Art. 158

“Für die Beantwortung der sich stellenden Frage ist mit dieser dogmati- schen Einordnung indessen wenig gewonnen. Im Wortlaut von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist kein Anhaltspunkt dafür auszu- machen, dass mit dem schutzwürdigen Interesse eine Prozessvoraussetzung auf- gestellt wird. Der Gesetzgeber hatte die Einführung der vorsorglichen Beweisfüh- rung zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten zur Vermeidung aus- sichtsloser Prozesse vor Augen, als er den Begriff in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO - 7 - aufnahm (Botschaft ZPO, BBl 2006 7221, 7315). Beabsichtigt ist demnach eine Erweiterung des Anwendungsbereichs der vorsorglichen Beweisführung, was aber nur erreicht werden kann, wenn mit dem schutzwürdigen Interesse eine inhaltliche Voraussetzung statuiert wird. Dies ist auch systematisch einzig schlüssig, denn als allgemeine Prozessvoraussetzung ist ein schutzwürdiges Interesse ohnehin stets erforderlich, weswegen es keiner Wiederholung in Art. 158 Abs. 1 lit. b. ZPO be- dürfte. Den bisherigen Befund stützt ein Blick in das Massnahmerecht, welches Art. 158 Abs. 2 ZPO auch im Bereich der vorsorglichen Beweisführung für an- wendbar erklärt. Dort entspricht es der praktisch einhelligen Überzeugung, dass das schutzwürdige Interesse von der ansprechenden Person als Anspruchsvo- raussetzung glaubhaft zu machen ist (vgl. CHK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, Zürich 2021, Art. 261 N 6 f.; KUKO ZPO-K OFMEL EHRENZELLER, Art. 261 ZPO N 6 f.; BK ZPO-GÜNGERICH, Bern 2012, Art. 261 N 27; ZK ZPO-HUBER, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 261 N 18 i.V.m. 25; tendenziell BSK ZPO-SPRECHER, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 261 N 16 f.; mit einer abweichenden Konzeption M ARGHITOLA, Fachhandbuch Zivilprozessrecht Zürich 2020, N 8.35). Eine Qualifikation als Prozessvorausset- zung wird demgegenüber nur ganz vereinzelt vertreten (vgl. BSK IPRG-DROESE, 4. Aufl., Basel 2021, Art. 10 N 9). Folglich stellt das schutzwürdige Interesse in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO eine inhalt- liche Voraussetzung für den Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung dar. Mit dem schutzwürdigen Interesse als Prozessvoraussetzung in Art.”

“Cette procédure n’a pas pour objet d’obtenir qu’il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait ; le tribunal ne statue pas sur le fond, ni même ne procède à un examen des chances de succès du requérant (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 76 consid. 2.4.2 ; TF 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1). 4.3 En l’occurrence, la présidente a considéré que l’intimée avait reconnu les dommages causés à l’appelante et semblait disposée à collaborer pour y remédier, les parties étant en discussion depuis plus de cinq ans. Dans ces circonstances, il n’y avait pas lieu d’admettre l’existence d’un intérêt digne de protection au sens de l’art. 158 al. 1 let. b CPC. Par surabondance, l’appelante semblait déjà être en possession de divers documents lui permettant d’évaluer son dommage, du moins en partie, de sorte que les conditions de l’art. 158 al. 1 CPC n’étaient pas réalisées. 4.4 4.4.1 En l’espèce, il faut tout d’abord relever que l’intimée confond les notions de preuve à futur et de mesures provisionnelles : si l’art. 158 al. 2 CPC renvoie effectivement aux mesures provisionnelles, ce renvoi concerne les règles de procédure y relative, soit notamment l’application de la procédure sommaire (cf. art. 248 let. d CPC) et non les conditions d’octroi. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner les conditions de l’art. 262 CPC, lesquelles ne trouvent pas application dans le cadre de la preuve à futur (cf. Guyan in : Spühler/Tenchio/Infanger, Basler Kommentar ZPO, 3e éd., n. 9 ad art. 158 ZPO). Quant au grief relatif aux conclusions de l’appelante, il est totalement infondé, les conclusions en réforme de l’appelante étant dépourvues d’ambiguïté. 4.4.2 Sur le fond, le grief de l’appelante est fondé. En particulier, ce n’est pas parce que l’intimée a admis une responsabilité que l’intérêt digne de protection de l’appelante disparaît. S’agissant particulièrement de l’intérêt de protection, force est de constater que l’appelante a rendu vraisemblable l’état de fait sur lequel elle base sa prétention en indemnisation contre l’intimée, respectivement l’existence d’une prétention matérielle concrète à son encontre et dont les preuves pourraient être apportées par les documents dont elle requiert la production, de sorte que ledit intérêt doit être admis.”

“________ (ci-après : l’intimée) soit déclarée irrecevable, que les frais judiciaires de première instance soient mis à la charge de l’intimée et que celle-ci soit condamnée à lui verser la somme de 16'299 fr. 95 à titre de dépens de première instance. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle décision. Elle a joint un bordereau de pièces à son acte. 4. 4.1 4.1.1 L’appel et le recours limité au droit sont ouverts contre les décisions finales, incidentes (art. 308 al. 1 let. a et 319 let. a CPC) ou de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b et 319 let. a CPC), selon que la cause présente un caractère patrimonial ou non, respectivement en fonction de sa valeur litigieuse. En revanche, seul le recours est recevable contre les ordonnances d’instruction, l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable étant requise à moins que la voie du recours soit prévue par la loi (art. 319 let. b CPC). La procédure de mesures provisionnelles est applicable à la procédure de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC). Il est toutefois admis que cette application ne peut être qu’analogique, les dispositions des art. 261 ss CPC n’étant pas toutes adaptées aux particularités de la preuve à futur (cf. CACI 30 janvier 2023/40 consid. 4.4.1 et la référence citée ; Schweizer, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, n. 15 ad art. 158). Par ailleurs, les décisions prononcées dans cette procédure concernent l’administration de preuves. Se pose ainsi la question de la voie de droit ouverte contre les décisions rendues en matière de preuve à futur. 4.1.2 4.1.2.1 La jurisprudence distingue selon que la décision met un terme ou non à l’instance dans laquelle doit être administrée la preuve à futur. Est ainsi susceptible d’appel ou de recours, selon la valeur litigieuse, la décision qui met fin à une procédure autonome de preuve à futur ; tel est le cas si la requête de preuve à futur est rejetée ou déclarée irrecevable (ATF 138 III 76 consid. 1.2, JdT 2014 II 228 ; TF 4A_597/2018 du 27 juin 2019 consid.”

“2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2 En l'espèce, la pièce 3 des intimés, soit un arrêt de la Cour de justice du 17 janvier 2023, est postérieure à la clôture des débats de première instance. Produite sans retard à l'appui de la réponse, cette pièce est recevable, de même que les faits qui s'y rapportent. 3.             Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir fait une application erronée des art. 158 et 261 CPC. 3.1.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). Les preuves sont en principe administrées à un stade précis du procès qui suit celui de l'échange des allégations. Il est toutefois possible d'y procéder antérieurement, voire avant la litispendance, lorsque certaines conditions sont réalisées. La preuve à futur assure généralement la conservation de la preuve (par exemple : l'audition d'un témoin dont les jours sont comptés, l'inspection d'une construction présentant des risques d'effondrement) (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 p. 6924s). L'administration d'une preuve hors procès est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive aux conditions fixées par l'art. 158 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 consid. 4.2.1 et les références citées). Dès lors que l'intérêt à l'administration d'une preuve dépend de l'intérêt à la reconnaissance de la prétention que la preuve est destinée à établir, une preuve à futur ne peut être requise qu'eu égard à une prétention concrète de droit matériel.”

“101 2023 407 101 2023 415 Arrêt du 13 mars 2024 Ie Cour d’appel civil Composition Président : Jérôme Delabays Juges : Dina Beti, Sandra Wohlhauser Greffier : Florian Mauron Parties A.________ SA, intimée en première instance et recourante et intimée dans la présente procédure de recours, représentée par Me Julien Francey, avocat contre B.________ et C.________, requérants en première instance et recourants et intimés dans la présente procédure de recours, représentés par Me Simon Chatagny, avocat Objet Contrat d’entreprise – Preuve à futur (art. 158 CPC) Choix de l’expert, formulation des questions et irrecevabilité de certains allégués et questions proposées Recours du 27 octobre 2023 de A.________ SA contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 13 octobre 2023 (101 2023 407) Recours du 30 octobre 2023 de B.________ et C.________ contre la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 13 octobre 2023 (101 2023 415) considérant en fait A. A.1. Par mémoire du 13 avril 2023 (DO/1 ss), B.________ et C.________ ont saisi la Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après: la Présidente) d’une requête de preuve à futur ainsi que d’une requête de mesures superprovisionnelles à l’encontre de A.________ SA, concluant à ce qu’il soit ordonné une expertise indépendante par un ingénieur civil (ou un autre expert compétent) aux fins notamment de constater tous les défauts de l’ouvrage sis sur leur immeuble (« construction d’une piscine et d’aménagements extérieurs »).”

“Dieser Bericht überzeuge jedoch mit Blick auf die Aktenlage nicht. Denn Dr. G____ setze sich nicht mit dem von den behandelnden Ärzten diagnostizierten Chronischen Fatigue Syndrom (CFS) auseinander und stelle diesbezüglich auch keine Fragen an den Gesuchsteller, weshalb sein Bericht unvollständig sei und seine Rückschlüsse über die Arbeitsfähigkeit des Gesuchstellers nicht nachvollziehbar seien. Überdies seien im Bericht von Dr. G____ vom 26. November 2020 die Beschwerden des Gesuchstellers falsch wiedergegeben worden. Aus diesen Gründen komme seinem Bericht kein Beweiswert zu. Darüber hinaus sei aufgrund der Tatsache, dass der Gesuchsteller vom 11. Februar 2021 bis 4. März 2021 in der Spezialklinik M____ in stationärer Behandlung gewesen sei, erstellt, dass – entgegen der Ansicht von Dr. G____ – sehr wohl nach wie vor körperliche Beschwerden bestünden, die den Gesuchsteller in seiner Leistungsfähigkeit erheblich einschränkten. Damit sei die Voraussetzung für die vorsorgliche Beweisführung im Sinne von Art. 158 ZPO gegeben. Nach dem Dargelegten liege ein Sachverhalt vor, gestützt auf den das materielle Recht einen Anspruch des Gesuchstellers gegen die Gesuchgegnerin gewähre und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel in Form eines Gutachtens diene. Nur durch die Einholung des beantragten Gutachtens, welches in einem allfälligen Krankentaggeldprozess ohne Zweifel ein zentrales Beweismittel sein werde, sei es dem Gesuchsteller möglich, seine diesbezügliche Beweis- und Prozessaussichten abzuklären. Damit habe der Gesuchsteller sein schutzwürdiges Interesse glaubhaft gemacht (Gesuch vom 20. Oktober 2021). 2.2. Die Gesuchgegnerin bringt demgegenüber vor, der Gesuchsteller verfüge ab dem 1. Januar 2020 über keine Versicherungsdeckung bei der Gesuchgegnerin. Deshalb habe er ab diesem Datum keinen Versicherungsschutz mehr für Krankheiten, die nachher aufgetreten seien. Da die krankheitswertigen Symptome Ende Oktober / Anfang November 2019 aufgetreten seien, hätte das CFS gemäss den medizinischen Leitlinien erstmals im Frühling 2020 diagnostiziert werden dürfen.”

“Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4). 3) En l’espèce, les recourants font valoir que la connaissance de l’expertise attendue par le Tribunal civil serait indispensable au TAPI pour pouvoir décider en toute connaissance de l’application de l’art. 14 LCI à l’autorisation de construire querellée. Poursuivre l’instruction sans disposer de ce rapport d’expertise leur causerait un préjudice irréparable. La procédure civile de preuve à futur a pour objet de recueillir des preuves dans le cadre de ou en vue d’une action civile. Le tribunal civil administre les preuves en tout temps lorsque la loi confère le droit d’en faire la demande ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (art. 158 CPC). Il ressort de l’ordonnance du Tribunal civil du 6 novembre 2020 que la requête d’expertise s’inscrit dans le conflit opposant les recourants à l’école et à son entreprise générale au sujet des dommages que les travaux conduits depuis 2007, soit des travaux passés, auraient causé à leur parcelle et aux bâtiments que celle-ci abrite. Les réponses de l’expert seront cas échéant susceptibles de fonder une demande civile en réparation du dommage. L’expertise attendue par le Tribunal civil ne porte donc pas sur les travaux futurs et leur autorisation, objet de la procédure devant le TAPI. Ce dernier a ainsi conclu à bon droit que, les objets étant différents, le sort de la procédure administrative ne dépendait pas de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant celle-ci, au sens de l’art. 14 al. 1 LPA. Les recourants soutiennent cependant que les travaux, du moins de terrassement, et leurs conséquences, seraient identiques.”

“Die Vorinstanz erkannte, ob die Durchsetzung des materiellen Rechts die Einholung des beantragten Gutachtens erfordere, sei nach den Bestimmungen der vorsorglichen Massnahmen gemäss Art. 261 ff. ZPO zu prüfen (Art. 158 Abs. 2 ZPO). Demnach sei zu verlangen, dass ohne vorsorgliche Expertise ein der Gesuchstellerin zustehender Anspruch verletzt oder eine Verletzung zu befürchten sei und ihr ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil drohe (Art. 261 Abs. 1 lit. a und b ZPO). Dabei habe eine gewisse zeitliche Dringlichkeit vorzuliegen und die Massnahme (vorsorgliche Expertise) müsse verhältnismässig sein. Ein schutzwürdiges lnteresse liege konkret vor, wenn die vorsorgliche Beweisabnahme künftige Prozesse vereinfache oder dadurch aussichtslose Prozesse vermieden würden oder wenn die gesuchstellende Person dadurch in die Lage versetzt werde, sich über die Beweis- und Prozessaussichten hinsichtlich eines konkreten Streitfalles ins Bild zu setzen. Eine Gefährdung des Beweismittels sei anzunehmen, wenn der Beweis später voraussichtlich nicht mehr oder nicht mehr im gleichen Zustand abgenommen werden könne, d.h. wenn eine wesentliche Veränderung des Beweismittels drohe, welche die Beweiskraft erheblich reduziere.”

“S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5a ad. art. 320 CPC et les réf. citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées ; CREC 17 mars 2022/76 consid. 2.1). 2.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). 3. 3.1 La recourante invoque une violation du tarif des dépens en matière civile. Elle fait valoir que la valeur litigieuse de la cause s'élèverait à 228'306 fr. selon les montants figurant dans sa requête de preuve à futur, de sorte que les dépens alloués devraient être compris entre 3'000 fr. et 8'000 francs. 3.2 3.2.1 Aux termes de l'art. 17 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6), les dépens d'une procédure de preuve à futur au sens de l'art. 158 CPC sont fixés comme en matière de procédure sommaire. L'art. 3 al. 3 TDC prévoit que lorsque la valeur litigieuse ne peut pas être chiffrée, le défraiement est fixé librement d'après les autres éléments d'appréciation mentionnés à l'al. 2, duquel il ressort que, s'agissant d'affaires patrimoniales, le défraiement est fixé selon le type de procédure et en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, notamment sur le tarif horaire moyen usuellement admis. Dans le canton de Vaud, la jurisprudence retient un tarif horaire usuel de 350 fr. (CREC 3 mars 2020/61 consid. 5.2.3 et les références citées). 3.2.2 L'art 6 TDC prévoit que le défraiement de l'avocat en matière de procédure sommaire est fixé entre 1'500 fr. et 6'000 fr. pour une valeur litigieuse de 3'001 fr. à 100'000 fr. et entre 3'000 fr.”

“d CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'elle ne dispose pas d'un "intérêt digne de protection à l'établissement d'une expertise par le biais de la preuve à futur, au motif qu['elle] serait d'ores et déjà suffisamment orientée sur les chances de succès d'un procès au fond grâce à la présence au dossier d'une «expertise extérieure», soit l'évaluation médicale réalisée le 6 décembre 2017 par la Clinique de E______ dans le cadre de l'instruction du dossier LAA". Elle réitère qu'elle sollicite une expertise portant sur le lien de causalité naturelle entre l'accident du 15 février 2017 et son état de santé actuel. 2.1 L'art. 158 al. 1 CPC prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps dans les hypothèses alternatives suivantes : la loi en confère le droit (let. a); la preuve à administrer est mise en danger ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable (let. b). Dans le deuxième cas de la lettre b - cas invoqué en l'espèce -, la preuve à futur "hors procès" est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de toute chance. Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait mais il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur requise (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 138 III 76 consid. 2.4.2). La démonstration de l'existence d'un "intérêt digne de protection" n'est pas soumise à des exigences trop sévères. Cet intérêt doit en principe uniquement être nié lorsqu'il fait manifestement défaut, ce qui peut notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'est clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid.”

“d CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'elle ne dispose pas d'un "intérêt digne de protection à l'établissement d'une expertise par le biais de la preuve à futur, au motif qu['elle] serait d'ores et déjà suffisamment orientée sur les chances de succès d'un procès au fond grâce à la présence au dossier d'une «expertise extérieure», soit l'évaluation médicale réalisée le 6 décembre 2017 par la Clinique de E______ dans le cadre de l'instruction du dossier LAA". Elle réitère qu'elle sollicite une expertise portant sur le lien de causalité naturelle entre l'accident du 15 février 2017 et son état de santé actuel. 2.1 L'art. 158 al. 1 CPC prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps dans les hypothèses alternatives suivantes : la loi en confère le droit (let. a); la preuve à administrer est mise en danger ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable (let. b). Dans le deuxième cas de la lettre b - cas invoqué en l'espèce -, la preuve à futur "hors procès" est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de toute chance. Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait mais il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur requise (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 138 III 76 consid. 2.4.2). La démonstration de l'existence d'un "intérêt digne de protection" n'est pas soumise à des exigences trop sévères. Cet intérêt doit en principe uniquement être nié lorsqu'il fait manifestement défaut, ce qui peut notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'est clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid.”

“Entscheid Kantonsgericht, 18.04.2024 Art. 1 ff. VG; Art. 74 VRP i.V.m. Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO: Ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung zum Zwecke der Prüfung von Prozessaussichten ist zu verneinen, wenn sich die spätere Verantwortlichkeitsklage offensichtlich auf Handlungen des Gemeinwesens bezieht, die durch eine rechtskräftige Verfügung gedeckt sind (E. III/2.b.bb). Verneinung einer Beweismittelgefährdung einzig aufgrund des Alters des zu befragenden Zeugen (E. III/3.c). (Kantonsgericht, Einzelrichterin im Obligationenrecht, 18. April 2024, BS.2023.14-EZO3) Hinweis: Gegen diesen Entscheid wurde Beschwerde beim Bundesgericht erhoben (BGer 2C_228/2024). Entscheid siehe PDF «BS.2023.14-EZO3.pdf» anzeigen”

“Dieser Rüge ist zunächst entgegenzuhalten, dass die Gesuchstellerin nicht die Edition von Listen, sondern die Edition von Informationen beantragt hat und dass sie die Existenz von Listen mit den verlangten Informationen weder behauptet noch glaubhaft gemacht hat. Bereits aus diesen Gründen ist ihr Gesuch auch betreffend das F____ und das H____ abzuweisen (vgl. oben E. 4). Die weiteren vorstehend erwähnten Gründe für die Abweisung des Gesuchs können zwar betreffend die beiden erwähnten Syndikate keine Geltung beanspruchen, weil die verlangten Informationen der Gesuchsbeklagten 1 als einzigem Mitglied des F____ und der Gesuchsbeklagten 2 als einzigem Mitglied des H____ offensichtlich bekannt sind, allfällige Listen mit den verlangten Informationen zum Beweis von Voraussetzungen allfälliger Ansprüche der Gesuchstellerin gegen die Gesuchsbeklagten dienen könnten und die Gesuchstellerin betreffend die beiden erwähnten Syndikate die Tatsachen, über die vorsorglich Beweis abgenommen werden soll, im Gesuch substanziiert behauptet hat. Stattdessen spricht aber zusätzlich der nachstehende Grund für die Abweisung des Gesuchs betreffend das F____ und das H____. Das gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO erforderliche schutzwürdige Interesse an der vorsorglichen Beweisführung fehlt, wenn die Gesuchsgegnerin die zu beweisende Tatsache im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung zugesteht oder im Vorfeld verbindlich zugestanden hat (Brönnimann, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 158 ZPO N 10). Nicht wirksam bestrittene Tatsachenbehauptungen gelten im Anwendungsbereich des Verhandlungsgrundsatzes grundsätzlich als zugestanden (vgl. AGE BEZ.2021.14 vom 25. August 2021 E. 1.4.1; Baumgartner, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 150 N 4; Brönnimann, a.a.O., Art. 150 ZPO N 17; Guyan, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 150 ZPO N 4). Die Firmen und die Sitzadressen der Gesuchsbeklagten sind der Gesuchstellerin offensichtlich bekannt und von den Gesuchsbeklagten offensichtlich zugestanden, wie die übereinstimmenden Angaben auf den Deckblättern des Gesuchs und der Gesuchsantwort zeigen. Die Versicherungsvermittlerin stellte der Gesuchstellerin eine Exceldatei mit vier Tabellenblättern zur Verfügung (vgl.”

“1; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 à 5 ad art. 158 CPC; Jeannin, Partie générale : La preuve en procédure civile suisse / Titre II : Les questions probatoires / Chapitre 6 - Chapitre 7, 2022, n. 347). La preuve à futur est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de chances (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 140 III 16 consid. 2.5, JdT 2016 II 299; arrêts du Tribunal fédéral 4D_57/2020 précité, ibid; 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1; Chabloz/Copt, in : Petit commentaire CPC, n. 9 ad art. 158 CPC). Le requérant doit établir qu'il a un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve. Cela signifie que le requérant doit avoir un intérêt à utiliser la preuve dont l’administration est requise pour faire valoir ultérieurement une prétention au fond (ATF 143 III 113 consid. 4.4.1; 140 III 16, JdT 2016 II 299 consid. 2.5; Chabloz/Copt, op. cit., n. 10 ad art. 158 CPC). Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur. Cette procédure n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait; le tribunal ne statue pas sur le fond, ni même ne procède à un examen des chances de succès du requérant (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1). En d’autres termes, dans le cadre de la preuve à futur, il ne s’agit que d’établir un état de fait à un moment donné et pas d’élucider à titre préalable des questions juridiques, de responsabilité par exemple ; la détermination des fautes et responsabilités des uns et des autres est exclue du champ d’application de l’article 158 CPC (Schweizer, op.”

“La démonstration de l'existence d'un intérêt digne de protection n'est pas soumise à des exigences trop sévères. Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait considéré que cet intérêt devait en principe être nié uniquement lorsqu'il faisait manifestement défaut, ce qui pouvait notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'était clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 précité, ibid). Ensuite, il a retenu que l’intérêt devait être nié quand le moyen de preuve n’était pas adapté à établir les faits fondant la prétention au fond et n’était pas propre à jouer un rôle important dans l’administration des preuves (ATF 140 III 16 cons. 2.5, JdT 2016 II 299) et lorsqu’il existait déjà un moyen de preuve adéquat pour évaluer les chances de succès d’un procès (ATF 140 III 24, JdT 2016 II 308). Un intérêt digne de protection devrait cependant être admis lorsque la procédure de preuve à futur peut favoriser un accord extrajudiciaire (Chabloz/Copt, op. cit., n. 11 ad art. 158 CPC). Une partie de la doctrine relève en revanche qu'un intérêt digne de protection fait défaut notamment lorsque le dépôt de l'action est d'ores et déjà possible sur la base de la situation matérielle (Brunner/Gasser/Schwander, Commentaire zurichois, Code de procédure civile, 2011, n. 12 ad art. 158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid.”

“3 En l’occurrence, la présidente a considéré que l’intimée avait reconnu les dommages causés à l’appelante et semblait disposée à collaborer pour y remédier, les parties étant en discussion depuis plus de cinq ans. Dans ces circonstances, il n’y avait pas lieu d’admettre l’existence d’un intérêt digne de protection au sens de l’art. 158 al. 1 let. b CPC. Par surabondance, l’appelante semblait déjà être en possession de divers documents lui permettant d’évaluer son dommage, du moins en partie, de sorte que les conditions de l’art. 158 al. 1 CPC n’étaient pas réalisées. 4.4 4.4.1 En l’espèce, il faut tout d’abord relever que l’intimée confond les notions de preuve à futur et de mesures provisionnelles : si l’art. 158 al. 2 CPC renvoie effectivement aux mesures provisionnelles, ce renvoi concerne les règles de procédure y relative, soit notamment l’application de la procédure sommaire (cf. art. 248 let. d CPC) et non les conditions d’octroi. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner les conditions de l’art. 262 CPC, lesquelles ne trouvent pas application dans le cadre de la preuve à futur (cf. Guyan in : Spühler/Tenchio/Infanger, Basler Kommentar ZPO, 3e éd., n. 9 ad art. 158 ZPO). Quant au grief relatif aux conclusions de l’appelante, il est totalement infondé, les conclusions en réforme de l’appelante étant dépourvues d’ambiguïté. 4.4.2 Sur le fond, le grief de l’appelante est fondé. En particulier, ce n’est pas parce que l’intimée a admis une responsabilité que l’intérêt digne de protection de l’appelante disparaît. S’agissant particulièrement de l’intérêt de protection, force est de constater que l’appelante a rendu vraisemblable l’état de fait sur lequel elle base sa prétention en indemnisation contre l’intimée, respectivement l’existence d’une prétention matérielle concrète à son encontre et dont les preuves pourraient être apportées par les documents dont elle requiert la production, de sorte que ledit intérêt doit être admis. Il se justifie d’autant plus que l’appelante puisse obtenir rapidement les informations nécessaires lui permettant d’aller de l’avant dans le cadre d’une procédure en indemnisation que les discussions, entamées depuis plusieurs années, n’ont pas encore abouti.”

“Il résulte clairement des mots "une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article" que le législateur a attaché une importance décisive au fait que l'intéressé soit avisé des conséquences pénales d'un refus d'obtempérer (ATF 105 IV 249 consid.). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que l'insoumission soit intentionnelle : il ne suffit pas que la décision ait valablement été notifiée, il faut encore que l'intéressé ait effectivement eu connaissance de l'injonction et de ses conséquences pénales (ATF 119 IV 238 consid. 2a et 2c). 4.3 Dans la mesure où la citée n'a pas participé à la présente procédure et qu'elle ne s'est pas engagée à cesser de commercialiser la robe en cause, il se justifie d'assortir les mesures ordonnées de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 5. Les requérantes sollicitent la production de divers documents par la citée, en vue de déterminer l'étendue du dommage qu'elles ont subi. 5.1 Intitulé « preuve à futur », l'art. 158 CPC autorise un plaideur à requérir l'administration de preuves destinées à un procès civil qui sera éventuellement entrepris plus tard, à condition que les preuves concernées soient menacées de dépérissement ou que le plaideur rende vraisemblable un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient administrées sans délai (art. 158 al. 1 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4). Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont alors applicables (art. 158 al. 2 CPC). Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal peut ordonner qu'une preuve soit administrée à tout moment, également hors procès lorsque le requérant rend vraisemblable un "intérêt digne de protection" à l'administration d'une preuve à futur; la locution "intérêt digne de protection" se réfère dans ce contexte à la possibilité d'évaluer les chances d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve dans le cadre d'un éventuel futur procès (ATF 138 III 76 consid. 2.4.2). Dans le deuxième cas de la lettre b, la preuve à futur "hors procès" est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de toute chance.”

“Soweit sich die Lehre überhaupt dazu äussert, bejaht sie die Möglich- keit, für das Schutzschriftverfahren um unentgeltliche Rechtspflege zu ersuchen (Daniel Wuffli, Die unentgeltliche Rechtspflege in der Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, Diss. Bern, 2015, Rz. 35). Die Art. 117 ff. ZPO konkretisieren den verfassungsmässigen Anspruch nach Art. 29 Abs. 3 BV auf Gesetzesstufe. Die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege gemäss Art. 117 f. ZPO stim- men dabei mit jenen der Minimalgarantie von Art. 29 Abs. 3 BV überein (BGE 142 III 131 E. 4.1). Die unentgeltliche Rechtspflege wird nur für Verfahren gewährt, mit denen die bedürftige Partei Rechtsansprüche durchsetzen will (BGE 140 III 12 E. 3.4) bzw. in denen ihr ein Rechtsverlust droht (BGE 141 I 241 E. 3.3.1; BGE 135 I 102 E. 3.2.3; BGE 121 I 314 E. 3b). Das Bundesgericht erwog bezüglich des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung zur Abklärung der Prozessaussich- ten (Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO), dass kein Rechtsverlust drohe, wenn die vorsorg- liche Abnahme des begehrten Beweises verweigert werde. Es stünden keine (ma- teriellrechtlichen) Rechte und Pflichten der Parteien zur Beurteilung (BGE 140 III 12 E. 3.3.3). Deshalb bestehe kein Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege. Das Gericht habe denn auch nicht zu beurteilen, wie aussichtsreich die von der gesuchstellenden Partei erwogene Klage sei (BGE 140 III 12 E. 3.3.4 und 3.4). Die bundesgerichtliche Praxis zur vorsorglichen Beweisführung wird in der Lehre - 10 - teilweise kritisiert (Wuffli, a.a.O., Rz. 38 ff.; Andreas Galli, Bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Schweizerischen Zivilprozessrecht 2014 [Teil 1], AJP 2014, S. 1525 ff., S. 1535 f.). Es wird insbesondere vorgebracht, dass der bedürftigen Partei ein mittelbarer Rechtsverlust drohe; sie müsse nämlich ohne vorgängige beweismässige Absicherung eine Klage einreichen und riskiere damit hohe Pro- zesskosten (Wuffli, a.”

“Soweit sich die Lehre überhaupt dazu äussert, bejaht sie die Möglich- keit, für das Schutzschriftverfahren um unentgeltliche Rechtspflege zu ersuchen (Daniel Wuffli, Die unentgeltliche Rechtspflege in der Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, Diss. Bern, 2015, Rz. 35). Die Art. 117 ff. ZPO konkretisieren den verfassungsmässigen Anspruch nach Art. 29 Abs. 3 BV auf Gesetzesstufe. Die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege gemäss Art. 117 f. ZPO stim- men dabei mit jenen der Minimalgarantie von Art. 29 Abs. 3 BV überein (BGE 142 III 131 E. 4.1). Die unentgeltliche Rechtspflege wird nur für Verfahren gewährt, mit denen die bedürftige Partei Rechtsansprüche durchsetzen will (BGE 140 III 12 E. 3.4) bzw. in denen ihr ein Rechtsverlust droht (BGE 141 I 241 E. 3.3.1; BGE 135 I 102 E. 3.2.3; BGE 121 I 314 E. 3b). Das Bundesgericht erwog bezüglich des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung zur Abklärung der Prozessaussich- ten (Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO), dass kein Rechtsverlust drohe, wenn die vorsorg- liche Abnahme des begehrten Beweises verweigert werde. Es stünden keine (ma- teriellrechtlichen) Rechte und Pflichten der Parteien zur Beurteilung (BGE 140 III 12 E. 3.3.3). Deshalb bestehe kein Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege. Das Gericht habe denn auch nicht zu beurteilen, wie aussichtsreich die von der gesuchstellenden Partei erwogene Klage sei (BGE 140 III 12 E. 3.3.4 und 3.4). Die bundesgerichtliche Praxis zur vorsorglichen Beweisführung wird in der Lehre - 10 - teilweise kritisiert (Wuffli, a.a.O., Rz. 38 ff.; Andreas Galli, Bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Schweizerischen Zivilprozessrecht 2014 [Teil 1], AJP 2014, S. 1525 ff., S. 1535 f.). Es wird insbesondere vorgebracht, dass der bedürftigen Partei ein mittelbarer Rechtsverlust drohe; sie müsse nämlich ohne vorgängige beweismässige Absicherung eine Klage einreichen und riskiere damit hohe Pro- zesskosten (Wuffli, a.”

“] du 21 juin 2024 », dont copie a été transmise en annexe à la décision litigieuse. Ce courrier mentionne expressément le montant requis en lien avec les questions complémentaires posées par la recourante. La décision se fonde donc sur la répartition du coût probable du complément d’expertise selon les questions posées par les parties, tel qu’estimée par l’expert. Cette motivation, certes sommaire, est néanmoins suffisante pour que la recourante puisse la comprendre et exercer utilement son droit de recours. A cela s’ajoute que la répartition des frais en matière de preuve à futur trouve son application dans la décision finale qui arrête les frais et que c’est à cette occasion que le sort des avances est réglé. L’exigence de motivation est ainsi peu élevée, s’agissant d’une décision provisoire. Le grief ne peut dès lors qu’être rejeté. 4. 4.1 La recourante fait ensuite valoir que les questions posées dans son courrier du 22 avril 2024 n’excéderaient pas le cadre de celles posées par les requérants à la preuve à futur. 4.2 La preuve à futur est régie par l'art. 158 CPC. A teneur de cette disposition, le tribunal administre les preuves en tout temps, soit lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (al. 1 let. a) ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (al. 1 let. b). Les frais d'administration des preuves sont avancés par la partie qui les requiert (art. 102 al. 1 CPC). Une fois le rapport d'expertise déposé, le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires (art. 187 al. 4 CPC). Il peut en outre, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC). L'expert a droit à une rémunération et la décision y relative peut faire l'objet d'un recours (art. 184 al. 3 CPC). S'agissant de la charge des frais, il n'y a en principe pas de partie qui succombe dans la procédure autonome de preuve à futur et c'est à la partie requérante d'en supporter les frais, sous réserve d'une autre répartition dans le procès principal.”

“6 Par conséquent, au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'appel se révèle infondé, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé. 5. L'appelante se plaint d'une mauvaise répartition des frais de première instance. 5.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante, soit le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). 5.2 Dans une procédure autonome de preuve à futur, il n'est pas statué sur les prétentions de droit matériel; dès lors, il ne peut être question de partie gagnante ni succombante au sens du principe de répartition des frais selon le sort de la cause (art. 106 CPC). En outre, le juge doit examiner d'office si les conditions légales d'une preuve à futur au sens de l'art. 158 CPC sont réunies; en d'autres termes, l'intimé n'a pas la possibilité d'éviter la procédure de preuve à futur en "acquiesçant" à la requête au sens de l'art. 241 al. 3 CPC (ATF 140 III 30 consid. 3.5). Dès lors que la preuve à futur sert toujours l'intérêt du requérant, alors qu'elle contraint la partie adverse (potentielle et future) à une procédure avant même qu'un procès ne soit introduit contre elle, qui n'a en outre pas le loisir d'introduire un procès principal, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du requérant en application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC, même lorsque la requête de preuve à futur a été contestée et finalement accueillie - sous réserve d'une autre répartition, si le requérant obtient gain de cause dans un procès principal ultérieur (ATF 140 III 30 consid 3.6). 5.3 En l'espèce, c'est à raison que le Tribunal, en se référant à la jurisprudence rappelée ci-avant, a mis l'intégralité des frais judiciaires à la charge de l'appelante, partie requérante dans la procédure de preuve à futur.”

“Lorsque deux parties requièrent un complément de preuve à futur, l'avance de frais doit être fixée pour chacune d'elle en fonction de l'étendue du travail présumable pour l'expert (TF 4A_606/2018 du 4 mars 2020 consid. 5.3 ; CREC 9 novembre 2021/301 consid. 3.2 et 3.3, JdT 2022 III 19 ; CREC 18 février 2014/65 consid. 3c), à tout le moins si les questions de l’intimé sortent du cadre de l’expertise initiale (CREC 5 octobre 2021/275 consid. 3.3). 3.2.3 En matière de preuve à futur, l'intimé peut poser des contre-questions, mais il ne saurait faire déborder la preuve de son cadre originaire pour élargir voire faire déraper le débat. La limite est tracée par le juge saisi (ATF 139 III 33 consid. 4.3, RSPC 2013 120). Tant qu'il s'en tient au cadre strict de la requête de preuve à futur, l'intimé ne supporte pas les frais de l'opération, même provoqués par ses contre-questions (ATF 139 III 33 consid. 4.3 ; CREC 5 octobre 2021/275 consid. 3.2.3 ; Schweizer, Commentaire romand, op. cit., n. 14b ad art. 158 CPC). 3.2.4 Le Tribunal fédéral a confirmé que la partie requérante devait supporter les frais d'administration des preuves, sous réserve d'une nouvelle répartition dans un éventuel procès au fond. Il serait contraire à l'esprit de l’art. 107 al. 1 let. f CPC d'imposer une partie des coûts de l'expertise à la partie intimée qui ne dépose pas de conclusions en rejet de la requête, voire même qui, en exerçant son droit d'être entendue, pose des questions complémentaires qui demeurent, s'agissant des faits à prouver, dans le cadre déterminé par le requérant, cela même si ses questions ont occasionné un travail supplémentaire de la part de l’expert. II appartient au juge, à qui la décision définitive sur la formulation des questions incombe, de s’assurer que l'objet du procès déterminé par le requérant n'est pas étendu par des questions complémentaires de la partie adverse. La répartition des frais en équité (cf. art. 107 al. 1 let. f CPC) commande de les faire supporter par la partie qui a intérêt à la preuve à futur, soit au requérant.”

“Les citées ont dupliqué le 4 septembre 2023, persistant dans leurs conclusions. Subsidiairement, elles ont conclu à ce que la décision sur le sort des frais et dépens soit renvoyée à la décision à rendre sur le fond. Plus subsidiairement encore, à ce que la part excédentaire de l'avance de frais soit restituée aux requérantes. Elles ont exposé qu'elles avaient contesté, dans le cadre de l'action au fond, la compétence de la Cour, ratione materiae, au motif de l'absence de valeur litigieuse suffisante, et qu'ainsi il importait que la question des frais soit réglée dans la présente procédure. h. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 17 octobre 2023 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1.1 Le tribunal administre les preuves en tout temps, lorsque la loi confère le droit d’en faire la demande (let. a), ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b) (art. 158 al. 1 CPC). La preuve à futur prévue à l'art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l'ouverture de l'action. Elle est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC). (…) La procédure de preuve à futur n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait. Une fois les opérations d'administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et statue sur les frais et dépens (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3 p. 44; arrêt 4A_606/2018 du 4 mars 2020, consid. 3.1). Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral a jugé que la partie requérante doit en principe prendre en charge l'émolument judiciaire en cas d'admission de sa requête de preuve à futur, même si la partie intimée a conclu au rejet de la requête. Faute de décision sur une prétention de droit matériel à l'issue de la procédure de preuve à futur, il n'y a en effet ni partie qui obtient gain de cause ni partie qui succombe, de sorte que la règle générale de répartition de l'art.”

“Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 3 mit den Fragen den Beilagen 1 bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekata- loge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klage- begründung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. 1 litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 4. Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 4 mit den Fragen den Beilagen 1 bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekata- loge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klage- begründung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. I litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 5. Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 5 mit den Beila- gen 1 bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekataloge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klagebegrün- dung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. 1 litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 6. Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 6 mit den Beila- gen 1bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekataloge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klagebegrün- dung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. 1 litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 7. Es sei der Kläger richterliche ermessen zu entschädigen. 8. Dem Kläger sei gemäss Art. 117 ZPO unentgeltliche Rechts- pflege zu gewähren. (Beilage 4 bis 77) 9. Kosten und eine allfällige Entschädigung gehen zulasten der Be- klagten." - 3 - Beschluss des Bezirksgerichtes: 1.Auf die Klage wird nicht eingetreten. 2.Auf das Ausstandsgesuch wird nicht eingetreten. 3.Das Gesuch des Klägers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsvertreters wird abgewiesen. 4.Die Entscheidgebühr wird auf Fr. 500.– festgesetzt. 5.Die Gerichtskosten werden dem Kläger auferlegt. 6.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 7.(Mitteilung) 8.(Rechtsmittel) Berufungsanträge: des Klägers und Berufungsklägers (act. 18 S. 11): "1.Der Beschluss CG40010-L / U [korrekt: CG240010-L] vom 12. März 2024 der Vorinstanz soll aufgehoben werden. Die Beru- fung gegen die Klage vom 02.01.2024 ist anzunehmen. 2. Ein ausreichendes Feststellungsinteresse ist zu erkennen.”

“Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 2 mit den Fragen den Beilagen 1 bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekata- loge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klage- begründung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. 1 litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 3. Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 3 mit den Fragen den Beilagen 1 bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekata- loge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klage- begründung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. 1 litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 4. Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 4 mit den Fragen den Beilagen 1 bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekata- loge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klage- begründung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. I litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 5. Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 5 mit den Beila- gen 1 bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekataloge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klagebegrün- dung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. 1 litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 6. Aus schutzwürdigem Interesse ist der Beklagte 6 mit den Beila- gen 1bis 269 der beiliegenden Feststellungsklagekataloge zu konfrontieren und es sind Unklarheiten anhand der Klagebegrün- dung der Kläger gemäss Art. 59, Abs. 1 litt. a. ZPO, Art. 88 ZPO, Art. 158 ZPO festzustellen. 7. Es sei der Kläger richterliche ermessen zu entschädigen. 8. Dem Kläger sei gemäss Art. 117 ZPO unentgeltliche Rechts- pflege zu gewähren. (Beilage 4 bis 77) 9. Kosten und eine allfällige Entschädigung gehen zulasten der Be- klagten." - 3 - Beschluss des Bezirksgerichtes: 1.Auf die Klage wird nicht eingetreten. 2.Auf das Ausstandsgesuch wird nicht eingetreten. 3.Das Gesuch des Klägers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsvertreters wird abgewiesen. 4.Die Entscheidgebühr wird auf Fr. 500.– festgesetzt. 5.Die Gerichtskosten werden dem Kläger auferlegt. 6.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 7.(Mitteilung) 8.(Rechtsmittel) Berufungsanträge: des Klägers und Berufungsklägers (act.”

“Elle avait droit à la mise en oeuvre d'une expertise en application des articles 158 let. a CPC et 367 al. 2 CO. Les articles 261 à 263 CPC ne s'appliquaient pas à la preuve à futur, de sorte que le Tribunal ne pouvait pas se fonder sur ces dispositions pour rejeter sa requête. 2.1. L'art. 158 al. 1 CPC prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps dans les hypothèses alternatives suivantes : la loi en confère le droit (let. a); la preuve à administrer est mise en danger (let. b) ; un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable (let. b). Selon l'art. 367 al. 2 CO, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l'ouvrage soit examiné par des experts et qu'il soit dressé acte de leurs constatations. Il s'agit là d'une disposition de droit matériel qui confère un droit à l'administration d'une expertise à titre de preuve à futur au sens de l'art. 158 al. 1 let. a CPC (Chabloz/Copt, Petit commentaire Code de procédure civile, n. 5 ad art. 158 CPC). La procédure de preuve à future est une procédure probatoire spéciale à laquelle les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables. Ce renvoi ne devrait toutefois s’appliquer que lorsqu’il est compatible avec la nature de la preuve à futur. A titre d’exemple, les art. 261, 262 et 263 CPC ne peuvent s’appliquer à la procédure de preuve à futur (Chabloz /Copt, op. cit., n. 14 ad art. 158 CPC). La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est applicable (art. 248 let. d CPC). En particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience (art. 253 CPC). Il ordonne l'administration de la preuve à futur et la procédure se poursuit ensuite par l'administration effective de cette preuve. Exceptionnellement, lorsque l'administration de la preuve ne peut être assurée autrement, le tribunal statue sans entendre la partie adverse (art. 265 CPC) et prend toutes les mesures en vue de l'administration de cette preuve. La procédure de preuve à futur "hors procès" est conçue comme une procédure formellement indépendante.”

“1 CPC prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps dans les hypothèses alternatives suivantes : la loi en confère le droit (let. a); la preuve à administrer est mise en danger (let. b) ; un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable (let. b). Selon l'art. 367 al. 2 CO, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l'ouvrage soit examiné par des experts et qu'il soit dressé acte de leurs constatations. Il s'agit là d'une disposition de droit matériel qui confère un droit à l'administration d'une expertise à titre de preuve à futur au sens de l'art. 158 al. 1 let. a CPC (Chabloz/Copt, Petit commentaire Code de procédure civile, n. 5 ad art. 158 CPC). La procédure de preuve à future est une procédure probatoire spéciale à laquelle les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables. Ce renvoi ne devrait toutefois s’appliquer que lorsqu’il est compatible avec la nature de la preuve à futur. A titre d’exemple, les art. 261, 262 et 263 CPC ne peuvent s’appliquer à la procédure de preuve à futur (Chabloz /Copt, op. cit., n. 14 ad art. 158 CPC). La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est applicable (art. 248 let. d CPC). En particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience (art. 253 CPC). Il ordonne l'administration de la preuve à futur et la procédure se poursuit ensuite par l'administration effective de cette preuve. Exceptionnellement, lorsque l'administration de la preuve ne peut être assurée autrement, le tribunal statue sans entendre la partie adverse (art. 265 CPC) et prend toutes les mesures en vue de l'administration de cette preuve. La procédure de preuve à futur "hors procès" est conçue comme une procédure formellement indépendante. Elle est introduite par une requête et est close par décision du juge. Certes, la procédure de preuve à futur n'aboutit pas à un jugement qui tranche des droits. Mais cette procédure, formellement indépendante, n'a de raison d'être qu'en relation avec un procès futur sur le fond, dans lequel l'expertise pourra être utilisée (ATF 142 III 40 consid.”

“Es sei unter Hinweis auf die eingeholten Privatgutachten glaubhaft dargelegt worden, dass die vorsorgliche Beweisführung im Hinblick auf einen konkreten materiellrechtlichen Gewährleistungsanspruch in Bezug auf arglistig verschwiegene Mängel an den Verbindungen der Rohre des internen Kühlkreislaufs beantragt werde. Die zu beweisenden Tatsachen seien substanziiert behauptet worden (Korrosionserscheinungen und weitere Unregelmässigkeiten an den Schweissnähten bzw. Rohrverbindungen; Gefahr von Leckagen oder Bersten der Rohrleitungen; fehlende Erkennbarkeit der Mängel). Im Gesuch sei ergänzt worden, Beweisthema bilde der Zustand des Kühlkreislaufs, insbesondere die Verschweissungen und Verbindungen der Chromstahlleitungen. Ferner sollte der Gutachter zu Umfang, Kosten und Dringlichkeit von Mangelbehebungsarbeiten Stellung nehmen. Eine Gefährdung von Beweismitteln sei nicht erforderlich. Das Gesuch sei nicht damit begründet worden. Und auch im Übrigen gingen die von der Vorinstanz gestellten Anforderungen weit über Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO hinaus. Die Anspruchsvoraussetzungen der vorsorglichen Beweisführung würden in Art. 158 Abs. 1 ZPO abschliessend aufgezählt. Die Vorinstanz habe die vorsorgliche Beweisabnahme zu Unrecht unter Verweis auf Art. 261 Abs. 1 lit. a und b ZPO davon abhängig gemacht, dass ohne vorsorgliche Expertise ein der Gesuchstellerin zustehender Anspruch verletzt oder eine Verletzung zu befürchten sei und ihr ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil drohe. Auch die Anforderung, es müsse eine gewisse zeitliche Dringlichkeit vorliegen und die vorsorgliche Expertise müsse verhältnismässig sein, hält die Beschwerdeführerin nicht für zulässig. Der Verweis in Art. 158 Abs. 2 ZPO beschränke sich auf das Verfahren und statuiere keine zusätzlichen Anspruchsvoraussetzungen. Vielmehr genüge es, den materiellen Anspruch glaubhaft zu machen, und das Glaubhaftmachen, dass die vorsorgliche Beweisführung zum Nachweis der Anspruchsgrundlagen zielführend erscheine. An das Glaubhaftmachen seien tiefe Anforderungen zu stellen.”

“Es sei unter Hinweis auf die eingeholten Privatgutachten glaubhaft dargelegt worden, dass die vorsorgliche Beweisführung im Hinblick auf einen konkreten materiellrechtlichen Gewährleistungsanspruch in Bezug auf arglistig verschwiegene Mängel an den Verbindungen der Rohre des internen Kühlkreislaufs beantragt werde. Die zu beweisenden Tatsachen seien substanziiert behauptet worden (Korrosionserscheinungen und weitere Unregelmässigkeiten an den Schweissnähten bzw. Rohrverbindungen; Gefahr von Leckagen oder Bersten der Rohrleitungen; fehlende Erkennbarkeit der Mängel). Im Gesuch sei ergänzt worden, Beweisthema bilde der Zustand des Kühlkreislaufs, insbesondere die Verschweissungen und Verbindungen der Chromstahlleitungen. Ferner sollte der Gutachter zu Umfang, Kosten und Dringlichkeit von Mangelbehebungsarbeiten Stellung nehmen. Eine Gefährdung von Beweismitteln sei nicht erforderlich. Das Gesuch sei nicht damit begründet worden. Und auch im Übrigen gingen die von der Vorinstanz gestellten Anforderungen weit über Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO hinaus. Die Anspruchsvoraussetzungen der vorsorglichen Beweisführung würden in Art. 158 Abs. 1 ZPO abschliessend aufgezählt. Die Vorinstanz habe die vorsorgliche Beweisabnahme zu Unrecht unter Verweis auf Art. 261 Abs. 1 lit. a und b ZPO davon abhängig gemacht, dass ohne vorsorgliche Expertise ein der Gesuchstellerin zustehender Anspruch verletzt oder eine Verletzung zu befürchten sei und ihr ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil drohe. Auch die Anforderung, es müsse eine gewisse zeitliche Dringlichkeit vorliegen und die vorsorgliche Expertise müsse verhältnismässig sein, hält die Beschwerdeführerin nicht für zulässig. Der Verweis in Art. 158 Abs. 2 ZPO beschränke sich auf das Verfahren und statuiere keine zusätzlichen Anspruchsvoraussetzungen. Vielmehr genüge es, den materiellen Anspruch glaubhaft zu machen, und das Glaubhaftmachen, dass die vorsorgliche Beweisführung zum Nachweis der Anspruchsgrundlagen zielführend erscheine. An das Glaubhaftmachen seien tiefe Anforderungen zu stellen. Diesen habe das Gesuch genügt.”

