Art. 63

“De manière générale, les déclarations d'un magistrat - notamment celles figurant au procès-verbal des auditions - doivent être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (arrêts 1B_128/2021 du 10 mai 2021 consid. 3.1; 1B_186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1 et l'arrêt cité). Il incombe en particulier à la direction de la procédure de veiller à la sécurité, à la sérénité et au bon ordre des débats (art. 63 al. 1 CPP). Il n'est ainsi, par principe, pas inadmissible que le magistrat en charge de cette fonction puisse adopter un ton plus ferme, notamment afin de rappeler les règles de bienséance à une partie dont le comportement procédural serait inadéquat ou pour mettre la personne entendue face aux incohérences de ses déclarations. Le magistrat sort cependant de ce cadre lorsque les propos émis ne se limitent plus à un tel rappel, mais font référence à des éléments extérieurs à la procédure susceptibles d'influencer la conduite de celle-ci (arrêts 1B_222/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1; 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.4). Des propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3; 127 I 196 consid. 2d; arrêts 1B_323/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.1.2; 1B_222/2021 du 16 juillet 2021 consid.”

“Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 ; TF 7B_186/2023 du 19 juillet 2023 consid. 3.2). De manière générale, les déclarations d'un magistrat doivent être interprétées de façon objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (TF 1B_222/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_140/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.1). Il incombe en particulier à la direction de la procédure de veiller à la sécurité, à la sérénité et au bon ordre des débats (art. 63 al. 1 CPP). Il n'est ainsi, par principe, pas inadmissible que le magistrat en charge de cette fonction puisse adopter un ton plus ferme, notamment afin de rappeler les règles de bienséance à une partie dont le comportement procédural serait inadéquat ou pour mettre la personne entendue face aux incohérences de ses déclarations. Le magistrat sort cependant de ce cadre lorsque les propos émis ne se limitent plus à un tel rappel, mais font référence à des éléments extérieurs à la procédure susceptibles d'influencer la conduite de celle-ci (TF 1B_222/2021 précité consid. 2.1 ; TF 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.4). Des propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 127 I 196 consid. 2d ; TF 1B_222/2021 précité consid. 2.1 ; TF 1B_65/2020 du 18 mai 2020 consid. 4.1 et l'arrêt cité). 3.3 En l’espèce, on relèvera d’abord que le Procureur T.”

“Die seitens der Beschuldigten vorgängig beantragte Terminverschiebung wurde von der Unterzeichnenden begründet abgewiesen (vgl. Verfügung vom 12.12.2023). Ein angebliches Versprechen, wonach die Verhandlung lediglich bis 13:00 Uhr dauern würde, wird in aller Deutlichkeit bestritten. Die Unterzeichnende hat die Beschuldigten vielmehr darüber informiert, dass die Verhandlung entsprechend der Vorladung weitergeführt wird (pag. 147). Zu den weiteren Rügen (Ergänzungsfragen, abgewiesene Beweisanträge, Gegenanzeige gegen die Zeugin D.________ etc.) braucht sich die Unterzeichnende nicht weiter zu äussern, zumal diese nicht das Ausstandsverfahren, sondern die Hauptsache betreffen. Wesentlich ist, dass die Unterzeichnende die Beschuldigten persönlich nicht kennt und nach ihrer Auffassung klarerweise keine Ausstandsgründe im Sinne von Art. 56 StPO vorliegen. Die Unterzeichnende blieb stets sachlich und ruhig und versuchte, die Hauptverhandlung - trotz des aggressiven Verhaltens der Beschuldigten (vgl. Protokoll der Hauptverhandlung) - in geordneten Bahnen verlaufen zu lassen (Art. 63 Abs. 1 StPO).[…].”

“608; arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011). 3.2. En l'espèce, nonobstant le rejet d'une précédente demande de récusation visant la citée, le requérant réitère ici des reproches similaires à son égard. Comme déjà relevé (ACPR/794/2023 consid. 2.3.), le fait qu'il considère iniques les décisions de la justice civile portant sur le versement de la contribution d'entretien due à son épouse et dès lors infondée la plainte pénale déposée par cette dernière, ne l'autorise pas à faire récuser la magistrate qui a pour charge d'instruire ladite plainte. On peine par ailleurs à voir, à la lecture du procès-verbal de l'audience du 17 janvier 2025, à quel moment, durant celle-ci, la citée se serait montrée partiale ou instrumentalisée par l'avocat de la plaignante, comme semble le soutenir le requérant. Celle-ci n'a fait que recadrer les débats en le faisant porter sur les questions pertinentes pour le litige, exerçant ainsi la police de l'audience, conformément à ses prérogatives (art. 63 al. 1 CPP). On ne voit pas en quoi les droits du requérant, prévenu, auraient été violés, celui-ci ayant pu s'exprimer et poser ses questions. Ses allégations selon lesquelles la magistrate empêcherait l'établissement de la vérité matérielle en dissimulant des preuves ne sont en outre nullement objectivées, étant constaté que la production de pièces supplémentaires par l'intéressé, hormis celles destinées à refaire le procès civil, ne lui a aucunement été refusée à l'audience en question. Que le requérant estime ensuite que la citée ne connaîtrait pas son dossier, et poserait des questions selon lui redondantes, ne saurait faire naître un quelconque soupçon de partialité. Il en va de même en tant qu'il lui reproche sa gestion "chaotique" de l'audience, ce d'autant qu'à la lecture du procès-verbal et des notes de la citée y figurant, c'est l'énervement du requérant lui-même qui apparaît en être la source. On ne voit pas à cet égard en quoi le fait pour la citée d'avoir fait protocoler au procès-verbal qu'il "s'énerv[ait]" trahirait une marque de prévention à son égard.”

