Art. 426

“146 al. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à payer à A______ CHF 45'000.-, avec intérêts à 5% dès le 10 septembre 2021, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). Condamne X______ à verser à A______ CHF 4'500.-, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1080.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).   La Greffière Juliette STALDER La Présidente Lorella BERTANI   Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP). LE TRIBUNAL DE POLICE Condamne X______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de Genève. La Greffière Juliette STALDER La Présidente Lorella BERTANI     Voies de recours Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art.”

“Auch steht das zugesprochene Honorar nicht ansatzweise ausserhalb jedes vernünftigen Verhältnisses zu den von der amtlichen Verteidigerin geleisteten Diensten. Ebenso wenig kann vor diesem Hintergrund sodann von einer Verletzung der Begründungspflicht bzw. des rechtlichen Gehörs ausgegangen werden. Der für das Hauptverfahren festgesetzte Pauschalbetrag von Fr. 4'000.– erweist sich als angemessen. 2.5.Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Vorbringen der amtlichen Ver- teidigerin grundsätzlich nicht verfangen. Bei der Vorinstanz schlich sich indessen ein Rechnungsfehler ein, weshalb die amtliche Verteidigung mit insgesamt Fr. 15'014.55 (inkl. Barauslagen und MwSt.) (bestehend aus Fr. 11'014.55 für die Untersuchung und Fr. 4'000.– für das Hauptverfahren) aus der Gerichtskasse zu - 36 - entschädigen ist. Die Beschwerde ist daher teilweise gutzuheissen und nach- folgend über die Kostenauflage und Entschädigung im Beschwerdeverfahren zu befinden (vgl. nachfolgend in E. VIII. 2.). VIII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Erstinstanzliches Verfahren Gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO sind die Kosten der Untersuchung und des erstinstanzlichen Verfahrens dem Beschuldigten aufzuerlegen, wenn er schuldig gesprochen wird, was vorliegend der Fall ist. Indessen ist es von Gesetzes wegen nach Art. 426 Abs. 3 lit. b StPO nicht zulässig, ihm Dolmetscher- bzw. Über- setzungskosten aufzuerlegen, welche durch seine Fremdsprachigkeit nötig wurden. Die gemäss vorinstanzlicher Dispositiv-Ziffer 9 aufgeführten Kosten für "Dolmetscher-Übersetzung" in Höhe von Fr. 540.– sind mutmasslich für die Über- setzung des italienischen Strafregisterauszugs angefallen (vgl. Urk. 35 und 36). Mangels Begründung muss in dubio pro reo davon ausgegangen werden, dass die Übersetzung die Fremdsprachigkeit des Beschuldigten betraf, weswegen diese Kosten definitiv auf die Gerichtskasse zu nehmen sind. Im Übrigen ist die vorin- stanzliche Kostenauflage aufgrund des Verfahrensausgangs zutreffend. Dem Be- schuldigten sind die Kosten, mit Ausnahme der Kosten der amtlichen Verteidigung, aufzuerlegen.”

“Le rejet de ceux-ci implique de retenir les actes de la prévenue, défenderesse, au préjudice de la demanderesse, ainsi que le caractère civilement illicite de ce comportement. Le montant des gains dont la demanderesse a été spoliée par la défenderesse est établi. Le préjudice causé par la défenderesse à son libre arbitre a été considérable tant par sa durée que par sa nature, dès lors qu’il a porté sur l’intégrité sexuelle et économique de la victime. Aussi bien, celle-ci a dû bénéficier d’un encadrement social de longue durée. A l’audience d’appel encore, elle a confirmé que la raison pour laquelle elle ne voulait pas s’enfuir était la peur qu’il arrive quelque chose à sa famille et à elle-même en raison du « juju » et qu’elle était « liée par un sort ». Ces propos témoignent, si besoin en était, de la gravité et du caractère durable de l’emprise exercée sur elle par la défenderesse. L’indemnité allouée à la plaignante par les premiers juges, qui n’est en soit pas remise en question par l’appelante, est adéquate et doit être confirmée.   10.              L’appelante succombe à l’action pénale, ce qui commande, conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, de mettre à sa charge les frais dans la mesure prévue par le jugement attaqué, la quotité des frais n’étant au surplus pas contestée.   11.              L’appelante demande enfin l’octroi d’une réparation morale au titre de la détention provisoire infondée qu’elle allègue avoir subie. Dès lors que la prévenue ne soutient pas avoir été détenue dans des conditions illicites, le moyen s’avère infondé, vu l’issue de l’appel.   12.              L’émolument d’appel, par 3’120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).                 Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de l’intimée et celle allouée au défenseur d’office de l’appelante (art. 422 al. 2 let. a CPP).                 L’indemnité en faveur de Me Laïla Batou doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P.”

“- figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n°1______ du 5 juillet 2022 et de la somme de CHF 40.- sur les CHF 47.70 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 14 juillet 2023 (art. 263 al. 1 CPP et art. 70 CP). Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ du 6 juillet 2022, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ du 5 juillet 2022 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ du 14 juillet 2023 (art. 263 al. 1 CPP et art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ des sommes de CHF 50.15 et EUR 0.13 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 5 juillet 2022, des sommes de CHF 11.55 et EUR 0.12 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ du 2 janvier 2023 et de la somme de CHF 7.70 sur les CHF 47.70 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 14 juillet 2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'476.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 4'302.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). […] Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 1'200.-. Met à la charge de A______ cet émolument de jugement." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et au Secrétariat d'État aux migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Vincent FOURNIER               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Lève les mesures de substitution ordonnées le 16 août 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte. Ordonne la confiscation et la destruction de la pince coupante rouge figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 2______ du 15 août 2023 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ des objets figurants sous chiffres 1, 2 et 4 de l'inventaire n° 2______ du 15 août 2023, ainsi que de la mini tablette figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 3______ du 15 août 2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'716.-, y compris un émolument de jugement de CHF 700.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 1'753.35 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)". Notifie le présent arrêt à l'appelant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Melina CHODYNIECKI   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE                     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 de l'inventaire n° 38585520221222, 1 de l'inventaire n° 387921202301106, ainsi que 1 et 2 de l'inventaire n° 41839820230608 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 1 de l'inventaire n° 38585320221222 et 1 de l'inventaire n° 38790820230105 (art. 70 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 1'825.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 5'570.10 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).   La Greffière Jessica GOLAY-DJAZIRI Le Président Raphaël GOBBI     Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP); LE TRIBUNAL DE POLICE Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.”

“1 OR, womit auch diesbezüglich die Voraussetzungen zur Zusprechung einer Genugtu- ung im Sinne von Art. 49 OR erfüllt sind: Der Privatkläger 3 erlitt eine Prellung der rechten Hand (Urk. 20/3–4) und war bis und mit 19. Juli 2017 krankgeschrieben (Urk. 20/3). Die Höhe der seitens der Vorinstanz festgesetzten Genugtuung zusam- - 65 - men für den Raufhandel und die Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte durch die Beschuldigten 1 und 2 (unter solidarischer Haftung mit dem Beschuldig- ten 3) im Betrag von Fr. 750.–, zuzüglich 5% Zins ab dem angeklagten Ereignis, erweist sich auch im Quervergleich zu den dem Privatkläger 1 zugesprochenen Genugtuungssummen als angemessen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen A.Vorinstanzliches Verfahren 1.Gestützt auf Art. 428 Abs. 3 StPO hat die Rechtsmittelinstanz von Amtes we- gen auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung zu befinden, wenn sie selber ein neues Urteil fällt und nicht kassatorisch entscheidet. Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verur- teilt wird. 2.Ausgangsgemäss rechtfertigt es sich, den Beschuldigten 1 und 2 die Kosten des Vorverfahrens und des vorinstanzlichen Verfahrens (unter Aufteilung mit dem Beschuldigten 3) je zu einem Drittel aufzuerlegen und die vorinstanzliche Regelung (vgl. hierzu Urk. 109 E. VIII.A.2.) somit ebenfalls zu bestätigen. 3.Auch sind keine Umstände ersichtlich, um bei den Beschuldigten 1 und 2 vom Nachforderungsvorbehalt gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO betreffend die Kosten ihrer jeweiligen amtlichen Verteidigungen abzusehen. Die entsprechende vorinstanzli- che Regelung (Urk. 109 E. VIII.A.3.) ist deshalb zu bestätigen.”

“La créance compensatrice sera allouée au plaignant de même que les objets et valeurs confisqués au pro rata de son dommage, celui-ci en ayant fait la requête et ayant cédé à l'Etat de Genève une part correspondante de cette créance. Frais et indemnités 8.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. b CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale. Il a également le droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (art. 429 al. 1 let. c CPP). 8.2. En l'espèce, vu l'issue de la procédure, la prévenue sera déboutée de ses prétentions en indemnisation. 9. Compte tenu du verdict de culpabilité, les frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, seront entièrement mis à la charge de la prévenue (art. 426 al. 1 CPP; art. 9 al. 1 let. d du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RS GE E 4.10.03; RTFMP]). 10. Le défenseur d'office sera indemnisé (art. 135 al. 2 CPP), selon détails figurant en pied de jugement. Inventaires 10. Les valeurs patrimoniales séquestrées seront compensées avec les frais de la procédure mis à la charge de B______ (art. 442 al. 4 CPP). 11. Le Tribunal ordonnera les confiscations, les destructions (art. 69 CP) et les restitutions nécessaires (art. 267 al. 1 et 3 CPP). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL statuant contradictoirement : Déclare B______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP) et de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée (art. 91 al. 2 let. a LCR). Condamne B______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 53 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 3 mai 2017 par le Ministère public de Genève (art.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1537/2023 rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22252/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-.   Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, sous déduction de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 681.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Met l’émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 200.- à la charge de A______."     Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Secrétariat d'État aux migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Pierre BUNGENER                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 881.”

“Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b et c LEI), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI cum 22 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne le séquestre et l'allocation aux frais de la procédure des valeurs figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 4______ (art. 263 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'201.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art. 442 al. 4 CPP). Fixe l'émolument complémentaire de jugement en CHF 600.- et le met à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Delphine GONSETH                               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art.”

“Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). (…) Déboute G______ de ses conclusions civiles. Ordonne la confiscation et la destruction de la carte SD figurant sous chiffre 5, des deux cartes AR______ figurant sous chiffre 8 et de la carte d'identité au nom de AS______ figurant sous chiffre 10 de l'inventaire n° 8______ du 21 décembre 2021 (art. 69 CP). Ordonne la restitution au prévenu des téléphones portables figurant sous chiffres 1 à 3, du chargeur de batterie externe figurant sous chiffre 4, de la carte SIM figurant sous chiffre 6, de l'argent figurant sous chiffre 7 et de la bague en métal jaune figurant sous chiffre 8 de l'inventaire n° 8______ du 21 décembre 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Fixe à CHF 13'862.80 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'117.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1500.- (art. 426 al. 1 CPP)." Statuant le 14 novembre 2024 Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'535.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure d'appel (art. 429 CPP). Arrête à CHF 3’971.35, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l’application des peines et mesures. La greffière : Sarah RYTER   La présidente : Gaëlle VAN HOVE             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.”

“Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Ordonne à l'égard de A______ le maintien de la mesure de substitution ordonnée le 30 mai 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte (exécution de la peine privative de liberté de 39 jours, prononcée dans le cadre de la procédure P/1______/2021) (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). Constate que par ordonnance du 30 mai 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a d'ores et déjà ordonné la détention pour des motifs de sûreté de A______ pour une durée d'un mois, à l'issue de l'exécution de la peine privative de liberté de 39 jours précitée. Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 45643120240529 du 29 mai 2024. Ordonne la confiscation et la destruction du couteau figurant sous chiffre 9 de l'inventaire n° 45643120240529 du 29 mai 2024. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'312.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 45643120240529 du 29 mai 2024, sous déduction des CHF 100.- déjà libérés en faveur du prévenu (art. 442 al. 4 CPP). Fixe à CHF 4'732.10 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la Prison de Champ-Dollon, au Service de la réinsertion et du suivi pénal, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Sonia LARDI DEBIEUX   La présidente : Sara GARBARSKI                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al.”

“________ sont tous trois condamnés en appel pour lésions corporelles graves par négligence et violation des règles de l’art de construire par négligence, chacun d’eux ayant clairement une part de responsabilité dans le grave accident du plaignant du 10 octobre 2014. Pour les mêmes motifs que ceux retenus par le premier juge pour D.________ auxquels il est renvoyé (jugement pp. 77-78 ; art. 82 al. 4 CPP), il convient de faire application de l’art. 126 al. 3 CPP et de se limiter à statuer sur le principe de la responsabilité de Z.________, de O.________ et de X.________, Q.________ devant être renvoyé à agir également à leur encontre devant le juge civil pour obtenir réparation du préjudice subi. L’appel d’Q.________ étant admis sur ce point, le jugement entrepris doit être réformé dans ce sens.   III.               Frais et indemnités de première instance 11. 11.1              Libérés par le premier juge, les prévenus Z.________, O.________ et X.________ sont en définitive condamnés en appel. Il convient dès lors d’examiner la répartition des frais de première instance.   11.2              Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1).                 Selon l’art. 418 al. 1 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles. Cette répartition doit rester la règle, mais on peut toutefois, le cas échéant, tenir compte de la gravité de l’infraction imputée à chacun au moment de fixer cette répartition, ce d’autant plus qu’elle se répercutera souvent sur la charge objective de l’instruction en imposant d’investiguer plus en détail (Crevoisier/Crevoisier, in Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.”

“Erstinstanzliches Verfahren Die Kammer befindet auch über die Kosten betreffend den Widerruf (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens, wenn sie verurteilt wird. Die Vorinstanz hat die Kosten betreffend den Widerruf auf CHF”

“Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères légaux à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de Z.________, ne prête pas le flanc à la critique. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du premier juge (cf. jugement pp. 9 à 10 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. Au vu de la faute commise par l’appelant, de la mise en place rapide des mesures requises par l’Inspection du travail à la suite du contrôle du 27 octobre 2022 et de la durée de la période pendant laquelle les violations consta­tées peuvent lui être imputées, la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans, ainsi que l’amende de 200 fr. prononcée à titre de sanction immédiate et la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de 2 jours, répriment adéquatement le comportement litigieux de l’appelant et doivent être confirmées.     5.              La condamnation de l’appelant étant confirmée en appel, celui-ci est tenu aux frais de première et de deuxième instances (art. 426 al. 1 CPP). Partant, il ne saurait prétendre à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en première et en deuxième instance.     6.              En définitive, l’appel de Z.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.                 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués du seul émolument de jugement, par 1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Z.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).     Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 106 CP, 59 al. 1 let. b et 61 al. 1 LTr et 398 ss CPP, prononce :                 I.              L’appel est rejeté.                 II.              Le jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal de police e l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :                               "I.”

“Enfin, il ne dispose pas de liens avec un État de l'espace de libre-circulation intérieure (dit "espace Schengen"), et en particulier pas de permis de séjour dans un tel État. En conséquence, son signalement dans le SIS à des fins de non-admission et d'interdiction de séjour sur la base de l'art. 68a al. 2 LEI et de l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) s'impose. Sur le point, le jugement du TP sera ainsi également confirmé. Dans ces circonstances, la question de savoir si l'art. 24 § 2 let. c Règlement SIS Frontières impose l'inscription d'un ressortissant de pays tiers ayant contourné ou tenté de contourner le droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire des États membres, au contraire de ce qui était le cas jusqu'au 6 mars 2023 (cf. ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2), souffre de rester indécise dans le cas d'espèce. 10. 10.1. Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le canton a occasionné par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_832/2020 du 22 février 2021 consid. 4.1). 10.2. L'appelant a notamment été reconnu coupable de vol, de violation de domicile et de rupture de ban. À cet égard, aucun acte de la procédure préliminaire et de première instance ne peut être qualifié d'objectivement inutile d'emblée. Quant aux actes d'instruction relatifs à l'infraction pour laquelle le précité a été acquitté en appel, ils sont insignifiants au regard de l'ensemble de celles-ci. En conséquence, l'appelant doit être condamné à l'ensemble des frais de la procédure préliminaire et de première instance, lesquels s'élèvent à CHF 1'858.-. 11. 11.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid.”

“Es ist nach dem Gesagten auch davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer über die Busse in Kenntnis gesetzt worden ist und diese nicht innert Frist beglichen hat, weshalb nach Art. 6 Abs. 3 des Ordnungsbussengesetzes anstelle des kostenlosen Ordnungsbussenverfahrens das ordentliche Strafverfahren einzuleiten war, welches mit Strafbefehl abgeschlossen wurde. Da der Beschwerdeführer die Busse erst nach deren Festlegung im Strafbefehlsverfahren bezahlt, hat er gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO dessen Kosten zu tragen. Die Gebühr von CHF 200.– entspricht dem gesetzlichen Minimum für den Erlass eines Strafbefehls (§ 7 Abs. 1 lit. a/aa der Verordnung betreffend die Verfahrenskosten für die Strafverfolgungsbehörden [SG 154.980]).”

“A ce jour, il est encore au bénéfice d'une prise en charge et est soumis à un traitement médicamenteux. Vu ce qui précède, il se justifie de condamner X______ à verser à A______ la somme de CHF 10'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 janvier 2023, à titre de réparation du tort moral. 4.2.2. Une réparation du tort moral de C______ est également fondée, dans la mesure où il est patent que les actes du prévenu ont eu une répercussion négative sur elle, référence étant notamment faite au délai avec lequel elle s'est sentie capable de déposer plainte pénale. Partant, X______ sera condamné à lui verser une somme de CHF 1'000.- avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2021 (date moyenne) à titre de réparation du tort moral. Sort des biens séquestrés et frais 5. Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui se justifient (art. 69 CP, 70 CP, art. 267 al. 1 et 3 CPP). 6. Vu l'issue de la procédure, les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 16'623.10, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, seront mis à la charge de X______ (art. 426 al. 1 CPP). En application de l'art. 442 al. 4 CPP, une compensation interviendra entre les valeurs patrimoniales saisies (CHF 42.10, selon l'inventaire du 15 janvier 2023) et la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure. 7. Les indemnités dues, respectivement, au conseil nommé d'office du prévenu et aux conseils juridiques gratuits des parties plaignantes seront fixées conformément aux art. 135 et 138 CPP. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum 111 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 4 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Condamne X______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 397 jours de détention avant jugement (dont 270 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP). Condamne X______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.”

“Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 consid. 7). 5.2. En l'occurrence, la partie plaignante a obtenu gain de cause. Les prétentions en indemnité produites apparaissent justifiées, tant dans le taux horaire appliqué, que dans la quotité de l'activité déployée. Partant, le prévenu sera condamné à verser à la partie plaignante la somme de CHF 5'000.- à titre de remboursement de ses honoraires d'avocat. 5. Les frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 600.-, seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à payer à A______ CHF 1'133.20, avec intérêts à 5% dès le 1er février janvier 2023, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). (Rectification d'erreur matérielle, art. 83 CPP) Condamne X______ à payer à A______ CHF 1'500.-, avec intérêts à 5% dès le 1er février janvier 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). (Rectification d'erreur matérielle, art. 83 CPP) Condamne X______ à verser à A______ CHF 5'000.”

“Erstinstanzliches Verfahren Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Wird das Verfahren gegen die beschuldigte Person eingestellt oder wird sie freigesprochen, so wird sie grundsätzlich von der Kostentragung befreit (Art. 426 Abs. 1 StPO e contrario). Die Gerichtsgebühren vor der ersten Instanz wurden auf CHF 7'000.00 festgelegt. Die Gebühr für die Untersuchung betrug CHF 11'500.00, hinzu kam eine Gebühr von CHF 2'500.00 für die Vertretung der Anklage vor dem Gericht durch die Staatsanwaltschaft. Zu verteilen waren schlussendlich Auslagen von CHF”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird das Verfahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Unter den gleichen Voraussetzungen kann nach Art. 430 Abs. 1 lit. a StPO eine Entschädigung herabgesetzt oder verweigert werden (Urteil 6B_1119/2021 vom 6. Oktober 2022 E. 2.3.2 mit Hinweisen). Der Kostenentscheid präjudiziert die Entschädigungsfrage (BGE 147 IV 47 E. 4.1).”

“Cela vaut d'autant plus que la condamnation de l'appelant figurera quoi qu'il en soit jusqu'à la fin de son délai d'épreuve sur l'extrait de son casier destiné aux particuliers (cf. art. 41 LCJ en lien avec l'art. 40 al. 3 let. b LJC) et que les autorités pénales pourront en tenir compte à l'avenir sans absolue limite de temps (ATF 150 IV 103 consid. 2.2.3). En conclusion, il convient de renoncer au prononcé d'une interdiction à vie de l'exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 5. 5.1. L'appelant, qui n'obtient que très partiellement gain de cause sur un point par ailleurs non plaidé, supportera 95% des frais de la procédure d'appel envers l'État, lesquels s'élèvent à CHF 1'155.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP). 5.2. Il n'y a pas lieu de revenir sur la mise à charge de l'appelant de la totalité des frais de la procédure préliminaire et de première instance vu l'issue de son appel (art. 426 al. 1 CPP). 6. 6.1.1. À teneur de l'art. 436 al. 2 CPP, si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. 6.1.2. Conformément à l'art. 429 al. 3 CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l’indemnité prévue à l’al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. 6.2. L'appelant peut en l'espèce, en corrélation avec la mise à sa charge des frais, prétendre à l'indemnisation des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel à hauteur de 5%. Les arguments développés dans le mémoire d'appel justifient que le poste dédié de l'état de frais déposé à l'appui des conclusions de l'appelant soit réduit de deux heures. Les honoraires facturés par Me B______ pour son activité en procédure d'appel, qui s'élèvent au total à CHF 1'540.”

“Bank), Nr. […] (S. Bank) und Nr. […] (T. Bank) eingezogen und mit den D. auferlegten Verfahrenskosten sowie mit den Kosten der amtlichen Verteidigung verrechnet. Der Saldo des auf D. lautenden Kontos Nr. […] (R. Bank) wurde bis zum Betrag von Fr. 2'686.--, und jener des Kontos Nr. […] (R. Bank) bis zum Betrag von Fr. 12'519.96 eingezogen und mit den D. auferlegten Verfahrenskosten sowie mit den Kosten der amtlichen Verteidigung verrechnet. Allenfalls darüberhinausgehende Beträge wurden an D. zurückgegeben. Der Saldo des auf C. und D. lautenden Kontos Nr. […] (S. Bank) wurde eingezogen und je zur Hälfte mit den D. und C. auferlegten Verfahrenskosten verrechnet (Dispositiv-Ziff. 2). Das Honorar der amtlichen Verteidigung in der Höhe von total Fr. 23'542.05 (inklusive Auslagen und Mehrwertsteuer) wurde unter Vorbehalt der Rückzahlungsverpflichtung des Beschuldigten gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO aus der Staatskasse entrichtet (Dispositiv-Ziff. 3). Schliesslich wurden dem Beschuldigten nach Art. 426 Abs. 1 StPO die Verfahrenskosten auferlegt, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von Fr. 4'710.15, den Kosten des Zwangsmassnahmengerichts in der Höhe von Fr. 500.-- sowie der Gerichtsgebühr in der Höhe von Fr. 10'000.--, wobei diese Kosten aufgrund der Verrechnung mit den gemäss Ziffer 2 eingezogenen Vermögenswerten getilgt sind (Dispositiv-Ziff. 4). Auf die Begründung dieses Urteils sowie der nachfolgend aufgeführten Parteianträge wird, soweit erforderlich, in den Erwägungen eingegangen. D.a Gegen dieses Urteil erklärte der Beschuldigte, vertreten durch Advokat Alain Joset, mit Eingabe vom 13. Juli 2020 die Berufung. Darin begehrte er unter vollständiger Anfechtung des Urteils, dass er vom Vorwurf der qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung freizusprechen sei. Es sei ihm für das zweitinstanzliche Verfahren weiterhin die amtliche Verteidigung mit Advokat Alain Joset zu bewilligen. Beweisanträge würden mangels vollständiger Instruktion vorbehalten. Mit Berufungsbegründung vom 29.”

“Die Verlegung der Kosten (Art. 422 ff. StPO) richtet sich nach dem Grundsatz, wonach Kosten zu tragen hat, wer sie verursacht. So gründet die Kostentragungspflicht des Beschuldigten im Falle eines Schuldspruchs (Art. 426 Abs. 1 StPO) auf der Annahme, dass er Einleitung und Durchführung des Strafverfahrens als Folge seiner Tat veranlasst und daher zur Tragung der Verfahrenskosten verpflichtet sein soll. Erforderlich ist ein adäquater Kausalzusammenhang zwischen dem zur Verurteilung führenden strafbaren Verhalten und den durch die Abklärung entstandenen Kosten (BGer 6B_671/2012 vom 11. April 2013 E. 1.2, 6B_428/2012 vom 19. November 2012 E. 3.1 mit Hinweisen).”

“L’appelante ne conteste pas la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et ne motive pas ce grief. La Cour ne peut que confirmer les éléments retenus par le premier juge pour fixer la quotité de la peine. Toutefois, une des infractions retenues en concours étant abandonnée, il se justifie de fixer la peine à 45 jours-amende. 5. 5.1. Les parties plaignantes contestent le montant des conclusions civiles, soit l’indemnité pour tort moral de CHF 500.- qui leur a été allouée, sans toutefois motiver ce chef de conclusion ni dans la déclaration d’appel ni dans la plaidoirie. 5.2. En l’espèce, une indemnité pour tort moral de CHF 500.- chacun a été allouée à C.________ et à B.________ pour les actes commis par la prévenue à leur encontre. La Cour fait siens les motifs développés par le Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 33). En effet, la Cour considère que le montant de CHF 500.- tient équitablement compte de la gravité des faits qui n’ont pas donné lieu à un accident et à la souffrance subie par les victimes. 6. 6.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en première instance dans la mesure où seule une requalification juridique a été opérée en appel. Pour les mêmes raisons, la Cour n'a pas à s'écarter de l'obligation de remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l'art. 135 al. 4 CPP. L’appel de la prévenue est partiellement admis et l’appel joint des parties plaignantes est rejeté. L’appel de la prévenue portait sur le principe même de toute condamnation puisqu’elle concluait à son acquittement total, alors que l’appel joint des plaignants se limitait à la qualification juridique d’une infraction reprochée et au montant des conclusions civiles.”

“Verfahrenskosten Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Nach Art. 426 Abs. 1 StPO hat die beschuldigte Person die Verfahrenskosten zu tragen, wenn sie verurteilt wird. Entsprechend sind die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von insgesamt CHF 5'739.80 dem Beschuldigten zur Bezahlung aufzuerlegen. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Ob eine Partei im Rechtsmittelverfahren als obsiegend oder unterliegend gilt, hängt davon ab, in welchem Ausmass ihre vor dem Berufungsgericht gestellten Anträge gutgeheissen wurden. Der Beschuldigte beantragte oberinstanzlich vergeblich einen Freispruch vom Vorwurf der versuchten Erpressung. Die Kosten für das oberinstanzliche Verfahren werden in Anwendung von Art. 24 Abs. 1 Bst. a des Verfahrenskostendekrets (VKD; BSG 161.12) auf CHF 2’000.00 bestimmt und zufolge seines Unterliegens dem Beschuldigten auferlegt.”

“Ihm wurden völlig überraschend und in Überzahl erhebliche Verletzungen zugefügt, und das in der eigenen Wohnung, wo man sich grundsätzlich sicher fühlen können sollte, was nebst den körperlichen Verletzun- gen deutliche seelische Spuren wie einen Verlust des Sicherheitsgefühls in den eigenen vier Wänden nach sich zog. Subjektiv handelte der Beschuldigte direkt- vorsätzlich und war voll schuldfähig (Urk. 101 E. VIIII.2.2. S. 82 f.). Immerhin war sein Handeln mutmasslich nicht rein egoistisch motiviert. 3.Der Beschuldigte ist somit unter solidarischer Haftung mit dem Beschuldig- ten B._____ zu verpflichten, dem Privatkläger C._____ Fr. 2'500.– zuzüglich 5 % - 43 - Zins ab 21. Mai 2020 als Genugtuung zu bezahlen. Im Mehrbetrag ist das Genug- tuungsbegehren abzuweisen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Eine von der Vorinstanz abweichende rechtliche Qualifikation des Übergriffs des Beschuldigten auf C._____ ändert nichts daran, dass der Beschuldigte durch sein schuldhaftes Verhalten das Strafverfahren verursacht hat. Somit hat er auch die entsprechenden Kosten zu tragen (Art. 426 Abs. 1 StPO). Auf die zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz kann verwiesen werden (Urk. 101 E. X.1. S. 84 f.). Das erstinstanzliche Kostendispositiv (Ziff. 19 und 20) ist somit zu bestätigen. 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist in Anwendung von Art. 424 Abs. 1 StPO i. V. m. § 16 Abs. 1 sowie § 14 Abs. 1 GebV OG unter Be- rücksichtigung der Bedeutung und Schwierigkeit des Falles sowie des Zeitauf- wands des Gerichts für dieses Verfahren auf Fr. 4'000.– festzusetzen. 3.Im Berufungsverfahren obsiegt der Beschuldigte hinsichtlich der rechtlichen Würdigung betreffend Dossier 1 der Hauptanklage, des Strafmasses sowie der Massnahme. Angesichts dieser Sachlage rechtfertigt es sich, die Kosten des Be- rufungsverfahrens zu einem Fünftel dem Beschuldigten aufzuerlegen und zu vier Fünfteln auf die Gerichtskasse zu nehmen. 4.Gemäss Art. 436 Abs. 1 StPO richten sich Ansprüche auf Entschädigung und Genugtuung im Rechtsmittelverfahren nach den Artikeln 429 bis 434 StPO. Die von der amtlichen Verteidigung für das Berufungsverfahren geltend gemach- ten Aufwendungen erweisen sich als vor dem Hintergrund der Ansätze gemäss Anwaltsgebührenverordnung (AnwGebV) im Rahmen und erscheinen angemes- sen.”

“Der Beschwerdeführer beantragt, es sei vom Einzug der Sicherheitsleistung in der Höhe von Fr. 15'000.-- zur Anrechnung an die Verfahrenskosten abzusehen und diese Summe seiner Ehefrau herauszugeben. Er macht in diesem Zusammenhang geltend, die Vorinstanz verstosse gegen Art. 9 BV, Art. 26 BV, Art. 6 EMRK, Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 263 Abs. 1 lit. b StPO sowie Art. 268 StPO, indem sie die Sicherheitsleistung von Fr. 15'000.-- zur Anrechnung an die Verfahrenskosten eingezogen habe, obgleich diese Geldleistung aus dem Vermögen seiner Ehefrau stamme. Beim rechtlich geschützten Interesse muss es sich um ein eigenes der beschuldigten Person handeln. Zur Wahrung von Interessen Dritter ist sie nicht befugt (vgl. BGE 145 IV 161 E. 3.1; 131 IV 191 E. 1.2.1 mit Hinweisen). Inwiefern der Beschwerdeführer über ein eigenes Rechtsschutzinteresse an der Rückerstattung der Sicherheitsleistung an seine Ehefrau verfügen soll, legt er weder substanziiert dar noch ist es ersichtlich (vgl. BGE 135 I 63 E. 4.4; Urteile 6B_18/2008 vom 15. Mai 2008 E. 3.3; 6B_277/2007 vom 8. Januar 2008 E. 7.4). Damit kommt er seiner Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG nicht nach. Auf diesen Antrag und die in diesem Zusammenhang erhobenen Rügen ist mangels Beschwerdelegitimation aufgrund fehlender persönlicher Interessen des Beschwerdeführers demnach nicht einzutreten.”

“Der Beschuldigte rügt sodann die volle Kostenauflage seitens der Vor- instanz und beantragt die Übernahme eines Zehntels der Untersuchungs- und der erstinstanzlichen Gerichtskosten auf die Staatskasse (Urk. 124 S. 2; Urk. 147 S. 2, 12). Dieses Begehren erweist sich als begründet, nachdem der Beschuldigte teils schon in erster Instanz, teils heute von sämtlichen Nötigungsvorwürfen sowie in neun von 16 nicht schon zufolge Verjährung eingestellten Fällen vom Vorwurf des Hausfriedensbruchs freigesprochen wurde. Angesichts der sehr knappen fi- nanziellen Verhältnisse des Beschuldigten rechtfertigt es sich zudem, den ihm aufzuerlegenden Kostenanteil zufolge offensichtlicher Uneinbringlichkeit sofort abzuschreiben (Art. 426 Abs. 1 StPO; Art. 425 StPO). X. Der Beschuldigte dringt mit seinen Anträgen zum Schuldpunkt hinsichtlich etlicher Sachverhalte durch, nicht aber bezüglich des schwerwiegendsten Vor- wurfs, der Pornografie gemäss Dossier”

“Bei diesem Ausgang hat der Berufungskläger die vor­instanzlichen Kosten zufolge der Verurteilung vollständig (Art. 426 Abs. 1 StPO) sowie die nach Massgabe seines geringfügigen Obsiegens reduzierten Kosten des Berufungsverfahrens zu tragen (Art. 428 Abs. 1 StPO). Überdies hat er die Privatklägerinnen, welche mit ihren Anträgen im Berufungsverfahren vollumfänglich durchgedrungen sind, für ihre Aufwendungen zu entschädigen (Art. 436 Abs.1 i.V. mit Art. 433 Abs. 1 lit. a StPO). Für die Berufungsverhandlung sind 3 Stunden abzugelten. Die Auslagen berechnen sich nach der Auslagenpauschale von maximal 3 % auf das gesamte Honorarvolumen (§ 23 Abs. 1 Honorarreglement, SG 291.400). Zur Berechnung der Mehrwertsteuer werden sie nach dem Pauschalenschlüssel auf die Jahre 2023 und 2024 (Steuersatz 7,7 % bzw. 8,1 %) verteilt. Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Dreiergericht): ://: Es wird festgestellt, dass folgende Punkte des Urteils des Einzelgerichts in Strafsachen vom 4. Februar 2022 mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen sind: - Freispruch von den Vorwürfen der Rassendiskriminierung (Anklage Ziffer I.3, zweiter und dritter Aufzählungspunkt), der Drohung und des Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen gemäss Anklage Ziffer I.”

“), ainsi que de leur impact sur sa vie tant personnelle que professionnelle (incapacité de travailler de près de trois mois, allongement de la durée de sa formation et limitation de ses possibilités d'emploi), de même que de leur persistance dans le temps. L'indemnité sera ainsi portée à CHF 25'000.-, avec intérêts à 5% l'an à compter du 7 juin 2022, le montant fixé par les premiers juges prenant insuffisamment en compte l'ampleur des souffrances subies par la plaignante. L'appel joint de la plaignante sera ainsi partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans ce sens. 7. 7.1.1. Dans le cadre de l'appel, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1). 7.1.2. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 7.2.1. En procédure d'appel, l'appelant A______ succombe sur la question de sa culpabilité pour l'ensemble des chefs d'accusation pour lesquels il a été condamné en première instance, ainsi que sur la question de sa peine. En conséquence, il supportera l'intégralité des frais de la procédure d'appel, lesquels comprendront un émolument de jugement en CHF 4'000.-. 7.2.2. Le verdict de culpabilité à l'égard de l'appelant A______ étant confirmé, l'issue de l'appel n'entraîne pas de modification de la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art.”

“1 CO). 5.1.2. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 5.2. Le premier juge a condamné l'appelante à verser à titre de réparation du tort moral la somme de CHF 6'000.-. Sa culpabilité en lien avec les faits en cause étant confirmée, sa condamnation à la réparation du dommage le sera également, de même que la somme allouée, étant précisé que l'appelante ne soulève aucun grief s'agissant du montant alloué à la plaignante qui apparaît adéquat. 6. 6.1. L'appelante, qui succombe dans la mesure où elle n'a tiré ni avantage ni désavantage de la requalification juridique, supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de jugement de CHF 2'500.- (art. 428 al. 1 CPP). 6.2. L'appelante demeurant condamnée pour tous les faits reprochés, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance, qui seront intégralement mis à sa charge (art. 426 al. 1 CPP a contrario). Elle sera par voie de conséquence déboutée de ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 CPP). 7. 7.1.1. Selon l'art. 138 al. 1 CPP, le conseil juridique gratuit est indemnisé selon le tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 200.- pour le chef d'étude (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels.”

“-- festzusetzen, was zur Reduktion der bedingt auszusprechenden Geldstrafe um 20 Tagessätze führe; - es in Nachachtung dieser Ausführungen und in Berücksichtigung des Beschlusses der Strafkammer des Bundesstrafgerichts sachgerecht ist, bei der Festsetzung der Ersatzfreiheitsstrafe einen Betrag von Fr. 200.-- pro Tag Haft zu veranschlagen (TPF 1.100.014; Beschluss der Strafkammer SK.2022.18 vom 22. Juli 2022 E. 4.4); - im Ergebnis die Ersatzfreiheitsstrafe für die Busse mit 20 Tagen zu bemessen ist; - für den Vollzug der Ersatzfreiheitsstrafe der Kanton Bern als zuständig zu bestimmen ist (Art. 74 Abs. 2 StBOG i.V.m. Art. 31 Abs. 2 StPO); - der Gesuchsgegner hiermit darauf hingewiesen wird, dass mit einer vollständigen Bezahlung der Busse vor Strafantritt der Vollzug der Ersatzfreiheitsstrafe vermieden werden kann (Art. 10 Abs. 4 VStrR); - die Gerichtsgebühr gestützt auf Art. 5 und Art. 7 Abs. 1 lit. a des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR, SR 173.713.162) auf Fr. 1'500.-- festzusetzen ist; die Verfahrenskosten dem Verfahrensausgang entsprechend dem Gesuchsgegner aufzuerlegen sind (Art. 426 Abs. 1 StPO); Die Einzelrichterin erkennt: 1. Die mit Strafbescheid des Eidgenössischen Finanzdepartements vom 12. August 2020 A. auferlegte Busse von Fr. 4'000.-- wird in eine Ersatzfreiheitsstrafe von 20 Tagen umgewandelt. 2. Der Kanton Bern wird als Vollzugskanton bestimmt. 3. Die Verfahrenskosten von Fr. 1'500.-- werden A. auferlegt. 4. Dieser Entscheid wird den Parteien schriftlich eröffnet. Im Namen der Strafkammer des Bundesstrafgerichts Die Einzelrichterin Der Gerichtsschreiber Zustellung an - Bundesanwaltschaft, Herrn Jacques Rayroud, Stv. Bundesanwalt - Eidg. Finanzdepartement EFD, Frau Karin Schmid, Stv. Leiterin Strafrechtsdienst - Frau Rechtsanwältin Linda Keller, Grand & Nisple Rechtsanwälte, Verteidigerin von Herrn A. (Beschuldigter) Nach Eintritt der Rechtskraft mitzuteilen an - Eidgenössisches Finanzdepartement, Zentralstelle für den Vollzug (vollständig) - Amt für Justizvollzug des Kantons Bern (vollständig) Rechtsmittelbelehrung Berufung an die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts Gegen Urteile der Strafkammer des Bundesstrafgerichts, die das Verfahren ganz oder teilweise abschliessen, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide und gegen selbstständige Einziehungsentscheide kann innert 10 Tagen seit Eröffnung bei der Strafkammer des Bundesstrafgerichts mündlich oder schriftlich Berufung angemeldet werden (Art.”

“Au- gust 2022 beschlagnahmte Barschaft gestützt auf Art. 268 StPO zur teilweisen De- ckung der Verfahrenskosten zu verwenden. IX. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Erstinstanzliches Verfahren Nachdem der Beschuldigte auch im Berufungsprozess anklagegemäss schuldig gesprochen wird, bleibt es für das erstinstanzliche Verfahren bei der voll- - 40 - umfänglichen Kostenauflage der Vorinstanz und dem Nachforderungsvorbehalt be- treffend die Kosten der amtlichen Verteidigung (Art. 426 Abs. 1 StPO). Das erstin- stanzliche Kostendispositiv (Ziff. 8 - 11) ist demnach zu bestätigen. 2.Zweitinstanzliches Verfahren 2.1.Die Kosten des Berufungsverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens und Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Inwiefern eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in welchem Aus- mass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen werden (Urteil des Bundesgerichtes 6B_1359/2020 vom 15. Februar 2022 E. 3.2.2 m.w.H.). Wird der Entscheid im Rechtsmittelverfahren nur unwesentlich abgeändert, können die Kosten nach dem Verursacherprinzip auferlegt werden (Urteil des Bundesgerichtes 6B_318/2016 vom 13. Oktober 2016 E. 4.1 m.w.H.). 2.2.Die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 4'000.– zu ver- anschlagen (Art. 424 Abs. 1 StPO in Verbindung mit § 16 Abs. 1 und § 14 Abs. 1 lit. b GebV OG). 2.3.Der Beschuldigte unterliegt im Berufungsverfahren mit seinem Antrag auf Freispruch.”

“Der Beschwerdeführer beantragt, es sei von einer Auferlegung der Kosten der Untersuchung und der vorinstanzlichen Verfahren abzusehen (Art. 426 StPO) resp. diese seien angesichts offensichtlicher Uneinbringlichkeit auf die Gerichtskasse zu nehmen. Nach Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind nur die Kosten für die amtliche Verteidigung (unter Vorbehalt von Art. 135 Abs. 4 StPO). Damit besteht kein Spielraum, um dem Antrag stattzugeben. Sodann ist eine Uneinbringlichkeit nicht im Rahmen der Kostenverlegung, sondern zum gegebenen Zeitpunkt als Frage eines allfälligen Erlasses resp. der Abschreibung von Kosten zu berücksichtigen.”

“1 StGB sind die Bestimmungen über den (teil-)be- dingten Strafvollzug bei Bussen nicht anwendbar. Daraus folgt, dass der Beschul- digte die Busse von Fr. 2'000.– zu bezahlen hat. Ausgehend von der vorstehend festgesetzten Tagessatzhöhe von Fr. 100.– ist die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse auf 20 Tage festzusetzen. 5.Fazit Im Ergebnis ist der Beschuldigte mit einer Geldstrafe von 80 Tagessätzen zu Fr. 100.– zu bestrafen, deren Vollzug unter Ansetzung einer Probezeit von drei Jah- - 35 - ren aufzuschieben ist. Sodann ist gegen den Beschuldigten eine Verbindungs- busse von Fr. 2'000.– auszusprechen, die er zu bezahlen hat. Für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheits- strafe von 20 Tagen. VI.Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Vorinstanzliches Verfahren 1.1.Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist die vorinstanzliche Kostenauflage (Dispositivziffer 8) zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 428 Abs. 3 StPO). 1.2Die von der Vorinstanz festgelegte reduzierte Prozessentschädigung in der Höhe von Fr. 3'000.– ist ebenfalls zu bestätigen. Dieser Anspruch steht allerdings seit der Teilrevision der Strafprozessordnung per 1. Januar 2024 ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft (Art. 454 Abs. 1 StPO in Verbindung mit Art. 429 Abs. 1 lit. a und Abs. 3 StPO). Rechtsan- walt lic. iur. X._____ ist somit für die Untersuchung und das vorinstanzliche Verfah- ren eine reduzierte Prozessentschädigung von Fr. 3'000.– (inkl. Barauslagen und MwSt.) aus der Gerichtskasse zuzusprechen. 2.Berufungsverfahren 2.1.Gemäss Art. 428 Abs. 1 StPO tragen die Parteien die Kosten des Berufungs- verfahrens nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Ob bzw. inwieweit eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in welchem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen werden (Urteil des Bundesgerichts 6B_1290/2021 vom 31.”

“Damit unterliegt der Berufungskläger mit seiner Berufung vollständig, weshalb er die Berufungsverfahrenskosten zu tragen hat (Art. 44 Abs 2 JStPO i.V.m. Art. 428 Abs. 1 StPO). Gleichzeitig besteht kein Anlass für eine Abänderung der ihm erstinstanzlich auferlegten Kosten. Für die Kosten des Berufungsverfahrens haften die Eltern des Beschwerdeführers solidarisch (Art. 44 Abs. 3 JStPO i.V.m. Art. 426 Abs. 1 StPO). Für die Einzelheiten wird auf das Dispositiv verwiesen. Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Dreiergericht): ://: Es wird festgestellt, dass folgender Inhalt des Urteils des Dreiergerichts des Jugendgerichts vom 1. Dezember 2021 mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen ist: - der Einzug und die Vernichtung der sichergestellten Betäubungsmittel (1 Minigrip mit 1,5 g Marihuana [brutto] sowie 1 Grinder) gemäss Art. 69 StGB. In Abweisung der Berufung wird der Berufungskläger, A____, der Widerhandlung gegen das SVG schuldig erklärt und zu Busse von CHF 60.–, mit bedingtem Strafvollzug und unter Auferlegung von einer Probezeit von 12 Monaten, verurteilt; in Anwendung von Art. 91 Abs. 1 lit. c i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG sowie Art. 2 Abs. 1 und 2 lit. a VRV und Art. 34 lit a VSKV-ASTRA, Art. 24 Abs. 1 i.V.m. Art. 35 Abs. 1 und 2 sowie Art. 29 Abs. 1 JStGB. Der Berufungskläger trägt die reduzierten Kosten von CHF 50.– und eine Urteilsgebühr von CHF 100.– für das erstinstanzliche Verfahren.”

“60 correspondant à 7h30 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'500.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 300.-) et l'équivalent de la TVA aux taux de 7.7% (CHF 138.60). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/883/2023 rendu le 4 juillet par le Tribunal de police dans la procédure P/10634/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 184 jours de détention avant jugement (dont 155 jours en exécution anticipée de peine ; art. 40 CP). Alloue à A______ une indemnité de CHF 140.- avec intérêts à 5% l'an dès le 11 novembre 2023, à titre de réparation du tort moral subi en raison de quatre jours de détention excessive (art. 431 al. 2 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'077.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 3'117.90 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'695.-, comprenant un émolument de CHF 1'500.-. Met les deux tiers de ces frais, soit CHF 1'130.-, à la charge de A______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. Arrête à CHF 1'938.60, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel.   Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Melina CHODYNIECKI   La présidente : Delphine GONSETH                           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“1), 2.  der Geldwäscherei, begangen als schwerer Fall (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB), zwischen dem 17. Februar 2021 bis 24. Februar 2021 in J.________, M.________, N.________, K.________ und I.________ und anderswo im Deliktsbetrag von mind. CHF 42'700.00 (gem. Anklage vom 18. August 2022, I., Ziff. 1.2) und er sei in Anwendung der einschlägigen Gesetzesbestimmungen zu verurteilen: 1.  zu einer Freiheitsstrafe von 17 Monaten, unter Gewährung des bedingten Vollzugs bei einer Probezeit von 4 Jahren. Die ausgestandene Polizei- und Untersuchungshaft von 34 Tagen sei voll und die verfügten Ersatzmassnahmen anteilsmässig im Umfang von 16 Tagen an die Freiheitsstrafe anzurechnen. 2.  zu einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu CHF 40.00 (total CHF 2'400.00).  Der Vollzug der Geldstrafe sei aufzuschieben unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren. 3.  zur Bezahlung der anteilsmässigen Verfahrenskosten vor erster wie auch oberer Instanz, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 418 Abs. 2 StPO). 4.  die erstinstanzlich festgesetzte Entschädigung der Verteidigung von Herrn A.________ sei nach gerichtlichem Ermessen zu kürzen und auf maximal CHF 15'000.00 festzusetzen. II. Verfügungen Im Weiteren sei A.________ betreffend zu verfügen: 1.  Das aus seinen Effekten beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 502.60 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 5. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). 2.  Das bei der Durchsuchung des Fahrzeuges S.________, Kontrollschild: .________ beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 508.35 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 4. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). 3.  Das anlässlich der Hausdurchsuchung vom 25. Februar 2022 an dessen Domizil an der T.________ (Strasse), G.________, beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von CHF 4'000.00 (gemäss II. Ziff.1.5, Bst. a, 6. Lemma der Anklage vom 18.”

“in Q.________ (Ortschaft) durch Konsum einer unbekannten Menge Cannabis und in Anwendung der Art. 40, 47, 51, 66a Abs. 1 Bst. o, 106 StGB; Art. 426 Abs. 1 StPO; Art. 19 Abs. 1 Bst. a, c, d und g sowie Abs. 2 Bst. b, Art. 19a Ziff. 1 BetmG verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 15 Monaten. Die Untersuchungshaft von 69 Tagen wird im Umfang von 69 Tagen auf die Freiheitsstrafe angerechnet. Zu einer Übertretungsbusse von CHF”

“L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, comprenant un émolument de jugement réduit à CHF 200.-, pour tenir compte de sa situation financière précaire (art. 428 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/308/2024 rendu le 11 mars 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/21803/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-. Confirme pour le surplus le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : Déclare A______ coupable de mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 6 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'403.-, réduits à CHF 600.-, y compris l'émolument complémentaire de jugement (art. 426 al. 1 CPP). Notifie le présent arrêt à l'appelante, soit pour elle son conseil, au Ministère public et au Service des contraventions. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Pierre BUNGENER     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 600.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt bei einer Verurteilung die beschuldigte Person die Verfahrenskosten. Diese bestehen einerseits aus den Untersuchungs- kosten der Staatsanwaltschaft (CHF 1'455.00). Darüber hinaus hat der Beschul- digte gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO auch die Kosten des erstinstanzlichen Ver- fahrens zu tragen. Diese betragen CHF 5'000.00. Das Depositum, welches nach Abzug der Busse noch CHF 4'280.00 beträgt, wird mit den Untersuchungskosten verrechnet. Der Restbetrag von CHF 2'825.00 wird an die erstinstanzlichen Kosten angerechnet. Damit verbleiben noch CHF 2'175.00 Kosten für das erstinstanzliche Verfahren.”

