Art. 49

“Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie aus den in Art. 47 Abs. 1 lit. a-e ZPO genannten oder aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (Art. 47 Abs. 1 lit. f ZPO). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ableh- - 3 - nen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, so- bald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begrün- denden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Kann ein Ge- richt infolge Ausstands nicht mehr durch den Beizug von Ersatzmitgliedern be- setzt werden oder ist der Beizug von solchen nicht angebracht, so überweist die Aufsichtsbehörde die Streitsache einem anderen Gericht gleicher sachlicher und funktionaler Zuständigkeit (§ 117 GOG).”

“Sofern der Gesuchsgegner die Befangenheit der Vorinstanz im vorlie- genden Verfahren geltend machen möchte, hat er bei der Vorinstanz ein Ausstandsgesuch zu stellen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die beschliessende Kammer ist hierfür nicht zuständig.”

“Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO hat eine Partei, die eine Gerichtsperson ableh- nen will, dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat, wobei die den Aus- stand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen sind. Über streitige Ausstandsbegehren entscheidet dabei gemäss § 127 lit. c GOG das Gericht, dem die betroffene Person angehört, wenn Mitglieder oder Ersatzmitglieder des Bezirksgerichts betroffen sind. Vorliegend hätte die Beschwerdeführerin somit ein Ausstandsgesuch gegen Bezirksrichter F._____ an das Bezirksge- richt Winterthur respektive im Rahmen einer Berufung an das Obergericht des Kantons Zürich richten müssen. Offenbar hat sie ein solches denn auch beim Bezirksgericht Winterthur im Zusammenhang mit dem Verfahren FV230012-K eingereicht (act. 1, S. 1). Die Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich ist hierfür jedenfalls nicht zuständig. III.”

“L’appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette violation : il doit exercer son droit d’être entendu, par exemple formuler des observations sur la force probante de la pièce litigieuse communiquée avec la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3). 3.1.2 Selon l'art. 49 al. 2 CPC, le magistrat dont la récusation est demandée se prononce sur cette demande. D'une part, la détermination sert à éclaircir l'état de fait; d'autre part, la personne concernée obtient ainsi la possibilité d'admettre ou de contester l'existence d'un motif de récusation. La personne récusée doit prendre position de manière détaillée sur la motivation de la requête, soit par écrit, soit par oral. La détermination constituant un acte important dans la procédure de récusation, le requérant a le droit, selon l'art. 29 al. 2 Cst., d'en prendre connaissance et d'y répliquer. Il peut être renoncé à recueillir une détermination lorsque le tribunal qui doit statuer estime que la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2016 du 3 novembre 2016 consid. 5.1). Vu la finalité de l'art. 49 al. 2 CPC, celui-ci s'applique par analogie lorsqu'il est question de récuser un expert judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 n.p à l'ATF 147 III 582). Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne pouvait être statué sur la récusation de l'expert sans que celui-ci ne se soit au préalable déterminé, étant précisé que les parties devaient avoir la possibilité de s'exprimer sur cette détermination. L'arrêt cantonal a par conséquent été annulé et la cause renvoyée à la juridiction inférieure. 3.2 En l'espèce, le Tribunal a violé le droit d'être entendus des recourants puisqu'il ne leur a pas transmis les observations déposées par les intimés le 4 septembre 2024. La transmission effectuée postérieurement à la notification de l'ordonnance querellée ne suffit pas à réparer cette violation. En effet, dans le cadre d'un recours, la Cour de céans ne dispose pas d'un pouvoir de cognition complet, de sorte qu'elle ne peut pas se prononcer sur les arguments énoncés par les recourants pour la première fois devant elle avec la même latitude que celle qu'aurait eu le Tribunal.”

“Le moment de la connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : d’une part, l’identité de la personne récusable doit être connue, de même que le fait qu’elle sera appelée à participer à la procédure ; d’autre part, l’origine du possible biais doit également être connu (ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 6 et les arrêts cités). 5) a. L’art. 15 LPA est calqué sur les art. 47 ss du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272 ; ATA/987/2019 du 4 juin 2019 consid. 2b ; ATA/578/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7c, avec référence au MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art.”

“Des voies de recours étaient ou avaient été ouvertes contre ses décisions. Les motifs de récusations auraient par conséquent dû être invoqués dans le cadre du recours contre la décision de "rayé du rôle" ou du recours contre la décision de refus de restitution de l'audience, et non pas devant le Tribunal sous la forme d'une demande de récusation. Dans l'hypothèse où il aurait été trop tard pour invoquer ces motifs dans le cadre de l'un de ces deux recours, une demande de révision aurait dû être déposée devant le Tribunal. La demande de récusation déposée devant le Tribunal est par conséquent irrecevable pour ce motif déjà. 4. Les recourantes reprochent à la délégation du Tribunal civil d'avoir déclaré leur demande de récusation irrecevable en raison de sa tardiveté. 4.1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3; 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1). En matière pénale, le Tribunal fédéral a retenu qu'une demande de récusation déposée six à sept jours après la connaissance du motif de récusation est déposée à temps. En revanche, il n'est pas admissible d'attendre deux ou trois semaines (arrêts du Tribunal fédéral 1B_274/2013 du 19 novembre 2013 consid. 4.1; 1B_499/2012 du 7 novembre 2012 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de l'application analogique de l’art. 51 al. 1 CPC à la demande de récusation, ce qui aurait exclu tout délai supérieur à 10 jours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3; 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). Un délai de 40 jours entre le moment de la connaissance du motif de récusation et celui du dépôt de la demande de récusation ne peut en revanche manifestement pas être considéré comme compatible avec la notion de "aussitôt" (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid.”

“, CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 136 I 207 consid. 3.4; 134 I 20, consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité consid. 3.1.5). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si "aussitôt" pouvait signifier plus de dix jours (arrêt du Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3). Il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1, 2e phr., CPC). Le fardeau de la preuve qui lui incombe vaut tant pour le(s) motif(s) de récusation invoqué(s) que pour les autres conditions légales de la récusation, dont fait partie le respect du délai prévu à l'art. 49 al. 1, 1ère phr., CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité consid. 3.1.6 et les références citées). 2.2 En l'espèce, la recourante, qui agit en personne, se limite pour l'essentiel à reprendre les reproches qu'elle avait déjà formulés à l'encontre de la juge du Tribunal, sans critiquer de manière motivée la décision attaquée. En particulier, elle ne remet pas en cause la décision en tant qu'elle déclare irrecevables les trois premiers reproches formés dans sa requête en récusation, qui sont tous liés à la tenue de l'audience du 28 février 2022, lesquels ont été considérés, à juste titre au vu de la jurisprudence rappelée supra, comme tardifs, puisque formulés plus de trois mois après les faits.”

“Par contre, le Tribunal pénal n’a pas examiné les arguments de droit civil développés par les recourants dans leur demande (réponse, p. 4 ss). C.________ soutient que la demande de récusation a été déposée tardivement en soulignant que le passage concernant les panneaux indicateurs était très court. A son avis, il n’est pas compréhensible qu’ayant consacré du temps sans doute important au dossier civil le jour même où le jugement pénal a été notifié, les recourants n’aient pas fait preuve de précautions nécessaires. Au surplus, ils auraient pu indiquer qu’ils se réservaient le droit d’examiner la question de la récusation du magistrat auquel ils continuaient à s’adresser (réponse, p. 6 s.). 2.2. L’art. 52 CPC prescrit que quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Le principe de bonne foi et l’interdiction de l’arbitraire s’opposent à ce que des griefs d’ordre formel qui auraient pu être soulevés à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois l’issue défavorable connue (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3). Conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat se doit d’agir « aussitôt » après la connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est périmée dans ses droits (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La partie doit se laisser imputer ce que son conseil connaît ou aurait dû connaître. Une partie peut se voir reprocher d’avoir présenté tardivement sa demande de récusation lorsqu’elle aurait pu connaître plus tôt le motif de récusation en faisant preuve de la diligence nécessaire (PC CPC-Colombini, 2021, art. 49 n. 4). Lorsqu’une partie apprend hors audience ou seulement à la lecture d’une décision, de tels faits, elle se doit d’agir « dans les jours qui suivent » la découverte du motif de récusation (arrêt TF 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1). Laissant ouverte la question de savoir si une requête devait être qualifiée de tardive dès qu’elle a été déposée plus de 10 jours après la connaissance du motif (arrêt TF 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3), la jurisprudence retient qu’est en tout cas tardive une demande de récusation présentée 40 jours, respectivement 50 jours après que la partie a appris le motif de récusation invoqué (arrêts TF 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid.”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (parmi plusieurs: ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise " aussitôt " après la connaissance du motif invoqué, ce qui rejoint les exigences des art. 36 al. 1 LTF et 58 al. 1 CPP (arrêt 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3 et la référence). En matière civile, le Tribunal de céans a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3); il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). En matière pénale, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont considérés satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêts 1B_65/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1; 1B_367/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les circonstances d'espèce ainsi que le stade de la procédure doivent notamment être prises en compte (arrêts 1B_65/2022 précité ibid.; 1B_647/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1); considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue (arrêts 1B_65/2022 précité ibid. et les références; 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1).”

“Il ressort également du procès-verbal que Me Henzer a plaidé l’incident sans que l’on sache toutefois ce qui a été plaidé car rien ne figure au dossier. Néanmoins, il ressort de la détermination de la Présidente B.________ du 8 mai 2024 qu’elle a bien compris que la requête était dirigée contre elle et les deux assesseurs qui siégeaient le 7 mai 2024 et que les motifs se rapportaient au fait qu’ils avaient déjà siégé et statué sur un litige opposant les mêmes parties et basé sur le même contrat de travail. Par conséquent, la requête était bel et bien dirigée contre les membres du Tribunal qui siégeaient le 7 mai 2024, lesquels étaient suffisamment individualisés, et non contre le Tribunal pris en bloc et de manière abstraite. En outre, Me Henzer a plaidé l’incident de sorte qu’il a fait valoir les motifs de sa requête. Partant, la demande de récusation est recevable. 3. 3.1. Dans un deuxième grief, la recourante estime que sa demande de récusation n'était pas tardive contrairement à ce qui a été constaté par le Tribunal des prud’hommes. 3.2. Aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation. Le terme utilisé par la loi (aussitôt) indique qu'une certaine immédiateté est de mise pour former une requête de récusation (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Selon un principe applicable de manière générale en matière de récusation, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (cf. arrêts TF 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1 ; 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3). Il s'agit bien de quelques jours et non de deux ou trois semaines voire davantage (CR CPC-Tappy, 2ème éd. 2019, art. 49 n. 12 et références jurisprudentielles). La connaissance du motif de récusation exige, d’une part, que l’on connaisse la participation à la procédure de la personne concernée et, d’autre part, que l’on connaisse les circonstances qui justifient l’apparence de sa partialité (arrêt RF 4A_299/2023 du 1er septembre 2023 consid.”

“47 CPC explicite en procédure civile en permettant de demander la récusation d’un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l’apparence d’une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, cependant seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles n’étant pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et la jurisprudence citée; arrêts du Tribunal fédéral 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.2.1 et 5A_801/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.1). 2.1.2 La partie, qui entend obtenir la récusation d'un magistrat, doit la demander au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 49 al. 1 CPC). Le terme utilisé par la loi (aussitôt) indique qu'une certaine immédiateté est de mise pour former une requête de récusation (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1; 1B_277/2008 consid. 2.3 in fine). Il s'agit bien de quelques jours et non de deux ou trois semaines voire davantage (CR CPC TAPPY, art. 49 CPC N 12 et références jurisprudentielles). S'il y a lieu, la partie doit demander dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC; arrêt du tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). En principe une récusation n'entraîne ni la nullité absolue ni la possibilité d'une annulation d'office des actes accomplis précédemment, ou même pendant la procédure de récusation, par le magistrat ou le fonctionnaire récusable ou avec son concours (GASSER/RICKLI, art.”

