Art. 70

“L’infraction poursuivie étant décrite par la partie spéciale du Code pénal comme une contravention (contre l’intégrité sexuelle) susceptible de n’être poursuivie que sur plainte et de n’être sanctionnée que par une seule amende, l’appel doit en l’espèce être considéré comme un appel restreint au sens de ce qui précède. Partant, en rapport avec les questions liées aux faits, il s’agira uniquement d’examiner si le Juge de Police n’a pas interprété les faits qui lui avaient été soumis de manière arbitraire, étant d’emblée précisé à cet égard que la détermination des éléments subjectifs de l’infraction est également une question de fait. En effet, le dessein, de même que le contenu de la volonté et des pensées de l'auteur relèvent bien de l'établissement des faits ( ATF 115 IV 221, ATF 100 IV 221, ATF 101 IV 50, ATF 102 IV 105, ATF 105 IV 214). 2. Requêtes préliminaires – huis-clos et réquisition de preuves 2.1. En préambule, le prévenu a demandé le huis-clos de la séance, soutenant pour l’essentiel que la présence des journalistes annoncés à la séance était susceptible de lui occasionner un dégât d’image préjudiciable, son intérêt privé à restreindre la publicité des débats devant ainsi être protégé. La plaignante a conclu au rejet de cette première requête. 2.1.1. Aux termes de l'art. 70 al. 1 CPP, le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos si la sécurité publique et l'ordre public ou les intérêts dignes de protection d'une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l'exigent (let. a), ou en cas de forte affluence (let. b). L'al. 3 de cette disposition prévoit que le tribunal peut, à certaines conditions, autoriser les chroniqueurs judiciaires et d'autres personnes justifiant d'un intérêt légitime à assister à des débats à huis clos au sens de l'al. 1. Le Tribunal fédéral a eu, à quelques reprises, l'occasion d'examiner le fonctionnement de l'art. 70 CPP. Il a tout d'abord reconnu le rôle important de pont (« Brückenfunktion ») joué par les médias entre l'activité judiciaire et le grand public, et plus particulièrement la fonction de garde (« Wächterrolle »), tenue par les chroniqueurs judiciaires, pour le contrôle par le public de l'activité judiciaire (ATF 143 I 194 consid. 3.1 p. 199; 141 I 211 consid.”

“Der Grundsatz der Justizöffentlichkeit wird für gerichtliche Strafverfahren in Art. 69 Abs. 1 StPO präzisiert. Nach dieser Bestimmung sind die Verhandlungen vor dem erstinstanzlichen Gericht und dem Berufungsgericht sowie die mündliche Eröffnung von Urteilen und Beschlüssen dieser Gerichte mit Ausnahme der Beratung öffentlich. Gemäss Art. 70 Abs. 1 lit. a StPO kann das Gericht jedoch einen vollständigen oder teilweisen Ausschluss der Öffentlichkeit unter anderem dann vorsehen, wenn schutzwürdige Interessen einer beteiligten Person, insbesondere des Opfers, dies erfordern. Des Weiteren kann das Gericht gemäss Art. 70 Abs. 3 StPO Gerichtsberichterstatterinnen und -erstatter und weiteren Personen, die ein berechtigtes Interesse haben, unter bestimmten Auflagen den Zutritt zu nicht öffentlichen Verhandlungen gestatten. Beim Entscheid über den Öffentlichkeitsausschluss ist zu beachten, dass Publikums- und Medienöffentlichkeit die verfassungsrechtliche Regel, der Ausschluss der Öffentlichkeit die legitimationsbedürftige Ausnahme ist. Es sind die Interessen, zu deren Schutz der Ausschluss erfolgen soll, und die Interessen der Öffentlichkeit sorgfältig gegeneinander abzuwägen. Der Ausschluss der Öffentlichkeit und der Gerichtsberichterstatterinnen und -erstatter muss verhältnismässig, d.h. geeignet und erforderlich sein (vgl. Urteil 1B_81/2020 vom 11. Juni 2020 E. 3.2).”

