Art. 229

“Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). Le droit de prendre connaissance de toutes les écritures de la partie adverse et de se déterminer à leur égard n'implique pas celui de pouvoir présenter de nouveaux allégués de fait en tout temps. Après la clôture de la phase d'allégation - soit après la clôture du second échange d'écritures, après l'audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC), ou après l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire dès les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC -, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). 2.2 En l'espèce, les parties ont eu l'occasion de s'exprimer sans limite à deux reprises, lors de deux échanges d'écritures successifs, de sorte que les déterminations et pièces du 7 janvier 2021, postérieures aux échanges d'écritures, devaient, pour être recevables, soit constituer une réplique spontanée et ne contenir aucun allégué ou moyen de preuve nouveau, soit porter sur de vrais nova ou des pseudo-nova allégués en réaction aux nova de duplique. En l'occurrence, les déterminations du 7 janvier 2021 comportent des allégués de faits et des offres de preuves. Elles ne se limitent donc pas une réplique spontanée, mais constituent une troisième écriture. Les faits allégués par l'intimée dans ses déterminations du 8 janvier – dont il est n'est pas contesté qu'ils ne constituent pas de vrais novas – portent sur le volume d'avoirs gérés par l'intimée et leur proportion par rapport au total des avoirs sous gestion de la société.”

“d CPC), d'indiquer, pour chaque allégation de fait, les moyens de preuves qu'il propose (art. 221 al. 1 let. e CPC) et de le faire en temps utile. L'art. 221 al. 1 let. d CPC exige des allégations détaillées, qui doivent permettre de préciser les preuves offertes pour chaque fait (art. 221 al. 1 let. e CPC), et donc de faciliter la rédaction d'ordonnances de preuves, mais aussi de faciliter les déterminations de la partie adverse (CR CPC-Tappy, 2ème éd., 2019, art. 221 n. 17 et réf. citées). La question du degré de précision de l'allégation donne lieu à interprétation. A titre d'exemple, il appartient à celui qui s’en prévaut d’alléguer et de prouver les éléments du dommage dont il réclame la réparation, étant précisé qu’il n’est pas admissible de renvoyer globalement aux pièces déposées à l’appui des allégués concernés (CR CPC-Haldy, art. 55 n. 5 et réf. citées). 3.3. En l’occurrence, l’écriture déposée par B.________ SA le 30 septembre 2021 est irrecevable, dès lors qu’elle a été déposée tardivement au regard de l’art. 229 al. 1 CPC (cf. supra ad partie en faits, let. I et PV du 1er octobre 2021, p. 2), dans la mesure où elle ne remplit ni les conditions de l'art. 229 al. 1 let. a (vrai novum), ni celles de l'art. 229 al. 1 let. b (pseudo novum). 3.4. Il n’est pas véritablement contesté que, hormis dans son écriture susévoquée du 30 septembre 2021, l’intéressée ne s’est prévalue d’aucun fait ni moyen de preuve nouveau ultérieurement au dépôt, le 18 février 2021, de sa duplique et réplique reconventionnelle, soit postérieurement au second échange d’écritures. A.________ SA soutient en revanche que la grande majorité des pièces produites par B.________ SA les 30 septembre 2021 et 11 octobre 2021 ne correspondraient pas à ce que cette dernière a annoncé dans ses précédentes écritures, en particulier dans sa duplique et réplique reconventionnelle précitée et dans le bordereau de pièces « actualisé » y relatif. Elle en déduit qu’elles ont été introduites tardivement au regard de l’art. 229 al. 1 CPC, si bien qu’elles sont irrecevables et, partant, ne peuvent plus être prises en considération.”

“Nicht zielführend ist in diesem Zusammenhang auch die Argumentation, er habe davon ausgehen können, dass die Beklagten im Anschluss an seine Vorbringen ihre An- sprüche auf Vorschlagsbeteiligung fallen lassen würden. Dies war reine Spekula- tion, die dem Kläger zwar unbenommen war, deren für ihn allenfalls negativen Folgen er aber in Kauf genommen und zu tragen hat; das von ihm gewählte Vor- gehen ändert nichts daran, dass der Aktenschluss im von der Vorinstanz aufge- zeigten Zeitpunkt eintrat. Dass die Vorinstanz davon ausging, die diesbezüglichen Vorbringen in Urk. 50 sowie die Bezeichnung weiterer Beweismittel darin seien verspätet erfolgt, ist daher nicht zu beanstanden. Dasselbe gilt für die Vorbringen in der Eingabe des Klägers vom 20. Juni 2018 und in seinem schriftlichen Schlussvortrag vom 6. Januar 2020, in dem er erstmals die Argumentation betref- fend Policen-Nummer vorbrachte. Bei all diesen Tatsachenvorbringen und Be- weismittelbezeichnungen ist die Vorinstanz zudem zutreffend davon ausgegan- gen, dass sie weder echte noch unechte Noven darstellen, weshalb sie von ihr in Nachachtung von Art. 229 Abs. 1 ZPO zu Recht nicht berücksichtigt wurden. Dass sie vor dem aufgezeigten Hintergrund auch nicht als Noven im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO berücksichtigt werden können, versteht sich von selbst und wird vom Kläger denn auch nicht geltend gemacht.”

“Die Klägerin er- läutere nämlich nicht, weshalb es ihr trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich ge- wesen sein soll, diese Tatsachen und Beweismittel bereits zuvor und somit recht- zeitig in das Verfahren einzubringen. Immerhin zielten die neuen Vorbringen der Klägerin darauf ab, ihre eigene Werklohnforderung nachträglich zu substanziieren bzw. zu beziffern. Dies hätte allerdings bereits während der Behauptungsphase in der Klagebegründung bzw. in der Replik geschehen müssen. Im vorliegenden Fall habe der Beklagte bereits in seinen Klageantworten ausdrücklich die Leistungen und Arbeiten der Klägerin "gesamthaft" resp. "vollumfänglich" bestritten (act. 64 S. 7 ff. m.H.a. die vorne unter E. 2.3.2 wiedergegebenen Stellen in den Rechts- schriften des Beklagten). Damit stehe fest, dass der Beklagte bereits in seinem ersten Parteivortrag (Klageantwort) die Leistungserbringung und damit die geltend gemachte Werklohnforderung der Klägerin explizit und umfassend bestritten ha- be. Die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO seien nicht erfüllt, weshalb die in der "Triplik" neu vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel als verspätet nicht mehr zu berücksichtigen seien (act. 64 S. 9 f.).”

“Il est en outre sans importance que les experts proposés par les recourants aient également une expérience dans le domaine des piscines: afin de démontrer un abus du pouvoir d’appréciation, il ne suffit pas de soutenir qu’un autre choix aurait été possible, mais il est bien plutôt nécessaire d’établir en quoi le choix retenu est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice. Finalement, il est sans pertinence que la décision attaquée retienne qu’« une formation d’ingénieur civil ne semble pas requise », puisque l’expert désigné dispose d’une telle formation. Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point également. 6. Se plaignant d’une violation du droit et d’une constatation manifestement inexacte des faits, B.________ et C.________ reprochent finalement à la Présidente d’avoir considéré irrecevables leurs questions complémentaires 18 à 20 et les allégués 113 à 119 de leur détermination spontanée du 19 juin 2023. 6.1. La décision attaquée retient ce qui suit sur ce point : « [Q]ue, toutefois, la dernière section dans laquelle les requérants allèguent divers faits nouveaux ne saurait être admise, dès lors qu’un second échange d’écriture[s] n’a pas été ordonné – la détermination en question s’inscrivant dans le cadre du droit de réplique inconditionnel – et que les questions et faits « nouveaux » ne remplissent pas les conditions d’un nova au sens de l’art. 229 al. 1 CPC (application par analogie), étant précisé que les faits étaient préexistants puisque les prétendus défauts avaient déjà été annoncés à la défenderesse en date du 27 août 2021; que, partant, les questions nouvelles nos 18 et 20 formulées par les requérants ainsi que les allégués 113 à 119 des déterminations spontanées déposées le 19 juin 2023 par les requérants sont irrecevables » (décision attaquée p. 11). 6.2. Les recourants soutiennent que la détermination du 19 juin 2023, et notamment les allégués 113 à 119, n’avaient pas pour objet d’alléguer des faits nouveaux proprement dits, mais se référaient directement soit à la réponse de l’intimée, soit à des allégués propres préexistants, si bien que ces allégués complémentaires ne sont ainsi que le prolongement de ce qui a d’ores et déjà été exposé et n’apportent aucune information essentielle qui ne se trouverait pas déjà dans la requête de preuve à futur. Ils relèvent que les allégués 113 à 119 font état de la persistance d’un défaut déjà allégué dans la requête de preuve à futur et font en particulier simplement écho à la fin de l’hivernage de la piscine.”

“1 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ; la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Dans la phase des débats principaux, la modification de la demande est soumise à une condition supplémentaire : elle doit reposer sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 let. b CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux font l'objet de l'art. 229 CPC. Pour être admis aux débats principaux, les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués sans retard et, en plus, remplir les conditions de nova proprement dits (let. a) ou improprement dits (let. b). Par exception, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis sans restriction lorsque le tribunal doit établir les faits d'office (art. 229 al. 3 CPC ; arrêt TF 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.1). La maxime inquisitoire ne prive pas de sens la condition posée par l'art. 230 al. 1 let. b CPC. Quand bien même la modification de la demande n'a pas à reposer sur des nova au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, l'exigence de la nouveauté demeure. C'est dire que le demandeur ne saurait introduire une nouvelle conclusion en se fondant sur les seuls faits allégués précédemment (arrêt TF 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2). En l'espèce, la requête du 24 janvier 2022 de B.________ constitue en réalité une modification de sa requête du 9 décembre 2021 concernant le chiffre 10 du dispositif de la décision de mesures provisionnelles du 21 juillet 2016. Or, cette modification ne repose sur aucun fait et moyen de preuve nouveau. En effet, dans sa requête du 9 décembre 2021 déjà, B.________ avait allégué que A.________ percevrait un rétroactif de rentes AI d'un montant de "CHF 57'424.- au moins" (requête du 9 décembre 2021, ch. 11.2), le rétroactif s'étant finalement élevé à CHF 53'539.- (requête du 24 janvier 2022, ch. 38.2). On peine ainsi à comprendre pourquoi il n'a pas demandé, dans sa première requête déjà, une modification rétroactive des mesures provisionnelles. Cela étant, dès lors que la Cour de céans a renoncé à tenir une audience de mesures provisionnelles (cf.”

“Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 1consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). 3.1.2 Selon un principe bien établi, dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 146 III 55 consid. 2.3.1; 140 III 312 consid. 6.3.2.3; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 cité consid. 2.5.2). 3.3 En l'espèce, la recourante ne conteste pas que le Tribunal lui a transmis la réponse de l'intimée du 10 février 2020. Contrairement à ce qu'elle soutient, le respect de son droit d'être entendue n'imposait cependant pas au Tribunal de lui octroyer un délai pour répliquer par écrit et d'autoriser ce faisant un second échange d'écritures. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le Tribunal était seulement tenu de lui laisser un laps de temps suffisant pour déposer des observations spontanées sur la réponse de l'intimée, ce qu'il a fait en réservant expressément, dans son courrier du 24 février 2020, le droit inconditionnel de la recourante de se déterminer brièvement et à bref délai sur les allégués de sa partie adverse.”

“Die Bestimmung von Art. 229 Abs. 2 ZPO will sicherstellen, dass sich die Parteien zwei Mal unbeschränkt äussern können. Dieses Ziel wird ungeachtet dessen erreicht, ob diese Äusserung in den ersten Parteivorträgen oder (separat) davor geschieht. Wie zur Entstehungsgeschichte der Norm angeführt (E. 2.3.3.3 hiervor), beabsichtigte der Gesetzgeber, durch Art. 229 Abs. 2 ZPO einen Kompromiss zu finden zwischen dem Interesse an Verfahrensbeschleunigung (und damit verbundener Reduktion der Kosten) einerseits und dem Interesse an möglichst uneingeschränkter Wahrheitsfindung andererseits. Auch diesen beiden Interessen werden die in der Literatur propagierten Zeitpunkte für den Eintritt der Novenschranke gerecht, da alle in der Hauptverhandlung liegen (und nicht etwa vor dieser) und das Verfahren allesamt gleichsam verzögern. Dass der Bestimmung weitere Zwecke zukommen sollten, wie sie bisweilen in der Literatur diskutiert werden (so z.B. Vereinfachung der Hauptverhandlung oder Verbesserung der Waffengleichheit), ist den Materialien nicht zu entnehmen.”

“Gemäss dieser Bestimmung können neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht worden sind und entweder nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden sind (lit. a; sog. echte Noven) oder bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (lit. b; sog. unechte Noven). Was den Sorgfaltsmassstab gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO betrifft, so ist für das summarische Verfahren einerseits zu beachten, dass das Recht zur Stellungnahme nicht zur nachträglichen Ergänzung oder Verbesserung des Gesuchs genutzt werden darf, zumal die Parteien im Summarverfahren zu Beginn des Verfahrens ohnehin nicht mit einem zweiten Schriftenwechsel rechnen dürfen. Andererseits können Noven auch erst durch Vorbringen der Gegenpartei veranlasst werden, da es der gesuchstellenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat sämtliche denkbaren Einreden und Einwendungen zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Gesuchsantwort noch ausgedehnt werden kann. Für den Sorgfaltsnachweis gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO ist unabdingbar, dass die Noveneingabe durch die Vorbringen der Gegenpartei kausal veranlasst wurde, wobei die Prüfung dieses Kausalzusammenhangs anhand der Umstände des Einzelfalls vorzunehmen ist (BGer 5A_84/2021 vom 17. Februar 2022 E. 3.2.1; 4A_70/2019 vom 6. August 2019 E. 2.5.2; Sogo/Bächler, Aktenschluss im summarischen Verfahren, AJP 2020, S. 315 ff., 324 f. m.w.H.).”

“Unechte Noven sind neue Tatsachen und Beweismittel, welche bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorg- falt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist grundsätzlich davon auszugehen, dass der klagenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat in ihrer Replik – bzw. vorliegend im verfahrenseinleitenden Gesuch – sämtliche denkbaren Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff noch ausgedehnt werden könnte. Damit der klagenden Partei der Sorgfaltsnachweis nach Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO ge- lingt, ist immer unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist somit einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzu- fassen sind. Nachzuweisen ist demnach ein Kausalzusammenhang zwischen dem unechten Novum aus der Replikeingabe und den Noven der beklagten Par- tei. Gelingt der klagenden Partei dieser Nachweis, ist das in der Replikeingabe vorgebrachte Novum zuzulassen, soweit die materiellen und formellen Anforde- rungen an die Noveneingabe erfüllt sind. Für die Prüfung des Kausalzusammen- hangs ist folglich eine genaue Betrachtung der zur Diskussion stehenden neuen Tatsachen und Beweismittel unumgänglich (BGE 146 III 55 E. 2.5.2, m.w.H.; BGE 146 III 416 E. 6; R EUT, Noven nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2017, Rz. 119). Da es sich vorliegend um ein summarisches Verfahren handelt, bei welchem – wie oben erwähnt – der Aktenschluss nach je einer Äusserungs- möglichkeit beider Parteien eintritt, ist diese Rechtsprechung analog nach dem ersten Schriftenwechsel anzuwenden.”

“Was den Sorgfaltsmassstab gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO betrifft, so ist für das summarische Verfahren im Grundsatz zu berücksichtigen, dass das Recht zur Stellungnahme nicht zur nachträglichen Ergänzung oder Verbesserung des Gesuchs genutzt werden darf, zumal die Parteien im Summarverfahren zu Beginn des Verfahrens ohnehin nicht mit einem zweiten Schriftenwechsel rechnen dürfen (BGE 146 III 237 E. 3.1; 144 III 117 E. 2.2; Urteil 5A_82/2015 vom 16. Juni 2015 E. 4.1, 4.2.1). Andererseits können Noven auch erst durch die Vorbringen der Gegenpartei veranlasst werden, da es der gesuchstellenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat sämtliche denkbaren Einreden und Einwendungen zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Gesuchsantwort noch ausgedehnt werden kann (vgl. BGE 146 III 55 E. 2.5.2; 145 III 213 E. 6.1.3; SOGO/BAECHLER, a.a.O., S. 324; BAERISWYL, Replikrecht, Novenrecht und Aktenschluss, endloser Weg zur Spruchreife?, SJZ 2015 S. 519). Für den Sorgfaltsnachweis gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO ist unabdingbar, dass die Noveneingabe durch die Vorbringen der Gegenpartei kausal veranlasst wurde (BGE 146 III 55 E. 2.5.2.; REUT, Noven nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2017, Rz. 119, 311). Die Prüfung dieses Kausalzusammenhangs erfolgt anhand der Umstände des Einzelfalls (BGE 146 III 55 E. 2.5.2).”

“E. 2.2 in fine) und im vereinfachten Verfahren auch in den Parteivorträgen anlässlich der Hauptverhandlung (vgl. Art. 229 Abs. 3 ZPO) vorzubringen. Was in den Rechtsschriften bzw. den Parteivorträgen fehlte, hätte durch eine Parteibefragung des Geschäftsführers der Berufungsklägerin nicht ins Verfahren eingeführt werden können. Die Berufungsklägerin hätte alle Tatsachenbehauptungen, die sie für die Begründung ihres geltend gemachten Anspruchs als wichtig erachtete, in ihren Rechtsschriften bzw. Parteivorträgen vortragen müssen.”

“Weder im Rechtsbegehren noch in der Klagebegründung noch in der Replik sei eine nähere Aufschlüsselung bzw. eine konkrete Bezifferung der Position "Diverse Betriebskosten" erfolgt. Setze sich eine geltend gemachte Forderung aus mehreren Positionen zusammen, könne sich eine Partei nicht darauf beschränken, einen Totalbetrag zu nennen. Die anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer hätten zumindest aufführen müssen, um welchen Betrag die Position "Diverse Betriebskosten" in welchen Nebenkostenabrechnungen zu reduzieren sei, unter Angabe, wie sie diese Beträge berechnen würden. Die Beschwerdeführer würden für die Bezifferung auf ihre Eingabe vom 30. November 2017 (Widerruf des gerichtlichen Vergleichs, act. 3/32) und insbesondere die damit eingereichte Beilage (act. 3/33/7) sowie auf ihre Stellungnahme vom 20. April 2020 (act. 9) verweisen. Es sei zunächst zu prüfen, ob diese Eingaben rechtzeitig in den Prozess eingebracht worden seien. Entscheidend sei, dass die Hauptverhandlung vor der Erstinstanz am 19. Mai 2017 abgeschlossen worden sei. Danach seien nach Art. 229 Abs. 3 ZPO keine Noven mehr zulässig gewesen. Den Parteien sei nur nochmals Gelegenheit geboten worden, Vergleichsgespräche unter gerichtlicher Mitwirkung zu führen. Dies, sowie der Umstand, dass in der getroffenen Vereinbarung eine Widerrufsmöglichkeit eingeräumt worden sei, habe kein weiteres Novenrecht geschaffen. Es sei daher nicht zu beanstanden, wenn die Erstinstanz die Eingabe vom 30. November 2017 einschliesslich Beilagen als verspätet erachtet habe. Bei der von den Beschwerdeführern angeführten act. 3/33/7 handle es sich überdies nur um eine Beilage. Die Beschwerdeführer würden keinerlei Ausführungen machen, wie die Beilage zu lesen sei. Insbesondere fehle eine Erklärung, gestützt auf welche weiteren Beilagen sie die darin enthaltenen Beträge berechnen würden. Es sei nicht Aufgabe des Gerichts oder der Gegenpartei, diese Angaben aus den Akten zusammen zu suchen, um die Beilage im Sinne der Beschwerdeführer zu interpretieren. Damit seien sie ihrer Begründungspflicht nicht hinreichend nachgekommen.”

“Déférant à l'interpellation du Tribunal du 11 mars 2024 qui l'enjoignait à indiquer le montant le plus élevé pouvant, à ce stade, entrer en ligne de compte, l'appelant a, par déterminations du 22 mars 2024, chiffré sa conclusion en ce sens que l'intimée devait être condamnée au paiement de la somme totale de 32'300 fr., soit 1'465 fr. mensuels entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2023. A l'appui de cette conclusion, il a exposé avoir trouvé un emploi comme conducteur professionnel de personnes à 100% auprès de C______ SA par contrat de travail du 29 septembre 2023. L'appelant a ainsi modifié les conclusions de sa demande puisqu'il a, pour la première fois, conclu au paiement d'un montant chiffré à titre de dommage résultant du certificat de travail prétendument déficient. Or, la phase d'allégation était close, à l'issue du double échange d'écritures, et les débats principaux déjà ouverts lorsque l'appelant a ainsi modifié l'objet de son action. Ces modifications, qui n'étaient admissibles qu'aux conditions de l'art. 230 CPC, ne reposaient pas sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 229 CPC, puisque l'engagement de l'appelant par un nouvel employeur est un fait antérieur, connu de l'appelant, à la clôture du double échange d'écritures. 2.3.2 L'application de l'art. 85 CPC au cas d'espèce ne permet pas d'arriver à un autre résultat. Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, l'appelant aurait pu chiffrer sa conclusion dès qu'il a signé son nouveau contrat de travail, soit dès le 29 septembre 2023. Dans ce contexte, l'information qui lui permettait de chiffrer sa prétention n'a pas été obtenue par l'administration des preuves ou par la délivrance par la partie adverse des informations requises, mais était connue de l'appelant avant l'ouverture de la phase probatoire, alors que la phase d'allégation était encore ouverte. On ne voit pas ce qui empêchait l'appelant de formuler déjà sa conclusion tendant au paiement de 32'300 fr. au cours de la phase d'allégation. Or l'appelant a attendu d'être interpellé par le Tribunal, six mois plus tard, pour chiffrer sa conclusion, si bien que l'on doit considérer qu'il n'a pas chiffré sa demande "dès qu'il était en état de le faire".”

“Elle y a pris des conclusions, notamment, pour les trois postes de préjudice suivants : le dommage ménager pas sé en 518'700 fr. (au minimum), le dommage ménager futur en 1'170'078 fr. et le tort moral en 100'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 3 mai 2006. Ces montants (à l'exception du tort moral) devaient être réévalués au jour du prononcé du jugement en suivant les bases de calcul développées dans la demande et ses frais médicaux effectifs futurs devaient être réservés. Le 4 novembre 2016, elle a allégué des faits nouveaux et pris de nouvelles conclusions en euros pour ces trois postes. Par jugement du 23 janvier 2017, le Tribunal a rejeté les conclusions en francs suisses prises pour ces trois postes, au motif qu'elles auraient dû être libellées en euros puisque le préjudice était survenu en France, lieu de domicile de A______. Quant aux nouvelles conclusions libellées en euros, il les a écartées parce qu'elles ne reposaient pas sur des faits nouveaux allégués en temps utile conformément à l'art. 229 CPC, mais sur des faits allégués tardivement, après le second échange d'écritures. La suite de la procédure sur un autre objet a été réservée. Par arrêt du 7 novembre 2017, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré l'appel de A______ irrecevable en ce qui concerne les conclusions libellées en francs suisses, faute de critique motivée, et elle l'a rejeté en ce qui concerne les nouvelles conclusions en euros, parce que fondées sur des faits nouveaux invoqués tardivement. c. Par requête de conciliation du 28 mars 2018, soit après l'échéance du délai de 10 ans depuis l'opération, A______ a introduit, pour ces mêmes trois postes de préjudice notamment, contre les mêmes défendeurs une seconde action en responsabilité libellée en euros. A la suite de l'échec de la conciliation, elle a déposé sa demande devant le Tribunal de première instance du canton de Genève le 8 août 2018, concluant notamment à ce que B______, C______ et D______ SA soient solidairement condamnés à lui payer : - 507'956 EUR au minimum (correspondant à 593'801 fr.”

“1) nicht von der Annahme ausgehen, die Beklagte werde den von ihrem Hausarzt erst über sechs Jahre später im Hinblick auf das gerichtliche Verfahren verfassten Bericht vom 22. Oktober 2015 vorbehaltlos akzeptieren. Wie die Klägerin mit derselben Stellungnahme aufzeigte, war sie denn auch durchaus in der Lage, Kopien der sie betreffenden Krankenakten aus dem Zeitraum von Juni bis Juli 2009 innert nützlicher Frist bei ihrem Hausarzt erhältlich zu machen. Weswegen ihr dies nicht bereits im Vorfeld der Klage oder der Replik möglich und zumutbar gewesen sein soll, legte sie in ihrer Stellungnahme vom 22. März 2016 nicht dar. Ihre Berufung auf das Prozessverhalten der Beklagten, die den Bericht vom 22. Oktober 2015 in der Duplik als Gefälligkeitsschreiben titulierte, vermag diese Säumnis nicht zu rechtfertigen. Dass es sich bei den Auszügen aus den hausärztlichen Akten um echte Noven gehandelt haben soll, führt die Klägerin zu Recht nicht ins Feld. BG kläg.Bel. 62 stellt deshalb nach dem Gesagten vor dem Hintergrund von Art. 229 ZPO ein unzulässiges Novum dar, das im erstinstanzlichen Verfahren keine Beachtung hätte finden dürfen.”

“Es drängen sich keine ernsthaften Einwände gegen die Schlüssigkeit dieser Dar- legungen auf. Die Klägerin wendet gegen das vorliegende Gutachten im Wesentlichen ein, dass der Anteil der App-Coupons (wiederkehrende Kunden) nicht 34%, sondern 97% betragen habe. Der Gutachter habe die Spalte "Verkaufsbericht" in den Beilagen 31/95‒100 versehentlich den BBF-Coupons zugerechnet, was nicht dem plädier- ten Sachverhalt entspreche (act. 63 N. 7 ff.). Demzufolge habe ein Schaden in Höhe von mindestens CHF 870'000.‒ resultiert (act. 63 N. 5, N. 17). Selbst wenn es sich so verhalten würde ‒ was aus dem Prozessstoff nicht ohne Weiteres e r- sichtlich ist ‒, handelt es sich diesbezüglich um ein neues Vorbringen. Mit Verfü- - 30 - gung vom 13. Februar 2020 wurde festgehalten, dass der Aktenschluss eingetre- ten ist (act. 37). Zulässig wären einzig noch echte Noven. Die Erkenntnis, dass sich das Verhältnis zwischen App-Coupons und BBF-Coupons als schadensrele- vant erweist, kann keinen Grund nach Art. 229 ZPO für die Zulässigkeit eines No- vums darstellen. Die Klägerin hat im Übrigen auch die ihr vorab zugestellten Gut- achterfragen in dieser Hinsicht nicht beanstandet (act. 45; act. 47). Zusammenfassend beantwortete der Experte I._____ die in der Instruktion formu- lierten und von den Parteien nicht beanstandeten Fragen vollständig, nachvoll- ziehbar und überzeugend. Daran ändern auch die Einwände der Parteien nichts (act. 63, act. 64). Es ist nicht angebracht, dass das Gericht das vollständige, nachvollziehbare und überzeugende Gutachten ohne besseres Fachwissen in Frage stellt (vgl. Urteil 4A_48/2019 des Bundesgerichts vom 29. August 2019, E. 5.1.2 m.w.H.). Weiter ist es auch nicht angebracht, dass das Gericht an Stelle der ermessensweise getroffenen Annahmen des Gutachters eigene Ermessens- annahmen trifft, da der Gutachter nicht nur bessere Sachkenntnis von der Materie hat, sondern sich überdies mit den Besonderheiten des vorliegenden Einzelfalls sorgfältig und vertieft auseinandergesetzt hat.”

“1 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a); la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Dans la phase des débats principaux, la modification de la demande est soumise à une condition supplémentaire : elle doit reposer sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 let. b CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux font l'objet de l'art. 229 CPC. Le principe est posé à l'alinéa 1 de cette disposition : pour être admis aux débats principaux, les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués sans retard et, en plus, remplir les conditions de nova proprement dits (let. a) ou improprement dits (let. b). Par exception, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis sans restriction dans deux cas : à l'ouverture des débats principaux, s'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction (art. 229 al. 2 CPC) et jusqu'aux délibérations, lorsque le tribunal doit établir les faits d'office (art. 229 al. 3 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.1). 2.1.5 L'autorité cantonale est liée par sa propre décision incidente. Si un jugement incident a été attaqué de manière autonome et confirmé par l'autorité de recours, cette dernière ne peut pas revenir sur sa propre décision lors de l'examen du recours interjeté contre le jugement final (arrêt du Tribunal fédéral 4A_94/2014 du 1er juillet 2014 consid. 5.1). L'admettre reviendrait en effet à contrer le but du jugement incident, qui est de liquider certaines questions avant de poursuivre, peut-être inutilement, la procédure de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_94/2014 du 1er juillet 2014 consid. 5.1 ; ACJC/1521/2023 du 14 novembre 2023 consid. 3.1). 2.2 En l'espèce, les griefs formels de l'appelant portent principalement sur une violation de son droit d'être entendu, en lien essentiellement avec la décision de déclarer irrecevable sa réplique déposée en première instance et considérée prolixe.”

“1 CPC), qui servent à déterminer de manière informelle l'objet du litige, à compléter l'état de fait, à trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux (art. 226 al. 2 CPC). Il découle de la jurisprudence rendue en lien avec les art. 226 et 229 CPC que chaque partie ne peut s'exprimer sans limitation que deux fois : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures, puis une seconde fois dans le cadre d'un second échange d'écritures (art. 225 CPC), lequel n'est toutefois pas obligatoire et intervient toujours avant les débats principaux (Willisegger, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 2017, n. 4 et 6 ad art. 225 CPC). Si un tel échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore s'exprimer sans limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, et dès lors tardivement au regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). S'il n'y a eu qu'un échange d'écritures, mais plusieurs audiences de débats d'instruction, la dernière possibilité pour les parties de compléter librement la demande ou la réponse interviendra lors des premiers de ces débats, non lors des derniers (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3 in fine, in JT 2016 II 259 et la note qui suit de Tappy sur le "droit à une deuxième chance" et la clôture de l'allégation). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 3.2 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), comme en l'espèce, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art.”

“L'examen de ce lien de cau-salité se fait sur la base des circonstances du cas d'espèce (ibidem). d) En l’espèce, la recourante ne prétend pas que la juge de paix aurait ordonné un second échange d’écritures. A juste titre. En effet, dans son courrier du 2 février 2023, elle s’est limitée à transmettre au poursuivant les déterminations de la poursuivie du 18 janvier 2023 sur la requête de mainlevée – « pour information » – sans lui impartir de délai pour déposer une réplique. Faisant suite à cet avis, l’intimé a déposé une réplique le 8 février 2023. La recourante a déduit de la teneur de cette écriture et des pièces produites à son appui que le poursuivant ne s’était pas contenté d’exercer son droit de réplique inconditionnel « puisqu’il a, en sus, allégué des faits nouveaux (soit 43 allégués) et produit également des pièces nouvelles (soit 9 pièces nouvelles) » ; il a dès lors requis de la juge de paix, le 20 février 2023, qu’elle déclare irrecevables les faits allégués et les pièces produites qui ne répondaient pas aux conditions de l’art. 229 CPC et, à défaut, qu’elle lui impartisse un délai d’un mois pour dupliquer. On constate tout d’abord que, contrairement à ce qu’affirme la recou-rante, la juge de paix a bien statué sur sa requête du 20 février 2023, certes non par décision séparée, mais dans son prononcé du 2 juin 2023 ; elle a en effet déclaré recevables la réplique et les pièces produites par le poursuivant le 8 février 2023 et a considéré que la poursuivie ayant disposé de suffisamment de temps (entre la transmission de ladite réplique, le 15 février 2023, et la reddition du prononcé, le 2 juin 2023) pour déposer des observations, son droit d’être entendue avait été respecté. C’est à juste titre que la juge de paix a considéré que l’écriture du 8 février 2023 constituait une réplique spontanée et qu’il n’y avait dès lors pas lieu d’impartir à la poursuivie un délai pour déposer une duplique. En effet, contraire-ment à ce que semble soutenir la recourante, le contenu de l’écriture du 8 février 2023 et des pièces l’accompagnant ne saurait modifier la nature de l’acte en cause, qui demeure une réplique spontanée (dès lors qu’un deuxième échange d’écriture n’avait, de fait, pas été ordonné), même si elle contient des faits nouveaux et qu’elle est accompagnée de pièces nouvelles, ce qui est le cas (cf.”

“Le recours, posté le 18 décembre 2023, dirigé contre le prononcé du 2 juin 2023 dont les motifs ont été notifiés à la recourante le 7 décembre 2023, a été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272), arrivé à échéance le dimanche 17 décembre 2023 et reporté au lundi 18 décembre 2023 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 al. 1 CPC). Les pièces 101 à 109, 114 et 114bis produites à l’appui de la réponse, qui figurent au dossier de première instance, sont recevables. Les pièces 110 à 113 et 115 à 118 sont en revanches irrecevables, en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC, étant précisé que si ces pièces ont été produites en première instance, elles l’ont été tardivement, après l’échéance du premier échange d’écritures (cf. consid. II infra). II. A l’appui de sa conclusion en annulation du prononcé entrepris, la recourante fait grief à la première juge d’avoir violé l’art. 229 CPC en admettant les déterminations de l’intimé du 8 février 2023 et avec elles les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites alors même qu’un nouvel échange d’écritures n’avait pas été ordonné, et d’avoir violé son droit d’être entendue (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) en ne l’autorisant pas à déposer une duplique, alors même qu’elle avait, le 20 février 2023, expressément requis la fixation d’un délai pour ce faire « pour le cas où la Justice de paix admettait à la procédure de réplique spontanée déposée par l’intimé », et en ne statuant pas sur sa requête tendant à ce que les déterminations de l’intimée et les éléments nouveaux (allégations et pièces) qu’elles contiennent soient déclarées irrecevables. a) Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur pro-pos (ATF 142 III 48 consid.”

“Par conséquent, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir anticipé les (très) nombreuses exceptions et objections soulevées par l’opposante tirées de l’absence de légitimation active de la requérante ou encore de ne pas avoir allégué spontanément, et ce, dès le dépôt de sa requête de mainlevée, les faits susceptibles d’établir sa capacité d’être partie ou d’ester en justice, en offrant les preuves correspondantes. C’est d’autant plus vrai qu’il est de jurisprudence constante que le demandeur ne doit alléguer et établir un fait implicite (comme la qualité pour agir) que si le défendeur le conteste (cf. arrêt TF 4A_283/2008 du 12.9.2008 c. 6 n.p. in ATF 134 III 541). Il faut dès lors admettre que les nova dont s’est prévalue la requérante dans sa réplique spontanée du 17 février 2023 ont été provoqués par les arguments de l’opposante – qui a notamment contesté la légitimation active de la requérante –, de sorte que c’est à juste titre que la Présidente les a admis sans réserve. En définitive, aucune violation des règles du CPC, singulièrement de l'art. 229 CPC, ne peut être reprochée au premier juge, de sorte que le grief de la recourante doit être rejeté sur ce premier point. 4.4. S’agissant du volet de son grief concernant l'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés à D.________, l’argumentation de la recourante ne convainc pas davantage. En effet, selon l’art. 155 let. i de la loi sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP ; RS 291), le droit applicable à la société régit, notamment, le pouvoir de représentation des personnes agissant pour la société, conformément à son organisation. Il s’ensuit que le pouvoir de représentation d’une société étrangère dépend de la « lex societatis », qui détermine quelles sont les personnes qui peuvent accomplir des actes produisant des effets juridiques sur la société ; il peut s’agir non seulement des organes de la société à proprement parler, mais également des personnes qui ont le pouvoir d’agir au nom de celle-ci sur le plan externe ; peu importe que ce pouvoir découle de la loi ou des statuts de la société (CR LDIP-Guillaume, 2011, art.”

“La présentation de conclusions nouvelles aux débats principaux ou "à l'ouverture de ceux-ci" était conditionnée à la présentation de nova, dès lors que l'occasion de se prononcer par écrit lui avait déjà été donnée deux fois. Ne soutenant pas qu'il existait des faits nouveaux, l'appelant ne peut être suivi dans son raisonnement. Par conséquent, ses griefs seront rejetés. 2.2.7 L'appelant se plaint ensuite d'avoir été traité inégalitairement par rapport à l'intimé : le Tribunal avait clos la phase d'allégation pour lui, mais non pour l'intimée. Il avait été annoncé une audience d'instruction, qui n'avait finalement jamais eu lieu. Enfin, toutes ses demandes de se prononcer sur les allégués nouveaux de l'intimée avaient été rejetées. Peu importe que le Tribunal ait ou n'ait pas annoncé la tenue d'une telle audience, étant donné qu'il n'avait aucune obligation de donner à l'appelant une seconde chance de s'exprimer, même par oral, après que sa réplique eut été déclarée prolixe. Il demeure, à tout moment du procès, la possibilité pour les parties d'alléguer des faits nouveaux ou des produire des pièces nouvelles à certaines conditions prévues par le CPC (voir l'art. 229 CPC). Que l'intimée ait éventuellement allégué ultérieurement des faits nouveaux déclarés recevables ne consacre par per se une inégalité de traitement face au refus opposé à l'appelant de prendre en compte sa réplique. Encore eût-il fallu que l'appelant démontre que des faits allégués par l'intimée ont été indûment acceptés par le Tribunal, ce qu'il ne fait pas. L'intimée a fait usage de ses droits procéduraux conformément à leur but, d'une part, en demandant que la réplique soit écartée, puis en soumettant au Tribunal des faits nouveaux, comme elle en a le droit. Il n'existe ainsi pas de consécration d'un abus de droit de l'intimée, contrairement à ce que soutient l'appelant. Ses griefs seront rejetés. 2.2.8 Enfin, dans une dernière série de griefs, classés dans la partie de son mémoire liée aux griefs formels listés ci-dessus, l'appelant se plaint de n'avoir pas été mis en position de défendre son honneur et invoque des droits constitutionnels et internationaux. S'agissant de ceux-ci, l'appelant, comme il l'écrit lui-même, se contente pour l'essentiel de renvoyer à d'autres griefs identiques, mais développés sous l'angle de normes de droit fédéral, pour lesquels il invoque désormais un fondement constitutionnel ou conventionnel.”

“Quandanche la stessa fosse effettivamente stata all’origine della presentazione distorta dei fatti negli scritti introduttivi (ipotesi che - come accennato - non solo non è stata provata ma si scontra con quanto poc’anzi illustrato), AP 1 è comunque vincolata dall’agire di colei che aveva deputato a gestire la questione e ne risponde avverso i terzi, in conformità con quanto previsto dall’art. 55 CO.    A questo vada altresì aggiunto che proprio il CEO di AP 1, R__________ P__________, era destinatario (direttamente o in copia per conoscenza) di buona parte della corrispondenza di cui l’appellante ha chiesto l’ammissione agli atti con le istanze in parola, circostanza che già ad un primo esame - alla luce di quanto sin qui illustrato - si scontra anch’essa con le esigenze di immediatezza e di diligenza poste dall’art. 229 CPC. In questo contesto è utile ricordare che un agire negligente di un rappresentante di una parte o di un suo collaboratore viene ascritto alla parte medesima (cfr. anche Leuenberger, op. cit., n. 8 ad art. 229 CPC).   Come già avvenuto innanzi al Pretore, anche in questa sede AP 1 non riesce a spiegare in maniera puntuale e convincente le ragioni per cui essa sarebbe stata nell’impossibilità di addure in precedenza questo materiale e sostenere sin da subito le argomentazioni (o quantomeno una parte di esse) avanzate in sede di conclusioni e riproposte in appello limitandosi a ribadire la tesi (non provata) dell’inganno perpetrato dalla sua ex dipendente. In ogni caso, ritenuto che la problematica si sarebbe realizzata all’interno di AP 1, mal si comprende in cosa consisterebbe la novità che - secondo l’appellante medesima - l’avrebbe legittimata allo stravolgimento dell’impianto difensivo, soprattutto considerato che essa ha confermato che - a mente sua - il contratto di lavoro aveva natura puramente strumentale e il pagamento degli stipendi neppure era pattuito (cfr. interrogatorio R__________ P__________ cit., pag. 5 e 6). A prescindere dalla veridicità di queste affermazioni - contestate da AO 1 - non si capisce quale difficoltà essa avrebbe avuto nel sostenere una simile tesi sin da subito.”

“Quandanche la stessa fosse effettivamente stata all’origine della presentazione distorta dei fatti negli scritti introduttivi (ipotesi che - come accennato - non solo non è stata provata ma si scontra con quanto poc’anzi illustrato), AP 1 è comunque vincolata dall’agire di colei che aveva deputato a gestire la questione e ne risponde avverso i terzi, in conformità con quanto previsto dall’art. 55 CO.    A questo vada altresì aggiunto che proprio il CEO di AP 1, R__________ P__________, era destinatario (direttamente o in copia per conoscenza) di buona parte della corrispondenza di cui l’appellante ha chiesto l’ammissione agli atti con le istanze in parola, circostanza che già ad un primo esame - alla luce di quanto sin qui illustrato - si scontra anch’essa con le esigenze di immediatezza e di diligenza poste dall’art. 229 CPC. In questo contesto è utile ricordare che un agire negligente di un rappresentante di una parte o di un suo collaboratore viene ascritto alla parte medesima (cfr. anche Leuenberger, op. cit., n. 8 ad art. 229 CPC).   Come già avvenuto innanzi al Pretore, anche in questa sede AP 1 non riesce a spiegare in maniera puntuale e convincente le ragioni per cui essa sarebbe stata nell’impossibilità di addure in precedenza questo materiale e sostenere sin da subito le argomentazioni (o quantomeno una parte di esse) avanzate in sede di conclusioni e riproposte in appello limitandosi a ribadire la tesi (non provata) dell’inganno perpetrato dalla sua ex dipendente. In ogni caso, ritenuto che la problematica si sarebbe realizzata all’interno di AP 1, mal si comprende in cosa consisterebbe la novità che - secondo l’appellante medesima - l’avrebbe legittimata allo stravolgimento dell’impianto difensivo, soprattutto considerato che essa ha confermato che - a mente sua - il contratto di lavoro aveva natura puramente strumentale e il pagamento degli stipendi neppure era pattuito (cfr. interrogatorio R__________ P__________ cit., pag. 5 e 6). A prescindere dalla veridicità di queste affermazioni - contestate da AO 1 - non si capisce quale difficoltà essa avrebbe avuto nel sostenere una simile tesi sin da subito.”

“Da die Beschwerdegegnerin auf eine sachliche Auseinandersetzung mit ihrer Noveneingabe aus freien Stücken verzichtet habe, würden "die von der Beschwerdeführerin darin aufgezeigten, entscheidrelevanten neuen Fakten als von beiden Parteien unisono anerkannt". Damit legt die Beschwerdeführerin nicht nachvollziehbar dar, inwiefern die unterlassene Zustellung von act. 54 für den Ausgang des vorliegenden Verfahrens von Relevanz sein könnte. Sie übergeht in ihrer Argumentation, dass nach einem zweifachen Schriftenwechsel der Aktenschluss eintritt und neue Tatsachen und Beweismittel nur noch nach den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden können (vgl. BGE 146 III 55 E. 2.5.2; 140 III 312 E. 6.3.2). Vor diesem Hintergrund müsste die Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren in ihrer Beschwerde darlegen, welche konkreten (echte oder unechte) Noven sie mit ihrer Noveneingabe in den Prozess eingebracht hat und dass diesbezüglich die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllt waren (vgl. zu den Voraussetzungen für die Entgegnung von Dupliknoven mit [echten und unechten] Noven BGE 146 III 55 E. 2.5.2). Diesem Erfordernis kommt sie in ihrer Beschwerde nicht nach. Damit zielt ihr Einwand, die Beschwerdegegnerin habe eine eigentliche Auseinandersetzung mit ihrer Noveneingabe unterlassen und damit die darin enthaltenen neuen Tatsachen anerkannt, von vornherein ins Leere. Die gerügte Gehörsverletzung vermag von vornherein nichts am Verfahrensausgang zu ändern.”

“1 LAVS; arrêt TF 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.2). En l’espèce, il faut relever que la date de fin février 2027 a été retenue par le Tribunal car l’appelante elle-même a conclu en première instance à l’octroi d’une pension jusqu’aux 16 ans de D.________. Il convient par conséquent d'examiner dans quelle mesure l'appelante est en droit, en procédure d'appel, de modifier ses conclusions. 5.2.2. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b et 230 al. 1 let. b CPC). La maxime inquisitoire ne prive pas de sens la condition posée par l'art. 230 al. 1 let. b CPC. Quand bien même la modification de la demande n'a pas à reposer sur des nova au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, l'exigence de la nouveauté demeure. C'est dire que le demandeur ne saurait introduire une nouvelle conclusion en se fondant sur les seuls faits allégués précédemment (arrêt TF 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2). Enfin, pour déterminer ce qui constitue une « modification » au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi de l'art. 227 CPC, de se référer aux règles applicables en première instance; ainsi, alors qu'une restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur amplification, notamment (CR CPC – Schweizer, 2e éd. 2019, art. 227 n. 14), est soumise aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). 5.2.3. En l'espèce, les nova relatifs à la diminution de revenu de l'appelante ont été considérés comme recevables (consid. 1.3 et 2.3 ci-avant). On relèvera cependant que, selon l'analyse qui en a été faite, l'appelante ne présentera plus de déficit dès qu'elle exercera une activité lucrative à plein temps, soit à partir du moment où D.”

“1 Le tribunal peut, sur requête, modifier la décision ordonnant le retour de l'enfant lorsque les circonstances qui s'y opposent ont changé de manière déterminante (art. 13 LF-EEA). Une partie peut par ailleurs demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance cantonale lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision (art. 328 al. 1 let. a CPC). 1.2 En l'espèce, la requête en modification de l'arrêt ordonnant le retour de l'enfant en France rendu le 13 février 2023, formée devant la Chambre civile de la Cour de justice qui a prononcé cet arrêt, est recevable. Il en va de même de la requête en révision, formée devant l'instance qui a statué et dans les délai et forme prévus par la loi (art. 328 et 329 CPC). 2. Il ne sera pas tenu compte des faits nouveaux allégués et pièces nouvelles produites par la curatrice de l'enfant et la citée les 22 et 30 mars 2023, soit postérieurement à la mise en délibération de la cause le 8 mars 2023 (art. 229 al. 3 CPC), étant toutefois relevé ici qu'ils n'auraient pas eu d'incidence sur l'issue du litige. 3. La requérante conclut à l'annulation de l'arrêt du 13 février 2023 ordonnant le retour de l'enfant en France en se prévalant de ce que les tribunaux français ont, en date du 31 janvier 2023, provisoirement fixé la résidence de l'enfant auprès de la mère. 3.1 Le tribunal peut, sur requête, modifier la décision ordonnant le retour de l'enfant lorsque les circonstances qui s'y opposent ont changé de manière déterminante (art. 13 LF-EEA). Le seul fait qu'une décision relative à la garde ait été rendue ou soit susceptible d'être reconnue dans l'Etat requis ne peut justifier le refus de renvoyer l'enfant dans le cadre de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, conclue à La Haye le 25 octobre 1980 (ci-après : CLaH80), mais les autorités judiciaires ou administratives de l'Etat requis peuvent prendre en considération les motifs de cette décision qui entreraient dans le cadre de l'application de cette convention (art.”

“A l'appui de ses conclusions, elle a notamment exposé que le congé anticipé était devenu sans objet compte tenu de l'écoulement du temps, sa date d'échéance étant désormais dépassée, de sorte qu'elle y renonçait. s. Les parties ont répliqué le 11 novembre 2020. A l'appui de ses déterminations, la locataire a produit un chargé de pièces complémentaire comprenant notamment un "avis de droit" de la Ville de Genève du 9 novembre 2020 sur l'application du RPUS à l'arcade concernée. t. Par écritures du 9 décembre 2020, la bailleresse s'est prononcée sur les déterminations de la locataire du 11 novembre 2010 et a produit un chargé de pièces complémentaire. u. Le 15 décembre 2020, la locataire a encore adressé des déterminations au Tribunal. v. Dans son jugement du 21 décembre 2020, le Tribunal a d'abord jugé que les pièces adressées après le dépôt des plaidoiries écrites par la locataire, le 11 novembre 2020, et celles déposées par la bailleresse, le 9 décembre 2020, étaient irrecevables en application de l'art. 229 al. 3 CPC. Il a ensuite considéré que les enquêtes et les pièces produites avaient permis de confirmer la réalité du motif allégué, soit la volonté de la bailleresse de récupérer l'usage de la chose louée en vue de réaliser un vaste projet de réaménagement de l'immeuble concerné, comprenant, au rez-de-chaussée, un espace ouvert au public. Il convenait par conséquent d'examiner si le congé contrevenait aux règles de la bonne foi, parce que ledit projet se heurterait de façon certaine au refus des autorités administratives, en particulier l'art. 9 RPUS. Le Tribunal a considéré à cet égard qu'il n'était pas établi que tel était le cas de façon certaine. Le motif invoqué ne pouvant être considéré comme ne constituant qu'un prétexte, le congé était conforme à la bonne foi et était dès lors validé. Concernant la prolongation de bail, le Tribunal a pris en compte le fait que A______ SARL était locataire des locaux depuis quatre ans. Si le bail avait effectivement été conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable, la locataire pouvait néanmoins s'attendre à ce qu'il soit renouvelé au moins à une reprise, notamment s'agissant d'amortir les lourds travaux d'aménagement qu'elle avait réalisés, dont certains d'entente avec la bailleresse.”

“Cette manière de procéder ne souffre pas la critique et le recourant frise la témérité en soutenant que l'intimée aurait admis certains des faits tels qu'il les a énoncés dans son recours. 4. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 4.1 4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ainsi, la base de décision doit être l'état de fait au moment de la prise de décision en deuxième instance (Reetz/ Hilber, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 56 ad art. 317 ZPO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 4.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC).”

“oder bereits vorher vorhanden gewesen sind, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven, lit. b). Die Partei, die sich auf Noven beruft, hat darzulegen, dass die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllt sind, und trägt dafür die objektive Beweislast (vgl. AGE ZB.2021.8 vom 15. Juli 2021 E. 3.4.1 mit Nachweisen). Die von der Berufungsklägerin und den Berufungsbeklagten im erstinstanzlichen Verfahren eingereichten Urkunden werden im Folgenden als Urkunden Berufungsklägerin bzw. Berufungsbeklagte bezeichnet.”

“La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). 3. L'appelante a produit une pièce nouvelle devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 3.2 En l'occurrence, la pièce nouvelle C produite par l'appelante est recevable, de même que les faits s'y rapportant, ceux-ci étant postérieurs au jugement entrepris et faisant suite au transfert des avoirs de prévoyance professionnelle, dont le montant en faveur de l'appelante a été définitivement arrêté par le premier juge, ce point n'étant pas litigieux en appel. 4. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir déclaré irrecevable sa pièce n° 49 produite le 15 avril 2021. 4.1 L'art. 229 al. 1 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écriture ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). La diligence requise doit s'apprécier objectivement. La connaissance personnelle (ou subjective) effective de la partie concernée n'est ainsi en soi pas déterminante. S'il ne peut être exigé des parties l'impossible en ce sens qu'elles devraient envisager toutes les (possibles) éventualités qui pourraient interagir avec le litige, elles sont toutefois censées être attentives, se faire une idée globale de l'objet du litige, du contexte dans lequel celui-ci s'inscrit, et faire preuve d'anticipation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid.”

“L'appelante reproche tout d'abord au premier juge d'avoir violé l'art. 229 al. 1 let. b CPC en déclarant irrecevables son courrier du 21 septembre 2018 ainsi que les moyens de preuve joints à celui-ci, soit notamment un plan d'ensemble de la parcelle des époux B/C______ de 1986 reportant les plantations, obtenu à sa demande du service des archives des autorisations de construire. Elle fait en substance valoir qu'elle ignorait l'existence dudit plan avant que le premier juge ne l'interpelle à ce sujet lors de l'audience du 5 septembre 2018 et qu'elle ne pouvait réaliser sa pertinence avant le dépôt du mémoire de réponse des intimés, ces derniers ne s'étant, dans les échanges précédant la procédure, pas prévalu du fait que l'arbre litigieux était âgé de plus de 30 ans. Il ne pouvait au demeurant raisonnablement être exigé d'elle qu'elle ait connaissance de l'existence d'un plan paysager datant de 1986, le contenu des archives du département du territoire, bien que public, n'étant pas librement accessible. 4.1 L'art. 229 al. 1 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écriture ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). La diligence requise doit s'apprécier objectivement. La connaissance personnelle (ou subjective) effective de la partie concernée n'est ainsi en soi pas déterminante. S'il ne peut être exigé des parties l'impossible en ce sens qu'elles devraient envisager toutes les (possibles) éventualités qui pourraient interagir avec le litige, elles sont toutefois censées être attentives, se faire une idée globale de l'objet du litige, du contexte dans lequel celui-ci s'inscrit, et faire preuve d'anticipation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid.”

“Im summarischen (und damit auch im Rechtsöffnungs-)Verfahren darf sich keine der Parteien darauf verlassen, dass das Gericht nach einmaliger Anhö- rung (vgl. Art. 253 ZPO und Art. 84 Abs. 2 ZPO) einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptverhandlung anordnet. Im Unterschied zum ordentli- chen und zum vereinfachten Verfahren besteht insofern kein Anspruch der Par- teien, sich zweimal zur Sache zu äussern. Der Aktenschluss tritt grundsätzlich be- reits nach einmaliger Äusserung ein (BGE 144 III 117 E. 2.2 S. 118; der Ausnah- mefall eines vom Gericht eindeutig angeordneten formellen zweiten Schriften- wechsels [vgl. BGE 146 III 237 E. 3.1 S. 240 ff.] ist vorliegend nicht relevant [vgl. Urk. 13]). Nach diesem Zeitpunkt kann die gesuchstellende Partei (unter der hier geltenden Verhandlungsmaxime) im Rahmen des allgemeinen Replikrechts, das - 18 - auch im Rechtsöffnungsverfahren besteht (vgl. BGer 5A_82/2015 vom 16. Juni 2015, E. 4.1), Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO einbringen (BGE 146 III 237 E. 3.1 S. 243; BGer 5A_84/2021 vom”

“253 ZPO sieht für das summarische Verfahren vor, dass das Gericht der Gegenpartei Gelegenheit gibt, mündlich oder schriftlich Stellung zu nehmen. Grundsätzlich findet nur ein Schriftenwechsel statt (BGE 138 III 252 E. 2.1). Das schliesst jedoch nicht aus, dass mit der gebotenen Zurückhaltung ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet werden kann, wenn er sich nach den Umständen als erforderlich erweist. Auch ändert die Beschränkung auf einen einfachen Schriftenwechsel nichts daran, dass den Parteien gestützt auf Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 29 Abs. 1 und 2 BV das Recht zusteht, zu jeder Eingabe der Vorinstanz oder der Gegenpartei Stellung zu nehmen, und zwar unabhängig davon, ob diese neue und erhebliche Gesichtspunkte enthält (zum Ganzen: BGE 144 III 117 E. 2.1 mit Hinweisen). Im ordentlichen (Art. 219 ff. ZPO) wie auch im vereinfachten Verfahren (Art. 243 ff. ZPO) hat eine Partei zweimal die Möglichkeit, sich unbeschränkt zu äussern, während sie danach nur noch unter den eingeschränkten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO gehört werden kann (BGE 140 III 312 E. 6.3.2). Im summarischen Verfahren (Art. 248 ff. ZPO) darf sich jedoch keine Partei darauf verlassen, dass das Gericht nach einmaliger Anhörung einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptverhandlung anordnet. Es besteht insofern kein Anspruch der Parteien darauf, sich zweimal zur Sache zu äussern. Grundsätzlich tritt der Aktenschluss nach einmaliger Äusserung ein (BGE 144 III 117 E. 2.2). Ordnet das Gericht ausnahmsweise einen zweiten Schriftenwechsel an, sind darin unbeschränkt Noven zulässig; der Aktenschluss tritt diesfalls erst mit dem zweiten Schriftenwechsel ein (BGE 146 III 237 E. 3.1). Bei alledem hat das Gericht eindeutig anzugeben, ob es einen formellen zweiten Schriftenwechsel anordnet oder lediglich das Replikrecht gewährt (BGE 146 III 237 E. 3.2). 3.3.6.2. Für die Partei, die um die Vormerkung einer vorsorglichen Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts ersucht, tritt der Aktenschluss damit grundsätzlich mit der Einreichung ihres Gesuchs ein.”

“Die Vorinstanz hat festgestellt, dass die Beschwerdeführerin in ihrer Gesuchsantwort vom 10. Februar 2020 den Einwand der Nichtbezahlung der Darlehen vorbrachte. Daraufhin habe das Rechtsöffnungsgericht der Beschwerdegegnerin eine Frist zur Stellungnahme eingeräumt und dabei festgehalten, dass der Aktenschluss eingetreten sei und Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgetragen werden könnten. In Übereinstimmung mit den dargelegten Grundsätzen schloss die Vorinstanz daraus, die Erstinstanz habe mit dieser Formulierung von einem zweiten Schriftenwechsel abgesehen, es hätte der Beschwerdegegnerin jedoch im Rahmen ihres (mit Frist eingeräumten) Replikrechts freigestanden, sich mit ihrer Stellungnahme vom 18. März 2020 zur Auszahlung der Darlehenssumme zu äussern. Soweit die Beschwerdeführerin davon ausgeht, der Beschwerdegegnerin stehe im Rechtsöffnungsverfahren nach Abschluss des Schriftenwechsels gar keine Möglichkeit zur Stellungnahme bzw. einer Noveneingabe gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO mehr zu, geht diese Annahme fehl. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Stellungnahme im Grundsatz zuliess.”

“3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).                 En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).   1.2.2.   L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C 1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).                 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA 2012, n.”

“255), selon laquelle l'autorité de protection a refusé d’entrer en matière sur la requête du recourant en fixation de son droit aux relations personnelles sur son enfant. 1.2 1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). 1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151). 1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n.”

“Die Vorinstanz hielt fest, im erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien in einem doppelten Schriftenwechsel Gelegenheit erhalten, sich zweimal uneingeschränkt zu äussern. Danach sei der Aktenschluss eingetreten, womit sie mit neuen Tatsachen und Beweismitteln den Einschränkungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO unterworfen gewesen seien. Bereits in der Replik habe die Klägerschaft auf die fehlende Substanziierung der Gegenforderung und das Fehlen von Beweisen hingewiesen. In der Beweisverfügung vom 21. März 2022 sei der rechtskundige Beschwerdeführer auf die Beweislastverteilung hingewiesen worden. Bei dieser Ausgangslage sei die Erstinstanz nicht gehalten gewesen, ihn im Rahmen der gerichtlichen Fragepflicht nochmals auf seine prozessualen Obliegenheiten hinzuweisen. Die Erstinstanz habe die Noveneingabe vom 11. August 2022 und die beigelegten Urkunden zu Recht als verspätet und unbeachtlich qualifiziert.”

“Klagebegründung und Klageantwort er- folgen von Gesetzes wegen schriftlich (Art. 221 und Art. 222 ZPO; vgl. act. 2 und act. 15). Vorliegend erfolgte auch die zweite Äusserungsmöglichkeit auf dem schriftlichen Weg (Art. 225 ZPO; vgl. act. 18, 20 und 23). In der Hauptverhandlung können Tatsachenbehauptungen nur dann unbeschränkt vorgebracht werden, wenn kein zweiter Schriftenwechsel und keine Instruktionsverhandlung (mit Par- teivorträgen) stattgefunden hat (Art. 225 Abs. 2 ZPO). Der Kläger hatte mit der schriftlichen Klagebegründung vom 12. Juli 2021 (act. 2) und der schriftlichen Replik vom 28. März 2022 (act. 20) im erstinstanzlichen Verfahren zweimal die Möglichkeit, sich uneingeschränkt zu äussern. Da ein zweiter Schriftenwechsel stattfand, trat der Aktenschluss mit der Duplik des Beklagten vom 17. August 2022 (act. 23) ein. Entsprechend war die Novenschranke bereits vor der Haupt- verhandlung vom 15. März 2023 gefallen und neue Tatsachen (sog. Noven) wa- ren nur noch in den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig. Der Kläger scheint sich der Konsequenzen des Aktenschlusses bzw. der Noven- schranke nicht bewusst zu sein, wenn er der Vorinstanz vorwirft, sie hätte neue - 11 - Tatsachenbehauptungen im Rahmen der Hauptverhandlung nicht als verspätet bezeichnen dürfen.”

“Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts kann sich jede Partei im Zivilprozess nur zweimal unbeschränkt äussern: ein erstes Mal im Rahmen des ersten Schriftenwechsels, ein zweites Mal entweder im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels oder – wenn kein solcher durchgeführt wird – an einer Instruktionsverhandlung (Art. 226 Abs. 2 ZPO) oder zu Beginn der Hauptverhandlung vor den ersten Parteivorträgen (Art. 229 Abs. 2 ZPO). Wäre es möglich, an einer einem doppelten Schriftenwechsel folgenden Instruktions- oder Hauptverhandlung oder nach einem einfachen Schriftenwechsel mit anschliessender Instruktionsverhandlung noch unbeschränkt Tatsachen vorzubringen, wäre die Eventualmaxime in das Ermessen des Gerichts gestellt und eine Partei wüsste von vornherein nie, wann der Aktenschluss eintritt. Ein solches Vorgehen widerspricht einem geordneten und für die Parteien berechenbaren Prozessablauf. Die Parteien haben mithin nur zweimal das Recht, unbeschränkt Tatsachen und Beweismittel vorzutragen. Danach tritt der Aktenschluss ein und neue Tatsachen und Beweismittel können nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden (BGE 144 III 67 E. 2.1, 140 III 312 E. 6.3.2).”

“Im vereinfachten Verfahren können sich die Parteien zweimal unbe- schränkt äussern, das heisst, Tatsachen und Beweismittel vorbringen; danach ist dies nur noch unter den eingeschränkten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO möglich (BGE 140 III 450 E. 3.2). Dies bedeutet, dass nach der Duplik der sog. Aktenschluss eintritt. Es muss für die Parteien zum vornherein klar sein, wann dies der Fall ist (siehe BGE 140 III 312 E. 6.3.2.3). Wird die Klage in be- gründeter Form eingereicht, findet vorab ein Schriftenwechsel statt (Art. 245 Abs. 2 ZPO); die Parteien erstatten Replik und Duplik im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels (siehe Art. 246 Abs. 2 ZPO) oder mündlich anlässlich einer Verhandlung (BGE 140 III 450 E. 3.2). Enthält die Klage keine Begründung, so stellt das Gericht sie der beklagten Partei zu und lädt die Parteien zugleich zur Verhandlung vor (Art. 245 Abs. 1 ZPO). - 6 -”

“In Mietsachen stellt das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 Bst. a i.V.m. Art. 243 Abs. 2 Bst. c ZPO, sog. soziale Untersuchungsmaxime). Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Nach Art. 229 Abs. 3 ZPO fällt die Novenrechtsschranke für neue tatsächliche Prozess- und Sachvorbringen mit Beginn der Urteilsberatung (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 229 N. 45). Weder aus dem Gesetzestext noch aus den Materialen geht hervor, was mit « bis zur Urteilsberatung » gemeint ist. Nach der Lehre ist – ausser im Fall öffentlicher Urteilsberatungen – darunter wahrscheinlich nicht der faktische Beginn der Urteilsberatung zu verstehen, der von der internen Organisation des Gerichts abhängen kann und den Parteien nicht notwendigerweise bekannt gegeben wird, sondern der Abschluss der Hauptverhandlung (nach welchem die Urteilsberatung beginnen kann), d.h. das Ende der Schlussvorträge, sofern eine solche stattfindet, oder der Ablauf der (gegebenenfalls erstreckten) Frist zur Einreichung schriftlicher Parteivorträge. Das Bundesgericht scheint diese Meinung zu teilen, wenn es festhält, dass die Tatsachen und sämtliche Beweismittel von den Parteien dem Gericht in der Tat vor Abschluss der Hauptverhandlung zur Kenntnis gebracht werden müssen, weil es im Rahmen der Urteilsberatung gestützt auf seine Würdigung der Tatsachen und Beweismittel das Recht auf die festgestellten Tatsachen anwendet und seinen Entscheid fällt (Urteil KG FR 101 2012 357 vom 9.”

“Soweit der Beklagte eine Verletzung von Art. 229 Abs. 3 ZPO durch die Vor- instanz rügt, kann ihm nicht gefolgt werden. Die Klägerin brachte das Novum der nied- rigeren Wohnkosten dem Beklagten und dem Bezirksgericht zur Kenntnis am Datum des angefochtenen Entscheides vom 18. September 2020 (act. 139 - act. 141). Das Novum wurde, wie der Beklagte richtig vorbringt (act. 151 S. 6), zur Begründung des Urteils vom 18. September 2020 nicht herangezogen. Nach dem Wortlaut von Art. 229 Abs. 3 ZPO, wonach Noven "bis zur Urteilsbera- tung" zu berücksichtigen sind, war dies korrekt. Zum gleichen Schluss führt die Recht- sprechung des Bundesgerichts, wonach die "Urteilsberatung" nach Art. 229 Abs. 3 ZPO der Phase des Prozesses entspricht, die nach dem Schluss der Hauptverhand- lung nach Art. 228 - 234 ZPO eintritt ("On en déduit que les délibérations commencent après la clôture des débats principaux [titre du chapitre 3]; vgl. BGE 138 III 788 E. 4.2. = Pra 2013 Nr. 53). Es ist unerheblich, wann das Urteil tatsächlich von der Gerichtsbe- setzung beraten und gefällt wird. Entscheidend ist, dass die Hauptverhandlung vor der Vorinstanz am 5. Juni 2020 (Prot. VI S. 52), nach der Durchführung der Verhandlung vom selben Datum, abgeschlossen wurde. Danach waren nach Art. 229 Abs. 3 ZPO keine Noven mehr zulässig. Nach Schluss der Hauptverhandlung ist das Gericht nur noch berechtigt, aber nicht mehr verpflichtet, auf neue Vorbringen einzugehen, und zwar selbst wenn es sich um echte Noven in Verfahren handelt, welche durch den Un- - 25 - tersuchungsgrundsatz beherrscht sind (BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5). Die neue Tatsache von Wohnkosten von Fr. 1'130.”

“A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2, JdT 2017 II 153 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6 ; TF 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1 et 4.1.2 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). La phase des délibérations débute à la clôture d’éventuels débats d’appel, ou lorsque l’autorité d’appel indique formellement qu’elle considère que la cause est en état d’être jugée et qu’elle passe désormais aux délibérations (ATF 142 III 413 précité consid. 2.2.3 à 2.2.6).   3.2              A titre liminaire, il est relevé que l’instruction de première instance a été close le 2 novembre 2023, date à laquelle la présidente en a informé les parties et les a invitées à déposer leurs déterminations finales d’ici le 23 novembre 2023. Les parties les ayant remises à cette date, on en déduit que les débats principaux de première instance ont été clos le même jour (cf. art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 227 CPC).   3.3              En l’espèce, l’appelant a produit son compte annuel d’exploitation pour l’année 2023 (pièce 3). A cet égard, la présidente a retenu que « [s]’agissant de l’année 2023, l’intimé n’avait pas encore établi de compte d’exploitation annuel lors de la clôture de l’instruction. » (ch. 2a 4e § de l’ordonnance querellée). Il a également remis sa déclaration d’impôt 2023 (pièce 4), apparemment éditée le 25 mars 2024 par l’administration fiscale. Ces nouvelles pièces étant postérieures à la clôture de l’instruction de première instance, elles constituent de vrais nova et sont recevables. Le compte d’exploitation 2022 (pièce 7), la décision de taxation et calcul de l’impôt sur le revenu et la fortune pour l’année 2021 du 14 juin 2022 (pièce 6) et le décompte final de cet impôt pour l’année 2022 (pièce 8) sont des pièces également recevables, dès lors qu’elles figuraient déjà au dossier de première instance. Quant à la pièce 5 concernant l’assurance-maladie, elle comprend, d’une part, la « Police d’assurance de base » datée d’octobre 2023, établie pour la nouvelle police 2024 et, d’autre part, la facture de primes datée du 2 décembre 2024, pour la prime de janvier 2024.”

“Cela étant, les parties n'ont pas un droit à la réouverture de la procédure probatoire (cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; ATF 138 III 788 consid. 5 ; TF 4A_467/2019, du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2). 3.3 En l’espèce, la pièce produite ne peut être intégrée à la procédure d’appel sans qu’une instruction complémentaire n’ait lieu et cette instruction a déjà été débutée par le premier juge, qui a la compétence, le cas échéant, de modifier les mesures provisionnelles en cause. L’instruction de ce fait nouveau par le premier juge a par ailleurs pour avantage de garantir la double instance cantonale. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas ici de rouvrir la procédure d’administration des preuves. 4. 4.1 L'appelante reproche ensuite au premier juge une violation de la maxime inquisitoire, dans la mesure où ce magistrat a refusé de tenir comptes des déterminations et des pièces qu'elle lui avait adressées les 13 et 14 février 2023 après la clôture de la procédure probatoire. 4.2 Selon l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. La délibération correspond au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière lorsque la clôture des débats n'est pas expressément prononcée ou pour des juridictions fonctionnant avec un juge unique. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1, RSPC 2016 p. 415, note Bohnet). Dès que la procédure de première instance entre dans la phase de délibération du jugement, les nova ne peuvent plus être invoqués (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 concernant l'art. 317 CPC), mais pourront encore l’être en procédure d’appel (TF 5A_1024/2021 du 1er décembre 2022 consid.”

“Vor der ersten In- stanz waren neue Tatsachen und Beweismittel daher bis zur Urteilsberatung zu berücksichtigen (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Gemäss Rechtsprechung des Bundesge- richts entspricht die "Urteilsberatung" nach Art. 229 Abs. 3 ZPO der Phase des Prozesses, die nach dem Schluss der "Hauptverhandlung" nach Art. 228-234 ZPO eintritt ("On en déduit que les délibérations commencent après la clôture des débats principaux [titre du chapitre 3]; vgl. BGE 138 III 788, E. 4.2. = Pra 2013 Nr. 53). Es ist unerheblich, wann das Urteil tatsächlich von der Gerichtsbesetzung beraten und gefällt wird. Nach Schluss der Hauptverhandlung ist das Gericht nur noch berechtigt, aber nicht mehr verpflichtet, auf neue Vorbringen einzugehen, und zwar selbst wenn es sich um echte Noven in Verfahren handelt, welche durch den Untersuchungsgrundsatz beherrscht sind (BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5). Entscheidend ist, dass die Hauptverhandlung vor der Vorinstanz am 19. Mai 2017 abgeschlossen wurde (Prot. Vi S. 28). Danach waren nach Art. 229 Abs. 3 ZPO keine Noven mehr zulässig. Den Parteien wurde nur nochmals Gelegenheit gebo- ten, Vergleichsgespräche unter gerichtlicher Mitwirkung zu führen. Dies sowie der Umstand, dass in der getroffenen Vereinbarung eine Widerrufsmöglichkeit einge- räumt wurde, vermochte kein weiteres Novenrecht zu schaffen. In dieser Phase soll es grundsätzlich nicht mehr möglich sei, mit weiteren Noveneingaben eine Wiederaufnahme der Parteiverhandlungen oder des Beweisverfahrens zu erzwin- gen. Es ist daher nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz – anders als gemäss Vorbringen der Mieter offenbar das Kantonsgericht Baselland in einem ähnlichen Fall (vgl. act. 21 S. 9 f.) – die Eingabe der Mieter vom 30. November 2017 samt Beilagen als verspätet erachtete. Bei dem von den Mietern angeführten act. 3/33/7 handelt es sich überdies nur um eine Beilage. Sie enthält eine Auflistung der Rückforderungen für die Positionen - 12 - "WW fix", "WW variabel" und "Diverse Kosten" pro Mietpartei und Abrechnungs- periode (vgl.”

“Als Folge der Mit- wirkungslast liegt die Verantwortung für die Schilderung des Sachverhalts und die Nennung von Beweismitteln zwar weiterhin primär bei den Parteien, zumal im vor- liegenden Fall beide anwaltlich vertreten sind (BGE 141 III 569 E. 3.2.1 ff.; BSK ZPO-MAZAN, a.a.O., Art. 247 N 11; KUKO ZPO-FRAEFEL, a.a.O., Art. 247 N 8). Bei Unklarheiten hat das Gericht jedoch durch Befragung darauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BGE 125 III 231 E. 4a; BSK ZPO-MAZAN, 3. Aufl., Art. 247 N 4; KUKO ZPO-FRAEFEL, 3. Aufl., Art. 247 N 6 f.; Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juli 2006, BBl 2006 7221 ff., S. 7348; Urteile des Bundesgerichts 4A_674/2016 vom 20. April 2017 E. 2.1; 4A_387/2016 vom 26. August 2016 E. 4.1; 4A_46/2016 vom 20. Juni 2016 E. 7.1.2; 5A_2/2013 vom 6. März 2013 E. 4.2, je m.w.H.). Die soziale Untersuchungsmaxime hat auch ein erweitertes Novenrecht zur Folge. Neue Tatsachen können bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt erst dann nicht mehr, wenn das Gericht – wie dies hier geschehen ist – die Phase der Urteilsberatung einleitet, indem es das Verfah- ren für spruchreif erklärt («garder la cause à juger», vgl. BGE 144 III 394 E. 4.3; - 6 - BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5; BGE 138 III 788 E. 5 = Pra 2013 Nr. 53). 4. Materielle Behandlung der Klage 4.1 Mietzinserhöhungen, andere einseitige Vertragsänderungen und Mietzins- senkungen im Kontext 4.1.1 Gemäss Art. 269d Abs. 1 OR kann der Vermieter den Mietzins jederzeit auf den nächstmöglichen Kündigungstermin erhöhen. Er muss dies dem Mieter auf einem amtlich genehmigten Formular mindestens 10 Tage vor Beginn der Kündi- gungsfrist mitteilen und begründen. Nach Abs. 3 der genannten Bestimmung muss er in gleicher Weise vorgehen, wenn er den Vertrag in anderer Weise einseitig zu Lasten des Mieters ändern will, etwa durch Verminderung der bisherigen Leistun- gen oder durch Einführung neuer Nebenkosten.”

“Auf Streitigkeiten wegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen nach Art. 28b ZGB findet das vereinfachte Verfahren Anwendung (Art. 243 Abs. 2 lit. b ZPO). In vereinfachten Verfahren können gemäss Art. 219 i.V.m. Art. 229 Abs. 2 ZPO neue Tatsachen und Beweismittel zu Beginn der Hauptverhandlung unbeschränkt vorgebracht werden, sofern weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden hat. Wenn das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären hat, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung (Art. 219 i.V.m. Art. 229 Abs. 3 ZPO). Vor der Rechtsmittelinstanz können im Berufungsverfahren neue Tatsachen nach Art. 317 Abs. 1 ZPO nur berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vorgebracht worden sind (lit.”

“Als Folge der Mit- wirkungslast liegt die Verantwortung für die Schilderung des Sachverhalts und die Nennung von Beweismitteln aber weiterhin primär bei den Parteien, zumal im vor- liegenden Fall beide anwaltlich vertreten sind (BGE 141 III 569 E. 3.2.1 ff.; BSK ZPO-MAZAN, 3. Aufl., Art. 247 N 11; KUKO ZPO-FRAEFEL, 3. Aufl., Art. 247 N 8). Bei Unklarheiten hat das Gericht jedoch durch Befragung darauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BGE 125 III 231 E. 4a; BSK ZPO-MAZAN, a.a.O., Art. 247 N 4; KUKO ZPO-FRAEFEL, a.a.O., Art. 247 N 6 f.; Botschaft zur Schweize- rischen Zivilprozessordnung vom 28. Juli 2006, BBl 2006 7221 ff., S. 7348; Urteile des Bundesgerichts 4A_674/2016 vom 20. April 2017 E. 2.1; 4A_387/2016 vom 26. August 2016 E. 4.1; 4A_46/2016 vom 20. Juni 2016 E. 7.1.2; 5A_2/2013 vom 6. März 2013 E. 4.2, je m.w.H.). Die soziale Untersuchungsmaxime hat auch ein erweitertes Novenrecht zur Folge. Neue Tatsachen können bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt erst dann nicht mehr, wenn das Gericht – wie dies hier geschehen ist – die Phase der Urteilsberatung einleitet, indem es das Verfah- ren für spruchreif erklärt («garder la cause à juger», vgl. BGE 144 III 394 E. 4.3; BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5; BGE 138 III 788 E. 5 = Pra 2013 Nr. 53). 3.3 Auf die Frage der Zulässigkeit der unbezifferten Klage ist im Anschluss an die materielle Prüfung der Klage zurückzukommen, denn einerseits stellt dieses Vorgehen die von Art. 246 Abs. 1 ZPO geforderte rasche Entscheidung auch bei einer abweichenden Beurteilung des prozessualen Punktes im Rechtsmittelver- fahren sicher, und andererseits hängt die Zumutbarkeit der initialen Bezifferung mit der materiellrechtlichen Lage zusammen (s. hinten Ziff. 5). 4. Materielle Behandlung der Klage 4.1 Mietzinserhöhungen und Mietzinssenkungen im Kontext der relativen Me- thode 4.1.1 Gemäss Art. 269d Abs. 1 OR kann der Vermieter den Mietzins jederzeit auf den nächstmöglichen Kündigungstermin erhöhen.”

“In Mietsachen stellt das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 Bst. a i.V.m. Art. 243 Abs. 2 Bst. c ZPO, sog. soziale Untersuchungsmaxime). Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Nach Art. 229 Abs. 3 ZPO fällt die Novenrechtsschranke für neue tatsächliche Prozess- und Sachvorbringen mit Beginn der Urteilsberatung (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 229 N. 45). Weder aus dem Gesetzestext noch aus den Materialen geht hervor, was mit « bis zur Urteilsberatung » gemeint ist. Nach der Lehre ist – ausser im Fall öffentlicher Urteilsberatungen – darunter wahrscheinlich nicht der faktische Beginn der Urteilsberatung zu verstehen, der von der internen Organisation des Gerichts abhängen kann und den Parteien nicht notwendigerweise bekannt gegeben wird, sondern der Abschluss der Hauptverhandlung (nach welchem die Urteilsberatung beginnen kann), d.h. das Ende der Schlussvorträge, sofern eine solche stattfindet, oder der Ablauf der (gegebenenfalls erstreckten) Frist zur Einreichung schriftlicher Parteivorträge. Das Bundesgericht scheint diese Meinung zu teilen, wenn es festhält, dass die Tatsachen und sämtliche Beweismittel von den Parteien dem Gericht in der Tat vor Abschluss der Hauptverhandlung zur Kenntnis gebracht werden müssen, weil es im Rahmen der Urteilsberatung gestützt auf seine Würdigung der Tatsachen und Beweismittel das Recht auf die festgestellten Tatsachen anwendet und seinen Entscheid fällt (Urteil KG FR 101 2012 357 vom 9.”

“Die Parteien haben im ordentlichen Verfahren zweimal unbeschränkt die Möglichkeit, sich zur Sache zu äussern und namentlich neue Tatsachen in den Prozess einzuführen. Danach haben sie nur noch unter den eingeschränkten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO das Recht, neue Tatsachen und Be- weismittel vorzubringen. Das gilt auch für die Entgegnung auf sog. Dupliknoven, d.h. neue Tatsachen oder Beweismittel, die von der beklagten Partei erst in der Duplik vorgetragen werden. Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Du- plik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Be- hauptungen auf echte Noven angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO hingegen erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorg- falt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Unter welchen Voraussetzungen unechte Noven im Anschluss an die Duplik vorgebracht werden können, ist in der Lehre umstritten. Das Bundesgericht geht davon aus, dass es der klagenden Par- tei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat in ihrer Replik sämtliche denkba- - 10 - ren Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Duplik noch ausge- dehnt werden kann.”

“_____ betreffen, sind sie nach Massgabe der vorstehenden Erwägungen ohnehin zu berücksichtigen. Die Ausführungen in der Widerklageduplik zu den weiteren Projekten C._____, D._____ und E._____ sind ebenfalls vollumfänglich für die Entscheidfindung, und - 13 - damit auch für die Beurteilung der Klage zu berücksichtigen, zumal sich die Klage- wie auch die Widerklageforderungen in diesem Umfang auf dieselben Projekte be- ziehen. Diese Forderungen sind untrennbar miteinander verbunden. Eine separate Behandlung der mit der Widerklage für die erwähnten Projekte geltend gemachten Ansprüche ist nicht möglich und würde der dienenden Funktion des Zivilprozess- rechts (vgl. STAEHELIN/BACHOFNER, in: Staehelin/Staehelin/Grolimund/Bachofner, Zivilprozessrecht, 3. Aufl., § 1 N 6 und 10) zuwider laufen. 1.6.Eingaben nach Aktenschluss Tatsachen und Beweisofferten, die in Stellungnahmen nach der Widerklageduplik vorgebracht wurden, sind nur insoweit zu beachten, als sie die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen. Dies gilt insbesondere auch für die Entgegnung auf Widerklagedupliknoven. Ist die Beklagte zur Entgegnung der in der Widerkla- geduplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstan- dene Tatsachen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist ge- mäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorg- faltsnachweis gelingt, ist unabdingbar, dass die Widerklagedupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Widerklage- dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzufassen sind (BGE 146 III 55 E.”

“Eine separate Behandlung der mit der Widerklage für die erwähnten Projekte geltend gemachten Ansprüche ist nicht möglich und würde der dienenden Funktion des Zivilprozess- rechts (vgl. STAEHELIN/BACHOFNER, in: Staehelin/Staehelin/Grolimund/Bachofner, Zivilprozessrecht, 3. Aufl., § 1 N 6 und 10) zuwider laufen. 1.6.Eingaben nach Aktenschluss Tatsachen und Beweisofferten, die in Stellungnahmen nach der Widerklageduplik vorgebracht wurden, sind nur insoweit zu beachten, als sie die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen. Dies gilt insbesondere auch für die Entgegnung auf Widerklagedupliknoven. Ist die Beklagte zur Entgegnung der in der Widerkla- geduplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstan- dene Tatsachen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist ge- mäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorg- faltsnachweis gelingt, ist unabdingbar, dass die Widerklagedupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Widerklage- dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzufassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5). Die gleichen Voraus- setzungen gelten für Noven in jeder weiteren Eingabe und mündlichen Stellung- nahme nach Aktenschluss. Die Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel (echte oder unechte Noven) stützen, hat diese zu bezeichnen und für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Be- weismittel substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (anstatt vieler zur ständigen Praxis des Handelsgerichts des Kantons Zürich: ZR 113/2014 Nr.”

“Das vorliegende Gesuch um vorläufige Eintragung eines Bauhandwerker- pfandrechts ist im summarischen Verfahren zu behandeln (vgl. Art. 249 lit. d Ziff. 5 ZPO). Im summarischen Verfahren steht den Parteien in der Regel nur eine einzige freie Äusserungsmöglichkeit zu (vgl. BGE 144 III 117 E. 2; BGE 146 III 237 E. 3). Aufgrund des unbedingten Replikrechts steht es den Parteien zwar frei, sich zu jeder Eingabe der Gegenseite nochmals zu äussern. Allerdings führt das unbedingte Replikrecht nicht dazu, dass in den zusätzlichen Eingaben Noven nochmals unbeschränkt vorgebracht werden könnten, sondern diesbezüglich gel- ten die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO (vgl. BGE 144 III 117 E. 2.3). Will eine Partei dieses Novenrecht gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO beanspruchen, hat sie im Einzelnen darzutun, dass bzw. inwiefern die Voraussetzungen erfüllt sind (vgl. HGer ZH HG190089 vom 3. Mai 2021 E. 2.2.; P AHUD, in: DIKE Kom- mentar ZPO, 2. Aufl. 2016, N. 15 zu Art. 229; SCHMID, Das Verfahren vor Han- delsgericht: aktuelle prozessuale Probleme, ZZZ 2017, S. 156 f.). Namentlich hät- te sie darzulegen, weshalb erst die Ausführungen der Gegenseite erstmals Anlass dazu gaben, zusätzliche unechte Noven in den Prozess einzubringen (vgl. BGE 146 III 55 E. 2.5.2).”

“act. 57). Präzi- sierend ist in diesem Zusammenhang festzuhalten, dass die Ausführungen der Klägerin in der Eventualwiderklageduplik – unter Vorbehalt, dass die nachstehen- den Voraussetzungen erfüllt sind – nur für die allfällige Beurteilung der Eventual- widerklage, nicht aber für die Klage, berücksichtigt werden können (Urteil des Bundesgerichts 4A_196/2020 vom 17. Juli 2020, E. 4). Nach Aktenschluss vorgebrachte Tatsachen und Beweisofferten in Stellungnah- men sind nur insoweit zu beachten, als sie die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen. Dies gilt insbesondere auch für die Entgegnung auf Dupli- - 7 - knoven. Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Duplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstandene Tatsachen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorgfaltsnach- weis gelingt, ist unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kau- sal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzu- fassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5). Die gleichen Voraussetzungen gelten für No- ven in jeder weiteren Eingabe und mündlichen Stellungnahme nach Aktenschluss. Die Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Be- weismittel (echte oder unechte Noven) stützen, hat diese zu bezeichnen und für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (anstatt vieler zur ständigen Praxis des HGer ZH: ZR 113/2014 Nr.”

“1 ZPO. Danach sind echte und unechte Noven ohne Verzug vorzu- - 10 - bringen. Bei unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO zusätzlich erfor- derlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konn- ten. Das gilt insbesondere auch für die Entgegnung auf sog. Dupliknoven, d.h. neue Tatsachen oder Beweismittel, die von der beklagten Partei (neu) in der Duplik vor- getragen werden. Damit der klagenden Partei der vorgenannte Sorgfaltsnachweis gelingt, ist immerhin unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzufas- sen sind (BGer 4A_70/2019 vom 6. August 2019 E. 2.5.2). Es obliegt derjenigen Partei, welche das Novenrecht beansprucht, substantiiert darzutun, dass die Zuläs- sigkeitsvoraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in zeitlicher und inhaltlicher Hin- sicht erfüllt sind. Sie hat daher insbesondere auszuführen, inwiefern die Verspätung entschuldbar ist, und insbesondere, warum ein früheres Vorbringen nicht möglich war, und worin die von ihr unternommenen Anstrengungen bestanden haben sollen (SCHMID, Das Verfahren vor Handelsgericht: aktuelle prozessuale Probleme, in: ZZZ 42/2017, S. 129, 156 f.; HGer ZH HG190089 vom 3. Mai 2021 E. 2.2; DIKE Komm ZPO-PAHUD, Art. 229 N 15). 3.2.Hinsichtlich der von der Klägerin in ihrer Eingabe vom 6. Oktober 2022 (act. 33; act. 34/46-52) und in ihrem Plädoyer anlässlich der Hauptverhandlung (act. 47; act. 48/53-55) sowie von der Beklagten in ihren Eingaben vom”

“Unechte Noven sind neue Tatsachen und Beweismittel, welche bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorg- falt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist grundsätzlich davon auszugehen, dass der klagenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat in ihrer Replik – bzw. vorliegend im verfahrenseinleitenden Gesuch – sämtliche denkbaren Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff noch ausgedehnt werden könnte. Damit der klagenden Partei der Sorgfaltsnachweis nach Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO ge- lingt, ist immer unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist somit einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzu- fassen sind. Nachzuweisen ist demnach ein Kausalzusammenhang zwischen dem unechten Novum aus der Replikeingabe und den Noven der beklagten Par- tei. Gelingt der klagenden Partei dieser Nachweis, ist das in der Replikeingabe vorgebrachte Novum zuzulassen, soweit die materiellen und formellen Anforde- rungen an die Noveneingabe erfüllt sind.”

“Der Inhalt des Reglements sei damit ebenso wenig offenkundig wie z.B. der Inhalt eines Kaufvertrags, der als Beleg für den Eintrag als Eigentümer einer Liegenschaft auf dem Hauptbuchblatt diene. Es handle sich also nicht um eine notorische Tatsache (act. 63 S. 26 E. II.B.5.7). Die Beklagte setzt sich mit diesen überzeugenden Erwägungen der Vor- instanz in ihrer Berufung nicht auseinander, sondern wiederholt ihren bereits vor Vorinstanz eingenommenen Standpunkt (act. 63 S. 25; vgl. oben, E. 3.1.), der In- halt des Reglements sei notorisch. Es hat deshalb mit den soeben wiedergege- benen Erwägungen sein Bewenden. Die Vorinstanz war daher entgegen der Be- klagten nicht gehalten, von sich aus den Inhalt des Stockwerkeigentümerregle- ments zu beachten, soweit dieser von den Parteien nicht rechtskonform behaup- tet wurde. Ist eine Tatsache nicht notorisch, so ist sie von den Parteien unter Gel- tung der Verhandlungsmaxime zu behaupten, wobei solche Behauptungen grundsätzlich nur beachtlich sind, wenn sie vor dem Fall der Novenschranke ge- mäss Art. 229 ZPO vorgebracht werden. Die Beklagte hat sich weder in der Kla- geantwort (act. 9) noch in der Duplik (act. 23) auf Ziffer 14 ihres Stockwerkeigen- tümerreglements berufen, sondern erst anlässlich der Hauptverhandlung (act. 51 - 11 - S. 3 f.). Dies geschah nach dem soeben Dargelegten verspätet, und die Vor- instanz war damit entgegen der Beklagten (act. 61 S. 7) nicht gehalten, dieses verspätete Vorbringen noch zu berücksichtigen, wäre es doch der Beklagten bei zumutbarer Sorgfalt möglich gewesen, dieses Novum früher vorzubringen.”

“Sie verwies in ihren Ausführungen auf diese Doku- mente, allerdings ohne sich mit ihnen auseinanderzusetzen. Insbesondere legt die Berufungsklägerin nicht dar, weshalb anstelle der auf ein durch Fachleute er- stelltes interdisziplinäres Gutachten ergangenen Verfügung auf die Erkenntnisse eines einzelnen Arztberichtes (act. 76/80) bzw. auf die von der Berufungsklägerin selbst verfassten Beschwerdeschrift im IV-Verfahren abgestellt werden sollte. Auch diese beiden Dokumente sind damit nicht geeignet, um etwas für den Standpunkt der Berufungsklägerin abzuleiten, so dass die Vorinstanz zu Recht nicht auf sie abstellte. Es ist nicht Sache des Gerichts, die Dokumente danach zu untersuchen, ob sie etwas zugunsten der Berufungsklägerin enthalten könnten. Zu beachten ist im Übrigen, dass es sich bei der Beschwerde an das Sozialversi- cherungsgericht von vornherein um reine Parteibehauptungen handelt und dass der Arztbericht vom 9. Mai 2023 datiert, aber erst im September 2023 und damit nicht unverzüglich im Sinne von Art. 229 ZPO als Novum eingereicht wurde (vgl. OFK ZPO-ENGLER, Art. 229 N 4; LEUENBERGER, in: Sutter-Somm/Hasenböh- ler/Leuenberger [Hg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,”

“Quant à ses réquisitions de preuve en lien avec les contributions d'entretien, elle n'expose pas, en procédant à une argumentation claire et détaillée, en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en considérant que les informations à disposition suffisaient à déterminer les revenus du mari, dès lors qu'il ressortait clairement des certificats annuels de salaire et des fiches mensuelles de salaire produits que la totalité des revenus perçus par celui-ci était versée sur son compte bancaire détenu auprès de D.________ et qu'aucun élément dans le dossier ne permettait de douter de la véracité de ces pièces. Il s'ensuit que le grief tiré de la violation de l'art. 170 CC ne respecte pas les exigences minimales de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). De surcroît, l'argumentation de la recourante concernant la violation de l'art. 229 al. 1 CPC est manifestement infondée. Au stade du dépôt des plaidoiries finales (art. 232 CPC), les parties ne peuvent articuler des vrais ou des pseudo-nova qu'aux conditions strictes de l'art. 229 CPC (voir notamment ATF 146 III 97 consid. 3.3.2.3; arrêt 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.3 et 4.2), ce qui leur impose, entre autres conditions, de les invoquer sans retard. Dès lors qu'en l'occurrence - selon les constatations de l'arrêt cantonal non contestées dans le recours - la recourante a allégué ces faits nouveaux après que le Tribunal de première instance a clos l'instruction de la cause, un an et demi après qu'elle eût connaissance des pièces sur lesquelles ces allégués se fondaient, il n'apparaît pas que la cour cantonale a violé l'art. 229 al. 1 CPC en les déclarant tardifs. Autant que recevable, sa critique doit ainsi être rejetée.”

“Par ailleurs, les défendeurs étaient fondés à attendre le dépôt des expertises - notamment celle de l'ébéniste - avant de chiffrer leurs conclusions reconventionnelles contre l'entreprise. L'on ne discerne aucun grief recevable concernant une prétendue violation du CPC - il ne suffit pas de plaider sans explication que l'art. 229 CPC aurait été enfreint - ni de revirement contraire au droit fédéral ou à l'art. 169 norme SIA-118, sous l'angle de la modification de la garantie réclamée.”

“E. 14.2). Zu- mal die Verrechnungsforderungen sich als insgesamt unberechtigt erwiesen und gänzlich abgewiesen werden mussten, verursachten diese zusätzlichen unberech- tigten Verfahrensaufwand. Die Verrechnungseinrede erhoben die Beschwerdeführerinnen im vorliegenden Verfahren mit der Klageantwort (act. B.2 S. 68), mithin dem erstmöglichen Zeit- punkt. Angesichts des Grundsatzes, dass sich die Parteien im ordentlichen Ver- fahren zwei Mal unbeschränkt äussern können (vgl. BGE 144 III 67 E. 2.1), hätten die Beschwerdeführerinnen die Verrechnungseinwendung nach dem Novenrecht (Art. 229 ZPO) auch noch später vorbringen können. Die Verrechnungsforderun- gen waren indes schon vorher thematisiert worden. So blieb die Ausführung der Beschwerdeführerinnen unbestritten, wonach die Beschwerdegegnerin die "gut- geheissenen" Positionen grösstenteils vor Prozesseinleitung als berechtigt aner- kannt habe (act. A.1 Rz. 13). Denn mit der allgemeinen Floskel in der Beschwer- deantwort, sämtliche Ausführungen der Beschwerde gälten als bestritten, soweit sie nachstehend nicht ausdrücklich als zutreffend anerkannt würden, kommt die Beschwerdegegnerin ihrer Bestreitungslast nicht nach, zumal nicht ersichtlich ist, welche Tatsachenbehauptungen im Einzelnen bestritten werden (Daniel Glasl, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kom- mentar, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 19 zu Art. 55 ZPO). Die Beschwerde- führerinnen stellten sodann bereits im Schlichtungsverfahren eine Widerklage in Aussicht (act. B.2 S. 2). Dass die Verrechnungseinwendung im Sinne des Kosten- rechts zu spät erfolgte, was in BGE 143 III 46 als weiteren Grund für eine abwei- chende Kostenverteilung gestützt auf Art.”

“avec intérêts à 5% l'an dès le dépôt de la demande ». l. Par ordonnance du 11 novembre 2021, le Tribunal a rejeté la nouvelle demande de complément d'expertise formulée par le recourant, considérant que ce dernier n'avait pas formé recours à l'encontre de son ordonnance du 13 juillet 2017 et qu'il n'avait pas demandé de modification ou de complément concernant les questions qui seraient soumises à l'expert et ce, bien qu'un délai lui eût été imparti pour qu'il se détermine à ce sujet, de sorte que sa demande en complément d'expertise était tardive, celle-ci ayant dû être formulée lors de l'audience de débats d'instruction du 15 juin 2017. m. Par décision du 2 décembre 2021, la vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté la demande d’extension d’octroi d’assistance juridique formulée par le recourant pour faire recours contre cette ordonnance, au motif que celui-ci était dénué de chances de succès. La condition du préjudice difficilement réparable n’était pas remplie. Par ailleurs, au regard de l'art. 229 CPC, qui constitue une règle procédurale fédérale et qui ne saurait ainsi être qualifié d'arbitraire ou de formalisme excessif, ainsi que tentait de l'affirmer le recourant, ce dernier aurait dû solliciter le complément d'expertise souhaité lors de l'audience de débats d'instruction le 15 juin 2017, voire lorsqu'un délai lui avait été imparti pour se déterminer sur les questions qui auraient été posées à l'expert. C.           a. Par jugement du 18 juillet 2022, le Tribunal de première instance a débouté le recourant de son action en réduction, l'a condamné aux frais judiciaires en 11'940 fr., sous réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire, ainsi qu'aux dépens de partie adverse en 12'000 fr. Le Tribunal a considéré qu'il existait un écart de l’ordre de 20'000 fr. entre le prix d'acquisition (150'000 fr.) du chalet sis à Fribourg et la valeur fixée par l'expert, avec le droit d’habitation (171'508 fr.), mais que cet écart était contrebalancé par le fait que les parents de D______ n'avaient jamais payé le loyer mensuel de 300 fr.”

“Par ordonnance rendue le 9 décembre 2022, le Tribunal a déclaré recevable, notamment, la pièce 53 produite le 9 août 2022 par A______ AG, au motif qu'elle en avait reçu une copie et en avait eu connaissance le 3 août 2022, de sorte qu'elle l'avait produite sans retard. f. Lors de l'audience de débats d'instruction, d'ouverture des débats principaux et de premières plaidoiries tenue le 30 mai 2023 par le Tribunal, A______ AG a sollicité que B______ produise le courriel du 19 décembre 2017 de Me C______, auquel il est fait référence dans sa pièce 53. g. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que, lors de l'audience du 30 mai 2023, A______ AG avait "nouvellement" demandé que la partie adverse produise le courriel auquel il était référence dans la lettre de Me G______ à Me C______ du 29 décembre 2017 (pièce 53 produite par A______ AG), qu'elle avait pourtant eu connaissance de cette lettre du 29 décembre 2017 en date du 3 août 2022, ainsi que cela avait été admis dans l'ordonnance sur nova du 9 décembre 2022, qu'en attendant le 30 mai 2023 pour requérir la production dudit courriel auquel cette lettre faisait référence, A______ AG n'avait pas agi sans délai au sens de l'art. 229 CPC, de sorte que sa requête en production y relative était tardive.   EN DROIT 1. 1.1 Le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Jeandin, CR-CC I, 2023, n. 11 ad art. 319 CPC; Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 11 ad art. 319 CPC). 1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a, notamment, écarté un moyen de preuve. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction, par laquelle il a statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut faire l'objet d'un recours conformément à l'art.”