“________ apparaît toutefois légitime, et est partant couvert par un fait justificatif, au sens rappelé plus haut, que ce soit en rapport avec une éventuelle participation de A.________ aux faits visés par la plainte, ou en vue de mettre en cause la crédibilité des déclarations que le même pourrait être amené à faire en tant que témoin ou personne appelée à donner des renseignements, dans le cadre d’une instruction ouverte contre I.________, J.________ et/ou K.________. Ici aussi, le fait que les propos émanent d’une personne non assistée et donc exposée plus directement à la charge émotionnelle du litige doit être prise en compte. Au besoin, le représentant de l’autorité ou le magistrat doit rendre ce justiciable non représenté attentif à certains aspects, notamment la manière adéquate de s’exprimer en procédure ; pour ce faire, la direction de la procédure peut notamment retourner à son auteur un écrit inconvenant, en lui impartissant un délai pour le corriger (art. 110 al. 4 CPP), voire adresser un avertissement à une personne, la priver de la parole, l’expulser d’une salle d’audience (art. 63 CPP) ou lui infliger une amende d’ordre (art. 64 CPP). Il n’apparaît pas que la procureure aurait, dans le cas d’espèce, eu recours à de telles mesures contre D.________, dont les interventions – à tout le moins pour ce qui concerne les propos ici litigieux – demeurent en effet dans les limites de ce qui est acceptable, à tout le moins sous l’angle pénal. 5. Aucune mesure d’instruction supplémentaire n’est propre à modifier ce qui précède. En particulier, il est inutile de convoquer et auditionner D.________ et d’instruire les circonstances ayant conduit aux propos litigieux, comme le demande le recourant, puisque ces propos sont contenus dans des écrits et qu’il est clair qu’un tribunal de siège ne pourrait en aucun cas qualifier l’un ou l’autre d’attentatoire à l’honneur du recourant, respectivement non couvert par un fait justificatif, pour les motifs déjà exposés. 6. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 900 francs (art. 42 de la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN 164.”

“Il ne prétend en particulier pas que son droit de participer à l'administration d'une preuve aurait été violé. L'existence d'un risque de préjudice irréparable se rapporterait ainsi, d'après le recourant, exclusivement à l'impossibilité de prendre des notes durant l'audition de la partie plaignante, en vue de les transmettre à son défenseur. Or l'interdiction de prise de notes ordonnée par le Ministère public relève de la police de l'audience (cf. art. 63 CPP). Cette décision n'apparaît pas d'emblée susceptible de causer un préjudice irréparable; encore faudrait-il que la personne visée par l'interdiction soit concrètement exposée à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement, ce que le recourant échoue à démontrer par ses développements.”

“L'intéressé pouvait s'attendre à ce que sa requête fût refusée, dans la mesure où la procureure intimée n'avait préalablement pas indiqué aux parties que l'audience en question serait enregistrée (cf. art. 76 al. 4 a contrario CPP). En dehors de circonstances particulières non réalisées en l'espèce, le refus de cette requête ne peut par ailleurs pas constituer un motif de prévention, étant rappelé la nature potestative de l'art. 76 al. 4 CPP. Contrairement à ce que soutient le recourant, la magistrate intimée n'a en outre pas agi de manière déloyale ou violé son devoir d'impartialité en sollicitant, à titre subsidiaire, du tribunal des mesures de contrainte le prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire. Elle avait des motifs raisonnables de soutenir principalement que les conditions de la détention provisoire étaient réalisées, ce qui a du reste été confirmé par la Cour de céans (cf. arrêts 7B_430/2024 du 6 mai 2024 et 7B_371/2024 du 23 avril 2024). Lorsque la procureure intimée a interdit au recourant de prendre des notes durant l'audience du 22 février 2024, elle a par ailleurs exercé la police de l'audience (cf. art. 63 CPP) sans verser dans la partialité; le recourant ne soutient à cet égard pas qu'il aurait été entravé dans sa participation à l'audition de la partie plaignante et échoue à démontrer qu'il aurait subi un préjudice irréparable (cf. consid. 2.3.2 supra). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer, en lien avec la procédure de récusation, sur le bien-fondé de cette interdiction de prendre des notes. Il ne ressort en particulier pas des faits de l'arrêt attaqué que la partie plaignante aurait été ainsi avantagée. Même à supposer que cette dernière eût été autorisée à échanger des notes avec son conseil durant cette audience - comme le soutient le recourant qui se plaint à cet égard d'une constatation arbitraire des faits -, elle a été entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements (cf. art. 178 let. a CPP) et avait le droit d'être assistée de son conseil (cf. art. 180 al. 1 cum 158 al. 1 let. c CPP), alors que le recourant n'a pas lui-même été interrogé. 4.6.”

“Elle a considéré que celles-ci ne laissaient cependant apparaître aucun manquement de la procureure intimée quant à son devoir d'impartialité. Cette dernière avait exercé la police de l'audience (art. 63 CPP) en refusant sur le siège de faire filmer le déroulement de l'audition, puis en interdisant au recourant de prendre des notes pendant que la partie plaignante faisait sa déposition; le recourant bénéficiait de voies de droit pour contester ces décisions, ce qu'il avait fait s'agissant de l'interdiction de prise de notes. La procureure intimée avait correctement rappelé à la partie plaignante son obligation de déposer et avait attiré son attention sur les conséquences pénales possibles conformément à l'art. 181 al. 2 CPP. Elle avait pris le temps d'éclaircir la version des faits donnée par la partie plaignante sans lui accorder "un privilège" pour autant. Aussi, la procureure intimée n'avait pas à se faire dicter, par des accusations durables et répétées de partialité, la manière ou le tempo selon lesquels elle entendait conduire son instruction ou poser des questions aux parties. Admettre le contraire reviendrait, en quelque sorte, à autoriser un prévenu revendicatif, irritable ou simplement enclin à imposer ses orientations à la procédure à choisir le magistrat en charge de l'instruction et à en faire changer lorsque ce dernier ne satisferait pas à ses demandes.”

