Art. 171

“Durante questo esame, l'autorità si basa in particolare sulla richiesta del pubblico ministero, su un eventuale elenco di parole chiave prodotto da quest'ultimo - che costituisce un'indicazione della possibile rilevanza, nonché un'informazione sugli obiettivi perseguiti dall'autorità penale - e sulle informazioni fornite dal detentore dei documenti posti sotto sigillo (sentenza 7B_524/2023 citata consid. 3.2.2 e le sentenze citate). Sia il pubblico ministero che la persona in possesso dei documenti devono fornire spiegazioni dettagliate sull'eventuale rilevanza, o meno, dei documenti posti sotto sigillo (cfr. DTF 143 IV 462 consid. 2.1; 141 IV 77 consid. 4.3 e 5.6). In questo caso, le esigenze di motivazione del detentore sono ancora più importanti quando il pubblico ministero non ha accesso al contenuto dei documenti; ciò vale in particolare quando i documenti o i dati di cui si chiede il sigillo sono molto numerosi o molto complessi (DTF 141 IV 77 consid. 4.3 e 5.6; 138 IV 225 consid. 7.1; sentenza 7B_524/2023 citata consid. 3.2.2). 2.2.3. È inoltre necessario verificare se sussiste un segreto degno di protezione ostante al dissigillamento (cfr. art. 264 cpv. 1 CPP). In presenza di un segreto professionale ai sensi dell'art. 171 CPP, il giudice del dissigillamento deve rimuovere i documenti coperti da tale segreto e quindi adottare le misure necessarie per garantire che i documenti consegnati agli inquirenti non violino la riservatezza di terzi non coinvolti nell'indagine in corso (DTF 145 IV 273 consid. 3.2; sentenza 7B_524/2023 citata consid. 3.2.3). Lo stesso vale quando documenti od oggetti beneficiano della protezione conferita dall'art. 264 cpv. 1 CPP, qualora la persona interessata rivendichi il rispetto della propria vita privata e familiare, nonché la protezione contro l'uso improprio dei dati che la riguardano (art. 13 Cost.; DTF 143 IV 462 consid. 2.1; 141 IV 77 consid. 4.3; sentenza 7B_524/2023 citata consid. 3.2.3). La persona che chiede l'apposizione di sigilli deve rendere verosimile l'esistenza del segreto di cui intende prevalersi (DTF 145 IV 273 consid. 3.2) o l'interesse privato preponderante al mantenimento del segreto che invoca (DTF 145 IV 273 consid. 3.3; sentenza 7B_524/2023 citata consid. 3.”

“Il convient aussi de vérifier l'existence d'un secret protégé par la loi (cf. art. 264 al. 1 CPP). En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (ATF 145 IV 273 consid. 3.2; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 CPP, lorsque l'intéressé se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de la protection contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; 141 IV 77 consid. 4.3; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). Pour ce faire, le TMC peut notamment recourir à un expert (cf. art. 248a al. 6 let. a CPP). Cette manière de procéder permet en effet de garantir la protection des secrets invoqués, d'assurer le respect des droits de la personnalité, ainsi que le principe de la proportionnalité. L'expert désigné agit en outre sous la direction du TMC, autorité qui peut aussi requérir l'assistance des parties.”

“Nach der bundesgerichtlichen Praxis trifft den Inhaber von zu Durchsuchungszwecken sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenständen, der ein Siegelungsbegehren gestellt hat, die prozessuale Obliegenheit, die von ihm angerufenen Geheimhaltungsinteressen (im Sinne von aArt. 248 Abs. 1 StPO) spätestens im Entsiegelungsverfahren vor dem ZMG ausreichend zu substanziieren. Kommt der Betroffene seiner Mitwirkungs- und Substanziierungsobliegenheit im Entsiegelungsverfahren nicht nach, ist das Gericht nicht gehalten, von Amtes wegen nach allfälligen materiellen Durchsuchungshindernissen zu forschen. Tangierte Geheimnisinteressen sind wenigstens kurz zu umschreiben und glaubhaft zu machen. Auch sind diejenigen Aufzeichnungen und Dateien zu benennen, die dem Geheimnisschutz unterliegen. Dabei ist der Betroffene nicht gehalten, die angerufenen Geheimnisrechte bereits inhaltlich offenzulegen (BGE 142 IV 207 E. 7.1.5 und E. 11; 141 IV 77 E. 4.3, E. 5.5.3 und E. 5.6 S. 87; 138 IV 225 E. 7.1; 137 IV 189 E. 4.2 und E. 5.3.3; nicht amtl. publ. E. 6 von BGE 144 IV 74). Auch angerufene Berufsgeheimnisse (etwa das Arztgeheimnis, vgl. Art. 264 Abs. 1 lit. c-d i.V.m. Art. 171 StPO) sind ausreichend zu substanziieren. Nur so ist es dem ZMG möglich zu prüfen, ob sie ein gesetzliches Entsiegelungshindernis darstellen und die Asservate diesfalls zu triagieren und auszusondern sind (vgl. Urteile 1B_243/2020 vom 26. Februar 2021 E. 3; 1B_118/2019 vom 13. Mai 2019 E. 4; 1B_349/2018 vom 13. März 2019 E. 2). Nach der einschlägigen Rechtsprechung genügt es nicht, wenn der Beschuldigte, der ein Entsiegelungshindernis geltend macht, nur pauschal behauptet, es befänden sich unter den sichergestellten elektronischen Aufzeichnungen solche, die einem Berufsgeheimnis unterstünden. Anders ist zu entscheiden, wenn der Geheimnisschutz offensichtlich ist, etwa im Falle von Sicherstellungen bei den Berufsgeheimnisträgern selbst. Nicht ausreichend substanziiert sind pauschale Vorbringen insbesondere, wenn konkretere Angaben zur Art und zum Zeitraum der angeblich betroffenen Korrespondenz und zu deren Speicherort fehlen. Wenn der Inhaber von elektronisch gespeicherten Dateien kurze Angaben darüber macht, in welchen der diversen Datenspeicher und Applikationen sich konkrete vom Berufsgeheimnis geschützte Aufzeichnungen befinden könnten, um dem Entsiegelungsgericht damit eine sachgerechte gezielte Triage von umfangreichen Aufzeichnungen zu ermöglichen, werden damit noch keine Berufsgeheimnisse inhaltlich preisgegeben (zit.”

