einfliessen lässt mit der Folge, dass sie einen Verfahrensbeteiligten benachteiligt oder bevorzugt oder zumindest dazu neigt (Boog, a.a.O., N. 7 vor Art. 56-60 StPO). Ob der Anschein von Befangenheit vorliegt, beurteilt sich ohne Rücksicht auf das subjektive Empfinden der Verfahrenspartei (141 IV 178 E. 3.2.1). Aus der Tatsache der zweifachen Aufhebung eines Entscheids kann nicht auf den Anschein von Befangenheit geschlossen werden (Urteil des Bundesgerichts 4A_381/2009 vom 16. Oktober 2009 3.2.2). Fehlerhafte Verfügungen und Verfahrenshandlungen eines Staatsanwalts begründen für sich keinen Anschein der Voreingenommenheit (BGE 141 IV 178 E.”

“Von den in Art. 56 lit. a-e StPO geregelten besonderen Ausstandsgründen abgesehen (persönliches Interesse an der Strafsache, Vorbefassung in anderer Stellung, persönliche Beziehung zu den Parteien usw.) tritt in den Ausstand, wer aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte (Art. 56 lit. f StPO). Bei der Bestimmung von Art. 56 lit. f StPO handelt es sich um eine Generalklausel, welche alle Ausstandsgründe erfasst, die in Art. 56 lit. a-e StPO nicht ausdrücklich vorgesehen sind. Sie entspricht Art. 30 Abs. 1 Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101). Gemäss Art. 61 lit. a StPO leitet die Staatsanwaltschaft das Verfahren bis zur Anklageerhebung. Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar verfügt sie bei ihren Ermittlungen über eine gewisse Freiheit. Sie ist jedoch zu Zurückhaltung verpflichtet. Sie hat sich jeden unlauteren Vorgehens zu enthalten und sowohl die belastenden als auch die entlastenden Umstände zu untersuchen. Sie darf keine Partei zum Nachteil einer anderen bevorteilen. Auch eine Staatsanwältin kann daher abgelehnt werden, wenn Umstände vorliegen, die objektiv geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2, 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2). Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit erwecken. Für die Ablehnung ist nicht erforderlich, dass die betroffene Person tatsächlich befangen ist (BGE 141 IV 178 E. 3.2.1; BGer 7B_804/2023 vom 5. August 2024 E. 2.1).”

“Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit erwecken. Für die Ablehnung ist nicht erforderlich, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Zwar darf der Gehalt von Art. 30 Abs. 1 BV nicht unbesehen auf nicht richterliche Behörden übertragen werden, deren Ausstandspflicht sich nach Art. 29 Abs. 1 BV beurteilt. Hinsichtlich der Unparteilichkeit des Staatsanwalts im Vorverfahren im Sinne von Unabhängigkeit und Unbefangenheit kommt Art. 29 Abs. 1 BV allerdings ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zu. Gemäss Art. 61 lit. a StPO leitet die Staatsanwaltschaft das Verfahren bis zur Anklageerhebung. Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar verfügt sie bei ihren Ermittlungen über eine gewisse Freiheit. Sie ist jedoch zu Zurückhaltung verpflichtet. Sie hat sich jeden unlauteren Vorgehens zu enthalten und sowohl die belastenden als auch die entlastenden Umstände zu untersuchen. Sie darf keine Partei zum Nachteil einer anderen bevorteilen. Auch ein Staatsanwalt kann daher abgelehnt werden, wenn Umstände vorliegen, die objektiv geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2, 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2).”

“dazu BGE 138 IV 142 E. 2.2.1). Die Staatsanwaltschaft darf bei konkretem Tatverdacht und ohne eindeutig entlastende Indizien von einer Arbeitshypothese zulasten des Beschuldigten ausgehen. Ein energisches Vorgehen gegen die beschuldigte Per- son, die Klärung der Frage, ob sich der Anfangsverdacht zu einem hinreichenden verdichtet, das Bemühen, die Verdichtung so weit voranzutreiben, dass sie für ei- ne Anklageerhebung ausreicht, stellen noch keine Verletzung des Neutralitätsge- botes dar (vgl. zum Ganzen Andreas Keller, in: Donatsch/Lieber/Summers/Woh- lers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 37 zu Art. 56 StPO m.w.H.). Vorausgesetzt ist andererseits, dass der Staatsanwalt im Vorverfahren bei allem Ermessensspielraum Unparteilichkeit an den Tag legt; es besteht eine Verpflichtung zur Objektivität. Diese Kriterien erfüllt der Staatsanwalt, wenn er auf faire Weise insbesondere auch den relevanten Hinweisen auf entlastendes Material nachgeht (Art. 6 Abs. 2 StPO). Während der Untersuchung ist eine dauernde Offenheit und Bereitschaft zur Anpassung dieser Arbeitshypothese je nach Entwicklung der Beweis- und Indizienlage aufgrund des Objektivitätsgebotes zwingend gefordert und dient der Beförderlichkeit und Effizi- enz der Strafuntersuchung (Keller, a.a.O., N 38 zu Art. 56 StPO). Krasse Verstös- se gegen die Pflicht zur objektiv-unparteilichen Haltung können unter Umständen zum Ausstand des Staatsanwaltes im Vorverfahren nach Art. 56 lit. f StPO führen (vgl. etwa BGE 141 IV 178 E. 3.2.2; 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2). Auch voreilige präjudizielle Äusserungen der Untersuchungsleitung können geeignet sein, objek- tive Zweifel an ihrer Unparteilichkeit zu begründen. Dies kann zum Beispiel zutref- fen, wenn die Untersuchungsleitung nicht gewillt erscheint, ihren unzutreffenden, vom zuständigen Verfahrensgericht gerügten Standpunkt zu ändern (vgl. BGE 138 IV 142 E. 2.4). Sodann können sich Verfahrenssituationen ergeben, in denen die Staatsanwaltschaft bereits vor Abschluss der Strafuntersuchung in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht zum Gegenstand der Untersuchung Stellung nimmt und da- bei unter Umständen auch ihre aufgrund des jeweiligen Verfahrensstandes vorläu- fig gebildete Meinung offenlegt.”

“1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) gewährleistet jeder Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, unter anderem den Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht. Eine Gerichtsperson gilt als befangen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in ihre Unparteilichkeit zu erwecken. Für den allgemeinen grundrechtlichen Anspruch auf Unabhängigkeit und Objektivität von Strafverfolgungsbehörden ausserhalb einer richterlichen Funktion ist Art. 29 Abs. 1 BV massgebend, wobei der Bestimmung ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zukommt (BGE 141 IV 178 E. 3.2, auch zum Folgenden; Boog, in: Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 vor Art. 56-60 StPO). Die in einer Strafverfolgungsbehörde tätige Person hat die an sie herangetragenen Fragen unvoreingenommen und frei von Bindungen an die Parteien, deren Standpunkte oder anderen Drittinteressen zu beurteilen (Boog, a.a.O., N. 4 vor Art. 56-60 StPO). Sie hat die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Sie kann abgelehnt werden, wenn Umstände (etwa strafprozessual unzulässige vorverurteilende Äusserungen) vorliegen, welche nach objektiven Gesichtspunkten geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2). Befangenheit bezeichnet eine innere Einstellung zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens, welche die gebotene Distanz vermissen lässt und aus der heraus die Person sachfremde Elemente einfliessen lässt mit der Folge, dass sie einen Verfahrensbeteiligten benachteiligt oder bevorzugt oder zumindest dazu neigt (Boog, a.a.O., N. 7 vor Art. 56-60 StPO). Ob der Anschein von Befangenheit vorliegt, beurteilt sich ohne Rücksicht auf das subjektive Empfinden der Verfahrenspartei (141 IV 178 E. 3.2.1). Die strafprozessualen Bestimmungen über den Ausstand (Art. 56 StPO) konkretisieren die verfassungsmässigen Garantien gemäss Art. 30 bzw. Art. 29 BV. Demnach hat eine in der Strafbehörde tätige Person u.a. dann in den Ausstand zu treten, wenn sich eine Befangenheit aus «anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand» ableiten lässt (Art.”

“1 ; CREP 2 août 2024/555 consid. 2.2).                 La décision négative du Ministère public sur une requête en complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement et renverra la cause au Ministère public (Grodecki/ Cornu, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 n. 19 ad art. 318 CPP).                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 2 août 2024/555 consid. 2.2). La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à rechercher d'office tous les faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elle n'oblige toutefois pas le juge à administrer d'office de nouvelles preuves lorsqu'il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1).   3.3              En l’espèce, le rapport de police (P. 7/0) indique bien que la fille d’[...] a deux comptes sur lesquels il dispose d’une procuration. Le premier de ces deux comptes présentait un solde créditeur de 1'132 fr. 39 au 31 octobre 2023 et le second un solde créditeur de 100'000 fr. au 4 août 2023. Il est au surplus indiqué que l’analyse des mouvements entre ces deux comptes a permis de mettre en évidence que le premier alimentait régulièrement le second et qu’aucun versement en provenance des comptes d’[.”

“Hierzu gehört, dass die Behörde alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien würdigt und die ihr angebotenen Beweise abnimmt, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (BGE 141 I 60 E. 3.3). Sie muss sich demgegenüber nicht mit jedem sachverhaltsdienlichen oder rechtlichen Einwand auseinandersetzen (BGer 6B_627/2012 vom 18. Juli 2013 E. 2.5). Die Parteien besitzen kein uneingeschränktes Recht auf Gutheissung ihrer Beweisanträge. Gestützt auf Art. 6 EMRK besteht nur ein Anspruch auf Berücksichtigung solcher Beweise, welche nach dem pflichtgemässen richterlichen Ermessen entscheidungserheblich bzw. für die Wahrheitsfindung beachtlich sein könnten (Stefan Wiprächtiger, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage, Basel 2023, N 33 zu Art. 343 StPO, mit Hinweisen). Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Strafverfolgungsbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen abklären (Art. 6 Abs. 1 StPO), gilt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auch für die Gerichte (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1; BGer 6B_288/2015 vom 15. Oktober 2015 E.1.3.2, mit Hinweisen). Das Rechtsmittelverfahren beruht indessen gestützt auf Art. 389 Abs. 1 StPO generell auf denjenigen Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. Gemäss Abs. 2 von Art. 389 StPO werden Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts nur wiederholt, wenn: Beweisvorschriften verletzt worden sind (lit. a), die Beweiserhebungen unvollständig gewesen sind (lit.”

“Die relevante Aufgabe des EFD ist die strafrechtliche Verfolgung der strafbaren Handlungen in seinem Zuständigkeitsbereich. Das EFD hat als Strafverfolgungsbehörde zunächst zu prüfen, ob, gegen wen und aufgrund welchen Tatverdachts eine Untersuchung im Sinne von Art. 20 Abs. 1 VStrR zu eröffnen ist. Gegebenenfalls hat die Strafverfolgungsbehörde eine Untersuchung durchzuführen, d.h. nach den Verfahrensvorschriften den Sachverhalt bzw. die materielle Wahrheit zu erforschen und Beweise zu sichern - unter anderem zu bestimmen, ob und welche Untersuchungshandlungen sowie Zwangsmassnahmen vorzunehmen sind (vgl. Art. 37 ff. VStrR). Dabei hat sie die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (vgl. Art. 6 Abs. 2 StPO) und neutral bzw. objektiv vorzugehen (vgl. Schenk/Rentsch, BSK VStrR, Art. 37 Rz. 13 mit Hinweisen). Sie hat nicht nur die relevanten Sachverhaltselemente für die Strafbarkeit, sondern gegebenenfalls auch für die Strafzumessung zu ermitteln, d.h. diejenigen für die Schwere der Tat, das Verschulden und, bei einem Bussenbetrag über Fr. 5'000.-, die persönlichen Verhältnisse der beschuldigten Person (vgl. Art. 8 VStrR, Art. 106 Abs. 3 StGB i.V.m. Art. 2 VStrR; statt vieler Urteil des BStGer SK.2019.41 vom 5. Dezember 2019 E. 3.1). Die Untersuchung wird grundsätzlich mit Erlass des Schlussprotokolls (Art. 65 VStrR) oder, wenn keine Widerhandlung vorliegt, mit einer Einstellungsverfügung (Art. 62 Abs. 1 VStrR) beendet. Liegt nach Ansicht der Behörde eine Widerhandlung vor, erlässt sie einen Strafbescheid (Art. 64 und Art. 65 VStrR) oder allenfalls einen (selbständigen) Einziehungsbescheid (Art. 66 VStrR). Kommt eine freiheitsentziehende Sanktion oder Landesverweisung in Betracht, erfolgt die Überweisung an das Gericht (Art.”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO).”

“Die Beschwerdekammer in Strafsachen hebt mit dem vorliegenden Beschluss zum zweiten Mal eine Einstellungsverfügung in diesem Verfahren auf. Entgegen der Beschwerdeführerin kann darin sowie in der Begründung der zweiten Verfügung jedoch kein Ausstandsgrund erblickt werden. Der Gesuchsgegner war im Rahmen der Strafuntersuchung gehalten, mit gleicher Sorgfalt belastende und entlastende Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Bei Fahr- lässigkeitsdelikten spiegelt sich die Dichotomie be- und entlastender Elemente in den Tatbestandsmerkmalen, da unsorgfältiges Handeln der geschädigten Person zur Exkulpierung der beschuldigten Person führen kann. Der Gesuchsgegner musste sich entsprechend mit einem allfälligen Fehlverhalten der Beschwerdeführerin beschäftigen. Dabei kam er zu einem Resultat, das die Grenzen einer Einstellungsverfügung überschritt. Daraus kann für sich allein jedoch nicht auf Befangenheit bzw. deren Anschein geschlossen werden. Weitere Hinweise auf eine Befangenheit des Gesuchsgegners nennt die Beschwerdeführerin nicht und solche sind auch nicht ersichtlich. Es darf daher davon ausgegangen werden, dass der Gesuchsgegner unbeeinflusst und nach bestem Wissen und Gewissen handelte. Einzig darum geht es im Ausstandsverfahren. Jedenfalls kann nicht festgestellt werden, dass die innere Einstellung des Gesuchsgegners zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens die gebotene Distanz vermissen und er sachfremde Elemente einfliessen lässt.”