“Par contre, le Tribunal pénal n’a pas examiné les arguments de droit civil développés par les recourants dans leur demande (réponse, p. 4 ss). C.________ soutient que la demande de récusation a été déposée tardivement en soulignant que le passage concernant les panneaux indicateurs était très court. A son avis, il n’est pas compréhensible qu’ayant consacré du temps sans doute important au dossier civil le jour même où le jugement pénal a été notifié, les recourants n’aient pas fait preuve de précautions nécessaires. Au surplus, ils auraient pu indiquer qu’ils se réservaient le droit d’examiner la question de la récusation du magistrat auquel ils continuaient à s’adresser (réponse, p. 6 s.). 2.2. L’art. 52 CPC prescrit que quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Le principe de bonne foi et l’interdiction de l’arbitraire s’opposent à ce que des griefs d’ordre formel qui auraient pu être soulevés à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois l’issue défavorable connue (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3). Conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat se doit d’agir « aussitôt » après la connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est périmée dans ses droits (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La partie doit se laisser imputer ce que son conseil connaît ou aurait dû connaître. Une partie peut se voir reprocher d’avoir présenté tardivement sa demande de récusation lorsqu’elle aurait pu connaître plus tôt le motif de récusation en faisant preuve de la diligence nécessaire (PC CPC-Colombini, 2021, art. 49 n. 4). Lorsqu’une partie apprend hors audience ou seulement à la lecture d’une décision, de tels faits, elle se doit d’agir « dans les jours qui suivent » la découverte du motif de récusation (arrêt TF 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1). Laissant ouverte la question de savoir si une requête devait être qualifiée de tardive dès qu’elle a été déposée plus de 10 jours après la connaissance du motif (arrêt TF 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3), la jurisprudence retient qu’est en tout cas tardive une demande de récusation présentée 40 jours, respectivement 50 jours après que la partie a appris le motif de récusation invoqué (arrêts TF 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid.”

“] produite à l’appui du recours est irrecevable dans la mesure où elle concerne manifestement une procédure opposant la recourante à un tiers et où elle ne figure pas déjà au dossier de première instance. 3. 3.1 La recourante conteste avoir formé sa requête de récusation tardivement. Elle soutient que la prise de connaissance du motif de récusation – soit le jugement pénal des autorités genevoises – n’aurait pas eu lieu à l’audience ni dans les jours qui ont suivi, s’agissant d’une décision de cinquante et une pages. Elle soulève également le fait que son conseil aurait été empêché d’agir du fait de sa mise en isolement. Ce ne serait qu’après ces événements qu’il aurait pu prendre connaissance du motif de récusation et aurait ainsi déposé sa demande de récusation « dans la foulée ». 3.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation. Selon une jurisprudence constante – désormais ancrée à l'art. 49 al. 1 CPC –, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1). Le droit de soulever un motif de récusation se périme dès lors s’il n’est pas invoqué immédiatement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; Tappy, op. cit., n. 19 ad art. 49 CPC). Il serait en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Le principe de la bonne foi commande en outre de ne pas laisser un magistrat ou un fonctionnaire récusable participer à des opérations qui pourraient ensuite être répétées (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 49 CPC). Si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée « dans les jours qui suivent » la connaissance de la cause de la récusation (CA 12 décembre 2018/58 ; TF 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 ; TF 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid.”

“Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant pas décisives (ATF 140 I 240 consid. 2.2 ; ATF 140 Ill 221 consid. 4.1, JdT 2014 II 425 ; ATF 139 III 433 consid. 2.1.2 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; ATF 136 I 207 consid. 3.1). Le risque de prévention ne saurait être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 105 la 157 consid. 6a ; TF 5A_316/2012 du 17 octobre 2012 consid. 6.2.1 ; TF 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.1). 3.2.2 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit la demander au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation et rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Le droit de soulever un motif de récusation se périme s’il n’est pas invoqué immédiatement (Tappy, CR CPC, op. cit., n. 19 ad art. 49 CPC). La diligence de la partie qui demande la récusation doit être appréciée en fonction du principe de la bonne foi (Aubry Girardin, Commentaire LTF, 2014, n. 11 ad art. 36 LTF). Selon la pratique constante, celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d’un magistrat et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement aux règles de la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; TF 1B_321/2013 du 30 octobre 2013 consid. 2.1 ; Aubry Girardin, op. cit., n. 11 ad art. 36 LTF). Si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de la récusation (TF 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3 in fine ; Aubry Girardin, op. cit., n. 11 ad art. 36 LTF). Dans tous les cas, il est trop long d’attendre près d’un mois avant de former une demande de récusation (TF 8F_4/2011 du 18 octobre 2011 consid.”

“August 2023 wurde innert der Rechtsmittelfrist schriftlich und begründet bei der Kammer als der zuständigen Rechtsmittelinstanz eingereicht. Zudem enthält die Berufung zulässige Anträge in der Sache (Rechts- begehren Ziffer 4-6), die Berufungsklägerin ist insoweit durch den angefochtenen Entscheid beschwert und zur Berufung legitimiert. Es ist daher in diesem Umfang auf die Berufung einzutreten. Demgegenüber ist auf die Rechtsbegehren Ziffer 1 bis 3, 7 und 8 aus folgenden Gründen nicht einzutreten: Mit Rechtsbegehren Ziffer 1 verlangt die Berufungs- klägerin die Berichtigung des vorinstanzlichen Protokolls. Nach Art. 235 Abs. 3 ZPO entscheidet das Gericht, über dessen Verhandlung Protokoll geführt wurde, über Gesuche um Protokollberichtigung. Ein Antrag auf Berichtigung des erstinstanzlichen Protokolls wäre also bei der Vorinstanz zu stellen und durch die- se zu bearbeiten (vgl. PAHUD, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 235 N 25). Ebenso wäre das Rechtsbegehren Ziffer 3 als Ausstandsgesuch gemäss Art. 49 ZPO bei der Vorinstanz einzureichen und hätte das Aussprechen einer Ordnungsbusse nach Art. 191 ZPO gemäss Rechtsbegehren Ziffer 7 durch das zuständige Gericht, also ebenfalls durch die Vorinstanz, zu erfolgen (vgl. ZK ZPO- W EIBEL/WALZ, 3. Aufl. 2016, Art. 191 N 15). Des Weiteren verlangt die Berufungs- klägerin mit Rechtsbegehren Ziffer 2 lediglich die Feststellung einer Gehörsverlet- zung, ohne einen reformatorischen Antrag in der Sache zu stellen. Schliesslich beantragt die Berufungsklägerin in Rechtsbegehren Ziffer 8 die Anzeige der (Ge- gen-)Anwältin bei der Anwaltsaufsicht. Das Gericht tätigt eine solche Anzeige bei der Aufsichtsbehörde (Aufsichtskommission über Anwältinnen und Anwälte) indes - 6 - nicht auf Antrag hin. Das Gericht trifft eine Meldepflicht bei begründeter Annahme des Fehlens persönlicher Voraussetzungen oder der Verletzung von Berufsregeln durch eine am Verfahren beteiligte Anwältin oder einen am Verfahren beteiligten Anwalt (Art. 15 Abs. 1 BGFA). Anhaltspunkte dafür bestehen im vorliegenden Ver- fahren derzeit keine.”

“Selbst bei Gutheissung der Rechtsverzögerungsbeschwerde bestände hierfür we- der Anlass noch eine Rechtsgrundlage, obliegt es doch nicht der Rechtsmittelbe- hörde, der Vorinstanz noch vor Erlass eines Entscheides vorzuschreiben, wie der Entscheid zu lauten habe. Nicht fundierter ist das mit dem Eventualantrag (auf Feststellung der Rechtsverzögerung und Anweisung an die Vorinstanz, innert 14 Tagen zu entscheiden) verbundene Ausstandsbegehren. Der Beschwerdefüh- rer begründet dieses damit, seine Rechtsverweigerungsbeschwerde habe eine persönliche Komponente, was seitens des bisher zuständigen Entscheidgremi- ums zu einer persönlichen Reaktion führen könnte, was indes nur mittels An- - 8 - scheinsbeweises zu beweisen sei, so dass zur Vermeidung solch beweisrechtlich problematischer Szenarien die Betreffenden in den Ausstand zu treten hätten, wenn der Anschein bestehe, dass Ausstandsgründe vorlägen (act. 2 S. 11). Diese nicht wirklich nachvollziehbare Begründung übersieht, dass Aussstandsgesuche gegen eine Gerichtsperson nicht bei der Rechtsmittelinstanz zu stellen sind, son- dern beim entscheidenden Gericht (Art. 49 ZPO). Auf das Ausstandsgesuch ist demnach nicht einzutreten.”

“Eine Gerichtsperson oder eine sachverständige Person tritt unter ande- rem in den Ausstand, wenn sie wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung befangen sein könnte (Art. 47 Abs. 1 lit. f. i.V.m. Art. 183 Abs. 2 ZPO). Bei einer Freundschaft darf eine Befangenheit erst ange- nommen werden, wenn diese durch regelmässige persönliche Kontakte aktiv ge- lebt wird und aktuell ist (BSK ZPO-Weber, Art. 47 N 35; Urbach, OFK ZPO, ZPO 47 N 11). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu ma- chen (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Die Gesuchsgegnerin mache in ihrer Stel- lungnahme vom 18. Dezember 2021 (Urk. 6) keine der gesetzlich vorgesehenen - 3 - Einwendungen im Sinne von Art. 81 Abs. 1 SchKG, wie namentlich Tilgung, Stun- dung oder Verjährung, geltend. Hingegen erhebe sie – wenn auch vage – gewis- se prozessuale Einwendungen gegen die Rechtmässigkeit des Betreibungs- und Rechtsöffnungsverfahrens. So bringe sie einerseits vor, dass das vorliegend zu- ständige Einzelgericht befangen sei und begründe dies sinngemäss mit der Ver- mutung, dass sich das mit dem Rechtsöffnungsverfahren betraute Einzelgericht und der Bezirksrat Dielsdorf, dessen Beschluss im vorliegenden Verfahren als de- finitiver Rechtsöffnungstitel diene (Urk. 4/1), zu nahe stünden, als dass eine un- abhängige richterliche Beurteilung möglich wäre. Auf welchen Tatsachen diese Behauptung begründet sein soll, erkläre die Gesuchsgegnerin indes nicht. Wolle eine Partei eine Gerichtsperson aufgrund von Befangenheit ablehnen, so müsse sie die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Glaubhaft gemacht sei eine Tatsache schon dann, wenn für deren Vorhan- densein gewisse Elemente sprächen (mit Verweis auf BGE 140 III 610 E. 4.1). Mithin genüge es nicht, diesbezüglich bloss Behauptungen aufzustellen (mit Ver- weis auf BSK ZPO-Weber, Art. 49 N 4). Die Gesuchsgegnerin vermöge nicht glaubhaft darzutun, welcher Ausstandsgrund gemäss Art. 47 ZPO vorliegend konkret einschlägig sein könnte. Die pauschale Behauptung, dass sich die jewei- ligen Behördenmitglieder mutmasslich kennen würden, vermöge die Rechtmäs- sigkeit des vorliegenden Betreibungs- und Rechtsöffnungsverfahrens nicht ernst- haft in Frage zu stellen. Im Weiteren wende die Gesuchsgegnerin ein, das zu- ständige Betreibungsamt Dielsdorf-Nord habe es zu Unrecht unterlassen, ihr eine Kopie des Zahlungsbefehls der vorliegenden Betreibung Nr. ... zuzustellen; statt- dessen habe man den Zahlungsbefehl nur Rechtsanwalt lic. iur. X._____ zuge- stellt. In diesem Zusammenhang sei aber zu beachten, dass der Rechtsöffnungs- richter im Allgemeinen nicht überprüfen dürfe, ob eine Betreibung richtig eingelei- tet und der Zahlungsbefehl mängelfrei sei (mit Verweis auf Stücheli, Die Rechts- öffnung, Diss.”

