Art. 93

“35 résultant de la cession de créance opérée par G______ SA en faveur de A______ SA était partiellement prescrit, au vu de la prescription quinquennale applicable en l'occurrence; seuls les montants des années 2014 à 2017, soit 8'000 fr., n'étaient pas prescrits et restaient dus, aucune preuve du paiement des sommes dues en vertu du contrat n'ayant été apportée par B______. Le contrat de fiducie qui n'était signé que par F______ ne liait pas B______; celui-ci avait admis l'avoir signé, mais il s'agissait d'une erreur, de sorte que la prétention de 5'000 fr. reposant sur ce contrat devait être rejetée. Enfin, les conclusions reposant sur le contrat signé par B______ et H______ étaient partiellement prescrites, seules les années 2014 à 2017 restant dues, soit 20'000 fr. EN DROIT 1. La recevabilité de l'appel de A______ SA (ci-après, l'appelante) sera examinée en premier lieu. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). La valeur litigieuse globale (art. 93 al. 1 CPC) étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., l'appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision, est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 1.3 Dans la mesure où les prétentions dirigées contre C______ INC (BVI), au dernier état des conclusions de première instance, étaient de 3'877 fr. 70, alors que celles visant D______ SCI étaient de l'ordre de 45'000 fr. et celles visant B______ de 47'000 fr., la question de la procédure applicable se pose. 1.3.1 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). En cas de valeur litigieuse supérieure, la procédure ordinaire est applicable (art. 219 a contrario CPC). 1.3.”

“La voie de droit ouverte contre une telle décision est l'appel (art. 308 al. 1 let. a CPC), sauf si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC), auquel cas la décision ne peut faire l'objet que d'un recours (art. 319 let. a CPC). La décision attaquée n’arrête pas de valeur litigieuse, si bien qu’il appartient à la Cour de la déterminer. Le litige qui divise les parties porte notamment sur la validité du congé donné par le bailleur à ferme en raison du non-paiement par le fermier des frais accessoires d’eau, sur le paiement des arriérés de frais accessoires d’eau qui s’élèvent à un montant total de CHF 6'170.35, sur le paiement d’une indemnité mensuelle de CHF 1'333.- pour occupation illicite dès les 1er janvier 2020 et sur le paiement d’un montant mensuel de CHF 73.45 à titre de frais accessoires d’eau dès le 1er octobre 2019. Il s'agit là d'un cumul d'actions (art. 90 CPC), lequel commande d’additionner les prétentions dans le cas particulier, dès lors qu’elles ne s’excluent pas (art. 93 al. 1 CPC). Ainsi, si le congé devait être annulé, un (nouveau) congé ne pourra pas intervenir avant le terme du contrat de bail à ferme agricole liant les parties, soit au 31 mai 2022 (cf. ATF 144 III 346 et réf. citées). Le prochain terme contractuel étant dans 13 mois, la valeur litigieuse s’élève donc à CHF 47'633.70 au total, soit 13 mois d’affermage par 17'333.35, les arriérés de frais accessoires d’eau par CHF 6'170.35, une indemnité de pour occupation illicite de 17 mois par CHF 22’661.- (17 x 1'333.-) et une indemnité de 20 mois par CHF 1'469.- (20 x 73.45) à titre de frais accessoires d’eau. Par conséquent, il y a lieu d’admettre que la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). La valeur litigieuse devant la Cour est identique, de sorte qu’un recours en matière civile peut être introduit au Tribunal fédéral contre le présent arrêt (art. 72, 74 al. 1 let. b LTF). 1.2. La décision attaquée ayant été notifiée au conseil de l’appelant le 29 décembre 2020, l'appel interjeté le 1er février 2021 l'a été dans le délai légal de trente jours compte tenu de la suspension des délais (art.”

“La recourante reproche au premier juge son calcul de la valeur litigieuse, qui conditionne le type de procédure applicable et, donc, la recevabilité de l'appel en cause. 2.1 2.1.1 A teneur de l'art. 81 al. 1 CPC, le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait. L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée, ni en procédure sommaire (art. 81 al. 3 CPC). L'appel en cause suppose de vérifier si les prétentions invoquées ressortissent à la même procédure (art. 81 al. 1 CPC; ATF 144 III 526 consid. 3.3; 142 III 102 consid. 5.3.1; 139 III 67 consid. 2.4.3). 2.1.2 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte (art. 91 al. 1 CPC). A teneur de l'art. 93 al. 1 CPC, en cas de consorité simple ou de cumul d'actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent. Conformément à l'art. 79 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition. L'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP permet de cumuler un effet de droit matériel (la condamnation à payer une somme d'argent) à un effet de droit des poursuites (le prononcé de la mainlevée définitive; Abbet, La mainlevée de l'opposition - Commentaire des articles 79 à 84 LP, 2017, n. 1 et 2 ad art. 79 LP). L'action en reconnaissance de dette est une action ordinaire en paiement d'une somme d'argent. Le fait qu'elle soit doublée d'une requête en mainlevée de l'opposition ne change rien au calcul de la valeur litigieuse (Diggelmann, ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2ème éd.”

“E. 4.2). Das Herausgabebegehren der Widerklage ist unbeziffert. Da sich die Parteien nicht auf einen Streitwert geeinigt haben, ist dieser gerichtlich festzusetzen (Art. 91 Abs. 2 ZPO). Dazu ist auf das Interesse der (wider)klagenden Partei ab- zustellen (BGE 118 II 528 E. 2c S. 532; BGE 95 II 14 E. 1 S. 17; BGE 92 II 62 E. 3 S. 65; je noch unter Bezugnahme auf Art. 36 Abs. 1 OG). Mit dem Herausga- bebegehren will die Beklagte Ansprüche im Umfang von CHF 170'316.00 belegen (act. 29 Rz. 114 i.V.m. act. 12 Rz. 41.1-41.5 und Rz. 42; act. 13/9). Ihr Interesse beläuft sich deshalb auf CHF 170'316.00. - 108 - Die Streitwerte der Widerklagerechtsbegehren sind zusammenzurechnen (Art. 93 Abs. 1 ZPO) Der Streitwert der Widerklage beträgt somit CHF 328'983.65 (CHF 158'667.70 + CHF 170'316.00).”

“Weiter hielt das Bundesgericht fest, dass das Leistungsbegeh- ren auf Zahlung einer Summe Geldes als Werklohn und das Gestaltungsbegeh- ren auf Errichtung eines gesetzlichen Grundpfandrechtes sich nicht nur von ihrer Art her voneinander unterscheiden würden, sondern auch mit Bezug auf die Vo- raussetzungen der damit eingeklagten Ansprüche und hinsichtlich des angestreb- ten Ergebnisses. Der vorliegende Fall liegt zwar insofern etwas anders, als die gegen die Beru- fungsklägerin gerichtete Leistungsklage nicht durch das festzustellende gesetzli- che Pfandrecht sichergestellt werden soll. Die geforderte Leistung entspräche bei Gutheissung des Feststellungsbegehrens vielmehr der gepfändeten Forderung gemäss Art. 60 Abs. 1 VVG. Allerdings handelt es sich auch vorliegend um zu- sammenhängende Ansprüche. Es erweist sich daher als hilfreich und gerechtfer- tigt, die genannte zürcherische und bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Rate zu ziehen, zumal den formulierten Kriterien durchaus allgemeine Bedeutung für die Anwendung von Art. 93 Abs. 1 ZPO zukommt.”

“Diese Aufteilung der klägerischen Ansprüche erscheine mittlerweile aufgrund ihrer Häufung und zeitlichen Staffe- lung, gekoppelt gleichzeitig an das Begehren, trotzdem sämtliche Verfahren mög- lichst zusammen zu verhandeln, sei es durch Vereinigung (sofern der Streitwert beibehalten werde) oder durch gleichzeitige Verhandlung aller Verfahren an einer gemeinsamen Hauptverhandlung, rechtsmissbräuchlich. Aus dem Vorgehen und den Vorbringen der Klägerin erhelle, dass sie ihre diversen Klagen offensichtlich einzig deshalb aufteile, um von den Vorteilen des kostenlosen Verfahrens zu pro- fitieren, letztendlich aber doch erreichen wolle , dass die einzelnen Klagen in ei- nem einzigen Prozess oder zumindest in einem einzigen (Haupt-)Verfahren be- handelt würden. Ein solches Vorgehen könne nicht geschützt werden, weshalb die Klägerin auch nicht vom Schutz vor Nachteilen bei gerichtlich initiierter Pro- zessvereinigung profitieren kö nne (KUKO ZPO-Weber, Art. 125 N 7). Damit er- - 6 - scheine es vorliegend zulässig und angebracht, die einzelnen Klagen im Sinne einer objektiven Klagenhäufung mit den Rechtsfolgen gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO zu vereinigen, mithin auch unter Zusammenrechnung der Streitwerte, welche zu- sammen entsprechend Fr. 30'000.– überstiegen. Aus Art. 93 Abs. 2 ZPO ergebe sich e contrario für den Fall der objektiven Klagenhäufung im Weiteren, dass die Verfahrensart vom vereinfachten ins ordentliche Verfahren übergehen könne, wenn der Streitwert durch die Zusammenrechnung mehrerer Begehren über Fr. 30'000.– betrage. Dies gelte auch für den Fall, wenn mehrere ursprünglich im vereinfachten Verfahren erhobene Ansprüche richterlich miteinander vereinigt werden. Daher sei das neu unter der Prozessnummer AH200005-L vereinigte Verfahren ins ordentliche Verfahren vor Kollegialgericht zu überführen und als dadurch erledigt abzuschreiben (Urk. 45 S. 5 f.).”

“Würdigung 1.3.4.1. Hinsichtlich Rechtsbegehren Ziff. 1 und Ziff. 2 der Klage liegt eine objek- tive Klagenhäufung vor und die Ansprüche schliessen sich nicht gegenseitig aus, weshalb diese zusammenzurechnen sind (Art. 90 i.V.m. Art. 93 Abs. 1 ZPO). Es resultiert demzufolge ein Streitwert von CHF 129'240.00 (vgl. Erw. 1.2.3 und Erw. 12.1). Der Streitwert des mit der Replik gestellten Eventualbegehrens beträgt - 13 - CHF 93'000.00. Somit kommt auf diese Ansprüche durchwegs das ordentliche Verfahren (Art. 219 ff. ZPO) und damit die gleiche Verfahrensart im Sinne von Art. 227 Abs. 1 ZPO zur Anwendung. Mangels Bestreitung ist von der Zustim- mung der Beklagten zur Klageänderung im Sinne von Art. 227 Abs. 1 lit. b ZPO auszugehen (vgl. act. 17 Rz. 2 und act. 21 Rz. 33). 1.3.4.2. Damit sind die Voraussetzungen für eine Klageänderung zwar erfüllt, doch sind die Prozessvoraussetzungen hinsichtlich Rechtsbegehren Ziff. 4 der Replik aus anderen Gründen nicht gegeben: Wie bereits erwähnt, sind Eventual- begehren gemäss Art. 91 Abs. 1 Satz 2 ZPO nicht zum Streitwert hinzuzurech- nen. Vorliegend stellt die Klägerin zwar ein Eventualbegehren, fordert dieses aber zusätzlich zu den Rechtsbegehren Ziff. 1 und Ziff. 2 (act. 17 S. 2 und Rz.”

“Sofern sie sich äussern, befürworten sie jedoch überein- stimmend den Vorrang von Art. 91 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO (vgl. HU- BER-LEHMANN, a.a.O., S. 904; PESENTI, Gerichtskosten (insbesondere Festsetzung und Verteilung) nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Diss., Ba- sel 2017, N 797 f.). 4.6. Eine vergleichbare Frage stellt sich bei der kumulativen objektiven Klagen- häufung, bei der mehrere einzelne Ansprüche gemeinsam und gleichzeitig gel- tend gemacht werden. Für diesen Fall hat das Bundesgericht bereits entschieden, dass Art. 93 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO vorgehe. Es sei zuerst in Anwen- dung von Art. 93 Abs. 1 ZPO eine Zusammenrechnung der Streitwerte vorzuneh- men und erst danach sei gestützt auf den addierten Streitwert gemäss Art. 90 ZPO die Zulässigkeit der objektiven Klagenhäufung zu prüfen (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2). Bei der eventuellen objektiven Klagehäufung scheidet eine Addition der Streitwerte von Haupt- und Eventualbegehren zwar aus, da sie sich gegensei- tig ausschliessen (vgl. Art. 93 Abs. 1 ZPO). Allerdings lassen sich die Überlegun- gen des Bundesgerichts zum Verhältnis von Art. 90 und Art. 93 ZPO auch auf das Verhältnis von Art. 90 und Art. 91 ZPO übertragen. 4.7. So lässt sich zwar aus den Wortlauten von Art. 90 und Art. 91 ZPO nichts zum gegenseitigen Verhältnis der Bestimmungen ableiten. In systematischer Hin- sicht handelt es sich bei den Art. 91–94 ZPO aber um allgemeine Regeln zur Streitwertberechnung, die grundsätzlich überall anzuwenden sind, wo der Streit- wert von Bedeutung ist (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2.3). Dies spricht für einen Vor- rang von Art. 91 gegenüber Art. 90 ZPO. 4.8. Auch das historische Auslegungselement führt zum Vorrang von Art. 91 ZPO. Unter den früheren kantonalen Zivilprozessordnungen, die für die Regelung - 8 - der objektiven Klagenhäufung in der ZPO als Vorbilder dienten (vgl. Botschaft ZPO, BBl 2006, S. 7290; Bericht zum Vorentwurf der Expertenkommission vom Juni 2003 S. 48), war die Situation bei der eventuellen objektiven Klagenhäufung zwar nicht ganz so eindeutig wie bei der kumulativen objektiven Klagenhäufung (vgl.”

“Unterschieden wird zwischen kumulativer und eventuel- ler Häufung: Bei Erster werden mehrere Ansprüche nebeneinandergestellt, und das Gericht hat alle zu beurteilen, während bei Zweiter ein Anspruch (Eventu- alanspruch) nur für den Fall gestellt wird, dass der andere Anspruch (Hauptan- spruch) nicht durchdringt (BGE 142 III 683 E. 5.3.2 m.w.H.). Die sachliche Zuständigkeit des hiesigen Handelsgerichts und die Anwendung des ordentlichen Verfahrens hängen massgeblich vom Streitwert ab (Art. 6 Abs. 2 lit. b ZPO i.V.m. Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG; Art. 243 Abs. 1 ZPO e contrario; BGE 139 III 67 E. 1.2). Gemäss herrschender Lehre und Rechtsprechung des hiesigen Handelsgerichts sowie des Bundesgerichts ist, soweit die sachliche Zuständigkeit bzw. die Verfahrensart für die einzelnen Ansprüche alleine aufgrund des Streit- werts unterschiedlich wäre, für die Frage der Zulässigkeit der Klagenhäufung auf den zusammengerechneten Streitwert abzustellen, soweit sich die Ansprüche nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO; BGE 142 III 788 E. 4.2 m.w.H.). Der Streitwert wird durch das Rechtsbegehren bestimmt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Lautet das Rechtsbegehren auf die Bezahlung einer Geldsumme, richtet sich der Streitwert nach dieser. Lautet ein Rechtsbegehren nicht auf eine bestimmte Geld- summe, setzt das Gericht den Streitwert fest, sofern sich die Parteien darüber nicht einigen oder ihre Angaben offensichtlich unrichtig sind (Art. 91 Abs. 2 ZPO). Die Klägerin gibt in ihrer Klage einen Mindeststreitwert von CHF 825'383.– an (act. 1 Rz. 5). Mit Verfügung vom 16. Dezember 2019 wurde der Streitwert einst- weilen auf CHF 1'000'000.– geschätzt, da die Stufenklage gemäss Ziffer 2 der Rechtbegehren einen Zeitraum von insgesamt rund acht Jahren umfasst und sich deshalb der von der Klägerin geltend gemachte Mindeststreitwert dieses Rechts- begehrens in Höhe von CHF 30'000.– als zu niedrig erwies (act. 4). Im Rahmen des Eventualbegehrens auf Schadenersatz schätzt die Beklagte in ih- rer Duplik den Schaden – und damit die nicht herausgegebenen Retrozessionen zwischen 2001 und Oktober 2008 – auf CHF 874'576.”

“La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la procédure devant le Tribunal fédéral (Rétornaz in : Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; Spühler, Basler Kommentar, Schweizeriche Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 9 ad art. 308 CPC). L'art. 92 al. 2 CPC dispose que si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. La jurisprudence prévoit, s'agissant d'une procédure ayant exclusivement trait à une prolongation de bail, que la valeur litigieuse correspond au loyer à acquitter, par le locataire, de la date de la décision attaquée jusqu'au terme de la prolongation contestée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_567/2010 du 16 décembre 2010 consid. 1; 4A_280/2008 du 11 novembre 2008 consid. 1; ATF 113 II 606 consid. 1 p. 407). 1.2 En l'espèce, en considérant les conclusions en prolongation de bail et en fixation du loyer (art. 93 CPC), la valeur litigieuse est largement supérieure à 10'000 fr., même en prenant en compte un loyer mensuel de 2'000 fr. (2'000 fr. x 54 mois [correspondant à la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2023] + 170 fr. [2'000 fr. - 1'830 fr.] x 54 mois). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 1.3 L'appel principal et l'appel joint ont été interjetés dans les délais et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c, 311 al. 1 et 313 al. 1 CPC). Ils sont ainsi recevables. 1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).”

“Erwägungen 1.1 Die Berufung richtet sich gegen den Endentscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024, mit welchem die Vorinstanz das Gesuch der Berufungskläger um Erlass von vorsorglichen Massnahmen zur Sicherung behaupteter Vermächtnisansprüche abwies. Dieser Entscheid einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ist gemäss Art. 308 Abs. 1 lit. b ZPO mit Berufung anfechtbar, wenn der Streitwert der zuletzt aufrecht erhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Der Streitwert vorsorglicher Massnahmen richtet sich nach dem Streitwert der Hauptsache (BSK ZPO-Spühler, Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], 3. Aufl., 2017, Art. 308 ZPO N 9). Bei einfacher Streitgenossenschaft werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Die Vermächtnisansprüche der Berufungskläger, welche mit den beantragten vorsorglichen Massnahmen gesichert werden sollten, sind inhaltlich identisch. Der Streitwert der einzelnen Ansprüche steht ziffernmässig nicht fest, hängt er doch von der Höhe der bisher nicht ermittelten Pflichtteile der Berufungskläger ab. Es darf indessen aufgrund des Standpunkts der Berufungskläger davon ausgegangen werden, dass diese in ihrer Summe die Streitwertgrenze gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO übersteigen. Gegenteiliges wurde seitens der Berufungsbeklagten zudem nicht geltend gemacht. Für die vorsorglichen Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist daher gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V. mit Art. 314 Abs. 1 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024 wurde den Berufungsklägern bzw.”