“On ne voit en particulier pas que les garanties déduites de la disposition conventionnelle précitée emporteraient le droit des recourantes de contester la stratégie de défense adoptée par les parties adverses ou plus généralement le choix de leur mandataire. On observera encore que, pour leur part, les recourantes sont également assistées de mandataires professionnels et qu'elles sont ainsi en mesure d'exercer leurs droits procéduraux, notamment ceux qu'elles pourraient déduire de leur statut de victimes. Il demeure par ailleurs loisible aux recourantes de contester, en usant des voies de droit ordinaires, la validité des moyens de preuve recueillis en cours d'instruction, de même qu'elles pourront se plaindre d'une violation du principe de la célérité, si elles l'estiment nécessaire à un stade ultérieur de la procédure, les recourantes ne démontrant pas en l'état que les différentes procédures souffriraient de retards injustifiés dans leur conduite. Enfin, c'est bien à la direction de la procédure - et non spécifiquement aux parties - qu'il revient de veiller au bon déroulement de la procédure en faisant au besoin application des règles relatives à la police de l'audience (cf. art. 63 CPP) ou en prononçant des mesures disciplinaires (art. 64 CPP), rien n'empêchant non plus la direction de la procédure de retourner à son expéditeur un acte qui contiendrait des propos inconvenants (cf. art. 110 al. 4 CPP).”

“La récusation n'a pas pour finalité de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure. En effet, il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 4.2.       En l'espèce, le but de l’instruction préparatoire étant d’éclaircir des faits, autant dans l’optique d’une poursuite que d’un classement de la procédure (art. 299 al. 2 let. c et 319 al. 1 CPP), l’audience du 22 février 2024 – qui s’avère à avoir été la première de deux consacrées à recueillir contradictoirement la version du requérant et celle de la partie plaignante – ne dénote aucun manquement de la citée à l’impartialité. En refusant sur le siège de faire filmer le déroulement de l’audience, puis en demandant au requérant de cesser de prendre des notes pendant que la partie plaignante faisait sa déposition, la citée exerçait la police de l’audience (art. 63 CPP). Ces deux décisions ont été dûment portées au procès-verbal ; comme telles, elles pouvaient être contestées par les voies de droit à disposition d'un prévenu. L’une d’elles a, d’ailleurs, été frappée d’un recours (cf. ACPR/227/2024). Quant au refus de l’autre, l’enregistrement sur un support-son et/ou un support-image, au sens de l’art. 76 al. 4 CPP, il n’a pas été attaqué. On ne saurait en tout cas pas voir d’instruction à charge ou d’autre manquement à l’impartialité dans le refus, sur ce point, de faire usage d’une compétence qu’assume la citée en sa qualité de Direction de la procédure (art. 61 let. a CPP). Quant à la lecture, que le requérant eût voulu liminaire et in extenso, des dispositions légales réprimant la dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), l’induction de la justice en erreur (art. 304 CP) et l’entrave à l’action « à la plaignante » (recte : à l’action pénale, art. 305 CP), le requérant n’indique pas d’où il tire pareille obligation. Il suffit de constater que la partie plaignante, qui était entendue à titre de renseignements (art.”

“Zu beachten ist nämlich, dass gemäss bundesgerichtlicher Praxis lediglich die entscheidrelevanten Aussagen von Parteien, Zeugen oder Sachverständigen in ihrem wesentlichen Gehalt zu protokollieren sind (vgl. die Hinweise bei Daniela Bruschweiler/Reto Nadig/Rebecca Schneebeli, in: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3. Aufl., Zürich 2020, N 5 zu Art. 78 StPO m.w.H.). Mit anderen Worten besteht nicht eine allumfassende Protokollierungspflicht. Vor diesem Hintergrund hätte es am Gesuchsteller gelegen, den Inhalt der angeblich nicht protokollierten Äusserungen anzugeben, damit überprüft hätte werden können, ob diese tatsächlich zu Unrecht nicht Eingang in das Protokoll gefunden haben (in act. A.3, S. 6, wird lediglich konkretisiert, dass es sich um "Ergänzungsfragen" gehandelt habe, welche abgewiesen worden seien - der Inhalt der Fragen wird jedoch nicht erläutert). Abgesehen davon kann das kritisierte Verhalten - sollte es sich denn tatsächlich zugetragen haben - verschiedene Gründe gehabt haben, so nicht zuletzt etwa auch solche sitzungspolizeilicher Natur (vgl. Art. 63 StPO). Mit dem allzu vage gehaltenen Vorwurf der besonderen Freundschaft zwischen Staatsanwalt B. und Rechtsanwalt K. bzw. der Abneigung zwischen Staatsanwalt B. und ihm selbst vermag der Gesuchsteller jedenfalls keine Bedenken an der Unvoreingenommenheit von Staatsanwalt B. zu erwecken.”

“Il ne prétend en particulier pas que son droit de participer à l'administration d'une preuve aurait été violé. L'existence d'un risque de préjudice irréparable se rapporterait ainsi, d'après le recourant, exclusivement à l'impossibilité de prendre des notes durant l'audition de la partie plaignante, en vue de les transmettre à son défenseur. Or l'interdiction de prise de notes ordonnée par le Ministère public relève de la police de l'audience (cf. art. 63 CPP). Cette décision n'apparaît pas d'emblée susceptible de causer un préjudice irréparable; encore faudrait-il que la personne visée par l'interdiction soit concrètement exposée à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement, ce que le recourant échoue à démontrer par ses développements.”

