Art. 332

“III), accorde au requérant une indemnité pour des défauts, en lien avec lesquels celui-ci renonce à tous travaux (ch. IV), prévoit la déconsignation de loyers en faveur de l’intimée (ch. V) et impose à celle-ci l’établissement d’un décompte des loyers qui lui sont dus ou qu’elle doit rembourser en fonction du chiffre I, la partie débitrice du solde devant s’exécuter le 30 juin 2019 au plus tard (ch. VI). La transaction règle enfin le sort des frais (ch. VII). A l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la transaction qui précède valait jugement entré en force exécutoire et que la cause était rayée du rôle. Par acte posté le 9 mars 2021, le requérant a demandé la révision de cette transaction. 1.2 Par décision du 9 avril 2021, notifiée à A.________ le 12 suivant, le Tribunal des baux a rejeté, sans frais, cette demande dans la mesure où elle était recevable (I et II). 2. Par acte posté le 12 mai 2021, A.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision. 3. 3.1 L'art. 332 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les demandes en révision. La Chambre de céans, qui s'est déjà prononcée à ce sujet (notamment CREC 29 janvier 2019/41), considère en effet que c'est le recours stricto sensu de l'art. 319 CPC qui est ouvert contre la décision attaquée, l'art. 332 CPC faisant référence à cette voie de droit et non pas aux voies de droit dans un sens général. Le recours doit être formé dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC) et est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). En l'espèce, le recours a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) 3.2 3.2.1 Celui qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“75) festgesetzt und A.________ auferlegt. III. Zustellung. Das Bundesgericht beurteilt als ordentliche Beschwerdeinstanz Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen; das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Es beurteilt ebenfalls subsidiäre Verfassungsbeschwerden; das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 113–119 und 90 ff. BGG geregelt. In beiden Fällen ist die begründete Beschwerdeschrift innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Urteilsausfertigung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Führt eine Partei gegen einen Entscheid sowohl ordentliche Beschwerde als auch Verfassungsbeschwerde, so hat sie beide Rechtsmittel in der gleichen Rechtsschrift einzureichen. Freiburg, 18. März 2021/mdu Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber: 102 2020 201 Art. 197 ZPOart. 197 CPCart. 197 CPC Art. 332 ZPOart. 332 CPCart. 332 CPC Art. 319 ZPOart. 319 CPCart. 319 CPC 5A_366/2016 Art. 321 ZPOart. 321 CPCart. 321 CPC BGE 139 III 133ATF 139 III 133DTF 139 III 133 Art. 242 ZPOart. 242 CPCart. 242 CPC BGE 139 III 133ATF 139 III 133DTF 139 III 133 Art. 23 ORart. 23 COart. 23 CO Art. 332 ZPOart. 332 CPCart. 332 CPC Art. 328 ZPOart. 328 CPCart. 328 CPC Art. 21 ORart. 21 COart. 21 CO BGE 142 III 518ATF 142 III 518DTF 142 III 518 BGE 130 III 49ATF 130 III 49DTF 130 III 49 4A_92/2018 Art. 95 ZPOart. 95 CPCart. 95 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 130 JGart. 130 LJart. 130 JG Art. 116 ZPOart. 116 CPCart. 116 CPC Art. 64 JRart. 64 RJart. 64 JR Art. 63 JRart. 63 RJart. 63 JR Art. 64 JRart. 64 RJart. 64 JR Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF Art. 113 BGGart. 113 LTFart. 113 LTF Art. 119 BGGart. 119 LTFart. 119 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos102 2020 20118.”

“Concernant la découverte du motif de révision, les locataires avaient eu conscience de l'inexistence de l'avis de fixation du 25 avril 2014 au plus tard lors de l'audience du 29 novembre 2018, puisqu'ils avaient conclu à la nullité de la fixation du loyer dans le cadre de procédure en cas clair C/6______/2018. Le délai de 90 jours pour agir en révision était donc échu. Les locataires soutenaient de mauvaise foi avoir découvert en mars 2019 seulement l'avis de fixation qu'ils avaient signé le 25 avril 2014 et reçu à leur domicile le 19 juin 2014; ils étaient donc forclos pour contester le loyer initial qu'ils n'avaient pas contesté dans le délai de 30 jours de l'art. 270 al. 1 CO. i. Par détermination du 29 juillet 2019, A______ et B______ ont contesté avoir reçu le courrier de la régie du 19 juin 2014 et indiqué ne pas reconnaître la signature de E______ portée sur le contrat de bail du 23 avril 2003, ainsi que sur l'avenant au bail du 17 septembre 2008, pièces qui étaient transmise au Procureur général dans le cadre de la plainte pénale pour usure. j. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 29 juillet 2019. EN DROIT 1. Selon l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours. En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et selon la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable (art. 321 al. 1 CPC). 2. Les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). La pièce nouvelle n° 34 déposée par les recourants à l'appui de leur réplique est par conséquent irrecevable, tout comme l'est la pièce nouvelle n° 21 déposée par l'intimée à l'appui de la duplique du 11 octobre 2019. Les allégations nouvelles contenues dans le courrier des recourants du 23 octobre 2019 doivent également être déclarées irrecevables. 3. Le Tribunal a retenu que l'avis de fixation du loyer initial du 25 avril 2014 et son contenu n'avaient pas été découverts par les recourants puisqu'ils étaient déjà en leur possession; n'ignorant pas l'existence de cet avis - qu'ils avaient signé - la diligence requise aurait dû les conduire à retrouver ou demander la production de cette pièce dans le cadre des procédures en contestation de congé puis en évacuation où la question du montant du loyer dû pouvait être examinée.”

“Der Entscheid über das Revisionsgesuch ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 332 ZPO). Die Mehrheit der Lehre legt diese Bestimmung in dem Sinne aus, dass die Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO, und nicht ein Rechtsmittel im allgemeinen Sinn (Berufung oder Beschwerde, je nach Streitwert), zur Verfügung steht (Bastons Bulletti, Bemerkung zum Urteil BGer 5A_366/2016 vom 21. November 2016, in ZPO online, Newsletter vom 1. Februar 2017; Herzog, in Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 332 N. 1; Freiburghaus/Afheldt, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 332 N. 10; Schwander, in DIKE-Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2016, Art. 332 N. 3; Sterchi, in Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, 2012, Art. 332-333 N. 4; a.M. Schweizer, in Commentaire romand du Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, Art. 332 N. 4 und 5).”