“Ausgangsgemäss ist das erstinstanzliche Kostendispositiv (act. E.1 Dispo- sitiv-Ziffern 9 und 10) grundsätzlich zu bestätigen (vgl. act. E.1 E. 9; Art. 426 Abs. 1 StPO). Allerdings ist der Einwand der Staatsanwaltschaft zu berücksichtigen, wonach der Teil des Depositums, welcher nicht mit den Verfahrenskosten und der Busse verrechnet worden ist, mit der Entschädigungszahlung an den amtlichen Verteidiger zu verrechnen ist (act. A.3 Ziff. II). Entsprechend wird Dispositivziffer 9 lit. e des erstinstanzlichen Urteils aufgehoben. Ebenfalls abgeändert wird Ziffer 10 lit. a. des Dispositivs. Die vom Depositum verbleibenden CHF 2'700.70 werden an die Entschädigung des amtlichen Verteidigers angerechnet. Entsprechend redu- ziert sich die Rückerstattungspflicht des Beschuldigten nach Massgabe von Art. 135 Abs. 4 StPO auf CHF 5'179.70 (CHF 7'880.40 abzüglich Restbetrag des Depositums von CHF 2'700.70).”

“Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66abis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS). Ordonne la confiscation et la destruction de la gélule et de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu du vélo figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a condamné A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 2'113.-, y compris les émoluments de jugement de CHF 300.- et complémentaire de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ aux 9/10e des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'775.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-, soit CHF 1'597.50. Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 3'435.- la rémunération de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance, et arrête à CHF 1'783.65, TVA comprise, celle pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Sara GARBARSKI                     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.”

“Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers bestand sodann kein Anlass für die Vorinstanz, die erstinstanzliche Verlegung der Verfahrenskosten zu ändern. Der Beschwerdeführer wurde von der Polizeirichterin des Broyebezirks verurteilt und trägt damit die Kosten des Einspracheverfahrens (Art. 426 Abs. 1 StPO). Inwiefern die fehlerhafte Festlegung der Parteientschädigung und die angebliche Gehörsverletzung durch das erstinstanzliche Gericht in jenem Verfahren zu einem zusätzlichen Aufwand geführt haben soll, ist weder dargetan noch ersichtlich. Es liegt kein Anwendungsfall von Art. 426 Abs. 3 lit. a StPO vor. Dass seinem teilweisen Obsiegen vor der Vorinstanz bei der Verlegung der Kosten des Rechtsmittelverfahrens nicht hinreichend Rechnung getragen wurde, macht der Beschwerdeführer im Übrigen nicht geltend.”

“En revanche, il apparaît faire des efforts pour rester abstinent. Il n'a pas d'antécédent. Ses revenus sont particulièrement modestes. Au vu de ce qui précède, il se justifie de prononcer une amende de CHF 500.- au titre de l'infraction de violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR. 4.2.2. Le TP a fixé une peine privative de liberté de substitution de cinq jours, soit une clé de conversion type de CHF 100.- par jour (cf. ATF 149 I 248 consid. 5.4.2), qui sera maintenue. Le prévenu a été détenu plus de trois heures le 10 juin 2021 et le 16 janvier 2022. Deux jours de détention avant jugement doivent donc être imputés sur sa peine, comme l'a d'ailleurs retenu le MP dans son ordonnance pénale. Cela correspond à un montant de CHF 200.-. Par conséquent, l'appelant sera condamné à une peine de CHF 500.- sous imputation de CHF 200.- au titre de ses jours de détention avant jugement. La peine privative de liberté de substitution sera, dans la suite, fixée à trois jours. 5. 5.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 5.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid.”

“Die Vorinstanz hat dem Beschuldigte für die zu Unrecht erlittene Haft von 19 Tagen als Genugtuung eine Entschädigung in Höhe von Fr. 3'800.– zuzüglich - 49 - 5 % Zins ab dem 23. Januar 2023 (mittleres Verfallsdatum) aus der Gerichtskasse zugesprochen. Die Höhe der vorinstanzlichen Entschädigung erscheint ange- messen und ist zu bestätigen. Im Mehrumfang ist das Genugtuungsbegehren des Beschuldigten (Urk. 164 S. 18 f.) abzuweisen. IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Kosten des Berufungsverfahrens sind den Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens und Unterliegens aufzuerlegen (Art. 428 Abs. 1 StPO). 2.Ausgangsgemäss ist die vorinstanzliche Kostenauflage (Disp.-Ziff. 5) zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO).”

“Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______, à titre de sanction immédiate, à une amende de CHF 2'250.- (art. 42 al. 4 et 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. Déclare A______ coupable de conduite sous défaut de permis de circulation ou de plaques de contrôle (art. 96 al. 1 let. a LCR). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que les peines privatives de liberté de substitution seront mises à exécution si, de manière fautive, les amendes ne sont pas payées. Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance qui s'élèvent à CHF 676.-, émolument de jugement compris (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'155.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 2'000.-. Met 90 % de ces frais, soit CHF 1'939.50, à la charge de A______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à l'Office cantonal des véhicules.   Le greffier : Alexandre DA COSTA   Le président : Pierre BUNGENER                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.       ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 p. 107). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (ATF 139 IV 102 consid. 4.3 p. 108 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_524/2017 du 22 novembre 2017 consid. 2.1 ; 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 5.2. En l'espèce, le prévenu sera condamné à verser à la plaignante une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. La plaignante a sollicité une indemnité d'un montant total de CHF 4'740.30 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 mai 2023. Ce montant sera toutefois légèrement réduit ex aequo et bono et ramené à CHF 4'500.-. 6. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'090.- y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP). 7. Vu l'annonce d'appel du prévenu à l’origine du présent jugement motivé, ce dernier sera condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale RTFMP ; E 4.10.03). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de tentative de menaces et de menaces (art. 22 et 180 al. 1 et 2 let. a CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 25 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à payer à A______ CHF 750.-, avec intérêts à 5% dès le 4 mai 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Vorliegend werden die Berufungen von A.________ und B.________ zwar teilweise gutgeheissen. Dabei ist aber zu berücksichtigen, dass dies nur auf Grund einer anderen rechtlichen Qualifikation des Raubes erfolgte, was im Endergebnis jedoch nur zu einer geringfügigen Reduktion der Strafen führte. Auch die Einstellung eines Teils des Verfahrens gegen B.________ betraf nur Nebenpunkte. Die teilweisen Gutheissungen der Berufungen und die Teileinstellung haben demnach in casu keine Auswirkungen auf die Kostenfolgen (Art. 428 Abs. 2 Bst. b StPO). Die Berufung von C.________ wurde abgewiesen. Bei diesem Verfahrensausgang haben die Beschuldigten sämtliche Verfahrenskosten zu tragen. Die von der Vorinstanz vorgenommene Kostenregelung für deren Verfahren ist zu bestätigen.”

“________, la compagne de son père avec laquelle G.________ avait une excellente relation. Cette relation complice, particulièrement étroite, justifie pleinement l’octroi d’une indemnité pour tort moral au vu des importantes souffrances décrites par le plaignant. En outre, le caractère dramatique du décès de son père et de sa compagne, qui était au téléphone avec lui au moment même de l’accident, a provoqué un choc qui l’a profondément marqué et qui est encore présent aujourd’hui (cf. ses déclarations à la séance de ce jour, PV p. 7). Le plaignant a perdu deux êtres chers dans des circonstances dramatiques. Au vu des contacts particulièrement étroits qu’il entretenait avec eux, en particulier avec son père qui vivait dans la même maison, et du choc qu’il a subi en vivant leur perte en direct, le montant de CHF 20'000.- alloué par la Juge de police à titre de tort moral ne prête pas le flanc à la critique et est conforme à la pratique en la matière (cf. Guyaz, op. cit. p. 243 ss).   7. Frais et indemnités 7.1. Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En l’espèce, l’appel du prévenu est rejeté. Il n’y a dès lors pas lieu de modifier la répartition des frais de la procédure de première instance. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont intégralement mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 et 3 CPP). Les frais judiciaires de la procédure d’appel sont fixés à CHF 3’300.-, soit un émolument de CHF 3’000.- et les débours effectifs par CHF 300.- (art. 422 ss CPP et 33 à 35 et 43 RJ). La requête d’indemnité de A.________ pour ses frais de défense au sens des art. 429 et 436 CPP est rejetée. 7.2. Aux termes de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, lorsque la partie plaignante obtient gain de cause, elle peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP).”

“Die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse wird auf einen Tag festgesetzt (Art. 106 Abs. 2 StGB). V.                Kosten Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die Schuldsprüche der ersten Instanz werden im vorliegenden Verfahren vollumfänglich bestätigt. Demzufolge hat die Beschuldigte die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von insgesamt CHF 1'355.00 zu tragen. Zufolge ihres Unterliegens in oberer Instanz hat die Beschuldigte auch die Kosten des Rechtsmittelverfahrens, bestimmt auf CHF 1'500.00 (ohne Übersetzungskosten), zu tragen (Art. 24 Abs. 1 lit. a des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]). Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist keine Entschädigung geschuldet (Art. 436 Abs. 1 i.V.m. 429 StPO e contrario). VI.              Dispositiv Die”

“Vu la récidive, l'infraction la plus grave, soit la vente de cocaïne du 5 avril 2023, emporte le prononcé d'une peine privative de liberté de 60 jours. A cette peine devra s'ajouter une peine privative de liberté de 30 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 45 jours) et 90 jours pour le solde de la peine à purger après révocation de la libération conditionnelle. Partant, la peine privative de liberté d'ensemble prononcée par le premier juge doit être confirmée. 3.1.3. L'appelant conclut au prononcé d'une amende clémente, vu sa situation financière. S'agissant de la cinquième récidive en la matière, l'amende de CHF 400.- et la peine privative de liberté de substitution prononcées pour sanctionner la consommation de stupéfiants en concours sont adéquates ainsi que proportionnées et seront confirmées (art. 106 CP). 4. Compte tenu de l'issue de l'appel, les frais de la procédure de première instance demeureront à sa charge, y compris l'émolument complémentaire de jugement de CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP). 5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État, lesquels comprendront un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 CPP). 6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 778.50 correspondant à trois heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 600.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 120.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 58.50. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/732/2024 rendu le 12 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/6469/2023. Le rejette. Confirme ce jugement dont le dispositif est le suivant : Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de contravention à l'art.”

“Il convient de sanctionner le délit à la LStup, soit l'infraction la plus grave, par une peine d'une quotité de 45 jours, laquelle sera aggravée d'une peine de 40 jours (20 jours par infraction) pour réprimer les deux infractions à la LEI (peine hypothétique : 30 jours par infraction). Aussi, la peine privative de liberté sera arrêtée à 85 jours, sous déduction de trois jours de détention avant jugement (art. 51 CP). 3.6.6. Malgré les antécédents en partie spécifiques et compte tenu de la prise de conscience débutante de l'appelant mais aussi de l'effet attendu par le fait de devoir purger la peine prononcée, celle-ci paraît encore suffisante à le détourner de la récidive, de sorte que le sursis octroyé par le MP le 17 juillet 2019 ne sera pas révoqué. 3.6.7. Partant, l'appel sera partiellement admis s'agissant de la quotité de la peine et la non-révocation du sursis pendant. 4. 4.1. L'appelant, qui succombe partiellement, supportera le tiers des frais de la procédure d'appel, lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 4.2. Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP et art. 428 al. 3 CPP). 5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La rémunération de l'avocat sera partant arrêtée à CHF 1'081.- correspondant à 4 heures et 10 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 833.30) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 166.70) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 81.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/246/2024 rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/7648/2022. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) pour la période allant du 6 avril 2022 au 14 septembre 2022. Déclare A______ coupable d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art.”

“Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Interdit à vie à X______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 let. a et b CP). Interdit à X______ de prendre contact avec A______, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour une durée de 5 ans (art. 67b al. 1 et 2 CP). Avertit X______ que si elle enfreint les interdictions prononcées, l'art. 294 CP est applicable. Condamne X______ à payer à A______ CHF 448.45, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne X______ à payer à A______ CHF 20'000.-, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Rejette les conclusions en indemnisation de A______, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 12'503.50 (art. 426 al. 1 CPP). Lève les mesures de substitution ordonnées le 18 novembre 2024 par le Tribunal des mesures de contraintes et ordonne la libération des sûretés versées par X______, compense à due concurrence le montant des sûretés avec la créance de l'Etat envers X______ portant sur le paiement des frais de procédure (art. 239 al. 1 et 2 CPP). Ordonne la restitution à A______ des habits figurant sous chiffres n°1 et 2 de l'inventaire n° 37854120221118 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à X______ du téléphone portable et de la clé figurant sous chiffres n°1 et 2 de l'inventaire n°3785490221118 et du haut et du bas de pyjama figurant sous chiffres n° 1 et 2 de l'inventaire n°37863020221119 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Fixe à CHF 18'367.75 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP). Fixe à CHF 6'940.- l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de A______ (art. 136 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service de la réinsertion et du suivi pénal, Service des contraventions (art.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die beschuldigte Person trägt hingegen nicht die Verfahrenskosten, welche der Bund oder der Kanton durch unnötige oder fehlerhafte Verfahrenshandlungen verursacht hat (Art. 426 Abs. 3 lit. a StPO). Allerdings hat die verurteilte beschuldigte Person nur diejenigen Verfahrenskosten nicht zu übernehmen, die bei einer objektivierenden Betrachtungsweise schon ex ante unnötig oder fehlerhaft waren. Dies ist beispielsweise dann der Fall, wenn wegen Formfehler oder falscher Terminangaben Verfahrenshandlungen wiederholt werden müssen, wenn weitere Beweise abgenommen werden, obwohl die bestehende Beweislage mit den Aussagen der beschuldigten Person übereinstimmt, wenn aufgrund einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör zusätzlicher Aufwand entstanden ist, wenn das Beschleunigungsgebot verletzt worden ist oder wenn von der Staatsanwaltschaft falsch beurteilte Konkurrenzfragen zu zusätzlichem Verfahrensaufwand geführt haben (Thomas Domeisen, Basler Kommentar StPO, 3.”

“En particulier, l'iPhone XS figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 28653620201022 du 22 octobre 2020 a été utilisé par le prévenu dans le cadre des différents vols de tickets de pari sportif. Cela ressort des déclarations du prévenu, lequel décrit un processus de vol impliquant l'usage d'un téléphone portable, mais également de la perquisition du téléphone portable précité. L'iPhone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31804120210810 du 10 août 2021 a été utilisé par le prévenu dans le cadre des infractions à l'art. 147 al. 1 aCP, comme cela ressort de sa perquisition. Quant à l'iPhone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 33512120211031 du 31 octobre 2021, le prévenu l'a utilisé dans le cadre du trafic de stupéfiants auquel il s'adonnait, notamment en publiant sur SnapChat un message signalant qu'il était disponible pour la vente de drogue. Ainsi, les trois téléphones portables appartenant au prévenu ont servi à la commission d'infractions. Ils seront par conséquent séquestrés, confisqués et détruits. 4. Compte tenu du verdict de culpabilité et en application de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu sera condamné au paiement des 3/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 9'803.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 5. L'indemnité due au conseil nommé d'office sera fixée conformément à l'art. 135 CPP. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 aCP), de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 aCP), de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), d'incendie intentionnel de peu d'importance (art. 221 al. 1 et 3 CP), de tentative de lésions corporelles simples aggravées (art. 22 al. 1 cum art. 123 ch. 1 et 2 aCP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 aCP), de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 aCP), d'infraction à l'art.”

“Das ordentliche Verfahren ist insbesondere auch dann einzuleiten, wenn zwar letztlich bezahlt wird, aber die Zahlungsfrist verpasst worden ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_484/2007 vom 14.11.2007). Im vorerwähnten Entscheid hatte das Bundesgericht über einen Fall zu entscheiden, bei dem die Anzeige - anders als im vorliegenden Fall - sogar erst nach erfolgter Zahlung verfasst wurde. Wenn das ordentliche Verfahren selbst bei verspäteter Zahlung einzuleiten ist, bedeutet dies umgekehrt auch, dass ein einmal eröffnetes ordentliches Verfahren nach erfolgter nachträglicher Zahlung nicht einfach eingestellt werden kann. Im Übrigen ist allgemein festzuhalten, dass das Gesetz die Möglichkeit von Fristerstreckungen oder Ratenzahlungen an sich nicht vorsieht, weshalb der Gebüsste auf die Folgen der Nichtbezahlung hingewiesen wird. Insbesondere ist in diesem Zusammenhang zu erwähnen, dass Art. 35 Abs. 1 StGB keine Anwendung findet, weil Art. 6 Abs. 4 OBG (entsprechend dem altrechtlichen Art. 6 Abs. 3 OBG) als speziellere Regel Vorrang geniesst (vgl. ausführlich BGE 135 IV 221). Schliesslich sieht Art. 426 Abs. 1 StPO vor, dass die beschuldigte Person die Verfahrenskosten trägt, wenn sie verurteilt wird. Wird das Verfahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO).”

“Elle sera augmentée de 1 mois par l’effet du concours avec l’escroquerie par métier commise en 2015. S’agissant enfin de l’infraction à la LStup, même si l’on devait considérer que les quantités vendues à [...] s’élevaient à 70 grammes, il y a encore 280 grammes vendus à [...]. Par ailleurs, l’activité de la prévenue s’étendait à d’autres activités, comme s’occuper par moments de la plantation. Le mois de peine privative de liberté fixé par les premiers juges pour cette infraction apparaît ainsi adéquat, sinon clément. En définitive, c’est donc une peine privative de liberté de 10 mois au total qui doit donc être infligée à A.W.________. Les conditions du sursis demeurent remplies et le délai d’épreuve de 2 ans est adéquat s’agissant d’une primodélinquante qui semble avoir repris une vie normale. 6. La condamnation de l’appelante étant confirmée en appel et seule la qualification juridique d’une infraction étant modifiée, il ne se justifie pas de libérer l’intéressée d’une part des frais de première instance mis à sa charge, conformément à l’art. 426 al. 1 CPP. 7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Le défenseur d’office de A.W.________ a produit en audience une liste d’opérations faisant état d’une activité de 27 heures 30, ce qui est excessif compte tenu de la complexité du dossier et de la connaissance qu’a un avocat expérimenté du dossier en seconde instance. Ainsi, sur les 16 heures alléguées pour la rédaction de la déclaration d’appel, inutilement complexe, seules 8 heures seront retenues. De même, sur les 5 heures alléguées pour la préparation de l’audience, seuls 2 heures seront retenues. Enfin, le temps d’audience, surestimé, sera réduit de deux heures et le taux forfaitaire auquel ont été calculés les débours forfaitaires sera adapté à la baisse, le taux de 5 % n’ayant cours qu’en première instance (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.”

“Dans ces conditions, c'est à juste titre que la Juge de police a retenu qu'il s'est rendu coupable de lésions corporelles simples intentionnelles au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 4 CP. L'appel sera rejeté et le jugement attaqué confirmé sur ce point également. 4. L'appelant ne conteste pas la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et ne motive pas ce grief. La Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée à titre indépendant, à défaut de conclusion subsidiaire (arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par la Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 5. L'appelant ne conteste pas le règlement des conclusions civiles à titre indépendant et son appel ne contient aucune motivation à ce sujet. La Cour ayant confirmé la condamnation du prévenu pour les chefs de prévention retenus par le Tribunal pénal, de même que l'acquittement de l'intimée, il n’y a pas lieu de revenir sur cette question. 6. 5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l'appel est rejeté, ce qui justifie de faire supporter les frais de la procédure d'appel à A.________. Ceux-ci sont fixés à CHF 1'100.- (émolument CHF 1'000.-; débours forfaitaires CHF 100.-). Le dépôt de sûretés de CHF 1'000.- versé par l'appelant sera porté en compte. Quant aux frais de première instance, compte tenu de la confirmation du jugement du 9 février 2023, il n'y a pas matière à revoir leur réglementation. 5.2. Compte tenu du rejet de l'appel et de la mise des frais à la charge de l'appelant, la requête de ce dernier tendant à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de défense doit être rejetée (art. 429 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art.”

“On ne saurait cependant voir là une violation du principe de célérité dès lors que, même si la longueur de ce délai n’est pas idéale, elle reste encore acceptable et n’a causé aucun préjudice au prévenu. 2.3.7 Enfin, la Cour ne voit aucune circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP ou de l’art. 19 al. 3 LStup qui pourrait entrer en ligne de compte en l’espèce. 2.3.8. Compte tenu de tout ce qui précède, en particulier de la gravité des faits, de la culpabilité globale très lourde de A.________, de ses antécédents en matière de stupéfiants, de sa mauvaise collaboration à la procédure, de son absence de prise de conscience et de remise en question et de l’absence de toute circonstance atténuante, la Cour estime qu’une peine privative de liberté de 7,5 ans est adéquate, sous déduction de la détention avant jugement et de l’exécution anticipée de peine subies. La peine requise par le Ministère public l’est à titre indicatif et ni le Tribunal pénal, ni la Cour ne sont liés par ses réquisitions lorsqu’ils fixent la peine. À noter que la peine prononcée n’est pas compatible avec l’octroi d’un sursis (cf. art. 42 ss CP). 2.4. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 3. 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance - à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 3.2. En l’espèce, une autre répartition des frais judiciaires de première instance ne se justifie pas dès lors que l’appelant n’a pas contesté sa culpabilité pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c, d et 19 al. 2 let. a LStup). Pour la même raison, la Cour n'a pas à s'écarter de l'obligation de remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l’art. 135 al. 4 CPP. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils doivent également être mis à la charge de A.”

“Die Vorinstanz bestätigt den Entscheid der Erstinstanz, wonach der Beschwerdeführer die Kosten der Untersuchung und des erstinstanzlichen Verfahrens trägt, mit Ausnahme der Kosten der amtlichen Verteidigung (Art. 426 Abs. 1 StPO). Zudem verpflichtet sie den Beschwerdeführer, der Privatklägerschaft eine Prozessentschädigung von Fr. 6'750.55 inkl. MWST zu leisten (Art. 433 Abs. 1 StPO).”

“________ ayant été confirmée, il n'y a pas matière à revoir l'octroi des conclusions civiles à cette dernière, par 7'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an à compter du 4 mars 2018, à titre d'indemnité pour tort moral. Il est en effet établi que les actes commis par le prévenu sur sa personne ont eu des conséquences psychiques indéniables. Le montant réclamé est raisonnable et adéquat. Etant donné que les autres prétentions réclamées par O.________ sont des dépens et qu'elle s'est vu désigner un conseil juridique gratuit, celles-ci seront par contre rejetées.   6.              Les considérants II. 9) et III du jugement de la Cour de céans du 15 janvier 2021, traitant de la levée du séquestre n° 10810, la restitution à M.________ de son téléphone mobile et la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 10624, respectivement le recours de Me Luis Neves, restent valables et l'on peut s'y référer.   7.              7.1              Les frais de première instance doivent être mis à la charge de M.________ qui succombe (art. 426 al. 1 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). L'indemnité de Me Luis Neves ayant été modifiée dans le jugement de la Cour de céans du 15 janvier 2021, en ce sens que ce n'est pas la somme de 17'705 fr. 90 qui lui est allouée mais celle de 18'542 fr. 15, TVA et débours compris, les frais de première instance seront arrêtés à 37'836 fr. 25 (37'000 -17'705.90 + 18'542.15) au lieu de 37'000 fr., tels que fixés en première instance.   7.2 7.2.1              Les indemnités de Me Luis Neves et Me Dorothée Raynaud dans la cadre de la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2022 ont été arrêtées à 4'653 fr. 10, respectivement 2'165 fr. 95.                 Il s'avère que le chiffre VI du dispositif communiqué après l'audience d'appel contient une erreur, dans la mesure où il mentionne qu'une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2022 d'un montant de 4'161 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée à Me Luis Neves.”

“Les faits n'apparaissent pas quant à la faute de l'appelant (durée du séjour illégal) et aux conséquences de ses agissements (mobilisation de la police) d'une gravité significativement moindre que le cas typique du comportement réprimé, de sorte qu'il ne peut pas prétendre à être exempté de peine (ATF 138 IV 13 consid. 9). 3.11. L'amende de CHF 100.- ainsi que la peine privative de liberté de substitution, non motivées et dépourvues de fondement juridique, seront annulées. 3.12. L'appel est donc admis en lien avec les points 3.7, 3.9 et 3.11 supra et le jugement querellé sera corrigé en ce sens. 4. L'appelant succombe quant à la culpabilité de l'infraction de séjour illégal ainsi que, partiellement, quant à la quotité de la peine pécuniaire, mais il obtient gain de cause s'agissant de l'absence de révocation du sursis et de l'amende injustifiée. Dès lors, il se justifie de mettre à sa charge 50% des frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP). Le solde demeurera à la charge de l'État. Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance sera revue, 75% de ceux-ci étant mis à la charge de l'appelant. Le solde demeurera à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP cum art. 428 al. 3 CPP). 5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______, satisfait aux exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception du temps consacré à la rédaction du mémoire d'appel qui est réduit de deux heures en vertu de l'exigence d'efficience requise d'un conseil commis d'office. La rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'426.90 correspondant à 5.5 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'100.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 220.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 106.90). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/503/2024 rendu le 30 avril 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/8002/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird das Verfahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Unter den gleichen Voraussetzungen kann nach Art. 430 Abs. 1 lit. a StPO eine Entschädigung herabgesetzt oder verweigert werden (Urteil 6B_1119/2021 vom 6. Oktober 2022 E. 2.3.2 mit Hinweisen). Der Kostenentscheid präjudiziert die Entschädigungsfrage (BGE 147 IV 47 E. 4.1).”

“L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, pour des motifs non plaidés, supportera les trois quarts des frais de la procédure d'appel envers l'État, comprenant un émolument de jugement réduit à CHF 200.-, pour tenir compte de sa situation financière précaire (art. 428 CPP). Le solde de ces frais sera laissé à la charge de l'État. La culpabilité étant intégralement confirmée, il n'y a pas lieu de revoir les frais de la procédure préliminaire et de première instance. * * * * *   PAR CES MOTIFS, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 28 août 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/18982/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG). Condamne A______ à une amende de CHF 240.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 355.-, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP). Met les trois quarts de ces frais à la charge de A______. Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. Condamne A______ au paiement de CHF 752.- pour les frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Sarah RYTER   Le président : Pierre BUNGENER       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.                   ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Daran vermag auch nichts Wesentliches zu ändern, dass ihr Psychiater krankheitsbedingt seit acht Monaten ausgefallen ist. Das Verschulden des Beschuldigten bewegt sich dabei hinsichtlich der für die Genugtuungshöhe insbesondere ins Gewicht fallenden Sexualdelikte allerdings im noch leichten (Vergewaltigung gemäss Anklageziffer 3) bzw. leichten (Vergewaltigung gemäss Anklageziffer 1) Bereich. Insgesamt rechtfertigt es sich damit, der Privatklägerin mit Blick auf den durch das Bundesgericht bereits vor knapp 20 Jahren abgesteckten Rahmen und das Verschulden des Beschuldigten eine Genugtuungssumme von Fr. 20'000.– zuzüglich 5% Zins seit dem 30. Mai 2021 zuzusprechen. Im Mehrbetrag ist das Genugtuungsbegehren abzuweisen. IX. Kosten- und Entschädigungsfolgen A.Theoretische Grundlagen 1.Gestützt auf Art. 428 Abs. 3 StPO hat die Rechtsmittelinstanz von Amtes we- gen auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung zu befinden, wenn sie selber ein neues Urteil fällt und nicht kassatorisch entscheidet. Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verur- teilt wird. 2.Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Ob bzw. inwieweit eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in wel- chem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen wer- - 57 - den (Urteil des Bundesgerichtes 6B_1344/2019 vom 11. März 2020 E. 2.2. m.w.H.). Wird der Entscheid im Rechtsmittelverfahren nur unwesentlich abgeändert, können die Kosten nach dem Verursacherprinzip auferlegt werden (Urteil des Bundesge- richtes 6B_318/2016 vom 13. Oktober 2016 E. 4.1. m.w.H.). 3.Die Kosten für die unentgeltliche Rechtsvertretung der Privatklägerschaft trägt die beschuldigte Person nur, wenn sie sich in günstigen wirtschaftlichen Verhältnis- sen befindet (Art. 426 Abs. 4 StPO). B.Würdigung 1.Der Beschuldigte unterliegt überwiegend. Auch im Rechtsmittelverfahren ver- mag sich der unverändert einen vollumfänglichen Freispruch beantragende Be- schuldigte mehrheitlich klar nicht durchzusetzen.”

“Dies wäre für den Beschuldigten im Übrigen auch nicht von Vorteil, da die zwei auszufällenden Ordnungsbussen wohl zu kumulieren wären. Es ist daher eine Busse nach den ordentlichen Grundsätzen festzusetzen. 3.Angesichts der verhältnismässig tiefen Geschwindigkeit sowie des Umstan- des, dass er nicht fliessenden Verkehr, sondern eine stehende Kolonne überholt hat, hat der Beschuldigte keine besonders grosse Gefahr geschaffen. Gleichwohl ist das Verhalten des Beschuldigten und zwei verschiedenen Aspekten verboten. Er hat sowohl verbotenerweise rechts überholt als auch unerlaubterweise den Pan- nenstreifen befahren. Insgesamt erweist sich die von der Vorinstanz festgesetzte Busse in Höhe von Fr. 300.– dem Verschulden angemessen. 4.Für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse ist praxisgemäss eine Ersatzfreiheitsstrafe von drei Tagen auszusprechen. V. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Ausgangsgemäss ist die vorinstanzliche Kosten- und Entschädigungsrege- lung gemäss Dispositiv Ziffern 4 und 5 zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO). 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist praxisgemäss auf Fr. 1'800.– festzusetzen. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Der Beschuldigte unterliegt mit seinen Berufungsanträgen vollumfänglich. Die Kosten des Berufungsverfahrens sind ihm daher aufzuerlegen. Anspruch auf - 9 - eine Entschädigung für die erbetene Verteidigung hat er bei diesem Verfahrens- ausgang nicht. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte ist schuldig der einfachen Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 27 Abs. 1, Art. 35 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3 SVG sowie Art. 8 Abs. 3 und Art. 36 Abs. 3 und 5 VRV. 2.Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Busse von Fr. 300.–. 3.Die Busse ist zu bezahlen. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 3 Tagen.”

“Die Berufung ist nach dem Gesagten abzuweisen. Bei diesem Ausgang hat der Berufungskläger die vor­instanzlichen Kosten (Art. 426 Abs. 1 StPO) sowie die Kosten des Berufungsverfahrens zu tragen (Art. 428 Abs. 1 StPO).”

“1), 2.  der Geldwäscherei, begangen als schwerer Fall (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB), zwischen dem 17. Februar 2021 bis 24. Februar 2021 in J.________, M.________, N.________, K.________ und I.________ und anderswo im Deliktsbetrag von mind. CHF 42'700.00 (gem. Anklage vom 18. August 2022, I., Ziff. 1.2) und er sei in Anwendung der einschlägigen Gesetzesbestimmungen zu verurteilen: 1.  zu einer Freiheitsstrafe von 17 Monaten, unter Gewährung des bedingten Vollzugs bei einer Probezeit von 4 Jahren. Die ausgestandene Polizei- und Untersuchungshaft von 34 Tagen sei voll und die verfügten Ersatzmassnahmen anteilsmässig im Umfang von 16 Tagen an die Freiheitsstrafe anzurechnen. 2.  zu einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu CHF 40.00 (total CHF 2'400.00).  Der Vollzug der Geldstrafe sei aufzuschieben unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren. 3.  zur Bezahlung der anteilsmässigen Verfahrenskosten vor erster wie auch oberer Instanz, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 418 Abs. 2 StPO). 4.  die erstinstanzlich festgesetzte Entschädigung der Verteidigung von Herrn A.________ sei nach gerichtlichem Ermessen zu kürzen und auf maximal CHF 15'000.00 festzusetzen. II. Verfügungen Im Weiteren sei A.________ betreffend zu verfügen: 1.  Das aus seinen Effekten beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 502.60 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 5. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). 2.  Das bei der Durchsuchung des Fahrzeuges S.________, Kontrollschild: .________ beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 508.35 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 4. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). 3.  Das anlässlich der Hausdurchsuchung vom 25. Februar 2022 an dessen Domizil an der T.________ (Strasse), G.________, beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von CHF 4'000.00 (gemäss II. Ziff.1.5, Bst. a, 6. Lemma der Anklage vom 18.”

“Les premiers juges lui ont alloué une indemnité de tort moral de 50’000 francs. Ce montant, qui correspond à 25'000 francs de moins de ce qui avait été réclamé, ne semble pas excessif au vu de la jurisprudence et doit être confirmé. Il en va de même de l’indemnité de tort moral allouée à B1________, victime de viols et de menaces, à raison de 20'000 francs qui correspond à la somme réclamée et aussi à la jurisprudence qui a été correctement rappelée par les premiers juges (art. 82 al. 4 CPP). 9. a) Il s’ensuit que l’appel doit être très partiellement admis, même si en définitive, la peine demeure inchangée. b) L’appel doit donc être très partiellement admis. Les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge du prévenu à hauteur de 2’700 francs et de l’État pour le solde (art. 428 al. 1 CPP). c) La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1 p. 254). Si l’appelant a eu raison sur certains points au terme de la procédure d’appel, il a obtenu gain de cause de façon très marginale qui n’a eu aucun effet sur l’ampleur de l’instruction. Il n’y a donc pas lieu de réduire la part des frais de la cause qui doivent être supportés par l’appelant à l’issue de la procédure préliminaire et de première instance, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revoir la fixation et la répartition des frais et indemnités alloués en première instance. d) La partie plaignante qui a procédé en appel, a droit, pour cette procédure, à une indemnité au sens de l’article 433 CPP (par renvoi de l’art. 436 CPP). Ses conclusions tendant à la fixation d’une indemnité totale de 4'768.50 francs doivent être admises, dès lors que ce montant correspond à une rémunération conforme aux principes ancrés aux articles 58 ss LTFrais (notamment valeur litigieuse, nature, ampleur et difficulté de la cause), applicables par renvoi de l’article 66 LTFrais.”

“Dans ces conditions, c'est à juste titre que la Juge de police a retenu qu'il s'est rendu coupable de lésions corporelles simples intentionnelles au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 4 CP. L'appel sera rejeté et le jugement attaqué confirmé sur ce point également. 4. L'appelant ne conteste pas la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et ne motive pas ce grief. La Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée à titre indépendant, à défaut de conclusion subsidiaire (arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par la Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 5. L'appelant ne conteste pas le règlement des conclusions civiles à titre indépendant et son appel ne contient aucune motivation à ce sujet. La Cour ayant confirmé la condamnation du prévenu pour les chefs de prévention retenus par le Tribunal pénal, de même que l'acquittement de l'intimée, il n’y a pas lieu de revenir sur cette question. 6. 5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l'appel est rejeté, ce qui justifie de faire supporter les frais de la procédure d'appel à A.________. Ceux-ci sont fixés à CHF 1'100.- (émolument CHF 1'000.-; débours forfaitaires CHF 100.-). Le dépôt de sûretés de CHF 1'000.- versé par l'appelant sera porté en compte. Quant aux frais de première instance, compte tenu de la confirmation du jugement du 9 février 2023, il n'y a pas matière à revoir leur réglementation. 5.2. Compte tenu du rejet de l'appel et de la mise des frais à la charge de l'appelant, la requête de ce dernier tendant à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de défense doit être rejetée (art. 429 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art.”

“September 2023 (460 23 91) Strafrecht Widerhandlung gegen die Covid-19-Verordnung besondere Lage Besetzung Präsident Enrico Rosa, Richter Stephan Gass (Ref.), Richterin Susanne Afheldt; Gerichtsschreiber Pascal Neumann Parteien Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, Hauptabteilung Strafbefehle, Rheinstrasse 12, Postfach, 4410 Liestal, Anklagebehörde gegen A. , Beschuldigter und Berufungskläger Gegenstand Widerhandlung gegen die Covid-19-Verordnung besondere Lage (Berufung des Beschuldigten gegen das Urteil des Strafgerichtspräsidiums Basel-Landschaft vom 21. Februar 2023) A. Mit Urteil des Strafgerichtspräsidiums Basel-Landschaft vom 21. Februar 2023 wurde A. der Widerhandlung gegen die Covid-19-Verordnung besondere Lage schuldig erklärt und zu einer Busse von CHF 100.-- (bzw. zu einer Ersatzfreiheitsstrafe von einem Tag bei schuldhafter Nichtbezahlung der Busse) verurteilt; dies in Anwendung von Art. 13 lit. f Covid-19-Verordnung besondere Lage (in Verbindung mit Art. 3b Abs. 1 Covid-19-Verordnung besondere Lage) sowie Art. 106 StGB. Ausserdem wurde der Beschuldigte gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO verpflichtet, die Verfahrenskosten, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens von CHF 408.-- und einer pauschalen Gerichtsgebühr von CHF 1'500.--, zu tragen. Auf die Begründung dieses Urteils sowie der nachfolgenden Eingaben der Parteien wird, soweit erforderlich, im Rahmen der Erwägungen des vorliegenden Entscheides eingegangen. B. Gegen das Urteil des Strafgerichtspräsidiums vom 21. Februar 2023 meldete A. anlässlich der vorinstanzlichen Parteiverhandlung mündlich die Berufung an. In seiner schriftlichen und begründeten Berufungserklärung vom 15. Mai 2023 an das Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, legte der Beschuldigte sodann dar, dass das erstinstanzliche Urteil vollumfänglich angefochten werde. Ebenfalls mit Datum vom 15. Mai 2023 teilte der Beschuldigte zudem mit, dass er in der Zeit vom 1. Juli 2023 bis zum 13. August 2023 landesabwesend sei. C. Die Staatsanwaltschaft brachte in ihrer Stellungnahme vom 15. Juni 2023 vor, dass sie weder Antrag auf Nichteintreten stelle noch die Anschlussberufung erkläre.”

“40 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de trois ans (art. 66a bis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS). Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffre 1 et 2 de l'inventaire n° 3______ du 16 mars 2022 (au nom de D______) et du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ du 16 mars 2022 (au nom de E______, soit l'alias de A______) (art. 69 CP). Ordonne le séquestre du solde des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 16 mars 2022 (au nom de E______, soit l'alias de A______) (art. 268 al. 1 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'532.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'375.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 16 mars 2022 (au nom de E______, soit l'alias de A______) (art. 442 al. 4 CPP). Prend acte de ce que la rémunération de Me C______, défenseur d'office de A______, a été fixée à CHF 2'014.- pour la procédure de première instance. Arrête à CHF 1'350.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service de l'application des peines et mesures. La greffière : Dagmara MORARJEE   Le président : Gregory ORCI   Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1consid. 5.6 p. 15). 6.4 En l’espèce, le pronostic quant au comportement futur du prévenu a été qualifié de favorable. Cela étant, ce pronostic ne saurait être totalement contrebalancé par la gravité des faits qui lui sont reprochés et sa culpabilité jugée importante, si bien que la partie ferme à exécuter ne saurait être inférieure à 12 mois. La Cour rappelle à l’appelant qu’il peut demander, si les autres conditions légales sont remplies, d’aménager l’exécution de sa peine privative de liberté, par exemple sous forme de la semi-détention (art. 77b CP). Le délai d’épreuve concernant la partie avec sursis sera, quant à lui, fixé à 5 ans afin de pallier efficacement tout risque de récidive, étant relevé que l’appelant ne le discute pas, même sommairement. Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel sous cet angle. 7. 7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. La culpabilité du prévenu étant confirmée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en première instance. En revanche, c’est à juste titre que l’appelant soutient que, dans la mesure où la réglementation relative à l'indemnisation suit en principe celle relative aux frais, les premiers juges étaient tenus de lui accorder une indemnité partielle, réduite dans la même proportion que celle qui a présidé à la répartition des frais – soit une indemnité réduite de 4/5 dans le cas d’espèce (cf. jugement entrepris, let. F., p. 27) et non pas une indemnité forfaitaire de CHF 600.-, laquelle ne tient pas compte de cette clé de répartition –, sauf à violer l'art. 429 CPP (cf. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, résumé in arrêt TF 6B_262/2015). Compte tenu de ce qui précède, sur la base de la liste de frais produite par Me Olivier Ferraz le 21 avril 2021 (DO/10'055 ss), la Cour retient qu’il a consacré utilement 34 heures à la défense du prévenu en première instance.”

“106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 10 000 fr. (al. 1); le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2); le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3); le paiement ultérieur de l’amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine privative de liberté de substitution (al. 4). 4.2 Il a y lieu de confirmer l’amende prononcée, qui est adéquate au regard de la situation de l’auteur et de la faute commise. Il y a lieu de préciser, comme le mentionne le premier juge, qu’il n’y a aucun élément à décharge. De même, la peine privative de liberté de substitution, non contestée comme telle, a été fixée conformément au droit (art. 36 al. 1 CP, par renvoi de l’art. 106 al. 5 CP). 5. L’appelante conteste les frais mis à sa charge. 5.1 Conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais s’il est condamné. L’art. 14 al. 2 in initio TFPContr (Tarif des frais de procédure pour le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière de contraventions du 15 décembre 2010; BLV 312.03.3) prévoit que, pour une ordonnance rendue sans audition, il est dû, lorsqu'elle est rendue par le Ministère public, un émolument forfaitaire de 200 francs. L’art. 19 TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1), norme applicable aux Tribunaux d'arrondissement, dispose que l'émolument est fondé sur la demi-journée d'audience à raison, notamment, de 700 fr. pour le tribunal de police (al. 1); l'audience consacrée à la délibération et à la lecture du jugement n'est pas comptée (al. 2). 5.2 Les frais de première instance mis à la charge de la prévenue s’élèvent à 900 francs. Ils se composent des frais de l’ordonnance pénale, par 200 fr., et de ceux de l’audience, d’une demi-journée, par 700 francs.”

“Der Berufungskläger sei in Bezug auf den Tatbestand des mehrfachen Betrugs im Sinne von Art. 146 Abs. 1 StGB frei- zusprechen. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MwSt.) zu Las- ten Staates.» b) Der Staatsanwaltschaft: (Urk. 55, schriftlich) Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils. - 4 - Erwägungen: I. Verfahrensgang und Prozessuales 1. Verfahrensgang 1.1. Gegen das eingangs im Dispositiv wiedergegebene, mündlich eröff- nete Urteil (Prot. I S. 43, Urk. 33) liess der Beschuldigte mit Eingabe vom 19. Oktober 2021 und damit rechtzeitig durch seine erbetene Verteidigung Berufung anmelden (Urk. 38; Art. 399 Abs. 1 StPO). 1.2. Mit Verfügung vom 25. Januar 2022 berichtigte die Vorinstanz ihr Ur- teil vom 12. Oktober 2021 in Anwendung von Art. 83 Abs. 1 StPO, indem sie das Urteilsdispositiv um die bis dahin versehentlich nicht festgehaltene Kos- tenauflage ergänzte, welche ausgangsgemäss zu Lasten des Beschuldigten ausgefallen war (Art. 426 Abs. 1 StPO; Urk. 42). Am 8. Februar 2022 versandte die Vorinstanz das eingangs im Dispositiv wiedergegebene, nun begründete Urteil (in der berichtigten Fassung; Urk. 44 = Urk. 48) an die Parteien, bei welchen es am 9. Februar 2022 einging (Urk. 46). 1.3. Die Berufungserklärung namens des Beschuldigten erfolgte am 28. Februar 2022 (Datum Poststempel) und damit innert der zwanzigtägigen Frist von Art. 399 Abs. 3 StPO (Urk. 52/1). Gleichzeitig teilte die erbetene Verteidigung mit, das Mandat werde mit der Zustellung der Berufungserklä- rung niedergelegt (Urk. 52/1). Mit Präsidialverfügung vom 2. März 2022 (Urk. 53) wurde die Berufungser- klärung den Privatklägern und der Staatsanwaltschaft zugestellt und Frist angesetzt, um gegebenenfalls Anschlussberufung zu erheben oder ein Nichteintreten auf die Berufung zu beantragen. Ausserdem wurde der Be- schuldigte unter Hinweis auf sein Aussageverweigerungsrecht aufgefordert, ein Datenerfassungsblatt auszufüllen und seine finanziellen Verhältnisse zu belegen.”

“Damit unterliegt der Berufungskläger mit seiner Berufung vollständig, weshalb er die Berufungsverfahrenskosten zu tragen hat (Art. 44 Abs 2 JStPO i.V.m. Art. 428 Abs. 1 StPO). Gleichzeitig besteht kein Anlass für eine Abänderung der ihm erstinstanzlich auferlegten Kosten. Für die Kosten des Berufungsverfahrens haften die Eltern des Beschwerdeführers solidarisch (Art. 44 Abs. 3 JStPO i.V.m. Art. 426 Abs. 1 StPO). Für die Einzelheiten wird auf das Dispositiv verwiesen. Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Dreiergericht): ://: Es wird festgestellt, dass folgender Inhalt des Urteils des Dreiergerichts des Jugendgerichts vom 1. Dezember 2021 mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen ist: - der Einzug und die Vernichtung der sichergestellten Betäubungsmittel (1 Minigrip mit 1,5 g Marihuana [brutto] sowie 1 Grinder) gemäss Art. 69 StGB. In Abweisung der Berufung wird der Berufungskläger, A____, der Widerhandlung gegen das SVG schuldig erklärt und zu Busse von CHF 60.–, mit bedingtem Strafvollzug und unter Auferlegung von einer Probezeit von 12 Monaten, verurteilt; in Anwendung von Art. 91 Abs. 1 lit. c i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG sowie Art. 2 Abs. 1 und 2 lit. a VRV und Art. 34 lit a VSKV-ASTRA, Art. 24 Abs. 1 i.V.m. Art. 35 Abs. 1 und 2 sowie Art. 29 Abs. 1 JStGB. Der Berufungskläger trägt die reduzierten Kosten von CHF 50.– und eine Urteilsgebühr von CHF 100.– für das erstinstanzliche Verfahren.”

“Cela étant, tel qu'observé précédemment, la prise de conscience de l'appelant doit encore être consolidée, celui-ci peinant encore à accepter sa condamnation du chef de pornographie. La poursuite du travail thérapeutique est d'ailleurs expressément recommandée par les thérapeutes pour permettre à l'appelant de continuer à évoluer favorablement. Ce dernier en reconnaît le bénéfice et en est demandeur. Seul un tel traitement peut permettre d'escompter un amendement durable. Vu les biens juridiques susceptibles d'être lésés en cas de récidive, une telle règle de conduite durant deux ans ne constitue pas un sacrifice excessif. Cela permettra par ailleurs à l'appelant de l'observer avec une certaine assiduité, bien que les conditions et le rythme du traitement pourront évoluer. Par conséquent, la décision d'ordonner une assistance de probation, afin de permettre à l'appelant de continuer à bénéficier de l'aide nécessaire du SPI, et une règle de conduite, sous la forme de la poursuite du traitement actuel (suivi psychothérapeutique, en équipe), pendant la durée du délai d'épreuve de deux ans, sera confirmée. 4. 4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). L'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer (art. 425 CPP). Un sursis, une remise ou une réduction des frais peuvent notamment être décidés afin de ne pas rendre plus difficile la réinsertion sociale du condamné. En outre, l'imputation des frais, quand bien même elle ne constitue pas une peine, est personnelle et ne doit donc pas se trouver répercutée injustement sur l'entourage, la famille de la personne astreinte au paiement (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., n. 1a et 2 ad art.”

“Les effets du prononcé d'une peine privative de liberté sur l'auteur au regard de sa situation sociale et personnelle, susceptibles en soi d'être constatés par le Juge, ne pourraient toutefois être pris en compte qu'à titre exceptionnel, si cette peine créait, déjà au moment du jugement, une situation intolérable à sa personne, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, malgré le statut d'octogénaire du prévenu. Il appartiendra, cela étant, au Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation de fixer les conditions d'incarcération de A.________, en tenant compte des éventuels empêchements personnels. Ce tout dernier grief doit dès lors être écarté. 2.6. L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Au vu des antécédents, de la récidive spéciale et de la tendance du prévenu à minimiser les actes relevant certainement de la pédophilie, le pronostic ne peut être que défavorable, de sorte que la peine privative de liberté doit être ferme. Le non-octroi du sursis à la peine prononcée par la première juge n'a du reste pas été contesté. 3. Frais et indemnité 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, l'appelant supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, le jugement de première instance a été entièrement confirmé sur le chef de prévention retenu contre l'appelant. Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur les frais de première instance. Quant aux frais de deuxième instance, ils seront supportés par l'appelant, qui succombe sur l'ensemble de ses conclusions. Les frais judiciaires pour l'appel sont fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.-; débours fixés forfaitairement à CHF 200.-). 3.2. A.________ succombant sur la totalité des points attaqués, il n'y a pas place à une indemnisation de ses frais de défense par l'Etat, au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.   la Cour arrête :   I.”

“Il en va de même des autres préjudices allégués (réparation du dommage causé au mobilier et du tort moral), faute pour elle de les avoir documentés. C'est donc à juste titre que le TCO a renvoyé la partie plaignante à agir au civil. 8. Les mesures de substitution, précédemment ordonnées et non contestées, restent justifiées et seront maintenues jusqu'à ce que l'appelant A______ débute l'exécution de la peine privative de liberté prononcée. 9. Les mesures de confiscation, de destruction et de restitution, qui n'ont pas été remises en cause en appel, seront confirmées. 10. 10.1. Vu que l'appel de A______ est plus conséquent que celui de D______, le premier, qui n'obtient que très partiellement gain de cause, supportera 70% (sur 75%) des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'800.-, tandis que 25% seront mis à la charge de la seconde, le solde étant laissé à la charge de l'État. 10.2. Dans la mesure où les appelants demeurent condamnés pour tous les complexes de faits reprochés, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 11. Compte tenu de l'issue de la procédure et du fait que seule l'appelante D______ y a conclu, alors que les deux appelants y avaient été invités, aucune indemnité fondée sur l'art. 429 CPP ne sera allouée. 12. 12.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif du canton du for du procès. Pour un cas soumis à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité est calculée selon le tarif horaire de CHF 110.- pour un stagiaire (let. a) et de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c). Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels.”

