Art. 64

“Die Verfahrensleitung trifft die Anordnungen, die eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens gewährleisten (Art. 62 Abs. 1 StPO). Art. 64 Abs. 1 StPO bestimmt als gesetzliche Grundlage die Voraussetzungen und den Maximalbetrag der Busse. Die Bestimmung kodifiziert keinen Straftatbestand. Daher sind die Vorschriften des StGB nicht anwendbar. Der Bussenentscheid erfolgt nicht als strafrechtlicher Schuldspruch und ist nicht als Strafurteil zu qualifizieren, sodass die gebüsste Person sich insbesondere nicht auf die Unschuldsvermutung im Sinne von Art. 32 Abs. 1 BV und Art. 10 Abs. 1 StPO berufen kann. Daran ändert nichts, dass diesbezüglich von einem disziplinarischen "Verschulden" gesprochen wird (Urteil 6B_965/2020 vom 29. März 2022 E. 2.3.2 m.H. auf die Literatur). Solche Bussen wegen Verletzung der Verfahrensdisziplin fallen deshalb auch nicht in den Anwendungsbereich von Art. 6 Ziff. 1 EMRK (vgl. BGE 135 I 313 E. 2.3; Urteil 6B_965/2020 vom 29. März 2022 E. 2.3.2).”

“Vorliegend habe einzig die Beschuldigte als Berufungsklägerin ein Interesse am Rechtsmittelverfahren – nur sie allein habe dieses Verfahren angestrengt. Eine Dispensation ihrerseits sei einzig unter gewissen Voraussetzungen möglich, namentlich dann, wenn der Sachverhalt nicht bestritten werde und damit ein sog. "einfacher Fall" vorliege. Dieses Kriterium sei vorliegend nicht erfüllt. Hinzu komme, dass ihre Begründung, aus finanziellen Gründen nicht an der Hauptverhandlung teilnehmen zu können, ungenügend erscheine. Es gebe Spartickets für den Zug oder Bus-Verbindungen, welche günstig seien, und ausserdem befinde sich die Beschuldigte im nahen Ausland. Es sei offenkundig vielmehr so, dass sich die Beschuldigte schlicht nicht für das von ihr angestrengte Berufungsverfahren interessiere. Sie habe es einzig ihrem Pflicht-verteidiger zu verdanken, dass ihre Berufung nicht als zurückgezogen gelte. Insgesamt sei ihr Dispensationsersuchen daher abzuweisen. Zudem sei gegen die Beschuldigte gemäss Art. 64 StPO eine Ordnungsbusse in der Höhe von Fr. 300.-- zu verhängen, da sie die verfahrensleitende Anordnung des Berufungsgerichts, mithin die Vorladung zur Berufungsverhandlung, schuldhaft missachtet habe (vgl. S. 3 Prot. Hauptverhandlung Kantonsgericht).”

“Der Beschwerdegegner beantragte, es sei die Ausfällung einer Ord- nungsbusse nach Massgabe von Art. 64 StPO wegen mutwilliger Beschwerde- führung gegen den Beschwerdeführer bzw. dessen Rechtsvertreter zu prüfen (act. B.2, Antrag Ziff. 3). Trölerische und mutwillige Beschwerden sind vom Ge- setzgeber in der StPO nicht erfasst worden und können daher grundsätzlich nur sanktioniert werden, wenn eine eigentliche Störung des Geschäftsgangs vorliegt. Dies ist bloss mit Zurückhaltung anzunehmen (Tom Frischknecht / Christoph Reut, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafpro- zessordnung, 3. Aufl., Basel 2023, N 1 zu Art. 64 StPO). Vorliegend führt die Be- schwerde des Beschwerdeführers nicht zu einer Störung des Geschäftsgangs. Vielmehr erweist sie sich, wie noch zu zeigen sein wird, in mehreren Punkten als begründet. Die Ausfällung einer Ordnungsbusse erscheint demnach nicht als an- gezeigt.”

“________ a en outre indiqué au Ministère public ce qui suit : « (…) Malheureusement, un enchaînement de plusieurs évènements qui précédaient cette date se sont ajoutés à mon état de santé précaire. Tout ceci m’a complètement désorientée au point que – après le retour le mardi 5 décembre dans la matinée d’un long voyage à l’étranger – j’ai confondu les dates et tous les autres évènements et lieux, ce qui a aussi évincé votre convocation. Je vous prie de ne pas m’en tenir rigueur et de me fixer une nouvelle date pour la conciliation manquée. Je vous suis également reconnaissante d’accepter mes excuses pour ce dérangement » (P. 14/1). C. a) Par acte du 15 décembre 2023, G.________ a recouru contre l’ordonnance du 7 décembre précitée en concluant implicitement à son annulation (P. 17). Elle a également produit plusieurs pièces (cf. consid 2.1 in fine infra). b) Interpellé, le Ministère public a renoncé à se déterminer et a conclu au rejet du recours déposé par G.________. En droit : 1. Selon l'art. 64 al. 2 CPP, les amendes d’ordre infligées par le ministère public et les tribunaux de première instance peuvent être attaquées dans les dix jours devant l’autorité de recours, qui statue définitivement. Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Le recours relève en outre de la compétence de l’autorité collégiale (cf. not. CREP 22 décembre 2023/1012). En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) par une partie qui a un intérêt digne de protection à la modification ou à l’annulation de l’ordonnance entreprise (art.”