“________ s’engage à ne pas reporter le coût de ces travaux sur le loyer de V.________. II. Dès ce jour, V.________ pourra résilier le bail portant sur un appartement de 2 pièces dans l’immeuble sis Y.________, moyennant préavis écrit donné 30 jours à l’avance pour la fin d’un mois. III. [...] remettra à V.________, d’ici au 20 novembre 2023, une lettre attestant que V.________ a toujours régulièrement payé son loyer. IV. Au bénéfice de ce qui précède, V.________ déclare renoncer à toutes les prétentions en réduction de loyer formulées dans le cadre de la présente procédure. V. Chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens. » Le tribunal a dit que cette transaction valait jugement entré en force exécutoire et a par conséquent rayé la cause du rôle sans frais. 3. Le 11 novembre 2023, la recourante a déposé devant le tribunal une demande de révision de la transaction du 1er novembre 2023. Elle y indiquait en substance s’être sentie « obligée » de signer une convention qu’elle n’estimait pas conforme à ses intérêts. En droit : 1. 1.1 L'art. 332 CPC ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les demandes en révision. La Chambre de céans, qui s'est déjà prononcée à ce sujet (notamment CREC 4 août 2021/210, CREC 19 mai 2021/151 et CREC 29 janvier 2019/41), considère en effet que c'est le recours stricto sensu de l'art. 319 CPC qui est ouvert contre la décision attaquée, l'art. 332 CPC faisant référence à cette voie de droit et non pas aux voies de droit dans un sens général. La voie du recours stricto sensu est admise chaque fois que le tribunal de première instance a statué sur le rescindant. Le recours doit être formé dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC) et est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Les conditions de recevabilité sont celles des art. 319 ss CPC applicables aux recours et rappelées ci-dessous (cf.”

“Le tribunal a considéré que les motifs avancés par la demanderesse étaient impropres à renverser la présomption de sa capacité de discernement, qu’elle n’invoquait aucun élément de fait susceptible de constituer une crainte fondée au sens de l’art. 30 CO, qu’elle n’apportait aucune preuve d’un éventuel dol et qu’elle ne pouvait pas ignorer son droit de refuser de signer la convention du 6 mai 2021, ce d’autant moins qu’elle était alors assistée d’un avocat. 2. Par acte du 25 juillet 2021, K.________ a formé recours contre la décision précitée. Elle a sollicité un délai complémentaire « afin de transmettre le mémoire écrit et motivé » « au vu de la crise sanitaire ». 3. 3.1 L'art. 332 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les demandes en révision. La Chambre de céans, qui s'est déjà prononcée à ce sujet (notamment CREC 19 mai 2021/151 consid. 3.1 et CREC 29 janvier 2019/41), considère en effet que c'est le recours stricto sensu de l'art. 319 CPC qui est ouvert contre la décision attaquée, l'art. 332 CPC faisant référence à cette voie de droit et non pas aux voies de droit dans un sens général. La voie du recours stricto sensu est admise chaque fois que le tribunal de première instance a statué sur le rescindant. Le recours doit être formé dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC) et est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 3.2 3.2.1 Celui qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC). En particulier, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudois, n.”

“La decisione sulla domanda di revisione è impugnabile mediante reclamo (art. 332 CPC) alla terza Camera civile del Tribunale d’appello (art. 319 lett. b cifra 1 CPC e 48 lett. c cifra 1 LOG). Se accoglie la domanda di revisione il giudice annulla la sua precedente decisione e statuisce nuovamente (art. 333 cpv. 1 CPC), ritenuto che nella nuova decisione egli statuisce anche sulle spese della precedente procedura (cpv. 2). Questa decisione sarà allora impugnabile con i rimedi ricorsuali ordinari (rispettivamente, dandosi il caso, anche straordinari) dati contro la decisione originaria (Tanner, Das Revisionsverfahren nach Art. 328-333 ZPO, in: ZZZ 2019 pag. 191 segg., 222).”

“La decisione sulla domanda di revisione è impugnabile mediante reclamo (art. 332 CPC) alla terza Camera civile del Tribunale d’appello (art. 319 lett. b cifra 1 CPC e 48 lett. c cifra 1 LOG). Se accoglie la domanda di revisione il giudice annulla la sua precedente decisione e statuisce nuovamente (art. 333 cpv. 1 CPC), ritenuto che nella nuova decisione egli decide anche sulle spese della precedente procedura (cpv. 2). Questa decisione sarà allora impugnabile con i rimedi ricorsuali ordinari (rispettivamente, dandosi il caso, anche straordinari) dati contro la decisione originaria (Tanner, Das Revisionsverfahren nach Art. 328-333 ZPO, in: ZZZ 2019 pag. 191 segg., 222).”

“Der Revisionsentscheid der Vorinstanz ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 332 ZPO). Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhaltes geltend gemacht wer- den (Art. 320 ZPO). Gemäss Art. 321 Abs. 1 ZPO ist die Beschwerde schriftlich und begründet einzureichen. Bei Laien wird in dieser Hinsicht wenig verlangt. Als Antrag genügt eine Formulierung, aus welcher sich mit gutem Willen herauslesen lässt, wie das Obergericht entscheiden soll. Als Begründung reicht es sodann aus, wenn auch nur ganz rudimentär zum Ausdruck kommt, weshalb der ange- fochtene Entscheid nach Auffassung der Partei unrichtig sein soll. Namentlich muss irgendeine Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid erfolgen in dem Sinn, dass dessen Entscheidgründe konkret kritisiert werden. Neue Tatsa- - 5 - chen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO). Noven können im Beschwerdeverfahren aber immerhin soweit vorgebracht werden, als der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt. Dies ist etwa bei Ver- letzungen des rechtlichen Gehörs (OGer ZH RB190028 vom 2.”

“Die Rechtsschrift der Revisionsklägerin wird nicht ausdrücklich als Beschwerde bezeichnet. Da sie innert Rechtsmittelfrist bei der Vorinstanz ein- gereicht (Urk. 11/23-24) und an die erkennende Kammer weitergeleitet wurde, und sich aus der Begründung ergibt, dass die Revisionsklägerin mit dem vo- rinstanzlichen Urteil nicht einverstanden ist (Urk. 8 S. 1 ff.), ist davon auszugehen, dass sie den vorinstanzlichen Entscheid anfechten möchte. Gegen erstinstanzli- che Revisionsentscheide ist das Rechtsmittel der Beschwerde gegeben (Art. 332 ZPO; siehe auch Urk. 9 Dispositivziffer 5). Entsprechend ist die Eingabe der Revi- sionsklägerin (Urk. 8) als Beschwerde entgegenzunehmen. Aus der Beschwerde- schrift geht der sinngemässe Antrag auf Aufhebung des Urteils vom 24. August 2021 und Gutheissung des Revisionsgesuchs hervor (Urk. 8 S. 1 und 17).”