“Kapitel, N 91 f.). Die klagende Partei kann im Sinne einer objektiven Klagenhäufung mehrere An- sprüche gegen dieselbe Partei in einer Klage vereinen, sofern das gleiche Gericht dafür sachlich zuständig ist und die gleiche Verfahrensart anwendbar ist (Art. 90 ZPO; BESSENICH / BOPP, in: Sutter-Somm et al., ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 90 N 3 m.H.). Der Streitwert wird durch die Rechtsbegehren bestimmt. Unter ande- rem allfällige Eventualbegehren werden nicht hinzugerechnet (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einfacher Streitgenossenschaft und Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO).”

“Diese Streitwertgrenze ist mit Blick auf den von der Vorinstanz angenom- menen – und von den Parteien explizit als zutreffend bezeichneten – Streitwert ohne Weiteres erreicht (Fr. 83'189.– für das Kündigungsschutzbegehren und Fr. 229'200.– für die Mietzinsanfechtungsklage). Anzumerken ist indessen, dass die von den Klägerinnen erhobene Mietzinsanfechtungsklage entgegen den Aus- führungen der Vorinstanz nicht bloss im Sinne eines Eventualbegehrens erhoben wurde, sondern kumulativ zum Kündigungsschutzbegehren; wird Letzteres gutge- heissen, so soll auch die Mietzinserhöhung aufgehoben werden. Daran ändert nichts, dass die Mietzinserhöhung als solche bloss bedingt ausgesprochen wor- den war (vgl. unten, E. 7.8). Angefochten ist die (bloss bedingt ausgesprochene) Mietzinserhöhung in unbedingter Weise. Die Streitwerte der beiden durch Vereini- gung objektiv gehäuften Klagen sind daher, weil sich die geltend gemachten An- sprüche (Kündigungsschutz und Mietzinsklage) auch nicht etwa gegenseitig aus- schliessen, zu addieren (Art. 93 Abs. 1 ZPO).”

“So obliegt es generell dem Kind als Kläger, den Nachweis der Höhe des Pflichtteils und der Überschreitung desselben durch die testamentarische Verfügung zu erbringen und das tatsächliche Klagefundament zu substantiieren, zumal es sich nicht um einen Prozess über Kinderbelange in familienrechtlichen Angelegenheiten handelt (Art. 295 ff. ZPO), in welchem zum Schutz des Kindes die Untersuchungsmaxime gälte. Die Klage umfasst nun ne- ben dem Herabsetzungsbegehren drei Feststellungsbegehren betreffend den Um- fang des gesamten Nachlasses, die pflichtteilsgeschützte arithmetische Erbquote des Kindes und den Umfang des Wohnrechts (KESB act. 198/2). Keines der Be- gehren wurde beziffert. Eine unbezifferte Herabsetzungsklage ist zwar grundsätz- lich möglich, wenn nur eine ungefähre Höhe des Nachlasses und des Ausmasses der Pflichtteilsverletzung bekannt ist. Das Fehlen jeglicher Bezifferung der Begeh- ren offenbart allerdings einen erheblichen Substantiierungsbedarf (auch bezüglich der Höhe des Streitwerts, vgl. Art. 91 Abs. 2 ZPO) auf Seiten der klagenden Par- tei . Die Herabsetzungsklage muss zudem nicht zwingend mit Feststellungsklagen - 18 - verbunden werden. Durch die Verknüpfung verschiedener Klagen wird der Streit- wert erheblich erhöht (Art. 93 Abs. 1 ZPO), beträgt doch bereits der Nachlass rund eine Million Franken (KESB act. 78/1) und bewegt sich der Streitwert für das Herabsetzungsbegehren zwischen CHF 25'732.60.– und CHF 620'868.40 (KESB act. 198/2 Rz 18). Als erstes Zwischenfazit ist damit im Herabsetzungsprozess von einem erheblichen Streitwert auszugehen, weshalb die Einschätzung des Be- zirksrats, es bestehe ein hohes Kostenrisiko, zunächst nicht zu beanstanden ist. Im Weitern behauptet der Kindesvertreter in der Rechtsschrift nicht, dass die Beschwerdegegnerin den Umfang des Nachlasses oder die arithmetische Pflicht- teilsquote bestreitet und begründet damit kein Rechtsschutzinteresse des Kindes an diesen Feststellungsklagen. Auch aus den Akten ist nicht ersichtlich, dass die Beschwerdegegnerin die Höhe des Nachlasses oder die Erbquote des Kindes je- mals in Frage stellte. Ob ein hinreichendes Feststellungsinteresse für die Anträge 2 und 3 besteht, müsste vom Kindesvertreter somit noch rechtsgenügend be- hauptet und allenfalls bewiesen werden, ansonsten auf diese Anträge bereits nicht einzutreten wäre.”

“2 CPC a contrario) et le prononcé attaqué est une décision finale, celle-ci est sujette à recours (art. 319 let. a CPC). b) Les actions tendant à une demande d’information ou à l’obtention de renseignements, qu’elles soient de nature contractuelle ou non, sont de nature patrimoniale et pécuniaire (ATF 126 III 445 cons. 3b). c) En l’espèce, le demandeur a fixé la valeur litigieuse de la conclusion no 2 à 4'133.90 francs, montant qui correspond au dépassement inexpliqué du devis, que les renseignements demandés visent à expliquer. Les intimés ne contestent pas ce montant et celui-ci n’apparaît pas manifestement erroné (art. 91 al. 2 CPC), dès lors que la pratique à cet égard est d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 cons. 3b, arrêt du TF du 25.09.2017 [4A_640/2016] cons. 1). Partant, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions (4'293.90 francs) est inférieure à 10'000 francs (art. 93 CPC). d) Interjeté dans les formes et délai légaux (prolongés par l’Ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19]), le recours est recevable (art. 319 et 321 CPC). 2. a) D’après l’article 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et pour constatation manifestement inexacte des faits (let. b). b) Il s’ensuit que dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; Jeandin, in : CR CPC, 2ème éd., n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). L'Autorité de recours en matière civile (ARMC) n'a donc pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, mais elle revoit par contre librement les questions de droit.”

“90 ZPO der isolierte Streitwert des Eventual- - 7 - begehrens massgeblich ist oder ob zuerst Art. 91 Abs. 1 ZPO anzuwenden und erst danach die Verfahrensart (und allenfalls die sachliche Zuständigkeit) gemäss Art. 90 ZPO zu prüfen ist. 4.5. Soweit ersichtlich, ist diese Frage bisher noch nicht höchstrichterlich geklärt. In der Lehre äussern sich nur vereinzelte Autorinnen zum Verhältnis von Art. 90 und Art. 91 Abs. 1 ZPO. Sofern sie sich äussern, befürworten sie jedoch überein- stimmend den Vorrang von Art. 91 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO (vgl. HU- BER-LEHMANN, a.a.O., S. 904; PESENTI, Gerichtskosten (insbesondere Festsetzung und Verteilung) nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Diss., Ba- sel 2017, N 797 f.). 4.6. Eine vergleichbare Frage stellt sich bei der kumulativen objektiven Klagen- häufung, bei der mehrere einzelne Ansprüche gemeinsam und gleichzeitig gel- tend gemacht werden. Für diesen Fall hat das Bundesgericht bereits entschieden, dass Art. 93 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO vorgehe. Es sei zuerst in Anwen- dung von Art. 93 Abs. 1 ZPO eine Zusammenrechnung der Streitwerte vorzuneh- men und erst danach sei gestützt auf den addierten Streitwert gemäss Art. 90 ZPO die Zulässigkeit der objektiven Klagenhäufung zu prüfen (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2). Bei der eventuellen objektiven Klagehäufung scheidet eine Addition der Streitwerte von Haupt- und Eventualbegehren zwar aus, da sie sich gegensei- tig ausschliessen (vgl. Art. 93 Abs. 1 ZPO). Allerdings lassen sich die Überlegun- gen des Bundesgerichts zum Verhältnis von Art. 90 und Art. 93 ZPO auch auf das Verhältnis von Art. 90 und Art. 91 ZPO übertragen. 4.7. So lässt sich zwar aus den Wortlauten von Art. 90 und Art. 91 ZPO nichts zum gegenseitigen Verhältnis der Bestimmungen ableiten. In systematischer Hin- sicht handelt es sich bei den Art. 91–94 ZPO aber um allgemeine Regeln zur Streitwertberechnung, die grundsätzlich überall anzuwenden sind, wo der Streit- wert von Bedeutung ist (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2.3). Dies spricht für einen Vor- rang von Art. 91 gegenüber Art.”

“Die (Eventual-)Rechtsbegehren 1 neu und 3 neu in der Replik stehen in einem sachlichen Zusammenhang, da den Ansprüchen dasselbe Rechtsverhältnis zwi- schen den Parteien zugrunde liegt. Sodann ist die bisherige Klage im ordentlichen - 15 - Verfahren zu behandeln, wobei der Streitwert die Streitwertgrenze von CHF 30'000.– übersteigt (vgl. Erwägung 5.1). Mit der Klageänderung äussern sich die Klägerinnen – trotz ergänzter bzw. neuer Rechtsbegehren – abermals nicht zum Streitwert. Da gemäss Art. 93 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO e contrario für die Streitwertberechnung ohnehin auf den Gesamtstreitwert der Rechtsbegehren ab- zustellen ist, ändert sich die Verfahrensart nicht (Art. 243 Abs. 1 ZPO; vgl. P AHUD, in: Brunner, Gasser, Schwander [Hrsg.], DIKE-Kommentar [nachfolgend: DIKE- Komm.] ZPO, Art. 197-408, 2. Aufl. 2016, Art. 227 N 7 m.w.H.). Die Klageände- rung ist daher zulässig. Gleichzeitig handelt es sich um einen Fall der zulässigen objektiven Klagenhäu- fung gemäss Art. 90 i.V.m. Art. 93 Abs. 1 ZPO (vgl. dazu auch BGE 142 III 788 E. 4.2.3).”

“Eine Streitig- keit gilt als handelsrechtlich, wenn (i) beide Parteien im schweizerischen Handels- register oder in einem vergleichbaren ausländischen Register eingetragen sind, (ii) die geschäftliche Tätigkeit mindestens einer Partei betroffen ist und (iii) gegen den Entscheid die Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht offen steht (Art. 6 Abs. 2 lit. a-c ZPO; BGE 139 III 67 E. 1.2 S. 69-70). Diese Voraussetzun- gen sind unstreitig erfüllt (act. 1 Rz. 4-10). Die Zuständigkeit des Handelsgerichts entfällt wegen des Vorrangs der Verfah- rensart nach Art. 243 Abs. 3 ZPO, wenn die Klage im vereinfachten Verfahren zu behandeln ist (BGE 143 III 137 E. 2.2 S. 139-140; BGE 142 III 788 E. 4.1 S. 789; BGE 139 III 457 E. 4.4.3.3 S. 463-464). In mietrechtlichen Streitigkeiten ist die handelsgerichtliche Zuständigkeit deshalb ausgeschlossen, wenn der Streitwert nicht höher als CHF 30'000 liegt oder eine der besonderen Streitigkeiten gemäss - 5 - Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO vorliegt (BGE 139 III 457 E. 4.4.3.2 S. 463). Bei objekti- ver Klagehäufung wird der Streitwert zur Bestimmung der Verfahrensart i.S.v. Art. 90 lit. b ZPO vorgängig nach Art. 93 Abs. 1 ZPO addiert (BGE 142 III 788 E. 4.2.3 S. 791-792). Damit entfällt die Prüfung, ob die Klägerin mit ihrem Leis- tungsbegehren über CHF 43'489.15 einen oder mehrere verschiedene Ansprüche geltend macht. Da die Streitwertgrenze von CHF 30'000 überschritten ist, gelangt das ordentliche Verfahren zur Anwendung. Das Handelsgericht ist sachlich zuständig (Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO).”

“– ciascuna davanti al Giudice di pace, la cui competenza è pacificamente limitata a controversie patrimoniali con un valore litigioso fino a fr. 5000.– (art. 31 lett. a e lett. c LOG). Certo, RE 1 ha suddiviso la sua pretesa risarcitoria di complessivi fr. 19 800.– in quattro “fatture”, segnatamente la prima di fr. 5000.– (fr. 2500.– x 2) per le bovine “Eviana CH 120.0279.7015.4” e “Palla CH 120.0498.5777.8” e la seconda di fr. 5000.– (fr. 2500.– x 2) per le bovine “Formica CH 120.1126.8033.3” e “Limousin CH 120.1126.8040.1”. Ciò non è pertinente ove si consideri che la pretesa risarcitoria in questione, interamente esigibile, si riferisce al medesimo complesso di fatti (indennizzo per “quattordici bovini posti sotto sequestro e scomparsi sotto la tutela dello Stato”: sopra consid. B) e ha il medesimo fondamento giuridico. Di per sé, come si è visto, un'azione parziale sarebbe stata in sé lecita. Il problema è la simultaneità delle due azioni parziali di fr. 5000.– ciascuna. Con tale modo di procedere l'istante senza un'apparente motivazione, se non quella di eludere l'art. 93 CPC che prevede l'addizione dei valori litigiosi in caso di cumulo di azioni, ha tentato di aggirare le norme sulla competenza materiale del giudice adito. In tali circostanze la conclusione del Giudice di pace, per il quale sostanzialmente la strategia dell'istante era abusiva nel senso della mancanza di un interesse degno di protezione a proporre due azioni parziali separate, resiste alla critica. Ne discende che su questo punto i reclami sono destinati all'insuccesso.”

“Die Beschwerdegegner bildeten eine einfache Streitgenossenschaft im Sin- ne von Art. 71 ZPO. Bei der Festlegung des Streitwerts werden die von Ihnen gel- tend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegensei- tig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Vorliegend schlossen sich die Klagebe- gehren der Beschwerdegegner nicht gegenseitig aus. Es handelte sich vielmehr um vier unabhängige sachenrechtliche Abwehransprüche, deren Beurteilung oh- ne Weiteres unterschiedlich hätte ausfallen können. Wären die Klagen getrennt geführt worden, so hätte die Gutheissung einer der Klagen denn auch nicht zur Abweisung der anderen Klagen oder umgekehrt geführt. Der von der Vorinstanz festgelegte Streitwert von Fr. 500.– ist mithin als ein Gesamtstreitwert aufzufas- sen, welcher durch Zusammenrechnung der Einzelstreitwerte der Beschwerde- gegner zu Stande gekommen ist. Auch wenn die Einzelstreitwerte sich angesichts der abweichenden Distanzen zum Grundstück des Beschwerdeführers und ande- rer räumlicher Faktoren (insb. dazwischen liegender Bauten; vgl. act. 21) unter- scheiden dürften, springt ins Auge, dass sie mit einem rechnerischen Durchschnitt von Fr. 125.– ausgesprochen bescheiden ausfallen. Solch minimale Einzelstreit- werte lassen sich nicht mit dem Vorbringen der Beschwerdegegner in Einklang bringen, wonach durch die Geflügelhaltung ein "äusserst störender Zustand" ver- ursacht werde und der Hahn während der Nacht- und Mittagsruhezeit krähe (act.”

“Die Vorinstanz erwog, der Streitwert der vier Klagen belaufe sich auf mindestens Fr. 113'597.--. Die Beschwerdeführerin habe sich zudem vorbehalten, variablen Lohn geltend zu machen. Damit missbrauche sie das kostenlose vereinfachte Verfahren. Nur schon die Aufteilung in vier Teilklagen erscheine rechtsmissbräuchlich. Die Teilklage diene nicht dazu, kostenlos zu prozessieren, indem nach Belieben Teilklagen mit einem Streitwert von jeweils unter Fr. 30'000.-- erhoben würden. Angesichts des Gesamtstreitwerts von über Fr. 100'000.-- sei es nicht gerechtfertigt, dass die Beschwerdeführerin die Vorteile des vereinfachten Verfahrens beanspruche. Dieses ziele auf kleine Streitwerte und sei gekennzeichnet durch Verfahrensbeschleunigung, Laientauglichkeit und gerichtliche Hilfestellung bei der Feststellung des Sachverhalts. Zudem gab die Vorinstanz die erstinstanzlichen Erwägungen wieder, wonach das Gesetz nicht ausdrücklich regle, wie sich eine gerichtliche Vereinigung von Klagen im Sinne von Art. 125 lit. c ZPO auf den Streitwert auswirke. Gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO würden bei Klagenhäufung die geltend gemachten Ansprüche grundsätzlich zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen. Allerdings seien die Verfahren hier auf Initiative des Gerichts vereinigt worden. Daher dürfe der Beschwerdeführerin daraus kein Nachteil entstehen. Indessen erscheine die Aufteilung der Ansprüche als rechtsmissbräuchlich, zumal die Beschwerdeführerin verlange, dass sämtliche Verfahren gemeinsam zu verhandeln seien, entweder durch Vereinigung bei unverändertem Streitwert oder durch eine einzige Hauptverhandlung. Aus dem Vorgehen und den Äusserungen der Beschwerdeführerin erhelle, dass sie ihre diversen Klagen nur aufteile, um von den Vorteilen des kostenlosen Verfahrens zu profitieren. Als Konsequenz seien die einzelnen Klagen zu vereinigen, und zwar unter Zusammenrechnung der Streitwerte. Bei einfacher Streitgenossenschaft bleibe die Verfahrensart trotz Zusammenrechnung des Streitwerts erhalten (Art. 93 Abs. 2 ZPO). Im Umkehrschluss folge daraus für die objektive Klagenhäufung, dass ein Wechsel in das ordentliche Verfahren erfolgt, wenn der zusammengerechnete Streitwert Fr.”