“En l'espèce, la levée de scellés porte sur les messageries électroniques professionnelles de deux collaborateurs de la recourante. Les éventuelles atteintes à la sphère privée paraissent ainsi d'emblée limitées. Quoi qu'en dise la recourante, il en va de même de l'atteinte à la sphère privée de tiers au vu de l'application de mots-clés inclusifs et de la limitation temporelle de la levée des scellés (juin 2009 à décembre 2011). Cela vaut d'autant plus que la recourante, dans la mesure d'ailleurs où elle serait légitimée à défendre les intérêts privés de ses employés ou de tiers, ne prétend pas avoir fourni une liste de termes ou d'adresses de courriers électroniques de la famille ou de proches de ses employés permettant, le cas échéant, d'exclure certaines données à caractère purement privé. Elle ne donne pas non plus d'informations détaillées permettant un éventuel tri, notamment en évoquant quel secret serait concerné et pour quelle donnée. Elle ne demande en particulier pas expressément le retrait de données qui pourraient être protégées par un secret professionnel au sens de l'art. 171 CPP. Elle se limite à cet égard à soutenir que les recherches effectuées par l'autorité précédente des termes "law", "legal" et "medical" l'auraient été dans le tableau Excel produit par elle et non dans la base de données des fichiers placés sous scellés, ce qui est insuffisant. Elle se contente en outre de solliciter le caviardage de certaines références aux relations bancaires qui seraient confidentielles et protégées par le secret bancaire, sans fournir d'explications circonstanciées, respectivement désigner précisément les relations bancaires devant en bénéficier. Elle ne soutient pas non plus avoir indiqué des termes permettant, le cas échéant, d'exclure ces relations bancaires. En tout état de cause, et de manière contraire à ses obligations en matière de collaboration, la recourante se limite à faire référence à la sphère privée de ses collaborateurs et de tiers, respectivement au secret des affaires et/ou bancaire et à affirmer, de manière très générale, qu'aucun intérêt public prépondérant ne justifierait que les informations concernées soient portées à la connaissance du MPC.”

“Enfin, lorsqu'une information protégée en raison d'un mandat entre un avocat et son client est communiquée de manière volontaire à un tiers, la protection conférée par le secret professionnel de cet avocat ne s'applique en principe plus. Le maintien du secret sur l'élément litigieux peut cependant découler du fait que ce tiers peut lui-même se prévaloir d'un motif de refuser de témoigner en lien avec la pièce litigieuse (cf. art. 171 CPP) ou de s'opposer à la saisie du document sollicité (cf. art. 264 CPP). Si tel n'est pas le cas et dans la mesure où les informations secrètes ont été divulguées volontairement et consciemment par l'avocat ou par son mandant, le tiers ne peut pas se prévaloir du secret professionnel de cet avocat pour refuser de témoigner ou de produire les éléments requis (arrêt 7B_158/2023 du 6 août 2024 consid. 5.1 destiné à la publication). D'autre part, des moyens de preuve, qui ont été remis à l'avocat, peuvent dans certaines circonstances également être saisis auprès de celui-ci; il en va notamment ainsi lorsque ladite remise n'avait d'autre but que de dissimuler ces moyens de preuve, ce qui est alors constitutif d'un abus de droit (arrêts 7B_158/2023 du 6 août 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les arrêts cités; 1B_611/2021 du 12 mai 2022 consid. 8.1); tel pourrait être le cas si des documents sont remis à l'avocat alors qu'ils sont en réalité destinés à un tiers (ATF 117 Ia 341 consid.”

“seien unzulässig, "[ ... ] weil Unterlagen aus dem Verkehr einer beschul- digten Person mit ihrer Verteidigung beweisrechtlich gemäss Art. 264 [Abs. 1] lit. a et lit. c StPO i.V.m. Art. 171 StPO nicht verwertbar [ ... ]" und aus den Akten zu ent- fernen seien (vgl. act. A.1, Ziff. 7). Dieses Vorbringen beschlägt den Geheimnis- schutz von durchsuchbaren sichergestellten Aufzeichnungen und Gegenständen. Entsprechendes Vorbringen gegen eine Durchsuchung bzw. einen Durchsu- chungsbefehl ist jedoch nicht im Rahmen einer Beschwerde gemäss Art. 393 ff. StPO geltend zu machen. Hierfür steht der Rechtsbehelf der Siegelung offen. Die Beschwerde ist ausgeschlossen (BGE 144 IV 74 E. 2.3; vgl. Art. 246 ff. StPO). Folglich ist bereits aus diesem Grund auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“En l'espèce, la levée de scellés porte sur les messageries électroniques professionnelles de deux collaborateurs de la recourante. Les éventuelles atteintes à la sphère privée paraissent ainsi d'emblée limitées. Quoi qu'en dise la recourante, il en va de même de l'atteinte à la sphère privée de tiers au vu de l'application de mots-clés inclusifs et de la limitation temporelle de la levée des scellés (juin 2009 à décembre 2011). Cela vaut d'autant plus que la recourante, dans la mesure d'ailleurs où elle serait légitimée à défendre les intérêts privés de ses employés ou de tiers, ne prétend pas avoir fourni une liste de termes ou d'adresses de courriers électroniques de la famille ou de proches de ses employés permettant, le cas échéant, d'exclure certaines données à caractère purement privé. Elle ne donne pas non plus d'informations détaillées permettant un éventuel tri, notamment en évoquant quel secret serait concerné et pour quelle donnée. Elle ne demande en particulier pas expressément le retrait de données qui pourraient être protégées par un secret professionnel au sens de l'art. 171 CPP. Elle se limite à cet égard à soutenir que les recherches effectuées par l'autorité précédente des termes "law", "legal" et "medical" l'auraient été dans le tableau Excel produit par elle et non dans la base de données des fichiers placés sous scellés, ce qui est insuffisant. Elle se contente en outre de solliciter le caviardage de certaines références aux relations bancaires qui seraient confidentielles et protégées par le secret bancaire, sans fournir d'explications circonstanciées, respectivement désigner précisément les relations bancaires devant en bénéficier. Elle ne soutient pas non plus avoir indiqué des termes permettant, le cas échéant, d'exclure ces relations bancaires. En tout état de cause, et de manière contraire à ses obligations en matière de collaboration, la recourante se limite à faire référence à la sphère privée de ses collaborateurs et de tiers, respectivement au secret des affaires et/ou bancaire et à affirmer, de manière très générale, qu'aucun intérêt public prépondérant ne justifierait que les informations concernées soient portées à la connaissance du MPC.”