“La faute de l’appelant en lien avec l'infraction à l'art. 96 al. 1 let. a LCR n’est pas non plus anodine. Il a en effet agi par mépris de la législation en vigueur, faisant primer ses intérêts personnels, ce qui relève du mobile égoïste. Sa collaboration à la procédure ne peut pas être considérée comme bonne, celui-ci ayant persisté dans son interprétation de la situation. Les éléments mis en évidence supra (cf. consid. 5.2.1.) peuvent pour le surplus être repris mutatis mutandis. Dans ces circonstances, l’amende de CHF 600.- apparaît justifiée au vu de la faute de l’appelant et sera confirmée, tout comme la peine privative de liberté de substitution de six jours, fixée cette fois de manière conforme au droit. 6. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État (art. 428 CPP), comprenant un émolument de CHF 1'200.-. La répartition des frais de procédure en première instance n'a, quant à elle, pas à être revue (art. 428 al. 3 CPP), dès lors que la culpabilité de l'appelant est confirmée (art. 426 al. 1 CPP). 7. Le verdict de culpabilité étant confirmé, les conclusions en indemnisation de l'appelant pour la procédure préliminaire, de première instance et d'appel seront rejetées (art. 429 al. 1 CPP a contrario). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1340/2023 rendu le 17 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/19465/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'395.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR), de conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et de conduite sous défaut du permis de circulation ou de plaques de contrôle (art. 96 al. 1 let. a LCR). Acquitte A______ de violation simple des règles de la circulation routière (art.”

“L'appelante, qui obtient partiellement gain de cause et se trouve dans une situation personnelle précaire, supportera la moitié des frais de la procédure d'appel envers l'État, y compris un émolument d'arrêt réduit de CHF 100.-, tenant compte de sa situation personnelle (art. 425 et 428 CPP). Vu la confirmation du verdict de culpabilité, la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance n'a pas à être revue. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/118/2024 rendu le 30 janvier 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/9669/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 11C al. 1 let. a et c LPG. Condamne A______ à une amende de CHF 30.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, arrêtés à CHF 50.- (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 295.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 100.-. Met la moitié de ces frais, soit CHF 147.50 à la charge de A______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 50.”

“Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'909.-y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 45110820240312 du 12 mars 2024 (à hauteur de CHF 1909.-) (art. 442 al. 4 CPP). Fixe à CHF 2'785.75 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de B______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).   La Greffière Céline DELALOYE JAQUENOUD La Présidente Dania MAGHZAOUI       Voies de recours Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.”

“Gestützt auf Art. 428 Abs. 3 StPO hat die Rechtsmittelinstanz von Amtes we- gen auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung zu befinden, wenn sie selber ein neues Urteil fällt und nicht kassatorisch entscheidet. Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Gemäss Art. 426 Abs. 2 StPO können ihr die Kosten auch bei einem Freispruch ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie die Einleitung des Ver- fahrens rechtswidrig und schuldhaft bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat.”

“Erstinstanzliches Verfahren Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Der Schuldspruch der Vorinstanz wurde oberinstanzlich bestätigt, der Beschuldigte hat die erstinstanzlichen Verfahrenskosten somit zu tragen. Die Vorinstanz hat diese auf insgesamt CHF 17'083.70 festgesetzt und davon CHF 2'370.70 dem Beschuldigten auferlegt. Die Zuweisung des Restbetrags an die Mittäter ist rechtskräftig. Damit hat der Beschuldigte für das erstinstanzliche Verfahren CHF 2'370.70 zu zahlen.”

“- qui tient compte de sa situation personnelle et financière (art. 425 et 428 al. 3 CPP). 4.2. Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/831/2024 rendu le 1er juillet 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/21721/2023. Le rejette. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 475.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.-, et les met à la charge de A______ (art. 425 et 428 al. 3 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 11A al. 1 let. c LPG. Condamne A______ à une amende de CHF 180.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui seront arrêtés à CHF 100.-, (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______. ". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.   ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 700.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“1), 2.  der Geldwäscherei, begangen als schwerer Fall (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB), zwischen dem 17. Februar 2021 bis 24. Februar 2021 in J.________, M.________, N.________, K.________ und I.________ und anderswo im Deliktsbetrag von mind. CHF 42'700.00 (gem. Anklage vom 18. August 2022, I., Ziff. 1.2) und er sei in Anwendung der einschlägigen Gesetzesbestimmungen zu verurteilen: 1.  zu einer Freiheitsstrafe von 17 Monaten, unter Gewährung des bedingten Vollzugs bei einer Probezeit von 4 Jahren. Die ausgestandene Polizei- und Untersuchungshaft von 34 Tagen sei voll und die verfügten Ersatzmassnahmen anteilsmässig im Umfang von 16 Tagen an die Freiheitsstrafe anzurechnen. 2.  zu einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu CHF 40.00 (total CHF 2'400.00).  Der Vollzug der Geldstrafe sei aufzuschieben unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren. 3.  zur Bezahlung der anteilsmässigen Verfahrenskosten vor erster wie auch oberer Instanz, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 418 Abs. 2 StPO). 4.  die erstinstanzlich festgesetzte Entschädigung der Verteidigung von Herrn A.________ sei nach gerichtlichem Ermessen zu kürzen und auf maximal CHF 15'000.00 festzusetzen. II. Verfügungen Im Weiteren sei A.________ betreffend zu verfügen: 1.  Das aus seinen Effekten beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 502.60 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 5. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). 2.  Das bei der Durchsuchung des Fahrzeuges S.________, Kontrollschild: .________ beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 508.35 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 4. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). 3.  Das anlässlich der Hausdurchsuchung vom 25. Februar 2022 an dessen Domizil an der T.________ (Strasse), G.________, beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von CHF 4'000.00 (gemäss II. Ziff.1.5, Bst. a, 6. Lemma der Anklage vom 18.”

“Erstinstanzliches Verfahren Fällt die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die vorinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die Vorinstanz hat die erstinstanzlichen Verfahrenskosten auf CHF 4'800.00 bestimmt. Nachdem der Beschuldigte auch oberinstanzlich vollumfänglich schuldig erklärt wird, hat er sämtliche erstinstanzlichen Verfahrenskosten zu tragen.”

“L'appel est sur ce point admis. 8. 8.1. Selon l'art. 41 CO, la personne qui commet un acte illicite, intentionnellement ou par négligence, doit réparer le préjudice, dommage ou tort moral, en relation de causalité naturelle et adéquate avec son acte illicite. En cas de condamnation pénale, les conditions de l'acte illicite et de la faute doivent en principe être considérées comme remplies si la partie plaignante faisant valoir des prétentions civiles est lésée par l'infraction ainsi établie (AARP/390/2024 du 4 novembre 2024 consid. 8.1 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 6.1). 8.2. En l'espèce, le condamné à commis une infraction de contrainte à l'encontre de G______ qui n'a pas fait valoir de prétentions civiles. Quant aux autres chefs d'accusation, dont il est entièrement acquitté, l'état de fait est suffisamment établi (cf. at. 126 al. 1 let. b CPP) et les parties plaignantes seront donc intégralement déboutées de leurs prétentions. L'appel est également admis sur ce point. 9. 9.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 9.1.2. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par B______ contre le jugement JTDP/525/2022 rendu le 11 mai 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/1200/2020. Admet l’appel principal et rejette l’appel joint. Annule ce jugement. Acquitte B______ d'usure (art. 157 ch.1 CP). Déclare B______ coupable de contrainte (art. 181 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP). Condamne B______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende. Fixe le montant du jour-amende à CHF 250.-. Met B______ au bénéfice du sursis pour cette peine et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit B______ de ce que, si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne B______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1’098.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP), ainsi qu’aux frais de la procédure d’appel, en CHF 1'825.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.- Rejette les conclusions en indemnisation de B______ (art. 429 CPP) et de A______ (art. 433 CPP).     Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Melina CHODYNIECKI   La présidente : Gaëlle VAN HOVE                                                       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).”

“Erste Instanz Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die vorinstanzlichen Verfahrenskosten belaufen sich auf total CHF 16'585.35 (exkl. Kosten für die amtliche Verteidigung). Es bestehen keine Anhaltspunkte für eine unrichtige Kostenbestimmung. Zufolge der Verurteilung des Beschuldigten hat dieser die entsprechenden vorinstanzlichen Verfahrenskosten vollumfänglich zu tragen.”

“Le solde et l’émolument complémentaire de jugement seront laissés à la charge de l'État. 5. L’appelante n’a pas pris de conclusions en indemnisation, quand bien même elle est représentée par avocat et avait été enjointe de chiffrer et justifier de telles conclusions. Elle est donc réputée y avoir renoncé (art. 429 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/307/2024 rendu le 11 mars 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/21806/2023. L'admet. Annule ce jugement. Acquitte A______ de mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG). Déclare A______ coupable de souillure (art. 11C al. 1 let. c LPG). Condamne A______ à une amende de CHF 30.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ au paiement de CHF 100.- correspondant à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Laisse le solde de ces frais ainsi que l’émolument de jugement de première instance et les frais de la procédure d’appel à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Sonia LARDI DEBIEUX   La présidente : Gaëlle VAN HOVE     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.”

“in L.________ (Ortschaft) z.N. von C.________; und in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, 34, 40, 47, 48a, 49 Abs. 1 und 2, 51, 61, 111, 122, 139 Ziff. 1 StGB; Art. 426 Abs. 1 StPO sowie unter Einbezug der seinerzeit bedingt ausgesprochenen und nunmehr zu vollziehenden Strafe aus dem Urteil der Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom”

“CHF 35'200.00 (davon CHF 12'400.00 versucht (gem. Anklage vom 18. August 2022, I., Ziff. 2.1), 2.  der Geldwäscherei, begangen als schwerer Fall (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB), zwischen dem 23. Februar 2021 bis 24. Februar 2021 in J.________, M.________, N.________, K.________ und I.________ und anderswo, im Deliktsbetrag von mind. CHF 19'500.00 (gem. Anklage vom 18. August 2022, I., Ziff. 2.2) und er sei in Anwendung der einschlägigen Gesetzesbestimmungen zu verurteilen: 1.  zu einer Freiheitsstrafe von 8 Monaten, unter Gewährung des bedingten Vollzugs bei einer Probezeit von 3 Jahren. Die ausgestandene Polizei- und Untersuchungshaft von 34 Tagen sei voll an die Freiheitsstrafe anzurechnen. 2.  zu einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu CHF 70.00 (total CHF 2'100.00).  Der Vollzug sei aufzuschieben unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren. 3.  zur Bezahlung der anteilsmässigen Verfahrenskosten vor erster wie auch oberer Instanz, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 418 Abs. 2 StPO). 4.  Das Honorar der amtlichen Verteidigung vor erster Instanz sei gerichtlich zu prüfen und zu bestimmen (Art. 135 StPO) wobei dieses nach richterlichem Ermessen angemessen zu kürzen sei. 5.  Es sei auf einen Widerruf der im Strafbefehl vom 11. Februar 2019 bedingt ausgesprochenen Geldstrafe zu verzichten. C.  Verfügungen Im Weiteren sei C.________ betreffend zu verfügen: 1.  Das aus den Effekten von C.________ beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 1'000.00 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 2. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur im Betrag von CHF 350.00 der Privatklägerin zu retournieren, eventualiter zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). Der restliche Betrag im Umfang von CHF 650.00 sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden eventualiter dem Beschuldigten zu retournieren. 2.  Das beschlagnahmte Mobiltelefon Samsung Galaxy A01, Farbe: Blau, inkl. 1 SIM-Karte, Rufnummer: .________ sei als Beweismittel bei den Akten zu belassen.”

“Verfahrenskosten Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Angesichts des Ausgangs des oberinstanzlichen Verfahrens ist die erstinstanzliche Kostenliquidation zu bestätigen. Dem Beschuldigten sind die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, insgesamt ausmachend CHF 31'688.50, aufzuerlegen. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Ob bzw. inwieweit eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in welchem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen werden (BGer 6B_999/2021 vom 10. Oktober 2022 E. 5.2.2 mit Hinweis). Als unterliegende Partei im Rechtsmittelverfahren trägt der Beschuldigte auch die oberinstanzlichen Verfahrenskosten, bestimmt auf CHF 6'000.00 (Art. 24 Bst. b des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]).”

“Il n'y a, au surplus, pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 5. Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions en indemnisation formulées par l'appelant sur la base de l'art. 429 CPP. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/742/2024 rendu le 17 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/13699/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'295.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 117 al. 1 LEI. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 500.-. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'003.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire, à la charge de A______. " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Secrétariat d'État aux migrations. La greffière : Sonia LARDI DEBIEUX   La présidente : Sara GARBARSKI             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.             ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'603.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Kosten Grundsätzlich trägt der Staat die Verfahrenskosten (Art. 423 Abs. 1 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO werden die Kosten dem Beschuldigten auferlegt, wenn er verurteilt wird. Vorliegend wird der Beschuldigte in zweiter Instanz vom Vorwurf der groben Verletzung der Verkehrsregeln gemäss Art. 34 Abs. 4 SVG und Art. 12 Abs. 1 VRV i.V.m. Art. 90 Abs. 2 SVG freigesprochen (mangelnder Abstand; Sachverhalt vom 17. Mai 2019), für die restlichen angeklagten Punkte erfolgt ein Schuldspruch (Larm, manipulierte Auspuffanlage [Sachverhalt vom 17. Mai 2019], Nichtanpassen der Geschwindigkeit [Sachverhalt vom 18. Juli 2020]). Dieser Ausgang des Verfahrens rechtfertigt eine Aufteilung der Kosten: Im Umfang des Freispruchs (1/4) trägt der Staat die Kosten. Der restliche Anteil (3/4) geht zulasten des Beschuldigten. Die Untersuchungskosten von CHF 4'310.90 sind daher im Umfang von CHF 3'233.20 dem Beschuldigten aufzuerlegen, im Umfang von CHF 1'077.70 dem Kanton Graubünden (Staatsanwaltschaft). Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 5'000.00 hat der Kanton Graubünden (Regionalgericht Plessur) im Umfang von CHF 1'250.”

“Erstinstanzliches Verfahren Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 2'047.00, sich zusammensetzend aus den Kosten der Untersuchung von CHF 200.00, den Gebühren des Gerichts von CHF 1’200.00, den Kosten für die schriftliche Urteilsbegründung von CHF”

“Il n'est dès lors pas possible de statuer sur les prétentions civiles de la partie plaignante, laquelle sera ainsi renvoyée à agir au civil s'agissant de ses prétentions en réparation du dommage qu'elle allègue. 4.3. Au vu du verdict d'acquittement, les séquestres sur les comptes n° 6______ (anciennement 7______) ouvert au nom de B______ auprès de H______, n° 8______ (anciennement 9______) ouvert au nom de I______ CORP auprès de H______ et n° 10______ (anciennement 11______) ouvert au nom de J______ SA auprès de H______ seront levés. 5. 5.1. Dans le cadre de l'appel, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1). 5.2.1. Aux termes de l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 5.2.2. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 5.2.3. Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées.”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen Entscheid, so befindet sie auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person dabei die Verfahrens- kosten, wenn sie verurteilt wird. Die Verlegung der Kosten richtet sich demnach nach dem Grundsatz, wonach Kosten zu tragen hat, wer sie verursacht (BGE 138 IV 248 E. 4.4.1 m.H.). Erforderlich ist ein adäquater Kausalzusammenhang zwi- schen dem zur Verurteilung führenden strafbaren Verhalten und den durch die Abklärung entstandenen Kosten (BGer 6B_202/2020 v.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie gemäss Art. 429 Abs. 1 StPO Anspruch auf Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte (lit. a), auf Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind (lit.”

“), ainsi que de leur impact sur sa vie tant personnelle que professionnelle (incapacité de travailler de près de trois mois, allongement de la durée de sa formation et limitation de ses possibilités d'emploi), de même que de leur persistance dans le temps. L'indemnité sera ainsi portée à CHF 25'000.-, avec intérêts à 5% l'an à compter du 7 juin 2022, le montant fixé par les premiers juges prenant insuffisamment en compte l'ampleur des souffrances subies par la plaignante. L'appel joint de la plaignante sera ainsi partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans ce sens. 7. 7.1.1. Dans le cadre de l'appel, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1). 7.1.2. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 7.2.1. En procédure d'appel, l'appelant A______ succombe sur la question de sa culpabilité pour l'ensemble des chefs d'accusation pour lesquels il a été condamné en première instance, ainsi que sur la question de sa peine. En conséquence, il supportera l'intégralité des frais de la procédure d'appel, lesquels comprendront un émolument de jugement en CHF 4'000.-. 7.2.2. Le verdict de culpabilité à l'égard de l'appelant A______ étant confirmé, l'issue de l'appel n'entraîne pas de modification de la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art.”

“Il s'en suit que l'expulsion du prévenu du territoire suisse doit normalement être prononcée. Néanmoins, bien que l'intérêt public à son expulsion du territoire suisse soit non négligeable, compte tenu de la gravité des infractions commises, le Tribunal considère à titre exceptionnel que l'intérêt privé du prévenu à pouvoir demeurer en Suisse, pays où il est né, a toujours vécu et où se trouvent toutes ses attaches familiales, l'emporte sur l'intérêt public à son expulsion, au demeurant non requise par le Ministère public. Il sera ainsi renoncé à l'expulsion du prévenu en application de la clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP. 8.             Confiscations et destructions 8.1. Le Tribunal ordonnera les confiscations et les destructions nécessaires en lien avec la commission des infractions commises (art. 69 CP). 9.             Frais et indemnités 9.1. Vu l'issue de la cause, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 16'928.90, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 9.2. Le défenseur d'office sera indemnisé (art. 135 al. 2 CPP).   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a et c LStup), d'infraction à l'article 20 al. 1 let. c LStup, de conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) et d'infraction à l'article 19a ch. 1 LStup. Condamne X______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 262 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 9 mois. Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art.”

“Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Condamne A______ à payer à C______ CHF 6'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 octobre 2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). Condamne A______ à verser à C______ CHF 750.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'158.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 7'324.80 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique de C______ (art. 138 CPP)." * * * "Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 3'000.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève un émolument complémentaire de CHF 3'000.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Pierre BUNGENER         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Ainsi, la peine pécuniaire à prononcer devrait être supérieure à celle fixée par le TP, ce que prohibe toutefois l'interdiction de la reformatio in pejus, étant relevé qu'aucune peine complémentaire n'a à être prononcée en lien avec les faits de 2012, vu les peines de genre différente fixées. La peine pécuniaire arrêtée à 90 jours-amende par le premier juge et particulièrement clémente sera partant confirmée. Le sursis est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP) et le délai d'épreuve fixé à trois ans est conforme au droit. Les voies de fait peuvent quant à elles être sanctionnées par une amende de CHF 600.-, compte tenu du mobile futile de l'appelant ainsi que de l'absence de collaboration et de prise de conscience, montant également adéquat quant à sa situation personnelle. L'amende fixée par le premier juge sera ainsi confirmée, tout comme la peine privative de liberté de substitution de six jours. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé dans son intégralité et l'appel rejeté. 5. 5.1. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers l'État, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP). Sa culpabilité étant acquise, la mise à sa charge des frais de première instance sera aussi confirmée (art. 426 al. 1 CPP a contrario). 5.2. Il sera par voie de conséquence débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 al. 1 CPP). 6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, hormis en ce qui concerne la lecture du jugement motivé ainsi que la rédaction de la déclaration d'appel, activités comprises dans le forfait et qui seront dès lors retranchées. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'037.80 correspondant à quatre heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 800.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 160.-) et la TVA (CHF 77.80). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/143/2024 rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/13450/2012. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'295.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'800.”

“1 CP), infractions pour lesquelles le prévenu doit être reconnu coupable, qu’à l’issue de l’examen de la culpabilité du prévenu fondé sur l’art. 47 CP, la Cour de céans considère qu’une peine privative de liberté de 3 ans est adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu, que les conditions d’octroi du sursis partiel au sens de l’art. 43 CP sont remplies en l’espèce, que la partie ferme de la peine est arrêtée à un an, que, pour la partie de la peine assortie du sursis, le délai d’épreuve sera fixé à 3 ans et conditionné par une règle de conduite, à savoir le strict respect par le prévenu de la convention signée avec la partie plaignante à l’audience du 3 juin 2024, que compte tenu de la convention signée par les parties le 3 juin 2024, le chiffre V du dispositif du jugement du 22 novembre 2023 est supprimé, que tant l’interdiction prononcée en vertu de l’art. 67 al. 3 let. c CP à l’encontre du prévenu que la renonciation à son expulsion du territoire suisse au sens de l’art. 66a al. 2 CP sont confirmées, qu’il en va de même du fait que les frais judiciaires de première instance soient mis à sa charge (art. 426 al. 1 CPP), qu’il s’ensuit que l’appel est partiellement admis ; considérant qu’il y a lieu de statuer sur les frais de deuxième instance, y compris sur l’indemnité due au précédent défenseur d’office du prévenu et sur l’indemnité due au conseil juridique gratuit de la plaignante, qu'aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, que, dans le canton de Vaud, l’indemnité horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr., TVA en sus (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; ATF 137 III 185), qu’en l'occurrence, Me Philippe Dal Col fait état d’un temps consacré au mandat de 5 heure et 9 minutes et de frais forfaitaires de 2 %, que cette liste d’opérations ne prête pas le flanc à la critique, qu'il y a ainsi lieu d'allouer à Me Philippe Dal Col une indemnité totale de 1'021 fr. 05 pour la procédure d’appel, correspondant à 927 fr.”

“Son seul lien avec la Suisse est la présence de sa sœur, B.C.________. Il n’a aucune autre attache avec notre pays, ce qu’il a encore confirmé aux débats de première instance (p. 12-13).                 Comme exposé ci-dessus, l’infraction contre l’intégrité sexuelle commise par l’intéressé entre dans le catalogue des crimes entraînant une expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CPP). La clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP ne trouve aucunement application dans le cas d’espèce. L’expulsion ne mettrait en effet pas A.C.________ dans une situation personnelle grave et aucun intérêt privé à demeurer en Suisse – qu’il n’a d’ailleurs jamais allégué – ne l’emporte sur l’intérêt public à son expulsion.                 Partant, l’expulsion de A.C.________ du territoire suisse doit être ordonnée. Sa durée sera de cinq ans, période minimale prévue par l'art. 66a al. 1 CP.   6.              La condamnation de A.C.________ implique que celui-ci doit supporter les frais de première instance (art. 426 al. 1 CPP), lesquels comprennent les indemnités allouées à Me Alain Vuithier et Raphaël Hämmerli par le tribunal de police (art. 135 al. 4 let. a CPP).   7.                  Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants.                 Me Alain Vuithier, défenseur d’office de A.C.________, a produit une liste d’opérations ne prêtant pas le flanc à la critique. En y ajoutant le temps de l’audience d’appel, il sera retenu 12 heures et 30 minutes d’activité, ainsi qu’une vacation. Au tarif horaire de 110 fr. d’une avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), son défraiement s’élève à 1’375 francs. S’y ajoutent 2% pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 27 fr. 50, une vacation à 80 fr.”

“Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. c CPP a contrario). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et destruction de la drogue, des téléphones portables et du matériel de conditionnement figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______, 1 et 3 de l'inventaire n° 2______, et 8 à 20 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______, chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ et chiffres 1 à 7 et 21 de l'inventaire n° 3______ (art. 70 CP). Prend acte de ce que l'indemnité de Me B______, défenseur d'office de A______, a été fixée à CHF 14'726.85 pour la procédure préliminaire et de première instance. Condamne A______ à s'acquitter de la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent au total à CHF 9'700.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'215.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-, et les met à la charge de A______. Arrête à CHF 2'163.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. Le greffier : Alexandre DA COSTA   Le président : Pierre BUNGENER       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die beschuldigte Person trägt hingegen nicht die Verfahrenskosten, welche der Bund oder der Kanton durch unnötige oder fehlerhafte Verfahrenshandlungen verursacht hat (Art. 426 Abs. 3 lit. a StPO). Allerdings hat die verurteilte beschuldigte Person nur diejenigen Verfahrenskosten nicht zu übernehmen, die bei einer objektivierenden Betrachtungsweise schon ex ante unnötig oder fehlerhaft waren. Dies ist beispielsweise dann der Fall, wenn wegen Formfehler oder falscher Terminangaben Verfahrenshandlungen wiederholt werden müssen, wenn weitere Beweise abgenommen werden, obwohl die bestehende Beweislage mit den Aussagen der beschuldigten Person übereinstimmt, wenn aufgrund einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör zusätzlicher Aufwand entstanden ist, wenn das Beschleunigungsgebot verletzt worden ist oder wenn von der Staatsanwaltschaft falsch beurteilte Konkurrenzfragen zu zusätzlichem Verfahrensaufwand geführt haben (Thomas Domeisen, Basler Kommentar StPO, 3.”

“Gestützt auf Art. 428 Abs. 3 StPO hat die Rechtsmittelinstanz von Amtes wegen auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung zu befinden, wenn sie selber ein neues Urteil fällt und nicht kassatorisch entscheidet. Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird.”

“Il succombe également sur le principe du tort moral, dont seule la quotité a été diminuée. Il obtient certes gain de cause s'agissant de son acquittement des faits décrits sous chiffres 1.1.1.2 et 1.1.1.3 de l'acte d'accusation. Mais ces faits n'ont toutefois, à l'instar de ce qui prévaut pour les frais de la procédure préliminaire et de première instance, exigé en appel ni mesure d'instruction particulière ni développement juridique ou factuel spécifique.   Pour leur part, les appelants obtiennent gain de cause/succombent dans la même proportion, le MP échouant à démontrer la culpabilité des faits dont l'intimé est acquitté et l'appelante se voyant déboutée d'une partie de ses conclusions civiles.   Au vu de ce qui précède, en particulier le fait que l'intimé n'obtient que très partiellement gain de cause et sur un point qui, en comparaison des faits retenus à son encontre, apparaît secondaire, il se justifie également de mettre à sa charge les frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 15'000.- (art. 426 al. 1 CPP cum art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).     6. 6.1. La décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2).   6.2. La partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (art. 433 al. 1 let. a CPP). Elle adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (al. 2).   6.3. Dans le prolongement de ce qui prévaut pour les frais (cf. supra consid. 5.1. et 5.2.), les conclusions en indemnisation de l'intimé doivent être rejetées (art. 429 al. 1 let. a et c CPP a contrario).   6.4.1. L'appelante conclut à la condamnation de l'intimé au paiement d'un montant de CHF 105'061.35 pour l'activité déployée par Me AZ______, conseil de choix, du 13 septembre 2020 au 17 mai 2023 plus intérêts à 5% l'an dès le 25 mai 2023.”

“Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung der Verbindungsbusse ist aufgrund des Verschlechterungsverbots auf drei Tage festzusetzen. V.                Kosten und Entschädigung Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die erstinstanzlichen Kosten von CHF 3'855.00 werden bestätigt und gehen infolge des Schuldspruchs zu Lasten des Beschuldigten. Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten werden bestimmt auf CHF 2'000.00 (Art. 5 i.V.m. Art. 24 Bst. a Verfahrenskostendekret [VKD; BSG 161.12]) und dem unterliegenden Beschuldigten zur Bezahlung auferlegt. Bei diesem Ausgang des Verfahrens steht dem Beschuldigten keine Entschädigung zu (Art. 429 Abs. 1 StPO e contrario). VI.              Dispositiv Die”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrens- kosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind die Kosten der amtlichen Verteidigung, wobei Art. 135 Abs. 4 StPO vorbehalten bleibt, wonach für diese Kosten auf den Beschuldigten Rückgriff genommen werden kann, sobald es seine wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben. Für die Kostenauflage gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO sind nicht die rechtliche Würdigung und die Anzahl der angeklagten Tatbestände, sondern der zur Anklage gebrachte Lebenssachverhalt massge- - 25 - bend (Urteile des Bundesgerichts 6B_580/2019 vom 8. August 2019 E. 2.2; 6B_803/2014 vom 15. Januar 2015 E. 3.5).”

“Une expulsion en Italie, pays dont il est ressortissant, ne le placerait par ailleurs pas dans une situation personnelle grave, puisqu'il peut y travailler, notamment en anglais, comme il le fait d'ores et déjà en Suisse. 5.2.2. Eu égard de ce qui précède, l'intérêt public à ordonner l'expulsion de l'appelant du territoire suisse l'emporte sur son intérêt personnel à y demeurer. Cette mesure sera, partant, ordonnée pour une durée de cinq ans, correspondant au minimum légal. 5.3. Il n'y a toutefois pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace Schengen, le prévenu étant ressortissant d'un État membre. 6. 6.1. L'appelant succombe entièrement dans son appel, de même que le MP dans son appel joint. Ce dernier ne portant toutefois que sur la question de la peine, 90% des frais de la procédure d'appel seront mis à la charge de l'appelant et les 10% restants seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 6.2. Il n'y a pas lieu de revenir sur la mise à charge de l'appelant des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 7. Les conclusions en indemnisation de l'appelant, qui succombe entièrement, seront entièrement rejetées, étant relevé que la question de la peine soulevée subséquemment par l'appel joint aurait quoi qu'il en soit dû être examinée dans le prolongement de son propre appel, lequel portait sur l'entièreté du premier jugement (art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 2 CPP a contrario). 8. L'indemnisation des frais d'avocat de la plaignante en lien avec l'activité déployée par son conseil avant sa nomination d'office (CHF 750.-), non contestée au-delà de l'acquittement plaidé à l'instar des conclusions civiles, sera également confirmée eu égard à la mise à sa charge de l'entièreté des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 let. a CPP). 9. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, conseil juridique gratuit de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de sept heures d'audience et de CHF 100.”

“2 CPP); que les preuves illégalement recueillies par un particulier, par exemple les enregistrements au moyen d'un téléphone portable, ne sont pas fondamentalement frappées d'inexploitabilité, car l'art. 141 al. 2 CPP ne s'attache qu'aux preuves administrées par l'État (ATF 143 IV 387 consid. 4.5 p. 394 et consid. 4.6 p. 396; arrêt du Tribunal fédéral 1B_581/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.2); que l'on ne voit pas ce qui se serait opposé à la mise sur écoute, par la police monégasque, de la conversation entretenue par la recourante et C______, l'infraction de blanchiment d'argent figurant au nombre de celles listées à l'art. 269 al. 2 let. a CPP et les recourants ne prétendant pas qu'une disposition équivalente n'existerait pas en droit monégasque. Les recours ne peuvent donc qu'être rejetés et l'ordonnance querellée confirmée. 6. Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 7.             Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de les indemniser pour leurs frais d'avocat (art. 426 al. 1 CPP). * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Joint les recours. Les rejette. Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000.-. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants (soit pour eux leurs conseils) et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.   La greffière : Olivia SOBRINO   La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON                   Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/224/2022 rendu le 4 mars 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/134/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Arrête à CHF 2'714.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction de 61 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). [ ] Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'258.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). Fixe l'indemnité de procédure due à Me J______, défenseur d'office, à CHF 6'275.70 (art. 135 al. 2 CPP). Déboute les parties de toutes autres conclusions. [ ] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux Migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Julia BARRY   Le président : Vincent FOURNIER                                         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“Vor dem Hintergrund des Gesagten erweist sich der angefochtene Kosten- entscheid als rechtswidrig. Die im Zusammenhang mit den Dossiers 3b und 3d angefallenen Untersuchungskosten in Höhe von CHF 1'000.00 (Untersuchungs- pauschale inkl. Auslagen; vgl. act. B.1, E. 4) gehen infolge Einstellung der Strafun- tersuchung gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO zulasten des Kantons.”

“c LStup est réprimée d'une sanction allant jusqu'à trois ans de peine privative de liberté, de sorte que la présomption posée par l'art. 24 § 2 let. a du Règlement SIS Frontières trouve application. En outre, l'appelant représente une menace certaine pour l'ordre public vu son ancrage dans la délinquance malgré les nombreuses condamnations dont il a fait l'objet depuis 2017. Enfin, il ne dispose pas de liens avec un État de l'espace de libre-circulation intérieure (dit "espace Schengen"), et en particulier pas de permis de séjour dans un tel État. En conséquence, son signalement dans le SIS à des fins de non-admission et d'interdiction de séjour sur la base de l'art. 68a al. 2 LEI et de l'art. 20 de l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) s'impose. Sur le point, le jugement du TP sera ainsi confirmé. 8. 8.1. Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le canton a occasionné par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_832/2020 du 22 février 2021 consid. 4.1). Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.1 ; 6B_1397/2021 du 5 octobre 2022 consid. 11.2). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 8.2.1. L'appelant a été reconnu coupable de violation de l'art.”

“Wird das Verfahren gegen die beschuldigte Person eingestellt oder wird sie freigesprochen, so wird sie grundsätzlich von der Kostentragung befreit (Art. 426 Abs. 1 StPO). Ausnahmsweise können ihr gemäss Art. 426 Abs. 2 StPO die Ver- fahrenskosten auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einlei- tung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat. Es handelt sich um eine Kann-Vorschrift, womit den Gerichten ein Ermessensspielraum ein- geräumt wird.”

“Die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse wird auf einen Tag festgesetzt (Art. 106 Abs. 2 StGB). V.                Kosten Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die Schuldsprüche der ersten Instanz werden im vorliegenden Verfahren vollumfänglich bestätigt. Demzufolge hat die Beschuldigte die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von insgesamt CHF 1'355.00 zu tragen. Zufolge ihres Unterliegens in oberer Instanz hat die Beschuldigte auch die Kosten des Rechtsmittelverfahrens, bestimmt auf CHF 1'500.00 (ohne Übersetzungskosten), zu tragen (Art. 24 Abs. 1 lit. a des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]). Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist keine Entschädigung geschuldet (Art. 436 Abs. 1 i.V.m. 429 StPO e contrario). VI.              Dispositiv Die”

“Déboute A______ et C______ de leurs conclusions en indemnisation. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violation de domicile (art. 186 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 160.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). Déclare irrecevable les conclusions civiles de C______ (art. 331 al. 2 CPP). Rejette la demande de C______ de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 798.- (art.  426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement en CHF 600.- et le met à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police.   La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Sara GARBARSKI                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'398.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de tentative de menaces et de menaces (art. 22 et 180 al. 1 et 2 let. a CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 25 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à payer à B______ CHF 750.-, avec intérêts à 5% dès le 4 mai 2023, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à B______ CHF 4500.- , à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1090.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Lylia BERTSCHY   Le Président : Pierre BUNGENER                                                                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'690.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Il a toutefois précisé que vu l'insertion de l'expertisé dans un système de soins et soutien psychosocial, son adhérence à ses soins, ses projets, son environnement et relations, l'on pourrait postuler qu'il présente un risque de récidive violente moins sévère que celui prédit par l'outil actuariel VRAG. L’expert a ajouté que les épisodes d'alcoolisation ainsi qu'une instabilité psychique que l'on peut postuler dans ce cas présentant une double problématique psychiatrique pourraient contextualiser un facteur dynamique défavorable de risque de récidive. Selon l’expert, l'ensemble des éléments d'évaluation peuvent ainsi situer l'expertisé dans le groupe de récidive moyen concernant des délits violents (DO 4'039 s.). La Cour constate que le prévenu figure au casier judiciaire à raison de 6 inscriptions dont la dernière pour la même infraction qui lui est reprochée ce jour, ce qui fait de lui un récidiviste spécial. Il a en outre été condamné plusieurs fois à des peines pécuniaires fermes, qui ne l’ont toutefois pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions. Compte tenu de ces éléments, un pronostic défavorable quant au comportement futur de l'appelant doit être posé. Partant, la peine pécuniaire fixée ci-dessus ne sera pas assortie du sursis. 5. 5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l'appel du Ministère public est admis. Compte tenu du verdict de culpabilité prononcé, il y a donc lieu de revoir la répartition des frais de 1ère instance, qui doivent être mis entièrement à la charge du prévenu. Il en va de même de l’indemnité du défenseur d’office du prévenu pour la première instance, dont le montant n’est pas contesté, qu’il devra rembourser lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 et 426 al. 4 CPP). Quant aux frais de la procédure d’appel, fixés à CHF 1’100.- (émolument : CHF 1'000.-; débours : CHF 100.-), ils sont également mis entièrement à la charge du prévenu vu l’admission de l’appel.”

“Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 4.1.2. Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits (art. 70 al. 1 CP). 4.2. Les stupéfiants seront séquestrés, confisqués et détruits (art. 69 CP). Quant aux valeurs patrimoniales, elles seront séquestrées et confisquées, vu leur provenance délictuelle (art. 70 CP). Frais et indemnisation 5. Vu le verdict condamnatoire, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure (art. 426 al. 1 CPP). 6. L'indemnité due au défenseur d'office sera fixée conformément à l'art. 135 CPP.   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de violation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), de vente de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), de détention de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende sous déduction de 3 jours de détention avant jugement (art. 34 et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art.”

“Malgré les acquittements ajoutés au dispositif pour une question formelle, les verdicts de culpabilité prononcés en première instance sont confirmés pour les trois appelants, de sorte que l'issue de l'appel n'entraîne pas de modification de la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). L'appel de G______ est admis, sous réserve de sa conclusion portant sur l'imputation des mesures de substitution sans influence sur les frais. La part des frais afférente à son appel, moindre puisqu'il visait uniquement sa peine, de 1/8ème sera laissée à la charge de l'État. L'appel de A______ est très partiellement admis et l'appel joint du MP le concernant est rejeté, de sorte que la part de 5/8èmes afférente à son appel sera mise à sa charge seulement à hauteur de 4/8èmes et laissée à la charge de l'État pour les 1/8ème restants. L'appel de D______ est intégralement rejeté, de sorte qu'il sera condamné à une part de 2/8èmes des frais de la procédure d'appel.”

“________(Adresse) und anderswo, namentlich begangen      in der Zeit von 01.04.2020 bis 04.01.2022, durch Veräusserung von 911 Gramm und Anstalten treffen zur Veräusserung von 4.7 Gramm Kokaingemisch (Annahme Reinheitsgrad 91 %, Cocain Hydrochlorid), mengenmässig und gewerbsmässig qualifiziert begangen (Gewinn von mind. CHF 50'600.00; insgesamt umgesetzt mindestens 829 Gramm reines Kokain);      in der Zeit von 02.02.2021 bis 04.01.2022, durch Veräusserung (mindestens 2'390 Gramm), gewerbsmässig qualifiziert begangen (Gewinn von mind. CHF 40'259.00) und Anstalten treffen zur Veräusserung (24.5 Gramm) von Marihuana;      in der Zeit von April 2020 bis 04.01.2022, durch Erwerb und Veräusserung von MDMA (rund 10 Gramm);      in der Zeit von 29.06.2020 bis 04.01.2022 durch Konsum von Marihuana, Kokain und Ecstasy; 2.        der Geldwäscherei, begangen in der Zeit von 01.04.2020 bis 04.01.2022 in Biel und anderswo (Deliktssumme: mind. CHF 84'849.00; AKS Ziff. 2); C. A.________ in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 StPO zur Bezahlung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten verurteilt wurde. D. 1. Der A.________ mit Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland vom 14.05.2019 (BJS 17 22253) für eine Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu CHF 80.00 gewährte bedingte Vollzug nicht widerrufen worden ist. 2. Der A.________ mit Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland vom 10.11.2021 (BJS 21 12986) für eine Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu CHF 30.00 gewährte bedingte Vollzug nicht widerrufen worden ist. 3. Die Verfahrenskosten für das Widerrufsverfahren von CHF 300.00 A.________ auferlegt worden sind. E. Weiter verfügt wurde: Die folgenden beschlagnahmten Drogen und Drogenutensilien werden zur Vernichtung eingezogen (Art. 69 StGB): -       Behältnis mit weissen Pulveranhaftungen und 1 kleiner Löffel (HD-Nr. 2) -       2 Glasbehältnisse «XANAX+, leer (HD-Nr. 9) -       Diverse Minigrip, Behältnisse usw., leer (HD Nr. 10) -       Diverse Raucherutensilien (HD-Nr. 11) -       Diverse Minigrip (HR-Nr.”

“Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction du revolver, des munitions et de la paire de gants figurant sous chiffres 1, 2 et 4 de l'inventaire n° 1______ du 14 février 2020 (art. 69 CP, art. 263 et 198 al. 1 let. b CPP). Ordonne le séquestre des armes, munitions et éléments d'arme figurant sous chiffres 1 à 25 de l'inventaire n° 2______ du 14 février 2020 et dit que la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) statuera sur le sort de ces pièces (art. 263 et 198 al. 1 let. b CPP; art. 3 RaLArm). Ordonne la restitution à A______ du couteau figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ du 27 février 2020 ainsi que de l'appareil photo figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ du 14 février 2020 (art. 267 al. 1 CPP). Fixe à CHF 4'523.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'188.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police, à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE). La greffière : Dagmara MORARJEE   Le président : Gregory ORCI   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Geldstrafe Die Geldstrafe ist bedingt auszusprechen (Ar. 391 Abs. 2 StGB) und die Probezeit von 3 Jahren zu bestätigen. IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Ausgangsgemäss ist die erstinstanzliche Kostenauflage (Dispositiv-Ziff. 7-8) zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO).”

“Ordonne la restitution à son ayant droit, lorsqu'il se sera annoncé, du sac à dos figurant sous chiffre 23 de l'inventaire n° 2______ du 29 novembre 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 3______ du 30 novembre 2018 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 3______ du 30 novembre 2018 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ du 7 janvier 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). ( ) Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 15 de l'inventaire n° 5______ du 7 juin 2018 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ du 4 décembre 2018. Condamne A______ à payer CHF 15'278.90 ( ) de frais de procédure de première instance, frais qui s'élèvent en totalité à CHF 51'948.12, y compris un émolument de jugement de CHF 900.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ et I______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire de jugement fixé à CHF 1'200.-, à raison de CHF 600.- chacun. ( ) Arrête les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 3'000.-, à CHF 5'435.-. Met 45% de ces frais à la charge de A______, soit CHF 2'445.75 ( ). Arrête à CHF 7'754.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. ( )" Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   Le greffier : Alexandre DA COSTA   La présidente : Catherine GAVIN                       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.”

“Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 49 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 janvier 2023 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a bis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Fixe à CHF 4'394.15 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'112.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.- et le met à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Delphine GONSETH                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'712.”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Nachdem vorliegend die Berufung der Beschuldigten vollumfänglich abgewiesen wird, besteht in Beachtung von Art. 428 Abs. 3 StPO kein Anlass, von dem durch das Strafgerichtspräsidium gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO korrekt getroffenen Entscheid in Bezug auf die ordentlichen Kosten abzuweichen. Angesichts des Schuldspruchs der Beschuldigten hat die Vorinstanz ebenso zutreffend keine Parteienschädigung gemäss Art. 429 Abs. lit. a StPO ausgerichtet. Aus den genannten Gründen wird die vorinstanzliche Dispositiv-Ziffer 2 unverändert als Bestandteil dieses Urteils erklärt und auch diesbezüglich die Berufung der Beschuldigten abgewiesen. IV. Kosten des Kantonsgerichts”

“Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Condamne A______ à payer à C______ CHF 6'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 octobre 2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). Condamne A______ à verser à C______ CHF 750.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'158.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 7'324.80 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique de C______ (art. 138 CPP)." * * * "Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 3'000.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève un émolument complémentaire de CHF 3'000.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Pierre BUNGENER         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“für die Verfahrenskosten zu verwenden sei. Diese Ausführungen können übernommen werden. 3.Weitere noch bei den Akten befindliche Gegenstände Weshalb demgegenüber die diversen weiteren sichergestellten bzw. beschlagnahm- ten Gegenstände in Bezug auf den Beschuldigten, namentlich Mobiltelefone und Un- terlagen, bei den Akten zu belassen wären, wie es die Vorinstanz anordnet (vgl. Urk. 39 E. VIII/B/2 S. 166 ff. sowie S. 182 ff.), ist nicht nachvollziehbar. Nach der Rechtskraft dieses Entscheides werden diese Gegenstände nicht mehr als Beweis- mittel benötigt, und für die nur sehr schlecht verwertbaren Mobiltelefone hat deren Eigentümer vermutlich weitere Verwendung. Der Grund für die Beschlagnahme ist somit weggefallen und demgemäss sind diese Gegenstände dem Beschuldigten wieder herauszugeben. V. Kosten und Entschädigungsfolgen 1.Erstinstanzliche Kostenfolgen Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist die erstinstanzliche Kostenauflage gemäss deren Dispositivziffern 20 bis 23 zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO). 2.Kosten des Berufungsverfahrens Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzusetzen. Die Kostenauflage erfolgt im Verhältnis von Obsiegen und Unterliegen (Art. 428 Abs. 1 StPO). Der Beschuldigte strebte mit seiner Berufung einen vollen Freispruch an und unterliegt im Berufungsverfahren vollumfänglich. Der Beschuldigte obsiegt einzig - 55 - bezüglich des Entscheids über die beschlagnahmten Gegenstände. Es rechtfertigt sich somit, die zweitinstanzlichen Kosten – mit Ausnahme der Entschädigung der amtlichen Verteidigung – dem Beschuldigten aufzuerlegen. Die Kosten der amtlichen Verteidigung sind – unter Vorbehalt der Rückforderung – auf die Gerichtskasse zu nehmen (Art. 135 Abs. 4 lit. a StPO). 3.Entschädigungsfolgen 3.1.Der amtliche Verteidiger macht für das Berufungsverfahren einen Aufwand von Fr. 26'342.66 geltend (Urk. 49/1). 3.2.Die Entschädigung der Rechtsanwälte richtet sich nach der Verordnung über die Anwaltsgebühren (AnwGebV) vom 8.”

“Il s’agit de frais facturés par des autorités tierces qui sont intervenues dans le dossier de la cause et il est correct de les mettre à la charge du condamné (cf. art. 2 al. 2 TFIP). 3.3.3 L’appelant fait valoir que les frais d’avocat du plaignant H.________ devraient être ramenés à 29'654 fr. 50 car ce ne serait pas à lui de rembourser une plainte infondée ayant donné lieu à une note de 942 fr. 40. En l’espèce, il n’appartient pas au condamné de s’ériger en juge de la modération. Par ailleurs, les opérations en lien avec les faits litigieux doivent être mises à sa charge, même si elles apparaissaient rétrospectivement – et non au moment où elles ont été accomplies – inutiles. 3.3.4 3.3.4.1 L’appelant soutient ensuite que les « frais de repas, par 11 fr » feraient partie des frais généraux et auraient dû être laissés à la charge du canton. 3.3.4.2 Le Tribunal fédéral a considéré que les frais engendrés par la détention provisoire et celle pour des motifs de sûreté ne constituaient pas des débours et ne pouvaient être mis à la charge du prévenu sur la base de l’art. 426 al. 1 CPP. Cette autorité a en effet considéré que ces frais équivalaient à des frais d’exécution de peine lorsque le prévenu était condamné – comme en l’espèce – à une peine privative de liberté ferme, frais auxquels le condamné devait participer selon les conditions de l’art. 380 al. 2 CP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 10 ad art. 422 CP). 3.3.4.3 En l’occurrence, il apparaît que les 11 fr. de frais de repas figurent dans les frais du dossier, à la date du 15 mars 2022 dans la rubrique « Repas détenu 1x ». Il s’agit ainsi de frais engendrés par la détention de l’appelant, de sorte qu’ils ne sauraient, vu la jurisprudence mentionnée ci-dessus, être mis à sa charge sur la base de l’art. 426 al. 1 CPP. Partant, ce montant de 11 fr., doit être retranché du total des frais du dossier, ce montant passant ainsi de 66'690 fr.50 à 66’679 fr. 50. 4. 4.1 L’appelant invoque l’application de l’art. 425 CPP. Il observe que le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation et doit penser à sa resocialisation.”

“Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne le maintien des mesures de substitution ordonnées le 25 mai 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte et la mise en détention pour des motifs de sûreté de A______, avec effet dès la fin de l'exécution de la peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement, prononcée le 3 février 2023 par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève (P/2______/2023) (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction des deux comprimés DORMICUM figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art. 69 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 431 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'193.00 (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 8'766.80 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Établissement fermé de B______, à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), au Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et au Service de l'application des peines et mesures (SAPEM).   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Fabrice ROCH               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art.”

“Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue et du spray au poivre figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 18 avril 2022, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 18 avril 2022, sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 3______ du 22 septembre 2022, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ du 22 septembre 2022, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ du 22 septembre 2022, sous chiffres 2 à 4 de l'inventaire n° 6______ du 24 avril 2023 et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 7______ du 5 juin 2023 (art. 263 al. 1 CPP et art. 69 CP). Ordonne le séquestre, la confiscation et la mise hors d'usage du téléphone portable figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 6______ du 24 avril 2023 (art. 263 al. 1 CPP et art. 69 CP). Ordonne le séquestre la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de CHF 50.- sur les valeurs figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 2______ du 18 avril 2022 et en restitue le solde à A______ (art. 263 al. 1 CPP, art. 267 al. 1 et 3 CPP et art. 70 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ du 18 avril 2022 ainsi que des valeurs figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 2______ du 18 avril 2022, sous chiffre 2 de l'inventaire n° 4______ du 22 septembre 2022 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ du 24 avril 2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'053.-, y compris un émolument de jugement de CHF 900.- (art. 426 al. 1 CPP). ***** Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'800.-. Condamne A______ à payer à l'État de Genève ledit émolument complémentaire de jugement".   Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Melina CHODYNIECKI   Le président : Vincent FOURNIER                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Durant le délai d'épreuve fixé par les ordonnances pénales des 25 janvier et 12 août 2019, l’appelant a commis, en 2019 également, des infractions plus graves que les précédentes. Toutes les infractions qui lui sont reprochées ont été commises sur une courte période. Depuis lors, l’appelant a pris conscience de la gravité de ses actes et de son problème lié à la violence. Il a décidé de reprendre sa vie en main, de poursuivre un apprentissage débuté en 2021, d’assumer son rôle de père et de suivre une psychothérapie en lien avec la violence. Le sursis accordé ce jour est soumis à des conditions strictes et qui sont à même de garantir un pronostic favorable. Il est important pour l’appelant, à ce stade de sa vie, qu’il se concentre sur son apprentissage, qu’il mette tous les moyens pour obtenir un certificat qui lui permettra d’envisager son avenir sereinement et qu’il trouve du soutien dans cette entreprise compte tenu de son jeune âge. Pour ces motifs et compte tenu de sa situation financière délicate, la Cour renonce à révoquer les sursis octroyés les 25 janvier et 12 août 2019. L’appel est admis sur ce point. 7. 7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l’appel du prévenu est partiellement admis dans la mesure où il bénéficie du sursis à l’exécution de la peine et où les sursis octroyés précédemment ne sont pas révoqués. Par contre, la qualification juridique des faits ainsi que la quotité de la peine ont été confirmées. Par conséquent, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de la procédure de première instance. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont mis à la charge de A.________ à raison des deux tiers, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Les frais judiciaires de la procédure d’appel sont fixés à CHF 2'200.-, soit un émolument de CHF 2'000.- et les débours effectifs par CHF 200.”