“Gebührenstreitwert Die Forderung der Klägerin ist auf den Bürgschaftsbetrag begrenzt (act. 1 Rz. 196, 198). Die Bürgschaftssumme beträgt CHF 3'890'000.00 (act. 1 Rz. 3, 197). Die Rechtsbegehren 1 und 2 stehen in alternativer Konkurrenz. Die Streit- werte der Ansprüche sind deshalb nicht zusammenzuzählen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Der Gebührenstreitwert beträgt CHF 3'890'000.00. - 117 -”

“5 La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). La date déterminante pour l'estimation de l'objet du litige est celle de l'ouverture de l'action. Des modifications subséquentes survenues en cours d'instance demeurent ainsi dépourvues d'incidence sur la valeur litigieuse (ATF 140 III 65 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_753/2015 du 8 mars 2016 consid. 1.2.2; 5A_58/2009 du 28 septembre 2009 consid. 1.2). En cas de conclusions principales et subsidiaires, c'est la valeur la plus élevée des prétentions qui doit être prise en considération (Heinzmann/Grobéty in PC CPC, op. cit., n. 19 ad art. 91 CPC). 3.1.6 A teneur de l'art. 90 CPC, le demandeur peut réunir dans la même action plusieurs prétentions contre le même défendeur pour autant que le même tribunal soit compétent en raison de la matière (let. a) et qu'elles soient soumises à la même procédure (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. En cas de cumul d'action, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent (art. 93 al. 1 CPC). Il convient préalablement d'additionner les différentes valeurs litigieuses au sens de l'art. 93 CPC, avant de déterminer la conformité de la requête avec l'art. 90 CPC (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). C'est ainsi le résultat de l'addition qui détermine la procédure applicable et la compétente matériel du Tribunal (Heinzmann/Grobéty in PC CPC, op. cit., n. 2 ad art. 93 CPC). L'action en fixation du loyer initial et en restitution du surplus du loyer en résultant est un cumul de deux actions distinctes (ATF 140 III 583 consid. 3.2.3). La condition d'une procédure identique posée par l'art. 90 let. b CPC peut s'avérer problématique lorsque certaines prétentions, par leur nature, sont soumises à la procédure simplifié (art. 243 al. 2 CPC) et que d'autres prétentions, en raison d'une valeur litigieuse supérieur à 30'000 fr., sont soumises à la procédure ordinaire. Certains auteurs préconisent qu'en cas de connexité des prétentions, une « attraction » doit être rendue possible, ceci dans la procédure applicable à la prétention jugée la plus « prépondérante » (cf.”

“ZMP 2021 Nr. 14 Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO; Art. 63 ZPO; Art. 91 Abs. 2 ZPO; Art. 93 Abs. 1 ZPO; Art. 243 Abs. 1 ZPO; § 21 und 26 GOG; Art. 259a OR, Art. 259d OR. Streitwert bei Mängelrechten. Festsetzung durch das Gericht. Überweisung an das Kollegialgericht. Verlangen die Mieter neben einer Mietzinsminderung die Beseitigung von Immis- sionen, die von einer anderen Partei im Hause angehen, sind die Streitwerte zu kumulieren. Soll die Vermieterin angehalten werden, zur Bekämpfung von Lärm- immissionen Nachbarn im Hause eine Kündigung anzudrohen und notfalls aus- zusprechen, entspricht der Streitwert mindestens den Prozesskosten eines Kün- digungsschutzverfahrens zwischen Vermieterin und Nachbarn. Übersteigt der Streitwert bei Zusammenrechnung der Streitwerte aller Anträge die Grenze von Fr. 30'000.–, so erfolgt innerhalb des gleichen Spruchkörpers kein Nichteintre- tensentscheid, sondern eine Überweisung des Prozesses an das Kollegialge- richt. Aus der Verfügung des Einzelgerichts des Mietgerichts Zürich MJ210033-L vom 25. Oktober 2021 (rechtskräftig; die Klage beim Kollegialgericht wurde nach der Überweisung zurückgezogen; Gerichtsbesetzung: Weber; Gerichtsschreibe- rin Altieri): «(.”

“Diese Aufteilung der klägerischen Ansprüche erscheine mittlerweile aufgrund ihrer Häufung und zeitlichen Staffe- lung, gekoppelt gleichzeitig an das Begehren, trotzdem sämtliche Verfahren mög- lichst zusammen zu verhandeln, sei es durch Vereinigung (sofern der Streitwert beibehalten werde) oder durch gleichzeitige Verhandlung aller Verfahren an einer gemeinsamen Hauptverhandlung, rechtsmissbräuchlich. Aus dem Vorgehen und den Vorbringen der Klägerin erhelle, dass sie ihre diversen Klagen offensichtlich einzig deshalb aufteile, um von den Vorteilen des kostenlosen Verfahrens zu pro- fitieren, letztendlich aber doch erreichen wolle , dass die einzelnen Klagen in ei- nem einzigen Prozess oder zumindest in einem einzigen (Haupt-)Verfahren be- handelt würden. Ein solches Vorgehen könne nicht geschützt werden, weshalb die Klägerin auch nicht vom Schutz vor Nachteilen bei gerichtlich initiierter Pro- zessvereinigung profitieren kö nne (KUKO ZPO-Weber, Art. 125 N 7). Damit er- - 6 - scheine es vorliegend zulässig und angebracht, die einzelnen Klagen im Sinne einer objektiven Klagenhäufung mit den Rechtsfolgen gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO zu vereinigen, mithin auch unter Zusammenrechnung der Streitwerte, welche zu- sammen entsprechend Fr. 30'000.– überstiegen. Aus Art. 93 Abs. 2 ZPO ergebe sich e contrario für den Fall der objektiven Klagenhäufung im Weiteren, dass die Verfahrensart vom vereinfachten ins ordentliche Verfahren übergehen könne, wenn der Streitwert durch die Zusammenrechnung mehrerer Begehren über Fr. 30'000.– betrage. Dies gelte auch für den Fall, wenn mehrere ursprünglich im vereinfachten Verfahren erhobene Ansprüche richterlich miteinander vereinigt werden. Daher sei das neu unter der Prozessnummer AH200005-L vereinigte Verfahren ins ordentliche Verfahren vor Kollegialgericht zu überführen und als dadurch erledigt abzuschreiben (Urk. 45 S. 5 f.).”

“End- und Zwischenentscheide des Mietgerichts unterliegen der Berufung an das Kantonsge­richt, sofern der Streitwert mindestens CHF 10‘000.- beträgt (Art. 308 ff. ZPO und Art. 52 des Justiz­gesetzes vom 31. Mai 2010 [JG; SGF 130.1]). Zur Berechnung des erforderlichen Streitwertes wird auf die zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren abgestellt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einer Mietzinsanpassung entspricht der Streitwert der jährlichen Differenz zwischen altem und neuem Mietzins, multipliziert mit zwanzig, sofern der Vertrag auf unbestimmte Dauer lautet (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Bei objektiver – Geltendmachung mehrerer Ansprüche durch eine Klage, sei es kumu­lativ oder eventualiter durch Stellung von Haupt- und Eventualbegehren – und subjektiver Klagen­häufung (Art. 71 Abs. 1 ZPO) werden die Rechtsbegehren zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Die Vorinstanz setzte den Streitwert auf insgesamt CHF 466'931.- fest. Die beantragte Entschädigung für die Parteikosten des Schlichtungsverfahrens (Rechtsbegehren Ziff. 7) ist für die Bestimmung des Streitwerts nicht zu berücksichtigen, da es sich dabei um vorpro­zessuale Aufwendungen und Vertretungskosten handelt (Urteil BGer 5D_23/2017 vom 8. Mai 2017 E. 4.3.3).”

“End- und Zwischenentscheide des Mietgerichts unterliegen der Berufung an das Kantonsgericht, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10‘000.- beträgt (Art. 308 ZPO). Zur Berechnung des erforderlichen Streitwertes wird auf die zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren abgestellt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einer Mietzinsanpassung entspricht der Streitwert der jährlichen Differenz zwischen altem und neuem Mietzins, multipliziert mit zwanzig, sofern der Vertrag auf unbestimmte Dauer lautet (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Bei objektiver – Geltendmachung mehrerer Ansprüche durch eine Klage, sei es kumulativ oder eventualiter durch Stellung von Haupt- und Eventualbegehren – und subjektiver Klagehäufung (Art. 71 Abs. 1 ZPO) werden die Rechtsbegehren zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Zinsen und Kosten des laufenden Verfahrens werden nicht berücksichtigt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall ersuchte der Kläger in erster Instanz um Festsetzung des Anfangsmietzinses, um Rückerstattung der zu viel bezahlten Mietzinse, um Herabsetzung des Nettomietzinses, um Rückerstattung der zu viel bezahlten Heiz-Warmwasser- und Nebenkosten sowie Bezahlung einer Parteientschädigung für das Schlichtungsverfahren. Die Vorinstanz hat zwar Ausführungen zum Streitwert gemacht, diesen aber nicht genau festgesetzt. Aus den Ausführungen und der Rechtsmittelbelehrung geht jedoch hervor, dass sie von einem CHF 10'000.- übersteigenden Streitwert ausgeht.”

“La voie de droit ouverte contre une telle décision est l'appel (art. 308 al. 1 let. a CPC), sauf si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC), auquel cas la décision ne peut faire l'objet que d'un recours (art. 319 let. a CPC). La décision attaquée n’arrête pas de valeur litigieuse, si bien qu’il appartient à la Cour de la déterminer. Le litige qui divise les parties porte notamment sur la validité du congé donné par le bailleur à ferme en raison du non-paiement par le fermier des frais accessoires d’eau, sur le paiement des arriérés de frais accessoires d’eau qui s’élèvent à un montant total de CHF 6'170.35, sur le paiement d’une indemnité mensuelle de CHF 1'333.- pour occupation illicite dès les 1er janvier 2020 et sur le paiement d’un montant mensuel de CHF 73.45 à titre de frais accessoires d’eau dès le 1er octobre 2019. Il s'agit là d'un cumul d'actions (art. 90 CPC), lequel commande d’additionner les prétentions dans le cas particulier, dès lors qu’elles ne s’excluent pas (art. 93 al. 1 CPC). Ainsi, si le congé devait être annulé, un (nouveau) congé ne pourra pas intervenir avant le terme du contrat de bail à ferme agricole liant les parties, soit au 31 mai 2022 (cf. ATF 144 III 346 et réf. citées). Le prochain terme contractuel étant dans 13 mois, la valeur litigieuse s’élève donc à CHF 47'633.70 au total, soit 13 mois d’affermage par 17'333.35, les arriérés de frais accessoires d’eau par CHF 6'170.35, une indemnité de pour occupation illicite de 17 mois par CHF 22’661.- (17 x 1'333.-) et une indemnité de 20 mois par CHF 1'469.- (20 x 73.45) à titre de frais accessoires d’eau. Par conséquent, il y a lieu d’admettre que la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). La valeur litigieuse devant la Cour est identique, de sorte qu’un recours en matière civile peut être introduit au Tribunal fédéral contre le présent arrêt (art. 72, 74 al. 1 let. b LTF). 1.2. La décision attaquée ayant été notifiée au conseil de l’appelant le 29 décembre 2020, l'appel interjeté le 1er février 2021 l'a été dans le délai légal de trente jours compte tenu de la suspension des délais (art.”

“Wenn der Mietvertrag ohne Verwendung des amtlichen Formulars abgeschlossen oder die Mietzinserhöhung darauf nicht begründet wurde, kann der Mieter auf Festsetzung des Anfangsmiet­zinses durch den Richter und auf Rückerstattung des allenfalls zu viel bezahlten Betrages klagen. Es handelt sich dabei um eine Klagehäufung (Art. 90 ZPO). Die erste Klage zielt, nach Feststellung der Nichtigkeit des vereinbarten Mietzinses im Rahmen eines Vorentscheids, auf die richterliche Festsetzung des Mietzinses; die zweite Klage zielt - als Folge der ersten - auf die Rückerstattung der ohne gültigen Grund erbrachten Leistungen gemäss den Regeln über die ungerechtfertigte Bereicherung (Art. 62 ff. OR) (Urteil BGer 4A_83/2022 vom 22. August 2022 E. 4.3 mit Hinweis auf BGE 140 III 583 E. 3.2.3). Eine solche Klagehäufung setzt nach Art. 90 Bst. b ZPO die gleiche Verfahrensart voraus. Die Zusammenrechnung der Streitwerte nach Art. 93 Abs. 1 ZPO hat aber gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung vorgängig zur Prüfung nach Art. 90 ZPO zu erfolgen, so dass die Voraussetzung der gleichen Verfahrensart auf Grundlage der bereits addierten Streit­werte zu prüfen ist (BGE 142 III 788 E. 4.2.3). Gemäss Bundesgericht gilt dies für Ansprüche, für welche allein aufgrund des Streitwertes unterschiedliche Verfahrensarten zur Anwendung gelangen und kann nicht dazu führen, dass Streitigkeiten, welche gemäss Art. 243 Abs. 2 ZPO streitwertun­abhängig im vereinfachten Verfahren zu behandeln sind, dem ordentlichen Verfahren zugeordnet werden. Die in engem sachlichem Zusammenhang mit der Anfechtung des Anfangsmietzinses stehende und sich aus der Nichtigkeit des Anfangsmietzinses ergebende Klage auf Rückerstattung der zu viel bezahlten Mietzinsen muss ebenfalls als Streitigkeit betreffend den Schutz vor miss­bräuchlichen Mietzinsen im Sinne von Art. 243 Abs. 2 Bst. c ZPO qualifiziert werden, so dass das vereinfachte Verfahren anwendbar ist und die Rüge der Berufungsbeklagten, auf Rechtsbegehren Ziff.”

“Klagehäufung Die Klägerin kombiniert in ihrer Klage Schadenersatzansprüche mit Ansprüchen auf Rechenschaftsablage und Herausgabe. Eine Klagehäufung setzt voraus, dass das gleiche Gericht für sämtliche Ansprüche sachlich zuständig und die gleiche Verfahrensart anwendbar ist (Art. 90 ZPO). Bei streitwertabhängiger Bestimmung der sachlichen Zuständigkeit und der Verfahrensart im Sinne von Art. 90 ZPO ist der kumulierte Betrag der Streitwerte der betroffenen Ansprüche massgeblich. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung hat die in Art. 93 Abs. 1 ZPO vor- gesehene Zusammenrechnung vorgängig zur Prüfung nach Art. 90 ZPO zu erfol- gen (BGE 142 III 788 E. 4.2.3; K LAUS, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zi- vilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N. 20, 22 zu Art. 90 ZPO). Demnach sind die Voraussetzungen der objektiven Klagehäufung vorliegend erfüllt.”

“Eine vergleichbare Frage stellt sich bei der kumulativen objektiven Klagen- häufung, bei der mehrere einzelne Ansprüche gemeinsam und gleichzeitig gel- tend gemacht werden. Für diesen Fall hat das Bundesgericht bereits entschieden, dass Art. 93 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO vorgehe. Es sei zuerst in Anwen- dung von Art. 93 Abs. 1 ZPO eine Zusammenrechnung der Streitwerte vorzuneh- men und erst danach sei gestützt auf den addierten Streitwert gemäss Art. 90 ZPO die Zulässigkeit der objektiven Klagenhäufung zu prüfen (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2). Bei der eventuellen objektiven Klagehäufung scheidet eine Addition der Streitwerte von Haupt- und Eventualbegehren zwar aus, da sie sich gegensei- tig ausschliessen (vgl. Art. 93 Abs. 1 ZPO). Allerdings lassen sich die Überlegun- gen des Bundesgerichts zum Verhältnis von Art. 90 und Art. 93 ZPO auch auf das Verhältnis von Art. 90 und Art. 91 ZPO übertragen.”

“Eine Streitig- keit gilt als handelsrechtlich, wenn (i) beide Parteien im schweizerischen Handels- register oder in einem vergleichbaren ausländischen Register eingetragen sind, (ii) die geschäftliche Tätigkeit mindestens einer Partei betroffen ist und (iii) gegen den Entscheid die Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht offen steht (Art. 6 Abs. 2 lit. a-c ZPO; BGE 139 III 67 E. 1.2 S. 69-70). Diese Voraussetzun- gen sind unstreitig erfüllt (act. 1 Rz. 4-10). Die Zuständigkeit des Handelsgerichts entfällt wegen des Vorrangs der Verfah- rensart nach Art. 243 Abs. 3 ZPO, wenn die Klage im vereinfachten Verfahren zu behandeln ist (BGE 143 III 137 E. 2.2 S. 139-140; BGE 142 III 788 E. 4.1 S. 789; BGE 139 III 457 E. 4.4.3.3 S. 463-464). In mietrechtlichen Streitigkeiten ist die handelsgerichtliche Zuständigkeit deshalb ausgeschlossen, wenn der Streitwert nicht höher als CHF 30'000 liegt oder eine der besonderen Streitigkeiten gemäss - 5 - Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO vorliegt (BGE 139 III 457 E. 4.4.3.2 S. 463). Bei objekti- ver Klagehäufung wird der Streitwert zur Bestimmung der Verfahrensart i.S.v. Art. 90 lit. b ZPO vorgängig nach Art. 93 Abs. 1 ZPO addiert (BGE 142 III 788 E. 4.2.3 S. 791-792). Damit entfällt die Prüfung, ob die Klägerin mit ihrem Leis- tungsbegehren über CHF 43'489.15 einen oder mehrere verschiedene Ansprüche geltend macht. Da die Streitwertgrenze von CHF 30'000 überschritten ist, gelangt das ordentliche Verfahren zur Anwendung. Das Handelsgericht ist sachlich zuständig (Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO).”

“Würdigung 1.3.4.1. Hinsichtlich Rechtsbegehren Ziff. 1 und Ziff. 2 der Klage liegt eine objek- tive Klagenhäufung vor und die Ansprüche schliessen sich nicht gegenseitig aus, weshalb diese zusammenzurechnen sind (Art. 90 i.V.m. Art. 93 Abs. 1 ZPO). Es resultiert demzufolge ein Streitwert von CHF 129'240.00 (vgl. Erw. 1.2.3 und Erw. 12.1). Der Streitwert des mit der Replik gestellten Eventualbegehrens beträgt - 13 - CHF 93'000.00. Somit kommt auf diese Ansprüche durchwegs das ordentliche Verfahren (Art. 219 ff. ZPO) und damit die gleiche Verfahrensart im Sinne von Art. 227 Abs. 1 ZPO zur Anwendung. Mangels Bestreitung ist von der Zustim- mung der Beklagten zur Klageänderung im Sinne von Art. 227 Abs. 1 lit. b ZPO auszugehen (vgl. act. 17 Rz. 2 und act. 21 Rz. 33). 1.3.4.2. Damit sind die Voraussetzungen für eine Klageänderung zwar erfüllt, doch sind die Prozessvoraussetzungen hinsichtlich Rechtsbegehren Ziff. 4 der Replik aus anderen Gründen nicht gegeben: Wie bereits erwähnt, sind Eventual- begehren gemäss Art. 91 Abs. 1 Satz 2 ZPO nicht zum Streitwert hinzuzurech- nen. Vorliegend stellt die Klägerin zwar ein Eventualbegehren, fordert dieses aber zusätzlich zu den Rechtsbegehren Ziff. 1 und Ziff. 2 (act. 17 S. 2 und Rz.”

