Art. 69

“TRIBUNAL CANTONAL LN22.008649-231497 258 CHAMBRE DES CURATELLES ___________________________________ Arrêt du 22 décembre 2023 _____________________ Composition : Mme Rouleau, présidente Mmes Chollet et Gauron-Carlin, juges Greffier : Mme Rodondi ***** Art. 450 CC ; 69 CPC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par B.G.________, à [...] ([...]), contre la décision rendue le 15 septembre 2023 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant l’enfant A.G.________. Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait : A. Par décision du 15 septembre 2023, notifiée à B.G.________ le 6 octobre 2023, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a désigné d’office Me Jean-Lou Maury, avocat à Morges, pour représenter B.G.________ dans le cadre de la cause en limitation de l’autorité parentale concernant son fils A.G.________, en application de l’art. 69 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Elle a précisé qu’il incomberait à B.G.________ d’assumer la rémunération de son conseil, sous réserve d’un éventuel droit à l’assistance judiciaire qu’il devrait établir. La décision a été rendue sans frais et déclarée immédiatement exécutoire, nonobstant recours. En droit, la première juge a constaté que B.G.________ n'avait pas consulté d'avocat en Suisse malgré les injonctions faites à cet égard à trois reprises par courrier, ainsi qu’oralement lors de l’audience du 14 août 2023, alors qu’une telle assistance était indispensable au vu de la procédure d'ores et déjà volumineuse et complexe dans les faits, dont les enjeux n'étaient pas anodins et nécessitaient la compréhension de divers mécanismes du droit et de la procédure suisse. Elle a relevé que sur une période de plusieurs semaines, il avait déposé, de manière quérulente et généralement non justifiée, de nombreuses écritures et requêtes « urgentes », parfois plusieurs fois par jour, au contenu répétitif et comprenant des conclusions maladroitement libellées, lesquelles avaient été majoritairement rejetées vu l'absence d'urgence, de fondement, de pertinence ou en raison de l'incompétence matérielle de l'autorité de protection de l'enfant.”

“Die Bestimmung bezieht sich auf jene Fälle, in denen eine Partei zwar ihren Willen bilden kann, hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage ist, das Gewollte dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, d.h. nicht postulationsfähig ist (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). An den Entzug der Postulationsfähigkeit sind strenge Voraussetzungen zu stellen (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Die Unfähigkeit zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 E. 3.1 mit Verweis auf BGer, 1E. 4/2004 E. 8). Das Gericht hat zu beurteilen, ob die Fähigkeit, zu verstehen, was im Prozess wichtig bzw. unwichtig ist, im Hinblick auf die noch vorzunehmenden Prozesshandlungen vorhanden ist. Dabei muss bei der Gesamtbetrachtung des Prozessgebarens die Unfähigkeit der Partei klar zu Tage treten (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art. 69 Abs. 1 ZPO voraus, dass der Rechtsstandpunkt der Partei nicht aussichtslos erscheint (BGer 2C_708/2016 vom 24. August 2016 E. 2.2, 5A_286/2015 vom 2. November 2015 E. 2.2.4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 5; Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Das Zivilgericht begründete die Einsetzung der Prozessbeiständin mit den zahlreichen Anwaltswechseln (mandatiert seien die Advokaten [...], [...], [...], [...] und zuletzt Advokatin C____ gewesen; vgl. Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 25. Juni 2020), den sich inhaltlich wiederholenden Direkteingaben, den mehrfachen kurzfristigen Umbietungsgesuchen und insbesondere mit der durch einen Arzt bestätigten Verhandlungsunfähigkeit von gewisser Dauer. Vor diesem Hintergrund hielt es die Prozessbeistandschaft für angezeigt, gerade auch, weil es der Ehefrau, wie von dieser ausgeführt, gesundheitlich schlecht gehe. Die Berufungsklägerin bringt hingegen vor, sie habe nie ein Formular unterschrieben, in welchem sie das Gericht auffordere, ihr einen Anwalt zu benennen.”

“2 CPC) ne suffisent pour remédier à cette situation susceptible de mettre en péril les droits de ce plaideur (Jeandin, CR-CPC, n.4 ad art. 69 CPC, p. 260). L’incapacité de procéder visée par l’art. 69 al. 1 CPC doit être manifeste et suppose que le justiciable se trouve dans l’incapacité totale de procéder sans l’assistance d’un avocat, de sorte que cette disposition doit être appliquée de manière restrictive (TF 6B_742/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_1030/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.1, relatifs à l’art. 41 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'absence de procéder par l'entremise d'un avocat (Anwaltszwang) est un principe bien établi en Suisse, sous réserves d'exceptions (art. 23 LLCA [Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61] et art. 130 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; Jeandin, CR-CPC, n.5 ad art. 69 CPC, p. 260). Lorsque le tribunal constate l’incapacité manifeste, il dispose encore d’une marge d’appréciation quant à l’opportunité de mettre en œuvre l’art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1, RSPC 2016 p. 223, note Ecklin). Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable, tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid.”

“Le 20 septembre 2023, le défendeur a déposé une écriture intitulée "réponse et demande reconventionnelle". Par avis du 28 septembre 2023, la Juge déléguée a informé le défendeur que son écriture ne respectait pas les exigences de l'art. 222 al. 2 du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272), étant donné qu'il n'avait pas indiqué quels faits allégués dans la demande étaient reconnus ou contestés. Elle lui a imparti un délai pour compléter son écriture. Le 2 octobre 2023, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a listé des "faits reconnus" et des "faits contestés". Par avis du 10 octobre 2023, la Juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait toujours pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Elle lui a fixé un nouveau délai échéant le 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l'art. 68 CPC et l'a informé que, sans nouvelles de sa part, un tel représentant lui serait désigné d'office sur la base de l'art. 69 CPC. Le 28 novembre 2023, la Juge déléguée a désigné un avocat d'office au défendeur. Par la suite, elle a imparti au conseil d'office un délai, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l'art. 222 al. 2 CPC. Le 7 mars 2024, le défendeur, agissant personnellement, a présenté une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions prises dans celle datée du 20 septembre 2023. Le 12 mars 2024, le défendeur a requis qu'un autre conseil lui soit désigné d'office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplirait toujours pas les exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Par avis du 13 mars 2024, la Juge déléguée a accordé au conseil d'office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder. Par pli daté du même jour, le conseil d'office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d'office. Par avis du 16 avril 2024, la Juge déléguée a avisé le défendeur que son écriture du 7 mars 2024 n'indiquait toujours pas les faits de la demande qui étaient reconnus ou contestés.”

“Elle lui a imparti un délai au 9 octobre 2023 pour compléter son écriture et pour procéder au versement d’une avance de frais à hauteur de 5'000 fr. au vu des conclusions prises à titre reconventionnel.                 Par écriture du 2 octobre 2023 intitulée « Compléments de la réponse du 19 septembre 2023 », le défendeur a listé des « faits reconnus » et des « faits contestés ». Il a maintenu les conclusions de sa réponse du 20 septembre 2023.               Le 3 octobre 2023, le défendeur a procédé au versement de l’avance de frais à hauteur de 5'000 francs.                 Par avis du 10 octobre 2023, la juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait pas aux exigences de l’art. 222 al. 2 CPC malgré le délai supplémentaire accordé. Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art. 68 CPC et l’a informé que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, un tel représentant lui serait désigné d’office (art. 69 CPC).                 Par décision du 28 novembre 2023, la juge déléguée a désigné un avocat d’office au défendeur.                 Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art. 222 al. 2 CPC. Il a toutefois indiqué qu’il préférait conduire cette procédure lui-même.                 Par avis du 13 mars 2024, la juge déléguée a accordé au conseil d’office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder et l’a informé qu’à défaut, l’écriture déposée le 9 mars 2024 par le défendeur serait considérée comme la réponse à forme de l’art.”

“Mit Eingabe vom 24. Oktober 2022 reichte der Beschwerdeführer das ausgefüllte Formular zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit samt Beilagen zu den Akten (Urk. 6-8/1-7). Nach diesen ist die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers ausgewiesen; da der Prozess überdies nicht aussichtslos erscheint, ist ihm die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen. Mit Verfügung vom 6. Oktober 2022 teilte das Gericht dem Beschwerdeführer mit, es stehe ihm frei, selbst eine Rechtsvertretung zu beauftragen, welche ihrerseits das Gesuch um unentgeltliche Rechtsvertretung am Gericht stellen und dieses begründen könne. Das Gericht vermittle praxisgemäss keine Rechtsvertreter, auch liege kein Fall von Unvermögen einer Partei im Sinne von Art. 69 ZPO vor (Urk. 4). In der Folge mandatierte der Beschwerdeführer keinen Rechtsvertreter, weshalb sich das Gesuch um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtsvertretung als gegenstandlos erweist.”

“Unbegründet ist sodann die (ohne Hinweise auf konkrete Aktenstellen erhobene) Rüge, dem Gesuchsgegner sei zu Unrecht die unentgeltliche Rechts- pflege einschliesslich der unentgeltlichen Rechtsvertretung verweigert worden (Urk. 11 S. 6). So ging die Vorinstanz zu Recht davon aus, die vom Gesuchsgeg- ner gegen die Rechtsöffnung vorgebrachten Einwendungen seien aussichtslos im Sinne von Art. 117 lit. b ZPO gewesen (vgl. Urk. 12 S. 17 E. IV.1.1 und dazu BGE 139 III 475 E. 2.2 S. 476 f.; BGE 142 III 138 E. 5.1 S. 139 f.; CHK-Sutter-Somm/ Seiler, ZPO 117 N 9 f. m.w.Hinw.). Daran ändert auch der Umstand nichts, dass angeblich Ermittlungen zum Prozessbetrug der Gesuchstellerin laufen. Denn al- lein die Einreichung einer Strafanzeige (vgl. Urk. 8/1) lässt nicht mit hinreichender Wahrscheinlichkeit annehmen, der definitive Rechtsöffnungstitel beruhe auf straf- barem Parteiverhalten und sei deshalb nicht vollstreckbar. Somit fehlte es an ei- ner der beiden Grundvoraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Ebenso wenig ist zu beanstanden, dass die Vorinstanz auch die nicht leicht- hin anzunehmenden Voraussetzungen für die Bestellung eines Rechtsvertreters nach Art. 69 ZPO mit im Kern zutreffender Begründung verneinte (Urk. 12 S. 17 E. IV.1.2). Insbesondere folgt allein daraus, dass eine Prozesspartei juristischer Laie oder – wie der Gesuchsgegner geltend macht (Urk. 11 S. 6) – mit dem schweizerischen Recht nicht vertraut ist, nicht ohne Weiteres, dass sie im Sinne dieser Vorschrift "offensichtlich" nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen (vgl. dazu BGer 4A_45/2014 vom 19. Mai 2014, E. 2.2.1; BGer 5A_618/2015 vom 2. März 2016, E. 6.7; CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 69 N 2 ff. m.w.Hinw.).”

“In concreto, invitato a esprimersi sul reclamo, con scritto del 27 ottobre 2020 il curatore avv. RA 1 ha comunicato a questa Camera di mantenere il rimedio in esame, donde la sua ammissibilità. Non si disconosce che nel termine assegnato il 6 novembre 2019 dal presidente di questa Camera a F__________ S__________, a quel tempo unico rappresentante di RE 1, non vi è stato alcun riscontro. Sta di fatto che quel curatore, di formazione infermiere psichiatrico, era manifestamente incapace di condurre procedure giudiziarie nell'interesse del proprio assistito, tant'è che in un secondo tempo è stato nominato l'avv. RA 1 in suo appoggio. Tale designazione ha reso così superflua l'applicazione del meccanismo previsto dall'art. 69 CPC (cfr. Trezzini, Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, Vol. 1, 2ª edizione, n. 12 ad art. 69). Per il resto, come rilevato correttamente l'opponente, le ulteriori allegazioni contenute in quell'atto sono nuove e quindi irricevibili (art. 326 cpv. 1 CPC).”

“Nach dem Gesagten hätte die Vorinstanz dem nach Art. 69 Abs. 1 ZPO be- stellten Vertreter der Berufungsklägerin eine (neue) Frist zur Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren der Berufungsbeklagten ansetzen müssen. Indem sie dies unterliess und direkt den Entscheid über die Ausweisung der Berufungsklägerin fällte, verletzte sie deren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 53 ZPO). Wird im Rechtsmittelverfahren eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die Vor- instanz festgestellt, leidet der Entscheid an einem schweren Mangel und wird auf- - 10 - grund der sogenannten formellen Natur des Gehörsanspruchs grundsätzlich auf- gehoben. Ausnahmsweise kann die Verletzung von der Rechtsmittelinstanz ge- heilt werden, wenn die Verletzung des rechtlichen Gehörs nicht gravierend ist und die Rechtsmittelinstanz die gleiche Kognition in Tat- und Rechtsfragen hat wie die Vorinstanz (ZK ZPO-Sutter-Somm/Chevalier, a.a.O., Art. 53 N 27). Zwar kann die Berufungsinstanz sowohl den Sachverhalt als auch die Rechtslage frei überprüfen (vgl. Art. 310 ZPO). Die Verletzung des rechtlichen Gehörs ist je- doch gravierend.”

“Ferner brachte der Kläger in seiner Beschwerdeschrift weder einen Grund dar (Urk. 1 S. 1 f.), welcher für die Nichtigkeit der Verbeiständung im Sinne von Art. 69 ZPO durch Rechtsanwalt Dr. X._____ spricht, noch ist ein solcher ersicht- lich.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht im Stande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauf- tragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr - 5 - das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Vorausgesetzt wird dabei einer- seits das Vorliegen der prozessualen Handlungsfähigkeit der nicht vertretenen Partei und andererseits ein offensichtliches Unvermögen (fehlende Postulations- fähigkeit). Das bedeutet, dass die Partei mit der Prozessführung und der Wahrung ihrer Rechte in Bezug auf den konkreten Streitgegenstand klar und kontinuierlich überfordert ist. Bloss unzweckmässiges, unbeholfenes oder für die Beteiligten läs- tiges Verhalten genügt nicht (OFK ZPO-M ORF, 2. Aufl 2015, Art. 69 N 1 f.; BK ZPO-S TERCHI, Art. 69 N 3; GASSER/RICKLI, ZPO Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 69 N 2; HRUBESCH-MILLAUER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 69 N 2). Hat eine andauernde Krankheit, ein Unfall oder sonstige Abwesenheit zur Folge, dass das Verfahren unnötig verzögert wird, so kann der betroffenen Partei eine Vertretung zur Seite gestellt werden, sofern die Krankheit oder unfallbedingte sonstige Verhinderung durch ein Arztzeugnis belegt ist oder die Abwesenheit sachlich begründet ist (ZK ZPO-STAEHELIN/SCHWEIZER, 3.”

“Der Berufungsklägerin ist im vorinstanzlichen Verfahren eine Prozessbeiständin gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO bestellt worden. Wie die vorinstanzliche Instruktionsrichterin mit Verfügung vom 18. August 2018 dabei erwogen hat, ist einer Partei, die offensichtlich nicht in der Lage ist, einen Prozess selbst zu führen, vom Gericht gemäss dieser Bestimmung eine Vertretung zu bestellen, wenn sie innert angesetzter Frist nicht selbst eine solche einsetzt. Bezogen auf die Berufungsklägerin hat sie erwogen, die Einsetzung einer Prozessvertretung scheine vorliegend aufgrund der zahlreichen Anwaltswechsel, der sich inhaltlich wiederholenden Direkteingaben, der mehrfachen kurzfristigen Umbietungsgesuche und insbesondere auch aufgrund ihrer durch einen Arzt bestätigten Verhandlungsunfähigkeit von ungewisser Dauer angebracht. Es erscheine angezeigt, dass ein Prozessbeistand ihre Interessen wahren könne, gerade auch wenn es ihr, wie sie ausgeführt habe, gesundheitlich schlecht gehe. Mit ihrer Eingabe an das Appellationsgericht hat sich die Berufungsklägerin vehement gegen eine weitere Vertretung durch einen Prozessbeistand verwahrt.”

“Le TPAE a alors informé le Tribunal qu'il instruisait la capacité civile de l'organe de l'intimée, sans s'être encore prononcé. Contrairement à la compréhension que le Tribunal a eu de cette missive, l'ouverture de cette instruction démontrait qu'il existait des éléments objectifs mettant en doute la capacité civile de l'organe unique et justifiant l'inaction de l'intimée, de sorte qu'il ne s'agissait probablement pas d'un cas où l'une des parties s'abstient volontairement et à des fins dilatoires d'exercer ses droits en procédure. Ainsi, la capacité d'ester en justice n'était a priori pas acquise : la probabilité existait que l'organe soit déjà limité dans sa capacité à gérer les intérêts de l'intimée, même si une décision correspondante n'avait pas été prononcée. Nanti des éléments susdécrits, le Tribunal ne pouvait ainsi pas se contenter de cette réponse et poursuivre sans autre la procédure, sans violer son devoir d'instruire d'office la capacité d'ester en justice qui découle de l'art. 69 CPC. Il résulte de ce qui précède que le Tribunal ne s'est en réalité pas préoccupé de la capacité d'agir de la personne morale, mais uniquement de celle de son organe. Le raisonnement adopté par le Tribunal est d'autant plus surprenant que, ayant gardé la cause à juger, il a été informé du prononcé d'une mesure de protection peu après. A ce stade, l'éventualité qu'il avait initialement cherché à exclure en s'adressant au TPAE, soit que l'associé-gérant était limité dans l'exercice de sa capacité civile, s'était réalisée, sans pour autant qu'il n'en tire aucune conséquence. S'agissant d'une condition de recevabilité devant être examinée à tous les stades de la procédure, le fait que la cause ait déjà été gardée à juger au moment où le Tribunal a reçu cette information ne lui permettait pas de ne pas en tenir compte. Comme il a été exposé plus haut, le Tribunal disposait en outre de toute manière de suffisamment d'éléments en ce sens antérieurement déjà. Le Tribunal aurait ainsi dû, dès qu'il avait reçu les documents communiqués par l'associé-gérant, déterminer si l'intimée était encore pourvue des organes exigés par la loi, en d'autres termes, si ceux-ci étaient aptes à représenter la société en justice.”

“1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. La capacité de postuler visée par cette disposition est présumée : l'incapacité doit être "manifeste", ce qui implique que l'application par le tribunal de cet article, outre qu'elle est potestative, doit être envisagée restrictivement (Sutter-Somm / Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung Art. 1-408 ZPO, 2021, n. 2 ad art. 69 CPC). Le tribunal doit examiner d'office la question de la capacité de procéder des plaideurs (Jeandin, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 ad art. 69 CPC). Puis, si le tribunal considère que l'incapacité répond aux conditions de l'art. 69 al. 1 CPC, il invite la partie à commettre un représentant dans un certain délai à l'échéance duquel, si le plaideur ne s'exécute pas, il en désigne un lui-même (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 69 CPC). S'agissant des personnes morales, celles-ci ont la capacité de postuler dès que et aussi longtemps qu'elles disposent des organes prescrits par la loi ou les statuts (art. 54 et 55 al. CC ; Leuenberger / Uffer Tobler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2016, n. 3.10). La jurisprudence a limité le cercle des personnes habilitées à représenter une société anonyme, considérants applicables mutatis mutandis à la société à responsabilité limitée (cf. art. 814 al. 4 CO). Sont en premier lieu légitimés à représenter la société en justice les membres du conseil d'administration et, à moins que les statuts ou le règlement d'organisation ne l'exclue, un seul des membres de celui-ci (art. 718 al. 1 CO). En second lieu, la société peut être représentée en justice par un ou plusieurs des membres du conseil d'administration (délégués) ou par des tiers (directeurs), auxquels le conseil d'administration a délégué son pouvoir de représentation (art. 718 al. 2 CO). Toutes ces personnes sont organes, expriment directement la volonté de la société et sont inscrites au registre du commerce (art.”

“, est soumis à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). 1.3 La maxime inquisitoire sociale s'applique, le juge établissant les faits d'office (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). Il est toutefois lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 1 CPC). 2.             L'intimée soulève divers griefs en lien avec l'incapacité de défendre ses intérêts dans laquelle se serait trouvé son unique associé-gérant. 2.1 2.1.1 A teneur de l'art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. La capacité de postuler visée par cette disposition est présumée : l'incapacité doit être "manifeste", ce qui implique que l'application par le tribunal de cet article, outre qu'elle est potestative, doit être envisagée restrictivement (Sutter-Somm / Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung Art. 1-408 ZPO, 2021, n. 2 ad art. 69 CPC). Le tribunal doit examiner d'office la question de la capacité de procéder des plaideurs (Jeandin, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 ad art. 69 CPC). Puis, si le tribunal considère que l'incapacité répond aux conditions de l'art. 69 al. 1 CPC, il invite la partie à commettre un représentant dans un certain délai à l'échéance duquel, si le plaideur ne s'exécute pas, il en désigne un lui-même (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 69 CPC). S'agissant des personnes morales, celles-ci ont la capacité de postuler dès que et aussi longtemps qu'elles disposent des organes prescrits par la loi ou les statuts (art. 54 et 55 al. CC ; Leuenberger / Uffer Tobler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2016, n. 3.10). La jurisprudence a limité le cercle des personnes habilitées à représenter une société anonyme, considérants applicables mutatis mutandis à la société à responsabilité limitée (cf. art. 814 al. 4 CO). Sont en premier lieu légitimés à représenter la société en justice les membres du conseil d'administration et, à moins que les statuts ou le règlement d'organisation ne l'exclue, un seul des membres de celui-ci (art.”

“Sachverhalt A. Seit dem Jahr 2015 wird beim Friedensgericht des Sensebezirks (hiernach: das Friedensge­richt) ein hochstrittiges Kindesschutzverfahren betreffend die beiden Kinder von A.________ geführt, was bereits zu zahlreichen Entscheiden Anlass gab. Mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 stellte die Friedensrichterin des Sensebezirks (hiernach: die Friedensrichterin) gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO die Postulations­unfähigkeit von A.________ fest und bestellte ihm Rechtsanwalt B.________ als Vertretung. Mit Entscheid vom 2. Februar 2022 erteilte sie zudem A.________ rückwirkend ab dem 15. Dezem­ber 2021 die vollständige unentgeltliche Rechtspflege für das Kindesschutzverfahren. Rechtsanwalt B.________ reichte am 9. Januar 2024 seine Zwischenabrechnung für die Zeit vom 1. Januar 2023 bis 31. Dezember 2023 bei der Friedensrichterin ein. B. Mit Entscheid vom 9. Februar 2024 setzte die Friedensrichterin die Entschädigung von Rechts­anwalt B.________ für den Zeitraum vom 1. Januar 2023 bis 31. Dezember 2023 auf CHF 19'658.25 (Honorar: CHF 17'226.-, Auslagen: CHF 861.30, Reisekosten: CHF 165.50, 7.7% MwSt.: CHF 1'405.45) fest. C. Gegen diesen Entscheid erhob A.________ am 1. März 2024 Beschwerde. Er beantragte sinngemäss, dass die Entschädigung von Rechtsanwalt B.________ auf max. 10-15h festzusetzen und ihm eine Genugtuung auszurichten sei. Gleichzeitig stellte er ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren.”

“Sachverhalt: Die Parteien sind nicht miteinander verheiratet und haben zwei Kinder mit Jahrgängen 2011 und 2013. Nach der Trennung im September 2015 folgte ein langes Kindesschutzverfahren mit mehreren Entscheiden. In deren Rahmen wurde u.a. am 12. Juni 2018 ein Erziehungsfähigkeitsgutachten in Auftrag gegeben, mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 dem Beschwerdeführer zufolge Postulationsunfähigkeit eine Vertretung nach Art. 69 Abs. 1 ZPO ernannt und mit Entscheid vom 16. März 2022 vorsorglich die alleinige Obhut der Mutter übertragen sowie am 1. April 2022 ein Erziehungsfähigkeitsgutachten in Auftrag gegeben und das Besuchsrecht des Beschwerdeführers sistiert. Nach Eingang des Gutachtens stellte das Friedensgericht des Sensebezirkes mit Entscheid vom 31. Mai 2023 die Kinder unter die alleinige elterliche Sorge der Beschwerdegegnerin und räumte dem Beschwerdeführer für verschiedene Phasen ein (anfänglich begleitetes und sodann) zunehmend erweitertes Besuchsrecht ein, unter Verpflichtung der Parteien, eine psychotherapeutische Begleitung in Anspruch zu nehmen, und unter Bestätigung der Beistandschaft nach Art. 308 Abs. 1 und 2 ZGB mit neuer Bezeichnung des Aufgabenkreises des Beistandes. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Freiburg mit Urteil vom 14. März 2024 ab, soweit es darauf eintrat. Mit Eingabe vom 20. April 2024 wendet sich der Beschwerdeführer (nunmehr ohne anwaltliche Vertretung) an das Bundesgericht, wobei er über 20 Begehren stellt; namentlich verlangt er die gemeinsame elterliche Sorge und die alternierende Obhut sowie die unentgeltliche Rechtspflege.”

“Die Unterhaltsverträge wurden von der Kindesschutzbehörde am 12. Februar 2013 bzw. am 28. April 2014 genehmigt. Nach der Trennung der Kindseltern im September 2015 folgte ein langjähriges Kindesschutzverfah­ren mit zahlreichen Eingaben der Parteien und der involvierten Fachpersonen, in dessen Rahmen das Friedensgericht des Sensebezirks (nach­stehend: das Friedensgericht / die Friedensrichterin) mehrere Kindesschutzentscheide erliess. Es kann diesbezüglich auf den im angefochtenen Entscheid ausführlich wiedergegebenen Sachverhalt verwiesen werden. Nachstehend wird nur ein kleiner Auszug der Ereignisse aufgeführt. Das Friedensgericht ordnete am 12. Juni 2018 ein Erziehungsfähigkeitsgutachten bei Prof. Dr. phil. E.________, Fachpsychologe für Kinder- und Jugendpsychiatrie, an. Dieses Gutachten wurde dem Friedensgericht am 31. Dezember 2018 zugestellt. Mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 bestellte die Friedensrichterin für A.________ infolge dessen Postulationsunfähigkeit eine Vertretung gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO und bestimmte Rechtsanwalt Krishna Müller zum Vertreter. Der hiesige Hof trat auf die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde mit Urteil 106 2022 28-29 vom 2. März 2022 nicht ein. Das Bundesgericht wies die Beschwerde ab, soweit auf sie einzutreten war (Urteil 5A_266/2022 vom 26. April 2022). Mit vorsorglichem Entscheid vom 28. Januar 2022 ordnete die Friedensrichterin namentlich nieder­schwellige Unterstützungsmassnahmen für D.________ in den Fächern Deutsch, Mathematik sowie in den überfachlichen Kompetenzen, eine Anmeldung und Durchführung einer Psychomotorik-Therapie für C.________ sowie die Sicherstellung einer engmaschigen psychologischen bzw. psychiatrischen Betreuung für C.________ und D.________ an. Des Weiteren wurde die Kindsmut­ter berechtigt, diese Mass­nahmen ohne Zustimmung des Kindsvaters aufzugleisen und umzuset­zen. Weiter wurden die Aufgaben des Erziehungsbeistands i.S.v. Art. 308 Abs. 1 und 2 ZGB dahin­gehend ergänzt, dass der Beistand die zügigen Aufgleisung der obgenannten vorsorglichen Mass­nahmen überwacht und die Kindsmutter falls notwendig unterstützt, dass er den Kindsvater mindes­tens einmal monatlich über schulische Belange sowie die psychologische bzw.”

“] an die Beschwerdeführerin gesendet und per Gerichtsweibel der KESB zugestellt. Die an die Beschwerdeführerin adressierte Sendung wurde mit dem Vermerk «Empfänger konnte unter angegebener Adresse nicht ermittelt werden» zurückgesendet und ging am 20. November 2023 beim Zivilgericht ein. Am 21. November 2023 wurde die Verfügung vom 15. November 2023 mit der Adresse [...] erneut an die Beschwerdeführerin gesendet. Diese Sendung wurde am 23. November 2023 der Beschwerdeführerin zugestellt. Die Verzögerung der Zustellung der Verfügung vom 15. November 2023 an die Beschwerdeführerin ist somit offensichtlich darauf zurückzuführen, dass in der Adresse versehentlich zunächst [...] statt [...] angegeben worden ist, und nicht darauf, dass das Zivilgericht der KESB Handlungszeitraum einräumen wollte, um Massnahmen gegen die Beschwerdeführerin einzuleiten (vgl. dazu Beschwerde S. 1). Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass die Rügen der Rechtsverzögerung und des parteiischen Verhaltens der Zivilgerichtspräsidentin unbegründet sind. Gemäss Art. 69 Abs. 2 ZPO benachrichtigt das Gericht die KESB, wenn es Schutzmassnamen für geboten hält. Dabei genügt es, dass konkrete Hinweise dafür bestehen, dass Massnahmen des Erwachsenenschutzes zumindest geprüft werden müssten (Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 69 N 23). Ein vergleichbarer Massstab ergibt sich daraus, dass Art. 69 Abs. 2 ZPO ein Anwendungsfall von Art. 443 Abs. 2 ZGB ist (Jeandin, a.a.O., Art. 69 CPC N 8; vgl. May Canellas, a.a.O., Art. 69 N 15) und zur Begründung der Meldepflicht gemäss dieser Bestimmung genügt, dass die potentiell meldepflichtige Person davon ausgehen darf, dass möglicherweise Schutzmassnahmen nötig sind (vgl. Maranta, in: Basler Kommentar, 7. Auflage 2022, Art. 443 ZGB N 8). Insbesondere weil die Eingaben der Beschwerdeführerin den Eindruck vermitteln, dass sie unter Wahnvorstellungen leidet, durfte die Zivilgerichtspräsidentin davon ausgehen, dass Schutzmassnahmen möglicherweise geboten und zumindest zu prüfen sind.”

“Im Ge- such kann ferner die Person der gewünschten Rechtsvertretung bezeichnet wer- den (Art. 119 Abs. 2 ZPO). Diese Bestimmungen sind jedoch nicht so zu verste- hen, dass das Gericht verpflichtet wäre, dem Kläger eine geeignete Rechtsvertre- tung zu suchen, diese Person zur Vertretung zu ermächtigen und als unentgeltli- chen Rechtsbeistand zu bestellen. Vielmehr hat der Kläger einen Rechtsanwalt mit der Rechtsvertretung zu beauftragen, welcher alsdann ein Gesuch um Bestel- lung als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu stellen hat (vgl. Jent-Sørensen, in: Oberhammer/Domej/ Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO zielt einzig auf die Über- nahme der Kosten der (bereits) bevollmächtigten Rechtsvertretung der gesuch- stellenden Partei.”

“Der Beschwerdeführer verlangt einen Anwalt (act. 8). Eine Beauftragung ei- nes Anwalts durch das Gericht erfolgt – wenn überhaupt – nur in Ausnahmefällen (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerde kann nach Ablauf der Rechtsmittelfrist nicht mehr ergänzt werden und das vorliegende Verfahren ist mit diesem Ent- scheid abgeschlossen, weshalb sich eine Mandatierung für dieses Verfahren er- übrigt. Im Übrigen hätte der Beschwerdeführer auch wegen Aussichtslosigkeit keinen Anspruch auf eine unentgeltliche Rechtsverbeiständung. - 6 -”

“Die Beschwerdeführerin macht Ausführungen, dass sie an ihrem Gesuch um einen "unentgeltlichen Gratisanwalt" festhalte (vgl. act. 14 zweitletzte und letzte Seite), wobei aufgrund ihrer Begründung nicht abschliessend klar ist, ob sie sich gegen die Nichtbestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes durch die Vor- instanz wehrt oder für das Rechtsmittelverfahren ein neues Gesuch stellt. Sollte sich die Beschwerdeführerin gegen die Nichtgewährung durch die Vorinstanz wenden wollen, ist auf deren zutreffende Erwägungen (act. 13 Erw. 4.2) zu ver- weisen, welche von der Beschwerdeführerin auch nicht substantiiert beanstandet werden. - 5 - Soweit die Beschwerdeführerin für das Rechtsmittelverfahren ein (neues) Gesuch um Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes durch die Kam- mer stellen will, ist zum einen darauf hinzuweisen, dass die Beauftragung eines Anwalts durch das Gericht – wenn überhaupt – nur in Ausnahmefällen erfolgt (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO). Zum andern ist darauf hinzuweisen, dass – soweit die Be- schwerdeführerin die Bestellung eines "unentgeltlichen" Anwaltes verlangt – sich das Rechtsmittel überdies von vornherein als aussichtslos im Sinne von Art. 117 lit. b ZPO erweist, womit die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes ohnehin ausser Betracht fällt. Zudem ist das vorliegende Verfahren mit diesem Entscheid abgeschlossen, weshalb sich eine Mandatierung für dieses Verfahren ohnehin erübrigt. Sollte die Beschwerdeführerin aber weitere Verfahrensschritte planen (zu denken ist insbesondere an ein Rechtsmittel an das Bundesgericht), steht es ihr jederzeit frei, selbst einen Anwalt zu mandatieren. Es wird beschlossen:”

“Aufgrund einer Gefährdungsmeldung des klägerischen Rechtsvertre- ters vom 1. April 2021 (Urk. 3/7) wurden von der KESB D._____ Abklärungen in Bezug auf den Beklagten getätigt. Diese hielt im Schreiben an den Beklagten vom 28. Oktober 2021 fest, dass die Abklärungen ergeben hätten, dass er sich zum - 6 - aktuellen Zeitpunkt selber um seine Angelegenheiten kümmern könne, weshalb seitens der KESB nichts weiter unternommen und das Verfahren abgeschlossen werde (Urk. 34/5). Gestützt auf die Schlussfolgerungen der KESB D._____ und mit Blick darauf, dass Art. 69 Abs. 1 ZPO nur bei offensichtlicher Postulationsfä- higkeit anwendbar und daher restriktiv zu handhaben ist (BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8 m.H.), ist für das vorliegende Berufungsverfahren davon auszugehen, dass die Voraussetzungen zur gerichtlichen Bestellung einer anwaltlichen Vertre- tung für den Beklagten im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO nicht erfüllt sind. Zudem könnte auch eine (noch zu bestellende) anwaltliche Vertretung die Berufung zu- folge Ablaufs der Berufungsfrist (Art. 311 Abs. 1 ZPO) nicht mehr ergänzen bzw. nachbessern, weshalb sich auch aus diesem Grund Weiterungen erübrigen.”

“Der Berufungsbeklagten wurde eine Frist von 10 Tagen für eine entspre- chende Stellungnahme eingeräumt und für den Säumnisfall angedroht, dass die Verfahren weiter instruiert würden. Die Berufungsbeklagte liess sich in der Folge nicht zur Frage ihrer Rechtsverbeiständung vernehmen und stellte auch kein Ge- such um unentgeltliche Rechtspflege. Damit ist von einem Verzicht auf eine an- waltliche Vertretung auszugehen. Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass eine mittellose Partei, die der Meinung ist, sie bedürfe anwaltlicher Vertretung, grundsätzlich selbst einen Anwalt beizuziehen hat, der sodann das Gesuch um Bestellung als unentgeltlicher Rechtsbeistand stellt. Gerichte sind gestützt auf Art. 69 ZPO nur dann gehalten, einer Partei eine Rechtsvertretung zu bestellen, wenn diese offensichtlich nicht im Stande ist, den Prozess selbst zu führen oder eine Vertretung zu bestellen, was eine schwerwiegende Unbeholfenheit der Partei voraussetzt. Eine solche Unfähigkeit ist nicht leichthin anzunehmen; insbesondere ist der Umstand, dass eine Partei juristischer Laie ist, für sich allein kein Grund für ein Vorgehen nach Art. 69 ZPO (OGer ZH LY190037 v.”

“L'absence de procéder par l'entremise d'un avocat (Anwaltszwang) est un principe bien établi en Suisse, sous réserves d'exceptions (art. 23 LLCA [Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61] et art. 130 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; Jeandin, CR-CPC, n.5 ad art. 69 CPC, p. 260). Lorsque le tribunal constate l’incapacité manifeste, il dispose encore d’une marge d’appréciation quant à l’opportunité de mettre en œuvre l’art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1, RSPC 2016 p. 223, note Ecklin). Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable, tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid.”

“Vorab ist festzuhalten, dass die Mandatierung eines Rechtsvertreters durch die Partei selber zu erfolgen hat. Die Bestellung eines Anwaltes durch das Gericht ist lediglich gestützt auf Art. 69 ZPO denkbar, wenn eine Partei offensichtlich nicht im Stande ist, den Prozess selbst zu führen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist ein Prozessführungsunvermögen nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015 vom 2. März 2016, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Kom- plexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei. Sodann darf der Rechtsstandpunkt der vertretenen Partei nicht als aussichtslos erscheinen (zum Ganzen siehe BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8). Der Gesuchsgegner leidet an der Augenkrankheit retinitis pigmento- - 15 - sa, welche bei ihm zur Erblindung führte (Urk. 86 S. 1; Urk. 91/1). Dennoch kann von einer fehlenden Postulationsfähigkeit, welche die Bestellung eines Rechtsver- treters im Sinne von Art. 69 ZPO rechtfertigen oder gar erfordern würde, keine Rede sein, wie die detaillierten Ausführungen des Gesuchsgegners zur Sache (vgl. Urk. 86) belegen.”

“Il assure ainsi en particulier au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit rendue à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, celui de se faire représenter et assister et celui d’obtenir une décision de la part de l’autorité compétente (TF 4A_2/2013 du 12 juin 2013 consid. 3.2.1.1 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le principe de l’égalité des armes est une composante du droit d’être entendu et trouve aussi application dans le procès civil pour lequel il signifie notamment que chaque partie doit se voir offrir une possibilité adéquate de présenter son cas et de fournir des preuves pertinentes dans des conditions qui n’entraînent pas de désavantages importants face à la partie adverse (ATF 133 I 1 consid. 5.2 et 5.3.1, JdT 2008 I 239). A noter qu’à teneur de l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. Cependant, le juge évaluant la capacité de procéder et la nécessité d’une injonction au sens de l’art. 69 CPC devra appliquer cette disposition de manière restrictive dès lors que l’absence d’obligation de procéder par l’entremise d’un avocat est un principe bien établi en Suisse (Jeandin, op. cit. n. 5 ad art. 69 CPC). 3.3 En l’espèce, les parties sont opposées depuis le mois de mai 2020. L’intimée a été assistée d’un mandataire professionnel depuis le début de la procédure et c’est manifestement le choix de l’appelant de ne pas l’avoir été avant la procédure d’appel. Il ressort en outre clairement du procès-verbal de l’audience d’instruction du 29 avril 2021 que le premier juge a conseillé à l’appelant de consulter un avocat pour la suite de la procédure. Or celui-ci n’en a rien fait. Il n’a pas non plus jugé ensuite utile de répondre aux réquisitions de pièces pourtant claires de l’autorité s’agissant de ses revenus et de ses charges et, ce malgré les relances de l’autorité précédente, ou même d’aller chercher les recommandés qui lui étaient adressés. L’appelant ne s’est pas non plus présenté à l’audience de plaidoiries finales et de jugement, de sorte qu’il est malvenu de se plaindre, au stade de l’appel, d’une violation de son droit d’être entendu.”

“Sachverhalt Mit Entscheid ZB.2023.61 vom 17. Februar 2024 wies das Appellationsgericht Basel-Stadt die Berufung von A____ (nachfolgend Gesuchstellerin) gegen den Entscheid des Zivilgerichts Basel-Stadt vom 16. Juni 2023, mit welchem ihre Ehe mit B____ geschieden worden ist, ab. Damit bestätigte das Appellationsgericht die mit dem angefochtenen Entscheid erfolgte Auferlegung der Hälfte der Gerichtskosten von CHF 5'000.– sowie der vom Gericht an [...], Advokatin, als angeordnete Prozessbeiständin nach Art. 69 ZPO ausgewiesenen Entschädigung von CHF 17'151.80. Die Kosten des Berufungsverfahrens vor dem Appellationsgericht von CHF 1'000.– wurden der Gesuchstellerin auferlegt und mit dem von ihr geleisteten Kostenvorschuss verrechnet. Auf die gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde der Gesuchstellerin trat das Bundesgericht mit Urteil 5A_202/2024 vom 11. April 2024 nicht ein. Mit Eingabe vom 14. Juni 2024 reichte die Gesuchstellerin dem Appellationsgericht einen Antrag auf Befreiung von Gerichts- und Anwaltskosten ein. Zu ihrem Gesuch reichte sie neue Belege für die von ihr geltend gemachte Hablosigkeit ein. Die Akten des Verfahrens ZB.2023.61 wurden beigezogen.”

“Sachverhalt: A. Mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 bestimmte die Friedensrichterin des Sensebezirkes dem rubrizierten Beschwerdeführer im Kindesschutzverfahren betreffend seine beiden Söhne mit Rechtsanwalt B.________ eine Vertretung gemäss Art. 69 ZPO. B. Dagegen erhob dieser am 10. Februar 2022 zusammen mit einem Gesuch um Fristwiederherstellung eine Beschwerde. Mit Urteil vom 2. März 2022 wies das Kantonsgericht Freiburg das Gesuch ab und trat auf die Beschwerde wegen verspäteter Einreichung nicht ein. C. Mit Beschwerde vom 11. April 2022 wendet sich der Beschwerdeführer an das Bundesgericht mit dem Begehren um Aufhebung des kantonsgerichtlichen Urteils. Ferner stellte er ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und verlangt für sich und seine Kinder für ergangenes Unrecht eine Genugtuung.”