“________ (ci-après : le demandeur), dans lesquelles il a indiqué s’opposer à la requête en expulsion, s’agissant d’une « scandaleuse tentative frauduleuse de court-circuiter et de contourner la procédure en cours puis d’entraver la bonne marche de la Justice » et a relevé que le Tribunal des baux était inapte à intervenir dans la procédure en raison d’un très grave conflit d’intérêts, « compte tenu notamment des intolérables multiples infractions pénales commises entre autres précisément par le Tribunal des Baux de Vevey (CH) lors de l’audience du 11 novembre 2022 puis du jugement qui est totalement inacceptable qui a été rendu et qui met précisément en cause le Tribunal des Baux ainsi que son intégrité »,                 vu la transmission du courrier précité à la Cour administrative comme objet de sa compétence, le 24 juillet 2024, avec le dossier de la cause,                 vu les déterminations spontanées adressées par Me Frank Tièche, conseil de Q.________, à la Cour de céans,                 vu les pièces au dossier ;                 attendu que la Cour administrative est compétente pour statuer sur les demandes de récusation visant l'ensemble d'une autorité judiciaire de première instance – comme en l’espèce – ou la majorité de ses membres en vertu des art. 8a al. 3 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02) et 6 al. 1 let. a ROTC (règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1) ;                 attendu qu’aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation,                 que le droit de soulever un motif de récusation se périme s’il n’est pas invoqué immédiatement (Tappy, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 19 ad art. 49 CPC ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 138 I 1 consid. 2.2),                 que la partie qui demande la récusation doit ainsi agir « dans les jours qui suivent » la découverte du motif de récusation (TF 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 5.1),                 qu’une demande de récusation présentée 6 à 7 jours après la connaissance des faits a été jugée admissible (TF 1B_209/2022 du 22 décembre 2022 consid. 2.1),                 que le Tribunal fédéral a jusqu’à présent laissé ouverte la question de savoir si une requête devrait être qualifiée de tardive dès qu’elle a été déposée plus de 10 jours après la connaissance du motif (TF 1C_364/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2.2),                 qu’il a toutefois considéré qu’une demande déposée 24 jours après avoir eu connaissance du motif de récusation était tardive (TF 4A_56/2019 du 27 mai 2019 consid. 4.2) ;                 attendu qu’en l’espèce, le demandeur s’est vu remettre une copie de la requête en expulsion par courrier du 25 juin 2024, avec un délai au 19 juillet 2024 pour déposer ses déterminations,                 que le demandeur, non représenté, s’est déterminé le 16 juillet 2024 dans le délai imparti et a formulé à cette occasion sa demande de récusation à l’encontre du Tribunal des baux,                 que la demande de récusation paraît ainsi tardive,                 qu’au vu de ces circonstances, la question de la tardiveté du dépôt de la requête peut rester ouverte,                 qu’en effet, la demande de récusation doit quoi qu’il en soit être rejetée pour les motifs exposés ci-après ;                 attendu qu’en vertu de l’art.”

“Offensichtlich zielt Verfahrensantrag Ziff. 8 darauf ab, dass die Kantonsrich- ter D. und F. obschon Mitglieder der für das Berufungsverfah- ren zuständigen II. Zivilkammer, bei der Beurteilung der Berufung nicht mitwirken bzw. in den Ausstand treten. Wie erwähnt, muss die Partei, die den Ausstand ei- ner Gerichtsperson erreichen will, ein Ausstandsgesuch stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 ZPO), andernfalls verwirkt sie das Recht. Ein anderer Rechtsbehelf als das Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO ist im Gesetz nicht vorgesehen. Vorstellbar ist zwar, dass eine Partei den Ausstand einer bestimmten Gerichtsperson bloss feststellen lassen will. Feststellungsbegeh- ren sind nach allgemeinen Grundsätzen prozessual allerdings nur zulässig, wenn ein Leistungsbegehren nicht zur Verfügung steht (Art. 88 ZPO analog; das Leis- tungsbegehren wäre hier das formelle Ausstandsgesuch i.S.v. Art. 49 ZPO). Es macht darum zum Vornherein nur dann Sinn, wenn der Ausstand bereits erklärt wurde, sei es von der betroffenen Gerichtsperson selber (Art. 48 ZPO) oder dann - auf entsprechendes Gesuch einer Partei hin (Art. 49 ZPO) - durch gerichtlichen Entscheid (Art. 50 ZPO), und darüber später Ungewissheit oder Uneinigkeit be- steht, so dass ein schutzwürdiges Interesse an der Feststellung des Ausstands besteht (vgl. Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO). Ein solches Interesse kann hier schon des- halb nicht vorliegen, weil der Gesuchsteller den Ausstand in seiner ersten Eingabe geltend machte, mithin zu einem Zeitpunkt, da auch ein Selbstausstand i.”

“Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la règle générale, découlant du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit, selon laquelle un motif de récusation doit être invoqué aussi tôt que possible (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 119 Ia 221 consid. 5a in fine), s'applique en principe quelle que soit la cause de récusation, obligatoire ou non (cf. en matière civile et pénale, les art. 49 CPC et 59 al. 1 CPP, qui s'appliquent aux motifs de récusation obligatoire prévus aux art. 47 al. 1 CPC et 56 CPP). S'agissant du Président de commune, les recourants ne contestent pas qu'il exerçait ses fonctions depuis 2013 et siégeait au sein de ValEole SA depuis 2014; les recourants ne contestent pas non plus que ces informations ont été expressément transmises à l'assemblée primaire du 2 mai”

“[Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 49 N 9; Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 49 N 3; Livschitz, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 49 N 2; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 49 N 2; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 49 CPC N 27; Wullschleger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 3). Zu diesem Zweck muss sie einen konkreten Umstand darlegen, aus dem sich ein Ausstandsgrund ergeben soll (vgl. Kiener, a.a.O., Art. 49 N 3; Tappy, a.a.O., Art. 49 CPC N 27; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 3). Der unter Verweis auf die gerichtliche Fragepflicht gemäss Art. 56 ZPO von einzelnen Autoren vertretenen Ansicht, das Ausstandsgesuch müsse nicht begründet werden (vgl. Rüetschi, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 49 ZPO N 6; Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 49 ZPO N 2), kann nicht gefolgt werden (vgl. Colombini, a.a.O., Art. 49 N 9). Die betreffenden Autoren verkennen insbesondere, dass die gerichtliche Fragepflicht ein im Sinn von Art. 56 ZPO mangelhaftes Vorbringen voraussetzt (vgl. Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 56 ZPO N 9 f.; Oberhammer/Weber, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO,”

“Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, muss ihr Ausstandsgesuch begründen (Colombini, in: Chabloz et al. [Hrsg.], Petit commentaire CPC, Basel 2020, Art. 49 N 9; Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 49 N 3; Livschitz, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 49 N 2; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2021, Art. 49 N 2; Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 49 CPC N 27; Wullschleger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 3). Zu diesem Zweck muss sie einen konkreten Umstand darlegen, aus dem sich ein Ausstandsgrund ergeben soll (vgl. Kiener, a.a.O., Art. 49 N 3; Tappy, a.a.O., Art. 49 CPC N 27; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 3). Der unter Verweis auf die gerichtliche Fragepflicht gemäss Art. 56 ZPO von einzelnen Autoren vertretenen Ansicht, das Ausstandsgesuch müsse nicht begründet werden (vgl. Rüetschi, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 49 ZPO N 6; Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 49 ZPO N 2), kann nicht gefolgt werden (vgl. Colombini, a.a.O., Art. 49 N 9). Die betreffenden Autoren verkennen insbesondere, dass die gerichtliche Fragepflicht ein im Sinn von Art. 56 ZPO mangelhaftes Vorbringen voraussetzt (vgl. Hurni, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 56 ZPO N 9 f.; Oberhammer/Weber, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO,”

“Cette garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge - respectivement d'un expert judiciaire - dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; cf. ég. ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1; 140 I 240 consid. 2.2; 138 I 1 consid. 2.2). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; 136 I 207 consid. 3.4; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1).”

“Cette garantie permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître des doutes sur son impartialité et tend à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'implique pas qu'une prévention effective du juge soit établie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectives doivent être prises en compte. Les impressions purement individuelles des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 ; ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240). Parce qu'une demande de récusation met en cause la composition du tribunal saisi, l'incident doit être résolu immédiatement et de manière définitive (Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 2 ad art. 92 LTF) ; la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit, aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, déposer une demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation, et s'il y a lieu, elle doit réclamer dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC). A défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 136 I 207 consid. 3.4 p. 211 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise « aussitôt » après la connaissance du motif invoqué (TF 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3). 4.2 En l'espèce, le recourant se plaint de différents actes de procédure émanant de la justice de paix dans le cadre de la présente procédure et d'une procédure connexe. Il cite certains courriers sans préciser à quelle date ils ont été envoyés. Il se plaint aussi de certains passages de la décision entreprise qui donneraient de lui une image inutilement mauvaise ou constitueraient des attaques à son encontre, « vraisemblablement afin de le déstabiliser et le décrédibiliser ».”

“C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). En particulier, lorsqu'une partie se plaint de la lenteur d'une procédure, elle doit saisir l'autorité de recours pour déni de justice : le retard pris dans la conduite du procès est de nature à desservir les deux parties (in casu une affaire de droit de la famille) et non à faire naître une suspicion de prévention à l'égard de l'une d'elles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.4). Le fait qu'une partie s'en prenne violemment à un juge trahit certainement l'inimitié que celle-là nourrit à l'endroit de celui-ci, mais cela ne permet pas de présumer qu'un tel sentiment soit réciproque (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2). 2.1.2 Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit ainsi notamment que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid.”

“Wie zu hören gewesen sei, habe sich die Zivilgerichtspräsidentin nachfolgend negativ und unsachlich über den vorherigen Richter geäussert (Berufung, act. 2, S. 6). Wie es sich damit verhält, kann offenbleiben, weil der Vater aus seinen Behauptungen ohnehin nichts zu seinen Gunsten ableiten könnte. Da sich gemäss der Darstellung des Vaters die Zivilgerichtspräsidentin negativ über den vorherigen Richter geäussert haben soll und die erste Einigungsverhandlung im erstinstanzlichen Verfahren vom 10. September 2021 von einem Zivilgerichtspräsidenten geleitet worden ist, muss mit der «ersten» Einigungsverhandlung die erste von der Zivilgerichtspräsidentin geleitete Einigungsverhandlung und damit die insgesamt zweite Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 gemeint sein. Mit seinem Antrag und dessen Begründung macht der Vater sinngemäss geltend, dass bei der Zivilgerichtspräsidentin ein Ausstandsgrund vorliege. Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wenn ein Ausstandsgrund während einer Gerichtsverhandlung entdeckt wird, ist er noch während der Verhandlung geltend zu machen (AGE BEZ.2017.49 vom 7. Februar 2018 E. 3.2.2; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur ZPO, Zürich 2021, Art. 49 N 4; Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 49 ZPO N 3; Wullschleger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 7). Da der Vater die angebliche Voreingenommenheit der Zivilgerichtspräsidentin ausschliesslich mit ihren angeblichen Äusserungen anlässlich der Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 begründet, hat er seit diesem Tag Kenntnis vom geltend gemachten Ausstandsgrund gehabt. Er hätte deshalb noch während der Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 oder jedenfalls unverzüglich danach beim Zivilgericht ein Ausstandsgesuch stellen müssen, wenn er die Zivilgerichtspräsidentin hätte ablehnen wollen. Dies hat er jedoch nicht getan. Wer die Gerichtsperson nicht unverzüglich ablehnt, nachdem er vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat, verwirkt seinen Ablehnungsanspruch (AGE ZB.”

