Art. 3

“Selon la jurisprudence fédérale, un changement d'avocat d'office doit être ordonné lorsque le défenseur néglige gravement ses devoirs et que, pour des motifs objectifs, la défense des intérêts du prévenu n'est plus assurée (ATF 138 IV 161 consid. 2.4; arrêt 7B_866/2023 du 10 mai 2024 consid. 3.1.2). Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement de défenseur d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP; arrêt 7B_866/2023 du 10 mai 2024 consid. 3.1.2 et les références citées). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son défenseur d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude du défenseur d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4).”

“4, JdT 2013 IV 75 ; TF 6B_1067/2021 du 11 avril 2022 consid. 1.3 et les références citées). Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit – en principe à titre d'ultima ratio et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations – procéder à un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP ; TF 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2 ; TF 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2).                 En revanche, le simple fait que la partie assistée n'ait pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office soit gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 précité ; TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 2). Il ne suffit pas non plus que l’avocat refuse d’accomplir un acte de procédure réclamé par le client, si cet acte est inutile (ATF 138 IV 161 précité consid. 2.4 et 2.5.4 ; TF 1B_203/2019 du 9 mai 2019 consid. 2.1). Il appartient au prévenu qui demande le remplacement de son défenseur d’office de rendre vraisemblable les motifs sur lesquels il fonde sa demande (CREP 5 mars 2024/187 consid.”

“2 CPP dispose que la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons. Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit - en principe à titre d' ultima ratio et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations - procéder à un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP; arrêts 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2; 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4).”

“Mit der Frage, wann er seinen Wohnsitz in die Schweiz zurückverlegte, setzt sich der Beschwerdeführer 3 nicht substanziiert auseinander. Nach der Rechtsprechung ist es mit der Unschuldsvermutung unter gewissen Umständen vereinbar, die Weigerung der beschuldigten Person, zu ihrer Entlastung erforderliche Angaben zu machen und entlastende Behauptungen näher zu substanziieren, in die Beweiswürdigung miteinzubeziehen, wenn eine Erklärung angesichts der belastenden Beweiselemente vernünftigerweise erwartet werden darf (vgl. dazu etwa Urteile 6B_1018/2021 vom 24. August 2022 E. 1.3.1; 6B_299/2020 vom 13. November 2020 E. 2.3.3; je mit Hinweisen). Dies ist vorliegend der Fall. Der Beschwerdeführer 3 kann sich daher nicht darauf beschränken, die korrekte Wiedergabe seiner Aussagen im Presseinterview der Zeitschrift P.________ infrage zu stellen. Vielmehr hätte er darlegen müssen, wann der Wohnsitzwechsel in die Schweiz seines Erachtens stattfand. Darin liegt auch deshalb keine Verletzung der u.a. in Art. 3 StPO und Art. 6 Ziff. 2 EMRK verankerten Unschuldsvermutung, weil dem Beschwerdeführer 3 damit kein strafbares Verhalten vorgeworfen, sondern lediglich die für die Beurteilung der Verjährung relevante Frage nach seinem Wohnsitz geklärt wird. Nach der Rechtsprechung sind auch beschuldigte Personen, welche in der Sache ein Aussage- und Mitwirkungsverweigerungsrecht haben, zur Mitwirkung bei der Ermittlung der Personalien (z.B. Name, Adresse) verpflichtet (vgl. Art. 143 Abs. 1 lit. a und Art. 215 Abs. 2 lit. a StPO; Urteile 6B_931/2018 vom 9. April 2019 E. 1.3; 6B_70/2018 vom 6. Dezember 2018 E. 1.3.3 mit Hinweisen). Die Vorinstanz verfällt daher nicht in Willkür, wenn sie mit dem Bezirksgericht auf den im erwähnten Presseinterview festgehaltenen Zeitpunkt von Anfang Februar 2017 abstellt. Ohnehin wurde die ordentliche Durchführungsverjährung in Bezug auf den Beschwerdeführer 3 lediglich um etwas mehr als drei Monate überschritten. Die Durchführungsverjährung wäre folglich auch gewahrt, wenn der Beschwerdeführer 3 seinen Wohnsitz nicht bis im Jahr 2017 im Ausland gehabt hätte, sondern nach der Verfahrenseröffnung im März 2013 nur noch während relativ kurzer Zeit.”

“Einleitend ist zu dieser Thematik darauf hinzuweisen, dass gemäss Art. 3 Abs. 1 StPO die Strafbehörden in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen achten. (Abs. 2) Sie beachten namentlich: a. den Grundsatz von Treu und Glauben; b. das Verbot des Rechtsmissbrauchs; c. das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren; d. das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen. Hierbei geht es letztlich um den konventions- und verfassungsrechtlichen Grundsatz des Fair Trial (vgl. (Gless, a.a.O., Art. 3 StPO N. 1 ff. m.w.H.). Beweisverwertungsverbote sind ein Teilbereich der Beweisverbote. Beweisverwertungsverbote untersagen der Strafbehörde, einen Beweis zu würdigen und ihrem Entscheid zugrunde zu legen, obwohl er erhoben worden und ihr faktisch verfügbar ist (vgl. Hasler, Rollenwechsel im Strafverfahren. Strafprozessuale und strafrechtliche Fragen beim Wechsel zwischen Zeugen, Auskunftspersonen und Beschuldigten, 2019, S. 79 ff. und 127 ff. mit ausführlichen Hinweisen).”

“Dies bezweckt die beförderliche Erledigung von Ausstandsgesuchen. Trotz des grundsätzlichen Ausschlusses eines Beweisverfahrens hat die entscheidende Behörde beim Vorliegen von ungeklärten, für den Entscheid über die Befangenheit jedoch relevanten Sachverhaltsfragen die nötigen Abklärungen zu treffen. Dies gilt insbesondere, wenn ein Ausstandsgrund gemäss Art. 56 lit. f StPO geltend gemacht wird und die betroffene Gerichtsperson ihre Befangenheit verneint. Diesfalls ist das Gericht verpflichtet, mittels Erhebung weiterer Beweismittel den rechtserheblichen Sachverhalt hinreichend zu erstellen, wobei jedoch das strafprozessuale Beschleunigungsgebot (Art. 5 StPO) zu respektieren ist. Wird der Ausstand einer (tatsächlich) befangenen Gerichtsperson deshalb verneint, weil die Befangenheit sich - mangels Erhebung der hierfür notwendigen Beweismittel - nicht nachweisen lässt, so verletzt dies nicht bloss den Anspruch auf ein unabhängiges und unbefangenes Gericht, sondern auch den Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO (Urteil 1B_254/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 5.3.1 mit Hinweisen).”

“La sanction de l'irrecevabilité du recours en cas de non-respect du délai pour déposer celui-ci n'est pas constitutive de formalisme excessif, une stricte application des règles relatives aux délais étant justifiée par des motifs d'égalité de traitement et par un intérêt public lié à une bonne administration de la justice et à la sécurité du droit (ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5 ; ACPR/530/2012 du 27 novembre 2012). Le recourant ne peut se prévaloir d'une indication inexacte du délai de recours de la part de l'autorité cantonale, si lui ou son avocat avaient pu découvrir l'erreur par une simple lecture du texte de loi (ATF 129 II 125 consid. 3.3 p. 134 ; ATF 124 I 255 consid. 1a/aa p. 258 ; ACPR/180/2014 du 2 avril 2014). 1.4. La jurisprudence a tiré à la fois du principe de la bonne foi et de l'interdiction du formalisme excessif le devoir qui s'impose à l'autorité, dans certaines circonstances, d'informer d'office le plaideur qui commet ou s'apprête à commettre un vice de procédure, à condition que le vice soit aisément reconnaissable et qu'il puisse être réparé à temps (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 270 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_678/2017 du 6 décembre 2017 consid. 5.3 ; 6B_704/2015 du 16 février 2016 consid. 4.2 ; 6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 4.2.1). L’autorité judiciaire a un devoir de vigilance, qui découle directement de l'art. 3 CPP et stipule entre autres que le juge est tenu, en tout cas en présence d'une partie au procès qui ne connaît pas le droit et qui n'est pas représentée par un avocat, de l'informer d'office d'une erreur de procédure si la partie en commet une et si l'erreur est découverte à temps et peut encore être réparée dans le délai imparti (ATF 124 II 265 p. 270 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_37/2021 du 1er mars 2021, 6B_1217/2013 du 18 février 2014). 1.5. En l'espèce, les voies de droit figurant au pied du jugement motivé rappellent expressément la teneur de l'art. 91 al. 2 CPP et l'obligation, pour respecter un délai légal, de faire parvenir l'acte à la poste suisse au plus tard le dernier jour de l'échéance du délai. L'appelant est francophone et a son domicile officiel à Genève. Il a été en mesure de rédiger des documents parfaitement clairs qu'il a adressés à l'autorité. Il dispose donc de toutes ses capacités et pouvait prendre connaissance de la teneur de l'art. 91 al. 2 CPP, reproduit dans le jugement entrepris.”

“Amtspflichten meint öffentlich-rechtliche, hoheitliche Obliegenheiten und Befugnisse (vgl. Niggli/Göhlich, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 15 und 23 zu Art. 14 StGB). Die Strafbehörden haben nach Art. 3 Abs. 2 Bst. a StPO den Grundsatz von Treu und Glauben zu beachten. Zudem gilt das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren (Art. 3 Abs. 2 Bst. c StPO). Aus dem Anspruch auf ein faires Verfahren wird auch die richterliche Frage- und Fürsorgepflicht abgeleitet, d.h. die Aufgabe der Strafbehörde, vorab die rechtsungewohnte und nicht durch einen Rechtsbeistand vertretene private Partei über ihre Rechte und prozessualen Möglichkeiten aufzuklären (vgl. Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 4. Aufl. 2023, N. 6 zu Art. 3 StPO; vgl. auch Art. 107 Abs. 2 StPO, wonach die Strafbehörden rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam machen; vgl. ebenso Wohlers, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, a.a.O., N. 9 und 22 zu Art. 3 StPO, wonach die Strafverfolgungsorgane verpflichtet sind, juristisch unerfahrene Personen über ihre Rechte zu belehren und Hinweise zu erteilen).”

“Durch eine Verfahrens- trennung geht dem Beschuldigten (bezogen auf Beweiserhebungen der anderen Verfahren) auch das Verwertungsverbot des Art. 147 Abs. 4 StPO verloren, weil er insoweit keine Verletzung seines Teilnahmerechts geltend machen kann. An- gesichts dieser schwerwiegenden prozessualen Folgen ist an die Voraussetzun- gen einer Verfahrenstrennung ein strenger Massstab anzulegen (Urteile des Bun- desgerichts 7B_9/2021 vom 11. September 2023 E. 10.3; 6B_23/2021 vom 21. Juli 2021 E. 3.3; 1B_92/2020 vom 4. September 2020 E. 4.2; 6B_135/2018 vom 22. März 2019 E. 1.2; je mit Hinweisen). In dieser Hinsicht relevant ist im vorliegenden Fall allerdings auch die Gerichts- standbestimmung des Jugendstrafprozessrechts: Gemäss Art. 10 Abs. 1 JStPO ist für die Strafverfolgung die Behörde des Ortes zuständig, an dem die oder der beschuldigte Jugendliche bei Eröffnung des Verfahrens den gewöhnlichen Aufent- halt hat. Im Gegensatz zum in Art. 33 StPO vorgesehenen gemeinsamen Ge- richtsstand des Erwachsenstrafrechts, der im Jugendstrafverfahren jedoch nicht - 17 - anwendbar ist (Art. 3 Abs. 2 lit. c JStPO), können die Gerichtsstände bei mehre- ren Beteiligten an einer Straftat entsprechend auseinander fallen.”

“Prozessuale Grundlagen Vorliegend geht es um die Beurteilung mehrerer Beschwerden im Zusammenhang mit dem Vollzug jugendstrafrechtlicher Massnahmen durch die Jugendanwaltschaft. Im Jugendstrafprozess sind vorbehältlich besonderer Bestimmungen in der Jugendstrafprozessordnung (JStPO, SR 312.1) die Regeln der Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO, SR 312.0) anwendbar (Art. 3 Abs. 1 JStPO). Vorliegend ist keine der in Art. 3 Abs. 2 JStPO aufgeführten Besonderheiten gegeben, sodass ergänzend zur JStPO grundsätzlich auch die StPO zur Anwendung kommt.”