“August 2021 wies die Vorinstanz das Revisionsbegehren ab, soweit sie darauf eintrat, erhob keine Kosten und sprach keine Parteientschä- digungen zu (Urk. 5 = Urk. 9). 2. a) Die Revisionsklägerin äusserte sich in ihrer Eingabe vom 6. Ok- tober 2021 (Poststempel: 6. Oktober 2021, eingegangen am 8. Oktober 2021, siehe Eingangsstempel der Vorinstanz auf Urk. 8) gegenüber der Vorinstanz da- hingehend, dass das Urteil vom 24. August 2021 aufzuheben sei (Urk. 8 S. 17). Gleichentags leitete die Vorinstanz die Eingabe samt Beilagen (Urk. 8, 10 und 11/1-24) an die erkennende Kammer weiter (Urk. 12). b) Die Rechtsschrift der Revisionsklägerin wird nicht ausdrücklich als Beschwerde bezeichnet. Da sie innert Rechtsmittelfrist bei der Vorinstanz ein- gereicht (Urk. 11/23-24) und an die erkennende Kammer weitergeleitet wurde, und sich aus der Begründung ergibt, dass die Revisionsklägerin mit dem vo- rinstanzlichen Urteil nicht einverstanden ist (Urk. 8 S. 1 ff.), ist davon auszugehen, dass sie den vorinstanzlichen Entscheid anfechten möchte. Gegen erstinstanzli- che Revisionsentscheide ist das Rechtsmittel der Beschwerde gegeben (Art. 332 ZPO; siehe auch Urk. 9 Dispositivziffer 5). Entsprechend ist die Eingabe der Revi- sionsklägerin (Urk. 8) als Beschwerde entgegenzunehmen. Aus der Beschwerde- schrift geht der sinngemässe Antrag auf Aufhebung des Urteils vom 24. August 2021 und Gutheissung des Revisionsgesuchs hervor (Urk. 8 S. 1 und 17). c) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und of- fensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Die Rechtsschrift der Revisionsklägerin wird nicht ausdrücklich als Beschwerde bezeichnet. Da sie innert Rechtsmittelfrist bei der Vorinstanz ein- gereicht (Urk. 11/23-24) und an die erkennende Kammer weitergeleitet wurde, und sich aus der Begründung ergibt, dass die Revisionsklägerin mit dem vo- rinstanzlichen Urteil nicht einverstanden ist (Urk. 8 S. 1 ff.), ist davon auszugehen, dass sie den vorinstanzlichen Entscheid anfechten möchte. Gegen erstinstanzli- che Revisionsentscheide ist das Rechtsmittel der Beschwerde gegeben (Art. 332 ZPO; siehe auch Urk. 9 Dispositivziffer 5). Entsprechend ist die Eingabe der Revi- sionsklägerin (Urk. 8) als Beschwerde entgegenzunehmen. Aus der Beschwerde- schrift geht der sinngemässe Antrag auf Aufhebung des Urteils vom 24. August 2021 und Gutheissung des Revisionsgesuchs hervor (Urk. 8 S. 1 und 17).”

“Der Entscheid über das Revisionsgesuch ist mit Beschwerde gemäss Art. 319 ff. ZPO anfechtbar (Art. 332 ZPO). Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhal- tes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde ist innerhalb der Rechtsmittelfrist zu erheben. Dabei sind konkrete Beschwerdeanträge zu stellen, welche bei Gutheissung der Beschwerde zum Entscheid erhoben werden können. Die gestellten Anträge sind sodann zu begründen. Die Beschwerde führende Par- tei hat sich hierbei mit der Begründung des vorinstanzlichen Entscheides einläss- lich auseinanderzusetzen und anzugeben, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet. Bei fehlender Auseinandersetzung bzw. Be- gründung ist auf die Beschwerde ohne Weiteres nicht einzutreten (Art. 321 ZPO; vgl. im Einzelnen BK ZPO-Sterchi, Bd. II, Bern 2012, Art. 321 N 15 ff.). Neue Tat- sachen und Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 ZPO).”

“Les locataires ont fait valoir qu'ils avaient eu connaissance de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 février 2020 en date du 19 février 2020 et qu'ils avaient alors compris que l'accord passé lors de l'audience du 3 septembre 2018 était entaché d'une erreur essentielle s'agissant de la nullité de l'avis de majoration du 7 mai 2018 et devait donc être annulé. h. Dans sa réponse du 17 septembre 2020, la bailleresse a conclu au rejet de la demande en révision et en annulation, soulignant qu'en vertu du principe de la sécurité du droit, un arrêt du Tribunal fédéral ne constituait pas un fait nouveau ouvrant la voie de la révision, que l'arrêt en question avait été rendu plus de 18 mois après l'accord et que l'ignorance ou la méconnaissance d'une règle de droit ne pouvait donner lieu à une invalidation pour erreur, d'autant plus si la partie avait été assistée par un avocat. i. Lors de l'audience du 4 décembre 2020 du Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives, renoncé aux débats principaux et plaidé, ensuite de quoi la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 Aux termes de l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours. 1.2 Il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). L'art. 321 al. 1 CPC ayant une teneur identique à l'art. 311 al. 1 CPC, les conditions relatives au respect du délai se recoupent avec les principes applicables à l'appel ordinaire (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [édit.”

“Dieser ist nach Art. 332 ZPO mit Beschwerde anfechtbar. Der angefochtene Entscheid vom 3. Januar 2024 wurde dem Beschwerdeführer am 6. Januar 2024 fristauslösend zugestellt. Mit Postaufgabe der Beschwerde am 5. Februar 2024 wurde die Rechtsmittelfrist von 30 Tagen gewahrt. Die Ausführungen des Beschwerdeführers in seiner Eingabe vom 4. April 2024, mit denen er seine Beschwerdebegründung berichtigt und ergänzt hat, sind hingegen nach Ablauf der Rechtsmittelfrist erfolgt und deshalb aus dem Recht zu weisen. Die beiden Beschwerdeantworten vom”

“Giusta l’art. 332 CPC la decisione sulla domanda di revisione è impugnabile mediante reclamo. Il termine di reclamo dipende dalla natura della procedura seguita davanti al primo giudice (sentenza del Tribunale federale 5A_366/2016 del 21 novembre 2016). In concreto, la domanda di gratuito patrocinio - oggetto di revisione - è trattata con la procedura sommaria, sicché il termine di reclamo è di 10 giorni (art. 321 cpv. 2 CPC).                                            La decisione impugnata è pervenuta all’interessata il 7 luglio 2021 e di conseguenza il reclamo, rimesso alla posta il 15 luglio 2021 è tempestivo e, da questo punto di vista, ricevibile.”

“Selon l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours. En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai par la loi, de sorte qu'il est recevable (art. 321 al. 1 CPC) sous cet angle.”