“Es sei unter Hinweis auf die eingeholten Privatgutachten glaubhaft dargelegt worden, dass die vorsorgliche Beweisführung im Hinblick auf einen konkreten materiellrechtlichen Gewährleistungsanspruch in Bezug auf arglistig verschwiegene Mängel an den Verbindungen der Rohre des internen Kühlkreislaufs beantragt werde. Die zu beweisenden Tatsachen seien substanziiert behauptet worden (Korrosionserscheinungen und weitere Unregelmässigkeiten an den Schweissnähten bzw. Rohrverbindungen; Gefahr von Leckagen oder Bersten der Rohrleitungen; fehlende Erkennbarkeit der Mängel). Im Gesuch sei ergänzt worden, Beweisthema bilde der Zustand des Kühlkreislaufs, insbesondere die Verschweissungen und Verbindungen der Chromstahlleitungen. Ferner sollte der Gutachter zu Umfang, Kosten und Dringlichkeit von Mangelbehebungsarbeiten Stellung nehmen. Eine Gefährdung von Beweismitteln sei nicht erforderlich. Das Gesuch sei nicht damit begründet worden. Und auch im Übrigen gingen die von der Vorinstanz gestellten Anforderungen weit über Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO hinaus. Die Anspruchsvoraussetzungen der vorsorglichen Beweisführung würden in Art. 158 Abs. 1 ZPO abschliessend aufgezählt. Die Vorinstanz habe die vorsorgliche Beweisabnahme zu Unrecht unter Verweis auf Art. 261 Abs. 1 lit. a und b ZPO davon abhängig gemacht, dass ohne vorsorgliche Expertise ein der Gesuchstellerin zustehender Anspruch verletzt oder eine Verletzung zu befürchten sei und ihr ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil drohe. Auch die Anforderung, es müsse eine gewisse zeitliche Dringlichkeit vorliegen und die vorsorgliche Expertise müsse verhältnismässig sein, hält die Beschwerdeführerin nicht für zulässig. Der Verweis in Art. 158 Abs. 2 ZPO beschränke sich auf das Verfahren und statuiere keine zusätzlichen Anspruchsvoraussetzungen. Vielmehr genüge es, den materiellen Anspruch glaubhaft zu machen, und das Glaubhaftmachen, dass die vorsorgliche Beweisführung zum Nachweis der Anspruchsgrundlagen zielführend erscheine. An das Glaubhaftmachen seien tiefe Anforderungen zu stellen.”

“Erwägungen 1.1 Mit Berufung vom 21. Juli 2023 fochten die Berufungskläger die Dispositiv-Ziffer 1 der Verfügung des Zivilkreisgerichts vom 12. Juli 2023 an. Gemäss Ausführungen der Berufungskläger liege ihrem Rechtsmittel als Anfechtungsobjekt ein Entscheid des Zivilkreisgerichts gemäss Art. 158 ZPO zugrunde. Mit diesem habe ihnen die Vorderrichterin verwehrt, dem Experten im Hinblick auf eine ergänzende Expertise ihre Offerten, welche sie für die Umsetzung der in der Expertise vom 23. März 2022 vorgeschlagenen Massnahmen selber eingeholt hätten, zur Verfügung zu stellen. Im Ergebnis führe dies auch dazu, dass nach dem angefochtenen Entscheid keine Kostenschätzung für die Umsetzung dieser Massnahmen mehr vorgenommen werden sollte, weil dies gemäss den Erwägungen des Zivilkreisgerichts nicht Gegenstand einer vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO sein könne. Zur Frage des Streitwerts führten die Berufungskläger aus, dass dieser vorliegend nicht exakt beziffert werden könne, weil nach erfolgter Begutachtung erst die Kosten für die mängelfreie Fertigstellung der Sanierung und des Umbaus der Liegenschaft der Berufungskläger abgeschätzt werden könnten. Angesichts der bereits vorliegenden Erkenntnisse des Experten könne aber davon ausgegangen werden, dass der Streitwert höher als CHF 10'000.”

“Einer angeordneten fachärztlichen Untersuchung unentschuldigt fernzubleiben, keine nachträgliche Begründung dafür abzugeben, jedoch das Gericht mit einem Gesuch für vorsorgliche Beweisführung zu bemühen, obwohl die krankheitsbedingte Arbeitsunfähigkeit an sich bis anhin nicht strittig war, erscheine widersprüchlich. Interessant sei auch, dass der erste Termin aufgrund des Geschlechts des Facharztes abgesagt worden sei, der Untersuchung bei der weiblichen Fachärztin jedoch ferngeblieben wurde, nun aber als zu beauftragender Gutachter Dr. med. D. vorgeschlagen werde, ebenfalls ein Mann. Ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung sei zu verneinen. Demzufolge beantrage die Gesuchsgegnerin, das Gesuch sei abzuweisen. 3. Gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht im Rahmen einer vorsorglichen Beweisführung jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Nach der bundesrätlichen Botschaft wird mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung auch zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 [nachfolgend kurz: Botschaft ZPO], 7315). Daneben wird aber auch eine Vereinfachungswirkung für den Hauptprozess postuliert (Staehlin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, Nach dem Entwurf für eine Schweizerische Zivilprozessordnung und weiteren Erlassen – unter Einbezug des internationalen Rechts, Zürich 2008, § 18 N 140). Mit der blossen Behauptung eines Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, ist ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung jedoch noch nicht hinreichend glaubhaft gemacht. Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durchsetzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab.”

“Das schutzwürdige Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung ist nur dann zu verneinen, wenn (a) es von vornherein offensichtlich ausgeschlossen ist, dass die zu beweisende Tatsache im Rahmen einer hängigen oder künftigen Leistungs- oder Gestaltungsklage zur Begründung eines Anspruchs verwendet werden kann, (b) die zu beweisende Tatsache offensichtlich unerheblich oder das Beweismittel offenkundig untauglich ist, oder (c) das Beweismittel ohne weiteres auf anderem Weg beschafft werden kann (vgl. PKG 2012 Nr. 8 E. 3c/cc). Zur Glaubhaftmachung eines schutzwürdigen Interesses an einer vorsorglichen Beweisführung genügt die blosse Behauptung eines Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, nicht. Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durch- setzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab (BGE 140 III 16 E. 2.2.2; BGE 138 III 76 E. 2.4.2). Der Gesuchsteller muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihm das materielle Recht einen Anspruch gegen den Gesuchsgegner gewährt, und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 140 III 16 E. 2.2.2; BGE 138 III 76 E. 2.4.2). Le- diglich für Tatsachen, die mit dem vorsorglich abzunehmenden Beweismittel be- wiesen werden sollen, kann keine eigentliche Glaubhaftmachung verlangt werden, denn sonst würde der Zweck von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO, die vorprozessuale Abklärung von Beweisaussichten zu ermöglichen, vereitelt. Stellt das abzuneh- mende Beweismittel das einzige dar, mit dem der Gesuchsteller seinen Anspruch beweisen kann, muss es genügen, dass er das Vorliegen der anspruchsbegrün- denden Tatsachen lediglich substanziiert und schlüssig behauptet (BGE 140 III 16 E. 2.2.2; 138 III 76 E. 2.4.2). Die Anforderungen an die Glaubhaftmachung dürfen dabei freilich nicht überspannt werden, geht es doch beim Verfahren der vorsorgli- chen Beweisabnahme noch nicht um die Prüfung der Begründetheit des Hauptan- spruchs. Abgesehen von der Glaubhaftmachung eines Hauptsacheanspruchs bzw. der schlüssigen und substantiierten Behauptung der anspruchsbegründen- den Tatsachen, die durch das vorsorglich beantragte Beweismittel bewiesen wer- den sollen, sind an das Bestehen eines schutzwürdigen Interesses keine hohen Anforderungen zu stellen. Ein solches wäre namentlich etwa dann zu verneinen, wenn das beantragte Beweismittel untauglich ist, muss doch das vorsorglich ab- genommene Beweismittel in einem allfälligen Hauptprozess verwertet werden können (BGer 4A_342/2014 v.”

“Nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht namentlich dann jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gemäss der Botschaft wird mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung auch zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7315; BGE 138 III 76 E. 2.4.2). Das Bundesgericht hat klargestellt, dass eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden kann. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, (i) gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, und - kumulativ - (ii) zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 143 III 113 E. 4.4.1; 142 III 40 E. 3.1.1; zit. Urteil 4A_416/2021 E. 3 mit Hinweisen).”

“85 ZPO kann indes eine unbezifferte For- derungsklage erhoben werden, sofern es der klagenden Partei zu Beginn des Pro- zesses unmöglich oder unzumutbar ist, ihre Forderung zu beziffern (Art. 85 Abs. 1 ZPO). Die unbezifferte Forderungsklage kann mit einem materiellrechtlichen Hilfs- anspruch auf Auskunft und Information verbunden werden, was als Stufenklage bezeichnet wird (BGE 142 III 102 E. 5.3.2; BGE 140 III 409 E. 4.3). Bei der Stufen- klage hat die klagende Partei die Forderung zu beziffern, sobald sie nach Aus- kunftserteilung dazu in der Lage ist (Art. 85 Abs. 2 ZPO). Unmöglich ist die Bezifferung einer Forderung zu Prozessbeginn dann, wenn die klagende Partei die Höhe ihres Anspruchs nicht kennen kann, da dieser von Infor- mationen bzw. Tatsachen abhängig ist, über die sie nicht verfügt und die nicht in ihrem Einflussbereich liegen. Unzumutbar ist die Bezifferung, wenn sich die Höhe des Anspruch nur unter Zuhilfenahme weiterer (vor)prozessualer Instrumente wie der vorsorglichen Beweisführung (Art. 158 ZPO) oder eines selbständigen Verfah- rens auf Auskunft ermitteln liesse. Die unbezifferte Forderungsklage dient demnach auch der Prozessökonomie, damit die klagende Partei nicht gezwungen ist, vor dem eigentlichen Prozess ein anderes Verfahren zu führen (BSK ZPO-DORSCHNER, Art. 85 N 8). Wie sich aus dem Wortlaut von Art. 85 Abs. 1 ZPO ergibt, muss sich die Unmöglichkeit bzw. Unzumutbarkeit grundsätzlich auf die Forderungsbeziffe- rung, d.h. auf die Höhe der Forderung, beziehen und nicht auf deren Bestand. Das Informationsdefizit darf somit grundsätzlich nur das Quantitativ der Forderung be- - 21 - treffen. Eine Ausnahme gilt, wenn die fehlende Information eine Tatsache betrifft, welche sowohl über das Bestehen der Forderung als über die Höhe derselben ent- scheidet und in diesem Sinne doppelrelevant ist (BAUMANN WEY, Die unbezifferte Forderungsklage nach Art. 85 ZPO, Rz. 438 ff.). Der eine Stufenklage erhebenden Partei obliegt der Nachweis der Unmöglichkeit oder Unzumutbarkeit der Beziffe- rung (BGE 140 III 409 E.”

“85 ZPO kann indes eine unbezifferte For- - 10 - derungsklage erhoben werden, sofern es der klagenden Partei zu Beginn des Pro- zesses unmöglich oder unzumutbar ist, ihre Forderung zu beziffern (Art. 85 Abs. 1 ZPO). Die unbezifferte Forderungsklage kann mit einem materiellrechtlichen Hilfs- anspruch auf Auskunft und Information verbunden werden, was als Stufenklage bezeichnet wird (BGE 142 III 102 E. 5.3.2; BGE 140 III 409 E. 4.3). Bei der Stufen- klage hat die klagende Partei die Forderung zu beziffern, sobald sie nach Aus- kunftserteilung dazu in der Lage ist (Art. 85 Abs. 2 ZPO). Unmöglich ist die Bezifferung einer Forderung zu Prozessbeginn dann, wenn die klagende Partei die Höhe ihres Anspruchs nicht kennen kann, da dieser von Infor- mationen bzw. Tatsachen abhängig ist, über die sie nicht verfügt und die nicht in ihrem Einflussbereich liegen. Unzumutbar ist die Bezifferung, wenn sich die Höhe des Anspruch nur unter Zuhilfenahme weiterer (vor)prozessualer Instrumente wie der vorsorglichen Beweisführung (Art. 158 ZPO) oder eines selbständigen Verfah- rens auf Auskunft ermitteln liesse. Die unbezifferte Forderungsklage dient demnach auch der Prozessökonomie, damit die klagende Partei nicht gezwungen ist, vor dem eigentlichen Prozess ein anderes Verfahren zu führen (BSK ZPO-DORSCHNER, Art. 85 N 8). Wie sich aus dem Wortlaut von Art. 85 Abs. 1 ZPO ergibt, muss sich die Unmöglichkeit bzw. Unzumutbarkeit grundsätzlich auf die Forderungsbeziffe- rung, d.h. auf die Höhe der Forderung, beziehen und nicht auf deren Bestand. Das Informationsdefizit darf somit grundsätzlich nur das Quantitativ der Forderung be- treffen. Eine Ausnahme gilt, wenn die fehlende Information eine Tatsache betrifft, welche sowohl über das Bestehen der Forderung als über die Höhe derselben ent- scheidet und in diesem Sinne doppelrelevant ist (BAUMANN WEY, Die unbezifferte Forderungsklage nach Art. 85 ZPO, Rz. 438 ff.). Der eine Stufenklage erhebenden Partei obliegt der Nachweis, dass und inwieweit eine Bezifferung unmöglich oder unzumutbar ist (BGE 140 III 409 E.”

“G), cedendole inoltre il 44% delle sue pretese nei confronti della AO 1 derivanti dalla convenzione 10 luglio 1987 (doc. G e H).   H.        Trovandosi confrontati, nell’ambito dei lavori di edificazione, con l’obbligo di adottare misure di protezione derivanti dalla presenza della galleria sotterranea, i due proprietari hanno chiesto alla AO 1 un indennizzo supplementare ai sensi della convenzione del 10 luglio 1987, nel senso di sostenere questi costi aggiuntivi. La società si è però opposta, contestando in sintesi che la convenzione le imponesse dei relativi obblighi finanziari (plico doc. Q).   I.          Con istanza del 29 settembre 2014 AP 2 e AP 1 hanno dato l’avvio a una procedura di conciliazione innanzi alla Pretura ____________________ tendente a ottenere dalla AO 1 il versamento di questo indennizzo, successivamente sospesa in vista di trattative bonali (inc. CM.2014.91).   J.         Il 27 gennaio 2015, i medesimi hanno inoltrato presso la stessa Pretura un’istanza di assunzione di prove a titolo cautelare ex art. 158 CPC volta in particolare a determinare i costi derivanti dalla presenza della galleria, sfociata nell’allestimento di una perizia del 14 aprile 2016 e di un relativo complemento del 28 febbraio 2017 (inc. CA.2015.2, doc. rich. II°).   K.        Riattivata la procedura di conciliazione, non avendo raggiunto un’intesa con la controparte, il 1° dicembre 2017 AP 1 e AP 2 hanno ottenuto l’autorizzazione ad agire (doc. C1). Con petizione 9 febbraio 2018 essi hanno dunque convenuto in giudizio la AO 1 innanzi alla Pretura di __________, postulando la sua condanna al pagamento di fr. 587’976.- in favore di AP 1 e di fr. 748’333.- in favore di AP 2, (corrispondenti al 44%, rispettivamente al 56% della pretesa globale di fr. 1'336'309.-, composta dall’indennizzo supplementare in virtù della riserva 1a della convenzione doc. I, dai costi per vari interventi sul fondo nonché da spese legali preprocessuali, di consulenza e peritali) oltre interessi del 5% dal 29 settembre 2014 e chiedendo altresì la rifusione delle spese (fr.”

“Aus dem Gesagten folgt, dass das Rechtsmittel von A. vom 10. Mai 2021 als Beschwerde entgegenzunehmen ist, zumal dieses eventualiter als solche bezeichnet und überdies frist- und formgerecht eingereicht wurde (vgl. Art. 321 Abs. 1-3 ZPO i.V.m. Art. 158 Abs. 2 ZPO u. Art. 248 lit. d ZPO; BGer 5A_668/2017 v.”

“Aus der Police könne – entgegen der Ansicht des Zivilgerichts – kein vertraglicher Anspruch der Gesuchstellerin gegenüber Lloyd’s oder den Managing Agents der am Versicherungsvertrag beteiligten Lloyd's Syndikate abgeleitet werden. Folglich sei die Ansicht nicht haltbar, dass die Gesuchstellerin die Durchsetzung eines ihr zustehenden vertraglichen Informationsanspruches gegen die Market Services bzw. die Managing Agents statt der Abnahme eines Beweismittels verlangen würde. Im Übrigen habe die Gesuchstellerin nicht um umfassende Erteilung von Auskunft über einen bestimmten Sachverhalt ersucht, sondern die Edition von nach Art und Inhalt genau bezeichneten Urkunden verlangt (Berufung Ziff. 35-51). Weiter bringt die Gesuchstellerin vor, das Zivilgericht verkenne, dass im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung keine vorsorglichen Massnahmen im Sinn von Art. 262 ZPO zu erlassen seien, sondern die Abnahme von Beweismitteln nach Art. 168 Abs. 1 ZPO anzuordnen sei. Bei der Abnahme von Beweismitteln handle es sich nicht um vorsorgliche Massnahmen. Indem das Zivilgericht entschied, es könne im Rahmen von Art. 158 ZPO keine vorsorgliche Massnahme anordnen, welche an sich ein endgültiges Urteil über den vertraglichen Anspruch auf Auskunft darstelle bzw. es könne kein Zustand geschaffen werden, der nicht mehr rückgängig gemacht werden könne und der den Entscheid des Hauptsachengerichts präjudizieren würde, habe es Art. 158 ZPO falsch angewandt. Vorliegend habe die Gesuchstellerin die Edition der Listen mit den vollständigen Namen sowie Adressen der Mitglieder der am Versicherungsvertrag beteiligten Syndikate und deren Haftungsanteile beantragt. Folglich habe sie um Abnahme eines Beweismittels im Sinn von Art. 168 Abs. 1 ZPO und nicht um Anordnung einer vorsorglichen Massnahme ersucht. Ebenso verkenne das Zivilgericht, dass es in der Hauptsache nicht um die Durchsetzung eines Informationsanspruchs gehe, sondern um die Durchsetzung von Forderungen der Gesuchstellerin gegen die Versicherer aus dem Versicherungsvertrag. Es sei nicht nachvollziehbar, inwiefern die Verpflichtung der Gesuchsbeklagten zur Edition der beantragten Listen den Entscheid des Hauptsachengerichts bezügliche dieser Forderungen präjudiziere.”

“Dieser Grundsatz gilt sinngemäss auch für die Rechtsmittelinstanz. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung gibt es im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung im Normalfall zwar keine unterliegende Partei. Die vorsorgliche Beweisaufnahme erfolge, so das Bundesgericht, im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden werde, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen behaupteten materiellen Anspruch unterliege. Die gesuchsbeklagte Partei gelte daher nicht als unterliegende Partei im Sinne von Art. 106 Abs. 1 ZPO, wenn sie die Abweisung des Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung beantragt habe und das Gesuch entgegen diesem Antrag gutgeheissen werde. Das Unterliegerprinzip könne hier für die Kostenverteilung nicht zum Tragen kommen. Zu beachten sei dabei auch, dass der Abweisungsantrag für die Durchführung eines Verfahrens nicht ausschlaggebend sei. Der Richter habe auch ohne einen solchen in einem ersten Schritt zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei (BGE 140 III 30 E. 3.4.1 mit Hinweis auf BGE 139 III 33 E. 4 S. 34). und BGE 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81 f.; BGer 4A_118/2012 vom 19. Juni 2012 E. 2.1). Ob dieselben Überlegungen für den Kostenentscheid auch bei Abweisung eines Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung zu berücksichtigen sind, hatte das Bundesgericht im zitierten BGE 140 III 30 nicht zu entscheiden. Im Weiteren ist dem besagten Urteil auch nichts darüber zu entnehmen, ob für das erst- und das zweitinstanzliche kantonale Verfahren nach Art. 158 ZPO dieselben Grundsätze bei der Kostenverteilung gelten würden. Das Kantonsgericht geht in Anlehnung an einen Entscheid des Zürcher Obergerichts davon aus, dass die Anwendung des Unterliegerprinzips im Rechtsmittelverfahren gegen einen erstinstanzlichen Entscheid nach Art. 158 ZPO nicht ausgeschlossen ist (Urteil des OGer ZH PF140028 E.”

“Anders als bei der vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO darf das Auskunftsbegehren hinsichtlich der verlangten Auskünfte eine gewisse Un- schärfe aufweisen. Die Anforderungen an die Bestimmtheit dürfen nicht zu hoch angesetzt werden (vgl. Kokotek, Die Auskunftspflicht des Ehegatten nach Art. 170 ZGB, Diss., Zürich 2012, S. 18, S. 57 ff.). Die Beschränkung des Auskunftsrechts auf erforderliche Auskünfte und notwendige Urkunden bedeutet, dass die betref- fende Partei nur zur Erteilung von Auskünften verpflichtet werden kann, wenn die- se zur Begründung eines materiellrechtlichen Anspruchs benötigt werden, für den ein Rechtsschutzinteresse besteht. Ob sich der Anspruch mit der verlangten Aus- kunft tatsächlich begründen lässt, hat das Gericht nicht zu prüfen. Bei Leistungs- klagen (wie im Güterrecht/Unterhaltsrecht) ergibt sich das Rechtsschutzinteresse aus dem geltend gemachten Anspruch; es muss daher nicht besonders nachge- wiesen werden. Es ist zu verneinen, wenn das Auskunftsbegehren aus blosser Neugier oder zum Zweck der Ausforschung gestellt wird (Kokotek, a.”

“5, JdT 2016 II 299) et lorsqu’il existait déjà un moyen de preuve adéquat pour évaluer les chances de succès d’un procès (ATF 140 III 24, JdT 2016 II 308). Un intérêt digne de protection devrait cependant être admis lorsque la procédure de preuve à futur peut favoriser un accord extrajudiciaire (Chabloz/Copt, op. cit., n. 11 ad art. 158 CPC). Une partie de la doctrine relève en revanche qu'un intérêt digne de protection fait défaut notamment lorsque le dépôt de l'action est d'ores et déjà possible sur la base de la situation matérielle (Brunner/Gasser/Schwander, Commentaire zurichois, Code de procédure civile, 2011, n. 12 ad art. 158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2). 4.1.3 La voie de la procédure de preuve à futur ne peut pas être utilisée pour procéder à une recherche indéterminée de moyens de preuve (fishing expedition ; ATF 141 III 119 consid. 7.1.1 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158 CPC). Les documents dont la production est requise doivent être déterminés avec suffisamment de précision pour éviter une telle fishing expedition (Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, Berne 2018 n.”

“Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur. Cette procédure n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait; le tribunal ne statue pas sur le fond, ni même ne procède à un examen des chances de succès du requérant (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1). En d’autres termes, dans le cadre de la preuve à futur, il ne s’agit que d’établir un état de fait à un moment donné et pas d’élucider à titre préalable des questions juridiques, de responsabilité par exemple ; la détermination des fautes et responsabilités des uns et des autres est exclue du champ d’application de l’article 158 CPC (Schweizer, op. cit., n. 6a ad art. 158 CPC). La procédure de preuve à futur ne peut pas porter sur l’appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 4A_419/2016 du 22 mars 2017 consid. 1.6 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158). De simples allégations sur le besoin d'évaluer ou de clarifier les chances de succès d'une procédure ou d'une preuve à administrer ne sont pas suffisantes (ATF 143 III 113 cons. 4.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 cons. 7.1.1; 4A_132/2020 du 8 septembre 2020 consid. 3.1). La démonstration de l'existence d'un intérêt digne de protection n'est pas soumise à des exigences trop sévères. Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait considéré que cet intérêt devait en principe être nié uniquement lorsqu'il faisait manifestement défaut, ce qui pouvait notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'était clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 précité, ibid). Ensuite, il a retenu que l’intérêt devait être nié quand le moyen de preuve n’était pas adapté à établir les faits fondant la prétention au fond et n’était pas propre à jouer un rôle important dans l’administration des preuves (ATF 140 III 16 cons.”

“1; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 à 5 ad art. 158 CPC; Jeannin, Partie générale : La preuve en procédure civile suisse / Titre II : Les questions probatoires / Chapitre 6 - Chapitre 7, 2022, n. 347). La preuve à futur est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de chances (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 140 III 16 consid. 2.5, JdT 2016 II 299; arrêts du Tribunal fédéral 4D_57/2020 précité, ibid; 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1; Chabloz/Copt, in : Petit commentaire CPC, n. 9 ad art. 158 CPC). Le requérant doit établir qu'il a un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve. Cela signifie que le requérant doit avoir un intérêt à utiliser la preuve dont l’administration est requise pour faire valoir ultérieurement une prétention au fond (ATF 143 III 113 consid. 4.4.1; 140 III 16, JdT 2016 II 299 consid. 2.5; Chabloz/Copt, op. cit., n. 10 ad art. 158 CPC). Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur. Cette procédure n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait; le tribunal ne statue pas sur le fond, ni même ne procède à un examen des chances de succès du requérant (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1). En d’autres termes, dans le cadre de la preuve à futur, il ne s’agit que d’établir un état de fait à un moment donné et pas d’élucider à titre préalable des questions juridiques, de responsabilité par exemple ; la détermination des fautes et responsabilités des uns et des autres est exclue du champ d’application de l’article 158 CPC (Schweizer, op.”

“158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2). 4.1.3 La voie de la procédure de preuve à futur ne peut pas être utilisée pour procéder à une recherche indéterminée de moyens de preuve (fishing expedition ; ATF 141 III 119 consid. 7.1.1 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158 CPC). Les documents dont la production est requise doivent être déterminés avec suffisamment de précision pour éviter une telle fishing expedition (Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, Berne 2018 n. 258; Nussbaumer, Petit commentaire Code de procédure civile n. 24 ad art. 160 CPC). 4.2 Les dispositions sur les mesures provisionnelles étant applicables à la requête de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC), le juge ne doit de toute façon ordonner que les mesures nécessaires (art. 261 al. 1 CPC) et propres à atteindre le but poursuivi (art. 262 CPC). Par ailleurs, bien que l'art. 261 CPC ne fasse pas expressément référence au principe de la proportionnalité, celui-ci s'applique en matière de mesures provisionnelles tant à leur prononcé qu'à leur contenu (Huber, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 23 ad art. 261 CPC). Le juge doit ainsi procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée.”

“La démonstration de l'existence d'un intérêt digne de protection n'est pas soumise à des exigences trop sévères. Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait considéré que cet intérêt devait en principe être nié uniquement lorsqu'il faisait manifestement défaut, ce qui pouvait notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'était clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 précité, ibid). Ensuite, il a retenu que l’intérêt devait être nié quand le moyen de preuve n’était pas adapté à établir les faits fondant la prétention au fond et n’était pas propre à jouer un rôle important dans l’administration des preuves (ATF 140 III 16 cons. 2.5, JdT 2016 II 299) et lorsqu’il existait déjà un moyen de preuve adéquat pour évaluer les chances de succès d’un procès (ATF 140 III 24, JdT 2016 II 308). Un intérêt digne de protection devrait cependant être admis lorsque la procédure de preuve à futur peut favoriser un accord extrajudiciaire (Chabloz/Copt, op. cit., n. 11 ad art. 158 CPC). Une partie de la doctrine relève en revanche qu'un intérêt digne de protection fait défaut notamment lorsque le dépôt de l'action est d'ores et déjà possible sur la base de la situation matérielle (Brunner/Gasser/Schwander, Commentaire zurichois, Code de procédure civile, 2011, n. 12 ad art. 158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid.”

“5, JdT 2016 II 299) et lorsqu’il existait déjà un moyen de preuve adéquat pour évaluer les chances de succès d’un procès (ATF 140 III 24, JdT 2016 II 308). Un intérêt digne de protection devrait cependant être admis lorsque la procédure de preuve à futur peut favoriser un accord extrajudiciaire (Chabloz/Copt, op. cit., n. 11 ad art. 158 CPC). Une partie de la doctrine relève en revanche qu'un intérêt digne de protection fait défaut notamment lorsque le dépôt de l'action est d'ores et déjà possible sur la base de la situation matérielle (Brunner/Gasser/Schwander, Commentaire zurichois, Code de procédure civile, 2011, n. 12 ad art. 158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2). 4.1.3 La voie de la procédure de preuve à futur ne peut pas être utilisée pour procéder à une recherche indéterminée de moyens de preuve (fishing expedition ; ATF 141 III 119 consid. 7.1.1 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158 CPC). Les documents dont la production est requise doivent être déterminés avec suffisamment de précision pour éviter une telle fishing expedition (Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, Berne 2018 n.”

“Nel 2011 AP 1 (in seguito anche solo “committente”) ha incaricato AO 1 (“appaltatrice”) di eseguire delle opere di pavimentazione e rivestimenti in pietra naturale nell’ambito della ristrutturazione della propria abitazione unifamiliare sita a __________ (v. conferma d’ordine doc. 4).   B.        In corso d’opera, AP 1 ha pagato alla controparte una serie di acconti e fatture, per un totale di fr. 137'532.10 (doc. D-L, doc. 5 e doc. 11-12 e 14). Egli ha inoltre sostenuto di averle aggiuntivamente versato un ulteriore importo in contanti di fr. 32'726.90 (per il quale non è stata emessa fattura) e di averle dunque corrisposto la somma complessiva di fr. 170'259.-.   C.        Dopo essersi trasferito nell’abitazione, AP 1 ha iniziato a costatare e segnalare alla controparte l’insorgere di una serie di difetti (fra cui macchie, distacco di lastre e siliconature, fuoriuscita di acqua dalle docce), chiedendone la riparazione. Nonostante alcuni interventi svolti da AO 1 (v. doc. 13), AP 1 ha però rimarcato che l’opera permaneva difettosa e che nel frattempo la situazione si era addirittura aggravata (doc. M, N e O).   D.        Il 29 marzo 2017 AP 1 ha avviato una procedura volta all’assunzione di una perizia a titolo cautelare ex art. 158 CPC (inc. CA.2017.11 della Pretura di Locarno-Campagna) onde valutare l’esistenza e l’entità dei difetti, le loro cause, gli eventuali interventi di riparazione e i relativi costi. Il referto, reso dall’ing. S__________ e dall’arch. G__________ (__________ SA) in data 9 gennaio 2018 e completato/delucidato in data 2 agosto 2018, ha indicato i lavori di riparazione necessari, per un costo complessivo di fr. 324'000.- (doc. rich. II). AO 1 non li ha tuttavia eseguiti, contestando la sua responsabilità per i difetti ad eccezione di alcune manchevolezze minori (doc. V e Z).   E.        Previo ottenimento dell’autorizzazione ad agire (doc. B), con petizione 15 maggio 2019 AP 1 ha convenuto in giudizio AO 1 innanzi alla Pretura di Locarno-Campagna postulando la sua condanna al pagamento di complessivi fr. 407'956.- oltre accessori, e nello specifico, in via principale, fr. 324'000.- oltre a IVA e interessi del 5% dal 13 novembre 2018 a titolo di risarcimento per il minor valore dell’opera, fr.”

“1 En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC). 2.2.2 Les intimés ont produit une pièce nouvelle à l’appui de leur réponse, soit un courrier de leur conseil adressé à la partie adverse le 10 mai 2021. Elle ne figure toutefois pas au dossier de première instance et les intimés n’exposent pas en quoi cette pièce serait recevable en procédure de deuxième instance (cf. ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 ; ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474 ; TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3), de sorte qu’elle est irrecevable. 3. 3.1 Les recourants soutiennent en substance que l’avance des frais d’administration du complément d’expertise aurait dû être réclamée aux intimés en leur qualité de partie requérante à la preuve à futur, les questions complémentaires posées ayant pour seul but de clarifier l’expertise et non de poser des questions supplémentaires. 3.2 3.2.1 La preuve à futur est régie par l'art. 158 CPC, dont l'al. 1 prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps, soit lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (let. a) ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b). S’agissant des frais d'administration des preuves, ils sont avancés par la partie qui les requiert (art. 102 al. 1 CPC ; ATF 140 III 30 consid. 3.2, JdT 2016 II 314). L'art. 102 al. 2 CPC prévoit toutefois que lorsque les parties requièrent les mêmes moyens de preuve, chacune avance la moitié des frais. 3.2.2 Pour fixer le montant de l'avance de frais et en imposer la charge à une partie, il n'y a pas lieu de s'inspirer de la solution qui pourrait s'appliquer en matière de répartition finale des frais, en particulier s'agissant de la preuve à futur. Il s'impose au contraire de respecter le principe énoncé à l'art. 102 al. 1 CPC, tel que rappelé ci-dessus. Quant à la fixation du montant, le juge pourra se fonder sur les tarifs édictés, mais parfois aussi sur des estimations concrètes, qu'il pourra notamment demander préalablement à un expert pressenti (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile suisse, 2e éd.”

“Nei rapporti internazionali retti dalla CLug l’art. 31 determina la competenza internazionale per provvedimenti cautelari e provvisori, mentre la competenza territoriale in Svizzera è poi data dall’art. 10 LDIP, che rispecchia l’art. 13 CPC. Non vi è unanimità sulla questione a sapere se le misure giusta l’art. 158 CPC rientrano nel campo di applicazione dell’art. 31 CLug. La dottrina maggioritaria ammette questo scenario se la prova è a rischio e vi è urgenza, ma non se l’unico scopo è di valutare le probabilità di successo di una causa; quelli che lo escludono in generale propongono invece l’applicazione dell’art. 13 CPC (Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 2a ed., 2013, n. 74 ad §9 e n. 156 ad §18).                                            Una valida proroga di foro ai sensi dell’art. 23 CLug è vincolante tanto per la competenza dell’azione principale quanto per quella delle misure cautelari, sicché non vi è modo di chiedere l’adozione di misure giusta l’art. 31 CLug presso il giudice che non è quello prorogato (Kofmel Ehrenzeller/Phurtag, in: Dasser/Oberhammer, Lugano-Übereinkommen, 3a ed., 2021, n. 24 segg. ad art. 31; Favalli/Augsburger, in: Basler Kommentar, LugÜ, 2a ed., 2016, n. 135 ad art. 31). Il Tribunale federale ha però stabilito che la competenza del luogo di esecuzione resta valida se consente di garantire una necessaria ed efficace tutela, quando per motivi d’urgenza o altri non vi è modo di far capo al giudice del foro prorogato, rispettivamente la misura può essere eseguita immediatamente dal giudice svizzero (DTF 125 III 451; Haas/Schlumpf, op.”

“114 ZGB zu scheiden sowie die Nebenfolgen zu regeln. Nach ergebnislos verlaufener Einigungsverhandlung vom 6. Februar 2019 reichte B. am 26. Februar 2019 eine ergänzende Klagebegründung ein. Die Kla- geantwort von A. erfolgte mit Datum vom 23. Mai 2019. C/b. Die Hauptverhandlung vor dem Regionalgericht Maloja fand am 20. Februar 2020 statt. Mit Teil-Entscheid vom 20. Februar 2020, mitgeteilt am 28. Februar 2020, schied das Regionalgericht Maloja die Ehe und verwies die Regelung der Nebenfolgen in ein separates Verfahren. Das Kantonsgericht von Graubünden schützte dieses Vorgehen (KGer GR ZK1 20 49 v. 17.6.2021). Auf die von A. gegen das kantonsgerichtliche Urteil erhobene Beschwerde trat das Bundesgericht mit Urteil vom 13. Juli 2021 (5A_567/2021) nicht ein. C/c. Das Verfahren betreffend Regelung der Nebenfolgen der Scheidung ist nach wie vor beim Regionalgericht Maloja hängig. D/a. Mit Eingabe vom 20. Juli 2020 stellte A. beim Regionalgericht Maloja ein Gesuch um vorsorgliche Beweisführung im Sinne von Art. 158 ZPO (Proz. Nr. 135-2020-236) mit folgenden Rechtsbegehren: 1. Es sei die D ._, E., zu verpflichten, innerhalb einer Frist von zwanzig Tagen folgende Urkunden zu edieren: a. sämtliche schriftlichen Prämien- und Leistungsabrechnungen betref- fend die obligatorische sowie die überobligatorische Krankenversi- cherung des Gesuchsgegners bei dieser Krankenversicherungsge- sellschaft für den Zeitraum vom 25. Dezember 2009 bis zum 24. Juli 2017, eventuell bis zum 24. Juli 2015, nachfolgend kurz mit mass- geblichem Zeitraum bezeichnet; b. sämtliche Urkunden betreffend die Korrespondenz, die diese Kran- kenversicherungsgesellschaft im massgeblichen Zeitraum im Rah- men ihrer obligatorischen und überobligatorischen Krankenversiche rung im massgeblichen Zeitraum mit dem Kläger oder mit Dritten geführt hat, soweit solche Urkunden nicht bereits Bestandteil zur Edition verlangten Prämien- und Leistungsabrechnungen gemäss Ziff. 1 lit. a hiervor bilden; 2. Es seien die F., G., eventuell deren Zweigniederlassung in H .”

“ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure, le Tribunal fédéral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif (ATF 134 III 188 consid. 2.2). La décision qui rejette une requête de preuve à futur " hors procès " (ou indépendante d'une procédure principale ou autonome) de l'art. 158 CPC est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle met fin à la procédure (ATF 142 III 40 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.1). La décision qui ordonne l'administration d'une preuve à futur " hors procès ", comme l'administration d'une expertise, est une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF - les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en considération -, car elle ne termine pas la procédure, qui se poursuit par l'administration de la preuve, par d'éventuelles questions complémentaires des parties à l'intention de l'expert, ou encore, en cas de révocation ou de récusation de l'expert, par la nécessité de nommer un autre expert (ATF 142 III 40 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.1; arrêt 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3). Toutes les difficultés survenant pendant la procédure d'administration de la preuve (par ex. un complément d'expertise) sont l'objet de décisions incidentes au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 4A_248/2014 précité consid.”

“2 CPC la décision de preuve à futur intervenue dans le cadre d’un procès principal ou qui, bien que rendue dans une procédure indépendante d’un tel procès, admet la requête de preuve à futur, mais ne met pas fin à la procédure relative à cette preuve ; il en va de même de la décision ultérieure à l’admission de la requête, prononcée au cours d’une procédure indépendante de preuve à futur (cas du refus d’une deuxième expertise) ; la règle générale est ainsi que le rejet initial de la requête de preuve à futur dans une procédure autonome, ainsi que l’admission d’une telle requête dans le cas particulier où celle-ci met en elle-même fin à la procédure, lequel constitue une décision finale, est susceptible d’appel lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs ; toutes les autres décisions de preuve à futur sont soumises au régime des décisions en matière de preuve et ne peuvent faire l’objet que d’un recours, recevable seulement si elles sont susceptibles de provoquer un préjudice difficilement réparable. La jurisprudence vaudoise va dans le sens de celle du Tribunal fédéral, qui a notamment retenu ceci, dans une procédure où, comme ici, il était question de l’admission d’une requête de preuve à futur, la preuve à administrer consistant en la production de pièces par la requise (arrêt du TF du 08.11.2018 [4A_421/2018] cons. 7) : « Devant la Chambre des recours, la recourante a fait valoir que l'ordre de produire des documents porte atteinte à ses secrets d'affaires. Les juges ont reconnu cette atteinte et admis qu'il en résultait, pour la recourante, un préjudice difficilement réparable aux termes de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. […] Il convient de relever qu'en raison de son caractère final et d'une valeur litigieuse excédant 10'000 fr., le prononcé du 19 mars 2018 était susceptible d'appel selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Jürgen Brönnimann, in Commentaire bernois, n. 32 ad art. 158 CPC), sans égard à un éventuel préjudice difficilement réparable ». c) En l’espèce, la décision entreprise ordonne aux requis de produire certaines pièces, classe le dossier et statue sur les frais et dépens de la procédure de preuve à futur. Elle admet ainsi partiellement la preuve à futur, mais met fin à la procédure, car aucune autre décision du Tribunal civil ne doit ou même ne peut être prise dans celle-ci (en cas de non-exécution, ce sont les voies de l’exécution des décisions judiciaires qui devraient être suivies). Dans cette optique, il s’agit d’une décision finale. Au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus, l’appel est ainsi recevable car la valeur litigieuse dépasse 10'000 francs, ce que personne ne conteste. d) On arriverait au même résultat si on considérait que la Cour de céans peut, devant une décision de première instance ordonnant la preuve à futur requise, rendre une décision contraire (refus de la preuve) mettant alors fin à la procédure de preuve à futur. Il s’agirait alors d’une décision incidente, au sens de l’article 237 al.”

“1 let. b CPC, X.________ estime que les deux hypothèses visées par cette disposition sont réalisées dans le cas d’espèce. K. Au terme de sa réponse du 23 décembre 2020, Y.________ conclut à l’irrecevabilité et au rejet du « recours », avec suite de frais et dépens. L. Le 8 janvier 2021, le juge instructeur a écrit aux parties qu’il ne lui paraissait pas qu'un deuxième échange d'écritures soit nécessaire ; qu’il serait statué ultérieurement, sur pièces et sans débats, sous réserve de l’exercice du droit de réplique inconditionnel à exercer dans les 15 jours ; que le sort des pièces produites au stade de la procédure d'appel était réservé ; que la demande d’assistance judiciaire serait traitée dans l’arrêt au fond. M. X.________ n’a pas fait usage de son droit de réplique inconditionnel. C O N S I D E R A N T 1. Se pose tout d’abord la question de la voie de droit qui devait être ici choisie. 1.1 a) La décision refusant l’administration d’une preuve à futur requise hors procès (art. 158 CPC) est une décision finale au sens de l’article 308 CPC, et donc susceptible d’appel si la valeur litigieuse de 10'000 francs est atteinte (arrêt du TF du 27.06.2014 [4A_248/2014] cons. 1.3). Dans ce cadre, contrairement à l’avis du recourant, la mesure de la valeur litigieuse ne se limite pas au coût de l’expertise requise, mais porte sur l’objet du litige futur (arrêt du TF du 04.01.2016 [4A_352/2015] cons. 1.2 et les arrêts cités). b) En l’espèce, vu les défauts invoqués, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’avis concordant des parties, selon lequel la valeur litigieuse du litige principal dépasse largement 10'000 francs. La voie de droit ouverte est donc l’appel et non le recours. 1.2 Lorsque le recourant choisit par erreur un certain type de recours au lieu d'un autre, la pratique du Tribunal cantonal consiste à traiter le recours irrecevable comme un recours d'un autre type s'il en remplit les conditions, en application du principe de l'interdiction du formalisme excessif. Dans le cas particulier, le « recours » respecte les exigences formelles de l’appel au sens des articles 308 ss CPC, si bien qu’il sera traité comme un appel.”

“La recourante allègue que ces frais auraient dû être mis uniquement à la charge de la requérante à ladite procédure, soit V.________, ce d’autant plus que la juge de paix avait constaté que les questions complémentaires n’étendaient pas l’objet de la preuve à futur. Celles-ci viseraient principalement à obtenir des précisions techniques ou des explications sur des éléments soulevés par l’expert, notamment des problèmes d’étanchéité et d’humidité constatés, le reflux de monoxyde de carbone de la chaudière vers le silo à pellets, et le dimensionnement et l’entretien de l’installation. Par ailleurs, la décision attaquée n’indiquerait aucune circonstance particulière, au sens de l’art. 107 al. 1 let. f CPC, qui imposerait une répartition différente des frais. Enfin, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue pour le cas où la juge de paix aurait procédé à une autre répartition de l’avance de frais sans en exposer expressément les motifs. 3.2 La preuve à futur est régie par l'art. 158 CPC, dont l'al. 1 dispose que le tribunal administre les preuves en tout temps, soit lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (let. a) ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b). Les frais d'administration des preuves sont avancés par la partie qui les requiert (art. 102 al. 1 CPC ; ATF 140 III 30 consid. 3.2, JdT 2016 II 314). Pour fixer le montant de l'avance de frais et en imposer la charge à une partie, il n'y a pas lieu de s'inspirer de la solution qui pourrait s'appliquer en matière de répartition finale des frais, en particulier s'agissant de la preuve à futur. Il s'impose au contraire de respecter le principe énoncé à l'art. 102 al. 1 CPC (CREC 27 août 2021/234 consid. 4.2 ; CREC 27 août 2021/234 consid. 4.3 ; Tappy, CR-CPC, op. cit., nn. 6 ss ad art. 102 CPC).”

“Cela étant, quoi qu’il en soit, on constate que lorsqu’elle a ordonné le complément d’expertise le 5 juillet 2021, l’autorité précédente a demandé à l’expert d’estimer le coût probable de ses travaux « séparément pour chacune des parties, en fonction de leurs questions respectives ». On comprend ainsi que le juge de paix a considéré que l’avance de frais pour le complément d’expertise devait être exigée des parties ayant posé des questions complémentaires à l’expert, à savoir les recourantes. Les recourantes pouvaient ainsi de bonne foi discerner les motifs qui ont guidé la décision, qui contient ainsi une motivation implicite qui suffit – si besoin en était – à respecter leur droit d’être entendues à cet égard (cf. Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.2.2 ad art. 239 CPC). Il s’ensuit que le grief tiré de la violation du droit d’être entendu doit être rejeté. 4. 4.1 Les recourantes soutiennent en substance que l’avance des frais d’administration du complément d’expertise aurait dû être réclamée à l’intimée L.________ en sa qualité de partie requérante à la preuve à futur. 4.2 La preuve à futur est régie par l'art. 158 CPC, dont l'al. 1 dispose que le tribunal administre les preuves en tout temps, soit lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (let. a) ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b). Les frais d'administration des preuves sont avancés par la partie qui les requiert (art. 102 al. 1 CPC ; ATF 140 III 30 consid. 3.2, JdT 2016 II 314). L'art. 102 al. 2 CPC prévoit toutefois que lorsque les parties requièrent les mêmes moyens de preuve, chacune avance la moitié des frais. Pour fixer le montant de l'avance de frais et en imposer la charge à une partie, il n'y a pas lieu de s'inspirer de la solution qui pourrait s'appliquer en matière de répartition finale des frais, en particulier s'agissant de la preuve à futur. Il s'impose au contraire de respecter le principe énoncé à l'art. 102 al. 1 CPC, tel que rappelé ci-dessus. Quant à la fixation du montant, le juge pourra se fonder sur les tarifs édictés, mais parfois aussi sur des estimations concrètes, qu'il pourra notamment demander préalablement à un expert pressenti (Tappy, op.”

“Faute de décision sur une prétention de droit matériel à l'issue de la procédure de preuve à futur, il n'y a en effet ni partie qui obtient gain de cause ni partie qui succombe, de sorte que la règle générale de répartition de l'art. 106 al. 1 CPC ne saurait s'appliquer (ATF 140 III 30 consid. 3.4.1). La répartition des frais en équité (cf. art. 107 al. 1 let. f CPC) commande de les faire supporter par la partie qui a intérêt à la preuve à futur, soit au requérant. Grâce à l'administration de la preuve requise, celui-ci a en effet la possibilité de sauvegarder un moyen de preuve en péril ou de clarifier ses chances dans un éventuel procès au fond ; s'il choisit d'introduire un tel procès et qu'il obtient finalement gain de cause, il pourra en outre reporter sur la partie succombante les coûts de la procédure de preuve à futur (ATF 140 III 30 consid. 3.5 ; TF 4A_606/2018 précité consid. 3.2). 3.3 En l’espèce, il est constant que l’ordonnance litigieuse a été rendue dans le cadre d’une procédure de preuve à futur, en application de l’art. 158 CPC. Dans ce cadre, le premier juge a réparti les frais judiciaires de première instance en application de l’art. 106 al. 1 CPC. Or, le Tribunal fédéral est clair sur le sujet : il n’y a pas, dans une procédure de preuve à futur, de partie qui succombe au sens de l’art. 106 al. 1 CPC. Ainsi, conformément à la jurisprudence précitée, la répartition des frais en équité selon l’art. 107 al. 1 let. f CPC commande de faire supporter les frais judiciaires de première instance à Z.________, requérante devant la président, peu importe à cet égard que les recourants aient conclu au rejet de la requête de preuve à futur. Au demeurant, dans sa réponse, l’intimée n’indique pas pour quel motif il faudrait s’écarter de la jurisprudence fédérale. Il s’ensuite que le grief des recourants est fondé et que les frais judiciaires de première instance doivent être mis à la charge de l’intimée. 4. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance entreprise réformée aux chiffres III et V de son dispositif en ce sens que les frais judiciaires de première instance arrêtés à 800 fr.”

“Dans tous les cas, il s'agit d'une procédure probatoire spéciale de procédure civile (ATF 142 III 40 consid. 3.1.2; arrêt 4A_143/2014 déjà cité consid. 3.2), à laquelle les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). Tous les moyens de preuve prévus par les art. 168 ss CPC peuvent être administrés en preuve à futur hors procès, et ce conformément aux règles qui leur sont applicables. Lorsqu'il s'agit d'une expertise, les règles des art. 183-188 CPC s'appliquent. Le tribunal devra peut-être se prononcer sur une demande de récusation ou de révocation de l'expert, et nommer un autre expert (ATF 142 III 40 consid. 3.1.2; 138 III 46 consid. 1.1; arrêts 5A_435/2010 du 28 juillet 2010 consid. 1.1.1; 4A_248/2014 déjà cité consid. 1.2.3). La procédure de preuve à futur n'a, dans tous les cas, pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais vise seulement à faire constater ou apprécier un certain état de fait. Le tribunal ne statue pas sur le fond, ni, dans le 2ème cas de l'art. 158 al. 1 let. b CPC, ne procède à un examen des chances de succès de la prétention matérielle du requérant (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3; 140 III 16 consid. 2.2.2; ATF 138 III 76 consid.”

“Tel n’est notamment pas le cas de la décision qui accorde ou refuse la mainlevée, soit une pure décision d’exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d’un procès ordinaire (TF 5A_502/2022 précité). 3.2.2 La preuve à futur prévue à l’art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l’ouverture de l’action – preuve à futur « hors procès » ou indépendante. Cette procédure n’a pas pour objet d’obtenir qu’il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait. Une fois les opérations d’administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et statue sur les frais et dépens (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3 ; TF 4A_606/2018 du 4 mars 2020 consid. 3.1). Vu son objet, une requête de preuve à futur n’est pas introductive d’instance (Bohnet, CR-CPC, n. 14 ad art. 62 CPC). 3.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que les dispositions relatives aux mesures provisionnelles soient applicables à la procédure litigieuse (art. 158 al. 2 CPC) et que celle-ci soit donc conduite en procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) ne suffit pas à retenir qu’elle aurait un caractère urgent au sens de l’art. 207 al. 1 LP. On l’a vu, il convient au contraire de déterminer si, dans le cas d’espèce, une urgence qualifiée existe. Cette question peut toutefois souffrir de demeurer ouverte. La suspension de l’art. 207 LP ne s’applique en effet qu’aux procès civils au sens rappelé ci-dessus, dont les procédures de preuve à futur indépendantes ne font manifestement pas partie. Une telle procédure n’est en effet pas vouée à statuer sur des prétentions de droit civil matériel mais uniquement à administrer une ou des preuve(s), en dehors de toute conclusion au fond, de même qu’elle n’influence donc pas l’état de la masse. Faute de procès civil au sens de la disposition précitée, l’argument de l’intimée est sans objet. Celle-ci se prévaut au demeurant de circonstances qui, outre qu’irrecevables (art. 326 al. 2 CPC), n’ont pas à être prises en compte dans l’application de l’art.”