“________ und die unbekannte Begleiterin nicht teilgenommen sondern derweil im Auto gewartet. Weshalb diese Schlussfolgerung der Vorinstanz willkürlich sein soll, begründet der Beschwerdeführer nicht ausreichend. Er mutmasst, zwischen C.________, der unbekannten Begleiterin und dem Privatkläger hätten sich relevante Gespräche ergeben und diese hätten relevante Wahrnehmungen zu den Ereignissen im Wagen anlässlich der Fahrt zur Polizei gemacht. Wie die Vorinstanz zu recht ausführt, hätte es sich diesbezüglich lediglich um Aussagen "vom Hörensagen" gehandelt. Demgegenüber wurde D.________ zum Ablauf des Gespräches des Privatklägers mit dem Beschwerdeführer und dessen Schwester befragt, welches sich direkt auf die relevanten, gegen den Beschwerdeführer erhobenen Vorwürfe bezog und anlässlich dessen sich dieser auch dazu äusserte. Die "Ungleichbehandlung" des Zeugen D.________ mit der Zeugin C.________ hatte deshalb ihre Berechtigung. Abgesehen davon ist in diesem Zusammenhang eine Verletzung der Waffengleichheit im Sinne von Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO nicht ansatzweise ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht begründet. In diesem Zusammenhang weist der Beschwerdeführer zudem auf die Verwendung des Begriffs "Vergewaltigung" durch den Privatkläger hin, mit welchem er D.________, seine Intimfreundin C.________ und die weitere unbekannte Begleiterin habe emotional manipulieren und dazu motivieren wollen, ihn zur Polizei zu begleiten. Indes erwägt die Vorinstanz an anderer Stelle zu recht, dass der Begriff Vergewaltigung im Zusammenhang mit Analverkehr von einem juristischen Laien nicht ungewöhnlich erscheint. Insgesamt erweist sich die Beschwerde somit hinsichtlich der durch die Vorinstanz vorgenommenen antizipierten Beweiswürdigung als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Zufolge zulässiger antizipierter Beweiswürdigung durch die Vorinstanz ist auch keine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 Abs. 2 StPO) zu erkennen.”

“Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind (Art. 139 Abs. 1 StPO). Art. 140 StPO zählt verschiedene Beweiserhebungsmethoden auf, die verboten sind. Wie alle staatlichen Behörden hat die Staatsanwaltschaft überdies die Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns gemäss Art. 5 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) sowie die Grundrechte zu beachten (vgl. auch Art. 3 StPO). Unter anderem muss ihr Handeln im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein (Art. 5 Abs. 2 sowie Art. 36 Abs. 2 und 3 BV). Beweise, die in Verletzung von Art. 140 StPO erhoben wurden oder die von der StPO als unverwertbar bezeichnet werden, sind in keinem Fall verwertbar (Art. 141 Abs. 1 StPO). Haben die Strafbehörden Beweise in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben (worunter bspw. Beweismittel fallen, die ohne gesetzliche Grundlage oder unter Verstoss gegen das Verhältnismässigkeitsprinzip erlangt wurden [Gless, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 67b zu Art. 141 StPO mit Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 1B_26/2016 vom 29. November 2016 E. 4.4]), dürfen sie nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich (Art. 141 Abs. 2 StPO).”

“Einleitend ist zu dieser Thematik darauf hinzuweisen, dass gemäss Art. 3 Abs. 1 StPO die Strafbehörden in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen achten. (Abs. 2) Sie beachten namentlich: a. den Grundsatz von Treu und Glauben; b. das Verbot des Rechtsmissbrauchs; c. das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren; d. das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen. Hierbei geht es letztlich um den konventions- und verfassungsrechtlichen Grundsatz des Fair Trial (vgl. (Gless, a.a.O., Art. 3 StPO N. 1 ff. m.w.H.). Beweisverwertungsverbote sind ein Teilbereich der Beweisverbote. Beweisverwertungsverbote untersagen der Strafbehörde, einen Beweis zu würdigen und ihrem Entscheid zugrunde zu legen, obwohl er erhoben worden und ihr faktisch verfügbar ist (vgl. Hasler, Rollenwechsel im Strafverfahren. Strafprozessuale und strafrechtliche Fragen beim Wechsel zwischen Zeugen, Auskunftspersonen und Beschuldigten, 2019, S. 79 ff. und 127 ff. mit ausführlichen Hinweisen).”

“Gemäss Art. 3 Abs. 1 JStPO i.V.m. Art. 319 Abs. 1 StPO verfügt die Jugendanwaltschaft u.a. die Einstellung des Verfahrens, wenn kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (Bst.”

“Altersjahres begangene Tat bekannt wurde, so bleibt dieses Verfahren anwendbar. Andernfalls ist das Verfahren gegen Erwachsene anwendbar (Art. 3 Abs. 2 JStG). Die Verfolgung und Beurteilung der Straftaten nach Bundesrecht, die von Jugendlichen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 JStG verübt worden sind, wird in der Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (JStPO; SR 312.1) geregelt (Art. 1 JStPO). Enthält die JStPO keine besondere Regelung, so sind die Bestimmungen der StPO anwendbar (Art. 3 JStPO). Art. 14 JStPO sieht vor, dass das Jugendstrafverfahren unter Ausschluss der Öffentlichkeit stattfindet. Die Untersuchungsbehörde und die Gerichte können die Öffentlichkeit in geeigneter Weise über den Stand des Verfahrens informieren (Abs. 1). Das Jugendgericht und die Berufungsinstanz können eine öffentliche Verhandlung anordnen, wenn a. die oder der urteilsfähige beschuldigte Jugendliche oder die gesetzliche Vertretung dies verlangt oder das öffentliche Interesse es gebietet; und b. dies den Interessen der oder des beschuldigten Jugendlichen nicht zuwiderläuft (Abs. 2).”

“Ein Verweis erscheint in erster Linie bei nicht streitigen Sachverhalten und abstrakten Rechtsausführungen sinnvoll, kommt hingegen bei strittigen Sachverhalten und Beweiswürdigungen sowie der rechtlichen Subsumtion des konkreten Falls nur dann in Frage, wenn die Rechtsmittelinstanz den vorinstanzlichen Erwägungen (vollumfänglich) beipflichtet. Art. 82 Abs. 4 StPO entbindet die Rechtsmittelinstanzen nicht von deren Begründungspflicht und findet seine Grenzen, wenn sich nicht mehr ohne Weiteres feststellen lässt, was die massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Erwägungen der Rechtsmittelinstanz sind (Urteil 6B_332/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.2; vgl. zum Ganzen: BGE 141 IV 244 E. 1.2.3). Stimmt die Rechtsmittelinstanz grundsätzlich zu und hat sie bloss nebensächliche Vorbehalte, kann sie indes punktuelle Korrekturen formulieren und im Übrigen auf die vorinstanzliche Begründung verweisen (Urteil 6B_1164/2023 vom 7. Oktober 2024 E. 3.2 mit Hinweis). Die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, ist Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO).”

“Gemäss dem Untersuchungsgrundsatz von Art. 6 StPO klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Abs. 1). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Abs. 2). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Zudem können die Strafbehörden gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV i.V.m. Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern. Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteile 6B_ 953/2023 vom 15. Dezember 2023 E. 1.4.6, nicht publ. in: BGE 150 IV 1; 6B_1135/2022 vom 21. September 2023 E. 3.2.2; je mit Hinweisen; vgl. zur Willkür: BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; je mit Hinweisen).”

“Die Strafbehörden können gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern. Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534E. 2.5.1; 146 III 73E. 5.2.2; 144 II 427E. 3.1.3; Urteile 6B_243/2022 vom 18. Januar 2023 E. 1.2.3; 6B_541/2021 vom 3. Oktober 2022 E. 2.2.2; je mit Hinweisen).”

“________ und die unbekannte Begleiterin nicht teilgenommen sondern derweil im Auto gewartet. Weshalb diese Schlussfolgerung der Vorinstanz willkürlich sein soll, begründet der Beschwerdeführer nicht ausreichend. Er mutmasst, zwischen C.________, der unbekannten Begleiterin und dem Privatkläger hätten sich relevante Gespräche ergeben und diese hätten relevante Wahrnehmungen zu den Ereignissen im Wagen anlässlich der Fahrt zur Polizei gemacht. Wie die Vorinstanz zu recht ausführt, hätte es sich diesbezüglich lediglich um Aussagen "vom Hörensagen" gehandelt. Demgegenüber wurde D.________ zum Ablauf des Gespräches des Privatklägers mit dem Beschwerdeführer und dessen Schwester befragt, welches sich direkt auf die relevanten, gegen den Beschwerdeführer erhobenen Vorwürfe bezog und anlässlich dessen sich dieser auch dazu äusserte. Die "Ungleichbehandlung" des Zeugen D.________ mit der Zeugin C.________ hatte deshalb ihre Berechtigung. Abgesehen davon ist in diesem Zusammenhang eine Verletzung der Waffengleichheit im Sinne von Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO nicht ansatzweise ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht begründet. In diesem Zusammenhang weist der Beschwerdeführer zudem auf die Verwendung des Begriffs "Vergewaltigung" durch den Privatkläger hin, mit welchem er D.________, seine Intimfreundin C.________ und die weitere unbekannte Begleiterin habe emotional manipulieren und dazu motivieren wollen, ihn zur Polizei zu begleiten. Indes erwägt die Vorinstanz an anderer Stelle zu recht, dass der Begriff Vergewaltigung im Zusammenhang mit Analverkehr von einem juristischen Laien nicht ungewöhnlich erscheint. Insgesamt erweist sich die Beschwerde somit hinsichtlich der durch die Vorinstanz vorgenommenen antizipierten Beweiswürdigung als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Zufolge zulässiger antizipierter Beweiswürdigung durch die Vorinstanz ist auch keine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 6 Abs. 2 StPO) zu erkennen.”

“Gemäss dem Untersuchungsgrundsatz von Art. 6 StPO klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Abs. 1). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Abs. 2). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Zudem können die Strafbehörden gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV i.V.m. Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern. Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 150 IV 1 E. 1.4.6; 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteile 6B_1135/2022 vom 21. September 2023 E. 3.2.2; je mit Hinweisen; vgl. zur Willkür: BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; je mit Hinweisen).”

“Die Strafbehörden können gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern. Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteile 6B_1028/2023 vom 21. Oktober 2024 E. 2.3; 6B_961/2023 vom 19. August 2024 E. 1.1.3; je mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat nachvollziehbar und überzeugend begründet, weshalb von einer Auswertung des Mobiltelefons des Beschwerdeführers keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind. Der Beschwerdeführer setzt sich mit den Erwägungen der Vorinstanz nicht auseinander und legt nicht dar, weshalb diese mit ihrer Begründung der Abweisung seiner Beweisanträge in Willkür verfallen sein soll.”

“f.). Insbesondere aus Gründen der Rechtsgleichheit (Art. 8 Abs. 1 BV; Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) ist jedoch evident, dass B.s Anträge vom 31. Oktober 2024 (exkl. der in Ziffer 1 beantragten «Ausdehnung» des Freispruchs gemäss Urteil des Bundesgerichts 7B_686/2023 vom 23. September 2024) in materieller Hinsicht schliesslich doch noch – im Rahmen eines anderen Verfahrens – überprüft werden müssen.”

