Art. 453

“(Art. 453 StPO). Rechtsanwältin B.________ ist damit für ihre Leistungen bis am 31. Dezember 2023 mit CHF 1'467.50 und für jene ab dem 1. Januar 2024 mit CHF 2'013.45, insgesamt CHF 3'480.95 zu entschädigen. Zufolge des Freispruchs besteht für den Beschuldigten keine Rück- oder Nachzahlungspflicht. IV.              Verfügungen”

“À teneur de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s’agissant d’une procédure orale, avant la clôture des débats. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. Les parties plaignantes au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite sont exonérées des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). En l’espèce, les retraits des appels sont intervenus en temps utile. Les frais de la procédure d’appel, comprenant un émolument réduit de CHF 800.- seront mis à la charge du prévenu, seul à avoir maintenu son appel et procédé devant la CPAR. 2. Le recours transmis à la CPAR est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 393 CPP). 3. 3.1. À teneur de l’art. 135 al. 4 let. a aCPP, dans sa teneur applicable au moment des faits (art. 453 CPP), lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser à la Confédération ou au canton les frais d’honoraires dès que sa situation financière le permet. Cette disposition concrétise des principes consacrés par la jurisprudence et considérés conformes aux exigences découlant de l’art. 6 al. 3 let. c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH). La situation financière du prévenu permet le remboursement des frais lorsque le paiement est possible sans mettre en péril son entretien et celui de sa famille, que ce soit parce qu’il n’est pas indigent au moment de la décision finale, en vertu d’un ultérieur retour à meilleure fortune, ou encore parce qu’il avait obtenu abusivement une défense gratuite, en prétendant faussement qu’il était indigent voire en provoquant sa propre indigence. Selon les cas, un paiement échelonné sera prévu. Le prévenu peut en outre demander un sursis ou une remise sur la base de l’art. 425 CPP. Le remboursement n’est exigé que si le bénéficiaire de l’assistance a été « condamné à supporter les frais de procédure », autrement dit s’il a été condamné sur le fond ou si les frais ont été mis à sa charge en application de l’art.”

“(Art. 453 StPO). Rechtsanwältin B.________ ist damit für ihre Leistungen bis am 31. Dezember 2023 mit CHF 1'467.50 und für jene ab dem 1. Januar 2024 mit CHF 2'013.45, insgesamt CHF 3'480.95 zu entschädigen. Zufolge des Freispruchs besteht für den Beschuldigten keine Rück- oder Nachzahlungspflicht. IV.              Verfügungen”

“Da der Beschuldigte mit seiner Berufung nahezu vollumfänglich unterliegt, sind ihm die Kosten des Berufungsverfahrens, mit Ausnahme derjenigen der amtlichen Verteidigung, zu vier Fünfteln aufzuerlegen und zu einem Fünftel auf die Gerichtskasse zu nehmen. Die Kosten der amtlichen Verteidigung sind – unter Vorbehalt der Rückforderung gemäss Art. 135 aAbs. 4 StPO im Umfang der Kostenauflage – einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen (Art. 135 aAbs. 4 lit. a StPO; Art. 453 StPO).”

“Malgré l'invitation qui lui a été faite en ce sens, le conseil de l'appelant n'a pas déposé d'état de frais pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral. Il convient dès lors de statuer ex aequo et bono. L'activité du précité pour cette phase de la procédure a consisté pour l'essentiel en la rédaction d'un mémoire d'appel de six pages (dont la moitié a été reprise quasiment textuellement de son recours du 16 mai 2023 adressé au Tribunal fédéral) et une réplique d'une demi-page. Les prestations pertinentes effectuées par le conseil seront dès lors évaluées à une durée d'une heure et demie au tarif horaire de CHF 450.-/h, soit un total de CHF 675.-, hors TVA au vu de la résidence de l'appelant à l'étranger. 4.3.3.1. Aux termes de l'art. 429 al. 3 CPP, entré en vigueur le 1er janvier 2024, lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l’indemnité prévue à l’al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Si une procédure est renvoyée par le Tribunal fédéral pour un nouveau jugement, le nouveau droit est applicable (art. 453 al. 2 CPP). Si la décision cassatoire a été rendue avant l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale, l'ancien droit continue en principe à s'appliquer, même si la nouvelle décision n'est ensuite rendue qu'après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_425/2011 du 10 avril 2012 consid. 2.2). 4.3.3.2. En l'espèce, le Tribunal fédéral a statué le 11 décembre 2023, soit avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 429 al. 3 CPP. L'ancien droit est dès lors encore applicable à la présente procédure. Partant, conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, l'indemnité allouée à A______ au sens de l'art. 429 CPP sera compensée, à due concurrence, avec les frais de procédure mis à sa charge dans le cadre de la première procédure d'appel (ATF 143 IV 293 consid. 1). 5. Le Tribunal fédéral ayant annulé sans réserve l'arrêt du 30 mars 2023, l’intégralité du dispositif de cette décision sera reprise dans le dispositif du présent arrêt. * * * * *   PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_652/2023 du 11 décembre 2023 annulant l′arrêt de la Chambre pénale d′appel et de révision AARP/114/2023 du 30 mars 2023.”

“Anwendbares Recht Wird ein Verfahren vom Bundesgericht zur neuen Beurteilung zurückgewiesen, so ist neues Recht anwendbar (Art. 453 Abs. 2 StPO). Erging der kassatorische Entscheid vor Inkrafttreten der neuen Strafprozessordnung, ist im vorinstanzlichen Verfahren grundsätzlich weiterhin bisheriges Recht anwendbar – selbst wenn der neue vorinstanzliche Entscheid anschliessend erst nach Inkrafttreten des neuen Strafprozessrechts gefällt wird (Urteil des Bundesgerichts 6B_425/2011 vom 10. April 2012 E. 2.2). Damit ist hinsichtlich der neu zu beurteilenden Kostenfolgen sowie des Umfangs der Rückzahlungspflicht und des Nachforderungsrechts die bis am 31. Dezember 2023 geltende Strafprozessordnung anwendbar. Auf die Kosten- und Entschädigungsfolgen des Neubeurteilungsverfahrens ist nach Art. 448 Abs. 1 StPO hingegen neues Recht anwendbar.”

“Il decreto di abbandono, sulla questione delle spese arbitrario e non motivato, violerebbe il suo diritto di essere sentito.                                            Si confronta poi con quanto esposto dal procuratore pubblico in merito al non riconoscimento di un’indennità ex art. 429 CPP.                                            Delle ulteriori argomentazioni si dirà, se necessario, in seguito.     in diritto                                      1.   Ai sensi dell’art. 453 cpv. 1 CPP i ricorsi contro le decisioni emanate prima dell’entrata in vigore del CPP sono giudicati secondo il diritto anteriore dalle autorità competenti in virtù di tale diritto.                                            Con l’entrata in vigore, in data 1.1.2024, della revisione parziale del CPP [legge federale del 17.6.2022 (RU 2023 468; FF 2019 5523)] non è stata modificata tale disposizione rispettivamente non sono entrate in vigore altre norme transitorie. Di modo che, per i ricorsi contro decisioni emanate fino al 31.12.2023, si applica il diritto vigente fino a tale data (BSK StPO – M. OEHEN, 3. ed., art. 453 CPP “plus Aktualisierung vom 31.1.2024”, in legalis.ch).                                        2.   2.1.                                          Giusta l’art. 322 cpv. 2 CPP un decreto di abbandono (secondo gli art. 319 ss. CPP) può essere impugnato mediante reclamo.                                            Con il gravame, da introdurre davanti alla giurisdizione di reclamo (art. 20 cpv. 1 lit. b CPP), ovvero – in Ticino – alla Corte dei reclami penali (art. 62 cpv. 2 LOG), si possono censurare le violazioni del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia (art. 393 cpv. 2 lit. a CPP), l’accertamento inesatto oppure incompleto dei fatti (art. 393 cpv. 2 lit. b CPP) e, ancora, l’inadeguatezza (art. 393 cpv. 2 lit. c CPP).                                            Il reclamo deve essere presentato per iscritto e motivato (secondo l’art. 396 cpv. 1 CPP), con riferimento segnatamente all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art.”

