Art. 105

“À l'appui de son recours, A______ revient sur la chronologie qui précède et ajoute que son avocat avait encore reçu pour réponse orale, le 26 avril 2024, qu’il conviendrait d’écrire au Ministère public. Sa demande de levée de séquestre datait de quatorze mois plus tôt, et le Ministère public faisait montre d’inactivité totale. Son statut de tiers saisi lui conférait la qualité pour recourir. b.             Le Ministère public, tout en prétendant que le recourant ne démontrait pas d’atteinte immédiate et personnelle à ses droits, conclut au rejet du recours. L’inactivité reprochée n’atteignait pas le seuil requis en jurisprudence, et le dossier était relativement volumineux et portait sur une matière complexe. c.              A______ réplique que le Ministère public, le même jour qu’il présentait ses observations sur le recours, avait émis un mandat de comparution pour l’entendre (le 16 juillet 2024), à titre de renseignements. EN DROIT : 1.             Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP). 2.             2.1. La notion de partie énoncée à l'art. 382 CPP doit notamment être comprise au sens de l'art. 105 CPP. Selon l'al. 1 let. f de cette disposition, participent à la procédure les tiers touchés par des actes de procédure. Lorsque des participants à la procédure visés à l'alinéa 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de parties leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante. L'atteinte est, par exemple, directe lorsqu'elle entraîne une violation des droits fondamentaux ou des libertés fondamentales, en particulier lorsque des mesures de contrainte sont ordonnées (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 in fine). Ainsi, un tiers saisi peut recourir contre le refus de lever un séquestre qui le frappe (ACPR/580/2023 du 26 juillet 2023 consid. 1 et 2). A également qualité pour recourir contre une telle mesure celui qui détient des antiquités séquestrées soupçonnées d’être des biens culturels de provenance illicite, et qui s’en prétend légitime propriétaire (ACPR/428/2022 du 6 juin 2023 consid.”

“Bei den Beschwerdeführern handelt es sich um durch Verfahrenshandlun- gen beschwerte Dritte i.S.v. Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO. Gemäss Art. 434 Abs. 1 StPO haben Dritte Anspruch auf angemessenen Ersatz ihres nicht auf andere Weise gedeckten Schadens sowie auf Genugtuung, wenn sie durch Verfahrens- handlungen oder bei der Unterstützung von Strafbehörden Schaden erlitten ha- ben. Art. 433 Abs. 2 StPO ist sinngemäss anwendbar. Demnach hat der Dritte seine Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen (vgl. hierzu BGer 6B_888/2021 v.”

“Er müsse in der Beschwerde vielmehr aufzeigen, dass er durch den angefochtenen Beschlagnahmebefehl in schützenswerten Interessen berührt werde. Dies gelinge ihm nicht, da seine Ausführungen zum Zustandekommen und zur Werthaltigkeit des genannten Registerschuldbriefes weitgehend im Widerspruch zu den bisherigen Ermittlungsergebnissen stünden und daher mutmasslich vorgeschoben seien. Werde ein Rechtsmittel in rechtsmissbräuchlicher Absicht ergriffen, fehle es an der Beschwer. Im Lichte der vorstehenden Ausführungen ergebe sich, dass dem Beschwerdeführer die Rechtsmittellegitimation abgehe, weshalb auf die Beschwerde nicht eingetreten werden könne. 1.2.2.1.1 Nach Art. 382 Abs. 1 StPO kann jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, ein Rechtsmittel ergreifen. Parteien im Strafverfahren sind die beschuldigte Person, die Privatklägerschaft sowie – im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren – die Staatsanwaltschaft (Art. 104 Abs. 1 StPO). Andere Verfahrensbeteiligte sind unter anderem der durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte (Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO). Werden in Art. 105 Abs. 1 StPO genannte Verfahrensbeteiligte in ihren Rechten unmittelbar betroffen, so stehen ihnen die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu (Art. 105 Abs. 2 StPO). Damit ein Verfahrensbeteiligter gestützt auf Art. 105 Abs. 2 StPO Verfahrensrechte einer Partei geltend machen kann, muss die Betroffenheit in seinen Rechten eine direkte, unmittelbare und persönliche sein. Eine bloss faktische oder mittelbare Betroffenheit genügt demgegenüber nicht (BGE 143 IV 475 E. 2.9; 143 IV 40 E. 3.6; 137 IV 280 E. 2.2.1). Im Falle einer Beschlagnahme gilt der jeweilige Eigentümer oder Inhaber eines beschränkten dinglichen Rechtes am betroffenen Objekt als persönlich und direkt betroffen (BGE 133 IV 278 E. 1.3; BGer 6B_410/2013 vom 5. Januar 2016 E. 3.5; 1B_311/2009 vom 17. Februar 2010 E. 1.1; CJ GE AARP/217/2019 vom 26. Juni 2019 E. 1.1.7). Die beschwerdeführende Person hat als Ausfluss des Begründungserfordernisses gemäss Art. 385 Abs. 1 StPO ihre Beschwerdeberechtigung darzulegen, sofern diese nicht offensichtlich ist; dies gilt jedenfalls für juristisch versierte oder anwaltlich verbeiständete Rechtssuchende (BGer 1B_55/2021 et al.”

“Neben den Parteien im Sinne von Art. 104 StPO stehen auch anderen Ver- fahrensbeteiligten im Sinne von Art. 105 Abs. 1 StPO die zur Wahrung ihrer Inter- essen erforderlichen Parteirechte zu, soweit sie in ihren Rechten unmittelbar be- troffen sind (Art. 105 Abs. 2 StPO). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist für eine Geschädigtenstellung des Staates notwendig, dass dieser durch die Straftat nicht nur in den öffentlichen Interessen beeinträchtigt, sondern in seinen persönlichen Rechten unmittelbar verletzt worden ist, respektive dass er durch die Straftat in seinen Rechten wie ein Privater verletzt worden ist. Nicht als geschädigt in Sinne von Art. 115 StPO gelten in der Regel die Verwaltungsträger des Ge- meinwesens, wenn sich die Straftat gegen Rechtsgüter richtet, für welche sie zu- ständig sind. In solchen Fällen handelt der Staat hoheitlich, d.h. er nimmt bei der Verrichtung der öffentlichen Aufgabe ausschliesslich öffentliche und keine eigenen individuellen Interessen wahr, womit er von der Straftat auch nicht in seinen per- sönlichen Rechten unmittelbar betroffen und verletzt ist (BGer 6B_267/2020 v.”

“Les conclusions principales de la recourante poursuivent donc l'objectif de sauvegarder, de manière redondante avec les mesures civiles, ses prétentions au fond, lesquelles restent, en l'état, futures et incertaines. Faute d'intérêt juridique actuel et pratique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt attaqué, la recourante ne dispose pas de la qualité pour recourir.  2.             La recourante sollicite l'accès au dossier. 2.1. Le droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 al. 2 Cst., permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d'une décision. Il est concrétisé, en procédure pénale, par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP, qui fondent le droit des parties de consulter le dossier de la procédure pénale. 2.2. Selon l'art. 105 al. 1 let. f CPP, les tiers touchés par des actes de procédure participent également à celle-ci. Lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure utile à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Cette qualité procédurale leur permet toutefois d'obtenir un accès au dossier d'instruction que dans la mesure nécessaire à la défense leurs droits, par rapport à l'acte les concernant (arrêt du Tribunal fédéral 1B_612/2019 du 13 mai 2020 consid. 4.3; ACPR/715/2022 du 13 octobre 2022 consid. 2.1). 2.3. En l'espèce, le Ministère public a justifié son refus d'accorder à la recourante l'accès au dossier par le fait que celle-ci disposait déjà des pièces pertinentes par le truchement des procédures civiles. En résumé, la recourante prétend être la légitime propriétaire du diamant saisi auprès de GIA. Elle sait, en outre, que cette titularité lui est contestée par la plaignante, laquelle affirme en avoir été dépossédée lors d'un vol survenu au mois de septembre 2018. Au travers des différentes décisions rendues à ce sujet et des documents reçus, elle sait également que la plaignante fonde sa propriété sur le certificat GIA n° 1______ et sur l'avis de cet institut selon lequel le diamant soumis par la recourante était identique, voire substantiellement similaire à celui dérobé.”

“1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision dispose de la qualité pour recourir contre celle-ci; - que le recourant doit avoir subi une lésion, c'est-à-dire un préjudice causé par l'acte qu'il attaque et doit avoir un intérêt juridiquement protégé à l'élimination de ce préjudice (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 et références citées; 137 IV 280 consid. 2.2.1), intérêt qui doit par ailleurs être actuel et pratique (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et références citées); - que le recourant se doit donc d'établir que la décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut en conséquence en déduire un droit subjectif (ATF 145 IV 161 consid. 3.1); - que la notion de partie, énoncée à l'art. 382 al. 1 CPP, doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP (ATF 146 IV 76 consid. 2.2.2; 139 IV 78 consid. 3.1), une telle qualité étant notamment reconnue à la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) et à d'autres participants à la procédure tels que le lésé ou la personne qui dénonce les infractions (art. 105 al. 1 let. a et b CPP) dès qu'ils sont directement touchés dans leurs droits et dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP); - que la qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur contre une ordonnance de non-entrée en matière est subordonnée à la condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et qu'ils puissent faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision; - qu'en l'espèce, tant la question de la qualité – ou non – de partie du recourant que celle de savoir s'il dispose d'un intérêt juridiquement protégé personnel, actuel et pratique à requérir l'annulation du prononcé entrepris peuvent souffrir de demeurer indécises au vu des considérations ci-dessous; - qu'à teneur de l'art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément les points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c); - que les motifs au sens de la disposition légale susdite doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (arrêts du Tribunal fédéral 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid.”

“c CPP), mais sous celui du dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP). b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 1.2. Ont qualité de parties à la procédure, les tiers touchés par des actes de procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP), mais pour autant qu'ils soient directement touchés dans leurs droits par des actes ou décisions de l'autorité (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 105). La qualité de partie, et donc, en principe, aussi la qualité pour recourir (art. 382 CPP), est alors reconnue à ces participants, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). 1.3. En principe, les prétentions des tiers en indemnisation sont réglées dans le cadre de la décision finale. Lorsque le cas est clair, le ministère public peut les régler déjà au stade de la procédure préliminaire (art. 434 al. 2 CPP). 1.4. En l'espèce, il ressort du dossier que, selon les diverses autorités, le recourant n'est pas le prévenu, mais un tiers. Le Ministère public rejette, dans sa décision déférée, une partie de l'indemnisation sollicitée par celui-ci. Une décision finale ayant déjà été rendue dans la procédure au fond contre le prévenu concerné, soit l'ordonnance pénale du 18 décembre 2020, c'est à juste titre que le Ministère public a rendu une ordonnance séparée afin de traiter de l'indemnisation du recourant. Le recours est donc recevable. 2.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.”

“105 CPP et les références citées). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que relève le Ministère public, la nature des faits dénoncés par la DGEJ permet à l’évidence de conclure que l'atteinte aux droits de B.________ est directe, immédiate et personnelle. En effet, la présente procédure pénale a été ouverte à la suite d'une dénonciation de la DGEJ en relation avec des infractions qui aurait été commises sur la recourante par son père O.________. Si celle-ci n'a pour l'heure pas déposé plainte pénale ni ne s'est constituée partie civile, elle a la qualité de lésé et doit pouvoir consulter le dossier pour savoir si et de quelle manière elle doit préserver ses intérêts. On rappellera qu'il s'agirait cas échéant pour la recourante de déposer une plaine pénale contre son père, ce qui constitue une décision particulièrement délicate. Dans cette mesure, la consultation du dossier est nécessaire à la sauvegarde des intérêts de B.________. Au vu de ce qui précède, la recourante remplit les conditions de l'art. 105 al. 2 CPP, ce qui lui permet de se prévaloir de l’art. 107 al. 1 let a CPP. Par surabondance, le procureur n’a nullement motivé la restriction au droit être entendu de la recourante, de sorte qu’aucun motif de l’art. 108 CPP ne peut être retenu, ni même envisagé à ce stade. 3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et l'ordonnance entreprise réformée en ce sens que B.________ est autorisée à consulter le dossier de la cause, par sa curatrice de représentation, Me Ana Rita Perez, les frais de cette ordonnance étant laissés à la charge de l'Etat. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce d’abord de l’émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). La recourante a procédé par sa curatrice. La rémunération appropriée et le remboursement des frais justifiés en faveur de cette représentante (cf. art. 404 al. 1 CC) doivent être arrêtés conformément aux principes régissant l’indemnité de défense d’office (cf.”

“Lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie doit leur être reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Si ces conditions sont réalisées, ils peuvent notamment se voir reconnaître le droit de consulter le dossier sur la base de l'art. 101 al. 1 CPP, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (TF 1B_590/2020 du 17 mars 2021 consid. 6.1; ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées, JdT 2012 IV 139 ; TPF in JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et réf. cit.). Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent en effet consulter le dossier d'une procédure pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public, l’art. 108 CPP étant réservé. Alors que les parties peuvent se prévaloir sans condition des droits procéduraux conférés par le code, les autres participants à la procédure doivent établir qu'ils sont directement touchés dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne peuvent donc bénéficier des droits de partie que si cette condition est réalisée. Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et la réf. citée, JdT 2012 IV 139 ; JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et les réf. citées). Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants à la procédure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libertés fondamentales, l'obligation de se soumettre à une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnité, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées). En d'autres termes, chacune des personnes mentionnées à l'art. 105 al. 1 CPP aura une qualité de partie restreinte à la défense de ses droits, cette qualité ne lui étant octroyée que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses propres intérêts (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd.”

“Anderswo wird demgegenüber angeführt, zur Anfechtung der Zuständigkeit der mit der Sache befassten Behörden seien die Parteien berechtigt, d.h. die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 StPO), aber auch Einziehungsbetroffene, nicht aber Dritte, wie blosse Anzeigeerstatter oder Geschädigte ohne Konstituierung als Privatklägerschaft (Schlegel, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 41 StPO N. 1; in diesem Sinne wohl auch Jositsch/Schmid, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 41 StPO N. 5, wobei eingeschränkt wird, ein Einziehungsbetroffener gelte allenfalls im Falle von Art. 37 StPO, mithin im selbstständigen Einziehungsverfahren, als Partei). Baumgartner (a.a.O., S. 515) führt aus, unter den Begriff der Partei bzw. Parteien gemäss Art. 41 Abs. 1 und 2 StPO fallen die Parteien des Strafverfahrens im Sinne von Art. 104 StPO (beschuldigte Person und Privatkläger—schaft), eine einziehungsbetroffene Person in einem selbstständigen Einziehungsverfahren sowie ein Unternehmen als beschuldigtes Gebilde (Art. 102 Abs. 1 und 2 StGB). Ob auch für weitere Verfahrensbeteiligte gemäss Art. 105 StPO eine Anfechtungsmöglichkeit bestehe oder nicht, scheine demgegenüber fraglich (Baumgartner, a.a.O., S. 516), wobei der Autor dies bspw. für durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte im Sinne von Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO verneint (Baumgartner, a.a.O., S. 518). Die Beschwerdekammer hatte bisher kaum die Gelegenheit, sich mit dieser Frage zu befassen. Verneint wurde die Beschwerdelegitimation der Halterin eines zu schnell gefahrenen Fahrzeugs im Rahmen des wegen Überschreitens der zulässigen Höchstgeschwindigkeit gegen den beschuldigten Fahrer geführten Verfahrens, zumal sie nicht darlegte, dass oder wie sie in ihren Rechten unmittelbar betroffen wäre (Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2019.43 vom 17. September 2019 E. 1.4).”

“Nach Art. 382 Abs. 1 StPO ist jede Partei oder jeder andere Verfahrensbeteiligte, welche oder welcher ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, zur Beschwerde berechtigt. Währenddem die Praxis den Begriff «Partei» gemäss Art. 322 Abs. 2 StPO hinsichtlich der Anfechtung der Einstellungsverfügung grundsätzlich auf Parteien im Sinne von Art. 104 StPO beschränkt (vgl. BGE 141 IV 380 E. 2.2), ergibt sich zum Begriff der Partei(en) gemäss Art. 41 Abs. 1 und 2 StPO kein eindeutiges Bild. Gemäss Teilen der Literatur umfasst dieser Begriff ohne weitere Erörterung der Frage sowohl Parteien im Sinne von Art. 104 StPO als auch andere Verfahrensbeteiligte nach Art. 105 StPO (Echle/Kuhn, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 41 StPO N. 1 und 13). Anderswo wird demgegenüber angeführt, zur Anfechtung der Zuständigkeit der mit der Sache befassten Behörden seien die Parteien berechtigt, d.h. die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 StPO), aber auch Einziehungsbetroffene, nicht aber Dritte, wie blosse Anzeigeerstatter oder Geschädigte ohne Konstituierung als Privatklägerschaft (Schlegel, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 41 StPO N. 1; in diesem Sinne wohl auch Jositsch/Schmid, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 41 StPO N. 5, wobei eingeschränkt wird, ein Einziehungsbetroffener gelte allenfalls im Falle von Art. 37 StPO, mithin im selbstständigen Einziehungsverfahren, als Partei). Baumgartner (a.a.O., S. 515) führt aus, unter den Begriff der Partei bzw. Parteien gemäss Art. 41 Abs. 1 und 2 StPO fallen die Parteien des Strafverfahrens im Sinne von Art. 104 StPO (beschuldigte Person und Privatkläger—schaft), eine einziehungsbetroffene Person in einem selbstständigen Einziehungsverfahren sowie ein Unternehmen als beschuldigtes Gebilde (Art.”

“Zur Beschwerdeführung legitimiert ist jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Das Gesetz stellt für die Legitimation der Parteien und der übrigen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO nicht deren prozessuale Rolle in den Vordergrund, sondern knüpft als allgemeine Voraussetzung daran an, dass die betreffende Person durch die fragliche Verfahrenshandlung beschwert ist (Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 1 zu Art. 382 StPO; Bähler, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 5 zu Art. 382 StPO). Eine solche Beschwer ist gegeben, wenn der Beschwerdeführer durch den angefochtenen Entscheid selbst in seinen eigenen Rechten unmittelbar und direkt betroffen ist. Eine blosse Reflexwirkung resp. ein bloss tatsächliches Interesse genügt nicht (BGE 145 IV 161 E. 3.1 mit Hinweisen; Jositsch/Schmid, a.a.O., N. 2 zu Art. 382 StPO; Lieber, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 7 zu Art. 382 StPO). Als Ausfluss des Begründungserfordernisses gemäss Art. 385 Abs. 1 StPO obliegt es dem Rechtsmittelkläger, seine Parteistellung und die damit verbundene Legitimation darzulegen bzw.”

“D______ pourrait en effet : exploiter de façon indue des secrets d'affaires relatifs aux sociétés de A______ et B______ – en particulier la documentation bancaire et les pièces comptables – ou les concernant personnellement, ainsi que s'en prévaloir dans les procédures civiles en cours; prendre des conclusions infondées, tant civiles que pénales, contre eux, les obligeant à se défendre. b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             Interjetés contre la même décision et ayant dès lors trait au même complexe de faits, les trois recours seront joints et traités dans un seul et même arrêt. 2.             2.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concernent une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 2.2. À teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, la qualité pour recourir est subordonnée, pour toute partie (art. 104 CPP) ou tout tiers touché (art. 105 CPP), à l'existence d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision querellée. Cette question doit être examinée d’office par l’autorité pénale, toute partie recourante devant s’attendre à ce que son recours soit examiné sous cet angle, sans qu’il en résulte pour autant de violation de son droit d’être entendue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.2). 2.2.1. Ainsi, le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un tel intérêt, en particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1). 2.2.2. Un tel intérêt doit être actuel et pratique (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 précité consid. 2.1). L'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid.”

“Eventualiter sei die Einstellungsverfügung aufzuheben und zur neuen Begründung und Entscheidung an die Vorinstanz zurück- zuweisen. - 3 - 3. Der Privatklägerschaft sei die unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren zu bewilligen und ihr die Unterzeichnerin als unentgeltliche Rechtsbeiständin beizugeben. 4. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MWST) zu- lasten des Staates.» 5. Mit Schreiben vom 16. April 2024 bzw. Telefonat vom 28. Mai 2024 wurden die Akten der Staatsanwaltschaft beigezogen (vgl. Urk. 6 und Urk. 10). Da auf die Be- schwerde sogleich nicht einzutreten ist, kann auf die Einholung von Stellungnah- men verzichtet werden (Art. 390 Abs. 2 StPO). II. 1. 1.1. Zur Anfechtung der Einstellungsverfügung sind die Parteien befugt (Art. 322 Abs. 2 StPO), mithin insbesondere die beschuldigte Person und die Privatkläger- schaft (Art. 104 Abs. 1 lit. a und lit. b StPO). Entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO sind jedoch nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfah- rensbeteiligten nach Art. 105 StPO legitimiert, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d. h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind. Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung nicht an- fechten (vgl. HEINIGER/RICKLI in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage 2023, Art. 322 N 6; vgl. auch Art. 382 Abs. 1 StPO und Art. 105 Abs. 2 StPO). 1.2. Als geschädigt gilt die durch eine Straftat in ihren Rechten unmittelbar ver- letzte Person (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die geschädigte Person ist dann ein Opfer im Sinne von Art. 116 Abs. 1 StPO, wenn sie durch die Straftat in ihrer körperli- chen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt wurde. Beim Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern im Sinne von Art. 187 StGB kommt als geschädigte Person beziehungsweise Opfer nur das Kind selbst, nicht hingegen der Inhaber der elterlichen Sorge in Betracht, schützt der Tatbe- stand doch einzig die sexuelle Entwicklung des Kindes (vgl.”

“La Chambre constate que le recourant demande la tenue de débats publics après que l’accès au dossier, respectivement au procès-verbal de son audition, lui ait été garanti, afin que celui-ci « puisse se déterminer en toute connaissance de cause ». 1.5.3.1. Il semble ainsi qu’il requiert premièrement de la Chambre la consultation du dossier. Comme le Ministère public a dénié au recourant la qualité de partie plaignante, c’est logiquement qu’il lui a également refusé l’accès au dossier (dont fait également partie le procès-verbal de son audition du 18 janvier 2024), celui-ci étant réservé en principe aux parties (cf. art. 101 al. 1 CPP). L’accès au dossier ne saurait ainsi lui être conféré par la Chambre sur la base de cette disposition. Le recourant allègue que l’art. 105 al. 1 let. a CPP – lequel dispose que les lésés sont des « autres participants à la procédure » – lui permettrait d’accéder au dossier pénal en tant que proche de la victime et indépendamment de sa qualité de partie plaignante (cf. recours p. 16 ch. 10). Dans sa détermination du 8 mai 2024, il soutient que, même à considérer qu’il ne dispose que du statut d’« autre participant à la procédure » au sens de l’art. 105 CPP, il faut admettre qu’il est directement atteint dans ses droits puisque, d’une part, il pourrait faire valoir des prétentions civiles propres et, d’autre part, puisqu’il semble lui être fait le reproche de ne pas avoir su protéger sa fille, ce qui pourrait se retourner contre lui. Son raisonnement tombe à faux. Certes, en sa qualité de proche de la victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP, le recourant a la possibilité de se porter partie plaignante en faisant valoir des conclusions civiles propres (cf. art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP). La loi ne prévoit cependant pas qu’un proche de la victime qui ne se porte pas partie plaignante dispose de la qualité de lésé, ses droits n’ayant pas été touchés directement par une infraction (cf. art. 115 al. 1 CPP). Comme la qualité de partie plaignante lui a été – à juste titre (cf. infra consid. 3) – déniée, le recourant ne peut être reconnu comme partie (et ainsi consulter le dossier) que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts, s’il est directement touché dans ses droits en tant que personne appelée à donner des renseignements (cf.”

“REMUND / D. WYSS, La gestion d'actifs bancaires séquestrés dans la procédure pénale, RPS 133 [2015] p. 30). 5.3. En l'espèce, l'appelante demande la réparation à hauteur de CHF 150'000.- du dommage économique subi en raison de sa radiation des registres des interprètes par les autorités saint-galloise et de son tort moral des suites de l'arrestation de son mari et de la perquisition de son domicile, ainsi que l'indemnisation de ses frais de défense et de procédure pour la procédure menée, sans succès, devant la CPR, puis le Tribunal fédéral contre l'ordonnance de séquestre du 23 septembre 2019. 5.4. Lors des débats de première instance, la qualité de partie de l'appelante lui a été reconnue au sens des art. 105 al. 1 let. f et al. 2 CPP, en raison de sa co-titularité, avec son époux, d'un compte commun ouvert auprès de [la banque] X______, lequel a fait l'objet d'un séquestre dans la présente procédure. L'appelante n'a pas contesté la délimitation de sa qualité de partie. Conformément à l'art. 105 al. 2 CPP, sa qualité de partie est limitée à la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts en lien avec ce compte bancaire. Partant, les conclusions en indemnisation de l'appelante s'agissant de son tort moral et de son dommage économique seront rejetées. Ces deux postes n'ont aucun lien avec le séquestre justifié du compte en banque des époux. 5.6. S'agissant des frais encourus suite à la contestation de l'ordonnance de séquestre rendue par le MP, ceux-ci ont été traités dans les décisions de la CPR, puis du Tribunal fédéral de manière définitive, le recours des appelants ayant été rejeté par les deux instances. Partant, dite conclusion en indemnisation sera rejetée. En tout état, l'appelante n'a pas pris de conclusion en réparation d'un dommage subi en raison du séquestre justifié de ses avoirs bancaires. 5.7. L'appelante n'a pas sollicité d'indemnisation pour ses frais de défense en appel, partant elle y a renoncé. 6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale.”

