Art. 26

“140, 156, 189 et 190, en tant qu'elles ont été commises contre des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, contre les magistrats de la Confédération, contre les membres de l'Assemblée fédérale, contre le procureur général de la Confédération ou contre les procureurs généraux suppléants de la Confédération. Les menaces au sens de l'art. 180 CP font partie des infractions visées au titre 4 du Code pénal. Les chefs de prévention de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'injure au sens de l'art. 177 CP, ne relèvent, eux, pas de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP a contrario). Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art. 180 CP) n'est plus reproché au prévenu à ce stade de la procédure. 1.3 Partant, la compétence de la Cour de céans, comme autorité de première instance pour les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, est donnée (art.”

“Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art. 180 CP) n'est plus reproché au prévenu à ce stade de la procédure. 1.3 Partant, la compétence de la Cour de céans, comme autorité de première instance pour les affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, est donnée (art. 35 al. 1 LOAP). 2. Examen de l'accusation (art. 329 CPP) 2.1 A teneur de l'art. 329 CPP, la direction de la procédure examine si l'acte d'accusation et le dossier sont établis régulièrement (al. 1, let. a), si les conditions à l'ouverture de l'action publique sont réalisées (al. 1, let. b) et s'il existe des empêchements de procéder (al. 1, let. c). S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure. Au besoin, il renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige (al. 2). Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui (al. 3). L'examen auquel se livre la direction de la procédure au sens de l'art.”

“Pour les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres, la Cour des affaires pénales a plus particulièrement reconnu sa compétence sur la base de l'art. 24 al. 2 et 3 CPP (SK.2016.30 consid. 1.1). Cette compétence n'a d'ailleurs n'a pas été remise en question par le prévenu, puisque ce dernier n'a pas attaqué le jugement du 14 juin 2018. Dans la cause portée devant le Tribunal fédéral par son co-prévenu F., à l'origine ensuite de la saisine de la Cour des affaires pénales sur la base de l'art. 392 CPP pour C., le Tribunal fédéral a confirmé cette compétence fédérale en renvoyant la cause pour nouveau jugement à la Cour des affaires pénales, en précisant même que ce serait ensuite à la nouvelle Cour d'appel, entrée en fonction le 1er janvier 2019, de statuer sur les appels en vertu de l'art. 38a de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP, RS 173.71 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_383/2019, 6B_394/2019 du 8 novembre 2019 consid. 11 ; TPF 345.982.245 s.). Enfin, la compétence fédérale une fois donnée est acquise jusqu'au terme de la procédure (voir art. 26 al. 3 CPP). 1.3 Au vu de ce qui précède, la Cour d'appel est compétente pour statuer sur le présent appel. 2. Entrée en matière / délais En l'espèce, C. a qualité pour interjeter appel (art. 382 al. 1 CPP) et il a respecté le délai de 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 CPP ; TPF 348.930.049) pour adresser une déclaration d'appel écrite à la Cour d'appel (CAR 1.100.056). Le prononcé attaqué est un jugement de première instance pouvant faire l'objet d'un appel au sens de l'art. 398 al. 1 CPP. Aucune condition à l'ouverture de l'action pénale ne fait défaut et il n'existe aucun empêchement de procéder. Au vu de ce qui précède, il est entré en matière sur l'appel (art. 403 CPP). 3. Objet de la procédure et pouvoir de cognition 3.1 Selon les termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al.”

“1 let. a CPP, sont soumises à la juridiction fédérale les infractions au Code pénal visées aux titres 1 et 4 ainsi qu'aux art. 140, 156, 189 et 190, en tant qu'elles ont été commises contre des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, contre les magistrats de la Confédération, contre les membres de l'Assemblée fédérale, contre le procureur général de la Confédération ou contre les procureurs généraux suppléants de la Confédération. Les menaces au sens de l'art. 180 CP font partie des infractions visées au titre 4 du Code pénal. Les chefs de prévention de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'injure au sens de l'art. 177 CP, ne relèvent, eux, pas de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP a contrario). Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art.”

“a CPP, sont soumises à la juridiction fédérale les infractions au Code pénal visées aux titres 1 et 4 ainsi qu'aux art. 140, 156, 189 et 190, en tant qu'elles ont été commises contre des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, contre les magistrats de la Confédération, contre les membres de l'Assemblée fédérale, contre le procureur général de la Confédération ou contre les procureurs généraux suppléants de la Confédération. Les menaces au sens de l'art. 180 CP font partie des infractions visées au titre 4 du Code pénal. Les chefs de prévention de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'injure au sens de l'art. 177 CP, ne relèvent, eux, pas de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP a contrario). Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art. 180 CP) n'est plus reproché au prévenu à ce stade de la procédure.”

“Unterstützung einer terroristischen Organisation gemäss Art. 260ter StGB, Widerhandlung gegen Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz sowie mehrfacher Besitz von Gewaltdarstellungen gemäss Art. 135 Abs. 1 StGB. Bereits an dieser Stelle ist festzuhalten, dass die gemäss Anklageschrift im Ausland begangene Beteiligung an bzw. Unterstützung einer terroristischen Organisation gemäss Art. 260ter Abs. 5 StGB in der Schweiz strafbar ist, soweit die Organisation auch in der Schweiz ihre Tätigkeit zumindest beabsichtigt. Bei der inkriminierten Organisation IS ist letzteres gerichtsnotorisch, womit diesbezüglich schweizerische Zuständigkeit zu bejahen ist (statt vieler Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2019.71 vom 11. September 2020 E. I.1). Eine schweizerische Strafhoheit für Auslandstaten normiert auch Art. 2 Abs. 2 AQ/IS-Gesetz. Die Bundesgerichtsbarkeit ergibt sich vorliegend sodann zum Teil originär (Art. 24 Abs. 1 StPO, Art. 23 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 2 Abs. 3 aAQ/IS-Gesetz) und zum Teil aus der Vereinigung der Verfahren in der Hand der Bundesbehörden (Art. 26 Abs. 2 StPO, vgl. Prozessgeschichte Lit. D). Die sachliche Zuständigkeit der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ist somit für sämtliche angeklagten Straftatbestände gegeben (Art. 19 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 35 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). 1.1.2 Die Kompetenz des Kollegialgerichts der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 StPO e contrario i.V.m. Art. 36 Abs. 1 StBOG. 1.2 Anwendbares Recht 1.2.1 Gemäss Art. 2 Abs. 1 StGB wird nach geltendem Recht beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat. Massgebend ist der Zeitpunkt der Vornahme der tatbestandsmässigen Handlung (Popp/Berkemeier, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 2 StGB N. 5). Als Ausnahme bestimmt Art. 2 Abs. 2 StGB, dass eine Tat, welche vor Inkrafttreten des Gesetzes begangen wurde, nach dem neuen Recht zu beurteilen ist, wenn dieses für den Täter das mildere ist (lex mitior).”