“Par arrêt du 21 septembre 2020, la Cour, à la requête des parties et vu le jugement du Tribunal de première instance du 20 avril 2020 qui a clôturé la faillite de la succession répudiée de B______ pour défaut d'actifs, a repris l'instruction de la procédure, puis imparti aux parties un délai pour déposer des conclusions actualisées, dont elles n'ont pas fait usage. Par avis du 6 novembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit (art. 405 al. 2 CPC). En conséquence, la présente procédure, qui a pour objet la révision d'un arrêt notifié avant le 1er janvier 2011, est régie par le CPC. 2.             Interjeté contre une décision (art. 308 al. 1 let. a CPC) auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ) dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 311 CPC), l'appel est recevable, étant rappelé que l'art. 332 CPC soumet au recours (au sens large) la décision sur la demande en révision. 3.             L'arrêt de la Cour du 9 décembre 2015 a déjà déclaré recevable la demande en révision, puis a annulé les chiffres 1, en tant qu'il avait condamné B______ et C______ solidairement à payer 63'483 fr. 80 bruts avec intérêts moyens à 5% l'an à compter du 1er mars 2003, sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain en lieu et place du salaire pour la période allant du 6 septembre 2005 au 31 janvier 2006, 3 et 4 du dispositif de l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes (CAPH/137/2008) du 11 juillet 2008 et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision sur ces points. 4.             B______ est désormais décédée. La faillite de sa succession répudiée a été clôturée faute d'actifs. La procédure de révision formée par l'appelant en tant qu'elle touchait à des prétentions dirigées contre la précitée a ainsi pris fin. Cette circonstance entraîne la rétractation des chiffres 1, 3 et 4 du dispositif de l'arrêt de la Cour du 9 décembre 2015.”

“Contrairement à ce que prétend la recourante, la décision attaquée ne revêt pas un caractère final au sens de l'art. 90 LTF. En l'occurrence, l'arrêt querellé constate l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre la décision de première instance dont le dispositif a pour objet l'admission de la demande de révision présentée par les intimés, l'annulation de la transaction conclue par les parties et, partant, la reprise de la cause. Il ne met donc pas un terme à la procédure judiciaire, mais constitue une étape vers la décision finale, puisqu'il entérine l'admission de la demande de révision (cf. dans le même sens: arrêt 5A_64/2013 du 2 mai 2013 consid. 1.2 et la référence citée). Les éléments avancés par la recourante ne commandent nullement de revenir sur cette jurisprudence. L'opinion doctrinale isolée citée par l'intéressée n'y change rien, étant précisé que le Tribunal fédéral a confirmé ultérieurement cette jurisprudence, en citant divers auteurs lesquels sont aussi d'avis que la décision sur une demande de révision au sens de l'art. 332 CPC est de nature incidente (arrêt 5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4 et les références citées). Il suit de là que l'arrêt entrepris est une décision de nature incidente qui ne porte ni sur la compétence ni sur une demande de récusation, et qui tombe ainsi sous le coup de l'art. 93 LTF.”

“Selon la recourante, la décision querellée est susceptible de lui causer un préjudice irréparable, car elle serait privée de la possibilité de faire examiner tous les motifs tirés des règles de fond et de procédure qu'elle a soulevés à l'encontre de l'admission même de la demande de révision. L'intéressée y voit une forme de déni de justice. Semblable argumentation tombe à faux. Les éléments avancés par l'intéressée ne permettent nullement de retenir que l'arrêt entrepris serait susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens décrit plus haut. On ne discerne en effet pas en quoi la décision finale rendue dans la présente cause, dans l'hypothèse où celle-ci lui serait favorable, ne permettrait pas de faire disparaître entièrement un éventuel préjudice. En tout état de cause, il sied de rappeler que la recourante pourra, conformément à l'art. 93 al. 3 LTF, attaquer la décision incidente admettant la demande de révision lors d'un éventuel recours dirigé contre la décision finale. A cette occasion, il lui sera loisible de faire valoir tous ses arguments à l'encontre de la décision incidente rendue en application de l'art. 332 CPC. La condition du préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est ainsi pas réalisée.”

“Die Vorinstanz trat darauf mit Verfügung vom 9. No- vember 2023 nicht ein (act. 3 = act. 5 [Aktenexemplar] = act. 6/13). 1.2.Gegen den Nichteintretensentscheid vom 9. November 2023 erhob der Be- schwerdeführer mit Eingabe vom 23. November 2023 (ebenso Datum des Post- stempels; act. 2; samt Beilagen, act. 3, act. 4/2–3) rechtzeitig (act. 6/14 i.V.m. act. 2) die vorliegende Beschwerde. Dabei beantragt der Beschwerdeführer, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen, der angefochtene Entscheid aufzuheben und das Wiedererwägungsverfahren fortzusetzen (act. 2 S. 2). 1.3.In der Folge wurden die vorinstanzlichen Akten beigezogen (act. 6/1–14). Auf weitere prozessleitende Schritte wurde verzichtet. Insbesondere erübrigt sich die Einholung einer Beschwerdeantwort, da sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet erweist (Art. 322 Abs. 1 ZPO; vgl. nachfolgend E. 3 ff.). Das Verfah- ren ist spruchreif. 2.Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach Art. 319 ff. ZPO (vgl. Art. 332 ZPO analog). Die Beschwerde ist schriftlich, mit Anträgen versehen und begrün- det einzureichen. An Rechtsmitteleingaben von juristischen Laien werden nur mi- nimale Anforderungen gestellt. Als Begründung reicht aus, wenn (auch nur rudi- mentär) zum Ausdruck kommt, an welchen Mängeln der angefochtene Entscheid - 3 - leidet bzw. weshalb der erstinstanzliche Entscheid in den angefochtenen Punkten unrichtig sein soll (vgl. statt vieler OGer ZH PF170034, Urteil vom 9. August 2017, E. 2.1 m.w.H). Fehlt es an einer hinreichenden Begründung, ist auf die Be- schwerde bzw. die fragliche Rüge nicht einzutreten (vgl. Art. 321 Abs. 1 ZPO). Als Beschwerdegründe können die unrichtige Rechtsanwendung sowie die offensicht- lich unrichtige Feststellung des”

“III), accorde au requérant une indemnité pour des défauts, en lien avec lesquels celui-ci renonce à tous travaux (ch. IV), prévoit la déconsignation de loyers en faveur de l’intimée (ch. V) et impose à celle-ci l’établissement d’un décompte des loyers qui lui sont dus ou qu’elle doit rembourser en fonction du chiffre I, la partie débitrice du solde devant s’exécuter le 30 juin 2019 au plus tard (ch. VI). La transaction règle enfin le sort des frais (ch. VII). A l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la transaction qui précède valait jugement entré en force exécutoire et que la cause était rayée du rôle. Par acte posté le 9 mars 2021, le requérant a demandé la révision de cette transaction. 1.2 Par décision du 9 avril 2021, notifiée à A.________ le 12 suivant, le Tribunal des baux a rejeté, sans frais, cette demande dans la mesure où elle était recevable (I et II). 2. Par acte posté le 12 mai 2021, A.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision. 3. 3.1 L'art. 332 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les demandes en révision. La Chambre de céans, qui s'est déjà prononcée à ce sujet (notamment CREC 29 janvier 2019/41), considère en effet que c'est le recours stricto sensu de l'art. 319 CPC qui est ouvert contre la décision attaquée, l'art. 332 CPC faisant référence à cette voie de droit et non pas aux voies de droit dans un sens général. Le recours doit être formé dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC) et est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). En l'espèce, le recours a été formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) 3.2 3.2.1 Celui qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.”