“Par ordonnance du 27 novembre 2023, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, statuant sans frais, a condamné Y.________ à une amende de 500 fr. pour défaut de comparution inexcusé à son audience du 9 novembre 2023. C. Par acte du 8 décembre 2023, Y.________, par son défenseur de choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’elle n’est pas condamnée à une amende. La recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire, son mandataire étant désigné en qualité de conseil, soit de défenseur d’office pour la présente procédure. Par acte de son avocat du 21 décembre 2023, la recourante a produit un certificat médical de la Dre [...], du 1er novembre 2023, attestant que celle-ci était en arrêt de travail du 1er novembre au 30 novembre 2023 en raison d’une maladie, d’une part, et qu’elle avait touché le RI de juin à novembre 2023, d’autre part. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. En droit : 1. Selon l'art. 64 al. 2 CPP, les amendes d’ordre infligées par le ministère public et les tribunaux de première instance peuvent être attaquées dans les dix jours devant l’autorité de recours, qui statue définitivement. Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Le recours relève en outre de la compétence de l’autorité collégiale (CREP 21 mai 2021/467 consid. 1 et les réf. citées). En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection à la modification ou à l’annulation de l’ordonnance entreprise et dans les formes prescrites (cf.”

“On ne voit en particulier pas que les garanties déduites de la disposition conventionnelle précitée emporteraient le droit des recourantes de contester la stratégie de défense adoptée par les parties adverses ou plus généralement le choix de leur mandataire. On observera encore que, pour leur part, les recourantes sont également assistées de mandataires professionnels et qu'elles sont ainsi en mesure d'exercer leurs droits procéduraux, notamment ceux qu'elles pourraient déduire de leur statut de victimes. Il demeure par ailleurs loisible aux recourantes de contester, en usant des voies de droit ordinaires, la validité des moyens de preuve recueillis en cours d'instruction, de même qu'elles pourront se plaindre d'une violation du principe de la célérité, si elles l'estiment nécessaire à un stade ultérieur de la procédure, les recourantes ne démontrant pas en l'état que les différentes procédures souffriraient de retards injustifiés dans leur conduite. Enfin, c'est bien à la direction de la procédure - et non spécifiquement aux parties - qu'il revient de veiller au bon déroulement de la procédure en faisant au besoin application des règles relatives à la police de l'audience (cf. art. 63 CPP) ou en prononçant des mesures disciplinaires (art. 64 CPP), rien n'empêchant non plus la direction de la procédure de retourner à son expéditeur un acte qui contiendrait des propos inconvenants (cf. art. 110 al. 4 CPP).”

“Aus diesen Ausführungen zur Rechtsnatur des Verfahrens nach Art. 64 StPO erhellt, dass Art. 429 StPO (dazu oben E. 3.1) entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers keine gesetzliche Grundlage für eine Entschädigung im Kontext einer Massnahme zur Durchsetzung der Verfahrensdisziplin bildet. Art. 429 StPO bezieht sich vielmehr auf die beschuldigte Person im Rahmen des eigentlichen Strafverfahrens und nicht das Verfahren zur Aufrechterhaltung der Verfahrensdisziplin. Eine gesetzliche Grundlage für eine Parteientschädigung im Kontext einer angedrohten Massnahme nach Art. 64 StPO existiert nicht. Die Vorinstanz hat damit dem Beschwerdeführer zu Recht keine Parteientschädigung zugesprochen.”

