Art. 414

“Dans ce cas également, il était manifestement insoutenable de retenir que les déclarations de l'intimée 1 n'étaient pas propres à ébranler l'appréciation des preuves et les constations de fait des premiers juges. Par conséquent, quelle que soit l'hypothèse finalement retenue - les deux n'étant par ailleurs pas exclusives l'une de l'autre, dans le sens qu'il n'est pas exclu que deux complexes de fait distincts aient pu avoir lieu l'un dans la nuit du 25 au 26 septembre et l'autre dans celle du 2 au 3 novembre 2014 -, il était manifestement insoutenable de retenir, comme l'a fait la cour cantonale, que les déclarations de l'intimée 1 en procédure de révision n'étaient pas propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation du recourant. Dès lors, il convient d'annuler l'arrêt attaqué sur ce point et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle reprenne la procédure de révision. Dans ce cadre, il lui incombera d'examiner s'il est nécessaire de renvoyer la cause au ministère public, conformément à l'art. 414 al. 1 CPP, en particulier au regard du principe d'accusation. En outre, les autorités cantonales devront examiner l'opportunité de procéder à une expertise (par exemple par la brigade de criminalité informatique) du téléphone remis par le recourant si elles entendent contester l'authenticité des données fournies par le recourant pour les écarter de leur appréciation. À cet égard, les réquisitions de preuve formulées par l'intimée 1 au stade fédéral deviennent sans objet, étant précisé qu'elle pourra, le cas échéant, les réitérer en instance cantonale.”

“Dès lors que la plaignante 1 a admis elle-même que l'instruction s'était fondée sur une prémisse erronée – remettant par là en doute l'établissement des faits tel qu'il découle de l'acte d'accusation du 25 juin 2020 –, il est nécessaire d'annuler l'arrêt AARP/313/2021 fondant la condamnation de A______ pour viol commis au préjudice de la précitée et de renvoyer la cause au MP, afin que ce dernier complète l'instruction et procède à un nouvel établissement des faits. À cet égard, il importera pour l'autorité de tenir compte des déclarations de la partie plaignante en procédure de révision, mais également des nouveaux moyens de preuve versés par le prévenu à la procédure dans la limite de leur pertinence et de leur force probante. À l'issue de l'instruction, il appartiendra au MP de décider s'il y a lieu de poursuivre ou non la procédure, cas échéant de dresser un nouvel acte d'accusation, lequel pourra porter sur plusieurs infractions – le Tribunal fédéral ayant notamment souligné qu'il n'était pas exclu que deux complexes de fait distincts aient eu lieu (art. 414 al. 1 CPP). 2. La demande en révision du 22 février 2024 a été déposée devant l'autorité compétente et selon la forme prescrite, étant précisé que, fondée sur l'existence de faits et de moyens de preuves nouveaux, elle n'est soumise à aucun délai (art. 21 al. 1 let. b, 410 al. 1 let. a, 411 al. 1 et al. 2 CPP ; art. 130 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]). 3. 3.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s’il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée. Les faits ou moyens de preuve invoqués dans la demande de révision doivent être nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit.”

“Dès lors que la plaignante 1 a admis elle-même que l'instruction s'était fondée sur une prémisse erronée – remettant par là en doute l'établissement des faits tel qu'il découle de l'acte d'accusation du 25 juin 2020 –, il est nécessaire d'annuler l'arrêt AARP/313/2021 fondant la condamnation de A______ pour viol commis au préjudice de la précitée et de renvoyer la cause au MP, afin que ce dernier complète l'instruction et procède à un nouvel établissement des faits. À cet égard, il importera pour l'autorité de tenir compte des déclarations de la partie plaignante en procédure de révision, mais également des nouveaux moyens de preuve versés par le prévenu à la procédure dans la limite de leur pertinence et de leur force probante. À l'issue de l'instruction, il appartiendra au MP de décider s'il y a lieu de poursuivre ou non la procédure, cas échéant de dresser un nouvel acte d'accusation, lequel pourra porter sur plusieurs infractions – le Tribunal fédéral ayant notamment souligné qu'il n'était pas exclu que deux complexes de fait distincts aient eu lieu (art. 414 al. 1 CPP). 2. La demande en révision du 22 février 2024 a été déposée devant l'autorité compétente et selon la forme prescrite, étant précisé que, fondée sur l'existence de faits et de moyens de preuves nouveaux, elle n'est soumise à aucun délai (art. 21 al. 1 let. b, 410 al. 1 let. a, 411 al. 1 et al. 2 CPP ; art. 130 al. 1 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ]). 3. 3.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s’il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée. Les faits ou moyens de preuve invoqués dans la demande de révision doivent être nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit.”