Art. 144

“Eine audiovisuelle Übertragung kann einer unmittelbaren Konfrontation nicht gleichgesetzt werden und sollte die Ausnahme bleiben (vgl. Häring, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 144 StPO N 2). Sie kann zwar im Einzelfall in Form einer Schutz- und Ersatzmassnahme zulässig sein (BGer 6B_501/2022 vom 16. November 2022 E. 1.1.3), gewährt aber den Parteien und ihren Rechtsbeiständen nicht den gleichen unmittelbaren Eindruck von der befragten Person; sämtliche Vorgänge ausserhalb des sichtbaren Bildausschnitts entziehen sich deren Kenntnis und Kontrolle (Häring, a.a.O.). Vor diesem Hintergrund kann die staatsanwaltschaftliche Anordnung nicht als einfache verfahrensleitende Verfügung im Sinne von Art. 80 Abs. 3 StPO qualifiziert werden. Sie hätte somit in der nach Art. 80 Abs. 2 und Art. 81 Abs.1 lit. d StPO vorgesehenen Form ergehen und den Parteien vorab zugestellt werden müssen ‒ es wird von Seiten der Staatsanwaltschaft nicht geltend gemacht und ist auch nicht ersichtlich, dass die Einvernahme erst aus kurzfristig aufgetretenen Gründen in dieser Weise durchgeführt wurde, womit eine begründete Verfügung bereits mit dem Aufgebot zur Einvernahme hätte eröffnet werden können.”

“Il s’agit d’éviter une confrontation directe en audience, mais également de prendre des mesures pour éviter que la victime croise le prévenu dans les couloirs, en se rendant dans la salle d’audience. Des mesures de protection telles que celles consistant à entendre les parties dans deux pièces différentes derrière un miroir sans tain ou par le biais d’un dispositif audiovisuel (art. 149 al. 2 let. b et d et 144 CPP) peuvent permettre de compenser la restriction qui en découle sur le terrain du droit du prévenu d’interroger les témoins à charge. Il est toutefois prévu qu’une confrontation puisse être néanmoins ordonnée lorsqu’il n’est pas possible de garantir le droit du prévenu d’être entendu d’une autre manière ou qu’il existe un intérêt prépondérant de la poursuite pénale (art. 152 al. 4 CPP). Tel sera le cas, par exemple, lorsqu’il n’existe aucune autre preuve à charge que la parole de la victime contre celle du prévenu et qu'une mise en présence physique apparaît être le seul moyen de faire éclater la vérité. Cela dit, la plupart du temps, une audition dans deux pièces séparées au moyen d’un dispositif audiovisuel (art. 144 CPP) est suffisante, face à de telles situations. Lorsqu’il s’agit d’une victime atteinte dans son intégrité sexuelle, aucune confrontation avec le prévenu ne peut être ordonnée contre sa volonté ; seule la réserve du droit d’être entendu du prévenu permettrait une confrontation et non plus un intérêt prépondérant de la justice (art. 153 al. 2 CPP ; Devaud, in : CR CPP, op. cit., nn. 11ss ad art. 152 CPP et les références citées ; CREP 24 juillet 2023/564 ; CREP 3 octobre 2018/775). En d’autres termes, les règles prévoyant le droit pour la victime de ne pas être confrontée au prévenu (art. 152 al. 3, 153 al. 2 CPP notamment) demeurent compatibles avec les garanties énoncées aux art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH, ainsi que 29 al. 2 et 32 Cst., mais le prévenu doit être en mesure de faire examiner la crédibilité du témoignage et de remettre en question sa valeur probante (ATF 148 I 295 consid. 2.1 ; ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 2.1 et les références citées ; Moreillon/Parein-Reymond, op, cit.”