“Die sitzungspolizeilichen Massnahmen nach Art. 63 und Art. 64 StPO sollen Sicherheit, Ruhe und Ordnung während der Verhandlung gewährleisten. Bei Störung des Geschäftsgangs oder Verletzung von Anstandsregeln kann die Verfahrensleitung die betroffene Person verwarnen, mit Ordnungsbusse bis CHF 1’000.00 bestrafen, ihr im Wiederholungsfall das Wort entziehen, sie aus dem Verhandlungsraum weisen und nötigenfalls bis zum Schluss der Verhandlung in polizeilichen Gewahrsam setzen lassen (Art. 63 Abs. 2 und Art. 64 Abs. 1 StPO). Der Verfahrensleitung wird dabei unter Beachtung des Grundsatzes der Verhältnismässigkeit ein weiter Ermessensspielraum anheimgestellt. Während der Einvernahme hat der Beschuldigte alles zu unterlassen, was eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens behindert (vgl. Art. 62 Abs. 1 StPO). Den entsprechenden Aufforderungen kam der Beschwerdeführer nicht nach. So lässt sich dem Protokoll der Fortsetzungsverhandlung entnehmen, dass er mehrfach die Stimme erhob und hitzig sowie leicht aggressiv auf Belehrungen der Gerichtspräsidentin reagierte, nahtlos (laut) weiterkommentierte und trotz Aufforderung zur Unterlassung mehrfach die Zeugin unterbrach resp.”

“0) noch um eine Ordnungsbusse im Sinne des Ordnungsbussengesetzes (OBG; SR 314.1) oder um eine im kantonalen Recht vorgesehene Ordnungsbusse handelt (diese bildet vielmehr als Disziplinarmassnahme eine eigenständige Kategorie [Brüschweiler/Nadig/Schneebeli, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 1 zu Art. 64 StPO), rechtfertigt sich unter Berücksichtigung des Zwecks der Bestimmung von Art. 395 Bst. a StPO und angesichts der tieferen Komplexität und Bedeutung der einer Ordnungsbusse zugrunde liegenden Verstösse, den Übertretungsbegriff von Art. 395 Bst. a StPO so zu verstehen, dass davon nicht nur Übertretungen im Sinne von Art. 103 ff. StGB erfasst werden, sondern auch die im Rahmen von sitzungspolizeilichen Massnahmen gefällten Ordnungsbussen (Frischknecht/Reut, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 64 StPO mit Hinweis auf die Verfügung des Kantonsgerichts des Kantons Graubünden SK2 14 63 vom 10.  März 2015 E. 1; ebenso Brüschweiler/Nadig/Schneebeli, a.a.O., N. 8a zu Art. 64 StPO; ferner Guidon, a.a.O., FN 10 zu N. 2 zu Art. 395 StPO; vgl. auch Verfügung der Beschwerdekammer BK 16 111 vom 12. Mai 2016 E. 2.2 betreffend Ordnungsbusse wegen Nichtbefolgens einer Vorladung gemäss Art. 205 Abs. 4 StPO sowie Entscheide des Obergerichts des Kantons Aargau SBE.2023.36 vom 7. Dezember 2023 E. 1.2.2 und SBE.2022.31 vom 13. September 2022 E. 1.2). In Anwendung von Art. 395 Bst. a StPO wird die Beschwerde somit durch die Verfahrensleitung beurteilt.”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 StPO). Den angespannten finanziellen Verhältnissen des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (vgl. Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die sitzungspolizeilichen Massnahmen nach Art. 63 und Art. 64 StPO sollen Sicherheit, Ruhe und Ordnung während der Verhandlung gewährleisten. Bei Störung des Geschäftsgangs oder Verletzung von Anstandsregeln kann die Verfahrensleitung die betroffene Person verwarnen, mit Ordnungsbusse bis CHF 1’000.00 bestrafen, ihr im Wiederholungsfall das Wort entziehen, sie aus dem Verhandlungsraum weisen und nötigenfalls bis zum Schluss der Verhandlung in polizeilichen Gewahrsam setzen lassen (Art. 63 Abs. 2 und Art. 64 Abs. 1 StPO). Der Verfahrensleitung wird dabei unter Beachtung des Grundsatzes der Verhältnismässigkeit ein weiter Ermessensspielraum anheimgestellt. Während der Einvernahme hat der Beschuldigte alles zu unterlassen, was eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens behindert (vgl. Art. 62 Abs. 1 StPO). Den entsprechenden Aufforderungen kam der Beschwerdeführer nicht nach. So lässt sich dem Protokoll der Fortsetzungsverhandlung entnehmen, dass er mehrfach die Stimme erhob und hitzig sowie leicht aggressiv auf Belehrungen der Gerichtspräsidentin reagierte, nahtlos (laut) weiterkommentierte und trotz Aufforderung zur Unterlassung mehrfach die Zeugin unterbrach resp. deren Aussagen kommentierte und sie bedrängte (Akten PEN 21 341 pag. 460 [Verbale 1 und 2], pag. 461, pag. 466 Z. 28 ff. und 37, pag. 467 Z. 16 ff., 26 ff. und 41, pag. 468 Z. 5 ff, 24 ff. und 37 ff., pag. 469 Z. 3 und Z. 18 ff.). Ungeachtet der mündlich verhängten Ordnungsbusse und der ab Mittag anwesenden zwei Polizeibeamten unterliess der Beschwerdeführer es auch im weiteren Verlauf der Verhandlung nicht, lauthals und hitzig mit der Gerichtspräsidentin zu diskutieren resp.”