“Abgesehen davon ist in diesem Zusammenhang eine Verletzung der Waffengleichheit im Sinne von Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO nicht ansatzweise ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht begründet. In diesem Zusammenhang weist der Beschwerdeführer zudem auf die Verwendung des Begriffs "Vergewaltigung" durch den Privatkläger hin, mit welchem er D.________, seine Intimfreundin C.________ und die weitere unbekannte Begleiterin habe emotional manipulieren und dazu motivieren wollen, ihn zur Polizei zu begleiten. Indes erwägt die Vorinstanz an anderer Stelle zu recht, dass der Begriff Vergewaltigung im Zusammenhang mit Analverkehr von einem juristischen Laien nicht ungewöhnlich erscheint. Insgesamt erweist sich die Beschwerde somit hinsichtlich der durch die Vorinstanz vorgenommenen antizipierten Beweiswürdigung als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Zufolge zulässiger antizipierter Beweiswürdigung durch die Vorinstanz ist auch keine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 Abs. 2 StPO) zu erkennen.”

“Die Berufungskammer erachtet die vorhandenen Aussagen der Auskunftspersonen als verwertbar. Sie waren von Beginn weg Teil der Akten. Der Beschuldigte hatte nie eine Konfrontation beantragt, was als Verzicht auszulegen ist. Im Übrigen blieben die Aussagen auch bei Verletzung des Konfrontationsrechts des Beschuldigten in jedem Fall zu dessen Gunsten verwertbar. Beim Teilnahme- und Konfrontationsrecht handelt es sich nämlich eindeutig um Bestimmungen, die dem Schutz der betroffenen Person dienen und nicht der Staatsanwaltschaft (so zum Unmittelbarkeitsprinzip Urteil des Bundesgerichts 6B_384/2022 vom 20. Juni 2022 E.2.3.1.). Diese können daher auch nicht von dieser angerufen werden. So erschiene es in der Tat treuwidrig, wenn die Staatsanwaltschaft bei gewissen Beweismitteln bewusst auf eine Konfrontation verzichten könnte, um dann vor Gericht, sollte dieses die Beweismittel eventuell anders würdigen wie sie selbst, deren Unverwertbarkeit geltend zu machen. Dies würde auch dem Grundsatz von Art. 6 Abs. 2 StPO zu widerlaufen, wonach die Strafbehörden belastende und entlastende Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen haben.”

“On ne voit pas, à l'aune de ces considérations, en quoi la remarque litigieuse dénoterait un soupçon de partialité de la part du magistrat cité ou permettrait de considérer qu'il aurait définitivement arrêté son appréciation quant à une éventuelle culpabilité du requérant, ni qu'il considérerait irrévocablement D______ comme étant la seule personne susceptible de dire la vérité, étant rappelé que la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction ou dont sont posées les questions. Admettre le contraire reviendrait à entraver un procureur dans la conduite de son instruction et sa recherche de la vérité, le privant de la possibilité de tenter d'amener un prévenu à modifier ses précédentes déclarations, à la lumière des éléments figurant au dossier. En définitive, le fait que le cité ait une lecture divergente des éléments figurant au dossier de celle qu'en fait le requérant, l'amenant à remettre en doute la crédibilité des dénégations de ce dernier, ne fait pas redouter une activité partiale. Si le magistrat doit certes instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait qu'il ne partage pas l'avis du prévenu sur la portée des preuves ne le rend pas partial. 4.             Faute de motif de récusation, la requête est infondée et doit partant être rejetée. 5.             Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), fixés en totalité à CHF 800.- (art. 13 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * *     PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Rejette la demande. Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-. Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à B______. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.   La greffière : Arbenita VESELI   Le président : Christian COQUOZ                                           Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“Von den in Art. 56 lit. a-e StPO geregelten besonderen Ausstandsgründen abgesehen (persönliches Interesse an der Strafsache, Vorbefassung in anderer Stellung, persönliche Beziehung zu den Parteien usw.) tritt in den Ausstand, wer aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte (Art. 56 lit. f StPO). Bei der Bestimmung von Art. 56 lit. f StPO handelt es sich um eine Generalklausel, welche alle Ausstandsgründe erfasst, die in Art. 56 lit. a-e StPO nicht ausdrücklich vorgesehen sind. Sie entspricht Art. 30 Abs. 1 Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101). Gemäss Art. 61 lit. a StPO leitet die Staatsanwaltschaft das Verfahren bis zur Anklageerhebung. Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar verfügt sie bei ihren Ermittlungen über eine gewisse Freiheit. Sie ist jedoch zu Zurückhaltung verpflichtet. Sie hat sich jeden unlauteren Vorgehens zu enthalten und sowohl die belastenden als auch die entlastenden Umstände zu untersuchen. Sie darf keine Partei zum Nachteil einer anderen bevorteilen. Auch eine Staatsanwältin kann daher abgelehnt werden, wenn Umstände vorliegen, die objektiv geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2, 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2). Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit erwecken. Für die Ablehnung ist nicht erforderlich, dass die betroffene Person tatsächlich befangen ist (BGE 141 IV 178 E. 3.2.1; BGer 7B_804/2023 vom 5. August 2024 E. 2.1).”

“1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) gewährleistet jeder Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, unter anderem den Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht. Eine Gerichtsperson gilt als befangen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in ihre Unparteilichkeit zu erwecken. Für den allgemeinen grundrechtlichen Anspruch auf Unabhängigkeit und Objektivität von Strafverfolgungsbehörden ausserhalb einer richterlichen Funktion ist Art. 29 Abs. 1 BV massgebend, wobei der Bestimmung ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zukommt (BGE 141 IV 178 E. 3.2, auch zum Folgenden; Boog, in: Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 vor Art. 56-60 StPO). Die in einer Strafverfolgungsbehörde tätige Person hat die an sie herangetragenen Fragen unvoreingenommen und frei von Bindungen an die Parteien, deren Standpunkte oder anderen Drittinteressen zu beurteilen (Boog, a.a.O., N. 4 vor Art. 56-60 StPO). Sie hat die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Sie kann abgelehnt werden, wenn Umstände (etwa strafprozessual unzulässige vorverurteilende Äusserungen) vorliegen, welche nach objektiven Gesichtspunkten geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2). Befangenheit bezeichnet eine innere Einstellung zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens, welche die gebotene Distanz vermissen lässt und aus der heraus die Person sachfremde Elemente einfliessen lässt mit der Folge, dass sie einen Verfahrensbeteiligten benachteiligt oder bevorzugt oder zumindest dazu neigt (Boog, a.a.O., N. 7 vor Art. 56-60 StPO). Ob der Anschein von Befangenheit vorliegt, beurteilt sich ohne Rücksicht auf das subjektive Empfinden der Verfahrenspartei (BGE 141 IV 178 E. 3.2.1). Die strafprozessualen Bestimmungen über den Ausstand (Art. 56 StPO) konkretisieren die verfassungsmässigen Garantien gemäss Art. 30 bzw. Art. 29 BV. Demnach hat eine in der Strafbehörde tätige Person u.a. dann in den Ausstand zu treten, wenn sich eine Befangenheit aus «anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand» ableiten lässt (Art.”

“Wie eingangs festgehalten wurde, dienen Zwangsmassnahmen unter anderem der Beweissicherung. Dazu gehört auch die dem Untersuchungsgrundsatz entsprechende Sicherung entlastender Beweise (Art. 6 Abs. 2 StPO). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung handelt es sich bei der erkennungsdienstlichen Erfassung um einen leichten Grundrechtseingriff (BGE 147 I 372 E. 2.2, 134 III 241 E. 5.4.3; BGer 1B_185/2017 vom 21. August 2017 E. 3; Beydoun/Santschi, Basler Kommentar, 3. Auflage, 2023, Art. 260 StPO N 1; Graf/Hansjakob, Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich, Art. 260 N 1a). Im Vergleich zu anderen Zwangsmassnahmen sind vorliegend die Anforderungen an den hinreichenden Tatverdacht entsprechend weniger hoch. Der Tatverdacht gegen den Beschwerdeführer zum Zeitpunkt der Verfügung ergab sich zum einen aus den Aussagen des [...]-Mitarbeitenden B____ und zum anderen aus dem Verhalten des Beschwerdeführers, indem er vor den [...]-Mitarbeitenden flüchtete. Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer «kurventypische» Kleidung zusammen mit Handschuhen (was zu jener Jahreszeit zwar nicht gänzlich untypisch aber auch nicht weit verbreitet ist) getragen hat (Akten Staatsanwaltschaft, PDF S.”

“Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit erwecken. Für die Ablehnung ist nicht erforderlich, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Zwar darf der Gehalt von Art. 30 Abs. 1 BV nicht unbesehen auf nicht richterliche Behörden übertragen werden, deren Ausstandspflicht sich nach Art. 29 Abs. 1 BV beurteilt. Hinsichtlich der Unparteilichkeit des Staatsanwalts im Vorverfahren im Sinne von Unabhängigkeit und Unbefangenheit kommt Art. 29 Abs. 1 BV allerdings ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zu. Gemäss Art. 61 lit. a StPO leitet die Staatsanwaltschaft das Verfahren bis zur Anklageerhebung. Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar verfügt sie bei ihren Ermittlungen über eine gewisse Freiheit. Sie ist jedoch zu Zurückhaltung verpflichtet. Sie hat sich jeden unlauteren Vorgehens zu enthalten und sowohl die belastenden als auch die entlastenden Umstände zu untersuchen. Sie darf keine Partei zum Nachteil einer anderen bevorteilen. Auch ein Staatsanwalt kann daher abgelehnt werden, wenn Umstände vorliegen, die objektiv geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2, 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2).”

“4 CPP), la détermination des personnes soumises à une obligation de dénoncer (art. 302 al. 2 CPP) ou encore la règlementation sur les frais et émoluments (art. 424 CPP). L’adoption de règles dans ce domaine ne doit cependant rien contenir de contraire au but et au sens du droit fédéral (art 49 Cst.). Un canton ne peut ainsi, par exemple, pas compléter les normes du CPP applicables en matière de secret médical (art. 171 al. 1 CPP) pour étendre l’obligation de déposer d’un médecin (Stéphane GRODECKI in Vincent MARTENET/Jacques DUBEY [éd.], op. cit., n. 20 s. ad art. 123). 4.2 Le CPP régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral (art. 1 al. 1 CPP). Les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (art. 6 al. 1 CPP). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (art. 6 al. 2 CPP). Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d’ouvrir et de conduire une procédure lorsqu’elles ont connaissance d’infractions ou d’indices permettant de présumer l’existence d’infractions (art. 7 al. 1 CPP). Les cantons peuvent prévoir d’exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres de leurs autorités législatives et judiciaires ainsi que de leur gouvernement pour des propos tenus devant le parlement cantonal (let. a), de subordonner à l’autorisation d’une autorité non judiciaire l’ouverture d’une poursuite pénale contre des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions (let. b ; art. 7 al. 2). 4.3 Le titre 4 du CPP porte sur les moyens de preuves (art. 139 ss CPP). 4.3.1 Le chapitre 1 comporte les dispositions générales (art. 139 ss CPP). La section 1 de ce chapitre traite de l'administration et de l'exploitation (art. 139 à 141 CPP). Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (art.”

“En l'espèce, le requérant reproche, à nouveau, à la citée de ne pas donner suite à ses réquisitions de preuve et de ne pas tenir compte de la plainte qu'il a déposée, griefs qui ne constituent pas un motif de récusation, comme la Chambre de céans l'a déjà constaté dans son précédent arrêt. De même, un refus de libérer un séquestre doit faire l'objet d'un recours, et non d'une demande de récusation. Il existe en outre d'autres moyens pour soulever des griefs liés à la tenue du procès-verbal, que le requérant a d'ailleurs utilisés, avec succès, lors de l'audience du 23 avril 2024. Par ailleurs, le requérant s'en prend, à bien le comprendre, aux faits exposés par la citée dans les commissions rogatoires qu'elle a adressées en Suisse et à l'étranger. Ce grief paraît irrecevable, au vu du temps écoulé depuis les actes en question (art. 58 CPP). Quoi qu'il en soit, il ne suffit pas qu'un prévenu conteste les charges pour empêcher un magistrat de faire état, dans ses demandes d'entraide, des soupçons pesant sur lui. Que la citée n'ait pas retenu les explications du prévenu, comme ce dernier le souhaite, malgré les preuves qu'il estime avoir apportées, ne la rend pas suspecte de prévention. Si le procureur doit certes instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait qu'il ne partage pas l'avis du prévenu sur la portée des preuves amenées par ce dernier ne le rend pas partial. 4.             Il n’y a donc pas matière à récusation, et cette conclusion dispensait l'autorité de requérir l'avis de la magistrate concernée (art. 58 al. 2 CPP). La requête sera ainsi rejetée. 5.             Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), fixés à CHF 1'000.-.   * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette la requête de récusation, dans la mesure de sa recevabilité. Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à C______. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.   Le greffier : Selim AMMANN   La présidente : Daniela CHIABUDINI                                               Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“Legt die Untersuchungsleitung dagegen lediglich ihre vorläufig gebildete Meinung offen, vermag dies in der Regel keine Befangenheit zu begründen, da vorausgesetzt wird, dass sie in der Lage ist, ihre vorläufige Beurteilung entsprechend dem Verfahrensstand ständig zu überprüfen und bei Vorliegen neuer Tatsachen und Argumente zu revidieren. Ungeschickte Äusserungen der Untersuchungsleitung kommen als Ausstandsgrund nur in Frage, wenn es sich dabei um eine schwere Verfehlung gegenüber der direkt betroffenen Partei handelt (BGE 141 IV 178 E. 3.2.3; Urteile 6B_215/2022 vom 25. August 2022 E. 3.4.5; 1B_593/2021 vom 11. April 2022 E. 4.4.1; je mit Hinweisen). Dabei ist die Frage der Befangenheit der Untersuchungsleitung entsprechend ihrer sich wandelnden Funktion und Stellung im Rahmen des Strafverfahrens unterschiedlich zu beurteilen. In erster Linie ist zwischen dem Vorverfahren und dem gerichtlichen Verfahren zu unterscheiden. Im Vorverfahren gewährleistet die Staatsanwaltschaft eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Nach Erhebung der Anklage wird sie dagegen wie die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft zur Partei (Art. 104 Abs. 1 StPO). In diesem Verfahrensstadium vertritt sie die Anklage (Art. 16 Abs. 2 StPO) und ist nicht mehr zur Unparteilichkeit verpflichtet (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2 mit Hinweis; Urteil 1B_620/2020 vom 23. Februar 2021 E. 3.2). Indes muss sich die Staatsanwaltschaft dennoch an eine gewisse Objektivität halten. So darf sie keine Verurteilung um jeden Preis anstreben, hat für eine gerechte Anwendung des Strafgesetzes einzutreten und darf nicht bewusst wesentliche Punkte weglassen oder wissentlich unwahre Tatsachen vorbringen (Urteile 1B_620/2020 vom 23. Februar 2021 E. 3.2; 1B_559/2019 vom 27. Januar 2020 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“Staatsanwältin D.________ sei in Anwendung von Art. 6 Abs. 1 EMRK i.V.m. Art. 69 Abs. 2 i.V.m. Art. 6 Abs. 2 StPO anzuweisen, mir unverzüglich (d.h. rechtzeitig vor der Hauptverhandlung) Kopien sämtlicher (allenfalls vorhandenen) gegen B.________ ergangenen rechtskräftigen und provisorischen Strafbefehle zukommen zu lassen, damit ich anschliessend in der Hauptverhandlung vor Gerichtspräsident E.________ den Entlastungsbeweis für meine Äusserung «B.________ ist ein Straftäter» erbringen kann.”