“Le tribunal a considéré que les motifs avancés par la demanderesse étaient impropres à renverser la présomption de sa capacité de discernement, qu’elle n’invoquait aucun élément de fait susceptible de constituer une crainte fondée au sens de l’art. 30 CO, qu’elle n’apportait aucune preuve d’un éventuel dol et qu’elle ne pouvait pas ignorer son droit de refuser de signer la convention du 6 mai 2021, ce d’autant moins qu’elle était alors assistée d’un avocat. 2. Par acte du 25 juillet 2021, K.________ a formé recours contre la décision précitée. Elle a sollicité un délai complémentaire « afin de transmettre le mémoire écrit et motivé » « au vu de la crise sanitaire ». 3. 3.1 L'art. 332 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les demandes en révision. La Chambre de céans, qui s'est déjà prononcée à ce sujet (notamment CREC 19 mai 2021/151 consid. 3.1 et CREC 29 janvier 2019/41), considère en effet que c'est le recours stricto sensu de l'art. 319 CPC qui est ouvert contre la décision attaquée, l'art. 332 CPC faisant référence à cette voie de droit et non pas aux voies de droit dans un sens général. La voie du recours stricto sensu est admise chaque fois que le tribunal de première instance a statué sur le rescindant. Le recours doit être formé dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC) et est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 3.2 3.2.1 Celui qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC). En particulier, le recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 11 mai 2012/173 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudois, n.”

“Dieser ist nach Art. 332 ZPO mit Beschwerde anfechtbar. Der angefochtene Entscheid vom 3. Januar 2024 wurde dem Beschwerdeführer am 6. Januar 2024 fristauslösend zugestellt. Mit Postaufgabe der Beschwerde am 5. Februar 2024 wurde die Rechtsmittelfrist von 30 Tagen gewahrt. Die Ausführungen des Beschwerdeführers in seiner Eingabe vom 4. April 2024, mit denen er seine Beschwerdebegründung berichtigt und ergänzt hat, sind hingegen nach Ablauf der Rechtsmittelfrist erfolgt und deshalb aus dem Recht zu weisen. Die beiden Beschwerdeantworten vom”

“August 2021 wies die Vorinstanz das Revisionsbegehren ab, soweit sie darauf eintrat, erhob keine Kosten und sprach keine Parteientschä- digungen zu (Urk. 5 = Urk. 9). 2. a) Die Revisionsklägerin äusserte sich in ihrer Eingabe vom 6. Ok- tober 2021 (Poststempel: 6. Oktober 2021, eingegangen am 8. Oktober 2021, siehe Eingangsstempel der Vorinstanz auf Urk. 8) gegenüber der Vorinstanz da- hingehend, dass das Urteil vom 24. August 2021 aufzuheben sei (Urk. 8 S. 17). Gleichentags leitete die Vorinstanz die Eingabe samt Beilagen (Urk. 8, 10 und 11/1-24) an die erkennende Kammer weiter (Urk. 12). b) Die Rechtsschrift der Revisionsklägerin wird nicht ausdrücklich als Beschwerde bezeichnet. Da sie innert Rechtsmittelfrist bei der Vorinstanz ein- gereicht (Urk. 11/23-24) und an die erkennende Kammer weitergeleitet wurde, und sich aus der Begründung ergibt, dass die Revisionsklägerin mit dem vo- rinstanzlichen Urteil nicht einverstanden ist (Urk. 8 S. 1 ff.), ist davon auszugehen, dass sie den vorinstanzlichen Entscheid anfechten möchte. Gegen erstinstanzli- che Revisionsentscheide ist das Rechtsmittel der Beschwerde gegeben (Art. 332 ZPO; siehe auch Urk. 9 Dispositivziffer 5). Entsprechend ist die Eingabe der Revi- sionsklägerin (Urk. 8) als Beschwerde entgegenzunehmen. Aus der Beschwerde- schrift geht der sinngemässe Antrag auf Aufhebung des Urteils vom 24. August 2021 und Gutheissung des Revisionsgesuchs hervor (Urk. 8 S. 1 und 17). c) Mit der Beschwerde können unrichtige Rechtsanwendung und of- fensichtlich unrichtige Feststellung des”

“Selon l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours. En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai par la loi, de sorte qu'il est recevable (art. 321 al. 1 CPC) sous cet angle.”

“Concernant la découverte du motif de révision, les locataires avaient eu conscience de l'inexistence de l'avis de fixation du 25 avril 2014 au plus tard lors de l'audience du 29 novembre 2018, puisqu'ils avaient conclu à la nullité de la fixation du loyer dans le cadre de procédure en cas clair C/6______/2018. Le délai de 90 jours pour agir en révision était donc échu. Les locataires soutenaient de mauvaise foi avoir découvert en mars 2019 seulement l'avis de fixation qu'ils avaient signé le 25 avril 2014 et reçu à leur domicile le 19 juin 2014; ils étaient donc forclos pour contester le loyer initial qu'ils n'avaient pas contesté dans le délai de 30 jours de l'art. 270 al. 1 CO. i. Par détermination du 29 juillet 2019, A______ et B______ ont contesté avoir reçu le courrier de la régie du 19 juin 2014 et indiqué ne pas reconnaître la signature de E______ portée sur le contrat de bail du 23 avril 2003, ainsi que sur l'avenant au bail du 17 septembre 2008, pièces qui étaient transmise au Procureur général dans le cadre de la plainte pénale pour usure. j. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 29 juillet 2019. EN DROIT 1. Selon l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours. En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et selon la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable (art. 321 al. 1 CPC). 2. Les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). La pièce nouvelle n° 34 déposée par les recourants à l'appui de leur réplique est par conséquent irrecevable, tout comme l'est la pièce nouvelle n° 21 déposée par l'intimée à l'appui de la duplique du 11 octobre 2019. Les allégations nouvelles contenues dans le courrier des recourants du 23 octobre 2019 doivent également être déclarées irrecevables. 3. Le Tribunal a retenu que l'avis de fixation du loyer initial du 25 avril 2014 et son contenu n'avaient pas été découverts par les recourants puisqu'ils étaient déjà en leur possession; n'ignorant pas l'existence de cet avis - qu'ils avaient signé - la diligence requise aurait dû les conduire à retrouver ou demander la production de cette pièce dans le cadre des procédures en contestation de congé puis en évacuation où la question du montant du loyer dû pouvait être examinée.”