“71 CPP protège – à l’image de l’infraction d’induction de la justice en erreur (cf. CREP 3 mai 2024/366 consid. 3.2 et les références citées) – exclusivement l’intérêt public, ici non pas celui de la protection de la justice pénale mais du bon déroulement de la procédure (cf. art. 62 et 63 CPP). Ainsi, sur ce point, le recours se révèle d’emblée irrecevable dans la mesure où on ne discerne pas quel intérêt juridiquement protégé auraient les recourants de faire sanctionner A.________ d’une amende d’ordre (art. 382 al. 1 CPP).                 Il en va différemment de la question de la confiscation d’un enregistrement, car l’art. 71 CPP a en effet, et notamment, pour but de protéger les droits de la personnalité des parties (Mahon/Jeannerat, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 71 CPP et les références citées). La doctrine est d’avis que la décision de confiscation devrait pouvoir faire l’objet d’un recours, suggérant une application par analogie de l’art. 64 al. 2 CPP (Mahon/Jeannerat, op. cit., n. 12 ad art. 71 CPP). Le Code de procédure pénale est toutefois muet sur la question et il convient donc d’appliquer les principes généraux concernant les voies de recours dirigées contre les décisions prises par la direction de la procédure. Ainsi qu’on l’a vu (cf. supra consid. 1.2.2), un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP, dispositions qui doivent être lues en corrélation, contre les décisions de la direction de la procédure – comme tel est le cas en l’espèce – de sorte qu’un recours auprès de la Chambre de céans n’est susceptible d’être ouvert que s’il existe pour les parties le risque d’un préjudice irréparable. En l’occurrence, la question de l’existence d’un tel préjudice – pas exclu bien qu’il ne soit pas démontré à satisfaction par les recourants – peut demeurer ouverte pour les motifs qui suivent.   1.3.3              Il convient d’admettre, avec les recourants, qu’il n’apparaît guère satisfaisant de s’abstenir de prendre toute mesure – confiscation et/ou sanction – en cas de découverte d’un enregistrement proscrit par l’art.”

“1 CPP, quiconque est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de comparution. Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné ; il doit indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles (art. 205 al. 2 CPP). Une absence est considérée comme valablement excusée non seulement lorsqu'elle se rapporte à un cas de force majeure, soit d'impossibilité objective de comparaître, mais aussi en cas d'impossibilité subjective, due à des circonstances personnelles ou à une erreur non imputable au défaillant (TF 6B_1297/2018 du 6 février 2019 consid. 1.1). L’art. 205 al. 4 CPP prévoit que celui qui, sans s’être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contravention ou un tribunal peut être puni d’une amende d’ordre. L’intéressé peut non seulement être puni d’une amende d’ordre de 1’000 fr. au plus au sens de l’art. 64 CPP, mais il peut également être astreint à supporter les frais de procédure causés par son défaut et se voir décerner un mandat d’amener au sens de l’art. 207 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2e éd. 2016, n. 9 ad art. 205 CPP). Il faut toutefois qu’il ait été rendu attentif aux conséquences juridiques d’une absence non excusée, conformément à l’art. 201 al. 2 let. f CPP (Jent, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugenstrafprozessordnung (BSK), 3e éd., Bâle 2023, n. 6 ad art. 205 CPP ; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n. 6 ad art. 205 CPP). Avant d’infliger une amende d’ordre, l’autorité doit donner à la personne visée la possibilité de s’exprimer (Jent, op. cit., n. 5 ad art. 64 CPP ; Schmid/Jositsch, op. cit., n. 5 ad art. 64 CPP ; CREP 3 novembre 2015/713 consid. 2.1). 2.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et, en procédure pénale, par l'art.”