“Les art. 364 al. 5 et 365 al. 3 CPP ont été modifiés au 1 er janvier 2024 (RO 2023 468). Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 129 IV 49 consid. 5.3). La décision attaquée ayant été rendue le 6 novembre 2023, il n'y a donc pas lieu en l'espèce de prendre en compte les modifications des dispositions susmentionnées (cf. arrêts 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 1.2; 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 2.2 et la référence citée).”

“In altri termini nel nostro Cantone non è stato istituito un pubblico ministero superiore o generale (…) ai sensi dell’art. 40 cpv. 1 CPP (…)” (osservazioni 20.4.2023).                                      e.   Delle ulteriori motivazioni così come delle osservazioni del procuratore generale, si dirà, se necessario, nei considerandi in diritto.     in diritto                                      1.   Ai sensi dell’art. 453 cpv. 1 CPP i ricorsi contro le decisioni emanate prima dell’entrata in vigore del CPP sono giudicati secondo il diritto anteriore dalle autorità competenti in virtù di tale diritto.                                            Con l’entrata in vigore, in data 1.1.2024, della revisione parziale del CPP [legge federale del 17.6.2022 (RU 2023 468; FF 2019 5523)] non è stata modificata tale disposizione rispettivamente non sono entrate in vigore altre norme transitorie. Di modo che, per i ricorsi contro decisioni emanate fino al 31.12.2023, si applica il diritto vigente fino a tale data (BSK StPO – M. OEHEN, 3. ed., art. 453 CPP “plus Aktualisierung vom 31.1.2024”, in legalis.ch).                                      2.   2.1.                                        Nella procedura penale, la determinazione del foro è regolamentata agli articoli da 31 a 42 CPP. Gli articoli 31 e 32 CPP costituiscono la lex generalis, mentre i fori speciali sono retti dagli articoli da 33 a 38 CPP. Gli articoli da 39 a 42 CPP contengono le norme procedurali per la determinazione del foro.                                            2.2.                                        Giusta l’art. 39 CPP le autorità penali esaminano d’ufficio la loro competenza e, se necessario, rimettono il caso all’autorità competente. Se vi è contestazione fra le autorità penali del medesimo Cantone sul foro competente, decide il pubblico ministero superiore o generale oppure, in mancanza di siffatte funzioni, la giurisdizione cantonale di reclamo (art. 40 cpv. 1 CPP).   La parte che intende contestare la competenza dell’autorità investita del procedimento penale deve chiedere “senza indugio” a quest’ultima di rimettere il caso all’autorità penale competente (art.”

“L’importo dell’indennità per torto morale non sarebbe decisivo in questo procedimento e la sua determinazione sarebbe lasciata ancora una volta al prudente criterio del giudice ex art. 42 CO, in via analogica.                                        k.   Delle ulteriori argomentazioni e della replica, così come delle osservazioni e della duplica, si dirà se necessario in seguito.     in diritto                                      1.   Ai sensi dell’art. 453 cpv. 1 CPP i ricorsi contro le decisioni emanate prima dell’entrata in vigore del CPP sono giudicati secondo il diritto anteriore dalle autorità competenti in virtù di tale diritto.                                            Con l’entrata in vigore, in data 1.1.2024, della revisione parziale del CPP [legge federale del 17.6.2022 (RU 2023 468; FF 2019 5523)] non è stata modificata tale disposizione rispettivamente non sono entrate in vigore altre norme transitorie. Di modo che, per i ricorsi contro decisioni emanate fino al 31.12.2023, si applica il diritto vigente fino a tale data (BSK StPO – M. OEHEN, 3. ed., art. 453 CPP “plus Aktualisierung vom 31.1.2024”, in legalis.ch).                                        2.   2.1.                                          Giusta l’art. 322 cpv. 2 CPP un decreto di abbandono (secondo gli art. 319 ss. CPP) può essere impugnato mediante reclamo.                                            Con il gravame, da introdurre davanti alla giurisdizione di reclamo (art. 20 cpv. 1 lit. b CPP), ovvero – in Ticino – alla Corte dei reclami penali (art. 62 cpv. 2 LOG), si possono censurare le violazioni del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia (art. 393 cpv. 2 lit. a CPP), l’accertamento inesatto oppure incompleto dei fatti (art. 393 cpv. 2 lit. b CPP) e, ancora, l’inadeguatezza (art. 393 cpv. 2 lit. c CPP).                                            Il reclamo deve essere presentato per iscritto e motivato (secondo l’art. 396 cpv. 1 CPP), con riferimento segnatamente all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art.”

“12.2023 (AI 251).                                            Il 19.12.2023 (AI 257) il pubblico ministero ha confermato la pronuncia ed ha trasmesso gli atti al giudice per il dibattimento.                                            Il procedimento è sub iudice davanti alla Pretura penale.     in diritto                                      1.   Ai sensi dell’art. 453 cpv. 1 CPP i ricorsi contro le decisioni emanate prima dell’entrata in vigore del CPP sono giudicati secondo il diritto anteriore dalle autorità competenti in virtù di tale diritto.                                            Con l’entrata in vigore, in data 1.1.2024, della revisione parziale del CPP [legge federale del 17.6.2022 (RU 2023 468; FF 2019 5523)] non è stata modificata tale disposizione rispettivamente non sono entrate in vigore altre norme transitorie. Di modo che, per i ricorsi contro decisioni emanate fino al 31.12.2023, si applica il diritto vigente fino a tale data (BSK StPO – M. OEHEN, 3. ed., art. 453 CPP “plus Aktualisierung vom 31.1.2024”, in legalis.ch).                                        2.   In applicazione dell’art. 393 cpv. 1 lit. a CPP il reclamo può essere interposto, entro il termine di dieci giorni, contro le decisioni e gli atti procedurali e, in ogni momento, contro le omissioni della polizia, del pubblico ministero e, ancora, delle autorità penali delle contravvenzioni, eccettuati i casi in cui esso è espressamente escluso dal CPP oppure quando è prevista un’altra impugnativa.                                            Con il gravame, da introdurre davanti alla giurisdizione di reclamo (art. 20 cpv. 1 lit. b CPP), ovvero – in Ticino – alla Corte dei reclami penali (art. 62 cpv. 2 LOG), si possono censurare le violazioni del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia (art. 393 cpv. 2 lit. a CPP), l’accertamento inesatto o incompleto dei fatti (art. 393 cpv. 2 lit. b CPP) e, ancora, l’inadeguatezza (art. 393 cpv.”