“Nach dem Gesagten und gestützt auf die angeführte bundesgerichtliche Rechtsprechung muss die Berufsbeiständin nicht über besondere juristische Kenntnisse verfügen, um die Beistandschaft wirksam wahrnehmen zu können. Ebenso ist es aus einer strafprozessualen Perspektive unerheblich, über welche zeitlichen Ressourcen die Berufsbeiständin verfügt. Aus Art. 29 Abs. 3 BV, Art. 32 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 3 Bst. c der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK; SR 0.101) werden diverse Pflichten der Verfahrensleitung abgeleitet. Eine eigentliche Fürsorgepflicht in Bezug auf die Wirksamkeit der Vertretung wird jedoch nur für die beschuldigte Person unter dem Stichwort Recht auf Verteidigung postuliert (Vest, in: Bundesverfassung St. Galler Kommentar, 4. Aufl. 2023, N. 32 zu Art. 32 BV; Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4. Auflage 2023, N. 4 Vor Art. 127-138 StPO; Geth/Reimann, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 100 zu Art. 3 StPO; Ruckstuhl, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 4b zu Art. 128 StPO). Es ist nicht an der Kammer zu beurteilen, wie viele Fälle eine Berufsbeiständin übernehmen kann oder muss. Die KESB bzw. die Berufsbeiständin war frei, eine Rechtsvertretung zu mandatieren. Dies ändert jedoch nichts daran, dass es sich hierbei um einen erwachsenenschutzrechtlichen Vorgang handelt, der mit der Notwendigkeit der Bestellung eines Rechtsbeistandes i.S.v. Art. 136 Abs. 2 Bst. c StPO nichts zu tun hat. Es kann damit insbesondere auch nicht der Ansicht der KESB Bern gefolgt werden, die diese im der Beschwerde beiliegenden Entscheid vom 7. November 2024 darlegt. Es ist gerade nicht ersichtlich, inwiefern die Beiständin «nicht zuletzt aus zeitlichen Gründen noch mehr als die verbeiständete Person selbst Anspruch auf unentgeltliche Prozessführung beziehungsweise (…) auf Beiordnung einer amtlichen Anwältin» haben sollte. Der Anspruch auf unentgeltliche Prozessführung steht denn auch nicht der Beiständin persönlich zu, da sie nicht Partei im Strafverfahren ist.”

“Nach Art. 5 Abs. 3 BV handeln staatliche Organe und Private nach Treu und Glauben. Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln (Art. 2 Abs. 1 ZGB). Entsprechend gilt der Grundsatz von Treu und Glauben auch im Strafverfahren nicht nur für die Strafbehörden (s. dazu auch Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO), sondern ebenfalls für die privaten Parteien und die übrigen Verfahrensbeteiligten, namentlich für den Beschuldigten (Urteil des Bundesgerichts 6B_238/2011 vom 13. September 2011 E. 6.1.4). Die Erklärung einer Partei im Strafverfahren ist nach Treu und Glauben auszulegen, soweit sich Empfänger und Erklärender gegenseitig nicht richtig verstanden haben. Gemäss dem für die gesamte Rechtsordnung ebenfalls geltenden Art. 2 Abs. 2 ZGB findet der offenbare Missbrauch eines Rechts keinen Rechtsschutz (für die Strafbehörden s. auch Art. 3 Abs. 2 lit. b StPO). Das Rechtsmissbrauchsverbot bildet Bestandteil des schweizerischen Ordre public und ist von jeder Instanz von Amtes wegen anzuwenden (BGE 128 III 201 E. 1c S. 206; 122 II 193 E. 2c/ee S. 198). Rechtsmissbrauch liegt vor, wenn ein Rechtsinstitut zweckwidrig zur Verwirklichung von Interessen verwendet wird, die dieses Rechtsinstitut nicht schützen will (BGE 128 II 145 E. 2.2 S. 151; 121 I 367 E. 3b S. 375). Als Fallgruppe des Rechtsmissbrauchs erfasst Art.”

“Nach Art. 5 Abs. 3 BV handeln staatliche Organe und Private nach Treu und Glauben. Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln (Art. 2 Abs. 1 ZGB). Entsprechend gilt der Grundsatz von Treu und Glauben auch im Strafverfahren nicht nur für die Strafbehörden (s. dazu auch Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO), sondern ebenfalls für die privaten Parteien und die übrigen Verfahrensbeteiligten, namentlich für den Beschuldigten (Urteil des Bundesgerichts 6B_238/2011 vom 13. September 2011 E. 6.1.4). Die Erklärung einer Partei im Strafverfahren ist nach Treu und Glauben auszulegen, soweit sich Empfänger und Erklärender gegenseitig nicht richtig verstanden haben. Gemäss dem für die gesamte Rechtsordnung ebenfalls geltenden Art. 2 Abs. 2 ZGB findet der offenbare Missbrauch eines Rechts keinen Rechtsschutz (für die Strafbehörden s. auch Art. 3 Abs. 2 lit. b StPO). Das Rechtsmissbrauchsverbot bildet Bestandteil des schweizerischen Ordre public und ist von jeder Instanz von Amtes wegen anzuwenden (BGE 128 III 201 E. 1c S. 206; 122 II 193 E. 2c/ee S. 198). Rechtsmissbrauch liegt vor, wenn ein Rechtsinstitut zweckwidrig zur Verwirklichung von Interessen verwendet wird, die dieses Rechtsinstitut nicht schützen will (BGE 128 II 145 E. 2.2 S. 151; 121 I 367 E. 3b S. 375). Als Fallgruppe des Rechtsmissbrauchs erfasst Art. 2 Abs. 2 ZGB auch das widersprüchliche Verhalten («venire contra factum proprium»). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung gibt es allerdings keinen Grundsatz der Gebundenheit an das eigene Handeln. Setzt sich jemand zu seinem früheren Verhalten in Widerspruch, ist darin nur dann ein Verstoss gegen Treu und Glauben zu erblicken, wenn das frühere Verhalten ein schutzwürdiges Vertrauen begründet hat, welches durch die neuen Handlungen enttäuscht würde. Widersprüchliches Verhalten kann ohne Enttäuschung berechtigter Erwartungen auch in einer gegenwärtigen, in sich völlig unvereinbaren und darum widersprüchlichen Verhaltensweise gesehen werden (BGE 143 III 666 E.”

“Die beschuldigte Person muss sich nicht selbst belasten. Sie hat namentlich das Recht, die Aussage und ihre Mitwirkung im Strafverfahren zu verweigern (Art. 113 Abs. 1 Satz 1 und 2 StPO). Dieses strafprozessuale Selbstbegünstigungsprivileg ("nemo tenetur se ipsum accusare") folgt aus dem in Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 3 StPO verankerten Grundsatz des "fair trial" und steht in engem Zusammenhang mit der Unschuldsvermutung (Art. 6 Ziff. 2 EMRK, Art. 32 Abs. 1 BV und Art. 10 Abs. 1 StPO).”

“Ein Verweis erscheint in erster Linie bei nicht streitigen Sachverhalten und abstrakten Rechtsausführungen sinnvoll, kommt hingegen bei strittigen Sachverhalten und Beweiswürdigungen sowie der rechtlichen Subsumtion des konkreten Falls nur dann in Frage, wenn die Rechtsmittelinstanz den vorinstanzlichen Erwägungen (vollumfänglich) beipflichtet. Art. 82 Abs. 4 StPO entbindet die Rechtsmittelinstanzen nicht von deren Begründungspflicht und findet seine Grenzen, wenn sich nicht mehr ohne Weiteres feststellen lässt, was die massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Erwägungen der Rechtsmittelinstanz sind (Urteil 6B_332/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.2; vgl. zum Ganzen: BGE 141 IV 244 E. 1.2.3). Stimmt die Rechtsmittelinstanz grundsätzlich zu und hat sie bloss nebensächliche Vorbehalte, kann sie indes punktuelle Korrekturen formulieren und im Übrigen auf die vorinstanzliche Begründung verweisen (Urteil 6B_1164/2023 vom 7. Oktober 2024 E. 3.2 mit Hinweis). Die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, ist Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO).”

“Ein Verweis erscheint in erster Linie bei nicht streitigen Sachverhalten und abstrakten Rechtsausführungen sinnvoll, kommt hingegen bei strittigen Sachverhalten und Beweiswürdigungen sowie der rechtlichen Subsumtion des konkreten Falls nur dann in Frage, wenn die Rechtsmittelinstanz den vorinstanzlichen Erwägungen (vollumfänglich) beipflichtet. Art. 82 Abs. 4 StPO entbindet die Rechtsmittelinstanzen nicht von deren Begründungspflicht und findet seine Grenzen, wenn sich nicht mehr ohne Weiteres feststellen lässt, was die massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Erwägungen der Rechtsmittelinstanz sind (Urteil 6B_332/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.2; vgl. zum Ganzen: BGE 141 IV 244 E. 1.2.3). Stimmt die Rechtsmittelinstanz grundsätzlich zu und hat sie bloss nebensächliche Vorbehalte, kann sie indes punktuelle Korrekturen formulieren und im Übrigen auf die vorinstanzliche Begründung verweisen (Urteil 6B_1164/2023 vom 7. Oktober 2024 E. 3.2 mit Hinweis). Die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, ist Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO). Dieser verlangt, dass sich die Behörde mit den für den Entscheid wesentlichen Punkten auseinandersetzt (vgl. dazu BGE 146 II 335 E. 5.1; 143 III 65 E. 5.2; je mit Hinweisen).”

“Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, müssen unter anderem die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art enthalten (Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG). Aus dem Entscheid muss klar hervorgehen, von welchem festgestellten Sachverhalt die Vorinstanz ausgegangen ist und welche rechtlichen Überlegungen sie angestellt hat. Genügt ein Entscheid diesen Anforderungen nicht, so kann das Bundesgericht ihn in Anwendung von Art. 112 Abs. 3 BGG an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben. Hingegen steht es ihm nicht zu, sich an die Stelle der Vorinstanz zu setzen, die ihrer Aufgabe nicht nachgekommen ist (zum Ganzen: BGE 141 IV 244 E. 1.2.1; vgl. auch Urteil 6B_506/2024 vom 11. September 2024 E. 1.2.; je mit Hinweisen). Die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, folgt aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO). Dieser verlangt, dass die Behörde wenigstens kurz die Überlegungen nennt, von denen sie sich hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt. Sie darf sich dabei auf die massgebenden Gesichtspunkte beschränken und muss sich nicht ausdrücklich mit jeder tatsächlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen und diese widerlegen (zum Ganzen: BGE 148 III 30 E. 3.1; 146 II 335 E. 5.1; 143 III 65 E. 5.2; je mit Hinweisen).”

“Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, müssen unter anderem die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art enthalten (Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG). Aus dem Entscheid muss klar hervorgehen, von welchem festgestellten Sachverhalt die Vorinstanz ausgegangen ist und welche rechtlichen Überlegungen sie angestellt hat. Genügt ein Entscheid diesen Anforderungen nicht, so kann das Bundesgericht ihn in Anwendung von Art. 112 Abs. 3 BGG an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben. Hingegen steht es ihm nicht zu, sich an die Stelle der Vorinstanz zu setzen, die ihrer Aufgabe nicht nachgekommen ist (zum Ganzen: BGE 141 IV 244 E. 1.2.1; vgl. auch Urteil 6B_506/2024 vom 11. September 2024 E. 1.2.; je mit Hinweisen). Die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, folgt aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO). Dieser verlangt, dass die Behörde wenigstens kurz die Überlegungen nennt, von denen sie sich hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt. Sie darf sich dabei auf die massgebenden Gesichtspunkte beschränken und muss sich nicht ausdrücklich mit jeder tatsächlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen und diese widerlegen (zum Ganzen: BGE 148 III 30 E. 3.1; 146 II 335 E. 5.1; 143 III 65 E. 5.2; je mit weiteren Hinweisen).”

“Das rechtliche Gehör nach Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO und Art. 29 Abs. 2 BV verlangt, dass die Strafbehörden die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, was explizit auch Art. 80 Abs. 2 StPO im Allgemeinen für Strafbehörden und Art. 227 Abs. 5 i.V.m. Art. 226 Abs. 2 StPO im Besonderen für das Zwangsmassnahmengericht vorsehen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass die Strafbehörde sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 134 I 83 E.”

“Gemäss dem Untersuchungsgrundsatz von Art. 6 StPO klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Abs. 1). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Abs. 2). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Zudem können die Strafbehörden gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV i.V.m. Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern. Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteile 6B_ 953/2023 vom 15. Dezember 2023 E. 1.4.6, nicht publ. in: BGE 150 IV 1; 6B_1135/2022 vom 21. September 2023 E. 3.2.2; je mit Hinweisen; vgl. zur Willkür: BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; je mit Hinweisen).”