“Titels der StPO ("Zwangsmassnahmen") eingeordnet. Sein Abs. 1 bezieht sich auf den vorliegend nicht einschlägigen Fall der Überwachung einer Person, die einer in den Art. 170-173 genannten Berufsgruppe angehört (darunter nach Art. 171 Abs. 1 StPO insbesondere Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte). Abs. 3 regelt was folgt: Bei der Überwachung "anderer Personen" (also anderer als jener nach Abs. 1) sind, sobald feststeht, dass diese mit einer in den Art. 170-173 genannten Person Verbindung haben, Informationen zur Kommunikation mit dieser Person gemäss Abs. 1 auszusondern. Informationen, über welche eine in den Art. 170-173 genannte Person das Zeugnis verweigern kann, sind aus den Verfahrensakten auszusondern und sofort zu vernichten; sie dürfen nicht ausgewertet werden.”

“Diese an den Materialien orientierte Auffassung ist zutreffend, während sich die Lesart der Beschwerdeführerin als überschiessend erweist. Denn - wie bereits das Haftgericht zutreffend festgehalten hat - ist die Beschwerdeführerin in den Telefongesprächen mit B.B.________ als normale Drittperson zu betrachten. Mitteilungen an Dritte gelten jedoch nicht als Anwaltskorrespondenz, und zwar auch dann nicht, wenn der Inhalt der Mitteilung eine grundsätzlich geheimnisgeschützte Information betrifft. Vielmehr verlassen grundsätzlich geheime Informationen durch die freiwillige und bewusste Kundgabe an einen Dritten das durch das Anwaltsgeheimnis geschützte Mandatsverhältnis (Urteil 7B_874/2023 vom 6. August 2024 E. 3.1 mit Hinweisen). Nicht anders verhält es sich, wenn die Kundgabe wie hier durch die Rechtsanwältin selbst erfolgt. Gibt sie geheimnisgeschützte Informationen aus einem Mandatsverhältnis an eine Dritte weiter, kann sie sich in der Folge nicht auf das Zeugnisverweigerungsrecht nach Art. 271 Abs. 3 i.V.m. Art. 171 Abs. 1 StPO berufen. Hinzu kommt, dass der Schutz von Berufsgeheimnissen grundsätzlich dann nicht greift - so macht Art. 271 Abs. 2 lit. a StPO klar - wenn der dringende Tatverdacht gegen die Trägerin des Berufsgeheimnisses selber besteht. Warum dies anders sein sollte, wenn nicht sie, sondern eine Drittperson überwacht wird und entsprechend ein Anwendungsfall von Art. 271 Abs. 3 StPO vorliegt, leuchtet nicht ein (siehe auch Art. 264 Abs. 1 lit. c und d StPO betreffend Beschlagnahme, wonach Rechtsanwältinnen das Berufsgeheimnis nicht in eigenem Namen als Entsiegelungshindernis anrufen können, wenn sie im untersuchten Sachzusammenhang selber beschuldigt sind; Urteil 7B_35/2024 vom 21. Mai 2024 E. 3.2 mit Hinweisen). Für den vorliegenden Fall bedeutet dies im Ergebnis, dass die Kommunikation zwischen der Beschwerdeführerin und B.B.________, die in keinem Mandatsverhältnis zueinander standen und zwischen denen folglich kein besonderes Vertrauensverhältnis im Sinne der Materialien bestand, nicht unter Art.”

“En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP; ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu détenteur ou ayant droit se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de son droit à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêts 7B_837/2024 du 6 novembre 2024 consid. 4.3; 7B_420/2024 du 5 août 2024 consid. 3.3.2).”

“En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours ([cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP]; ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu détenteur ou ayant droit se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de son droit à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêts 7B_420/2024 du 5 août 2024 consid. 3.3.2; 7B_130/2024 du 3 mai 2024 consid. 4.2.3).”

“En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP; ATF 145 IV 273 consid. 3.2).”

“Zusammengefasst verletzt die Vorinstanz Bundesrecht, wenn sie die in Dispositivziffer 3 namentlich aufgeführten zehn gesiegelten Sicherstellungspositionen, die durch das anwaltliche Berufsgeheimnis gemäss Art. 264 lit. c StPO in Verbindung mit aArt. 171 Abs. 1 StPO geschützt sind und daher nicht beschlagnahmt werden dürfen, zur Durchsuchung durch die Staatsanwaltschaft freigibt. Die Beschwerde erweist sich als begründet und ist gutzuheissen. Entgegen dem Verfahrensantrag der Beschwerdeführerin rechtfertigt dies jedoch nicht die Aufhebung der gesamten Dispositivziffer 3 des angefochtenen Entscheids. Vielmehr bezieht sich die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde ausschliesslich auf die in Dispositivziffer 3 namentlich genannten Positionen mit Anwaltskorrespondenz. Dass sich in den Dispositivziffer 3 genannten weiteren Positionen, in welche die Beschwerdeführerin nach ihren eigenen Angaben Akteneinsicht hatte, noch weitere Dokumente befinden, die dem Anwaltsgeheimnis unterliegen, macht sie nicht geltend. Infolgedessen ist Dispositivziffer 3 des angefochtenen Entscheids nur insoweit aufzuheben, als die Vorinstanz die zehn namentlich genannten Sicherstellungspositionen, die dem anwaltlichen Berufsgeheimnis unterliegen, entsiegelte und der Staatsanwaltschaft zur Durchsuchung freigab.”

“]) stellt sich die Frage, ob diesbezüglich ebenfalls gestützt auf Art. 321 Ziff. 3 StGB i.V.m. § 27 Abs. 3 GesG BS von einer Ausnahme von der Schweigepflicht ausgegangen werden kann, bzw. ob die Ausnahmen gemäss § 27 Abs. 3 GesG BS auch im weiteren Strafverfahren gelten. Der Wortlaut von § 27 Abs. 3 GesG BS «Auskünfte an die Strafbehörden dürfen erteilt werden» spricht für diese Ansicht, da von dem Begriff der Strafbehörden gemäss Art. 12 ff. StPO auch die Gerichte erfasst werden. Allerdings hat das Bundesgericht in BGE 147 IV 27 E. 4.9 – mit der Begründung, dass es sich bei der Strafprozessordnung gegenüber dem Strafgesetzbuch um eine lex posterior handelt – festgehalten, dass sich aus Art. 321 Ziff. 3 StGB keine Kompetenz der Kantone ableiten lasse, die strafprozessuale Zeugnispflicht abweichend von Art. 171 Abs. 1–2 StPO zu regeln. Dementsprechend richte sich die Befreiung von der beruflichen Geheimhaltungspflicht innerhalb eines Strafprozesses ausschliesslich nach den strafprozessualen Bestimmungen (Art. 171 StPO), so dass weitergehenden kantonalen Ausnahmen – wie z.B. gemäss Art. 321 Ziff. 3 StGB i.V.m. § 27 Abs. 3 GesG BS – unzulässig seien. Dieser Entscheid des Bundesgerichts wird in der Lehre jedoch mit dem Hinweis kritisiert, dass der Anwendungsbereich von Art. 321 Ziff. 3 StGB per 1. Januar 2019 vom Gesetzgeber ausgeweitet worden sei, so dass diese Bestimmung gegenüber Art. 171 StPO als lex posterior bezeichnet werden müsste (vgl. Graf, Besprechung von BGer 1B_545/2019, in: AJP 2021, S. 273 ff.). Die Frage kann vorliegend indes offen gelassen werden, da auf die wenigen von D____ in der erstinstanzlichen Hauptverhandlung zusätzlich preisgegebenen Informationen zum Berufungskläger im Folgenden gar nicht abgestellt wird (vgl. unten E. 3.5).”