“4 CPP prévoit que celui qui, sans s’être excusé, ne donne pas suite ou donne suite trop tard à un mandat de comparution décerné par le ministère public, une autorité pénale compétente en matière de contravention ou un tribunal peut être puni d’une amende d’ordre. L’intéressé peut non seulement être puni d’une amende d’ordre de 1’000 fr. au plus au sens de l’art. 64 CPP, mais il peut également être astreint à supporter les frais de procédure causés par son défaut et se voir décerner un mandat d’amener au sens de l’art. 207 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2e éd. 2016, n. 9 ad art. 205 CPP). Il faut toutefois qu’il ait été rendu attentif aux conséquences juridiques d’une absence non excusée, conformément à l’art. 201 al. 2 let. f CPP (Jent, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugenstrafprozessordnung (BSK), 3e éd., Bâle 2023, n. 6 ad art. 205 CPP ; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n. 6 ad art. 205 CPP). Avant d’infliger une amende d’ordre, l’autorité doit donner à la personne visée la possibilité de s’exprimer (Jent, op. cit., n. 5 ad art. 64 CPP ; Schmid/Jositsch, op. cit., n. 5 ad art. 64 CPP ; CREP 3 novembre 2015/713 consid. 2.1). 2.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et, en procédure pénale, par l'art. 107 CPP, confère à toute personne le droit, notamment, de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment. Cette garantie doit ainsi permettre au justiciable d’exposer ses arguments sur les différents points de fait et de droit qui sont de nature à influencer la décision, de critiquer le point de vue de la partie adverse, de répondre à ses objections et de se déterminer sur les autres éléments du dossier (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; TF 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 2.1). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la violation du droit d’être entendu peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen ; c’est notamment le cas dans le cadre de mesures disciplinaires, si le droit d’être entendu de la partie lésée n’a pas été accordé par l’instance qui a infligé l’amende administrative (TF 1B_321/2015 consid.”

“aufzuerlegen, und ihm die Möglichkeit gewährt wurde, hierzu Stellung zu nehmen. Die grundsätzliche Möglichkeit, eine Ordnungsbusse auszusprechen, ist in Art. 64 Abs. 1 StPO normiert. Der Gesuchsgegner hat seine Absicht in der Verfügung vom 13. November 2023 begründet. Es ist nicht ersichtlich und wurde auch vom Gesuchsteller nicht geltend gemacht, dass die In-Aussicht-Stellung der Ordnungsbusse ohne jeglichen Anlass und allein in der Absicht erfolgte, den Gesuchsteller im Strafverfahren zu benachteiligen.”

“________ apparaît toutefois légitime, et est partant couvert par un fait justificatif, au sens rappelé plus haut, que ce soit en rapport avec une éventuelle participation de A.________ aux faits visés par la plainte, ou en vue de mettre en cause la crédibilité des déclarations que le même pourrait être amené à faire en tant que témoin ou personne appelée à donner des renseignements, dans le cadre d’une instruction ouverte contre I.________, J.________ et/ou K.________. Ici aussi, le fait que les propos émanent d’une personne non assistée et donc exposée plus directement à la charge émotionnelle du litige doit être prise en compte. Au besoin, le représentant de l’autorité ou le magistrat doit rendre ce justiciable non représenté attentif à certains aspects, notamment la manière adéquate de s’exprimer en procédure ; pour ce faire, la direction de la procédure peut notamment retourner à son auteur un écrit inconvenant, en lui impartissant un délai pour le corriger (art. 110 al. 4 CPP), voire adresser un avertissement à une personne, la priver de la parole, l’expulser d’une salle d’audience (art. 63 CPP) ou lui infliger une amende d’ordre (art. 64 CPP). Il n’apparaît pas que la procureure aurait, dans le cas d’espèce, eu recours à de telles mesures contre D.________, dont les interventions – à tout le moins pour ce qui concerne les propos ici litigieux – demeurent en effet dans les limites de ce qui est acceptable, à tout le moins sous l’angle pénal. 5. Aucune mesure d’instruction supplémentaire n’est propre à modifier ce qui précède. En particulier, il est inutile de convoquer et auditionner D.________ et d’instruire les circonstances ayant conduit aux propos litigieux, comme le demande le recourant, puisque ces propos sont contenus dans des écrits et qu’il est clair qu’un tribunal de siège ne pourrait en aucun cas qualifier l’un ou l’autre d’attentatoire à l’honneur du recourant, respectivement non couvert par un fait justificatif, pour les motifs déjà exposés. 6. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 900 francs (art. 42 de la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN 164.”

