Art. 322

“BB.2024.93, BP.2024.77 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.93 Nebenverfahren: BP.2024.77 Beschluss vom 14. Februar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Miriam Forni und Felix Ulrich, Gerichtsschreiberin Chantal Blättler Grivet Fojaja Parteien A., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO); unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft im Beschwerdeverfahren (Art. 136 Abs. 1 StPO)”

“BB.2024.96 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.96 Beschluss vom 28. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Nathalie Zufferey, Gerichtsschreiber Martin Eckner Parteien A., Beschwerdeführerin gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO)”

“BB.2024.95 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.95 Beschluss vom 19. Dezember 2024 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni, Gerichtsschreiber Martin Eckner Parteien A. HOLDING BV, vertreten durch Rechtsanwälte Laurence Ponty und Lezgin Polater, Beschwerdeführerin gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Einstellung des Verfahrens (Art. 322 Abs. 2 StPO)”

“Die Beschwerde ist zulässig gegen die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Poli­zei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden. Sie ist gegen schriftlich oder mündlich eröff­nete Entscheide innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen (Art. 396 Abs. 1, Art. 393 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 310 Abs. 2 und Art. 322 Abs. 2 StPO; Art. 85 Abs. 1 JG). Die angefochtene Verfügung wurde dem Beschwerdefüh­rer am 14. Oktober 2024 zugestellt (act. 10011), womit die Beschwerde vom 24. Oktober 2024 fristgerecht erfolgt ist.”

“Par courrier du 30 novembre 2023, Me André Clerc a précisé les conclusions prises par sa mandante en ce sens qu’elle requiert que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de CHF 4'971.10 lui soit octroyée au sens de l’art. 433 CPP en cas d’admission du recours. Il a produit sa liste de frais. G. Invité à se déterminer, B.________ a, par mémoire de sa mandataire du 21 décembre 2023, conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance attaquée. Il a précisé que sa mandataire a agi en sa qualité de défenseure d’office en vertu de l’ordonnance de désignation rendue le 5 août 2022 par le Ministère public. en droit   1. 1.1. En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 CPP ainsi que de l’art. 85 al. 1 de la loi sur la justice (LJ ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale) est ouverte contre une ordonnance de classement. 1.2. L’ordonnance querellée a été notifiée à Me André Clerc, mandataire de la recourante, le 6 novembre 2023 de sorte que le recours, déposé le 16 novembre 2023, l’a été en temps utile (art. 322 al. 2 CPP). 1.3. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Ont la qualité de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public lors des débats ou dans la procédure de recours (art. 104 al. 1 CPP). En l’espèce, A.________, partie plaignante, a intérêt à ce que l’ordonnance prononçant le classement soit annulée ou modifiée. Partant, elle a qualité pour recourir. 1.4. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Tel est le cas en l’espèce. 1.5. La Chambre pénale, qui dispose d’une cognition complète en fait et en droit, statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let.”

“Il a conclu à l’annulation et la mise à néant de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour reprise d’instruction, en laissant les frais à la charge de l’Etat, avec suite de frais et dépens. En substance, il a reproché au Ministère public de ne pas avoir correctement appliqué le principe « in dubio pro duriore » en rapport à l’infraction de tentative de contrainte (art. 181 CP), de celle de voies de faits (art. 126 CP) ainsi que de celle de tentative de violation de domicile (art. 186 CP). A.________ a encore reproché au Ministère public la violation de son droit de participer à l’administration des preuves et en particulier, de ne pas avoir pu – lui ou son Conseil – assister aux auditions menées. Le 24 octobre 2024, le Ministère public a indiqué renoncer à déposer des observations. Il s’est référé aux considérants de sa décision et sur le fond, conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.   en droit   1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). En l'espèce, A.________, directement touché par le refus d’entrer en matière sur sa plainte pénale, dispose de la qualité pour recourir et son recours est recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 1.4. Dans son recours du 17 septembre 2024, A.________ limite ses griefs aux infractions de contrainte (art.181 CP), voies de fait (art. 126 CP) et violation de domicile (art. 186 CP). Par conséquent, la Chambre pénale limitera pour sa part son examen à ces infractions, la non-entrée en matière des autres infractions n’étant finalement pas contestée. Elle limitera aussi son examen aux faits reprochés à B.________, ce dernier n’ayant pas contesté l’ordonnance de non-entrée en matière quant à ses reproches à l’endroit de A.”

“Il conclut à l’annulation de l’ordonnance querellée et à ce que « la cause soit renvoyée devant le Ministère public, avec invitation à rendre une ordonnance pénale condamnant B.________, respectivement à renvoyer cette dernière devant l’autorité pénale de répression compétente ». Il conclut également à ce que les frais et les dépens soient mis à la charge de B.________, subsidiairement à celle de l’Etat. H. Dans ses observations du 21 mai 2024, le Ministère public conclut au rejet du recours. En se référant entièrement à son ordonnance s’agissant des motifs, le Ministère public précise que le litige qui oppose les parties ne relève pas du domaine pénal, mais uniquement du domaine civil, qu’à tout le moins certaines déclarations de A.________ ne sont pas plausibles et qu’une condamnation de B.________ ne peut entrer en ligne de compte en raison du principe in dubio pro reo ; aucune investigation complémentaire ne permettant au surplus de découvrir la vérité.   en droit   1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). Remis à un office postal le 2 avril 2024, le recours a été interjeté dans le délai légal, l’ordonnance querellée ayant été notifiée le 20 mars 2024 (art. 121 al. 2 LJ). 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, A.________ dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs à la gestion déloyale (art.”

“BB.2024.154, BB.2024.155 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.154–155 Verfügung vom 2. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Patrick Robert-Nicoud, als Einzelrichter, Gerichtsschreiber Stephan Ebneter Parteien 1. †A.B., vertreten durch C.B., 2. C.B., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Der Einzelrichter hält fest, dass: - die Bundesanwaltschaft am 2. Dezember 2024 in Sachen «Strafanzeige von D. [sic] B. vom 22. September 2024» verfügte (act. 1.1): 1. Die Strafanzeige wird nicht anhand genommen. 2. Eine Kopie der Strafanzeige vom 22. September [2024] wird den zuständigen Strafverfolgungsbehörden des Kantons St. Gallen weitergeleitet. 3. Die Kosten gehen zu Lasten des Staates. 4. Zustellung an: C.B. […] 5. Kopie an: - Kantonales Untersuchungsamt des Kantons St. Gallen […] - C.B. mit Beschwerde vom 10. Dezember 2024 (Poststempel: 12. Dezember 2024) gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft vom 2. Dezember 2024 im Namen von †A.B. und in eigenem Namen («Im Namen der Klägerin bzw. meiner Mutter bzw. von mir als Privat- und Zivilkläger und als Erbe […]») an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts gelangt (act. 1); - die Beschwerdekammer mit Schreiben vom 13. Dezember 2024 C.B. unter Hinweis auf Art. 385 Abs. 1 StPO aufforderte, seine Eingabe bis zum 23.”

“BB.2024.95 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.95 Beschluss vom 19. Dezember 2024 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni, Gerichtsschreiber Martin Eckner Parteien A. HOLDING BV, vertreten durch Rechtsanwälte Laurence Ponty und Lezgin Polater, Beschwerdeführerin gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Einstellung des Verfahrens (Art. 322 Abs. 2 StPO)”