“1 CPP, le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos si la sécurité publique et l'ordre public ou les intérêts dignes de protection d'une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l'exigent (let. a), ou en cas de forte affluence (let. b). L'al. 3 de cette disposition prévoit que le tribunal peut, à certaines conditions, autoriser les chroniqueurs judiciaires et d'autres personnes justifiant d'un intérêt légitime à assister à des débats à huis clos au sens de l'al. 1. Le Tribunal fédéral a eu, à quelques reprises, l'occasion d'examiner le fonctionnement de l'art. 70 CPP. Il a tout d'abord reconnu le rôle important de pont (« Brückenfunktion ») joué par les médias entre l'activité judiciaire et le grand public, et plus particulièrement la fonction de garde (« Wächterrolle »), tenue par les chroniqueurs judiciaires, pour le contrôle par le public de l'activité judiciaire (ATF 143 I 194 consid. 3.1 p. 199; 141 I 211 consid. 3.3.1.1 p. 215; arrêt 1B_87/2018 du 9 mai 2018 consid. 2.3.2). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs relevé que l'art. 70 al. 3 CPP, qui permet au tribunal d'autoriser, à certaines conditions, les chroniqueurs judiciaires à assister à des débats tenus à huis clos, conduit à constater que ceux-ci bénéficient d'une position plus favorable par rapport au grand public (ATF 141 I 211 consid. 3.3.1.2 p. 215 s.). Cela dit, le Tribunal fédéral a constaté que lorsqu'un tribunal exclut le public sur la base de l'art. 70 al. 1 CPP, cela vise également les chroniqueurs judiciaires. Cette disposition constitue en principe une base légale suffisante pour exclure le public - dont les chroniqueurs judiciaires - d'une audience (ATF 143 I 194 consid. 3.4.2 p. 202). 2.1.2. Ce n’est pas la présence du public de la salle qui indispose l’appelant, mais bien plutôt celle des journalistes. Si certains d’entre eux se sont déplacés, c’est que l’affaire revêt à leurs yeux une certaine importance dans la mesure où l’appelant est une personnalité connue du grand public en ses qualités de magnétiseur, habituée d’ailleurs à accepter les demandes d’interviews et dotée, selon ses propres dires et probablement pour ces raisons mêmes, d’une très importante clientèle, parmi laquelle des sportifs connus ou des vedettes du show-business.”

“Art. 69 Abs. 1 StPO konkretisiert den Grundsatz der Justizöffentlichkeit. Nach dieser Bestimmung sind Verhandlungen vor dem erstinstanzlichen Gericht - 8 - und dem Berufungsgericht sowie die mündliche Eröffnung von Urteilen und Be- schlüssen dieser Gerichte mit Ausnahme der Beratung öffentlich. Einen vollstän- digen oder teilweisen Ausschluss der Öffentlichkeit kann das Gericht gemäss Art. 70 Abs. 1 lit. a StPO vorsehen, wenn die öffentliche Sicherheit oder Ordnung oder schutzwürdige Interessen einer beteiligten Partei, insbesondere des Opfers, dies erfordern. Des Weiteren kann das Gericht gemäss Art. 70 Abs. 3 StPO Ge- richtsberichterstattern und weiteren Personen, die ein berechtigtes Interesse ha- ben, unter bestimmten Auflagen den Zutritt zu nicht öffentlichen Verhandlungen gestatten.”