“In Bezug auf die im Rahmen der replizierenden Stellungnahme vorgetragene Rüge des Beschwerdeführers, wonach die Staatsanwaltschaft aufzufordern sei, sich zu ihrem angeblich radikalen Positionsbezug in ihrer Beschwerdeantwort zu erklären, ist in Ergänzung zur verfahrensleitenden Verfügung des Kantonsgerichts vom 20. Juni 2024 Folgendes festzustellen: Nach dem Konzept der Strafprozessordnung wechselt die Staatsanwaltschaft ihre Funktion im Verlaufe des Strafverfahrens (Art. 6 Abs. 1 und Abs. 2 StPO sowie Art. 104 Abs. 1 lit. c StPO). Während des Vorverfahrens, d.h. während des polizeilichen Ermittlungsverfahrens und in der Untersuchung, ist die Staatsanwaltschaft Herrin des Verfahrens und tritt dem Beschuldigten in hoheitlicher Stellung gegenüber. Korrelat dazu bildet, dass sie gehalten ist, nach dem gesetzlichen Untersuchungsgrundsatz des Art. 6 Abs. 2 StPO vorzugehen, wonach belastenden und entlastenden Umständen mit gleicher Sorgfalt nachzugehen ist. Sie hat damit gegenüber dem Beschuldigten und den weiteren Parteien des Verfahrens eine objektivneutrale Haltung einzunehmen. Im Haupt- oder Rechtsmittelverfahren wird die Staatsanwaltschaft hingegen gemäss Art. 104 Abs. 1 lit. c StPO zur Partei. Dies gilt auch für die Verfahren vor dem Zwangsmassnahmengericht. Beim Entscheid über die Anordnung von Zwangsmassnahmen sind der Staatsanwaltschaft die entsprechenden Leitungsbefugnisse ausdrücklich entzogen. Vielmehr hat sie im kontradiktorisch ausgestalteten Haftanordnungs- und Haftprüfungsverfahren eine materielle Parteistellung. Als Partei wahrt die Staatsanwaltschaft den Strafanspruch des Staates. Dabei darf sie ‒ in objektiv vertretbarer Weise ‒ den Parteistandpunkt konsequent darlegen und sich dafür mit aller Entschiedenheit einsetzen (Andreas J. Keller, in: Zürcher Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich / Basel / Genf 2020, N 9 f.”

“dazu BGE 138 IV 142 E. 2.2.1). Die Staatsanwaltschaft darf bei konkretem Tatverdacht und ohne eindeutig entlastende Indizien von einer Arbeitshypothese zulasten des Beschuldigten ausgehen. Ein energisches Vorgehen gegen die beschuldigte Per- son, die Klärung der Frage, ob sich der Anfangsverdacht zu einem hinreichenden verdichtet, das Bemühen, die Verdichtung so weit voranzutreiben, dass sie für ei- ne Anklageerhebung ausreicht, stellen noch keine Verletzung des Neutralitätsge- botes dar (vgl. zum Ganzen Andreas Keller, in: Donatsch/Lieber/Summers/Woh- lers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 37 zu Art. 56 StPO m.w.H.). Vorausgesetzt ist andererseits, dass der Staatsanwalt im Vorverfahren bei allem Ermessensspielraum Unparteilichkeit an den Tag legt; es besteht eine Verpflichtung zur Objektivität. Diese Kriterien erfüllt der Staatsanwalt, wenn er auf faire Weise insbesondere auch den relevanten Hinweisen auf entlastendes Material nachgeht (Art. 6 Abs. 2 StPO). Während der Untersuchung ist eine dauernde Offenheit und Bereitschaft zur Anpassung dieser Arbeitshypothese je nach Entwicklung der Beweis- und Indizienlage aufgrund des Objektivitätsgebotes zwingend gefordert und dient der Beförderlichkeit und Effizi- enz der Strafuntersuchung (Keller, a.a.O., N 38 zu Art. 56 StPO). Krasse Verstös- se gegen die Pflicht zur objektiv-unparteilichen Haltung können unter Umständen zum Ausstand des Staatsanwaltes im Vorverfahren nach Art. 56 lit. f StPO führen (vgl. etwa BGE 141 IV 178 E. 3.2.2; 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2). Auch voreilige präjudizielle Äusserungen der Untersuchungsleitung können geeignet sein, objek- tive Zweifel an ihrer Unparteilichkeit zu begründen. Dies kann zum Beispiel zutref- fen, wenn die Untersuchungsleitung nicht gewillt erscheint, ihren unzutreffenden, vom zuständigen Verfahrensgericht gerügten Standpunkt zu ändern (vgl. BGE 138 IV 142 E. 2.4). Sodann können sich Verfahrenssituationen ergeben, in denen die Staatsanwaltschaft bereits vor Abschluss der Strafuntersuchung in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht zum Gegenstand der Untersuchung Stellung nimmt und da- bei unter Umständen auch ihre aufgrund des jeweiligen Verfahrensstandes vorläu- fig gebildete Meinung offenlegt.”

“Den Schutzbedürfnissen der Opfer von Straftaten gegen die sexuelle Integrität stehen die durch StPO, die Bundesverfassung (BV, SR 101) und die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) gewährleisteten Verteidigungsrechte der beschuldigten Person gegenüber. Diese hat gestützt auf Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK, Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV namentlich das Recht, an den Einvernahmen von Belastungszeugen teilzunehmen und diesen Fragen zu stellen. Eine belastende Aussage ist grundsätzlich nur dann verwertbar, wenn die beschuldigte Person den Belastungszeugen wenigstens einmal während des Verfahrens in direkter Konfrontation befragen konnte (BGE 144 IV 97 E. 2.2, 141 IV 220 E. 4.5). Im Strafverfahren gilt zudem der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass die Gerichte eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnehmen. Daraus kann sich für das Rechtsmittelverfahren durchaus die erwähnte Pflicht ergeben, dass das Berufungsgericht die im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweise noch einmal erhebt, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (Art. 343 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 405 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 288 E. 1.4.1; BGer 6B_798/2021 vom 2. August 2022 E. 2.1, 6B_735/2020 vom 18. August 2021 E. 2.2.3). Eine unmittelbare Abnahme eines Beweismittels ist notwendig im Sinne von Art. 343 Abs. 3 StPO, wenn sie den Ausgang des Verfahrens beeinflussen kann. Dies ist namentlich angezeigt, wenn die Kraft des Beweismittels in entscheidender Weise vom Eindruck abhängt, der bei seiner Präsentation entsteht, beispielsweise wenn es in besonderem Masse auf den unmittelbaren Eindruck der Aussage der einzuvernehmenden Person ankommt.”

“2              En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable. Il en va de même des pièces nouvelles produites avec le mémoire de recours (art. 389 al. 3 CPP).   2.              2.1              B.A.________ invoque une violation de son droit d’être entendue (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) en lien avec l’art. 318 CPP. Elle expose que, dans sa correspondance du 1er juillet 2024, le procureur ne lui aurait pas imparti de délai clair pouvant s’apparenter à un avis de prochaine clôture et, qu’au vu du contenu de son courriel du 5 août 2024, aucun délai ne pourrait être considéré comme échu. L’ordonnance de classement devrait donc être annulée.                 Sur le fond, B.A.________ invoque une violation de la maxime de l’instruction de l’art. 6 CPP ainsi qu’une constatation erronée et incomplète des faits au sens de l’art. 393 al. 2 let. b CPP. En bref, elle soutient que l’affirmation de l’ordonnance selon laquelle A.A.________ souffrait d’une importante dépression et avait des idées noires ne serait pas correcte. Elle relève que l’ordonnance ne reposerait à cet égard que sur ses déclarations et celles de C.A.________, faites le jour du drame, en état de choc. Au surplus, elle-même n’avait pas été entendue lors d’une audition formelle et elle conteste les propos qui lui ont été attribués, car A.A.________ lui aurait parlé le jour en cause et porté un regard sur son avenir. Elle s’étonne du fait que le Ministère public n’ait pas jugé utile d’entendre le médecin psychiatre ou le médecin traitant de A.A.________, qui auraient pu confirmer ou infirmer l’hypothèse du suicide, ou requérir la production de ses dossiers médicaux qui auraient permis de mieux comprendre sa pathologie. Le rapport de levée de corps mentionne qu’un régulateur d’humeur a été prescrit à A.”

“Die Beschwerdekammer in Strafsachen hebt mit dem vorliegenden Beschluss zum zweiten Mal eine Einstellungsverfügung in diesem Verfahren auf. Entgegen der Beschwerdeführerin kann darin sowie in der Begründung der zweiten Verfügung jedoch kein Ausstandsgrund erblickt werden. Der Gesuchsgegner war im Rahmen der Strafuntersuchung gehalten, mit gleicher Sorgfalt belastende und entlastende Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Bei Fahr- lässigkeitsdelikten spiegelt sich die Dichotomie be- und entlastender Elemente in den Tatbestandsmerkmalen, da unsorgfältiges Handeln der geschädigten Person zur Exkulpierung der beschuldigten Person führen kann. Der Gesuchsgegner musste sich entsprechend mit einem allfälligen Fehlverhalten der Beschwerdeführerin beschäftigen. Dabei kam er zu einem Resultat, das die Grenzen einer Einstellungsverfügung überschritt. Daraus kann für sich allein jedoch nicht auf Befangenheit bzw. deren Anschein geschlossen werden. Weitere Hinweise auf eine Befangenheit des Gesuchsgegners nennt die Beschwerdeführerin nicht und solche sind auch nicht ersichtlich. Es darf daher davon ausgegangen werden, dass der Gesuchsgegner unbeeinflusst und nach bestem Wissen und Gewissen handelte. Einzig darum geht es im Ausstandsverfahren. Jedenfalls kann nicht festgestellt werden, dass die innere Einstellung des Gesuchsgegners zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens die gebotene Distanz vermissen und er sachfremde Elemente einfliessen lässt.”

“Den Schutzbedürfnissen der Opfer von Straftaten gegen die sexuelle Integrität stehen die durch StPO, die Bundesverfassung (BV, SR 101) und die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) gewährleisteten Verteidigungsrechte der beschuldigten Person gegenüber. Diese hat gestützt auf Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK, Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV namentlich das Recht, an den Einvernahmen von Belastungszeugen teilzunehmen und diesen Fragen zu stellen. Eine belastende Aussage ist grundsätzlich nur dann verwertbar, wenn die beschuldigte Person den Belastungszeugen wenigstens einmal während des Verfahrens in direkter Konfrontation befragen konnte (BGE 144 IV 97 E. 2.2, 141 IV 220 E. 4.5). Im Strafverfahren gilt zudem der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass die Gerichte eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnehmen. Daraus kann sich für das Rechtsmittelverfahren durchaus die erwähnte Pflicht ergeben, dass das Berufungsgericht die im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweise noch einmal erhebt, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (Art. 343 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 405 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 288 E. 1.4.1; BGer 6B_798/2021 vom 2. August 2022 E. 2.1, 6B_735/2020 vom 18. August 2021 E. 2.2.3). Eine unmittelbare Abnahme eines Beweismittels ist notwendig im Sinne von Art. 343 Abs. 3 StPO, wenn sie den Ausgang des Verfahrens beeinflussen kann. Dies ist namentlich angezeigt, wenn die Kraft des Beweismittels in entscheidender Weise vom Eindruck abhängt, der bei seiner Präsentation entsteht, beispielsweise wenn es in besonderem Masse auf den unmittelbaren Eindruck der Aussage der einzuvernehmenden Person ankommt.”

“Im Strafverfahren gilt zudem der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass die Gerichte eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnehmen (vgl. BGE 144 I 234 E. 5.6.2; Urteile 6B_1087/2918 vom 17. Februar 2021 E. 1.2.1; 6B_1352/2019 vom 14. Dezember 2020 E. 2.4.1). Daraus ergibt sich für das Rechtsmittelverfahren, dass das Berufungsgericht die im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweise noch einmal erhebt, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (Art. 343 Abs. 3 i.V.m. Art. 405 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 288 E. 1.4.1; Urteile 6B_798/2021 vom 2. August 2022 E. 2.1; 6B_735/2020 vom 18. August 2021 E. 2.2.3). Eine unmittelbare Abnahme eines Beweismittels ist notwendig im Sinne von Art. 343 Abs. 3 StPO, wenn sie den Ausgang des Verfahrens beeinflussen kann. Dies ist namentlich der Fall, wenn die Kraft des Beweismittels in entscheidender Weise vom Eindruck abhängt, der bei seiner Präsentation entsteht, beispielsweise wenn es in besonderem Masse auf den unmittelbaren Eindruck der Aussage der einzuvernehmenden Person ankommt.”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO).”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Der Untersuchungsgrundsatz gilt sowohl für die Strafverfolgungsbehörden als auch für die Gerichte (vgl. Art. 12 StPO). Nur wenn das Gericht seiner Amtsermittlungspflicht genügt, darf es einen Sachverhalt als erwiesen (oder nicht erwiesen) ansehen und in freier Beweiswürdigung darauf eine Rechtsentscheidung gründen (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1; 144 I 234 E. 5.6.2; Urteile 7B_253/2022 vom 8. Februar 2024 E. 3.4.2; 6B_184/2022 vom 18. August 2023 E. 1.2.5). Gemäss Art. 389 Abs. 1 StPO beruht das Rechtsmittelverfahren auf den im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhobenen Beweisen. Erweisen sich Beweiserhebungen indes als rechtsfehlerhaft (lit. a), unvollständig (lit.”

“Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2). Willkür im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG liegt nach der Rechtsprechung namentlich vor, wenn das Sachgericht ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 III 226 E. 4.2; 136 III 552 E. 4.2; Urteile 6B_180/2023 vom 27. Juni 2024 E. 1; 7B_282/2022 vom 22. Mai 2024 E. 2.1). Art. 6 Abs. 2 StPO verlangt, dass die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Art. 10 Abs. 2 StPO verpflichtet das Gericht, die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung zu würdigen. Das Gericht ist daher nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an die Beweise sowie an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3; 144 IV 345 E. 2.2.3.1; Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 4.3.1; 6B_1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 13.3.2).”