“3; 4A_125/2020 du 10 décembre 2020 consid. 1.4 et 1.7.3, non publié aux ATF 147 III 139; 4A_366/2023 du 1 septembre 2023 consid. 2.3.3). Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond (Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2018, n. 13 ad art. 319 ZPO; BLICKENSTORFER, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 1.2 Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a notamment retenu que le bordereau de pièces déposé le 20 septembre 2024 par la recourante était tardif, et partant irrecevable, car il ne concernait pas des faits nouveaux au sens de l'art. 229 CPC. Les offres de preuves des parties en lien avec les témoins étaient également tardives, en ce sens que leurs noms, qualités et adresses auraient dû être communiqués plus tôt. En lien avec la recevabilité de son recours, la recourante fait valoir que si elle devait attendre la décision finale pour contester l'ordonnance querellée, la procédure serait prolongée ce qui aurait une incidence sur sa situation puisqu'elle aurait à subir les nuisances alléguées pendant plus longtemps. Cette argumentation n'emporte pas la conviction. En effet, d'une manière générale, une prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne constitue pas un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, et il n'y a pas lieu de déroger à cette règle in casu. A cela s'ajoute que la recourante, qui n'occupe pas l'appartement litigieux, n'est pas elle-même concernée par les nuisances alléguées, dont l'existence est au demeurant contestée par les intimées. Se fonder uniquement sur l'argument de la prolongation de la procédure pour admettre un préjudice irréparable permettant de contester immédiatement l'ordonnance de preuves litigieuse reviendrait à inverser la règle, d'application stricte, selon laquelle dans l'intérêt de l'économie de la procédure et de la bonne conduite du procès, les ordonnances de preuves ne peuvent être contestées qu'exceptionnellement sans attendre la décision finale.”

“Par ordonnance rendue le 9 décembre 2022, le Tribunal a déclaré recevable, notamment, la pièce 53 produite le 9 août 2022 par A______ AG, au motif qu'elle en avait reçu une copie et en avait eu connaissance le 3 août 2022, de sorte qu'elle l'avait produite sans retard. f. Lors de l'audience de débats d'instruction, d'ouverture des débats principaux et de premières plaidoiries tenue le 30 mai 2023 par le Tribunal, A______ AG a sollicité que B______ produise le courriel du 19 décembre 2017 de Me C______, auquel il est fait référence dans sa pièce 53. g. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que, lors de l'audience du 30 mai 2023, A______ AG avait "nouvellement" demandé que la partie adverse produise le courriel auquel il était référence dans la lettre de Me G______ à Me C______ du 29 décembre 2017 (pièce 53 produite par A______ AG), qu'elle avait pourtant eu connaissance de cette lettre du 29 décembre 2017 en date du 3 août 2022, ainsi que cela avait été admis dans l'ordonnance sur nova du 9 décembre 2022, qu'en attendant le 30 mai 2023 pour requérir la production dudit courriel auquel cette lettre faisait référence, A______ AG n'avait pas agi sans délai au sens de l'art. 229 CPC, de sorte que sa requête en production y relative était tardive.   EN DROIT 1. 1.1 Le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Jeandin, CR-CC I, 2023, n. 11 ad art. 319 CPC; Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 11 ad art. 319 CPC). 1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a, notamment, écarté un moyen de preuve. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction, par laquelle il a statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut faire l'objet d'un recours conformément à l'art.”

“Noveneingabe Die Klägerin reichte mit Eingabe vom 23. September 2020 eine Noveneingabe ein (act. 20; act. 20/19‒20). Diese erfolgte vor Aktenschluss. Zu diesem Zeitpunkt können Tatsachen und Beweismittel noch unbeschränkt vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 2 ZPO). Die Noveneingabe ist demzufolge zu berücksichtigen.”

“Das hat der Präsident des Regionalgerichts mit dem Schreiben vom 24. April 2020 zutreffend zum Ausdruck gebracht. Zudem wies er ebenfalls zutreffend darauf hin, dass die Berufungsklägerin auch ihr "Replikrecht" ausüben könne, also im oben erläuterten Sinn ein "letztes Wort" zugute habe. Daraus konn- te und durfte nicht geschlossen werden, die Ordnung des Prozessrechts zu den Vorträgen werde damit ausser Kraft gesetzt. Die Berufungsklägerin glaubte offen- bar gleichwohl, auch in dieser (fünften) Rechtsschrift frei behaupten und Beweise benennen zu können. Das dafür angeführte Literaturzitat (act. A.1 Rz. 10) ist aller- dings offenkundig nicht einschlägig. Dort geht es darum, ob nach dem "ersten Schriftwechsel" (Klagebegründung und -antwort) statt einem sofortigen Vorladen zur Hauptverhandlung, anlässlich welcher Replik und Duplik mündlich zu erstatten sind (Art. 228 Abs. 1 ZPO), diese Vorträge schriftlich eingeholt werden können und sollen (das heisst "zweiter Schriftenwechsel"), und von einem Ausserkraftset- zen des Art. 229 ZPO ist keine Rede (Laurent Kilias, in: Güngerich et al. [Hrsg.] Berner Kommentar zur ZPO, Bern 2014, N 1 ff. zu Art. 225 ZPO). Der Gerichts- präsident liess sich dann offenbar von der Bezeichnung "Triplik" für die Eingabe der Berufungsklägerin verunsichern und setzte Frist zur "Quadruplik" an. In die- sem Moment scheinen alle Beteiligten das als Bezeichnungen für freie Vorträge verstanden zu haben. Wie gesehen wäre das gesetzwidrig gewesen, und zu Recht hat der Präsident darum klargestellt, es gehe nur um das Wahrnehmen des rechtlichen Gehörs. Die Kritik der Berufungsklägerin ist aber ohnehin nicht berechtigt: - In einem Fall kann sich aus einer unklaren Anordnung eines Gerichts das Recht zu einem sonst nicht vorgesehenen freien Vortrag ergeben: im summari- schen Verfahren sind - falls ein Begehren nicht vor vorneherein unzulässig oder unbegründet ist - zunächst nur zwei Parteivorträge zu erstatten (Art. 253 ZPO), und dann tritt der sogenannte "Aktenschluss" ein (BGE 144 III 117). Auch hier hat die gesuchstellende Partei freilich das Recht, zur Gesuchsantwort Stellung zu nehmen (Art.”

“Dans ses déterminations du 22 avril 2024, B______ SA a conclu à l'irrecevabilité de la "conclusion n°9" de A______, subsidiairement à son rejet. l. Par courriers des 28 mai et 5 juin 2024, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. B.            a. Par ordonnance OTPH/1332/2024 du 15 août 2024, notifiée le même jour à A______, le Tribunal, après avoir ordonné la transmission à ce dernier du courrier de B______ SA du 5 juin 2024 (ch. 1 du dispositif), a déclaré irrecevable la "conclusion n°9" précisée par courrier du 22 mars 2024 de A______ (ch. 2) et réservé la suite de la procédure (ch. 3). Le Tribunal a retenu que A______ avait eu connaissance de son engagement dès le 29 septembre 2023 et avait été en mesure de préciser l'amplification de sa "conclusion n° 9" dès cette date. Or, au vu du double échange d'écritures dont les parties avaient disposé, A______ n'était plus admis à invoquer des faits nouveaux et à déposer des moyens de preuve nouveaux, sous réserve qu'ils remplissent les conditions de l'art. 229 al. 1 CPC. L'amplification de la demande précisée le 22 mars 2024 par le prénommé, soit après le double échange d'écritures, contenait des faits qui n'étaient pas des novas, de sorte qu'elle devait être déclarée irrecevable. b. Par acte expédié le 26 août 2024 à la Cour de justice (ci-après: la Cour), A______ a formé appel à l'encontre de cette ordonnance, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu, avec suite de dépens, à ce que sa "conclusion n°9" soit déclarée recevable et la cause renvoyée au Tribunal pour instruction de celle-ci. c. Par réponse expédiée le 17 septembre 2024 à la Cour, B______ SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance entreprise. d. Le 8 octobre 2024, les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             1.1.1 Selon l'art. 308 al. 1 CPC, l'appel est recevable, notamment, contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance. La décision finale, selon l'art.”

“Certes, les recourants ont d'emblée annoncé, dans leur réplique, qu'une partie des offres de preuve mentionnées à l'appui de certains allégués seraient versée à la procédure ultérieurement. Cela étant, la plupart des documents à produire postérieurement au dépôt de la réplique (soit en particulier la pièce n° 425 datant de janvier 2020, ainsi que les normes SIA et SN et autres documents contenant des prescriptions en matière de construction) existaient déjà de longue date lorsque les recourants ont formé leur action en mai 2022. On ne comprend dès lors pas pourquoi ils n'ont pas fourni les documents en question au plus tard à l'appui de leur réplique ou ce qui les a empêchés de le faire (étant d'ailleurs relevé que leur délai de réplique a été prolongé de près de quatre mois). Dans la mesure où les recourants n'ont pas exposé, même succinctement, les raisons pour lesquelles ils n'auraient pas pu produire ces documents auparavant en faisant preuve de la diligence requise, c'est à juste titre que l'autorité de première instance a considéré que les conditions posées par l'art. 229 al. 1 CPC n'étaient pas remplies. En ce qui concerne l'avis des défauts du 30 septembre 2023 et la facture du 21 août 2023, la production de ces documents le 14 décembre 2023 ne respecte ni le principe de simultanéité entre l'allégation d'un fait et la production du moyen de preuve correspondant, ni le principe selon lequel un moyen de preuve nouveau doit être introduit dans le procès sans retard. Pour l'ensemble de ces motifs, la décision d'irrecevabilité du premier juge est conforme au droit et ne consacre aucun formalisme excessif. Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 5. Les recourants, qui succombent, supporteront, solidairement entre eux, les frais judiciaires du recours, fixés à 2'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 13 et 41 RTFMC). Lesdits frais seront partiellement compensés avec l'avance de 1'200 fr. qui a été effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Les recourants seront condamnés, solidairement entre eux, à verser 800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires du recours.”

“3). 3.3. Sodann ist mit Verweis auf die Verfügung vom 31. August 2021 erneut festzuhalten, dass die von der Gesuchsgegnerin am 25. August 2021 eingereich- ten Beilagen (act. 22/9-22) unbeachtlich sind (vgl. act. 23). Denn mit Verfügung vom 23. Juli 2021 wurde der Gesuchstellerin mit Blick auf die Gesuchsantwort vom 22. Juli 2021 einzig das Replikrecht gewährt, womit das Gericht klar zum Ausdruck brachte, dass kein zweiter Schriftenwechsel durchgeführt wird, und dass der Aktenschluss eingetreten ist (act. 16; act. 23; BGE 144 III 117 E. 2.2 m.W.H.; 146 III 237 E. 3.1 f.). Die neu eingereichten Beilagen sind allesamt be- reits vor dem 29. Juni 2021 entstanden und die – nunmehr anwaltlich vertretene – Gesuchstellerin legt auch nicht dar, weshalb sie diese Beilagen nicht früher ein- reichen konnte (act. 21; act. 22/9-22). Die Voraussetzungen für die Zulassung von Noven nach Aktenschluss gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO sind somit nicht erfüllt. 3.4. Das vorstehend Gesagte gilt auch für neue Tatsachenbehauptungen. Eine Tatsache ist neu, wenn sie – im Vergleich zum bisher Vorgetragenen – erstmals ein”

“Eine Replik und eine Duplik sind - gleich wie in Art. 253 ZPO - nicht vorgesehen, müssen aber gewährt werden, wenn der Schuldner neue und rechtserhebliche Tatsachen vorgebracht hat, zu denen der Gläubiger noch nicht Stellung nehmen konnte. Wird eine Replik durchgeführt, muss entsprechend auch Gelegenheit zu einer Duplik gewährt werden (Dominik Vock, in: Hunkeler [Hrsg.], Kurzkommentar SchKG, 2. Aufl., Basel 2014, N 17 zu Art. 84 SchKG; Daniel Staehelin, in: Staehelin/Bauer/Lorandi [Hrsg.], Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Band I, 3. Aufl., Basel 2021, N 49a zu Art. 84 SchKG). In neuerer Zeit hatte sich das Bun- desgericht verschiedentlich mit dem summarischen Verfahren befasst: Es findet grundsätzlich nur ein Schriftenwechsel statt, mit der gebotenen Zurückhaltung kann allerdings, wenn erforderlich, auch ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet werden (BGE 145 III 213 E. 6.1.3). Sofern dies geschieht, vertritt das Bundesge- richt die Ansicht, dass im zweiten Schriftenwechsel - entsprechend Art. 229 Abs. 2 ZPO - unbeschränkt Noven zugelassen werden (BGE 146 III 237 E. 3.1). Zudem ist stets das verfahrensunabhängige Replikrecht zu gewähren (BGE 139 I 189 E. 3.2). Verfahrenssistierungen i.S.v. Art. 126 ZPO sind im Rechtsöffnungsverfahren nur in den seltensten Fällen zulässig (vgl. z.B. Staehelin, a.a.O., N 63 zu Art. 84 SchKG). Staehelin (a.a.O., N 63 zu Art. 84 SchKG) er- wähnt besonders den Fall, dass bei bedingter Leistung mangels liquidem Nach- weis des Bedingungseintritts keine Rechtsöffnung erteilt werden kann, und dies- falls auch nicht sistiert werden darf, bis ein weiteres materielles Urteil vorliegt.”

“Cette solution s'applique par analogie à la procédure simplifiée. Par contre, en procédure sommaire, une partie ne peut pas escompter que le tribunal ordonnera un second échange d'écritures ou une audience, après le premier échange d'écriture. Sous réserve de leur droit inconditionnel de réplique dans le cadre duquel les novas ne sont pas admissibles, les parties n'ont aucun droit à pouvoir s'exprimer à deux reprises. En principe, la cause est gardée à juger après un échange d'écriture (ATF 144 III 117 consid. 2.2). En revanche, si, en procédure sommaire de première instance, - après un simple échange d'écritures - une audience a lieu ou, exceptionnellement, un second échange d'écritures est ordonné, l'art. 229 CPC est applicable par analogie. Lors de cette audience ou dans le cadre de cet échange, les novas sont autorisés sans restriction; cette solution se justifie par le but de l'audience ou du second échange qui est de clarifier l'état de fait. La phase d'allégations n'est close qu'après cette étape (cf. art. 229 al. 2 CPC; ATF 146 III 237 consid. 3.1). 2.2 En l'espèce, la Cour a transmis la réponse de la citée au requérant pour information sans ordonner de second échange d'écritures ni impartir de délai pour répliquer. Conformément au droit inconditionnel de réplique, les parties étaient toutefois en droit de se déterminer de manière spontanée dans les jours suivants, ce qu'elles ont chacune fait. Les déterminations déposées dans ce cadre sont dès lors recevables. Après réception de ces déterminations, la Cour a tenu deux audiences de comparution personnelle et de plaidoiries sur mesures provisionnelles, les 24 novembre et 15 décembre 2021. Lors de ces audiences, les parties ont chacune allégué des faits nouveaux. La citée a également produit deux pièces nouvelles, à savoir des captures d'écran des sites internet "G______.ch" et "H______.ch" datées du 15 décembre 2021. Les novas pouvant être invoqués sans restriction à l'occasion de ces audiences, ces allégués et ces pièces sont recevables. 3. Le requérant conclut à ce qu'il soit ordonné à la citée de mettre hors ligne le site "H______.”

“Die Streitigkeit ist im vereinfachten Verfahren zu behandeln (Art. 243 Abs. 1 ZPO). Das Gericht stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 243 Abs. 1 ZPO). Es beschränkt sich allerdings darauf, bei - 8 - der Feststellung des Sachverhalts und der Beweiserhebung mitzuwirken. Grund- sätzlich ist es Sache der Parteien, das Tatsächliche substantiiert vorzutragen und die dazugehörigen Beweismittel zu nennen, doch hat das Gericht – besonders bei nicht anwaltlich vertretenen Parteien – durch Belehrungen und Befragungen da- rauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BGE 125 III 231 E. 4a; BSK ZPO- MAZAN, 3. Aufl., Art. 247 N 4; KUKO ZPO-FRAEFFEL, 3. Aufl., Art. 247 N 6 f.). Die soziale Untersuchungsmaxime hat auch ein erweitertes Novenrecht zur Folge. Neue Tatsachen können bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt erst dann nicht mehr, wenn das Gericht – wie hier – die Phase der Urteilsberatung einleitet, indem es das Verfahren für spruchreif erklärt («garder la cause à juger», vgl. BGE 144 III 394 E. 4.3; BGE 143 III 272 E.”

“c ZPO sind Prozesse betreffend Kündigungsschutz bei Miete und Pacht von Wohn- und Geschäftsräu- men ungeachtet des Streitwerts im vereinfachten Verfahren zu behandeln. Im vereinfachten Verfahren gilt der beschränkte (soziale) Untersuchungsgrund- satz. Das Gericht hat den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen (Art. 247 - 4 - Abs. 2 lit. a ZPO i.V.m. Art. 243 Abs. 2 ZPO). Es beschränkt sich allerdings darauf, bei der Feststellung des Sachverhalts und der Beweiserhebung mitzuwirken. Grundsätzlich ist es Sache der Parteien, das Tatsächliche substantiiert vorzutra- gen und die Beweismittel zu nennen, doch hat das Gericht – besonders bei nicht anwaltlich vertretenen Parteien – durch Belehrungen und Befragungen darauf hin- zuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1 [= Pra 2016 Nr. 99]; BGE 139 III 13 E. 3.2 [= Pra 2013 Nr. 105]; BSK ZPO-MAZAN, Art. 247 N 4). Die soziale Untersuchungsmaxime hat auch ein erweitertes Novenrecht zur Folge. Neue Tatsachen können bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt erst dann nicht mehr, wenn das Gericht – wie hier – die Phase der Urteilsberatung einleitet, indem es das Verfahren für spruchreif erklärt («garder la cause à juger», vgl. BGE 144 III 394 E. 4.3; BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5; BGE 138 III 788 E. 5 = Pra 2013 Nr. 53). II. Parteistandpunkte 1. Standpunkt des Klägers Der Kläger brachte im Wesentlichen vor, die Beklagte habe die Kündigung unbe- strittenermassen im Hinblick auf die bevorstehenden Sanierungsarbeiten ausge- sprochen. Für den Kläger sei es wesentlich, dass das Mietverhältnis fortbestehe. Aus diesem Grund habe er nach Erhalt der Kündigung deren Rücknahme gegen eine Auszugsgarantie angestrebt. Trotz seiner unmissverständlichen Offerte mit E-Mail vom 11. April 2023, das Mietobjekt auf erstes Verlangen hin zu verlassen, sein Mobiliar in der nahegelegenen Alterswohnung seiner Mutter an der C.-str. y in Zürich einzulagern und für die Dauer der Sanierungsarbeiten bei seiner Leben- spartnerin in A in Österreich wohnen, habe die Beklagte auf der Auflösung des Mietverhältnisses beharrt und ihm lediglich angeboten, sich nach der Sanierung wieder für das Mietobjekt zu bewerben.”

“Cela étant, les parties n'ont pas un droit à la réouverture de la procédure probatoire (cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; ATF 138 III 788 consid. 5 ; TF 4A_467/2019, du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2). 3.3 En l’espèce, la pièce produite ne peut être intégrée à la procédure d’appel sans qu’une instruction complémentaire n’ait lieu et cette instruction a déjà été débutée par le premier juge, qui a la compétence, le cas échéant, de modifier les mesures provisionnelles en cause. L’instruction de ce fait nouveau par le premier juge a par ailleurs pour avantage de garantir la double instance cantonale. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas ici de rouvrir la procédure d’administration des preuves. 4. 4.1 L'appelante reproche ensuite au premier juge une violation de la maxime inquisitoire, dans la mesure où ce magistrat a refusé de tenir comptes des déterminations et des pièces qu'elle lui avait adressées les 13 et 14 février 2023 après la clôture de la procédure probatoire. 4.2 Selon l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. La délibération correspond au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière lorsque la clôture des débats n'est pas expressément prononcée ou pour des juridictions fonctionnant avec un juge unique. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1, RSPC 2016 p. 415, note Bohnet). Dès que la procédure de première instance entre dans la phase de délibération du jugement, les nova ne peuvent plus être invoqués (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 concernant l'art. 317 CPC), mais pourront encore l’être en procédure d’appel (TF 5A_1024/2021 du 1er décembre 2022 consid.”

“In Mietsachen stellt das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 Bst. a i.V.m. Art. 243 Abs. 2 Bst. c ZPO, sog. soziale Untersuchungsmaxime). Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Nach Art. 229 Abs. 3 ZPO fällt die Novenrechtsschranke für neue tatsächliche Prozess- und Sachvorbringen mit Beginn der Urteilsberatung (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 229 N. 45). Weder aus dem Gesetzestext noch aus den Materialen geht hervor, was mit « bis zur Urteilsberatung » gemeint ist. Nach der Lehre ist – ausser im Fall öffentlicher Urteilsberatungen – darunter wahrscheinlich nicht der faktische Beginn der Urteilsberatung zu verstehen, der von der internen Organisation des Gerichts abhängen kann und den Parteien nicht notwendigerweise bekannt gegeben wird, sondern der Abschluss der Hauptverhandlung (nach welchem die Urteilsberatung beginnen kann), d.h. das Ende der Schlussvorträge, sofern eine solche stattfindet, oder der Ablauf der (gegebenenfalls erstreckten) Frist zur Einreichung schriftlicher Parteivorträge. Das Bundesgericht scheint diese Meinung zu teilen, wenn es festhält, dass die Tatsachen und sämtliche Beweismittel von den Parteien dem Gericht in der Tat vor Abschluss der Hauptverhandlung zur Kenntnis gebracht werden müssen, weil es im Rahmen der Urteilsberatung gestützt auf seine Würdigung der Tatsachen und Beweismittel das Recht auf die festgestellten Tatsachen anwendet und seinen Entscheid fällt (Urteil KG FR 101 2012 357 vom 9.”

“Vor der ersten In- stanz waren neue Tatsachen und Beweismittel daher bis zur Urteilsberatung zu berücksichtigen (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Gemäss Rechtsprechung des Bundesge- richts entspricht die "Urteilsberatung" nach Art. 229 Abs. 3 ZPO der Phase des Prozesses, die nach dem Schluss der "Hauptverhandlung" nach Art. 228-234 ZPO eintritt ("On en déduit que les délibérations commencent après la clôture des débats principaux [titre du chapitre 3]; vgl. BGE 138 III 788, E. 4.2. = Pra 2013 Nr. 53). Es ist unerheblich, wann das Urteil tatsächlich von der Gerichtsbesetzung beraten und gefällt wird. Nach Schluss der Hauptverhandlung ist das Gericht nur noch berechtigt, aber nicht mehr verpflichtet, auf neue Vorbringen einzugehen, und zwar selbst wenn es sich um echte Noven in Verfahren handelt, welche durch den Untersuchungsgrundsatz beherrscht sind (BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5). Entscheidend ist, dass die Hauptverhandlung vor der Vorinstanz am 19. Mai 2017 abgeschlossen wurde (Prot. Vi S. 28). Danach waren nach Art. 229 Abs. 3 ZPO keine Noven mehr zulässig. Den Parteien wurde nur nochmals Gelegenheit gebo- ten, Vergleichsgespräche unter gerichtlicher Mitwirkung zu führen. Dies sowie der Umstand, dass in der getroffenen Vereinbarung eine Widerrufsmöglichkeit einge- räumt wurde, vermochte kein weiteres Novenrecht zu schaffen. In dieser Phase soll es grundsätzlich nicht mehr möglich sei, mit weiteren Noveneingaben eine Wiederaufnahme der Parteiverhandlungen oder des Beweisverfahrens zu erzwin- gen. Es ist daher nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz – anders als gemäss Vorbringen der Mieter offenbar das Kantonsgericht Baselland in einem ähnlichen Fall (vgl. act. 21 S. 9 f.) – die Eingabe der Mieter vom 30. November 2017 samt Beilagen als verspätet erachtete. Bei dem von den Mietern angeführten act. 3/33/7 handelt es sich überdies nur um eine Beilage. Sie enthält eine Auflistung der Rückforderungen für die Positionen - 12 - "WW fix", "WW variabel" und "Diverse Kosten" pro Mietpartei und Abrechnungs- periode (vgl.”

“S'il y a eu une procédure écrite plus importante, avec une demande motivée et des déterminations écrites du défendeur, voire un premier échange d'écritures formel, l'art. 229 al. 2 CPC pourra être pleinement appliqué. Dans ce cas, les parties peuvent librement alléguer des faits et offrir des preuves jusqu'à l'audience d'instruction s'il y en a une ou l'ouverture des débats principaux dans le cas contraire (Tappy, in CR CPC, art. 247 n. 15). Cela signifie que les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475). Après ce moment, la phase d'allégation est close, des novas ne pouvant alors être introduits qu'aux conditions strictes posées à l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). Selon la jurisprudence, la qualité pour agir est un fait implicite, soit un fait qui est contenu, sans aucun doute, dans un autre allégué expressément invoqué. Dans les procès soumis à la maxime des débats, la contestation d'un fait implicite doit intervenir dans la réponse (art. 229 al. 1 CPC), voire au début des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). A défaut de contestation, le fait implicite est censé admis (arrêt TF 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2). 2.5. En l'espèce, lors de la procédure de première instance, il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction. En revanche, un premier échange d'écritures formel a eu lieu. Ainsi, la contestation de la légitimation active des intimées aurait dû intervenir jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit au plus tard jusqu'à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries. Or, les appelants ont contesté la légitimation active des intimés dans leur plaidoirie finale, soit après la clôture de la phase d'allégation. Ainsi, la contestation devait remplir les conditions de l'art. 229 al. 1 CPC. Lors de l'audience du 17 juin 2021, les intimées ont déclaré avoir vendu tous les lots construits (DO 96). Cette déclaration a été faite lors de leur interrogatoire, soit après l'ouverture des débats principaux. Il s'agit dès lors d'un fait qui, bien qu'existant avant l'ouverture des débats principaux, ne pouvait être invoqué antérieurement faute pour les appelants d'en avoir connaissance (art.”

“2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2 et les références citées). Sont, par exemple, des faits implicites : la qualité pour agir, l'exercice des droits civils, l'exactitude d'une date, la non-péremption du droit, l'envoi et la réception d'une facture. Le fardeau de l'allégation objectif ("objektive Behauptungslast"; "onere di allegazione oggettivo") et le fardeau de la preuve ("Beweislast"; "onere della prova") d'un fait implicite n'incombent à la partie demanderesse que lorsque sa partie adverse l'a contesté (ATF 144 III 519 déjà cité consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_243/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4.2.1; 4A_283/2008 du 12 septembre 2008 consid. 6, non publié aux ATF 134 III 541). Dans les procès soumis à la maxime des débats, la contestation d'un fait implicite, comme toute contestation de faits, doit intervenir dans la réponse (art. 222 al. 2 CPC), voire, s'il n'y a pas de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, au début des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). A défaut de contestation en temps utile, le fait implicite est censé admis (art. 150 al. 1 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2).”

“Anders als im ordentlichen und vereinfachten Verfahren, wo stets zwei freie Vorträge zu gestatten sind, gibt es im summarischen Verfahren eine zweite freie Äusserungsmöglichkeit nur, wenn das Gericht ausnahmsweise einen zweiten Schriftenwechsel oder eine Verhandlung ansetzt. Andernfalls tritt der Aktenschluss nach einmaliger Äusserung jeder Partei ein und können Noven nur noch unter den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgebracht werden (vgl. BGE 146 III 237 E. 3.1; 144 III 117 E. 2.2). Dabei unterscheidet das Gesetz ausdrücklich zwischen "echten Noven", die vor Aktenschluss nicht existierten (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO), und "unechten Noven", die vor diesem bestanden, aber damals nicht vorgebracht wurden (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Erstere sind unter der einzigen Bedingung zulässig, dass sie "ohne Verzug vorgebracht werden", für letztere ist zudem erforderlich, dass sie "trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten". Nicht als echte Noven gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO, sondern als unechte Noven gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO gelten Potestativ-Noven, d.h. Noven, deren Entstehung vom Willen der Partei abhängt (BGE 146 III 416 E. 5.3; Urteil 4A_204/2021 vom 7. Juni 2021 E. 3.1).”

“Februar 2022 erfolgte nach Einreichung der Replik vom 7. Juni 2021 und somit nach dem letzten uneingeschränkten Partei- vortrag der Klägerin 1 (act. 40; act. 59). Wie von der Klägerin 1 richtig ausgeführt wird, ist eine solche Eingabe nur zuzulassen, wenn es sich bei den neu geltend gemachten Tatsachen um Noven handelt (vgl. Art. 229 ZPO). Die Klägerin 1 reichte die Abtretungsvereinbarung vom 8. Februar 2022 am 11. Februar 2022 ein und führte aus, es handle sich um ein echtes Novum, da die Vereinbarung erst nach Einreichung der Replik zustande gekommen sei (vgl. act. 59; act. 60). Zu- treffend ist zwar, dass die Abtretungsvereinbarung erst am 8. Februar 2022 ent- standen ist; jedoch handelt es sich dabei um ein sog. Potestativ-Novum, d.h. ein Novum, dessen Entstehung vom Willen der beiden Kläger abhängig ist. Die Zu- lässigkeit solcher Noven entscheidet sich danach, ob sie trotz zumutbarer Sorgfalt im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO nicht früher hatten vorgebracht werden können (BGE 146 III 416 E. 5.3); mithin werden sie wie unechte Noven behandelt. Die Partei, die sich auf solche Noven stützen will, hat für jede neue Tatsache und - 7 - jedes neue Beweismittel substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvorausset- zungen erfüllt sind, d.h. sie trägt die Beweislast (Art. 8 ZGB analog; statt vieler: W ILLISEGGER, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], BSK ZPO, 3. Aufl. 2017, Art. 229 N 33).”

“310 CPC), dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 2.             L'appelant conclut tout d'abord à l'annulation du jugement entrepris en tant qu'il a déclaré irrecevables ses allégués et moyens de preuve produits par courriers des 17 février et 7 mars 2022 (ch. 2 du dispositif). Il sollicite que la cause soit réexaminée en tenant compte de ces éléments. 2.1 L'art. 229 CPC – qui ne s'applique qu'en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1) – a pour objet l'admissibilité des faits et moyens de preuves nouveaux. Après la clôture de la phase d'allégation – soit après la clôture du second échange d'écritures, ou après l'audience d'instruction, ou après l'ouverture des débats principaux avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 67 consid. 2.1) –, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2; 140 III 312 consid. 6.3.2). Cette disposition énonce que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écriture ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2019 du 30 juin 2019 consid. 5.4). Lorsque l'invocation des faits ou la production de moyens de preuve nouveaux dépendent de la seule volonté d'une partie, ils ne peuvent être considérés comme des vrais nova (nova potestatifs) (ATF 146 III 416 consid. 5.3, arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid.”

“Letzteres setzt voraus, dass der betreffen- den Partei keine Nachlässigkeit in der Behauptungs- und Beweisführungslast vor- geworfen werden kann (LEUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 229 N 8). Eine Stellungnahme nach Aktenschluss darf namentlich nicht der blossen Nachbesserung des Gesuchs dienen. Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel sub- stantiiert dartun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (LEUENBERGER, a.a.O., Art. 229 N 10). Zudem kann die Gesuchstellerin im Rahmen des Anspruchs auf rechtliches Gehör zu den von der Gesuchsgegnerin vorgebrachten Noven Stel- lung nehmen. Die blosse Bestreitung des gegnerischen Parteivortrages stellt hin- gegen kein Novum dar, vielmehr muss mit Bestreitungen gerechnet werden. Bis- weilen kann sich eine Partei aber (erst) durch Vorbringen der Gegenpartei veran- lasst sehen, ihrerseits mit neuen Tatsachenbehauptungen und Beweismitteln (No- ven) darauf zu reagieren. Unter dem Aspekt der zumutbaren Sorgfalt i.S.v. Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO stellt sich sodann allerdings die umstrittene Frage, inwiefern Vor- bringen der Gegenpartei antizipiert werden können und müssen (zum Ganzen SOGO/BAECHLER, Aktenschluss im summarischen Verfahren, AJP 2020 S. 315 ff., S. 324 ff.; für das ordentliche Verfahren vgl. BGE 146 III 55 E. 2.5.2). Die Gesuchstellerin führt aus, ihre Stellungnahme vom 29. Januar 2024 zur Ge- suchsantwort enthalte keine Noven, sondern lediglich sachbezogene Präzisierun- gen von bereits vorgebrachten Behauptungen sowie Stellungnahmen zu nicht vor- hersehbaren und nicht den Tatsachen entsprechenden Schutzbehauptungen sowie rechtliche Ausführungen, welche auch nach Novenschluss zulässig seien (act. 13 Rz. 2). Die Gesuchsgegnerin macht demgegenüber geltend, die Replik der Ge- suchstellerin enthalte keine sachbezogenen Präzisierungen, sondern neue Tatsa- chenbehauptungen, welche bereits im Gesuch hätten enthalten sein sollen und keine (sic!) Noven darstellen würden, weshalb sie nicht zu berücksichtigen seien.”

“4), trat mit Einreichung der Stellungnahme der Gesuchsgegnerin vom 12. Januar 2024 (act. 10) der Aktenschluss ein. Die Vorbringen (samt beigelegten Urkunden) in den Eingaben, welche die Parteien in Wahrnehmung ihres aus dem Anspruch auf Ge- währung des rechtlichen Gehörs fliessenden Replikrechts ‒ und damit nach Akten- schluss ‒ eingereicht haben, sind entsprechend in Anwendung der nachstehend ausgeführten Grundsätze zu beurteilen: Vor dem gerade dargelegten Hintergrund muss die Gesuchstellerin das gesamte Klagefundament (substantiierter Parteivortrag, Beweismittelnennung und – soweit möglich – Beweismittelvorlegung) mit dem Gesuch liefern. Davon ausgenommen, d.h. unbeschränkt vortragbar, sind Tatsachenbehauptungen und Beweismittel, bei denen es sich um Noven im Sinn von Art. 229 Abs. 1 ZPO handelt. Als echte Noven gelten Tatsachen und Beweismittel, die erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden oder gefunden worden sind (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Unechte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die bereits vor Aktenschluss bestanden, können nachträglich in den Prozess ein- geführt werden, sofern ein vorheriges Einbringen trotz zumutbarer Sorgfalt nicht - 5 - möglich war (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Letzteres setzt voraus, dass der betreffen- den Partei keine Nachlässigkeit in der Behauptungs- und Beweisführungslast vor- geworfen werden kann (LEUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 229 N 8). Eine Stellungnahme nach Aktenschluss darf namentlich nicht der blossen Nachbesserung des Gesuchs dienen. Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel sub- stantiiert dartun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (LEUENBERGER, a.a.O., Art. 229 N 10).”

“15). Die in Reaktion zu dieser Replikeingabe eingereichte Stellungnahme der Gesuchsgeg- nerin vom 27. April 2021 umfasst wiederum nur fünf Seiten (act. 20). Das Gericht ordnete keinen zweiten Schriftenwechsel an. Damit trat mit Einreichung der Ge- suchsantwort vom 31. März 2021 (act. 11) der Aktenschluss ein. Die Vorbringen (samt beigelegten Urkunden) in den Eingaben, welche die Parteien in Wahrneh- - 5 - mung ihres Replikrechts ‒ und damit nach Aktenschluss ‒ eingereicht haben, sind entsprechend in Anwendung der nachstehend genannten Grundsätze zu beurtei- len: Unbeschränkt vortragbar sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach Akten- schluss entstanden sind (echte Noven; Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Unechte Noven – Tatsachen und Beweismittel, die bereits vor Aktenschluss bestanden – können nachträglich in den Prozess eingeführt werden, sofern ein vorheriges Einbringen trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich war (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Letzteres setzt voraus, dass der betreffenden Partei keine Nachlässigkeit in der Behaup- tungs- und Beweisführungslast vorgeworfen werden kann (vgl. L EUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 228 N. 6). Ei- ne Stellungnahme nach Aktenschluss darf namentlich nicht der blossen Nachbes- serung des Gesuchs dienen. Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert dartun, dass die Zu- lässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (L EUENBERGER, a.a.O., Art. 229 N. 10). 1.4. Zeichnungsberechtigung und Vollmacht Die Gesuchsgegnerin macht geltend, dass die Gesuchstellerin in diesem Verfah- ren nicht rechtsgültig vertreten sei. Ihre einzige Direktorin, D._____, habe für E._____ eine Vollmacht vom 25.”

“Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles prévues par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.2). Selon l'article 317 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte dans le cadre d'un appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (al. 1). La demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (al. 2). A teneur de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie: a. la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention; b. la partie adverse consent à la modification de la demande. Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (al. 1). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2). 2.2 En l'espèce, le recourant n'explique pas sur quels faits nouveaux, vrais ou faux, il fonde ses conclusions nouvelles, lesquelles ont été formées largement après l'expiration du délai de recours. Il ne discute d'ailleurs aucune des conditions de recevabilité posées par la loi pour l'admission de conclusions nouvelles, contrairement à l'obligation de motivation prescrite par l'art.”

“Die Klägerin er- läutere nämlich nicht, weshalb es ihr trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich ge- wesen sein soll, diese Tatsachen und Beweismittel bereits zuvor und somit recht- zeitig in das Verfahren einzubringen. Immerhin zielten die neuen Vorbringen der Klägerin darauf ab, ihre eigene Werklohnforderung nachträglich zu substanziieren bzw. zu beziffern. Dies hätte allerdings bereits während der Behauptungsphase in der Klagebegründung bzw. in der Replik geschehen müssen. Im vorliegenden Fall habe der Beklagte bereits in seinen Klageantworten ausdrücklich die Leistungen und Arbeiten der Klägerin "gesamthaft" resp. "vollumfänglich" bestritten (act. 64 S. 7 ff. m.H.a. die vorne unter E. 2.3.2 wiedergegebenen Stellen in den Rechts- schriften des Beklagten). Damit stehe fest, dass der Beklagte bereits in seinem ersten Parteivortrag (Klageantwort) die Leistungserbringung und damit die geltend gemachte Werklohnforderung der Klägerin explizit und umfassend bestritten ha- be. Die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO seien nicht erfüllt, weshalb die in der "Triplik" neu vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel als verspätet nicht mehr zu berücksichtigen seien (act. 64 S. 9 f.).”

“Die Vorinstanz hielt fest, im erstinstanzlichen Verfahren hätten die Parteien in einem doppelten Schriftenwechsel Gelegenheit erhalten, sich zweimal uneingeschränkt zu äussern. Danach sei der Aktenschluss eingetreten, womit sie mit neuen Tatsachen und Beweismitteln den Einschränkungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO unterworfen gewesen seien. Bereits in der Replik habe die Klägerschaft auf die fehlende Substanziierung der Gegenforderung und das Fehlen von Beweisen hingewiesen. In der Beweisverfügung vom 21. März 2022 sei der rechtskundige Beschwerdeführer auf die Beweislastverteilung hingewiesen worden. Bei dieser Ausgangslage sei die Erstinstanz nicht gehalten gewesen, ihn im Rahmen der gerichtlichen Fragepflicht nochmals auf seine prozessualen Obliegenheiten hinzuweisen. Die Erstinstanz habe die Noveneingabe vom 11. August 2022 und die beigelegten Urkunden zu Recht als verspätet und unbeachtlich qualifiziert.”

“Rechtliches Gemäss Art. 8 ZGB hat diejenige Partei das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, die aus ihr Rechte ableitet. Eine Schadenersatzforderung zufolge Verletzung des Bauleitungsvertrages setzt folgende Elemente voraus: Pflichtverletzung, Schaden, Kausalzusammenhang und Verschulden (welches vermutet wird) (Art. 97 Abs. 1 i.V.m. Art. 398 Abs. 2 - 8 - OR). Soll aus Pflichtverletzungen eine Honorarminderung abgeleitet werden, sind die entsprechenden Voraussetzungen ebenfalls vom Anspruchsteller zu behaup- ten und zu beweisen. Dafür sind grundsätzlich diejenigen Tatsachenbehauptungen und Beweismittel zu berücksichtigen, die im Rahmen des ordentlichen Schriftenwechsels vorgetragen wurden. Nach Aktenschluss (vgl. act. 25) sind Noven nur noch unter den Voraus- setzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO zuzulassen. Die Behauptungen und Beweis- mittel, welche die Beklagte mit Eingabe vom 16. Mai 2022 (act. 34) sowie anläss- lich der Hauptverhandlung (Prot. S. 16 f.; act. 43) vorgebracht hat, stellen keine zulässigen Noven dar, die begründetermassen erst nach Aktenschluss in den Prozess hätten eingeführt werden können. Vielmehr handelt es sich bei den Bei- lagen (act. 35/31-40) um verspätet eingereichte unechte Noven, worauf unter den einzelnen Vorwürfen – soweit angezeigt – einzugehen ist. Die anlässlich der Hauptverhandlung nachgereichte Beilage (act. 44) stellt ein sog. Potestativ- Novum dar, dessen Entstehung vom Willen der Beklagten abhängig war, weshalb es wie ein unechtes Novum behandelt wird (vgl. BGE 146 III 416 E. 5.3). Die Be- klagte begründete nicht, wieso sie diese Beilage erst jetzt erhältlich machen konn- te. Verspätet eingereichten Noven sind für das vorliegende Verfahren unbeacht- lich.”

“bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven). In der Noveneingabe ist jeweils zu begründen, weshalb das Novum erst zu diesem Zeitpunkt vorgetragen wird, bzw. trotz zumutbarer Sorgfalt nicht früher vorgetragen werden konnte (statt vieler: Christoph Leuenberger, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger al. [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N 4 f. und N 10). Werden die Novenrechtsschranken für Parteivorbringen nicht beachtet, besteht die Rechtsfolge in einem Novenausschluss. Verspätete Vorbringen werden im Verfahren ausgeschlossen (präkludiert), was für die Partei unabwendbar ist. Das Gericht darf verspätet vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel bei der Entscheidfindung nicht mehr berücksichtigen, und die Gegenpartei hat aus Art. 229 Abs. 1 ZPO e contrario Anspruch auf Nichtberücksichtigung präkludierter Vorbringen (Daniel Willisegger, BSK ZPO, Art. 229 ZPO N 4). Nachstehend ist im Einzelnen über die Zulassung der zahlreich beim Kantonsgericht eingegangenen Noveneingaben der Parteien (vgl. auch lit. H, I, K, L und P hievor) zu befinden.”

“Rechtliche Grundlagen Nach dem zweiten Schriftenwechsel treten Novenrechtsschranken ein. Neue Tat- sachen und Beweismittel können nur noch nach den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden. In Abs. 1 lit. a und b wird zwischen echten und unechten Noven unterschieden. Nach der Definition des Gesetzes handelt es sich um echte Noven, wenn sie erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden oder gefunden worden sind. Unechte Noven liegen vor, wenn sie in diesem Zeitpunkt - 8 - bereits vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Unabhängig von dieser begrifflichen Unterscheidung liegt das massgebliche Kriterium für die Zulässigkeit von Noven in der Entschuldbarkeit der Verspätung: Sind Tatsachen oder Beweismittel erst nach Abschluss des Schrif- tenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden (lit. a, ers- te Variante), war ein früheres Vorbringen objektiv nicht möglich und ist die Ver- spätung damit per se entschuldbar. Entsprechendes gilt hinsichtlich der in lit.”

“Dans une demande en paiement, elles doivent dès lors être chiffrées (art. 84 al. 2 CPC; ATF 142 III 102 consid. 5.3.1; 134 III 235; arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3; Bohnet, Commentaire romand - CPC, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art. 85 CPC). Toutefois, si le demandeur est dans l'impossibilité d'articuler d'entrée de cause le montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être exigée d'emblée, il peut intenter une action non chiffrée; il doit cependant indiquer une valeur minimale comme valeur litigieuse provisoire (art. 85 al. 1 CPC). Une fois les preuves administrées, le demandeur doit chiffrer sa demande dès qu'il est en état de le faire (art. 85 al. 2 CPC). Le demandeur doit préciser ses conclusions après l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations requises. Cas échéant, il pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (art. 229 CPC ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). 3.1.4 Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues; sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 141 II 113 consid. 1.7; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 1.2). 3.2 En l'espèce, dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'appelante avait formulé des conclusions tendant au versement de 3'500 fr. par mois à titre d'entretien. Selon l'intimé, l'appelante n'avait pas valablement pris de conclusions en entretien avant l'ouverture des débats principaux de première instance, de sorte qu'elle était forclose à requérir un quelconque montant à ce titre en première instance et en appel. L'intimé ne peut cependant être suivi : en effet, dans sa réponse à la demande en divorce, l'appelante, qui comparaissait alors en personne, a demandé à ce que sa contribution d'entretien ne soit pas réduite et même augmentée.”

“Lorsque les informations requises sont fournies dans le cadre de l'administration des preuves, le demandeur est tenu de chiffrer ses conclusions dès que cette phase est close, en principe dans ses plaidoiries écrites (Dorschner, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, n. 22 ad art. 85 CPC). La réalisation du droit privé fédéral ne permet pas d’exiger qu’une demande soit chiffrée alors que le demandeur n’est pas en mesure d’indiquer exactement le montant de sa prétention, ou lorsque cette indication ne peut être exigée de lui. Tel est en particulier le cas lorsque les éléments nécessaires pour chiffrer la créance ne pourront être connus que par la procédure probatoire; on doit alors permettre au demandeur de ne préciser ses conclusions qu’à la clôture de la procédure probatoire (ATF 116 II 215 consid. 4a, JdT 1991 I 34). Le demandeur doit préciser ses conclusions après l'administration des preuves ou la délivrance par le défendeur des informations requises. Cas échéant, il pourra introduire de nouvelles allégations en fonction des éléments découverts grâce à l'administration des preuves (art. 229 CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.2). 5.1.3 A teneur de l'art. 232 al. 1 CPC, au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois. 5.1.4 Il y a formalisme excessif lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 132 I 249 consid. 5; 128 II 139 consid. 2a; 127 I 31 consid. 2a/bb; 125 I 166 consid. 3a; 121 I 177 consid. 2b/aa et les réf. cit.; arrêt du Tribunal fédéral 5P_389/2004 du 9 mars 2005 consid.”

“Was den Zeitpunkt betrifft, bis zu welchem eine allfällige Kostennote einzu- reichen ist, so fehlt eine gesetzliche Regelung. In der Literatur sprechen sich Ur- wyler/Grütter dafür aus, dass eine Honorarnote spätestens anlässlich der Haupt- verhandlung einzureichen ist (Adrian Urwyler/Myriam Grütter, in: Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kom- mentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 8 zu Art. 105 ZPO), während dies nach Jenny spätestens vor der Urteilsberatung zu erfolgen hat (David Jenny, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 7 zu Art. 105 ZPO). Gemäss Rüegg/Rüegg ist eine beim Sachgericht eingereichte Kostennote bei der Kosten- festsetzung dann noch zu berücksichtigen, wenn sie - als direkte Prozessfolge - innert angemessener Frist nach der letzten Prozesshandlung (z.B. Hauptverhand- lung, Einreichen schriftlicher Parteivorträge, Vorbringen neuer Tatsachen nach Art. 229 Abs. 3 ZPO) eintrifft. Erst zu diesem Zeitpunkt sei der Anwaltsaufwand abschliessend erkennbar (Viktor Ruegg/Michael Ruegg, in: Spüh- ler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, 3. Aufl., Basel 2017, N 2 zu Art. 105 ZPO; vgl. zum Ganzen KGer GR ZK1 22 17 v.”

“Was den Zeitpunkt betrifft, bis zu welchem eine allfällige Kostennote einzureichen ist, so fehlt eine gesetzliche Regelung. In der Literatur sprechen sich Urwyler/Grütter dafür aus, dass eine Honorarnote spätes- tens anlässlich der Hauptverhandlung einzureichen ist (Adrian Urwyler/Myriam Grütter, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessord- nung [ZPO], Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 8 zu Art. 105 ZPO), während dies nach Jenny spätestens vor der Urteilsberatung zu erfolgen hat (David Jenny, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizeri- schen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 7 zu Art. 105 ZPO). Gemäss Rüegg/Rüegg ist eine beim Sachgericht eingereichte Kostennote bei der Kostenfestsetzung dann noch zu berücksichtigen, wenn sie - als direkte Prozess- folge - innert angemessener Frist nach der letzten Prozesshandlung (z.B. Haupt- verhandlung, Einreichen schriftlicher Parteivorträge, Vorbringen neuer Tatsachen nach Art. 229 Abs. 3 ZPO) eintrifft. Erst zu diesem Zeitpunkt sei der Anwaltsauf- wand abschliessend erkennbar (Rüegg/Rüegg, a.a.O., N 2 zu Art. 105 ZPO).”

“Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 6.2.3.1). A cet égard, on distingue vrais et faux nova (ou pseudo nova).                               Les vrais nova sont les faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). La condition de la nouveauté de leur découverte, posée par l’art. 317 al. 1 let. b CPC, est sans autre réalisée et seule celle de l'allégation immédiate, posée par l’art. 317 al. 1 let. a CPC, doit être examinée (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.8.1).                               S’agissant des pseudo nova, soit les faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de toute la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas pu être introduit, respectivement produit, en première instance (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 4A_112/2023 du 10 juillet 2023 consid. 4.4.1). Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges de première instance ; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (ATF 142 III 413 précité consid.”

“2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1) et il appartient à l'appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4 ; TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3, publié in RSPC 2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). Il appartient à la partie qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.3). Il en va de même pour la production de moyens de preuve nouveaux (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid.”

“1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 143 III 42 consid. 4.1). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_616/2021 et 5A_622/2021 précité consid. 9.1.1). En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du premier échange d'écritures (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4), étant relevé qu’un vrai novum est produit « sans retard » au sens de l’art. 317 CPC s'il est introduit dans un délai de dix jours, respectivement d'une à deux semaines (TF 5A_359/2023 du 27 novembre 2024 consid. 4.2)                 Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 5A_359/2023 précité consid. 4.2). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4 ; TF 5A_359/2023 précité consid. 4.2 ; TF 4A_193/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1). En particulier, il appartient au plaideur qui entend invoquer des pseudo nova devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF  5A_359/2023 précité consid. 4.2).   3.2              3.2.1              En l’espèce, aux termes de son acte d’appel, l’appelante allègue que l’expulsion du domicile conjugal de l’intimé le 2 juillet 2024 a « ensuite été validée par une ordonnance d’expulsion ».”

“Die Behauptung des Klägers, dass diese Instruktion nach Ab- sprache mit weiteren Gesellschaftern der Beklagten erfolgt sein soll, sei unsub- stantiiert. Auch diese vage Behauptung habe die Beklagte zudem genügend be- stritten. Daran ändere auch die E-Mail Korrespondenz zwischen dem Kläger und I._____ nichts, denn die Kommunikation betreffend die Mandatsniederlegung sei nicht der springende Punkt, sondern die heimliche Anzeige des eigenen Klienten bei der FINMA unter Verletzung grundlegender Berufspflichten. Hiervon habe kei- ner der Gesellschafter der Beklagten Kenntnis gehabt. Auch bei aller Sorgfalt hätte die Beklagte nicht wissen können, dass der Kläger der FINMA gegenüber offenlegen würde, was er Herrn E._____ als Anwalt empfohlen habe. Dies habe die Vorinstanz richtig festgestellt (Urk. 94 Rz. 113 ff.). 4.5.Die Vorinstanz hat ausführliche rechtliche Erwägungen zum Novenre- gime gemacht, worauf vorab vollumfänglich verwiesen werden kann (Urk. 88 S. 39 ff.). Nach Aktenschluss haben die Parteien nur noch unter den eingeschränk- ten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO das Recht, neue Tatsachen und Beweismittel vorzubringen. Will eine Partei unechte Noven geltend machen, so trägt sie die Beweislast für die Zulässigkeit der Noven. Sie muss zusätzlich Be- hauptungen aufstellen und Beweise benennen, aus denen sich ergibt, dass sie umsichtig und sorgfältig gehandelt hat, aber dennoch keine frühere Kenntnis von den neu vorgebrachten Tatsachen und Behauptungen oder Beweismitteln hatte. - 37 - Der anderen Partei steht der Gegenbeweis offen (OGer ZH LY180041 vom 19.12.2018, E. I.4; BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1 m.w.H.). Im Falle der sog. unechten Noven, d.h. wenn Tatsachen oder Beweismittel bereits vor Aktenschluss vorhanden waren, ist die Verspätung entschuldbar, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konnten. Dies ist der Fall, wenn - zumindest für die betreffende Partei - ein gangbarer Weg fehlte, die Tatsa- chen oder Beweismittel aufzufinden bzw. zu beschaffen und in den Prozess ein- zubringen. Unzulässig ist demgegenüber neues Vorbringen, wenn die Tatsachen oder Beweismittel der Partei zugänglich waren, aber absichtlich oder aus Nach- lässigkeit bisher nicht in den Prozess eingeführt worden sind.”

“Das vorliegende Gesuch um vorläufige Eintragung eines Bauhandwerker- pfandrechts ist im summarischen Verfahren zu behandeln (vgl. Art. 249 lit. d Ziff. 5 ZPO). Im summarischen Verfahren steht den Parteien in der Regel nur eine einzige freie Äusserungsmöglichkeit zu (vgl. BGE 144 III 117 E. 2; BGE 146 III 237 E. 3). Aufgrund des unbedingten Replikrechts steht es den Parteien zwar frei, sich zu jeder Eingabe der Gegenseite nochmals zu äussern. Allerdings führt das unbedingte Replikrecht nicht dazu, dass in den zusätzlichen Eingaben Noven nochmals unbeschränkt vorgebracht werden könnten, sondern diesbezüglich gel- ten die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO (vgl. BGE 144 III 117 E. 2.3). Will eine Partei dieses Novenrecht gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO beanspruchen, hat sie im Einzelnen darzutun, dass bzw. inwiefern die Voraussetzungen erfüllt sind (vgl. HGer ZH HG190089 vom 3. Mai 2021 E. 2.2.; P AHUD, in: DIKE Kom- mentar ZPO, 2. Aufl. 2016, N. 15 zu Art. 229; SCHMID, Das Verfahren vor Han- delsgericht: aktuelle prozessuale Probleme, ZZZ 2017, S. 156 f.). Namentlich hät- te sie darzulegen, weshalb erst die Ausführungen der Gegenseite erstmals Anlass dazu gaben, zusätzliche unechte Noven in den Prozess einzubringen (vgl. BGE 146 III 55 E. 2.5.2).”

“Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). 3. 3.1 Les faits nouveaux et les pièces produites à l'appui de l'appel ne sont recevables qu'aux conditions cumulatives de l'art. 317 al. 1 CPC, qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont pris en compte aux conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Il convient de distinguer entre vrais nova et pseudo-nova. Les pseudo-nova sont les faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la fixation de l’état de fait en première instance – soit au moment de la clôture des débats principaux dans les causes soumises à la maxime des débats (art. 229 al. 1 CPC) et au début des délibérations dans les causes soumises à la maxime inquisitoire (art. 229 al. 3 CPC) – mais qui n’ont pas été invoqués en première instance. Leur admissibilité en deuxième instance est très limitée : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en observant la diligence qui pouvait être attendue de lui (ATF 143 III 42 consid. 4). Il appartient à la partie qui entend invoquer des pseudo-nova en appel de démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.3). Il en va de même pour la production de moyens de preuve nouveaux (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2). De faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter ou lorsqu'un thème est abordé pour la première fois en appel (TF 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid.”

“Andernfalls hätte sie zum Schluss kommen müssen, dass die Skype-Korrespondenz im Arresteinspracheverfahren nicht zu berücksichtigen sei (act. 91 Rz. 60 f.). 3.2.4.2. Zu den Noven in der Eingabe vom 15. Juni 2020 erwog die Vorinstanz im Wesentlichen, dass die Beschwerdeführerin das mit der Noveneingabe einge- reichte Beweismittel am 29. Mai 2020 erhalten habe (Entscheid der Anwaltsdis- ziplinarkommission von Kiew, act. 25/2) und es deshalb – innert 10 Tagen seit Kenntnisnahme – bis spätestens am 8. Juni 2020 vorzubringen gewesen wäre. - 12 - Da die Noveneingabe erst am 15. Juni 2020 eingereicht worden sei, sei sie nicht ohne Verzug erfolgt. Deshalb seien die darin vorgebrachten neuen Tatsachenbe- hauptungen und Beweismittel nicht zu berücksichtigen (act. 90 E. 6.2.2). 3.2.4.3. Aufgrund der Beanstandungen der Beschwerdeführerin ist zu prüfen, ob die Noveneingabe vom 15. Juni 2020 rechtzeitig erfolgte und für die Entscheidfin- dung zu berücksichtigen ist . Im Weiteren ist das Vorbringen der Beschwerdefüh- rerin, dass die Vorinstanz Art. 229 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 1 BV verletzt ha- be, zu prüfen. Der Argumentation der Vorinstanz, dass es sich im Sinne der Rechtssicherheit und der Vorhersehbarkeit des Verfahrensganges rechtfertige, eine einheitliche Frist anzunehmen und nicht eine Einzelfallprüfung vorzunehmen, ist in dieser Allgemeinheit nicht zuzustimmen. Beim Kriterium "ohne Verzug" nach Art. 229 Abs. 1 ZPO handelt es sich um eine gesetzlich normierte Zeitdauer. Es fällt in die Kompetenz des zum Entscheid in der Sache zuständigen Spruchkör- pers, darüber zu befinden, ob eine Noveneingabe i.S.v. Art. 229 Abs. 1 ZPO rechtzeitig ist (BGer 4A_61/2017 vom 31. August 2017, E. 6.2.3). Massgebend sind stets die konkreten Umstände (S OGO/NAEGELI, in: Oberhammer/Domej/Haas, Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage, 2021, Art. 229 N 10). Die Voraussetzung der unverzüglichen Geltendmachung soll die Verfah- rensgeschwindigkeit sicherstellen und eine Verfahrensverzögerung vermeiden (BGer 5A_141/2019 vom 7. Juni 2019, E.”

“Au vu de ces éléments, il convient de confirmer l'appréciation des premiers juges selon laquelle les nova invoqués par l'appelante dans les deux requêtes précitées sont irrecevables, en tant qu'il ne s'agit pas de vrais nova et que, en leur qualité de faux nova, ils auraient pu être respectivement allégués ou produits durant l'échange d'écritures si l'appelante avait fait preuve de la diligence requise. 3.3.2 S'agissant des nova introduits par l'intimé le 4 juin 2019, ils se réfèrent aux allégués nouveaux présentés dans la requête de nova de l'appelante du 6 février 2019, qui a été admise par l'autorité précédente par prononcé du 19 mars suivant. Les premiers juges ont accordé à l'intimé un délai au 6 mai 2019 pour se déterminer sur ces nouveaux allégués. Ce délai a été prolongé au 5 juin 2019 sur requête du mandataire de l'intimé. Le 4 juin 2019, l'intimé a déposé ses déterminations ainsi que des allégués connexes à ceux introduits par l’appelante le 6 février 2019. L'appelante soutient que la requête de nova de l'intimé serait tardive car celui-ci a attendu quatre mois avant de l'introduire. D'après elle, l'exigence de célérité prévue à l'art. 229 al. 1 CPC n'aurait pas été respectée. Il convient de relever que ce n'est qu'après avoir admis la requête de nova présentée par l'appelante le 6 février 2019 que les premiers juges ont sollicité les déterminations de l'intimé, lui impartissant un délai au 6 mai 2019 pour ce faire. En effet, si les nova de l’appelante avaient été déclarés irrecevables, il n'y aurait pas eu lieu d'offrir à l'intimé la possibilité de prendre position. L'intimé a ensuite requis une prolongation de délai d'un mois, invoquant des motifs suffisants, que l'appelante ne conteste au demeurant pas. Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, l'intimé n'a donc pas attendu quatre mois pour se déterminer, mais a suivi les injonctions de l’autorité précédente. Il s'agissait par ailleurs de se déterminer sur un rapport d'expertise réalisé sur mandat de l'Office AI, dont on comprend que la prise de connaissance et le positionnement puisse prendre un certain temps. Cela étant, on ne saurait suivre l'appelante et retenir que la requête de nova de l'intimé du 4 juin 2019 était tardive.”

“A fortiori, l'appelant ne peut donc pas revenir sur son omission de s'opposer à la clôture de l'instruction pour obtenir l'annulation de l'ordonnance et le renvoi de la cause en première instance. En outre, le premier juge n'avait ainsi pas davantage à expliquer dans l'ordonnance querellée les raisons pour lesquelles il n'avait pas été donné suite à la réquisition de production des pièces 251 et 252. Le moyen est infondé. 4. 4.1 Se prévalant d'une violation de l'art. 229 CPC, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir admis les pièces produites par l'intimée le 16 septembre 2020, alors que l'instruction des mesures provisionnelles avait été close à l'issue de l'audience du 18 juin 2020, sous réserve de la production notamment par l'intimée de certaines pièces. Il soutient que les pièces produites le 16 septembre 2020 sortiraient de ce cadre et auraient dû être déclarées irrecevables, ce qui devrait conduire à l'annulation de l'ordonnance, ce d'autant que le premier juge aurait tenu compte de ces titres pour rendre la décision querellée. 4.2 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits) (let. a) ou qu'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (let. b). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). 4.3 En l'espèce, lors de l'audience du 18 juin 2020, le premier juge a imparti un délai de dix jours à l'intimée pour produire « toute éventuelle pièce relative à ses recherches d'emploi depuis juillet 2019 à ce jour » et « à sa capacité de gain durant cette période et pour les prochains mois ».”

“Erwägungen des genannten bundesgerichtlichen Urteils an das Kantonsgericht zurückgewiesen. Das Kantonsgericht eröffnete aufgrund dieser Rückweisung ein neues Dossier mit der Nummer 430 23 125 und teilte den Parteien mit Verfügung vom 26. Juni 2023 mit, dass die kantonsgerichtliche Neubeurteilung unter Vorbehalt von Art. 229 Abs. 1 ZPO ohne weiteren Schriftenwechsel oder anderweitige Gehörsgewährung zu Gunsten der Parteien erfolgen könne. Sodann wurden die Akten bei der Dreierkammer erneut in Zirkulation gesetzt und den Parteien angekündigt, dass ohne deren Gegenbericht auf eine öffentliche Urteilsberatung verzichtet und den Parteien der Entscheid der Dreierkammer des Kantonsgerichts, Abteilung Zivilrecht, über die Neubeurteilung schriftlich begründet eröffnet werde. B. Die Wirtschaftskammer Basel-Landschaft (nachstehend: Klägerin), vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Adrian Bachmann, nahm mit ihrer Eingabe an das Kantonsgericht vom 26. Juni 2023 zum Bundesgerichtsurteil und den dort beanstandeten Punkten des Erstentscheids unaufgefordert Stellung. Mit Verfügung vom 3. Juli 2023 liess das Kantonsgericht die Eingabe der Klägerin vom 26. Juni 2023 den Beklagten zur Kenntnisnahme zukommen. Zugleich orientierte der instruierende Präsident der Abteilung Zivilrecht am Kantonsgericht die Parteien darüber, dass über die Frage der Zulassung dieser klägerischen Eingabe und der Berücksichtigung der dort gemachten Ausführungen der Klägerin durch die Dreierkammer des Kantonsgerichts im Rahmen der Neubeurteilung entschieden werde.”

“Juni 2023 zuhanden des Kantonsgerichts, welche Punkte aufgrund des bundesgerichtlichen Urteils rechtskräftig entschieden worden seien und zu welchen eine Neubeurteilung zu erfolgen habe. Zu letzteren lieferte sie eine materielle Begründung, wie die Punkte lauterkeitsrechtlich zu behandeln seien. Die Beklagten monierten in ihrer Eingabe an das Kantonsgericht vom 11. Juli 2023, dass die Klägerin den Umstand der Rückweisung zum Anlass genommen habe, sich mit ihrer Eingabe vom 26. Juni 2023 in zivilprozessual unzulässiger Weise neuerlich zur Sache zu äussern. Allerdings belassen es auch die Beklagten nicht dabei zu beantragen, die Eingabe der Gegenpartei als unzulässig zurückzuweisen, sondern unterbreiten dem Kantonsgericht genauso ihre Sichtweise, wie das Bundesgerichtsurteil im Rahmen der Neubeurteilung interpretiert werden soll. Das Kantonsgericht erachtet sowohl die Eingabe der Klägerin vom 26. Juni 2023 als auch diejenige der Beklagten vom 11. Juli 2023 als unbeachtlich. Diese könnten, nachdem ein doppelter Schriftenwechsel durchgeführt wurde und der Prozess unverändert im Entscheidstadium steht, unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO nur berücksichtigt werden, wenn neue Tatsachen oder Beweismittel eingebracht worden wären. Allerdings wird vorliegend weder von den Parteien in den erwähnten Eingaben dargelegt, es würden solche Noven vorliegen, noch sind solche für das Kantonsgericht ersichtlich. Daraus folgt, dass die Eingaben bzw. die von den Parteien darin vorgetragenen rechtlichen Ausführungen zwar zu den Akten zu nehmen sind, diese jedoch für die rechtliche Beurteilung des Kantonsgerichts nicht bindend sind und deshalb auch nicht zwingend beachtet werden müssen, zumal das entscheidende Gericht das Recht von Amtes wegen anzuwenden hat (Art. 57 ZPO).”

“Die Berufungsklägerin hätte die oben genannten Rechnungen mit der Klage vom 6. Oktober 2020 bzw. spätestens innerhalb der bis 18. August 2021 laufenden Replikfrist einreichen müssen, um den behaupteten Schaden und dessen Höhe substantiiert geltend zu machen und zu beweisen. Die Berufungsklägerin reichte die Rechnungen Nr. 39713, 39714, 23225, 39997, 3998 und 40010 indes erst mit Eingabe vom 8. September 2021 und somit nach Ablauf der Replikfrist ein. Gemäss mittlerweile herrschender Lehre und Rechtsprechung zu Art. 229 Abs. 1 ZPO tritt der Aktenschluss im ordentlichen Verfahren nach dem zweiten Schriftenwechsel ein, unabhängig davon, ob noch eine Instruktionsverhandlung stattfindet. Der Aktenschluss hat zur Folge, dass neue Tatsachen und Beweismittel nur noch unter den restriktiven Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden können (BGE 140 III 132 E. 6.3.2; KUKO ZPO-Sogo/Naegeli, 3. Aufl., 2021, Art. 229 N 4 ff.; Sutter-Somm/Seiler, Handkomm. ZPO, 2021, Art. 229 N 14 ff.). Zumal die vorgenannten Rechnungen schon vor Ablauf der Replikfrist vorlagen, hätten sie spätestens mit der Replik eingereicht werden müssen, um vom Gericht im Rahmen der Beweiswürdigung berücksichtigt werden zu können. Für die Fristwahrung genügt es nicht, dass die Berufungsklägerin mit der Replik vom 17. August 2023 lediglich angekündigt hat, die Rechnungen noch nachreichen zu wollen. Doch selbst wenn diese Rechnungen rechtzeitig in das Verfahren eingebracht worden wären, ist mit der Vorinstanz festzuhalten, dass damit noch keine substantiierte Geltendmachung des Schadens erfolgt wäre.”

“Eingaben nach Aktenschluss Beide Parteien haben nach Abschluss des Schriftenwechsels je eine weitere Ein- gabe eingereicht (act. 56, 64). Im Rahmen des von Bundesgericht und Handels- gericht in ständiger Rechtsprechung anerkannten Replikrechts sind solche Einga- ben zulässig (BGE 138 I 484 E. 2.1). Nach dem zweiten Schriftenwechsel treten jedoch Novenrechtsschranken ein. Neue Tatsachen und Beweismittel können nur noch nach den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess einge- bracht werden. Auf die Zulässigkeit allfälliger neuer Vorbringen und Beweismittel - 6 - ist nachfolgend an der entsprechenden Stelle näher einzugehen, soweit sie über- haupt relevant sind.”

“La violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Une telle réparation doit toutefois rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées ; TF 5A_923/2018 précité consid. 4.2.1 in fine). 4.2.2 S’agissant d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l’art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu’il faut entendre par « jusqu’aux délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu’il y en a, ou l’échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l’art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.3.2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; Tappy, CR-CPC, n. 27 ad art. 229 CPC et les réf. citées). Le droit à la preuve suppose qu’un fait doive être prouvé (art. 150 al. 1 CPC), qu’il soit pertinent, qu’il ne soit pas déjà prouvé, qu’il soit allégué de manière suffisamment motivée (TF 5A_753/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1), que la preuve en ait été régulièrement offerte en temps utile selon les règles de la procédure et que les moyens de preuve soient admissibles et adéquats (ATF 143 III 297 consid.”

“In Mietsachen stellt das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 Bst. a i.V.m. Art. 243 Abs. 2 Bst. c ZPO, sog. soziale Untersuchungsmaxime). Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Nach Art. 229 Abs. 3 ZPO fällt die Novenrechtsschranke für neue tatsächliche Prozess- und Sachvorbringen mit Beginn der Urteilsberatung (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 229 N. 45). Weder aus dem Gesetzestext noch aus den Materialen geht hervor, was mit « bis zur Urteilsberatung » gemeint ist. Nach der Lehre ist – ausser im Fall öffentlicher Urteilsberatungen – darunter wahrscheinlich nicht der faktische Beginn der Urteilsberatung zu verstehen, der von der internen Organisation des Gerichts abhängen kann und den Parteien nicht notwendigerweise bekannt gegeben wird, sondern der Abschluss der Hauptverhandlung (nach welchem die Urteilsberatung beginnen kann), d.h. das Ende der Schlussvorträge, sofern eine solche stattfindet, oder der Ablauf der (gegebenenfalls erstreckten) Frist zur Einreichung schriftlicher Parteivorträge. Das Bundesgericht scheint diese Meinung zu teilen, wenn es festhält, dass die Tatsachen und sämtliche Beweismittel von den Parteien dem Gericht in der Tat vor Abschluss der Hauptverhandlung zur Kenntnis gebracht werden müssen, weil es im Rahmen der Urteilsberatung gestützt auf seine Würdigung der Tatsachen und Beweismittel das Recht auf die festgestellten Tatsachen anwendet und seinen Entscheid fällt (Urteil KG FR 101 2012 357 vom 9.”

“En effet, en présence de vrais novas, seule la première condition de l’art. 317 al. 1 CPC doit être remplie (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 8 ad art. 317 CPC). Ces pièces seront ainsi intégrées dans l’état de fait dans la mesure de leur pertinence. Il en va différemment des pièces 100, 102, 104 et 105 contenues dans la pièce 109. Si celles-ci ont également été produites avec l’acte d’appel, soit « sans retard » (art. 317 al. 1 let. a CPC), force est de constater qu’étant toutes antérieures à septembre 2019, l’appelante auraient pu les produire en première instance en faisant preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC). Celle-ci n’allègue à tout le moins pas la raison pour laquelle, quand bien même le bordereau a initialement été produit par l’intimée, elle n’a pas été en mesure de produire ces pièces auparavant. En effet, le tribunal établissant les faits d’office, en vertu de l’art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC ; Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 26 ad art. 229 CPC). On entend par « jusqu’aux délibérations », non pas le début effectif des délibérations – qui peut dépendre de l’organisation interne du tribunal et n’est pas nécessairement porté à la connaissance des parties – mais la clôture des débats principaux (après lesquels ces délibérations peuvent commencer), soit, dans le cas présent, la fin des plaidoiries orales (Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 27 ad art. 229 CPC). Partant, la production des pièces 100, 102, 104 et 105 contenues dans la pièce 109 ayant eu lieu le 28 juin 2021, soit postérieurement à l’audience de plaidoiries du 21 juin 2021, est irrecevable, faute de remplir la condition prévue à l’art. 317 al. 1 let. b CPC. 3.2.3 La pièce 110 contient pour sa part un onglet de cinq pièces sous bordereau (P. 19 à 23), ainsi qu’une écriture contenant des allégués complémentaires (nos 32 à 54). Ce lot de pièces a déjà été produit par l’appelante en première instance, plus exactement le 29 juin 2021, soit après l’audience du 21 juin 2021.”

“Elles sont dès lors tenues de présenter leurs arguments dans le premier échange d’écritures. En principe, la phase d’allégations est close après que les parties se sont exprimées une fois. Les parties ne sauraient user du droit inconditionnel à la réplique pour compléter ou améliorer leurs allégués. La réplique ne doit être utilisée que pour les explications suscitées par les déclarations faites par une autre partie à la procédure. Dans la mesure où les explications vont au-delà, elles ne sont pas à prendre en compte (arrêts TC FR 102 2022 120 du 7 septembre 2022 consid. 2.1.1 et 101 2021 375 du 6 juillet 2022 consid. 2.3, et les références citées). 6.4. 6.4.1. En l’espèce, la Présidente n’a pas ordonné de deuxième échange d’écritures, ce que d’ailleurs aucune des parties ne prétend. La procédure sommaire s’appliquant à la procédure de preuve à futur, la clôture de la phase d’allégation est ainsi intervenue après un échange d’écritures, sous réserve de l’invocation de nova au sens de l’art. 229 al. 1 CPC et du droit inconditionnel à la réplique. Il ressort de la jurisprudence susmentionnée que ce droit ne doit cependant pas permettre à une partie de compléter ou d’améliorer ses allégués propres, mais ne doit être utilisé que pour les explications suscitées par les déclarations faites par une autre partie. Les recourants se fourvoient ainsi lorsqu’ils estiment que le critère décisif pour que des allégués formulés à l’appui d’une réplique spontanée soient déclarés recevables réside dans le fait que ceux-ci se réfèrent à des allégués propres préexistants et n’apportent aucune information essentielle. La Cour relève que, si les allégués 113 ss de la détermination spontanée des recourants du 19 juin 2023 auraient eu toute leur place dans un mémoire de réplique – ce pour autant qu’un second échange d’écritures eût été ordonné –, ils ne peuvent manifestement pas être formulés dans le cadre du droit inconditionnel de réplique. En effet, premièrement, ceux-ci ne répondent pas aux allégués de l’intimée avancés au sein de sa réponse du 30 mai 2023, laquelle ne fait aucune mention d’un quelconque défaut en lien avec la couverture immergée de la piscine.”

“3/4; nachfolgend: Vermögensübertragungsvertrag) macht die Klägerin dort lediglich geltend, dass die Liegenschaft von G._____ auf sie über- gegangen sei. Zum Forderungs- bzw. Vertragsübergang äussert sie sich nicht weiter und behauptet einen solchen gestützt auf den Vermögensübertragungsver- - 17 - trag (oder eine andere Rechtsgrundlage) nicht (act. 1 Rz. 3; act. 23 Rz. 3). Erst im Rahmen ihrer Stellungnahme zur Duplik bringt sie (neu) vor, dass der streitge- genständliche Vertrag Teil eines Betriebes (Erwerb, Verkauf sowie Halten und Verwalten von Immobilien) sei, weshalb er zur rechtsgültigen Übertragung auf die Klägerin nicht habe einzeln im Inventar des Übertragungsvertrages aufgeführt werden müssen (act. 33 Rz. 13 f.). Es handelt sich dabei um ein unechtes No- vum, weshalb – für den Fall, dass von einer ausreichenden Begründung der Zu- lässigkeitsvoraussetzungen unechter Noven auszugehen wäre (vgl. aber Ziff. 1.3) – zunächst die Zulässigkeitsvoraussetzungen im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO zu prüfen sind. Wie gesehen, legt die Klägerin nicht weiter dar, weshalb es ihr nicht möglich war, diese Behauptung bereits im Rahmen ihrer Rechtsschriften aufzustellen (vgl. Ziff. 1.3; act. 33). Dies ist auch nicht weiter ersichtlich. Die von der Klägerin ange- rufenen Ausführungen der Beklagten zur Anwendbarkeit des FusG und der feh- lenden Aufnahme des streitgegenständlichen Vertrages im Inventar des von der Klägerin bereits mit der Klage ins Recht gelegten Vermögensübertragungsver- trags können keineswegs als von der Klägerin nicht zu antizipierende Erweiterung des Prozessstoffes qualifiziert werden. Die Aktivlegitimation der Klägerin wurde bereits mit der Klageantwort bestritten. Es wäre demzufolge an der Klägerin ge- wesen, im Rahmen ihrer Replik sämtliche (bereits entstandenen) Tatsachen, wel- che ihre Aktivlegitimation und damit einen allfälligen Vertragsschluss zwischen der Klägerin oder G._____ und der Beklagten sowie einen allfälligen Vertrags- oder Forderungsübergang von G.”

“4) – insbesonde- re nicht dazu äussert, weshalb die betreffenden Tatsachen erst nach Akten- schluss und nicht schon im Rahmen ihrer beiden Rechtsschriften vorgebracht wurden bzw. werden konnten. Jedenfalls genügt die blosse Bemerkung, dass die Beklagte im Rahmen ihrer Duplik neu vorbringe, dass das Fusionsgesetz an- wendbar sei, dass die streitgegenständliche Forderung im Inventar nicht aufge- führt und demzufolge nicht auf die Klägerin übergegangen sei (act. 33 Rz. 2), den Anforderungen an eine entsprechende Begründung nicht. Somit sind bereits aus diesem Grund die (allfälligen übrigen) Noven der Klägerin nicht zu hören. Da sich die von der Klägerin aus den Protokollen der Koordinationssitzungen abgeleitete (neue) Tatsache, dass G._____ dort durchgehend als Bauherr bezeichnet worden sei (act. 33 Rz. 4), vorliegend nicht als relevant erweist (vgl. Ziff. 2.4), sind in die- ser Hinsicht die Zulässigkeitsvoraussetzungen gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO nicht weiter zu prüfen. Im Übrigen wird im Rahmen der nachfolgenden Würdigung – soweit angezeigt – weiter darauf einzugehen sein (vgl. Ziff. 2.4).”

“Essa, tuttavia, nei suoi atti introduttivi si è limitata a postulare la rifusione del minor valore, ovvero il risarcimento dei costi per l’eliminazione e lo smaltimento del serbatoio e del materiale inquinante, quantificando la sua pretesa sulla base della stima dei costi di cui ai doc. Q, Q1, Q2, senza specificare alcunché in merito agli elementi necessari per la loro determinazione. La richiesta dell’attrice di assunzione delle osservazioni dell’ing. __________ F__________ del 15 ottobre 2019 allo scopo di contrastare i riscontri peritali che non condivide, non adempie ai presupposti dell’art. 229 CPC e non merita tutela. Per quanto concerne gli ulteriori documenti, che si limitano a contestare in termini del tutto generici l’importo complessivo ritenuto dal perito giudiziario, non si vede come essi possano mettere in discussione gli accertamenti puntuali, approfonditi e specifici effettuati dal perito sulla base delle indicazioni contenute nei rapporti della C__________ __________ __________ SA (doc. G e M). La decisione del primo giudice di non ammettere l’assunzione di queste prove ai sensi dell’art. 229 CPC merita pertanto conferma.”

“L'autorité d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). 4.2 En l'occurrence, l'appelante soutient avoir démontré la nécessité de rectifier les comptes du groupe C______ SA, ainsi que l'ampleur des corrections effectuées sur les exercices 2010 à 2014, au moyen des rapports établis par H______ et I______, des déclarations du témoin L______ et des expertises établies dans le cadre de la procédure C/3______/2016. Dans ces circonstances, l'appelante n'apporte pas d'élément permettant de retenir que les expertises requises seraient nécessaires à l'établissement de ses allégués et à la résolution du litige. S'agissant des expertises établies dans le cadre de la procédure C/3______/2016, l'appelante, dans la motivation de son appel, sollicite que la Cour admette celles-ci. Cela étant, elle ne soulève aucun grief à l'encontre du jugement entrepris qui a retenu que la production de ces expertises était tardive au sens de l'art. 229 CPC. En tous les cas, la Cour considère que les expertises requises ne seraient pas à même de modifier le jugement entrepris, celles-ci n'étant pas déterminantes pour l'issue du litige (cf. consid. 5.2 infra). De même, la Cour s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur les points faisant l'objet de l'appel, de sorte que la cause est en état d'être jugée. La demande d'actes d'instruction de l'appelante sera dès lors rejetée. 5. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir mal interprété l'art. 6 du contrat de prêt du 8 janvier 2010. Selon elle, les parties avaient "objectivement" convenu que "le bénéfice net consolidé" du groupe C______ SA se référait aux résultats financiers réellement réalisés et non à ceux arrêtés dans les comptes, puis publiés, s'ils devaient être inexacts, comme en l'espèce. En effet, une comptabilité erronée ne pouvait pas servir de base au calcul dudit bénéfice. 5.1.1 L'action en libération de dette est une action négatoire de droit matériel, qui tend à la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilité de la créance invoquée par le poursuivant (ATF 131 III 268, consid.”

“Nach Abschluss des zweiten Schriftenwechsels können neue Tatsachen nur unter den Voraussetzungen von Art. 229 ZPO ins Verfahren eingebracht werden. Dabei wird vorausgesetzt, dass die Noven ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 229 Abs. 1 ZPO). Ausserdem dürfen die Tatsachen und Beweismittel erst nach dem letzten Schriftenwechsel entstanden oder gefunden worden sein (echte Noven, lit. a) oder trotz zumutbarer Sorgfalt nicht früher vorgebracht worden sein können (unechte Noven, lit. b). Im vorliegenden Verfahren ist der Aktenschluss mit dem Abschluss des zweiten Schriftenwechsels, also mit der Duplik der Beklagten vom 12. Januar 2021 (act. 32), eingetreten (BGE 140 III 312 E. 6). Mit Zustellung der Duplik an die Klä- gerin wurde der Aktenschluss zudem ausdrücklich verfügt (act. 34). Auf Seiten der Klägerin war dagegen der zweite Schriftenwechsel bereits mit der Erstattung der Replik am 1. Oktober 2020 (act. 25) abgeschlossen, sodass ab diesem Zeit- punkt die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO zu beachten waren. Die Klägerin äussert sich in der Noveneingabe in tatsächlicher Hinsicht zur Frage, ob sie Teil der A2._____-Gruppe sei und einen eigenen Rechtsdienst habe (act. 38 Rz. 11 ff.). Ferner macht die Klägerin Ausführungen zur Laufbahn von E._____ (act. 38 Rz. 17 ff.), zu Bestätigungen betreffend die Weiterleitung von Retrozessionen anderer Finanzdienstleistern, und zur von der Beklagten behaup- teten Rechtsberatung durch die F._____ AG (act. 38 Rz. 20 ff.). Überdies macht die Klägerin geltend, ihre Kenntnis von der Rechtslage betreffend Retrozessionen lasse sich nicht aus Erklärungen und Rechenschaftsablagen anderer Finanz- dienstleistern im Rahmen von Vermögensverwaltungsmandaten herleiten (act. 38 - 17 - Rz. 30 ff.). Schliesslich bestreitet die Klägerin, vor der Mandatierung ihres Rechtsvertreters Kenntnis von der Sach- und Rechtslage betreffend Retrozessio- nen gehabt zu haben (act. 38 Rz. 41 ff.”

“Nach Abschluss des zweiten Schriftenwechsels können neue Tatsachen nur unter den Voraussetzungen von Art. 229 ZPO ins Verfahren eingebracht werden. Dabei wird vorausgesetzt, dass die Noven ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 229 Abs. 1 ZPO). Ausserdem dürfen die Tatsachen und Beweismittel erst nach dem letzten Schriftenwechsel entstanden oder gefunden worden sein (echte Noven, lit. a) oder trotz zumutbarer Sorgfalt nicht früher vorgebracht worden sein können (unechte Noven, lit. b). Im vorliegenden Verfahren ist der Aktenschluss mit dem Abschluss des zweiten Schriftenwechsels, also mit der Duplik der Beklagten vom 12. Januar 2021 (act. 32), eingetreten (BGE 140 III 312 E. 6). Mit Zustellung der Duplik an die Klä- gerin wurde der Aktenschluss zudem ausdrücklich verfügt (act. 34). Auf Seiten der Klägerin war dagegen der zweite Schriftenwechsel bereits mit der Erstattung der Replik am 1. Oktober 2020 (act. 25) abgeschlossen, sodass ab diesem Zeit- punkt die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO zu beachten waren. Die Klägerin äussert sich in der Noveneingabe in tatsächlicher Hinsicht zur Frage, ob sie Teil der A2._____-Gruppe sei und einen eigenen Rechtsdienst habe (act. 38 Rz. 11 ff.). Ferner macht die Klägerin Ausführungen zur Laufbahn von E._____ (act. 38 Rz. 17 ff.), zu Bestätigungen betreffend die Weiterleitung von Retrozessionen anderer Finanzdienstleistern, und zur von der Beklagten behaup- teten Rechtsberatung durch die F._____ AG (act. 38 Rz. 20 ff.). Überdies macht die Klägerin geltend, ihre Kenntnis von der Rechtslage betreffend Retrozessionen lasse sich nicht aus Erklärungen und Rechenschaftsablagen anderer Finanz- dienstleistern im Rahmen von Vermögensverwaltungsmandaten herleiten (act. 38 - 17 - Rz. 30 ff.). Schliesslich bestreitet die Klägerin, vor der Mandatierung ihres Rechtsvertreters Kenntnis von der Sach- und Rechtslage betreffend Retrozessio- nen gehabt zu haben (act. 38 Rz. 41 ff.”

“2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR 29 avril 2024/87). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).                 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C 1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).                 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA 2012, n.”

“Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).                 En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).   1.2.2              L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).   1.2.3              La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n.”

“3). Cela signifie que les faits et moyens de preuve nouveaux - qu'il s'agisse de faux faits nouveaux ou de vrais faits nouveaux - doivent être admis en tout temps et sans condition jusqu'au début des délibérations de première instance (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.2.3). Le début des délibérations, en première instance, suit en principe immédiatement les plaidoiries finales. Toutefois, lorsqu'après celles-ci le tribunal fixe encore aux parties un délai au terme duquel la cause sera gardée à juger, les délibérations ne débutent qu'à l'échéance de ce délai (arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_467/2019 du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2). 2.2 En l'espèce, les appelants invoquent à tort une violation de l'art. 229 al. 1 CPC. En effet, le Tribunal était tenu d'établir les faits d'office dans la présente procédure, de sorte qu'en application de l'art. 229 al. 3 CPC, il a admis avec raison la recevabilité du jeu de plans. En effet, celui-ci a été produit le 28 avril 2022, soit avant les plaidoiries finales du 7 juin 2022, les écritures subséquentes des parties des 24 et 30 juin 2022 et avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal le 20 juillet 2022. De plus, ladite production avait pour but d'apporter une précision nécessaire au vu du témoignage imprécis de l'architecte. En effet, celui-ci avait déclaré, à l'audience du 12 avril 2022, ne plus se souvenir à quel moment il avait été interpelé par l'intimée au sujet de la faisabilité de la transformation des locaux du 1er étage en appartements : "Je ne me souviens pas aujourd'hui du moment auquel la propriétaire m'a interpelé sur la possibilité de cette transformation (…). Je ne pense pas que cette interpellation a[vait] eu lieu avant la dépose de la demande d'autorisation (…)". La production des plans a permis d'établir que l'architecte les avait dressés le 27 août 2019, soit avant le dépôt de l'autorisation de construire relative à la surélévation, contrairement à son souvenir.”

“Das Gericht erforscht bei Kinderbelangen in familienrechtlichen Angelegen- heiten den Sachverhalt von Amtes wegen (Art. 296 Abs. 1 ZPO). Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären, so berücksichtigt es neue Tatsa- chen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Die Vorin- stanz hat den Parteien weder eine Urteilsberatung angezeigt noch gemäss Proto- koll eine solche durchgeführt (vgl. Prot. I S. 9 ff.). Damit erweist sich die Rüge als begründet. Die Vorinstanz hätte die Eingabe des Gesuchsgegners vom 4. März 2022 (Urk. 34) samt Beilagen (Urk. 36/124 und 125) berücksichtigen müssen.”

“- dans le cadre de sa duplique du 5 juin 2023 (DO II/320 ss). Finalement, aucune décision statuant sur ces requêtes n’ayant entre-temps été rendue, A.________ a déposé une nouvelle requête de provisio ad litem le 15 décembre 2023 (DO II/433 ss), la chiffrant cette fois-ci à CHF 34'000.-, montant comprenant également les avances de frais d’expertise à hauteur de CHF 9'000.- qu’elle a été astreinte par le Président à prester. Comme on l’a vu (cf. supra consid. 2.3.2) et contrairement à ce que prétend l’intimé (lequel base l’essentiel de son argumentation sur cette fausse prémisse), la procédure de provisio ad litem est soumise à la maxime inquisitoire sociale ainsi qu’au principe de disposition. Ainsi, même si le devoir de collaboration de A.________ lui impose d’exposer précisément sa situation financière, elle n’a pas à le faire nécessairement dans une requête de provisio ad litem séparée, ni dans un temps limite au-delà duquel elle ne pourrait plus invoquer de faits nouveaux ni produire de preuves. En effet, conformément à l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict (ou illimitée) que la maxime inquisitoire atténuée (ou sociale; cf. PC CPC- Heinzmann/Pasquier, art. 229 n. 11), si bien qu’elle s’applique en l’occurrence. Le Président n’ayant statué sur les demandes de provisio ad litem des 9 mai 2022, 5 juin et 15 décembre 2023 que le 5 mars 2024, il s’ensuit qu’il devait prendre en compte l’ensemble des pièces produites par les parties jusqu’à cette date dans le cadre de la procédure de divorce afin d’établir leur situation financière respective. Il ne devait ainsi pas se limiter aux pièces produites par l’épouse dans le cadre de sa réponse et de sa duplique. De plus, constatant que le père de A.________ était décédé, le Président devait, s’il avait des doutes sur les allégués de cette dernière formulés le 15 décembre 2023 – soit postérieurement au décès de son père – et selon lesquels elle n’avait pas de fortune (et donc, implicitement, n’avait pas touché d’héritage), l’interpeller afin qu’elle s’explique à ce propos, ce qu’il n’a pas fait.”

“1 Le recourant fait également valoir que la juge de paix a violé son devoir d’instruire les faits d’office en refusant d’ordonner à l’intimée la production de la capture de son écran pouvant prouver qu’il n’avait pas envoyé des vidéos ineptes à son fils ainsi que la production d’une attestation de son médecin-traitant tendant à démontrer que les résultats du test de cocaïne qu’elle avait produit lors de l’audience du 7 novembre 2023 avait bien été effectué à partir de ses cheveux. Il requiert par ailleurs que ces deux pièces soient produites dans le cadre de la procédure de recours. 4.2 En l’espèce, la suspension du droit de visite de B.________ est fondée sur la mise en danger du développement de l’enfant en raison du conflit parental, qui est patent, et non sur les dires de la mère ou sur les faits que tendraient à démontrer les pièces dont il est question. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de reprocher à la première juge – qui n'a pas l'obligation de discuter tous les moyens de preuve invoqués par les parties (cf. supra 3.2) – de ne pas avoir requis leur production. Aussi, pour ces mêmes motifs, la Chambre des curatelles, qui s’estime au demeurant suffisamment renseignée pour statuer, ne requerra pas de l’intimée qu’elle produise ces deux pièces (art. 446 al. 2 CC). Parant le grief et la réquisition de preuve sont rejetés. 5. 5.1 Le recourant estime encore que la juge de paix a violé l’art. 229 al. 3 CPC, au motif que, selon l’ordonnance attaquée, la décision aurait été prise lors de la séance du 7 novembre 2023, alors que cela serait impossible puisque les débats ont été clos après le délai au 27 novembre 2023 pour modifier ou compléter le procès-verbal d’audience. Ainsi, les pièces et les réquisitions de preuves des parties avant cette date auraient dû être prises en considération par la juge de paix dans le cadre de l’instruction. 5.2 Aux termes de l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et des moyens de preuve nouveaux jusqu’au délibérations. 5.3 En l’espèce, la date mentionnée sur l’ordonnance querellée est effectivement erronée puisque la juge de paix n’a pas pu rendre sa décision à cette date, les parties ayant bénéficié d’un délai au 27 novembre 2023 pour se déterminer sur le procès-verbal et que le courrier de l’intimée du 16 novembre 2023 a été pris en compte. Toutefois, cette erreur formelle de date ne porte pas à conséquence et n’a quoi qu’il en soit pas eu d’influence sur la décision entreprise puisque la juge de paix a instruit de nouveaux éléments jusqu’à sa notification.”

“La loi n’exclut pas que le tribunal rende une décision au fond favorable au défendeur. Une telle issue est envisageable lorsque l’application du droit matériel aux faits allégués par le demandeur conduit nécessairement au rejet de la demande, p.ex. parce que les conclusions auraient dû être formulées en euros et non pas en francs suisses. Autant dire que ce cas de figure devrait être rare en pratique. Une allégation insuffisante des faits générateurs ne permet en revanche pas au juge de rejeter la demande. Un tel procédé serait en effet incompatible avec le principe de la seconde chance (PC CPC-Heinzmann, art. 223 n. 15 et les références citées ; cf. ég. CR CPC-Tappy, art. 223 n. 18, selon lequel si des allégations nécessaires pour permettre d’allouer tout ou partie des prétentions du demandeur manquent dans la demande, le tribunal ne devrait pas considérer que la cause est en état d’être jugée, alors que l’occasion de compléter sa procédure n’a pas été donnée audit demandeur dans le cadre de l’art. 229 CPC). La seule conséquence que le CPC attache au défaut du défendeur est que les faits allégués par le demandeur à l’appui de sa motivation demeurent incontestés, mais non la reconnaissance des allégués ou l’admission des conclusions du demandeur. Le fait d’être en état d’être jugé se rapporte ainsi au fondement en fait de la demande, mais non à son bien-fondé en droit. A cet égard, le juge reste libre de son jugement. L’application du droit s’opère d’office (arrêt TC VD CREC 19 mai 2021/148 consid. 3.2 et les références citées in JdT 2021 III 150). 3.1.3. La décision rendue selon l’art. 223 al. 2 CPC est une décision finale, susceptible aux conditions des art. 308 s. CPC d’un appel et sinon d’un recours stricto sensu selon l’art. 319 let. a CPC, cela de la part des deux parties. Pour le demandeur, d’éventuels griefs porteront normalement sur le fond. Même s’il arrivera aussi qu’il cherche à faire contrôler ainsi l’application du droit matériel, le défendeur défaillant, lui, pourra surtout tenter de contester par un appel ou un recours que les conditions requises pour passer au jugement par défaut aient été réunies (p.”

“Damit erschienen die sich auf das Markenrecht und das UWG stützenden Einwände des Beschwerdeführers von vornherein als ungeeignet, um den Zivilgerichtsentscheid in Frage zu stellen. Weiter kritisiere der Beschwerdeführer die Feststellung des Zivilgerichts, wonach der Umstand, dass weitere Gesellschaften mit dem Namen "D.________" im Handelsregister eingetragen seien, nichts daran ändere, dass er und die beiden Gesellschaften mit ihrem Marktauftritt eine Verwechslungsgefahr schafften und sich den Namen der Kläger anmassten. Er lege jedoch nicht dar, weshalb die kritisierte Feststellung unzutreffend sein solle und komme damit seiner Begründungspflicht nicht nach. Auch setze sich der Beschwerdeführer nicht mit den Erwägungen des Zivilgerichts auseinander, wonach er aus der Umfirmierung der vormaligen Gesellschaften der Kläger im Hauptverfahren und dem Entfallen des Namens "D.________" aus den betreffenden Firmen nicht ableiten könne, dass die Kläger im Hauptverfahren als natürliche Personen ihren Namen aufgegeben hätten. Nach Art. 229 ZPO unbeachtlich sei zudem die Behauptung des Beschwerdeführers, dass es sich beim Kläger im Hauptverfahren um einen "Kriminellen" handle. Selbst wenn die Behauptung zu berücksichtigen und zutreffend wäre, wäre nicht ersichtlich, weshalb nur Träger eines absolut makellosen Namens Namensschutz geniessen sollten. Schliesslich berufe sich der Beschwerdeführer auf BGE 102 II 305, der eine wesentlich andere Fallkonstellation behandle und nicht einschlägig sei. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege sei daher zufolge Aussichtslosigkeit abzuweisen.”

“En règle générale, seuls les faits ainsi allégués, ensuite admis entre les parties ou, s'ils sont contestés, dûment prouvés, peuvent fonder le jugement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_582/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.4). 3.1.9 En première instance, les parties ont chacune deux chances d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.4.1-2.4.2 publiés aux ATF 146 III 55; Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; Heinzmann, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de faits nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). Selon cette dernière disposition, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 3.1.10 Le juge applique le droit d'office, mais à la condition que les éléments de fait constitutifs de la disposition en cause aient été suffisamment allégués. S'il estime que l'allégation est suffisante, le juge peut prendre en considération d'autres faits, révélés par l'administration des preuves, s'ils concrétisent l'allégation déjà formulée, de sorte qu'ils sont "couverts" par celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2014 du 27 novembre 2014 consid.”