“La preuve à futur prévue à l'art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l'ouverture de l'action. Elle est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC). L'art. 158 al. 1 let. b CPC prévoit deux cas de preuve à futur. Dans le premier cas, elle a pour but d'assurer la conservation de la preuve, lorsque le moyen de preuve risque de disparaître ou que son administration ultérieure se heurterait à de grandes difficultés. Une partie peut donc requérir une expertise ou une autre preuve sur des faits qu'elle entend invoquer dans un procès éventuel, en vue de prévenir la perte de ce moyen de preuve (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1 p. 43). Dans le second cas, la preuve à futur hors procès est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un éventuel procès au fond. Le requérant doit établir qu'il a un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve. Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur (ATF 142 III 40 consid.”

“Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que l'insoumission soit intentionnelle : il ne suffit pas que la décision ait valablement été notifiée, il faut encore que l'intéressé ait effectivement eu connaissance de l'injonction et de ses conséquences pénales (ATF 119 IV 238 consid. 2a et 2c). 4.3 Dans la mesure où la citée n'a pas participé à la présente procédure et qu'elle ne s'est pas engagée à cesser de commercialiser la robe en cause, il se justifie d'assortir les mesures ordonnées de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 5. Les requérantes sollicitent la production de divers documents par la citée, en vue de déterminer l'étendue du dommage qu'elles ont subi. 5.1 Intitulé « preuve à futur », l'art. 158 CPC autorise un plaideur à requérir l'administration de preuves destinées à un procès civil qui sera éventuellement entrepris plus tard, à condition que les preuves concernées soient menacées de dépérissement ou que le plaideur rende vraisemblable un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient administrées sans délai (art. 158 al. 1 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4). Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont alors applicables (art. 158 al. 2 CPC). Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal peut ordonner qu'une preuve soit administrée à tout moment, également hors procès lorsque le requérant rend vraisemblable un "intérêt digne de protection" à l'administration d'une preuve à futur; la locution "intérêt digne de protection" se réfère dans ce contexte à la possibilité d'évaluer les chances d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve dans le cadre d'un éventuel futur procès (ATF 138 III 76 consid. 2.4.2). Dans le deuxième cas de la lettre b, la preuve à futur "hors procès" est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de toute chance. Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait mais il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur requise (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 138 III 76 consid.”

“En vertu de l'art. 158 al. 1 CPC, une preuve à futur peut être administrée en tout temps et donc même avant l'ouverture du procès au fond ("hors procès") (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1). Elle peut être obtenue dans trois cas: lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (art. 158 al. 1 let. a CPC), lorsque la preuve est mise en danger (art. 158 al. 1 let. b, 1er cas CPC) ou lorsque le requérant a un intérêt digne de protection (art. 158 al. 1 let. b, 2e cas CPC).”

“En vertu de l'art. 158 al. 1 CPC, une preuve à futur peut être administrée en tout temps et donc même avant l'ouverture du procès au fond ("hors procès") (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1). Elle peut être obtenue dans trois cas: lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (art. 158 al. 1 let. a CPC), lorsque la preuve est mise en danger (art. 158 al. 1 let. b, 1er cas CPC) ou lorsque le requérant a un intérêt digne de protection (art. 158 al. 1 let. b, 2e cas CPC).”

“La procédure, ouverte par requête de conciliation du 16 décembre 2019, est une action en exécution par substitution (art. 366 al. 2 CO). IV Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de A.________ et B.________. Ils sont fixés à CHF 1'000.-, sous réserve de l’assistance. Il n’est pas alloué de dépens. Lorsque la demande est déposée, les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause (DO II/15-16). E. Par décision du 16 juillet 2020, la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 16 décembre 2019 par A.________ et B.________ à l’encontre de C.________ SA, confirmé la décision de mesures superprovisionnelles rendue le 17 décembre 2019 et renvoyé la décision sur les frais (frais judiciaires et dépens) à la décision finale. A l’appui de sa décision, la Présidente du tribunal estime que se pose en premier lieu la question de savoir si les requérants ont entendu déposer une requête de preuve à futur au sens de l’art. 158 al.1 CPC dans le procès pendant ou une requête d’expertise judiciaire à titre de preuve dans le procès au fond (art. 231, 226 al. 3 CPC ; décision attaquée p. 10, DO 42 verso). Sur le vu de la jurisprudence qu’elle expose (ATF 142 III 40, arrêts TF 4A_128/2017 du 12 mai 2017 consid. 1, 2, 5.4 et 5.5, 4A_229/2016 du 6 octobre 2016 consid. 1), elle conclut qu’une procédure de preuve à futur peut intervenir en tout temps, soit également en dehors de tout procès, lorsque les conditions légales en sont remplies (art. 158 CPC). L’art. 158 CPC ne règle donc que l’administration de preuve atypique dans ses modalités, autrement dit s’écartant de l’ordonnancement normal de la procédure, qui peut ou doit intervenir aux conditions fixées par le texte, soit à deux conditions alternatives et exhaustives mentionnées aux lettres a et b de l’art. 158 al. 1 CPC (décision attaquée p. 10-12, DO II/42-43 verso, § 3 et 4).”

“Mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses wird auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden. Zum Glaubhaftmachen eines schutzwürdigen Interesses an einer vorsorglichen Beweisführung genügt die blosse Behauptung des Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, freilich nicht. Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durchsetzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen den Gesuchsgegner gewährt und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann. Lediglich für Tatsachen, die gerade mit dem vorsorglich abzunehmenden Beweismittel bewiesen werden sollen, kann keine eigentliche Glaubhaftmachung verlangt werden, denn sonst würde der Zweck von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO vereitelt, nämlich die vorprozessuale Abklärung von Beweisaussichten zu ermöglichen. Stellt das abzunehmende Beweismittel das einzige dar, mit dem die Gesuchstellerin ihren Anspruch beweisen kann, muss es genügen, dass sie das Vorliegen der anspruchsbegründenden Tatsachen lediglich substantiiert und schlüssig behauptet (vgl. zum Ganzen BGE 140 III 16 E. 2.2.1 und”

“Das Bundesgericht erwog in BGE 140 III 30, im Normalfall gebe es im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung keine unterliegende Partei. Die vorsorgliche Beweisführung erfolge im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden werde, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen behaupteten materiellen Anspruch unterliege. Das Unterliegerprinzip nach Art. 106 ZPO könne somit für die Kostenverteilung nicht herangezogen werden. Deshalb seien die Prozesskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO nach Ermessen zu verlegen. Die gesuchsgegnerische Partei habe es nicht in der Hand ein Verfahren um vorsorgliche Beweisführung zu vermeiden, indem sie das Gesuch "anerkenne" bzw. darauf verzichte dessen Abweisung zu beantragen. Selbst ein Abweisungsantrag sei für die Durchführung des Verfahrens nicht ausschlaggebend. Das Gericht habe stets von Amtes wegen zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei. Würden die Voraussetzungen bejaht, seien in einem zweiten Schritt die beantragten Beweise zu erheben. Dabei diene das Verfahren der vorsorglichen Beweisführung in jedem Fall den Interessen derjenigen Partei, die darum ersuche. Jene Partei habe auf diesem Weg die Möglichkeit, einen gefährdeten Beweis zu sichern oder ihre Prozesschancen abzuklären. Es erscheine daher billig, diese Partei auch dann die Kosten – vorbehältlich einer anderen Verteilung im Hauptprozess – tragen zu lassen, wenn die Gegenpartei zu Unrecht die Abweisung des Gesuchs beantragt habe (BGE 140 III 30 E. 3.4 und 3.5).”

“a), in einem anderen durch dieses Übereinkommen gebundenen Staat bei Klagen des Versicherungsnehmers, des Versicherten oder des Begünstigten vor dem Gericht des Ortes, an dem der Kläger seinen Wohnsitz hat (lit. b) oder falls es sich um einen Mitversicherer handelt, vor dem Gericht eines durch dieses Übereinkommen gebundenen Staates, bei dem der federführende Versicherer verklagt wird (lit. c) verklagt werden. Von diesen Bestimmungen kann im Wege der Vereinbarung gestützt auf Art. 13 Ziffer 2 LugÜ abgewichen werden, wenn sie dem Versicherungsnehmer, Versicherten oder Begünstigten die Befugnis einräumt, andere als die in diesem Abschnitt angeführten Gerichte anzurufen. Vorliegend hat die Gesuchstellerin Wohnsitz in E. und die Gesuchsgegnerin ihren Sitz in Dübendorf. Gemäss Art. 42 der vorliegend anwendbaren Allgemeinen Versicherungsbedingungen der Kollektiv-Taggeldversicherung nach VVG, Helsana Business Salary, Ausgabe Mai 2021 (AVB) kann Klage erhoben werden am Wohnsitz des Versicherungsnehmers. Vorliegend ist die B. AG mit Sitz in C. Versicherungsnehmerin. Die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts ist damit im Klageverfahren (Hauptverfahren) gegeben. 1.4 Gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn: a. das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder b. die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Anzuwenden sind die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO) Soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt, ist für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen zwingend zuständig das Gericht am Ort, an dem: a. die Zuständigkeit für die Hauptsache gegeben ist; oder b. die Massnahme vollstreckt werden soll. Das summarische Verfahren ist anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). In einem solchen entfällt das Schlichtungsverfahren (Art. 198 lit. a ZPO). Auch in einem allfälligen Hauptverfahren wäre kein Schlichtungsverfahren erforderlich (BGE 138 III 558 E. 4). Da in der Hauptsache die örtliche und sachliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben ist (vgl Ziff. 1.3), ist das Kantonsgericht auch zur Beurteilung des vorliegenden Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung örtlich zuständig.”

“Par conséquent, la décision (finale) qui ordonne la remise de documents et règle la question des frais est susceptible d’appel ou de recours selon la valeur litigieuse (TF 4A_421/2018 précité consid. 7 ; Françoise Bastons Bulletti, note : art. 158 al. 2 – Procédure indépendante de preuve a futur – décision d’admission et décision finale – voies de droit, in CPC Online [newsletter du 9 janvier 2019]). 1.2 En l’occurrence, la décision ordonnant la production de documents par les recourantes et ayant tranché la question des frais, elle doit être qualifiée de finale au sens de l’art. 236 CPC. Partant, c’est la valeur litigieuse qui est déterminante pour déterminer la voie de droit ouverte. 2. 2.1 Sur ce point, les recourantes exposent qu’il est question d’une affaire patrimoniale et que la valeur litigieuse de la requête de preuve à future n’atteindrait pas 10'000 fr., de sorte que la décision ne pourrait pas faire l’objet d’un appel, mais serait uniquement sujette à recours, au sens de l’art. 319 let. a CPC. 2.2 L’art. 91 al. 1, 1ère phrase, CPC prévoit que la valeur du litige est déterminée par les conclusions. Pour calculer la valeur litigieuse d'une preuve à futur selon l'art. 158 CPC, les conclusions envisagées dans la procédure principale sont déterminantes (ATF 140 III 12 consid. 3.3 et 4 ; TF 4A_352/2015 du 4 janvier 2016 consid. 1.2, non publié à l’ATF 142 III 40). Pour exemple, dans son arrêt du 8 novembre 2018 (TF 4A_421/2018 précité consid. 5), appelé à trancher un litige portant sur une requête de preuve à futur déposée par des requérants alléguant des défauts du bien immobilier vendu par la partie adverse, le Tribunal fédéral a considéré que la valeur litigieuse correspondait à l'intérêt des requérants à obtenir l'élimination des défauts qu'ils alléguaient ; la valeur litigieuse excédait ainsi présumablement 30'000 francs. 2.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que l’intimée entendait contester judiciairement son licenciement qui serait intervenu, selon elle, en temps inopportun, et réclamer le paiement de son salaire durant la prolongation du délai de congé, ce que les recourantes ne contestent pas. Il ressort du contrat de travail du 1er janvier 2017 produit en première instance par les recourantes que le salaire mensuel brut de l’intimée s’élevait à 22'916 dollars, sans compter un éventuel bonus.”

“Par conséquent, la décision (finale) qui ordonne la remise de documents et règle la question des frais est susceptible d’appel ou de recours selon la valeur litigieuse (TF 4A_421/2018 précité consid. 7 ; Françoise Bastons Bulletti, note : art. 158 al. 2 – Procédure indépendante de preuve a futur – décision d’admission et décision finale – voies de droit, in CPC Online [newsletter du 9 janvier 2019]). 1.2 En l’occurrence, la décision ordonnant la production de documents par les recourantes et ayant tranché la question des frais, elle doit être qualifiée de finale au sens de l’art. 236 CPC. Partant, c’est la valeur litigieuse qui est déterminante pour déterminer la voie de droit ouverte. 2. 2.1 Sur ce point, les recourantes exposent qu’il est question d’une affaire patrimoniale et que la valeur litigieuse de la requête de preuve à future n’atteindrait pas 10'000 fr., de sorte que la décision ne pourrait pas faire l’objet d’un appel, mais serait uniquement sujette à recours, au sens de l’art. 319 let. a CPC. 2.2 L’art. 91 al. 1, 1ère phrase, CPC prévoit que la valeur du litige est déterminée par les conclusions. Pour calculer la valeur litigieuse d'une preuve à futur selon l'art. 158 CPC, les conclusions envisagées dans la procédure principale sont déterminantes (ATF 140 III 12 consid. 3.3 et 4 ; TF 4A_352/2015 du 4 janvier 2016 consid. 1.2, non publié à l’ATF 142 III 40). Pour exemple, dans son arrêt du 8 novembre 2018 (TF 4A_421/2018 précité consid. 5), appelé à trancher un litige portant sur une requête de preuve à futur déposée par des requérants alléguant des défauts du bien immobilier vendu par la partie adverse, le Tribunal fédéral a considéré que la valeur litigieuse correspondait à l'intérêt des requérants à obtenir l'élimination des défauts qu'ils alléguaient ; la valeur litigieuse excédait ainsi présumablement 30'000 francs. 2.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que l’intimée entendait contester judiciairement son licenciement qui serait intervenu, selon elle, en temps inopportun, et réclamer le paiement de son salaire durant la prolongation du délai de congé, ce que les recourantes ne contestent pas. Il ressort du contrat de travail du 1er janvier 2017 produit en première instance par les recourantes que le salaire mensuel brut de l’intimée s’élevait à 22'916 dollars, sans compter un éventuel bonus.”

“1 let. b CPC, X.________ estime que les deux hypothèses visées par cette disposition sont réalisées dans le cas d’espèce. K. Au terme de sa réponse du 23 décembre 2020, Y.________ conclut à l’irrecevabilité et au rejet du « recours », avec suite de frais et dépens. L. Le 8 janvier 2021, le juge instructeur a écrit aux parties qu’il ne lui paraissait pas qu'un deuxième échange d'écritures soit nécessaire ; qu’il serait statué ultérieurement, sur pièces et sans débats, sous réserve de l’exercice du droit de réplique inconditionnel à exercer dans les 15 jours ; que le sort des pièces produites au stade de la procédure d'appel était réservé ; que la demande d’assistance judiciaire serait traitée dans l’arrêt au fond. M. X.________ n’a pas fait usage de son droit de réplique inconditionnel. C O N S I D E R A N T 1. Se pose tout d’abord la question de la voie de droit qui devait être ici choisie. 1.1 a) La décision refusant l’administration d’une preuve à futur requise hors procès (art. 158 CPC) est une décision finale au sens de l’article 308 CPC, et donc susceptible d’appel si la valeur litigieuse de 10'000 francs est atteinte (arrêt du TF du 27.06.2014 [4A_248/2014] cons. 1.3). Dans ce cadre, contrairement à l’avis du recourant, la mesure de la valeur litigieuse ne se limite pas au coût de l’expertise requise, mais porte sur l’objet du litige futur (arrêt du TF du 04.01.2016 [4A_352/2015] cons. 1.2 et les arrêts cités). b) En l’espèce, vu les défauts invoqués, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’avis concordant des parties, selon lequel la valeur litigieuse du litige principal dépasse largement 10'000 francs. La voie de droit ouverte est donc l’appel et non le recours. 1.2 Lorsque le recourant choisit par erreur un certain type de recours au lieu d'un autre, la pratique du Tribunal cantonal consiste à traiter le recours irrecevable comme un recours d'un autre type s'il en remplit les conditions, en application du principe de l'interdiction du formalisme excessif. Dans le cas particulier, le « recours » respecte les exigences formelles de l’appel au sens des articles 308 ss CPC, si bien qu’il sera traité comme un appel.”

“En l'occurrence, le litige porte sur l'administration d'une preuve à futur et l'appelante indique disposer de prétentions au fond s'élevant à plusieurs dizaines de millions de francs. Il s'ensuit que la voie de l'appel est ouverte contre le jugement entrepris. Interjeté dans les formes et dans le délai prévus par la loi (art. 130, 131, 248 let. d, et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse (art. 312 CPC), ainsi que, conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées déposées par les parties (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1), sous réserve de ce qui suit (consid. 3). 1.2.1 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 1.2.2 En l'espèce, les éléments de fait que l'appelante considère comme établis de façon manifestement inexacte par le Tribunal ont été intégrés dans l'état de fait dressé ci-avant, sur la base des actes et pièces de la procédure. 1.3 Dans le cadre de mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC; ATF 133 III 638 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4), instruites selon la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2, 138 III 232 consid. 4.1.1; 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). 2. L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_631/2018 consid. 3.2.2). 2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la référence). En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“Gemäss § 28 lit. a GSVGer in Verbindung mit Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht als vorsorgliche Beweisführung jederzeit Beweis ab, wenn:     a.    das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder     b.    die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein     schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht.     Anzuwenden sind dabei die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO), womit das summarische Verfahren zur Anwendung gelangt (Art. 248 lit. d ZPO; Art. 252 ff. ZPO).”

“Ce site contient par ailleurs un ou plusieurs éléments, tels que la possibilité de payer en francs suisses ou la mention de la possibilité de commander depuis la Suisse ou de se faire livrer en Suisse, en particulier à Genève, dont il résulte que les objets proposés à la vente le sont - notamment - en faveur du public suisse. La compétence des autorités judiciaires genevoises doit ainsi être admise. Les considérations qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis à la compétence à raison du lieu des autorités judiciaires genevoises, au titre de tribunaux du lieu de l'acte ou du résultat : la Cour de céans est donc compétente ratione loci pour connaître de la présente action. 1.3 A______ AG étant titulaire des marques internationales semi-figuratives "A______" n° 1______ et "A______" n° 2______, ainsi que des marques verbales "A______" n° 3______ et "A______" n° 4______, pour lesquelles la protection a été étendue à la Suisse, elle a la qualité pour agir, au sens des art. 55 al. 1 LPM et 9 al. 1 LCD. B______ SA étant le distributeur, dans le monde entier, des produits vendus sous la marque A______, elle dispose également de la qualité pour agir. 1.4 Déposée selon la forme requise (art. 252 al. 2 et 130 CPC), la présente requête de mesures provisionnelles et de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC) est recevable. 1.5 Dans le cadre de mesures provisionnelles, la procédure sommaire est applicable (art. 248 let. d CPC) et la cognition du juge est circonscrite à la vraisemblance des faits allégués, ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n. 1556), soit en général des titres au sens de l'art. 177 CPC (art. 254 al. 1 CPC). Sauf exception, la maxime des débats s'applique (art. 55 al. 1 CPC; Bohnet, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 201 s.). La requérante est ainsi tenue d'apporter tous les faits pertinents à l'appui de ses prétentions et de produire les preuves qui s'y rapportent. 2. La partie citée n'a pas procédé. Il convient dès lors d'examiner les conséquences de ce défaut.”

“Le spese del giudizio odierno seguono la soccombenza (art. 106 cpv. 1 e 3 CPC), criterio che non incide sugli oneri e le ripetibili di un'assunzione di prove a titolo cautelare, ma che continua ad applicarsi per principio nell'ambito dei rimedi giuridici (Fellmann, op. cit., n. 44c ad art. 158 CPC). I convenuti, che hanno proposto a torto di respingere il reclamo, vanno chiamati ad assumere le spese e a rifondere all'istante un'adeguata indennità per ripetibili.”

“Le spese del giudizio odierno seguono la soccombenza (art. 106 cpv. 1 e 3 CPC), criterio che non incide sugli oneri e le ripetibili di un'assunzione di prove a titolo cautelare, ma che continua ad applicarsi per principio nell'ambito dei rimedi giuridici (Fellmann, op. cit., n. 44c ad art. 158 CPC). I convenuti, che hanno proposto a torto di respingere il reclamo, vanno chiamati ad assumere le spese e a rifondere all'istante un'adeguata indennità per ripetibili.”

“Per quanto concerne l’interesse addotto dai reclamanti all’acquisizione di elementi per valutare il buon fondamento di una causa di merito, va rilevato che a tale scopo il CPC mette a disposizione lo strumento dell’assunzione di prove a titolo cautelare, disciplinata dall’art. 158 CPC. In concreto il procedimento cautelare appare invece poco idoneo allo scopo. Va infatti considerato che in procedura sommaria la prova ha da essere addotta mediante documenti e altri mezzi di prova sono ammessi solo se non ritardano considerevolmente il corso della procedura (art. 254 cpv. 2 lett. b CPC), salvo che lo scopo del procedimento lo richieda (lett.”

“Per quanto concerne l’interesse addotto dai reclamanti all’acquisizione di elementi per valutare il buon fondamento di una causa di merito, va rilevato che a tale scopo il CPC mette a disposizione lo strumento dell’assunzione di prove a titolo cautelare, disciplinata dall’art. 158 CPC. In concreto il procedimento cautelare appare invece poco idoneo allo scopo. Va infatti considerato che in procedura sommaria la prova ha da essere addotta mediante documenti e altri mezzi di prova sono ammessi solo se non ritardano considerevolmente il corso della procedura (art. 254 cpv. 2 lett. b CPC), salvo che lo scopo del procedimento lo richieda (lett.”

“Das Bundesgericht erwog in BGE 140 III 30, im Normalfall gebe es im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung keine unterliegende Partei. Die vorsorgliche Beweisführung erfolge im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden werde, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen behaupteten materiellen Anspruch unterliege. Das Unterliegerprinzip nach Art. 106 ZPO könne somit für die Kostenverteilung nicht herangezogen werden. Deshalb seien die Prozesskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO nach Ermessen zu verlegen. Die gesuchsgegnerische Partei habe es nicht in der Hand ein Verfahren um vorsorgliche Beweisführung zu vermeiden, indem sie das Gesuch "anerkenne" bzw. darauf verzichte dessen Abweisung zu beantragen. Selbst ein Abweisungsantrag sei für die Durchführung des Verfahrens nicht ausschlaggebend. Das Gericht habe stets von Amtes wegen zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei. Würden die Voraussetzungen bejaht, seien in einem zweiten Schritt die beantragten Beweise zu erheben. Dabei diene das Verfahren der vorsorglichen Beweisführung in jedem Fall den Interessen derjenigen Partei, die darum ersuche. Jene Partei habe auf diesem Weg die Möglichkeit, einen gefährdeten Beweis zu sichern oder ihre Prozesschancen abzuklären. Es erscheine daher billig, diese Partei auch dann die Kosten – vorbehältlich einer anderen Verteilung im Hauptprozess – tragen zu lassen, wenn die Gegenpartei zu Unrecht die Abweisung des Gesuchs beantragt habe (BGE 140 III 30 E. 3.4 und 3.5).”

“L’intimée relève que, dans le cas présent, il n’est pas contesté que la Présidente n’avait pas ordonné un deuxième échange d’écritures, de sorte que tout fait nouveau était irrecevable, sous réserve des nova proprement ou improprement dits. Selon l’intimée, les recourants n’indiquent pas pour chaque allégué 113 à 119 quel allégué et quel fait précis déjà introduit il viendrait clarifier et ne comparent pas non plus chaque allégué pour démontrer qu’il s’agirait d’une simple clarification – ce qu’il leur appartenait de faire afin de prouver la recevabilité de leurs faits nouveaux. S’agissant des questions 18 à 20, l’intimée soutient qu’étant donné que la problématique de la plage immergée et du trop-plein ne faisait pas partie de la requête de preuve à futur, c’est à juste titre que la Présidente a écarté ces questions qui étaient nouvelles et n’entraient pas dans l’objet du litige (réponse p. 6 ss). 6.3. 6.3.1. La procédure de preuve à futur est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC). La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est donc applicable (art. 248 let. d CPC). En particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience (art. 253 CPC). Il ordonne l'administration de la preuve à futur et la procédure se poursuit ensuite par l'administration effective de cette preuve. Exceptionnellement, lorsque l'administration de la preuve ne peut être assurée autrement, le tribunal statue sans entendre la partie adverse (art. 265 CPC) et prend toutes les mesures en vue de l'administration de cette preuve. Tous les moyens de preuve prévus par les art. 168 ss CPC peuvent être administrés en preuve à futur hors procès, et ce conformément aux règles qui leur sont applicables. Lorsqu'il s'agit d'une expertise, les règles des art. 183 à 188 CPC s'appliquent. En particulier, le tribunal nomme un expert, préside au déroulement des opérations, instruit l'expert et lui soumet les questions soumises à expertise (art. 185 al. 1 CPC).”

“Les exigences de vraisemblance précitées ne doivent certes pas être exagérées, car la procédure de preuve à futur n’implique pas d’examen du fondement de la prétention principale. Abstraction faite de la vraisemblance d’une prétention au fond, respectivement de l’exposé des faits déterminants et circonstanciés sur lesquelles elle repose, que doit permettre de prouver l’administration anticipée du moyen requis, il n’y a pas lieu non plus de poser des exigences excessives pour déterminer l’existence d’un intérêt digne de protection. Un tel intérêt devrait toutefois être nié si le moyen requis n’est pas apte à prouver le fait en question, car le moyen de preuve à administrer de manière anticipée doit être propre à servir dans un éventuel procès au fond (ATF 140 III 16 cons. 2.2.2, trad. JdT 2016 II p. 299 et les références citées). Dans tous les cas, il s'agit d'une procédure probatoire spéciale de procédure civile (art. 1 CPC), régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des articles 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC) ; la procédure sommaire des articles 248 ss CPC est donc applicable (art. 248 let. d CPC) ; en particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience, sauf si la requête paraît manifestement irrecevable ou infondée (art. 253 CPC) ; tous les moyens de preuve prévus par les articles 168 ss CPC peuvent être administrés en preuve à futur hors procès, et ce conformément aux règles qui leur sont applicables (ATF 142 III 40 cons. 3.1.2). Une fois les opérations d'administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et met les frais et dépens à la charge du requérant, lequel pourra les faire valoir ultérieurement dans le procès futur au fond ; l'administration de la preuve à futur « hors procès » ne prive pas les parties du droit de requérir du tribunal saisi de la cause au fond qu'il ordonne que la preuve soit administrée à nouveau (ATF 142 III 40 cons. 3.1.3 ; 140 III 30 cons. 3.3-3.5). 3.2 De l’avis de l’appelant, les deux hypothèses de l’article 158 al.”

“Der Maximaltaggeld-Restanspruch der Gesuchstellerin betrage somit noch 306 Tage. Aufgrund der bis 13. März 2023 bisher bestätigten Arbeitsunfähigkeit –weitere Arbeitsunfähigkeitsbescheinigungen würden nachgereicht – ergebe sich eine aufgelaufene Taggeldforderung in der Höhe von insgesamt Fr. 27'506.15. Weiter macht die Gesuchstellerin geltend, dass die Gesuchsgegnerin die Taggeldzahlungen per 30. November 2022 eingestellt habe und damit folglich die Arbeitsunfähigkeit der Gesuchstellerin anhand der von ihr vorgelegten Berichte und Arbeitsunfähigkeitsbescheinigungen ihrer behandelnden Ärzte und Ärztinnen offenkundig nicht als hinreichend nachgewiesen erachte. Die Gesuchstellerin könne folglich ihre Arbeitsunfähigkeit nur durch ein Gerichtsgutachten beweisen, was hiermit beantragt werde. Es bestehe somit eine erhebliche Wahrscheinlichkeit einer Gefährdung des Beweises über den anspruchsbegründenden Gesundheitszustand der Gesuchstellerin, weshalb eine zeitnahe Begutachtung im Rahmen einer vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO dringend notwendig sei. 2.2. Die Gesuchsgegnerin bringt im Wesentlichen vor, um die Arbeitsfähigkeit der Gesuchstellerin besser beurteilen zu können, sei diese mit Schreiben vom 4. November 2022 zu einer fachärztlichen Untersuchung eingeladen worden. Erst kurz vor dem Termin habe sie durch ihren Rechtsvertreter mitgeteilt, es sei angezeigt, eine weibliche Fachärztin aufgrund der hinter dem Beschwerdebild stehenden Ursachen mit der Untersuchung zu beauftragen. Dem Wunsch der Gesuchstellerin sei daraufhin stattgegeben worden und eine neue fachärztliche Untersuchung am 22. Dezember 2022 bei Dr. med. J. , FMH Psychiatrie und Psychotherapie, vorgesehen worden. Auch diesen Termin habe die Beschwerdeführerin – unentschuldigt – nicht wahrgenommen. Daraufhin habe die Gesuchsgegnerin der Arbeitgeberin mitgeteilt, dass im Dezember 2022 keine Taggelder abgerechnet würden. Am 4. Januar 2023 sei dem Rechtsvertreter der Gesuchstellerin mitgeteilt worden, dass bis auf weiteres kein Taggeld mehr ausgerichtet werde.”

“Nel caso concreto potevano rientrare in considerazione l’art. 158 CPC (assunzione di prove a titolo cautelare, ovvero una misura tesa alla raccolta di mezzi di prova esposti a pericolo rispettivamente essenziali per valutare le possibilità di successo di una causa), o alternativamente gli art. 261 seg. CPC (ritenuto che l’elenco di cui all’art. 262 CPC non è esaustivo). Certo, in ambito probatorio le misure fondate sull’art. 261 CPC sono solitamente limitate a interventi conservativi di salvaguardia quali il divieto di distruzione, l’obbligo di conservazione o l’obbligo di consegna di determinati documenti presso un’autorità, ma eccezionalmente possono concedere la loro fruibilità e consegna al richiedente. Ciò può valere ad esempio qualora i documenti siano decisivi per valutare la propria posizione processuale e fondare le proprie tesi, e la consegna degli stessi non violi interessi preponderanti pubblici o di terzi (cfr. Trezzini in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, IIa ed., Vol. 1, n. 18-19 ad art. 158 CPC e le decisioni ivi citate DTF 122 III 353, consid. 3b/bb e STF 5A_832/2012 del 25 gennaio 2013, consid. 4.2.2). Nella fattispecie le informazioni in questione, chiaramente delimitate e puntualmente riferite ai fatti controversi, risultano di lapalissiana utilità per AO 1, che ha tutto l’interesse affinché esse vengano preservate e utilizzate per chiarire i contorni della vicenda e ricostruire i pertinenti movimenti di denaro per supportare la propria causa di merito. E ancora una volta, il silenzio di AP 1 in prima sede porta a presumere l’assenza di pregiudizi per la medesima quali la violazione di segreti commerciali o della sfera privata di terze persone non coinvolte nel litigio (neppure allegati con l’impugnativa e appena accennati, tardivamente, con la replica spontanea, senza alcuna specificazione), come pure l’assenza di un interesse degno di protezione a opporsi ora alla misura. 11.      Con un’ulteriore censura, l’appellante sostiene che l’istanza cautelare in oggetto sia inutile, esistendo già il freezing order inglese.”

“Nach Art. 158 Abs. 2 ZPO sind auf das Verfahren der vorsorglichen Be- weisführung die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen anzuwenden. In Bezug auf die Verteilung bzw. Auferlegung der Gerichts- und Parteikosten be- steht keine besondere Regelung. Prozesskosten werden grundsätzlich entspre- chend dem Erfolg der Parteien im Prozess verlegt, d.h. die unterliegende Partei wird kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Bei der vorsorglichen Beweisführung gibt es indessen im Normalfall keine unterliegende Seite, denn die vorsorgliche Beweisaufnahme erfolgt im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden wird, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen be- haupteten materiellen Anspruch unterliegt. Das Unterliegerprinzip kann hier für die Kostenverteilung somit nicht zum Tragen kommen. Vielmehr greift hier der Aus- nahmetatbestand von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO, der eine Verteilung der Kosten bei anderen besonderen Umständen rechtfertigt (BGE 139 III 33 E 4 ff.). Sodann hat die gesuchstellende Partei die Partei- und Gerichtskosten selbst dann zu tragen, wenn der Gesuchsgegner die Abweisung des Gesuchs um vorsorgliche Beweis- führung beantragt und mit diesem Antrag unterliegt.”

“Plus subsidiairement encore, à ce que la part excédentaire de l'avance de frais soit restituée aux requérantes. Elles ont exposé qu'elles avaient contesté, dans le cadre de l'action au fond, la compétence de la Cour, ratione materiae, au motif de l'absence de valeur litigieuse suffisante, et qu'ainsi il importait que la question des frais soit réglée dans la présente procédure. h. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 17 octobre 2023 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1.1 Le tribunal administre les preuves en tout temps, lorsque la loi confère le droit d’en faire la demande (let. a), ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b) (art. 158 al. 1 CPC). La preuve à futur prévue à l'art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l'ouverture de l'action. Elle est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC). (…) La procédure de preuve à futur n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait. Une fois les opérations d'administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et statue sur les frais et dépens (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3 p. 44; arrêt 4A_606/2018 du 4 mars 2020, consid. 3.1). Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral a jugé que la partie requérante doit en principe prendre en charge l'émolument judiciaire en cas d'admission de sa requête de preuve à futur, même si la partie intimée a conclu au rejet de la requête. Faute de décision sur une prétention de droit matériel à l'issue de la procédure de preuve à futur, il n'y a en effet ni partie qui obtient gain de cause ni partie qui succombe, de sorte que la règle générale de répartition de l'art. 106 al. 1 CPC ne saurait s'appliquer (ATF 140 III 30 consid. 3.4). La répartition des frais en équité (cf.”

“Schliesslich darf nicht ausser Acht gelassen werden, dass die Kosten des beantragten Gerichtsgutachtens von der Staatskasse getragen werden und diese zudem nicht unerheblich sind. Dies allein stellt selbstredend kein ausreichender Grund dar, kein Gerichtsgutachten anzuordnen. Würde indes unter Berücksichtigung der spezifischen Gegebenheiten des vorliegenden Falls das schutzwürdige Interesse alleine mit der Begründung, es liessen sich dadurch die Prozess- und Beweisaussichten klären, bejaht, würde geradezu ein Anreiz geschaffen, mittels Gesuch um Anordnung eines Gerichtsgutachtens im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung sämtliche oder zumindest erhebliche Abklärungskosten der Staatskasse und letztlich den Steuerzahlern zu überbinden. Ob dies dem Sinne von Art. 158 ZPO entspricht, ist fraglich, umso mehr als nicht anzunehmen ist, dass die Anordnung eines Gerichtsgutachtens der vorprozessualen und prozessualen Vergleichsbereitschaft dient. Damit widerspricht auch dieser Aspekt der Bejahung eines schutzwürdigen Interesses.”

“Schliesslich darf nicht ausser Acht gelassen werden, dass die Kosten des beantragten Gerichtsgutachtens von der Staatskasse getragen werden und diese zudem nicht unerheblich sind. Dies allein stellt selbstredend kein ausreichender Grund dar, kein Gerichtsgutachten anzuordnen. Würde indes unter Berücksichtigung der spezifischen Gegebenheiten des vorliegenden Falls das schutzwürdige Interesse alleine mit der Begründung, es liessen sich dadurch die Prozess- und Beweisaussichten klären, bejaht, würde geradezu ein Anreiz geschaffen, mittels Gesuch um Anordnung eines Gerichtsgutachtens im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung sämtliche oder zumindest erhebliche Abklärungskosten der Staatskasse und letztlich den Steuerzahlern zu überbinden. Ob dies dem Sinne von Art. 158 ZPO entspricht, ist fraglich, umso mehr als nicht anzunehmen ist, dass die Anordnung eines Gerichtsgutachtens der vorprozessualen und prozessualen Vergleichsbereitschaft dient. Damit widerspricht auch dieser Aspekt der Bejahung eines schutzwürdigen Interesses.”

“Zusammenfassend liegt in Bezug auf das vorsorgliche Beweisführungsverfahren vor dem Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West ein Prozesshindernis im Sinne von Art. 59 Abs. 2 lit. d ZPO vor, weshalb richtigerweise ein Nichteintretensentscheid in Bezug auf das Gesuch der Berufungsklägerin vom 27. November 2020 hätte ergehen müssen. Sodann ist für den Fall der materiellen Beurteilung des Gesuchs festzuhalten, dass es der Berufungsklägerin nicht gelungen ist, die materielle Voraussetzung eines schutzwürdigen Interesses gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO am beantragten medizinischen Gutachten glaubhaft zu machen, zumal bereits ein polydisziplinäres Gutachten der IV-Stelle Basel-Stadt pendent ist, das für eine hinreichende Beurteilung der Prozessaussichten für den Gesamtanspruch der Berufungsklägerin im Zusammenhang mit dem Unfallereignis vom xx. yy 2018 herangezogen werden kann. Die Vorinstanz durfte somit die beantragte vorsorgliche Beweisführung im Ergebnis zurecht verweigern. Demgemäss sind die Berufungsanträge der Berufungsklägerin, mit welcher sie die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides und die Anordnung eines medizinischen Gutachtens bzw. eventualiter die Rückweisung an die Vorinstanz zur Neubeurteilung verlangt, abzuweisen.”

“________ AG (Unternehmerin; Beschwerdegegnerin) einen Generalunternehmervertrag über die Haustechnik des Neubaus des C.________ der Bestellerin in U.________. Das C.________ umfasst ein Gebäude für das Rechenzentrum sowie ein Bürogebäude. Die lnbetriebnahme des Rechenzentrums fand im Oktober 2011 und die Bauabnahme im März 2012 statt. B. Die Bestellerin reichte am 3. Dezember 2019 beim Handelsgericht des Kantons Zürich ein Gesuch um vorsorgliche Beweisabnahme ein. Sie verlangte, es sei zum Zustand der (mittlerweile ersetzten) von der Gesuchsgegnerin abgelieferten und montierten Chromstahlleitungen des internen Kühlkreislaufs des C.________ vorsorglich Beweis zu erheben und ein gerichtliches Gutachten zu 15 im Einzelnen aufgeführten Beweisfragen einzuholen. Sie unterbreitete zudem Vorschläge bezüglich der Person des Gutachters. Sie stützte ihr Begehren auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO in Verbindung mit Art. 367 Abs. 2 OR, machte aber ebenso geltend, sie habe ein schutzwürdiges Interesse im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO an einer vorsorglichen Beweisabnahme, weil ein von der Unternehmerin eingeholtes Gutachten den Erkenntnissen widerspreche, die sich aus den von ihr eingeholten Gutachten gewinnen liessen. B.a. Das Handelsgericht rechnete den Anspruch einer Vertragspartei, gemäss Art. 367 Abs. 2 OR auf eigene Kosten die Prüfung des Werkes zu verlangen, der freiwilligen Gerichtsbarkeit zu. Diese falle nicht in den sachlichen Zuständigkeitsbereich des Handelsgerichtes. Soweit sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO i.V.m Art. 367 Abs. 2 OR stützte, trat es auf das Gesuch nicht ein. B.b. Eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO erachtete das Handelsgericht nicht als glaubhaft gemacht. Einerseits seien die Gegenstände, über die Beweis abzunehmen sei, bereits ausgebaut und würden sicher aufbewahrt, so dass im ordentlichen Verfahren ohne Schwierigkeiten eine gerichtlich angeordnete Expertise erstellt werden könnte. Andererseits verfüge die Bestellerin bereits über zwei eigene Gutachten, einen Untersuchungsbericht sowie über eine Expertise der Gegenseite, und lege nicht dar, weshalb das beantragte Gutachten geeignet sein sollte, auch Beweis darüber zu erbringen, dass die Unternehmerin oder deren Subunternehmerin allfällige Mängel arglistig verschwiegen hätten.”

“Daher sei ein schutzwürdiges Interesse an der Durchführung einer vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO vorliegend nicht gegeben. Selbst wenn die vom Gesuchsteller geltend gemachte durchgehende 100%ige Arbeitsunfähigkeit ausgewiesen wäre, wäre sein Leistungsanspruch am 2. November 2021 ausgeschöpft gewesen. Trotz persönlicher Untersuchung des Gesuchstellers könnte ein Gutachter also nur rückwirkend Stellung zur Arbeits(un)fähigkeit im vorliegend massgebenden Zeitraum vom 1. Januar bis 31. August 2021 nehmen. Es sei deshalb nicht ersichtlich, inwiefern er diese Frage im Zeitpunkt seiner Begutachtung, die erst im Verlauf des nächsten Jahres stattfinden werde, zuverlässig beurteilen könne. Auch aus diesem Grund erweise sich die vom Gesuchsteller angeregte vorsorgliche Beweisführung als untauglich (Gesuchantwort vom 20. Dezember 2021). 2.3. Im Nachfolgenden ist zu prüfen, ob die Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung im Sinne von Art. 158 ZPO gegeben sind. 3. 3.1. Gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO muss das Gericht jederzeit den Beweis abnehmen, wenn das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutz­würdiges Interesse glaubhaft macht. Absatz 2 des genannten Artikels bestimmt sodann, dass die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 261 ff. ZPO) anzuwenden sind. Art. 248 lit. d ZPO hält diesbezüglich fest, dass für die vorsorglichen Massnahmen das summarische Verfahren anwendbar ist. 3.2. Gemäss der Botschaft wird mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung auch zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221, 7315 zu Art. 155; BGE 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81). 3.3. Zur Glaubhaftmachung eines schutzwürdigen Interesses an einer vorsorglichen Beweisführung genügt die blosse Behauptung eines Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, freilich nicht.”

“Beim vorliegenden Entscheid über die Verweigerung der vorläufigen Beweisabnahme handelt es sich um eine vorsorgliche Massnahme (Urteil 4A_323/2022 vom 5. Dezember 2022 E. 1 mit Hinweisen). Diese prüft das Bundesgericht nur darauf hin, ob sie verfassungsmässige Rechte verletzt (Art. 98 BGG; BGE 147 II 44 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Recht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), es gilt aber die qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_165/2024 vom 8. August 2024 E. 2.1). In der Beschwerde ist somit klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1; 148 I 104 E. 1.5). Soweit der Beschwerdeführer lediglich die falsche Rechtsanwendung von Art. 158 ZPO, den die Vorinstanz kraft Art. 74 des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons St. Gallen (VRP/SG; sGS 951.1; angefochtener Entscheid E. 1) als subsidiäres kantonales Recht angewendet hat, rügt, erhebt er keine qualifizierte Verfassungsrüge. Auf die Rüge ist daher nicht einzutreten.”

“La formulation des conclusions sur mesures provisionnelles, lesquelles sont requises "jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées dans la demande du 20 avril 2022", confirme que la production des documents n'est pas sollicitée à titre anticipé, mais bien de manière différée à un stade ultérieur de la procédure. L'absence de conclusions tendant à l'administration immédiate des preuves portant sur les documents bancaires litigieux ne porte toutefois pas à conséquence en l'espèce. Il ne peut en effet être reproché aux appelants de ne pas avoir pris de conclusions propres à la preuve à futur, dans la mesure où ce n'est pas l'objet de leur requête, ceux-ci ayant sollicité le prononcé de mesures provisionnelles tendant uniquement à la conservation de documents. A cet égard et contrairement à ce que considère le Tribunal, l'on ne saurait retenir qu'en matière de conservation de preuve, le CPC permettrait uniquement de faire administrer les preuves de manière anticipée conformément à l'art. 158 CPC. Une telle conclusion ne ressort ni de la loi, ni du Message du Conseil fédéral y relatif. Elle ne se déduit pas davantage de la jurisprudence, ni de la doctrine. Le fait que le CPC ne comporte pas de disposition sur la simple conservation de preuves, sans administration immédiate, n'est pas déterminant, dès lors que des mesures conservatoires peuvent précisément être requises par le biais de mesures provisionnelles au sens des art. 261ss CPC. Bohnet et Sprecher exposent justement que les mesures provisionnelles peuvent avoir pour fonction d'assurer l'administration d'une preuve. L'on ne saurait déduire de la mention, par cet auteur, de l'art. 158 CPC en lien avec la conservation de la preuve qu'il s'agirait du seul moyen d'obtenir dite conservation. Dans ces conditions, le Tribunal n'avait pas à examiner les conditions de la preuve à futur, non requise en l'espèce, mais uniquement les conditions de l'art. 261 CPC, à commencer par l'existence vraisemblable d'une prétention de droit matériel.”

“Il doit toutefois revêtir une certaine gravité. Il peut s'agir notamment du risque de disparition de moyens de preuve ou d'autres difficultés de preuve (Sprecher, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 28 et 28b ad art. 261 CPC). La mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, en ce sens qu'elle doit être apte à atteindre le but visé, nécessaire pour l'atteindre - à savoir indispensable, toute autre mesure ou action judiciaire se révélant inapte à sauvegarder les intérêts du requérant - et proportionnée à ce but (arrêt du Tribunal fédéral 5A_45/2023 du 1er septembre 2023 consid. 3.2 et la référence citée). 3.2.1 En l'espèce, les appelants reprochent tout d'abord au premier juge d'avoir interprété de manière erronée leurs conclusions, celles-ci s'étendant non seulement à la conservation des documents bancaires mais également à leur production anticipée conformément aux conclusions prises dans leur demande du 20 avril 2022, et d'avoir ainsi fait une application erronée de l'art. 158 CPC. En l'occurrence, si les appelants ont certes conclu à la production des documents bancaires dans le cadre de leur action en réduction et en restitution, ils l'ont fait "préalablement, à titre de mesures d'instruction", et non dans l'optique d'une remise anticipée. La formulation des conclusions sur mesures provisionnelles, lesquelles sont requises "jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées dans la demande du 20 avril 2022", confirme que la production des documents n'est pas sollicitée à titre anticipé, mais bien de manière différée à un stade ultérieur de la procédure. L'absence de conclusions tendant à l'administration immédiate des preuves portant sur les documents bancaires litigieux ne porte toutefois pas à conséquence en l'espèce. Il ne peut en effet être reproché aux appelants de ne pas avoir pris de conclusions propres à la preuve à futur, dans la mesure où ce n'est pas l'objet de leur requête, ceux-ci ayant sollicité le prononcé de mesures provisionnelles tendant uniquement à la conservation de documents.”

“Il doit toutefois revêtir une certaine gravité. Il peut s'agir notamment du risque de disparition de moyens de preuve ou d'autres difficultés de preuve (Sprecher, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 28 et 28b ad art. 261 CPC). La mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, en ce sens qu'elle doit être apte à atteindre le but visé, nécessaire pour l'atteindre - à savoir indispensable, toute autre mesure ou action judiciaire se révélant inapte à sauvegarder les intérêts du requérant - et proportionnée à ce but (arrêt du Tribunal fédéral 5A_45/2023 du 1er septembre 2023 consid. 3.2 et la référence citée). 3.2.1 En l'espèce, les appelants reprochent tout d'abord au premier juge d'avoir interprété de manière erronée leurs conclusions, celles-ci s'étendant non seulement à la conservation des documents bancaires mais également à leur production anticipée conformément aux conclusions prises dans leur demande du 20 avril 2022, et d'avoir ainsi fait une application erronée de l'art. 158 CPC. En l'occurrence, si les appelants ont certes conclu à la production des documents bancaires dans le cadre de leur action en réduction et en restitution, ils l'ont fait "préalablement, à titre de mesures d'instruction", et non dans l'optique d'une remise anticipée. La formulation des conclusions sur mesures provisionnelles, lesquelles sont requises "jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées dans la demande du 20 avril 2022", confirme que la production des documents n'est pas sollicitée à titre anticipé, mais bien de manière différée à un stade ultérieur de la procédure. L'absence de conclusions tendant à l'administration immédiate des preuves portant sur les documents bancaires litigieux ne porte toutefois pas à conséquence en l'espèce. Il ne peut en effet être reproché aux appelants de ne pas avoir pris de conclusions propres à la preuve à futur, dans la mesure où ce n'est pas l'objet de leur requête, ceux-ci ayant sollicité le prononcé de mesures provisionnelles tendant uniquement à la conservation de documents.”

“Soweit sich die Vorinstanz zu den bereits vorhandenen Unterlagen äussert (zwei durch die Beschwerdeführerin in Auftrag gegebene Gutachten, einen Untersuchungsbericht sowie eine Expertise der Gegenseite), ist der angefochtene Entscheid in der Tat problematisch. Die von den Parteien in Auftrag gegebenen Gutachten kamen zu unterschiedlichen Ergebnissen - der Punkt blieb zwischen den Parteien umstritten. Mit Blick darauf, dass Parteigutachten nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung als Bestandteil der Parteivorbringen und nicht als eigentliche Beweismittel gelten, kann bei derartigen Divergenzen ohne Willkür an sich nicht angenommen werden, die Privatgutachten genügten, um die Prozesschancen zuverlässig abklären zu können (BGE 140 III 16 E. 2.5 S. 23 f.; 24 E. 3.3.3 S. 28 f.; je mit Hinweisen; vgl. auch JÜRGEN BRÖNNIMANN, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 2, 2012, N. 11 zu Art. 158 ZPO; kritisch zur Ansicht, das schutzwürdige Interesse fehle, wenn die Erhebung einer Klage aufgrund der Sachlage möglich und zumutbar sei: FELLMANN, a.a.O., N. 20 mit Hinweisen auf die unterschiedlichen in der Lehre vertretenen Auffassungen).”