“Gegen Verfügungen und Beschlüsse erstinstanzlicher Gerichte (ausgenommen hier nicht interessierende verfahrensleitende Entscheide) kann bei der Beschwerdekammer innert zehn Tagen schriftlich und begründet Beschwerde geführt werden (Art. 393 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Art. 396 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0], Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). Der Beschwerdeführer ist durch die angefochtene Verfügung unmittelbar in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen und somit zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 382 Abs. 1 StPO). Auf die frist- und formgerechte Beschwerde ist einzutreten. Am 1. Januar 2024 trat die revidierte Strafprozessordnung (StPO, SR 312.0) in Kraft, welche u.a. auch eine Änderung des Art. 236 StPO beinhaltet. Art. 453 StPO sieht als Übergangsbestimmung vor, dass Rechtsmittel gegen einen vor Inkrafttreten der revidierten Strafprozessordnung gefällten Entscheid nach bisherigem Recht beurteilt werden. Der angefochtene Entscheid datiert vom 13. Dezember”

“Januar 2024 nahm und gab der Verfahrensleiter der Beschwerdekammer Kenntnis von den Stellungnahmen und verzichtete auf einen zweiten Schriftenwechsel. 2.                 Gegen Verfügungen und Beschlüsse erstinstanzlicher Gerichte (ausgenommen hier nicht interessierende verfahrensleitende Entscheide) kann bei der Beschwerdekammer innert zehn Tagen schriftlich und begründet Beschwerde geführt werden (Art. 393 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Art. 396 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0], Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). Der Beschwerdeführer ist durch die angefochtene Verfügung unmittelbar in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen und somit zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 382 Abs. 1 StPO). Auf die frist- und formgerechte Beschwerde ist einzutreten. Am 1. Januar 2024 trat die revidierte Strafprozessordnung (StPO, SR 312.0) in Kraft, welche u.a. auch eine Änderung des Art. 236 StPO beinhaltet. Art. 453 StPO sieht als Übergangsbestimmung vor, dass Rechtsmittel gegen einen vor Inkrafttreten der revidierten Strafprozessordnung gefällten Entscheid nach bisherigem Recht beurteilt werden. Der angefochtene Entscheid datiert vom 13. Dezember 2023. Die Beschwerdekammer hat folglich nach Art. 236 StPO in seiner alten Fassung über das Rechtsmittel zu entscheiden, wobei es mit Blick auf die Formulierung im revidierten Art. 236 Abs. 1 StPO zu keinen materiellen Änderungen gekommen ist. 3.                 Gemäss Art. 236 StPO kann die Verfahrensleitung der beschuldigten Person bewilligen, Freiheitsstrafen vorzeitig anzutreten, sofern der Stand des Verfahrens es erlaubt (Abs. 1). Dieser Stand ist erreicht, wenn die Anwesenheit des Beschuldigten für die Beweiserhebungen nicht mehr erforderlich ist. So verhält es sich grundsätzlich, wenn die Strafuntersuchung kurz vor dem Abschluss steht. Die Einschränkung, wonach der Stand des Verfahrens den vorzeitigen Strafantritt erlauben muss, beruht in erster Linie auf praktischen Bedürfnissen, da die Strafvollzugsanstalt vom Ort der Beweiserhebungen in der Regel weiter entfernt ist.”

“Les art. 120, 136 et 427 al. 2 CPP ont été modifiés au 1 er janvier 2024 (RO 2023 468). Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 129 IV 49 consid. 5.3). L'arrêt attaqué ayant été rendu le 5 août 2022, il n'y a donc pas lieu en l'espèce de prendre en compte les modifications des dispositions susmentionnées (arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.2; 7B_997/2023 du 4 janvier 2024 consid. 1.2).”

“L'art. 136 CPP a été modifié au 1 er janvier 2024 (RO 2023 468). Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 137 IV 145 consid. 1.1; arrêt 7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 1.2). En l'espèce, il y a lieu de prendre en compte les modifications de la disposition susmentionnée dès lors que l'ordonnance attaquée a été rendue le 30 septembre 2024 (arrêts 7B_541/2024 du 22 juillet 2024 consid. 1.3; 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.2).”

“Der Beschwerdeführer rügt unter anderem eine Verletzung von Art. 221 Abs. 1bis StPO. Diese Bestimmung ist seit dem 1. Januar 2024 in Kraft (AS 2023 468; BBl 2022 1560, 7; BBl 2019 6697). Die Vorinstanz hat das Vorliegen eines neurechtlichen Haftgrundes bejaht. Zu prüfen ist, ob hier intertemporalrechtlich das neue oder das bisherige Recht zur Anwendung gelangt. Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten der StPO gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht und von den bisher zuständigen Behörden beurteilt (Art. 453 Abs. 1 StPO). Für Rechtsmittel gegen erstinstanzliche Entscheide, die nach Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt werden, gilt neues Recht (Art. 454 Abs. 1 StPO). Für Rechtsmittel gegen erstinstanzliche Entscheide höherer Gerichtsinstanzen, die nach Inkrafttreten dieses Gesetzes nach bisherigem Recht gefällt werden, gilt das bisherige Recht (Art. 454 Abs. 2 StPO). Die hier streitige erstinstanzliche Verfügung datiert vom 8. Mai 2024, weshalb hier das neue Recht zur Anwendung kommt (Art. 454 Abs. 1 StPO; vgl. zur BGE-Publikation bestimmtes Urteil 7B_155/2024 vom 5. März 2024, nicht amtl. publ. E. 1.2, mit Hinweisen).”

“L'art. 136 CPP a été modifié au 1 er janvier 2024 (RO 2023 468). Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 137 IV 145 consid. 1.1; arrêt 7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 1.2). En l'espèce, il y a lieu de prendre en compte les modifications de la disposition susmentionnée dès lors que l'ordonnance attaquée a été rendue le 30 septembre 2024 (arrêts 7B_541/2024 du 22 juillet 2024 consid. 1.3; 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.2).”

“Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 129 IV 49 consid. 5.3). La décision querellée ayant été rendue le 23 novembre 2022, il n'y a pas lieu en l'espèce de prendre en compte les modifications du code de procédure pénale entrées en vigueur le 1er janvier 2024 (RO 2023 468; arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.2; 7B_997/2023 du 4 janvier 2024 consid. 1.2).”

“Dès lors que c'est la date de la décision de première instance qui détermine le droit applicable pour la procédure de recours (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 137 IV 145 consid. 1.1; 137 IV 219 consid. 1.1), il n'y a pas lieu en l'occurrence de prendre en compte les modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur le 1er janvier 2024 (RO 2023 468; arrêts 6B_250/2024 du 13 août 2024 consid. 1.1; 7B_859/2023 du 17 juillet 2024 consid. 1.1).”

“Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 129 IV 49 consid. 5.3; arrêt 7B_2/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1). Il n'y a donc pas lieu en l'espèce de prendre en compte les modifications de la loi en matière de scellés entrées en vigueur le 1er janvier 2024, l'ordonnance attaquée ayant été rendue le 16 novembre 2023 (arrêt 7B_130/2024 du 3 mai 2024 consid. 2 et les arrêts cités).”

“Dès lors que c'est la date de la décision de première instance qui détermine le droit applicable pour la procédure de recours (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 137 IV 145 consid. 1.1; 137 IV 219 consid. 1.1; arrêts 6B_250/2024 du 13 août 2024 consid. 1.1; 7B_234/2024 du 14 mars 2024 consid. 1.3 et l'arrêt cité), il n'y a pas lieu en l'occurrence de prendre en compte les modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur le 1er janvier 2024 (RO 2023 468).”

“On précise à titre liminaire que comme l'ordonnance du Ministère public à l'origine du présente litige et l'arrêt attaqué ont été rendus antérieurement au 1er janvier 2024, il n'y a pas lieu dans la présente cause de prendre en compte les modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur à la date précitée (RO 2023 468; cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 137 IV 145 consid. 1.1; 137 IV 219 consid. 1.1; 129 IV 49 consid. 5.3; arrêt 7B_852/2023 du 1er juillet 2024 consid. 2).”