“Der Beschuldigte wurde im Rahmen der polizeilichen Ermittlungen im Bundes-asylzentrum Z. lokalisiert, in welchem er nach Einreise in die Schweiz und Stellung eines Asylantrags am 16. Dezember 2021 untergebracht worden war (BA pag. 5.00.2). Der gestellte Asylantrag des Beschuldigten wurde am 10. März 2022 abgewiesen und der Beschuldigte zur Ausreise verpflichtet (BA pag. 18.02.98 ff.). C. Am 28. März 2022 wurde der Beschuldigte durch die Bundeskriminalpolizei festgenommen (BA pag. 06.1.1 ff.; -7 ff.) und anschliessend in Untersuchungshaft versetzt (BA pag. 06.1.19 ff.). Die Untersuchungshaft wurde in der Folge mehrfach verlängert, letztmals bis 26. Dezember 2023 (BA pag. 06.1.19 ff.). Im Zuge der Ermittlungen führte die Bundesanwaltschaft umfangreiche Beweiserhebungen durch. D. Mit Verfügung vom 20. Juli 2022 dehnte die Bundesanwaltschaft das Strafverfahren gegen den Beschuldigten auf den Tatbestand der Gewaltdarstellung i.S.v. Art. 135 StGB aus und vereinigte gleichzeitig gestützt auf Art. 26 Abs. 2 StPO die Strafverfolgung gegen den Beschuldigten in der Hand der Strafbehörden des Bundes (BA pag. 01.1.2 f.). Am 16. Juli 2022 dehnte die Bundesanwaltschaft das Verfahren gegen Unbekannt aus und trennte das vorliegende Verfahren schliesslich ab (BA pag. 1.01.5 f.; 3.00.4 ff.). E. Die amtliche Verteidigerin Rechtsanwältin B. wurde auf Antrag per 5. September 2023 mangels Möglichkeit zur Wahrung der Rechte des Beschuldigten aus dem amtlichen Mandat entlassen, da dieser sich weigerte, mit ihr als seine Anwältin zu sprechen (BA 16.01.85 f.; -88 ff.). Infolgedessen wurde per 5. September 2019 Rechtsanwalt Sascha Christener als amtlicher Verteidiger bestellt (BA pag. 16.03.1 ff.). F. Mit Gesuch vom 1. Dezember 2023 beantragte der Verteidiger des Beschuldigten, Rechtsanwalt Christener, die Gewährung des vorzeitigen Strafvollzugs (BA pag. 16.03.46 f.). Die Bundesanwaltschaft bewilligte das Gesuch mit Verfügung vom 11. Dezember 2023 (BA pag. 16.03.48 ff.). Seither befindet sich der Beschuldigte im vorzeitigen Strafvollzug (BA pag.”

“September 2024 meldete die soeben genannte Privatklägerin schliesslich Berufung gegen das Urteil an. Der Einzelrichter erwägt: 1. Prozessuales 1.1 Zuständigkeit Das Gericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. Das gegen den Beschuldigten eröffnete und geführte Strafverfahren lautete anfänglich mitunter auf Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase (Art. 224 StGB) dessen Verfolgung der Bundesgerichtsbarkeit unterliegt (Art. 23 Abs. 1 lit. d StPO). Das in der Folge verschiedentlich auf weitere Straftatbestände, mitunter die hier vorliegend zur Anklage gebrachten Tatbestände des Betrugs (Art. 146 Abs. 1 StGB), des gewerbsmässigen betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage sowie Versuchs dazu (Art. 147 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB, teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) sowie der gewerbsmässigen Geldwäscherei und Versuchs dazu (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB, teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) ausgedehnte Strafverfahren, wurde in der Hand der Bundesbehörden vereinigt (Art. 26 Abs. 2 StPO). Eine so begründete Gerichtsbarkeit bleibt bestehen, auch wenn der die Zuständigkeit begründete Teil des Verfahrens – wie vorliegend (siehe Prozessgeschichte Lit. F.) – eingestellt wird (sog. perpetuatio fori, Art. 26 Abs. 3 StPO). Die Kompetenz des Einzelrichters der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 lit. b StPO i.V.m. Art. 36 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Organisation der Strafbehörden des Bundes vom 19. März 2010 (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71). 2. Beschränkte Begründungspflicht 2.1 Gemäss Art. 82 Abs. 1 StPO verzichtet das erstinstanzliche Gericht auf eine schriftliche Begründung, wenn es ein Urteil mündlich begründet und u.a. nicht eine Freiheitsstrafe von mehr als zwei Jahren ausspricht. Eine Begründung hat diesfalls nur zu erfolgen, wenn eine Partei dies innert 10 Tagen nach Zustellung des Dispositivs verlangt oder ein Rechtsmittel ergreift (Art. 82 Abs. 2 StPO). Verlangt indes nur die Privatklägerschaft ein begründetes Urteil oder ergreift diese alleine ein Rechtsmittel, ist die Begründungspflicht des erstinstanzlichen Gerichts insofern eingeschränkt, als dieses das Urteil nur in jenem Umfang zu begründen hat, als es sich auf das strafbare Verhalten zum Nachteil der Privatklägerschaft und auf deren Zivilansprüche bezieht (Art.”