“A dipendenza delle circostanze, è invero possibile riunire queste due fasi (accoglimento della domanda di revisione e nuova decisione di merito) giudicando con un’unica decisione (sentenza del TF 5A_366/2016 del 21 novembre 2016 consid. 4; Brunner/Tanner, in: Oberhammer/Domej/Haas, Kurzkommentar, ZPO, 3a ed., 2021, n. 2 ad art. 333; Bastons Bulletti, in: Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann, Petit Commentaire, CPC, 2020, n. 6 ad art. 332; Herzog, in: Basler Kommentar, ZPO, 3a ed., 2017, n. 1b ad art. 332; Tanner, in: ZZZ 2019 191, 222). Parte della dottrina sostiene in tal caso che l’unico rimedio di diritto proponibile è quello dato contro la nuova decisione emessa in applicazione dell’art. 333 CPC (Bastons Bulletti, op. cit., n. 6 ad art. 332 e n. 6 ad art. 333; Sterchi, in: Berner Kommentar, ZPO, 2012, n. 2 ad art. 332-333). Per altri la decisione resta impugnabile con reclamo giusta l’art. 332 CPC in punto all’accoglimento della domanda di revisione mentre il nuovo giudizio di merito è da censurare - a dipendenza del valore litigioso - con appello (art. 308 segg. CPC) o reclamo (art. 319 segg. CPC) (Brunner/Tanner, op. cit., n. 2 ad art. 333; Tanner, in: ZZZ 2019 191, 222). Dal canto suo il Tribunale federale non ha ancora chiarito la sua posizione, precisando nondimeno che il termine utile per proporre il gravame è quello di 30 giorni se la procedura applicabile al procedimento originario era ordinaria o semplificata e di 10 giorni se era sommaria (sentenza del TF 5A_366/2016 del 21 novembre 2016 consid. 6 in fine, citata anche in: SZZP/RSPC 2017 pag. 159 segg. e ius.focus 2018/1 Nr. 17; Tanner, in: ZZZ 2019 191, 222).”

“Par arrêt du 9 décembre 2021, la Présidente de la Cour de céans a déclaré manifestement irrecevable un recours déposé par le bailleur contre la transaction du 27 octobre 2021, la voie de droit ouverte étant la révision. C. Le 21 décembre 2021, A.________ a déposé une demande de révision auprès de la Commission. Il s'est référé à des écritures antérieures, dont il ressort qu'il aurait commis une erreur en concluant la transaction litigieuse, celle-ci correspondant à une baisse de loyer de CHF 90.- par mois alors que les locataires ne réclamaient que CHF 50.- par mois. Par décision du 19 janvier 2022, la Commission a rejeté la demande de révision. D. Par acte remis à la poste le 25 janvier 2022, le bailleur interjette recours contre la décision du 19 janvier 2022. Il demande la révision de la transaction du 27 octobre 2021, qui ne reflèterait pas "la décision" de la Présidente de la Commission, et conteste le loyer fixé par cette dernière. La Cour n'a pas ordonné d'échange d'écritures. en droit 1. 1.1. Aux termes de l'art. 332 CPC, la décision sur la demande de révision peut faire l'objet d'un recours, par quoi il faut entendre le recours au sens des art. 319 ss CPC (arrêt TF 5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4). En l'espèce, la décision querellée a été notifiée au recourant le 20 janvier 2022 et celui-ci a remis son recours à la poste le 25 janvier 2022, de sorte que le délai de recours a été respecté, qu'il soit de 30 jours ou de 10 jours (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Le recours est, de plus, sommairement motivé. 1.2. La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en droit ; s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. 1.3. La Cour statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). De plus, le recours étant manifestement infondé, il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures (art. 322 al. 1 in fine CPC). 1.4. Vu la baisse de loyer litigieuse, à savoir CHF 60.”

“Giusta l’art. 332 CPC la decisione sulla domanda di revisione è impugnabile mediante reclamo. Il termine di reclamo dipende dalla natura della procedura seguita davanti al primo giudice (sentenza del Tribunale federale 5A_366/2016 del 21 novembre 2016). In concreto, la domanda di gratuito patrocinio - oggetto di revisione - è trattata con la procedura sommaria, sicché il termine di reclamo è di 10 giorni (art. 321 cpv. 2 CPC).                                            La decisione impugnata è pervenuta all’interessata il 7 luglio 2021 e di conseguenza il reclamo, rimesso alla posta il 15 luglio 2021 è tempestivo e, da questo punto di vista, ricevibile.”

“Der Entscheid über ein Revisionsgesuch ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 332 ZPO). Die Rechtsmittelfrist richtet sich nach dem der Revision zugrunde- liegenden Erkenntnisverfahren (BGer 5A_366/2016 vom 21. November 2016). Da über ein Gesuch um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets im sum- marischen Verfahren zu entscheiden ist (Art. 251 lit. a ZPO; Art. 339 Abs. 2 ZPO), beträgt diese 10 Tage (Art. 321 Abs. 2 ZPO). Ein Wiedererwägungsgesuch betrifft die Frage, ob das dem Entscheid zugrundeliegende Verfahren nochmals zu eröff- nen und zu ergänzen ist. Es finden auf das "Wiedererwägungsverfahren" daher dieselben prozessualen Bestimmung Anwendung wie auf das Erkenntnisverfah- ren, das der Wiedererwägung zugrunde lag. Das Wiedererwägungsgesuch der Beschwerdeführerin betrifft die im summarischen Verfahren ergangene Anerken- nung eines ausländischen Konkursdekretes, mithin also einen Entscheid, der vom Konkurs- bzw. Vollstreckungsgericht ergangen ist. Insofern wäre auch gegen ei- nen formellen Entscheid hinsichtlich des Wiedererwägungsgesuchs die innert ei- ner Frist von 10 Tagen zu erhebende Beschwerde zur Verfügung gestanden (Art.”

“Giusta l’art. 332 CPC la decisione sulla domanda di revisione è impugnabile mediante reclamo alla terza Camera civile del Tribunale d’appello (art. 319 lett. b cifra 1 CPC e 48 lett. c cifra 1 LOG). Richiamata la procedura sommaria applicabile tanto alla procedura di gratuito patrocinio quanto alla procedura cautelare (art. 248 lett. d CPC), il termine d’impugnazione è di 10 giorni (art. 321 cpv. 2 CPC).”

“Das Verfahren bei der Beurteilung eines Revisionsgesuchs verläuft so- dann zweistufig: Zunächst befindet das Gericht über das Revisionsgesuch und prüft die formellen und materiellen Voraussetzungen der Revision. Dieser Ent- scheid ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 332 ZPO), sei es als Endentscheid oder (bei Bejahung der Voraussetzungen) als Zwischenentscheid. Wird das Ge- such gutgeheissen, so hebt das Gericht den früheren Entscheid auf und fällt einen neuen Sachentscheid. Gegen diesen stehen den Parteien die ordentlichen Rechtsmittel offen (vgl. F REIBURGHAUS/AFHELDT, a.a.O., Art. 332 N 3, 12 und Art. 333 N 7; KUKO ZPO-BRUNNER/TANNER, 3. Auflage 2021, Art. 332 N 1; BSK ZPO-HERZOG, 3. Auflage 2021, Art. 332 N 1 ff.).”