“Sowohl Art. 407 Abs. 1 lit. a StPO als auch Art. 205 Abs. 4 StPO regeln die Folgen der in Art. 93 StPO allgemein umschriebenen Säumnis. Sämtliche Rechtsfolgen des unentschuldigten verspäteten Erscheinens oder Fernbleibens setzen voraus, dass in der Vorladung ausdrücklich auf sie hingewiesen wurde (vgl. Art. 201 Abs. 2 lit. f StPO; Urteil 6B_37/2012 vom 1. November 2012 E. 2; WEDER, a.a.O., N. 14 zu Art. 205 StPO). Die Strafprozessordnung bestimmt das Verhältnis von Art. 407 Abs. 1 lit. a und Art. 205 Abs. 4 StPO nicht (vgl. JOSITSCH/SCHMID, a.a.O., N. 2 zu Art. 64 StPO). In der Lehre wird die Ansicht vertreten, dass eine Kumulation der beiden BGE 150 IV 225 S. 231 Bestimmungen insoweit ausgeschlossen ist, als im Falle der gesetzlichen Rückzugsfiktion von Art. 407 Abs. 1 StPO keine Ordnungsbusse gemäss Art. 205 Abs. 4 (i.V.m. Art. 64) StPO möglich ist (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 407 StPO; JOSITSCH/SCHMID, a.a.O., N. 2 zu Art. 64 StPO und N. 2 zu Art. 407 StPO; FRISCHKNECHT/ REUT, a.a.O., N. 3 zu Art. 64 StPO; PAREIN/BICHOVSKY, a.a.O., N. 1 und Fn. 2 zu Art. 64 StPO). Dem ist bezogen auf die vorliegend zu beurteilende Konstellation grundsätzlich zu folgen. Die unentschuldigte Missachtung einer Vorladung bzw. das ordnungswidrige Verhalten führt im Falle von Art. 407 Abs. 1 lit. a StPO zu einem Rechtsverlust der unentschuldigt säumigen Partei, die (Anschluss-) Berufung erklärt hat. Damit wird das Verfahren in der Regel weder verlängert noch erschwert, sondern ganz oder teilweise erledigt. Folglich rechtfertigt es sich nicht, zusätzlich (zum Rechtsverlust i.”

“Gemäss Art. 64 Abs. 1 StPO kann die Verfahrensleitung Personen, die den Geschäftsgang stören, den Anstand verletzen oder verfahrensleitende Anordnungen missachten, mit Ordnungsbusse bis zu Fr. 1000.-- bestrafen. Dabei handelt es sich um eine sog. "Kann-Vorschrift", wobei das Ausfällen einer Ordnungsbusse einzig im Ermessen und in der Zuständigkeit der Verfahrensleitung liegt. Aus Art. 61 lit. c StPO ergibt sich, dass im Gerichtsverfahren bei Kollegialgerichten die Präsidentin oder der Präsident des betroffenen Gerichts die Verfahrensleitung innehat.”

“71 CPP protège – à l’image de l’infraction d’induction de la justice en erreur (cf. CREP 3 mai 2024/366 consid. 3.2 et les références citées) – exclusivement l’intérêt public, ici non pas celui de la protection de la justice pénale mais du bon déroulement de la procédure (cf. art. 62 et 63 CPP). Ainsi, sur ce point, le recours se révèle d’emblée irrecevable dans la mesure où on ne discerne pas quel intérêt juridiquement protégé auraient les recourants de faire sanctionner A.________ d’une amende d’ordre (art. 382 al. 1 CPP).                 Il en va différemment de la question de la confiscation d’un enregistrement, car l’art. 71 CPP a en effet, et notamment, pour but de protéger les droits de la personnalité des parties (Mahon/Jeannerat, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 71 CPP et les références citées). La doctrine est d’avis que la décision de confiscation devrait pouvoir faire l’objet d’un recours, suggérant une application par analogie de l’art. 64 al. 2 CPP (Mahon/Jeannerat, op. cit., n. 12 ad art. 71 CPP). Le Code de procédure pénale est toutefois muet sur la question et il convient donc d’appliquer les principes généraux concernant les voies de recours dirigées contre les décisions prises par la direction de la procédure. Ainsi qu’on l’a vu (cf. supra consid. 1.2.2), un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP, dispositions qui doivent être lues en corrélation, contre les décisions de la direction de la procédure – comme tel est le cas en l’espèce – de sorte qu’un recours auprès de la Chambre de céans n’est susceptible d’être ouvert que s’il existe pour les parties le risque d’un préjudice irréparable. En l’occurrence, la question de l’existence d’un tel préjudice – pas exclu bien qu’il ne soit pas démontré à satisfaction par les recourants – peut demeurer ouverte pour les motifs qui suivent.   1.3.3              Il convient d’admettre, avec les recourants, qu’il n’apparaît guère satisfaisant de s’abstenir de prendre toute mesure – confiscation et/ou sanction – en cas de découverte d’un enregistrement proscrit par l’art.”