“L'intéressé pouvait s'attendre à ce que sa requête fût refusée, dans la mesure où la procureure intimée n'avait préalablement pas indiqué aux parties que l'audience en question serait enregistrée (cf. art. 76 al. 4 a contrario CPP). En dehors de circonstances particulières non réalisées en l'espèce, le refus de cette requête ne peut par ailleurs pas constituer un motif de prévention, étant rappelé la nature potestative de l'art. 76 al. 4 CPP. Contrairement à ce que soutient le recourant, la magistrate intimée n'a en outre pas agi de manière déloyale ou violé son devoir d'impartialité en sollicitant, à titre subsidiaire, du tribunal des mesures de contrainte le prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire. Elle avait des motifs raisonnables de soutenir principalement que les conditions de la détention provisoire étaient réalisées, ce qui a du reste été confirmé par la Cour de céans (cf. arrêts 7B_430/2024 du 6 mai 2024 et 7B_371/2024 du 23 avril 2024). Lorsque la procureure intimée a interdit au recourant de prendre des notes durant l'audience du 22 février 2024, elle a par ailleurs exercé la police de l'audience (cf. art. 63 CPP) sans verser dans la partialité; le recourant ne soutient à cet égard pas qu'il aurait été entravé dans sa participation à l'audition de la partie plaignante et échoue à démontrer qu'il aurait subi un préjudice irréparable (cf. consid. 2.3.2 supra). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer, en lien avec la procédure de récusation, sur le bien-fondé de cette interdiction de prendre des notes. Il ne ressort en particulier pas des faits de l'arrêt attaqué que la partie plaignante aurait été ainsi avantagée. Même à supposer que cette dernière eût été autorisée à échanger des notes avec son conseil durant cette audience - comme le soutient le recourant qui se plaint à cet égard d'une constatation arbitraire des faits -, elle a été entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements (cf. art. 178 let. a CPP) et avait le droit d'être assistée de son conseil (cf. art. 180 al. 1 cum 158 al. 1 let. c CPP), alors que le recourant n'a pas lui-même été interrogé. 4.6.”

“________ visant à ce que les avocats de la défense cessent leurs discussions à voix basse durant l’audition ou sortent de la salle pour continuer à s’entretenir (cf. PV du 1 octobre 2024 p. 9), la Chambre considère que si la police n’est effectivement pas investie de la direction de la procédure (art. 61 a contrario CPP), il va de soi qu’elle est en revanche autorisée à exercer certaines compétences qui sont dévolues à celle-là afin qu’elle puisse correctement fonctionner, comme la police de l’audience lors d’auditions sous son autorité (cf. art. 63 al. 1 et 2 CPP ; cf. CR CPP-Parein/Bichovsky, art. 61 n. 6 et les références citées). Dans ce cadre et considérant que les chuchotements des avocats du recourant – situés à 2 mètres de la témoin (cf. DO II/5227) – pouvaient perturber le bon déroulement de l’audition, l’intimé est parfaitement resté dans le cadre de son pouvoir d’appréciation en procédant à un « rappel à l’ordre », selon les termes du recourant, étant précisé au surplus qu’il s’agit de la mesure la plus légère prévue par l’art. 63 al. 2 CPP. On relèvera que le contenu de la discussion qui a eu lieu entre les avocats importe peu, seul étant pertinent le fait qu’aux yeux du policier, celle-ci perturbait l’audition de la témoin. Quoi qu’il en soit, même à considérer que l’inspecteur n’était pas légitimé à procéder à ce « rappel à l’ordre » et que ses propos doivent être considérés comme maladroits ou déplacés, il est évident qu’il ne s’agirait là pas encore pour autant d’une grave violation de ses devoirs qui ferait apparaître une prévention de sa part (cf. supra consid. 2.3.2). Il en va de même pour la remarque de l’inspectrice adressée à Me J.________ concernant l’utilisation de son téléphone portable, celle-ci ne permettant en effet manifestement pas de retenir un quelconque soupçon de prévention à son égard (ou à l’égard du recourant), ce d’autant plus qu’il s’agissait de sa seule remarque. 2.4.3. Quant aux reproches élevés contre les intimés selon lesquels ceux-ci auraient empêché Me J.________ de poser des questions complémentaires à la témoin, qu’ils lui auraient demandé de sélectionner les questions pertinentes et qu’ils auraient décidé unilatéralement de mettre un terme à l’interrogatoire de la défense, la Chambre remarque que le droit de poser des questions au comparant – tiré de l’art.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet ihr Vorgehen weiter mit «sitzungspolizeilichen Sicherheitsaspekten». Gemäss Art. 63 Abs. 1 StPO sorgt die Verfahrensleitung während der Verhandlungen – hierzu zählen auch Einvernahmen – für Sicherheit, Ruhe und Ordnung (Frischknecht/Reut, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 63 StPO N 1a). Die Verfahrensbeteiligten haben die üblichen Anstandsregeln sowohl gegenüber der Verfahrensleitung als auch gegenüber den anderen Beteiligten zu beachten. Sie sind gehalten, zum störungsfreien Geschäftsgang beizutragen und damit verbundene Regeln und Anordnungen zu befolgen. Voraussetzung einer sitzungspolizeilichen Massnahme ist eine konkrete Störung des Verfahrensgangs oder die Verletzung von Anstandsregeln (Art. 63 Abs. 2 StPO), wobei entsprechende Verstösse nur mit Zurückhaltung anzunehmen sind, handelt es sich doch dabei um unbestimmte Rechtsbegriffe, welche die Gefahr mit sich bringen, dass die Verfahrensleitung bei deren Anwendung auf eigene Empfindungen und Anschauungen zurückgreift. Beispiele einer unter Art. 63 Abs. 2 StPO zu subsumierenden Störung sind etwa körperliche Angriffe, wiederholtes Dazwischenreden, Unterbrechung oder Beeinflussung von befragten oder befragenden Personen oder die Benutzung des Mobiltelefons (Frischknecht/Reut, a.a.O., Art. 63 StPO N 2). In Ihrer Stellungnahme hat die Staatsanwaltschaft zunächst ausgeführt, die räumliche Trennung habe den Beschwerdeführer daran gehindert, B____ durch Anstarren, plötzliches Aufstehen, lautes Schreien, Auslachen, Handgesten etc. unter Druck zu setzen, wobei kein Bezug zu tatsächlich erfolgten oder drohenden Verhaltensweisen dieser Art durch den Beschwerdeführer hergestellt wird. Hingegen wird behauptet, der Beschwerdeführer habe sich gegenüber dem Mitbeschuldigten B____ während den bisher durchgeführten Befragungen respektlos verhalten, etwa als er laut ausgerufen und den Mitbeschuldigten B____ zurechtgewiesen habe, er solle lauter reden.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet ihr Vorgehen weiter mit «sitzungspolizeilichen Sicherheitsaspekten». Gemäss Art. 63 Abs. 1 StPO sorgt die Verfahrensleitung während der Verhandlungen – hierzu zählen auch Einvernahmen – für Sicherheit, Ruhe und Ordnung (Frischknecht/Reut, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 63 StPO N 1a). Die Verfahrensbeteiligten haben die üblichen Anstandsregeln sowohl gegenüber der Verfahrensleitung als auch gegenüber den anderen Beteiligten zu beachten. Sie sind gehalten, zum störungsfreien Geschäftsgang beizutragen und damit verbundene Regeln und Anordnungen zu befolgen. Voraussetzung einer sitzungspolizeilichen Massnahme ist eine konkrete Störung des Verfahrensgangs oder die Verletzung von Anstandsregeln (Art. 63 Abs. 2 StPO), wobei entsprechende Verstösse nur mit Zurückhaltung anzunehmen sind, handelt es sich doch dabei um unbestimmte Rechtsbegriffe, welche die Gefahr mit sich bringen, dass die Verfahrensleitung bei deren Anwendung auf eigene Empfindungen und Anschauungen zurückgreift. Beispiele einer unter Art. 63 Abs. 2 StPO zu subsumierenden Störung sind etwa körperliche Angriffe, wiederholtes Dazwischenreden, Unterbrechung oder Beeinflussung von befragten oder befragenden Personen oder die Benutzung des Mobiltelefons (Frischknecht/Reut, a.a.O., Art. 63 StPO N 2). In Ihrer Stellungnahme hat die Staatsanwaltschaft zunächst ausgeführt, die räumliche Trennung habe den Beschwerdeführer daran gehindert, B____ durch Anstarren, plötzliches Aufstehen, lautes Schreien, Auslachen, Handgesten etc. unter Druck zu setzen, wobei kein Bezug zu tatsächlich erfolgten oder drohenden Verhaltensweisen dieser Art durch den Beschwerdeführer hergestellt wird. Hingegen wird behauptet, der Beschwerdeführer habe sich gegenüber dem Mitbeschuldigten B____ während den bisher durchgeführten Befragungen respektlos verhalten, etwa als er laut ausgerufen und den Mitbeschuldigten B____ zurechtgewiesen habe, er solle lauter reden.”