“Mai 2023 verlängert (BA pag. 6.1.95 ff.). Mit Antrag vom 3. März 2023 ersuchte die Verteidigerin Rechtsanwältin Jud, namens und im Auftrag des Beschuldigten, um Versetzung in den vorzeitigen Strafvollzug (BA pag. 6.1.116). Das Gesuch wurde seitens der Bundesanwaltschaft mit Verfügung vom 7. März 2023 bewilligt (BA pag. 6.1.117). Am 12. Mai 2023 wurde der Beschuldigte aus dem vorzeitigen Vollzug entlassen (BA pag. 6.1.132 ff.). E. Die Bundesanwaltschaft dehnte das u.a. gegen den Beschuldigten geführte Strafverfahren auf die Straftatbestände des qualifizierten Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 und 3 StGB), der qualifizierten Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 und Abs. 3 StGB), des Hausfriedensbruchs (Art. 186 StGB), der gewerbsmässigen Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 1 und Ziff. 2 lit. c StGB), des betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 1 StGB) und des Betrugs (Art. 146 StGB) aus. Gleichzeitig vereinigte sie die Strafverfolgung in der Hand der Behörden des Bundes (Art. 26 Abs. 2 StPO; BA pag. 1.00.2 ff.). Letztlich trennte sie das hier gegenständliche Verfahren gegen den Beschuldigten ab (BA pag. 3.1.24 ff.). F. Mit (Teil-)Einstellungsverfügung vom 14. Juli 2023 stellte die Bundesanwaltschaft das Verfahren gegen den Beschuldigten in Bezug auf die Tatbestände der Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 StGB), des qualifizierten Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 und 3 StGB), der qualifizierten Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 und Abs. 3 StGB) sowie des Hausfriedensbruchs (Art. 186 StGB) in Anwendung von Art. 319 Abs. 1 lit. a StPO ein (BA pag.3.1.0009 ff.). G. Am 11. Dezember 2023 erhob die Bundesanwaltschaft bei der Strafkammer des Bundesstrafgerichts Anklage gegen den Beschuldigten wegen Betrugs (Art. 146 Abs. 1 StGB), gewerbsmässigen betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage sowie Versuchs dazu (Art. 147 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) und gewerbsmässiger Geldwäscherei sowie Versuchs dazu (Art.”

“um Versetzung in den offenen (vorzeitigen) Strafvollzug gut (Nebenentscheid Verfahrensnummer: SN.2024.16). Seit dem 25. Juli 2024 befindet sich der Beschuldigte A. im vorzeitigen Strafvollzug in der Justizvollzuganstalt V. (TPF pag. 13.231.017 f.). Die Strafkammer erwägt: 1. Prozessuales 1.1 Bundesgerichtsbarkeit Das Gericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. Die Anklage lautet auf versuchte Geldfälschung im Sinne von Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 und Art. 22 Abs. 1 StGB sowie zusätzlich gegen den Beschuldigten B. auf mehrfache Widerhandlung gegen Art. 19 Abs. 1 lit. a und d des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe vom 3. Oktober 1951 (Betäubungsmittelgesetz, BetmG; SR 812.12) und Widerhandlung gegen Art. 33 Abs. 1 i.V.m. Art. 4 lit. d des Bundesgesetzes über Waffen, Waffenzubehör und Munition vom 20. Juni 1997 (Waffengesetz, WG; SR 514.54). Die Bundesgerichtsbarkeit ergibt sich vorliegend somit zum Teil originär (Art. 23 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 26 Abs. 2 StPO) und zum Teil aus der Vereinigung der Verfahren in der Hand der Bundesbehörden (Art. 26 Abs. 2 StPO, vgl. auch Prozessgeschichte Lit. C). Die sachliche Zuständigkeit der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ist somit für sämtliche angeklagten Straftatbestände gegeben (Art. 19 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 35 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). Die Kompetenz des Kollegialgerichts der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 StPO e contrario i.V.m. Art. 36 Abs. 1 StBOG. 2. A. und B. in Mittäterschaft vorgeworfene versuchte Geldfälschung 2.1 Anklagevorwurf 2.1.1 Gemäss Anklageziffer 1.1.1 sollen sich A. und B. in Mittäterschaft der versuchten Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) schuldig gemacht haben, indem sie in der Zeit von ca. November 2021 bis 16. November 2022 den grundlegenden Tatablauf und die Arbeitsteilung betreffend Finanzierung und Aufbau einer Falschgeldwerkstatt sowie Herstellung und in Umlauf bringen der dort produzierten Falschgeldnoten gemeinsam geplant und umgesetzt resp.”

“16). Seit dem 25. Juli 2024 befindet sich der Beschuldigte A. im vorzeitigen Strafvollzug in der Justizvollzuganstalt V. (TPF pag. 13.231.017 f.). Die Strafkammer erwägt: 1. Prozessuales 1.1 Bundesgerichtsbarkeit Das Gericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. Die Anklage lautet auf versuchte Geldfälschung im Sinne von Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 und Art. 22 Abs. 1 StGB sowie zusätzlich gegen den Beschuldigten B. auf mehrfache Widerhandlung gegen Art. 19 Abs. 1 lit. a und d des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe vom 3. Oktober 1951 (Betäubungsmittelgesetz, BetmG; SR 812.12) und Widerhandlung gegen Art. 33 Abs. 1 i.V.m. Art. 4 lit. d des Bundesgesetzes über Waffen, Waffenzubehör und Munition vom 20. Juni 1997 (Waffengesetz, WG; SR 514.54). Die Bundesgerichtsbarkeit ergibt sich vorliegend somit zum Teil originär (Art. 23 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 26 Abs. 2 StPO) und zum Teil aus der Vereinigung der Verfahren in der Hand der Bundesbehörden (Art. 26 Abs. 2 StPO, vgl. auch Prozessgeschichte Lit. C). Die sachliche Zuständigkeit der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ist somit für sämtliche angeklagten Straftatbestände gegeben (Art. 19 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 35 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). Die Kompetenz des Kollegialgerichts der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 StPO e contrario i.V.m. Art. 36 Abs. 1 StBOG. 2. A. und B. in Mittäterschaft vorgeworfene versuchte Geldfälschung 2.1 Anklagevorwurf 2.1.1 Gemäss Anklageziffer 1.1.1 sollen sich A. und B. in Mittäterschaft der versuchten Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) schuldig gemacht haben, indem sie in der Zeit von ca. November 2021 bis 16. November 2022 den grundlegenden Tatablauf und die Arbeitsteilung betreffend Finanzierung und Aufbau einer Falschgeldwerkstatt sowie Herstellung und in Umlauf bringen der dort produzierten Falschgeldnoten gemeinsam geplant und umgesetzt resp.”