“-, avec intérêts à 5% dès le 18 octobre 2019 (date moyenne), sera allouée au prévenu, à titre de réparation du tort moral subi dans la présente procédure. Le jugement sera réformé dans ce sens. 4.4. L'appelant a également sollicité son indemnisation pour les frais de procédure et de défense engagé lors de la contestation, sans succès, de l'ordonnance de séquestre du 23 septembre 2019. Le Tribunal fédéral a confirmé que le séquestre était justifié. Les frais de procédure et de défense ont été traités dans les décisions de la CPR, puis du Tribunal fédéral de manière définitive. Partant, la conclusion en indemnisation sera rejetée (art. 429 al. 1 let. a CPP). Au surplus, l'appelant n'a pas pris de conclusion en réparation d'un dommage subi en raison du séquestre justifié de ses avoirs bancaires. 5. 5.1. À teneur de l'art. 105 al. 1 let. f CPP, les tiers touchés par des actes de procédure participent à la procédure. Lorsque des participants à la procédure visés à l'al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). 5.2. Aux termes de l'art. 434 al. 1 CPP, les tiers qui, par le fait d'actes de procédure ou du fait de l'aide apportée aux autorités pénales, subissent un dommage ont droit à une juste compensation si le dommage n'est pas couvert d'une autre manière, ainsi qu'à une réparation du tort moral. L'art. 433 al. 2 CPP est applicable par analogie. Aux termes de cette disposition, la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale. Elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (arrêt du Tribunal fédéral 6B_818/2018 du 4 octobre 2018 consid. 4.1). Le dommage peut provenir des frais de défense du tiers qui a été "impliqué" comme partie à la procédure ou qui, initialement objet d'un séquestre, a vu abandonner l'enquête ou endommager un objet séquestré. Le tiers qui a exposé des frais d'avocat pour faire valoir ses droits de personne touchée par un acte de procédure, au sens de l'art.”

“Gemäss Art. 135 Abs. 3 StPO kann die amtliche Verteidigung gegen den Entschädigungsentscheid (im eigenen Namen) das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist. Im konkreten Fall ist dies die Berufung (Art. 398 ff. StPO; BSK StPO-Ruckstuhl, Art. 135 StPO N 15 f.). Die amtliche Verteidigung ist nicht Partei i. S. v. Art. 104 StPO, sondern "Dritter" i. S. v. Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO ("anderer Verfahrensbeteiligter"; BGE 143 IV 40 E. 3.6; BSK StPO-Küffer, Art. 104 StPO N 4 und Art. 105 StPO N 28). Die Strafkammer des Kantonsgerichts ist zur Behandlung der vorliegenden Streitsache zuständig (Art. 21 Abs. 1 lit. a StPO i.V.m. Art. 18 EG-StPO [sGS 962.1] und Art. 14 Abs. 1 lit. a GO [sGS 941.21]).”

“Auch die in der Beschwerde beanstandete Rechtsmittelbelehrung erweist sich nicht als falsch. Der verwendete Begriff der Partei ist wie auch bei Art. 382 Abs. 2 StPO umfassend zu verstehen, wobei jeder Person die Rechtsmittellegitimation zukommt, die vom angefochtenen Entscheid berührt ist und ein rechtlich geschütztes Interesse geltend machen kann (vgl. Lieber, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 382 N 2). In diesem Zusammenhang ist in erster Linie an die in Art. 104 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 StPO genannten Beteiligten zu denken. Da es sich bei Art. 105 Abs. 1 StPO allerdings um keine abschliessende Aufzählung handelt, sind Wahlverteidiger und Wahlverteidigerinnen richtigerweise nicht davon ausgenommen und vom Begriff der Partei miterfasst (Küffer, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 105 StPO N 1; vgl. auch Lieber, a.a.O., Art. 105 N 9). Im Übrigen kann von der Verteidigung erwartet werden, dass sie ihre Rechte gemäss Art. 429 Abs. 3 StPO kennt. Eine separate Eröffnung gegenüber der Wahlverteidigung drängt sich lediglich dann auf, wenn sie im Zeitpunkt der Verfügung nicht mehr als Wahlverteidigung mandatiert ist und Gefahr besteht, dass sie von der Verfügung gar nicht oder nicht rechtzeitig erfährt. Dem ist vorliegend nicht so.”

“1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP; ATF 147 IV 526 consid. 3.1), en tant qu'il sera admis qu'il a été déposé dans une boîte postale, sous les yeux d'un témoin, le dernier jour du délai de recours. 1.2.1. Ont qualité de parties à la procédure, les tiers touchés par des actes de procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP) soit, en particulier, par des mesures de contrainte ou une confiscation (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 23-24 ad art. 105), mais pour autant qu'ils soient directement touchés dans leurs droits par des actes ou décisions de l'autorité (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 2 ad art. 105). La qualité de partie, et donc, en principe, aussi la qualité pour recourir (art. 382 CPP), est alors reconnue à ces participants, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). 1.2.2. Même si le Ministère public soulève, dans ses observations, une certaine ambiguïté sur le réel possesseur du véhicule initialement saisi, il ne semble pas contesté que le recourant en soit le détenteur. C'est en tous cas à lui que la voiture a été restituée après la levée de la mesure, si bien que l'intéressé revêt la qualité de tiers touché par un acte de procédure et dispose, à ce titre, d'un intérêt juridiquement protégé à recourir contre la décision querellée. 1.3.1. Le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions (art. 393 al. 1 let. a CPP). En principe, les prétentions des tiers en indemnisation sont réglées dans le cadre de la décision finale. Lorsque le cas est clair, le ministère public peut les régler déjà au stade de la procédure préliminaire (art. 434 al. 2 CPP). Si la loi ne définit pas la notion de cas clair, elle doit surtout être envisagée pour une situation dans laquelle l'existence d'un dommage ainsi que sa réparation ne sauraient être discutées.”

“Le Ministère public, tout en prétendant que le recourant ne démontrait pas d’atteinte immédiate et personnelle à ses droits, conclut au rejet du recours. L’inactivité reprochée n’atteignait pas le seuil requis en jurisprudence, et le dossier était relativement volumineux et portait sur une matière complexe. c.              A______ réplique que le Ministère public, le même jour qu’il présentait ses observations sur le recours, avait émis un mandat de comparution pour l’entendre (le 16 juillet 2024), à titre de renseignements. EN DROIT : 1.             Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP). 2.             2.1. La notion de partie énoncée à l'art. 382 CPP doit notamment être comprise au sens de l'art. 105 CPP. Selon l'al. 1 let. f de cette disposition, participent à la procédure les tiers touchés par des actes de procédure. Lorsque des participants à la procédure visés à l'alinéa 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de parties leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante. L'atteinte est, par exemple, directe lorsqu'elle entraîne une violation des droits fondamentaux ou des libertés fondamentales, en particulier lorsque des mesures de contrainte sont ordonnées (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 in fine). Ainsi, un tiers saisi peut recourir contre le refus de lever un séquestre qui le frappe (ACPR/580/2023 du 26 juillet 2023 consid. 1 et 2). A également qualité pour recourir contre une telle mesure celui qui détient des antiquités séquestrées soupçonnées d’être des biens culturels de provenance illicite, et qui s’en prétend légitime propriétaire (ACPR/428/2022 du 6 juin 2023 consid. 1). La personne appelée à donner des renseignements peut, elle aussi, être directement touchée par une décision de l’autorité et se voir conférer la qualité pour recourir (Y.”

“L’inactivité reprochée n’atteignait pas le seuil requis en jurisprudence, et le dossier était relativement volumineux et portait sur une matière complexe. c.              A______ réplique que le Ministère public, le même jour qu’il présentait ses observations sur le recours, avait émis un mandat de comparution pour l’entendre (le 16 juillet 2024), à titre de renseignements. EN DROIT : 1.             Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP). 2.             2.1. La notion de partie énoncée à l'art. 382 CPP doit notamment être comprise au sens de l'art. 105 CPP. Selon l'al. 1 let. f de cette disposition, participent à la procédure les tiers touchés par des actes de procédure. Lorsque des participants à la procédure visés à l'alinéa 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de parties leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante. L'atteinte est, par exemple, directe lorsqu'elle entraîne une violation des droits fondamentaux ou des libertés fondamentales, en particulier lorsque des mesures de contrainte sont ordonnées (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 in fine). Ainsi, un tiers saisi peut recourir contre le refus de lever un séquestre qui le frappe (ACPR/580/2023 du 26 juillet 2023 consid. 1 et 2). A également qualité pour recourir contre une telle mesure celui qui détient des antiquités séquestrées soupçonnées d’être des biens culturels de provenance illicite, et qui s’en prétend légitime propriétaire (ACPR/428/2022 du 6 juin 2023 consid. 1). La personne appelée à donner des renseignements peut, elle aussi, être directement touchée par une décision de l’autorité et se voir conférer la qualité pour recourir (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd.”

“Neben den Parteien im Sinne von Art. 104 StPO stehen auch anderen Ver- fahrensbeteiligten im Sinne von Art. 105 Abs. 1 StPO die zur Wahrung ihrer Inter- essen erforderlichen Parteirechte zu, soweit sie in ihren Rechten unmittelbar be- troffen sind (Art. 105 Abs. 2 StPO). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist für eine Geschädigtenstellung des Staates notwendig, dass dieser durch die Straftat nicht nur in den öffentlichen Interessen beeinträchtigt, sondern in seinen persönlichen Rechten unmittelbar verletzt worden ist, respektive dass er durch die Straftat in seinen Rechten wie ein Privater verletzt worden ist. Nicht als geschädigt in Sinne von Art. 115 StPO gelten in der Regel die Verwaltungsträger des Ge- meinwesens, wenn sich die Straftat gegen Rechtsgüter richtet, für welche sie zu- ständig sind. In solchen Fällen handelt der Staat hoheitlich, d.h. er nimmt bei der Verrichtung der öffentlichen Aufgabe ausschliesslich öffentliche und keine eigenen individuellen Interessen wahr, womit er von der Straftat auch nicht in seinen per- sönlichen Rechten unmittelbar betroffen und verletzt ist (BGer 6B_267/2020 v.”

“c CPP), mais sous celui du dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP). b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 1.2. Ont qualité de parties à la procédure, les tiers touchés par des actes de procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP), mais pour autant qu'ils soient directement touchés dans leurs droits par des actes ou décisions de l'autorité (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 105). La qualité de partie, et donc, en principe, aussi la qualité pour recourir (art. 382 CPP), est alors reconnue à ces participants, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). 1.3. En principe, les prétentions des tiers en indemnisation sont réglées dans le cadre de la décision finale. Lorsque le cas est clair, le ministère public peut les régler déjà au stade de la procédure préliminaire (art. 434 al. 2 CPP). 1.4. En l'espèce, il ressort du dossier que, selon les diverses autorités, le recourant n'est pas le prévenu, mais un tiers. Le Ministère public rejette, dans sa décision déférée, une partie de l'indemnisation sollicitée par celui-ci. Une décision finale ayant déjà été rendue dans la procédure au fond contre le prévenu concerné, soit l'ordonnance pénale du 18 décembre 2020, c'est à juste titre que le Ministère public a rendu une ordonnance séparée afin de traiter de l'indemnisation du recourant. Le recours est donc recevable. 2.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.”

“Gemäss Art. 135 Abs. 3 StPO kann die amtliche Verteidigung gegen den Entschädigungsentscheid (im eigenen Namen) das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist. Im konkreten Fall ist dies die Berufung (Art. 398 ff. StPO; BSK StPO-Ruckstuhl, Art. 135 StPO N 15 f.). Die amtliche Verteidigung ist nicht Partei i. S. v. Art. 104 StPO, sondern "Dritter" i. S. v. Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO ("anderer Verfahrensbeteiligter"; BGE 143 IV 40 E. 3.6; BSK StPO-Küffer, Art. 104 StPO N 4 und Art. 105 StPO N 28). Die Strafkammer des Kantonsgerichts ist zur Behandlung der vorliegenden Streitsache zuständig (Art. 21 Abs. 1 lit. a StPO i.V.m. Art. 18 EG-StPO [sGS 962.1] und Art. 14 Abs. 1 lit. a GO [sGS 941.21]).”