“Dans le cadre d'un recours en matière pénale, le Tribunal fédéral contrôle uniquement l'application correcte par l'autorité cantonale du droit fédéral en vigueur au moment où celle-ci a statué (cf. art. 453 al. 1 CPP; ATF 145 IV 137 consid. 2.6 ss; 129 IV 49 consid. 5.3). L'arrêt attaqué ayant été rendu le 7 novembre 2022, il n'y a donc pas lieu en l'espèce de prendre en compte les modifications du Code de procédure pénale entrées en vigueur le 1er janvier 2024 (RO 2023 468; arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.2; 7B_997/2023 du 4 janvier 2024 consid. 1.2).”

“Das angefochtene Urteil erging vor dem Inkrafttreten der Änderungen der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 17. Juni 2022 am 1. Januar 2024 (AS 2023 468). In Anwendung von Art. 453 Abs. 1 StPO wird die vorliegende Berufung von den bisher zuständigen Behörden jedoch nach bisherigem Recht beurteilt (vgl. insbesondere Art. 398 und 429 StPO).”

“Dezember 2023 nahm die Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland (nachfolgend: Staatsanwaltschaft) das Verfahren gegen den Beschuldigten wegen Verletzung der beruflichen Schweigepflicht sowie übler Nachrede und das Verfahren gegen A.________ wegen «in Auftrag geben zur Weiterleitung von Daten» nicht an die Hand. Am 8. Januar 2024 reichte D.________ (nachfolgend: Beschwerdeführerin), vertreten durch Rechtsanwalt E.________, Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung ein und verlangte deren Aufhebung. Die Vorinstanz sei anzuweisen, die Strafuntersuchung gegen den Beschuldigten an die Hand zu nehmen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge. Die Generalstaatsanwaltschaft beantragte in ihrer Stellungnahme vom 30. Januar 2024 die Abweisung der Beschwerde. Der Beschuldigte, verteidigt durch Rechtsanwalt C.________, beantragte in seiner Stellungnahme vom 2. Februar 2024 die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei, unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten der Beschwerdeführerin.  2.                   2.1             Es ist bisheriges Recht anwendbar ist (Art. 453 Abs. 1 StPO). Gegen Verfügungen und Verfahrenshandlungen der Staatsanwaltschaft kann bei der Beschwerdekammer in Strafsachen innert zehn Tagen schriftlich und begründet Beschwerde geführt werden (Art. 393 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 396 Abs. StPO, Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). 2.2             Zunächst ist festzuhalten, dass es im Beschwerdeverfahren gemäss den Anträgen der Beschwerdeführerin einzig noch um das Strafverfahren gegen den Beschuldigten geht. Die Nichtanhandnahme gegen A.________ ist nicht angefochten und somit nicht Verfahrensgegenstand. Zwar beantragt die Beschwerdeführerin die Aufhebung der Nichtanhandnahme und verlangt allgemein, die Staatsanwaltschaft sei anzuweisen, die Strafuntersuchung gegen den Beschuldigten an die Hand zu nehmen. Begründet wird aber in der Folge einzig die Nichtanhandnahme gegen den Beschuldigten wegen Verletzung von Art.”

“Das angefochtene Urteil erging vor dem Inkrafttreten der Änderungen der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 17. Juni 2022 am 1. Januar 2024 (AS 2023 468). In Anwendung von Art. 453 Abs. 1 StPO wird die vorliegende Berufung von den bisher zuständigen Behörden jedoch nach bisherigem Recht beurteilt (vgl. insbesondere Art. 398 und 429 StPO).”

“_____ in Begleitung seines amtlichen Verteidigers Rechtsanwalts Dr. iur. Y._____ (Prot. II S. 5). Vorfragen waren anlässlich der Berufungsverhand- lung keine zu entscheiden (Prot. II S. 7). Es wurden – abgesehen von der Befra- gung der Beschuldigten (Urk. 104 f.) – keine Beweise abgenommen. 10. Das Verfahren erweist sich als spruchreif. - 7 - II. Prozessuales 1.Anwendbares Recht 1.1. Per 1. Januar 2024 ist die revidierte StPO in Kraft getreten. Gemäss Art. 448 Abs. 1 StPO werden Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes hängig sind, nach neuem Recht fortgeführt, soweit die nachfolgenden Bestimmungen nichts anderes vorsehen. Verfahrenshandlungen, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes angeordnet oder durchgeführt worden sind, behalten ihre Gültigkeit (Art. 448 Abs. 2 StPO). Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt (Art. 453 Abs. 1 StPO). Das Verfahren richtet sich folglich nach bisherigem Recht. 1.2. Auf die zwischenzeitlichen Teilrevisionen des materiellen Rechts ist im Rahmen der Strafzumessung einzugehen (Erw. III.). 2. Umfang der Berufung 2.1. Die Berufung hat im Umfang der Anfechtung aufschiebende Wirkung (Art. 402 StPO). Die nicht von der Berufung erfassten Punkte erwachsen in Rechtskraft. Das Berufungsgericht überprüft somit das erstinstanzliche Urteil nur in den angefochte- nen Punkten (Art. 404 Abs. 1 StPO). 2.2. Nach dem Teilrückzug der Berufung des Beschuldigten A._____ im Schuld- punkt (Urk. 78 i.V.m. Urk. 98) und nach Rückzug der Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft (Urk. 99) sind nur noch Dispositiv-Ziff. 2 (Sanktion), Ziff. 3 (Voll- zug), Ziff. 7 (Kostenauflage) und Ziff. 8 (Vorbehalt Nachforderung Verteidigerkos- ten) angefochten. Unangefochten blieben damit die Dispositiv-Ziffer 1 (Schuld- spruch), Ziff. 4 (Absehen von DNA-Probe), Ziff. 5 (Kostenfestsetzung) und Ziff.”

“Per 1. Januar 2024 ist die revidierte StPO in Kraft getreten. Gemäss Art. 448 Abs. 1 StPO werden Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes hängig sind, nach neuem Recht fortgeführt, soweit die nachfolgenden Bestimmungen nichts anderes vorsehen. Verfahrenshandlungen, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes angeordnet oder durchgeführt worden sind, behalten ihre Gültigkeit (Art. 448 Abs. 2 StPO). Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt (Art. 453 Abs. 1 StPO). Das Verfahren richtet sich folglich nach bisherigem Recht.”

“- et mentionnant comme cause de l'obligation "[p]rétention en indemnisation par l'ETAT DE GENEVE de l'activité déployée par Me A______ en qualité de défenseur d'office". b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et émane du défenseur d'office, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. Jusqu'au 31 décembre 2023, l'art. 135 al. 3 let. a aCPP prévoyait que le défenseur d'office pouvait contester devant l'autorité de recours la décision du Ministère public ou du tribunal de première instance fixant son indemnité. Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2024, l'art. 135 al. 3 CPP dispose que le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale. L'ancien droit reste toutefois applicable ici, dans la mesure où le jugement du Tribunal criminel du 6 décembre 2013 a été rendu avant la modification législative (cf. art. 453 al. 1 CPP et arrêt du Tribunal fédéral 6B_1319/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.1). La Chambre de céans reste ainsi compétente. 1.3. Le recours est partant recevable. 1.4. La pièce nouvelle produite est également recevable (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 3.4; 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 2.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 3.             Le recourant se plaint du refus de lui indemniser ses honoraires pour la procédure de première instance, reprochant à l'autorité précédente d'avoir violé le principe de la bonne foi. Il conteste en outre que cette créance soit prescrite. 3.1.1. Aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.”