“En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (ATF 145 IV 273 consid. 3.2; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 CPP, lorsque l'intéressé se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que du droit d'être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; 141 IV 77 consid. 4.3; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). En matière de scellés, celui qui a requis cette mesure de protection doit démontrer, de manière suffisante, l'existence du secret, notamment professionnel, dont il se prévaut (ATF 145 IV 273 consid. 3.2) et/ou l'intérêt privé prépondérant au maintien du secret qu'il invoque (ATF 145 IV 273 consid.”

“Il convient aussi de vérifier l'existence d'un secret protégé par la loi (cf. art. 264 al. 1 CPP). En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (ATF 145 IV 273 consid. 3.2; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 CPP, lorsque l'intéressé se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de la protection contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; 141 IV 77 consid. 4.3; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). Pour ce faire, le TMC peut notamment recourir à un expert (cf. art. 248a al. 6 let. a CPP). Cette manière de procéder permet en effet de garantir la protection des secrets invoqués, d'assurer le respect des droits de la personnalité, ainsi que le principe de la proportionnalité. L'expert désigné agit en outre sous la direction du TMC, autorité qui peut aussi requérir l'assistance des parties.”

“Il convient aussi de vérifier l'existence d'un secret protégé par la loi (cf. art. 264 al. 1 CPP). En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (ATF 145 IV 273 consid. 3.2; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 CPP, lorsque l'intéressé se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi qu'à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; 141 IV 77 consid. 4.3; arrêt 7B_524/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.2.3). Pour ce faire, le TMC peut notamment recourir à un expert (cf. art. 248 al. 4 CPP). Cette manière de procéder permet en effet de garantir la protection des secrets invoqués, d'assurer le respect des droits de la personnalité, ainsi que le principe de la proportionnalité. L'expert désigné agit en outre sous la direction du TMC, autorité qui peut aussi requérir l'assistance des parties.”

“En présence d'un secret avéré - notamment du secret professionnel de l'avocat au sens de l'art. 171 CPP -, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, sur les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers (ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces et/ou des objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 CPP, lorsque l'intéressé se prévaut du respect de sa vie privée et familiale et de la protection contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêt 1B_509/2022 du 2 mars 2023 consid. 3.1). En procédure pénale, le secret des affaires ou un secret au sens de l'art. 162 CP ne bénéficie pas de la même protection que les secrets de fonction ou professionnels visés par les art. 170 et 171 CPP. Selon l'art. 173 al. 2 1re phrase CPP, les détenteurs d'autres secrets protégés par la loi sont en effet tenus de déposer. Ils peuvent en être dispensés lorsqu'il apparaît vraisemblable que l'intérêt au maintien du secret l'emporte sur l'intérêt à la manifestation de la vérité (cf.”

“En présence d'un secret professionnel avéré au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP; ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu détenteur ou ayant droit se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de son droit à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêt 7B_813/2024 du 16 décembre 2024 consid. 4.2.2 et les arrêts cités).”

“En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP; ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu détenteur ou ayant droit se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de son droit à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêts 7B_837/2024 du 6 novembre 2024 consid. 4.3; 7B_420/2024 du 5 août 2024 consid. 3.3.2).”

“En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours ([cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP]; ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu détenteur ou ayant droit se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de son droit à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêts 7B_420/2024 du 5 août 2024 consid. 3.3.2; 7B_130/2024 du 3 mai 2024 consid. 4.2.3).”

“En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP; ATF 145 IV 273 consid. 3.2).”

“Allerdings können sie das Berufsgeheimnis nicht im eigenen Namen als Entsiegelungshindernis anrufen, wenn sie im untersuchten Sachzusammenhang selber beschuldigt sind (Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO; BGE 141 IV 77 E. 5.2; 140 IV 108 E. 6.5; 138 IV 225 E. 6.1-6.2). Falls Patientenakten bei einem beschuldigten Arzt strafprozessual sichergestellt und versiegelt wurden und die Untersuchungsleitung mittels Entsiegelungsgesuch deren Durchsuchung anstrebt, sind nach der Praxis des Bundesgerichtes auch die schutzwürdigen Geheimhaltungsrechte der mitbetroffenen Patientinnen und Patienten (von Amtes wegen) angemessen zu wahren. Bei ärztlichen Aufzeichnungen, insbesondere Krankengeschichten mit Anamnese-, Diagnose- und Therapieverlaufsberichten, fällt ins Gewicht, dass sie regelmässig sensible höchstpersönliche informationen aus der Intim- und Privatsphäre von Patientinnen und Patienten enthalten, die von Art. 13 BV in besonderem Masse geschützt sind, weshalb nicht pauschal sämtliche vertraulichen Patienteninformationen eines beschuldigten Arztes zur Durchsuchung an die Staatsanwaltschaft freigegeben werden dürfen, solange keine Entbindung vom Arztgeheimnis (Art. 171 Abs. 2 lit. b StPO) erfolgt ist (BGE 141 IV 77 E. 5.2). Im Rahmen einer Gesamtbeurteilung der Verhältnismässigkeit der fraglichen Zwangsmassnahmen ist dabei auch der Schwere der untersuchten Delikte Rechnung zu tragen (zit. Urteil 7B_554/2023 E. 4.4; Urteile 1B_435/2021 vom 8. Dezember 2021 E. 4.2; 1B_36/2016 vom 8. Juni 2016 E. 6.2).”