“2 ad art. 36 CPC). En l'espèce, tant la demanderesse que la défenderesse ont leur siège dans le canton de Genève. La compétence ratione loci de la Cour est donc également donnée. 1.3 Déposée selon la forme requise (art. 130 et 252 CPC), la demande est recevable. 1.4 La procédure ordinaire (art. 219 et ss CPC) s'applique (art. 243 al. 3 CPC a contrario). La cause est soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 2. 2.1 Après la clôture de la phase d'allégation - soit après la clôture du second échange d'écritures, après l'audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC), ou après l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire dès les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC -, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.3.1; 144 III 117 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits). 2.2 En l'espèce, les éléments nouveaux présentés par la défenderesse dans le cadre de son écriture du 10 juillet 2023 étant postérieurs à la dernière audience d'instruction et ayant été introduits sans retard, ils sont recevables. La pièce no 51 ayant été jointe au bordereau que la défenderesse a déposé avec son écriture du 10 juillet 2023 et la Cour l'ayant transmise à la demanderesse par courrier du 15 août 2023, le grief de celle-ci relativement au caractère manquant de cette pièce est devenu sans objet.”

“5 Selon un principe bien établi, dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC). Une fois, par hypothèse, le double échange d'écritures intervenu il n'est plus possible d'introduire des faits nouveaux que de manière limitée (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; ATF 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019 ; ATF 144 III 67 consid. 2.1; Heinzmann, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est en effet plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral précité 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2). Pour être admis aux débats principaux, les faits et moyens de preuve nouveaux doivent alors être invoqués sans retard et, en plus, remplir les conditions de nova proprement dits (let. a) ou improprement dits (let. b). 3.2 En l'espèce, s'agissant du grief lié au droit d'être entendu, plus précisément à l'obligation de motiver, les appelants se plaignent de ce que le Tribunal aurait considéré que le dernier extrait de compte fourni par les appelants et daté du 20 mai 2010 était contraignant pour eux, sans suffisamment motiver les raisons de cette approche. La lecture du jugement querellé permet, au contraire, de constater que le premier juge a, certes, pris en compte ce relevé comme point de départ factuel de son raisonnement, mais a également pris en considération d'autres faits résultant de l'administration de preuves supplémentaires et explicitement exposé son point de vue sur la prise en compte ou non d'éléments modifiant les résultats contenus dans ce document.”

“Noveneingabe der Klägerin Mit Durchführung des zweiten Schriftenwechsels tritt der Aktenschluss ein (BGE 140 III 312 E. 6.3.2.3). Dies bedeutet, dass jede Partei das Recht hat, sich zweimal unbeschränkt zu äussern. Danach steht den Parteien grundsätzlich nur noch das unbedingte Replikrecht zur Verfügung, welches sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör ableitet (Art. 29 Abs. 1 und 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur noch unter den eingeschränkten - 10 - Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgebracht werden. Es obliegt der Partei, welche das Novenrecht beansprucht, die Zulässigkeit der vorgebrachten Noven im Einzelnen darzutun. Sie hat insbesondere zu begründen, weshalb das Novum erst zu diesem Zeitpunkt vorgetragen wird bzw. trotz zumutbarer Sorgfalt nicht früher vorgetragen werden konnte (L EUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 10 zu Art. 229 ZPO; W ILLISEGGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N. 33 zu Art. 229 ZPO; P AHUD, in: Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, Brun- ner/Gasser/Schwander [Hrsg.], 2. Aufl., 2016, N. 15 zu Art. 229 ZPO; KILLIAS, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. II, 2012, N. 17 zu Art. 229 ZPO; S CHMID, Das Verfahren vor Handelsgericht: aktuelle prozessuale Probleme, in: ZZZ 42/2017, S.”

“Im ordentlichen Verfahren kann sich jede Partei ein erstes Mal im Rahmen des ersten Schriftenwechsels (Klagebegründung/Klageantwort) und ein zweites Mal entweder im Rahmen eines zweiten Schriftenwechsels (Art. 225 ZPO), an ei- ner Instruktionsverhandlung (Art. 226 ZPO) oder zu Beginn der Hauptverhandlung vor den ersten Parteivorträgen unbeschränkt äussern. Danach tritt der Akten- schluss ein und die Parteien haben nur noch unter den eingeschränkten Voraus- setzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO das Recht, neue Tatsachen und Beweismittel vorzubringen (BGE 147 III 475; BGE 144 III 519 E. 5.2.1; BGE 144 III 67 E. 2.1). Werden neue Tatsachen und Beweismittel vorgebracht, ist der Gegenpartei Gele- genheit zur Stellungnahme zu diesen einzuräumen, bevor diese Grundlage eines Entscheides werden (Art. 53 ZPO). Ob das Gericht einen zweiten Schriftenwech- sel anordnet oder den Prozess auf anderem Weg fortsetzt, liegt in seinem Ermes- sen (Art. 225 ZPO). Es kann das Verfahren zur Vereinfachung des Prozesses auch auf einzelne Fragen oder einzelne Rechtsbegehren beschränken (Art. 125 - 10 - lit. a ZPO), hat vor der Anordnung der Verfahrensbeschränkung die Parteien je- doch grundsätzlich anzuhören (BGer 5A_605/2013 vom 11.11.2013, E. 3.2 mit Verweis auf BK-Frei, Art. 125 ZPO N 27; BSK ZPO-Gschwend, Art. 125 N 4). Wurde die Frage, die Anlass zur Verfahrensbeschränkung gibt, erst in der Kla- geantwort aufgeworfen, ändert dies nichts daran, dass das Verfahren mit den zweiten Parteivorträgen fortzuführen ist (BGE 146 III 55 E.”

“Die folgenden Parteivorträge des vorinstanzlichen Verfahrens sind bezüglich der von den Parteien aufgestellten Behauptungen und der gestellten Beweisan- träge (vgl. Art. 221 Abs. 1 lit. d und lit. e und Art. 222 Abs. 2 ZPO) von Belang: - Klageschrift des Klägers vom 16. November 2018 (act. 1); - Klageantwortschrift der Beklagten vom 23. Dezember 2018 (act. 17); - 8 - - Replikschrift gemäss Art. 225 ZPO des Klägers vom 8. April 2019 (act. 28); - Duplikschrift gemäss Art. 225 ZPO der Beklagten vom 24. Juni 2019 (act. 36). Vorliegend ist der Aktenschluss mit dem Abschluss des zweiten Schriftenwech- sels eingetreten. Neue Tatsachen und Beweisanträge konnten nach diesem Zeit- punkt im erstinstanzlichen Verfahren nur noch unter den Voraussetzungen des Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden (BGE 140 III 312), wobei diejenige Partei, die sich auf Noven beruft, darzutun hat, dass die Voraussetzun- gen dazu gegeben sind.”

“Les "vrais nova" sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788 consid. 4.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Si cette maxime s'applique à une procédure, l'art. 229 al. 3 CPC ne concerne en effet que la première instance. En appel, seul l'art. 317 al. 1 CPC, lequel régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. 2.2 Dans le cas d'espèce, les faits nouvellement allégués en appel sont antérieurs à l'introduction de l'action et constituent donc des "pseudo nova". Or l'appelante n'explique nullement pour quelle raison elle n'aurait pas pu, en faisant preuve de la diligence requise, alléguer ces faits en temps utile, soit jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Aucun motif susceptible d'expliquer cette carence ne résulte pour le surplus du dossier : la nature des faits concernés permet en effet de considérer qu'ils étaient connus de l'appelante au moment de l'introduction de l'action et les pièces auxquelles elle se réfère en relation avec ces faits ont été produites (par la partie intimée) en première instance. Les faits allégués sous chiffres 8, 9, 11 et 15 de l'appel sont donc irrecevables.”

“c CPC n'entre donc en considération que si un vice de la volonté ou une autre cause d'invalidité de la convention ratifiée se révèle seulement après l'entrée en force de la décision (Tappy, CR CPC, 2019, n. 15 et 20 ad art. 289 CPC). 4.1.4 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits; let. b). Même dans une procédure gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office, qui permet au Tribunal d'admettre des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC), aucune communication au Tribunal n'est admissible après le début des délibérations, c'est-à-dire, pour une juridiction composée d'un juge unique, dès que le tribunal a gardé la cause à juger (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.1; 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.3.2.3). 4.2.1 En l'espèce, il convient de déterminer en premier lieu quelle était la voie ouverte à l'appelante, laquelle a formé devant le Tribunal, le 4 mai 2020, une requête de nouvelles mesures protectrices. Le premier juge a retenu qu'elle se prévalait dans ce cadre d'une circonstance (soit la signature par son époux, le 21 août 2019, d'un contrat de travail) dont elle avait eu connaissance le 23 octobre 2019, mais qui existait déjà avant les délibérations du Tribunal ayant abouti au jugement du 4 octobre 2019. Il s'agissait donc d'un faux novum. En conséquence, pour faire valoir l'invalidation de la convention, la précitée aurait dû agir par la voie de l'appel à l'encontre du jugement précité (soit dans un délai échéant le 18 octobre 2019) ou, une fois le délai d'appel échu (ce qui était le cas en l'espèce), par celle de la révision (dans un délai échéant 90 jours après le 23 octobre 2019).”

“La loi n’exclut pas que le tribunal rende une décision au fond favorable au défendeur. Une telle issue est envisageable lorsque l’application du droit matériel aux faits allégués par le demandeur conduit nécessairement au rejet de la demande, p.ex. parce que les conclusions auraient dû être formulées en euros et non pas en francs suisses. Autant dire que ce cas de figure devrait être rare en pratique. Une allégation insuffisante des faits générateurs ne permet en revanche pas au juge de rejeter la demande. Un tel procédé serait en effet incompatible avec le principe de la seconde chance (PC CPC-Heinzmann, art. 223 n. 15 et les références citées ; cf. ég. CR CPC-Tappy, art. 223 n. 18, selon lequel si des allégations nécessaires pour permettre d’allouer tout ou partie des prétentions du demandeur manquent dans la demande, le tribunal ne devrait pas considérer que la cause est en état d’être jugée, alors que l’occasion de compléter sa procédure n’a pas été donnée audit demandeur dans le cadre de l’art. 229 CPC). La seule conséquence que le CPC attache au défaut du défendeur est que les faits allégués par le demandeur à l’appui de sa motivation demeurent incontestés, mais non la reconnaissance des allégués ou l’admission des conclusions du demandeur. Le fait d’être en état d’être jugé se rapporte ainsi au fondement en fait de la demande, mais non à son bien-fondé en droit. A cet égard, le juge reste libre de son jugement. L’application du droit s’opère d’office (arrêt TC VD CREC 19 mai 2021/148 consid. 3.2 et les références citées in JdT 2021 III 150). 3.1.3. La décision rendue selon l’art. 223 al. 2 CPC est une décision finale, susceptible aux conditions des art. 308 s. CPC d’un appel et sinon d’un recours stricto sensu selon l’art. 319 let. a CPC, cela de la part des deux parties. Pour le demandeur, d’éventuels griefs porteront normalement sur le fond. Même s’il arrivera aussi qu’il cherche à faire contrôler ainsi l’application du droit matériel, le défendeur défaillant, lui, pourra surtout tenter de contester par un appel ou un recours que les conditions requises pour passer au jugement par défaut aient été réunies (p.”

“1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 consid. 4.1.2). 2.1.2 Les titres produits comme moyen de preuve doivent être annexés à la requête de mainlevée (Abbet/ Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2022, n. 59 ad art. 84 LP). Selon l'art. 229 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (al. 1). En procédure sommaire, la phase d'allégation est close après que les parties se sont exprimées une fois. Le poursuivant est donc tenu de présenter tous ses arguments et moyens de preuve dans sa requête. Il ne peut invoquer des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, en particulier, s'agissant des novas improprement dits, que si ces moyens sont destinés à faire échec à des exceptions du poursuivi que le poursuivant ne pouvait prévoir lors du dépôt de la requête malgré la diligence requise (art.”

“229 ZPO (i.V.m. Art. 219 ZPO) seien erfüllt. Dies trifft auf die Behauptung der Gesamtrechtsnachfolge und erst recht auf den (deutschen) Handelsregisterauszug von 2016 offensichtlich nicht zu. Im Gesuch hatte die Beschwerdegegnerin bloss von Umfirmierung gesprochen. Die neu vorgebrachte Behauptung der Gesamtrechtsnachfolge kann nicht als in der Umfirmierung mitbehauptete Tatsache bzw. als implizites Sachvorbringen (BGE 144 III 519 E. 5.3.2; CHRISTOPH HURNI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, N. 35 zu Art. 55 ZPO) gewertet werden. Eine Gesamtrechtsnachfolge geht über eine Umfirmierung hinaus. Sie bedeutet, dass die Forderung von einem Rechtssubjekt qua Universalsukzession auf ein anderes Rechtssubjekt übergeht. Bei der Umfirmierung wechselt das gleiche Rechtssubjekt bloss seine Firma. Folglich machte die Beschwerdegegnerin in ihrer Stellungnahme vom 23. Dezember 2022 mit der Gesamtrechtsnachfolge eine neue Tatsache geltend, ohne die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO darzutun. Damit war sie aber nach dem eingetretenen Aktenschluss ausgeschlossen. Ihr neues Vorbringen der Gesamtrechtsnachfolge war verspätet und durfte demnach nicht berücksichtigt werden. Gleiches gilt für den erst mit der Stellungnahme vom 23. Dezember 2022 eingereichten Amtlichen Ausdruck durch das Amtsgericht Freiburg i.Br. des Handelsregisters HRA w vom 9. Februar 2016, der die "Gesamtrechtsnachfolge von der Sparkasse E. auf die Sparkasse B." belegen sollte. Auch dieser hätte nicht beachtet werden dürfen, nachdem die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO offensichtlich nicht vorliegen. Damit blieb die Diskrepanz zwischen der im Rechtsöffnungstitel genannten Gläubigerin und der betreibenden Gesuchstellerin unerklärt und unbelegt. Folglich hätte die Rechtsöffnung mangels Nachweises BGE 150 III 209 S. 218 der Gläubigeridentität abgewiesen werden müssen, zumal die Beschwerdeführerin die Gläubigeridentität bestritten hatte.”

“Dans sa duplique du 10 mai 2021, il n’offre aucune preuve prouvant ses versements. Ce n’est qu’au stade de l’appel qu’il produit pour la première fois des attestations bancaires prouvant qu’il s’est personnellement acquitté de ces montants. Leur production est à nouveau tardive et sa prétention doit partant être rejetée. 9.5. Le 6 janvier 2022, l’appelant a allégué des faits nouveaux et modifié ses conclusions, réclamant un nouveau montant de CHF 69'148.70 à titre de liquidation du régime matrimonial, correspondant aux montants de pensions indûment versés pour lesquels l’intimée l’a mis en poursuite (DO 644). Dans la décision attaquée, le Tribunal a rejeté cette nouvelle prétention. Il a constaté que deux échanges d'écritures avaient été ordonnés, que la dernière audience d'instruction avait eu lieu le 7 septembre 2021 et que la procédure probatoire n'avait été close que le 5 novembre 2021. Il a ainsi considéré que l’appelant aurait pu faire valoir sa nouvelle prétention avant la fin de la procédure probatoire et qu’il ne s’agit partant pas de nova au sens de l’art. 229 CPC. En effet, le montant réclamé se fondait sur une poursuite introduite le 4 août 2021 par l’intimée en paiement d’un solde de pensions à laquelle il a formé opposition et cette opposition a été levée par décision de mainlevée du 11 octobre 2021. Le Tribunal a dès lors estimé qu’il pouvait invoquer ces faits dans le délai au 20 octobre 2021 qui lui avait été imparti après la dernière séance pour produire des pièces. L’appelant soutient qu’il avait pourtant informé le juge de la mainlevée qui est le même que celui de la procédure de divorce qu’il souhaitait que ces prétentions soient réglées dans la procédure de divorce, ce avant la clôture de la procédure probatoire le 5 novembre 2021. Il précise qu’il n’était alors pas assisté d’un avocat dans la procédure de poursuite. Il estime que son courrier du 6 janvier 2022 n’est qu’une simple « formalisation » de sa conclusion tendant au remboursement des montants pour lesquels il a été mis en poursuite et qu’il a annoncé ces faits nouveaux à temps au magistrat œuvrant dans les deux procédures.”

“Elle a conclu, préalablement, à ce qu'une expertise judiciaire des 47 tapis soit ordonnée afin d'identifier les traces d'attaques de mites et d'en déterminer le coût de réparation, à la réserve de son droit d'amplifier sa demande à hauteur des coûts de réparation, tel qu'il serait déterminé par l'expert, et, sur le fond, à la condamnation de B______ à lui verser les sommes en capital de 777 fr. 60, 7'923 fr. 60 et 915 fr. 45, sous suite de frais et dépens. Elle a produit de nouvelles pièces (31 à 35). Le même jour, B______ a conclu à l'irrecevabilité des faits nouveaux, en particulier concernant le mitage des tapis, ainsi qu'à celle des nouvelles offres de preuve, au motif de leur invocation tardive. i. A l'issue de l'audience d'enquêtes du 19 mai 2022, le Tribunal a gardé la cause à juger sur la recevabilité des allégués du 17 mai 2022. Le 7 décembre 2022, il a rendu l'ordonnance entreprise. j. Par ordonnance du 23 décembre 2022, le Tribunal a imparti un délai aux parties au 15 février 2023 pour le dépôt de leurs plaidoiries écrites, délai prolongé au 24 avril 2023. D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a retenu que l'admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux était régie par l'art. 229 CPC, que les éléments figurant sous "dommage continu" dans le courrier du 17 mai 2022 ne constituaient pas des allégués de fait mais des commentaires argumentatifs, présentés hors de tout cadre procédural, et, partant, irrecevables. Les faits liés au mitage des tapis étaient des novas proprement dit, mais ils n'avaient pas été invoqués "sans retard" au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, mais seulement près de deux ans après leur découverte en août 2020. Ces faits, et les pièces qui les accompagnaient, étaient irrecevables, car allégués tardivement. Il en allait de même de la demande d'expertise complémentaire, offerte comme preuve d'allégués irrecevables. EN DROIT 1. La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies (art. 60 CPC). 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art.”

“Der Inhalt des Reglements sei damit ebenso wenig offenkundig wie z.B. der Inhalt eines Kaufvertrags, der als Beleg für den Eintrag als Eigentümer einer Liegenschaft auf dem Hauptbuchblatt diene. Es handle sich also nicht um eine notorische Tatsache (act. 65 S. 24 E. II.B.5.7). Die Beklagte setzt sich mit diesen überzeugenden Erwägungen der Vor- instanz in ihrer Berufung nicht auseinander, sondern wiederholt ihren bereits vor Vorinstanz eingenommenen Standpunkt (act. 65 S. 23; vgl. oben, E. 3.1.), der In- halt des Reglements sei notorisch. Es hat deshalb mit den soeben wiedergege- benen Erwägungen sein Bewenden. Die Vorinstanz war daher entgegen der Be- klagten nicht gehalten, von sich aus den Inhalt des Stockwerkeigentümerregle- ments zu beachten, soweit dieser von den Parteien nicht rechtskonform behaup- tet wurde. Ist eine Tatsache nicht notorisch, so ist sie von den Parteien unter Gel- tung der Verhandlungsmaxime zu behaupten, wobei solche Behauptungen grundsätzlich nur beachtlich sind, wenn sie vor dem Fall der Novenschranke ge- mäss Art. 229 ZPO vorgebracht werden. Die Beklagte hat sich weder in der Kla- geantwort (act. 13) noch in der Duplik (act. 26) auf Ziffer 14 ihres Stockwerkeigen- tümerreglements berufen, sondern erst anlässlich der Hauptverhandlung (act. 53 S. 3 f.). Dies geschah nach dem soeben Dargelegten verspätet, und die Vor- instanz war damit entgegen der Beklagten (act. 63 S. 7) nicht gehalten, dieses verspätete Vorbringen noch zu berücksichtigen, wäre es doch der Beklagten bei zumutbarer Sorgfalt möglich gewesen, dieses Novum früher vorzubringen.”

“En effet, en présence de vrais novas, seule la première condition de l’art. 317 al. 1 CPC doit être remplie (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 8 ad art. 317 CPC). Ces pièces seront ainsi intégrées dans l’état de fait dans la mesure de leur pertinence. Il en va différemment des pièces 100, 102, 104 et 105 contenues dans la pièce 109. Si celles-ci ont également été produites avec l’acte d’appel, soit « sans retard » (art. 317 al. 1 let. a CPC), force est de constater qu’étant toutes antérieures à septembre 2019, l’appelante auraient pu les produire en première instance en faisant preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC). Celle-ci n’allègue à tout le moins pas la raison pour laquelle, quand bien même le bordereau a initialement été produit par l’intimée, elle n’a pas été en mesure de produire ces pièces auparavant. En effet, le tribunal établissant les faits d’office, en vertu de l’art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC ; Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 26 ad art. 229 CPC). On entend par « jusqu’aux délibérations », non pas le début effectif des délibérations – qui peut dépendre de l’organisation interne du tribunal et n’est pas nécessairement porté à la connaissance des parties – mais la clôture des débats principaux (après lesquels ces délibérations peuvent commencer), soit, dans le cas présent, la fin des plaidoiries orales (Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 27 ad art. 229 CPC). Partant, la production des pièces 100, 102, 104 et 105 contenues dans la pièce 109 ayant eu lieu le 28 juin 2021, soit postérieurement à l’audience de plaidoiries du 21 juin 2021, est irrecevable, faute de remplir la condition prévue à l’art. 317 al. 1 let. b CPC. 3.2.3 La pièce 110 contient pour sa part un onglet de cinq pièces sous bordereau (P. 19 à 23), ainsi qu’une écriture contenant des allégués complémentaires (nos 32 à 54). Ce lot de pièces a déjà été produit par l’appelante en première instance, plus exactement le 29 juin 2021, soit après l’audience du 21 juin 2021. Par avis du 5 juillet 2021, la présidente du tribunal l’a déclaré irrecevable, dès lors que sa production était tardive, au sens de l’art.”

“_____ für den relevanten Zeitraum eingereicht, dem zu entnehmen sei, dass die Schmuckstücke, die sie im Frühjahr 2015 bestellt habe, nicht den Schmuckstücken entsprächen, die sie der Beklagten habe abkaufen wollen. Ins- besondere gehe aber aus dem Bestellverlauf hervor, dass sie im relevanten Zeit- raum Schmuck im Wert von noch nicht einmal EUR 1'000.– bestellt habe, wes- halb das Argument der Beklagten, sie (die Klägerin) habe nicht der Beklagten Schmuck abgekauft, sondern diesen online bestellt, fehl gehe (Urk. 67 S. 6). Den Verlauf ihrer Bestellungen bei C._____.eu (fortan Bestellbestätigung; Urk. 50/20) reichte die Klägerin mit ihrer Eingabe vom 17. August 2020 (Urk. 49) bei der Vorinstanz ein und damit nach der Hauptverhandlung vom 18. Mai 2020 (Urk. 34). Zutreffend hielt die Vorinstanz hierzu fest, die Klägerin habe vor dem Aktenschluss die Bestellbestätigung nicht als Beweismittel offeriert. Zudem seien die Voraussetzungen nach Art. 229 ZPO nicht gegeben, zumal die Klägerin das Beweismittel ohne Weiteres auch schon früher hätte vorbringen können. Entspre- chend nahm die Vorinstanz die Bestellbestätigung mangels rechtzeitiger Beweis- offerte nicht als Beweismittel ab (Urk. 68 S. 5). Was die Vorinstanz für die Bestell- bestätigung festgehalten hat, gilt erst recht für die inhaltlich fast identische Über- sicht der Bestellungen der Klägerin bei C._____.eu im Frühjahr 2015, die sie im Berufungsverfahren eingereicht hat (Urk. 71/5; vgl. E. II.2.). Ausserdem ist nicht ersichtlich, was die Klägerin mit den besagten Auszü- gen rügen will. Im Beweisverfahren war zu klären, ob die Klägerin im von der Be- klagten genannten Zeitraum (namentlich zwischen Dezember 2014 und März 2015) Schmuck auf der Internetseite www.C._____.eu bestellt habe. Hiervon ging die Vorinstanz nach erfolgter Beweiswürdigung aus (Urk. 68 S. 5) und auch die Klägerin bestätigte dies sowohl gegenüber der Vorinstanz (Urk. 62 S.”

“consid. 5.1.1, 3° §) o motivare (Leuen­berger in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [curatori], Kom­mentar zur Schweizerischen ZPO, 3ª ed. 2016, n. 10 ad art. 229 CPC; Killias in: Berner Kommentar, Schweizerische ZPO, vol. II, 2012, n. 18 ad art. 229 CP) le ragioni per cui i nova non hanno potuti essere addotti già in prima sede, ovvero determinarsi sull’ammissibilità dei fatti e documenti nuovi addotti dopo la chiusura del primo scambio di allegati (Engler in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach (a cura di), Kommentar ZPO, 3a ed. 2023, n. 5 ad art. 229 CPC). Per i veri nova, il presupposto della novità è di regola senz’altro dato, sicché solo quello dell’immediata allegazione dev’essere verificato (DTF 144 III 349 consid. 4.2.1; nello stesso senso: Pahud in: Brunner/ Gasser/Schwander (a cura di), Schweizerische ZPO, Kommentar, vol. I, 2a ed. 2016, n. 13 ad art. 229 CPC); se la novità non è evidente, spetta alla parte portarne la prova (Sutter-Somm/Sei­ler, in: Sutter-Somm/Seiler (a cura di), Handkommentar ZPO, 2021, n. 8 ad art. 229 CPC; Williseger in: Basler Kommentar, ZPO, 3a ed. 2017, n. 30 ad art. 229 CPC; Heinzmann/Pasquier in: Petit commentaire CPC, 2020, n. 16 ad art. 229 CPC). Il giudice esami­na d’ufficio la ricevibilità dei nova (art. 57 CPC) in base ai fatti che emergono dagli atti.”

“2 Le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la Cour dans le délai précité, est donc recevable. 2. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 2.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant, qui n'a pas participé à la procédure de première instance, sont recevables. Tel n'est pas le cas de la pièce 17 nouvellement produite par l'intimée, à savoir une ordonnance rendue le 18 mars 2022 par la Cour d'appel de C______, car ce document aurait pu être produit devant le Tribunal. 3. Le Tribunal a retenu que toutes les conditions de reconnaissance et d'exécution du "decreto ingiuntivo" litigieux étaient réunies.”

“Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 2.             L'appelante allègue un certain nombre de faits nouveaux (cf. let. I ci-dessus). 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a); ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788 consid. 4.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Si cette maxime s'applique à une procédure, l'art. 229 al. 3 CPC ne concerne en effet que la première instance. En appel, seul l'art. 317 al. 1 CPC, lequel régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel.”

“Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC).”

“2              Par courrier du 20 septembre 2024, le Juge délégué de la Cour de céans a indiqué à l’appelant qu’il n’était pas possible d’accorder l’assistance judiciaire en vue d’un appel contre un jugement qui n’aurait pas encore été rendu.   7.                            7.1 7.1.1                            L’appel n’est ouvert que contre les décisions finales ou incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) ou contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC).   7.1.2                            Les ordonnances d’instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou provisionnelles de première instance ne sont en revanche susceptibles que d’un recours, aux conditions prévues par l’art. 319 let. b CPC, soit dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).   Les décisions par lesquelles le juge statue sur l’admission de faits ou moyens de preuves nouveaux (art. 229 CPC) sont des « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC (CREC 7 mai 2024/124 consid. 5.1 et les réf. citées ; CREC 17 septembre 2021/253 consid. 4.2.1 et les réf. citées). La recevabilité du recours est dès lors soumise à l’existence d’un préjudice difficilement réparable.   La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110 ; TF 5A_92/2015 du 2 mars 2015 consid. 3.2.2 et les réf. citées), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (ATF 137 III 380 consid. 2.2, JdT 2012 II 432, SJ 2012 I 73, FamPra.ch 2011 p. 986 ; TF 4A_298/2020 du 3 juillet 2020 consid. 5.3 ; parmi d’autres : CREC 10 mai 2023/97 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 22 ad art. 319 CPC). La question de savoir s’il existe un préjudice difficilement réparable s’apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 précité consid.”

“1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) n’étant pas remplies. 4. Par acte du 14 juin 2021, F.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre l’ordonnance précitée, en concluant en substance à ce que sa requête de nova du 31 mars 2021 soit admise. 5. 5.1 Aux termes de l’art. 319 let. b CPC, la voie du recours est ouverte contre les décisions autres que celles mentionnées à la let. a de cette disposition, ainsi que contre les ordonnances d’instruction de première instance. Le recours doit être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision attaquée, le délai de recours étant de dix jours pour les ordonnances d’instruction (art. 321 al. 1 et 2 CPC). En l’espèce, le recours a été déposé contre une décision sujette à recours, dans le délai légal (cf. JdT 2014 III 121 ; CREC 30 mai 2017/188), par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). 5.2 5.2.1 Le recours contre une décision statuant sur l’admission de faits ou moyens de preuves nouveaux (art. 229 CPC) n’étant pas expressément prévu par le CPC, il n’est recevable que si ladite décision est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable au recourant (cf. art. 319 let. b ch. 2 CPC). 5.2.2 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et les références citées ; JdT 2011 III 86 consid. 3 ; Jeandin, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 22 ad art. 319 CPC). La question de savoir s’il existe un préjudice difficilement réparable s’apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 4A_554/2019 du 21 novembre 2019 consid. 1.1.1). Il y a lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d’admettre la réalisation de cette condition, sous peine d’ouvrir le recours contre toute décision ou ordonnance d’instruction, ce que le législateur a clairement exclu (CREC 7 octobre 2020/250 consid.”

“Il Pretore, poste le decisioni 19 agosto e 2 novembre 2021 in punto all’edizione di documenti dalla banca e alla nomina del collaboratore di giustizia a questo fine, insieme ai rapporti 10 novembre 2022 e 13 marzo 2023 e relativi annessi, ha rilevato che le contestazioni avanzate dalla convenuta il 21 marzo 2023 potevano tutt’al più essere lette alla luce dell’art. 53 CPC. Ha quindi indicato di attribuire valore peritale ai rapporti e di superare il tema delle critiche dando modo alle parti di chiedere eventuali delucidazioni e completamenti. Ultimata questa fase avrebbe ancora preso posizione sulle precisazioni volute dalla convenuta rispetto all’oggetto della domanda di edizione. Ha così dichiarato inammissibile l’istanza 21 marzo 2023, designato quale perizia giudiziaria i citati rapporti e assegnato alle parti il termine di delucidazione e/o completamento.                                            Il primo giudice ha poi spiegato che il doc. V, annesso all’istanza 8 maggio 2023 dell’attore fondata sull’art. 229 CPC, rientrava nella richiesta di edizione di documenti dalla convenuta, sicché andavano assunti in applicazione dell’art. 160 cpv. 1 lett. b CPC e sottoposti al perito giudiziario __________ per un loro riordino/catalogazione. Entro questi termini ha pertanto accolto l’istanza.”

“Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (ACJC/728/2022 du 31 mai 2022 consid. 2.1; CAPH/35/2018 du 19 mars 2018 consid. 2.1; CAPH/172/2017 du 3 novembre 2017 consid. 2.1; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse [CPC], FF 2006 6841, p. 6984). 2.2 En l'espèce, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée n'est pas de nature à causer un dommage difficilement réparable au recourant. En effet, quand bien même l'ordonnance entreprise consacrerait une violation des droits procéduraux du recourant, celui-ci pourra en tout état remettre en cause cette décision dans le cadre d'un appel contre le jugement au fond si celui-ci devait lui être défavorable. Ainsi, s'il persiste à considérer que le Tribunal a refusé à tort d'admettre ses allégations présentées le 26 septembre 2022, il pourra diriger ses griefs contre la décision finale par la voie de l'appel prévue par l'art. 308 CPC, l'instance d'appel ayant la possibilité de statuer sur la recevabilité de faits présentés au premier juge (art. 229 CPC), d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC), de sorte qu'une violation du principe du double degré de juridiction n'est pas à craindre, contrairement à ce que soutient le recourant. La procédure en serait certes prolongée, mais ce seul inconvénient ne constitue pas un dommage difficilement réparable. Il en va de même des éventuels frais supplémentaires que cela engendrerait. Ainsi, conformément aux principes rappelés ci-dessus et en l'absence de circonstances particulières, la prolongation de la procédure due au fait que la recourante ne pourra attaquer l'ordonnance litigieuse qu'avec le jugement au fond ne constitue pas, en tant que telle, un dommage difficilement réparable. Le recours sera par conséquent déclaré irrecevable 3.             La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., la procédure est gratuite devant l'instance de recours (art. 116 al. 1 CPC; art. 19 al.”

“In considerazione di quanto esposto sopra, nel caso in esame, la pretesa applicazione errata del diritto non è sufficiente per ritenere dato il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile ai sensi dell’art. 319 lett. b cifra 2 CPC. La reclamante si fonda infatti sull’ipotesi che l’asserita violazione dell’art. 229 CPC possa influire negativamente sull’esito del processo e sfociare così in un giudizio di merito sfavorevole, ciò che tuttavia allo stato attuale non è dato di sapere. L’emanazione di una sentenza finale favorevole potrebbe in effetti riparare l’eventuale violazione in questione. Comunque, contro la decisione di merito nella presente procedura è dato l’appello (art. 308 cpv. 1 lettera a e cpv. 2 CPC), rimedio con il quale le parti potranno, se del caso, censurare sia l’errato accertamento dei fatti, sia l’applicazione errata del diritto. Trattasi di un rimedio completo con cui, in quanto necessario, le conseguenze della decisione ordinatoria in questione potranno essere corrette.                                            Non essendo reso verosimile il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile, in mancanza di una premessa fondamentale del reclamo, il gravame è inammissibile.”

“Les parties doivent en outre indiquer les moyens de preuve nécessaires à établir les faits qu'elles allèguent et en requérir l'administration (HOHL, op. cit., p. 209, n. 1270). Le moyen de preuve offert doit être adéquat (art. 152 al. 1 CPC), c'est-à-dire apte à prouver le fait en question (Hohl, op. cit., p. 272, n. 1640). Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer – c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense – sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit – s'il n'en est pas ordonné – à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation d'allégués et offres de preuve nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). L'art. 229 al. 3 CPC s'applique toutefois lorsque le tribunal doit établir les faits d'office, comme dans les litiges relevant de la LEg (art. 243 al. 2 let. a et 247 al. 2 let. a CPC). 6.2 En vertu de l'art. 324a CO, lorsque le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour cause de maladie, l'employeur verse le salaire pour un temps limité dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois (al. 1). Pendant la première année de service, le salaire est payé pendant trois semaines et, ensuite, pour une période plus longue fixée équitablement en fonction de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières (al.”

“Il doit examiner si les autres moyens de preuve et les allégués des parties imposent des objections sérieuses quant au caractère concluant de l'exposé de l'expert (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, JdT 2012 II 489; arrêt du Tribunal fédéral 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). 3.1.3. Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; Heinzmann, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). 3.2. En l’espèce, la vice-présidente du Tribunal a retenu que le recourant contestait l'expertise immobilière tenant compte du droit d’habitation, sans toutefois expliquer clairement son argumentation ni indiquer quelle méthode de calcul aurait dû être employée pour tenir compte du droit d'habitation, ni quel montant aurait dû être retenu. En retenant que les éléments produits par le recourant étaient insuffisants pour remettre en cause la fiabilité de l’expertise judiciaire, l’autorité de première instance a dûment motivé sa décision sur ce point. Par ailleurs, la preuve d’une dépréciation de la valeur de l’immeuble en raison de la constitution d’un droit d’habitation incombait au frère du recourant. D______ a ainsi demandé un complément d’expertise afin d’évaluer cette dépréciation, la première expertise ne tenant pas compte du droit d’habitation. Par ordonnance du 20 janvier 2021, le Tribunal a ordonné ce complément d'expertise, précisant que l’expert devait tenir compte des modalités prévues à l’art.”

“Obwohl die Vorderrichterin ortsansässig sei und in der Presse monatlich darüber berichtet werde, verneine sie die Gerichtsnotorie- tät des Preisanstiegs von 15 - 20 % im Zeitraum von 2019 bis 2022 für Einfamili- enhäuser. Sie hätte daher entweder selbständig einen aktuellen Verkehrswert hochrechnen oder von Amtes wegen eine Nachschätzung einholen müssen und hätte nicht vom Gutachtenswert von CHF 1,87 Mio. ausgehen dürfen (act. 207 S. 4 f. Ziff. 2.2). Unabhängig davon habe die Vorinstanz Art. 214 ZGB nicht ange- wendet, indem sie Behauptungen und Beweismitteln nicht zugelassen habe, wel- che für die Anwendung dieser Bestimmung relevant seien. Der Kläger habe diese Thematik erst im Rahmen der Hauptverhandlung einbringen können und nicht schon im Jahr 2019, als das Gutachten verfasst worden sei und er noch nicht ge- wusst habe, ob das Verfahren nur noch ein paar Monate nach Gutachtenserstel- lung dauert oder noch Jahre, wie in diesem Fall. Deshalb verletze die Abweisung des Antrags auf Nachschätzung Art. 229 ZPO und es sei entweder der Verkehrs- wert aufgrund von Gerichtsnotorietät mit CHF 2,244 Mio. festzulegen oder vom Gutachter eine Ergänzung einzuverlangen zur Frage, wie sich der Verkehrswert der ehelichen Liegenschaft heute beziffere (act. 207 S. 5 Ziff. 2.3). - 13 -”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b), woran auch der im vorliegenden Verfahren geltende beschränkte Untersuchungsgrundsatz (Art. 247 Abs. 2 lit. b Ziff. 2 ZPO) nichts ändert (BGE 138 III 625 E. 2.2).   Praxisgemäss ist dabei zwischen echten und unechten neuen Vorbringen (sog. Noven) zu unterscheiden. Bei echten Noven, also Tatsachen und Beweismitteln, die erst nach Beginn der erstinstanzlichen Urteilsberatung entstanden sind (vgl. Art. 229 Abs. 3 ZPO), ist die in Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO enthaltene Voraussetzung der Neuheit ohne Weiteres gegeben und einzig das unverzügliche Vorbringen zu prüfen. Unverzüglich i.S.v. Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO bedeutet bei erster Gelegenheit und damit grundsätzlich im Rahmen des ersten Schriftenwechsels, anschliessend jedenfalls nur noch sofort nach der Entdeckung und spätestens bis zur Urteilsberatung (BGE 142 III 413 E. 2.2.3 ff.; s. zur Zehntagesfrist Entscheid des Kantons­gerichts vom 16. November 2017 i.S. BO.2017.4 [https://publika­tionen.sg.ch/‌rechtspre­chung-gerichte/]). Die Zulassung von unechten Noven, d.h. Tatsachen und Beweismitteln, die bereits vor dem erwähnten Zeitpunkt entstanden waren, hängt hingegen zusätzlich von der Voraussetzung ab, dass sie bei Beachtung der zumutbaren Sorgfalt nicht bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können (zum Ganzen: BGE 143 III 348 E. 4.1 = Pra 107 Nr. 131; BGE 143 III 272 E. 2.3 = Pra 107 Nr. 5; BGE 143 III 42 E. 4.1; Reetz/‌Hilber, in: Sutter-Somm/‌Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm.”

“Die Zulässigkeit von neuen Tatsachen und neuen Beweismitteln im Beru- fungsverfahren richtet sich nach Art. 317 ZPO. Dies gilt auch dann, wenn das Ver- fahren dem eingeschränkten Untersuchungsgrundsatz untersteht, wie dies beim Eheschutzverfahren der Fall ist, soweit es wie vorliegend ausschliesslich um Be- lange geht, welche das Verhältnis zwischen den Ehegatten betreffen (Art. 271 lit. a i.V.m. Art. 272 ZPO; BGE 138 III 625 E. 2.1 f. = Pra 2013 Nr. 26; 142 III 413 E. 2.2.2; anders bei der uneingeschränkten Untersuchungsmaxime: BGE 144 III 349 E. 4.2.1 = Pra 2019 Nr. 88). Unechte Noven sind Tatsachen oder Beweismit- tel, die im vorinstanzlichen Verfahren vor Eintritt der Novenschranke, d.h. dem Zeitpunkt, in dem Tatsachen und Beweismittel vor erster Instanz letztmals vorge- bracht werden konnten, bereits existierten; echte Noven hingegen solche, die erst nach diesem Zeitpunkt entstehen. Bei Geltung der Untersuchungsmaxime tritt die- ser Zeitpunkt bzw. die Novenschranke mit Beginn der Urteilsberatung ein (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Echte sowie unechte Noven sind im Berufungsverfahren nur dann zu berücksichtigen, wenn sie unverzüglich vorgebracht werden. Unechte Noven sind zudem ausgeschlossen, wenn sie bei Beachtung der zumutbaren Sorgfalt bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können. Bei unechten Noven ist daher namentlich darzulegen, weshalb ihr Vorbringen vor Vorinstanz nicht möglich war (BGE 143 III 42 E. 4.1).”

“L'appelant n'expliquant pas pourquoi il n'aurait pas été en mesure de les produire en première instance en faisant preuve de la diligence requise, ces pièces sont irrecevables en appel. 3. L'appelant fait d'abord grief au Tribunal d'avoir tenu compte du fait qu'en janvier 2024, il avait empêché l'intimée de s'installer dans la maison de D______ en changeant les serrures. L'appelant soutient que ce fait était irrecevable car invoqué tardivement par l'intimée. 3.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). En parlant de leur admission « aux débats principaux », l'art. 229 al. 1 CPC implique que les novas peuvent être invoqués jusqu'à la clôture des plaidoiries finales. Si celles-ci sont remplacées par des plaidoiries écrites, il faut admettre la possibilité d'introduire des novas jusqu'à l'échéance du délai fixé selon l'art. 232 al. 2 CPC, respectivement de ses prolongations éventuelles (Tappy, CR CPC 2e édition, 2019, no 11 ad art. 229 CPC). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les novas doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des novas devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Si, dans une affaire complexe, le Tribunal fédéral a estimé qu'alléguer des novas une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid.”

“Eine separate Behandlung der mit der Widerklage für die erwähnten Projekte geltend gemachten Ansprüche ist nicht möglich und würde der dienenden Funktion des Zivilprozess- rechts (vgl. STAEHELIN/BACHOFNER, in: Staehelin/Staehelin/Grolimund/Bachofner, Zivilprozessrecht, 3. Aufl., § 1 N 6 und 10) zuwider laufen. 1.6.Eingaben nach Aktenschluss Tatsachen und Beweisofferten, die in Stellungnahmen nach der Widerklageduplik vorgebracht wurden, sind nur insoweit zu beachten, als sie die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen. Dies gilt insbesondere auch für die Entgegnung auf Widerklagedupliknoven. Ist die Beklagte zur Entgegnung der in der Widerkla- geduplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstan- dene Tatsachen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist ge- mäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorg- faltsnachweis gelingt, ist unabdingbar, dass die Widerklagedupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Widerklage- dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzufassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5). Die gleichen Voraus- setzungen gelten für Noven in jeder weiteren Eingabe und mündlichen Stellung- nahme nach Aktenschluss. Die Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel (echte oder unechte Noven) stützen, hat diese zu bezeichnen und für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Be- weismittel substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (anstatt vieler zur ständigen Praxis des Handelsgerichts des Kantons Zürich: ZR 113/2014 Nr.”

“Nach dem Aktenschluss steht den Parteien grundsätzlich nur noch das unbedingte Replikrecht zur Verfügung, welches sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör ableitet (Art. 29 Abs. 1 und 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK). Neue Tatsachen und Beweismittel in Stellungnahmen nach Aktenschluss – wozu gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auch neue Bestreitungen zählen (vgl. BGE 147 III 475 E. 2.3.3.6) – sind nur insoweit zu be- achten, als sie als zulässige Noven die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen: Echte und unechte Noven sind ohne Verzug vorzubringen. Was als ohne Verzug vorgebracht gilt, hängt von den konkreten Umständen des Einzelfalls ab (statt vieler: BGer Urteil 4A_70/2021 vom 15. Juli 2021 E. 4.2 m.H.). - 21 - Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Duplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (d.h. erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstandene Tatsa- chen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ansonsten ohne Weiteres vorgebracht werden. Hingegen ist bei unechten Noven gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Das Bundesgericht hält in die- sem Zusammenhang fest, dass es der klagenden Partei weder möglich noch zu- mutbar sei, im Rahmen ihrer Replik auf Vorrat sämtliche denkbaren (Duplik- )Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Duplik noch ausgedehnt werden könne. Damit der klagenden Partei der Sorgfaltsnachweis gelingt, ist un- abdingbar, dass die Duplik-noven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforder- lich ist zum einen, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten No- ven veranlasst haben, zum anderen, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzufassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5.2). Gleiches gilt für die Geltendmachung jeglicher weiterer Noven in anderen Rechtsschriften nach Aktenschluss.”

“act. 57). Präzi- sierend ist in diesem Zusammenhang festzuhalten, dass die Ausführungen der Klägerin in der Eventualwiderklageduplik – unter Vorbehalt, dass die nachstehen- den Voraussetzungen erfüllt sind – nur für die allfällige Beurteilung der Eventual- widerklage, nicht aber für die Klage, berücksichtigt werden können (Urteil des Bundesgerichts 4A_196/2020 vom 17. Juli 2020, E. 4). Nach Aktenschluss vorgebrachte Tatsachen und Beweisofferten in Stellungnah- men sind nur insoweit zu beachten, als sie die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen. Dies gilt insbesondere auch für die Entgegnung auf Dupli- - 7 - knoven. Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Duplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstandene Tatsachen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorgfaltsnach- weis gelingt, ist unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kau- sal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzu- fassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5). Die gleichen Voraussetzungen gelten für No- ven in jeder weiteren Eingabe und mündlichen Stellungnahme nach Aktenschluss. Die Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Be- weismittel (echte oder unechte Noven) stützen, hat diese zu bezeichnen und für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (anstatt vieler zur ständigen Praxis des HGer ZH: ZR 113/2014 Nr.”

“Der Behauptungslast ist Genüge getan, wenn die Partei in ihrem Tatsachen- vortrag in allgemeiner Weise sämtliche Tatsachen benennt, welche unter die ihr Begehren stützenden Normen zu subsumieren sind. Bestreitet der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substantiierungslast. Die Vorbringen sind diesfalls nicht nur in den Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Beweis abgenommen oder da- gegen der Gegenbeweis angetreten werden kann. Tatsachen und Beweismittel können dabei unbeschränkt nur im erstinstanzlichen Verfahren und dort lediglich in den ersten beiden Parteivorträgen vorgebracht werden. Danach fällt die No- venschranke und die Parteien haben nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO bzw. Art. 317 Abs. 1 ZPO das Recht, neue Tatsachen und Beweismittel vorzubringen. Dabei liegt es an der Partei, die das Novenrecht be- ansprucht, darzutun, dass dessen Voraussetzungen gegeben sind. Das gilt ins- besondere auch für Entgegnungen auf neue Tatsachen oder Beweismittel, die von der beklagten Partei (erst) in der Duplik vorgetragen wurden (BGE 147 III 475; BGE 146 III 55 E. 2.5.2; BGE 144 III 519 E. 5.1. f.; BGE 144 III 67 E. 2.1; BGE 127 III 365 E. 2b: vgl. auch BGer 5A_330/2013 vom 24.9.2013, E. 3.5.1; BGer 5A_266/2015 vom 24.6.2013, E. 3.2.2.). Bestreitet eine Partei eine Tatsa- chenbehauptung der Gegenpartei nicht, gilt diese als unbestritten und kann dem Entscheid ohne Beweisverfahren zugrunde gelegt werden (Art. 150 Abs. 1 ZPO).”

“Es sei daher naheliegend, dass die Vorinstanz sich nicht damit auseinandergesetzt habe (Urk. 33 Rz. 13). Sie ha- be diese Randziffern in einem ersten Schritt aus dem Recht gewiesen, obwohl der Gesuchsgegner aufgezeigt habe, weshalb diese Vorbringen erst am 24. Februar 2021 hätten ins Verfahren eingebracht werden können (Urk. 33 Rz. 12 f.). In ei- nem zweiten Schritt komme die Vorinstanz zum Schluss, der Gesuchsgegner ha- be es unterlassen, die Hintergründe für die Vorbringen der unechten Noven auf- zuzeigen (Urk. 33 Rz. 13). Bezüglich der Randziffern 12–14, 20–49 und 61–62 der Eingabe vom 24. Februar 2021 stelle sich die Vorinstanz ohne nachvollzieh- bare Begründung auf den Standpunkt, dass es sich bei den dortigen Ausführun- gen um unzulässige Noven handle. Weil gleichzeitig keine substantiierte bzw. nachvollziehbare Begründung entnommen werden könne, inwiefern die unechten Noven der Stellungnahmen des Gesuchstellers vom 22. Januar 2021 und 8. Februar 2021 die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllten, sei das rechtliche Gehör des Gesuchsgegners verletzt (Urk. 33 Rz. 14). Unter Berück- sichtigung des Gebotes der Gleichbehandlung der Parteien von Art. 29 Abs. 1 BV und Art. 6 Abs. 1 EMRK sei es unhaltbar, dass die Vorinstanz die neuen Behaup- tungen des Gesuchstellers vom 22. Januar 2021 bezüglich der angeblichen Überweisung und Bestätigung des Erhalts des Darlehens, welche sich auf die Zif- fer 3 des Darlehensvertrags gestützt hätten, umfassend berücksichtigt, während - 14 - sie die diesbezüglichen Ausführungen des Gesuchsgegners vom 24. Februar 2021, welche sich auf Ziffer”

“Die Beschwerdeführerin hätte, nachdem sie mit der Duplik eine weitgehend veränderte Situation geschaffen hatte (neue geänderte Begehren, neue geänderte Patentansprüche, neue Beilagen und neue Behauptungen dazu), sich nicht mit dem pauschalen Einwand begnügen dürfen, die unbeschränkte Stellungnahme zur Duplik sei unzulässig und dürfe nicht beachtet werden, wie sie in der Beschwerde vorbringt. Vielmehr hätte sie bei den gegebenen Umständen ihrerseits in der Stellungnahme vom 7. Mai 2021 zur Stellungnahme zur Duplik im Einzelnen spezifizieren müssen, welche von der Beschwerdegegnerin vorgebrachten Äusserungen sie als unzulässig erachtete, weil sie nicht durch Dupliknoven verursacht seien. Sie zeigt in der Beschwerde jedoch nicht mit präzisen Aktenhinweisen auf, dass sie dies getan hätte. Wenn sie nun in der Beschwerde an das Bundesgericht versucht, dies mit einzelnen Beispielen nachzuholen, so erfolgt das verspätet. Es ist nicht Sache des Bundesgerichts, darauf einzugehen, zumal die angeführten Beispiele von der Beschwerdegegnerin bestritten werden. Bei dieser Sachlage verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht (Art. 229 Abs. 1 ZPO), indem sie die Stellungnahme zur Duplik vom 23. April 2021 entgegen dem Antrag der Beschwerdeführerin beachtete. Die prozessuale Rüge ist unbegründet.”

“L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). 3. 3.1 L’appelante fait valoir des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles fondant un grief qu’elle invoque pour la première fois en deuxième instance. 3.2 3.2.1 L'art. 317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2). S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC), moment qui correspond au début des délibérations (sur cette notion lorsque la cause est gardée à juger, cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2), seule la condition de l’allégation immédiate de la lettre a doit être examinée (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal (gerichtsnotorische Tatsachen) peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (TF 4A_400/2019 consid. 2.2, non publié aux ATF 146 III 265 ; TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_37/2014 du 24 juin 2014 consid. 2.4.1). 3.2.2 Conformément à l’art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152 CPC, qui garantit le droit − non absolu − à la preuve, fixe les conditions minimales auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes confondues ».”

“Il est ainsi recevable, sous réserve des conclusions subsidiaires qu'il contient (cf. consid. 2.2.3 ci-après). 1.2 L'appel joint a été formé simultanément à la réponse sur appel principal. Il est donc recevable (art. 313 al. 1 CPC). 1.3 Par mesure de simplification, A______ SA sera désignée ci-après comme appelante et C______ SA et la COMMUNAUTE, appelantes jointes, comme intimées. 1.4 La compétence des juridictions genevoises pour connaître du présent litige n'est, à juste titre, pas remise en cause (art. 29 CPC). 1.5 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 2. Les parties reprochent au Tribunal d'avoir déclaré irrecevables certaines pièces versées spontanément en première instance et en produisent des nouvelles en appel.L'appelante prend également des conclusions nouvelles en appel. 2.1.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux de première instance que s'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (let. a) ou s'ils ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Devant la Cour, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis qu'à des conditions similaires, à savoir lorsqu'ils sont produits sans retard et qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, malgré toute la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). Sont admis, pour autant qu'ils soient produits dans le délai de recours, les précédents et avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue d'une partie (arrêts du Tribunal fédéral 4A_303/2018 consid. 3.2; 4A_170/2015 du 28 octobre 2015 consid. 1; 4A_86/2013 du 1er juillet 2013 consid. 1.2.3). 2.1.2 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la condition, d'une part, que les conclusions modifiées relèvent de la même procédure et présentent un lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification (let.”

“Es handelt sich bei dem Schreiben und der darauf gestützten Behauptung somit um ein echtes Novum, das innert Berufungsfrist und damit ohne Verzug geltend gemacht wurde (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Massgebend ist der Wert im Zeitpunkt der güterrechtlichen Auseinandersetzung, mithin im Urteilszeitpunkt (Art. 214 ZGB; Hausheer/Aebi-Müller, a.a.O., N 9 zu Art. 214 ZGB). Dass sich dieser mithilfe einer Berufung aufgrund ihrer die Rechtskraft hemmenden Wirkung verschieben lässt, und innert Berufungsfrist echte Noven vorgetragen werden können, ist gesetzliche Konzeption und wird nicht dadurch unzulässig, dass der Berufungskläger vorinstanzlich keinen Steuerwert behauptete und die Behauptung eines Werts per Urteilsdatum nicht vorbehielt. Der Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 52 ZPO) gebietet nichts anderes. Entsprechend ist der belegte Steuerwert der Berechnung der güterrechtlichen Ausgleichszahlung zugrunde zu legen.”

“In prozessualer Hinsicht fragt sich allerdings, ob die Erhöhung des Klagebe- trages von (mindestens) Fr. 73'091.– gemäss ursprünglichem Rechtsbegehren auf Fr. 94'133.60 im Rahmen der Hauptverhandlung unter Hinweis auf die von der Be- klagten nachträglich eingereichte Jahresrechnung 2014 der Gruppe (Urk. 92, USB- Stick = Urk. 5/4) zulässig war (Plädoyer Kläger 31-35; ebenso zweite schriftliche Replik Rz 78 und Schlussvortrag, Urk. 222 Rz 19 ff.). Nach Art. 230 ZPO ist eine Klageänderung in der Hauptverhandlung nur noch zulässig, wenn die Voraussetzun- gen nach Artikel 227 Abs. 1 ZPO gegeben sind und sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. Nach Art. 229 Abs. 1 ZPO werden in der Hauptverhandlung neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der let zten Instruktionsverhandlung entstanden sind (echte Noven) oder bereits vor Ab- schluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhan- - 53 - den waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven), es sei denn, es habe weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden. Die Klageerhöhung (von Fr. 73'091.– auf Fr. 94'133.60) erreicht den dem Kläger zustehenden Anspruch (Fr. 61'200.95) nicht; insoweit ist die Klageerhöhung unerheblich. Anders verhält es sich mit der Berufung auf den Gruppen-EBITA bzw. mit der Bezeichnung der Beweismittel. Alle Belege, die zur Ermittlung des massgebenden Anspruchs auf den variablen Lohn 2014 erforder- lich waren, lagen dem Kläger bereits bei Klageanhebung vor und wurden sogar von ihm selbst eingereicht; er bezog sich im ersten Schriftenwechsel unzählige Male da- rauf (z.”

“Gemäss Art. 251 lit. a ZPO wird über Rechtsöffnungsgesuche im summarischen Verfahren entschieden. Anders als im ordentlichen und vereinfachten Verfahren, wo stets zwei freie Vorträge zu gestatten sind, gibt es im summarischen Verfahren eine zweite freie Äusserungsmöglichkeit nur, wenn das Gericht ausnahmsweise einen zweiten Schriftenwechsel oder eine Verhandlung ansetzt. Andernfalls tritt der Aktenschluss nach einmaliger Äusserung jeder Partei ein und können Noven nur noch unter den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgebracht werden (vgl. BGE 146 III 237 E. 3.1; 144 III 117 E. 2.2). Dabei unterscheidet das Gesetz ausdrücklich zwischen "echten Noven", die vor Aktenschluss nicht existierten (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO), und "unechten Noven", die vor diesem bestanden, aber damals nicht vorgebracht wurden (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Erstere sind unter der einzigen Bedingung zulässig, dass sie "ohne Verzug vorgebracht werden", für letztere ist zudem erforderlich, dass sie "trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten". Nicht als echte Noven gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO, sondern als unechte Noven gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO gelten Potestativ-Noven, d.h. Noven, deren Entstehung vom Willen der Partei abhängt (BGE 146 III 416 E. 5.3; Urteil 4A_204/2021 vom 7. Juni 2021 E. 3.1).”

“3b, non publié in ATF 127 III 543). Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), applicable au présent litige (cf. consid. 1.3), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les faits pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve propres à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve) (ATF 144 III 519 consid. 5.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC; pour plus de détails, cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. e et 222 al. 2 CPC, les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents doivent également y être indiqués (ATF 143 III 1 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1 et 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.1). Les dispositions relatives à la procédure ordinaire s'appliquent par analogie aux autres procédures, notamment à la procédure simplifiée, sauf disposition contraire de la loi (art. 219 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid.”

“Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). 3. 3.1 L'allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n'est admise en appel qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC et ce même lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 lit. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4 ; TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3, publié in RSPC 2018 p. 218). 3.2 En l’occurrence, outre des pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de première instance, l’appelante a produit un rapport médical du 7 avril 2023 de sa psychiatre traitante, la Dre H.________, lequel est postérieur à l’ordonnance litigieuse. A l’appui de ce rapport, cette médecin expose les difficultés actuelles de l’appelante, qui se recoupent largement avec celles déjà décrites dans les rapports médicaux des 28 août et 21 octobre 2022 de la psychiatre traitante.”

“Ok- tober 2023 vorgebrachten Tatsachen handelt es sich um echte Noven im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO (vgl. act. 8 und act. 13). Diese sind entsprechend für die Entscheidfindung zu berücksichtigen. Da die Gesuchsgegnerin in ihrer Ge- suchsantwort bereits Ausführungen zu den von der Gesuchstellerin in den No- veneingaben vom”

“Ok- tober 2023 vorgebrachten Tatsachen handelt es sich um echte Noven im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO (vgl. act. 8 und act. 13). Diese sind entsprechend für die Entscheidfindung zu berücksichtigen. Da die Gesuchsgegnerin in ihrer Ge- suchsantwort bereits Ausführungen zu den von der Gesuchstellerin in den Nove- neingaben vom”

“In der Gesuchsantwort vom 10. Oktober 2022 bestritt die Berufungsklägerin, mit ihrer E-Mail vom 1. Juni 2022 den auf sie lautenden Betreibungsregisterauszug vom 12. Mai 2022 an die Berufungsbeklagte zugesandt zu haben. Die Berufungsbeklagte sah sich daraufhin dazu veranlasst, im Rahmen einer freiwilligen Replik dazu Stellung zu nehmen und namentlich die betreffende E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 in elektronischer Originalform auf einem USB-Stick einzureichen, um die Bestreitung der Berufungsklägerin eindeutig und substantiiert entkräften zu können. Dieses neue Beweisstück wurde mit der freiwilligen Eingabe der Berufungsbeklagten vom 17. Oktober 2022 und damit unverzüglich im Sinne von Art. 229 Abs. 1 ZPO in das vorinstanzliche Verfahren eingebracht. Die Berufungsbeklagte war nicht gehalten, in ihrem Gesuch vom 2. September 2022 auf Vorrat sich zu allen möglichen Einreden und Einwendungen, welche die Berufungsklägerin hätte vorbringen können, zu äussern und entsprechende Beweismittel ins Recht zu legen. Aufgrund des mit dem Gesuch vom 2. September 2022 eingereichten Ausdrucks der E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 und der dazugehörenden E-Mail-Anlage musste die Berufungsbeklagte unter Beachtung der zumutbaren Sorgfalt grundsätzlich nicht davon ausgehen, dass die Berufungsklägerin den Versand des Betreibungsregisterauszuges vom 12. Mai 2022 als angehängtes Dokument zu ihrer E-Mail an die Berufungsbeklagte vom 1. Juni 2022 bestreiten würde. Die Berufungsbeklagte musste daher ihrem Gesuch die E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 nicht notwendigerweise auch in elektronischer Form auf einem USB-Stick als zusätzliches Beweismittel beilegen. Der Sorgfaltsmassstab von Art. 229 Abs.”

“Il s’agit donc bien de novas au sens propre, dans la mesure où c’est le témoin, lors de son témoignage, qui a fait pour la première fois référence à ces courriels et aux promesses faites par l’ancienne bailleresse à la locatrice (cf. appel, let. e), p. 23 s., allégués 59 et 60). 6.3. Après avoir exposé les conditions d’application, la doctrine et la jurisprudence relatives à la disposition précitée, le Tribunal des baux a retenu qu’en l’espèce, la phase d’allégation a été close à l’issue du deuxième échange d’écritures, soit, s’agissant de la demanderesse, lorsqu’elle a déposé sa réplique du 27 septembre 2018. Cela étant, le fait allégué et les pièces produites par la demanderesse à l’appui de cet allégué à l’orée de la séance du 2 octobre 2019 ne constituent pas des vrais nova au sens de l’art. 229 al. 1 lit. a CPC, dans la mesure où ces extraits de sites internet pouvaient être produits bien avant la clôture de la phase d’allégation, étant donné leur date de parution bien antérieure, pour la plupart, à l’ouverture même de la présente procédure. Il ne s’agit pas non plus de pseudo nova excusables au sens de l’art. 229 al. 1 lit. b CPC, dans la mesure où la demanderesse n’a allégué aucun motif qui « excuserait » le fait qu’elle ait produit ces pièces seulement le 2 octobre 2019, alors même qu’elles étaient déjà disponibles au début de la procédure. S’agissant de l’article paru le 17 mai 2019, soit après que la demanderesse a déposé sa réplique du 27 septembre 2018, il faut souligner qu’il traite du même sujet que les six autres articles de 2017, à savoir la reprise de C.________ SA par A.________ SA. Et quand bien même, force est de constater que la première condition de l’art. 229 al. 1 CPC, à savoir que les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués sans retard, n’est pas remplie; en effet, la demanderesse a produit cet article le 2 octobre 2019 seulement, de sorte qu’entre la parution et la production de celui-ci, il s’est écoulé plus de quatre mois. Quant à l’allégué selon lequel la vraie cause de la résiliation du contrat de bail serait une stratégie de repli de A.________ SA, il est également tardif puisque formulé après la clôture de la phase d’allégation.”

“Dies bedeutet im vorliegenden Fall was folgt: Der Aktenschluss trat mit der Gesuchsantwort der Beschwerdeführerin vom 14. November 2022 ein. Mit Verfügung vom BGE 150 III 209 S. 217 15. November 2022 stellte das Bezirksgericht die Gesuchsantwort der Beschwerdegegnerin "im Sinne des rechtlichen Gehörs" zur Stellungnahme zu, dies unter dem ausdrücklichen Hinweis, dass kein zweiter Schriftenwechsel durchgeführt werde. Auch wenn sie dabei eine kurze Frist zur Stellungnahme ansetzte, ist bei dieser eindeutigen Formulierung der Verfügung vom 15. November 2022 klar, dass der Beschwerdegegnerin einzig das Replikrecht nach Art. 29 Abs. 2 BV bzw. Art. 6 Ziff. 1 EMRK zustand, sie aber nicht berechtigt war, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel vorzubringen, es sei denn, die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO (i.V.m. Art. 219 ZPO) seien erfüllt. Dies trifft auf die Behauptung der Gesamtrechtsnachfolge und erst recht auf den (deutschen) Handelsregisterauszug von 2016 offensichtlich nicht zu. Im Gesuch hatte die Beschwerdegegnerin bloss von Umfirmierung gesprochen. Die neu vorgebrachte Behauptung der Gesamtrechtsnachfolge kann nicht als in der Umfirmierung mitbehauptete Tatsache bzw. als implizites Sachvorbringen (BGE 144 III 519 E. 5.3.2; CHRISTOPH HURNI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, 2012, N. 35 zu Art. 55 ZPO) gewertet werden. Eine Gesamtrechtsnachfolge geht über eine Umfirmierung hinaus. Sie bedeutet, dass die Forderung von einem Rechtssubjekt qua Universalsukzession auf ein anderes Rechtssubjekt übergeht. Bei der Umfirmierung wechselt das gleiche Rechtssubjekt bloss seine Firma. Folglich machte die Beschwerdegegnerin in ihrer Stellungnahme vom 23. Dezember 2022 mit der Gesamtrechtsnachfolge eine neue Tatsache geltend, ohne die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO darzutun.”

“Soweit er sich zur Form der Überweisung äusserte, machte er im Wesentlichen geltend, dass der Gesuchstel- ler nicht mittels Urkunden in Form von Bankbelegen beweisen könne, dass die bestrittenen Auszahlungen erfolgt seien (Urk. 22 Rz. 12–14, 20–22 und 61–62). Darauf wird zurückzukommen sein (E. II.3.5.). Die Ausführungen zur Auslegung von Ziffer 3 des Darlehensvertrages hätte der Gesuchsgegner ohne Weiteres be- reits in der Gesuchsantwort einbringen können. Es darf von einer sorgfältig pro- zessierenden Partei erwartet werden, dass sie die Beweise, welche die Gegensei- te in ihrem Rechtsöffnungsgesuch für ihre Behauptungen offeriert, analysiert. Gleichwohl wird auf die Rz. 24 der Stellungnahme des Gesuchsgegners vom 24. Februar 2022 (Urk. 22) einzugehen sein (E. II.3.5.): Wenn er nämlich geltend macht, der Betrag in Ziffer 3 beziehe sich lediglich auf die Transaktionssumme in Ziffer 4.1, so ist damit implizit die Auslegung nach dem Vertrauensprinzip ange- sprochen. Dabei handelt es sich um eine Rechtsfrage (BGE 133 III 61 E. 2.2.1; BGer 5A_336/2019 vom 9. Juni 2020, E. 6.1), welche nicht der Novenschranke - 13 - von Art. 229 Abs. 1 ZPO unterliegt (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 6). Anders verhält es sich demgegenüber, soweit der Gesuchsgegner einen übereinstimmenden wirklichen Willen bestreiten will (Urk. 22 Rz. 23); dies ist nämlich eine Tatfrage (BGE 142 III 239 E. 5.2.1). Der Gesuchsgegner macht geltend, die Gegenseite habe erstmals in ihrer Stellungnahme vom 22. Januar 2021 behauptet, die Darle- hen seien zu Beginn von der B._____ AG ausbezahlt worden (Urk. 33 Rz. 47). Die Vorinstanz hat dieses Vorbringen inhaltlich nicht berücksichtigt, sodass der Gesuchsgegner daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten kann.”

“Er machte sodann gel- tend, der Darlehensvertrag sei keine Schuldanerkennung (Urk. 9 Rz. 14 ff.), er habe den Vertrag widerrufen (Urk. 9 Rz. 18 ff.), die Tilgung sei bereits erfolgt (Urk. 9 Rz. 28 ff.), die Forderung sei nicht klagbar (Urk. 9 Rz. 48 ff.) und die Zin- sen seien nicht geschuldet (Urk. 9 Rz. 64 ff.). Es ist offensichtlich, dass es sich hierbei um neue Vorbringen handelte, die der Gesuchsteller nicht antizipieren musste. Daher ist es auch nicht zu beanstanden, wenn er sich in seiner Replik vom 22. Januar 2021 nicht zur Zulässigkeit von Noven äusserte. Zu ergänzen ist, dass die Frage, ob der Darlehensvertrag eine Schuldanerkennung umfasst, eine Rechts- und keine Tatfrage ist (BGE 147 III 176 E. 4.2.1; BGer 5A_160/2021 vom 11. März 2022, E. 3.1.2 mit weiteren Hinweisen); die diesbezüglichen Ausführun- gen des Gesuchstellers (Urk. 16 Rz. 9 f.) unterlagen nicht den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO, sie waren ohne Weiteres zulässig.”

“Soweit er sich zur Form der Überweisung äusserte, machte er im Wesentlichen geltend, dass der Gesuchstel- ler nicht mittels Urkunden in Form von Bankbelegen beweisen könne, dass die bestrittenen Auszahlungen erfolgt seien (Urk. 22 Rz. 12–14, 20–22 und 61–62). Darauf wird zurückzukommen sein (E. II.3.5.). Die Ausführungen zur Auslegung von Ziffer 3 des Darlehensvertrages hätte der Gesuchsgegner ohne Weiteres be- reits in der Gesuchsantwort einbringen können. Es darf von einer sorgfältig pro- zessierenden Partei erwartet werden, dass sie die Beweise, welche die Gegensei- te in ihrem Rechtsöffnungsgesuch für ihre Behauptungen offeriert, analysiert. Gleichwohl wird auf die Rz. 24 der Stellungnahme des Gesuchsgegners vom 24. Februar 2022 (Urk. 22) einzugehen sein (E. II.3.5.): Wenn er nämlich geltend macht, der Betrag in Ziffer 3 beziehe sich lediglich auf die Transaktionssumme in Ziffer 4.1, so ist damit implizit die Auslegung nach dem Vertrauensprinzip ange- sprochen. Dabei handelt es sich um eine Rechtsfrage (BGE 133 III 61 E. 2.2.1; BGer 5A_336/2019 vom 9. Juni 2020, E. 6.1), welche nicht der Novenschranke - 13 - von Art. 229 Abs. 1 ZPO unterliegt (BK ZPO I-Hurni, Art. 57 N 6). Anders verhält es sich demgegenüber, soweit der Gesuchsgegner einen übereinstimmenden wirklichen Willen bestreiten will (Urk. 22 Rz. 23); dies ist nämlich eine Tatfrage (BGE 142 III 239 E. 5.2.1). Der Gesuchsgegner macht geltend, die Gegenseite habe erstmals in ihrer Stellungnahme vom 22. Januar 2021 behauptet, die Darle- hen seien zu Beginn von der B._____ AG ausbezahlt worden (Urk. 33 Rz. 47). Die Vorinstanz hat dieses Vorbringen inhaltlich nicht berücksichtigt, sodass der Gesuchsgegner daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten kann.”

“précité, réclamé de façon irrecevable devant la Cour, l'a été pour l'essentiel en lien avec le dommage futur. 3. L'intimé reproche au Tribunal d'avoir écarté de la procédure la note de G______ et les rapports de H______ des 10 juin 2021 et 20 janvier 2022. Par ailleurs, il fait grief au premier juge, tout comme les autres intimés, de ne pas avoir écarté de la procédure les pièces produites par l'appelante à l'appui de ses plaidoiries finales écrites du 25 février 2022. Enfin, l'appelante a produit deux pièces nouvelles devant la Cour. 3.1 3.1.1 Après la clôture de la phase d'allégation – soit après la clôture du second échange d'écritures, après l'audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC), ou après l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire dès les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC –, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). Aux termes de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits nouveaux et les nouveaux moyens de preuve ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction, mais ne pouvaient être invoqués antérieurement en faisant preuve de la diligence requise (nova improprement dits). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Si, dans une affaire complexe, le Tribunal fédéral a estimé qu'alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid.”

“oder wenn sie zuvor trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konnten (un- echte Noven; lit. b). Vorausgesetzt ist, dass die Tatsachen und Beweise "ohne Ver- zug" in den Prozess eingebracht werden. Als Faustregel gilt eine Frist von zehn Tagen, unter Vorbehalt namentlich komplexer Fälle (KUKO ZPO-SOGO/NAEGELI, - 11 - Art. 229 N 10; siehe auch Urteil des BGer 5A_451/2020 vom 31. März 2021 E. 3.1.1). Soweit eine Partei Noven geltend machen will, muss sie darlegen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind (LEUENBERGER, in: Sutter-Somm/Hasenböh- ler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2016, Art. 229 N 10). Sämtliche nach Aktenschluss eingereichten Eingaben der Klägerin erfüllen diese Anforderun- gen nicht: In ihrer "Ergänzung zu unserer Eingabe/Replik vom 5. Januar 2023 zur Klageant- wort" vom 21. Juni 2023 (act. 69) begründet die Klägerin die Zulässigkeit der darin enthaltenen Vorbringen unter Art. 229 Abs. 1 ZPO in keiner Weise. Insoweit es sich dabei um Erwiderungen auf die Klageantwort (nicht: Duplik) handelt, die am 12. Juli 2021 erstattet wurde, erfolgen diese zudem offensichtlich verspätet, hat sie doch nicht geltend gemacht, dass und weshalb sie sie nicht mit der Replik vorbringen konnte. Ebenso ist nicht ersichtlich, inwiefern der abgedruckte Inhalt der ergänzen- den Strafanzeige vom 14. Juni 2023 rechtzeitig vorgebracht worden sein soll, mag doch zwar die Strafanzeige als solche neu sein, nicht aber die darin enthaltenen Vorwürfe, die das Jahr 2018 betreffen. Ohnehin ist die hier interessierende Eingabe nicht entscheidrelevant. Was die drei Stellungnahmen zur "Wahrnehmung des Replikrechts und Einbringen von Noven als Reaktion auf die Duplik" vom 10. Juli 2023, 8. August 2023 und 1. September 2023 (act. 73; act. 75; act. 77) betrifft, decken sich diese im Wesent- lichen mit der soeben erwähnten "Ergänzung zu unserer Eingabe/Replik vom”

“3) wurde aber ausgeführt, warum diese zusätzlichen "Parameter" nicht beacht- - 12 - lich sind. Zudem wurde schon in der Verfügung vom 18. September 2023 erwogen, dass die Aktionärsdarlehen einem Kauf der Gesuchsgegnerin durch das eine oder andere Mitglied des Aktionariats nicht entgegenstünden, weshalb von diesbezügli- chen Anordnungen abzusehen sei (vorne E. 3.2). Damit hat es sein Bewenden. Insbesondere führt auch das Schreiben der Vermieterin der Gesuchsgegnerin vom 25. Oktober 2023 nicht zu einem anderen Schluss. Dieses Schreiben ist zunächst ohnehin ein Novum, was der Nebenintervenient im Übrigen selbst geltend macht (act. 46 Rz. 20). Dieses ist nicht rechtsgenüglich in dieses Verfahren eingebracht worden und deshalb unbeachtlich: Wenn kein zweiter Schriftenwechsel angeordnet wird, tritt der Aktenschluss im summarischen Verfahren nach einmaliger Äusse- rungsmöglichkeit ein (BGE 144 III 117 E. 2.2; BGE 146 III 237 E. 3.1). Daher sind später vorgebrachte Tatsachenbehauptungen und Beweismittel nur unter den Vor- aussetzungen von Art. 219 i.V.m. Art. 229 Abs. 1 ZPO beachtlich. Dies bedeutet insbesondere, dass sie nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vor- gebracht werden. Als Faustregel gilt eine Frist von zehn Tagen (KUKO ZPO- SOGO/NAEGELI, Art. 229 N 10; siehe auch Urteil des BGer 5A_451/2020 vom 31. März 2021 E. 3.1.1). Soweit eine Partei Noven geltend machen will, muss sie darlegen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind (LEUENBERGER, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2016, Art. 229 N 10). Das fragliche Schreiben datiert vom 25. Oktober 2023, ist mithin schon knapp zwei Monate alt (act. 49/74). Daher wurde das Schreiben nicht ohne Verzug eingereicht, zumal der Nebenintervenient auch nichts Gegenteiliges darlegt. Aber auch unabhängig von seiner prozessrechtlichen Zulässigkeit würde das Schreiben nichts an den bisherigen Erwägungen und Anordnungen ändern. Die Bezahlung einer Auskaufsumme stand stets im Raum und entsprechend wurde ihr bei der Ausgestaltung der Versteigerung Rechenschaft getragen.”

“Die Arbeitgeberin macht geltend, es gehe dem Arbeitnehmer nur darum, eine Eintragung im Betreibungsregister zu bewirken (Eingabe vom 6. September 2023). Beim Zahlungsbefehl und den diesbezüglichen Behauptungen der Arbeitgeberin handelt es sich um echte Noven. Solche werden im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Die zweite Voraussetzung ist bei echten Noven stets erfüllt (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 317 N 2 f.). Wenn wie im vorliegenden Fall keine offene Frist besteht, setzt das Vorbringen ohne Verzug nach einer verbreiteten Lehrmeinung und kantonalen Praxis zumindest in der Regel voraus, dass die Noven innert einer Frist von zehn Tagen seit Kenntnisnahme vorgebracht werden (vgl. HGer ZH in: ZR 2013, Nr. 35, S. 140, 141 E. III.3 [zu Art. 229 Abs. 1 ZPO]; KGer SG, Richtlinien zu den Fristen und zur Feststellung des Ausbleibens an der Verhandlung, St. Gallen 2014, Ziffer II.2.7 [zu Art. 229 Abs. 1 ZPO]; Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 229 N 9a; Reetz/Hilber, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, a.a.O., Art. 317 N 48; Sogo/Naegeli, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 229 N 10). Die Arbeitgeberin hat seit dem 22. August 2023 Kenntnis von den Noven und ihre Noveneingabe erst am 6. September 2023 und damit 15 Tage nach Kenntnisnahme eingereicht. Zudem ist der Sachverhalt, der mit der Noveneingabe behauptet und bewiesen werden soll, sehr einfach und übersichtlich. Unter diesen Umständen ist die Noveneingabe verspätet und sind die damit vorgebrachten Noven folglich nicht zu berücksichtigen. Im Übrigen änderten sie auch im Fall der Berücksichtigung nichts am Ausgang des Berufungsverfahrens. Da die Berufung im Umfang der Anträge die Rechtskraft und die Vollstreckbarkeit des angefochtenen Entscheids hemmt (Art. 315 Abs. 1 ZPO), stellte der angefochtene Entscheid zwar (noch) keinen Rechtsöffnungstitel dar (vgl.”

“Für das erstinstanzliche (summarische) Rechtsöffnungsverfahren gilt Fol- gendes: Der Aktenschluss tritt grundsätzlich nach einer je einmaligen Äusse- rungsmöglichkeit der Parteien ein (BGE 144 III 117 E. 2); neue Tatsachen und Beweismittel können danach nur noch mit spontanen Eingaben gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden (zu solchen Noveneingaben vgl. Miguel Sogo/Georg Naegeli, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 10-10c zu Art. 229 ZPO). Im summarischen Verfahren kann das Gericht mit grosser Zurück- haltung einen zweiten Schriftenwechsel anordnen, wobei diesfalls darin auch No- ven vorgebracht werden können, danach wiederum nur i.S.v. Art. 229 Abs. 1 ZPO (vgl. dazu auch BGE 146 III 237 E. 3.1). Art. 229 Abs. 1 ZPO verlangt ein beför- derliches Tätigwerden ("ohne Verzug"). Als Richtwert gelten zehn Tage, wobei die konkreten Umstände zu berücksichtigen sind (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10a und 15 zu Art. 229 ZPO); im summarischen Verfahren kann dies sicherlich keine längere Frist sein. Nur unter Wahrung der gesetzlich vorgeschriebenen Unverzüglichkeit der Geltendmachung könnten Noven noch bis zur Urteilsberatung vorgebracht werden (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10b zu Art. 229 ZPO).”

“Diese Übersetzung habe länger als üblich gedauert, da Ende Mai/Anfangs Juni 2020 die Arbeitsprozesse aufgrund der ersten Corona-Welle noch erheblich ein- geschränkt gewesen seien. Erst nach Vorliegen der englischen Übersetzung hät- ten die Schweizer Rechtsvertreter eine Einordnung des Entscheides vornehmen und eine entsprechende Noveneingabe verfassen können. Diese Vorbringen ha- be die Vorinstanz in keiner Weise gewürdigt (act. 91 Rz. 53). Unter Berücksichti- gung der konkreten Umstände hätte die Vorinstanz zum Schluss kommen müs- sen, dass die Noveneingabe mit den entsprechenden Beilagen rechtzeitig erfolgt sei. Denn vor diesem Hintergrund erweise sich eine Zeitdauer von siebzehn Ta- gen zwischen Erhalt des Entscheides der Anwaltsdisziplinarkommission und der Einreichung der Noveneingabe nicht als übermässig. Damit sei von einer Einrei- chung der Noven ohne Verzug auszugehen und die Noven seien zu berücksichti- gen (act. 91 Rz. 53). Ferner habe die Vorinstanz gegen das Verbot des überspitzten Formalismus verstossen, indem sie auf eine zehntägige Frist abgestellt habe (act. 91 Rz. 54). Die Voraussetzung "ohne Verzug" von Art. 229 Abs. 1 ZPO sei von der Vor- - 11 - instanz mit übertriebener Schärfe gehandhabt worden, indem sie auf zehn Tage abgestellt hätte. Die Nichtberücksichtigung der konkreten Umstände sei durch kein schutzwürdiges Interesse gerechtfertigt. Die Voraussetzung "ohne Verzug" solle prozesstaktische Verzögerungen durch die Parteien verhindern, wobei vor- liegend der Beschwerdeführerin keine Prozessverschleppung vorgeworfen wer- den könne. Die Noveneingabe habe das Verfahren in keiner Weise verzögert, da sie 18 Tage vor Einreichung der Arresteinsprache erfolgt sei (act. 91 Rz. 55 f.). Ausserdem würden die von der Vorinstanz erwogene Rechtssicherheit so- wie die Voraussehbarkeit des Verfahrensausgangs der Einreichung innert einer etwas längeren Frist als zehn Tagen nicht entgegenstehen. Es sei zu berücksich- tigen, dass die Vorinstanz 17 Monate benötigt habe, um im Anschluss an die Ur- teilsberatung vom 28. September 2020 den Parteien das begründete Urteil zuzu- stellen. Setze man die wenigen Tage, die die Beschwerdeführerin für die Noven- eingabe benötigt habe ins Verhältnis zu den 17 Monaten, spreche eine Interes- sensabwägung dafür, die Noveneingabe als rechtzeitig eingereicht zuzulassen (act.”

“Juni 2020 eingereicht worden sei, sei sie nicht ohne Verzug erfolgt. Deshalb seien die darin vorgebrachten neuen Tatsachenbe- hauptungen und Beweismittel nicht zu berücksichtigen (act. 90 E. 6.2.2). 3.2.4.3. Aufgrund der Beanstandungen der Beschwerdeführerin ist zu prüfen, ob die Noveneingabe vom 15. Juni 2020 rechtzeitig erfolgte und für die Entscheidfin- dung zu berücksichtigen ist . Im Weiteren ist das Vorbringen der Beschwerdefüh- rerin, dass die Vorinstanz Art. 229 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 1 BV verletzt ha- be, zu prüfen. Der Argumentation der Vorinstanz, dass es sich im Sinne der Rechtssicherheit und der Vorhersehbarkeit des Verfahrensganges rechtfertige, eine einheitliche Frist anzunehmen und nicht eine Einzelfallprüfung vorzunehmen, ist in dieser Allgemeinheit nicht zuzustimmen. Beim Kriterium "ohne Verzug" nach Art. 229 Abs. 1 ZPO handelt es sich um eine gesetzlich normierte Zeitdauer. Es fällt in die Kompetenz des zum Entscheid in der Sache zuständigen Spruchkör- pers, darüber zu befinden, ob eine Noveneingabe i.S.v. Art. 229 Abs. 1 ZPO rechtzeitig ist (BGer 4A_61/2017 vom 31. August 2017, E. 6.2.3). Massgebend sind stets die konkreten Umstände (S OGO/NAEGELI, in: Oberhammer/Domej/Haas, Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage, 2021, Art. 229 N 10). Die Voraussetzung der unverzüglichen Geltendmachung soll die Verfah- rensgeschwindigkeit sicherstellen und eine Verfahrensverzögerung vermeiden (BGer 5A_141/2019 vom 7. Juni 2019, E. 6.3; BGer 5A_790/2016 vom 9. August 2018, E. 3.4). Obwohl demnach keine fixe Maximalfrist besteht, gelten Noven in der Regel noch als "ohne Verzug" vorgebracht, wenn sie innert zehn Tagen nach der Entstehung bzw. Kenntnisnahme eingebracht werden (S UTTER-SOMM/SEILER, in: Sutter-Somm/Seiler [Hrsg.], Handkommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 2021, Art. 229 N 5, m.w.H.; offen gelassen in BGer 5A_141/2019 vom 7. Juni 2019, E. 6.3). Damit gilt zwar in der Regel eine Frist von zehn Tagen, es ist jedoch aufgrund der konkreten Umständen des Einzelfalles zu prüfen, ob eine kürzere oder längere Frist angemessen ist.”

“272 CPC) et appliquant le droit d'office (art. 57 CPC). Par ailleurs, la question de la contribution d'entretien entre époux est régie par le principe de disposition (art. 58 CPC). 1.3. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 1.4. Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'à la condition qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon la jurisprudence, cette disposition est applicable même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées, voir aussi arrêt TC FR 101 2020 481 du 14 octobre 2021 consid. 1.4). S'agissant d'une procédure soumise à la maxime inquisitoire, le Tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par "jusqu'aux délibérations". Selon la jurisprudence, celles-ci commencent après la clôture des débats, ce qui implique que les faits et l'ensemble des moyens de preuve à disposition des parties doivent être portés à la connaissance du juge avant la clôture des débats principaux (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêt TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En l'absence de plaidoiries finales et de délai fixé aux parties pour se déterminer sur les pièces produites ensuite de l'audience des débats principaux, il doit être considéré que lesdits débats ont été clos à la production des dernières pièces requises lors de l'audience précitée. Ainsi, la date de la clôture des débats correspond à celle de cette production augmentée de 10 jours, afin de tenir compte d'un délai raisonnable pour une éventuelle détermination de la partie adverse (arrêt TC FR 101 2021 360 du 22 mars 2022 consid. 2.2.3). En l'espèce, l'audience relative aux mesures provisionnelles a eu lieu le 6 avril 2022 (DOIII/29 ss).”

“En procédure ordinaire, la modification de la demande est régie par les art. 227 et 230 CPC, qui s'appliquent par analogie à la procédure sommaire (art. 219 CPC). Selon l'art. 227 al. 1 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie: la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a); la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Dans la phase des débats principaux, la modification de la demande est soumise à une condition supplémentaire: elle doit reposer sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 let. b CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux font l'objet de l'art. 229 CPC. S'agissant d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisoires, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal, ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par "jusqu'aux délibérations". Selon la jurisprudence, celles-ci commencent après la clôture des débats, ce qui implique que les faits et l'ensemble des moyens de preuve à disposition des parties doivent être portés à la connaissance du juge avant la clôture des débats principaux (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêt TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En l'absence de plaidoiries finales et de délai fixé aux parties pour se déterminer sur les pièces produites ensuite de l'audience des débats principaux, il doit être considéré que lesdits débats ont été clos à la production des dernières pièces requises lors de l'audience précitée. Ainsi, la date de la clôture des débats correspond à celle de cette production augmentée de 10 jours, afin de tenir compte d'un délai raisonnable pour une éventuelle détermination de la partie adverse (arrêt TC FR 101 2018 70 du 2 juillet 2018 consid.”

“245 CPC, si la demande simplifiée n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les partis aux débats (art. 245 al. 1 CPC). Si la demande simplifiée est motivée, un délai est fixé au défendeur pour se prononcer par écrit (art. 245 al. 2 CPC). Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience (art. 246 al. 1 CPC). Si les circonstances l'exigent, il peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction (art. 246 al. 2 CPC). Le Tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (art. 247 al. 1 CPC). Les allégués des parties qui ne se trouvent pas dans leurs actes écrits sont consignés dans leur substance au procès-verbal d'audience (art. 235 al. 2 CPC cum art. 219 CPC). Bien qu'écourtée, la procédure simplifiée reste soumise aux règles ordinaires, notamment en matière de droit à s'exprimer deux fois dans la phase de l'allégation des faits (art. 229 al. 2 CPC), de débats d'instruction (art. 226 CPC), de débats principaux (art. 228 et ss CPC) et d'administration des preuves (art. 150 et ss CPC), notamment d'ordonnances de preuve (ATF 144 III 117 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2; 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1). 3.1.2 Le tribunal établit les faits d'office dans les litiges de droit du travail soumis à la procédure simplifiée dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). L’art. 247 al. 2 CPC prescrit la maxime inquisitoire simple ou maxime inquisitoire sociale et non la maxime inquisitoire illimitée. Elle a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure. Le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Ainsi, elles doivent renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve propres à établir ceux-ci.”

“245 CPC, si la demande simplifiée n'est pas motivée, le tribunal la notifie au défendeur et cite les partis aux débats (art. 245 al. 1 CPC). Si la demande simplifiée est motivée, un délai est fixé au défendeur pour se prononcer par écrit (art. 245 al. 2 CPC). Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience (art. 246 al. 1 CPC). Si les circonstances l'exigent, il peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction (art. 246 al. 2 CPC). Le Tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (art. 247 al. 1 CPC). Les allégués des parties qui ne se trouvent pas dans leurs actes écrits sont consignés dans leur substance au procès-verbal d'audience (art. 235 al. 2 CPC cum art. 219 CPC). Bien qu'écourtée, la procédure simplifiée reste soumise aux règles ordinaires, notamment en matière de droit à s'exprimer deux fois dans la phase de l'allégation des faits (art. 229 al. 2 CPC), de débats d'instruction (art. 226 CPC), de débats principaux (art. 228 et ss CPC) et d'administration des preuves (art. 150 et ss CPC), notamment d'ordonnances de preuve (ATF 144 III 117 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2; 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1). 3.1.2 Le tribunal établit les faits d'office dans les litiges de droit du travail soumis à la procédure simplifiée dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). L’art. 247 al. 2 CPC prescrit la maxime inquisitoire simple ou maxime inquisitoire sociale et non la maxime inquisitoire illimitée. Elle a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure. Le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Ainsi, elles doivent renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve propres à établir ceux-ci.”

“172a), können die Parteien in diesen Parteivorträgen unbeschränkt neue Tatsachen und Beweismittel vorbringen und tritt der Aktenschluss erst nach diesen Parteivorträgen ein (vgl. Reut, a.a.O., N 314; so wohl auch Leuenberger/Uffer-Tobler, a.a.O., N 11.172a). Vereinzelt wird sogar die Ansicht vertreten, bei unmittelbarer Vorladung zu einer Verhandlung seien neue Tatsachen und Beweismittel im summarischen Verfahren bis zum Ende der Verhandlung unbeschränkt zulässig und trete der Aktenschluss erst mit dem Ende der Verhandlung ein (Moret, a.a.O., N 338 und 343). Ein Autor scheint der Meinung zu sein, dass die Parteien in sinngemässer Anwendung von Art. 229 Abs. 2 ZPO zu Beginn der Verhandlung auch dann unbeschränkt neue Tatsachen und Beweismittel vorbringen können, wenn diese der mündlichen Stellungnahme des Gesuchsgegners dient und ohne vorgängigen Schriftenwechsel stattfindet (vgl. Willisegger, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 229 ZPO N 58). Diese Ansicht überzeugt nicht (gleicher Meinung Moret, a.a.O., N 337). Die Anwendung von Art. 229 Abs. 2 ZPO bedingt, dass sich die Parteien bereits vorher äussern konnten (Moret, a.a.O., N 337). Im Fall der Anordnung einer mündlichen Stellungnahme ist diese zu Beginn der Verhandlung aber noch nicht erfolgt. Im Übrigen erhielte die Gesuchstellerin nach der erwähnten Auffassung bei Anordnung einer mündlichen Stellungnahme in jedem Fall eine zweite unbeschränkte Äusserungsmöglichkeit. Dies ist mit dem Grundsatz, dass sich die Parteien im summarischen Verfahren nur einmal äussern können, nicht vereinbar. Schliesslich wird die Ansicht vertreten, dass in einer Verhandlung im summarischen Verfahren die Parteien kein Recht auf Replik und Duplik haben (Pahud, Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 228 N 9; vgl. BezGer ZH EB161337 vom 5. Mai 2017 E. 2, in: ZR 2017 S. 198, 198 f; Klingler, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 253 N 11), der Aktenschluss grundsätzlich nach der mündlichen Stellungnahme eintritt, allfällige anschliessende Parteivorträge nur noch der Wahrnehmung des unbedingten Replikrechts (vgl.”

“2 ZPO nur zu Beginn der Verhandlung unbeschränkt vorgebracht werden können (Moret, Aktenschluss und Novenrecht nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Zürich 2014, N 339 f. und 343; Reut, a.a.O., N 313; Sogo/Baechler, a.a.O., S. 318). Wenn neue Tatsachen und Beweismittel gemäss Art. 229 Abs. 2 ZPO zu Beginn der Hauptverhandlung unbeschränkt vorgebracht werden können, sind sie gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts vor den ersten Parteivorträgen nach Art. 228 ZPO in das Verfahren einzubringen (BGE 147 III 475 E. 2.3 S. 477 ff., 144 III 67 E. 2.1 S. 69). Ein Grund, weshalb im summarischen Verfahren das Vorbringen in den ersten mündlichen Parteivorträgen in der Verhandlung genügen sollte, ist nicht ersichtlich. Die in der Literatur vertretene Auffassung, zu Beginn der Verhandlung bedeute in den ersten mündlichen Parteivorträgen, wird nicht damit begründet, dass der Begriff im summarischen Verfahren anders auszulegen sei als im ordentlichen, sondern erklärt sich damit, dass die betreffenden Autoren für alle Verfahrensarten die Ansicht vertreten, gestützt auf Art. 229 Abs. 2 ZPO könnten neue Tatsachen und Beweismittel in den ersten mündlichen Parteivorträgen unbeschränkt vorgebracht werden (Moret, a.a.O., N 245 und 339; Reut, a.a.O., N 268 und 313).”

“Als Folge der Mit- wirkungslast liegt die Verantwortung für die Schilderung des Sachverhalts und die Nennung von Beweismitteln zwar weiterhin primär bei den Parteien, zumal im vor- liegenden Fall beide anwaltlich vertreten sind (BGE 141 III 569 E. 3.2.1 ff.; BSK ZPO-MAZAN, a.a.O., Art. 247 N 11; KUKO ZPO-FRAEFEL, a.a.O., Art. 247 N 8). Bei Unklarheiten hat das Gericht jedoch durch Befragung darauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BGE 125 III 231 E. 4a; BSK ZPO-MAZAN, 3. Aufl., Art. 247 N 4; KUKO ZPO-FRAEFEL, 3. Aufl., Art. 247 N 6 f.; Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juli 2006, BBl 2006 7221 ff., S. 7348; Urteile des Bundesgerichts 4A_674/2016 vom 20. April 2017 E. 2.1; 4A_387/2016 vom 26. August 2016 E. 4.1; 4A_46/2016 vom 20. Juni 2016 E. 7.1.2; 5A_2/2013 vom 6. März 2013 E. 4.2, je m.w.H.). Die soziale Untersuchungsmaxime hat auch ein erweitertes Novenrecht zur Folge. Neue Tatsachen können bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt erst dann nicht mehr, wenn das Gericht – wie dies hier geschehen ist – die Phase der Urteilsberatung einleitet, indem es das Verfah- ren für spruchreif erklärt («garder la cause à juger», vgl. BGE 144 III 394 E. 4.3; - 6 - BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5; BGE 138 III 788 E. 5 = Pra 2013 Nr. 53). 4. Materielle Behandlung der Klage 4.1 Mietzinserhöhungen, andere einseitige Vertragsänderungen und Mietzins- senkungen im Kontext 4.1.1 Gemäss Art. 269d Abs. 1 OR kann der Vermieter den Mietzins jederzeit auf den nächstmöglichen Kündigungstermin erhöhen. Er muss dies dem Mieter auf einem amtlich genehmigten Formular mindestens 10 Tage vor Beginn der Kündi- gungsfrist mitteilen und begründen. Nach Abs. 3 der genannten Bestimmung muss er in gleicher Weise vorgehen, wenn er den Vertrag in anderer Weise einseitig zu Lasten des Mieters ändern will, etwa durch Verminderung der bisherigen Leistun- gen oder durch Einführung neuer Nebenkosten.”

“Dès lors que les avances effectuées sont inférieures aux montants encore dus à l’intimé, la question de savoir si l’appelante avait pris correctement des conclusions reconventionnelles pour obtenir la condamnation en paiement de l’intimé ne se pose pas non plus, puisqu’aucun paiement ne saurait être dû par l’intimé à l’appelante.   7.2.2.3              A l’encontre de la prise en compte des montants versés par l’appelante avant l’exigibilité des créances en rémunération, l’intimé invoque la prescription.                 Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription (art. 142 CO). Pour que l'exception de prescription puisse être retenue, il faut que le débiteur ait invoqué un tel moyen selon les formes et dans le délai prescrit par le droit de procédure (TF 4A_412/2019 du 12 novembre 2020 consid. 4.1.1 et réf. cit.). Une telle exception suppose une déclaration expresse en procédure de la partie concernée, qui est soumise aux règles sur les allégations de fait. Elle doit ainsi être invoquée en principe lors de l’échange d’écritures ou lors de la dernière audience d’instruction et ne peut en tout cas plus être soulevée après le dernier moment pour introduire des faits nouveaux selon l’art. 229 al. 3 CPC (CACI 15 janvier 2018/26 consid. 4.1).                  En l’occurrence, le jugement entrepris ne constate pas que l’intimé aurait invoqué la prescription et celui-ci ne demande aucun complément de l’état de fait de ce jugement, alors qu’il souligne à quel point la compensation n’aurait pas été alléguée à suffisance de droit par l’appelante. Le fait est ainsi irrecevable et avec lui le grief que l’intimé tente d’en tirer. Au demeurant, la référence de l’intimé aux règles en matière de vice de consentement est vaine, la question étant ici de savoir si des sommes versées en vue d’une rétribution future doivent être prises en compte, lorsque des rétributions sont dues, dans le paiement de celles-ci. Comme vu précédemment, la question doit être clairement tranchée par l’affirmative. On relèvera enfin que l’art. 323 al. 4 CO qui prévoit des avances dans la mesure du travail déjà exécuté ne fait pas de différences entre les différentes rémunérations qui auraient pu être convenues entre employeur et employé.”