“63 StPO, wonach etwa das wiederholte Dazwischenreden und die Unterbrechung oder Beeinflussung von aussagenden oder befragenden Personen als Störung gelten; vgl. ferner Urteil des Bundesgerichts 6B_893/2018 vom 2. April 2019 E. 3.2). Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, verfängt nicht. Anders als er meint, lässt sich dem Verhandlungsprotokoll kein Hinweis entnehmen, wonach die Gerichtspräsidentin parteiisch gewesen wäre. Das Gegenteil ist der Fall, wies sie doch auch den Privatkläger darauf hin, dass für alle Parteien dieselben Regeln gälten und er die Einvernahme des Beschwerdeführers nicht mit Kommentaren unterbrechen dürfe (Akten PEN 21 341 pag. 481 Z. 24 ff.; ferner pag. 485 Z. 25 f., wonach die Gerichtspräsidentin den Privatkläger aufforderte, sein Mobiltelefon auf lautlos zu stellen). Der Umstand, dass die Gerichtspräsidentin gegenüber dem Beschwerdeführer teilweise ebenfalls ihre Stimme erhob (d.h. lauter wurde), ist nicht zu beanstanden (Frischknecht/Reut, a.a.O., N. 3 zu Art. 63 StPO mit Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 1B_222/2021 vom 16. Juli 2021 E. 2.1, wonach es grundsätzlich auch zulässig sei, nötigenfalls einen bestimmteren Ton [«un ton plus ferme»] anzuschlagen, um eine Partei, deren prozessuales Verhalten ungebührlich sei, an die Anstandsregeln zu erinnern). Mit der Verhängung der Ordnungsbusse kam die Gerichtspräsidentin ihrer Verantwortung für einen geordneten Verfahrensablauf nach. Sollte der Beschwerdeführer mit seinem Einwand, sie hätte nicht die richtige Entscheidung getroffen, auf den Ausgang des Verfahrens resp. das Urteil abzielen, kann er im vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht gehört werden. Einwände gegen das Sachurteil sind im von ihm angestrengten Berufungsverfahren vorzubringen.”