“Partant, l’ordonnance de classement du Ministère public du 31 janvier 2023 est annulée et la cause lui est renvoyée pour reprise de la procédure, mise en accusation de C.________ et de B.________ et renvoi devant l’autorité pénale compétente. II. Les frais de la procédure de recours, par CHF 600.- (émolument : CHF 500.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de l'Etat. L'avance des sûretés de CHF 600.- est remboursée à A.________. III. Aucune indemnité de partie n’est allouée. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 28 février 2024/tje/LSC Le Président La Greffière-rapporteure 502 2023 35 Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 90 StPOart. 90 CPPart. 90 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 104 StPOart. 104 CPPart. 104 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 5 KVart. 5 Cst.art. 5 KV Art. 5 BVart. 5 Cst.art. 5 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 2 StPOart. 2 CPPart. 2 CPP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 324 StPOart. 324 CPPart. 324 CPP BGE 138 IV 86ATF 138 IV 86DTF 138 IV 86 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 BGE 138 IV 86ATF 138 IV 86DTF 138 IV 86 6B_1356/2016 6B_874/2017 6B_1177/2017 6B_865/2017 6B_1148/2021 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 Art. 125 StGBart. 125 CPart. 125 CP Art. 122 StGBart. 122 CPart. 122 CP Art. 123 StGBart. 123 CPart. 123 CP Art. 12 StGBart. 12 CPart. 12 CP BGE 145 IV 154ATF 145 IV 154DTF 145 IV 154 BGE 136 IV 76ATF 136 IV 76DTF 136 IV 76 6B_400/2020 BGE 145 IV 154ATF 145 IV 154DTF 145 IV 154 6B_400/2020 BGE 145 IV 154ATF 145 IV 154DTF 145 IV 154 BGE 135 IV 56ATF 135 IV 56DTF 135 IV 56 BGE 134 IV 255ATF 134 IV 255DTF 134 IV 255 6B_400/2020 BGE 138 IV 57ATF 138 IV 57DTF 138 IV 57 BGE 133 IV 158ATF 133 IV 158DTF 133 IV 158 BGE 131 IV 145ATF 131 IV 145DTF 131 IV 145 6B_400/2020 BGE 134 IV 255ATF 134 IV 255DTF 134 IV 255 BGE 117 IV 130ATF 117 IV 130DTF 117 IV 130 6B_400/2020 BGE 135 IV 56ATF 135 IV 56DTF 135 IV 56 BGE 130 IV 7ATF 130 IV 7DTF 130 IV 7 6B_364/2020 6B_400/2020 6B_364/2020 BGE 135 IV 56ATF 135 IV 56DTF 135 IV 56 BGE 134 IV 255ATF 134 IV 255DTF 134 IV 255 BGE 133 IV 158ATF 133 IV 158DTF 133 IV 158 6B_400/2020 Art.”

“Mit der Möglichkeit, Einstellungsverfügungen (und Nichtanhandnahmeverfügungen) durch eine vorgesetzte Behörde genehmigen zu lassen, wird ein wesentlicher Aspekt des Vier-Augen-Prinzips von der schweizerischen Strafprozessordnung übernommen. Die Genehmigung durch die übergeordnete Stelle soll gewährleisten, dass der Verzicht auf eine Anklageerhebung aus rein sachlichen Gründen erfolgt und das Ermessen der untersuchenden Behörde nicht überschritten wird. Der Einstellung eines Verfahrens wird dadurch gegenüber der Privatklägerschaft, dem Opfer und der Öffentlichkeit zusätzliche Legitimation verliehen. Die Genehmigung ist Gültigkeitserfordernis für die Einstellung. Ohne Genehmigung kann die Einstellungsverfügung nicht in Rechtskraft erwachsen (vgl. Heiniger/Rickli, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 322 StPO N. 2; Landshut/Bosshard, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 322 StPO N. 5).”

“Il n’est pas donné de savoir si ledit contrat remplace ou complète le contrat de conducteur T.________. Le 3 mars 2025, l’effet suspensif a été accordé au recours.   en droit   1. 1.1. Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquant par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre celles-ci, la décision prononçant ou prolongeant de telles mesures est ainsi sujette à recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci‑après : la Chambre pénale; art. 20 al. 1 let. c, 237 al. 4, 222, 393 al. 1 let. c CPP et art. 64 let. c, 85 al. 1 LJ). 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité de partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). Dès lors, A.________ a manifestement la qualité pour recourir. 1.3. Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de forme (art. 385 CPP). 1.4. Le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a été respecté en l'espèce, l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 4 février 2025 au recourant, par l’intermédiaire de sa mandataire, et le recours ayant été déposé le 13 février 2025. 1.5. La Chambre pénale jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP) et peut prendre en considération des faits nouveaux (ATF 141 IV 396 consid. 4). Tout comme le TMC, la Chambre pénale est toutefois liée par la décision du Ministère public de laisser A.________ en liberté moyennant des mesures de substitutions (ATF 142 IV 29). 2. 2.1. Les mesures de substitution sont des mesures de contrainte (art. 196 ss CPP) qui concrétisent le principe de la proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c CPP); elles sont ordonnées en lieu et place de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté dans le cas où elles sont à même d’atteindre le même but que la détention (art. 237 al. 1 CPP). Elles sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention (PC CPP, 2e éd.”

“Die Beschwerde ist zulässig gegen die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Poli­zei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden. Sie ist gegen schriftlich oder mündlich eröff­nete Entscheide innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen (Art. 396 Abs. 1, Art. 393 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 310 Abs. 2 und Art. 322 Abs. 2 StPO; Art. 85 Abs. 1 JG). Die angefochtene Verfügung wurde dem Beschwerdefüh­rer am 14. Oktober 2024 zugestellt (act. 10011), womit die Beschwerde vom 24. Oktober 2024 fristgerecht erfolgt ist.”

“Par courrier du 30 novembre 2023, Me André Clerc a précisé les conclusions prises par sa mandante en ce sens qu’elle requiert que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de CHF 4'971.10 lui soit octroyée au sens de l’art. 433 CPP en cas d’admission du recours. Il a produit sa liste de frais. G. Invité à se déterminer, B.________ a, par mémoire de sa mandataire du 21 décembre 2023, conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance attaquée. Il a précisé que sa mandataire a agi en sa qualité de défenseure d’office en vertu de l’ordonnance de désignation rendue le 5 août 2022 par le Ministère public. en droit   1. 1.1. En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 CPP ainsi que de l’art. 85 al. 1 de la loi sur la justice (LJ ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale) est ouverte contre une ordonnance de classement. 1.2. L’ordonnance querellée a été notifiée à Me André Clerc, mandataire de la recourante, le 6 novembre 2023 de sorte que le recours, déposé le 16 novembre 2023, l’a été en temps utile (art. 322 al. 2 CPP). 1.3. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Ont la qualité de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public lors des débats ou dans la procédure de recours (art. 104 al. 1 CPP). En l’espèce, A.________, partie plaignante, a intérêt à ce que l’ordonnance prononçant le classement soit annulée ou modifiée. Partant, elle a qualité pour recourir. 1.4. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Tel est le cas en l’espèce. 1.5. La Chambre pénale, qui dispose d’une cognition complète en fait et en droit, statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let.”

“BB.2024.154, BB.2024.155 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.154–155 Verfügung vom 2. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Patrick Robert-Nicoud, als Einzelrichter, Gerichtsschreiber Stephan Ebneter Parteien 1. †A.B., vertreten durch C.B., 2. C.B., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Der Einzelrichter hält fest, dass: - die Bundesanwaltschaft am 2. Dezember 2024 in Sachen «Strafanzeige von D. [sic] B. vom 22. September 2024» verfügte (act. 1.1): 1. Die Strafanzeige wird nicht anhand genommen. 2. Eine Kopie der Strafanzeige vom 22. September [2024] wird den zuständigen Strafverfolgungsbehörden des Kantons St. Gallen weitergeleitet. 3. Die Kosten gehen zu Lasten des Staates. 4. Zustellung an: C.B. […] 5. Kopie an: - Kantonales Untersuchungsamt des Kantons St. Gallen […] - C.B. mit Beschwerde vom 10. Dezember 2024 (Poststempel: 12. Dezember 2024) gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft vom 2. Dezember 2024 im Namen von †A.B. und in eigenem Namen («Im Namen der Klägerin bzw. meiner Mutter bzw. von mir als Privat- und Zivilkläger und als Erbe […]») an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts gelangt (act. 1); - die Beschwerdekammer mit Schreiben vom 13. Dezember 2024 C.B. unter Hinweis auf Art. 385 Abs. 1 StPO aufforderte, seine Eingabe bis zum 23.”

“4 CPP, lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu – par exemple en cas d'un empêchement de procéder comme la prescription (Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 329) – le Tribunal de police, comme section du tribunal de première instance au sens de l'art. 19 al. 1 CPP (cf. art. 95 s. LOJ), a la compétence de classer la procédure. L'art. 320 CPP (ordonnance de classement) est applicable par analogie. Les mesures de contrainte ordonnées en vigueur sont alors levées (art. 320 al. 2 CPP). Les conclusions civiles ne sont pas traitées. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance (art. 320 al. 3 CPP). Une fois en force, l'ordonnance de classement équivaut à un acquittement (art. 320 al. 4 CPP). 2.2. Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours, conformément à l'art. 393 al. 1 let. b CPP (art. 322 al. 2 CPP; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_338/2018 du 12 décembre 2018 consid. 2.3. et les références; ACPR/821/2020 du 17 novembre 2020 consid. 2 et les références citées; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 29, 36 et 44 ad art. 393). 2.3. En l'espèce, en tant que la décision attaquée ordonne le classement de l'intégralité des faits reprochés au prévenu (art. 329 al. 4 CPP), elle devait être contestée par la voie du recours (art. 393 al. 1 let. b CPP) et non de l'appel. L'annonce d'appel du 19 décembre 2024, outre qu'elle ne remplit pas les réquisits de l'art. 385 CPP, ne saurait valoir recours, en tant qu'elle émane d'un avocat breveté dont on peut s'attendre à ce qu'il sache différencier la voie du recours de celle de l'appel, ce d'autant que la voie de droit idoine était expressément indiquée au bas de l'ordonnance querellée, en page 23. La déclaration d'appel du 8 janvier 2025, outre qu'elle n'est pas davantage motivée sous l'angle de l'art. 385 CPP, serait de surcroît tardive, au regard du délai de recours de 10 jours (art.”