“En préambule, le prévenu a demandé le huis-clos de la séance, soutenant pour l’essentiel que la présence des journalistes annoncés à la séance était susceptible de lui occasionner un dégât d’image préjudiciable, son intérêt privé à restreindre la publicité des débats devant ainsi être protégé. La plaignante a conclu au rejet de cette première requête. 2.1.1. Aux termes de l'art. 70 al. 1 CPP, le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos si la sécurité publique et l'ordre public ou les intérêts dignes de protection d'une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l'exigent (let. a), ou en cas de forte affluence (let. b). L'al. 3 de cette disposition prévoit que le tribunal peut, à certaines conditions, autoriser les chroniqueurs judiciaires et d'autres personnes justifiant d'un intérêt légitime à assister à des débats à huis clos au sens de l'al. 1. Le Tribunal fédéral a eu, à quelques reprises, l'occasion d'examiner le fonctionnement de l'art. 70 CPP. Il a tout d'abord reconnu le rôle important de pont (« Brückenfunktion ») joué par les médias entre l'activité judiciaire et le grand public, et plus particulièrement la fonction de garde (« Wächterrolle »), tenue par les chroniqueurs judiciaires, pour le contrôle par le public de l'activité judiciaire (ATF 143 I 194 consid. 3.1 p. 199; 141 I 211 consid. 3.3.1.1 p. 215; arrêt 1B_87/2018 du 9 mai 2018 consid. 2.3.2). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs relevé que l'art. 70 al. 3 CPP, qui permet au tribunal d'autoriser, à certaines conditions, les chroniqueurs judiciaires à assister à des débats tenus à huis clos, conduit à constater que ceux-ci bénéficient d'une position plus favorable par rapport au grand public (ATF 141 I 211 consid. 3.3.1.2 p. 215 s.). Cela dit, le Tribunal fédéral a constaté que lorsqu'un tribunal exclut le public sur la base de l'art. 70 al. 1 CPP, cela vise également les chroniqueurs judiciaires. Cette disposition constitue en principe une base légale suffisante pour exclure le public - dont les chroniqueurs judiciaires - d'une audience (ATF 143 I 194 consid.”

“Der Ausschluss der Öffentlichkeit sowie der akkreditierten Gerichtsberichterstatterinnen und -erstattern wurde gemäss der Verfügung vom 14. Februar 2022 zur Wahrung des Privatlebens und der psychischen Unversehrtheit der Privatkläger, insbesondere der betroffenen Jugendlichen, angeordnet. Ihre Interessen geniessen grundsätzlich einen erhöhten Schutz (vgl. Art. 10 Abs. 2, Art. 11 Abs. 1 und Art. 13 BV, Art. 8 EMRK, Art. 17 UNO-Pakt II). Diese schutzwürdigen Interessen können nicht nur einen Eingriff in die Medienfreiheit, sondern nach Art. 70 Abs. 1 lit. a StPO, Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 14 Abs. 1 UNO-Pakt II grundsätzlich auch eine Einschränkung des Grundsatzes der Justizöffentlichkeit rechtfertigen.”

“Im Falle des Ausschlusses der Öffentlichkeit kann das Gericht den akkredi- tierten Gerichtsberichterstattern den Zutritt unter bestimmten Auflagen gestatten (Art. 70 Abs. 3 StPO). Der Zutritt unter Auflagen stellt einen Eingriff in die Informa- tionsfreiheit nach Art. 16 BV sowie die in gemäss Art. 17 BV gewährleistete Medi- enfreiheit dar. Die Zulässigkeit eines Eingriffs beurteilt sich demnach nach Art. 36 BV (B RÜSCHWEILER/NADIG/SCHNEEBELI, in: Do- natsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Straf- prozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 15 zu Art. 70 StPO). Der Richter hat eine Inte- ressenabwägung mit den verschiedenen Interessen des Opfers, des Beschuldig- ten sowie des Publikums und der Presse vorzunehmen. Eine Auflage muss somit verhältnismässig sein, d. h. geeignet und erforderlich. Im Weiteren muss ein an- gemessenes Verhältnis zwischen den Gründen für den Ausschluss der Öffentlich- keit und dem Interesse an der öffentlichen Verhandlung bestehen (Urteil des Bundesgerichts 6B_350/2012 vom 28. Februar 2013 E. 1.5). Auflagen müssen generell einen materiellen Bezug zu den im konkreten Fall einen Öffentlichkeits- ausschluss legitimierenden Interessen aufweisen und geeignet sein, diese Inte- ressen zu wahren.”