“Den Schutzbedürfnissen der Opfer von Straftaten gegen die sexuelle Integrität stehen die durch StPO, die Bundesverfassung (BV, SR 101) und die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) gewährleisteten Verteidigungsrechte der beschuldigten Person gegenüber. Diese hat gestützt auf Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK, Art. 29 Abs. 2 und Art. 32 Abs. 2 BV namentlich das Recht, an den Einvernahmen von Belastungszeugen teilzunehmen und diesen Fragen zu stellen. Eine belastende Aussage ist grundsätzlich nur dann verwertbar, wenn die beschuldigte Person den Belastungszeugen wenigstens einmal während des Verfahrens in direkter Konfrontation befragen konnte (BGE 144 IV 97 E. 2.2, 141 IV 220 E. 4.5). Im Strafverfahren gilt zudem der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass die Gerichte eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnehmen. Daraus kann sich für das Rechtsmittelverfahren durchaus die erwähnte Pflicht ergeben, dass das Berufungsgericht die im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweise noch einmal erhebt, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (Art. 343 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 405 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 288 E. 1.4.1; BGer 6B_798/2021 vom 2. August 2022 E. 2.1, 6B_735/2020 vom 18. August 2021 E. 2.2.3). Eine unmittelbare Abnahme eines Beweismittels ist notwendig im Sinne von Art. 343 Abs. 3 StPO, wenn sie den Ausgang des Verfahrens beeinflussen kann. Dies ist namentlich angezeigt, wenn die Kraft des Beweismittels in entscheidender Weise vom Eindruck abhängt, der bei seiner Präsentation entsteht, beispielsweise wenn es in besonderem Masse auf den unmittelbaren Eindruck der Aussage der einzuvernehmenden Person ankommt.”

“Im Strafverfahren gilt zudem der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass die Gerichte eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnehmen (vgl. BGE 144 I 234 E. 5.6.2; Urteile 6B_1087/2918 vom 17. Februar 2021 E. 1.2.1; 6B_1352/2019 vom 14. Dezember 2020 E. 2.4.1). Daraus ergibt sich für das Rechtsmittelverfahren, dass das Berufungsgericht die im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobenen Beweise noch einmal erhebt, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint (Art. 343 Abs. 3 i.V.m. Art. 405 Abs. 1 StPO; BGE 143 IV 288 E. 1.4.1; Urteile 6B_798/2021 vom 2. August 2022 E. 2.1; 6B_735/2020 vom 18. August 2021 E. 2.2.3). Eine unmittelbare Abnahme eines Beweismittels ist notwendig im Sinne von Art. 343 Abs. 3 StPO, wenn sie den Ausgang des Verfahrens beeinflussen kann. Dies ist namentlich der Fall, wenn die Kraft des Beweismittels in entscheidender Weise vom Eindruck abhängt, der bei seiner Präsentation entsteht, beispielsweise wenn es in besonderem Masse auf den unmittelbaren Eindruck der Aussage der einzuvernehmenden Person ankommt.”

“189 CPP, d'office ou sur demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants: l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b), l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). D'après la jurisprudence, la mise en oeuvre d'une seconde expertise n'est pas autorisée seulement dans les cas prévus par l'art. 189 CPP (ATF 146 IV 1 consid. 3.3; arrêt 6B_388/2023 du 4 décembre 2023 consid. 3.5.3). Le Tribunal fédéral a en effet déjà considéré que, dans le cadre de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CP), lorsque le ministère public arrivait à la conclusion que les limites fixées par un premier expert n'étaient pas, dès le départ, définitivement pertinentes pour l'établissement de l'expertise mais que des constatations psychiatriques légales plus étendues semblaient possibles, la direction de la procédure était autorisée, voire obligée compte tenu de la maxime de l'instruction (art. 6 CPP), d'ordonner d'office une autre expertise (ATF 146 IV consid. 3.3.2; arrêt 6B_388/2023 précité consid. 3.5.3).”

“Der Beschwerdeführer rügt sodann, dass die Staatsanwaltschaft einen von der damaligen Verteidigung gestellten Antrag auf Erstellung eines aussagepsychologischen Gutachtens abgewiesen hat. Dies stelle einen Verstosse gegen Art. 318 Abs. 2 StPO dar. Dabei rügt der Beschwerdeführer abermals die Verletzung von Verfahrensvorschriften, ohne darzulegen, solcherlei Rügen bereits vor Vorinstanz vorgebracht zu haben. Weder rügt er, die Vorinstanz habe einen Antrag auf Erstellung eines aussagepsychologischen Gutachtens zu Unrecht abgewiesen, noch setzt er sich mit allfälligen Erwägungen der Vorinstanz zur Notwendigkeit einer Begutachtung auseinander oder wirft dieser vor, sich in Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 StPO) nicht von Amtes wegen mit der Frage der Notwendigkeit einer Begutachtung auseinandergesetzt zu haben. Das Gericht hat einen Ermessensspielraum bei der Beantwortung der Frage, ob aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls der Beizug einer sachverständigen Person notwendig ist (Urteile 7B_733/2023 vom 21. August 2024 E. 2.2.2; 7B_182/2022 vom 9. November 2023 E. 3.2; mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer begründet nicht ausreichend (Art. 42 Abs. 2 BGG), inwiefern die Vorinstanz im Zusammenhang mit dem Verzicht auf eine aussagepsychologische Begutachtung der Beschwerdegegnerin 2 Recht verletzt oder ihr Ermessen missbraucht hätte.”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Der Untersuchungsgrundsatz gilt sowohl für die Strafverfolgungsbehörden als auch für die Gerichte (vgl. Art. 12 StPO). Nur wenn das Gericht seiner Amtsermittlungspflicht genügt, darf es einen Sachverhalt als erwiesen (oder nicht erwiesen) ansehen und in freier Beweiswürdigung darauf eine Rechtsentscheidung gründen (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1; 144 I 234 E. 5.6.2; Urteile 7B_253/2022 vom 8. Februar 2024 E. 3.4.2; 6B_184/2022 vom 18. August 2023 E. 1.2.5). Gemäss Art. 389 Abs. 1 StPO beruht das Rechtsmittelverfahren auf den im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhobenen Beweisen. Erweisen sich Beweiserhebungen indes als rechtsfehlerhaft (lit. a), unvollständig (lit.”

“Der Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 6 Abs. 1 StPO begründet die Verpflichtung zur Abklärung «alle[r] für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsa­chen». Der Sachverhalt ist also insoweit zu ermitteln, als dies für die Beurteilung der in Frage stehen­den konkreten Strafsache erforderlich erscheint. Was zum rechtlich relevanten Sachverhalt gehört, bestimmt sich nach den jeweiligen Vorgaben des formellen und materiellen Rechts (Riedo/Fiolka, in Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 6 N. 67 f.). Die Vorinstanz hat den rechtserheblichen Sachverhalt gestützt auf die Aussagen und die Akten voll­ständig festgestellt (act. 2007, 2009, 2042-2047, 13’087-13'089). Der Berufungsführer legt nicht dar, was genau unrichtig und unvollständig festgestellt worden sein soll. Seine Ausführungen beschrän­ken sich auf die Darstellung seiner Sicht der Dinge. Dies ist jedoch nicht unter dem Titel der Sach­verhaltsfeststellung zu prüfen. Diesbezüglich genügt die Berufung den Begründungsanforderungen von Art. 385 Abs. 1 lit. a und b StPO nicht und es ist insoweit darauf nicht einzutreten.”

“Hierzu gehört, dass die Behörde alle erheblichen und rechtzeitigen Vorbringen der Parteien würdigt und die ihr angebotenen Beweise abnimmt, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (BGE 141 I 60 E. 3.3). Sie muss sich demgegenüber nicht mit jedem sachverhaltsdienlichen oder rechtlichen Einwand auseinandersetzen (BGer 6B_627/2012 vom 18. Juli 2013 E. 2.5). Die Parteien besitzen kein uneingeschränktes Recht auf Gutheissung ihrer Beweisanträge. Gestützt auf Art. 6 EMRK besteht nur ein Anspruch auf Berücksichtigung solcher Beweise, welche nach dem pflichtgemässen richterlichen Ermessen entscheidungserheblich bzw. für die Wahrheitsfindung beachtlich sein könnten (Stefan Wiprächtiger, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage, Basel 2023, N 33 zu Art. 343 StPO, mit Hinweisen). Der Untersuchungsgrundsatz, wonach die Strafverfolgungsbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen abklären (Art. 6 Abs. 1 StPO), gilt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auch für die Gerichte (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1; BGer 6B_288/2015 vom 15. Oktober 2015 E.1.3.2, mit Hinweisen). Das Rechtsmittelverfahren beruht indessen gestützt auf Art. 389 Abs. 1 StPO generell auf denjenigen Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. Gemäss Abs. 2 von Art. 389 StPO werden Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts nur wiederholt, wenn: Beweisvorschriften verletzt worden sind (lit. a), die Beweiserhebungen unvollständig gewesen sind (lit.”

“La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).   3.2 3.2.1              Du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse   3.2.1.1              S’agissant du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse, A.M.________ et B.M.________ se plaignent du fait que l’ordonnance attaquée se base uniquement sur l’ordonnance pénale qui a été rendue le 20 décembre 2023 par la Commission. Ils rappellent par ailleurs que cette dernière ordonnance se base sur une plainte émise par la J.________ agissant au nom de la C.________ sans être au bénéfice d’une procuration pour la représenter. En outre, la procureure n’aurait pas tenu compte, d’une part, du fait qu’un recours était pendant contre l’ordonnance pénale et, d’autre part, de certaines informations transmises en cours de procédure.   3.2.1.2              L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire quiconque aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.”

“1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).                 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid.”

“3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).                 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).   3.2 3.2.1              Du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse   3.2.1.1              S’agissant du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse, A.M.________ et B.M.________ se plaignent du fait que l’ordonnance attaquée se base uniquement sur l’ordonnance pénale qui a été rendue le 20 décembre 2023 par la Commission.”

“Die Beschwerdeführer rügen sodann eine Verletzung von Art. 6 StPO (act. A.1, S. 22 f.). Die Staatsanwaltschaft habe an keiner Stelle aufgezeigt, welche bedeutsamen Tatsachen für die Beurteilung herangezogen worden seien und in- wiefern die belastenden und entlastenden Umstände untersucht worden seien. Viel- mehr seien die belastenden Umstände überhaupt nicht geprüft und auch keine ent- lastenden Umstände aufgezeigt worden. Das Vorbringen geht fehl. Nur weil nicht auf jedes einzelne (irrelevante) Vorbringen eingegangen wurde, bedeutet dies keine Verletzung von Art. 6 StPO. Der Vorwurf der Beschwerdeführer, die Staatsanwalt- schaft habe nicht aufzeigen können, welche bedeutsamen Tatsachen für die Beur- teilung herangezogen worden seien und inwiefern die belastenden und entlasten- den Umstände untersucht worden seien, geht fehl. Vielmehr hat die Staatsanwalt- schaft sämtliche von den Beschwerdeführern vorgebrachten Gründe als nicht we- sentlich und damit nicht belastend erachtet. Freilich hätte dies in der Nichtanhand- nahmeverfügung noch konkreter bzw.”

“Die Beschwerdeführer rügen sodann eine Verletzung von Art. 6 StPO (act. A.1, S. 22 f.). Die Staatsanwaltschaft habe an keiner Stelle aufgezeigt, welche bedeutsamen Tatsachen für die Beurteilung herangezogen worden seien und in- wiefern die belastenden und entlastenden Umstände untersucht worden seien. Viel- mehr seien die belastenden Umstände überhaupt nicht geprüft und auch keine ent- lastenden Umstände aufgezeigt worden. Das Vorbringen geht fehl. Nur weil nicht auf jedes einzelne (irrelevante) Vorbringen eingegangen wurde, bedeutet dies keine Verletzung von Art. 6 StPO. Der Vorwurf der Beschwerdeführer, die Staatsanwalt- schaft habe nicht aufzeigen können, welche bedeutsamen Tatsachen für die Beur- teilung herangezogen worden seien und inwiefern die belastenden und entlasten- den Umstände untersucht worden seien, geht fehl. Vielmehr hat die Staatsanwalt- schaft sämtliche von den Beschwerdeführern vorgebrachten Gründe als nicht we- sentlich und damit nicht belastend erachtet. Freilich hätte dies in der Nichtanhand- nahmeverfügung noch konkreter bzw. einlässlicher zum Ausdruck gebracht werden können.”

“Die Beschwerdeführer rügen sodann eine Verletzung von Art. 6 StPO (act. A.1, S. 16 f.). Die Staatsanwaltschaft habe an keiner Stelle aufgezeigt, welche bedeutsamen Tatsachen für die Beurteilung herangezogen worden seien und in- wiefern die belastenden und entlastenden Umstände untersucht worden seien. Viel- mehr seien die belastenden Umstände überhaupt nicht geprüft und auch keine ent- lastenden Umstände aufgezeigt worden. Das Vorbringen geht fehl. Nur weil nicht auf jedes einzelne (irrelevante) Vorbringen eingegangen wurde, bedeutet dies keine Verletzung von Art. 6 StPO. Der Vorwurf der Beschwerdeführer, die Staatsanwalt- schaft habe nicht aufzeigen können, welche bedeutsamen Tatsachen für die Beur- teilung herangezogen worden seien und inwiefern die belastenden und entlasten- den Umstände untersucht worden seien, geht fehl. Vielmehr hat die Staatsanwalt- schaft sämtliche von den Beschwerdeführern vorgebrachten Gründe als nicht we- sentlich und damit nicht belastend erachtet. Freilich hätte dies in der Nichtanhand- nahmeverfügung noch konkreter bzw.”

“Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.3 et les références citées).                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5).                 La prescription de l’action pénale est un cas d’empêchement de procéder au sens de l’art. 319 al. 1 let. d CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 17 ad art. 319 CPP et la référence citée).   3.2.3              Aux termes de l’art. 123 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), applicable en l’espèce dès lors que le nouveau droit n’est pas plus favorable au prévenu (art. 2 al. 1 CP), est puni pour lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que celles prévues à l'art. 122 CP. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a). L’art. 123 ch. 2 al. 4 aCP précise que la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l’atteinte ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a suivi la séparation (ch.”

“Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 précité ; TF 6B_1148/2021 précité).                  Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 22 août 2024/600 consid. 2.2.1 et la référence citée).   2.1.2              Selon la jurisprudence, il y a classement partiel lorsqu'il existe des faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet d'une ordonnance pénale ou d'un acte d'accusation, que le ministère public n'entend pas poursuivre pour l'un des motifs énumérés à l'art. 319 CPP. Dans une telle hypothèse, le ministère public doit rendre une ordonnance formelle, qui peut faire l'objet d'un recours en application des art. 322 al. 2 et 393 ss CPP. Lorsque le ministère public omet de rendre une telle décision, alors qu'il aurait dû le faire, et qu'il classe, partant, implicitement les faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet de l'ordonnance rendue, ce classement partiel tacite peut être contesté devant l'autorité de recours lorsqu'il est révélé par la teneur de l'acte d'accusation ou de l'ordonnance pénale.”

“Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1 ; TF 6B_1148/2021 précité).                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (cf. art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).   2.2              Aux termes de l’art. 189 al. 1 aCP (Code pénal du 21 décembre 1937, dans sa version antérieure au 1er juillet 2024 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.                 Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF  6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.”

“les déclarations des uns et des autres). Enfin, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'intimé aurait démontré à ce stade, notamment en produisant des pièces étayant ses dires, la réalité de ses prétentions sur les deux tableaux litigieux. À cela s'ajoute le fait que les plaintes pénales de juin et octobre 2023 émanent de l'héritière du défunt, agissant par son curateur, ce qui peut expliquer une connaissance limitée des biens pouvant entrer dans la succession (voir également les affirmations de l'intimé quant à des relations tendues dans la famille). L'instruction pénale tend certes à enquêter sur les faits dénoncés dans une plainte; elle ne saurait cependant - a fortiori en cas d'infractions poursuivies d'office - se limiter à ceux-ci si les mesures d'enquête paraissent mettre en évidence d'autres faits potentiellement constitutifs d'infractions, respectivement l'éventuel produit de celles-ci (cf. en particulier art. 306 al. 1 in fine et 309 al. 1 let. a CPP; voir également la maxime d'instruction de l'art. 6 al. 1 CPP, qui impose notamment aux autorités pénales de rechercher la vérité matérielle [ATF 147 IV 409 consid. 5.3.1]). Dans une telle configuration, il ne saurait donc être reproché aux autorités pénales de prendre les mesures conservatoires nécessaires afin de préserver des prétentions encore incertaines, ce que le séquestre portant également sur les objets inventoriés sous chiffres 3 et 5, tel qu'ordonné par le Ministère public, permettait d'assurer, de sorte qu'il doit être maintenu.”

“________ dans ce bâtiment au moment des faits dénoncés et, d’autre part, de démontrer les allers-retours constants et répétés de l’intéressé au centre-ville de [...]. Il s’agirait là d’indices dont l'autorité de jugement devra déterminer la pertinence et tenir compte ou non au moment de forger sa conviction. Au surplus, O.W.________ et B.W.________ exposent en substance que, contrairement aux affirmations du prévenu, la réquisition de preuve tendant à l'obtention des données litigieuses resterait d'actualité, au regard de la durée limitée de leur conservation et du risque de préjudice irréparable en découlant.   2.2.2              En vertu de l'art. 139 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (al. 1). Il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (al. 2). Cette disposition est le corollaire des principes de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) et de la recherche de la vérité matérielle (art. 6 al. 1 CPP) (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 2 ad art. 139 CPP). Pour que le juge s’appuie dessus, les moyens de preuve doivent revêtir une valeur probante suffisante. Ils doivent donc être propres à établir la vérité (Bénédict, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 9 et 10 ad art. 139 CPP).   2.3              En l’espèce, et contrairement à ce que soutient le Ministère public, la preuve litigieuse, respectivement sa sauvegarde, est pertinente et ne porte pas sur des faits qui seraient déjà suffisamment instruits. On constate en effet que T.________ n’a pas été entendu sur les faits que les recourants lui reprochent d’avoir commis alors qu’il était astreint à une surveillance électronique. De plus, on ne saurait affirmer que, pour chaque épisode, les faits sont susceptibles d’être établis par d’autres moyens de preuve que les données issues du bracelet électronique, tels que des témoignages, des photographies ou des enregistrements vidéo.”

“À teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. Cette disposition pose le principe de la liberté de la preuve, qui tend à l'établissement de la vérité matérielle par les autorités pénales (art. 6 al. 1 CPP), et constitue le corollaire du principe de la libre appréciation des preuves consacré à l'art. 10 al. 2 CPP. En procédure pénale suisse, il n'existe ainsi pas de numerus clausus des moyens de preuve (arrêt 6B_1009/2023 du 12 mars 2024 consid. 1.1.1 et les auteurs cités; Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1161 ch. 2.4.1.1). Il s'ensuit que, pour établir la vérité, les autorités pénales sont habilitées, dans les limites du droit, à mettre en oeuvre tous les moyens de preuve imaginables, même s'ils ne sont pas, ou pas encore, expressément prévus par le code de procédure pénale, ce qui permet la prise en considération de nouveaux moyens de preuves résultant des progrès scientifiques, sous réserve de l'exigence d'une base légale pour les éventuelles atteintes qui pourraient être ainsi portées aux droits fondamentaux (arrêt 6B_1009/2023 précité consid. 1.1.1 et les auteurs cités; FF 2006 1161 ch. 2.4.1.1).”

“Die Berufungskammer erachtet die vorhandenen Aussagen der Auskunftspersonen als verwertbar. Sie waren von Beginn weg Teil der Akten. Der Beschuldigte hatte nie eine Konfrontation beantragt, was als Verzicht auszulegen ist. Im Übrigen blieben die Aussagen auch bei Verletzung des Konfrontationsrechts des Beschuldigten in jedem Fall zu dessen Gunsten verwertbar. Beim Teilnahme- und Konfrontationsrecht handelt es sich nämlich eindeutig um Bestimmungen, die dem Schutz der betroffenen Person dienen und nicht der Staatsanwaltschaft (so zum Unmittelbarkeitsprinzip Urteil des Bundesgerichts 6B_384/2022 vom 20. Juni 2022 E.2.3.1.). Diese können daher auch nicht von dieser angerufen werden. So erschiene es in der Tat treuwidrig, wenn die Staatsanwaltschaft bei gewissen Beweismitteln bewusst auf eine Konfrontation verzichten könnte, um dann vor Gericht, sollte dieses die Beweismittel eventuell anders würdigen wie sie selbst, deren Unverwertbarkeit geltend zu machen. Dies würde auch dem Grundsatz von Art. 6 Abs. 2 StPO zu widerlaufen, wonach die Strafbehörden belastende und entlastende Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen haben.”

“Von den in Art. 56 lit. a-e StPO geregelten besonderen Ausstandsgründen abgesehen (persönliches Interesse an der Strafsache, Vorbefassung in anderer Stellung, persönliche Beziehung zu den Parteien usw.) tritt in den Ausstand, wer aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte (Art. 56 lit. f StPO). Bei der Bestimmung von Art. 56 lit. f StPO handelt es sich um eine Generalklausel, welche alle Ausstandsgründe erfasst, die in Art. 56 lit. a-e StPO nicht ausdrücklich vorgesehen sind. Sie entspricht Art. 30 Abs. 1 Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101). Gemäss Art. 61 lit. a StPO leitet die Staatsanwaltschaft das Verfahren bis zur Anklageerhebung. Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar verfügt sie bei ihren Ermittlungen über eine gewisse Freiheit. Sie ist jedoch zu Zurückhaltung verpflichtet. Sie hat sich jeden unlauteren Vorgehens zu enthalten und sowohl die belastenden als auch die entlastenden Umstände zu untersuchen. Sie darf keine Partei zum Nachteil einer anderen bevorteilen. Auch eine Staatsanwältin kann daher abgelehnt werden, wenn Umstände vorliegen, die objektiv geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2, 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2). Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit erwecken. Für die Ablehnung ist nicht erforderlich, dass die betroffene Person tatsächlich befangen ist (BGE 141 IV 178 E. 3.2.1; BGer 7B_804/2023 vom 5. August 2024 E. 2.1).”

“1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) gewährleistet jeder Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, unter anderem den Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht. Eine Gerichtsperson gilt als befangen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in ihre Unparteilichkeit zu erwecken. Für den allgemeinen grundrechtlichen Anspruch auf Unabhängigkeit und Objektivität von Strafverfolgungsbehörden ausserhalb einer richterlichen Funktion ist Art. 29 Abs. 1 BV massgebend, wobei der Bestimmung ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zukommt (BGE 141 IV 178 E. 3.2, auch zum Folgenden; Boog, in: Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 vor Art. 56-60 StPO). Die in einer Strafverfolgungsbehörde tätige Person hat die an sie herangetragenen Fragen unvoreingenommen und frei von Bindungen an die Parteien, deren Standpunkte oder anderen Drittinteressen zu beurteilen (Boog, a.a.O., N. 4 vor Art. 56-60 StPO). Sie hat die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Sie kann abgelehnt werden, wenn Umstände (etwa strafprozessual unzulässige vorverurteilende Äusserungen) vorliegen, welche nach objektiven Gesichtspunkten geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2). Befangenheit bezeichnet eine innere Einstellung zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens, welche die gebotene Distanz vermissen lässt und aus der heraus die Person sachfremde Elemente einfliessen lässt mit der Folge, dass sie einen Verfahrensbeteiligten benachteiligt oder bevorzugt oder zumindest dazu neigt (Boog, a.a.O., N. 7 vor Art. 56-60 StPO). Ob der Anschein von Befangenheit vorliegt, beurteilt sich ohne Rücksicht auf das subjektive Empfinden der Verfahrenspartei (BGE 141 IV 178 E. 3.2.1). Die strafprozessualen Bestimmungen über den Ausstand (Art. 56 StPO) konkretisieren die verfassungsmässigen Garantien gemäss Art. 30 bzw. Art. 29 BV. Demnach hat eine in der Strafbehörde tätige Person u.a. dann in den Ausstand zu treten, wenn sich eine Befangenheit aus «anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand» ableiten lässt (Art.”

“Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit erwecken. Für die Ablehnung ist nicht erforderlich, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Zwar darf der Gehalt von Art. 30 Abs. 1 BV nicht unbesehen auf nicht richterliche Behörden übertragen werden, deren Ausstandspflicht sich nach Art. 29 Abs. 1 BV beurteilt. Hinsichtlich der Unparteilichkeit des Staatsanwalts im Vorverfahren im Sinne von Unabhängigkeit und Unbefangenheit kommt Art. 29 Abs. 1 BV allerdings ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zu. Gemäss Art. 61 lit. a StPO leitet die Staatsanwaltschaft das Verfahren bis zur Anklageerhebung. Die Staatsanwaltschaft gewährleistet insoweit eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Zwar verfügt sie bei ihren Ermittlungen über eine gewisse Freiheit. Sie ist jedoch zu Zurückhaltung verpflichtet. Sie hat sich jeden unlauteren Vorgehens zu enthalten und sowohl die belastenden als auch die entlastenden Umstände zu untersuchen. Sie darf keine Partei zum Nachteil einer anderen bevorteilen. Auch ein Staatsanwalt kann daher abgelehnt werden, wenn Umstände vorliegen, die objektiv geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2, 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2).”

“Legt die Untersuchungsleitung dagegen lediglich ihre vorläufig gebildete Meinung offen, vermag dies in der Regel keine Befangenheit zu begründen, da vorausgesetzt wird, dass sie in der Lage ist, ihre vorläufige Beurteilung entsprechend dem Verfahrensstand ständig zu überprüfen und bei Vorliegen neuer Tatsachen und Argumente zu revidieren. Ungeschickte Äusserungen der Untersuchungsleitung kommen als Ausstandsgrund nur in Frage, wenn es sich dabei um eine schwere Verfehlung gegenüber der direkt betroffenen Partei handelt (BGE 141 IV 178 E. 3.2.3; Urteile 6B_215/2022 vom 25. August 2022 E. 3.4.5; 1B_593/2021 vom 11. April 2022 E. 4.4.1; je mit Hinweisen). Dabei ist die Frage der Befangenheit der Untersuchungsleitung entsprechend ihrer sich wandelnden Funktion und Stellung im Rahmen des Strafverfahrens unterschiedlich zu beurteilen. In erster Linie ist zwischen dem Vorverfahren und dem gerichtlichen Verfahren zu unterscheiden. Im Vorverfahren gewährleistet die Staatsanwaltschaft eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens (Art. 62 Abs. 1 StPO). Sie untersucht die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Nach Erhebung der Anklage wird sie dagegen wie die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft zur Partei (Art. 104 Abs. 1 StPO). In diesem Verfahrensstadium vertritt sie die Anklage (Art. 16 Abs. 2 StPO) und ist nicht mehr zur Unparteilichkeit verpflichtet (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2 mit Hinweis; Urteil 1B_620/2020 vom 23. Februar 2021 E. 3.2). Indes muss sich die Staatsanwaltschaft dennoch an eine gewisse Objektivität halten. So darf sie keine Verurteilung um jeden Preis anstreben, hat für eine gerechte Anwendung des Strafgesetzes einzutreten und darf nicht bewusst wesentliche Punkte weglassen oder wissentlich unwahre Tatsachen vorbringen (Urteile 1B_620/2020 vom 23. Februar 2021 E. 3.2; 1B_559/2019 vom 27. Januar 2020 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“Staatsanwältin D.________ sei in Anwendung von Art. 6 Abs. 1 EMRK i.V.m. Art. 69 Abs. 2 i.V.m. Art. 6 Abs. 2 StPO anzuweisen, mir unverzüglich (d.h. rechtzeitig vor der Hauptverhandlung) Kopien sämtlicher (allenfalls vorhandenen) gegen B.________ ergangenen rechtskräftigen und provisorischen Strafbefehle zukommen zu lassen, damit ich anschliessend in der Hauptverhandlung vor Gerichtspräsident E.________ den Entlastungsbeweis für meine Äusserung «B.________ ist ein Straftäter» erbringen kann.”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO).”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass das Gericht eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnimmt. Der Untersuchungsgrundsatz gilt deshalb sowohl für die Strafverfolgungsbehörden als auch für die Gerichte (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1 mit Hinweisen). Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) umfasst die Pflicht der Behörde, die ihr angebotenen Beweise abzunehmen, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (BGE 146 IV 218 E. 3.1.1 mit Hinweisen). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) und des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 StPO) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Beweiswürdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern (BGE 147 IV 534 E.”