“106 2022 28 106 2022 29 Urteil vom 2. März 2022 Kindes- und Erwachsenenschutzhof Besetzung Präsidentin: Sandra Wohlhauser Richter: Jérôme Delabays, Michel Favre Gerichtsschreiberin: Silvia Gerber Partei A.________, Beschwerdeführer und Gesuchsteller Gegenstand Unvermögen der Partei (Art. 69 ZPO) – Fristwiederherstellung (Art. 147 ff. ZPO) Beschwerde vom 10. Februar 2022 gegen den Entscheid der Friedensrichterin des Sensebezirks vom 15. Dezember 2021 Gesuch vom 10. Februar 2022 erwägend, dass die Friedensrichterin des Sensebezirks (nachfolgend: die Friedensrichterin) mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 für A.________ eine Vertretung gemäss Art. 69 ZPO im Kindesschutzverfahren betreffend seine Söhne B.________ und C.________ bestellte und Rechtsanwalt D.________, Bern, zum Vertreter bestimmte; dass A.________ am 10. Februar 2022 dagegen Beschwerde erhob; dass er in dieser Eingabe um Wiederherstellung der Beschwerdefrist ersuchte; dass die Friedensrichterin am 21. Februar 2022 auf die Einreichung einer Stellungnahme verzichtete und die zwei letzten Dossiers ihrer Akten überwies; dass A.________ am 28. Februar 2022 eine spontane Replik einreichte; dass er am 24. Februar, 25. Februar und 1. März 2022 weitere schriftliche Eingaben vornahm; dass auf die Einholung einer Stellungnahme der Gegenpartei aufgrund des Ausgangs des Verfahrens und der Akten verzichtet wurde (Oberhammer/Domej/Haas, ZPO Kurzkommentar, 3. Aufl. 2021, Art. 149 N. 1); dass der hiesige Gerichtshof für die Behandlung sowohl des Gesuchs um Fristwiederherstellung als auch der Beschwerde gegen den Entscheid der Friedensrichterin zuständig ist (Art. 69, 148, 319 ff. ZPO i.V.”

“Toutes ces personnes sont organes, expriment directement la volonté de la société et sont inscrites au registre du commerce (art. 720 CO). En troisième lieu, sans avoir la qualité d'organes, en vertu de leurs pouvoirs de représentation, peuvent représenter la société en justice les fondés de procuration (art. 458 CO), qui sont inscrits au registre du commerce et n'ont pas besoin de pouvoir spécial pour plaider, à moins que leur procuration n'ait été restreinte (art. 460 al. 3 CO), ainsi que les mandataires commerciaux (art. 462 CO), qui ne sont pas inscrits au registre du commerce, à condition qu'ils aient reçu le pouvoir exprès de plaider (art. 462 al. 2 CO). Chacune des personnes habilitées à représenter la société en justice doit justifier de sa qualité et de son pouvoir en produisant soit un extrait du registre du commerce, soit l'autorisation qui lui a été délivrée pour plaider et transiger dans l'affaire concrète dont le tribunal est saisi (cf. art. 68 al. 3 CPC ; ATF 141 III 80 consid. 1.3). L'art. 69 al. 2 CPC prévoit que le tribunal avise l'autorité compétente lorsque des mesures de protection lui paraissent indiquées. Cette disposition est prévue pour les personnes physiques, mais ne s'applique pas lorsqu'une personne morale est concernée. Dans ce cas, l'art. 731b CO s'applique (Schönbächler, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR - Organisationsmängel und deren Rechtsfolgen sowie verfahrensund-kollisionsrechtliche Aspekte, 2013, p. 246 et suivante). 2.1.2 Sous le titre "Carences dans l'organisation de la société", l'art. 731b al. 1 CO - applicable aux sociétés à responsabilité limitée par renvoi de l'art. 819 CO - prévoit qu'un actionnaire ou un créancier peut requérir du tribunal qu'il prenne les mesures nécessaires lorsque l'un des organes prescrits fait défaut (ch. 1) ou qu'un organe prescrit n'est pas composé correctement (ch. 2). Un cas de non-conformité de la composition d'organe survient notamment lors de l'incapacité civile d'un membre d'un organe social qui a pour conséquence d'affecter la capacité de représentation de la société (Peter / Cavadini, Commentaire Romand - CO II, 2ème éd.”

“Der Beschwerdeführer macht schliesslich geltend, dass er als gelernter Büroangestellter in der Informatikbranche ein eigenes Geschäft führe. Sein Unternehmen bringe jedoch nicht genügend Gewinn ein, um seinen Lebensunterhalt bestreiten zu können, sodass er auf Sozialhilfe angewiesen sei. Es fehle ihm an einer juristischen Ausbildung und Kenntnissen des schweizerischen Justizsystems. Aus dem Entscheid der Friedensrichterin des Sensebezirks vom 20. Juli 2022 gehe zudem hervor, dass ein Rechtsbeistand gemäss Art. 69 ZPO «Unvermögen einer Partei» für ihn eingesetzt worden sei. Er sei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selber zu führen. Es trifft zwar zu, dass die Friedensrichterin des Sensebezirks mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 gestützt auf Art. 69 ZPO dem Beschwerdeführer einen Rechtsbeistand bestellte. Dabei handelt es sich jedoch um ein komplexes und umfangreiches Kindesschutzverfahren, welches nicht mit dem vorliegenden Strafverfahren verglichen werden kann (vgl. u.a. Urteil KG FR 106 2022 52-59-60 vom 10. Mai 2022). Auf den Beizug der Akten des Friedensgerichts kann damit verzichtet werden. Das Kantonsgericht hat ausserderm bereits mit rechtskräftigem Urteil 501 2022 56 vom 9. Juni 2022 im Zusammenhang mit einem Strafverfahren wegen sexueller Belästigung entschieden, dass der Beschwerdeführer als «rechts- und gerichtserfahren» angesehen werden muss, so dass er mit den Modalitäten eines Strafverfahrens bestens vertraut ist. Wie sich auch aus seiner Stellungname vom 20. April 2022 ergebe, sei er durchaus in der Lage, seine Interessen selbständig zu wahren (E.”

“1), dont la négation, notamment parce qu'une partie entend mener son procès de manière entièrement déraisonnable, qu'elle est totalement incapable de concevoir les limites de ses droits ou qu'elle agit sous l'emprise d'idées délirantes (cf. ATF 132 I 1 consid. 3), imposerait la prise de mesures en matière de protection de l'adulte (TF 2E_2/2013 du 30 octobre 2014 consid. 5.4.3). L’incapacité de procéder peut être le fait d’une partie ne disposant pas des connaissances procédurales suffisantes pour mener son procès ou qui se trouve durablement empêchée d’agir personnellement pour raison de santé ou d’absence. Le tribunal appréciera ces éléments en vertu des circonstances du cas concret (la complexité de l’affaire, ses éventuels aspects techniques ou scientifiques, l’illettrisme, l’ampleur de la procédure ou l’importance des enjeux). La partie visée doit être effectivement dans l’incapacité de gérer le procès, sans que le devoir d’interpellation du tribunal (art. 56 et 247 al. 1 CPC) ou la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC) ne suffisent pour remédier à cette situation susceptible de mettre en péril les droits de ce plaideur (Jeandin, CR-CPC, n.4 ad art. 69 CPC, p. 260). L’incapacité de procéder visée par l’art. 69 al. 1 CPC doit être manifeste et suppose que le justiciable se trouve dans l’incapacité totale de procéder sans l’assistance d’un avocat, de sorte que cette disposition doit être appliquée de manière restrictive (TF 6B_742/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_1030/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.1, relatifs à l’art. 41 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'absence de procéder par l'entremise d'un avocat (Anwaltszwang) est un principe bien établi en Suisse, sous réserves d'exceptions (art. 23 LLCA [Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61] et art. 130 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; Jeandin, CR-CPC, n.5 ad art. 69 CPC, p. 260). Lorsque le tribunal constate l’incapacité manifeste, il dispose encore d’une marge d’appréciation quant à l’opportunité de mettre en œuvre l’art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1, RSPC 2016 p. 223, note Ecklin).”

“Aux termes de l'art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive et l'incapacité de procéder ne doit pas être admise à la légère (arrêt 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2). Le fait que la requête d'un profane semble lacunaire ne justifie pas en soi l'hypothèse qu'il ne peut pas mener lui-même son procès. Il faut par contre tenir compte, par exemple, d'une absence durable ou de problèmes de santé (arrêts 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7; 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.2.4). Le recours à l'art. 69 CPC ne permet pas au requérant de se décharger de la tâche de chercher lui-même un avocat prêt à le représenter et, le cas échéant, à déposer pour lui des demandes d'assistance judiciaire et à prendre d'autres mesures juridiques (arrêt 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid.”

“Nur für den Fall, dass eine Partei offensichtlich nicht im Stande ist, den Prozess selbst zu führen, sieht das Gesetz (Art. 69 Abs. 1 ZPO) vor, dass das Gericht vom Grundsatz des fehlenden Vertretungszwanges abweichen kann, zu- mal jede prozessfähige Partei berechtigt ist, den eigenen Prozess selber zu füh- ren und Anträge zu stellen (Postulationsfähigkeit). An den Entzug der Postulati- onsfähigkeit sind strenge Voraussetzungen zu stellen. Gemäss der bundesge- richtlichen Praxis ist Art. 69 Abs. 1 ZPO restriktiv zu handhaben. Die Unfähigkeit zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen. Art. 69 Abs. 1 ZPO sollte nur in wirklich eindeutigen Fällen angewendet werden. Dem Gericht ist ein grosser Ermessensspielraum im Rahmen der Prüfung des Vorliegens der Voraussetzun- gen einzuräumen. Ein unzweckmässiges oder für die Beteiligten gar lästiges Ver- - 11 - halten reicht nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung noch nicht aus (vgl. BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8 m.w.H.). Die psychisch angeschlagene Gesuchsgegnerin (vgl. Urk. 23/12; Urk. 25; Urk. 94/3-15) ist nicht (anwaltlich) vertreten. Sie hat jedoch klar ihren Willen kund- getan und dabei insbesondere ausgeführt, dass sie keinen Anwalt brauche (vgl. Urk. 108; Urk. 88 S. 16 f. m. H.; Urk. 118; Urk. 123; Prot. I S. 12 ff.). In ihrem am 22. Februar 2022 eingegangenen Schreiben (wie bereits im Schreiben vom 14. Dezember 2021 [Urk. 108]) sowie mit der Zuschrift vom 10. März 2022 brachte sie unmissverständlich ihr Desinteresse am vorliegenden Verfahren zum Ausdruck. Das Gericht solle sich nicht in ihr Privatleben und insbesondere ihre Ehe und El- ternschaft einmischen und sie nicht mehr belästigen.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu füh- ren, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertretung zu beauftragen. Leistet die Partei innert Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Vorschrift ist restriktiv zu handhaben. Als offensichtlich unfähig, einen Prozess selbst zu führen, ist eine Person dann anzusehen, wenn sie (aus physischen und/oder intellektuellen oder anderen Gründen) nicht in der Lage ist, den konkreten Prozess zu führen. Dabei ist die Fähigkeit, die eigene Sa- che gehörig zu führen, nicht nur isoliert bezogen auf eine besondere Prozess- handlung zu beurteilen (beispielsweise die Nicht-Erhebung der Verjährungseinre- de), sondern danach zu bemessen, ob die betreffende Partei fähig ist, ihre Sache als Ganzes gehörig zu führen (BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8).”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu füh- ren, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertretung zu beauftragen. Leistet die Partei innert Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Vorschrift ist restriktiv zu handhaben. Als offensichtlich unfähig, einen Prozess selbst zu führen, ist eine Person dann anzusehen, wenn sie (aus physischen und/oder intellektuellen oder anderen Gründen) nicht in der Lage ist, den konkreten Prozess zu führen. Dabei ist die Fähigkeit, die eigene Sa- che gehörig zu führen, nicht nur isoliert bezogen auf eine besondere Prozess- handlung zu beurteilen (beispielsweise die Nicht-Erhebung der Verjährungseinre- de), sondern danach zu bemessen, ob die betreffende Partei fähig ist, ihre Sache als Ganzes gehörig zu führen (BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8).”

“Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable, tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). Pour retenir une incapacité de procéder, il ne suffit pas d'un comportement inopportun, voire préjudiciable aux intérêts du plaideur. Cependant, une absence durable ou des troubles de la santé peuvent entrer en considération. Selon les circonstances, on peut déduire une incapacité de procéder du comportement procédural d'une partie, exceptionnellement sans l’avis d’un expert (TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi). En outre, il est exigé que la position de la partie à laquelle un représentant devrait être désigné ne soit pas dépourvue de chances de succès. Si l'assistance judiciaire devait être refusée, il n'y aurait aucun sens à nommer un tel représentant à la partie (TF 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid.”

“Die ordentliche Kündigung des Vermieters als Reaktion auf Pflichtverletzungen oder zur Wiederherstellung des Hausfriedens setzt zwar keine Abmahnung und auch keine umfassende Untersuchung durch die Vermieterin voraus. Diese muss aber sicherstellen, dass die Kündigung in loyaler Weise, insbesondere nicht le- diglich wegen einer Bagatelle erfolgt. Sie hat daher die Beteiligten vor der Kündi- gung zu kontaktieren und den Dingen nachzugehen, soweit es das beschränkte Instrumentarium zulässt, das ihr zur Verfügung steht. Stellt sich heraus, dass die gekündigte Mietpartei zumindest einen nicht unerheblichen Anteil an den Störun- gen hat, ist eine ordentliche Kündigung gültig (E. 4). Ist es im Kündigungsschutzverfahren sowohl in der Schlichtungsphase als auch vor Gericht bereits mehrmals zu Verschiebungen von Verhandlungen gekommen und ist der Kündigungstermin bereits verstrichen, kann ein weiteres Verschie- bungsgesuch wegen Dringlichkeit des Falles abgewiesen werden. Soweit die betroffene Partei einen Rechtsvertreter bestellt hat, entspricht es der Regelung von Art. 69 ZPO, dass in Anwesenheit desselben gültig verhandelt werden kann, auch wenn die betroffene Partei auf ihrer Teilnahme bestanden hat, dazu aber aus medizinischen Gründen nicht innert nützlicher Frist in der Lage ist (E. 3.2). Aus dem Urteil des Mietgerichts Zürich MJ230028-L vom 11. März 2024 (Wei- terzug offen; Gerichtsbesetzung: Weber, Jacob Siradakis, Hauri; Gerichtsschrei- ber Kohler): «(...) 1. Sachverhalt und Prozessgeschichte 1.1. Sachverhalt Mit Mietvertrag vom 20. Januar 2011 mietete die Klägerin ab 1. April 2011 auf unbestimmte Dauer eine 2-Zimmerwohnung im Erdgeschoss in der Liegenschaft - 2 - an der N.-strasse y in Zürich. Der Bruttomietzins beträgt heute Fr. 1'392.–. Die Parteien vereinbarten im Mietvertrag eine Kündigungsfrist von 3 Monaten, mit Terminen per Ende März, Juni und September. Mit amtlichem Formular vom 2. Dezember 2013 kündigte die BSZ Immobilien AG im Namen des ursprüngli- chen Vermieters †C. den vorliegenden Mietvertrag auf den 31.”

“Die ordentliche Kündigung des Vermieters als Reaktion auf Pflichtverletzungen oder zur Wiederherstellung des Hausfriedens setzt zwar keine Abmahnung und auch keine umfassende Untersuchung durch die Vermieterin voraus. Diese muss aber sicherstellen, dass die Kündigung in loyaler Weise, insbesondere nicht le- diglich wegen einer Bagatelle erfolgt. Sie hat daher die Beteiligten vor der Kündi- gung zu kontaktieren und den Dingen nachzugehen, soweit es das beschränkte Instrumentarium zulässt, das ihr zur Verfügung steht. Stellt sich heraus, dass die gekündigte Mietpartei zumindest einen nicht unerheblichen Anteil an den Störun- gen hat, ist eine ordentliche Kündigung gültig (E. 4). Ist es im Kündigungsschutzverfahren sowohl in der Schlichtungsphase als auch vor Gericht bereits mehrmals zu Verschiebungen von Verhandlungen gekommen und ist der Kündigungstermin bereits verstrichen, kann ein weiteres Verschie- bungsgesuch wegen Dringlichkeit des Falles abgewiesen werden. Soweit die betroffene Partei einen Rechtsvertreter bestellt hat, entspricht es der Regelung von Art. 69 ZPO, dass in Anwesenheit desselben gültig verhandelt werden kann, auch wenn die betroffene Partei auf ihrer Teilnahme bestanden hat, dazu aber aus medizinischen Gründen nicht innert nützlicher Frist in der Lage ist (E. 3.2). Aus dem Urteil des Mietgerichts Zürich MJ230028-L vom 11. März 2024 (Wei- terzug offen; Gerichtsbesetzung: Weber, Jacob Siradakis, Hauri; Gerichtsschrei- ber Kohler): «(...) 1. Sachverhalt und Prozessgeschichte 1.1. Sachverhalt Mit Mietvertrag vom 20. Januar 2011 mietete die Klägerin ab 1. April 2011 auf unbestimmte Dauer eine 2-Zimmerwohnung im Erdgeschoss in der Liegenschaft - 2 - an der N.-strasse y in Zürich. Der Bruttomietzins beträgt heute Fr. 1'392.–. Die Parteien vereinbarten im Mietvertrag eine Kündigungsfrist von 3 Monaten, mit Terminen per Ende März, Juni und September. Mit amtlichem Formular vom 2. Dezember 2013 kündigte die BSZ Immobilien AG im Namen des ursprüngli- chen Vermieters †C. den vorliegenden Mietvertrag auf den 31.”

“Vorab ist festzuhalten, dass die Mandatierung eines Rechtsvertreters durch die Partei selber zu erfolgen hat. Die Bestellung eines Anwaltes durch das Gericht ist lediglich gestützt auf Art. 69 ZPO denkbar, wenn eine Partei offensichtlich nicht im Stande ist, den Prozess selbst zu führen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist ein Prozessführungsunvermögen nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015 vom 2. März 2016, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Kom- plexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei. Sodann darf der Rechtsstandpunkt der vertretenen Partei nicht als aussichtslos erscheinen (zum Ganzen siehe BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8). Der Gesuchsgegner leidet an der Augenkrankheit retinitis pigmento- - 15 - sa, welche bei ihm zur Erblindung führte (Urk. 86 S. 1; Urk. 91/1). Dennoch kann von einer fehlenden Postulationsfähigkeit, welche die Bestellung eines Rechtsver- treters im Sinne von Art. 69 ZPO rechtfertigen oder gar erfordern würde, keine Rede sein, wie die detaillierten Ausführungen des Gesuchsgegners zur Sache (vgl. Urk. 86) belegen. Ausserhalb der Voraussetzungen von Art. 69 ZPO darf das Gericht keiner Partei Frist zur Bestellung eines Rechtsvertreters ansetzen, da die Vertretung vor Gericht im Zivilprozess freiwillig ist (Art. 68 Abs. 1 ZPO; KUKO ZPO-Domej, Art. 68 N 1). Der Gesuchsgegner hatte sich daher selber und ohne gerichtliche Fristansetzung um den Beizug eines Rechtsvertreters zu bemühen, wovon er offensichtlich auch ausgeht.”

“69 ZPO denkbar, wenn eine Partei offensichtlich nicht im Stande ist, den Prozess selbst zu führen. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist ein Prozessführungsunvermögen nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015 vom 2. März 2016, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Kom- plexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei. Sodann darf der Rechtsstandpunkt der vertretenen Partei nicht als aussichtslos erscheinen (zum Ganzen siehe BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8). Der Gesuchsgegner leidet an der Augenkrankheit retinitis pigmento- - 15 - sa, welche bei ihm zur Erblindung führte (Urk. 86 S. 1; Urk. 91/1). Dennoch kann von einer fehlenden Postulationsfähigkeit, welche die Bestellung eines Rechtsver- treters im Sinne von Art. 69 ZPO rechtfertigen oder gar erfordern würde, keine Rede sein, wie die detaillierten Ausführungen des Gesuchsgegners zur Sache (vgl. Urk. 86) belegen. Ausserhalb der Voraussetzungen von Art. 69 ZPO darf das Gericht keiner Partei Frist zur Bestellung eines Rechtsvertreters ansetzen, da die Vertretung vor Gericht im Zivilprozess freiwillig ist (Art. 68 Abs. 1 ZPO; KUKO ZPO-Domej, Art. 68 N 1). Der Gesuchsgegner hatte sich daher selber und ohne gerichtliche Fristansetzung um den Beizug eines Rechtsvertreters zu bemühen, wovon er offensichtlich auch ausgeht.”

“] an die Beschwerdeführerin gesendet und per Gerichtsweibel der KESB zugestellt. Die an die Beschwerdeführerin adressierte Sendung wurde mit dem Vermerk «Empfänger konnte unter angegebener Adresse nicht ermittelt werden» zurückgesendet und ging am 20. November 2023 beim Zivilgericht ein. Am 21. November 2023 wurde die Verfügung vom 15. November 2023 mit der Adresse [...] erneut an die Beschwerdeführerin gesendet. Diese Sendung wurde am 23. November 2023 der Beschwerdeführerin zugestellt. Die Verzögerung der Zustellung der Verfügung vom 15. November 2023 an die Beschwerdeführerin ist somit offensichtlich darauf zurückzuführen, dass in der Adresse versehentlich zunächst [...] statt [...] angegeben worden ist, und nicht darauf, dass das Zivilgericht der KESB Handlungszeitraum einräumen wollte, um Massnahmen gegen die Beschwerdeführerin einzuleiten (vgl. dazu Beschwerde S. 1). Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass die Rügen der Rechtsverzögerung und des parteiischen Verhaltens der Zivilgerichtspräsidentin unbegründet sind. Gemäss Art. 69 Abs. 2 ZPO benachrichtigt das Gericht die KESB, wenn es Schutzmassnamen für geboten hält. Dabei genügt es, dass konkrete Hinweise dafür bestehen, dass Massnahmen des Erwachsenenschutzes zumindest geprüft werden müssten (Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 69 N 23). Ein vergleichbarer Massstab ergibt sich daraus, dass Art. 69 Abs. 2 ZPO ein Anwendungsfall von Art. 443 Abs. 2 ZGB ist (Jeandin, a.a.O., Art. 69 CPC N 8; vgl. May Canellas, a.a.O., Art. 69 N 15) und zur Begründung der Meldepflicht gemäss dieser Bestimmung genügt, dass die potentiell meldepflichtige Person davon ausgehen darf, dass möglicherweise Schutzmassnahmen nötig sind (vgl. Maranta, in: Basler Kommentar, 7. Auflage 2022, Art. 443 ZGB N 8). Insbesondere weil die Eingaben der Beschwerdeführerin den Eindruck vermitteln, dass sie unter Wahnvorstellungen leidet, durfte die Zivilgerichtspräsidentin davon ausgehen, dass Schutzmassnahmen möglicherweise geboten und zumindest zu prüfen sind.”

“Zusammenfassend ist die Berufungsklägerin im vorliegenden Verfahren durch einen Rechtsanwalt rechtsgültig vertreten, was die Nichtigkeit von Prozesshandlungen wegen einer allfälligen Prozessunfähigkeit der Berufungsklägerin ausschliesst. In der Folge ist zu prüfen, ob aufgrund der rechtsgültigen Vertretung der Berufungsklägerin durch einen Rechtsanwalt ihre Prozessfähigkeit im Berufungsverfahren gänzlich irrelevant ist und sich deshalb Massnahmen des Gerichts erübrigen. Bei Anzeichen, dass die Handlungsfähigkeit konkret nicht vorliegen könnte und insbesondere bei Verdacht auf Bestand einer Massnahme der Erwachsenenschutzbehörde hat das Gericht von Amtes wegen zu prüfen, ob bei den Parteien für den entsprechenden Prozess die Prozessfähigkeit vorliegt beziehungsweise ob die Mitwirkung der Beistandsperson für den Prozess notwendig ist. Auch wenn die gewählte Vertretung nach dem Verlust der Prozessfähigkeit weiterhin für den Vollmachtgeber auftreten kann, ist insofern zweifelhaft, ob dies ein Vorgehen des Gerichts nach Art. 69 Abs. 2 ZPO überflüssig macht, sofern dem Bevollmächtigten nicht auch ein Vorsorgeauftrag nach Art. 360 ff. ZGB erteilt wurde, der die fragliche Prozessführung umfasst. Gemäss Art. 69 Abs. 2 ZPO hat das Gericht die Erwachsenen- und Kindesschutzbehörde zu benachrichtigen, wenn es – bei Anzeichen der fehlenden Willensbildungsfähigkeit einer Partei – Schutzmassnahmen für geboten hält. Die Meldung nach Art. 69 Abs. 2 ZPO stellt weder eine prozessleitende Verfügung noch einen Zwischenentscheid dar. Sie ist deshalb formlos möglich und unterliegt auch nicht der Beschwerde, ausser sie wird mit der Sistierung des Verfahrens gekoppelt. Einer Prozessvollmacht liegt regelmässig ein Auftragsverhältnis zugrunde. Neben der Fähigkeit zur Bestellung einer Vertretung gehört auch die Fähigkeit zur Überwachung der Einhaltung von erteilten Weisungen nach Art. 397 Abs. 1 OR zu den wichtigen Aufgaben der auftraggebenden Person. Die Rechenschaftspflicht der beauftragten Person an die auftraggebende Person ist eine primäre Nebenpflicht im Auftragsverhältnis, wobei ihr zentrale Bedeutung zukommt. Auch ist ein Auftrag jederzeit widerrufbar beziehungsweise kündbar. Ist die Urteilsfähigkeit der auftraggebenden Person (teilweise) eingeschränkt, fehlt es folglich an einer wirksamen Kontrolle beziehungsweise Überwachung der mandatierten Person, bis eine gesetzliche Vertretung der auftraggebenden Person ernannt ist, welche diese Aufgaben übernehmen kann.”

“Ferner brachte der Kläger in seiner Beschwerdeschrift weder einen Grund dar (Urk. 1 S. 1 f.), welcher für die Nichtigkeit der Verbeiständung im Sinne von Art. 69 ZPO durch Rechtsanwalt Dr. X._____ spricht, noch ist ein solcher ersicht- lich.”

“Dans un tel cas, seule une procédure ordinaire devrait permettre au juge de disposer des éléments lui permettant d'utiliser son pouvoir d'appréciation à bon escient (Bonhet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 4 ad art. 257 CPC et la référence citée). 3.2. En l'espèce, tant les questions de la violation du contrat invoquée par le recourant que de l'existence même d'un dommage ou en tout cas l'ampleur de celui-ci requièrent une appréciation du tribunal, impliquant que l'ensemble des circonstances soient prises en considération. Il paraît donc, prima facie, peu probable que l'action en paiement formée par le recourant par la voie du cas clair soit recevable. La décision de l'autorité de première instance qui refuse d'octroyer l'assistance juridique au recourant au motif que sa cause paraît dépourvue de chances de succès est dès lors conforme au droit (et ne viole en particulier pas les art. 6 et 13 CEDH) et dénuée d'arbitraire, étant relevé que le handicap dont souffre celui-ci n'est pas susceptible de remettre en cause ce qui précède. Partant, le recours, infondé, sera rejeté. A noter que si le juge saisi du litige au fond décidait de faire application de l'art. 69 al. 1 CPC du fait que le recourant se trouverait durablement empêché d'agir personnellement pour raison de santé, les frais du représentant ordonné par le tribunal seraient en principe à la charge de la partie représentée, sous réserve du droit à l'assistance judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_830/2013 du 3 avril 2014 consid. 1.4), dont les conditions ne sont pas réalisées, comme il a été constaté ci-dessus. 4.             Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA COUR : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 26 juillet 2021 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/2144/2021. Au fond : Rejette le recours. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art.”

“Unbegründet ist sodann die (ohne Hinweise auf konkrete Aktenstellen erhobene) Rüge, dem Gesuchsgegner sei zu Unrecht die unentgeltliche Rechts- pflege einschliesslich der unentgeltlichen Rechtsvertretung verweigert worden (Urk. 11 S. 6). So ging die Vorinstanz zu Recht davon aus, die vom Gesuchsgeg- ner gegen die Rechtsöffnung vorgebrachten Einwendungen seien aussichtslos im Sinne von Art. 117 lit. b ZPO gewesen (vgl. Urk. 12 S. 17 E. IV.1.1 und dazu BGE 139 III 475 E. 2.2 S. 476 f.; BGE 142 III 138 E. 5.1 S. 139 f.; CHK-Sutter-Somm/ Seiler, ZPO 117 N 9 f. m.w.Hinw.). Daran ändert auch der Umstand nichts, dass angeblich Ermittlungen zum Prozessbetrug der Gesuchstellerin laufen. Denn al- lein die Einreichung einer Strafanzeige (vgl. Urk. 8/1) lässt nicht mit hinreichender Wahrscheinlichkeit annehmen, der definitive Rechtsöffnungstitel beruhe auf straf- barem Parteiverhalten und sei deshalb nicht vollstreckbar. Somit fehlte es an ei- ner der beiden Grundvoraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Ebenso wenig ist zu beanstanden, dass die Vorinstanz auch die nicht leicht- hin anzunehmenden Voraussetzungen für die Bestellung eines Rechtsvertreters nach Art. 69 ZPO mit im Kern zutreffender Begründung verneinte (Urk. 12 S. 17 E. IV.1.2). Insbesondere folgt allein daraus, dass eine Prozesspartei juristischer Laie oder – wie der Gesuchsgegner geltend macht (Urk. 11 S. 6) – mit dem schweizerischen Recht nicht vertraut ist, nicht ohne Weiteres, dass sie im Sinne dieser Vorschrift "offensichtlich" nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen (vgl. dazu BGer 4A_45/2014 vom 19. Mai 2014, E. 2.2.1; BGer 5A_618/2015 vom 2. März 2016, E. 6.7; CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 69 N 2 ff. m.w.Hinw.).”

“, 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO zielt einzig auf die Über- nahme der Kosten der (bereits) bevollmächtigten Rechtsvertretung der gesuch- stellenden Partei.”

“1), dont la négation, notamment parce qu'une partie entend mener son procès de manière entièrement déraisonnable, qu'elle est totalement incapable de concevoir les limites de ses droits ou qu'elle agit sous l'emprise d'idées délirantes (cf. ATF 132 I 1 consid. 3), imposerait la prise de mesures en matière de protection de l'adulte (TF 2E_2/2013 du 30 octobre 2014 consid. 5.4.3). L’incapacité de procéder peut être le fait d’une partie ne disposant pas des connaissances procédurales suffisantes pour mener son procès ou qui se trouve durablement empêchée d’agir personnellement pour raison de santé ou d’absence. Le tribunal appréciera ces éléments en vertu des circonstances du cas concret (la complexité de l’affaire, ses éventuels aspects techniques ou scientifiques, l’illettrisme, l’ampleur de la procédure ou l’importance des enjeux). La partie visée doit être effectivement dans l’incapacité de gérer le procès, sans que le devoir d’interpellation du tribunal (art. 56 et 247 al. 1 CPC) ou la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC) ne suffisent pour remédier à cette situation susceptible de mettre en péril les droits de ce plaideur (Jeandin, CR-CPC, n.4 ad art. 69 CPC, p. 260). L’incapacité de procéder visée par l’art. 69 al. 1 CPC doit être manifeste et suppose que le justiciable se trouve dans l’incapacité totale de procéder sans l’assistance d’un avocat, de sorte que cette disposition doit être appliquée de manière restrictive (TF 6B_742/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_1030/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.1, relatifs à l’art. 41 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'absence de procéder par l'entremise d'un avocat (Anwaltszwang) est un principe bien établi en Suisse, sous réserves d'exceptions (art. 23 LLCA [Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61] et art. 130 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; Jeandin, CR-CPC, n.5 ad art. 69 CPC, p. 260). Lorsque le tribunal constate l’incapacité manifeste, il dispose encore d’une marge d’appréciation quant à l’opportunité de mettre en œuvre l’art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid.”

“En l’occurrence, l’appelante n’est pas assistée et la nature du litige requiert de solides connaissances juridiques, de sorte que le devoir d’interpellation accru de l’art. 247 al. 1 CPC devrait, à supposer la présente cause gouvernée par la procédure simplifiée, être appliqué sans restriction. C’est le lieu de rappeler que la présidente a motivé le rejet des prétentions de l’appelante par l’absence d’allégation, respectivement de preuve de la nécessité de la servitude de passage requise. Si la procédure simplifiée devait s’avérer applicable, il incomberait à la présidente d’inviter l’appelante à compléter ses allégations jugées insuffisantes et à désigner, voire préciser ses moyens de preuve. On notera encore que si la question de la recevabilité de la demande se poserait effectivement en cas d’application de la procédure ordinaire (cf. not. ATF 144 III 54), l’art. 132 al. 1 CPC trouverait selon toute vraisemblance application, l’appelante agissant sans le concours d’un mandataire professionnel ; à cet égard, l’autorité précédente est invitée à se pencher sur l’opportunité de recourir à l’art. 69 al. 1 CPC. Enfin, quelle que soit la procédure applicable au litige, c’est à tort que la présidente a déclaré irrecevables les déterminations déposées le 4 avril 2022 par l’appelante. L’avis par lequel un délai pour se déterminer sur la réponse a été fixé à l’intéressée ne permet en effet pas de déduire sans équivoque qu’un second échange d’écritures a été ordonné. La mention de l’art. 245 al. 2 CPC sur ledit avis est au contraire particulièrement ambiguë, cette disposition ancrant la possibilité pour l’autorité de fixer un délai de réponse à la partie défenderesse. Vu la situation peu claire, l’absence de formation juridique de l’appelante et la jurisprudence rappelée ci‑dessus, il y a lieu de considérer que l’intéressée s’est uniquement vu accorder un droit de réplique par la présidente. Partant, le dépôt des déterminations litigieuses postérieurement au délai imparti ne s’oppose pas à leur prise en compte, l’écriture litigieuse ayant été déposée avant l’audience du 15 septembre 2022. C’est dire que la présidente aurait dû tenir compte des faits allégués et prouvés – l’application de l’art.”

“Das rechtliche Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2 BV dient insbesondere dem Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden, an der Erhebung wesentlicher Beweise entwe- der mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen. Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (BGE 135 II 286 E. 5.1 S. 293 mit Hinweisen) und schliesst auch das Recht ein, sich im Zivilprozess vertreten und verbeiständen zu lassen (BGer 5A_545/2017 vom 13. April 2018 E. 5.1 und BGer 5A_10/2007 vom 23. März 2007 E. 3.2.2). Art. 69 Abs. 1 ZPO ist Ausfluss des Anspruchs auf rechtliches Gehör. Wie die Klä- gerin zutreffend einwirft (act. 205 S. 9 f. Rz 17 ff.), genügt es indes nicht, eine Ver- letzung des rechtlichen Gehörs zu rügen, ohne im Rechtsmittel anzugeben, was die betroffene Partei vor Vorinstanz nicht vorbringen konnte und wie sich die neuen Behauptungen auf den Entscheid ausgewirkt hätten (BGer 4A_453/2016 vom 16. Februar 2017 E. 4.2.3 mit zahlreichen Hinweisen; vgl. weiter auch etwa BGer 5A_85/2021 vom 26. März 2021 E. 6.2). Der anwaltlich vertretene Beklagte konnte sich in der Duplik uneingeschränkt zu den Vorbringen in der Klageschrift sowie der Replik äussern und erhielt anschlies- send Gelegenheit, zu den weiteren Eingaben der Klägerin Stellung zu nehmen (act. 166 und 181 f.). Er legt in der Berufung nicht dar, welche für den Entscheid relevanten Vorbringen er in diesen Rechtschriften nicht vortragen konnte und wie sich diese auf das Urteil ausgewirkt hätten. Die Kammer verfügt im Berufungsver- fahren über volle Kognition.”

“August 2021 an bestätigt wird. Weiter bestätigt die Ärztin, dass die Mieterin seit Juni 2018 aufgrund Krankheit bei ihr in Behandlung sei und dass sie ihr erneut 100 % Arbeits-, Gerichts-, Verhandlungs- und Parteiunfähigkeit bis auf weiteres attestierte. Mit Verfügung vom 17. August 2021 wurde die Mieterin aufgefordert, dem Gericht mitzuteilen, ob sie respektive die von ihr beigezogenen Ärztinnen und Ärzte geltend machen würden, dass die Mieterin nicht in der Lage sei, den Prozess selbst zu führen. In diesem Fall habe sie eine Vertretung zu beauftragen, ansonsten die Einsetzung einer Vertretung durch das Gericht geprüft werden müsse. Mit Eingabe vom 23. August 2021 machte die Vermieterin geltend, dass die Mieterin rechtsschutzversichert sei und es für sie daher – wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren – problemlos möglich sei, sich bei Bedarf (anwaltlich) vertreten zu lassen und gegebenenfalls für die gehörige Wahrung laufender Fristen besorgt zu sein. Die allfällige Einsetzung einer Vertretung nach Art. 69 Abs. 1 ZPO erscheine somit nicht opportun. Mit Eingabe vom 30. August 2021 teilte die Mieterin mit, sie habe in so kurzer Zeit keinen Anwalt finden können. Mit Verfügung vom 8. September 2021 wurde der Mieterin eine Nachfrist zur Bekanntgabe der Mandatierung eines Rechtsvertreters gesetzt. Mit Schreiben vom 7. September 2021 reichte der im erstinstanzlichen Verfahren befragte Zeuge D____ eine schriftliche Erklärung zuhanden des Gerichts ein. Mit Schreiben vom 9. September 2021 reichte E____ eine schriftliche Erklärung zuhanden des Gerichts ein. Mit Eingabe vom 15. September 2021 reichte die Mieterin eine begründete Rechtsschrift ein, in der sie die Überprüfung der Fortsetzung des Mietvertrags nach Kündigung basierend auf Art. 1 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 266 Abs. 2 OR und gestützt darauf die Überprüfung beantragt, ob die Ausweisung gänzlich abzuschreiben sei unter Befreiung sämtlicher Kosten. Die Mieterin beantragt zudem, dass eine amtliche Rechtvertretung durch das Gericht zu ernennen sei, sollten weitere Verhandlungsschritte erforderlich sein.”

“117 ZPO hat eine Partei Anspruch auf unentgeltliche Rechts- pflege, wenn sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und ihr Rechtsbegeh- ren nicht aussichtslos erscheint. Die Beschwerde war indes, wie oben aufgezeigt, von vornherein aussichtslos, weshalb dem Gesuchsteller die von ihm beantragte unentgeltliche Rechtspflege für das zweitinstanzliche Verfahren nicht gewährt werden kann. Aus demselben Grund ist ihm auch kein Rechtsbeistand nach Art. 69 ZPO zu bestellen (vgl. BGer 2C_708/2016 vom 24. August 2016, E. 2.2). Im Übrigen zeigen die Eingaben des Gesuchstellers, dass er keineswegs im Sinne von Art. 69 ZPO "offensichtlich nicht im Stande ist, den Prozess selbst zu führen" oder führen zu lassen. Vielmehr scheint er – zumindest unter Zuhilfe- nahme seines "Sozialen Netzwerkes" (vgl. Urk. 6 S. 5 und Urk. 10 S. 5) – durch- aus befähigt, konkrete und verständliche Rechtsbegehren zu formulieren und sei- ne Standpunkte vor Gericht angemessen zu begründen. Damit ist seine Postulati- onsfähigkeit aber ungeachtet seiner geltend gemachten kognitiven Behinderung zu bejahen und fehlt es an den strengen Voraussetzungen von Art. 69 ZPO, der restriktiv zu handhaben ist. Dass seine Rechtsbegehren in der Sache (zu) wenig aussichtsreich erscheinen und dass er in den angestrengten Rechtsmittelverfah- ren "nicht die Genauigkeit aufs Papier bringen kann, wie ein Gericht dies verlangt" (vgl. Urk. 6 S. 3; Urk. 10 S. 3), ändert daran nichts und führt nicht dazu, dass ihm vom Gericht eine anwaltliche Vertretung zu bestellen wäre (einlässlich zu den restriktiven Voraussetzungen von Art. 69 ZPO BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8 mit zahlreichen Hinweisen; Hrubesch-Millauer, DIKE-Komm-ZPO, Art. 69 N 2 ff.). Solches lässt sich auch nicht aus Art. 12 f. des Übereinkommens über die Rechte von Menschen mit Behinderungen vom 13. Dezember 2006 (SR 0.109) ableiten (vgl. Urk. 6 S. 1 und S. 3; Urk. 10 S. 2 f.).”