“BB.2024.93, BP.2024.77 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.93 Nebenverfahren: BP.2024.77 Beschluss vom 14. Februar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Miriam Forni und Felix Ulrich, Gerichtsschreiberin Chantal Blättler Grivet Fojaja Parteien A., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO); unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft im Beschwerdeverfahren (Art. 136 Abs. 1 StPO)”

“Nichtanhandnahmeverfügungen der Staatsanwaltschaft können innert zehn Tagen mit Beschwerde bei der Beschwerdeinstanz angefochten werden (Art. 393 Abs. 1 lit. a sowie Art. 310 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 322 Abs. 2 StPO). Zuständiges Beschwerdegericht ist das Appellationsgericht als Einzelgericht (§§ 88 Abs. 1 und 93 Abs. 1 Ziff. 1 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]). Die Kognition des Beschwerdegerichts ist frei und somit nicht auf Willkür beschränkt (Art. 393 Abs. 2 StPO). Auf die rechtzeitig und formgültig erhobene Beschwerde ist einzutreten.”

“Gegen eine von der Bundesanwaltschaft verfügte Einstellung eines Strafverfahrens können die Parteien bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erheben (Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 37 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). Gemäss Art. 393 Abs. 2 StPO können mit der Beschwerde Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (lit. a), die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts (lit.”

“Die Beschwerdegegner 1 und 2 wurden nicht vernommen, womit keine Parteientschädigun­gen zu sprechen sind. (Dispositiv auf der nächsten Seite) Die Kammer erkennt: Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Die Verfügung der Staats­anwaltschaft vom 31. Januar 2024 wird bestätigt. Die Verfahrenskosten von CHF 600.- (Gerichtsgebühr: CHF 500.-; Auslagen: CHF 100.-) werden A.________ auferlegt. Es werden keine Parteientschädigungen gesprochen. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvorausset­zungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 19. Juni 2024/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 28 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 64 JGart. 64 LJart. 64 JG Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 104 StPOart. 104 CPPart. 104 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 324 StPOart. 324 CPPart. 324 CPP BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 2819.06.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 143 IV 241Normen KantonArt.”

“Il reclamo deve essere presentato per iscritto e motivato (secondo l’art. 396 cpv. 1 CPP), con riferimento in particolare all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art. 385 CPP per la motivazione.                                            Esso deve indicare – in particolare – i punti della decisione che intende impugnare, i motivi a sostegno di una diversa decisione ed i mezzi di prova auspicati (art. 385 cpv. 1 lit. a, b e c CPP).                                            1.2.                                          Il gravame, inoltrato l’11/12.07.2023 contro il decreto 26.06.2023 del procuratore pubblico, recapitato alla reclamante in data 01.07.2023, è tempestivo (siccome presentato nel termine di dieci giorni giusta i combinati art. 310 cpv. 2 e 322 cpv. 2 CPP) e, parimenti, proponibile (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, 3. ed., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; ZK StPO – N. LANDSHUT / T. BOSSHARD, 3. ed., art. 322 CPP n. 7; ZK StPO – A.J. KELLER, op. cit., art. 393 CPP n. 16).                                            1.3.                                          1.3.1.                                          In applicazione dell’art. 382 cpv. 1 CPP sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento oppure alla modifica della pronuncia (sentenza TF 1B_275/2020 del 22.09.2020 consid. 3.2.).                                            L’interesse giuridicamente protetto ex art. 382 cpv. 1 CPP [che non presuppone un pregiudizio irreparabile giusta l’art. 93 cpv. 1 lit. a LTF (DTF 143 IV 475 consid. 2.9.; decisioni TF 1B_549/2019 del 10.3.2020 consid. 2.4.; 1B_559/2018 del 12.3.2019 consid. 2.2.)] implica che il ricorrente sia personalmente, direttamente (DTF 145 IV 161 consid. 3.1.; 142 IV 82 consid. 2.3.2.; decisione TF 7B_51/2024 del 25.4.2024 consid. 2.2.1.) e (di principio: decisione TF 1B_55/2021 del 25.8.2021 consid. 4.”

“a CPP), l’accertamento inesatto o incompleto dei fatti (art. 393 cpv. 2 lit. b CPP) e, ancora, l’inadeguatezza (art. 393 cpv. 2 lit. c CPP).                                            Il reclamo deve essere presentato per iscritto e motivato (secondo l’art. 396 cpv. 1 CPP), con riferimento in particolare all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art. 385 CPP per la motivazione.                                            Esso deve indicare – in particolare – i punti della decisione che intende impugnare, i motivi a sostegno di una diversa decisione ed i mezzi di prova auspicati (art. 385 cpv. 1 lit. a, b e c CPP).                                            1.2.                                          Il gravame, inoltrato l’11/12.07.2023 contro il decreto 26.06.2023 del procuratore pubblico, recapitato alla reclamante in data 01.07.2023, è tempestivo (siccome presentato nel termine di dieci giorni giusta i combinati art. 310 cpv. 2 e 322 cpv. 2 CPP) e, parimenti, proponibile (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, 3. ed., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; ZK StPO – N. LANDSHUT / T. BOSSHARD, 3. ed., art. 322 CPP n. 7; ZK StPO – A.J. KELLER, op. cit., art. 393 CPP n. 16).                                            1.3.                                          1.3.1.                                          In applicazione dell’art. 382 cpv. 1 CPP sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento oppure alla modifica della pronuncia (sentenza TF 1B_275/2020 del 22.09.2020 consid. 3.2.).                                            L’interesse giuridicamente protetto ex art. 382 cpv. 1 CPP [che non presuppone un pregiudizio irreparabile giusta l’art. 93 cpv. 1 lit. a LTF (DTF 143 IV 475 consid. 2.9.; decisioni TF 1B_549/2019 del 10.3.2020 consid. 2.4.; 1B_559/2018 del 12.3.2019 consid. 2.2.)] implica che il ricorrente sia personalmente, direttamente (DTF 145 IV 161 consid. 3.1.; 142 IV 82 consid. 2.3.2.; decisione TF 7B_51/2024 del 25.”

“2 LOG), si possono censurare le violazioni del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia (art. 393 cpv. 2 lit. a CPP), l’accertamento inesatto o incompleto dei fatti (art. 393 cpv. 2 lit. b CPP) e, ancora, l’inadeguatezza (art. 393 cpv. 2 lit. c CPP).                                            Il reclamo deve essere presentato per iscritto e motivato (secondo l’art. 396 cpv. 1 CPP), con riferimento segnatamente all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art. 385 CPP per la motivazione.                                            Esso deve indicare – in particolare – i punti della decisione che intende impugnare, i motivi a sostegno di una diversa decisione ed i mezzi di prova auspicati (art. 385 cpv. 1 lit. a, b e c CPP).                                            1.2.                                          Il gravame, inoltrato il 2.1.2024 contro il decreto di abbandono 21.12.2023, è tempestivo (siccome presentato nel termine di dieci giorni in applicazione dell’art. 322 cpv. 2 CPP) e – anche – proponibile (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, 3. ed., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; ZK StPO – N. LANDSHUT / T. BOSSHARD, 3. ed., art. 322 CPP n. 7; ZK StPO – A.J. KELLER, op. cit., art. 393 CPP n. 16).                                            1.3.                                          1.3.1.                                          In applicazione dell’art. 382 cpv. 1 CPP sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento oppure alla modifica della pronuncia (sentenza TF 1B_275/2020 del 22.9.2020 consid. 3.2.).                                            L’interesse giuridicamente protetto ex art. 382 cpv. 1 CPP [che non presuppone un pregiudizio irreparabile giusta l’art. 93 cpv. 1 lit. a LTF (DTF 143 IV 475 consid. 2.9.; decisioni TF 1B_549/2019 del 10.3.2020 consid. 2.4.; 1B_559/2018 del 12.3.2019 consid. 2.2.)] implica che il ricorrente sia personalmente, direttamente (DTF 142 IV 82 consid. 2.3.2.; 140 IV 155 consid. 3.2.; decisioni TF 1B_55/2021 del 25.”