“Der Grundsatz der Justizöffentlichkeit wird für gerichtliche Strafverfahren in Art. 69 Abs. 1 StPO präzisiert. Nach dieser Bestimmung sind die Verhandlungen vor dem erstinstanzlichen Gericht und dem Berufungsgericht sowie die mündliche Eröffnung von Urteilen und Beschlüssen dieser Gerichte mit Ausnahme der Beratung öffentlich. Gemäss Art. 70 Abs. 1 lit. a StPO kann das Gericht jedoch einen vollständigen oder teilweisen Ausschluss der Öffentlichkeit unter anderem dann vorsehen, wenn schutzwürdige Interessen einer beteiligten Person, insbesondere des Opfers, dies erfordern. Des Weiteren kann das Gericht gemäss Art. 70 Abs. 3 StPO Gerichtsberichterstatterinnen und -erstatter und weiteren Personen, die ein berechtigtes Interesse haben, unter bestimmten Auflagen den Zutritt zu nicht öffentlichen Verhandlungen gestatten. Beim Entscheid über den Öffentlichkeitsausschluss ist zu beachten, dass Publikums- und Medienöffentlichkeit die verfassungsrechtliche Regel, der Ausschluss der Öffentlichkeit die legitimationsbedürftige Ausnahme ist. Es sind die Interessen, zu deren Schutz der Ausschluss erfolgen soll, und die Interessen der Öffentlichkeit sorgfältig gegeneinander abzuwägen. Der Ausschluss der Öffentlichkeit und der Gerichtsberichterstatterinnen und -erstatter muss verhältnismässig, d.h. geeignet und erforderlich sein (vgl. Urteil 1B_81/2020 vom 11.”

“Art. 69 Abs. 1 StPO konkretisiert den Grundsatz der Justizöffentlichkeit. Nach dieser Bestimmung sind Verhandlungen vor dem erstinstanzlichen Gericht - 8 - und dem Berufungsgericht sowie die mündliche Eröffnung von Urteilen und Be- schlüssen dieser Gerichte mit Ausnahme der Beratung öffentlich. Einen vollstän- digen oder teilweisen Ausschluss der Öffentlichkeit kann das Gericht gemäss Art. 70 Abs. 1 lit. a StPO vorsehen, wenn die öffentliche Sicherheit oder Ordnung oder schutzwürdige Interessen einer beteiligten Partei, insbesondere des Opfers, dies erfordern. Des Weiteren kann das Gericht gemäss Art. 70 Abs. 3 StPO Ge- richtsberichterstattern und weiteren Personen, die ein berechtigtes Interesse ha- ben, unter bestimmten Auflagen den Zutritt zu nicht öffentlichen Verhandlungen gestatten.”

“Im Falle des Ausschlusses der Öffentlichkeit kann das Gericht den akkredi- tierten Gerichtsberichterstattern den Zutritt unter bestimmten Auflagen gestatten (Art. 70 Abs. 3 StPO). Der Zutritt unter Auflagen stellt einen Eingriff in die Informa- tionsfreiheit nach Art. 16 BV sowie die in gemäss Art. 17 BV gewährleistete Medi- enfreiheit dar. Die Zulässigkeit eines Eingriffs beurteilt sich demnach nach Art. 36 BV (B RÜSCHWEILER/NADIG/SCHNEEBELI, in: Do- natsch/Lieber/Summers/Wohlers [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Straf- prozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 15 zu Art. 70 StPO). Der Richter hat eine Inte- ressenabwägung mit den verschiedenen Interessen des Opfers, des Beschuldig- ten sowie des Publikums und der Presse vorzunehmen. Eine Auflage muss somit verhältnismässig sein, d. h. geeignet und erforderlich. Im Weiteren muss ein an- gemessenes Verhältnis zwischen den Gründen für den Ausschluss der Öffentlich- keit und dem Interesse an der öffentlichen Verhandlung bestehen (Urteil des Bundesgerichts 6B_350/2012 vom 28. Februar 2013 E. 1.5). Auflagen müssen generell einen materiellen Bezug zu den im konkreten Fall einen Öffentlichkeits- ausschluss legitimierenden Interessen aufweisen und geeignet sein, diese Inte- ressen zu wahren. Sie müssen also dem Zweck dienen, mit dem auch der Öffent- lichkeitsausschluss begründet wird, d. h. der öffentlichen Sicherheit und Ordnung oder den schutzwürdigen Interessen beteiligter Parteien (S AXER/SANTSCHI KALLAY/THURNHEER, a.a.O., N. 20 zu Art. 70 StPO).”