“Die Rügen laufen ins Leere. Der angefochtene Entscheid beruht auf der Erkenntnis, dass die gesuchstellende Partei keinen Anspruch auf eine Stellungnahme der abgelehnten Gerichtsperson hat, Art. 49 Abs. 2 ZPO mithin lediglich verlangt, dieser Gerichtsperson Gelegenheit zur Stellungnahme zu geben. Inwiefern diese Auffassung der Vorinstanz bundesrechtswidrig sein soll, mag die Beschwerdeführerin nicht erklären. Ebenso wenig geben ihre umständlichen Ausführungen Aufschluss darüber, weshalb trotz einer fehlenden gesetzlichen Pflicht zur Stellungnahme allein der Verzicht darauf bei der Beurteilung des Ausstandsbegehrens "beweiswürdigend" eine Rolle spielen müsste.”

“Die Rügen laufen ins Leere. Der angefochtene Entscheid beruht auf der Erkenntnis, dass die gesuchstellende Partei keinen Anspruch auf eine Stellungnahme der abgelehnten Gerichtsperson hat, Art. 49 Abs. 2 ZPO mithin lediglich verlangt, dieser Gerichtsperson Gelegenheit zur Stellungnahme zu geben. Inwiefern diese Auffassung der Vorinstanz bundesrechtswidrig sein soll, mag der Beschwerdeführer nicht erklären. Ebenso wenig geben seine umständlichen Ausführungen Aufschluss darüber, weshalb trotz einer fehlenden gesetzlichen Pflicht zur Stellungnahme allein der Verzicht darauf bei der Beurteilung des Ausstandsbegehrens "beweiswürdigend" eine Rolle spielen müsste.”

“f CPC doit être appliqué dans le respect des principes de la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par l’art. 30 al. 1 Cst. féd. (ATF 140 III 221 précité consid. 4.2 ; ATF 139 III 433 précité consid. 2.2 ; TF 4A_363/2022 du 16 mars 2023 consid. 6.1.2 ; TF 4A_278/2021 précité consid. 3.1.2). En règle générale et dans la mesure où un litige est souvent le résultat ou la cause d’une certaine inimitié entre les parties, constitue ainsi un motif de récusation l’apparence de prévention causée par l’existence d’un litige entre le juge et une partie (TF 4A_576/2020 précité consid. 3.1.2 et les réf. citées). 2.2.3 Si un justiciable entend faire valoir un motif de récusation en relation avec la composition irrégulière d’une autorité judiciaire, il doit, conformément à la jurisprudence rendue en matière de récusation, invoquer ce motif dès qu’il en a connaissance sous peine d’être déchu du droit de s’en prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 précité consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2, SJ 2012 I 351 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 et les réf. citées ; voir aussi l’art. 49 al. 1 CPC). Cela ne signifie toutefois pas que la composition concrète de la cour amenée à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable ; il suffit que l’information ressorte d’une publication générale facilement accessible, en particulier sur Internet. La partie assistée d’un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière du tribunal (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; ATF 139 III 120 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_1074/2022 du 4 novembre 2022 consid. 6). Lorsqu’il est découvert après la clôture de la procédure (i.e. une fois la décision attaquable rendue) mais avant l’écoulement du délai de recours, autrement dit avant que la décision litigieuse soit revêtue de la force de chose jugée formelle, un motif de récusation doit être invoqué dans le cadre de ce recours (ATF 139 III 120 précité consid. 3.1 ; ATF 138 III 702 consid. 3.4 ; sur le tout : TF 4A_525/2022 du 31 mars 2023 consid. 3.1.2). 2.3 2.3.1 Il convient en premier lieu d’examiner si les conditions d’une admission de la révision – phase du rescindant – sont ici remplies.”

“La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art. 49 ZPO). Il est possible de renoncer à demander une prise de position si le tribunal qui a rendu le jugement estime que la demande de récusation constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 et les références citées). Le mis en cause pourra être invité à se déterminer oralement ou par écrit, au choix de l’autorité de récusation. Il ne sera pas à proprement parler une partie et les règles des art.191ss CPC sur l’interrogatoire et la déposition de partie ne s’appliqueront pas, mais ses déclarations pourront être prises en compte dans la détermination des faits rendus suffisamment vraisemblables (Denis TAPPY, op. cit, ad art. 49, n° 28 ; Marc WEBWE, BSK ZPO, art.49 N°5). c. La procédure visée à l’art. 36 al. 2 LTF suppose que la demande soit recevable (arrêt du Tribunal fédéral 5F_3/2015 du 13 août 2015 consid. 2.2). Si la demande de récusation est irrecevable, manifestement mal fondée ou abusive, l’art. 36 al. 2 LTF n’a pas être mis en œuvre (Florence AUBRY GIRARIN in Commentaire de la LTF, 3ème éd.”

“7c, avec référence au MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art. 49 ZPO). Il est possible de renoncer à demander une prise de position si le tribunal qui a rendu le jugement estime que la demande de récusation constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 et les références citées). Le mis en cause pourra être invité à se déterminer oralement ou par écrit, au choix de l’autorité de récusation.”

“L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise " aussitôt " après la connaissance du motif invoqué, ce qui rejoint les exigences des art. 36 al. 1 LTF et 58 al. 1 CPP (arrêts 5A_508/2022 du 8 décembre 2022 consid. 4.1.2; 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3 et la référence). En matière civile, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3); il a en revanche jugé qu'une requête formée quarante jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). En matière pénale, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont considérés comme satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêts 1B_65/2022 du 18 mars 2022 consid.”

“92 LTF, "devono essere impugnate nel termine ordinario" e non possono più essere contestate in seguito nell'ambito di un ricorso rivolto contro la decisione finale. Si aggiunge che la possibilità di impugnare immediatamente, ossia direttamente e senza la presenza di un pregiudizio irreparabile le decisioni incidentali concernenti domande di ricusazione, risponde alle esigenze dell'economia processuale ed esclude, in ossequio alle regole della buona fede (art. 5 cpv. 3 Cost.), qualsiasi ulteriore contestazione nell'ambito di un ricorso contro la decisione finale. Ciò contrariamente alle altre decisioni pregiudiziali e incidentali, impugnabili, datene le condizioni, in particolare l'esistenza di un pregiudizio irreparabile, anche nell'ambito di un ricorso rivolto contro la decisione finale (n. 2.1-2.3 e n. 2.5 pag. 38 seg.). 2.3. Il ricorrente adduce rettamente che d'altra parte la CrM non ha neppure indicato entro quale termine egli avrebbe dovuto interporre il ricorso. Verosimilmente la CrM ha confuso il termine di ricorso con l'obbligo dell'art. 52 cpv. 1 LPAmm (cfr. anche gli art. 49 CPC e 36 cpv. 1 LTF), secondo cui la parte che intende chiedere la ricusazione di una persona deve presentare un'istanza motivata non appena viene a conoscenza del motivo di ricusa, soluzione applicata anche dalla giurisprudenza (DTF 148 V 225 consid. 3.2; FRANÇOIS CHAIX, La récusation devant les tribunaux, CFPG 2023, pag. 7; TOMMASO CAPRARA/DAVIDE CERUTTI, La ricusazione nel procedimento civile, amministrativo e penale, 2023, n° 213 segg.). Su questo punto la motivazione addotta dalla CrM è arbitraria. Occorre quindi esaminare se lo sia anche l'altra motivazione. 3. 3.1. Il ricorrente adduce che il ricorso sarebbe stato tempestivo poiché l'art. 85a cpv. 1 LOG dispone che contro la decisione del CdM è dato ricorso alla CrM entro il termine di trenta giorni. L'istanza precedente ha ritenuto invece che tale norma può riferirsi soltanto alla decisione di merito, e non a quelle concernenti la ricusa, disciplinate dall'art. 87 LOG. Questa norma dispone che per la ricusa dei membri e dei supplenti del CdM e della CrM si applicano per analogia le disposizioni del CPC (quale diritto cantonale suppletorio).”

“Diese von der Kanzlei versandten Vorladungen enthielten standardgemäss einen Hinweis auf die Pflicht zum persönlichen Erscheinen, da es sich um ein familienrechtliches Verfahren handelt, samt Hinweis zur Möglichkeit der Sanktionierung eines Nichterscheinens mit einer Busse bis zu CHF 2'000.–. Auf ihr entsprechendes Gesuch vom 31. August 2022 wurde die Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 1. September 2022 ohne Weiteres vom persönlichen Erscheinen dispensiert. In der Verhandlung schlossen der Vertreter der Beschwerdeführerin und der Beschwerdegegner sodann einen Vergleich ab. Auch wenn die Ladung in eine Instruktionsverhandlung entgegen dem vom Vertreter der Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 13. Juli 2022 gestellten Antrag erfolgte, ist nicht ansatzweise erkennbar, weshalb aus deren Durchführung auf eine Befangenheit oder eine sonstige Amtspflichtverletzung des Zivilgerichtspräsidenten geschlossen werden könnte. Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen hat, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (vgl. Art. 49 Abs. 2 ZPO). Diese Obliegenheit zur sofortigen Geltendmachung von Ausstandsgründen leitet sich aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV, SR 101]; Art. 52 ZPO) ab, welches verlangt, dass verfahrensrechtliche Einwendungen so früh wie möglich und damit nach deren Kenntnis bei erster Gelegenheit geltend gemacht werden (BGE 139 III 120 E.3.2.1 S. 124 f., 136 III 605 E. 3.2.2 S. 609; BGer 5A_697/2015 vom 9. Februar 2016 E. 2.3; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 7). Wer den Mangel nicht unverzüglich vorbringt, wenn er davon Kenntnis erhält, sondern sich stillschweigend auf ein Verfahren einlässt, verwirkt den Anspruch auf spätere Anrufung der angeblich verletzten Ausstandsbestimmung (BGE 143 V 66 E. 4.3 S. 69, 134 I 20 E. 4.3.1 S. 21; BGer 5A_153/2016 vom 29. August 2016 E. 2.3; jeweils mit Hinweisen). Schliesslich wäre auch diese Rüge mit einem förmlichen Rechtsmittel im Verfahren [...] zu erheben gewesen, sodass auch aus diesem Grund darauf im vorliegenden Aufsichtsverfahren nicht mehr eingetreten werden kann.”