“Kapitel, N 91 f.). Die klagende Partei kann im Sinne einer objektiven Klagenhäufung mehrere An- sprüche gegen dieselbe Partei in einer Klage vereinen, sofern das gleiche Gericht dafür sachlich zuständig ist und die gleiche Verfahrensart anwendbar ist (Art. 90 ZPO; BESSENICH / BOPP, in: Sutter-Somm et al., ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 90 N 3 m.H.). Der Streitwert wird durch die Rechtsbegehren bestimmt. Unter ande- rem allfällige Eventualbegehren werden nicht hinzugerechnet (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einfacher Streitgenossenschaft und Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO).”

“Streitwert Nach Art. 91 Abs. 1 ZPO wird der Streitwert grundsätzlich durch das Rechtsbe- gehren bestimmt. Lautet das Rechtsbegehren nicht auf eine bestimmte Geld- summe, so setzt das Gericht den Streitwert fest, sofern sich die Parteien darüber nicht einigen oder ihre Angaben offensichtlich unrichtig sind (Art. 91 Abs. 2 ZPO). Bei einer Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprüche sodann zu- sammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Die Klägerin macht in ihrem Rechtsbegehren Ziff. 1 einen Anspruch auf Zahlung der Konventionalstrafe in der Höhe von CHF 100'000.– und mit ihrem Rechtsbegehren Ziff. 2 einen Unterlassungsanspruch geltend. Gemäss ihren Aus- führungen beträgt der Streitwert dieser Begehren CHF 100'000.– (act. 1 Rz. 8). Diese Streitwertberechnung ist nicht überzeugend. Dieser Streitwert entspricht dem Rechtsbegehren Ziff. 1 der Klägerin auf Zahlung der Konventionalstrafe. Nach der Vereinbarung der Parteien steht ihr der Anspruch auf Zahlung der Kon- ventionalstrafe indessen kumulativ zum Erfüllungsanspruch zu (E. 4.2.2.). Damit schliessen sich die beiden Rechtsbegehren der Klägerin aber gerade nicht ge- genseitig aus, weshalb ihre Streitwerte zusammenzurechnen sind. Der Unterlas- sungsklage kann dabei nicht – wie dies von der Klägerin impliziert wird – ein Streitwert von CHF 0.– zugemessen werden. Vielmehr ist dieser in Anbetracht des für die Einsätze von F.”

“Diese Streitwertgrenze ist mit Blick auf den von der Vorinstanz angenom- menen – und von den Parteien explizit als zutreffend bezeichneten – Streitwert ohne Weiteres erreicht (Fr. 83'189.– für das Kündigungsschutzbegehren und Fr. 229'200.– für die Mietzinsanfechtungsklage). Anzumerken ist indessen, dass die von den Klägerinnen erhobene Mietzinsanfechtungsklage entgegen den Aus- führungen der Vorinstanz nicht bloss im Sinne eines Eventualbegehrens erhoben wurde, sondern kumulativ zum Kündigungsschutzbegehren; wird Letzteres gutge- heissen, so soll auch die Mietzinserhöhung aufgehoben werden. Daran ändert nichts, dass die Mietzinserhöhung als solche bloss bedingt ausgesprochen wor- den war (vgl. unten, E. 7.8). Angefochten ist die (bloss bedingt ausgesprochene) Mietzinserhöhung in unbedingter Weise. Die Streitwerte der beiden durch Vereini- gung objektiv gehäuften Klagen sind daher, weil sich die geltend gemachten An- sprüche (Kündigungsschutz und Mietzinsklage) auch nicht etwa gegenseitig aus- schliessen, zu addieren (Art. 93 Abs. 1 ZPO).”

“c ZPO auf den Streitwert auswirke. Gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO würden bei Klagenhäufung die geltend gemachten Ansprüche grundsätzlich zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen. Allerdings seien die Verfahren hier auf Initiative des Gerichts vereinigt worden. Daher dürfe der Beschwerdeführerin daraus kein Nachteil entstehen. Indessen erscheine die Aufteilung der Ansprüche als rechtsmissbräuchlich, zumal die Beschwerdeführerin verlange, dass sämtliche Verfahren gemeinsam zu verhandeln seien, entweder durch Vereinigung bei unverändertem Streitwert oder durch eine einzige Hauptverhandlung. Aus dem Vorgehen und den Äusserungen der Beschwerdeführerin erhelle, dass sie ihre diversen Klagen nur aufteile, um von den Vorteilen des kostenlosen Verfahrens zu profitieren. Als Konsequenz seien die einzelnen Klagen zu vereinigen, und zwar unter Zusammenrechnung der Streitwerte. Bei einfacher Streitgenossenschaft bleibe die Verfahrensart trotz Zusammenrechnung des Streitwerts erhalten (Art. 93 Abs. 2 ZPO). Im Umkehrschluss folge daraus für die objektive Klagenhäufung, dass ein Wechsel in das ordentliche Verfahren erfolgt, wenn der zusammengerechnete Streitwert Fr. 30'000.-- übersteigt. Dies gelte auch, wenn mehrere ursprünglich im vereinfachten Verfahren erhobene Klagen richterlich miteinander vereinigt werden. Daher seien die vereinigten Klagen in das ordentliche Verfahren vor Kollegialgericht zu überführen.”

“Diese Aufteilung der klägerischen Ansprüche erscheine mittlerweile aufgrund ihrer Häufung und zeitlichen Staffe- lung, gekoppelt gleichzeitig an das Begehren, trotzdem sämtliche Verfahren mög- lichst zusammen zu verhandeln, sei es durch Vereinigung (sofern der Streitwert beibehalten werde) oder durch gleichzeitige Verhandlung aller Verfahren an einer gemeinsamen Hauptverhandlung, rechtsmissbräuchlich. Aus dem Vorgehen und den Vorbringen der Klägerin erhelle, dass sie ihre diversen Klagen offensichtlich einzig deshalb aufteile, um von den Vorteilen des kostenlosen Verfahrens zu pro- fitieren, letztendlich aber doch erreichen wolle , dass die einzelnen Klagen in ei- nem einzigen Prozess oder zumindest in einem einzigen (Haupt-)Verfahren be- handelt würden. Ein solches Vorgehen könne nicht geschützt werden, weshalb die Klägerin auch nicht vom Schutz vor Nachteilen bei gerichtlich initiierter Pro- zessvereinigung profitieren kö nne (KUKO ZPO-Weber, Art. 125 N 7). Damit er- - 6 - scheine es vorliegend zulässig und angebracht, die einzelnen Klagen im Sinne einer objektiven Klagenhäufung mit den Rechtsfolgen gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO zu vereinigen, mithin auch unter Zusammenrechnung der Streitwerte, welche zu- sammen entsprechend Fr. 30'000.– überstiegen. Aus Art. 93 Abs. 2 ZPO ergebe sich e contrario für den Fall der objektiven Klagenhäufung im Weiteren, dass die Verfahrensart vom vereinfachten ins ordentliche Verfahren übergehen könne, wenn der Streitwert durch die Zusammenrechnung mehrerer Begehren über Fr. 30'000.– betrage. Dies gelte auch für den Fall, wenn mehrere ursprünglich im vereinfachten Verfahren erhobene Ansprüche richterlich miteinander vereinigt werden. Daher sei das neu unter der Prozessnummer AH200005-L vereinigte Verfahren ins ordentliche Verfahren vor Kollegialgericht zu überführen und als dadurch erledigt abzuschreiben (Urk. 45 S. 5 f.).”

“März 2022 wurde dem Kläger Frist angesetzt, um sich zu den prozessualen Anträgen der Beklagten (Nichteintreten auf Rechtsbegeh- ren 1a und Erhöhung des Kostenvorschusses) zu äussern (act. 15). Der Kläger reichte seine Stellungnahme mit Eingabe vom 25. März 2022 (Datum Poststem- pel) fristgerecht samt Beilage ein (act. 17; act. 18/1). Die Stellungnahme wurde der Beklagten am 31. März 2022 weitergeleitet (Prot. S. 7; act. 19), worauf sie mit Eingabe vom 8. April 2022 (Datum Poststempel) samt Beilage eine unaufgefor- derte Stellungnahme einreichte (act. 20; act. 21/7). Diese wurde wiederum am 11. April 2022 dem Kläger weitergeleitet (Prot. S. 7; act. 22). Es gingen keine wei- teren Eingaben ein. 2.Parteistandpunkte 2.1. Die Beklagte beantragt, auf Rechtsbegehren 1a der Klage sei nicht einzutre- ten. Das Rechtsbegehren sei nicht beziffert und damit unbestimmt, was zu einem Nichteintreten führen müsse. Auch betrage der Streitwert des Rechtsbegehrens höchstens Fr. 5'000.–, weshalb es im vereinfachten Verfahren beim Bezirksge- richt geltend zu machen sei. Eine Zusammenrechnung der Streitwerte gemäss Art. 93 ZPO sei nicht möglich, da sich Rechtsbegehren 1 und Rechtsbegehren 1a gegenseitig ausschlössen. Es fehle somit auch an der sachlichen Zuständigkeit des Handelsgerichts (vgl. act. 13 Rz. 6 ff.; vgl. auch act. 20 Rz. 1). Des Weiteren fordert die Beklagte eine Erhöhung des vom Kläger zu leisten- den Gerichtskostenvorschusses. Die Streitwertberechnung des Klägers sei unzu- treffend. Der Streitwert betrage mindestens Fr. 1 Mio., was zu einer ordentlichen Grundgebühr für die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 30'750.– führe. Diese sei vom Kläger zu bevorschussen (vgl. act. 13 Rz. 10 ff.; vgl. auch act. 20 Rz. 2 ff.). 2.2. Der Kläger schliesst auf Abweisung des Nichteintretensantrags der Beklag- ten. Er sehe zwischen Rechtsbegehren 1 und Rechtsbegehren 1a einen sachli- chen Zusammenhang. Auch sei die Klärung der Entschädigungsfrage durch das Handelsgericht effizienter als die Behandlung durch das Bezirksgericht. Betref- fend die Bestimmtheit des Rechtsbegehrens verweist der Kläger auf seine Aus- führungen zum Streitwert des Rechtsbegehrens (vgl.”

“Die Beklagte beantragt, auf Rechtsbegehren 1a der Klage sei nicht einzutre- ten. Das Rechtsbegehren sei nicht beziffert und damit unbestimmt, was zu einem Nichteintreten führen müsse. Auch betrage der Streitwert des Rechtsbegehrens höchstens Fr. 5'000.–, weshalb es im vereinfachten Verfahren beim Bezirksge- richt geltend zu machen sei. Eine Zusammenrechnung der Streitwerte gemäss Art. 93 ZPO sei nicht möglich, da sich Rechtsbegehren 1 und Rechtsbegehren 1a gegenseitig ausschlössen. Es fehle somit auch an der sachlichen Zuständigkeit des Handelsgerichts (vgl. act. 13 Rz. 6 ff.; vgl. auch act. 20 Rz. 1). Des Weiteren fordert die Beklagte eine Erhöhung des vom Kläger zu leisten- den Gerichtskostenvorschusses. Die Streitwertberechnung des Klägers sei unzu- treffend. Der Streitwert betrage mindestens Fr. 1 Mio., was zu einer ordentlichen Grundgebühr für die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 30'750.– führe. Diese sei vom Kläger zu bevorschussen (vgl. act. 13 Rz. 10 ff.; vgl. auch act. 20 Rz. 2 ff.).”

“Allein damit genügt sie den Anforderungen an die Beschwerdebegründung nicht (Art. 42 Abs. 2 BGG). Gerade die in Baupfandprozessen oftmals anzutreffende Streitfrage, wann die Arbeit der Handwerker und Unternehmer vollendet war (Art. 839 Abs. 2 ZGB), deckt sich nicht zwingend mit den Prozessthemen im Vergütungsstreit und kann im Pfandrechtsprozess erheblichen Aufwand verursachen. Auch unter diesem Gesichtspunkt vermag die Beschwerdeführerin den angefochtenen Entscheid nicht zu erschüttern. Nach dem Gesagten ist nicht zu beanstanden, dass die kantonalen Instanzen die Streitwerte der geltend gemachten Ansprüche auf Zahlung des Werklohns und auf definitive Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts zusammenrechnen. Die Beschwerdeführerin hat die kantonalen Instanzen in ihrer Klage vom 17. Februar 2014 mit einer gehäuften Forderungs- und Pfanderrichtungsklage befasst (s. Sachverhalt Bst. B.a). Dabei bleibt es unabhängig davon, wie der Streit um die definitive Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts ausgeht. Die beiden geltend gemachten Ansprüche sind deshalb gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO zusammenzurechnen. Allein darauf ist im neuerlichen Verfahren vor den kantonalen Instanzen somit nicht zurückzukommen, wenn in der Folge des heutigen Urteils auch über die Prozesskosten des kantonalen Verfahrens neu zu befinden ist.”

“35 résultant de la cession de créance opérée par G______ SA en faveur de A______ SA était partiellement prescrit, au vu de la prescription quinquennale applicable en l'occurrence; seuls les montants des années 2014 à 2017, soit 8'000 fr., n'étaient pas prescrits et restaient dus, aucune preuve du paiement des sommes dues en vertu du contrat n'ayant été apportée par B______. Le contrat de fiducie qui n'était signé que par F______ ne liait pas B______; celui-ci avait admis l'avoir signé, mais il s'agissait d'une erreur, de sorte que la prétention de 5'000 fr. reposant sur ce contrat devait être rejetée. Enfin, les conclusions reposant sur le contrat signé par B______ et H______ étaient partiellement prescrites, seules les années 2014 à 2017 restant dues, soit 20'000 fr. EN DROIT 1. La recevabilité de l'appel de A______ SA (ci-après, l'appelante) sera examinée en premier lieu. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). La valeur litigieuse globale (art. 93 al. 1 CPC) étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., l'appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision, est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 1.3 Dans la mesure où les prétentions dirigées contre C______ INC (BVI), au dernier état des conclusions de première instance, étaient de 3'877 fr. 70, alors que celles visant D______ SCI étaient de l'ordre de 45'000 fr. et celles visant B______ de 47'000 fr., la question de la procédure applicable se pose. 1.3.1 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). En cas de valeur litigieuse supérieure, la procédure ordinaire est applicable (art. 219 a contrario CPC). 1.3.”

“La recourante reproche au premier juge son calcul de la valeur litigieuse, qui conditionne le type de procédure applicable et, donc, la recevabilité de l'appel en cause. 2.1 2.1.1 A teneur de l'art. 81 al. 1 CPC, le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait. L'appel en cause n'est pas admis en procédure simplifiée, ni en procédure sommaire (art. 81 al. 3 CPC). L'appel en cause suppose de vérifier si les prétentions invoquées ressortissent à la même procédure (art. 81 al. 1 CPC; ATF 144 III 526 consid. 3.3; 142 III 102 consid. 5.3.1; 139 III 67 consid. 2.4.3). 2.1.2 La procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). La valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte (art. 91 al. 1 CPC). A teneur de l'art. 93 al. 1 CPC, en cas de consorité simple ou de cumul d'actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent. Conformément à l'art. 79 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition. L'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP permet de cumuler un effet de droit matériel (la condamnation à payer une somme d'argent) à un effet de droit des poursuites (le prononcé de la mainlevée définitive; Abbet, La mainlevée de l'opposition - Commentaire des articles 79 à 84 LP, 2017, n. 1 et 2 ad art. 79 LP). L'action en reconnaissance de dette est une action ordinaire en paiement d'une somme d'argent. Le fait qu'elle soit doublée d'une requête en mainlevée de l'opposition ne change rien au calcul de la valeur litigieuse (Diggelmann, ZPO, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kommentar, 2ème éd.”

“En effet, les parties pourraient renoncer à la conciliation obligatoire lorsque deux actions cumulées sont soumises au préalable obligatoire de la conciliation lorsque leur valeur litigieuse cumulée atteint 100'000 fr., mais non pas lorsqu'une d'elle est déjà exclue d'une telle obligation préalable. C'est ainsi, conformément aux règles générales posées par les art. 91 ss CPC, la valeur litigieuse des différentes actions qui doit être cumulées, qu'elles soient ou non soumises au préalable obligatoire de la conciliation, pour savoir si une renonciation, au sens de l'art. 199 al. 1 CPC peut entrer en considération. Rien ne laisse penser le contraire. On relèvera sur ce point que la jurisprudence citée par l'appelant, soit l'arrêt TF 4A_368/2021 (du 28 janvier 2022) ne traite pas, contrairement à ce qu'il soutient, la question. Cette appréciation est encore renforcée par la jurisprudence selon laquelle en cas de cumul d'actions, la valeur litigieuse des prétentions faisant l'objet d'un cumul d'actions doit être calculée de manière globale selon l'art. 93 al. 1 CPC, avant d'examiner si les conditions de l'art. 90 CPC sont remplies. Or on ne voit pas que l'art. 93 al. 1 CPC, de portée générale, ne s'applique pas également à l'art. 199 al. 1 CPC et qu'on ne doive pas considérer que la valeur litigieuse des différentes actions doit être additionnée afin de déterminer si cette disposition est applicable ou non. 4.5 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, au contraire il invoque, que la valeur litigieuse globale était au moment de la demande et de la réponse de plus de 100'000 fr. (appel, p. 4 all. 4). Les parties pouvaient donc renoncer, même par actes concluants, à la procédure de conciliation. Au moment du dépôt de la demande, l'appelant était alors déjà assisté et ne pouvait pas ignorer qu'il n'avait pas été convoqué, ni n'avait assisté à une procédure de conciliation préalable à l'action au fond. Dès lors, et alors qu'il était toujours assisté d'un avocat, en ne soulevant pas de grief d'irrecevabilité de la demande, notamment pour défaut de procédure de conciliation préalable, mais en concluant uniquement au rejet de la demande, l'appelant a tacitement admis de renoncer à une telle procédure.”