“Auch die in der Beschwerde beanstandete Rechtsmittelbelehrung erweist sich nicht als falsch. Der verwendete Begriff der Partei ist wie auch bei Art. 382 Abs. 2 StPO umfassend zu verstehen, wobei jeder Person die Rechtsmittellegitimation zukommt, die vom angefochtenen Entscheid berührt ist und ein rechtlich geschütztes Interesse geltend machen kann (vgl. Lieber, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 382 N 2). In diesem Zusammenhang ist in erster Linie an die in Art. 104 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 StPO genannten Beteiligten zu denken. Da es sich bei Art. 105 Abs. 1 StPO allerdings um keine abschliessende Aufzählung handelt, sind Wahlverteidiger und Wahlverteidigerinnen richtigerweise nicht davon ausgenommen und vom Begriff der Partei miterfasst (Küffer, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 105 StPO N 1; vgl. auch Lieber, a.a.O., Art. 105 N 9). Im Übrigen kann von der Verteidigung erwartet werden, dass sie ihre Rechte gemäss Art. 429 Abs. 3 StPO kennt. Eine separate Eröffnung gegenüber der Wahlverteidigung drängt sich lediglich dann auf, wenn sie im Zeitpunkt der Verfügung nicht mehr als Wahlverteidigung mandatiert ist und Gefahr besteht, dass sie von der Verfügung gar nicht oder nicht rechtzeitig erfährt. Dem ist vorliegend nicht so.”

“6 OG ergangene bundesgerichtliche Rechtsprechung davon aus, dass auch ein Rechtsbeistand einer Partei kosten- und entschädigungspflichtig im Sinne von Art. 417 StPO werden kann. Dem pflichtete das Bundesgericht bei (Urteil 6B_364/2018 vom 26. Juli 2018 E. 3.3.3 mit zahlreichen Hinweisen). Es entspricht dem allgemeinen Grundsatz von Art. 66 Abs. 3 BGG, dass unnötige Kosten bezahlt, wer sie verursacht (sog. Verursacherprinzip). Dieser Grundsatz liegt auch Art. 417 StPO zugrunde. Nach der zu Art. 66 Abs. 3 BGG und Art. 156 Abs. 6 OG ergangenen Rechtsprechung kann das Gericht ausnahmsweise die Gerichtskosten dem Rechtsbeistand auferlegen, wenn dieser bei Beachtung elementarster Sorgfalt erkennen musste, dass das von ihm eingelegte Rechtsmittel offensichtlich unzulässig ist (BGE 129 IV 206 E. 2). Dies muss trotz des im Vergleich zu Art. 66 Abs. 3 BGG und Art. 156 Abs. 6 OG (aber auch Art. 108 ZPO, ausführlich dazu: BGE 141 III 426 E. 2.4) engeren Wortlauts von Art. 417 StPO, der nur die Säumnis und fehlerhafte Verfahrenshandlungen von verfahrensbeteiligten Personen erwähnt, auch für kantonale Strafverfahren gelten. Art. 105 Abs. 1 StPO ist nicht abschliessend (Urteil 6B_364/2018 vom 26. Juli 2018 E. 3.3.3 mit Hinweisen). Obschon in Art. 105 StPO nicht ausdrücklich erwähnt, haben auch Rechtsbeistände oder andere Personen, die als Vertreter einer Partei am Strafverfahren teilnehmen, als verfahrensbeteiligte Personen im Sinne von Art. 417 StPO zu gelten. Die Kostenauflage an den Rechtsbeistand soll aber auf dessen offenkundige Säumnisse und andere Extremfälle von anwaltlichem Fehlverhalten beschränkt bleiben bzw. nur zurückhaltend angewandt werden (vgl. THOMAS DOMEISEN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 13 zu Art. 417 StPO; YVONA GRIESSER, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3. Aufl. 2020, N. 4 zu Art. 417 StPO; SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung [StPO], Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 2 zu Art. 417 StPO).”

“Oktober 2021 orientierte RA Schaad das Gericht über die Beendigung des Mandats für die B. S.A. und G. Ltd. (CAR pag. 3.104.017 f.). Mit E-Mail-Eingabe vom 14. Oktober 2021 präsentierte sich Rechtsanwalt André Clerc dem Gericht als neuer Rechtsvertreter der B. S.A. (CAR pag. 3.104.021 f.). B.11 Mit Verfügung der Vorsitzenden der Berufungskammer vom 24. Januar 2022 (CAR pag. 10.102.001 ff.) wurde Folgendes entschieden: Beweisantrag Ziffer 1 des Beschuldigten MARTYNENKO vom 20. Oktober 2020 (betreffend Einstellungsverfügung des ausserordentlichen Staatsanwalts des Bundes vom 1. No—vem—ber 2017; oben SV lit. B. 2) wurde gutgeheissen. Die Beweisanträge Ziffern 1 und 2 der BA vom 25. November 2020 (betreffend Einvernahmen von CCCCC., Kyiv/UA, bzw. von AAAAA., Plzen/UCZ, als Zeugen; oben SV lit. B. 3) wurden abgewiesen. Der Verfahrensantrag Ziffer 1 der BA vom 16. September 2021 («Es seien die B. S.A. und die G. Ltd. aus dem Berufungsverfahren CA.2020.14 auszuschliessen und nicht als durch Verfahrenshandlungen beschwer—te Dritte gemäss Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO anzuerkennen» [CAR pag. 6.200.002]) wurde abgewiesen. Beweisantrag Ziffer 2 der BA vom 16. September 2021 («Es sei mittels Amtshilfeersuchens an das Bezirksgericht Zürich das erstinstanzliche Urteil in Sachen BBBBB. wegen Bestechung etc. [Verfahrens-Nr. des Vorverfahrens: A-10/2016/10042082] einzuholen und als Beweismittel zu den Akten des Berufungsverfahrens CA.2020.14 zu nehmen» [CAR pag. 6.200.002]) wurde gutgeheissen (vgl. zur entsprechenden Aktenedition CAR pag. 4.102.001-153). Weiter wurde festgestellt, dass der Beschuldigte MARTYNENKO für die G. Ltd. innert Frist weder eine Rechtsvertretung bezeichnet noch eine postalische Zustelladresse in der Schweiz mitgeteilt habe. Demgemäss wurde davon ausgegangen, dass die G. Ltd. auf die Ausübung ihrer Teilnahmerechte im Berufungsverfahren verzichte. Zudem wurden im Hinblick auf die Berufungsverhandlung von Amtes wegen aktuelle Auszüge betreffend die beiden Beschuldigten aus dem schweizerischen, ukrainischen und tschechischen Strafregister eingeholt (vgl.”

“Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Berufungskläger. Zudem stellte die BA folgende Beweisanträge (Art. 399 Abs. 3 lit. c StPO; CAR pag. 2.100.008): 1. Einvernahme von Herrn CCCCC., Kyiv/UA, als Zeuge; 2. Einvernahme von Herrn AAAAA., Plzen/CZ, als Zeuge. Mit Eingabe vom 16. August 2023 erklärte die BA schliesslich den Rückzug ihrer Anschlussberufung (CAR pag. 1.300.001-003). Demzufolge wurde mit Beschluss der Berufungskammer CN.2024.1 vom 17. Januar 2024 die Anschlussberufung der BA vom 25. November 2020 im Berufungsverfahren CA.2020.14 als durch Rückzug erledigt abgeschrieben (CAR pag. 10.304.001 ff.). B.4 RA Schaad bestätigte dem Gericht auf telefonische Nachfrage am 25. Januar 2021 die nach wie vor bestehende Mandatierung als Rechtsvertreter von B. S.A. und G. Ltd.. Mit prozessleitender Verfügung der Vorsitzenden vom 3. Februar 2021 wurden B. S.A. und G. Ltd. im laufenden Berufungsverfahren CA.2020.14 von Amtes wegen als durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte (Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO) anerkannt und ins Verfahren reintegriert. Ihnen wurden nach Art. 105 Abs. 2 StPO je die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Parteirechte zuerkannt, soweit durch das vor—instanzliche Urteil SK.2019.77 vom 26. Juni 2020 (Dispositivziffern III. 1. - 4.) beschwert. B. S.A. und G. Ltd. wurde Frist zur Erklärung der Berufung und zur Stellungnahme zu den Berufungen / zur Anschlussberufung der übrigen Verfahrensbeteiligten eingeräumt (CAR pag. 10.101.001 ff.). B.5 In der Folge beantragten B. S.A. und G. Ltd. mit Berufungserklärung vom 24. Februar 2021 die Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils SK.2019.77 sowie dessen Rück—wei—sung an die Vorinstanz zur Durchführung einer neuen Hauptverhandlung unter Wahrung des rechtlichen Gehörs, bzw. eventualiter die Aufhebung von Rechtsspruch Ziffer III. des vorinstanzlichen Urteils SK.2019.77 im Sinne einer Freigabe der beschlagnahmten Vermögenswerte der B. S.A. und G. Ltd.; unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Staatskasse (CAR pag.”

“Soweit die Beschwerdeführerin eine temporäre Geheimhaltung/Schweigepflicht der amtlichen Verteidigung als milderes Mittel erwähnt, ist zunächst zu erwähnen, dass sich die Bestimmung von Art. 108 Abs. 2 StPO, wonach Einschränkungen gegenüber dem Rechtsbeistand nur dann zulässig sind, wenn dieser selbst dazu Anlass gibt, nur auf Art. 108 Abs. 1 StPO bezieht und keine Anwendung findet, wenn die Akteneinsicht resp. analog die Beschränkung des Teilnahmerechts aufgrund von Art. 101 Abs. 1 StPO verweigert resp. angeordnet wird. Die Voraussetzungen der Akteneinsicht und deren Einschränkung resp. analog die Beschränkung der Teilnahmerechte gestützt auf Art. 101 Abs. 1 StPO gelten für die Parteien und deren Rechtsbeistände gleichermassen (vgl. Beschluss der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts BB.2012.124 vom 22. Januar 2013 E. 4). Gebietet das Verhältnismässigkeitsprinzip eine Akteneinsicht allein des Rechtsbeistandes, kann dieser gemäss Art. 73 Abs. 2 StPO zur Verschwiegenheit verpflichtet werden. Eine solche Verfügung ist allerdings gemäss dem klaren Gesetzeswortlaut nur gegenüber dem Rechtsbeistand der Privatklägerschaft oder eines anderen Verfahrensbeteiligten gemäss Art. 105 StPO möglich. Die beschuldigte Person und deren Rechtsbeistand können nicht zum Stillschweigen verpflichtet werden. Die Verschwiegenheitsverpflichtung eines Verteidigers (Rechtsanwalt) steht in unlösbarem Widerspruch zu dessen Verpflichtung zu getreuer und sorgfältiger Ausführung des ihm übertragenen Geschäfts. Eine wirksame Interessenswahrung ist kaum möglich, ohne der Mandantschaft auf die eine oder andere Art Angaben offenzulegen, welche die Strafuntersuchungsakten dazu enthalten resp. anlässlich der Einvernahmen von Mitbeschuldigten gemacht worden sind (vgl. zum Ganzen: Hans/Wiprächtiger/Schmutz, a.a.O., N. 20 zu Art. 101 StPO; vgl. auch Hans/Wiprächtiger/Schmutz, a.a.O., N. 16 zu Art. 101 StPO, wonach der Rechtsbeistand, wenn nur er Akteneinsicht hat, leicht in einen Interessenskonflikt gerät, der tunlichst zu vermeiden ist; vgl. ebenso Niggli/ Heer/Wiprächtiger, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, a.a.O., N. 7 zu Art. 108 StPO mit Hinweis auf BB.2012.124 E. 3.2.3, wonach die beschuldigte Person und ihr Verteidiger nicht unter Art.”