“Unterstützung einer terroristischen Organisation gemäss Art. 260ter StGB, Widerhandlung gegen Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz sowie mehrfacher Besitz von Gewaltdarstellungen gemäss Art. 135 Abs. 1 StGB. Bereits an dieser Stelle ist festzuhalten, dass die gemäss Anklageschrift im Ausland begangene Beteiligung an bzw. Unterstützung einer terroristischen Organisation gemäss Art. 260ter Abs. 5 StGB in der Schweiz strafbar ist, soweit die Organisation auch in der Schweiz ihre Tätigkeit zumindest beabsichtigt. Bei der inkriminierten Organisation IS ist letzteres gerichtsnotorisch, womit diesbezüglich schweizerische Zuständigkeit zu bejahen ist (statt vieler Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2019.71 vom 11. September 2020 E. I.1). Eine schweizerische Strafhoheit für Auslandstaten normiert auch Art. 2 Abs. 2 AQ/IS-Gesetz. Die Bundesgerichtsbarkeit ergibt sich vorliegend sodann zum Teil originär (Art. 24 Abs. 1 StPO, Art. 23 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 2 Abs. 3 aAQ/IS-Gesetz) und zum Teil aus der Vereinigung der Verfahren in der Hand der Bundesbehörden (Art. 26 Abs. 2 StPO, vgl. Prozessgeschichte Lit. D). Die sachliche Zuständigkeit der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ist somit für sämtliche angeklagten Straftatbestände gegeben (Art. 19 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 35 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). 1.1.2 Die Kompetenz des Kollegialgerichts der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 StPO e contrario i.V.m. Art. 36 Abs. 1 StBOG. 1.2 Anwendbares Recht 1.2.1 Gemäss Art. 2 Abs. 1 StGB wird nach geltendem Recht beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat. Massgebend ist der Zeitpunkt der Vornahme der tatbestandsmässigen Handlung (Popp/Berkemeier, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 2 StGB N. 5). Als Ausnahme bestimmt Art. 2 Abs. 2 StGB, dass eine Tat, welche vor Inkrafttreten des Gesetzes begangen wurde, nach dem neuen Recht zu beurteilen ist, wenn dieses für den Täter das mildere ist (lex mitior).”

“Der Beschuldigte wurde im Rahmen der polizeilichen Ermittlungen im Bundes-asylzentrum Z. lokalisiert, in welchem er nach Einreise in die Schweiz und Stellung eines Asylantrags am 16. Dezember 2021 untergebracht worden war (BA pag. 5.00.2). Der gestellte Asylantrag des Beschuldigten wurde am 10. März 2022 abgewiesen und der Beschuldigte zur Ausreise verpflichtet (BA pag. 18.02.98 ff.). C. Am 28. März 2022 wurde der Beschuldigte durch die Bundeskriminalpolizei festgenommen (BA pag. 06.1.1 ff.; -7 ff.) und anschliessend in Untersuchungshaft versetzt (BA pag. 06.1.19 ff.). Die Untersuchungshaft wurde in der Folge mehrfach verlängert, letztmals bis 26. Dezember 2023 (BA pag. 06.1.19 ff.). Im Zuge der Ermittlungen führte die Bundesanwaltschaft umfangreiche Beweiserhebungen durch. D. Mit Verfügung vom 20. Juli 2022 dehnte die Bundesanwaltschaft das Strafverfahren gegen den Beschuldigten auf den Tatbestand der Gewaltdarstellung i.S.v. Art. 135 StGB aus und vereinigte gleichzeitig gestützt auf Art. 26 Abs. 2 StPO die Strafverfolgung gegen den Beschuldigten in der Hand der Strafbehörden des Bundes (BA pag. 01.1.2 f.). Am 16. Juli 2022 dehnte die Bundesanwaltschaft das Verfahren gegen Unbekannt aus und trennte das vorliegende Verfahren schliesslich ab (BA pag. 1.01.5 f.; 3.00.4 ff.). E. Die amtliche Verteidigerin Rechtsanwältin B. wurde auf Antrag per 5. September 2023 mangels Möglichkeit zur Wahrung der Rechte des Beschuldigten aus dem amtlichen Mandat entlassen, da dieser sich weigerte, mit ihr als seine Anwältin zu sprechen (BA 16.01.85 f.; -88 ff.). Infolgedessen wurde per 5. September 2019 Rechtsanwalt Sascha Christener als amtlicher Verteidiger bestellt (BA pag. 16.03.1 ff.). F. Mit Gesuch vom 1. Dezember 2023 beantragte der Verteidiger des Beschuldigten, Rechtsanwalt Christener, die Gewährung des vorzeitigen Strafvollzugs (BA pag. 16.03.46 f.). Die Bundesanwaltschaft bewilligte das Gesuch mit Verfügung vom 11. Dezember 2023 (BA pag. 16.03.48 ff.). Seither befindet sich der Beschuldigte im vorzeitigen Strafvollzug (BA pag.”