“Im Übrigen zeigen die Eingaben des Gesuchstellers, dass er keineswegs im Sinne von Art. 69 ZPO "offensichtlich nicht im Stande ist, den Prozess selbst zu führen" oder führen zu lassen. Vielmehr scheint er – zumindest unter Zuhilfe- nahme seines "Sozialen Netzwerkes" (vgl. Urk. 6 S. 5 und Urk. 10 S. 5) – durch- aus befähigt, konkrete und verständliche Rechtsbegehren zu formulieren und sei- ne Standpunkte vor Gericht angemessen zu begründen. Damit ist seine Postulati- onsfähigkeit aber ungeachtet seiner geltend gemachten kognitiven Behinderung zu bejahen und fehlt es an den strengen Voraussetzungen von Art. 69 ZPO, der restriktiv zu handhaben ist. Dass seine Rechtsbegehren in der Sache (zu) wenig aussichtsreich erscheinen und dass er in den angestrengten Rechtsmittelverfah- ren "nicht die Genauigkeit aufs Papier bringen kann, wie ein Gericht dies verlangt" (vgl. Urk. 6 S. 3; Urk. 10 S. 3), ändert daran nichts und führt nicht dazu, dass ihm vom Gericht eine anwaltliche Vertretung zu bestellen wäre (einlässlich zu den restriktiven Voraussetzungen von Art. 69 ZPO BSK ZPO-Tenchio, Art. 69 N 8 mit zahlreichen Hinweisen; Hrubesch-Millauer, DIKE-Komm-ZPO, Art. 69 N 2 ff.). Solches lässt sich auch nicht aus Art. 12 f. des Übereinkommens über die Rechte von Menschen mit Behinderungen vom 13. Dezember 2006 (SR 0.109) ableiten (vgl. Urk. 6 S. 1 und S. 3; Urk. 10 S. 2 f.).”

“und 14. November 2023 an die KESB ist bereits erfolgt und lässt sich nicht mehr rückgängig machen. Ob sie erwachsenenschutzrechtliche Massnahmen anordnet, entscheidet die KESB unabhängig vom Ersuchen der Zivilgerichtspräsidentin (vgl. May Canellas, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 69 N 15; Jeandin, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 69 CPC N 9). Eine Rechtsverzögerungsbeschwerde gemäss Art. 319 lit. c ZPO ist im vorliegenden Fall ausgeschlossen, weil sich die geltend gemachte Rechtsverzögerung aus einem selbständig eröffneten Anfechtungsobjekt ergibt (AGE BEZ.2020.67 vom 10. Februar 2021 E. 2.2 mit Nachweisen). Die Beschwerdeführerin beruft sich in ihrer Beschwerde auf Art. 450a des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB, SR 210) und Art. 49 des Verwaltungsverfahrensgesetzes (VwVG, SR 172.021). Diese Bestimmungen betreffen Beschwerden gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde und gegen auf öffentliches Recht des Bundes gestützte Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden und sind daher auf die vorliegende Beschwerde gegen eine Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin und die angebliche Rechtsverzögerung durch die Zivilgerichtspräsidentin nicht anwendbar. Aus den vorstehenden Gründen ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Im Übrigen wäre die Beschwerde aus den nachstehenden Gründen abzuweisen, wenn darauf einzutreten wäre.”

“In concreto, invitato a esprimersi sul reclamo, con scritto del 27 ottobre 2020 il curatore avv. RA 1 ha comunicato a questa Camera di mantenere il rimedio in esame, donde la sua ammissibilità. Non si disconosce che nel termine assegnato il 6 novembre 2019 dal presidente di questa Camera a F__________ S__________, a quel tempo unico rappresentante di RE 1, non vi è stato alcun riscontro. Sta di fatto che quel curatore, di formazione infermiere psichiatrico, era manifestamente incapace di condurre procedure giudiziarie nell'interesse del proprio assistito, tant'è che in un secondo tempo è stato nominato l'avv. RA 1 in suo appoggio. Tale designazione ha reso così superflua l'applicazione del meccanismo previsto dall'art. 69 CPC (cfr. Trezzini, Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, Vol. 1, 2ª edizione, n. 12 ad art. 69). Per il resto, come rilevato correttamente l'opponente, le ulteriori allegazioni contenute in quell'atto sono nuove e quindi irricevibili (art. 326 cpv. 1 CPC).”

“Die Gründe für eine solche Situation können vielfältig sein und beschränken sich nicht auf die intellektuellen Fähigkeiten oder die psychische Verfassung einer Partei (KUKO ZPO-DOMEJ, Art. 69 N 2). Postulationsunfähigkeit ist auch zu bejahen, soweit eine Partei aus somatischen Gründen nicht in der Lage ist, an einer innert nützlicher Frist an- setzbaren Verhandlung teilzunehmen. Eine solche Situation lag hier vor: Zur Zeit der Hauptverhandlung vom 11. Januar 2024 lag der Termin der angefochtenen Kündigungen schon mehr als 15 Monate zurück. Im Gerichts- wie im Schlichtungsverfahren war es bereits mehrmals mit Rücksicht auf die gesundheitlichen Gründe bei der Beklagten zu Verschiebungen gekommen. Den Teilnahmewunsch der Beklagten über alle anderen Einflussfak- toren zu stellen, hätte bedeutet, die Sache nicht in absehbarer Zeit entscheiden zu können. Da die Beklagte anwaltlich vertreten war und noch immer ist, erübrig- te sich einer Fristansetzung im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO. Damit leidet die Hauptverhandlung vom 11. Januar 2024 auch nicht an einem prozessualen Mangel. 3.3. Das Gericht stellt bei mietrechtlichen Kündigungsschutzverfahren den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO). Es beschränkt sich allerdings darauf, bei der Feststellung des Sachverhalts und der Beweiser- hebung mitzuwirken. Grundsätzlich ist es Sache der Parteien, das Tatsächliche vorzutragen und die Beweismittel zu nennen, doch hat das Gericht durch Beleh- rungen und Befragungen der Parteien darauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BSK ZPO-MAZAN, 2. Aufl., Art. 247 N 4). Dabei ist für das Ausmass der richterlichen Hilfe u.a. ausschlaggebend, wie kompliziert die Materie ist, wie weit die intellektuellen Fähigkeiten der betroffenen Partei reichen, ob diese an- - 13 - waltlich vertreten oder rechtskundig ist und ob ein Machtgefälle zwischen den Parteien besteht (BGE 141 III 569 E.”

“Im Rahmen der ersten Parteivorträge sind allerdings die zentralen Aspekte der Teilnahmerechte nicht von so grosser Bedeutung wie etwa bei einer späteren Beweisabnahme, wo es einer Partei insbesondere ermöglicht werden muss, einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Soweit sich Fragen im Sinne von Art. 56 oder 247 Abs. 1 ZPO stellen, können solche auch via eine Vertretung geklärt werden, soweit dazu die nötigen Unterbrechungen der Ver- handlung für telefonische Rückfragen erfolgen. So oder anders ist der Anspruch einer Partei auf Anwesenheit bei der Hauptverhandlung nicht voraussetzungslos: Art. 135 ZPO ist als kann-Vorschrift formuliert, so dass eine Verschiebung auch - 12 - dann nicht in jedem Fall zu bewilligen ist, wenn an sich zureichende Gründe vor- liegen. Dies gilt in besonderem Masse in Kündigungsschutzverfahren, bei wel- chen möglicherweise eine materiell nicht gerechtfertigte Erstreckung des Miet- verhältnisses allein deshalb droht, weil die Mieterin während der Dauer des Ver- fahrens grundsätzlich nicht ausgewiesen werden kann. Art. 69 Abs. 1 ZPO er- laubt es im Übrigen, einer Partei eine Vertretung zu bestellen, die offensichtlich nicht in der Lage ist, den Prozess selbst zu führen. Die Gründe für eine solche Situation können vielfältig sein und beschränken sich nicht auf die intellektuellen Fähigkeiten oder die psychische Verfassung einer Partei (KUKO ZPO-DOMEJ, Art. 69 N 2). Postulationsunfähigkeit ist auch zu bejahen, soweit eine Partei aus somatischen Gründen nicht in der Lage ist, an einer innert nützlicher Frist an- setzbaren Verhandlung teilzunehmen. Eine solche Situation lag hier vor: Zur Zeit der Hauptverhandlung vom 11. Januar 2024 lag der Termin der angefochtenen Kündigungen schon mehr als 15 Monate zurück. Im Gerichts- wie im Schlichtungsverfahren war es bereits mehrmals mit Rücksicht auf die gesundheitlichen Gründe bei der Beklagten zu Verschiebungen gekommen. Den Teilnahmewunsch der Beklagten über alle anderen Einflussfak- toren zu stellen, hätte bedeutet, die Sache nicht in absehbarer Zeit entscheiden zu können.”

“Der Berufungsklägerin ist im vorinstanzlichen Verfahren eine Prozessbeiständin gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO bestellt worden. Wie die vorinstanzliche Instruktionsrichterin mit Verfügung vom 18. August 2018 dabei erwogen hat, ist einer Partei, die offensichtlich nicht in der Lage ist, einen Prozess selbst zu führen, vom Gericht gemäss dieser Bestimmung eine Vertretung zu bestellen, wenn sie innert angesetzter Frist nicht selbst eine solche einsetzt. Bezogen auf die Berufungsklägerin hat sie erwogen, die Einsetzung einer Prozessvertretung scheine vorliegend aufgrund der zahlreichen Anwaltswechsel, der sich inhaltlich wiederholenden Direkteingaben, der mehrfachen kurzfristigen Umbietungsgesuche und insbesondere auch aufgrund ihrer durch einen Arzt bestätigten Verhandlungsunfähigkeit von ungewisser Dauer angebracht. Es erscheine angezeigt, dass ein Prozessbeistand ihre Interessen wahren könne, gerade auch wenn es ihr, wie sie ausgeführt habe, gesundheitlich schlecht gehe. Mit ihrer Eingabe an das Appellationsgericht hat sich die Berufungsklägerin vehement gegen eine weitere Vertretung durch einen Prozessbeistand verwahrt.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht im Stande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauf- tragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr - 5 - das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Vorausgesetzt wird dabei einer- seits das Vorliegen der prozessualen Handlungsfähigkeit der nicht vertretenen Partei und andererseits ein offensichtliches Unvermögen (fehlende Postulations- fähigkeit). Das bedeutet, dass die Partei mit der Prozessführung und der Wahrung ihrer Rechte in Bezug auf den konkreten Streitgegenstand klar und kontinuierlich überfordert ist. Bloss unzweckmässiges, unbeholfenes oder für die Beteiligten läs- tiges Verhalten genügt nicht (OFK ZPO-M ORF, 2. Aufl 2015, Art. 69 N 1 f.; BK ZPO-S TERCHI, Art. 69 N 3; GASSER/RICKLI, ZPO Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, Art. 69 N 2; HRUBESCH-MILLAUER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 69 N 2). Hat eine andauernde Krankheit, ein Unfall oder sonstige Abwesenheit zur Folge, dass das Verfahren unnötig verzögert wird, so kann der betroffenen Partei eine Vertretung zur Seite gestellt werden, sofern die Krankheit oder unfallbedingte sonstige Verhinderung durch ein Arztzeugnis belegt ist oder die Abwesenheit sachlich begründet ist (ZK ZPO-STAEHELIN/SCHWEIZER, 3.”

“Die Vorinstanz sprach dem Berufungskläger die Postulationsfähigkeit bzw. die Fähigkeit, den Prozess selbständig zu führen, ab (act. 5/26). Eine im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO postulationsunfähige Partei kann trotz bestehender Prozess- fähigkeit grundsätzlich nicht mehr in eigener Person bzw. ohne Vertretung Pro- zesse führen (KUKO ZPO-D OMEJ, 3. Aufl. 2021, Art. 67 N 1; BSK ZPO-TENCHIO, 3. Aufl. 2017, Art. 69 N 21). Die Postulationsunfähigkeit muss sich aber nicht auf sämtliche Prozesshandlungen erstrecken. So kann eine Partei, auch wenn sie nicht dazu in der Lage ist, den Prozess als Ganzes zu führen, hinsichtlich einzel- ner Prozesshandlungen durchaus postulationsfähig bleiben und solche deshalb ohne Vertretung rechtswirksam vornehmen (KUKO ZPO-D OMEJ, 3. Aufl. 2021, Art. 69 N 11). Dies kann gerade auch den Fall betreffen, in dem eine Partei klar und unmissverständlich zum Ausdruck zu bringen vermag, dass sie einen Pro- zess gar anhängig machen bzw. ein Rechtsmittel gar nicht erheben möchte. Eine solche Parteierklärung ist deshalb wirksam, es sei denn, der betreffenden Partei mangle es nicht nur an der Postulations-, sondern auch an der Handlungs- bzw.”

“Gegenstand des Verfahrens vor Bundesgericht kann grundsätzlich nur sein, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war (BGE 142 I 155 E. 4.4.2). Das Obergericht ist auf die vom Beschwerdeführer persönlich eingereichte Berufung nicht eingetreten, weil dieser nicht postulationsfähig und notwendig vertreten sei. Thema des vorinstanzlichen Verfahrens war damit einzig die Frage, ob auf die Berufung einzutreten war. Entsprechend ist Gegenstand des Verfahrens vor Bundesgericht allein diese Eintretensfrage (BGE 131 II 497 E. 2; Urteil 5A_739/2019 vom 27. Januar 2020 E. 1.2.1). Die Postulationsfähigkeit ist Teil der Prozessfähigkeit. Als Teil der Prozessfähigkeit setzt sie die Fähigkeit voraus, vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (BGE 132 I 1 E. 3.2; vgl. auch Art. 69 Abs. 1 ZPO und dazu Urteil 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Im dergestalt vor Bundesgericht geführten Streit um seine Prozessfähigkeit ist der Beschwerdeführer selbständig zur Beschwerdeführung befähigt (BGE 118 Ia 236 E. 3a; Urteile 5A_856/2016 und 5A_865/2016 vom 13. Juni 2018 E. 1.4, nicht publ. in: BGE 144 III 264; 5A_194/2011 vom 30. Mai 2011 E. 1 und 3.2). Dies verkennt die Beschwerdegegnerin, soweit sie dessen Fähigkeit zur Erhebung der Beschwerde in Zivilsachen generell in Frage stellt. Auf die Beschwerde ist folglich in dem genannten Umfang einzutreten, soweit sie die notwendigen Formerfordernisse erfüllt (zu diesen sogleich E. 2).”

“Aux termes de l'art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive et l'incapacité de procéder ne doit pas être admise à la légère (arrêt 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2). Le fait que la requête d'un profane semble lacunaire ne justifie pas en soi l'hypothèse qu'il ne peut pas mener lui-même son procès. Il faut par contre tenir compte, par exemple, d'une absence durable ou de problèmes de santé (arrêts 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7; 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.2.4). Le recours à l'art. 69 CPC ne permet pas au requérant de se décharger de la tâche de chercher lui-même un avocat prêt à le représenter et, le cas échéant, à déposer pour lui des demandes d'assistance judiciaire et à prendre d'autres mesures juridiques (arrêt 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2).”

“Le TPAE a alors informé le Tribunal qu'il instruisait la capacité civile de l'organe de l'intimée, sans s'être encore prononcé. Contrairement à la compréhension que le Tribunal a eu de cette missive, l'ouverture de cette instruction démontrait qu'il existait des éléments objectifs mettant en doute la capacité civile de l'organe unique et justifiant l'inaction de l'intimée, de sorte qu'il ne s'agissait probablement pas d'un cas où l'une des parties s'abstient volontairement et à des fins dilatoires d'exercer ses droits en procédure. Ainsi, la capacité d'ester en justice n'était a priori pas acquise : la probabilité existait que l'organe soit déjà limité dans sa capacité à gérer les intérêts de l'intimée, même si une décision correspondante n'avait pas été prononcée. Nanti des éléments susdécrits, le Tribunal ne pouvait ainsi pas se contenter de cette réponse et poursuivre sans autre la procédure, sans violer son devoir d'instruire d'office la capacité d'ester en justice qui découle de l'art. 69 CPC. Il résulte de ce qui précède que le Tribunal ne s'est en réalité pas préoccupé de la capacité d'agir de la personne morale, mais uniquement de celle de son organe. Le raisonnement adopté par le Tribunal est d'autant plus surprenant que, ayant gardé la cause à juger, il a été informé du prononcé d'une mesure de protection peu après. A ce stade, l'éventualité qu'il avait initialement cherché à exclure en s'adressant au TPAE, soit que l'associé-gérant était limité dans l'exercice de sa capacité civile, s'était réalisée, sans pour autant qu'il n'en tire aucune conséquence. S'agissant d'une condition de recevabilité devant être examinée à tous les stades de la procédure, le fait que la cause ait déjà été gardée à juger au moment où le Tribunal a reçu cette information ne lui permettait pas de ne pas en tenir compte. Comme il a été exposé plus haut, le Tribunal disposait en outre de toute manière de suffisamment d'éléments en ce sens antérieurement déjà. Le Tribunal aurait ainsi dû, dès qu'il avait reçu les documents communiqués par l'associé-gérant, déterminer si l'intimée était encore pourvue des organes exigés par la loi, en d'autres termes, si ceux-ci étaient aptes à représenter la société en justice.”

“Auch das Vorbringen der Berufungsbeklagten, der Neffe der Berufungsklägerin habe sich bereits ab dem 3. März 2021 in das Verfahren involviert, ab welchem Zeitpunkt der Berufungsklägerin die Sicherstellung einer Verfahrensvertretung zuzumuten gewesen wäre, ändert daran nichts. Die Frist zur - 9 - Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren war zum einen bereits am 1. März 2021 abgelaufen. Zum anderen legte der Neffe keine hinreichende Vollmacht zur Vertretung der Berufungsklägerin vor, weshalb er von der Vorinstanz nicht als Vertreter zugelassen wurde und bis am 15. März 2021 keine Akteneinsicht erhielt. Angesichts des Unvermögens der Berufungsklägerin zur (selbständigen) Wah- rung der Frist zur Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren ist die Frist nicht säumniswirksam abgelaufen. Die gegenteilige Meinung, wonach die (gewillkürte oder gerichtlich bestellte) Vertretung die Prozessführung in dem Stadium über- nehme, indem sich der Prozess befinde, und versäumte Handlungen verwirkt sei- en (vgl. BK ZPO I-Sterchi, a.a.O., Art. 69 N 13), widerspricht dem Sinngehalt von Art. 69 ZPO und erscheint aus rechtsstaatlichen Überlegungen bedenklich. Die Fürsorgepflicht des Gerichts gebietet bei Unvermögen einer Partei im Sinne von Art. 69 ZPO ein Handeln von Amtes wegen. Trotz des Hinweises auf eine zu ge- währende Nachfrist in der vorinstanzlichen Verfügung vom 4. März 2021 lag es nicht an Rechtsanwalt lic. iur. X._____, ein Wiederherstellungsgesuch zu stellen, sondern (nach Treu und Glauben) an der Vorinstanz, dem notwendigen Vertreter der Berufungsklägerin eine neue Frist anzusetzen (so auch ZK ZPO- Staehelin/Schweizer, a.a.O., Art. 69 N 15). Der Vollständigkeit halber ist festzu- halten, dass die von der Berufungsbeklagten zitierte Bestimmung von Art. 148 ZPO nicht auf den vorliegenden Fall passt: Zum einen kann beim Vorliegen von Gründen, welche zur notwendigen Vertretung nach Art. 69 ZPO führen, nicht von einem (unverschuldeten oder leicht verschuldeten) Hinderungsgrund im Sinne von Art. 148 ZPO gesprochen werden. Zum anderen wäre auch fraglich, wann von einem Wegfall des Säumnisgrundes und Beginn der zehntägigen Frist nach Art.”

“Erwägungen: 1.1 Mit Eingabe vom 27. Oktober 2020 machte die Klägerin und Beschwerde- gegnerin (nachfolgend Klägerin) beim Bezirksgericht Dielsdorf, II. Abteilung (fort- an Vorinstanz), eine Erbteilungsklage gegen den Beklagten und Beschwerdefüh- rer (nachfolgend Beklagter) anhängig und beantragte u.a., es sei zu prüfen, ob die Ernennung eines Vertreters für den Beklagten nach Art. 69 ZPO notwendig sei (act. 7/1). Die Vorinstanz setzte der Klägerin mit Verfügung vom 9. November 2020 Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses an (act. 7/8). Gegen diese Ver- fügung erhob der Beklagte Beschwerde an die Kammer, in der er u.a. den folgen- den Antrag stellte: "Infolge nicht aufzufindender Rechtsgrundlage sieht sich der Beklagte nicht in der Lage den Antrag einer amtlich verfügten Schweizer Rechts- anwältin für ein Beratungsmandat zu formulieren. Die Schweizer Rechtsanwältin (ohne zweite Staatszugehörigkeit) arbeitet im bevorzugten Arbeitsgebiet des Erb- rechts und des Strafrechts, mit Kanzleisitz in der Stadt Zürich." Mit Beschluss vom 7. Dezember 2020 wurde auf die Beschwerde mangels hinreichender Anträge und Begründung nicht eingetreten (act. 7/11; Geschäfts-Nr. RB200032). Der Kos- tenvorschuss wurde der Vorinstanz durch die Klägerin geleistet (act. 7/9). Mit Ver- fügung vom 1. Dezember 2020 setzte die Vorinstanz dem Beklagten Frist an, die Erbteilungsklage zu beantworten (act.”

“den folgen- den Antrag stellte: "Infolge nicht aufzufindender Rechtsgrundlage sieht sich der Beklagte nicht in der Lage den Antrag einer amtlich verfügten Schweizer Rechts- anwältin für ein Beratungsmandat zu formulieren. Die Schweizer Rechtsanwältin (ohne zweite Staatszugehörigkeit) arbeitet im bevorzugten Arbeitsgebiet des Erb- rechts und des Strafrechts, mit Kanzleisitz in der Stadt Zürich." Mit Beschluss vom 7. Dezember 2020 wurde auf die Beschwerde mangels hinreichender Anträge und Begründung nicht eingetreten (act. 7/11; Geschäfts-Nr. RB200032). Der Kos- tenvorschuss wurde der Vorinstanz durch die Klägerin geleistet (act. 7/9). Mit Ver- fügung vom 1. Dezember 2020 setzte die Vorinstanz dem Beklagten Frist an, die Erbteilungsklage zu beantworten (act. 7/10). Mit Schreiben vom 15. Dezember 2020 teilte der Beklagte der Vorinstanz mit, die entsprechende Postsendung bei der Poststelle Urania ungeöffnet an das Gericht retourniert zu haben (act. 7/12). 1.2 Mit Beschluss vom 27. Januar 2021 setzte die Vorinstanz dem Beklagten daraufhin eine Frist von zehn Tagen ab Zustellung der Verfügung an, um einen Vertreter oder eine Vertreterin im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO zu beauftragen und das Gericht über die Auftragserteilung zu benachrichtigen, unter Androhung, im Säumnisfall werde ihm eine Vertretung durch das Gericht bestellt. Die Vor- instanz begründete diesen Entscheid damit, es könne mit Blick auf den Umfang des Nachlasses von mindesten Fr. 275'921.96 und den Umfang der über 100 Klagebeilagen von mehreren hundert Seiten nicht von einem trivialen Verfahren ausgegangen werden. Zudem zeige das bisherige prozessuale Agieren des Be- klagten, dass dieser ausser Stande sei, verständliche Rechtsbegehren zu formu- - 3 - lieren und diese an die zuständigen Instanzen zu richten. Überdies könnten keine Gerichtsurkunden an seine "postlagernde Adresse" verschickt werden, postali- sche Zustellnachweise resp. Fristberechnungen seien nur mit zusätzlichem Auf- wand möglich und der Beklagte scheine auch nicht zu wissen, dass eine Annah- meverweigerung einer gültigen Zustellung gleich komme. Da der Beklagte offen- sichtlich nicht im Stande sei, den Prozess selbst gehörig zu führen und sein Rechtsstandpunkt nicht aussichtslos sei, sei er doch anerkanntermassen gesetz- licher Erbe der verstorbenen C.”

“Die Urteilsfähigkeit ist eine relative und muss im Hinblick auf den konkreten Prozessgegenstand im Zeitpunkt des Prozesshandelns gegeben sein. Ist die Urteilsfähigkeit zu verneinen, entfällt die Handlungs- und damit die Prozessfähigkeit. Die Urteilsfähigkeit wird grundsätzlich vermutet. Für eine handlungsunfähige Person handelt ihre gesetzliche Vertretung. Die Prozessführungsbefugnis bedeutet das Recht, einen Prozess selbst oder durch eine bestellte (gewillkürte) Vertretung zu führen. Teil der Prozessfähigkeit bildet die Postulationsfähigkeit, mithin die Fähigkeit, vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, Parteivorträge zu halten und so weiter. Ist eine Partei zwar fähig, ihren Willen zu bilden hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage, dass Gewollte gegenüber dem Gericht zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, ist sie – trotz vorhandener Prozessfähigkeit – nicht postulationsfähig. In diesem Fall kommt Art. 69 Abs. 1 ZPO zum Tragen, wonach das Gericht einer Partei eine Vertretung bestellen kann, wenn diese offensichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen und trotz Aufforderung selbst keine Vertretung beauftragt. Wird eine gewillkürte Vertretung beauftragt, so geht die Postulationsfähigkeit auf die Vertretung über, sofern die Vollmachtserteilung gehörig erfolgt. Gemäss Art. 35 Abs. 1 OR kann gültig vereinbart werden, dass die Vollmacht über den Eintritt einer allfälligen Handlungsunfähigkeit der vollmachtgebenden Person hinaus bestehen bleibt. Voraussetzung hierfür ist, dass die Vollmacht in einem Zeitpunkt erteilt wurde, in dem die vollmachtgebende Person (noch) handlungsfähig war. Der Vollmacht liegt meist ein Auftragsverhältnis zugrunde. Mit der Vereinbarung des Weiterbestandes der Vollmacht kann dem allenfalls gewichtigen Interesse der auftraggebenden Person am Weiterbestand des Auftragsverhältnisses gerade auch für den Fall der Urteilsunfähigkeit Rechnung getragen werden, während ein Widerruf durch die gesetzliche Vertretung ohnehin vorbehalten bleibt.”

“Art. 69 Abs. 1 ZPO beschränkt die im Zivilprozess anerkannte Freiheit jeder Partei, persönlich und ohne Vertretung vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (sog. Postu­lationsfähigkeit). Die Postulationsfähigkeit ist Teil der Prozessfähigkeit. Während eine Partei den Streit um ihre Postulationsfähigkeit selbständig zu führen vermag, darf sie den Prozess in der Sache selbst nicht persönlich führen; hiezu ist ausschliesslich die beauftragte oder im Unterlassungsfall vom Gericht bestellte Vertretung befugt. Wer postulationsunfähig ist, braucht hingegen nicht auch prozessunfähig zu sein. Sofern eine Partei urteilsfähig- und damit auch prozessfähig ist, wovon der Gesetzgeber ohne jeden weiteren Beweis ausgeht (BGE 144 III 264 E. 6.1.2), bleibt es ihr überlas­sen, materiell die zu treffenden prozessualen Entscheidungen zu fällen, d.h. eine Klageeinleitung zu beschliessen, über die im Streit stehenden materiellrechtlichen Ansprüche durch Klagerückzug, Klageanerkennung oder Vergleich zu verfügen, Rechtsmittel zu ergreifen oder auf solche zu verzich­ten (BGE 132 I 1 E.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung. Art. 69 Abs. 1 ZPO bezieht sich auf Parteien, die nicht postulationsfähig sind (Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 69 N 1; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur ZPO, Zürich 2021, Art. 69 N 1). Postulationsfähigkeit ist die Fähigkeit, Prozesshandlungen wirksam selbst vorzunehmen (AGE BEZ.2022.2 vom 15. Juni 2022 E. 5.1; vgl. Domej, a.a.O., Art. 67 N 1; Sterchi, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 67 ZPO N 24). Eine Partei ist postulationsunfähig, wenn sie nicht in der Lage ist, das, was sie im Prozess will, dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen (vgl. Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 69 N 2b; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art.”

“und 14. November 2023 an die KESB ist bereits erfolgt und lässt sich nicht mehr rückgängig machen. Ob sie erwachsenenschutzrechtliche Massnahmen anordnet, entscheidet die KESB unabhängig vom Ersuchen der Zivilgerichtspräsidentin (vgl. May Canellas, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 69 N 15; Jeandin, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 69 CPC N 9). Eine Rechtsverzögerungsbeschwerde gemäss Art. 319 lit. c ZPO ist im vorliegenden Fall ausgeschlossen, weil sich die geltend gemachte Rechtsverzögerung aus einem selbständig eröffneten Anfechtungsobjekt ergibt (AGE BEZ.2020.67 vom 10. Februar 2021 E. 2.2 mit Nachweisen). Die Beschwerdeführerin beruft sich in ihrer Beschwerde auf Art. 450a des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB, SR 210) und Art. 49 des Verwaltungsverfahrensgesetzes (VwVG, SR 172.021). Diese Bestimmungen betreffen Beschwerden gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde und gegen auf öffentliches Recht des Bundes gestützte Verfügungen von Bundesverwaltungsbehörden und sind daher auf die vorliegende Beschwerde gegen eine Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin und die angebliche Rechtsverzögerung durch die Zivilgerichtspräsidentin nicht anwendbar. Aus den vorstehenden Gründen ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Im Übrigen wäre die Beschwerde aus den nachstehenden Gründen abzuweisen, wenn darauf einzutreten wäre.”

“Vorliegend mag es zwar zutreffen, dass A.________ mit der Bestellung von Rechtsanwalt Krishna Müller gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO nicht einverstanden ist. Allerdings hat auch A.________ am 30. Juni 2023 die Begründung des angefochtenen Entscheids beim Friedensgericht verlangt. Hinzu kommt das bisherige Verhalten von A.________ im Kindesschutzverfahren und der Umstand, dass er bereits zahlreiche Rechtsmittel in diversen Verfahren beim Kantonsgericht einge­reicht hat. Es bestehen keine Zweifel, dass die Beschwerde und die gestellten Rechtsbegehren dem Willen von A.________ entsprechen, auch wenn bekannt ist, dass er eine Vertretung durch Rechts­anwalt Roger Lerf bevorzugen würde (vgl. sein Schreiben vom 30. Juni 2023).”

“Vorliegend mag es zwar zutreffen, dass A.________ mit der Bestellung von Rechtsanwalt Krishna Müller gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO nicht einverstanden ist. Allerdings hat auch A.________ am 30. Juni 2023 die Begründung des angefochtenen Entscheids beim Friedensgericht verlangt. Hinzu kommt das bisherige Verhalten von A.________ im Kindesschutzverfahren und der Umstand, dass er bereits zahlreiche Rechtsmittel in diversen Verfahren beim Kantonsgericht einge­reicht hat. Es bestehen keine Zweifel, dass die Beschwerde und die gestellten Rechtsbegehren dem Willen von A.________ entsprechen, auch wenn bekannt ist, dass er eine Vertretung durch Rechts­anwalt Roger Lerf bevorzugen würde (vgl. sein Schreiben vom 30. Juni 2023).”

“Die Beschwerdeführerin beantragt, es sei ihr für diese und vor allem auch für die "Sache Missbräuche in meiner Kind- heit, Entzug Fahrausweis und Abänderung Scheidungsurteil" ein anderer Anwalt zu bestellen und es sei ihr die unentgeltliche Rechtshilfe zu gewähren (act. 9 S. 1 f.). Vorweg ist festzuhalten, dass die gerichtliche Bestellung eines Rechtsanwaltes und auch die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtsvertretung nur für ein be- stimmtes gerichtliches Verfahren erfolgen könnte, und nicht für mehrere resp. verschiedene (Straf- und Zivil-)Verfahren und/oder rechtliche Angelegenheiten. Hinzu kommt, dass es grundsätzlich an der Partei selbst liegt, ihre Interessen im Verfahren zu vertreten oder (rechtzeitig) einen Rechtsanwalt ihrer Wahl zu man- datieren (vgl. Art. 68 Abs. 1 ZPO), welcher – bei Vorliegen der entsprechenden Voraussetzungen – beantragen kann, dass er als unentgeltlicher Rechtsbeistand bestellt wird (vgl. Art. 117-118 ZPO). Das Gericht stellt einer Partei nur einen - 5 - Rechtsanwalt zur Seite, wenn diese offensichtlich nicht imstande ist, den Prozess zu führen oder selbst einen Anwalt zu mandatieren (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO; BGer 5D_191/2015 vom 22. Januar 2016 E. 2.1.). Diese Voraussetzungen sind hier nicht erfüllt. Der Antrag der Beschwerdeführerin, es sei ihr ein anderer Anwalt zu bestellen und die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, ist folglich abzuwei- sen.”

“E al proposito, come ha rilevato il Pretore, essa ha spiegato con parole sue i motivi di carattere finanziario che le impedivano di lasciare l'abitazione coniugale. Altre obiezioni suscettibili di ostare all'esecuzione del giudizio non sono state addotte nemmeno in questa sede. Né la poca padronanza della lingua italiana bastava, di per sé, per ravvisare un'inettitudine palese nel condurre la causa (May Canellas in: CPC, Petit commentaire, op. cit., n. 9 ad art. 69). Non si può dire pertanto che da parte della convenuta sussistesse una manifesta incapacità di difendersi. Al Pretore non può rimproversi così di avere disatteso l'art. 69 CPC. Su questo punto il reclamo è destinato all'insuccesso.”

“E al proposito, come ha rilevato il Pretore, essa ha spiegato con parole sue i motivi di carattere finanziario che le impedivano di lasciare l'abitazione coniugale. Altre obiezioni suscettibili di ostare all'esecuzione del giudizio non sono state addotte nemmeno in questa sede. Né la poca padronanza della lingua italiana bastava, di per sé, per ravvisare un'inettitudine palese nel condurre la causa (May Canellas in: CPC, Petit commentaire, op. cit., n. 9 ad art. 69). Non si può dire pertanto che da parte della convenuta sussistesse una manifesta incapacità di difendersi. Al Pretore non può rimproversi così di avere disatteso l'art. 69 CPC. Su questo punto il reclamo è destinato all'insuccesso.”

“Über die Frage der notwendigen Rechtsvertretung des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 69 ZPO wurde nach den unbestrittenen Ausführungen der Vorinstanz mit Entscheiden vom 3. April 2023 und vom 8. Mai 2023 rechtskräftig entschieden. Diese ist nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids, genau so wenig wie sie Gegenstand der bei der Vorinstanz angefochtenen Verfügung des Arbeitsgerichts vom 16. August 2023 war; diese hatte nur die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege, die Gewährung einer Notfrist zur Beibringung von Belegen zum Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und die Fristansetzung zu einer Sicherheitsleistung zum Inhalt. Die Bestellung einer notwendigen Rechtsvertretung nach Art. 69 ZPO beschränkt die im Zivilprozess anerkannte Freiheit jeder Partei, persönlich und ohne Vertretung vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (sog. Postulationsfähigkeit) (BGE 132 I 1 E. 3.2; Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3). Während eine Partei den Streit um ihre Postulationsfähigkeit selbständig zu führen vermag, darf sie den Prozess in der Sache selbst nicht persönlich führen; dazu ist ausschliesslich die beauftragte oder im Unterlassungsfall vom Gericht bestellte Vertretung befugt (Urteile Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3; 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1); auf eine von der notwendig vertretenen Partei persönlich verfasste Eingabe kann weder im kantonalen Verfahren noch im Verfahren vor Bundesgericht eingetreten werden (vgl. Urteile 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1; 4A_410/2017 vom 24. August 2017). Dem Beschwerdeführer fehlt demnach im vorliegenden Prozess (und namentlich auch im vorliegenden Beschwerdeverfahren) die Postulationsfähigkeit, bei der es sich um eine Prozessvoraussetzung handelt.”

“Mit Verfügung vom 3. April 2023 bestellte die Vorinstanz für den Kläger in der Person von Rechtsanwalt Dr. X._____ im Sinne von Art. 69 ZPO ein Vertre- ter zur Führung des Prozesses (Urk. 3/44). Die dagegen vom Kläger persönlich erhobene Beschwerde wurde mit Urteil der Kammer vom 8. Mai 2023 abgewie- sen, weshalb die Verfügung vom 3. April 2023 in Rechtskraft erwachsen ist.”

“Wurde vom Gericht gestützt auf Art. 69 ZPO rechtskräftig eine Vertretung angeordnet, so hat die Partei dies grundsätzlich zu dulden. Sie kann in der Folge nicht einfach ihre Vertretung des Amtes entheben. Auch der Vertreter darf das Vertretungsverhältnis nicht einseitig beenden, selbst nicht im Einverständnis der Partei. Der eingesetzte Vertreter handelt im Namen der Partei, ohne dass er dazu einer Vollmacht bedarf (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 12). Die Kostentragung für eine Vertretung nach Art. 69 ZPO richtet sich nach den allgemeinen Regeln gemäss Art. 105 Abs. 2 i.V.m Art. 96 ZPO (BK ZPO- S TERCHI, Band I, Art. 69 N 15). Primär ist deshalb der Aufwand der Vertretung aus einer allfälligen Parteientschädigung zu decken. Ist die unfreiwillig vertretene Par- tei kostenpflichtig, hat sie die Kosten des Vertreters oder der Vertreterin zu über- nehmen, soweit nicht die Voraussetzungen für die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege gegeben sind. Allerdings ist das Risiko der Nichtzahlung des Hono- - 4 - rars nicht dem angeordneten Vertreter aufzubürden.”

“Ordnet das Gericht gestützt auf Art. 69 ZPO eine Vertretung an, so hat die Partei dies zu dulden. Sie hat kein Recht, den Anwalt oder die Anwältin ihrer Wahl zu bezeichnen und kann ebenso wenig ihre Vertretung des Amtes entheben. Auch der Vertreter darf das Vertretungsverhältnis nicht einseitig beenden, selbst nicht im Einverständnis der Partei (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 12). Die vertretene Partei ist gehalten, mit der eingesetzten Vertretung zusammen zu- arbeiten. Verweigert sie die Zusammenarbeit, indem sie beispielsweise notwendi- ge Instruktionen unterlässt, sich einer Kontaktaufnahme verweigert oder der Ver- tretung sogar ausdrücklich verbietet, tätig zu werden, so kann das Gericht die Vertretung unter Zusprechung einer Entschädigung für den geleisteten Aufwand vom Mandat entbinden. In diesem Fall entscheidet das Gericht aufgrund der Ak- ten (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 16). Die endgültige Kostentragung richtet sich nach den allgemeinen Regeln gemäss Art. 105 Abs.”

“sehr wohl in Rechtskraft erwachsen ist, wie dies wie von der Vorinstanz korrekt erwogen wurde. Infolge dieser Rechts- kraft könnten allfällige formelle oder materielle Mängel auch dann nicht mehr be- rücksichtigt werden, wenn solche vorhanden wären (was daher vorliegend von vornherein nicht zu prüfen ist). Die Beschwerdebegründung fällt damit in sich zu- sammen. Bloss ergänzend sei angemerkt, dass eine Rechtsvertretung für die Be- mühungen honoriert wird, nicht für einen Erfolg. Anlass, dem Beklagten eine Ver- tretung nach Art. 69 ZPO zu bestellen, besteht im Übrigen keiner, da er diesen Antrag weder begründet, noch ein Grund dafür ersichtlich ist. e)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich un- begründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. 3.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 9'058.--. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von § 9 Abs. 1 und § 12 der Gerichtsgebührenverordnung auf Fr. 300.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss dem Beklagten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). - 5 - c)Der Beklagte hat ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren gestellt und mit seiner Mittellosigkeit begründet (Urk. 1 S. 1). Ein Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege setzt neben der Mittellosigkeit auch voraus, dass die Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 117 lit. b ZPO). Die Beschwerde ist jedoch als aussichtslos anzusehen (vgl. vorstehende Er- wägungen), weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen ist.”

“Die Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 15. November 2023 stellt jedenfalls betreffend die Fristansetzung eine anfechtbare prozessleitende Verfügung dar (vgl. Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 132 N 1). Bezüglich der Zustellung und des Ersuchens an die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (nachfolgend KESB) erscheint es fraglich, ob es sich überhaupt um eine anfechtbare Verfügung im Rechtssinn handelt (verneinend Sterchi, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 69 ZPO N 17). Falls der Verfügungscharakter bejaht würde, wäre ebenfalls von einer prozessleitenden Verfügung auszugehen. Mangels gesetzlicher Anordnung ist die Beschwerde im vorliegenden Fall gemäss Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO nur zulässig, wenn durch die angefochtene Verfügung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht. Die Beschwerdeführerin hat substanziiert zu behaupten und zu beweisen, dass ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht, sofern dies nicht offenkundig ist (AGE BEZ.2021.14 vom 25. August 2021 E. 1.1, BEZ.2020.67 vom 10. Februar 2021 E. 3.2.1 und BEZ.2019.70 vom 11. Dezember 2019 E. 1.1.1 mit Nachweisen). Weshalb der Beschwerdeführerin durch die angefochtene Verfügung ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil drohen sollte, wird in der Beschwerde nicht nachvollziehbar dargelegt und ist auch nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin beanstandet zwar, dass die Zivilgerichtspräsidentin ihre Eingabe ohne Einleitung vorsorglicher Massnahmen vorläufig zu den Akten genommen habe.”