“La renonciation par actes concluants suffit dans le champ d'application de l'art. 199 al. 1 CPC. Tel est le cas lorsque la partie se limite à conclure au rejet de la demande au fond. Une révocation de cette renonciation n'est pas possible (TF 5A_1006/2020 du 16 mars 2021 consid. 3.3, RSPC 2021 p. 352). 4.3 Les art. 91 à 94 CPC contiennent des règles sur la détermination de la valeur litigieuse qui trouvent en principe application à chaque fois que la question de la valeur litigieuse est pertinente (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). En vertu de l'art. 91 al. 1 CPC, la valeur du litige est déterminée par les conclusions. Les intérêts et les frais de la procédure en cours ou d'une éventuelle publication de la décision et, le cas échéant, la valeur résultant des conclusions subsidiaires ne sont pas pris en compte. Selon la jurisprudence, pour déterminer la compétence matérielle du tribunal, la valeur litigieuse est arrêtée selon les circonstances prévalant au moment de l'ouverture d'action (ATF 141 III 137 consid. 2.2, JdT 2020 II 208). Aux termes de l'art. 93 al. 1 CPC, en cas de consorité simple ou de cumul d'actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent. Selon la jurisprudence, il y a lieu de calculer la valeur litigieuse des prétentions faisant l'objet d'un cumul d'actions de manière globale selon l'art. 93 al. 1 CPC, avant d'examiner si les conditions de l'art. 90 CPC – traitant du cumul d'actions – sont réalisées. Les conditions de soumission à la même procédure et au même tribunal matériellement compétent (art. 90 let. a et b CPC) doivent donc être examinées sur la base d'une valeur litigieuse déjà additionnée (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). 4.4 En l'occurrence, l'art. 199 al. 1 CPC ne fait pas la distinction entre différentes prétentions qui feraient l'objet d'un même litige. On ne saurait dès lors considérer, car certaines actions seraient exclues de la procédure de conciliation (art. 198 CPC), que la renonciation prévue par l'art. 199 al. 1 CPC ne pourrait être possible que si, en cas de cumul d'actions, parmi ces actions, les litiges soumis à une conciliation obligatoire représentent, à eux seuls, une valeur litigieuse de plus de 100'000 francs.”

“5 La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC). La date déterminante pour l'estimation de l'objet du litige est celle de l'ouverture de l'action. Des modifications subséquentes survenues en cours d'instance demeurent ainsi dépourvues d'incidence sur la valeur litigieuse (ATF 140 III 65 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_753/2015 du 8 mars 2016 consid. 1.2.2; 5A_58/2009 du 28 septembre 2009 consid. 1.2). En cas de conclusions principales et subsidiaires, c'est la valeur la plus élevée des prétentions qui doit être prise en considération (Heinzmann/Grobéty in PC CPC, op. cit., n. 19 ad art. 91 CPC). 3.1.6 A teneur de l'art. 90 CPC, le demandeur peut réunir dans la même action plusieurs prétentions contre le même défendeur pour autant que le même tribunal soit compétent en raison de la matière (let. a) et qu'elles soient soumises à la même procédure (let. b). Ces deux conditions sont cumulatives. En cas de cumul d'action, les prétentions sont additionnées, à moins qu'elles ne s'excluent (art. 93 al. 1 CPC). Il convient préalablement d'additionner les différentes valeurs litigieuses au sens de l'art. 93 CPC, avant de déterminer la conformité de la requête avec l'art. 90 CPC (ATF 142 III 788 consid. 4.2.3). C'est ainsi le résultat de l'addition qui détermine la procédure applicable et la compétente matériel du Tribunal (Heinzmann/Grobéty in PC CPC, op. cit., n. 2 ad art. 93 CPC). L'action en fixation du loyer initial et en restitution du surplus du loyer en résultant est un cumul de deux actions distinctes (ATF 140 III 583 consid. 3.2.3). La condition d'une procédure identique posée par l'art. 90 let. b CPC peut s'avérer problématique lorsque certaines prétentions, par leur nature, sont soumises à la procédure simplifié (art. 243 al. 2 CPC) et que d'autres prétentions, en raison d'une valeur litigieuse supérieur à 30'000 fr., sont soumises à la procédure ordinaire. Certains auteurs préconisent qu'en cas de connexité des prétentions, une « attraction » doit être rendue possible, ceci dans la procédure applicable à la prétention jugée la plus « prépondérante » (cf.”

“Sofern sie sich äussern, befürworten sie jedoch überein- stimmend den Vorrang von Art. 91 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO (vgl. HU- BER-LEHMANN, a.a.O., S. 904; PESENTI, Gerichtskosten (insbesondere Festsetzung und Verteilung) nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Diss., Ba- sel 2017, N 797 f.). 4.6. Eine vergleichbare Frage stellt sich bei der kumulativen objektiven Klagen- häufung, bei der mehrere einzelne Ansprüche gemeinsam und gleichzeitig gel- tend gemacht werden. Für diesen Fall hat das Bundesgericht bereits entschieden, dass Art. 93 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO vorgehe. Es sei zuerst in Anwen- dung von Art. 93 Abs. 1 ZPO eine Zusammenrechnung der Streitwerte vorzuneh- men und erst danach sei gestützt auf den addierten Streitwert gemäss Art. 90 ZPO die Zulässigkeit der objektiven Klagenhäufung zu prüfen (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2). Bei der eventuellen objektiven Klagehäufung scheidet eine Addition der Streitwerte von Haupt- und Eventualbegehren zwar aus, da sie sich gegensei- tig ausschliessen (vgl. Art. 93 Abs. 1 ZPO). Allerdings lassen sich die Überlegun- gen des Bundesgerichts zum Verhältnis von Art. 90 und Art. 93 ZPO auch auf das Verhältnis von Art. 90 und Art. 91 ZPO übertragen. 4.7. So lässt sich zwar aus den Wortlauten von Art. 90 und Art. 91 ZPO nichts zum gegenseitigen Verhältnis der Bestimmungen ableiten. In systematischer Hin- sicht handelt es sich bei den Art. 91–94 ZPO aber um allgemeine Regeln zur Streitwertberechnung, die grundsätzlich überall anzuwenden sind, wo der Streit- wert von Bedeutung ist (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2.3). Dies spricht für einen Vor- rang von Art. 91 gegenüber Art. 90 ZPO. 4.8. Auch das historische Auslegungselement führt zum Vorrang von Art. 91 ZPO. Unter den früheren kantonalen Zivilprozessordnungen, die für die Regelung - 8 - der objektiven Klagenhäufung in der ZPO als Vorbilder dienten (vgl. Botschaft ZPO, BBl 2006, S. 7290; Bericht zum Vorentwurf der Expertenkommission vom Juni 2003 S. 48), war die Situation bei der eventuellen objektiven Klagenhäufung zwar nicht ganz so eindeutig wie bei der kumulativen objektiven Klagenhäufung (vgl.”

“1, 1ère phrase, CPC, la valeur du litige est déterminée par les conclusions. En cas de consorité simple ou de cumul d’actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu’elles ne s’excluent (art. 93 al. 1 CPC). Selon le Tribunal fédéral, la prétention relative à la créance en paiement du prix de l’ouvrage et la prétention réelle en inscription d’une hypothèque légale ne se distinguent pas seulement par leur nature, mais également par leurs éléments constitutifs et le résultat recherché. Même si elles sont dirigées contre la même partie défenderesse, les prétentions correspondantes ne s’excluent pas mutuellement et peuvent être jugées différemment (TF 5A_86/2021 du 2 novembre 2021 consid. 5.3, RSPC 2022 p. 134 ; Bohnet, CPC annoté, Neuchâtel 2022, n. 18 ad art. 91 CPC). La jurisprudence prescrit dès lors d’additionner les valeurs litigieuses des prétentions invoquées en paiement du prix de l’ouvrage et en inscription définitive de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs conformément à l’art. 93 al. 1 CPC (TF 4A_478/2021 du 20 avril 2022 consid. 1 ; TF 5A_86/2021 précité consid. 1.1 et 5.3 ; TF 4D_30/2009 du 1er juillet 2009 consid. 1.1 non publié à l’ATF 135 I 221, SJ 2009 I 517 ; cf. également Frésard, Commentaire de la LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110], 3e éd., Berne 2022, n. 6 ad art. 52 LTF). 3.2.4 Aux termes de l’art. 70 CPC, les parties à un rapport de droit qui n’est susceptible que d’une décision unique doivent agir ou être actionnées conjointement (al. 1). Les actes de procédure accomplis en temps utile par l’un des consorts valent pour ceux qui n’ont pas agi, à l’exception des déclarations de recours (al. 2). Conformément à cette disposition, les consorts nécessaires sont considérés comme titulaires en main commune d’un seul et même rapport de droit et se doivent de procéder selon la règle de l’action concertée : les actes procéduraux de l’un ou l’autre des consorts ne seront pris en considération par le juge que dans la mesure où ils respectent le principe de l’unanimité.”

“et 250'0000 fr. et à 11'500 fr. lorsqu’elle se situe entre 250'001 fr. et 500'000 francs. Lorsque le procès met en cause plus de deux parties, l’émolument forfaitaire de décision est majoré, par partie supplémentaire, de 4'750 fr. pour une valeur litigieuse entre 100'001 fr. et 250'000 fr. et de 5'750 fr. pour une valeur litigieuse entre 250'001 fr. et 500'000 fr. (art. 19 al. 1 TFJC). L’art. 4 TFJC dispose que l’émolument forfaitaire de conciliation et de décision est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de la nature, de l’ampleur et de la difficulté de la cause (al. 1, 1ère phrase), la valeur litigieuse étant calculée conformément aux articles 91 à 94 CPC (al. 2). L’émolument peut toutefois être réduit si des motifs d’équité l’exigent (art. 6 al. 3 TFJC). 3.2.3 Aux termes de l’art. 91 al. 1, 1ère phrase, CPC, la valeur du litige est déterminée par les conclusions. En cas de consorité simple ou de cumul d’actions, les prétentions sont additionnées, à moins qu’elles ne s’excluent (art. 93 al. 1 CPC). Selon le Tribunal fédéral, la prétention relative à la créance en paiement du prix de l’ouvrage et la prétention réelle en inscription d’une hypothèque légale ne se distinguent pas seulement par leur nature, mais également par leurs éléments constitutifs et le résultat recherché. Même si elles sont dirigées contre la même partie défenderesse, les prétentions correspondantes ne s’excluent pas mutuellement et peuvent être jugées différemment (TF 5A_86/2021 du 2 novembre 2021 consid. 5.3, RSPC 2022 p. 134 ; Bohnet, CPC annoté, Neuchâtel 2022, n. 18 ad art. 91 CPC). La jurisprudence prescrit dès lors d’additionner les valeurs litigieuses des prétentions invoquées en paiement du prix de l’ouvrage et en inscription définitive de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs conformément à l’art. 93 al. 1 CPC (TF 4A_478/2021 du 20 avril 2022 consid. 1 ; TF 5A_86/2021 précité consid. 1.1 et 5.3 ; TF 4D_30/2009 du 1er juillet 2009 consid. 1.1 non publié à l’ATF 135 I 221, SJ 2009 I 517 ; cf.”

“Allein damit genügt sie den Anforderungen an die Beschwerdebegründung nicht (Art. 42 Abs. 2 BGG). Gerade die in Baupfandprozessen oftmals anzutreffende Streitfrage, wann die Arbeit der Handwerker und Unternehmer vollendet war (Art. 839 Abs. 2 ZGB), deckt sich nicht zwingend mit den Prozessthemen im Vergütungsstreit und kann im Pfandrechtsprozess erheblichen Aufwand verursachen. Auch unter diesem Gesichtspunkt vermag die Beschwerdeführerin den angefochtenen Entscheid nicht zu erschüttern. Nach dem Gesagten ist nicht zu beanstanden, dass die kantonalen Instanzen die Streitwerte der geltend gemachten Ansprüche auf Zahlung des Werklohns und auf definitive Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts zusammenrechnen. Die Beschwerdeführerin hat die kantonalen Instanzen in ihrer Klage vom 17. Februar 2014 mit einer gehäuften Forderungs- und Pfanderrichtungsklage befasst (s. Sachverhalt Bst. B.a). Dabei bleibt es unabhängig davon, wie der Streit um die definitive Eintragung des Bauhandwerkerpfandrechts ausgeht. Die beiden geltend gemachten Ansprüche sind deshalb gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO zusammenzurechnen. Allein darauf ist im neuerlichen Verfahren vor den kantonalen Instanzen somit nicht zurückzukommen, wenn in der Folge des heutigen Urteils auch über die Prozesskosten des kantonalen Verfahrens neu zu befinden ist.”

“Die Mieterin kritisiert zunächst, bei der Ermittlung der Höhe des Streitwerts und damit auch der Gerichtskosten habe das Zivilgericht zu Unrecht auch die hinterlegten Mietzinsen berücksichtigt. Unter Berufung auf einen Aufsatz von Lachat macht sie geltend, dass der Wert der hinterlegten Mietzinsen bei der Ermittlung des Streitwerts nicht zu berücksichtigen sei (Berufung, Rz 18). Der Streitwert wird durch das Rechtsbegehren bestimmt. Lautet das Rechtsbegehren nicht auf eine bestimmte Geldsumme, setzt das Gericht den Streitwert fest, sofern sich die Parteien nicht darüber einigen oder ihre Angaben offensichtlich unrichtig sind (Art. 91 ZPO). Bei einer Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Eine Zusammenrechnung hat nach der Lehre auch dann nicht zu erfolgen, wenn bei einer Klagenhäufung die mehreren Ansprüche zwar selbständig neben­einander bestehen, aber wirtschaftlich nur eine Leistung bezwecken, wie etwa bei der Verbindung einer Forderungsklage mit der Pfandklage (Sterchi, Berner Kommentar 2012, Art. 93 ZPO N 6; Stein-Wigger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuen­berger, ZPO Kommentar, 3. Auflage 2016, Art. 93 N 10 [mit Hinweisen auf die uneinheitliche Bundesgerichtspraxis]). Zweck der Mietzinshinterlegung ist es, der Mieterin zur Durchsetzung ihres Anspruchs auf Mängelbeseitigung ein Druckmittel in die Hand zu geben. Dieser Zweck verdeutlicht, dass es sich bei der Mietzinshinterlegung im Wesentlichen um einen Behelf der Mieterin handelt, den Anspruch auf Mängelbeseitigung durchzusetzen – und nicht um einen Anspruch im engeren Sinn (Higi/Wild­isen, in: Zürcher Kommentar, 5. Auflage 2019, Art. 259g OR N 9 und 10; vgl. auch Art. 259h OR N 8). Handelt es sich bei der Mietzinshinterlegung aber um einen Rechtsbehelf zur Durchsetzung des Mängelbeseitigungsanspruchs (und der Ansprüche auf Mietzinsherabsetzung und Schadenersatz; vgl.”

“Die Mieterin kritisiert zunächst, bei der Ermittlung der Höhe des Streitwerts und damit auch der Gerichtskosten habe das Zivilgericht zu Unrecht auch die hinterlegten Mietzinsen berücksichtigt. Unter Berufung auf einen Aufsatz von Lachat macht sie geltend, dass der Wert der hinterlegten Mietzinsen bei der Ermittlung des Streitwerts nicht zu berücksichtigen sei (Berufung, Rz 18). Der Streitwert wird durch das Rechtsbegehren bestimmt. Lautet das Rechtsbegehren nicht auf eine bestimmte Geldsumme, setzt das Gericht den Streitwert fest, sofern sich die Parteien nicht darüber einigen oder ihre Angaben offensichtlich unrichtig sind (Art. 91 ZPO). Bei einer Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Eine Zusammenrechnung hat nach der Lehre auch dann nicht zu erfolgen, wenn bei einer Klagenhäufung die mehreren Ansprüche zwar selbständig neben­einander bestehen, aber wirtschaftlich nur eine Leistung bezwecken, wie etwa bei der Verbindung einer Forderungsklage mit der Pfandklage (Sterchi, Berner Kommentar 2012, Art. 93 ZPO N 6; Stein-Wigger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuen­berger, ZPO Kommentar, 3. Auflage 2016, Art. 93 N 10 [mit Hinweisen auf die uneinheitliche Bundesgerichtspraxis]). Zweck der Mietzinshinterlegung ist es, der Mieterin zur Durchsetzung ihres Anspruchs auf Mängelbeseitigung ein Druckmittel in die Hand zu geben. Dieser Zweck verdeutlicht, dass es sich bei der Mietzinshinterlegung im Wesentlichen um einen Behelf der Mieterin handelt, den Anspruch auf Mängelbeseitigung durchzusetzen – und nicht um einen Anspruch im engeren Sinn (Higi/Wild­isen, in: Zürcher Kommentar, 5. Auflage 2019, Art. 259g OR N 9 und 10; vgl. auch Art. 259h OR N 8). Handelt es sich bei der Mietzinshinterlegung aber um einen Rechtsbehelf zur Durchsetzung des Mängelbeseitigungsanspruchs (und der Ansprüche auf Mietzinsherabsetzung und Schadenersatz; vgl.”