“September 2024 meldete die soeben genannte Privatklägerin schliesslich Berufung gegen das Urteil an. Der Einzelrichter erwägt: 1. Prozessuales 1.1 Zuständigkeit Das Gericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. Das gegen den Beschuldigten eröffnete und geführte Strafverfahren lautete anfänglich mitunter auf Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase (Art. 224 StGB) dessen Verfolgung der Bundesgerichtsbarkeit unterliegt (Art. 23 Abs. 1 lit. d StPO). Das in der Folge verschiedentlich auf weitere Straftatbestände, mitunter die hier vorliegend zur Anklage gebrachten Tatbestände des Betrugs (Art. 146 Abs. 1 StGB), des gewerbsmässigen betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage sowie Versuchs dazu (Art. 147 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB, teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) sowie der gewerbsmässigen Geldwäscherei und Versuchs dazu (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB, teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) ausgedehnte Strafverfahren, wurde in der Hand der Bundesbehörden vereinigt (Art. 26 Abs. 2 StPO). Eine so begründete Gerichtsbarkeit bleibt bestehen, auch wenn der die Zuständigkeit begründete Teil des Verfahrens – wie vorliegend (siehe Prozessgeschichte Lit. F.) – eingestellt wird (sog. perpetuatio fori, Art. 26 Abs. 3 StPO). Die Kompetenz des Einzelrichters der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 lit. b StPO i.V.m. Art. 36 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Organisation der Strafbehörden des Bundes vom 19. März 2010 (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71). 2. Beschränkte Begründungspflicht 2.1 Gemäss Art. 82 Abs. 1 StPO verzichtet das erstinstanzliche Gericht auf eine schriftliche Begründung, wenn es ein Urteil mündlich begründet und u.a. nicht eine Freiheitsstrafe von mehr als zwei Jahren ausspricht. Eine Begründung hat diesfalls nur zu erfolgen, wenn eine Partei dies innert 10 Tagen nach Zustellung des Dispositivs verlangt oder ein Rechtsmittel ergreift (Art. 82 Abs. 2 StPO). Verlangt indes nur die Privatklägerschaft ein begründetes Urteil oder ergreift diese alleine ein Rechtsmittel, ist die Begründungspflicht des erstinstanzlichen Gerichts insofern eingeschränkt, als dieses das Urteil nur in jenem Umfang zu begründen hat, als es sich auf das strafbare Verhalten zum Nachteil der Privatklägerschaft und auf deren Zivilansprüche bezieht (Art.”

“Mai 2023 verlängert (BA pag. 6.1.95 ff.). Mit Antrag vom 3. März 2023 ersuchte die Verteidigerin Rechtsanwältin Jud, namens und im Auftrag des Beschuldigten, um Versetzung in den vorzeitigen Strafvollzug (BA pag. 6.1.116). Das Gesuch wurde seitens der Bundesanwaltschaft mit Verfügung vom 7. März 2023 bewilligt (BA pag. 6.1.117). Am 12. Mai 2023 wurde der Beschuldigte aus dem vorzeitigen Vollzug entlassen (BA pag. 6.1.132 ff.). E. Die Bundesanwaltschaft dehnte das u.a. gegen den Beschuldigten geführte Strafverfahren auf die Straftatbestände des qualifizierten Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 und 3 StGB), der qualifizierten Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 und Abs. 3 StGB), des Hausfriedensbruchs (Art. 186 StGB), der gewerbsmässigen Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 1 und Ziff. 2 lit. c StGB), des betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 1 StGB) und des Betrugs (Art. 146 StGB) aus. Gleichzeitig vereinigte sie die Strafverfolgung in der Hand der Behörden des Bundes (Art. 26 Abs. 2 StPO; BA pag. 1.00.2 ff.). Letztlich trennte sie das hier gegenständliche Verfahren gegen den Beschuldigten ab (BA pag. 3.1.24 ff.). F. Mit (Teil-)Einstellungsverfügung vom 14. Juli 2023 stellte die Bundesanwaltschaft das Verfahren gegen den Beschuldigten in Bezug auf die Tatbestände der Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 StGB), des qualifizierten Diebstahls (Art. 139 Ziff. 1 und 3 StGB), der qualifizierten Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 1 und Abs. 3 StGB) sowie des Hausfriedensbruchs (Art. 186 StGB) in Anwendung von Art. 319 Abs. 1 lit. a StPO ein (BA pag.3.1.0009 ff.). G. Am 11. Dezember 2023 erhob die Bundesanwaltschaft bei der Strafkammer des Bundesstrafgerichts Anklage gegen den Beschuldigten wegen Betrugs (Art. 146 Abs. 1 StGB), gewerbsmässigen betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage sowie Versuchs dazu (Art. 147 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) und gewerbsmässiger Geldwäscherei sowie Versuchs dazu (Art.”

“um Versetzung in den offenen (vorzeitigen) Strafvollzug gut (Nebenentscheid Verfahrensnummer: SN.2024.16). Seit dem 25. Juli 2024 befindet sich der Beschuldigte A. im vorzeitigen Strafvollzug in der Justizvollzuganstalt V. (TPF pag. 13.231.017 f.). Die Strafkammer erwägt: 1. Prozessuales 1.1 Bundesgerichtsbarkeit Das Gericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. Die Anklage lautet auf versuchte Geldfälschung im Sinne von Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 und Art. 22 Abs. 1 StGB sowie zusätzlich gegen den Beschuldigten B. auf mehrfache Widerhandlung gegen Art. 19 Abs. 1 lit. a und d des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe vom 3. Oktober 1951 (Betäubungsmittelgesetz, BetmG; SR 812.12) und Widerhandlung gegen Art. 33 Abs. 1 i.V.m. Art. 4 lit. d des Bundesgesetzes über Waffen, Waffenzubehör und Munition vom 20. Juni 1997 (Waffengesetz, WG; SR 514.54). Die Bundesgerichtsbarkeit ergibt sich vorliegend somit zum Teil originär (Art. 23 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 26 Abs. 2 StPO) und zum Teil aus der Vereinigung der Verfahren in der Hand der Bundesbehörden (Art. 26 Abs. 2 StPO, vgl. auch Prozessgeschichte Lit. C). Die sachliche Zuständigkeit der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ist somit für sämtliche angeklagten Straftatbestände gegeben (Art. 19 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 35 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). Die Kompetenz des Kollegialgerichts der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 StPO e contrario i.V.m. Art. 36 Abs. 1 StBOG. 2. A. und B. in Mittäterschaft vorgeworfene versuchte Geldfälschung 2.1 Anklagevorwurf 2.1.1 Gemäss Anklageziffer 1.1.1 sollen sich A. und B. in Mittäterschaft der versuchten Geldfälschung (Art. 240 Abs. 1 i.V.m. Art. 250 i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) schuldig gemacht haben, indem sie in der Zeit von ca. November 2021 bis 16. November 2022 den grundlegenden Tatablauf und die Arbeitsteilung betreffend Finanzierung und Aufbau einer Falschgeldwerkstatt sowie Herstellung und in Umlauf bringen der dort produzierten Falschgeldnoten gemeinsam geplant und umgesetzt resp.”