“lorsqu'elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1). L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). Les exigences minimales de motivation déduites de l’art. 29 al. 2 Cst. valent également pour les décisions rendues en procédure sommaire (ATF 134 I 83 consid. 4). 3.1.2 En vertu du devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC), il appartient au Tribunal d'attirer l'attention de la partie requérante sur l'insuffisance des titres déposés avec la requête (Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 57 ad art. 84 LP). Comme il n’y a pas d’obligation à être représenté devant les tribunaux suisses (art. 69 CPC), le devoir d’interpellation devrait permettre à une partie sans connaissances juridiques d’agir seule, en atténuant les rigueurs de la maxime des débats. Le juge devrait ainsi avoir un rôle actif, non seulement dans l’organisation de la procédure, mais également dans la recherche de la vérité matérielle (Chabloz, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 1 ad art. 56 CPC). En pratique, le devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC s’applique à toutes les procédures ordinaires et sommaires soumises à la maxime des débats (Chabloz, op. cit., n. 3 ad art. 56 CPC). 3.1.3 Selon la jurisprudence, le jugement qui condamne le poursuivi au versement de contributions d'entretien au-delà de la majorité (art. 277 al. 2 CC) est conditionnellement exécutoire, en ce sens qu'il soumet cet entretien à la condition résolutoire de l'achèvement de la formation dans un délai raisonnable (ATF 144 III 193 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_719/2019 du 23 mars 2020 consid. 3.3.1; 5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid.”

“Rileva il reclamante di avere presentato la replica senza l’ausilio di un legale e che l’allegato dava atto della sua manifesta incapacità a condurre la causa. Le relative considerazioni non si esprimevano su fatti e tesi della risposta, ciò di cui il Pretore aggiunto si doveva accorgere e procedere giusta l’art. 69 CPC.”

“Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable. 1.3 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et motivés par le recourant (art. 320 CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd. 2010, n. 2307). Le recours étant instruit en procédure sommaire, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). Le principe de disposition est applicable (art. 58 al. 1 CPC). 1.4.1 Les conclusions, les allégations et les pièces nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 1.4.2 En vertu du devoir d'interpellation du juge (art. 56 CPC), il appartient au Tribunal d'attirer l'attention de la partie requérante sur l'insuffisance des titres déposés avec la requête (cf. Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 57 ad art. 84 LP). Comme il n’y a pas d’obligation à être représenté devant les tribunaux suisses (art. 69 CPC), le devoir d’interpellation devrait permettre à une partie sans connaissances juridiques d’agir seule, en atténuant les rigueurs de la maxime des débats. Le juge devrait ainsi avoir un rôle actif, non seulement dans l’organisation de la procédure, mais également dans la recherche de la vérité matérielle (Chabloz, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 1 ad art. 56 CPC). En pratique, le devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC s’applique à toutes les procédures ordinaires et sommaires soumises à la maxime des débats (Chabloz, op. cit., n. 3 ad art. 56 CPC). 1.4.3 Dans le présent cas, la recourante, qui a comparu en personne en première instance jusqu'à l'audience du Tribunal, n'a produit que les pages impaires du contrat de vente. Compte tenu de ce qui précède et du fait qu'il pouvait être aisément constaté que les pages paires de ce contrat étaient manquantes – pièce cruciale du dossier, dès lors qu'il s'agit d'une procédure sur titre – le Tribunal a violé son devoir d'interpellation.”

“Juli 2021 setzte die Vorinstanz der Beklagten eine Nachfrist an, um die Kla- geantwort zu ergänzen. Gleichzeitig setzte sie ihr Frist an, um eine Rechtsvertre- tung beizuziehen; als Säumnisfolge drohte sie ihr an, im Sinne von Art. 69 ZPO selber eine Rechtsvertretung zu stellen (Urk. 9/107). Am 19. August 2021 ersuch- te die Beklagte um eine Erstreckung der Fristen (Urk. 9/109). Die Vorinstanz er- klärte der Beklagten, dass die Fristen bis zum 30. August 2021 liefen, und wies die Fristerstreckungsgesuche ab (Urk. 9/113). Mit Schreiben vom 27. August 2021 teilte die Beklagte der Vorinstanz mit, dass sie ohne Kostengutsprache kei- nen Anwalt mandatieren könne (Urk. 9/115). Mit undatiertem Schreiben ergänzte sie sodann, dass sie niemandem eine Vollmacht gebe, "solange nicht aufgeklärt ist, wer alles 'zu Herrn B._____' gehört" (Urk. 9/117). Mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 bestellte die Vorinstanz der Beklagten im Sinne von Art. 69 ZPO mit sofortiger Wirkung Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als Rechtsvertretung (Urk. 2 = Urk. 9/123).”

“Mit Verfügung vom 25. Januar 2021 wurde der Beklagten und Be- schwerdeführerin (nachfolgend: Beklagte) Frist angesetzt, um die Klage zu be- antworten (Urk. 9/88). Mit undatiertem Schreiben (Poststempel: 9. Februar 2021) ersuchte die Beklagte um eine Fristerstreckung, da sie sich einen Anwalt suchen wolle (Urk. 9/91). Die Vorinstanz bewilligte das Fristerstreckungsgesuch am 11. Februar 2021 letztmalig bis zum 30. April 2021 (Urk. 9/94). Am 17. April 2021 ersuchte die Beklagte um unentgeltliche Rechtspflege (Urk. 9/95). Gleichentags äusserte sie sich zu den gegnerischen Anträgen (Urk. 9/100). Mit Verfügung vom - 3 - 13. Juli 2021 setzte die Vorinstanz der Beklagten eine Nachfrist an, um die Kla- geantwort zu ergänzen. Gleichzeitig setzte sie ihr Frist an, um eine Rechtsvertre- tung beizuziehen; als Säumnisfolge drohte sie ihr an, im Sinne von Art. 69 ZPO selber eine Rechtsvertretung zu stellen (Urk. 9/107). Am 19. August 2021 ersuch- te die Beklagte um eine Erstreckung der Fristen (Urk. 9/109). Die Vorinstanz er- klärte der Beklagten, dass die Fristen bis zum 30. August 2021 liefen, und wies die Fristerstreckungsgesuche ab (Urk. 9/113). Mit Schreiben vom 27. August 2021 teilte die Beklagte der Vorinstanz mit, dass sie ohne Kostengutsprache kei- nen Anwalt mandatieren könne (Urk. 9/115). Mit undatiertem Schreiben ergänzte sie sodann, dass sie niemandem eine Vollmacht gebe, "solange nicht aufgeklärt ist, wer alles 'zu Herrn B._____' gehört" (Urk. 9/117). Mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 bestellte die Vorinstanz der Beklagten im Sinne von Art. 69 ZPO mit sofortiger Wirkung Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als Rechtsvertretung (Urk. 2 = Urk. 9/123).”

“106 2022 28 106 2022 29 Urteil vom 2. März 2022 Kindes- und Erwachsenenschutzhof Besetzung Präsidentin: Sandra Wohlhauser Richter: Jérôme Delabays, Michel Favre Gerichtsschreiberin: Silvia Gerber Partei A.________, Beschwerdeführer und Gesuchsteller Gegenstand Unvermögen der Partei (Art. 69 ZPO) – Fristwiederherstellung (Art. 147 ff. ZPO) Beschwerde vom 10. Februar 2022 gegen den Entscheid der Friedensrichterin des Sensebezirks vom 15. Dezember 2021 Gesuch vom 10. Februar 2022 erwägend, dass die Friedensrichterin des Sensebezirks (nachfolgend: die Friedensrichterin) mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 für A.________ eine Vertretung gemäss Art. 69 ZPO im Kindesschutzverfahren betreffend seine Söhne B.________ und C.________ bestellte und Rechtsanwalt D.________, Bern, zum Vertreter bestimmte; dass A.________ am 10. Februar 2022 dagegen Beschwerde erhob; dass er in dieser Eingabe um Wiederherstellung der Beschwerdefrist ersuchte; dass die Friedensrichterin am 21. Februar 2022 auf die Einreichung einer Stellungnahme verzichtete und die zwei letzten Dossiers ihrer Akten überwies; dass A.________ am 28. Februar 2022 eine spontane Replik einreichte; dass er am 24. Februar, 25. Februar und 1. März 2022 weitere schriftliche Eingaben vornahm; dass auf die Einholung einer Stellungnahme der Gegenpartei aufgrund des Ausgangs des Verfahrens und der Akten verzichtet wurde (Oberhammer/Domej/Haas, ZPO Kurzkommentar, 3. Aufl. 2021, Art. 149 N. 1); dass der hiesige Gerichtshof für die Behandlung sowohl des Gesuchs um Fristwiederherstellung als auch der Beschwerde gegen den Entscheid der Friedensrichterin zuständig ist (Art. 69, 148, 319 ff. ZPO i.V.”

“27 LP vise à assurer le libre accès des représentants professionnels en matière d’exécution forcée à tout le marché suisse, en conformité avec l’espace d’exécution unique instauré par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Cela implique de supprimer la possibilité pour les cantons de restreindre la représentation professionnelle. Il s’ensuit que toute personne ayant l’exercice des droits civils peut pratiquer la représentation professionnelle dans les procédures sommaires de la LP (Message concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée] du 29 octobre 2014, FF 2014 8505, p. 8509). Le corollaire du libre-accès à la représentation professionnelle en matière d’exécution forcée est que les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle à une personne physique ou morale pour de justes motifs. En effet, si des personnes agissent abusivement au détriment des personnes qu’elles représentent, que ce soit dans une affaire en particulier ou de manière systématique, et que les autorités compétentes en ont connaissance, on postule, en appliquant par analogie l’art. 69 CPC, l’incapacité d’ester en justice et l’insuffisance de la représentation, et on agit en conséquence. Des informations à ce sujet peuvent circuler entre les autorités voire être communiquées de manière plus large (Message, FF 2014 8505, p. 8509). 2.2.2 Seule la représentation professionnelle peut être interdite. Pratique la représentation professionnelle en matière d’exécution forcée celui qui est régulièrement mandaté contre rémunération par un nombre indéfini de personnes afin de les représenter devant les autorités de poursuites (ATF 61 III 202, 203, cit. in Kren Kostkiewicz, Kommentar SchKG, 20e éd. 2020, n. 7 ad art. 27 LP). Un tiers peut être, dans des circonstances particulières, tenu des engagements d'une personne avec laquelle il forme une identité économique. En effet, selon le principe de la transparence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une personne morale appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale ; malgré la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas deux entités indépendantes, la personne morale étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle.”

“Seit dem 21. Januar 2019 stehen sich die Parteien in einem strittigen Schei- dungsverfahren vor dem Bezirksgericht Bülach (fortan Vorinstanz) gegenüber (act. 5/1). Nachdem zwischen den Parteien anlässlich der Einigungsverhandlung vom 17. April 2019 keine Einigung hatte erzielt werden können (Prot. Vi. S. 6 ff.) und die Vorinstanz zum Schluss gelangt war, der Berufungskläger sei nicht postu- lationsfähig bzw. nicht im Stande, den Prozess selbst zu führen, forderte sie ihn gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO mit Verfügung vom 8. Mai 2019 dazu auf, einen Rechtsvertreter oder eine Rechtsvertreterin mit der Wahrung seiner Interessen im Scheidungsverfahren zu beauftragen und eine entsprechende Vollmacht einzu- reichen (act. 5/26). Da der Berufungskläger dieser Aufforderung (innert angesetz- ter Frist) nicht nachkam, bestellte ihm die Vorinstanz mit Verfügung vom”

“Das Gericht prüft von Amtes wegen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 60 ZPO), was auch für die Rechtsmittelinstanz gilt (Urteile 5A_231/2018 vom 28. September 2018 E. 3.2; 5A_801/2017 vom 14. Mai 2018 E. 3.3.1). Zu den Prozessvoraussetzungen zählt die Prozessfähigkeit der Parteien (Art. 59 Abs. 2 Bst. c ZPO) und damit auch die Postulationsfähigkeit (vgl. zu dieser vorne E. 1.2.1). Fehlt es einer Partei an dieser Fähigkeit, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Sind die Prozessvoraussetzungen nicht erfüllt, tritt das Gericht auf eine Klage oder ein Gesuch nicht ein (Art. 59 Abs. 1 ZPO im Umkehrschluss). Die Prozessvoraussetzungen müssen grundsätzlich im Zeitpunkt der Fällung des Sachurteils gegeben sein. Dennoch ist ihr Vorliegen möglichst frühzeitig, d.h. grundsätzlich zu Beginn des Verfahrens, und vor der materiellen Beurteilung der Klage oder des Gesuchs zu prüfen (BGE 140 III 159 E. 4.2.4; ZINGG, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 33 f. zu Art. 60 ZPO).”

“L'absence de procéder par l'entremise d'un avocat (Anwaltszwang) est un principe bien établi en Suisse, sous réserves d'exceptions (art. 23 LLCA [Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61] et art. 130 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; Jeandin, CR-CPC, n.5 ad art. 69 CPC, p. 260). Lorsque le tribunal constate l’incapacité manifeste, il dispose encore d’une marge d’appréciation quant à l’opportunité de mettre en œuvre l’art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1, RSPC 2016 p. 223, note Ecklin). Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable, tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid.”

“Le principe de l’égalité des armes est une composante du droit d’être entendu et trouve aussi application dans le procès civil pour lequel il signifie notamment que chaque partie doit se voir offrir une possibilité adéquate de présenter son cas et de fournir des preuves pertinentes dans des conditions qui n’entraînent pas de désavantages importants face à la partie adverse (ATF 133 I 1 consid. 5.2 et 5.3.1, JdT 2008 I 239). A noter qu’à teneur de l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. Cependant, le juge évaluant la capacité de procéder et la nécessité d’une injonction au sens de l’art. 69 CPC devra appliquer cette disposition de manière restrictive dès lors que l’absence d’obligation de procéder par l’entremise d’un avocat est un principe bien établi en Suisse (Jeandin, op. cit. n. 5 ad art. 69 CPC). 3.3 En l’espèce, les parties sont opposées depuis le mois de mai 2020. L’intimée a été assistée d’un mandataire professionnel depuis le début de la procédure et c’est manifestement le choix de l’appelant de ne pas l’avoir été avant la procédure d’appel. Il ressort en outre clairement du procès-verbal de l’audience d’instruction du 29 avril 2021 que le premier juge a conseillé à l’appelant de consulter un avocat pour la suite de la procédure. Or celui-ci n’en a rien fait. Il n’a pas non plus jugé ensuite utile de répondre aux réquisitions de pièces pourtant claires de l’autorité s’agissant de ses revenus et de ses charges et, ce malgré les relances de l’autorité précédente, ou même d’aller chercher les recommandés qui lui étaient adressés. L’appelant ne s’est pas non plus présenté à l’audience de plaidoiries finales et de jugement, de sorte qu’il est malvenu de se plaindre, au stade de l’appel, d’une violation de son droit d’être entendu. Ce grief, téméraire, est donc rejeté. Pour le surplus, l’appelant méconnaît la porte du droit à l’égalité des armes qui n’implique pas qu’une partie soit assistée obligatoirement car l’autre l’est.”

“Der Beschwerdeführer setzt sich mit dem vorinstanzlichen Entscheid, welcher (einzig) die Höhe der Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistan- des zum Inhalt hat, nicht auseinander; er rügt die Höhe der Entschädigung nicht im Ansatz. Es lässt sich aus der Eingabe denn auch kein Antrag entnehmen, wie die Beschwerdekammer zu entscheiden habe. Soweit er verlangt, dass die Vor- derrichterin die Honorarentschädigung zu tragen habe (vgl. act. 2 Ziffer 1 i.f.), ist er damit nicht zu hören – nicht zuletzt deshalb, weil die Kostentragungspflicht nicht den Streitgegenstand bildet. In seiner Beschwerde stört sich der Beschwer- deführer vielmehr (erneut) an der Bestellung von Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als seinen notwendigen Vertreter im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO. Diese Thema- tik ist jedoch nicht Inhalt des vorinstanzlichen Entscheids und wurde ohnehin durch Beschluss der Kammer vom 13. November 2019 rechtskräftig entschieden. Dies genügt auch den für juristische Laien herabgesetzten Anforderungen an die Begründung einer Beschwerde nicht. Damit kommt der Beschwerdeführer seiner - 4 - Begründungsobliegenheit nicht nach, und auf die Beschwerde ist entsprechend nicht einzutreten. Unter diesen Umständen ist darauf zu verzichten, dem Beschwerdeführer eine Nachfrist i.S.v. Art. 132 Abs. 1 ZPO anzusetzen, um seine Eingabe mit einer (handschriftlichen) Unterschrift zu versehen.”

“Nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist die Anordnung der notwendigen Vertretung gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO durch die Erstinstanz. Diese notwendige Vertretung wurde nicht (rechtskonform) beendet und gilt daher grundsätzlich auch für das Rechtsmittelverfahren weiter (Urteil 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 5.4.1). Der eingesetzte notwendige Vertreter ist daher zur Vertretung des Beschwerdeführers vor Bundesgericht legitimiert (Urteil 4A_410/2017 vom 24. August 2017 e contrario) und auf die Ausführungen des Beschwerdeführers persönlich, mit denen dieser - ohne allerdings einen Antrag auf Aufhebung der notwendigen Vertretung bzw. Beseitigung der Feststellung, er sei postulationsunfähig, zu stellen (vgl. Urteil 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 5.4.3) - die Einsetzung des notwendigen Vertreters sinngemäss kritisiert, ist nicht einzutreten.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Diese Bestimmung beschränkt die im Zivilprozess anerkannte Freiheit jeder Partei, persönlich und ohne Vertretung vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (sog. Postulationsfähigkeit). Die Postulationsfähigkeit ist Teil der Prozessfähigkeit (BGE 132 I 1 E. 3.2; Urteile 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1; 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Während eine Partei den Streit um ihre Postulationsfähigkeit selbständig zu führen vermag, darf sie den Prozess in der Sache selbst nicht persönlich führen; hiezu ist ausschliesslich die beauftragte oder im Unterlassungsfall vom Gericht bestellte Vertretung befugt (zit. Urteil 5A_469/2019 E. 1.2.1); auf eine von der notwendig vertretenen Partei persönlich verfasste Eingabe kann weder im kantonalen Verfahren (a.a.O. E. 5.3) noch im Verfahren vor Bundesgericht (vgl. Urteil 4A_410/2017 vom 24. August 2017) eingetreten werden.”

“2 La question de la validité de l'appel déposé au nom de C______ Sàrl par le curateur de son associé-gérant pourrait se poser. Néanmoins, cette question est intrinsèquement liée aux considérations juridiques liées à la capacité de comparaître de cette société dans la procédure en général. Ces deux aspects seront examinés ensemble au considérant 2. ci-dessous. 1.3 Les deux appels seront traités par un seul arrêt au vu de leur connexité. Par commodité, A______ sera désigné comme l'appelant et C______ Sàrl comme l'intimée. 1.2 Le litige, dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., est soumis à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). 1.3 La maxime inquisitoire sociale s'applique, le juge établissant les faits d'office (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). Il est toutefois lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 1 CPC). 2.             L'intimée soulève divers griefs en lien avec l'incapacité de défendre ses intérêts dans laquelle se serait trouvé son unique associé-gérant. 2.1 2.1.1 A teneur de l'art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. La capacité de postuler visée par cette disposition est présumée : l'incapacité doit être "manifeste", ce qui implique que l'application par le tribunal de cet article, outre qu'elle est potestative, doit être envisagée restrictivement (Sutter-Somm / Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung Art. 1-408 ZPO, 2021, n. 2 ad art. 69 CPC). Le tribunal doit examiner d'office la question de la capacité de procéder des plaideurs (Jeandin, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 ad art. 69 CPC). Puis, si le tribunal considère que l'incapacité répond aux conditions de l'art. 69 al. 1 CPC, il invite la partie à commettre un représentant dans un certain délai à l'échéance duquel, si le plaideur ne s'exécute pas, il en désigne un lui-même (Jeandin, op. cit.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Bestimmung bezieht sich auf jene Fälle, in denen eine Partei zwar ihren Willen bilden kann, hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage ist, das Gewollte dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, d.h. nicht postulationsfähig ist (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). An den Entzug der Postulationsfähigkeit sind strenge Voraussetzungen zu stellen (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Die Unfähigkeit zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 E. 3.1 mit Verweis auf BGer, 1E. 4/2004 E. 8). Das Gericht hat zu beurteilen, ob die Fähigkeit, zu verstehen, was im Prozess wichtig bzw. unwichtig ist, im Hinblick auf die noch vorzunehmenden Prozesshandlungen vorhanden ist. Dabei muss bei der Gesamtbetrachtung des Prozessgebarens die Unfähigkeit der Partei klar zu Tage treten (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.”

“2 CPC) ne suffisent pour remédier à cette situation susceptible de mettre en péril les droits de ce plaideur (Jeandin, CR-CPC, n.4 ad art. 69 CPC, p. 260). L’incapacité de procéder visée par l’art. 69 al. 1 CPC doit être manifeste et suppose que le justiciable se trouve dans l’incapacité totale de procéder sans l’assistance d’un avocat, de sorte que cette disposition doit être appliquée de manière restrictive (TF 6B_742/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_1030/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.1, relatifs à l’art. 41 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'absence de procéder par l'entremise d'un avocat (Anwaltszwang) est un principe bien établi en Suisse, sous réserves d'exceptions (art. 23 LLCA [Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61] et art. 130 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ; Jeandin, CR-CPC, n.5 ad art. 69 CPC, p. 260). Lorsque le tribunal constate l’incapacité manifeste, il dispose encore d’une marge d’appréciation quant à l’opportunité de mettre en œuvre l’art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1, RSPC 2016 p. 223, note Ecklin). Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable, tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid.”

“Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable, tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). Pour retenir une incapacité de procéder, il ne suffit pas d'un comportement inopportun, voire préjudiciable aux intérêts du plaideur. Cependant, une absence durable ou des troubles de la santé peuvent entrer en considération. Selon les circonstances, on peut déduire une incapacité de procéder du comportement procédural d'une partie, exceptionnellement sans l’avis d’un expert (TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi). En outre, il est exigé que la position de la partie à laquelle un représentant devrait être désigné ne soit pas dépourvue de chances de succès. Si l'assistance judiciaire devait être refusée, il n'y aurait aucun sens à nommer un tel représentant à la partie (TF 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid.”

“Der (nunmehr anwaltlich vertretene) Gesuchsgegner macht nicht gel- tend, dass er vor Vorinstanz nicht in der Lage gewesen sei, den Prozess zu füh- ren. Wenn er vorbringt, dass "mindestens fraglich" erscheine, ob er zu einer um- fassenden Stellungnahme in der Lage gewesen sei (Urk. 21 Rz. 15), ist darin ge- rade nicht die von Art. 69 Abs. 1 ZPO geforderte offensichtliche Unfähigkeit zu er- blicken. Seine Stellungnahme vom 14. Januar 2021 (Urk. 14) war auch unter dem Gesichtspunkt, dass er juristischer Laie ist, nicht ungewöhnlich oder Ausdruck of- fensichtlicher prozessualer Unbeholfenheit. Zudem erschien er am 4. Dezember 2020 von sich aus persönlich bei der Vorinstanz, um zu fragen, ob die Gesuch- stellerin ein Rechtsöffnungsverfahren gegen ihn eingeleitet habe (Urk. 8). Auch aus der gerichtlichen Fragepflicht (Art. 56 ZPO) kann der Gesuchsgegner nichts zu seinen Gunsten ableiten; die Vorschrift ist nur anwendbar, wenn das Vorbrin- gen einer Partei unklar, widersprüchlich, unbestimmt oder offensichtlich unvoll- - 12 - ständig ist. Die Frage des Gesundheitszustands des Gesuchsgegners im Zeit- punkt des Rechtsöffnungsverfahrens ist für die materielle Beurteilung des Rechtsöffnungsgesuchs nicht relevant.”

“Wurde vom Gericht gestützt auf Art. 69 ZPO rechtskräftig eine Vertretung angeordnet, so hat die Partei dies grundsätzlich zu dulden. Sie kann in der Folge nicht einfach ihre Vertretung des Amtes entheben. Auch der Vertreter darf das Vertretungsverhältnis nicht einseitig beenden, selbst nicht im Einverständnis der Partei. Der eingesetzte Vertreter handelt im Namen der Partei, ohne dass er dazu einer Vollmacht bedarf (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 12). Die Kostentragung für eine Vertretung nach Art. 69 ZPO richtet sich nach den allgemeinen Regeln gemäss Art. 105 Abs. 2 i.V.m Art. 96 ZPO (BK ZPO- S TERCHI, Band I, Art. 69 N 15). Primär ist deshalb der Aufwand der Vertretung aus einer allfälligen Parteientschädigung zu decken. Ist die unfreiwillig vertretene Par- tei kostenpflichtig, hat sie die Kosten des Vertreters oder der Vertreterin zu über- nehmen, soweit nicht die Voraussetzungen für die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege gegeben sind. Allerdings ist das Risiko der Nichtzahlung des Hono- - 4 - rars nicht dem angeordneten Vertreter aufzubürden. Das Gericht hat den ange- ordneten Vertreter entweder selber zu entschädigen oder zumindest subsidiär die Bezahlung zu garantieren und kann den bezahlten Betrag von der Partei zurück- fordern (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, a.a.O., Art. 69 N 17; BK ZPO-STERCHI, a.a.O., Art. 69 N 14 f.). Wird die Vertretung aus der Gerichtskasse entschädigt, so wird das Honorar nach den Regeln über die unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 117 ff.”

“3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). Pour retenir une incapacité de procéder, il ne suffit pas d'un comportement inopportun, voire préjudiciable aux intérêts du plaideur. Cependant, une absence durable ou des troubles de la santé peuvent entrer en considération. Selon les circonstances, on peut déduire une incapacité de procéder du comportement procédural d'une partie, exceptionnellement sans l’avis d’un expert (TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi). En outre, il est exigé que la position de la partie à laquelle un représentant devrait être désigné ne soit pas dépourvue de chances de succès. Si l'assistance judiciaire devait être refusée, il n'y aurait aucun sens à nommer un tel représentant à la partie (TF 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.2.4). 3.2.2 Selon le chiffre 2 du procès-verbal de la Conférence des juges de paix ainsi que des présidents des tribunaux d’arrondissement, du Tribunal des mineurs, du Tribunal des baux, du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines avec la Cour administrative et les juges cantonaux délégués du 1er décembre 2022, si les conditions d’application de l’art.”

“, 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO zielt einzig auf die Über- nahme der Kosten der (bereits) bevollmächtigten Rechtsvertretung der gesuch- stellenden Partei.”

“Unbegründet ist sodann die (ohne Hinweise auf konkrete Aktenstellen erhobene) Rüge, dem Gesuchsgegner sei zu Unrecht die unentgeltliche Rechts- pflege einschliesslich der unentgeltlichen Rechtsvertretung verweigert worden (Urk. 11 S. 6). So ging die Vorinstanz zu Recht davon aus, die vom Gesuchsgeg- ner gegen die Rechtsöffnung vorgebrachten Einwendungen seien aussichtslos im Sinne von Art. 117 lit. b ZPO gewesen (vgl. Urk. 12 S. 17 E. IV.1.1 und dazu BGE 139 III 475 E. 2.2 S. 476 f.; BGE 142 III 138 E. 5.1 S. 139 f.; CHK-Sutter-Somm/ Seiler, ZPO 117 N 9 f. m.w.Hinw.). Daran ändert auch der Umstand nichts, dass angeblich Ermittlungen zum Prozessbetrug der Gesuchstellerin laufen. Denn al- lein die Einreichung einer Strafanzeige (vgl. Urk. 8/1) lässt nicht mit hinreichender Wahrscheinlichkeit annehmen, der definitive Rechtsöffnungstitel beruhe auf straf- barem Parteiverhalten und sei deshalb nicht vollstreckbar. Somit fehlte es an ei- ner der beiden Grundvoraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Ebenso wenig ist zu beanstanden, dass die Vorinstanz auch die nicht leicht- hin anzunehmenden Voraussetzungen für die Bestellung eines Rechtsvertreters nach Art. 69 ZPO mit im Kern zutreffender Begründung verneinte (Urk. 12 S. 17 E. IV.1.2). Insbesondere folgt allein daraus, dass eine Prozesspartei juristischer Laie oder – wie der Gesuchsgegner geltend macht (Urk. 11 S. 6) – mit dem schweizerischen Recht nicht vertraut ist, nicht ohne Weiteres, dass sie im Sinne dieser Vorschrift "offensichtlich" nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen (vgl. dazu BGer 4A_45/2014 vom 19. Mai 2014, E. 2.2.1; BGer 5A_618/2015 vom 2. März 2016, E. 6.7; CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 69 N 2 ff. m.w.Hinw.).”

“Die Bestellung von RA X._____ als Vertretung der Beklagten gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO ist rechtskräftig. Die prozessunfähige Beklagte kann demzu- folge nicht selbständig ein Rechtsmittel ergreifen. Davon ausgenommen ist die Ausübung höchstpersönlicher Rechte im Sinne von Art. 19c Abs. 2 ZGB, wobei die Wahrnehmung vermögensrechtlicher Interessen nicht darunter fällt (BGer 5A_658/2012 vom 19. Dezember 2012, E. 2.1 m.H.; vgl. auch Hausheer/Aebi- Müller, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 5. Aufl. 2020, N 302). Bei der streitgegenständlichen Frage einer Kanzlei- und / oder Grund- buchsperre in Bezug auf die im Miteigentum der Beklagten stehende Liegenschaft in D._____ geht es nicht um die Wahrnehmung höchstpersönlicher Rechte. Der Mangel der nicht rechtsgültigen Prozesshandlung könnte zwar durch eine Ge- nehmigung des zur Prozessführung ermächtigten Beistands der Beklagten geheilt werden (BGer 4F_9/2021 vom 19. Juli 2021). Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, ist auf die vorliegende Berufung unabhängig von der fehlenden Prozessfä- higkeit der Beklagten nicht einzutreten, weshalb es sich erübrigt, RA X.”

“Die Bestellung von RA X._____ als Vertretung der Beklagten gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO ist rechtskräftig. Die prozessunfähige Beklagte kann demzu- folge nicht selbständig ein Rechtsmittel ergreifen. Davon ausgenommen ist die Ausübung höchstpersönlicher Rechte im Sinne von Art. 19c Abs. 2 ZGB, wobei die Wahrnehmung vermögensrechtlicher Interessen nicht darunter fällt (BGer 5A_658/2012 vom 19. Dezember 2012, E. 2.1 m.H.; vgl. auch Hausheer/Aebi- Müller, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 5. Aufl. 2020, N 302). Bei der streitgegenständlichen Frage einer Kanzlei- und / oder Grund- buchsperre in Bezug auf die im Miteigentum der Beklagten stehende Liegenschaft in D._____ geht es nicht um die Wahrnehmung höchstpersönlicher Rechte. Der Mangel der nicht rechtsgültigen Prozesshandlung könnte zwar durch eine Ge- nehmigung des zur Prozessführung ermächtigten Beistands der Beklagten geheilt werden (BGer 4F_9/2021 vom 19. Juli 2021). Wie nachfolgend zu zeigen sein wird, ist auf die vorliegende Berufung unabhängig von der fehlenden Prozessfä- higkeit der Beklagten nicht einzutreten, weshalb es sich erübrigt, RA X.”

“Mit Eingabe vom 24. Oktober 2022 reichte der Beschwerdeführer das ausgefüllte Formular zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit samt Beilagen zu den Akten (Urk. 6-8/1-7). Nach diesen ist die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers ausgewiesen; da der Prozess überdies nicht aussichtslos erscheint, ist ihm die unentgeltliche Prozessführung zu bewilligen. Mit Verfügung vom 6. Oktober 2022 teilte das Gericht dem Beschwerdeführer mit, es stehe ihm frei, selbst eine Rechtsvertretung zu beauftragen, welche ihrerseits das Gesuch um unentgeltliche Rechtsvertretung am Gericht stellen und dieses begründen könne. Das Gericht vermittle praxisgemäss keine Rechtsvertreter, auch liege kein Fall von Unvermögen einer Partei im Sinne von Art. 69 ZPO vor (Urk. 4). In der Folge mandatierte der Beschwerdeführer keinen Rechtsvertreter, weshalb sich das Gesuch um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtsvertretung als gegenstandlos erweist.”

“Il assure ainsi en particulier au justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit rendue à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, celui de se faire représenter et assister et celui d’obtenir une décision de la part de l’autorité compétente (TF 4A_2/2013 du 12 juin 2013 consid. 3.2.1.1 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le principe de l’égalité des armes est une composante du droit d’être entendu et trouve aussi application dans le procès civil pour lequel il signifie notamment que chaque partie doit se voir offrir une possibilité adéquate de présenter son cas et de fournir des preuves pertinentes dans des conditions qui n’entraînent pas de désavantages importants face à la partie adverse (ATF 133 I 1 consid. 5.2 et 5.3.1, JdT 2008 I 239). A noter qu’à teneur de l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. Cependant, le juge évaluant la capacité de procéder et la nécessité d’une injonction au sens de l’art. 69 CPC devra appliquer cette disposition de manière restrictive dès lors que l’absence d’obligation de procéder par l’entremise d’un avocat est un principe bien établi en Suisse (Jeandin, op. cit. n. 5 ad art. 69 CPC). 3.3 En l’espèce, les parties sont opposées depuis le mois de mai 2020. L’intimée a été assistée d’un mandataire professionnel depuis le début de la procédure et c’est manifestement le choix de l’appelant de ne pas l’avoir été avant la procédure d’appel. Il ressort en outre clairement du procès-verbal de l’audience d’instruction du 29 avril 2021 que le premier juge a conseillé à l’appelant de consulter un avocat pour la suite de la procédure. Or celui-ci n’en a rien fait.”

“Ausgangsgemäss wird der Beschwerdeführer für das zweitinstanzliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerdeführer beantragt eine "amtliche Verteidigung" (act. 16 Ziff. 5). Es obliegt grundsätzlich den Parteien, einen Rechtsvertreter zu beauftra- gen. Wenn die betroffenen Personen nicht über die erforderlichen Mittel zur Pro- zessführung verfügen und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 117 ZPO), kann das Gericht auf Antrag die unentgeltliche Rechtspflege (Be- freiung von Gerichtskosten und Bestellung eines unentgeltlichen Vertreters) bewil- ligen. Die genannten Voraussetzungen, insbesondere die Angaben zu den finan- ziellen Verhältnissen, sind vom Gesuchsteller konkret und umfassend darzulegen. Zufolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde wäre vorliegend ein solches Gesuch – wollte der Beschwerdeführer denn eines stellen – abzuweisen (Art. 117 ZPO ). Die Kammer ist sodann nicht gehalten, dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO eine Rechtsvertretung zu bestellen oder ihm den Beizug einer solchen nahe zu legen. Unvermögen seitens einer Partei darf nicht leichthin an- genommen werden und liegt insbesondere nicht schon dann vor, wenn die ge- richtlichen Eingaben von Laien verfasst sind und entsprechend lückenhaft oder unbeholfen erscheinen (BGer 6B_355/2008 vom 15. Januar 2009 E. 3.2; ZK ZPO- Staehelin/Schweizer,”

“5 und 6), wobei aufgrund ihrer Berufungsschrift nicht abschlies- send klar ist, ob sie sich gegen die Nichtgewährung der unentgeltlichen Rechts- pflege durch die Vorinstanz wehrt oder für das Rechtsmittelverfahren ein neues Gesuch stellt. Sollte sich die Berufungsklägerin gegen die Nichtgewährung durch - 6 - die Vorinstanz wenden wollen, kann auf die zutreffenden Erwägungen der Vor- instanz (act. 7 Erw. 7) verwiesen werden, wonach die Klage mangels Zuständig- keit als offensichtlich aussichtslos zu betrachten ist. Soweit die Berufungsklägerin für das Rechtsmittelverfahren ein Gesuch um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege und Bestellung eines unentgeltli- chen Rechtsbeistandes stellen will, zeigen die vorstehenden Erwägungen, dass sich das Rechtsmittel von vornherein als aussichtslos im Sinne von Art. 117 lit. b ZPO erweist. Das Gesuch der Berufungsklägerin um unentgeltliche Rechtspflege im Berufungsverfahren ist daher abzuweisen. Überdies ist die Berufungsklägerin darauf hinzuweisen, dass die Beauftragung eines Anwalts durch das Gericht – soweit sie dies zumindest sinngemäss verlangt – nur in Ausnahmefällen erfolgt (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO). Das vorliegende Verfahren ist mit diesem Entscheid oh- nehin abgeschlossen, weshalb sich eine Mandatierung für dieses Verfahren erüb- rigt. Sollte die Berufungsklägerin weitere Verfahrensschritte planen (zu denken ist insbesondere an ein Rechtsmittel an das Bundesgericht), steht es ihr jederzeit frei, selbst einen Anwalt zu mandatieren.”

“Die Vorinstanz erwog im angefochtenen Urteil nach Ausführungen zum Prozessverlauf und zur Zuständigkeit (Urk. 32 Erw. 1.1 ff. und Erw. 2.1) im We- sentlichen, aufgrund der wirren Ausführungen bzw. des kaum vorhandenem Sachbezugs in den Eingaben des Beklagten (Urk. 14 und Urk. 17) sei er in An- wendung von Art. 69 Abs. 1 ZPO dazu aufgefordert worden, eine anwaltliche Ver- tretung zu bestellen (Urk. 19), was er bis heute unterlassen habe. Nachdem der Standpunkt des Beklagten im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als aussichtslos zu qualifizieren sei, sei von der gerichtlichen Bestellung eines Rechtsbeistands gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO aber abzusehen (Urk. 32 Erw. 2.2 m.H.). Hinsichtlich der Vollmachtserteilung der Stockwerkeigentümergemeinschaft an Rechtsanwalt lic. iur. X._____ folgerte die Vorinstanz nach einer Auseinander- setzung mit den in dieser Hinsicht relevanten Akten und den massgebenden Best- immungen, dass das nötige Quorum vorliegend erfüllt sei und die Vollmacht an die Rechtsvertretung gültig erteilt worden sei (Urk. 32 Erw. 2.3 m.H.). Nachdem der Beklagte trotz gehörig zugestellter Vorladung (Urk. 23 und Urk. 24/2) und zu- sätzlichem Hinweis der Referentin (Urk. 26) ohne Angabe eines Verhinderungs- grundes nicht zur Hauptverhandlung erschienen sei (Prot. S. 6), gelte dessen Säumnis als unentschuldigt, weshalb für die Entscheidfindung androhungsge- mäss auf die bisherigen Eingaben der Parteien sowie die mündlichen Vorbringen des Vertreters der Klägerin abzustellen sei (Art. 234 Abs. 1 ZPO; Urk. 32 Erw. 2.4, vgl. auch Erw. 1.4). Nach Ausführungen zu den gesetzlichen Grundla- gen für die Beitragsforderungen der Klägerin für die Jahre 2018 bis 2020 sowie den in dieser Hinsicht relevanten Unterlagen erwog die Vorinstanz sodann, dass die Klägerin gestützt auf Art.”

“Aus den vorstehenden Gründen ist die Postulationsfähigkeit der Mieterin zu bejahen. Damit ist die Bestellung einer anwaltlichen Vertretung gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO ausgeschlossen. Eine solche kommt im Übrigen auch deshalb nicht in Betracht, weil die Berufung aus den nachstehenden Erwägungen aussichtslos erscheint.”

“Das Gericht prüft von Amtes wegen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 60 ZPO), was auch für die Rechtsmittelinstanz gilt (Urteile 5A_231/2018 vom 28. September 2018 E. 3.2; 5A_801/2017 vom 14. Mai 2018 E. 3.3.1). Zu den Prozessvoraussetzungen zählt die Prozessfähigkeit der Parteien (Art. 59 Abs. 2 Bst. c ZPO) und damit auch die Postulationsfähigkeit (vgl. zu dieser vorne E. 1.2.1). Fehlt es einer Partei an dieser Fähigkeit, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Sind die Prozessvoraussetzungen nicht erfüllt, tritt das Gericht auf eine Klage oder ein Gesuch nicht ein (Art. 59 Abs. 1 ZPO im Umkehrschluss). Die Prozessvoraussetzungen müssen grundsätzlich im Zeitpunkt der Fällung des Sachurteils gegeben sein. Dennoch ist ihr Vorliegen möglichst frühzeitig, d.h. grundsätzlich zu Beginn des Verfahrens, und vor der materiellen Beurteilung der Klage oder des Gesuchs zu prüfen (BGE 140 III 159 E. 4.2.4; ZINGG, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 33 f. zu Art. 60 ZPO).”

“Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung. Art. 69 Abs. 1 ZPO bezieht sich auf Parteien, die nicht postulationsfähig sind (Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 69 N 1; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur ZPO, Zürich 2021, Art. 69 N 1). Postulationsfähigkeit ist die Fähigkeit, Prozesshandlungen wirksam selbst vorzunehmen (AGE BEZ.2022.2 vom 15. Juni 2022 E. 5.1; vgl. Domej, a.a.O., Art. 67 N 1; Sterchi, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 67 ZPO N 24). Eine Partei ist postulationsunfähig, wenn sie nicht in der Lage ist, das, was sie im Prozess will, dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen (vgl. Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 69 N 2b; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art. 69 Abs. 1 ZPO voraus, dass der Rechtsstandpunkt der Partei nicht aussichtslos erscheint (BGer 2C_708/2016 vom 24. August 2016 E. 2.2, 5A_286/2015 vom 2. November 2015 E. 2.2.4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 5; Tenchio, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 69 ZPO N 8).”

