Art. 245

“Gemäss Art. 244 Abs. 1 StPO dürfen namentlich Wohnungen nur mit der Einwilligung der berechtigten Person durchsucht werden. Die Einwilligung ist gemäss Abs. 2 lit. b insbesondere dann nicht nötig, wenn zu vermuten ist, dass Tatspuren oder zu beschlagnahmende Gegenstände oder Vermögenswerte vorhanden sind. Nach Art. 245 Abs. 2 StPO haben die Inhaberinnen und Inhaber der zu durchsuchenden Räume der Durchsuchung beizuwohnen. Sind diese abwesend, so ist nach Möglichkeit ein volljähriges Familienmitglied oder eine andere geeignete Person beizuziehen. Gemäss Rechtsprechung und Lehre handelt es sich bei diesen Durchführungsmodalitäten um blosse Ordnungsvorschriften (Thormann/Brechbühl, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 245 StPO N. 15, m.H.a. BGE 96 I 437 E.3b).”

“A l’évidence, les nouveaux faits survenus au préjudice de la banque ont poussé le Ministère public à éclaircir, une bonne fois pour toute, l’implication du prévenu et de la prévenue dans les faits du 5 novembre 2019 – afin éventuellement de parer à toute éventuelle récidive ultérieure. Quoi qu’il en soit, une absence de plainte de la part du AJ.________ n’aurait eu aucune conséquence sur la légalité des mesures de contrainte ordonnées, qui étaient de plus parfaitement proportionnées au regard de l’ensemble des enjeux en présence. Aucun argument ne saurait être tiré du fait que A.________ était absente lors de la perquisition à I.________. En effet, cette éventualité est expressément prévue par la loi puisque les autorités étaient alors à la recherche de preuves matérielles de son implication dans les faits du 5 novembre 2019. Des preuves allant dans ce sens ont d’ailleurs été découvertes par la police, avant d’être séquestrées comme le prévoit l’art. 244 al. 2 CPP. A titre superfétatoire, il est également relevé que l’exécution de la perquisition a respecté les conditions de l’art. 245 al. 2 CPP attendu que la co-prévenue et amie de A.________, E.________, était présente sur les lieux – ainsi que 6 autres colocataires de la prévenue. Il résulte de tout ce qui précède que les perquisitions du 20 novembre 2020 étaient parfaitement légales et que les pièces obtenues dans le cadre de ces actes d’enquête sont pleinement exploitables dans cette affaire. III.”

“Hinsichtlich der Beiziehung des Nachbarn bzw. der Nichtanwesenheit von A. bei der Hausdurchsuchung ist vorliegend nicht ersichtlich, weshalb dieses Vorgehen der Kriminalpolizei Basel-Stadt mit einem Verfahrensmangel behaftet sein sollte. Insbesondere mit Blick auf die Uhrzeit der Hausdurchsuchung erscheint der Beizug des Nachbars als geeignete Massnahme, um den strafprozessualen Voraussetzungen gemäss Art. 245 Abs. 2 StPO zu genügen.”

“Appliqués au cas d’espèce, ces principes conduisent à retenir ce qui suit. Le Procureur chargé de la cause a motivé son ordonnance du 12 mai 2017 par la nécessité de rechercher (art. 241 al. 2 let. a CPP) si le coffre abritait des objets, informations ou valeurs patrimoniales susceptibles d’être séquestrés à titre conservatoire ou de servir de moyens de preuve dans la procédure P/1______/2017 ouverte contre la mise en cause et, cas échéant, de les séquestrer à titre conservatoire ou de moyens de preuve (art. 241 al. 2 let. b CPP). Comme la loi l’y autorisait (art. 241 al. 2 let. c CPP), il a exécuté personnellement sa décision, i.e. sans délégation à la police (art. 312 CPP), et le jour même. Peu importe, à cet égard, l’intitulé de l’ordonnance (« de perquisition et de séquestre »), puisqu’il ne savait pas encore ce qu’il trouverait dans le compartiment loué ni si le contenu découvert serait utile à la manifestation de la vérité et, par conséquent, saisi pénalement. Il a notifié sa décision sur-le-champ aux représentants de la banque détentrice des lieux (art. 245 al. 1 CPP) et s’est fait ouvrir le coffre enregistré au nom de la personne mise en cause, qui avait confié ses clés à la garde de la banque. Il a dressé un procès-verbal non seulement de ses opérations, mais aussi du contenu du coffre-fort. À cet égard, la description des objets découverts est, certes, des plus succincte [« 14 objets (cf. photographies ci-jointes, contenant diverses pièces et autres) »], mais cette formulation renvoie aux photographies prises à cette occasion. On y reconnaît à peine ce qu’une inscription, sur le rabat d’une enveloppe, semble annoncer comme « 23 boules émeraudes ». L’essentiel n’est cependant pas là, mais dans la phrase qui conclut le procès-verbal : « Le Procureur n’a rien emmené ». Il ne s’est donc rien fait remettre. Preuve en soit qu’il n’a d’ailleurs pas délivré d’accusé de réception d’objets à la banque détentrice. Il s’ensuit que, si le Procureur n’a rien inventorié formellement ni rien emporté non plus, mais laissé en l’état le coffre-fort – dont la banque détenait les clés de la cliente, qu’il lui a encore laissées après la perquisition –, l’accès au compartiment et à son contenu n’était pas plus interdit ou empêché au détenteur qu’il ne l’était avant l’exécution de la perquisition.”