“Das Revisionsverfahren ist grundsätzlich zweigeteilt. In einem ersten Schritt ist über die Begründetheit des Revisionsgesuchs zu entscheiden. Bei Gutheissung des Revisionsgesuchs ist in einem zweiten Schritt das frühere Verfahren wiederaufzunehmen und ein neuer Entscheid in der Sache zu fällen. Die beiden Schritte können in einem Entscheid zusammengefasst werden (Herzog, in: Basler Kommentar, 2. Auflage 2013, Art. 332 ZPO N 1b, Art. 333 ZPO N 4b).”

“Ainsi, par simplification et économie de procédure, il convient d'ordonner la jonction des procédures d'appel introduites par A.________ (101 2022 320) et par B.________ (101 2022 322), dès lors qu'elles concernent pour la plus grande partie le même état de fait. Les causes 101 2022 320 et 101 2022 322 sont ainsi jointes. 1.2. 1.2.1 L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). En l'espèce, afin de contester le chiffre 2 du dispositif de la décision entreprise, la voie de l'appel est ouverte. En effet, vu la modification des pensions demandée en première instance par B.________, la valeur litigieuse est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Au vu de la modification des pensions demandée en première instance par A.________, la valeur litigieuse est également clairement supérieure à CHF 10'000.-, si bien que la voie de l'appel lui est ouverte. 1.2.2. Selon l’art. 332 CPC, la décision sur demande de révision peut faire l’objet d’un recours. S’il est prononcé une décision séparée sur la demande de révision (le rescindant), la majorité de la doctrine interprète cette disposition comme prévoyant le recours limité au droit selon les art. 319 ss CPC, et non une « voie de droit » en général, tel l’appel ou le recours selon la valeur litigieuse (arrêt TC FR 101 2017 348 du 29 mai 2018 consid. 1.2 et les références citées). La décision sur le rescisoire est quant à elle sujette à la même voie de droit que la décision annulée (arrêt TF 5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4). Toutefois, la question de la voie de droit applicable lorsque le principe de la révision est admis et qu'il est statué uno actu sur le rescindant et le rescisoire fait l'objet de discussions. Certains auteurs sont d'avis que la voie de droit ouverte contre la nouvelle décision est seule recevable pour le tout (not. BK ZPO-Sterchi, Bd II, 2012, art. 332-333 n. 2 ; CR CPC-Schweizer, 2e éd.”

“], que ce jugement n’avait pas fait l’objet d’une procédure de deuxième instance et qu’il ne s’agissait pas d’un cas d’application de l’art. 328 al. 1 let. b CPC, de sorte que la demande de révision déposée le 3 octobre 2017, soit plus de dix ans après l’entrée en force dudit jugement, était périmée. Ils ont considéré au surplus que la demande de révision n’était pas motivée, dès lors que l’intéressé s’était contenté de solliciter des « enquêtes » et des « démarches » dans plusieurs dossiers l’ayant occupé devant les justices civile et pénale depuis 1994, notamment dans le cadre du jugement précité, et que, bien qu’interpellé sur les motifs de sa demande, celui-ci s’était borné à renvoyer aux éléments invoqués dans ses demandes figurant les dossiers archivés en possession du tribunal. 2. Par acte du 21 mai 2021, V.________ a interjeté appel contre la décision précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision. 3. 3.1 3.1.1 Conformément à l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d’un recours. Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue à nouveau (art. 333 al. 1 CPC). Si la demande en révision est rejetée, respectivement déclarée irrecevable, seul un recours stricto sensu – à l'exclusion d'un appel – est ouvert contre cette décision, quelle que soit la valeur litigieuse (CACI 4 décembre 2020/524 ; CREC 8 février 2018/43 et les références citées ; CACI 19 juin 2015/316 et les références citées). La procédure de révision se déroule en principe en deux étapes. Dans la première étape, il est statué sur la demande en révision (décision sur le principe de la révision). Contre cette décision, le recours stricto sensu de l'art. 319 CPC est ouvert. Si la demande en révision est admise et que le tribunal statue à nouveau après annulation du jugement faisant l'objet de cette demande, la procédure est poursuivie jusqu'à un nouveau jugement sur la base d'un nouvel état de faits ou appréciation des preuves nouvelles.”

“3 ; en ce sens déjà : CREC 20 avril 2012/147 ; CREC 23 décembre 2011/265 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 6.3 ad. 126 CPC). 1.2 1.2.1 Se pose la question de la voie de droit ouverte contre un jugement de révision. A cet égard, B.T.________ (ci-après : l’appelante) relève que si, au pied du jugement entrepris, figure la mention de l’appel dans un délai de trente jours, l’art. 332 CPC prévoit pourtant que la décision sur une demande de révision peut faire l’objet d’un recours. Le Tribunal fédéral pencherait pour le recours alors que la pratique des autorités vaudoises ne serait pas constante, celles-ci ayant déjà admis la recevabilité d’un recours au sens strict, mais ayant également, dans une autre affaire, opéré une conversion du recours en appel. L’appelante invoque en tout état de cause la protection de sa bonne foi et le principe de l’interdiction du formalisme excessif. Elle sollicite le cas échéant la conversion de l’appel en recours, dans la mesure où ses griefs seraient recevables tant dans le cadre d’un appel que d’un recours. 1.2.2 Conformément à l’art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l’objet d’un recours. Si le tribunal accepte la demande en révision, il annule la décision antérieure et statue à nouveau (art. 333 al. 1 CPC). Si la demande en révision est rejetée, respectivement déclarée irrecevable, seul un recours stricto sensu – à l'exclusion d'un appel – est ouvert contre cette décision, quelle que soit la valeur litigieuse (CREC 8 février 2018/43 et les réf. citées ; CACI 19 juin 2015/316 et les réf. citées). La procédure de révision se déroule en principe en deux étapes. Dans la première étape, il est statué sur la demande en révision (décision sur le principe de la révision). Contre cette décision, le recours stricto sensu de l’art. 319 CPC est ouvert. Si la demande en révision est admise et que le tribunal statue à nouveau après annulation du jugement faisant l’objet de cette demande, la procédure est poursuivie jusqu’à un nouveau jugement sur la base d’un nouvel état de faits ou appréciation des preuves nouvelles.”