“Eintreten / Fristen Die Berufungsanmeldung und Berufungserklärung der BA sowie die Anschlussberufungserklärung des Beschuldigten erfolgten jeweils unter Fristenwahrung (Art. 399 StPO und Art. 400 Abs. 3 StPO). Die Berufung und Anschlussberufung richten sich gegen das Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts SK.2023.21 vom 17. Oktober 2023, mit dem das Verfahren ganz abgeschlossen wurde (Art. 398 Abs. 1 StPO). Die BA ist im Rahmen ihrer Berufungsanträge und der Beschuldigte im Rahmen seiner Anschlussberufungsanträge beschwert und sie haben in diesem Umfang ein rechtlich geschütztes Interesse an der Abänderung des angefochtenen Urteils. Die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts ist in der Besetzung mit drei Richterpersonen für die Beurteilung der vorliegenden Berufung und Anschlussberufung örtlich und sachlich zuständig (Art. 2 Abs. 3 aAQ/IS-Gesetz, Art. 26 Abs. 2 StPO; Art. 21 Abs. 1 lit. a StPO, Art. 33 Iit. c StBOG, Art. 38a StBOG und 38b StBOG). Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Berufung der BA und die Anschlussberufung des Beschuldigten ist folglich einzutreten.”

“Juni 2024 den Parteien schriftlich im Dispositiv eröffnet wurde (CAR pag. 9.100.001 ff.). Die Berufungskammer erwägt: I. Formelle Erwägungen 1. Eintreten / Fristen Die Berufungsanmeldung und Berufungserklärung der BA sowie die Anschlussberufungserklärung des Beschuldigten erfolgten jeweils unter Fristenwahrung (Art. 399 StPO und Art. 400 Abs. 3 StPO). Die Berufung und Anschlussberufung richten sich gegen das Urteil der Strafkammer des Bundesstrafgerichts SK.2023.21 vom 17. Oktober 2023, mit dem das Verfahren ganz abgeschlossen wurde (Art. 398 Abs. 1 StPO). Die BA ist im Rahmen ihrer Berufungsanträge und der Beschuldigte im Rahmen seiner Anschlussberufungsanträge beschwert und sie haben in diesem Umfang ein rechtlich geschütztes Interesse an der Abänderung des angefochtenen Urteils. Die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts ist in der Besetzung mit drei Richterpersonen für die Beurteilung der vorliegenden Berufung und Anschlussberufung örtlich und sachlich zuständig (Art. 2 Abs. 3 aAQ/IS-Gesetz, Art. 26 Abs. 2 StPO; Art. 21 Abs. 1 lit. a StPO, Art. 33 Iit. c StBOG, Art. 38a StBOG und 38b StBOG). Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Berufung der BA und die Anschlussberufung des Beschuldigten ist folglich einzutreten. 2. Verfahrensgegenstand und Kognition / Kein Verbot der reformatio in peius 2.1 Gemäss Art. 404 Abs. 1 StPO überprüft das Berufungsgericht das erstinstanzliche Urteil nur in den von den Parteien angefochtenen Punkten. Nach Art. 391 Abs. 2 StPO hat das Berufungsgericht dabei das Verbot der reformatio in peius zu beachten, wonach Entscheide nicht zum Nachteil der beschuldigten Person abgeändert werden dürfen, wenn das Rechtsmittel nur zu deren Gunsten ergriffen wird (sog. Verschlechterungsverbot). Das Berufungsgericht hat anzugeben, welche Punkte in Rechtskraft erwachsen sind. 2.2 Die BA hat nur teilweise Berufung, der Beschuldigte nur teilweise Anschlussberufung erhoben. Folgende Urteilspunkte wurden nicht angefochten und sind folglich in Rechtskraft erwachsen (unter Präzisierung des Tatzeitraums): «I.”

“Macht die Inhaberin oder der Inhaber geltend, bestimmte Aufzeichnungen oder Gegenstände dürften aufgrund von Art. 264 StPO nicht beschlagnahmt werden, so versiegelt die Strafbehörde diese. Die Inhaberin oder der Inhaber hat das Begehren innert drei Tagen seit der Sicherstellung vorzubringen. Während dieser Frist und nach einer allfälligen Siegelung darf die Strafbehörde die Aufzeichnungen und Gegenstände weder einsehen noch verwenden (Art. 248 Abs. 1 StPO). Stellt die Strafbehörde nicht innert 20 Tagen ein Entsiegelungsgesuch, so werden die versiegelten Aufzeichnungen und Gegenstände der Inhaberin oder dem Inhaber zurückgegeben (Art. 248 Abs. 3 StPO). Stellt sie ein Entsiegelungsgesuch, so entscheidet im Vorverfahren darüber das Zwangsmassnahmengericht (Art. 26 JStPO in Verbindung mit Art. 248a Abs. 1 lit. a StPO).”

“1 let. a CPP, sont soumises à la juridiction fédérale les infractions au Code pénal visées aux titres 1 et 4 ainsi qu'aux art. 140, 156, 189 et 190, en tant qu'elles ont été commises contre des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, contre les magistrats de la Confédération, contre les membres de l'Assemblée fédérale, contre le procureur général de la Confédération ou contre les procureurs généraux suppléants de la Confédération. Les menaces au sens de l'art. 180 CP font partie des infractions visées au titre 4 du Code pénal. Les chefs de prévention de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'injure au sens de l'art. 177 CP, ne relèvent, eux, pas de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP a contrario). Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art.”

“a CPP, sont soumises à la juridiction fédérale les infractions au Code pénal visées aux titres 1 et 4 ainsi qu'aux art. 140, 156, 189 et 190, en tant qu'elles ont été commises contre des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, contre les magistrats de la Confédération, contre les membres de l'Assemblée fédérale, contre le procureur général de la Confédération ou contre les procureurs généraux suppléants de la Confédération. Les menaces au sens de l'art. 180 CP font partie des infractions visées au titre 4 du Code pénal. Les chefs de prévention de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'injure au sens de l'art. 177 CP, ne relèvent, eux, pas de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP a contrario). Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art. 180 CP) n'est plus reproché au prévenu à ce stade de la procédure.”