“Da die Verhandlung länger gegangen sei, hätten ihre Kinder alleine warten müssen, was eine Verletzung der Fürsorgepflicht mit sich gezogen habe. Das Urteil sei zu annullieren und die Verhandlung neu anzusetzen. Die Polizisten, die an der Verhandlung anwesend gewesen seien, seien als Zeugen einzuvernehmen, damit sich diese dazu äussern könnten, wie die Gesuchsgegnerin mit ihnen umgegangen sei. 3.2             Die Gesuchsgegnerin entgegnet Folgendes in ihrer Stellungnahme vom 23. Januar 2024: Die Darlegungen der Gesuchstellerin werden bestritten. Zu den einzelnen Rügen gemäss Eingabe vom 15.01.2024 kann ich mich punktuell und in der gebotenen Kürze wie folgt äussern: Die Beschuldigten sind von Beginn weg durch ein äusserst aggressives Verhalten in Erscheinung getreten, was dem Protokoll der Hauptverhandlung in aller Deutlichkeit zu entnehmen ist und auf welches integral verwiesen wird. Die Unterzeichnende entschied während der Befragung des Beschuldigten 1 für den weiteren Verlauf der Verhandlung ein Polizeiplanton beizuziehen (Art. 63 Abs. 3 StPO), was sich insofern bewährte, als dieses denn auch effektiv intervenieren musste, als der Beschuldigte 1 während der Befragung der Zeugin D.________ plötzlich unvermittelt nach vorne neben das Zeugenpult sprang und die Zeugin beschimpfte (vgl. pag. 126 unten). Zu Beginn der Verhandlung wurde den Beschuldigten - wie dies üblich ist - die Möglichkeit eines Einspracherückzugs entsprechend Art. 356 Abs. 3 StPO erörtert (pag. 126), verbunden mit einer kurzen Einschätzung gestützt auf den derzeitigen Aktenstand. Das Beweisergebnis wurde in keiner Weise vorweggenommen und stand zu diesem Zeitpunkt im Übrigen auch noch nicht fest. In diesem Zusammenhang hat sich die Unterzeichnende derweil inhaltlich einzig zur Antragsfrist gemäss Art. 31 StGB geäussert, da die Beschuldigten der Auffassung sind, die Strafantragstellerin habe diese verpasst und das Datum auf dem Strafantrag sei falsch (vgl. pag. 128 Z. 44 und pag. 129 Z. 8 f.). Der Hinweis auf die Frist gemäss Art. 31 StGB hat für die Gesuchstellerin bereits gereicht, um die Unterzeichnende nach wenigen Sekunden lautstark und vehement als befangen abzulehnen.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet ihr Vorgehen weiter mit «sitzungspolizeilichen Sicherheitsaspekten». Gemäss Art. 63 Abs. 1 StPO sorgt die Verfahrensleitung während der Verhandlungen – hierzu zählen auch Einvernahmen – für Sicherheit, Ruhe und Ordnung (Frischknecht/Reut, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 63 StPO N 1a). Die Verfahrensbeteiligten haben die üblichen Anstandsregeln sowohl gegenüber der Verfahrensleitung als auch gegenüber den anderen Beteiligten zu beachten. Sie sind gehalten, zum störungsfreien Geschäftsgang beizutragen und damit verbundene Regeln und Anordnungen zu befolgen. Voraussetzung einer sitzungspolizeilichen Massnahme ist eine konkrete Störung des Verfahrensgangs oder die Verletzung von Anstandsregeln (Art. 63 Abs. 2 StPO), wobei entsprechende Verstösse nur mit Zurückhaltung anzunehmen sind, handelt es sich doch dabei um unbestimmte Rechtsbegriffe, welche die Gefahr mit sich bringen, dass die Verfahrensleitung bei deren Anwendung auf eigene Empfindungen und Anschauungen zurückgreift. Beispiele einer unter Art. 63 Abs. 2 StPO zu subsumierenden Störung sind etwa körperliche Angriffe, wiederholtes Dazwischenreden, Unterbrechung oder Beeinflussung von befragten oder befragenden Personen oder die Benutzung des Mobiltelefons (Frischknecht/Reut, a.a.O., Art. 63 StPO N 2). In Ihrer Stellungnahme hat die Staatsanwaltschaft zunächst ausgeführt, die räumliche Trennung habe den Beschwerdeführer daran gehindert, B____ durch Anstarren, plötzliches Aufstehen, lautes Schreien, Auslachen, Handgesten etc.”

“Auflage 2023, Art. 63 StPO N 1a). Die Verfahrensbeteiligten haben die üblichen Anstandsregeln sowohl gegenüber der Verfahrensleitung als auch gegenüber den anderen Beteiligten zu beachten. Sie sind gehalten, zum störungsfreien Geschäftsgang beizutragen und damit verbundene Regeln und Anordnungen zu befolgen. Voraussetzung einer sitzungspolizeilichen Massnahme ist eine konkrete Störung des Verfahrensgangs oder die Verletzung von Anstandsregeln (Art. 63 Abs. 2 StPO), wobei entsprechende Verstösse nur mit Zurückhaltung anzunehmen sind, handelt es sich doch dabei um unbestimmte Rechtsbegriffe, welche die Gefahr mit sich bringen, dass die Verfahrensleitung bei deren Anwendung auf eigene Empfindungen und Anschauungen zurückgreift. Beispiele einer unter Art. 63 Abs. 2 StPO zu subsumierenden Störung sind etwa körperliche Angriffe, wiederholtes Dazwischenreden, Unterbrechung oder Beeinflussung von befragten oder befragenden Personen oder die Benutzung des Mobiltelefons (Frischknecht/Reut, a.a.O., Art. 63 StPO N 2). In Ihrer Stellungnahme hat die Staatsanwaltschaft zunächst ausgeführt, die räumliche Trennung habe den Beschwerdeführer daran gehindert, B____ durch Anstarren, plötzliches Aufstehen, lautes Schreien, Auslachen, Handgesten etc. unter Druck zu setzen, wobei kein Bezug zu tatsächlich erfolgten oder drohenden Verhaltensweisen dieser Art durch den Beschwerdeführer hergestellt wird. Hingegen wird behauptet, der Beschwerdeführer habe sich gegenüber dem Mitbeschuldigten B____ während den bisher durchgeführten Befragungen respektlos verhalten, etwa als er laut ausgerufen und den Mitbeschuldigten B____ zurechtgewiesen habe, er solle lauter reden. Belege zu diesem von der Staatsanwaltschaft behaupteten Vorfall, etwa in Form einer entsprechenden Protokoll- oder Aktennotiz des Einvernehmenden, sind jedoch nicht beigebracht worden. Ohnehin wäre das behauptete Verhalten des Beschwerdeführers kaum als Störung von der Qualität der oben zitierten Beispiele zu werten ‒ die einmalige Aufforderung, lauter zu sprechen, würde hierfür jedenfalls nicht ausreichen.”