“pro Tag ungesetzlicher Haft (610 Tage) auszurichten und er sei für den erlittenen, unrechtmässigen staatlichen Freiheitsentzug mit einem Betrag in der Höhe von mindestens CHF 122'000.00 zuzüglich Zins von 5 Prozent seit dem 29. Juli 2021, d.h. somit per heute mit mindestens CHF 139'614.80 zu entschädigen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten der Beschwerdegegner (pag. 829; SK 24 281). Mit Verfügung vom 19. Juni 2024 teilte der Verfahrensleiter den Parteien mit, dass die Neubeurteilung in Anwendung von Art. 453 Abs. 2 StPO durch die”

“Wird ein Verfahren von der Rechtsmittelinstanz oder vom Bundesgericht zur neuen Beurteilung zurückgewiesen, so ist neues Recht anwendbar. Die neue Beurteilung erfolgt durch die Behörde, die nach diesem Gesetz für den aufgehobenen Entscheid zuständig gewesen wäre (Art. 453 Abs. 2 StPO). Der Entscheid des Bundesgerichts erging am 25. März 2024, weshalb im Neubeurteilungsverfahren neues Recht anwendbar ist. Gemäss Art. 365 Abs. 3 StPO, welcher am 1. Januar 2024 in Kraft getreten ist, können Entscheide im nachträglichen Verfahren neu mit Berufung angefochten werden. Zuständig für den vorliegenden Entscheid ist damit nicht mehr die Beschwerdekammer, sondern die”

“Par arrêt du 19 août 2024, le mandat de défense d’office de Me Alexandre Daffon a été révoqué à compter du 16 août 2024, à sa requête. Me David Aïoutz a été désigné en qualité de défenseur d’office de A.________ à compter du 19 août 2024. La séance de la Cour d’appel pénal, prévue initialement les 26 et 28 août 2024, a été renvoyée au 10 et 12 mars 2025.   D. La Cour a siégé le 10 mars 2025. Ont comparu A.________, assisté de Me David Aïoutz, ainsi que le Procureur B.________ au nom du Ministère public. L’appelant a confirmé ses conclusions prises le 3 mars 2025. Le Procureur a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué avec suite de frais. Les parties ont été entendues puis la procédure probatoire a été close. Me David Aïoutz et le Procureur B.________ ont plaidé. Ils ont répliqué et dupliqué. Enfin, le prévenu a eu la parole pour le dernier mot, prérogative dont il n’a pas fait usage.   en droit   1. Recevabilité 1.1. Le jugement attaqué a été rendu avant l’entrée en vigueur des modifications du CPP du 17 juin 2022, le 1er janvier 2024 (RO 2023 468). Partant, en application de l’art. 453 al. 1 CPP, l’appel est traité selon l’ancien droit par les autorités compétentes sous l’empire de ce droit (cf. not. art. 398 et 429 CPP). 1.2. L'appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1 aCPP, 399 al. 1 et 3 CPP) est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 1.3. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art.”

“________, parties plaignantes, assistées de Me Charley Guerry, ainsi que G.________, partie plaignante, assisté de Me Julien Guignard. B.________ et F.________ ont été dispensés de comparaître le 30 janvier 2025 après avoir produit des certificats médicaux. L’appelant a confirmé ses conclusions. Le Procureur a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué avec suite de frais, tout comme les parties plaignantes, étant précisé que le Procureur s’en est remis à justice sur l’octroi ou non du sursis. A.________, G.________ ainsi que D.________ ont été entendus puis la procédure probatoire a été close. Me Pierre Mauron, le Procureur Laurent Moschini, Me Charles Guerry et Me Julien Guignard ont plaidé. Ils ont répliqué et dupliqué. Enfin, le prévenu a eu la parole pour le dernier mot, prérogative dont il a fait usage.   en droit   1. Recevabilité 1.1. Le jugement attaqué a été rendu avant l’entrée en vigueur des modifications du CPP du 17 juin 2022, le 1er janvier 2024 (RO 2023 468). Partant, en application de l’art. 453 al. 1 CPP, l’appel est traité selon l’ancien droit par les autorités compétentes sous l’empire de ce droit (cf. not. art. 398 et 429 CPP). 1.2. L'appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1 aCPP, 399 al. 1 et 3 CPP) est recevable. Le prévenu condamné a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). 1.3. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art.”

“Am 1. Januar 2024 ist die Teilrevision der StPO in Kraft getreten (AS 2023 468). Änderungen haben insbesondere die Bestimmungen zur Entschädigung beschuldigten Person für die angemessene Ausübung der Verfahrensrechte nach Art. 429 Abs. 1 lit. a StPO erfahren. Gemäss Art. 453 Abs. 1 StPO werden Rechtsmittel gegen Entscheide, die vor Inkrafttreten der StPO gefällt wurden nach bisherigem Recht beurteilt. Das vorinstanzliche Urteil wurde vorliegend am 10. November 2023 und somit vor Inkrafttreten der neuen Bestimmungen zur Entschädigung gefällt. Damit bleibt altes Recht anwendbar (gekennzeichnet mit: aStPO).”

“35, correspondant à 7h20 de travail d’avocat au tarif horaire de 250 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (et non 5 %) des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC, applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 36 fr. 65, plus un montant correspondant à la TVA au taux de 8,1 %, par 151 fr. 50, soit au total 2'021 fr. 50. Y.________ percevra quant à lui à ce titre une indemnité de 2'604 fr. 20, correspondant à 10h25 de travail d’avocat (3h35 en 2023 et 6h50 en 2024) au tarif horaire de 250 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis, par 52 fr. 10, plus un montant correspondant à la TVA au taux de 7.7 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2024, respectivement 8,1 % pour celles d’après, par 211 fr. 5, soit au total 2'867 fr. 80. Ces indemnités seront allouées aux parties et non à leur conseil, le jugement querellé ayant été rendu avant l’entrée en vigueur du nouvel art. 429 al. 3 CPP (art. 453 al. 1 CPP). Elles seront mises à la charge de l’Etat.       Par ces motifs, le Président de la Cour d’appel pénale, statuant en application de l'art. 398 al. 4 CPP, prononce :                 I.              L’appel de X.________ est admis.                 II.              L’appel de Y.________ est admis.                 III.              L’appel joint de Z.________ est irrecevable.                 IV.              Le jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit, le dispositif étant désormais le suivant :                             "I.              libère X.________ du chef d’accusation de contravention à l’Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus ;                             II.              supprimé ;                             III.              libère Y.________ du chef d’accusation de contravention à l’Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus ;                             IV.”

“Am 1. Januar 2024 ist die Teilrevision der StPO in Kraft getreten (AS 2023 468). Änderungen haben unter anderem die Bestimmungen zur Entschädigung der beschuldigten Person für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte nach Art. 429 Abs. 1 lit. a StPO erfahren. Gemäss Art. 453 Abs. 1 StPO werden Rechtsmittel gegen Entscheide, die vor Inkrafttreten der StPO gefällt wurden, nach bisherigem Recht beurteilt. Das vorinstanzliche Urteil der Strafkammer SK.2021.34 wurde am 15. Dezember 2021 und das erste Urteil der Berufungskammer CA.2022.1 am 6. Oktober 2022 gefällt. Diese beiden Urteile wurden somit je vor Inkrafttreten der neuen Bestimmungen zur Entschädigung gefällt. Damit bleibt altes Recht anwendbar (gekennzeichnet mit: aStPO).”

“Am 1. Januar 2024 ist die Teilrevision der StPO in Kraft getreten (AS 2023 468). Änderungen haben insbesondere die Bestimmungen zur Entschädigung der amtlichen Verteidigung nach Art. 135 StPO erfahren. Gemäss Art. 453 Abs. 1 StPO werden Rechtsmittel gegen Entscheide, die vor Inkrafttreten der StPO gefällt wurden nach bisherigem Recht beurteilt. Das vorinstanzliche Urteil wurde vorliegend am 22. Dezember 2021 und somit vor Inkrafttreten der neuen Bestimmungen zur Entschädigung gefällt. Damit bleibt altes Recht anwendbar (gekennzeichnet mit: aStPO).”