“September 2024 meldete die soeben genannte Privatklägerin schliesslich Berufung gegen das Urteil an. Der Einzelrichter erwägt: 1. Prozessuales 1.1 Zuständigkeit Das Gericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen. Das gegen den Beschuldigten eröffnete und geführte Strafverfahren lautete anfänglich mitunter auf Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase (Art. 224 StGB) dessen Verfolgung der Bundesgerichtsbarkeit unterliegt (Art. 23 Abs. 1 lit. d StPO). Das in der Folge verschiedentlich auf weitere Straftatbestände, mitunter die hier vorliegend zur Anklage gebrachten Tatbestände des Betrugs (Art. 146 Abs. 1 StGB), des gewerbsmässigen betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage sowie Versuchs dazu (Art. 147 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 StGB, teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) sowie der gewerbsmässigen Geldwäscherei und Versuchs dazu (Art. 305bis Ziff. 1 i.V.m. Ziff. 2 StGB, teilweise i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB) ausgedehnte Strafverfahren, wurde in der Hand der Bundesbehörden vereinigt (Art. 26 Abs. 2 StPO). Eine so begründete Gerichtsbarkeit bleibt bestehen, auch wenn der die Zuständigkeit begründete Teil des Verfahrens – wie vorliegend (siehe Prozessgeschichte Lit. F.) – eingestellt wird (sog. perpetuatio fori, Art. 26 Abs. 3 StPO). Die Kompetenz des Einzelrichters der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 lit. b StPO i.V.m. Art. 36 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Organisation der Strafbehörden des Bundes vom 19. März 2010 (Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71). 2. Beschränkte Begründungspflicht 2.1 Gemäss Art. 82 Abs. 1 StPO verzichtet das erstinstanzliche Gericht auf eine schriftliche Begründung, wenn es ein Urteil mündlich begründet und u.a. nicht eine Freiheitsstrafe von mehr als zwei Jahren ausspricht. Eine Begründung hat diesfalls nur zu erfolgen, wenn eine Partei dies innert 10 Tagen nach Zustellung des Dispositivs verlangt oder ein Rechtsmittel ergreift (Art. 82 Abs. 2 StPO). Verlangt indes nur die Privatklägerschaft ein begründetes Urteil oder ergreift diese alleine ein Rechtsmittel, ist die Begründungspflicht des erstinstanzlichen Gerichts insofern eingeschränkt, als dieses das Urteil nur in jenem Umfang zu begründen hat, als es sich auf das strafbare Verhalten zum Nachteil der Privatklägerschaft und auf deren Zivilansprüche bezieht (Art.”

“1 let. a CPP, sont soumises à la juridiction fédérale les infractions au Code pénal visées aux titres 1 et 4 ainsi qu'aux art. 140, 156, 189 et 190, en tant qu'elles ont été commises contre des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, contre les magistrats de la Confédération, contre les membres de l'Assemblée fédérale, contre le procureur général de la Confédération ou contre les procureurs généraux suppléants de la Confédération. Les menaces au sens de l'art. 180 CP font partie des infractions visées au titre 4 du Code pénal. Les chefs de prévention de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'injure au sens de l'art. 177 CP, ne relèvent, eux, pas de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP a contrario). Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art.”

“a CPP, sont soumises à la juridiction fédérale les infractions au Code pénal visées aux titres 1 et 4 ainsi qu'aux art. 140, 156, 189 et 190, en tant qu'elles ont été commises contre des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international, contre les magistrats de la Confédération, contre les membres de l'Assemblée fédérale, contre le procureur général de la Confédération ou contre les procureurs généraux suppléants de la Confédération. Les menaces au sens de l'art. 180 CP font partie des infractions visées au titre 4 du Code pénal. Les chefs de prévention de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'injure au sens de l'art. 177 CP, ne relèvent, eux, pas de la juridiction fédérale (art. 23 et 24 CPP a contrario). Lorsqu'une affaire de droit pénal relève à la fois de la juridiction fédérale et de la juridiction cantonale, le Ministère public de la Confédération peut ordonner la jonction des procédures auprès des autorités fédérales ou des autorités cantonales (art. 26 al. 2 CPP). La compétence juridictionnelle établie selon l'art. 26 al. 2 CPP subsiste même si la partie de la procédure qui a fondé cette compétence est classée (art. 26 al. 3 CPP). 1.2 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 21 octobre 2024, laquelle tient lieu d'acte d'accusation par-devant la Cour de céans (art. 356 al. 1 CPP), reproche au prévenu d'avoir envoyé 16 courriels injurieux à B. et de s'être ainsi rendu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. Bien que ladite infraction ne relève pas de la compétence fédérale (art. 23 al. 1 let. a CPP), l'enquête a toutefois porté également sur le chef de prévention de menaces au sens de l'art. 180 CP, fondant, en vertu de la qualité de B. comme […], une compétence fédérale. Le MPC ayant joint l'affaire en mains des autorités de poursuite pénale fédérales le 28 juin 2024 (MPC CL.24.00146-1-2024.06.28-2.1 ss), la compétence juridictionnelle fédérale subsiste en vertu de l'art. 26 al. 3 CPP, malgré le fait que le chef de prévention de menaces (art. 180 CP) n'est plus reproché au prévenu à ce stade de la procédure.”