“Allerdings können sie das Berufsgeheimnis nicht im eigenen Namen als Entsiegelungshindernis anrufen, wenn sie im untersuchten Sachzusammenhang selber beschuldigt sind (Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO; BGE 141 IV 77 E. 5.2; 140 IV 108 E. 6.5; 138 IV 225 E. 6.1-6.2). Falls Patientenakten bei einem beschuldigten Arzt strafprozessual sichergestellt und versiegelt wurden und die Untersuchungsleitung mittels Entsiegelungsgesuch deren Durchsuchung anstrebt, sind nach der Praxis des Bundesgerichtes auch die schutzwürdigen Geheimhaltungsrechte der mitbetroffenen Patientinnen und Patienten (von Amtes wegen) angemessen zu wahren. Bei ärztlichen Aufzeichnungen, insbesondere Krankengeschichten mit Anamnese-, Diagnose- und Therapieverlaufsberichten, fällt ins Gewicht, dass sie regelmässig sensible höchstpersönliche informationen aus der Intim- und Privatsphäre von Patientinnen und Patienten enthalten, die von Art. 13 BV in besonderem Masse geschützt sind, weshalb nicht pauschal sämtliche vertraulichen Patienteninformationen eines beschuldigten Arztes zur Durchsuchung an die Staatsanwaltschaft freigegeben werden dürfen, solange keine Entbindung vom Arztgeheimnis (Art. 171 Abs. 2 lit. b StPO) erfolgt ist (BGE 141 IV 77 E. 5.2). Im Rahmen einer Gesamtbeurteilung der Verhältnismässigkeit der fraglichen Zwangsmassnahmen ist dabei auch der Schwere der untersuchten Delikte Rechnung zu tragen (Urteile 1B_435/2021 vom 8. Dezember 2021 E. 4.2; 1B_36/2016 vom 8. Juni 2016 E. 6.2).”

“Kommt der Betroffene seiner Mitwirkungs- und Substanziierungsobliegenheit nicht nach, ist das Gericht nicht gehalten, von Amtes wegen nach allfälligen materiellen Durchsuchungshindernissen zu forschen. Tangierte Geheimnisinteressen sind wenigstens kurz zu umschreiben und glaubhaft zu machen. Auch sind diejenigen Aufzeichnungen und Dateien zu benennen, die dem Geheimnisschutz unterliegen. Dabei ist der Betroffene nicht gehalten, die angerufenen Geheimnisrechte bereits inhaltlich offenzulegen (BGE 142 IV 207 E. 7.1.5, E. 11; 141 IV 77 E. 4.3, E. 5.5.3, E. 5.6; 138 IV 225 E. 7.1; 137 IV 189 E. 4.2, E. 5.3.3; nicht amtl. publ. E. 6 von BGE 144 IV 74). Nicht beschlagnahmt werden dürfen nach Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO Gegenstände und Unterlagen aus dem Verkehr der beschuldigten Person mit Personen, die nach den Art. 170-173 StPO das Zeugnis verweigern können und im gleichen Sachzusammenhang nicht selber beschuldigt sind. Ärztinnen und Ärzte sowie ihre Hilfspersonen können das Zeugnis über Geheimnisse verweigern, die ihnen aufgrund ihres Berufes anvertraut worden sind oder die sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben (Art. 171 Abs. 1 StPO). Allerdings können sie das Berufsgeheimnis nicht im eigenen Namen als Entsiegelungshindernis anrufen, wenn sie im untersuchten Sachzusammenhang selber beschuldigt sind (Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO; BGE 141 IV 77 E. 5.2; 140 IV 108 E. 6.5; 138 IV 225 E. 6.1-6.2). Falls Patientenakten bei einem beschuldigten Arzt strafprozessual sichergestellt und versiegelt wurden und die Untersuchungsleitung mittels Entsiegelungsgesuch deren Durchsuchung anstrebt, sind nach der Praxis des Bundesgerichtes auch die schutzwürdigen Geheimhaltungsrechte der mitbetroffenen Patientinnen und Patienten (von Amtes wegen) angemessen zu wahren. Bei ärztlichen Aufzeichnungen, insbesondere Krankengeschichten mit Anamnese-, Diagnose- und Therapieverlaufsberichten, fällt ins Gewicht, dass sie regelmässig sensible höchstpersönliche informationen aus der Intim- und Privatsphäre von Patientinnen und Patienten enthalten, die von Art. 13 BV in besonderem Masse geschützt sind, weshalb nicht pauschal sämtliche vertraulichen Patienteninformationen eines beschuldigten Arztes zur Durchsuchung an die Staatsanwaltschaft freigegeben werden dürfen, solange keine Entbindung vom Arztgeheimnis (Art.”

“Nicht beschlagnahmt werden dürfen nach Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO Gegenstände und Unterlagen aus dem Verkehr der beschuldigten Person mit Personen, die nach den Art. 170-173 StPO das Zeugnis verweigern können und im gleichen Sachzusammenhang nicht selber beschuldigt sind. Ärztinnen und Ärzte sowie ihre Hilfspersonen können das Zeugnis über Geheimnisse verweigern, die ihnen aufgrund ihres Berufes anvertraut worden sind oder die sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben (Art. 171 Abs. 1 StPO). Allerdings können sie das Berufsgeheimnis nicht im eigenen Namen als Entsiegelungshindernis anrufen, wenn sie im untersuchten Sachzusammenhang selber beschuldigt sind (Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO; BGE 141 IV 77 E. 5.2; 140 IV 108 E. 6.5; 138 IV 225 E. 6.1-6.2). Falls Patientenakten bei einem beschuldigten Arzt strafprozessual sichergestellt und versiegelt wurden und die Untersuchungsleitung mittels Entsiegelungsgesuch deren Durchsuchung anstrebt, sind nach der Praxis des Bundesgerichtes auch die schutzwürdigen Geheimhaltungsrechte der mitbetroffenen Patientinnen und Patienten (von Amtes wegen) angemessen zu wahren. Bei ärztlichen Aufzeichnungen, insbesondere Krankengeschichten mit Anamnese-, Diagnose- und Therapieverlaufsberichten, fällt ins Gewicht, dass sie regelmässig sensible höchstpersönliche informationen aus der Intim- und Privatsphäre von Patientinnen und Patienten enthalten, die von Art. 13 BV in besonderem Masse geschützt sind, weshalb nicht pauschal sämtliche vertraulichen Patienteninformationen eines beschuldigten Arztes zur Durchsuchung an die Staatsanwaltschaft freigegeben werden dürfen, solange keine Entbindung vom Arztgeheimnis (Art.”