“1 StPO fallen namentlich die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft, welche sich rechtzeitig konstituiert hat (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). In seinen Rechten unmittelbar verletzt ist, wer Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsguts ist. Bei Strafnormen, die nicht primär Individualrechtsgüter schützen, gelten nur diejenigen Personen als Geschädigte, die durch die darin umschriebenen Tatbestände in ihren Rechten beeinträchtigt werden, sofern diese Beeinträchtigung unmittelbare Folge der tatbestandsmässigen Handlung ist (BGE 148 IV 170 E. 3.2; 140 IV 155 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). Der Anzeigeerstatter fällt nicht unter den Begriff der Partei nach Art. 104 Abs. 1 StPO, sondern ist ein sogenannter "anderer Verfahrensbeteiligter" im Sinne von Art. 105 Abs. 1 lit. b StPO. Ihm stehen - abgesehen vom beschränkten Anspruch auf Information über die Einleitung und die Erledigung des Strafverfahrens (Art. 301 Abs. 2 StPO) - keine weiteren Verfahrensrechte zu, wenn er nicht geschädigt ist und folglich auch nicht als Privatkläger am Strafverfahren teilnehmen kann (Art. 301 Abs. 3 StPO). Insbesondere ist er nicht berechtigt, Nichtanhandnahmeverfügungen der Staatsanwaltschaft mittels Beschwerde an die kantonale Beschwerdeinstanz anzufechten (so etwa Urteile 7B_12/2023 vom 4. September 2023 E. 2.2; 6B_139/2019 vom 22. Oktober 2019 E. 3.1.1). Die Vorinstanz begründet ihr Nichteintreten auf die Beschwerde damit, entsprechend dem Zweck des Tierschutzgesetzes vom 16. Dezember 2005 (SR 455) schützten dessen Strafbestimmungen das Wohlergehen und die Würde des Tieres. Schutzobjekt bildeten die Interessen des Tieres. Führe eine Tathandlung zur Verletzung des Tieres auch in seiner Eigenschaft als Vermögenswert, sei der Eigentümer geschützter Rechtsgutträger mit Bezug auf die entsprechenden Strafbestimmungen des StGB.”

“Der Beschwerdeführer mache zwar auch diffuse Ausführungen dazu, dass ihm nachts, während er geschlafen habe, Injektionen verabreicht worden seien. Diese Sachverhaltserweiterung sei aber nicht Teil der Strafanzeigen bzw. Nichtanhandnahmeverfügungen, weshalb sich damit im vorliegenden Verfahren keine Geschädigtenstellung respektive keine Beschwerdelegitimation begründen lasse. Der Beschwerdeführer setzt sich mit dieser Beurteilung nicht nachvollziehbar auseinander, sondern hält ihr lediglich entgegen, er habe sich "durchaus als Verfahrensbeteiligter fühlen" dürfen. Er habe den Skandal über Monate miterlebt und letztlich nach seinem freiwilligen Ausscheiden aus dem Betrieb zur Anzeige gebracht. Aufgrund der Nähe und Verantwortung - er sei ordentlich angestellter stellvertretender Betriebsleiter und für das Wohl der Tiere verantwortlich gewesen - könne man ihm die Verfahrensbeteiligung nicht absprechen. Damit verfehlt die Beschwerde indessen ihr Ziel, hat die Vorinstanz dem Beschwerdeführer doch gerade nicht die Verfahrensbeteiligung als solche (siehe Art. 105 Abs. 1 lit. b StPO), sondern lediglich die Parteistellung abgesprochen. Letztere - und dadurch auch die Legitimation im kantonalen Beschwerdeverfahren - lässt sich mit seinen Ausführungen aber nicht begründen. Die Beschwerde erweist sich damit als unbegründet, zumal der Beschwerdeführer auch nicht darlegt, inwiefern die Staatsanwaltschaft durch ihr Vorgehen die ihm gemäss Art. 105 Abs. 2 StPO zustehenden Verfahrensrechte verletzt hätte.”

“1 StPO), aber auch Einziehungsbetroffene, nicht aber Dritte, wie blosse Anzeigeerstatter oder Geschädigte ohne Konstituierung als Privatklägerschaft (Schlegel, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 41 StPO N. 1; in diesem Sinne wohl auch Jositsch/Schmid, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 41 StPO N. 5, wobei eingeschränkt wird, ein Einziehungsbetroffener gelte allenfalls im Falle von Art. 37 StPO, mithin im selbstständigen Einziehungsverfahren, als Partei). Baumgartner (a.a.O., S. 515) führt aus, unter den Begriff der Partei bzw. Parteien gemäss Art. 41 Abs. 1 und 2 StPO fallen die Parteien des Strafverfahrens im Sinne von Art. 104 StPO (beschuldigte Person und Privatkläger—schaft), eine einziehungsbetroffene Person in einem selbstständigen Einziehungsverfahren sowie ein Unternehmen als beschuldigtes Gebilde (Art. 102 Abs. 1 und 2 StGB). Ob auch für weitere Verfahrensbeteiligte gemäss Art. 105 StPO eine Anfechtungsmöglichkeit bestehe oder nicht, scheine demgegenüber fraglich (Baumgartner, a.a.O., S. 516), wobei der Autor dies bspw. für durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte im Sinne von Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO verneint (Baumgartner, a.a.O., S. 518). Die Beschwerdekammer hatte bisher kaum die Gelegenheit, sich mit dieser Frage zu befassen. Verneint wurde die Beschwerdelegitimation der Halterin eines zu schnell gefahrenen Fahrzeugs im Rahmen des wegen Überschreitens der zulässigen Höchstgeschwindigkeit gegen den beschuldigten Fahrer geführten Verfahrens, zumal sie nicht darlegte, dass oder wie sie in ihren Rechten unmittelbar betroffen wäre (Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2019.43 vom 17. September 2019 E. 1.4).”

“1 StPO fallen namentlich die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft, welche sich rechtzeitig konstituiert hat (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). In seinen Rechten unmittelbar verletzt ist, wer Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsguts ist. Bei Strafnormen, die nicht primär Individualrechtsgüter schützen, gelten nur diejenigen Personen als Geschädigte, die durch die darin umschriebenen Tatbestände in ihren Rechten beeinträchtigt werden, sofern diese Beeinträchtigung unmittelbare Folge der tatbestandsmässigen Handlung ist (BGE 148 IV 170 E. 3.2; 140 IV 155 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). Der Anzeigeerstatter fällt nicht unter den Begriff der Partei nach Art. 104 Abs. 1 StPO, sondern ist ein sogenannter "anderer Verfahrensbeteiligter" im Sinne von Art. 105 Abs. 1 lit. b StPO. Ihm stehen - abgesehen vom beschränkten Anspruch auf Information über die Einleitung und die Erledigung des Strafverfahrens (Art. 301 Abs. 2 StPO) - keine weiteren Verfahrensrechte zu, wenn er nicht geschädigt ist und folglich auch nicht als Privatkläger am Strafverfahren teilnehmen kann (Art. 301 Abs. 3 StPO). Insbesondere ist er nicht berechtigt, Nichtanhandnahmeverfügungen der Staatsanwaltschaft mittels Beschwerde an die kantonale Beschwerdeinstanz anzufechten (so etwa Urteile 7B_12/2023 vom 4. September 2023 E. 2.2; 6B_139/2019 vom 22. Oktober 2019 E. 3.1.1). Die Vorinstanz begründet ihr Nichteintreten auf die Beschwerde damit, entsprechend dem Zweck des Tierschutzgesetzes vom 16. Dezember 2005 (SR 455) schützten dessen Strafbestimmungen das Wohlergehen und die Würde des Tieres. Schutzobjekt bildeten die Interessen des Tieres. Führe eine Tathandlung zur Verletzung des Tieres auch in seiner Eigenschaft als Vermögenswert, sei der Eigentümer geschützter Rechtsgutträger mit Bezug auf die entsprechenden Strafbestimmungen des StGB.”

“Der Beschwerdeführer mache zwar auch diffuse Ausführungen dazu, dass ihm nachts, während er geschlafen habe, Injektionen verabreicht worden seien. Diese Sachverhaltserweiterung sei aber nicht Teil der Strafanzeigen bzw. Nichtanhandnahmeverfügungen, weshalb sich damit im vorliegenden Verfahren keine Geschädigtenstellung respektive keine Beschwerdelegitimation begründen lasse. Der Beschwerdeführer setzt sich mit dieser Beurteilung nicht nachvollziehbar auseinander, sondern hält ihr lediglich entgegen, er habe sich "durchaus als Verfahrensbeteiligter fühlen" dürfen. Er habe den Skandal über Monate miterlebt und letztlich nach seinem freiwilligen Ausscheiden aus dem Betrieb zur Anzeige gebracht. Aufgrund der Nähe und Verantwortung - er sei ordentlich angestellter stellvertretender Betriebsleiter und für das Wohl der Tiere verantwortlich gewesen - könne man ihm die Verfahrensbeteiligung nicht absprechen. Damit verfehlt die Beschwerde indessen ihr Ziel, hat die Vorinstanz dem Beschwerdeführer doch gerade nicht die Verfahrensbeteiligung als solche (siehe Art. 105 Abs. 1 lit. b StPO), sondern lediglich die Parteistellung abgesprochen. Letztere - und dadurch auch die Legitimation im kantonalen Beschwerdeverfahren - lässt sich mit seinen Ausführungen aber nicht begründen. Die Beschwerde erweist sich damit als unbegründet, zumal der Beschwerdeführer auch nicht darlegt, inwiefern die Staatsanwaltschaft durch ihr Vorgehen die ihm gemäss Art. 105 Abs. 2 StPO zustehenden Verfahrensrechte verletzt hätte.”

“Zur Beschwerdeführung legitimiert ist jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Das Gesetz stellt für die Legitimation der Parteien und der übrigen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO nicht deren prozessuale Rolle in den Vordergrund, sondern knüpft als allgemeine Voraussetzung daran an, dass die betreffende Person durch die fragliche Verfahrenshandlung beschwert ist (Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 1 zu Art. 382 StPO; Bähler, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 5 zu Art. 382 StPO). Eine solche Beschwer ist gegeben, wenn der Beschwerdeführer durch den angefochtenen Entscheid selbst in seinen eigenen Rechten unmittelbar und direkt betroffen ist. Eine blosse Reflexwirkung resp. ein bloss tatsächliches Interesse genügt nicht (BGE 145 IV 161 E. 3.1 mit Hinweisen; Jositsch/Schmid, a.a.O., N. 2 zu Art. 382 StPO; Lieber, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 7 zu Art. 382 StPO). Als Ausfluss des Begründungserfordernisses gemäss Art. 385 Abs. 1 StPO obliegt es dem Rechtsmittelkläger, seine Parteistellung und die damit verbundene Legitimation darzulegen bzw.”

“D______ pourrait en effet : exploiter de façon indue des secrets d'affaires relatifs aux sociétés de A______ et B______ – en particulier la documentation bancaire et les pièces comptables – ou les concernant personnellement, ainsi que s'en prévaloir dans les procédures civiles en cours; prendre des conclusions infondées, tant civiles que pénales, contre eux, les obligeant à se défendre. b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             Interjetés contre la même décision et ayant dès lors trait au même complexe de faits, les trois recours seront joints et traités dans un seul et même arrêt. 2.             2.1. Les recours ont été déposés selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concernent une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 2.2. À teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, la qualité pour recourir est subordonnée, pour toute partie (art. 104 CPP) ou tout tiers touché (art. 105 CPP), à l'existence d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision querellée. Cette question doit être examinée d’office par l’autorité pénale, toute partie recourante devant s’attendre à ce que son recours soit examiné sous cet angle, sans qu’il en résulte pour autant de violation de son droit d’être entendue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.2). 2.2.1. Ainsi, le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un tel intérêt, en particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1). 2.2.2. Un tel intérêt doit être actuel et pratique (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 précité consid. 2.1). L'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid.”

“die oder der durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte. Werden in Art. 105 Abs. 1 StPO genannte Verfahrensbeteiligte in ihren Rechten unmittelbar betroffen, so stehen ihnen die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrens- rechte einer Partei zu (Art. 105 Abs. 2 StPO).”

“Bei den Beschwerdeführern handelt es sich um durch Verfahrenshandlun- gen beschwerte Dritte i.S.v. Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO. Gemäss Art. 434 Abs. 1 StPO haben Dritte Anspruch auf angemessenen Ersatz ihres nicht auf andere Weise gedeckten Schadens sowie auf Genugtuung, wenn sie durch Verfahrens- handlungen oder bei der Unterstützung von Strafbehörden Schaden erlitten ha- ben. Art. 433 Abs. 2 StPO ist sinngemäss anwendbar. Demnach hat der Dritte seine Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen (vgl. hierzu BGer 6B_888/2021 v.”