“Oktober 2019 machte die Klägerin beim Bezirksgericht Horgen (fortan Vorinstanz) eine Scheidungsklage nach Art. 114 ZGB anhängig (act. 5/1-2). Die Parteien teilten übereinstimmend mit, der Beklagte könne den Iran wegen eines Verfahrens betreffend Herausgabe der von der Klägerin gefor- derten Mitgift nicht verlassen, es bestehe eine Ausreisesperre (act. 5/12; act. 5/14). Am 25. November 2019 bezeichnete der Beklagte in der Schweiz eine Zustelladresse (act. 5/15). Die Vorinstanz verzichtete vorerst auf die Ansetzung einer Einigungsverhandlung; sie setzte der Klägerin eine Frist an, um schriftlich ihre Anträge zur Scheidung zu formulieren und Belege einzureichen (act. 5/32). Die Klägerin reichte am 16. April 2020 eine Eingabe samt Belegen ein (act. 5/36- 37). Auf Nachfrage der Vorinstanz teilte der Beklagte mit, seine Rechte im Verfah- ren persönlich (in der Schweiz) wahrnehmen zu wollen (act. 5/40). Die Vorinstanz bestellte dem Beklagten in der Folge einen Rechtsvertreter nach Art. 69 ZPO (act. 5/48). Mit Eingabe vom 7. August 2020 erklärte der Rechtsvertreter des Be- klagten, dass dieser nicht auf sein Recht auf persönliche Teilnahme (an einer Verhandlung) verzichte. Zudem stellte er ein Gesuch um Erlass vorsorglicher - 3 - Massnahmen: Er verlangte eine Verpflichtung der Klägerin, alles in ihrer Macht Stehende zu unternehmen, dass der Beklagte wieder in die Schweiz einreisen könne. Zudem verlangte er eine Aufhebung der Verpflichtung des Beklagten zur Leistung von Kinderunterhaltsbeiträgen, rückwirkend ab 1. Februar 2018 (act. 5/53 S. 2 f.). Die Klägerin nahm zu den Anträgen des Beklagten mit Schrei- ben vom 1. Oktober 2020 Stellung (act. 5/76). Mit Verfügung vom 10. November 2020 lud die Vorinstanz zur Einigungsverhandlung sowie Verhandlung über vor- sorgliche Massnahmen vor. Sie setzte der Klägerin eine Frist zur Ergänzung ihrer Scheidungsklage an und forderte beide Parteien zudem zur Einreichung ergän- zender Belege auf (act. 5/80). Die Ladung zur Verhandlung wurde in der Folge wegen eines Anwaltswechsels auf Seiten des Beklagten abgenommen (act.”

“Erwägungen: 1.1. Die Vorinstanz bestellte dem Beschwerdeführer im Scheidungsverfahren gegen B._____ mit Verfügung vom 1. Oktober 2019 Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als notwendigen Vertreter im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO (act. 6/43). Auf die dagegen erhobene Beschwerde trat die Kammer mit Beschluss vom 13. November 2019 nicht ein (act. 6/49). Mit Verfügung vom 22. Oktober 2019 bewilligte die Vorinstanz beiden Parteien die unentgeltliche Rechtspflege und be- stellte dem Beschwerdeführer in der Person von Rechtsanwalt lic. iur. X._____ einen unentgeltlichen Rechtsbeistand (act. 6/47). Mit Urteil vom 11. Dezember 2023 wurde die Ehe des Beschwerdeführers und B._____ – unter Regelung der Nebenfolgen – geschieden (act. 6/234). Mit Verfügung vom 4. Dezember 2023 wurde Rechtsanwalt lic. iur. X._____ für seine Bemühungen als unentgeltlicher Rechtsbeistand eine Honorarzahlung von CHF 11'542.– (inkl. Barauslagen und MwSt.) ausgerichtet (act. 6/231 = act. 5). 1.2. Mit Eingabe vom 19. Dezember 2023 (Datum Poststempel) erhob der Be- schwerdeführer sinngemäss Beschwerde gegen die Verfügung vom 4. Dezember 2023 (act. 2). Die Eingabe wurde lediglich mit einem digitalen Abbild der Unter- schrift des Beschwerdeführers versehen.”

“Auch aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 53 ZPO) kann der Beklagte 2 nichts zu Gunsten seines Standpunktes ablei- ten. Daraus fliesst zwar das Recht, zur Wahrung der Interessen einen Rechtsver- treter beizuziehen (S TEINMANN, Die schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 3. Aufl. 2014, Art. 29 N 56). Im schweizerischen Zivilprozess besteht aber deshalb kein Anwaltszwang (BSK ZPO-TENCHIO, 3. Aufl. 2017, Art. 68 N 1a). Das Gericht stellt einer Partei, die ihre Sache selber vertritt, nur dann einen Rechtsanwalt zur Seite, wenn die Partei offensichtlich nicht imstande ist, den Pro- zess zu führen oder selbst einen Anwalt zu mandatieren (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO; BGer 5D_191/2015 vom 22. Januar 2016 E. 2.1.; vgl. dazu weiter unten E. III.4 a.E.). In allen anderen Fällen obliegt es der Partei selbst, ihre Interessen im Ver- fahren zu vertreten oder rechtzeitig einen Rechtsanwalt ihrer Wahl zu mandatie- ren (vgl. Art. 68 Abs. 1 ZPO), welcher – bei Vorliegen der entsprechenden Vo- raussetzungen – dem Gericht beantragen kann, er sei als unentgeltlicher Rechts- beistand zu bestellen (Art. 119 Abs. 2 ZPO). Wird die unentgeltliche Rechtspflege - 10 - gewährt, entfaltet sie ihre Wirkungen bereits ab dem Zeitpunkt der Gesuchsein- reichung, wobei nach der Praxis auch die anwaltlichen Bemühung im Vorfeld des Gesuchs von der (vorläufigen) Kostenübernahme umfasst werden, damit die be- dürftige Partei im Vergleich zu einer vermögenden Partei nicht benachteiligt wird (BGE 122 I 203 E. 2f; BGE 120 Ia 14 E. 3.f; BGer 5A_301/2018 vom 7. Juni 2018 E. 3.1 und 3.4; BGer 5A_181/2012 vom 27. Juni 2012 E. 2.3.3). Wohl hat die be- dürftige Partei erst mit dem Entscheid über die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege Gewissheit darüber, ob die Kosten der von ihr bevollmächtigten Rechtsvertretung im Fall eines Unterliegens (vorläufig) vom Staat übernommen werden (vgl.”

“Sie tragen auch in diesem Bereich die Verantwortung für die Sachverhaltsermittlung (Brunner/Steininger, a.a.O., Art. 247 N 10; ZK ZPO-Hauck, Art. 247 N 33); das Gericht stellt keine eigenen Ermittlungen an (BGE 141 III 569 Erw. 2.3.1; BGer 4A_46/2016 vom - 8 - 20. Juni 2016, Erw. 7.1.2). Nach dem Willen des Gesetzgebers obliegt dem Gericht bei der sozialen Untersuchungsmaxime einzig die verstärkte Fragepflicht. Dabei hat es den Parteien durch sachgemässe Fragen zu helfen, damit die notwendigen Behauptungen gemacht und die dazugehörigen Beweismittel bezeichnet werden. Bei anwaltlicher Vertretung der Parteien darf und soll sich das Gericht wie im ordentlichen Verfahren zurückhalten (Botschaft ZPO, BBl 2006, S. 7221 ff., S. 7348; BGE 141 III 569 Erw. 2.3.1; BGer 4A_46/2016 vom 20. Juni 2016, Erw. 7.1.2). 7.Wie bereits die Vorinstanz zutreffend erwog, liegt kein offensichtliches Unvermögen des Klägers vor, seine Sache selbst zu führen (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO; Urk. 51 S. 5). Es obliegt daher nicht dem Gericht, ihm einen Rechtsanwalt zuzuteilen, wie er das auch im Berufungsverfahren verlangt (Urk. 50 S. 2, Antragziffer 2). Der entsprechende Antrag ist daher ohne weiteres abzuweisen. Der Kläger hätte selbst einen Anwalt zu mandatieren (gehabt), welcher vom Gericht bei entsprechendem Ersuchen und gegebenen Voraussetzungen (Art. 117 und Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO) als sein unentgeltlicher Rechtsvertreter hätte bestellt werden können. Im Rahmen der erstinstanzlichen Vorladung vom 9. Januar 2023 wurden die Parteien denn auch auf die Möglichkeit der Beantragung der unentgeltlichen Rechtspflege hingewiesen (vgl. Urk. 26 S. 2; Art. 97 ZPO; vgl. auch BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, Art. 97 N 3, wonach das Gesetz selber über den richtigen Zeitpunkt der Aufklärung nichts aussagt, wobei im Spezialfall des vereinfachten mündlichen Verfahrens die Aufklärung wohl spätestens mit der Vorladung zur Ver- handlung nach Art.”

“Sodann ist die Vorinstanz auf das Rechtsmittel des Beschwerdeführers nicht eingetreten. Anfechtungsgegenstand kann deshalb grundsätzlich nur die Frage sein, ob die Vorinstanz zu Recht einen Nichteintretensentscheid gefällt hat (BGE 135 II 38 E. 1.2 S. 41; 139 II 233 E. 3.2 S. 235). Auch eine solche Darlegung erfolgt nicht. Vielmehr befasst sich der Beschwerdeführer, der sich wehrlos einer nachrichtendienstlichen Vollüberwachung ausgesetzt wähnt, über viele Seiten zu Nachrichtendienstverbrechen, Spionagetätigkeit und Crypto-Leaks. Zur Sache selbst äussert er sinngemäss den Wunsch, dass ihm nicht eine Vertretung im Sinn von Art. 69 Abs. 1 ZPO bestellt, sondern bloss eine beratende Person zur Seite gestellt wird.”

“Die Parteien haben am tt. Mai 2013 geheiratet und stehen sich seit dem 21. Januar 2019 in einem Scheidungsverfahren vor dem Einzelgericht des Be- zirksgerichtes Bülach (nachfolgend: Vorinstanz) gegenüber. Da die Vorinstanz im Verlauf des Verfahrens zum Schluss gelangte, der Beklagte und Beschwerdefüh- rer (nachfolgend: Beschwerdeführer) sei nicht im Stande, den Prozess selbst zu führen, und dieser auf entsprechende Aufforderung hin nicht selbst eine Rechts- vertretung beauftragte, bestellte ihm die Vorinstanz mit Verfügung vom 1. Oktober 2019 Rechtsanwalt lic. iur. Z._____ als notwendigen Rechtsvertreter im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO (act. 4/43; vgl. auch etwa act. 6/194A). Sodann kam es im Rahmen des Scheidungsverfahrens zu einem Verfahren betreffend vorsorgliche Massnahmen. Die von der Vorinstanz am 22. Dezember 2021 diesbezüglich ge- troffenen Entscheide wurden teilweise bei der Kammer angefochten; der entspre- chende Beschluss der Kammer vom 26. Oktober 2022 wurde vom Beschwerde- führer bzw. dessen notwendigen Rechtsvertreter ans Bundesgericht weitergezo- gen (vgl. act. 6/194A und act. 6/202). Am 1. Februar 2023 lud die Vorinstanz im Scheidungsverfahren zur Hauptverhandlung auf den 26. Juni 2023 vor (act. 6/198). Mit Eingabe vom 27. Februar 2023 wandte sich der notwendige Rechtsvertreter des Beschwerdeführers an die Vorinstanz und ersuchte um Ab- nahme der Ladung sowie um Zuwarten mit dem Fortführen des Verfahrens bis zum Vorliegen des Entscheides des Bundesgerichts (act. 6/202). Daraufhin nahm die Vorinstanz die Ladung zur Hauptverhandlung mit Verfügung vom 28. Februar 2023 ab und sistierte das Verfahren einstweilen bis zum 30.”

“Die Anordnung einer anwaltlichen Vertretung bei Unvermögen einer Partei gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO erfolgt mittels einfacher prozessleitender Verfügung (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 11). Soweit diese nicht selbständig angefochten wurde (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO; vgl. ZK ZPO- S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 11; BK ZPO-STERCHI, Art. 69 N 10), kann die Fehlerhaftigkeit des prozessleitenden Entscheides mit dem Rechtsmittel gegen den Endentscheid gerügt werden (BLICKENSTORFER, DIKE- Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 319 N 41 f.; B ENEDIKT SEILER, Die Anfechtung von prozessleitenden Verfügungen und weitere Aspekte der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO, BJM 2018 S. 65 ff, 87 f.; SHK ZPO-R EICH, Art. 319 N 11). Gegen einen Abschreibungsentscheid der Vorinstanz ist nach der Praxis der Kammer die Beschwerde zulässig, wenn sich das Rechtsmittel wie hier gegen die prozessua- len Folgen der Parteierklärung (Legitimation des Erklärenden, Disponibilität der Sache, Vollstreckungsanordnungen, Kosten) bzw. das Verfahren und nicht gegen - 4 - den Dispositionsakt (also die Vereinbarung) an sich richtet (vgl.”

“Gegen diesen Beschluss erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 23. November 2020 Beschwerde bei der Kammer (act. 145). Die Beschwerde richtet sich gegen die Entschädigung der Rechtsvertreterin. Konkret beantragt die Beschwerdeführerin, es seien die Ziff. 4 und 5 des Dispositivs des angefochtenen Entscheides aufzuheben und es seien die Honorarkosten von Fr. 8'786.20 auf die Staatskasse zu nehmen, eventualiter sei die Entschädigung auf Fr. 524.50 festzu- legen und auf die Staatskasse zu nehmen, unter Kosten- und Entschädigungsfol- gen zu Lasten der Staatskasse. 1.3. Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 1-143). Der der Be- schwerdeführerin mit Verfügung vom 12. Januar 2021 auferlegte Prozesskosten- vorschuss in Höhe von Fr. 800.-- wurde innert einmalig erstreckter Frist geleistet (act. 151, act. 153 und act. 155). Auf weitere prozessleitende Anordnungen wurde verzichtet. Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. 2.1. Die Anordnung einer anwaltlichen Vertretung bei Unvermögen einer Partei gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO erfolgt mittels einfacher prozessleitender Verfügung (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 11). Soweit diese nicht selbständig angefochten wurde (Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO; vgl. ZK ZPO- S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 11; BK ZPO-STERCHI, Art. 69 N 10), kann die Fehlerhaftigkeit des prozessleitenden Entscheides mit dem Rechtsmittel gegen den Endentscheid gerügt werden (BLICKENSTORFER, DIKE- Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 319 N 41 f.; B ENEDIKT SEILER, Die Anfechtung von prozessleitenden Verfügungen und weitere Aspekte der Beschwerde nach Art. 319 ff. ZPO, BJM 2018 S. 65 ff, 87 f.; SHK ZPO-R EICH, Art. 319 N 11). Gegen einen Abschreibungsentscheid der Vorinstanz ist nach der Praxis der Kammer die Beschwerde zulässig, wenn sich das Rechtsmittel wie hier gegen die prozessua- len Folgen der Parteierklärung (Legitimation des Erklärenden, Disponibilität der Sache, Vollstreckungsanordnungen, Kosten) bzw. das Verfahren und nicht gegen - 4 - den Dispositionsakt (also die Vereinbarung) an sich richtet (vgl.”

“Dans un tel cas, seule une procédure ordinaire devrait permettre au juge de disposer des éléments lui permettant d'utiliser son pouvoir d'appréciation à bon escient (Bonhet, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 4 ad art. 257 CPC et la référence citée). 3.2. En l'espèce, tant les questions de la violation du contrat invoquée par le recourant que de l'existence même d'un dommage ou en tout cas l'ampleur de celui-ci requièrent une appréciation du tribunal, impliquant que l'ensemble des circonstances soient prises en considération. Il paraît donc, prima facie, peu probable que l'action en paiement formée par le recourant par la voie du cas clair soit recevable. La décision de l'autorité de première instance qui refuse d'octroyer l'assistance juridique au recourant au motif que sa cause paraît dépourvue de chances de succès est dès lors conforme au droit (et ne viole en particulier pas les art. 6 et 13 CEDH) et dénuée d'arbitraire, étant relevé que le handicap dont souffre celui-ci n'est pas susceptible de remettre en cause ce qui précède. Partant, le recours, infondé, sera rejeté. A noter que si le juge saisi du litige au fond décidait de faire application de l'art. 69 al. 1 CPC du fait que le recourant se trouverait durablement empêché d'agir personnellement pour raison de santé, les frais du représentant ordonné par le tribunal seraient en principe à la charge de la partie représentée, sous réserve du droit à l'assistance judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_830/2013 du 3 avril 2014 consid. 1.4), dont les conditions ne sont pas réalisées, comme il a été constaté ci-dessus. 4.             Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA COUR : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 26 juillet 2021 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/2144/2021. Au fond : Rejette le recours. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art.”

“März 2021 in Sachen A._____, Beklagte und Beschwerdeführerin vertreten durch Rechtsanwalt Dr. iur. X1._____, gegen B._____ Bau AG, Klägerin und Beschwerdegegnerin vertreten durch Rechtsanwalt Dr. iur. Y1._____, vertreten durch Rechtsanwalt MLaw Y2._____, betreffend Forderung Beschwerde gegen einen Beschluss des Bezirksgerichtes Dietikon vom 12. Oktober 2020; Proz. CG160016 - 2 - Erwägungen: 1. 1.1. Die Parteien standen sich in einem Forderungsprozess vor dem Bezirksge- richt Dietikon gegenüber. Die B._____ Bau AG (Klägerin und Beschwerdegegne- rin , nachfolgend Beschwerdegegenrin) forderte von A._____ (Beklagte und Be- schwerdeführerin, nachfolgend Beschwerdeführerin) die Vergütung diverser Bau- leistungen im Betrag von Fr. 93'165.70 zuzügl. Zins (act. 1). Im Rahmen dieses Verfahrens ging die Vorinstanz davon aus, dass die Beschwerdeführerin nicht im Stande sei, den Prozess selbst zu führen, und bestellte ihr nach Ablauf einer Frist von 20 Tagen in Anwendung von Art. 69 Abs. 1 ZPO in der Person von Rechts- anwältin MLaw X2._____ eine Vertreterin (act. 73, act. 82, act. 83 und act. 90). Gleichzeitig wurde festgehalten, dass die Entschädigung durch die Gerichtskasse erfolge, soweit keine volle Parteientschädigung zugesprochen werde, und die Ge- richtskasse zur Rückforderung der entrichteten Entschädigung berechtigt werde (act. 90). Mit Verfügung vom 17. August 2020 wurde Rechtsanwältin MLaw X2._____ wiederum aus ihrem Mandat als Rechtsvertreterin der Beklagten ent- lassen und sie wurde für ihre Bemühungen und Barauslagen mit Fr. 6'599.85 (inkl. MwSt.) aus der Gerichtskasse entschädigt, unter Berechtigung der Gerichts- kasse zur Rückforderung dieser Entschädigung bei der Beschwerdeführerin (act. 119). Am 7. Oktober 2020 wurde schliesslich eine Instruktionsverhandlung mit Augenschein durchgeführt, anlässlich welcher die Parteien einen Vergleich schlossen (Prot. VI S. 24 ff. und act. 134). In der Folge wurde das Verfahren mit Beschluss vom 12. Oktober 2020 (act.”

“Über die Frage der notwendigen Rechtsvertretung des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 69 ZPO wurde nach den unbestrittenen Ausführungen der Vorinstanz mit Entscheiden vom 3. April 2023 und vom 8. Mai 2023 rechtskräftig entschieden. Diese ist nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids, genau so wenig wie sie Gegenstand der bei der Vorinstanz angefochtenen Verfügung des Arbeitsgerichts vom 16. August 2023 war; diese hatte nur die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege, die Gewährung einer Notfrist zur Beibringung von Belegen zum Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und die Fristansetzung zu einer Sicherheitsleistung zum Inhalt. Die Bestellung einer notwendigen Rechtsvertretung nach Art. 69 ZPO beschränkt die im Zivilprozess anerkannte Freiheit jeder Partei, persönlich und ohne Vertretung vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (sog. Postulationsfähigkeit) (BGE 132 I 1 E. 3.2; Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3). Während eine Partei den Streit um ihre Postulationsfähigkeit selbständig zu führen vermag, darf sie den Prozess in der Sache selbst nicht persönlich führen; dazu ist ausschliesslich die beauftragte oder im Unterlassungsfall vom Gericht bestellte Vertretung befugt (Urteile Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3; 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1); auf eine von der notwendig vertretenen Partei persönlich verfasste Eingabe kann weder im kantonalen Verfahren noch im Verfahren vor Bundesgericht eingetreten werden (vgl. Urteile 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1; 4A_410/2017 vom 24. August 2017). Dem Beschwerdeführer fehlt demnach im vorliegenden Prozess (und namentlich auch im vorliegenden Beschwerdeverfahren) die Postulationsfähigkeit, bei der es sich um eine Prozessvoraussetzung handelt.”

“Mit Verfügung vom 3. April 2023 bestellte die Vorinstanz für den Kläger in der Person von Rechtsanwalt Dr. X._____ im Sinne von Art. 69 ZPO ein Vertre- ter zur Führung des Prozesses (Urk. 3/44). Die dagegen vom Kläger persönlich erhobene Beschwerde wurde mit Urteil der Kammer vom 8. Mai 2023 abgewie- sen, weshalb die Verfügung vom 3. April 2023 in Rechtskraft erwachsen ist.”

“E. 3.3.2): grundsätzlich gilt die Dispositionsmaxime, d.h. die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege erfolgt nur auf entsprechendes Gesuch hin und beschränkt auf das, was von einer rechtskundig vertretenen Partei konkret beantragt wird. Ausnahmen ergeben sich aus dem Vertrauensgrundsatz (Art. 9 BV; Art. 52 ZPO), der richterlichen Fürsor- gepflicht (Art. 69 ZPO) und den verfassungsmässigen Verfahrensgarantien von Art. 29 Abs. 1 und Art. 29a BV. So verlangt nach seiner Auffassung insbesondere der Vertrauensgrundsatz, dass sich bei Haupt- und Nebenverfahren, die sachlich zusammenhängen und gleichzeitig oder in kurzem zeitlichen Abstand zueinander eingeleitet werden, die in einem Verfahren bewilligte unentgeltliche Rechtspflege auch auf das konnexe Verfahren erstreckt, es sei denn, das Gericht habe den Ge- suchsteller ausdrücklich auf das Erfordernis eines zweiten Gesuches hingewiesen. Was die Rechtsprechung anbelangt, hat sich etwa das Walliser Kantonsgericht (Einzelrichter der Zivilkammer) kürzlich für eine grundsätzliche Ausdehnung der für das Hauptverfahren bewilligten unentgeltlichen Rechtspflege auf die im betref- fenden Verfahren beantragten vorsorglichen Massnahmen ausgesprochen (ZWR 2019 S. 239 f. E. 5). In dieselbe Richtung geht die eigene Praxis der I. Zivilkam- mer (vgl. KGer GR ERZ 12 316 v.”

“E. 3.3.2): grundsätzlich gilt die Dispositionsmaxime, d.h. die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege erfolgt nur auf entsprechendes Gesuch hin und beschränkt auf das, was von einer rechtskundig vertretenen Partei konkret beantragt wird. Ausnahmen ergeben sich aus dem Vertrauensgrundsatz (Art. 9 BV; Art. 52 ZPO), der richterlichen Fürsor- gepflicht (Art. 69 ZPO) und den verfassungsmässigen Verfahrensgarantien von Art. 29 Abs. 1 und Art. 29a BV. So verlangt nach seiner Auffassung insbesondere der Vertrauensgrundsatz, dass sich bei Haupt- und Nebenverfahren, die sachlich zusammenhängen und gleichzeitig oder in kurzem zeitlichen Abstand zueinander eingeleitet werden, die in einem Verfahren bewilligte unentgeltliche Rechtspflege auch auf das konnexe Verfahren erstreckt, es sei denn, das Gericht habe den Ge- suchsteller ausdrücklich auf das Erfordernis eines zweiten Gesuches hingewiesen. Was die Rechtsprechung anbelangt, hat sich etwa das Walliser Kantonsgericht (Einzelrichter der Zivilkammer) kürzlich für eine grundsätzliche Ausdehnung der für das Hauptverfahren bewilligten unentgeltlichen Rechtspflege auf die im betref- fenden Verfahren beantragten vorsorglichen Massnahmen ausgesprochen (ZWR 2019 S. 239 f. E. 5). In dieselbe Richtung geht die eigene Praxis der I. Zivilkam- mer (vgl. KGer GR ERZ 12 316 v.”

“Le 20 septembre 2023, le défendeur a déposé une écriture intitulée "réponse et demande reconventionnelle". Par avis du 28 septembre 2023, la Juge déléguée a informé le défendeur que son écriture ne respectait pas les exigences de l'art. 222 al. 2 du Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272), étant donné qu'il n'avait pas indiqué quels faits allégués dans la demande étaient reconnus ou contestés. Elle lui a imparti un délai pour compléter son écriture. Le 2 octobre 2023, le défendeur a déposé une nouvelle écriture dans laquelle il a listé des "faits reconnus" et des "faits contestés". Par avis du 10 octobre 2023, la Juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait toujours pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Elle lui a fixé un nouveau délai échéant le 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l'art. 68 CPC et l'a informé que, sans nouvelles de sa part, un tel représentant lui serait désigné d'office sur la base de l'art. 69 CPC. Le 28 novembre 2023, la Juge déléguée a désigné un avocat d'office au défendeur. Par la suite, elle a imparti au conseil d'office un délai, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l'art. 222 al. 2 CPC. Le 7 mars 2024, le défendeur, agissant personnellement, a présenté une nouvelle écriture dans laquelle il a maintenu les conclusions prises dans celle datée du 20 septembre 2023. Le 12 mars 2024, le défendeur a requis qu'un autre conseil lui soit désigné d'office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplirait toujours pas les exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. Par avis du 13 mars 2024, la Juge déléguée a accordé au conseil d'office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder. Par pli daté du même jour, le conseil d'office du défendeur a demandé à être relevé de son mandat d'office. Par avis du 16 avril 2024, la Juge déléguée a avisé le défendeur que son écriture du 7 mars 2024 n'indiquait toujours pas les faits de la demande qui étaient reconnus ou contestés.”

“Con appello 7 dicembre 2023 RE 1 ha chiesto l’annullamento della decisione, sostenendo di aver presentato personalmente l’istanza di conciliazione, ma di volersi fare assistere da un avvocato italiano e dai suoi figli come persone di fiducia.                                            Con sentenza del 30 aprile 2024 la seconda Camera civile del Tribunale d’appello (II CCA) ha annullato la decisione in questione e rinviato gli atti al Pretore per procedere come previsto dagli art. 202 seg. CPC, in particolare citando le parti all’udienza di conciliazione. La Camera ha rilevato che l’art. 204 CPC contempla espressamente la possibilità per le parti di farsi assistere nell’ambito della procedura conciliativa da persone di fiducia. Ha poi ritenuto che il fatto di farsi assistere, quale persona di fiducia, da legale italiano, anche se non legittimato alla rappresentanza professionale in Svizzera, non comportava ipso iure l’irricevibilità dell’istanza, a condizione che il suo ruolo non assurga a quello di patrocinatore. La Camera ha poi precisato che qualora il Pretore dovesse ritenere che l’istante non è in grado di condurre la propria causa, potrà procedere in applicazione dell’art. 69 CPC e ingiungergli di far capo a un rappresentante, rispettivamente designargliene uno d’ufficio.                                     C.   Con ordinanza 2 maggio 2024 il Pretore ha citato le parti per l’udienza di conciliazione.                                            Con scritto 29 maggio 2024 RE 1 ha chiesto al Pretore di designargli un patrocinatore d’ufficio e di essere posto al beneficio del gratuito patrocinio, adducendo di non essere in grado di condurre in modo autonomo la procedura nei confronti dell’avv. CO 1.                                     D.  Con decisione 3 giugno 2024 il Pretore ha respinto l’istanza. Il primo giudice ha ritenuto che la rappresentanza legale dell’istante in sede di conciliazione non fosse necessaria, rilevando peraltro che, sulla scorta dell’istanza di conciliazione da esso inoltrata, l’istante appariva in grado di condurre la propria causa. Ha poi rilevato che la designazione di un rappresentante d’ufficio entrava in considerazione solo nel caso in cui la parte non ottemperava all’ingiunzione di munirsi di un rappresentante.”

“Elle lui a imparti un délai au 9 octobre 2023 pour compléter son écriture et pour procéder au versement d’une avance de frais à hauteur de 5'000 fr. au vu des conclusions prises à titre reconventionnel.                 Par écriture du 2 octobre 2023 intitulée « Compléments de la réponse du 19 septembre 2023 », le défendeur a listé des « faits reconnus » et des « faits contestés ». Il a maintenu les conclusions de sa réponse du 20 septembre 2023.               Le 3 octobre 2023, le défendeur a procédé au versement de l’avance de frais à hauteur de 5'000 francs.                 Par avis du 10 octobre 2023, la juge déléguée a indiqué au défendeur que son écriture du 2 octobre 2023 ne répondait pas aux exigences de l’art. 222 al. 2 CPC malgré le délai supplémentaire accordé. Elle lui a imparti un délai au 31 octobre 2023 pour consulter un représentant agissant à titre professionnel au sens de l’art. 68 CPC et l’a informé que, sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, un tel représentant lui serait désigné d’office (art. 69 CPC).                 Par décision du 28 novembre 2023, la juge déléguée a désigné un avocat d’office au défendeur.                 Par avis du 7 décembre 2023, la juge déléguée a imparti au conseil d’office du défendeur un délai au 10 janvier 2024, prolongé au 11 mars 2024, pour déposer une réponse conforme à l’art. 222 al. 2 CPC.                 Par écriture du 7 mars 2024 intitulée « réponse et demande reconventionnelle (art. 224 al. 1 CPC) », le défendeur, agissant personnellement, a maintenu les conclusions prises dans son écriture du 20 septembre 2023.                 Par courrier du 12 mars 2024, le défendeur a requis qu’un autre conseil lui soit désigné d’office pour le cas où son écriture du 7 mars 2024 ne remplissait toujours pas les exigences de l’art. 222 al. 2 CPC. Il a toutefois indiqué qu’il préférait conduire cette procédure lui-même.                 Par avis du 13 mars 2024, la juge déléguée a accordé au conseil d’office du défendeur une ultime prolongation au 22 mars 2024 pour procéder et l’a informé qu’à défaut, l’écriture déposée le 9 mars 2024 par le défendeur serait considérée comme la réponse à forme de l’art.”

“_____ betreffend arbeitsrechtliche Forderung (notwendige Vertretung) Beschwerde gegen eine Verfügung des Einzelgerichts am Arbeitsgericht Zürich, 3. Abteilung, im vereinfachten Verfahren vom 3. April 2023 (AH220046-L) - 2 - Erwägungen: 1. a) Am 3. Mai 2022 reichte der Kläger beim Arbeitsgericht Zürich (Vorinstanz) eine arbeitsrechtliche Klage mit einem teilweise unbestimmten, von der Vorinstanz auf insgesamt Fr. 26'800.-- festgesetzten Streitwert ein (Vi-Urk. 2; unter Beilage der Klagebewilligung vom 3. Februar 2020, Vi-Urk. 1; zum Streitwert vgl. Vi-Urk. 18 S. 2 f.). Mit Verfügung vom 13. März 2023 nahm die Vorinstanz die dem Kläger angesetzte Frist zur Leistung einer Sicherheit für die Parteientschädi- gung der Beklagten einstweilen ab und setzte ihm Frist zur Beauftragung einer Rechtsvertretung an, letzteres unter der Androhung, dass im Säumnisfall das Ge- richt eine Rechtsvertretung bestellen werde (Vi-Urk. 42). Mit Verfügung vom 3. April 2023 bestellte die Vorinstanz dem Kläger Rechtsanwalt Dr. Y._____ als notwendigen Vertreter im Sinne von Art. 69 ZPO (Vi-Urk. 44 = Urk. 2; dem Kläger zugestellt am 11. April 2023, Vi-Urk. 46). b) Am 21. April 2023 (Überbringung) erhob der Kläger persönlich fristge- recht Beschwerde und stellte sinngemäss den Beschwerdeantrag (Urk. 1): Die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und anstelle von Rechtsanwalt Dr. Y.___ sei eine vom Kläger vorgesehene Person einzusetzen. c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen. Da sich die Beschwer- de sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, kann auf weitere Prozesshand- lungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. a) Gegen die Anordnung einer notwendigen Rechtsvertretung kann die davon betroffene Partei selbständig (ohne Vertretung) das zulässige Rechts- mittel, mithin die vorliegende Beschwerde erheben. b) Der Kläger hat zwar in der Überschrift seiner Beschwerde die Verfü- gung Z5, d.h. die Verfügung vom 21. Februar 2023 (Vi-Urk. 38) angeführt (Urk. 1), die Beschwerde richtet sich jedoch inhaltlich eindeutig gegen die Verfügung vom 3.”

“Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, der bisherige Verfahrensverlauf zeige, dass der Kläger nicht in der Lage sei, den Prozess ohne rechtlichen Bei- stand zu führen, und er eines Rechtsbeistands im Sinne von Art. 69 ZPO bedürfe. Dem Kläger sei daher mit Verfügung vom 13. März 2023 Frist zur Beauftragung einer Rechtsvertretung angesetzt worden; er sei jedoch säumig geblieben. Daher habe die Bestellung androhungsweise durch das Gericht zu erfolgen. Rechtsan- walt Dr. Y._____ habe sich bereit erklärt, das Mandat zu übernehmen (Urk. 2 S. 2 f.).”

“Mit Verfügung vom 25. Januar 2021 wurde der Beklagten und Be- schwerdeführerin (nachfolgend: Beklagte) Frist angesetzt, um die Klage zu be- antworten (Urk. 9/88). Mit undatiertem Schreiben (Poststempel: 9. Februar 2021) ersuchte die Beklagte um eine Fristerstreckung, da sie sich einen Anwalt suchen wolle (Urk. 9/91). Die Vorinstanz bewilligte das Fristerstreckungsgesuch am 11. Februar 2021 letztmalig bis zum 30. April 2021 (Urk. 9/94). Am 17. April 2021 ersuchte die Beklagte um unentgeltliche Rechtspflege (Urk. 9/95). Gleichentags äusserte sie sich zu den gegnerischen Anträgen (Urk. 9/100). Mit Verfügung vom - 3 - 13. Juli 2021 setzte die Vorinstanz der Beklagten eine Nachfrist an, um die Kla- geantwort zu ergänzen. Gleichzeitig setzte sie ihr Frist an, um eine Rechtsvertre- tung beizuziehen; als Säumnisfolge drohte sie ihr an, im Sinne von Art. 69 ZPO selber eine Rechtsvertretung zu stellen (Urk. 9/107). Am 19. August 2021 ersuch- te die Beklagte um eine Erstreckung der Fristen (Urk. 9/109). Die Vorinstanz er- klärte der Beklagten, dass die Fristen bis zum 30. August 2021 liefen, und wies die Fristerstreckungsgesuche ab (Urk. 9/113). Mit Schreiben vom 27. August 2021 teilte die Beklagte der Vorinstanz mit, dass sie ohne Kostengutsprache kei- nen Anwalt mandatieren könne (Urk. 9/115). Mit undatiertem Schreiben ergänzte sie sodann, dass sie niemandem eine Vollmacht gebe, "solange nicht aufgeklärt ist, wer alles 'zu Herrn B._____' gehört" (Urk. 9/117). Mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 bestellte die Vorinstanz der Beklagten im Sinne von Art. 69 ZPO mit sofortiger Wirkung Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als Rechtsvertretung (Urk. 2 = Urk. 9/123).”

“Juli 2021 setzte die Vorinstanz der Beklagten eine Nachfrist an, um die Kla- geantwort zu ergänzen. Gleichzeitig setzte sie ihr Frist an, um eine Rechtsvertre- tung beizuziehen; als Säumnisfolge drohte sie ihr an, im Sinne von Art. 69 ZPO selber eine Rechtsvertretung zu stellen (Urk. 9/107). Am 19. August 2021 ersuch- te die Beklagte um eine Erstreckung der Fristen (Urk. 9/109). Die Vorinstanz er- klärte der Beklagten, dass die Fristen bis zum 30. August 2021 liefen, und wies die Fristerstreckungsgesuche ab (Urk. 9/113). Mit Schreiben vom 27. August 2021 teilte die Beklagte der Vorinstanz mit, dass sie ohne Kostengutsprache kei- nen Anwalt mandatieren könne (Urk. 9/115). Mit undatiertem Schreiben ergänzte sie sodann, dass sie niemandem eine Vollmacht gebe, "solange nicht aufgeklärt ist, wer alles 'zu Herrn B._____' gehört" (Urk. 9/117). Mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 bestellte die Vorinstanz der Beklagten im Sinne von Art. 69 ZPO mit sofortiger Wirkung Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als Rechtsvertretung (Urk. 2 = Urk. 9/123).”

“Absatz). Eine rechtliche Grundlage, ei- nem Schuldner für das Betreibungsverfahren einen Rechtsvertreter zu bestellen, bietet das Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs nicht. Auch das kantonale Einführungsgesetz zu diesem Bundesgesetz enthält keine solche Be- stimmung. Die Zivilprozessordnung sieht in ihrem Art. 69 Abs. 1 zwar vor, dass das Gericht eine Partei – bei Unvermögen, den Prozess selbst zu führen – auffor- - 5 - dern kann, eine Vertretung zu beauftragen und es bei Säumnis selbst eine Vertre- tung bestellen kann. Diese Bestimmung ist allerdings nur für das aufsichtsrechtli- che Beschwerdeverfahren selbst anwendbar (§ 83 Abs. 3 GOG i.V.m. Art. 69 ZPO); im Rahmen eines SchKG-Verfahrens gilt diese Bestimmung nur im Zu- sammenhang einer gerichtlichen Angelegenheit (vgl. Art. 1 lit. c ZPO). Mit ande- ren Worten bietet auch Art. 69 ZPO keine rechtliche Grundlage, für die vorliegend in Frage stehende Ergänzungspfändung resp. weitere Betreibungshandlungen ausserhalb eines gerichtlichen Verfahrens einen Rechtsvertreter zu bestellen. Mangels Rechtsgrundlage ist der vorinstanzliche Entscheid in Bezug auf die Bestellung von Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als Rechtsvertreter des Be- schwerdeführers für das Betreibungsverfahren aufzuheben.”

“Während die Berufungsklägerin im vorinstanzlichen Verfahren auf die Klage ihres Ehemannes hin in den Scheidungsprozess gezogen worden ist, handelt sie im vorliegenden Verfahren aus eigenem Antrieb und nach gerichtlicher Beurteilung des Scheidungsbegehrens. Vor diesem Hintergrund und in Umsetzung des Grundsatzes, dass ein Prozessführungsunvermögen nicht leichthin angenommen werden darf (Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, a.a.O., Art. 69 N 5 mit Hinweis auf BGer 6B_355/2008 vom 15. Januar 2009 E. 3.2), ist der Autonomie der Berufungsklägerin höheres Gewicht beizumessen. Sie hat ihren Willen, nicht vertreten zu werden und sich sowohl gegen die Scheidung wie auch die Regelung des Unterhalts wenden zu wollen, klar und bestimmt ausgedrückt. Im Berufungsverfahren fallen vor diesem Hintergrund sowohl die Gefahr ständiger Vertretungswechsel als auch der fehlenden Erreichbarkeit der Berufungsklägerin für Verhandlungen ausser Betracht. Schliesslich kann allein aus dem Umstand, dass eine Eingabe von einem juristischen Laien lückenhaft und nicht in allen Teilen formrichtig verfasst worden ist, nicht auf die Notwendigkeit einer Verbeiständung gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO geschlossen werden (vgl. Staehelin/Schweizer, a.a.O., Art. 69 N 5). Auf die Errichtung einer Prozessbeistandschaft für das Berufungsverfahren ist daher verzichtet worden.”

“Während die Berufungsklägerin im vorinstanzlichen Verfahren auf die Klage ihres Ehemannes hin in den Scheidungsprozess gezogen worden ist, handelt sie im vorliegenden Verfahren aus eigenem Antrieb und nach gerichtlicher Beurteilung des Scheidungsbegehrens. Vor diesem Hintergrund und in Umsetzung des Grundsatzes, dass ein Prozessführungsunvermögen nicht leichthin angenommen werden darf (Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, a.a.O., Art. 69 N 5 mit Hinweis auf BGer 6B_355/2008 vom 15. Januar 2009 E. 3.2), ist der Autonomie der Berufungsklägerin höheres Gewicht beizumessen. Sie hat ihren Willen, nicht vertreten zu werden und sich sowohl gegen die Scheidung wie auch die Regelung des Unterhalts wenden zu wollen, klar und bestimmt ausgedrückt. Im Berufungsverfahren fallen vor diesem Hintergrund sowohl die Gefahr ständiger Vertretungswechsel als auch der fehlenden Erreichbarkeit der Berufungsklägerin für Verhandlungen ausser Betracht. Schliesslich kann allein aus dem Umstand, dass eine Eingabe von einem juristischen Laien lückenhaft und nicht in allen Teilen formrichtig verfasst worden ist, nicht auf die Notwendigkeit einer Verbeiständung gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO geschlossen werden (vgl. Staehelin/Schweizer, a.a.O., Art. 69 N 5). Auf die Errichtung einer Prozessbeistandschaft für das Berufungsverfahren ist daher verzichtet worden.”