“Die seitens der Beschuldigten vorgängig beantragte Terminverschiebung wurde von der Unterzeichnenden begründet abgewiesen (vgl. Verfügung vom 12.12.2023). Ein angebliches Versprechen, wonach die Verhandlung lediglich bis 13:00 Uhr dauern würde, wird in aller Deutlichkeit bestritten. Die Unterzeichnende hat die Beschuldigten vielmehr darüber informiert, dass die Verhandlung entsprechend der Vorladung weitergeführt wird (pag. 147). Zu den weiteren Rügen (Ergänzungsfragen, abgewiesene Beweisanträge, Gegenanzeige gegen die Zeugin D.________ etc.) braucht sich die Unterzeichnende nicht weiter zu äussern, zumal diese nicht das Ausstandsverfahren, sondern die Hauptsache betreffen. Wesentlich ist, dass die Unterzeichnende die Beschuldigten persönlich nicht kennt und nach ihrer Auffassung klarerweise keine Ausstandsgründe im Sinne von Art. 56 StPO vorliegen. Die Unterzeichnende blieb stets sachlich und ruhig und versuchte, die Hauptverhandlung - trotz des aggressiven Verhaltens der Beschuldigten (vgl. Protokoll der Hauptverhandlung) - in geordneten Bahnen verlaufen zu lassen (Art. 63 Abs. 1 StPO).[…]. 3.3             Der Beschuldigte 1 erläutert in seiner Stellungnahme vom 22. Februar 2024 zusammengefasst, dass die Gesuchsgegnerin in den Ausstand treten müsse, weil er nach der Begrüssung und ihrer Aussage, dass sie es ja noch oben – damit habe sie das Obergericht gemeint – versuchen könnten, klar gesagt habe, dass er die Gesuchsgegnerin ablehne. Darauf sei sie aber nicht eingegangen und dies sei auch nicht im Protokoll. Ihre Aussage sei ganz klar eine Andeutung, dass sie ihre Meinung bereits vor der Verhandlung gebildet habe und nicht ändern werde. Zudem sei sie sehr hochnäsig rübergekommen. Den Beschuldigten 1 und die Gesuchstellerin habe sie ausgequetscht und Fangfragen gestellt, bis sie ihre Antwort gehabt habe. Die Zeugen hätten auf ihren Aussagen, die sie bei der Polizei gemacht hätten, beharren dürfen. Auch sei das Polizeiteam zur Überwachung der Zeugen übertrieben gewesen. Dies zeige schon, wie voreingenommen die Gesuchsgegnerin sei. Sie habe ihn ganz am Anfang nach seiner Gesundheit gefragt.”

“Der Vorwand einer eventuellen Raumknappheit überzeuge nicht. Eine solche könne keine Verletzung des Teilnahmerechts von beschuldigter Person und Verteidigung begründen, zudem sei die beschwerdegegenständlichen Einvernahme bereits eine Woche im Voraus bekannt gewesen. Sie erscheine somit eher als Vorwand. Die vorgebrachte Kollusionsgefahr könne ebenfalls nicht als Rechtfertigungsgrund für die Verletzung des Teilnahmerechts des Beschwerdeführers und schon gar nicht von dessen Verteidigung vorgebracht werden. Die angeblichen «Beeinflussungsversuche» hätten keinerlei Stütze in den Akten und würden bestritten. Hätte tatsächlich eine Kollusionsgefahr vorgelegen, hätten die Einvernahmen der anderen Beschuldigten ebenfalls unter Einschränkung der Teilnahmerechte per Videoübertragung stattfinden müssen. Da dies jedoch nicht der Fall gewesen sei, erweise sich die Begründung durch Kollusionsgefahr als abwegig. Die Staatsanwaltschaft könne den Ausschluss des Beschwerdeführers und dessen Verteidigung nicht auf Art. 63 Abs. 1 StPO abstützen. Sämtlichen bisherigen Einvernahmeprotokollen seien weder eine Verletzung der allgemeinen Anstandsregeln noch eine Störung des Verfahrensganges durch den Beschwerdeführer oder dessen Verteidigung zu entnehmen. Einen Anlass zur Ergreifung von sitzungspolizeilichen Massnahmen habe es demzufolge nicht gegeben. Dass der Mitbeschuldigte B____ eine räumliche Trennung gewünscht habe, sei nicht glaubhaft, da selbst dessen Verteidiger gegen den Ausschluss des Beschwerdeführers und dessen Verteidigung opponiert habe. Gemäss nachträglich angefertigter Aktennotiz vom 18. Dezember 2023 solle er «nach der letzten Einvernahme» gesagt haben «dass es für ihn angenehmer gewesen sei auszusagen, ohne dabei die Mitbeschuldigten im selben Raum zu wissen». Dies bedeute, dass die Einvernahmen von B____ von Beginn weg unter Einschränkung der Teilnahmerechte stattgefunden hätten, bevor B____ überhaupt geäussert habe, dass ihm die separaten Räumlichkeiten lieber seien. Die Staatsanwaltschaft habe sämtliche Rechtfertigungsversuche für den Ausschluss vom Einvernahmeraum lediglich in Bezug auf den Beschwerdeführer behauptet und nicht in Bezug auf dessen Verteidigung.”

“Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 ; TF 7B_186/2023 du 19 juillet 2023 consid. 3.2). De manière générale, les déclarations d'un magistrat doivent être interprétées de façon objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur auteur (TF 1B_222/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_140/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.1). Il incombe en particulier à la direction de la procédure de veiller à la sécurité, à la sérénité et au bon ordre des débats (art. 63 al. 1 CPP). Il n'est ainsi, par principe, pas inadmissible que le magistrat en charge de cette fonction puisse adopter un ton plus ferme, notamment afin de rappeler les règles de bienséance à une partie dont le comportement procédural serait inadéquat ou pour mettre la personne entendue face aux incohérences de ses déclarations. Le magistrat sort cependant de ce cadre lorsque les propos émis ne se limitent plus à un tel rappel, mais font référence à des éléments extérieurs à la procédure susceptibles d'influencer la conduite de celle-ci (TF 1B_222/2021 précité consid. 2.1 ; TF 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.4). Des propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 127 I 196 consid. 2d ; TF 1B_222/2021 précité consid. 2.1 ; TF 1B_65/2020 du 18 mai 2020 consid. 4.1 et l'arrêt cité). 3.3 En l’espèce, on relèvera d’abord que le Procureur T.”