“Il l’aurait retourné afin qu’il le fasse en direction du sol. T._____ aurait alors chuté du lit et se serait blessé à la tête. A l’arrivée des ambulanciers, il était au sol, inconscient. Son pronostic vital a été engagé (NACA 5). Selon les premiers éléments recueillis, T._____ a eu une crise d’épilepsie, souffrait de plusieurs blessures au visage, vraisemblablement occasionnées à la suite de sa chute, et présentait des ecchymoses à l’épaule et à la fesse droite.                 Le 8 août 2023, le Ministère public a ordonné verbalement la saisie des téléphones portables des deux hommes (PV des opérations, p. 2), ce qui a été fait le même jour (cf. inventaire P. 15). Le 9 août 2023, il a délivré un mandat de perquisition portant, notamment, sur le matériel informatique ou support de données (ordinateurs, téléphones portables, etc.), puis, le 10 août 2023, il a délivré un mandat de perquisition documentaire sur le téléphone portable appartenant au prévenu, qui mentionnait la teneur de l’art. 245 CPP (sur la procédure d’exécution de la perquisition), de l’art. 248 al. 1 CPP (sur le droit de demander la mise sous scellés) et de l’art. 247 al. 1 CPP (sur le droit du détenteur de s’exprimer préalablement sur le contenu des documents et enregistrements concernés) ; ce mandat mentionnait également la voie du recours des art. 393 ss CPP ; notifié au conseil d’office du prévenu, ce mandat n’a pas fait l’objet d’un recours (cf. fourre décisions) ; par ailleurs, le Ministère public a délivré un mandat d’investigation à la police confirmant ses directives précédentes et demandant notamment à celle-ci de procéder à la saisie du téléphone du prévenu, à l’extraction des données puis à leur tri (P. 7).                 Le 10 août 2023, T._____, qui avait été entendu la veille par la police (PV aud. 3), a demandé à celle-ci d’être réentendu, notamment parce qu’il pensait avoir été drogué par le prévenu à d’autres reprises (PV des opérations, p. 8). Il a donc été réauditionné le 10 août 2023 et, à cette occasion, apprenant qu’il avait été drogué, a déclaré qu’il déposait plainte contre le prévenu (PV aud.”

“Gemäss Art. 244 Abs. 1 StPO dürfen namentlich Wohnungen nur mit der Einwilligung der berechtigten Person durchsucht werden. Die Einwilligung ist gemäss Abs. 2 lit. b insbesondere dann nicht nötig, wenn zu vermuten ist, dass Tatspuren oder zu beschlagnahmende Gegenstände oder Vermögenswerte vorhanden sind. Nach Art. 245 Abs. 2 StPO haben die Inhaberinnen und Inhaber der zu durchsuchenden Räume der Durchsuchung beizuwohnen. Sind diese abwesend, so ist nach Möglichkeit ein volljähriges Familienmitglied oder eine andere geeignete Person beizuziehen. Gemäss Rechtsprechung und Lehre handelt es sich bei diesen Durchführungsmodalitäten um blosse Ordnungsvorschriften (Thormann/Brechbühl, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 245 StPO N. 15, m.H.a. BGE 96 I 437 E.3b).”