“En l'espèce, l'autorité précédente a considéré que le Tribunal pénal avait violé l'art. 70 al. 2 CPP en ne laissant pas les proches du recourant assister à l'audience au titre de personnes de confiance. Elle a toutefois rappelé que les débats d'appel avaient eu lieu en séance publique. Le recourant, assisté d'un défenseur, a ainsi eu la possibilité d'être accompagné de ses proches lors de l'audience d'appel. Ce dernier, âgé aujourd'hui de 50 ans, ne fait pour le surplus pas valoir qu'il aurait été éprouvé par son interrogatoire devant le Tribunal pénal, respectivement qu'il aurait été troublé ou privé de soutien devant cette autorité. En outre, la cour cantonale a pu analyser les griefs du recourant avec un plein pouvoir d'examen (art. 398 al. 2 CPP). Elle a dans ce cadre admis partiellement l'appel du recourant s'agissant de la peine, en la réduisant à 7 ans au lieu des 8 ans prononcés en première instance. Dans de telles circonstances, il apparaît que la procédure, dans son ensemble, a été équitable, malgré le fait que le recourant ait été privé de personnes de confiance au cours des débats de première instance.”

“Im Übrigen anerkennt sogar die Autorin, die eine proaktive Information fordert, dass der Gegenstand der Gerichtsverhandlung selbst Journalisten nur auf entsprechende Anfrage bekannt gegeben werden muss (Santschi Kallay, a.a.O., S. 165). Die Medien- und Publikumsöffentlichkeit kann von einer Gerichtsverhandlung ganz oder teilweise ausgeschlossen werden, soweit der Ausschluss im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung, der nationalen Sicherheit, von Jugendlichen, des Schutzes des Privatlebens der Prozessparteien oder der Rechtspflege liegt und verhältnismässig ist (vgl. Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Art. 54 Abs. 3 ZPO; Göksu, a.a.O., Art. 54 N 20; Grabenwarter/Pabel, a.a.O., § 24 N 89 ff.; Hurni, a.a.O., Art. 54 ZPO N 28–30; Reich, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 30 BV N 57; Steinmann/Schindler/Wyss, a.a.O., Art. 30 N 76 f.). Zu den erwähnten Interessen muss auch der Schutz der Gesundheit der Verhandlungsteilnehmerinnen und -teilnehmer sowie der Öffentlichkeit gehören (vgl. zur öffentlichen Gesundheit auch Saxer/Santschi Kallay/Thurnherr, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2023, Art. 70 StPO N 4). Der Anspruch auf Öffentlichkeit der Gerichtsverhandlungen ist formeller Natur. Seine Verletzung führt deshalb unabhängig davon, ob der Ausschluss der Öffentlichkeit einen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens gehabt hat und ob der Entscheid materiell richtig ist, zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (vgl. BGE 121 I 306 E. 2c, 109 Ia 217 E. 2d; Göksu, a.a.O., Art. 54 N 10; Hurni, a.a.O., Art. 54 ZPO N 35; Müller/Schefer, a.a.O., S. 970; Reich, a.a.O., Art. 30 BV N 51; Rhinow/Koller/Kiss/Thurnherr/Brühl-Moser, a.a.O., N 591; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 54 N 12). Vereinzelt scheint aus seiner formellen Natur geschlossen zu werden, dass eine Verletzung des Anspruchs auf Öffentlichkeit der Gerichtsverhandlungen in jedem Fall die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Folge haben müsse (vgl. Oberhammer/Weber, a.a.O., Art. 54 N 8 sowie allenfalls auch Göksu, a.a.O., Art. 54 N 10, und Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art.”