“Soweit sich die Vorinstanz zu den bereits vorhandenen Unterlagen äussert (zwei durch die Beschwerdeführerin in Auftrag gegebene Gutachten, einen Untersuchungsbericht sowie eine Expertise der Gegenseite), ist der angefochtene Entscheid in der Tat problematisch. Die von den Parteien in Auftrag gegebenen Gutachten kamen zu unterschiedlichen Ergebnissen - der Punkt blieb zwischen den Parteien umstritten. Mit Blick darauf, dass Parteigutachten nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung als Bestandteil der Parteivorbringen und nicht als eigentliche Beweismittel gelten, kann bei derartigen Divergenzen ohne Willkür an sich nicht angenommen werden, die Privatgutachten genügten, um die Prozesschancen zuverlässig abklären zu können (BGE 140 III 16 E. 2.5 S. 23 f.; 24 E. 3.3.3 S. 28 f.; je mit Hinweisen; vgl. auch JÜRGEN BRÖNNIMANN, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 2, 2012, N. 11 zu Art. 158 ZPO; kritisch zur Ansicht, das schutzwürdige Interesse fehle, wenn die Erhebung einer Klage aufgrund der Sachlage möglich und zumutbar sei: FELLMANN, a.a.O., N. 20 mit Hinweisen auf die unterschiedlichen in der Lehre vertretenen Auffassungen).”

“Nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Ein Beweismittel ist gefährdet, wenn das Risiko besteht, dass es im nachfolgenden Prozess oder in einem späteren Stadium des bereits rechtshängigen Prozesses nicht mehr erhoben werden kann, weil es verloren ging oder sich die Situation verändert hat, die mit dem Beweismit- tel nachgewiesen werden sollte (Walter Fellmann, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 12 f. zu Art. 158 ZPO m.w.H.). Ist der Prozess bereits rechtshängig, findet eine vorsorgliche Beweisabnahme nur statt, wenn die ge- suchstellende Partei neben einer Gefährdung der Beweismittel auch deren Taug- lichkeit und die Beweiserheblichkeit der nachzuweisenden Tatsache glaubhaft macht (Fellmann, a.a.O., N 16 zu Art. 158 ZPO). Glaubhaft machen bedeutet nicht, dass das Gericht von der Richtigkeit der Behauptung überzeugt werden muss.”

“b CPC, lequel tend précisément à clarifier les perspectives de preuve. Si la preuve requise constitue l’unique moyen pour le requérant de prouver sa prétention, on peut se limiter à exiger de sa part qu’il allègue de manière circonstanciée l’existence des faits fondant sa prétention (ATF 138 III 76 consid. 2.4.2 in fine). Le degré de vraisemblance exigé ne doit toutefois pas être trop élevé, s’agissant d’une requête hors procès et non de l’examen au fond du bien-fondé de la prétention. Hormis à l’égard de la vraisemblance de la prétention principale ou de l’allégation circonstanciée des faits fondant cette prétention, la démonstration de l’existence d’un « intérêt digne de protection » n’est pas soumise à des exigences trop sévères (Fellmann, ZPO Kommentar, 2e éd., 2013, n. 23 ad art. 158 CPC). Cet intérêt doit en principe uniquement être nié lorsqu’il fait manifestement défaut, ce qui peut notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n’est clairement pas approprié. Il faut finalement tenir compte du fait que dans le cadre de la procédure de l’art. 158 al. 1 CPC, les preuves sont administrées avant la litispendance, de sorte que l’objet du litige au fond n’est pas encore déterminé avec précision. Par conséquent, il incombe en premier lieu au requérant de fournir au juge les indications nécessaires à l’égard de l’état de fait et de préciser la mesure dans laquelle la preuve requise doit être administrée (TF 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 7.1 ; Fellmann, op. cit., n. 20 ad art. 158 CPC). Ainsi, en vertu de l’art. 158 al. 1 let. b CPC, la preuve à futur est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d’un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès voué à l’échec. Le requérant doit établir qu’il a un intérêt digne de protection à l’administration de la preuve. Il ne lui suffit pas d’alléguer avoir besoin d’éclaircir des circonstances de fait ; il doit rendre vraisemblable l’existence d’une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l’administration de la preuve à futur.”

“Art. 158 ZPO regelt die vorsorgliche Beweisführung. Die Beschwerdeführerin berief sich vor Vorinstanz auf Abs. 1 lit. b dieser Bestimmung. Demnach nimmt das Gericht namentlich dann jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Das Gesetz gibt damit die Möglichkeit, eine vorsorgliche Beweisabnahme zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Das Bundesgericht hat in diesem Zusammenhang klargestellt, dass eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden kann. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, (i) gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, und - kumulativ - (ii) zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 143 III 113 E. 4.4.1 S. 118; 142 III 40 E. 3.1.1; 140 III 16 E. 2.2.2 S. 19; 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81; siehe zur Kritik aus der Lehre etwa SAMUEL BAUMGARTNER, in: ZPO, Oberhammer/ Domej/Haas [Hrsg.], 3. Aufl. 2021, N. 10 f. zu Art. 158 ZPO). Das angefochtene Urteil steht auf einem doppelt begründeten Fundament: Das Handelsgericht erachtete (i) das Bestehen eines Hauptsacheanspruchs als nicht glaubhaft gemacht und sprach (ii) den beantragten Beweismitteln die Eignung ab, den behaupteten Sachverhalt zu beweisen. Die Beschwerdeführerin müsste beide Begründungen, die je für sich allein das Urteil stützen, als willkürlich ausweisen, um die Gesuchsabweisung zu Fall zu bringen.”

“S'agissant du dommage futur, l'expertise serait prématurée, compte tenu du jeune âge de la lésée et de l'évolution constante de son état de santé. 2.1 Le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 1 let. b et al. 2 CPC). L’intérêt ne doit être nié que lorsqu’il est manifestement inexistant, ainsi, notamment, si le fait à établir est clairement sans pertinence, ou lorsque le moyen de preuve est manifestement inapproprié – même pour apporter un indice, ou lorsque l’on peut aisément se procurer la preuve par d’autres moyens (Schweizer, Vorsorgliche Beweisabnahme nach schweizerischer Zivilprozessordnung und Patentgesetz, ZZZ 2010, 10 ss). De façon générale, c'est par rapport aux conclusions envisagées dans le procès principal que l'on détermine si le moyen de preuve requis à futur concerne un fait pertinent et s'il est propre à prouver ce fait. La preuve à futur selon l'art. 158 al. 1 lit. b CPC n'est admissible qu'en tant que procédure auxiliaire d'une procédure principale envisagée; pour cette raison, le requérant doit mentionner les conclusions qu'il a l'intention de présenter dans le procès principal en raison d'un ensemble de faits allégué de façon concluante et motivée (ATF 140 III 12 consid. 3.3 et 3.3.4, JdT 2016 II 293, 138 III 76 c. 2.4.2; ATF 140 III 16 consid. 2.2.2, JdT 2016 II 299). La preuve à futur selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC ne doit pas seulement permettre une vague estimation des chances de succès du procès, mais une véritable clarification des perspectives d’un procès en général et des perspectives de preuve en particulier. Une clarification suffisante des perspectives du procès ne peut être obtenue que par l'administration de moyens de preuve qui sont aptes à prouver le fait générateur de la prétention et qui peuvent également jouer un rôle prépondérant dans la procédure probatoire d'un éventuel procès principal. ( ) Il n'est en tout cas pas arbitraire d'exiger que les moyens de preuve requis soient susceptibles d’avoir une force probante décisive dans la procédure principale : dans la procédure selon l'art.”

“Tel n’est notamment pas le cas de la décision qui accorde ou refuse la mainlevée, soit une pure décision d’exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d’un procès ordinaire (TF 5A_502/2022 précité). 3.2.2 La preuve à futur prévue à l’art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l’ouverture de l’action – preuve à futur « hors procès » ou indépendante. Cette procédure n’a pas pour objet d’obtenir qu’il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait. Une fois les opérations d’administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et statue sur les frais et dépens (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3 ; TF 4A_606/2018 du 4 mars 2020 consid. 3.1). Vu son objet, une requête de preuve à futur n’est pas introductive d’instance (Bohnet, CR-CPC, n. 14 ad art. 62 CPC). 3.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que les dispositions relatives aux mesures provisionnelles soient applicables à la procédure litigieuse (art. 158 al. 2 CPC) et que celle-ci soit donc conduite en procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) ne suffit pas à retenir qu’elle aurait un caractère urgent au sens de l’art. 207 al. 1 LP. On l’a vu, il convient au contraire de déterminer si, dans le cas d’espèce, une urgence qualifiée existe. Cette question peut toutefois souffrir de demeurer ouverte. La suspension de l’art. 207 LP ne s’applique en effet qu’aux procès civils au sens rappelé ci-dessus, dont les procédures de preuve à futur indépendantes ne font manifestement pas partie. Une telle procédure n’est en effet pas vouée à statuer sur des prétentions de droit civil matériel mais uniquement à administrer une ou des preuve(s), en dehors de toute conclusion au fond, de même qu’elle n’influence donc pas l’état de la masse. Faute de procès civil au sens de la disposition précitée, l’argument de l’intimée est sans objet. Celle-ci se prévaut au demeurant de circonstances qui, outre qu’irrecevables (art. 326 al. 2 CPC), n’ont pas à être prises en compte dans l’application de l’art.”

“Das Bundesgericht erwog in BGE 140 III 30, im Normalfall gebe es im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung keine unterliegende Partei. Die vorsorgliche Beweisführung erfolge im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden werde, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen behaupteten materiellen Anspruch unterliege. Das Unterliegerprinzip nach Art. 106 ZPO könne somit für die Kostenverteilung nicht herangezogen werden. Deshalb seien die Prozesskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO nach Ermessen zu verlegen. Die gesuchsgegnerische Partei habe es nicht in der Hand ein Verfahren um vorsorgliche Beweisführung zu vermeiden, indem sie das Gesuch "anerkenne" bzw. darauf verzichte dessen Abweisung zu beantragen. Selbst ein Abweisungsantrag sei für die Durchführung des Verfahrens nicht ausschlaggebend. Das Gericht habe stets von Amtes wegen zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei. Würden die Voraussetzungen bejaht, seien in einem zweiten Schritt die beantragten Beweise zu erheben. Dabei diene das Verfahren der vorsorglichen Beweisführung in jedem Fall den Interessen derjenigen Partei, die darum ersuche. Jene Partei habe auf diesem Weg die Möglichkeit, einen gefährdeten Beweis zu sichern oder ihre Prozesschancen abzuklären. Es erscheine daher billig, diese Partei auch dann die Kosten – vorbehältlich einer anderen Verteilung im Hauptprozess – tragen zu lassen, wenn die Gegenpartei zu Unrecht die Abweisung des Gesuchs beantragt habe (BGE 140 III 30 E. 3.4 und 3.5). 3.5.2. Das Bundesgericht geht davon aus, dass im Verfahren um vorsorgliche Beweisführung keine Partei unterliegen könne und die Verfahrenskosten in Anwendung von Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO immer vom Gesuchsteller allein zu tragen seien, soweit der Gesuchsgegner sich "im angezeigten Umfang" zur Wehr setze.”

“Elles ont enfin relevé que les citées n'avaient été assistées d'un conseil que pour la question de la répartition des frais et dépens. g. Les citées ont dupliqué le 4 septembre 2023, persistant dans leurs conclusions. Subsidiairement, elles ont conclu à ce que la décision sur le sort des frais et dépens soit renvoyée à la décision à rendre sur le fond. Plus subsidiairement encore, à ce que la part excédentaire de l'avance de frais soit restituée aux requérantes. Elles ont exposé qu'elles avaient contesté, dans le cadre de l'action au fond, la compétence de la Cour, ratione materiae, au motif de l'absence de valeur litigieuse suffisante, et qu'ainsi il importait que la question des frais soit réglée dans la présente procédure. h. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 17 octobre 2023 de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1.1 Le tribunal administre les preuves en tout temps, lorsque la loi confère le droit d’en faire la demande (let. a), ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b) (art. 158 al. 1 CPC). La preuve à futur prévue à l'art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l'ouverture de l'action. Elle est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC). (…) La procédure de preuve à futur n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait. Une fois les opérations d'administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et statue sur les frais et dépens (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3 p. 44; arrêt 4A_606/2018 du 4 mars 2020, consid. 3.1). Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral a jugé que la partie requérante doit en principe prendre en charge l'émolument judiciaire en cas d'admission de sa requête de preuve à futur, même si la partie intimée a conclu au rejet de la requête. Faute de décision sur une prétention de droit matériel à l'issue de la procédure de preuve à futur, il n'y a en effet ni partie qui obtient gain de cause ni partie qui succombe, de sorte que la règle générale de répartition de l'art.”

“Die Vorinstanz hat sich mit anderen Worten an der bundesgerichtlichen Praxis orientiert, wonach die vorsorgliche Beweisführung auf die Klärung - und nicht auf die blosse Abschätzung - der Beweis- und Prozesschancen zielt, und entsprechend in zumindest vertretbarer Weise darauf abgestellt, ob die beantragten Beweismittel die Ungewissheit über die Prozesschancen tatsächlich beseitigen. Mit der Behauptung, eine derartige "antizipierte Beweiswürdigung" sei im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung nicht zulässig, weist die Beschwerdeführerin das angefochtene Urteil nicht als offensichtlich unrichtig aus. Nichts anderes gilt, soweit sie einzelne ihrer Behauptungen zum Sachverhalt herausgreift (wie etwa betreffend den Opioidkonsum von C.________ oder dessen "geistige Verfassung" in den Tagen "vor" dem Vertragsschluss) und versichert, diese könnten nur mit den von ihr beantragten Beweismitteln nachgewiesen werden: Die Beschwerdeführerin tut nicht dar, dass diesen Beweismitteln mit Blick auf den Gegenstand des Hauptprozesses - die Urteilsunfähigkeit von C.________ am 28. Januar 2020 - insofern eine tragende Rolle zukäme, als sie (im eben dargestellten Sinn) hinreichende Gewissheit über das Beweisthema verschaffen könnten. Dass im Übrigen im Verfahren nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO (zwecks Abklärung der Verfahrensaussichten) ein voraussetzungsloser Anspruch auf Abnahme sämtlicher Beweismittel besteht, die nicht geradezu objektiv untauglich sind, trifft entgegen der Beschwerdeführerin nicht zu und ergibt sich auch nicht aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (siehe etwa Urteile 4A_165/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 4.3.2; 4A_342/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 5.2; 4A_604/2013 vom 25. April 2014 E. 2.5; 5A_832/2012 vom 25. Januar 2013 E. 7.2; ferner auch Urteil 4A_118/2012 vom 19. Juni 2012 E. 2.2).”

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'administration de preuves à futur vise à clarifier - et non à simplement évaluer - les chances de preuve et de procès ; il est donc pour le moins défendable de se fonder sur le critère de savoir si les moyens de preuve requis lèvent effectivement l'incertitude quant aux chances du procès. Dans la procédure selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC (en vue de clarifier les chances de succès de la procédure), il n’existe pas de droit inconditionnel à l'administration de tous les moyens de preuve qui ne sont pas objectivement inappropriés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_416/2021 du 14 décembre 2021 consid. 4.2 – 4.3 et les références citées). L’administration d’une preuve à futur en raison d’une mise en danger des preuves n’est justifiée que s’il est vraisemblable à un certain degré que le moyen de preuve en cause risque de perdre sa force probante de manière significative. Le fait, généralement connu, que les capacités de mémoire des témoins diminuent avec le temps, ne permet pas de conclure à une mise en danger au sens de l’art. 158 al. 1 lit. b CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_118/2012 du 19 juin 2012 consid. 2.1). 2.2 En l'espèce, il est acquis que l'appelante dispose à l'encontre de l'intimée d'une prétention en réparation des dommages subis suite à l'accident dont elle a été victime. L'étendue de cette prétention est aujourd'hui incertaine et litigieuse. Cela étant, s'agissant tout d'abord du dommage subi jusqu'à ce jour ou potentiel dans un avenir proche, l'appelante n'a pas chiffré celui-ci. Elle se contente d'alléguer qu'il serait supérieur à 40'000 fr., sans fournir aucun élément concret à cet égard. Elle n'a par exemple pas mentionné, même approximativement, le coût des différentes mesures dont elle a déjà bénéficié, ni de celles à envisager, soit en particulier d'encadrement ou de soutien scolaire, et qui dépasserait le montant des acomptes versés, pas plus que le montant des honoraires de son conseil à ce jour. Contrairement à ce qu'elle affirme, l'intimée n'oppose pas un refus de principe à l'indemnisation de son dommage actuel ou sur le point de survenir.”

“158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2). 4.1.3 La voie de la procédure de preuve à futur ne peut pas être utilisée pour procéder à une recherche indéterminée de moyens de preuve (fishing expedition ; ATF 141 III 119 consid. 7.1.1 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158 CPC). Les documents dont la production est requise doivent être déterminés avec suffisamment de précision pour éviter une telle fishing expedition (Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, Berne 2018 n. 258; Nussbaumer, Petit commentaire Code de procédure civile n. 24 ad art. 160 CPC). 4.2 Les dispositions sur les mesures provisionnelles étant applicables à la requête de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC), le juge ne doit de toute façon ordonner que les mesures nécessaires (art. 261 al. 1 CPC) et propres à atteindre le but poursuivi (art. 262 CPC). Par ailleurs, bien que l'art. 261 CPC ne fasse pas expressément référence au principe de la proportionnalité, celui-ci s'applique en matière de mesures provisionnelles tant à leur prononcé qu'à leur contenu (Huber, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 23 ad art. 261 CPC). Le juge doit ainsi procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée.”

“Sachverhalt: A. A.a. A.________ ist Eigentümer der Grundstücke U.________ KTN xxx, yyy und zzz. Er behauptet, B.________ habe durch Bautätigkeiten im Zusammenhang mit der Erweiterung seiner Abwasserreinigungsanlage Schäden an seinen Grundstücken sowie darauf errichteten Gebäuden und Anlagen verursacht. Die Erweiterung erfolgte in den Jahren 2009 bis 2013. A.b. Am 3. Februar 2012 beantragte A.________ beim Bezirksgericht V.________ die Anordnung einer vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 ZPO. Das Bezirksgericht wies das Gesuch ab. Auf Berufung hin wies das Kantonsgericht Schwyz die Sache zur Neubeurteilung an das Bezirksgericht zurück (Verfahren ZK2 2012 30, Urteil vom 4. Oktober 2012). Alsdann ordnete das Bezirksgericht die Durchführung der vorsorglichen Beweisführung an und bestellte ein Gutachten. Dieses wurde am 29. August 2014 erstattet. Nach Einholen von Stellungnahmen und der Beantwortung von Ergänzungsfragen schloss das Bezirksgericht das Verfahren am 15. Februar 2016 (Verfahren ZES 2013 22). Diese Verfügung erwuchs unangefochten in Rechtskraft. A.c. Mit Klage vom 10. Januar 2017 stellte A.________ vor dem Bezirksgericht folgende gegen B.________ gerichteten Begehren: 1. Der Beklagte sei zu verpflichten zur Zahlung von Fr. 817'514.10 abzüglich ein eventueller Skonto sowie zuzüglich gesetzliche Mehrwertsteuer zu 8 %, alles unter Abzug einer gutachterlich zu ermittelnden allfälligen Wertver minderung für Ersatzbauteile, zuzüglich Schadenszins zu 5 % seit 1. Januar 2012, für die Schadenbehebung an den Objekten C.”

“Das Verfahren betreffend vorsorgliche Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO sei ohne Beweiswürdigung abgeschlossen. Die Beweiswürdigung erfolge im Hauptverfahren und unterliege den entsprechenden Verfahrensvorschriften. Erweise sich das im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung eingeholte Gerichtsgutachten als lückenhaft und/oder widersprüchlich, sei eine neue Expertise anzuordnen. Die im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO eingeholte Expertise könne kaum den Anforderungen von Art. 187 ZPO gerecht werden. Eine summarische Beurteilung dieses Gutachtens im neuen Hauptverfahren sei nicht zulässig und verletze den Anspruch der Parteien auf Gewährung des rechtlichen Gehörs im ordentlichen Verfahren. Auch eine Ergänzung eines widersprüchlichen und/oder aufgrund neuer Tatsachen lückenhaften vorsorglichen Gutachtens sei nicht statthaft. Vorliegend gehe es auch nicht um eine Ergänzung, sondern um eine eigentliche Überprüfung bzw. Kontrolle des Gutachtens. Der Gutachter sei im Rahmen von Art. 158 ZPO in einem summarischen Verfahren eingesetzt worden, was dagegenspreche, ihm im Rahmen einer «ordentlichen Gerichtsexpertise» erneut einzusetzen. Die vier durch das Gericht in eigener Regie vorbereiteten, oberflächlichen und in technischer Hinsicht an der Sache vorbeigehenden Fragen würden den Anforderungen von Art. 187 ff. ZPO widersprechen. Es müsse eine neue Expertise in Auftrag gegeben werden. Entgegen den Ausführungen in der angefochtenen Verfügung könne der Gutachter nicht mehr als neutral betrachtet werden. Diesbezüglich sei auch unverständlich, weshalb dem Gutachter die Computermodelle in den Klage-Sonderbeilagen 3 und 4 nicht zugestellt werden sollten. Hier werde offensichtlich und ohne erkennbaren Grund mit unterschiedlichen Ellen gemessen, wenn man bedenke, dass der Gerichtsgutachter G____ über alle Pläne und sonstigen Unterlagen sowie über alle Gutachten und Messungen verfügt habe, aber ihm nun das Architektur-und Tragwerksmodell vorenthalten werden soll, dass eigentlich von ihm zu erwarten gewesen wäre.”

“Auf die vorsorgliche Beweisführung finden grundsätzlich die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen Anwendung (Art. 158 Abs. 2 ZPO). Die Ab- weisung eines Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung unterliegt damit grundsätzlich der Berufung (Art. 308 Abs. 1 lit. b ZPO), wenn der Entscheid in ei- nem eigenständigen Verfahren ergeht. Denn damit wird das Gesuchsverfahren zum Abschluss gebracht (vgl. auch BGE 138 III 76 E. 1.2; Walter Fellmann, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 43 zu Art. 158 ZPO). In einer vermögensrechtlichen Angelegenheit muss der Streitwert CHF 10'000.00 betragen (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Ist dies nicht der Fall, steht lediglich die Beschwerde offen (Art. 319 lit. a ZPO).”

“Auf Verfahren betreffend vorsorgliche Beweisführung gelangen von Gesetzes wegen die Vorschriften über die vorsorglichen Massnahmen zur Anwendung (Art. 158 Abs. 2 ZPO). Erstinstanzliche Entscheide über vorsorgliche Massnahmen sind berufungsfähig, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren in vermögensrechtlichen Angelegenheiten mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 und 2 ZPO). Der Streitwert einer vorsorglichen Beweisführung richtet sich nach dem Interessenwert im Hauptprozess (Fellmann, in: ZPO Kommentar, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, Art. 158 N 26b; Schweizer, Vorsorgliche Beweisführung nach schweizerischer Zivilprozessordnung und Patentgesetz, in: ZZZ 2010, 24). Demgegenüber kann eine prozessleitende Verfügung im Sinne von Art. 124 Abs. 1 ZPO streitwertunabhängig ausschliesslich mittels Beschwerde angefochten werden, wenn durch diese ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO). Mit der abschlägigen, prozessleitenden Entscheidung über die Entgegennahme der Offerten der Berufungskläger zuhanden des Experten, hat die Vorinstanz implizit auch einen Auftrag an den Experten zur Kostenschätzung mit einer Genauigkeit von +/- 10% verworfen, mithin in diesem Punkt den Antrag der Berufungskläger auf vorsorgliche Beweisführung abgewiesen.”

“Im Übrigen treten die Wirkungen einer Verletzung der Ausstandsvorschriften ohnehin von Gesetzes wegen und nicht erst auf Beschwerde hin ein. Zunächst ist also von Amtes wegen zu prüfen, ob die Verfügung vom 31. Mai 2021 ein beschwerdefähiges Anfechtungsobjekt im Sinne von Art. 319 der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) darstellt. Der Beschwerdeführer macht diesbezüglich geltend, bei der streitbetroffenen Verfügung handle es sich einerseits um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen i.S.v. Art. 319 lit. a ZPO, da damit der Antrag des Beschwerdeführers auf vorsorgliche Zeugenbefragung von U.____ abgewiesen worden sei. Gleichzeitig handle es sich bei der vorgenannten Verfügung auch um eine prozessleitende Verfügung i.S.v. Art. 319 lit. b ZPO, da die Vorinstanz in Ziff. 5 der Verfügung alle übrigen Beweisanträge der Parteien abgewiesen habe. 2.1 Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, es handle sich bei der streitbetroffenen Verfügung einerseits um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen, ist zu konstatieren, dass gemäss Art. 158 Abs. 2 ZPO bei der vorsorglichen Beweisführung grundsätzlich die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen anzuwenden sind. Für diese findet nach Art. 248 lit. d ZPO das summarische Verfahren Anwendung, wobei ein Entscheid, der im summarischen Verfahren ergangen ist, je nach Streitwert mit Berufung (wenn der Streitwert CHF 10'000.00 oder mehr beträgt) oder mit Beschwerde (wenn der Streitwert weniger als CHF 10'000.00 beträgt) anfechtbar ist. Da im der Beschwerde zugrundeliegenden Hauptverfahren die Ungültigkeit einer öffentlichen letztwilligen Verfügung geltend gemacht wird, sich der Streitwert in solchen Fällen nach dem potentiellen Prozesserfolg des Klägers bemisst und er diesen auf CHF 13'032'097.68 beziffert hat (vgl. Eingabe an die Vorinstanz vom 23. April 2019), beträgt der Streitwert weitaus mehr als CHF 10'000.00, weshalb betreffend die vorsorgliche Beweisführung das Rechtsmittel der Berufung zu erheben wäre. 2.2 Der Verweis auf die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen kann jedoch nicht absolut gelten, da zahlreiche Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen ohnehin nicht auf die vorsorgliche Beweisführung passen.”

“Im letztgenannten Schreiben meldete der Experte zurück, dass eine Kostenschätzung mit einer Genauigkeit von +/- 10% ohne weitergehende Abklärungen nicht möglich sei, eine solche mit einer Genauigkeit von +/- 20% allerdings abgegeben werden könne. Wenn die Vorinstanz dem Experten den Auftrag zur ergänzenden Expertise gemäss Verfügung vom 18. April 2023 erteilt hat mit den «von ihm im Schreiben vom 17. April 2023 angefügten Einschränkungen», ist dies nach Ansicht des Kantonsgerichts nicht anders zu verstehen, als dass vom Experten sehr wohl eine Kostenschätzung verlangt wurde, allerdings «nur» mit einer Genauigkeit von +/- 20%. Daraus folgt einmal, dass die Berufungskläger in ihrer Berufung von der falschen Prämisse ausgegangen sind, ihnen sei eine Kostenschätzung gänzlich verwehrt worden. Dementsprechend fehlt es der Berufung an der erforderlichen rechtlichen Begründung, weshalb eine Kostenschätzung mit einer Genauigkeit von +/- 20% nicht ausreichend sei. Die Berufungskläger hätten zur Erfüllung der Anforderungen an die Glaubhaftmachung eines schützenswerten Interesses im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung darlegen müssen, weshalb eine Kostenschätzung mit einer Genauigkeit von +/- 20% nicht genüge und stattdessen eine solche mit einer Genauigkeit von +/- 10% für ihre materiellrechtlichen Ansprüche entscheidend sei. Daraus folgt, dass der vorinstanzliche Entscheid, mit welchem der Antrag der Berufungskläger vom 17. Mai 2023 betreffend ihrer Ermächtigung zur Einreichung der eingeholten Offerten abgewiesen wurde, im Ergebnis mit einer anderen rechtlichen Begründung als von der Vorinstanz erwogen zu schützen ist. Der Experte braucht für seine Kostenschätzung mit einer Genauigkeit von +/- 20% keine zusätzlichen Offerten einzuholen. Die Berufungskläger haben die Notwendigkeit einer genaueren Schätzung für die Abklärung der Prozesschancen zur Durchsetzung eines bestimmten materiellrechtlichen Anspruchs nicht glaubhaft gemacht. Die Berufung ist demzufolge abzuweisen.”

“Dies ist auch systematisch einzig schlüssig, denn als allgemeine Prozessvoraussetzung ist ein schutzwürdiges Interesse ohnehin stets erforderlich, weswegen es keiner Wiederholung in Art. 158 Abs. 1 lit. b. ZPO be- dürfte. Den bisherigen Befund stützt ein Blick in das Massnahmerecht, welches Art. 158 Abs. 2 ZPO auch im Bereich der vorsorglichen Beweisführung für an- wendbar erklärt. Dort entspricht es der praktisch einhelligen Überzeugung, dass das schutzwürdige Interesse von der ansprechenden Person als Anspruchsvo- raussetzung glaubhaft zu machen ist (vgl. CHK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, Zürich 2021, Art. 261 N 6 f.; KUKO ZPO-K OFMEL EHRENZELLER, Art. 261 ZPO N 6 f.; BK ZPO-GÜNGERICH, Bern 2012, Art. 261 N 27; ZK ZPO-HUBER, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 261 N 18 i.V.m. 25; tendenziell BSK ZPO-SPRECHER, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 261 N 16 f.; mit einer abweichenden Konzeption M ARGHITOLA, Fachhandbuch Zivilprozessrecht Zürich 2020, N 8.35). Eine Qualifikation als Prozessvorausset- zung wird demgegenüber nur ganz vereinzelt vertreten (vgl. BSK IPRG-DROESE, 4. Aufl., Basel 2021, Art. 10 N 9). Folglich stellt das schutzwürdige Interesse in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO eine inhalt- liche Voraussetzung für den Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung dar. Mit dem schutzwürdigen Interesse als Prozessvoraussetzung in Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO darf es nicht vermengt werden. Bei der Ermittlung des anspruchsbegründen- den Sachverhaltes ist dementsprechend nicht die sog. eingeschränkte Untersu- chungsmaxime nach Art. 60 ZPO anwendbar (vgl. hierzu einlässlich BGer, 4A_229/2017 vom 7. Dezember 2017, E. 3.3 ff.), sondern es gilt vielmehr der Ver- handlungsgrundsatz (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Fehlt das schutzwürdige Interesse im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b, so ist das Gesuch – nicht anders als bei Beweis- mittelanträgen im Hauptsacheverfahren – abzuweisen (vgl. KUKO ZPO- B AUMGARTNER, a.a.O., Art. 158 N 36; ZK ZPO-FELLMANN, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 158 N 43). - 8 - Der Vollständigkeit halber anzumerken bleibt, dass Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO im Rahmen eines Verfahrens betreffend vorsorgliche Beweisführung seine Bedeu- tung nicht vollständig einbüsst.”

“a ZPO als auch Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO verwenden den unbestimmten Rechtsbegriff des schutzwürdigen Interesses. Im Schrifttum wird zuweilen darauf hingewiesen, dass dem Begriff in beiden Normen die gleiche Be- deutung zukomme (vgl. KUKO ZPO-B AUMGARTNER, 3. Aufl., Basel 2021, Art. 158 N 9; SCHWEIZER, Vorsorgliche Beweisabnahme nach schweizerischer Zivilpro- zessordnung und Patentgesetz, ZZZ 21-22/2010 S. 3 ff., 9) bzw. eine Konkretisie- rung darstelle (SCHUMACHER, Fachhandbuch Zivilprozessrecht, Zürich 2020, N 8.154). Für die Beantwortung der sich stellenden Frage ist mit dieser dogmati- schen Einordnung indessen wenig gewonnen. Im Wortlaut von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist kein Anhaltspunkt dafür auszu- machen, dass mit dem schutzwürdigen Interesse eine Prozessvoraussetzung auf- gestellt wird. Der Gesetzgeber hatte die Einführung der vorsorglichen Beweisfüh- rung zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten zur Vermeidung aus- sichtsloser Prozesse vor Augen, als er den Begriff in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO - 7 - aufnahm (Botschaft ZPO, BBl 2006 7221, 7315). Beabsichtigt ist demnach eine Erweiterung des Anwendungsbereichs der vorsorglichen Beweisführung, was aber nur erreicht werden kann, wenn mit dem schutzwürdigen Interesse eine inhaltliche Voraussetzung statuiert wird. Dies ist auch systematisch einzig schlüssig, denn als allgemeine Prozessvoraussetzung ist ein schutzwürdiges Interesse ohnehin stets erforderlich, weswegen es keiner Wiederholung in Art. 158 Abs. 1 lit. b. ZPO be- dürfte. Den bisherigen Befund stützt ein Blick in das Massnahmerecht, welches Art. 158 Abs. 2 ZPO auch im Bereich der vorsorglichen Beweisführung für an- wendbar erklärt. Dort entspricht es der praktisch einhelligen Überzeugung, dass das schutzwürdige Interesse von der ansprechenden Person als Anspruchsvo- raussetzung glaubhaft zu machen ist (vgl. CHK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, Zürich 2021, Art. 261 N 6 f.; KUKO ZPO-K OFMEL EHRENZELLER, Art. 261 ZPO N 6 f.; BK ZPO-GÜNGERICH, Bern 2012, Art. 261 N 27; ZK ZPO-HUBER, 3.”

“Dies ist auch systematisch einzig schlüssig, denn als allgemeine Prozessvoraussetzung ist ein schutzwürdiges Interesse ohnehin stets erforderlich, weswegen es keiner Wiederholung in Art. 158 Abs. 1 lit. b. ZPO be- dürfte. Den bisherigen Befund stützt ein Blick in das Massnahmerecht, welches Art. 158 Abs. 2 ZPO auch im Bereich der vorsorglichen Beweisführung für an- wendbar erklärt. Dort entspricht es der praktisch einhelligen Überzeugung, dass das schutzwürdige Interesse von der ansprechenden Person als Anspruchsvo- raussetzung glaubhaft zu machen ist (vgl. CHK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, Zürich 2021, Art. 261 N 6 f.; KUKO ZPO-K OFMEL EHRENZELLER, Art. 261 ZPO N 6 f.; BK ZPO-GÜNGERICH, Bern 2012, Art. 261 N 27; ZK ZPO-HUBER, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 261 N 18 i.V.m. 25; tendenziell BSK ZPO-SPRECHER, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 261 N 16 f.; mit einer abweichenden Konzeption M ARGHITOLA, Fachhandbuch Zivilprozessrecht Zürich 2020, N 8.35). Eine Qualifikation als Prozessvorausset- zung wird demgegenüber nur ganz vereinzelt vertreten (vgl. BSK IPRG-DROESE, 4. Aufl., Basel 2021, Art. 10 N 9). Folglich stellt das schutzwürdige Interesse in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO eine inhalt- liche Voraussetzung für den Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung dar. Mit dem schutzwürdigen Interesse als Prozessvoraussetzung in Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO darf es nicht vermengt werden. Bei der Ermittlung des anspruchsbegründen- den Sachverhaltes ist dementsprechend nicht die sog. eingeschränkte Untersu- chungsmaxime nach Art. 60 ZPO anwendbar (vgl. hierzu einlässlich BGer, 4A_229/2017 vom 7. Dezember 2017, E. 3.3 ff.), sondern es gilt vielmehr der Ver- handlungsgrundsatz (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Fehlt das schutzwürdige Interesse im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b, so ist das Gesuch – nicht anders als bei Beweis- mittelanträgen im Hauptsacheverfahren – abzuweisen (vgl. KUKO ZPO- B AUMGARTNER, a.a.O., Art. 158 N 36; ZK ZPO-FELLMANN, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 158 N 43). - 8 - Der Vollständigkeit halber anzumerken bleibt, dass Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO im Rahmen eines Verfahrens betreffend vorsorgliche Beweisführung seine Bedeu- tung nicht vollständig einbüsst.”

“L’intimée relève que, dans le cas présent, il n’est pas contesté que la Présidente n’avait pas ordonné un deuxième échange d’écritures, de sorte que tout fait nouveau était irrecevable, sous réserve des nova proprement ou improprement dits. Selon l’intimée, les recourants n’indiquent pas pour chaque allégué 113 à 119 quel allégué et quel fait précis déjà introduit il viendrait clarifier et ne comparent pas non plus chaque allégué pour démontrer qu’il s’agirait d’une simple clarification – ce qu’il leur appartenait de faire afin de prouver la recevabilité de leurs faits nouveaux. S’agissant des questions 18 à 20, l’intimée soutient qu’étant donné que la problématique de la plage immergée et du trop-plein ne faisait pas partie de la requête de preuve à futur, c’est à juste titre que la Présidente a écarté ces questions qui étaient nouvelles et n’entraient pas dans l’objet du litige (réponse p. 6 ss). 6.3. 6.3.1. La procédure de preuve à futur est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC). La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est donc applicable (art. 248 let. d CPC). En particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience (art. 253 CPC). Il ordonne l'administration de la preuve à futur et la procédure se poursuit ensuite par l'administration effective de cette preuve. Exceptionnellement, lorsque l'administration de la preuve ne peut être assurée autrement, le tribunal statue sans entendre la partie adverse (art. 265 CPC) et prend toutes les mesures en vue de l'administration de cette preuve. Tous les moyens de preuve prévus par les art. 168 ss CPC peuvent être administrés en preuve à futur hors procès, et ce conformément aux règles qui leur sont applicables. Lorsqu'il s'agit d'une expertise, les règles des art. 183 à 188 CPC s'appliquent. En particulier, le tribunal nomme un expert, préside au déroulement des opérations, instruit l'expert et lui soumet les questions soumises à expertise (art. 185 al. 1 CPC).”

“13 Ziffer 2 LugÜ abgewichen werden, wenn sie dem Versicherungsnehmer, Versicherten oder Begünstigten die Befugnis einräumt, andere als die in diesem Abschnitt angeführten Gerichte anzurufen. Vorliegend hat die Gesuchstellerin Wohnsitz in E. und die Gesuchsgegnerin ihren Sitz in Dübendorf. Gemäss Art. 42 der vorliegend anwendbaren Allgemeinen Versicherungsbedingungen der Kollektiv-Taggeldversicherung nach VVG, Helsana Business Salary, Ausgabe Mai 2021 (AVB) kann Klage erhoben werden am Wohnsitz des Versicherungsnehmers. Vorliegend ist die B. AG mit Sitz in C. Versicherungsnehmerin. Die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts ist damit im Klageverfahren (Hauptverfahren) gegeben. 1.4 Gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn: a. das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder b. die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Anzuwenden sind die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO) Soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt, ist für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen zwingend zuständig das Gericht am Ort, an dem: a. die Zuständigkeit für die Hauptsache gegeben ist; oder b. die Massnahme vollstreckt werden soll. Das summarische Verfahren ist anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). In einem solchen entfällt das Schlichtungsverfahren (Art. 198 lit. a ZPO). Auch in einem allfälligen Hauptverfahren wäre kein Schlichtungsverfahren erforderlich (BGE 138 III 558 E. 4). Da in der Hauptsache die örtliche und sachliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben ist (vgl Ziff. 1.3), ist das Kantonsgericht auch zur Beurteilung des vorliegenden Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung örtlich zuständig. Ein Schlichtungsverfahren ist nicht erforderlich. Auf das Gesuch ist folglich einzutreten. 1.5 In der VPO, welche grundsätzlich in Verfahren vor dem Kantonsgericht, Abteilung Sozialversicherungsgericht, Anwendung findet, ist ein summarisches Verfahren nicht vorgesehen. Demzufolge finden sich in der VPO auch keine diesbezüglichen speziellen Verfahrensvorschriften.”

“] du 21 juin 2024 », dont copie a été transmise en annexe à la décision litigieuse. Ce courrier mentionne expressément le montant requis en lien avec les questions complémentaires posées par la recourante. La décision se fonde donc sur la répartition du coût probable du complément d’expertise selon les questions posées par les parties, tel qu’estimée par l’expert. Cette motivation, certes sommaire, est néanmoins suffisante pour que la recourante puisse la comprendre et exercer utilement son droit de recours. A cela s’ajoute que la répartition des frais en matière de preuve à futur trouve son application dans la décision finale qui arrête les frais et que c’est à cette occasion que le sort des avances est réglé. L’exigence de motivation est ainsi peu élevée, s’agissant d’une décision provisoire. Le grief ne peut dès lors qu’être rejeté. 4. 4.1 La recourante fait ensuite valoir que les questions posées dans son courrier du 22 avril 2024 n’excéderaient pas le cadre de celles posées par les requérants à la preuve à futur. 4.2 La preuve à futur est régie par l'art. 158 CPC. A teneur de cette disposition, le tribunal administre les preuves en tout temps, soit lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (al. 1 let. a) ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (al. 1 let. b). Les frais d'administration des preuves sont avancés par la partie qui les requiert (art. 102 al. 1 CPC). Une fois le rapport d'expertise déposé, le tribunal donne aux parties l'occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires (art. 187 al. 4 CPC). Il peut en outre, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert (art. 188 al. 2 CPC). L'expert a droit à une rémunération et la décision y relative peut faire l'objet d'un recours (art. 184 al. 3 CPC). S'agissant de la charge des frais, il n'y a en principe pas de partie qui succombe dans la procédure autonome de preuve à futur et c'est à la partie requérante d'en supporter les frais, sous réserve d'une autre répartition dans le procès principal.”

“La recourante allègue que ces frais auraient dû être mis uniquement à la charge de la requérante à ladite procédure, soit V.________, ce d’autant plus que la juge de paix avait constaté que les questions complémentaires n’étendaient pas l’objet de la preuve à futur. Celles-ci viseraient principalement à obtenir des précisions techniques ou des explications sur des éléments soulevés par l’expert, notamment des problèmes d’étanchéité et d’humidité constatés, le reflux de monoxyde de carbone de la chaudière vers le silo à pellets, et le dimensionnement et l’entretien de l’installation. Par ailleurs, la décision attaquée n’indiquerait aucune circonstance particulière, au sens de l’art. 107 al. 1 let. f CPC, qui imposerait une répartition différente des frais. Enfin, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue pour le cas où la juge de paix aurait procédé à une autre répartition de l’avance de frais sans en exposer expressément les motifs. 3.2 La preuve à futur est régie par l'art. 158 CPC, dont l'al. 1 dispose que le tribunal administre les preuves en tout temps, soit lorsque la loi confère le droit d'en faire la demande (let. a) ou lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b). Les frais d'administration des preuves sont avancés par la partie qui les requiert (art. 102 al. 1 CPC ; ATF 140 III 30 consid. 3.2, JdT 2016 II 314). Pour fixer le montant de l'avance de frais et en imposer la charge à une partie, il n'y a pas lieu de s'inspirer de la solution qui pourrait s'appliquer en matière de répartition finale des frais, en particulier s'agissant de la preuve à futur. Il s'impose au contraire de respecter le principe énoncé à l'art. 102 al. 1 CPC (CREC 27 août 2021/234 consid. 4.2 ; CREC 27 août 2021/234 consid. 4.3 ; Tappy, CR-CPC, op. cit., nn. 6 ss ad art. 102 CPC).”

“98 CPC, qui dispose que le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés, est formulé comme une Kann-Vorschrift, ce qui donne au tribunal une certaine marge d'appréciation (Tappy, op. cit., nn. 8 ss ad art. 98 CPC ; CREC 16 août 2019/232 consid. 3.2). Lorsque deux parties requièrent un complément de preuve à futur, l'avance de frais doit être fixée pour chacune d'elle en fonction de l'étendue du travail présumable pour l'expert (CREC 18 février 2014/65 cité in Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 ad art. 102 CPC). 3.2.3 En matière de preuve à futur, l'intimé peut poser des contre-questions, mais il ne saurait faire déborder la preuve de son cadre originaire pour élargir voire faire déraper le débat. La limite est tracée par le juge saisi (ATF 139 III 33 consid. 4.3, RSPC 2013 120). Tant qu'il s'en tient au cadre strict de la requête de preuve à futur, l'intimé ne supporte pas les frais de l'opération, même provoqués par ses contre-questions (ATF 139 III 33 ; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 14b ad art. 158 CPC). 3.2.4”

“Nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Ein Beweismittel ist gefährdet, wenn das Risiko besteht, dass es im nachfolgenden Prozess oder in einem späteren Stadium des bereits rechtshängigen Prozesses nicht mehr erhoben werden kann, weil es verloren ging oder sich die Situation verändert hat, die mit dem Beweismit- tel nachgewiesen werden sollte (Walter Fellmann, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 12 f. zu Art. 158 ZPO m.w.H.). Ist der Prozess bereits rechtshängig, findet eine vorsorgliche Beweisabnahme nur statt, wenn die ge- suchstellende Partei neben einer Gefährdung der Beweismittel auch deren Taug- lichkeit und die Beweiserheblichkeit der nachzuweisenden Tatsache glaubhaft macht (Fellmann, a.a.O., N 16 zu Art. 158 ZPO). Glaubhaft machen bedeutet nicht, dass das Gericht von der Richtigkeit der Behauptung überzeugt werden muss.”

“Il ne peut en effet être reproché aux appelants de ne pas avoir pris de conclusions propres à la preuve à futur, dans la mesure où ce n'est pas l'objet de leur requête, ceux-ci ayant sollicité le prononcé de mesures provisionnelles tendant uniquement à la conservation de documents. A cet égard et contrairement à ce que considère le Tribunal, l'on ne saurait retenir qu'en matière de conservation de preuve, le CPC permettrait uniquement de faire administrer les preuves de manière anticipée conformément à l'art. 158 CPC. Une telle conclusion ne ressort ni de la loi, ni du Message du Conseil fédéral y relatif. Elle ne se déduit pas davantage de la jurisprudence, ni de la doctrine. Le fait que le CPC ne comporte pas de disposition sur la simple conservation de preuves, sans administration immédiate, n'est pas déterminant, dès lors que des mesures conservatoires peuvent précisément être requises par le biais de mesures provisionnelles au sens des art. 261ss CPC. Bohnet et Sprecher exposent justement que les mesures provisionnelles peuvent avoir pour fonction d'assurer l'administration d'une preuve. L'on ne saurait déduire de la mention, par cet auteur, de l'art. 158 CPC en lien avec la conservation de la preuve qu'il s'agirait du seul moyen d'obtenir dite conservation. Dans ces conditions, le Tribunal n'avait pas à examiner les conditions de la preuve à futur, non requise en l'espèce, mais uniquement les conditions de l'art. 261 CPC, à commencer par l'existence vraisemblable d'une prétention de droit matériel. 3.2.2 A cet égard, les appelants reprochent au Tribunal d'avoir considéré que les mesures requises avaient uniquement pour but la préservation d'un droit procédural, soit leur droit à la preuve, alors qu'elles visaient également la préservation de leurs prétentions liées à la lésion de leurs réserves légales. Leur grief est fondé. En effet, et comme l'a pourtant relevé le Tribunal, les appelants ont fait valoir que "si la documentation bancaire était détruite par la banque, une partie de [leurs] prétentions en réduction et en restitution, tout comme leur droit à l'administration des preuves (art. 152 CPC), se verraient annihilés". Ils n'ont ainsi pas uniquement fondé leur requête sur la protection de droits procéduraux, mais également sur des prétentions de droit matériel en lien avec leurs prétentions successorales, soit notamment la protection de leurs réserves légales.”

“b CPC doit dès lors rendre vraisemblable un état de fait sur lequel il fonde une prétention de droit matériel envers le défendeur et dont la preuve peut être rapportée par le moyen de preuve requis (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_57/2020 du 24 février 2021 consid. 3.1). 3.1.2 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). En particulier, il peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment prononcer une interdiction (art. 262 let. a CPC). Les mesures provisionnelles ont globalement trois fonctions : assurer le succès d'une exécution forcée ultérieure, régler provisoirement une situation juridique et assurer l'administration de preuve. La conservation des preuves est réglementée à l'art. 158 CPC (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 2 et 3 ad art. 262 CPC). Certaines mesures énumérées à l’art. 262 peuvent avoir plusieurs fonctions et consister, suivant les cas, en des mesures conservatoires, des mesures de réglementation ou d’exécution anticipée (Bohnet, op. cit., n. 4 ad art. 262 CPC). Une mesure provisionnelle ne peut exister isolément. Elle trouve sa justification dans l'existence d'un litige au fond. Elle naît et meurt avec la procédure dont elle dépend. Il faut donc, en premier lieu, que la partie requérante possède une prétention au fond à l'encontre de la partie visée (Stucki/Pahud, Le régime des décisions sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles du Code de procédure civile, in SJ 2015 II 1, p. 2). Le requérant doit ainsi avant tout rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès, faute de quoi la requête doit être rejetée, sans qu'il soit nécessaire de passer à l'examen des conditions inscrites à l'art.”

“La formulation des conclusions sur mesures provisionnelles, lesquelles sont requises "jusqu'à droit jugé sur les mesures d'instruction sollicitées dans la demande du 20 avril 2022", confirme que la production des documents n'est pas sollicitée à titre anticipé, mais bien de manière différée à un stade ultérieur de la procédure. L'absence de conclusions tendant à l'administration immédiate des preuves portant sur les documents bancaires litigieux ne porte toutefois pas à conséquence en l'espèce. Il ne peut en effet être reproché aux appelants de ne pas avoir pris de conclusions propres à la preuve à futur, dans la mesure où ce n'est pas l'objet de leur requête, ceux-ci ayant sollicité le prononcé de mesures provisionnelles tendant uniquement à la conservation de documents. A cet égard et contrairement à ce que considère le Tribunal, l'on ne saurait retenir qu'en matière de conservation de preuve, le CPC permettrait uniquement de faire administrer les preuves de manière anticipée conformément à l'art. 158 CPC. Une telle conclusion ne ressort ni de la loi, ni du Message du Conseil fédéral y relatif. Elle ne se déduit pas davantage de la jurisprudence, ni de la doctrine. Le fait que le CPC ne comporte pas de disposition sur la simple conservation de preuves, sans administration immédiate, n'est pas déterminant, dès lors que des mesures conservatoires peuvent précisément être requises par le biais de mesures provisionnelles au sens des art. 261ss CPC. Bohnet et Sprecher exposent justement que les mesures provisionnelles peuvent avoir pour fonction d'assurer l'administration d'une preuve. L'on ne saurait déduire de la mention, par cet auteur, de l'art. 158 CPC en lien avec la conservation de la preuve qu'il s'agirait du seul moyen d'obtenir dite conservation. Dans ces conditions, le Tribunal n'avait pas à examiner les conditions de la preuve à futur, non requise en l'espèce, mais uniquement les conditions de l'art. 261 CPC, à commencer par l'existence vraisemblable d'une prétention de droit matériel.”