“November 2018 durchgeführten Hausdurchsuchung auf Nachfrage hin offenlegte, ohne dass er vorgängig auf seine Rechte gemäss Art. 158 StPO hingewiesen worden wäre. Von einem - freiwilligen und gültigen - Verzicht des Beschwerdeführers auf das Selbstbelastungsprivileg kann mangels Aufklärung über dieses Recht demnach nicht ausgegangen werden (vgl. supra E. 2.4.5). Entsprechendes wird von der Vorinstanz auch nicht behauptet. Strittig ist hingegen, ob es sich bei der Erfragung des Entsperrcodes im vorliegenden Fall um eine eigentliche Beschuldigteneinvernahme im Sinne der Art. 157 f. StPO handelte und ein entsprechender Hinweis somit zwingend hätte erfolgen müssen. Im oben erwähnten Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 erachtete das Bundesgericht die informelle Erfragung der Zugangsdaten zum Mobiltelefon eines Beschuldigten im Rahmen einer Hausdurchsuchung bei unterbliebener Belehrung gemäss Art. 158 StPO als nicht offensichtlich unzulässig. Es leitete dies aus der Anwesenheitspflicht des Beschuldigten (der gleichzeitig Inhaber der zu durchsuchenden Räumlichkeiten war) bei der Durchführung der Hausdurchsuchung ab (Art. 245 Abs. 2 StPO). Diese Anwesenheitspflicht bezwecke die Erleichterung der Hausdurchsuchung und erlaube es den durchführenden Beamten, dem Inhaber Fragen zu stellen, etwa dazu, welche Räume er bewohne oder was sich in Behältnissen befinde. Bei solchen Fragen, welche die Hausdurchsuchung erleichtern sollten, "dürfte es sich um keine Einvernahmen handeln" und die Bestimmungen von Art. 157 f. StPO "dürften deshalb nicht anwendbar sein". Diese (im Konjunktiv verfassten) Feststellungen erfolgten jedoch in einem Entsiegelungsverfahren, wo Verwertungsverbote nur im Falle offensichtlicher Unverwertbarkeit zu berücksichtigen sind. Der abschliessende Entscheid über die Verwertbarkeit obliegt dem Sachrichter (so auch Urteil 1B_535/2021 vom 19. Mai 2022 E. 2.2). Obiger - in der Lehre im Übrigen stark kritisierter - Entscheid (vgl. Niklaus Ruckstuhl, a.a.O. N. 9a zu Art. 158 StPO) lässt somit keinen verbindlichen Schluss auf die Verwertbarkeit der auf dem Mobiltelefon des Beschwerdeführers aufgefundenen Beweismittel zu.”

“A l’évidence, les nouveaux faits survenus au préjudice de la banque ont poussé le Ministère public à éclaircir, une bonne fois pour toute, l’implication du prévenu et de la prévenue dans les faits du 5 novembre 2019 – afin éventuellement de parer à toute éventuelle récidive ultérieure. Quoi qu’il en soit, une absence de plainte de la part du AJ.________ n’aurait eu aucune conséquence sur la légalité des mesures de contrainte ordonnées, qui étaient de plus parfaitement proportionnées au regard de l’ensemble des enjeux en présence. Aucun argument ne saurait être tiré du fait que A.________ était absente lors de la perquisition à I.________. En effet, cette éventualité est expressément prévue par la loi puisque les autorités étaient alors à la recherche de preuves matérielles de son implication dans les faits du 5 novembre 2019. Des preuves allant dans ce sens ont d’ailleurs été découvertes par la police, avant d’être séquestrées comme le prévoit l’art. 244 al. 2 CPP. A titre superfétatoire, il est également relevé que l’exécution de la perquisition a respecté les conditions de l’art. 245 al. 2 CPP attendu que la co-prévenue et amie de A.________, E.________, était présente sur les lieux – ainsi que 6 autres colocataires de la prévenue. Il résulte de tout ce qui précède que les perquisitions du 20 novembre 2020 étaient parfaitement légales et que les pièces obtenues dans le cadre de ces actes d’enquête sont pleinement exploitables dans cette affaire. III.”

“Des preuves allant dans ce sens ont d’ailleurs été découvertes par la police, avant d’être séquestrées comme le prévoit l’art. 244 al. 2 CPP. A titre superfétatoire, il est également relevé que l’exécution de la perquisition a respecté les conditions de l’art. 245 al. 2 CPP attendu que la co-prévenue et amie de A.________, E.________, était présente sur les lieux – ainsi que 6 autres colocataires de la prévenue. Il résulte de tout ce qui précède que les perquisitions du 20 novembre 2020 étaient parfaitement légales et que les pièces obtenues dans le cadre de ces actes d’enquête sont pleinement exploitables dans cette affaire. III.               Faits et moyens de preuve”

“Hinsichtlich der Beiziehung des Nachbarn bzw. der Nichtanwesenheit von A. bei der Hausdurchsuchung ist vorliegend nicht ersichtlich, weshalb dieses Vorgehen der Kriminalpolizei Basel-Stadt mit einem Verfahrensmangel behaftet sein sollte. Insbesondere mit Blick auf die Uhrzeit der Hausdurchsuchung erscheint der Beizug des Nachbars als geeignete Massnahme, um den strafprozessualen Voraussetzungen gemäss Art. 245 Abs. 2 StPO zu genügen.”