“Abgesehen davon ist in diesem Zusammenhang eine Verletzung der Waffengleichheit im Sinne von Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO nicht ansatzweise ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht begründet. In diesem Zusammenhang weist der Beschwerdeführer zudem auf die Verwendung des Begriffs "Vergewaltigung" durch den Privatkläger hin, mit welchem er D.________, seine Intimfreundin C.________ und die weitere unbekannte Begleiterin habe emotional manipulieren und dazu motivieren wollen, ihn zur Polizei zu begleiten. Indes erwägt die Vorinstanz an anderer Stelle zu recht, dass der Begriff Vergewaltigung im Zusammenhang mit Analverkehr von einem juristischen Laien nicht ungewöhnlich erscheint. Insgesamt erweist sich die Beschwerde somit hinsichtlich der durch die Vorinstanz vorgenommenen antizipierten Beweiswürdigung als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Zufolge zulässiger antizipierter Beweiswürdigung durch die Vorinstanz ist auch keine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 Abs. 2 StPO) zu erkennen.”

“Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2). Willkür im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG liegt nach der Rechtsprechung namentlich vor, wenn das Sachgericht ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 III 226 E. 4.2; 136 III 552 E. 4.2; Urteile 6B_180/2023 vom 27. Juni 2024 E. 1; 7B_282/2022 vom 22. Mai 2024 E. 2.1). Art. 6 Abs. 2 StPO verlangt, dass die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Art. 10 Abs. 2 StPO verpflichtet das Gericht, die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung zu würdigen. Das Gericht ist daher nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an die Beweise sowie an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3; 144 IV 345 E. 2.2.3.1; Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 4.3.1; 6B_1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 13.3.2).”

“Die Vorinstanz stellt fest, auf dem Radarfoto sei ein Mann mittleren Alters mit Bart, braunem Haar und Sonnenbrille als Lenker erkennbar. Die Erstinstanz, die Staatsanwaltschaft und die verantwortlichen Polizisten hätten sich einen persönlichen Eindruck vom Beschwerdeführer und dessen Erscheinungsbild gemacht. Alle seien beim Abgleich der Fotos zum Schluss gelangt, dass er der Lenker sei. Der Beschwerdeführer warf der Polizei und der Staatsanwaltschaft "eine subjektive Optik" vor. Dem hält die Vorinstanz entgegen, die Polizei und die Staatsanwaltschaft seien insbesondere im Vorverfahren der Objektivität und der materiellen Wahrheit verpflichtet. Sie verweist auf Art. 6 Abs. 2 StPO, wonach die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Insofern spreche nichts dagegen, die Einschätzung der Polizei und der Staatsanwaltschaft zu berücksichtigen. Doch auch unabhängig davon wäre die Vorinstanz nach Abgleich eines aktenkundigen Fotos des Beschwerdeführers mit dem Radarfoto zum selben Ergebnis gelangt wie die Polizei, die Staatsanwaltschaft und die Erstinstanz. Angesichts dieses belastenden Beweiselements wäre vom Beschwerdeführer zu erwarten gewesen, dass er nicht bloss seine Täterschaft bestreitet, sondern Angaben zu einem anderen Lenker macht, was er verweigert habe. Der Beschwerdeführer sei Halter des Personenwagens. Folglich könne ohne Verletzung der Unschuldsvermutung angenommen werden, er habe das Fahrzeug gelenkt.”

“4 CPP), la détermination des personnes soumises à une obligation de dénoncer (art. 302 al. 2 CPP) ou encore la règlementation sur les frais et émoluments (art. 424 CPP). L’adoption de règles dans ce domaine ne doit cependant rien contenir de contraire au but et au sens du droit fédéral (art 49 Cst.). Un canton ne peut ainsi, par exemple, pas compléter les normes du CPP applicables en matière de secret médical (art. 171 al. 1 CPP) pour étendre l’obligation de déposer d’un médecin (Stéphane GRODECKI in Vincent MARTENET/Jacques DUBEY [éd.], op. cit., n. 20 s. ad art. 123). 4.2 Le CPP régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral (art. 1 al. 1 CPP). Les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (art. 6 al. 1 CPP). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (art. 6 al. 2 CPP). Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d’ouvrir et de conduire une procédure lorsqu’elles ont connaissance d’infractions ou d’indices permettant de présumer l’existence d’infractions (art. 7 al. 1 CPP). Les cantons peuvent prévoir d’exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres de leurs autorités législatives et judiciaires ainsi que de leur gouvernement pour des propos tenus devant le parlement cantonal (let. a), de subordonner à l’autorisation d’une autorité non judiciaire l’ouverture d’une poursuite pénale contre des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions (let. b ; art. 7 al. 2). 4.3 Le titre 4 du CPP porte sur les moyens de preuves (art. 139 ss CPP). 4.3.1 Le chapitre 1 comporte les dispositions générales (art. 139 ss CPP). La section 1 de ce chapitre traite de l'administration et de l'exploitation (art. 139 à 141 CPP). Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (art.”

“Ebenso wenig ist es rechtsmissbräuchlich oder ein Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben oder den Anspruch auf Gleichbehandlung, wenn die Staatsanwaltschaft die Frage des Berufsgeheimnisses nicht behandelt bzw. diese dem Verantwortungsbereich des Beschwerdeführers zuweist. Eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes ist ebenfalls nicht auszumachen. Die Staatsanwaltschaft hat sich mit der Anzeige und den Beilagen auseinandergesetzt. Zur Vornahme weiterer Ermittlungshandlungen war sie vorliegend nicht verpflichtet. Der Untersuchungsgrundsatz entbindet den Beschwerdeführer nicht, in seiner Strafanzeige einen hinreichenden Tatverdacht darzulegen. Oder anders ausgedrückt: Nur wenn die inhaltlichen Anforderungen an eine Strafanzeige erfüllt sind, resp. wenn den Strafbehörden auf Straftaten hinweisende Verdachtsgründe bekannt werden, kommen Art. 6 StPO (Untersuchungsgrundsatz) und Art. 7 StPO (Verfolgungszwang) zur Anwendung (vgl. Riedo/Fiolka, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 6 StPO sowie N. 20 und N. 28 zu Art. 7 StPO). Abgesehen davon wird vom Beschwerdeführer auch nicht begründet, welche weiteren Beweise zwingend zu erheben gewesen wären. Der Untersuchungsgrundsatz ist jedenfalls nicht bereits deshalb verletzt, weil die Strafverfolgungsbehörden nicht jeden erdenklichen Beweis erhoben haben (vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 6B_444/2020 vom 1. Juli 2020 E. 3.4). Es wird letztlich im Zusammenhang mit der materiellen Überprüfung der Nichtanhandnahmeverfügung zu beurteilen sein, ob diese zu Recht ergangen ist.”

“L'agente de stationnement lui avait répondu "Ce que je vous ai dit la dernière fois, je le ferai", et son collègue avait essayé de la calmer. Il était retourné au magasin après avoir tenté de discuter avec elle. Il s'était bien placé devant son véhicule afin d'empêcher A______ de le prendre en photo. Il contestait toutefois avoir saisi ou tenté de saisir le bras gauche de A______, tout comme il réfutait avoir tenu les propos que cette dernière lui attribuait. C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que les propos tenus par B______ – « Je vous jure au nom du ciel (ou de Allah), pour cette fois, je vais rien faire, mais la prochaine fois, ça ne se passera pas comme ça », et « Est-ce que tu vas travailler toute la journée dans le quartier ? » – ne réunissaient pas les éléments constitutifs de l'infraction de menaces au regard de l'art. 180 al. 1 CP. D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir violé le principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst en relation avec l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP), la maxime de l'instruction (art. 6 al. 1 CPP) ainsi que l'art. 310 CPP, et estimait qu'au vu des faits dénoncés, le Ministère public ne pouvait refuser d'entrer en matière sur les menaces proférées à son endroit. Lors de l'épisode du 22 juin 2024, le mis en cause lui avait non seulement saisi le bras, mais avait également mis à exécution des menaces proférées quelques semaines plus tôt, tout en réitérant celles-ci. Elle était amenée à travailler à nouveau sur la rue 1______ et craignait fortement que B______ agisse la prochaine fois avec une violence accrue en l'agressant physiquement. Cette crainte était étayée par le fait que les choses s'étaient intensifiées entre les deux épisodes, le mis en cause lui ayant saisi le bras et demandé si elle repassait l'après-midi dans le quartier, lui montrant par là qu'il n'hésiterait pas à aller plus loin la prochaine fois. Elle avait été alarmée par ces faits et, selon elle, un autre agent de stationnement placé dans une situation similaire l'aurait été tout autant qu'elle. Conformément au principe in dubio pro duriore, le Ministère public ne pouvait refuser d'entrer en matière sur ces faits et aurait dû procéder à son audition ainsi qu'à celle de C______.”

“Die relevante Aufgabe des EFD ist die strafrechtliche Verfolgung der strafbaren Handlungen in seinem Zuständigkeitsbereich. Das EFD hat als Strafverfolgungsbehörde zunächst zu prüfen, ob, gegen wen und aufgrund welchen Tatverdachts eine Untersuchung im Sinne von Art. 20 Abs. 1 VStrR zu eröffnen ist. Gegebenenfalls hat die Strafverfolgungsbehörde eine Untersuchung durchzuführen, d.h. nach den Verfahrensvorschriften den Sachverhalt bzw. die materielle Wahrheit zu erforschen und Beweise zu sichern - unter anderem zu bestimmen, ob und welche Untersuchungshandlungen sowie Zwangsmassnahmen vorzunehmen sind (vgl. Art. 37 ff. VStrR). Dabei hat sie die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (vgl. Art. 6 Abs. 2 StPO) und neutral bzw. objektiv vorzugehen (vgl. Schenk/Rentsch, BSK VStrR, Art. 37 Rz. 13 mit Hinweisen). Sie hat nicht nur die relevanten Sachverhaltselemente für die Strafbarkeit, sondern gegebenenfalls auch für die Strafzumessung zu ermitteln, d.h. diejenigen für die Schwere der Tat, das Verschulden und, bei einem Bussenbetrag über Fr. 5'000.-, die persönlichen Verhältnisse der beschuldigten Person (vgl. Art. 8 VStrR, Art. 106 Abs. 3 StGB i.V.m. Art. 2 VStrR; statt vieler Urteil des BStGer SK.2019.41 vom 5. Dezember 2019 E. 3.1). Die Untersuchung wird grundsätzlich mit Erlass des Schlussprotokolls (Art. 65 VStrR) oder, wenn keine Widerhandlung vorliegt, mit einer Einstellungsverfügung (Art. 62 Abs. 1 VStrR) beendet. Liegt nach Ansicht der Behörde eine Widerhandlung vor, erlässt sie einen Strafbescheid (Art. 64 und Art. 65 VStrR) oder allenfalls einen (selbständigen) Einziehungsbescheid (Art. 66 VStrR). Kommt eine freiheitsentziehende Sanktion oder Landesverweisung in Betracht, erfolgt die Überweisung an das Gericht (Art.”

“Die Beschwerdekammer in Strafsachen hebt mit dem vorliegenden Beschluss zum zweiten Mal eine Einstellungsverfügung in diesem Verfahren auf. Entgegen der Beschwerdeführerin kann darin sowie in der Begründung der zweiten Verfügung jedoch kein Ausstandsgrund erblickt werden. Der Gesuchsgegner war im Rahmen der Strafuntersuchung gehalten, mit gleicher Sorgfalt belastende und entlastende Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Bei Fahr- lässigkeitsdelikten spiegelt sich die Dichotomie be- und entlastender Elemente in den Tatbestandsmerkmalen, da unsorgfältiges Handeln der geschädigten Person zur Exkulpierung der beschuldigten Person führen kann. Der Gesuchsgegner musste sich entsprechend mit einem allfälligen Fehlverhalten der Beschwerdeführerin beschäftigen. Dabei kam er zu einem Resultat, das die Grenzen einer Einstellungsverfügung überschritt. Daraus kann für sich allein jedoch nicht auf Befangenheit bzw. deren Anschein geschlossen werden. Weitere Hinweise auf eine Befangenheit des Gesuchsgegners nennt die Beschwerdeführerin nicht und solche sind auch nicht ersichtlich. Es darf daher davon ausgegangen werden, dass der Gesuchsgegner unbeeinflusst und nach bestem Wissen und Gewissen handelte. Einzig darum geht es im Ausstandsverfahren. Jedenfalls kann nicht festgestellt werden, dass die innere Einstellung des Gesuchsgegners zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens die gebotene Distanz vermissen und er sachfremde Elemente einfliessen lässt.”

“Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2). Willkür im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG liegt nach der Rechtsprechung namentlich vor, wenn das Sachgericht ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 III 226 E. 4.2; 136 III 552 E. 4.2; Urteile 6B_180/2023 vom 27. Juni 2024 E. 1; 7B_282/2022 vom 22. Mai 2024 E. 2.1). Art. 6 Abs. 2 StPO verlangt, dass die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Art. 10 Abs. 2 StPO verpflichtet das Gericht, die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung zu würdigen. Das Gericht ist daher nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an die Beweise sowie an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3; 144 IV 345 E. 2.2.3.1; Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 4.3.1; 6B_1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 13.3.2).”

“Die Vorinstanz stellt fest, auf dem Radarfoto sei ein Mann mittleren Alters mit Bart, braunem Haar und Sonnenbrille als Lenker erkennbar. Die Erstinstanz, die Staatsanwaltschaft und die verantwortlichen Polizisten hätten sich einen persönlichen Eindruck vom Beschwerdeführer und dessen Erscheinungsbild gemacht. Alle seien beim Abgleich der Fotos zum Schluss gelangt, dass er der Lenker sei. Der Beschwerdeführer warf der Polizei und der Staatsanwaltschaft "eine subjektive Optik" vor. Dem hält die Vorinstanz entgegen, die Polizei und die Staatsanwaltschaft seien insbesondere im Vorverfahren der Objektivität und der materiellen Wahrheit verpflichtet. Sie verweist auf Art. 6 Abs. 2 StPO, wonach die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Insofern spreche nichts dagegen, die Einschätzung der Polizei und der Staatsanwaltschaft zu berücksichtigen. Doch auch unabhängig davon wäre die Vorinstanz nach Abgleich eines aktenkundigen Fotos des Beschwerdeführers mit dem Radarfoto zum selben Ergebnis gelangt wie die Polizei, die Staatsanwaltschaft und die Erstinstanz. Angesichts dieses belastenden Beweiselements wäre vom Beschwerdeführer zu erwarten gewesen, dass er nicht bloss seine Täterschaft bestreitet, sondern Angaben zu einem anderen Lenker macht, was er verweigert habe. Der Beschwerdeführer sei Halter des Personenwagens. Folglich könne ohne Verletzung der Unschuldsvermutung angenommen werden, er habe das Fahrzeug gelenkt.”