“Il ne peut en effet être reproché aux appelants de ne pas avoir pris de conclusions propres à la preuve à futur, dans la mesure où ce n'est pas l'objet de leur requête, ceux-ci ayant sollicité le prononcé de mesures provisionnelles tendant uniquement à la conservation de documents. A cet égard et contrairement à ce que considère le Tribunal, l'on ne saurait retenir qu'en matière de conservation de preuve, le CPC permettrait uniquement de faire administrer les preuves de manière anticipée conformément à l'art. 158 CPC. Une telle conclusion ne ressort ni de la loi, ni du Message du Conseil fédéral y relatif. Elle ne se déduit pas davantage de la jurisprudence, ni de la doctrine. Le fait que le CPC ne comporte pas de disposition sur la simple conservation de preuves, sans administration immédiate, n'est pas déterminant, dès lors que des mesures conservatoires peuvent précisément être requises par le biais de mesures provisionnelles au sens des art. 261ss CPC. Bohnet et Sprecher exposent justement que les mesures provisionnelles peuvent avoir pour fonction d'assurer l'administration d'une preuve. L'on ne saurait déduire de la mention, par cet auteur, de l'art. 158 CPC en lien avec la conservation de la preuve qu'il s'agirait du seul moyen d'obtenir dite conservation. Dans ces conditions, le Tribunal n'avait pas à examiner les conditions de la preuve à futur, non requise en l'espèce, mais uniquement les conditions de l'art. 261 CPC, à commencer par l'existence vraisemblable d'une prétention de droit matériel. 3.2.2 A cet égard, les appelants reprochent au Tribunal d'avoir considéré que les mesures requises avaient uniquement pour but la préservation d'un droit procédural, soit leur droit à la preuve, alors qu'elles visaient également la préservation de leurs prétentions liées à la lésion de leurs réserves légales. Leur grief est fondé. En effet, et comme l'a pourtant relevé le Tribunal, les appelants ont fait valoir que "si la documentation bancaire était détruite par la banque, une partie de [leurs] prétentions en réduction et en restitution, tout comme leur droit à l'administration des preuves (art. 152 CPC), se verraient annihilés". Ils n'ont ainsi pas uniquement fondé leur requête sur la protection de droits procéduraux, mais également sur des prétentions de droit matériel en lien avec leurs prétentions successorales, soit notamment la protection de leurs réserves légales.”

“Quant aux conclusions du recours tendant à l'annulation de la procédure en raison de la prétendue non-conformité de la procuration produite par le mandataire de l'intimée, il faut relever ce qui suit. Le recourant a déjà invoqué cet argument en première instance et la première juge l'a écarté, relevant que l'intimée avait fusionné avec la société F.________ SA, qui a délivré la procuration, et repris ses actifs et passifs. Dans son recours, A.________ ne s'en prend pas du tout à cette motivation, alors qu'il lui incombe, pour que son recours soit recevable, de tenter de démontrer le caractère erroné de la motivation de la Présidente, en désignant précisément les passages de la décision qu'il attaque et les pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Sur ce point, le recours doit dès lors être déclaré irrecevable. 2. 2.1. La Présidente a admis sa compétence à raison du lieu en application de l'art. 13 let. a CPC, selon lequel est impérativement compétent pour ordonner des mesures provisionnelles – domaine dont fait partie la procédure de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC) – le tribunal du for de l'action principale. Elle a relevé que, dans leur contrat du 30 avril 2014, les parties ont prévu une clause d'élection de for en faveur des autorités gruériennes et que, contrairement à ce qui est soutenu par le recourant, elles n'ont pas modifié cette élection de for lors de l'audience de conciliation du 14 mars 2017 devant le Président de la Chambre patrimoniale de Lausanne. Dans son recours, A.________ répète que la partie adverse a ouvert une action en paiement contre lui à Lausanne et qu'il faut dès lors retenir que, "[D]'un commun accord et verbalement", les parties ont retenu que le for serait à Lausanne. La lecture de l'autorisation de procéder du 23 mai 2017 (DO/35) ne permet cependant pas de retenir que les parties auraient convenu de renoncer à l'élection de for expresse et claire contenue dans leur contrat du 30 avril 2014 (pièce 2 du bordereau de la requête, chiffre 10). Certes, une procédure en paiement a été menée à Lausanne, mais cela n'est encore pas suffisant pour admettre que l'élection de for serait désormais inopérante.”

“Quant aux conclusions du recours tendant à l'annulation de la procédure en raison de la prétendue non-conformité de la procuration produite par le mandataire de l'intimée, il faut relever ce qui suit. Le recourant a déjà invoqué cet argument en première instance et la première juge l'a écarté, relevant que l'intimée avait fusionné avec la société F.________ SA, qui a délivré la procuration, et repris ses actifs et passifs. Dans son recours, A.________ ne s'en prend pas du tout à cette motivation, alors qu'il lui incombe, pour que son recours soit recevable, de tenter de démontrer le caractère erroné de la motivation de la Présidente, en désignant précisément les passages de la décision qu'il attaque et les pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Sur ce point, le recours doit dès lors être déclaré irrecevable. 2. 2.1. La Présidente a admis sa compétence à raison du lieu en application de l'art. 13 let. a CPC, selon lequel est impérativement compétent pour ordonner des mesures provisionnelles – domaine dont fait partie la procédure de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC) – le tribunal du for de l'action principale. Elle a relevé que, dans leur contrat du 30 avril 2014, les parties ont prévu une clause d'élection de for en faveur des autorités gruériennes et que, contrairement à ce qui est soutenu par le recourant, elles n'ont pas modifié cette élection de for lors de l'audience de conciliation du 14 mars 2017 devant le Président de la Chambre patrimoniale de Lausanne. Dans son recours, A.________ répète que la partie adverse a ouvert une action en paiement contre lui à Lausanne et qu'il faut dès lors retenir que, "[D]'un commun accord et verbalement", les parties ont retenu que le for serait à Lausanne. La lecture de l'autorisation de procéder du 23 mai 2017 (DO/35) ne permet cependant pas de retenir que les parties auraient convenu de renoncer à l'élection de for expresse et claire contenue dans leur contrat du 30 avril 2014 (pièce 2 du bordereau de la requête, chiffre 10). Certes, une procédure en paiement a été menée à Lausanne, mais cela n'est encore pas suffisant pour admettre que l'élection de for serait désormais inopérante.”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt ein Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gegenstand des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist nicht die abschliessende materiellrechtliche Beurteilung der streitigen Rechte oder Pflichten, sondern ausschliesslich eine Beweisabnahme im Hinblick auf die Feststellung eines bestimmten Sachverhalts. Die vorsorgliche Beweisführung dient einerseits der Beweissicherung und andererseits der Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten. Um ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung glaubhaft zu machen, kann sich der Gesuchsteller freilich nicht mit der Behauptung begnügen, es bestehe ein Bedürfnis danach, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären. Er kann eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf die Durchsetzung eines konkreten materiellrechtlichen Anspruchs verlangen. Wer sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO beruft, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den das materielle Recht ihm einen Anspruch gegen den Prozessgegner verschafft und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (vgl. stellvertretend für die etablierte bundesgerichtliche Rechtsprechung BGer 4A_165/2020 E.”

“Nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht namentlich dann jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gemäss der Botschaft wird mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung auch zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7315; BGE 138 III 76 E. 2.4.2). Das Bundesgericht hat klargestellt, dass eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden kann. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, (i) gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, und - kumulativ - (ii) zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 143 III 113 E.”

“Die Möglichkeit, Beweise zur Abklärung von Prozesschancen zu erheben, soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (BGE 140 III 16 E. 2.2.1 S. 19; 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81 mit Hinweisen). Um ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung glaubhaft zu machen, kann sich der Gesuchsteller freilich nicht mit der Behauptung begnügen, es bestehe ein Bedürfnis danach, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären. Er kann eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf die Durchsetzung eines konkreten materiellrechtlichen Anspruchs verlangen. Wer sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO beruft, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den das materielle Recht ihm einen Anspruch gegen den Prozessgegner verschafft und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (ausführlich: BGE 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81 f. mit Hinweisen). Denn von der möglichen Durchsetzung dieses Anspruchs hängt das erforderliche Interesse an der Beweisabnahme ab, und dieses Interesse fehlt insbesondere, wenn es der gesuchstellenden Partei lediglich darum geht, ein bereits vorliegendes Gutachten mit einem weiteren Gutachten in Frage zu stellen (BGE 140 III 16 E. 2.2.2 S. 19 f.). Die gesuchstellende Partei hat vielmehr darzutun, inwiefern die bisher vorliegenden Beweise im Blick auf einen konkreten Anspruch, den sie durchsetzen will, die Abschätzung der Prozesschancen nicht erlauben. Sie kann sich nicht damit begnügen zu behaupten, sie könne die Prozesschancen nicht abschätzen; vielmehr hat sie im Blick auf die materiellen Ansprüche, die sie durchsetzen will, konkret darzutun, dass ihr die Abschätzung ihrer Chancen nicht möglich ist und sie daher an den beantragten Beweisabnahmen ein schutzwürdiges Interesse hat (vgl.”

“Die Tatsache, dass die Gesuchstellerin in der Begründung ihres Gesuchs einen materiell-rechtlichen vertraglichen Informationsanspruch behauptet, bedeutet nicht notwendigerweise, dass dieser Anspruch auch Gegenstand ihrer Rechtsbegehren ist. Aus der Begründung des Gesuchs ergibt sich vielmehr zweifelsfrei, dass die Gesuchstellerin ihre Rechtsbegehren auf Art. 158 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO stützt (vgl. Gesuch Ziff. 159 ff.) und damit einen prozessrechtlichen Anspruch geltend macht. Dies ändert aber entgegen der Ansicht der Gesuchstellerin (vgl. Berufung Ziff. 51) nichts daran, dass Gegenstand der Rechtsbegehren der Gesuchstellerin betreffend die Vornamen der natürlichen Personen, die Mitglieder der Syndikate sind, sowie die Wohn- oder Sitzadresse und die Haftungsquote aller Mitglieder der Syndikate ausser der Gesuchsbeklagten Informationsleistungen sind, weil die Gesuchstellerin selbst behauptet, diese Informationen seien ihr nicht bekannt (vgl. insb. Gesuch Ziff. 72, 74, 77 und 123 f.). Die vorsorgliche Beweisführung gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO darf nicht zur Beschaffung von Informationen für den Hauptprozess verwendet werden (vgl. HGer ZH HE170139-O vom 10. August 2017 4.3; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 158 N 11). Genau dies versucht aber die Gesuchstellerin, indem sie Informationen verlangt, die ihr noch nicht bekannt sind und die sie angeblich für eine Klage gegen die Mitglieder der Syndikate benötigt. Die von der Gesuchstellerin beantragte Edition gemäss Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO dient weder der Klärung eines Sachverhalts noch der Beschaffung der Grundlagen für eine substanziierte Tatsachenbehauptung, sondern zum Beweis substanziierter Tatsachenbehauptungen (vgl. HGer ZH HE170139-O vom 10. August 2017 E. 4.3 Fellmann, a.a.O., Art. 158 N 17b; Gäumann/Marghitola, a.a.O., N 7). Die von der Gesuchstellerin verlangten Informationsleistungen können daher nicht Gegenstand einer Edition gemäss Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO sein. Im Ergebnis hat das Zivilgericht das Gesuch somit betreffend die Vornamen der natürlichen Personen, die Mitglieder der Syndikate sind, sowie die Wohn- oder Sitzadresse und die Haftungsquote aller Mitglieder der Syndikate ausser der Gesuchsbeklagten zu Recht auch deshalb abgewiesen, weil es auf Informationsleistungen gerichtet ist (vgl.”

“Die Tatsache, dass die Gesuchstellerin in der Begründung ihres Gesuchs einen materiell-rechtlichen vertraglichen Informationsanspruch behauptet, bedeutet nicht notwendigerweise, dass dieser Anspruch auch Gegenstand ihrer Rechtsbegehren ist. Aus der Begründung des Gesuchs ergibt sich vielmehr zweifelsfrei, dass die Gesuchstellerin ihre Rechtsbegehren auf Art. 158 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO stützt (vgl. Gesuch Ziff. 159 ff.) und damit einen prozessrechtlichen Anspruch geltend macht. Dies ändert aber entgegen der Ansicht der Gesuchstellerin (vgl. Berufung Ziff. 51) nichts daran, dass Gegenstand der Rechtsbegehren der Gesuchstellerin betreffend die Vornamen der natürlichen Personen, die Mitglieder der Syndikate sind, sowie die Wohn- oder Sitzadresse und die Haftungsquote aller Mitglieder der Syndikate ausser der Gesuchsbeklagten Informationsleistungen sind, weil die Gesuchstellerin selbst behauptet, diese Informationen seien ihr nicht bekannt (vgl. insb. Gesuch Ziff. 72, 74, 77 und 123 f.). Die vorsorgliche Beweisführung gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO darf nicht zur Beschaffung von Informationen für den Hauptprozess verwendet werden (vgl. HGer ZH HE170139-O vom 10. August 2017 4.3; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 158 N 11). Genau dies versucht aber die Gesuchstellerin, indem sie Informationen verlangt, die ihr noch nicht bekannt sind und die sie angeblich für eine Klage gegen die Mitglieder der Syndikate benötigt. Die von der Gesuchstellerin beantragte Edition gemäss Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO dient weder der Klärung eines Sachverhalts noch der Beschaffung der Grundlagen für eine substanziierte Tatsachenbehauptung, sondern zum Beweis substanziierter Tatsachenbehauptungen (vgl. HGer ZH HE170139-O vom 10. August 2017 E. 4.3 Fellmann, a.a.O., Art. 158 N 17b; Gäumann/Marghitola, a.a.O., N 7). Die von der Gesuchstellerin verlangten Informationsleistungen können daher nicht Gegenstand einer Edition gemäss Art. 160 Abs. 1 lit. b ZPO sein. Im Ergebnis hat das Zivilgericht das Gesuch somit betreffend die Vornamen der natürlichen Personen, die Mitglieder der Syndikate sind, sowie die Wohn- oder Sitzadresse und die Haftungsquote aller Mitglieder der Syndikate ausser der Gesuchsbeklagten zu Recht auch deshalb abgewiesen, weil es auf Informationsleistungen gerichtet ist (vgl.”

“Or, la réalisation d'une telle condition dépend exclusivement de la décision prise unilatéralement par la partie requérante. Contrairement à la situation qui prévaut habituellement quand le tribunal ordonne des mesures provisionnelles lorsqu'une action au fond n'est pas encore pendante, le juge qui fait droit à une requête de preuve à futur hors procès n'a pas à impartir de délai à la partie requérante, en application de l'art. 263 CPC, pour déposer sa demande sous peine de caducité des mesures ordonnées. Il revient ainsi au requérant de décider si, et à quel moment, il entend ouvrir action, une fois la procédure de preuve à futur hors procès terminée. Si l'on suivait l'approche préconisée par les autorités vaudoises, la partie requérante pourrait dès lors paralyser le droit de son adverse partie à obtenir des dépens en renonçant à ouvrir action au fond. Pour ces motifs, la règle particulière prévue à l'art. 104 al. 3 CPC ne saurait s'appliquer aux procédures de preuve à futur hors procès, nonobstant le renvoi de l'art. 158 al. 2 CPC aux dispositions sur les mesures provisionnelles. En tout état de cause, et contrairement à l'avis de la cour cantonale, la seule intention manifestée par les requérants d'ouvrir action au fond ne saurait constituer un critère suffisant permettant de renvoyer la décision sur les dépens à la procédure au fond. Force est en effet de relever d'emblée que nul ne peut contraindre la partie requérante à ouvrir action au fond. Au demeurant, les requérants peuvent revenir sur leur décision initiale, pour toutes sortes de motifs (solvabilité douteuse du défendeur, chances de succès incertaines, problèmes financiers, etc.), et renoncer à déposer une demande au fond, à plus forte raison lorsque, comme en l'espèce, le défendeur est en phase de liquidation. Dans ces conditions, force est d'admettre que, même lorsque le juge est convaincu que la partie requérante introduira une demande au fond, rien ne permet de garantir que tel sera effectivement le cas. Par conséquent, il serait arbitraire de faire supporter à la partie intimée à la requête de preuve à futur le risque de ne pas pouvoir obtenir une indemnité à titre de dépens en raison du choix opéré par son adverse partie de ne pas introduire d'action au fond.”

“Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait considéré que cet intérêt devait en principe être nié uniquement lorsqu'il faisait manifestement défaut, ce qui pouvait notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'était clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 précité, ibid). Ensuite, il a retenu que l’intérêt devait être nié quand le moyen de preuve n’était pas adapté à établir les faits fondant la prétention au fond et n’était pas propre à jouer un rôle important dans l’administration des preuves (ATF 140 III 16 cons. 2.5, JdT 2016 II 299) et lorsqu’il existait déjà un moyen de preuve adéquat pour évaluer les chances de succès d’un procès (ATF 140 III 24, JdT 2016 II 308). Un intérêt digne de protection devrait cependant être admis lorsque la procédure de preuve à futur peut favoriser un accord extrajudiciaire (Chabloz/Copt, op. cit., n. 11 ad art. 158 CPC). Une partie de la doctrine relève en revanche qu'un intérêt digne de protection fait défaut notamment lorsque le dépôt de l'action est d'ores et déjà possible sur la base de la situation matérielle (Brunner/Gasser/Schwander, Commentaire zurichois, Code de procédure civile, 2011, n. 12 ad art. 158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n.”

“Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait considéré que cet intérêt devait en principe être nié uniquement lorsqu'il faisait manifestement défaut, ce qui pouvait notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'était clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 précité, ibid). Ensuite, il a retenu que l’intérêt devait être nié quand le moyen de preuve n’était pas adapté à établir les faits fondant la prétention au fond et n’était pas propre à jouer un rôle important dans l’administration des preuves (ATF 140 III 16 cons. 2.5, JdT 2016 II 299) et lorsqu’il existait déjà un moyen de preuve adéquat pour évaluer les chances de succès d’un procès (ATF 140 III 24, JdT 2016 II 308). Un intérêt digne de protection devrait cependant être admis lorsque la procédure de preuve à futur peut favoriser un accord extrajudiciaire (Chabloz/Copt, op. cit., n. 11 ad art. 158 CPC). Une partie de la doctrine relève en revanche qu'un intérêt digne de protection fait défaut notamment lorsque le dépôt de l'action est d'ores et déjà possible sur la base de la situation matérielle (Brunner/Gasser/Schwander, Commentaire zurichois, Code de procédure civile, 2011, n. 12 ad art. 158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2).”

“Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral avait considéré que cet intérêt devait en principe être nié uniquement lorsqu'il faisait manifestement défaut, ce qui pouvait notamment être le cas lorsque le moyen de preuve n'était clairement pas approprié (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 précité, ibid). Ensuite, il a retenu que l’intérêt devait être nié quand le moyen de preuve n’était pas adapté à établir les faits fondant la prétention au fond et n’était pas propre à jouer un rôle important dans l’administration des preuves (ATF 140 III 16 cons. 2.5, JdT 2016 II 299) et lorsqu’il existait déjà un moyen de preuve adéquat pour évaluer les chances de succès d’un procès (ATF 140 III 24, JdT 2016 II 308). Un intérêt digne de protection devrait cependant être admis lorsque la procédure de preuve à futur peut favoriser un accord extrajudiciaire (Chabloz/Copt, op. cit., n. 11 ad art. 158 CPC). Une partie de la doctrine relève en revanche qu'un intérêt digne de protection fait défaut notamment lorsque le dépôt de l'action est d'ores et déjà possible sur la base de la situation matérielle (Brunner/Gasser/Schwander, Commentaire zurichois, Code de procédure civile, 2011, n. 12 ad art. 158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2).”

“Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 143 III 113 E. 4.4.1 S. 118, 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81). Gesuchsgegnerinnen des vorliegend zu beurteilenden Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung sind nur die zwei Gesuchsbeklagten. Diese sind Mitglieder von zwei der vier beteiligten Syndikate. Jedes Mitglied eines Syndikats haftet mit seinem eigenen Vermögen für seine eigene Quote an den durch die Syndikate versicherten Risiken. Insbesondere besteht keine Solidarhaftung (angefochtener Entscheid Tatsachen Ziff. I; vgl. Berufung Ziff. 2). Unter diesen Umständen ist es offensichtlich, dass die von der Gesuchstellerin verlangten Informationen betreffend die übrigen Mitglieder der beteiligten Syndikate und allfällige Listen, die diese Informationen enthalten, für die Beurteilung allfälliger Ansprüche der Gesuchstellerin gegenüber den Gesuchsbeklagten irrelevant sind und entsprechende Listen damit nicht dem Beweis allfälliger Ansprüche gegenüber den Gesuchsbeklagten dienen könnten.”

“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung gibt es im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung im Normalfall zwar keine unterliegende Partei. Die vorsorgliche Beweisaufnahme erfolge, so das Bundesgericht, im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden werde, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen behaupteten materiellen Anspruch unterliege. Die gesuchsbeklagte Partei gelte daher nicht als unterliegende Partei im Sinne von Art. 106 Abs. 1 ZPO, wenn sie die Abweisung des Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung beantragt habe und das Gesuch entgegen diesem Antrag gutgeheissen werde. Das Unterliegerprinzip könne hier für die Kostenverteilung nicht zum Tragen kommen. Zu beachten sei dabei auch, dass der Abweisungsantrag für die Durchführung eines Verfahrens nicht ausschlaggebend sei. Der Richter habe auch ohne einen solchen in einem ersten Schritt zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei (BGE 140 III 30 E. 3.4.1 mit Hinweis auf BGE 139 III 33 E. 4 S. 34). und BGE 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81 f.; BGer 4A_118/2012 vom 19. Juni 2012 E. 2.1). Ob dieselben Überlegungen für den Kostenentscheid auch bei Abweisung eines Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung zu berücksichtigen sind, hatte das Bundesgericht im zitierten BGE 140 III 30 nicht zu entscheiden. Im Weiteren ist dem besagten Urteil auch nichts darüber zu entnehmen, ob für das erst- und das zweitinstanzliche kantonale Verfahren nach Art. 158 ZPO dieselben Grundsätze bei der Kostenverteilung gelten würden. Das Kantonsgericht geht in Anlehnung an einen Entscheid des Zürcher Obergerichts davon aus, dass die Anwendung des Unterliegerprinzips im Rechtsmittelverfahren gegen einen erstinstanzlichen Entscheid nach Art. 158 ZPO nicht ausgeschlossen ist (Urteil des OGer ZH PF140028 E. 5, zitiert bei: Fellmann in: ZPO Komm.”

“S'agissant du dommage futur, l'expertise serait prématurée, compte tenu du jeune âge de la lésée et de l'évolution constante de son état de santé. 2.1 Le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 1 let. b et al. 2 CPC). L’intérêt ne doit être nié que lorsqu’il est manifestement inexistant, ainsi, notamment, si le fait à établir est clairement sans pertinence, ou lorsque le moyen de preuve est manifestement inapproprié – même pour apporter un indice, ou lorsque l’on peut aisément se procurer la preuve par d’autres moyens (Schweizer, Vorsorgliche Beweisabnahme nach schweizerischer Zivilprozessordnung und Patentgesetz, ZZZ 2010, 10 ss). De façon générale, c'est par rapport aux conclusions envisagées dans le procès principal que l'on détermine si le moyen de preuve requis à futur concerne un fait pertinent et s'il est propre à prouver ce fait. La preuve à futur selon l'art. 158 al. 1 lit. b CPC n'est admissible qu'en tant que procédure auxiliaire d'une procédure principale envisagée; pour cette raison, le requérant doit mentionner les conclusions qu'il a l'intention de présenter dans le procès principal en raison d'un ensemble de faits allégué de façon concluante et motivée (ATF 140 III 12 consid. 3.3 et 3.3.4, JdT 2016 II 293, 138 III 76 c. 2.4.2; ATF 140 III 16 consid. 2.2.2, JdT 2016 II 299). La preuve à futur selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC ne doit pas seulement permettre une vague estimation des chances de succès du procès, mais une véritable clarification des perspectives d’un procès en général et des perspectives de preuve en particulier. Une clarification suffisante des perspectives du procès ne peut être obtenue que par l'administration de moyens de preuve qui sont aptes à prouver le fait générateur de la prétention et qui peuvent également jouer un rôle prépondérant dans la procédure probatoire d'un éventuel procès principal. ( ) Il n'est en tout cas pas arbitraire d'exiger que les moyens de preuve requis soient susceptibles d’avoir une force probante décisive dans la procédure principale : dans la procédure selon l'art.”

“Art. 158 ZPO regelt die vorsorgliche Beweisführung. Die Beschwerdeführerin berief sich vor Vorinstanz auf Abs. 1 lit. b dieser Bestimmung. Demnach nimmt das Gericht namentlich dann jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Das Gesetz gibt damit die Möglichkeit, eine vorsorgliche Beweisabnahme zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Das Bundesgericht hat in diesem Zusammenhang klargestellt, dass eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden kann. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, (i) gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, und - kumulativ - (ii) zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 143 III 113 E. 4.4.1 S. 118; 142 III 40 E. 3.1.1; 140 III 16 E. 2.2.2 S. 19; 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81; siehe zur Kritik aus der Lehre etwa SAMUEL BAUMGARTNER, in: ZPO, Oberhammer/ Domej/Haas [Hrsg.], 3. Aufl. 2021, N. 10 f. zu Art. 158 ZPO). Das angefochtene Urteil steht auf einem doppelt begründeten Fundament: Das Handelsgericht erachtete (i) das Bestehen eines Hauptsacheanspruchs als nicht glaubhaft gemacht und sprach (ii) den beantragten Beweismitteln die Eignung ab, den behaupteten Sachverhalt zu beweisen. Die Beschwerdeführerin müsste beide Begründungen, die je für sich allein das Urteil stützen, als willkürlich ausweisen, um die Gesuchsabweisung zu Fall zu bringen.”

“Die Argumentation der Beschwerdeführerin zielt an der Begründung des angefochtenen Entscheides vorbei und geht nicht hinreichend darauf ein, inwieweit diese zu offensichtlich unhaltbaren Ergebnissen führt. Mangels hinreichender Begründung ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten, so dass sich eine Prüfung der Frage erübrigt. Damit bleibt es beim angefochtenen Entscheid, soweit sich die Beschwerdeführerin auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO beruft. Zu prüfen bleibt der Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO.”

“Die Rüge geht fehl. Die Beschwerdeführerin tut nicht dar, dass die Vorinstanz willkürlich erwog, es liege (hinsichtlich eines Teils der verlangten Informationen) eine unzulässige Beweisausforschung vor. Sie macht auch vor Bundesgericht nicht geltend, dass ihr die verlangten Informationen - entgegen der Vorinstanz - bekannt wären. Nach den Vorgaben der ZPO dient die Edition von Urkunden nicht der Klärung eines Sachverhalts, sondern zu dessen Beweis (WALTER FELLMANN, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, 3. Aufl. 2016, N. 17b zu Art. 158 ZPO; GÄUMANN/MARGHITOLA, Editionspflichten nach der eidgenössischen Zivilprozessordnung, in: Jusletter vom 14. November 2011, S. 7 f. Rz. 45 ff.; MARK SCHWEIZER, Vorsorgliche Beweisabnahme nach schweizerischer Zivilprozessordnung und Patentgesetz, ZZZ 2010 S. 3 ff., 15). Nichts ändert der Einwand der Beschwerdeführerin, sie benötige die Informationen zum Beweis der Parteifähigkeit und der Passivlegitimation.”

“Die Rüge geht fehl. Die Beschwerdeführerin tut nicht dar, dass die Vorinstanz willkürlich erwog, es liege (hinsichtlich eines Teils der verlangten Informationen) eine unzulässige Beweisausforschung vor. Sie macht auch vor Bundesgericht nicht geltend, dass ihr die verlangten Informationen - entgegen der Vorinstanz - bekannt wären. Nach den Vorgaben der ZPO dient die Edition von Urkunden nicht der Klärung eines Sachverhalts, sondern zu dessen Beweis (WALTER FELLMANN, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, 3. Aufl. 2016, N. 17b zu Art. 158 ZPO; GÄUMANN/MARGHITOLA, Editionspflichten nach der eidgenössischen Zivilprozessordnung, in: Jusletter vom 14. November 2011, S. 7 f. Rz. 45 ff.; MARK SCHWEIZER, Vorsorgliche Beweisabnahme nach schweizerischer Zivilprozessordnung und Patentgesetz, ZZZ 2010 S. 3 ff., 15). Nichts ändert der Einwand der Beschwerdeführerin, sie benötige die Informationen zum Beweis der Parteifähigkeit und der Passivlegitimation.”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht als vorsorgliche Beweisführung jederzeit Beweis ab, wenn: a.das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder b.die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht.     Die vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO schafft die Möglichkeit, Beweise bereits vor dem Beweisstadium im Hauptverfahren abnehmen zu können; insofern handelt es sich bei der vorsorglichen Beweisführung um eine zeitliche Vorverlegung der Beweisabnahme (vgl. Thomas Sutter-Somm, Benedikt Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung Art. 1-408 ZPO, 2021, Ziff. 2 zu Art. 158), sofern die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind.     Anzuwenden sind dabei die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO), womit das summarische Verfahren zur Anwendung gelangt (Art. 248 lit. d ZPO; Art. 252 ff. ZPO).”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht als vorsorgliche Beweisführung jederzeit Beweis ab, wenn: a.das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder b.die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht.     Die vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO schafft die Möglichkeit, Beweise bereits vor dem Beweisstadium im Hauptverfahren abnehmen zu können; insofern handelt es sich bei der vorsorglichen Beweisführung um eine zeitliche Vorverlegung der Beweisabnahme (vgl. Thomas Sutter-Somm, Benedikt Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung Art. 1-408 ZPO, 2021, Ziff. 2 zu Art. 158), sofern die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind.     Anzuwenden sind dabei die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO), womit das summarische Verfahren zur Anwendung gelangt (Art. 248 lit. d ZPO; Art. 252 ff. ZPO).”

“Indes ergibt eine summarische Prüfung der Aktenlage, dass die bereits vorliegenden ärztlichen Berichte und Untersuchungen eine Beurteilung der Beweisaussichten im Hauptprozess erlauben, weshalb das schutzwürdige Interesse an der vorsorglichen Beweisführung in Form eines medizinischen Gutachtens zu verneinen ist. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung soll die vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nicht bloss eine vage Abschätzung der Prozesschancen, sondern eine eigentliche Abklärung der Prozessaussichten im Allgemeinen und der Beweisaussichten im Besonderen ermöglichen. Eine hinreichende Klärung der Prozessaussichten kann nur mit der vorsorglichen Abnahme von Beweismitteln erreicht werden, welche zum Beweis der anspruchsbegründenden Tatsache tauglich sind und sich auch eignen, im Beweisverfahren eines allfälligen Hauptprozesses eine tragende Rolle zu spielen (Urteil des Bundesgerichts 4A_416/2021 vom 14. Dezember 2021, E. 4.2. mit Hinweis auf BGE 140 III 24 E. 3.3.3 S. 28 und anderen Hinweisen). Dabei kommt das Gericht nicht umhin, die zum Gesuchzeitpunkt vorliegenden Akten summarisch auf ihre Beweistauglichkeit zu würdigen (vgl. Fellmann Walter, in: Sutter-Somm Thomas/Hasenböhler Franz/Leuenberger Christoph (Hrsg.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2016, Art. 158 Vorsorgliche Beweisführung N 19a und 19b mit Hinweis auf BGE 140 III 24, 26 ff.”

“3 CPC) dalla notificazione del giudizio, avvenuta il 6 giugno 2024, è senz’altro tempestivo e, da questo punto di vista, ricevibile.                                          Anche la risposta all’appello, inoltrata dalla convenuta entro il termine di 10 giorni dalla notificazione del gravame (art. 314 cpv. 1 CPC), avvenuta il 24 giugno 2024, è tempestiva.                                        6.   Giusta l’art. 158 cpv. 1 CPC il giudice può procedere all’assunzione di prove a titolo cautelare, tra gli altri casi, qualora la parte istante renda verosimile (lett. b) che i mezzi di prova siano esposti a pericolo (prima frase) oppure che sussista un interesse degno di protezione (seconda frase).                                          Un mezzo di prova è reputato essere esposto a pericolo ai sensi dell’art. 158 cpv. 1 lett. b prima frase CPC quando in seguito, al momento in cui dovesse essere assunto, presumibilmente non potrebbe più esserlo o non potrebbe più esserlo nel medesimo stato (Guyan, Basler Kommentar, 3ª ed., n. 3 ad art. 158 CPC).                                          L’assunzione di prove a titolo cautelare può pure essere chiesta, ai sensi dell’art. 158 cpv. 1 lett. b seconda frase CPC, per valutare le probabilità di vincere la causa o di riuscire a fornire determinate prove, allo scopo di evitare azioni o impugnazioni prive di possibilità di successo in modo da limitare rispettivamente semplificare futuri processi (DTF 140 III 16 consid. 2.2.1, 143 III 113 consid. 4.4.1). L’istante deve in definitiva rendere verosimile che esiste una fattispecie in base alla quale il diritto materiale gli attribuisca una pretesa sostanziale nei confronti dell'avversario e che il mezzo di prova di cui è chiesta l’assunzione possa servire a dimostrarla (DTF 143 III 113 consid. 4.4.1). Laddove la prova richiesta costituisca l’unico mezzo che permetta all’istante di provare i fatti rilevanti per la sua pretesa si può prescindere dall’esigenza della verosimiglianza, bastando in tal caso un’allegazione sostanziata delle circostanze alla base degli stessi (DTF 138 III 76 consid.”

“En effet, la destruction desdits documents après dix ans n'est qu'une possibilité et non une obligation légale (arrêt de la Cour de justice ACJC/986/2016 du 13 juillet 2016, consid. 3.2.1). 2.2 En l'espèce, le premier juge a retenu qu'en tout état, aucune obligation légale de conservation des documents n'était à la charge de l'intimée s'agissant du compte clôturé en 2011, et que l'obligation légale de conservation des documents persistait durant encore plusieurs mois s'agissant du compte clôturé au plus tôt en 2013, de sorte qu'il n'y avait pas de mise en danger concrète des preuves. L'appelant taxe ce raisonnement de contradictoire et infondé, en procédant à des affirmations générales qui ne permettent pas de le suivre. Il apparaît au contraire que le Tribunal a correctement fait application des principes jurisprudentiels relatifs à la mise en danger des preuves rappelés ci-dessus, de sorte que la Cour peut faire sienne cette motivation. Une mise en danger imminente des preuves n'est ainsi pas rendue suffisamment vraisemblable au sens de l'art. 158 CPC. En ce qui concerne la condition alternative de l'intérêt digne de protection, le Tribunal a retenu que le requérant n'avait pas rendu suffisamment vraisemblable le bien-fondé d'une prétention matérielle concrète à l'égard de l'intimée, et qu'il était en mesure d'intenter une action en responsabilité pour acte illicite sur la base des éléments dont il disposait déjà. L'appelant fait valoir qu'il entend établir et étayer le dommage éprouvé d'une part et d'autre part clarifier les chances de succès d'un procès, fondé sur l'art. 41 CO; il se défend de chercher à obtenir par le biais de la présente requête des preuves de manière indéterminée (fishing expedition). Cela étant, il ne s'attache toujours pas à rendre vraisemblable, par l'examen certes sommaire, du bien-fondé de la prétention invoquée, en particulier des conditions permettant l'application de l'art. 41 CO (acte illicite, faute, rapport de causalité naturelle et adéquate avec le préjudice), se limitant à répéter des éléments de fait et des moyens déjà articulés dans les procédures de plainte LP, administrative et pénale, à compter de mars 2016.”

“2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2 En l'espèce, la pièce 3 des intimés, soit un arrêt de la Cour de justice du 17 janvier 2023, est postérieure à la clôture des débats de première instance. Produite sans retard à l'appui de la réponse, cette pièce est recevable, de même que les faits qui s'y rapportent. 3.             Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir fait une application erronée des art. 158 et 261 CPC. 3.1.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). Les preuves sont en principe administrées à un stade précis du procès qui suit celui de l'échange des allégations. Il est toutefois possible d'y procéder antérieurement, voire avant la litispendance, lorsque certaines conditions sont réalisées. La preuve à futur assure généralement la conservation de la preuve (par exemple : l'audition d'un témoin dont les jours sont comptés, l'inspection d'une construction présentant des risques d'effondrement) (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 p. 6924s). L'administration d'une preuve hors procès est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive aux conditions fixées par l'art. 158 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 consid. 4.2.1 et les références citées). Dès lors que l'intérêt à l'administration d'une preuve dépend de l'intérêt à la reconnaissance de la prétention que la preuve est destinée à établir, une preuve à futur ne peut être requise qu'eu égard à une prétention concrète de droit matériel.”

“1 et 262 CPC ne seraient pas remplies, dès lors que les prétentions que veut faire valoir l’appelante à son encontre ne seraient pas l’objet d’une atteinte ou ne risqueraient pas de l’être puisqu’elle-même admet avoir causé un dommage à l’appelante et devoir l’indemniser. En outre, la production des documents requis ne serait pas propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice. En somme, l’intimée estime que c’est regrettable que l’appelante ne semble plus vouloir les rencontrer pour discuter encore de son indemnisation. Elle soutient encore que les conclusions de l’appel ne seraient pas claires. 4.2 La notion de preuve à futur est consacrée à l’art. 158 CPC. Selon l’art. 158 al. 1 CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la loi confère le droit d’en faire la demande (let. a) ou lorsque la mise ne danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant (let. b). La procédure de preuve à futur est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC). Il ressort du Message que la locution d’« intérêt digne de protection » se réfère dans ce contexte à la possibilité d’évaluer les chances d’obtenir gain de cause ou d’apporter une preuve dans le cadre d’un éventuel futur procès. Cette possibilité a pour objectif de diminuer ou d’éviter des procédures dénuées de chances de succès (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civil suisse, FF 2006 6841, art. 155 de l’avant-projet, p. 6924 s ; ATF 138 III 76 consid. 2.4.2). Pour apporter la preuve de la vraisemblance d’un intérêt digne de protection à l’administration d’une preuve hors procès, de simples allégations sur le besoin d’évaluer ou de clarifier les chances de succès d’une procédure ou d’une preuve à administrer ne sont pas suffisantes. L’administration d’une preuve avant procès peut être requise uniquement lorsqu’elle se rapporte à une prétention concrète de droit matériel, l’intérêt à faire administrer une preuve dépendant de l’intérêt à faire reconnaître le bien-fondé d’une prétention.”

“158 CPC (norma mai menzionata dal Pretore), che la richiesta di edizione ivi contenuta riguardava il merito (come peraltro ammesso dalla resistente), doveva essere postulata nella futura causa di merito ed era pertanto inammissibile in quello stadio procedurale (v. anche decreto supercautelare del 6 maggio 2024) e che il divieto di cui al dispositivo 2 della decisione 10 luglio 2024 era vincolante indipendentemente dal contestato dispositivo n. 3.   7.         Con la duplica spontanea 29 agosto 2024, la resistente si riconferma nelle proprie posizioni, ribadendo che il dispositivo impugnato costituisce a suo modo di vedere un’assunzione di prove a titolo cautelare ex art. 158 CPC, essenziale per verificare la destinazione finale dei beni controversi e verificare il rispetto del divieto di cui al dispositivo n. 2.   8.         Nell’ambito delle procedure rette dalla massima dispositiva e da quella attitatoria, vi sono varie possibilità per imporre a una parte convenuta l’obbligo di fornire informazioni. In ambito istruttorio, la parte attrice può ad esempio postulare il suo interrogatorio o la sua deposizione, oppure rivolgerle richieste di edizione di documenti (finanche in via cautelare, qualora siano adempiuti i presupposti di cui all’art. 158 CPC). L’onere di collaborazione trova altresì espressione nell’obbligo di contestare e fornire la controprova rispetto alle allegazioni attoree, nonché nella possibilità di trarre delle conseguenze giuridiche dalla mancata cooperazione. Sussistono inoltre diritti di informazione previsti dal diritto materiale, ad esempio sulla base del diritto al rendiconto (art. 400 cpv. 1 CO), del diritto societario (art. 697 seg., 802 CO), di famiglia (art. 170 cpv. 2 CC) o successorio (art. 607 cpv. 3 o 610 cpv. 2 CC). Trattandosi di diritti materiali, essi possono costituire l’oggetto di un’azione in esecuzione ove il giudice, previo esame completo in fatto e in diritto, può ordinare alla parte convenuta di fornire determinate informazioni o documenti, regolando definitivamente la pretesa, che si esaurisce con l’avvenuta comunicazione. Pertanto, di principio il giudice non può ordinare in via cautelare ex art. 158 o 261 seg. CPC una misura che, per sua natura, è anticipatoria del merito, ovvero implica un effetto definitivo sul destino della pretesa informativa in questione, sicché di regola, e riservate eccezioni, la richiesta di rendiconto in via cautelare non è ammissibile.”

“Trattandosi di diritti materiali, essi possono costituire l’oggetto di un’azione in esecuzione ove il giudice, previo esame completo in fatto e in diritto, può ordinare alla parte convenuta di fornire determinate informazioni o documenti, regolando definitivamente la pretesa, che si esaurisce con l’avvenuta comunicazione. Pertanto, di principio il giudice non può ordinare in via cautelare ex art. 158 o 261 seg. CPC una misura che, per sua natura, è anticipatoria del merito, ovvero implica un effetto definitivo sul destino della pretesa informativa in questione, sicché di regola, e riservate eccezioni, la richiesta di rendiconto in via cautelare non è ammissibile. Più in generale, l’imposizione di obblighi informativi già a titolo cautelare è delicata e può essere ammessa solo in casi particolari (DTF 138 III 728 consid. 2.7, 141 III 564 consid. 4.2.2, STF 4A_263/2022 del 23 giugno 2023 consid. 4.2.1; Trezzini in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2a ed. Vol. II, n. 80 seg. ad Osservazioni preliminari agli art. 261-269).   9.         Ora, per quanto riguarda l’istanza (super)cautelare 3 maggio 2024 inoltrata da CO 1, essa non contiene alcuna richiesta ai sensi dell’art. 158 CPC, dal momento che non menziona né la norma, né i relativi requisiti. La domanda n. 6 è una semplice domanda di edizione di documenti che avrebbero potuto contribuire a far luce sulla controversia, neppure specificamente correlati con necessità probatorie relative all’ottenimento dei postulati divieti cautelari e non coincidenti con il contenuto del qui impugnato dispositivo n. 3 (come si dirà ancora in seguito). Così come genericamente formulata, essa appare dunque irricevibile, dovendo casomai essere proposta nell’ambito di una procedura di merito, come d’altronde già rilevato dal Pretore (seppur unicamente nell’ambito della decisione supercautelare 6 maggio 2024). Solo a posteriori, con la replica spontanea 31 maggio 2024, l’istante ha provato a sanare la problematica sostenendo che la stessa avrebbe dovuto essere intesa quale istanza di assunzione di prove a titolo cautelare ex art.158 CPC, accennando brevemente e superficialmente al fatto che tali documenti sarebbero stati esposti a pericolo.”

“3 potrebbero senz’altro consentire di verificare se i beni bloccati mediante il dispositivo n. 2 siano ancora in possesso e/o di proprietà di RE 1, rispettivamente se tali divieti siano da mantenere, adeguare o abrogare, nonché di chiarire ulteriormente la situazione ai fini della risoluzione della controversia. Nondimeno, essi vanno come detto oltre la semplice misura di esecuzione (ordinabile anche d’ufficio ex art. 267 CPC), non trovano riscontro in una corrispondente domanda di giudizio dell’istante cautelare (ritenuto che la richiesta n. 6 dell’istanza 3 maggio 2024 sollecitava un’edizione di documenti non riferita ai beni asseritamente acquistati da RE 1 presso la L__________ SA o la T__________ SA, né alla ricostruzione delle movimentazioni dei vari averi qui in discussione), e si pongono pertanto in contrasto, come rettamente rileva l’insorgente, con la massima dispositiva e con il principio attitatorio che reggono la presente procedura. Essi neppure sono fondati e motivati sulla base dell’art. 158 CPC, e oltrepassano la semplice richiesta di documentazione, pretendendo (apparentemente) dal convenuto di fornire delle spiegazioni che mal si conciliano con il summenzionato divieto di massima di ordinare un rendiconto già in via cautelare. Ne discende che il dispositivo n. 3 dev’essere annullato, ritenuto che le relative informazioni potranno essere se del caso pretese dal convenuto entro i margini d’azione del giudice, rispettivamente sulla base delle richieste che la parte CO 1vorrà formulare nelle debite forme e sedi.   12.      Per tutti questi motivi il gravame di RE 1, qui trattato quale appello, dev’essere accolto, con conseguente annullamento del dispositivo n. 3 della decisione 10 luglio 2024. Gli altri dispositivi rimangono invariati.   13.      Le spese processuali e le ripetibili della procedura di secondo grado seguono la soccombenza della resistente (art. 106 CPC), e sono calcolate sulla base degli art. 2, 10 e 13 LTG, 11 e 13 RTar. Il valore litigioso, determinante per un eventuale ricorso al Tribunale federale, supera agevolmente i fr.”

“Ora, per quanto riguarda l’istanza (super)cautelare 3 maggio 2024 inoltrata da CO 1, essa non contiene alcuna richiesta ai sensi dell’art. 158 CPC, dal momento che non menziona né la norma, né i relativi requisiti. La domanda n. 6 è una semplice domanda di edizione di documenti che avrebbero potuto contribuire a far luce sulla controversia, neppure specificamente correlati con necessità probatorie relative all’ottenimento dei postulati divieti cautelari e non coincidenti con il contenuto del qui impugnato dispositivo n. 3 (come si dirà ancora in seguito). Così come genericamente formulata, essa appare dunque irricevibile, dovendo casomai essere proposta nell’ambito di una procedura di merito, come d’altronde già rilevato dal Pretore (seppur unicamente nell’ambito della decisione supercautelare 6 maggio 2024). Solo a posteriori, con la replica spontanea 31 maggio 2024, l’istante ha provato a sanare la problematica sostenendo che la stessa avrebbe dovuto essere intesa quale istanza di assunzione di prove a titolo cautelare ex art.158 CPC, accennando brevemente e superficialmente al fatto che tali documenti sarebbero stati esposti a pericolo. Un tale modo di procedere è inammissibile, ritenuto oltretutto che nella procedura sommaria la fase allegatoria termina dopo l’inoltro delle osservazioni del convenuto, a meno che il Pretore ordini eccezionalmente (ciò che non è avvenuto nella fattispecie) un secondo scambio di scritti (“Aktenschluss”, cfr. DTF 144 III 117 consid. 2.2, STF 4A_250/2022 del 3 ottobre 2023 consid. 3.2, IICCA del 28 aprile 2022, inc. 12.2021.175, consid. 4.1). Comunque sia, la decisione pretorile 10 luglio 2024 non risulta fondata sull’art. 158 CPC, considerato che neppure lo menziona né tantomeno espone o analizza i presupposti che lo contraddistinguono.   10.      Dal contenuto del suddetto “Decreto cautelare”, di natura non finale (decisione cautelare intermedia) si evince unicamente che il primo giudice, alla luce delle verifiche peritali e delle criticità importanti evidenziate dal perito, ha ritenuto necessario e giustificato impedire eventuali atti distrattivi da parte del convenuto, inibendogli la possibilità di movimentare ancora gli importi fuoriusciti da H__________ e finiti sul conto di Dubai di X__________ e di disporre dei beni verosimilmente acquistati mediante mezzi già di pertinenza di H__________, divieti che sono sfociati nel dispositivo n.”

“158 CPC (norma mai menzionata dal Pretore), che la richiesta di edizione ivi contenuta riguardava il merito (come peraltro ammesso dalla resistente), doveva essere postulata nella futura causa di merito ed era pertanto inammissibile in quello stadio procedurale (v. anche decreto supercautelare del 6 maggio 2024) e che il divieto di cui al dispositivo 2 della decisione 10 luglio 2024 era vincolante indipendentemente dal contestato dispositivo n. 3.   7.         Con la duplica spontanea 29 agosto 2024, la resistente si riconferma nelle proprie posizioni, ribadendo che il dispositivo impugnato costituisce a suo modo di vedere un’assunzione di prove a titolo cautelare ex art. 158 CPC, essenziale per verificare la destinazione finale dei beni controversi e verificare il rispetto del divieto di cui al dispositivo n. 2.   8.         Nell’ambito delle procedure rette dalla massima dispositiva e da quella attitatoria, vi sono varie possibilità per imporre a una parte convenuta l’obbligo di fornire informazioni. In ambito istruttorio, la parte attrice può ad esempio postulare il suo interrogatorio o la sua deposizione, oppure rivolgerle richieste di edizione di documenti (finanche in via cautelare, qualora siano adempiuti i presupposti di cui all’art. 158 CPC). L’onere di collaborazione trova altresì espressione nell’obbligo di contestare e fornire la controprova rispetto alle allegazioni attoree, nonché nella possibilità di trarre delle conseguenze giuridiche dalla mancata cooperazione. Sussistono inoltre diritti di informazione previsti dal diritto materiale, ad esempio sulla base del diritto al rendiconto (art. 400 cpv. 1 CO), del diritto societario (art. 697 seg., 802 CO), di famiglia (art. 170 cpv. 2 CC) o successorio (art. 607 cpv. 3 o 610 cpv. 2 CC). Trattandosi di diritti materiali, essi possono costituire l’oggetto di un’azione in esecuzione ove il giudice, previo esame completo in fatto e in diritto, può ordinare alla parte convenuta di fornire determinate informazioni o documenti, regolando definitivamente la pretesa, che si esaurisce con l’avvenuta comunicazione. Pertanto, di principio il giudice non può ordinare in via cautelare ex art. 158 o 261 seg. CPC una misura che, per sua natura, è anticipatoria del merito, ovvero implica un effetto definitivo sul destino della pretesa informativa in questione, sicché di regola, e riservate eccezioni, la richiesta di rendiconto in via cautelare non è ammissibile.”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt ein Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gegenstand des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist nicht die abschliessende materiellrechtliche Beurteilung der streitigen Rechte oder Pflichten, sondern ausschliesslich eine Beweisabnahme im Hinblick auf die Feststellung eines bestimmten Sachverhalts. Die vorsorgliche Beweisführung dient einerseits der Beweissicherung und andererseits der Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten. Um ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung glaubhaft zu machen, kann sich der Gesuchsteller freilich nicht mit der Behauptung begnügen, es bestehe ein Bedürfnis danach, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären. Er kann eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf die Durchsetzung eines konkreten materiellrechtlichen Anspruchs verlangen. Wer sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO beruft, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den das materielle Recht ihm einen Anspruch gegen den Prozessgegner verschafft und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (vgl. stellvertretend für die etablierte bundesgerichtliche Rechtsprechung BGer 4A_165/2020 E. 4 ff. mit zahlreichen Hinweisen). Gemäss dieser höchstrichterlichen Rechtsprechung zielt die vorsorgliche Beweisführung nicht auf die blosse Abschätzung der Beweis- und Prozesschancen, sondern auf deren Klärung. Entsprechend muss ein Beweismittel entscheidende Beweiskraft entwickeln können, indem es zum Beweis der anspruchsbegründenden Tatsachen tauglich ist und sich auch eignet, im Beweisverfahren eines allfälligen Hauptprozesses eine tragende Rolle zu spielen. Die Klärung der Beweis- und Prozesschancen erfordert eine breitere Würdigungsbasis als eine Abschätzung und führt zu einem höheren Grad an Gewissheit als die Abschätzung (BGer 4A_165/2020 E. 4.1.2; Guyan in: Basler Kommentar Zivilprozessrecht, Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.”