“90 ZPO der isolierte Streitwert des Eventual- - 7 - begehrens massgeblich ist oder ob zuerst Art. 91 Abs. 1 ZPO anzuwenden und erst danach die Verfahrensart (und allenfalls die sachliche Zuständigkeit) gemäss Art. 90 ZPO zu prüfen ist. 4.5. Soweit ersichtlich, ist diese Frage bisher noch nicht höchstrichterlich geklärt. In der Lehre äussern sich nur vereinzelte Autorinnen zum Verhältnis von Art. 90 und Art. 91 Abs. 1 ZPO. Sofern sie sich äussern, befürworten sie jedoch überein- stimmend den Vorrang von Art. 91 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO (vgl. HU- BER-LEHMANN, a.a.O., S. 904; PESENTI, Gerichtskosten (insbesondere Festsetzung und Verteilung) nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Diss., Ba- sel 2017, N 797 f.). 4.6. Eine vergleichbare Frage stellt sich bei der kumulativen objektiven Klagen- häufung, bei der mehrere einzelne Ansprüche gemeinsam und gleichzeitig gel- tend gemacht werden. Für diesen Fall hat das Bundesgericht bereits entschieden, dass Art. 93 Abs. 1 ZPO gegenüber Art. 90 ZPO vorgehe. Es sei zuerst in Anwen- dung von Art. 93 Abs. 1 ZPO eine Zusammenrechnung der Streitwerte vorzuneh- men und erst danach sei gestützt auf den addierten Streitwert gemäss Art. 90 ZPO die Zulässigkeit der objektiven Klagenhäufung zu prüfen (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2). Bei der eventuellen objektiven Klagehäufung scheidet eine Addition der Streitwerte von Haupt- und Eventualbegehren zwar aus, da sie sich gegensei- tig ausschliessen (vgl. Art. 93 Abs. 1 ZPO). Allerdings lassen sich die Überlegun- gen des Bundesgerichts zum Verhältnis von Art. 90 und Art. 93 ZPO auch auf das Verhältnis von Art. 90 und Art. 91 ZPO übertragen. 4.7. So lässt sich zwar aus den Wortlauten von Art. 90 und Art. 91 ZPO nichts zum gegenseitigen Verhältnis der Bestimmungen ableiten. In systematischer Hin- sicht handelt es sich bei den Art. 91–94 ZPO aber um allgemeine Regeln zur Streitwertberechnung, die grundsätzlich überall anzuwenden sind, wo der Streit- wert von Bedeutung ist (vgl. BGE 142 III 788 E. 4.2.3). Dies spricht für einen Vor- rang von Art. 91 gegenüber Art.”

“Unterschieden wird zwischen kumulativer und eventuel- ler Häufung: Bei Erster werden mehrere Ansprüche nebeneinandergestellt, und das Gericht hat alle zu beurteilen, während bei Zweiter ein Anspruch (Eventu- alanspruch) nur für den Fall gestellt wird, dass der andere Anspruch (Hauptan- spruch) nicht durchdringt (BGE 142 III 683 E. 5.3.2 m.w.H.). Die sachliche Zuständigkeit des hiesigen Handelsgerichts und die Anwendung des ordentlichen Verfahrens hängen massgeblich vom Streitwert ab (Art. 6 Abs. 2 lit. b ZPO i.V.m. Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG; Art. 243 Abs. 1 ZPO e contrario; BGE 139 III 67 E. 1.2). Gemäss herrschender Lehre und Rechtsprechung des hiesigen Handelsgerichts sowie des Bundesgerichts ist, soweit die sachliche Zuständigkeit bzw. die Verfahrensart für die einzelnen Ansprüche alleine aufgrund des Streit- werts unterschiedlich wäre, für die Frage der Zulässigkeit der Klagenhäufung auf den zusammengerechneten Streitwert abzustellen, soweit sich die Ansprüche nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO; BGE 142 III 788 E.”

“Eine Streitig- keit gilt als handelsrechtlich, wenn (i) beide Parteien im schweizerischen Handels- register oder in einem vergleichbaren ausländischen Register eingetragen sind, (ii) die geschäftliche Tätigkeit mindestens einer Partei betroffen ist und (iii) gegen den Entscheid die Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht offen steht (Art. 6 Abs. 2 lit. a-c ZPO; BGE 139 III 67 E. 1.2 S. 69-70). Diese Voraussetzun- gen sind unstreitig erfüllt (act. 1 Rz. 4-10). Die Zuständigkeit des Handelsgerichts entfällt wegen des Vorrangs der Verfah- rensart nach Art. 243 Abs. 3 ZPO, wenn die Klage im vereinfachten Verfahren zu behandeln ist (BGE 143 III 137 E. 2.2 S. 139-140; BGE 142 III 788 E. 4.1 S. 789; BGE 139 III 457 E. 4.4.3.3 S. 463-464). In mietrechtlichen Streitigkeiten ist die handelsgerichtliche Zuständigkeit deshalb ausgeschlossen, wenn der Streitwert nicht höher als CHF 30'000 liegt oder eine der besonderen Streitigkeiten gemäss - 5 - Art. 243 Abs. 2 lit. c ZPO vorliegt (BGE 139 III 457 E. 4.4.3.2 S. 463). Bei objekti- ver Klagehäufung wird der Streitwert zur Bestimmung der Verfahrensart i.S.v. Art. 90 lit. b ZPO vorgängig nach Art. 93 Abs. 1 ZPO addiert (BGE 142 III 788 E. 4.2.3 S. 791-792). Damit entfällt die Prüfung, ob die Klägerin mit ihrem Leis- tungsbegehren über CHF 43'489.15 einen oder mehrere verschiedene Ansprüche geltend macht. Da die Streitwertgrenze von CHF 30'000 überschritten ist, gelangt das ordentliche Verfahren zur Anwendung. Das Handelsgericht ist sachlich zuständig (Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO).”

“Die Berufung richtet sich gegen den Endentscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024, mit welchem die Vorinstanz das Gesuch der Berufungskläger um Erlass von vorsorglichen Massnahmen zur Sicherung behaupteter Vermächtnisansprüche abwies. Dieser Entscheid einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ist gemäss Art. 308 Abs. 1 lit. b ZPO mit Berufung anfechtbar, wenn der Streitwert der zuletzt aufrecht erhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Der Streitwert vorsorglicher Massnahmen richtet sich nach dem Streitwert der Hauptsache (BSK ZPO-Spühler, Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], 3. Aufl., 2017, Art. 308 ZPO N 9). Bei einfacher Streitgenossenschaft werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Die Vermächtnisansprüche der Berufungskläger, welche mit den beantragten vorsorglichen Massnahmen gesichert werden sollten, sind inhaltlich identisch. Der Streitwert der einzelnen Ansprüche steht ziffernmässig nicht fest, hängt er doch von der Höhe der bisher nicht ermittelten Pflichtteile der Berufungskläger ab. Es darf indessen aufgrund des Standpunkts der Berufungskläger davon ausgegangen werden, dass diese in ihrer Summe die Streitwertgrenze gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO übersteigen. Gegenteiliges wurde seitens der Berufungsbeklagten zudem nicht geltend gemacht. Für die vorsorglichen Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist daher gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V. mit Art. 314 Abs. 1 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024 wurde den Berufungsklägern bzw.”

“In vermögensrechtlichen Angelegenheiten steht die Berufung gegen erstinstanzliche Entscheide offen, wenn der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.– beträgt (Art. 308 Abs. 2 der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272]). Im vorliegenden Fall beträgt der Streitwert der vorinstanzlich zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren CHF 94'200.– (vgl. Art. 91 Abs. 1 und Art. 93 Abs. 1 ZPO), womit der für die Berufung notwendige Streitwert erreicht ist. Auf die frist- und formgerecht erhobene Berufung ist einzutreten.”

“Zuständigkeit Das Gericht prüft von Amtes wegen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 60 Abs. 1 ZPO). Prozessvoraussetzungen sind insbesondere die sachliche und örtliche Zuständigkeit (Art. 59 Abs. 2 lit. b ZPO). Für Klagen aus Vertrag ist das Gericht am Wohnsitz oder Sitz der beklagten Partei oder an dem Ort zustän- dig, an dem die charakteristische Leistung zu erbringen ist (Art. 31 ZPO). Die Be- klagte hat ihren Sitz in F._____ ZH, womit die Gerichte des Kantons Zürich örtlich zuständig sind. Daran würde sich auch dann nichts ändern, wenn der für Klagen aus Pacht unbeweglicher Sachen bzw. Klagen aus landwirtschaftlicher Pacht vor- gesehene Gerichtsstand zu beachten wäre (Art. 33 ZPO), liegt doch das für den Hanfanbau zur Verfügung gestellte Land offenkundig auch im Kanton Zürich. Für die Berechnung des Streitwertes sind die geltend gemachten Ansprüche zusam- menzurechnen, da sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Da die geschäftliche Tätigkeit der Parteien betroffen ist, die Beklagte im Handels- register eingetragen ist und der Streitwert CHF 30'000.– übersteigt, ist das Han- delsgericht des Kantons Zürich gemäss Art. 6 Abs. 2 und 3 ZPO i.V.m. § 44 lit. b GOG sachlich zuständig.”

“________ à concurrence de CHF 2'000.-, par prélèvement sur les avances de frais versées, A.________ ayant droit au versement d'un montant de CHF 1'000.- à ce titre par B.________. 8.3.3. En l'espèce, l'objet des deux appels portait sur la détermination de la somme d'argent à verser dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité d'appel, seules sont déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de première instance quant au montant y relatif (art. 308 al. 2 CPC; arrêt TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.3). Au dernier état de ses conclusions devant le Tribunal civil, A.________ a requis à ce titre le versement d'un montant de CHF 210'080.60 en sa faveur (cf. mémoire du 18 juillet 2018) et B.________ de CHF 15'962.30 en sa faveur (cf. mémoire du 17 septembre 2018), de sorte que la valeur litigieuse en appel, après jonction des causes et dans la mesure où les conclusions précitées s'excluent (art. 93 al. 1 CPC), s'élève à CHF 210'080.60. Ceci justifie une majoration du tarif horaire s'établissant à CHF 327.- [soit une majoration de 30.8% du tarif de CHF 250.- (61.57% réduit de moitié; cf. Annexe 2 RJ; art. 66 al. 4 RJ)]. Il ressort de la liste de frais de Me Jean-Jacques Collaud pour l'appel que celui-ci a consacré 1'092 minutes, déduction faite des opérations de simples correspondances indiquées comme telles, à la défense de sa cliente pour cette phase de la procédure. Cela semble tout à fait raisonnable dans le cadre d'un double appel portant sur des questions délicates et sera retenu à une durée arrondie de 18 heures. Au tarif horaire de CHF 327.-, cette durée justifie des honoraires à hauteur de CHF 5'886.-. Il faut y ajouter le forfait correspondances de CHF 400.- demandé (non sujet à majoration; cf. art. 67 RJ), les débours, fixés à CHF 314.30 (5% de CHF 6'286.-), et la TVA, par CHF 508.25 (7.7% de CHF 6'600.30). Partant, les dépens de A.________ sont fixés au montant de CHF 7'108.55, TVA par CHF 508.”

“________ à concurrence de CHF 2'000.-, par prélèvement sur les avances de frais versées, A.________ ayant droit au versement d'un montant de CHF 1'000.- à ce titre par B.________. 8.3.3. En l'espèce, l'objet des deux appels portait sur la détermination de la somme d'argent à verser dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité d'appel, seules sont déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de première instance quant au montant y relatif (art. 308 al. 2 CPC; arrêt TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.3). Au dernier état de ses conclusions devant le Tribunal civil, A.________ a requis à ce titre le versement d'un montant de CHF 210'080.60 en sa faveur (cf. mémoire du 18 juillet 2018) et B.________ de CHF 15'962.30 en sa faveur (cf. mémoire du 17 septembre 2018), de sorte que la valeur litigieuse en appel, après jonction des causes et dans la mesure où les conclusions précitées s'excluent (art. 93 al. 1 CPC), s'élève à CHF 210'080.60. Ceci justifie une majoration du tarif horaire s'établissant à CHF 327.- [soit une majoration de 30.8% du tarif de CHF 250.- (61.57% réduit de moitié; cf. Annexe 2 RJ; art. 66 al. 4 RJ)]. Il ressort de la liste de frais de Me Jean-Jacques Collaud pour l'appel que celui-ci a consacré 1'092 minutes, déduction faite des opérations de simples correspondances indiquées comme telles, à la défense de sa cliente pour cette phase de la procédure. Cela semble tout à fait raisonnable dans le cadre d'un double appel portant sur des questions délicates et sera retenu à une durée arrondie de 18 heures. Au tarif horaire de CHF 327.-, cette durée justifie des honoraires à hauteur de CHF 5'886.-. Il faut y ajouter le forfait correspondances de CHF 400.- demandé (non sujet à majoration; cf. art. 67 RJ), les débours, fixés à CHF 314.30 (5% de CHF 6'286.-), et la TVA, par CHF 508.25 (7.7% de CHF 6'600.30). Partant, les dépens de A.________ sont fixés au montant de CHF 7'108.55, TVA par CHF 508.”

“Enfin, l’appelant a indiqué qu’en raison du comportement de l’intimée, qui avait refusé d’appliquer un délai de protection de 180 jours, il a été contraint de s’affilier individuellement au N.________ Versicherungen AG. Il sollicitait donc le remboursement du montant de 4'129 fr. 60, montant correspondant aux primes payées durant les mois de juillet à octobre 2023 (1'032 fr. 40 x 4).                 Lors de l’audience du 11 juin 2024, l’intimée s’est déterminée sur les conclusions modifiées, en concluant à leur rejet.                   En droit :     1. 1.1              L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).                 Additionnées conformément à l’art. 93 al. 1 CPC, les prétentions des parties en première instance dépassaient 10'000 fr., même sans tenir compte de la conclusion du travailleur en délivrance d’un certificat de travail corrigé. La voie de l’appel est donc ouverte contre le jugement attaqué.   1.2              Qu’elle agisse par la voie d’une demande, d’un appel ou d’un recours, la partie qui saisit le juge doit justifier d’un intérêt digne de protection, soit d’un intérêt juridique actuel, à voir statuer sur ses conclusions (art. 59 al. 2 let. a CPC ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 89 ad art. 59 CPC). Comme toute condition de recevabilité, l’intérêt doit exister au moment du dépôt de l’appel ou du recours, mais encore au moment où l’arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; TF 5A_441/2020 du 8 décembre 2020 consid. 4.1). L’absence d’un tel intérêt, qui doit être constatée d’office, entraîne l’irrecevabilité de l’appel ou du recours (art. 60 CPC ; CACI 26 novembre 2021/547 ; CREC 16 septembre 2021/258).”

“Erwägungen 1.1 Die Berufung richtet sich gegen den Endentscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024, mit welchem die Vorinstanz das Gesuch der Berufungskläger um Erlass von vorsorglichen Massnahmen zur Sicherung behaupteter Vermächtnisansprüche abwies. Dieser Entscheid einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ist gemäss Art. 308 Abs. 1 lit. b ZPO mit Berufung anfechtbar, wenn der Streitwert der zuletzt aufrecht erhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Der Streitwert vorsorglicher Massnahmen richtet sich nach dem Streitwert der Hauptsache (BSK ZPO-Spühler, Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], 3. Aufl., 2017, Art. 308 ZPO N 9). Bei einfacher Streitgenossenschaft werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Die Vermächtnisansprüche der Berufungskläger, welche mit den beantragten vorsorglichen Massnahmen gesichert werden sollten, sind inhaltlich identisch. Der Streitwert der einzelnen Ansprüche steht ziffernmässig nicht fest, hängt er doch von der Höhe der bisher nicht ermittelten Pflichtteile der Berufungskläger ab. Es darf indessen aufgrund des Standpunkts der Berufungskläger davon ausgegangen werden, dass diese in ihrer Summe die Streitwertgrenze gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO übersteigen. Gegenteiliges wurde seitens der Berufungsbeklagten zudem nicht geltend gemacht. Für die vorsorglichen Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist daher gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V. mit Art. 314 Abs. 1 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024 wurde den Berufungsklägern bzw.”

“Unterschieden wird zwischen kumulativer und eventuel- ler Häufung: Bei Erster werden mehrere Ansprüche nebeneinandergestellt, und das Gericht hat alle zu beurteilen, während bei Zweiter ein Anspruch (Eventu- alanspruch) nur für den Fall gestellt wird, dass der andere Anspruch (Hauptan- spruch) nicht durchdringt (BGE 142 III 683 E. 5.3.2 m.w.H.). Die sachliche Zuständigkeit des hiesigen Handelsgerichts und die Anwendung des ordentlichen Verfahrens hängen massgeblich vom Streitwert ab (Art. 6 Abs. 2 lit. b ZPO i.V.m. Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG; Art. 243 Abs. 1 ZPO e contrario; BGE 139 III 67 E. 1.2). Gemäss herrschender Lehre und Rechtsprechung des hiesigen Handelsgerichts sowie des Bundesgerichts ist, soweit die sachliche Zuständigkeit bzw. die Verfahrensart für die einzelnen Ansprüche alleine aufgrund des Streit- werts unterschiedlich wäre, für die Frage der Zulässigkeit der Klagenhäufung auf den zusammengerechneten Streitwert abzustellen, soweit sich die Ansprüche nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO; BGE 142 III 788 E. 4.2 m.w.H.). Der Streitwert wird durch das Rechtsbegehren bestimmt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Lautet das Rechtsbegehren auf die Bezahlung einer Geldsumme, richtet sich der Streitwert nach dieser. Lautet ein Rechtsbegehren nicht auf eine bestimmte Geld- summe, setzt das Gericht den Streitwert fest, sofern sich die Parteien darüber nicht einigen oder ihre Angaben offensichtlich unrichtig sind (Art. 91 Abs. 2 ZPO). Die Klägerin gibt in ihrer Klage einen Mindeststreitwert von CHF 825'383.– an (act. 1 Rz. 5). Mit Verfügung vom 16. Dezember 2019 wurde der Streitwert einst- weilen auf CHF 1'000'000.– geschätzt, da die Stufenklage gemäss Ziffer 2 der Rechtbegehren einen Zeitraum von insgesamt rund acht Jahren umfasst und sich deshalb der von der Klägerin geltend gemachte Mindeststreitwert dieses Rechts- begehrens in Höhe von CHF 30'000.– als zu niedrig erwies (act. 4). Im Rahmen des Eventualbegehrens auf Schadenersatz schätzt die Beklagte in ih- rer Duplik den Schaden – und damit die nicht herausgegebenen Retrozessionen zwischen 2001 und Oktober 2008 – auf CHF 874'576.”