“Diese von der Kanzlei versandten Vorladungen enthielten standardgemäss einen Hinweis auf die Pflicht zum persönlichen Erscheinen, da es sich um ein familienrechtliches Verfahren handelt, samt Hinweis zur Möglichkeit der Sanktionierung eines Nichterscheinens mit einer Busse bis zu CHF 2'000.–. Auf ihr entsprechendes Gesuch vom 31. August 2022 wurde die Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 1. September 2022 ohne Weiteres vom persönlichen Erscheinen dispensiert. In der Verhandlung schlossen der Vertreter der Beschwerdeführerin und der Beschwerdegegner sodann einen Vergleich ab. Auch wenn die Ladung in eine Instruktionsverhandlung entgegen dem vom Vertreter der Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 13. Juli 2022 gestellten Antrag erfolgte, ist nicht ansatzweise erkennbar, weshalb aus deren Durchführung auf eine Befangenheit oder eine sonstige Amtspflichtverletzung des Zivilgerichtspräsidenten geschlossen werden könnte. Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen hat, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (vgl. Art. 49 Abs. 2 ZPO). Diese Obliegenheit zur sofortigen Geltendmachung von Ausstandsgründen leitet sich aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV, SR 101]; Art. 52 ZPO) ab, welches verlangt, dass verfahrensrechtliche Einwendungen so früh wie möglich und damit nach deren Kenntnis bei erster Gelegenheit geltend gemacht werden (BGE 139 III 120 E.3.2.1 S. 124 f., 136 III 605 E. 3.2.2 S. 609; BGer 5A_697/2015 vom 9. Februar 2016 E. 2.3; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 7). Wer den Mangel nicht unverzüglich vorbringt, wenn er davon Kenntnis erhält, sondern sich stillschweigend auf ein Verfahren einlässt, verwirkt den Anspruch auf spätere Anrufung der angeblich verletzten Ausstandsbestimmung (BGE 143 V 66 E. 4.3 S. 69, 134 I 20 E. 4.3.1 S. 21; BGer 5A_153/2016 vom 29. August 2016 E. 2.3; jeweils mit Hinweisen). Schliesslich wäre auch diese Rüge mit einem förmlichen Rechtsmittel im Verfahren [...] zu erheben gewesen, sodass auch aus diesem Grund darauf im vorliegenden Aufsichtsverfahren nicht mehr eingetreten werden kann.”

“Diese von der Kanzlei versandten Vorladungen enthielten standardgemäss einen Hinweis auf die Pflicht zum persönlichen Erscheinen, da es sich um ein familienrechtliches Verfahren handelt, samt Hinweis zur Möglichkeit der Sanktionierung eines Nichterscheinens mit einer Busse bis zu CHF 2'000.–. Auf ihr entsprechendes Gesuch vom 31. August 2022 wurde die Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 1. September 2022 ohne Weiteres vom persönlichen Erscheinen dispensiert. In der Verhandlung schlossen der Vertreter der Beschwerdeführerin und der Beschwerdegegner sodann einen Vergleich ab. Auch wenn die Ladung in eine Instruktionsverhandlung entgegen dem vom Vertreter der Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 13. Juli 2022 gestellten Antrag erfolgte, ist nicht ansatzweise erkennbar, weshalb aus deren Durchführung auf eine Befangenheit oder eine sonstige Amtspflichtverletzung des Zivilgerichtspräsidenten geschlossen werden könnte. Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen hat, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (vgl. Art. 49 Abs. 2 ZPO). Diese Obliegenheit zur sofortigen Geltendmachung von Ausstandsgründen leitet sich aus dem Prinzip von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV, SR 101]; Art. 52 ZPO) ab, welches verlangt, dass verfahrensrechtliche Einwendungen so früh wie möglich und damit nach deren Kenntnis bei erster Gelegenheit geltend gemacht werden (BGE 139 III 120 E.3.2.1 S. 124 f., 136 III 605 E. 3.2.2 S. 609; BGer 5A_697/2015 vom 9. Februar 2016 E. 2.3; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 7). Wer den Mangel nicht unverzüglich vorbringt, wenn er davon Kenntnis erhält, sondern sich stillschweigend auf ein Verfahren einlässt, verwirkt den Anspruch auf spätere Anrufung der angeblich verletzten Ausstandsbestimmung (BGE 143 V 66 E. 4.3 S. 69, 134 I 20 E. 4.3.1 S. 21; BGer 5A_153/2016 vom 29. August 2016 E. 2.3; jeweils mit Hinweisen). Schliesslich wäre auch diese Rüge mit einem förmlichen Rechtsmittel im Verfahren [...] zu erheben gewesen, sodass auch aus diesem Grund darauf im vorliegenden Aufsichtsverfahren nicht mehr eingetreten werden kann.”

“Les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts (al. 2). Les motifs en question sont énoncés à l'art. 47 CPC. L’art. 47 al. 1 let. f CPC prévoit notamment que les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent dans les cas où ils pourraient être prévenus, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant. 3.2.2 Sous réserve du contenu neutre ou uniquement à portée administrative d'échanges, les contacts occultes entre une partie et le juge ou un expert réalisent en principe un cas de récusation (Bohnet, Commentaire romand CPC, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 38a ad art. 47 CPC). Toutefois, pour être recevable la demande de récusation doit être présentée aussitôt que la partie a connaissance du motif qui la fonde (art. 49 al. 1 CPC), soit dans les jours qui suivent s'agissant d'un motif découvert hors audience, ce qui signifie, sous réserve d'une appréciation du cas concret, quelques jours, au maximum dix (Tappy, CR CPC, n. 12 ad art. 49 CPC). 3.3 La recourante a vraisemblablement eu connaissance le 10 février 2021 de la note d’honoraires de l’expert du 25 janvier 2021 faisant état de ses entretiens litigieux avec l’intimée. Et, dans un courrier du 12 février 2021, la recourante a mentionné qu’une entorse avait été faite au principe du contradictoire eu égard à un entretien de cinq heures entre l’expert et l’intimée le 14 août 2019, sans toutefois conclure à la récusation de l’expert. Elle a confirmé avoir reçu le rapport d’expertise le 3 mars 2021 et a déposé son écriture tendant à la récusation de l’expert le 17 mars 2021. Ce sont l’écoulement de ces délais de 35, respectivement de 14 jours, qui ont conduit le premier juge à rejeter la requête de récusation en raison de sa tardiveté, la rendant irrecevable. En l’espèce, la recourante ne conteste pas ces dates ni cette chronologie, mais se limite à affirmer que l’expert aurait dû spontanément se récuser en application de l’art. 48 CPC. 3.4 3.4.1 Selon la jurisprudence, lorsque l’apparence de prévention est évidente, le juge (ou l’expert) doit se récuser spontanément (ATF 139 III 121 consid.”

“Für den Fall, dass das Vorliegen eines Ausstandsgrunds offensichtlich ist, scheinen die Judikatur und Literatur die Verwirkung des Ablehnungsanspruchs durch verspätete Geltendmachung teilweise auszuschliessen (vgl. BGE 134 I 20 E. 4.3.2 S. 22; BGer 4A_151/2014 vom 14. Oktober 2014 E. 2.1; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 49 N 5; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 10). Wenn eine Partei nicht unverzüglich nach Kenntnisnahme von bestimmten Umständen ein Ausstandsgesuch stellt, verwirkt sie zwar die Möglichkeit, ein Ausstandsgesuch allein mit diesen Umständen zu begründen (vgl. BGer 1B_42/2022 vom 14. Juni 2022 E. 2.1 und 1B_240/2021 vom 8. Februar 2022 E. 3.3.1 [beide zu Art. 58 Abs. 1 StPO]). Wenn sie geltend macht, dass diese alten Umstände zusammen mit einem neuen, damit zusammenhängenden Umstand «das Mass voll» gemacht und dazu geführt hätten, dass eine Gerichtsperson als befangen angesehen werden müsse, und unverzüglich nach Kenntnisnahme vom neuen Umstand ein Ausstandsgesuch stellt, kann sie die alten Umstände aber zur Begründung dieses Gesuchs heranziehen (vgl. AGE BEZ.2017.49 vom 7. Februar 2018 E. 3.2.2; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 12; Tappy, a.a.O., Art. 49 CPC N 13). Wenn eine Partei den Anschein der Befangenheit aus verschiedenen (angeblichen) Verfahrensfehlern ableitet, handelt sie daher rechtzeitig, wenn sie ihr Ausstandsgesuch so bald wie möglich nach dem letzten geltend gemachten Verfahrensfehler stellt, der ihrer Ansicht nach «das Mass voll» gemacht und dazu geführt hat, dass die Gerichtsperson nun als befangen angesehen werden muss (AGE BEZ.2017.49 vom 7. Februar 2018 E. 3.2.2; vgl. BGer 1B_42/2022 vom 14. Juni 2022 E. 2.1 und 1B_240/2021 vom 8. Februar 2022 E. 3.3.1 [beide zu Art. 58 Abs. 1 StPO]). Es erscheint fraglich, ob eine Partei auch Umstände, auf die sie sich bereits zur Begründung eines abgewiesenen Ausstandsgesuchs berufen hat, zur Begründung eines neuen Gesuchs heranziehen kann, wenn sie geltend macht, dass diese alten Umstände zusammen mit einem neuen, damit zusammenhängenden Umstand «das Mass voll» gemacht und dazu geführt hätten, dass eine Gerichtsperson nun als befangen angesehen werden müsse, oder ob in diesem Fall der negative Ausstandsentscheid der Berücksichtigung der alten Umstände entgegensteht (vgl.”

“Nicht zu beanstanden ist schliesslich, dass das Bezirksgericht auf die Durchführung einer "mündlichen Verhandlung" betreffend das Ausstandsgesuch verzichtet und der Arbeitsrichterin die Möglichkeit eingeräumt hat, schriftlich zum Ausstandsgesuch Stellung zu nehmen (Art. 49 Abs. 2 ZPO).”

“per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa.   Secondo l'art. 49 CPC, la parte che intende ricusare una persona che opera in seno a un'autorità giudiziaria deve presentare al giudice la relativa domanda non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda (cfr. in senso analogo, art. 52 cpv. 1 LPAmm). L'istituto della ricusa deve comunque rimanere una misura d'eccezione, affinché le regole sull'organizzazione delle autorità giudiziarie e amministrative non vengano svuotate del loro contenuto (cfr. STF 5A_109/2012 del 3 maggio 2012 consid. 3.2.3 e rinvii; RtiD II-2021 n. 22 consid. 2.3; Marco Borghi/Guido Corti, Compendio di procedura amministrativa ticinese, Lugano 1997, n. 3e all'art. 32; cfr. pure Messaggio citato, pag. 27).”

“E. 1.3). Von ei- ner Partei kann denn auch nach Treu und Glauben (Art. 3 Abs. 2 lit. a StPO) nicht verlangt werden, dass sie - gewissermassen "auf Vorrat" - Gerichtspersonen ab- lehnt und damit Argwohn gegen Gerichtsmitglieder äussert, deren Mitwirkung im konkreten Fall noch gar nicht feststeht (vgl. Wullschleger, a.a.O., N 8 zu Art. 49 ZPO mit Verweis auf BGer 6B_882/2008 v.”

“49 ZPO zu stellen, kann er jedenfalls nicht dadurch umgehen, dass er bloss um Feststellung des seiner An- sicht nach von den betroffenen Gerichtspersonen selber zu erklärenden Ausstands ersucht. Soweit er der Kosten- und Vorschusspflicht, wie sie für Ausstandsverfahren gilt (dazu unten E. 3), ausweichen will, zielt sein Vorbringen ebenfalls ins Leere. Denn auch ein ganz zu Beginn des Verfahrens gestelltes Feststellungsbegehren setzt ein Zwischenverfahren in Gang, das von der in der Hauptsache zuständigen Kammer in Abwesenheit der betroffenen Gerichtsperso- nen entschieden werden muss (vgl. Art. 13 Abs. 1 lit. a EGzZPO). Sinnvollerweise werden auch in einem solchen Verfahren die betroffenen Gerichtspersonen zur Stellungnahme aufgefordert, damit in Erfahrung gebracht werden kann, wie sie zum vorgebrachten Ausstandsgrund stehen. Die um Feststellung ersuchende Par- tei hat sodann Anspruch auf Kenntnisnahme und Replik, was sich aus Art. 29 Abs. 2 BV ergibt. Von der Zuständigkeit und vom Ablauf her unterscheidet sich ein Feststellungsverfahren demnach nicht vom gewöhnlichen Ausstandsverfahren, welches das Gericht gestützt auf ein Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO durch- führt (vgl. BGer 5A_461/2016 v.”