“Das Anwaltsgeheimnis bezweckt den Schutz des Vertrauens des Mandanten in seine Rechtsanwältin respektive seinen Rechtsanwalt und stellt eine unverzichtbare Voraussetzung für eine umfassende und vorbehaltlose Information der Anwältin oder des Anwalts im Interesse einer wirksamen Mandatsführung dar. Es bildet einen notwendigen Bestandteil für eine ordnungsgemässe Ausübung des Anwaltsberufes und die Rechtsstaatlichkeit der Rechtspflege (BGE 145 II 229 E. 7.1; 117 Ia 341 E. 6a; 112 Ib 606 E. b; Urteil 6B_30/2010 vom 1. Juni 2010 E. 5.3.3 mit Hinweisen). Durch das Anwaltsgeheimnis geschützt sind Geheimnisse, die einer Rechtsanwältin respektive einem Rechtsanwalt sowie ihren Hilfspersonen aufgrund ihres Berufes anvertraut worden sind oder die sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben (vgl. Art. 171 Abs. 1 StPO). Nicht vom Schutz des Anwaltsgeheimnisses erfasst sind demgegenüber Informationen, die einer Anwältin oder einem Anwalt im Rahmen von Dienstleistungen zukommen, welche über die berufstypische Tätigkeit hinausgehen (siehe BGE 147 IV 385 E. 2.6.2; 143 IV 462 E. 2.2; 135 III 597 E. 3.3; Urteil 7B_158/2023 vom 6. August 2024 E. 3.1, zur Publikation vorgesehen). Der Schutz des Anwaltsgeheimnisses beschränkt sich nicht auf den Monopolbereich der Anwaltstätigkeit, das heisst die (berufsmässige) Vertretung vor Gerichtsbehörden (vgl. Art. 2 Abs. 1 BGFA, Art. 68 Abs. 2 ZPO und Art. 127 Abs. 5 StPO), sondern umfasst sämtliche berufstypischen anwaltlichen Tätigkeiten (BGE 147 IV 385 E. 2.6.2). Zu diesen Tätigkeiten gehört insbesondere die rechtliche Beratung und das Verfassen von juristischen Dokumenten (BGE 135 III 410 E. 3.3; Urteil 1B_433/2017 vom 21. März 2018 E. 4.16; zum Ganzen: Urteil 7B_158/2023 vom 6. August 2024 E. 3.1, zur Publikation vorgesehen).”

“Das Anwaltsgeheimnis bezweckt den Schutz des Vertrauens des Mandanten in seine Rechtsanwältin respektive seinen Rechtsanwalt und stellt eine unverzichtbare Voraussetzung für eine umfassende und vorbehaltlose Information der Anwältin oder des Anwalts im Interesse einer wirksamen Mandatsführung dar. Es bildet einen notwendigen Bestandteil für eine ordnungsgemässe Ausübung des Anwaltsberufes und die Rechtsstaatlichkeit der Rechtspflege (BGE 145 II 229 E. 7.1; 117 Ia 341 E. 6a; 112 Ib 606 E. b; Urteil 6B_30/2010 vom 1. Juni 2010 E. 5.3.3 mit Hinweisen). Durch das Anwaltsgeheimnis geschützt sind Geheimnisse, die einer Rechtsanwältin respektive einem Rechtsanwalt sowie ihren Hilfspersonen aufgrund ihres Berufes anvertraut worden sind oder die sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben (vgl. Art. 171 Abs. 1 StPO). Nicht vom Schutz des Anwaltsgeheimnisses erfasst sind demgegenüber Informationen, die einer Anwältin oder einem Anwalt im Rahmen von Dienstleistungen zukommen, welche über die berufstypische Tätigkeit hinausgehen (siehe BGE 147 IV 385 E. 2.6.2; 143 IV 462 E. 2.2; 135 III 597 E. 3.3; Urteile 1B_279/2021 vom 4. Februar 2022 E. 3.5; 1B_433/2017 vom 21. März 2018 E. 4.3; 1B_85/2016 vom 20. September 2016 E. 4.2; 1B_226/2014 vom 18. September 2014 E. 2.4). Der Schutz des Anwaltsgeheimnisses beschränkt sich nicht auf den Monopolbereich der Anwaltstätigkeit, das heisst die (berufsmässige) Vertretung vor Gerichtsbehörden (vgl. Art. 2 Abs. 1 BGFA, Art. 68 Abs. 2 ZPO und Art. 127 Abs. 5 StPO), sondern umfasst sämtliche berufstypischen anwaltlichen Tätigkeiten (BGE 147 IV 385 E. 2.6.2). Zu diesen Tätigkeiten gehört insbesondere die rechtliche Beratung und das Verfassen von juristischen Dokumenten (BGE 135 III 410 E. 3.3; Urteile 1B_433/2017 vom 21. März 2018 E. 4.16; 1B_264/2018 vom 28. September 2018 E.”

“Regeste Art. 264 Abs. 1 und Art. 171 Abs. 1 StPO; Geltungsbereich des Anwaltsgeheimnisses; Begriff der Anwaltskorrespondenz. Der Schutz des Anwaltsgeheimnisses beschränkt sich nicht auf den Monopolbereich der Anwaltstätigkeit, sondern umfasst sämtliche berufstypischen anwaltlichen Tätigkeiten. Im Rahmen dieser Tätigkeiten setzt eine korrekte und sorgfältige Mandatsführung nicht bloss die Prüfung der Rechtslage, sondern auch die Abklärung des rechtserheblichen”

“Das Anwaltsgeheimnis bezweckt den Schutz des Vertrauens des Mandanten in seine Rechtsanwältin respektive seinen Rechtsanwalt und stellt eine unverzichtbare Voraussetzung für eine umfassende und vorbehaltlose Information der Anwältin oder des Anwalts im Interesse einer wirksamen Mandatsführung dar. Es bildet einen notwendigen Bestandteil für eine ordnungsgemässe Ausübung des Anwaltsberufes und die Rechtsstaatlichkeit der Rechtspflege (BGE 145 II 229 E. 7.1; BGE 117 Ia 341 E. 6a; BGE 112 Ib 606 E. b; Urteil 6B_30/2010 vom 1. Juni 2010 E. 5.3.3 mit Hinweisen). Durch das Anwaltsgeheimnis geschützt sind Geheimnisse, die einer Rechtsanwältin respektive einem Rechtsanwalt sowie ihren Hilfspersonen aufgrund ihres Berufes anvertraut worden sind oder die sie in dessen Ausübung wahrgenommen haben (vgl. Art. 171 Abs. 1 StPO). Nicht vom Schutz des Anwaltsgeheimnisses erfasst sind demgegenüber Informationen, die einer Anwältin oder einem Anwalt im Rahmen von Dienstleistungen zukommen, welche über die berufstypische Tätigkeit hinausgehen (siehe BGE 147 IV 385 E. 2.6.2; BGE 143 IV 462 E. 2.2; BGE 135 III 597 E. 3.3; Urteile 1B_279/2021 vom 4. Februar 2022 E. 3.5; 1B_433/2017 vom 21. März 2018 E. 4.3; 1B_85/2016 vom 20. September 2016 E. 4.2; 1B_226/2014 vom 18. September 2014 E. 2.4). Der Schutz des Anwaltsgeheimnisses beschränkt sich nicht auf den Monopolbereich der Anwaltstätigkeit, das heisst die (berufsmässige) Vertretung vor Gerichtsbehörden (vgl. Art. 2 Abs. 1 BGFA, Art. 68 Abs. 2 ZPO und Art. 127 Abs. 5 StPO), sondern umfasst sämtliche berufstypischen anwaltlichen Tätigkeiten (BGE 147 IV 385 E. 2.6.2). Zu diesen Tätigkeiten gehört insbesondere die rechtliche Beratung und das Verfassen von juristischen Dokumenten (BGE 135 III 410 E. 3.3; Urteile 1B_433/2017 vom 21. März 2018 E. 4.16; 1B_264/2018 vom 28.”