“396 cpv. 1 CPP), con riferimento segnatamente all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art. 385 CPP per la motivazione.                                            Esso deve indicare – in particolare – i punti della decisione che intende impugnare, i motivi a sostegno di una diversa decisione ed i mezzi di prova auspicati (art. 385 cpv. 1 lit. a, b e c CPP).                                            2.2.                                          Il gravame, inoltrato il 16.10.2023 dall’imputato prosciolto contro il decreto 10.10.2023, è tempestivo (siccome è stato presentato nel termine di dieci giorni giusta gli art. 322 cpv. 2 e 396 cpv. 1 CPP).                                            2.3.                                          L’impugnativa è proponibile perché concernente la contestazione del decreto di abbandono 10.10.2023, dispositivo n. 2., che ha negato all’imputato prosciolto un’indennità per ingiusto procedimento (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; BSK StPO – S. WEHRENBERG / F. FRANK, op. cit., art. 429 CPP n. 33; ZK StPO – A.J. KELLER, 3. ed., art. 393 CPP n. 16).                                            2.4.                                          RE 1, imputato prosciolto, è legittimato a censurare il dispositivo n. 2. del decreto di abbandono, avendo un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della pronuncia, che gli ha negato un importo a titolo di indennizzo (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5).                                            2.5.                                          Le esigenze di forma e motivazione del gravame sono rispettate.                                            Il reclamo è quindi, in queste circostanze, ricevibile in ordine.                                        3.   3.1.                                          In caso di condanna, l’imputato sostiene, di regola, le spese procedurali (art.”

“2023, è tempestivo (siccome è stato presentato nel termine di dieci giorni giusta gli art. 322 cpv. 2 e 396 cpv. 1 CPP).                                            2.3.                                          L’impugnativa è proponibile perché concernente la contestazione del decreto di abbandono 10.10.2023, dispositivo n. 2., che ha negato all’imputato prosciolto un’indennità per ingiusto procedimento (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; BSK StPO – S. WEHRENBERG / F. FRANK, op. cit., art. 429 CPP n. 33; ZK StPO – A.J. KELLER, 3. ed., art. 393 CPP n. 16).                                            2.4.                                          RE 1, imputato prosciolto, è legittimato a censurare il dispositivo n. 2. del decreto di abbandono, avendo un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della pronuncia, che gli ha negato un importo a titolo di indennizzo (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5).                                            2.5.                                          Le esigenze di forma e motivazione del gravame sono rispettate.                                            Il reclamo è quindi, in queste circostanze, ricevibile in ordine.                                        3.   3.1.                                          In caso di condanna, l’imputato sostiene, di regola, le spese procedurali (art. 426 cpv. 1 CPP); in caso di abbandono del procedimento oppure di assoluzione, le spese procedurali possono essere addossate in tutto o in parte all’imputato se, in modo illecito e colpevole, ha provocato l’apertura del procedimento penale oppure ne ha ostacolato lo svolgimento (art. 426 cpv. 2 CPP).                                            3.2.                                          Il cpv. 2 dell’art. 426 CPP – norma potestativa (decisione TF 6B_987/2023 del 21.2.2024 consid. 2.2.2.; ZK StPO – Y. GRIESSER, op. cit., art. 426 CPP n. 17), che deroga all’art.”

“1 CPP), con riferimento segnatamente all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art. 385 CPP per la motivazione.                                            Esso deve indicare – in particolare – i punti della decisione che intende impugnare, i motivi a sostegno di una diversa decisione ed i mezzi di prova auspicati (art. 385 cpv. 1 lit. a, b e c CPP).                                            2.2.                                          Il gravame, inoltrato il 30.10.2023 dall’imputato prosciolto contro il decreto 17.10.2023, è tempestivo (siccome è stato presentato nel termine di dieci giorni giusta gli art. 322 cpv. 2 e 396 cpv. 1 CPP).                                            2.3.                                          L’impugnativa è proponibile perché concernente la contestazione del decreto 17.10.2023, dispositivi n. 2. e 3., che ha soltanto parzialmente riconosciuto all’imputato prosciolto un’indennità per ingiusto procedimento (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; BSK StPO – S. WEHRENBERG / F. FRANK, op. cit., art. 429 CPP n. 33; ZK StPO – A.J. KELLER, 3. ed., art. 393 CPP n. 16).                                            2.4.                                          RE 1, imputato prosciolto, è legittimato a censurare i dispositivi n. 2. e 3. del decreto, avendo un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della pronuncia, che gli ha parzialmente negato un importo a titolo di indennizzo (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5).                                            2.5.                                          Le esigenze di forma e motivazione del gravame sono rispettate.                                            Il reclamo è quindi, in queste circostanze, ricevibile in ordine.                                        3.   3.1.                                          In applicazione dell’art. 429 cpv. 1 vCPP, se è stato pienamente oppure parzialmente assolto o, ancora, se il procedimento penale nei suoi confronti è stato abbandonato, l’imputato ha il diritto a:   a.”

“b CPP) e, ancora, l’inadeguatezza (art. 393 cpv. 2 lit. c CPP).                                            Il reclamo deve essere presentato per iscritto e motivato (secondo l’art. 396 cpv. 1 CPP), con riferimento segnatamente all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art. 385 CPP per la motivazione.                                            Esso deve indicare – in particolare – i punti della decisione che intende impugnare, i motivi a sostegno di una diversa decisione ed i mezzi di prova auspicati (art. 385 cpv. 1 lit. a, b e c CPP).                                          1.2.                                          Il gravame, inoltrato in data 9.2.2023 contro il decreto di abbandono 27.1.2023, è tempestivo (siccome presentato nel termine di dieci giorni ai sensi dell’art. 322 cpv. 2 CPP) e – anche – proponibile (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, 3. ed., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; ZK StPO – N. LANDSHUT / T. BOSSHARD, 3. ed., art. 322 CPP n. 7; ZK StPO – A.J. KELLER, op. cit., art. 393 CPP n. 16).                                            1.3.                                          1.3.1.                                          In applicazione dell’art. 382 cpv. 1 CPP sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento oppure alla modifica della pronuncia (sentenza TF 1B_275/2020 del 22.9.2020 consid. 3.2.).                                            L’interesse giuridicamente protetto ex art. 382 cpv. 1 CPP [che non presuppone un pregiudizio irreparabile giusta l’art. 93 cpv. 1 lit. a LTF (DTF 143 IV 475 consid. 2.9.; decisioni TF 1B_549/2019 del 10.3.2020 consid. 2.4.; 1B_559/2018 del 12.3.2019 consid. 2.2.)] implica che il ricorrente sia personalmente, direttamente (DTF 142 IV 82 consid. 2.3.2.; 140 IV 155 consid. 3.2.; decisioni TF 1B_55/2021 del 25.8.2021 consid. 4.1.; 6B_344/2019 del 6.5.2019 consid. 3.1.) e (di principio: decisione TF 1B_55/2021 del 25.”

“Il n’est pas donné de savoir si ledit contrat remplace ou complète le contrat de conducteur T.________. Le 3 mars 2025, l’effet suspensif a été accordé au recours.   en droit   1. 1.1. Les dispositions sur la détention provisoire s'appliquant par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre celles-ci, la décision prononçant ou prolongeant de telles mesures est ainsi sujette à recours auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci‑après : la Chambre pénale; art. 20 al. 1 let. c, 237 al. 4, 222, 393 al. 1 let. c CPP et art. 64 let. c, 85 al. 1 LJ). 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La loi reconnaît la qualité de partie au prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). Dès lors, A.________ a manifestement la qualité pour recourir. 1.3. Doté de conclusions et d'une motivation suffisante, le recours répond aux exigences de forme (art. 385 CPP). 1.4. Le délai de dix jours pour recourir (art. 322 al. 2 CPP) a été respecté en l'espèce, l'ordonnance querellée ayant été notifiée le 4 février 2025 au recourant, par l’intermédiaire de sa mandataire, et le recours ayant été déposé le 13 février 2025. 1.5. La Chambre pénale jouit d'une pleine cognition, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP). Elle statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP) et peut prendre en considération des faits nouveaux (ATF 141 IV 396 consid. 4). Tout comme le TMC, la Chambre pénale est toutefois liée par la décision du Ministère public de laisser A.________ en liberté moyennant des mesures de substitutions (ATF 142 IV 29). 2. 2.1. Les mesures de substitution sont des mesures de contrainte (art. 196 ss CPP) qui concrétisent le principe de la proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c CPP); elles sont ordonnées en lieu et place de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté dans le cas où elles sont à même d’atteindre le même but que la détention (art. 237 al. 1 CPP). Elles sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention (PC CPP, 2e éd.”