“Die Strafbehörden können gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern. Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534E. 2.5.1; 146 III 73E. 5.2.2; 144 II 427E. 3.1.3; Urteile 6B_243/2022 vom 18. Januar 2023 E. 1.2.3; 6B_541/2021 vom 3. Oktober 2022 E. 2.2.2; je mit Hinweisen).”

“Gemäss dem Untersuchungsgrundsatz von Art. 6 StPO klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Abs. 1). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Abs. 2). Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt (Art. 139 Abs. 2 StPO). Zudem können die Strafbehörden gemäss ständiger Rechtsprechung ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV i.V.m. Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO) und des Untersuchungsgrundsatzes auf die Abnahme weiterer Beweise verzichten, wenn sie in Würdigung der bereits abgenommenen Beweise zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und sie überdies in antizipierter Würdigung zum Schluss kommen, ein an sich taugliches Beweismittel vermöge ihre aufgrund der bereits abgenommenen Beweismittel gewonnene Überzeugung von der Wahrheit oder Unwahrheit einer strittigen Tatsache nicht zu ändern. Das Bundesgericht prüft die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 150 IV 1 E. 1.4.6; 147 IV 534 E. 2.5.1; 146 III 73 E. 5.2.2; 144 II 427 E. 3.1.3; Urteile 6B_1135/2022 vom 21. September 2023 E. 3.2.2; je mit Hinweisen; vgl. zur Willkür: BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; je mit Hinweisen).”

“Er wirft beiden amtlichen Verteidigern diverse Nachlässigkeiten und Fehler betreffend das erst- und das zweitinstanzliche Gerichtsverfahren vor. Offenbleiben kann, ob der Beschwerdeführer diesbezüglich den Instanzenzug ausgeschöpft hat (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG; BGE 135 I 91 E. 2.1; Urteile 6B_1019/2021 vom 8. Dezember 2021 E. 1.4.5; 6B_696/2021 vom 1. November 2021 E. 4.2); dies, weil die Beschwerde in diesem Punkt den formellen Anforderungen an die Beschwerdebegründung offensichtlich nicht zu genügen vermag. So zeigt der Beschwerdeführer nicht auf, inwiefern die behaupteten Unzulänglichkeiten in Bezug auf seine Verteidigung (z.B. die genannte Dispensation seiner Person von der Hauptverhandlung, die Nichtorientierung über die verlangte Aktenzustellung und die Akteneinsicht oder das Anraten zur Aussageverweigerung an der Berufungsverhandlung) nachteilige Auswirkungen auf das Beweisergebnis und die vorinstanzlichen Schuldsprüche gehabt haben, was jedoch Voraussetzung dafür wäre, um eine Verletzung des Grundsatzes des fairen Verfahrens nach Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO und Art. 6 EMRK und eine unzureichende Verteidigung im kantonalen Verfahren ernsthaft in Betracht zu ziehen. Darauf kann folglich nicht eingetreten werden.”

“Les jugements de première instance doivent ainsi contenir dans leur exposé des motifs une motivation des frais et indemnités (art. 81 al. 3 let. a CPP) et dans leur dispositif le prononcé relatif aux frais et aux indemnités (art. 81 al. 4 let. b CPP). Le tribunal doit se prononcer sur l'indemnisation du défenseur d'office ou du conseil juridique gratuit dans le jugement au fond, afin qu'il puisse être formé appel, respectivement recours contre cette décision (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 et 5.2). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a écarté la possibilité que l'indemnité de l'avocat d'office ou du conseil juridique gratuit puisse être fixée dans une décision séparée postérieure (ATF 139 IV 199 consid. 5.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_212/2014 du 9 octobre 2014 consid. 1.1 et 6B_985/2013 du 19 juin 2014 consid. 1.1). S'il n'a pas contesté le jugement de première instance par les moyens prévus par le CPP, le défenseur d'office est forclos à se prévaloir d'une indemnité pour ses honoraires ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1319/2023 précité consid. 3.4). 3.1.2. L'art. 3 CPP garantit les principes du respect de la dignité et du procès équitable. Il prévoit notamment que les autorités pénales se conforment au principe de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit (al. 2 let. a et b). Selon le principe constitutionnel garanti à l'art. 5 al. 3 Cst féd. toute autorité doit s'abstenir de procédés déloyaux et de comportements contradictoires (ATF 136 I 254 consid. 5.2). 3.1.3. Le principe de la légalité prévaut, en général, sur celui de l'égalité de traitement, ancré à l'art. 8 Cst féd. Aussi un justiciable ne peut-il, d'ordinaire, se plaindre d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci a été correctement appliquée à son cas (arrêt du Tribunal fédéral 1C_627/2018 du 4 septembre 2019 consid. 4.1). Pour prétendre à une égalité dans l'illégalité, il faut, entre autres conditions, que l'autorité étatique n'ait pas respecté la loi selon une pratique constante et qu'elle entende persévérer dans cette inobservation (ibidem). 3.2.1. Dans deux causes concernant le recourant, le Tribunal fédéral a relevé que l'absence de régime de prescription de la créance en indemnisation de l'avocat d'office au pénal dans le CPP s'expliquait notamment par la règle de l'art.”

“Zum Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 3 Abs. 1 JStPO [SR 312.1] in Verbindung mit Art. 3 Abs. 2 lit. c und Art. 107 StPO) gehört, dass die Behörde die Vorbringen der vom Entscheid in ihrer Rechtsstellung betroffenen Person auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen (Art. 3 Abs. 1 JStPO in Verbindung mit Art. 81 Abs. 3 StPO). Es ist jedoch nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 148 III 30 E. 3.1; 145 III 324 E. 6.1; 143 III 65 E. 5.2; je mit Hinweisen). Die Begründung kann im Übrigen implizit erfolgen und aus verschiedenen Erwägungen des angefochtenen Entscheids hervorgehen (Urteile 7B_304/2024 vom 11. April 2024 E. 4.2; 7B_53/2024 vom 7. Februar 2024 E. 4.1; 7B_8/2021 vom 25. August 2023 E. 3.2; je mit Hinweis).”

“Se prévalant d'une violation de son droit d'être entendue (art. 3 CPP, 29 Cst. et 6 par. 1 CEDH), la recourante conteste l'exploitabilité des déclarations de E.________, au motif qu'elles ne figurent pas au dossier pénal. Certes, la cour cantonale ne pouvait prendre en compte de telles déclarations à la charge de la recourante, sans lui donner accès au procès-verbal et lui garantir ses droits de confrontation (cf. ATF 148 I 295 consid. 2; 141 IV 220 consid. 4 s.; 140 IV 172 consid. 1.2 s.). Néanmoins, les propos retenus mettent en cause la recourante uniquement en lien avec la vente occasionnelle d'ecstasys - ce qu'elle a expressément reconnu (cf. mémoire de recours ch.”

“Si les mesures empêchant tout contact avec D______ SA et son personnel dans un but d'éviter une collusion pouvaient se justifier sur une brève période, il est difficilement compréhensible qu'elles aient été maintenues aussi longtemps alors même que l'ensemble du personnel du secrétariat du centre avait été entendu en novembre 2018 et que les autorités de poursuite disposaient de l'accès à J______. L'interdiction de toute activité liée à la délivrance de prestations de santé constitue quant à elle une restriction particulièrement incisive, d'emblée insoutenable puisque le fait d'être physiothérapeute n'avait pas de lien avec les soupçons pesant contre l'appelante et n'apparaissait apte ni à prévenir une collusion, ni à prévenir une récidive et encore moins à prévenir une fuite. Dans l'ensemble, la gestion de l'instruction par les autorités de poursuite, en particulier le procureur en charge, souffre de multiples manquements à tel point qu'elle n'est plus défendable à l'aune des principes de l'art. 3 al. 1 CPP. Au vu de ce qui précède, il se justifie d'octroyer à la prévenue, outre les CHF 400.- susmentionnés, une indemnisation de CHF 14'800.- – vu ses conclusions – à titre de tort moral, ce qui correspond à quelque CHF 55.- par jour de mesures de substitution. Ce montant portera intérêts de 5% l'an dès le 8 avril 2019 (date moyenne). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/937/2023 rendu le 8 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/9675/2018. L'admet. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Classe la procédure eu égard aux chefs d'escroquerie s'agissant des cas AM______, AN______, AO______ et AP______. Acquitte A______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de tentative d'escroquerie (art. 22 CP en lien avec l'art. 146 al. 1 CP) et de faux dans les titres (art 251 ch. 1 CP) s'agissant des autres cas. Renvoie B______ à agir par la voie civile. Laisse les frais de la procédure préliminaire et de première instance à la charge de l'État.”

“Aus dem in Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO verankerten Anspruch auf rechtliches Gehör ergibt sich für die beschuldigte Person das grundsätzlich uneingeschränkte Recht, in alle für das Verfahren wesentlichen Akten Einsicht zu nehmen (Art. 107 Abs. 1 lit. a StPO). Dementsprechend schreibt Art. 100 Abs. 1 StPO vor, dass für jede Strafsache ein Aktendossier angelegt wird. Dieses enthält unter anderem die Verfahrens- und Einvernahmeprotokolle (lit.”

“(Art. 44 Abs. 2 JStPO i.V.m. Art. 428 Abs. 1 StPO sowie Art. 33 des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]). Die Entschädigung der amtlichen Verteidigerin wird am Ende des Verfahrens durch die Jugendanwaltschaft oder das Jugendgericht festgesetzt (Art. 3 Abs. 1 JStPO i.V.m. Art. 135 Abs. 2 StPO). Die Beschwerdekammer in Strafsachen beschliesst:”

“Prozessuale Grundlagen Vorliegend geht es um die Beurteilung mehrerer Beschwerden im Zusammenhang mit dem Vollzug jugendstrafrechtlicher Massnahmen durch die Jugendanwaltschaft. Im Jugendstrafprozess sind vorbehältlich besonderer Bestimmungen in der Jugendstrafprozessordnung (JStPO, SR 312.1) die Regeln der Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO, SR 312.0) anwendbar (Art. 3 Abs. 1 JStPO). Vorliegend ist keine der in Art. 3 Abs. 2 JStPO aufgeführten Besonderheiten gegeben, sodass ergänzend zur JStPO grundsätzlich auch die StPO zur Anwendung kommt.”

“Die Schweizerische Jugendstrafprozessordnung vom 20. März 2009 (Jugendstrafprozessordnung, JStPO; SR 312.1) regelt den Vollzug jugendstrafrechtlicher Sanktionen (Art. 1). Enthält sie keine besondere Regelung, sind die Bestimmungen der StPO anwendbar (Art. 3 Abs. 1 JStPO). Nach Art. 439 Abs. 1 StPO bestimmen Bund und Kantone die für den Vollzug von Strafen und Massnahmen zuständigen Behörden sowie das entsprechende Verfahren. Art. 42 Abs. 1 JStPO sieht im Speziellen vor, dass für den Vollzug von Strafen und Schutzmassnahmen (des Jugendstrafrechts) die Untersuchungsbehörde zuständig ist. Im Kanton Basel-Stadt regelt das JStVG den Vollzug der im Jugendstrafgesetz aufgeführten Sanktionen (Strafen und Schutzmassnahmen) und Begleitungen sowie der vorsorglich angeordneten Schutzmassnahmen (§ 1 Abs. 1 JStVG). Die zuständige Behörde für den Vollzug ist die Jugendanwaltschaft (§ 2 Abs. 1 JStVG). Die verurteilte Person und deren gesetzliche Vertretung können analog zum Verfahren gemäss Art. 393 ff. StPO die in § 20 Abs. 1 JStVG genannten Verfügungen über den Vollzug mit Beschwerde beim Jugendgericht anfechten. Entscheide über solche Beschwerden im Vollzug sind gemäss § 20 Abs. 5 JStVG "endgültig". Gerichtliche Befugnisse im Jugendstrafverfahren haben unter anderem das Jugendgericht sowie die Beschwerde- und die Berufungsinstanz in Jugendstrafsachen (Art.”