“Der Schuldspruch blieb unangefochten. Entsprechend ist das erstinstanzli- che Kostendispositiv, inklusive Kostenregelung betreffend die amtliche Verteidi- gung (Dispositivziffern 6, 7), zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO; Art. 135 Abs. 4 StPO). Davon ausgenommen ist Dispositivziffer 8 (Kosten der Polizei- und Unter- suchungshaft). Besagte Ziffer ist ersatzlos zu streichen (vgl. hierzu BGE 141 IV 465 E. 9.5.2 m.w.H .; Thomas Domeisen/Thomas Maurer, in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl., Basel 2019, N 11 zu Art. 380 StGB).”

“90 al. 3ter LCR est exclue et c'est à juste titre que le premier juge a considéré que seule une peine privative de liberté pouvait entrer en considération pour sanctionner adéquatement la faute de l'appelant, ce que ce dernier ne conteste d'ailleurs pas au-delà de son acquittement. La quotité de la peine, arrêtée à un an, soit la peine plancher, et l'octroi du sursis lui sont acquis (art. 391 al. 2 CPP). La fixation du délai d'épreuve à quatre ans, eu égard au risque de récidive résiduelle résultant de l'absence de prise de conscience et aux antécédents spécifiques de l'appelant, est quant à elle conforme au droit. Partant, le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'Etat (art. 428 CPP), comprenant un émolument de CHF 1'200.-. La répartition des frais de procédure en première instance n'a, quant à elle, pas à être revue (art. 428 al. 3 CPP), dès lors que la culpabilité de l'appelant est confirmée (art. 426 al. 1 CPP). 6. 6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- pour un avocat stagiaire (let. a). Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid.”

“Der Beschwerdeführer beantragt, es sei von einer Auferlegung der Kosten der Untersuchung und der vorinstanzlichen Verfahren abzusehen (Art. 426 StPO) resp. diese seien angesichts offensichtlicher Uneinbringlichkeit auf die Gerichtskasse zu nehmen. Nach Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind nur die Kosten für die amtliche Verteidigung (unter Vorbehalt von Art. 135 Abs. 4 StPO). Damit besteht kein Spielraum, um dem Antrag stattzugeben. Sodann ist eine Uneinbringlichkeit nicht im Rahmen der Kostenverlegung, sondern zum gegebenen Zeitpunkt als Frage eines allfälligen Erlasses resp. der Abschreibung von Kosten zu berücksichtigen.”

“Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1consid. 5.6 p. 15). 6.4 En l’espèce, le pronostic quant au comportement futur du prévenu a été qualifié de favorable. Cela étant, ce pronostic ne saurait être totalement contrebalancé par la gravité des faits qui lui sont reprochés et sa culpabilité jugée importante, si bien que la partie ferme à exécuter ne saurait être inférieure à 12 mois. La Cour rappelle à l’appelant qu’il peut demander, si les autres conditions légales sont remplies, d’aménager l’exécution de sa peine privative de liberté, par exemple sous forme de la semi-détention (art. 77b CP). Le délai d’épreuve concernant la partie avec sursis sera, quant à lui, fixé à 5 ans afin de pallier efficacement tout risque de récidive, étant relevé que l’appelant ne le discute pas, même sommairement. Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel sous cet angle. 7. 7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. La culpabilité du prévenu étant confirmée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en première instance. En revanche, c’est à juste titre que l’appelant soutient que, dans la mesure où la réglementation relative à l'indemnisation suit en principe celle relative aux frais, les premiers juges étaient tenus de lui accorder une indemnité partielle, réduite dans la même proportion que celle qui a présidé à la répartition des frais – soit une indemnité réduite de 4/5 dans le cas d’espèce (cf. jugement entrepris, let. F., p. 27) et non pas une indemnité forfaitaire de CHF 600.-, laquelle ne tient pas compte de cette clé de répartition –, sauf à violer l'art. 429 CPP (cf. ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, résumé in arrêt TF 6B_262/2015). Compte tenu de ce qui précède, sur la base de la liste de frais produite par Me Olivier Ferraz le 21 avril 2021 (DO/10'055 ss), la Cour retient qu’il a consacré utilement 34 heures à la défense du prévenu en première instance.”

“________  Beschuldigter 2/Berufungsführer 2  gegen  Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern   Anschlussberufungsführerin       Gegenstand Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (beide Beschuldigte/Berufungsführer) und Widerrufsverfahren (Beschuldigter 2/Berufungsführer 2)  Berufung gegen das Urteil des Regionalgerichts Emmental-Oberaargau (Einzelgericht) vom 3. Dezember 2021 (PEN 21 57+58) Erwägungen: I.                   Formelles 1.                 Erstinstanzliches Urteil Das Regionalgericht Emmental-Oberaargau (Einzelgericht; nachfolgend Vor­instanz) fällte am 3. Dezember 2021 folgendes Urteil (pag. 1145 ff.; Hervorhebungen im Original): A.  A.________ A.________ wird schuldig erklärt: der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, bandenmässig qualifiziert, begangen in der Zeit vom 01.10.2018 bis 24.07.2019 in K.________ (Ortschaft), durch Anbau, Herstellung, Verkauf, Aufbewahrung, Besitz und Anstaltentreffen zum Verkauf von Cannabis der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen am 23.07.2019 bzw. festgestellt am 24.07.2019 in Q.________ (Ortschaft) durch Konsum einer unbekannten Menge Cannabis und in Anwendung der Art. 40, 47, 51, 66a Abs. 1 Bst. o, 106 StGB; Art. 426 Abs. 1 StPO; Art. 19 Abs. 1 Bst. a, c, d und g sowie Abs. 2 Bst. b, Art. 19a Ziff. 1 BetmG verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 15 Monaten. Die Untersuchungshaft von 69 Tagen wird im Umfang von 69 Tagen auf die Freiheitsstrafe angerechnet. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 200.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 2 Tage festgesetzt. Zu einer Landesverweisung von 5 Jahren. Zu den auf ihn entfallenden Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 6'900.00 und Auslagen von CHF 921.60, insgesamt bestimmt auf CHF 7'821.60. […] Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um CHF 1'000.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen damit CHF 6'821.60. B.  D.________ I. D.________ wird schuldig erklärt: der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, bandenmässig qualifiziert, begangen in der Zeit vom 01.10.2018 bis 24.07.2019 in K.________ (Ortschaft), durch Anbau, Herstellung, Verkauf, Aufbewahrung, Besitz und Anstaltentreffen zum Verkauf von Cannabis und in Anwendung der Art.”

“Condamne X______, pris conjointement et solidairement avec H______ au vu de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 22 février 2023 dans la P1_______, à payer à D______ CHF 247'180.-, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Déboute C______ SA et D______ de toute autre conclusions civiles. Constate que le téléphone ______ figurant sous ch. 1 de l'inventaire n° 11091720180208 a été restitué à X______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). Condamne X______ à verser à C______ SA CHF 43'000.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP), condamnation qui est conjointe et solidaire à due concurrence avec celle de G______, F______ et H______ dans la P1_____, relative au paiement à C______ SA, de CHF 104'216.65 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 112'025.85 mais seront réduits à CHF 15'000.-, sans préjudice des frais sur lesquels il a été statué dans la P1______ (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 34'449.00 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 10 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).   La Greffière Stéphanie OÑA Le Président Yves MAURER-CECCHINI   Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 4'500.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de X______. La Greffière Stéphanie OÑA Le Président Yves MAURER-CECCHINI   Voies de recours Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.”

“3.2; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). 4.2. Au vu du verdict de culpabilité prononcé à l'encontre du prévenu et des lésions subies, les conclusions civiles formulées le 19 mars 2024 par la plaignante, soit dans le délai imparti par le Tribunal pour déposer les réquisitions de preuves, seront accordées sur le principe. En effet, la plaignante a subi plusieurs lésions corporelles d'une certaine intensité, lesquelles ont nécessité un important suivi médical non seulement afin d'implanter de nouvelles dents et traiter les cicatrices, mais également sur le plan psychique. Le montant réclamé sera en revanche réduit à CHF 5'000.- afin de tenir compte de la qualification de lésions corporelles de simples et non pas graves. Le prévenu sera donc condamné à verser le montant de CHF 5'000.- à la plaignante à titre d'indemnité pour tort moral. Frais et indemnités 5.      Le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, lesquels comprendront un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP et art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP; RS GE E 4.10.03]). 6.      Le défenseur d'office du prévenu recevra une indemnité conformément à la motivation figurant dans les décisions d'indemnisation en question (art. 135 al. 1 et art. 16 al. 1 et 2 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04]). 7.        Il en va de même du conseil juridique de la plaignante, lequel se verra allouer une indemnité sur la base de l'art. 138 CPP.   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 al. 1 et 2 § 2 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art.”

“Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP). Constate que X______ acquiesce aux conclusions civiles de A______ (art. 124 al. 3 CPP). Condamne X______ à payer à A______ 5'000.- à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45614020240524, sous chiffres 2 à 6 et 8 de l'inventaire n° 45684920240605 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45894820240717 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 456849202040605 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à X______ de l'argent figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 45684920240605 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'975.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 5'686.05 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).   La Greffière Patricia MACCAFERRI CECCONI Le Président Niki CASONATO     Vu le jugement du 31 octobre 2024 ; Vu l'annonce d'appel formée par X______, par courrier de son conseil du 4 novembre 2024, entraînant la motivation écrite du jugement (art. 82 al.”

“Dans ces conditions, c'est à juste titre que la Juge de police a retenu qu'il s'est rendu coupable de lésions corporelles simples intentionnelles au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 4 CP. L'appel sera rejeté et le jugement attaqué confirmé sur ce point également. 4. L'appelant ne conteste pas la quotité de la peine qui lui a été infligée à titre indépendant et ne motive pas ce grief. La Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée à titre indépendant, à défaut de conclusion subsidiaire (arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par la Juge de police, apparaîtrait comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 5. L'appelant ne conteste pas le règlement des conclusions civiles à titre indépendant et son appel ne contient aucune motivation à ce sujet. La Cour ayant confirmé la condamnation du prévenu pour les chefs de prévention retenus par le Tribunal pénal, de même que l'acquittement de l'intimée, il n’y a pas lieu de revenir sur cette question. 6. 5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l'appel est rejeté, ce qui justifie de faire supporter les frais de la procédure d'appel à A.________. Ceux-ci sont fixés à CHF 1'100.- (émolument CHF 1'000.-; débours forfaitaires CHF 100.-). Le dépôt de sûretés de CHF 1'000.- versé par l'appelant sera porté en compte. Quant aux frais de première instance, compte tenu de la confirmation du jugement du 9 février 2023, il n'y a pas matière à revoir leur réglementation. 5.2. Compte tenu du rejet de l'appel et de la mise des frais à la charge de l'appelant, la requête de ce dernier tendant à l'octroi d'une indemnité pour ses frais de défense doit être rejetée (art. 429 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art.”

“6 CP, en cas d'infraction au sens de l'art. 197 al. 5 CP, les objets concernés sont confisqués. Seule est encore litigieuse en appel la question de la confiscation en vue d'une destruction de l'ordinateur portable H______ du condamné eu égard au sort des différents séquestres ordonnés au cours de la procédure. Il ressort clairement de ses déclarations que seule importe à celui-ci la conservation des documents personnels se trouvant dans la mémoire de cet appareil, en particulier ceux ayant trait à sa fille décédée. Dans ces circonstances, il convient d'ordonner la confiscation de l'ordinateur H______, sous réserve de la reddition préalable au condamné, à ses frais, d'une copie de l'intégralité de ses documents personnels y figurant, sauf les fichiers illicites. Un délai sera imparti à l'appelant pour prendre contact avec le MP en vue de l'identification et de la restitution desdits fichiers. Après quoi, l'ordinateur sera détruit. Son appel est sur ce point rejeté. 7. 7.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 7.1.2. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid.”

“Compte tenu de l'acquittement des deux prévenus, l'intimé C______ succombe intégralement dans ses conclusions, de sorte qu'il ne peut être fait droit à ses conclusions en indemnisation pour ses propres frais d'avocat. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement JTDP/1155/2022 rendu le 21 septembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/23133/2020. Admet l'appel de A______ Admet très partiellement l'appel du Ministère public. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ du chef de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP). Acquitte D______ du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP). Rejette les conclusions civiles de C______. Rejette les conclusions en indemnisation de C______. Condamne C______ à payer 1/4 des frais de la procédure de première instance (art. 427 al. 2 CPP), qui s'élèvent à CHF 2'505.-, et en laisse le solde, ainsi que l'émolument de jugement complémentaire de CHF 2'000.-, à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'800.-, à CHF 2'085.-. Met 1/3 de ces frais, soit CHF 695.-, à la charge de C______ et en laisse le solde à la charge de l'État. Alloue à A______, à la charge de l'État, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits, CHF 15'389.25 pour la procédure de première instance, ainsi que CHF 5'349.15 pour celle d'appel (art. 429 al. 1 let. a CPP). Alloue à D______, à la charge de l'État, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits, CHF 8'510.05 pour la procédure de première instance, ainsi que CHF 1'489.90 pour celle d'appel (art. 429 al. 1 let. a CPP et art. 436 al. 2 CPP). Condamne C______ à verser à D______, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits, CHF 2'836.70 pour la procédure de première instance (art. 432 al. 2 CPP), ainsi que CHF 744.90 pour celle d'appel (art.”

“Erstinstanzliche Verfahrenskosten Fällt die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so befindet sie über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung neu (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, soweit sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die auf den Schuldspruch entfallenden erstinstanzlichen Verfahrenskosten wurden exkl. Kosten für die amtliche Verteidigung auf insgesamt CHF 5'024.00 festgesetzt (pag. 461). Die Beschuldigte ist zufolge ihres Unterliegens im Strafpunkt zu deren Bezahlung zu verurteilen.”

“Si l'intérêt public à son expulsion est manifeste au vu des graves infractions reprochées, la mise en balance avec sa situation personnelle susceptible de se péjorer gravement en cas d'expulsion en Bosnie-Herzégovine, la longue durée de son séjour régulier en Suisse et son intégration, fait que l'on se trouve dans un cas limite et que la balance des intérêts en cause, dans ces circonstances, peut encore pencher en sa faveur. 4.3. Partant, l'appel sera admis sur ce point et le prévenu mis au bénéfice de la clause de rigueur de l'art. 66 al. 2 CP. Son attention est néanmoins attirée sur le fait que s'il devait commettre de nouvelles infractions spécifiques, l'exception du cas de rigueur retenue dans la présente procédure pourrait être reconsidérée et les intérêts publics présidant à son expulsion l'emporter alors sur son intérêt privé. 5. L'appelant, qui succombe en partie, supportera 60% des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. L'émolument complémentaire de jugement, arrêté à CHF 600.- par le TP, suivra le même sort. Compte tenu de la confirmation des verdicts de culpabilité, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, excepté le temps consacré à la rédaction de l'annonce d'appel et de la déclaration d'appel, inclus dans le forfait, qui sera retranché. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'124.85 correspondant à 5h20 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'066.65) et 4h50 d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 531.65), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 319.65), le déplacement aux débats d'appel (CHF 55.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 151.90). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/784/2023 rendu le 14 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/17522/2022. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), de brigandage (art.”

“Nach Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die Verfahrenskosten die beschuldigte Person, wenn sie verurteilt wird. Dies war bei der Beschwerdeführerin im erstinstanzlichen Verfahren der Fall. Dass den Beschwerdegegnern 2-6 und der Beschwerdegegnerin 7 von der Erstinstanz im Vergleich zu ihren ursprünglichen Anträgen weniger Schadenersatz zugesprochen wurde und sie ein angeklagtes qualifizierendes Merkmal eines Tatbestands für nicht erstellt hielt, ist insofern nicht von Belang. Die genannten Umstände implizieren keine andere Verteilung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten.”

“Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la peine de base doit être arrêtée à 50 jours-amende. Elle sera augmentée dans une juste proportion de 20 jours-amende (peine hypothétique : 30 jours-amende) pour tenir compte du concours avec le dommage à la propriété (art. 144 CP) et de 20 jours-amende pour tenir compte de celui avec l'injure (art. 177 al. 1 CP) (peine hypothétique : 30 jours-amende). La peine pécuniaire de 90 jours-amende fixée par le premier juge est donc adéquate, tout comme le montant du jour-amende arrêté à CHF 30.-. L'absence de prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate et le sursis (art. 42 al. 1 CP), acquis à l'appelant, tout comme la durée du délai d'épreuve fixée à trois ans par le TP, laquelle est adéquate, seront confirmés. Partant, l’appel sera intégralement rejeté. 6. 6.1. L'appelant, qui succombe, supportera l'intégralité des frais de la procédure d'appel, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 CPP). 6.2. Compte tenu de l'issu de l'appel, il n'y a pas lieu de revoir les frais de la procédure de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 7.  Dans le prolongement de ce qui précède, l'appelant sera débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP a contrario). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 23 décembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/14542/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Acquitte A______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP). Déclare A______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art.”

“Erste Instanz Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die vorinstanzlichen Verfahrenskosten belaufen sich auf total CHF 16'585.35 (exkl. Kosten für die amtliche Verteidigung). Es bestehen keine Anhaltspunkte für eine unrichtige Kostenbestimmung. Zufolge der Verurteilung des Beschuldigten hat dieser die entsprechenden vorinstanzlichen Verfahrenskosten vollumfänglich zu tragen.”

“Par ailleurs, il a persisté à nier les faits dans son courrier du 28 août 2022, avant de finalement les reconnaître comme l’a rapporté sa représentante lors de la séance du 30 mars 2023, de sorte que l’on peut parler tout au plus du début de prise de conscience. Il convient également de tenir compte de la situation personnelle de A.________ telle qu’exposée par le premier juge (jugement querellé, III., let. B, 2., p. 10) et complétée en audience de ce jour. Depuis le 1er avril 2021, l’appelant ne disposait plus d’aucun domicile fixe en Suisse (PV audition A.________ du 2 février 2022, l. 143 ss), où il séjournait illégalement depuis le 25 août 2021, date à partir de laquelle son autorisation de séjour de courte durée (permis L) était arrivée à échéance. Sans emploi, il subsistait grâce à l’aide financière d’amis. Par ailleurs, son fils de 19 ans vit en Roumanie, où il vit désormais à la suite de son expulsion du territoire suisse et où il souhaite y demeurer. Compte tenu de ce qui précède, la Cour ne peut donc que poser un pronostic défavorable quant au comportement futur de l’appelant. Dans ces conditions, A.________ ne peut pas être mis au bénéfice d’un sursis. 4. 4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, seule la quotité de la peine ayant été réduite, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de la procédure de première instance. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont mis à la charge de l’Etat. 4.2. Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). Selon l'art. 57 al. 1 du Règlement sur la justice du 30 novembre 2011 (RJ ; RSF 130.11), l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire.”

“Hierfür reicht die abstrakte Anrufung der Art. 5 (Ziff. 2) und Art. 6 (Ziff. 3) EMRK allein, das heisst ohne im Einzelnen und konkret aufzuzeigen, inwiefern die Begründung der Vorinstanz bzw. deren Entscheid selbst rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll (Art. 106 Abs. 2 BGG), nicht. Solches wird auch nicht damit dargetan, dass keine unterschriftliche Bestätigung für die Gewährung der fraglichen Rechte bzw. keine entsprechenden schriftlichen Beweise vorliegen, stellt doch die Vorinstanz explizit auf die Vermerke im Unfallprotokoll und im Berichtsrapport bzw. auf die mündlichen Aussagen des als Zeuge befragten Polizeibeamten B.________ ab. Inwiefern der vom Beschwerdeführer angerufene Art. 7 EMRK verletzt sein könnte, erschliesst sich anhand der Vorbringen in der Beschwerde nicht. Zur kritisierten Kostenauferlegung bzw. zur Höhe der Kosten äussert sich der Beschwerdeführer mit keinem Wort (Art. 42 Abs. 2 BGG). Es ist denn auch nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz die Bestimmungen der Kostenverteilung (Art. 426 Abs. 1 StPO und Art. 428 Abs. 1 StPO) bzw. das Verfahrenskostendekret des Kantons Bern (VKD [161.12]) falsch bzw. willkürlich angewandt hätte. Die Beschwerde enthält damit keine taugliche Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG), weshalb darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht eingetreten werden kann.”

“2 CPP définit une « Kannvorschrift », en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de faire supporter tout ou partie des frais au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, même si les conditions d’une imputation sont réalisées (TF 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 3.1.1 et les références citées). Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. En vertu de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, l’autorité pénale peut réduire ou refuser l’indemnité prévue par l’art. 429 CPP, lorsque le prévenu a provoqué illicitement ou fautivement l’ouverture de la procédure. L’art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l’art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La question de l’indemnisation doit être traitée après celle des frais. Dans cette mesure, la décision sur frais préjuge de la question de l’indemnisation : en d’autres termes, si le prévenu supporte les frais en application de l’art. 426 al. 1 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, en principe, droit si l’Etat supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 3.1.2). 2.2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]) implique notamment, pour l’autorité, l’obligation de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid.”

“En l'espèce, C______ a rendu vraisemblable la souffrance endurée suite à la violente agression sexuelle qu'elle a subie le 11 septembre 2022, étant observé qu'elle a été atteinte dans sa santé psychique (symptômes d'un état de stress post-traumatique étayés par les constatations de la psychologue), qu'elle a nécessité une hospitalisation, puis une prise en charge thérapeutique ainsi qu'une médication. Vu ce qui précède, il se justifie de lui allouer la somme de CHF 12'000.-, sous suite d'intérêts, à titre de réparation du tort moral, en conformité avec les montants accordés dans des cas présentant des similarités. Le prévenu sera condamné au paiement de ce montant. 7.2.2. Vu le verdict condamnatoire, le prévenu ne saurait prétendre à une indemnisation. Ses conclusions à cet égard seront ainsi rejetées. Sort des biens séquestrés 8. En application des articles 69 CP, 70 CP et 267 CPP, le Tribunal statuera conformément aux réquisitions du Ministère public telles que détaillées dans l'acte d'accusation. Indemnisation et frais 9.  Le défenseur d'office du prévenu ainsi que le conseil juridique gratuit de la partie plaignante seront indemnisés (art. 135 et 138 CPP). 10. Compte tenu du verdict de culpabilité prononcé à son encontre, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 23'093.90, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP et 10 al. 1 let. e RTFMP).   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL statuant contradictoirement : Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 708 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 14 décembre 2023 et du procès-verbal de l'audition des experts du 18 avril 2024 au Service de l'application des peines et mesures. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art.”

“1 de la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP), le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus. Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). 4.3. En l'espèce, compte tenu de la durée importante depuis laquelle les autorisations étaient échues et du fait que l'intimé a continué à vendre des boissons alcooliques à l'emporter sans autorisation, malgré les sommations du 18 octobre 2023, sa faute est considérée comme moyenne. Le montant des amendes infligées par le SDC, à savoir CHF 5'000.- par ordonnance pénale, est toutefois disproportionné au vu de l'intention délictuelle peu intense de l'intimé. Ainsi, la Chambre de céans prononce une amende de CHF 2'500.- par ordonnance pénale, soit un montant total de CHF 10'000.-, et 90 jours de peine privative de liberté de substitution. 5.  5.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le canton a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 5.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid.”

“60, TVA incluse, sera ainsi fixée et mise à la charge de l'appelant. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1255/2023 rendu le 28 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/14006/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 955.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 800.-. Condamne A______ à verser CHF 1'938.60 (TVA comprise) à B______ à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). Exempte A______ de peine (art. 52 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à B______ CHF 2'051.70, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 700.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de Genève. " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Vincent FOURNIER     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.                                               ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1300.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP let. e CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance M-SIS ; RS 362.0). Déclare irrecevables les conclusions civiles du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES. Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de première instance à CHF 1'652.-, y compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.-. Prend acte de ce que ces frais ont été mis à la charge de A______ (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 10'256.05 TTC la rémunération de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'835.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Condamne A______ aux 9/10èmes des frais de la procédure d'appel, en CHF 1'651.50, le solde de 1/10ème étant laissé à la charge du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, soit pour lui l'État. Arrête à CHF 1'902.55 TTC le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Vincent FOURNIER           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), et de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______. Ordonne le séquestre et l'affectation au paiement des frais de la procédure des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ du 6 avril 2022 (art. 268 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 994.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 300.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Sara GARBARSKI                           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'294.”

“Il convient de sanctionner le délit à la LStup, soit l'infraction la plus grave, par une peine d'une quotité de 45 jours, laquelle sera aggravée d'une peine de 40 jours (20 jours par infraction) pour réprimer les deux infractions à la LEI (peine hypothétique : 30 jours par infraction). Aussi, la peine privative de liberté sera arrêtée à 85 jours, sous déduction de trois jours de détention avant jugement (art. 51 CP). 3.6.6. Malgré les antécédents en partie spécifiques et compte tenu de la prise de conscience débutante de l'appelant mais aussi de l'effet attendu par le fait de devoir purger la peine prononcée, celle-ci paraît encore suffisante à le détourner de la récidive, de sorte que le sursis octroyé par le MP le 17 juillet 2019 ne sera pas révoqué. 3.6.7. Partant, l'appel sera partiellement admis s'agissant de la quotité de la peine et la non-révocation du sursis pendant. 4. 4.1. L'appelant, qui succombe partiellement, supportera le tiers des frais de la procédure d'appel, lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 4.2. Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP et art. 428 al. 3 CPP). 5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. La rémunération de l'avocat sera partant arrêtée à CHF 1'081.- correspondant à 4 heures et 10 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 833.30) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 166.70) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 81.-). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/246/2024 rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/7648/2022. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) pour la période allant du 6 avril 2022 au 14 septembre 2022. Déclare A______ coupable d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art.”

“1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a en principe droit si l'État supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 7B_46/2022 précité). 2.3 En l’espèce, il convient exceptionnellement d’examiner la question de l’indemnisation avant celle des frais, contrairement à la jurisprudence précitée. En effet, Me Dutoit a été désigné en qualité de défenseur d’office par ordonnance du 11 août 2023, avec effet au 7 août 2023 (art. 132 CPP). Or, l'avocat d'office n'exerce pas un mandat privé, mais accomplit une tâche étatique soumise au droit public cantonal, qui lui confère une prétention de droit public à être rémunéré (ATF 141 IV 344 consid. 3.2 p. 345 s. ; TF 6B_466/2020 du 4 septembre 2020 consid. 2.3). Les frais imputables à la défense d'office font partie des frais de procédure (cf. art. 422 al. 2 let. a CPP), le prévenu n'ayant toutefois en principe pas à supporter les frais afférents à la défense d'office (cf. art. 426 al. 1 CPP). Il s’ensuit que le recourant n'ayant pas eu lui-même à supporter de dépenses relatives à un avocat de choix, il ne saurait prétendre à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Le recourant ne semble d'ailleurs pas formellement avoir requis l’allocation d’une telle indemnité. Aucune demande en ce sens n'émane en effet de ses différents courriers au dossier. Il n'a pas non plus formé de demande d'indemnité en application d'autres alinéas de l'art. 429 al. 1 CPP. C’est donc à tort que la Procureure, de manière spontanée, a refusé l’allocation d’une telle indemnité en application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP. Au demeurant, le raisonnement du Ministère public sur ce point était de toute manière erroné, puisque, selon la jurisprudence précitée, la question de l'indemnisation du prévenu doit être traitée après celle des frais et que la décision sur les frais préjuge de la question de l’indemnisation. Dans ces conditions, le Ministère public ne pouvait pas reporter la décision sur les frais de l’ordonnance de classement partiel.”

“Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 1 jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. e CP). Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve. Renonce à l'introduction du signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 21 et 24 du règlement SIS II). [ ] Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'219.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 4'717.25 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). [ ] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations, Secrétariat d'Etat aux migrations. La greffière : Dagmara MORARJEE   Le président : Gregory ORCI                     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant sur opposition : Déclare valables l'ordonnance pénale du 18 octobre 2022 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 25 octobre 2022. et statuant à nouveau et contradictoirement : Déclare X______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). Condamne X______ à une peine privative de liberté de 6 mois (art. 40 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 30 janvier 2023 par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 2 avril 2019 par la Chambre d'appel et de révision, mais adresse un avertissement à X______ et prolonge le délai d'épreuve de six mois (art. 46 al. 2 CP). Condamne X______ à verser à A______ CHF 15'118.85, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'112.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).   La Greffière Léa Audrey BAZERJI-GARCIA Le Président Cédric GENTON   Voies de recours Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art.”

“Cela étant, tel qu'observé précédemment, la prise de conscience de l'appelant doit encore être consolidée, celui-ci peinant encore à accepter sa condamnation du chef de pornographie. La poursuite du travail thérapeutique est d'ailleurs expressément recommandée par les thérapeutes pour permettre à l'appelant de continuer à évoluer favorablement. Ce dernier en reconnaît le bénéfice et en est demandeur. Seul un tel traitement peut permettre d'escompter un amendement durable. Vu les biens juridiques susceptibles d'être lésés en cas de récidive, une telle règle de conduite durant deux ans ne constitue pas un sacrifice excessif. Cela permettra par ailleurs à l'appelant de l'observer avec une certaine assiduité, bien que les conditions et le rythme du traitement pourront évoluer. Par conséquent, la décision d'ordonner une assistance de probation, afin de permettre à l'appelant de continuer à bénéficier de l'aide nécessaire du SPI, et une règle de conduite, sous la forme de la poursuite du traitement actuel (suivi psychothérapeutique, en équipe), pendant la durée du délai d'épreuve de deux ans, sera confirmée. 4. 4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). L'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer (art. 425 CPP). Un sursis, une remise ou une réduction des frais peuvent notamment être décidés afin de ne pas rendre plus difficile la réinsertion sociale du condamné. En outre, l'imputation des frais, quand bien même elle ne constitue pas une peine, est personnelle et ne doit donc pas se trouver répercutée injustement sur l'entourage, la famille de la personne astreinte au paiement (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., n. 1a et 2 ad art.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Ausgangsgemäss ist daher das erstinstanzliche Kosten- dispositiv (act. E.1, Dispositiv-Ziff. 3) zu bestätigen. Damit gehen die Untersu- chungskosten der Staatsanwaltschaft in Höhe von CHF 1'845.00 (RG act. 4) sowie die Gerichtskosten von CHF 3'000.00 zulasten des Beschuldigten (Art. 422 Abs. 1 StPO; vgl. bereits act. E.1, E. 11.1 f.). Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf an- gemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn sie obsiegt (Art. 433 Abs. 1 lit. a StPO). Entsprechend hat der Beschuldigte den Pri- vatkläger, in Bestätigung des vorinstanzlichen Urteils (act. E.1, Dispositiv-Ziff. 5 u. E. 11.3), für das erstinstanzliche Verfahren mit CHF 4'538.60 (inkl. Spesen und MwSt.) zu entschädigen.”

“Erstinstanzliche Verfahrenskosten Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die Verfahrenskosten nach Art. 422 Abs. 1 StPO werden grundsätzlich vom Kanton getragen (Art. 423 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person jedoch verurteilt, trägt sie die Verfahrenskosten (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von total CHF 6'075.00 (CHF 2’655.00 im Verfahren PEN 22 33 und CHF 3'420.00 im Verfahren PEN 22 131) sind zufolge der Verurteilungen vom Beschuldigten zu tragen.”

“2 StPO) hat es jedoch bei der von der Vorinstanz ausgesprochenen Busse von Fr. 290.– sein Bewenden. 5.Gemäss Art. 106 Abs. 2 StGB spricht das Gericht im Urteil für den Fall, dass die Busse schuldhaft nicht bezahlt wird, eine Ersatzfreiheitsstrafe von mindestens einem Tag und höchstens drei Monaten aus. Der von der Vorinstanz angewandte Umwandlungssatz, wonach einem Tag Ersatzfreiheitsstrafe Fr. 100.– Busse ent- spreche, findet im Gesetz keinerlei Grundlage. Vielmehr bemisst das Gericht Busse und Ersatzfreiheitsstrafe je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist (Art. 106 Abs. 3 StGB). Angesichts des Verschuldens und der persönlichen Verhältnisse sowie aufgrund des Verschlechterungsverbots erweist sich eine Ersatzfreiheitsstrafe von 3 Tagen als angemessen. VI. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist die erstinstanzliche Kostenauflage (Dispositivziffer 5) zu bestätigen (Art. 428 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 426 Abs. 1 StPO). 2.Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Der Beschuldigte unter- - 15 - liegt mit seinen Berufungsanträgen vollumfänglich, weshalb ihm die Kosten des Be- rufungsverfahrens in Höhe von Fr. 1'800.– aufzuerlegen sind. 3.Ausgangsgemäss entfällt eine Entschädigung des Beschuldigten für seine Aufwendungen in der Untersuchung sowie in den beiden gerichtlichen Verfahren. Es wird beschlossen: 1.Es wird festgestellt, dass das Urteil des Bezirksgerichtes Horgen, Einzelge- richt in Strafsachen, vom 16. Oktober 2023 bezüglich der Dispositivziffer 4 (Kostenfestsetzung) in Rechtskraft erwachsen ist. 2.Schriftliche Mitteilung mit nachfolgendem Urteil. Es wird erkannt: 1.Der Beschuldigte A._____ ist schuldig der einfachen Verletzung der Ver- kehrsregeln im Sinne von Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG sowie Art. 22 Abs. 1 und Art. 22a SSV. 2.Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Busse von Fr.”

“Vorliegend brachte die Staatsanwaltschaft gegen den Beschuldigten insge- samt vier Vorwürfe (Dossiers 12, 3, 7 und 11) zur Anklage (Urk. 25). Verurteilt wurde der Beschuldigte heute nur wegen eines Anklagevorwurfes (Dossier 11), wobei es sich dabei um blosse Übertretungen handelt. Alleine gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO wären die Kosten der Untersuchung und des erstinstanzli- chen Verfahrens somit grundsätzlich auf die Gerichtskasse zu nehmen, da die Übertretungen im Verhältnis zu den drei untersuchten Vergehen vernachlässigbar sind. Allerdings sind die im Rahmen von Dossier 11 angefallenen Barauslagen für die Entnahme und Auswertung der Blutalkoholprobe beim Beschuldigten von Fr.”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 1 let. h et art. 66a al. 2 CP). Renonce à interdire à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activé non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP et art. 67 al. 4bis CP). Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°37966120221123 (art. 69 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 999.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 5'241.40 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Tribunal pénal.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Fabrice ROCH                     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Die Berufung ist nach dem Gesagten abzuweisen. Bei diesem Ausgang hat der Berufungskläger die vor­instanzlichen Kosten (Art. 426 Abs. 1 StPO) sowie die Kosten des Berufungsverfahrens zu tragen (Art. 428 Abs. 1 StPO).”

“Cela ne dépend pas forcément de la gravité de l'infraction en cause. On ne peut pas partir du principe qu'en matière de contravention, le prévenu doit supporter en général seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1). 5.2 En l'espèce, l'intimé n° 1 a été condamné à CHF 800.- d'amende par ordonnance pénale, sans avoir été préalablement entendu par le Ministère public. Il a dû comparaître devant la Juge de police suite à son opposition. Dans une telle configuration, le recours à un avocat apparaît raisonnable, la cause n’étant pas dénuée de difficultés. Au vu de ce qui précède, le grief de violation de l'art. 429 CPP, en tant qu'une indemnité de CHF 4'575.40 a été allouée à l'intimé n° 1 en première instance, doit être rejeté. 6. 6.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Lorsqu’une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge lorsque la modification de la décision est de peu d’importance (art. 428 al. 2 ch. 2 CPP). Si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en première instance dans la mesure où les acquittements ont été confirmés. L’appel du Ministère public a entièrement été rejeté. Partant, il se justifie de mettre l’entier des frais judiciaires de la procédure d’appel à la charge de l’Etat.”

“Le juge en adaptera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97  consid. 11.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 4.2. En l'espèce, le premier juge a alloué à B______, CHF 4'000.00, avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2020, à titre de réparation du tort moral, qui n’est pas contesté en tant que tel par l'appelant. Ce montant tient équitablement compte de l'atteinte subie par la victime à son intégrité corporelle et aux souffrances endurées, étant précisé qu'elle subit toujours, selon le dernier certificat médical produit, des troubles neurocognitifs et qu'il subsiste une cicatrice au-dessus de sa lèvre supérieure. Partant, le jugement sera confirmé sur ce point. 5. L'appelant, qui succombe entièrement, supportera les frais de la procédure envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP). Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art.  426 al. 1 CPP). 6. 6.1. Vu l'issue de son appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant seront rejetées (art. 429 al. 1 let. a CPP). 6.2. L’indemnisation accordée à B______ en première instance, adéquate, et non contestée au-delà de l'acquittement plaidé, sera confirmée (art. 433 al. 1 CPP). Pour la procédure d’appel, il n'y a pas lieu de l'indemniser dans la mesure où elle n'en a pas fait la demande. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/10008/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art.”

“Par ailleurs, il a persisté à nier les faits dans son courrier du 28 août 2022, avant de finalement les reconnaître comme l’a rapporté sa représentante lors de la séance du 30 mars 2023, de sorte que l’on peut parler tout au plus du début de prise de conscience. Il convient également de tenir compte de la situation personnelle de A.________ telle qu’exposée par le premier juge (jugement querellé, III., let. B, 2., p. 10) et complétée en audience de ce jour. Depuis le 1er avril 2021, l’appelant ne disposait plus d’aucun domicile fixe en Suisse (PV audition A.________ du 2 février 2022, l. 143 ss), où il séjournait illégalement depuis le 25 août 2021, date à partir de laquelle son autorisation de séjour de courte durée (permis L) était arrivée à échéance. Sans emploi, il subsistait grâce à l’aide financière d’amis. Par ailleurs, son fils de 19 ans vit en Roumanie, où il vit désormais à la suite de son expulsion du territoire suisse et où il souhaite y demeurer. Compte tenu de ce qui précède, la Cour ne peut donc que poser un pronostic défavorable quant au comportement futur de l’appelant. Dans ces conditions, A.________ ne peut pas être mis au bénéfice d’un sursis. 4. 4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, seule la quotité de la peine ayant été réduite, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de la procédure de première instance. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont mis à la charge de l’Etat. 4.2. Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). Selon l'art. 57 al. 1 du Règlement sur la justice du 30 novembre 2011 (RJ ; RSF 130.11), l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire.”

“1), d’une rente SUVA dont il n’est pas certain qu’elle pourra être versée à l’étranger et d’une maison sur le terrain de son frère, ne paraissent pas mauvaises et en tout cas pas notablement moins bonnes que celle du prévenu à se réinsérer socialement en Suisse, après avoir purgé une peine privative de liberté de plusieurs mois. L’expulsion doit donc être prononcée et il n’y a pas lieu de revoir le jugement attaqué sur cet aspect, ni d’ailleurs s’agissant du signalement dans le Système d’information Schengen, qui n’est pas non plus combattu et dont les conditions sont indéniablement remplies (ATF 147 IV 340 cons. 4.8). Sur ces aspects, l’appel doit donc être rejeté. 8. a) L’appel est partiellement admis ; le prévenu échoue s’agissant de son acquittement pour complicité de trafic de stupéfiants et à propos de l’expulsion. En revanche, il obtient partiellement gain de cause s’agissant de la peine qui est en définitive un peu moins sévère. b) La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit assumer les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1). Comme A.________ n’a pas été acquitté, il n’y a pas lieu de revoir les frais indemnités alloués en première instance. c) Les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 3’000 francs, doivent être mis à la charge du prévenu dans la mesure où il a obtenu gain de cause ou succombé. La part des frais mis à la charge de l’appelant est arrêtée à 2’400 francs soit aux trois quarts. d) Le prévenu qui plaidait au bénéfice de l’assistance judiciaire ne peut pas prétendre à une indemnité pour ses frais de défense au sens de l’article 429 CPP (arrêts du TF du 22.11.2017 [6B_1049/2016] cons. 3.1.1 et 3.3 ; du 10.10.2016 [6B_1104/2015] cons. 2.2), mais seulement à être libéré de l’obligation de rembourser à l’État les frais occasionnés par l’assistance judiciaire dont il a bénéficié. e) L’indemnité due à la mandataire d’office du prévenu en procédure d’appel doit être arrêtée.”

“A. trägt die Verfahrenskosten in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 StPO. " wird in teilweiser Gutheissung der Berufung der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft in Dispositiv-Ziffer 1 wie folgt neu gefasst:”

“________ était le conducteur du véhicule mis en cause et d’autre part la façon dont le conducteur a circulé, de sorte que A.________ doit être acquitté des chefs de prévention de contrainte et de violation grave des règles de la circulation routière au sens des art. 181 CP et 90 al. 2 LCR. Prenant en considération l’ensemble des éléments ressortant du dossier et, en particulier, la convergence entre le numéro de plaque d’immatriculation et le modèle de voiture décrit par la plaignante, le fait que la crédibilité de cette dernière ne peut pas être mise en doute compte tenu de la constance de ses déclarations et de son défaut d’intérêt à dénoncer A.________ qu’elle ne connaît pas, la Cour a acquis au contraire la conviction que l’appelant s’est rendu coupable, le 22 juin 2022, de violation grave des règles de la circulation routière et de contrainte. 2.10. L’appelant ne conteste pas la qualification juridique des faits à titre indépendant de sorte qu’elle doit être confirmée. 3. Indemnités et frais de procédure 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). Etant donné que la condamnation de A.________ est confirmée, les frais de procédure de première instance demeurent à sa charge, tandis qu’il supporte les frais de procédure d’appel. Ces frais  sont  fixés  à CHF 1'100.-  (émoluments :  CHF 1'000.- ; débours  fixés  forfaitairement : CHF 100.-). 3.2. Selon l’art. 429 al. 1 aCPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Selon l’art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure d’appel sont régies par les art.”

“Der Berufungskläger unterliegt mit seinen Begehren im Wesentlichen. Er ist mittellos und nicht schuldfähig. Er trägt deshalb trotz dieses Verfahrensausgangs keine Verfahrenskosten und seine amtliche Verteidigerin wird ohne Rückforderungsvorbehalt aus der Gerichtskasse entschädigt (vgl. 419 StPO; Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 428 StPO; Art. 135 StPO; vgl. auch BES.2017.142 vom 11. September 2018 E. 4 mit Hinweisen). Demgemäss erkennt das Appellationsgericht: ://: Es wird festgestellt, dass folgende Punkte des Urteils des Strafdreiergerichts vom 6. Juli 2020 mangels Anfechtung in Rechtskraft erwachsen sind: - Feststellung, dass A____ die Straftatbestände der mehrfachen Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 des Strafgesetzbuches), der Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 des Strafgesetzbuches) und des versuchten Hausfriedensbruchs (Art. 186 in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 des Strafgesetzbuches) in rechtswidriger Weise erfüllt hat, diesbezüglich aber gemäss Art. 19 Abs. 1 des Strafgesetzbuches wegen Schuldunfähigkeit nicht strafbar ist; - Feststellung, dass die Tatbestände des versuchten Diebstahls und des Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen (Ziffer I.1 und I.3. des Antrags der Staatsanwaltschaft) nicht erfüllt sind; - Abweisung der Entschädigungsforderung der C____ im Betrag von CHF 20'670.–; - Einziehung der beschlagnahmten Werkzeuge und Schrauben (Pos.”

“En l'espèce, la partie plaignante entend maintenir le séquestre afin de garantir le paiement de la créance compensatrice qu'elle a fait valoir à l'égard de C.________, et dont la connaissance a été renvoyée au juge civil (consid. 7.1 ci-avant). Or, en l'état, le titulaire des valeurs séquestrées est sans conteste C.________ et, faute d'être au bénéfice d'une condamnation de ce dernier à lui verser des dommages-intérêts, la partie plaignante ne peut faire valoir aucun droit préférable sur les valeurs séquestrées. On n'est donc pas en présence d'une situation où plusieurs personnes peuvent prétendre à un droit sur les valeurs séquestrées. Le simple fait que la partie plaignante pourrait saisir le juge civil et obtenir de celui-ci une condamnation du prévenu à lui verser des dommages-intérêts ne peut justifier le maintien du séquestre. Dans ces conditions, la conclusion y relative doit être rejetée. Enfin, en tant que la revendication de la partie plaignante concerne une indemnité de procédure, elle est vouée à l'échec dès lors qu'aucune indemnité de ce genre ne lui a été accordée (consid. 7.2 ci-avant). 8. 8.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, le jugement de première instance a été confirmé. Il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur les frais de première instance. Quant à la procédure d'appel, le Ministère public et A.________ SA voient leurs appels concernant les deux prévenus rejetés. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais de la procédure d'appel pour moitié à la charge de la partie plaignante et de les laisser pour moitié à la charge de l'Etat. Ils sont fixés à CHF 4'400.- (émolument: CHF 4'000.-; débours fixés forfaitairement: CHF 400.-). 8.2. Pour la procédure d'appel, C.________ requiert l'allocation d'une indemnité au sens des art. 429 et 436 CPP pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.”

“Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en oeuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254; arrêt 6B_832/2020 du 22 février 2021 consid. 4.1). Un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (arrêts 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1, non publié aux ATF 139 IV 243; 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1). Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf.”

“Bezüglich der erstinstanzlichen Kosten gilt es Art. 426 Abs. 1 StPO zu beachten, wonach die beschuldigte Person sämtliche kausalen Verfahrenskosten trägt, wenn sie verurteilt wird (BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober/2021 E 7.3; BGE 138 IV 248 E. 4.4.1 mit weiterem Hinweis). Demzufolge trägt der Berufungskläger die Verfahrenskosten für das erstinstanzliche Verfahren im Betrage von Betrage von CHF 7'906.70 sowie eine Urteilsgebühr von CHF 8'000.–.”

“Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung der Verbindungsbusse ist aufgrund des Verschlechterungsverbots auf drei Tage festzusetzen. V.                Kosten und Entschädigung Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die erstinstanzlichen Kosten von CHF 3'855.00 werden bestätigt und gehen infolge des Schuldspruchs zu Lasten des Beschuldigten. Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten werden bestimmt auf CHF 2'000.00 (Art. 5 i.V.m. Art. 24 Bst. a Verfahrenskostendekret [VKD; BSG 161.12]) und dem unterliegenden Beschuldigten zur Bezahlung auferlegt. Bei diesem Ausgang des Verfahrens steht dem Beschuldigten keine Entschädigung zu (Art. 429 Abs. 1 StPO e contrario). VI.              Dispositiv Die”

“Cette indemnité sera compensée, à due concurrence, avec la créance de l'État à son égard en lien avec les frais de procédure (cf. art. 442 al. 4 CPP ; ATF 143 IV 293 consid. 1). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et le Ministère public contre le jugement JTDP/405/2023 rendu le 3 avril 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/25938/2022. Admet très partiellement l'appel. Admet partiellement l'appel joint. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 11D LPG. Le condamne au paiement d'une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 429 CPP al. 1 let. a CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'345.-. Met 4/5ème de ces frais, soit 1'076.-, à la charge de A______ et laisse le solde de ceux-ci à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). Alloue à A______ une indemnité de CHF”

“c LStup. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 43144320231012 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 43144320231012 (art. 70 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 811.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 43144320231012 (art. 442 al. 4 CPP). (…) Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'Etat de Genève." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Tribunal de police.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Rita SETHI-KARAM                       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen Entscheid, so befindet sie auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person dabei die Verfahrens- kosten, wenn sie verurteilt wird.”

“En l'espèce, C______ a rendu vraisemblable la souffrance endurée suite à la violente agression sexuelle qu'elle a subie le 11 septembre 2022, étant observé qu'elle a été atteinte dans sa santé psychique (symptômes d'un état de stress post-traumatique étayés par les constatations de la psychologue), qu'elle a nécessité une hospitalisation, puis une prise en charge thérapeutique ainsi qu'une médication. Vu ce qui précède, il se justifie de lui allouer la somme de CHF 12'000.-, sous suite d'intérêts, à titre de réparation du tort moral, en conformité avec les montants accordés dans des cas présentant des similarités. Le prévenu sera condamné au paiement de ce montant. 7.2.2. Vu le verdict condamnatoire, le prévenu ne saurait prétendre à une indemnisation. Ses conclusions à cet égard seront ainsi rejetées. Sort des biens séquestrés 8. En application des articles 69 CP, 70 CP et 267 CPP, le Tribunal statuera conformément aux réquisitions du Ministère public telles que détaillées dans l'acte d'accusation. Indemnisation et frais 9.  Le défenseur d'office du prévenu ainsi que le conseil juridique gratuit de la partie plaignante seront indemnisés (art. 135 et 138 CPP). 10. Compte tenu du verdict de culpabilité prononcé à son encontre, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 23'093.90, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP et 10 al. 1 let. e RTFMP).   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL statuant contradictoirement : Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 708 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 14 décembre 2023 et du procès-verbal de l'audition des experts du 18 avril 2024 au Service de l'application des peines et mesures. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art.”

“Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de trois jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). Ordonne la suspension de l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure (art. 63 al. 2 CP). Avertit A______ de ce que s'il se soustrait au traitement ambulatoire ou s'il devait, pendant la durée du traitement, commettre un nouveau crime ou un délit, sa réincarcération pour le solde de sa peine pourra être ordonnée, nonobstant le prononcé d'une nouvelle peine ou mesure. Ordonne la transmission du jugement de première instance et du procès-verbal de l'audience de jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 25 janvier 2021 et du procès-verbal de l'audition des experts du 12 avril 2021 au Service de l'application des peines et mesures. Ordonne la confiscation et la destruction des fourres et documents figurant sous chiffres n°1 à 4 de l'inventaire n° 2______ (art. 69 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 10'449.80 (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer 90 % de l'émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 600.-, soit CHF 540.-. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'475.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'200.-. Met 90 % de ces frais à la charge de A______, soit CHF 1'327.50. Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'État (art. 423 CPP). Prend acte de ce que la rémunération de Me R______, défenseure d'office de A______ pour la procédure de première instance, a été fixée à CHF 7'109.20 (art. 135 CPP). Arrête à CHF 2'002.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). Déboute les parties de toutes autres conclusions. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Delphine GONSETH e.”

“Le fait que dans la présente procédure le prévenu sera finalement condamné à une privation de liberté, qu’il a déjà subi une détention avant jugement de 60 jours et qu’il présente une certaine vulnérabilité à subir une telle peine, ne devrait pas demeurer sans effet sur le risque de récidive ; à cet égard, la Cour pénale estime que l’appelant a certainement retenu la leçon et qu’il ne voudra sûrement pas retourner dans une prison. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire de prononcer une peine ferme, la menace de la sanction étant ici probablement meilleure que l’exécution. Sur ce point, l’appel est ainsi bien fondé. 11. a) L’appel est partiellement admis, à mesure que le prévenu échoue au sujet de la prévention de recel pour laquelle il demandait son acquittement, mais il obtient le prononcé d’une peine plus clémente et le sursis. b) La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1). Comme A.________ n’a pas été acquitté de la prévention de recel, il n’y a pas lieu de se prononcer à nouveau sur les frais de justice et indemnités alloués en première instance. En particulier, il n’est ici pas question de lui allouer une indemnité au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP pour ses frais de défense. c) Les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 2'000 francs, doivent être mis à sa charge dans la mesure où il a obtenu gain de cause ou succombé. La part des frais mis à la charge de l’appelant est arrêtée à 1’000 francs soit à la moitié. d) Pour son activité en procédure d’appel, le mandataire d’office du prévenu remet un mémoire d’honoraires d’un montant de 1'371.80 francs, frais et TVA compris, pour 6h43 heures à 180 francs de l’heure. Ce volume d’activité, qui est conforme à la nature et à la difficulté de l’affaire, doit être approuvé.”

“Partant, le montant de l'amende total s'élève à CHF 330.-. Une peine privative de liberté de substitution de trois jours sera prononcée (art. 106 al. 2 CP). Frais 4. Vu l'issue de la procédure, la contrevenante sera condamnée aux frais de la procédure, lesquels seront arrêtés à CHF 350.- (art. 426 al. 1 CPP). Malgré l'annonce d'appel, l'émolument de jugement fixé ne sera pas triplé afin de tenir compte de la situation personnelle de la condamnée.   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable d'infraction à l'art. 57 al. 3 LTV et d'infraction à l'art. 11A al. 1 let. c LPG. Condamne X______ à une amende de CHF 330.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne X______ aux frais de la procédure qui s'élèvent à CHF 887.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-, arrêtés à CHF 350.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Office cantonal de la population et des migrations et au Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).   La Greffière Patricia MACCAFERRI CECCONI Le Président Niki CASONATO     Voies de recours Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP). Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale (art.”

“5 en lien avec des vols à l'étalage avec violation d'une interdiction de pénétrer dans un grand magasin). Le Tribunal fédéral ne s'est pas (encore) penché sur la question et il n'appartient pas à la CPAR de la trancher dans le cas d'espèce, la première condition du cas de rigueur n'étant pas remplie. Dans ces circonstances, il se justifie de prononcer son expulsion de Suisse, une durée de cinq ans paraissant adéquate. Cette mesure ne sera pas étendue à l'ensemble de l'espace Schengen, en vertu du principe de proportionnalité. 6.2.2. Partant, le jugement querellé sera également confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 7. Vu l'issue de l'appel, partiellement admis, 60% des frais de la procédure d'appel, y compris un émolument de CHF 1'500.- seront mis à la charge de l'appelant, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 428 CPP). Étant donné la confirmation du verdict de culpabilité, il n'y a en revanche pas lieu de revenir sur la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 8. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de l'appelant, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient de le compléter du temps d'audience, lequel sera indemnisé uniquement pour le chef d'étude, malgré la présence de l'avocate-stagiaire. La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'744.75 correspondant à cinq heures et 55 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 124.75. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 17 mai 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/2398/2022. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4 2ème phrase CP), d'entrée et de séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) et d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art.”

“2 CPP); que les preuves illégalement recueillies par un particulier, par exemple les enregistrements au moyen d'un téléphone portable, ne sont pas fondamentalement frappées d'inexploitabilité, car l'art. 141 al. 2 CPP ne s'attache qu'aux preuves administrées par l'État (ATF 143 IV 387 consid. 4.5 p. 394 et consid. 4.6 p. 396; arrêt du Tribunal fédéral 1B_581/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.2); que l'on ne voit pas ce qui se serait opposé à la mise sur écoute, par la police monégasque, de la conversation entretenue par la recourante et C______, l'infraction de blanchiment d'argent figurant au nombre de celles listées à l'art. 269 al. 2 let. a CPP et les recourants ne prétendant pas qu'une disposition équivalente n'existerait pas en droit monégasque. Les recours ne peuvent donc qu'être rejetés et l'ordonnance querellée confirmée. 6. Les recourants, qui succombent, supporteront, conjointement et solidairement, les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 7.             Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de les indemniser pour leurs frais d'avocat (art. 426 al. 1 CPP). * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Joint les recours. Les rejette. Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000.-. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants (soit pour eux leurs conseils) et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.   La greffière : Olivia SOBRINO   La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON                   Voie de recours :   Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.”

“66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 77.76, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2015, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Ordonne le versement à la procédure des documents médicaux et notes figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 2______ du 30 mars 2022. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ à verser à D______ un montant de CHF 13'126.25, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Déclare caduque la demande d'assistance judiciaire déposée le 16 mars 2023 par D______. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 12'898.70, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 8'599.40 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).   Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 12'898.”

“1 et 6 aCP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 400.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 4 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 mai 2020 par le Ministère public de Genève (art. 46 al. 2 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'072.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-. Met cet émolument complémentaire, à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Gaëlle VAN HOVE                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.       ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1872.”

“Conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge du prévenu s’il est condamné. Pour la deuxième instance en particulier, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).”

“pro Halbtag, ausmachend CHF 4’000.00 festgelegt. Die Kosten für das Verfahren vor dem Wirtschaftsstrafgericht belaufen sich demnach auf CHF 35'277.05.        Ausscheidung und Auferlegung der Kosten Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Wird das Verfahren gegen die beschuldigte Person eingestellt oder wird sie freigesprochen, so wird sie grundsätzlich von der Kostentragung befreit (Art. 426 Abs. 1 StPO e contrario). Die Kosten für das erstinstanzliche Verfahren betragen insgesamt CHF 116'967.60. Die Vorinstanz verzichtete darauf, für die – nunmehr rechtskräftigen – Einstellungen und Freisprüche Verfahrenskosten auszusondern. Die Kammer schliesst sich dieser Entscheidung aus folgenden Überlegungen an: Die Vorwürfe gegenüber dem Beschuldigten basieren auf vier Sachverhaltskomplexen, die es zu untersuchen und zu würdigen galt und die schliesslich zu massgeblichen Schuldsprüchen führten. Ein separater Ermittlungs- oder Würdigungsaufwand für die einzelnen Einstellungen oder Freisprüche lässt sich kaum ausmachen. Der darauf entfallende Aufwand war im Vergleich zum Aufwand, der zu den Schuldsprüchen führte, denn auch derart geringfügig, dass sich keine Ausscheidung von Verfahrenskosten rechtfertigt. Der Beschuldigte hat demzufolge die gesamten Verfahrenskosten von CHF 116'967.60 zu tragen.              Oberinstanzliches Verfahren        Kosten des oberinstanzlichen Verfahrens Der Tarifrahmen für ein Berufungsverfahren beläuft sich auf 200 bis 30'000 Taxpunkte, wenn als Vorinstanz das Wirtschaftsstrafgericht entschieden hat (Art.”

“Il expose qu’après réflexion, il serait plus juste de partager les frais par moitié, hormis l’indemnité de défense d’office, qui doit être mise à la charge de la partie en ayant bénéficié. 2.1 Selon l’art. 422 al. 2 let. a CPP les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et débours effectivement supportés (art. 422 al. 1 CPP), dont font notamment partie les frais imputables à la défense d’office et à l’assistance judiciaire gratuite. L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à la charge du prévenu, s’il a de manière illicite ou fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite. En vertu de l’art. 135 al. 4 CPP, lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de la procédure, il est tenu de rembourser dès que sa situation financière le permet. Cette disposition est également applicable dans le cas où le prévenu est mis au bénéfice d’un classement et se voit mettre les frais à sa charge en application de l’art. 426 al. 2, respectivement par envoi à l’art. 426 al. 1 CPP (ATF 145 IV 90 consid. 5.2). En effet, Conformément aux art. 423 CPP et 426 al. 1 in fine CPP, les frais de défense d'office du prévenu, qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sont en règle générale supportés par l'État (TF 6B_150/2012 du 14 mai 2012 consid. 2.1; cf. aussi TF 1B_410/2017 du 20 février 2018 consid. 1.3; TF 6B_112/2012 du 5 juillet 2012 consid. 1 publié in SJ 2013 I 157). Au demeurant, les frais, quels qu'ils soient, ne peuvent être mis à la charge d'une partie privée que si une base légale le prévoit (art. 423 CPP; cf. ATF 141 IV 465 consid. 9.5.1 p. 470 s.; Thomas Domeisen, Basler Kommentar, StPO, 2e éd. 2014, n° 12 avant les art. 416-436 CPP et n°3 ad art. 423 CPP; Schmid/Josistch, Handbuch des schweizerischen Straprozessrechts, 3e éd. 2017, p. 793, n° 1777; Message CPP, FF 2006 1310 ad art. 430 P-CPP). L'art. 426 al. 1 i. f. CPP réserve à cet égard l'art. 135 al. 4 CPP, aux termes duquel le prévenu condamné à supporter les frais de procédure est tenu de rembourser les frais afférents à la défense d'office dès que sa situation financière le permet (TF 6B_150/2012 précité consid.”

“Die schuldig gesprochene Person hat – sofern keine gesetzlichen Ausnahmen vorliegen – gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO sämtliche kausalen Verfahrenskosten zu tragen (BGE 138 IV 248 E. 4.4.1; BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 7.3). Die Verfahrenskosten werden demnach gemäss Verursacherprinzip verlegt. Im Umfang von CHF 3’000.‒, was der vorinstanzlichen Urteilsgebühr ohne Ausfertigung einer schriftlichen Begründung entspricht, hat der Berufungskläger diese vollumfänglich zu tragen. Zufolge Berufung wurde diese Gebühr auf CHF 5'000.– erhöht. Von den weiteren CHF 2'000.‒ trägt der Berufungskläger CHF 660.‒, da ihm im Berufungsverfahren der teilbedingte Vollzug gewährt und auf den Widerruf des bedingten Vollzugs der am 21. Januar 2019 vom Strafgericht Basel-Stadt ausgesprochenen Freiheitsstrafe von einem Jahr verzichtet wird, was als Obsiegen im Umfang von rund zwei Dritteln zu werten ist. In Bezug auf die in Rechtskraft erwachsene Entschädigung der amtlichen Verteidigung für das erstinstanzliche Verfahren bleibt Art. 135 Abs. 4 StPO im Umfang von 100 % vorbehalten.”

“2019 auf der Strecke A5 F.________ Richtung N.________ (Ziff. 8.8 AKS) 6.8.2. infolge Überschreitung der signalisierten Höchstgeschwindigkeit von 120 km/h um 4 km/h am 24.04.2019 auf der Strecke A6 I.________ Richtung O.________ (Ziff. 8.9 AKS) 6.8.3. infolge Überschreitung der signalisierten Höchstgeschwindigkeit von 100 km/h um 7 km/h am 02.05.2019 auf der Strecke A12 J.________ Richtung P.________ (Ziff. 8.10 AKS) und in Anwendung der Art. 22 Abs. 1, 40, 47, 49 Abs. 1 und 2, 51, 66a Abs. 1 lit. b, 106, 122, 123 Ziff. 2, 180 Abs. 2 lit. a, 217 StGB; Art. 4 Abs. 1 lit. a, 7 Abs. 1, 33 Abs. 1 lit. a WG; Art. 12 Abs. 1 lit. j WV; Art. 10 Abs. 2, 27 Abs. 1, 31 Abs. 2 und 2ter, 32 Abs. 2, 37 Abs. 2, 51 Abs. 3, 55, 90 Abs. 1, 91 Abs. 2 lit. a und b, 91a Abs. 1, 92 Abs. 1, 94 Abs. 1 lit. a, 95 Abs. 1 lit. a SVG; Art. 2 Abs. 1, 4a, 19 VRV; Art. 48 Abs. 8 SSV; Art. 12 SKV; Art. 2 lit. a BAGV (Verordnung der Bundesversammlung über Alkoholgrenzwerte im Strassenverkehr); Art. 20 N-SIS-Verordnung Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt: 1. Zu einer Freiheitsstrafe von 56 Monaten, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland, Moutier, vom 14.12.2015 und zum Urteil der Regionalen Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland vom 29.11.2016. Die Untersuchungshaft von 135 Tagen (19.01.2016 bis 02.06.2016), die Polizeihaft von 1 Tag (30.06.2018) sowie die Ersatzmassnahmen (02.06.2016 bis 31.01.2017) im Umfang von 34 Tagen, total 170 Tage, werden auf die Freiheitsstrafe angerechnet. 2. Zu einer Busse von CHF 580.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 6 Tage festgesetzt. 3. Zu einer Landesverweisung von 7 Jahren. Es wird die Ausschreibung der Landesverweisung (Einreise- und Aufenthaltsverweigerung) im Schengener Informationssystem angeordnet. 4. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 29’400.00 und Auslagen (inkl. Kosten für die amtlichen Verteidigungen) von CHF 36'389.30, insgesamt bestimmt auf CHF 65'789.30 (ohne Kosten für die amtlichen Verteidigungen auf CHF 11'357.”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen Entscheid, so befindet sie auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person dabei die Verfahrens- kosten, wenn sie verurteilt wird.”

“zur Bezahlung der anteilsmässigen Verfahrenskosten vor erster wie auch oberer Instanz, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 418 Abs. 2 StPO).”

“Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 17 mai 2023 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Déclare C______ coupable d'entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et al. 3 LEI). Condamne C______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP; art. 115 al. 3 LEI). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne la restitution à C______ du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ du 20 avril 2023 et du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ du 25 septembre 2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne C______ aux frais de la procédure, à hauteur de CHF 846.50 (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat, s'agissant de C______, portant sur les frais de la procédure avec les valeurs saisies figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 5______ du 20 avril 2023 et sous chiffre 2 de l'inventaire n° 6______ du 25 septembre 2023 (art. 442 al. 4 CPP). Fixe à CHF 2'356.60 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de C______ (art. 135 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP)". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office fédéral de la police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   La présidente : Gaëlle VAN HOVE         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Gesetzliche und theoretische Grundlagen Die Verfahrenskosten setzen sich zusammen aus den Gebühren zur Deckung des Aufwands und den Auslagen im konkreten Fall (Art. 422 Abs. 1 StPO). Fällt die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, soweit sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten dann ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Im Falle eines Freispruchs der beschuldigten Person können überdies der Privatklägerschaft die Verfahrenskosten auferlegt werden, dies bei Offizialdelikten aber nur insoweit, als diese durch ihre Anträge im Zivilpunkt verursacht worden sind (Art. 427 Abs. 1 Bst. a StPO). Der Tarifrahmen für Verfahren vor den Regionalgerichten beträgt bei Fällen in Einerbesetzung 250 bis 5'000 Taxpunkte, wobei in besonders umfangreichen und zeitraubenden Geschäften, bei querulatorischer Prozessführung sowie in Geschäften mit sehr hohem Streitwert eine Gebühr bis zum doppelten Betrag des Höchstansatzes erhoben werden kann. Zudem dürfen die Höchstansätze auch in Verfahren mit mehreren Beteiligten überschritten werden. Die Gebühr darf aber für die einzelne Person das Doppelte der ordentlichen Höchstgebühr nicht überschreiten (Art.”

“Ordonne la restitution à leur ayant-droit respectif des passeports figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 3______, notamment à AS______ du passeport russe établi à son nom et à A______ des deux passeports russes et du passeport suisse établis à son nom (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à A______ des documents figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ et du solde des valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 1, 2 et 5 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à C______ de la carte figurant sous chiffre 8 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction de la paire de chaussures noires figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 5______ (art. 69 CP). Laisse les frais de procédure en lien avec le premier jugement du Tribunal correctionnel du 24 janvier 2019 à la charge de l'État et condamne A______ au paiement de la moitié des frais de la procédure de première instance pour le surplus, qui s'élèvent à CHF 13'781.05, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été fixée à CHF 11'988.35 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'295.-. Met la moitié de ces frais, soit CHF 2147.50, à la charge de A______ et en laisse le solde à la charge de l'État. Arrête à CHF 4'561.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service d'application des peines et des mesures et au Service de probation et d'insertion. La greffière : Yael BENZ   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“21:00 Uhr in 3013 Bern, ________ und 2543 Lengnau, ________(Ziff. 5.2 der Anklageschrift);       der Widerhandlung gegen das Eisenbahngesetz, begangen am 02.11.2021 um ca. 23:10 Uhr am Bahnhof ________ (Ziff. 6 der Anklageschrift);        der einfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen in der Zeit vom 20.10.2020 bis 24.06.2022 in Biel, Zürich und anderswo (Ziff. 7 der Anklageschrift); III. Der A.________ mit Urteil des Kreisgerichts Werdenberg-Sarganserland vom 04.05.2022 für eine Freiheitsstrafe von 90 Tagen gewährte bedingte Vollzug wird widerrufen. IV. A.________ wird in Anwendung der Art. 34, 40, 46 Abs. 1 Satz 2, 47, 49 Abs. 1, 51, 106, 139 Ziff. 1 und 2 (Ziff. 1 hiervor), 144 Abs. 3 (Ziff. 2 hiervor), 186 (Ziff. 3 hiervor), 286 (Ziff. 4 hiervor) StGB; Art. 4 Abs. 1 lit. a, 5 Abs. 1 lit. a und b und Abs. 6, 11, 27, 33 Abs. 1 lit. a Waffengesetz; Art. 5a, 9b Waffenverordnung (Ziff. 5 hiervor); Art. 86 Abs. 1 EBG (Ziff. 6 hiervor); Art. 19a Ziff. 1 BetmG (Ziff. 7 hiervor); Art. 426 Abs. 1 StPO sowie unter Einbezug der seinerzeit bedingt ausgesprochenen und nunmehr zu vollziehenden Strafen im Sinne einer Gesamtstrafe gemäss Art. 46 Abs. 1 StGB verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 35 Monaten. Die Polizei- und Untersuchungshaft von 329 Tagen wird im Umfang von 329 Tagen auf die Freiheitsstrafe angerechnet und es wird festgestellt, dass die Strafe am 28.12.2022 vorzeitig angetreten worden ist. Es wird eine stationäre therapeutische Massnahme gemäss Art. 59 StGB angeordnet. Der Vollzug der Massnahme geht der Freiheitsstrafe voraus. Zu einer Geldstrafe von 45 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 1'350.00. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 3 Tage festgesetzt. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 28'500.00 und Auslagen (inkl. Kosten für die amtliche Verteidigung) von CHF 54'465.30, insgesamt bestimmt auf CHF 82'965.30 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung auf CHF 58'477.”

“1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne X______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne X______ à une amende de CHF 600.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2279.10, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 9'150.40 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). La Greffière Juliette STALDER La Présidente Isabelle CUENDET   Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP). LE TRIBUNAL DE POLICE Condamne X______ à payer un émolument complémentaire de CHF 1'000.”

“Déclare A______ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b et c LEI), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI cum 22 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne le séquestre et l'allocation aux frais de la procédure des valeurs figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 4______ (art. 263 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'201.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art. 442 al. 4 CPP). Fixe l'émolument complémentaire de jugement en CHF 600.- et le met à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Delphine GONSETH                               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art.”

“L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/697/2024 rendu le 4 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/1888/2024. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'395.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 57 al. 3 LTV et d'infraction à l'art. 11D LPG cum art. 38 al. 1, al. 2 let. a et c et al. 3 let. b et c RSTP. Condamne A______ à une amende de CHF 1'200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 12 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'448.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, frais arrêtés à CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   La présidente : Sara GARBARSKI     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'448.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.”

“____) und Nr. […] (N.____) eingezogen und mit den G.____ auferlegten Verfahrenskosten sowie mit den Kosten der amtlichen Verteidigung verrechnet. Der Saldo des auf G.____ lautenden Kontos Nr. […] (L.____) wurde bis zum Betrag von Fr. 2'686.--, und jener des Kontos Nr. […] (L.____) bis zum Betrag von Fr. 12'519.96 eingezogen und mit den G.____ auferlegten Verfahrenskosten sowie mit den Kosten der amtlichen Verteidigung verrechnet. Allenfalls darüberhinausgehende Beträge wurden an G.____ zurückgegeben. Der Saldo des auf F.____ und G.____ lautenden Kontos Nr. […] (M.____) wurde eingezogen und je zur Hälfte mit den G.____ und F.____ auferlegten Verfahrenskosten verrechnet (Dispositiv-Ziff. 2). Das Honorar der amtlichen Verteidigung in der Höhe von total Fr. 23'542.05 (inklusive Auslagen und Mehrwertsteuer) wurde unter Vorbehalt der Rückzahlungsverpflichtung des Beschuldigten gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO aus der Staatskasse entrichtet (Dispositiv-Ziff. 3). Schliesslich wurden dem Beschuldigten nach Art. 426 Abs. 1 StPO die Verfahrenskosten auferlegt, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von Fr. 4'710.15, den Kosten des Zwangsmassnahmengerichts in der Höhe von Fr. 500.-- sowie der Gerichtsgebühr in der Höhe von Fr. 10'000.--, wobei diese Kosten aufgrund der Verrechnung mit den gemäss Ziffer 2 eingezogenen Vermögenswerten getilgt sind (Dispositiv-Ziff. 4). Auf die Begründung dieses Urteils sowie der nachfolgend aufgeführten Parteianträge wird, soweit erforderlich, in den Erwägungen eingegangen. D.a Gegen dieses Urteil erklärte der Beschuldigte, vertreten durch Advokat Alain Joset, mit Eingabe vom 13. Juli 2020 die Berufung. Darin begehrte er unter vollständiger Anfechtung des Urteils, dass er vom Vorwurf der qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung freizusprechen sei. Es sei ihm für das zweitinstanzliche Verfahren weiterhin die amtliche Verteidigung mit Advokat Alain Joset zu bewilligen. Beweisanträge würden mangels vollständiger Instruktion vorbehalten. Mit Berufungsbegründung vom 29.”

“-, qui comprennent un émolument de CHF 800.- (art. 425 et 428 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer CHF 924.30 à B______ à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. c CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'056.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire, à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal pénal. La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Vu la récidive, l'infraction la plus grave, soit la vente de cocaïne du 5 avril 2023, emporte le prononcé d'une peine privative de liberté de 60 jours. A cette peine devra s'ajouter une peine privative de liberté de 30 jours pour le séjour illégal (peine hypothétique de 45 jours) et 90 jours pour le solde de la peine à purger après révocation de la libération conditionnelle. Partant, la peine privative de liberté d'ensemble prononcée par le premier juge doit être confirmée. 3.1.3. L'appelant conclut au prononcé d'une amende clémente, vu sa situation financière. S'agissant de la cinquième récidive en la matière, l'amende de CHF 400.- et la peine privative de liberté de substitution prononcées pour sanctionner la consommation de stupéfiants en concours sont adéquates ainsi que proportionnées et seront confirmées (art. 106 CP). 4. Compte tenu de l'issue de l'appel, les frais de la procédure de première instance demeureront à sa charge, y compris l'émolument complémentaire de jugement de CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP). 5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État, lesquels comprendront un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 CPP). 6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 778.50 correspondant à trois heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 600.-) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 120.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 58.50. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/732/2024 rendu le 12 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/6469/2023. Le rejette. Confirme ce jugement dont le dispositif est le suivant : Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et de contravention à l'art.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird das Verfahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Unter den gleichen Voraussetzungen kann nach Art. 430 Abs. 1 lit. a StPO eine Entschädigung herabgesetzt oder verweigert werden (Urteile 6B_940/2023 vom 18. März 2024 E. 1.3.1; 6B_15/2021 vom 12. November 2021 E. 4.1.2). Der Kostenentscheid präjudiziert die Entschädigungsfrage (BGE 147 IV 47 E. 4.1).”

“Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue ainsi que des contenants figurant : -     sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 33623720211107 du 7 novembre 2021, -     sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 33625320211107 du 8 novembre 2021, -     sous chiffre 1 de l'inventaire n° 34082520220114 du 14 janvier 2022, -     sous chiffre 2 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023. Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant : -     sous chiffres 5 et 6 de l'inventaire n° 33623720211107 du 7 novembre 2021, -     sous chiffre 4 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023. Ordonne la restitution à X______ des téléphones portables iPHONE figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n°34082520220114 du 14 janvier 2022. Ordonne la confiscation du téléphone portable MOTOROLA figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023. Ordonne la confiscation, à hauteur de CHF 20.-, de l'argent figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023. Condamne X______ aux 4/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent en totalité à CHF 2'267.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées, à hauteur de CHF 420.-, figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023 (art. 442 al. 4 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions, Service de probation et d'insertion (art. 81 al. 4 let. f CPP).   La Greffière Céline DELALOYE JAQUENOUD La Présidente Dania MAGHZAOUI     Voies de recours Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Was die Kosten der Vorinstanz anbelangt, sind keine Gründe ersichtlich, von diesem Grundsatz abzuweichen. Der Beschuldigte hat daher die auf den Schuldspruch entfallenden Verfahrenskosten von CHF”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 24 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à C______ CHF 1'000.-, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Fixe à CHF 5'492.70 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'078.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Pierre BUNGENER                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 7.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.1 et 11.2). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 7.2.1. Eu égard aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, aucun acte des autorités pénales ne peut être qualifié de superflu. Il n'existe donc pas de motif de s'écarter de la règle générale de l'art. 426 al. 1 CPP. Il s'ensuit que l'intimé sera condamné à payer à l'État CHF 1'724.-. 7.2.2. En ce qui concerne la procédure d'appel, l'appelant succombe sur sa culpabilité et sur la quotité de sa peine mais l'emporte sur l'expulsion et sur l'interdiction à vie de travailler avec des enfants. Dans ces circonstances la moitié des frais de la procédure d'appel, lesquels s'élèvent à CHF 1'705.00, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-, seront mis à sa charge, le solde devant être supporté par l'État. 8. L'appelant n'a pas appelé du rejet de sa requête d'indemnisation en première instance. Sur ce point, ce jugement est donc entré en force (cf. ATF 148 IV 89 consid. 4.3 ; AARP/383/2023 du 4 octobre 2023 consid. 1.1.2). En outre, il a expressément renoncé à requérir une indemnisation en procédure d'appel. Il s'ensuit qu'aucune indemnité ne doit lui être allouée en lien avec la présente procédure. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1364/2023 rendu le 25 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/4126/2022.”

“Le fait que dans la présente procédure le prévenu sera finalement condamné à une privation de liberté, qu’il a déjà subi une détention avant jugement de 60 jours et qu’il présente une certaine vulnérabilité à subir une telle peine, ne devrait pas demeurer sans effet sur le risque de récidive ; à cet égard, la Cour pénale estime que l’appelant a certainement retenu la leçon et qu’il ne voudra sûrement pas retourner dans une prison. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire de prononcer une peine ferme, la menace de la sanction étant ici probablement meilleure que l’exécution. Sur ce point, l’appel est ainsi bien fondé. 11. a) L’appel est partiellement admis, à mesure que le prévenu échoue au sujet de la prévention de recel pour laquelle il demandait son acquittement, mais il obtient le prononcé d’une peine plus clémente et le sursis. b) La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1). Comme A.________ n’a pas été acquitté de la prévention de recel, il n’y a pas lieu de se prononcer à nouveau sur les frais de justice et indemnités alloués en première instance. En particulier, il n’est ici pas question de lui allouer une indemnité au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP pour ses frais de défense. c) Les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 2'000 francs, doivent être mis à sa charge dans la mesure où il a obtenu gain de cause ou succombé. La part des frais mis à la charge de l’appelant est arrêtée à 1’000 francs soit à la moitié. d) Pour son activité en procédure d’appel, le mandataire d’office du prévenu remet un mémoire d’honoraires d’un montant de 1'371.80 francs, frais et TVA compris, pour 6h43 heures à 180 francs de l’heure. Ce volume d’activité, qui est conforme à la nature et à la difficulté de l’affaire, doit être approuvé.”

“Aux dires de l'expertise, le suivi du traitement ambulatoire préconisé est compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté, aucun élément du dossier ne permettant d'aboutir à une conclusion contraire. Celles-ci doivent dès lors être ordonnées conjointement. Le jugement querellé sera dès lors confirmé sur ce point également. 5. L'interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle ou non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs sera confirmée, étant précisé que les conditions des lettres b, c et d de l'art. 67 al. 3 CP sont remplies. 6. L'appelant principal, qui succombe, supportera l'entier des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP) y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-, l'appel joint déclaré irrecevable n'ayant pas entraîné de frais supplémentaires. Le verdict de culpabilité étant confirmé, l'issue de l'appel n'entraîne pas de modification de la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 7. 7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, le règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique, lequel prescrit en son art. 16 que l'indemnité en matière pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c), débours de l'étude inclus. En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. Seules les heures nécessaires sont retenues (art. 16 al. 2 RAJ). Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être indemnisées (M.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt der Beschuldigte die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens. Da er das erstinstanzliche Urteil akzeptiert und keinen Antrag auf Ausfertigung einer schriftlichen Urteilsbegründung gestellt hat, ist ihm die für diesen Fall ausgesprochene niedrigere Urteilsgebühr von CHF 300.– aufzuerlegen.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Gemäss Art. 428 StPO tragen die Parteien die Kosten des Rechtsmittelverfahrens nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Abs. 1 Satz 1). Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenre­gelung (Abs. 3). In Anbetracht des vollständigen Obsiegens des Berufungsführers sind die Kosten beider Instanzen auf die Staatskasse zu nehmen. Die Kosten des Berufungsverfahrens sind auf CHF 1’100.- festzu­setzen (Gerichtsgebühr: CHF 1’000.–, Auslagen pauschal: CHF 100.-; Art. 422 ff. StPO, Art. 33–35 und 43 des Justizreglements vom 30. November 2010 (JR; SGF 130.1); jene des erstinstanzlichen Verfahrens betragen CHF 950.- (Gerichtsgebühr: CHF 800.-, Auslagen: CHF 150.-).”

“1 et 6 aCP), de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 400.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 4 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 mai 2020 par le Ministère public de Genève (art. 46 al. 2 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'072.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 800.-. Met cet émolument complémentaire, à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Gaëlle VAN HOVE                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.       ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1872.”

“Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45452020240425 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 423162202330726 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 41777720230602. Ordonne la confiscation des valeurs patrimoniale figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°41777720230602 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 42313920230726 et des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45451820240425, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42313920230726 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 44113420231208. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'480.-, mais réduits à CHF 1'700.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 8'820.95 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Gaëlle VAN HOVE     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.             ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'700.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt bei einer Verurteilung die beschuldigte Person die Verfahrenskosten. Diese bestehen einerseits aus den Untersuchungs- kosten der Staatsanwaltschaft (CHF 1'455.00). Darüber hinaus hat der Beschul- digte gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO auch die Kosten des erstinstanzlichen Ver- fahrens zu tragen. Diese betragen CHF 5'000.00. Das Depositum, welches nach Abzug der Busse noch CHF 4'280.00 beträgt, wird mit den Untersuchungskosten verrechnet. Der Restbetrag von CHF 2'825.00 wird an die erstinstanzlichen Kosten angerechnet. Damit verbleiben noch CHF 2'175.00 Kosten für das erstinstanzliche Verfahren.”

“PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant sur opposition : Déclare valables l'ordonnance pénale du 18 octobre 2022 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 25 octobre 2022. et statuant à nouveau et contradictoirement : Déclare X______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). Condamne X______ à une peine privative de liberté de 6 mois (art. 40 CP). Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 30 janvier 2023 par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 2 avril 2019 par la Chambre d'appel et de révision, mais adresse un avertissement à X______ et prolonge le délai d'épreuve de six mois (art. 46 al. 2 CP). Condamne X______ à verser à A______ CHF 15'118.85, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'112.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).   La Greffière Léa Audrey BAZERJI-GARCIA Le Président Cédric GENTON   Voies de recours Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art.”

“iPhone 12 Pro Max (Asservat-ID […]), nach vollständiger Löschung sämtlicher Daten, zurückzugeben. 5.2.4 Einziehung zuhanden der Akten Die folgenden beschlagnahmten Gegenstände werden eingezogen und verbleiben bei den Akten: Ass-ID Beschreibung […] 1 Ordner mit Quittungen, Bestellungen zu Druckmaschinen und Zubehör. Vorlagen für die 50 Dollar Note 5.2.5 Vernichtung resp. Verwertung der übrigen Sicherstellungen Bei sämtlichen übrigen beschlagnahmten Gegenständen gemäss Ziff. 4 der Anklageschrift vom 22. März 2024 handelt es sich um Halbfabrikate gefälschter Banknoten bzw. Gegenstände, die zur Herstellung falschen Geldes oder zur Begehung anderer Delikte gedient haben oder dazu bestimmt waren. Folglich sind diese zur Verwertung resp. Vernichtung einzuziehen und ein allfälliger Verwertungserlös wird an die Verfahrenskosten angerechnet (Art. 69 StGB, Art. 249 StGB). 6. Verfahrenskosten 6.1 6.1.1 Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird, ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung; vorbehalten bleibt Art. 135 Abs. 4 StPO (Art. 426 Abs. 1 StPO). 6.1.2 Die Verfahrenskosten setzen sich zusammen aus den Gebühren zur Deckung des Aufwands und den Auslagen im konkreten Straffall (Art. 422 Abs. 1 StPO; Art. 1 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]). Die Gebühren sind für die Verfahrenshandlungen geschuldet, die im Vorverfahren von der Bundeskriminalpolizei und von der Bundesanwaltschaft sowie im erstinstanzlichen Hauptverfahren von der Strafkammer des Bundesstrafgerichts durchgeführt oder angeordnet worden sind (Art. 1 Abs. 2 BStKR). Die Höhe der Gebühr richtet sich nach Bedeutung und Schwierigkeit der Sache, der Vorgehensweise der Parteien, ihrer finanziellen Situation und dem Kanzleiaufwand (Art. 5 BStKR); sie bemisst sich nach Art. 6 und Art. 7 BStKR. Die Auslagen umfassen die vom Bund vorausbezahlten Beträge, namentlich die Kosten für die amtliche Verteidigung, Übersetzungen, Gutachten, Mitwirkung anderer Behörden, Porti, Telefonspesen und andere entsprechende Kosten (Art.”

“b CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale. Cette disposition vise essentiellement des pertes de salaires et de gains liées à l'impossibilité de réaliser une activité lucrative en raison du temps consacré à la participation aux audiences ou d'une mise en détention avant jugement. Elle concerne également l'éventuelle atteinte à l'avenir économique consécutif à la procédure, de même que les autres frais liés à la procédure, comme les frais de déplacement ou de logement. En revanche, les dépenses privées et les pertes de temps, par exemple pour l'étude du dossier, ne sont en règle générale pas indemnisées (arrêt TF 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1 et les références). 4.2. En l’espèce, dans la mesure où l’acquittement de B.________ est confirmé en appel, il y a lieu de confirmer l’indemnité pour le dommage économique octroyée par les premiers juges. Au demeurant, cette indemnité étant mise à la charge de l’Etat et non pas de la plaignante, elle n’a pas qualité pour agir sur ce point. 5. 5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l'appel de A.________ est rejeté. L’acquittement du prévenu pour l’ensemble des chefs de prévention est confirmé. Dans ces conditions, il y a lieu de maintenir la répartition des frais de première instance (cf. arrêt TF 6B_370/2016 du 16 mars 2017 consid. 1.2). Quant aux frais d’appel, il se justifierait de les mettre à la charge de l’appelante. Néanmoins, A.________ étant exonérée des frais de procédure en sa qualité de partie plaignante au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 136 al. 2 let. b CPP), ils seront laissés à la charge de l’Etat. Les frais de procédure d’appel sont fixés à CHF 3'300.- (émolument : CHF 3'000.-; débours forfaitaires : CHF 300.”

“Im Jugendstrafprozess sind betreffend die Verfahrenskosten die entspre- chenden Bestimmungen der StPO (Art. 422 bis Art. 428 StPO) sinngemäss an- wendbar (Art. 44 Abs. 2 JStPO). Demnach sind die Verfahrenskosten dem verur- teilten Jugendlichen aufzuerlegen, wobei die Kosten der amtlichen Verteidigung hiervon ausgenommen sind (Art. 44 Abs. 2 JStPO in Verbindung mit Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Forderun- gen aus Verfahrenskosten können von der Strafbehörde gestundet oder unter Be- rücksichtigung der wirtschaftlichen Verhältnisse der kostenpflichtigen Person her- abgesetzt oder erlassen werden (Art. 44 Abs. 2 JStPO in Verbindung mit Art. 425 StPO).”

“D’autre part, durant les années qu’a duré cet avantage, l’intimé n’a jamais évoqué les conditions pourtant très particulières de l’acquisition du véhicule dans son entourage professionnel, alors qu’il n’aurait pas manqué de le faire, s’il n’avait véritablement rien à se reprocher.                 Partant, la Cour d’appel pénale considère comme suffisamment établi que le prévenu était conscient de se placer dans une situation où un service pouvait être attendu de lui, alors que A.________ le considérait désormais comme un interlocuteur privilégié, ce qui s’est du reste produit lorsque P.________ a été contacté par le directeur de la sécurité de V.________ lorsque la famille A.________ en avait besoin. Tous les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction prévue à l'art. 322sexies CP sont donc réunis et P.________ doit être reconnu coupable d’acceptation d’un avantage au sens de cette disposition.     4.              Compte tenu de la condamnation de P.________, les frais de la procédure de première instance doivent être mis à sa charge en application de l’art. 426 al. 1 CPP et il n’a pas droit à une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.     5.              Le Ministère public a conclu à ce que P.________ soit condamné à une peine pécuniaire de 8 mois avec sursis, le jour-amende étant fixé à dire de justice. Aux débats d’appel, il a en outre requis le prononcé d’une amende à titre de sanction immédiate.   5.1 5.1.1              Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).                 La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.”

“Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). Il convient de répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées. Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge du fond (arrêt 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 29.2). Vu l'issue de la procédure, la prévenue sera condamnée aux trois quarts des frais de la procédure, lesquels s'élèvent au total à CHF 1'735.-, dont un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). 9. Le défenseur d'office de la prévenue recevra l'indemnité conformément à la motivation figurant en pied de jugement (art. 135 CPP). 10. Le conseil juridique gratuit de la masse en faillite d'A______ Sàrl sera indemnisé (art. 138 CPP).   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Acquitte E______ de gestion fautive (art. 165 CP), de gestion déloyale aggravée (158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), s'agissant des factures en lien avec W______, X______ SA, Y______ Sàrl, Z______, AG_____ C, AI_____ et AH_____, de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) en lien avec les factures W______ et les factures AL_____, ainsi que d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) pour la période allant de 2012 à janvier 2018. Déclare E______ coupable de gestion déloyale aggravée (158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP). Condamne E______ à une peine privative de liberté de 18 mois (art.”

“Sachverhalt A. Mit Strafbefehl vom 3. November 2022 sprach die Staatsanwaltschaft Graubünden A. der Sachbeschädigung gemäss Art. 144 Abs. 1 StGB sowie des Hausfriedensbruchs gemäss Art. 186 StGB für schuldig und auferlegte ihm eine Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu je CHF 80.00 (StA act. 10). B. Gegen den Strafbefehl erhob A. am 23. November 2022 Einsprache bei der Staatsanwaltschaft (StA act. 11). Diese überwies den Strafbefehl an das Regionalgericht Imboden zur Überprüfung der Gültigkeit der Einsprache (RG act. I/1). C. Das Regionalgericht Imboden erkannte mit Beschluss vom 14. Februar 2023, mitgeteilt am 23. Februar 2023 (act. B.1): 1. Auf die Einsprache von A. wird infolge Verspätung nicht einge- treten. Der gegen A. erlassene Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Graubünden vom 3. November 2022, mitgeteilt am 7. November 2022, ist folglich in Rechtskraft erwachsen. 2. Die Kosten dieses Verfahrens im Betrag von CHF 1'000.00 gehen ge- stützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO zu Lasten von A. . (Rechtsmittelbelehrung Kostenentscheid) 3. A. hat somit nach Rechtskraft des Kostenentscheides gemäss Ziff. 2 vorstehend, was folgt zu bezahlen: - Geldstrafe Staatsanwaltschaft CHF 3'200.00 - Barauslagen und Gebühr der Staatsanwaltschaft CHF 1'095.00 - Kosten des Regionalgerichts Imboden CHF 1'000.00 Total CHF 5'295.00 Der Betrag von CHF 5'295.00 wird nach Rechtskraft des Kostenent- scheids in Rechnung gestellt. 4. (Rechtsmittelbelehrung) 5. (Mitteilung) D. Am 8. März 2023 liess A. gegen den Beschluss des Regionalgerichts Imboden Beschwerde beim Kantonsgericht von Graubünden erheben (act. A.1). Er stellte folgende Anträge: 1. Das angefochtene Urteil sei vollumfänglich aufzuheben. 2. Es sei festzustellen, dass A. fristgemäss gegen den Strafbefehl Einsprache erhoben hat. Die Angelegenheit sei an die Staatsanwaltschaft Graubünden zur Wei- terbearbeitung zurückzuweisen. 3. Unter Kosten- und Entschädigungsfolge für beide Instanzen zu Lasten des Kantons Graubünden.”

“4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 5.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.1 et 11.2). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 5.2.1. Eu égard aux frais de la procédure en matière de contraventions et de première instance, aucun acte des autorités pénales ne peut être qualifié de superflu. Il n'existe donc pas de motif de s'écarter de la règle générale de l'art. 426 al. 1 CPP. Il s'ensuit que l'intimé sera condamné à payer les frais de la procédure en matière de contraventions (à savoir CHF 600.- et non pas CHF 500.- comme indiqué dans l'état de frais du jugement entrepris) et de première instance (CHF 416.-). Compte tenu de sa condamnation, aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP ne lui sera allouée. 5.2.2. En ce qui concerne la procédure d'appel, le MP l'emporte sur la culpabilité du prévenu et succombe partiellement sur la peine. Dans ces circonstances, le trois-quarts des frais de la procédure d'appel, s'élevant à un montant total de CHF 1'175.- (dont CHF 1'000.- à titre d'émolument de jugement), sera supporté par l'intimé et le solde laissé à la charge de l'État. 6.  6.1. L'art. 436 al. 1 CPP prescrit que les règles relatives à la fixation de l'indemnité en relation avec la procédure de première instance, soit les art. 429 à 434 CPP, trouvent application à la procédure d'appel. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que s'il est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.”

“Auch steht das zugesprochene Honorar nicht ansatzweise ausserhalb jedes vernünftigen Verhältnisses zu den von der amtlichen Verteidigerin geleisteten Diensten. Ebenso wenig kann vor diesem Hintergrund sodann von einer Verletzung der Begründungspflicht bzw. des rechtlichen Gehörs ausgegangen werden. Der für das Hauptverfahren festgesetzte Pauschalbetrag von Fr. 4'000.– erweist sich als angemessen. 2.5.Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Vorbringen der amtlichen Ver- teidigerin grundsätzlich nicht verfangen. Bei der Vorinstanz schlich sich indessen ein Rechnungsfehler ein, weshalb die amtliche Verteidigung mit insgesamt Fr. 15'014.55 (inkl. Barauslagen und MwSt.) (bestehend aus Fr. 11'014.55 für die Untersuchung und Fr. 4'000.– für das Hauptverfahren) aus der Gerichtskasse zu - 36 - entschädigen ist. Die Beschwerde ist daher teilweise gutzuheissen und nach- folgend über die Kostenauflage und Entschädigung im Beschwerdeverfahren zu befinden (vgl. nachfolgend in E. VIII. 2.). VIII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Erstinstanzliches Verfahren Gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO sind die Kosten der Untersuchung und des erstinstanzlichen Verfahrens dem Beschuldigten aufzuerlegen, wenn er schuldig gesprochen wird, was vorliegend der Fall ist. Indessen ist es von Gesetzes wegen nach Art. 426 Abs. 3 lit. b StPO nicht zulässig, ihm Dolmetscher- bzw. Über- setzungskosten aufzuerlegen, welche durch seine Fremdsprachigkeit nötig wurden. Die gemäss vorinstanzlicher Dispositiv-Ziffer 9 aufgeführten Kosten für "Dolmetscher-Übersetzung" in Höhe von Fr. 540.– sind mutmasslich für die Über- setzung des italienischen Strafregisterauszugs angefallen (vgl. Urk. 35 und 36). Mangels Begründung muss in dubio pro reo davon ausgegangen werden, dass die Übersetzung die Fremdsprachigkeit des Beschuldigten betraf, weswegen diese Kosten definitiv auf die Gerichtskasse zu nehmen sind. Im Übrigen ist die vorin- stanzliche Kostenauflage aufgrund des Verfahrensausgangs zutreffend. Dem Be- schuldigten sind die Kosten, mit Ausnahme der Kosten der amtlichen Verteidigung, aufzuerlegen.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/726/2024 rendu le 10 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/17022/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'155.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 117 al. 1 et 2 LEI. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 996.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève cet émolument complémentaire." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   La présidente : Gaëlle VAN HOVE   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.             ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'596.”

“Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l’appel du prévenu a été partiellement admis. Sa peine a été grandement réduite et elle a été assortie du sursis total. S’agissant de celui du Ministère public, il a été entièrement rejeté. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les 3/4 des frais d'appel à la charge de l’Etat, le 1/4 restant étant mis à la charge de l’appelant. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument : CHF 3'000.- ; débours : CHF 300.-). S’agissant des frais de la procédure de première instance, le prévenu avait été condamné à en payer les 9/10 et B.________ le 1/10. Cependant, en appel, il a été acquitté des deux infractions les plus graves, à savoir le viol et la contrainte sexuelle.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR :   Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1537/2023 rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22252/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-.   Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, sous déduction de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 681.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Met l’émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 200.- à la charge de A______."     Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Secrétariat d'État aux migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Pierre BUNGENER                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 881.”

“________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples et d’injure.                               Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères légaux à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de E.________, ne prête pas le flanc à la critique. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du premier juge (cf. jugement pp. 18 à 20 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. Au vu de la faute commise par l’appelant, la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour doit être confirmée. Par ailleurs, au vu des antécédents de l’appelant, le premier pour faux dans les titres et usage illicite d’un véhicule sanctionné en mars 2020, et le second pour vol, sanctionné en septembre 2020, on constate une certaine persévérance dans la commission d’infractions qui tend à poser un pronostic défavorable. La peine sera ferme.   6.                            La condamnation de l’appelant étant confirmée en appel, celui-ci est tenu aux frais de première et de deuxième instances (art. 426 al. 1 CPP). Partant, il ne saurait prétendre à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en première et en deuxième instance.   7.              En définitive, l’appel de E.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.                 Me Aesane Ziegler, conseil juridique gratuit de G.________, a déposé une liste d’opérations totalisant 9.9166 heures pour la procédure d’appel (P. 44), ce qui peut être admis, sous réserve du temps d’audience qui sera réduit à 0h30 au lieu de 1h30. Au tarif horaire de 180 fr., art. 2 al. 1 et 3bis RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), applicables par analogie (ATF 137 III 185), respectivement par renvoi de l’art. 26b TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les honoraires s’élèvent à 1'605 fr., auxquels s’ajoutent des débours de 2%, par 32 fr. 10, deux vacations forfaitaires de 120 fr.”

“Ausgangsgemäss sind die Kostenfolgen des erstinstanzlichen Verfahrens un- ter Hinweis auf Art. 426 Abs. 1 StPO zu bestätigen. Nachdem der Schuldspruch der Vorinstanz bestätigt wurde, besteht kein Raum, die in korrekter Anwendung der Gebührenverordnung festgesetzte Gerichtsgebühr zu reduzieren. Der diesbezüg- liche Antrag des Beschuldigten (Urk. 48 S. 5) ist nicht zu hören.”

“Par ailleurs, il a persisté à nier les faits dans son courrier du 28 août 2022, avant de finalement les reconnaître comme l’a rapporté sa représentante lors de la séance du 30 mars 2023, de sorte que l’on peut parler tout au plus du début de prise de conscience. Il convient également de tenir compte de la situation personnelle de A.________ telle qu’exposée par le premier juge (jugement querellé, III., let. B, 2., p. 10) et complétée en audience de ce jour. Depuis le 1er avril 2021, l’appelant ne disposait plus d’aucun domicile fixe en Suisse (PV audition A.________ du 2 février 2022, l. 143 ss), où il séjournait illégalement depuis le 25 août 2021, date à partir de laquelle son autorisation de séjour de courte durée (permis L) était arrivée à échéance. Sans emploi, il subsistait grâce à l’aide financière d’amis. Par ailleurs, son fils de 19 ans vit en Roumanie, où il vit désormais à la suite de son expulsion du territoire suisse et où il souhaite y demeurer. Compte tenu de ce qui précède, la Cour ne peut donc que poser un pronostic défavorable quant au comportement futur de l’appelant. Dans ces conditions, A.________ ne peut pas être mis au bénéfice d’un sursis. 4. 4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, seule la quotité de la peine ayant été réduite, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de la procédure de première instance. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont mis à la charge de l’Etat. 4.2. Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). Selon l'art. 57 al. 1 du Règlement sur la justice du 30 novembre 2011 (RJ ; RSF 130.11), l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire.”