“Absatz). Eine rechtliche Grundlage, ei- nem Schuldner für das Betreibungsverfahren einen Rechtsvertreter zu bestellen, bietet das Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs nicht. Auch das kantonale Einführungsgesetz zu diesem Bundesgesetz enthält keine solche Be- stimmung. Die Zivilprozessordnung sieht in ihrem Art. 69 Abs. 1 zwar vor, dass das Gericht eine Partei – bei Unvermögen, den Prozess selbst zu führen – auffor- - 5 - dern kann, eine Vertretung zu beauftragen und es bei Säumnis selbst eine Vertre- tung bestellen kann. Diese Bestimmung ist allerdings nur für das aufsichtsrechtli- che Beschwerdeverfahren selbst anwendbar (§ 83 Abs. 3 GOG i.V.m. Art. 69 ZPO); im Rahmen eines SchKG-Verfahrens gilt diese Bestimmung nur im Zu- sammenhang einer gerichtlichen Angelegenheit (vgl. Art. 1 lit. c ZPO). Mit ande- ren Worten bietet auch Art. 69 ZPO keine rechtliche Grundlage, für die vorliegend in Frage stehende Ergänzungspfändung resp. weitere Betreibungshandlungen ausserhalb eines gerichtlichen Verfahrens einen Rechtsvertreter zu bestellen. Mangels Rechtsgrundlage ist der vorinstanzliche Entscheid in Bezug auf die Bestellung von Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als Rechtsvertreter des Be- schwerdeführers für das Betreibungsverfahren aufzuheben.”

“Zusammenfassend ist die Berufungsklägerin im vorliegenden Verfahren durch einen Rechtsanwalt rechtsgültig vertreten, was die Nichtigkeit von Prozesshandlungen wegen einer allfälligen Prozessunfähigkeit der Berufungsklägerin ausschliesst. In der Folge ist zu prüfen, ob aufgrund der rechtsgültigen Vertretung der Berufungsklägerin durch einen Rechtsanwalt ihre Prozessfähigkeit im Berufungsverfahren gänzlich irrelevant ist und sich deshalb Massnahmen des Gerichts erübrigen. Bei Anzeichen, dass die Handlungsfähigkeit konkret nicht vorliegen könnte und insbesondere bei Verdacht auf Bestand einer Massnahme der Erwachsenenschutzbehörde hat das Gericht von Amtes wegen zu prüfen, ob bei den Parteien für den entsprechenden Prozess die Prozessfähigkeit vorliegt beziehungsweise ob die Mitwirkung der Beistandsperson für den Prozess notwendig ist. Auch wenn die gewählte Vertretung nach dem Verlust der Prozessfähigkeit weiterhin für den Vollmachtgeber auftreten kann, ist insofern zweifelhaft, ob dies ein Vorgehen des Gerichts nach Art. 69 Abs. 2 ZPO überflüssig macht, sofern dem Bevollmächtigten nicht auch ein Vorsorgeauftrag nach Art. 360 ff. ZGB erteilt wurde, der die fragliche Prozessführung umfasst. Gemäss Art. 69 Abs. 2 ZPO hat das Gericht die Erwachsenen- und Kindesschutzbehörde zu benachrichtigen, wenn es – bei Anzeichen der fehlenden Willensbildungsfähigkeit einer Partei – Schutzmassnahmen für geboten hält. Die Meldung nach Art. 69 Abs. 2 ZPO stellt weder eine prozessleitende Verfügung noch einen Zwischenentscheid dar. Sie ist deshalb formlos möglich und unterliegt auch nicht der Beschwerde, ausser sie wird mit der Sistierung des Verfahrens gekoppelt. Einer Prozessvollmacht liegt regelmässig ein Auftragsverhältnis zugrunde. Neben der Fähigkeit zur Bestellung einer Vertretung gehört auch die Fähigkeit zur Überwachung der Einhaltung von erteilten Weisungen nach Art. 397 Abs. 1 OR zu den wichtigen Aufgaben der auftraggebenden Person. Die Rechenschaftspflicht der beauftragten Person an die auftraggebende Person ist eine primäre Nebenpflicht im Auftragsverhältnis, wobei ihr zentrale Bedeutung zukommt.”

“Gemäss Art. 69 Abs. 2 ZPO benachrichtigt das Gericht die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (nachfolgend KESB), wenn es Schutzmassnahmen für geboten hält. Nach verbreiteter Lehre statuiert diese Bestimmung eine Meldepflicht des Gerichts für den Fall, dass es Zweifel an der Prozessfähigkeit einer natürlichen Person hegt und Massnahmen des Erwachsenenschutzes für geboten hält (Staehelin/Schweizer, a.a.O., Art. 69 N 23; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 14; vgl. Domej, a.a.O., Art. 69 N 12; Tenchio, a.a.O., Art. 69 ZPO N 7). Da die Anordnung einer Erwachsenenschutzmassnahme nicht notwendigerweise Prozess- bzw. Urteilsunfähigkeit oder Postulationsfähigkeit voraussetzt (vgl. Art. 388 ff. ZGB), kann eine Meldung des Gerichts an die KESB aber auch bei gegebener Prozess- und Postulationsfähigkeit geboten sein. Dementsprechend wird in der Lehre erklärt, eine Meldepflicht bestehe «insbesondere», wenn sich im Rahmen der Prüfung der Postulationsfähigkeit der begründete Verdacht ergebe, dass die Partei bezüglich des zu führenden Prozesses urteilsunfähig sei (Tenchio, a.”

“Unter Nachachtung dessen, dass Verfahren unter Geltung des Beschleuni- gungsgebotes grundsätzlich beförderlich zu behandeln und nur ausnahmeweise zu sistieren sind und dass der Aberkennungskläger keine Krankheit nachgewie- sen hat, die ihm die Fortführung des Prozesses verunmöglicht, überwiegt das In- teresse an der Fortführung des Verfahrens insgesamt gegenüber dem Interesse an dessen weiterer Sistierung. Entsprechend ist die Beschwerde gutzuheissen. Der vorinstanzliche Beschluss vom 22. Dezember 2022 (CG220029-L/Z04) über die Verfahrenssistierung ist aufzuheben. Die Vorinstanz hat das Verfahren umge- hend fortzuführen. Wegen der im Raum stehenden, wiederholt vom Aberken- nungskläger geltend gemachten Unfähigkeit, die anstehenden prozessualen Handlungen (selber) innert der gesetzten Frist vorzunehmen, wird die Vorinstanz aufgrund der ihr zukommenden gerichtlichen "Fürsorgepflicht" von Amtes wegen Sachverhaltsabklärung in Bezug auf die gesundheitlichen Beeinträchtigungen des Aberkennungsklägers vorzunehmen und ein allfälliges Vorgehen nach Art. 69 ZPO zu prüfen haben. - 14 -”

“Der Beschwerdeführer verlangt einen Anwalt (act. 8). Eine Beauftragung ei- nes Anwalts durch das Gericht erfolgt – wenn überhaupt – nur in Ausnahmefällen (vgl. Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerde kann nach Ablauf der Rechtsmittelfrist nicht mehr ergänzt werden und das vorliegende Verfahren ist mit diesem Ent- scheid abgeschlossen, weshalb sich eine Mandatierung für dieses Verfahren er- übrigt. Im Übrigen hätte der Beschwerdeführer auch wegen Aussichtslosigkeit keinen Anspruch auf eine unentgeltliche Rechtsverbeiständung. - 6 -”

“Februar 2023 beantwortete der Beschwerdegegner 1 die gerichtlich ge- stellten Fragen und reichte diverse Unterlagen ein (act. 10 und 12/1-36). 1.3.Nachdem die Vorinstanz Kontakt mit Rechtsanwalt X2._____, der den Be- schwerdeführer im Verfahren betreffend fürsorgerischer Unterbringung vor dem Kantonsgericht Luzern vertrat (vgl. act. 12/1), aufgenommen hatte, gelangte die- ser mit Eingabe vom 24. Februar 2023 an die Vorinstanz (act. 13, act. 18 und act. 19). Rechtsanwalt X2._____ konkretisierte darin, dass der Beschwerdeführer einerseits die Zwangsmedikation und andererseits das Fehlen eines Behand- lungsplans beanstande. Zudem stellte er ein Gesuch um unentgeltliche Rechts- pflege. Daraufhin entzog der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 28. Februar 2023 Rechtsanwalt X2._____ das Mandat mit sofortiger Wirkung, was Letzterer mit Eingabe vom 14. März 2023 – unter Aufrechterhaltung seines Gesuch um un- entgeltliche Rechtspflege – bestätigte (act. 21 und act. 25). Im Nachgang wurde Rechtsanwalt X2._____ für seine Bemühungen und Barauslagen entschädigt und - 3 - Rechtsanwältin X1._____ gestützt auf Art. 69 ZPO als Rechtsvertreterin des Be- schwerdeführers bestellt (vgl. act. 29 – 36). 1.4.Mit Eingabe vom 5. Oktober 2023 liess der Beschwerdeführer in Ergän- zung seiner Beschwerde vom 26. Januar 2023 beantragen, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen sowie den Beschwerdegegnern zu verbieten, ihm gegen seinen Willen weiterhin Medikamente zu verabreichen. Zudem bean- tragte er die Anordnung eines gerichtlichen Gutachtens über die medizinischen Massnahmen (act. 40). Die Vorinstanz setzte den Beschwerdegegnern mit Verfü- gung vom 18. Oktober 2023 Frist an, um sich zur Eingabe des Beschwerdefüh- rers zu äussern (act. 43). Die Stellungnahme datiert vom 1. November 2023; am 27. November 2023 wurde – auf vorinstanzliche Nachfrage hin – eine weitere Stellungnahme samt Beilage eingereicht (act. 45, act. 47, act. 48 und act. 50). Der Beschwerdeführer nahm mit Eingabe vom 22. Januar 2024 Stellung zu den Aus- führungen der Beschwerdegegner (act. 53). 1.5.Mit Verfügung vom 8. Februar 2024 trat die Vorinstanz auf die Be- schwerde nicht ein und gewährte dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege einschliesslich der unentgeltlichen Verbeiständung durch Rechtsan- wältin X1.”

“Dieses hatte er zuvor mit Schlichtungsgesuch vom 11. Januar 2022 anhängig gemacht, im Wesentli- chen mit dem Begehren auf Feststellung, dass er keinen Unterhalt schulde (Urk. 1/3). Beklagte Partei im Verfahren vor dem Friedensrichteramt ist die Ge- meinde Wädenswil (vgl. Urk. 1/1 S. 4). Mit Verfügung vom 4. März 2022 wies die Vorinstanz das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Schlichtungsverfahren ab (Urk. 4 = Urk. 7). 1.2 Hiergegen erhob der Gesuchsteller mit Eingabe vom 14. März 2022 fristge- recht (vgl. Urk. 5; Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem sinngemässen Be- gehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und es sei ihm für das Schlichtungsverfahren die unentgeltliche Rechtspflege und eine Verbeiständung zu gewähren (Urk. 6 S. 3). Sodann beantragte der Gesuchsteller, es sei ihm noch vor Ablauf der Rechtsmittelfrist die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und es sei ihm ein unentgeltlicher Rechtsbeistand respektive ein Beistand nach Art. 69 ZPO zu bestellen (Urk. 6 S. 1 ff.). 1.3 Mit Schreiben vom 15. März 2022 wurden dem Gesuchsteller die Voraus- setzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nach Art. 117 ZPO mitgeteilt und wurde ihm erklärt, dass das Verfahren nach Art. 62 Abs. 1 ZPO bereits rechtshängig sei und die Erfolgsaussichten seines Gesuchs um Ge- währung der unentgeltlichen Rechtspflege erst nach Ablauf der Rechtsmittelfrist geprüft werden könnten (Urk. 9). Mit Eingabe vom 21. März 2022 beantragte der Gesuchsteller (immer noch innerhalb der Rechtsmittelfrist von Art. 321 Abs. 2 ZPO) erneut die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sowie die Gewäh- rung der unentgeltlichen Rechtspflege und die Bestellung eines Rechtsbeistands - 3 - resp. eines Beistands nach Art. 69 ZPO für das Beschwerdeverfahren (Urk. 10 S. 1). 1.4 Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-5). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, eine Person habe gemäss Art.”

“Im Rahmen der ersten Parteivorträge sind allerdings die zentralen Aspekte der Teilnahmerechte nicht von so grosser Bedeutung wie etwa bei einer späteren Beweisabnahme, wo es einer Partei insbesondere ermöglicht werden muss, einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Soweit sich Fragen im Sinne von Art. 56 oder 247 Abs. 1 ZPO stellen, können solche auch via eine Vertretung geklärt werden, soweit dazu die nötigen Unterbrechungen der Ver- handlung für telefonische Rückfragen erfolgen. So oder anders ist der Anspruch einer Partei auf Anwesenheit bei der Hauptverhandlung nicht voraussetzungslos: Art. 135 ZPO ist als kann-Vorschrift formuliert, so dass eine Verschiebung auch - 12 - dann nicht in jedem Fall zu bewilligen ist, wenn an sich zureichende Gründe vor- liegen. Dies gilt in besonderem Masse in Kündigungsschutzverfahren, bei wel- chen möglicherweise eine materiell nicht gerechtfertigte Erstreckung des Miet- verhältnisses allein deshalb droht, weil die Mieterin während der Dauer des Ver- fahrens grundsätzlich nicht ausgewiesen werden kann. Art. 69 Abs. 1 ZPO er- laubt es im Übrigen, einer Partei eine Vertretung zu bestellen, die offensichtlich nicht in der Lage ist, den Prozess selbst zu führen. Die Gründe für eine solche Situation können vielfältig sein und beschränken sich nicht auf die intellektuellen Fähigkeiten oder die psychische Verfassung einer Partei (KUKO ZPO-DOMEJ, Art. 69 N 2). Postulationsunfähigkeit ist auch zu bejahen, soweit eine Partei aus somatischen Gründen nicht in der Lage ist, an einer innert nützlicher Frist an- setzbaren Verhandlung teilzunehmen. Eine solche Situation lag hier vor: Zur Zeit der Hauptverhandlung vom 11. Januar 2024 lag der Termin der angefochtenen Kündigungen schon mehr als 15 Monate zurück. Im Gerichts- wie im Schlichtungsverfahren war es bereits mehrmals mit Rücksicht auf die gesundheitlichen Gründe bei der Beklagten zu Verschiebungen gekommen. Den Teilnahmewunsch der Beklagten über alle anderen Einflussfak- toren zu stellen, hätte bedeutet, die Sache nicht in absehbarer Zeit entscheiden zu können.”

“Dies habe zur Folge, dass von der Partei selber - ohne die notwendige Vertretung - vorgenommene Prozesshandlungen grundsätzlich nichtig, d.h. vom Gericht nicht zu beachten seien. Mangels fehlender Postulationsfähigkeit des Beschwerdeführers und da Rechtsanwalt Dr. Max Bleuler die Beschwerdeschrift des Klägers persönlich vom 26. August 2023 nicht genehmigt habe, sei auf die Beschwerde nicht einzutreten. 3. Über die Frage der notwendigen Rechtsvertretung des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 69 ZPO wurde nach den unbestrittenen Ausführungen der Vorinstanz mit Entscheiden vom 3. April 2023 und vom 8. Mai 2023 rechtskräftig entschieden. Diese ist nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids, genau so wenig wie sie Gegenstand der bei der Vorinstanz angefochtenen Verfügung des Arbeitsgerichts vom 16. August 2023 war; diese hatte nur die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege, die Gewährung einer Notfrist zur Beibringung von Belegen zum Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und die Fristansetzung zu einer Sicherheitsleistung zum Inhalt. Die Bestellung einer notwendigen Rechtsvertretung nach Art. 69 ZPO beschränkt die im Zivilprozess anerkannte Freiheit jeder Partei, persönlich und ohne Vertretung vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (sog. Postulationsfähigkeit) (BGE 132 I 1 E. 3.2; Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3). Während eine Partei den Streit um ihre Postulationsfähigkeit selbständig zu führen vermag, darf sie den Prozess in der Sache selbst nicht persönlich führen; dazu ist ausschliesslich die beauftragte oder im Unterlassungsfall vom Gericht bestellte Vertretung befugt (Urteile Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3; 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1); auf eine von der notwendig vertretenen Partei persönlich verfasste Eingabe kann weder im kantonalen Verfahren noch im Verfahren vor Bundesgericht eingetreten werden (vgl. Urteile 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1; 4A_410/2017 vom 24. August 2017). Dem Beschwerdeführer fehlt demnach im vorliegenden Prozess (und namentlich auch im vorliegenden Beschwerdeverfahren) die Postulationsfähigkeit, bei der es sich um eine Prozessvoraussetzung handelt.”

“Über die Frage der notwendigen Rechtsvertretung des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 69 ZPO wurde nach den unbestrittenen Ausführungen der Vorinstanz mit Entscheiden vom 3. April 2023 und vom 8. Mai 2023 rechtskräftig entschieden. Diese ist nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids, genau so wenig wie sie Gegenstand der bei der Vorinstanz angefochtenen Verfügung des Arbeitsgerichts vom 16. August 2023 war; diese hatte nur die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege, die Gewährung einer Notfrist zur Beibringung von Belegen zum Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und die Fristansetzung zu einer Sicherheitsleistung zum Inhalt. Die Bestellung einer notwendigen Rechtsvertretung nach Art. 69 ZPO beschränkt die im Zivilprozess anerkannte Freiheit jeder Partei, persönlich und ohne Vertretung vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (sog. Postulationsfähigkeit) (BGE 132 I 1 E. 3.2; Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3). Während eine Partei den Streit um ihre Postulationsfähigkeit selbständig zu führen vermag, darf sie den Prozess in der Sache selbst nicht persönlich führen; dazu ist ausschliesslich die beauftragte oder im Unterlassungsfall vom Gericht bestellte Vertretung befugt (Urteile Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3; 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1); auf eine von der notwendig vertretenen Partei persönlich verfasste Eingabe kann weder im kantonalen Verfahren noch im Verfahren vor Bundesgericht eingetreten werden (vgl. Urteile 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1; 4A_410/2017 vom 24. August 2017). Dem Beschwerdeführer fehlt demnach im vorliegenden Prozess (und namentlich auch im vorliegenden Beschwerdeverfahren) die Postulationsfähigkeit, bei der es sich um eine Prozessvoraussetzung handelt.”

“L'intimée soulève divers griefs en lien avec l'incapacité de défendre ses intérêts dans laquelle se serait trouvé son unique associé-gérant. 2.1 2.1.1 A teneur de l'art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. La capacité de postuler visée par cette disposition est présumée : l'incapacité doit être "manifeste", ce qui implique que l'application par le tribunal de cet article, outre qu'elle est potestative, doit être envisagée restrictivement (Sutter-Somm / Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung Art. 1-408 ZPO, 2021, n. 2 ad art. 69 CPC). Le tribunal doit examiner d'office la question de la capacité de procéder des plaideurs (Jeandin, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 6 ad art. 69 CPC). Puis, si le tribunal considère que l'incapacité répond aux conditions de l'art. 69 al. 1 CPC, il invite la partie à commettre un représentant dans un certain délai à l'échéance duquel, si le plaideur ne s'exécute pas, il en désigne un lui-même (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 69 CPC). S'agissant des personnes morales, celles-ci ont la capacité de postuler dès que et aussi longtemps qu'elles disposent des organes prescrits par la loi ou les statuts (art. 54 et 55 al. CC ; Leuenberger / Uffer Tobler, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2016, n. 3.10). La jurisprudence a limité le cercle des personnes habilitées à représenter une société anonyme, considérants applicables mutatis mutandis à la société à responsabilité limitée (cf. art. 814 al. 4 CO). Sont en premier lieu légitimés à représenter la société en justice les membres du conseil d'administration et, à moins que les statuts ou le règlement d'organisation ne l'exclue, un seul des membres de celui-ci (art. 718 al. 1 CO). En second lieu, la société peut être représentée en justice par un ou plusieurs des membres du conseil d'administration (délégués) ou par des tiers (directeurs), auxquels le conseil d'administration a délégué son pouvoir de représentation (art.”

“Die Gründe für eine solche Situation können vielfältig sein und beschränken sich nicht auf die intellektuellen Fähigkeiten oder die psychische Verfassung einer Partei (KUKO ZPO-DOMEJ, Art. 69 N 2). Postulationsunfähigkeit ist auch zu bejahen, soweit eine Partei aus somatischen Gründen nicht in der Lage ist, an einer innert nützlicher Frist an- setzbaren Verhandlung teilzunehmen. Eine solche Situation lag hier vor: Zur Zeit der Hauptverhandlung vom 11. Januar 2024 lag der Termin der angefochtenen Kündigungen schon mehr als 15 Monate zurück. Im Gerichts- wie im Schlichtungsverfahren war es bereits mehrmals mit Rücksicht auf die gesundheitlichen Gründe bei der Beklagten zu Verschiebungen gekommen. Den Teilnahmewunsch der Beklagten über alle anderen Einflussfak- toren zu stellen, hätte bedeutet, die Sache nicht in absehbarer Zeit entscheiden zu können. Da die Beklagte anwaltlich vertreten war und noch immer ist, erübrig- te sich einer Fristansetzung im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO. Damit leidet die Hauptverhandlung vom 11. Januar 2024 auch nicht an einem prozessualen Mangel. 3.3. Das Gericht stellt bei mietrechtlichen Kündigungsschutzverfahren den Sachverhalt von Amtes wegen fest (Art. 247 Abs. 2 lit. a ZPO). Es beschränkt sich allerdings darauf, bei der Feststellung des Sachverhalts und der Beweiser- hebung mitzuwirken. Grundsätzlich ist es Sache der Parteien, das Tatsächliche vorzutragen und die Beweismittel zu nennen, doch hat das Gericht durch Beleh- rungen und Befragungen der Parteien darauf hinzuwirken, dass der relevante Sachverhalt vorgetragen bzw. ergänzt wird (BGE 141 III 569 E. 2.3.1; BGE 139 III 13 E. 3.2; BSK ZPO-MAZAN, 2. Aufl., Art. 247 N 4). Dabei ist für das Ausmass der richterlichen Hilfe u.a. ausschlaggebend, wie kompliziert die Materie ist, wie weit die intellektuellen Fähigkeiten der betroffenen Partei reichen, ob diese an- - 13 - waltlich vertreten oder rechtskundig ist und ob ein Machtgefälle zwischen den Parteien besteht (BGE 141 III 569 E.”

“August 2021 an bestätigt wird. Weiter bestätigt die Ärztin, dass die Mieterin seit Juni 2018 aufgrund Krankheit bei ihr in Behandlung sei und dass sie ihr erneut 100 % Arbeits-, Gerichts-, Verhandlungs- und Parteiunfähigkeit bis auf weiteres attestierte. Mit Verfügung vom 17. August 2021 wurde die Mieterin aufgefordert, dem Gericht mitzuteilen, ob sie respektive die von ihr beigezogenen Ärztinnen und Ärzte geltend machen würden, dass die Mieterin nicht in der Lage sei, den Prozess selbst zu führen. In diesem Fall habe sie eine Vertretung zu beauftragen, ansonsten die Einsetzung einer Vertretung durch das Gericht geprüft werden müsse. Mit Eingabe vom 23. August 2021 machte die Vermieterin geltend, dass die Mieterin rechtsschutzversichert sei und es für sie daher – wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren – problemlos möglich sei, sich bei Bedarf (anwaltlich) vertreten zu lassen und gegebenenfalls für die gehörige Wahrung laufender Fristen besorgt zu sein. Die allfällige Einsetzung einer Vertretung nach Art. 69 Abs. 1 ZPO erscheine somit nicht opportun. Mit Eingabe vom 30. August 2021 teilte die Mieterin mit, sie habe in so kurzer Zeit keinen Anwalt finden können. Mit Verfügung vom 8. September 2021 wurde der Mieterin eine Nachfrist zur Bekanntgabe der Mandatierung eines Rechtsvertreters gesetzt. Mit Schreiben vom 7. September 2021 reichte der im erstinstanzlichen Verfahren befragte Zeuge D____ eine schriftliche Erklärung zuhanden des Gerichts ein. Mit Schreiben vom 9. September 2021 reichte E____ eine schriftliche Erklärung zuhanden des Gerichts ein. Mit Eingabe vom 15. September 2021 reichte die Mieterin eine begründete Rechtsschrift ein, in der sie die Überprüfung der Fortsetzung des Mietvertrags nach Kündigung basierend auf Art. 1 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 266 Abs. 2 OR und gestützt darauf die Überprüfung beantragt, ob die Ausweisung gänzlich abzuschreiben sei unter Befreiung sämtlicher Kosten. Die Mieterin beantragt zudem, dass eine amtliche Rechtvertretung durch das Gericht zu ernennen sei, sollten weitere Verhandlungsschritte erforderlich sein.”

“Juli 2021 weiter vor, dass sie unsicher gewesen sei, ob eine rechtmässige Mandatsbeendigung seitens ihres damaligen Anwalts dem Gericht vorliege und dass sie daher unsicher sei, ob sie dazu berechtigt wäre, die Berufung (zumindest) anzumelden und Anträge zu stellen. Unklar sei auch, ob der von ihr bevollmächtigte E____ dazu berechtigt sei, für sie eine Berufung einzureichen. Sie sei effektiv nicht im Stand, eine den formellen Anforderungen entsprechende Begründung zu verfassen (Berufung vom 22. Juli 2021 S. 2 f.). In diesem Zusammenhang ist denn auch das Arztzeugnis von C____ vom 5. August 2021 zu sehen, mit welcher der Mieterin erneut attestiert wurde, «100% arbeits-, gerichts-, verhandlungs- und parteiunfähig bis auf Weiteres» zu sein. Der Mieterin wurde daraufhin mit Verfügung vom 17. August 2021 eine Frist gesetzt zur Klärung, ob sie respektive die von ihr beigezogenen Ärztinnen und Ärzte geltend machen würden, dass sie im Sinn von Art. 9 und 60 ZPO nicht in der Lage sei, den Prozess selbst zu führen. In diesem Fall habe sie eine Vertretung zu beauftragen ansonsten die Einsetzung einer Vertretung gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO durch das Gericht geprüft werden müsse. Diese Frist wurde auf Gesuch der Mieterin hin erstreckt. Mit Eingabe vom 15. September 2021 teilte die Mieterin mit, dass sie sich anwaltlich habe beraten lassen. Die Eingabe enthält einen Berufungsantrag in der Sache und eine materielle Begründung mit Hinweisen auf juristische Lehre und Rechtsprechung. Die Ernennung einer «amtlichen Rechtvertretung» durch das Gericht wurde nur noch für den Fall beantragt, dass weitere Verhandlungsschritte erforderlich seien. Die Mieterin vermag in ihrer Eingabe vom 15. September 2021 nicht darzulegen, weshalb es ihr nicht möglich gewesen sein soll, vor diesem Zeitpunkt eine anwaltliche Unterstützung beizuziehen, zumal sie bereits am 22. Juli 2021 in der Lage war, eine sechsseitige Rechtsschrift mit diversen Anträgen zu stellen. Allfällige Unsicherheiten über die angebliche Beendigung des Mandatsverhältnisses mit ihrem bisherigen Anwalt hätte sie ohne weiteres mit diesem klären können. Es ist somit äusserst fraglich, ob das Versäumnis der Mieterin, innerhalb der Berufungsfrist eine Berufung mit Anträgen in der Sache zu stellen auf keinem respektive lediglich auf einem leichten Verschulden der Mieterin beruht.”

“Sachverhalt: Die Parteien sind nicht miteinander verheiratet und haben zwei Kinder mit Jahrgängen 2011 und 2013. Nach der Trennung im September 2015 folgte ein langes Kindesschutzverfahren mit mehreren Entscheiden. In deren Rahmen wurde u.a. am 12. Juni 2018 ein Erziehungsfähigkeitsgutachten in Auftrag gegeben, mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 dem Beschwerdeführer zufolge Postulationsunfähigkeit eine Vertretung nach Art. 69 Abs. 1 ZPO ernannt und mit Entscheid vom 16. März 2022 vorsorglich die alleinige Obhut der Mutter übertragen sowie am 1. April 2022 ein Erziehungsfähigkeitsgutachten in Auftrag gegeben und das Besuchsrecht des Beschwerdeführers sistiert. Nach Eingang des Gutachtens stellte das Friedensgericht des Sensebezirkes mit Entscheid vom 31. Mai 2023 die Kinder unter die alleinige elterliche Sorge der Beschwerdegegnerin und räumte dem Beschwerdeführer für verschiedene Phasen ein (anfänglich begleitetes und sodann) zunehmend erweitertes Besuchsrecht ein, unter Verpflichtung der Parteien, eine psychotherapeutische Begleitung in Anspruch zu nehmen, und unter Bestätigung der Beistandschaft nach Art. 308 Abs. 1 und 2 ZGB mit neuer Bezeichnung des Aufgabenkreises des Beistandes. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Freiburg mit Urteil vom 14. März 2024 ab, soweit es darauf eintrat. Mit Eingabe vom 20. April 2024 wendet sich der Beschwerdeführer (nunmehr ohne anwaltliche Vertretung) an das Bundesgericht, wobei er über 20 Begehren stellt; namentlich verlangt er die gemeinsame elterliche Sorge und die alternierende Obhut sowie die unentgeltliche Rechtspflege.”

“Sachverhalt: A. A.a. B.D.________ (Ehefrau, Klägerin), geboren am 7. April 1955, und C.D.________ (Ehemann), geboren am 1. April 1951, heirateten am 2. Oktober 1992. Ab dem 8. Oktober 2012 und bis zum Scheidungsurteil vom 11. April 2016 war beim Bezirksgericht Brig, Östlich-Raron und Goms zwischen den Eheleuten ein Scheidungsverfahren hängig. Im Verlauf dieses Verfahrens wurde die Ehefrau durch verschiedene Rechtsanwälte vertreten. A.b. Der Erstanwalt der Ehefrau hatte zu Beginn des Scheidungsverfahrens am 12. Dezember 2012 als vorsorgliche Massnahmen Grundbuchsperren zulasten zweier Stockwerkeigentumsanteile im Eigentum des Ehemannes erwirkt. A.c. Das Scheidungsgericht bestellte der Ehefrau am 16. Mai 2014 wegen Postulationsunfähigkeit (Art. 69 Abs. 1 ZPO) Rechtsanwalt A.________ (Beklagter) als Vertreter für das Scheidungsverfahren sowie die parallel geführten Summarverfahren und übermittelte diesem die entsprechenden Akten. Der Beklagte setzte die Klägerin davon mit E-Mail vom 21. Mai 2014 in Kenntnis. Diese antwortete am 21. Juni 2014 per E-Mail und hielt unter anderem fest: "Zur Absicherung der Alimente oder der Abfindung verlange ich weitere Sicherheiten, da sich C.D.________ die erste Lebensversicherung von der E.________ (über Fr. 100'000.-) bereits hat auszahlen lassen und sich nun anscheinend den Rat des Richters, er solle Konkurs machen zu Herzen nimmt. [...] Die F.________ läuft im 2016 ab. Leider konnte mir bisher kein Anwalt sagen, wer am Ende haftet, wenn wegen der verschleppten Scheidung am Ende alles bachab geht." Mit E-Mail vom 13. November 2014 verlangte die Klägerin vom Beklagten als Absicherung ihres Unterhalts bis zur Pensionierung, dass ihr Ehemann die G.________ AG anweise, ihr sofort Fr. 240'000.-- zu überweisen.”

“Die Vorbringen des Beklagten im Berufungsverfahren erweisen sich als teilweise unverständlich, nicht nachvollziehbar und zusammenhangslos (Urk. 31 und Urk. 36), weshalb sich bereits im vorinstanzlichen Verfahren die Frage stellte, ob die Voraussetzungen zur Bestellung einer Vertretung durch das Gericht im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO vorliegen könnten (vgl. Urk. 32 Erw. 1.2 f. und Erw. 2.2; Urk. 3/7, Urk. 5 ff.; Urk. 11; Urk. 16). Die Vorinstanz setzte dem Beklag- ten mit Verfügung vom 24. August 2021 Frist zur Bestellung einer anwaltlichen Vertretung an, unter der Androhung, dass im Säumnisfall eine entsprechende Be- stellung durch das Gericht geprüft werde (Urk. 19). Auf die dagegen vom Beklag- ten erhobene Beschwerde trat die hiesige Zivilkammer mit Beschluss vom 16. September 2021 nicht ein (Geschäfts-Nr. RB210021-O; Urk. 21), worauf der Beklagte an das Bundesgericht gelangte, welches auf die Beschwerde mit Urteil vom 14. Oktober 2021 nicht eintrat (BGer 5A_849/2021; Urk. 22 = Urk. 34/4). Schliesslich sah die Vorinstanz im vorliegend angefochtenen Urteil vom”

“); dass gegen Entscheide der Schutzbehörde oder deren Präsidentin/Präsident beim Kantonsgericht Beschwerde erhoben werden kann (Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 450 Abs. 1 ZGB; Art. 8 KESG; Art. 52 JG; Art. 14 Abs. 1 Bst. c des Reglements des Kantonsgerichts vom 22. November 2012 betreffend seine Organisation und seine Arbeitsweise [RKG; SGF 131.11]); dass die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde in Kindesschutzverfahren sinngemäss anwendbar sind (Art. 314 Abs. 1 ZGB); dass die Beschwerdefrist 30 Tage seit Mitteilung des Entscheids beträgt (Art. 450b Abs. 1 ZGB); gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen beträgt sie 10 Tage (Art. 445 Abs. 3 ZGB); dass die Entscheide vom 1. April 2022 dem Beschwerdeführer bzw. seinem Rechtsbeistand am 4. April 2022 zugestellt wurden, womit die am 14. April 2022 erfolgte Beschwerde fristgerecht erfolgt ist; dass A.________ zur Beschwerde legitimiert ist (Art. 450 Abs. 2 ZGB); dass ihm allerdings mit Entscheid der Friedensrichterin vom 15. Dezember 2021 gestützt auf Art. 69 Abs. 1 ZPO Rechtsanwalt Krishna Müller als Rechtsbeistand bestellt wurde; dass der Beschwerdeführer nicht substantiiert darlegt, dass er in der Zwischenzeit seine Postulationsfähigkeit wiedererlangt hat; dass namentlich Urteils- und Handlungsfähigkeit nicht mit der Postulationsfähigkeit gleichzusetzen ist (vgl. Urteile BGer 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 5.4.1; 5A_1002/2017 vom 12. März 2019 E. 4.2.2), womit das Arztzeugnis von Dr. med. L.________ vom 1. Februar 2022, welches die Urteils- und Handlungsfähigkeit des Beschwerdeführers festhält, ohne namentlich auf das Arztzeugnis vom 30. November 2021 Bezug zu nehmen, nichts an der Postulationsunfähigkeit des Beschwerdeführers zu ändern vermag; dass sich die Postulationsunfähigkeit des Beschwerdeführers gemäss dem Entscheid vom 15. Dezember 2021 neben einer akuten psychosozialen Belastungssituation zudem namentlich aus den zahlreichen mangelhaften Eingaben des Beschwerdeführers ergibt und dies auch weiterhin zutrifft; dass sich ausserdem das vorliegende Verfahren nicht einfacher gestaltet als das erstinstanzliche; dass daher bereits aus diesem Grund nicht auf die persönlich eingereichte Beschwerde einzutreten ist (BGE 147 III 351 E.”

“Aux termes de l'art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l'inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive et l'incapacité de procéder ne doit pas être admise à la légère (arrêt 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2). Le fait que la requête d'un profane semble lacunaire ne justifie pas en soi l'hypothèse qu'il ne peut pas mener lui-même son procès. Il faut par contre tenir compte, par exemple, d'une absence durable ou de problèmes de santé (arrêts 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7; 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.2.4). Le recours à l'art. 69 CPC ne permet pas au requérant de se décharger de la tâche de chercher lui-même un avocat prêt à le représenter et, le cas échéant, à déposer pour lui des demandes d'assistance judiciaire et à prendre d'autres mesures juridiques (arrêt 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid.”

“Einer Partei, der die nötigen Mittel fehlen und deren Begehren nicht aussichtslos erscheint, wird auf Gesuch eine unentgeltliche Rechtsvertretung bestellt, wenn sie nicht in der Lage ist, ihre Rechte im Verfahren selbst zu wahren (§ 16 Abs. 2 GSVGer). Die Bestimmungen der ZPO finden sinngemäss Anwendung (§ 28 lit. a GSVGer).     Das hiesige Gericht vermittelt praxisgemäss keine Rechtsvertreter, es sei denn, es liege ein Fall von Unvermögen einer Partei im Sinne von Art. 69 ZPO vor. Art. 69 Abs. 1 ZPO ist dabei restriktiv zu handhaben und ein Unvermögen zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 4.2 mit Hinweisen). Der blosse Umstand, dass es sich beim Beklagten um einen juristischen Laien handelt, rechtfertigt jedenfalls noch nicht die Annahme, er wäre zur Führung des vorliegenden Prozesses offensichtlich nicht im Stande. Dies gilt umso mehr, als einerseits seine Prozess- und insbesondere seine Postulationsfähigkeit gegeben sind (vgl. E. 3) und andererseits seine Eingaben den Anforderungen von § 19 Abs. 1 GSVGer genügen. Unter Berufung auf Art. 69 ZPO kann sich eine Partei jedenfalls nicht der Aufgabe entledigen, selber einen Anwalt zu suchen, der bereit ist, sie zu vertreten und für sie gegebenenfalls ein Gesuch um unentgeltliche Rechtsvertretung zu stellen und weitere Rechtsvorkehren zu treffen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 5A_483/2018 vom 23. Oktober 2018 E. 3.2).     Entsprechend stand es dem Beklagten frei, selbst einen Rechtsvertreter zu suchen, welcher seinerseits das Gesuch um unentgeltliche Rechtsvertretung hätte stellen können, weshalb sein Gesuch um Bestellung einer Rechtsvertretung durch das Gericht abzuweisen ist.”

“Im Ge- such kann ferner die Person der gewünschten Rechtsvertretung bezeichnet wer- den (Art. 119 Abs. 2 ZPO). Diese Bestimmungen sind jedoch nicht so zu verste- hen, dass das Gericht verpflichtet wäre, dem Kläger eine geeignete Rechtsvertre- tung zu suchen, diese Person zur Vertretung zu ermächtigen und als unentgeltli- chen Rechtsbeistand zu bestellen. Vielmehr hat der Kläger einen Rechtsanwalt mit der Rechtsvertretung zu beauftragen, welcher alsdann ein Gesuch um Bestel- lung als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu stellen hat (vgl. Jent-Sørensen, in: Oberhammer/Domej/ Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO zielt einzig auf die Über- nahme der Kosten der (bereits) bevollmächtigten Rechtsvertretung der gesuch- stellenden Partei.”

“Ferner brachte der Kläger in seiner Beschwerdeschrift weder einen Grund dar (Urk. 1 S. 1 f.), welcher für die Nichtigkeit der Verbeiständung im Sinne von Art. 69 ZPO durch Rechtsanwalt Dr. X._____ spricht, noch ist ein solcher ersicht- lich.”

“Hinsichtlich der einzig ihm auferlegten Kosten des im erstinstanzlichen Verfahren bestellten anwaltlichen Vertreters im Sinne von Art. 69 ZPO beantragt der Beklagte, diese seien vom Bezirksgericht Winterthur resp. von der Gerichts- kasse zu tragen (Urk. 251 S. 25 und S. 31, Berufungsantrag Ziffer 8). Zur Be- gründung macht er in der Berufungsschrift zusammengefasst geltend, Art. 69 ZPO sei widerrechtlich angewendet worden. Wie aus dem weiteren Prozessver- lauf ersichtlich sei, sei er selbständig in der Lage, den Prozess zu führen; die An- ordnung sei rechtswidrig und müsse somit als nichtig betrachtet werden (Urk. 251 S. 25 und S. 28 f.).”

“Die Bestimmung bezieht sich auf jene Fälle, in denen eine Partei zwar ihren Willen bilden kann, hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage ist, das Gewollte dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, d.h. nicht postulationsfähig ist (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). An den Entzug der Postulationsfähigkeit sind strenge Voraussetzungen zu stellen (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Die Unfähigkeit zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 E. 3.1 mit Verweis auf BGer, 1E. 4/2004 E. 8). Das Gericht hat zu beurteilen, ob die Fähigkeit, zu verstehen, was im Prozess wichtig bzw. unwichtig ist, im Hinblick auf die noch vorzunehmenden Prozesshandlungen vorhanden ist. Dabei muss bei der Gesamtbetrachtung des Prozessgebarens die Unfähigkeit der Partei klar zu Tage treten (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art. 69 Abs. 1 ZPO voraus, dass der Rechtsstandpunkt der Partei nicht aussichtslos erscheint (BGer 2C_708/2016 vom 24. August 2016 E. 2.2, 5A_286/2015 vom 2. November 2015 E. 2.2.4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 5; Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Das Zivilgericht begründete die Einsetzung der Prozessbeiständin mit den zahlreichen Anwaltswechseln (mandatiert seien die Advokaten [...], [...], [...], [...] und zuletzt Advokatin C____ gewesen; vgl. Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 25. Juni 2020), den sich inhaltlich wiederholenden Direkteingaben, den mehrfachen kurzfristigen Umbietungsgesuchen und insbesondere mit der durch einen Arzt bestätigten Verhandlungsunfähigkeit von gewisser Dauer. Vor diesem Hintergrund hielt es die Prozessbeistandschaft für angezeigt, gerade auch, weil es der Ehefrau, wie von dieser ausgeführt, gesundheitlich schlecht gehe. Die Berufungsklägerin bringt hingegen vor, sie habe nie ein Formular unterschrieben, in welchem sie das Gericht auffordere, ihr einen Anwalt zu benennen.”

“Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable, tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). Pour retenir une incapacité de procéder, il ne suffit pas d'un comportement inopportun, voire préjudiciable aux intérêts du plaideur. Cependant, une absence durable ou des troubles de la santé peuvent entrer en considération. Selon les circonstances, on peut déduire une incapacité de procéder du comportement procédural d'une partie, exceptionnellement sans l’avis d’un expert (TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi). En outre, il est exigé que la position de la partie à laquelle un représentant devrait être désigné ne soit pas dépourvue de chances de succès. Si l'assistance judiciaire devait être refusée, il n'y aurait aucun sens à nommer un tel représentant à la partie (TF 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid.”

“Il n’est pas critiquable de statuer sur la requête d’assistance judiciaire en même temps que le fond – et non par une décision séparée – lorsque cette requête a été déposée avec l’écriture au fond et que la partie ne doit pas entreprendre d’autres procédés. Il en va différemment lorsque la partie doit entreprendre d’autres procédés, auquel cas il s’impose de rendre une décision séparée sur l’assistance judiciaire (TF 5A_255/2015 du 4 août 2015 consid. 8.2 ; TF 5A_880/2011 du 20 février 2012 consid. 4.2 ; TF 4A_20/2011 du 11 avril 2011 consid. 7.2). 4.2.2 Selon l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter à commettre un représentant. L'incapacité de procéder visée par l’art. 69 al. 1 CPC doit être manifeste et suppose que le justiciable se trouve dans l'incapacité totale de procéder sans l'assistance d'un avocat, de sorte que cette disposition doit être appliquée de manière restrictive. Lorsque le tribunal constate l'incapacité manifeste, il dispose encore d'une marge d'appréciation quant à l'opportunité de mettre en œuvre l'art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1 et les arrêts cités, RSPC 2016 p. 223). 4.3 Par courrier du 11 février 2020, le recourant, par l’intermédiaire de son conseil, a sollicité l’assistance judiciaire, en précisant qu’il mettait un terme au mandat de celui-ci, faute de moyens suffisants. Le 14 février 2020, la juge de paix a fixé un délai au 20 février 2020 au requérant pour compléter sa requête au moyen du questionnaire idoine. A cette date, l’intéressé a requis une prolongation de délai pour ce faire. Le 27 février 2020, le recourant, par son conseil, a néanmoins produit le questionnaire sollicité, dûment complété, ainsi que des pièces concernant sa situation financière. Dans sa décision finale du 12 novembre 2020, l’autorité de première instance a rejeté la requête d’assistance judiciaire en faisant notamment référence à l’art. 117 let. b CPC a contrario. Au vu des circonstances décrites ci-dessus, la juge de paix pouvait statuer sur la requête d’assistance judiciaire en même temps que sur la décision au fond, ce qu’elle apparaît avoir fait compte tenu de la disposition légale déterminante à laquelle elle s’est référée.”

“Die Bestimmung bezieht sich auf jene Fälle, in denen eine Partei zwar ihren Willen bilden kann, hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage ist, das Gewollte dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, d.h. nicht postulationsfähig ist (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). An den Entzug der Postulationsfähigkeit sind strenge Voraussetzungen zu stellen (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Die Unfähigkeit zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 E. 3.1 mit Verweis auf BGer, 1E. 4/2004 E. 8). Das Gericht hat zu beurteilen, ob die Fähigkeit, zu verstehen, was im Prozess wichtig bzw. unwichtig ist, im Hinblick auf die noch vorzunehmenden Prozesshandlungen vorhanden ist. Dabei muss bei der Gesamtbetrachtung des Prozessgebarens die Unfähigkeit der Partei klar zu Tage treten (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art. 69 Abs. 1 ZPO voraus, dass der Rechtsstandpunkt der Partei nicht aussichtslos erscheint (BGer 2C_708/2016 vom 24. August 2016 E. 2.2, 5A_286/2015 vom 2. November 2015 E. 2.2.4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 5; Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Das Zivilgericht begründete die Einsetzung der Prozessbeiständin mit den zahlreichen Anwaltswechseln (mandatiert seien die Advokaten [...], [...], [...], [...] und zuletzt Advokatin C____ gewesen; vgl. Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 25. Juni 2020), den sich inhaltlich wiederholenden Direkteingaben, den mehrfachen kurzfristigen Umbietungsgesuchen und insbesondere mit der durch einen Arzt bestätigten Verhandlungsunfähigkeit von gewisser Dauer. Vor diesem Hintergrund hielt es die Prozessbeistandschaft für angezeigt, gerade auch, weil es der Ehefrau, wie von dieser ausgeführt, gesundheitlich schlecht gehe. Die Berufungsklägerin bringt hingegen vor, sie habe nie ein Formular unterschrieben, in welchem sie das Gericht auffordere, ihr einen Anwalt zu benennen.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung. Art. 69 Abs. 1 ZPO bezieht sich auf Parteien, die nicht postulationsfähig sind (Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 69 N 1; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur ZPO, Zürich 2021, Art. 69 N 1). Postulationsfähigkeit ist die Fähigkeit, Prozesshandlungen wirksam selbst vorzunehmen (AGE BEZ.2022.2 vom 15. Juni 2022 E. 5.1; vgl. Domej, a.a.O., Art. 67 N 1; Sterchi, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 67 ZPO N 24). Eine Partei ist postulationsunfähig, wenn sie nicht in der Lage ist, das, was sie im Prozess will, dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen (vgl. Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 69 N 2b; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art. 69 Abs. 1 ZPO voraus, dass der Rechtsstandpunkt der Partei nicht aussichtslos erscheint (BGer 2C_708/2016 vom 24.”

“3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). Pour retenir une incapacité de procéder, il ne suffit pas d'un comportement inopportun, voire préjudiciable aux intérêts du plaideur. Cependant, une absence durable ou des troubles de la santé peuvent entrer en considération. Selon les circonstances, on peut déduire une incapacité de procéder du comportement procédural d'une partie, exceptionnellement sans l’avis d’un expert (TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi). En outre, il est exigé que la position de la partie à laquelle un représentant devrait être désigné ne soit pas dépourvue de chances de succès. Si l'assistance judiciaire devait être refusée, il n'y aurait aucun sens à nommer un tel représentant à la partie (TF 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.2.4). 3.2.2 Selon le chiffre 2 du procès-verbal de la Conférence des juges de paix ainsi que des présidents des tribunaux d’arrondissement, du Tribunal des mineurs, du Tribunal des baux, du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines avec la Cour administrative et les juges cantonaux délégués du 1er décembre 2022, si les conditions d’application de l’art.”

“; act. 11). Zur Begründung führt er aus, er sei infolge der bestehenden Arbeitsunfähigkeit nicht in der Lage, seine laufenden Geschäfte wahrzunehmen und seine Rechte selbständig und ordnungsgemäss zu vertreten und auszuüben (act. 7 S. 15 f., act. 11). Er verweist auf ein Arztzeugnis, das ihm bis zum 25. Oktober 2022 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bescheinigt (act. 12). Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt (Art. 126 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerdeführer ist bereits seit mehre- ren Monaten unfallbedingt zu 100 % arbeitsunfähig (act. 12). Gleichwohl war er im Stande, zusammen mit C._____ eine detaillierte Beschwerdeschrift auszuarbei- ten. Wer ein Verfahren mit Hilfe einer Drittperson zu führen vermag, ist nicht auf eine Sistierung angewiesen. Aufgrund der eingereichten Rechtsmitteleingabe be- stehen auch keine Anhaltspunkte, dass der Beschwerdeführer nicht in der Lage wäre, zusammen mit C._____ seinen Rechtsstandpunkt zu vertreten (vgl. Art. 69 ZPO). Es besteht somit kein Anlass, ihm eine Vertretung nach Art. 69 ZPO beizu- geben. Der Sistierungsantrag ist abzuweisen.”

“Zur Begründung führt er aus, er sei infolge der bestehenden Arbeitsunfähigkeit nicht in der Lage, seine laufenden Geschäfte wahrzunehmen und seine Rechte selbständig und ordnungsgemäss zu vertreten und auszuüben (act. 19 S. 17; act. 23). Er verweist auf ein Arztzeugnis, das ihm bis zum 25. Oktober 2022 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bescheinigt (act. 24). Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt (Art. 126 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerdeführer ist bereits seit mehre- ren Monaten unfallbedingt zu 100 % arbeitsunfähig (act. 24). Gleichwohl war er im Stande, zusammen mit C._____ eine detaillierte Beschwerdeschrift auszuarbei- ten. Wer ein Verfahren mit Hilfe einer Drittperson zu führen vermag, ist nicht auf eine Sistierung angewiesen. Aufgrund der eingereichten Rechtsmitteleingabe be- stehen auch keine Anhaltspunkte, dass der Beschwerdeführer nicht in der Lage wäre, zusammen mit C._____ seinen Rechtsstandpunkt zu vertreten (vgl. Art. 69 ZPO). Es besteht somit kein Anlass, ihm eine Vertretung nach Art. 69 ZPO beizu- geben. Der Sistierungsantrag ist abzuweisen.”

“Eine Person hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn (a) sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und (b) ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 117 ZPO). Die unentgeltliche Rechtspflege umfasst zwar die Bestellung einer Rechtsbeiständin oder eines Rechtsbeistands, wenn dies zur Wahrung der Rechte notwendig ist (Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO). Im Ge- such kann ferner die Person der gewünschten Rechtsvertretung bezeichnet wer- den (Art. 119 Abs. 2 ZPO). Diese Bestimmungen sind jedoch nicht so zu verste- hen, dass das Gericht verpflichtet wäre, dem Kläger eine geeignete Rechtsvertre- tung zu suchen, diese Person zur Vertretung zu ermächtigen und als unentgeltli- chen Rechtsbeistand zu bestellen. Vielmehr hat der Kläger einen Rechtsanwalt mit der Rechtsvertretung zu beauftragen, welcher alsdann ein Gesuch um Bestel- lung als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu stellen hat (vgl. Jent-Sørensen, in: Oberhammer/Domej/ Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art.”

“, 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO zielt einzig auf die Über- nahme der Kosten der (bereits) bevollmächtigten Rechtsvertretung der gesuch- stellenden Partei.”

“Die Bestimmung bezieht sich auf jene Fälle, in denen eine Partei zwar ihren Willen bilden kann, hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage ist, das Gewollte dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, d.h. nicht postulationsfähig ist (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). An den Entzug der Postulationsfähigkeit sind strenge Voraussetzungen zu stellen (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Die Unfähigkeit zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 E. 3.1 mit Verweis auf BGer, 1E. 4/2004 E. 8). Das Gericht hat zu beurteilen, ob die Fähigkeit, zu verstehen, was im Prozess wichtig bzw. unwichtig ist, im Hinblick auf die noch vorzunehmenden Prozesshandlungen vorhanden ist. Dabei muss bei der Gesamtbetrachtung des Prozessgebarens die Unfähigkeit der Partei klar zu Tage treten (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art. 69 Abs. 1 ZPO voraus, dass der Rechtsstandpunkt der Partei nicht aussichtslos erscheint (BGer 2C_708/2016 vom 24. August 2016 E. 2.2, 5A_286/2015 vom 2. November 2015 E. 2.2.4; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 5; Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Das Zivilgericht begründete die Einsetzung der Prozessbeiständin mit den zahlreichen Anwaltswechseln (mandatiert seien die Advokaten [...], [...], [...], [...] und zuletzt Advokatin C____ gewesen; vgl. Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 25. Juni 2020), den sich inhaltlich wiederholenden Direkteingaben, den mehrfachen kurzfristigen Umbietungsgesuchen und insbesondere mit der durch einen Arzt bestätigten Verhandlungsunfähigkeit von gewisser Dauer. Vor diesem Hintergrund hielt es die Prozessbeistandschaft für angezeigt, gerade auch, weil es der Ehefrau, wie von dieser ausgeführt, gesundheitlich schlecht gehe.”

“Sachverhalt: A. Die Parteien heirateten am 22. Mai 2012 in Vietnam. Sie hatten beide voreheliche Kinder. Im September 2016 zog die Ehefrau mit ihrem damals noch minderjährigen Sohn zum Ehemann in die Schweiz. Das Zusammenleben war von Konflikten geprägt. Nach einer Auseinandersetzung am 6. Januar 2018 wurde der Ehemann am 7. Januar 2018 polizeilich aus der Familienwohnung in U.________ weggewiesen. Ab Januar 2019 führten die Parteien ein Eheschutzverfahren. B. Am 10. Januar 2020 klagte der Ehemann auf Scheidung. Nachdem die Ehefrau mehrfach erklärt hatte, mit der Scheidung nicht einverstanden zu sein, reichte sie am 20. Februar 2020 ihrerseits eine Scheidungsklage ein. In der Folge reichte sie weitere Scheidungsklagen ein. Nachdem sie sich bereits zuvor von verschiedenen Anwälten hatte vertreten lassen, stellte ihr das Zivilgericht Basel-Stadt gestützt auf Art. 69 ZPO eine Rechtsanwältin als Prozessbeiständin bei. Mit Urteil vom 16. Juni 2023 schied das Zivilgericht die Ehe der Parteien. Es verpflichtete den Ehemann (ausgehend von einem Nettoeinkommen von Fr. 9'584.--, einem hypothetischen Einkommen der Ehefrau von Fr. 3'300.-- sowie von einem Bedarf des Ehemannes von Fr. 4'278.-- und der Ehefrau von Fr. 4'326.--) zu monatlichen Unterhaltsbeiträgen von Fr. 3'165.-- von Juli 2023 bis Dezember 2026 (ordentliche Pensionierung). Sodann teile es das wähend der Ehe geäufnete Vorsorgeguthaben von Fr. 88'067.-- hälftig. Die güterrechtlichen Forderungen wies es ab und stellte die vollständige güterrechtliche Auseinandersetzung fest. Die hiergegen von der Ehefrau erhobene Berufung wies das Appellationsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 17. Februar 2024 ab, soweit es darauf eintrat. C. Mit Beschwerde vom 16. März 2024 wendet sich die Ehefrau an das Bundesgericht. Sie verlangt, dass der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und auf die Scheidungsklage nicht einzutreten, eventualiter diese abzuweisen sei.”

“Mit Verfügung vom 3. April 2023 bestellte die Vorinstanz für den Kläger in der Person von Rechtsanwalt Dr. X._____ im Sinne von Art. 69 ZPO ein Vertre- ter zur Führung des Prozesses (Urk. 3/44). Die dagegen vom Kläger persönlich erhobene Beschwerde wurde mit Urteil der Kammer vom 8. Mai 2023 abgewie- sen, weshalb die Verfügung vom 3. April 2023 in Rechtskraft erwachsen ist.”

“Sie habe regelmässig Klagen an das Gericht geschickt, dass sie mit ihrer Vertretung durch Anwältin C____ nicht einverstanden sei. Auch der Arzt habe ein Attest geschrieben, dass sie diese ablehne. Sie sei daher nicht einverstanden, aus den vom Zivilgericht genannten Gründen die Anwaltskosten zu bezahlen. C____ wurde von der Instruktionsrichterin im vorinstanzlichen Scheidungsverfahren mit Verfügung vom 18. August 2020 als Prozessbeiständin der Berufungsklägerin gemäss Art. 69 ZPO eingesetzt. Gegen diese Verfügung erhob die Berufungsklägerin mit Eingabe vom 2. September 2020 Beschwerde an das Appellationsgericht, welches aufgrund fehlender Einhaltung der 10-tägigen Beschwerdefrist nicht darauf eintrat. Mit der vorliegend zu behandelnden Berufung rügt die Berufungsklägerin sinngemäss erneut die Einsetzung der Prozessbeiständin. Die Feststellung der Postulationsunfähigkeit (inkl. die allfällig damit einhergehende Ernennung eines Rechtsbeistandes) ist als prozessleitende Verfügung i. S. v. Art. 319 lit. b zu qualifizieren (Tenchio, in: Basler Kommentar, 3. Aufl. 2017, Art. 69 ZPO N 19). Nach ihrer Beschwerdefähigkeit werden prozessleitende Verfügungen in zwei Kategorien unterteilt. Wird die Beschwerdefähigkeit im Gesetz explizit erwähnt, so können die prozessleitenden Verfügungen ohne Weiteres bzw. unter den allgemeinen Beschwerdevoraussetzungen angefochten werden. Sofern keine derartige Normierung besteht, ist eine Anfechtung mittels Beschwerde nur dann zulässig, wenn ein nicht wiedergutzumachender Nachteil droht. Dabei handelt es sich um sogenannte einfache prozessleitende Verfügungen (Sutter-Somm/Seiler, in: Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 319 N 10). Von der Frage der Beschwerdefähigkeit zu unterscheiden ist die Frage, ob die der Beschwerde unterliegenden prozessleitenden Verfügungen auch erst mit dem Endentscheid überprüft werden können oder ob eine selbständige Anfechtungsobliegenheit besteht. Die herrschende Lehre geht davon aus, dass mit der Anfechtung einer qualifizierten prozessleitenden Verfügung nicht bis zum Endentscheid zugewartet werden darf.”

“Erwägungen: 1. a) Am 3. Mai 2022 reichte der Kläger beim Arbeitsgericht Zürich (Vorinstanz) eine arbeitsrechtliche Klage mit einem teilweise unbestimmten, von der Vorinstanz auf insgesamt Fr. 26'800.-- festgesetzten Streitwert ein (Vi-Urk. 2; unter Beilage der Klagebewilligung vom 3. Februar 2020, Vi-Urk. 1; zum Streitwert vgl. Vi-Urk. 18 S. 2 f.). Mit Verfügung vom 13. März 2023 nahm die Vorinstanz die dem Kläger angesetzte Frist zur Leistung einer Sicherheit für die Parteientschädi- gung der Beklagten einstweilen ab und setzte ihm Frist zur Beauftragung einer Rechtsvertretung an, letzteres unter der Androhung, dass im Säumnisfall das Ge- richt eine Rechtsvertretung bestellen werde (Vi-Urk. 42). Mit Verfügung vom 3. April 2023 bestellte die Vorinstanz dem Kläger Rechtsanwalt Dr. Y._____ als notwendigen Vertreter im Sinne von Art. 69 ZPO (Vi-Urk. 44 = Urk. 2; dem Kläger zugestellt am 11. April 2023, Vi-Urk. 46). b) Am 21. April 2023 (Überbringung) erhob der Kläger persönlich fristge- recht Beschwerde und stellte sinngemäss den Beschwerdeantrag (Urk. 1): Die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und anstelle von Rechtsanwalt Dr. Y.___ sei eine vom Kläger vorgesehene Person einzusetzen. c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen. Da sich die Beschwer- de sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, kann auf weitere Prozesshand- lungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. a) Gegen die Anordnung einer notwendigen Rechtsvertretung kann die davon betroffene Partei selbständig (ohne Vertretung) das zulässige Rechts- mittel, mithin die vorliegende Beschwerde erheben. b) Der Kläger hat zwar in der Überschrift seiner Beschwerde die Verfü- gung Z5, d.h. die Verfügung vom 21. Februar 2023 (Vi-Urk. 38) angeführt (Urk. 1), die Beschwerde richtet sich jedoch inhaltlich eindeutig gegen die Verfügung vom 3.”

“Dies habe zur Folge, dass von der Partei selber - ohne die notwendige Vertretung - vorgenommene Prozesshandlungen grundsätzlich nichtig, d.h. vom Gericht nicht zu beachten seien. Mangels fehlender Postulationsfähigkeit des Beschwerdeführers und da Rechtsanwalt Dr. Max Bleuler die Beschwerdeschrift des Klägers persönlich vom 26. August 2023 nicht genehmigt habe, sei auf die Beschwerde nicht einzutreten. 3. Über die Frage der notwendigen Rechtsvertretung des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 69 ZPO wurde nach den unbestrittenen Ausführungen der Vorinstanz mit Entscheiden vom 3. April 2023 und vom 8. Mai 2023 rechtskräftig entschieden. Diese ist nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids, genau so wenig wie sie Gegenstand der bei der Vorinstanz angefochtenen Verfügung des Arbeitsgerichts vom 16. August 2023 war; diese hatte nur die Abweisung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege, die Gewährung einer Notfrist zur Beibringung von Belegen zum Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und die Fristansetzung zu einer Sicherheitsleistung zum Inhalt. Die Bestellung einer notwendigen Rechtsvertretung nach Art. 69 ZPO beschränkt die im Zivilprozess anerkannte Freiheit jeder Partei, persönlich und ohne Vertretung vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, schriftliche oder mündliche Parteivorträge zu halten etc. (sog. Postulationsfähigkeit) (BGE 132 I 1 E. 3.2; Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3). Während eine Partei den Streit um ihre Postulationsfähigkeit selbständig zu führen vermag, darf sie den Prozess in der Sache selbst nicht persönlich führen; dazu ist ausschliesslich die beauftragte oder im Unterlassungsfall vom Gericht bestellte Vertretung befugt (Urteile Urteil 5A_890/2022 vom 27. April 2023 E. 4.1.3; 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1); auf eine von der notwendig vertretenen Partei persönlich verfasste Eingabe kann weder im kantonalen Verfahren noch im Verfahren vor Bundesgericht eingetreten werden (vgl. Urteile 5A_469/2019 vom 17. November 2020 E. 1.2.1; 4A_410/2017 vom 24. August 2017). Dem Beschwerdeführer fehlt demnach im vorliegenden Prozess (und namentlich auch im vorliegenden Beschwerdeverfahren) die Postulationsfähigkeit, bei der es sich um eine Prozessvoraussetzung handelt.”

“Mit Verfügung vom 3. April 2023 bestellte die Vorinstanz für den Kläger in der Person von Rechtsanwalt Dr. X._____ im Sinne von Art. 69 ZPO ein Vertre- ter zur Führung des Prozesses (Urk. 3/44). Die dagegen vom Kläger persönlich erhobene Beschwerde wurde mit Urteil der Kammer vom 8. Mai 2023 abgewie- sen, weshalb die Verfügung vom 3. April 2023 in Rechtskraft erwachsen ist.”

“Mai 2024, mit welcher (zufolge Nichtleistung der Sicherheit für die Parteientschädigung) auf die Klage nicht eingetreten wurde (Urk. 87), nach Einsicht in die dagegen fristgerecht erhobene Berufung des Klägers vom 1. Juni 2024 (Urk. 84) und die gleichzeitigen Gesuche um Auswechslung der not- wendigen Vertretung (Urk. 85) und um unentgeltliche Rechtspflege (Urk. 86), da das Berufungsverfahren nicht einfach eine Fortsetzung des erstinstanzlichen Verfahrens ist, sondern der Überprüfung des angefochtenen Entscheids aufgrund von konkret dagegen geltend gemachten Beanstandungen dient (vgl. Art. 310 und Art. 311 Abs. 1 ZPO), weshalb sich die Berufung mit den Entscheidgründen der Vorinstanz im Einzelnen auseinandersetzen muss, ansonsten nicht auf sie einge- treten werden kann, da die Berufungsschrift des Klägers keinerlei Beanstandungen gegen die Erwägun- gen der angefochtenen Verfügung enthält, womit sie den vorgenannten Begrün- dungsanforderungen nicht genügt, da zwar der Kläger im Sinne von Art. 69 ZPO notwendig vertreten ist (Urk. 44, Urk. 48) und damit nicht selber prozessual handeln kann, sondern zur gültigen Er- hebung einer Berufung der notwendige Vertreter handeln bzw. die Prozesshand- lungen des Klägers genehmigen muss, da jedoch auf eine Fristansetzung an den notwendigen Vertreter für eine Geneh- migung der Berufung verzichtet werden kann, weil auch eine allfällige Genehmi- gung nichts daran ändern würde, dass die Berufung des Klägers mangels jedwel- cher Begründung den gesetzlichen Anforderungen nicht genügt, da dies auch für einen anderen notwendigen Vertreter gelten würde, weshalb auf das Gesuch des Klägers um Auswechslung des notwendigen Vertreters mangels schutzwürdigem Interesse nicht einzutreten ist (Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO), weshalb so oder so auf die Berufung nicht einzutreten ist, - 3 - da das vorliegende Berufungsverfahren eine arbeitsrechtliche Streitigkeit mit einem Streitwert von Fr. 26'290.-- beschlägt (Urk. 87 S. 4), weshalb keine Gerichtskosten zu erheben sind (Art.”

“Sofern eine Partei urteilsfähig - und damit auch prozessfähig - ist, wovon der Gesetzgeber ohne jeden weiteren Beweis ausgeht (BGE 144 III 264 E. 6.1.2), bleibt es ihr überlassen, materiell die zu treffenden prozessualen Entscheidungen zu fällen, das heisst eine Klageeinleitung zu beschliessen, über die im Streit stehenden materiellrechtlichen Ansprüche durch Klagerückzug, Klageanerkennung oder Vergleich zu verfügen, Rechtsmittel zu ergreifen oder auf solche zu verzichten (BGE 132 I 1 E. 3.1; siehe auch BOHNET, Les parties et leur capacité (d'être partie, d'ester et de postuler) en procédure civile suisse, in: SZZP 2018, S. 78; STAEHELIN/SCHWEIZER, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], 3. Aufl. 2016, N. 3 zu Art. 67 ZPO). Die notwendige Vertretung hat insofern die Prozesshandlungen, die sie im Namen der postulationsunfähigen Partei setzt, an deren Willen auszurichten und kann sich entsprechenden Weisungen nicht widersetzen (DOMEJ, a.a.O., N. 10 zu Art. 69 ZPO).”

“Wurde vom Gericht gestützt auf Art. 69 ZPO rechtskräftig eine Vertretung angeordnet, so hat die Partei dies grundsätzlich zu dulden. Sie kann in der Folge nicht einfach ihre Vertretung des Amtes entheben. Auch der Vertreter darf das Vertretungsverhältnis nicht einseitig beenden, selbst nicht im Einverständnis der Partei. Der eingesetzte Vertreter handelt im Namen der Partei, ohne dass er dazu einer Vollmacht bedarf (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 12). Die Kostentragung für eine Vertretung nach Art. 69 ZPO richtet sich nach den allgemeinen Regeln gemäss Art. 105 Abs. 2 i.V.m Art. 96 ZPO (BK ZPO- S TERCHI, Band I, Art. 69 N 15). Primär ist deshalb der Aufwand der Vertretung aus einer allfälligen Parteientschädigung zu decken. Ist die unfreiwillig vertretene Par- tei kostenpflichtig, hat sie die Kosten des Vertreters oder der Vertreterin zu über- nehmen, soweit nicht die Voraussetzungen für die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege gegeben sind. Allerdings ist das Risiko der Nichtzahlung des Hono- - 4 - rars nicht dem angeordneten Vertreter aufzubürden.”

“Ordnet das Gericht gestützt auf Art. 69 ZPO eine Vertretung an, so hat die Partei dies zu dulden. Sie hat kein Recht, den Anwalt oder die Anwältin ihrer Wahl zu bezeichnen und kann ebenso wenig ihre Vertretung des Amtes entheben. Auch der Vertreter darf das Vertretungsverhältnis nicht einseitig beenden, selbst nicht im Einverständnis der Partei (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 12). Die vertretene Partei ist gehalten, mit der eingesetzten Vertretung zusammen zu- arbeiten. Verweigert sie die Zusammenarbeit, indem sie beispielsweise notwendi- ge Instruktionen unterlässt, sich einer Kontaktaufnahme verweigert oder der Ver- tretung sogar ausdrücklich verbietet, tätig zu werden, so kann das Gericht die Vertretung unter Zusprechung einer Entschädigung für den geleisteten Aufwand vom Mandat entbinden. In diesem Fall entscheidet das Gericht aufgrund der Ak- ten (ZK ZPO-S TAEHELIN/SCHWEIZER, 3. Aufl. 2016, Art. 69 N 16). Die endgültige Kostentragung richtet sich nach den allgemeinen Regeln gemäss Art. 105 Abs.”

“Juli 2021 weiter vor, dass sie unsicher gewesen sei, ob eine rechtmässige Mandatsbeendigung seitens ihres damaligen Anwalts dem Gericht vorliege und dass sie daher unsicher sei, ob sie dazu berechtigt wäre, die Berufung (zumindest) anzumelden und Anträge zu stellen. Unklar sei auch, ob der von ihr bevollmächtigte E____ dazu berechtigt sei, für sie eine Berufung einzureichen. Sie sei effektiv nicht im Stand, eine den formellen Anforderungen entsprechende Begründung zu verfassen (Berufung vom 22. Juli 2021 S. 2 f.). In diesem Zusammenhang ist denn auch das Arztzeugnis von C____ vom 5. August 2021 zu sehen, mit welcher der Mieterin erneut attestiert wurde, «100% arbeits-, gerichts-, verhandlungs- und parteiunfähig bis auf Weiteres» zu sein. Der Mieterin wurde daraufhin mit Verfügung vom 17. August 2021 eine Frist gesetzt zur Klärung, ob sie respektive die von ihr beigezogenen Ärztinnen und Ärzte geltend machen würden, dass sie im Sinn von Art. 9 und 60 ZPO nicht in der Lage sei, den Prozess selbst zu führen. In diesem Fall habe sie eine Vertretung zu beauftragen ansonsten die Einsetzung einer Vertretung gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO durch das Gericht geprüft werden müsse. Diese Frist wurde auf Gesuch der Mieterin hin erstreckt. Mit Eingabe vom 15. September 2021 teilte die Mieterin mit, dass sie sich anwaltlich habe beraten lassen. Die Eingabe enthält einen Berufungsantrag in der Sache und eine materielle Begründung mit Hinweisen auf juristische Lehre und Rechtsprechung. Die Ernennung einer «amtlichen Rechtvertretung» durch das Gericht wurde nur noch für den Fall beantragt, dass weitere Verhandlungsschritte erforderlich seien. Die Mieterin vermag in ihrer Eingabe vom 15. September 2021 nicht darzulegen, weshalb es ihr nicht möglich gewesen sein soll, vor diesem Zeitpunkt eine anwaltliche Unterstützung beizuziehen, zumal sie bereits am 22. Juli 2021 in der Lage war, eine sechsseitige Rechtsschrift mit diversen Anträgen zu stellen. Allfällige Unsicherheiten über die angebliche Beendigung des Mandatsverhältnisses mit ihrem bisherigen Anwalt hätte sie ohne weiteres mit diesem klären können. Es ist somit äusserst fraglich, ob das Versäumnis der Mieterin, innerhalb der Berufungsfrist eine Berufung mit Anträgen in der Sache zu stellen auf keinem respektive lediglich auf einem leichten Verschulden der Mieterin beruht.”

“A., Basel 2017, Art. 69 N 22 f., a.M. BK ZPO I-Sterchi, Bd. I, Bern 2012, Art. 69 N 13). Die Vorinstanz stellte aufgrund des Verhaltens der Berufungsklägerin und der Mit- teilung von E._____ vom 3. März 2021 die Postulationsfähigkeit der Berufungs- klägerin in Frage und setzte ihr mit Verfügung vom 4. März 2021 im Sinne von Art. 69 Abs. 1 ZPO Frist an, um sich dazu zu äussern, ob sie sich imstande sehe, den Prozess selbst zu führen. Gleichzeitig setzte die Vorinstanz der Berufungs- klägerin Frist an, einen "möglichen" Vertreter zu bezeichnen (act. 21). Am 22. März 2021 zeigte Rechtsanwalt lic. iur. X._____ die Vertretung der Beru- fungsklägerin an (act. 42). Zu diesem Zeitpunkt war die Frist zur Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren schon längst abgelaufen. Die Gründe für die Postula- tionsunfähigkeit der Berufungsklägerin (wie das Alter und der Gesundheitszu- stand) lagen allerdings schon seit Beginn des Verfahrens und damit auch zum Zeitpunkt der Fristansetzung sowie während des Fristenlaufes vor. Aufgrund der fehlenden Postulationsfähigkeit konnte die Berufungsklägerin die ihr angesetzte Frist nicht selber wahrnehmen, erst recht nicht im von der Vorinstanz gewählten schriftlichen Verfahren. Auch das Vorbringen der Berufungsbeklagten, der Neffe der Berufungsklägerin habe sich bereits ab dem 3. März 2021 in das Verfahren involviert, ab welchem Zeitpunkt der Berufungsklägerin die Sicherstellung einer Verfahrensvertretung zuzumuten gewesen wäre, ändert daran nichts.”

“Zur Begründung führt er aus, er sei infolge der bestehenden Arbeitsunfähigkeit nicht in der Lage, seine laufenden Geschäfte wahrzunehmen und seine Rechte selbständig und ordnungsgemäss zu vertreten und auszuüben (act. 7 S. 15 f., act. 11). Er verweist auf ein Arztzeugnis, das ihm bis zum 25. Oktober 2022 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bescheinigt (act. 12). Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt (Art. 126 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerdeführer ist bereits seit mehre- ren Monaten unfallbedingt zu 100 % arbeitsunfähig (act. 12). Gleichwohl war er im Stande, zusammen mit C._____ eine detaillierte Beschwerdeschrift auszuarbei- ten. Wer ein Verfahren mit Hilfe einer Drittperson zu führen vermag, ist nicht auf eine Sistierung angewiesen. Aufgrund der eingereichten Rechtsmitteleingabe be- stehen auch keine Anhaltspunkte, dass der Beschwerdeführer nicht in der Lage wäre, zusammen mit C._____ seinen Rechtsstandpunkt zu vertreten (vgl. Art. 69 ZPO). Es besteht somit kein Anlass, ihm eine Vertretung nach Art. 69 ZPO beizu- geben. Der Sistierungsantrag ist abzuweisen.”

“17; act. 23). Zur Begründung führt er aus, er sei infolge der bestehenden Arbeitsunfähigkeit nicht in der Lage, seine laufenden Geschäfte wahrzunehmen und seine Rechte selbständig und ordnungsgemäss zu vertreten und auszuüben (act. 19 S. 17; act. 23). Er verweist auf ein Arztzeugnis, das ihm bis zum 25. Oktober 2022 eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bescheinigt (act. 24). Das Gericht kann das Verfahren sistieren, wenn die Zweckmässigkeit dies verlangt (Art. 126 Abs. 1 ZPO). Der Beschwerdeführer ist bereits seit mehre- ren Monaten unfallbedingt zu 100 % arbeitsunfähig (act. 24). Gleichwohl war er im Stande, zusammen mit C._____ eine detaillierte Beschwerdeschrift auszuarbei- ten. Wer ein Verfahren mit Hilfe einer Drittperson zu führen vermag, ist nicht auf eine Sistierung angewiesen. Aufgrund der eingereichten Rechtsmitteleingabe be- stehen auch keine Anhaltspunkte, dass der Beschwerdeführer nicht in der Lage wäre, zusammen mit C._____ seinen Rechtsstandpunkt zu vertreten (vgl. Art. 69 ZPO). Es besteht somit kein Anlass, ihm eine Vertretung nach Art. 69 ZPO beizu- geben. Der Sistierungsantrag ist abzuweisen.”

“La juge de paix devait ainsi uniquement examiner, pour rendre sa décision sur l’assistance judiciaire, s’il lui apparaissait qu’il y avait en l’occurrence des chances d’adopter la position soutenue par l’intimé dans sa demande du 8 août 2019, modifiée le 10 septembre 2019, lesquelles chances devaient être plus ou moins équivalentes aux risques qu’elle parvienne à la conclusion contraire (cf. TF 4A_8/2017 du 30 mars 2017 consid. 3.1). Or, dès lors que les faits allégués par l’intimé pouvaient être tenus pour établis, la juge de paix pouvait admettre que les chances d’adopter la position de l’intimé n’étaient pas équivalentes, mais supérieures aux chances d’adopter la position du recourant, et, partant, rejeter la requête d’assistance judiciaire pour défaut de chances de succès de sa position. C’est dans ce sens qu’il y a lieu de comprendre la référence faite par l’autorité intimée à la disposition légale de l’art. 117 let. b CPC. Partant, le grief du recourant doit être rejeté. 4.4 Au surplus, on ne discerne aucune violation de l’art. 69 CPC. En effet, comme l’a relevé la juge de paix dans son ordonnance du 22 janvier 2020, il n’y a pas lieu de considérer que l’état de santé du recourant, de même que l’arrêt de travail dont il bénéficiait, l’empêchait de collaborer avec son mandataire professionnel, voire empêchait ce dernier de déposer une réponse dans le cadre de la procédure simplifiée qui était pendante. Cela est d’autant plus valable qu’en l’espèce, le recourant était assisté d’un conseil de choix depuis le premier délai qui lui avait été imparti pour déposer une réponse jusqu’à tout le moins au 11 février 2020, date à laquelle ce dernier a indiqué qu’il était contraint de mettre un terme à son mandat. On relève par ailleurs qu’après cette date, le recourant à tout de même continué à agir par l’intermédiaire de son conseil. 5. 5.1 Le recourant invoque une violation des règles sur la notification. Il reproche à l’autorité de première instance de lui avoir notifié la décision finale du 12 novembre 2020 personnellement, alors que, dans son courrier du 27 février 2020, il avait rappelé que ses intérêts n’étaient plus représentés par son conseil et qu’il n’avait donc plus de domicile de notification en l’étude de celui-ci, sous réserve de la requête d’assistance judiciaire pendante.”

“Alla luce di quanto precede il rimprovero della reclamante al Pretore, il quale avrebbe dovuto invitarla a recare le pertinenti prove sulla sua situazione finanziaria, cade nel vuoto. Né è data a dive-dere una carente motivazione della decisione impugnata, la trascuranza degli obblighi alimentari da parte del marito non costituendo – come detto – una valida obiezione all'esecuzione della decisione.                                          Non si disconosce che davanti al Pretore la reclamante non era patrocinata, ma ciò si deve a sua libera scelta. E chi procede in giustizia da sé deve assumere i rischi legati a tale opzione (sentenza del Tribunale federale 5A_541/2015 del 14 gennaio 2016 consid. 4.3, pubblicato in: RSPC 2016 pag. 223), tant'è che il giudice può ingiungere a una parte non patrocinata di far capo a un rappresentante solo ove essa sia manifestamente incapace di condurre la propria causa (art. 69 CPC). In concreto, contrariamente all'opinione della reclamante, la causa non verteva su questioni di merito (affidamento dei figli e contributi alimentari), ma soltanto sui motivi per cui lei, nonostante la decisione da eseguire fosse passata in giudicato, non avesse ancora liberato l'alloggio entro il termine di tre mesi assegnatole con sentenza del 2 agosto”

“Die gegenteilige Meinung, wonach die (gewillkürte oder gerichtlich bestellte) Vertretung die Prozessführung in dem Stadium über- nehme, indem sich der Prozess befinde, und versäumte Handlungen verwirkt sei- en (vgl. BK ZPO I-Sterchi, a.a.O., Art. 69 N 13), widerspricht dem Sinngehalt von Art. 69 ZPO und erscheint aus rechtsstaatlichen Überlegungen bedenklich. Die Fürsorgepflicht des Gerichts gebietet bei Unvermögen einer Partei im Sinne von Art. 69 ZPO ein Handeln von Amtes wegen. Trotz des Hinweises auf eine zu ge- währende Nachfrist in der vorinstanzlichen Verfügung vom 4. März 2021 lag es nicht an Rechtsanwalt lic. iur. X._____, ein Wiederherstellungsgesuch zu stellen, sondern (nach Treu und Glauben) an der Vorinstanz, dem notwendigen Vertreter der Berufungsklägerin eine neue Frist anzusetzen (so auch ZK ZPO- Staehelin/Schweizer, a.a.O., Art. 69 N 15). Der Vollständigkeit halber ist festzu- halten, dass die von der Berufungsbeklagten zitierte Bestimmung von Art. 148 ZPO nicht auf den vorliegenden Fall passt: Zum einen kann beim Vorliegen von Gründen, welche zur notwendigen Vertretung nach Art. 69 ZPO führen, nicht von einem (unverschuldeten oder leicht verschuldeten) Hinderungsgrund im Sinne von Art. 148 ZPO gesprochen werden. Zum anderen wäre auch fraglich, wann von einem Wegfall des Säumnisgrundes und Beginn der zehntägigen Frist nach Art. 148 Abs. 2 ZPO auszugehen wäre.”