“; RS 101) et 3 al. 2 let. a CPP (act. 1, p. 5 ss et 11 ss). 3.1 Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle, entre autres, le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État (v. art. 9 Cst. in fine; ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1; 138 I 49 consid. 8.3.1 et les réf. citées). Afin d'assurer une certaine sécurité juridique, le principe de la bonne foi exige que l'autorité s'abstienne de tout comportement propre à tromper les administrés ou contradictoire (ATF 143 IV 117 consid. 3.2 et réf. citées; arrêts du Tribunal fédéral 7B_257/2024 du 8 novembre 2024 consid. 3.2.1; 7B_1027/2023 du 15 mai 2024 consid. 2.2.2 et les réf. citées; Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, 4e éd. 2021, Vol. I, n. 2235; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire, 2e éd. 2016, n. 11 ad art. 3 CPP). En procédure pénale, le principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP, ne concerne pas seulement les autorités pénales, mais le cas échéant également les différentes parties, y compris le prévenu (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1; 144 IV 189 consid. 5.1; 143 IV 117 consid. 3.2). Lorsqu'une violation du principe de la bonne foi est alléguée, il appartient à celui qui l'invoque de démontrer clairement l'atteinte (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2022.65 du 10 août 2022 consid. 2.2.1). 3.2 En l'espèce, la recourante reproche en substance au MPC d'être revenu sur un engagement donné en décembre 2021 par le Procureur fédéral alors en charge de la procédure et tendant à la délivrance d'un « n'empêche » permettant à la banque concernée d'utiliser les valeurs patrimoniales disponibles sur le compte bancaire n° 1 et visées par un séquestre pour le remboursement total, respectivement, partiel des deux crédits hypothécaires susmentionnés. Dans le cadre de la décision BB.2024.”

“Cette disposition consacre une fiction légale de retrait de l'opposition en cas de défaut injustifié, à l'instar de l'art. 355 al. 2 CPP, auquel elle correspond (ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et 3.5). La présomption consacrée à l'art. 356 al. 4 CPP est irréfragable (L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND (éds), Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2ème éd. Bâle 2016, n. 15 ad art. 356). Malgré son libellé, si la citation à comparaître qui lui a été notifiée contenait la sommation selon laquelle le prévenu était tenu de se présenter personnellement, et qu'il est absent aux débats, sans excuse, la seule présence de son avocat ne suffit pas à y remédier, si le défenseur n'est pas en mesure de justifier l'absence de son client (arrêts du Tribunal fédéral 6B_363/2022 du 26 septembre 2022 consid. 1.2 et 6B_368/2021 du 25 février 2022 consid. 1.1). Selon la jurisprudence, l'art. 355 al. 2 CPP doit être interprété en considération des différentes garanties procédurales (en particulier celles prévues aux art. 3 CPP, 29a et 30 Cst., 6 par. 1 CEDH). Au vu de l'importance fondamentale du droit d'opposition au regard de ces garanties, un retrait par acte concluant de l'opposition suppose que celui-ci résulte de l'ensemble du comportement de l'opposant, qui démontre qu'il se désintéresse de la suite de la procédure tout en étant conscient des droits dont il dispose. La fiction légale de retrait découlant d'un défaut non excusé suppose que l'opposant ait conscience de son omission et qu'il renonce à ses droits en connaissance de cause (ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1298/2018 consid. 3.1 non publié aux ATF 145 I 201). 5.2. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir eu connaissance du mandat de comparution à l'audience du 19 février 2025 et des conséquences d'une non comparution. Il considère toutefois que l'interdiction d'entrer en Suisse du 28 août 2024 constituerait un motif excusable à son absence à l'audience précitée, lors de laquelle son avocat n'était pas habilité – et n'a pas été autorisé – à le représenter.”

“Insoweit sich der Beschwerdeführer mit Blick auf seine Flucht auf den Grundsatz "nemo tenetur se ipsum accusare" beruft, trifft zu, dass die beschuldigte Person grundsätzlich keine Mitwirkungspflichten treffen, sie insbesondere und namentlich nicht gehalten ist, das Verfahren durch Aussagen oder ihr sonstiges Verhalten aktiv zu fördern sowie sich damit zu belasten. Dieses strafprozessuale Selbstbelastungsprivileg folgt aus dem in Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 3 StPO verankerten Grundsatz des "fair trial" und steht in engem Zusammenhang mit der Unschuldsvermutung (Art. 6 Ziff. 2 EMRK, Art. 32 Abs. 1 BV und Art. 10 Abs. 1 StPO; Urteil 7B_253/2022 vom 8. Februar 2024 E. 2.3.4; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 2 zu Art. 113 StPO). Damit einhergehend übersieht der Beschwerdeführer aber, dass der beschuldigten Person im Strafverfahren eine duldende Rolle zukommt, womit sie Zwangsmassnahmen wie Untersuchungshaft (Art. 224 ff. StPO), körperliche und andere Durchsuchungen (Art. 241 ff.), Hausdurchsuchungen (Art. 244 ff. StPO), etc. zu dulden hat. Zusätzlich zu diesen Duldungspflichten hat die beschuldigte Person eine Erscheinungspflicht bei Verhandlungen vor der Staatsanwaltschaft, den Übertretungsstrafbehörden und den Gerichten (Art. 201 ff. StPO). Zu diesem Zweck kann sie allenfalls vorgeführt (Art. 205 ff. StPO) oder bei Fluchtgefahr in Untersuchungshaft (Art. 221 Abs. 1 lit. a StPO) gesetzt werden. Zusammenfassend gilt damit, dass die prozessuale Erscheinens- bzw.”

“Der Beschwerdeführer macht in seinem Hauptantrag geltend, die Vorinstanz hätte nach dem Rückweisungsentscheid 6B_356/2022 kein neues Gutachten in Auftrag geben dürfen, sondern auf das bestehende Gutachten von Dr. med. Platz abstellen müssen. Indem sie sich nicht an die Vorgaben des Rückweisungsentscheids halte, begehe sie eine Rechtsverweigerung. Dagegen hatte der Beschwerdeführer gemäss unbestritten gebliebenen vorinstanzlichen Feststellungen im ersten Durchlauf des Berufungsverfahrens noch den Beweisantrag gestellt, es sei ein weiteres Fachgutachten einzuholen. Auch vor Bundesgericht hat er noch gerügt, das Gutachten von Dr. med. Platz sei nicht verwertbar, es liege somit kein verwertbares Gutachten in den Akten und er bekräftigte seinen Beweisantrag, eine unabhängige Fachmeinung einzuholen (vgl. Urteil 6B_356/2022 vom 23. Juni 2023 E. 2.1). Indem er nun exakt das Gegenteil behauptet respektive verlangt, verhält sich der Beschwerdeführer widersprüchlich. Gemäss Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO haben Strafbehörden den Grundsatz von Treu und Glauben zu beachten. Dieser Grundsatz verpflichtet entgegen dem Wortlaut der Bestimmung nicht nur die Strafbehörden, sondern auch die Parteien (vgl. Art. 5 Abs. 3 BV) und verlangt insbesondere, dass diese sich nicht widersprüchlich verhalten (vgl. BGE 146 IV 297 E. 2.2.6 mit Hinweisen). Diesen Grundsatz wahrt der Beschwerdeführer mit seinen gegenläufigen Rechtsbegehren nicht und er erläutert auch die Motive für die Kehrtwende in seiner Argumentation nicht, obschon bereits die Vorinstanz auf die Widersprüche hinweist. Angesichts dessen verdient sein Hauptantrag im vorliegenden Verfahren keinen Rechtsschutz und ist ihm insoweit ein rechtlich geschütztes Interesse an der Behandlung seiner Beschwerde abzusprechen (vgl. Urteil 7B_58/2025 vom 7. Februar 2025 E. 2.3.1 mit Hinweisen).”

“Juni 2010 über die elektronische Übermittlung im Rahmen von Zivil- und Strafprozessen sowie von Schuldbetreibungs- und Konkursverfahren (VeÜ-ZSSV, SR 272.1; 147 IV 510 E. 2.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer 2 hat sich offensichtlich auch auf dieser Plattform eingetragen (Art. 9 Abs. 1 VeÜ-ZSSV), ansonsten eine Zustellung auf diesem Weg nicht möglich gewesen wäre. Es ist weiter unbestritten, dass der Beschwerdeführer 1 im Haftverlängerungsverfahren fristgerecht Stellung genommen hat. Selbst wenn die Zustellung der fraglichen Verfügung nicht rechtskonform gewesen sein sollte, war es ihm somit ohne Weiteres möglich, seine Rechte zu wahren. Der Vorinstanz ist zudem darin beizupflichten, dass sich der Beschwerdeführer 1 widersprüchlich verhält, wenn er in seiner Stellungnahme an das Zwangsmassnahmengericht die angeblich mangelhafte Zustellung nicht thematisiert, jedoch mit dieser Begründung Beschwerde erhebt und den Haftverlängerungsentscheid deswegen als nichtig erachtet. Der Grundsatz von Treu und Glauben gemäss Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO, aus dem sich das Verbot widersprüchlichen Verhaltens ergibt, verpflichtet als Grundsatz des Strafprozessrechts nicht nur die Strafbehörden, sondern auch die Parteien (BGE 146 IV 297 E. 2.2.6 mit Hinweisen; siehe auch Art. 5 Abs. 3 BV). Das inkonsequente Prozessverhalten des Beschwerdeführers 1, der im Haftprüfungsverfahren aufgrund der umstrittenen Zustellungsart offensichtlich keinen Rechtsverlust erlitt, wird diesem Grundsatz nicht gerecht und verdient somit keinen Rechtsschutz. Es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern ein erneutes Aufrollen des Haftverlängerungsverfahrens zur Wahrung der Rechte des Beschwerdeführers 1 notwendig sein oder sonstwie zu einer Verbesserung seiner Rechtsposition führen sollte. Zwar ist die Nichtigkeit eines Entscheids, auf die er mit seiner Argumentation abzielt, jederzeit und von sämtlichen rechtsanwendenden Behörden von Amtes wegen zu beachten (BGE 144 IV 362 E. 1.4.3 mit Hinweisen). Dies entbindet die beschwerdeführende Partei jedoch nicht vom Nachweis eines rechtlich geschützten Interesses im Sinne von Art.”

“Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_111/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).                 Les vols par effraction peuvent revêtir la gravité nécessaire pour menacer l’ordre public ; il en va de même du vol à la tire en cas de nombre important et de fréquence d’infractions (CREP 18 juillet 2013/435). Pour ce type de délits, le risque de réitération peut également être retenu pour éviter que, en violation du principe de célérité, la procédure ne soit sans cesse prolongée par la commission de nouveaux délits (CREP 18 juin 2015/416).   2.4              Le principe de la bonne foi consacré par l’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et son corollaire, l'interdiction de l'abus de droit, s'étendent à l'ensemble des domaines du droit et s’imposent notamment aux autorités (art. 3 al. 2 CPP). L'abus de droit peut notamment consister à adopter un comportement contradictoire (ATF 127 III 506 et les références citées ; CREP 7 septembre 2023/833 consid. 2.2).   2.5              Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).                 Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let.”

“Nach Art. 5 Abs. 3 BV handeln staatliche Organe und Private nach Treu und Glauben. Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln (Art. 2 Abs. 1 ZGB). Entsprechend gilt der Grundsatz von Treu und Glauben auch im Strafverfahren nicht nur für die Strafbehörden (s. dazu auch Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO), sondern ebenfalls für die privaten Parteien und die übrigen Verfahrensbeteiligten, namentlich für den Beschuldigten (Urteil des Bundesgerichts 6B_238/2011 vom 13. September 2011 E. 6.1.4). Die Erklärung einer Partei im Strafverfahren ist nach Treu und Glauben auszulegen, soweit sich Empfänger und Erklärender gegenseitig nicht richtig verstanden haben. Gemäss dem für die gesamte Rechtsordnung ebenfalls geltenden Art. 2 Abs. 2 ZGB findet der offenbare Missbrauch eines Rechts keinen Rechtsschutz (für die Strafbehörden s. auch Art. 3 Abs. 2 lit. b StPO). Das Rechtsmissbrauchsverbot bildet Bestandteil des schweizerischen Ordre public und ist von jeder Instanz von Amtes wegen anzuwenden (BGE 128 III 201 E. 1c S. 206; 122 II 193 E. 2c/ee S. 198). Rechtsmissbrauch liegt vor, wenn ein Rechtsinstitut zweckwidrig zur Verwirklichung von Interessen verwendet wird, die dieses Rechtsinstitut nicht schützen will (BGE 128 II 145 E. 2.2 S. 151; 121 I 367 E. 3b S. 375). Als Fallgruppe des Rechtsmissbrauchs erfasst Art.”