“a) lève le séquestre sur le téléphone portable de marque WIKO (pces 2’053s. ; 2’062) et en décide la restitution à A.________ (art. 267 al. 1 et 3 CPP) ; b) décide, en application de l’art. 70 CP, la confiscation des quatre montres (une PATEK PHILIPPE avec sa boîte, une BORELLI argentée avec le cadran endommagé, une MAREA argentée et dorée, une TISSOT 1853 argentée avec le bracelet cassé), des 11 téléphones portables, de la liseuse KINDLE avec sa coque, des quatre tablettes et de l’Apple PENCIL avec sa boîte séquestrés le 3 décembre 2021 (pces 2’098ss), des six parfums et du téléphone portable séquestrés le 19 janvier 2022 (pces 2’271s.), des deux tablettes SAMSUNG, de la tablette ACER, de l’ordinateur portable HP, de l’IPod, du lecteur KINDLE, du brassard « sécurité » et des diverses quittances séquestrés le 20 janvier 2022 (pces 2’273ss) ; et décide la publication de la liste de ces objets dans la Feuille officielle et décide leur conservation par la police jusqu’à l’expiration du délai de 5 ans prévu par l’art. 70 al. 4 CPP ; c) décide, en application de l’art. 69 CP, la confiscation et la destruction de l’ordinateur portable de marque DELL séquestré le 26 janvier 2022 (pces 2’176s.) ; 6.a) prend acte, en application de l’art. 124 al. 3 CPP, de l’acquiescement de A.________ aux conclusions civiles formulées par la Mobilière Suisse Société d’assurances SA et tendant au paiement de la somme de CHF 554.- à titre de dommages et intérêts ; b) prend acte, en application de l’art. 124 al. 3 CPP, de l’acquiescement de A.________ aux conclusions civiles formulées par J.________ SA et tendant au paiement de la somme totale de CHF 930.- à titre de dommages et intérêts ; c) renvoie, en application de l'art. 126 al. 2 let. b CPP, respectivement de l’art. 126 al. 2 let. d CPP, les autres parties plaignantes, demanderesses au pénal et au civil, qui n’ont ni chiffré, ni motivé leurs conclusions civiles, à agir par la voie civile pour faire valoir leurs éventuelles prétentions financières à l’encontre de A.________ ; 7. fixe au montant de CHF 6’669.”

“Art. 70 Abs. 3 StPO erlaubt es, den Gerichtsberichterstattern bei Ausschluss der Öffentlichkeit Auflagen zu erteilen (BGE 141 I 211 E. 3.4). Die StPO selbst bietet somit eine gesetzliche Grundlage für die Erteilung von Auflagen an Ge- richtsberichterstatter bei Ausschluss der Öffentlichkeit. Im angefochtenen Be- schluss hat die Vorinstanz den Ausschluss der Öffentlichkeit angeordnet (Urk. 5 Dispositiv-Ziffer 1). Die Ausgangslage ist somit nicht mit jener in BGE 141 I 211 zu vergleichen. In diesem Fall verneinte das Bundesgericht eine ausreichende gesetzliche Grundlage, da es sich um einen Fall handelte, in dem die Öffentlich- keit nicht ausgeschlossen war und die Gerichtsberichterstatter schlechter gestellt gewesen wären als die Öffentlichkeit (BGE 141 I 211 E. 3.4).”