“Der Beschwerdeführerin ist weiter zuzustimmen, dass im angefochtenen Entscheid auch nicht ausgeführt wird, weshalb die in Dispositivziffer 3 genannten Anwaltsunterlagen ausnahmsweise doch der Durchsuchung und Beschlagnahme zugänglich sein könnten, da sie beispielsweise aus nicht berufstypischen anwaltlichen Tätigkeiten stammen. Dies vermag die Vorinstanz auch nicht mit ihren Vorbringen in ihrer Vernehmlassung darzutun, wonach es sich bei den Dokumenten unter anderem um Unterlagen betreffend einen Liegenschaftskauf handle, was keine durch aArt. 171 Abs. 1 StPO geschützte Anwaltstätigkeit darstelle. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Der Beizug eines Anwalts oder Notars im Zusammenhang mit der Abwicklung eines Immobilienkaufs oder einer Immobilientransaktion ist nicht unüblich und stellt daher eine berufstypische anwaltliche oder notarielle Tätigkeit dar, die durch aArt. 171 Abs. 1 StPO miterfasst wird. Auch die weiteren Ausführungen der Vorinstanz vermögen nicht zu überzeugen. Gemäss ihrer Argumentation in der Vernehmlassung und den Erwägungen im angefochtenen Entscheid handelt es sich bei den in Dispositivziffer 3 aufgeführten weiteren Dokumenten um anwaltliche Leistungen aus dem Bereich des Zivilrechts (vertragsrechtliches Abmahnungsschreiben; Honorarabrechnungen). Inwiefern diese Unterlagen keinen berufstypischen Inhalt aus einer anwaltlichen Tätigkeit aufweisen sollen, erschliesst sich nicht. Die Vorinstanz scheint insoweit ausser Acht zu lassen, dass auch rechtliche Beratungsdienstleistungen im Bereich des Zivilrechts unter das Anwaltsgeheimnis fallen und namentlich Honorarabrechnungen mitunter detaillierte Rückschlüsse auf das konkrete Mandatsverhältnis zulassen und daher einer Entsiegelung gestützt auf aArt.”

“Der Beschwerdeführerin ist weiter zuzustimmen, dass im angefochtenen Entscheid auch nicht ausgeführt wird, weshalb die in Dispositivziffer 3 genannten Anwaltsunterlagen ausnahmsweise doch der Durchsuchung und Beschlagnahme zugänglich sein könnten, da sie beispielsweise aus nicht berufstypischen anwaltlichen Tätigkeiten stammen. Dies vermag die Vorinstanz auch nicht mit ihren Vorbringen in ihrer Vernehmlassung darzutun, wonach es sich bei den Dokumenten unter anderem um Unterlagen betreffend einen Liegenschaftskauf handle, was keine durch aArt. 171 Abs. 1 StPO geschützte Anwaltstätigkeit darstelle. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Der Beizug eines Anwalts oder Notars im Zusammenhang mit der Abwicklung eines Immobilienkaufs oder einer Immobilientransaktion ist nicht unüblich und stellt daher eine berufstypische anwaltliche oder notarielle Tätigkeit dar, die durch aArt. 171 Abs. 1 StPO miterfasst wird. Auch die weiteren Ausführungen der Vorinstanz vermögen nicht zu überzeugen. Gemäss ihrer Argumentation in der Vernehmlassung und den Erwägungen im angefochtenen Entscheid handelt es sich bei den in Dispositivziffer 3 aufgeführten weiteren Dokumenten um anwaltliche Leistungen aus dem Bereich des Zivilrechts (vertragsrechtliches Abmahnungsschreiben; Honorarabrechnungen). Inwiefern diese Unterlagen keinen berufstypischen Inhalt aus einer anwaltlichen Tätigkeit aufweisen sollen, erschliesst sich nicht. Die Vorinstanz scheint insoweit ausser Acht zu lassen, dass auch rechtliche Beratungsdienstleistungen im Bereich des Zivilrechts unter das Anwaltsgeheimnis fallen und namentlich Honorarabrechnungen mitunter detaillierte Rückschlüsse auf das konkrete Mandatsverhältnis zulassen und daher einer Entsiegelung gestützt auf aArt. 248 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 264 Abs. 1 lit. c StPO grundsätzlich nicht zugänglich sind. Inwiefern dies vorliegend nicht der Fall sein sollte, geht aus dem angefochtenen Entscheid nicht hervor und ergibt sich auch nicht aus den vage formulierten Erwägungen der Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung.”

“Aufgrund des Grossereignisses, der verletzten Personen und der zur Diskussion stehenden Straftatbestände – insbesondere jener der schweren Körperverletzung – wäre sofort die Staatsanwaltschaft zu informieren (Art. 307 Abs. 1 StGB) und ein staatsanwaltliches Untersuchungsverfahren zu eröffnen gewesen (Art. 309 StPO). Daraufhin hätte das Universitätsspital auf dem Weg der Rechtshilfe um Mitwirkung ersucht werden müssen, wobei die Ärzte bzw. ihre Hilfspersonen auf ihr Zeugnisverweigerungsrecht nach Art. 171 StPO hinzuweisen gewesen wären (vgl. Riedi, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 43 StPO N 9b; Heimgartner, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur StPO, 3. Auflage 2020, Zürich, Art. 43 N 8). Schliesslich wäre die durch das Erstellen von Fotos erfolgte erkennungsdienstliche Erfassung nachträglich zu bestätigen und begründen gewesen (Art. 260 Abs. 1 und 3 StPO).”