“Die Beschwerde ist zulässig gegen die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Poli­zei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden. Sie ist gegen schriftlich oder mündlich eröff­nete Entscheide innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen (Art. 396 Abs. 1, Art. 393 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 310 Abs. 2 und Art. 322 Abs. 2 StPO; Art. 85 Abs. 1 JG). Die angefochtene Verfügung wurde dem Beschwerdefüh­rer am 14. Oktober 2024 zugestellt (act. 10011), womit die Beschwerde vom 24. Oktober 2024 fristgerecht erfolgt ist.”

“Gegen Einstellungsverfügungen der Staatsanwaltschaft kann gemäss Art. 322 Abs. 2 StPO in Verbindung mit Art. 393 ff. StPO und Art. 22 EGzStPO (BR 350.100) Beschwerde geführt werden. Die Beschwerde ist innert zehn Tagen nach Mitteilung der Verfügung schriftlich und begründet einzureichen (Art. 396 Abs. 1 StPO). Vorliegend ging die angefochtene Einstellungsverfügung dem Rechtsver- treter des Beschwerdeführers am 17. Mai 2024 zu (vgl. act. A.1). Die Beschwerde erfolgte am 27. Mai 2024 und damit unter Berücksichtigung von Art. 90 Abs. 2 StPO fristgerecht.”

“Par courrier du 30 novembre 2023, Me André Clerc a précisé les conclusions prises par sa mandante en ce sens qu’elle requiert que les frais soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de CHF 4'971.10 lui soit octroyée au sens de l’art. 433 CPP en cas d’admission du recours. Il a produit sa liste de frais. G. Invité à se déterminer, B.________ a, par mémoire de sa mandataire du 21 décembre 2023, conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance attaquée. Il a précisé que sa mandataire a agi en sa qualité de défenseure d’office en vertu de l’ordonnance de désignation rendue le 5 août 2022 par le Ministère public. en droit   1. 1.1. En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 CPP ainsi que de l’art. 85 al. 1 de la loi sur la justice (LJ ; RSF 130.1), la voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre pénale) est ouverte contre une ordonnance de classement. 1.2. L’ordonnance querellée a été notifiée à Me André Clerc, mandataire de la recourante, le 6 novembre 2023 de sorte que le recours, déposé le 16 novembre 2023, l’a été en temps utile (art. 322 al. 2 CPP). 1.3. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Ont la qualité de partie le prévenu, la partie plaignante et le ministère public lors des débats ou dans la procédure de recours (art. 104 al. 1 CPP). En l’espèce, A.________, partie plaignante, a intérêt à ce que l’ordonnance prononçant le classement soit annulée ou modifiée. Partant, elle a qualité pour recourir. 1.4. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Tel est le cas en l’espèce. 1.5. La Chambre pénale, qui dispose d’une cognition complète en fait et en droit, statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let.”

“1); - am 16. Januar 2025 beim Gericht eine weitere Eingabe von A., datiert vom 15. Januar 2025, mit der Bezeichnung «Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025» einging; er darin die in der Beschwerde vom 14. Januar 2025 gestellten Anträge wiederholte (Anträge 1-3) und neu um Aufhebung der ihm auferlegten Gebühr von Fr. 1'000.--, die Wiederaufnahme des bundesgerichtlichen Verfahrens 5D_51/2024 sowie um unentgeltliche Rechtspflege ersuchte (act. 4); - eine Kopie der Eingabe von A. vom 15. Januar 2025 in Bezug auf das darin gestellte Revisionsgesuch am 16. Januar 2025 dem Bundesgericht weitergeleitet wurde (act. 5); - die BA der Beschwerdekammer auf entsprechende Aufforderung hin am 20. Januar 2025 die Verfahrensakten übermittelte (act. 6). Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung, dass: - gegen eine Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft innert 10 Tagen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erhoben werden kann (Art. 310 Abs. 2 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 37 Abs. 1 StBOG; Art. 396 Abs. 1 StPO); - die angefochtene Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025 der Beschwerdegegnerin ein zulässiges Anfechtungsobjekt bildet und die Beschwerde vom 14. Januar 2025 fristgerecht erhoben wurde; - die Eingabe des Beschwerdeführers vom 15. Januar 2025 angesichts deren Inhalts als Ergänzung der Beschwerde vom 14. Januar 2025 und nicht als eine weitere Beschwerde zu verstehen ist; - zur Beschwerde die Parteien legitimiert sind, sofern sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides haben (Art. 310 Abs. 2 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 und Art. 382 Abs. 1 StPO); - die geschädigte Person (im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO) grundsätzlich nur insoweit zur Beschwerde legitimiert ist, als sie sich im Sinne der Art. 118 f. StPO als Privatklägerschaft konstituiert hat bzw. als sie – was gerade bei der Nichtanhandnahmeverfügung der Fall sein kann – noch keine Gelegenheit hatte, sich als Privatklägerschaft zu konstituieren (vgl.”

“BB.2025.7 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2025.7 Beschluss vom 30. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni Gerichtsschreiberin Inga Leonova Parteien A., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO); unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft im Beschwerdeverfahren (Art. 136 Abs. 1 StPO) Die Beschwerdekammer hält fest, dass: - A. bei der Bundesanwaltschaft (nachfolgend «BA») am 16. Oktober 2024 gegen Bundesrichter B. (nachfolgend «Angezeigter») Strafanzeige wegen des Verdachts auf «Amtsmissbrauch, unterlassene Hilfeleistung und Verdacht auf korrupte Handlungen» einreichte (Verfahrensakten BA SV.24.1340-ZEB, Strafanzeige vom 16. Oktober 2024); - die BA das Strafverfahren mit Verfügung vom 9. Januar 2025 nicht anhand nahm und festhielt, dass die Kosten zu Lasten des Staates gehen (act. 2); - A. dagegen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit Eingabe vom 14. Januar 2024 Beschwerde erhob; er darin die Aufhebung der Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025, die Eröffnung eines Strafverfahrens wegen Amtsmissbrauchs, Vorteilsannahme und Bestechung sowie die Anweisung der BA zur Prüfung der ihr vorgelegten Beweismittel verlangt (act. 1); - am 16. Januar 2025 beim Gericht eine weitere Eingabe von A.”

“Il a conclu à l’annulation et la mise à néant de l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour reprise d’instruction, en laissant les frais à la charge de l’Etat, avec suite de frais et dépens. En substance, il a reproché au Ministère public de ne pas avoir correctement appliqué le principe « in dubio pro duriore » en rapport à l’infraction de tentative de contrainte (art. 181 CP), de celle de voies de faits (art. 126 CP) ainsi que de celle de tentative de violation de domicile (art. 186 CP). A.________ a encore reproché au Ministère public la violation de son droit de participer à l’administration des preuves et en particulier, de ne pas avoir pu – lui ou son Conseil – assister aux auditions menées. Le 24 octobre 2024, le Ministère public a indiqué renoncer à déposer des observations. Il s’est référé aux considérants de sa décision et sur le fond, conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.   en droit   1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal. 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). En l'espèce, A.________, directement touché par le refus d’entrer en matière sur sa plainte pénale, dispose de la qualité pour recourir et son recours est recevable. 1.3. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP). 1.4. Dans son recours du 17 septembre 2024, A.________ limite ses griefs aux infractions de contrainte (art.181 CP), voies de fait (art. 126 CP) et violation de domicile (art. 186 CP). Par conséquent, la Chambre pénale limitera pour sa part son examen à ces infractions, la non-entrée en matière des autres infractions n’étant finalement pas contestée. Elle limitera aussi son examen aux faits reprochés à B.________, ce dernier n’ayant pas contesté l’ordonnance de non-entrée en matière quant à ses reproches à l’endroit de A.”