“________ a déposé le 22 février 2024 un appel motivé reprenant les conclusions de la déclaration d’appel du 30 octobre 2023. Un délai échéant le 25 mars 2024 a été imparti au Juge de police de la Sarine, au Ministère public et à B.________ pour se déterminer sur le mémoire d’appel motivé de A.________. Par courrier respectif du 1er mars 2024 et du 25 mars 2024, le Procureur et le Juge de police de la Sarine ont informé renoncer à se déterminer sur le mémoire d’appel motivé, s’agissant du premier, et  indiquer qu’il n’avait pas d’observations à formuler si ce n’est proposer le rejet du recours en appel, avec suite de frais, s’agissant du second. Les courriers ont été transmis aux autres parties. Enfin, un délai échéant au 15 avril 2024 a été imparti au défenseur de A.________ pour produire sa liste de frais. La liste de frais a été produite dans le délai.   en droit   1. Recevabilité 1.1. Le jugement attaqué a été rendu avant l’entrée en vigueur des modifications du CPP du 17 juin 2022, le 1er janvier 2024 (RO 2023 468). Partant, en application de l’art. 453 al. 1 CPP, l’appel est traité selon l’ancien droit par les autorités compétentes sous l’empire de ce droit (cf. not. art. 398 et 429 CPP). 1.2. L’appel, déposé en temps utile contre un jugement directement motivé rendu par un tribunal de 1ère instance est recevable (art. 398 al. 1 aCPP, 399 al. 3 CPP). A.________, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 CPP). 1.3. Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite lorsque l'appel est dirigé contre des jugements rendus par un juge unique et que la présence de l’appelant n’est pas indispensable (art. 406 al. 2 let. a et b CPP), ce qu'elle a choisi de faire en l'espèce. L’appelant a lui-même requis que la procédure d’appel soit menée par écrit dans sa déclaration d’appel du 30 octobre 2023. Le Ministère public et les autres parties ne s’y sont pas opposés.   Le mémoire d'appel doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire fixé par la direction de la procédure (art.”

“Das angefochtene Urteil erging vor dem Inkrafttreten der Änderungen der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 17. Juni 2022 am 1. Januar 2024 (AS 2023 468). In Anwendung von Art. 453 Abs. 1 StPO wird die vorliegende Berufung von den bisher zuständigen Behörden jedoch nach bisherigem Recht beurteilt (vgl. insbesondere Art. 398 und 429 StPO).”

“Il est certes loisible au prévenu de renoncer à être indemnisé, en principe à la faveur d'une déclaration formelle. Un comportement passif peut être interprété comme une renonciation lorsque le prévenu n'a pas réagi à la suite d'une demande expresse de l'autorité de chiffrer et justifier ses prétentions (ATF 146 IV 332 consid. 1.3). 7.2.3. L'art. 429 al. 3 CPP, entré en vigueur au 1er janvier 2024 prévoit que, lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte. Le législateur fédéral n'a pas prévu de règle transitoire spécifique lors de la récente révision du CPP. Selon les principes généraux du droit, le droit applicable à une situation factuelle est, sauf règle spéciale, celui qui est en vigueur au moment où les faits juridiquement pertinents se sont produits (ATF 149 II 109 consid. 7.1 ; 148 II 444 consid. 3.2 ; 148 V 162 consid. 3.2.1 ; 148 V 21 consid. 5.3). Cette règle se retrouve d'ailleurs à l'art. 453 al. 1 CPP s'agissant des voies de droit pénales ("Rechtsmittelverfahren"), sans qu'il soit nécessaire de déterminer si cette règle se limite ou non à l'entrée en vigueur du CPP en tant que tel. Il serait par ailleurs inopportun que l'autorité supérieure modifie une décision de première instance relative à une indemnité qui était conforme au droit au moment où elle a été rendue, uniquement du fait que l'appel est tranché postérieurement au 1er janvier 2024. Il s'ensuit que l'art. 429 al. 3 CPP n'est pas applicable à toutes les procédures d'appel qui, comme celle de la présente cause, concernent un jugement de première instance rendu avant cette date. 7.2.4.1. Selon l'art. 432 al. 1 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles. L'art. 432 CPP se conçoit à l'aune de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, dont on déduit que les frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont en règle générale supportés par l'État, en conséquence du principe selon lequel l'État assume la responsabilité de l'action pénale.”

“Dezember 2023 nahm die Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland (nachfolgend: Staatsanwaltschaft) das Verfahren gegen den Beschuldigten wegen Verletzung der beruflichen Schweigepflicht sowie übler Nachrede und das Verfahren gegen A.________ wegen «in Auftrag geben zur Weiterleitung von Daten» nicht an die Hand. Am 8. Januar 2024 reichte D.________ (nachfolgend: Beschwerdeführerin), vertreten durch Rechtsanwalt E.________, Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung ein und verlangte deren Aufhebung. Die Vorinstanz sei anzuweisen, die Strafuntersuchung gegen den Beschuldigten an die Hand zu nehmen, unter Kosten- und Entschädigungsfolge. Die Generalstaatsanwaltschaft beantragte in ihrer Stellungnahme vom 30. Januar 2024 die Abweisung der Beschwerde. Der Beschuldigte, verteidigt durch Rechtsanwalt C.________, beantragte in seiner Stellungnahme vom 2. Februar 2024 die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei, unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu Lasten der Beschwerdeführerin.  2.                   2.1             Es ist bisheriges Recht anwendbar ist (Art. 453 Abs. 1 StPO). Gegen Verfügungen und Verfahrenshandlungen der Staatsanwaltschaft kann bei der Beschwerdekammer in Strafsachen innert zehn Tagen schriftlich und begründet Beschwerde geführt werden (Art. 393 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 396 Abs. StPO, Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). 2.2             Zunächst ist festzuhalten, dass es im Beschwerdeverfahren gemäss den Anträgen der Beschwerdeführerin einzig noch um das Strafverfahren gegen den Beschuldigten geht. Die Nichtanhandnahme gegen A.________ ist nicht angefochten und somit nicht Verfahrensgegenstand. Zwar beantragt die Beschwerdeführerin die Aufhebung der Nichtanhandnahme und verlangt allgemein, die Staatsanwaltschaft sei anzuweisen, die Strafuntersuchung gegen den Beschuldigten an die Hand zu nehmen. Begründet wird aber in der Folge einzig die Nichtanhandnahme gegen den Beschuldigten wegen Verletzung von Art.”

“Das angefochtene Urteil erging vor dem Inkrafttreten der Änderungen der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 17. Juni 2022 am 1. Januar 2024 (AS 2023 468). In Anwendung von Art. 453 Abs. 1 StPO wird die vorliegende Berufung von den bisher zuständigen Behörden jedoch nach bisherigem Recht beurteilt (vgl. insbesondere Art. 398 und 429 StPO).”