“L'appel de B______ déposé à l'encontre du JTDP/91/2019 du 17 janvier 2019 sera admis, tandis que l'appel et l'appel joint de A______ déposés à l'encontre du jugement précité et du jugement JTDP/456/2020 du 4 mai 2020, seront rejetés. Frais 4. P/20165/2017 (avant jonction) : 4.1.1. La condamnation de A______ au quart des frais de la procédure préliminaire et de première instance sera confirmée (art. 426 al. 1 CPP). 4.1.2. Il en ira de même de la mise à la charge de A______ du quart des frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_540/2020 du 22 octobre 2020, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. Le solde sera laissé à la charge de l'État. P/20165/2017 (après jonction) : 4.2. Les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral en lien avec l'AARP/127/2020 seront entièrement laissés à la charge de l’État. P/19482/2019 (avant jonction) : 4.3. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance arrêtée par le TP vu l'issue de la présente procédure (art. 426 al. 1 CPP). P/19482/2019 (après jonction) : 4.4. Les frais de la procédure d'appel en lien avec le jugement du 4 mai 2020 seront mis à la charge de A______, qui succombe entièrement, à hauteur de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP). Indemnités 5. Vu l'issue de son appel et de son appel joint, les conclusions civiles et en indemnisation de A______ seront rejetées. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Préalablement : Reçoit l'appel de B______ et l'appel joint de A______ contre le jugement JTDP/91/2019 du 17 janvier 2019. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_540/2020 du 22 octobre 2020 annulant l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/127/2020 du 23 mars 2020 et son renvoi pour nouvelle décision. Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/456/2020 du 4 mai 2020. Au fond : Admet l'appel de B______. Rejette l'appel et l'appel joint de A______. *** Annule le JDTP/91/2019 du 17 janvier 2019. Et statuant à nouveau : Acquitte B______ du chef de violation d'une obligation d'entretien (art.”

“geltenden Fassung) Art. 426 Abs. 1 StPO   verurteilt wurde: zu einer Freiheitsstrafe von 14 Monaten, zu einer Geldstrafe von 62 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 1'860.00, zu einer Übertretungsbusse von CHF 200.00, wobei die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung auf 2 Tage festgesetzt wurde, zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 11'695.00 und Auslagen von CHF 14'957.60 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung und der unentgeltlichen Rechtsvertretung der Straf- und Zivilklägerin 1), insgesamt bestimmt auf CHF 26'652.60. Die amtliche Entschädigung und das volle Honorar für die amtliche Verteidigung von A.________ durch Rechtsanwältin B.________ für das erstinstanzliche Verfahren wie folgt bestimmt wurden: Der Kanton Bern Rechtsanwältin B.________ für die amtliche Verteidigung von A.________ mit CHF 9'989.20 entschädigt. A.________ dem Kanton Bern die ausgerichtete amtliche Entschädigung zurückzuzahlen und Rechtsanwältin B.________ die Differenz von CHF 2'294.00 zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar zu erstatten hat, sobald es seine wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben (Art.”

“g Kokain Betreffend die aufgeführten Handys der Marke Samsung wird A.________ die Möglichkeit eingeräumt, die darauf abgespeicherten Fotos und Videos innert 30 Tagen ab Rechtskraft des Urteils beim Büro für Beschlagnahmungen der Kantons­polizei Freiburg z. B. mittels USB-Stick abzuholen. Nach Ablauf dieser Frist werden sie ohne Weiteres vernichtet. Das beschlagnahmte Dokument „Cottero“ mit handschriftlichen Berechnungen (act. 2073 f.) wird zu den Akten genommen. Das beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von CHF 2'270.00 wird mit den Verfah­renskosten verrechnet (Art. 442 Abs. 4 StPO). Die Gerichtskosten von CHF 11'560.00 (Gerichtsgebühr CHF 5’000.00, Auslagen CHF 6'560.00, ohne diejenigen der amtlichen Verteidigung) werden A.________ auferlegt (Art. 426 Abs. 1 StPO). Bei Nichtverlangen der vollständigen Urteilsbegründung durch A.________ reduzieren sich die vorerwähnten Gerichtskosten von CHF 5'000.00 auf CHF 3’000.00. Die dem amtlichen Verteidiger vom Staat auszurichtende Entschädigung wird auf CHF 9’916.40 (wovon CHF”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1257/2021 rendu le 8 octobre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/16924/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'635.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. a LCR). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'un an (art. 40 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 973.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). [ ] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des véhicules.   La greffière : Dagmara MORARJEE   Le président : Gregory ORCI     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“On en veut pour preuve que de nouvelles infractions ont été commises après le jugement de première instance, soit après la naissance de ses filles, et ont abouti à une nouvelle condamnation de 7 mois. Enfin, s’il a effectivement admis la majorité des faits qui lui sont reprochés, il n’en demeure pas moins qu’il continue d’en contester une partie en appel, alors que les preuves recueillies contre lui au dossier sont pourtant accablantes au point qu’il n’était pas possible qu’il échappe à une condamnation (cf. supra consid. 4 notamment). Quant à la restitution des différents biens séquestrés au cours de l’enquête, cet élément ne saurait en aucun cas être mis à son crédit, dès lors que leur sort a été tranché par le Tribunal pénal. Au vu des éléments qui viennent d’être exposés, c’est à bon droit que les premiers juges ont révoqué la libération conditionnelle de A.________. Leur décision ne prête pas le flanc à la critique et doit donc être confirmée. Mal fondé, ce moyen doit être rejeté. 9. Frais et indemnités 9.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, une autre répartition des frais judiciaires de première instance ne se justifie pas dès lors que la culpabilité du prévenu est confirmée en appel. Tant l’appel du prévenu que l’appel joint du Ministère public sont rejetés. Toutefois, tandis que l’appelant contestait sa culpabilité s’agissant de trois chefs prévention, la révocation de la liberté conditionnelle et son expulsion, le Ministère public contestait uniquement l’acquittement du prévenu s’agissant d’un seul chef de prévention LStup.”

“Les choses séquestrées dans son bureau au sein de l'OCPM et qui ne lui appartiennent manifestement pas à titre privé, à savoir les 10 objets séquestrés de l'inventaire n° 5______, ainsi que les objets n° 2, 6, 7, 8 et 9 de l'inventaire n° 4______, seront remis à l'OCPM, un délai de 60 jours, en raison de la période estivale, étant octroyé à l'intimé C______ pour faire valoir éventuellement valoir leur propriété par le biais d'une action civile (cf. art. 267 al. 1 et 5 CPP). Il en va de même des objets n° 9, 27, 28, 32, 36 et 37 de l'inventaire n° 3______ trouvés à son domicile mais qui concernent son ancienne activité professionnelle. Quant à la somme de CHF 100'000.- (objet n° 20 de l'inventaire n° 3______), elle sera compensée avec sa part aux frais de la procédure préliminaire et de première instance (la moitié des frais totaux) et d'appel (un tiers), ainsi qu'avec le solde éventuel des montants dus par l'appelant A______ et l'intimé E______ dont il est solidairement débiteur, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas éteints par les compensations les frappant. Le reste des choses et valeurs séquestrées sera rendu à l'intimé C______, les conditions d'une confiscation de sûreté n'étant pas établies. 8. 8.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le canton a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 8.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid.”

“Condamne A______ à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de la détention avant jugement et en exécution anticipée de peine subie depuis le 26 octobre 2021 (art. 40 et 51 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue et des téléphones figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 4______, sous chiffre 1 de l'inventaire n°5______ et sous chiffre 7 de l'inventaire n°6______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat du solde des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ (art. 70 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, arrêtés à CHF 24'366.60 (art. 426 al. 1 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseure d'office de A______, a été fixée à CHF 10'589.30 pour la procédure préliminaire et de première instance (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'115.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'800.-, et les met à la charge d'A______. Arrête à CHF 2'299.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, à l'Office fédéral de la police, au Service d'application des peine et mesure, à l'Etablissement fermé B______ et au Tribunal pénal.   La greffière : Yael BENZ   La présidente : Delphine GONSETH     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. c CPP a contrario). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et destruction de la drogue, des téléphones portables et du matériel de conditionnement figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 1______, 1 et 3 de l'inventaire n° 2______, et 8 à 20 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______, chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ et chiffres 1 à 7 et 21 de l'inventaire n° 3______ (art. 70 CP). Prend acte de ce que l'indemnité de Me B______, défenseur d'office de A______, a été fixée à CHF 14'726.85 pour la procédure préliminaire et de première instance. Condamne A______ à s'acquitter de la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent au total à CHF 9'700.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'215.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-, et les met à la charge de A______. Arrête à CHF 2'163.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. Le greffier : Alexandre DA COSTA   Le président : Pierre BUNGENER       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“Aux termes de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 422 CPP, les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés (al. 1); on entend notamment par débours (al. 2): les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire (let. a), les frais de traduction (let. b), les frais d'expertise (let. c), les frais de participation d'autres autorités (let. d), ainsi que les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues (let. e). Dans le canton de Vaud, les frais de procédure pour les ordonnances rendues par le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière de contraventions font l'objet d'un tarif arrêté par le Conseil d'Etat (cf. art. 33 al. 1 de la loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du code de procédure pénale suisse [LVCPP; BLV 312.01]); il s'agit du tarif des frais de procédure pour le Ministère public et les autorités compétentes en matière de contraventions du 15 décembre 2010 (TFPContr; BLV 312.”

“für eine Freiheitsstrafe von 90 Tagen gewährte bedingte Vollzug wird widerrufen. IV. A.________ wird in Anwendung der Art. 34, 40, 46 Abs. 1 Satz 2, 47, 49 Abs. 1, 51, 106, 139 Ziff. 1 und 2 (Ziff. 1 hiervor), 144 Abs. 3 (Ziff. 2 hiervor), 186 (Ziff. 3 hiervor), 286 (Ziff. 4 hiervor) StGB; Art. 4 Abs. 1 lit. a, 5 Abs. 1 lit. a und b und Abs. 6, 11, 27, 33 Abs. 1 lit. a Waffengesetz; Art. 5a, 9b Waffenverordnung (Ziff. 5 hiervor); Art. 86 Abs. 1 EBG (Ziff. 6 hiervor); Art. 19a Ziff. 1 BetmG (Ziff. 7 hiervor); Art. 426 Abs. 1 StPO sowie unter Einbezug der seinerzeit bedingt ausgesprochenen und nunmehr zu vollziehenden Strafen im Sinne einer Gesamtstrafe gemäss Art. 46 Abs. 1 StGB verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 35 Monaten. Die Polizei- und Untersuchungshaft von 329 Tagen wird im Umfang von 329 Tagen auf die Freiheitsstrafe angerechnet und es wird festgestellt, dass die Strafe am”

“In erster Instanz Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). D.________ und E.________ werden in casu wie in erster Instanz verurteilt. Die von der Vorinstanz im Einzelnen aufgelisteten Verfahrenskosten (pag. 911 und pag. 915) und die anteilsmässige Auferlegung zu je 2/5 an die Beschuldigten und zu 1/5 an den Straf- und Zivilkläger (S. 69 f. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 1107 f.) sind nicht zu beanstanden. Es bleibt somit beim erstinstanzlichen Kostenschluss. D.________ hat die anteilsmässigen erstinstanzlichen Verfahrenskosten, sich – exklusive amtlicher Entschädigung – belaufend auf CHF 9'690.95, zu tragen und E.________ muss die anteilsmässigen erstinstanzlichen Verfahrenskosten in der Höhe von CHF 8'990.95 (exklusive amtlicher Entschädigung) tragen.”

“Cette peine doit être aggravée de 30 jours-amende pour tenir compte du comportement frauduleux à l'égard des autorités (peine hypothétique de 50 jours-amende), de 15 jours-amende pour tenir compte du séjour illégal (peine hypothétique de 30 jours-amende) et de 15 jours-amende supplémentaire pour ce qui est du travail sans autorisation (peine hypothétique de 30 jours-amende). Le montant du jour-amende n'est pas remis en cause par l'appelant et apparaît conforme à sa situation financière. Ainsi, la peine pécuniaire arrêtée à 120 jours-amende, à CHF 50.- l'unité, par le premier juge sera avalisée. Le sursis est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP) et le délai d'épreuve fixé à trois ans, non contesté en tant que tel, est conforme au droit. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé dans son intégralité et l'appel rejeté. 4. Il n'y a pas lieu de revenir sur le sort des valeurs séquestrées qui serviront à couvrir les frais de la procédure dans la mesure où l'appelant y a été condamné (art. 268 al. 1 CPP). 5. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers l'État, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP). Sa culpabilité étant acquise, la mise à sa charge des frais de première instance sera aussi confirmée (art. 426 al. 1 CPP a contrario). 6. Vu l'issue de l'appel, les conditions de l'art. 429 CPP ne sont pas réunies de sorte que la demande d'indemnisation de l'appelant sera rejetée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/552/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/20802/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'045.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'800.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), et de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art.”

“Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer. Formulée comme une norme potestative, cette disposition laisse aux autorités pénales une large marge d'appréciation. (TF 6B_262/2019 et 6B_263/2019 du 1er avril 2019 consid. 3 ; TF 6B_814/2018 du 13 novembre 2018 consid. 3 ; 6B_820/2017 du 28 août 2017 consid. 4 ; 6B_500/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3). 5.2 La quotité des frais qui s’élève à 1000 fr. n’est pas particulièrement élevée. S’il est vrai que la situation économique du prévenu n’est pas bonne, ce dernier n’ayant actuellement aucun travail et ayant récemment eu un accident, il n’en demeure pas moins qu’il est apte au travail. En effet, il résulte du rapport de renseignements financiers figurant au dossier (P. 5) qu’il a été salarié à 100% pour un revenu net de 4'000 francs. De plus, son arrêt maladie s’est terminé à la fin du mois d’août 2021. Partant, il convient de confirmer les frais, mis à juste titre à sa charge en application de l’art. 426 al. 1 CPP. 6. Il résulte de ce qui précède que l'appel de I.________ doit être partiellement admis, le jugement entrepris étant modifié dans le sens des considérants qui précèdent. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 990 fr., constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) seront mis par un deux tiers à la charge de I.________ qui n'obtient que partiellement gain de cause, soit par 660 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat (428 al. 1 et 4 CPP). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 2, 47, 180 al. 1 CP ; 398 ss, 425 CPP, prononce : I. L’appel est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 13 juillet 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit aux chiffre I de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : I.”

“Pendant la période pénale, le prévenu a fait à nouveau l'objet d'une procédure pénale pour des faits de même nature (P/2______/2017). L'antécédent judiciaire comme la procédure en cours ne l'ont pas dissuadé de récidiver. Aussi, seule une peine privative de liberté entre en considération, compte tenu de la faute du prévenu et pour le détourner de la commission de nouveaux délits. Elle doit être fixée de manière complémentaire à celle prononcée le 30 janvier 2023 par la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève et sera ainsi fixée à 6 mois. L'octroi du sursis est exclu, vu le pronostic défavorable. Il sera en revanche renoncé à révoquer le sursis octroyé le 2 avril 2019 par la Chambre d'appel et de révision, vu le présent prononcé ferme. Un avertissement sera adressé au prévenu et le délai d'épreuve sera prolongé de six mois, vu la première prolongation (un an) du délai d'épreuve initial (3 ans) ordonnée par la Chambre d'appel et de révision le 13 février 2023 (art. 46 al. 2 CP). 3. Vu la condamnation du prévenu, les frais de la procédure seront mis à la charge de ce dernier (art. 426 al. 1 CPP) et il sera débouté de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). 4. Conformément à l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander une juste indemnité au prévenu pour les dépenses obligatoires occasionnées. En l'espèce, la plaignante conclut au remboursement de ses frais d'avocat à hauteur de CHF 19'838.50 représentant 36h40 au tarif de CHF 500.-/heure plus TVA (7.7%) et frais (CHF 93.50). De cette note, seront retranchées les opérations du 13 octobre 2022 ("cautionnement, recours contre non-entrée en matière + chargé" [240min et frais CHF 6.30]: vu l'issue du recours) et du 9 décembre 2022 ("complément de plainte" [60min et frais CHF 6.30]: postérieure au renvoi de la cause au Tribunal pénal). La durée de l'audience de jugement, estimée à 180 minutes, sera ramenée à son temps effectif (2h20). C'est ainsi 31 heures qui seront retenues au tarif admis par la jurisprudence pour un chef d'étude (CHF 450.-/heure), plus TVA (8.1% pour les opérations dès le 1er janvier 2024) et frais, soit un total de CHF 15'118.”

“Il succombe également sur le principe du tort moral, dont seule la quotité a été diminuée. Il obtient certes gain de cause s'agissant de son acquittement des faits décrits sous chiffres 1.1.1.2 et 1.1.1.3 de l'acte d'accusation. Mais ces faits n'ont toutefois, à l'instar de ce qui prévaut pour les frais de la procédure préliminaire et de première instance, exigé en appel ni mesure d'instruction particulière ni développement juridique ou factuel spécifique.   Pour leur part, les appelants obtiennent gain de cause/succombent dans la même proportion, le MP échouant à démontrer la culpabilité des faits dont l'intimé est acquitté et l'appelante se voyant déboutée d'une partie de ses conclusions civiles.   Au vu de ce qui précède, en particulier le fait que l'intimé n'obtient que très partiellement gain de cause et sur un point qui, en comparaison des faits retenus à son encontre, apparaît secondaire, il se justifie également de mettre à sa charge les frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 15'000.- (art. 426 al. 1 CPP cum art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).     6. 6.1. La décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2).   6.2. La partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (art. 433 al. 1 let. a CPP). Elle adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (al. 2).   6.3. Dans le prolongement de ce qui prévaut pour les frais (cf. supra consid. 5.1. et 5.2.), les conclusions en indemnisation de l'intimé doivent être rejetées (art. 429 al. 1 let. a et c CPP a contrario).   6.4.1. L'appelante conclut à la condamnation de l'intimé au paiement d'un montant de CHF 105'061.35 pour l'activité déployée par Me AZ______, conseil de choix, du 13 septembre 2020 au 17 mai 2023 plus intérêts à 5% l'an dès le 25 mai 2023.”

“Vu le verdict condamnatoire, les conclusions en indemnisation du prévenu seront rejetées (art. 429 CPP). 6. Le prévenu sera de surcroît condamné aux frais de la procédure qui s'élèvent à CHF 916.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable d'infraction à l'art. 117 al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Condamne X______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 916.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Police du commerce et de lutte contre le travail au noir, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).   La Greffière Jessica GOLAY-DJAZIRI La Présidente Rita SETHI-KARAM   Vu l'annonce d'appel de X______; Vu la nécessité de notifier un jugement motivé (art. 82 al. 2 lit. b CPP);”

“Ausgangsgemäss sind die Kostenfolgen des erstinstanzlichen Verfahrens un- ter Hinweis auf Art. 426 Abs. 1 StPO zu bestätigen. Nachdem der Schuldspruch der Vorinstanz bestätigt wurde, besteht kein Raum, die in korrekter Anwendung der Gebührenverordnung festgesetzte Gerichtsgebühr zu reduzieren. Der diesbezüg- liche Antrag des Beschuldigten (Urk. 48 S. 5) ist nicht zu hören.”

“Verfahrenskosten Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung; die erbeten verteidigte beschuldigte Person ist demgegenüber vollumfänglich kostenpflichtig (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die beschuldigte Person hat lediglich die Kosten zu tragen, die mit der Abklärung des zur Verurteilung führenden Delikts entstanden sind, d.h. es muss ein adäquater Kausalzusammenhang gegeben sein (Domeisen, Basler Kommentar, 2. Aufl. 2014 Art. 426 StPO N. 3). Gemäss Art. 426 Abs. 2 StPO können dem Beschuldigten die Verfahrenskosten in Abweichung von Art. 423 StPO ausnahmsweise ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert haben. Dies ist nach der Rechtsprechung dann der Fall, wenn die beschuldigte Person in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen eine Rechtsnorm klar verstossen und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat. Die Bundesanwaltschaft macht für das Vorverfahren Gebühren und Auslagen von insgesamt Fr. 98'837.70 geltend. Die Gebühr liegt im gesetzlichen Rahmen (Art. 6 Abs. 3 lit. b, Abs. 4 lit. c und Abs. 5 des Reglementes des Bundesstrafgerichts über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.”

“Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP). Constate que X______ acquiesce aux conclusions civiles de A______ (art. 124 al. 3 CPP). Condamne X______ à payer à A______ 5'000.- à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45614020240524, sous chiffres 2 à 6 et 8 de l'inventaire n° 45684920240605 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45894820240717 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 456849202040605 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à X______ de l'argent figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 45684920240605 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'975.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 5'686.05 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).   La Greffière Patricia MACCAFERRI CECCONI Le Président Niki CASONATO     Vu le jugement du 31 octobre 2024 ; Vu l'annonce d'appel formée par X______, par courrier de son conseil du 4 novembre 2024, entraînant la motivation écrite du jugement (art. 82 al.”

“Dit que la peine prononcée tient compte de la mesure de contrainte illicite subie par A______ (art. 431 al. 1 CPP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne la restitution à C______ des bouteilles de vin figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 2______ du 12 mai 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de A______ (art. 431 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 955.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, frais arrêtés à CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Aurélie Melin Abdou   Le président : Fabrice ROCH         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).   Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'555.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision avant TF     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples et d’injure.                               Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères légaux à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de E.________, ne prête pas le flanc à la critique. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du premier juge (cf. jugement pp. 18 à 20 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. Au vu de la faute commise par l’appelant, la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour doit être confirmée. Par ailleurs, au vu des antécédents de l’appelant, le premier pour faux dans les titres et usage illicite d’un véhicule sanctionné en mars 2020, et le second pour vol, sanctionné en septembre 2020, on constate une certaine persévérance dans la commission d’infractions qui tend à poser un pronostic défavorable. La peine sera ferme.   6.                            La condamnation de l’appelant étant confirmée en appel, celui-ci est tenu aux frais de première et de deuxième instances (art. 426 al. 1 CPP). Partant, il ne saurait prétendre à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en première et en deuxième instance.   7.              En définitive, l’appel de E.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.                 Me Aesane Ziegler, conseil juridique gratuit de G.________, a déposé une liste d’opérations totalisant 9.9166 heures pour la procédure d’appel (P. 44), ce qui peut être admis, sous réserve du temps d’audience qui sera réduit à 0h30 au lieu de 1h30. Au tarif horaire de 180 fr., art. 2 al. 1 et 3bis RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), applicables par analogie (ATF 137 III 185), respectivement par renvoi de l’art. 26b TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les honoraires s’élèvent à 1'605 fr., auxquels s’ajoutent des débours de 2%, par 32 fr. 10, deux vacations forfaitaires de 120 fr.”

“Les frais de la procédure préliminaire et de première instance ne seront pas revus, vu la confirmation des verdicts de culpabilité. 6. L'appelante n'a pas pris de conclusions en indemnisation, quand bien même elle est représentée par une avocate et avait été enjointe de chiffrer et justifier de telles conclusions. Elle est donc réputée y avoir renoncé (art. 429 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/549/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/8795/2023. L'admet très partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 57 al. 3 LTV et d'infractions à l'art. 11A al. 1 let. c LPG. Condamne A______ à une amende de CHF 220.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de deux jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, fixés à CHF 350.- (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 315.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-. Met deux-tiers de ces frais, soit CHF 210.-, à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Sarah RYTER   Le président : Vincent FOURNIER     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.                 ÉTAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 600.- (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ a été fixée à CHF 4'797.55 pour la première instance (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 970.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Sara GARBARSKI                               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'570.”

“Si sa dernière condamnation remonte à octobre 2019 pour une injure commise le 2 août 2019, les infractions qui font l’objet de la présente procédure ont été commises dès le 6 juillet 2019 jusqu’au 9 mars 2022. En outre, son casier judiciaire indique que deux procédures sont actuellement en cours contre lui, étant relevé qu’il bénéficie de la présomption d’innocence. La Cour souligne encore que l’intéressé ne s’est pas présenté aux débats d’appel, et ce, sans s’être excusé au préalable, ce qui, comme déjà relevé plus haut, en dit long sur ses capacités d’amendement. Au regard de ces éléments, le pronostic quant au comportement futur de l’intéressé demeure très incertain, si bien qu’il ne saurait être mis au bénéfice du sursis complet qu’il demande. 7.3. Quant à la peine pécuniaire et à l’amende qui ont été infligées au prévenu, ces peines seront nécessairement fermes dans la mesure où, suite à la révision du Code pénal suisse entrée en vigueur le 1er janvier 2018, il n’est désormais plus possible d’assortir une peine pécuniaire ou une amende d’un sursis partiel (cf. art. 42 et 43 CP). 8. Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure – à l’exception des frais de défense d’office, sous réserve d’un retour à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s’il est condamné. Quant aux frais d’appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l’autorité d’appel se prononce également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, l’appel du prévenu est très partiellement admis, la procédure étant classée en raison de la prescription s’agissant d’un seul et unique épisode d’injure, soit celui du 14 avril 2019 (cf. supra consid. 2). En revanche, sa culpabilité subsiste s’agissant ce même chef de prévention pour un autre épisode, à savoir celui du 9 mars 2022. Il n’y a dès lors pas lieu de modifier la répartition des frais de la procédure de première instance. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils sont intégralement mis à la charge de l’appelant (art.”

“Die Auslagen sind ausgewiesen, indes handelt es sich dabei zu einem grossen Teil um solche, die dem Beschuldigten nicht auferlegbar sind, wie insbesondere Dolmetscherkosten, Gesundheitskosten, Hafttransportkosten sowie Kosten der Untersuchungshaft und des vorzeitigen Vollzugs (vgl. BA Rubrik 24). Die Verlegung der geleisteten Akontozahlungen an die ehemalige amtliche Verteidigerin B. in Höhe von Fr. 23'000.-- richtet sich nach der Spezialregelung von Art. 426 Abs. 1 Satz 2 i.V.m. Art. 135 Abs. 4 lit. a StPO (vgl. nachfolgend E. 12). Die auferlegbaren Auslagen belaufen sich damit auf Fr. 58'651.70 11.2.2 Im Hauptverfahren beträgt die Gebühr Fr. 1'000.-- bis Fr. 100'000.-- (Art. 7 lit. b BStKR). Die Gebühr für das erstinstanzliche Hauptverfahren wird auf Fr. 3'000.‑‑ festgesetzt (Art. 1 Abs. 4, Art. 5 und 7 lit. a BStKR). 11.2.3 Zusammenfassend betragen die Verfahrenskosten insgesamt Fr. 81'651.70 (Vorverfahren Gebühr: Fr. 28'000.--, auferlegbare Auslagen: Fr. 58'651.70; Gerichts—ge—bühr für das erstinstanzliche Verfahren: Fr. 3'000.--). 11.3 11.3.1 Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird, ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Forderungen aus Verfahrenskosten können von der Strafbehörde gestundet oder unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Verhältnisse der kostenpflichtigen Person herabgesetzt oder erlassen werden (Art. 425 StPO). Diese Bestimmung ist auch bei der Festsetzung resp. Auferlegung der Verfahrenskosten anwendbar. Im Vordergrund steht dabei der Resozialisierungsgedanke (statt vieler Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2013.40 vom 3. Juni 2014 E. 8.4.1 m.w.H.). 11.3.2 Angesichts der persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschuldigten rechtfertigt es sich, diesem zur Erleichterung seiner Resozialisierung die Verfahrenskosten nur zu einem Teil aufzuerlegen. Angemessen erscheint die Auferlegung der hälftigen Kosten und somit ein Betrag von Fr.”

“2 de l'acte d'accusation du 10 novembre 2023. Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum 172ter CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 69 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'244.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 1'448.55 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ à payer un émolument complémentaire de CHF 600.- à l'État de Genève." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Tribunal de police.   La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Delphine GONSETH                     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2844.”

“Die Auslagen sind ausgewiesen, indes handelt es sich dabei zu einem grossen Teil um solche, die dem Beschuldigten nicht auferlegbar sind, wie insbesondere Dolmetscherkosten, Gesundheitskosten, Hafttransportkosten sowie Kosten der Untersuchungshaft und des vorzeitigen Vollzugs (vgl. BA Rubrik 24). Die Verlegung der geleisteten Akontozahlungen an die ehemalige amtliche Verteidigerin B. in Höhe von Fr. 23'000.-- richtet sich nach der Spezialregelung von Art. 426 Abs. 1 Satz 2 i.V.m. Art. 135 Abs. 4 lit. a StPO (vgl. nachfolgend E. 12). Die auferlegbaren Auslagen belaufen sich damit auf Fr. 58'651.70 11.2.2 Im Hauptverfahren beträgt die Gebühr Fr. 1'000.-- bis Fr. 100'000.-- (Art. 7 lit. b BStKR). Die Gebühr für das erstinstanzliche Hauptverfahren wird auf Fr. 3'000.‑‑ festgesetzt (Art. 1 Abs. 4, Art. 5 und 7 lit. a BStKR). 11.2.3 Zusammenfassend betragen die Verfahrenskosten insgesamt Fr. 81'651.70 (Vorverfahren Gebühr: Fr. 28'000.--, auferlegbare Auslagen: Fr. 58'651.70; Gerichts—ge—bühr für das erstinstanzliche Verfahren: Fr. 3'000.--). 11.3 11.3.1 Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird, ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Forderungen aus Verfahrenskosten können von der Strafbehörde gestundet oder unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Verhältnisse der kostenpflichtigen Person herabgesetzt oder erlassen werden (Art. 425 StPO). Diese Bestimmung ist auch bei der Festsetzung resp. Auferlegung der Verfahrenskosten anwendbar. Im Vordergrund steht dabei der Resozialisierungsgedanke (statt vieler Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2013.40 vom 3. Juni 2014 E. 8.4.1 m.w.H.). 11.3.2 Angesichts der persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschuldigten rechtfertigt es sich, diesem zur Erleichterung seiner Resozialisierung die Verfahrenskosten nur zu einem Teil aufzuerlegen. Angemessen erscheint die Auferlegung der hälftigen Kosten und somit ein Betrag von Fr.”

“Die Vorinstanz hat dem Beschuldigte für die zu Unrecht erlittene Haft von 19 Tagen als Genugtuung eine Entschädigung in Höhe von Fr. 3'800.– zuzüglich - 49 - 5 % Zins ab dem 23. Januar 2023 (mittleres Verfallsdatum) aus der Gerichtskasse zugesprochen. Die Höhe der vorinstanzlichen Entschädigung erscheint ange- messen und ist zu bestätigen. Im Mehrumfang ist das Genugtuungsbegehren des Beschuldigten (Urk. 164 S. 18 f.) abzuweisen. IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Kosten des Berufungsverfahrens sind den Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens und Unterliegens aufzuerlegen (Art. 428 Abs. 1 StPO). 2.Ausgangsgemäss ist die vorinstanzliche Kostenauflage (Disp.-Ziff. 5) zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO).”

“Einziehung Anlässlich der Strafuntersuchung im vorliegenden Verfahren wurde die verfahrens- gegenständliche Waffe von der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat mit Verfügung vom 13. Januar 2022 in Anwendung von Art. 263 Abs. 1 StPO beschlagnahmt (Urk. 7/2). Da, wie bereits vorgängig erwähnt (E. III 4.3.1), der orange Stöpsel am Ende des Laufs der Waffe problemlos entfernt werden kann und ohne diesen eine gewisse Verwechslungsgefahr zu einer Originalwaffe entstehen könnte, erscheint es vorsichtshalber besser die Waffe (Asservat-Nr. A015'665'357) gestützt auf Art. 69 StGB und Art. 31 WG einzuziehen und der Lagerbehörde zur Vernichtung zu überlassen. V. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Gestützt auf Art. 428 Abs. 3 StPO hat die Rechtsmittelinstanz von Amtes we- gen auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung zu befinden, wenn sie selber einen neues Urteil fällt und nicht kassatorisch entscheidet (GRIESSER, in: ZH StPO Kommentar, 3. Aufl., Zürich, 2020, N 14 zu Art. 428). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verur- teilt wird. Ausgenommen sind die Kosten der amtlichen Verteidigung. Wird das Ver- fahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen, können ihr die Ver- fahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung er- schwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Anspruch auf eine Entschädigung hat die be- schuldigte Person, wenn sie ganz oder teilweise freigesprochen wird bzw. das Ver- fahren eingestellt wird (Art. 429 StPO). 2.Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Ob bzw. inwieweit eine - 12 - Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in wel- chem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen wer- den (Urteil des Bundesgerichts 6B_1025/2014 vom 9.”

“Une expulsion en Italie, pays dont il est ressortissant, ne le placerait par ailleurs pas dans une situation personnelle grave, puisqu'il peut y travailler, notamment en anglais, comme il le fait d'ores et déjà en Suisse. 5.2.2. Eu égard de ce qui précède, l'intérêt public à ordonner l'expulsion de l'appelant du territoire suisse l'emporte sur son intérêt personnel à y demeurer. Cette mesure sera, partant, ordonnée pour une durée de cinq ans, correspondant au minimum légal. 5.3. Il n'y a toutefois pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace Schengen, le prévenu étant ressortissant d'un État membre. 6. 6.1. L'appelant succombe entièrement dans son appel, de même que le MP dans son appel joint. Ce dernier ne portant toutefois que sur la question de la peine, 90% des frais de la procédure d'appel seront mis à la charge de l'appelant et les 10% restants seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 6.2. Il n'y a pas lieu de revenir sur la mise à charge de l'appelant des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 7. Les conclusions en indemnisation de l'appelant, qui succombe entièrement, seront entièrement rejetées, étant relevé que la question de la peine soulevée subséquemment par l'appel joint aurait quoi qu'il en soit dû être examinée dans le prolongement de son propre appel, lequel portait sur l'entièreté du premier jugement (art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 2 CPP a contrario). 8. L'indemnisation des frais d'avocat de la plaignante en lien avec l'activité déployée par son conseil avant sa nomination d'office (CHF 750.-), non contestée au-delà de l'acquittement plaidé à l'instar des conclusions civiles, sera également confirmée eu égard à la mise à sa charge de l'entièreté des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 433 al. 1 let. a CPP). 9. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, conseil juridique gratuit de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de sept heures d'audience et de CHF 100.”

“Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l’amende n’est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 13 janvier 2022 par le Tribunal de police de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d’épreuve de 1 an et demi (art. 46 al. 2 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 janvier 2022 par le Ministère public du canton de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d’épreuve de 1 an et demi (art. 46 al. 2 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 1 de l’inventaire n° 1______ du 28 janvier 2023 ainsi que 1 et 2 de l’inventaire n° 2______ du 5 février 2023 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du vélo C______/3______ [marque/modèle] (numéro de châssis ***4______) se trouvant à la Fourrière des véhicules. Condamne A______ aux frais de la procédure – à l’exclusion des frais de fourrière –, arrêtés à CHF 1’324.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 2’821.75 l’indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d’office de A______ (art. 135 CPP). [...] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d’Etat aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Anne-Sophie RICCI   La présidente : Catherine GAVIN         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“Les considérations qui précèdent dispensent la cour d’examiner le risque de fuite. On relève toutefois à cet égard que, vu les soupçons qui pèsent contre lui, le recourant, titulaire d’un permis B, doit s’attendre, vu notamment ses antécédents pénaux et les quantités de drogue en cause, à être condamné à une peine privative de liberté largement supérieure au minimum d’un an prévu à l’article 19 al. 2 let. a LStup et à être expulsé de Suisse pour cinq ans au moins. Dès lors que ses perspectives de pouvoir continuer de profiter en Suisse des prestations sociales (v. § suivant) semblent compromises, le recourant, s’il devait être remis en liberté, serait forcément tenté de fuir la Suisse ou d’entrer dans la clandestinité pour se soustraire à la lourde peine privative de liberté à laquelle il s’expose en cas de condamnation. Cette tentation paraît d’autant plus forte que la procédure pénale entraînera très probablement une aggravation de l’endettement du recourant (en cas de condamnation : frais de justice [art. 426 al. 1 CPP] et de défense d’office [art. 135 al. 4 CPP], éventuellement créance compensatrice [art. 71 CP]), que X.________ dispose peut-être de liquidités provenant de la mise à disposition de son logement pour le trafic de drogue, liquidités qui lui permettraient, le cas échéant, de subvenir à ses besoins d’autant plus longtemps que le coût de la vie est bas au Kosovo et qu’une fuite dans ce pays (dont il est ressortissant, où il a des liens et dont il connaît la langue et le fonctionnement) le mettrait à l’abri d’une extradition vers la Suisse. Le recourant ne semble au surplus pas avoir tissé en Suisse de liens particulièrement forts. À cet égard, X.________ a déclaré être veuf, n’avoir personne à charge, que ses enfants étaient majeurs, ne pas travailler, percevoir 1'024 francs par mois de la SUVA, que son loyer et sa prime d’assurance-maladie étaient pris en charge par les services sociaux et ne pas avoir de véhicule, mais des poursuites pour plus de 20'000 francs. Au sujet de C.________, il a déclaré : « [c]’est juste une copine.”

“Dit que la peine prononcée tient compte de la mesure de contrainte illicite subie par A______ (art. 431 al. 1 CPP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne la restitution à B______ des bouteilles de vin figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 1______ du 12 mai 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de A______ (art. 431 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 955.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, frais arrêtés à CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-. " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   Le président : Fabrice ROCH                     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.         ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'555.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Die gesamten Verfahrenskosten gehen als Folge der Einstellung des Straf- verfahrens zulasten des Staates (Art. 426 Abs. 1 StPO; Art. 428 Abs. 1 StPO); der Nachlass des Verstorbenen darf damit nicht belastet werden (BGer 6B_614/2013 v.”

“Kosten Untersuchung und erste Instanz Grundsätzlich trägt der Staat die Kosten für das Strafverfahren (Art. 423 Abs. 1 StPO). Im Sinne einer Ausnahme wird bestimmt, dass bei Verurteilung der Beschul- digte die Kosten trägt (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Kosten für die Untersuchung in der Höhe von CHF 10'450.90 sind - infolge Verurteilung - vollumfänglich dem Be- schuldigten aufzuerlegen. Eine weitere Ausnahme von Art. 423 Abs. 1 StPO ist in Art. 427 Abs. 1 lit. c StPO vorgesehen: Demnach können der Privatklägerschaft die Verfahrenskosten aufer- legt werden, die durch ihre Anträge zum Zivilpunkt verursacht worden sind, wenn die Zivilklage auf den Zivilweg verwiesen wird. Letzteres ist vorliegend der Fall. Die erstinstanzlichen Kosten belaufen sich auf CHF 8'000.00. Der Strafpunkt fällt we- sentlich schwerer ins Gewicht. Der Aufwand für die Beurteilung der Zivilklage war von untergeordnetem Ausmass. Entsprechend sind die Verfahrenskosten im Um- fang von vier Fünfteln dem Beschuldigten aufzuerlegen (ausmachend CHF 6'400.00) und ein Anteil von einem Fünftel (entsprechend CHF 1'600.00) ha- ben die Privatkläger in solidarischer Haftbarkeit zu tragen.”

“Dit que l'expulsion peut être exécutée durant le délai d'épreuve. Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de E______ (art. 231 al. 1 CPP). Condamne E______ à payer à A______ un montant de CHF 5'015.‑, avec intérêts à 5% dès le 29 mai 2024, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 et 42 CO). Condamne E______ à payer à A______ un montant de CHF 3'000.‑, avec intérêts à 5% dès le 29 mai 2024, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45637820240529 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 45883120240715 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne E______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 13'604.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 8'585.90 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de E______ (art. 135 CPP). Fixe à CHF 3'307.85 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de A______ (art. 138 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service de la réinsertion et du suivi pénal (SRSP), Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). La Greffière Séverine CLAUDET Le Président Antoine HAMDAN     Voies de recours Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.”

“und der Gerichtsgebühr von CHF 1'000.00. A.____ trägt die Verfahrenskosten in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 StPO. Wird kein Rechtsmittel ergriffen und kein begründetes Urteil verlangt (Art. 82 Abs. 2 StPO), wird die strafgerichtliche Gebühr auf CHF”

“Annule ce jugement : Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de soustraction douanière intentionnelle qualifiée (art. 118 al. 1 et 3 en relation avec l'art. 124 et 7 LD ainsi que l'art. 1 al. 1 LTaD), de soustraction de l'impôt intentionnelle (art. 96 al. 1 LTVA), de soustraction de charges fiscales qualifiées (art. 54 al. 2 LAlc) et de soustraction de l'impôt sur la bière (art. 35 al. 1 LIB). Condamne A______ à une amende de CHF 64'000.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois mois. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). Ordonne la restitution à A______ du portable [de marque] H______ (pièce 50001), de la tablette I______ (pièce 50004) ainsi que des divers documents, relevés de compte et pièces comptables séquestrés (pièces 50009, 50014, 50071 et 50085). Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, réduits à CHF 2'566.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'695.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. Met la moitié de ces frais, soit CHF 847.50 à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures. La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Pierre BUNGENER                               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.       ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art.”

“Eu égard à l'infraction de refus d'obtempérer, la culpabilité de l'appelant doit être qualifiée de moyenne dès lors qu'il s'est montré d'une irrévérence certaine envers des gendarmes lui ayant, de manière fondée, demandé de quitter les lieux et que ce refus ne faisait de surcroît aucun sens puisqu'il ne pouvait ignorer qu'il ne se trouvait pas à un endroit prévu et approprié pour attendre un arrivant. L'antécédent spécifique de violation grave des règles de la circulation routière inscrit au casier judiciaire pèse de surcroît en sa défaveur. Ses ressources mensuelles doivent être qualifiées de légèrement supérieures à la médiane, sachant que le salaire mensuel brut médian en Suisse en 2020 s'élevait à CHF 6'665.- (cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remune ration/salaires-revenus-cout-travail.html) mais que l'appelant n'a pas d'enfants à charge. Il s'ensuit que l'amende de l'appelant, fixée à CHF 500.- en première instance, doit être confirmée. Il en va de même de la peine privative de substitution fixée à cinq jours. 6. 6.1. Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le canton a occasionné par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_832/2020 du 22 février 2021 consid. 4.1). Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 6.2.1. S'agissant de la procédure de première instance, aucun acte d'instruction ne peut être qualifié d'inutile d'emblée. L'appelant ayant été reconnu coupable de violation de l'art. 90 al. 1 LCR, il doit donc être condamné à supporter l'ensemble des frais de celle-ci, soit CHF 1'151.-. 6.2.2. Eu égard à la procédure d'appel, l'appelant succombe sur la culpabilité et la peine, et ne l'emporte que sur une petite partie de l'indemnité liée à ses frais de défense en première instance (cf.”

“Condamne A______ à une peine privative de liberté de 100 jours, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'1 jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer la libération conditionnelle octroyée par le Tribunal d'application des peines et des mesures du 28 février 2024. Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45452220240425 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45453520240425 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 45452220240425 (art. 70 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 961.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 2'507.90 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Secrétariat d'État aux migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Vincent FOURNIER           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“En effet, il ne dispose pas d’un permis de séjour et ses deux enfants mineurs séjournent en Roumanie. Le fait d’être au bénéfice d’une promesse d’embauche, comme il le prétend, ne constitue à vrai dire que l’indice d’une récidive, puisque son seul statut de touriste/voyageur n’autorise pas le prévenu à travailler. De toute manière, serait-il même autorisé à travailler qu’une promesse d’embauche ne constitue pas un lien suffisant avec la Suisse. Faute d’un lien suffisant avec la Suisse, l’art. 66a al. 2 CP n’est pas applicable. Les conditions de l’expulsion sont donc remplies. Pour le reste, la durée de l’expulsion, fixée à huit ans, n’est pas contestée. 9. L’appelant demande enfin une réduction de la part des frais de justice mise à sa charge, qu’il voudrait voir ramenée à un tiers du total des frais. Cette conclusion est toutefois subordonnée à l’admission de l’un au moins de ses moyens portant sur le sort de l’action pénale (peines ou expulsion). Le rejet de ceux-ci implique que le prévenu succombe entièrement à l’action pénale, ce qui commande, conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, de mettre à sa charge les frais dans la mesure prévue par le jugement attaqué, la quotité des frais n’étant pas contestée. 10. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 2’310 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 2 let. a CPP). L’indemnité en faveur de Me Monica Mitrea doit être arrêtée après modération de la liste d’opérations produite (P. 124/1). Pour ce qui est de l’année 2023, la liste comporte une durée totale de 3 heures pour les recherches juridiques en relation avec la déclaration d’appel (2 h + 1h). Cette durée est excessive au regard de la complexité somme toute limitée de la cause, qui n’impliquait que des notions juridiques usuelles en droit pénal et donc réputées ne pas devoir nécessiter d’amples recherches (notions de dommages à la propriété et de tromperie astucieuse, différence entre coauteur et complice, conditions du sursis et de l’expulsion, mesure de la peine, notamment).”

“Son seul lien avec la Suisse est la présence de sa sœur, B.C.________. Il n’a aucune autre attache avec notre pays, ce qu’il a encore confirmé aux débats de première instance (p. 12-13).                 Comme exposé ci-dessus, l’infraction contre l’intégrité sexuelle commise par l’intéressé entre dans le catalogue des crimes entraînant une expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CPP). La clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP ne trouve aucunement application dans le cas d’espèce. L’expulsion ne mettrait en effet pas A.C.________ dans une situation personnelle grave et aucun intérêt privé à demeurer en Suisse – qu’il n’a d’ailleurs jamais allégué – ne l’emporte sur l’intérêt public à son expulsion.                 Partant, l’expulsion de A.C.________ du territoire suisse doit être ordonnée. Sa durée sera de cinq ans, période minimale prévue par l'art. 66a al. 1 CP.   6.              La condamnation de A.C.________ implique que celui-ci doit supporter les frais de première instance (art. 426 al. 1 CPP), lesquels comprennent les indemnités allouées à Me Alain Vuithier et Raphaël Hämmerli par le tribunal de police (art. 135 al. 4 let. a CPP).   7.                  Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants.                 Me Alain Vuithier, défenseur d’office de A.C.________, a produit une liste d’opérations ne prêtant pas le flanc à la critique. En y ajoutant le temps de l’audience d’appel, il sera retenu 12 heures et 30 minutes d’activité, ainsi qu’une vacation. Au tarif horaire de 110 fr. d’une avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), son défraiement s’élève à 1’375 francs. S’y ajoutent 2% pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 27 fr. 50, une vacation à 80 fr.”

“En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Dispositif   La 2e Chambre pénale : constate que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 15 décembre 2023 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :   reconnu A.________ coupable d’escroquerie par métier, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er août 2018 et le 19 août 2021, à D.________, au préjudice de la D.________, plus précisément de son W.________ (R.________) ; partant, et en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 46 al. 1, 47, 146 al. 2 CP, art. 426 al. 1 CPP : condamné A.________ : à une peine privative de liberté de 11 mois ; le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté ayant été accordé, le délai d’épreuve ayant été fixé à 4 ans ; au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de CHF 3’750.00 d'émoluments et de CHF 3’787.20 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 7'537.20 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 3'800.00) ;   révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 20 jours-amende de CHF 30.00, accordé à A.________ par jugement du Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland du 20 septembre 2019, la peine devant dès lors être exécutée ; mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;   fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________, pour ses prestations dès le 1er janvier 2018 : dit que le canton de Berne indemnise Me B.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird, ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Forderungen aus Verfahrenskosten können von der Strafbehörde gestundet oder unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Verhältnisse der kostenpflichtigen Person herabgesetzt oder erlassen werden (Art. 425 StPO). Diese Bestimmung ist auch bei der Festsetzung resp. Auferlegung der Verfahrenskosten anwendbar. Im Vordergrund steht dabei der Resozialisierungsgedanke (statt vieler Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2013.40 vom 3. Juni 2014 E. 8.4.1 m.w.H.).”

“Certes l’appelant conteste le bienfondé des plus-values et donc celui du montant réclamé, il n’appartient toutefois pas au juge pénal de se prononcer sur cette question. C’est la procédure civile au fond, qui est encore pendante, qui permettra de déterminer si les prétentions de l’intimé découlant des travaux effectués sont dues. En tous les cas, le courrier du 18 novembre 2019 et l’envoi du commandement de payer ne sortent pas du cadre ordinaire des premières démarches à entreprendre pour recouvrer une créance et ne constituent pas une tentative de contrainte. Il s’ensuit le rejet de l’appel et la confirmation de l’acquittement prononcé par le Juge de police. 3. L’appelant conteste le rejet de sa demande d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP et l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP à B.________ uniquement comme conséquences du verdict de culpabilité demandé mais non à titre indépendant, ne motivant pas cette question. La Cour n’est ainsi pas tenue de revoir ces deux points à titre indépendant, à défaut de conclusions subsidiaires. 4. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 4.1. Il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en première instance dans la mesure où l’acquittement du prévenu pour ce volet de la procédure a été confirmé. S’agissant des frais de la procédure d’appel, l’appel a été rejeté. Partant, il se justifie de mettre les frais judiciaires de la procédure d’appel à la charge de l’appelant. Ils sont fixés à CHF 1’100.- conformément aux art. 424 CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 1'000.-; débours: CHF 100.-). 4.2. En vertu de l’art.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Ein "fehlerhafter" Strafbefehl fällt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht in den Anwendungsbereich von Art. 426 Abs. 3 lit. a StPO (Urteile 6B_1290/2021 vom 31. März 2022 E. 4.5; 6B_832/2020 vom 22. Februar 2021 E. 4.1; 6B_904/2018 vom 8. Februar 2019 E. 4.4; 6B_877/2018 vom 16. Januar 2019 E. 4; 6B_90/2017 vom 22. November 2017 E. 5.1; 6B_936/2015 vom 25. Mai 2016 E. 2.3.2; 6B_811/2014 vom 13. März 2015 E. 1.4; 6B_1025/2014 vom 9. Februar 2015 E. 2.3.2). Da die Einsprache gegen einen Strafbefehl kein Rechtsmittel im technischen Sinne ist, gelangen auch die Bestimmungen über die Kostenregelung im Rechtsmittelverfahren nicht zur Anwendung. Die Kosten sind vielmehr so zu verlegen, wie wenn ohne vorgängigen Strafbefehl sogleich Anklage erhoben worden wäre (Urteile 6B_1290/2021 vom 31. März 2022 E. 4.5; 6B_832/2020 vom 22. Februar 2021 E. 4.1; 6B_956/2019 vom 19. November 2019 E. 1.6; 6B_1185/2018 vom 14. Januar 2019 E. 3.2; 6B_90/2017 vom 22. November 2017 E. 5.3; 6B_811/2014 vom 13.”