“De son côté, le juge doit les informer de leur devoir de coopérer à la constatation des faits et à l'administration des preuves. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire. Il n'appartient en effet pas au juge de fouiller le dossier pour tenter d'y trouver des moyens de preuve en faveur d'une partie. Si, contrairement à ce qu'on serait en droit d'attendre d'elle, une partie ne collabore pas à l'administration des preuves, celle-ci peut être close. La maxime inquisitoire simple ne doit pas servir à étendre à volonté la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve possibles (ATF 141 III 569 consid. 2.3.2; 125 III 213 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_457/2021 du 18 février 2022 consid.1.5). Conformément au principe de la simultanéité des moyens d'attaque et de défense (maxime éventuelle ou maxime de concentration), qui vaut aussi en procédure simplifiée, même si elle est soumise à la maxime inquisitoire sociale (art. 243 al. 2 let. c, art. 247 al. 2 let. a et art. 229 al. 3 CPC), le défendeur doit invoquer ses moyens de défense en temps utile, soit jusqu'aux délibérations de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_376/2021 du 7 janvier 2022 consid. 4.2.2). 4.2 En l’espèce, dans leurs demandes (motivées au sens de l'art. 245 al. 2 CPC), quatre employés ont allégué qu'ils avaient été engagés comme démolisseurs et un a allégué qu'il avait été engagé comme "peintre et démolisseur". L'intimée, qui n'a pas déposé de réponse recevable, en dépit de trois ordonnances du Tribunal, n'a pas contesté de manière concrète ces allégations. La contestation générique contenue dans son courrier du 22 mars 2021 au Tribunal n'était pas suffisante. De plus, les six employés ont invoqué l'application de la CN 2019-2022 et, en première instance, l'intimée n'a pas objecté que celle-ci n'était pas applicable. Interrogés par le Tribunal, le recourant et G______ ont confirmé leur engagement comme démolisseurs, le premier précisant que six ou sept autres démolisseurs travaillaient sur les chantiers et que son travail consistait "à casser et à nettoyer".”

“L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).   2.2 2.2.1               L'art. 317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2). S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC), moment qui correspond au début des délibérations (sur cette notion lorsque la cause est gardée à juger, cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2), la condition de la nouveauté de leur découverte est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate de la lettre a doit être examinée (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).   2.2.2              L'appelante invoque des faits nouveaux, à savoir qu'elle a effectué plusieurs démarches pour trouver un appartement, en vain. Ces nouveaux allégués ne sont toutefois aucunement démontrés, alors que l'intéressée aurait pu aisément produire les preuves de ses diverses recherches et les réponses négatives qui lui ont prétendument été adressées. La Cour ne tiendra donc pas compte de ces faits, ceux-ci n’étant pas établis.     3. 3.1              Invoquant une violation du droit d'être entendu, l'appelante souligne avoir requis plusieurs mesures d'instruction tendant à démontrer le caractère exagéré, voire faux des allégations de son voisin.”

“2.2.2 Même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), les allégués de fait et les offres de preuves nouveaux sont irrecevables, sous réserve de l'exception prévue par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 142 III 413 consid 2.2.2, SJ 2017 I 16 ; ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 ; TF 4A_476/2016 du 11 janvier 2016 consid. 3). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et ne pouvait pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid 6.2.3.1). A cet égard, on distingue vrais et faux nova (ou pseudo nova). Les vrais nova sont les faits qui se sont produits après le jugement de première instance – ou plus précisément après les débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). La condition de la nouveauté de leur découverte, posée par l’art. 317 al. 1 let. b CPC, est sans autre réalisée et seule celle de l'allégation immédiate, posée par l’art. 317 al. 1 let. a CPC, doit être examinée (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.8.1). S’agissant des pseudo nova, soit les faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de toute la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas pu être introduit, respectivement produit, en première instance (ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 4A_112/2023 du 10 juillet 2023 consid. 4.4.1 ; TF 5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_920/2020 du 15 octobre 2021 consid. 7.1.4.1). Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges de première instance ; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (ATF 142 III 413 précité consid.”

“En revanche, le droit à la preuve n'est pas violé lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; 129 III 18 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_453/2022 précité consid. 3.14A_226/2022 précité consid. 4.1; 4A_263/2021 précité consid. 3.1.1). 3.1.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être présentés lors des débats d'instruction lorsque ceux-ci sont ordonnés (art. 226 al. 2 CPC) ou, à défaut, à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, il est dès lors tardif et ne peut plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 let. a (vrai nova) ou let. b (pseudo nova) CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_767/2015 du 28 mars 2017 consid. 3.3). L'art. 229 al. 1 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas proprement dits, let. a) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits; let. b). L'art. 229 al. 2 CPC tend à assurer que chaque partie puisse en principe s'exprimer sans limites à deux reprises, dans le cadre soit d'un double échange d'écritures, soit d'un échange d'écritures simple suivi de débats d'instruction, soit d'un échange d'écritures simple et des premières plaidoiries aux débats principaux (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3 - JdT 2016 II 257) 3.1.2 Savoir quelle partie doit alléguer quels faits résulte de l'art. 8 CC (ATF 141 III 241 consid. 3.1). Selon cette disposition, si la loi ne dispose rien d'autre, l'existence d'un fait allégué doit être prouvée par celui qui en déduit un droit.”

“oder die Gegenpartei zustimmt (lit. b). Nach Einreichung der Klageschrift kann die Klage unter den Voraussetzungen von Art. 227 ZPO geändert werden und zwar bis zum Aktenschluss, das heisst bis zum Zeitpunkt, an dem noch unbeschränkt neue Tatsachen und Beweismittel in den Prozess eingeführt werden können. Dies ist entweder bis zum Abschluss des zweiten Schriftenwechsels oder bis zum Ende einer Instruktionsverhandlung mit Replik und Duplik der Fall. Wenn ohne zweiten Schriftenwechsel und Instruktionsverhandlung unmittelbar zur Hauptverhandlung vorgeladen wird, ist die Klageänderung nach den gleichen Voraussetzungen noch bis zu den ersten Parteivorträgen an der Hauptverhandlung (in denen neue Tatsachen und Beweismittel vorgetragen werden können) zulässig (Art. 229 Abs. 2 ZPO), denn auch eine solche Klageänderung erfolgt vor dem Aktenschluss (Christoph Leuenberger, in: Thomas Sutter-Somm/Franz Hasenböhler/Christoph Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, Zürich 2013, Art. 227 ZPO N 26).”

“2, 2ème phrase CPC, le demandeur pourra évidemment y exercer tous les droits accordés aux parties à de tels débats et aura notamment la faculté de compléter ses allégations et offres de preuves selon l'art.229, ainsi que de modifier ses conclusions aux conditions de l'art. 230. Le CPC ne dit pas quelle sera dans ce cas la situation de son adversaire. Faute de règle contraire et conformément aux principes résultant de l'art. 147 al. 2 CPC, le demandeur conserve pleinement ses droits de partie lors des débats principaux appointés selon l'art. 223 al. 2, 2ème phrase CPC, à l'exception de celui de déposer une réponse. Il devrait donc avoir la faculté de participer à l'instruction et de plaider, voire d'introduire des novas aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC. Il ne pourra en revanche probablement pas prendre alors des conclusions reconventionnelles, qui auraient dû figurer dans la réponse (art. 224 CPC), ni à notre avis présenter librement des allégations ou offres de preuves nouvelles selon l'art. 229 al. 2 CPC (bien que cela ne résulte pas explicitement de la loi, l'art. 229 al. 2 CPC vise selon nous des compléments à une écriture régulièrement déposée, la ratio legis excluant probablement qu'il soit possible par ce biais de remédier à l'absence de respect du délai de réponse; cf. dans ce sens Willisegger, op. cit., n. 24 ad art. 223, qui réserve, pour des raisons liées au droit d'être entendu, des allégations ou offres de preuves nouvelles du défendeur se rapportant à des faits introduits par le demandeur aux débats principaux) (Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 223 CPC). 3.4 En l'espèce, il ressort de la procédure que l'intimée a été défaillante jusqu'à sa comparution à l'audience du 28 octobre 2019, à la suite de l'admission par le Tribunal de sa demande de restitution de l'audience du 20 juin 2019. Elle n'a en effet pas déposé de réponse écrite, malgré les deux délais qui lui avaient été accordés pour ce faire. Par ailleurs, sa demande de restitution de délai pour répondre a été rejetée par le Tribunal, décision qu'elle n'a pas contestée. Au regard des principes jurisprudentiels précités, l'intimée a eu l'occasion de répondre à la demande, qu'elle n'a pas saisie.”

“Es handle sich um ein unechtes Novum. Der Beklagte 2 habe erstmals in seinem Bericht vom 12. Februar 2020 auf diesen kantonsgerichtlichen Entscheid Bezug genommen, so dass sich die Klägerin auch erst nach dem BaZ-Bericht vom 12. Februar 2020 veranlasst gefühlt habe, darauf zu reagieren und die Grundlage dieses Berichts einzureichen. Der als KB 168 edierte bz-Bericht vom 25. September 2019 reichte die Klägerin zum Nachweis der Behauptung ein, dass andere Medien über den kantonsgerichtlichen Nichteintretensentscheid schon früher berichtet hätten, mithin der Beklagte 2 in seinem Artikel vom 12. Februar 2020 eine Aktualität, Brisanz oder Ergebnis einer spannenden Recherche lediglich suggeriert habe. Das Kantonsgericht lässt sowohl KB 167 als auch KB 168 als unverzüglich vorgetragene, unechte Noven zu. Die Rechtsprechung anderer Gerichte ist im Rahmen der rechtlichen Würdigung zu berücksichtigen, so dass die Einreichung entsprechender Entscheide grundsätzlich nicht in den Anwendungsbereich von Art. 229 ZPO fällt, zumal dieser ausschliesslich die Behandlung neu vorgebrachter Tatsachen und Beweismittel regelt. Soweit mit dem Entscheid bzw. mit der Begründung den diesem zugrundeliegende Sachverhalt bewiesen werden soll, kann es sich um Tatsachenbehauptungen und eine entsprechende Beweisurkunde handeln. Allein die Tatsache, dass der kantonsgerichtliche Entscheid der Abteilung Strafrecht vom 10. September 2019 datiert, mithin vor Einreichung der Replik vom 14. Oktober 2019 erging, bedeutet nicht, dass die Klägerin dieses Urteil mit der Replik hätte einreichen können. Wie diese glaubhaft dargelegt hat, ist ihr der Entscheid nicht als Partei eröffnet worden, sondern erlangte sie davon erst durch den BaZ-Bericht vom 12. Februar 2020 Kenntnis. Diese Ausführungen wiederum blieben von den Beklagten 1 und 2 unbestritten. Die Einreichung des Entscheids nach behaupteter Kenntnisnahme mit Eingabe vom 24. Februar 2020 innert 12 Tagen erfolgte sodann im Sinne von Art. 229 ZPO fristgerecht. Bezüglich dem nach Erstattung der Replik vom 14.”

“Gemäss der einen Auffassung gilt ein objektivierter Sorgfaltsmassstab (OGer ZH LC130008-O/U vom 29. November 2013 E. C.2; Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 62 F.; Steininger, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 317 N 7; vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 229 ZPO N 14; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 32). Nach dieser Ansicht ist auf das durchschnittliche Mass an Sorgfalt und Umsicht abzustellen, wie es von jeder Prozesspartei erwartet werden darf und muss (Steininger, a.a.O., Art. 317 N 7; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 32). Demnach ist zu fragen, ob eine Partei, die das erstinstanzliche Verfahren umsichtig und versiert geführt hat, die Tatsachen oder Beweismittel schon vor erster Instanz hätte erkennen und in den Prozess einbringen müssen, wenn sie den Prozessstoff und ihr eigenes Umfeld kritisch überblickt (Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 62). Ob hinsichtlich des Sorgfaltsmassstabs zwischen Rechtskundigen und Rechtsunkundigen zu unterscheiden ist, ist umstritten (Pahud, a.a.O., Art. 229 N 14; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 32). Eine solche Unterscheidung ist auch bei Anwendung eines objektivierten Sorgfaltsmassstabs möglich, indem von einer Anwältin oder einem Anwalt die übliche Sorgfalt verlangt wird, die eine vernünftige Anwältin oder ein vernünftiger Anwalt aufgebracht hätte, und von einer rechtsunkundigen Person bloss die übliche Sorgfalt, die eine vernünftige rechtsunkundige Person aufgebracht hätte (vgl. zum Abstellen auf den jeweiligen Verkehrskreis im Rahmen des objektivierten Fahrlässigkeitsmassstab Schwenzer/Fountoulakis, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, 8. Auflage, Bern 2020, N 22.15). Auf jeden Fall nicht zu berücksichtigen sind bei Anwendung eines objektivierten Sorgfaltsmassstabs jedoch persönliche Umstände der Partei wie Ferien, Unfall oder Krankheit (Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 63; vgl. OGer ZH LC130008-O/U vom 29. November 2013 E. C.2) sowie individuelle Unfähigkeit (vgl. Schwenzer/Fountoulakis, a.a.O., N 22.17). Nach der anderen Lehrmeinung gilt für nicht anwaltlich vertretene Parteien ein subjektiver Sorgfaltsmassstab (Seiler, a.”

“30 fest, dass im Verfahren betreffend vorsorgliche Massnahmen im Scheidungsprozess auch noch in einer allfälligen Replik oder Duplik zusätzliche Anträge gestellt beziehungsweise bereits gestellte Anträge modifiziert werden könnten. Ein solcher Antrag werde als eigenständiges Abänderungsgesuch qualifiziert. Dies ergebe sich schon aus Gründen der Prozessökonomie, da ansonsten die betreffende Partei die "neuen" Anträge im Rahmen eines weiteren Verfahrens einbringen müsste und auch könnte. Das Novenrecht ging so weit, dass beispielsweise im zweitinstanzlichen Verfahren selbst "Vorbringen, welche diejenigen vor Vorinstanz nicht nur ergänzen, sondern ihnen allenfalls auch widersprechen", zulässig waren. Allerdings verhält es sich im vorliegend unter der Herrschaft der eidgenössischen Zivilprozessordnung stehenden Eheschutzverfahren nicht mehr so. Auch vor dem Hintergrund, dass im summarischen Verfahren Rechtsstreitigkeiten flexibel und rasch behandelt und entschieden werden müssen und der Grundsatz der Prozessökonomie gilt, müssen die Novenschranke gemäss Art. 229 ZPO und die Einschränkungen einer Klageänderung nach Aktenschluss gemäss Art. 230 ZPO beachtet werden. Im ordentlichen – und sinngemäss auch im vereinfachten – Verfahren hat das Bundesgericht erkannt, dass die Parteien zweimal die Möglichkeit haben, sich unbeschränkt zu äussern, während sie danach nur noch unter den eingeschränkten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO gehört werden können. Im summarischen Verfahren jedoch tritt laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung der Aktenschluss grundsätzlich bereits nach einmaliger Äusserung ein, und es besteht kein Anspruch der Parteien darauf, sich zweimal zur Sache zu äussern. Nach einem Teil der Lehre gelte dies jedoch nicht ausnahmslos, sondern sie vertrete mit überzeugenden Gründen die Ansicht, Art. 229 ZPO sei dann analog anzuwenden, wenn – nach einfachem Schriftenwechsel – eine Verhandlung stattfinde oder ausnahmsweise ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet werde. In diesem Fall werde das summarische Verfahren über die einmalige Anhörung hinaus erweitert.”

“S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont en outre admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2). Il résulte de cette disposition qu'en procédure ordinaire, les parties ont deux fois la possibilité de s'exprimer librement, avant que les conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC ne trouvent application. Cette solution s'applique par analogie à la procédure simplifiée. Par contre, en procédure sommaire, une partie ne peut pas escompter que le tribunal ordonnera un second échange d'écritures ou une audience, après le premier échange d'écriture. Sous réserve de leur droit inconditionnel de réplique dans le cadre duquel les novas ne sont pas admissibles, les parties n'ont aucun droit à pouvoir s'exprimer à deux reprises. En principe, la cause est gardée à juger après un échange d'écriture (ATF 144 III 117 consid. 2.2). En revanche, si, en procédure sommaire de première instance, - après un simple échange d'écritures - une audience a lieu ou, exceptionnellement, un second échange d'écritures est ordonné, l'art. 229 CPC est applicable par analogie. Lors de cette audience ou dans le cadre de cet échange, les novas sont autorisés sans restriction; cette solution se justifie par le but de l'audience ou du second échange qui est de clarifier l'état de fait. La phase d'allégations n'est close qu'après cette étape (cf. art. 229 al. 2 CPC; ATF 146 III 237 consid. 3.1). 2.2 En l'espèce, la Cour a transmis la réponse de la citée au requérant pour information sans ordonner de second échange d'écritures ni impartir de délai pour répliquer. Conformément au droit inconditionnel de réplique, les parties étaient toutefois en droit de se déterminer de manière spontanée dans les jours suivants, ce qu'elles ont chacune fait. Les déterminations déposées dans ce cadre sont dès lors recevables. Après réception de ces déterminations, la Cour a tenu deux audiences de comparution personnelle et de plaidoiries sur mesures provisionnelles, les 24 novembre et 15 décembre 2021. Lors de ces audiences, les parties ont chacune allégué des faits nouveaux.”

“November 2020 vorgebrachten neuen Tatsachen und Beweismittel nicht mehr zu berücksichtigen (act. 4 E. 2.2). Die Vorinstanz hat die Eingabe der Klägerin somit nicht integral aus dem Recht gewiesen, sondern diese mit Ausnahme unzulässiger Noven, d.h. soweit die Klägerin darin zur Massnahmenantwort replizierte, berücksichtigt. Was daran falsch sein soll, zeigt die Klägerin nicht auf. Die rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz zur Novenschranke im Summarverfahren entsprechen neuster Bundesgerichtspraxis. Wie die Vorinstanz richtig ausführte, darf sich im summari- schen Verfahren keine der Parteien darauf verlassen, dass das Gericht nach ein- maliger Anhörung einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptver- handlung anordnet (BGE 144 III 177 E. 2.2). Wurde kein zweiter Schriftenwechsel angeordnet und auch zu keiner mündlichen Verhandlung vorgeladen, tritt der Ak- tenschluss nach einmaliger Äusserung ein und Noven sind nur noch unter den strengen Voraussetzungen von Art. 229 ZPO zulässig (BGE 146 III 237 E. 3.1). Die Vorinstanz hat weder einen zweiten Schriftenwechsel angeordnet noch zur mündlichen Verhandlung vorgeladen. Damit fiel die Novenschranke mit der Er- stattung der Gesuchantwort vom 28. Oktober”

“1 ZPO ist im summarischen Verfahren Beweis grundsätzlich durch Urkunden zu erbringen. Weiter sieht das Gesetz im summarischen Verfahren keinen doppel- ten Schriftenwechsel vor (Art. 253 ZPO; vgl. J ENT-SØRENSEN, in: OBERHAMMER/ DOMEJ/HAAS (Hrsg.), Kurzkommentar zur ZPO, 2. Aufl., Basel 2014, N 7 zu Art. 252 ZPO). Eine gesuchstellende Partei hat mithin ihr gesamtes Gesuchsfun- dament (substantiierter Parteivortrag, Beweismittelnennung und – soweit möglich – Beweismittelvorlegung) mit dem Massnahmenbegehren zu liefern. Werden über den einfachen Schriftenwechsel hinaus Stellungnahmen eingeholt, dient dies in - 6 - der Regel alleine dem Anspruch auf rechtliches Gehör. Es geht dabei im Wesent- lichen darum, zu sogenannten Noven (Parteibehauptungen, Urkunden) im Sinne von Art. 229 i.V.m. Art. 219 ZPO Stellung nehmen zu können (vgl. dazu K LINGLER, in: SUTTER-SOMM / HASENBÖHLER / LEUENBERGER [HRSG.]; Zürcher Kommentar zur ZPO, 3. Aufl. 2016, N 9 f. zu Art. 253 ZPO; PAHUD, in: DIKE -Kommentar zur ZPO, a.a.O., N 27 zu Art. 229 ZPO; BGE 138 III 252 E. 2.1 = Pra 101 Nr. 109 m.w.H.). Ein eigentliches Replik- bzw. Duplikrecht ist dem summarischen Verfahren fremd.”

“253 CPC met en oeuvre le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst.), qui s'applique aussi en procédure sommaire. Un second échange d'écritures n'y est pas prévu, de sorte qu'au vu de la nature de la procédure sommaire, il s'impose de faire preuve de retenue à cet égard. Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 2 Cst., ont le droit de se déterminer sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants. Dans le doute, il faut admettre que le tribunal qui fixe un délai de détermination (réplique) au demandeur entend uniquement accorder le droit de réplique et non ordonner un second échange d'écritures. Les parties ne subissent aucun tort du fait qu'il n'est pas ordonné de second échange d'écritures : en procédure sommaire, elles ne peuvent d'emblée pas y compter et sont dès lors tenues de présenter leurs arguments dans le premier échange d'écritures (art. 229 CPC par analogie) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin. 2015 consid. 4.1 et 4.2). 2.1.2 La demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si : a. les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies; b. la modification repose sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 CPC). A teneur de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie: a. la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention; b. la partie adverse consent à la modification de la demande. La demande peut être restreinte en tout état de la cause (art. 227 al. 3 CPC; art. 230 al. 2 CPC). Selon l'art. 229 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b.”

“Les parties ne subissent aucun tort du fait qu'il n'est pas ordonné de second échange d'écritures : en procédure sommaire, elles ne peuvent d'emblée pas y compter et sont dès lors tenues de présenter leurs arguments dans le premier échange d'écritures (art. 229 CPC par analogie) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin. 2015 consid. 4.1 et 4.2). 2.1.2 La demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si : a. les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies; b. la modification repose sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 CPC). A teneur de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie: a. la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention; b. la partie adverse consent à la modification de la demande. La demande peut être restreinte en tout état de la cause (art. 227 al. 3 CPC; art. 230 al. 2 CPC). Selon l'art. 229 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (al. 1). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2). En procédure sommaire de première instance, l'art. 229 CPC est applicable par analogie si, après un simple échange d'écritures, une audience a lieu ou, exceptionnellement, un second échange d'écritures est ordonné. La possibilité de s'exprimer sans limites est ainsi est ainsi donnée deux fois.”

“Dort erwog das Bundesgericht, dass die Parteien im ordentlichen Verfahren zweimal die Möglichkeit haben, sich unbeschränkt zu äussern, während sie danach nur noch unter den eingeschränkten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO gehört werden. Dies gilt sinngemäss auch für das vereinfachte Verfahren. Im summarischen Verfahren darf sich jedoch keine der Parteien darauf verlassen, dass das Gericht nach einmaliger Anhörung einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptverhandlung anordnet. Es besteht insofern kein Anspruch der Parteien darauf, sich zweimal zur Sache zu äussern (vgl. dort E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Im summarischen (und damit auch im Rechtsöffnungs-)Verfahren darf sich keine der Parteien darauf verlassen, dass das Gericht nach einmaliger Anhö- rung (vgl. Art. 253 ZPO und Art. 84 Abs. 2 ZPO) einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptverhandlung anordnet. Im Unterschied zum ordentli- chen und zum vereinfachten Verfahren besteht insofern kein Anspruch der Par- teien, sich zweimal zur Sache zu äussern. Der Aktenschluss tritt grundsätzlich be- reits nach einmaliger Äusserung ein (BGE 144 III 117 E. 2.2 S. 118; der Ausnah- mefall eines vom Gericht eindeutig angeordneten formellen zweiten Schriften- wechsels [vgl. BGE 146 III 237 E. 3.1 S. 240 ff.] ist vorliegend nicht relevant [vgl. Urk. 13]). Nach diesem Zeitpunkt kann die gesuchstellende Partei (unter der hier geltenden Verhandlungsmaxime) im Rahmen des allgemeinen Replikrechts, das - 18 - auch im Rechtsöffnungsverfahren besteht (vgl. BGer 5A_82/2015 vom 16. Juni 2015, E. 4.1), Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO einbringen (BGE 146 III 237 E. 3.1 S. 243; BGer 5A_84/2021 vom”

“Das Bundesgericht hat für das ordentliche Verfahren erkannt, dass die Parteien zweimal die Möglichkeit haben, sich unbeschränkt zu äussern, während sie danach nur noch unter den eingeschränkten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO gehört werden können. Dies gilt sinngemäss auch für das vereinfachte Verfahren. Im summarischen Verfahren darf sich jedoch keine der Parteien darauf verlassen, dass das Gericht nach einmaliger Anhörung einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptverhandlung anordnet. Es besteht insofern kein Anspruch der Parteien darauf, sich zweimal zur Sache zu äussern. Grundsätzlich tritt der Aktenschluss nach einmaliger Äusserung ein. Nach dem Willen des Gesetzgebers findet im Summarverfahren grundsätzlich ohnehin nur ein Schriftenwechsel statt. Dies schliesst jedoch nicht aus, dass mit der gebotenen Zurückhaltung ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet werden kann, wenn er sich nach den Umständen als erforderlich erweist. Wie es sich mit dem Aktenschluss im Summarverfahren verhält, wenn eine Verhandlung stattfindet oder ausnahmsweise ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet wird, hat das Bundesgericht in BGE 144 III 117 E. 2.2 offengelassen, in BGE 146 III 237 E. 3.1 dann aber entschieden und dafür ausgesprochen, im erstinstanzlichen Summarverfahren in einem zweiten Schriftenwechsel unbeschränkt Noven zuzulassen.”

“Das summarische Verfahren wird durch ein Gesuch eingeleitet (Art. 252 ZPO) und es ist der Gegenpartei alsdann Gelegenheit zur schriftlichen oder – im Rahmen einer Hauptverhandlung – mündlichen Stellungnahme einzu- räumen, sofern sich das Gesuch nicht als offensichtlich unbegründet oder unzu- lässig erweist (Art. 253 ZPO). In der Regel bleibt es – abgesehen vom auch hier geltenden unbedingten Replikrecht – bei diesem einen Vortrag beider Parteien. Danach ist das Vorbringen von neuen Tatsachen und Beweismitteln nur noch un- ter den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig. Der Akten- - 10 - schluss tritt also im Grundsatz nach einmaliger Äusserung der Parteien ein. Es ist jedoch auch im Summarverfahren nicht ausgeschlossen, dass – mit der gebote- nen Zurückhaltung – ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet werden kann, wenn sich dies nach den Umständen als erforderlich erweist (vgl. BGE 146 III 237 E. 3.1).”

“Les conclusions, prises en appel, visant à ordonner une expertise seront ainsi rejetées. 4. L’intimée conclut à l’irrecevabilité des écritures déposées par sa partie adverse devant le Tribunal les 10 novembre 2020 et 24 février 2022. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a admis leur recevabilité malgré leur tardiveté, au motif qu’il convenait d’éviter un formalisme excessif pour les premières et au vu des raisons médicales invoquées par le conseil de l’appelant pour les secondes. 4.1. En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 4.2. En l’espèce, les éléments contenus dans les écritures du 10 novembre 2020 n’ont pas été invoqués avant les premières plaidoiries, de sorte qu’ils sont a priori irrecevables. En tout état de cause, ces derniers ne comportent aucun fait nouveau s’agissant de la réticence dont s’est prévalue l’assurance, l’assuré ayant déjà allégué, dans sa demande en paiement, que l’assurance avait ou aurait dû connaître sa sinistralité lors des pourparlers. L’intimée, qui conclut à l’irrecevabilité de ces écritures, n’en tire d’ailleurs aucune conséquence au niveau de l’établissement des faits. Si elle soutient que les allégués contenus dans sa réponse du 27 mars 2020 devraient être admis faute de contestation, elle ne précise néanmoins pas quels seraient les faits pertinents concernés. L’admission des écritures du 10 novembre 2020 n’aurait donc aucune incidence sur l’issue du litige. La question de la recevabilité de la réplique du 24 février 2022 peut par ailleurs rester indécise, puisque celle-ci ne contient, elle non plus, pas de fait nouveau pouvant influer sur le sort de la cause, l’intimée n’en précisant aucun.”

“4), sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge; il suffit qu'ils puissent être contrôlés par des publications officielles et dans la presse écrite, accessibles à chacun (ATF 137 III 623 consid. 3; 135 III 88 consid. 4.1). 2.2 En l'occurrence, la Cour a transmis la réponse de la citée à la requérante sans ordonner de second échange d'écritures, qui n'avait, d'ailleurs, pas été requis par les parties. Les allégués nouveaux de la requérante n° 52 à 55, et la pièce nouvelles n° 25, concernent la compétence ratione loci de la Cour, qui a été admise sans se fonder sur ceux-ci, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de statuer sur leur recevabilité. Les allégués nouveaux n° 55 à 58, et la pièce nouvelle n° 26, concernent un éventuel cas de confusion entre le produit de la requérante et celui litigieux, prétendument découvert le 1er septembre 2023. Cette date n'est toutefois corroborée par aucun élément du dossier. La requérante, qui se prévalait déjà d'un risque de confusion dans sa requête du 10 juillet 2023, ne rend donc pas vraisemblable avoir fait preuve de la diligence requise au sens de l'art. 229 al. 1 CPC. Lesdits allégués et la pièce produite à leur appui ne sont donc pas recevables, étant relevé que le fait qu'une confusion se soit effectivement produite est sans pertinence pour admettre ou nier un risque de confusion (Kuonen, Commentaire romand LCD, 2017, n° 40 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). En revanche, les allégués nouveaux n° 59 à 65, et les pièces nouvelles n° 27 et 28, sont recevables, car ils concernent des faits notoires, librement accessibles sur des sites internet bénéficiant d'une empreinte officielle. 3. Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; Bohnet, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202) et la maxime de disposition s'appliquent (art. 58 al. 1 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid.”

“Il n'appartient pas aux tribunaux de choisir, dans la motivation, quelle contribution d'entretien pourrait cas échéant être requise, lorsque ceci ne ressort pas suffisamment clairement des écritures (arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.1). 2.1.2 La demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 230 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : (a) ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instructions (novas proprement dits), (b) ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (art. 229 al. 1 CPC). 2.2 En l'espèce, l'appelante n'a pas pris de conclusions chiffrées en versement d'une contribution d'entretien dans sa réponse du 30 novembre 2022. Elle a formulé de telles conclusions à hauteur de 3'361 fr. 10 dans ses plaidoiries finales tenues le 5 septembre 2023. Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'avait pas à l'interpeller pour lui permettre de compléter son écriture, dès lors que son omission de chiffrer ses conclusions en paiement ne constituait pas un vice de forme susceptible d'être rectifié en application de l'art. 132 CPC, ni ne relevait de l'établissement des faits permettant la mise en œuvre de l'art. 56 CPC. L'on ne saurait par ailleurs reprocher au Tribunal d'avoir fait preuve d'excès de formalisme en imputant l'omission de conclusions chiffrées à l'appelante, qui était assistée d'un avocat, dans la mesure où son écriture de réponse ne permettait pas, contrairement à ce qu'elle soutient, de déterminer le montant de la contribution d'entretien qu'elle entendait réclamer à son époux.”

“A ce propos, le Tribunal appliquait en effet le droit d'office (art. 57 CPC). Il importait peu que l'intimé ait nouvellement plaidé cette déduction dans ses plaidoiries finales, puisque le montant de la prime annuelle ressortait de la pièce produite par l'appelante. Par conséquent, un montant de 112'475 fr. 50 (121'227 fr. 50 - 8'752 fr.) devait être intégré à l'actif des acquêts de l'intimé. L'appelante reproche avec raison au Tribunal une violation des art. 55, 150 et 229 CPC. Elle avait allégué que la police avait été financée durant le mariage à l'aide d'acquêts de l'intimé et que le montant de celle-ci s'élevait à 121'227 fr. 50. Ces faits avaient été admis par l'intimé. Celui-ci s'est prévalu pour la première fois des primes versées avant le mariage et donc d'une déduction à opérer sur le montant de la police à intégrer dans ses acquêts au stade des plaidoiries finales de première instance, soit postérieurement à la clôture de la phase d'allégation. Cela n'était admissible qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, lesquelles n'étaient pas réunies. Le premier juge a en conséquence retenu à tort des éléments qui n'étaient "couverts" par aucune des allégations des parties et qui venaient même en contradiction des faits admis par celles-ci. Que ces faits ressortaient des pièces produites par les parties, comme le soutient l'intimé et l'a motivé le Tribunal, n'y change rien. Faute d'allégation sur laquelle l'appelante aurait pu se déterminer à son tour et/ou faire administrer des preuves complémentaires, le juge ne pouvait pas les prendre en considération pour appliquer le droit d'office, à défaut de se trouver dans une procédure où la maxime inquisitoire s'applique. Le jugement entrepris sera donc annulé sur ce point et un montant de 121'227 fr. 50 sera intégré à l'actif des acquêts de l'intimé en lieu et place de 112'475 fr. 50, comme l'a retenu le Tribunal. Partant, il convient d'ajouter au montant alloué à l'appelante à titre de liquidation du régime matrimonial aux termes du jugement entrepris la somme de 4'376 fr.”

“L'appelant se plaint de ce que le Tribunal n'a pas traité les griefs formulés quant au temps employé pour les travaux effectués dans le "Chambre Master" du 1er étage, ainsi que ceux relatifs à la surfacturation du matériel. 4.1 Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257, p. 259; arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.4.1-2.4.2 publiés aux ATF 146 III 55; Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; Heinzmann, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 4.2 En l'espèce, l'appelant n'a contesté pour la première fois le poste lié à la "Chambre Master" que dans ses plaidoiries finales, sans se fonder sur des faits nouveaux. Il n'a donné aucune explication pour justifier cette contestation tardive. Dès lors que cette celle-ci est intervenue après la clôture de la phase d'allégation, c'est à bon droit que le premier juge n'en a pas tenu compte. 4.3 S'agissant de la surfacturation du matériel, bien que cet élément ait été valablement allégué, le jugement ne contient aucun développement à ce sujet, sous réserve de celui consacré au prix du carrelage. Ce vice sera néanmoins réparé en appel, la Cour disposant d'un pouvoir d'examen complet. L'appelant ne se prévaut d'ailleurs pas de ce motif pour solliciter le renvoi de la cause au Tribunal. 5. Les parties sont en litige sur la rémunération de l'entrepreneur, l'appelant contestant plusieurs postes de la facture finale du 27 juin 2017.”

“2 Les faits nouveaux et les pièces produites à l'appui de l'appel ne sont recevables qu'aux conditions cumulatives de l'art. 317 al. 1 CPC, qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont pris en compte aux conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). La diligence requise doit être appréciée rigoureusement (Bastons Bulletti, Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2021 (ci-après : PC CPC), n. 14 ad art. 317 CPC). Il convient de distinguer entre vrais nova et pseudo-nova. Les pseudo-nova sont les faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la fixation de l’état de fait en première instance – soit au moment de la clôture des débats principaux dans les causes soumises à la maxime des débats (art. 229 al. 1 CPC) et au début des délibérations dans les causes soumises à la maxime inquisitoire (art. 229 al. 3 CPC) – mais qui n’ont pas été invoqués en première instance. Leur admissibilité en deuxième instance est largement limitée : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en observant la diligence qui pouvait être attendue de lui (ATF 143 III 42 consid. 4). Il appartient à la partie qui entend invoquer des pseudo-nova en appel de démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.3). Il en va de même pour la production de moyens de preuve nouveaux (TF 4A_76/2019 précité consid. 8.1.2). Les vrais nova, en revanche, sont des faits survenus ou des moyens de preuve apparus après la fixation de l’état de fait en première instance. Leur recevabilité en appel n'est soumise, en principe, qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art.”

“citée [Commentario CPC-Trezzini, n. 14 s ad art. 241 CPC]). 5.3 Il y a modification de la demande au sens des art. 227 et 230 CPC lorsque le droit à la protection juridique que la partie fait valoir (Rechtschutzanspruch) est modifié ou qu'une nouvelle prétention est invoquée. Le contenu de ce droit résulte du prononcé requis (Rechtsbegehren) et du conglomérat de faits à la base de celles-ci (TF 5A_390/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.3.1 ; TF 4A_439/2014 du 16 février 2015 consid. 5.4.3.1, RSPC 2015 p. 233 note Droese). Les faits et moyens de preuve nouveaux mentionnés à l'art. 230 al. 1 let. b CPC sont ceux qui peuvent être admis dans la procédure conformément à l'art. 229 CPC. Ils ne recouvrent pas seulement les nova au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, soumis à condition. En effet, l'art. 230 al. 1 let. b CPC lie de manière générale l'admissibilité d'une modification de la demande avec des faits ou moyens de preuve nouveaux. Quand bien même la modification de la demande n'a pas à reposer sur des nova au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, l'exigence de la nouveauté demeure. C'est dire que le demandeur ne saurait introduire une nouvelle conclusion en se fondant sur les seuls faits allégués précédemment (TF 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2, RSPC 2019 p. 70 note Bohnet). 6. 6.1 En l’occurrence, on commencera par relever que la recevabilité de la conclusion II/i principale prise par l’appelante en deuxième instance est douteuse, s’agissant d’une conclusion constatatoire dont l’admissibilité est limitée (cf. parmi d’autres : ATF 135 III 378 consid. 2.2 ; TF 4A_255/2021 du 22 mars 2022 consid. 1.2.1). En effet, l’appelante conclut à ce qu’à titre principal, il soit pris acte des acquiescements respectifs des 7 juillet et 28 octobre 2022 des parties quant à la prise en charge de l’arriéré d’impôts par l’appelant, lesquels vaudraient décisions entrées en force. Toutefois, cette question peut souffrir de demeurer indécise. D'une part, l’appelante a formulé, à titre subsidiaire, une conclusion condamnatoire tendant en substance à ce que son conjoint prenne en charge la dette d'impôts (conclusion II/i subsidiaire), compte tenu des acquiescements des parties sur ce point.”

“241 CPC s’applique par analogie aux autres types de procédures (TF 4A_254/2016 du 10 juillet 2017 consid. 4.1.1) et qu'en matière de divorce, l’art. 279 constitue une lex specialis (Heinzmann et Braidi, Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 2 ad art. 241 et la réf. citée [Commentario CPC-Trezzini, n. 14 s ad art. 241 CPC]). 5.3 Il y a modification de la demande au sens des art. 227 et 230 CPC lorsque le droit à la protection juridique que la partie fait valoir (Rechtschutzanspruch) est modifié ou qu'une nouvelle prétention est invoquée. Le contenu de ce droit résulte du prononcé requis (Rechtsbegehren) et du conglomérat de faits à la base de celles-ci (TF 5A_390/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.3.1 ; TF 4A_439/2014 du 16 février 2015 consid. 5.4.3.1, RSPC 2015 p. 233 note Droese). Les faits et moyens de preuve nouveaux mentionnés à l'art. 230 al. 1 let. b CPC sont ceux qui peuvent être admis dans la procédure conformément à l'art. 229 CPC. Ils ne recouvrent pas seulement les nova au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, soumis à condition. En effet, l'art. 230 al. 1 let. b CPC lie de manière générale l'admissibilité d'une modification de la demande avec des faits ou moyens de preuve nouveaux. Quand bien même la modification de la demande n'a pas à reposer sur des nova au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, l'exigence de la nouveauté demeure. C'est dire que le demandeur ne saurait introduire une nouvelle conclusion en se fondant sur les seuls faits allégués précédemment (TF 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2, RSPC 2019 p. 70 note Bohnet). 6. 6.1 En l’occurrence, on commencera par relever que la recevabilité de la conclusion II/i principale prise par l’appelante en deuxième instance est douteuse, s’agissant d’une conclusion constatatoire dont l’admissibilité est limitée (cf. parmi d’autres : ATF 135 III 378 consid. 2.2 ; TF 4A_255/2021 du 22 mars 2022 consid. 1.2.1). En effet, l’appelante conclut à ce qu’à titre principal, il soit pris acte des acquiescements respectifs des 7 juillet et 28 octobre 2022 des parties quant à la prise en charge de l’arriéré d’impôts par l’appelant, lesquels vaudraient décisions entrées en force.”

“1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). En outre, dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est circonscrite à la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 3. L'appelante reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir écarté ses allégués 170 à 182, en retenant que les faits complémentaires étaient connus au dépôt de la demande. 3.1 Selon l'art. 229 CPC, une fois les débats principaux ouverts, les parties ne sont admises à produire de nouveaux moyens de preuve que si ceux-ci remplissent les conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, soit qu'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou ont été découverts postérieurement (let. a : novas proprement dits), soit qu'ils existaient avant mais ne pouvaient être invoqués antérieurement malgré toute la diligence de la partie qui s'en prévaut (let. b: novas improprement dits). 3.2 En l'espèce, s'agissant des "faits complémentaires" articulés par l'appelante le 13 mars 2023, il convient d'emblée d'observer que les n° 173 à 179 ainsi que 181 et 182 constituent des commentaires respectivement des affirmations et non des faits. Dans cette mesure, le Tribunal était en tout état fondé à les écarter. Les allégués 170 et 171, qualifiés par l'appelante de faits notoires, n'ont pas de portée propre, tandis que l'allégué 172, relatif à la surface financière de l'appelante, devait être articulé d'entrée de cause s'agissant d'une procédure de mesures provisionnelles dans laquelle le dommage difficilement réparable est une condition à examiner. Ils étaient donc aussi irrecevables. Reste l'allégué 180, qui porte sur les pièces nouvellement déposées à l'audience du Tribunal, soit des exemples d'études de base et de détails.”

“No- vember 2022 (Datum elektronische Eingabe) mit Blick auf die in der Verfügung vom 20. Oktober 2022 erwähnte Zeitspanne von mindestens 30 Tagen, welche bis zum nächsten Prozessschritt abgewartet werde (act. 33), ohne Weiteres rechtzeitig. - 7 - Folglich erfüllt sie die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO bzw. des Replik- rechts in Bezug auf die tatsächlichen, neuen Vorbringen der Beklagten betreffend Nichterfüllung und ist diesbezüglich zu beachten (act. 35). Tatsächliche Ausführun- gen, die einem dritten Parteivortrag gleichkommen, ohne dass sie durch neue Be- weismittel unterlegt würden, sind hingegen nicht beachtlich. Demgegenüber enthält die Eingabe der Beklagten vom 9. Dezember 2022 keine neuen Tatsachenbehauptungen oder Beweismittel (act. 39), welche für den Aus- gang des vorliegenden Verfahrens von Bedeutung wären. Ob die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in Bezug auf diese Eingabe ebenfalls (teilweise) erfüllt wären, kann daher offen bleiben. 2.3.Zivilprozessuale Grundsätze Im ordentlichen Verfahren gelten die Dispositions- und die Verhandlungsmaxime (Art. 55 Abs. 1 und Art. 58 Abs. 1 ZPO): Das Gericht ist an die Parteianträge ge- bunden und kann weder mehr als verlangt noch weniger als anerkannt noch ande- res zusprechen, als von den Parteien explizit beantragt wird (SUTTER-SOMM / SEI- LER, in: Sutter-Somm / Hasenböhler / Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schwei- zerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 58 N 9). Sodann ist es (allein) Sache der Parteien, die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, dar- zulegen und die Beweismittel anzugeben bzw. entsprechende Beweisanträge zu stellen (Behauptungs- und Beweislast; BGE 132 III 186 E. 4.). Inwieweit Tatsachen zu behaupten und zu substantiieren sind, ergibt sich einerseits aus den Tatbe- standsmerkmalen der angerufenen Norm und andererseits aus dem prozessualen Verhalten der Gegenpartei (BGE 127 III 365 E.”

“Nach dem Aktenschluss steht den Parteien grundsätzlich nur noch das unbedingte Replikrecht zur Verfügung, welches sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör ableitet (Art. 29 Abs. 1 und 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK). Neue Tatsachen und Beweismittel in Stellungnahmen nach Aktenschluss – wozu gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auch neue Bestreitungen zählen (vgl. BGE 147 III 475 E. 2.3.3.6) – sind nur insoweit zu be- achten, als sie als zulässige Noven die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen: Echte und unechte Noven sind ohne Verzug vorzubringen. Was als ohne Verzug vorgebracht gilt, hängt von den konkreten Umständen des Einzelfalls ab (statt vieler: BGer Urteil 4A_70/2021 vom 15. Juli 2021 E. 4.2 m.H.). - 21 - Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Duplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (d.h. erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstandene Tatsa- chen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ansonsten ohne Weiteres vorgebracht werden. Hingegen ist bei unechten Noven gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Das Bundesgericht hält in die- sem Zusammenhang fest, dass es der klagenden Partei weder möglich noch zu- mutbar sei, im Rahmen ihrer Replik auf Vorrat sämtliche denkbaren (Duplik- )Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Duplik noch ausgedehnt werden könne. Damit der klagenden Partei der Sorgfaltsnachweis gelingt, ist un- abdingbar, dass die Duplik-noven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforder- lich ist zum einen, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten No- ven veranlasst haben, zum anderen, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzufassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5.2). Gleiches gilt für die Geltendmachung jeglicher weiterer Noven in anderen Rechtsschriften nach Aktenschluss.”

“Eingabe nach Aktenschluss Im ordentlichen Verfahren haben die Parteien zweimal unbeschränkt die Möglich- keit, sich zur Sache zu äussern und neue Tatsachen sowie Beweismittel in den Prozess einzubringen (BGE 144 III 67 E. 2). Vorliegend ist der Aktenschluss nach Durchführung des zweiten Schriftenwechsels eingetreten (vgl. act. 27). - 6 - Nach Aktenschluss vorgebrachte Tatsachen und Beweisofferten in Stellungnah- men sind nur insoweit zu beachten, als sie die Voraussetzungen nach Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllen. Dies gilt insbesondere auch für die Entgegnung auf Dupli- knoven. Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Duplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven (erst nach Abschluss des Schriftwechsels entstandene Tatsachen oder Beweismittel) angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorgfaltsnach- weis gelingt, ist unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kau- sal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzu- fassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5). Die gleichen Voraussetzungen gelten für No- ven in jeder weiteren Eingabe und mündlichen Stellungnahme nach Aktenschluss. Die Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Be- weismittel (echte oder unechte Noven) stützen, hat diese zu bezeichnen und für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (anstatt vieler zur ständigen Praxis des Handelsgerichts des Kantons Zürich: ZR 113/2014 Nr.”

“Der Behauptungslast ist Genüge getan, wenn die Partei in ihrem Tatsachen- vortrag in allgemeiner Weise sämtliche Tatsachen benennt, welche unter die ihr Begehren stützenden Normen zu subsumieren sind. Bestreitet der Prozessgegner den schlüssigen Tatsachenvortrag der behauptungsbelasteten Partei, greift eine über die Behauptungslast hinausgehende Substantiierungslast. Die Vorbringen sind diesfalls nicht nur in den Grundzügen, sondern in Einzeltatsachen zergliedert so umfassend und klar darzulegen, dass darüber Beweis abgenommen oder da- gegen der Gegenbeweis angetreten werden kann. Tatsachen und Beweismittel können dabei unbeschränkt nur im erstinstanzlichen Verfahren und dort lediglich in den ersten beiden Parteivorträgen vorgebracht werden. Danach fällt die No- venschranke und die Parteien haben nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO bzw. Art. 317 Abs. 1 ZPO das Recht, neue Tatsachen und Beweismittel vorzubringen. Dabei liegt es an der Partei, die das Novenrecht be- ansprucht, darzutun, dass dessen Voraussetzungen gegeben sind. Das gilt ins- besondere auch für Entgegnungen auf neue Tatsachen oder Beweismittel, die von der beklagten Partei (erst) in der Duplik vorgetragen wurden (BGE 147 III 475; BGE 146 III 55 E. 2.5.2; BGE 144 III 519 E. 5.1. f.; BGE 144 III 67 E. 2.1; BGE 127 III 365 E. 2b: vgl. auch BGer 5A_330/2013 vom 24.9.2013, E. 3.5.1; BGer 5A_266/2015 vom 24.6.2013, E. 3.2.2.). Bestreitet eine Partei eine Tatsa- chenbehauptung der Gegenpartei nicht, gilt diese als unbestritten und kann dem Entscheid ohne Beweisverfahren zugrunde gelegt werden (Art. 150 Abs. 1 ZPO).”

“Die Parteien stehen vor dem Arbeitsgericht Bülach (Vorinstanz) in einem arbeitsrechtlichen Forderungsprozess. Am 1. November 2022 lud die Vor- instanz die Parteien zur "Hauptverhandlung (ohne Novenrecht gem. Art. 229 Abs. 2 ZPO)" auf den 10. März 2023 vor (Vi-Urk. 79 = Urk. 2).”

“________ a été entendu à titre de témoin. Il a quitté l’entreprise avant son audition et les deux courriels produits par le témoin n’étaient pas en possession de A.________ SA lors de la rédaction des mémoires. Il s’agit donc bien de novas au sens propre, dans la mesure où c’est le témoin, lors de son témoignage, qui a fait pour la première fois référence à ces courriels et aux promesses faites par l’ancienne bailleresse à la locatrice (cf. appel, let. e), p. 23 s., allégués 59 et 60). 6.3. Après avoir exposé les conditions d’application, la doctrine et la jurisprudence relatives à la disposition précitée, le Tribunal des baux a retenu qu’en l’espèce, la phase d’allégation a été close à l’issue du deuxième échange d’écritures, soit, s’agissant de la demanderesse, lorsqu’elle a déposé sa réplique du 27 septembre 2018. Cela étant, le fait allégué et les pièces produites par la demanderesse à l’appui de cet allégué à l’orée de la séance du 2 octobre 2019 ne constituent pas des vrais nova au sens de l’art. 229 al. 1 lit. a CPC, dans la mesure où ces extraits de sites internet pouvaient être produits bien avant la clôture de la phase d’allégation, étant donné leur date de parution bien antérieure, pour la plupart, à l’ouverture même de la présente procédure. Il ne s’agit pas non plus de pseudo nova excusables au sens de l’art. 229 al. 1 lit. b CPC, dans la mesure où la demanderesse n’a allégué aucun motif qui « excuserait » le fait qu’elle ait produit ces pièces seulement le 2 octobre 2019, alors même qu’elles étaient déjà disponibles au début de la procédure. S’agissant de l’article paru le 17 mai 2019, soit après que la demanderesse a déposé sa réplique du 27 septembre 2018, il faut souligner qu’il traite du même sujet que les six autres articles de 2017, à savoir la reprise de C.________ SA par A.________ SA. Et quand bien même, force est de constater que la première condition de l’art. 229 al. 1 CPC, à savoir que les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués sans retard, n’est pas remplie; en effet, la demanderesse a produit cet article le 2 octobre 2019 seulement, de sorte qu’entre la parution et la production de celui-ci, il s’est écoulé plus de quatre mois.”

“Lorsque la survenance d’un fait nouveau dépend de la seule volonté d'une partie (vrai novum potestatif), sa recevabilité en deuxième instance est également soumise, comme celle des pseudo nova, à la condition que le plaideur ait observé la diligence qui pouvait être attendue de lui (ATF 146 III 416 consid. 5.3). Il en va de même pour les moyens de preuve créés après la fixation de l’état de fait et que la partie aurait pu créer ou faire créer auparavant, par exemple pour un certificat médical établi à la demande de la partie après la fixation de l’état de fait en première instance mais en vue d’attester une maladie dont elle savait déjà souffrir avant la fixation de l’état de fait en première instance (cf. TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4 ; Juge unique CACI 8 décembre 2023/492).   3.1.2              Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par « jusqu'aux délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1).   3.1.3              Les faits notoires ne doivent être ni allégués ni prouvés (art. 151 CPC ; ATF 135 III 88 consid. 4.1). Même le Tribunal fédéral peut les prendre d'office en considération (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb, in JdT 2002 I 294) ; dans cette mesure, les faits notoires sont soustraits à l'interdiction des nova.”

“01) ne contient pas de règles spécifiques concernant les délais relatifs aux contestations de droit privé qui s’élèvent entre les entreprises d’assurance et les assurés. La demande respectant en outre les exigences de forme prévues à l’art. 244 CPC, elle est recevable. 4.             Tel que défini par les conclusions de la demande, le litige porte sur le droit du demandeur à 142 indemnités journalières supplémentaires. 5.             En l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner les requêtes de la défenderesse, tendant à ce que les pièces transmises à la Cour de céans par le demandeur le 22 septembre 2023 soient retranchées de la procédure car tardivement produites, et à ce que les témoignages des Dres C______ et S______ soient écartés au motif que ces médecins auraient eu accès aux écritures de la procédure. 5.1 La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC) et la Cour de céans établit les faits d'office (cf. art. 247 al. 2 let. a CPC). Aux termes de l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par «jusqu'aux délibérations». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). Partant, les pièces produites par le demandeur en septembre 2023, soit avant les plaidoiries, n’ont pas été produites tardivement et n’ont donc pas à être retirées de la procédure. 5.2 L’art. 12 let. a de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA – RS 935.”

“In Mietsachen stellt das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 Bst. a i.V.m. Art. 243 Abs. 2 Bst. c ZPO, sog. soziale Untersuchungsmaxime). Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Nach Art. 229 Abs. 3 ZPO fällt die Novenrechtsschranke für neue tatsächliche Prozess- und Sachvorbringen mit Beginn der Urteilsberatung (Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 229 N. 45). Weder aus dem Gesetzestext noch aus den Materialen geht hervor, was mit « bis zur Urteilsberatung » gemeint ist. Nach der Lehre ist – ausser im Fall öffentlicher Urteilsberatungen – darunter wahrscheinlich nicht der faktische Beginn der Urteilsberatung zu verstehen, der von der internen Organisation des Gerichts abhängen kann und den Parteien nicht notwendigerweise bekannt gegeben wird, sondern der Abschluss der Hauptverhandlung (nach welchem die Urteilsberatung beginnen kann), d.h. das Ende der Schlussvorträge, sofern eine solche stattfindet, oder der Ablauf der (gegebenenfalls erstreckten) Frist zur Einreichung schriftlicher Parteivorträge. Das Bundesgericht scheint diese Meinung zu teilen, wenn es festhält, dass die Tatsachen und sämtliche Beweismittel von den Parteien dem Gericht in der Tat vor Abschluss der Hauptverhandlung zur Kenntnis gebracht werden müssen, weil es im Rahmen der Urteilsberatung gestützt auf seine Würdigung der Tatsachen und Beweismittel das Recht auf die festgestellten Tatsachen anwendet und seinen Entscheid fällt (Urteil KG FR 101 2012 357 vom 9.”

“Il fait valoir que les faits et moyens de preuve y relatifs étaient recevables et auraient dû être pris en considération. En refusant d’examiner ces éléments pour juger de sa requête de modification, le président aurait en outre violé le principe d’économie de procédure. Tout en retenant en fait que la société X.________ SA avait résilié le contrat de travail de l’appelant le 31 mars 2022 avec effet au 31 juin 2022, que l’intéressé, ayant renoncé à son délai de congé, avait repris son activité salariée auprès de H.________ SA à compter du 1er avril 2022 et qu’il réalisait depuis lors un revenu mensuel net de 5'200 fr., le président a considéré en droit que la situation de l’appelant prise en compte dans la convention du 30 mars 2021 n’avait pas évolué jusqu’au dépôt de la requête de modification du 4 octobre 2021. 4.2 4.2.1 Dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par « jusqu'aux délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; cf. également TF 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1). 4.2.2 Dans le cadre d'une action en modification, le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid.”

“c CPC, la procŽdure simplifiŽe s'applique aux litiges portant sur des baux ˆ loyer d'habitations et de locaux commerciaux en ce qui concerne la consignation du loyer, la protection contre les loyers abusifs, la protection contre les congŽs ou la prolongation du bail. La maxime inquisitoire sociale rŽgit la procŽdure (art. 247 al. 2 let. a CPC). 2.       L'appelante fait tout d'abord grief au Tribunal d'avoir ŽcartŽ sans motif son courrier du 28 fŽvrier 2020 dans l'ordonnance du 30 juin 2020. 2.1 L'ordonnance querellŽe est une ordonnance d'instruction statuant sur l'opportunitŽ et les modalitŽs de l'administration des preuves (art. 154 CPC). Elle entre ainsi dans la catŽgorie des autres dŽcisions et ordonnances d'instruction de premire instance (art. 319 let. b CPC), par nature exclue du champ de l'appel (ACJC/1435/2015 du 23 novembre 2015 consid. 1). Si l'ordonnance ne cause pas de prŽjudice difficilement rŽparable ou n'est pas contestŽe dans l'immŽdiat, elle peut tre attaquŽe avec la dŽcision finale sur le fond (ACJC/652/2018 du 28 mai 2018 consid. 2.2; ACJC/1435/2015 du 23 novembre consid. 2.1 et les rŽfŽrences citŽes). Le grief formulŽ par l'appelante est par consŽquent recevable. L'art. 229 al. 3 CPC prŽvoit que lorsqu'il doit Žtablir les faits d'office (art. 247 al. 2 CPC), le tribunal admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux dŽlibŽrations. Ni le texte lŽgal, ni les travaux prŽparatoires ne prŽcisent ce qu'il faut entendre exactement par "jusqu'aux dŽlibŽrations". Il faut comprendre par lˆ non le dŽbut effectif des dŽlibŽrations, qui peut dŽpendre de l'organisation interne du tribunal et n'est pas nŽcessairement portŽ ˆ la connaissance des parties, mais la cl™ture des dŽbats principaux (aprs lesquels ces dŽlibŽrations peuvent commencer), soit la fin des plaidoiries orales lorsqu'il y en a, ou l'ŽchŽance du dŽlai, le cas ŽchŽant prolongŽ, pour dŽposer des plaidoiries Žcrites. Les faits et l'ensemble des moyens de preuve ˆ disposition des parties doivent en effet tre portŽs ˆ la connaissance du juge avant la cl™ture des dŽbats principaux, puisque c'est en se basant sur son apprŽciation des faits et des preuves qu'il appliquera - dans le cadre des dŽlibŽrations - le droit aux faits constatŽs et rendra sa dŽcision (ATF 138 III 788 consid.”

“L'intimée a en effet argué, dans sa duplique, qu'elle avait transmis les informations sollicitées par l'appelante en vertu de la procuration produite sous pièce 5. Cette transmission ne pouvait dès lors s'interpréter "comme une acceptation tacite d'une soi-disant cession". L'intimée a toutefois formulé cet argument afin de contrer l'objection de l'appelante – formulée dans la réplique – selon laquelle la remise d'informations relatives aux rétrocessions emportait une reconnaissance de la validité de la cession. L'on ne saurait dès lors lire dans l'argument en question une contestation de l'existence de la cession de créances en tant que telle, dont l'appelante aurait pu déduire qu'elle devait clarifier ce point à l'occasion des débats principaux, sous peine de voir sa légitimation active niée. Il s'ensuit qu'en faisant valoir, lors des plaidoiries finales, qu'aucun contrat de cession n'avait été conclu, l'intimée a contesté pour la première fois l'existence du contrat en question. En l'absence de réalisation des conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, elle était toutefois forclose pour ce faire. L'attitude de l'intimée consistant à invoquer, au stade des plaidoiries finales, l'absence de légitimation active de l'appelante au motif qu'aucun contrat de cession n'avait été produit, paraît même difficilement compatible avec le principe de bonne foi en procédure, lequel interdit au plaideur de contester des faits qu'il sait exacts. Le contrat de cession conclu entre l'appelante et D______ LTD figurait en effet au dossier, puisqu'il était annexé aux réquisitions de poursuite adressées à l'Office des poursuites de Genève et produites par l'appelante sous pièces 10 et 12. Bien qu'il ne soit fait mention de ces annexes ni dans le bordereau de pièces, ni dans les allégués topiques de la demande, il paraît peu plausible que celles-ci aient échappé à l'intimée, laquelle n'a d'ailleurs rien prétendu de tel. L'issue de la cause ne nécessite toutefois pas de résoudre cette question. Le contenu des écritures déposées par les parties suffisait en effet au Tribunal pour considérer que la cession de créances intervenue en faveur de l'appelante constituait un fait admis.”

“4 Selon un principe bien établi, dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC). Une fois, par hypothèse, le double échange d'écritures intervenu il n'est plus possible d'introduire des faits nouveaux (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; ATF 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019 ; ATF 144 III 67 consid. 2.1; Heinzmann, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral précité 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2). La modification de la demande est régie par les art. 227 et 230 CPC. Selon l'art. 227 al. 1 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a); la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Dans la phase des débats principaux, la modification de la demande est soumise à une condition supplémentaire : elle doit reposer sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 let. b CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux font l'objet de l'art. 229 CPC. Le principe est posé à l'alinéa 1 de cette disposition : pour être admis aux débats principaux, les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués sans retard et, en plus, remplir les conditions de nova proprement dits (let.”

“272, n. 1640). Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux chances de s'exprimer – c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense – sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit – s'il n'en est pas ordonné – à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation d'allégués et offres de preuve nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). L'art. 229 al. 3 CPC s'applique toutefois lorsque le tribunal doit établir les faits d'office, comme dans les litiges relevant de la LEg (art. 243 al. 2 let. a et 247 al. 2 let. a CPC). 6.2 En vertu de l'art. 324a CO, lorsque le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour cause de maladie, l'employeur verse le salaire pour un temps limité dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois (al. 1). Pendant la première année de service, le salaire est payé pendant trois semaines et, ensuite, pour une période plus longue fixée équitablement en fonction de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières (al. 2). Selon l’échelle bernoise applicable à Genève (cf. p. ex. arrêts CAPH/72/2020 du 27 mars 2020 consid. 2.1.1 et CAPH/44/2020 du 20 février 2020 consid. 3.3; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 310; Perrenoud, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 60 ad art.”

“2 ad art. 36 CPC). En l'espèce, tant la demanderesse que la défenderesse ont leur siège dans le canton de Genève. La compétence ratione loci de la Cour est donc également donnée. 1.3 Déposée selon la forme requise (art. 130 et 252 CPC), la demande est recevable. 1.4 La procédure ordinaire (art. 219 et ss CPC) s'applique (art. 243 al. 3 CPC a contrario). La cause est soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 2. 2.1 Après la clôture de la phase d'allégation - soit après la clôture du second échange d'écritures, après l'audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC), ou après l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire dès les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC -, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.3.1; 144 III 117 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits). 2.2 En l'espèce, les éléments nouveaux présentés par la défenderesse dans le cadre de son écriture du 10 juillet 2023 étant postérieurs à la dernière audience d'instruction et ayant été introduits sans retard, ils sont recevables. La pièce no 51 ayant été jointe au bordereau que la défenderesse a déposé avec son écriture du 10 juillet 2023 et la Cour l'ayant transmise à la demanderesse par courrier du 15 août 2023, le grief de celle-ci relativement au caractère manquant de cette pièce est devenu sans objet.”

“Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). S’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (al. 2).”

“Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). Le droit de prendre connaissance de toutes les écritures de la partie adverse et de se déterminer à leur égard n'implique pas celui de pouvoir présenter de nouveaux allégués de fait en tout temps. Après la clôture de la phase d'allégation - soit après la clôture du second échange d'écritures, après l'audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC), ou après l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire dès les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC -, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). 2.2 En l'espèce, les parties ont eu l'occasion de s'exprimer sans limite à deux reprises, lors de deux échanges d'écritures successifs, de sorte que les déterminations et pièces du 7 janvier 2021, postérieures aux échanges d'écritures, devaient, pour être recevables, soit constituer une réplique spontanée et ne contenir aucun allégué ou moyen de preuve nouveau, soit porter sur de vrais nova ou des pseudo-nova allégués en réaction aux nova de duplique. En l'occurrence, les déterminations du 7 janvier 2021 comportent des allégués de faits et des offres de preuves. Elles ne se limitent donc pas une réplique spontanée, mais constituent une troisième écriture. Les faits allégués par l'intimée dans ses déterminations du 8 janvier – dont il est n'est pas contesté qu'ils ne constituent pas de vrais novas – portent sur le volume d'avoirs gérés par l'intimée et leur proportion par rapport au total des avoirs sous gestion de la société.”

“Die Vorinstanz hat – wie offenbar auch dem Gesuchsgegner bewusst ist (Urk. 33 Rz. 45) – keinen zweiten Schriftenwechsel angeordnet und dies in ih- ren Verfügungen vom 11. Dezember 2020 und vom 9. Februar 2021 auch aus- drücklich so festgehalten (Urk. 12; Urk. 20). Sie hat auch keine Verhandlung - 11 - durchgeführt. Entsprechend hat sie die späteren Eingaben der Parteien nach Massgabe von Art. 229 Abs. 1 ZPO berücksichtigt (Urk. 34 S. 3 ff.). Damit handel- te sie in Einklang mit Art. 253 ZPO und Art. 229 ZPO in Verbindung mit Art. 219 ZPO.”

“Fe- bruar 2022, E. 3.1.1). Waren neu vorgetragene Tatsachen und Beweismittel bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels vorhanden, werden sie nur noch berücksichtigt, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Was den Sorgfaltsmassstab gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO betrifft, so ist für das summarische Verfahren im Grundsatz zu berücksichti- gen, dass das Recht zur Stellungnahme nicht zur nachträglichen Ergänzung oder Verbesserung des Gesuchs genutzt werden darf, zumal die Parteien zu Beginn des Summarverfahrens ohnehin nicht mit einem zweiten Schriftenwechsel rech- nen dürfen. Andererseits können Noven auch erst durch die Vorbringen der Ge- genpartei veranlasst werden, da es der gesuchstellenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat sämtliche denkbaren Einreden und Einwendungen zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Gesuchsantwort noch ausge- dehnt werden kann. Wenn daher in der Gesuchsantwort Noven vorgebracht wer- den, welche die gesuchstellende Partei ihrerseits mit unechten Noven entkräften will, so ist in der Regel anzunehmen, dass diese Noven vor Aktenschluss trotz zu- mutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konnten. Für den Sorgfaltsnachweis gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO ist aber unabdingbar, dass die Noveneingabe durch die Vorbringen der Gegenpartei kausal veranlasst wurde, wobei die Prüfung dieses Kausalzusammenhangs anhand der Umstände des Einzelfalls erfolgt (BGer 5A_84/2021 vom 17.”

“Unechte Noven sind neue Tatsachen und Beweismittel, welche bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorg- falt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist grundsätzlich davon auszugehen, dass der klagenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat in ihrer Replik – bzw. vorliegend im verfahrenseinleitenden Gesuch – sämtliche denkbaren Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff noch ausgedehnt werden könnte. Damit der klagenden Partei der Sorgfaltsnachweis nach Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO ge- lingt, ist immer unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist somit einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzu- fassen sind. Nachzuweisen ist demnach ein Kausalzusammenhang zwischen dem unechten Novum aus der Replikeingabe und den Noven der beklagten Par- tei. Gelingt der klagenden Partei dieser Nachweis, ist das in der Replikeingabe vorgebrachte Novum zuzulassen, soweit die materiellen und formellen Anforde- rungen an die Noveneingabe erfüllt sind.”

“neue Tatsachen oder Beweismittel, die von der beklagten Partei erst in der Duplik vorgetragen werden. Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Du- plik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und Beweismittel stützenden Be- hauptungen auf echte Noven angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO hingegen erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorg- falt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Unter welchen Voraussetzungen unechte Noven im Anschluss an die Duplik vorgebracht werden können, ist in der Lehre umstritten. Das Bundesgericht geht davon aus, dass es der klagenden Par- tei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat in ihrer Replik sämtliche denkba- - 10 - ren Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Duplik noch ausge- dehnt werden kann. Wenn daher in der Duplik Noven vorgebracht werden, welche der Kläger mit unechten Noven entkräften will, so ist insofern die Voraussetzung von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erfüllt, dass diese Noven vor Aktenschluss trotz zu- mutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorgfaltsnachweis gelingt, ist immerhin unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Du- pliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben und anderer- seits, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Re- aktion auf die Dupliknoven aufzufassen sind. Für die Prüfung dieses Kausalzu- sammenhanges ist folglich eine genaue Betrachtung der zur Diskussion stehen- den neuen Tatsachen und Beweismittel unumgänglich (BGE 146 III 55 E. 2.3.1. und E. 2.5.2.).”

“On ne saurait reporter la charge de la preuve de l'exigibilité sur le débiteur en lui imposant de contester celle-ci et de rendre sa contestation vraisemblable conformément à l'art. 82 al. 2 LP, dès lors que le fardeau de la preuve de l'exigibilité est supporté par le créancier (arrêt TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2). 3.5. 3.5.1. En procédure sommaire, aucune des parties ne peut s’attendre à ce que le tribunal, après les avoir entendues une fois, ordonne un second échange d’écritures ou une audience des débats principaux (arrêt TF 4A_273/2012 du 30 octobre 2012 n.p. in ATF 138 III 620). Le tribunal peut ainsi renoncer à une audience et un second échange d’écritures n’a lieu qu’exceptionnellement. Dans cette mesure, les parties n’ont pas de droit à s’exprimer deux fois sur la cause. En principe, la phase d’allégations est close après que les parties se sont exprimées une fois. En effet, la simplicité et la rapidité qui sont recherchées ne s’accordent ni avec une longue phase d’allégation, ni avec une procédure probatoire étendue. L’art. 229 al. 2 CPC ne peut être applicable par analogie que si une audience a effectivement lieu. En d’autres termes, si les parties n’ont droit ni à la tenue d’une audience, ni à un second échange d’écritures, il en résulte nécessairement qu’elles doivent présenter en une fois les faits et moyens de preuve nécessaires. Cela signifie notamment que les parties doivent articuler l’état de fait et l’ensemble des moyens de preuve qui s’y rapportent dans la requête déjà, respectivement dans la détermination sur la requête. Si le Tribunal n’a pas ordonné de second échange d’écritures, mais qu’un plaideur, exerçant ainsi son droit constitutionnel inconditionnel, dépose une « réplique », les nova ne sont alors pas admissibles. Il résulte cependant des exigences relatives au droit d’être entendu qu’au reste, la détermination doit être prise en considération (ATF 144 III 117 consid. 2.2 et 2.3, note Bastons Bulletti in CPC Online ad art. 229 CPC et réf. citées). De plus, le devoir d’articuler l’ensemble des faits et moyens de preuve déjà dans la requête s’applique en principe indépendamment de la charge de la preuve.”

“Elle se plaint au surplus d'une violation du principe de la bonne foi (art. 2 CC), reprochant au premier juge de n'avoir pas examiné si une apostille devait être apposée (ou non) sur les pièces susmentionnées, alors qu’elle l’avait valablement soulevé dans son écriture du 1er mars 2023. 4.1. En procédure sommaire, aucune des parties ne peut s’attendre à ce que le tribunal, après les avoir entendues une fois, ordonne un second échange d’écritures ou une audience des débats principaux (arrêt TF 4A_273/2012 du 30 octobre 2012 n.p. in ATF 138 III 620). Le tribunal peut ainsi renoncer à une audience et un second échange d’écritures n’a lieu qu’exceptionnellement. Dans cette mesure, les parties n’ont pas de droit à s’exprimer deux fois sur la cause. En principe, la phase d’allégations est close après que les parties se sont exprimées une fois. En effet, la simplicité et la rapidité qui sont recherchées ne s’accordent ni avec une longue phase d’allégation, ni avec une procédure probatoire étendue. L’art. 229 al. 2 CPC ne peut être applicable par analogie que si une audience a effectivement lieu. En d’autres termes, si les parties n’ont droit ni à la tenue d’une audience, ni à un second échange d’écritures, il en résulte nécessairement qu’elles doivent présenter en une fois les faits et moyens de preuve nécessaires. Cela signifie notamment que les parties doivent articuler l’état de fait et l’ensemble des moyens de preuve qui s’y rapportent dans la requête déjà, respectivement dans la détermination sur la requête. Si le Tribunal n’a pas ordonné de second échange d’écritures, mais qu’un plaideur, exerçant ainsi son droit constitutionnel inconditionnel, dépose une « réplique », les nova ne sont alors pas admissibles. Il résulte cependant des exigences relatives au droit d’être entendu qu’au reste, la détermination doit être prise en considération (cf. ATF 144 III 117 consid. 2.2 et 2.3, note Bastons Bulletti in CPC Online ad art. 229 CPC et réf. citées). De plus, le devoir d’articuler l’ensemble des faits et moyens de preuve déjà dans la requête s’applique en principe indépendamment de la charge de la preuve.”

“229 CPC en lien avec la réglementation sur les nova ainsi qu’une violation des art. 229 CPC, 52 CPC, 53 CPC, 29 Cst. et 6 § 1 CEDH en lien avec la mise en œuvre, selon elle, d’un deuxième échange d’écritures. Elle soutient, en substance, que les nouveaux allégués et pièces déposés constituent de vrais nova recevables et que, de plus, la première juge a ordonné un second échange d’écritures qui permettait aux parties d’amener sans restriction des faits et moyens de preuves nouveaux. 3.4.1. Aux termes de l’art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (nova proprement dits) (let. a), ou ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). Selon l’art. 229 al. 2 CPC, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux s’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction. En procédure sommaire, les parties n’ont pas de droit à s’exprimer deux fois sur la cause. Elles sont dès lors tenues de présenter leurs arguments dans le premier échange d’écritures. En principe, la phase d’allégations est close après que les parties se sont exprimées une fois, sauf si le tribunal ordonne un second échange d'écritures. Nul ne peut toutefois partir de l’idée que, suite au premier échange d’écritures, le juge ordonnera un second tour de parole ou fixera une audience de débats. Après la clôture de la phase d’allégation, les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu’aux conditions strictes de l’art. 229 al. 1 CPC. Par ailleurs, les parties ne sauraient user de leur droit inconditionnel à la réplique pour compléter ou améliorer leurs allégués (ATF 146 III 237 consid. 3.1). 3.4.2. Il convient d’abord de relever que, contrairement à ce que prétend l’appelante, la première juge n’a pas ordonné de second échange d’écritures, ni même maintenu le délai initialement imparti à B.”

“Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1.2). Si l’expertise ne peut pas être améliorée, en raison de ses importantes lacunes, par une explication de l’expert ou un complément d’expertise, une autre expertise s’impose. Le tribunal fait alors appel à un autre expert pour réaliser une autre expertise. L’autre expertise (ou deuxième expertise ou sur-expertise) est ainsi ordonnée, lorsque le premier rapport d’expertise n’est pas apte à constituer une preuve, notamment en raison du manque d’indépendance de l’expert, d’importantes lacunes du rapport, ou de doutes sérieux sur la qualité du rapport; le tribunal ne peut pas prendre en compte un tel moyen de preuve défectueux (Vouilloz, Petit commentaire CPC, n. 8-9 ad art. 188 CPC). 2.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une expertise privée n’a pas la qualité d’un moyen de preuve, mais d’une simple allégation d’une partie (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1, JdT 2011 II 564). 2.1.3 A teneur de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). S’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré à juste titre que l'expertise privée produite par l'appelante le 20 novembre 2020 contenait des allégués nouveaux, conformément à la jurisprudence susmentionnée. Ces allégués nouveaux, présentés un an après l'audition des experts judiciaires, n'ont pas été invoqués sans retard au sens de l'art.”

“1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). S’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré à juste titre que l'expertise privée produite par l'appelante le 20 novembre 2020 contenait des allégués nouveaux, conformément à la jurisprudence susmentionnée. Ces allégués nouveaux, présentés un an après l'audition des experts judiciaires, n'ont pas été invoqués sans retard au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, de sorte qu'ils sont irrecevables. Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise car le rapport d'expertise figurant au dossier est complet, clair et motivé. Rien ne permet en outre de retenir que les experts auraient fait preuve de partialité. En particulier, l'appelante n'a pas contesté en temps utile et avec suffisamment de précision le fait que les prestations décrites dans les notes d'honoraires de l'intimée aient été fournies, de sorte que cet élément doit être considéré comme établi (art. 150 al. 1 CPC). Les critiques formulées contre les éléments de calcul desdites notes le 20 novembre 2020 sont tardives, car elles auraient dû être articulées avant l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 1 CPC). En tout état de cause, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les prestations facturées par l'intimée n'auraient pas été exécutées. Il n'incombait pas aux experts de vérifier chaque prestation ni de "pointer les heures", comme le prétend l'appelante, quelle que soit la signification de cette expression peu précise.”

“En revanche, les conclusions nouvellement formulées par l'appelant sont recevables puisqu'en lien avec la situation de l'enfant mineur, de sorte que la maxime d'office est applicable, et elles ont été formulées avant la mise en délibération. 3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté de la procédure la pièce qu'il a produite lors de l'audience de plaidoiries finales du 19 juin 2023, soit un relevé de compte bancaire de l'intimée du 18 mars 2016. 3.1 Selon la jurisprudence, chaque partie ne peut s'exprimer que deux fois sans restriction. Une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures et une deuxième fois soit dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures, soit - si celui-ci n'a pas lieu - lors d'une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou « au début des débats principaux » avant les premiers exposés des parties (art. 229 al. 2 CPC). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2). Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2). Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (al. 3). 3.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas que les conditions de l'art.”

“S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2). Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (al. 3). Cela signifie que les faits et moyens de preuve nouveaux - qu'il s'agisse de faux faits nouveaux ou de vrais faits nouveaux - doivent être admis en tout temps et sans condition jusqu'au début des délibérations de première instance (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.2.3). Le début des délibérations, en première instance, suit en principe immédiatement les plaidoiries finales. Toutefois, lorsqu'après celles-ci le tribunal fixe encore aux parties un délai au terme duquel la cause sera gardée à juger, les délibérations ne débutent qu'à l'échéance de ce délai (arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_467/2019 du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2). 2.2 En l'espèce, les appelants invoquent à tort une violation de l'art. 229 al. 1 CPC. En effet, le Tribunal était tenu d'établir les faits d'office dans la présente procédure, de sorte qu'en application de l'art. 229 al. 3 CPC, il a admis avec raison la recevabilité du jeu de plans. En effet, celui-ci a été produit le 28 avril 2022, soit avant les plaidoiries finales du 7 juin 2022, les écritures subséquentes des parties des 24 et 30 juin 2022 et avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal le 20 juillet 2022. De plus, ladite production avait pour but d'apporter une précision nécessaire au vu du témoignage imprécis de l'architecte. En effet, celui-ci avait déclaré, à l'audience du 12 avril 2022, ne plus se souvenir à quel moment il avait été interpelé par l'intimée au sujet de la faisabilité de la transformation des locaux du 1er étage en appartements : "Je ne me souviens pas aujourd'hui du moment auquel la propriétaire m'a interpelé sur la possibilité de cette transformation (…). Je ne pense pas que cette interpellation a[vait] eu lieu avant la dépose de la demande d'autorisation (…)".”

“a ZPO; vgl. Urs Feller/Jürg Bloch, in: Sutter-Somm/-Hasenböhler/Leuenberger, ZPO-Kommentar, Zürich 2016, zu Art. 32 N 45 ff.). Nichts Anderes ergibt sich im vorliegenden Fall aus Buchstabe H der AVB der Beklagten. Da sich der Wohnsitz des Klägers im Kanton Basel-Landschaft befindet, ist das angerufene Gericht somit auch örtlich zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen gemäss Art. 59 ZPO erfüllt sind, kann auf die Klage vom 22. Juli 2020 eingetreten werden. Die von der Beklagten erhobene Widerklage vom 9. Oktober 2020 steht mit der Klage in einem sachlichen Zusammenhang (Art. 14 ZPO) und ist nach der gleichen Verfahrensart wie die Klage (Art. 224 Abs. 1 ZPO) zu beurteilen. Damit sind die Voraussetzungen erfüllt, um auch auf die form- und fristgerechte Widerklage einzutreten. 2. In formeller Hinsicht machte die Beklagte in ihrer Eingabe vom 10. März 2021 geltend, dass es sich bei den vom Kläger am 19. Februar 2021 eingereichten Berichte zum Krebsleiden um unechte Noven im Sinne von Art. 229 Abs. 1 ZPO handle und diese deshalb aus dem Recht zu weisen seien. Gemäss dieser Bestimmung werden in der Hauptverhandlung neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden sind (echte Noven; lit. a) oder zwar bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven; lit. b). An der heutigen Hauptverhandlung hat die Beklagte diesen Antrag zurückgezogen. Dies zu Recht. Denn Art. 229 Abs. 3 ZPO bestimmt, dass das Gericht neue Tatsachen und ordnungsgemäss eingebrachte und taugliche Beweismittel bis zur Urteilsberatung berücksichtigt, wenn es den”

“Par conséquent, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir anticipé les (très) nombreuses exceptions et objections soulevées par l’opposante tirées de l’absence de légitimation active de la requérante ou encore de ne pas avoir allégué spontanément, et ce, dès le dépôt de sa requête de mainlevée, les faits susceptibles d’établir sa capacité d’être partie ou d’ester en justice, en offrant les preuves correspondantes. C’est d’autant plus vrai qu’il est de jurisprudence constante que le demandeur ne doit alléguer et établir un fait implicite (comme la qualité pour agir) que si le défendeur le conteste (cf. arrêt TF 4A_283/2008 du 12.9.2008 c. 6 n.p. in ATF 134 III 541). Il faut dès lors admettre que les nova dont s’est prévalue la requérante dans sa réplique spontanée du 17 février 2023 ont été provoqués par les arguments de l’opposante – qui a notamment contesté la légitimation active de la requérante –, de sorte que c’est à juste titre que la Présidente les a admis sans réserve. En définitive, aucune violation des règles du CPC, singulièrement de l'art. 229 CPC, ne peut être reprochée au premier juge, de sorte que le grief de la recourante doit être rejeté sur ce premier point. 4.4. S’agissant du volet de son grief concernant l'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés à D.________, l’argumentation de la recourante ne convainc pas davantage. En effet, selon l’art. 155 let. i de la loi sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP ; RS 291), le droit applicable à la société régit, notamment, le pouvoir de représentation des personnes agissant pour la société, conformément à son organisation. Il s’ensuit que le pouvoir de représentation d’une société étrangère dépend de la « lex societatis », qui détermine quelles sont les personnes qui peuvent accomplir des actes produisant des effets juridiques sur la société ; il peut s’agir non seulement des organes de la société à proprement parler, mais également des personnes qui ont le pouvoir d’agir au nom de celle-ci sur le plan externe ; peu importe que ce pouvoir découle de la loi ou des statuts de la société (CR LDIP-Guillaume, 2011, art.”

“8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).                 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).                 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.”

“8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940). L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151). La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.”

“450d, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). 1.3 On pourrait se demander si le recourant, fils de la personne concernée, a avec elle des relations suffisamment proches pour agir pour défendre ses intérêts, la psychologue G.________ ayant écrit que A.Z.________ avait coupé les ponts avec sa mère et le recourant semblant s’intéresser à ses expectatives successorales. La question peut être laissée ouverte vu le sort du recours. Le recours étant manifestement mal fondé, il a été renoncé à interpeller la justice de paix. 2. 2.1 Selon l'art. 446 CC, disposition applicable en deuxième instance (Steck, CommFam, op. cit., Rem. prél. aux art. 443-450g CC, p. 829), l'autorité judiciaire de recours établit les faits d'office (al. 1), procède à la recherche ainsi qu’à l'administration des preuves nécessaires et, le cas échéant, ordonne une expertise psychiatrique (al. 2). L'art. 229 al. 3 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272) est également applicable devant l'instance judiciaire de recours (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités), par renvoi de l'art. 450f CC, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée prévaut en effet de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151). La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide pratique COPMA 2017, n.”

“Wird im summarischen Verfahren ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet, sind Noven darin unbeschränkt zulässig. Der Aktenschluss tritt nach dem zweiten Schriftenwechsel ein. Nachher sind Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig (BGE 146 III 237 E. 3.1). Die Gerichte haben eindeutig anzugeben, ob sie einen formellen zweiten Schriftenwechsel anordnen oder lediglich das Replikrecht gewähren wollen (BGE146 III 237 E. 3.2).”

“1; ATF 144 III 117 consid. 2.1-2.3 et les références citées; ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; arrêts TF 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1 et 4.2 et les références citées; TF 4A_252/2012 du 27 septembre 2012 consid. 5.6; TF 4A_487/2014, 28 octobre 2014 consid. 1.2.4). Lorsqu’un second échange d’écritures est ordonné ou qu’une audience a lieu dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée (art. 229 al. 2 CPC). La possibilité de s’exprimer sans limites est ainsi donnée deux fois. La clôture de la phase d'allégation n'intervient qu'après le second échange d'écritures. Il en va de même si une audience est tenue en lieu et place d'un second échange d’écritures. Après le second échange d’écritures (ou après la possibilité illimitée de s’exprimer à l'audience), la situation est la même que celle qui se produirait normalement [en procédure sommaire] après un seul échange d’écritures déjà, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu’aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 237 consid. 3.1). Les parties peuvent s’exprimer de manière illimitée dans le cadre d’un deuxième échange d’écritures si – et seulement si – celui-ci a été formellement ordonné par le tribunal (ATF 146 III 237 consid. 3.2). 2.1.2. En l’espèce, suite à la requête du requérant, la Présidente lui a fixé un délai, lequel a été prolongé, pour déposer une réplique, ce qu’il a fait par mémoire du 19 mai 2022. Dans la mesure où c’est la Présidente qui a ordonné ce nouvel échange d’écriture et qui a accordé la prolongation de délai, le requérant pouvait, conformément à la jurisprudence, s’exprimer de manière illimitée. Partant, sa réplique était recevable. 2.1.3. Au demeurant, même si aucun nouvel échange d’écritures n’avait été ordonné par la Présidente, la réplique aurait été recevable. En effet, dans cet acte, le recourant n’a fait que donner des précisions sur sa requête de mainlevée, en particulier sur la créance relative aux loyers d’août 2021 à janvier 2022. Ses nouveaux allégués étaient en lien avec la créance qu’il avait déjà fait valoir dans sa requête de mainlevée et ils ont été provoqués par les arguments de l’opposant.”

“Ja- nuar 2023 erfolgt seien, hätten sie nicht vor der Eingabe vom 1. Februar 2023 in das Verfahren eingebracht werden können, womit es sich um echte Noven handle (act. 34 S. 7 f.). Da – wie nachfolgend zu zeigen sein wird – die neuen Vorbringen der Klägerin nicht entscheidrelevant sind, muss nicht geprüft werden, ob es sich dabei um zu- lässige Noven im Sinne von Art. 229 ZPO handeln würde. Aus dem gleichen Grund muss auch nicht geprüft werden, ob die neuen Vorbrin- gen der Beklagten in ihrer "Quadruplik" (act. 37) zulässig wären.”

“Die Klageerweiterung steht somit in einem sachlichen Zusammenhang mit dem bisherigen Anspruch und erweist sich im Sinne von Art. 227 Abs. 1 lit. a ZPO als zulässig (so auch die Beklagte, act. 29 S. 3). 1.4.Die von der Beklagten beantragten Schutzmassnahmen wurden mit Verfü- gung vom 23. Dezember 2022 abgewiesen (act. 18) und die Beklagte erklärte sich in der Folge mit der Herausgabe der Beilagen 14/18-19 an die Klägerin einverstan- den (act. 20). Es erübrigen sich weitere Ausführungen. 1.5.Die Klägerin reichte nach Abschluss des ordentlichen, zweifachen Schriften- wechsels und damit nach Eintritt des Aktenschlusses (vgl. Art. 229 ZPO) eine wei- tere (unaufgeforderte) Eingabe ein (act. 33) und machte damit von ihrem unbeding- ten Replikrecht Gebrauch. Es wird - soweit entscheidrelevant - im Rahmen der nachfolgenden Erwägungen zu prüfen sein, inwiefern die von der Klägerin in ihrer Eingabe vom 23. Juni 2023 neu vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel unter Berücksichtigung von Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig sind. 2.Sachverhalt, Parteistandpunkte 2.1.Unbestrittener Sachverhalt Die Parteien schlossen am 5. März 2020 eine Partnerschaftsvereinbarung in der Absicht, eine enge und langfristige Partnerschaft im Bereich Nachwuchs-Spitzen- fussball zu bilden (act. 3/4 S. 1, Präambel). Das Ziel der Partnerschaft war gemäss Ziff.”

“16) nahm die Gesuchstellerin in Ausübung des Replikrechts erneut Stellung, ebenso die Gesuchsgegnerin mit Eingabe vom 6. April 2023 (act. 19). Das Verfahren ist spruchreif. 2. Formelles 2.1. Zuständigkeit Die örtliche und sachliche Zuständigkeit des Einzelgerichts des Handelsgerichts des Kantons Zürich ist gegeben und unstrittig (vgl. act. 1 Rz. 2 ff.; act. 3/1 Ziff. 29; - 3 - Art. 113 IPRG; Art. 6 Abs. 2 ZPO i.V.m. § 44 lit. b und § 45 lit. d GOG; BGE 142 III 515 E. 2.2). 2.2. Novenschranke Die Parteien wurden mit Verfügung vom 23. Januar 2023 darauf hingewiesen, dass es im summarischen Verfahren ‒ unter Vorbehalt des Novenrechts und "Replikrechts" ‒ grundsätzlich nur je einen Parteivortrag gibt (act. 4). Mit Einrei- chung der Gesuchsantwort vom 13. März 2023 (act. 11) trat folglich der Akten- schluss ein. Nach Aktenschluss sind echte Noven unbeschränkt vortragbar, be- reits zuvor vorhandene Tatsachen und Beweismittel (unechte Noven) hingegen nur, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 ZPO). Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie dürfe sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tat- sache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert dartun, dass die Zuläs- sigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (ZK ZPO-L EUENBERGER, Art. 229 N 8 und 10). 3. Rechtsschutz in klaren Fällen 3.1. Das Gericht gewährt nach Art. 257 Abs. 1 ZPO Rechtsschutz im summari- schen Verfahren, wenn der”

“Die folgenden Parteivorträge des vorinstanzlichen Verfahrens sind bezüglich der von den Parteien aufgestellten Behauptungen und der gestellten Beweisan- träge (vgl. Art. 221 Abs. 1 lit. d und lit. e und Art. 222 Abs. 2 ZPO) von Belang: - Klageschrift des Klägers vom 16. November 2018 (act. 1); - Klageantwortschrift der Beklagten vom 23. Dezember 2018 (act. 17); - 8 - - Replikschrift gemäss Art. 225 ZPO des Klägers vom 8. April 2019 (act. 28); - Duplikschrift gemäss Art. 225 ZPO der Beklagten vom 24. Juni 2019 (act. 36). Vorliegend ist der Aktenschluss mit dem Abschluss des zweiten Schriftenwech- sels eingetreten. Neue Tatsachen und Beweisanträge konnten nach diesem Zeit- punkt im erstinstanzlichen Verfahren nur noch unter den Voraussetzungen des Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden (BGE 140 III 312), wobei diejenige Partei, die sich auf Noven beruft, darzutun hat, dass die Voraussetzun- gen dazu gegeben sind.”

“Ein erster Vorwurf der Beschwerdeführerin ist prozessualer Natur: Die Vorinstanz habe Bundesrecht verletzt, indem sie es zugelassen habe, dass die Beschwerdegegnerin dreimal unbeschränkt Tatsachen und Beweismittel vorgetragen habe, ohne im Einzelnen zu prüfen, ob die fraglichen Noven ausnahmsweise nach Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig seien.”

“Die Frage, ob und unter welchen Voraussetzungen der Mieter allgemein wegen einer treuwidrigen Kündigung zu Schadenersatz berechtigt ist, liess es offen (BGE 145 III 143 E. 5.4 f.; ZMP 2017 Nr. 9; vgl. ebenso ZMP 2022 Nr. 2). Die Ausführungen des Bundes- gerichts zur Rechtskraft eines Kündigungsschutzurteils bedürfen der Präzisierung: - 12 - Im genannten Fall war das Kündigungsschutzurteil als solches nicht die Basis für die Erstreckung und den Auszug der Mieterin, denn die Parteien schlossen wäh- rend laufender Berufungsfrist einen Erstreckungsvergleich, wobei die Mieterin ge- stützt auf die Überlegungen im Kündigungsschutzurteil des Mietgerichts von einer gültigen Kündigung ausging. Selbst wenn aber das Urteil rechtskräftig geworden wäre, hätte es nach allgemeinen Regeln nur Tatsachen abzudecken vermocht, die vor dem Kündigungsschutzurteil schon vorlagen, nicht aber die für die Beurteilung im Schadenersatzprozess entscheidenden Elemente, die sich erst danach – ge- nauer gesagt nach dem Novenschluss nach Art. 229 Abs. 3 ZPO ereignet hatten (KUKO ZPO-OBERHAMMER, Art. 236 N 62 ff.). Für die zweite Kategorie steht der Rechtsbehelf der Revision im Übrigen auch nicht zur Verfügung, wie sich aus Art. 328 Abs. 1 lit. a ZPO ergibt. Folgt die materielle Anfechtbarkeit einer Kündigung daher bezogen auf einen Kündigungsschutzentscheid sowohl aus älteren als auch aus jüngeren Tatsachen, so bleibt die Rechtskraftsschranke im Schadenersatz- verfahren unbeachtet: Dies ist seit Jahrzehnten anerkannt im Kontext einer Schei- dung, denn wie unter aArt. 142 ZGB die unheilbare Zerrüttung sich nach einem abgewiesenen ersten Scheidungsurteil aus Tatsachen vor und nach dem Ersturteil ergeben konnte, gilt dies noch heute bei einer Scheidung wegen unzumutbarer Fortsetzung der Ehe nach Art. 115 ZGB.”

“1 Le tribunal peut, sur requête, modifier la décision ordonnant le retour de l'enfant lorsque les circonstances qui s'y opposent ont changé de manière déterminante (art. 13 LF-EEA). Une partie peut par ailleurs demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance cantonale lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision (art. 328 al. 1 let. a CPC). 1.2 En l'espèce, la requête en modification de l'arrêt ordonnant le retour de l'enfant en France rendu le 13 février 2023, formée devant la Chambre civile de la Cour de justice qui a prononcé cet arrêt, est recevable. Il en va de même de la requête en révision, formée devant l'instance qui a statué et dans les délai et forme prévus par la loi (art. 328 et 329 CPC). 2. Il ne sera pas tenu compte des faits nouveaux allégués et pièces nouvelles produites par la curatrice de l'enfant et la citée les 22 et 30 mars 2023, soit postérieurement à la mise en délibération de la cause le 8 mars 2023 (art. 229 al. 3 CPC), étant toutefois relevé ici qu'ils n'auraient pas eu d'incidence sur l'issue du litige. 3. La requérante conclut à l'annulation de l'arrêt du 13 février 2023 ordonnant le retour de l'enfant en France en se prévalant de ce que les tribunaux français ont, en date du 31 janvier 2023, provisoirement fixé la résidence de l'enfant auprès de la mère. 3.1 Le tribunal peut, sur requête, modifier la décision ordonnant le retour de l'enfant lorsque les circonstances qui s'y opposent ont changé de manière déterminante (art. 13 LF-EEA). Le seul fait qu'une décision relative à la garde ait été rendue ou soit susceptible d'être reconnue dans l'Etat requis ne peut justifier le refus de renvoyer l'enfant dans le cadre de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, conclue à La Haye le 25 octobre 1980 (ci-après : CLaH80), mais les autorités judiciaires ou administratives de l'Etat requis peuvent prendre en considération les motifs de cette décision qui entreraient dans le cadre de l'application de cette convention (art.”

“Quoiqu’il en soit l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise qu’avec une grande réserve (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1). 3.2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.). II appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et réf. cit., JdT 2017 II 342). Il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC). Leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1). Les pseudo nova sont des faits ou moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité étant largement limitée en appel : ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance en faisant preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4 ; TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3, publié in RSPC 2018 p. 218 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). Il appartient à la partie qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'elle a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.3). Il en va de même pour la production de moyens de preuve nouveaux (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid.”

“Certes, les recourants ont d'emblée annoncé, dans leur réplique, qu'une partie des offres de preuve mentionnées à l'appui de certains allégués seraient versée à la procédure ultérieurement. Cela étant, la plupart des documents à produire postérieurement au dépôt de la réplique (soit en particulier la pièce n° 425 datant de janvier 2020, ainsi que les normes SIA et SN et autres documents contenant des prescriptions en matière de construction) existaient déjà de longue date lorsque les recourants ont formé leur action en mai 2022. On ne comprend dès lors pas pourquoi ils n'ont pas fourni les documents en question au plus tard à l'appui de leur réplique ou ce qui les a empêchés de le faire (étant d'ailleurs relevé que leur délai de réplique a été prolongé de près de quatre mois). Dans la mesure où les recourants n'ont pas exposé, même succinctement, les raisons pour lesquelles ils n'auraient pas pu produire ces documents auparavant en faisant preuve de la diligence requise, c'est à juste titre que l'autorité de première instance a considéré que les conditions posées par l'art. 229 al. 1 CPC n'étaient pas remplies. En ce qui concerne l'avis des défauts du 30 septembre 2023 et la facture du 21 août 2023, la production de ces documents le 14 décembre 2023 ne respecte ni le principe de simultanéité entre l'allégation d'un fait et la production du moyen de preuve correspondant, ni le principe selon lequel un moyen de preuve nouveau doit être introduit dans le procès sans retard. Pour l'ensemble de ces motifs, la décision d'irrecevabilité du premier juge est conforme au droit et ne consacre aucun formalisme excessif. Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 5. Les recourants, qui succombent, supporteront, solidairement entre eux, les frais judiciaires du recours, fixés à 2'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 13 et 41 RTFMC). Lesdits frais seront partiellement compensés avec l'avance de 1'200 fr. qui a été effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Les recourants seront condamnés, solidairement entre eux, à verser 800 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires du recours.”