“Unterstützung einer terroristischen Organisation gemäss Art. 260ter StGB, Widerhandlung gegen Art. 2 Abs. 1 aAQ/IS-Gesetz sowie mehrfacher Besitz von Gewaltdarstellungen gemäss Art. 135 Abs. 1 StGB. Bereits an dieser Stelle ist festzuhalten, dass die gemäss Anklageschrift im Ausland begangene Beteiligung an bzw. Unterstützung einer terroristischen Organisation gemäss Art. 260ter Abs. 5 StGB in der Schweiz strafbar ist, soweit die Organisation auch in der Schweiz ihre Tätigkeit zumindest beabsichtigt. Bei der inkriminierten Organisation IS ist letzteres gerichtsnotorisch, womit diesbezüglich schweizerische Zuständigkeit zu bejahen ist (statt vieler Urteil des Bundesstrafgerichts SK.2019.71 vom 11. September 2020 E. I.1). Eine schweizerische Strafhoheit für Auslandstaten normiert auch Art. 2 Abs. 2 AQ/IS-Gesetz. Die Bundesgerichtsbarkeit ergibt sich vorliegend sodann zum Teil originär (Art. 24 Abs. 1 StPO, Art. 23 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 2 Abs. 3 aAQ/IS-Gesetz) und zum Teil aus der Vereinigung der Verfahren in der Hand der Bundesbehörden (Art. 26 Abs. 2 StPO, vgl. Prozessgeschichte Lit. D). Die sachliche Zuständigkeit der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ist somit für sämtliche angeklagten Straftatbestände gegeben (Art. 19 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 35 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]). 1.1.2 Die Kompetenz des Kollegialgerichts der Strafkammer des Bundesstrafgerichts ergibt sich aus Art. 19 Abs. 2 StPO e contrario i.V.m. Art. 36 Abs. 1 StBOG. 1.2 Anwendbares Recht 1.2.1 Gemäss Art. 2 Abs. 1 StGB wird nach geltendem Recht beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat. Massgebend ist der Zeitpunkt der Vornahme der tatbestandsmässigen Handlung (Popp/Berkemeier, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 2 StGB N. 5). Als Ausnahme bestimmt Art. 2 Abs. 2 StGB, dass eine Tat, welche vor Inkrafttreten des Gesetzes begangen wurde, nach dem neuen Recht zu beurteilen ist, wenn dieses für den Täter das mildere ist (lex mitior).”

“Der Beschuldigte wurde im Rahmen der polizeilichen Ermittlungen im Bundes-asylzentrum Z. lokalisiert, in welchem er nach Einreise in die Schweiz und Stellung eines Asylantrags am 16. Dezember 2021 untergebracht worden war (BA pag. 5.00.2). Der gestellte Asylantrag des Beschuldigten wurde am 10. März 2022 abgewiesen und der Beschuldigte zur Ausreise verpflichtet (BA pag. 18.02.98 ff.). C. Am 28. März 2022 wurde der Beschuldigte durch die Bundeskriminalpolizei festgenommen (BA pag. 06.1.1 ff.; -7 ff.) und anschliessend in Untersuchungshaft versetzt (BA pag. 06.1.19 ff.). Die Untersuchungshaft wurde in der Folge mehrfach verlängert, letztmals bis 26. Dezember 2023 (BA pag. 06.1.19 ff.). Im Zuge der Ermittlungen führte die Bundesanwaltschaft umfangreiche Beweiserhebungen durch. D. Mit Verfügung vom 20. Juli 2022 dehnte die Bundesanwaltschaft das Strafverfahren gegen den Beschuldigten auf den Tatbestand der Gewaltdarstellung i.S.v. Art. 135 StGB aus und vereinigte gleichzeitig gestützt auf Art. 26 Abs. 2 StPO die Strafverfolgung gegen den Beschuldigten in der Hand der Strafbehörden des Bundes (BA pag. 01.1.2 f.). Am 16. Juli 2022 dehnte die Bundesanwaltschaft das Verfahren gegen Unbekannt aus und trennte das vorliegende Verfahren schliesslich ab (BA pag. 1.01.5 f.; 3.00.4 ff.). E. Die amtliche Verteidigerin Rechtsanwältin B. wurde auf Antrag per 5. September 2023 mangels Möglichkeit zur Wahrung der Rechte des Beschuldigten aus dem amtlichen Mandat entlassen, da dieser sich weigerte, mit ihr als seine Anwältin zu sprechen (BA 16.01.85 f.; -88 ff.). Infolgedessen wurde per 5. September 2019 Rechtsanwalt Sascha Christener als amtlicher Verteidiger bestellt (BA pag. 16.03.1 ff.). F. Mit Gesuch vom 1. Dezember 2023 beantragte der Verteidiger des Beschuldigten, Rechtsanwalt Christener, die Gewährung des vorzeitigen Strafvollzugs (BA pag. 16.03.46 f.). Die Bundesanwaltschaft bewilligte das Gesuch mit Verfügung vom 11. Dezember 2023 (BA pag. 16.03.48 ff.). Seither befindet sich der Beschuldigte im vorzeitigen Strafvollzug (BA pag.”

“________ ne respectait pas l’obligation de collaboration inhérente au TIG, a révoqué l’exécution de la peine précitée sous le régime du TIG avec effet immédiat.                 c) Le 23 mai 2024, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : la FVP) a rendu un nouveau rapport (le premier datait du 8 juin 2023) duquel il ressortait que A.________ avait emménagé dans une colocation le 1er mai 2023, qu’il avait dû la quitter au début du mois de décembre 2023 suite à un différend avec les autres colocataires, que la FVP lui avait alors retrouvé un logement d’urgence au sein de [...] à Lausanne mais qu’il s’en était fait expulser le 16 avril 2024, après avoir eu un comportement inadéquat avec une des femmes de ménage, que le prénommé dormait désormais chez des amis, ici ou là, et que la FVP allait certainement devoir le replacer dans un logement d’urgence.                 d) Par décision du 9 juillet 2024, le Ministère public de la Confédération a joint la cause pénale de A.________ en mains des autorités pénales fédérales conformément à l’art. 26 al. 2 CPP (ch. 1), l’a reconnu coupable d’injure et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (ch. 2), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, correspondant à 900 fr. (ch. 3), a renoncé à révoquer les sursis octroyés le 19 novembre 2018 par le Ministère public du canton du Valais, Office central, le 11 mars 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, le 23 mai 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne et le 17 mai 2023 par le Ministère public de la Confédération (ch. 4), a renvoyé [...] à agir par la voie civile pour faire valoir ses éventuelles conclusions civiles (ch. 5), a mis les frais de la cause, par 500 fr., à sa charge (ch. 6) et a dit que le canton de Vaud était chargé de l’exécution de la peine (ch. 7).                 Le 29 août 2024, A.________ a demandé à l’OEP de pouvoir exécuter dite peine sous la forme du TIG, précisant en substance être sous mandat d’assistance de probation ordonné par le Juge d’application des peines et être dans l’incapacité d’honorer le montant demandé dès lors qu’il avait déjà plusieurs arrangements de paiement.”