“1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) gewährleistet jeder Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, unter anderem den Anspruch auf ein unabhängiges und unparteiisches Gericht. Eine Gerichtsperson gilt als befangen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in ihre Unparteilichkeit zu erwecken. Für den allgemeinen grundrechtlichen Anspruch auf Unabhängigkeit und Objektivität von Strafverfolgungsbehörden ausserhalb einer richterlichen Funktion ist Art. 29 Abs. 1 BV massgebend, wobei der Bestimmung ein mit Art. 30 Abs. 1 BV weitgehend übereinstimmender Gehalt zukommt (BGE 141 IV 178 E. 3.2, auch zum Folgenden; Boog, in: Basler Kommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 3 vor Art. 56-60 StPO). Die in einer Strafverfolgungsbehörde tätige Person hat die an sie herangetragenen Fragen unvoreingenommen und frei von Bindungen an die Parteien, deren Standpunkte oder anderen Drittinteressen zu beurteilen (Boog, a.a.O., N. 4 vor Art. 56-60 StPO). Sie hat die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen (Art. 6 Abs. 2 StPO). Sie kann abgelehnt werden, wenn Umstände (etwa strafprozessual unzulässige vorverurteilende Äusserungen) vorliegen, welche nach objektiven Gesichtspunkten geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.2). Befangenheit bezeichnet eine innere Einstellung zu den Verfahrensbeteiligten oder zum Gegenstand des konkreten Verfahrens, welche die gebotene Distanz vermissen lässt und aus der heraus die Person sachfremde Elemente einfliessen lässt mit der Folge, dass sie einen Verfahrensbeteiligten benachteiligt oder bevorzugt oder zumindest dazu neigt (Boog, a.a.O., N. 7 vor Art. 56-60 StPO). Ob der Anschein von Befangenheit vorliegt, beurteilt sich ohne Rücksicht auf das subjektive Empfinden der Verfahrenspartei (BGE 141 IV 178 E. 3.2.1). Die strafprozessualen Bestimmungen über den Ausstand (Art. 56 StPO) konkretisieren die verfassungsmässigen Garantien gemäss Art. 30 bzw. Art. 29 BV. Demnach hat eine in der Strafbehörde tätige Person u.a. dann in den Ausstand zu treten, wenn sich eine Befangenheit aus «anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand» ableiten lässt (Art.”

“4 CPP), la détermination des personnes soumises à une obligation de dénoncer (art. 302 al. 2 CPP) ou encore la règlementation sur les frais et émoluments (art. 424 CPP). L’adoption de règles dans ce domaine ne doit cependant rien contenir de contraire au but et au sens du droit fédéral (art 49 Cst.). Un canton ne peut ainsi, par exemple, pas compléter les normes du CPP applicables en matière de secret médical (art. 171 al. 1 CPP) pour étendre l’obligation de déposer d’un médecin (Stéphane GRODECKI in Vincent MARTENET/Jacques DUBEY [éd.], op. cit., n. 20 s. ad art. 123). 4.2 Le CPP régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral (art. 1 al. 1 CPP). Les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (art. 6 al. 1 CPP). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (art. 6 al. 2 CPP). Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d’ouvrir et de conduire une procédure lorsqu’elles ont connaissance d’infractions ou d’indices permettant de présumer l’existence d’infractions (art. 7 al. 1 CPP). Les cantons peuvent prévoir d’exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres de leurs autorités législatives et judiciaires ainsi que de leur gouvernement pour des propos tenus devant le parlement cantonal (let. a), de subordonner à l’autorisation d’une autorité non judiciaire l’ouverture d’une poursuite pénale contre des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions (let. b ; art. 7 al. 2). 4.3 Le titre 4 du CPP porte sur les moyens de preuves (art. 139 ss CPP). 4.3.1 Le chapitre 1 comporte les dispositions générales (art. 139 ss CPP). La section 1 de ce chapitre traite de l'administration et de l'exploitation (art. 139 à 141 CPP). Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (art.”

“Staatsanwältin D.________ sei in Anwendung von Art. 6 Abs. 1 EMRK i.V.m. Art. 69 Abs. 2 i.V.m. Art. 6 Abs. 2 StPO anzuweisen, mir unverzüglich (d.h. rechtzeitig vor der Hauptverhandlung) Kopien sämtlicher (allenfalls vorhandenen) gegen B.________ ergangenen rechtskräftigen und provisorischen Strafbefehle zukommen zu lassen, damit ich anschliessend in der Hauptverhandlung vor Gerichtspräsident E.________ den Entlastungsbeweis für meine Äusserung «B.________ ist ein Straftäter» erbringen kann.”

“dazu BGE 138 IV 142 E. 2.2.1). Die Staatsanwaltschaft darf bei konkretem Tatverdacht und ohne eindeutig entlastende Indizien von einer Arbeitshypothese zulasten des Beschuldigten ausgehen. Ein energisches Vorgehen gegen die beschuldigte Per- son, die Klärung der Frage, ob sich der Anfangsverdacht zu einem hinreichenden verdichtet, das Bemühen, die Verdichtung so weit voranzutreiben, dass sie für ei- ne Anklageerhebung ausreicht, stellen noch keine Verletzung des Neutralitätsge- botes dar (vgl. zum Ganzen Andreas Keller, in: Donatsch/Lieber/Summers/Woh- lers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 37 zu Art. 56 StPO m.w.H.). Vorausgesetzt ist andererseits, dass der Staatsanwalt im Vorverfahren bei allem Ermessensspielraum Unparteilichkeit an den Tag legt; es besteht eine Verpflichtung zur Objektivität. Diese Kriterien erfüllt der Staatsanwalt, wenn er auf faire Weise insbesondere auch den relevanten Hinweisen auf entlastendes Material nachgeht (Art. 6 Abs. 2 StPO). Während der Untersuchung ist eine dauernde Offenheit und Bereitschaft zur Anpassung dieser Arbeitshypothese je nach Entwicklung der Beweis- und Indizienlage aufgrund des Objektivitätsgebotes zwingend gefordert und dient der Beförderlichkeit und Effizi- enz der Strafuntersuchung (Keller, a.a.O., N 38 zu Art. 56 StPO). Krasse Verstös- se gegen die Pflicht zur objektiv-unparteilichen Haltung können unter Umständen zum Ausstand des Staatsanwaltes im Vorverfahren nach Art. 56 lit. f StPO führen (vgl. etwa BGE 141 IV 178 E. 3.2.2; 138 IV 142 E. 2.1 und 2.2). Auch voreilige präjudizielle Äusserungen der Untersuchungsleitung können geeignet sein, objek- tive Zweifel an ihrer Unparteilichkeit zu begründen. Dies kann zum Beispiel zutref- fen, wenn die Untersuchungsleitung nicht gewillt erscheint, ihren unzutreffenden, vom zuständigen Verfahrensgericht gerügten Standpunkt zu ändern (vgl. BGE 138 IV 142 E. 2.4). Sodann können sich Verfahrenssituationen ergeben, in denen die Staatsanwaltschaft bereits vor Abschluss der Strafuntersuchung in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht zum Gegenstand der Untersuchung Stellung nimmt und da- bei unter Umständen auch ihre aufgrund des jeweiligen Verfahrensstandes vorläu- fig gebildete Meinung offenlegt.”

“Gemäss dem Untersuchungsgrundsatz von Art. 6 StPO klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Abs. 1). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Abs. 2). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Zudem können die Strafbehörden gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV i.V.m. Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern.”

“1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass das Gericht eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnimmt. Der Untersuchungsgrundsatz gilt deshalb sowohl für die Strafverfolgungsbehörden als auch für die Gerichte (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1 mit Hinweisen). Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) umfasst die Pflicht der Behörde, die ihr angebotenen Beweise abzunehmen, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (BGE 146 IV 218 E. 3.1.1 mit Hinweisen). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) und des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 StPO) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Beweiswürdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; vgl. zum Begriff der Willkür oben E. 3.3). Art. 139 Abs. 2 StPO ist die gesetzliche Umschreibung der Konstellationen, in welchen eine antizipierte Beweiswürdigung zulässig ist (Urteile 7B_282/2022 vom 22. Mai 2024 E. 2.1; 7B_240/2022 vom 1. Februar 2024 E. 4.2.2; je mit Hinweis[en]).”

“La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).   1.4.3              Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (cf.”

“En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).   1.4.2              Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid.”

“Zur Komplexität des Verfahrens gilt, was folgt: Strafverfahren werden im Geltungsbereich der Schweizerischen Strafprozessordnung nach dem Untersuchungsgrundsatz (Art. 6 StPO) geführt. Die Strafbehörden erstellen den Sachverhalt von Amtes wegen, die Mitwirkung eines Rechtsbeistandes aufseiten der Privatklägerschaft ist hierfür nicht von Nöten. Dasselbe gilt für die rechtliche Qualifikation dieses Sachverhaltes. Es ist unklar, was die Beschwerdeführerin meint, wenn sie die Komplexität der Qualifikation des Schadens mit der Nichtzunahme der Aktiven begründet. Sollte diesfalls der Zins gemeint sein, den das Vermögen der Privatklägerin erwirtschaftet hätte, so kann darin per se keine hinreichende juristische Komplexität erkannt werden. Es kann von der Beiständin erwartet werden, dass sie den Zins im Rahmen der Zivilforderung separat beantragt. Aus der Tatsache, dass die Kantonale Staatsanwaltschaft für Wirtschaftsdelikte den Fall nicht an die Regionale Staatsanwaltschaft abgetreten hat, kann die Beschwerdeführerin nichts zu ihren Gunsten ableiten. Art. 51 Abs. 2 EG ZSJ sieht einen Katalog von sieben Kriterien vor, von denen mindestens zwei erfüllt sein müssen, damit die Untersuchung der Kantonalen Staatsanwaltschaft für Wirtschaftsdelikte obliegt.”

“Par ailleurs, le recourant s'en prenait, à bien le comprendre, aux faits exposés par la magistrate intimée dans les commissions rogatoires qu'elle avait adressées en Suisse et à l'étranger. Ce grief paraissait irrecevable, au vu du temps écoulé depuis les actes en question (cf. art. 58 CPP). De toute manière, il ne suffisait pas à un prévenu de contester les charges pour empêcher un magistrat de faire état, dans ses demandes d'entraide, des soupçons pesant sur lui. Le fait que l'intimée n'eût pas retenu les explications du recourant, comme ce dernier le souhaitait, malgré les preuves qu'il estimait avoir apportées, ne la rendait pas suspecte de prévention. Si la Procureure devait certes instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait de ne pas partager l'avis du prévenu sur la portée des preuves amenées par ce dernier ne la rendait pas partiale.”

“On ne voit pas, à l'aune de ces considérations, en quoi la remarque litigieuse dénoterait un soupçon de partialité de la part du magistrat cité ou permettrait de considérer qu'il aurait définitivement arrêté son appréciation quant à une éventuelle culpabilité du requérant, ni qu'il considérerait irrévocablement D______ comme étant la seule personne susceptible de dire la vérité, étant rappelé que la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction ou dont sont posées les questions. Admettre le contraire reviendrait à entraver un procureur dans la conduite de son instruction et sa recherche de la vérité, le privant de la possibilité de tenter d'amener un prévenu à modifier ses précédentes déclarations, à la lumière des éléments figurant au dossier. En définitive, le fait que le cité ait une lecture divergente des éléments figurant au dossier de celle qu'en fait le requérant, l'amenant à remettre en doute la crédibilité des dénégations de ce dernier, ne fait pas redouter une activité partiale. Si le magistrat doit certes instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait qu'il ne partage pas l'avis du prévenu sur la portée des preuves ne le rend pas partial. 4.             Faute de motif de récusation, la requête est infondée et doit partant être rejetée. 5.             Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), fixés en totalité à CHF 800.- (art. 13 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). * * * * *     PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Rejette la demande. Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-. Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, soit pour lui son conseil, et à B______. Siégeant : Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.   La greffière : Arbenita VESELI   Le président : Christian COQUOZ                                           Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“En l'espèce, le requérant reproche, à nouveau, à la citée de ne pas donner suite à ses réquisitions de preuve et de ne pas tenir compte de la plainte qu'il a déposée, griefs qui ne constituent pas un motif de récusation, comme la Chambre de céans l'a déjà constaté dans son précédent arrêt. De même, un refus de libérer un séquestre doit faire l'objet d'un recours, et non d'une demande de récusation. Il existe en outre d'autres moyens pour soulever des griefs liés à la tenue du procès-verbal, que le requérant a d'ailleurs utilisés, avec succès, lors de l'audience du 23 avril 2024. Par ailleurs, le requérant s'en prend, à bien le comprendre, aux faits exposés par la citée dans les commissions rogatoires qu'elle a adressées en Suisse et à l'étranger. Ce grief paraît irrecevable, au vu du temps écoulé depuis les actes en question (art. 58 CPP). Quoi qu'il en soit, il ne suffit pas qu'un prévenu conteste les charges pour empêcher un magistrat de faire état, dans ses demandes d'entraide, des soupçons pesant sur lui. Que la citée n'ait pas retenu les explications du prévenu, comme ce dernier le souhaite, malgré les preuves qu'il estime avoir apportées, ne la rend pas suspecte de prévention. Si le procureur doit certes instruire à charge et à décharge (art. 6 al. 2 CPP), le fait qu'il ne partage pas l'avis du prévenu sur la portée des preuves amenées par ce dernier ne le rend pas partial. 4.             Il n’y a donc pas matière à récusation, et cette conclusion dispensait l'autorité de requérir l'avis de la magistrate concernée (art. 58 al. 2 CPP). La requête sera ainsi rejetée. 5.             Le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), fixés à CHF 1'000.-.   * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette la requête de récusation, dans la mesure de sa recevabilité. Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à C______. Siégeant : Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.   Le greffier : Selim AMMANN   La présidente : Daniela CHIABUDINI                                               Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art.”

“Schliesslich rügt der Beschwerdeführer eine unzulässige antizipierte Beweiswürdigung. Er macht geltend, dass seine Ehefrau mit Blick auf den Untersuchungsgrundsatz zur Sache hätte befragt werden sollen. Als Zeugin sei sie zur wahrheitsgemässen Aussage verpflichtet. Wenn die Vorinstanz davon ausgehe, dass sie seine Version bestätigt hätte, diesen Sachverhalt aber als wahrheitswidrig erachte, dann unterstelle sie seiner Ehefrau eine Straftat. Hierfür bestünden keine Anhaltspunkte. Wäre seine Ehefrau nicht gefahren, dann hätte sie bei der Anhaltung vom 20. Juli 2022 auch nicht den Führerausweis zeigen müssen und es wäre nicht festgestellt worden, dass sie einen schweizerischen Führerausweis hätte beantragen müssen. Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 6 Abs. 1 StPO) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu erschüttern. Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteil 6B_236/2024 vom 13. Mai 2024 E. 1.1.1). Die Rüge ist unbegründet. Bereits die Vorinstanz setzt sich mit dem Einwand des Beschwerdeführers auseinander, wonach seine Ehefrau nicht befragt worden sei. Sie hält fest, aufgrund der Beweislage habe im Sinne einer antizipierten Beweiswürdigung ohne Weiteres auf die Befragung der Ehefrau verzichtet werden können, zumal eine andere Version als jene des Beschwerdeführers von dessen Ehefrau ohnehin nicht zu erwarten gewesen sei.”