“Erstere hatten offensichtlich – spätes- tens, als sie das Memorandum verfassten – bereits zu einem früheren Zeitpunkt Zugriff auf das Dokument (act. 56/18). Zu welchem genauen Zeitpunkt die Be- schwerdeführerin bzw. ihre Rechtsvertreter Kenntnis vom Dokument erlangten, führte sie nicht aus. Wie erwähnt trägt diejenige Partei, welche sich auf ein No- venrecht berufen will, die Beweislast für den Entstehungszeitpunkt. Bei Säumnis der Partei bleiben Noven bei der Entscheidfindung unberücksichtigt (W ILLISEGGER, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilpro- zessordnung, 2017, 3. Auflage, Art. 229 N 30). Die Beschwerdeführerin trägt so- mit die Beweislast und damit auch die Folgen der ungenügenden Beweiserbrin- gung. Die Beschwerdeführerin dringt mit ihrer Argumentation nicht durch. Weiter bringt die Beschwerdeführerin wiederum vor, dass diese Behauptun- gen und Beweismittel erst mit der Arresteinsprache der Beschwerdegegnerin notwendig geworden seien und es sich somit um unechte Noven handle, welche - 19 - trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Hierzu ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin sich zum Zeitpunkt der Beweismitteleinreichung nicht näher dazu äusserte, inwiefern das Beweismittel vom 24. April 2020 trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher habe ein- gebracht werden können (vgl. Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Auch der pauschale Hinweis, erst die Ausführungen in der Arresteinsprache hätten die Einbringung notwendig gemacht, genügt den Begründungsanforderungen nicht. Das Beweis- mittel act. 56/18 hat somit im Arrestverfahren unberücksichtigt zu bleiben.”

“16) nahm die Gesuchstellerin in Ausübung des Replikrechts erneut Stellung, ebenso die Gesuchsgegnerin mit Eingabe vom 6. April 2023 (act. 19). Das Verfahren ist spruchreif. 2. Formelles 2.1. Zuständigkeit Die örtliche und sachliche Zuständigkeit des Einzelgerichts des Handelsgerichts des Kantons Zürich ist gegeben und unstrittig (vgl. act. 1 Rz. 2 ff.; act. 3/1 Ziff. 29; - 3 - Art. 113 IPRG; Art. 6 Abs. 2 ZPO i.V.m. § 44 lit. b und § 45 lit. d GOG; BGE 142 III 515 E. 2.2). 2.2. Novenschranke Die Parteien wurden mit Verfügung vom 23. Januar 2023 darauf hingewiesen, dass es im summarischen Verfahren ‒ unter Vorbehalt des Novenrechts und "Replikrechts" ‒ grundsätzlich nur je einen Parteivortrag gibt (act. 4). Mit Einrei- chung der Gesuchsantwort vom 13. März 2023 (act. 11) trat folglich der Akten- schluss ein. Nach Aktenschluss sind echte Noven unbeschränkt vortragbar, be- reits zuvor vorhandene Tatsachen und Beweismittel (unechte Noven) hingegen nur, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 ZPO). Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie dürfe sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tat- sache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert dartun, dass die Zuläs- sigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (ZK ZPO-L EUENBERGER, Art. 229 N 8 und 10). 3. Rechtsschutz in klaren Fällen 3.1. Das Gericht gewährt nach Art. 257 Abs. 1 ZPO Rechtsschutz im summari- schen Verfahren, wenn der”

“a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2019 du 30 juin 2019 consid. 5.4). Lorsque l'invocation des faits ou la production de moyens de preuve nouveaux dépendent de la seule volonté d'une partie, ils ne peuvent être considérés comme des vrais nova (nova potestatifs) (ATF 146 III 416 consid. 5.3, arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2). 2.2 En l'espèce, il est constant que les allégués et moyens de preuves produits par l'appelant les 17 février et 7 mars 2022 l'ont été après l'ouverture des débats principaux, notamment après l'audience de débats principaux du 26 janvier 2022, lors de laquelle les parties ont été entendues et où l'appelant n'a pas invoqué les éléments en question. Il s'ensuit que ceux-ci ne sont recevables qu'aux conditions strictes posées par l'art. 229 al. 1 CPC, comme l'a correctement retenu le Tribunal. Il est également constant que les titres en question ont été établis avant la clôture de la phase d'allégation, soit au plus tard en 2019, voire pour certains en 2017, à l'exception d'un message WhatsApp daté du 10 février 2022 et d'un courriel du 4 mars 2022, lesquels sont censés attester de ce que l'appelant ne pouvait se prévaloir plus tôt de tels nova improprement dits, même en faisant preuve de la diligence requise. En l'occurrence, ni l'appelant, ni le témoin F______ n'ont cependant expliqué pourquoi ils auraient précédemment ignoré qu'un autre conseiller avait été licencié au mois de juin 2017, alors que celui-ci était l'un de leurs collègues, ni pourquoi le second n'aurait pu obtenir la lettre de licenciement dudit conseiller – et la communiquer à l'appelant – qu'au mois de février 2022, alors que tous deux se trouvaient déjà en litige contre l'intimée. Il faut donc admettre qu'en faisant preuve de la diligence requise, l'appelant aurait pu se procurer ce moyen de preuve – et alléguer les faits correspondants – avant la clôture de la phase d'allégation.”

“L’intimée relève que le dépôt d’une requête de mesures provisionnelles en procédure de divorce n’est possible qu’à partir de la litispendance du procès au fond. En l’occurrence, le Tribunal a rendu sa décision immédiatement après les débats du 9 novembre 2020. Par conséquent, c’est à juste titre que le Président n’est pas entré en matière sur la requête étant donné que celle-ci a été déposée hors toute procédure au fond. Elle ajoute qu’indépendamment de la question de la compétence du premier juge, il convient de constater que les faits nouveaux invoqués par l’appelant à l’appui de sa requête sont survenus après les délibérations et ne sont plus admissibles au sens de l’art. 229 al. 3 CPC. Elle précise qu’il en va de même de la modification de la demande laquelle doit également être déposée au plus tard à la fin des débats principaux au sens de l’art. 293 CPC. Enfin, l’intimée conteste vivement l’état de fait tel que présenté dans ladite requête. 2.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d’office, les nova sont admissibles librement jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu’une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L’exception prévue à l’art. 229 al. 3 CPC ne s’applique qu’en première instance. En procédure d’appel, l’admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l’art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations s’appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). En l’occurrence, les faits nouveaux avaient trait à une question soumise à la maxime inquisitoire, soit le lieu de résidence d’un enfant. Ces faits sont invocables jusqu’aux délibérations. A l’issue de l’audience de Tribunal du 9 novembre 2020, le Président a clos la procédure probatoire (décision du 9 novembre 2020, p.”

“a Convention [de Lugano] concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988 [CL - RS 0.275.11]). La compétence de la Cour de céans est donnée aussi bien à raison de la matière que du lieu (art. 115 al. 3 LDIP, art. 124 let. a LOJ [RS/GE E 2 05] et art. 1 al. 1 let. a LTPH [RS/GE E 3 10]). Le droit suisse est en outre applicable (art. 121 al. 1 LDIP). 3. L'appelante a produit des pièces nouvelles. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Si cette maxime s'applique à une procédure, l'art. 229 al. 3 CPC ne concerne que la première instance. En appel, seul l'art. 317 al. 1 CPC, lequel régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. La procédure simplifiée implique en effet logiquement qu'elle doit être plus rapide et plus expédiente; il serait donc paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/20l2 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). 3.2 En l'espèce, l'échange de courriels daté des 21 et 23 décembre 2015 ainsi que le certificat de travail du 1er août 2019 auraient pu être produits devant le Tribunal dès lors que la cause a été gardée à juger 14 novembre 2019. L'appelante se limite à faire valoir qu'elle n'a retrouvé que récemment l'échange de courriel, de sorte qu'il convient de retenir qu'avec la diligence requise, elle aurait été en mesure de le présenter déjà en première instance.”

“Läuft hingegen der Partei im Zeitpunkt der Kenntnisnahme keine offene Frist, darf sie grundsätzlich nicht bis zur Einreichung der Berufungsreplik der Gegenpartei zuwarten, denn dadurch würde das Verfahren verzögert, indem der Gegenpartei die Möglichkeit genommen würde, bereits in der Berufungsantwort auf allfällige neue Ausführungen der Partei einzugehen. Nur soweit erst die Berufungsantwort zu den Ausführungen Anlass geben würde, wären die Vorbringen rechtzeitig. Unechte Noven sind hingegen Tatsachen und Beweismittel, die bereits bei Ende der erstinstanzlichen Hauptverhandlung entstanden waren. Ihre Zulassung wird im Berufungsverfahren weitergehend insofern eingeschränkt, als sie ausgeschlossen sind, wenn sie bei Beachtung zumutbarer Sorgfalt bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätten vorgebracht werden können. Im Falle unechter Noven hat der Berufungskläger namentlich die Gründe detailliert darzulegen, weshalb er die Tatsache oder das Beweismittel nicht schon vor erster Instanz hat vorbringen können (BGE 143 III 42 E. 4.1; Urteil BGer 4A_707/2016 vom 29. Mai 2017 E. 3.3.2; je m.H.). Für das erstinstanzliche Verfahren regelt Art. 229 ZPO bis wann neue Tatsachen und Beweismittel vorgebracht werden können. Ist das Verfahren – wie vorliegend – von der Verhandlungsmaxime beherrscht, gelangt Art. 229 Abs. 3 ZPO, wonach neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung zu berücksichtigen sind, nicht zur Anwendung (Urteil BGer 5A_767/2015 vom 28. März 2017 E. 3.1). Entgegen den Vorbringen der Berufungsbeklagten können demnach bei Anwendbarkeit der Verhandlungsmaxime nach der Hauptverhandlung im erstinstanzlichen Verfahren keine Noven mehr vorgebracht werden, sondern es ist Berufung zu erheben (vgl. Reetz/Hilber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 317 N. 56 ff.; Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Art. 229 N. 10). Aufgrund der zahlreichen von den Parteien vorgebrachten Noven wird jeweils im materiellen Teil des Urteils darauf eingegangen, ob diese zulässig sind, soweit dies nötig ist.”

“Wenn nach einem einfachen Schriftenwechsel eine Verhandlung stattfindet oder das Gericht ausnahmsweise einen zweiten Schriftenwechsel anordnet, haben die Parteien gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts in sinngemässer Anwendung von Art. 229 Abs. 2 ZPO ein zweites Mal die Möglichkeit, unbeschränkt Tatsachen und Beweismittel vorzubringen (vgl. BGE 146 III 237 E. 3.1 S. 241 f., 144 III 117 E. 2.2 S. 118 f.). Im Fall eines zweiten Schriftenwechsels können die Tatsachen und Beweismittel in diesem Schriftenwechsel unbeschränkt vorgebracht werden (BGE 146 III 237 E. 3.1 S. 241; Sogo/Baechler, Aktenschluss im summarischen Verfahren, in: AJP 2020 S. 315, 318). Im Fall einer Verhandlung nach einem einfachen Schriftenwechsel ist davon auszugehen, dass neue Tatsachen und Beweismittel in sinngemässer Anwendung von Art. 229 Abs. 2 ZPO nur zu Beginn der Verhandlung unbeschränkt vorgebracht werden können (Moret, Aktenschluss und Novenrecht nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Zürich 2014, N 339 f. und 343; Reut, a.a.O., N 313; Sogo/Baechler, a.a.O., S. 318). Wenn neue Tatsachen und Beweismittel gemäss Art. 229 Abs. 2 ZPO zu Beginn der Hauptverhandlung unbeschränkt vorgebracht werden können, sind sie gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts vor den ersten Parteivorträgen nach Art. 228 ZPO in das Verfahren einzubringen (BGE 147 III 475 E. 2.3 S. 477 ff., 144 III 67 E. 2.1 S. 69). Ein Grund, weshalb im summarischen Verfahren das Vorbringen in den ersten mündlichen Parteivorträgen in der Verhandlung genügen sollte, ist nicht ersichtlich. Die in der Literatur vertretene Auffassung, zu Beginn der Verhandlung bedeute in den ersten mündlichen Parteivorträgen, wird nicht damit begründet, dass der Begriff im summarischen Verfahren anders auszulegen sei als im ordentlichen, sondern erklärt sich damit, dass die betreffenden Autoren für alle Verfahrensarten die Ansicht vertreten, gestützt auf Art. 229 Abs. 2 ZPO könnten neue Tatsachen und Beweismittel in den ersten mündlichen Parteivorträgen unbeschränkt vorgebracht werden (Moret, a.a.O., N 245 und 339; Reut, a.a.O., N 268 und 313).”

“228 ZPO erwähnten ersten Parteivorträge verweist, deutet darauf hin, dass mit der Wendung "zu Beginn der Hauptverhandlung" ein anderer Moment gemeint ist als "[n]ach der Eröffnung der Hauptverhandlung". Im Unterschied zur deutschen Fassung, wird im französischsprachigen Text sowohl bei Art. 229 Abs. 2 ZPO als auch bei Art. 228 Abs. 1 ZPO von der Eröffnung der Hauptverhandlung gesprochen, wobei sich die Formulierungen unterscheiden. Während neue Tatsachen und Beweismittel "à l'ouverture des débats principaux" eingebracht werden können, werden die ersten Parteivorträge "une fois les débats principaux ouverts" gehalten. Letztere Formulierung bezeichnet einen abgeschlossenen Vorgang, nämlich jenen Moment, da die Hauptverhandlung bereits eröffnet ist . Demgegenüber meint "à l'ouverture" einen Zeitpunkt bei der Eröffnung, der damit den ersten Parteivorträgen vorangeht. Die französische Fassung der Zivilprozessordnung bestätigt somit die aus dem Wortlaut der deutschsprachigen Fassung gewonnene Erkenntnis, dass Art. 229 Abs. 2 ZPO einen anderen Zeitpunkt meint als Art. 228 ZPO, wobei dem französischen Text entnommen werden kann, dass ersterer Zeitpunkt, d.h. jener nach Art. 229 Abs. 2 ZPO, letzterem zeitlich vorangeht. Wie in der deutschen Fassung wird im italienischen Text bei Art. 229 Abs. 2 ZPO festgehalten, neue Tatsachen und Beweismittel können zu Beginn der Hauptverhandlung ("all'inizio del dibattimento") vorgebracht werden. Ebenfalls deckungsgleich sind die beiden Sprachversionen mit Blick auf Art. 228 Abs. 1 ZPO ("[n]ach Eröffnung BGE 147 III 475 S. 483 der Hauptverhandlung" bzw. "[a]perto il dibattimento"), weshalb das zum deutschsprachigen Text Ausgeführte entsprechend für die italienische Fassung gilt. Im Ergebnis spricht das sprachlich-grammatikalische Element dafür, dass "zu Beginn der Hauptverhandlung" einen Zeitpunkt vor den ersten Parteivorträgen nach Art. 228 ZPO meint.”

“Die deutsche Fassung von Art. 229 Abs. 2 ZPO spricht davon, dass neue Tatsachen und Beweismittel "zu Beginn der Hauptverhandlung" unbeschränkt vorgebracht werden können. Der Gesetzgeber scheint hierin einen der "eigentlichen" Hauptverhandlung zeitlich vorgelagerten Moment zu verstehen, spricht er doch in Abs. 1 von Art. 229 ZPO davon, dass "[i]n der Hauptverhandlung" neue Tatsachen und Beweismittel nur unter eingeschränkten Voraussetzungen berücksichtigt werden könnten. Die ersten Parteivorträge nach Art. 228 ZPO werden "[n]ach Eröffnung der Hauptverhandlung"gehalten, d.h. jedenfalls in der Hauptverhandlung. Ob sie unmittelbar nach Eröffnung, zu Beginn der Hauptverhandlung, gehalten werden, hält die Zivilprozessordnung nicht ausdrücklich fest. Dass das Gesetz in Art. 229 Abs. 2 ZPO vom Beginn der Hauptverhandlung spricht und nicht auf die vorstehend in Art. 228 ZPO erwähnten ersten Parteivorträge verweist, deutet darauf hin, dass mit der Wendung "zu Beginn der Hauptverhandlung" ein anderer Moment gemeint ist als "[n]ach der Eröffnung der Hauptverhandlung".”

“Fe- bruar 2022, E. 3.1.1). Waren neu vorgetragene Tatsachen und Beweismittel bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels vorhanden, werden sie nur noch berücksichtigt, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Was den Sorgfaltsmassstab gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO betrifft, so ist für das summarische Verfahren im Grundsatz zu berücksichti- gen, dass das Recht zur Stellungnahme nicht zur nachträglichen Ergänzung oder Verbesserung des Gesuchs genutzt werden darf, zumal die Parteien zu Beginn des Summarverfahrens ohnehin nicht mit einem zweiten Schriftenwechsel rech- nen dürfen. Andererseits können Noven auch erst durch die Vorbringen der Ge- genpartei veranlasst werden, da es der gesuchstellenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat sämtliche denkbaren Einreden und Einwendungen zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Gesuchsantwort noch ausge- dehnt werden kann. Wenn daher in der Gesuchsantwort Noven vorgebracht wer- den, welche die gesuchstellende Partei ihrerseits mit unechten Noven entkräften will, so ist in der Regel anzunehmen, dass diese Noven vor Aktenschluss trotz zu- mutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konnten. Für den Sorgfaltsnachweis gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO ist aber unabdingbar, dass die Noveneingabe durch die Vorbringen der Gegenpartei kausal veranlasst wurde, wobei die Prüfung dieses Kausalzusammenhangs anhand der Umstände des Einzelfalls erfolgt (BGer 5A_84/2021 vom 17.”

“Mai 2022 als angehängtes Dokument zu ihrer E-Mail an die Berufungsbeklagte vom 1. Juni 2022 bestreiten würde. Die Berufungsbeklagte musste daher ihrem Gesuch die E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 nicht notwendigerweise auch in elektronischer Form auf einem USB-Stick als zusätzliches Beweismittel beilegen. Der Sorgfaltsmassstab von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO wurde durch die Berufungsbeklagte eingehalten und die nachträgliche Einreichung der E-Mail vom 1. Juni 2022 samt E-Mail-Anlage in elektronischer Originalform war kausal durch die Bestreitung der Berufungsklägerin in der Gesuchsantwort vom 10. Oktober 2022 veranlasst worden. Folglich können die diesbezüglichen Äusserungen der Berufungsbeklagten in ihrer freiwilligen Replik vom 17. Oktober 2022 und das eingereichte Beweisstück auf dem USB-Stick nicht als unzulässige Ergänzungen oder Verbesserungen des Ausweisungsgesuchs bezeichnet werden. Als Reaktion auf die Bestreitung der Berufungsklägerin sind sie als Noven im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO zuzulassen. Die Vorinstanz durfte demnach bei der Beurteilung des Ausweisungsgesuchs vom 2. September 2022 die entsprechenden Ausführungen der Berufungsbeklagten zur E-Mail vom 1. Juni 2022 und zum Betreibungsregisterauszug vom 12. Mai 2022 sowie das Beweismittel auf dem USB-Stick berücksichtigen. Die Berufung erweist sich somit in diesem Punkt als unbegründet.”

“La compensation, pouvant être retenue d'office si les faits pertinents sont établis, suppose cependant une déclaration soumise à réception; cette déclaration, si elle n'a pas été signifiée par le défendeur avant le procès, peut être opérée par une affirmation en procédure, pour autant qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (arrêts du Tribunal fédéral 4A_328/2020 précité consid. 4.2.1; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5 et 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.6). 7.2 En l'occurrence, le premier juge a, à juste titre, déclaré recevable l'objection soulevée par l'intimé, dans le cadre de ses plaidoiries finales, visant à compenser le montant dû à l'appelante pour l'attribution de sa part de copropriété sur l'appartement sis à C______ (GE) avec le remboursement de la provisio ad litem. En effet, cette compensation se fonde sur un fait nouveau, à savoir le prononcé de l'arrêt de la Cour ACJC/473/2020 du 10 mars 2020 condamnant l'intimé à verser à l'appelante une provisio ad litem de 20'000 fr. Cet arrêt a été rendu postérieurement au dépôt de la réplique de l'intimé du 25 octobre 2018, de sorte qu'il constitue un fait nouveau admissible au regard de l'art. 229 al. 1 CPC, étant relevé que la date du versement de cette somme en mains de l'appelante est inconnue. Infondé, le grief de l'appelante sera donc rejeté. 8. Dans le cadre de la liquidation de la copropriété formée par les parties sur l'appartement sis à C______, l'appelante fait grief au premier juge d'avoir calculé sa part à la plus-value en fonction de sa part de copropriété (10%), dérogeant ainsi au droit de la société simple. Or, conformément à ce droit, elle devait bénéficier de la moitié de ladite plus-value. 8.1.1 Le partage de la copropriété est régi par les règles ordinaires des art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 251 CC lorsque l'objet est détenu en copropriété par des époux séparés de biens, comme en l'espèce (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1). Lorsqu'il attribue l'immeuble à l'un des époux, le juge fixe l'indemnité due à l'autre conformément aux règles de la copropriété, en tenant compte de la valeur vénale de l'immeuble (ATF 138 III 150 consid.”

“2 Outre les pièces de forme, le recourant a produit deux pièces qui figurent déjà au dossier de première instance. Bien qu’ils soient postérieurs à la décision attaquée, le courrier du recourant du 27 avril 2022 et celui du président du 3 mai 2022, en tant qu'ils font suite à la décision entreprise et l'expliquent, sont recevables, bien que ces pièces ne soient pas déterminantes pour l’issue du litige (cf. consid. 3 et 4 infra). 3. 3.1 Le recourant fait valoir dans un premier grief que le président aurait considéré à tort ses déterminations complémentaires comme une requête de novas. Selon le recourant, avant les débats principaux, les moyens de preuve nouveaux et les faits nouveaux pourraient être admis sans limitation. Il invoque encore l'art. 229 al. 2 CPC et soutient pour le surplus qu'aucune disposition du CPC n'empêcherait une partie de déposer une écriture complémentaire avant les débats principaux, ce d’autant plus que la partie adverse ne se serait pas encore déterminée. 3.2 Aux termes de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas proprement dits ; let. a), ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits ; let. b). L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que s'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux. Si un deuxième échange d'écritures est ordonné, il prend la forme du dépôt successif, dans des délais judiciaires fixés d'office et qui seront prolongeables et restituables, par le demandeur d'une réplique et par le défendeur d'une duplique.”

“So wenig wie einen dem Gesetz nicht mehr bekannten Rechtsbehelf, etwa den Rekurs oder die Nichtigkeitsbeschwerde alten kantonalen Rechts, kann das Gericht durch eine irrtümliche Ausdrucksweise oder Anordnung (was hier nicht der Fall war) eine unzulässige Rechtsschrift zulässig machen. Der Standpunkt der Berufungsklägerin könnte nur erfolgreich sein, wenn der Vorsitzende sie durch eine missverständliche Anordnung nach Treu und Glauben zur Annahme veran- lasst hätte, ihre zweite Rechtsschrift, also die Replik im technischen Sinn, werde nicht die letzte Gelegenheit sein, frei vorzutragen, und Behauptungen und Be- weismittel könne sie auch später noch einbringen. (Nur) das hätte ihr die Möglich- keit eröffnet, nach der Duplik noch frei vorzutragen. So ist es aber nicht, sie be- hauptet es nicht, und es ergibt sich auch nicht auf den ersten Blick aus den Akten - im Gegenteil wies der Vorsitzende mit der Fristansetzung zur Replik ausdrück- lich auf die Novenschranke hin (RG act. IV/18). Die Berufungsklägerin war und ist anwaltlich vertreten und musste daher wissen oder spätestens aufgrund dieser Verfügung erkennen, dass eine Replik der letzte freie Vortrag der klagenden Par- tei ist (Art. 229 ZPO). Wenn sie oder ihr Anwalt dem nicht Rechnung trugen, ist das nicht mehr zu ändern.”

“Eingabe in Ausübung des Replikrechts Im summarischen Verfahren steht jeder Partei lediglich ein Parteivortrag zu (CHRISTOPH LEUENBERGER, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [Hrsg.], - 3 - Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 17 zu Art. 229 ZPO; Urteil des Bundesgerichts vom 21. Februar 20184, 4A_557/2017 E. 2.2 m.w.H.), worauf die Parteien in der Verfügung vom 1. September 2021 hin- gewiesen wurden. Zulässig bleiben Eingaben im Rahmen der Wahrung des recht- lichen Gehörs. Dabei sind die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO zu beachten. Rein rechtliche Ausführungen bleiben auch nach Aktenschluss zulässig. Immerhin gilt Art. 57 ZPO, und das Gericht hat das Recht ohnehin von Amtes wegen anzu- wenden. Rechtliche Ausführungen können aber keinen Vorwand für zusätzliche Tatsachenbehauptungen darstellen. Neue Anspruchsgrundlagen sind folglich al- leine gestützt auf den in der ersten Eingabe dargelegten Sachverhalt zu prüfen. Die Stellungnahme der Gesuchstellerin vom 1. Oktober 2021 erfolgte in Ausübung dieses Replikrechts (act. 17) und ist entsprechend im Sinne des Ge- sagten zu berücksichtigen.”

“Si un tel échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore s'exprimer sans limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, et dès lors tardivement au regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). S'il n'y a eu qu'un échange d'écritures, mais plusieurs audiences de débats d'instruction, la dernière possibilité pour les parties de compléter librement la demande ou la réponse interviendra lors des premiers de ces débats, non lors des derniers (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3 in fine, in JT 2016 II 259 et la note qui suit de Tappy sur le "droit à une deuxième chance" et la clôture de l'allégation). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 3.2 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), comme en l'espèce, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) (ATF 144 III 519 consid. 5.1). A cet égard, il importe peu que les faits aient été allégués par le demandeur ou par le défendeur puisqu'il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte (ATF 143 III 1 consid. 4.1 p. 2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 6.1, non publié aux ATF 144 III 519; 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid.”

“Le juge statue ainsi sans instruction étendue sur la base des preuves immédiatement disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1; 5P.388/2003 du 7 janvier 2004 consid. 2.1, in FamPra.ch 2004, p. 409). 2. L'appelante reproche au premier juge d'avoir écarté, respectivement réduit, certaines de ses charges au motif qu'elles n'étaient pas documentées. Elle fait valoir que ces charges ressortaient du bordereau de pièces produit par l'intimé. Certaines d'entre elles étaient au demeurant notoires. 2.1.1 L'art. 271 CPC prescrit l'application de la procédure sommaire en matière de mesures protectrices de l'union conjugale sous réserve des art. 272 et 273 CPC. Le tribunal doit ainsi établir les faits d'office (art. 272 CPC). Il doit en outre tenir une audience et ne peut y renoncer que s'il résulte des allégués des parties que l'état de fait est clair ou incontesté (art. 273 CPC). L'art. 253 CPC, applicable à la procédure sommaire, prévoit que lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 229 al. 3 CPC dispose que lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations, soit jusqu'aux plaidoiries finales (ATF 138 III 788). 2.1.2 Lorsque le juge rend une ordonnance dans laquelle il cite les parties à une audience et précise qu'aucune détermination écrite ne sera acceptée, le cité n'a pas le choix entre l'un ou l'autre des modes de détermination prévus par l'art. 253 CPC. Il ne peut en particulier pas librement décider de déposer une détermination écrite et informer le juge qu'il ne comparaîtra pas l'audience. Un tel procédé revient à changer la forme sous laquelle le juge avait décidé de l'entendre et n'est pas compatible avec l'art. 253 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/2020 du 8 novembre 2021 consid. 4.2, 4.3.2 et 4.3.3 résumé in CPC Online, art. 253 CPC). 2.1.3 La maxime inquisitoire sociale, prévalant dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 272 CPC; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid.”

“1 CEDH et 29 al. 2 Cst. (ATF 144 III 117 consid. 1; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème édition, 2019, n. 9 ad art. 253 CPC). Dans la procédure sommaire, aucune des parties ne doit cependant s'attendre à ce que le tribunal ordonne un deuxième échange d'écritures ou des débats oraux après une première audition. Dans cette mesure, les parties n'ont pas le droit de s'exprimer deux fois sur le fond. En principe, la clôture du dossier intervient après une seule prise de position (ATF 144 III 117 consid. 2.2, avec réf.). Il s'ensuit que, la partie requérante doit proposer toutes ses preuves avec sa requête (Bohnet, op. cit., n. 9 ad art. 252 CPC). Ce n'est que si une audience a lieu après un premier échange d'écritures ou si un second échange d'écritures est ordonné que le Tribunal fédéral et certains auteurs admettent que des faits nouveaux et des offres de preuve nouvelle peuvent encore être introduits au début des débats principaux, par application analogique de l'art. 229 CPC (ATF 144 III 117 consid. 2.2; Bohnet, ibid.). 3.3 En l'espèce, il est constant que le "mémoire complémentaire sur mesures conservatoires" spontanément produit par l'intimée le 27 octobre 2022 et les pièces accompagnant cette écriture n'ont été portés à la connaissance du recourant que le 2 novembre 2022, soit deux jours avant l'audience tenue le 4 novembre 2022. Bien qu'il soit assisté d'un conseil genevois, on peut effectivement douter que le recourant ait été en mesure de se déterminer adéquatement sur ces éléments nouveaux lors de l'audience susvisée, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Cela étant, il est également établi que ces écritures et pièces complémentaires ont été produites par l'intimée, requérante sur mesures conservatoires, avant que le recourant n'ait pu se déterminer sur sa requête, soit avant l'audience fixée par le Tribunal à cette fin en application de l'art. 253 CPC. Ces écritures ne venaient donc pas consacrer l'exercice d'un quelconque droit de réplique, au sens des principes rappelés ci-dessus.”

“Im Berufungsverfahren beanstanden die Mieter, es seien von der Vor- instanz in Verletzung der Bestimmungen zum Aktenschluss (Art. 229 ZPO) Aus- führungen der Vermieterin zur Fälligkeit der Mietzinse, welche diese erst an der Hauptverhandlung getätigt habe, unzulässigerweise berücksichtigt worden (act. 23 Ziff.”

“1) et la Cour doit prendre en compte les faits juridiquement pertinents même si les parties ne les ont pas invoqués (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Cette maxime ne libère toutefois pas de façon générale les parties de la charge d’alléguer les faits et de proposer leurs moyens de preuve. Elle ne fait pas du juge l’avocat des parties, au risque de fausser l’équilibre du débat judiciaire (voir Bohnet, CPC annoté 2022, art. 247 n. 2 et les références; arrêts TC FR 608 2017 60 du 26 avril 2018 consid. 4.2.2, 608 2019 321 du 9 avril 2021 consid. 1.2). 1.3. 1.3.1. Le 26 mars 2024, soit la veille des débats d’instruction du 27 mars 2024, après le double échange d’écritures intervenu entre le 9 mars 2023 (demande) et le 2 février 2024 (duplique), la défenderesse a déposé une requête de nova dans laquelle elle a notamment allégué des faits nouveaux en lien avec l’octroi au demandeur de rentes LPP pour lui-même et ses enfants à partir du 1er juin 2022. La demanderesse conclut à l’irrecevabilité de ces nouveaux allégués, au motif qu’ils sont tardifs. 1.3.2. L’art. 229 al. 1 CPC dispose pour la procédure ordinaire que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écriture ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). Selon l’art. 229 al. 2 CPC, s’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux. Il ressort ainsi a contrario de l’art. 229 al. 2 CPC qu’en procédure ordinaire, si un second échange d’écritures a été ordonné, il n’est plus possible d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux lors de débats d’instruction ultérieurs.”

“La jurisprudence, se fondant sur le Message du Conseil fédéral, a précisé, qu’au vu du but de célérité de la procédure sommaire, le juge n’avait en principe pas à ordonner de second échange d’écritures, mais devait seulement communiquer la réponse au requérant afin de lui donner l’occasion de se déterminer et de respecter son droit d’être entendu (ATF 144 III 117 consid. 2.1 et les réfé-rences ; ATF 138 III 252 consid. 2.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 6.1 et les références). Il n’est toutefois pas exclu, avec la retenue nécessaire, que le juge ordonne un second échange d’écritures, lorsque les circonstances l’exigent (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3). Après avoir laissé ouverte la question de savoir si, lorsqu’un double échange d’écritures était exceptionnellement ordonné en procédure som-maire ou qu’une audience était fixée après le dépôt de la réponse, des nova pouvaient librement être invoqués (ATF 144 III 117 consid. 2.2 et 2.3), le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative à cette question (TF 5A_366/2019 du 19 juin 2020 consid. 3.1). Toutefois, après le deuxième échange d’écritures ou la possibilité de s’exprimer sans limites à l’audience, des nova ne peuvent être introduits qu’aux con-ditions restrictives de l’art. 229 al. 1 CPC (TF 5A_366/2019 du 19 juin 2020 précité consid. 3.1). La jurisprudence publiée aux ATF 146 III 237 consid. 3.1, précisant la solution esquissée aux ATF 144 III 117 consid. 2.2, pose le principe que, dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit, lorsqu'un second échange d'écritures est exceptionnellement ordonné, au terme de cet échange, respectivement après la possibilité illimitée de s'exprimer à l'audience lorsqu'une audience est tenue après un simple échange d'écritures. Elle considère qu'après la clôture de la phase d'allégation, la situation est la même que celle qui se produirait normalement en procédure sommaire, après un seul échange d'écritures, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu'aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC. c) S'agissant plus singulièrement des pseudo nova, l'art. 229 al. 1 let. b CPC dispose qu'ils ne sont recevables que s'ils ne pouvaient être invoqués anté-rieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.”

“La jurisprudence, se fondant sur le Message du Conseil fédéral, a précisé, qu’au vu du but de célérité de la procédure sommaire, le juge n’avait en principe pas à ordonner de second échange d’écritures, mais devait seulement communiquer la réponse au requérant afin de lui donner l’occasion de se déterminer et de respecter son droit d’être entendu (ATF 144 III 117 consid. 2.1 et les réfé-rences ; ATF 138 III 252 consid. 2.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 6.1 et les références). Il n’est toutefois pas exclu, avec la retenue nécessaire, que le juge ordonne un second échange d’écritures, lorsque les circonstances l’exigent (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3). Après avoir laissé ouverte la question de savoir si, lorsqu’un double échange d’écritures était exceptionnellement ordonné en procédure som-maire ou qu’une audience était fixée après le dépôt de la réponse, des nova pouvaient librement être invoqués (ATF 144 III 117 consid. 2.2 et 2.3), le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative à cette question (TF 5A_366/2019 du 19 juin 2020 consid. 3.1). Toutefois, après le deuxième échange d’écritures ou la possibilité de s’exprimer sans limites à l’audience, des nova ne peuvent être introduits qu’aux con-ditions restrictives de l’art. 229 al. 1 CPC (TF 5A_366/2019 du 19 juin 2020 précité consid. 3.1). La jurisprudence publiée aux ATF 146 III 237 consid. 3.1, précisant la solution esquissée aux ATF 144 III 117 consid. 2.2, pose le principe que, dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit, lorsqu'un second échange d'écritures est exceptionnellement ordonné, au terme de cet échange, respectivement après la possibilité illimitée de s'exprimer à l'audience lorsqu'une audience est tenue après un simple échange d'écritures. Elle considère qu'après la clôture de la phase d'allégation, la situation est la même que celle qui se produirait normalement en procédure sommaire, après un seul échange d'écritures, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu'aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC. c) S'agissant plus singulièrement des pseudo nova, l'art. 229 al. 1 let. b CPC dispose qu'ils ne sont recevables que s'ils ne pouvaient être invoqués anté-rieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.”

“La décision de renvoi de l’art. 318 al. 1 let. c CPC a pour effet de remettre la procédure dans l’état où elle se trouvait avant le jugement de première instance, sous réserve de l’effet contraignant des motifs de l’arrêt de renvoi. La jurisprudence précise que les nova introduits dans le cadre de la procédure d’appel ne doivent être pris en compte dans la suite de la procédure que s’ils formaient ou auraient dû former le fondement de la procédure de renvoi et qu’ils ont été introduits en temps utile au regard de l’art. 317 CPC (cf. TF 5A_648/2017 du 22 janvier 2018 consid. 4.2.3). Aux termes de l’art. 229 al. 1 CPC, lorsqu’il y a eu un second échange d’écritures, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et que, alternativement, ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits) (art. 229 al. 1 let. a CPC) ou, alors même qu’ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction, ils n’ont pas pu être invoqués antérieurement bien que la partie s’en prévalant ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (art. 229 al. 1 let. b CPC). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été « sans retard ». Le délai admissible ne peut être jugé indépendamment des circonstances, en particulier de la complexité des nova. Le tribunal doit bien plutôt décider selon son pouvoir d’appréciation, au regard des circonstances concrètes, si les nova ont été introduits en temps utile (TF 4A_70/2021 du 15 juillet 2021 consid.”

“S’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (al. 2). En procédure sommaire de première instance, l'art. 229 CPC est applicable par analogie si, après un simple échange d’écritures, une audience a lieu ou, exceptionnellement, un second échange d’écritures est ordonné. La possibilité de s’exprimer sans limites est ainsi est ainsi donnée deux fois. Lors d'un second échange d’écritures, les novas doivent être autorisés sans restriction (cf. art. 229 al. 2 CPC). Dans ce cas, la phase d’allégations n'est close qu'après le deuxième échange d’écritures. Il en va de même si une audience est tenue en lieu et place d'un second échange d’écritures. Après le second échange d’écritures (ou après la possibilité illimitée de s’exprimer à l'audience), la situation est la même que celle qui se produirait normalement en procédure sommaire après un seul échange d’écritures déjà, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu’aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_366/2019 du 19 juin 2020 consid. 3). En ce qui concerne la mesure de la diligence selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, il faut en principe tenir compte, pour la procédure sommaire, du fait que le droit de se déterminer dans le cadre du droit de réplique ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête, d'autant plus que dans la procédure sommaire, les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre, au début de la procédure, à un second échange d'écritures. D'un autre côté, des nova peuvent aussi n’être provoqués que par les arguments de la partie adverse, car il n'est ni possible ni raisonnablement exigible du requérant qu’il réfute à l'avance toutes les exceptions et objections imaginables par lesquelles, dans la réponse à la requête, la matière du procès peut encore être élargie. Pour établir la diligence selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, il est indispensable que l’introduction des nova ait été provoquée par les arguments de la partie adverse.”

“Die Berufungsklägerin hätte die oben genannten Rechnungen mit der Klage vom 6. Oktober 2020 bzw. spätestens innerhalb der bis 18. August 2021 laufenden Replikfrist einreichen müssen, um den behaupteten Schaden und dessen Höhe substantiiert geltend zu machen und zu beweisen. Die Berufungsklägerin reichte die Rechnungen Nr. 39713, 39714, 23225, 39997, 3998 und 40010 indes erst mit Eingabe vom 8. September 2021 und somit nach Ablauf der Replikfrist ein. Gemäss mittlerweile herrschender Lehre und Rechtsprechung zu Art. 229 Abs. 1 ZPO tritt der Aktenschluss im ordentlichen Verfahren nach dem zweiten Schriftenwechsel ein, unabhängig davon, ob noch eine Instruktionsverhandlung stattfindet. Der Aktenschluss hat zur Folge, dass neue Tatsachen und Beweismittel nur noch unter den restriktiven Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden können (BGE 140 III 132 E. 6.3.2; KUKO ZPO-Sogo/Naegeli, 3. Aufl., 2021, Art. 229 N 4 ff.; Sutter-Somm/Seiler, Handkomm. ZPO, 2021, Art. 229 N 14 ff.). Zumal die vorgenannten Rechnungen schon vor Ablauf der Replikfrist vorlagen, hätten sie spätestens mit der Replik eingereicht werden müssen, um vom Gericht im Rahmen der Beweiswürdigung berücksichtigt werden zu können. Für die Fristwahrung genügt es nicht, dass die Berufungsklägerin mit der Replik vom 17. August 2023 lediglich angekündigt hat, die Rechnungen noch nachreichen zu wollen. Doch selbst wenn diese Rechnungen rechtzeitig in das Verfahren eingebracht worden wären, ist mit der Vorinstanz festzuhalten, dass damit noch keine substantiierte Geltendmachung des Schadens erfolgt wäre.”

“Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).     3. 3.1              Les appelantes invoquent une violation des art. 225 et 229 CPC, reprochant aux premiers juges d’avoir écarté le procédé écrit déposé le 2 décembre 2020, avant l'audience de premières plaidoiries du 4 décembre 2020.   3.2 3.2.1              L'art. 225 CPC autorise le juge à ordonner un second échange d'écritures. Dans ce cas, la possibilité de s'exprimer par écrit doit être accordée à toutes les parties (Heinzmann, in Chabloz et al. [édit.], Petit Commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2021, n. ad 6 art. 225 CPC). Certains auteurs sont d'avis que le défendeur n'est pas invité à dupliquer si le demandeur n'a pas répliqué ou qu'il ne l'a pas fait dans les délais, mais pourra s'exprimer librement à l'ouverture des débats principaux ou lors des (éventuels) débats d'instruction (art. 229 al. 2 CPC ; Heinzmann, op. cit., n. 6 ad art. 225 CPC ; Willisegger, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 225 CPC). D'autres auteurs considèrent que, lorsqu'un second échange d'écritures a été ordonné, un délai de duplique doit être imparti à la partie défenderesse même si le demandeur n'a pas usé de son droit de répliquer, permettant à celle-ci de présenter des nova sans restriction dans sa duplique (Killias in Alvarez et al., Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band II, Berne 2012, n. 12 ad art. 225 ; CR CPC-Tappy, nn. 9a et 13 ad art. 225 CPC).   3.2.2              Selon l'art. 229 al. 2 CPC, les parties peuvent invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux sans limitation à l'ouverture des débats principaux, pour autant qu'elles n'aient pas eu cette possibilité dans un second échange d'écritures ou lors de débats d'instruction (Heinzmann, op. cit., n. 6 ad art. 229 CPC). Si un second échange d'écritures a été ordonné, il n'est plus possible d'introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux lors de débats ultérieurs qu’aux conditions de l’art.”

“Ce sont les parties demanderesses qui doivent exposer les faits et moyens qui fondent la recevabilité de leur action (ATF 144 III 552 cons. 4.1.3 ; cf. ég. ATF 122 III 249 cons. 3b/cc). Contrairement à ce qu’affirment les intimées dans leur réponse, il appartient dès lors aux intimées et non pas à l’appelante d’alléguer et, si nécessaire, de prouver, que les créanciers cessionnaires ne participant pas à la procédure ont renoncé à agir (Bastons Bulletti in CPC Online, newsletter du 14 novembre 2018). Les intimées semblent d’ailleurs en avoir pris conscience, puisque, lors de leur détermination du 21 janvier 2019, elles ont versé au dossier différents courriers destinés à prouver que les autres créanciers cessionnaires ont bel et bien renoncé à agir en justice. Il convient donc d’examiner si les intimées ont allégué les renonciations d’agir et produit les moyens de preuve qui s’y rapportent à temps. 2.4. Le procès est soumis à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC). L’admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux est réglée à l’art. 229 CPC. 2.4.1. Conformément à l’art. 229 al. 2 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux s’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction. Il est de jurisprudence constante que les parties disposent de deux chances pour alléguer des faits et proposer des moyens de preuve sans restriction (ATF 140 III 312 cons. 6.3.2). En l’occurrence, après un premier échange d’écritures, le Président du Tribunal a ordonné des débats d’instruction (art. 225 CPC) qui ont eu lieu le 20 novembre 2017. Il a ensuite ordonné un second échange d’écritures (art. 225 CPC), les intimées ayant déposé leur réplique en date du 16 avril 2018. Or ce n’est que dans leur courrier du 21 janvier 2019 que les intimées ont allégué que les autres créanciers cessionnaires ont renoncé à agir et qu’elles ont produit différentes lettres comme moyens de preuve. Les intimées l’admettent d’ailleurs explicitement dans leur réponse du 5 juin 2020 (ad. 25. par. 5 de la réponse). Il est douteux que les débats d’instruction du 20 novembre 2017 puissent être qualifiés de seconde chance pour présenter des faits et moyens de preuve nouveaux, car cette audience avait initialement pour but de discuter avec les parties principales et les appelés en cause des questions relatives au déroulement de la procédure (organisation des échanges d’écritures) et, finalement, elle a été consacrée à des pourparlers transactionnels (cf.”

“Neue Vorbringen sind im Berufungsverfahren lediglich zulässig, wenn sie (kumulativ) ohne Verzug vorgebracht werden (Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konn- ten (Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO). Dies gilt auch für Verfahren unter eingeschränk- tem Untersuchungsgrundsatz (Art. 247 Abs. 2 ZPO), ist doch eine analoge An- wendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO im Berufungsverfahren abzulehnen, da diese der im Gesetz eigens vorgesehenen abweichenden Regelung von Art. 317 ZPO entgegensteht (ZR 110 [2011] Nr. 96; ZR 111 [2012] Nr. 35). Auch die "Natur" des vorliegenden Verfahrens bzw. die eingeschränkte Untersuchungsmaxime gebietet kein uneingeschränktes Novenrecht in zweiter Instanz (BGE 107 II 233, E. 3; ZR 100 [2001] Nr. 14; ZR 101 [2002] Nr. 39). Wer sich auf Noven beruft, hat (in der Noveneingabe) deren Zulässigkeit nachzuweisen und insbesondere darzutun, wa- rum ein früheres Vorbringen nicht möglich war und worin die hierfür unternomme- nen Anstrengungen bestanden haben; sie ist insoweit behauptungs- und beweis- - 8 - belastet (BGer 4A_38/2020 vom 22. Juli 2020, E. 5.1.3.; OGer ZH RT180120 vom 12.02.2019, E. 3.3.3. m.w.H.). Werden Tatsachenbehauptungen oder Beweisan- träge im Berufungsverfahren bloss erneuert, ist unter Hinweis auf konkrete Akten- stellen aufzuzeigen, dass und wo sie bereits vor Vorinstanz eingebracht wurden; andernfalls gelten sie als neu (OGer ZH LA200001 vom 05.”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Die Berufungs- instanz soll zwar den erstinstanzlichen Entscheid umfassend überprüfen, nicht aber alle Sach- und Rechtsfragen völlig neu aufarbeiten und beurteilen. Alles, was relevant ist, ist grundsätzlich rechtzeitig in das erstinstanzliche Verfahren einflies- sen zu lassen (ZK ZPO-Reetz/Hilber, Art. 317 N 10, m.w.H.). Jede Partei, welche neue Tatsachen und Beweismittel vorbringt, hat zunächst zu behaupten und zu beweisen, dass dies ohne Verzug geschieht. Will eine Partei unechte Noven gel- tend machen, so trägt sie die Beweislast für deren Zulässigkeit (Steininger, DIKE- Komm-ZPO, Art. 317 N 7; BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1, m.w.H.). Das Bundesgericht hat für Berufungsverfahren, die der eingeschränkten Untersuchungsmaxime unterstehen, eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO abgelehnt und festgehalten, dass einzig die Novenregelung gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO massgeblich sei (BGE 138 III 625 E. 2.2). Unverschuldet nicht vorgetragene unechte Noven sind im Sinne von Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Verzug, d.h. mit der Berufungsbegründung bzw. Berufungsantwort vorzubringen. Nach Berufungsbegründung und -antwort können grundsätzlich nur noch echte Noven vorgebracht werden (BGE 138 III 788 E. 4.2; BSK ZPO-Spühler, Art. 317 N 1 ff.). Darauf wird später im Rahmen der neu geltend gemachten Arbeitsunfä- higkeit der Gesuchstellerin zurückzukommen sein (vgl. E. III.C.2.5). - 11 -”

“Toutefois, cette maxime ne s'impose qu'à l'autorité de première instance et, s'agissant des questions relatives au partage des avoirs de prévoyance professionnelle, la maxime des débats et la maxime de disposition sont applicables en procédure de recours (arrêt TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.4.1.1 et les références citées; arrêt TC FR 101 2022 78 du 26 août 2022 consid. 1.2.). Par ailleurs, si le premier juge établit les faits d'office pour les questions qui touchent à la prévoyance professionnelle et statue à leur sujet même en l'absence de conclusions des parties (maxime d'office), dites maximes ne s'imposent pas devant l'autorité de deuxième instance (arrêt TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 3.3 et les références citées), les maximes des débats et de disposition étant applicables en appel (arrêt TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 3.3 et les références citées). 1.3. Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retards (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Conformément à l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. En l'espèce, l'époux a produit nouvellement en appel une attestation fiscale de la caisse de compensation pour l'année 2021 et un relevé des montants déclarés à l'administration fiscale par E.________ (cf. pièces 101 et 102 du bordereau du 9 janvier 2023), lesquels sont antérieurs à la clôture de la procédure probatoire de première instance et par conséquent irrecevables en appel. En ce qui concerne l'attestation de paiement et l'attestation fiscale de F.________, tout comme l'attestation de loyer de G.________ et la déclaration sur l'honneur du 21 novembre 2022 (cf. pièces 103 à 106 du bordereau du 9 janvier 2023), elles sont postérieures à la clôture de la procédure probatoire de première instance et ont été produites avant les délibérations. Partant, ces pièces sont recevables en appel. 1.4. L'art. 317 al. 2 CPC permet une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art.”

“Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4). 3.2 Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, soumise à la maxime inquisitoire, le tribunal de première instance admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 272 CPC). Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par « jusqu'aux délibérations ». Pour les juridictions fonctionnant avec un juge unique, la délibération correspond en réalité au moment de la prise de décision, activité purement intellectuelle et qui ne s'extériorise d'aucune manière. Dans ce cas, la phase de prise de décision commence dès la clôture des débats principaux, soit la fin des plaidoiries orales, lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites selon l'art. 232 al. 2 CPC (TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). 3.3 3.3.1 En l’occurrence, la procédure d’appel est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les appels portant respectivement sur l’entretien de l’enfant mineur et sur sa prise en charge. Les pièces produites par les parties à l’appui de leurs écritures de deuxième instance et lors de l’audience du 28 août 2023 sont dès lors recevables.”

“A. 2023, Art. 326 N 5; a.M. immerhin PC CPC-Bastons Bulletti, Art. 326 N 12). Daran wird sich auch nach Inkraftsetzung der revidierten ZPO am 1. Januar 2025 nichts ändern. Gegenteils liefert die ZPO-Revision gerade die Bestätigung, dass der umfassende Novenausschluss im Beschwerdeverfahren (einschliesslich - 8 - jener Fälle, in denen das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen zu erfor- schen hat) gewollt ist. So beseitigt der künftige Art. 317 Abs. 1 bis ZPO mit Bezug auf das Berufungsverfahren endgültig die vormals bestehenden Unsicherheiten, indem er die bundesgerichtliche Praxis, wonach Noven im Anwendungsbereich der uneingeschränkten Untersuchungsmaxime in Analogie zu Art. 229 Abs. 3 ZPO ungeachtet der Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO bis zur Urteilsbe- ratung zulässig sind (BGE 144 III 349 E. 4.2.1 S. 352), ins Gesetz überführt (vgl. Botschaft zur Änderung der Schweizerischen Zivilprozessordnung [Verbesserung der Praxistauglichkeit und der Rechtsdurchsetzung] vom 26. Februar 2020, BBl 2020, S. 2772 f. und S. 2793; Honegger-Müntener/Rufibach/Schumann, Die Revi- sion der ZPO, AJP 10/2023, S. 1206; Staehelin/von Mutzenbecher, Die Revision der ZPO vom 17. März 2023, SJZ 2023, S. 831; Hurni/Hofmann, Délais, faits nouveaux et réplique dans le CPC révisé, AnwRev 2023, S. 212). Im Unterschied dazu fehlt in den Bestimmungen der ZPO zur Beschwerde eine entsprechende Vorschrift auch nach der Revision, obwohl die Problematik des zweitinstanzlichen Novenrechts bei Geltung der uneingeschränkten Untersuchungsmaxime Thema und Gegenstand der legislatorischen Anpassung war. Hätte der Gesetzgeber in diesen Fällen die Zulassung von Noven auch im Beschwerdeverfahren gewollt, hätte er nicht nur Art.”

“Die Vorinstanz hat festgestellt, dass die Beschwerdeführerin in ihrer Gesuchsantwort vom 10. Februar 2020 den Einwand der Nichtbezahlung der Darlehen vorbrachte. Daraufhin habe das Rechtsöffnungsgericht der Beschwerdegegnerin eine Frist zur Stellungnahme eingeräumt und dabei festgehalten, dass der Aktenschluss eingetreten sei und Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgetragen werden könnten. In Übereinstimmung mit den dargelegten Grundsätzen schloss die Vorinstanz daraus, die Erstinstanz habe mit dieser Formulierung von einem zweiten Schriftenwechsel abgesehen, es hätte der Beschwerdegegnerin jedoch im Rahmen ihres (mit Frist eingeräumten) Replikrechts freigestanden, sich mit ihrer Stellungnahme vom 18. März 2020 zur Auszahlung der Darlehenssumme zu äussern. Soweit die Beschwerdeführerin davon ausgeht, der Beschwerdegegnerin stehe im Rechtsöffnungsverfahren nach Abschluss des Schriftenwechsels gar keine Möglichkeit zur Stellungnahme bzw. einer Noveneingabe gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO mehr zu, geht diese Annahme fehl. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Stellungnahme im Grundsatz zuliess.”

“Die Vorinstanz hat festgestellt, dass die Beschwerdeführerin in ihrer Gesuchsantwort vom 10. Februar 2020 den Einwand der Nichtbezahlung der Darlehen vorbrachte. Daraufhin habe das Rechtsöffnungsgericht der Beschwerdegegnerin eine Frist zur Stellungnahme eingeräumt und dabei festgehalten, dass der Aktenschluss eingetreten sei und Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgetragen werden könnten. In Übereinstimmung mit den dargelegten Grundsätzen schloss die Vorinstanz daraus, die Erstinstanz habe mit dieser Formulierung von einem zweiten Schriftenwechsel abgesehen, es hätte der Beschwerdegegnerin jedoch im Rahmen ihres (mit Frist eingeräumten) Replikrechts freigestanden, sich mit ihrer Stellungnahme vom 18. März 2020 zur Auszahlung der Darlehenssumme zu äussern. Soweit die Beschwerdeführerin davon ausgeht, der Beschwerdegegnerin stehe im Rechtsöffnungsverfahren nach Abschluss des Schriftenwechsels gar keine Möglichkeit zur Stellungnahme bzw. einer Noveneingabe gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO mehr zu, geht diese Annahme fehl. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Stellungnahme im Grundsatz zuliess.”

“Dem Kläger ist beizupflichten, dass die vorliegende Problematik nicht das Novenrecht gemäss Art. 229 ZPO betrifft (Urk. 120 Rz 15). Der Begriff der Noven umfasst erstmalige Sachvorbringen (neue Tatsachen oder Beweismittel), die nach Eintritt der Novenrechtsschranke vorgebracht werden und dazu dienen, die gestellten Sachanträge in Form von Rechtsbehauptungen zu begründen und notfalls zu beweisen. Keine Noven sind hingegen rechtliche Ausführungen oder prozessuale Vorbringen (BK ZPO-Killias, Art. 229 N 7; BSK ZPO-Willisegger, Art. 229 N 14 und 17; Pahud, Dike-Komm-ZPO, Art. 229 N 3). Bei Tatsachen im Sinne von Art. 229 ZPO handelt es sich somit ausschliesslich um Sachvorbringen zum Streitverhältnis. Mit anderen Worten betrifft die prozessuale Einschränkung des Parteihandelns, wonach Tatsachen nach dem Aktenschluss grundsätzlich nicht mehr vorgebracht werden können und nur noch unter besonderen Voraus- setzungen zu berücksichtigen sind, nur Tatsachenvorbringen, die den eingeklag- ten materiellen Anspruch betreffen (Sébastien Moret, Aktenschluss und Noven- recht nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürcher Studien zum Ver- fahrensrecht, Bd.”

“La personne de l'alléguant importe peu : il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.1). En règle générale, seuls les faits ainsi allégués, ensuite admis entre les parties ou, s'ils sont contestés, dûment prouvés, peuvent fonder le jugement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_582/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.4). 3.1.9 En première instance, les parties ont chacune deux chances d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.4.1-2.4.2 publiés aux ATF 146 III 55; Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; Heinzmann, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de faits nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). Selon cette dernière disposition, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 3.1.10 Le juge applique le droit d'office, mais à la condition que les éléments de fait constitutifs de la disposition en cause aient été suffisamment allégués.”

“Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). Conformément à la maxime des débats, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les faits pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve propres à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve) (ATF 144 III 519 consid. 5.1). Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et 2.3.3; 144 III 67 consid. 2.1; 144 III 519 consid. 5.2.1). Ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1; 144 III 519 consid. 5.2.1.1). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de la prise en considération des faits dits exorbitants, c'est-à-dire des faits qui n'ont pas été allégués par les parties, mais qui ressortent de l'administration des preuves. Il est néanmoins admis que des faits ressortant de l'administration des preuves peuvent être pris en considération s'ils ne font que concrétiser des faits déjà suffisamment allégués, de sorte qu'ils sont "couverts" par celle-ci. Leur prise en considération s'inscrit dans le cadre de la libre appréciation de la force probante du moyen de preuve administré (cf.”

“Il implique que toute personne a le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1, 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate et régulièrement offerte selon les règles de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 2.1.2 Chaque partie ne peut s’exprimer que deux fois sans limites : une première fois dans le cadre du premier échange d’écritures; une seconde fois, soit dans le cadre d’un second échange d’écritures ou, si aucun échange d'écritures n'a lieu, à une audience d’instruction (art. 226 CPC) ou au début de l’audience des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et les références citées). Les allégations, les contestations et les offres de preuve qui n’ont été présentées qu’à l’audience d’instruction tenue après le double échange d’écritures sont tardives et doivent en conséquence satisfaire les conditions de l'art. 229 CPC pour être admissibles (ATF 144 III 67 consid. 2.1; 144 III 519 consid. 5.2.1; 141 III 481 consid. 3.2.4; 140 III 312 consid. 6.3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2017 du 31 janvier 2018 consid. 2.4.1 et 2.4.2). 2.1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée.”

“1 CPC) -, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1; 123 III 60 consid. 3a; arrêt 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.1; arrêt 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2). Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et 2.3.3; 144 III 67 consid. 2.1, 519 consid. 5.2.1). Ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1, 519 consid. 5.2.1.1). Par exception, les faits implicites n'ont pas à être allégués explicitement. Un fait implicite est, par définition, un fait qui est contenu sans aucun doute dans un autre allégué de fait expressément invoqué (ATF 144 III 519 consid. 5.3.2; arrêts 4A_532/2020 du 26 novembre 2020 consid. 5.2.4; 4A_188/2020 du 3 septembre 2020 consid. 5.2.2; 4A_625/2015 du 29 juin 2016 consid. 4.1, non publié aux ATF 142 III 581). Le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la preuve d'un fait implicite n'incombent à la partie demanderesse que lorsque sa partie adverse l'a contesté (ATF 144 III 519 consid.”

“Les "vrais nova" sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788 consid. 4.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Si cette maxime s'applique à une procédure, l'art. 229 al. 3 CPC ne concerne en effet que la première instance. En appel, seul l'art. 317 al. 1 CPC, lequel régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. 2.2 Dans le cas d'espèce, les faits nouvellement allégués en appel sont antérieurs à l'introduction de l'action et constituent donc des "pseudo nova". Or l'appelante n'explique nullement pour quelle raison elle n'aurait pas pu, en faisant preuve de la diligence requise, alléguer ces faits en temps utile, soit jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Aucun motif susceptible d'expliquer cette carence ne résulte pour le surplus du dossier : la nature des faits concernés permet en effet de considérer qu'ils étaient connus de l'appelante au moment de l'introduction de l'action et les pièces auxquelles elle se réfère en relation avec ces faits ont été produites (par la partie intimée) en première instance. Les faits allégués sous chiffres 8, 9, 11 et 15 de l'appel sont donc irrecevables.”

“Les nova improprement dits (ou faux ou pseudo-nova) ne sont recevables qu'à deux conditions : (1) la partie qui s'en prévaut ne pouvait les invoquer avant, malgré sa diligence et (2) elle les présente sans retard. Ainsi, ne sont pas recevables les contestations et objections que le locataire soulève pour la première fois en instance de recours, comme le fait qu'il a payé l'arriéré de loyer dans le délai de sommation de 30 jours (art. 257 d al. 1 CO) ou qu'il a obtenu du bailleur un sursis au paiement (ATF 146 III 416 consid. 5.3 ; TF 4A_470/2022 du 4 janvier 2023 consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 4A_376/2021 du 7 janvier 2022 consid. 4.2.2). Le locataire doit invoquer ces moyens de défense en temps utile, conformément au principe de la simultanéité des moyens d'attaque et de défense (maxime éventuelle ou maxime de concentration), qui vaut aussi bien en procédure ordinaire (art. 219 ss, art. 229 al. 1 et art. 317 al. 1 CPC), qu'en procédure simplifiée, même si elle est soumise à la maxime inquisitoire sociale (art. 243 al. 2 let. c, art. 247 al. 2 let. a et art. 229 al. 3 CPC, cette dernière disposition n'étant pas applicable en appel ; cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2) ou qu'en procédure sommaire de protection dans les cas clairs soumise à la maxime des débats (ATF 142 III 462 consid. 4.3). Tel est le cas de l'extinction de la dette ou de la compensation. Le fait que ces moyens de défense reposent sur des faits notoires ne dispense pas le locataire qui est assisté d'un avocat de les invoquer devant le premier juge (TF 4A_376/2021 du 7 janvier 2022 consid. 4.2.2). 2.2.2 En l’espèce, outre les pièces de forme, l’appelante a produit deux pièces nouvelles (pseudo-nova), à savoir les deux avis de résiliation des baux adressés le 21 mars 2023 à G.________, dont il convient d’examiner la recevabilité au regard de l’art. 317 al. 1 CPC. L’appelante se contente d’alléguer à cet égard que ces documents n’étaient pas disponibles au moment de l’audience de première instance. G.________ est cependant l’administrateur unique de l’appelante, de sorte que les avis de résiliation des baux adressés personnellement à l’intéressé et retirés par celui-ci (cf.”

“1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.5.2). Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2). Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (al. 3). 3.2 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas que les conditions de l'art. 229 CPC n'étaient pas remplies. Il plaide uniquement ne pas avoir déposé la pièce litigieuse avant car il revenait à l'intimée de la produire, et non à lui. Or, il ne saurait être admis qu'une partie qui détient une pièce probante soit autorisée à reporter sa production, en misant sur le fait que les documents déposés par sa partie adverse pourraient lui être plus favorables. Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a déclaré irrecevable la pièce déposée par l'appelant lors des débats principaux puisqu'elle se rapportait à des faits antérieurs à la procédure, que l'appelant ne conteste pas l'avoir détenue au cours de celle-ci et qu'il n'a pas fait valoir qu'il avait été empêché de la produire. En tout état, ce relevé de compte n'est pas pertinent pour l'issue du litige dès lors qu'il se rapporte à des faits remontant à 2016, soit plusieurs années avant la dissolution du régime matrimonial intervenue le 12 mars 2020. 4. Les parties ne remettent pas en cause l'autorité parentale conjointe et la garde partagée sur l'enfant D______ prononcées par le Tribunal tant que les deux parties résideront à Genève.”

“La bonification pour tâches éducatives est partagée par moitié lorsque les deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs (art. 52fbis al. 2 RAVS). 7.2 En l'espèce, D______ a atteint l'âge de 16 ans le ______ 2023, lorsqu'elle se trouvait encore sous la garde exclusive de l'intimée, et la garde exclusive de ses deux sœurs a été et reste confiée à celle-ci. Partant, il n'y pas lieu de modifier la décision du Tribunal qui sera confirmée. 8. S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a relevé que dans le cadre de ses plaidoiries finales, l'intimée avait conclu à l'attribution de la moitié des avoirs de 3ème pilier de l'appelant. Il a ensuite retenu qu'il incombait toutefois à celle-ci de chiffrer ses prétentions à cet égard. Or, le montant des acquêts de chacun des époux n'avait pas été établi, ni même allégué. L'appelant avait certes refusé de collaborer à la procédure et de produire les pièces requises par l'intimée pour faire valoir ses prétentions en relation avec la liquidation du régime matrimonial. Il incombait toutefois à celle-ci (art. 229 CPC) de prendre toutes mesures utiles dès la déclaration de l'appelant, par courrier du 12 septembre 2023, de son refus de donner suite à ses requêtes de production de titres ou à tout le moins dès la constatation par le Tribunal de ce défaut de collaboration lors de l'audience du 26 septembre 2023. Dans son appel joint, l'intimée fait valoir que dès sa réponse à la demande en divorce, elle a sollicité du Tribunal qu'il ordonne à l'appelant de produire les pièces qui lui permettraient de préciser ses prétentions en liquidation du régime matrimonial et en partage du 3ème pilier souscrit auprès de G______. A la suite de cette conclusion préalable, l'appelant avait produit la pièce requise, laquelle faisait état de la valeur de rachat de ce 3ème pilier à la date du dépôt de la demande en divorce. Cette pièce permettait le partage et la liquidation du régime matrimonial sollicités. L'appelant répond que la conclusion prise par l'intimée lors de l'audience de plaidoiries finales du 6 février 2024 était irrecevable.”

“Zu erwähnen sei auch der gerichtliche Hinweis an den Kläger, bei Unsicherheiten bei der Ergänzung der Replik die Einholung von rechtskundigem Rat zu prüfen (Urk. 23). Der Restschuldenbetrag von Fr. 4'058.– vom 31. Dezember 2018 sei somit als nicht substantiiert, d.h. als nicht rechtsge- nügend nachvollziehbar, dargetan zu erachten (Urk. 65 E. III. 4.3). Zu erwähnen sei an dieser Stelle, dass auf die ergänzenden Sachvorbringen in der Stellungnahme zur Duplik des Klägers vom 19. Januar 2023 und der zum besseren Verständnis ergänzten Tabelle "Tatsachenbehauptungs-Tabelle" (Urk. 45 und Urk. 46/1) aufgrund bereits abgeschlossener Parteivorträge und mangels Noven im Sinne von Art. 229 ZPO nicht eingegangen werde. Des Weite- ren seien auch die mit der erwähnten Stellungnahme neu eingereichten Belege, welche jeweils auf das Jahr 2019 oder älter datiert seien (Urk. 46/2), nicht zu be- rücksichtigen, da sie bereits vor Klageeinleitung entstanden seien resp. für den Kläger vorhanden gewesen sein müssten und im Rahmen der Parteivorträge hät- ten eingereicht werden können (vgl. Art. 229 ZPO). Die Klage sei somit abzuwei- sen (Urk. 65 E. III.”

“Vor diesem Hintergrund zielten die Ergänzungsfragen nicht auf eine Ergän- zung des Prozessstoffes oder eine Ausweitung des Beweisthemas ab, weshalb die Novenschranke nach Art. 229 ZPO nicht zum Tragen kommt. Unabhängig von seinen speziellen Fachkenntnissen war es für den Kläger nicht zumutbar, sich be- reits in der Stellungnahme zu den Expertenfragen vom 28. August 2018 oder gar im ordentlichen Schriftenwechsel zu den Überlegungen im technischen Gutachten zu äussern. Die aufgeführten Ergänzungsfragen sind deshalb mit Blick auf die Novenschranke zulässig.”

“Die Beschwerdeführerin rügt, die Beschwerdegegner hätten in ihren erstinstanzlichen Rechtsschriften nicht behauptet, dass die Wiederwahl des Verwaltungsrats D.________ unterblieben sei. Entsprechend äussere sich die Erstinstanz auch nicht dazu. Erst im Berufungsverfahren, und damit offensichtlich zu spät, hätten die Beschwerdegegner die angeblich unterbliebene Wiederwahl versucht nachzuschieben. Die Vorinstanz berücksichtige daher Tatsachen, welche die Beschwerdegegner nicht rechtzeitig behauptet hätten. Damit seien Art. 55 Abs. 1 ZPO, Art. 229 ZPO und Art. 317 ZPO verletzt. Die gerügten Bundesrechtsverletzungen zielen ins Leere. Die Vorinstanz hat sich im beanstandeten Zusammenhang lediglich dazu geäussert, wie sich die Situation darstellen "würde", wenn D.________ nicht wiedergewählt worden und C.________ der einzige Verwaltungsrat wäre, und hat dazu auf die Ausführungen im parallelen Sonderprüfungsverfahren verwiesen. Es handelt sich dabei um hypothetische Ausführungen der Vorinstanz im Konjunktiv, also in der Möglichkeitsform, welche den Entscheid der Vorinstanz nicht tragen.”

“Damit geht es um die Kosten der Mängelbehebung (die Berufungsbeklagten ma- chen auch hier ihr Recht auf eigene Verbesserung nach Art. 169 SIA-Norm 118 nicht geltend). Das Regionalgericht erachtet die von den Berufungsklägern ange- rufene Offerte P. (RG-act. II/59) als verspätet, weil sie nach Erstattung der Duplik und damit nach Aktenschluss eingereicht wurde (Urteil E. 87 ff.). Die Beru- fungskläger sind dagegen der Auffassung, die Bezeichnung des Beweismittels in der Replik habe den Anforderungen des Prozessrechts genügt. In der Klage hat- ten die Berufungskläger die Sanierungskosten mit CHF 12'500.00 beziffert und sich auf eine "nachzureichende" Offerte berufen (RG-act. I/1 Rz. 54). In der Replik erklärten sie, diese Offerte sei noch nicht eingetroffen und werde nachgereicht (RG-act. 1/3 Rz. 90). Sie findet sich dann als RG-act. II/59 im Dossier. - Nach ei- nem zweiten Parteivortrag ist das Bezeichnen von Beweismitteln nicht mehr zulässig, es sei denn unter den einschränkenden Voraussetzungen von Art. 229 ZPO. Entgegen der Auffassung des Regionalgerichts ist es aber ausreichend, Beweismittel in den freien Parteivorträgen (in diesem Fall: bis zur Replik/Duplik) zu bezeichnen. Gewiss entspricht es guter Übung, dass eine Partei die ihr vorliegen- den Urkunden auch gleichzeitig einreicht. Art. 221 Abs. 1 lit. e ZPO verlangt das aber nicht (statt vieler Laurent Killias, in Güngerich et al. [Hrsg.], Berner Kommen- tar zur ZPO, N 39 f. zu Art. 221 ZPO). Die bereits als Beweismittel angebotene Offerte war damit kein Novum, welches nach Art. 229 ZPO "ohne Verzug" einzu- reichen war. Die Berufungskläger verweisen mit Recht darauf, dass das offenbar zunächst auch noch die Auffassung der Regionalgerichts war: mit Dispositiv Ziff. 1 der Beweisverfügung vom 15. Mai 2017 (RG-act. IV/2) gab es den Parteien auf, "die von ihnen beizubringenden Urkunden - soweit sie noch nicht eingereicht wor- den sind - innert 30 Tagen einzureichen" - nach Treu und Glauben war das nicht nur auf die angeordneten Editionen, sondern eben und gerade auf erst bezeichne- te, aber noch nicht eingereichte Beweismittel zu beziehen.”

“Febru- ar 2019 E. 4.2 m.H.). Dies kann vorliegend ebenfalls offen bleiben, rechtfertigte es sich vorliegend ohnehin – wie nachfolgend für einzelne Rechtsbegehren noch ge- nauer aufgezeigt wird – auf deren Ausübung zu verzichten. Grund dafür ist einer- seits, dass die Klägerin (notorisch) als verfahrensroutiniert gilt, und andererseits, dass sie einzelne Rechtsbegehren bewusst weit formuliert hat, die Gegenpartei sie auf Unbestimmtheiten hingewiesen hat, eine Reaktion jedoch ausgeblieben ist (vgl. BGer Urteil 4A_724/2016 vom 19. Juli 2017 E. 4.1). Soweit Rechtsbegehren oder Teile davon erstmals in der Replik gestellt worden sind, wäre eine Ausübung der Fragepflicht vor Aktenschluss zudem nicht möglich gewesen. Danach hätte sie – sofern zur Klarstellung neue Tatsachenvorbringen notwendig wären – einen unnötigen Leerlauf erzeugt, wären die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO kaum je erfüllt, und den Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien verletzt. - 19 - Fehlt es an der Bestimmtheit eines Rechtsbegehrens und ist eine Präzisierung nicht möglich, ist darauf – allenfalls auch bloss teilweise – nicht einzutreten (D O- MEJ , a.a.O., Art. 9 N 14; RÜETSCHI/ROTH, a.a.O., Art. 9 N 30).”

“4), trat mit Einreichung der Stellungnahme der Gesuchsgegnerin vom 12. Januar 2024 (act. 10) der Aktenschluss ein. Die Vorbringen (samt beigelegten Urkunden) in den Eingaben, welche die Parteien in Wahrnehmung ihres aus dem Anspruch auf Ge- währung des rechtlichen Gehörs fliessenden Replikrechts ‒ und damit nach Akten- schluss ‒ eingereicht haben, sind entsprechend in Anwendung der nachstehend ausgeführten Grundsätze zu beurteilen: Vor dem gerade dargelegten Hintergrund muss die Gesuchstellerin das gesamte Klagefundament (substantiierter Parteivortrag, Beweismittelnennung und – soweit möglich – Beweismittelvorlegung) mit dem Gesuch liefern. Davon ausgenommen, d.h. unbeschränkt vortragbar, sind Tatsachenbehauptungen und Beweismittel, bei denen es sich um Noven im Sinn von Art. 229 Abs. 1 ZPO handelt. Als echte Noven gelten Tatsachen und Beweismittel, die erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden oder gefunden worden sind (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Unechte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die bereits vor Aktenschluss bestanden, können nachträglich in den Prozess ein- geführt werden, sofern ein vorheriges Einbringen trotz zumutbarer Sorgfalt nicht - 5 - möglich war (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Letzteres setzt voraus, dass der betreffen- den Partei keine Nachlässigkeit in der Behauptungs- und Beweisführungslast vor- geworfen werden kann (LEUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 229 N 8). Eine Stellungnahme nach Aktenschluss darf namentlich nicht der blossen Nachbesserung des Gesuchs dienen. Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel sub- stantiiert dartun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (LEUENBERGER, a.a.O., Art. 229 N 10).”

“oder bereits vorher vorhanden gewesen sind, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven, lit. b). Die Partei, die sich auf Noven beruft, hat darzulegen, dass die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllt sind, und trägt dafür die objektive Beweislast (vgl. AGE ZB.2021.8 vom 15. Juli 2021 E. 3.4.1 mit Nachweisen). Die von der Berufungsklägerin und den Berufungsbeklagten im erstinstanzlichen Verfahren eingereichten Urkunden werden im Folgenden als Urkunden Berufungsklägerin bzw. Berufungsbeklagte bezeichnet.”

“La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). 3. L'appelante a produit une pièce nouvelle devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 3.2 En l'occurrence, la pièce nouvelle C produite par l'appelante est recevable, de même que les faits s'y rapportant, ceux-ci étant postérieurs au jugement entrepris et faisant suite au transfert des avoirs de prévoyance professionnelle, dont le montant en faveur de l'appelante a été définitivement arrêté par le premier juge, ce point n'étant pas litigieux en appel. 4. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir déclaré irrecevable sa pièce n° 49 produite le 15 avril 2021. 4.1 L'art. 229 al. 1 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écriture ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). La diligence requise doit s'apprécier objectivement. La connaissance personnelle (ou subjective) effective de la partie concernée n'est ainsi en soi pas déterminante. S'il ne peut être exigé des parties l'impossible en ce sens qu'elles devraient envisager toutes les (possibles) éventualités qui pourraient interagir avec le litige, elles sont toutefois censées être attentives, se faire une idée globale de l'objet du litige, du contexte dans lequel celui-ci s'inscrit, et faire preuve d'anticipation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid.”

“1 ZPO ist eine Klageänderung zulässig, wenn der geänderte oder neue Anspruch nach der gleichen Verfahrensart zu beurteilen ist und mit dem bisherigen Anspruch in einem sachlichen Zusammenhang steht oder die Gegenpartei zustimmt. Aus Art. 230 ZPO ergibt sich, dass eine Klageän- derung nach Aktenschluss nur noch zulässig ist, wenn sie auf neuen Tatsachen und Beweismitteln im Sinne von Art. 229 ZPO beruht. Solche Noven sind ohne Verzug vorzubringen, um zulässig zu sein (S CHMID, Das Verfahren vor Handels- gericht: aktuelle prozessuale Probleme, ZZZ 42/2017, 129-161, 155; HG/ZH Urteil und Beschluss vom 7. November 2017 HG150075 E. 1.4.1; HG/ZH Beschluss vom 12. September 2012 HG110125 [Z08] E. 2.3.1; L EUENBERGER, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 227 N 26; AmtlBull StR 2007, 528 ff.). Es obliegt derjenigen Partei, welche das Noven- recht beansprucht, substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in zeitlicher und inhaltlicher Hinsicht erfüllt sind (D AETWYLER/STALDER, Allgemeiner Verfahrensgang und Zuständigkeit des Han- delsgerichts, in: Brunner/Nobel [Hrsg.], Festschrift Handelsgericht Zürich 1866- 2016, 2016, 211; S CHMID, a.a.O., 157; LEUENBERGER, Aktenschluss, Noven und Klageänderung, in: Lorandi/Staehelin (Hrsg.), Innovatives Recht, Festschrift Ivo Schwander, 2011, 949 ff.; MAYHALL, Klageänderung und Novenrecht im ordentli- chen Verfahren, Jusletter 14. November 2011). Die Beklagte macht ihre Klageänderung, d.h. die Ergänzung ihrer Widerklage, mit der Duplik/Widerklagereplik und damit vor Eintritt des Aktenschlusses geltend (act. 26 S. 2, Rz. 2 f.). Da es sich um eine Restforderung aus einer Akontozah- lung der Beklagten an die Klägerin im Umfang von CHF 91'024.45 (inkl.”

“1 Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance ; la diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (cf. Volkart, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) - Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2011, n° 13 ad art. 317 CPC). Lorsque la procédure ordinaire est applicable, les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont admis aux débats principaux qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, à savoir s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction, mais ne pouvaient être invoqués antérieurement en faisant preuve de la diligence requise (nova improprement dits). La phase de l'allégation est close à l'issue du deuxième échange d'écritures, même s'il y a encore des débats d'instruction. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent pas être introduits plus tard dans le procès, sinon aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2) 3.2 En l’espèce, comme l’a rappelé l’instance précédente, l’intimée a allégué, le 6 février 2020, des faits nouveaux (n°168bis à 168sexies) et a produit une nouvelle pièce (pièce 63 dèf.) à l’appui de ces allégués. L’intimée a produit la pièce 63 dèf., soit un courrier du 19 juin 2015 rédigé par l’appelante et adressé à la société AA______ SA après la phase d’allégation possible, soit après le deuxième échange d’écriture. De plus, ce courrier, datant de 2015, existait bien avant l’introduction de la présente procédure. L’intimée a produit cette pièce lors des débats principaux. Il convient d’analyser si les conditions de l’art. 229 al. 1 CPC sont remplies in casu afin d’admettre la recevabilité de ces nouveaux allégués ainsi que de cette pièce nouvelle. Comme ce courrier a été découvert fortuitement par E______ lors de l’exécution d’une de ses tâches quotidiennes, et qu’il avait fait preuve de diligence en le remettant immédiatement à D______ et au conseil, il peut être qualifié de nova improprement dit (cf.”

“Dabei ist den im Rechtsöffnungsverfahren geltenden erhöhten Anforderungen an den Beschleunigungsgrundsatz (Art. 84 Abs. 2 SchKG) Rechnung zu tragen, indem eine allfällige Stellungnahme unverzüglich zu erfolgen hat. Das Replikrecht ist streng vom Novenrecht zu unterscheiden. Neue Angriffs- oder Verteidigungsmittel dürfen nur unter den Voraussetzungen von Art. 229 ZPO eingebracht werden (vgl. dort E. 3.3 mit Hinweisen). Die Parteien haben mithin im Rechtsöffnungsverfahren keinen Anspruch darauf, sich zweimal zur Sache zu äussern. Grundsätzlich tritt der Aktenschluss nach einmaliger Äusserung ein. Das Bundesgericht hat jedoch nicht ausgeschlossen, dass das Rechtsöffnungsgericht ausnahmsweise einen zweiten Schriftenwechsel anordnet. Es muss dies aber eindeutig bzw. ausdrücklich tun, und nicht bloss das Replikrecht gewähren. Bei Anordnung eines zweiten Schriftenwechsels können sich die Parteien ein zweites Mal unbeschränkt äussern, und der Aktenschluss tritt erst nach dem zweiten Schriftenwechsel ein. Nachher sind Noven nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 ZPO zulässig. Die Anordnung eines zweiten Schriftenwechsels hat mit der gebotenen Zurückhaltung ("avec la retenue nécessaire") zu erfolgen, muss also die seltene Ausnahme bleiben (vgl. dort E. 3.4 mit Hinweisen). An der strengen Handhabe dieser Prozessgrundsätze ändert nichts, dass die Abweisung eines Rechtsöffnungsgesuchs hinsichtlich der in Betreibung gesetzten Forderung keine materielle Rechtskraft entfaltet, und eine erneute Betreibung für die gleiche Forderung oder auch ein weiteres Rechtsöffnungsgesuch in der gleichen Betreibung nicht von vornherein ausgeschlossen ist. Ansonsten würden die Verfahrensgrundsätze betreffend Aktenschluss und Novenrecht, wie sie vom Gesetzgeber gemäss Art. 84 Abs. 2 SchKG und Art. 251 lit. a ZPO statuiert und von der Rechtsprechung präzisiert wurden, aus den Angeln gehoben (vgl. dort E. 3.5 mit Hinweisen).”

“Regeste a Art. 84 SchKG; Prüfung der drei Identitäten durch den Rechtsöffnungsrichter. Die Pflicht zur Prüfung der drei Identitäten wirkt sich auf der Tatsachenebene lediglich zugunsten des Schuldners, nicht aber des Gläubigers, aus (E. 1.2 und 3.7). Regeste b Art. 151 ZPO; offenkundige (allgemein notorische) Tatsachen. Eintragungen in ausländischen Handelsregistern sind keine notorischen Tatsachen (E. 2). Regeste c Art. 229 ZPO; Art. 84 Abs. 2 SchKG; Aktenschluss im Rechtsöffnungsverfahren. Im Rechtsöffnungsverfahren tritt der Aktenschluss grundsätzlich nach einmaliger Äusserung ein. Die Anordnung eines zweiten Schriftenwechsels muss eine seltene Ausnahme bleiben (E. 3).”

“Allerdings verhält es sich im vorliegend unter der Herrschaft der eidgenössischen Zivilprozessordnung stehenden Eheschutzverfahren nicht mehr so. Auch vor dem Hintergrund, dass im summarischen Verfahren Rechtsstreitigkeiten flexibel und rasch behandelt und entschieden werden müssen und der Grundsatz der Prozessökonomie gilt, müssen die Novenschranke gemäss Art. 229 ZPO und die Einschränkungen einer Klageänderung nach Aktenschluss gemäss Art. 230 ZPO beachtet werden. Im ordentlichen – und sinngemäss auch im vereinfachten – Verfahren hat das Bundesgericht erkannt, dass die Parteien zweimal die Möglichkeit haben, sich unbeschränkt zu äussern, während sie danach nur noch unter den eingeschränkten Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO gehört werden können. Im summarischen Verfahren jedoch tritt laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung der Aktenschluss grundsätzlich bereits nach einmaliger Äusserung ein, und es besteht kein Anspruch der Parteien darauf, sich zweimal zur Sache zu äussern. Nach einem Teil der Lehre gelte dies jedoch nicht ausnahmslos, sondern sie vertrete mit überzeugenden Gründen die Ansicht, Art. 229 ZPO sei dann analog anzuwenden, wenn – nach einfachem Schriftenwechsel – eine Verhandlung stattfinde oder ausnahmsweise ein zweiter Schriftenwechsel angeordnet werde. In diesem Fall werde das summarische Verfahren über die einmalige Anhörung hinaus erweitert. Im vorliegenden Fall bedeutet dies, dass die Berufungsbeklagte den Antrag auf Anordnung der Gütertrennung spätestens im Rahmen ihres ersten Parteivortrags anlässlich der mündlichen Eheschutzverhandlung hätte stellen müssen. Der anlässlich der Eheschutzverhandlung (erst) im zweiten mündlichen Vortrag neu gestellte Antrag der Berufungsbeklagten betreffend Anordnung der Gütertrennung ist prozessual verspätet ins Eheschutzverfahren eingebracht worden. Einerseits fand vor der Eheschutzverhandlung bereits ein Schriftenwechsel statt. Andererseits wären neue Anträge analog zum Novenrecht zu Beginn der Verhandlung vorzubringen, können die Parteien doch bis zu diesem Zeitpunkt ihre Sachdarstellung unbeschränkt ergänzen. Dass die Voraussetzungen für eine Klageänderung im Sinn von Art.”

“Das Bezirksgericht wies das Gesuch ab, woraufhin die Beschwerdeführerin Beschwerde erhob. Im Beschwerdeverfahren machte die Beschwerdeführerin geltend, sie habe vor Vorinstanz weder eine andere Auffassung als die, dass die Beschwerdegegnerin der Abweichung vom Ursprungstext der AVB nicht zugestimmt habe, vertreten, noch habe sie diese Einwendung der Beschwerdegegnerin bestritten. Folglich hätten die Parteien dissensfrei eine Garantie von fünf Jahren vereinbart. Die Rechtsöffnung sei zu erteilen. Gemäss Art. 251 lit. a ZPO wird über Rechtsöffnungsgesuche im summarischen Verfahren entschieden. Anders als im ordentlichen und vereinfachten Verfahren, wo stets zwei freie Vorträge zu gestatten sind, gibt es im summarischen Verfahren eine zweite freie Äusserungsmöglichkeit nur, wenn das Gericht ausnahmsweise einen zweiten Schriftenwechsel oder eine Verhandlung ansetzt. Andernfalls tritt der Aktenschluss nach einmaliger Äusserung jeder Partei ein und können Noven nur noch unter den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgebracht werden. Daran ändert auch das sogenannte Strassburger Replikrecht nichts. Danach steht den Parteien gestützt auf Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 29 Abs. 1 und 2 BV das Recht zu, von allen bei Gericht eingereichten Stellungnahmen Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, unabhängig davon, ob die Eingaben neue und/oder wesentliche Vorbringen enthalten. Es ist Sache der Parteien zu beurteilen, ob eine Entgegnung erforderlich ist oder nicht. Es ist Aufgabe des Gerichts, in jedem Einzelfall ein effektives Replikrecht der Parteien zu gewährleisten. Hierzu kann es einen zweiten Schriftenwechsel anordnen oder den Parteien Frist für eine allfällige Stellungnahme ansetzen. Es kann Eingaben aber auch lediglich zur Kenntnisnahme zustellen, wenn von den Parteien erwartet werden kann, dass sie umgehend unaufgefordert Stellung nehmen oder eine Stellungnahme beantragen, was namentlich bei anwaltlich Vertretenen oder Rechtskundigen der Fall ist. Das Rechtsöffnungsgesuch verfasst haben der General Counsel Schweiz und der Legal Counsel Switzerland der Beschwerdeführerin.”

“Erwägungen des genannten bundesgerichtlichen Urteils an das Kantonsgericht zurückgewiesen. Das Kantonsgericht eröffnete aufgrund dieser Rückweisung ein neues Dossier mit der Nummer 430 23 125 und teilte den Parteien mit Verfügung vom 26. Juni 2023 mit, dass die kantonsgerichtliche Neubeurteilung unter Vorbehalt von Art. 229 Abs. 1 ZPO ohne weiteren Schriftenwechsel oder anderweitige Gehörsgewährung zu Gunsten der Parteien erfolgen könne. Sodann wurden die Akten bei der Dreierkammer erneut in Zirkulation gesetzt und den Parteien angekündigt, dass ohne deren Gegenbericht auf eine öffentliche Urteilsberatung verzichtet und den Parteien der Entscheid der Dreierkammer des Kantonsgerichts, Abteilung Zivilrecht, über die Neubeurteilung schriftlich begründet eröffnet werde. B. Die Wirtschaftskammer Basel-Landschaft (nachstehend: Klägerin), vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Adrian Bachmann, nahm mit ihrer Eingabe an das Kantonsgericht vom 26. Juni 2023 zum Bundesgerichtsurteil und den dort beanstandeten Punkten des Erstentscheids unaufgefordert Stellung. Mit Verfügung vom 3. Juli 2023 liess das Kantonsgericht die Eingabe der Klägerin vom 26. Juni 2023 den Beklagten zur Kenntnisnahme zukommen. Zugleich orientierte der instruierende Präsident der Abteilung Zivilrecht am Kantonsgericht die Parteien darüber, dass über die Frage der Zulassung dieser klägerischen Eingabe und der Berücksichtigung der dort gemachten Ausführungen der Klägerin durch die Dreierkammer des Kantonsgerichts im Rahmen der Neubeurteilung entschieden werde.”

“Angesichts der Natur des summarischen Verfahrens, rasch zu einer Entscheidung zu führen, soll das Gericht davon jedoch nur mit Zurückhaltung Gebrauch machen (BGE 146 III 237 E. 3.1; 145 III 213 E. 6.1.3, in: Pra 108 (2019) Nr. 214; 144 II 117 E. 2.2). Ein zweiter Schriftenwechsel oder eine mündliche Verhandlung dient in erster Linie der Klärung des Sachverhalts. Ordnet das Gericht einen zweiten Schriftenwechsel an oder lädt es zur mündlichen Hauptverhandlung ein, so gewährt es den Parteien eine zweite, unbeschränkte Äusserungsmöglichkeit. Der Aktenschluss tritt diesfalls nach Durchführung des zweitens Schriftenwechsels bzw. nach der zweiten Äusserungsmöglichkeit an der mündlichen Hauptverhandlung ein. Räumt das Gericht den Parteien hingegen bloss das unbedingte Replikrecht ein, indem es beispielsweise die Eingabe einer Partei lediglich zur Kenntnisnahme an die Gegenpartei zustellt, wird damit keine unbeschränkte Äusserungsmöglichkeit eingeräumt und die Parteien können im Rahmen ihres unbedingten Replikrechts Noven nur noch eingeschränkt, d.h. nach Massgabe von Art. 229 Abs. 1 ZPO, geltend machen (BGE 146 III 237 E. 3.1; 145 III 213 E. 6.1.3, in: Pra 108 (2019) Nr. 214; 144 II 117 E. 2.2; Sogo/Bächler, Aktenschluss im summarischen Verfahren, AJP 2020, S. 315 ff.). Aus dem Gesagten erhellt, dass die Gerichte im Interesse der Rechtssicherheit eindeutig angeben sollten, ob sie einen zweiten Schriftenwechsel anordnen oder ob sie lediglich das Replikrecht gewähren. Dabei haben sie die Parteien gleich zu behandeln. Nur so lassen sich allfällige Zweifel bei den Parteien verhindern (BGE 146 III 237 E. 3.2 m.w.H.).”

“, N 420 und 484 f.; Leuenberger, a.a.O., Art. 229 N 9; Leuenberger/Uffer-Tobler, a.a.O., N 11.110; Müller, a.a.O., S. 369 f.; Staehelin/Bachofner, a.a.O., § 10 N 49 und § 21 N 10; Sutter-Somm, a.a.O., N 1104; Tappy, a.a.O., Art. 229 N 9 f.; a. M. Naegeli/Mayhall, a.a.O., Art. 229 N 10; Pahud, a.a.O., Art. 229 N 16; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 34). Die Partei, die sich auf Noven beruft, hat in der Noveneingabe darzulegen, dass die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllt sind (AGE ZB.2020.4 vom 22. Juli 2020 E. 3.2.1; vgl. OGer ZH LF160046-O/U vom 14. September 2016 E. II.3.1; Klingler, a.a.O., N 483; Leuenberger, a.a.O., Art. 229 N 10). Sie trägt die objektive Beweislast für die Voraussetzungen des Novenrechts (AGE ZB.2020.4 vom 22. Juli 2020 E. 3.2.1; Moret, Aktenschluss und Novenrecht nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2014, N 738; vgl. Reut, Noven nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Luzern 2016, Zürich 2017, N 167 f.; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 33). Ob dabei das Beweismass der Glaubhaftmachung (vgl. Reut, a.a.O., N 168; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 33) oder der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (Moret, a.a.O., N 739) gilt, ist umstritten und kann im vorliegenden Fall offenbleiben. Die vorstehenden Regeln gelten auch für das Scheidungsverfahren als besonderes ordentliches Verfahren (vgl. AGE ZB.2020.4 vom 22. Juli 2020 E. 3.2.1; Sutter-Somm/Stanischewski, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 274 N 5).”

“18 vom 17. November 2017 E. 2.3.2; vgl. Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 229 N 8; Seiler, a.a.O., N 1341 und 1344) bzw. dass das Nichtvorbringen der Noven vor der ersten Instanz von der Partei und einem allfälligen Parteivertreter nicht verschuldet worden ist (vgl. Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 62; Seiler, a.a.O., N 1341). Umstritten ist der anwendbare Sorgfaltsmassstab. Gemäss der einen Auffassung gilt ein objektivierter Sorgfaltsmassstab (OGer ZH LC130008-O/U vom 29. November 2013 E. C.2; Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 62 F.; Steininger, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 317 N 7; vgl. Killias, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 229 ZPO N 14; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 32). Nach dieser Ansicht ist auf das durchschnittliche Mass an Sorgfalt und Umsicht abzustellen, wie es von jeder Prozesspartei erwartet werden darf und muss (Steininger, a.a.O., Art. 317 N 7; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 32). Demnach ist zu fragen, ob eine Partei, die das erstinstanzliche Verfahren umsichtig und versiert geführt hat, die Tatsachen oder Beweismittel schon vor erster Instanz hätte erkennen und in den Prozess einbringen müssen, wenn sie den Prozessstoff und ihr eigenes Umfeld kritisch überblickt (Reetz/Hilber, a.a.O., Art. 317 N 62). Ob hinsichtlich des Sorgfaltsmassstabs zwischen Rechtskundigen und Rechtsunkundigen zu unterscheiden ist, ist umstritten (Pahud, a.a.O., Art. 229 N 14; Willisegger, a.a.O., Art. 229 ZPO N 32). Eine solche Unterscheidung ist auch bei Anwendung eines objektivierten Sorgfaltsmassstabs möglich, indem von einer Anwältin oder einem Anwalt die übliche Sorgfalt verlangt wird, die eine vernünftige Anwältin oder ein vernünftiger Anwalt aufgebracht hätte, und von einer rechtsunkundigen Person bloss die übliche Sorgfalt, die eine vernünftige rechtsunkundige Person aufgebracht hätte (vgl. zum Abstellen auf den jeweiligen Verkehrskreis im Rahmen des objektivierten Fahrlässigkeitsmassstab Schwenzer/Fountoulakis, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, 8.”

“229 ZPO; PAHUD, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilpro- zessordnung Kommentar, 2. Aufl. 2016, N. 14 zu Art. 229 ZPO; W ILLISEGGER, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilpro- zessordnung, N. 32 zu Art. 229 ZPO). Entscheidend ist, dass der betreffenden Partei keine Nachlässigkeit bei der Behauptungs- und Beweislast vorgeworfen werden kann (L EUENBERGER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, N. 8 zu Art. 229 ZPO; sie- he auch P AHUD, a.a.O., N. 14 zu Art. 229 ZPO). Weiter ist vorausgesetzt, dass die Tatsachen und Beweise unverzüglich in den Prozess eingebracht werden, also bei der nächsten prozessualen Gelegenheit (WILLISEGGER, a.a.O., N. 34 zu Art. 229 ZPO). Soweit eine Partei Noven geltend machen will, hat sie darzulegen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind (LEUENBERGER, a.a.O., N. 10 zu Art. 229 ZPO). Zu den unechten Noven können auch Tatsachenbehauptungen oder Beweismittel gehören, die erst durch die Ausführungen der Gegenpartei veranlasst werden und die der Entkräftung ebendieser Ausführungen dienen. Umstritten ist, ob es dabei auf die fehlende Voraussehbarkeit ankommt. Nach einer Ansicht berechtigen vo- raussehbare Ausführungen der Gegenpartei nicht zum Vorbringen unechter No- ven. Nach einer anderen Ansicht ist die Voraussehbarkeit nicht massgebend, womit auch voraussehbare Ausführungen der Gegenpartei unechte Noven recht- fertigen können (siehe zum Ganzen S OGO/BAECHLER, Aktenschluss im summari- schen Verfahren, AJP 2020, S. 315 ff., S. 324 f.; S OGO/NAEGELI, in: Oberham- mer/Domej/ Haas [Hrsg.], Kurzkommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2021, N. 9a zu Art. 229 ZPO). - 27 - In Bezug auf das ordentliche Verfahren entschied das Bundesgericht, dass grundsätzlich "davon auszugehen [ist ], dass der klagenden Partei weder möglich noch zumutbar ist, auf Vorrat in ihrer Replik sämtliche denkbaren Noven zu ent- kräften, mit denen der Prozessstoff in der Duplik noch ausgedehnt werden kann.”

“consid. 5.1.1, 3° §) o motivare (Leuen­berger in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [curatori], Kom­mentar zur Schweizerischen ZPO, 3ª ed. 2016, n. 10 ad art. 229 CPC; Killias in: Berner Kommentar, Schweizerische ZPO, vol. II, 2012, n. 18 ad art. 229 CP) le ragioni per cui i nova non hanno potuti essere addotti già in prima sede, ovvero determinarsi sull’ammissibilità dei fatti e documenti nuovi addotti dopo la chiusura del primo scambio di allegati (Engler in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach (a cura di), Kommentar ZPO, 3a ed. 2023, n. 5 ad art. 229 CPC). Per i veri nova, il presupposto della novità è di regola senz’altro dato, sicché solo quello dell’immediata allegazione dev’essere verificato (DTF 144 III 349 consid. 4.2.1; nello stesso senso: Pahud in: Brunner/ Gasser/Schwander (a cura di), Schweizerische ZPO, Kommentar, vol. I, 2a ed. 2016, n. 13 ad art. 229 CPC); se la novità non è evidente, spetta alla parte portarne la prova (Sutter-Somm/Sei­ler, in: Sutter-Somm/Seiler (a cura di), Handkommentar ZPO, 2021, n. 8 ad art. 229 CPC; Williseger in: Basler Kommentar, ZPO, 3a ed. 2017, n. 30 ad art. 229 CPC; Heinzmann/Pasquier in: Petit commentaire CPC, 2020, n.”