“Die Staatsanwaltschaft hält dagegen, dass es sich bei einer (Haus-)Durch- suchung um keine Massnahme der Beweiserhebung handle, weshalb eine solche ohne die beschuldigte Person durchgeführt werden könne und aus den Durchsu- chungsbefehlen implizit hervorgehe, dass die Räumlichkeiten der ...-garage zum Zwecke der Durchsuchung zu betreten seien. Zudem sei durch die Beweissiche- - 14 - rung weder das Hausrecht noch das Eigentum des Beschuldigten tangiert wor- den. Schliesslich handle es sich bei einer fortlaufenden durch einen Polizeifunktio- när durchgeführten Durchsuchung eines Lieferwagens um keine geheime Über- wachungsmassnahme. Diese könne vielmehr im Rahmen der Ermittlungstätigkeit ohne Gewährung der Teilnahmerechte vollzogen werden. Entsprechend werde auch keine gerichtliche Bewilligung benötigt (Urk. 86 S. 3 f.). 5.4.In der Bewilligung der Durchsuchung des rubrizierten Bunkerfahrzeugs wird explizit festgehalten, dass sich das Fahrzeug in einer Einstellgarage befindet, womit implizit auch der Zutritt zur Sammelgarage bewilligt wurde (vgl. Urk. 59/9- 12). Aus Art. 245 Abs. 2 StPO geht zudem hervor, dass eine Hausdurchsuchung auch in Abwesenheit der Inhaber der zu durchsuchenden Räumlichkeiten und da- mit auch der beschuldigten Person durchgeführt werden kann. Eine Hausdurchsu- chung bildet keine Massnahme der Beweiserhebung im Sinne von Art. 147 StPO (Urteile des Bundesgerichts 6B_386/2020 vom 14. August 2020 E. 1.3 und 1B_94/2022 vom 18. März 2022 E. 4.3), weshalb keine Teilnahmerechte zu ge- währen sind, was analog auch auf Durchsuchungen zutrifft (vgl. GRAF/HANSJAKOB, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], SK StPO, N 11 zu Art. 249 StPO). Im Übrigen war der Beschuldigte nie Inhaber des Bunkerfahrzeugs. Auch wenn die Hausdurchsuchung "verdeckt" durchgeführt wird, handelt es sich um eine Hausdurchsuchung im eigentlichen Sinne. Eine gerichtliche Genehmigung hierfür ist in der Strafprozessordnung nicht vorgesehen und eine Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht war nicht erforderlich. 6.Verwertbarkeit der weiteren objektiven Beweismittel 6.”

“Die Staatsanwaltschaft hält dagegen, dass es sich bei einer (Haus-)Durch- suchung um keine Massnahme der Beweiserhebung handle, weshalb eine solche ohne die beschuldigte Person durchgeführt werden könne und aus den Durchsu- chungsbefehlen implizit hervorgehe, dass die Räumlichkeiten der ...-garage zum Zwecke der Durchsuchung zu betreten seien. Zudem sei durch die Beweissiche- - 14 - rung weder das Hausrecht noch das Eigentum des Beschuldigten tangiert wor- den. Schliesslich handle es sich bei einer fortlaufenden durch einen Polizeifunktio- när durchgeführten Durchsuchung eines Lieferwagens um keine geheime Über- wachungsmassnahme. Diese könne vielmehr im Rahmen der Ermittlungstätigkeit ohne Gewährung der Teilnahmerechte vollzogen werden. Entsprechend werde auch keine gerichtliche Bewilligung benötigt (Urk. 86 S. 3 f.). 5.4.In der Bewilligung der Durchsuchung des rubrizierten Bunkerfahrzeugs wird explizit festgehalten, dass sich das Fahrzeug in einer Einstellgarage befindet, womit implizit auch der Zutritt zur Sammelgarage bewilligt wurde (vgl. Urk. 59/9- 12). Aus Art. 245 Abs. 2 StPO geht zudem hervor, dass eine Hausdurchsuchung auch in Abwesenheit der Inhaber der zu durchsuchenden Räumlichkeiten und da- mit auch der beschuldigten Person durchgeführt werden kann. Eine Hausdurchsu- chung bildet keine Massnahme der Beweiserhebung im Sinne von Art. 147 StPO (Urteile des Bundesgerichts 6B_386/2020 vom 14. August 2020 E. 1.3 und 1B_94/2022 vom 18. März 2022 E. 4.3), weshalb keine Teilnahmerechte zu ge- währen sind, was analog auch auf Durchsuchungen zutrifft (vgl. GRAF/HANSJAKOB, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], SK StPO, N 11 zu Art. 249 StPO). Im Übrigen war der Beschuldigte nie Inhaber des Bunkerfahrzeugs. Auch wenn die Hausdurchsuchung "verdeckt" durchgeführt wird, handelt es sich um eine Hausdurchsuchung im eigentlichen Sinne. Eine gerichtliche Genehmigung hierfür ist in der Strafprozessordnung nicht vorgesehen und eine Genehmigung durch das Zwangsmassnahmengericht war nicht erforderlich. 6.Verwertbarkeit der weiteren objektiven Beweismittel 6.”