“Der Grundsatz der Justizöffentlichkeit wird für gerichtliche Strafverfahren in Art. 69 Abs. 1 StPO präzisiert. Nach dieser Bestimmung sind die Verhandlungen vor dem erstinstanzlichen Gericht und dem Berufungsgericht sowie die mündliche Eröffnung von Urteilen und Beschlüssen dieser Gerichte mit Ausnahme der Beratung öffentlich. Gemäss Art. 70 Abs. 1 lit. a StPO kann das Gericht jedoch einen vollständigen oder teilweisen Ausschluss der Öffentlichkeit unter anderem dann vorsehen, wenn schutzwürdige Interessen einer beteiligten Person, insbesondere des Opfers, dies erfordern. Des Weiteren kann das Gericht gemäss Art. 70 Abs. 3 StPO Gerichtsberichterstatterinnen und -erstatter und weiteren Personen, die ein berechtigtes Interesse haben, unter bestimmten Auflagen den Zutritt zu nicht öffentlichen Verhandlungen gestatten. Beim Entscheid über den Öffentlichkeitsausschluss ist zu beachten, dass Publikums- und Medienöffentlichkeit die verfassungsrechtliche Regel, der Ausschluss der Öffentlichkeit die legitimationsbedürftige Ausnahme ist. Es sind die Interessen, zu deren Schutz der Ausschluss erfolgen soll, und die Interessen der Öffentlichkeit sorgfältig gegeneinander abzuwägen. Der Ausschluss der Öffentlichkeit und der Gerichtsberichterstatterinnen und -erstatter muss verhältnismässig, d.h. geeignet und erforderlich sein (vgl. Urteil 1B_81/2020 vom 11. Juni 2020 E. 3.2).”

“Somit bildet Art. 70 Abs. 3 StPO angesichts dem von der Vorinstanz verfüg- ten Ausschluss der Öffentlichkeit eine genügende gesetzliche Grundlage für die Erteilung von Auflagen.”

“Art. 70 Abs. 3 StPO erlaubt es, den Gerichtsberichterstattern bei Ausschluss der Öffentlichkeit Auflagen zu erteilen (BGE 141 I 211 E. 3.4). Die StPO selbst bietet somit eine gesetzliche Grundlage für die Erteilung von Auflagen an Ge- richtsberichterstatter bei Ausschluss der Öffentlichkeit. Im angefochtenen Be- schluss hat die Vorinstanz den Ausschluss der Öffentlichkeit angeordnet (Urk. 5 Dispositiv-Ziffer 1). Die Ausgangslage ist somit nicht mit jener in BGE 141 I 211 zu vergleichen. In diesem Fall verneinte das Bundesgericht eine ausreichende gesetzliche Grundlage, da es sich um einen Fall handelte, in dem die Öffentlich- keit nicht ausgeschlossen war und die Gerichtsberichterstatter schlechter gestellt gewesen wären als die Öffentlichkeit (BGE 141 I 211 E. 3.4).”

“Le principe de la publicité protège ainsi, d'une part, les parties impliquées directement dans une procédure en garantissant, à travers la publicité des débats et du prononcé, un traitement correct de leur cause; il permet, d'autre part et plus généralement, d'assurer la transparence de la justice afin de permettre au public de vérifier de quelle manière les procédures sont menées et la jurisprudence est rendue (ATF 147 IV 297 consid. 1.2.1; 146 I 30 consid. 2.2; 143 I 194 consid. 3.1). En matière de procédure pénale, le législateur a posé à l'art. 69 CPP quelques règles découlant du principe de la publicité, concernant en premier lieu la publicité des débats (ATF 147 IV 297 consid. 1.2.1; 143 I 194 consid. 3.1). Selon cette disposition, les débats devant le tribunal de première instance et la juridiction d'appel de même que la notification orale des jugements et des décisions sont publics, à l'exception des délibérations (al. 1); les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant toutefois avoir l'autorisation de la direction de la procédure pour y assister (al. 4). Aux termes de l'art. 70 CPP, le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos si la sécurité publique et l'ordre public ou les intérêts dignes de protection d'une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l'exigent (al. 1 let.”