“Die Streitigkeit ist im vereinfachten Verfahren zu behandeln (Art. 243 Abs. 1 ZPO). Das Gericht stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 lit. b Ziff. 1 i.V.m. Art. 243 Abs. 1 ZPO). Es beschränkt sich allerdings darauf, bei - 8 - der Feststellung des Sachverhalts und der Beweiserhebung mitzuwirken. Grund- sätzlich ist es Sache der Parteien, das Tatsächliche substantiiert vorzutragen und die dazugehörigen Beweismittel zu nennen, doch hat das Gericht – besonders bei nicht anwaltlich vertretenen Parteien – durch Belehrungen und Befragungen da- rauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BGE 125 III 231 E. 4a; BSK ZPO- MAZAN, 3. Aufl., Art. 247 N 4; KUKO ZPO-FRAEFFEL, 3. Aufl., Art. 247 N 6 f.). Die soziale Untersuchungsmaxime hat auch ein erweitertes Novenrecht zur Folge. Neue Tatsachen können bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt erst dann nicht mehr, wenn das Gericht – wie hier – die Phase der Urteilsberatung einleitet, indem es das Verfahren für spruchreif erklärt («garder la cause à juger», vgl. BGE 144 III 394 E. 4.3; BGE 143 III 272 E.”

“Gemäss BGE 144 III 117 darf sich zwar im summarischen Verfahren keine der Parteien darauf verlassen, dass das Gericht nach einmaliger Anhörung einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptverhandlung anordnet (E. 2). Es ist aber zu beachten, dass Art. 273 Abs. 2 ZPO zwingend die Durchführung einer mündlichen Verhandlung vorsieht. Überdies werden im Eheschutzverfahren in der Regel materielle Rechte definitiv und nicht nur provisorisch beurteilt. In einem derartigen Fall rechtfertigt es sich, anlässlich der mündlichen Verhandlung den Parteien in der Regel die Möglichkeit zu geben, mindestens ein weiteres Mal mündlich Stellung nehmen zu können. Das Bundesgericht spricht sich dafür aus, dass im erstinstanzlichen Summarverfahren in einem zweiten Schriftenwechsel oder an der Verhandlung bis zum Abschluss der zweiten Vorträge unbeschränkt Noven zuzulassen sind (vgl. Art. 229 Abs. 2 ZPO), wenn ein zweiter Schriftenwechsel bzw. eine Verhandlung durchgeführt wird (BGE 146 III 237 E. 3.1). Weiter ist in Betracht zu ziehen, dass angesichts der geltenden Untersuchungsmaxime der Aktenschluss ohnehin erst dann eintritt, wenn das Gericht zur Urteilsberatung übergeht (Art. 229 Abs. 3 ZPO).   Die Strukturierung der Verhandlung ist dem Gericht überlassen. Wurde ein Ehegatte noch nicht aufgefordert, zum Gesuch des anderen eine (schriftliche) Stellungnahme abzugeben, so ist ihm in der Regel zu Beginn der Verhandlung Gelegenheit zu geben, eine mündliche Stellungnahme abzugeben. Neue Tatsachen und Beweismittel sollen aus Effizienzgründen möglichst zu Beginn der Verhandlung angeführt bzw. eingereicht werden (BK-Spycher, 2012, Art. 273 ZPO N 4). Es erscheint aber nicht als generell ausgeschlossen, in einem Eheschutzverfahren auch dann der gesuchstellenden Partei vor der gesuchsgegnerischen Partei das Wort zu geben, wenn letztere sich noch überhaupt nicht geäussert hat. Dies kann insbesondere dann angezeigt sein, wenn die gesuchstellende Partei weitere Ausführungen vorbehalten hat. Vorliegend stellte es die Familienrichterin dem Ehemann frei, eine mündliche oder eine schriftliche Stellungnahme abzugeben (vi-act. 4). Hat der Ehemann sich nun entschieden, auf eine schriftliche Stellungnahme zu verzichten, kann er zwar davon ausgehen, dass ihm das rechtliche Gehör gleichermassen wie der Ehefrau eingeräumt wird, er kann aber nicht von vornherein damit rechnen, das Wort als erste Person erteilt zu erhalten.”

“Les pièces produites par les parties devant la Cour seront ainsi déclarées recevables pour trancher cette question. En revanche, les notes d'honoraires produites par l'intimé pour contester la répartition des frais effectuée par le Tribunal sont irrecevables, que la question soit traitée sous l'angle du recours (art. 326 al. 1 CPC) ou d'un appel joint, dès lors qu'elles se rapportent à des faits survenus avant que le Tribunal ne garde la cause à juger le 7 novembre 2022, à l'exception des huit derniers postes de la facture du 20 juillet 2023, qu'elles auraient donc pu être produites devant le Tribunal et que l'intimé n'expose pas en quoi il a été empêché de le faire, étant précisé qu'en tout état celles-ci ne sont pas déterminantes vu l'issue du litige sur ce point (cf. infra ch. 5.2). 3. C'est à tort que l'appelante reproche au Tribunal d'avoir écarté son bordereau de pièces complémentaires du 6 avril 2023 et sa pièce 81 produite le 8 mai 2023 dès lors que, même si le premier juge a statué d'office, l'art. 229 al. 3 CPC prescrit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations, soit jusqu'au moment où le Tribunal a informé les parties que la cause était gardée à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 consid. 2.2.5).  On relèvera pour le surplus qu'il s'agit de documents en lien avec la capacité de gain de l'intimé, qui ne sont pas pertinents pour statuer sur la reconnaissance du jugement russe du 23 décembre 2013. 4. Il n'est pas contesté en appel que la Fédération de Russie et la Suisse ne sont liées par aucune convention de sorte que les dispositions de la LDIP sont applicables à la question de la reconnaissance des décisions russes. 4.1 Selon l'art. 65 al. 1 LDIP, les décisions étrangères de divorce sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été rendues dans l'Etat du domicile ou de la résidence habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou si elles sont reconnues dans un de ces Etats. L'art. 65 LDIP doit être lu en relation avec les normes générales posées aux art.”

“Obwohl alle der neu behaupteten Tatsachen bereits vor dem Akten- schluss (Urteilsberatung) im erstinstanzlichen Verfahren bestanden zu haben scheinen (Art. 247 Abs. 2 lit. a i.V.m. Art. 243 Abs. 2 lit. c und Art. 229 Abs. 3 ZPO; BGer 4A_165/2021 vom 18. Januar 2022, E. 3.2.3 und 3.3), äussert sich der Kläger mit keinem Wort dazu, weshalb er sie bei Beachtung der zumutbaren Sorgfalt nicht bereits innert der mit Verfügung der Vorinstanz vom 8. Dezember 2021 (act. 37) angesetzten Frist hätte vorbringen können. Dies liegt denn auch nicht auf der Hand, wies die Vorinstanz in der Verfügung doch aus- drücklich darauf hin, dass das Fortbestehen eines Rechtsschutzinteresses auf- grund der vorgefundenen Ausgangslage fraglich erscheine (act. 37 S. 7). Der Kläger 1 hatte demnach Anlass, sämtliche in diesem Zusammenhang möglicher- - 9 - weise relevanten Sachverhaltselemente bereits im erstinstanzlichen Verfahren vorzubringen (vgl. auch Art. 247 Abs. 2 lit. a i.V.m. Art. 243 Abs. 2 lit. c und Art. 229 Abs. 3 ZPO sowie BGer 4A_165/2021 vom 18. Januar 2022, E. 3.2.3 und 3.3). Entsprechend bleiben die erstmals im Berufungsverfahren vorgebrachten Tatsachenbehauptungen allesamt unbeachtlich und ist auf die Berufung(en) man- gels (hinreichender) Begründung nicht einzutreten.”

“________, celui-ci a déposé, le 8 septembre 2022, une brève détermination et certaines pièces justificatives, sans toutefois prendre position sur les conclusions ni consulter un avocat (DO/35-36). En audience, la première juge n'a certes pas interpellé le mari sur les conclusions de la requête, mais elle a interrogé les deux conjoints puis a donné à l'appelant un délai pour fournir des documents complémentaires, en particulier les quittances de son revenu locatif, les pièces relatives au coût de sa maison et les justificatifs de l'impôt communal (DO/54-55). L'appelant y a donné suite le 9 novembre 2022. Il apparaît ainsi que le mari n'a pas déposé de réponse formelle à la requête de son épouse, alors qu'il a eu près de deux mois pour le faire et que les conséquences du défaut lui ont été mentionnées. En audience, la Présidente l'a interrogé quant à sa situation financière et lui a imparti un délai pour produire les documents relatifs à celle-ci. Or, elle n'avait pas en sus le devoir de conseiller le mari, celui-ci, s'il avait besoin d'une aide juridique, ayant le loisir de consulter un avocat, même après l'audience dès lors que, conformément à l'art. 229 al. 3 CPC, lorsque le tribunal établit les faits d'office, il admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. Il ne l'a cependant pas fait, ce qui était son choix. Vrai est-il, cependant, que la première juge aurait dû interpeller le conjoint sur les conclusions de la requête et insérer sa détermination dans le procès-verbal de l'audience, ce qu'elle a omis de faire. Quoi qu'il en soit, l'ensemble des faits nouveaux invoqués en appel et les conclusions formulées par A.________ seront pris en compte par la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen, en vertu des principes procéduraux applicables en l'espèce (supra, consid. 1.2 et 1.3). Dès lors, l'éventuelle violation de la maxime inquisitoire serait réparée en appel et il n'y a pas lieu, comme le voudrait l'appelant, d'annuler pour ce motif la décision querellée et de renvoyer la cause à la première juge. 3. L'appelant critique la réglementation de l'entretien de la famille décidée par la première juge. Il conclut à ce que, jusqu'au 31 juillet 2024, l'entretien de l'enfant C.”

“Die Vorinstanz führte aus, der Beschwerdeführer lege zwei Zessionserklärungen vom 28. Februar 2020 ins Recht. Dabei handle es sich um Vereinbarungen zwischen der C.________ AG und ihm selbst. Die Vereinbarungen seien auf beiden Seiten vom Beschwerdeführer unterschrieben worden, womit es sich um nachträglich durch eine Partei geschaffene Tatsachen und Beweismittel (Potestativ-Noven) handle. Diese seien entsprechend der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nur unter den Voraussetzungen für die Einführung unechter Noven nach Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO bzw. im Berufungsverfahren nach Art. 317 Abs. 1 lit. b ZPO zuzulassen. Der Beschwerdeführer habe die Zulässigkeit nicht begründet und belasse es bei pauschalen Äusserungen. Der Vorwurf des rechtsmissbräuchlichen Verhaltens der Beschwerdegegnerin diene nicht zur Begründung der Voraussetzung für die Zulässigkeit.”

“L'appelante reproche tout d'abord au premier juge d'avoir violé l'art. 229 al. 1 let. b CPC en déclarant irrecevables son courrier du 21 septembre 2018 ainsi que les moyens de preuve joints à celui-ci, soit notamment un plan d'ensemble de la parcelle des époux B/C______ de 1986 reportant les plantations, obtenu à sa demande du service des archives des autorisations de construire. Elle fait en substance valoir qu'elle ignorait l'existence dudit plan avant que le premier juge ne l'interpelle à ce sujet lors de l'audience du 5 septembre 2018 et qu'elle ne pouvait réaliser sa pertinence avant le dépôt du mémoire de réponse des intimés, ces derniers ne s'étant, dans les échanges précédant la procédure, pas prévalu du fait que l'arbre litigieux était âgé de plus de 30 ans. Il ne pouvait au demeurant raisonnablement être exigé d'elle qu'elle ait connaissance de l'existence d'un plan paysager datant de 1986, le contenu des archives du département du territoire, bien que public, n'étant pas librement accessible. 4.1 L'art. 229 al. 1 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écriture ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). La diligence requise doit s'apprécier objectivement. La connaissance personnelle (ou subjective) effective de la partie concernée n'est ainsi en soi pas déterminante. S'il ne peut être exigé des parties l'impossible en ce sens qu'elles devraient envisager toutes les (possibles) éventualités qui pourraient interagir avec le litige, elles sont toutefois censées être attentives, se faire une idée globale de l'objet du litige, du contexte dans lequel celui-ci s'inscrit, et faire preuve d'anticipation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid.”

“C'est également à tort que les recourants estiment que, faute de contestation par la partie adverse dans une réplique spontanée à leur plaidoirie écrite, ce fait devait être considéré comme admis. Un tel raisonnement ne saurait résulter, même implicitement, de l'ATF 146 III 97, ce d'autant que la phrase à laquelle les recourants se réfèrent est reprise du résumé de la motivation cantonale. Contrairement à ce que les recourants semblent prétendre, l'admissibilité des nova n'est pas laissée à la disposition des parties, mais dépend de la réalisation des conditions légales; il n'apparaît dès lors pas déterminant que la partie adverse n'ait pas invoqué la tardiveté du fait nouveau en répliquant à la plaidoirie écrite des recourants, le juge se devant de statuer sur la recevabilité de nova indépendamment de l'existence d'une contestation (art. 57 CPC; cf. HOHL, Procédure civile, Tome I, 2e éd. 2016, n. 1346 p. 221; PAHUD, in ZPO Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [édit.], 2e éd 2016, n. 24 ad art. 229 CPC). Quant à l'argument subsidiaire des recourants selon lequel leur plaidoirie écrite ne faisait que préciser des faits valablement allégués dans leurs écritures de première instance, il ne remplit pas les exigences de motivation susmentionnées (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Les recourants se contentent en effet de rappeler leur critique présentée en appel, sans s'en prendre à la motivation cantonale relative à l'insuffisance des allégués no 131 à 133 portant sur l'existence d'un prêt de 30'000 fr. contracté par H.C.________ envers son père.”

“Die Beklagte habe ein gänzlich neues Zeugnis erstellt (Urk. 105 Rz. 12, Rz. 16 und Rz. 22). Sie habe im vorinstanzlichen Verfahren keine Möglich- keit gehabt, sich zum Zeugnis zu äussern, neue Behauptungen aufzustellen und Änderungsanträge zu stellen. Die Vorinstanz habe damit ihr rechtliches Gehör ver- letzt. Wenn eine Partei nach Aktenschluss und ohne die Vorgaben von Art. 229 ZPO einzuhalten ein neues Zeugnis ausstelle, müsse der anderen Partei die Mög- lichkeit offenstehen, dieses neue Zeugnis wiederum anzufechten. Indem das neue - 5 - Zeugnis aber zum Inhalt des Urteils gemacht worden sei, sei der Instanzenzug zu ihren Lasten rechtswidrig gekürzt worden (Urk.105 Rz. 13). Das neue Zeugnis sei nicht Prozessgegenstand. Sie habe substantiiert nachgewiesen, dass das ur- sprüngliche Zeugnis den gesetzlichen Vorgaben nicht entsprochen habe und ent- sprechende Beweise offeriert (Urk. 105 Rz. 15). 3.3.Die Klägerin nahm vor Vorinstanz zum neuen Arbeitszeugnis Stellung, ohne eine Verletzung von Art. 229 ZPO zu beanstanden (Urk. 100 Rz. 13 f. und Prot. I S. 19 ff.). Dieses neue Vorbringen ist in der Beschwerde verspätet. 3.4.Zudem wäre der Rüge auch in der Sache kein Erfolg beschieden. Das No- venrecht ist für die Konstellation, dass die Parteien auf die Hauptverhandlung nach Art. 233 ZPO verzichten, gesetzlich nicht geregelt. Weil ab dem Stadium der Ur- teilsberatung ein absolutes Novenverbot gilt, ist für die Zulässigkeit von echten No- ven bei einem Verzicht auf die Hauptverhandlung zu prüfen, ob das Verfahren mit dem Verzicht bereits ins Entscheidstadium überging. Die Beratungsphase beginnt nämlich unmittelbar mit dem Ende der Hauptverhandlung (BGer 5A_16/2016 vom 26. Mai 2016, E. 5.2). Bestandteil der Hauptverhandlung sind – nach dem "Beginn der Hauptverhandlung" (vgl. Art. 229 Abs. 2 ZPO) – grundsätzlich die ersten Par- teivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) und die Schluss- vorträge (BGer 4A_28/2021 vom 18. Mai 2021, E. 3.2.2). Demnach können neue Tatsachen und Beweismittel allerspätestens noch im mündlichen oder schriftlichen Schlussvortrag vorgebracht werden (vgl.”

“Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne suffisent pas (Jeandin, op. cit., n. 22 et 22a ad art. 319 CPC). Il en va de même d'un préjudice financier ou du risque de ne pas obtenir gain de cause (BASTONS BULLETTI, Code de procédure civile, Petit commentaire, 2021, n. 12 ad art. 319 CPC et le références citées). On retiendra l'existence d'un préjudice difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (Jeandin, op. cit., n. 22a ad art. 319 CPC). Est en principe irrecevable le recours contre la décision d'admission ou de rejet de faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 229 CPC, qui ne provoque en principe pas de dommage difficilement réparable, la partie conservant tous ses moyens au fond et pouvant remettre en cause la décision finale en invoquant la violation de l'art. 229 CPC (Colombini, op. cit, n. 4.4.18.2 ad art. 319 CPC). La décision d'écarter un mémoire contenant des nova ne risque en principe pas de causer un préjudice difficilement réparable (BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 4A_58/2021 du 8 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_248/2014 du 27 juin 2014; 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2; 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1). Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision finale sur le fond (ACJC/1609/2023 du 5 décembre 2023 consid. 2.1; ACJC/580/2017 du 9 mai 2017 consid. 1.2; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p.”

“Nachdem die Vorinstanz den Parteien in Bezug auf die eingeholten Berichte der Beiständin und der sozialpädagogischen Fachperson das rechtliche Gehör gewährte, zeigte sie ihnen mit Verfügung vom 17. Januar 2023 den Übergang des Berufungsverfahrens in die Phase der Urteilsberatung an (siehe Sachverhalt, Bst. B.b). Damit waren die Parteien mit neuen Tatsachenbehauptungen und Beweismitteln ausgeschlossen (oben E. 3.1). Aber auch die Vorinstanz war ab diesem Zeitpunkt nicht mehr verpflichtet, von Amtes wegen neue Tatsachen und Beweismittel zu berücksichtigen (vgl. WILLISEGGER, in: Basler Kommentar, Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 46 zu Art. 229 ZPO), denn der Novenausschluss ab Beginn der Urteilsberatung gilt unabhängig von der Geltung der uneingeschränkten Untersuchungsmaxime (zit. Urteil 5A_654/2022 E. 3.2; oben E. 3.1). Etwas anderes könnte allenfalls dann gelten, sollte die Urteilsberatung, wie dies der Beschwerdeführer geltend macht, unangemessen lange gedauert haben. Im Grundsatz zutreffend leitet der Beschwerdeführer für den vorliegenden Fall insbesondere aus der stufenweisen Regelung des persönlichen Verkehrs durch die Erstinstanz und die damit vorhersehbaren Entwicklungen der persönlichen Beziehung zwischen Vater und Sohn eine relativ kurz zu bemessende Dauer der Urteilsberatung ab. Schliesslich ist das Gericht gehalten, den Übergang in die Beratungsphase erst in dem Zeitpunkt mittels Verfügung festzulegen, in dem es sich auch tatsächlich mit dem Dossier befasst, so dass die Berufungssache zügig durchberaten und innert dem Fall angemessener Frist durch Berufungsentscheid zum Abschluss gebracht wird (BGE 142III 413 E. 2.2.”

“Durch die Empfangsbestätigung in den Akten des Zivilgerichts ist belegt, dass die Zustellung der Verfügung vom 10. November 2021 durch eine Weibelin des Zivilgerichts erfolgt ist und die Arbeitgeberin die Verfügung gleichentags erhalten hat. Damit besteht kein Zweifel, dass die Arbeitgeberin auch die als «zweite Klageänderung» bezeichnete Eingabe vom 6. November 2021 am 10. November 2021 und damit vor der Hauptverhandlung vom 11. November 2021 erhalten hat. Die Behauptung der Arbeitnehmerin, das Zivilgericht habe ihre zweite Klageänderung ohne darauf einzugehen, aus dem Verfahren gewiesen, indem sie die Eingabe der Arbeitgeberin so zugestellt habe, dass sie nicht mehr vor der Hauptverhandlung bei dieser eingetroffen sei (Berufung Rz. 159), ist damit aktenwidrig. Im Übrigen wird die als «zweite Klageänderung» bezeichnete Eingabe im angefochtenen Entscheid ausdrücklich erwähnt (Tatsachen Ziff. XXIII) und hat das Zivilgericht erwogen, dass auf die zahlreichen unaufgeforderten Noveneingaben nach Abschluss des Schriftenwechsels infolge verspäteter Einreichung (Art. 229 ZPO) und auch aufgrund fehlender inhaltlicher Entscheidrelevanz nicht einlässlich bzw. lediglich punktuell eingegangen werde (Tatsachen Ziff. XXIV) und dass eine neue rechtliche Betrachtung des Vorgebrachten nicht als Klageänderung im Rechtssinn gelte (E. 1.2). Diese Erwägungen beanspruchen auch für die als «zweite Klageänderung» bezeichnete Eingabe vom 6. November 2021 Geltung. Auch in diesem Punkt liegt kein Verfahrensmangel vor.”

“Dans ce même arrêt, il a été retenu qu'une séparation dans le temps entre la production de moyens de preuve nouveaux et l’allégation de faits nouveaux (que ces preuves étaient destinées à prouver) n’était pas admissible (ATF 144 III 67 consid. 2.4.2). 4.2 En l'espèce, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils soutiennent qu'il leur était possible de déposer des pièces nouvelles sans limite après le dépôt de leur réplique, tant que les premières plaidoiries n'avaient pas eu lieu, ou du moins tant que leurs parties adverses n'avaient pas déposé leur duplique. En effet, il découle des règles rappelées ci-dessus que la deuxième et dernière occasion pour les recourants de présenter de nouveaux moyens de preuve de manière illimitée a pris fin lors du second échange d'écritures, soit en ce qui les concerne, au moment du dépôt de leur réplique. Quand bien même la procédure n'était pas encore arrivée au stade des débats principaux lors de la production des pièces litigieuses, il n'en reste pas moins que l'art. 229 al. 1 CPC s'applique dès que le plaideur qui souhaite fournir de nouveaux moyens de preuve a déjà fait usage de son second "tour de parole". Par conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a statué sur l'admissibilité de ces moyens de preuve nouveaux à l'aune des règles fixées par la disposition précitée. Certes, les recourants ont d'emblée annoncé, dans leur réplique, qu'une partie des offres de preuve mentionnées à l'appui de certains allégués seraient versée à la procédure ultérieurement. Cela étant, la plupart des documents à produire postérieurement au dépôt de la réplique (soit en particulier la pièce n° 425 datant de janvier 2020, ainsi que les normes SIA et SN et autres documents contenant des prescriptions en matière de construction) existaient déjà de longue date lorsque les recourants ont formé leur action en mai 2022. On ne comprend dès lors pas pourquoi ils n'ont pas fourni les documents en question au plus tard à l'appui de leur réplique ou ce qui les a empêchés de le faire (étant d'ailleurs relevé que leur délai de réplique a été prolongé de près de quatre mois).”

“Les faits ayant donné lieu à l'arrêt publié précité du Tribunal fédéral étaient les suivants: après un premier échange d’écritures, le juge de première instance a convoqué les parties à des débats d’instruction pour tenter la conciliation et introduire des faits et moyens de preuves nouveaux. Lors de cette audience, le juge a informé les parties qu’en cas d’échec de la conciliation, un second échange d’écritures aurait lieu postérieurement par écrit. Lors de cette audience, la partie demanderesse n'a pas fait valoir de faits et moyens de preuve nouveaux, tandis que la défenderesse a produit des pièces nouvelles. Dans le délai de réplique imparti par le Tribunal, la partie demanderesse a produit des pièces nouvelles, lesquelles ont été jugées recevables par les instances cantonales. Le recours formé au Tribunal fédéral par la partie défenderesse contre l'admission de ces moyens de preuves a été partiellement admis. Le Tribunal fédéral a en effet estimé que les instances cantonales ne pouvaient pas se fonder sur les moyens de preuve que la partie demanderesse avait produits lors du deuxième échange d’écritures - et donc seulement lors de la troisième occasion - sans vérifier si ceux-ci étaient exceptionnellement admissibles en application de l’art. 229 al. 1 CPC. La cause a donc été renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision (ATF 144 III 67). Dans ce même arrêt, il a été retenu qu'une séparation dans le temps entre la production de moyens de preuve nouveaux et l’allégation de faits nouveaux (que ces preuves étaient destinées à prouver) n’était pas admissible (ATF 144 III 67 consid. 2.4.2). 4.2 En l'espèce, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils soutiennent qu'il leur était possible de déposer des pièces nouvelles sans limite après le dépôt de leur réplique, tant que les premières plaidoiries n'avaient pas eu lieu, ou du moins tant que leurs parties adverses n'avaient pas déposé leur duplique. En effet, il découle des règles rappelées ci-dessus que la deuxième et dernière occasion pour les recourants de présenter de nouveaux moyens de preuve de manière illimitée a pris fin lors du second échange d'écritures, soit en ce qui les concerne, au moment du dépôt de leur réplique. Quand bien même la procédure n'était pas encore arrivée au stade des débats principaux lors de la production des pièces litigieuses, il n'en reste pas moins que l'art.”

“Dans ce même arrêt, il a été retenu qu'une séparation dans le temps entre la production de moyens de preuve nouveaux et l’allégation de faits nouveaux (que ces preuves étaient destinées à prouver) n’était pas admissible (ATF 144 III 67 consid. 2.4.2). 4.2 En l'espèce, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils soutiennent qu'il leur était possible de déposer des pièces nouvelles sans limite après le dépôt de leur réplique, tant que les premières plaidoiries n'avaient pas eu lieu, ou du moins tant que leurs parties adverses n'avaient pas déposé leur duplique. En effet, il découle des règles rappelées ci-dessus que la deuxième et dernière occasion pour les recourants de présenter de nouveaux moyens de preuve de manière illimitée a pris fin lors du second échange d'écritures, soit en ce qui les concerne, au moment du dépôt de leur réplique. Quand bien même la procédure n'était pas encore arrivée au stade des débats principaux lors de la production des pièces litigieuses, il n'en reste pas moins que l'art. 229 al. 1 CPC s'applique dès que le plaideur qui souhaite fournir de nouveaux moyens de preuve a déjà fait usage de son second "tour de parole". Par conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a statué sur l'admissibilité de ces moyens de preuve nouveaux à l'aune des règles fixées par la disposition précitée. Certes, les recourants ont d'emblée annoncé, dans leur réplique, qu'une partie des offres de preuve mentionnées à l'appui de certains allégués seraient versée à la procédure ultérieurement. Cela étant, la plupart des documents à produire postérieurement au dépôt de la réplique (soit en particulier la pièce n° 425 datant de janvier 2020, ainsi que les normes SIA et SN et autres documents contenant des prescriptions en matière de construction) existaient déjà de longue date lorsque les recourants ont formé leur action en mai 2022. On ne comprend dès lors pas pourquoi ils n'ont pas fourni les documents en question au plus tard à l'appui de leur réplique ou ce qui les a empêchés de le faire (étant d'ailleurs relevé que leur délai de réplique a été prolongé de près de quatre mois).”

“Der Anspruch der Parteien auf zwei unbeschränkte Vorträge (BGE 144 III 67 E. 2.1) war nach Durchführung des doppelten Schriftenwechsels gewahrt und der Aktenschluss war damit eingetreten. Darauf wies der Referent zutreffend hin (act. 37). Neue Sachumstände hätte der Kläger an der Hauptverhandlung somit nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO einbringen können. Er nennt aber keine Sachumstände, die er mit seinen schriftlichen Vorträgen nicht hatte einbringen können oder die seit der Duplik entstanden wären. Die Parteien haben daher ohne ersichtliche Nachteile auf die Durchführung der Hauptverhand- lung verzichtet (act. 39 f.). Ihr Verzicht hatte zudem keinen Einfluss auf die Frage, ob ein Beweisverfahren durchzuführen ist. Dieser (prozessleitende) Entscheid ob- lag der Vorinstanz, die in der Folge ein Beweisverfahren nicht als erforderlich er- achtete. Verletzungen von Verfahrensrechten im Sinne eines unzulässigen Ver- zichts auf die Hauptverhandlung oder der Missachtung der Unmittelbarkeit sind in diesem Zusammenhang somit nicht zu erkennen. Was die Einwände des Klägers betrifft, er hätte auf die Hauptverhandlung nicht verzichtet, wenn er gewusst hätte, dass kein Beweisverfahren durchgeführt werde, und er habe nur gegenüber der”

“Einleitend ist an dieser Stelle darauf hinzuweisen, dass am 1. Januar 2025 eine Revision der Schweizerischen Zivilprozessordnung in Kraft trat (vgl. Botschaft vom 26. Februar 2020 zur Änderung der Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2020 2697). Von dieser Revision betroffen ist u. a. der hier interessierende Art. 229 ZPO. Die revidierte Regelung von Art. 229 ZPO findet indes keine Anwendung auf Verfahren, welche bei Inkrafttreten der Änderung bereits rechtshängig waren (vgl. Art. 407f ZPO e contrario). Die Frage, bis wann bzw. unter welchen Voraussetzungen neue Tatsachen und Beweismittel vor Vorinstanz vorgebracht werden durften, beurteilt sich daher vorliegend nach der bis Ende 2024 geltenden Fassung von Art. 229 ZPO (nachfolgend: Art. 229 aZPO).”

“Il s'agit notamment des décisions par lesquelles le juge statue sur l'admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 CPC), une suspension (art. 126 al. 2 CPC), une "simplification du procès", telle que la jonction de causes (art. 125 CPC) ou la fixation et la répartition des frais (art. 110 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 319 CPC). Lorsque le tribunal tranche, selon l'art. 125 let. a CPC, une question qui n’a pas d’incidence sur l’existence de l’instance, comme la qualification d'un contrat, il s'agit d'une "autre décision" au sens de l'art. 319 let. b CPC. En effet, une telle décision ne peut pas être qualifiée d'incidente au sens de l'art. 237 CPC, car son renversement par l'instance de recours ne mettrait pas fin au procès (ACJC/456/2016 du 8 avril 2016 consid. 1.2; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 7 ad art. 237 CPC; Haldy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 5 ad art. 125 CPC). Les décisions par lesquelles le juge statue sur l’admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 CPC) ou sur l’admission de conclusions modifiées (art. 227 et 230 CPC) sont des "autres décisions" au sens de l'art. 319 let. b CPC (Jeandin, CR CPC, n°15 ad art. 319 CPC et Colombini, Code de procédure civile, 2018, § 4.4.18, p. 1036, ad art. 319 CPC). En matière arbitrale, il a été jugé que le tribunal qui statue d'abord sur le principe de la dette et l'admet rend un jugement incident, et non un jugement partiel, car seul un fondement de la prétention, et non une prétention indépendante, a été entièrement jugé (ATF 130 III 76 consid. 3.2.2 en lien avec l'art. 190 LDIP). 1.2.3 L'intitulé erroné d'un acte de recours - au sens large - ne saurait influencer sa recevabilité, pour autant qu'il remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 138 I 367 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_198/2019 du 29 mars 2019 consid. 3). 1.3 En l'espèce, il convient dans un premier temps de procéder à la qualification des décisions prises par le Tribunal aux termes de l'ordonnance attaquée, afin de déterminer si c'est la voie de l'appel ou du recours qui est ouverte.”

“2 CPC; Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 308 CPC). Une décision partielle incidente (Teilzwischenentscheid) est assimilée à une décision incidente si l'instance de recours pourrait prendre une décision contraire qui mettrait (partiellement) fin au procès sur l'aspect considéré. Tel est par exemple le cas de la décision qui rejette le moyen tiré de la prescription soulevé à l'encontre d'une partie des prétentions élevées dans la même demande. 1.2.2 Le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Les "autres décisions" se rapportent aux décisions dont le prononcé marque définitivement le cours des débats et déploie - dans cette seule mesure - autorité et force de chose jugée. Il s'agit notamment des décisions par lesquelles le juge statue sur l'admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 CPC), une suspension (art. 126 al. 2 CPC), une "simplification du procès", telle que la jonction de causes (art. 125 CPC) ou la fixation et la répartition des frais (art. 110 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 319 CPC). Lorsque le tribunal tranche, selon l'art. 125 let. a CPC, une question qui n’a pas d’incidence sur l’existence de l’instance, comme la qualification d'un contrat, il s'agit d'une "autre décision" au sens de l'art. 319 let. b CPC. En effet, une telle décision ne peut pas être qualifiée d'incidente au sens de l'art. 237 CPC, car son renversement par l'instance de recours ne mettrait pas fin au procès (ACJC/456/2016 du 8 avril 2016 consid. 1.2; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 7 ad art. 237 CPC; Haldy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 5 ad art. 125 CPC). Les décisions par lesquelles le juge statue sur l’admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 CPC) ou sur l’admission de conclusions modifiées (art. 227 et 230 CPC) sont des "autres décisions" au sens de l'art.”

“Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 2.             L’appelante a produit une pièce nouvelle et augmenté sa conclusion en paiement de 3'000 fr. nets à titre de dommage correspondant à ses frais avant procès à 3'976 fr. nets. 2.1 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). La condition prévue à l’art. 317 al. 1 let. b CPC ne concerne par définition que les faux nova, à savoir les faits et moyens de preuve qui existaient déjà lors de la fixation de l’objet du litige devant la première instance (art. 229 CPC). Il incombe dès lors au plaideur qui désire les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, si bien qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas les avoir invoqués ou produits devant la première instance. La partie qui se prévaut d’avoir usé de la diligence requise doit exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve ou le fait nouveau n’a pas été porté plus tôt à la procédure, étant rappelé - s’agissant des faux nova - qu’il incombe, en première instance, à chaque plaideur d’exposer l’état de fait de manière soigneuse et complète ainsi que de faire état de tous les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème édition, 2019, n. 8 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle produite par l'appelante est datée du 22 janvier 2020, soit une date antérieure au jugement entrepris.”

“Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 2.             L’appelante a produit une pièce nouvelle et augmenté sa conclusion en paiement de 3'000 fr. nets à titre de dommage correspondant à ses frais avant procès à 3'976 fr. nets. 2.1 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). La condition prévue à l’art. 317 al. 1 let. b CPC ne concerne par définition que les faux nova, à savoir les faits et moyens de preuve qui existaient déjà lors de la fixation de l’objet du litige devant la première instance (art. 229 CPC). Il incombe dès lors au plaideur qui désire les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, si bien qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas les avoir invoqués ou produits devant la première instance. La partie qui se prévaut d’avoir usé de la diligence requise doit exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve ou le fait nouveau n’a pas été porté plus tôt à la procédure, étant rappelé - s’agissant des faux nova - qu’il incombe, en première instance, à chaque plaideur d’exposer l’état de fait de manière soigneuse et complète ainsi que de faire état de tous les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2ème édition, 2019, n. 8 ad art. 317 CPC). Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle produite par l'appelante est datée du 22 janvier 2020, soit une date antérieure au jugement entrepris.”

“- selon le minimum vital LP, puis élargies à CHF 4'077.- selon celui du droit de la famille. 4.8.1. L'appelant reproche au Président du Tribunal de ne pas avoir distingué les charges de l'intimée en fonction de son lieu d'habitation. Elles n'ont en effet été établies qu'en tenant compte de sa situation une fois avoir déménagé à F.________ alors même que ce déménagement n'est intervenu qu'en juillet 2022. Il demande alors de réévaluer différents postes pour la période de février à juin 2022, à savoir le loyer, la prime d'assurance-maladie LAMal et les frais de transport. L'intimée se contente d'alléguer que la situation financière des parties n'était pas différente d'août 2021 à juin 2022. Elle en veut pour preuve que si tel n'avait pas été le cas, l'appelant aurait déjà pu l'invoquer devant la première instance. À l'appui de sa réponse, elle cite les art. 229 al. 3 et 317 CPC. 4.8.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d'office, les nova sont admissibles librement jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu'une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L'exception prévue à l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'en première instance. En procédure d'appel, l'admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l'art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d'introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations s'appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). Ainsi, le juge doit prendre en considération tous les faits et moyens de preuves nouvellement présentés par une partie, même s'il apparaît qu'en faisant preuve de la diligence requise, celle-ci aurait pu les présenter déjà en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“De son côté, l'intimée dit s'interroger sur les raisons ayant conduit l'appelant à changer d'emploi et estime que ces faits ne sont pas suffisamment prouvés. En outre, elle soutient que le nouveau contrat de travail a été signé le 18 janvier 2021, donc avant la reddition de la décision querellée, de sorte que la production de cette pièce et les allégués y relatifs sont tardifs. Retenir ces éléments constituerait alors selon elle un abus de droit. Ainsi, elle soutient que c'est le revenu mensuel moyen net qu'il réalisait pour son activité auprès de F.________ Sàrl, soit CHF 5'815.-, qu'il conviendrait de retenir. 3.2.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d’office, les nova sont admissibles librement jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu’une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L’exception prévue à l’art. 229 al. 3 CPC ne s’applique qu’en première instance. En procédure d’appel, l’admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l’art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations s’appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). Ainsi, le juge doit prendre en considération tous les faits et moyens de preuves nouvellement présentés par une partie, même s'il apparaît qu'en faisant preuve de la diligence requise, celle-ci aurait pu les présenter déjà en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Enfin, l'interdiction de l'abus de droit demeure toujours réservée (art. 52 CPC). Il en résulte notamment que le plaideur ne peut pas adopter un comportement contradictoire: ainsi, s'il a lourdement négligé son devoir de collaboration, il ne pourra en principe pas présenter pour la première fois en appel des éléments qu'il a tardé sans motifs valables à invoquer en première instance, alors que le premier juge l'a invité à les lui présenter (Bastons Bulletti, newsletter du 23 août 2018 in CPC Online et jurisprudence commentée).”

“L’intimée relève que le dépôt d’une requête de mesures provisionnelles en procédure de divorce n’est possible qu’à partir de la litispendance du procès au fond. En l’occurrence, le Tribunal a rendu sa décision immédiatement après les débats du 9 novembre 2020. Par conséquent, c’est à juste titre que le Président n’est pas entré en matière sur la requête étant donné que celle-ci a été déposée hors toute procédure au fond. Elle ajoute qu’indépendamment de la question de la compétence du premier juge, il convient de constater que les faits nouveaux invoqués par l’appelant à l’appui de sa requête sont survenus après les délibérations et ne sont plus admissibles au sens de l’art. 229 al. 3 CPC. Elle précise qu’il en va de même de la modification de la demande laquelle doit également être déposée au plus tard à la fin des débats principaux au sens de l’art. 293 CPC. Enfin, l’intimée conteste vivement l’état de fait tel que présenté dans ladite requête. 2.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d’office, les nova sont admissibles librement jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu’une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L’exception prévue à l’art. 229 al. 3 CPC ne s’applique qu’en première instance. En procédure d’appel, l’admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l’art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations s’appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). En l’occurrence, les faits nouveaux avaient trait à une question soumise à la maxime inquisitoire, soit le lieu de résidence d’un enfant. Ces faits sont invocables jusqu’aux délibérations. A l’issue de l’audience de Tribunal du 9 novembre 2020, le Président a clos la procédure probatoire (décision du 9 novembre 2020, p.”

“Diese beiden Voraussetzungen müssen kumulativ ("und") erfüllt sein. Zu den neuen Tatsachen und Beweismitteln gehören sowohl echte als auch unechte Noven (BSK ZPO-Spühler, 3. A., Art. 317 N 5). Erstmalige Bestreitungen gelten ebenfalls als Noven im Sinne von Art. 317 Abs. 1 ZPO (CHK-Sutter-Somm/Seiler, Art. 317 ZPO N 5). 2.3. Die Novenschranke von Art. 317 Abs. 1 ZPO greift unabhängig davon, ob sich die novenvorbringende Partei im vorinstanzlichen Verfahren anwaltlich ver- treten liess oder nicht. Stets ist sie für das Nichtvorbringen vor erster Instanz selbst verantwortlich (BGer, 4D_8/2015 vom 21. April 2015, E. 2.3; CHK-Sutter- Somm/Seiler, Art. 317 ZPO N 9). Das Berufungsverfahren ist nicht der Ort, um Versäumtes nachzubessern. Parteien müssen vielmehr von sich aus alles Rele- vante in das erstinstanzliche Verfahren einbringen (Reetz/Hilber, in: Sutter Somm et al. [Hrsg.], 3. A., Art. 317 N 63). - 8 - 2.4. Ist die soziale Untersuchungsmaxime anwendbar, dürfen im erstinstanzli- chen Verfahren Noven voraussetzungslos vorgebracht werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Für das Berufungsverfahren fällt hingegen eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO grundsätzlich ausser Betracht (BGE 142 III 413, E. 2.2.2; BGE 138 III 625 E. 2.2). Eine Ausnahme besteht nur dann, wenn das Gericht in Kinderbelangen den”

“Das Bundesgericht hat (ohne Hinweis auf die Lehre) in einem Entscheid von 2017 in einer komplexen Streitsache erwogen, das Einbringen von Noven 30 Tage nach Erhalt der Duplik sei nicht verspätet, wobei es jedoch gleichzeitig festhielt, die Beschwerdeführerin mache selber nicht geltend, dass die Noveneingabe nicht "ohne Verzug" eingereicht worden sei (Urteil 4A_61/2017 vom 31. August 2017 E. 6.2.2). In anderen Entscheiden verwies es auf eine Frist von zehn Tagen als Grundregel und qualifizierte eine Frist von rund 30 Tagen als zu lang (Urteil 4A_707/2016 vom 29. Mai 2017 E. 3.3.2) bzw. hielt fest, unverzüglich bedeute innert zehn Tagen bzw. in einer bis zwei Wochen (Urteil 5A_451/2020 vom 31. März 2021, E. 3.1.1). Die zulässige Frist kann jedenfalls nicht unabhängig von den Umständen, insbesondere der Komplexität der Noven beurteilt werden. Vielmehr hat das Gericht in Würdigung der konkreten Umstände nach Ermessen zu entscheiden, ob die Noven rechtzeitig vorgebracht wurden (PAHUD, a.a.O., N. 16 zu Art. 229 ZPO; TAPPY, a.a.O., N. 9 zu Art. 229 ZPO; LAURENT KILLIAS, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. II, 2012, N. 17 zu Art. 229 ZPO). Derartige Ermessensentscheide überprüft das Bundesgericht mit Zurückhaltung und greift nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die hätten beachtet werden müssen. Es greift ausserdem in Ermessensentscheide ein, wenn sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (vgl. BGE 142 III 336 E. 5.3.2; 135 III 121 E. 2; je mit Hinweisen). Vorliegend wurde einzig ein mittlerweile ergangenes zweitinstanzliches Strafurteil und ein zwei Sätze umfassendes Schreiben der Cour de justice von Genf eingereicht, welche nach deren Kenntnisnahme auch keine besonderen Abklärungen etc. erforderten.”

“1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits; let. b). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été "sans retard". Dès lors que la condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure, il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les références citées). 7.2 En l'espèce, le Tribunal a clos les débats principaux le 14 mai 2019. Il n'est pas contesté que les parties ne pouvaient ensuite invoquer des nova qu'aux conditions de l'art. 229 CPC, telles que rappelées ci-dessus, soit notamment sans retard. En l'occurrence, l'appelante a produit le rapport d'expertise litigieux avec ses plaidoiries finales du 12 juillet 2019, alors que celui-ci est daté du 14 juin 2019. Comme l'a retenu le Tribunal, un tel délai de quatre semaines paraît excessif, alors que le procès touchait à sa fin et que l'appelante avait déjà annoncé son intention de produire un tel rapport d'expertise à l'audience du 9 mai 2019. Les allégations de l'appelante selon lesquelles ce rapport ne lui aurait été communiqué qu'au début du mois de juillet 2019 ne sont pas vérifiées ni vérifiables, étant observé que la pièce produite à ce propos en appel est irrecevable. On ne peut notamment exclure que l'intimée ait délibérément sursis à produire le rapport en question afin que les intimés ne puissent pas se déterminer sur celui-ci dans leurs plaidoiries finales du 21 juin 2019, ni solliciter le report desdites plaidoiries pour s'exprimer à son sujet. C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a considéré que le rapport susvisé n'était pas recevable.”

“Im Zusammenhang mit ihrer Noveneingabe vom 11. Mai 2021 macht die Versicherung geltend, sie ohne Verzug gemäss Art. 229 ZPO im zivilgerichtlichen Verfahren eingereicht zu haben. In dieser Eingabe hatte die Versicherung unter anderem beantragt, es seien zwei von ihr eingeholte Observationsberichte vom 27. Dezember 2020 und 7. Mai 2021, ein Arztbericht von Dr. E____ vom 27. Januar 2021 und die Administrativmassnahmen-Verfügung vom 27. Oktober 2015 zu den Akten zu nehmen. Die beiden Observationsberichte und der Arztbericht seien Dr. D____ zur Kenntnis zu bringen und es sei ihm eine diesbezügliche Ergänzungsfrage zu stellen. Mit Verfügung vom 20. Oktober 2021 wies die Zivilgerichtspräsidentin diese Anträge ab. Zur Begründung gab sie an, die Noven seien verspätet, da die Versicherung diese nicht bei «nächster prozessualer Gelegenheit» eingereicht habe. In Bezug auf die beiden Observationsberichte sei unerklärlich, weshalb die Versicherung nach Kenntnis der von ihr behaupteten Diskrepanzen in der Klage vom 30. November 2018 und der Replik vom 26. August 2019 mehr als zwei Jahre zugewartet habe, bis sie die Observationen in die Wege geleitet habe.”

“4 ; TF 4A 207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2). Il n'est fait exception à la règle de l'irrecevabilité des conclusions en annulation que si l'autorité, en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3 ; TF 5A_9/2020 du 6 mai 2020 consid. 2.1 ; 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; JdT 2012 III 23). L'absence de conclusions en réforme ne fait, dans un tel cas, pas obstacle à l'entrée en matière sur le recours, qui sera rejeté si le moyen d'ordre formel est écarté (TF 5A_936/2013 du 8 juillet 2014 consid. 2.1.3 ; CCUR 3 août 2021/174 consid. 1.2.1)   1.2.2.   L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB l, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).   1.2.3.   La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 201 7], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.”

“8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, At. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).                 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).                 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.”

“Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).                 En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).   1.2.2              L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).   1.2.3              La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.”

“L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).”

“Auch im summarischen Verfahren ist das unbedingte Replikrecht nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK zu beachten. Die Parteien haben mithin Anspruch, von sämtlichen Eingaben der Gegenpartei und der Vorinstanz Kenntnis zu nehmen und sich dazu zu äussern (BGE 144 III 117 E. 2.1). Dabei ist den im Rechtsöffnungsverfahren geltenden erhöhten Anforderungen an den Beschleunigungsgrundsatz (Art. 84 Abs. 2 SchKG; BGE 145 III 213 E. 6.1.3 S. 219) Rechnung zu tragen, indem eine allfällige Stellungnahme unverzüglich zu erfolgen hat. Das Replikrecht ist streng vom Novenrecht zu unterscheiden. Neue Angriffs- oder Verteidigungsmittel dürfen nur unter den Voraussetzungen von Art. 229 ZPO eingebracht werden (BENJAMIN DOMENIG, Aktenschluss, Noven- und Replikrecht im summarischen Verfahren der Schweizerischen BGE 150 III 209 S. 216 Zivilprozessordnung, 2022, Rz. 169 und 384; GÜNGERICH, a.a.O., N. 10 zu Art. 253 ZPO; KLINGLER, a.a.O., N. 7 und 33 zu Art. 252 ZPO).”

“Celui-ci a la possibilité de prendre position sur les arguments du défendeur en vertu de son droit de réplique (ATF 144 III 117 consid. 1; Bohnet, Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 253 CPC). Dans la procédure sommaire, aucune des parties ne doit cependant s'attendre à ce que le tribunal ordonne un deuxième échange d'écritures ou des débats oraux après une première audition. Dans cette mesure, les parties n'ont pas le droit de s'exprimer deux fois sur le fond. En principe, la clôture du dossier intervient après une seule prise de position (ATF 144 III 117 consid. 2.2). Il s'ensuit que le requérant doit proposer toutes ses preuves avec sa requête (Bohnet, op. cit., n. 9 ad art. 252 CPC). Ce n'est que si une audience a lieu après un premier échange d'écritures ou si un second échange d'écritures est ordonné que le Tribunal fédéral et certains auteurs admettent que des faits nouveaux et des offres de preuve nouvelles peuvent encore être introduits au début des débats principaux, par application analogique de l'art. 229 CPC (ATF 144 III 117 consid. 2.2; Bohnet, ibidem). Cela ne change cependant rien au fait que les parties ont le droit de se déterminer, dans un délai approprié, sur tout acte du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celui-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1). Toutefois, ce droit de réplique inconditionnel permet de préciser, voire de compléter, ses arguments, mais pas de présenter des nouveaux allégués ou offres de preuve. En ce cas, ces nova sont écartés du dossier, la réplique n'étant prise en considération que pour le reste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2017 du 21 février 2018 consid. 2.1 à 2.3). Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts.”

“Celui-ci a la possibilité de prendre position sur les arguments du défendeur en vertu de son droit de réplique (ATF 144 III 117 consid. 1; BOHNET, CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 253 CPC). Dans la procédure sommaire, aucune des parties ne doit cependant s'attendre à ce que le tribunal ordonne un deuxième échange d'écritures ou des débats oraux après une première audition. Dans cette mesure, les parties n'ont pas le droit de s'exprimer deux fois sur le fond. En principe, la clôture du dossier intervient après une seule prise de position (ATF 144 III 117 consid. 2.2 et la référence citée). Il s'ensuit que le requérant doit proposer toutes ses preuves avec sa requête (BOHNET, op. cit., n. 9 ad art. 252 CPC). Ce n'est que si une audience a lieu après un premier échange d'écritures ou si un second échange d'écritures est ordonné que le Tribunal fédéral et certains auteurs admettent que des faits nouveaux et des offres de preuve nouvelles peuvent encore être introduits au début des débats principaux, par application analogique de l'art. 229 CPC (ATF 144 III 117 consid. 2.2; BOHNET, ibidem). Cela ne change cependant rien au fait que les parties ont le droit de se déterminer, dans un délai approprié, sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1). Toutefois, ce droit de réplique inconditionnel permet de préciser, voire de compléter, ses arguments, mais pas de présenter des nouveaux allégués ou offres de preuve. En ce cas, ces nova sont écartés du dossier, la réplique n'étant prise en considération que pour le reste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2017 du 21 février 2018 consid. 2.1 à 2.3). De la même façon, la réplique ne saurait servir à apporter à l'appel des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal pour recourir (ATF 132 I 42 consid. 3.3.4, JT 2008 I 110; arrêt du Tribunal fédéral 1B_183/2012 du 20 octobre 2012 consid. 2) ou à rattraper les omissions du mémoire d'appel (ATF 142 III 413 consid.”

“2 La procédure sommaire est introduite par une requête (art. 252 al. 1 CPC). Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). Aucune des parties ne doit s'attendre à ce que le tribunal ordonne un deuxième échange d'écritures ou des débats oraux. Dans cette mesure, les parties n'ont pas le droit de s'exprimer deux fois sur le fond. En principe, la clôture du dossier intervient après une seule prise de position (ATF 144 III 117 consid. 2.2). Il s'ensuit que la partie requérante doit proposer toutes ses preuves avec sa requête (Bohnet, Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 252 CPC). Ce n'est que si une audience a lieu après un premier échange d'écritures ou si un second échange d'écritures est ordonné que le Tribunal fédéral et certains auteurs de doctrine admettent que des faits nouveaux et des offres de preuve nouvelle peuvent encore être introduits, par application analogique de l'art. 229 CPC (ATF 144 III 117 consid. 2.2; Bohnet, op. cit., n° 9 ad art. 252 CPC). Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst., ont le droit de se déterminer, dans un délai approprié, sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1). Toutefois, ce droit de réplique permet de préciser, voire de compléter, ses arguments, mais pas de présenter des nouveaux allégués ou offres de preuve. En ce cas, ces nova sont écartés du dossier, la réplique n'étant prise en considération que pour le reste (arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2017 du 21 février 2018 consid. 2.1 à 2.3). Les tribunaux doivent indiquer de manière explicite s'ils ordonnent formellement un second échange d'écritures ou s'ils se contentent de réserver le droit à la réplique (ATF 146 III 237 consid 3.2). 3.2 En l'occurrence, les allégués nouveaux et les titres nouveaux de l'appelante auraient pu être formulés respectivement produits en première instance.”

“Le 26 mars 2024, soit la veille des débats d’instruction du 27 mars 2024, après le double échange d’écritures intervenu entre le 9 mars 2023 (demande) et le 2 février 2024 (duplique), la défenderesse a déposé une requête de nova dans laquelle elle a notamment allégué des faits nouveaux en lien avec l’octroi au demandeur de rentes LPP pour lui-même et ses enfants à partir du 1er juin 2022. La demanderesse conclut à l’irrecevabilité de ces nouveaux allégués, au motif qu’ils sont tardifs. 1.3.2. L’art. 229 al. 1 CPC dispose pour la procédure ordinaire que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écriture ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). Selon l’art. 229 al. 2 CPC, s’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux. Il ressort ainsi a contrario de l’art. 229 al. 2 CPC qu’en procédure ordinaire, si un second échange d’écritures a été ordonné, il n’est plus possible d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux lors de débats d’instruction ultérieurs. Il en va de même dans la situation inverse, à savoir lorsque des débats d’instruction ont lieu avant un second échange d’écritures. Demeure réservé le cas où le tribunal exclut la possibilité d’alléguer des faits et de présenter des moyens de preuve nouveaux lors de débats d’instruction aux seules fins de pourparlers transactionnels. Si tel est le cas, les parties peuvent exercer ultérieurement leur « seconde chance » d’alléguer des faits et moyens de preuve nouveaux (voir PC CPC-Heinzmann/Pasquier, art. 229 n. 7). 1.3.3. En procédure simplifiée, l’art. 229 CPC s’applique certes par analogie (art.”

“Il fait grief au Tribunal d'avoir admis, par ordonnance d'instruction du 10 novembre 2020, les allégués nouveaux de la duplique de l'intimée du 23 octobre 2020 – à l'appui desquels l'audition de D______ était offerte en preuve -, et, par ordonnance d'instruction du 30 novembre 2020, les réquisitions de preuves de l'intimée du 13 novembre 2020 – dont l'audition du témoin précité –, ainsi que l'audition de D______. 3.1 Le tribunal ordonne un second échange d'écritures, lorsque les circonstances le justifient (art. 225 CPC). Cette disposition ne pose pas de conditions précises, mais laisse une grande marge d'appréciation au juge (Tappy, Commentaire Romand, CPC, 2e éd., 2019, n. 5 ad art. 225 CPC). Le tribunal peut ordonner des débats d'instruction en tout état de la cause (art. 226 al. 1 CPC), qui servent à déterminer de manière informelle l'objet du litige, à compléter l'état de fait, à trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux (art. 226 al. 2 CPC). Chaque partie ne peut s'exprimer sans limitation que deux fois : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou « à l'ouverture des débats principaux » avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 117 consid. 2.2; 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; arrêt du Tribunal fédéral 4A_338/2017 du 24 novembre 2017 consid. 2.1, 2.4.2 et 2.4.3). Les parties peuvent ainsi librement compléter ou modifier, dans le deuxième échange d'écritures, leurs allégations et leurs offres de preuve (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 225 CPC). L’art. 226 CPC permettant de tenir des débats d’instruction en tout temps, rien n’empêche qu’il en soit parfois convoqué avant un deuxième échange d’écritures, deuxième échange d’écritures dont l’opportunité pourrait d’ailleurs apparaître au cours de tels débats. Aucune base légale ne permet d'exclure que ce deuxième échange d’écriture permette encore la libre introduction de faits et moyens de preuve nouveaux après ceux articulés dans la demande ou la réponse et le cas échéant d’autres que les parties auraient pu dicter au début desdits débats d’instruction (Tappy note sur le "droit à une deuxième chance" et la clôture de l'allégation, suivant ATF 140 III 312, in JT 2016 II 259).”

“1 CPC), qui servent à déterminer de manière informelle l'objet du litige, à compléter l'état de fait, à trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux (art. 226 al. 2 CPC). Il découle de la jurisprudence rendue en lien avec les art. 226 et 229 CPC que chaque partie ne peut s'exprimer sans limitation que deux fois : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures, puis une seconde fois dans le cadre d'un second échange d'écritures (art. 225 CPC), lequel n'est toutefois pas obligatoire et intervient toujours avant les débats principaux (Willisegger, Schweizerische Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 2017, n. 4 et 6 ad art. 225 CPC). Si un tel échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore s'exprimer sans limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément n'est introduit qu'après ce moment, et dès lors tardivement au regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). S'il n'y a eu qu'un échange d'écritures, mais plusieurs audiences de débats d'instruction, la dernière possibilité pour les parties de compléter librement la demande ou la réponse interviendra lors des premiers de ces débats, non lors des derniers (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3 in fine, in JT 2016 II 259 et la note qui suit de Tappy sur le "droit à une deuxième chance" et la clôture de l'allégation). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 3.2 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), comme en l'espèce, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art.”

“Die Berufungsklägerin habe danach ebenfalls eine freiwillige Stellungnahme im Sinne einer «Duplik» eingereicht und in dieser habe sie mit keinem Wort die Missachtung des Aktenschlusses moniert. Stattdessen habe die Berufungsklägerin ebenfalls neue Beweismittel in den Prozess eingeführt. Infolgedessen sei auch sie davon ausgegangen, dass der Aktenschluss noch nicht eingetreten sei. Die Berufungsklägerin moniere nun erstmals, dass die Berufungsbeklagte in ihrer Replik vom 17. Oktober 2022 einen USB-Stick in den Prozess eingeführt und damit in unzulässiger Weise ein neues Beweismittel nach Aktenschluss vorgelegt habe. Die Berufungsklägerin verkenne dabei, dass die Berufungsbeklagte mit dem USB-Stick lediglich das Original der bereits im Gesuch vom 2. September 2022 eingereichten E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 ediert habe. Es handle sich daher nicht um ein neues Beweismittel, sondern lediglich um die elektronische Datei eines bereits eingereichten Beweismittels, welches von der Berufungsklägerin und der Vorinstanz akzeptiert worden sei. Sollte es sich beim USB-Stick um ein nach Aktenschluss eingereichtes neues Beweismittel handeln, sei dieses gestützt auf Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO der Beweisverwertung zugänglich und daher als Beweismittel zugelassen.”

“Die Berufungsklägerin habe danach ebenfalls eine freiwillige Stellungnahme im Sinne einer «Duplik» eingereicht und in dieser habe sie mit keinem Wort die Missachtung des Aktenschlusses moniert. Stattdessen habe die Berufungsklägerin ebenfalls neue Beweismittel in den Prozess eingeführt. Infolgedessen sei auch sie davon ausgegangen, dass der Aktenschluss noch nicht eingetreten sei. Die Berufungsklägerin moniere nun erstmals, dass die Berufungsbeklagte in ihrer Replik vom 17. Oktober 2022 einen USB-Stick in den Prozess eingeführt und damit in unzulässiger Weise ein neues Beweismittel nach Aktenschluss vorgelegt habe. Die Berufungsklägerin verkenne dabei, dass die Berufungsbeklagte mit dem USB-Stick lediglich das Original der bereits im Gesuch vom 2. September 2022 eingereichten E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 ediert habe. Es handle sich daher nicht um ein neues Beweismittel, sondern lediglich um die elektronische Datei eines bereits eingereichten Beweismittels, welches von der Berufungsklägerin und der Vorinstanz akzeptiert worden sei. Sollte es sich beim USB-Stick um ein nach Aktenschluss eingereichtes neues Beweismittel handeln, sei dieses gestützt auf Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO der Beweisverwertung zugänglich und daher als Beweismittel zugelassen.”

“Il convient tout d'abord d'examiner la recevabilité du document litigieux. Il n'est pas contesté que la maxime inquisitoire sociale est applicable (cf. supra consid. 6.1) et que, par courrier daté du 27 octobre 2020, le tribunal a informé les parties que la cause serait retenue à juger à l'issue d'un délai de 15 jours à dater de la notification dudit courrier. Le 12 novembre 2020, soit dans le délai fixé et avant que la cause ne soit gardée à juger, la locataire lui a fait parvenir diverses pièces, dont le document litigieux. Conformément à l'art. 229 al. 3 CPC et contrairement à ce qu'ont retenu le tribunal et la cour cantonale et à ce que soutient l'intimée, cette pièce a été déposée avant le début des délibérations et est ainsi recevable. Le Tribunal fédéral peut toutefois renoncer à renvoyer la cause à la cour cantonale, dans la mesure où celle-ci a quand même tenu compte du document litigieux et jugé qu'il n'est pas déterminant. On peut en effet s'interroger sur la nature de ce document, qui est intitulé " avis de droit " mais qui provient d'un membre de l'autorité compétente en matière de dérogation qui se prononce au nom de dite autorité, annonce que cette autorité n'accordera pas de dérogation mais n'a, pour ce faire, pris connaissance que des documents que la locataire a bien voulu lui soumettre et n'a pas entendu la bailleresse. La question peut toutefois demeure indécise, dans la mesure où la conclusion à laquelle est parvenue la cour cantonale, soit qu'il ne pouvait pas être considéré que, au moment où le congé a été donné, l'autorisation des travaux envisagés paraissait de toute évidence exclue, repose sur une interprétation du droit communal et où la recourante ne se plaint pas de la violation de ses droits constitutionnels en lien avec cette interprétation (cf.”

“1 Le recourant fait également valoir que la juge de paix a violé son devoir d’instruire les faits d’office en refusant d’ordonner à l’intimée la production de la capture de son écran pouvant prouver qu’il n’avait pas envoyé des vidéos ineptes à son fils ainsi que la production d’une attestation de son médecin-traitant tendant à démontrer que les résultats du test de cocaïne qu’elle avait produit lors de l’audience du 7 novembre 2023 avait bien été effectué à partir de ses cheveux. Il requiert par ailleurs que ces deux pièces soient produites dans le cadre de la procédure de recours. 4.2 En l’espèce, la suspension du droit de visite de B.________ est fondée sur la mise en danger du développement de l’enfant en raison du conflit parental, qui est patent, et non sur les dires de la mère ou sur les faits que tendraient à démontrer les pièces dont il est question. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de reprocher à la première juge – qui n'a pas l'obligation de discuter tous les moyens de preuve invoqués par les parties (cf. supra 3.2) – de ne pas avoir requis leur production. Aussi, pour ces mêmes motifs, la Chambre des curatelles, qui s’estime au demeurant suffisamment renseignée pour statuer, ne requerra pas de l’intimée qu’elle produise ces deux pièces (art. 446 al. 2 CC). Parant le grief et la réquisition de preuve sont rejetés. 5. 5.1 Le recourant estime encore que la juge de paix a violé l’art. 229 al. 3 CPC, au motif que, selon l’ordonnance attaquée, la décision aurait été prise lors de la séance du 7 novembre 2023, alors que cela serait impossible puisque les débats ont été clos après le délai au 27 novembre 2023 pour modifier ou compléter le procès-verbal d’audience. Ainsi, les pièces et les réquisitions de preuves des parties avant cette date auraient dû être prises en considération par la juge de paix dans le cadre de l’instruction. 5.2 Aux termes de l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et des moyens de preuve nouveaux jusqu’au délibérations. 5.3 En l’espèce, la date mentionnée sur l’ordonnance querellée est effectivement erronée puisque la juge de paix n’a pas pu rendre sa décision à cette date, les parties ayant bénéficié d’un délai au 27 novembre 2023 pour se déterminer sur le procès-verbal et que le courrier de l’intimée du 16 novembre 2023 a été pris en compte. Toutefois, cette erreur formelle de date ne porte pas à conséquence et n’a quoi qu’il en soit pas eu d’influence sur la décision entreprise puisque la juge de paix a instruit de nouveaux éléments jusqu’à sa notification.”

“Bleibt dem Kind trotz Subrogation des Gemeinwesens im Umfang der Unterstützungsleistung das Stammrecht erhalten, war die Klägerin im Zeitpunkt der Einreichung der Klage grundsätzlich auch hinsichtlich der bereits geleisteten und zukünftig zu leistenden Unterstützungsbeiträge der Sozialbehörde G._____ für die Kinder - als Prozessstandschafterin - aktivlegitimiert. Jedoch kam ihr dies- bezüglich nicht die alleinige Aktivlegitimation zu. Noch vor Aktenschluss (Art. 229 Abs. 3 ZPO) reichte die Klägerin aber eine Abtretungserklärung der Gemeinde G._____ vom 28. Mai 2020 zu den Akten (Urk. 54 und 55). Diese hat folgenden Wortlaut: "Die Gemeinde G._____, Sozialamt, ... [Adresse], tritt die Unterhaltsansprüche von C._____, geb. tt.mm.2006, D._____, geb. tt.mm.2008 und E._____, geb. tt. mm.2012, welche gemäss der gesetzlichen Regelung von Art. 289 Abs. 2 ZGB, auf sie übergegangen sind, an B._____, geb. tt.02.1982, F._____-strasse ..., ... G._____, ab." Gestützt darauf erachtete die Vorinstanz die Klägerin als aktivlegitimiert.”

“Gehörte die Frage, welcher Gütermasse des Beschwerdeführers der Vermögensanstieg zuzuordnen sei, ab den Klageantworten zum Prozessstoff, kann in diesem Punkt durch die Vorbringen in den Dupliken keine Ausdehnung des Prozessstoffes mehr erfolgt sein. Die blosse Bestreitung der Beweiskraft des Beweismittels "Gutschriftsanzeige" in den Dupliken ist deshalb kein neues Vorbringen der Beschwerdegegner, die den Beschwerdeführer seinerseits zu neuen Vorbringen hätte berechtigen können. Die Bestreitung führt denn auch nicht erstmals ein Sachverhaltselement ein, sondern stellt höchstens ein bereits eingeführtes Sachverhaltselement klar (vgl. DANIEL WILLISEGGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 16 zu Art. 229 ZPO; für den umgekehrten Fall: Urteil 4A_261/2017 vom 30. Oktober 2017 E. 4.4 Abs. 5). Auf die gegenteiligen Ausführungen des Beschwerdeführers zu angeblichen Dupliknoven der Beschwerdegegner ist bei diesem Ergebnis nicht weiter einzugehen (S. 9 Rz. 30 ff. der Beschwerdeschrift).”

“Gehörte die Frage, welcher Gütermasse des Beschwerdeführers der Vermögensanstieg zuzuordnen sei, ab den Klageantworten zum Prozessstoff, kann in diesem Punkt durch die Vorbringen in den Dupliken keine Ausdehnung des Prozessstoffes mehr erfolgt sein. Die blosse Bestreitung der Beweiskraft des Beweismittels "Gutschriftsanzeige" in den Dupliken ist deshalb kein neues Vorbringen der Beschwerdegegner, die den Beschwerdeführer seinerseits zu neuen Vorbringen hätte berechtigen können. Die Bestreitung führt denn auch nicht erstmals ein Sachverhaltselement ein, sondern stellt höchstens ein bereits eingeführtes Sachverhaltselement klar (vgl. DANIEL WILLISEGGER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 16 zu Art. 229 ZPO; für den umgekehrten Fall: Urteil 4A_261/2017 vom 30. Oktober 2017 E. 4.4 Abs. 5). Auf die gegenteiligen Ausführungen des Beschwerdeführers zu angeblichen Dupliknoven der Beschwerdegegner ist bei diesem Ergebnis nicht weiter einzugehen (S. 9 Rz. 30 ff. der Beschwerdeschrift).”

“Toutefois, après le deuxième échange d’écritures ou la possibilité de s’exprimer sans limites à l’audience, des nova ne peuvent être introduits qu’aux con-ditions restrictives de l’art. 229 al. 1 CPC (TF 5A_366/2019 du 19 juin 2020 précité consid. 3.1). La jurisprudence publiée aux ATF 146 III 237 consid. 3.1, précisant la solution esquissée aux ATF 144 III 117 consid. 2.2, pose le principe que, dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit, lorsqu'un second échange d'écritures est exceptionnellement ordonné, au terme de cet échange, respectivement après la possibilité illimitée de s'exprimer à l'audience lorsqu'une audience est tenue après un simple échange d'écritures. Elle considère qu'après la clôture de la phase d'allégation, la situation est la même que celle qui se produirait normalement en procédure sommaire, après un seul échange d'écritures, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu'aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC. c) S'agissant plus singulièrement des pseudo nova, l'art. 229 al. 1 let. b CPC dispose qu'ils ne sont recevables que s'ils ne pouvaient être invoqués anté-rieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. En procédure sommaire, il faut en principe tenir compte, s'agissant du critère de la diligence, du fait que le droit de se déterminer ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête, d'autant plus que les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre à un deuxième échange d'écritures (ATF 146 III 237 précité consid. 3.1 ; ATF 144 III 117 consid. 2.2 ; TF 5A_84/2021 du 17 février 2022 consid. 3.2.1). Les pseudo nova doivent en outre être destinés à faire échec aux moyens de la partie adverse, car il n'est ni possible ni raisonnablement exigible de la partie requérante de réfuter à l'avance toutes les exceptions et objections imagi-nables qui permettraient d'élargir encore la matière du procès dans la réponse à la requête (cf.”

“C’est donc à bon escient que, pour les mêmes motifs que ceux admis par le Tribunal fédéral, le premier juge a considéré qu’il y avait eu un second échange d’écritures. Au demeurant, les parties pouvaient de bonne foi comprendre qu’un second échange d’écritures avait été ordonné. b) aa) La jurisprudence publiée aux ATF 146 III 237 consid. 3.1, précisant la solution esquissée aux ATF 144 III 117 consid. 2.2, pose le principe que, dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit, lorsqu'un second échange d'écritures est exceptionnellement ordonné, au terme de cet échange, respectivement après la possibilité illimitée de s'exprimer à l'audience lorsqu'une audience est tenue après un simple échange d'écritures. Elle considère qu'après la clôture de la phase d'allégation, la situation est la même que celle qui se produirait normalement (en procédure sommaire) après un seul échange d'écritures, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu'aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC. S'agissant plus singulièrement des pseudo nova, l'art. 229 al. 1 let. b CPC dispose qu'ils ne sont recevables que s'ils ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. En procédure sommaire, il faut en principe tenir compte, s'agissant du critère de la diligence, du fait que le droit de se déterminer ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête, d'autant plus que les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre à un deuxième échange d'écritures (ATF 146 III 237 consid. 3.1; 144 III 117 consid. 2.2; TF 5A_84/2021 du 17 février 2022 consid. 3.2.1). Les pseudo nova doivent en outre être destinés à faire échec aux moyens de la partie adverse, car il n'est ni possible ni raisonnablement exigible de la partie requérante de réfuter à l'avance toutes les exceptions et objections imaginables qui permettraient d'élargir encore la matière du procès dans la réponse à la requête (cf. ATF 146 III 55 consid.”

“La jurisprudence publiée aux ATF 146 III 237 consid. 3.1, précisant la solution esquissée aux ATF 144 III 117 consid. 2.2, pose le principe que, dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit, lorsqu'un second échange d'écritures est exceptionnellement ordonné, au terme de cet échange, respectivement après la possibilité illimitée de s'exprimer à l'audience lorsqu'une audience est tenue après un simple échange d'écritures. Elle considère qu'après la clôture de la phase d'allégation, la situation est la même que celle qui se produirait normalement (en procédure sommaire) après un seul échange d'écritures, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu'aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC. S'agissant plus singulièrement des pseudo nova, l'art. 229 al. 1 let. b CPC dispose qu'ils ne sont recevables que s'ils ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. En procédure sommaire, il faut en principe tenir compte, s'agissant du critère de la diligence, que le droit de se déterminer ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête, d'autant plus que les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre à un deuxième échange d'écritures (ATF 146 III 237 consid. 3.1; 144 III 117 consid. 2.2; arrêt 5A_84/2021 du 17 février 2022 consid. 3.2.1). Les pseudo nova doivent en outre être destinés à faire échec aux moyens de la partie adverse, car il n'est ni possible ni raisonnablement exigible de la partie requérante de réfuter à l'avance toutes les exceptions et objections imaginables qui permettraient d'élargir encore la matière du procès dans la réponse à la requête (cf. ATF 146 III 55 consid.”

“152 N 24; BK ZPO-Hurni, Art. 55 N 45; BSK ZPO-Guyan, Art. 152 N 4; BSK ZPO-Willisegger, Art. 231 N 5; Wuillemin, Beweisführungslast und Beweisverfügung nach der Schweizerischen ZPO, 2018, N 281). Folglich ist die französische Fassung von Art. 55 Abs. 1 ZPO, wonach die Parteien, die Beweise vorlegen müssten ("produisent les preuves") ir- reführend und der deutsche Text, welcher von "angeben" spricht, ist genauer (PC- CPC-Chabloz, Art. 55 N 9). Wird im vereinfachten Verfahren in Anwendung von Art. 245 Abs. 1 ZPO direkt zur Verhandlung vorgeladen, erfolgen Klagebegrün- dung, Klageantwort, Replik und Duplik typischerweise mündlich. Dabei sind Be- weismittel spätestens anlässlich der zweiten Äusserungsmöglichkeit zu bezeichnen (vgl. Pahud, DIKE-Komm-ZPO, Art. 221 N 16, widersprüchlich deshalb N 26; OGer ZH LB130020 vom 19. August 2013, E. 2.4). Danach, das heisst nach der zweima- - 7 - ligen unbeschränkten Äusserungsmöglichkeit, fällt die Novenschranke (Art. 229 ZPO; PC-CPC-Chabloz/Copt, Art. 152 N 5). Eine Partei hat Anspruch darauf, für rechtserhebliche Sachvorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, sofern der beantragte Beweis tauglich und form- und fristgerecht beantragt worden ist (Art. 152 Abs. 1 ZPO; BGE 143 III 297 E. 9.3.2; Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 152 N 8, vgl. N 4). Dieses in Art. 152 Abs. 1 ZPO verankerte Recht auf Beweis ergibt sich aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; BGE 134 I 140 E. 5.3; BSK ZPO-Willisegger, Art. 231 N 2). Die Beweisabnahme richtet sich im ver- einfachten Verfahren nach den Vorschriften des ordentlichen Verfahrens (Art. 219 i.V.m. Art. 231 ZPO; BSK ZPO-Willisegger, Art. 231 N 23). Dabei erfolgt der Be- weisantritt, mit welchem die Abnahme eines Beweismittels beantragt wird (Wuille- min, a.a.O., N 279; KUKO ZPO-Baumgartner, Art. 152 N 3), an der mündlichen Verhandlung (BSK ZPO-Willisegger, Art. 231 N 24). Die Beweisverfügung hat auch angebotene und nicht bereits eingereichte Urkunden zu erfassen (vgl.”

“2 ZGB gehabt, weshalb sie der Ausgleichungspflicht unterstehe und entsprechend als lebzeitige Zuwendung an die Pflichtteile der Kläger anzurechnen sei. Was die Kläger aus ih- rem Hinweis auf Art. 626 ZGB ableiten wollten, erschliesse sich nicht, zumal sie nicht behauptet hätten, dass der Erblasser sie von ihrer Ausgleichungspflicht ent- bunden habe. Zusammenfassend ergebe sich damit, dass die Schenkung des Grundstücks "K._____" des Erblassers an den Kläger 1 und dessen Schwester bei der Bestimmung der Pflichtteilsberechnungsmasse zu berücksichtigen und an den Pflichtteil anzurechnen sei. Für den Wert dieser lebzeitigen Zuwendung sei auf den seitens der Kläger unbestritten gebliebenen Betrag in der Höhe von Fr. 6'428'881.– abzustellen. Der durch die Kläger anlässlich der Hauptverhand- lung neu geltend gemachte Wert dieser Zuwendung in der Höhe von lediglich Fr. 1'660'000.– könne aufgrund des nach dem zweiten Schriftenwechsel eingetre- tenen Aktenschlusses nicht mehr gehört werden, da es sich nicht um ein Novum im Sinne von Art. 229 ZPO handle (Urk. 90 S. 16 ff.).”

“Die Kläger bringen nicht vor, Letzteres schon vor Vorin- stanz geltend gemacht zu haben (und dies ist auch nicht ersichtlich), weshalb die- se neue Behauptung im vorliegenden Verfahren unbeachtlich ist (vgl. oben, E. II.3.). Die im vorinstanzlichen Verfahren mit Eingabe vom 20. Februar 2023 gemachten Vorbringen ergingen nach abgeschlossenem zweiten Schriftenwech- sel und damit verspätet: Wie bereits die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat (act. 61 E. 3.3.), dürfen zu diesem Zeitpunkt neue Behauptungen nur noch dann vom Gericht beachtet werden, wenn dargetan wird, weshalb diese Behauptungen nicht früher eingebracht werden konnten (sei es, weil die entsprechenden Tatsa- chen erst nach dem Schriftenwechsel entstanden sind, sei es, dass sie der Partei ohne eigene Unsorgfalt erst dann bekannt wurden). Der Anwalt der Kläger, dem diese Voraussetzungen eigentlich hätten bekannt sein müssen, äussert sich in seiner Eingabe vom 20. Februar 2023 mit keinem Wort dazu. Unter diesen Vor- aussetzungen durfte die Vorinstanz all die neuen Behauptungen nicht mehr be- achten, und zwar weil das Recht (in Art. 229 ZPO) dies vorschreibt, damit sich die Verfahren nicht zu sehr in die Länge ziehen: Wäre es anders, könnte jede Pro- zesspartei kurz vor der Urteilsfällung mit den einschlägigen Tatsachenbehauptun- gen aufwarten und dem Verfahren eine ganz neue Richtung geben und es da- durch unter Umständen erheblich verlängern. Deshalb gilt: Was nicht rechtzeitig behauptet wird, das gilt als nicht behauptet. Für Laien mag das schwer verständ- lich sein, der Rechtsvertreter der Kläger hätte darum wissen müssen. - 8 - Die Kläger machen mit ihrer Berufung zu Recht nicht geltend, ihr Anwalt hät- te vor Vorinstanz im Schriftenwechsel – und damit rechtzeitig – Behauptungen zur Unentbehrlichkeit der Quelle aufgestellt. Es ist daher nicht zu bemängeln, wenn die Vorinstanz die Wiederherstellung der Quelle mangels Unentbehrlichkeit abge- lehnt hat, da dies von den Klägern nicht (rechtzeitig) behauptet worden war.”

“55 ZPO) gewertet werden. Eine Gesamtrechtsnachfolge geht über eine Umfirmierung hinaus. Sie bedeutet, dass die Forderung von einem Rechtssubjekt qua Universalsukzession auf ein anderes Rechtssubjekt übergeht. Bei der Umfirmierung wechselt das gleiche Rechtssubjekt bloss seine Firma. Folglich machte die Beschwerdegegnerin in ihrer Stellungnahme vom 23. Dezember 2022 mit der Gesamtrechtsnachfolge eine neue Tatsache geltend, ohne die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO darzutun. Damit war sie aber nach dem eingetretenen Aktenschluss ausgeschlossen. Ihr neues Vorbringen der Gesamtrechtsnachfolge war verspätet und durfte demnach nicht berücksichtigt werden. Gleiches gilt für den erst mit der Stellungnahme vom 23. Dezember 2022 eingereichten Amtlichen Ausdruck durch das Amtsgericht Freiburg i.Br. des Handelsregisters HRA w vom 9. Februar 2016, der die "Gesamtrechtsnachfolge von der Sparkasse E. auf die Sparkasse B." belegen sollte. Auch dieser hätte nicht beachtet werden dürfen, nachdem die Voraussetzungen von Art. 229 ZPO offensichtlich nicht vorliegen. Damit blieb die Diskrepanz zwischen der im Rechtsöffnungstitel genannten Gläubigerin und der betreibenden Gesuchstellerin unerklärt und unbelegt. Folglich hätte die Rechtsöffnung mangels Nachweises BGE 150 III 209 S. 218 der Gläubigeridentität abgewiesen werden müssen, zumal die Beschwerdeführerin die Gläubigeridentität bestritten hatte.”

“Die Beklagte habe ein gänzlich neues Zeugnis erstellt (Urk. 105 Rz. 12, Rz. 16 und Rz. 22). Sie habe im vorinstanzlichen Verfahren keine Möglich- keit gehabt, sich zum Zeugnis zu äussern, neue Behauptungen aufzustellen und Änderungsanträge zu stellen. Die Vorinstanz habe damit ihr rechtliches Gehör ver- letzt. Wenn eine Partei nach Aktenschluss und ohne die Vorgaben von Art. 229 ZPO einzuhalten ein neues Zeugnis ausstelle, müsse der anderen Partei die Mög- lichkeit offenstehen, dieses neue Zeugnis wiederum anzufechten. Indem das neue - 5 - Zeugnis aber zum Inhalt des Urteils gemacht worden sei, sei der Instanzenzug zu ihren Lasten rechtswidrig gekürzt worden (Urk.105 Rz. 13). Das neue Zeugnis sei nicht Prozessgegenstand. Sie habe substantiiert nachgewiesen, dass das ur- sprüngliche Zeugnis den gesetzlichen Vorgaben nicht entsprochen habe und ent- sprechende Beweise offeriert (Urk. 105 Rz. 15). 3.3.Die Klägerin nahm vor Vorinstanz zum neuen Arbeitszeugnis Stellung, ohne eine Verletzung von Art. 229 ZPO zu beanstanden (Urk. 100 Rz. 13 f. und Prot. I S. 19 ff.). Dieses neue Vorbringen ist in der Beschwerde verspätet. 3.4.Zudem wäre der Rüge auch in der Sache kein Erfolg beschieden. Das No- venrecht ist für die Konstellation, dass die Parteien auf die Hauptverhandlung nach Art. 233 ZPO verzichten, gesetzlich nicht geregelt. Weil ab dem Stadium der Ur- teilsberatung ein absolutes Novenverbot gilt, ist für die Zulässigkeit von echten No- ven bei einem Verzicht auf die Hauptverhandlung zu prüfen, ob das Verfahren mit dem Verzicht bereits ins Entscheidstadium überging. Die Beratungsphase beginnt nämlich unmittelbar mit dem Ende der Hauptverhandlung (BGer 5A_16/2016 vom 26. Mai 2016, E. 5.2). Bestandteil der Hauptverhandlung sind – nach dem "Beginn der Hauptverhandlung" (vgl. Art. 229 Abs. 2 ZPO) – grundsätzlich die ersten Par- teivorträge (Art. 228 ZPO), die Beweisabnahme (Art. 231 ZPO) und die Schluss- vorträge (BGer 4A_28/2021 vom 18. Mai 2021, E. 3.2.2). Demnach können neue Tatsachen und Beweismittel allerspätestens noch im mündlichen oder schriftlichen Schlussvortrag vorgebracht werden (vgl.”

“Durch die Empfangsbestätigung in den Akten des Zivilgerichts ist belegt, dass die Zustellung der Verfügung vom 10. November 2021 durch eine Weibelin des Zivilgerichts erfolgt ist und die Arbeitgeberin die Verfügung gleichentags erhalten hat. Damit besteht kein Zweifel, dass die Arbeitgeberin auch die als «zweite Klageänderung» bezeichnete Eingabe vom 6. November 2021 am 10. November 2021 und damit vor der Hauptverhandlung vom 11. November 2021 erhalten hat. Die Behauptung der Arbeitnehmerin, das Zivilgericht habe ihre zweite Klageänderung ohne darauf einzugehen, aus dem Verfahren gewiesen, indem sie die Eingabe der Arbeitgeberin so zugestellt habe, dass sie nicht mehr vor der Hauptverhandlung bei dieser eingetroffen sei (Berufung Rz. 159), ist damit aktenwidrig. Im Übrigen wird die als «zweite Klageänderung» bezeichnete Eingabe im angefochtenen Entscheid ausdrücklich erwähnt (Tatsachen Ziff. XXIII) und hat das Zivilgericht erwogen, dass auf die zahlreichen unaufgeforderten Noveneingaben nach Abschluss des Schriftenwechsels infolge verspäteter Einreichung (Art. 229 ZPO) und auch aufgrund fehlender inhaltlicher Entscheidrelevanz nicht einlässlich bzw. lediglich punktuell eingegangen werde (Tatsachen Ziff. XXIV) und dass eine neue rechtliche Betrachtung des Vorgebrachten nicht als Klageänderung im Rechtssinn gelte (E. 1.2). Diese Erwägungen beanspruchen auch für die als «zweite Klageänderung» bezeichnete Eingabe vom 6. November 2021 Geltung. Auch in diesem Punkt liegt kein Verfahrensmangel vor.”

“1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).                 Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).     3.              3.1              Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont en principe recevables qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Dans ce cadre, il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) ; leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 1.1).                 Toutefois, le requérant qui a succombé en première instance et a vu sa requête en cas clair déclarée irrecevable ne peut pas produire en appel des vrais nova – notamment des pièces nouvelles –, même s’il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge. Il lui est en revanche loisible d’introduire une nouvelle fois sa requête en cas clair devant le premier juge (TF 4A_470/2022 du 4 janvier 2023 consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). Cette interdiction ne saurait en revanche concerner la partie requise, qui n’a pas introduit la requête d’expulsion. L’art. 317 al. 1 CPC s’applique donc pleinement à la partie locataire qui a été attraite en première instance, par la requête en cas clair de la partie bailleresse (TF 4A_470/2022 précité consid. 4.1).   3.”

“1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).                 Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).     3.              3.1              Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont en principe recevables qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Dans ce cadre, il convient de distinguer entre vrais et pseudo nova. Les premiers sont des faits ou moyens de preuve qui sont survenus après la fin des débats principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) ; leur recevabilité en appel n'est soumise qu'à la condition de l'allégation immédiate posée par l'art. 317 let. a CPC (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 1.1).                 Toutefois, le requérant qui a succombé en première instance et a vu sa requête en cas clair déclarée irrecevable ne peut pas produire en appel des vrais nova – notamment des pièces nouvelles –, même s’il ne lui était pas possible de les produire devant le premier juge. Il lui est en revanche loisible d’introduire une nouvelle fois sa requête en cas clair devant le premier juge (TF 4A_470/2022 du 4 janvier 2023 consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 4A_420/2012 du 7 novembre 2012 consid. 5). Cette interdiction ne saurait en revanche concerner la partie requise, qui n’a pas introduit la requête d’expulsion. L’art. 317 al. 1 CPC s’applique donc pleinement à la partie locataire qui a été attraite en première instance, par la requête en cas clair de la partie bailleresse (TF 4A_470/2022 précité consid. 4.1).   3.”

“41 Rz. 8). Daraus kann auch geschlossen werden, dass kleinere Broker durch die General- agenturen betreut werden und dass Portfolio-Zuteilungen erfolgt sind. Dass diese Umteilung als «Aktion» im Jahr 2013 erfolgt wäre, wird nicht bestritten. Sodann wäre es dem Kläger gestützt auf die Angaben der Beklagten in der Auflistung oh- ne weiteres möglich gewesen, die Übernahme genau dieser Portfolios von be- stimmten Kleinbrokern substantiiert zu bestreiten. Ein Verweis auf ein fehlendes Total in der Beilage (act. 16/24), welches sich zudem aus der Rechtsschrift selbst ergibt (act. 15 Rz. 24), kann dafür nicht genügen. Nicht zu beachten ist die Be- hauptung, solche Umteilungen seien stets unterschriftlich bestätigt worden. Der Kläger stellte diese Behauptung erstmals in der Stellungnahme zur Duplik und somit nach Aktenschluss auf (act. 36; act. 41 Rz. 8). Weshalb es sich dabei um ein zulässiges Novum im Sinne von Art. 229 ZPO handeln soll, führte er nicht aus. Dies ist aber ohnehin nicht der Fall, machten die Beklagten doch bereits in der Klageantwort die Übertragung geltend. Es gab für den Kläger folglich keinen Grund, seine Behauptung nicht bereits in der Replik aufzustellen. Die Übertra- - 21 - gung weiterer Portfolios im Jahr 2013 wird vom Kläger entsprechend nicht genü- gend substantiiert bestritten. Ebenfalls nicht zu beachten ist die klägerische Behauptung, er habe jeder- zeit mehr Portfolios an den Hauptsitz abgeben müssen als er erhalten habe (act. 41 Rz. 8). Es ist nicht ersichtlich und wird vom Kläger auch nicht näher dar- gestellt, inwiefern es sich dabei um eine im Sinne von Art. 229 ZPO zulässige neue Behauptung handeln würde. Jedenfalls wäre es von Anfang an am Kläger gewesen, ein umfangreicheres relevantes Portfolio substantiiert zu behaupten. Soweit er die abgegebenen Portfolios lediglich im Sinne einer Verrechnung der Umverteilungen berücksichtigen will, ist kein Grund ersichtlich, weshalb dies nicht im Rahmen der Replik möglich gewesen wäre.”

“________ conteste trois éléments du décompte effectué par le Tribunal, à savoir l’absence de prise en compte, dans les acquêts de l’épouse, de la créance de l’appelante résultant d’un prêt consenti à sa sœur, l’insuffisance du montant retenu à l’actif des acquêts du mari du chef de l’investissement ayant servi à l’acquisition du piano, et le refus de prendre en considération l’investissement des biens propres du mari dans l’acquisition de l’immeuble. De son côté, l’appelante conteste l’argumentation de l’appelant joint et se réfère au jugement attaqué, qu’elle ne remet pas en cause sur ces points. 3.3.1. Au moment de déterminer les acquêts de l’épouse, le Tribunal a pris en compte les valeurs alléguées par celle-ci dans sa réponse, par CHF 128'687.65, dont le mari avait pris acte dans la réplique et qu’elle avait maintenus dans la duplique. Il a mentionné que le demandeur avait complété la réplique lors de la séance du 6 novembre 2018 en alléguant que la défenderesse avait prêté un montant de CHF 17'000.- à sa sœur et avait donc une créance envers celle-ci du même montant, mais a refusé d’en tenir compte au motif que cet allégué était tardif. L’art. 229 CPC règle l’admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux. Ainsi, si la maxime des débats s’applique et qu’un second échange d’écritures a été ordonné, les parties n’ont plus la possibilité d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux lors des débats d’instruction (cf. ATF 140 III 312 consid. 6.3.2). Après la phase de l’allégation, les nova proprement dits, soit les faits postérieurs à l’échange d’écritures, sont admis à conditions qu’ils soient invoqués sans retard, alors que les nova improprement dits, soit des faits antérieurs à l’échange d’écritures, ne peuvent être admis qu’à condition qu’ils soient invoqués sans retard et que la partie qui les invoque ne pouvait le faire antérieurement bien qu’ayant fait preuve de la diligence requise. Ces conditions restrictives s’appliquent aussi aux faits nouveaux qu’une partie entend invoquer à la suite de faits mentionnés pour la première fois dans la duplique de la partie adverse. S’il y a lieu d’admettre que des nova improprement dits sont en principe recevables s’ils sont nécessaires pour contrer un fait nouveau invoqué pour la première fois dans la duplique, encore faut-il que les faits allégués pour la première fois dans la duplique soient la cause de l’invocation des nova lors des débats (cf.”

“Vorauszuschicken ist bereits an dieser Stelle, dass die Gesuchstellerin in ih- rer Stellungnahme zur Gesuchsantwort vom 10. Oktober 2022 nicht offen legt, seit wann sie tatsächlich über neue Erkenntnisse betreffend einen weiteren Onli- ne-Beitrag der Gesuchsgegnerin verfügt und warum es ihr nicht möglich war, die- se vorher in den Prozess einzubringen bzw. vorher auf diese zu stossen. Sie be- gnügt sich mit der Bemerkung, "vor kurzem" von einem weiteren Online-Beitrag der Gesuchsgegnerin "Kenntnis erhalten" zu haben, durch den sie in ein schlech- tes Licht gerückt werde. Diese Angaben bieten indessen keine genügenden An- haltspunkte dafür, dass dieses Vorbringen bzw. Beweismittel tatsächlich ohne Verzug in den Prozess eingebracht wurde und die Voraussetzung für deren Be- rücksichtigung im Sinne von Art. 229 Abs. 1 ZPO gegeben wäre. Entsprechende - 6 - Ausführungen und Belege der Gesuchstellerin haben daher auch aus diesem Grund unberücksichtigt zu bleiben.”

“1 ZPO ist eine Klageänderung zulässig, wenn der geänderte oder neue Anspruch nach der gleichen Verfahrensart zu beurteilen ist und mit dem bisherigen Anspruch in einem sachlichen Zusammenhang steht oder die Gegenpartei zustimmt. Aus Art. 230 ZPO ergibt sich, dass eine Klageän- derung nach Aktenschluss nur noch zulässig ist, wenn sie auf neuen Tatsachen und Beweismitteln im Sinne von Art. 229 ZPO beruht. Solche Noven sind ohne Verzug vorzubringen, um zulässig zu sein (S CHMID, Das Verfahren vor Handels- gericht: aktuelle prozessuale Probleme, ZZZ 42/2017, 129-161, 155; HG/ZH Urteil und Beschluss vom 7. November 2017 HG150075 E. 1.4.1; HG/ZH Beschluss vom 12. September 2012 HG110125 [Z08] E. 2.3.1; L EUENBERGER, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 227 N 26; AmtlBull StR 2007, 528 ff.). Es obliegt derjenigen Partei, welche das Noven- recht beansprucht, substantiiert darzutun, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO in zeitlicher und inhaltlicher Hinsicht erfüllt sind (D AETWYLER/STALDER, Allgemeiner Verfahrensgang und Zuständigkeit des Han- delsgerichts, in: Brunner/Nobel [Hrsg.], Festschrift Handelsgericht Zürich 1866- 2016, 2016, 211; S CHMID, a.a.O., 157; LEUENBERGER, Aktenschluss, Noven und Klageänderung, in: Lorandi/Staehelin (Hrsg.), Innovatives Recht, Festschrift Ivo Schwander, 2011, 949 ff.; MAYHALL, Klageänderung und Novenrecht im ordentli- chen Verfahren, Jusletter 14. November 2011). Die Beklagte macht ihre Klageänderung, d.h. die Ergänzung ihrer Widerklage, mit der Duplik/Widerklagereplik und damit vor Eintritt des Aktenschlusses geltend (act. 26 S. 2, Rz. 2 f.). Da es sich um eine Restforderung aus einer Akontozah- lung der Beklagten an die Klägerin im Umfang von CHF 91'024.45 (inkl.”

“oder bereits vorher vorhanden gewesen sind, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven, lit. b). Die Partei, die sich auf Noven beruft, hat darzulegen, dass die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllt sind, und trägt dafür die objektive Beweislast (vgl. AGE ZB.2021.8 vom 15. Juli 2021 E. 3.4.1 mit Nachweisen). Die von der Berufungsklägerin und den Berufungsbeklagten im erstinstanzlichen Verfahren eingereichten Urkunden werden im Folgenden als Urkunden Berufungsklägerin bzw. Berufungsbeklagte bezeichnet.”

“La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). 3. L'appelante a produit une pièce nouvelle devant la Cour. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 3.2 En l'occurrence, la pièce nouvelle C produite par l'appelante est recevable, de même que les faits s'y rapportant, ceux-ci étant postérieurs au jugement entrepris et faisant suite au transfert des avoirs de prévoyance professionnelle, dont le montant en faveur de l'appelante a été définitivement arrêté par le premier juge, ce point n'étant pas litigieux en appel. 4. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir déclaré irrecevable sa pièce n° 49 produite le 15 avril 2021. 4.1 L'art. 229 al. 1 CPC dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écriture ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). La diligence requise doit s'apprécier objectivement. La connaissance personnelle (ou subjective) effective de la partie concernée n'est ainsi en soi pas déterminante. S'il ne peut être exigé des parties l'impossible en ce sens qu'elles devraient envisager toutes les (possibles) éventualités qui pourraient interagir avec le litige, elles sont toutefois censées être attentives, se faire une idée globale de l'objet du litige, du contexte dans lequel celui-ci s'inscrit, et faire preuve d'anticipation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid.”

“3). Cela signifie que les faits et moyens de preuve nouveaux - qu'il s'agisse de faux faits nouveaux ou de vrais faits nouveaux - doivent être admis en tout temps et sans condition jusqu'au début des délibérations de première instance (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.2.3). Le début des délibérations, en première instance, suit en principe immédiatement les plaidoiries finales. Toutefois, lorsqu'après celles-ci le tribunal fixe encore aux parties un délai au terme duquel la cause sera gardée à juger, les délibérations ne débutent qu'à l'échéance de ce délai (arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_467/2019 du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2). 2.2 En l'espèce, les appelants invoquent à tort une violation de l'art. 229 al. 1 CPC. En effet, le Tribunal était tenu d'établir les faits d'office dans la présente procédure, de sorte qu'en application de l'art. 229 al. 3 CPC, il a admis avec raison la recevabilité du jeu de plans. En effet, celui-ci a été produit le 28 avril 2022, soit avant les plaidoiries finales du 7 juin 2022, les écritures subséquentes des parties des 24 et 30 juin 2022 et avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal le 20 juillet 2022. De plus, ladite production avait pour but d'apporter une précision nécessaire au vu du témoignage imprécis de l'architecte. En effet, celui-ci avait déclaré, à l'audience du 12 avril 2022, ne plus se souvenir à quel moment il avait été interpelé par l'intimée au sujet de la faisabilité de la transformation des locaux du 1er étage en appartements : "Je ne me souviens pas aujourd'hui du moment auquel la propriétaire m'a interpelé sur la possibilité de cette transformation (…). Je ne pense pas que cette interpellation a[vait] eu lieu avant la dépose de la demande d'autorisation (…)". La production des plans a permis d'établir que l'architecte les avait dressés le 27 août 2019, soit avant le dépôt de l'autorisation de construire relative à la surélévation, contrairement à son souvenir.”