“Il conclut à l’annulation de l’ordonnance querellée et à ce que « la cause soit renvoyée devant le Ministère public, avec invitation à rendre une ordonnance pénale condamnant B.________, respectivement à renvoyer cette dernière devant l’autorité pénale de répression compétente ». Il conclut également à ce que les frais et les dépens soient mis à la charge de B.________, subsidiairement à celle de l’Etat. H. Dans ses observations du 21 mai 2024, le Ministère public conclut au rejet du recours. En se référant entièrement à son ordonnance s’agissant des motifs, le Ministère public précise que le litige qui oppose les parties ne relève pas du domaine pénal, mais uniquement du domaine civil, qu’à tout le moins certaines déclarations de A.________ ne sont pas plausibles et qu’une condamnation de B.________ ne peut entrer en ligne de compte en raison du principe in dubio pro reo ; aucune investigation complémentaire ne permettant au surplus de découvrir la vérité.   en droit   1. 1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 319 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP) qui, dans le canton de Fribourg, est la Chambre pénale (art. 85 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ ; RSF 130.1]). Remis à un office postal le 2 avril 2024, le recours a été interjeté dans le délai légal, l’ordonnance querellée ayant été notifiée le 20 mars 2024 (art. 121 al. 2 LJ). 1.2. Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). A notamment qualité de partie la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), à savoir la personne lésée (art. 115 CPP) qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). En l’espèce, A.________ dispose d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne des faits qui le touchent directement et personnellement, soit ceux relatifs à la gestion déloyale (art.”

“BB.2024.96 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.96 Beschluss vom 28. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Nathalie Zufferey, Gerichtsschreiber Martin Eckner Parteien A., Beschwerdeführerin gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO)”

“BB.2024.154, BB.2024.155 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.154–155 Verfügung vom 2. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Patrick Robert-Nicoud, als Einzelrichter, Gerichtsschreiber Stephan Ebneter Parteien 1. †A.B., vertreten durch C.B., 2. C.B., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Der Einzelrichter hält fest, dass: - die Bundesanwaltschaft am 2. Dezember 2024 in Sachen «Strafanzeige von D. [sic] B. vom 22. September 2024» verfügte (act. 1.1): 1. Die Strafanzeige wird nicht anhand genommen. 2. Eine Kopie der Strafanzeige vom 22. September [2024] wird den zuständigen Strafverfolgungsbehörden des Kantons St. Gallen weitergeleitet. 3. Die Kosten gehen zu Lasten des Staates. 4. Zustellung an: C.B. […] 5. Kopie an: - Kantonales Untersuchungsamt des Kantons St. Gallen […] - C.B. mit Beschwerde vom 10. Dezember 2024 (Poststempel: 12. Dezember 2024) gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft vom 2. Dezember 2024 im Namen von †A.B. und in eigenem Namen («Im Namen der Klägerin bzw. meiner Mutter bzw. von mir als Privat- und Zivilkläger und als Erbe […]») an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts gelangt (act. 1); - die Beschwerdekammer mit Schreiben vom 13. Dezember 2024 C.B. unter Hinweis auf Art. 385 Abs. 1 StPO aufforderte, seine Eingabe bis zum 23.”

“BB.2024.95 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.95 Beschluss vom 19. Dezember 2024 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni, Gerichtsschreiber Martin Eckner Parteien A. HOLDING BV, vertreten durch Rechtsanwälte Laurence Ponty und Lezgin Polater, Beschwerdeführerin gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Einstellung des Verfahrens (Art. 322 Abs. 2 StPO)”

“Die Beschwerdegegner 1 und 2 wurden nicht vernommen, womit keine Parteientschädigun­gen zu sprechen sind. (Dispositiv auf der nächsten Seite) Die Kammer erkennt: Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist. Die Verfügung der Staats­anwaltschaft vom 31. Januar 2024 wird bestätigt. Die Verfahrenskosten von CHF 600.- (Gerichtsgebühr: CHF 500.-; Auslagen: CHF 100.-) werden A.________ auferlegt. Es werden keine Parteientschädigungen gesprochen. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvorausset­zungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 19. Juni 2024/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 28 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 64 JGart. 64 LJart. 64 JG Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 104 StPOart. 104 CPPart. 104 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 324 StPOart. 324 CPPart. 324 CPP BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 2819.06.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 143 IV 241Normen KantonArt.”

“Zur Beschwerde legitimiert sind entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d.h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (vgl. Art. 382 Abs. 1 StPO). Geschädigte können die Einstellungs- verfügung grundsätzlich nur dann anfechten, wenn sie sich als Privatkläger im Straf- punkt konstituiert haben (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die angezeigten Handlungen, sollten sie sich entsprechend den Anschuldi- gungen zugetragen haben, wären offensichtlich zum Nachteil der Beschwerdefüh- rerin erfolgt. Da sie sich sowohl im Straf- als auch im Zivilpunkt als Privatklägerin konstituiert hat, kommt ihr Parteistellung zu (Art. 118 Abs. 1 StPO). Sie ist folglich zur Beschwerde legitimiert.”

“1); - am 16. Januar 2025 beim Gericht eine weitere Eingabe von A., datiert vom 15. Januar 2025, mit der Bezeichnung «Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025» einging; er darin die in der Beschwerde vom 14. Januar 2025 gestellten Anträge wiederholte (Anträge 1-3) und neu um Aufhebung der ihm auferlegten Gebühr von Fr. 1'000.--, die Wiederaufnahme des bundesgerichtlichen Verfahrens 5D_51/2024 sowie um unentgeltliche Rechtspflege ersuchte (act. 4); - eine Kopie der Eingabe von A. vom 15. Januar 2025 in Bezug auf das darin gestellte Revisionsgesuch am 16. Januar 2025 dem Bundesgericht weitergeleitet wurde (act. 5); - die BA der Beschwerdekammer auf entsprechende Aufforderung hin am 20. Januar 2025 die Verfahrensakten übermittelte (act. 6). Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung, dass: - gegen eine Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft innert 10 Tagen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erhoben werden kann (Art. 310 Abs. 2 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 37 Abs. 1 StBOG; Art. 396 Abs. 1 StPO); - die angefochtene Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025 der Beschwerdegegnerin ein zulässiges Anfechtungsobjekt bildet und die Beschwerde vom 14. Januar 2025 fristgerecht erhoben wurde; - die Eingabe des Beschwerdeführers vom 15. Januar 2025 angesichts deren Inhalts als Ergänzung der Beschwerde vom 14. Januar 2025 und nicht als eine weitere Beschwerde zu verstehen ist; - zur Beschwerde die Parteien legitimiert sind, sofern sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides haben (Art. 310 Abs. 2 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 und Art. 382 Abs. 1 StPO); - die geschädigte Person (im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO) grundsätzlich nur insoweit zur Beschwerde legitimiert ist, als sie sich im Sinne der Art. 118 f. StPO als Privatklägerschaft konstituiert hat bzw. als sie – was gerade bei der Nichtanhandnahmeverfügung der Fall sein kann – noch keine Gelegenheit hatte, sich als Privatklägerschaft zu konstituieren (vgl.”

“BB.2025.7 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2025.7 Beschluss vom 30. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni Gerichtsschreiberin Inga Leonova Parteien A., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO); unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft im Beschwerdeverfahren (Art. 136 Abs. 1 StPO) Die Beschwerdekammer hält fest, dass: - A. bei der Bundesanwaltschaft (nachfolgend «BA») am 16. Oktober 2024 gegen Bundesrichter B. (nachfolgend «Angezeigter») Strafanzeige wegen des Verdachts auf «Amtsmissbrauch, unterlassene Hilfeleistung und Verdacht auf korrupte Handlungen» einreichte (Verfahrensakten BA SV.24.1340-ZEB, Strafanzeige vom 16. Oktober 2024); - die BA das Strafverfahren mit Verfügung vom 9. Januar 2025 nicht anhand nahm und festhielt, dass die Kosten zu Lasten des Staates gehen (act. 2); - A. dagegen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit Eingabe vom 14. Januar 2024 Beschwerde erhob; er darin die Aufhebung der Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025, die Eröffnung eines Strafverfahrens wegen Amtsmissbrauchs, Vorteilsannahme und Bestechung sowie die Anweisung der BA zur Prüfung der ihr vorgelegten Beweismittel verlangt (act. 1); - am 16. Januar 2025 beim Gericht eine weitere Eingabe von A.”