“), müssen an dieser Stelle nicht vertieft werden: Die (zunächst inhaltsleeren) Endnoten in der Anklageschrift vom 26. Oktober 2020 bringen einzig zum Ausdruck, dass die Staatsanwaltschaft der Auffassung ist, eine Tatsache lasse sich aufgrund der im Vorverfahren erhobenen Beweismittel - wahrscheinlich - zur Überzeugung des Gerichts erstellen. Das ist aber ohnehin Voraussetzung, damit eine Tatsachenbehauptung in die Anklage aufgenommen werden darf (vgl. Urteil 6B_289/2020 vom 1. Dezember 2020 E. 1.3). Die Gefahr einer unzulässigen Beeinflussung des Gerichts durch die Anklage besteht bei diesem Vorgehen gerade nicht. Anders als die Vorinstanz zuletzt zum Ausdruck bringt, lassen die 930 Endnoten, die erst im Rahmen des staatsanwaltlichen Parteivortrags vor der ersten Instanz mit Inhalt gefüllt wurden, die Anklageschrift deshalb nicht an eine unzulässige Rechtsschrift der Staatsanwaltschaft grenzen. Sie sind in dieser Form zulässig und verletzen weder die Waffengleichheit oder das Fairnessgebot (Art. 3 StPO), noch das Anklageprinzip (Art. 9 StPO).”

“Kongruent dazu steht die Entschädigungsregelung von Art. 436 Abs. 3 StPO (i.V.m. Art. 3 Abs. 1 JStPO), wonach die Parteien im Falle einer Kassation Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen im Rechtsmittelverfahren haben. Diese Bestimmung verweist zwar einzig auf Art. 409 StPO (Kassation im Berufungsverfahren), muss aber nach einhelliger Lehrmeinung auch im Beschwerdeverfahren anwendbar sein, wenn eine Rückweisung nach Art. 397 Abs. 2 StPO erfolgt (Griesser, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, N. 4 zu Art. 436 StPO; Wehrenberg/Frank, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 14 zu Art. 436 StPO mit weiteren Hinweisen sowie Guidon, Die Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, Diss. BE 2011, Rz. 580). Nach der stetigen Praxis der Beschwerdekammer hat im Falle einer Kassation in analoger Anwendung der Entschädigungsregelung von Art. 436 Abs. 3 StPO nicht nur die beschwerdeführende obsiegende Partei, sondern auch die beschuldigte Person Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen im Rechtsmittelverfahren (statt vieler: Beschluss des Obergerichts des Kantons BK 23 15 vom 30.”

“Im Rechtsmittelverfahren gilt die Dispositionsmaxime. Wer nur Teile des Urteils anficht, hat in der Berufungserklärung verbindlich anzugeben, auf welche Teile sich die Berufung beschränkt (Art. 399 Abs. 3 lit. a und Abs. 4 StPO in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 JStPO). Erfolgt eine Teilanfechtung, erwächst das Urteil hinsichtlich der nicht angefochtenen Punkte in Teilrechtskraft.”

“Gemäss Art. 398 Abs. 3 StPO in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 JStPO können mit der Berufung Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung, die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts sowie Unangemessenheit gerügt werden.”

“Gegen das Urteil des Jugendgerichts ist gemäss Art. 40 Abs. 1 lit. a der Schweizerischen Jugendstrafprozessordnung (JStPO, SR 312.1) die Berufung zulässig. Zu ihrer Behandlung ist ein Dreiergericht des Appellationsgerichts zuständig (§ 88 Abs. 1 i.V.m. § 92 Abs. 1 Ziff. 5 des Gerichtsorganisationsgesetzes [GOG, SG 154.100]). Auf die durch den Berufungskläger rechtzeitig und formrichtig erhobene Berufung ist einzutreten (Art. 38 Abs. 1 JStPO, Art. 399 Abs. 1 und 3 der Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO, SR 312.0] in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 JStPO).”

“Bleibt eine Einsprache erhebende Person trotz (ordnungsgemässer) Vorladung einer Einvernahme unentschuldigt fern, so gilt ihre Einsprache als zurückgezogen (Art. 355 Abs. 2 StPO). Der Strafbefehl ist mit der verfassungsrechtlichen Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) bzw. dem konventionsrechtlichen Anspruch auf Zugang zu einem Gericht mit voller Überprüfungskompetenz (Art. 6 Ziff. 1 EMRK) nur vereinbar, weil es letztlich vom Willen des Betroffenen abhängt, ob er diesen akzeptieren oder mit Einsprache vom Recht auf gerichtliche Überprüfung Gebrauch machen will (BGE 146 IV 30 E. 1.1.1; 142 IV 158 E. 3.1; 140 IV 82 E. 2.3). Angesichts dieser fundamentalen Bedeutung des Einspracherechts setzt die gesetzliche Rückzugsfiktion nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts voraus, dass die beschuldigte Person effektiv Kenntnis von der Vorladung hat und dass sie hinreichend über die Folgen des unentschuldigten Fernbleibens in einer ihr verständlichen Weise belehrt wurde. Die Rückzugsfiktion kommt nur zum Tragen, wenn aus dem unentschuldigten Fernbleiben nach Treu und Glauben (Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO) auf ein Desinteresse am weiteren Gang des Strafverfahrens geschlossen werden kann (BGE 146 IV 286 E. 2.2; 142 IV 158 E. 3.1 und E. 3.3; Urteil des Bundesgerichts 6B_408/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 2).”

“Die Verfahrensleitung kann die beschuldigte Person auf ihr Gesuch hin vom persönlichen Erscheinen dispensieren, wenn diese wichtige Gründe geltend macht und wenn ihre Anwesenheit nicht erforderlich ist (Art. 336 Abs. 3 StPO). Hat die Verfahrensleitung die beschuldigte Person zum persönlichen Erscheinen verpflichtet, gilt die Rückzugsfiktion nach der Rechtsprechung entgegen dem Wortlaut von Art. 356 Abs. 4 StPO auch, wenn die Einsprache erhebende beschuldigte Person der Hauptverhandlung unentschuldigt fernbleibt und lediglich ihre Verteidigung zur Verhandlung erscheint (Urteile 6B_1456/2021 vom 7. November 2022 E. 2.1; 6B_463/2021 vom 2. November 2022 E. 3.3.2). Voraussetzung ist jedoch, dass die beschuldigte Person effektiv Kenntnis von der Verhandlung und der Pflicht zum persönlichen Erscheinen hat und dass sie hinreichend über die Folgen des unentschuldigten Fernbleibens in einer ihr verständlichen Weise belehrt wurde. Die Rückzugsfiktion von Art. 356 Abs. 4 StPO kommt nur zum Tragen, wenn aus dem unentschuldigten Fernbleiben nach dem Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO) auf ein Desinteresse am weiteren Gang des Strafverfahrens geschlossen werden kann (BGE 146 IV 286 E. 2.2; 146 IV 30 E. 1.1.1; 142 IV 158 E. 3.1 und E. 3.3; 140 IV 82 E. 2.3 und E. 2.5).”

“Bleibt eine Einsprache erhebende Person trotz (ordnungsgemässer) Vorladung einer Einvernahme unentschuldigt fern, so gilt ihre Einsprache als zurückgezogen (Art. 355 Abs. 2 StPO). Der Strafbefehl ist mit der verfassungsrechtlichen Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) bzw. dem konventionsrechtlichen Anspruch auf Zugang zu einem Gericht mit voller Überprüfungskompetenz (Art. 6 Ziff. 1 EMRK) nur vereinbar, weil es letztlich vom Willen des Betroffenen abhängt, ob er diesen akzeptieren oder mit Einsprache vom Recht auf gerichtliche Überprüfung Gebrauch machen will (BGE 146 IV 30 E. 1.1.1; 142 IV 158 E. 3.1; 140 IV 82 E. 2.3). Angesichts dieser fundamentalen Bedeutung des Einspracherechts setzt die gesetzliche Rückzugsfiktion nach der Rechtsprechung voraus, dass die beschuldigte Person effektiv Kenntnis von der Vorladung hat und dass sie hinreichend über die Folgen des unentschuldigten Fernbleibens in einer ihr verständlichen Weise belehrt wurde. Die Rückzugsfiktion kommt nur zum Tragen, wenn aus dem unentschuldigten Fernbleiben nach Treu und Glauben (Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO) auf ein Desinteresse am weiteren Gang des Strafverfahrens geschlossen werden kann (BGE 146 IV 286 E. 2.2, 30 E. 1.1.1; 142 IV 158 E. 3.1 und E. 3.3).”

“Eine Beschlagnahme stellt eine Zwangsmassnahme im Sinne von Art. 196 StPO dar und kann angeordnet werden, wenn sie gesetzlich vorgesehen ist, ein hinreichender Tatverdacht vorliegt, sie verhältnismässig ist und durch die Bedeutung der Straftat gerechtfertigt wird (Art. 197 Abs. 1 StPO). Gemäss Art. 3 Abs. 1 JStPO i.V.m. Art. 263 Abs. 1 Bst. d StPO können Gegenstände und Vermögenswerte einer beschuldigten Person oder einer Drittperson beschlagnahmt werden, wenn diese voraussichtlich einzuziehen sind. Nach Art. 69 Abs. 1 des Schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB; SR 311.0) verfügt das Gericht ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden (sog. Sicherungseinziehung). Eine Sicherungseinziehung eines Fahrzeuges fällt insbesondere in Betracht, wenn dessen Halter sich ungeachtet eines gegen ihn ausgesprochenen Führerausweisentzugs immer wieder ans Steuer setzt und mit seinem Fahrzeug am öffentlichen Verkehr teilnimmt (BGE 137 IV 249 E. 4; Urteil des Bundesgerichts 1B_168/2012 vom 8. Mai 2012 E. 2).”

“Nach dem Gesagten ist nicht zu beanstanden, dass das Zwangsmassnahmengericht auf das von den Migrationsbehörden eingesetzte Geburtsdatum abstellte, von der Volljährigkeit des Beschwerdeführers ausging, die StPO für anwendbar erklärte (Art. 1 JStPO i.V.m. Art. 3 Abs. 1 StPO) und seine (sachliche) Zuständigkeit bejahte. Dies gilt umso mehr, als dass das zwischenzeitlich erstellte Gutachten des IRM zur Forensischen Altersschätzung des Beschwerdeführers vom 8. Januar 2025 mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit ein Mindestalter von 19 Jahren ergeben hat (E. 5.3.4 hiervor).”

“Ein Verweis erscheint in erster Linie bei nicht streitigen Sachverhalten und abstrakten Rechtsausführungen sinnvoll, kommt hingegen bei strittigen Sachverhalten und Beweiswürdigungen sowie der rechtlichen Subsumtion des konkreten Falls nur dann in Frage, wenn die Rechtsmittelinstanz den vorinstanzlichen Erwägungen (vollumfänglich) beipflichtet. Art. 82 Abs. 4 StPO entbindet die Rechtsmittelinstanzen nicht von deren Begründungspflicht und findet seine Grenzen, wenn sich nicht mehr ohne Weiteres feststellen lässt, was die massgebenden tatsächlichen und rechtlichen Erwägungen der Rechtsmittelinstanz sind (Urteil 6B_332/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.2; vgl. zum Ganzen: BGE 141 IV 244 E. 1.2.3). Stimmt die Rechtsmittelinstanz grundsätzlich zu und hat sie bloss nebensächliche Vorbehalte, kann sie indes punktuelle Korrekturen formulieren und im Übrigen auf die vorinstanzliche Begründung verweisen (Urteil 6B_1164/2023 vom 7. Oktober 2024 E. 3.2 mit Hinweis). Die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, ist Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 3 Abs. 2 lit. c StPO). Dieser verlangt, dass sich die Behörde mit den für den Entscheid wesentlichen Punkten auseinandersetzt (vgl. dazu BGE 146 II 335 E. 5.1; 143 III 65 E. 5.2; je mit Hinweisen).”