“Die sitzungspolizeilichen Massnahmen nach Art. 63 und Art. 64 StPO sollen Sicherheit, Ruhe und Ordnung während der Verhandlung gewährleisten. Bei Störung des Geschäftsgangs oder Verletzung von Anstandsregeln kann die Verfahrensleitung die betroffene Person verwarnen, mit Ordnungsbusse bis CHF 1’000.00 bestrafen, ihr im Wiederholungsfall das Wort entziehen, sie aus dem Verhandlungsraum weisen und nötigenfalls bis zum Schluss der Verhandlung in polizeilichen Gewahrsam setzen lassen (Art. 63 Abs. 2 und Art. 64 Abs. 1 StPO). Der Verfahrensleitung wird dabei unter Beachtung des Grundsatzes der Verhältnismässigkeit ein weiter Ermessensspielraum anheimgestellt. Während der Einvernahme hat der Beschuldigte alles zu unterlassen, was eine gesetzmässige und geordnete Durchführung des Verfahrens behindert (vgl. Art. 62 Abs. 1 StPO). Den entsprechenden Aufforderungen kam der Beschwerdeführer nicht nach. So lässt sich dem Protokoll der Fortsetzungsverhandlung entnehmen, dass er mehrfach die Stimme erhob und hitzig sowie leicht aggressiv auf Belehrungen der Gerichtspräsidentin reagierte, nahtlos (laut) weiterkommentierte und trotz Aufforderung zur Unterlassung mehrfach die Zeugin unterbrach resp. deren Aussagen kommentierte und sie bedrängte (Akten PEN 21 341 pag. 460 [Verbale 1 und 2], pag. 461, pag. 466 Z. 28 ff. und 37, pag. 467 Z. 16 ff., 26 ff. und 41, pag. 468 Z. 5 ff, 24 ff. und 37 ff., pag. 469 Z. 3 und Z. 18 ff.). Ungeachtet der mündlich verhängten Ordnungsbusse und der ab Mittag anwesenden zwei Polizeibeamten unterliess der Beschwerdeführer es auch im weiteren Verlauf der Verhandlung nicht, lauthals und hitzig mit der Gerichtspräsidentin zu diskutieren resp.”

“Gemäss Art. 64 Abs. 1 StPO kann die Verfahrensleitung Personen, die den Geschäftsgang stören, den Anstand verletzen oder verfahrensleitende Anordnungen missachten, mit Ordnungsbusse bis zu CHF 1‘000.00 bestrafen.”

“Das Nichteinhalten der Regeln des Verhandlungsablaufs und des Gerichtssaals stellt eine Missachtung einer verfahrensleitenden Anordnung i.S.v. Art. 64 Abs. 1 StPO dar. Der Beschuldigte hielt sich trotz mehrmaliger Ermahnung bzw. dreimaliger Verwarnung durch die Gerichtspräsidentin – wodurch das rechtliche Gehör gewährt wurde (vgl. BSK StPO-FRISCHKNECHT/REUT, 3. Aufl. 2023, Art. 64 N 5) – nicht an die Regeln und Sitten während einer Gerichtsverhandlung. Mit seinem Verhalten zeigte der Beschuldigte deutlich eine Missachtung des Gerichts. Deshalb sowie aus spezialpräventiver Sicht ist – wie anlässlich der Verhandlung vom”

“Ferner seien die Auferlegung der Verfahrenskosten und der erstinstanzlichen Urteilsgebühr zu Lasten des Beschuldigten sowie der Vorbehalt betreffend die amtlichen Verteidigungskosten gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO aufzuheben, dies alles unter o/e-Kostenfolge. In Rechtskraft erwachsen sind mithin lediglich die folgenden Punkte: Die Einziehung des beschlagnahmten Messers der Marke [...] (Verzeichnis KTA) in Anwendung von Art. 69 Abs. 1 des Strafgesetzbuches (StGB, SR 311.0), die Rückgabe der beigebrachten Jeanshose mit Gurt, der Jacke der Marke [...], des Kapuzenpullovers der Marke [...] sowie der Schuhe der Marke [...] (Verzeichnis [...], Pos. 005-007) unter Aufhebung der Beschlagnahme an den Privatkläger, die Rückgabe der übrigen beigebrachten Gegenstände (Verzeichnis [...], Pos. 1001, Verzeichnis [...], Pos. 001, Verzeichnis [...], Pos. 004) unter Aufhebung der Beschlagnahme an den Beschuldigten, der Verbleib der Datenträger (4 USB-Sticks und 3 CDs) bei den Akten, die Ordnungsbusse von CHF 100.– gegen den Zeugen C____ wegen unentschuldigten Nichterscheinens gemäss Art. 205 Abs. 4 und Art. 64 Abs. 1 StPO sowie die Entschädigung der amtlichen Verteidigung für das erstinstanzliche Verfahren.”

“Gemäss Art. 64 Abs. 1 StPO kann die Verfahrensleitung Personen, die den Geschäftsgang stören, den Anstand verletzen oder verfahrensleitende Anordnungen missachten, mit Ordnungsbusse bis zu 1000.-- Franken bestrafen.”