“Zur Anfechtung einer Einstellungsverfügung mittels Beschwerde sind die Parteien legitimiert sowie andere Verfahrensbeteiligte, soweit sie ein rechtlich ge- schütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides haben, d.h. durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (Art. 382 Abs. 1 StPO; Art. 322 Abs. 2 StPO; Art. 104 StPO; Art. 105 StPO; Matthias Heiniger/Ronny Rickli, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2023, N 6 zu Art. 322 StPO). Partei ist u.a. die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO). Als solche gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen. Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt (Art. 118 Abs. 1 und 2 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Unmittelbar verletzt und demnach geschädigt im Sinne von Art. 115 StPO ist, wer Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsgutes ist. Bei konkreten Gefährdungsdelikten hat als geschädigte Person i.S.v. Art. 115 Abs. 1 StPO der Träger des konkret gefährdeten Rechtsgutes zu gelten (Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommen- tar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2023, N 30 zu Art. 115 StPO; BGE 145 IV 161 E. 3.1 = Pra 2019 Nr. 128; BGE 138 IV 258 E. 2.3). Wer Träger des angegriffenen Rechtsgutes ist, ergibt die Auslegung des betreffenden Tatbestandes (BGE 118 IV 209 E.”

“396 cpv. 1 CPP), con riferimento segnatamente all’art. 390 CPP per la forma scritta ed all’art. 385 CPP per la motivazione.                                            Esso deve indicare – in particolare – i punti della decisione che intende impugnare, i motivi a sostegno di una diversa decisione ed i mezzi di prova auspicati (art. 385 cpv. 1 lit. a, b e c CPP).                                            2.2.                                          Il gravame, inoltrato il 16.10.2023 dall’imputato prosciolto contro il decreto 10.10.2023, è tempestivo (siccome è stato presentato nel termine di dieci giorni giusta gli art. 322 cpv. 2 e 396 cpv. 1 CPP).                                            2.3.                                          L’impugnativa è proponibile perché concernente la contestazione del decreto di abbandono 10.10.2023, dispositivo n. 2., che ha negato all’imputato prosciolto un’indennità per ingiusto procedimento (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5; BSK StPO – P. GUIDON, op. cit., art. 393 CPP n. 10; BSK StPO – S. WEHRENBERG / F. FRANK, op. cit., art. 429 CPP n. 33; ZK StPO – A.J. KELLER, 3. ed., art. 393 CPP n. 16).                                            2.4.                                          RE 1, imputato prosciolto, è legittimato a censurare il dispositivo n. 2. del decreto di abbandono, avendo un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della pronuncia, che gli ha negato un importo a titolo di indennizzo (BSK StPO – M. HEINIGER / R. RICKLI, op. cit., art. 322 CPP n. 5).                                            2.5.                                          Le esigenze di forma e motivazione del gravame sono rispettate.                                            Il reclamo è quindi, in queste circostanze, ricevibile in ordine.                                        3.   3.1.                                          In caso di condanna, l’imputato sostiene, di regola, le spese procedurali (art.”

“Gegen eine von der Bundesanwaltschaft verfügte Einstellung eines Strafverfahrens können die Parteien bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erheben (Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 37 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). Gemäss Art. 393 Abs. 2 StPO können mit der Beschwerde Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung (lit. a), die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts (lit.”

“Gegen Nichtanhandnahmeverfügungen kann innert zehn Tagen bei der Dreierkammer des Kantonsgerichts, Abteilung Strafrecht, Beschwerde geführt werden (Art. 310 Abs. 2 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO und § 15 Abs. 2 EG StPO).”

“Nach Art. 322 Abs. 1 StPO können Bund und Kantone bestimmen, dass die Einstellungsverfügung durch die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft zu genehmigen ist. Durch den Verweis von Art. 310 Abs. 2 StPO gilt dies auch für Nichtanhandnahmeverfügungen. Art. 14 StBOG hält für das Bundesstrafverfahren fest, dass Einstellungs-, Nichtanhandnahme- und Sistierungsverfügungen der Genehmigung bedürfen (a) durch den Leitenden Staatsanwalt oder die Leitende Staatsanwältin, wenn sie von einem Staatsanwalt oder einer Staatsanwältin erlassen wurden, (b) durch den Bundesanwalt oder die Bundesanwältin, wenn sie von einem Leitenden Staatsanwalt oder einer Leitenden Staatsanwältin erlassen wurden.”

“BB.2024.93, BP.2024.77 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.93 Nebenverfahren: BP.2024.77 Beschluss vom 14. Februar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Miriam Forni und Felix Ulrich, Gerichtsschreiberin Chantal Blättler Grivet Fojaja Parteien A., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO); unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft im Beschwerdeverfahren (Art. 136 Abs. 1 StPO)”

“BB.2024.96 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.96 Beschluss vom 28. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Nathalie Zufferey, Gerichtsschreiber Martin Eckner Parteien A., Beschwerdeführerin gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO)”

“Nichtanhandnahmeverfügungen der Staatsanwaltschaft können innert zehn Tagen mit Beschwerde bei der Beschwerdeinstanz angefochten werden (Art. 393 Abs. 1 lit. a sowie Art. 310 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 322 Abs. 2 StPO). Zuständiges Beschwerdegericht ist das Appellationsgericht als Einzelgericht (§§ 88 Abs. 1 und 93 Abs. 1 Ziff. 1 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]). Die Kognition des Beschwerdegerichts ist frei und somit nicht auf Willkür beschränkt (Art. 393 Abs. 2 StPO). Auf die rechtzeitig und formgültig erhobene Beschwerde ist einzutreten.”

“BB.2024.154, BB.2024.155 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.154–155 Verfügung vom 2. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Patrick Robert-Nicoud, als Einzelrichter, Gerichtsschreiber Stephan Ebneter Parteien 1. †A.B., vertreten durch C.B., 2. C.B., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO) Der Einzelrichter hält fest, dass: - die Bundesanwaltschaft am 2. Dezember 2024 in Sachen «Strafanzeige von D. [sic] B. vom 22. September 2024» verfügte (act. 1.1): 1. Die Strafanzeige wird nicht anhand genommen. 2. Eine Kopie der Strafanzeige vom 22. September [2024] wird den zuständigen Strafverfolgungsbehörden des Kantons St. Gallen weitergeleitet. 3. Die Kosten gehen zu Lasten des Staates. 4. Zustellung an: C.B. […] 5. Kopie an: - Kantonales Untersuchungsamt des Kantons St. Gallen […] - C.B. mit Beschwerde vom 10. Dezember 2024 (Poststempel: 12. Dezember 2024) gegen die Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft vom 2. Dezember 2024 im Namen von †A.B. und in eigenem Namen («Im Namen der Klägerin bzw. meiner Mutter bzw. von mir als Privat- und Zivilkläger und als Erbe […]») an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts gelangt (act. 1); - die Beschwerdekammer mit Schreiben vom 13. Dezember 2024 C.B. unter Hinweis auf Art. 385 Abs. 1 StPO aufforderte, seine Eingabe bis zum 23.”

“BB.2024.95 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2024.95 Beschluss vom 19. Dezember 2024 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni, Gerichtsschreiber Martin Eckner Parteien A. HOLDING BV, vertreten durch Rechtsanwälte Laurence Ponty und Lezgin Polater, Beschwerdeführerin gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Einstellung des Verfahrens (Art. 322 Abs. 2 StPO)”

“Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.- (émolument : CHF 600.- ; débours : CHF 300.-), sont mis solidairement à la charge de B.________, A.________ et la C.________ et prélevés sur les sûretés prestées. III. Aucune indemnité n'est allouée. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 19 février 2024/lgu Le Président La Greffière-rapporteure 502 2023 250 Art. 146 StGBart. 146 CPart. 146 CP Art. 129 StGBart. 129 CPart. 129 CP Art. 229 StGBart. 229 CPart. 229 CP Art. 146 StGBart. 146 CPart. 146 CP Art. 129 StGBart. 129 CPart. 129 CP Art. 229 StGBart. 229 CPart. 229 CP Art. 229 StGBart. 229 CPart. 229 CP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 104 StPOart. 104 CPPart. 104 CPP Art. 115 StPOart. 115 CPPart. 115 CPP Art. 118 StPOart. 118 CPPart. 118 CPP Art. 118 StPOart. 118 CPPart. 118 CPP Art. 146 StGBart. 146 CPart. 146 CP Art. 129 StGBart. 129 CPart. 129 CP Art. 229 StGBart. 229 CPart. 229 CP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 147 StPOart. 147 CPPart. 147 CPP Art. 107 StPOart. 107 CPPart. 107 CPP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 BGE 138 IV 86ATF 138 IV 86DTF 138 IV 86 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 6B_957/2021 6B_957/2021 6B_277/2021 6B_258/2021 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 BGE 141 IV 71ATF 141 IV 71DTF 141 IV 71 Art. 146 StGBart. 146 CPart. 146 CP BGE 140 IV 11ATF 140 IV 11DTF 140 IV 11 BGE 135 IV 76ATF 135 IV 76DTF 135 IV 76 Art. 146 StGBart. 146 CPart. 146 CP BGE 142 IV 153ATF 142 IV 153DTF 142 IV 153 BGE 135 IV 76ATF 135 IV 76DTF 135 IV 76 BGE 122 IV 246ATF 122 IV 246DTF 122 IV 246 BGE 120 IV 186ATF 120 IV 186DTF 120 IV 186 BGE 142 IV 153ATF 142 IV 153DTF 142 IV 153 BGE 135 IV 76ATF 135 IV 76DTF 135 IV 76 BGE 118 IV 359ATF 118 IV 359DTF 118 IV 359 BGE 118 IV 359ATF 118 IV 359DTF 118 IV 359 BGE 142 IV 153ATF 142 IV 153DTF 142 IV 153 6B_584/2018 Art.”