“A dipendenza delle circostanze, è invero possibile riunire queste due fasi (accoglimento della domanda di revisione e nuova decisione di merito) giudicando con un’unica decisione (sentenza del TF 5A_366/2016 del 21 novembre 2016 consid. 4; Brunner/Tanner, in: Oberhammer/Domej/Haas, Kurzkommentar, ZPO, 3a ed., 2021, n. 2 ad art. 333; Bastons Bulletti, in: Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann, Petit Commentaire, CPC, 2020, n. 6 ad art. 332; Herzog, in: Basler Kommentar, ZPO, 3a ed., 2017, n. 1b ad art. 332; Tanner, in: ZZZ 2019 191, 222). Parte della dottrina sostiene in tal caso che l’unico rimedio di diritto proponibile è quello dato contro la nuova decisione emessa in applicazione dell’art. 333 CPC (Bastons Bulletti, op. cit., n. 6 ad art. 332 e n. 6 ad art. 333; Sterchi, in: Berner Kommentar, ZPO, 2012, n. 2 ad art. 332-333). Per altri la decisione resta impugnabile con reclamo giusta l’art. 332 CPC in punto all’accoglimento della domanda di revisione mentre il nuovo giudizio di merito è da censurare - a dipendenza del valore litigioso - con appello (art. 308 segg. CPC) o reclamo (art. 319 segg. CPC) (Brunner/Tanner, op. cit., n. 2 ad art. 333; Tanner, in: ZZZ 2019 191, 222). Dal canto suo il Tribunale federale non ha ancora chiarito la sua posizione, precisando nondimeno che il termine utile per proporre il gravame è quello di 30 giorni se la procedura applicabile al procedimento originario era ordinaria o semplificata e di 10 giorni se era sommaria (sentenza del TF 5A_366/2016 del 21 novembre 2016 consid. 6 in fine, citata anche in: SZZP/RSPC 2017 pag. 159 segg. e ius.focus 2018/1 Nr. 17; Tanner, in: ZZZ 2019 191, 222).”

“b) ; lorsqu’elle fait valoir que le désistement d’action, l’acquiescement ou la transaction judiciaire n’est pas valable (let. c). Le délai pour demander la révision est de 90 jours à compter de celui où le motif de révision est découvert ; la demande est écrite et motivée (art. 329 al. 1 CPC). Selon la doctrine, les dispositions générales (art. 221 ss CPC) et celles ayant trait aux recours « ordinaires » (art. 311, 321 CPC) valent pour la motivation d’une demande en révision (Schweizer, in Commentaire romand CPC, n. 13 ad art. 329). Ainsi, dans sa motivation, le demandeur doit établir que les conditions générales de recevabilité (légitimation, intérêt, respect des délais) sont réunies et alléguer le motif de révision, ainsi que sa pertinence pour la décision, en indiquant les preuves. S’il invoque le motif de l’article 328 al. 1 let. a CPC, il démontrera en sus qu’il a fait preuve de la diligence requise. Une demande non motivée est irrecevable. La demande doit aussi contenir des conclusions, indiquant dans quelle mesure la décision doit être annulée (rescindant, art. 332 CPC) ainsi que le dispositif requis de la nouvelle décision (rescisoire ; Bastons Bulletti, Petit Commentaire CPC, n. 11-12 art. 329 et les références, notamment arrêt du TF du 28.11.2018 [4F_25/2018]). Un motif de révision n'est découvert que lorsque le requérant a une connaissance certaine (« sichere Kenntnis ») des éléments de fait qui constituent ledit motif de révision. Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais il faut que le requérant n'ait aucun doute sérieux ou, à tout le moins, que les doutes qui subsistent paraissent légers (ATF 130 III 321 cons. 3.2 ; arrêt [4A_421/2014] précité cons. 3.2 ; arrêt du TF du 15.09.2005 [5C.97/2005] cons. 4.4.2, publié in SJ 2006 I p. 271). Comme pour tout recours, ou toute action soumise à un délai de péremption, il incombe au requérant de démontrer – ou à tout le moins de rendre vraisemblable – qu’il agit dans le délai péremptoire qui lui est imposé par la loi, dans sa motivation relative à la recevabilité de la demande. S’il échoue dans cet exercice, la demande sera irrecevable dans tous les cas (Schweizer, op.”

“Les locataires ont fait valoir qu'ils avaient eu connaissance de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 février 2020 en date du 19 février 2020 et qu'ils avaient alors compris que l'accord passé lors de l'audience du 3 septembre 2018 était entaché d'une erreur essentielle s'agissant de la nullité de l'avis de majoration du 7 mai 2018 et devait donc être annulé. h. Dans sa réponse du 17 septembre 2020, la bailleresse a conclu au rejet de la demande en révision et en annulation, soulignant qu'en vertu du principe de la sécurité du droit, un arrêt du Tribunal fédéral ne constituait pas un fait nouveau ouvrant la voie de la révision, que l'arrêt en question avait été rendu plus de 18 mois après l'accord et que l'ignorance ou la méconnaissance d'une règle de droit ne pouvait donner lieu à une invalidation pour erreur, d'autant plus si la partie avait été assistée par un avocat. i. Lors de l'audience du 4 décembre 2020 du Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives, renoncé aux débats principaux et plaidé, ensuite de quoi la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. 1.1 Aux termes de l'art. 332 CPC, la décision sur la demande en révision peut faire l'objet d'un recours. 1.2 Il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). L'art. 321 al. 1 CPC ayant une teneur identique à l'art. 311 al. 1 CPC, les conditions relatives au respect du délai se recoupent avec les principes applicables à l'appel ordinaire (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [édit.”

“Das Verfahren bei der Beurteilung eines Revisionsgesuchs verläuft so- dann zweistufig: Zunächst befindet das Gericht über das Revisionsgesuch und prüft die formellen und materiellen Voraussetzungen der Revision. Dieser Ent- scheid ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 332 ZPO), sei es als Endentscheid oder (bei Bejahung der Voraussetzungen) als Zwischenentscheid. Wird das Ge- such gutgeheissen, so hebt das Gericht den früheren Entscheid auf und fällt einen neuen Sachentscheid. Gegen diesen stehen den Parteien die ordentlichen Rechtsmittel offen (vgl. F REIBURGHAUS/AFHELDT, a.a.O., Art. 332 N 3, 12 und Art. 333 N 7; KUKO ZPO-BRUNNER/TANNER, 3. Auflage 2021, Art. 332 N 1; BSK ZPO-HERZOG, 3. Auflage 2021, Art. 332 N 1 ff.).”

“Das Verfahren bei der Beurteilung eines Revisionsgesuchs verläuft so- dann zweistufig: Zunächst befindet das Gericht über das Revisionsgesuch und prüft die formellen und materiellen Voraussetzungen der Revision. Dieser Ent- scheid ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 332 ZPO), sei es als Endentscheid oder (bei Bejahung der Voraussetzungen) als Zwischenentscheid. Wird das Ge- such gutgeheissen, so hebt das Gericht den früheren Entscheid auf und fällt einen neuen Sachentscheid. Gegen diesen stehen den Parteien die ordentlichen Rechtsmittel offen (vgl. F REIBURGHAUS/AFHELDT, a.a.O., Art. 332 N 3, 12 und Art. 333 N 7; KUKO ZPO-BRUNNER/TANNER, 3. Auflage 2021, Art. 332 N 1; BSK ZPO-HERZOG, 3. Auflage 2021, Art. 332 N 1 ff.).”