“Enfin, lorsqu'une information protégée en raison d'un mandat entre un avocat et son client est communiquée de manière volontaire à un tiers, la protection conférée par le secret professionnel de cet avocat ne s'applique en principe plus. Le maintien du secret sur l'élément litigieux peut cependant découler du fait que ce tiers peut lui-même se prévaloir d'un motif de refuser de témoigner en lien avec la pièce litigieuse (cf. art. 171 CPP) ou de s'opposer à la saisie du document sollicité (cf. art. 264 CPP). Si tel n'est pas le cas et dans la mesure où les informations secrètes ont été divulguées volontairement et consciemment par l'avocat ou par son mandant, le tiers ne peut pas se prévaloir du secret professionnel de cet avocat pour refuser de témoigner ou de produire les éléments requis (arrêt 7B_158/2023 du 6 août 2024 consid. 5.1 destiné à la publication). D'autre part, des moyens de preuve, qui ont été remis à l'avocat, peuvent dans certaines circonstances également être saisis auprès de celui-ci; il en va notamment ainsi lorsque ladite remise n'avait d'autre but que de dissimuler ces moyens de preuve, ce qui est alors constitutif d'un abus de droit (arrêts 7B_158/2023 du 6 août 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les arrêts cités; 1B_611/2021 du 12 mai 2022 consid. 8.1); tel pourrait être le cas si des documents sont remis à l'avocat alors qu'ils sont en réalité destinés à un tiers (ATF 117 Ia 341 consid.”

“264 CPP, l'autorité pénale les met sous scellés. Selon l'art. 264 al. 1 CPP, quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent pas être séquestrés les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur (let. a), les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale (let. b), les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173 CPP, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire (let. c), ou les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire (let. d). En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enqu ête en cours (cf. art. 264 al. 1 let. a, c et d CPP; ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu détenteur ou ayant droit se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de s on droit à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêts 7B_420/2024 du 5 août 2024 consid. 3.3.2; 7B_130/2024 du 3 mai 2024 consid. 4.2.3 et l'arrêt cité). S'agissant en particulier du secret professionnel de l'avocat, celui qui a requis l'apposition des scellés doit démontrer que le mandataire en cause a été consulté dans le cadre d'une activité professionnelle typique (ATF 143 IV 462 consid.”

“264 CPP, l'autorité pénale les met sous scellés. Selon l'art. 264 al. 1 CPP, quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent pas être séquestrés les documents concernant des contacts entre le prévenu et son défenseur (let. a), les documents personnels et la correspondance du prévenu, si l'intérêt à la protection de la personnalité prime l'intérêt à la poursuite pénale (let. b), les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173 CPP, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire (let. c), ou les objets et les documents concernant des contacts entre une autre personne et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire (let. d). En présence d'un secret professionnel avéré, au sens de l'art. 171 al. 1 CPP, l'autorité de levée des scellés élimine les pièces couvertes par ce secret et prend ensuite les mesures nécessaires pour préserver, parmi les documents remis aux enquêteurs, la confidentialité des tiers non concernés par l'enquête en cours (cf. rt. 264 al. 1 let. a, c et d CPP; ATF 145 IV 273 consid. 3.2). Il en va de même lorsque des pièces et/ou objets bénéficient de la protection conférée par l'art. 264 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu détenteur ou ayant droit se prévaut du respect de sa vie privée et familiale, ainsi que de son droit à être protégé contre l'emploi abusif des données le concernant (art. 13 Cst.; ATF 143 IV 462 consid. 2.1; arrêts 7B_420/2024 du 5 août 2024 consid. 3.3.2; 7B_130/2024 du 3 mai 2024 consid. 4.2.3 et l'arrêt cité). S'agissant en particulier du secret professionnel de l'avocat, celui qui a requis l'apposition des scellés doit démontrer que le mandataire en cause a été consulté dans le cadre d'une activité professionnelle typique (ATF 143 IV 462 consid.”

“Pas plus que devant le TMC, il ne développe cependant une argumentation tendant à attester que la protection du secret professionnel s'appliquerait aux avocats précités; il ne fait en particulier pas état de la nature des mandats qui leur auraient été confiés. Il se limite à soutenir dans son recours que la procédure pénale serait étroitement liée à un complexe de faits de nature civile en relation avec des procédures en cours devant les juridictions de protection de l'adulte et de l'enfant et que "tous les avocats" mentionnés seraient intervenus ou interviendraient encore, dans le cadre des procédures citées. Il lui appartenait, eu égard à ses obligations en matière de collaboration, de donner des informations supplémentaires nécessaires au TMC pour examiner si la nature des mandats confiés à chacun de ces mandataires relevait de l'activité typique de l'avocat. Le grief du recourant doit dès lors être rejeté s'agissant des conseils susmentionnés. Il ressort en revanche des écritures du recourant devant l'instance précédente qu'il a expressément expliqué que Me B.________ intervenait dans le cadre d'une procédure devant l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (art. 264 al. 1 let. c CPP renvoyant notamment à l'art. 171 CPP; cf. dossier cantonal [art. 105 al. 2 LTF]: annexe 1 [ch. 8 et 9] des déterminations du 26 février 2024). Sur la base de ces précisions, on ne saurait reprocher au recourant de n'avoir pas démontré que l'avocate prénommée avait agi dans le cadre de l'activité typique de l'avocat. Le TMC ne pouvait dès lors pas lui opposer son absence de collaboration s'agissant de ce mandat. Par conséquent, le TMC a violé le droit fédéral en prononçant la levée des scellés sur la correspondance, les documents et enregistrements audio échangés entre le recourant et Me B.________, ainsi que tout collaborateur de son Étude, notamment Me C.________. Partant, le recours doit être amis sur ce point.”

“A teneur de l'art. 264 al. 1 let. c CPP, quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent pas être séquestrés les objets et les documents concernant des contacts entre le prévenu et une personne qui a le droit de refuser de témoigner en vertu des art. 170 à 173 CPP, si cette personne n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire. Font notamment partie des personnes pouvant refuser de témoigner les avocats (cf. art. 171 CPP et 321 CP; ATF 147 IV 385 consid. 2.6.1). Selon la jurisprudence, en l'absence de mise en prévention les concernant, des avocats titulaires d'un brevet étranger et pratiquant une activité typique de cette profession - dans la mesure où ces deux éléments sont démontrés - peuvent a priori invoquer le secret professionnel eu égard aux art. 321 CP, 171 et 264 al. 1 let. c CPP pour s'opposer au séquestre de leurs échanges avec un mandant mis en prévention (ATF 147 IV 385 consid. 2.6.4).”