“Was der Gesuchsteller mit seinem Vorbringen, er stelle kein Ausstandsge- such nach Art. 49 ZPO, sondern ein Feststellungsbegehren, letztlich bezweckt, bleibt unklar. Seine Obliegenheit als Verfahrenspartei, unverzüglich nach Kenntnis des Ausstandsgrundes ein Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO zu stellen, kann er jedenfalls nicht dadurch umgehen, dass er bloss um Feststellung des seiner An- sicht nach von den betroffenen Gerichtspersonen selber zu erklärenden Ausstands ersucht. Soweit er der Kosten- und Vorschusspflicht, wie sie für Ausstandsverfahren gilt (dazu unten E. 3), ausweichen will, zielt sein Vorbringen ebenfalls ins Leere. Denn auch ein ganz zu Beginn des Verfahrens gestelltes Feststellungsbegehren setzt ein Zwischenverfahren in Gang, das von der in der Hauptsache zuständigen Kammer in Abwesenheit der betroffenen Gerichtsperso- nen entschieden werden muss (vgl. Art. 13 Abs. 1 lit. a EGzZPO). Sinnvollerweise werden auch in einem solchen Verfahren die betroffenen Gerichtspersonen zur Stellungnahme aufgefordert, damit in Erfahrung gebracht werden kann, wie sie zum vorgebrachten Ausstandsgrund stehen. Die um Feststellung ersuchende Par- tei hat sodann Anspruch auf Kenntnisnahme und Replik, was sich aus Art. 29 Abs. 2 BV ergibt. Von der Zuständigkeit und vom Ablauf her unterscheidet sich ein Feststellungsverfahren demnach nicht vom gewöhnlichen Ausstandsverfahren, welches das Gericht gestützt auf ein Ausstandsgesuch nach Art.”

“Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Der Kenntnis gleichzusetzen ist das Kennenmüssen bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit (vgl. Livschitz, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 49 N 7; Wullschleger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 7). Die Kenntnis der Vertretung ist der Partei anzurechnen (Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 6). Wer die Gerichtsperson nicht unverzüglich ablehnt, nachdem er vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat, verwirkt seinen Ablehnungsanspruch (Diggelmann, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 1; Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 49 ZPO N 3; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 12; vgl. BGer 4A_56/2019 vom 27. Mai 2019 E. 4.1). Die Mieterin war im erstinstanzlichen Verfahren anwaltlich vertreten. Sie macht nicht geltend, dass sie respektive ihr Rechtsvertreter im erstinstanzlichen Verfahren irgendwelche Ausstandsgründe gegen den Zivilgerichtspräsidenten F____ vorgebracht habe. Soweit die Mieterin die Befangenheit mit einem angeblichen Fehlverhalten des Zivilgerichtspräsidenten in einem früheren Verfahren begründet, kann darauf somit nicht mehr eingegangen werden. Lediglich ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass die Mieterin in ihrer Berufung die angeblich menschenunwürdigen und unverhältnismässigen Massnahmen, mit denen sie «terrorisiert» worden sei, in keiner Weise substantiiert. Soweit die Mieterin die angebliche Voreingenommenheit des Zivilgerichtspräsidenten ihr gegenüber mit der Beweiswürdigung im angefochtenen Entscheid respektive der angeblich verweigerten Protokollberichtigung begründet, kann ihr nicht gefolgt werden.”

“56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art. 49 ZPO). Il est possible de renoncer à demander une prise de position si le tribunal qui a rendu le jugement estime que la demande de récusation constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 et les références citées). Le mis en cause pourra être invité à se déterminer oralement ou par écrit, au choix de l’autorité de récusation.”

“A., Art. 50 N 1). Das Ablehnungsbegehren richtet sich ge- gen ein Mitglied des Bezirksgerichts Zürich, weshalb nach § 127 lit. c GOG Letz- teres dafür zuständig ist. Die interne Zuständigkeit richtet sich nach der Ge- schäftsordnung des betreffenden Gerichtes. Der Beschwerdeführer hätte sein Begehren demnach ans Bezirksgericht Zürich richten müssen; mangels Zustän- digkeit ist darauf nicht einzutreten. Will eine Partei eine Gerichtsperson ablehnen, hat sie beim zuständigen Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- - 6 - standsgrund Kenntnis erhalten hat. Dabei sind die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 ZPO). Der Beschwerdeführer nennt we- der einen der in Art. 47 Abs. 1 ZPO statuierten Ausstandsgründe noch legt er sei- ne Bedenken gegen die Vorderrichterin dar. Da sein Gesuch somit unbegründet blieb, ist von einer Weiterleitung an das Bezirksgericht Zürich abzusehen. 6”

“De plus, D______ avait indiqué avoir discuté de la cause "avec la permanence juridique", laquelle ne faisait pas partie de la composition du tribunal saisi, de sorte qu'il s'agissait aussi d'un motif de récusation. EN DROIT 1.             1.1 Une décision sur récusation peut faire l'objet d'un recours (art. 50 CPC). Il s'agit du recours stricto sensu des art. 319 ss CPC, le cas étant prévu par la loi au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Jeandin, Commentaire romand, 2019 ad art. 319 n. 18). Le délai est de 10 jours à compter de la notification, la procédure sommaire étant applicable (art. 49, 321 al. 1 et 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3) Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, les demandes de récusation visant un juge prud’homme ou un greffier sont tranchées par le président d’un autre groupe. La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. Le recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2.             2.1.1 L'art. 49 CPC dispose que la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (al. 1). Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation (al. 2). Si le motif de récusation invoqué est contesté, le Tribunal statue (art. 50 al. 1 CPC). 2.1.2 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e du même alinéa, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant. L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid.”

“2 in fine),                 que cette garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité et tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie,                 qu’elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée, mais il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat,                 que seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès n’étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_738/2017 du 25 octobre 2018 consid. 3.1),                 que le risque de prévention ne doit pas être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4 ; TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2 et les réf. citées),                 qu'à teneur de l'art. 49 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande ;                 attendu qu’en l’espèce, le demandeur soutient que G.________ n’a pas qualité de juge de paix,                 qu’il justifie sa position en se référant aux courriers des 17 novembre et 11 décembre 2023 qui lui ont été adressés, lesquels ne mentionnaient ni le nom ni le prénom de G.________, mais le nom de Z.________,                 qu’il apparait toutefois que c’est bien G.________ qui est en charge de l’affaire enregistrée sous le numéro KC23.049790/[...]/[...] opposant l’Etat de Vaud (DGAIC) à X.________, au vu de ses initiales [...],                 que, comme elle l’a expliqué, G.________ est juge de paix au sein de la Justice de paix du district de [...],                 que cette information figure sur le site de l’Etat de Vaud, à l’adresse suivante : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ordre-judiciaire-vaudois-ojv/justices-de-paix/[.”

“Le moment de la connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : d’une part, l’identité de la personne récusable doit être connue, de même que le fait qu’elle sera appelée à participer à la procédure ; d’autre part, l’origine du possible biais doit également être connu (ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 6 et les arrêts cités). 5) a. L’art. 15 LPA est calqué sur les art. 47 ss du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272 ; ATA/987/2019 du 4 juin 2019 consid. 2b ; ATA/578/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7c, avec référence au MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art.”

“Le moment de la connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : d’une part, l’identité de la personne récusable doit être connue, de même que le fait qu’elle sera appelée à participer à la procédure ; d’autre part, l’origine du possible biais doit également être connu (ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 6 et les arrêts cités). 5) a. L’art. 15 LPA est calqué sur les art. 47 ss du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272 ; ATA/987/2019 du 4 juin 2019 consid. 2b ; ATA/578/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7c, avec référence au MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art.”

“Le moment de la connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : d’une part, l’identité de la personne récusable doit être connue, de même que le fait qu’elle sera appelée à participer à la procédure ; d’autre part, l’origine du possible biais doit également être connu (ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 6 et les arrêts cités). 5) a. L’art. 15 LPA est calqué sur les art. 47 ss du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272 ; ATA/987/2019 du 4 juin 2019 consid. 2b ; ATA/578/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7c, avec référence au MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art.”

“Le moment de la connaissance du motif de récusation peut se décomposer en deux temps : d’une part, l’identité de la personne récusable doit être connue, de même que le fait qu’elle sera appelée à participer à la procédure ; d’autre part, l’origine du possible biais doit également être connu (ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 6 et les arrêts cités). 5) a. L’art. 15 LPA est calqué sur les art. 47 ss du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272 ; ATA/987/2019 du 4 juin 2019 consid. 2b ; ATA/578/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7c, avec référence au MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art.”

“Damit auf ein Ausstandsgesuch einzutreten ist, ist weiter erforderlich, dass die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft gemacht und umgehend nach Kenntnisnahme vorgebracht wurden (vgl. Art. 58 Abs. 1 StPO). Befangenheit kann auch im Vorfeld eines Verfahrens geltend gemacht werden (vgl. Steinmann, St. Galler Kommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 30 BV N. 29). Das Vorliegen eines Ausstandsgrunds ist von Amtes wegen abzuklären (vgl. Boog, a.a.O., Art. 58 StPO N. 4 m.V.a. Rüetschi, Berner Kommentar, 2012, Art. 49 ZPO N. 6). Dies entbindet allerdings die gesuchstellende Person nicht, den Ausstandsgrund zu substantiieren. Demgegenüber ist es nicht erforderlich, dass sie ihn beweist (vgl. BGE 90 I 65 E. 3).”

“7c, avec référence au MGC 2008-2009/VIII A 10995), ces derniers, tout comme les art. 56 ss CPP, avec lesquels ils sont harmonisés, étant calqués, à l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss LTF, si bien que la doctrine, et la jurisprudence rendue à leur sujet, valent en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss, spéc. 6887 ad art. 45 [devenu l'art. 47 CPC] ; Message du Conseil fédéral sur l'unification de la procédure pénale, FF 2005 1125 s.). b. L’art. 49 al. 2 CPC impose que le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation. La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art. 49 ZPO). Il est possible de renoncer à demander une prise de position si le tribunal qui a rendu le jugement estime que la demande de récusation constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 et les références citées). Le mis en cause pourra être invité à se déterminer oralement ou par écrit, au choix de l’autorité de récusation.”

“La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art. 49 ZPO). Il est possible de renoncer à demander une prise de position si le tribunal qui a rendu le jugement estime que la demande de récusation constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 et les références citées). Le mis en cause pourra être invité à se déterminer oralement ou par écrit, au choix de l’autorité de récusation. Il ne sera pas à proprement parler une partie et les règles des art.191ss CPC sur l’interrogatoire et la déposition de partie ne s’appliqueront pas, mais ses déclarations pourront être prises en compte dans la détermination des faits rendus suffisamment vraisemblables (Denis TAPPY, op. cit, ad art. 49, n° 28 ; Marc WEBWE, BSK ZPO, art.49 N°5). c. La procédure visée à l’art. 36 al. 2 LTF suppose que la demande soit recevable (arrêt du Tribunal fédéral 5F_3/2015 du 13 août 2015 consid. 2.2). Si la demande de récusation est irrecevable, manifestement mal fondée ou abusive, l’art. 36 al. 2 LTF n’a pas être mis en œuvre (Florence AUBRY GIRARIN in Commentaire de la LTF, 3ème éd.”