“Il convient tout d'abord d'examiner la recevabilité du document litigieux. Il n'est pas contesté que la maxime inquisitoire sociale est applicable (cf. supra consid. 6.1) et que, par courrier daté du 27 octobre 2020, le tribunal a informé les parties que la cause serait retenue à juger à l'issue d'un délai de 15 jours à dater de la notification dudit courrier. Le 12 novembre 2020, soit dans le délai fixé et avant que la cause ne soit gardée à juger, la locataire lui a fait parvenir diverses pièces, dont le document litigieux. Conformément à l'art. 229 al. 3 CPC et contrairement à ce qu'ont retenu le tribunal et la cour cantonale et à ce que soutient l'intimée, cette pièce a été déposée avant le début des délibérations et est ainsi recevable. Le Tribunal fédéral peut toutefois renoncer à renvoyer la cause à la cour cantonale, dans la mesure où celle-ci a quand même tenu compte du document litigieux et jugé qu'il n'est pas déterminant. On peut en effet s'interroger sur la nature de ce document, qui est intitulé " avis de droit " mais qui provient d'un membre de l'autorité compétente en matière de dérogation qui se prononce au nom de dite autorité, annonce que cette autorité n'accordera pas de dérogation mais n'a, pour ce faire, pris connaissance que des documents que la locataire a bien voulu lui soumettre et n'a pas entendu la bailleresse. La question peut toutefois demeure indécise, dans la mesure où la conclusion à laquelle est parvenue la cour cantonale, soit qu'il ne pouvait pas être considéré que, au moment où le congé a été donné, l'autorisation des travaux envisagés paraissait de toute évidence exclue, repose sur une interprétation du droit communal et où la recourante ne se plaint pas de la violation de ses droits constitutionnels en lien avec cette interprétation (cf.”

“1 Le tribunal peut, sur requête, modifier la décision ordonnant le retour de l'enfant lorsque les circonstances qui s'y opposent ont changé de manière déterminante (art. 13 LF-EEA). Une partie peut par ailleurs demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance cantonale lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision (art. 328 al. 1 let. a CPC). 1.2 En l'espèce, la requête en modification de l'arrêt ordonnant le retour de l'enfant en France rendu le 13 février 2023, formée devant la Chambre civile de la Cour de justice qui a prononcé cet arrêt, est recevable. Il en va de même de la requête en révision, formée devant l'instance qui a statué et dans les délai et forme prévus par la loi (art. 328 et 329 CPC). 2. Il ne sera pas tenu compte des faits nouveaux allégués et pièces nouvelles produites par la curatrice de l'enfant et la citée les 22 et 30 mars 2023, soit postérieurement à la mise en délibération de la cause le 8 mars 2023 (art. 229 al. 3 CPC), étant toutefois relevé ici qu'ils n'auraient pas eu d'incidence sur l'issue du litige. 3. La requérante conclut à l'annulation de l'arrêt du 13 février 2023 ordonnant le retour de l'enfant en France en se prévalant de ce que les tribunaux français ont, en date du 31 janvier 2023, provisoirement fixé la résidence de l'enfant auprès de la mère. 3.1 Le tribunal peut, sur requête, modifier la décision ordonnant le retour de l'enfant lorsque les circonstances qui s'y opposent ont changé de manière déterminante (art. 13 LF-EEA). Le seul fait qu'une décision relative à la garde ait été rendue ou soit susceptible d'être reconnue dans l'Etat requis ne peut justifier le refus de renvoyer l'enfant dans le cadre de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, conclue à La Haye le 25 octobre 1980 (ci-après : CLaH80), mais les autorités judiciaires ou administratives de l'Etat requis peuvent prendre en considération les motifs de cette décision qui entreraient dans le cadre de l'application de cette convention (art.”

“En l’espèce, quoique prolixe et assez confus, le recours est suffisamment motivé pour que la cour de céans puisse entrer en matière et examiner les moyens soulevés, dans la mesure où ils sont compréhensibles. II. a) Le recourant reproche à l’autorité précédente d’avoir violé son droit d’être entendu en ne tenant pas compte de son écrit du 8 mars 2024. aa) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et valablement offertes (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les arrêts cités). Aux termes de l’art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l’autorité de surveillance apprécie librement les preuves. Selon l’art. 23 LVLP, le président ordonne librement les mesures d’instruction qui lui paraissent nécessaires (al. 1) et dispose à cet effet des mêmes pouvoirs qu’en procédure civile contentieuse (al. 2, 2e phrase). Si l’on interprète cette dernière disposition comme un renvoi au CPC, l’art. 229 al. 3 CPC s’applique. Il prévoit que le tribunal, lorsqu’il doit établir les faits d’office, admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations, par quoi il faut entendre, selon la doctrine, le début possible (et non effectif) des délibérations, soit la clôture des débats principaux, après laquelle les délibérations peuvent commencer (Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 27 ad art. 229 CPC). Si l’on considère au contraire que l’art 34 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; BLV 173.36) est applicable à titre de droit supplétif, faute d’un renvoi suffisamment explicite aux règles du CPC, la solution est la même, puisque selon cette disposition, les parties participent à l’administration des preuves (al. 1) et, à ce titre, peuvent notamment présenter des offres de preuve au plus tard jusqu’à la clôture de l’instruction (al. 2 let. d). bb) L’autorité précédente a écarté l’écrit en cause, considérant qu’il avait été produit après la clôture de l’instruction.”

“On peut notamment penser au cas où les débats principaux doivent être interrompus pour permettre l’administration d’une preuve qui aurait pu être requise plus tôt (voir PC CPC-Heinzmann/Pasquier, art. 229 n. 12). 1.3.4. En l’espèce, la maxime inquisitoire s’applique et la Cour établit d’office les faits (voir ci-dessus consid. 1.2). Il en résulte que les nouveaux faits et moyens de preuve allégués le 26 mars 2024, soit la veille des débats d’instruction, l’ont été avant les délibérations et doivent dès lors être admis, indépendamment de la question de savoir s’ils auraient déjà pu l’être lors du double échange d’écritures préalable. Leur éventuelle invocation tardive sera dès lors uniquement examinée sous l’angle de la répartition des frais (voir ci-dessous consid. 10.2). 1.4. Le 28 mars 2024, respectivement le 10 avril 2024, soit après la clôture de la procédure probatoire et le prononcé des plaidoiries finales en séance du 27 mars 2024, les parties ont chacune produit une détermination spontanée. Dans le sens de ce qui a été retenu ci-dessus en lien avec l’art. 229 al. 3 CPC, il pourra être tenu compte des éventuels faits, voire moyens de preuve nouvellement allégués dans ces déterminations. Les débats n’ayant pas été formellement clos à l’issue de la séance du 27 mars 2024, il doit en effet être admis que les déterminations ultérieures ont été déposées avant les délibérations. 2. Assurance d’indemnités journalières soumise à la LCA La police d’assurance collective en cause, couvrant le risque de la perte de gain en raison de la maladie, est soumise aux dispositions de la LCA, dans leur teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2021 (voir arrêt TC FR 608 2022 33 précité, consid. 2). 3. Questions litigieuses 3.1. Il est rappelé que par arrêt TC FR 608 2022 33 précité rendu suite à l’action partielle ouverte par le demandeur, la défenderesse a été astreinte à verser à celui-ci le montant principal de CHF 82'056.-, correspondant à 314 indemnités journalières de CHF 263.- pour la période du 21 août 2021 au 30 juin 2022. Dans la présente action complémentaire, le demandeur conclut encore au paiement d’un montant principal de CHF 76'585.”

“C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 120 II 285 consid. 4b ; TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3). L'évolution prévisible de la situation doit être prise en considération (ATF 120 II 285 consid. 4b ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 4.1.1). Partant, si l'on peut admettre qu'il faille tenir compte de circonstances nouvelles jusqu'à la fin de la procédure probatoire de première instance, il n'en va pas de même sans autre ultérieurement (TF 5A_831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 2.3., rés. in RMA 2012 p. 103). 4.3 En l'espèce, lors de la reprise d’audience du 4 avril 2022, d’entrée de cause, l’appelant a déposé des pièces concernant son licenciement du 31 mars 2022 et a modifié les conclusions de sa requête en raison de cette circonstance, en ce sens que la pension due à l’intimée devait être supprimée. Ces faits et moyens de preuve nouveaux ont été régulièrement introduits en première instance au regard des exigences de l’art. 229 al. 3 CPC. En effet, il résulte du procès-verbal de ladite audience que l’instruction a été clôturée à l’issue de celle-ci, avant qu’il soit passé aux plaidoiries. Ces éléments nouveaux ont ainsi été introduits avant les délibérations et sont ainsi recevables. C’est donc à juste titre que l’autorité précédente les a retenus en fait. Dès lors qu’il s’agissait de nova recevables, le président aurait dû en tenir compte pour examiner en droit si la situation de l’appelant s’était modifiée notablement et durablement depuis la conclusion de la convention du 3 mars 2021, et non se borner à constater qu’il n’y avait pas de changement dans la situation de l’intéressé au moment du dépôt de la requête du 4 octobre 2021. Il faut en effet tenir compte de circonstances nouvelles jusqu’à la fin de la procédure probatoire de première instance, intervenue à l’issue de l’audience du 4 avril 2022. En soutenant que ces faits et moyens de preuve nouveaux ne pourraient pas être pris en compte au motif qu’en application du principe de libre disposition régissant la contribution entre époux, l’appelant aurait été lié par ses faits et moyens de preuves invoqués dans son acte du 4 octobre 2021 et lors de l’audience d’instruction du 4 janvier 2022, l’intimée perd de vue qu’il s’agissait d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, dont l’instruction selon la procédure sommaire ne se termine en principe qu’au terme de la clôture de l’instruction à l’audience, intervenue à l’issue de l’audience du 4 avril 2022.”

“afférant à la réduction du loyer requise et à l'octroi d'une somme de 62'423 fr. 15 à titre de dommages-intérêts. La valeur litigieuse est donc supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est ainsi ouverte. 1.3 Selon l'art. 311 al. 1 et 2 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, laquelle doit être jointe au dossier. L'appel a été interjeté dans les délais et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n. 2314 et 2416; Rétornaz in : Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 349 ss, n. 121). 2. L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir déclaré irrecevable sa pièce produite par courrier du 24 août 2020, à savoir son bilan au 31 décembre 2019 et son compte de pertes et profits pour l'année 2019. 2.1 L'art. 229 al. 3 CPC prévoit que lorsqu'il doit établir les faits d'office (art. 247 al. 2 CPC), le tribunal admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre exactement par "jusqu'aux délibérations". Il faut comprendre par là non le début effectif des délibérations, qui peut dépendre de l'organisation interne du tribunal et n'est pas nécessairement porté à la connaissance des parties, mais la clôture des débats principaux (après lesquels ces délibérations peuvent commencer), soit la fin des plaidoiries orales lorsqu'il y en a, ou l'échéance du délai, le cas échéant prolongé, pour déposer des plaidoiries écrites. Les faits et l'ensemble des moyens de preuve à disposition des parties doivent en effet être portés à la connaissance du juge avant la clôture des débats principaux, puisque c'est en se basant sur son appréciation des faits et des preuves qu'il appliquera - dans le cadre des délibérations - le droit aux faits constatés et rendra sa décision (ATF 138 III 788 consid.”

“Outre le fait qu'il invoque à tort l'art. 229 CPC - qui ne s'applique qu'en première instance et non en procédure d'appel (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêt 4A_36/2017 du 2 mars 2017 consid. 6) -, le recourant méconnaît la jurisprudence relative à l'art. 317 CPC, selon laquelle, même en cas d'application de la maxime inquisitoire illimitée (cf. art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis que jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts 5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 5.3; 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 2.3.2). Ainsi, alors qu'il ressort de la décision entreprise que, par courriers des 21 novembre et 11 décembre 2019 - à savoir préalablement à la production des pièces dont le recourant se prévaut -, la cour cantonale a clos la procédure d'administration des preuves en gardant à juger les appels déposés par les parties, il apparaît que les éléments produits par le recourant sont tardifs.”

“Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 2.             L'appelante allègue un certain nombre de faits nouveaux (cf. let. I ci-dessus). 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a); ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788 consid. 4.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Si cette maxime s'applique à une procédure, l'art. 229 al. 3 CPC ne concerne en effet que la première instance. En appel, seul l'art. 317 al. 1 CPC, lequel régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel.”

“Cette manière de procéder ne souffre pas la critique et le recourant frise la témérité en soutenant que l'intimée aurait admis certains des faits tels qu'il les a énoncés dans son recours. 4. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles. 4.1 4.1.1 Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dès lors que la procédure de première instance est unilatérale et que la partie adverse ne peut faire valoir son point de vue que dans la procédure de recours, l’art. 326 CPC ne peut trouver application dans la procédure d’exequatur; dans la procédure de recours selon l’art. 43 CL en relation avec l’art. 327a CPC, les nova doivent être admissibles, en particulier dans le cas du prononcé ultérieur d’un jugement sur appel dans l’état d’origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_79/2008 du 6 août 2008 consid. 4.2.2). L’admission de nova dans la procédure selon l’art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l’art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 c. 2.2), mais bien sur l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d’autant plus que tel qu’il est aménagé, le recours selon l’art. 327a CPC se rapproche de l’appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Ainsi, la base de décision doit être l'état de fait au moment de la prise de décision en deuxième instance (Reetz/ Hilber, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 56 ad art. 317 ZPO; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). 4.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art.”

“Lorsque le recours est dirigé contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL, le tribunal examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par la Convention (art. 327a CPC). Dans le système de la Convention de Lugano, la décision constatant le caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur ne soit entendu (art. 41 CL), ce qui explique que l'instance de recours devant laquelle il peut faire valoir pour la première fois son point de vue dispose d'un pouvoir de cognition complet, en dérogation au régime qui prévaut habituellement pour une voie de recours extraordinaire. Dans ce cadre, l'instance de recours pourra examiner les faits sans restriction. A ce titre, la limitation normalement applicable au recours s'agissant des nova ne s'applique pas dans le cadre de l'art. 327a CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 5 et 6 ad art. 327a CPC). L'admission de nova dans la procédure selon l'art. 327a CPC ne peut pas se fonder sur l'art. 229 CPC (cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2), mais bien sur l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, d'autant plus que tel qu'il est aménagé, le recours selon l'art. 327a CPC se rapproche de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b); ces conditions sont cumulatives. Il est contraire au droit fédéral d'exclure les avis de droit du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_519/2011 du 28 novembre 2011, consid. 2.1; 5A_1006/2015 du 2 août 2016 consid. 2 et 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1). 2.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC).”

“________ alors même que ce déménagement n'est intervenu qu'en juillet 2022. Il demande alors de réévaluer différents postes pour la période de février à juin 2022, à savoir le loyer, la prime d'assurance-maladie LAMal et les frais de transport. L'intimée se contente d'alléguer que la situation financière des parties n'était pas différente d'août 2021 à juin 2022. Elle en veut pour preuve que si tel n'avait pas été le cas, l'appelant aurait déjà pu l'invoquer devant la première instance. À l'appui de sa réponse, elle cite les art. 229 al. 3 et 317 CPC. 4.8.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d'office, les nova sont admissibles librement jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu'une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L'exception prévue à l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'en première instance. En procédure d'appel, l'admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l'art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d'introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations s'appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). Ainsi, le juge doit prendre en considération tous les faits et moyens de preuves nouvellement présentés par une partie, même s'il apparaît qu'en faisant preuve de la diligence requise, celle-ci aurait pu les présenter déjà en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Enfin, l'interdiction de l'abus de droit demeure toujours réservée (art. 52 CPC). Il en résulte notamment que le plaideur ne peut pas adopter un comportement contradictoire: ainsi, s'il a lourdement négligé son devoir de collaboration, il ne pourra en principe pas présenter pour la première fois en appel des éléments qu'il a tardé sans motifs valables à invoquer en première instance, alors que le premier juge l'a invité à les lui présenter (Bastons Bulleti, newsletter du 23 août 2018 in CPC Online et jurisprudence commentée ; pour le tout arrêt TC FR 101 2021 99 du 29 septembre 2022 consid.”

“De son côté, l'intimée dit s'interroger sur les raisons ayant conduit l'appelant à changer d'emploi et estime que ces faits ne sont pas suffisamment prouvés. En outre, elle soutient que le nouveau contrat de travail a été signé le 18 janvier 2021, donc avant la reddition de la décision querellée, de sorte que la production de cette pièce et les allégués y relatifs sont tardifs. Retenir ces éléments constituerait alors selon elle un abus de droit. Ainsi, elle soutient que c'est le revenu mensuel moyen net qu'il réalisait pour son activité auprès de F.________ Sàrl, soit CHF 5'815.-, qu'il conviendrait de retenir. 3.2.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d’office, les nova sont admissibles librement jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu’une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L’exception prévue à l’art. 229 al. 3 CPC ne s’applique qu’en première instance. En procédure d’appel, l’admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l’art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations s’appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). Ainsi, le juge doit prendre en considération tous les faits et moyens de preuves nouvellement présentés par une partie, même s'il apparaît qu'en faisant preuve de la diligence requise, celle-ci aurait pu les présenter déjà en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Enfin, l'interdiction de l'abus de droit demeure toujours réservée (art. 52 CPC). Il en résulte notamment que le plaideur ne peut pas adopter un comportement contradictoire: ainsi, s'il a lourdement négligé son devoir de collaboration, il ne pourra en principe pas présenter pour la première fois en appel des éléments qu'il a tardé sans motifs valables à invoquer en première instance, alors que le premier juge l'a invité à les lui présenter (Bastons Bulletti, newsletter du 23 août 2018 in CPC Online et jurisprudence commentée).”

“oder die Zu- stimmung der Gegenpartei vorliegt (Abs. 1 lit. b). Sodann bedarf es der sachli- chen Zuständigkeit des urteilenden Gerichts, ansonsten – wenn der Streitwert die sachliche Zuständigkeit übersteigt – eine Überweisung an das zuständige Gericht zu erfolgen hätte (Art. 227 Abs. 2 ZPO). Zusätzlich zu diesen Voraussetzungen muss die Klageänderung im Beru- fungsverfahren auf neuen Tatsachen und Beweismitteln beruhen (vgl. Art. 317 Abs. 2 lit. b ZPO; gemeint sind sowohl echte als auch unechten Noven, vgl. BSK ZPO-S PÜHLER, 3. Aufl. 2017, Art. 317 N 14), wobei solche im Berufungsverfahren nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO zulässig sind. Dies gilt unabhängig davon, ob ein Verfahren in den Anwendungsbereich der Verhand- lungs- oder (eingeschränkten) Untersuchungsmaxime fällt, fällt doch eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO ausser Betracht (BGE 142 III 413, E. 2.2.2; BGE 138 III 625 E. 2.1 f.; BGer 5A_63/2012 vom 20. Juni 2012; BGer 5A_592/2011 vom 31. Januar 2012, E. 4.1).”

“und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b). Die Berufungs- instanz soll zwar den erstinstanzlichen Entscheid umfassend überprüfen, nicht aber alle Sach- und Rechtsfragen völlig neu aufarbeiten und beurteilen. Alles, was relevant ist, ist grundsätzlich rechtzeitig in das erstinstanzliche Verfahren einflies- sen zu lassen (ZK ZPO-Reetz/Hilber, Art. 317 N 10, m.w.H.). Jede Partei, welche neue Tatsachen und Beweismittel vorbringt, hat zunächst zu behaupten und zu beweisen, dass dies ohne Verzug geschieht. Will eine Partei unechte Noven gel- tend machen, so trägt sie die Beweislast für deren Zulässigkeit (Steininger, DIKE- Komm-ZPO, Art. 317 N 7; BGer 5A_330/2013 vom 24. September 2013, E. 3.5.1, m.w.H.). Das Bundesgericht hat für Berufungsverfahren, die der eingeschränkten Untersuchungsmaxime unterstehen, eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO abgelehnt und festgehalten, dass einzig die Novenregelung gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO massgeblich sei (BGE 138 III 625 E. 2.2). Unverschuldet nicht vorgetragene unechte Noven sind im Sinne von Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Verzug, d.h. mit der Berufungsbegründung bzw. Berufungsantwort vorzubringen. Nach Berufungsbegründung und -antwort können grundsätzlich nur noch echte Noven vorgebracht werden (BGE 138 III 788 E. 4.2; BSK ZPO-Spühler, Art. 317 N 1 ff.). Darauf wird später im Rahmen der neu geltend gemachten Arbeitsunfä- higkeit der Gesuchstellerin zurückzukommen sein (vgl. E. III.C.2.5). - 11 -”

“Elle ajoute qu’indépendamment de la question de la compétence du premier juge, il convient de constater que les faits nouveaux invoqués par l’appelant à l’appui de sa requête sont survenus après les délibérations et ne sont plus admissibles au sens de l’art. 229 al. 3 CPC. Elle précise qu’il en va de même de la modification de la demande laquelle doit également être déposée au plus tard à la fin des débats principaux au sens de l’art. 293 CPC. Enfin, l’intimée conteste vivement l’état de fait tel que présenté dans ladite requête. 2.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d’office, les nova sont admissibles librement jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu’une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L’exception prévue à l’art. 229 al. 3 CPC ne s’applique qu’en première instance. En procédure d’appel, l’admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l’art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations s’appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). En l’occurrence, les faits nouveaux avaient trait à une question soumise à la maxime inquisitoire, soit le lieu de résidence d’un enfant. Ces faits sont invocables jusqu’aux délibérations. A l’issue de l’audience de Tribunal du 9 novembre 2020, le Président a clos la procédure probatoire (décision du 9 novembre 2020, p. 4, let. O in fine). Par conséquent, dès cette date, les faits nouveaux ne pouvaient plus être invoqués devant le Tribunal. Il est constaté que, le même jour, celui-ci a délibéré et a communiqué sa décision quelques jours plus tard, soit le 24 novembre 2020.”

“Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’estimer que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard. Dans un autre arrêt, il a évoqué un délai de 10 jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de nova en appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition. Il a en tous les cas retenu que, dès lors que cette condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure, il est exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (cf. arrêt TF 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3). En l’espèce, aux termes du courrier du 7 janvier 2020, l’administrateur de la demanderesse aurait pris connaissance du document qu’elle produit de façon fortuite le 23 décembre 2019 dans la salle d’attente d’un garage B.________ en France. Si cela est exact, il y a lieu d’admettre, avec la demanderesse, qu’une production intervenue deux semaines plus tard, juste après les féries judiciaires, est intervenue "sans retard" au sens de l’art. 229 al. 1 CPC. La défenderesse ne semble d’ailleurs pas véritablement le contester puisqu’elle s’en remet à justice sur ce point. 2.4.2. Dans l’hypothèse où le document produit le 7 janvier 2020 serait considéré comme un novum improprement dit, ce qu’elle conteste, la demanderesse fait valoir qu’elle ne pouvait l’invoquer et le produire antérieurement puisque cette pièce – une brochure de recrutement de B.________ pour 2019 – n’était pas dans sa sphère d’influence et qu’elle ne pouvait se douter que, dans un tel document, la défenderesse pourrait admettre ouvertement vendre des pièces détachées à des revendeurs de pièces. La défenderesse, de son côté, fait valoir que les éléments dont se prévaut la demanderesse auraient pu être obtenus par elle durant la phase d’allégation déjà, l’information contenue dans la brochure produite le 7 janvier 2020 ressortant de nombreuses publications du groupe B.________ librement accessibles. Conformément à la maxime des débats applicable à la présente procédure, les parties ont l’obligation d’alléguer les faits à l’appui de leurs prétentions et d’offrir les preuves permettant d’établir ces faits (cf.”

“L’appelante fait en outre valoir qu’elle n’a pas eu la possibilité de se déterminer ni de discuter des conditions de recevabilité de la pièce en question. 3.2 3.2.1 Le droit d’être entendu (art. 6 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 53 CPC) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et les réf. citées). 3.2.2 Selon l’art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (nova proprement dits) (let. a) ou qu’ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). Cela signifie que l’on ne puisse reprocher à la partie aucune négligence dans la charge de l’allégation et des offres de preuves. En outre la partie concernée doit avoir entrepris toutes les recherches que l’on pouvait exiger d’elle (TF 4A_259/2019 du 10 octobre 2019 consid. 1.3). La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l’introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq à dix jours dès leur découverte. Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 31 août 2017, estimé que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d’avoir été invoqués sans retard (TF 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid.”

“La décision de renvoi de l’art. 318 al. 1 let. c CPC a pour effet de remettre la procédure dans l’état où elle se trouvait avant le jugement de première instance, sous réserve de l’effet contraignant des motifs de l’arrêt de renvoi. La jurisprudence précise que les nova introduits dans le cadre de la procédure d’appel ne doivent être pris en compte dans la suite de la procédure que s’ils formaient ou auraient dû former le fondement de la procédure de renvoi et qu’ils ont été introduits en temps utile au regard de l’art. 317 CPC (cf. TF 5A_648/2017 du 22 janvier 2018 consid. 4.2.3). Aux termes de l’art. 229 al. 1 CPC, lorsqu’il y a eu un second échange d’écritures, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et que, alternativement, ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits) (art. 229 al. 1 let. a CPC) ou, alors même qu’ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction, ils n’ont pas pu être invoqués antérieurement bien que la partie s’en prévalant ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (art. 229 al. 1 let. b CPC). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été « sans retard ». Le délai admissible ne peut être jugé indépendamment des circonstances, en particulier de la complexité des nova. Le tribunal doit bien plutôt décider selon son pouvoir d’appréciation, au regard des circonstances concrètes, si les nova ont été introduits en temps utile (TF 4A_70/2021 du 15 juillet 2021 consid.”

“Zulässigkeit der Noveneingabe vom 15. Juni 2020 3.2.4.1. Die Beschwerdeführerin beanstandet hinsichtlich der Nichtberücksichti- gung der Noveneingabe vom 15. Juni 2020 (act. 23) durch die Vorinstanz, dass dadurch Art. 229 Abs. 1 ZPO und Art. 29 Abs. 1 BV verletzt worden sei. Das Ge- - 10 - setz gebe in Art. 229 Abs. 1 ZPO nicht vor, innert welcher Frist die Noven einge- reicht werden müssen, damit sie noch als rechtzeitig erfolgt gelten. Beim Kriterium "ohne Verzug" handle es sich um einen unbestimmten Rechtsbegriff. Das Gericht habe daher aufgrund der konkreten Umstände des Einzelfalls zu prüfen, ob eine Noveneingabe rechtzeitig und damit ohne Verzug erfolgt sei. Während in der Leh- re oftmals eine Frist von zehn Tagen als rechtzeitig postuliert werde, entbinde dies das Gericht nicht davor, zu prüfen, ob die Noveneingabe aufgrund der kon- kreten Umständen des Einzelfalles rechtzeitig sei. Es dürfe nicht einfach auf eine fixe Frist von zehn Tagen abstellen. Diese Prüfung habe die Vorinstanz vorlie- gend unterlassen. Zur Zulässigkeit der Noven führt die Beschwerdeführerin aus, dass aufgrund der Corona-Situation die notwendige Übersetzung sowie die In- struktionen der Schweizer Rechtsvertreter durch die ukrainischen Rechtsvertreter mehr Zeit als üblich in Anspruch genommen habe (act. 91 Rz. 52; act.”

“En effet, un tel rejet ne cause pas de préjudice difficilement réparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_248/2014 du 27 juin 2014, 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2 et 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1; Colombini, Code de procédure civile, 2018, p. 1024). Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci ne constitue pas un préjudice difficilement réparable. De même, le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une administration des preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le fond, n'est pas suffisant pour retenir que la décision attaquée est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n° 7 et 8 ad art. 319 CPC). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1; ACJC/353/2019 du 1er mars 2019 consid. 3.1.1; ACJC/1827/2018 du 13 décembre 2018 consid. 2.1.2). 2.1.2 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits; let. b). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été "sans retard". Dès lors que la condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure, il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3). 2.2.1 En l'espèce,la recourante reproche au Tribunal d'avoir déclaré irrecevables son mémoire complémentaire du 30 octobre 2020, le bordereau de titres annexé, ainsi que les réquisitions de preuve contenues dans son courrier du même jour.”

“3 En première instance, lorsque le procès est régi par la maxime des débats, les parties ont, tant en procédure ordinaire qu'en procédure simplifiée (ATF 144 III 117 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_921/2017 du 16 juillet 2018 consid. 3.5), chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257, p. 259; arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.4.1-2.4.2 publiés aux ATF 146 III 55; Bastons Bulletti, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; Heinzmann, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de faits nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). Selon cette dernière disposition, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). 4.4 En l'espèce, il est acquis que l'appelante s'est prévalue pour la première fois de l'intégration de la norme SIA 118 au contrat d'entreprise liant les parties au stade des plaidoiries finales de première instance, soit postérieurement à la clôture de la phase d'allégation. L'invocation de ce fait n'était ainsi admissible qu'aux conditions de l'art.”

“D’ailleurs, le fait que les allégués 113 ss aient été rassemblés dans une partie indépendante du mémoire, sous le titre « [p]our leur part, les époux B.________ et C.________ allèguent encore les faits suivants, en lien avec les défauts affectant la couverture automatique immergée » indique qu’ils vont au-delà de simples explications suscitées par la réponse de l’intimée étant donné que, dans le cas contraire, ces allégués auraient pu figurer sous le chiffre correspondant à l’allégué de l’intimée, ce que les recourants ont du reste fait pour le reste de leurs allégations. En outre, les recourants eux-mêmes affirment que les allégués 113 ss se réfèrent aux allégués 36, 39, 45, 48, 64 et 95 de leur requête de preuve à futur, si bien que ceux-là ne répondent aucunement aux allégués de l’intimée mais doivent être manifestement compris comme un complément à leurs allégués précédemment introduits, ce qui est inadmissible. Finalement, la Cour remarque que les allégués 113 ss ne remplissent pas les conditions de l’art. 229 al. 1 CPC, si bien qu’ils ne peuvent pas être considérés comme des nova. Les recourants ne le prétendent du reste pas, indiquant bien au contraire que ces allégués n’apportent aucune information essentielle qui ne se trouverait pas déjà dans leur requête de preuve à futur. Il s’ensuit que c’est à bon droit que la Présidente a déclaré irrecevables les allégués 113 ss de la détermination spontanée des recourants, si bien que ce grief est mal fondé. 6.4.2. S’agissant des questions 18 à 20 formulées par les recourants dans leur mémoire de détermination spontanée du 19 juin 2023 (p. 14), la Présidente était légitimée à ne pas les prendre en considération et n’a pas, ce faisant, violé l’art. 185 al. 2 CPC. Cette disposition ne donne en effet aucun droit de se déterminer sur les propositions de modification ou de complément formulées par l’intimée sur la base de cette même disposition, avant que le questionnaire ne soit transmis à l’expert. La Cour relève que les recourants ont indiscutablement pu se déterminer sur les questions soumises à expertise et proposer qu’elles soient modifiées ou complétées au sens de l’art.”

“Ils plaident l'arbitraire du Tribunal, qui ne devrait pas prêter son concours à l'exercice abusif d'un droit. Ils ont développé leurs griefs sur de nombreuses pages (7 à 31), en critiquant de manière précise et intelligible le jugement entrepris et sans se borner à un copier/coller de leur argumentation de première instance. L'appel contient des conclusions. Par conséquent, l'appel est recevable. Le grief de l'intimée est, dès lors, infondé. 1.4 Dans la mesure où l'instance d'appel assure la continuation du procès de première instance, elle doit user du même type de procédure et des mêmes maximes que celles applicables devant la juridiction précédente (ATF 138 III 252 consid. 2.1; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 316 CPC). En l'espèce, la procédure simplifiée s'applique (art. 243 al. 2 let. c CPC), s'agissant d'une procédure en contestation de congé. Les faits sont établis d'office et la maxime inquisitoire sociale régit la procédure (art. 247 al. 2 let. a CPC). 2. Les appelants reprochent au Tribunal une violation de l'art. 229 al. 1 CPC en relation avec la recevabilité des pièces produites par l'intimée le 28 avril 2022. Rappelant qu'à l'audience du 9 décembre 2021, l'intimée a annoncé ne plus avoir de pièces à présenter et que son architecte avait déclaré que la discussion au sujet de la transformation des locaux du 1er étage n'avait pas eu lieu avant le dépôt de la demande d'autorisation en novembre 2020, les appelants soutiennent que l'intimée, en produisant en avril 2022 un tirage de plans d'août 2019, a voulu "contrer les effets désastreux pour elle des déclarations en audience de son propre architecte". A leur sens, ce tirage de plans de 2019 n'est pas un nova et l'intimée, qui en disposait depuis cette date, en connaissant pertinemment la portée du litige, ne pouvait pas attendre trois ans après le début de la procédure pour le produire, et cela "après la clôture formelle des débats". 2.1 Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a.”

“Erstere hatten offensichtlich – spätes- tens, als sie das Memorandum verfassten – bereits zu einem früheren Zeitpunkt Zugriff auf das Dokument (act. 56/18). Zu welchem genauen Zeitpunkt die Be- schwerdeführerin bzw. ihre Rechtsvertreter Kenntnis vom Dokument erlangten, führte sie nicht aus. Wie erwähnt trägt diejenige Partei, welche sich auf ein No- venrecht berufen will, die Beweislast für den Entstehungszeitpunkt. Bei Säumnis der Partei bleiben Noven bei der Entscheidfindung unberücksichtigt (W ILLISEGGER, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilpro- zessordnung, 2017, 3. Auflage, Art. 229 N 30). Die Beschwerdeführerin trägt so- mit die Beweislast und damit auch die Folgen der ungenügenden Beweiserbrin- gung. Die Beschwerdeführerin dringt mit ihrer Argumentation nicht durch. Weiter bringt die Beschwerdeführerin wiederum vor, dass diese Behauptun- gen und Beweismittel erst mit der Arresteinsprache der Beschwerdegegnerin notwendig geworden seien und es sich somit um unechte Noven handle, welche - 19 - trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Hierzu ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin sich zum Zeitpunkt der Beweismitteleinreichung nicht näher dazu äusserte, inwiefern das Beweismittel vom 24. April 2020 trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher habe ein- gebracht werden können (vgl. Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Auch der pauschale Hinweis, erst die Ausführungen in der Arresteinsprache hätten die Einbringung notwendig gemacht, genügt den Begründungsanforderungen nicht. Das Beweis- mittel act. 56/18 hat somit im Arrestverfahren unberücksichtigt zu bleiben.”

“1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'autorité d'appel ait communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 2.2 En l'espèce, les faits nouveaux invoqués en appel ainsi que les pièces nouvelles déposées par les parties devant la Cour se rapportent à leur situation financière. Ces faits et pièces sont dès lors pertinents pour statuer notamment sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. En effet, la maxime inquisitoire illimitée demeurant applicable même lorsque l'enfant devient majeur en cours de procédure, ils sont par conséquent recevables, indépendamment de la question de savoir si les parties auraient déjà pu les invoquer en première instance. 3. L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir écarté les pièces 36 à 54, 56 et 57 qu'il a produites le 19 octobre 2023. 3.1.1 Dans une procédure gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office, qui permet au tribunal d'admettre des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC), aucune communication au tribunal n'est admissible après le début des délibérations, c'est-à-dire, pour une juridiction composée d'un juge unique, dès que le tribunal a gardé la cause à juger (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.1; 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.3.2.3). 3.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid.”

“Gemäss Art. 229 Abs. 3 ZPO berücksichtigt das Gericht neue Tatsa- chen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung, wenn es den Sachverhalt von Am- tes wegen abzuklären hat. Diese Vorschrift gilt auch im Eheschutzverfahren (CR - 17 - CPC-Tappy, Art. 229 N 29). Aus der Systematik von Art. 229 ZPO folgt, dass mit den neuen Tatsachen und Beweismitteln in Art. 229 Abs. 3 ZPO echte und unech- te Noven gemeint sind. Der Gesuchsteller reichte die E-Mail vom 2. November 2020 mit Eingabe vom 22. Juli 2022 bei der Vorinstanz ein (Urk. 34; Urk. 35/1). Erst mit Verfügung vom 16. September 2022 (und nachdem sich die Gesuchs- gegnerin dazu hatte vernehmen lassen [Urk. 42]) zeigte letztere die Spruchreife an (Urk. 45). Damit ist die E-Mail vom 2. November 2020 entgegen der Ansicht der Gesuchsgegnerin (Urk. 71 Rz. 33) zu berücksichtigen.”

“A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2, JdT 2017 II 153 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6 ; TF 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1 et 4.1.2 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). La phase des délibérations débute à la clôture d’éventuels débats d’appel, ou lorsque l’autorité d’appel indique formellement qu’elle considère que la cause est en état d’être jugée et qu’elle passe désormais aux délibérations (ATF 142 III 413 précité consid. 2.2.3 à 2.2.6).   3.2              A titre liminaire, il est relevé que l’instruction de première instance a été close le 2 novembre 2023, date à laquelle la présidente en a informé les parties et les a invitées à déposer leurs déterminations finales d’ici le 23 novembre 2023. Les parties les ayant remises à cette date, on en déduit que les débats principaux de première instance ont été clos le même jour (cf. art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 227 CPC).   3.3              En l’espèce, l’appelant a produit son compte annuel d’exploitation pour l’année 2023 (pièce 3). A cet égard, la présidente a retenu que « [s]’agissant de l’année 2023, l’intimé n’avait pas encore établi de compte d’exploitation annuel lors de la clôture de l’instruction. » (ch. 2a 4e § de l’ordonnance querellée). Il a également remis sa déclaration d’impôt 2023 (pièce 4), apparemment éditée le 25 mars 2024 par l’administration fiscale. Ces nouvelles pièces étant postérieures à la clôture de l’instruction de première instance, elles constituent de vrais nova et sont recevables. Le compte d’exploitation 2022 (pièce 7), la décision de taxation et calcul de l’impôt sur le revenu et la fortune pour l’année 2021 du 14 juin 2022 (pièce 6) et le décompte final de cet impôt pour l’année 2022 (pièce 8) sont des pièces également recevables, dès lors qu’elles figuraient déjà au dossier de première instance. Quant à la pièce 5 concernant l’assurance-maladie, elle comprend, d’une part, la « Police d’assurance de base » datée d’octobre 2023, établie pour la nouvelle police 2024 et, d’autre part, la facture de primes datée du 2 décembre 2024, pour la prime de janvier 2024.”

“4.6 ; TF 5A_701/2016 du 6 avril 2017 consid. 6.4 ; cf. ég. TF 5A_568/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4). A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2, JdT 2017 II 153 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6 ; TF 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1 et 4.1.2 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). La phase des délibérations débute à la clôture d’éventuels débats d’appel, ou lorsque l’autorité d’appel indique formellement qu’elle considère que la cause est en état d’être jugée et qu’elle passe désormais aux délibérations (ATF 142 III 413 précité consid. 2.2.3 à 2.2.6). 3.2 Il est relevé, à titre liminaire, qu'après avoir ordonné un dernier échange d'écritures, le président a informé les parties, par courrier du 6 décembre 2022, qu’il statuerait prochainement, ce par quoi on comprend qu’il a clos les débats principaux de première instance (cf. art. 229 al. 3 CPC en lien avec l'art. 227 CPC). 3.3 3.3.1 3.3.1.1 S’agissant tout d’abord de l’appelant, celui-ci a produit un « bordereau no. 4 », accompagnant son acte d’appel du 8 avril 2023, lequel contient notamment l’ordonnance litigieuse (pièce 1) et des pièces déjà produites en première instance (pièces 9 et 10). 3.3.1.2 Les pièces 2 et 7 correspondent à des listes récapitulatives (non datées) établies par l’appelant à l’attention du Juge de céans. La pièce 2 inventorie les paiements dont se serait acquitté l’appelant au titre de contribution d’entretien, alors que la pièce 7 énumère les versements qu’il aurait effectués en faveur de l’ACI. Ces listes ne sont ainsi pas des moyens de preuve au sens strict, mais des allégations de faits. En particulier, il ressort du tableau récapitulatif de la pièce 7 que l’appelant fait valoir qu’en 2022, il aurait versé à l’ACI des montants de 2'000 fr. le 1er avril, 2'000 fr. le 2 mai, 2'000 fr. le 2 juin et 10'000 fr. le 1er juillet. Il ne s’agit toutefois pas de faits nouveaux dont la recevabilité en deuxième instance devrait être examinée.”

“Es wurde ein Vergleich mit Widerrufsvorbehalt geschlossen, der von den Mietern mit der er- wähnten Eingabe vom 30. November 2017 unter Einreichung weiterer Beilagen widerrufen wurde (act. 3/32-33). Am 25. Januar 2018 fand die Urteilsberatung statt (Prot. Vi S. 29). Mit der Aufhebung des erstinstanzlichen Entscheids gleichen Datums und der Rückweisung an die Vorinstanz wurde das Verfahren in den Stand versetzt wie es kurz vor der Urteilsfällung war. - 11 - Vor Vorinstanz gelangte das vereinfachte Verfahren zur Anwendung, weil die Forderungen der Mieter 1 bis 6 einzeln je weniger als Fr. 30'000.– betrugen (Art. 243 Abs. 1 ZPO; OGer NG180006 E. 3.1. m.w.H.). Damit galt die beschränk- te (oder sog. soziale) Untersuchungsmaxime, was bedeutet, dass das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen feststellt (Art. 247 Abs. 2 ZPO). Vor der ersten In- stanz waren neue Tatsachen und Beweismittel daher bis zur Urteilsberatung zu berücksichtigen (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Gemäss Rechtsprechung des Bundesge- richts entspricht die "Urteilsberatung" nach Art. 229 Abs. 3 ZPO der Phase des Prozesses, die nach dem Schluss der "Hauptverhandlung" nach Art. 228-234 ZPO eintritt ("On en déduit que les délibérations commencent après la clôture des débats principaux [titre du chapitre 3]; vgl. BGE 138 III 788, E. 4.2. = Pra 2013 Nr. 53). Es ist unerheblich, wann das Urteil tatsächlich von der Gerichtsbesetzung beraten und gefällt wird. Nach Schluss der Hauptverhandlung ist das Gericht nur noch berechtigt, aber nicht mehr verpflichtet, auf neue Vorbringen einzugehen, und zwar selbst wenn es sich um echte Noven in Verfahren handelt, welche durch den Untersuchungsgrundsatz beherrscht sind (BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5). Entscheidend ist, dass die Hauptverhandlung vor der Vorinstanz am 19. Mai 2017 abgeschlossen wurde (Prot. Vi S. 28). Danach waren nach Art. 229 Abs. 3 ZPO keine Noven mehr zulässig. Den Parteien wurde nur nochmals Gelegenheit gebo- ten, Vergleichsgespräche unter gerichtlicher Mitwirkung zu führen. Dies sowie der Umstand, dass in der getroffenen Vereinbarung eine Widerrufsmöglichkeit einge- räumt wurde, vermochte kein weiteres Novenrecht zu schaffen.”

“In dieser Phase muss der Prozessstoff abschliessend so fixiert sein, dass das Gericht die Beru- fungssache sorgfältig beraten und zügig ein Urteil ausfällen kann. Deshalb ist ausgeschlossen, dass eine Partei in diesem Zeitpunkt mit weiteren Noveneinga- ben eine Wiederaufnahme des Beweisverfahrens und einen Unterbruch der Bera- tung herbeiführen kann (BGE 142 III 413 E. 2.2.5 S. 418). Zwar stellt gemäss dem vom Kläger zitierten Entscheid ein privates Rechtsgutachten kein Novum dar, weshalb die für tatsächliche nova aufgestellten zeitlichen Schranken nicht einfach übernommen werden können. Das Bundesgericht hielt in jenem Entscheid aber fest, dass für einen geordneten Prozessverlauf eine gewisse Regelung des Ver- fahrens des Nachweises fremden Rechts ebenfalls unumgänglich sei und sich ei- ne uneingeschränkte Einbringung rechtlicher nova als undurchführbar erweise. Als problematisch bezeichnete es das Bundesgericht, neue rechtliche Standpunk- te in Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO bis zur Urteilsberatung zuzulassen, mit der Begründung, das Gericht müsse doch auch das Recht von Amtes wegen ab- klären, wie dies für die Feststellung des Sachverhalts bei Geltung der Untersu- chungsmaxime gelte (BGer 5A_973/2017 vom 4. Juni 2019 E. 4.3; Hervorhebung durch das Gericht). Umso mehr muss die Einbringung rechtlicher Argumente nach Beginn der Urteilsberatung ausgeschlossen sein, zumal bei vermögensrechtlichen Streitigkeiten die Ermittlung ausländischen Rechts den Regeln und Formen des Beweisverfahrens folgt (Art. 150 Abs. 2 ZPO; Botschaft zur Schweizerischen Zi- vilprozessordnung vom 28. Juni 2006, BBl 2006, S. 7311). Schliesslich führt der Kläger in seiner Eingabe vom 16. September 2020 selber aus, dass er bereits mit der Berufungsschrift zur gleichen Frage (der Anwendbarkeit von § 40 Abs. 2 - 15 - aBGB) ein Rechtsgutachten eingereicht hat (Urk. 131 Rz 6 f. mit Verweis auf Urk. 101 Rz 46, zweiter Spiegelstrich).”

“Für das erstinstanzliche (summarische) Rechtsöffnungsverfahren gilt Fol- gendes: Der Aktenschluss tritt grundsätzlich nach einer je einmaligen Äusse- rungsmöglichkeit der Parteien ein (BGE 144 III 117 E. 2); neue Tatsachen und Beweismittel können danach nur noch mit spontanen Eingaben gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden (zu solchen Noveneingaben vgl. Miguel Sogo/Georg Naegeli, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 10-10c zu Art. 229 ZPO). Im summarischen Verfahren kann das Gericht mit grosser Zurück- haltung einen zweiten Schriftenwechsel anordnen, wobei diesfalls darin auch No- ven vorgebracht werden können, danach wiederum nur i.S.v. Art. 229 Abs. 1 ZPO (vgl. dazu auch BGE 146 III 237 E. 3.1). Art. 229 Abs. 1 ZPO verlangt ein beför- derliches Tätigwerden ("ohne Verzug"). Als Richtwert gelten zehn Tage, wobei die konkreten Umstände zu berücksichtigen sind (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10a und 15 zu Art. 229 ZPO); im summarischen Verfahren kann dies sicherlich keine längere Frist sein. Nur unter Wahrung der gesetzlich vorgeschriebenen Unverzüglichkeit der Geltendmachung könnten Noven noch bis zur Urteilsberatung vorgebracht werden (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10b zu Art. 229 ZPO).”

“Für das erstinstanzliche (summarische) Rechtsöffnungsverfahren gilt Fol- gendes: Der Aktenschluss tritt grundsätzlich nach einer je einmaligen Äusse- rungsmöglichkeit der Parteien ein (BGE 144 III 117 E. 2); neue Tatsachen und Beweismittel können danach nur noch mit spontanen Eingaben gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden (zu solchen Noveneingaben vgl. Miguel Sogo/Georg Naegeli, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 10-10c zu Art. 229 ZPO). Im summarischen Verfahren kann das Gericht mit grosser Zurück- haltung einen zweiten Schriftenwechsel anordnen, wobei diesfalls darin auch No- ven vorgebracht werden können, danach wiederum nur i.S.v. Art. 229 Abs. 1 ZPO (vgl. dazu auch BGE 146 III 237 E. 3.1). Art. 229 Abs. 1 ZPO verlangt ein beför- derliches Tätigwerden ("ohne Verzug"). Als Richtwert gelten zehn Tage, wobei die konkreten Umstände zu berücksichtigen sind (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10a und 15 zu Art. 229 ZPO); im summarischen Verfahren kann dies sicherlich keine längere Frist sein. Nur unter Wahrung der gesetzlich vorgeschriebenen Unverzüglichkeit der Geltendmachung könnten Noven noch bis zur Urteilsberatung vorgebracht werden (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10b zu Art. 229 ZPO).”

“Entsprechend ist die Rechtsmitteleingabe des Klägers in Bezug auf die Abweisung seines Antrags auf Zusprechung eines Prozesskostenvorschusses als Berufung entgegenzunehmen. 3. 3.1. Der Anspruch auf einen Prozesskostenvorschuss gegenüber dem Ehegatten setzt wie die dazu subsidiäre unentgeltliche Rechtspflege voraus, dass die ge- suchstellende Partei mittellos ist und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos er- scheint. Der Ehegatte muss überdies zur Bezahlung des Prozesskostenvorschus- ses in der Lage sein (statt vieler: BGE 138 III 672 E. 4.2.1.; BGer 5A_482/2019 vom 10. Oktober 2019 E. 3.1.). Im Einzelnen kann vorab auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (act. 5 E. II./1.). Massgeblich für die Beurteilung der Mittellosigkeit sind grundsätzlich die wirt- schaftlichen Verhältnisse im Zeitpunkt der Gesuchstellung. Aufgrund des im Ver- fahren geltenden (beschränkten) Untersuchungsgrundsatzes können relevante Veränderungen während des erstinstanzlichen Verfahrens aber bis zum Zeitpunkt des Entscheids berücksichtigt werden (vgl. Art. 229 Abs. 3 ZPO; OGer ZH RE190001 vom 6. Juni 2019 E. 3.1.). 3.2. Im Berufungsverfahren können neue Tatsachen und Beweismittel nur noch vorgebracht werden, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster In- stanz vorgebracht werden konnten (Art. 317 Abs. 1 ZPO). Im Beschwerdeverfah- ren sind sie gänzlich ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Dies gilt auch für Verfahren, die der (beschränkten) Untersuchungsmaxime unterstehen; eine Aus- nahme gilt nur für Kinderbelange (vgl. BGer 5A_405/2011 vom 27. September 2011 E. 4.5.3, m.w.H.; BGE 144 III 349 E. 4.2.1. = Pra 108 (2019) Nr. 88). 3.3. Die Vorinstanz erachtete die Mittellosigkeit des Klägers als nicht glaubhaft gemacht. Sie ging davon aus, mit seinem laufenden Einkommen könne er zwar seinen monatlichen Bedarf nicht vollständig decken und entsprechend auch die - 6 - Prozesskosten nicht bezahlen (act. 5 E. 3.4.1.-3.4.3.); es stehe ihm hierzu aber ein ausreichendes Vermögen zur Verfügung (act. 5 E. 3.4.7.). Dazu erwog sie, gemäss den eingereichten Belegen habe der Kläger noch ein Privat- und ein Sparkonto bei der C.”

“Der Anspruch auf einen Prozesskostenvorschuss gegenüber dem Ehegatten setzt wie die dazu subsidiäre unentgeltliche Rechtspflege voraus, dass die ge- suchstellende Partei mittellos ist und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos er- scheint. Der Ehegatte muss überdies zur Bezahlung des Prozesskostenvorschus- ses in der Lage sein (statt vieler: BGE 138 III 672 E. 4.2.1.; BGer 5A_482/2019 vom 10. Oktober 2019 E. 3.1.). Im Einzelnen kann vorab auf die zutreffenden rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (act. 5 E. II./1.). Massgeblich für die Beurteilung der Mittellosigkeit sind grundsätzlich die wirt- schaftlichen Verhältnisse im Zeitpunkt der Gesuchstellung. Aufgrund des im Ver- fahren geltenden (beschränkten) Untersuchungsgrundsatzes können relevante Veränderungen während des erstinstanzlichen Verfahrens aber bis zum Zeitpunkt des Entscheids berücksichtigt werden (vgl. Art. 229 Abs. 3 ZPO; OGer ZH RE190001 vom 6. Juni 2019 E. 3.1.).”

“Auch im summarischen Verfahren ist das unbedingte Replikrecht nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK zu beachten. Die Parteien haben mithin Anspruch, von sämtlichen Eingaben der Gegenpartei und der Vorinstanz Kenntnis zu nehmen und sich dazu zu äussern (BGE 144 III 117 E. 2.1). Dabei ist den im Rechtsöffnungsverfahren geltenden erhöhten Anforderungen an den Beschleunigungsgrundsatz (Art. 84 Abs. 2 SchKG; BGE 145 III 213 E. 6.1.3 S. 219) Rechnung zu tragen, indem eine allfällige Stellungnahme unverzüglich zu erfolgen hat. Das Replikrecht ist streng vom Novenrecht zu unterscheiden. Neue Angriffs- oder Verteidigungsmittel dürfen nur unter den Voraussetzungen von Art. 229 ZPO eingebracht werden (BENJAMIN DOMENIG, Aktenschluss, Noven- und Replikrecht im summarischen Verfahren der Schweizerischen BGE 150 III 209 S. 216 Zivilprozessordnung, 2022, Rz. 169 und 384; GÜNGERICH, a.a.O., N. 10 zu Art. 253 ZPO; KLINGLER, a.a.O., N. 7 und 33 zu Art. 252 ZPO).”

“Bezüglich seines Einwands, er habe den Rechtsvorschlag mit der Begrün- dung erhoben, er sei nicht zu neuem Vermögen gekommen, hielt die Vorinstanz zu Recht fest, dass dieser im Rechtsöffnungsverfahren zu spät erfolgt. Der Ein- wand ist im Rechtsvorschlag selbst zu erheben (BSK SchKG-Huber/Sogo, Art. 265 N 2 f.). Dass er den Einwand rechtzeitig erhoben hat, vermag der Gesuchs- - 6 - gegner mit der Einreichung der Kopie der Rückseite des Zahlungsbefehls in der Betreibung Nr. ... (Urk. 8) nicht nachzuweisen, da – wie die Vorinstanz ebenfalls zutreffend festhielt – die Eingabe zu spät erfolgte. Art. 84 Abs. 2 SchKG sieht im Rechtsöffnungsverfahren grundsätzlich nur einen einfachen Schriftenwechsel bzw. eine einmalige mündliche Äusserungsmöglichkeit vor. Dies entspricht auch im Summarverfahren der Regel (Art. 253 ZPO). Die Parteien haben folglich ihre Vorbringen, d.h. die Tatsachenbehauptungen und Beweismittel, grundsätzlich ab- schliessend im Gesuch bzw. der Stellungnahme zum Gesuch darzulegen. Da- nach sind neue Angriffs- und Verteidigungsmittel nur noch unter den Vorausset- zungen von Art. 229 ZPO zulässig (BGE 144 III 117 E. 2.2). Diese einmalige Äusserungsmöglichkeit hatte der Gesuchsgegner anlässlich der Verhandlung vom 4. Juli”

“Für das erstinstanzliche (summarische) Rechtsöffnungsverfahren gilt Fol- gendes: Der Aktenschluss tritt grundsätzlich nach einer je einmaligen Äusse- rungsmöglichkeit der Parteien ein (BGE 144 III 117 E. 2); neue Tatsachen und Beweismittel können danach nur noch mit spontanen Eingaben gemäss Art. 229 Abs. 1 ZPO in den Prozess eingebracht werden (zu solchen Noveneingaben vgl. Miguel Sogo/Georg Naegeli, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 10-10c zu Art. 229 ZPO). Im summarischen Verfahren kann das Gericht mit grosser Zurück- haltung einen zweiten Schriftenwechsel anordnen, wobei diesfalls darin auch No- ven vorgebracht werden können, danach wiederum nur i.S.v. Art. 229 Abs. 1 ZPO (vgl. dazu auch BGE 146 III 237 E. 3.1). Art. 229 Abs. 1 ZPO verlangt ein beför- derliches Tätigwerden ("ohne Verzug"). Als Richtwert gelten zehn Tage, wobei die konkreten Umstände zu berücksichtigen sind (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10a und 15 zu Art. 229 ZPO); im summarischen Verfahren kann dies sicherlich keine längere Frist sein. Nur unter Wahrung der gesetzlich vorgeschriebenen Unverzüglichkeit der Geltendmachung könnten Noven noch bis zur Urteilsberatung vorgebracht werden (Sogo/Naegeli, a.a.O., N 10b zu Art. 229 ZPO).”

“November 2020 vorgebrachten neuen Tatsachen und Beweismittel nicht mehr zu berücksichtigen (act. 4 E. 2.2). Die Vorinstanz hat die Eingabe der Klägerin somit nicht integral aus dem Recht gewiesen, sondern diese mit Ausnahme unzulässiger Noven, d.h. soweit die Klägerin darin zur Massnahmenantwort replizierte, berücksichtigt. Was daran falsch sein soll, zeigt die Klägerin nicht auf. Die rechtlichen Ausführungen der Vorinstanz zur Novenschranke im Summarverfahren entsprechen neuster Bundesgerichtspraxis. Wie die Vorinstanz richtig ausführte, darf sich im summari- schen Verfahren keine der Parteien darauf verlassen, dass das Gericht nach ein- maliger Anhörung einen zweiten Schriftenwechsel oder eine mündliche Hauptver- handlung anordnet (BGE 144 III 177 E. 2.2). Wurde kein zweiter Schriftenwechsel angeordnet und auch zu keiner mündlichen Verhandlung vorgeladen, tritt der Ak- tenschluss nach einmaliger Äusserung ein und Noven sind nur noch unter den strengen Voraussetzungen von Art. 229 ZPO zulässig (BGE 146 III 237 E. 3.1). Die Vorinstanz hat weder einen zweiten Schriftenwechsel angeordnet noch zur mündlichen Verhandlung vorgeladen. Damit fiel die Novenschranke mit der Er- stattung der Gesuchantwort vom 28. Oktober”

“Okto- ber 2019 E. II. 3.1, BGE 147 III 301 E. 2.2 m.w.H.). 5.Anzumerken bleibt, dass der Gesuchsteller am 3. Januar 2023 beim Bezirks- gericht Uster eine Scheidungsklage eingereicht hat (vgl. Urk. 109 S. 19). Die Ein- - 17 - leitung des Scheidungsverfahrens führt weder zur Gegenstandslosigkeit des Ehe- schutz- bzw. Berufungsverfahrens noch zum Verlust der Zuständigkeit des Ehe- schutz- bzw. Berufungsgerichts. Massnahmen, die das Eheschutzgericht erlässt, bleiben in Kraft, solange das Scheidungsgericht sie nicht abändert (Art. 276 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 179 Abs. 1 ZGB). Das Eheschutzgericht führt das bei ihm hängige Verfahren ordentlich, das heisst unter Berücksichtigung sämtlicher nach Art. 229 ZPO (und gegebenenfalls Art. 317 ZPO) massgebenden Tatsachen, zu Ende. Da- bei ist unerheblich, ob diese Tatsachen vor oder nach Rechtshängigkeit des Schei- dungsverfahrens eingetreten sind (vgl. BGE 148 III 95 E. 4.3-4.6). Entgegen der Auffassung der Gesuchsgegnerin lassen allfällige im Rahmen des Scheidungsver- fahrens zu beurteilende güterrechtliche Ansprüche das Rechtsschutzinteresse an der Festlegung der Unterhaltsbeiträge im vorliegenden Eheschutzberufungsverfah- ren nicht entfallen (vgl. Urk. 109 S. 19). III. Materielles 1.Ausgangslage Gegenstand des vorliegenden Berufungsverfahrens sind die Kinder- und Ehegat- tenunterhaltsbeiträge für die Gesuchsgegnerin. Der Gesuchsteller wendet sich in seiner Berufung in erster Linie gegen die vorinstanzliche Überschussverteilung (nachstehend E. III. 2). Zudem sind die veränderte Einkommenssituation des Ge- suchstellers seit Erlass des vorinstanzlichen Urteils (nachstehend E. III. 3), die An- rechnung eines hypothetischen Einkommens der Gesuchsgegnerin (nachstehend E.”

“Die Einleitung des Scheidungsverfahrens führt weder zur Gegenstandslosigkeit des Eheschutz- bzw. Berufungsverfahrens noch zum Verlust der Zuständigkeit des Eheschutz- bzw. Berufungsgerichts. Vielmehr bleibt das zuständigkeitshalber (d.h. vor Eintritt der Rechtshängigkeit des Scheidungsverfahrens) angerufene Ehe- schutzgericht für die Regelung des Getrenntlebens zuständig, selbst wenn eine der Parteien während des noch laufenden Eheschutzverfahrens das Scheidungsge- richt anruft. Es spielt mithin keine Rolle, ob das Eheschutzgericht vor oder erst nach Eintritt der Rechtshängigkeit des Scheidungsverfahrens entscheidet (BGE 138 III 646 Erw. 3.3.2; BGE 137 III 614 Erw. 3.2.2; BGE 129 III 60 Erw. 2 und 3). Mass- nahmen, die das Eheschutzgericht erlässt, bleiben in Kraft, solange das Schei- dungsgericht sie nicht abändert (Art. 276 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 179 Abs. 1 ZGB). Das Eheschutzgericht führt das bei ihm hängige Verfahren ordentlich, das heisst unter Berücksichtigung sämtlicher nach Art. 229 ZPO (und gegebenenfalls Art. 317 ZPO) massgebenden Tatsachen, zu Ende. Unerheblich bleibt, ob diese Tatsachen vor oder nach Rechtshängigkeit des Scheidungsverfahrens eingetreten sind (vgl. BGE 148 III 95 E. 4.3-4.6). - 9 - 3.Betreffend die summarische Natur des vorliegenden Eheschutz(beru- fungs)verfahrens sowie das Erfordernis der blossen Glaubhaftmachung der tat- sächlichen Verhältnisse kann vorweg auf die zutreffenden vorinstanzlichen Ausfüh- rungen verwiesen werden (Urk. 52 S. 6 f.). 4.Das Berufungsverfahren ist ein eigenständiges Verfahren (BGE 142 III 413 Erw. 2.2.1). Mit der Berufung kann eine unrichtige Rechtsanwendung und eine un- richtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 310 ZPO). Die Berufungsinstanz verfügt über unbeschränkte Kognition bezüglich Tat- und Rechts- fragen, einschliesslich der Frage richtiger Ermessensausübung (Angemessen- heitsprüfung; BGer 5A_184/2013 vom 26. April 2013, Erw. 3.1). Die Berufung ist zu begründen (Art.”

“Regeste Art. 9 BV; Art. 229, 276 und 317 ZPO; Art. 176 ZGB; Abgrenzung der Zuständigkeit zwischen dem Eheschutzgericht und dem Scheidungsgericht; Berücksichtigung von nach Rechtshängigkeit des Scheidungsverfahrens eingetretenen Tatsachen im Eheschutzverfahren nach Massgabe der zivilprozessualen Novenregelung. Bestätigung der Rechtsprechung zur Abgrenzung der Zuständigkeiten und Kompetenzen zwischen dem Eheschutzgericht und dem Scheidungsgericht: Das Eheschutzgericht trifft bis zur Rechtshängigkeit des Scheidungsverfahrens die nötigen Massnahmen, die bis zu einer allfälligen späteren Abänderung in Kraft bleiben (E. 4.2). Selbst wenn während der Dauer des Eheschutzverfahrens das Scheidungsverfahren rechtshängig gemacht wird, führt das Eheschutzgericht das bei ihm hängige Verfahren ordentlich, d.h. unter Berücksichtigung sämtlicher nach Art. 229 ZPO (und gegebenenfalls Art. 317 ZPO) massgebenden Tatsachen, zu Ende. Unerheblich bleibt, ob diese Tatsachen vor oder nach Rechtshängigkeit des Scheidungsverfahrens eingetreten sind (E. 4.3-4.6). Die Beurteilung derartiger Tatsachen erst im Scheidungsverfahren ist willkürlich (E. 4.7 und 4.8).”

“Das Gesuch vom 5. März 2021 umfasst 12 Seiten (act. 1), die Gesuchsantwort vom 31. März 2021 sodann 14 Seiten (act. 11). Die Replikeingabe der Gesuchstellerin vom 16. April 2021 ist deutlich umfassender ausgefallen; sie zählt 25 Seiten (act. 15). Die in Reaktion zu dieser Replikeingabe eingereichte Stellungnahme der Gesuchsgeg- nerin vom 27. April 2021 umfasst wiederum nur fünf Seiten (act. 20). Das Gericht ordnete keinen zweiten Schriftenwechsel an. Damit trat mit Einreichung der Ge- suchsantwort vom 31. März 2021 (act. 11) der Aktenschluss ein. Die Vorbringen (samt beigelegten Urkunden) in den Eingaben, welche die Parteien in Wahrneh- - 5 - mung ihres Replikrechts ‒ und damit nach Aktenschluss ‒ eingereicht haben, sind entsprechend in Anwendung der nachstehend genannten Grundsätze zu beurtei- len: Unbeschränkt vortragbar sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach Akten- schluss entstanden sind (echte Noven; Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Unechte Noven – Tatsachen und Beweismittel, die bereits vor Aktenschluss bestanden – können nachträglich in den Prozess eingeführt werden, sofern ein vorheriges Einbringen trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich war (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Letzteres setzt voraus, dass der betreffenden Partei keine Nachlässigkeit in der Behaup- tungs- und Beweisführungslast vorgeworfen werden kann (vgl. L EUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 228 N. 6). Ei- ne Stellungnahme nach Aktenschluss darf namentlich nicht der blossen Nachbes- serung des Gesuchs dienen. Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert dartun, dass die Zu- lässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (L EUENBERGER, a.a.O., Art.”

“und 27. September 2019 oder durch Ablauf der Frist auf den Kauf des ihm zustehenden Anteils an den Aktien der Beklagten ver- zichtet haben sollte, hätte sein Einverständnis für die Anfang 2021 abgeschlosse- nen Verträge keine Gültigkeit mehr gehabt, da das Angebotsverfahren gemäss Ziffer 3.2, sechster Spiegelstrich, ABV nach Ablauf von sechs Monaten auf jeden Fall hätte wiederholt werden müssen (Urk. 41 S. 21). Im ordentlichen Verfahren haben die Parteien zweimal unbeschränkt die Möglichkeit, sich zur Sache zu äussern und namentlich neue Tatsachen in den Prozess einzuführen. Danach haben sie nur noch unter den eingeschränkten Vor- aussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO das Recht, neue Tatsachen und Beweis- mittel vorzubringen (BGE 146 III 55 E. 2.3.1, m.w.H.). Ist die klagende Partei zur Entgegnung der in der Duplik vorgetragenen und sich auf neue Tatsachen und - 25 - Beweismittel stützenden Behauptungen auf echte Noven angewiesen, dürfen diese gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO ohne Weiteres vorgebracht werden. Bei unechten Noven ist gemäss Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO hingegen erforderlich, dass diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten. Wenn in der Duplik Noven vorgebracht werden, welche der Kläger seinerseits mit unech- ten Noven entkräften will, so ist insofern die Voraussetzung von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erfüllt, dass diese Noven vor Aktenschluss trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorgfalts- nachweis gelingt, ist unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits dass die unechten Noven in technischer bzw.”

“Le dépôt de cette écriture ne devait dès lors pas conduire à la fixation d’un délai de duplique. Il appartenait uniquement à la juge de paix de transmettre cette réplique spontanée à la poursuivie pour lui offrir la possibilité d’exercer son droit incondi-tionnel de réplique, dans le délai prévu par la jurisprudence, ce que la juge a fait. Or, dans le délai en cause, la recourante n’a pas déposé de déterminations. C’est donc à bon droit que, en l’absence de réaction pendant plus de trois mois, la juge a statué. Le grief de violation du droit d’être entendu est donc mal fondé. C’est en revanche à tort que la première juge a considéré que les pièces produites à l’appui de la réplique spontanée du 8 février 2023 étaient rece-vables. En effet, dès lors qu’un second échange d’écritures n’avait pas été ordonné et qu’aucune audience n’avait été fixée, les parties ne pouvaient plus produire de nova après le 18 janvier 2023, échéance du premier échange d’écritures, sauf aux conditions strictes de l’art. 229 al. 1 CPC. Or, les pièces produites le 8 février 2023, qui n’ont pas été déposées avec la requête de mainlevée, sont nouvelles ; elles sont en outre antérieures au 18 janvier 2023 (pseudo nova) et le poursuivant n’a pas démontré ni même allégué qu’il aurait été dans l’impossibilité de les produire à temps ; les allégations qu’elles tendent à prouver ne sont pas non plus directement en lien avec les allégations formulées par le poursuivant dans son écriture du 18 janvier 2023. Dans ces conditions, les pièces déposées par le poursuivant à l’appui de la réplique spontanée du 8 février 2023, de même que les faits s’y rapportant, auraient dû être déclarées irrecevables. Le grief est donc bien fondé sur ce point. Toutefois, les pièces en ques-tion, auxquelles la juge de paix n’a pas fait la moindre référence dans son prononcé, n’ont aucunement influé sur sa décision et, comme on le verra plus loin (consid. III infra), elles ne sont pas décisives quant à l’issue du recours. En conclusion, il n’existe pas de motif d’annulation du prononcé attaqué tenant au déroulement de la procédure.”

“Il convient donc de statuer à nouveau sur ces questions. 3. 3.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2, arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 4.1). Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2; Tappy, in CPC, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 3.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral n'a pas remis en cause l'arrêt de la Cour du 8 juillet 2022 en tant que celui-ci prévoyait que les avoirs de prévoyance de l'appelant revenant à l'intimée devaient être versés sur le compte ouvert au nom de cette dernière auprès de F______, G______ PENSION FUND. A teneur de l'extrait de compte produit par l'intimée devant la Cour, il appert toutefois que ses avoirs de prévoyance ont été transférés le 9 janvier 2023 auprès de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP.”

“Letzteres mag grundsätzlich unter dem Aspekt des rechtlichen Gehörs genügen, damit eine Verteidigung der beklagten Partei möglich ist. Vorliegend werden jedoch rein abstrakte Warenbezugskonditionen beantragt, sodass unter vollstreckungsrechtlichen Gesichtspunkten eine Verlagerung der vorliegenden Streitigkeit auf das Vollstreckungsverfahren höchstwahrscheinlich ist. Aus der Formulierung im Hauptbegehren «zu Partnerpreisen, d.h. zu den Preisen der Partner der Gesuchsbeklagten» ist in der Tat unbestimmt, welche Preise welcher Partner verlangt werden, zumal die Gesuchsklägerin die Behauptung der Gesuchsbeklagten, sie räume ihren Partnern unterschiedliche Konditionen ein, im Schriftenwechsel nicht bestritten hat. Soweit sie dies mit ihrer Stellungnahme vom 8. Dezember 2023 zur Duplik nachzuholen versucht, ist sie nicht mehr zu hören. Diese Bestreitung erfolgte nach Aktenschluss und damit verspätet (vgl. Verfügung vom 1. Dezember 2023; BGE 146 III 237 E. 3.2). Weshalb die Bestreitung erst so spät im Verfahren vorgetragen wurde, hat die Gesuchsklägerin zudem nicht begründet, weshalb sie auch im Lichte von Art. 219 i.V.m. Art. 229 Abs. 1 ZPO unbeachtlich ist. Zumal das mangelhafte Hauptbegehren der anwaltlich vertretenen Gesuchsklägerin irrtumsfrei in diesem allgemein formulierten Wortlaut verfasst wurde, ist eine Auslegung gemäss der zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung grundsätzlich nicht angezeigt. Selbst wenn eine Auslegung anhand der Gesuchsbegründung vorgenommen wird, ergibt sich zudem zur Bestimmtheit oder Bestimmbarkeit kein anderes Ergebnis. Auch die Parameter für die Berechnung der Partnerpreise sind im Gesuch nur unbestimmt umschrieben. Beispielsweise ist nicht konkret ausgeführt, auf welcher Basis der produktebezogene Aufschlag der anteiligen Gemeinkosten, Transportkosten oder der produktebezogenen Einzelkosten, wie Lizenzen, Abgaben, Gebühren sowie anteilige interne Lohn- und Dienstleistungskosten zur Bestimmung des SKEK konkret ermittelt wird. Würde zudem die Gesuchsbeklagte vom erkennenden Gericht zur Gewährung von Partnerpreisen zugunsten der Gesuchsklägerin verurteilt, «d.h. zu den Preisen der Partner der Gesuchsbeklagten (insbesondere C.”

“Der Beschwerdeführer habe sowohl in seiner Klage als auch seiner Replik als Darlehensschuldner jeweils F.________ genannt. Weder der Klage noch der Replik liessen sich konkrete Ausführungen dazu entnehmen, dass dieser vorverstorben sei, wer seine Rechtsnachfolger seien, dass die Darlehensschuld damals noch bestanden habe und dass sie auf die Rechtsnachfolger übergegangen sei, obwohl der Beschwerdeführer hinsichtlich des Darlehens an E.________ Ausführungen zu deren Vorversterben und Rechtsnachfolge gemacht habe. Erst in der im Rahmen des verfassungsmässigen Replikrechts ergangenen Stellungnahme zur Duplik habe der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit dem Darlehen eine "Erbengemeinschaft F.________" erwähnt und ausgeführt, dass der vom Wohnrecht betroffene Bauernhof im Eigentum der Erbengemeinschaft F.________ stehe. Diese Äusserung sei nach Abschluss des Schriftenwechsels und damit nach Aktenschluss erfolgt. Da nicht ersichtlich sei, weshalb der Beschwerdeführer sie nicht bereits vorher hätte vorbringen können, könne sie nicht berücksichtigt werden (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). An dieser Einschätzung ändere nichts, dass sich den Rechtsschriften entnehmen lasse, dass E.________ 2013 verstorben sei und ihre Rechtsnachfolger (einzig) die beiden Beschwerdegegner seien, denn die Aussage, dass F.________ ihr Ehemann sei, sei erstmals in der Stellungnahme zur Duplik und damit verspätet erfolgt.”

“3) wurde aber ausgeführt, warum diese zusätzlichen "Parameter" nicht beacht- - 12 - lich sind. Zudem wurde schon in der Verfügung vom 18. September 2023 erwogen, dass die Aktionärsdarlehen einem Kauf der Gesuchsgegnerin durch das eine oder andere Mitglied des Aktionariats nicht entgegenstünden, weshalb von diesbezügli- chen Anordnungen abzusehen sei (vorne E. 3.2). Damit hat es sein Bewenden. Insbesondere führt auch das Schreiben der Vermieterin der Gesuchsgegnerin vom 25. Oktober 2023 nicht zu einem anderen Schluss. Dieses Schreiben ist zunächst ohnehin ein Novum, was der Nebenintervenient im Übrigen selbst geltend macht (act. 46 Rz. 20). Dieses ist nicht rechtsgenüglich in dieses Verfahren eingebracht worden und deshalb unbeachtlich: Wenn kein zweiter Schriftenwechsel angeordnet wird, tritt der Aktenschluss im summarischen Verfahren nach einmaliger Äusse- rungsmöglichkeit ein (BGE 144 III 117 E. 2.2; BGE 146 III 237 E. 3.1). Daher sind später vorgebrachte Tatsachenbehauptungen und Beweismittel nur unter den Vor- aussetzungen von Art. 219 i.V.m. Art. 229 Abs. 1 ZPO beachtlich. Dies bedeutet insbesondere, dass sie nur noch berücksichtigt werden, wenn sie ohne Verzug vor- gebracht werden. Als Faustregel gilt eine Frist von zehn Tagen (KUKO ZPO- SOGO/NAEGELI, Art. 229 N 10; siehe auch Urteil des BGer 5A_451/2020 vom 31. März 2021 E. 3.1.1). Soweit eine Partei Noven geltend machen will, muss sie darlegen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind (LEUENBERGER, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar ZPO, 3. Aufl. 2016, Art. 229 N 10). Das fragliche Schreiben datiert vom 25. Oktober 2023, ist mithin schon knapp zwei Monate alt (act. 49/74). Daher wurde das Schreiben nicht ohne Verzug eingereicht, zumal der Nebenintervenient auch nichts Gegenteiliges darlegt. Aber auch unabhängig von seiner prozessrechtlichen Zulässigkeit würde das Schreiben nichts an den bisherigen Erwägungen und Anordnungen ändern. Die Bezahlung einer Auskaufsumme stand stets im Raum und entsprechend wurde ihr bei der Ausgestaltung der Versteigerung Rechenschaft getragen.”

“Dass die Gesuchsgegnerin die Unterhalts- renten für August 2020 bis November 2020 bezahlt habe, brachte die Gesuchstel- lerin im vorinstanzlichen Verfahren unter Beilage des entsprechenden Zahlungs- befehls erst in der Stellungnahme vom 7. Dezember 2021 und somit nach Akten- schluss vor (Urk. 19 Rz. 5; Urk. 22/2). Aus der eindeutig formulierten Verfügung der Vorinstanz vom 26. November 2021 geht hervor, dass kein zweiter Schriften- wechsel angeordnet wurde, sondern lediglich das rechtliche Gehör der Gesuch- stellerin gewahrt werden sollte (Urk. 17). Dementsprechend stellte die Vorinstanz die Stellungnahme der Gesuchstellerin mitsamt Beilagen der Gesuchsgegnerin auch erst mit dem Endentscheid zu (Urk. 28 S. 9), was sie im Falle eines zweiten Schriftenwechsels nicht getan hätte. Der anwaltlich vertretenen Gesuchstellerin musste daher bewusst gewesen sein, dass der Aktenschluss bereits eingetreten war und allfällige Noven lediglich noch unter den Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO zulässig waren. Die Gesuchstellerin, welche in Bezug auf die Zuläs- sigkeitsvoraussetzungen dieser Noven behauptungs- und beweisbelastet war, legte jedoch mit keinem Wort dar bzw. behauptete nicht, dass es sich bei ihren neuen Vorbringen und Beweismitteln um zulässige Noven gehandelt habe und sie diese trotz zumutbarer Sorgfalt nicht früher habe vorbringen können. Daher kön- nen sie im vorliegenden Prozess nicht berücksichtigt werden, weshalb auch kein rechtsmissbräuchliches Verhalten der Gesuchsgegnerin ausgemacht werden kann.”

“Les courriers ont certes été envoyés aux intimées après le second échange d’écritures, mais ils ont été rédigés à la demande des intimées pour qu’elles puissent les annexer à leur détermination du 21 janvier 2019. Il s’agit en d’autres termes de nova créés après coup qui auraient déjà pu exister avant la clôture de la phase d’allégation. De tels nova dits « potestatifs » ne sont admissibles que si le plaideur a fait preuve de la diligence requise au sens de l’art. 229 al. 1 let. b CPC (arrêt TF 4A_583/2019 du 19 août 2020 consid. 5.3 [destiné à publication]). Tel n’est pas le cas en l’occurrence. Les intimées auraient sans autre pu s’adresser aux créanciers cessionnaires avant le dépôt de la demande afin d’obtenir une confirmation que ceux-ci renonçaient à agir en justice. En d’autres termes, en faisant preuve de la diligence requise, les intimées auraient pu alléguer les faits et requérir l’administration des moyens de preuve nécessaires en respectant les conditions posées par l’art. 229 al. 2 CPC. 2.4.4. Selon l’art. 229 al. 3 CPC, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations lorsqu’il doit établir les faits d’office (maxime inquisitoire). En ce qui concerne les conditions de recevabilité, la maxime inquisitoire est asymétrique en ce sens que le juge ne doit rechercher que les faits qui existent en défaveur de la recevabilité de l’action (arrêt TF 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.4). Autrement dit, seule la partie défenderesse bénéficie de la maxime inquisitoire et peut se prévaloir de la possibilité offerte par l’art. 229 al. 3 CPC. Pour la partie demanderesse, la maxime des débats reste applicable et les faits qui plaident en faveur des conditions de recevabilité ne doivent pas être établis d’office. Il en va ainsi de la faculté d’agir des créanciers cessionnaires, si bien que l’allégation de la renonciation d’agir des autres créanciers cessionnaires et les moyens de preuve proposés ne sont pas non plus admissibles en vertu de l’art. 229 al. 3 CPC. 3. Dans un dernier grief, les intimées affirment que le Tribunal fédéral a procédé, dans l’ATF 144 III 552, à un revirement de jurisprudence imprévisible postérieur au dépôt de la demande et que l’on ne saurait reprocher aux intimées de ne pas l’avoir anticipé.”

“2 CPC. 2.4.4. Selon l’art. 229 al. 3 CPC, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations lorsqu’il doit établir les faits d’office (maxime inquisitoire). En ce qui concerne les conditions de recevabilité, la maxime inquisitoire est asymétrique en ce sens que le juge ne doit rechercher que les faits qui existent en défaveur de la recevabilité de l’action (arrêt TF 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.4). Autrement dit, seule la partie défenderesse bénéficie de la maxime inquisitoire et peut se prévaloir de la possibilité offerte par l’art. 229 al. 3 CPC. Pour la partie demanderesse, la maxime des débats reste applicable et les faits qui plaident en faveur des conditions de recevabilité ne doivent pas être établis d’office. Il en va ainsi de la faculté d’agir des créanciers cessionnaires, si bien que l’allégation de la renonciation d’agir des autres créanciers cessionnaires et les moyens de preuve proposés ne sont pas non plus admissibles en vertu de l’art. 229 al. 3 CPC. 3. Dans un dernier grief, les intimées affirment que le Tribunal fédéral a procédé, dans l’ATF 144 III 552, à un revirement de jurisprudence imprévisible postérieur au dépôt de la demande et que l’on ne saurait reprocher aux intimées de ne pas l’avoir anticipé. En 1995, le Tribunal fédéral a jugé que les cessionnaires d'une même prétention de la masse selon l'art. 260 LP forment une consorité nécessaire en ce sens que le juge ne peut se prononcer sur la demande de l'un ou de certains d'entre eux tant qu'il n'est pas établi qu'aucun autre ne peut agir en justice (ATF 121 III 488 consid. 2d). Se fondant sur cet arrêt, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion, en 2004, qu’il n’était pas insoutenable d’exiger des créanciers cessionnaires qu’ils allèguent et prouvent que les autres créanciers cessionnaires ont renoncé à agir, ce qu’ils pouvaient faire par la simple production d’une déclaration de renonciation (arrêt TF 5P.204/2004 du 11 août 2004 consid. 5.4 avec réf.). Partant, l’ATF 144 III 552 ne saurait être qualifié de revirement de jurisprudence imprévisible.”

“Les faits allégués par la recourante devant la Cour qui ne figuraient pas dans sa requête initiale du 21 septembre 2023 sont nouveaux et donc irrecevables; il en va de même de la pièce nouvelle accompagnant le recours (art. 326 al. 1 CPC). Ces allégations et pièce ne seront donc pas prises en considération. 3. Contrairement à ce que soutient la recourante, les parties ont été informées à deux reprises par le Tribunal de ce que la cause serait gardée à juger dans un délai de 10 jours (ordonnance du 7 novembre 2023), respectivement 15 jours, dès la notification à la recourante des déterminations écrites des intimés, respectivement de l'avis du 13 novembre 2023. La cause a ainsi été gardée à juger par le Tribunal au plus tard le 11 décembre 2023, soit 15 jours après le retrait effectif par la recourante du pli recommandé contenant les déterminations de sa partie adverse. C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré que l'écriture du 19 février 2024 de la recourante était manifestement tardive, donc irrecevable. L'art. 229 al. 3 CPC n'est ainsi d'aucun recours à la précitée, cette disposition ne s'appliquant par ailleurs que lorsque le juge doit établir les faits d'office, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Le grief de la recourante est ainsi infondé. 4. A bien la comprendre, la recourante soutient qu'elle aurait réglé l'amende de 30 fr. faisant l'objet de la poursuite litigieuse. Par ailleurs, cette amende serait « illégale » et les frais déduits en poursuite seraient « prohibitifs » et ne seraient pas mentionnés dans les conditions générales de vente des intimés. 4.1 Conformément à l’art. 85 LP, le poursuivi peut en tout temps requérir du tribunal du for de la poursuite l’annulation de la poursuite, s’il prouve par titre que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais. Selon la jurisprudence, il convient d’ajouter à la liste de cette disposition l’inexistence de la créance. En effet la protection accordée à quiconque paie une dette seulement après la réquisition d’une poursuite (extinction) ne peut pas être plus grande que celle accordée à celui qui ne doit rien du tout (ATF 140 III 41 consid.”

“Sep- tember 2013, Erw. 3.5.1; BGer 5A_266/2015 vom 24. Juni 2015, Erw. 3.2.2., je m.w.H.). Dies gilt insbesondere auch für das vorliegende Verfahren, welches der sozialen Untersuchungsmaxime untersteht, denn eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO ist im Berufungsverfahren abzulehnen, da die im Gesetz ei- gens vorgesehene Regelung von Art. 317 ZPO vorgeht (BGE 138 III 625 Erw. 2.2; BGE 142 III 413 E. 2.2.2). Eine Ausnahme gilt einzig im Bereich des strengen Un- tersuchungsgrundsatzes bei Kinderbelangen (vgl. BGE 144 III 349 Erw. 4.2.1). Rechtliche Ausführungen stellen keine Noven dar (BGer 4A_519/2011 vom”

“In ehelichen Belangen gilt wie im erstinstanzlichen Verfahren im Rechtsmit- telverfahren die (eingeschränkte) Untersuchungsmaxime, d.h. das Gericht hat den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen. Die eingeschränkte Untersuchungs- maxime wird indes durch die von den Parteien begründet vorzutragenden Bean- standungen in ihrem sachlichen Umfang beschränkt (vgl. BGer, 5A_141/2014 vom 28. April 2014, E. 3.4; BGer, 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.1). Gemäss Art. 317 Abs. 1 ZPO werden neue Tatsachen und Beweismittel (Noven) im Berufungsverfahren nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorge- bracht werden und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz hätten vorgebracht werden können. Dies gilt auch im Anwendungsbereich der einge- schränkten Untersuchungsmaxime; eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO, wonach vor erster Instanz bei Geltung der Untersuchungsmaxime Noven bis zum Beginn der Urteilsberatung voraussetzungslos zugelassen werden, fällt für das Berufungsverfahren grundsätzlich ausser Betracht (vgl. BGE 138 III 625 E. 2.2; BGE 142 III 413 E. 2.2.2). In den Berufungsschriften beider Parteien findet sich eine Vielzahl von Tatsa- chenbehauptungen, welche sie der ersten Instanz noch nicht vorgetragen hatten (vgl. bloss act. 2 Ziff.”

“Auch neue Bestreitungen stellen Tatsachen im Sinne des Novenrechts dar, weshalb sich auch deren Zulässigkeit im Berufungsverfahren nach Art. 317 Abs. 1 ZPO richtet (Benedikt Seiler, Die Berufung nach ZPO, Zürich/Basel/Genf 2013, N 1250 und 1254). Mit dieser Regelung hat der Gesetzgeber für das Berufungsverfahren ein Novenrecht statuiert, das nur unter restriktiven Voraussetzungen ausnahmsweise Noven zulässt. Denn der ZPO liegt die Idee zugrunde, dass alle Tatsachen und Beweismittel in erster Instanz vorzubringen sind und der Prozess vor dem erstinstanzlichen Richter grundsätzlich abschliessend zu führen ist. Das Berufungsverfahren dient nicht der Vervollständigung des vorinstanzlichen Verfahrens, sondern der Überprüfung und Korrektur des erstinstanzlichen Entscheids im Lichte konkret dagegen vorgebrachter Beanstandungen. Art. 317 Abs. 1 ZPO regelt die Voraussetzungen, unter denen Noven ausnahmsweise vorgebracht werden können, abschliessend, ohne danach zu differenzieren, ob ein Verfahren in den Anwendungsbereich der Verhandlungs- oder der Untersuchungsmaxime fällt; eine analoge Anwendung von Art. 229 Abs. 3 ZPO fällt ausser Betracht (BGE 142 III 413, E. 2.2.2). Deshalb besteht im Rahmen von Art. 317 ZPO für die der Untersuchungsmaxime unterliegenden Prozesse keine Erleichterung des Novenrechtes: Das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweismittel im Berufungsverfahren unterliegt somit generell und ohne Ausnahmen den Schranken von Art. 317 Abs.1 ZPO (KARL SPÜHLER, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (BSK ZPO), 3. Aufl. 2017, Art. 317 N 2).”

“- selon le minimum vital LP, puis élargies à CHF 4'077.- selon celui du droit de la famille. 4.8.1. L'appelant reproche au Président du Tribunal de ne pas avoir distingué les charges de l'intimée en fonction de son lieu d'habitation. Elles n'ont en effet été établies qu'en tenant compte de sa situation une fois avoir déménagé à F.________ alors même que ce déménagement n'est intervenu qu'en juillet 2022. Il demande alors de réévaluer différents postes pour la période de février à juin 2022, à savoir le loyer, la prime d'assurance-maladie LAMal et les frais de transport. L'intimée se contente d'alléguer que la situation financière des parties n'était pas différente d'août 2021 à juin 2022. Elle en veut pour preuve que si tel n'avait pas été le cas, l'appelant aurait déjà pu l'invoquer devant la première instance. À l'appui de sa réponse, elle cite les art. 229 al. 3 et 317 CPC. 4.8.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d'office, les nova sont admissibles librement jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu'une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L'exception prévue à l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'en première instance. En procédure d'appel, l'admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l'art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d'introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations s'appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). Ainsi, le juge doit prendre en considération tous les faits et moyens de preuves nouvellement présentés par une partie, même s'il apparaît qu'en faisant preuve de la diligence requise, celle-ci aurait pu les présenter déjà en première instance (ATF 144 III 349 consid.”

“De son côté, l'intimée dit s'interroger sur les raisons ayant conduit l'appelant à changer d'emploi et estime que ces faits ne sont pas suffisamment prouvés. En outre, elle soutient que le nouveau contrat de travail a été signé le 18 janvier 2021, donc avant la reddition de la décision querellée, de sorte que la production de cette pièce et les allégués y relatifs sont tardifs. Retenir ces éléments constituerait alors selon elle un abus de droit. Ainsi, elle soutient que c'est le revenu mensuel moyen net qu'il réalisait pour son activité auprès de F.________ Sàrl, soit CHF 5'815.-, qu'il conviendrait de retenir. 3.2.2. Lorsque le tribunal doit établir les faits d’office, les nova sont admissibles librement jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). Cette disposition vise aussi bien la maxime inquisitoire au sens strict que la maxime inquisitoire atténuée (PC CPC – Heinzmann/Pasquier, 2021, art. 229 n. 11 et 14). Les délibérations constituent une étape procédurale distincte qui ne peut débuter qu’une fois les débats principaux clos (ATF 138 III 788 consid. 4.2). L’exception prévue à l’art. 229 al. 3 CPC ne s’applique qu’en première instance. En procédure d’appel, l’admissibilité des nova est réglée de manière exclusive par l’art. 317 CPC (ATF 138 III 625 consid. 2). Concernant la maxime inquisitoire au sens strict, le Tribunal fédéral a en revanche jugé que la possibilité d’introduire librement des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations s’appliquait également en appel (ATF 144 III 349 consid. 4). Ainsi, le juge doit prendre en considération tous les faits et moyens de preuves nouvellement présentés par une partie, même s'il apparaît qu'en faisant preuve de la diligence requise, celle-ci aurait pu les présenter déjà en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Enfin, l'interdiction de l'abus de droit demeure toujours réservée (art. 52 CPC). Il en résulte notamment que le plaideur ne peut pas adopter un comportement contradictoire: ainsi, s'il a lourdement négligé son devoir de collaboration, il ne pourra en principe pas présenter pour la première fois en appel des éléments qu'il a tardé sans motifs valables à invoquer en première instance, alors que le premier juge l'a invité à les lui présenter (Bastons Bulletti, newsletter du 23 août 2018 in CPC Online et jurisprudence commentée).”

“En tout état, la pièce 34 était recevable car elle avait été produite dans la réplique pour répondre à un argument imprévisible du recourant. 3.1.1 En procédure sommaire de première instance, l'art. 229 CPC est applicable par analogie si - après un simple échange d’écritures - une audience a lieu ou, exceptionnellement, un second échange d’écritures est ordonné. La possibilité de s’exprimer sans limites est ainsi donnée deux fois. Lors d'un second échange d’écritures, les novas doivent être autorisés sans restriction (cf. art. 229 al. 2 CPC). Dans ce cas, la phase d’allégations n'est close qu'après le deuxième échange d’écritures. Il en va de même si une audience est tenue en lieu et place d'un second échange d’écritures. (...) Après le second échange d’écritures (ou après la possibilité illimitée de s’exprimer à l'audience), la situation est la même que celle qui se produirait normalement [en procédure sommaire] après un seul échange d’écritures déjà, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu’aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_366/2019 du 19 juin 2020 consid. 3.2). Selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et s'ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). En ce qui concerne la mesure de la diligence selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, il faut en principe tenir compte, pour la procédure sommaire, du fait que le droit de se déterminer ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête, d'autant plus que dans la procédure sommaire, les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre, au début de la procédure, à un second échange d'écritures (ATF 146 III 237 c. 3.1 ; 144 III 117 c. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 16.6.2015 consid. 4.1, 4.2.1).”

“Lorsqu’un second échange d’écritures est ordonné ou qu’une audience a lieu dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée (art. 229 al. 2 CPC). La possibilité de s’exprimer sans limites est ainsi donnée deux fois. La clôture de la phase d'allégation n'intervient qu'après le second échange d'écritures. Il en va de même si une audience est tenue en lieu et place d'un second échange d’écritures. Après le second échange d’écritures (ou après la possibilité illimitée de s’exprimer à l'audience), la situation est la même que celle qui se produirait normalement [en procédure sommaire] après un seul échange d’écritures déjà, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu’aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 237 consid. 3.1). Si le Tribunal n’a pas ordonné de second échange d’écritures, mais qu’un plaideur, exerçant ainsi son droit constitutionnel inconditionnel, dépose une „réplique“, les nova et pseudo nova ne sont admissibles qu’aux conditions strictes de l’art. 229 al. 1 CPC. Il résulte cependant des exigences relatives au droit d’être entendu que pour le reste, la détermination doit être prise en considération (ATF 146 III 237 consid. 3.1. in fine ; 144 III 117 consid. 2.1-2.3 et les références citées ; arrêts TF 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1 et 4.2 et les références citées ; TF 4A_252/2012 du 27 septembre 2012 consid. 5.6). Le droit de réplique en procédure sommaire n’a pas pour but de permettre aux parties de rectifier des mémoires dont le contenu originel est déficient (cf. arrêt TC BE ZK 12/ 217 du 21 septembre 2012). Le droit de réplique ne permet au plaideur que de préciser ou de compléter ses arguments juridiques, ou de compléter ou préciser, sous un autre angle, la portée de faits et moyens de preuves qu’il a déjà fait valoir dans sa première écriture (Bastons Bulletti : note ad arrêt TF 4A_557/2017 du 21 février 2018, consid. 2.3, in : Newsletter du CPC Online du 11 avril 2018). Les parties peuvent s’exprimer de manière illimitée dans le cadre d’un deuxième échange d’écritures si – et seulement si – celui-ci a été formellement ordonné par le tribunal (ATF 146 III 237 consid.”

“Das Bezirksgericht wies das Gesuch ab, woraufhin die Beschwerdeführerin Beschwerde erhob. Im Beschwerdeverfahren machte die Beschwerdeführerin geltend, sie habe vor Vorinstanz weder eine andere Auffassung als die, dass die Beschwerdegegnerin der Abweichung vom Ursprungstext der AVB nicht zugestimmt habe, vertreten, noch habe sie diese Einwendung der Beschwerdegegnerin bestritten. Folglich hätten die Parteien dissensfrei eine Garantie von fünf Jahren vereinbart. Die Rechtsöffnung sei zu erteilen. Gemäss Art. 251 lit. a ZPO wird über Rechtsöffnungsgesuche im summarischen Verfahren entschieden. Anders als im ordentlichen und vereinfachten Verfahren, wo stets zwei freie Vorträge zu gestatten sind, gibt es im summarischen Verfahren eine zweite freie Äusserungsmöglichkeit nur, wenn das Gericht ausnahmsweise einen zweiten Schriftenwechsel oder eine Verhandlung ansetzt. Andernfalls tritt der Aktenschluss nach einmaliger Äusserung jeder Partei ein und können Noven nur noch unter den engen Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgebracht werden. Daran ändert auch das sogenannte Strassburger Replikrecht nichts. Danach steht den Parteien gestützt auf Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 29 Abs. 1 und 2 BV das Recht zu, von allen bei Gericht eingereichten Stellungnahmen Kenntnis zu erhalten und sich dazu äussern zu können, unabhängig davon, ob die Eingaben neue und/oder wesentliche Vorbringen enthalten. Es ist Sache der Parteien zu beurteilen, ob eine Entgegnung erforderlich ist oder nicht. Es ist Aufgabe des Gerichts, in jedem Einzelfall ein effektives Replikrecht der Parteien zu gewährleisten. Hierzu kann es einen zweiten Schriftenwechsel anordnen oder den Parteien Frist für eine allfällige Stellungnahme ansetzen. Es kann Eingaben aber auch lediglich zur Kenntnisnahme zustellen, wenn von den Parteien erwartet werden kann, dass sie umgehend unaufgefordert Stellung nehmen oder eine Stellungnahme beantragen, was namentlich bei anwaltlich Vertretenen oder Rechtskundigen der Fall ist. Das Rechtsöffnungsgesuch verfasst haben der General Counsel Schweiz und der Legal Counsel Switzerland der Beschwerdeführerin.”

“4), sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge; il suffit qu'ils puissent être contrôlés par des publications officielles et dans la presse écrite, accessibles à chacun (ATF 137 III 623 consid. 3; 135 III 88 consid. 4.1). 2.2 En l'occurrence, la Cour a transmis la réponse de la citée à la requérante sans ordonner de second échange d'écritures, qui n'avait, d'ailleurs, pas été requis par les parties. Les allégués nouveaux de la requérante n° 52 à 55, et la pièce nouvelles n° 25, concernent la compétence ratione loci de la Cour, qui a été admise sans se fonder sur ceux-ci, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de statuer sur leur recevabilité. Les allégués nouveaux n° 55 à 58, et la pièce nouvelle n° 26, concernent un éventuel cas de confusion entre le produit de la requérante et celui litigieux, prétendument découvert le 1er septembre 2023. Cette date n'est toutefois corroborée par aucun élément du dossier. La requérante, qui se prévalait déjà d'un risque de confusion dans sa requête du 10 juillet 2023, ne rend donc pas vraisemblable avoir fait preuve de la diligence requise au sens de l'art. 229 al. 1 CPC. Lesdits allégués et la pièce produite à leur appui ne sont donc pas recevables, étant relevé que le fait qu'une confusion se soit effectivement produite est sans pertinence pour admettre ou nier un risque de confusion (Kuonen, Commentaire romand LCD, 2017, n° 40 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). En revanche, les allégués nouveaux n° 59 à 65, et les pièces nouvelles n° 27 et 28, sont recevables, car ils concernent des faits notoires, librement accessibles sur des sites internet bénéficiant d'une empreinte officielle. 3. Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; Bohnet, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202) et la maxime de disposition s'appliquent (art. 58 al. 1 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid.”