“_____ in Begleitung seines amtlichen Verteidigers Rechtsanwalts Dr. iur. Y._____ (Prot. II S. 5). Vorfragen waren anlässlich der Berufungsverhand- lung keine zu entscheiden (Prot. II S. 7). Es wurden – abgesehen von der Befra- gung der Beschuldigten (Urk. 104 f.) – keine Beweise abgenommen. 10. Das Verfahren erweist sich als spruchreif. - 7 - II. Prozessuales 1.Anwendbares Recht 1.1. Per 1. Januar 2024 ist die revidierte StPO in Kraft getreten. Gemäss Art. 448 Abs. 1 StPO werden Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes hängig sind, nach neuem Recht fortgeführt, soweit die nachfolgenden Bestimmungen nichts anderes vorsehen. Verfahrenshandlungen, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes angeordnet oder durchgeführt worden sind, behalten ihre Gültigkeit (Art. 448 Abs. 2 StPO). Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht, von den bisher zuständigen Behörden, beurteilt (Art. 453 Abs. 1 StPO). Das Verfahren richtet sich folglich nach bisherigem Recht. 1.2. Auf die zwischenzeitlichen Teilrevisionen des materiellen Rechts ist im Rahmen der Strafzumessung einzugehen (Erw. III.). 2. Umfang der Berufung 2.1. Die Berufung hat im Umfang der Anfechtung aufschiebende Wirkung (Art. 402 StPO). Die nicht von der Berufung erfassten Punkte erwachsen in Rechtskraft. Das Berufungsgericht überprüft somit das erstinstanzliche Urteil nur in den angefochte- nen Punkten (Art. 404 Abs. 1 StPO). 2.2. Nach dem Teilrückzug der Berufung des Beschuldigten A._____ im Schuld- punkt (Urk. 78 i.V.m. Urk. 98) und nach Rückzug der Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft (Urk. 99) sind nur noch Dispositiv-Ziff. 2 (Sanktion), Ziff. 3 (Voll- zug), Ziff. 7 (Kostenauflage) und Ziff. 8 (Vorbehalt Nachforderung Verteidigerkos- ten) angefochten. Unangefochten blieben damit die Dispositiv-Ziffer 1 (Schuld- spruch), Ziff. 4 (Absehen von DNA-Probe), Ziff. 5 (Kostenfestsetzung) und Ziff.”

“Sur le fond, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel du plaignant par courrier du 17 janvier 2024. Le mandataire d’office de la prévenue en a fait de même par courrier du 6 février 2024. D. La Cour a siégé le 4 septembre 2024. Ont comparu A.________ assisté de Me Laurence Brand, d’une part, et B.________ assistée de Me Charles Navarro, d’autre part. Me Laurence Brand a confirmé les conclusions prises par A.________ à l’appui de la déclaration d’appel du 10 novembre 2023. Pour sa part, Me Charles Navarro a confirmé que la prévenue conclut au rejet de l'appel du plaignant, avec suite de frais judiciaires et dépens. Les parties ont ensuite été entendues, puis la procédure probatoire a été close. Les mandataires des parties ont plaidé. Me Laurence Brand a répliqué. Me Charles Navarro a renoncé à dupliquer. Enfin, la prévenue a eu la parole pour son dernier mot, prérogative dont elle a fait usage. en droit 1. 1.1. Le jugement attaqué a été rendu avant l’entrée en vigueur des modifications du CPP du 17 juin 2022, le 1er janvier 2024 (RO 2023 468). Partant, en application de l’art. 453 al. 1 CPP, l’appel est traité selon l’ancien droit par les autorités compétentes sous l’empire de ce droit (cf. not. art. 398 et 429 CPP). 1.2. L’appel, déposé en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1 aCPP, 399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. La partie plaignante a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. b, 382 al. 1 et 2 et 399 al. 1 et 3 CPP). 1.3. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art.”

“- et mentionnant comme cause de l'obligation "[p]rétention en indemnisation par l'ETAT DE GENEVE de l'activité déployée par Me A______ en qualité de défenseur d'office". b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et émane du défenseur d'office, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. Jusqu'au 31 décembre 2023, l'art. 135 al. 3 let. a aCPP prévoyait que le défenseur d'office pouvait contester devant l'autorité de recours la décision du Ministère public ou du tribunal de première instance fixant son indemnité. Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2024, l'art. 135 al. 3 CPP dispose que le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale. L'ancien droit reste toutefois applicable ici, dans la mesure où le jugement du Tribunal criminel du 6 décembre 2013 a été rendu avant la modification législative (cf. art. 453 al. 1 CPP et arrêt du Tribunal fédéral 6B_1319/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.1). La Chambre de céans reste ainsi compétente. 1.3. Le recours est partant recevable. 1.4. La pièce nouvelle produite est également recevable (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 3.4; 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 2.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 3.             Le recourant se plaint du refus de lui indemniser ses honoraires pour la procédure de première instance, reprochant à l'autorité précédente d'avoir violé le principe de la bonne foi. Il conteste en outre que cette créance soit prescrite. 3.1.1. Aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.”

“Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 735 fr., ainsi que la TVA à un taux de 8,1 % sur le tout, soit, 3'036 fr. 30. Le montant total doit être réduit de moitié afin de tenir compte de l’issue de la cause. L’indemnité s’élève ainsi à 20'260 fr. 65. La S.________ en supportera la moitié, soit 10'130 fr. 30, compte tenu de la qualité particulière conférée par les art. 10 al. 2 let. b et 23 al. 2 LCD, qui lui permet d’intenter des actes civils et de porter plainte pénale, respectivement interjeter appel pour soutenir l’accusation, à savoir un statut équivalent, en matière pénale, à celui d’un accusateur privé. Le solde, laissé à la charge de l’Etat, sera compensé avec les frais de procédure supportés par G.________ SA, étant considéré sur ce dernier point que les dispositions du CPP en vigueur avant le 1er janvier 2024 trouvent application, le jugement contesté ayant été rendu en 2023 (art. 453 al. 1 CPP ; art. 436 al. 2 et 442 al. 4 CPP).     Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, vu l’article 23 al. 1 LCD, appliquant les articles 47, 50, 71, 106 CP ; 24 al. 2 LCD ; 7 DPA ; 398 ss et 422 ss CPP, prononce :   I.          Les appels de G.________ SA, de la S.________ et du Ministère public sont rejetés.   II.        Le jugement rendu le 9 juin 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :   « I.              Constate que G.________ SA s'est rendu coupable de contravention à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale ;   II.              Condamne G.________ SA à une amende de 5'000 fr. (cinq mille francs) ;   III.              Prononce une créance compensatrice de 1’500'000 fr. (un million cinq cent mille francs) à l’encontre de G.________ SA, au bénéfice de l’Etat ;   IV.               Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des clés USB enregistrées sous fiches : n° 25845, n° 1283, n° 1294, n° 1519, n° 1576 ;   V.”

“Januar 2024 nahm und gab der Verfahrensleiter der Beschwerdekammer Kenntnis von den Stellungnahmen und verzichtete auf einen zweiten Schriftenwechsel. 2.                 Gegen Verfügungen und Beschlüsse erstinstanzlicher Gerichte (ausgenommen hier nicht interessierende verfahrensleitende Entscheide) kann bei der Beschwerdekammer innert zehn Tagen schriftlich und begründet Beschwerde geführt werden (Art. 393 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Art. 396 Abs. 1 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO; SR 312.0], Art. 35 des Gesetzes über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1] i.V.m. Art. 29 Abs. 2 des Organisationsreglements des Obergerichts [OrR OG; BSG 162.11]). Der Beschwerdeführer ist durch die angefochtene Verfügung unmittelbar in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen und somit zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 382 Abs. 1 StPO). Auf die frist- und formgerechte Beschwerde ist einzutreten. Am 1. Januar 2024 trat die revidierte Strafprozessordnung (StPO, SR 312.0) in Kraft, welche u.a. auch eine Änderung des Art. 236 StPO beinhaltet. Art. 453 StPO sieht als Übergangsbestimmung vor, dass Rechtsmittel gegen einen vor Inkrafttreten der revidierten Strafprozessordnung gefällten Entscheid nach bisherigem Recht beurteilt werden. Der angefochtene Entscheid datiert vom 13. Dezember 2023. Die Beschwerdekammer hat folglich nach Art. 236 StPO in seiner alten Fassung über das Rechtsmittel zu entscheiden, wobei es mit Blick auf die Formulierung im revidierten Art. 236 Abs. 1 StPO zu keinen materiellen Änderungen gekommen ist. 3.                 Gemäss Art. 236 StPO kann die Verfahrensleitung der beschuldigten Person bewilligen, Freiheitsstrafen vorzeitig anzutreten, sofern der Stand des Verfahrens es erlaubt (Abs. 1). Dieser Stand ist erreicht, wenn die Anwesenheit des Beschuldigten für die Beweiserhebungen nicht mehr erforderlich ist. So verhält es sich grundsätzlich, wenn die Strafuntersuchung kurz vor dem Abschluss steht. Die Einschränkung, wonach der Stand des Verfahrens den vorzeitigen Strafantritt erlauben muss, beruht in erster Linie auf praktischen Bedürfnissen, da die Strafvollzugsanstalt vom Ort der Beweiserhebungen in der Regel weiter entfernt ist.”