“La prise de position de la personne concernée sert à clarifier l'état de fait tout en lui permettant d'accepter ou de contester le motif de récusation (arrêts 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 ; 9C_821/2013 du 29 janvier 2014 consid. 6.1.1 ; David RÜETSCHI, in Berner Kommentar, 2012, n° 24 ad art. 49 CPC; Marc WEBER, in Basler Kommentar, op. cit., no 5 ad art. 49 CPC). La jurisprudence concède des dérogations à cette règle tout au plus lorsque la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 non publié aux ATF 147 III 582 et les références citées). La personne dont la récusation est demandée doit prendre position sur les motifs de la requête de manière étayée, soit par écrit, soit oralement (Denis TAPPY, Commentaire romand CPC, ad art. 49, n° 28 ; Stephan WULLSCHLEGER, in Thomas SUTTER-SOMM/Franz HASENBÖHLER/ Christoph LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3ème édition 2016, n° 13 ad art. 49 ZPO). Il est possible de renoncer à demander une prise de position si le tribunal qui a rendu le jugement estime que la demande de récusation constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6.1 et les références citées). Le mis en cause pourra être invité à se déterminer oralement ou par écrit, au choix de l’autorité de récusation. Il ne sera pas à proprement parler une partie et les règles des art.191ss CPC sur l’interrogatoire et la déposition de partie ne s’appliqueront pas, mais ses déclarations pourront être prises en compte dans la détermination des faits rendus suffisamment vraisemblables (Denis TAPPY, op. cit, ad art. 49, n° 28 ; Marc WEBWE, BSK ZPO, art.49 N°5). c. La procédure visée à l’art. 36 al. 2 LTF suppose que la demande soit recevable (arrêt du Tribunal fédéral 5F_3/2015 du 13 août 2015 consid. 2.2). Si la demande de récusation est irrecevable, manifestement mal fondée ou abusive, l’art. 36 al. 2 LTF n’a pas être mis en œuvre (Florence AUBRY GIRARIN in Commentaire de la LTF, 3ème éd.”

“101), les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b ; ATF 126 I 68 consid. 3a ; ATF 125 II 541 consid. 4a et les arrêts cités ; CCUR 9 avril 2020/73 consid. 2.2). Selon un principe général, la partie qui a connaissance d’un motif de récusation doit l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités ; voir aussi l’art. 49 al. 1 CPC). Celui qui omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse la procédure se poursuivre sans intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit se périmer son doit de se plaindre ultérieurement de la violation qu’il allègue (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 et les références citées). 3.3 En l’espèce, la demande de récusation est tardive pour ce qui est des griefs du recourant relatifs à l’attitude du Dr F.________ lors de la mise en œuvre de l’expertise, en particulier s’agissant des propos qu’il aurait tenus envers K.________ lors de l’entretien du 15 avril 2021. En effet, une remarque faite par l’expert en avril 2021 ne saurait justifier une requête de récusation déposée en septembre 2021, soit cinq mois plus tard, ni du reste après le dépôt du rapport d’expertise début juin 2021. Le rapport d’expertise a été transmis aux parties le 2 juin 2021 et un délai leur a été imparti pour requérir d’éventuelles mesures d’instruction complémentaires. Le recourant a demandé plusieurs prolongations de délai au motif qu’il avait notamment interpellé la CD-SVM et l’IPL pour obtenir des indications sur la méthodologie suivie par l’expert et déterminer si ce dernier avait réalisé son expertise dans les règles de l’art.”

“La recourante ne prétend pas non plus que son conseil aurait été dans l'incapacité de déléguer ses tâches. Elle ne peut pas non plus être suivie lorsqu'elle affirme que ce n'est qu'après avoir pris connaissance de la proposition de jugement, dont l'existence ne ressort pas non plus des constatations factuelles de la cour cantonale, qu'elle s'est rendue compte de l'alléguée prévention de la juge conciliatrice. En effet, elle fonde l'essentiel de son argumentation sur le fait que la procédure pénale contre son frère aurait teinté le regard de la juge conciliatrice. Or, c'est peu après la réception du jugement pénal lors de l'audience de conciliation du 29 octobre 2020 qu'elle a pu ou était en mesure de prendre connaissance de ce potentiel motif de récusation. Il lui incombait donc de déposer sa demande de récusation aussitôt après cette audience. En ne la faisant valoir que le 26 novembre 2020, elle n'a pas satisfait à la condition temporelle prévue à l'art. 49 al. 1 CPC. Quand bien même la demande eût été déposée en temps utile, la juge conciliatrice ne saurait par ailleurs être considérée comme prévenue du seul fait de son témoignage, du reste uniquement positif, lors d'un procès pénal, portant certes sur le même immeuble mais dirigé contre le frère de la bailleresse et un tiers. Le grief doit dès lors être rejeté.”

“47 CPC et les références citées), que selon la jurisprudence topique, il n'y a pas lieu à récusation d'un juge qui est derechef saisi de la même cause par suite de l'annulation de sa décision par l'autorité de recours, ni des juges d'appel en situation d'examiner à nouveau une affaire qu'ils avaient renvoyée à l'autorité inférieure, ni, non plus, du juge appelé à connaître de plusieurs recours subséquents ou concomitants ; qu’il n’y a pas davantage lieu à récusation d'un juge qui s'est prononcé en défaveur du plaideur requérant dans une procédure antérieure, voire dans la même affaire (TF 4A_23/2019 du 27 mai 2019 consid. 5 ; ATF 143 IV 69 consid. 3), qu'ayant été élu ou nommé à une fonction judiciaire, le magistrat est censé être capable de prendre le recul nécessaire par rapport aux reproches qu'une partie élève, le cas échéant, contre lui, et de se prononcer de façon impartiale sur la contestation dont il est saisi (TF 1P.267/2006 du 17 juillet 2006, consid. 3.2), que la garantie constitutionnelle d'un juge indépendant et impartial, consacrée par l'art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), n'autorise pas le plaideur à choisir ou à récuser librement son juge ; la garantie du droit d'être entendu conférée par l'art. 29 al. 2 Cst. ne l'autorisant pas davantage à s'arroger la conduite du procès et à faire répéter ou reporter à son gré les opérations que celui-ci comporte (TF 4A_23/2019, déjà cité, consid. 6) ; attendu qu’aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation, que la diligence de la partie qui demande la récusation doit être appréciée en fonction du principe de la bonne foi (Aubry Girardin, Commentaire LTF, 2014, n. 11 ad art. 36 LTF), que, selon la pratique constante, celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d’un magistrat et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement aux règles de la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; TF 1B_321/2013 du 30 octobre 2013 consid. 2.1 ; Aubry Girardin, op. cit., n. 11 ad art. 36 LTF), que, si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de la récusation (TF 5A_540/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF 8F_4/2011 du 18 octobre 2011 consid.”

“] – sont irrecevables dans la mesure où elles concernent manifestement des procédures opposant la recourante à des tiers et où elles ne figurent pas déjà au dossier de première instance. 3. 3.1 La recourante conteste avoir formé sa requête de récusation tardivement. Elle soutient que la prise de connaissance du motif de récusation – soit le jugement pénal des autorités genevoises – n’aurait pas eu lieu à l’audience ni dans les jours qui ont suivi, s’agissant d’une décision de cinquante et une pages. Elle soulève également le fait que son conseil aurait été empêché d’agir du fait de sa mise en isolement. Ce ne serait qu’après ces événements qu’il aurait pu prendre connaissance du motif de récusation et aurait ainsi déposé sa demande de récusation « dans la foulée ». 3.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation. Selon une jurisprudence constante – désormais ancrée à l'art. 49 al. 1 CPC –, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1). Le droit de soulever un motif de récusation se périme dès lors s’il n’est pas invoqué immédiatement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; Tappy, op. cit., n. 19 ad art. 49 CPC). Il serait en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Le principe de la bonne foi commande en outre de ne pas laisser un magistrat ou un fonctionnaire récusable participer à des opérations qui pourraient ensuite être répétées (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 49 CPC). Si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée « dans les jours qui suivent » la connaissance de la cause de la récusation (CA 12 décembre 2018/58 ; TF 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 ; TF 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid.”

“Was den Vorwurf der unterbliebenen bzw. nicht aktenkundigen Stellung- nahme des Beschwerdegegners anbelangt, bezieht sich die Beschwerdeführerin auf Art. 49 Abs. 2 ZPO, wonach die von einem Ausstandsgesuch betroffene Ge- richtsperson zum Gesuch Stellung nimmt. Die Stellungnahme dient einerseits der Abklärung des Sachverhalts, andererseits erhält die Gerichtsperson auf diese Weise die Möglichkeit, das Vorliegen des geltend gemachten Ausstandsgrundes zu akzeptieren oder zu bestreiten. Nur im letzteren Fall kommt es zur Einleitung eines Zwischenverfahrens, in welchem das Gericht - ohne Mitwirkung der abge- lehnten Gerichtsperson - über das Vorliegen des Ausstandsgrundes entscheidet (Art. 50 Abs. 1 ZPO). Vom Einholen einer Stellungnahme kann nur abgesehen werden, wenn das urteilende Gericht das Ausstandsgesuch als rechtsmissbräuch- lich oder offensichtlich unbegründet einstuft (vgl. BGer 4A_155/2021 v.”

“Toutefois une violation pas particulièrement grave du droit d’être entendu peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d’être entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l’instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée (ATF 137 I 195 consid . 2.2, 2.3.2 et 2.6, SJ 2011 I 345). Si la partie lésée a la possibilité d’exercer son droit d’être entendue dans le cadre de son appel, où l’autorité jouit d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 310 CPC), la violation est réparée. L’appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette violation : il doit exercer son droit d’être entendu, par exemple formuler des observations sur la force probante de la pièce litigieuse communiquée avec la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3). 3.1.2 Selon l'art. 49 al. 2 CPC, le magistrat dont la récusation est demandée se prononce sur cette demande. D'une part, la détermination sert à éclaircir l'état de fait; d'autre part, la personne concernée obtient ainsi la possibilité d'admettre ou de contester l'existence d'un motif de récusation. La personne récusée doit prendre position de manière détaillée sur la motivation de la requête, soit par écrit, soit par oral. La détermination constituant un acte important dans la procédure de récusation, le requérant a le droit, selon l'art. 29 al. 2 Cst., d'en prendre connaissance et d'y répliquer. Il peut être renoncé à recueillir une détermination lorsque le tribunal qui doit statuer estime que la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2016 du 3 novembre 2016 consid. 5.1). Vu la finalité de l'art. 49 al. 2 CPC, celui-ci s'applique par analogie lorsqu'il est question de récuser un expert judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 n.p à l'ATF 147 III 582).”

“626 et les références citées), qu’il a en particulier été nié que, face à un avocat exerçant à titre accessoire une fonction de juge dans le même tribunal, un juge professionnel puisse être soupçonné de prévention uniquement en raison de leur collaboration au sein du tribunal, mais dans des procédures distinctes, l’existence possible de sentiments collégiaux ne fondant en principe pas déjà une apparence de prévention (ATF 133 I 1 consid. 6.4.4 et 6.6.3 déjà cité et les références citées), qu’il n’existe de même aucune obligation pour le juge de se récuser lorsque le lien de parenté concerne un associé de l’avocat de l’une des parties, en particulier lorsque celui-ci n’occupe plus, en raison de son âge, qu’une fonction honorifique au sein de l’étude (SJ 1997 p. 626), qu'il faut plus que de simples affirmations de la partie demandant la récusation, qui devra au moins apporter des indices de la véracité de ses affirmations (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd. [cité ci-après : CR CPC], n. 25 ad art. 49 CPC), qu'en outre des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention, seules des erreurs particulièrement lourdes et répétées, qui doivent être considérées comme des violations des devoirs du magistrat, pouvant avoir cette conséquence (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références citées ; Bohnet, CR CPC, op. cit., n. 43 ad art. 47 CPC), pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (TF 5A_636/2015 du 26 novembre 2015 consid. 4.2.1.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références citées), que les erreurs éventuellement commises doivent être constatées et redressées dans le cadre des procédures de recours prévues par la loi (TF 5A_636/2015 précité consid. 4.2.1.2 et les références citées), qu’il n’appartient en effet pas au juge de la récusation d'examiner la conduite du procès à la façon d'un organe de surveillance (TF 5A_636/2015 précité consid.”