“Das Bundesgericht hat betont, dass die vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nicht bloss eine vage Abschätzung der Prozesschancen ermöglichen soll, sondern eine eigentliche Abklärung der Prozessaussichten im Allgemeinen und der Beweisaussichten im Besonderen. Eine hinreichende Klärung der Prozessaussichten kann nur mit der vorsorglichen Abnahme von Beweismitteln erreicht werden, welche zum Beweis der anspruchsbegründenden Tatsache tauglich sind und sich auch eignen, im Beweisverfahren eines allfälligen Hauptprozesses eine tragende Rolle zu spielen (BGE 140 III 24 E. 3.3.3 S. 28, 16 E. 2.5 S. 23; Urteile 4A_165/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 4.1.2; 4A_342/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 5.1 f.).”

“Im Schrifttum scheint Uneinigkeit zu bestehen, wie weit das Erfordernis, das beantragte Beweismittel müsse im Hauptprozess voraussichtlich eine "tragende Rolle" spielen, effektiv geht (eher restriktiv: PETER GUYAN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 5 zu Art. 158 ZPO; eher liberal: BAUMGARTNER, a.a.O., N. 12 zu Art. 158 ZPO; siehe auch TANJA DOMEJ, Art. 158 ZPO in der Praxis - Ende einer Hoffnung?, Haftpflichtprozess 2014, S. 81 f.; ISAAK MEIER, Vorsorgliche Beweisführung zur Wahrung eines schutzwürdigen Interesses, SJZ 2014, S. 313-316). Das Handelsgericht ist jedenfalls nicht in Willkür verfallen, wenn es - zumindest sinngemäss - verlangte, die beantragten Beweismittel müssten geeignet sein, im Hauptverfahren entscheidende Beweiskraft zu entwickeln: Es geht im Verfahren nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO (zwecks Abklärung der Verfahrensaussichten) darum, eine möglichst verlässliche Grundlage für die Beurteilung der Prozesschancen zu schaffen, letztlich auch mit dem Ziel, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (BGE 143 III 113 E. 4.4.1 S. 118 mit Hinweisen). Aus diesem Grund durfte die Vorinstanz willkürfrei annehmen, die im vorsorglichen Beweisverfahren abzunehmenden Beweise müssten auch im Hinblick auf die Erhebung anderer Beweismittel Bestand haben können. Bei dieser Ausgangslage ist es unter Willkürgesichtspunkten aber nicht zu beanstanden, wenn das Handelsgericht von der vorsorglichen Abnahme der beantragten Beweismittel mit dem Argument absah, diese hätten in Relation zu anderen, bedeutsameren Beweismitteln "kaum relevanten Beweiswert". Die Vorinstanz hat sich mit anderen Worten an der bundesgerichtlichen Praxis orientiert, wonach die vorsorgliche Beweisführung auf die Klärung - und nicht auf die blosse Abschätzung - der Beweis- und Prozesschancen zielt, und entsprechend in zumindest vertretbarer Weise darauf abgestellt, ob die beantragten Beweismittel die Ungewissheit über die Prozesschancen tatsächlich beseitigen.”

“Die vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO soll nicht bloss eine vage Abschätzung der Prozesschancen ermöglichen, sondern eine eigentliche Abklärung der Prozessaussichten im Allgemeinen und der Beweisaussichten im Besonderen. Eine hinreichende Klärung der Prozessaussichten kann dabei aber nur mit der vorsorglichen Abnahme von Beweismitteln erreicht werden, welche zum Beweis der anspruchsbegründenden Tatsache tauglich sind und sich auch eignen, im Beweisverfahren eines allfälligen Hauptprozesses eine tragende Rolle zu spielen. Dies gilt ganz besonders, wenn solche Klärung eine Expertise erfordert. Nur so lassen sich aussichtslose Prozesse vermeiden, sei dies durch Förderung der Bereitschaft der gesuchstellenden Partei, auf Klageerhebung zu verzichten, oder aber der Bereitschaft beider Parteien, sich zu vergleichen. Privatgutachten gelten nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung als Bestandteil der Parteivorbringen und nicht als eigentliche Beweismittel. Sie genügen daher nicht, um die Prozesschancen zuverlässig abklären zu können (BGE 140 III 16 E.”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt ein Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Die Botschaft zur ZPO qualifiziert die Abklärung der Beweis- und Prozesschancen als schutzwürdiges Interesse (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006, 7315). In diesem Fall soll das Institut der vorsorglichen Beweisführung der Vermeidung von aussichtslosen Prozessen und der aussergerichtlichen Streitbeilegung dienen. Nach dem Wortlaut von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO hat die Gesuchstellerin das Bestehen eines schutzwürdigen Interesses glaubhaft zu machen. Mit der blossen Behauptung eines Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, ist ein schutzwürdiges Interesse noch nicht hinreichend glaubhaft gemacht. Die Gesuchstellerin hat vielmehr glaubhaft zu machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen den Gesuchsgegner einräumt und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 138 III 76 E. 2.4.2 m.w.H.). Kein schutzwürdiges Interesse liegt insbesondere vor, wenn es der gesuchstellenden Partei lediglich darum geht, ein bereits vorliegendes Gutachten mit einem weiteren Gutachten in Frage zu stellen (BGE 140 III 16 E. 2.2.2; Fellmann, a.a.O., Art. 158 N 19b). Die gesuchstellende Partei hat vielmehr darzutun, inwiefern die bisher vorliegenden Beweise im Hinblick auf einen konkreten Anspruch, den sie durchsetzen will, die Abschätzung der Prozesschancen nicht erlaubt. Sie hat in Bezug auf diese materiellen Ansprüche konkret darzutun, dass ihr die Abschätzung ihrer Chancen nicht möglich ist und sie daher an den beantragten Beweisabnahmen ein schutzwürdiges Interesse hat (BGer 4A_165/2020 vom 14.”

“1; Schweizer, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 3 à 5 ad art. 158 CPC; Jeannin, Partie générale : La preuve en procédure civile suisse / Titre II : Les questions probatoires / Chapitre 6 - Chapitre 7, 2022, n. 347). La preuve à futur est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de chances (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 140 III 16 consid. 2.5, JdT 2016 II 299; arrêts du Tribunal fédéral 4D_57/2020 précité, ibid; 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1; Chabloz/Copt, in : Petit commentaire CPC, n. 9 ad art. 158 CPC). Le requérant doit établir qu'il a un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve. Cela signifie que le requérant doit avoir un intérêt à utiliser la preuve dont l’administration est requise pour faire valoir ultérieurement une prétention au fond (ATF 143 III 113 consid. 4.4.1; 140 III 16, JdT 2016 II 299 consid. 2.5; Chabloz/Copt, op. cit., n. 10 ad art. 158 CPC). Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur. Cette procédure n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait; le tribunal ne statue pas sur le fond, ni même ne procède à un examen des chances de succès du requérant (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1). En d’autres termes, dans le cadre de la preuve à futur, il ne s’agit que d’établir un état de fait à un moment donné et pas d’élucider à titre préalable des questions juridiques, de responsabilité par exemple ; la détermination des fautes et responsabilités des uns et des autres est exclue du champ d’application de l’article 158 CPC (Schweizer, op.”

“158 CPC; Guyan, Commentaire bâlois, Code de procédure civile, 2010, n. 5 ad art. 158 CPC) ou lorsque la preuve à futur n'est pas le but réel de la mesure requise, mais que celle-ci poursuit un but annexe ou constitue une manœuvre chicanière à l'encontre de la partie citée (Brönnimann, Commentaire bernois, Code de procédure civile, Tome II, 2012, n. 15 et 21 ad art. 158 CPC). Le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché la question de savoir si la requérant dispose ou non d'un intérêt digne de protection si le dépôt d'une action au fond est d'ores et déjà possible. La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2). 4.1.3 La voie de la procédure de preuve à futur ne peut pas être utilisée pour procéder à une recherche indéterminée de moyens de preuve (fishing expedition ; ATF 141 III 119 consid. 7.1.1 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158 CPC). Les documents dont la production est requise doivent être déterminés avec suffisamment de précision pour éviter une telle fishing expedition (Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, Berne 2018 n. 258; Nussbaumer, Petit commentaire Code de procédure civile n. 24 ad art. 160 CPC). 4.2 Les dispositions sur les mesures provisionnelles étant applicables à la requête de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC), le juge ne doit de toute façon ordonner que les mesures nécessaires (art. 261 al. 1 CPC) et propres à atteindre le but poursuivi (art. 262 CPC). Par ailleurs, bien que l'art. 261 CPC ne fasse pas expressément référence au principe de la proportionnalité, celui-ci s'applique en matière de mesures provisionnelles tant à leur prononcé qu'à leur contenu (Huber, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n.”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht als vorsorgliche Beweisführung jederzeit Beweis ab, wenn: a.das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder b.die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht.     Die vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO schafft die Möglichkeit, Beweise bereits vor dem Beweisstadium im Hauptverfahren abnehmen zu können; insofern handelt es sich bei der vorsorglichen Beweisführung um eine zeitliche Vorverlegung der Beweisabnahme (vgl. Thomas Sutter-Somm, Benedikt Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung Art. 1-408 ZPO, 2021, Ziff. 2 zu Art. 158), sofern die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind.     Anzuwenden sind dabei die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO), womit das summarische Verfahren zur Anwendung gelangt (Art. 248 lit. d ZPO; Art. 252 ff. ZPO).”

“L’intimée relève que, dans le cas présent, il n’est pas contesté que la Présidente n’avait pas ordonné un deuxième échange d’écritures, de sorte que tout fait nouveau était irrecevable, sous réserve des nova proprement ou improprement dits. Selon l’intimée, les recourants n’indiquent pas pour chaque allégué 113 à 119 quel allégué et quel fait précis déjà introduit il viendrait clarifier et ne comparent pas non plus chaque allégué pour démontrer qu’il s’agirait d’une simple clarification – ce qu’il leur appartenait de faire afin de prouver la recevabilité de leurs faits nouveaux. S’agissant des questions 18 à 20, l’intimée soutient qu’étant donné que la problématique de la plage immergée et du trop-plein ne faisait pas partie de la requête de preuve à futur, c’est à juste titre que la Présidente a écarté ces questions qui étaient nouvelles et n’entraient pas dans l’objet du litige (réponse p. 6 ss). 6.3. 6.3.1. La procédure de preuve à futur est régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC). La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est donc applicable (art. 248 let. d CPC). En particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience (art. 253 CPC). Il ordonne l'administration de la preuve à futur et la procédure se poursuit ensuite par l'administration effective de cette preuve. Exceptionnellement, lorsque l'administration de la preuve ne peut être assurée autrement, le tribunal statue sans entendre la partie adverse (art. 265 CPC) et prend toutes les mesures en vue de l'administration de cette preuve. Tous les moyens de preuve prévus par les art. 168 ss CPC peuvent être administrés en preuve à futur hors procès, et ce conformément aux règles qui leur sont applicables. Lorsqu'il s'agit d'une expertise, les règles des art. 183 à 188 CPC s'appliquent. En particulier, le tribunal nomme un expert, préside au déroulement des opérations, instruit l'expert et lui soumet les questions soumises à expertise (art. 185 al. 1 CPC).”

“Les exigences de vraisemblance précitées ne doivent certes pas être exagérées, car la procédure de preuve à futur n’implique pas d’examen du fondement de la prétention principale. Abstraction faite de la vraisemblance d’une prétention au fond, respectivement de l’exposé des faits déterminants et circonstanciés sur lesquelles elle repose, que doit permettre de prouver l’administration anticipée du moyen requis, il n’y a pas lieu non plus de poser des exigences excessives pour déterminer l’existence d’un intérêt digne de protection. Un tel intérêt devrait toutefois être nié si le moyen requis n’est pas apte à prouver le fait en question, car le moyen de preuve à administrer de manière anticipée doit être propre à servir dans un éventuel procès au fond (ATF 140 III 16 cons. 2.2.2, trad. JdT 2016 II p. 299 et les références citées). Dans tous les cas, il s'agit d'une procédure probatoire spéciale de procédure civile (art. 1 CPC), régie par les dispositions sur les mesures provisionnelles des articles 261 ss CPC (art. 158 al. 2 CPC) ; la procédure sommaire des articles 248 ss CPC est donc applicable (art. 248 let. d CPC) ; en particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience, sauf si la requête paraît manifestement irrecevable ou infondée (art. 253 CPC) ; tous les moyens de preuve prévus par les articles 168 ss CPC peuvent être administrés en preuve à futur hors procès, et ce conformément aux règles qui leur sont applicables (ATF 142 III 40 cons. 3.1.2). Une fois les opérations d'administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et met les frais et dépens à la charge du requérant, lequel pourra les faire valoir ultérieurement dans le procès futur au fond ; l'administration de la preuve à futur « hors procès » ne prive pas les parties du droit de requérir du tribunal saisi de la cause au fond qu'il ordonne que la preuve soit administrée à nouveau (ATF 142 III 40 cons. 3.1.3 ; 140 III 30 cons. 3.3-3.5). 3.2 De l’avis de l’appelant, les deux hypothèses de l’article 158 al.”

“Dans la mesure où ils ont tardé à déposer leur requête (malgré que cela leur eût d'ailleurs été suggéré par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 20 novembre 2017), ce qui permet déjà de douter de son caractère urgent, et qu'elle semblait davantage relever d'une tentative de remettre en cause de manière détournée l'ordonnance du 8 mars 2017 qui avait exposé de manière motivée pourquoi les preuves testimoniales n'étaient pas nécessaires, ce qui a encore été confirmé dans la décision sur incident du 18 mai 2017, le premier juge pouvait se dispenser de statuer expressément une nouvelle fois sur cette requête, qui confinait à la témérité. Un refus implicite de la demande d'audition urgente de témoins formulée le 30 septembre 2018 peut pour le surplus être déduite du jugement contesté, puisque le Tribunal y rejette les conclusions des appelants pour des motifs indépendants de la question de savoir s'ils avaient ou non apporté la preuve des faits allégués, ce qui signifie qu'à ses yeux les faits devant être établis par les témoignages requis n'étaient pas pertinents. Les critiques des appelants sur ce point seront dès lors rejetées. 10. Invoquant l'art. 158 al. 1 let. b CPC, les appelants réitèrent en seconde instance leur réquisition de preuve visant l'audition des treize témoins figurant sur la liste déposée devant le Tribunal. 10.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). 10.2 Pour les mêmes motifs que susmentionnés, cette offre de preuve sera également rejetée par la Cour, faute de démonstration, ne serait-ce que sous l'angle de la vraisemblance, du caractère urgent de la requête. Pour le surplus, par appréciation anticipée des preuves, il apparaît que cette mesure probatoire ne serait pas susceptible de modifier l'issue du litige (cf. consid. 11.2.2, 13 et 14ci-après). 11. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir violé leur droit à la preuve en refusant de mener des enquêtes par témoins. 11.1.1 A l'audience d'introduction, après avoir entendu les parties en leurs observations sur ce point, le juge décide s'il y a lieu de procéder à une instruction préalable (art. 121 al. 1 aLPC). S'il admet cette instruction, le juge fixe immédiatement le délai dans lequel (...) le défendeur doit produire sa défense et la date de la plaidoirie est fixée à la même audience (art. 122 al. 1 et 2 aLPC). Exceptionnellement, le juge peut accorder un second échange d'écritures, si ces écritures sont estimées nécessaires (art.”

“Dans la mesure où ils ont tardé à déposer leur requête (malgré que cela leur eût d'ailleurs été suggéré par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 20 novembre 2017), ce qui permet déjà de douter de son caractère urgent, et qu'elle semblait davantage relever d'une tentative de remettre en cause de manière détournée l'ordonnance du 8 mars 2017 qui avait exposé de manière motivée pourquoi les preuves testimoniales n'étaient pas nécessaires, ce qui a encore été confirmé dans la décision sur incident du 18 mai 2017, le premier juge pouvait se dispenser de statuer expressément une nouvelle fois sur cette requête, qui confinait à la témérité. Un refus implicite de la demande d'audition urgente de témoins formulée le 30 septembre 2018 peut pour le surplus être déduite du jugement contesté, puisque le Tribunal y rejette les conclusions des appelants pour des motifs indépendants de la question de savoir s'ils avaient ou non apporté la preuve des faits allégués, ce qui signifie qu'à ses yeux les faits devant être établis par les témoignages requis n'étaient pas pertinents. Les critiques des appelants sur ce point seront dès lors rejetées. 10. Invoquant l'art. 158 al. 1 let. b CPC, les appelants réitèrent en seconde instance leur réquisition de preuve visant l'audition des treize témoins figurant sur la liste déposée devant le Tribunal. 10.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). 10.2 Pour les mêmes motifs que susmentionnés, cette offre de preuve sera également rejetée par la Cour, faute de démonstration, ne serait-ce que sous l'angle de la vraisemblance, du caractère urgent de la requête. Pour le surplus, par appréciation anticipée des preuves, il apparaît que cette mesure probatoire ne serait pas susceptible de modifier l'issue du litige (cf. consid. 11.2.2, 13 et 14ci-après). 11. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir violé leur droit à la preuve en refusant de mener des enquêtes par témoins. 11.1.1 A l'audience d'introduction, après avoir entendu les parties en leurs observations sur ce point, le juge décide s'il y a lieu de procéder à une instruction préalable (art. 121 al. 1 aLPC). S'il admet cette instruction, le juge fixe immédiatement le délai dans lequel (...) le défendeur doit produire sa défense et la date de la plaidoirie est fixée à la même audience (art. 122 al. 1 et 2 aLPC). Exceptionnellement, le juge peut accorder un second échange d'écritures, si ces écritures sont estimées nécessaires (art.”

“oder wenn die ge- suchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht (lit. b). Das schutzwürdige Interesse im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO kann namentlich in der Abklärung der Beweis- und Prozess- aussichten liegen. Mit dieser Möglichkeit soll dazu beigetragen werden, aussichts- lose Prozesse zu vermeiden. Zu beachten ist, dass der Gesetzgeber mit dieser Zielsetzung im Vergleich zu den meisten ehemaligen Prozessgesetzen - so auch der alten bündnerischen Zivilprozessordnung (vgl. Art. 209 ZPO-GR) - die Zuläs- sigkeit einer vorprozessualen Beweisabnahme bewusst ausweiten wollte. An das Bestehen eines schutzwürdigen Interesses sind keine hohen Anforderungen zu stellen; allerdings gilt es zu vermeiden, dass die vorsorgliche Beweisführung zur Beweisausforschung missbraucht wird (vgl. PKG 2012 Nr. 8 E. 3c/bb). Das schutzwürdige Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung ist nur dann zu verneinen, wenn (a) es von vornherein offensichtlich ausgeschlossen ist, dass die zu beweisende Tatsache im Rahmen einer hängigen oder künftigen Leistungs- oder Gestaltungsklage zur Begründung eines Anspruchs verwendet werden kann, (b) die zu beweisende Tatsache offensichtlich unerheblich oder das Beweismittel offenkundig untauglich ist, oder (c) das Beweismittel ohne weiteres auf anderem Weg beschafft werden kann (vgl.”

“Aufgeworfen ist die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht die von der Praxis zu Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO entwickelten Kriterien auf die Stufe der Prozessvoraus- setzungen vorgezogen und dabei den Sachverhalt in Anwendung von Art. 60 ZPO von Amtes wegen ermittelt hat. Sowohl Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO als auch Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO verwenden den unbestimmten Rechtsbegriff des schutzwürdigen Interesses. Im Schrifttum wird zuweilen darauf hingewiesen, dass dem Begriff in beiden Normen die gleiche Be- deutung zukomme (vgl. KUKO ZPO-B AUMGARTNER, 3. Aufl., Basel 2021, Art. 158 N 9; SCHWEIZER, Vorsorgliche Beweisabnahme nach schweizerischer Zivilpro- zessordnung und Patentgesetz, ZZZ 21-22/2010 S. 3 ff., 9) bzw. eine Konkretisie- rung darstelle (SCHUMACHER, Fachhandbuch Zivilprozessrecht, Zürich 2020, N 8.154). Für die Beantwortung der sich stellenden Frage ist mit dieser dogmati- schen Einordnung indessen wenig gewonnen. Im Wortlaut von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist kein Anhaltspunkt dafür auszu- machen, dass mit dem schutzwürdigen Interesse eine Prozessvoraussetzung auf- gestellt wird. Der Gesetzgeber hatte die Einführung der vorsorglichen Beweisfüh- rung zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten zur Vermeidung aus- sichtsloser Prozesse vor Augen, als er den Begriff in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO - 7 - aufnahm (Botschaft ZPO, BBl 2006 7221, 7315).”

“Die Argumentation der Beschwerdeführerin zielt an der Begründung des angefochtenen Entscheides vorbei und geht nicht hinreichend darauf ein, inwieweit diese zu offensichtlich unhaltbaren Ergebnissen führt. Mangels hinreichender Begründung ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten, so dass sich eine Prüfung der Frage erübrigt. Damit bleibt es beim angefochtenen Entscheid, soweit sich die Beschwerdeführerin auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO beruft. Zu prüfen bleibt der Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO.”

“Die Argumentation der Beschwerdeführerin zielt an der Begründung des angefochtenen Entscheides vorbei und geht nicht hinreichend darauf ein, inwieweit diese zu offensichtlich unhaltbaren Ergebnissen führt. Mangels hinreichender Begründung ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten, so dass sich eine Prüfung der Frage erübrigt. Damit bleibt es beim angefochtenen Entscheid, soweit sich die Beschwerdeführerin auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO beruft. Zu prüfen bleibt der Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO.”

“Die Gesuchsgegnerin begründet ihren Nichteintretensantrag mit dem feh- lenden Rechtsschutzinteresse (act. 16 Rz. 4 ff.). Das Rechtsschutzinteresse (Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO) und das schutzwürdige Interesse an der vorsorglichen Be- weisführung (Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO) sind zugleich Prozessvoraussetzung und Anspruchsgrundlage. Das schutzwürdige Interesse ist somit für die Eintretensfra- ge und die materielle Beurteilung relevant und damit "doppelrelevant". Nach der Rechtsprechung ist in solchen Fällen (abgesehen von hier nicht zutreffenden Ausnahmefällen) vom Vorliegen der Prozessvoraussetzung auszugehen und die umstrittene Frage bei der materiellen Anspruchsprüfung zu klären (BGE 141 III 294 E. 5.2 mit zahlreichen Hinweisen). Auf das Gesuch ist einzutreten. - 10 -”

“Dès lors qu'il s'agit d'une procédure probatoire, à laquelle l'art. 158 al. 1 CPC confère un droit à certaines conditions, il y a lieu d'admettre que le rejet de la requête de preuve à futur "hors procès" peut faire l'objet d'un appel selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC ou, à titre subsidiaire, si la valeur litigieuse n'atteint pas 10'000 fr., d'un recours limité au droit selon l'art. 319 let. a CPC. Saisi d'une décision partielle (art. 91 let. b LTF), qui refusait à un tiers (sous-traitant) l'autorisation de participer à la procédure de preuve à futur en tant qu'intervenant accessoire et donc excluait qu'une nouvelle partie soit admise à la procédure (ATF 142 III 40 consid. 1.1), le Tribunal fédéral a déjà considéré qu'une telle intervention est admissible en tout état de cause, y compris lorsque la procédure de preuve à futur en est au stade de la procédure d'appel ou du recours limité au droit (ATF 142 III 40 consid. 3.3).”

“Das Verfahren betreffend vorsorgliche Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO sei ohne Beweiswürdigung abgeschlossen. Die Beweiswürdigung erfolge im Hauptverfahren und unterliege den entsprechenden Verfahrensvorschriften. Erweise sich das im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung eingeholte Gerichtsgutachten als lückenhaft und/oder widersprüchlich, sei eine neue Expertise anzuordnen. Die im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO eingeholte Expertise könne kaum den Anforderungen von Art. 187 ZPO gerecht werden. Eine summarische Beurteilung dieses Gutachtens im neuen Hauptverfahren sei nicht zulässig und verletze den Anspruch der Parteien auf Gewährung des rechtlichen Gehörs im ordentlichen Verfahren. Auch eine Ergänzung eines widersprüchlichen und/oder aufgrund neuer Tatsachen lückenhaften vorsorglichen Gutachtens sei nicht statthaft. Vorliegend gehe es auch nicht um eine Ergänzung, sondern um eine eigentliche Überprüfung bzw. Kontrolle des Gutachtens. Der Gutachter sei im Rahmen von Art. 158 ZPO in einem summarischen Verfahren eingesetzt worden, was dagegenspreche, ihm im Rahmen einer «ordentlichen Gerichtsexpertise» erneut einzusetzen. Die vier durch das Gericht in eigener Regie vorbereiteten, oberflächlichen und in technischer Hinsicht an der Sache vorbeigehenden Fragen würden den Anforderungen von Art. 187 ff. ZPO widersprechen. Es müsse eine neue Expertise in Auftrag gegeben werden. Entgegen den Ausführungen in der angefochtenen Verfügung könne der Gutachter nicht mehr als neutral betrachtet werden. Diesbezüglich sei auch unverständlich, weshalb dem Gutachter die Computermodelle in den Klage-Sonderbeilagen 3 und 4 nicht zugestellt werden sollten. Hier werde offensichtlich und ohne erkennbaren Grund mit unterschiedlichen Ellen gemessen, wenn man bedenke, dass der Gerichtsgutachter G____ über alle Pläne und sonstigen Unterlagen sowie über alle Gutachten und Messungen verfügt habe, aber ihm nun das Architektur-und Tragwerksmodell vorenthalten werden soll, dass eigentlich von ihm zu erwarten gewesen wäre.”

“Dans la mesure où ils ont tardé à déposer leur requête (malgré que cela leur eût d'ailleurs été suggéré par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 20 novembre 2017), ce qui permet déjà de douter de son caractère urgent, et qu'elle semblait davantage relever d'une tentative de remettre en cause de manière détournée l'ordonnance du 8 mars 2017 qui avait exposé de manière motivée pourquoi les preuves testimoniales n'étaient pas nécessaires, ce qui a encore été confirmé dans la décision sur incident du 18 mai 2017, le premier juge pouvait se dispenser de statuer expressément une nouvelle fois sur cette requête, qui confinait à la témérité. Un refus implicite de la demande d'audition urgente de témoins formulée le 30 septembre 2018 peut pour le surplus être déduite du jugement contesté, puisque le Tribunal y rejette les conclusions des appelants pour des motifs indépendants de la question de savoir s'ils avaient ou non apporté la preuve des faits allégués, ce qui signifie qu'à ses yeux les faits devant être établis par les témoignages requis n'étaient pas pertinents. Les critiques des appelants sur ce point seront dès lors rejetées. 10. Invoquant l'art. 158 al. 1 let. b CPC, les appelants réitèrent en seconde instance leur réquisition de preuve visant l'audition des treize témoins figurant sur la liste déposée devant le Tribunal. 10.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). 10.2 Pour les mêmes motifs que susmentionnés, cette offre de preuve sera également rejetée par la Cour, faute de démonstration, ne serait-ce que sous l'angle de la vraisemblance, du caractère urgent de la requête. Pour le surplus, par appréciation anticipée des preuves, il apparaît que cette mesure probatoire ne serait pas susceptible de modifier l'issue du litige (cf. consid. 11.2.2, 13 et 14ci-après). 11. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir violé leur droit à la preuve en refusant de mener des enquêtes par témoins. 11.1.1 A l'audience d'introduction, après avoir entendu les parties en leurs observations sur ce point, le juge décide s'il y a lieu de procéder à une instruction préalable (art. 121 al. 1 aLPC). S'il admet cette instruction, le juge fixe immédiatement le délai dans lequel (...) le défendeur doit produire sa défense et la date de la plaidoirie est fixée à la même audience (art. 122 al. 1 et 2 aLPC). Exceptionnellement, le juge peut accorder un second échange d'écritures, si ces écritures sont estimées nécessaires (art.”

“2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 2.2 En l'espèce, la pièce 3 des intimés, soit un arrêt de la Cour de justice du 17 janvier 2023, est postérieure à la clôture des débats de première instance. Produite sans retard à l'appui de la réponse, cette pièce est recevable, de même que les faits qui s'y rapportent. 3.             Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir fait une application erronée des art. 158 et 261 CPC. 3.1.1 Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables (art. 158 al. 2 CPC). Les preuves sont en principe administrées à un stade précis du procès qui suit celui de l'échange des allégations. Il est toutefois possible d'y procéder antérieurement, voire avant la litispendance, lorsque certaines conditions sont réalisées. La preuve à futur assure généralement la conservation de la preuve (par exemple : l'audition d'un témoin dont les jours sont comptés, l'inspection d'une construction présentant des risques d'effondrement) (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 p. 6924s). L'administration d'une preuve hors procès est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive aux conditions fixées par l'art. 158 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 consid. 4.2.1 et les références citées). Dès lors que l'intérêt à l'administration d'une preuve dépend de l'intérêt à la reconnaissance de la prétention que la preuve est destinée à établir, une preuve à futur ne peut être requise qu'eu égard à une prétention concrète de droit matériel.”

“En l'occurrence, le litige porte sur l'administration d'une preuve à futur et l'appelante indique disposer de prétentions au fond s'élevant à plusieurs dizaines de millions de francs. Il s'ensuit que la voie de l'appel est ouverte contre le jugement entrepris. Interjeté dans les formes et dans le délai prévus par la loi (art. 130, 131, 248 let. d, et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse (art. 312 CPC), ainsi que, conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées déposées par les parties (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1), sous réserve de ce qui suit (consid. 3). 1.2.1 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 1.2.2 En l'espèce, les éléments de fait que l'appelante considère comme établis de façon manifestement inexacte par le Tribunal ont été intégrés dans l'état de fait dressé ci-avant, sur la base des actes et pièces de la procédure. 1.3 Dans le cadre de mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC; ATF 133 III 638 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4), instruites selon la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2, 138 III 232 consid. 4.1.1; 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). 2. L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_631/2018 consid. 3.2.2). 2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la référence). En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“2 TDC, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat ou l'agent d'affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. et augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 francs. L’art. 3 al. 3 TDC prévoit que lorsque la valeur litigieuse ne peut pas être chiffrée, le défraiement est fixé librement d'après les autres éléments d'appréciation mentionnés à l'alinéa 2.                 A teneur de l’art. 17 TDC, les dépens d'une procédure de preuve à futur au sens de l'art. 158 CPC sont fixés comme en matière de procédure sommaire.                 Dans le cadre d’une contestation en procédure sommaire de première instance dont la valeur litigieuse se situe dans la tranche allant de 100'001 fr. à 250'000 fr., le défraiement d’un avocat est compris entre 3'000 fr. et 8'000 francs (art. 6 TDC).   3.3              En l’espèce, la valeur litigieuse de la procédure de preuve à futur ayant eu lieu devant l’autorité de première instance, qui se détermine selon les conclusions de l’action en paiement que la recourante devrait introduire par la suite, est incertaine. Retenir que cette valeur litigieuse serait comprise dans la tranche allant de 100'001 fr. à 250'000 fr. prévue dans le TDC n’a rien d’erroné, dès lors que, comme exposé par la juge de paix, le montant de la valeur litigieuse de 74'324 fr. 15 de la procédure en inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs serait vraisemblablement et à tout le moins doublé, en raison d’une conclusion en validation de cette inscription et d’une conclusion en condamnation au paiement du montant correspondant.”

“Le 3 mai 2024, ensuite d’une requête de l’appelante, la juge de paix lui a transmis une copie du procès-verbal de l’audience précitée.                   En droit :     1. 1.1              L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).   1.2              Le refus de preuve à futur constitue en principe une décision finale susceptible d’appel (CACI 30 janvier 2023/40 consid. 1.1.2 ; CACI 18 juillet 2019/420 consid. 1.1 ; CACI 19 mars 2014/140 consid. 5, publié in JdT 2014 III 84). Toutefois, la qualification de décision finale doit uniquement être admise lorsque la requête a été rejetée avant la litispendance, dans une procédure autonome (ATF 138 III 76 consid. 1.2, JdT 2014 III 228 ; TF 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4 ; TF 4A_419/2016 du 22 mars 2017 consid. 1.3.2), une telle décision mettant fin à cette procédure.   1.3              Par renvoi de l’art. 158 al. 2 CPC, la décision portant sur la preuve à futur est rendue en application de la procédure sommaire applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC), de sorte que le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Le traitement d’un appel en matière de preuve à futur est toutefois de la compétence de la Cour d’appel civile in corpore, l’art. 84 al. 2 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01) étant inapplicable (CACI 30 août 2022/439 consid. 4.1.2 ; CACI 18 juillet 2019/420 consid. 1.1 ; CACI 14 août 2014/430 consid. 1b).   1.4              En l’espèce, la décision entreprise qui rejette la requête de preuve à futur de l’appelante a été rendue dans le cadre d'une procédure autonome, de sorte qu’il s’agit bien d’une décision finale. A ce stade, la valeur litigieuse de la prétention de l’appelante n’est certes pas encore déterminée ; elle est toutefois manifestement supérieure à 10'000 fr. – l’appelante, qui se prévaut de l’art.”

“Par déterminations du 14 décembre 2020, Z.________ a confirmé ses conclusions encore litigieuses. Le 9 février 2021, le président a adressé aux parties le dispositif de l’ordonnance litigieuse, dont D.________, A.H.________ et B.H.________ ont demandé la motivation par courrier du 16 février 2021. En droit : 1. 1.1 L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 110 CPC). Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 1159 consid. 1.1). Dès lors que l’ordonnance entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure de preuve à futur ordonnée par le premier juge, soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC), la procédure sommaire s'applique (art. 248 let. d CPC) et le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par des parties disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé, est recevable. Il en va de même de la pièce produite, à savoir l’ordonnance litigieuse, dès lors qu’il s’agit d’une pièce dite de forme. La réponse, déposée en temps utile (art. 322 al. 2 CPC), est également recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn.”

“Exposant qu’elle souhaitait procéder à la remise en conformité de l’ouvrage, notamment en vue de limiter la perte locative consécutive aux défauts affectant celui-ci, elle a en outre requis que le nouvel expert désigné soit invité à procéder à un constat d’urgence, destiné à constater les défauts affectant les marquises réalisées par H.________. d) Le 24 mars 2021, H.________ a signé, à la demande du conseil de W.________, une déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription « pour toutes prétentions pécuniaires que (sic) pourraient faire valoir [...], en lien avec les défauts de l’ouvrage sis […] à 1170 Aubonne ». e) Le 1er avril 2021, la juge de paix a rendu la décision entreprise, par laquelle elle a rejeté la requête de W.________ tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise et d’un constat d’urgence. En droit : 1. 1.1 Le recours est dirigé contre une décision de première instance rendue dans le cadre d’une procédure de preuve à futur, qui refuse de mettre en œuvre une deuxième expertise et de procéder à un constat d’urgence à la suite du dépôt par le premier expert mis en œuvre de son rapport d’expertise. 1.2 1.2.1 La procédure de preuve à futur est soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC) et la procédure sommaire s’applique (art. 248 let. d CPC). Le délai de recours est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance, qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel, sont susceptibles de recours (art. 319 let. a CPC). Selon l'art. 319 let. b CPC, le recours est ouvert contre les ordonnances d'instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou provisionnelles de première instance, dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2) (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 11 ad. 319 CPC). A l’exception du rejet initial de la requête de preuve à futur dans une procédure autonome, soit avant la procédure au fond, qui, constituant une décision finale, est susceptible d’appel, toutes les autres décisions de preuve à futur sont soumises au régime de décisions en matière de preuve et ne peuvent faire l’objet que d’un recours, pour autant qu’elles soient susceptibles de provoquer un dommage difficilement réparable (CREC 6 septembre 2018/267 ; CREC 12 avril 2017/88 ; CREC 1er septembre 2016/354 ; CACI 29 août 2014/457).”

“Le 12 août 2020, les demandeurs ont déposé une nouvelle requête de preuve à futur, qui tendait à la mise en œuvre d’une expertise destinée à constater notamment l’état de la structure des façades tout au long des travaux de réparation. A l’appui de leur requête, les demandeurs ont soutenu que, sans réparation de certains des défauts, l’immeuble se dégraderait et perdrait de sa valeur. Ils ont indiqué avoir décidé de « procéder à la réalisation des travaux nécessaires pour préserver, respectivement protéger leur bâtiment et ainsi mettre un terme à la dégradation de leur propriété », ce qui impliquerait notamment de démonter certaines parties des immeubles et risquerait de faire apparaître puis disparaître des preuves de malfaçons. Dans des déterminations du 17 août 2020, la défenderesse a conclu au rejet de la requête. En droit : 1. 1.1 Le recours est dirigé contre une décision de première instance qui admet une requête de preuve à futur. La procédure de preuve à futur est soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC) et la procédure sommaire s’applique (art. 248 let. d CPC). Le délai de recours est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance, qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel, sont susceptibles de recours (art. 319 let. a CPC). Selon l'art. 319 let. b CPC, le recours est ouvert contre les ordonnances d'instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou provisionnelles de première instance, dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2) (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd. 2019, n. 11 ad. 319 CPC). A l’exception du rejet initial de la requête de preuve à futur dans une procédure autonome, soit avant la procédure au fond, qui, constituant une décision finale, est susceptible d’appel, toutes les autres décisions de preuve à futur sont soumises au régime de décisions en matière de preuve et ne peuvent faire l’objet que d’un recours, pour autant qu’elles soient susceptibles de provoquer un dommage difficilement réparable (CREC 6 septembre 2018/267 ; CREC 12 avril 2017/88 ; CREC 1er septembre 2016/354 ; CACI 29 août 2014/457).”

“2 OR stützte, trat es auf das Gesuch nicht ein. B.b. Eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO erachtete das Handelsgericht nicht als glaubhaft gemacht. Einerseits seien die Gegenstände, über die Beweis abzunehmen sei, bereits ausgebaut und würden sicher aufbewahrt, so dass im ordentlichen Verfahren ohne Schwierigkeiten eine gerichtlich angeordnete Expertise erstellt werden könnte. Andererseits verfüge die Bestellerin bereits über zwei eigene Gutachten, einen Untersuchungsbericht sowie über eine Expertise der Gegenseite, und lege nicht dar, weshalb das beantragte Gutachten geeignet sein sollte, auch Beweis darüber zu erbringen, dass die Unternehmerin oder deren Subunternehmerin allfällige Mängel arglistig verschwiegen hätten. Unter diesen Umständen sei nicht glaubhaft, dass die beantragte vorsorgliche Beweisabnahme notwendig sei, um das spätere ordentliche Verfahren zu erleichtern oder sich über die Prozessaussichten ins Bild zu setzen. Soweit sich das Begehren auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützte, wies das Handelsgericht es ab. C. Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt die Bestellerin dem Bundesgericht im Wesentlichen, den Entscheid des Handelsgerichts aufzuheben, und sie wiederholt die bereits vor Handelsgericht gestellten Begehren. Die Beschwerdegegnerin schliesst auf kostenfällige Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Für den Fall der Anordnung eines Gutachtens nimmt sie zum Beweisgegenstand und gewissen von der Beschwerdeführerin vorgeschlagenen Fragen Stellung, unterbreitet eigene Ergänzungsfragen und macht ihrerseits Vorschläge in Bezug auf die Person des Gutachters. Das Handelsgericht hat auf Vernehmlassung verzichtet.”

“Die Gesuchstellerin macht zu Recht nicht geltend, dass ein gesetzlicher Anspruch auf Beweisabnahme gestützt auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO besteht (vgl. vorstehend E. 1.3 sowie Guyan, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2017, N. 2 zu Art. 158 mit zahlreichen Beispielen). Weiterungen dazu erübrigen sich.     Zu prüfen ist, ob das Gericht aufgrund einer von der Gesuchstellerin glaubhaft gemachten Gefährdung der Beweismittel oder eines glaubhaft gemachten schutzwürdigen Interesses (Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO) im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung ein Gerichtsgutachten über die Frage der Arbeitsfähigkeit der Gesuchstellerin in Auftrag zu geben hat.”

“Gemäss § 28 lit. a GSVGer in Verbindung mit Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht als vorsorgliche Beweisführung jederzeit Beweis ab, wenn:     a.    das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder     b.    die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein     schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht.     Anzuwenden sind dabei die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO), womit das summarische Verfahren zur Anwendung gelangt (Art. 248 lit. d ZPO; Art. 252 ff. ZPO).”

“E. 4.6). In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass juristische Personen nach Art. 958f Abs. 1 OR i.V.m. Art. 957 Abs. 1 lit. b OR die Geschäftsbücher und die Buchungsbelege sowie den Geschäftsbericht und den Revisionsbericht während zehn Jahren aufzubewahren haben. Die Aufbewahrungsfrist beginnt mit dem Ab- lauf des Geschäftsjahres. In Anbetracht dieser Bestimmungen ist auch die Aufbe- wahrungspflicht der D., der J. sowie der F. auf die Dauer von zehn Jahren beschränkt. Ob bzw. wann und wie konsequent die erwähnten Unter- nehmungen nach Ablauf dieser Frist aufbewahrungspflichtige Akten vernichten, steht in deren Ermessen. Es besteht aber durchaus das Risiko, dass die älteren zur Edition beantragten Urkunden in einem späteren Stadium des Eheschei- dungsverfahrens nicht mehr vorhanden sein werden. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin eine Gefährdung der Beweismittel im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO glaubhaft gemacht hat, soweit diese die Jahre 2009 bis 2011 betreffen (zur Frage, ob die Edition von Urkunden bis zurück ins Jahr 2009 erforderlich ist, vgl. E. 4.4 nachfolgend). Davon ging offenbar auch die Vorinstanz aus (act. B.1 E. 18.2).”

“E. 3.2 m.w.H .; Walter Fellmann, in: Sut- ter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 44f zu Art. 158 ZPO). Die Ent- scheidung, ob unter den konkreten Umständen ein nicht leicht wiedergutzuma- chender Nachteil nach Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO droht oder nicht, liegt im pflicht- gemässen Ermessen des Gerichts. Der drohende Nachteil muss nicht zwingend rechtlicher Natur sein, sondern es genügt unter Umständen auch ein bloss tatsächlicher Nachteil (Dieter Freiburghaus/Susanne Afheldt, in: Sutter-Somm/Ha- senböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessord- nung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 13 ff. zu Art. 319 ZPO; Kurt Blickenstorfer, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 40 zu Art. 319 ZPO). Vorliegend beruft sich die Beschwerdeführerin auf eine Beweisgefährdung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO bzw. darauf, dass Banken und Krankenversicherungen nur zehn Jahre lang zur Aufbewahrung von Unterlagen verpflichtet seien und älte- re Urkunden daher womöglich vernichtet würden. Droht der Genannten in diesem Sinn durch Ablauf einer gesetzlichen Aufbewahrungsfrist der Verlust von gewissen Beweismitteln und damit gegebenenfalls der Verlust einer Rechtsposition, ist von einem nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil auszugehen (vgl. OGer ZH RA190001 v.”

“4 ; TF 4A_419/2016 du 22 mars 2017 consid. 1.3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.3.2.1 ad art. 308 CPC), une telle décision mettant fin à cette procédure. En revanche, lorsque la requête de preuve à futur est présentée pendente lite, la décision qui en connaît est une décision sur preuve, qui n’est susceptible que d’un recours, pour autant qu’elle soit susceptible de causer un dommage difficilement réparable (CACI 30 août 2022/439 ; CREC 12 avril 2017/88 ; CREC 1er septembre 2016/354 ; CACI 29 août 2014/457). La décision de refus – même partiel (CACI 1er octobre 2012/452) – d’expertise hors procès dans une procédure autonome peut ainsi faire l’objet d’un appel, respectivement d’un recours lorsque la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr. (CREC 12 mai 2011/58 ; CACI 1er février 2016/75). Il en va de même de la décision d’irrecevabilité de la requête faute de compétence (juge délégué CACI 23 janvier 2012/46). Par renvoi de l’art. 158 al. 2 CPC, la décision portant sur la preuve à futur est rendue en application de la procédure sommaire applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC), de sorte que le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Le traitement d’un appel en matière de preuve à futur est toutefois de la compétence de la Cour d’appel civile in corpore, l’art. 84 al. 2 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01) étant inapplicable (CACI 18 juillet 2019/420 consid. 1.1 ; CACI 14 août 2014/430 consid. 1b ; Colombini, op. cit., n. 5.3.1.2 ad art. 308 CPC). 4.1.2 Lorsqu'une partie interjette par erreur un autre type de recours que celui ouvert par la loi, le recours interjeté est irrecevable. Certes, dans certaines circonstances, il peut y avoir conversion : l'autorité de recours traite le recours interjeté comme si la partie avait déclaré interjeter le recours prévu par la loi, si les conditions de recevabilité de celui-ci sont pour le surplus remplies.”

“Les recourantes soutiennent que la condition no 18 est dénuée de base légale. Par cette clause, la municipalité exige l'établissement d'un rapport par un tiers (une entreprise spécialisée externe), aux frais du propriétaire foncier (en principe le titulaire du permis de construire), décrivant, photographies à l'appui, l'état actuel de certaines routes, non spécifiées, sur le territoire de plusieurs communes. Dans sa réponse, cette autorité explique que dans certaines situations, la loi cantonale sur les routes (LRou, BLV 725.01) permet à la municipalité de rendre une décision administrative mettant à la charge de l'administré responsable, des frais d'entretien ou de réparation d'ouvrages routiers (cf. art. 30 LRou). Elle en déduit qu'elle peut ordonner au titulaire d'un permis de construire de fournir une preuve anticipée de l'état de certaines routes empruntées par des véhicules de chantier (routes cantonales en traversée de localité, routes communales). Cette preuve anticipée ("preuve à futur" dans la terminologie du code de procédure civile – cf. art. 158 CPC), propre à faciliter la détermination du dommage subi le cas échéant par la commune propriétaire de la route, pourrait aussi, d'après la municipalité, être ordonnée, dans le cadre du permis de construire litigieux, en vue de sauvegarder les intérêts d'autres communes que celle de Chavannes-près-Renens. Ni la loi sur les routes (LRou), ni la loi sur la procédure administrative (LPA-VD) n'énoncent de règles sur la preuve à futur ou une preuve anticipée. Une obligation telle que celle imposée par la condition no 18 du permis de construire ne saurait être justifiée par le devoir de collaboration des parties énoncé à l'art. 30 al. 1 LPA-VD ("les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dont elles entendent déduire des droits"). En effet, en cas de dommage aux routes concernées, à cause des véhicules de chantier, il incomberait à la collectivité publique concernée de prouver l'existence et le montant du dommage (voir le principe général exprimé en droit suisse à l'art. 42 al.”

“L’art. 110 CPC dispone che la decisione in materia di spese è impugnabile a titolo indipendente unicamente mediante reclamo. La decisione impugnata è stata emanata nell’ambito di un procedimento di assunzione di prove a titolo cautelare ex art. 158 CPC, al quale si applicano le disposizioni in materia di provvedimenti cautelari (art. 158 cpv. 2 CPC) e più in generale la procedura sommaria (art. 248 lett. d CPC). Dinanzi a una decisione pronunciata su istanza di assunzione di prove a titolo cautelare occorre esaminare di che tipo di decisione si tratta, al fine di determinare la Camera competente a occuparsi dell’impugnativa. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale (DTF 138 III 46 consid. 1.1, con ulteriori riferimenti; DTF 138 III 76 consid. 1.2), la decisione che respinge la domanda di assunzione di prove a titolo cautelare nell’ambito di una procedura indipendente pone fine a questa procedura. Come tale è quindi una decisione finale ai sensi dell’art. 308 cpv. 1 lett. a CPC, impugnabile mediante appello alla prima o seconda Camera civile (art. 48 lett. a cifra 1 e lett. b cifra 1 LOG), oppure, se non è dato il valore litigioso di fr. 10'000.-, una decisione finale giusta l’art. 319 lett. a CPC, impugnabile mediante reclamo alla Camera civile dei reclami (art.”

“Der erlittene finanzielle Schaden ist daher beträchtlich» (Rz 9). Im Weiteren sei sie «bis zu ihrem Eintritt in das X___-Spital […] arbeitsfähig» gewesen und habe «eine eigene Arztpraxis» betrieben. Sie sei seit dem Eingriff vom 18. Juni 2018 «invalid und kann nur noch am Rollator einige Schritte gehen. Sie ist in ihrer Wohnung gefangen und auf eine ständige Betreuerin angewiesen» (Rz 44). In ihrer Replik vom 14. Mai 2021 wiederholte sie ihre Angaben zum bisherigen uneingeschränkten Betreiben einer Arztpraxis (Replik, Rz 14), berief sich auf zwei Arztberichte, die «allein» schon belegten, dass «die hier interessierenden Eingriffe einen erheblichen Gesundheitsschaden verursachten» (Rz 22) und hielt den Einwänden des Arztes, des C____-Spital und der Herstellerin zur Frage des Glaubhaftmachens eines Schadens im Wesentlichen entgegen, es sei «vielfältig dokumentiert», dass sie «an einem schweren persistierenden Gesundheitsschaden leidet» (Rz 27). Wie in E. 3.2 dargelegt wurde, muss die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, das Vorliegen eines materiellrechtlichen Anspruchs nicht beweisen, sehr wohl aber glaubhaft machen (Tatsachen, die nicht mit dem vorsorglichen Beweismittel bewiesen werden sollen) oder schlüssig und substantiiert behaupten (Tatsachen, die gerade mit dem vorsorglichen Beweismittel bewiesen werden sollen). Im vorliegenden Fall hätte die Patientin den finanziellen Schaden und die seelische Unbill nicht mit dem vorsorglich anzuordnenden Gutachten beweisen können. Sie hätte den finanziellen Schaden und die seelische Unbill also vor Zivilgericht nicht nur schlüssig und substantiiert behaupten, sondern glaubhaft machen müssen. An einem Glaubhaftmachen des finanziellen Schadens fehlt es aber: So machte die Patientin vor Zivilgericht insbesondere keinerlei Angaben zur Frage, ob und allenfalls in welcher Höhe sie durch die Aufgabe ihrer Arztpraxis einen Verdienstausfall erlitten hat; es bleibt völlig unklar, ob und allenfalls welches Einkommen die im Zeitpunkt der Operationen 73-jährige Patientin mit ihrer Arztpraxis erzielte.”