“c ZPO auf den Streitwert auswirke. Gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO würden bei Klagenhäufung die geltend gemachten Ansprüche grundsätzlich zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen. Allerdings seien die Verfahren hier auf Initiative des Gerichts vereinigt worden. Daher dürfe der Beschwerdeführerin daraus kein Nachteil entstehen. Indessen erscheine die Aufteilung der Ansprüche als rechtsmissbräuchlich, zumal die Beschwerdeführerin verlange, dass sämtliche Verfahren gemeinsam zu verhandeln seien, entweder durch Vereinigung bei unverändertem Streitwert oder durch eine einzige Hauptverhandlung. Aus dem Vorgehen und den Äusserungen der Beschwerdeführerin erhelle, dass sie ihre diversen Klagen nur aufteile, um von den Vorteilen des kostenlosen Verfahrens zu profitieren. Als Konsequenz seien die einzelnen Klagen zu vereinigen, und zwar unter Zusammenrechnung der Streitwerte. Bei einfacher Streitgenossenschaft bleibe die Verfahrensart trotz Zusammenrechnung des Streitwerts erhalten (Art. 93 Abs. 2 ZPO). Im Umkehrschluss folge daraus für die objektive Klagenhäufung, dass ein Wechsel in das ordentliche Verfahren erfolgt, wenn der zusammengerechnete Streitwert Fr. 30'000.-- übersteigt. Dies gelte auch, wenn mehrere ursprünglich im vereinfachten Verfahren erhobene Klagen richterlich miteinander vereinigt werden. Daher seien die vereinigten Klagen in das ordentliche Verfahren vor Kollegialgericht zu überführen.”

“c ZPO auf den Streitwert auswirke. Gemäss Art. 93 Abs. 1 ZPO würden bei Klagenhäufung die geltend gemachten Ansprüche grundsätzlich zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen. Allerdings seien die Verfahren hier auf Initiative des Gerichts vereinigt worden. Daher dürfe der Beschwerdeführerin daraus kein Nachteil entstehen. Indessen erscheine die Aufteilung der Ansprüche als rechtsmissbräuchlich, zumal die Beschwerdeführerin verlange, dass sämtliche Verfahren gemeinsam zu verhandeln seien, entweder durch Vereinigung bei unverändertem Streitwert oder durch eine einzige Hauptverhandlung. Aus dem Vorgehen und den Äusserungen der Beschwerdeführerin erhelle, dass sie ihre diversen Klagen nur aufteile, um von den Vorteilen des kostenlosen Verfahrens zu profitieren. Als Konsequenz seien die einzelnen Klagen zu vereinigen, und zwar unter Zusammenrechnung der Streitwerte. Bei einfacher Streitgenossenschaft bleibe die Verfahrensart trotz Zusammenrechnung des Streitwerts erhalten (Art. 93 Abs. 2 ZPO). Im Umkehrschluss folge daraus für die objektive Klagenhäufung, dass ein Wechsel in das ordentliche Verfahren erfolgt, wenn der zusammengerechnete Streitwert Fr. 30'000.-- übersteigt. Dies gelte auch, wenn mehrere ursprünglich im vereinfachten Verfahren erhobene Klagen richterlich miteinander vereinigt werden. Daher seien die vereinigten Klagen in das ordentliche Verfahren vor Kollegialgericht zu überführen.”

“Gemäss Art. 91 Abs. 1 ZPO richtet sich der Streitwert nach dem Rechts- begehren unter Vernachlässigung der Zinsen. Bei Klagenhäufung werden die An- sprüche zusammengerechnet (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Der Streitwert beträgt vorlie- gend EUR 159'943.41 (act. 1 Rz. 6). Auf eine Fremdwährung lautende Rechtsbe- gehren sind zum Umrechnungskurs am Tag der Rechtshängigkeit umzurechnen - 17 - (BGE 63 II 34 S. 35; BGer 4A_274/2011 v.”

“E. 4.2). Das Herausgabebegehren der Widerklage ist unbeziffert. Da sich die Parteien nicht auf einen Streitwert geeinigt haben, ist dieser gerichtlich festzusetzen (Art. 91 Abs. 2 ZPO). Dazu ist auf das Interesse der (wider)klagenden Partei ab- zustellen (BGE 118 II 528 E. 2c S. 532; BGE 95 II 14 E. 1 S. 17; BGE 92 II 62 E. 3 S. 65; je noch unter Bezugnahme auf Art. 36 Abs. 1 OG). Mit dem Herausga- bebegehren will die Beklagte Ansprüche im Umfang von CHF 170'316.00 belegen (act. 29 Rz. 114 i.V.m. act. 12 Rz. 41.1-41.5 und Rz. 42; act. 13/9). Ihr Interesse beläuft sich deshalb auf CHF 170'316.00. - 108 - Die Streitwerte der Widerklagerechtsbegehren sind zusammenzurechnen (Art. 93 Abs. 1 ZPO) Der Streitwert der Widerklage beträgt somit CHF 328'983.65 (CHF 158'667.70 + CHF 170'316.00).”

“Die Berufung richtet sich gegen den Endentscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024, mit welchem die Vorinstanz das Gesuch der Berufungskläger um Erlass von vorsorglichen Massnahmen zur Sicherung behaupteter Vermächtnisansprüche abwies. Dieser Entscheid einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ist gemäss Art. 308 Abs. 1 lit. b ZPO mit Berufung anfechtbar, wenn der Streitwert der zuletzt aufrecht erhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Der Streitwert vorsorglicher Massnahmen richtet sich nach dem Streitwert der Hauptsache (BSK ZPO-Spühler, Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], 3. Aufl., 2017, Art. 308 ZPO N 9). Bei einfacher Streitgenossenschaft werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Die Vermächtnisansprüche der Berufungskläger, welche mit den beantragten vorsorglichen Massnahmen gesichert werden sollten, sind inhaltlich identisch. Der Streitwert der einzelnen Ansprüche steht ziffernmässig nicht fest, hängt er doch von der Höhe der bisher nicht ermittelten Pflichtteile der Berufungskläger ab. Es darf indessen aufgrund des Standpunkts der Berufungskläger davon ausgegangen werden, dass diese in ihrer Summe die Streitwertgrenze gemäss Art. 308 Abs. 2 ZPO übersteigen. Gegenteiliges wurde seitens der Berufungsbeklagten zudem nicht geltend gemacht. Für die vorsorglichen Massnahmen ist das summarische Verfahren anwendbar (Art. 248 lit. d ZPO). Die Berufung ist daher gemäss Art. 311 Abs. 1 i.V. mit Art. 314 Abs. 1 ZPO innert zehn Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung schriftlich und begründet einzureichen. Der schriftlich begründete Entscheid des Zivilkreisgerichts vom 8. Januar 2024 wurde den Berufungsklägern bzw.”

“Kapitel, N 91 f.). Die klagende Partei kann im Sinne einer objektiven Klagenhäufung mehrere An- sprüche gegen dieselbe Partei in einer Klage vereinen, sofern das gleiche Gericht dafür sachlich zuständig ist und die gleiche Verfahrensart anwendbar ist (Art. 90 ZPO; BESSENICH / BOPP, in: Sutter-Somm et al., ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 90 N 3 m.H.). Der Streitwert wird durch die Rechtsbegehren bestimmt. Unter ande- rem allfällige Eventualbegehren werden nicht hinzugerechnet (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einfacher Streitgenossenschaft und Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO).”

“End- und Zwischenentscheide des Mietgerichts unterliegen der Berufung an das Kantonsge­richt, sofern der Streitwert mindestens CHF 10‘000.- beträgt (Art. 308 ff. ZPO und Art. 52 des Justiz­gesetzes vom 31. Mai 2010 [JG; SGF 130.1]). Zur Berechnung des erforderlichen Streitwertes wird auf die zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren abgestellt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einer Mietzinsanpassung entspricht der Streitwert der jährlichen Differenz zwischen altem und neuem Mietzins, multipliziert mit zwanzig, sofern der Vertrag auf unbestimmte Dauer lautet (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Bei objektiver – Geltendmachung mehrerer Ansprüche durch eine Klage, sei es kumu­lativ oder eventualiter durch Stellung von Haupt- und Eventualbegehren – und subjektiver Klagen­häufung (Art. 71 Abs. 1 ZPO) werden die Rechtsbegehren zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Die Vorinstanz setzte den Streitwert auf insgesamt CHF 466'931.- fest. Die beantragte Entschädigung für die Parteikosten des Schlichtungsverfahrens (Rechtsbegehren Ziff. 7) ist für die Bestimmung des Streitwerts nicht zu berücksichtigen, da es sich dabei um vorpro­zessuale Aufwendungen und Vertretungskosten handelt (Urteil BGer 5D_23/2017 vom 8. Mai 2017 E. 4.3.3).”

“End- und Zwischenentscheide des Mietgerichts unterliegen der Berufung an das Kantonsgericht, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10‘000.- beträgt (Art. 308 ZPO). Zur Berechnung des erforderlichen Streitwertes wird auf die zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren abgestellt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einer Mietzinsanpassung entspricht der Streitwert der jährlichen Differenz zwischen altem und neuem Mietzins, multipliziert mit zwanzig, sofern der Vertrag auf unbestimmte Dauer lautet (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Bei objektiver – Geltendmachung mehrerer Ansprüche durch eine Klage, sei es kumulativ oder eventualiter durch Stellung von Haupt- und Eventualbegehren – und subjektiver Klagehäufung (Art. 71 Abs. 1 ZPO) werden die Rechtsbegehren zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Zinsen und Kosten des laufenden Verfahrens werden nicht berücksichtigt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall ersuchte der Kläger in erster Instanz um Festsetzung des Anfangsmietzinses, um Rückerstattung der zu viel bezahlten Mietzinse, um Herabsetzung des Nettomietzinses, um Rückerstattung der zu viel bezahlten Heiz-Warmwasser- und Nebenkosten sowie Bezahlung einer Parteientschädigung für das Schlichtungsverfahren. Die Vorinstanz hat zwar Ausführungen zum Streitwert gemacht, diesen aber nicht genau festgesetzt. Aus den Ausführungen und der Rechtsmittelbelehrung geht jedoch hervor, dass sie von einem CHF 10'000.- übersteigenden Streitwert ausgeht.”

“Mietzinserhöhung in unbedingter Weise. Die Streitwerte der beiden durch Vereinigung objektiv gehäuften Klagen sind daher, weil sich die geltend gemach- ten Ansprüche (Kündigungsschutz und Mietzinsklage) auch nicht etwa gegensei- tig ausschliessen, zu addieren (Art. 93 Abs. 1 ZPO).”

“End- und Zwischenentscheide des Mietgerichts unterliegen der Berufung an das Kantonsgericht, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10‘000.- beträgt (Art. 308 ZPO). Zur Berechnung des erforderlichen Streitwertes wird auf die zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren abgestellt. Massgebend sind damit die bis zur Eröffnung des erstinstanzlichen Entscheides vorgebrachten Erklärungen der Parteien und nicht der erstinstanzliche Entscheid selbst, die Rechtsmittelanträge oder die Parteierklärungen im Rechtsmittelverfahren (Reetz/Theiler, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 208 N. 39 f.). Bei einer Mietzinsanpassung entspricht der Streitwert der jährlichen Differenz zwischen altem und neuem Mietzins, multipliziert mit zwanzig, sofern der Vertrag auf unbestimmte Dauer lautet (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Bei objektiver Geltendmachung mehrerer Ansprüche durch eine Klage, sei es kumulativ oder eventualiter durch Stellung von Haupt- und Eventualbegehren und subjektiver Klagehäufung (Art. 71 Abs. 1 ZPO) werden die Rechtsbegehren zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Stehen sich Klage und Widerklage gegenüber, so bestimmt sich der Streitwert nach dem höheren Rechtsbegehren (Art. 94 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall ersuchte der Berufungskläger um Festsetzung des Anfangsmietzinses, um Rückerstattung der zu viel bezahlten Mietzinsen, um Herabsetzung des Mietzinses sowie um Rückerstattung zu viel bezahlter Heiz- und Nebenkosten. Die Vorinstanz setzte den Streitwert auf CHF 72‘135.05 fest. Der festgelegte Streitwert muss allerdings doppelt berichtigt werden. Einerseits hat die Vorinstanz für die Rückerstattung zu viel bezahlter Heiz- und Nebenkosten einen Betrag von CHF 11'844.25 berücksichtigt, anstatt CHF 18'844.25, die der Berufungskläger infolge geänderter Rechtsbegehren geltend machte (act. 36). Andererseits hat sie den Aufwand für das Schlichtungsverfahren von CHF 1'732.80 zum Streitwert hinzugerechnet, obwohl ein solcher nicht zu berücksichtigen ist (Leuenberger/Uffer-Tobler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2. Aufl. 2016, Art. 73 N. 13). Der Streitwert beträgt somit CHF 77'399.”

“Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nicht- eintreten gilt die klagende Partei bzw. die Partei, welche das Rechtsmittel erho- ben hat, als unterliegend (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO), weshalb dem Gesuchsgeg- ner die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens aufzuerlegen sind. Klagen aus Persönlichkeitsrecht gelten als nicht vermögensrechtliche Streitigkeiten, auch wenn damit vermögensrechtliche Interessen verbunden sein mögen, es sei denn, es werden ausschliesslich Vermögensleistungen wie Schadenersatz oder Genug- tuung beansprucht. Werden auf das Persönlichkeitsrecht gestützte Begehren mit vermögensrechtlichen Streitgegenständen gehäuft, so ist das Verfahren in analo- ger Anwendung von Art. 93 Abs. 1 ZPO entweder insgesamt als vermögensrecht- lich oder insgesamt als nicht vermögensrechtlich zu qualifizieren. Hierbei ist in al- ler Regel dem nicht vermögensrechtlichen Element der Vorrang einzuräumen, es - 5 - sei denn, der vermögensrechtliche Teil stehe ausnahmsweise dermassen im Vor- dergrund, dass auf ihn abzustellen wäre (OGer LF190006-O vom 18.03.2019, E. III.6 m.w.H.), was vorliegend nicht der Fall ist (vgl. dazu auch Urk. 2/9 S. 17 E. VII.2). Die Entscheidgebühr ist demnach in Anwendung von § 5 Abs. 1, § 8 Abs. 1, § 10 Abs. 1 sowie § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG auf Fr. 350.– festzusetzen. Mangels wesentlicher Umtriebe ist dem Gesuchsteller für das Beschwerde- verfahren keine Entschädigung zuzusprechen (vgl. Art. 95 Abs. 3 ZPO). Der Ge- suchsgegner seinerseits hat als unterliegende Partei keinen Anspruch auf Ent- schädigung (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde des Gesuchsgegners wird nicht eingetreten. 2.Die Entscheidgebühr für das Beschwerdeverfahren wird auf Fr.”

“Enfin, l’appelant a indiqué qu’en raison du comportement de l’intimée, qui avait refusé d’appliquer un délai de protection de 180 jours, il a été contraint de s’affilier individuellement au N.________ Versicherungen AG. Il sollicitait donc le remboursement du montant de 4'129 fr. 60, montant correspondant aux primes payées durant les mois de juillet à octobre 2023 (1'032 fr. 40 x 4).                 Lors de l’audience du 11 juin 2024, l’intimée s’est déterminée sur les conclusions modifiées, en concluant à leur rejet.                   En droit :     1. 1.1              L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).                 Additionnées conformément à l’art. 93 al. 1 CPC, les prétentions des parties en première instance dépassaient 10'000 fr., même sans tenir compte de la conclusion du travailleur en délivrance d’un certificat de travail corrigé. La voie de l’appel est donc ouverte contre le jugement attaqué.   1.2              Qu’elle agisse par la voie d’une demande, d’un appel ou d’un recours, la partie qui saisit le juge doit justifier d’un intérêt digne de protection, soit d’un intérêt juridique actuel, à voir statuer sur ses conclusions (art. 59 al. 2 let. a CPC ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 89 ad art. 59 CPC). Comme toute condition de recevabilité, l’intérêt doit exister au moment du dépôt de l’appel ou du recours, mais encore au moment où l’arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; TF 5A_441/2020 du 8 décembre 2020 consid. 4.1). L’absence d’un tel intérêt, qui doit être constatée d’office, entraîne l’irrecevabilité de l’appel ou du recours (art. 60 CPC ; CACI 26 novembre 2021/547 ; CREC 16 septembre 2021/258).”

“Bei Auskunftskla- gen gegenüber Erben sei von einem Bruchteil des vermögenswerten Interesses der Klägerin als Streitwert auszugehen, üblicherweise von 10% (Urk. 12 Rz. 6). Mit Rechtsbegehren sechs verlange die Klägerin, dass die Grundstücke in den USA zu verkaufen seien und der Nettoerlös zu teilen sei. Hier werde faktisch die Abände- rung der letztwilligen Verfügung verlangt bzw. die Klägerin wolle diese Grundstücke offensichtlich nicht gemäss mütterlichem Willen in ihr Eigentum übernehmen und selber verkaufen. Da die Grundstücke nicht als Vermächtnis gälten, bestimme sich der Streitwert dazu wie bei einer Erbteilungsklage. Die Grundstücke seien 2021 auf Fr. 514'514.60 geschätzt worden. Der Wert sei in der Zwischenzeit aber erheblich gestiegen; so oder anders kämen damit mindestens CHF 514'514.60 als Streitwert dazu (Urk. 12 Rz. 7; Urk. 16 und Urk. 17 Rz. 7). Mit Rechtsbegehren sieben werde verlangt, dass der Beklagte den Tresor unter Aufsicht der Klägerin bzw. deren Ver- treter öffne. Implizit handle es sich diesbezüglich wohl auch um eine Auskunfts- klage (Urk. 12 Rz. 8). Die Ansprüche seien in Anwendung von Art. 93 Abs. 1 ZPO zu addieren, da in der Klageschrift "Verschiedenes" kumuliert der gerichtlichen Prü- fung unterbreitet werde und keine Unterteilung in Haupt- und Eventualbegehren erfolge. Die Vorinstanz habe also zugunsten der Klägerin nur Fr. 3'082'353.– als - 5 - Grundlage für den Streitwert genommen. Dieser hätte auch deutlich höher sein kön- nen, weshalb die verlangten Gerichtskostenvorschüsse zu belassen seien (Urk. 12 Rz. 9). 5.Die Beklagte 2 erklärt, dass sie sich nicht mit der Verfügung der Vor- instanz identifiziere und auf eine Stellungnahme verzichte (Urk. 14). 6.Eine Zusammenrechnung der Streitwerte mehrerer Rechtsbegehren hat zu erfolgen, falls und soweit die Häufung der Rechtsbegehren den Wert der Klage tatsächlich erhöht. Enthält die Klage neben dem Leistungs- beispielsweise ein Fest- stellungsbegehren, darf der Streitwert des Letzteren nur hinzugerechnet werden, wenn der verlangten Feststellung eine selbständige Bedeutung zukommt (KUKO ZPO-Kölz, Art.”