“Verfahrenskosten Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Angesichts des Ausgangs des oberinstanzlichen Verfahrens (zusätzlicher Schuldspruch wegen versuchter Gefährdung des Lebens) sind dem Beschuldigten die gesamten erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 10'521.70 aufzuerlegen. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Ob bzw. inwieweit eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in welchem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen werden (Urteil des Bundesgerichts 6B_999/2021 vom 10. Oktober 2022 E. 5.2.2 mit Hinweis). Die Generalstaatsanwaltschaft und die Privatklägerin obsiegen mit ihren Anträgen im Wesentlichen. Der Beschuldigte unterliegt hingegen vollständig. Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten, bestimmt auf CHF 3'000.00 (Art. 24 Bst. a des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]), sind daher dem Beschuldigten aufzuerlegen. Dass die Kammer den Beschuldigten anders als von der Generalstaatsanwaltschaft beantragt «nur» der versuchten Gefährdung des Lebens schuldig erklärt und ihn zu einer leicht tieferen Freiheitsstrafe verurteilt, rechtfertigt keine Kostenausscheidung.”

“CHF 35'200.00 (davon CHF 12'400.00 versucht (gem. Anklage vom 18. August 2022, I., Ziff. 2.1), 2.  der Geldwäscherei, begangen als schwerer Fall (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB), zwischen dem 23. Februar 2021 bis 24. Februar 2021 in J.________, M.________, N.________, K.________ und I.________ und anderswo, im Deliktsbetrag von mind. CHF 19'500.00 (gem. Anklage vom 18. August 2022, I., Ziff. 2.2) und er sei in Anwendung der einschlägigen Gesetzesbestimmungen zu verurteilen: 1.  zu einer Freiheitsstrafe von 8 Monaten, unter Gewährung des bedingten Vollzugs bei einer Probezeit von 3 Jahren. Die ausgestandene Polizei- und Untersuchungshaft von 34 Tagen sei voll an die Freiheitsstrafe anzurechnen. 2.  zu einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu CHF 70.00 (total CHF 2'100.00).  Der Vollzug sei aufzuschieben unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren. 3.  zur Bezahlung der anteilsmässigen Verfahrenskosten vor erster wie auch oberer Instanz, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 418 Abs. 2 StPO). 4.  Das Honorar der amtlichen Verteidigung vor erster Instanz sei gerichtlich zu prüfen und zu bestimmen (Art. 135 StPO) wobei dieses nach richterlichem Ermessen angemessen zu kürzen sei. 5.  Es sei auf einen Widerruf der im Strafbefehl vom 11. Februar 2019 bedingt ausgesprochenen Geldstrafe zu verzichten. C.  Verfügungen Im Weiteren sei C.________ betreffend zu verfügen: 1.  Das aus den Effekten von C.________ beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von total CHF 1'000.00 (gemäss II. Ziff. 1.5, Bst. a, 2. Lemma, der Anklage vom 18. August 2022), sei zur im Betrag von CHF 350.00 der Privatklägerin zu retournieren, eventualiter zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden (Art. 268 StPO). Der restliche Betrag im Umfang von CHF 650.00 sei zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden eventualiter dem Beschuldigten zu retournieren. 2.  Das beschlagnahmte Mobiltelefon Samsung Galaxy A01, Farbe: Blau, inkl. 1 SIM-Karte, Rufnummer: .________ sei als Beweismittel bei den Akten zu belassen.”

“Il s'agit en effet de revenus perçus par A______ dans une optique de repentir. Le travail effectué par ce dernier pour toucher ces rémunérations l'a placé, ainsi que sa famille, dans une situation difficile. Sa vie est désormais sérieusement menacée et les effets sur son quotidien sont importants. La levée du séquestre ordonné sur ces valeurs sera, partant, confirmée, et ces montants seront restitués à A______. 5.2.5. Les séquestres des montants de CHF 2'870.70 (retrouvé sur D______ en septembre 2018), de EUR 4'000.-, EUR 5'003.-, CHF 750.- et CHF 12.25 (en sa possession lors de son interpellation à l'Aéroport de Genève en 2013) seront confirmés. Les frais de procédure encourus par D______ seront compensés, à due concurrence, avec ces valeurs patrimoniales, le solde devant, cas échéant, lui être restitué. 5.3. Les autres confiscations, destructions et restitutions ordonnées dans le premier jugement, non contestées en appel, seront confirmées. FRAIS DE LA PROCÉDURE 6. 6.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 6.1.2. Bien que l'issue de la procédure d'appel commanderait de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance s'agissant de A______, le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus impose à la Cour de maintenir sa condamnation au tiers des frais. D______ ne sera plus que condamné à 1/15ème des frais de la procédure préliminaire et de première instance, puisqu'il demeure reconnu coupable de détention de stupéfiants, de détention d'une arme interdite, de conduite sans autorisation et de dénonciation calomnieuse. F______, qui reste reconnu coupable de recel et de conduite sans assurance responsabilité civile sera quant à lui condamné à 1/20ème de ces frais. Le solde, qui comprend notamment le 1/6ème mis à la charge de I______ en première instance, sera laissé à la charge de l'État. 6.2.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid.”

“Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 49 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer le sursis octroyé le 28 janvier 2023 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a bis CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Fixe à CHF 4'394.15 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'112.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.- et le met à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Delphine GONSETH                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'712.”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de trois jours de détention avant jugement. Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à ordonner l'expulsion facultative de Suisse de A______ (art. 66a bis CP). Ordonne le séquestre et compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 30974620210515 (art. 263 al. 1 let. b et 442 al. 4 CPP). Condamne A______ aux 3/5èmes des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 2'484.-, y compris un émolument de jugement de CHF 700.- , et laisse le solde à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'265.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'000.-. Met 90% de ces frais, soit CHF 1'138.50, à la charge de A______. Alloue, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'545.80 à A______ pour l'activité déployée en première instance par son conseil, Me B______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). Alloue, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 405.40 à A______ pour l'activité déployée en appel par son conseil, Me B______ (art. 429 al.1 let. a CPP). Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a et c CPP). Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et au Secrétariat d'État aux migrations. La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Pierre BUNGENER         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“*** Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 à 4 de l'inventaire n° 1______, sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire n°58_____, sous chiffres 2 et 4 de l'inventaire n° 2______, sous chiffres 1, 2, 5 à 9, 17, 26 et 31 de l'inventaire n° 59_____, sous chiffres 2 à 7 de l'inventaire n° 60_____ et sous chiffres 2, 3, 5 à 7 et 10 à 32 de l'inventaire n  59_____ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone de A______ figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ après extraction, aux frais du prévenu et restitution à ce dernier des documents et photographies contenues dans ce téléphone (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone de C______ figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ après extraction, aux frais du prévenu et restitution à ce dernier, des documents et photographies contenues dans ce téléphone (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1, 2, 5, 9 à 14, 16 et 17 de l'inventaire n° 58_____ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). *** Condamne A______, C______ et AW_____, à raison de respectivement, 6/20èmes, 6/20èmes et 4/20èmes, aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 23'720.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, le solde de 4/20èmes étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ et C______ à payer, à raison de la moitié chacun, l'émolument complémentaire de jugement, arrêté à CHF 600.-. Constate que l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance, a été fixée à CHF 16'278.50 (art. 135 CPP). Constate que l'indemnité due à Me D______, défenseur d'office de C______, pour la procédure préliminaire et de première instance, a été fixée à CHF 15'076.95 (art. 135 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'155.-, y compris un émolument de décision de CHF 2'500.-. Met un tiers de ces frais, soit CHF 1'051.65 à la charge de A______, un tiers, soit CHF 1'051.65, à celle de C______ et laisse le solde à la charge de l'État. Arrête à CHF 3'824.90 TTC le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. Arrête à CHF 3'028.65 TTC le montant des frais et honoraires de Me D______, défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel.”

“10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 200.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de l'ordinateur [de marque] G______ et des disques durs figurant sous chiffre 1 à 3 et 5 et 6 de l'inventaire n° 1______ du 24 juin 2022 (art. 69 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'666.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 1'658.60 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Catherine GAVIN e.r. Gaëlle VAN HOVE                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'666.”

“Objets séquestrés Les objets suivants, séquestrés par ordonnances du Ministère public de la Confédération du 20 février 2024, sont conservés au dossier comme moyens de preuve jusqu'à l'entrée en force du présent jugement, puis seront versés dans la procédure connexe SV.24.0924-REM à titre de moyens de preuve: - un récépissé Western Union d'envoi d'argent (CHF 200.-) du 31.08.2018 à l'intention de B. en Tunisie de la part d'A. (anciennement C.; n° AMS 1); - un flacon transparent et blanc, étiquette blanche et verte, de cuticule remover Essence 8 ml (n° AMS 2); - une imprimante HP Envy 5030 à jet d'encre couleur, noire, n° de série 3, avec câble de charge (n° AMS 4); - une imprimante HP Office Jet J4580 All-in-one à jet d'encre couleur, blanche et noire, n° de série 5, avec câble de charge (n° AMS 6). III. Frais et indemnité 1. Les frais de procédure, par CHF 45'532.35 (procédure préliminaire: CHF 44'532.35 [débours]; procédure de première instance: CHF 1'000.- [émoluments]), sont mis à la charge d'A. (art. 426 al. 1 CPP). 2. La Confédération versera à Maître Gilles Pistoletti, avocat, une indemnité de CHF 9'626.05 pour la défense d'office d'A., TVA et débours compris, sous déduction de l'acompte déjà versé. Dès que sa situation financière le permettra, A. est tenue de rembourser à la Confédération les frais d'honoraires de Maître Pistoletti et à ce dernier la différence entre l'indemnité en tant qu'avocat d'office et les honoraires qu'il aurait touchés comme avocat privé (art. 135 al. 4 CPP). Le présent jugement est communiqué lors des débats et motivé oralement par le juge unique. Le dispositif est remis aux parties à l'issue des débats. Au nom de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral Le juge unique La greffière Une copie du présent jugement est communiquée à (recommandé): - Service de l'application des peines et mesures du canton du Valais (pour information) - Office fédéral de la police (fedpol) (art. 1 ch. 8 de l'ordonnance réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales) - Office fédéral de la police, Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) (art.”

“Il convient en outre de garder à l'esprit qu'il s'agissait d'une aide financière qui revenait à l'entretien des jumelles de l'appelante et non d'un revenu à l'entière disposition de cette dernière susceptible d'être utilisé pour l'entretien de son fils. Pour le reste, les allocations familiales étaient comprises dans les indemnités de chômage lorsque l'appelante en bénéficiait, puis ont été versées à l'Hospice général à compter d'avril 2019. Conclusion 3.3. Au regard des éléments qui précèdent, l'arrêt de la CPAR du 23 mars 2020 et le jugement du TP du 4 mai 2020 et seront entièrement confirmés. L'appel de B______ déposé à l'encontre du JTDP/91/2019 du 17 janvier 2019 sera admis, tandis que l'appel et l'appel joint de A______ déposés à l'encontre du jugement précité et du jugement JTDP/456/2020 du 4 mai 2020, seront rejetés. Frais 4. P/20165/2017 (avant jonction) : 4.1.1. La condamnation de A______ au quart des frais de la procédure préliminaire et de première instance sera confirmée (art. 426 al. 1 CPP). 4.1.2. Il en ira de même de la mise à la charge de A______ du quart des frais de la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_540/2020 du 22 octobre 2020, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. Le solde sera laissé à la charge de l'État. P/20165/2017 (après jonction) : 4.2. Les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral en lien avec l'AARP/127/2020 seront entièrement laissés à la charge de l’État. P/19482/2019 (avant jonction) : 4.3. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance arrêtée par le TP vu l'issue de la présente procédure (art. 426 al. 1 CPP). P/19482/2019 (après jonction) : 4.4. Les frais de la procédure d'appel en lien avec le jugement du 4 mai 2020 seront mis à la charge de A______, qui succombe entièrement, à hauteur de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP). Indemnités 5. Vu l'issue de son appel et de son appel joint, les conclusions civiles et en indemnisation de A______ seront rejetées.”

“Enfin et surtout, aux débats de ce jour, les efforts entrepris par le prévenu, dont il faut notamment saluer la volonté d’exécuter une précédente condamnation sous la forme de travail d’intérêt général et son engagement à rembourser sa dette de manière régulière, sont apparus sincères aux yeux de la Cour qui, au vu de l’ensemble des circonstances, estime qu’il convient d’assortir du sursis complet la condamnation prononcée, de façon à donner à A.________ une ultime chance de s’amender. Il convient toutefois que le délai d'épreuve soit fixé au maximum légal de cinq ans pour en renforcer l'effet dissuasif, ce qui est conforme au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus dans la mesure où le prévenu est mis au bénéfice d'un sursis total en lieu et place de la peine ferme prononcée en première instance. L’appelant est au surplus rendu expressément attentif au fait que toute nouvelle condamnation dans le délai d’épreuve conduira irrémédiablement à une peine privative de liberté nécessairement ferme. Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel, dans le sens des considérants. 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, l’appel du prévenu a partiellement été admis en ce sens qu’il a obtenu le sursis demandé. En revanche, le délai d’épreuve a été fixé à 5 ans, alors que l’appelant concluait à ce qu’il soit fixé à 4 ans. Cela étant, ce dernier élément doit rester sans incidence sur la répartition des frais de la procédure d'appel, lesquels doivent être mis à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument CHF 2'000.- ; débours CHF 200.-). En revanche, la commission des infractions n’ayant pas été contestée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en première instance.”

“On ne saurait cependant voir là une violation du principe de célérité dès lors que, même si la longueur de ce délai n’est pas idéale, elle reste encore acceptable et n’a causé aucun préjudice au prévenu. 2.3.7 Enfin, la Cour ne voit aucune circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP ou de l’art. 19 al. 3 LStup qui pourrait entrer en ligne de compte en l’espèce. 2.3.8. Compte tenu de tout ce qui précède, en particulier de la gravité des faits, de la culpabilité globale très lourde de A.________, de ses antécédents en matière de stupéfiants, de sa mauvaise collaboration à la procédure, de son absence de prise de conscience et de remise en question et de l’absence de toute circonstance atténuante, la Cour estime qu’une peine privative de liberté de 7,5 ans est adéquate, sous déduction de la détention avant jugement et de l’exécution anticipée de peine subies. La peine requise par le Ministère public l’est à titre indicatif et ni le Tribunal pénal, ni la Cour ne sont liés par ses réquisitions lorsqu’ils fixent la peine. À noter que la peine prononcée n’est pas compatible avec l’octroi d’un sursis (cf. art. 42 ss CP). 2.4. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 3. 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance - à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune (art. 135 al. 4 CPP) - s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 3.2. En l’espèce, une autre répartition des frais judiciaires de première instance ne se justifie pas dès lors que l’appelant n’a pas contesté sa culpabilité pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c, d et 19 al. 2 let. a LStup). Pour la même raison, la Cour n'a pas à s'écarter de l'obligation de remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l’art. 135 al. 4 CPP. Quant aux frais de la procédure d’appel, ils doivent également être mis à la charge de A.”

“Il est plus que probable, au vu de l’hospitalisation, des interventions et des traitements dont la plaignante a bénéficié, qu’elle a dû s’acquitter de factures dépassant le montant de sa franchise. Ce montant pourra ainsi également être confirmé. Les premiers juges ont ensuite alloué un montant de 9'000 fr. de réparation morale à la plaignante T.________. Celle-ci souffre encore d’acouphènes et de cervicalgie et névralgie cervico-brachiale droite, ce qui a un impact sur sa vie privée et professionnelle. Elle dort en outre mal, peine à conduire son véhicule et demeure émotionnellement affectée (P. 159/2 ; cf. jugement, pp. 10-11). L’indemnité est donc justifiée dans son principe et sa quotité. Le tribunal a enfin alloué un montant de 464 fr. 60 de dommages-intérêts au V.________. Cette prétention, qui a été justifiée par pièce, a été admise par l’appelante (cf. jugement, p. 15). 10. 10.1 Enfin, l’appelante fait valoir que, puisqu’elle devrait être acquittée de certaines infractions, elle devrait être libérée d’une partie des frais et se voir allouer une juste indemnité au sens de l’art. 429 CPP. 10.2 Le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. 10.3 En l’espèce, l’appelante s’est rendue coupable de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure, incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Elle doit uniquement être acquittée, au bénéfice du doute, d’omission de prêter secours, accusation très accessoire qui n'a pas donné lieu à des mesures d’enquête. Il n’y a dès lors pas lieu de laisser une partie des frais à la charge de l’Etat et la prétention de l’appelante – au demeurant assistée d’un défenseur d’office – tirée de l’art. 429 CPP est infondée. 11. En définitive, l’appel de K.________ doit être très partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.”

“Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45452020240425 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 423162202330726 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 41777720230602. Ordonne la confiscation des valeurs patrimoniale figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°41777720230602 (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 42313920230726 et des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45451820240425, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42313920230726 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 44113420231208. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'480.-, mais réduits à CHF 1'700.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 8'820.95 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Gaëlle VAN HOVE     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.             ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'700.”

“um 13:11 Uhr in C.________(Ort/Passstrasse), durch Überschreiten der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit ausserorts um 40 km/h; und in Anwendung der Art. 32 Abs. 2, 90 Abs. 1 und 2, 102 Abs. 1 SVG; Art. 4a Abs. 2 lit. b VRV; Art. 34, 42, 47, 49 Abs. 1, 106 [a]StGB; Art. 426 Abs. 1 StPO; verurteilt:”

“Condamne A______ à une peine privative de liberté de 100 jours, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'1 jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Renonce à révoquer la libération conditionnelle octroyée par le Tribunal d'application des peines et des mesures du 28 février 2024. Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45452220240425 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 45453520240425 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 45452220240425 (art. 70 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 961.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 2'507.90 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Secrétariat d'État aux migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Vincent FOURNIER           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“zu bestätigen. Die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse wird auf 4 Tage festgesetzt (vgl. Art. 106 Abs. 2 StGB). V.                Kosten und Entschädigung Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die erstinstanzlichen Kosten von CHF 1'400.00 werden bestätigt und gehen infolge des Schuldspruchs zu Lasten des Beschuldigten. Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten werden bestimmt auf CHF 2'000.00 (Art. 5 i.V.m. Art. 24 Bst. a Verfahrenskostendekret [VKD; BSG 161.12]) und dem unterliegenden Beschuldigten zur Bezahlung auferlegt. Bei diesem Ausgang des Verfahrens steht dem Beschuldigten keine Entschädigung zu (Art. 429 Abs. 1 StPO e contrario). VI.              Dispositiv Die”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obliegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 Satz 1 StPO). Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens (Art. 428 Abs. 5 StPO).”

“A titre personnel, le prévenu a également fait l’objet d’une faillite en décembre 2023 et fait depuis lors à nouveau l’objet de plusieurs nouvelles poursuites dont certaines au stade de la saisie (cf. extrait du 22 juillet 2024). Il y a dès lors un risque concret que le prévenu, en difficultés financières, ne commette de nouvelles infractions similaires pour pouvoir maintenir à flot sa société et subvenir aux besoins de sa famille. Compte tenu de ces éléments, la Cour ne peut que poser un pronostic défavorable sur le comportement futur du prévenu de sorte que la peine privative de liberté prononcée doit être ferme. Toutefois, si les conditions sont remplies, le prévenu pourra demander au SESPP de purger sa peine, laquelle est inférieure à 12 mois, sous forme de la semi-détention (art. 77b CP) ou sous forme de la surveillance électronique (art. 79b CP), ce qui lui permettra de poursuivre son activité professionnelle au sein de son entreprise et de rembourser ses créanciers. Il s’ensuit le rejet de l’appel. 3. Frais et indemnité 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l’espèce, l’appel du prévenu a été rejeté. Dans ces conditions, les frais d’appel sont mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 2 CPP). Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument CHF 2'000.-; débours CHF 200.-). Quant aux frais de première instance, il n'y a pas matière à revoir leur mise à la charge du prévenu dès lors que la culpabilité du prévenu n’est pas remise en cause. 3.2. Vu l’issue de l’appel, aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est allouée à l’appelant. Il avait du reste renoncé à en requérir une en cas d’admission de son appel. la Cour arrête :   I. L’appel est rejeté. Partant, le chiffre 2 du jugement de la Juge de police de l’arrondissement du Lac du 7 mars 2024 est confirmé dans la teneur suivante : En application des articles susmentionnés ainsi que les art.”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Constate que C______ n'a pas pris de conclusions civiles à l'encontre de A______ et dit que le montant de CHF 500.- qui lui a été alloué par le Tribunal de police au titre de réparation du tort moral n'est pas dû solidairement par A______. Alloue à A______ CHF 200.- au titre de juste indemnité pour les frais occasionnés par la procédure d'appel (art. 429 CPP) et la déboute pour le surplus de ses conclusions en indemnisation. Condamne A______ au paiement de CHF 970.50, correspondant à la moitié des frais de la procédure de première instance et à 90% de l'émolument complémentaire de jugement (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'275.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'000.-. Met 90% de ces frais, soit CHF 1'147.50 à la charge de A______ et laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Isabelle MERE   La présidente : Gaëlle VAN HOVE                                                 Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Même s'il n'a pas contesté ne pas verser l'intégralité des pensions alimentaires, il n'a jamais admis ses manquements, soutenant ne pas être en mesure de gagner plus, et a persisté à nier, jusqu'en appel, la compétence des autorités suisses, en particulier du SCARPA. Sa situation personnelle modeste explique partiellement ses agissements, mais ne les justifie aucunement, dans la mesure où l'appelant n'a pas cherché à l'améliorer, alors qu'il en avait l'obligation et la possibilité. Il n'a aucun antécédent judiciaire, ce qui constitue un élément neutre dans la fixation de la peine. Le prononcé d’une peine pécuniaire et le bénéfice du sursis sont acquis à l’appelant (art. 391 al. 2 CPP). La quotité de la peine fixée par le premier juge (30 unités pénales), tout comme le montant du jour-amende, établi à CHF 30.-, et le délai d’épreuve fixé à trois ans, apparaissent adéquats, voire cléments ; ils seront donc confirmés et l’appel rejeté. 5.  L'appelant, qui succombe entièrement, supportera les frais de la procédure envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP). Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art.  426 al. 1 CPP). 6.  Vu l'issue de son appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant seront rejetées (art. 429 al. 1 let. a CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/13685/2022. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare A______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art.”

“Konsum von Methamphetamin und Marihuana und dem Konsum dienenden Widerhandlungen vom 2. September 2019 bis am 29. Oktober 2019, und in Anwendung der Art. 22, 40, 43, 44, 47, 48a, 49 Abs. 1, 51, 66 a Bst. o, 106, 305bis Ziff. 1 StGB, Art. 19 Abs. 1 Bst. b, c und d, Abs. 2 Bst. a, 19a BetmG, Art. 426 Abs. 1 StPO verurteilt:”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 80 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 240.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à payer à E______ CHF 2'000.- avec intérêts à 5% dès le 11 novembre 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Alloue à A______ CHF 5'000.- à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 433 CPP). Prend acte de ce que A______ a été condamnée au paiement des frais de la procédure préliminaire et de première instance à hauteur de CHF 1'200.- et F______ à hauteur de CHF 500.-, le solde de ces frais étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ au paiement de CHF 400.- à titre d'émolument complémentaire de jugement, le solde de ces frais étant laissé à la charge de l'État. *** Acquitte C______ de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 aCP). *** Prend acte de ce que Me D______ a été indemnisée – par décision OTDP/2864/2023 du 21 décembre 2023 – à hauteur de CHF 3'697.35 pour la défense des intérêts de F______ dans le cadre de la procédure préliminaire et de première instance. Prend acte de ce que Me D______ a été indemnisée – par décision OTDP/2865/2023 du 21 décembre 2023 – à hauteur de CHF 3'471.15 pour l'activité déployée pour la défense des intérêts de C______ dans le cadre de la procédure préliminaire et de première instance. Prend acte de ce que Me D______ a été indemnisée – par décision OTDP/2866/2023 du 21 décembre 2023 – à hauteur de CHF 3'411.95 pour l'activité déployée pour la défense des intérêts de G______ dans le cadre de la procédure préliminaire et de première instance. Notifie le présent arrêt aux parties.”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen Entscheid, so befindet sie auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person dabei die Verfahrens- kosten, wenn sie verurteilt wird.”

“Die Verlegung der Kosten (Art. 422 ff. StPO) richtet sich nach dem Grundsatz, wonach die Kosten zu tragen hat, wer sie verursacht hat. So gründet die Kostentragungspflicht des Beschuldigten im Falle eines Schuldspruchs (Art. 426 Abs. 1 StPO) auf der Annahme, dass er die Einleitung und Durchführung des Strafverfahrens als Folge seiner Tat veranlasste und daher zur Tragung der Verfahrenskosten verpflichtet sein soll. Erforderlich ist ein adäquater Kausalzusammenhang zwischen dem zur Verurteilung führenden strafbaren Verhalten und den durch die Abklärung entstandenen Kosten (BGer 6B_671/2012 vom 11. April 2013 E. 1.2, 6B_428/2012 vom 19. November 2012 E. 3.1 mit Hinweisen).”

“Met G______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit G______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renvoie la partie plaignante BA______ agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Condamne G______ à payer à CA______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne G______ à payer à DA______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). Condamne G______ à verser à BA______, CA______ et DA______ CHF 33'531.80, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne G______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 7'429.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). La Greffière Jessica GOLAY-DJAZIRI Le Président Raphaël GOBBI   Voies de recours Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art.”

“La non-révocation de la libération conditionnelle est acquise à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP), alors que tout sursis est exclu en raison de ses antécédents et du pronostic résolument défavorable, ce que l'appelant ne remet pas en cause. La consommation de stupéfiants, que l'appelant inclut dans la peine pécuniaire clémente sollicitée, ne peut être sanctionnée que d'une amende. Son montant arrêté à CHF 100.- par le premier juge tient adéquatement compte de la faute et de la situation précaire de l'appelant (art. 106 al. 3 CP). 3.2.3. Partant, les peines prononcées par le premier juge doivent être confirmées et l'appel sera rejeté. 4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, y compris un émolument de décision de CHF 800.- (art. 428 CPP). La répartition des frais de première instance sera confirmée vu la culpabilité inchangée, la rectification du dispositif n'étant fondée que sur une erreur formelle, sans incidence sur la culpabilité ou la peine prononcée (art. 426 al. 1 CPP). 5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 778.30 correspondant à trois heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 58.30. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/895/2024 rendu le 15 juillet 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/9088/2024. Le rejette. Rectifie le dispositif en ce sens que A______ est reconnu coupable d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b et art. 119 al. 1 LEI) et d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup et 19a LStup). Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 955.-, lesquels comprennent un émolument de décision de CHF 800.”

“67 al. 3 let. b, c et d ch. 1 et 2 CP). Ordonne une assistance de probation pendant la durée de l'interdiction (art. 67 al. 6 CP). Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Déboute C______ et D______ de leurs conclusions civiles. Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1, 3, 4, 5 et 8 de l'inventaire n° 2______, ainsi que des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 2, 6, 7, 9 à 20 de l'inventaire n° 2______, ainsi que [du téléphone portable de marque] O______ figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Fixe à CHF 41'250.10 l'indemnité de procédure due à Me AH______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 35'959.95, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et au Service d'application des peines et mesures (SAPEM).   La greffière: Yael BENZ   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“In erster Instanz Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Der Beschuldigte wurde von der Vorinstanz aufgrund des erfolgten Schuldspruchs zur Bezahlung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 44'634.20 (exkl. Kosten für die amtliche Verteidigung und den unentgeltlichen Rechtsbeistand von F.________) verurteilt, was unangefochten in Rechtskraft erwachsen ist.”

“Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 1______, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de CHF 10.- figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 1______, des sommes de CHF 161.70 et EUR 90.- figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ et de la somme de CHF 260.20 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ (art. 70 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone [de la marque] G______ figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 1______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux 80% des frais de la procédure de première instance arrêtés à CHF 600.-, soit à CHF 480.-, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer à l'État l'émolument complémentaire de jugement arrêté à CHF 400.-. Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure et l'émolument complémentaire de jugement avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 1______, sous chiffre 2 de l'inventaire n° 3______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ (art. 442 al. 4 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'635.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 al. 2 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été fixée à CHF 3'855.65 pour la procédure de première instance (art. 135 CPP). Fixe à CHF 1'292.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'état aux migrations (SEM) et à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).”

“20 (TVA comprise) à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : " Déclare C______ coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP). Acquitte C______ d'injure (art. 177 al. 1 CP). Condamne C______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Déboute A______ de ses conclusions civiles. Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP). Condamne C______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'290.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, arrêtés à CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP) ". Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE                               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'590.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen Entscheid, so befindet sie auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person dabei die Verfahrens- kosten, wenn sie verurteilt wird.”

“Die Auslagen sind ausgewiesen, indes handelt es sich dabei zu einem grossen Teil um solche, die dem Beschuldigten nicht auferlegbar sind, wie insbesondere Dolmetscherkosten, Gesundheitskosten, Hafttransportkosten sowie Kosten der Untersuchungshaft und des vorzeitigen Vollzugs (vgl. BA Rubrik 24). Die Verlegung der geleisteten Akontozahlungen an die ehemalige amtliche Verteidigerin B. in Höhe von Fr. 23'000.-- richtet sich nach der Spezialregelung von Art. 426 Abs. 1 Satz 2 i.V.m. Art. 135 Abs. 4 lit. a StPO (vgl. nachfolgend E. 12). Die auferlegbaren Auslagen belaufen sich damit auf Fr. 58'651.70 11.2.2 Im Hauptverfahren beträgt die Gebühr Fr. 1'000.-- bis Fr. 100'000.-- (Art. 7 lit. b BStKR). Die Gebühr für das erstinstanzliche Hauptverfahren wird auf Fr. 3'000.‑‑ festgesetzt (Art. 1 Abs. 4, Art. 5 und 7 lit. a BStKR). 11.2.3 Zusammenfassend betragen die Verfahrenskosten insgesamt Fr. 81'651.70 (Vorverfahren Gebühr: Fr. 28'000.--, auferlegbare Auslagen: Fr. 58'651.70; Gerichts—ge—bühr für das erstinstanzliche Verfahren: Fr. 3'000.--). 11.3 11.3.1 Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird, ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Forderungen aus Verfahrenskosten können von der Strafbehörde gestundet oder unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Verhältnisse der kostenpflichtigen Person herabgesetzt oder erlassen werden (Art. 425 StPO). Diese Bestimmung ist auch bei der Festsetzung resp. Auferlegung der Verfahrenskosten anwendbar. Im Vordergrund steht dabei der Resozialisierungsgedanke (statt vieler Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2013.40 vom 3. Juni 2014 E. 8.4.1 m.w.H.). 11.3.2 Angesichts der persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschuldigten rechtfertigt es sich, diesem zur Erleichterung seiner Resozialisierung die Verfahrenskosten nur zu einem Teil aufzuerlegen. Angemessen erscheint die Auferlegung der hälftigen Kosten und somit ein Betrag von Fr.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Für das Berufungsverfahren gilt, dass die Parteien die Verfahrenskosten nach Mass­gabe ihres Obsiegens oder Unterliegens zu tragen haben (Art. 428 StPO). Fällt die Rechtsmittelin­stanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getrof­fene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Bei vorliegendem Verfahrensausgang und der Bestätigung der Verurteilung des Berufungsführers ist von einer neuen Verlegung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten abzusehen. Im Berufungsver­fahren ist er hingegen teilweise durchgedrungen, wenn auch in Nebenpunkten, weshalb es sich rechtfertigt, die oberinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 2’200.- (Gebühren: CHF 2’000.-; Auslagen: CHF 200.-) zu 4/5 dem Berufungsführer und zu 1/5 dem Staat Freiburg aufzuerlegen (Art. 428 StPO).”

“Sa collaboration n'appelle pas de remarque particulière, puisqu'elle ne s'est pas exprimée durant la procédure hormis pour indiquer, par le biais de son conseil, qu'elle ne contestait pas avoir mendié et pris les transports publics sans titre de transport valable. Sa volonté contraventionnelle n'est pas moindre, au vu de la répétition de ses agissements, sur une période relativement brève. Elle a de plus déjà été condamnée pour les mêmes faits à de nombreuses reprises. Il y a concours d'infractions d'où le bénéfice du principe d'aggravation (art. 49 CP cum art. 104 CP). Au vu de ces éléments, la première occurrence de mendicité sera sanctionnée par une amende de CHF 100.-, montant qui sera aggravé de CHF 50.- (peine hypothétique : CHF 100.-) pour chaque nouvelle occurrence et de CHF 80.- (peine hypothétique : CHF 160.-) pour l'infraction à l'art. 57 al. 3 LTV. Partant, le montant de l'amende total s'élève à CHF 330.-. Une peine privative de liberté de substitution de trois jours sera prononcée (art. 106 al. 2 CP). Frais 4. Vu l'issue de la procédure, la contrevenante sera condamnée aux frais de la procédure, lesquels seront arrêtés à CHF 350.- (art. 426 al. 1 CPP). Malgré l'annonce d'appel, l'émolument de jugement fixé ne sera pas triplé afin de tenir compte de la situation personnelle de la condamnée.   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare X______ coupable d'infraction à l'art. 57 al. 3 LTV et d'infraction à l'art. 11A al. 1 let. c LPG. Condamne X______ à une amende de CHF 330.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne X______ aux frais de la procédure qui s'élèvent à CHF 887.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-, arrêtés à CHF 350.- (art. 426 al. 1 CPP). Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Office cantonal de la population et des migrations et au Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).   La Greffière Patricia MACCAFERRI CECCONI Le Président Niki CASONATO     Voies de recours Selon l'art.”

“Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Condamne A______ à payer à D______ CHF 1'029.-, avec intérêts à 5% dès le 19 décembre 2021, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO). Déboute D______ de ses conclusions civiles pour le surplus. Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 2______ du 12 février 2022 (art. 263 al. 1 CPP et art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ des valeurs figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2______ du 12 février 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Ordonne la restitution à D______ de la veste de marque K______ figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'348.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 3'112.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Yaël BENZ   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE       Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“–, unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren, und einer Busse von Fr. 700.– verurteilt (Urk. 88). Die Vorinstanz hat auf den Widerruf der bedingt ausgesprochenen Geldstrafe mit der Begründung verzichtet, dass bei der Beschuldigten noch von einer guten Legalprognose aus- zugehen ist (Urk. 68 S. 20). Aufgrund des Verschlechterungsverbotes kann ein Widerruf so oder anders nicht mehr angeordnet werden. Die Verlängerung der mit Strafbefehl vom 25. Juli 2019 angesetzten Probezeit von 2 Jahren auf insgesamt 3 Jahre ist ohne Weiteres angemessen. Die Verlängerung der Probezeit um 1 Jahr beginnt mit Eröffnung des Berufungsurteiles (vgl. Art. 46 Abs. 2 StGB; BSK STGB/JSTGB-SCHNEIDER/GARRÉ, a.a.O., Art. 46 StGB N. 49). VIII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Gestützt auf Art. 428 Abs. 3 StPO hat die Rechtsmittelinstanz von Amtes wegen auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung zu befinden, wenn sie selber ein neues Urteil fällt und nicht kassatorisch entscheidet. Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. 2.Nachdem die vorinstanzlichen Schuldsprüche teilweise aufgehoben wurden, rechtfertigt es sich, die Kosten der Untersuchung sowie des erstinstanzlichen Ver- fahrens, mit Ausnahme derjenigen der amtlichen Verteidigungen, zu einem Viertel - 22 - der Beschuldigten aufzuerlegen. Im Restbetrag von drei Vierteln sind die Kosten auf die Gerichtskasse zu nehmen. 3.Die Kosten des Berufungsverfahrens sind auf Fr. 3'000.– festzusetzen (Art. 424 Abs. 1 StPO; § 16 Abs. 1 und § 14 GebV OG). Im Rechtsmittelverfahren tragen die Parteien die Kosten nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterlie- gens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die Beschuldigte obsiegt im Berufungsverfahren mehrheitlich, weshalb ihr die Kosten – mit Ausnahme derjenigen für die amtliche und ehemalige amtliche Verteidigung – lediglich zu einem Viertel aufzuerlegen sind. Der Restbetrag im Umfang von drei Vierteln ist auf die Gerichtskasse zu nehmen. Darüber hinaus sind auch die Kosten der amtlichen und ehemaligen amtlichen Verteidigung auf die Gerichtskasse zu nehmen.”

“________ dans ses messages durant la période visée par l’acte d’accusation n’ont pas eu d’effet sur l’enlèvement des plaignantes, qui avait déjà eu lieu, ni sur une éventuelle séquestration, qui avait cessé au plus tard le 23 décembre 2018, date à laquelle elles étaient dans la famille de la plaignante. Quant aux messages concernant la falsification de la signature de B.________ et la méthode à utiliser pour récupérer le capital LPP, ces conseils et encouragements donnés par le prévenu à son frère ne sont pas susceptibles de causer une séquestration ou un enlèvement, mais concernent les suites logiques d’un départ à l’étranger ou d’un déménagement, certes non voulu. Il s’ensuit que le prévenu doit être acquitté de l’infraction de séquestration et enlèvement au sens de l’art. 183 ch. 1 et 2 CP. 5. Conclusions civiles Vu l’admission de l’appel du prévenu et son acquittement intégral, les conclusions civiles formées par B.________, agissant en son nom et au nom de ses filles C.________, D.________ et E.________, sont renvoyées au juge civil, conformément aux conclusions prises par la défense. 6. Frais et indemnités 6.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, l’appel du prévenu a été admis tandis que l’appel des parties plaignantes et l’appel joint du Ministère public ont été rejetés. Dans ces conditions, les parties plaignantes étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, il se justifie de mettre les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat. Ils sont fixés à CHF 4’500.- (émolument : CHF 4'000.- ; débours : CHF 500.-). Concernant les frais de la procédure de première instance, ils ont été fixés à CHF 5'000.- par le Tribunal. Le Tribunal a mis ¼ des frais à la charge du prévenu et laissé ¾ des frais à la charge de son frère. Le prévenu ayant été acquitté, les frais de la procédure de première instance le concernant sont mis à la charge de l’Etat, soit un montant de CHF 1'250.”

“Die schuldig gesprochene Person hat – sofern keine gesetzlichen Ausnahmen vorliegen – gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO sämtliche kausalen Verfahrenskosten zu tragen (BGE 138 IV 248 E. 4.4.1; BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 7.3). Die Verfahrenskosten werden demnach gemäss Verursacherprinzip verlegt. Für die Kosten des Rechtsmittelverfahrens kommt Art. 428 Abs. 1 StPO zum Tragen. Ob bzw. inwieweit eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in welchem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen werden (BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 7.3, 6B_460/2020 vom 10. März 2021 E. 10.3.1).”

“Die schuldig gesprochene Person hat – sofern keine gesetzlichen Ausnahmen vorliegen – gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO sämtliche kausalen Verfahrenskosten zu tragen (BGE 138 IV 248 E. 4.4.1; BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 7.3). Die Verfahrenskosten werden demnach gemäss Verursacherprinzip verlegt. Da der Berufungskläger auch im Berufungsverfahren wegen mehrfacher Urkundenfälschung schuldig gesprochen wird (bereits rechtskräftig ist der Schuldspruch wegen mehrfacher Drohung), sind die erstinstanzlichen Verfahrenskosten zu belassen. Demgemäss trägt der Berufungskläger für das erstinstanzliche Verfahren Kosten von CHF 1'390.60 sowie eine Urteilsgebühr in Höhe von CHF 400.–.”

“Les effets du prononcé d'une peine privative de liberté sur l'auteur au regard de sa situation sociale et personnelle, susceptibles en soi d'être constatés par le Juge, ne pourraient toutefois être pris en compte qu'à titre exceptionnel, si cette peine créait, déjà au moment du jugement, une situation intolérable à sa personne, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, malgré le statut d'octogénaire du prévenu. Il appartiendra, cela étant, au Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation de fixer les conditions d'incarcération de A.________, en tenant compte des éventuels empêchements personnels. Ce tout dernier grief doit dès lors être écarté. 2.6. L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Au vu des antécédents, de la récidive spéciale et de la tendance du prévenu à minimiser les actes relevant certainement de la pédophilie, le pronostic ne peut être que défavorable, de sorte que la peine privative de liberté doit être ferme. Le non-octroi du sursis à la peine prononcée par la première juge n'a du reste pas été contesté. 3. Frais et indemnité 3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, l'appelant supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, le jugement de première instance a été entièrement confirmé sur le chef de prévention retenu contre l'appelant. Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur les frais de première instance. Quant aux frais de deuxième instance, ils seront supportés par l'appelant, qui succombe sur l'ensemble de ses conclusions. Les frais judiciaires pour l'appel sont fixés à CHF 2'200.- (émolument : CHF 2'000.-; débours fixés forfaitairement à CHF 200.-). 3.2. A.________ succombant sur la totalité des points attaqués, il n'y a pas place à une indemnisation de ses frais de défense par l'Etat, au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.   la Cour arrête :   I.”

“Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 4.1.2. Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits (art. 70 al. 1 CP). 4.2. Les stupéfiants seront séquestrés, confisqués et détruits (art. 69 CP). Quant aux valeurs patrimoniales, elles seront séquestrées et confisquées, vu leur provenance délictuelle (art. 70 CP). Frais et indemnisation 5. Vu le verdict condamnatoire, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure (art. 426 al. 1 CPP). 6. L'indemnité due au défenseur d'office sera fixée conformément à l'art. 135 CPP.   PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DE POLICE statuant contradictoirement : Déclare A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de violation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), de vente de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), de détention de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende sous déduction de 3 jours de détention avant jugement (art. 34 et 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art.”

“429 CPP n. 59). Or, l'appelant n'a même pas allégué d'élément de fait ou offert un moyen de preuve permettant de chiffrer le dommage qu'il prétendait avoir subi. En conséquence, outre que l'appelant ne démontre pas son dommage, il n'y a pas lieu de lui accorder de réparation à ce titre. S'agissant du tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP), vu l'issue de l'appel, il est manifeste que l'acquittement partiel de l'appelant en première instance du chef de prévention de menaces en rapport avec les termes utilisés dans sa publication du 3 février 2022 "Tu me cherches, tu vas me trouver!" ne lui donne pas droit à une réparation à ce titre. La procédure pénale pour cette infraction n'a entraîné aucune atteinte aux droits de la personnalité (art. 28 al. 3 CC ou 49 CO) du prévenu d'une certaine intensité suffisante fondant une telle indemnité (cf. arrêt 6B_98/2015 du 23 juin 2016 consid. 3.2.1). Il suit de là qu'aucune indemnité ne doit lui être allouée en vertu de l'art. 429 CPP. 9. 9.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, le jugement de première instance a été confirmé. Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur les frais de première instance. Quant au frais de deuxième instance, ils seront supportés par l'appelant, qui succombe sur l'ensemble de ses conclusions. Ils sont fixés à CHF 1'100.- (émoluments : CHF 1'000.- ; débours : CHF 100.-). 9.2 Pour la procédure de recours, les prétentions en indemnités sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP). Conformément à l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause ou que le prévenu est astreint au paiement des frais.”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen Entscheid, so befindet sie auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person dabei die Verfahrens- kosten, wenn sie verurteilt wird.”

“1 StGB sind die Bestimmungen über den (teil-)be- dingten Strafvollzug bei Bussen nicht anwendbar. Daraus folgt, dass der Beschul- digte die Busse von Fr. 2'000.– zu bezahlen hat. Ausgehend von der vorstehend festgesetzten Tagessatzhöhe von Fr. 100.– ist die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse auf 20 Tage festzusetzen. 5.Fazit Im Ergebnis ist der Beschuldigte mit einer Geldstrafe von 80 Tagessätzen zu Fr. 100.– zu bestrafen, deren Vollzug unter Ansetzung einer Probezeit von drei Jah- - 35 - ren aufzuschieben ist. Sodann ist gegen den Beschuldigten eine Verbindungs- busse von Fr. 2'000.– auszusprechen, die er zu bezahlen hat. Für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheits- strafe von 20 Tagen. VI.Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Vorinstanzliches Verfahren 1.1.Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist die vorinstanzliche Kostenauflage (Dispositivziffer 8) zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 428 Abs. 3 StPO). 1.2Die von der Vorinstanz festgelegte reduzierte Prozessentschädigung in der Höhe von Fr. 3'000.– ist ebenfalls zu bestätigen. Dieser Anspruch steht allerdings seit der Teilrevision der Strafprozessordnung per 1. Januar 2024 ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft (Art. 454 Abs. 1 StPO in Verbindung mit Art. 429 Abs. 1 lit. a und Abs. 3 StPO). Rechtsan- walt lic. iur. X._____ ist somit für die Untersuchung und das vorinstanzliche Verfah- ren eine reduzierte Prozessentschädigung von Fr. 3'000.– (inkl. Barauslagen und MwSt.) aus der Gerichtskasse zuzusprechen. 2.Berufungsverfahren 2.1.Gemäss Art. 428 Abs. 1 StPO tragen die Parteien die Kosten des Berufungs- verfahrens nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Ob bzw. inwieweit eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in welchem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen werden (Urteil des Bundesgerichts 6B_1290/2021 vom 31.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1173/2023 rendu le 13 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/9972/2023. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel en CHF 1'2145.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 et 436 CPP). Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction simple à la LCR (art. 26 et 32 LCR, art. 4 OCR et art. 90 al. 1 LCR; art. 31 et 90 al. 1 LCR). Condamne A______ à une amende de CHF 1'520.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 15 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 559.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-. " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Christian ALBRECHT     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.                 ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'159.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“zur Bezahlung der anteilsmässigen Verfahrenskosten vor erster wie auch oberer Instanz, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 426 Abs. 1 StPO, Art. 418 Abs. 2 StPO).”

“– au nombre desquelles figure le droit, pour un justiciable, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise le concernant (ATF 135 II 286 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_137/2012 du 25 juillet 2012, consid. 4.3) – ne comprennent, en principe, pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 1B_422/2014 du 20 janvier 2015, consid. 3.2). 3.2. En l'espèce, l'audition de l'intéressé par la Chambre de céans ne se justifie pas, dès lors que le recours fait l'objet d'une procédure écrite et qu'il a eu l'occasion de s'exprimer par écrit. Sa requête en ce sens sera en conséquence rejetée. En tant que le recourant solliciterait son audition par le Tribunal de police, sa requête sera aussi rejetée, dès lors qu'il ne fait valoir aucun motif de restitution de délai (art. 94 CPP) à l'appui de son défaut non excusé à l'audience du 15 mars 2022. 4.             Le recourant reproche au Tribunal de l'avoir condamné aux frais de la procédure. 4.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). 4.1.2. Le Ministère public peut prélever, outre les émoluments généraux, des émoluments dont le montant sera fixé entre CHF 100.- et CHF 2'000.- pour une ordonnance pénale (art. 6 let. c du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 4.2.1. L'art. 417 CPP prévoit qu'en cas de défaut, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. 4.2.2. Le Tribunal de police peut quant à lui prélever, outre les émoluments généraux, un émolument compris entre CHF 100.- et CHF 800.- pour les ordonnances indépendantes (l'art. 9 let. a RTFMP). 4.3. En l'espèce, le recourant a été condamné pour l'intégralité des faits reprochés, de sorte qu'il doit assumer les frais de procédure (art. 426 al. 1 CPP). Le calcul des frais par le Ministère public est conforme au RTFMP et ne prête pas le flanc à la critique. En outre, c'est à bon droit que le Tribunal de police a mis les frais de la procédure à la charge du prévenu défaillant.”

“Ausgangsgemäss ist das erstinstanzliche Kostendispositiv (act. E.1 Dispo- sitiv-Ziffern 9 und 10) grundsätzlich zu bestätigen (vgl. act. E.1 E. 9; Art. 426 Abs. 1 StPO). Allerdings ist der Einwand der Staatsanwaltschaft zu berücksichtigen, wonach der Teil des Depositums, welcher nicht mit den Verfahrenskosten und der Busse verrechnet worden ist, mit der Entschädigungszahlung an den amtlichen Verteidiger zu verrechnen ist (act. A.3 Ziff. II). Entsprechend wird Dispositivziffer 9 lit. e des erstinstanzlichen Urteils aufgehoben. Ebenfalls abgeändert wird Ziffer 10 lit. a. des Dispositivs. Die vom Depositum verbleibenden CHF 2'700.70 werden an die Entschädigung des amtlichen Verteidigers angerechnet. Entsprechend redu- ziert sich die Rückerstattungspflicht des Beschuldigten nach Massgabe von Art. 135 Abs. 4 StPO auf CHF 5'179.70 (CHF 7'880.40 abzüglich Restbetrag des Depositums von CHF 2'700.70).”