“Alors que les parties peuvent se prévaloir sans condition des droits procéduraux conférés par le code, les autres participants à la procédure doivent établir qu'ils sont directement touchés dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne peuvent donc bénéficier des droits de partie que si cette condition est réalisée. Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et la réf. citée, JdT 2012 IV 139 ; JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et les réf. citées). Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants à la procédure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libertés fondamentales, l'obligation de se soumettre à une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnité, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées). En d'autres termes, chacune des personnes mentionnées à l'art. 105 al. 1 CPP aura une qualité de partie restreinte à la défense de ses droits, cette qualité ne lui étant octroyée que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses propres intérêts (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 105 CPP). Des restrictions du droit à la consultation du dossier ne peuvent résulter que de motifs liés à l'état de la procédure ou alors à des motifs énoncés à l'art. 108 al. 1 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 105 CPP et les références citées). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que relève le Ministère public, la nature des faits dénoncés par la DGEJ permet à l’évidence de conclure que l'atteinte aux droits de B.________ est directe, immédiate et personnelle. En effet, la présente procédure pénale a été ouverte à la suite d'une dénonciation de la DGEJ en relation avec des infractions qui aurait été commises sur la recourante par son père O.________. Si celle-ci n'a pour l'heure pas déposé plainte pénale ni ne s'est constituée partie civile, elle a la qualité de lésé et doit pouvoir consulter le dossier pour savoir si et de quelle manière elle doit préserver ses intérêts.”

“Elle souhaitait que la justice suisse se saisisse de cette affaire car la Suisse était le pays de la "défense des droits de l'homme". Elle continuait de soutenir E______ contre "les manigances de cette dame", qui cherchait à se venger de lui. Elle avait enfin beaucoup de respect pour feu D______ et son fils car ils étaient les descendants du "______"[statut] de l'État algérien. b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1. La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les actes manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 2. 2.1. Conformément à l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Ont la qualité de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours (art. 104 al. 1 let. a, b et c CPP). Les autres participants à la procédure (art. 105 al. 1 CPP), notamment les lésés (let. a) et les personnes qui dénoncent les infractions (let. b) ne se voient, eux, reconnaître la qualité de partie dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts que lorsqu'ils sont touchés dans leurs droits (art. 105 al. 2 CPP). On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). La partie plaignante se définit comme le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le dénonciateur est la personne qui, sans être forcément lésée, signale une infraction aux autorités de poursuite (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 105). 2.2. La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur contre une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est subordonnée à la condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision.”

“2 LTF) con l'accertamento della Corte cantonale (art. 105 cpv. 1 LTF), decisivo, secondo il quale egli non è il titolare della relazione bancaria in questione. Come rettamente ritenuto dalla Corte cantonale (cfr. consid. 2.2 supra), in caso di sequestro di beni patrimoniali presenti su un conto bancario, quale terzo direttamente aggravato da un atto procedurale ai sensi dell'art. 105 cpv. 1 lett. f CPP vale unicamente il titolare del conto (cfr. sentenza 6B_841/2018 del 13 gennaio 2022 consid. 1.3.3). Nella misura in cui il ricorrente adduce che egli, a prescindere dalla titolarità formale della relazione bancaria, potrebbe vantare un diritto di rivendicazione della proprietà o di surrogazione ex art. 401 cpv. 1 CO per quanto concerne i valori patrimoniali depositati sulla relazione bancaria, egli non dimostra di essere stato direttamente toccato dal sequestro dei valori patrimoniali in questione (cfr. YASMINA BENDANI, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2a ed. 2019, n. 22 ad art. 105 CPP; HENRIETTE KÜFFER, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 3a ed. 2023, n. 28 seg. ad art. 105 CPP) e pertanto un terzo aggravato da atti procedurali ai sensi dell'art. 105 cpv. 1 lett. f CPP. Negando al ricorrente tale qualità, la Corte cantonale non ha quindi violato il diritto federale. 3. In quanto ammissibile, il ricorso deve essere respinto. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF) e vanno pertanto poste a carico del ricorrente. L'emanazione del presente giudizio rende priva d'oggetto la domanda di misure cautelari presentata dal ricorrente in questa sede. Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto. 2. La domanda di misure cautelari è priva d'oggetto. 3. Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente. 4. Comunicazione alle parti, al Ministero pubblico, alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, al Presidente della Corte delle assise criminali, a B.”

“die oder der durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte. Werden in Art. 105 Abs. 1 StPO genannte Verfahrensbeteiligte in ihren Rechten unmittelbar betroffen, so stehen ihnen die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrens- rechte einer Partei zu (Art. 105 Abs. 2 StPO).”

“Bei den Beschwerdeführern handelt es sich um durch Verfahrenshandlun- gen beschwerte Dritte i.S.v. Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO. Gemäss Art. 434 Abs. 1 StPO haben Dritte Anspruch auf angemessenen Ersatz ihres nicht auf andere Weise gedeckten Schadens sowie auf Genugtuung, wenn sie durch Verfahrens- handlungen oder bei der Unterstützung von Strafbehörden Schaden erlitten ha- ben. Art. 433 Abs. 2 StPO ist sinngemäss anwendbar. Demnach hat der Dritte seine Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen (vgl. hierzu BGer 6B_888/2021 v.”

“Alors que les parties peuvent se prévaloir sans condition des droits procéduraux conférés par le code, les autres participants à la procédure doivent établir qu'ils sont directement touchés dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne peuvent donc bénéficier des droits de partie que si cette condition est réalisée. Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et la réf. citée, JdT 2012 IV 139 ; JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et les réf. citées). Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants à la procédure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libertés fondamentales, l'obligation de se soumettre à une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnité, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées). En d'autres termes, chacune des personnes mentionnées à l'art. 105 al. 1 CPP aura une qualité de partie restreinte à la défense de ses droits, cette qualité ne lui étant octroyée que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses propres intérêts (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 105 CPP). Des restrictions du droit à la consultation du dossier ne peuvent résulter que de motifs liés à l'état de la procédure ou alors à des motifs énoncés à l'art. 108 al. 1 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 105 CPP et les références citées). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que relève le Ministère public, la nature des faits dénoncés par la DGEJ permet à l’évidence de conclure que l'atteinte aux droits de B.________ est directe, immédiate et personnelle. En effet, la présente procédure pénale a été ouverte à la suite d'une dénonciation de la DGEJ en relation avec des infractions qui aurait été commises sur la recourante par son père O.________. Si celle-ci n'a pour l'heure pas déposé plainte pénale ni ne s'est constituée partie civile, elle a la qualité de lésé et doit pouvoir consulter le dossier pour savoir si et de quelle manière elle doit préserver ses intérêts.”

“Er müsse in der Beschwerde vielmehr aufzeigen, dass er durch den angefochtenen Beschlagnahmebefehl in schützenswerten Interessen berührt werde. Dies gelinge ihm nicht, da seine Ausführungen zum Zustandekommen und zur Werthaltigkeit des genannten Registerschuldbriefes weitgehend im Widerspruch zu den bisherigen Ermittlungsergebnissen stünden und daher mutmasslich vorgeschoben seien. Werde ein Rechtsmittel in rechtsmissbräuchlicher Absicht ergriffen, fehle es an der Beschwer. Im Lichte der vorstehenden Ausführungen ergebe sich, dass dem Beschwerdeführer die Rechtsmittellegitimation abgehe, weshalb auf die Beschwerde nicht eingetreten werden könne. 1.2.2.1.1 Nach Art. 382 Abs. 1 StPO kann jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, ein Rechtsmittel ergreifen. Parteien im Strafverfahren sind die beschuldigte Person, die Privatklägerschaft sowie – im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren – die Staatsanwaltschaft (Art. 104 Abs. 1 StPO). Andere Verfahrensbeteiligte sind unter anderem der durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte (Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO). Werden in Art. 105 Abs. 1 StPO genannte Verfahrensbeteiligte in ihren Rechten unmittelbar betroffen, so stehen ihnen die zur Wahrung ihrer Interessen erforderlichen Verfahrensrechte einer Partei zu (Art. 105 Abs. 2 StPO). Damit ein Verfahrensbeteiligter gestützt auf Art. 105 Abs. 2 StPO Verfahrensrechte einer Partei geltend machen kann, muss die Betroffenheit in seinen Rechten eine direkte, unmittelbare und persönliche sein. Eine bloss faktische oder mittelbare Betroffenheit genügt demgegenüber nicht (BGE 143 IV 475 E. 2.9; 143 IV 40 E. 3.6; 137 IV 280 E. 2.2.1). Im Falle einer Beschlagnahme gilt der jeweilige Eigentümer oder Inhaber eines beschränkten dinglichen Rechtes am betroffenen Objekt als persönlich und direkt betroffen (BGE 133 IV 278 E. 1.3; BGer 6B_410/2013 vom 5. Januar 2016 E. 3.5; 1B_311/2009 vom 17. Februar 2010 E. 1.1; CJ GE AARP/217/2019 vom 26. Juni 2019 E. 1.1.7). Die beschwerdeführende Person hat als Ausfluss des Begründungserfordernisses gemäss Art. 385 Abs. 1 StPO ihre Beschwerdeberechtigung darzulegen, sofern diese nicht offensichtlich ist; dies gilt jedenfalls für juristisch versierte oder anwaltlich verbeiständete Rechtssuchende (BGer 1B_55/2021 et al.”

“Zur Beschwerde legitimiert sind entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d.h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (vgl. Art. 382 Abs. 1 StPO). Geschädigte können die Einstellungs- verfügung grundsätzlich nur dann anfechten, wenn sie sich als Privatkläger im Straf- punkt konstituiert haben (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die angezeigten Handlungen, sollten sie sich entsprechend den Anschuldi- gungen zugetragen haben, wären offensichtlich zum Nachteil der Beschwerdefüh- rerin erfolgt. Da sie sich sowohl im Straf- als auch im Zivilpunkt als Privatklägerin konstituiert hat, kommt ihr Parteistellung zu (Art. 118 Abs. 1 StPO). Sie ist folglich zur Beschwerde legitimiert.”

“Zur Beschwerde legitimiert sind entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d.h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (vgl. Art. 382 Abs. 1 StPO). Geschädigte können die Einstellungs- verfügung grundsätzlich nur dann anfechten, wenn sie sich als Privatkläger im Straf- punkt konstituiert haben (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO).”

“Zur Anfechtung einer Einstellungsverfügung mittels Beschwerde sind die Parteien legitimiert sowie andere Verfahrensbeteiligte, soweit sie ein rechtlich ge- schütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides haben, d.h. durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (Art. 382 Abs. 1 StPO; Art. 322 Abs. 2 StPO; Art. 104 StPO; Art. 105 StPO; Matthias Heiniger/Ronny Rickli, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2023, N 6 zu Art. 322 StPO). Partei ist u.a. die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Als solche gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen. Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 1 und 2 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Unmittelbar verletzt und demnach geschädigt im Sinne von Art. 115 StPO ist, wer Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsgutes ist. Bei konkreten Gefährdungsdelikten hat als geschädigte Person i.S.v. Art. 115 Abs. 1 StPO der Träger des konkret gefährdeten Rechtsgutes zu gelten (Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3.”

“Eventualiter sei die Einstellungsverfügung aufzuheben und zur neuen Begründung und Entscheidung an die Vorinstanz zurück- zuweisen. - 3 - 3. Der Privatklägerschaft sei die unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren zu bewilligen und ihr die Unterzeichnerin als unentgeltliche Rechtsbeiständin beizugeben. 4. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen (zzgl. MWST) zu- lasten des Staates.» 5. Mit Schreiben vom 16. April 2024 bzw. Telefonat vom 28. Mai 2024 wurden die Akten der Staatsanwaltschaft beigezogen (vgl. Urk. 6 und Urk. 10). Da auf die Be- schwerde sogleich nicht einzutreten ist, kann auf die Einholung von Stellungnah- men verzichtet werden (Art. 390 Abs. 2 StPO). II. 1. 1.1. Zur Anfechtung der Einstellungsverfügung sind die Parteien befugt (Art. 322 Abs. 2 StPO), mithin insbesondere die beschuldigte Person und die Privatkläger- schaft (Art. 104 Abs. 1 lit. a und lit. b StPO). Entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO sind jedoch nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfah- rensbeteiligten nach Art. 105 StPO legitimiert, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d. h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind. Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung nicht an- fechten (vgl. HEINIGER/RICKLI in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage 2023, Art. 322 N 6; vgl. auch Art. 382 Abs. 1 StPO und Art. 105 Abs. 2 StPO). 1.2. Als geschädigt gilt die durch eine Straftat in ihren Rechten unmittelbar ver- letzte Person (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die geschädigte Person ist dann ein Opfer im Sinne von Art. 116 Abs. 1 StPO, wenn sie durch die Straftat in ihrer körperli- chen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt wurde. Beim Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern im Sinne von Art. 187 StGB kommt als geschädigte Person beziehungsweise Opfer nur das Kind selbst, nicht hingegen der Inhaber der elterlichen Sorge in Betracht, schützt der Tatbe- stand doch einzig die sexuelle Entwicklung des Kindes (vgl.”