“Ferner seien die Auferlegung der Verfahrenskosten und der erstinstanzlichen Urteilsgebühr zu Lasten des Beschuldigten sowie der Vorbehalt betreffend die amtlichen Verteidigungskosten gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO aufzuheben, dies alles unter o/e-Kostenfolge. In Rechtskraft erwachsen sind mithin lediglich die folgenden Punkte: Die Einziehung des beschlagnahmten Messers der Marke [...] (Verzeichnis KTA) in Anwendung von Art. 69 Abs. 1 des Strafgesetzbuches (StGB, SR 311.0), die Rückgabe der beigebrachten Jeanshose mit Gurt, der Jacke der Marke [...], des Kapuzenpullovers der Marke [...] sowie der Schuhe der Marke [...] (Verzeichnis [...], Pos. 005-007) unter Aufhebung der Beschlagnahme an den Privatkläger, die Rückgabe der übrigen beigebrachten Gegenstände (Verzeichnis [...], Pos. 1001, Verzeichnis [...], Pos. 001, Verzeichnis [...], Pos. 004) unter Aufhebung der Beschlagnahme an den Beschuldigten, der Verbleib der Datenträger (4 USB-Sticks und 3 CDs) bei den Akten, die Ordnungsbusse von CHF 100.– gegen den Zeugen C____ wegen unentschuldigten Nichterscheinens gemäss Art. 205 Abs. 4 und Art. 64 Abs. 1 StPO sowie die Entschädigung der amtlichen Verteidigung für das erstinstanzliche Verfahren.”

“0) noch um eine Ordnungsbusse im Sinne des Ordnungsbussengesetzes (OBG; SR 314.1) oder um eine im kantonalen Recht vorgesehene Ordnungsbusse handelt (diese bildet vielmehr als Disziplinarmassnahme eine eigenständige Kategorie [Brüschweiler/Nadig/Schneebeli, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 1 zu Art. 64 StPO), rechtfertigt sich unter Berücksichtigung des Zwecks der Bestimmung von Art. 395 Bst. a StPO und angesichts der tieferen Komplexität und Bedeutung der einer Ordnungsbusse zugrunde liegenden Verstösse, den Übertretungsbegriff von Art. 395 Bst. a StPO so zu verstehen, dass davon nicht nur Übertretungen im Sinne von Art. 103 ff. StGB erfasst werden, sondern auch die im Rahmen von sitzungspolizeilichen Massnahmen gefällten Ordnungsbussen (Frischknecht/Reut, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 8 zu Art. 64 StPO mit Hinweis auf die Verfügung des Kantonsgerichts des Kantons Graubünden SK2 14 63 vom 10.  März 2015 E. 1; ebenso Brüschweiler/Nadig/Schneebeli, a.a.O., N. 8a zu Art. 64 StPO; ferner Guidon, a.a.O., FN 10 zu N. 2 zu Art. 395 StPO; vgl. auch Verfügung der Beschwerdekammer BK 16 111 vom 12. Mai 2016 E. 2.2 betreffend Ordnungsbusse wegen Nichtbefolgens einer Vorladung gemäss Art. 205 Abs. 4 StPO sowie Entscheide des Obergerichts des Kantons Aargau SBE.2023.36 vom 7. Dezember 2023 E. 1.2.2 und SBE.2022.31 vom 13. September 2022 E. 1.2). In Anwendung von Art. 395 Bst. a StPO wird die Beschwerde somit durch die Verfahrensleitung beurteilt.”

“Die Ordnungsbusse ist als Disziplinarmassnahme in Art. 64 StPO geregelt. Danach kann die Verfahrensleitung Personen, die den Geschäftsgang stören, den Anstand verletzen oder verfahrensleitende Anordnungen missachten, mit Ordnungsbusse bis zu Fr. 1'000.- bestrafen (Abs. 1). Gemäss Abs. 2 können Ordnungsbussen der Staatsanwaltschaft und der erstinstanzlichen Gerichte innert 10 Tagen bei der Beschwerdeinstanz angefochten werden. Diese entscheidet endgültig. Neben der allgemeinen Vorschrift von Art. 64 StPO ist das Aussprechen von Ordnungsbussen in der Strafprozessordnung bei einzelnen Verfahrenshandlungen noch ausdrücklich vorgesehen (vgl. JOSITSCH/SCHMID, a.a.O., N. 1 zu Art. 64 StPO; PAREIN/BICHOVSKY, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2. Aufl. 2019, N. 1 zu Art. 64 StPO; FRISCHKNECHT/REUT, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 2 zu Art. 64 StPO). So beispielsweise in Art. 205 Abs. 4 StPO. Danach kann, wer einer Vorladung von Staatsanwaltschaft, Übertretungsstrafbehörde oder Gericht unentschuldigt nicht oder zu spät Folge leistet, mit Ordnungsbusse bestraft und überdies polizeilich vorgeführt werden.”