“Die Vorinstanz weist zutreffend darauf hin, dass der Wille, einen Strafantrag zurückzuziehen, unmissverständlich zum Ausdruck kommen muss, und der Rückzug des Strafantrags (Art. 33 StGB) vom Verzicht auf die Stellung als Privatkläger (Art. 120 StPO) zu unterscheiden ist, Letzterer mithin nicht ohne Weiteres Ersteren beinhaltet (vgl. angefochtenes Urteil E. 4.1.2.2 S. 10 f. mit Hinweis unter anderem auf BGE 145 IV 190 E. 1.5.2; vgl. auch Urteil 6B_491/2023 vom 7. August 2023 E. 2.3.3 mit Hinweisen). Ebenfalls zutreffend hält die Vorinstanz fest, dass als Ausfluss des unter anderem in Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO normierten Grundsatzes von Treu und Glauben es den Strafbehörden obliegt, Unklarheiten in prozessual relevanten Erklärungen durch Nachfragen zu beseitigen (vgl. angefochtenes Urteil E. 4.1.2.2 S. 11 mit Hinweis namentlich auf WOHLERS, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3. Aufl. 2020, N. 9 zu Art. 3 StPO, und LIEBER, a.a.O., N. 5 zu Art. 120 StPO; vgl. auch Urteile 6B_89/2014 vom 1. Mai 2014 E. 1.5.3; 6B_110/2012 vom 28. Juni 2012 E. 1.1).”

“, comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1). Une violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours qui jouit d'un plein pouvoir d'examen. Cela vaut également en présence d'un vice grave lorsqu’un renvoi à l’instance précédente constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de ladite partie à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). 4.2. Conformément à l'art. 3 al. 1 CPP, les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. 4.3. En l'espèce, les recourants ont été en mesure de critiquer, sur près de sept pages, respectivement neuf pages, l'ordonnance querellée, faisant valoir une multitude de griefs à son encontre. En toute hypothèse, il faudrait considérer qu'une éventuelle violation de leur droit d'être entendu aurait été ainsi réparée dans le cadre du présent recours et ne saurait ainsi justifier une annulation de la décision querellée pour ce motif, laquelle ne constituerait qu'une vaine formalité au sens de la jurisprudence précitée, ce d'autant que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.). Par conséquent, les griefs de la violation du droit d'être entendu et d'une atteinte à la dignité humaine seront rejetés. 5.             Les recourants déplorent une constatation manifestement erronée des faits, lesquels auraient été établis de manière arbitraire et contraire aux règles de la bonne foi.”

“Selon la jurisprudence fédérale, un changement d'avocat d'office doit être ordonné lorsque le défenseur néglige gravement ses devoirs et que, pour des motifs objectifs, la défense des intérêts du prévenu n'est plus assurée (ATF 138 IV 161 précité ; TF 7B_1159/2024 du 3 février 2025 consid. 2.2.2 ; TF 7B_866/2023 du 10 mai 2024 consid. 3.1.2). Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement de défenseur d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP ; TF 7B_1159/2024 précité ; TF 7B_866/2023 précité et les références citées). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son défenseur d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude du défenseur d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 précité ; TF 7B_1159/2024 précité).                 Il appartient au prévenu qui demande le remplacement de son défenseur d’office de rendre vraisemblable les motifs sur lesquels il fonde sa demande (CREP 5 mars 2024/187 consid. 2.2 ; CREP 9 juin 2023/475 consid. 2.2 ; CREP 14 septembre 2022/697 consid. 2.2).   2.4              Dans ses déterminations, Me D.________ a en substance contesté toute rupture du lien de confiance et a exposé que le fait qu’il ne se soit pas occupé personnellement du recourant, mais que ce soit son collaborateur Me Wilson Gomes Martins qui s’en soit chargé, correspondait à un accord avec S.”

“4, JdT 2013 IV 75 ; TF 6B_1067/2021 du 11 avril 2022 consid. 1.3 et les références citées). Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit – en principe à titre d'ultima ratio et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations – procéder à un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP ; TF 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2 ; TF 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2).                 En revanche, le simple fait que la partie assistée n'ait pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office soit gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 précité ; TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 2). Il ne suffit pas non plus que l’avocat refuse d’accomplir un acte de procédure réclamé par le client, si cet acte est inutile (ATF 138 IV 161 précité consid. 2.4 et 2.5.4 ; TF 1B_203/2019 du 9 mai 2019 consid. 2.1). Il appartient au prévenu qui demande le remplacement de son défenseur d’office de rendre vraisemblable les motifs sur lesquels il fonde sa demande (CREP 5 mars 2024/187 consid.”

“4, JdT 2013 IV 75 ; TF 6B_1067/2021 du 11 avril 2022 consid. 1.3 et les références citées). Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit – en principe à titre d'ultima ratio et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations – procéder à un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP ; TF 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2 ; TF 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2).                  En revanche, le simple fait que la partie assistée n'ait pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office soit gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 précité ; TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 2). Il ne suffit pas non plus que l’avocat refuse d’accomplir un acte de procédure réclamé par le client, si cet acte est inutile (ATF 138 IV 161 précité consid. 2.4 et 2.5.4 ; TF 1B_203/2019 du 9 mai 2019 consid. 2.1). Il appartient au prévenu qui demande le remplacement de son défenseur d’office de rendre vraisemblable les motifs sur lesquels il fonde sa demande (CREP 5 mars 2024/187 consid.”

“Il faut cependant que l'atteinte au lien de confiance soit corroborée par des éléments tangibles et objectifs qui laissent apparaître que la poursuite du mandat d'office n'est clairement plus justifiée ou ne peut raisonnablement être imposée (ATF 138 IV 161 consid. 2.4, JdT 2013 IV 75 ; TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 4). Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit – en principe à titre d'ultima ratio et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations – procéder à un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP ; TF 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2 ; TF 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4). 2.3 En l'espèce, par lettre reçue le 17 juillet 2024 au Ministère public, le recourant a demandé à pouvoir changer d'avocat d'office et que Me F.________ soit désigné, sans exposer aucun motif qui justifierait qu'une telle décision soit prise. Interpellé par le Ministère public, Me H.________ a répondu le 30 juillet 2024 que son client maintenait sa demande de changement de défenseur, mais que les conditions pour un tel changement ne lui paraissaient manifestement pas réunies, pas plus que celles régissant le passage à un conseil de choix.”

“2 CPP, si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne. 2.1.2 Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit - en principe à titre d'ultima ratio et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations - procéder à un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP; TF 7B_866/2023 du 10 mai 2024 consid. 3.1.2 ; TF 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2; TF 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (TF 7B_866/2023 précité consid. 2.2; ATF 138 IV 161 consid. 2.4). 2.2 En l’espèce, au vu de la jurisprudence précitée, le fait que le recourant n'ait pas confiance en son défenseur d'office en raison notamment de prétendues divergences de stratégies, ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement. Le recourant ne fait pas valoir ni a fortiori ne rend vraisemblable que cette perte de confiance repose sur des motifs objectifs.”

“2 CPP dispose que la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons. Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit - en principe à titre d' ultima ratio et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations - procéder à un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP; arrêts 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2; 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4).”

“(Art. 44 Abs. 2 JStPO i.V.m. Art. 428 Abs. 1 StPO sowie Art. 33 des Verfahrenskostendekrets [VKD; BSG 161.12]). Die Entschädigung der amtlichen Verteidigerin wird am Ende des Verfahrens durch die Jugendanwaltschaft oder das Jugendgericht festgesetzt (Art. 3 Abs. 1 JStPO i.V.m. Art. 135 Abs. 2 StPO). Die Beschwerdekammer in Strafsachen beschliesst:”

“Gemäss Art. 3 Abs. 1 JStPO i.V.m. Art. 319 Abs. 1 StPO verfügt die Jugendanwaltschaft u.a. die Einstellung des Verfahrens, wenn kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (Bst.”

“Insoweit sich der Beschwerdeführer mit Blick auf seine Flucht auf den Grundsatz "nemo tenetur se ipsum accusare" beruft, trifft zu, dass die beschuldigte Person grundsätzlich keine Mitwirkungspflichten treffen, sie insbesondere und namentlich nicht gehalten ist, das Verfahren durch Aussagen oder ihr sonstiges Verhalten aktiv zu fördern sowie sich damit zu belasten. Dieses strafprozessuale Selbstbelastungsprivileg folgt aus dem in Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 3 StPO verankerten Grundsatz des "fair trial" und steht in engem Zusammenhang mit der Unschuldsvermutung (Art. 6 Ziff. 2 EMRK, Art. 32 Abs. 1 BV und Art. 10 Abs. 1 StPO; Urteil 7B_253/2022 vom 8. Februar 2024 E. 2.3.4; MARC ENGLER, in: Basler Kommentar Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 2 zu Art. 113 StPO). Damit einhergehend übersieht der Beschwerdeführer aber, dass der beschuldigten Person im Strafverfahren eine duldende Rolle zukommt, womit sie Zwangsmassnahmen wie Untersuchungshaft (Art. 224 ff. StPO), körperliche und andere Durchsuchungen (Art. 241 ff.), Hausdurchsuchungen (Art. 244 ff. StPO), etc. zu dulden hat. Zusätzlich zu diesen Duldungspflichten hat die beschuldigte Person eine Erscheinungspflicht bei Verhandlungen vor der Staatsanwaltschaft, den Übertretungsstrafbehörden und den Gerichten (Art. 201 ff. StPO). Zu diesem Zweck kann sie allenfalls vorgeführt (Art. 205 ff. StPO) oder bei Fluchtgefahr in Untersuchungshaft (Art. 221 Abs. 1 lit. a StPO) gesetzt werden. Zusammenfassend gilt damit, dass die prozessuale Erscheinens- bzw.”

“Dans la décision déférée, le Procureur considère justifié d'établir le profil ADN de A______, afin de déterminer si celui-ci avait pu commettre d'autres infractions par le passé, non élucidées à ce jour, « le prévenu étant défavorablement connu des services de police et justice, pour des infractions contre la Loi fédérale sur les stupéfiants ». D. a. À l'appui de son recours, A______ expose que, lors de l'audience du 18 juin 2024, le Procureur l’avait informé qu'un acte d'accusation serait dressé contre lui et qu'il solliciterait une peine privative de liberté de huit mois avec expulsion. Par ordonnance du 24 juin 2024, le Procureur avait ordonné l'établissement d'un profil d'ADN. Or, depuis 2015, les autorités pénales avaient prélevé environ cinq fois son ADN, les dernières fois les 9 octobre 2023 et 24 janvier 2024 ; son numéro PCN était le 4______, de sorte que la décision du Ministère public était arbitraire. Dans la mesure où l'ADN n'était sujet à aucune modification, l'ordonnance querellée emportait un acte inutile et coûteux. Le procédé dont avait usé le Ministère public était constitutif d'abus de droit et contrevenait à l'art. 3 CPP. Il produit deux documents, soit la dernière page d'un rapport de police établi à une date indéterminée, qui mentionne pour annexe un mandat de saisie des données signalétiques et de prélèvement ADN. Le second document est la copie d'un mandat pour la saisie de données signalétiques et prélèvement du 4 septembre 2016. b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite de frais. L'ordonnance querellée était la confirmation des modifications qu’il avait apportées sur le document initial de la police, établi lors de l'arrestation du recourant le 6 mai 2024. Le prélèvement avait été réalisé dans le respect de l'art. 255 al. 1bis CPP et de la directive A5 du Procureur général (art. 4), étant rappelé que le recourant était défavorablement connu des services de police et justice pour des infractions à la LStup. Aux antécédents du recourant en Suisse s'ajoutaient des antécédents en matière de stupéfiants en Espagne, qu'il n'avait pas contestés et qui auraient aussi pu conduire la direction de la procédure à ordonner le prélèvement de son ADN.”