“Zur Anfechtung der Einstellungsverfügung sind die Parteien befugt (Art. 322 Abs. 2 StPO), mithin insbesondere die beschuldigte Person und die Privatkläger- schaft (Art. 104 Abs. 1 lit. a und lit. b StPO). Entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO sind jedoch nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfah- rensbeteiligten nach Art. 105 StPO legitimiert, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d. h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind. Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung nicht an- fechten (vgl. HEINIGER/RICKLI in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage 2023, Art. 322 N 6; vgl. auch Art. 382 Abs. 1 StPO und Art. 105 Abs. 2 StPO).”

“Zur Beschwerde legitimiert sind entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d.h. soweit sie durch die Einstellungsver- fügung beschwert sind (vgl. Art. 382 Abs. 1 StPO). Geschädigte können die Ein- stellungsverfügung grundsätzlich nur dann anfechten, wenn sie sich als Privatklä- ger im Strafpunkt konstituiert haben (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Per- son gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO).”

“Anderswo wird demgegenüber angeführt, zur Anfechtung der Zuständigkeit der mit der Sache befassten Behörden seien die Parteien berechtigt, d.h. die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 StPO), aber auch Einziehungsbetroffene, nicht aber Dritte, wie blosse Anzeigeerstatter oder Geschädigte ohne Konstituierung als Privatklägerschaft (Schlegel, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 41 StPO N. 1; in diesem Sinne wohl auch Jositsch/Schmid, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 41 StPO N. 5, wobei eingeschränkt wird, ein Einziehungsbetroffener gelte allenfalls im Falle von Art. 37 StPO, mithin im selbstständigen Einziehungsverfahren, als Partei). Baumgartner (a.a.O., S. 515) führt aus, unter den Begriff der Partei bzw. Parteien gemäss Art. 41 Abs. 1 und 2 StPO fallen die Parteien des Strafverfahrens im Sinne von Art. 104 StPO (beschuldigte Person und Privatkläger—schaft), eine einziehungsbetroffene Person in einem selbstständigen Einziehungsverfahren sowie ein Unternehmen als beschuldigtes Gebilde (Art. 102 Abs. 1 und 2 StGB). Ob auch für weitere Verfahrensbeteiligte gemäss Art. 105 StPO eine Anfechtungsmöglichkeit bestehe oder nicht, scheine demgegenüber fraglich (Baumgartner, a.a.O., S. 516), wobei der Autor dies bspw. für durch Verfahrenshandlungen beschwerte Dritte im Sinne von Art. 105 Abs. 1 lit. f StPO verneint (Baumgartner, a.a.O., S. 518). Die Beschwerdekammer hatte bisher kaum die Gelegenheit, sich mit dieser Frage zu befassen. Verneint wurde die Beschwerdelegitimation der Halterin eines zu schnell gefahrenen Fahrzeugs im Rahmen des wegen Überschreitens der zulässigen Höchstgeschwindigkeit gegen den beschuldigten Fahrer geführten Verfahrens, zumal sie nicht darlegte, dass oder wie sie in ihren Rechten unmittelbar betroffen wäre (Beschluss des Bundesstrafgerichts BG.2019.43 vom 17. September 2019 E. 1.4).”

“REMUND / D. WYSS, La gestion d'actifs bancaires séquestrés dans la procédure pénale, RPS 133 [2015] p. 30). 5.3. En l'espèce, l'appelante demande la réparation à hauteur de CHF 150'000.- du dommage économique subi en raison de sa radiation des registres des interprètes par les autorités saint-galloise et de son tort moral des suites de l'arrestation de son mari et de la perquisition de son domicile, ainsi que l'indemnisation de ses frais de défense et de procédure pour la procédure menée, sans succès, devant la CPR, puis le Tribunal fédéral contre l'ordonnance de séquestre du 23 septembre 2019. 5.4. Lors des débats de première instance, la qualité de partie de l'appelante lui a été reconnue au sens des art. 105 al. 1 let. f et al. 2 CPP, en raison de sa co-titularité, avec son époux, d'un compte commun ouvert auprès de [la banque] X______, lequel a fait l'objet d'un séquestre dans la présente procédure. L'appelante n'a pas contesté la délimitation de sa qualité de partie. Conformément à l'art. 105 al. 2 CPP, sa qualité de partie est limitée à la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts en lien avec ce compte bancaire. Partant, les conclusions en indemnisation de l'appelante s'agissant de son tort moral et de son dommage économique seront rejetées. Ces deux postes n'ont aucun lien avec le séquestre justifié du compte en banque des époux. 5.6. S'agissant des frais encourus suite à la contestation de l'ordonnance de séquestre rendue par le MP, ceux-ci ont été traités dans les décisions de la CPR, puis du Tribunal fédéral de manière définitive, le recours des appelants ayant été rejeté par les deux instances. Partant, dite conclusion en indemnisation sera rejetée. En tout état, l'appelante n'a pas pris de conclusion en réparation d'un dommage subi en raison du séquestre justifié de ses avoirs bancaires. 5.7. L'appelante n'a pas sollicité d'indemnisation pour ses frais de défense en appel, partant elle y a renoncé. 6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale.”

“-, avec intérêts à 5% dès le 18 octobre 2019 (date moyenne), sera allouée au prévenu, à titre de réparation du tort moral subi dans la présente procédure. Le jugement sera réformé dans ce sens. 4.4. L'appelant a également sollicité son indemnisation pour les frais de procédure et de défense engagé lors de la contestation, sans succès, de l'ordonnance de séquestre du 23 septembre 2019. Le Tribunal fédéral a confirmé que le séquestre était justifié. Les frais de procédure et de défense ont été traités dans les décisions de la CPR, puis du Tribunal fédéral de manière définitive. Partant, la conclusion en indemnisation sera rejetée (art. 429 al. 1 let. a CPP). Au surplus, l'appelant n'a pas pris de conclusion en réparation d'un dommage subi en raison du séquestre justifié de ses avoirs bancaires. 5. 5.1. À teneur de l'art. 105 al. 1 let. f CPP, les tiers touchés par des actes de procédure participent à la procédure. Lorsque des participants à la procédure visés à l'al. 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). 5.2. Aux termes de l'art. 434 al. 1 CPP, les tiers qui, par le fait d'actes de procédure ou du fait de l'aide apportée aux autorités pénales, subissent un dommage ont droit à une juste compensation si le dommage n'est pas couvert d'une autre manière, ainsi qu'à une réparation du tort moral. L'art. 433 al. 2 CPP est applicable par analogie. Aux termes de cette disposition, la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale. Elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (arrêt du Tribunal fédéral 6B_818/2018 du 4 octobre 2018 consid. 4.1). Le dommage peut provenir des frais de défense du tiers qui a été "impliqué" comme partie à la procédure ou qui, initialement objet d'un séquestre, a vu abandonner l'enquête ou endommager un objet séquestré. Le tiers qui a exposé des frais d'avocat pour faire valoir ses droits de personne touchée par un acte de procédure, au sens de l'art.”

“c CPP), mais sous celui du dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP). b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. EN DROIT : 1.             1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 1.2. Ont qualité de parties à la procédure, les tiers touchés par des actes de procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP), mais pour autant qu'ils soient directement touchés dans leurs droits par des actes ou décisions de l'autorité (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 105). La qualité de partie, et donc, en principe, aussi la qualité pour recourir (art. 382 CPP), est alors reconnue à ces participants, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). 1.3. En principe, les prétentions des tiers en indemnisation sont réglées dans le cadre de la décision finale. Lorsque le cas est clair, le ministère public peut les régler déjà au stade de la procédure préliminaire (art. 434 al. 2 CPP). 1.4. En l'espèce, il ressort du dossier que, selon les diverses autorités, le recourant n'est pas le prévenu, mais un tiers. Le Ministère public rejette, dans sa décision déférée, une partie de l'indemnisation sollicitée par celui-ci. Une décision finale ayant déjà été rendue dans la procédure au fond contre le prévenu concerné, soit l'ordonnance pénale du 18 décembre 2020, c'est à juste titre que le Ministère public a rendu une ordonnance séparée afin de traiter de l'indemnisation du recourant. Le recours est donc recevable. 2.             La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.”

“1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP; ATF 147 IV 526 consid. 3.1), en tant qu'il sera admis qu'il a été déposé dans une boîte postale, sous les yeux d'un témoin, le dernier jour du délai de recours. 1.2.1. Ont qualité de parties à la procédure, les tiers touchés par des actes de procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP) soit, en particulier, par des mesures de contrainte ou une confiscation (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 23-24 ad art. 105), mais pour autant qu'ils soient directement touchés dans leurs droits par des actes ou décisions de l'autorité (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 2 ad art. 105). La qualité de partie, et donc, en principe, aussi la qualité pour recourir (art. 382 CPP), est alors reconnue à ces participants, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). 1.2.2. Même si le Ministère public soulève, dans ses observations, une certaine ambiguïté sur le réel possesseur du véhicule initialement saisi, il ne semble pas contesté que le recourant en soit le détenteur. C'est en tous cas à lui que la voiture a été restituée après la levée de la mesure, si bien que l'intéressé revêt la qualité de tiers touché par un acte de procédure et dispose, à ce titre, d'un intérêt juridiquement protégé à recourir contre la décision querellée. 1.3.1. Le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions (art. 393 al. 1 let. a CPP). En principe, les prétentions des tiers en indemnisation sont réglées dans le cadre de la décision finale. Lorsque le cas est clair, le ministère public peut les régler déjà au stade de la procédure préliminaire (art. 434 al. 2 CPP). Si la loi ne définit pas la notion de cas clair, elle doit surtout être envisagée pour une situation dans laquelle l'existence d'un dommage ainsi que sa réparation ne sauraient être discutées.”

“10). Da auf die Be- schwerde sogleich nicht einzutreten ist, kann auf die Einholung von Stellungnah- men verzichtet werden (Art. 390 Abs. 2 StPO). II. 1. 1.1. Zur Anfechtung der Einstellungsverfügung sind die Parteien befugt (Art. 322 Abs. 2 StPO), mithin insbesondere die beschuldigte Person und die Privatkläger- schaft (Art. 104 Abs. 1 lit. a und lit. b StPO). Entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO sind jedoch nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfah- rensbeteiligten nach Art. 105 StPO legitimiert, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d. h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind. Geschädigte, die sich nicht als Privatkläger konstituiert haben, können die Einstellungsverfügung nicht an- fechten (vgl. HEINIGER/RICKLI in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Auflage 2023, Art. 322 N 6; vgl. auch Art. 382 Abs. 1 StPO und Art. 105 Abs. 2 StPO). 1.2. Als geschädigt gilt die durch eine Straftat in ihren Rechten unmittelbar ver- letzte Person (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die geschädigte Person ist dann ein Opfer im Sinne von Art. 116 Abs. 1 StPO, wenn sie durch die Straftat in ihrer körperli- chen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt wurde. Beim Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern im Sinne von Art. 187 StGB kommt als geschädigte Person beziehungsweise Opfer nur das Kind selbst, nicht hingegen der Inhaber der elterlichen Sorge in Betracht, schützt der Tatbe- stand doch einzig die sexuelle Entwicklung des Kindes (vgl. zum Ganzen MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, - 4 - Schweizerische Strafprozessordnung, a. a. O., Art. 115 N 6 und N 67, Art. 116 N 8; LIEBER, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 115 N 1; TRECHSEL/BERTOSSA, in: Trechsel/Pieth [Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 4.”