“1 ; CREP 2 août 2024/555 consid. 2.2).                 La décision négative du Ministère public sur une requête en complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement et renverra la cause au Ministère public (Grodecki/ Cornu, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 n. 19 ad art. 318 CPP).                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 2 août 2024/555 consid. 2.2). La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à rechercher d'office tous les faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elle n'oblige toutefois pas le juge à administrer d'office de nouvelles preuves lorsqu'il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1).   3.3              En l’espèce, le rapport de police (P. 7/0) indique bien que la fille d’[...] a deux comptes sur lesquels il dispose d’une procuration. Le premier de ces deux comptes présentait un solde créditeur de 1'132 fr. 39 au 31 octobre 2023 et le second un solde créditeur de 100'000 fr. au 4 août 2023. Il est au surplus indiqué que l’analyse des mouvements entre ces deux comptes a permis de mettre en évidence que le premier alimentait régulièrement le second et qu’aucun versement en provenance des comptes d’[.”

“L'agente de stationnement lui avait répondu "Ce que je vous ai dit la dernière fois, je le ferai", et son collègue avait essayé de la calmer. Il était retourné au magasin après avoir tenté de discuter avec elle. Il s'était bien placé devant son véhicule afin d'empêcher A______ de le prendre en photo. Il contestait toutefois avoir saisi ou tenté de saisir le bras gauche de A______, tout comme il réfutait avoir tenu les propos que cette dernière lui attribuait. C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que les propos tenus par B______ – « Je vous jure au nom du ciel (ou de Allah), pour cette fois, je vais rien faire, mais la prochaine fois, ça ne se passera pas comme ça », et « Est-ce que tu vas travailler toute la journée dans le quartier ? » – ne réunissaient pas les éléments constitutifs de l'infraction de menaces au regard de l'art. 180 al. 1 CP. D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir violé le principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst en relation avec l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP), la maxime de l'instruction (art. 6 al. 1 CPP) ainsi que l'art. 310 CPP, et estimait qu'au vu des faits dénoncés, le Ministère public ne pouvait refuser d'entrer en matière sur les menaces proférées à son endroit. Lors de l'épisode du 22 juin 2024, le mis en cause lui avait non seulement saisi le bras, mais avait également mis à exécution des menaces proférées quelques semaines plus tôt, tout en réitérant celles-ci. Elle était amenée à travailler à nouveau sur la rue 1______ et craignait fortement que B______ agisse la prochaine fois avec une violence accrue en l'agressant physiquement. Cette crainte était étayée par le fait que les choses s'étaient intensifiées entre les deux épisodes, le mis en cause lui ayant saisi le bras et demandé si elle repassait l'après-midi dans le quartier, lui montrant par là qu'il n'hésiterait pas à aller plus loin la prochaine fois. Elle avait été alarmée par ces faits et, selon elle, un autre agent de stationnement placé dans une situation similaire l'aurait été tout autant qu'elle. Conformément au principe in dubio pro duriore, le Ministère public ne pouvait refuser d'entrer en matière sur ces faits et aurait dû procéder à son audition ainsi qu'à celle de C______.”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO).”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Der Untersuchungsgrundsatz gilt sowohl für die Strafverfolgungsbehörden als auch für die Gerichte (vgl. Art. 12 StPO). Nur wenn das Gericht seiner Amtsermittlungspflicht genügt, darf es einen Sachverhalt als erwiesen (oder nicht erwiesen) ansehen und in freier Beweiswürdigung darauf eine Rechtsentscheidung gründen (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1; 144 I 234 E. 5.6.2; Urteile 7B_253/2022 vom 8. Februar 2024 E. 3.4.2; 6B_184/2022 vom 18. August 2023 E. 1.2.5). Gemäss Art. 389 Abs. 1 StPO beruht das Rechtsmittelverfahren auf den im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhobenen Beweisen. Erweisen sich Beweiserhebungen indes als rechtsfehlerhaft (lit. a), unvollständig (lit.”

“Der Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 6 Abs. 1 StPO begründet die Verpflichtung zur Abklärung «alle[r] für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsa­chen». Der Sachverhalt ist also insoweit zu ermitteln, als dies für die Beurteilung der in Frage stehen­den konkreten Strafsache erforderlich erscheint. Was zum rechtlich relevanten Sachverhalt gehört, bestimmt sich nach den jeweiligen Vorgaben des formellen und materiellen Rechts (Riedo/Fiolka, in Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 6 N. 67 f.). Die Vorinstanz hat den rechtserheblichen Sachverhalt gestützt auf die Aussagen und die Akten voll­ständig festgestellt (act. 2007, 2009, 2042-2047, 13’087-13'089). Der Berufungsführer legt nicht dar, was genau unrichtig und unvollständig festgestellt worden sein soll. Seine Ausführungen beschrän­ken sich auf die Darstellung seiner Sicht der Dinge. Dies ist jedoch nicht unter dem Titel der Sach­verhaltsfeststellung zu prüfen. Diesbezüglich genügt die Berufung den Begründungsanforderungen von Art. 385 Abs. 1 lit. a und b StPO nicht und es ist insoweit darauf nicht einzutreten.”

“Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz. Danach klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Art. 6 Abs. 1 StPO). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Art. 6 Abs. 2 StPO). Die Ermittlung des wahren Sachverhalts ist von zentraler Bedeutung. Insofern ist es mit Blick auf das Ziel der Erforschung der materiellen Wahrheit erforderlich, dass das Gericht eine aktive Rolle bei der Beweisführung einnimmt. Der Untersuchungsgrundsatz gilt deshalb sowohl für die Strafverfolgungsbehörden als auch für die Gerichte (BGE 147 IV 409 E. 5.3.1 mit Hinweisen). Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) umfasst die Pflicht der Behörde, die ihr angebotenen Beweise abzunehmen, wenn diese zur Abklärung des Sachverhalts tauglich erscheinen (BGE 146 IV 218 E. 3.1.1 mit Hinweisen). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Die Strafbehörden können ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) und des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 StPO) auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Beweiswürdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern (BGE 147 IV 534 E.”

“La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 s. ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid. 3.2.1 et les références citées). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).   3.2.2              Se rend coupable d'injure quiconque aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).                 L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité.”

“La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_20/2023 du 14 mars 2024 consid. 2.2.1 ; TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5).   3. 3.1 3.1.1              Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0), quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L’art. 146 al. 3 CP dispose que l’escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n’est poursuivie que sur plainte. Le conjoint, même séparé, de l’auteur est un proche au sens légal (art.”

“2 CPP), la réglementation sur les récompenses (art. 211 al. 2 CPP), la désignation des membres du personnel médical tenus d’annoncer les morts suspectes (art. 253 al. 4 CPP), la détermination des personnes soumises à une obligation de dénoncer (art. 302 al. 2 CPP) ou encore la règlementation sur les frais et émoluments (art. 424 CPP). L’adoption de règles dans ce domaine ne doit cependant rien contenir de contraire au but et au sens du droit fédéral (art 49 Cst.). Un canton ne peut ainsi, par exemple, pas compléter les normes du CPP applicables en matière de secret médical (art. 171 al. 1 CPP) pour étendre l’obligation de déposer d’un médecin (Stéphane GRODECKI in Vincent MARTENET/Jacques DUBEY [éd.], op. cit., n. 20 s. ad art. 123). 4.2 Le CPP régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral (art. 1 al. 1 CPP). Les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (art. 6 al. 1 CPP). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (art. 6 al. 2 CPP). Les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d’ouvrir et de conduire une procédure lorsqu’elles ont connaissance d’infractions ou d’indices permettant de présumer l’existence d’infractions (art. 7 al. 1 CPP). Les cantons peuvent prévoir d’exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres de leurs autorités législatives et judiciaires ainsi que de leur gouvernement pour des propos tenus devant le parlement cantonal (let. a), de subordonner à l’autorisation d’une autorité non judiciaire l’ouverture d’une poursuite pénale contre des membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions (let. b ; art. 7 al. 2). 4.3 Le titre 4 du CPP porte sur les moyens de preuves (art. 139 ss CPP). 4.3.1 Le chapitre 1 comporte les dispositions générales (art. 139 ss CPP).”

“Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2). Willkür im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG liegt nach der Rechtsprechung namentlich vor, wenn das Sachgericht ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen hat (BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 III 226 E. 4.2; 136 III 552 E. 4.2; Urteile 6B_180/2023 vom 27. Juni 2024 E. 1; 7B_282/2022 vom 22. Mai 2024 E. 2.1). Art. 6 Abs. 2 StPO verlangt, dass die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Art. 10 Abs. 2 StPO verpflichtet das Gericht, die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung zu würdigen. Das Gericht ist daher nicht nur der eigenen Intuition verpflichtet, sondern auch an die Beweise sowie an (objektivierende) Denk-, Natur- und Erfahrungssätze sowie wissenschaftliche Erkenntnisse gebunden (BGE 147 IV 409 E. 5.3.3; 144 IV 345 E. 2.2.3.1; Urteile 6B_404/2022 vom 2. August 2023 E. 4.3.1; 6B_1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 13.3.2).”

“Die Vorinstanz stellt fest, auf dem Radarfoto sei ein Mann mittleren Alters mit Bart, braunem Haar und Sonnenbrille als Lenker erkennbar. Die Erstinstanz, die Staatsanwaltschaft und die verantwortlichen Polizisten hätten sich einen persönlichen Eindruck vom Beschwerdeführer und dessen Erscheinungsbild gemacht. Alle seien beim Abgleich der Fotos zum Schluss gelangt, dass er der Lenker sei. Der Beschwerdeführer warf der Polizei und der Staatsanwaltschaft "eine subjektive Optik" vor. Dem hält die Vorinstanz entgegen, die Polizei und die Staatsanwaltschaft seien insbesondere im Vorverfahren der Objektivität und der materiellen Wahrheit verpflichtet. Sie verweist auf Art. 6 Abs. 2 StPO, wonach die Strafbehörden die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt untersuchen. Insofern spreche nichts dagegen, die Einschätzung der Polizei und der Staatsanwaltschaft zu berücksichtigen. Doch auch unabhängig davon wäre die Vorinstanz nach Abgleich eines aktenkundigen Fotos des Beschwerdeführers mit dem Radarfoto zum selben Ergebnis gelangt wie die Polizei, die Staatsanwaltschaft und die Erstinstanz. Angesichts dieses belastenden Beweiselements wäre vom Beschwerdeführer zu erwarten gewesen, dass er nicht bloss seine Täterschaft bestreitet, sondern Angaben zu einem anderen Lenker macht, was er verweigert habe. Der Beschwerdeführer sei Halter des Personenwagens. Folglich könne ohne Verletzung der Unschuldsvermutung angenommen werden, er habe das Fahrzeug gelenkt.”

“Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble des circonstances, « a priori » improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.2.2). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens de preuve (TF 6B_137/2021 du 27 septembre 2022 consid. 3.4 ; TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.2 et les arrêts cités).                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 2 juin 2023/458 consid. 2 et les réf. citées).   2.2.2              Se rend coupable d’injure quiconque, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]).                 L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité.”

“Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.3 et les références citées).                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5).                 La prescription de l’action pénale est un cas d’empêchement de procéder au sens de l’art. 319 al. 1 let. d CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 17 ad art. 319 CPP et la référence citée).   3.2.3              Aux termes de l’art. 123 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), applicable en l’espèce dès lors que le nouveau droit n’est pas plus favorable au prévenu (art. 2 al. 1 CP), est puni pour lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que celles prévues à l'art. 122 CP. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a). L’art. 123 ch. 2 al. 4 aCP précise que la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l’atteinte ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a suivi la séparation (ch.”

“Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 précité ; TF 6B_1148/2021 précité).                  Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 22 août 2024/600 consid. 2.2.1 et la référence citée).   2.2              Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon.                 Cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409 consid.”

“Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 précité ; TF 6B_1148/2021 précité).                  Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 22 août 2024/600 consid. 2.2.1 et la référence citée).   2.1.2              Selon la jurisprudence, il y a classement partiel lorsqu'il existe des faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet d'une ordonnance pénale ou d'un acte d'accusation, que le ministère public n'entend pas poursuivre pour l'un des motifs énumérés à l'art. 319 CPP. Dans une telle hypothèse, le ministère public doit rendre une ordonnance formelle, qui peut faire l'objet d'un recours en application des art. 322 al. 2 et 393 ss CPP. Lorsque le ministère public omet de rendre une telle décision, alors qu'il aurait dû le faire, et qu'il classe, partant, implicitement les faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet de l'ordonnance rendue, ce classement partiel tacite peut être contesté devant l'autorité de recours lorsqu'il est révélé par la teneur de l'acte d'accusation ou de l'ordonnance pénale.”

“Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 7B_630/2023 précité ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1 ; TF 6B_1148/2021 précité).                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (cf. art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).   2.2              Aux termes de l’art. 189 al. 1 aCP (Code pénal du 21 décembre 1937, dans sa version antérieure au 1er juillet 2024 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.                 Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF  6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.”

“En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 7B_89/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5).”

“La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.                 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_20/2023 du 14 mars 2024 consid. 2.2.1 ; TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid. 3.5).   3. 3.1 3.1.1              Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0), quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L’art. 146 al. 3 CP dispose que l’escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n’est poursuivie que sur plainte. Le conjoint, même séparé, de l’auteur est un proche au sens légal (art.”

“La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).   3.2 3.2.1              Du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse   3.2.1.1              S’agissant du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse, A.M.________ et B.M.________ se plaignent du fait que l’ordonnance attaquée se base uniquement sur l’ordonnance pénale qui a été rendue le 20 décembre 2023 par la Commission. Ils rappellent par ailleurs que cette dernière ordonnance se base sur une plainte émise par la J.________ agissant au nom de la C.________ sans être au bénéfice d’une procuration pour la représenter. En outre, la procureure n’aurait pas tenu compte, d’une part, du fait qu’un recours était pendant contre l’ordonnance pénale et, d’autre part, de certaines informations transmises en cours de procédure.   3.2.1.2              L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire quiconque aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.”

“1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).                 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées). Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid.”