“Nach Art. 382 Abs. 1 StPO ist jede Partei oder jeder andere Verfahrensbeteiligte, welche oder welcher ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, zur Beschwerde berechtigt. Währenddem die Praxis den Begriff «Partei» gemäss Art. 322 Abs. 2 StPO hinsichtlich der Anfechtung der Einstellungsverfügung grundsätzlich auf Parteien im Sinne von Art. 104 StPO beschränkt (vgl. BGE 141 IV 380 E. 2.2), ergibt sich zum Begriff der Partei(en) gemäss Art. 41 Abs. 1 und 2 StPO kein eindeutiges Bild. Gemäss Teilen der Literatur umfasst dieser Begriff ohne weitere Erörterung der Frage sowohl Parteien im Sinne von Art. 104 StPO als auch andere Verfahrensbeteiligte nach Art. 105 StPO (Echle/Kuhn, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2023, Art. 41 StPO N. 1 und 13). Anderswo wird demgegenüber angeführt, zur Anfechtung der Zuständigkeit der mit der Sache befassten Behörden seien die Parteien berechtigt, d.h. die beschuldigte Person und die Privatklägerschaft (Art. 104 Abs. 1 StPO), aber auch Einziehungsbetroffene, nicht aber Dritte, wie blosse Anzeigeerstatter oder Geschädigte ohne Konstituierung als Privatklägerschaft (Schlegel, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 41 StPO N. 1; in diesem Sinne wohl auch Jositsch/Schmid, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, Art.”

“Zur Beschwerde legitimiert sind entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d.h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (vgl. Art. 382 Abs. 1 StPO). Geschädigte können die Einstellungs- verfügung grundsätzlich nur dann anfechten, wenn sie sich als Privatkläger im Straf- punkt konstituiert haben (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die angezeigten Handlungen, sollten sie sich entsprechend den Anschuldi- gungen zugetragen haben, wären offensichtlich zum Nachteil der Beschwerdefüh- rerin erfolgt. Da sie sich sowohl im Straf- als auch im Zivilpunkt als Privatklägerin konstituiert hat, kommt ihr Parteistellung zu (Art. 118 Abs. 1 StPO). Sie ist folglich zur Beschwerde legitimiert.”

“1); - am 16. Januar 2025 beim Gericht eine weitere Eingabe von A., datiert vom 15. Januar 2025, mit der Bezeichnung «Beschwerde gegen die Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025» einging; er darin die in der Beschwerde vom 14. Januar 2025 gestellten Anträge wiederholte (Anträge 1-3) und neu um Aufhebung der ihm auferlegten Gebühr von Fr. 1'000.--, die Wiederaufnahme des bundesgerichtlichen Verfahrens 5D_51/2024 sowie um unentgeltliche Rechtspflege ersuchte (act. 4); - eine Kopie der Eingabe von A. vom 15. Januar 2025 in Bezug auf das darin gestellte Revisionsgesuch am 16. Januar 2025 dem Bundesgericht weitergeleitet wurde (act. 5); - die BA der Beschwerdekammer auf entsprechende Aufforderung hin am 20. Januar 2025 die Verfahrensakten übermittelte (act. 6). Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung, dass: - gegen eine Nichtanhandnahmeverfügung der Bundesanwaltschaft innert 10 Tagen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde erhoben werden kann (Art. 310 Abs. 2 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO und Art. 37 Abs. 1 StBOG; Art. 396 Abs. 1 StPO); - die angefochtene Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025 der Beschwerdegegnerin ein zulässiges Anfechtungsobjekt bildet und die Beschwerde vom 14. Januar 2025 fristgerecht erhoben wurde; - die Eingabe des Beschwerdeführers vom 15. Januar 2025 angesichts deren Inhalts als Ergänzung der Beschwerde vom 14. Januar 2025 und nicht als eine weitere Beschwerde zu verstehen ist; - zur Beschwerde die Parteien legitimiert sind, sofern sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides haben (Art. 310 Abs. 2 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 und Art. 382 Abs. 1 StPO); - die geschädigte Person (im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO) grundsätzlich nur insoweit zur Beschwerde legitimiert ist, als sie sich im Sinne der Art. 118 f. StPO als Privatklägerschaft konstituiert hat bzw. als sie – was gerade bei der Nichtanhandnahmeverfügung der Fall sein kann – noch keine Gelegenheit hatte, sich als Privatklägerschaft zu konstituieren (vgl.”

“BB.2025.7 Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Geschäftsnummer: BB.2025.7 Beschluss vom 30. Januar 2025 Beschwerdekammer Besetzung Bundesstrafrichter Roy Garré, Vorsitz, Daniel Kipfer Fasciati und Miriam Forni Gerichtsschreiberin Inga Leonova Parteien A., Beschwerdeführer gegen Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin Gegenstand Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 310 i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO); unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft im Beschwerdeverfahren (Art. 136 Abs. 1 StPO) Die Beschwerdekammer hält fest, dass: - A. bei der Bundesanwaltschaft (nachfolgend «BA») am 16. Oktober 2024 gegen Bundesrichter B. (nachfolgend «Angezeigter») Strafanzeige wegen des Verdachts auf «Amtsmissbrauch, unterlassene Hilfeleistung und Verdacht auf korrupte Handlungen» einreichte (Verfahrensakten BA SV.24.1340-ZEB, Strafanzeige vom 16. Oktober 2024); - die BA das Strafverfahren mit Verfügung vom 9. Januar 2025 nicht anhand nahm und festhielt, dass die Kosten zu Lasten des Staates gehen (act. 2); - A. dagegen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts mit Eingabe vom 14. Januar 2024 Beschwerde erhob; er darin die Aufhebung der Nichtanhandnahmeverfügung vom 9. Januar 2025, die Eröffnung eines Strafverfahrens wegen Amtsmissbrauchs, Vorteilsannahme und Bestechung sowie die Anweisung der BA zur Prüfung der ihr vorgelegten Beweismittel verlangt (act. 1); - am 16. Januar 2025 beim Gericht eine weitere Eingabe von A.”

“Zur Beschwerde legitimiert sind entgegen dem Wortlaut von Art. 322 Abs. 2 StPO nicht nur die Parteien, sondern auch die anderen Verfahrensbeteiligten nach Art. 105 StPO, soweit sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids haben, d.h. soweit sie durch die Einstellungsverfügung beschwert sind (vgl. Art. 382 Abs. 1 StPO). Geschädigte können die Einstellungs- verfügung grundsätzlich nur dann anfechten, wenn sie sich als Privatkläger im Straf- punkt konstituiert haben (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO).”

“Gemäss Art. 310 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 322 Abs. 2 StPO kann die Nichtan- handnahmeverfügung von den Parteien angefochten werden. Parteien sind im Haupt- und Rechtsmittelverfahren neben der Staatsanwaltschaft der Beschuldigte sowie der Privatkläger (Art. 104 Abs. 1 StPO). Als Privatkläger gilt der Geschädigte, der ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu betei- ligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Die Legitimation zur Ergreifung eines Rechtsmittels gegen eine Nichtanhandnahmever- fügung setzt im Regelfall eine Konstituierung vor dem Erlass der Verfügung voraus. Eine Ausnahme muss für den Fall gelten, in welchem sich der Geschädigte nicht rechtzeitig konstituieren konnte, beispielsweise weil er von der Staatsanwaltschaft nicht auf die Möglichkeit der Konstituierung im Sinne von Art. 118 Abs. 4 StPO hin- gewiesen wurde oder wenn eine Nichtanhandnahmeverfügung ganz zu Beginn des Vorverfahrens ergeht (vgl.”