“Die Staatsanwaltschaft begründet ihr Vorgehen weiter mit «sitzungspolizeilichen Sicherheitsaspekten». Gemäss Art. 63 Abs. 1 StPO sorgt die Verfahrensleitung während der Verhandlungen – hierzu zählen auch Einvernahmen – für Sicherheit, Ruhe und Ordnung (Frischknecht/Reut, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 63 StPO N 1a). Die Verfahrensbeteiligten haben die üblichen Anstandsregeln sowohl gegenüber der Verfahrensleitung als auch gegenüber den anderen Beteiligten zu beachten. Sie sind gehalten, zum störungsfreien Geschäftsgang beizutragen und damit verbundene Regeln und Anordnungen zu befolgen. Voraussetzung einer sitzungspolizeilichen Massnahme ist eine konkrete Störung des Verfahrensgangs oder die Verletzung von Anstandsregeln (Art. 63 Abs. 2 StPO), wobei entsprechende Verstösse nur mit Zurückhaltung anzunehmen sind, handelt es sich doch dabei um unbestimmte Rechtsbegriffe, welche die Gefahr mit sich bringen, dass die Verfahrensleitung bei deren Anwendung auf eigene Empfindungen und Anschauungen zurückgreift. Beispiele einer unter Art. 63 Abs. 2 StPO zu subsumierenden Störung sind etwa körperliche Angriffe, wiederholtes Dazwischenreden, Unterbrechung oder Beeinflussung von befragten oder befragenden Personen oder die Benutzung des Mobiltelefons (Frischknecht/Reut, a.”

“Il ne prétend en particulier pas que son droit de participer à l'administration d'une preuve aurait été violé. L'existence d'un risque de préjudice irréparable se rapporterait ainsi, d'après le recourant, exclusivement à l'impossibilité de prendre des notes durant l'audition de la partie plaignante, en vue de les transmettre à son défenseur. Or l'interdiction de prise de notes ordonnée par le Ministère public relève de la police de l'audience (cf. art. 63 CPP). Cette décision n'apparaît pas d'emblée susceptible de causer un préjudice irréparable; encore faudrait-il que la personne visée par l'interdiction soit concrètement exposée à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement, ce que le recourant échoue à démontrer par ses développements.”

“L'intéressé pouvait s'attendre à ce que sa requête fût refusée, dans la mesure où la procureure intimée n'avait préalablement pas indiqué aux parties que l'audience en question serait enregistrée (cf. art. 76 al. 4 a contrario CPP). En dehors de circonstances particulières non réalisées en l'espèce, le refus de cette requête ne peut par ailleurs pas constituer un motif de prévention, étant rappelé la nature potestative de l'art. 76 al. 4 CPP. Contrairement à ce que soutient le recourant, la magistrate intimée n'a en outre pas agi de manière déloyale ou violé son devoir d'impartialité en sollicitant, à titre subsidiaire, du tribunal des mesures de contrainte le prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire. Elle avait des motifs raisonnables de soutenir principalement que les conditions de la détention provisoire étaient réalisées, ce qui a du reste été confirmé par la Cour de céans (cf. arrêts 7B_430/2024 du 6 mai 2024 et 7B_371/2024 du 23 avril 2024). Lorsque la procureure intimée a interdit au recourant de prendre des notes durant l'audience du 22 février 2024, elle a par ailleurs exercé la police de l'audience (cf. art. 63 CPP) sans verser dans la partialité; le recourant ne soutient à cet égard pas qu'il aurait été entravé dans sa participation à l'audition de la partie plaignante et échoue à démontrer qu'il aurait subi un préjudice irréparable (cf. consid. 2.3.2 supra). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer, en lien avec la procédure de récusation, sur le bien-fondé de cette interdiction de prendre des notes. Il ne ressort en particulier pas des faits de l'arrêt attaqué que la partie plaignante aurait été ainsi avantagée. Même à supposer que cette dernière eût été autorisée à échanger des notes avec son conseil durant cette audience - comme le soutient le recourant qui se plaint à cet égard d'une constatation arbitraire des faits -, elle a été entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements (cf. art. 178 let. a CPP) et avait le droit d'être assistée de son conseil (cf. art. 180 al. 1 cum 158 al. 1 let. c CPP), alors que le recourant n'a pas lui-même été interrogé. 4.6.”

“Elle a considéré que celles-ci ne laissaient cependant apparaître aucun manquement de la procureure intimée quant à son devoir d'impartialité. Cette dernière avait exercé la police de l'audience (art. 63 CPP) en refusant sur le siège de faire filmer le déroulement de l'audition, puis en interdisant au recourant de prendre des notes pendant que la partie plaignante faisait sa déposition; le recourant bénéficiait de voies de droit pour contester ces décisions, ce qu'il avait fait s'agissant de l'interdiction de prise de notes. La procureure intimée avait correctement rappelé à la partie plaignante son obligation de déposer et avait attiré son attention sur les conséquences pénales possibles conformément à l'art. 181 al. 2 CPP. Elle avait pris le temps d'éclaircir la version des faits donnée par la partie plaignante sans lui accorder "un privilège" pour autant. Aussi, la procureure intimée n'avait pas à se faire dicter, par des accusations durables et répétées de partialité, la manière ou le tempo selon lesquels elle entendait conduire son instruction ou poser des questions aux parties. Admettre le contraire reviendrait, en quelque sorte, à autoriser un prévenu revendicatif, irritable ou simplement enclin à imposer ses orientations à la procédure à choisir le magistrat en charge de l'instruction et à en faire changer lorsque ce dernier ne satisferait pas à ses demandes.”