“Der erlittene finanzielle Schaden ist daher beträchtlich» (Rz 9). Im Weiteren sei sie «bis zu ihrem Eintritt in das X___-Spital […] arbeitsfähig» gewesen und habe «eine eigene Arztpraxis» betrieben. Sie sei seit dem Eingriff vom 18. Juni 2018 «invalid und kann nur noch am Rollator einige Schritte gehen. Sie ist in ihrer Wohnung gefangen und auf eine ständige Betreuerin angewiesen» (Rz 44). In ihrer Replik vom 14. Mai 2021 wiederholte sie ihre Angaben zum bisherigen uneingeschränkten Betreiben einer Arztpraxis (Replik, Rz 14), berief sich auf zwei Arztberichte, die «allein» schon belegten, dass «die hier interessierenden Eingriffe einen erheblichen Gesundheitsschaden verursachten» (Rz 22) und hielt den Einwänden des Arztes, des C____-Spital und der Herstellerin zur Frage des Glaubhaftmachens eines Schadens im Wesentlichen entgegen, es sei «vielfältig dokumentiert», dass sie «an einem schweren persistierenden Gesundheitsschaden leidet» (Rz 27). Wie in E. 3.2 dargelegt wurde, muss die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, das Vorliegen eines materiellrechtlichen Anspruchs nicht beweisen, sehr wohl aber glaubhaft machen (Tatsachen, die nicht mit dem vorsorglichen Beweismittel bewiesen werden sollen) oder schlüssig und substantiiert behaupten (Tatsachen, die gerade mit dem vorsorglichen Beweismittel bewiesen werden sollen). Im vorliegenden Fall hätte die Patientin den finanziellen Schaden und die seelische Unbill nicht mit dem vorsorglich anzuordnenden Gutachten beweisen können. Sie hätte den finanziellen Schaden und die seelische Unbill also vor Zivilgericht nicht nur schlüssig und substantiiert behaupten, sondern glaubhaft machen müssen. An einem Glaubhaftmachen des finanziellen Schadens fehlt es aber: So machte die Patientin vor Zivilgericht insbesondere keinerlei Angaben zur Frage, ob und allenfalls in welcher Höhe sie durch die Aufgabe ihrer Arztpraxis einen Verdienstausfall erlitten hat; es bleibt völlig unklar, ob und allenfalls welches Einkommen die im Zeitpunkt der Operationen 73-jährige Patientin mit ihrer Arztpraxis erzielte.”

“Die Gesuchstellerin macht zu Recht nicht geltend, dass ein gesetzlicher Anspruch auf Beweisabnahme gestützt auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO besteht (vgl. vorstehend E. 1.3 sowie Guyan, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2017, N. 2 zu Art. 158 mit zahlreichen Beispielen). Weiterungen dazu erübrigen sich.     Zu prüfen ist, ob das Gericht aufgrund einer von der Gesuchstellerin glaubhaft gemachten Gefährdung der Beweismittel oder eines glaubhaft gemachten schutzwürdigen Interesses (Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO) im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung ein Gerichtsgutachten über die Frage der Arbeitsfähigkeit der Gesuchstellerin in Auftrag zu geben hat.”

“Sachverhalt A. Gestützt auf den öffentlich beurkundeten Kaufvertrag vom 22. Februar 2022 haben D. und C. Miteigentum je zur Hälfte am Stockwerkeigentum Nr. E. und 30/100 Miteigentum am Grundstück Nr. F., Grundbuch der Gemeinde Q., erworben. B. und A. (Verkäuferschaft) verpflich- teten sich zur Fertigstellung des Kaufobjekts gemäss den von der örtlichen Bau- behörde genehmigten Bauplänen, wobei für die Ausführung der Baute und für den inneren Ausbau der Stockwerkeinheit die Begründungspläne sowie der von den Parteien unterzeichnete Teilbaubeschrieb als verbindlich erklärt wurden. B. Am 30. Juni 2022 ersuchten D. und C. beim Regionalgericht Albula um eine vorsorgliche Beweisaufnahme gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 367 Abs. 2 OR mit folgenden Rechtsbegehren: 1.a) Das Gericht habe in Anwendung von Art. 367 Abs. 2 OR bzw. in vor- sorglicher Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO den Beweis über den aktuellen baulichen Zustand und die fachgerechte Erstellung der Stockwerkeinheit Nr. E. sowie der gemeinschaftlichen Bauteile der Liegenschaft Nr. F. in l. zu erheben; b) Für die Aufnahme des aktuellen Zustandes sei die die J. K., als gerichtliche Expertin einzusetzen. 2. Die Gesuchsgegner 2 und 3 [gemeint wohl: B. und A. seien, in Bestätigung der vom Regionalgericht mit Entscheid vom 28.06.2022 im Verfahren Nr. 135-2022-81 verhängten superprovisori- schen Massnahme, unter Strafandrohung anzuweisen, jegliche Fertig- stellungsarbeiten an den gemeinschaftlichen Bauteile der Liegenschaft Nr. F. in I. zu unterlassen, bis die Beweisaufnahme gemäss Rechtsbegehren Nr. 1 durchgeführt wurde. 3.a) Das vorliegende Verfahren sei mit dem beim Regionalgericht Albula anhängigen Verfahren Nr. 135-2022-81 betreffend den Erlass vorsorg- licher Massnahmen zusammenzulegen.”

“Erwägungen 1.1 Mit Berufung vom 21. Juli 2023 fochten die Berufungskläger die Dispositiv-Ziffer 1 der Verfügung des Zivilkreisgerichts vom 12. Juli 2023 an. Gemäss Ausführungen der Berufungskläger liege ihrem Rechtsmittel als Anfechtungsobjekt ein Entscheid des Zivilkreisgerichts gemäss Art. 158 ZPO zugrunde. Mit diesem habe ihnen die Vorderrichterin verwehrt, dem Experten im Hinblick auf eine ergänzende Expertise ihre Offerten, welche sie für die Umsetzung der in der Expertise vom 23. März 2022 vorgeschlagenen Massnahmen selber eingeholt hätten, zur Verfügung zu stellen. Im Ergebnis führe dies auch dazu, dass nach dem angefochtenen Entscheid keine Kostenschätzung für die Umsetzung dieser Massnahmen mehr vorgenommen werden sollte, weil dies gemäss den Erwägungen des Zivilkreisgerichts nicht Gegenstand einer vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO sein könne. Zur Frage des Streitwerts führten die Berufungskläger aus, dass dieser vorliegend nicht exakt beziffert werden könne, weil nach erfolgter Begutachtung erst die Kosten für die mängelfreie Fertigstellung der Sanierung und des Umbaus der Liegenschaft der Berufungskläger abgeschätzt werden könnten. Angesichts der bereits vorliegenden Erkenntnisse des Experten könne aber davon ausgegangen werden, dass der Streitwert höher als CHF 10'000.00 sei. 1.2 Auf Verfahren betreffend vorsorgliche Beweisführung gelangen von Gesetzes wegen die Vorschriften über die vorsorglichen Massnahmen zur Anwendung (Art. 158 Abs. 2 ZPO). Erstinstanzliche Entscheide über vorsorgliche Massnahmen sind berufungsfähig, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren in vermögensrechtlichen Angelegenheiten mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 1 und 2 ZPO). Der Streitwert einer vorsorglichen Beweisführung richtet sich nach dem Interessenwert im Hauptprozess (Fellmann, in: ZPO Kommentar, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.”

“Der Richter habe auch ohne einen solchen in einem ersten Schritt zu prüfen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 ZPO erfüllt seien, d.h. im Fall, dass sich das Gesuch auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stütze, ob eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse im Sinn dieser Bestimmung glaubhaft gemacht sei (BGE 140 III 30 E. 3.4.1 mit Hinweis auf BGE 139 III 33 E. 4 S. 34). und BGE 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81 f.; BGer 4A_118/2012 vom 19. Juni 2012 E. 2.1). Ob dieselben Überlegungen für den Kostenentscheid auch bei Abweisung eines Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung zu berücksichtigen sind, hatte das Bundesgericht im zitierten BGE 140 III 30 nicht zu entscheiden. Im Weiteren ist dem besagten Urteil auch nichts darüber zu entnehmen, ob für das erst- und das zweitinstanzliche kantonale Verfahren nach Art. 158 ZPO dieselben Grundsätze bei der Kostenverteilung gelten würden. Das Kantonsgericht geht in Anlehnung an einen Entscheid des Zürcher Obergerichts davon aus, dass die Anwendung des Unterliegerprinzips im Rechtsmittelverfahren gegen einen erstinstanzlichen Entscheid nach Art. 158 ZPO nicht ausgeschlossen ist (Urteil des OGer ZH PF140028 E. 5, zitiert bei: Fellmann in: ZPO Komm., Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Zürich/Basel/Genf 2016, 3. Aufl., Art. 158 ZPO N 44c) bzw. bei einem ablehnenden Entscheid des Erstgerichts und Bestätigung desselben im Rechtsmittelverfahren die Anwendung von Art. 106 ZPO für den Kostenentscheid für das zweitinstanzliche Verfahren sogar geboten ist. Der Gesuchsteller und Rechtsmittelkläger, der mit seinem Gesuch die Voraussetzungen nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nicht glaubhaft machen konnte, gilt auch im vorsorglichen Beweisführungsverfahren über beide Instanzen offenkundig als unterliegende Partei, weshalb sich ein Abweichen vom Grundsatz der Kostenverteilung gemäss Art. 106 ZPO nicht rechtfertigt.”

“È per contro finale la decisione concernente unicamente le spese giudiziarie e le ripetibili dopo che la perizia e le delucidazioni peritali erano state consegnate e la procedura è stata stralciata dai ruoli (sentenza 4D_54/2013 del 6 gennaio 2014 consid. 1, non pubblicato in DTF 140 III 30). Nel loro gravame le ricorrenti affermano di impugnare una decisione finale nel senso dell'art. 90 LTF. L'opponente sostiene invece che la decisione attaccata è incidentale nel senso dell'art. 93 cpv. 1 LTF e che le ricorrenti non hanno dimostrato che le condizioni per impugnare una tale decisione siano adempiute. Ora, se per quanto riguarda l'ordine di produrre i contratti è ipotizzabile che il giudice non venga più ulteriormente coinvolto, ciò non vale per quanto riguarda l'audizione degli organi delle ricorrenti. La questione non merita tuttavia maggiore disamina, poiché visto l'esito del ricorso, la qualifica della decisione impugnata può rimanere in concreto aperta. 5. Le sentenze concernenti l'assunzione di prove a titolo cautelare secondo l'art. 158 CPC sono decisioni in materia di misure cautelari. Ne segue che, giusta l'art. 98 LTF, nel ricorso in materia civile può unicamente essere fatta valere la violazione di diritti costituzionali (DTF 138 III 555 consid. 1; sentenza 4A_323/2022 del 5 dicembre 2022 consid. 1). Il Tribunale federale esamina tali censure solo se sono state sollevate e partitamente motivate. Ciò significa che la parte ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato, con riferimento ai motivi della decisione impugnata, in che modo sarebbero stati violati i suoi diritti costituzionali (DTF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4, con rinvii). Critiche appellatorie sono inammissibili (DTF 148 I 104 consid. 1.5, con rinvii). Il ricorrente che lamenta una violazione del divieto dell'arbitrio non può limitarsi a criticare la decisione cantonale come se ci si trovasse in istanza di appello, dove l'autorità di ricorso gode di cognizione libera, opponendo semplicemente la propria opinione a quella dell'autorità inferiore (DTF 148 II 121 consid.”

“En l'occurrence, le litige porte sur l'administration d'une preuve à futur et l'appelante indique disposer de prétentions au fond s'élevant à plusieurs dizaines de millions de francs. Il s'ensuit que la voie de l'appel est ouverte contre le jugement entrepris. Interjeté dans les formes et dans le délai prévus par la loi (art. 130, 131, 248 let. d, et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse (art. 312 CPC), ainsi que, conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées déposées par les parties (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1), sous réserve de ce qui suit (consid. 3). 1.2.1 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 1.2.2 En l'espèce, les éléments de fait que l'appelante considère comme établis de façon manifestement inexacte par le Tribunal ont été intégrés dans l'état de fait dressé ci-avant, sur la base des actes et pièces de la procédure. 1.3 Dans le cadre de mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC; ATF 133 III 638 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4), instruites selon la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2, 138 III 232 consid. 4.1.1; 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). 2. L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_631/2018 consid. 3.2.2). 2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la référence). En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“--, comminatagli il 26 marzo 2019 - sarebbe trascorso molto tempo anche dalla pronuncia di altre sanzioni disciplinari nei suoi confronti. Con questa argomentazione, di carattere sommario, egli non dimostra tuttavia nessuna violazione del divieto d'arbitro, che è data solo se l'istanza precedente ha emanato un giudizio manifestamente insostenibile sia nella motivazione che nel risultato (DTF 144 I 318 consid. 5.4). 4.3. Sia come sia, a prescindere dall'assenza di una motivazione conforme all'art. 106 cpv. 2 LTF, va rilevato che l'arbitrio non è dato e che la Corte cantonale non ha quindi violato il margine di apprezzamento riconosciutole nel stabilire l'entità di una sanzione giusta l'art. 17 LLCA. 4.3.1. Da un lato, bisogna infatti considerare che il comportamento del ricorrente, consistente nel lasciare in giacenza postale una raccomandata proveniente dalla Pretura per ben 19 giorni, ha portato all'elusione del divieto pretorile ed ostacolato - se non impedito - il raggiungimento dello scopo della procedura giusta l'art. 158 CPC, che era quello di accertare l'origine dell'inquinamento da amianto denunciato dall'avv. B.________. Pertanto, quand'anche sia dovuta a negligenza e non a un'intenzione, cioè a una volontà di favorire in qualche modo i propri clienti, non siamo affatto confrontati con una mancanza "di lieve entità". 4.3.2. D'altro lato, va respinta anche l'argomentazione secondo cui le misure disciplinari prese in passato nei confronti del ricorrente riguardavano altri aspetti della professione e secondo cui - fatta eccezione per la multa di fr. 2'000.-- comminatagli il 26 marzo 2019 - sarebbe trascorso molto tempo dalla pronuncia di sanzioni disciplinari nei suoi confronti. In effetti, la presa in considerazione dell'esistenza di altre misure disciplinari non solo è lecita ma è doverosa e non può certo limitarsi - come sostenuto nell'impugnativa, con un'argomentazione che appare invero piuttosto azzardata - ai soli rimproveri dello stesso genere (sentenze 2C_354/2021 del 24 agosto 2021 consid. 5.1; 2C_87/2021 del 29 aprile 2021 consid.”

“Der Maximaltaggeld-Restanspruch der Gesuchstellerin betrage somit noch 306 Tage. Aufgrund der bis 13. März 2023 bisher bestätigten Arbeitsunfähigkeit –weitere Arbeitsunfähigkeitsbescheinigungen würden nachgereicht – ergebe sich eine aufgelaufene Taggeldforderung in der Höhe von insgesamt Fr. 27'506.15. Weiter macht die Gesuchstellerin geltend, dass die Gesuchsgegnerin die Taggeldzahlungen per 30. November 2022 eingestellt habe und damit folglich die Arbeitsunfähigkeit der Gesuchstellerin anhand der von ihr vorgelegten Berichte und Arbeitsunfähigkeitsbescheinigungen ihrer behandelnden Ärzte und Ärztinnen offenkundig nicht als hinreichend nachgewiesen erachte. Die Gesuchstellerin könne folglich ihre Arbeitsunfähigkeit nur durch ein Gerichtsgutachten beweisen, was hiermit beantragt werde. Es bestehe somit eine erhebliche Wahrscheinlichkeit einer Gefährdung des Beweises über den anspruchsbegründenden Gesundheitszustand der Gesuchstellerin, weshalb eine zeitnahe Begutachtung im Rahmen einer vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO dringend notwendig sei. 2.2. Die Gesuchsgegnerin bringt im Wesentlichen vor, um die Arbeitsfähigkeit der Gesuchstellerin besser beurteilen zu können, sei diese mit Schreiben vom 4. November 2022 zu einer fachärztlichen Untersuchung eingeladen worden. Erst kurz vor dem Termin habe sie durch ihren Rechtsvertreter mitgeteilt, es sei angezeigt, eine weibliche Fachärztin aufgrund der hinter dem Beschwerdebild stehenden Ursachen mit der Untersuchung zu beauftragen. Dem Wunsch der Gesuchstellerin sei daraufhin stattgegeben worden und eine neue fachärztliche Untersuchung am 22. Dezember 2022 bei Dr. med. J. , FMH Psychiatrie und Psychotherapie, vorgesehen worden. Auch diesen Termin habe die Beschwerdeführerin – unentschuldigt – nicht wahrgenommen. Daraufhin habe die Gesuchsgegnerin der Arbeitgeberin mitgeteilt, dass im Dezember 2022 keine Taggelder abgerechnet würden. Am 4. Januar 2023 sei dem Rechtsvertreter der Gesuchstellerin mitgeteilt worden, dass bis auf weiteres kein Taggeld mehr ausgerichtet werde.”

“Die Argumentation der Beschwerdeführerin zielt an der Begründung des angefochtenen Entscheides vorbei und geht nicht hinreichend darauf ein, inwieweit diese zu offensichtlich unhaltbaren Ergebnissen führt. Mangels hinreichender Begründung ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten, so dass sich eine Prüfung der Frage erübrigt. Damit bleibt es beim angefochtenen Entscheid, soweit sich die Beschwerdeführerin auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO beruft. Zu prüfen bleibt der Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO.”

“RA 2, ha preso posizione, chiedendo la reiezione dell’istanza ed il rinvio dell’udienza, prevista per il 6 luglio 2023 (doc. V), che si è poi tenuta il 24 luglio 2023 e dalla quale è emerso:   " Le parti si impegnano, a prescindere dall’esito di questa procedura a volere tenere un contatto per verificare la possibilità di reperire una soluzione concordata. In merito alla richiesta parte attrice si riconferma nella sua domanda, non ha ulteriori prove da chiedere e ribadisce il contenuto della petizione. Parte convenuta dal canto suo ribadisce quanto già indicato nel suo allegato e conferma qui che non sussistono sufficienti elementi a giustificazione dell’erezione di una prova a futura memoria in questa costellazione. Le parti rinunciano ad ogni ulteriore presa di posizione ed al dibattimento finale. Il Tribunale emanerà una sua decisione.” (doc. VII)   considerato                 in diritto                             2.1.  Oggetto del contendere è la questione di sapere se sono dati i presupposti di cui all’art. 158 CPC per imporre a questo Tribunale di ordinare una perizia giudiziaria a titolo cautelare ai fini di accertare lo stato di salute dell’assicurato dal 1° marzo 2022 al 30 giugno 2022, rispettivamente per stabilire quando è cessata la sua incapacità lavorativa (doc. I).                             2.2.  Con la risposta l’assicuratore sostiene che la residenza dell’assicurato sarebbe in __________, Paese dove si trova il suo psichiatra curante, dr. med. __________ e solleva implicitamente la questione dell’incompetenza di questo tribunale a giudicare sull’istanza.                                     Alla luce dell’esito della procedura, la questione non merita approfondimento.                                                           2.3.  Ai sensi dell’art. 158 cpv. 1 CPC il giudice procede all’assunzione di prove a titolo cautelare qualora la legge autorizzi una parte a richiederla (lett. a), oppure la parte instante renda verosimile che i mezzi di prova siano esposti a pericolo o che sussista un interesse degno di protezione (lett.”

“TRIBUNAL CANTONAL JE23.055799-240772 199 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 19 août 2024 __________________ Composition : Mme Cherpillod, présidente MM. Winzap et Pellet, juges Greffière : Mme Tedeschi ***** Art. 158 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par I.________ et J.________, toutes deux aux [...], recourantes, contre la décision rendue le 29 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les recourantes d’avec A.________, à [...], intimée, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait : A. Par décision du 29 mai 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président, le premier juge ou le juge de première instance) a statué de la manière suivante : « I. admet partiellement la requête de preuve à futur déposée par A.________ le 18 décembre 2023 ; II. ordonne à I.________ et J.________, solidairement entre elles, de fournir dans les 10 jours dès décision définitive et exécutoire l'entier du dossier des ressources humaines relatif à A.________, soit en particulier : 51. les contrats de consultant et de travail signé avec A.________ (ainsi que les éventuels plans de participations au capital), leurs annexes et leurs amendements, 52.”

“La decisione 6 novembre 2020 è stata emanata nell’ambito di un procedimento di assunzione di prove a titolo cautelare giusta l’art. 158 CPC, cui si applicano le disposizioni in materia di provvedimenti cautelari (cpv. 2) e più in generale la procedura sommaria (art. 248 lett. d CPC). Con la decisione impugnata il Pretore ha disposto l’assunzione in via cautelare di prove. Dovendosi ora procedere con l’assunzione delle prove ammesse, la decisione impugnata non può essere considerata finale, dovendosi invece qualificarla quale decisione incidentale e meglio quale disposizione ordinatoria processuale ai sensi dell’art. 319 lett. b cifra 2 CPC (IIICCA”

“Das schutzwürdige Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung ist nur dann zu verneinen, wenn (a) es von vornherein offensichtlich ausgeschlossen ist, dass die zu beweisende Tatsache im Rahmen einer hängigen oder künftigen Leistungs- oder Gestaltungsklage zur Begründung eines Anspruchs verwendet werden kann, (b) die zu beweisende Tatsache offensichtlich unerheblich oder das Beweismittel offenkundig untauglich ist, oder (c) das Beweismittel ohne weiteres auf anderem Weg beschafft werden kann (vgl. PKG 2012 Nr. 8 E. 3c/cc). Zur Glaubhaftmachung eines schutzwürdigen Interesses an einer vorsorglichen Beweisführung genügt die blosse Behauptung eines Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, nicht. Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durch- setzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab (BGE 140 III 16 E. 2.2.2; BGE 138 III 76 E. 2.4.2). Der Gesuchsteller muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihm das materielle Recht einen Anspruch gegen den Gesuchsgegner gewährt, und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 140 III 16 E. 2.2.2; BGE 138 III 76 E. 2.4.2). Le- diglich für Tatsachen, die mit dem vorsorglich abzunehmenden Beweismittel be- wiesen werden sollen, kann keine eigentliche Glaubhaftmachung verlangt werden, denn sonst würde der Zweck von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO, die vorprozessuale Abklärung von Beweisaussichten zu ermöglichen, vereitelt. Stellt das abzuneh- mende Beweismittel das einzige dar, mit dem der Gesuchsteller seinen Anspruch beweisen kann, muss es genügen, dass er das Vorliegen der anspruchsbegrün- denden Tatsachen lediglich substanziiert und schlüssig behauptet (BGE 140 III 16 E. 2.2.2; 138 III 76 E. 2.4.2). Die Anforderungen an die Glaubhaftmachung dürfen dabei freilich nicht überspannt werden, geht es doch beim Verfahren der vorsorgli- chen Beweisabnahme noch nicht um die Prüfung der Begründetheit des Hauptan- spruchs. Abgesehen von der Glaubhaftmachung eines Hauptsacheanspruchs bzw. der schlüssigen und substantiierten Behauptung der anspruchsbegründen- den Tatsachen, die durch das vorsorglich beantragte Beweismittel bewiesen wer- den sollen, sind an das Bestehen eines schutzwürdigen Interesses keine hohen Anforderungen zu stellen. Ein solches wäre namentlich etwa dann zu verneinen, wenn das beantragte Beweismittel untauglich ist, muss doch das vorsorglich ab- genommene Beweismittel in einem allfälligen Hauptprozess verwertet werden können (BGer 4A_342/2014 v.”

“Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiell-rechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durchsetzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab (BGE 140 III 16 E. 2.2.2 S. 19 mit Hinweis auf BGE 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81). Der Gesuchsteller, der sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihm das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchgegnerin gewährt und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 140 III 16 E. 2.2.2 S. 19 mit Hinweis auf BGE 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81 mit Hinweisen). Kein genügendes Interesse besteht, wenn die Klageerhebung aufgrund der Sachlage möglich und zumutbar ist (Zürcher Johann, in: Brunner Alexander/Gasser Dominik/Schwander Ivo (Hrsg.), ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, Art. 158 Vorsorgliche Beweisführung N 16). 3.4. Aufgrund des Ausgeführten ist festhalten, dass an das "schutzwürdige Interesse" im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO zwar keine hohen Anforderungen zu stellen sind, die vorsorgliche Beweisführung aber dennoch – je nach den Umständen des konkreten Einzelfalls – verschiedenenorts an ihre Grenzen stösst. Sofern es (nur) um die Klärung der Prozesschancen geht, ist gegenüber einem vorprozessualen Editionsbegehren Zurückhaltung geboten, darf doch die vorsorgliche Beweisführung nicht als "fishing expedition" missbraucht werden (Fellmann Walter, in: Sutter-Somm Thomas/Hasenböhler Franz/Leuenberger Christoph (Hrsg.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2016, Art. 158 Vorsorgliche Beweisführung N 17b). Zudem darf die vorsorgliche Beweisabnahme nicht allgemein dazu führen, dass sich das Beweisverfahren ohne Not in den vorprozessualen Bereich verlagert. Da nach dem Gesagten auch die Prozessökonomie nicht in jedem Fall für eine vorsorgliche Beweisführung spricht, ist somit insgesamt eine gewisse Zurückhaltung angebracht (Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, U 12 46 vom 15.”

“Nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gegenstand des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist nicht die abschliessende materiellrechtliche Beurteilung der streitigen Rechte oder Pflichten, sondern ausschliesslich eine Beweisabnahme im Hinblick auf die Feststellung eines bestimmten Sachverhalts (BGE 143 III 113 E. 4.4.1). Die vorsorgliche Beweisführung dient einerseits der Beweissicherung, sie kann aber auch der Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten dienen. Eine hinreichende Klärung der Prozessaussichten kann nur mit der vorsorglichen Abnahme von Beweismitteln erreicht werden, welche zum Beweis der anspruchsbegründenden Tatsache tauglich sind und sich auch eignen, im Beweisverfahren eines allfälligen Hauptprozesses eine tragende Rolle zu spielen. Dies gilt ganz besonders, wenn eine solche Klärung eine Expertise erfordert (BGE 140 III 16 E.”

“Art. 158 ZPO regelt die vorsorgliche Beweisführung. Nach Abs. 1 lit. b dieser Bestimmung nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die Gesuchstellerin eine Gefährdung eines Beweismittels oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses wird auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden. Zum Glaubhaftmachen eines schutzwürdigen Interesses an einer vorsorglichen Beweisführung genügt die blosse Behauptung des Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, freilich nicht. Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durchsetzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen den Gesuchsgegner gewährt und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann. Lediglich für Tatsachen, die gerade mit dem vorsorglich abzunehmenden Beweismittel bewiesen werden sollen, kann keine eigentliche Glaubhaftmachung verlangt werden, denn sonst würde der Zweck von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO vereitelt, nämlich die vorprozessuale Abklärung von Beweisaussichten zu ermöglichen. Stellt das abzunehmende Beweismittel das einzige dar, mit dem die Gesuchstellerin ihren Anspruch beweisen kann, muss es genügen, dass sie das Vorliegen der anspruchsbegründenden Tatsachen lediglich substantiiert und schlüssig behauptet (vgl. zum Ganzen BGE 140 III 16 E. 2.2.1 und”

“Art. 158 ZPO regelt die vorsorgliche Beweisführung. Nach Abs. 1 lit. b dieser Bestimmung nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die Gesuchstellerin eine Gefährdung eines Beweismittels oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses wird auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden. Zum Glaubhaftmachen eines schutzwürdigen Interesses an einer vorsorglichen Beweisführung genügt die blosse Behauptung des Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, freilich nicht. Eine vorsorgliche Beweisführung kann nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden, hängt doch das Interesse an einer Beweisabnahme vom Interesse an der Durchsetzung eines damit zu beweisenden Anspruchs ab. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen den Gesuchsgegner gewährt und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann. Lediglich für Tatsachen, die gerade mit dem vorsorglich abzunehmenden Beweismittel bewiesen werden sollen, kann keine eigentliche Glaubhaftmachung verlangt werden, denn sonst würde der Zweck von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO vereitelt, nämlich die vorprozessuale Abklärung von Beweisaussichten zu ermöglichen. Stellt das abzunehmende Beweismittel das einzige dar, mit dem die Gesuchstellerin ihren Anspruch beweisen kann, muss es genügen, dass sie das Vorliegen der anspruchsbegründenden Tatsachen lediglich substantiiert und schlüssig behauptet (vgl. zum Ganzen BGE 140 III 16 E. 2.2.1 und”

“Im Gesuch sei ergänzt worden, Beweisthema bilde der Zustand des Kühlkreislaufs, insbesondere die Verschweissungen und Verbindungen der Chromstahlleitungen. Ferner sollte der Gutachter zu Umfang, Kosten und Dringlichkeit von Mangelbehebungsarbeiten Stellung nehmen. Eine Gefährdung von Beweismitteln sei nicht erforderlich. Das Gesuch sei nicht damit begründet worden. Und auch im Übrigen gingen die von der Vorinstanz gestellten Anforderungen weit über Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO hinaus. Die Anspruchsvoraussetzungen der vorsorglichen Beweisführung würden in Art. 158 Abs. 1 ZPO abschliessend aufgezählt. Die Vorinstanz habe die vorsorgliche Beweisabnahme zu Unrecht unter Verweis auf Art. 261 Abs. 1 lit. a und b ZPO davon abhängig gemacht, dass ohne vorsorgliche Expertise ein der Gesuchstellerin zustehender Anspruch verletzt oder eine Verletzung zu befürchten sei und ihr ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil drohe. Auch die Anforderung, es müsse eine gewisse zeitliche Dringlichkeit vorliegen und die vorsorgliche Expertise müsse verhältnismässig sein, hält die Beschwerdeführerin nicht für zulässig. Der Verweis in Art. 158 Abs. 2 ZPO beschränke sich auf das Verfahren und statuiere keine zusätzlichen Anspruchsvoraussetzungen. Vielmehr genüge es, den materiellen Anspruch glaubhaft zu machen, und das Glaubhaftmachen, dass die vorsorgliche Beweisführung zum Nachweis der Anspruchsgrundlagen zielführend erscheine. An das Glaubhaftmachen seien tiefe Anforderungen zu stellen. Diesen habe das Gesuch genügt.”

“Die Vorinstanz erkannte, ob die Durchsetzung des materiellen Rechts die Einholung des beantragten Gutachtens erfordere, sei nach den Bestimmungen der vorsorglichen Massnahmen gemäss Art. 261 ff. ZPO zu prüfen (Art. 158 Abs. 2 ZPO). Demnach sei zu verlangen, dass ohne vorsorgliche Expertise ein der Gesuchstellerin zustehender Anspruch verletzt oder eine Verletzung zu befürchten sei und ihr ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil drohe (Art. 261 Abs. 1 lit. a und b ZPO). Dabei habe eine gewisse zeitliche Dringlichkeit vorzuliegen und die Massnahme (vorsorgliche Expertise) müsse verhältnismässig sein. Ein schutzwürdiges lnteresse liege konkret vor, wenn die vorsorgliche Beweisabnahme künftige Prozesse vereinfache oder dadurch aussichtslose Prozesse vermieden würden oder wenn die gesuchstellende Person dadurch in die Lage versetzt werde, sich über die Beweis- und Prozessaussichten hinsichtlich eines konkreten Streitfalles ins Bild zu setzen. Eine Gefährdung des Beweismittels sei anzunehmen, wenn der Beweis später voraussichtlich nicht mehr oder nicht mehr im gleichen Zustand abgenommen werden könne, d.h. wenn eine wesentliche Veränderung des Beweismittels drohe, welche die Beweiskraft erheblich reduziere.”

“Im Gesuch sei ergänzt worden, Beweisthema bilde der Zustand des Kühlkreislaufs, insbesondere die Verschweissungen und Verbindungen der Chromstahlleitungen. Ferner sollte der Gutachter zu Umfang, Kosten und Dringlichkeit von Mangelbehebungsarbeiten Stellung nehmen. Eine Gefährdung von Beweismitteln sei nicht erforderlich. Das Gesuch sei nicht damit begründet worden. Und auch im Übrigen gingen die von der Vorinstanz gestellten Anforderungen weit über Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO hinaus. Die Anspruchsvoraussetzungen der vorsorglichen Beweisführung würden in Art. 158 Abs. 1 ZPO abschliessend aufgezählt. Die Vorinstanz habe die vorsorgliche Beweisabnahme zu Unrecht unter Verweis auf Art. 261 Abs. 1 lit. a und b ZPO davon abhängig gemacht, dass ohne vorsorgliche Expertise ein der Gesuchstellerin zustehender Anspruch verletzt oder eine Verletzung zu befürchten sei und ihr ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil drohe. Auch die Anforderung, es müsse eine gewisse zeitliche Dringlichkeit vorliegen und die vorsorgliche Expertise müsse verhältnismässig sein, hält die Beschwerdeführerin nicht für zulässig. Der Verweis in Art. 158 Abs. 2 ZPO beschränke sich auf das Verfahren und statuiere keine zusätzlichen Anspruchsvoraussetzungen. Vielmehr genüge es, den materiellen Anspruch glaubhaft zu machen, und das Glaubhaftmachen, dass die vorsorgliche Beweisführung zum Nachweis der Anspruchsgrundlagen zielführend erscheine. An das Glaubhaftmachen seien tiefe Anforderungen zu stellen. Diesen habe das Gesuch genügt.”

“Faire droit à ses conclusions revenait à vider de sa substance un litige au fond en désignation d'un expert. Ni un risque de préjudice difficilement réparable, ni l'urgence à prononcer les mesures n'étaient vraisemblables. Le risque d'une disparition des preuves était lié à la seule volonté de l'appelante "de réaliser des travaux dans son local commercial". Compte tenu de son caractère manifestement infondé, la requête devait être rejetée d'entrée de cause, sans qu'il soit nécessaire de recueillir les déterminations de l'intimée. L'appelante fait valoir que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, elle n'a pas pris de conclusions "au fond", de sorte que l'octroi de la mesure requise ne vide pas le litige de sa substance. Elle avait droit à la mise en oeuvre d'une expertise en application des articles 158 let. a CPC et 367 al. 2 CO. Les articles 261 à 263 CPC ne s'appliquaient pas à la preuve à futur, de sorte que le Tribunal ne pouvait pas se fonder sur ces dispositions pour rejeter sa requête. 2.1. L'art. 158 al. 1 CPC prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps dans les hypothèses alternatives suivantes : la loi en confère le droit (let. a); la preuve à administrer est mise en danger (let. b) ; un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable (let. b). Selon l'art. 367 al. 2 CO, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l'ouvrage soit examiné par des experts et qu'il soit dressé acte de leurs constatations. Il s'agit là d'une disposition de droit matériel qui confère un droit à l'administration d'une expertise à titre de preuve à futur au sens de l'art. 158 al. 1 let. a CPC (Chabloz/Copt, Petit commentaire Code de procédure civile, n. 5 ad art. 158 CPC). La procédure de preuve à future est une procédure probatoire spéciale à laquelle les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables. Ce renvoi ne devrait toutefois s’appliquer que lorsqu’il est compatible avec la nature de la preuve à futur. A titre d’exemple, les art.”

“13 Ziffer 2 LugÜ abgewichen werden, wenn sie dem Versicherungsnehmer, Versicherten oder Begünstigten die Befugnis einräumt, andere als die in diesem Abschnitt angeführten Gerichte anzurufen. Vorliegend hat die Gesuchstellerin Wohnsitz in E. und die Gesuchsgegnerin ihren Sitz in Dübendorf. Gemäss Art. 42 der vorliegend anwendbaren Allgemeinen Versicherungsbedingungen der Kollektiv-Taggeldversicherung nach VVG, Helsana Business Salary, Ausgabe Mai 2021 (AVB) kann Klage erhoben werden am Wohnsitz des Versicherungsnehmers. Vorliegend ist die B. AG mit Sitz in C. Versicherungsnehmerin. Die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts ist damit im Klageverfahren (Hauptverfahren) gegeben. 1.4 Gemäss Art. 158 Abs. 1 ZPO nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn: a. das Gesetz einen entsprechenden Anspruch gewährt; oder b. die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Anzuwenden sind die Bestimmungen über die vorsorglichen Massnahmen (Art. 158 Abs. 2 ZPO) Soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt, ist für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen zwingend zuständig das Gericht am Ort, an dem: a. die Zuständigkeit für die Hauptsache gegeben ist; oder b. die Massnahme vollstreckt werden soll. Das summarische Verfahren ist anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). In einem solchen entfällt das Schlichtungsverfahren (Art. 198 lit. a ZPO). Auch in einem allfälligen Hauptverfahren wäre kein Schlichtungsverfahren erforderlich (BGE 138 III 558 E. 4). Da in der Hauptsache die örtliche und sachliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben ist (vgl Ziff. 1.3), ist das Kantonsgericht auch zur Beurteilung des vorliegenden Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung örtlich zuständig. Ein Schlichtungsverfahren ist nicht erforderlich. Auf das Gesuch ist folglich einzutreten. 1.5 In der VPO, welche grundsätzlich in Verfahren vor dem Kantonsgericht, Abteilung Sozialversicherungsgericht, Anwendung findet, ist ein summarisches Verfahren nicht vorgesehen. Demzufolge finden sich in der VPO auch keine diesbezüglichen speziellen Verfahrensvorschriften.”

“Le 3 mai 2024, ensuite d’une requête de l’appelante, la juge de paix lui a transmis une copie du procès-verbal de l’audience précitée.                   En droit :     1. 1.1              L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).   1.2              Le refus de preuve à futur constitue en principe une décision finale susceptible d’appel (CACI 30 janvier 2023/40 consid. 1.1.2 ; CACI 18 juillet 2019/420 consid. 1.1 ; CACI 19 mars 2014/140 consid. 5, publié in JdT 2014 III 84). Toutefois, la qualification de décision finale doit uniquement être admise lorsque la requête a été rejetée avant la litispendance, dans une procédure autonome (ATF 138 III 76 consid. 1.2, JdT 2014 III 228 ; TF 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4 ; TF 4A_419/2016 du 22 mars 2017 consid. 1.3.2), une telle décision mettant fin à cette procédure.   1.3              Par renvoi de l’art. 158 al. 2 CPC, la décision portant sur la preuve à futur est rendue en application de la procédure sommaire applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC), de sorte que le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Le traitement d’un appel en matière de preuve à futur est toutefois de la compétence de la Cour d’appel civile in corpore, l’art. 84 al. 2 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01) étant inapplicable (CACI 30 août 2022/439 consid. 4.1.2 ; CACI 18 juillet 2019/420 consid. 1.1 ; CACI 14 août 2014/430 consid. 1b).   1.4              En l’espèce, la décision entreprise qui rejette la requête de preuve à futur de l’appelante a été rendue dans le cadre d'une procédure autonome, de sorte qu’il s’agit bien d’une décision finale. A ce stade, la valeur litigieuse de la prétention de l’appelante n’est certes pas encore déterminée ; elle est toutefois manifestement supérieure à 10'000 fr. – l’appelante, qui se prévaut de l’art.”

“2 Le refus de preuve à futur constitue en principe une décision finale susceptible d’appel (CACI 18 juillet 2019/420 consid. 1.1 ; CACI 19 mars 2014/140 consid. 5, publié in JdT 2014 III 84). Toutefois, la qualification de décision finale doit uniquement être admise lorsque la requête a été rejetée avant la litispendance, dans une procédure autonome (ATF 138 III 76 consid. 1.2, JdT 2014 III 228 ; TF 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4 ; TF 4A_419/2016 du 22 mars 2017 consid. 1.3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.3.2.1 ad art. 308 CPC), une telle décision mettant fin à cette procédure. En revanche, lorsque la requête de preuve à futur est présentée pendente lite, la décision qui en connaît est une décision sur preuve, qui n’est susceptible que d’un recours, pour autant qu’elles soient susceptibles de causer un dommage difficilement réparable (CREC 12 avril 2017/88 ; CREC 1er septembre 2016/354 ; CACI 29 août 2014/457). 4.1.3 Par renvoi de l’art. 158 al. 2 CPC, la décision portant sur la preuve à futur est rendue en application de la procédure sommaire applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC), de sorte que le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Le traitement d’un appel en matière de preuve à futur est toutefois de la compétence de la Cour d’appel civile in corpore, l’art. 84 al. 2 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01) étant inapplicable (CACI 18 juillet 2019/420 consid. 1.1 ; CACI 14 août 2014/430 consid. 1b ; Colombini, op. cit., n. 5.3.1.2 ad art. 308 CPC). 4.2 En vertu de l'art. 62 al. 1 CPC, lorsque la procédure au fond doit être précédée d'une tentative de conciliation (art. 197 CPC), l'instance est introduite par le dépôt de la requête de conciliation. Partant, la litispendance débute à ce moment-là, comme l’indique le titre marginal de l'art. 62 CPC. Le dépôt de la requête de conciliation produit dès lors tous les effets attachés à la litispendance (cf.”

“________SA a conclu à ce que les frais judiciaires soient mis intégralement à la charge des requérants et à ce que ceux-ci soient condamnés à lui verser des dépens à hauteur de 13'774 fr. 85. Le 27 novembre 2020, Z.________ et L.________ ont informé la juge de paix du fait qu’ils avaient ouvert action le même jour contre W.________SA. Ils ont dès lors requis que la décision sur les frais et dépens soit renvoyée à la décision finale sur le fond. Les parties se sont encore déterminées les 30 novembre et 1er décembre 2020 et ont maintenu leurs conclusions. En droit : 1. 1.1 L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent notamment les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC). La décision entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure de preuve à futur ordonnée par le premier juge, soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 248 let. d CPC) et le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd.”

“50, soit un total de 7'839 fr. 25. En droit : 1. Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S'agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 1159 consid. 1.1). En l'occurrence, le délai est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la décision ayant été rendue dans le cadre d'une procédure de preuve à futur, soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (cf. art. 158 al. 2 CPC), auxquelles s'applique la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC). Partant, déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, p. 452, n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd.”

“La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2). 4.1.3 La voie de la procédure de preuve à futur ne peut pas être utilisée pour procéder à une recherche indéterminée de moyens de preuve (fishing expedition ; ATF 141 III 119 consid. 7.1.1 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158 CPC). Les documents dont la production est requise doivent être déterminés avec suffisamment de précision pour éviter une telle fishing expedition (Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, Berne 2018 n. 258; Nussbaumer, Petit commentaire Code de procédure civile n. 24 ad art. 160 CPC). 4.2 Les dispositions sur les mesures provisionnelles étant applicables à la requête de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC), le juge ne doit de toute façon ordonner que les mesures nécessaires (art. 261 al. 1 CPC) et propres à atteindre le but poursuivi (art. 262 CPC). Par ailleurs, bien que l'art. 261 CPC ne fasse pas expressément référence au principe de la proportionnalité, celui-ci s'applique en matière de mesures provisionnelles tant à leur prononcé qu'à leur contenu (Huber, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 23 ad art. 261 CPC). Le juge doit ainsi procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée. Il doit pondérer le droit présumé du requérant avec les conséquences irréparables entraînées par la mesure provisionnelle (ATF 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 4.3 Le contrat de représentation ou de distribution exclusive est le contrat par lequel une personne (le fournisseur) promet à une autre (le représentant ou distributeur exclusif) de lui livrer des biens déterminés à un certain prix et de lui en assurer l'exclusivité dans un rayon donné, contre l'engagement de payer le prix et d'en promouvoir la vente dans ce rayon (arrêts du Tribunal fédéral 4A_180/2022 du 5 juillet 2022 consid.”

“La Cour a retenu que dès lors que la requérante en preuve à futur avait déjà intenté un procès, la demande de preuve à futur ne visait pas à lui permettre de clarifier les chances de succès d'un procès futur (ACJC/147/2020 du 27 janvier 2020 consid. 2.2). Par ailleurs, la preuve à futur n'a pas pour but de simplement chiffrer un dommage lorsque des conclusions d'une valeur indéterminée peuvent être déposées (Oberhammer, Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 158 CPC; ACJC/1655/2019 du 11 novembre 2019 consid. 4.1.2). 4.1.3 La voie de la procédure de preuve à futur ne peut pas être utilisée pour procéder à une recherche indéterminée de moyens de preuve (fishing expedition ; ATF 141 III 119 consid. 7.1.1 ; Chabloz/Copt, op. cit., n. 12 ad art. 158 CPC). Les documents dont la production est requise doivent être déterminés avec suffisamment de précision pour éviter une telle fishing expedition (Jéquier, Tiers et procédure civile suisse, Berne 2018 n. 258; Nussbaumer, Petit commentaire Code de procédure civile n. 24 ad art. 160 CPC). 4.2 Les dispositions sur les mesures provisionnelles étant applicables à la requête de preuve à futur (art. 158 al. 2 CPC), le juge ne doit de toute façon ordonner que les mesures nécessaires (art. 261 al. 1 CPC) et propres à atteindre le but poursuivi (art. 262 CPC). Par ailleurs, bien que l'art. 261 CPC ne fasse pas expressément référence au principe de la proportionnalité, celui-ci s'applique en matière de mesures provisionnelles tant à leur prononcé qu'à leur contenu (Huber, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 23 ad art. 261 CPC). Le juge doit ainsi procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée. Il doit pondérer le droit présumé du requérant avec les conséquences irréparables entraînées par la mesure provisionnelle (ATF 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 4.3 Le contrat de représentation ou de distribution exclusive est le contrat par lequel une personne (le fournisseur) promet à une autre (le représentant ou distributeur exclusif) de lui livrer des biens déterminés à un certain prix et de lui en assurer l'exclusivité dans un rayon donné, contre l'engagement de payer le prix et d'en promouvoir la vente dans ce rayon (arrêts du Tribunal fédéral 4A_180/2022 du 5 juillet 2022 consid.”

“Damit bleibt zu prüfen, ob ein schutzwürdiges Interesse für die beantragte vorsorgliche Beweisabnahme glaubhaft gemacht wurde. Mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO wird auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung auch zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen, um so aussichtslose Prozesse vermeiden zu können (BGE 143 III 113 E. 4.4.1, 140 III 16 E. 2.2.1, je mit Hinweisen).”

“Damit bleibt zu prüfen, ob ein schutzwürdiges Interesse für die beantragte vorsorgliche Beweisabnahme glaubhaft gemacht wurde. Mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO wird auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung auch zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen, um so aussichtslose Prozesse vermeiden zu können (BGE 143 III 113 E. 4.4.1, 140 III 16 E. 2.2.1, je mit Hinweisen).”

“Nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht namentlich dann jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gemäss der Botschaft wird mit dem Begriff des schutzwürdigen Interesses in Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO auf die Möglichkeit Bezug genommen, eine vorsorgliche Beweisführung auch zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Diese Möglichkeit soll dazu beitragen, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7221 ff., 7315; BGE 138 III 76 E. 2.4.2). Das Bundesgericht hat klargestellt, dass eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden kann. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, (i) gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, und - kumulativ - (ii) zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 143 III 113 E. 4.4.1; 142 III 40 E. 3.1.1; zit. Urteil 4A_416/2021 E. 3 mit Hinweisen).”

“Art. 158 ZPO regelt die vorsorgliche Beweisführung. Die Beschwerdeführerin berief sich vor Vorinstanz auf Abs. 1 lit. b dieser Bestimmung. Demnach nimmt das Gericht namentlich dann jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Das Gesetz gibt damit die Möglichkeit, eine vorsorgliche Beweisabnahme zur Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten durchzuführen. Das Bundesgericht hat in diesem Zusammenhang klargestellt, dass eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf einen konkreten materiellrechtlichen Anspruch verlangt werden kann. Die Gesuchstellerin, die sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO stützt, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, (i) gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen die Gesuchsgegnerin gewährt, und - kumulativ - (ii) zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 143 III 113 E. 4.4.1 S. 118; 142 III 40 E. 3.1.1; 140 III 16 E. 2.2.2 S. 19; 138 III 76 E. 2.4.2 S. 81; siehe zur Kritik aus der Lehre etwa SAMUEL BAUMGARTNER, in: ZPO, Oberhammer/ Domej/Haas [Hrsg.], 3. Aufl. 2021, N. 10 f. zu Art. 158 ZPO). Das angefochtene Urteil steht auf einem doppelt begründeten Fundament: Das Handelsgericht erachtete (i) das Bestehen eines Hauptsacheanspruchs als nicht glaubhaft gemacht und sprach (ii) den beantragten Beweismitteln die Eignung ab, den behaupteten Sachverhalt zu beweisen. Die Beschwerdeführerin müsste beide Begründungen, die je für sich allein das Urteil stützen, als willkürlich ausweisen, um die Gesuchsabweisung zu Fall zu bringen.”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt ein Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Die Botschaft zur ZPO qualifiziert die Abklärung der Beweis- und Prozesschancen als schutzwürdiges Interesse (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006, 7315). In diesem Fall soll das Institut der vorsorglichen Beweisführung der Vermeidung von aussichtslosen Prozessen und der aussergerichtlichen Streitbeilegung dienen. Nach dem Wortlaut von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO hat die Gesuchstellerin das Bestehen eines schutzwürdigen Interesses glaubhaft zu machen. Mit der blossen Behauptung eines Bedürfnisses, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären, ist ein schutzwürdiges Interesse noch nicht hinreichend glaubhaft gemacht. Die Gesuchstellerin hat vielmehr glaubhaft zu machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den ihr das materielle Recht einen Anspruch gegen den Gesuchsgegner einräumt und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (BGE 138 III 76 E.”

“Gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt ein Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gegenstand des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist nicht die abschliessende materiellrechtliche Beurteilung der streitigen Rechte oder Pflichten, sondern ausschliesslich eine Beweisabnahme im Hinblick auf die Feststellung eines bestimmten Sachverhalts. Die vorsorgliche Beweisführung dient einerseits der Beweissicherung und andererseits der Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten. Um ein schutzwürdiges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung glaubhaft zu machen, kann sich der Gesuchsteller freilich nicht mit der Behauptung begnügen, es bestehe ein Bedürfnis danach, Beweis- und Prozessaussichten abzuklären. Er kann eine vorsorgliche Beweisführung nur mit Blick auf die Durchsetzung eines konkreten materiellrechtlichen Anspruchs verlangen. Wer sich auf Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO beruft, muss daher glaubhaft machen, dass ein Sachverhalt vorliegt, gestützt auf den das materielle Recht ihm einen Anspruch gegen den Prozessgegner verschafft und zu dessen Beweis das abzunehmende Beweismittel dienen kann (vgl. stellvertretend für die etablierte bundesgerichtliche Rechtsprechung BGer 4A_165/2020 E.”

“Die Argumentation der Beschwerdeführerin zielt an der Begründung des angefochtenen Entscheides vorbei und geht nicht hinreichend darauf ein, inwieweit diese zu offensichtlich unhaltbaren Ergebnissen führt. Mangels hinreichender Begründung ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten, so dass sich eine Prüfung der Frage erübrigt. Damit bleibt es beim angefochtenen Entscheid, soweit sich die Beschwerdeführerin auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO beruft. Zu prüfen bleibt der Anspruch auf vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO.”

“Im Schrifttum scheint Uneinigkeit zu bestehen, wie weit das Erfordernis, das beantragte Beweismittel müsse im Hauptprozess voraussichtlich eine "tragende Rolle" spielen, effektiv geht (eher restriktiv: PETER GUYAN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 5 zu Art. 158 ZPO; eher liberal: BAUMGARTNER, a.a.O., N. 12 zu Art. 158 ZPO; siehe auch TANJA DOMEJ, Art. 158 ZPO in der Praxis - Ende einer Hoffnung?, Haftpflichtprozess 2014, S. 81 f.; ISAAK MEIER, Vorsorgliche Beweisführung zur Wahrung eines schutzwürdigen Interesses, SJZ 2014, S. 313-316). Das Handelsgericht ist jedenfalls nicht in Willkür verfallen, wenn es - zumindest sinngemäss - verlangte, die beantragten Beweismittel müssten geeignet sein, im Hauptverfahren entscheidende Beweiskraft zu entwickeln: Es geht im Verfahren nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO (zwecks Abklärung der Verfahrensaussichten) darum, eine möglichst verlässliche Grundlage für die Beurteilung der Prozesschancen zu schaffen, letztlich auch mit dem Ziel, aussichtslose Prozesse zu vermeiden (BGE 143 III 113 E. 4.4.1 S. 118 mit Hinweisen). Aus diesem Grund durfte die Vorinstanz willkürfrei annehmen, die im vorsorglichen Beweisverfahren abzunehmenden Beweise müssten auch im Hinblick auf die Erhebung anderer Beweismittel Bestand haben können. Bei dieser Ausgangslage ist es unter Willkürgesichtspunkten aber nicht zu beanstanden, wenn das Handelsgericht von der vorsorglichen Abnahme der beantragten Beweismittel mit dem Argument absah, diese hätten in Relation zu anderen, bedeutsameren Beweismitteln "kaum relevanten Beweiswert". Die Vorinstanz hat sich mit anderen Worten an der bundesgerichtlichen Praxis orientiert, wonach die vorsorgliche Beweisführung auf die Klärung - und nicht auf die blosse Abschätzung - der Beweis- und Prozesschancen zielt, und entsprechend in zumindest vertretbarer Weise darauf abgestellt, ob die beantragten Beweismittel die Ungewissheit über die Prozesschancen tatsächlich beseitigen.”

“Die Vorinstanz hat Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO somit nicht willkürlich angewendet, wenn sie die vorsorglich beantragten Beweismittel für ungeeignet hielt, in einem allfälligen Hauptprozess eine tragende Rolle zu spielen, und folglich ein schutzwürdiges Interesse an der vorsorglichen Beweisführung für nicht glaubhaft gemacht erachtete. Wie es sich mit der vorinstanzlichen Alternativbegründung (keine Glaubhaftmachung des Hauptsacheanspruchs) verhält, kann bei diesem Ergebnis offenbleiben.”

“Das Bundesgericht hat betont, dass die vorsorgliche Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nicht bloss eine vage Abschätzung der Prozesschancen ermöglichen soll, sondern eine eigentliche Abklärung der Prozessaussichten im Allgemeinen und der Beweisaussichten im Besonderen. Eine hinreichende Klärung der Prozessaussichten kann nur mit der vorsorglichen Abnahme von Beweismitteln erreicht werden, welche zum Beweis der anspruchsbegründenden Tatsache tauglich sind und sich auch eignen, im Beweisverfahren eines allfälligen Hauptprozesses eine tragende Rolle zu spielen (BGE 140 III 24 E. 3.3.3 S. 28, 16 E. 2.5 S. 23; Urteile 4A_165/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 4.1.2; 4A_342/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 5.1 f.).”

“Trattandosi di diritti materiali, essi possono costituire l’oggetto di un’azione in esecuzione ove il giudice, previo esame completo in fatto e in diritto, può ordinare alla parte convenuta di fornire determinate informazioni o documenti, regolando definitivamente la pretesa, che si esaurisce con l’avvenuta comunicazione. Pertanto, di principio il giudice non può ordinare in via cautelare ex art. 158 o 261 seg. CPC una misura che, per sua natura, è anticipatoria del merito, ovvero implica un effetto definitivo sul destino della pretesa informativa in questione, sicché di regola, e riservate eccezioni, la richiesta di rendiconto in via cautelare non è ammissibile. Più in generale, l’imposizione di obblighi informativi già a titolo cautelare è delicata e può essere ammessa solo in casi particolari (DTF 138 III 728 consid. 2.7, 141 III 564 consid. 4.2.2, STF 4A_263/2022 del 23 giugno 2023 consid. 4.2.1; Trezzini in: Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, 2a ed. Vol. II, n. 80 seg. ad Osservazioni preliminari agli art. 261-269).   9.         Ora, per quanto riguarda l’istanza (super)cautelare 3 maggio 2024 inoltrata da CO 1, essa non contiene alcuna richiesta ai sensi dell’art. 158 CPC, dal momento che non menziona né la norma, né i relativi requisiti. La domanda n. 6 è una semplice domanda di edizione di documenti che avrebbero potuto contribuire a far luce sulla controversia, neppure specificamente correlati con necessità probatorie relative all’ottenimento dei postulati divieti cautelari e non coincidenti con il contenuto del qui impugnato dispositivo n. 3 (come si dirà ancora in seguito). Così come genericamente formulata, essa appare dunque irricevibile, dovendo casomai essere proposta nell’ambito di una procedura di merito, come d’altronde già rilevato dal Pretore (seppur unicamente nell’ambito della decisione supercautelare 6 maggio 2024). Solo a posteriori, con la replica spontanea 31 maggio 2024, l’istante ha provato a sanare la problematica sostenendo che la stessa avrebbe dovuto essere intesa quale istanza di assunzione di prove a titolo cautelare ex art.158 CPC, accennando brevemente e superficialmente al fatto che tali documenti sarebbero stati esposti a pericolo.”

“En effet, la destruction desdits documents après dix ans n'est qu'une possibilité et non une obligation légale (arrêt de la Cour de justice ACJC/986/2016 du 13 juillet 2016, consid. 3.2.1). 2.2 En l'espèce, le premier juge a retenu qu'en tout état, aucune obligation légale de conservation des documents n'était à la charge de l'intimée s'agissant du compte clôturé en 2011, et que l'obligation légale de conservation des documents persistait durant encore plusieurs mois s'agissant du compte clôturé au plus tôt en 2013, de sorte qu'il n'y avait pas de mise en danger concrète des preuves. L'appelant taxe ce raisonnement de contradictoire et infondé, en procédant à des affirmations générales qui ne permettent pas de le suivre. Il apparaît au contraire que le Tribunal a correctement fait application des principes jurisprudentiels relatifs à la mise en danger des preuves rappelés ci-dessus, de sorte que la Cour peut faire sienne cette motivation. Une mise en danger imminente des preuves n'est ainsi pas rendue suffisamment vraisemblable au sens de l'art. 158 CPC. En ce qui concerne la condition alternative de l'intérêt digne de protection, le Tribunal a retenu que le requérant n'avait pas rendu suffisamment vraisemblable le bien-fondé d'une prétention matérielle concrète à l'égard de l'intimée, et qu'il était en mesure d'intenter une action en responsabilité pour acte illicite sur la base des éléments dont il disposait déjà. L'appelant fait valoir qu'il entend établir et étayer le dommage éprouvé d'une part et d'autre part clarifier les chances de succès d'un procès, fondé sur l'art. 41 CO; il se défend de chercher à obtenir par le biais de la présente requête des preuves de manière indéterminée (fishing expedition). Cela étant, il ne s'attache toujours pas à rendre vraisemblable, par l'examen certes sommaire, du bien-fondé de la prétention invoquée, en particulier des conditions permettant l'application de l'art. 41 CO (acte illicite, faute, rapport de causalité naturelle et adéquate avec le préjudice), se limitant à répéter des éléments de fait et des moyens déjà articulés dans les procédures de plainte LP, administrative et pénale, à compter de mars 2016.”

“Die Gesuchstellerin macht zu Recht nicht geltend, dass ein gesetzlicher Anspruch auf Beweisabnahme gestützt auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO besteht (vgl. vorstehend E. 1.3 sowie Guyan, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2017, N. 2 zu Art. 158 mit zahlreichen Beispielen). Weiterungen dazu erübrigen sich.     Zu prüfen ist, ob das Gericht aufgrund einer von der Gesuchstellerin glaubhaft gemachten Gefährdung der Beweismittel oder eines glaubhaft gemachten schutzwürdigen Interesses (Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO) im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung ein Gerichtsgutachten über die Frage der Arbeitsfähigkeit der Gesuchstellerin in Auftrag zu geben hat.”

“Der Gesuchsteller macht zu Recht nicht geltend, dass gestützt auf Art. 158 Abs. 1 lit. a ZPO ein gesetzlicher Anspruch auf Beweisabnahme besteht (vgl. vorstehende E. 1.3 sowie Guyan, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2017, Art. 158 N 2 mit zahlreichen Beispielen). Weiterungen dazu erübrigen sich.     Zu prüfen ist jedoch, ob das Gericht aufgrund einer vom Gesuchsteller glaubhaft gemachten Gefährdung der Beweismittel oder eines glaubhaft gemachten schutzwürdigen Interesses (Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO) im Rahmen der vorsorglichen Beweisführung ein Gerichtsgutachten über die Frage der Arbeitsfähigkeit des Gesuchstellers ab dem 1. Januar 2023 in Auftrag zu geben hat.”

“1 let. b CPC, X.________ estime que les deux hypothèses visées par cette disposition sont réalisées dans le cas d’espèce. K. Au terme de sa réponse du 23 décembre 2020, Y.________ conclut à l’irrecevabilité et au rejet du « recours », avec suite de frais et dépens. L. Le 8 janvier 2021, le juge instructeur a écrit aux parties qu’il ne lui paraissait pas qu'un deuxième échange d'écritures soit nécessaire ; qu’il serait statué ultérieurement, sur pièces et sans débats, sous réserve de l’exercice du droit de réplique inconditionnel à exercer dans les 15 jours ; que le sort des pièces produites au stade de la procédure d'appel était réservé ; que la demande d’assistance judiciaire serait traitée dans l’arrêt au fond. M. X.________ n’a pas fait usage de son droit de réplique inconditionnel. C O N S I D E R A N T 1. Se pose tout d’abord la question de la voie de droit qui devait être ici choisie. 1.1 a) La décision refusant l’administration d’une preuve à futur requise hors procès (art. 158 CPC) est une décision finale au sens de l’article 308 CPC, et donc susceptible d’appel si la valeur litigieuse de 10'000 francs est atteinte (arrêt du TF du 27.06.2014 [4A_248/2014] cons. 1.3). Dans ce cadre, contrairement à l’avis du recourant, la mesure de la valeur litigieuse ne se limite pas au coût de l’expertise requise, mais porte sur l’objet du litige futur (arrêt du TF du 04.01.2016 [4A_352/2015] cons. 1.2 et les arrêts cités). b) En l’espèce, vu les défauts invoqués, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’avis concordant des parties, selon lequel la valeur litigieuse du litige principal dépasse largement 10'000 francs. La voie de droit ouverte est donc l’appel et non le recours. 1.2 Lorsque le recourant choisit par erreur un certain type de recours au lieu d'un autre, la pratique du Tribunal cantonal consiste à traiter le recours irrecevable comme un recours d'un autre type s'il en remplit les conditions, en application du principe de l'interdiction du formalisme excessif. Dans le cas particulier, le « recours » respecte les exigences formelles de l’appel au sens des articles 308 ss CPC, si bien qu’il sera traité comme un appel.”

“ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure, le Tribunal fédéral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif (ATF 134 III 188 consid. 2.2). La décision qui rejette une requête de preuve à futur " hors procès " (ou indépendante d'une procédure principale ou autonome) de l'art. 158 CPC est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle met fin à la procédure (ATF 142 III 40 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.1). La décision qui ordonne l'administration d'une preuve à futur " hors procès ", comme l'administration d'une expertise, est une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF - les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en considération -, car elle ne termine pas la procédure, qui se poursuit par l'administration de la preuve, par d'éventuelles questions complémentaires des parties à l'intention de l'expert, ou encore, en cas de révocation ou de récusation de l'expert, par la nécessité de nommer un autre expert (ATF 142 III 40 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.1; arrêt 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3). Toutes les difficultés survenant pendant la procédure d'administration de la preuve (par ex. un complément d'expertise) sont l'objet de décisions incidentes au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 4A_248/2014 précité consid.”

“Par lettre du 8 février 2024, la recourante a conclu à ce que les dépens alloués aux intimés ne dépassent pas 4'500 fr., montant correspondant à un défraiement pour l’avocat en procédure sommaire dans une cause dont la valeur litigieuse est comprise entre 30'001 fr. et 100'000 fr. selon le TDC.                   En droit :     1. 1.1              L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 110 CPC).                 Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 138 III 94 consid. 2.2 ; ATF 134 1159 consid. 1.1). Dès lors que la décision entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure de preuve à futur, soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC), la procédure sommaire s'applique (art. 248 let. d CPC). Le recours, écrit et motivé, doit ainsi être déposé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).                 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).   1.2              En l’espèce, déposé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé, est recevable. Il en va de même des pièces produites, dès lors qu’il s’agit de pièces de forme.     2.              Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit.”

“Für vorsorgliche Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist daher gemäss Art. 158 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 314 Abs. 1 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides schriftlich und begründet einzureichen. Die Verfügung des Zivilkreisgerichts vom 12. Juli 2023 ist den Berufungsklägern gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 17. Juli 2023 zugestellt worden. Die Berufung vom 21. Juli 2023, welche am selben Tag bei der Schweizerischen Post zum Versand aufgegeben wurde, erfolgte demnach fristgerecht. (Art. 142 Abs. 1 i.V.m. Art. 143 Abs. 1 ZPO).”

“________ a indiqué le 25 février 2021, s’agissant de sa note d’honoraires, que le tarif avait été annoncé auparavant, de même qu’un devis maximum, et qu’ils avaient été acceptés par les deux parties, en précisant que le tarif en vigueur était celui de la FMH qui était appliqué pour les expertises extra-judiciaires. e) Le 2 mars 2021, la juge de paix a notifié aux parties les déterminations de l’expert J.________ du 25 février 2021. En droit : 1. 1.1 L’art. 184 al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) prévoit que la décision relative à la rémunération de l’expert peut faire l’objet d’un recours. Cette décision compte parmi les « autres décisions » visées par l'art. 319 let. b CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 319 CPC), lesquelles sont soumises au délai de recours applicable à la procédure au fond (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC), soit en l’occurrence dix jours (art. 321 al. 2 CPC) dès lors que la rémunération de l’expert a été arrêtée dans le cadre d’une procédure de preuve à futur soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC) et régie par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. On précisera que dans la mesure où elle invoque une violation de son droit d’être entendue, la conclusion en annulation prise par la recourante est recevable, sans qu’une conclusion réformatoire ne soit exigée (cf. TF 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4 ; TF 5A_485/2016 du 19 décembre 2016 consid. 2.3). La réponse, déposée en temps utile (art. 322 al. 2 CPC), est également recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd.”

“________SA a conclu à ce que les frais judiciaires soient mis intégralement à la charge des requérants et à ce que ceux-ci soient condamnés à lui verser des dépens à hauteur de 13'774 fr. 85. Le 27 novembre 2020, Z.________ et L.________ ont informé la juge de paix du fait qu’ils avaient ouvert action le même jour contre W.________SA. Ils ont dès lors requis que la décision sur les frais et dépens soit renvoyée à la décision finale sur le fond. Les parties se sont encore déterminées les 30 novembre et 1er décembre 2020 et ont maintenu leurs conclusions. En droit : 1. 1.1 L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent notamment les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC). La décision entreprise a été rendue dans le cadre d'une procédure de preuve à futur ordonnée par le premier juge, soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (art. 158 al. 2 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 248 let. d CPC) et le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. 2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd.”

“Par conséquent, la décision (finale) qui ordonne la remise de documents et règle la question des frais est susceptible d’appel ou de recours selon la valeur litigieuse (TF 4A_421/2018 précité consid. 7 ; Françoise Bastons Bulletti, note : art. 158 al. 2 – Procédure indépendante de preuve a futur – décision d’admission et décision finale – voies de droit, in CPC Online [newsletter du 9 janvier 2019]). 1.2 En l’occurrence, la décision ordonnant la production de documents par les recourantes et ayant tranché la question des frais, elle doit être qualifiée de finale au sens de l’art. 236 CPC. Partant, c’est la valeur litigieuse qui est déterminante pour déterminer la voie de droit ouverte. 2. 2.1 Sur ce point, les recourantes exposent qu’il est question d’une affaire patrimoniale et que la valeur litigieuse de la requête de preuve à future n’atteindrait pas 10'000 fr., de sorte que la décision ne pourrait pas faire l’objet d’un appel, mais serait uniquement sujette à recours, au sens de l’art. 319 let. a CPC. 2.2 L’art. 91 al. 1, 1ère phrase, CPC prévoit que la valeur du litige est déterminée par les conclusions. Pour calculer la valeur litigieuse d'une preuve à futur selon l'art. 158 CPC, les conclusions envisagées dans la procédure principale sont déterminantes (ATF 140 III 12 consid. 3.3 et 4 ; TF 4A_352/2015 du 4 janvier 2016 consid. 1.2, non publié à l’ATF 142 III 40). Pour exemple, dans son arrêt du 8 novembre 2018 (TF 4A_421/2018 précité consid. 5), appelé à trancher un litige portant sur une requête de preuve à futur déposée par des requérants alléguant des défauts du bien immobilier vendu par la partie adverse, le Tribunal fédéral a considéré que la valeur litigieuse correspondait à l'intérêt des requérants à obtenir l'élimination des défauts qu'ils alléguaient ; la valeur litigieuse excédait ainsi présumablement 30'000 francs. 2.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que l’intimée entendait contester judiciairement son licenciement qui serait intervenu, selon elle, en temps inopportun, et réclamer le paiement de son salaire durant la prolongation du délai de congé, ce que les recourantes ne contestent pas. Il ressort du contrat de travail du 1er janvier 2017 produit en première instance par les recourantes que le salaire mensuel brut de l’intimée s’élevait à 22'916 dollars, sans compter un éventuel bonus.”

“Den Ausführungen der Beschwerdeführerin kann nicht gefolgt werden. Bei dem vom Gerichtsgutachter G____ erstellten Gutachten vom 7. November 2014 und dessen Ergänzung vom 22. Mai 2015 handelt es sich unbestrittenermassen um ein Gerichtsgutachten, zumal dieses vom Handelsgericht Aargau angeordnet worden ist. Gerichtsgutachten sind in Art. 183–188 ZPO geregelt. Das Gericht kann auf Antrag oder von Amtes wegen bei einem oder mehreren Sachverständigen ein Gutachten einholen (Art. 183 Abs. 1 ZPO). Für die rechtliche Qualifikation eines Gerichtsgutachtens als solches gemäss Art. 183 ff. ZPO spielt es keine Rolle, ob dieses im Rahmen einer vorsorglichen Beweisführung gemäss Art. 158 ZPO oder im Rahmen eines ordentlichen Verfahren angeordnet wurde (vgl. Fellmann, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 158 N 18). Es ist Aufgabe des im Hauptprozess zuständigen Gerichts, darüber zu entscheiden, inwieweit das im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung eingeholte Gutachten im Hauptprozess zuzulassen ist und dieses − soweit es relevant ist − zu würdigen. Eine vorsorgliche Beweisführung schliesst eine Beweisabnahme zum gleichen Thema im Hauptprozess nicht aus. Dementsprechend können im Hauptprozess auch noch ein Zweitgutachten oder eine Ergänzung des vorsorglich eingeholten Gutachtens angeordnet werden (vgl. OGer ZH LF120006 vom 3. April 2012 E. 3.3; Fellmann, a.a.O., Art. 158 N 18). Desgleichen kann das Gericht gerichtliche Gutachten, welche in einem anderen Verfahren eingeholt wurden, als gerichtliches Gutachten beiziehen, wenn den Parteien im Hauptprozess das rechtliche Gehör gewährt wird, dies zur Person des Gutachters, zum Inhalt des Gutachtens und für Ergänzungsfragen.”

“Die Vorinstanz stellte fest, es habe nach einer von der Invalidenversicherung veranlassten, von der Beschwerdeführerin indessen abgesagten bidisziplinären Begutachtung weiterhin Bedarf an einer neuropsychologischen Abklärung bestanden. Durch die Klinik D.________ (Bericht vom 13. Dezember 2019) sowie durch Dr. med. G.________ (Gutachten vom 25. März 2021) seien lediglich neurologische Untersuchungen erfolgt. Dem im Rahmen einer vorsorglichen Beweisführung gestützt auf Art. 158 ZPO erstatteten Gutachten könne zudem nicht die gleiche Beweiskraft zukommen wie einer im sozialversicherungsrechtlichen Verfahren gemäss Art. 44 ATSG eingeholten Expertise, zumal in jenem Verfahren vorab die Prozessaussichten zu klären seien. Die Beschwerdeführerin sei am 16. Oktober 2020 auf ihre diesbezügliche Mitwirkungspflicht aufmerksam gemacht und es sei ihr eine Mahn- und Bedenkzeit eingeräumt worden. Am 9. November 2020 habe die Beschwerdeführerin indessen explizit mitgeteilt, dass sie an der von der Beschwerdegegnerin geplanten Begutachtung nicht teilnehmen werde. Damit habe sie ihre Mitwirkungspflicht in unentschuldbarer Weise verletzt. Mangels tauglicher medizinischer Entscheidgrundlagen hätten die Voraussetzungen für einen weitergehenden Leistungsanspruch der Beschwerdeführerin, insbesondere der natürliche Kausalzusammenhang zwischen den auch nach dem 9. November 2020 geklagten Beschwerden und dem Unfall vom 25. April 2018, nicht beurteilt werden können. Das kantonale Gericht bestätigte daher die von der Beschwerdegegnerin verfügte Leistungseinstellung per 9.”

“Soweit sich die Vorinstanz zu den bereits vorhandenen Unterlagen äussert (zwei durch die Beschwerdeführerin in Auftrag gegebene Gutachten, einen Untersuchungsbericht sowie eine Expertise der Gegenseite), ist der angefochtene Entscheid in der Tat problematisch. Die von den Parteien in Auftrag gegebenen Gutachten kamen zu unterschiedlichen Ergebnissen - der Punkt blieb zwischen den Parteien umstritten. Mit Blick darauf, dass Parteigutachten nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung als Bestandteil der Parteivorbringen und nicht als eigentliche Beweismittel gelten, kann bei derartigen Divergenzen ohne Willkür an sich nicht angenommen werden, die Privatgutachten genügten, um die Prozesschancen zuverlässig abklären zu können (BGE 140 III 16 E. 2.5 S. 23 f.; 24 E. 3.3.3 S. 28 f.; je mit Hinweisen; vgl. auch JÜRGEN BRÖNNIMANN, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. 2, 2012, N. 11 zu Art. 158 ZPO; kritisch zur Ansicht, das schutzwürdige Interesse fehle, wenn die Erhebung einer Klage aufgrund der Sachlage möglich und zumutbar sei: FELLMANN, a.a.O., N. 20 mit Hinweisen auf die unterschiedlichen in der Lehre vertretenen Auffassungen).”

“Dass die Bezifferung einer Klage auf Geldleistung oder die genaue Bestimmung der beantragten Gestaltung eines Rechtsverhältnisses im Falle der Gestaltungs- klage unmöglich oder unzumutbar ist, ist nicht leichthin anzunehmen. In der Lehre wird – im Rahmen der restriktiven gesetzlichen Formulierung – zwar mitunter ein grosszügiger Massstab gefordert (KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 4). Zugleich wird aber betont, dass ein unzumutbares Prozessieren ins Blaue hinaus primär bei der Sonderform der Stufenklage anzunehmen ist, bei welcher die kla- gende Partei schon für die Substantiierung der Klage auf die Offenlegung von In- formationen angewiesen ist, über welche vorerst nur die Gegenpartei verfügt und auf deren Herausgabe die klagende Partei einen materiellrechtlichen Anspruch hat (KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 2 f.). Einig ist man sich darin, dass die klagende Partei nicht zur Einholung eines (Partei-)Gutachtens, zu einer vor- gängigen Durchsetzung eines Informationsanspruchs gestützt auf Art. 257 ZPO oder einer vorprozessualen vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO gezwungen werden soll (KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 5; ZK ZPO-BOPP/BESSENICH, Art. 85 N 13; Urteil des Obergerichts des Kantons Zü- rich NP180029-O, a.a.O., E. I.12). Zumutbar ist jedoch eine Schätzung des einge- klagten Anspruchs aufgrund allgemein zugänglicher Informationen, soweit diese hinreichend zuverlässig sind wie im Falle von Offerten oder Preislisten. Nicht ge- folgt ist das Bundesgericht der weiteren Forderung, dass schon die substantiierte Behauptung genügen soll, dass die klagende Partei noch nicht zur Bezifferung in der Lage ist (so KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 6). Zu recht verlangt das Bundesgericht den Nachweis der Unmöglichkeit oder Unzumutbarkeit einer Bezifferung schon zu Beginn des Verfahrens (BGE 148 III 322; BGE 140 III 409 E. 4.3.2; BSK ZPO-DORSCHNER, Art. 85 N 21). Wird trotz einer an sich erforderlichen anfänglichen Bezifferung kein hinreichend bestimmter Antrag gestellt, liegt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts grundsätzlich nicht ein Mangel nach Art.”

“Dass die Bezifferung einer Klage auf Geldleistung oder die genaue Bestimmung der beantragten Gestaltung eines Rechtsverhältnisses im Falle der Gestaltungs- klage unmöglich oder unzumutbar ist, ist nicht leichthin anzunehmen. In der Lehre wird – im Rahmen der restriktiven gesetzlichen Formulierung – zwar mitunter ein grosszügiger Massstab gefordert (KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 4). Zugleich wird aber betont, dass ein unzumutbares Prozessieren ins Blaue hinaus primär bei der Sonderform der Stufenklage anzunehmen ist, bei welcher die kla- gende Partei schon für die Substantiierung der Klage auf die Offenlegung von In- formationen angewiesen ist, über welche vorerst nur die Gegenpartei verfügt und auf deren Herausgabe die klagende Partei einen materiellrechtlichen Anspruch hat (KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 2 f.). Einig ist man sich darin, dass die klagende Partei nicht zur Einholung eines (Partei-)Gutachtens, zu einer vor- gängigen Durchsetzung eines Informationsanspruchs gestützt auf Art. 257 ZPO oder einer vorprozessualen vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO gezwungen werden soll (KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 5; ZK ZPO-BOPP/BESSENICH, Art. 85 N 13; Urteil des Obergerichts des Kantons Zü- rich NP180029-O, a.a.O., E. I.12). Zumutbar ist jedoch eine Schätzung des einge- klagten Anspruchs aufgrund allgemein zugänglicher Informationen, soweit diese hinreichend zuverlässig sind wie im Falle von Offerten oder Preislisten. Nicht ge- folgt ist das Bundesgericht der weiteren Forderung, dass schon die substantiierte Behauptung genügen soll, dass die klagende Partei noch nicht zur Bezifferung in der Lage ist (so KUKO ZPO-OBERHAMMER/WEBER, Art. 85 N 6). Zu recht verlangt das Bundesgericht den Nachweis der Unmöglichkeit oder Unzumutbarkeit einer Bezifferung schon zu Beginn des Verfahrens (BGE 148 III 322; BGE 140 III 409 E. 4.3.2; BSK ZPO-DORSCHNER, Art. 85 N 21). Wird trotz einer an sich erforderlichen anfänglichen Bezifferung kein hinreichend bestimmter Antrag gestellt, liegt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts grundsätzlich nicht ein Mangel nach Art.”

“Par décision du 16 juillet 2020, la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 16 décembre 2019 par A.________ et B.________ à l’encontre de C.________ SA, confirmé la décision de mesures superprovisionnelles rendue le 17 décembre 2019 et renvoyé la décision sur les frais (frais judiciaires et dépens) à la décision finale. A l’appui de sa décision, la Présidente du tribunal estime que se pose en premier lieu la question de savoir si les requérants ont entendu déposer une requête de preuve à futur au sens de l’art. 158 al.1 CPC dans le procès pendant ou une requête d’expertise judiciaire à titre de preuve dans le procès au fond (art. 231, 226 al. 3 CPC ; décision attaquée p. 10, DO 42 verso). Sur le vu de la jurisprudence qu’elle expose (ATF 142 III 40, arrêts TF 4A_128/2017 du 12 mai 2017 consid. 1, 2, 5.4 et 5.5, 4A_229/2016 du 6 octobre 2016 consid. 1), elle conclut qu’une procédure de preuve à futur peut intervenir en tout temps, soit également en dehors de tout procès, lorsque les conditions légales en sont remplies (art. 158 CPC). L’art. 158 CPC ne règle donc que l’administration de preuve atypique dans ses modalités, autrement dit s’écartant de l’ordonnancement normal de la procédure, qui peut ou doit intervenir aux conditions fixées par le texte, soit à deux conditions alternatives et exhaustives mentionnées aux lettres a et b de l’art. 158 al. 1 CPC (décision attaquée p. 10-12, DO II/42-43 verso, § 3 et 4).”

“Le fait que les citées auraient créé un logiciel dérivé en modifiant les codes sources du logiciel sous licence, dépassant ainsi le cadre des modifications autorisées par l'art. 2.4 du contrat litigieux, repose sur ses seules allégations sans être corroboré par des éléments probants. Aucun élément ne permet, en l'état, de retenir une atteinte à l'intégrité de l'œuvre. Or, comme elle le reconnaît elle-même, toute violation du droit d'auteur n'implique pas systématiquement un dommage difficilement réparable. Il s'ensuit que la requérante n'a pas rendu suffisamment vraisemblable qu'elle risque de subir un préjudice difficilement réparable en cas de refus des mesures provisionnelles dont elle requiert le prononcé. Partant, sa requête sera rejetée. 5. La requérante sollicite une inspection des locaux, subsidiairement une expertise, à titre de preuve à futur, invoquant tant un risque de disparition des preuves qu'un intérêt digne de protection à quantifier l'étendue de son dommage afin de chiffrer sa (future) demande au fond. 5.1 La preuve à futur constitue une mesure probatoire spéciale prévue à l'art. 158 CPC. A teneur de cette disposition, le tribunal administre les preuves en tout temps (hors procès), lorsque la loi confère un droit d'en faire la demande (let. a) ou lorsque la mise en danger des preuves (let. b, 1er cas) ou un intérêt digne de protection (let. b, 2ème cas) est rendu vraisemblable par le requérant. Dans le premier cas de la let. b, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger de celles-ci est rendue vraisemblable par le requérant. Cette preuve à futur a pour but d'assurer la conservation de la preuve, lorsque le moyen de preuve risque de disparaître ou que son administration ultérieure se heurterait à de grandes difficultés. Une partie peut donc requérir une expertise ou une autre preuve sur des faits qu'elle entend invoquer dans un procès éventuel (preuve à futur "hors procès"), en vue de prévenir la perte de ce moyen de preuve. Dans le deuxième cas de la let. b, la preuve à futur "hors procès" est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de toute chance.”

“Il résulte clairement des mots "une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article" que le législateur a attaché une importance décisive au fait que l'intéressé soit avisé des conséquences pénales d'un refus d'obtempérer (ATF 105 IV 249 consid.). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que l'insoumission soit intentionnelle : il ne suffit pas que la décision ait valablement été notifiée, il faut encore que l'intéressé ait effectivement eu connaissance de l'injonction et de ses conséquences pénales (ATF 119 IV 238 consid. 2a et 2c). 4.3 Dans la mesure où la citée n'a pas participé à la présente procédure et qu'elle ne s'est pas engagée à cesser de commercialiser la robe en cause, il se justifie d'assortir les mesures ordonnées de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 5. Les requérantes sollicitent la production de divers documents par la citée, en vue de déterminer l'étendue du dommage qu'elles ont subi. 5.1 Intitulé « preuve à futur », l'art. 158 CPC autorise un plaideur à requérir l'administration de preuves destinées à un procès civil qui sera éventuellement entrepris plus tard, à condition que les preuves concernées soient menacées de dépérissement ou que le plaideur rende vraisemblable un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient administrées sans délai (art. 158 al. 1 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4). Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont alors applicables (art. 158 al. 2 CPC). Selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal peut ordonner qu'une preuve soit administrée à tout moment, également hors procès lorsque le requérant rend vraisemblable un "intérêt digne de protection" à l'administration d'une preuve à futur; la locution "intérêt digne de protection" se réfère dans ce contexte à la possibilité d'évaluer les chances d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve dans le cadre d'un éventuel futur procès (ATF 138 III 76 consid. 2.4.2). Dans le deuxième cas de la lettre b, la preuve à futur "hors procès" est destinée à permettre au requérant de clarifier les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire un procès dénué de toute chance.”

“1 CPC prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps dans les hypothèses alternatives suivantes : la loi en confère le droit (let. a); la preuve à administrer est mise en danger (let. b) ; un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable (let. b). Selon l'art. 367 al. 2 CO, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l'ouvrage soit examiné par des experts et qu'il soit dressé acte de leurs constatations. Il s'agit là d'une disposition de droit matériel qui confère un droit à l'administration d'une expertise à titre de preuve à futur au sens de l'art. 158 al. 1 let. a CPC (Chabloz/Copt, Petit commentaire Code de procédure civile, n. 5 ad art. 158 CPC). La procédure de preuve à future est une procédure probatoire spéciale à laquelle les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables. Ce renvoi ne devrait toutefois s’appliquer que lorsqu’il est compatible avec la nature de la preuve à futur. A titre d’exemple, les art. 261, 262 et 263 CPC ne peuvent s’appliquer à la procédure de preuve à futur (Chabloz /Copt, op. cit., n. 14 ad art. 158 CPC). La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est applicable (art. 248 let. d CPC). En particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience (art. 253 CPC). Il ordonne l'administration de la preuve à futur et la procédure se poursuit ensuite par l'administration effective de cette preuve. Exceptionnellement, lorsque l'administration de la preuve ne peut être assurée autrement, le tribunal statue sans entendre la partie adverse (art. 265 CPC) et prend toutes les mesures en vue de l'administration de cette preuve. La procédure de preuve à futur "hors procès" est conçue comme une procédure formellement indépendante. Elle est introduite par une requête et est close par décision du juge. Certes, la procédure de preuve à futur n'aboutit pas à un jugement qui tranche des droits. Mais cette procédure, formellement indépendante, n'a de raison d'être qu'en relation avec un procès futur sur le fond, dans lequel l'expertise pourra être utilisée (ATF 142 III 40 consid.”

“Elle avait droit à la mise en oeuvre d'une expertise en application des articles 158 let. a CPC et 367 al. 2 CO. Les articles 261 à 263 CPC ne s'appliquaient pas à la preuve à futur, de sorte que le Tribunal ne pouvait pas se fonder sur ces dispositions pour rejeter sa requête. 2.1. L'art. 158 al. 1 CPC prévoit que le tribunal administre les preuves en tout temps dans les hypothèses alternatives suivantes : la loi en confère le droit (let. a); la preuve à administrer est mise en danger (let. b) ; un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable (let. b). Selon l'art. 367 al. 2 CO, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l'ouvrage soit examiné par des experts et qu'il soit dressé acte de leurs constatations. Il s'agit là d'une disposition de droit matériel qui confère un droit à l'administration d'une expertise à titre de preuve à futur au sens de l'art. 158 al. 1 let. a CPC (Chabloz/Copt, Petit commentaire Code de procédure civile, n. 5 ad art. 158 CPC). La procédure de preuve à future est une procédure probatoire spéciale à laquelle les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables. Ce renvoi ne devrait toutefois s’appliquer que lorsqu’il est compatible avec la nature de la preuve à futur. A titre d’exemple, les art. 261, 262 et 263 CPC ne peuvent s’appliquer à la procédure de preuve à futur (Chabloz /Copt, op. cit., n. 14 ad art. 158 CPC). La procédure sommaire des art. 248 ss CPC est applicable (art. 248 let. d CPC). En particulier, le tribunal notifie la requête à l'autre partie ou cite immédiatement les parties à une audience (art. 253 CPC). Il ordonne l'administration de la preuve à futur et la procédure se poursuit ensuite par l'administration effective de cette preuve. Exceptionnellement, lorsque l'administration de la preuve ne peut être assurée autrement, le tribunal statue sans entendre la partie adverse (art. 265 CPC) et prend toutes les mesures en vue de l'administration de cette preuve. La procédure de preuve à futur "hors procès" est conçue comme une procédure formellement indépendante.”

“Le Tribunal fédéral qualifie d’urgents les procès dont la nature ou l’objet s’opposent à leur suspension jusqu’à la deuxième assemblée des créanciers et qui exigent un règlement rapide. Le type de procédure applicable n’est pas déterminant à lui seul (ATF 133 III 377 consid. 7.1 et 7.2 et les références citées ; cf. ég. Wohlfart/Meyer Honegger, in Staehelin et al. [édit.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, 3e éd., Bâle 2021, nn. 35 et 35a ad art. 207 LP). Quant à la notion de « procès civils », elle doit être compris en ce sens que, pour qu’elle soit suspendue en vertu de l’art. 207 LP, la procédure en cause doit porter sur des prétentions de droit civil matériel ayant des effets sur l’état de la masse (TF 5A_502/2022 du 23 septembre 2022 consid. 3.2 et les références citées). Tel n’est notamment pas le cas de la décision qui accorde ou refuse la mainlevée, soit une pure décision d’exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d’un procès ordinaire (TF 5A_502/2022 précité). 3.2.2 La preuve à futur prévue à l’art. 158 CPC est une procédure probatoire spéciale de procédure civile, qui peut avoir lieu avant l’ouverture de l’action – preuve à futur « hors procès » ou indépendante. Cette procédure n’a pas pour objet d’obtenir qu’il soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou apprécier un certain état de fait. Une fois les opérations d’administration de la preuve terminées, le juge clôt la procédure et statue sur les frais et dépens (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3 ; TF 4A_606/2018 du 4 mars 2020 consid. 3.1). Vu son objet, une requête de preuve à futur n’est pas introductive d’instance (Bohnet, CR-CPC, n. 14 ad art. 62 CPC). 3.3 Contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que les dispositions relatives aux mesures provisionnelles soient applicables à la procédure litigieuse (art. 158 al. 2 CPC) et que celle-ci soit donc conduite en procédure sommaire (art. 248 let. d CPC) ne suffit pas à retenir qu’elle aurait un caractère urgent au sens de l’art.”

“oder wenn die ge- suchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht (lit. b). Das schutzwürdige Interesse im Sinne von Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO kann namentlich in der Abklärung der Beweis- und Prozess- aussichten liegen. Mit dieser Möglichkeit soll dazu beigetragen werden, aussichts- lose Prozesse zu vermeiden. Zu beachten ist, dass der Gesetzgeber mit dieser Zielsetzung im Vergleich zu den meisten ehemaligen Prozessgesetzen - so auch der alten bündnerischen Zivilprozessordnung (vgl. Art. 209 ZPO-GR) - die Zuläs- sigkeit einer vorprozessualen Beweisabnahme bewusst ausweiten wollte. An das Bestehen eines schutzwürdigen Interesses sind keine hohen Anforderungen zu stellen; allerdings gilt es zu vermeiden, dass die vorsorgliche Beweisführung zur Beweisausforschung missbraucht wird (vgl. PKG 2012 Nr. 8 E. 3c/bb). Das schutzwürdige Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung ist nur dann zu verneinen, wenn (a) es von vornherein offensichtlich ausgeschlossen ist, dass die zu beweisende Tatsache im Rahmen einer hängigen oder künftigen Leistungs- oder Gestaltungsklage zur Begründung eines Anspruchs verwendet werden kann, (b) die zu beweisende Tatsache offensichtlich unerheblich oder das Beweismittel offenkundig untauglich ist, oder (c) das Beweismittel ohne weiteres auf anderem Weg beschafft werden kann (vgl.”

“Nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO nimmt das Gericht jederzeit Beweis ab, wenn die gesuchstellende Partei eine Gefährdung der Beweismittel oder ein schutzwürdiges Interesse glaubhaft macht. Gegenstand des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO ist nicht die abschliessende materiellrechtliche Beurteilung der streitigen Rechte oder Pflichten, sondern ausschliesslich eine Beweisabnahme im Hinblick auf die Feststellung eines bestimmten Sachverhalts (BGE 143 III 113 E. 4.4.1). Die vorsorgliche Beweisführung dient einerseits der Beweissicherung, sie kann aber auch der Abklärung der Beweis- und Prozessaussichten dienen. Eine hinreichende Klärung der Prozessaussichten kann nur mit der vorsorglichen Abnahme von Beweismitteln erreicht werden, welche zum Beweis der anspruchsbegründenden Tatsache tauglich sind und sich auch eignen, im Beweisverfahren eines allfälligen Hauptprozesses eine tragende Rolle zu spielen. Dies gilt ganz besonders, wenn eine solche Klärung eine Expertise erfordert (BGE 140 III 16 E. 2.5; 24 E. 3.3.3; Urteil 4A_165/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 4.1.2; je mit Hinweisen). Mit Blick auf den Zweck des Verfahrens der vorsorglichen Beweisführung sind alle in Art. 168 ff. ZPO vorgesehenen Beweismittel einer vorsorglichen Beweisführung zugänglich.”

“Die Vorinstanz hat Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO somit nicht willkürlich angewendet, wenn sie die vorsorglich beantragten Beweismittel für ungeeignet hielt, in einem allfälligen Hauptprozess eine tragende Rolle zu spielen, und folglich ein schutzwürdiges Interesse an der vorsorglichen Beweisführung für nicht glaubhaft gemacht erachtete. Wie es sich mit der vorinstanzlichen Alternativbegründung (keine Glaubhaftmachung des Hauptsacheanspruchs) verhält, kann bei diesem Ergebnis offenbleiben.”

“Zusammenfassend liegt in Bezug auf das vorsorgliche Beweisführungsverfahren vor dem Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West ein Prozesshindernis im Sinne von Art. 59 Abs. 2 lit. d ZPO vor, weshalb richtigerweise ein Nichteintretensentscheid in Bezug auf das Gesuch der Berufungsklägerin vom 27. November 2020 hätte ergehen müssen. Sodann ist für den Fall der materiellen Beurteilung des Gesuchs festzuhalten, dass es der Berufungsklägerin nicht gelungen ist, die materielle Voraussetzung eines schutzwürdigen Interesses gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO am beantragten medizinischen Gutachten glaubhaft zu machen, zumal bereits ein polydisziplinäres Gutachten der IV-Stelle Basel-Stadt pendent ist, das für eine hinreichende Beurteilung der Prozessaussichten für den Gesamtanspruch der Berufungsklägerin im Zusammenhang mit dem Unfallereignis vom xx. yy 2018 herangezogen werden kann. Die Vorinstanz durfte somit die beantragte vorsorgliche Beweisführung im Ergebnis zurecht verweigern. Demgemäss sind die Berufungsanträge der Berufungsklägerin, mit welcher sie die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides und die Anordnung eines medizinischen Gutachtens bzw. eventualiter die Rückweisung an die Vorinstanz zur Neubeurteilung verlangt, abzuweisen.”

“Die Vorinstanz hat sich mit anderen Worten an der bundesgerichtlichen Praxis orientiert, wonach die vorsorgliche Beweisführung auf die Klärung - und nicht auf die blosse Abschätzung - der Beweis- und Prozesschancen zielt, und entsprechend in zumindest vertretbarer Weise darauf abgestellt, ob die beantragten Beweismittel die Ungewissheit über die Prozesschancen tatsächlich beseitigen. Mit der Behauptung, eine derartige "antizipierte Beweiswürdigung" sei im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung nicht zulässig, weist die Beschwerdeführerin das angefochtene Urteil nicht als offensichtlich unrichtig aus. Nichts anderes gilt, soweit sie einzelne ihrer Behauptungen zum Sachverhalt herausgreift (wie etwa betreffend den Opioidkonsum von C.________ oder dessen "geistige Verfassung" in den Tagen "vor" dem Vertragsschluss) und versichert, diese könnten nur mit den von ihr beantragten Beweismitteln nachgewiesen werden: Die Beschwerdeführerin tut nicht dar, dass diesen Beweismitteln mit Blick auf den Gegenstand des Hauptprozesses - die Urteilsunfähigkeit von C.________ am 28. Januar 2020 - insofern eine tragende Rolle zukäme, als sie (im eben dargestellten Sinn) hinreichende Gewissheit über das Beweisthema verschaffen könnten. Dass im Übrigen im Verfahren nach Art. 158 Abs. 1 lit. b ZPO (zwecks Abklärung der Verfahrensaussichten) ein voraussetzungsloser Anspruch auf Abnahme sämtlicher Beweismittel besteht, die nicht geradezu objektiv untauglich sind, trifft entgegen der Beschwerdeführerin nicht zu und ergibt sich auch nicht aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (siehe etwa Urteile 4A_165/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 4.3.2; 4A_342/2014 vom 17. Oktober 2014 E. 5.2; 4A_604/2013 vom 25. April 2014 E. 2.5; 5A_832/2012 vom 25. Januar 2013 E. 7.2; ferner auch Urteil 4A_118/2012 vom 19. Juni 2012 E. 2.2).”

“Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'administration de preuves à futur vise à clarifier - et non à simplement évaluer - les chances de preuve et de procès ; il est donc pour le moins défendable de se fonder sur le critère de savoir si les moyens de preuve requis lèvent effectivement l'incertitude quant aux chances du procès. Dans la procédure selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC (en vue de clarifier les chances de succès de la procédure), il n’existe pas de droit inconditionnel à l'administration de tous les moyens de preuve qui ne sont pas objectivement inappropriés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_416/2021 du 14 décembre 2021 consid. 4.2 – 4.3 et les références citées). L’administration d’une preuve à futur en raison d’une mise en danger des preuves n’est justifiée que s’il est vraisemblable à un certain degré que le moyen de preuve en cause risque de perdre sa force probante de manière significative. Le fait, généralement connu, que les capacités de mémoire des témoins diminuent avec le temps, ne permet pas de conclure à une mise en danger au sens de l’art. 158 al. 1 lit. b CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_118/2012 du 19 juin 2012 consid. 2.1). 2.2 En l'espèce, il est acquis que l'appelante dispose à l'encontre de l'intimée d'une prétention en réparation des dommages subis suite à l'accident dont elle a été victime. L'étendue de cette prétention est aujourd'hui incertaine et litigieuse. Cela étant, s'agissant tout d'abord du dommage subi jusqu'à ce jour ou potentiel dans un avenir proche, l'appelante n'a pas chiffré celui-ci. Elle se contente d'alléguer qu'il serait supérieur à 40'000 fr., sans fournir aucun élément concret à cet égard. Elle n'a par exemple pas mentionné, même approximativement, le coût des différentes mesures dont elle a déjà bénéficié, ni de celles à envisager, soit en particulier d'encadrement ou de soutien scolaire, et qui dépasserait le montant des acomptes versés, pas plus que le montant des honoraires de son conseil à ce jour. Contrairement à ce qu'elle affirme, l'intimée n'oppose pas un refus de principe à l'indemnisation de son dommage actuel ou sur le point de survenir.”

“Was den nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil betrifft, welcher dem Beschwerdeführer durch die Erstellung des Gutachtens drohen könnte, so ist die- ser weder genügend dargetan noch ersichtlich. Zunächst ist dem Beschwerdefüh- rer entgegenzuhalten, dass es sich bei der Expertise von D. vom 18. Juli 2021 um ein Privatgutachten handelt. Die Vorinstanz hat diesbezüglich zu Recht festgehalten, dass ein solches Gutachten als blosse Parteibehauptung zu werten ist (vgl. act. B.2, E. 15 mit Verweis auf BGE 141 III 433 E. 2.6). Ein schutzwürdi- ges Interesse an einer vorsorglichen Beweisführung zwecks Abschätzung der Prozesschancen in Form der Erstellung eines gerichtlichen Gutachtens entfällt aber nicht bereits dann, wenn ein Privatgutachten vorhanden ist (vgl. Walter Fell- mann, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, N 19b zu Art. 158 ZPO mit Verweis auf BGE 140 III 16 E. 2.5). Ohnehin wäre nicht ersichtlich, inwiefern durch die Einholung eines gerichtlichen Gutachtens dem Be- schwerdeführer ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil drohen könnte. Es liegt zwar auf der Hand, dass es nicht im Interesse des Beschwerdeführers wäre, wenn das vorgesehene (gerichtliche) Gutachten zu seinen Ungunsten ausfallen würde. Daraus mit Blick auf den Ausgang eines allfälligen Hauptverfahrens einen nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil abzuleiten, würde in der Konsequenz jedoch darauf hinauslaufen, in jedem Falle eines im Rahmen einer vorsorglichen Beweisführung angeordneten Gutachtens zur Beschwerde legitimiert zu sein, weil immer die Möglichkeit bestünde, dass das Gutachten auch zum Nachteil der ge- suchsgegnerischen Partei ausfallen könnte. Dies ist jedoch nicht Sinn und Zweck des für die Beschwerdeerhebung erforderlichen Kriteriums des nicht leicht wieder- gutzumachenden Nachteils. Dieser ist denn auch nur mit einer gewissen Zurück- haltung anzunehmen, so etwa dann, wenn durch die Beweisabnahme Geschäfts- geheimnisse der gesuchsgegnerischen Partei gefährdet sein könnten (vgl.”