“Mai 2022 als angehängtes Dokument zu ihrer E-Mail an die Berufungsbeklagte vom 1. Juni 2022 bestreiten würde. Die Berufungsbeklagte musste daher ihrem Gesuch die E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 nicht notwendigerweise auch in elektronischer Form auf einem USB-Stick als zusätzliches Beweismittel beilegen. Der Sorgfaltsmassstab von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO wurde durch die Berufungsbeklagte eingehalten und die nachträgliche Einreichung der E-Mail vom 1. Juni 2022 samt E-Mail-Anlage in elektronischer Originalform war kausal durch die Bestreitung der Berufungsklägerin in der Gesuchsantwort vom 10. Oktober 2022 veranlasst worden. Folglich können die diesbezüglichen Äusserungen der Berufungsbeklagten in ihrer freiwilligen Replik vom 17. Oktober 2022 und das eingereichte Beweisstück auf dem USB-Stick nicht als unzulässige Ergänzungen oder Verbesserungen des Ausweisungsgesuchs bezeichnet werden. Als Reaktion auf die Bestreitung der Berufungsklägerin sind sie als Noven im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO zuzulassen. Die Vorinstanz durfte demnach bei der Beurteilung des Ausweisungsgesuchs vom 2. September 2022 die entsprechenden Ausführungen der Berufungsbeklagten zur E-Mail vom 1. Juni 2022 und zum Betreibungsregisterauszug vom 12. Mai 2022 sowie das Beweismittel auf dem USB-Stick berücksichtigen. Die Berufung erweist sich somit in diesem Punkt als unbegründet.”

“1 ZPO in das vorinstanzliche Verfahren eingebracht. Die Berufungsbeklagte war nicht gehalten, in ihrem Gesuch vom 2. September 2022 auf Vorrat sich zu allen möglichen Einreden und Einwendungen, welche die Berufungsklägerin hätte vorbringen können, zu äussern und entsprechende Beweismittel ins Recht zu legen. Aufgrund des mit dem Gesuch vom 2. September 2022 eingereichten Ausdrucks der E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 und der dazugehörenden E-Mail-Anlage musste die Berufungsbeklagte unter Beachtung der zumutbaren Sorgfalt grundsätzlich nicht davon ausgehen, dass die Berufungsklägerin den Versand des Betreibungsregisterauszuges vom 12. Mai 2022 als angehängtes Dokument zu ihrer E-Mail an die Berufungsbeklagte vom 1. Juni 2022 bestreiten würde. Die Berufungsbeklagte musste daher ihrem Gesuch die E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 nicht notwendigerweise auch in elektronischer Form auf einem USB-Stick als zusätzliches Beweismittel beilegen. Der Sorgfaltsmassstab von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO wurde durch die Berufungsbeklagte eingehalten und die nachträgliche Einreichung der E-Mail vom 1. Juni 2022 samt E-Mail-Anlage in elektronischer Originalform war kausal durch die Bestreitung der Berufungsklägerin in der Gesuchsantwort vom 10. Oktober 2022 veranlasst worden. Folglich können die diesbezüglichen Äusserungen der Berufungsbeklagten in ihrer freiwilligen Replik vom 17. Oktober 2022 und das eingereichte Beweisstück auf dem USB-Stick nicht als unzulässige Ergänzungen oder Verbesserungen des Ausweisungsgesuchs bezeichnet werden. Als Reaktion auf die Bestreitung der Berufungsklägerin sind sie als Noven im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO zuzulassen. Die Vorinstanz durfte demnach bei der Beurteilung des Ausweisungsgesuchs vom 2. September 2022 die entsprechenden Ausführungen der Berufungsbeklagten zur E-Mail vom 1. Juni 2022 und zum Betreibungsregisterauszug vom 12. Mai 2022 sowie das Beweismittel auf dem USB-Stick berücksichtigen. Die Berufung erweist sich somit in diesem Punkt als unbegründet.”

“Pour que le demandeur puisse établir sa diligence, il est néanmoins indispensable que les nova présentés dans la duplique soient la cause de cette introduction de nova. Il faut, d’une part, que (seuls) les nova de duplique aient donné lieu à la présentation des pseudo nova, et, d’autre part, que tant techniquement que thématiquement, les pseudo nova apparaissent comme une réaction aux nova de duplique (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). 1.4.2. En l'espèce, la décision querellée a déclaré irrecevable l'avis de taxation pour l'impôt cantonal sur les gains immobiliers de fff (pièce 3 appelant), aux motifs que les conditions de l'art. 229 CPC n'étaient pas respectées, qu'un double échange d'écriture avait déjà eu lieu et que le délai du droit de réplique inconditionnel était largement dépassé. Toutefois, cet avis de taxation est daté du 24 février 2022 et a été produit en procédure le 9 mars 2022, à l'ouverture des débats principaux (DO 227). Il est donc postérieur au second échange d'écritures, puisque la réplique a été déposée par le demandeur le 2 août 2021. Il s'agit dès lors d'un fait nouveau au sens de l'art. 229 al. 1 lit. a CPC. En outre, dans la duplique, la défenderesse a estimé, pour la première fois, le montant de l'impôt sur les gains immobiliers (DO 208). En produisant l'avis de taxation précité, le demandeur souhaitait ainsi contester ce montant par un nova (cf. dictée au procès-verbal du 9 mars 2022), qui apparaît donc comme la réaction au nova de la duplique. Ainsi, le Président du tribunal devait admettre l'avis de taxation pour l'impôt cantonal sur les gains immobiliers du 24 février 2022. Il est dès lors recevable en appel. Les autres pièces produites par l'appelant, soit les fiches de salaire pour les mois de mai 2022 et juin 2022 (pièce 4 appelant) ainsi que le courrier du Service cantonal des contributions relatif aux acomptes d'impôts 2022 du 13 avril 2022 (pièce 5 appelant), servent au calcul des contributions d'entretien dues aux enfants, si bien qu'elles sont recevables. Les pièces produites par l'intimée sont également liées au calcul des contributions d'entretien dues aux enfants, si bien qu'elles sont aussi recevables.”

“Novenschranke Die Parteien wurden mit Verfügung vom 23. Januar 2023 darauf hingewiesen, dass es im summarischen Verfahren ‒ unter Vorbehalt des Novenrechts und "Replikrechts" ‒ grundsätzlich nur je einen Parteivortrag gibt (act. 4). Mit Einrei- chung der Gesuchsantwort vom 13. März 2023 (act. 11) trat folglich der Akten- schluss ein. Nach Aktenschluss sind echte Noven unbeschränkt vortragbar, be- reits zuvor vorhandene Tatsachen und Beweismittel (unechte Noven) hingegen nur, wenn sie trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (Art. 229 Abs. 1 ZPO). Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie dürfe sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tat- sache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert dartun, dass die Zuläs- sigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (ZK ZPO-L EUENBERGER, Art. 229 N 8 und 10).”

“Eingaben nach Aktenschluss Beide Parteien haben nach Abschluss des ordentlichen, zweifachen Schriften- wechsels und damit nach Eintritt des Aktenschlusses (vgl. Art. 229 ZPO) weitere unaufgeforderte Eingaben eingereicht (act. 37 betreffend Stellungnahme zur Dup- lik; act. 41; act. 48). Aufgrund des unbedingten Replikrechts steht den Parteien zwar das Recht zu, sich zu jeder Eingabe der Gegenpartei nochmals zu äussern. Allerdings führt das unbedingte Replikrecht nicht dazu, dass auch Noven noch- mals unbeschränkt vorgebracht werden können, sondern diesbezüglich gelten ebenfalls die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO. Dabei obliegt es der Partei, die ein Novenrecht beansprucht, im Einzelnen darzutun, dass bzw. inwie- fern die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (HG/ZH Urteil HG190089 vom 3. Mai 2021 E. 2.2; P AHUD, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], DIKE Komm. ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 229 N 15; SCHMID, a.a.O., 156 f.). Die Beklagte beruft sich auf ihr verfassungsmässiges Recht auf Stellungnahme (Art. 29 BV), weil die Klägerin die Forderung von CHF 23'760.– (exkl. MwSt.) erst mit ihrer Stellungnahme zur Duplik/Widerklageduplik in den Prozess eingeführt habe (vgl. act. 41 Einleitung). Dies ist zutreffend und die in diesem Zusammen- hang erfolgten Bestreitungen der Beklagten sind zuzulassen. Die Nachsubstanti- ierung der Verrechnungsforderung durch die Klägerin (act. 48 Rz. 14 f.) erfolgte hingegen erst in einer weiteren Eingabe nach Aktenschluss und somit verspätet. Die Klägerin legt nicht dar, dass und inwiefern es ihr unmöglich bzw.”

“6); mithin muss der volle Beweis erbracht werden. Ferner gelten sinngemäss die Bestimmungen des ordentlichen Verfahrens, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 219 ZPO). Das Gesetz sieht im summarischen Verfahren keinen doppelten Schriftenwechsel vor (Art. 253 ZPO). Der Gesuchsteller muss das ge- - 8 - samte Klagefundament (substantiierter Parteivortrag, Beweismittelnennung und – soweit möglich – Beweismittelvorlegung) mit dem Gesuch liefern. Davon ausge- nommen sind Tatsachenbehauptungen und Beweismittel, bei denen es sich um Noven im Sinn von Art. 229 Abs. 1 ZPO handelt. Als echte Noven gelten Tatsa- chen und Beweismittel, die erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach einer (letzten) Instruktionsverhandlung entstanden sind (Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Unechte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die bereits vor Ak- tenschluss bestanden, können nachträglich in den Prozess eingeführt werden, so- fern ein vorheriges Einbringen trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich war (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Letzteres setzt voraus, dass der betreffenden Partei keine Nachlässigkeit in der Behauptungs- und Beweisführungslast vorgeworfen werden kann (Leuenberger, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessord- nung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 228 N 6). Eine Stellungnahme nach Aktenschluss darf namentlich nicht der blossen Nachbesserung des Gesuchs dienen. Diejenige Partei, die der Mei- nung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede neue Tatsache und jedes neue Beweismittel substantiiert dartun, dass erwähnte Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (Leuenberger, a.a.O., Art. 229 N 10). Bestreitungen durch den Prozessgegner müssen von der gesuchstellenden Partei bis zu einem gewissen Grad vorausgesetzt und insoweit in ihrem Gesuch vorweggenommen werden.”

“15). Die in Reaktion zu dieser Replikeingabe eingereichte Stellungnahme der Gesuchsgeg- nerin vom 27. April 2021 umfasst wiederum nur fünf Seiten (act. 20). Das Gericht ordnete keinen zweiten Schriftenwechsel an. Damit trat mit Einreichung der Ge- suchsantwort vom 31. März 2021 (act. 11) der Aktenschluss ein. Die Vorbringen (samt beigelegten Urkunden) in den Eingaben, welche die Parteien in Wahrneh- - 5 - mung ihres Replikrechts ‒ und damit nach Aktenschluss ‒ eingereicht haben, sind entsprechend in Anwendung der nachstehend genannten Grundsätze zu beurtei- len: Unbeschränkt vortragbar sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach Akten- schluss entstanden sind (echte Noven; Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO). Unechte Noven – Tatsachen und Beweismittel, die bereits vor Aktenschluss bestanden – können nachträglich in den Prozess eingeführt werden, sofern ein vorheriges Einbringen trotz zumutbarer Sorgfalt nicht möglich war (Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO). Letzteres setzt voraus, dass der betreffenden Partei keine Nachlässigkeit in der Behaup- tungs- und Beweisführungslast vorgeworfen werden kann (vgl. L EUENBERGER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 228 N. 6). Ei- ne Stellungnahme nach Aktenschluss darf namentlich nicht der blossen Nachbes- serung des Gesuchs dienen. Diejenige Partei, die der Meinung ist, sie könne sich auf neue Tatsachen und/oder Beweismittel stützen, muss für jede einzelne neue Tatsache und jedes einzelne neue Beweismittel substantiiert dartun, dass die Zu- lässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind (L EUENBERGER, a.a.O., Art. 229 N. 10). 1.4. Zeichnungsberechtigung und Vollmacht Die Gesuchsgegnerin macht geltend, dass die Gesuchstellerin in diesem Verfah- ren nicht rechtsgültig vertreten sei. Ihre einzige Direktorin, D._____, habe für E._____ eine Vollmacht vom 25.”

“Le demandeur se plaint d'une violation de l'art. 229 CPC et de l'art. 29 al. 2 Cst. Il soutient avoir produit en temps utile une version dactylographiée des activités déployées entre le 1 er janvier 2003 et le 31 décembre 2010 (cf. supra let. B.a, avant-dernier §). La cour cantonale aurait appliqué à mauvais escient l'art. 229 CPC pour écarter cette pièce puisqu'il s'agissait à ses yeux tout bonnement de la " retranscription en caractères d'imprimerie d'une pièce préexistante valablement introduite avec la demande ". La cour cantonale a estimé que la pièce querellée contenait des informations qui n'étaient pas accessibles dans le relevé manuscrit précédemment déposé, puisque celui-ci était en partie illisible et portait sur une période moins étendue. Il s'agissait donc bel et bien d'une pièce nouvelle dont la production était subordonnée aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC; l'avocat lui-même ne prétendait pas y souscrire. Contrairement à ce qu'en pense l'intéressé, ces considérations échappent à la critique. Rien n'indique qu'il y ait correspondance fidèle entre les deux documents, le premier étant illisible. L'argument de l'identité entre les pièces considérées ne saurait donc prospérer et le grief de violation de l'art. 229 CPC se voit privé d'assise.”

“Dans le cas d’espèce toutefois, le tribunal ne disposait d’aucun élément permettant de fixer le montant d’une telle créance. En effet, l’appelante s’était contentée d’alléguer que le bail litigieux portait sur une grande villa située dans un quartier résidentiel à 12 km du centre de Lausanne et comprenant un sauna, un grand jardin, un garage double, une cave à vin, etc., en renvoyant à la pièce qu’elle avait produite en tant que contrat de bail ; or cette pièce ne comportait aucune description de l’objet supposé loué. 3.3.2 3.3.2.1 Deux questions doivent être résolues. Il s’agira premièrement de déterminer si c’est à raison que les premiers juges ont écarté les pièces produites par l’appelante aux audiences de premières plaidoiries et de jugement, puis d’examiner, le cas échéant, si le sort réservé aux conclusions de l’appelante était justifié au regard des pièces recevables. 3.3.2.2 Il est constant qu’un double échange d’écritures a eu lieu, de sorte qu’à moins de répondre aux critères de l’art. 229 al. 1 CPC, les pièces de l’appelante devaient être produites au plus tard avec la réplique. Tel n’a pas été le cas s’agissant des pièces litigieuses, produites au stade des premières plaidoiries et de l’audience de jugement. Les réquisits de la disposition précitée n’étaient en outre pas réunis ; en effet, les pièces en question existaient à l’époque du dépôt des écritures de l’appelante et rien n’empêchait l’intéressée de les produire à temps. La décision d’écarter ces pièces du dossier était donc en principe justifiée. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l’appelante avait valablement produit – soit au stade du dépôt de la demande – des copies de deux des pièces litigieuses, soit du contrat de bail et de la formule officielle de notification du loyer initial. Les premiers juges ont considéré qu’outre leur caractère incomplet, les pièces en question étaient illisibles et que, puisque seule une copie partielle en avait été produite, il n’était pas exclu que le contrat de bail, lequel comportait des annotations manuscrites, ait été falsifié par l’appelante.”

“Il implique que toute personne a le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1, 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate et régulièrement offerte selon les règles de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 2.1.2 Chaque partie ne peut s’exprimer que deux fois sans limites : une première fois dans le cadre du premier échange d’écritures; une seconde fois, soit dans le cadre d’un second échange d’écritures ou, si aucun échange d'écritures n'a lieu, à une audience d’instruction (art. 226 CPC) ou au début de l’audience des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et les références citées). Les allégations, les contestations et les offres de preuve qui n’ont été présentées qu’à l’audience d’instruction tenue après le double échange d’écritures sont tardives et doivent en conséquence satisfaire les conditions de l'art. 229 CPC pour être admissibles (ATF 144 III 67 consid. 2.1; 144 III 519 consid. 5.2.1; 141 III 481 consid. 3.2.4; 140 III 312 consid. 6.3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2017 du 31 janvier 2018 consid. 2.4.1 et 2.4.2). 2.1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée.”

“bruts - dont l'on comprend en la rapprochant des conclusions qu'elle avait prises en première instance, qu'elle vise l'allocation d'une indemnité pour tort moral - qui ne fait l'objet d'aucune motivation. 2.             L'intimée reproche aux premiers juges d'avoir déclaré irrecevables ses déterminations du 7 janvier 2021 et les pièces produites à leur appui. 2.1.1 Il découle de la jurisprudence rendue en lien avec les art. 226 et 229 CPC que chaque partie peut s'exprimer de manière illimitée deux fois : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures, puis une seconde fois dans le cadre d'un second échange d'écritures (art. 225 CPC), lequel n'est toutefois pas obligatoire et intervient toujours avant les débats principaux. Si un second échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore s'exprimer sans limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément est introduit après ce moment, soit tardivement au regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). Ceci s'applique notamment à la contestation des allégués dits de duplique, c'est-à-dire aux faits et moyens de preuves nouveaux que le défendeur (n')articule (que) dans la duplique. Si pour riposter à de tels allégués, le demandeur est contraint d'introduire de vrais nova, ceux-ci peuvent d'emblée être présentés, selon l'art. 229 al. 1 lit. a CPC. En revanche, pour les pseudo-nova, l'art. 229 al. 1 lit. b CPC exige qu'ils n'aient pas pu être invoqués antérieurement, même en faisant preuve de la diligence requise. Il faut, d'une part, que (seuls) les nova de duplique aient donné lieu à la présentation des pseudo-nova, et, d'autre part, que tant techniquement que thématiquement, les pseudo-nova apparaissent comme une réaction aux nova de duplique. Pour examiner ce lien de causalité, un véritable examen des faits et moyens de preuve nouveaux en question est dès lors inévitable (ATF 146 III 55 consid.”

“L’autre expertise (ou deuxième expertise ou sur-expertise) est ainsi ordonnée, lorsque le premier rapport d’expertise n’est pas apte à constituer une preuve, notamment en raison du manque d’indépendance de l’expert, d’importantes lacunes du rapport, ou de doutes sérieux sur la qualité du rapport; le tribunal ne peut pas prendre en compte un tel moyen de preuve défectueux (Vouilloz, Petit commentaire CPC, n. 8-9 ad art. 188 CPC). 2.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une expertise privée n’a pas la qualité d’un moyen de preuve, mais d’une simple allégation d’une partie (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1, JdT 2011 II 564). 2.1.3 A teneur de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits). S’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). 2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré à juste titre que l'expertise privée produite par l'appelante le 20 novembre 2020 contenait des allégués nouveaux, conformément à la jurisprudence susmentionnée. Ces allégués nouveaux, présentés un an après l'audition des experts judiciaires, n'ont pas été invoqués sans retard au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, de sorte qu'ils sont irrecevables. Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise car le rapport d'expertise figurant au dossier est complet, clair et motivé. Rien ne permet en outre de retenir que les experts auraient fait preuve de partialité. En particulier, l'appelante n'a pas contesté en temps utile et avec suffisamment de précision le fait que les prestations décrites dans les notes d'honoraires de l'intimée aient été fournies, de sorte que cet élément doit être considéré comme établi (art. 150 al. 1 CPC). Les critiques formulées contre les éléments de calcul desdites notes le 20 novembre 2020 sont tardives, car elles auraient dû être articulées avant l'ouverture des débats principaux (art.”

“a CPC. Les courriers ont certes été envoyés aux intimées après le second échange d’écritures, mais ils ont été rédigés à la demande des intimées pour qu’elles puissent les annexer à leur détermination du 21 janvier 2019. Il s’agit en d’autres termes de nova créés après coup qui auraient déjà pu exister avant la clôture de la phase d’allégation. De tels nova dits « potestatifs » ne sont admissibles que si le plaideur a fait preuve de la diligence requise au sens de l’art. 229 al. 1 let. b CPC (arrêt TF 4A_583/2019 du 19 août 2020 consid. 5.3 [destiné à publication]). Tel n’est pas le cas en l’occurrence. Les intimées auraient sans autre pu s’adresser aux créanciers cessionnaires avant le dépôt de la demande afin d’obtenir une confirmation que ceux-ci renonçaient à agir en justice. En d’autres termes, en faisant preuve de la diligence requise, les intimées auraient pu alléguer les faits et requérir l’administration des moyens de preuve nécessaires en respectant les conditions posées par l’art. 229 al. 2 CPC. 2.4.4. Selon l’art. 229 al. 3 CPC, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations lorsqu’il doit établir les faits d’office (maxime inquisitoire). En ce qui concerne les conditions de recevabilité, la maxime inquisitoire est asymétrique en ce sens que le juge ne doit rechercher que les faits qui existent en défaveur de la recevabilité de l’action (arrêt TF 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.4). Autrement dit, seule la partie défenderesse bénéficie de la maxime inquisitoire et peut se prévaloir de la possibilité offerte par l’art. 229 al. 3 CPC. Pour la partie demanderesse, la maxime des débats reste applicable et les faits qui plaident en faveur des conditions de recevabilité ne doivent pas être établis d’office. Il en va ainsi de la faculté d’agir des créanciers cessionnaires, si bien que l’allégation de la renonciation d’agir des autres créanciers cessionnaires et les moyens de preuve proposés ne sont pas non plus admissibles en vertu de l’art.”

“Ce sont les parties demanderesses qui doivent exposer les faits et moyens qui fondent la recevabilité de leur action (ATF 144 III 552 cons. 4.1.3 ; cf. ég. ATF 122 III 249 cons. 3b/cc). Contrairement à ce qu’affirment les intimées dans leur réponse, il appartient dès lors aux intimées et non pas à l’appelante d’alléguer et, si nécessaire, de prouver, que les créanciers cessionnaires ne participant pas à la procédure ont renoncé à agir (Bastons Bulletti in CPC Online, newsletter du 14 novembre 2018). Les intimées semblent d’ailleurs en avoir pris conscience, puisque, lors de leur détermination du 21 janvier 2019, elles ont versé au dossier différents courriers destinés à prouver que les autres créanciers cessionnaires ont bel et bien renoncé à agir en justice. Il convient donc d’examiner si les intimées ont allégué les renonciations d’agir et produit les moyens de preuve qui s’y rapportent à temps. 2.4. Le procès est soumis à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC). L’admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux est réglée à l’art. 229 CPC. 2.4.1. Conformément à l’art. 229 al. 2 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l’ouverture des débats principaux s’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats d’instruction. Il est de jurisprudence constante que les parties disposent de deux chances pour alléguer des faits et proposer des moyens de preuve sans restriction (ATF 140 III 312 cons. 6.3.2). En l’occurrence, après un premier échange d’écritures, le Président du Tribunal a ordonné des débats d’instruction (art. 225 CPC) qui ont eu lieu le 20 novembre 2017. Il a ensuite ordonné un second échange d’écritures (art. 225 CPC), les intimées ayant déposé leur réplique en date du 16 avril 2018. Or ce n’est que dans leur courrier du 21 janvier 2019 que les intimées ont allégué que les autres créanciers cessionnaires ont renoncé à agir et qu’elles ont produit différentes lettres comme moyens de preuve. Les intimées l’admettent d’ailleurs explicitement dans leur réponse du 5 juin 2020 (ad. 25. par. 5 de la réponse). Il est douteux que les débats d’instruction du 20 novembre 2017 puissent être qualifiés de seconde chance pour présenter des faits et moyens de preuve nouveaux, car cette audience avait initialement pour but de discuter avec les parties principales et les appelés en cause des questions relatives au déroulement de la procédure (organisation des échanges d’écritures) et, finalement, elle a été consacrée à des pourparlers transactionnels (cf.”

“Il implique que toute personne a le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1, 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1). Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate et régulièrement offerte selon les règles de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 2.1.2 Chaque partie ne peut s’exprimer que deux fois sans limites : une première fois dans le cadre du premier échange d’écritures; une seconde fois, soit dans le cadre d’un second échange d’écritures ou, si aucun échange d'écritures n'a lieu, à une audience d’instruction (art. 226 CPC) ou au début de l’audience des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et les références citées). Les allégations, les contestations et les offres de preuve qui n’ont été présentées qu’à l’audience d’instruction tenue après le double échange d’écritures sont tardives et doivent en conséquence satisfaire les conditions de l'art. 229 CPC pour être admissibles (ATF 144 III 67 consid. 2.1; 144 III 519 consid. 5.2.1; 141 III 481 consid. 3.2.4; 140 III 312 consid. 6.3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2017 du 31 janvier 2018 consid. 2.4.1 et 2.4.2). 2.1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée.”

“229 s'appliquent mutatis mutandis au régime des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure simplifiée (Tappy, in CR CPC, 2e éd. 2019, art. 247 n. 11). Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (let. a) ; ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Selon l'art. 229 al. 2 CPC, s'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux. S'il y a eu une procédure écrite plus importante, avec une demande motivée et des déterminations écrites du défendeur, voire un premier échange d'écritures formel, l'art. 229 al. 2 CPC pourra être pleinement appliqué. Dans ce cas, les parties peuvent librement alléguer des faits et offrir des preuves jusqu'à l'audience d'instruction s'il y en a une ou l'ouverture des débats principaux dans le cas contraire (Tappy, in CR CPC, art. 247 n. 15). Cela signifie que les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475). Après ce moment, la phase d'allégation est close, des novas ne pouvant alors être introduits qu'aux conditions strictes posées à l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). Selon la jurisprudence, la qualité pour agir est un fait implicite, soit un fait qui est contenu, sans aucun doute, dans un autre allégué expressément invoqué. Dans les procès soumis à la maxime des débats, la contestation d'un fait implicite doit intervenir dans la réponse (art. 229 al. 1 CPC), voire au début des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). A défaut de contestation, le fait implicite est censé admis (arrêt TF 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid.”

“En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables novas (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 Outre les pièces de forme, le recourant a produit deux pièces qui figurent déjà au dossier de première instance. Bien qu’ils soient postérieurs à la décision attaquée, le courrier du recourant du 27 avril 2022 et celui du président du 3 mai 2022, en tant qu'ils font suite à la décision entreprise et l'expliquent, sont recevables, bien que ces pièces ne soient pas déterminantes pour l’issue du litige (cf. consid. 3 et 4 infra). 3. 3.1 Le recourant fait valoir dans un premier grief que le président aurait considéré à tort ses déterminations complémentaires comme une requête de novas. Selon le recourant, avant les débats principaux, les moyens de preuve nouveaux et les faits nouveaux pourraient être admis sans limitation. Il invoque encore l'art. 229 al. 2 CPC et soutient pour le surplus qu'aucune disposition du CPC n'empêcherait une partie de déposer une écriture complémentaire avant les débats principaux, ce d’autant plus que la partie adverse ne se serait pas encore déterminée. 3.2 Aux termes de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas proprement dits ; let. a), ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits ; let. b). L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que s'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.”

“Mai 2022 als angehängtes Dokument zu ihrer E-Mail an die Berufungsbeklagte vom 1. Juni 2022 bestreiten würde. Die Berufungsbeklagte musste daher ihrem Gesuch die E-Mail der Berufungsklägerin vom 1. Juni 2022 nicht notwendigerweise auch in elektronischer Form auf einem USB-Stick als zusätzliches Beweismittel beilegen. Der Sorgfaltsmassstab von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO wurde durch die Berufungsbeklagte eingehalten und die nachträgliche Einreichung der E-Mail vom 1. Juni 2022 samt E-Mail-Anlage in elektronischer Originalform war kausal durch die Bestreitung der Berufungsklägerin in der Gesuchsantwort vom 10. Oktober 2022 veranlasst worden. Folglich können die diesbezüglichen Äusserungen der Berufungsbeklagten in ihrer freiwilligen Replik vom 17. Oktober 2022 und das eingereichte Beweisstück auf dem USB-Stick nicht als unzulässige Ergänzungen oder Verbesserungen des Ausweisungsgesuchs bezeichnet werden. Als Reaktion auf die Bestreitung der Berufungsklägerin sind sie als Noven im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO zuzulassen. Die Vorinstanz durfte demnach bei der Beurteilung des Ausweisungsgesuchs vom 2. September 2022 die entsprechenden Ausführungen der Berufungsbeklagten zur E-Mail vom 1. Juni 2022 und zum Betreibungsregisterauszug vom 12. Mai 2022 sowie das Beweismittel auf dem USB-Stick berücksichtigen. Die Berufung erweist sich somit in diesem Punkt als unbegründet.”

“Die nachfolgende GV fand am 10. Juni 2016 statt. Dabei nahm der Vorsit- zende der Versammlung zu einzelnen Fragen des Gesuchstellers, die er anläss- lich der GV vom 30. Oktober 2015 gestellt hatte, Stellung. Eine Abstimmung über den Antrag auf Sonderprüfung wurde wiederum nicht durchgeführt (act. B.26 [ZK2 16 63] S. 3 ff.). Erst aufgrund dieser Vorkommnisse durfte der Gesuchsteller davon ausgehen, dass der Verwaltungsrat nicht gewillt ist, die Informationen im verlangten Umfang herauszugeben und den Sonderprüfungsantrag zur Abstim- mung zu bringen. Zu diesem Zeitpunkt war das erste Sonderprüfungsverfahren (ZK2 16 3) allerdings bereits im Gang, hatte der Vorsitzende doch bereits am 8. März 2016 einen zweiten Schriftenwechsel angeordnet (act. D.6 [ZK2 16 3]) und der Gesuchsteller am 26. Mai 2016 seine Replik eingereicht (act. A.3 [ZK2 16 3]). Der Gesuchsteller hätte die Ereignisse der GV vom 10. Juni 2016 als echte Noven in das Verfahren einbringen können (vgl. Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO), sodass die für die Gutheissung des Gesuchs erforderliche Subsidiarität ab diesem Zeitpunkt vorgelegen hätte. Allerdings hätte sich damit der bisherige Prozess zu- mindest in Teilen als entbehrlich erwiesen. Mit seinem Vorgehen hat der Gesuch- steller folglich unnötige Prozesskosten verursacht (Art. 108 ZPO). Aus diesem Grund scheint angemessen, einen Teil der Prozesskosten dem Gesuchsteller auf- zuerlegen (unten E. 10).”

“März 1976 über drei Patentübereinkommen und die Änderung des Patentgesetzes, BBl 1976 II 109 zu Art. 127-129 PatG; MARK SCHWEIZER, in: Schweizer/Zech [Hrsg.], Patentgesetz [PatG], Handkommentar, 2019, N. 2 zu Art. 128 PatG). Die Norm ist denn auch auf den Fall zugeschnitten, in dem der Beklagte den Sistierungsantrag stellt und dem regelmässig das Interesse des klägerischen Patentinhabers gegenüberzustellen ist, sein Patentrecht effektiv und zeitnah durchzusetzen (siehe PETER HEINRICH, PatG/EPÜ, Kommentar, 3. Aufl. 2018, N. 6 f. zu Art. 128 PatG). Im vorliegenden Fall ist es nun aber die Beschwerdeführerin, welche als Klägerin um Aussetzung des Verfahrens ersucht. Sie begründet diese besondere Konstellation im Wesentlichen wie folgt: Sollte das EPA das Patent in einer (bloss) eingeschränkten Fassung für rechtsbeständig erachten, gelte es in dieser Fassung auch für die Schweiz. Werde dem Sistierungsantrag nun stattgegeben, könne sie die vom EPA (gegebenenfalls) aufrechterhaltene Version als echtes Novum im Sinne von Art. 229 Abs. 1 lit. a ZPO in das laufende schweizerische Patentverletzungsverfahren einbringen. Werde das Verfahren indes nicht ausgesetzt, verwehre ihr der Grundsatz der materiellen Rechtskraft, eine neue Verletzungsklage gestützt auf das Patent in der vom EPA eingeschränkten Fassung zu erheben. Dies trifft indes nicht zu. Die Einschränkung der Patentansprüche - ob verbal im Prozess vor Bundespatentgericht oder mit erga-omnes-Wirkung durch das EPA beziehungsweise das IGE - führt nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nämlich zu einem neuen (technischen) Sachverhalt und folglich zu einer neuen Anspruchsgrundlage (BGE 146 III 416 E. 4.1,”

“Contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que l'intimé n'a pas pris de conclusion subsidiaire, au cas où sa conclusion modifiée lors des plaidoiries finales serait déclarée irrecevable, ne suffit pas à retenir qu'il y a "expressément" renoncé. Le premier juge n'a donc pas statué ultra petita sur ce point, comme soutenu par l'appelante, dès lors qu'il a fait droit à la conclusion initialement prise par l'intimé, qui est d'ailleurs conforme à l'art. 248 CC. L'appelante n'a par ailleurs formulé aucune conclusion concernant le sort des biens meubles garnissant le domicile conjugal. Partant, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 7. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir déclaré recevable l'objection de compensation soulevée par l'intimé pour la première fois dans ses plaidoiries finales. 7.1 La compensation, qui est une objection, ne peut être prise en considération que si les allégués et offres de preuves sur lesquels elle repose sont admissibles au regard du droit des nova (arrêts du Tribunal fédéral 4A_328/2020 du 10 février 2021 consid. 4.2.1 et 4A_432/2013 du 14 janvier 2014 consid. 2.2), soit à l'art. 229 al. 1 CPC cité ci-dessus (cf. consid. 4.1 supra). La compensation, pouvant être retenue d'office si les faits pertinents sont établis, suppose cependant une déclaration soumise à réception; cette déclaration, si elle n'a pas été signifiée par le défendeur avant le procès, peut être opérée par une affirmation en procédure, pour autant qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (arrêts du Tribunal fédéral 4A_328/2020 précité consid. 4.2.1; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5 et 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.6). 7.2 En l'occurrence, le premier juge a, à juste titre, déclaré recevable l'objection soulevée par l'intimé, dans le cadre de ses plaidoiries finales, visant à compenser le montant dû à l'appelante pour l'attribution de sa part de copropriété sur l'appartement sis à C______ (GE) avec le remboursement de la provisio ad litem. En effet, cette compensation se fonde sur un fait nouveau, à savoir le prononcé de l'arrêt de la Cour ACJC/473/2020 du 10 mars 2020 condamnant l'intimé à verser à l'appelante une provisio ad litem de 20'000 fr.”

“1 L’experte susnommée a déposé un premier rapport le 15 octobre 2020. Le 1er mars 2021, elle a déposé un rapport d’expertise complémentaire, lequel a été communiqué par envoi du 18 mars 2021 aux parties. 2.2 Le 31 mars 2021, F.________ a présenté une requête de nova au président, tendant à l’introduction de sept allégués nouveaux en procédure, par lesquels le susnommé relevait en substance que les deux rapports d’expertise étaient contradictoires. Par courrier du 6 mai 2021, P.________ s’est déterminé sur la requête de nova en concluant à son rejet. F.________ s’est encore déterminé le 20 mai 2021. 3. Par ordonnance d’instruction du 1er juin 2021, le président a rejeté la requête de nova précitée (I), la décision étant rendue sans frais ni dépens (II). En droit, le président a retenu que les allégués nouveaux dont F.________ avait requis l’introduction en procédure ne constituaient pas des éléments factuels, mais relevaient de l’appréciation des rapports d’expertise. La requête de nova devait ainsi être rejetée, les conditions de l’art. 229 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) n’étant pas remplies. 4. Par acte du 14 juin 2021, F.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre l’ordonnance précitée, en concluant en substance à ce que sa requête de nova du 31 mars 2021 soit admise. 5. 5.1 Aux termes de l’art. 319 let. b CPC, la voie du recours est ouverte contre les décisions autres que celles mentionnées à la let. a de cette disposition, ainsi que contre les ordonnances d’instruction de première instance. Le recours doit être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision attaquée, le délai de recours étant de dix jours pour les ordonnances d’instruction (art. 321 al. 1 et 2 CPC). En l’espèce, le recours a été déposé contre une décision sujette à recours, dans le délai légal (cf. JdT 2014 III 121 ; CREC 30 mai 2017/188), par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). 5.2 5.2.1 Le recours contre une décision statuant sur l’admission de faits ou moyens de preuves nouveaux (art.”

“Für die Berechnung des Schwellenwerts ist dabei das im Handelsregister eingetragene Aktienkapital massgebend (NIKITINE/SCHULTHESS, a.a.O., N 19 zu Art. 137 FinfraG). Dies gilt auch, wenn zwischenzeitlich genehmigte oder bedingte Aktien herausgegeben, aber noch nicht im Register eingetragen wurden (N IKITI- NE /SCHULTHESS, a.a.O., N 25 zu Art. 137 FinfraG). Zum dabei relevanten Stichtag äussert sich das Gesetz nicht ausdrücklich. Mit der herrschenden Lehre ist davon auszugehen, dass der Urteilszeitpunkt massgebend ist. Entscheidend ist, dass es sich bei der erreichten Beteiligungsquote um ein Tatbestandselement handelt, worüber erst in diesem Zeitpunkt zu entscheiden ist. Weiter können die Parteien - 6 - in Anwendung des Zivilprozessrechts bis dahin neue Tatsachen vorbringen, was ebenfalls für die Massgeblichkeit des Urteilszeitpunkts spricht (vgl. auch Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 6. April 2017, HG160223, ZR 117/2018 Nr. 5; Art. 229 ZPO; so auch das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug vom 9. November 2011, abgedruckt in GVP 2011 S. 282, E. 2.1; vgl. zum Ganzen N IKITINE/SCHULTHESS, a.a.O., N 26 ff. zu Art. 137 FinfraG m.w.H.). Nach dem Vollzug des Kaufangebots am 11. November 2020 verfügte die Klägerin bei Klageeinleitung über 44'454'015 Aktien der Beklagten (act. 3/10). Dies entspricht 98.21% der im Handelsregister eingetragenen Aktien der Beklag- ten (45'265'446; act. 3/3). Somit verfügt die Klägerin über mehr als 98% der Ak- tien, entsprechend Stimmrechten, der Beklagten.”

“Pour des raisons de simplification et clarté, A______ SARL sera désignée comme l'appelante et BANQUE B______ comme l'intimée. 1.3 L'appelante produit devant la Cour l'avis de droit déjà déposé devant le Tribunal, que celui-ci avait déclaré irrecevable sur la base de l'art. 229 al. 3 CPC. Elle soutient que cet avis de droit était recevable en première instance déjà, à titre d'argumentation juridique, et, en tout de cause, devant la Cour. L'intimée a également produit les pièces qu'elle avait déposées devant le Tribunal le 9 décembre 2020. 1.3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). S'agissant des vrais novas, soit les faits et moyens de preuve postérieurs à la fin des débats principaux de première instance (cf. art. 229 CPC), ils sont en principe toujours admissibles en appel, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Quant aux pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, leur admissibilité est largement limitée en appel: ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la procédure de première instance s'il avait été diligent (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1). Le plaideur qui fait valoir des pseudo nova devant l'instance d'appel doit exposer précisément les raisons pour lesquelles il ne les a pas invoqués en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 p. 351). La production d'expertises juridiques ou d'avis de droit destinés à étayer l'argumentation juridique d'une partie n'est pas visée par l'interdiction des novas, mais doit être faite dans le délai de recours ou d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_511/2008 du 3 février 2009 consid. 2; sous l'OJ, cf.”

“2   Nel caso in esame, ancora alla fine della fase dibattimentale l’at­trice poteva far valere un interesse degno di protezione sul conto sequestrato, tanto che nelle sue conclusioni scritte del 25 febbraio 2022 la convenuta chiedeva di respingere l’azione e non di dichiararla irricevibile. Lo ha fatto solo con l’istanza dell’11 luglio 2022, con la quale ha postulato l’assunzione agli atti dell’Ordonnance pé­nale emanata il 30 giugno 2022, con cui il Ministero pubblico ginevrino ha disposto la confisca del conto sequestrato a favore del­l’PI 7 e la restituzione del contenuto delle cassette di sicurez­za a lei (convenuta). Ritenendo adempiuti i presupposti dell’art. 229 CPC, il Pretore ha accolto l’istanza, assumendo l’ordinanza quale doc. 22 (dispositivo n. 2), pur considerando che ciò non significava che la causa fosse diventata priva di oggetto, “stante la già menzionata pre-vigenza del sequestro esecutivo, che resta di attualità”.                                4.2.1   Ci si potrebbe invero chiedere se le allegazioni contenute nell’i­­stanza dell’11 luglio 2022 e l’ordinanza annessa erano davvero ricevibili ai sensi dell’art. 229 CPC. In tutte e tre le ipotesi contemplate (ai cpv. 1-3) i nova sono ammissibili solo fino alla deliberazione, o meglio prima dell’inizio della deliberazione (DTF 138 III 788 consid. 4.2, pag. 790), o ancora, in altri termini, prima della fine della fase dibattimentale (Sogo/Naegeli in: Schweizerische ZPO, Kurzkommentar, 3a ed. 2021, n. 10b e 18 ad art. 229 CPC; Heinzmann/Pasquier in: Petit commentaire CPC, 2020, n. 13 e 19 ad art. 229 CPC ; Bohnet, op. cit., n. 11 ad art. 229; contra: Trez­zini in: Trezzini et al. [curatori], Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. I, 2a ed. 2017, n. 30 ad art. 229 CPC, che però non motiva il regime più favorevole riconosciu­-to ai nova giusta i cpv. 1 e 2 rispetto a quelli del cpv. 3). Orbene, nel verbale del 19 gennaio 2021 (act. V) il Pretore aveva deciso che la causa era matura per il giudizio, che sarebbe stato emanato dopo la presentazione delle memorie conclusive. Tuttavia, poiché il presupposto dell’interesse degno di protezione va esaminato d’ufficio in ogni stadio di causa, di principio anche se il suo difetto non è stato rilevato dal giudice precedente (DTF 133 III 539, consid.”

“A mero titolo aggiuntivo giova ad ogni modo rilevare che, anche in un contesto di istanza di assunzione suppletoria di prove ai sensi dell’art. 229 CPC, il giudice deve sottoporre l’adduzione di mezzi di prova ancora da amministrare (“Verbalproduktion”) al vaglio dell’apprezzamento anticipato secondo l’art. 152 cpv. 1 CPC (Trezzini, in: Trezzini e al., Commentario pratico al CPC, IIa ed., 2017, n. 10 ad art. 229), valido anche con riferimento alla massima ufficiale (sentenza TF 5A_645/2016 del 18 maggio 2017 consid. 3.2.1, 5A_724/2015 del 2 giugno 2016 consid. 4.5 non pubbl. in DTF 142 I 188 ma in FamPra.ch 2016 pag. 1079; Trezzini, op. cit., n. 8 ad art. 152 [versione e-book #8 al 1° febbraio 2020, n. 9 ad art. 152 con riferimenti]). Ora nel caso concreto il Pretore ha anche respinto la relativa istanza della reclamante - tesa all’audizione di vari medici e di collocatori presso l’Ufficio regionale di collocamento (act. XV: istanza 24 giugno 2021 pag. 3 n. 5) - “poiché le prove richieste appaiono ininfluenti per la vertenza” (decisione impugnata, pag. 1 in basso), ragionamento che in un’ottica di apprezzamento anticipato delle prove non può d’acchito dirsi arbitrario.”

“Dabei wird erwartet, dass eine Partei, die eine Eingabe ohne Fristansetzung erhält und dazu Stellung nehmen will, dies umgehend tut oder zumindest beantragt; ansonsten wird angenommen, sie habe auf eine weitere Eingabe verzichtet (BGE 138 I 484 E. 2.2). Ein Rechtsvertreter muss die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Replikrecht kennen und somit wissen, dass ihm auch bei der blossen Zustellung zur Kenntnisnahme ein Replikrecht zusteht, das er innert angemessener Frist einzufordern hat, ansonsten Verzicht angenommen wird (vgl. BGE 138 I 484 E. 2.5). Anders sieht die Rechtslage seit dem 1. Januar 2025 aus, weil Art. 53 Abs. 3 ZPO neu vorsieht, dass das Gericht der Gegenpartei eine Frist von mindestens zehn Tagen ansetzen muss, damit sie zu einer Eingabe der Gegenpartei Stellung nehmen kann. Auf die vorliegend streitige Konstellation vor Vorinstanz kommt diese neue Rechtslage jedoch nicht zur Anwendung, weil vor Vorinstanz noch die alte Rechtslage galt und letzlich auch im Berufungsverfahren noch gilt (vgl. Art. 404 Abs. 1 ZPO und Art. 407f ZPO). Nach Art. 229 Abs. 1 ZPO in der bis 1. Januar 2025 geltenden Fassung, die im vorliegenden Verfahren noch anwendbar ist (Art. 407f ZPO), werden in der Hauptverhandlung neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie "ohne Verzug" vorgebracht werden. Die Bestreitungen von Noven qualifizieren ebenso als Noven und sind somit ebenfalls unverzüglich vorzubringen (VETTER/SPRENGER, Bestreitungen von "Dupliknoven", SJZ 118 [2022] S. 1113, unter Bezugnahme auf Urteil des Bundesgerichts 4A_77/2020 vom 17. Juni 2020 E. 4.2.3). In der Lehre wird kontrovers diskutiert, was unter "ohne Verzug" im Sinne des bisherigen Art. 229 Abs. 1 ZPO zu verstehen ist. Umstritten ist insbesondere die Frage, ob Noven immer unverzüglich nach deren Entdeckung in einer unaufgeforderten Eingabe eingebracht werden müssen oder ob damit bis zum Beginn der Hauptverhandlung zugewartet werden darf (vgl. dazu z.B. HUNSPERGER/WICKI, Fallstricke des Replikrechts im Zivilprozess - eine Replik, AJP 2017, S. 455 f. und insb. FN 12). Teile der Rechtsprechung, darunter das Kantonsgericht von Graubünden in einem Urteil aus dem Jahr 2023, vertraten die Ansicht, dass die klagende Partei ihr "Replikrecht" ausüben und dabei die massgeblichen Bestreitungen geltend machen müsse.”

“L’appelante fait en outre valoir qu’elle n’a pas eu la possibilité de se déterminer ni de discuter des conditions de recevabilité de la pièce en question. 3.2 3.2.1 Le droit d’être entendu (art. 6 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 53 CPC) comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et les réf. citées). 3.2.2 Selon l’art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et qu’ils sont postérieurs à l’échange d’écritures ou à la dernière audience d’instruction (nova proprement dits) (let. a) ou qu’ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). Cela signifie que l’on ne puisse reprocher à la partie aucune négligence dans la charge de l’allégation et des offres de preuves. En outre la partie concernée doit avoir entrepris toutes les recherches que l’on pouvait exiger d’elle (TF 4A_259/2019 du 10 octobre 2019 consid. 1.3). La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l’introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq à dix jours dès leur découverte. Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 31 août 2017, estimé que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d’avoir été invoqués sans retard (TF 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid.”

“1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (nova proprement dits); b. ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2). Ceci s’applique notamment à la contestation des allégués dits de duplique, c’est-à-dire aux faits et moyens de preuve nouveaux que le défendeur (n’) articule (que) dans la duplique. Si pour riposter à de tels allégués – en vertu de son droit inconditionnel de réplique -, le demandeur est contraint d’introduire de vrais nova, ceux-ci peuvent d’emblée être présentés, selon l’art. 229 al. 1 lit. a CPC. En revanche, pour les pseudo nova, l’art. 229 al. 1 lit. b CPC exige qu’ils n’aient pas pu être invoqués antérieurement, même en faisant preuve de la diligence requise. Il faut, d’une part, que (seuls) les nova de duplique aient donné lieu à la présentation des pseudo nova, et, d’autre part, que tant techniquement que thématiquement, les pseudo nova apparaissent comme une réaction aux nova de duplique. Pour examiner ce lien de causalité, un véritable examen des faits et moyens de preuve nouveaux en question est dès lors inévitable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_259/2019 précité, ibidem; 4A_70/2019 du 6 août 2019 destiné à publication consid. 2.5.2, avec note de Bastons Bulletti in newsletter CPC Online 2019-N22). La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte.”

“D'autre part, si – au terme de la procédure au fond – le recourant devait persister à considérer que le Tribunal a écarté, à tort, des moyens de preuve pertinents pour l'issue du litige (par exemple s'il reproche au premier juge de l'avoir empêché de faire porter l'audition des parties sur des allégués pertinents de sa demande), il pourra diriger son grief contre la décision finale par la voie de l'appel. L'instance d'appel aura en effet la possibilité d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). Le recourant relève certes – avec raison – que, dans un procès régi par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), les parties ont deux fois la possibilité de s'exprimer de manière illimitée sur la cause (art. 229 al. 2 CPC), ce qui signifie qu'elles peuvent introduire des faits et moyens de preuve nouveaux – sans restriction – une première fois dans la demande/la réponse et une deuxième fois dans la réplique/la duplique (cf. parmi plusieurs : ATF 148 III 322 consid. 3.6; 144 III 67 consid. 2.1, JT 2019 II 328; 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JT 2016 II 257). Il n'en reste pas moins que l'ordonnance attaquée – quand bien même elle rejetterait indûment des moyens de preuve pertinents, en violation du double tour de parole consacré à l'art. 229 al. 2 CPC – n'est pas susceptible de causer un préjudice difficilement réparable au recourant, puisque celui-ci pourra se prévaloir d'une telle violation dans le cadre de l'appel dirigé contre le jugement final sur le fond. En outre, conformément aux principes rappelés plus haut, la seule prolongation de la procédure par le fait que l'instance d'appel pourrait, s'il y a lieu, renvoyer la cause au premier juge pour complément d'instruction, ne constitue pas un dommage difficilement réparable. Au surplus, le recourant ne se prévaut d'aucune circonstance particulière qui justifierait, à titre exceptionnel, d'ouvrir une voie de recours immédiate contre l'ordonnance de preuves querellée. Il suit de là que le recours est irrecevable, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs que le recourant a soulevés sur le fond. 3. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 1'300 fr. – montant comprenant les émoluments de décision sur la requête de sûretés (300 fr.) et sur le fond (1'000 fr.”

“oder zuvor trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konn- ten (unechte Noven; lit. b). Die Zulässigkeit unechter Noven ist unter Berücksichti- gung sämtlicher Umstände nach objektiven Massstäben zu beurteilen (BK-KILLIAS, Art. 229 ZPO N 14; PAHUD, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 2. Aufl. 2016, Art. 229 N 14; BSK ZPO-WILLISEG- GER, Art. 229 N 32). Entscheidend ist, dass der betreffenden Partei keine Nachläs- sigkeit bei der Behauptungs- und Beweislast vorgeworfen werden kann (LEUENBER- GER, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schwei- zerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 229 N 8; siehe auch PAHUD, a.a.O., Art. 229 N 14). Zu den zulässigen unechten Noven gehören Tatsachenbe- hauptungen und Beweismittel, die erst durch die Ausführungen der Gegenpartei veranlasst werden und die der Entkräftung ebendieser dienen. Hierfür ist zum einen erforderlich, dass erst diese Ausführungen das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, und zum anderen, dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf diese Ausführungen aufzufassen sind (BGE 146 III 55 E. 2.5.2; SOGO/BAECHLER, Aktenschluss im summarischen Verfahren, AJP 2020, 324 f.”

“Anwendbar ist Art. 229 ZPO und die dazugehörige bundesgerichtliche Rechtsprechung. Danach ist es der klagenden Partei weder möglich noch zumutbar, auf Vorrat in ihrer Replik sämtliche denkbaren Noven zu entkräften, mit denen der Prozessstoff in der Duplik noch ausgedehnt werden kann. Wenn daher in der Duplik Noven vorgebracht werden, welche die Klägerin ihrerseits mit unechten Noven entkräften will, so ist insofern die Voraussetzung von Art. 229 Abs. 1 lit. b ZPO erfüllt, dass diese Noven vor Aktenschluss trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorgebracht werden konnten. Damit der klagenden Partei dieser Sorgfaltsnachweis gelingt, ist immerhin unabdingbar, dass die Dupliknoven für diese Noveneingabe kausal sind. Erforderlich ist einerseits, dass (erst) die Dupliknoven das Vorbringen der unechten Noven veranlasst haben, andererseits dass die unechten Noven in technischer bzw. thematischer Hinsicht als Reaktion auf die Dupliknoven aufzufassen sind. Für die Prüfung dieses Kausalzusammenhanges ist folglich eine genaue Betrachtung der zur Diskussion stehenden neuen Tatsachen und Beweismittel unumgänglich (BGE 146 III 55 E.”

“b CPC, il faut en principe tenir compte, pour la procédure sommaire, du fait que le droit de se déterminer, dans le cadre du droit de réplique, ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête, d'autant plus que dans la procédure sommaire, les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre, au début de la procédure, à un second échange d'écritures. D'un autre côté, des nova peuvent aussi n’être provoqués que par les arguments de la partie adverse, car il n'est ni possible ni raisonnablement exigible du requérant qu’il réfute à l'avance toutes les exceptions et objections imaginables par lesquelles, dans la réponse à la requête, la matière du procès peut encore être élargie. Pour établir la diligence selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, il est indispensable que l’introduction des nova ait été provoquée par les arguments de la partie adverse . L'examen de ce lien de causalité s’effectue sur la base des circonstances du cas d'espèce (arrêt TF 5A_84/2021 du 17.2.2022 consid. 3.2.1 et consid. 3.2.2 in CPC online, art. 229 CPC, et les références citées). 2.2. Le recourant soutient qu’il n’existe aucune identité entre la prétention chiffrée dans la requête de mainlevée et le commandement de payer de sorte que la Présidente n’aurait pas dû entrer en matière sur cette requête de mainlevée. En l’espèce, le requérant a produit, en annexe à sa requête de mainlevée, le commandement de payer ainsi qu’une « convention laboratoire » passée le 25 janvier 2021 entre les parties et selon laquelle A.________ s’engage à verser à B.________ un montant de CHF 2'000.- du 1er février 2021 au 31 janvier 2023 pour le loyer et les machines du laboratoire de D.________, zone industrielle E.________. On peut donc rapprocher ce document avec le commandement de payer dans lequel le requérant réclame notamment le paiement de loyers durant la période d’août 2021 à janvier 2022, période faisant l’objet de la convention produite. Il est vrai que le montant en capital requis par le requérant dans sa requête de mainlevée s’élève à CHF 48'000.”

“3 ZPO neu vorsieht, dass das Gericht der Gegenpartei eine Frist von mindestens zehn Tagen ansetzen muss, damit sie zu einer Eingabe der Gegenpartei Stellung nehmen kann. Auf die vorliegend streitige Konstellation vor Vorinstanz kommt diese neue Rechtslage jedoch nicht zur Anwendung, weil vor Vorinstanz noch die alte Rechtslage galt und letzlich auch im Berufungsverfahren noch gilt (vgl. Art. 404 Abs. 1 ZPO und Art. 407f ZPO). Nach Art. 229 Abs. 1 ZPO in der bis 1. Januar 2025 geltenden Fassung, die im vorliegenden Verfahren noch anwendbar ist (Art. 407f ZPO), werden in der Hauptverhandlung neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie "ohne Verzug" vorgebracht werden. Die Bestreitungen von Noven qualifizieren ebenso als Noven und sind somit ebenfalls unverzüglich vorzubringen (VETTER/SPRENGER, Bestreitungen von "Dupliknoven", SJZ 118 [2022] S. 1113, unter Bezugnahme auf Urteil des Bundesgerichts 4A_77/2020 vom 17. Juni 2020 E. 4.2.3). In der Lehre wird kontrovers diskutiert, was unter "ohne Verzug" im Sinne des bisherigen Art. 229 Abs. 1 ZPO zu verstehen ist. Umstritten ist insbesondere die Frage, ob Noven immer unverzüglich nach deren Entdeckung in einer unaufgeforderten Eingabe eingebracht werden müssen oder ob damit bis zum Beginn der Hauptverhandlung zugewartet werden darf (vgl. dazu z.B. HUNSPERGER/WICKI, Fallstricke des Replikrechts im Zivilprozess - eine Replik, AJP 2017, S. 455 f. und insb. FN 12). Teile der Rechtsprechung, darunter das Kantonsgericht von Graubünden in einem Urteil aus dem Jahr 2023, vertraten die Ansicht, dass die klagende Partei ihr "Replikrecht" ausüben und dabei die massgeblichen Bestreitungen geltend machen müsse. Andernfalls seien die entsprechend von der beklagten Partei in der Duplik vorgebrachten Behauptungen nicht bestritten (Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden ZK2 22 54 vom 30. Januar 2023 E. 4.4.3 m.w.H .; Urteil des Obergerichts Zug Z1 2022 16 vom 11. Mai 2023, in: CAN 2023 Nr. 36; Urteil des Handelsgerichts Zürich HG110266 vom 19. Dezember 2013 E. 2.2.3). Auch das Bundesgericht scheint dieser Ansicht zuzuneigen, wie aus einem Urteil aus dem Jahr 2012 hervorgeht (vgl.”

“oder bereits vor dem Aktenschluss vorhanden gewesen sind, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher haben vorgebracht werden können (sogenannte unechte Noven, lit. b; AGE AGE ZB.2020.4 vom 22. Juli 2020 E. 3.2.1; Leuenberger/Uffer-Tobler, a.a.O., N 11.110). Der Wortlaut von Art. 229 Abs. 1 ZPO könnte den Eindruck erwecken, die Voraussetzung des Vorbringens ohne Verzug sei bereits dann erfüllt, wenn die Noven zu Beginn der Hauptverhandlung vorgebracht werden. Dies ist nach herrschender und richtiger Auffassung jedoch nicht der Fall. Die Noven müssen vielmehr unverzüglich nach der Entstehung bzw. dem Wegfall des Hinderungsgrunds vorgebracht werden (vgl. HGer ZH vom 14. April 2014 E. 3 in: ZR 2014 Nr. 54 S. 176, 176; HGer ZH vom 13. Mai 2013 E. III.3 in: ZR 2013 Nr. 35 S. 140, 141; KGer SG, Richtlinien zu den Fristen und zur Feststellung des Ausbleibens an der Verhandlung Ziff. II.2.7; Klingler, Die Eventualmaxime in der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Diss. Basel 2010, N 420 und 484 f.; Leuenberger, a.a.O., Art. 229 N 9; Leuenberger/Uffer-Tobler, a.a.O., N 11.110; Müller, ZPO – Praktische Fragen aus Richtersicht, in: SJZ 2014 S. 369, 369 f.; Staehelin/Bachofner, in: Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 3. Auflage, Zürich 2019, § 10 N 49 und § 21 N 10; Sutter-Somm, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3.”

“Si un deuxième échange d'écritures est ordonné, il prend la forme du dépôt successif, dans des délais judiciaires fixés d'office et qui seront prolongeables et restituables, par le demandeur d'une réplique et par le défendeur d'une duplique. Le dépôt de la duplique clôt toujours l'échange d'écritures. Il ne peut jamais être ordonné de troisième échange d'écritures formel. Le second échange d'écritures épuise le droit inconditionnel des parties d'introduire des faits et moyens de preuve nouveaux qui ne seront ensuite plus possible qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 10, 12 et 15 ad art. 225 CPC). Chaque partie ne peut s'exprimer sans limitation que deux fois : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures ; une seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit – s'il n'en est pas ordonné – à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou « à l'ouverture des débats principaux » (« zu Beginn der Hauptverhandlung » ; « all'inizio del dibattimento ») avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC ; ATF 144 III 67 consid. 2.1, JdT 2019 II 328 ; cf. également note Heinzmann in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). Il n'est pas compatible avec la jurisprudence selon laquelle, en procédure ordinaire, les parties n'ont que deux fois la possibilité de s'exprimer sans limites sur la cause et notamment d'introduire des faits nouveaux au procès, que la demanderesse ait trois fois l'occasion de présenter des faits ou des moyens de preuve nouveaux (ATF 146 III 55 consid. 2.4, traduit in Bastons Bulletti, CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019). 3.3 En l'espèce, le président n'a pas formellement ordonné de second échange d'écritures dans la mesure où il a imparti au recourant un délai de déterminations et non de réplique en lui notifiant la réponse. Toutefois, à réception des déterminations de l’appelant, il a fixé un délai de duplique à W.________, de sorte que l'on doit considérer, implicitement du moins, qu'un tel échange a été ordonné. Or, cet échange permettait à l’appelant de déposer une unique écriture, et non le nombre qu'il entendait, faute de quoi les parties pourraient multiplier à l'envi le nombre d'écritures.”

“226 CPC permettant de tenir des débats d’instruction en tout temps, rien n’empêche qu’il en soit parfois convoqué avant un deuxième échange d’écritures, deuxième échange d’écritures dont l’opportunité pourrait d’ailleurs apparaître au cours de tels débats. Aucune base légale ne permet d'exclure que ce deuxième échange d’écriture permette encore la libre introduction de faits et moyens de preuve nouveaux après ceux articulés dans la demande ou la réponse et le cas échéant d’autres que les parties auraient pu dicter au début desdits débats d’instruction (Tappy note sur le "droit à une deuxième chance" et la clôture de l'allégation, suivant ATF 140 III 312, in JT 2016 II 259). Si un tel échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore s'exprimer sans limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 229 al. 2 CPC). Si un nouvel élément est introduit après ce moment, et dès lors tardivement au regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en considération qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b (pseudo novum) CPC (ATF 144 III 67 consid. 2.1). 3.2 En l'espèce, lors l'audience de débats d'instruction du 1er octobre 2020, le Tribunal n'a pas donné l'occasion aux parties de compléter leur état de fait ou de se déterminer sur l'état de fait de la partie adverse oralement. En revanche, il a accepté aux débats les mémoires déposés par l'appelant intitulés "Allégués complémentaires du demandeur" et "Déterminations", même s'il n'avait pas préalablement ordonné de deuxième échange d'écriture. Il a fixé un délai au 23 octobre 2020 à l'intimée pour qu'elle se détermine par écrit sur les nouveaux allégués de l'appelant. Ce faisant, Tribunal a ordonné, au cours de cette audience, un second échange d'écritures, dans lequel les "Allégués complémentaires du demandeur" et "Déterminations" de l'appelant constituent la réplique, à laquelle l'intimée a été autorisée à dupliquer. Partant, l'intimée avait le droit d'alléguer des faits nouveaux, d'introduire des offres de preuves et de produire des pièces nouvelles dans sa duplique du 23 octobre 2020.”

“Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir commis un déni de justice en ne statuant pas sur ses conclusions préalables en production de pièces et de n'avoir pas déclaré irrecevables les pièces produites par l'intimée avec la réplique (pièces 34 et 35), alors qu'il avait conclu en ce sens dans sa duplique, violant par là son droit d'être entendu. C'est à tort que le Tribunal avait considéré que l'extrait du registre du commerce néerlandais était un fait notoire. La procuration n'était pas valable, de sorte que la requête aurait dû être déclarée irrecevable. L'intimée fait valoir que le grief relatif à la pièce 35 ne serait pas motivé, et qu'en tout état celle-ci n'aurait pas été retenue par le Tribunal. Le registre du commerce néerlandais est un fait notoire. En tout état, la pièce 34 était recevable car elle avait été produite dans la réplique pour répondre à un argument imprévisible du recourant. 3.1.1 En procédure sommaire de première instance, l'art. 229 CPC est applicable par analogie si - après un simple échange d’écritures - une audience a lieu ou, exceptionnellement, un second échange d’écritures est ordonné. La possibilité de s’exprimer sans limites est ainsi donnée deux fois. Lors d'un second échange d’écritures, les novas doivent être autorisés sans restriction (cf. art. 229 al. 2 CPC). Dans ce cas, la phase d’allégations n'est close qu'après le deuxième échange d’écritures. Il en va de même si une audience est tenue en lieu et place d'un second échange d’écritures. (...) Après le second échange d’écritures (ou après la possibilité illimitée de s’exprimer à l'audience), la situation est la même que celle qui se produirait normalement [en procédure sommaire] après un seul échange d’écritures déjà, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus être introduits qu’aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_366/2019 du 19 juin 2020 consid. 3.2). Selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s’ils sont invoqués sans retard et s'ils existaient avant la clôture de l’échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).”

“Par courrier du 22 décembre 2021, A______ a déposé des pièces complémentaires au Tribunal et a sollicité la production de pièces de la part de son épouse. h. Par jugement JTPI/2581/2022 rendu le 28 février 2022, notifié aux parties le 2 mars suivant, le Tribunal, statuant sur nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale, a annulé le chiffre 11 du dispositif du jugement JTPI/8383/2020 (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 50 fr. par enfant à titre de contribution à l'entretien de D______, E______ et F______ (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l’avance de frais fournie par A______ et mis à la charge des parties par moitié chacune, B______ étant, par conséquent, condamnée à verser à A______ le montant de 100 fr. à titre de remboursement des frais (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). Après avoir déclaré irrecevables pour cause de tardiveté (art. 229 al. 3 CPC) les pièces complémentaires produites le 22 décembre 2021 et la demande de production de pièces du même jour, le Tribunal a retenu l'existence d'un fait nouveau important et durable permettant d'entrer en matière sur la requête de nouvelles mesures protectrices, dès lors que, si tant les revenus et charges de l'appelant que les charges des enfants étaient restés stables, les revenus de la mère avaient augmenté de manière significative. A______ bénéficiait d'un solde disponible de 2'042 fr. 50 (8'328 fr. 35 de revenus pour 6'285 fr. 85 de charges) et B______ de 1'885 fr. 30 (7'861 fr. 60 de revenus pour 5'976 fr. 30 de charges). Compte tenu de la garde partagée pratiquée et des soldes disponibles des parents similaires, les montants de base selon les normes OP des enfants devaient être répartis par moitié entre les parents. Les charges fixes des enfants, hors minimum vital et allocations familiales, qui s'élevaient à 323 fr.10 pour D______, à 363 fr. 60 pour E______ et à 408 fr. 80 pour F______, étaient presque entièrement couvertes par les allocations familiales perçues par la mère.”

“Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin hat die Vorinstanz Ziffer 10 der Beschwerde vom 30. Januar 2023 nicht "ignoriert", sondern die vorgebrachte Rüge (strafrechtliches Verhalten) geprüft und verneint (vgl. act. 25 E. 5 mit Ver- weis auf act. 1 S. 3 – 4). Dass das Betreibungsbegehren gefälscht worden sei, haben weder das Betreibungsamt bestätigt noch die Beschwerdegegner aner- kannt. Der vorinstanzlichen Erwägung, wonach die Beschwerdegegnerin 1 sich mit den Handlungen des Beschwerdegegners 2 und damit mit dem Vertretungsver- hältnis auf dem gemeinsamen Betreibungsbegehren vom 17. Januar 2023 ausdrü- cklich einverstanden erklärt habe, hält die Beschwerdeführerin nichts Stichhaltiges entgegen (vgl. act. 25 E. 5). Die Einverständniserklärung ergibt sich im Übrigen aus der Eingabe der Beschwerdegegner vom 19. Juni 2023 (act. 13), die aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes gemäss § 83 Abs. 3 GOG i.V.m. Art. 229 Abs. 3 ZPO – und entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin (vgl. act. 26 Rz. 30) – zu Recht berücksichtigt wurde. Dass die Vorinstanz daraufhin ein strafrechtliches Verhalten, das (wohl) zur Nichtigkeit des Betreibungsbegehrens resp. -verfahrens geführt hätte, verneinte, ist nicht zu beanstanden. Ein Nichtigkeitsgrund liegt nicht vor. In diesem Zusammenhang ist anzumerken, dass die Zulassung eines Ver- tretungsverhältnisses in einem Betreibungsverfahren, das erst nachträglich geneh- migt wurde (vgl. dahingehende Rüge act. 26 Rz. 30), ebenfalls keinen Nichtigkeits- grund für das Betreibungsverfahren darstellt (vgl. dazu BSK SchKG I-KOFMEL EH- RENZELLER, 3. Auflage, Art. 67 N 23). Aufgrund der Genehmigung des Vertretungs- verhältnisses gehen folglich auch die Vorbringen der Beschwerdeführerin im Zu- - 6 - sammenhang mit der Vertretungsvermutung gemäss Art. 166 ZGB an der Sache vorbei (vgl. in dieser Hinsicht act. 26 Rz. 21 ff. und damit ebenfalls zusammenhän- gend Rz. 36). 3.2.Auf die völlig unsubstantiierte Behauptung, die Vorinstanz habe die Be- schwerdegegner bevorzugt und der angefochtene Entscheid sei durch Vetternwirt- schaft beeinflusst worden (act.”

“3). Cela signifie que les faits et moyens de preuve nouveaux - qu'il s'agisse de faux faits nouveaux ou de vrais faits nouveaux - doivent être admis en tout temps et sans condition jusqu'au début des délibérations de première instance (ATF 138 III 788 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.2.3). Le début des délibérations, en première instance, suit en principe immédiatement les plaidoiries finales. Toutefois, lorsqu'après celles-ci le tribunal fixe encore aux parties un délai au terme duquel la cause sera gardée à juger, les délibérations ne débutent qu'à l'échéance de ce délai (arrêts du Tribunal fédéral 4A_609/2021 du 5 juillet 2022 consid. 6.1, 4A_467/2019 du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2). 2.2 En l'espèce, les appelants invoquent à tort une violation de l'art. 229 al. 1 CPC. En effet, le Tribunal était tenu d'établir les faits d'office dans la présente procédure, de sorte qu'en application de l'art. 229 al. 3 CPC, il a admis avec raison la recevabilité du jeu de plans. En effet, celui-ci a été produit le 28 avril 2022, soit avant les plaidoiries finales du 7 juin 2022, les écritures subséquentes des parties des 24 et 30 juin 2022 et avant que la cause n'ait été gardée à juger par le Tribunal le 20 juillet 2022. De plus, ladite production avait pour but d'apporter une précision nécessaire au vu du témoignage imprécis de l'architecte. En effet, celui-ci avait déclaré, à l'audience du 12 avril 2022, ne plus se souvenir à quel moment il avait été interpelé par l'intimée au sujet de la faisabilité de la transformation des locaux du 1er étage en appartements : "Je ne me souviens pas aujourd'hui du moment auquel la propriétaire m'a interpelé sur la possibilité de cette transformation (…). Je ne pense pas que cette interpellation a[vait] eu lieu avant la dépose de la demande d'autorisation (…)". La production des plans a permis d'établir que l'architecte les avait dressés le 27 août 2019, soit avant le dépôt de l'autorisation de construire relative à la surélévation, contrairement à son souvenir.”

“Entsprechend kann auch gestützt auf das Vertrauensprinzip nicht davon ausgegangen werden, dass die Parteien vereinbart hätten, bei einer Zahlung ab den Fremdwährungskonten werde mit dem Monatsmittelkurs der Eid- genössischen Steuerverwaltung umgerechnet. Vielmehr ist davon auszugehen, dass die Parteien diesbezüglich gar keine Abmachung (weder mittels tatsächlichem noch normativem Konsens) getroffen haben. Gleiches gilt für die von der Klägerin behauptete Umrechnungsmethode, wenn die Rechnung ab ihrem Schweizer Fran- ken-Konto bezahlt wurde. Denn für die Beklagte war namentlich weder anhand der Zinsabrechnungen noch der Saldoabrechnungen erkennbar, ab welchem klägeri- schen Konto die Lieferantenrechnungen jeweils bezahlt wurden. Die Klägerin be- hauptet nicht, dass sie die Beklagte darüber jeweils informiert hätte. Verspätet ist die von der Klägerin erst mit der Eingabe vom 5. Juni 2023 aufgestellte Behaup- tung, dass sie bei den "1:1" Belastungen der Beklagten jeweils den Bankbeleg der bei ihr erfolgten Belastung per E-Mail zugesandt habe (act. 52 Rz 17.1.). Die Klä- gerin legt nicht dar, inwiefern bezüglich dieser Behauptung die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO erfüllt sein sollen (vgl. BGE 146 III 55 E. 2.5.2). Somit haben die Parteien betreffend beiden Varianten keine Vereinbarung über den anzuwendenden Umrechnungskurs geschlossen. Es ist daher auf die Usanz sowie die Umstände des Rechtsgeschäfts abzustellen. Wie dargelegt ist erstellt, dass die - 29 - Parteien vereinbarten, dass aus den von der Beklagten bei der Klägerin eingereich- ten Lieferantenrechnungen, welche auf eine Fremdwährung lauteten, eine Darle- hensschuld in Schweizer Franken entstehen sollte. Die Begebung des Darlehens erfolgt dadurch, dass die Klägerin die eingereichten Rechnungen den Lieferanten bezahlt. Damit entsteht das Darlehen im Zeitpunkt der Zahlung (vgl. vorne E. B.1.1.3.). Entsprechend durfte die Klägerin für diejenigen Rechnungen, welche sie ab ihrem Schweizer Franken-Konto begleicht, den ihr von der Bank hierfür be- rechneten Kurs (samt weiterer Kosten) als Darlehensbetrag einsetzen. Eine Anwei- sung der Beklagten an die Klägerin, ab welchem Konto zu bezahlen wäre, behaup- tet keine Partei.”

“Elle ne soulève aucune objection sérieuse à l'encontre de l'expertise, ni ne relève des lacunes grossières qu'elle présenterait. Il n'y a donc pas lieu pour la Cour d'entreprendre à nouveau, après l'expert désigné à cette fin, le travail d'apprécier dans le détail chacune des prestations et pièces afin de déterminer s'il convient de s'écarter des conclusions de celui-ci, ni d'ordonner un nouveau complément ou une contre-expertise, ce à quoi la précitée ne conclut au demeurant pas. 3.3 L'appelante réitère en appel sa conclusion devant le premier juge tendant à la compensation du montant admis comme étant dû par ses soins (1'322 fr. 90) avec celui qu'elle a versé au titre des factures indues des 7 avril 2003 et 29 mars 2004. A titre subsidiaire, elle conclut en outre nouvellement à la compensation du montant dû par ses soins avec son paiement indu précité. A l'appui, elle fait valoir que ces factures couvraient l'ensemble de l'activité déployée entre le 24 septembre 2002 et le 7 avril 2003 et se recoupaient avec la facture litigieuse. Ces faits ont été invoqués tardivement en première instance (art. 229 al. 1 CPC) et donc de façon irrecevable. Il en est résulté qu'ils n'ont pas été instruits et n'ont en particulier pas fait l'objet de l'expertise. Partant, le premier juge n'est avec raison pas entré en matière sur la conclusion précitée, de sorte que le grief de l'appelante à cet égard n'est pas fondé. Pour le même motif, la Cour ne se prononcera pas à cet égard non plus. 3.4 En définitive, les griefs de l'appelante sont fondés s'agissant de l'activité alléguée au titre des séances et infondés pour le surplus. Partant, le jugement entrepris sera réformé en ce sens qu'elle sera condamnée à payer à l'intimée la somme de 16'622 fr. 70 (14'362 fr. 20 + 2'260 fr. 50) avec intérêts à 5% l'an dès le 29 avril 2009, soit 45,45 heures d'expert (180,40 [212.75 - 32.35] - 110,95 - 24) au taux horaire de 316 fr. et 16,50 heures d'assistant (20.50 - 4) au taux horaire de 137 fr. 4. L'appelante conteste la répartition des frais de première instance et relève l'omission du Tribunal de répartir ceux de la précédente procédure d'appel.”

“En outre, la Cour relève que l’Intimée n’a nullement démontré qu’elle avait fait preuve de la diligence requise en produisant ces fiches de salaires uniquement en procédure d’appel. 2.3 Partant, la Cour de céans déclare tant cette pièce que l’allégué qui s’y rapporte irrecevables. 3.             L’Appelante fait grief aux premiers juges d’avoir déclaré les allégués 168bis à 168sexies ainsi que la nouvelle pièce 63 recevables. 3.1 Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance ; la diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (cf. Volkart, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) - Kommentar, Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2011, n° 13 ad art. 317 CPC). Lorsque la procédure ordinaire est applicable, les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont admis aux débats principaux qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, à savoir s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (nova proprement dits) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction, mais ne pouvaient être invoqués antérieurement en faisant preuve de la diligence requise (nova improprement dits). La phase de l'allégation est close à l'issue du deuxième échange d'écritures, même s'il y a encore des débats d'instruction. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent pas être introduits plus tard dans le procès, sinon aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2) 3.2 En l’espèce, comme l’a rappelé l’instance précédente, l’intimée a allégué, le 6 février 2020, des faits nouveaux (n°168bis à 168sexies) et a produit une nouvelle pièce (pièce 63 dèf.) à l’appui de ces allégués. L’intimée a produit la pièce 63 dèf., soit un courrier du 19 juin 2015 rédigé par l’appelante et adressé à la société AA______ SA après la phase d’allégation possible, soit après le deuxième échange d’écriture.”

“S'il y a eu une procédure écrite plus importante, avec une demande motivée et des déterminations écrites du défendeur, voire un premier échange d'écritures formel, l'art. 229 al. 2 CPC pourra être pleinement appliqué. Dans ce cas, les parties peuvent librement alléguer des faits et offrir des preuves jusqu'à l'audience d'instruction s'il y en a une ou l'ouverture des débats principaux dans le cas contraire (Tappy, in CR CPC, art. 247 n. 15). Cela signifie que les faits et moyens de preuve nouveaux doivent être invoqués avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475). Après ce moment, la phase d'allégation est close, des novas ne pouvant alors être introduits qu'aux conditions strictes posées à l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). Selon la jurisprudence, la qualité pour agir est un fait implicite, soit un fait qui est contenu, sans aucun doute, dans un autre allégué expressément invoqué. Dans les procès soumis à la maxime des débats, la contestation d'un fait implicite doit intervenir dans la réponse (art. 229 al. 1 CPC), voire au début des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). A défaut de contestation, le fait implicite est censé admis (arrêt TF 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2). 2.5. En l'espèce, lors de la procédure de première instance, il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction. En revanche, un premier échange d'écritures formel a eu lieu. Ainsi, la contestation de la légitimation active des intimées aurait dû intervenir jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit au plus tard jusqu'à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries. Or, les appelants ont contesté la légitimation active des intimés dans leur plaidoirie finale, soit après la clôture de la phase d'allégation. Ainsi, la contestation devait remplir les conditions de l'art. 229 al. 1 CPC. Lors de l'audience du 17 juin 2021, les intimées ont déclaré avoir vendu tous les lots construits (DO 96). Cette déclaration a été faite lors de leur interrogatoire, soit après l'ouverture des débats principaux.”

“2018, Kap. 11 Rz. 211 und 213). Entsprechend ist auch der strikte Beweis erfor- derlich, um die volle materielle Rechtskraft eines Scheidungsurteils umzustossen. Es ist allgemein anerkannt, dass mit "nachträglich" im Sinne von Art. 328 Abs. 1 lit. a ZPO nicht das entsprechende Urteil gemeint ist, sondern der letzte Zeitpunkt, in welchem die Tatsache noch in den früheren Prozess hätte eingebracht werden - 10 - können (BGE 143 III 272 E. 2.3; BGE 142 III 413 E. 2.2.6; BK ZPO II-Sterchi, Art. 328 N 14; Valentin Monn, "Späte" Noven zwischen Berufung und Revision: Gedanken zu Art. 328 Abs. 1 Bst. a ZPO, ZZZ 2016, S. 207 ff., S. 214 f.; BSK ZPO-Herzog, Art. 328 N 36; teilweise abweichend Schwander, DIKE-Komm-ZPO, Art. 328 N 26, wonach auch Noven zulässig sind, welche im Zeitpunkt vorlagen, als noch ein ordentliches Rechtsmittel hätte eingereicht werden können). Im erst- instanzlichen Verfahren bestimmt sich dieser Zeitpunkt nach Art. 229 Abs. 1 ZPO (BGE 143 III 272 E. 2.3; BK ZPO II-Sterchi, Art. 328 N 14). Ausgeschlossen sind somit Tatsachen, die sich nach Beginn des Novenverbots ereignet haben (Reto Bieri, Revisionsgründe und Fristen als Schlüssel zum Revisionsverfahren, Eine Analyse der Artikel 328 und 329 der ZPO im Vergleich zu den altrechtlichen kan- tonalen Zivilprozessordnungen und zu den Art. 121-124 des BGG, Diss. St. Gallen, 2015, S. 36). Auch die Beweismittel müssen im letzten Zeitpunkt, als sie noch hätten ins ursprüngliche Verfahren eingebracht werden können, bereits existiert haben (BGE 143 III 272 E. 2.2; BGE 142 III 413 E. 2.2.6; differenzierend Monn, a.a.O, S. 219). Tatsachen und Beweismittel können im Revisionsverfahren somit nur dann berücksichtigt werden, wenn sie entstanden waren, bevor das No- venverbot im ursprünglichen Verfahren galt. Es spielt dabei keine Rolle, ob von der Tatsache unmittelbar eine Rechtsfolge abhängt, ob es sich dabei um ein Indiz (Tatsache, die einen Schluss auf rechtserhebliche Tatsachen zulässt) oder ob es sich um eine Hilfstatsache (Tatsache, die einen Schluss auf den Beweiswert ei- nes Beweismittels zulässt) handelt (ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art.”

“1 ZPO nicht zwischen der Berufungs- und der Beschwerdeinstanz unterschieden wird, deutet darauf hin, dass die Revision auch gegen einen Beschwerdeentscheid möglich ist. Es ist all- gemein anerkannt, dass mit "nachträglich" nicht das entsprechende Urteil gemeint ist, sondern der letzte Zeitpunkt, in welchem die Tatsache noch in den früheren Prozess hätte eingebracht werden können (BGE 143 III 272 E. 2.3; BGE 142 III 413 E. 2.2.6; BK ZPO II-Sterchi, Art. 328 N 14; Valentin Monn, "Späte" Noven zwischen Berufung und Revision: Gedanken zu Art. 328 Abs. 1 Bst. a ZPO, ZZZ 2016, S. 207 ff., S. 214 f.; Staehelin/Staehelin/Grolimund, a.a.O., § 26 Rz. 54; BSK ZPO-Herzog, Art. 328 N 36; teilweise abweichend Schwander, DIKE- Komm-ZPO, Art. 328 N 26, wonach auch Noven zulässig sind, welche im Zeit- punkt vorlagen, als noch ein ordentliches Rechtsmittel hätte eingereicht werden können). Im erstinstanzlichen Verfahren bestimmt sich dieser Zeitpunkt nach Art. 229 Abs. 1 ZPO, im Berufungsverfahren nach Art. 317 Abs. 1 ZPO (BGE 143 III 272 E. 2.3; BK ZPO II-Sterchi, Art. 328 N 14). Ausgeschlossen sind somit Tat- sachen, die sich nach Beginn des Novenverbots ereignet haben (Reto Bieri, Revi- sionsgründe und Fristen als Schlüssel zum Revisionsverfahren, Eine Analyse der Artikel 328 und 329 der ZPO im Vergleich zu den altrechtlichen kantonalen Zivil- prozessordnungen und zu den Art. 121-124 des BGG, Diss. St. Gallen, 2015, S. 36). Auch die Beweismittel müssen im letzten Zeitpunkt, als sie noch hätten ins ursprüngliche Verfahren eingebracht werden können, bereits existiert haben (BGE 143 III 272 E. 2.2; BGE 142 III 413 E. 2.2.6; Staehelin/Staehelin/Grolimund, a.a.O., § 26 Rz. 54; differenzierend Monn, a.a.O, S. 219). Tatsachen und Be- weismittel können im Revisionsverfahren somit nur dann berücksichtigt werden, wenn sie entstanden waren, bevor das Novenverbot im ursprünglichen Verfahren galt. - 8 -”

“Il convient d’abord de relever que, contrairement à ce que prétend l’appelante, la première juge n’a pas ordonné de second échange d’écritures, ni même maintenu le délai initialement imparti à B.________ SA pour répondre à la requête du 11 avril 2022, avec la précision qu’il serait statué sans débats (cf. DO/61 ss et 136). S’il est vrai qu’elle a demandé aux parties de se déterminer sur le courrier du 21 avril 2022 de la Conservatrice-adjointe du RF Sarine (DO/116), cela ne constitue en aucun cas un second échange d’écritures, mais uniquement une mise en œuvre du droit d’être entendu des parties concernant le courrier précité. Aussi, en l’absence de second échange d’écritures, auquel elle ne pouvait d’ailleurs pas s’attendre vu la procédure sommaire applicable, A.________ SA était tenue de présenter l’intégralité de ses allégués et moyens de preuves dans sa requête du 11 avril 2022. Si elle souhaitait amener des faits et moyens de preuves nouveaux après le dépôt de sa requête initiale, il lui appartenait alors de démontrer qu’ils remplissaient les conditions de l’art. 229 al. 1 CPC. 3.4.3. En l’espèce, le 12 mai 2022, alors que la Présidente avait uniquement demandé aux parties de se déterminer sur la correspondance du 21 avril 2022 de la Conservatrice-adjointe du RF Sarine (cf. DO/116), l’appelante en a profité pour revenir sur sa requête du 11 avril 2022 et alléguer que le jour de la fin des travaux telle que décrite dans ladite requête n’était pas le 13 décembre 2021, mais le 16 décembre 2021 au plus tôt, de sorte que le délai de quatre mois de l’art. 839 al. 2 CC n’était pas arrivé à échéance avant le 16 avril 2022 (DO/146 ss). Elle a par ailleurs produit trois pièces complémentaires, dont un rapport journalier du 14 décembre 2021 au 24 février 2022 et un procès-verbal daté du 16 décembre 2021 (bordereau du 12 mai 2022, pièces 24 et 25). La nouvelle date de fin des travaux alléguée par l’appelante ne constitue pas une simple précision, comme l’appelante le prétend dans son courrier du 12 mai 2022 (p. 2 § 3, DO/147), mais bien une allégation nouvelle dans la mesure où elle modifie la date de fin des travaux initialement indiquée.”

“________ (I) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (II). En droit, la juge déléguée a rappelé que les investigations de l’expert n’étaient pas destinées à corriger les omissions procédurales des parties. Or, dans sa requête en complément d’expertise, A.________ requérait que l’expert soit autorisé à entendre diverses personnes en lien avec des allégués qui n’avaient pas été soumis à la preuve testimoniale ; les conditions de l’art. 229 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) n’étant pas remplies, autoriser l’expert à procéder à l’audition des personnes en question revenait à corriger des omissions procédurales commises par une partie. La juge déléguée a encore constaté que le susnommé sollicitait également que l’expert soit autorisé, dans le cadre du complément d’expertise requis, à requérir la production de divers documents, pour certains indéterminés, en mains de tiers. A.________ n’alléguait toutefois même pas que les documents en question constitueraient des moyens de preuve nouveaux au sens de l’art. 229 al. 1 CPC, de sorte qu’il y avait lieu de retenir que ces pièces auraient pu et dû être offertes comme moyens de preuves à l’appui des allégués de l’intéressé dans le cadre du double échange d’écritures, ce qu’il n’avait pas fait. En d’autres termes, admettre la réquisition, respectivement la prise en compte des pièces en question par l’expert revenait, ici encore, à corriger une omission procédurale d’une partie au procès. Compte tenu de ces circonstances, la requête en complément d’expertise du 21 janvier 2022 devait être rejetée. 3. Par acte du 21 juillet 2022, A.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la requête en complément d’expertise du 21 janvier 2022 soit admise, l’expert étant invité à répondre audit complément après avoir procédé aux investigations nécessaires à cet effet. Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à la juge déléguée pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.”

“Dazu hielt die Vorinstanz fest, die Beschwerdeführerin habe weder in der ersten Instanz noch im Berufungsverfahren behauptet, die Berichte aus den Jahren 2011 bzw. 2016 "ohne Verzug" im Sinne von Art. 229 Abs. 1 ZPO vorgebracht zu haben. Und selbst wenn sie geltend gemacht hätte, die Voraussetzungen von Art. 229 Abs. 1 ZPO seien erfüllt, so übersehe sie, dass die erste Instanz festgehalten habe, die Beschwerdeführerin habe es bereits im doppelten Schriftenwechsel versäumt, Behauptungen zum Unternehmenswert im massgeblichen Zeitpunkt aufzustellen, womit sich Ausführungen zu den offerierten Beweisen erübrigen. Diese Feststellung der ersten Instanz sei im Berufungsverfahren unangefochten geblieben.”

“Als Folge der Mit- wirkungslast liegt die Verantwortung für die Schilderung des Sachverhalts und die Nennung von Beweismitteln zwar weiterhin primär bei den Parteien, zumal im vor- liegenden Fall beide anwaltlich vertreten sind (BGE 141 III 569 E. 3.2.1 ff.; BSK ZPO-MAZAN, a.a.O., Art. 247 N 11; KUKO ZPO-FRAEFEL, a.a.O., Art. 247 N 8). Bei Unklarheiten hat das Gericht jedoch durch Befragung darauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BGE 125 III 231 E. 4a; BSK ZPO-MAZAN, 3. Aufl., Art. 247 N 4; KUKO ZPO-FRAEFEL, 3. Aufl., Art. 247 N 6 f.; Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juli 2006, BBl 2006 7221 ff., S. 7348; Urteile des Bundesgerichts 4A_674/2016 vom 20. April 2017 E. 2.1; 4A_387/2016 vom 26. August 2016 E. 4.1; 4A_46/2016 vom 20. Juni 2016 E. 7.1.2; 5A_2/2013 vom 6. März 2013 E. 4.2, je m.w.H.). Die soziale Untersuchungsmaxime hat auch ein erweitertes Novenrecht zur Folge. Neue Tatsachen können bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt erst dann nicht mehr, wenn das Gericht – wie dies hier geschehen ist – die Phase der Urteilsberatung einleitet, indem es das Verfah- ren für spruchreif erklärt («garder la cause à juger», vgl. BGE 144 III 394 E. 4.3; - 6 - BGE 143 III 272 E. 2.3.2 = Pra 2018 Nr. 5; BGE 142 III 413 E. 2.2.5; BGE 138 III 788 E. 5 = Pra 2013 Nr. 53). 4. Materielle Behandlung der Klage 4.1 Mietzinserhöhungen, andere einseitige Vertragsänderungen und Mietzins- senkungen im Kontext 4.1.1 Gemäss Art. 269d Abs. 1 OR kann der Vermieter den Mietzins jederzeit auf den nächstmöglichen Kündigungstermin erhöhen. Er muss dies dem Mieter auf einem amtlich genehmigten Formular mindestens 10 Tage vor Beginn der Kündi- gungsfrist mitteilen und begründen. Nach Abs. 3 der genannten Bestimmung muss er in gleicher Weise vorgehen, wenn er den Vertrag in anderer Weise einseitig zu Lasten des Mieters ändern will, etwa durch Verminderung der bisherigen Leistun- gen oder durch Einführung neuer Nebenkosten.”

“Es ist ihr zwar zuzugestehen, dass sie sich nicht sachgerecht zu einer Ertragsberechnung äussern kann, wenn sie nicht im Besitz von Daten ist, über die nur der Vermieter verfügt, und dass im Falle einer zu Un- recht verweigerten Vorlage derselben sozusagen von einem qualifizierten Fehlen von Informationen gesprochen werden kann. Auf der anderen Seite sorgen gerade die Instrumente des vereinfachten Verfahrens dafür, dass ihr selbst aus einer sol- chen Situation keine Nachteile entstehen können: Legt der Vermieter im Prozess die zuvor zu Unrecht zurückgehaltenen Daten doch noch vor, besteht für die Mie- terin kein Kostenrisiko. Soweit der Sinneswandel des Vermieters kausal für einen zunächst zu weit gehenden Standpunkt der Mieterin ist, kann dem bei der Rege- lung der Kosten- und Entschädigungsfolgen gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. a und b ZPO Rechnung getragen werden. Selbst wenn sich aber der ursprünglich bean- tragte Anfangsmietzins nach Offenlegung der Daten durch den Vermieter nach- träglich als zu hoch erweisen sollte, schützt die soziale Untersuchungsmaxime die Mieterin vor einem Nachteil: Weil im vereinfachten Verfahren nach Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO als Folge von Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO und Art. 229 Abs. 3 ZPO neue Tatsachen unbeschränkt bis zum Beginn der Urteilsberatung vorgetragen werden können, ist nach Art. 230 ZPO eine Klageänderung in der gesamten Hauptver- handlung (inkl. Schlussvorträge) noch möglich, wenn die Mieterin aufgrund der in- zwischen offengelegten Daten Anlass zu einer Erweiterung der Klage hat. Kommt es auf der anderen Seite zu Unrecht nicht zu einer Offenlegung der erforderlichen Daten, bildet die daran geknüpfte Berücksichtigung bei der Beweiswürdigung eine taugliche Waffe, um den Interessen der Mieterin Rechnung zu tragen, eine Waffe - 11 - im Übrigen, die eine Bezifferung schon zur Wahrung der Dispositionsmaxime zwin- gend erfordert. Ohne eine solche weiss weder die Gegenpartei, womit sie bei einer grundlos verweigerten Offenlegung der erforderlichen Daten zu rechnen hat, noch weiss das Gericht, wie weit es das Verfahren zu treiben hat, wenn es in Würdigung aller massgeblichen Kriterien einen Mietzins festlegen soll. Insgesamt erweist sich daher bei allen Spielarten der Anfechtung des Anfangs- mietzinses die Bezifferung der Klage von Anfang an weder als unmöglich noch als unzumutbar im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung.”

“Die Gesuchsgegnerin macht geltend, es seien sämtliche Tatsachenbehauptungen und Beweismittel, welche die Gesuchstellerin nicht bereits mit ihrem ursprünglichen Gesuch vom 29. September 2020 (act. 1a, 1b und 2/1-8) eingebracht habe, insbesondere sämtliche erst an der Hauptverhandlung vom 6. November 2020 vorgebrachten Noven, verspätet und deshalb gemäss Art. 229 ZPO unbeachtlich (act. 38 passim, insb. Rz. 6).”

“b CPC, il faut en principe tenir compte, pour la procédure sommaire, du fait que le droit de se déterminer, dans le cadre du droit de réplique, ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête, d'autant plus que dans la procédure sommaire, les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre, au début de la procédure, à un second échange d'écritures. D'un autre côté, des nova peuvent aussi n’être provoqués que par les arguments de la partie adverse, car il n'est ni possible ni raisonnablement exigible du requérant qu’il réfute à l'avance toutes les exceptions et objections imaginables par lesquelles, dans la réponse à la requête, la matière du procès peut encore être élargie. Pour établir la diligence selon l'art. 229 al. 1 let. b CPC, il est indispensable que l’introduction des nova ait été provoquée par les arguments de la partie adverse . L'examen de ce lien de causalité s’effectue sur la base des circonstances du cas d'espèce (arrêt TF 5A_84/2021 du 17.2.2022 consid. 3.2.1 et consid. 3.2.2 in CPC online, art. 229 CPC, et les références citées). 2.2. Le recourant soutient qu’il n’existe aucune identité entre la prétention chiffrée dans la requête de mainlevée et le commandement de payer de sorte que la Présidente n’aurait pas dû entrer en matière sur cette requête de mainlevée. En l’espèce, le requérant a produit, en annexe à sa requête de mainlevée, le commandement de payer ainsi qu’une « convention laboratoire » passée le 25 janvier 2021 entre les parties et selon laquelle A.________ s’engage à verser à B.________ un montant de CHF 2'000.- du 1er février 2021 au 31 janvier 2023 pour le loyer et les machines du laboratoire de D.________, zone industrielle E.________. On peut donc rapprocher ce document avec le commandement de payer dans lequel le requérant réclame notamment le paiement de loyers durant la période d’août 2021 à janvier 2022, période faisant l’objet de la convention produite. Il est vrai que le montant en capital requis par le requérant dans sa requête de mainlevée s’élève à CHF 48'000.”

“Au demeurant, elle estime que la conclusion en suppression de la pension de l’appelante serait dénuée de toute pertinence juridique dès lors que ladite contribution d’entretien avait été expressément limitée à une période de trois ans dans le but de tenir compte du concubinage de l’appelante. 4.2 Aux termes de l’art. 227 al. 1 let. a CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et qu’elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention. L’art. 230 al. 1 CPC ajoute que la demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L’art. 227 al. 3 CPC précise quant à lui que la demande peut être restreinte en tout état de la cause. Même si le principe de la bonne foi exige que la partie qui a connaissance de faits et moyens de preuve nouveaux de nature à modifier ses prétentions modifie ses conclusions rapidement après avoir eu connaissance desdits éléments nouveaux, la loi n'impose pas une modification immédiate de la demande, à l'instar de ce que prévoit l'art. 229 CPC en matière de nova (TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1, RSPC 2016 p. 415, note Bohnet). Dans tous les cas, la partie adverse doit avoir la possibilité de prendre position sur les conclusions amplifiées de la demande, afin de garantir son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 53 CPC ; ATF 142 III 48 consid. 4.1 ; TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1, RSPC 2016 p. 415, note Bohnet). Une partie peut augmenter ou modifier ses conclusions durant les débats principaux en relation avec les compléments d’allégations ou d’offres de preuve introduits librement selon l’art. 229 al. 2 ou 3 CPC (Tappy, CR-CPC, n. 8 ad art. 230 CPC). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (cf. art. 229 al. 2 CPC). Par « à l’ouverture des débats principaux », on entend que des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être librement invoqués dans les premières plaidoiries au début de l’audience de débats principaux, mais non dans une audience de reprise de débats principaux (TF 5A_767/2015 du 28 mars 2017 consid.”