“Die Verwendung zu Gunsten des Geschädigten kann nur angeordnet werden, wenn der Geschädigte den entsprechenden Teil seiner Forderung an den Staat abtritt (Art. 73 Abs. 2 StGB). Art. 73 StGB bezweckt der geschädigten Person bei der Durchsetzung ihrer Schadenersatzforderung zu helfen, indem der Staat auf einen ihm zustehenden Anspruch verzichtet (Urteile des BGer 6B_204/2023 vom 25. September 2023 E. 2.1; 6B_1353/2019 vom 23. September 2020 E. 3.2 mit Hinweisen). Die Bestimmung begründet nach der Rechtsprechung einen Anspruch der geschädigten Person gegen den Staat im Strafverfahren. Der Staat soll sich nicht auf deren Kosten bereichern können, sondern vielmehr bei Einziehungen die Rechte der geschädigten Partei in den Vordergrund stellen. Art. 73 StGB gewährt demnach, soweit die darin genannten Voraussetzungen erfüllt sind, ein Recht auf Zusprechung eingezogener Vermögenswerte und Ersatzforderungen (Urteile des BGer 6B_204/2023 vom 25. September 2023 E. 2.1; 1B_581/2012 vom 27. November 2012 E. 1; vgl. auch Lieber, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N 2a zu Art. 105 StPO). Mit Bezug auf Art. 73 Abs. 1 Bst. b StGB ist zu präzisieren, dass nur solche Gegenstände und Vermögenswerte in Frage kommen, welche effektiv einziehbar sind und eingezogen wurden. Die direkte Verwendung von anderen Vermögenswerten, welche zwar strafrechtlich beschlagnahmt wurden (z.B. zur Sicherung der Verfahrenskosten), jedoch mangels Gefährdung bzw. Deliktskonnex nicht eingezogen werden können, ist unzulässig. Nicht deliktskonnexe Vermögenswerte können höchstens indirekt nach Beschlagnahme und SchKG-Vollstreckung der Ersatzforderung zu Gunsten der geschädigten Person verwendet werden (Art. 73 Abs. 1 Bst. c StGB), wobei dem Geschädigten nicht die Ersatzforderung abzutreten, sondern deren Ertrag zuzusprechen ist (Baumann, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 15 zu Art. 73 StGB; Urteil des BGer 6B_204/2023 vom 25. September 2023 E. 2.1). Art. 73 StGB ist allerdings nicht darauf ausgelegt, als Vollstreckungshilfe für Zivilgeschädigte zu wirken und für diese den Anspruch unter Umgehung des SchKG vorwegzunehmen bzw.”

“Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants à la procédure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libertés fondamentales, l'obligation de se soumettre à une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnité, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées). En d'autres termes, chacune des personnes mentionnées à l'art. 105 al. 1 CPP aura une qualité de partie restreinte à la défense de ses droits, cette qualité ne lui étant octroyée que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses propres intérêts (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 105 CPP). Des restrictions du droit à la consultation du dossier ne peuvent résulter que de motifs liés à l'état de la procédure ou alors à des motifs énoncés à l'art. 108 al. 1 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 105 CPP et les références citées). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que relève le Ministère public, la nature des faits dénoncés par la DGEJ permet à l’évidence de conclure que l'atteinte aux droits de B.________ est directe, immédiate et personnelle. En effet, la présente procédure pénale a été ouverte à la suite d'une dénonciation de la DGEJ en relation avec des infractions qui aurait été commises sur la recourante par son père O.________. Si celle-ci n'a pour l'heure pas déposé plainte pénale ni ne s'est constituée partie civile, elle a la qualité de lésé et doit pouvoir consulter le dossier pour savoir si et de quelle manière elle doit préserver ses intérêts. On rappellera qu'il s'agirait cas échéant pour la recourante de déposer une plaine pénale contre son père, ce qui constitue une décision particulièrement délicate. Dans cette mesure, la consultation du dossier est nécessaire à la sauvegarde des intérêts de B.________. Au vu de ce qui précède, la recourante remplit les conditions de l'art.”

“StPO zum «Schutz von Personendaten» für das Verwaltungsstrafverfahren übernommen (Art. 18a ff. VStrR) und den Neuerungen DSG angepasst (Botschaft DSG, BBl 2017 6941, 7129). Sie gilt grundsätzlich auch für betroffene Dritte (Gerhard Fiolka, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger, Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, Vorb. zu Art. 95-99, Rz. 2; Jositsch/Schmid, Praxiskommentar Schweizerische Strafprozessordnung, 4. Aufl. 2023, Art. 95 Rz. 3). Die Bearbeitung von Daten juristischer Personen durch Bundesorgane untersteht indes nicht mehr dem DSG, sondern grundsätzlich den Art. 57r ff. RVOG (Botschaft DSG, BBl 2017 6941, 7019, 7120). Art. 57t RVOG verweist für die Rechte juristischer Personen auf das anwendbare Verfahrensrecht. Einerseits steht mangels ersichtlicher Praxis nicht fest, ob und gestützt worauf - allenfalls übergangsrechtlich - die Daten juristischer Personen im Verwaltungsstrafverfahren des EFD geschützt sind (vgl. Art. 57t RVOG, Art. 95 ff. StPO analog i.V.m. Art. 71 DSG, Art. 13 BV) bzw. ob die Beschwerdeführerinnen als Dritte (vgl. Art. 105 StPO) etwa die rechtswidrige Beschaffung von Daten (vgl. Art. 95 StPO analog) vorbringen können. Zudem enthält die Regelung von Art. 95 ff. StPO auf den ersten Blick nicht im Vergleich zu Art. 25 aDSG äquivalente Rechte (z.B. Beseitigungs- und Unterlassungsansprüche), die bewirken könnten, dass das EFD Daten aus den Akten entfernen bzw. diesen nicht zuführen dürfte. Die strafprozessualen Rechte gehen dem Datenschutzrecht im (dereinst) hängigen Strafverfahren gegenüber dem EFD als Strafbehörde grundsätzlich vor (vgl. Art. 2 Abs. 2 Bst. c aDSG; Art. 2 Abs. 3 DSG). Andererseits sieht das Gesetz für den Informationsaustausch zwischen dem EFD und der Vorinstanz vor, dass sie die erhaltenen Informationen ausschliesslich «zur Erfüllung ihrer jeweiligen Aufgabe» verwenden dürfen (Art. 38 Abs. 1 Satz 2 FINMAG). Das EFD als Strafverfolgungsbehörde darf somit Informationen - unabhängig davon, ob diese sich bei der strafrechtlichen Untersuchung als relevant herausstellen - nicht für andere Zwecke bearbeiten.”

“105 CPP et les références citées). 2.3 En l’espèce, contrairement à ce que relève le Ministère public, la nature des faits dénoncés par la DGEJ permet à l’évidence de conclure que l'atteinte aux droits de B.________ est directe, immédiate et personnelle. En effet, la présente procédure pénale a été ouverte à la suite d'une dénonciation de la DGEJ en relation avec des infractions qui aurait été commises sur la recourante par son père O.________. Si celle-ci n'a pour l'heure pas déposé plainte pénale ni ne s'est constituée partie civile, elle a la qualité de lésé et doit pouvoir consulter le dossier pour savoir si et de quelle manière elle doit préserver ses intérêts. On rappellera qu'il s'agirait cas échéant pour la recourante de déposer une plaine pénale contre son père, ce qui constitue une décision particulièrement délicate. Dans cette mesure, la consultation du dossier est nécessaire à la sauvegarde des intérêts de B.________. Au vu de ce qui précède, la recourante remplit les conditions de l'art. 105 al. 2 CPP, ce qui lui permet de se prévaloir de l’art. 107 al. 1 let a CPP. Par surabondance, le procureur n’a nullement motivé la restriction au droit être entendu de la recourante, de sorte qu’aucun motif de l’art. 108 CPP ne peut être retenu, ni même envisagé à ce stade. 3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et l'ordonnance entreprise réformée en ce sens que B.________ est autorisée à consulter le dossier de la cause, par sa curatrice de représentation, Me Ana Rita Perez, les frais de cette ordonnance étant laissés à la charge de l'Etat. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce d’abord de l’émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). La recourante a procédé par sa curatrice. La rémunération appropriée et le remboursement des frais justifiés en faveur de cette représentante (cf. art. 404 al. 1 CC) doivent être arrêtés conformément aux principes régissant l’indemnité de défense d’office (cf.”

“Lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie doit leur être reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Si ces conditions sont réalisées, ils peuvent notamment se voir reconnaître le droit de consulter le dossier sur la base de l'art. 101 al. 1 CPP, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (TF 1B_590/2020 du 17 mars 2021 consid. 6.1; ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées, JdT 2012 IV 139 ; TPF in JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et réf. cit.). Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent en effet consulter le dossier d'une procédure pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public, l’art. 108 CPP étant réservé. Alors que les parties peuvent se prévaloir sans condition des droits procéduraux conférés par le code, les autres participants à la procédure doivent établir qu'ils sont directement touchés dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne peuvent donc bénéficier des droits de partie que si cette condition est réalisée. Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et la réf. citée, JdT 2012 IV 139 ; JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et les réf. citées). Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants à la procédure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libertés fondamentales, l'obligation de se soumettre à une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnité, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées). En d'autres termes, chacune des personnes mentionnées à l'art. 105 al. 1 CPP aura une qualité de partie restreinte à la défense de ses droits, cette qualité ne lui étant octroyée que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses propres intérêts (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd.”

“Si ces conditions sont réalisées, ils peuvent notamment se voir reconnaître le droit de consulter le dossier sur la base de l'art. 101 al. 1 CPP, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (TF 1B_590/2020 du 17 mars 2021 consid. 6.1; ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées, JdT 2012 IV 139 ; TPF in JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et réf. cit.). Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent en effet consulter le dossier d'une procédure pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public, l’art. 108 CPP étant réservé. Alors que les parties peuvent se prévaloir sans condition des droits procéduraux conférés par le code, les autres participants à la procédure doivent établir qu'ils sont directement touchés dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne peuvent donc bénéficier des droits de partie que si cette condition est réalisée. Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et la réf. citée, JdT 2012 IV 139 ; JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et les réf. citées). Comme exemples d'atteintes directes aux droits des autres participants à la procédure, la doctrine mentionne les atteintes aux droits et libertés fondamentales, l'obligation de se soumettre à une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnité, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées). En d'autres termes, chacune des personnes mentionnées à l'art. 105 al. 1 CPP aura une qualité de partie restreinte à la défense de ses droits, cette qualité ne lui étant octroyée que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses propres intérêts (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art.”

“Or ce serait précisément en prenant connaissance de l’ensemble du dossier que la recourante, respectivement sa curatrice de représentation, pourrait se prononcer sur l’opportunité de déposer plainte pénale. En outre, le Ministère public n’aurait pas invoqué des éléments concrets justifiant la restriction du droit être entendue de la recourante. 2.2 2.2.1 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 3 al. 2 let. c CPP implique notamment le droit d’avoir accès au dossier (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2). L'accès au dossier est garanti aux parties de manière générale par l'art. 107 al. 1 let. a CPP, selon lequel une partie a le droit d’être entendue et, à ce titre, peut notamment consulter le dossier. 2.2.2 Les lésés sont considérés comme des participants à la procédure (art. 105 al. 1 let. a CPP). Lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de partie doit leur être reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Si ces conditions sont réalisées, ils peuvent notamment se voir reconnaître le droit de consulter le dossier sur la base de l'art. 101 al. 1 CPP, dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (TF 1B_590/2020 du 17 mars 2021 consid. 6.1; ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 et les réf. citées, JdT 2012 IV 139 ; TPF in JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et réf. cit.). Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPP, les parties peuvent en effet consulter le dossier d'une procédure pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public, l’art. 108 CPP étant réservé. Alors que les parties peuvent se prévaloir sans condition des droits procéduraux conférés par le code, les autres participants à la procédure doivent établir qu'ils sont directement touchés dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne peuvent donc bénéficier des droits de partie que si cette condition est réalisée. Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art.”

“Le Ministère public, tout en prétendant que le recourant ne démontrait pas d’atteinte immédiate et personnelle à ses droits, conclut au rejet du recours. L’inactivité reprochée n’atteignait pas le seuil requis en jurisprudence, et le dossier était relativement volumineux et portait sur une matière complexe. c.              A______ réplique que le Ministère public, le même jour qu’il présentait ses observations sur le recours, avait émis un mandat de comparution pour l’entendre (le 16 juillet 2024), à titre de renseignements. EN DROIT : 1.             Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP). 2.             2.1. La notion de partie énoncée à l'art. 382 CPP doit notamment être comprise au sens de l'art. 105 CPP. Selon l'al. 1 let. f de cette disposition, participent à la procédure les tiers touchés par des actes de procédure. Lorsque des participants à la procédure visés à l'alinéa 1 sont directement touchés dans leurs droits, la qualité de parties leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP). Pour que le participant à la procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte étant insuffisante. L'atteinte est, par exemple, directe lorsqu'elle entraîne une violation des droits fondamentaux ou des libertés fondamentales, en particulier lorsque des mesures de contrainte sont ordonnées (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 in fine). Ainsi, un tiers saisi peut recourir contre le refus de lever un séquestre qui le frappe (ACPR/580/2023 du 26 juillet 2023 consid. 1 et 2). A également qualité pour recourir contre une telle mesure celui qui détient des antiquités séquestrées soupçonnées d’être des biens culturels de provenance illicite, et qui s’en prétend légitime propriétaire (ACPR/428/2022 du 6 juin 2023 consid. 1). La personne appelée à donner des renseignements peut, elle aussi, être directement touchée par une décision de l’autorité et se voir conférer la qualité pour recourir (Y.”