“– au nombre desquelles figure le droit, pour un justiciable, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise le concernant (ATF 135 II 286 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_137/2012 du 25 juillet 2012, consid. 4.3) – ne comprennent, en principe, pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 1B_422/2014 du 20 janvier 2015, consid. 3.2). 3.2. En l'espèce, l'audition de l'intéressé par la Chambre de céans ne se justifie pas, dès lors que le recours fait l'objet d'une procédure écrite et qu'il a eu l'occasion de s'exprimer par écrit. Sa requête en ce sens sera en conséquence rejetée. En tant que le recourant solliciterait son audition par le Tribunal de police, sa requête sera aussi rejetée, dès lors qu'il ne fait valoir aucun motif de restitution de délai (art. 94 CPP) à l'appui de son défaut non excusé à l'audience du 15 mars 2022. 4.             Le recourant reproche au Tribunal de l'avoir condamné aux frais de la procédure. 4.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). 4.1.2. Le Ministère public peut prélever, outre les émoluments généraux, des émoluments dont le montant sera fixé entre CHF 100.- et CHF 2'000.- pour une ordonnance pénale (art. 6 let. c du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 4.2.1. L'art. 417 CPP prévoit qu'en cas de défaut, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. 4.2.2. Le Tribunal de police peut quant à lui prélever, outre les émoluments généraux, un émolument compris entre CHF 100.- et CHF 800.- pour les ordonnances indépendantes (l'art. 9 let. a RTFMP). 4.3. En l'espèce, le recourant a été condamné pour l'intégralité des faits reprochés, de sorte qu'il doit assumer les frais de procédure (art. 426 al. 1 CPP). Le calcul des frais par le Ministère public est conforme au RTFMP et ne prête pas le flanc à la critique. En outre, c'est à bon droit que le Tribunal de police a mis les frais de la procédure à la charge du prévenu défaillant.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Für das Berufungsverfahren gilt, dass die Parteien die Verfahrenskosten nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens zu tragen haben (Art. 428 StPO). Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die Verfahrenskosten umfassen die Gerichtsgebühren und die Auslagen im konkreten Straffall (Art. 422 StPO i.V.m. Art. 33 ff. des Justizreglements vom 30. November 2010 [JR; SGF 130.11]). Bei vorliegendem Verfahrensausgang ist von einer neuen Verlegung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten abzusehen. Die Kosten für das Berufungsverfahren werden auf CHF 2’200.- festgesetzt (Gebühren: CHF 2’000.-; Auslagen: CHF 200.-) und dem Staat Freiburg auferlegt.”

“La santé psychique de cette dernière a été sérieusement atteinte par les agissements du prévenu, puisqu’elle présentait encore au mois de mai 2021, soit plus d’une année après avoir commencé à consulter, « un trouble de stress-post traumatique complexe » susceptible, on le sait, de perdurer et se manifestant déjà par des reviviscences sous la forme de cauchemars  de réaction dissociatives, d’évitement persistant aux stimuli associés aux évènements traumatiques, lui commandant notamment de restreindre ses contacts avec son jeune demi-frère – le fils du prévenu partageant avec celui-là certains mêmes traits physiques – ou, encore, d’une modification profonde au niveau de l’éveil ou de la réactivité lui faisant adopter des comportements irritables et la plongeant dans des accès de colère (rapport des psychologues FSP E.________ et F.________, DO 4003). Elle a eu l’occasion de confirmer tout cela en séance.   Le prévenu a donc fini par admettre que le montant de CHF 70'000.- se justifiait pour une enfance volée, la partie plaignante ayant été confrontée dès son plus jeune âge à la sexualité des adultes. L’on peut aisément imaginer les conséquences que cela aura pour elle, sur le long terme, dans le cadre de sa vie intime. 6. Verdict Au vu de ce tout qui précède, l’appel est entièrement rejeté. 7. Frais et indemnités 7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, l’appelant supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). En l'espèce, s’agissant des frais d’appel, ils sont fixés à CHF 3'300.- (émolument : CHF 3'000.- ; débours forfaitaires : CHF 300.-). Ils sont entièrement mis à la charge de l’appelant. 7.2. Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le prévenu si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et 138 al. 1 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 et 138 al. 1 CPP).”

“Die Staatsanwaltschaft hat im angefochtenen Beschlagnahmebefehl erwogen, zum gegenwärtigen Zeitpunkt sei zu erwarten, dass A. die Kosten des vorliegenden Strafverfahrens zu tragen haben werde (Art. 426 Abs. 1 StPO). Nach einer Schätzung im gegenwärtigen Zeitpunkt werde A. einen Betrag von mindestens Fr. 60'000.− zu bezahlen haben. Es seien konkrete Anhaltspunkte dafür gegeben, dass A. seiner Zahlungspflicht nicht nachkommen könnte. So verfüge er über kein namhaftes flüssiges Vermögen in der Schweiz und habe seinen Wohnsitz ins grenznahe Ausland verlegt, wodurch eine allfällige Geltendmachung von Forderungen auf dem Betreibungsweg erheblich erschwert sei.”

“40 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Ordonne la confiscation et la destruction des pieds de biche figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°41349920230420, de la scie figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°42431420230809 et des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n°42612720230826 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n°42608620230826 (art. 70 CP). Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n°42608620230826 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 8'947.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 6'075.75 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Etablissement fermé de la Brenaz, à l'Office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.   La greffière : Sonia LARDI DEBIEUX   Le président : Fabrice ROCH                                                         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“Kosten Bei diesem Verfahrensausgang gehen die Kosten des Beschwerdeverfahrens, die in Anwendung von Art. 8 VGS (BR 350.210) auf CHF 1'000.00 festgelegt werden, zulasten des Beschwerdeführers (vgl. Art. 426 Abs. 1 StPO). Demnach wird erkannt:”

“Kosten der beiden Berufungsverfahren Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens werden von den Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens getragen (Art. 428 Abs. 1 StPO). Da eine Kostenpflicht des Beschuldigten im Sinne von Art. 426 Abs. 2 StPO nicht besteht und er im Berufungsverfahren vollumfänglich obsiegt, sind die gesamten Kosten beider Berufungsverfahren, einschliesslich derjenigen der amtlichen Verteidigung, ausgangsgemäss auf die Staatskasse zu nehmen (Art. 426 Abs. 1 StPO e contra- rio; Art. 428 Abs. 1 StPO). Eine zweitinstanzliche Gerichtsgebühr fällt bei diesem Verfahrensausgang ausser Ansatz. Obschon die Privatklägerin im ersten Berufungsverfahren unterliegt, ist ihr ausnahmsweise keine Gerichtsgebühr auf- zuerlegen, da sie im zweiten Berufungsverfahren Aufwendungen hatte, die bei ei- ner wenigen aufwändigen Prozessführung seitens des Beschuldigten im zweiten Berufungsverfahren (vgl. dazu sogleich unter V.3.) beträchtlich geringer ausge- fallen wären. Auch für die beiden Berufungsverfahren lässt sich keine gegenseiti- ge Entschädigungspflicht des Beschuldigten und der Privatklägerin begründen.”

“Nach Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die Verfahrenskosten die beschuldigte Person, wenn sie verurteilt wird. Dies war bei der Beschwerdeführerin im erstinstanzlichen Verfahren der Fall. Dass den Beschwerdegegnern 2-6 und der Beschwerdegegnerin 7 von der Erstinstanz im Vergleich zu ihren ursprünglichen Anträgen weniger Schadenersatz zugesprochen wurde und sie ein angeklagtes qualifizierendes Merkmal eines Tatbestands für nicht erstellt hielt, ist insofern nicht von Belang. Die genannten Umstände implizieren keine andere Verteilung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten.”

“Erste Instanz Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die vorinstanzlichen Verfahrenskosten belaufen sich auf total CHF 8'764.35. Es bestehen keine Anhaltspunkte für eine unrichtige Kostenbestimmung. Folglich werden die vorinstanzlichen Verfahrenskosten bestätigt und angesichts der rechtskräftigen Schuldsprüche dem Beschuldigten zur Bezahlung auferlegt.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (vgl. Art. 426 Abs. 1 StPO). Ausgangsgemäss ist daher das erstinstanzliche Kos- tendispositiv zu bestätigen (act. E.1, E. 5).”

“Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Nachdem vorliegend die Berufung der Beschuldigten vollumfänglich abgewiesen wird, besteht in Beachtung von Art. 428 Abs. 3 StPO kein Anlass, von dem durch das Strafgerichtspräsidium gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO korrekt getroffenen Kostenentscheid abzuweichen. Insofern wird die vorinstanzliche Dispositiv-Ziffer 5 unverändert als Bestandteil dieses Urteils erklärt und auch diesbezüglich die Berufung der Beschuldigten abgewiesen. IV. Kosten des Kantonsgerichts”

“Il n'y a, au surplus, pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 5. Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions en indemnisation formulées par l'appelant sur la base de l'art. 429 CPP. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/742/2024 rendu le 17 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/13699/2021. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'295.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 117 al. 1 LEI. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 50 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 500.-. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'003.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire, à la charge de A______. " Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Secrétariat d'État aux migrations. La greffière : Sonia LARDI DEBIEUX   La présidente : Sara GARBARSKI             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.             ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'603.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Erstinstanzliches Verfahren Fällt die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die Verfahrenskosten nach Art. 422 Abs. 1 StPO werden grundsätzlich vom Kanton getragen (Art. 423 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person jedoch verurteilt, so trägt sie die Verfahrenskosten; ausgenommen der Kosten für die amtliche Verteidigung unter Vorbehalt von Art. 135 Abs. 4 StPO (Art. 426 Abs. 1 StPO) und der Kosten, die für Übersetzungen anfielen, die durch die Fremdsprachigkeit der beschuldigten Person nötig wurden (Art. 426 Abs. 3 StPO). Zufolge Verurteilung sind die erstinstanzlichen Verfahrenskosten vollständig vom Beschuldigten zu tragen. Die Höhe der erstinstanzlich festgesetzten Verfahrenskosten auf CHF 11'027.70 (Gebühren von CHF 6'700.00 und Auslagen von CHF 4'327.70; exkl. Auslagen für die amtliche Verteidigung und die unentgeltliche Rechtsvertretung der Privatklägerin) ist nicht zu beanstanden. Entsprechend sind die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 11'027.70 dem Beschuldigten zur Bezahlung aufzuerlegen.”

“g Kokain Betreffend die aufgeführten Handys der Marke Samsung wird A.________ die Möglichkeit eingeräumt, die darauf abgespeicherten Fotos und Videos innert 30 Tagen ab Rechtskraft des Urteils beim Büro für Beschlagnahmungen der Kantons­polizei Freiburg z. B. mittels USB-Stick abzuholen. Nach Ablauf dieser Frist werden sie ohne Weiteres vernichtet. Das beschlagnahmte Dokument „Cottero“ mit handschriftlichen Berechnungen (act. 2073 f.) wird zu den Akten genommen. Das beschlagnahmte Bargeld in der Höhe von CHF 2'270.00 wird mit den Verfah­renskosten verrechnet (Art. 442 Abs. 4 StPO). Die Gerichtskosten von CHF 11'560.00 (Gerichtsgebühr CHF 5’000.00, Auslagen CHF 6'560.00, ohne diejenigen der amtlichen Verteidigung) werden A.________ auferlegt (Art. 426 Abs. 1 StPO). Bei Nichtverlangen der vollständigen Urteilsbegründung durch A.________ reduzieren sich die vorerwähnten Gerichtskosten von CHF 5'000.00 auf CHF 3’000.00. Die dem amtlichen Verteidiger vom Staat auszurichtende Entschädigung wird auf CHF 9’916.40 (wovon CHF”

“Der Beschwerdeführer beantragt, es sei von einer Auferlegung der Kosten der Untersuchung und der vorinstanzlichen Verfahren abzusehen (Art. 426 StPO) resp. diese seien angesichts offensichtlicher Uneinbringlichkeit auf die Gerichtskasse zu nehmen. Nach Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind nur die Kosten für die amtliche Verteidigung (unter Vorbehalt von Art. 135 Abs. 4 StPO). Damit besteht kein Spielraum, um dem Antrag stattzugeben. Sodann ist eine Uneinbringlichkeit nicht im Rahmen der Kostenverlegung, sondern zum gegebenen Zeitpunkt als Frage eines allfälligen Erlasses resp. der Abschreibung von Kosten zu berücksichtigen.”

“428 CPP). Compte tenu de l'acquittement prononcé, la mise à sa charge des frais de la procédure préliminaire et de première instance sera également limitée à la moitié. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/127/2024 rendu le 31 janvier 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/19024/2023. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Acquitte A______ de l'infraction de mendicité pour les faits du 14 janvier 2023. Déclare A______ coupable de mendicité pour les faits du 2 février 2023 (art. 11A al. 1 let. c LPG). Condamne A______ à une amende de CHF 40.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ au paiement de CHF 100.-, correspondant à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 395.- y compris un émolument de jugement de CHF 200.-. Met la moitié de ces frais, soit CHF 197.50, à la charge de A______. Laisse le solde des frais de procédure à la charge de l'État.         Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Melina CHODYNIECKI   Le président : Pierre BUNGENER                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“________ ayant été confirmée, il n'y a pas matière à revoir l'octroi des conclusions civiles à cette dernière, par 7'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an à compter du 4 mars 2018, à titre d'indemnité pour tort moral. Il est en effet établi que les actes commis par le prévenu sur sa personne ont eu des conséquences psychiques indéniables. Le montant réclamé est raisonnable et adéquat. Etant donné que les autres prétentions réclamées par O.________ sont des dépens et qu'elle s'est vu désigner un conseil juridique gratuit, celles-ci seront par contre rejetées.   6.              Les considérants II. 9) et III du jugement de la Cour de céans du 15 janvier 2021, traitant de la levée du séquestre n° 10810, la restitution à M.________ de son téléphone mobile et la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 10624, respectivement le recours de Me Luis Neves, restent valables et l'on peut s'y référer.   7.              7.1              Les frais de première instance doivent être mis à la charge de M.________ qui succombe (art. 426 al. 1 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). L'indemnité de Me Luis Neves ayant été modifiée dans le jugement de la Cour de céans du 15 janvier 2021, en ce sens que ce n'est pas la somme de 17'705 fr. 90 qui lui est allouée mais celle de 18'542 fr. 15, TVA et débours compris, les frais de première instance seront arrêtés à 37'836 fr. 25 (37'000 -17'705.90 + 18'542.15) au lieu de 37'000 fr., tels que fixés en première instance.   7.2 7.2.1              Les indemnités de Me Luis Neves et Me Dorothée Raynaud dans la cadre de la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2022 ont été arrêtées à 4'653 fr. 10, respectivement 2'165 fr. 95.                 Il s'avère que le chiffre VI du dispositif communiqué après l'audience d'appel contient une erreur, dans la mesure où il mentionne qu'une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2022 d'un montant de 4'161 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée à Me Luis Neves.”

“3 CP sont remplies, ce qui est le cas en l’espèce, le juge doit prononcer l’interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. Comme le premier juge l’a retenu, la clause d’exception de l’al. 4bis n’est pas applicable (cf. jugement attaqué p. 13 à 15). En l’occurrence, la culpabilité du prévenu n’est pas dénuée de gravité dans la mesure où il était déterminé à commettre des actes d’ordre sexuel avec une enfant de 14 ans qu’il savait être punissables; néanmoins, encore aujourd’hui, en demandant son acquittement et en prétendant qu’il a été piégé par l’agent de police, il sous-estime la gravité de ses actes, démontrant ainsi une absence de prise de conscience de l’illicéité de son comportement. Il faut précisément éviter toute mise en situation favorable à le confronter à des enfants de moins de 16 ans. Au surplus, il est renvoyé aux considérations pertinentes du premier juge que la Cour fait siennes (cf. jugement p. 13 à 16). Il s’ensuit le rejet de ce chef de conclusions. 5.  5.1 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. La culpabilité du prévenu étant confirmée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en première instance. 5.2. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). En l’espèce, l’appel étant rejeté, les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de l’appelant.  Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument : CHF 2’000.-; débours : CHF 200.-). Le prévenu étant condamné, il n’a pas droit à une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP telle qu’il la requiert dans son appel.   la Cour arrête :   I. L’appel est rejeté.  Partant, le jugement rendu par le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine le 28 mars 2024 est confirmé dans la teneur suivante : Le Juge de police 1. reconnaît A.________ coupable de tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et tentative d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération et, en application des art.”

“S'y ajoute, en application des règles sur le concours, l'infraction à l'art. 286 CP (peine hypothétique de 20 jours-amende ramenée à dix jours-amende). Le fait que l'appelant ait récidivé durant le délai d'épreuve imposerait normalement de le condamner à une peine ferme, mais l'octroi du sursis et l'absence de révocation du précédent sursis lui sont acquis en l'absence d'appel joint. Le montant du jour-amende sera fixé à CHF 10.-, afin d'être en adéquation avec sa situation personnelle et financière (art. 34 al. 1 CP). La détention avant jugement sera déduite de la peine prononcée (art. 51 CP). 4. L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera deux tiers des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), y compris un émolument de décision de CHF 1'000.-. Compte tenu de l'acquittement prononcé en sa faveur, l'appelant supportera les frais de la procédure préliminaire et de première instance dans la même proportion, le solde étant laissé à la charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). 5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception du temps consacré à la rédaction de la déclaration d'appel, lequel sera retranché puisque couvert par le forfait (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'701.65 pour 6h10 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (art. 16 let. c du règlement sur l'assistance juridique [RAJ] ; CHF 1'233.35), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 246.65), l'indemnisation de la vacation au palais de justice pour les débats d'appel (CHF 100.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 121.65). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/774/2022 rendu le 28 juin 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/1279/2021.”

“21:00 Uhr in 3013 Bern, ________ und 2543 Lengnau, ________(Ziff. 5.2 der Anklageschrift);       der Widerhandlung gegen das Eisenbahngesetz, begangen am 02.11.2021 um ca. 23:10 Uhr am Bahnhof ________ (Ziff. 6 der Anklageschrift);        der einfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen in der Zeit vom 20.10.2020 bis 24.06.2022 in Biel, Zürich und anderswo (Ziff. 7 der Anklageschrift); III. Der A.________ mit Urteil des Kreisgerichts Werdenberg-Sarganserland vom 04.05.2022 für eine Freiheitsstrafe von 90 Tagen gewährte bedingte Vollzug wird widerrufen. IV. A.________ wird in Anwendung der Art. 34, 40, 46 Abs. 1 Satz 2, 47, 49 Abs. 1, 51, 106, 139 Ziff. 1 und 2 (Ziff. 1 hiervor), 144 Abs. 3 (Ziff. 2 hiervor), 186 (Ziff. 3 hiervor), 286 (Ziff. 4 hiervor) StGB; Art. 4 Abs. 1 lit. a, 5 Abs. 1 lit. a und b und Abs. 6, 11, 27, 33 Abs. 1 lit. a Waffengesetz; Art. 5a, 9b Waffenverordnung (Ziff. 5 hiervor); Art. 86 Abs. 1 EBG (Ziff. 6 hiervor); Art. 19a Ziff. 1 BetmG (Ziff. 7 hiervor); Art. 426 Abs. 1 StPO sowie unter Einbezug der seinerzeit bedingt ausgesprochenen und nunmehr zu vollziehenden Strafen im Sinne einer Gesamtstrafe gemäss Art. 46 Abs. 1 StGB verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 35 Monaten. Die Polizei- und Untersuchungshaft von 329 Tagen wird im Umfang von 329 Tagen auf die Freiheitsstrafe angerechnet und es wird festgestellt, dass die Strafe am 28.12.2022 vorzeitig angetreten worden ist. Es wird eine stationäre therapeutische Massnahme gemäss Art. 59 StGB angeordnet. Der Vollzug der Massnahme geht der Freiheitsstrafe voraus. Zu einer Geldstrafe von 45 Tagessätzen zu CHF 30.00, ausmachend total CHF 1'350.00. Zu einer Übertretungsbusse von CHF 300.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe bei schuldhafter Nichtbezahlung wird auf 3 Tage festgesetzt. Zu den Verfahrenskosten, sich zusammensetzend aus Gebühren von CHF 28'500.00 und Auslagen (inkl. Kosten für die amtliche Verteidigung) von CHF 54'465.30, insgesamt bestimmt auf CHF 82'965.30 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung auf CHF 58'477.”

“20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 CPP). Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a : -          fixé à CHF 14'516.15 la rémunération de Me C______, défenseure d'office de A______ et à CHF 4'351.10 celle de Me E______, conseil juridique de D______, pour leurs diligences durant la procédure préliminaire et de première instance (art. 135 et 138 CPP) ; -          condamné A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 13'815, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Arrête leur rémunération pour leurs diligences durant la procédure d'appel à : -          CHF 3'661.80 pour Me C______ ; -          CHF 2'369.40 pour Me E______. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'265.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 2'000.-. Met 90% de ces frais, soit CHF 2'038.50, à la charge de A______ et laisse le solde à celle de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La Présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“Alle drei waren gleichermassen der BauAV - 44 - unterworfen und hatten dieselben Sicherungspflichten. Insofern erscheinen die jeweiligen Beiträge an den Unfall und den Schaden gleich gross. Damit ist auch gesagt, dass die durch den Beschuldigten bzw. den Mitbeschuldigten gesetzten jeweiligen Ursachen jedenfalls nicht unbedeutend erscheinen und damit der zivil- rechtliche Kausalzusammenhang nicht unterbrochen ist. 4.Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, so haften sie dem Geschädigten sodann solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR), was auch auf die Genugtu- ung Anwendung findet (OFK OR-FISCHER/BÖHME/GÄHWILER, Art 50 N. 3 mit Verweis). 5.Es ist somit die grundsätzliche Schadenersatz- und Genugtuungspflicht des Beschuldigten – unter solidarischer Haftung – zu bejahen und der Privatkläger im Übrigen auf den Zivilweg zu verweisen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die erstinstanzlichen Kosten- und Entschädigungsfolgen zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Reduktion der Tagessatzhöhe aufgrund der zwischenzeitlich eingetretenen Änderung in den Einkommensverhältnissen des Beschuldigten vermag daran nichts zu ändern. 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzu- setzen (§ 16 Abs. 1 i.V.m. § 14 Abs. 1 lit. b GebV OG). Die Kostenauflage erfolgt im Verhältnis von Obsiegen und Unterliegen (Art. 428 Abs. 1 StPO). Nachdem der Beschuldigte vollumfänglich unterliegt, sind ihm die zweitinstanzlichen Kosten vollumfänglich aufzuerlegen. Die Reduktion der Tagessatzhöhe aufgrund der zwischenzeitlich veränderten Einkommensverhältnisse des Beschuldigten vermag eine anderweitige Auferlegung der Verfahrenskosten nicht zu rechtfertigen (vgl. Art. 428 Abs. 2 StPO). Damit hat der Beschuldigte auch die Kosten der erbetenen Verteidigung selbst zu tragen. 3.Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn - 45 - sie obsiegt (Art.”

“Erstinstanzliches Verfahren Die Kammer befindet auch über die Kosten betreffend den Widerruf (Art. 428 Abs. 3 StPO). Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens, wenn sie verurteilt wird. Die Vorinstanz hat die Kosten betreffend den Widerruf auf CHF”

“On rappelle qu’il en ressort que l’intéressée a présenté un effondrement thymique significatif, une fatigabilité psychologique importante, une fragilité significative sur le plan de l’estime de soi et dans la relation à son corps, des troubles de la concentration, une instabilité psychomotrice et les symptômes d’un stress post-traumatique en raison des faits (émoussement émotionnel, détachement, idéations suicidaires, hypervigilance, perturbation du sommeil, anxiété et symptômes de la lignée dépressive). Son développement pubertaire et l’abord du processus adolescentaire ont en outre été entravés.                 L’indemnité porte intérêts à 5% l’an dès la survenance de l’événement dommageable.                            7.              L’appelant, bien qu’étant libéré de l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, demeure condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, à raison des mêmes faits, de sorte que son astreinte au paiement de l’entier des frais de première instance doit être maintenue (art. 426 al. 1 CPP).   8.                     Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants.                 Me Milena Vaucher-Chiari, défenseure d’office de T.________, a produit une liste d’opérations ne prêtant pas le flanc à la critique. En y ajoutant 10 minutes pour compléter le temps de l’audience d’appel, il sera retenu 19 heures et 26 minutes d’activité, ainsi qu’une vacation. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), son défraiement s’élève à 3'498 francs. S’y ajoutent 2% pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 69 fr. 95, une vacation à 120 fr. et 8.1% de TVA sur le tout, de sorte que l’indemnité d’office pour la procédure d’appel s’élève au total à 3’986 fr.”

“L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/697/2024 rendu le 4 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/1888/2024. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'395.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 57 al. 3 LTV et d'infraction à l'art. 11D LPG cum art. 38 al. 1, al. 2 let. a et c et al. 3 let. b et c RSTP. Condamne A______ à une amende de CHF 1'200.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 12 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'448.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, frais arrêtés à CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Aurélie MELIN ABDOU   La présidente : Sara GARBARSKI     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'448.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.”

“-, qui comprennent un émolument de CHF 1'000.-. Arrête à CHF 648.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseure d'office de A______.   Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. b LEI). Révoque le sursis octroyé le 25 novembre 2021 par le Tribunal de police de Genève à la peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.-, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire d'ensemble de 90 jours-amende, sous déduction de 3 jours-amende, correspondant à 3 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 novembre 2021 par le Tribunal de police (art. 49 al. 2 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 666.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP)."     Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.     La greffière : Sonia LARDI DEBIEUX       La présidente : Delphine GONSETH                                 Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'280.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP) et de tentative de brigandage (art. 22 al. 1 CP cum art. 140 ch. 1 CP). Révoque la libération conditionnelle accordée le 11 avril 2024 par le Tribunal d''application des peines et mesures de Genève (solde de peine 204 jours) (art. 89 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 14 mois, sous déduction de 271 jours de détention avant jugement (art. 40, art. 51 et art. 89 al. 6 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. c et art. 66b al. 1 CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______. Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 2'211.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- et un émolument de jugement complémentaire de CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'345.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP). Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me L______, ancienne défenseure d'office de A______, a été fixée à CHF 3'961.85 (art. 135 CPP). Arrête à CHF 5'102.35, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office de A______.   Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information au Tribunal pénal, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Linda TAGHARIST   Le président : Pierre BUNGENER                                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Für das Berufungsverfahren gilt, dass die Parteien die Verfahrenskosten nach Mass­gabe ihres Obsiegens oder Unterliegens zu tragen haben (Art. 428 StPO). Fällt die Rechtsmittelin­stanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getrof­fene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Bei vorliegendem Verfahrensausgang und der Bestätigung des Schuldspruchs ist die Kostenvertei­lung des erstinstanzlichen Verfahrens nicht zu ändern. Im oberinstanzlichen Verfahren ist der Beru­fungsführer teilweise durchgedrungen, indem ihm der vollständig bedingte Strafvollzug gewährt und auf die Erteilung von Weisungen und Anordnung von Bewährungshilfe verzichtet wurde. Es handelt sich dabei aber um Nebenpunkte, weshalb die oberinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 2’200.- (Gebühren: CHF 2’000.-; Auslagen: CHF 200.-) zu 4/5 durch den Berufungsführer und zu 1/5 durch den Staat Freiburg zu tragen sind (Art.”

“Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses agissements. Il y a concours d'infractions, ce qui aggravera la peine à prononcer. Au vu de ce qui précède, il sera condamné à une peine pécuniaire fixée à partir des infractions les plus graves, soit les tentatives de contrainte, lesquelles seront sanctionnées d'une peine pécuniaire de 220 jours-amende, qui sera augmentée de 60 jours-amende pour tenir compte de l'infraction d'induction de la justice en erreur (peine hypothétique de 80 jours-amende) et de 30 jours-amende pour tenir compte de l'infraction à la loi sur les armes (peine hypothétique de 40 jours-amende). Compte tenu de l'écoulement du temps, sans que le comportement de l'intimé n'apparaisse litigieux, la peine pécuniaire sera cependant ramenée à une quotité inférieure. Par conséquent, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 250 jours-amende avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de trois ans. Compte tenu de sa situation financière, le jour-amende sera fixé à CHF  30.-. 5. 5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office ; l'art. 135 al. 4 CPP est réservé. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui est plus favorable. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 5.2. En l'espèce, vu l'admission de l'appel de A______, il y a lieu de revoir les frais de première instance.”

“Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Vorliegend werden die Berufungen von A.________ und B.________ zwar teilweise gutgeheissen. Dabei ist aber zu berücksichtigen, dass dies nur auf Grund einer anderen rechtlichen Qualifikation des Raubes erfolgte, was im Endergebnis jedoch nur zu einer geringfügigen Reduktion der Strafen führte. Auch die Einstellung eines Teils des Verfahrens gegen B.________ betraf nur Nebenpunkte. Die teilweisen Gutheissungen der Berufungen und die Teileinstellung haben demnach in casu keine Auswirkungen auf die Kostenfolgen (Art. 428 Abs. 2 Bst. b StPO). Die Berufung von C.________ wurde abgewiesen. Bei diesem Verfahrensausgang haben die Beschuldigten sämtliche Verfahrenskosten zu tragen. Die von der Vorinstanz vorgenommene Kostenregelung für deren Verfahren ist zu bestätigen.”

“Le recourant reproche au Tribunal de l'avoir condamné aux frais de la procédure. 4.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). 4.1.2. Le Ministère public peut prélever, outre les émoluments généraux, des émoluments dont le montant sera fixé entre CHF 100.- et CHF 2'000.- pour une ordonnance pénale (art. 6 let. c du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 4.2.1. L'art. 417 CPP prévoit qu'en cas de défaut, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. 4.2.2. Le Tribunal de police peut quant à lui prélever, outre les émoluments généraux, un émolument compris entre CHF 100.- et CHF 800.- pour les ordonnances indépendantes (l'art. 9 let. a RTFMP). 4.3. En l'espèce, le recourant a été condamné pour l'intégralité des faits reprochés, de sorte qu'il doit assumer les frais de procédure (art. 426 al. 1 CPP). Le calcul des frais par le Ministère public est conforme au RTFMP et ne prête pas le flanc à la critique. En outre, c'est à bon droit que le Tribunal de police a mis les frais de la procédure à la charge du prévenu défaillant. Le montant des frais, en CHF 298.-, se trouvant dans le bas de la fourchette prévue à l'art. 9 RTFMP, n'est pas critiquable. Enfin, la Chambre de céans attire d'ores et déjà l'attention du recourant sur le fait que l'ordonnance du 30 mars 2022 ne constitue pas une nouvelle décision ni une interprétation de la précédente décision, qui ferait partir un nouveau délai de recours (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 83), et ce quand bien même les voies de droit figurent en fin de décision. En effet, il s'agit ici d'une simple rectification d'une erreur matérielle, le contenu n'ayant pas été modifié et ne présentant pas d'ambiguïté. Le recourant a d'ailleurs confirmé avoir discerné clairement la portée de la décision, à savoir que les frais de procédure avaient été mis à sa charge dans leur totalité, soit CHF 808.”

“Condamne D______ à une peine pécuniaire de 95 jours-amende, sous déduction de 24 jours-amende correspondant à 24 jours de détention avant jugement dont cinq jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 44 CP). Avertit D______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Déboute A______ de ses conclusions en paiement d'une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 CPP). *** Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 5______ et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 6______ (art. 69 CP). Condamne notamment A______ et D______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 6'275.30, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP) et répartit les frais de la manière suivante : -          CHF 1920.- à la charge de A______ (50% des frais du Ministère public sous déduction des frais CURML) ; -          CHF 480.- à la charge de D______ (12,5% des frais du Ministère public sous déduction des frais CURML) ; -          CHF 460.50 à la charge de A______ (50% des frais du Tribunal pénal) ; -          CHF 115.10 à la charge de D______ (12.5% des frais du Tribunal pénal). Condamne A______ à l'émolument complémentaire de jugement de première instance de CHF 921.-. Prend acte de ce que la rémunération de Me E______, défenseur d'office de D______ (art. 135 CPP), a été fixée à CHF 5'341.90 pour la procédure de première instance. Prend acte de ce que la rémunération due à Me W______, conseil juridique gratuit de B______ (art. 138 CPP), a été fixée à CHF 15'480.05 pour la procédure de première instance. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'275.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Met 80% de ces frais, soit CHF 1'820.”

“Strafgericht Nach Art. 428 Abs. 3 StPO befindet die Rechtsmittelinstanz, soweit sie selber einen neuen Entscheid fällt, auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung. Nachdem der Beschuldigte gestützt auf die entsprechenden Schuldsprüche bereits mit Urteil des Strafgerichts vom 25. April 2019 in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 StPO zur Tragung von 95 % der erstinstanzlichen Verfahrenskosten, resultierend aus den Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von CHF 33'476.45 und der Gerichtsgebühr im Umfang von CHF 8'000.--, sowie nach Art. 135 Abs. 4 StPO zur Rückzahlung der Kosten der amtlichen Verteidigung von CHF 5'639.75 im nämlichen Verhältnis verurteilt worden ist, besteht angesichts der mittels des Urteils des Bundesgerichts vom 20. Juli 2022 bestätigten Schuldsprüche gemäss dem ersten Berufungsurteil des Kantonsgerichts vom 2. Juni 2020 im vorliegenden Neubeurteilungsverfahren keine Veranlassung, an der strafgerichtlichen Kostenverteilung eine Änderung vorzunehmen.”

“und der Gerichtsgebühr von CHF 1'000.00. A.____ trägt die Verfahrenskosten in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 StPO. Wird kein Rechtsmittel ergriffen und kein begründetes Urteil verlangt (Art. 82 Abs. 2 StPO), wird die strafgerichtliche Gebühr auf CHF”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et du matériel figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 42248320230720 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42051420230629 (art. 69 CP). Ordonne la confiscation et la destruction du morceau de bâton figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 420514 20230629 et du tournevis figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 417386 20230530. Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'890.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 11'409.95 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). […] Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service cantonal des véhicules et au Service de la réinsertion et du suivi pénal.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Fabrice ROCH         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.           ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art.”

“Verfahrenskosten Die Verfahrenskosten setzen sich zusammen aus den Gebühren zur Deckung des Aufwands und den Auslagen im konkreten Fall (Art. 422 Abs. 1 StPO). Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Wird die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten dann ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 426 Abs. 2 StPO). Die Vorinstanz hat den Beschuldigten von der Anschuldigung der Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz durch einfache Verkehrsregelverletzung freigesprochen, jedoch der Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz durch pflichtwidriges Verhalten bei Unfall schuldig erklärt. Abweichend hierzu wird der Beschuldigte oberinstanzlich vollumfänglich freigesprochen. Umstände, welche ausnahmsweise eine Kostentragung durch den freizusprechenden Beschuldigten rechtfertigten, liegen keine vor. Folglich sind sowohl die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 1’540.00 (vgl. pag. 129) als auch die oberinstanzlichen Verfahrenskosten, bestimmt auf CHF 2’000.00 (vgl. Art. 24 Abs. 1 lit. a des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]), vollumfänglich vom Kanton Bern zu tragen.”

“zu bestätigen. Die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse wird auf 6 Tage festgesetzt (vgl. Art. 106 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 102 Abs. 1 SVG). VI. Kosten und Entschädigung Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt die beschuldigte Person die erstinstanzlichen Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens (Art. 428 Abs. 1 StPO). Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 1'250.00 werden bestätigt und gehen infolge des Schuldspruches zu Lasten des Beschuldigten. Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten werden bestimmt auf CHF 1'500.00 (Art. 5 i.V.m. Art. 24 Bst. a des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]) und dem unterliegenden Beschuldigten zur Bezahlung auferlegt. Bei diesem Ausgang des Verfahrens steht dem Beschuldigten keine Entschädigung zu (Art. 429 Abs. 1 StPO e contrario). VII. Dispositiv Die”

“65, lesquels comprenaient l’indemnité arrêtée en faveur de son défenseur d’office. En droit : 1. 1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de Q.________ est recevable. 1.2 Dès lors qu’il ne porte que sur la question des frais, l’appel relève de la procédure écrite (art. 406 al. 1 let. d CPP). 2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3). 3. 3.1 L’appelant conteste la répartition des frais de première instance. Il invoque une violation de l’art. 426 al. 1 CPP. 3.2 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale. Un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 ; TF 6B_792/2021 du 14 février 2022 consid. 2.1 et les références citées). Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf.”

“Gemäss Art. 426 Abs. 1 StPO trägt bei einer Verurteilung die beschuldigte Person die Verfahrenskosten. Diese bestehen einerseits aus den Untersuchungs- kosten der Staatsanwaltschaft (CHF 1'455.00). Darüber hinaus hat der Beschul- digte gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO auch die Kosten des erstinstanzlichen Ver- fahrens zu tragen. Diese betragen CHF 5'000.00. Das Depositum, welches nach Abzug der Busse noch CHF 4'280.00 beträgt, wird mit den Untersuchungskosten verrechnet. Der Restbetrag von CHF 2'825.00 wird an die erstinstanzlichen Kosten angerechnet. Damit verbleiben noch CHF 2'175.00 Kosten für das erstinstanzliche Verfahren.”

“148a CP) antérieurs au 1er octobre 2016 (art. 329 al. 1 et 5 CPP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 3 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 5 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. e CP). Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). Ordonne la restitution à A______ des documents figurant sous chiffres 1, 2 et 3 de l'inventaire n° 1______ (art. art. 267 al. 1 et 3 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'246.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 5'309.60 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). ( ) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'état aux migrations, à l'Office fédéral de la police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   Le greffier : Alexandre DA COSTA   La présidente : Catherine GAVIN             Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.   Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”

“Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 31 et 90 al. 1 LCR) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 51 al. 3 et 92 al. 1 LCR). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 35 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 70.- (art. 34 al. 2 CP). Condamne A______ à une amende de CHF 700.- (art. 106 al. 1 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de sept jours (art. 106 al. 2 CP). Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 1'715.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e RTFMP). Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'519.-, émolument complémentaire de CHF 600.- compris (art. 426 al. 1 CPP). Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Lylia BERTSCHY   Le président : Fabrice ROCH   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.   ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'519.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.”

“Hinsichtlich der erstinstanzlichen Kosten hat die schuldig gesprochene Person – sofern keine gesetzlichen Ausnahmen vorliegen – gestützt auf Art. 426 Abs. 1 StPO sämtliche kausalen Verfahrenskosten zu tragen (BGE 138 IV 248 E. 4.4.1; BGer 6B_415/2021 vom 11. Oktober 2021 E. 7.3). Die Verfahrenskosten werden demnach gemäss Verursacherprinzip verlegt. Da ein Schuldspruch wegen einfacher Verletzung der Verkehrsregeln ergeht (vgl. oben E. 3.2.4), trägt der Berufungskläger die erstinstanzlichen Verfahrenskosten in Höhe von CHF”

“Renonce à révoquer le sursis octroyé le 3 avril 2020 par le Tribunal de police, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve de deux ans (art. 46 al. 2 CP). Ordonne la confiscation des véhicules séquestrés de marque E______ immatriculé GE 2______, no de châssis 3______, et D______ immatriculé GE 1______, no de châssis 4______ (art. 90a al. 1 LCR). Ordonne la réalisation de ces véhicules et la restitution du prix de vente à A______ après déduction des frais de la procédure mis à sa charge, des frais de fourrière facturés entre le prononcé du présent arrêt et la réalisation, ainsi que des coûts de réalisation (art. 90a al. 2 LCR et art. 442 al. 4 CPP) et écarte la revendication de C______ sur ces véhicules. Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ et ordonne la restitution du solde à A______ (art. 442 al. 4 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 3'843.00 (P/11384/2020) et CHF 1'352.- (P/18319/2021 ; art. 426 al. 1 CPP). Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'405.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-. Met 75% de ces frais, soit CHF 3'305.75.- à la charge de A______. Laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 5'643.50 (P/11384/2020) et CHF 2'714.05 (P/18319/2021) la rémunération de Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Arrête à CHF 1'362.40 la rémunération dudit défenseur d'office pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal pénal ainsi qu'au Service cantonal des véhicules.   La greffière : Yael BENZ   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE     Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.”

“Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à une amende, à titre de sanction immédiate, de CHF 3'600.00 (art. 42 al. 4 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution de 18 jours. Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. Condamne A______ à payer à B______ un montant de CHF 4'000.00, avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). Déboute B______ de ses conclusions en réparation du tort moral pour le surplus. Condamne A______ à verser à B______ un montant de CHF 13'871.75 TTC, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'707.00, y compris un émolument de jugement de CHF 600.00 (art. 426 al. 1 CPP). Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). (…) Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'200.-. Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 1'200.-." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service cantonal des véhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations.   La greffière : Anne-Sophie RICCI   La présidente : Gaëlle VAN HOVE               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”

“- arrêté par le premier juge apparaît néanmoins trop élevé, au vu de la situation personnelle de l'appelant et de la jurisprudence de la CPAR en la matière (cf. AARP/46/2024 du 30 janvier 2024 ; AARP/417/2024 du 25 novembre 2024 ; AARP/449/2024 du 13 décembre 2024). Une peine de base de CHF 50.- pour les faits du 25 septembre 2023, augmentée de CHF 30.- pour chacune des deux occurrences du 2 octobre 2023, soit une amende globale de CHF 110.- sera prononcée, le jugement entrepris étant réformé en ce sens. La peine privative de liberté de substitution devra dès lors être fixée à un jour (art. 106 al. 2 CP). 5. L'appelant, qui obtient très partiellement gain de cause (diminution de la peine), supportera 80% des frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt réduit de CHF 200.-, pour tenir compte de sa situation financière précaire (art. 425 et 428 al. 1 CPP). Le solde demeurera à la charge de l'État. Vu la confirmation des verdicts de culpabilité, la condamnation de l'appelant au paiement des frais de première instance sera confirmée (art. 428 al. 3 CPP cum art. 426 al. 1 CPP). Ceux-ci seront toutefois réduits de 4/5èmes afin d'éviter qu'ils n'apparaissent comme une sanction supplémentaire à ses yeux (art. 425 CPP).   6. Au vu de son gain de cause partiel (art. 436 al. 2 CPP), une indemnité pour les dépenses liées à la procédure d'appel sera allouée au défenseur privé de l'appelant (art. 429 al. 1 à 3 CPP). Elle sera fixée ex aequo et bono à CHF 180.-, correspondant à 20% (par parallélisme avec la répartition des frais ; ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2) de deux heures d'activité à CHF 450.- de l'heure, hors TVA vu le domicile à l'étranger de l'appelant. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1030/2024 rendu le 28 août 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/24154/2023. L'admet très partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG). Condamne A______ à une amende de CHF 110.- (art. 106 CP). Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour.”

“2 CPP, dont le but est d’empêcher le prononcé d’une sanction plus sévère dans la procédure d’appel, ne s’applique pas à la question – relevant purement du droit d’exécution, respectivement du droit de police – du signalement de l’expulsion dans le SIS (ATF 146 IV 172 consid. 3.3.5 et les réf. cit. ; TF 6B_1495/2022 précité consid. 1.5). Il convient dès lors de compléter d’office le chiffre IV du dispositif du jugement entrepris et d’ordonner l’inscription de la mesure prononcée au SIS. 8. Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant conclut à la suppression de l’indemnité pour tort moral allouée à A.Q.________, sans toutefois en contester le montant. Au vu des faits subis et de la souffrance psychique endurée par A.Q.________, il se justifie de lui allouer une indemnité pour tort moral, les conditions des art. 126 al. 1 let. a CPP et 49 al. 1 CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) étant réalisées. Le montant de 10'000 fr. alloué est adéquat et doit être confirmé. 9. L’appelant étant condamné et succombant sur ses conclusions tendant à sa libération des fins de la poursuite pénale, il est tenu aux frais de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Partant, il ne saurait prétendre à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour cette instance selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP. L’indemnité allouée au conseil d’office de la victime a été mise à la charge de l’Etat alors qu’elle aurait pu être mise à la charge de J.________, qui était condamné. L’interdiction de la reformatio in pejus conduit toutefois la Cour de céans à ne pas rectifier ce point du jugement. II. Recours de Me R.________ 10. Le défenseur d’office peut recourir devant l’autorité de recours (cf. art. 20 CPP) contre la décision du ministère public ou du tribunal de première instance fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP ; ATF 139 IV 199 consid. 5.2, JdT 2014 IV 79). Lorsqu’un appel a été interjeté par une partie parallèlement au recours du défenseur d’office, la juridiction d’appel devient compétente pour statuer sur l’indemnisation du défenseur d’office pour la première instance (ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.”

“Erste Instanz Fällt die Rechtsmittelinstanz selbst einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung (Art. 428 Abs. 3 StPO). Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird (Art. 426 Abs. 1 StPO). Der Beschuldigte wird vorliegend wie in erster Instanz schuldig gesprochen. Angesichts des Ausgangs des oberinstanzlichen Verfahrens ist die erstinstanzliche Kostenliquidation zu bestätigen. Der Beschuldigte hat infolge Unterliegens zunächst die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von CHF 31'795.05 zu tragen.”

“Le juge en adaptera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97  consid. 11.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 4.2. En l'espèce, le premier juge a alloué à B______, CHF 4'000.00, avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2020, à titre de réparation du tort moral, qui n’est pas contesté en tant que tel par l'appelant. Ce montant tient équitablement compte de l'atteinte subie par la victime à son intégrité corporelle et aux souffrances endurées, étant précisé qu'elle subit toujours, selon le dernier certificat médical produit, des troubles neurocognitifs et qu'il subsiste une cicatrice au-dessus de sa lèvre supérieure. Partant, le jugement sera confirmé sur ce point. 5. L'appelant, qui succombe entièrement, supportera les frais de la procédure envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP). Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art.  426 al. 1 CPP). 6. 6.1. Vu l'issue de son appel, les conclusions en indemnisation de l'appelant seront rejetées (art. 429 al. 1 let. a CPP). 6.2. L’indemnisation accordée à B______ en première instance, adéquate, et non contestée au-delà de l'acquittement plaidé, sera confirmée (art. 433 al. 1 CPP). Pour la procédure d’appel, il n'y a pas lieu de l'indemniser dans la mesure où elle n'en a pas fait la demande. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/10008/2020. Le rejette. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art.”

“1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1). 7.2.1. En procédure d'appel, l'appelant A______ succombe sur la question de sa culpabilité pour l'ensemble des chefs d'accusation pour lesquels il a été condamné en première instance, ainsi que sur la question de sa peine. En conséquence, il supportera l'intégralité des frais de la procédure d'appel, lesquels comprendront un émolument de jugement en CHF 4'000.-. 7.2.2. Le verdict de culpabilité à l'égard de l'appelant A______ étant confirmé, l'issue de l'appel n'entraîne pas de modification de la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 426 al. 1 CPP). 8. Par voie de conséquence, l'appelant A______ sera débouté de ses conclusions en indemnisation pour ses frais de défense, ainsi que pour son tort moral (art. 429 al. 1 CPP a contrario). 9. 9.1.1. Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). Cette indemnité doit être mise à la charge du prévenu, non de l'État (AARP/291/2021 du 13 septembre 2021 consid. 8.1.3). 9.1.2. La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises, à tout le moins partiellement (AARP/180/2021 du 29 juin 2021 consid. 8.8.1). 9.1.3. L'art. 433 CPP est applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP). Les prétentions en indemnité dans les procédures de recours doivent être fixées séparément pour chaque phase de la procédure, indépendamment de la procédure de première instance.”

“Condamne A______ à verser à B______ CHF 10'020.90, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : "Déclare A______ coupable de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 3'000.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Condamne A______ à verser à B______ CHF 31'711.05, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'284.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP)."   Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police.   La greffière : Lylia BERTSCHY   La présidente : Delphine GONSETH                                                                 Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).     Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'284.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision     Délivrance de copies et photocopies (let.”

“Der vorinstanzliche Verweis auf ein allenfalls angebrachtes und gebotenes Durchschnittsverhalten in einer derartigen Situation ist nach den Vorgaben von Gesetz und Praxis unbehelflich. Auch ein adäquater Kausalzusammenhang zwischen dem Verhalten der Beschuldigten und der Einleitung des Strafverfahrens ist nicht hinreichend belegt. Gemäss Vorinstanz habe die Straf- und Zivilklägerin den Vorfall «erzwungenermassen» zur Anzeige bringen müssen, damit die Personalien der beiden Beschuldigten überhaupt in Erfahrung hätten gebracht werden können. In den Aussagen der Straf- und Zivilklägerin ist indessen kein derartiges Motiv für die Anzeigeerstattung erkennbar, zumal sie die Personalien der Beschuldigten 2 anderweitig ausfindig machen konnte und selber die Kennzeichen der Autos der Beschuldigten fotografierte (bspw. pag. 10). Die Beschuldigte 2 meldete den Vorfall auch selber gegenüber der Polizei, wenn auch erst 2 Tage nach dem Ereignis (pag. 5). Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von insgesamt CHF 4'585.00 sind somit in Anwendung von Art. 426 Abs. 1 StPO vom Kanton Bern zu tragen.”

“f LCR) et de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Acquitte A______ de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91 al. 1 let. e LCR) pour les faits du 18 octobre 2020. Condamne A______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, sous déduction de 1 jour-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 17 avril 2019 par le Ministère public du canton de Genève mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve de 1 an (art. 46 al. 2 CP). Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à 1'800.- (art. 426 al. 1 CPP). Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Fixe à CHF 3'747.95 l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). (…)   Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Sarah RYTER   La présidente : Catherine GAVIN                                         Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.”

“Prononce à l'encontre de A______ en faveur de l'Etat de Genève une créance compensatrice de CHF 115'807.25, celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure du paiement par A______ (art. 71 al. 1 CP). Ordonne le maintien du séquestre de la maison sise route 2______ no. ______, [code postal] D______, France, figurant au cadastre sous la référence D______ ([code postal]), section A, Numéro 8______ et 9______, no 1 d'un lotissement, dont sont copropriétaires A______ et B______, en vue de l'exécution de la créance compensatrice (art. 263 al. 1 let. e CPP). Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 7'732.85 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance. Arrête à CHF 1'407.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ pour la procédure d'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 2'051.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ à 80% des frais de la procédure d'appel, en CHF 2'195.-, qui comprennent un émolument de décision de CHF 2'000.-, et en laisse le solde à la charge de l'Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations, à la Caisse cantonale de chômage et au Tribunal de police.   La greffière : Linda TAGHARIST   La présidente : Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE e.r. Gaëlle VAN HOVE                           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.     ETAT DE FRAIS       COUR DE JUSTICE     Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.”