“März 2021 in das Verfahren involviert, ab welchem Zeitpunkt der Berufungsklägerin die Sicherstellung einer Verfahrensvertretung zuzumuten gewesen wäre, ändert daran nichts. Die Frist zur - 9 - Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren war zum einen bereits am 1. März 2021 abgelaufen. Zum anderen legte der Neffe keine hinreichende Vollmacht zur Vertretung der Berufungsklägerin vor, weshalb er von der Vorinstanz nicht als Vertreter zugelassen wurde und bis am 15. März 2021 keine Akteneinsicht erhielt. Angesichts des Unvermögens der Berufungsklägerin zur (selbständigen) Wah- rung der Frist zur Stellungnahme zum Ausweisungsbegehren ist die Frist nicht säumniswirksam abgelaufen. Die gegenteilige Meinung, wonach die (gewillkürte oder gerichtlich bestellte) Vertretung die Prozessführung in dem Stadium über- nehme, indem sich der Prozess befinde, und versäumte Handlungen verwirkt sei- en (vgl. BK ZPO I-Sterchi, a.a.O., Art. 69 N 13), widerspricht dem Sinngehalt von Art. 69 ZPO und erscheint aus rechtsstaatlichen Überlegungen bedenklich. Die Fürsorgepflicht des Gerichts gebietet bei Unvermögen einer Partei im Sinne von Art. 69 ZPO ein Handeln von Amtes wegen. Trotz des Hinweises auf eine zu ge- währende Nachfrist in der vorinstanzlichen Verfügung vom 4. März 2021 lag es nicht an Rechtsanwalt lic. iur. X._____, ein Wiederherstellungsgesuch zu stellen, sondern (nach Treu und Glauben) an der Vorinstanz, dem notwendigen Vertreter der Berufungsklägerin eine neue Frist anzusetzen (so auch ZK ZPO- Staehelin/Schweizer, a.a.O., Art. 69 N 15). Der Vollständigkeit halber ist festzu- halten, dass die von der Berufungsbeklagten zitierte Bestimmung von Art. 148 ZPO nicht auf den vorliegenden Fall passt: Zum einen kann beim Vorliegen von Gründen, welche zur notwendigen Vertretung nach Art. 69 ZPO führen, nicht von einem (unverschuldeten oder leicht verschuldeten) Hinderungsgrund im Sinne von Art. 148 ZPO gesprochen werden. Zum anderen wäre auch fraglich, wann von einem Wegfall des Säumnisgrundes und Beginn der zehntägigen Frist nach Art. 148 Abs. 2 ZPO auszugehen wäre.”

“Die Nichtzustellung der Korrespondenz habe zur Folge, dass weder die Inhalte noch die Fristen irgendeine Gültigkeit hät- ten (Urk. 1 S. 1). Ist eine Partei vertreten, so erfolgt die Zustellung an die Vertretung (Art. 137 ZPO). Das heisst, dass die für die Partei bestimmte Urkunde dem Vertreter zuzu- stellen ist. Als Vertretung im Sinne von Art. 137 ZPO gelten nach der bundesge- richtlichen Rechtsprechung sowohl die vertraglichen (Art. 68 ZPO) als auch die gesetzlichen (Art. 67 Abs. 2 ZPO) und die vom Gericht bestellten Vertreter (Art. 69 Abs. 1, Art. 118 Abs. 1 lit. c und Art. 299 ZPO; BGer 5A_803/2019 vom 3. April 2020, E. 3.3 m.w.H.). Wurde für das Verfahren rechtmässig ein Vertreter - 5 - bestellt, so fällt eine direkte Zustellung an die Partei ausser Betracht und eine sol- che gilt grundsätzlich als nicht gehörig erfolgt (BGE 143 III 28 E. 2.2.1 m.w.H.). Wie bereits ausgeführt wurde Rechtsanwalt Dr. X._____ mit rechtskräftiger Verfügung der Vorinstanz vom 3. April 2023 für den Kläger als Vertreter im Sinne von Art. 69 ZPO bestellt. Die gerichtlichen Zustellungen an den Kläger haben deshalb im erstinstanzlichen Verfahren und diesem Beschwerdeverfahren an Rechtsanwalt Dr. X._____ zu erfolgen. Einzig Zustellungen an diesen gelten als gehörig erfolgt (vgl. dazu auch Urk. 2 S. 7 E. 13).”

“Die Nichtzustellung der Korrespondenz habe zur Folge, dass weder die Inhalte noch die Fristen irgendeine Gültigkeit hät- ten (Urk. 1 S. 1). Ist eine Partei vertreten, so erfolgt die Zustellung an die Vertretung (Art. 137 ZPO). Das heisst, dass die für die Partei bestimmte Urkunde dem Vertreter zuzu- stellen ist. Als Vertretung im Sinne von Art. 137 ZPO gelten nach der bundesge- richtlichen Rechtsprechung sowohl die vertraglichen (Art. 68 ZPO) als auch die gesetzlichen (Art. 67 Abs. 2 ZPO) und die vom Gericht bestellten Vertreter (Art. 69 Abs. 1, Art. 118 Abs. 1 lit. c und Art. 299 ZPO; BGer 5A_803/2019 vom 3. April 2020, E. 3.3 m.w.H.). Wurde für das Verfahren rechtmässig ein Vertreter - 5 - bestellt, so fällt eine direkte Zustellung an die Partei ausser Betracht und eine sol- che gilt grundsätzlich als nicht gehörig erfolgt (BGE 143 III 28 E. 2.2.1 m.w.H.). Wie bereits ausgeführt wurde Rechtsanwalt Dr. X._____ mit rechtskräftiger Verfügung der Vorinstanz vom 3. April 2023 für den Kläger als Vertreter im Sinne von Art. 69 ZPO bestellt. Die gerichtlichen Zustellungen an den Kläger haben deshalb im erstinstanzlichen Verfahren und diesem Beschwerdeverfahren an Rechtsanwalt Dr. X._____ zu erfolgen. Einzig Zustellungen an diesen gelten als gehörig erfolgt (vgl. dazu auch Urk. 2 S. 7 E. 13).”

“Die Nichtzustellung der Korrespondenz habe zur Folge, dass weder die Inhalte noch die Fristen irgendeine Gültigkeit hät- ten (Urk. 1 S. 1). Ist eine Partei vertreten, so erfolgt die Zustellung an die Vertretung (Art. 137 ZPO). Das heisst, dass die für die Partei bestimmte Urkunde dem Vertreter zuzu- stellen ist. Als Vertretung im Sinne von Art. 137 ZPO gelten nach der bundesge- richtlichen Rechtsprechung sowohl die vertraglichen (Art. 68 ZPO) als auch die gesetzlichen (Art. 67 Abs. 2 ZPO) und die vom Gericht bestellten Vertreter (Art. 69 Abs. 1, Art. 118 Abs. 1 lit. c und Art. 299 ZPO; BGer 5A_803/2019 vom 3. April 2020, E. 3.3 m.w.H.). Wurde für das Verfahren rechtmässig ein Vertreter - 5 - bestellt, so fällt eine direkte Zustellung an die Partei ausser Betracht und eine sol- che gilt grundsätzlich als nicht gehörig erfolgt (BGE 143 III 28 E. 2.2.1 m.w.H.). Wie bereits ausgeführt wurde Rechtsanwalt Dr. X._____ mit rechtskräftiger Verfügung der Vorinstanz vom 3. April 2023 für den Kläger als Vertreter im Sinne von Art. 69 ZPO bestellt. Die gerichtlichen Zustellungen an den Kläger haben deshalb im erstinstanzlichen Verfahren und diesem Beschwerdeverfahren an Rechtsanwalt Dr. X._____ zu erfolgen. Einzig Zustellungen an diesen gelten als gehörig erfolgt (vgl. dazu auch Urk. 2 S. 7 E. 13).”

“Ein umfassendes Nichteintreten auf eine Klage stellt einen schwerwiegen- den Entscheid gegenüber einer rechtsuchenden Partei dar, wird ihr doch damit der Zugang zur einer materiellen gerichtlichen Beurteilung von allfälligen Ansprü- chen verwehrt. Wohl handelt es sich beim Kläger nicht um einen juristischen Laien, wie im Verlaufe des Verfahrens bereits mehrfach festgehalten wurde. Den- noch ist nicht von der Hand zu weisen, dass der Kläger trotz seiner akademischen Ausbildung offensichtlich Mühe bekundet, seine Anliegen in gerichtskonformer, für Aussenstehende verständlicher Art und Weise vorzubringen. Weiter ist festzuhal- ten, dass der Kläger Jahrgang 1942 ist und sein Alter damit deutlich über dem Pensionsalter liegt, weshalb seine berufliche Tätigkeit bereits länger zurückliegen dürfte. Die Vorin-stanz hat denn auch zu Recht ihre richterliche Fragepflicht in deutlich weitergehender Form ausgeübt, als dass dies bei Parteien, welche selbst Juristen sind, üblich ist. Im Übrigen hielt die Vorinstanz, zuletzt im Beschluss vom 4. Februar 2020, fest, der Kläger sei nicht offenkundig ausserstande, den Prozess selbst zu führen, weshalb kein Fall gemäss Art. 69 ZPO vorliege, in welchem ihm zwangsweise von Seiten des Gerichtes eine Vertretung hätte bestellt werden müssen (act. 75 S. 20). Diesen Ausführungen ist grundsätzlich zuzustimmen.”

“3 CPC) dans la mesure où, pour se référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp. 260 et 261.) Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2). Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC 2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel, même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3). La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). Pour retenir une incapacité de procéder, il ne suffit pas d'un comportement inopportun, voire préjudiciable aux intérêts du plaideur. Cependant, une absence durable ou des troubles de la santé peuvent entrer en considération. Selon les circonstances, on peut déduire une incapacité de procéder du comportement procédural d'une partie, exceptionnellement sans l’avis d’un expert (TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020 consid. 4.2, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi). En outre, il est exigé que la position de la partie à laquelle un représentant devrait être désigné ne soit pas dépourvue de chances de succès. Si l'assistance judiciaire devait être refusée, il n'y aurait aucun sens à nommer un tel représentant à la partie (TF 5A_286/2015 du 2 novembre 2015 consid. 2.2.4). 3.2.2 Selon le chiffre 2 du procès-verbal de la Conférence des juges de paix ainsi que des présidents des tribunaux d’arrondissement, du Tribunal des mineurs, du Tribunal des baux, du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines avec la Cour administrative et les juges cantonaux délégués du 1er décembre 2022, si les conditions d’application de l’art.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie gemäss Art. 69 Abs. 1 ZPO auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung. Art. 69 Abs. 1 ZPO bezieht sich auf Parteien, die nicht postulationsfähig sind (Domej, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 69 N 1; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur ZPO, Zürich 2021, Art. 69 N 1). Postulationsfähigkeit ist die Fähigkeit, Prozesshandlungen wirksam selbst vorzunehmen (AGE BEZ.2022.2 vom 15. Juni 2022 E. 5.1; vgl. Domej, a.a.O., Art. 67 N 1; Sterchi, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 67 ZPO N 24). Eine Partei ist postulationsunfähig, wenn sie nicht in der Lage ist, das, was sie im Prozess will, dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen (vgl. Staehelin/Schweizer, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 69 N 2b; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). Zusätzlich zur offensichtlichen Unfähigkeit der Partei, den Prozess selbst zu führen, setzt ein Vorgehen nach Art.”

“Ist eine Partei offensichtlich nicht imstande, den Prozess selbst zu führen, so kann das Gericht sie auffordern, eine Vertreterin oder einen Vertreter zu beauftragen. Leistet die Partei innert der angesetzten Frist keine Folge, so bestellt ihr das Gericht eine Vertretung (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Bestimmung bezieht sich auf jene Fälle, in denen eine Partei zwar ihren Willen bilden kann, hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage ist, das Gewollte dem Gericht gegenüber zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, d.h. nicht postulationsfähig ist (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 69 N 1). An den Entzug der Postulationsfähigkeit sind strenge Voraussetzungen zu stellen (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.a.O., Art. 69 ZPO N 8). Die Unfähigkeit zur Prozessführung ist nicht leichthin anzunehmen (BGer 5A_618/2015, E. 6.7). Zu berücksichtigen sind die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 E. 3.1 mit Verweis auf BGer, 1E. 4/2004 E. 8). Das Gericht hat zu beurteilen, ob die Fähigkeit, zu verstehen, was im Prozess wichtig bzw. unwichtig ist, im Hinblick auf die noch vorzunehmenden Prozesshandlungen vorhanden ist. Dabei muss bei der Gesamtbetrachtung des Prozessgebarens die Unfähigkeit der Partei klar zu Tage treten (Tenchio, in: Basler Kommentar, a.”

“Im Ge- such kann ferner die Person der gewünschten Rechtsvertretung bezeichnet wer- den (Art. 119 Abs. 2 ZPO). Diese Bestimmungen sind jedoch nicht so zu verste- hen, dass das Gericht verpflichtet wäre, dem Kläger eine geeignete Rechtsvertre- tung zu suchen, diese Person zur Vertretung zu ermächtigen und als unentgeltli- chen Rechtsbeistand zu bestellen. Vielmehr hat der Kläger einen Rechtsanwalt mit der Rechtsvertretung zu beauftragen, welcher alsdann ein Gesuch um Bestel- lung als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu stellen hat (vgl. Jent-Sørensen, in: Oberhammer/Domej/ Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO zielt einzig auf die Über- nahme der Kosten der (bereits) bevollmächtigten Rechtsvertretung der gesuch- stellenden Partei.”

“C/18363/2022 ACJC/243/2023 du 17.02.2023 sur OTPI/807/2022 ( SCC ) , CONFIRME Normes : CPC.47 En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/18363/2022 ACJC/243/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 17 FEVRIER 2023   Entre Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre une ordonnance rendue par la délégation du Tribunal civil de ce canton le 1er décembre 2022, comparant en personne, et B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Stephan KRONBICHLER, avocat, KT-LEGAL SA, boulevard des Philosophes 17, case postale 507, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.   EN FAIT A. a. Par acte adressé au Tribunal le 1er avril 2022, A______ a formé une demande en paiement contre [la compagnie d'assurances] B______ SA. b. Selon le procès-verbal de l'audience devant le Tribunal du 21 septembre 2022, le Tribunal a constaté que A______ était manifestement incapable de procéder elle-même au sens de l'art. 69 al. 1 CPC et a imparti à la précitée un délai au 28 octobre 2022 pour désigner un représentant. c. Le 23 septembre 2022, A______ a requis la récusation du juge C______. Elle a allégué que celui-ci avait commencé la première "séance" en lui demandant si elle était riche. Elle l'avait invité à lui indiquer quel article de loi obligeait une partie à prendre un avocat. Ainsi, son ordonnance selon laquelle elle était manifestement incapable de procéder elle-même était dépourvue de toute logique et elle devait être annulée. Il l'avait traitée d'incapable de procéder, comme si elle était incapable de discernement et l'avait diffamée devant la partie adverse. d. Dans ses observations du 10 octobre 2022, le juge C______ a conclu au rejet de la requête en récusation formée à son encontre. Il contesté avoir demandé à A______ si elle était riche et celle-ci avait dû mal comprendre ses explications relatives à l'assistance judiciaire. Il était par ailleurs inexact qu'il la considérait incapable de discernement.”

“Im Ge- such kann ferner die Person der gewünschten Rechtsvertretung bezeichnet wer- den (Art. 119 Abs. 2 ZPO). Diese Bestimmungen sind jedoch nicht so zu verste- hen, dass das Gericht verpflichtet wäre, dem Kläger eine geeignete Rechtsvertre- tung zu suchen, diese Person zur Vertretung zu ermächtigen und als unentgeltli- chen Rechtsbeistand zu bestellen. Vielmehr hat der Kläger einen Rechtsanwalt mit der Rechtsvertretung zu beauftragen, welcher alsdann ein Gesuch um Bestel- lung als unentgeltlicher Rechtsbeistand zu stellen hat (vgl. Jent-Sørensen, in: Oberhammer/Domej/ Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., 2021, Art. 118 N 8). Ob das Gericht einer Partei eine Rechtsvertretung beizugeben hat, richtet sich einzig nach Art. 69 ZPO. Danach bestellt das Gericht einer Partei eine Vertretung, wenn sie offen- sichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen, und sie innert Frist der Aufforderung des Gerichts keine Folge leistet, eine Vertretung zu beauftragen (Art. 69 Abs. 1 ZPO). Die Unfähigkeit zur Prozessführung darf nicht leichthin an- genommen werden; grundsätzlich ist jede Partei selbst dafür verantwortlich, dass ihre Eingabe den gesetzlichen Anforderungen genügt (BGer 5A_712/2017 vom 30. Januar 2018 E. 5.2). Eine lückenhafte Eingabe eines Laien rechtfertigt die Annahme der Postulationsunfähigkeit für sich allein nicht. Zu berücksichtigen sind vielmehr die Komplexität der Streitsache, die sich stellenden rechtlichen und technischen Fragen und das Verhalten der Partei (BGer 5A_618/2012 vom 27. Mai 2013 E. 3.1). Art. 69 ZPO unterscheidet sich damit deutlich in Zweckbestim- mung und Anwendungsbereich von Art. 117 ff. ZPO. Die Ernennung einer unent- - 8 - geltlichen Vertretung gemäss Art. 118 Abs. 1 lit. c ZPO zielt einzig auf die Über- nahme der Kosten der (bereits) bevollmächtigten Rechtsvertretung der gesuch- stellenden Partei.”

“Die Urteilsfähigkeit ist eine relative und muss im Hinblick auf den konkreten Prozessgegenstand im Zeitpunkt des Prozesshandelns gegeben sein. Ist die Urteilsfähigkeit zu verneinen, entfällt die Handlungs- und damit die Prozessfähigkeit. Die Urteilsfähigkeit wird grundsätzlich vermutet. Für eine handlungsunfähige Person handelt ihre gesetzliche Vertretung. Die Prozessführungsbefugnis bedeutet das Recht, einen Prozess selbst oder durch eine bestellte (gewillkürte) Vertretung zu führen. Teil der Prozessfähigkeit bildet die Postulationsfähigkeit, mithin die Fähigkeit, vor Gericht die im Prozessrecht vorgezeichneten Rechte wahrzunehmen, prozessuale Anträge zu stellen, Parteivorträge zu halten und so weiter. Ist eine Partei zwar fähig, ihren Willen zu bilden hinsichtlich dessen, was sie im Prozess will, aber nicht in der Lage, dass Gewollte gegenüber dem Gericht zu formulieren oder in die vorgeschriebene Form zu bringen, ist sie – trotz vorhandener Prozessfähigkeit – nicht postulationsfähig. In diesem Fall kommt Art. 69 Abs. 1 ZPO zum Tragen, wonach das Gericht einer Partei eine Vertretung bestellen kann, wenn diese offensichtlich nicht imstande ist, den Prozess selbst zu führen und trotz Aufforderung selbst keine Vertretung beauftragt. Wird eine gewillkürte Vertretung beauftragt, so geht die Postulationsfähigkeit auf die Vertretung über, sofern die Vollmachtserteilung gehörig erfolgt. Gemäss Art. 35 Abs. 1 OR kann gültig vereinbart werden, dass die Vollmacht über den Eintritt einer allfälligen Handlungsunfähigkeit der vollmachtgebenden Person hinaus bestehen bleibt. Voraussetzung hierfür ist, dass die Vollmacht in einem Zeitpunkt erteilt wurde, in dem die vollmachtgebende Person (noch) handlungsfähig war. Der Vollmacht liegt meist ein Auftragsverhältnis zugrunde. Mit der Vereinbarung des Weiterbestandes der Vollmacht kann dem allenfalls gewichtigen Interesse der auftraggebenden Person am Weiterbestand des Auftragsverhältnisses gerade auch für den Fall der Urteilsunfähigkeit Rechnung getragen werden, während ein Widerruf durch die gesetzliche Vertretung ohnehin vorbehalten bleibt.”

“In concreto, invitato a esprimersi sul reclamo, con scritto del 27 ottobre 2020 il curatore avv. RA 1 ha comunicato a questa Camera di mantenere il rimedio in esame, donde la sua ammissibilità. Non si disconosce che nel termine assegnato il 6 novembre 2019 dal presidente di questa Camera a F__________ S__________, a quel tempo unico rappresentante di RE 1, non vi è stato alcun riscontro. Sta di fatto che quel curatore, di formazione infermiere psichiatrico, era manifestamente incapace di condurre procedure giudiziarie nell'interesse del proprio assistito, tant'è che in un secondo tempo è stato nominato l'avv. RA 1 in suo appoggio. Tale designazione ha reso così superflua l'applicazione del meccanismo previsto dall'art. 69 CPC (cfr. Trezzini, Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, Vol. 1, 2ª edizione, n. 12 ad art. 69). Per il resto, come rilevato correttamente l'opponente, le ulteriori allegazioni contenute in quell'atto sono nuove e quindi irricevibili (art. 326 cpv. 1 CPC).”

“In concreto, invitato a esprimersi sul reclamo, con scritto del 27 ottobre 2020 il curatore avv. RA 1 ha comunicato a questa Camera di mantenere il rimedio in esame, donde la sua ammissibilità. Non si disconosce che nel termine assegnato il 6 novembre 2019 dal presidente di questa Camera a F__________ S__________, a quel tempo unico rappresentante di RE 1, non vi è stato alcun riscontro. Sta di fatto che quel curatore, di formazione infermiere psichiatrico, era manifestamente incapace di condurre procedure giudiziarie nell'interesse del proprio assistito, tant'è che in un secondo tempo è stato nominato l'avv. RA 1 in suo appoggio. Tale designazione ha reso così superflua l'applicazione del meccanismo previsto dall'art. 69 CPC (cfr. Trezzini, Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, Vol. 1, 2ª edizione, n. 12 ad art. 69). Per il resto, come rilevato correttamente l'opponente, le ulteriori allegazioni contenute in quell'atto sono nuove e quindi irricevibili (art. 326 cpv. 1 CPC).”

“_____, der vorliegend die Gesuchsgegnerin vertritt, hat(te) unbe- strittenermassen auch die Vertretung von C._____ im gegen den Gesuchsteller geführten Eheschutz- und Scheidungsprozess übernommen (act. 3/3; act. 12/20; act. 16/28). Es liegt auf der Hand, dass die Interessen von C._____ als Partei in den genannten familienrechtlichen Verfahren und die Interessen der Gesuchs- gegnerin (u.a. vertreten durch C._____ als Vorsitzende der Geschäftsführung) nicht gleichgerichtet sind. Damit liegt offenkundig ein Interessenkonflikt i.S.v. Art. 12 lit. c BGFA vor. Indessen haben sich die beiden Organe der Gesuchsgegerin, der Gesuchsteller sowie C._____, ausdrücklich damit einverstanden erklärt, dass Rechtsanwalt Y._____ die Gesuchsgegnerin auch in diesem Verfahren vertritt (act. 15; act. 18). Unter diesen Umständen ist einstweilen davon auszugehen, dass die Gesuchsgegnerin gehörig vertreten und damit postulationsfähig ist (vgl. Art. 67 Abs. 1 und 2 ZPO i.V.m. Art. 69 ZPO). - 4 -”

“Die Vorinstanz erwog im Wesentlichen, der bisherige Verfahrensverlauf zeige, dass der Kläger nicht in der Lage sei, den Prozess ohne rechtlichen Bei- stand zu führen, und er eines Rechtsbeistands im Sinne von Art. 69 ZPO bedürfe. Dem Kläger sei daher mit Verfügung vom 13. März 2023 Frist zur Beauftragung einer Rechtsvertretung angesetzt worden; er sei jedoch säumig geblieben. Daher habe die Bestellung androhungsweise durch das Gericht zu erfolgen. Rechtsan- walt Dr. Y._____ habe sich bereit erklärt, das Mandat zu übernehmen (Urk. 2 S. 2 f.).”

“_____ betreffend arbeitsrechtliche Forderung (notwendige Vertretung) Beschwerde gegen eine Verfügung des Einzelgerichts am Arbeitsgericht Zürich, 3. Abteilung, im vereinfachten Verfahren vom 3. April 2023 (AH220046-L) - 2 - Erwägungen: 1. a) Am 3. Mai 2022 reichte der Kläger beim Arbeitsgericht Zürich (Vorinstanz) eine arbeitsrechtliche Klage mit einem teilweise unbestimmten, von der Vorinstanz auf insgesamt Fr. 26'800.-- festgesetzten Streitwert ein (Vi-Urk. 2; unter Beilage der Klagebewilligung vom 3. Februar 2020, Vi-Urk. 1; zum Streitwert vgl. Vi-Urk. 18 S. 2 f.). Mit Verfügung vom 13. März 2023 nahm die Vorinstanz die dem Kläger angesetzte Frist zur Leistung einer Sicherheit für die Parteientschädi- gung der Beklagten einstweilen ab und setzte ihm Frist zur Beauftragung einer Rechtsvertretung an, letzteres unter der Androhung, dass im Säumnisfall das Ge- richt eine Rechtsvertretung bestellen werde (Vi-Urk. 42). Mit Verfügung vom 3. April 2023 bestellte die Vorinstanz dem Kläger Rechtsanwalt Dr. Y._____ als notwendigen Vertreter im Sinne von Art. 69 ZPO (Vi-Urk. 44 = Urk. 2; dem Kläger zugestellt am 11. April 2023, Vi-Urk. 46). b) Am 21. April 2023 (Überbringung) erhob der Kläger persönlich fristge- recht Beschwerde und stellte sinngemäss den Beschwerdeantrag (Urk. 1): Die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und anstelle von Rechtsanwalt Dr. Y.___ sei eine vom Kläger vorgesehene Person einzusetzen. c) Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen. Da sich die Beschwer- de sogleich als offensichtlich unbegründet erweist, kann auf weitere Prozesshand- lungen verzichtet werden (vgl. Art. 322 Abs. 1 ZPO). 2. a) Gegen die Anordnung einer notwendigen Rechtsvertretung kann die davon betroffene Partei selbständig (ohne Vertretung) das zulässige Rechts- mittel, mithin die vorliegende Beschwerde erheben. b) Der Kläger hat zwar in der Überschrift seiner Beschwerde die Verfü- gung Z5, d.h. die Verfügung vom 21. Februar 2023 (Vi-Urk. 38) angeführt (Urk. 1), die Beschwerde richtet sich jedoch inhaltlich eindeutig gegen die Verfügung vom 3.”

“Oktober 2019 machte die Klägerin beim Bezirksgericht Horgen (fortan Vorinstanz) eine Scheidungsklage nach Art. 114 ZGB anhängig (act. 5/1-2). Die Parteien teilten übereinstimmend mit, der Beklagte könne den Iran wegen eines Verfahrens betreffend Herausgabe der von der Klägerin gefor- derten Mitgift nicht verlassen, es bestehe eine Ausreisesperre (act. 5/12; act. 5/14). Am 25. November 2019 bezeichnete der Beklagte in der Schweiz eine Zustelladresse (act. 5/15). Die Vorinstanz verzichtete vorerst auf die Ansetzung einer Einigungsverhandlung; sie setzte der Klägerin eine Frist an, um schriftlich ihre Anträge zur Scheidung zu formulieren und Belege einzureichen (act. 5/32). Die Klägerin reichte am 16. April 2020 eine Eingabe samt Belegen ein (act. 5/36- 37). Auf Nachfrage der Vorinstanz teilte der Beklagte mit, seine Rechte im Verfah- ren persönlich (in der Schweiz) wahrnehmen zu wollen (act. 5/40). Die Vorinstanz bestellte dem Beklagten in der Folge einen Rechtsvertreter nach Art. 69 ZPO (act. 5/48). Mit Eingabe vom 7. August 2020 erklärte der Rechtsvertreter des Be- klagten, dass dieser nicht auf sein Recht auf persönliche Teilnahme (an einer Verhandlung) verzichte. Zudem stellte er ein Gesuch um Erlass vorsorglicher - 3 - Massnahmen: Er verlangte eine Verpflichtung der Klägerin, alles in ihrer Macht Stehende zu unternehmen, dass der Beklagte wieder in die Schweiz einreisen könne. Zudem verlangte er eine Aufhebung der Verpflichtung des Beklagten zur Leistung von Kinderunterhaltsbeiträgen, rückwirkend ab 1. Februar 2018 (act. 5/53 S. 2 f.). Die Klägerin nahm zu den Anträgen des Beklagten mit Schrei- ben vom 1. Oktober 2020 Stellung (act. 5/76). Mit Verfügung vom 10. November 2020 lud die Vorinstanz zur Einigungsverhandlung sowie Verhandlung über vor- sorgliche Massnahmen vor. Sie setzte der Klägerin eine Frist zur Ergänzung ihrer Scheidungsklage an und forderte beide Parteien zudem zur Einreichung ergän- zender Belege auf (act. 5/80). Die Ladung zur Verhandlung wurde in der Folge wegen eines Anwaltswechsels auf Seiten des Beklagten abgenommen (act.”

“Mit Verfügung vom 25. Januar 2021 wurde der Beklagten und Be- schwerdeführerin (nachfolgend: Beklagte) Frist angesetzt, um die Klage zu be- antworten (Urk. 9/88). Mit undatiertem Schreiben (Poststempel: 9. Februar 2021) ersuchte die Beklagte um eine Fristerstreckung, da sie sich einen Anwalt suchen wolle (Urk. 9/91). Die Vorinstanz bewilligte das Fristerstreckungsgesuch am 11. Februar 2021 letztmalig bis zum 30. April 2021 (Urk. 9/94). Am 17. April 2021 ersuchte die Beklagte um unentgeltliche Rechtspflege (Urk. 9/95). Gleichentags äusserte sie sich zu den gegnerischen Anträgen (Urk. 9/100). Mit Verfügung vom - 3 - 13. Juli 2021 setzte die Vorinstanz der Beklagten eine Nachfrist an, um die Kla- geantwort zu ergänzen. Gleichzeitig setzte sie ihr Frist an, um eine Rechtsvertre- tung beizuziehen; als Säumnisfolge drohte sie ihr an, im Sinne von Art. 69 ZPO selber eine Rechtsvertretung zu stellen (Urk. 9/107). Am 19. August 2021 ersuch- te die Beklagte um eine Erstreckung der Fristen (Urk. 9/109). Die Vorinstanz er- klärte der Beklagten, dass die Fristen bis zum 30. August 2021 liefen, und wies die Fristerstreckungsgesuche ab (Urk. 9/113). Mit Schreiben vom 27. August 2021 teilte die Beklagte der Vorinstanz mit, dass sie ohne Kostengutsprache kei- nen Anwalt mandatieren könne (Urk. 9/115). Mit undatiertem Schreiben ergänzte sie sodann, dass sie niemandem eine Vollmacht gebe, "solange nicht aufgeklärt ist, wer alles 'zu Herrn B._____' gehört" (Urk. 9/117). Mit Verfügung vom 5. Oktober 2021 bestellte die Vorinstanz der Beklagten im Sinne von Art. 69 ZPO mit sofortiger Wirkung Rechtsanwalt lic. iur. X._____ als Rechtsvertretung (Urk. 2 = Urk. 9/123).”

“Con appello 7 dicembre 2023 RE 1 ha chiesto l’annullamento della decisione, sostenendo di aver presentato personalmente l’istanza di conciliazione, ma di volersi fare assistere da un avvocato italiano e dai suoi figli come persone di fiducia.                                            Con sentenza del 30 aprile 2024 la seconda Camera civile del Tribunale d’appello (II CCA) ha annullato la decisione in questione e rinviato gli atti al Pretore per procedere come previsto dagli art. 202 seg. CPC, in particolare citando le parti all’udienza di conciliazione. La Camera ha rilevato che l’art. 204 CPC contempla espressamente la possibilità per le parti di farsi assistere nell’ambito della procedura conciliativa da persone di fiducia. Ha poi ritenuto che il fatto di farsi assistere, quale persona di fiducia, da legale italiano, anche se non legittimato alla rappresentanza professionale in Svizzera, non comportava ipso iure l’irricevibilità dell’istanza, a condizione che il suo ruolo non assurga a quello di patrocinatore. La Camera ha poi precisato che qualora il Pretore dovesse ritenere che l’istante non è in grado di condurre la propria causa, potrà procedere in applicazione dell’art. 69 CPC e ingiungergli di far capo a un rappresentante, rispettivamente designargliene uno d’ufficio.                                     C.   Con ordinanza 2 maggio 2024 il Pretore ha citato le parti per l’udienza di conciliazione.                                            Con scritto 29 maggio 2024 RE 1 ha chiesto al Pretore di designargli un patrocinatore d’ufficio e di essere posto al beneficio del gratuito patrocinio, adducendo di non essere in grado di condurre in modo autonomo la procedura nei confronti dell’avv. CO 1.                                     D.  Con decisione 3 giugno 2024 il Pretore ha respinto l’istanza. Il primo giudice ha ritenuto che la rappresentanza legale dell’istante in sede di conciliazione non fosse necessaria, rilevando peraltro che, sulla scorta dell’istanza di conciliazione da esso inoltrata, l’istante appariva in grado di condurre la propria causa. Ha poi rilevato che la designazione di un rappresentante d’ufficio entrava in considerazione solo nel caso in cui la parte non ottemperava all’ingiunzione di munirsi di un rappresentante.”

“April 2022 um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung Gesuch vom 14. April 2022 um Erteilung der unentgeltlichen Rechtspflege In Anbetracht dessen, dass A.________ und B.________ die nicht miteinander verheirateten Eltern der Kinder C.________, geb. 2011, und D.________, geb. 2013, sind; dass mit Entscheid des Friedensgerichts des Sensebezirks (nachfolgend das Friedensgericht) vom 16. Dezember 2015 namentlich die gemeinsame elterliche Sorge bestätigt und die alternierende Obhut angeordnet wurde; dass in der Folge zahlreiche Entscheide ergingen, wobei die Kinder unter der alternierenden Obhut blieben (vgl. Akten Vorinstanz 300 2015 129/130, 8 Aktenhefte); dass das Friedensgericht namentlich mit Entscheid vom 12. Juni 2018 ein Erziehungsfähigkeitsgutachten bei Prof. Dr. phil. E.________, Fachpsychologe für Kinder- und Jugendpsychiatrie, anordnete und dieses am 31. Dezember 2018 dem Friedensgericht zugestellt wurde; dass die Friedensrichterin des Sensebezirks (nachfolgend die Friedensrichterin) mit Entscheid vom 15. Dezember 2021 gestützt auf Art. 69 ZPO Rechtsanwalt Krishna Müller als Rechtsbeistand von A.________ bestellte. Am 10. Februar 2022 erhob A.________ dagegen Beschwerde und ersuchte um Wiederherstellung der Beschwerdefrist. Mit Urteil des hiesigen Hofs vom 2. März 2022 wurde das Gesuch um Wiederherstellung der Beschwerdefrist abgewiesen und nicht auf die Beschwerde eingetreten (106 2022 28-29). Mit Urteil vom 26. April 2022 wies das Bundesgericht die dagegen erhobene Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat (5A_266/2022); dass die Kinder am 17. Januar 2022 von der Friedensrichterin angehört wurden; dass für eine ausführliche Zusammenfassung des”

“Dieses hatte er zuvor mit Schlichtungsgesuch vom 11. Januar 2022 anhängig gemacht, im Wesentli- chen mit dem Begehren auf Feststellung, dass er keinen Unterhalt schulde (Urk. 1/3). Beklagte Partei im Verfahren vor dem Friedensrichteramt ist die Ge- meinde Wädenswil (vgl. Urk. 1/1 S. 4). Mit Verfügung vom 4. März 2022 wies die Vorinstanz das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Schlichtungsverfahren ab (Urk. 4 = Urk. 7). 1.2 Hiergegen erhob der Gesuchsteller mit Eingabe vom 14. März 2022 fristge- recht (vgl. Urk. 5; Art. 321 Abs. 2 ZPO) Beschwerde mit dem sinngemässen Be- gehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und es sei ihm für das Schlichtungsverfahren die unentgeltliche Rechtspflege und eine Verbeiständung zu gewähren (Urk. 6 S. 3). Sodann beantragte der Gesuchsteller, es sei ihm noch vor Ablauf der Rechtsmittelfrist die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und es sei ihm ein unentgeltlicher Rechtsbeistand respektive ein Beistand nach Art. 69 ZPO zu bestellen (Urk. 6 S. 1 ff.). 1.3 Mit Schreiben vom 15. März 2022 wurden dem Gesuchsteller die Voraus- setzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nach Art. 117 ZPO mitgeteilt und wurde ihm erklärt, dass das Verfahren nach Art. 62 Abs. 1 ZPO bereits rechtshängig sei und die Erfolgsaussichten seines Gesuchs um Ge- währung der unentgeltlichen Rechtspflege erst nach Ablauf der Rechtsmittelfrist geprüft werden könnten (Urk. 9). Mit Eingabe vom 21. März 2022 beantragte der Gesuchsteller (immer noch innerhalb der Rechtsmittelfrist von Art. 321 Abs. 2 ZPO) erneut die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sowie die Gewäh- rung der unentgeltlichen Rechtspflege und die Bestellung eines Rechtsbeistands - 3 - resp. eines Beistands nach Art. 69 ZPO für das Beschwerdeverfahren (Urk. 10 S. 1). 1.4 Die vorinstanzlichen Akten wurden beigezogen (Urk. 1-5). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. 2. Die Vorinstanz erwog zusammengefasst, eine Person habe gemäss Art.”

“Dasselbe gilt für den Einwand, die Vorinstanz habe der Gesuchsgeg- nerin zu Unrecht die unentgeltliche Rechtspflege einschliesslich der unentgeltli- chen Rechtsvertretung verweigert (Urk. 11 S. 7). So geht die Gesuchsgegnerin mit keinem Wort auf die vorinstanzliche Hauptbegründung ein, wonach juristische Personen nur in Ausnahmefällen Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege hätten und das Gesuch bereits aus diesem Grund abzuweisen sei (Urk. 12 S. 14 E. IV.1.1; vgl. dazu auch hinten, E. 5.1). Im Übrigen ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz auch die nicht leichthin anzunehmenden Voraussetzungen für die Bestellung eines Rechtsver- treters nach Art. 69 ZPO mit im Kern zutreffender Begründung verneinte (Urk. 12 S. 14 E. IV.1.2). Insbesondere folgt allein aus dem Umstand, dass eine Prozess- partei oder ihr Vertreter juristischer Laie oder – wie die Gesuchsgegnerin geltend macht (Urk. 11 S. 7) – mit dem schweizerischen Recht nicht vertraut ist, nicht oh- ne Weiteres, dass sie im Sinne dieser Vorschrift "offensichtlich" nicht imstande ist , den Prozess selbst zu führen (vgl. dazu BGer 4A_45/2014 vom 19. Mai 2014, E. 2.2.1; BGer 5A_618/2015 vom 2. März 2016, E. 6.7; CHK-Sutter-Somm/Seiler, ZPO 69 N 2 ff. m.w.Hinw.).”

“2 En l'espèce, l’appel contient une rubrique intitulée « rappel des faits », dans laquelle l'appelant invite la Cour de céans à se référer aux faits exposés dans ses précédentes écritures, puis énonce quelques faits de son cru sous forme d’allégués (nos 1 à 11) accompagnés d’offres de preuve. Comme indiqué ci-dessus, il n’appartient toutefois pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait de l’ordonnance entreprise avec celui exposé dans des écrits antérieurs de l’appelant ou dans son appel pour en déduire les éventuelles critiques et modifications souhaitées. Cette partie du mémoire d’appel est donc irrecevable. 4. 4.1 L’appelant fait valoir que l’administrateur de l’intimée S.________SA, [...], serait atteint d’une maladie grave qui l’aurait empêché de gérer les affaires de la société. Il soutient que le juge de paix aurait dû lui désigner un curateur au sens de l’art. 69 CPC. 4.2 Selon l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter à commettre un représentant. Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un. L'incapacité de procéder visée par l’art. 69 al. 1 CPC doit être manifeste et suppose que le justiciable se trouve dans l'incapacité totale de procéder sans l'assistance d'un avocat, de sorte que cette disposition doit être appliquée de manière restrictive. Lorsque le tribunal constate l'incapacité manifeste, il dispose encore d'une marge d'appréciation quant à l'opportunité de mettre en œuvre l'art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 4 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1 et les réf. citées, RSPC 2016 p. 223). 4.3 En l’espèce, la maladie grave alléguée par l’appelant n’est pas établie. Le dossier ne contient par ailleurs aucun élément qui permettrait de retenir que l’administrateur de l’intimée n’était pas apte à intervenir de manière autonome dans le cadre de la procédure engagée contre la société ou de désigner une personne pour la représenter. On ne saurait en particulier pas retenir l’existence d’une incapacité de procéder pour le seul motif que l’intéressé n’a pas retiré des plis qui étaient destinés à la société intimée et qu’il n’a pas comparu à l’audience.”

“Der (nunmehr anwaltlich vertretene) Gesuchsgegner macht nicht gel- tend, dass er vor Vorinstanz nicht in der Lage gewesen sei, den Prozess zu füh- ren. Wenn er vorbringt, dass "mindestens fraglich" erscheine, ob er zu einer um- fassenden Stellungnahme in der Lage gewesen sei (Urk. 21 Rz. 15), ist darin ge- rade nicht die von Art. 69 Abs. 1 ZPO geforderte offensichtliche Unfähigkeit zu er- blicken. Seine Stellungnahme vom 14. Januar 2021 (Urk. 14) war auch unter dem Gesichtspunkt, dass er juristischer Laie ist, nicht ungewöhnlich oder Ausdruck of- fensichtlicher prozessualer Unbeholfenheit. Zudem erschien er am 4. Dezember 2020 von sich aus persönlich bei der Vorinstanz, um zu fragen, ob die Gesuch- stellerin ein Rechtsöffnungsverfahren gegen ihn eingeleitet habe (Urk. 8). Auch aus der gerichtlichen Fragepflicht (Art. 56 ZPO) kann der Gesuchsgegner nichts zu seinen Gunsten ableiten; die Vorschrift ist nur anwendbar, wenn das Vorbrin- gen einer Partei unklar, widersprüchlich, unbestimmt oder offensichtlich unvoll- - 12 - ständig ist. Die Frage des Gesundheitszustands des Gesuchsgegners im Zeit- punkt des Rechtsöffnungsverfahrens ist für die materielle Beurteilung des Rechtsöffnungsgesuchs nicht relevant.”