“20361, classeur noir n°2) et du 2 avril 2019 (d. 20471; version française: d. 20513, classeur noir n°2). Elle se prévaut aussi du rapport 27 juin 2019 de R.________ (d. 21835, classeur noir n°4). D. Par ordonnance de classement du 9 janvier 2023 (d. 10000, classeur jaune 6-12), le Ministère public a prononcé le classement (art. 319 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]) de la procédure pénale ouverte contre B.________, C.________ et S.________ pour gestion déloyale aggravée et/ou escroquerie, aucune instruction n'étant ouverte concernant le faux dans les titres. Il a renvoyé A.________ à faire valoir ses droits devant le Juge civil (art. 320 al. 3 CPP) et levé le séquestre de tous les documents qui n'auraient pas encore été restitués aux prévenus. Le Ministère public a fixé à CHF 12'394.- les frais de procédure mis à la charge de l'Etat (art. 423 CPP), à CHF 57'567.35 TVA incluse et à CHF 34'627.50 TVA incluse les indemnités au sens de l'article 429 CPP – dans sa teneur avant le 1er janvier 2024 (cf. art. 453 CPP, aux termes duquel les recours formés contre les décisions rendues avant l’entrée en vigueur du nouveau droit sont traités selon l’ancien droit) – en faveur de respectivement B.________ et C.________, allouant en sus à cette dernière une indemnité de CHF 2'500.- pour réparation du tort moral. Le Ministère public a retenu en bref ce qui suit : S'agissant de la gestion déloyale (art. 158 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP; 311.0]), il n'existe aucun élément permettant de conclure que C.________ et B.________ se seraient entendus pour passer deux conventions assurant aux deux entreprises concernées des montants totalement indus. En ce qui concerne l'escroquerie (art. 146 CP), la direction de A.________ disposait de toutes les possibilités de procéder aux contrôles des conventions, des contrats de bail et des augmentations de budget par différents chefs et par la directrice. Ces contrôles n'ont pas été faits de manière rigoureuse, voire se sont révélés inexistants, basés sur une prétendue confiance.”

“Les frais de la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du TF, qui a visé à réparer le défaut de motivation constaté par l'instance supérieure, seront laissés à la charge de l'État. 4. 4.1.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté totalement ou en partie, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 4.1.2. La question de l'indemnisation du prévenu doit être traitée en relation avec celle des frais (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). 4.1.3. La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011). 4.1.4. Aux termes de l'art. 429 al. 3 CPP, entré en vigueur le 1er janvier 2024, lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l’indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Si une procédure est renvoyée par le Tribunal fédéral pour un nouveau jugement, le nouveau droit est applicable (art. 453 al. 2 CPP). 4.2.1. En l'espèce, il n'y a pas lieu de revenir sur le constat opéré dans l'arrêt AARP/385/2023 du 3 octobre 2023, à teneur duquel l'appelant, dont la culpabilité est confirmée, doit être débouté de ses conclusions en indemnisation pour la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du TF. 4.2.2. Hormis le tarif horaire, qui sera ramené à CHF 450.-, conformément à la pratique constante de la Cour, l'activité facturée paraît adéquate. Partant, une indemnité de CHF 608.10 (TVA incluse) sera allouée à Me B______ à titre d'indemnité pour la défense de A______ pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du TF, dès lors que le nouveau droit (art. 429 al. 3 CPP) est applicable à la présente procédure. 5. Le TF ayant annulé l'arrêt du 3 octobre 2023, le dispositif de cette décision sera repris dans son intégralité. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1350/2023 du 9 septembre 2024 annulant l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision AARP/385/2023 du 3 octobre 2023.”

“Daran hat sich - 12 - nichts geändert, zumal wie oben dargelegt die Rüge des Beschuldigten, die Kammer sei im ersten Berufungsverfahren von einem zu stark eingeschränkten Prozessthema ausgegangen, vom Bundesgericht verworfen wurde (Urk. 149 E. 3). Dementsprechend ist im genannten Umfang der vorinstanzliche Entscheid in Rechtskraft erwachsen, was vorab vorzumerken ist (Art. 399 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 437 StPO). Ebenfalls nicht angefochten wurde Dispositiv-Ziffer 15 (Kostenauflage amt- liche Verteidigung). Da der Rückforderungsumfang aber vom Ausgang des Ver- fahrens abhängig ist, hat diese mit Dispositiv-Ziff. 14 konnexe Regelung als mit- angefochten zu gelten. III. Prozessuales 1.Anwendbares Recht Am 1. Januar 2024 traten die revidierten Bestimmungen der StPO in Kraft (AS 2023 468; BBl 2019 6697). Gemäss Art. 453 Abs. 1 StPO werden Rechtsmittel gegen Entscheide, die vor Inkrafttreten der neuen Regelungen gefällt wurden, nach bis- herigem Recht beurteilt. Wird ein Verfahren vom Bundesgericht zur neuen Beurtei- lung zurückgewiesen, so ist neues Recht anwendbar (Art. 453 Abs. 2 StPO). Infol- gedessen ist für das vorliegende Rechtsmittelverfahren das neue Recht mass- gebend. 2.Grundsatz der Verfahrenseinheit”

“Wird ein Verfahren von der Rechtsmittelinstanz oder vom Bundesgericht zur neuen Beurteilung zurückgewiesen, so ist neues Recht anwendbar. Die neue Beurteilung erfolgt durch die Behörde, die nach diesem Gesetz für den aufgehobenen Entscheid zuständig gewesen wäre (Art. 453 Abs. 2 StPO). Der Entscheid des Bundesgerichts erging am 25. März 2024, weshalb im Neubeurteilungsverfahren neues Recht anwendbar ist. Gemäss Art. 365 Abs. 3 StPO, welcher am 1. Januar 2024 in Kraft getreten ist, können Entscheide im nachträglichen Verfahren neu mit Berufung angefochten werden. Zuständig für den vorliegenden Entscheid ist damit nicht mehr die Beschwerdekammer, sondern die”

“Am 1. Januar 2024 traten die revidierten Bestimmungen der StPO in Kraft (AS 2023 468; BBl 2019 6697). Gemäss Art. 453 Abs. 1 StPO werden Rechtsmittel gegen Entscheide, die vor Inkrafttreten der neuen Regelungen gefällt wurden, nach bisherigem Recht beurteilt. Wird ein Verfahren vom Bundesgericht zur neuen Beurteilung zurückgewiesen, so ist neues Recht anwendbar (Art. 453 Abs. 2 StPO). Infolgedessen ist für das vorliegende Rechtsmittelverfahren das neue Recht massgebend.”