“La voie de droit ouverte contre une telle décision est l'appel (art. 308 al. 1 let. a CPC), sauf si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC), auquel cas la décision ne peut faire l'objet que d'un recours (art. 319 let. a CPC). La décision attaquée n’arrête pas de valeur litigieuse, si bien qu’il appartient à la Cour de la déterminer. Le litige qui divise les parties porte notamment sur la validité du congé donné par le bailleur à ferme en raison du non-paiement par le fermier des frais accessoires d’eau, sur le paiement des arriérés de frais accessoires d’eau qui s’élèvent à un montant total de CHF 6'170.35, sur le paiement d’une indemnité mensuelle de CHF 1'333.- pour occupation illicite dès les 1er janvier 2020 et sur le paiement d’un montant mensuel de CHF 73.45 à titre de frais accessoires d’eau dès le 1er octobre 2019. Il s'agit là d'un cumul d'actions (art. 90 CPC), lequel commande d’additionner les prétentions dans le cas particulier, dès lors qu’elles ne s’excluent pas (art. 93 al. 1 CPC). Ainsi, si le congé devait être annulé, un (nouveau) congé ne pourra pas intervenir avant le terme du contrat de bail à ferme agricole liant les parties, soit au 31 mai 2022 (cf. ATF 144 III 346 et réf. citées). Le prochain terme contractuel étant dans 13 mois, la valeur litigieuse s’élève donc à CHF 47'633.70 au total, soit 13 mois d’affermage par 17'333.35, les arriérés de frais accessoires d’eau par CHF 6'170.35, une indemnité de pour occupation illicite de 17 mois par CHF 22’661.- (17 x 1'333.-) et une indemnité de 20 mois par CHF 1'469.- (20 x 73.45) à titre de frais accessoires d’eau. Par conséquent, il y a lieu d’admettre que la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). La valeur litigieuse devant la Cour est identique, de sorte qu’un recours en matière civile peut être introduit au Tribunal fédéral contre le présent arrêt (art. 72, 74 al. 1 let. b LTF). 1.2. La décision attaquée ayant été notifiée au conseil de l’appelant le 29 décembre 2020, l'appel interjeté le 1er février 2021 l'a été dans le délai légal de trente jours compte tenu de la suspension des délais (art.”

“Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Obsiegt kei- ne Partei vollständig, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Ver- fahrens verteilt (Art. 106 ZPO). In vermögensrechtlichen Angelegenheiten be- stimmt sich der Grad des Obsiegens grundsätzlich nach dem Verhältnis zwischen dem im Rechtsbegehren gestellten Antrag und dem schliesslich zugesprochenen Ergebnis (J ENNY, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 106 N 9). Das Ausmass des Obsiegens misst sich folglich an- hand des Streitwerts. Bei Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprü- che zur Bestimmung des Streitwerts zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 3 ZPO). Der Streitwert der Arresteinspra- che richtet sich nach dem Wert der verarrestierten Gegenstände und, falls dieser nicht bekannt ist, nach der Arrestforderung (BGer 5A_314/2019 vom 20. Januar 2020, E. 3.4; BGer 5A_28/2013 vom 15. April 2013, E. 2.4).”

“Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Obsiegt kei- ne Partei vollständig, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Ver- fahrens verteilt (Art. 106 ZPO). In vermögensrechtlichen Angelegenheiten be- stimmt sich der Grad des Obsiegens grundsätzlich nach dem Verhältnis zwischen dem im Rechtsbegehren gestellten Antrag und dem schliesslich zugesprochenen Ergebnis (J ENNY, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 106 N 9). Das Ausmass des Obsiegens misst sich folglich an- hand des Streitwerts. Bei Klagenhäufung werden die geltend gemachten Ansprü- che zur Bestimmung des Streitwerts zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 3 ZPO). Der Streitwert der Arresteinspra- che richtet sich nach dem Wert der verarrestierten Gegenstände und, falls dieser nicht bekannt ist, nach der Arrestforderung (BGer 5A_314/2019 vom 20. Januar 2020, E. 3.4; BGer 5A_28/2013 vom 15. April 2013, E. 2.4).”

“– ciascuna davanti al Giudice di pace, la cui competenza è pacificamente limitata a controversie patrimoniali con un valore litigioso fino a fr. 5000.– (art. 31 lett. a e lett. c LOG). Certo, RE 1 ha suddiviso la sua pretesa risarcitoria di complessivi fr. 19 800.– in quattro “fatture”, segnatamente la prima di fr. 5000.– (fr. 2500.– x 2) per le bovine “Eviana CH 120.0279.7015.4” e “Palla CH 120.0498.5777.8” e la seconda di fr. 5000.– (fr. 2500.– x 2) per le bovine “Formica CH 120.1126.8033.3” e “Limousin CH 120.1126.8040.1”. Ciò non è pertinente ove si consideri che la pretesa risarcitoria in questione, interamente esigibile, si riferisce al medesimo complesso di fatti (indennizzo per “quattordici bovini posti sotto sequestro e scomparsi sotto la tutela dello Stato”: sopra consid. B) e ha il medesimo fondamento giuridico. Di per sé, come si è visto, un'azione parziale sarebbe stata in sé lecita. Il problema è la simultaneità delle due azioni parziali di fr. 5000.– ciascuna. Con tale modo di procedere l'istante senza un'apparente motivazione, se non quella di eludere l'art. 93 CPC che prevede l'addizione dei valori litigiosi in caso di cumulo di azioni, ha tentato di aggirare le norme sulla competenza materiale del giudice adito. In tali circostanze la conclusione del Giudice di pace, per il quale sostanzialmente la strategia dell'istante era abusiva nel senso della mancanza di un interesse degno di protezione a proporre due azioni parziali separate, resiste alla critica. Ne discende che su questo punto i reclami sono destinati all'insuccesso.”

“Die Beschwerdeführer berufen sich darauf, die Parteien hätten sich auf einen Streitwert für jede der einzelnen Klagen von unter Fr. 30'000.-- geeinigt. Wie es sich hiermit im Einzelnen verhält, braucht indes nicht geklärt zu werden, da dieser Betrag offensichtlich unrichtig ist: Die Beschwerdeführer geben an, mit einem "Gesamtstreitwert" von Fr. 80'000.-- einverstanden zu sein. Dies entspreche in etwa der Wertverminderung ihres Grundstücks, welche sie mit den erhobenen Klagen beseitigen möchten. Der angeblich vereinbarte Streitwert der einzelnen Klagen ergibt sich aus der Aufteilung dieses Gesamtstreitwerts auf die Beschwerdegegner. Auf Seiten der Beschwerdegegner liegt unbestritten eine einfache Streitgenossenschaft nach Art. 71 ZPO vor. Zutreffend gehen die Beschwerdeführer für die Festlegung der Verfahrensart daher vom Streitwert der einzelnen Klagen aus (Art. 93 Abs. 2 ZPO; Urteil 4A_502/2019 vom 15. Juni 2020 E. 5.1.1; vgl. auch BGE 142 III 788 E. 4.2.3). Zu bedenken ist freilich, dass die von den Beschwerdeführern beanstandeten Störungen in der Durchleitung von Abwässern von den Grundstücken der Beschwerdegegner über ihr Grundstück in die öffentliche Kanalisation besteht (vgl. vorne Bst. A.a; allgemein zur Berechnung des Streitwerts bei Klagen auf Unterlassung von Störungen vgl. Urteil 5A_791/2008 vom 10. Juni 2009 E. 1, in: SJ 2010 I 61 mit zahlreichen Hinweisen; STERCHI, in: Berner Kommentar, 2012, N. 18a zu Art. 91 ZPO). Jeder Grundeigentümer ist indes auf eine Erschliessung seines Grundstücks angewiesen und benötigt eine Abwasserleitung (vgl. § 32 Abs. 1 Bst. b des Gesetzes des Kantons Aargau vom 19. Januar 1993 über Raumentwicklung und Bauwesen [Baugesetz, BauG; SAR 713.100]). Folglich geht von jedem der Grundstücke eine (angebliche) Störung aus, welche dem geltend gemachten "Gesamtstreitwert" entspricht. Für die Beschwerdeführer spielt es daher keine Rolle, ob die beanstandete Störung von nur einem Beschwerdegegner, von mehreren oder von allen Beschwerdegegnern ausgeht.”

“La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la procédure devant le Tribunal fédéral (Rétornaz in : Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; Spühler, Basler Kommentar, Schweizeriche Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 9 ad art. 308 CPC). L'art. 92 al. 2 CPC dispose que si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. La jurisprudence prévoit, s'agissant d'une procédure ayant exclusivement trait à une prolongation de bail, que la valeur litigieuse correspond au loyer à acquitter, par le locataire, de la date de la décision attaquée jusqu'au terme de la prolongation contestée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_567/2010 du 16 décembre 2010 consid. 1; 4A_280/2008 du 11 novembre 2008 consid. 1; ATF 113 II 606 consid. 1 p. 407). 1.2 En l'espèce, en considérant les conclusions en prolongation de bail et en fixation du loyer (art. 93 CPC), la valeur litigieuse est largement supérieure à 10'000 fr., même en prenant en compte un loyer mensuel de 2'000 fr. (2'000 fr. x 54 mois [correspondant à la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2023] + 170 fr. [2'000 fr. - 1'830 fr.] x 54 mois). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 1.3 L'appel principal et l'appel joint ont été interjetés dans les délais et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c, 311 al. 1 et 313 al. 1 CPC). Ils sont ainsi recevables. 1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).”

“2 CPC a contrario) et le prononcé attaqué est une décision finale, celle-ci est sujette à recours (art. 319 let. a CPC). b) Les actions tendant à une demande d’information ou à l’obtention de renseignements, qu’elles soient de nature contractuelle ou non, sont de nature patrimoniale et pécuniaire (ATF 126 III 445 cons. 3b). c) En l’espèce, le demandeur a fixé la valeur litigieuse de la conclusion no 2 à 4'133.90 francs, montant qui correspond au dépassement inexpliqué du devis, que les renseignements demandés visent à expliquer. Les intimés ne contestent pas ce montant et celui-ci n’apparaît pas manifestement erroné (art. 91 al. 2 CPC), dès lors que la pratique à cet égard est d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 cons. 3b, arrêt du TF du 25.09.2017 [4A_640/2016] cons. 1). Partant, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions (4'293.90 francs) est inférieure à 10'000 francs (art. 93 CPC). d) Interjeté dans les formes et délai légaux (prolongés par l’Ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19]), le recours est recevable (art. 319 et 321 CPC). 2. a) D’après l’article 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et pour constatation manifestement inexacte des faits (let. b). b) Il s’ensuit que dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; Jeandin, in : CR CPC, 2ème éd., n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). L'Autorité de recours en matière civile (ARMC) n'a donc pas à substituer sa propre appréciation des faits à celle du premier juge, mais elle revoit par contre librement les questions de droit.”

“Cette mention n'est pas répétée sur les autres pages de la demande; elle ne figure pas non plus dans les conclusions, pas plus que dans une éventuelle clause d'élection de domicile à côté de l'adresse du demandeur/intimé. Le document ne mentionne pas non plus qu'il s'agirait d'une étude d'avocats, ni qu'un avocat aurait été constitué en faveur du demandeur/intimé. On ne voit pas quel préjudice l'appelante, représentée par un avocat, subirait du fait de la mention critiquée sur la première page de la demande. Au demeurant, la demande est rédigée sous forme de document papier et est signée par le demandeur/intimé. Elle contient la désignation des parties (art. 244 al. 1 lettre a CPC), une partie "EN FAIT" décrivant l'objet du litige (art. 244 al. 1 lettre c CPC), quelques brèves considérations "EN DROIT" (non nécessaires – art. 244 al. 2 CPC), des conclusions (art 244 al. 1 lettre b CPC), une date et une signature (art 244 al. 1 lettre e CPC). La valeur litigieuse (art. 244 al. 1 lettre d CPC) n'est pas mentionnée expressément dans la demande, mais elle se déduit de l'addition des différentes conclusions (art. 91 al. 1 et art. 93 al. 1 CPC). La demande remplit donc les exigences formelles du CPC, ce qui vaut d'autant plus pour une requête soumise à la procédure simplifiée. Le premier grief doit donc être écarté. 4.             L'appelante considère ensuite que la réplique (de première instance) aurait dû être déclarée irrecevable, faute de conclusions. En procédure simplifiée, un deuxième échange d'écritures – s'il n'est pas formellement interdit – ne constitue pas la règle (voir aussi Heinzmann, Petit commentaire CPC 2021, p. 1072, §5 ad art. 225 CPC; Willisegger, Basler Kommentar ZPO, 3ème éd., 2017, p. 1253, §15 ad art. 225 CPC; Killias, Berner Kommentar ZPO, 2012, vol. II, p. 2280, §5 ad art. 225 CPC et p. 2455, §7 ad art. 246 CPC). Bien au contraire, puisque le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience (art. 246 al. 1 CPC); si les circonstances l'exigent, le tribunal peut ordonner un échange d'écritures et tenir des audiences d'instruction (art.”

“September 2021 von der Beklagten gestellte Antrag auf Ladungsabnahme sowie Beschränkung des Prozessthemas auf die Fragen der Verfahrensart sowie die sachliche und funktionelle Zuständig- keit des angerufenen Gerichts wurde abgewiesen [bzw. auf die Hauptverhand- lung vertagt; Anm. d. Red.]. Anlässlich der Hauptverhandlung erstatteten die Par- teien ihre ersten Parteivorträge. 2. Zuständigkeit und Verfahrensart 2.1 Das Mietgericht entscheidet erstinstanzliche Streitigkeiten aus Mietverhält- nissen für Wohn- und Geschäftsräume (Art. 253a OR; § 21 lit. a GOG). Die Zu- ständigkeit des Einzel- oder Kollegialgerichts (§ 21 Abs. 1 lit. a i.V.m. § 26 GOG) sowie die Verfahrensart (Art. 243 Abs. 1 ZPO) sind vom Streitwert abhängig. Der Streitwert wird durch das Rechtsbegehren bestimmt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Lautet das Rechtsbegehren nicht auf eine bestimmte Geldsumme, so setzt das Gericht den Streitwert fest, sofern sich die Parteien darüber nicht einigen oder ihre An- gaben offensichtlich unrichtig sind (Art. 91 Abs. 2 ZPO). Bei einer Klagehäufung werden die geltend gemachten Ansprüche zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). (...) 2.3.1 Die Kläger machen im Wesentlichen geltend, dass sich die Parteien an- lässlich der Schlichtungsverhandlung vom 16. März 2021 auf einen Streitwert von Fr. 11'620.35 geeinigt hätten und daher das Mietgericht Zürich als Einzelge- richt örtlich und sachlich zuständig sei. Der auf Fr. 11'620.35 festgelegte Streit- wert entspreche einer Mietzinsreduktion von 15 Prozent für die Dauer von sechs Monaten bis zur Mängelbehebung respektive dem Aussprechen der Kündi- gungsandrohung. Es sei demnach klar, dass der Streitwert unter Fr. 30'000.– liege und dementsprechend das Einzelgericht des Mietgerichts zuständig sei. 2.3.2. Die Beklagte hingegen bringt vor, dass sich die Parteien anlässlich der Schlichtungsverhandlung nicht auf einen Streitwert geeinigt hätten. Vorliegend sei von einer objektiven Klagehäufung auszugehen, weshalb die geltend ge- - 3 - machten Ansprüche bei der Streitwertberechnung zusammenzurechnen seien. Der für das vorliegende Verfahren massgebende Streitwert liege weit über Fr.”

“End- und Zwischenentscheide des Mietgerichts unterliegen der Berufung an das Kantonsgericht, sofern der Streitwert der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10‘000.- beträgt (Art. 308 ZPO). Zur Berechnung des erforderlichen Streitwertes wird auf die zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren abgestellt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Bei einer Mietzinsanpassung entspricht der Streitwert der jährlichen Differenz zwischen altem und neuem Mietzins, multipliziert mit zwanzig, sofern der Vertrag auf unbestimmte Dauer lautet (Art. 92 Abs. 2 ZPO). Bei objektiver – Geltendmachung mehrerer Ansprüche durch eine Klage, sei es kumulativ oder eventualiter durch Stellung von Haupt- und Eventualbegehren – und subjektiver Klagehäufung (Art. 71 Abs. 1 ZPO) werden die Rechtsbegehren zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO). Zinsen und Kosten des laufenden Verfahrens werden nicht berücksichtigt (Art. 91 Abs. 1 ZPO). Im vorliegenden Fall ersuchte der Kläger in erster Instanz um Festsetzung des Anfangsmietzinses, um Rückerstattung der zu viel bezahlten Mietzinse, um Herabsetzung des Nettomietzinses, um Rückerstattung der zu viel bezahlten Heiz-Warmwasser- und Nebenkosten sowie Bezahlung einer Parteientschädigung für das Schlichtungsverfahren. Die Vorinstanz hat zwar Ausführungen zum Streitwert gemacht, diesen aber nicht genau festgesetzt. Aus den Ausführungen und der Rechtsmittelbelehrung geht jedoch hervor, dass sie von einem CHF 10'000.- übersteigenden Streitwert ausgeht.”

“Massgebend für die Berücksichtigung der zuletzt aufrechterhaltenen Rechtsbegehren sind die bis zur Eröffnung des erstinstanzlichen Entscheides vorgebrachten Erklärungen der Parteien und nicht der erstinstanzliche Entscheid selbst, die Rechtsmittelanträge oder die Parteierklärungen im Rechtsmittelverfahren (Reetz/Theiler, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 308 N. 39 f.). Nach Art. 92 ZPO gilt als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen der Kapitalwert (Abs. 1). Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistungen und bei Leibrenten der Barwert (Abs. 2). Bei einer Mietzinsanpassung entspricht der Streitwert somit der jährlichen Differenz zwischen altem und neuem Jahresmietzins, multipliziert mit zwanzig, sofern der Vertrag auf unbestimmte Dauer lautet. Bei objektiver – Geltendmachung mehrerer Ansprüche durch eine Klage, sei es kumulativ oder eventualiter durch Stellung von Haupt- und Eventualbegehren – und subjektiver Klagehäufung (Art. 71 Abs. 1 ZPO) werden die Rechtsbegehren zusammengerechnet, sofern sie sich nicht gegenseitig ausschliessen (Art. 93 Abs. 1 ZPO).”