“Einleitend ist zu dieser Thematik darauf hinzuweisen, dass gemäss Art. 3 Abs. 1 StPO die Strafbehörden in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen achten. (Abs. 2) Sie beachten namentlich: a. den Grundsatz von Treu und Glauben; b. das Verbot des Rechtsmissbrauchs; c. das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren; d. das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen. Hierbei geht es letztlich um den konventions- und verfassungsrechtlichen Grundsatz des Fair Trial (vgl. (Gless, a.a.O., Art. 3 StPO N. 1 ff. m.w.H.). Beweisverwertungsverbote sind ein Teilbereich der Beweisverbote. Beweisverwertungsverbote untersagen der Strafbehörde, einen Beweis zu würdigen und ihrem Entscheid zugrunde zu legen, obwohl er erhoben worden und ihr faktisch verfügbar ist (vgl. Hasler, Rollenwechsel im Strafverfahren. Strafprozessuale und strafrechtliche Fragen beim Wechsel zwischen Zeugen, Auskunftspersonen und Beschuldigten, 2019, S. 79 ff. und 127 ff. mit ausführlichen Hinweisen).”

“Selon la jurisprudence fédérale, un changement d'avocat d'office doit être ordonné lorsque le défenseur néglige gravement ses devoirs et que, pour des motifs objectifs, la défense des intérêts du prévenu n'est plus assurée (ATF 138 IV 161 consid. 2.4; arrêt 7B_866/2023 du 10 mai 2024 consid. 3.1.2). Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement de défenseur d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de la célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP; arrêt 7B_866/2023 du 10 mai 2024 consid. 3.1.2 et les références citées). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son défenseur d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude du défenseur d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4).”

“Die Verteidigung muss die Interessen der beschuldigten Person ausreichend und wirksam wahrnehmen und die Notwendigkeit prozessualer Massnahmen im Interesse der Klientschaft sachgerecht und kritisch abwägen. Die beschuldigte Person hat Anspruch auf eine sachkundige, engagierte und effektive Wahrnehmung ihrer Parteiinteressen. Die Strafbehörden ihrerseits haben gemäss den in Art. 3 StPO festgeschriebenen Grundsätzen des Strafverfahrensrechts für ein faires Strafverfahren zu sorgen und eine genügende Verteidigung zu gewährleisten. Wird von den Behörden untätig geduldet, dass die amtliche Verteidigung anwaltliche Berufs- und Standespflichten zum Nachteil der beschuldigten Person in schwerwiegender Weise vernachlässigt, kann darin eine Verletzung der von Verfassung und EMRK gewährleisteten Verteidigungsrechte liegen. Die richterliche Fürsorgepflicht gebietet dem Gericht deshalb im Fall einer offenkundig ungenügenden Verteidigung, die amtliche Verteidigung zu ersetzen, und bei einer privaten Verteidigung einzuschreiten sowie nach der Aufklärung der angeschuldigten Person über ihre Verteidigungsrechte das zur Gewährleistung einer genügenden Verteidigung Erforderliche vorzukehren (BGE 131 I 350 E. 4.1 f.; Urteile 7B_266/2022 vom 28. Juni 2024 E. 1.1; 6B_959/2022 vom 7. August 2023 E. 2.4.1 je mit Hinweisen). Als schwere Pflichtverletzung der Verteidigung fällt nur sachlich nicht vertretbares bzw.”

“Nach der in Art. 128 StPO kodifizierten Grundregel ist die Verteidigung in den Schranken von Gesetz und Standesregeln allein den Interessen der beschuldigten Person verpflichtet. Die Verteidigung muss die Interessen der beschuldigten Person in ausreichender und wirksamer Weise wahrnehmen und die Notwendigkeit prozessualer Massnahmen in ihrem Interesse sachgerecht und kritisch abwägen. Die Strafbehörden haben gemäss den in Art. 3 StPO festgeschriebenen Grundsätzen des Strafverfahrensrechts für ein faires Verfahren zu sorgen und eine genügende Verteidigung zu gewährleisten. Die richterliche Fürsorgepflicht gebietet im Fall einer offenkundig ungenügenden Verteidigung, den amtlichen Verteidiger zu ersetzen, bei einer privaten Verteidigung einzuschreiten sowie nach der Aufklärung der angeschuldigten Person über ihre Verteidigungsrechte das zur Gewährleistung einer genügenden Verteidigung Erforderliche vorzukehren (BGE 131 I 350 E. 4.1 und E. 4.2; 124 I 185 E. 3b; je mit Hinweisen). Wird von den Behörden untätig geduldet, dass die amtliche Verteidigung ihre anwaltlichen Berufs- und Standespflichten zum Nachteil der beschuldigten Person in schwerwiegender Weise vernach- lässigt, kann darin eine Verletzung der von Verfassung und EMRK gewährleisteten Verteidigungsrechte liegen (BGE 143 I 284 E. 2.2.2; 138 IV 161 E. 2.4). Der Behörde kann indes nicht die Verantwortung für jegliches Versäumnis auferlegt werden; die Verteidigungsführung obliegt im Wesentlichen der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung (Urteil des Bundesgerichts 6B_1493/2022 vom 22.”

“Die Bestimmungen von Art. 29 Abs. 3 BV, Art. 32 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK garantieren den Anspruch des Beschuldigten auf sachkundige, engagierte und effektive Wahrnehmung seiner Parteiinteressen. Mit den Bestimmungen von Art. 132 und 133 StPO wurde die bisherige Rechtsprechung zur Garantie auf eine wirksame Verteidigung kodifiziert (BGE 139 IV 113 E. 4.3). Die Verteidigung muss die Interessen der beschuldigten Person in ausreichender und wirksamer Weise wahrnehmen und die Notwendigkeit prozessualer Massnahmen im Interesse der Klientschaft sachgerecht und kritisch abwägen. Die beschuldigte Person hat Anspruch auf eine sachkundige, engagierte und effektive Wahrnehmung ihrer Parteiinteressen. Die Strafbehörden ihrerseits haben gemäss den in Art. 3 StPO festgeschriebenen Grundsätzen des Strafverfahrensrechts für ein faires Strafverfahren zu sorgen und eine genügende Verteidigung zu gewährleisten. Wird von den Behörden untätig geduldet, dass die amtliche Verteidigung anwaltliche Berufs- und Standespflichten zum Nachteil der beschuldigten Person in schwerwiegender Weise vernachlässigt, kann darin eine Verletzung der von Verfassung und EMRK gewährleisteten Verteidigungsrechte liegen (BGE 143 I 284 E. 2.2.2; 138 IV 161 E. 2.4; 131 I 185 E. 3.2.3; 126 I 194 E. 3d; 120 Ia 48 E. 2b/bb; je mit Hinweisen). Die richterliche Fürsorgepflicht gebietet dem Gericht im Fall einer offenkundig ungenügenden Verteidigung, den amtlichen Verteidiger zu ersetzen, und bei einer privaten Verteidigung einzuschreiten sowie nach der Aufklärung der angeschuldigten Person über ihre Verteidigungsrechte das zur Gewährleistung einer genügenden Verteidigung Erforderliche vorzukehren (BGE 131 I 350 E. 4.1 und E. 4.2; 124 I 185 E. 3b). Der Behörde kann indes nicht die Verantwortung für jegliches Versäumnis auferlegt werden; die Verteidigungsführung obliegt im Wesentlichen der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung.”

“Die Bestimmungen von Art. 29 Abs. 3 BV, Art. 32 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK garantieren den Anspruch des Beschuldigten auf sachkundige, engagierte und effektive Wahrnehmung seiner Parteiinteressen. Mit den Bestimmungen von Art. 132 und 133 StPO wurde die bisherige Rechtsprechung zur Garantie auf eine wirksame Verteidigung kodifiziert (BGE 139 IV 113 E. 4.3; Urteil 6B_933/2023 vom 15. Februar 2024 E. 7.2). Nach der in Art. 128 StPO kodifizierten Grundregel ist die Verteidigung in den Schranken von Gesetz und Standesregeln allein den Interessen der beschuldigten Person verpflichtet. Die Verteidigung muss die Interessen der beschuldigten Person in ausreichender und wirksamer Weise wahrnehmen und die Notwendigkeit prozessualer Massnahmen im Interesse der beschuldigten Person sachgerecht und kritisch abwägen. Die beschuldigte Person hat Anspruch auf eine sachkundige, engagierte und effektive Wahrnehmung ihrer Parteiinteressen. Die Strafbehörden ihrerseits haben gemäss den in Art. 3 StPO festgeschriebenen Grundsätzen des Strafverfahrensrechts für ein faires Strafverfahren zu sorgen und eine genügende Verteidigung zu gewährleisten. Wird von den Behörden untätig geduldet, dass der amtliche Verteidiger seine anwaltlichen Berufs- und Standespflichten zum Nachteil der beschuldigten Person in schwerwiegender Weise vernachlässigt, kann darin eine Verletzung der von Verfassung und EMRK gewährleisteten Verteidigungsrechte liegen (BGE 143 I 284 E. 2.2.2; 138 IV 161 E. 2.4; 131 I 185 E. 3.2.3; 126 I 194 E. 3d; Urteil 6B_933/2023 vom 15. Februar 2024 E. 7.2; je mit Hinweisen). Die richterliche Fürsorgepflicht gebietet dem Gericht im Falle einer offenkundig ungenügenden Verteidigung, den amtlichen Verteidiger zu ersetzen, und bei einer privaten Verteidigung einzuschreiten sowie nach der Aufklärung der beschuldigten Person über seine Verteidigungsrechte das zur Gewährleistung einer genügenden Verteidigung Erforderliche vorzukehren (BGE 131 I 350 E. 4.1 und E. 4.2; 124 I 185 E. 3b). Der Behörde kann indes nicht die Verantwortung für jegliches Versäumnis auferlegt werden; die Verteidigungsführung obliegt im Wesentlichen der beschuldigten Person und ihrem Verteidiger.”

“Le sentiment du prévenu n’est pas à lui seul suffisant pour retenir une grave perturbation de la relation de confiance justifiant le remplacement du défenseur; encore faut-il que la perturbation repose sur des éléments objectifs concrets permettant de conclure – sous l’ange de la vraisemblance – à l’absence de la relation de confiance (CR CPP-Harari/Jakob/Santamaria, 2e éd. 2019, art. 134 n. 15 et 15b et les références citées); que l'avocat présente des carences manifestes par exemple lorsqu’il ne fournit pas de prestation propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194 consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art. 336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes, peuvent également constituer des négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de célérité, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP; arrêt TF 1B_166/2020 du 25 juin 2020 consid. 3.1.2 et les références citées). Toutefois, le simple fait que la partie assistée n'ait pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office soit gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4, JdT 2013 IV 75; cf. ég. arrêt TF 1B_166/2020 précité consid. 3.1.2). Une divergence sur la stratégie de défense ne justifie pas à elle seule un changement d'avocat d'office; elle ne permet pas non plus sans autre élément de remettre en cause le professionnalisme avec lequel l'avocat d'office a assuré son mandat jusqu'alors. Toutefois, il convient de prendre en considération la gravité du chef de prévention, le stade de la procédure et la peine encourue (arrêt TF 1B_207/2014 du 23 juillet 2014 consid.”

“Il se prévaut de rapports de la CNPT au sujet des conditions de détention dans cet établissement pour réclamer une indemnisation en nature d’un jour pour deux jours passés dans cette prison, subsidiairement de 100 fr. par jour de détention illicite subi. Il fait en particulier valoir l’impossibilité d’accéder à l’air libre pendant toute la durée de sa détention, ainsi que l’aération insuffisante des cellules occupées et l’absence d’exposition directe au soleil dans celles-ci.         2.2 2.2.1              L'art. 3 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) prévoit que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.                 Sur le plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) prescrit que la dignité humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP rappelle le principe du respect de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit l'exécution de la détention ; il pose le principe général de proportionnalité (al. 1) et précise (al. 5) que les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention (Berlinger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess-ordnung [ci-après : BSK], t. II, 3e éd. 2023, ad Art. 234 et 235 StPO). Dans le Canton du Jura, l’art. 28 al. 1 LED (loi du 2 octobre 2013 sur les établissements de détention ; RSJU 342.1) prévoit que le détenu peut faire quotidiennement une promenade en plein air d'une heure au moins.                 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié, le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS 0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (ci-après : CPT), qui a édité certaines normes.”