“La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1, 2e phr., CPC). Le fardeau de la preuve qui lui incombe vaut tant pour le (s) motif (s) de récusation invoqué (s) que pour les autres conditions légales de la récusation, dont fait partie le respect du délai prévu à l'art. 49 al. 1, 1ère phr., CPC (DENIS TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, no 26 ad art. 49 CPC; WULLSCHLEGER, op. cit., no 11 ad art. 49 CPC). Au vu notamment de l'art. 48 CPC et des garanties constitutionnelle et conventionnelle d'un tribunal indépendant et impartial, le vice que constitue un cas grave de récusation doit toutefois être apprécié avec plus de rigueur qu'une éventuelle tardiveté de la demande de récusation (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2; KIENER, op. cit., p. 361 s.; RÜETSCHI, op. cit., nos 5 et 11 ad Intro. art. 47-51 CPC et no 17 ad art. 49 CPC).”

“Generell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrundes untätig einen weiteren und unter Um- ständen zu wiederholenden Verfahrensschritt ablaufen lassen darf. Im Interesse einer raschen Klärung und eines speditiven Verfahrens kann die zur Verfügung stehende Zeit nur Tage betragen; allenfalls verlängert um Feiertage wie Weih- nachten und Neujahr. Etwas grosszügiger ist sie zu bemessen, wenn die Partei zuerst noch Abklärungen treffen muss, wie bei einem häufigen Namen einer Ge- richtsperson (OGer ZH RB120045 vom 13.11.2012, E. II.4.2). Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt: Bei einer öffentlichen Urteils- beratung dürfen die Parteien nicht zuwarten, bis sie hören, wie das Gericht ent- scheiden wird. Sobald sie erkennen, welche Besetzung tagt, müssen sie ihnen bereits bekannte Ausstandsgründe geltend machen. Die bisherige Praxis des - 5 - Bundesgerichtes dazu ist streng (Diggelmann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 49 N 3 mit Verweis auf BGE 132 II 485 E. 4.3 und BGE 134 I 20 E. 4.3.1; CHK-Sutter-Somm/ Seiler, Art. 49 ZPO N 4). In der Botschaft wird festgehalten, dass ein in einer Ver- handlung entdeckter Ablehnungsgrund noch während dieser Verhandlung geltend gemacht wird (Botschaft ZPO, S. 7273; ZK ZPO-Wullschleger, Art. 49 N 7). Die Behauptungs-, Substantiierungs- und Beweis- bzw. Glaubhaftmachungslast für die Rechtzeitigkeit und mithin für den Zeitpunkt der Kenntnisnahme vom Aus- standsgrund trifft die gesuchstellende Partei (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 49 N 11; OFK ZPO-Urbach, Art. 49 N 5; OGer ZH RB120045 vom 13.11.2012, E. II.3.1). Die Klägerin liess in ihrem Ausstandsgesuch vom 12. Dezember 2022 lediglich pauschal vorbringen, der unterzeichnende Rechtsvertreter sei "in den letzten Ta- gen" durch Pressemitteilungen betreffend die Besetzung der Strafkammern des Zürcher Obergerichts auf das neuste Urteil BGer 1B_519/2022 vom 1. November 2022 in diesem Zusammenhang aufmerksam geworden (Urk. 1 Rz. 9). Sie sub- stantiiert insofern weder die genauen Umstände noch den exakten Zeitpunkt der Kenntnisnahme des Ausstandsgrundes.”

“Ein Ablehnungsbegehren ist unverzüglich zu stellen, sobald vom Aus- standsgrund Kenntnis erlangt worden ist, ansonsten ein solcher verwirkt (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 49 N 12; CHK-Sutter-Somm/Seiler, Art. 49 ZPO N 5; OFK ZPO-Urbach, Art. 49 N 4; BGE 118 Ia 282 E. 3a; BGE 140 I 271 E. 8.4.3; BGE 139 III 120 E. 3.2.1). Der Begriff unverzüglich ist streng zu verstehen. Schon aus Art. 51 Abs. 1 ZPO ist zu folgern, dass die Frist in keinem Fall länger als zehn Tage umfassen kann. Generell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrundes untätig einen weiteren und unter Um- ständen zu wiederholenden Verfahrensschritt ablaufen lassen darf. Im Interesse einer raschen Klärung und eines speditiven Verfahrens kann die zur Verfügung stehende Zeit nur Tage betragen; allenfalls verlängert um Feiertage wie Weih- nachten und Neujahr. Etwas grosszügiger ist sie zu bemessen, wenn die Partei zuerst noch Abklärungen treffen muss, wie bei einem häufigen Namen einer Ge- richtsperson (OGer ZH RB120045 vom 13.11.2012, E. II.4.2). Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt: Bei einer öffentlichen Urteils- beratung dürfen die Parteien nicht zuwarten, bis sie hören, wie das Gericht ent- scheiden wird.”

“Le principe de la bonne foi commande en outre de ne pas laisser un magistrat ou un fonctionnaire récusable participer à des opérations qui pourraient ensuite être répétées (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 49 CPC). Si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée « dans les jours qui suivent » la connaissance de la cause de la récusation (CA 12 décembre 2018/58 ; TF 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 ; TF 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3 in fine ; Aubry Girardin, Commentaire LTF, 2e éd., 2014, n. 11 ad art. 36 LTF), en particulier lorsqu’une partie apprend hors audience ou seulement à la lecture d'une décision des faits constitutifs à ses yeux d’un motif de récusation. Cette expression vise bien quelques jours et non deux ou trois semaines voire davantage (TF 1B_496/2019 du 28 février 2020 consid. 3.3 ; TF 1B_499/2012 du 7 novembre 2012 consid. 2.3 ; TF 8F_4/2011 du 18 octobre 2011 consid. 6.1 ; TF 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1 ; Tappy, op. cit., n. 12 ad art. 49 CPC et les réf. citées). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé tardive une requête de récusation formée les 28 et 31 janvier 2011 contre l'attitude d'un président lors d'une audience tenue le 14 janvier 2011. Il s’est référé au Message du Conseil fédéral relatif au CPC qui souligne que lorsque « la cause de récusation est découverte en audience, la récusation doit être requise avant qu'elle ne soit levée, sous peine de péremption » (FF 2006 6887 ch. 5.2.3 ; TF 5A_316/2012 du 17 octobre 2012 consid. 6.1). 3.3 En l’espèce, il résulte du jugement pénal du 20 mai 2020, que la magistrate, dont la récusation de la commission qu’elle préside a été requise, a été entendue comme témoin durant la procédure pénale (cf. page 28 de ce jugement). Ce jugement a été porté à la connaissance du conseil de la recourante à l’occasion de l'audience du 29 octobre 2020. Compte tenu des développements qui suivent, on peut laisser indécise la question de savoir si ce conseil aurait dû immédiatement en prendre connaissance et invoquer à cette occasion le motif de récusation en résultant selon lui.”

“Le délai est de 10 jours à compter de la notification, la procédure sommaire étant applicable (art. 49, 321 al. 1 et 2 CPC) Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, les demandes de récusation visant un juge prud’homme ou un greffier sont tranchées par le président d’un autre groupe. La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. Le recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2. Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, sous l'angle du droit à la réplique. Il reproche au premier juge d'avoir rendu son jugement sur récusation avant l'échéance d'un délai suffisant pour se déterminer sur les observations du juge dont la récusation avait été requise et sur celles de la partie adverse. 2.1.1 L'art. 49 CPC dispose que la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (al. 1). Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation (al. 2). Si le motif de récusation invoqué est contesté, le Tribunal statue (art. 50 al. 1 CPC). La procédure de récusation est soumise à la procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). 2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid.”

“Le délai est de 10 jours à compter de la notification, la procédure sommaire étant applicable (art. 49, 321 al. 1 et 2 CPC) Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, les demandes de récusation visant un juge prud’homme ou un greffier sont tranchées par le président d’un autre groupe. La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. Le recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2. Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, sous l'angle du droit à la réplique. Il reproche au premier juge d'avoir rendu son jugement sur récusation avant l'échéance d'un délai suffisant pour se déterminer sur les observations du juge dont la récusation avait été requise et sur celles de la partie adverse. 2.1.1 L'art. 49 CPC dispose que la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (al. 1). Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation (al. 2). Si le motif de récusation invoqué est contesté, le Tribunal statue (art. 50 al. 1 CPC). La procédure de récusation est soumise à la procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). 2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid.”

“Nach Art. 183 Abs. 2 ZPO gelten für sachverständige Personen die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen. Art. 47 Abs. 1 lit. a bis e ZPO sieht verschiedene spezifische Konstellationen vor, die einen Ausstand begründen. Gemäss lit. f der Bestimmung tritt eine Gerichtsperson zudem in den Ausstand, wenn sie aus anderen Gründen befangen sein könnte. Will eine Partei den Aus- stand einer Gerichtsperson verlangen, so hat sie ohne Verzug ein entsprechen- des Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat, und die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie aus den in Art. 47 Abs. 1 lit. a-e ZPO genannten oder aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (Art. 47 Abs. 1 lit. f ZPO). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ableh- - 3 - nen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, so- bald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begrün- denden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Kann ein Ge- richt infolge Ausstands nicht mehr durch den Beizug von Ersatzmitgliedern be- setzt werden oder ist der Beizug von solchen nicht angebracht, so überweist die Aufsichtsbehörde die Streitsache einem anderen Gericht gleicher sachlicher und funktionaler Zuständigkeit (§ 117 GOG).”

“Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie aus den in Art. 47 Abs. 1 lit. a-e ZPO genannten oder aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (Art. 47 Abs. 1 lit. f ZPO). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ableh- - 3 - nen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, so- bald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begrün- denden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Kann ein Ge- richt infolge Ausstands nicht mehr durch den Beizug von Ersatzmitgliedern be- setzt werden oder ist der Beizug von solchen nicht angebracht, so überweist die Aufsichtsbehörde die Streitsache einem anderen Gericht gleicher sachlicher und funktionaler Zuständigkeit (§ 117 GOG).”

“3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02] et 6 al. 1 let. a ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]) ; attendu que, conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation et doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande, qu’une requête de récusation peut être déclarée irrecevable si elle n’est pas motivée (le devoir d’interpellation du juge selon l’art. 56 CPC ne permet pas de pallier l’absence de motivation), si elle ne désigne aucun motif de récusation concret ou si elle est dirigée globalement contre l’ensemble des membres du tribunal de manière abusive (« nicht substanziiert und pauschal ») (TF 5A_489/2017 du 29 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_194/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.5 ; Colombini, Petit Commentaire CPC [ci-après : PC CPC], 2021, n. 9 ad art. 49 CPC), qu’en d’autres termes, les motifs de récusation ne peuvent être invoqués qu’à l’encontre de magistrats déterminés et doivent être exposés individuellement, qu’aussi, la requête tendant à la récusation « en bloc » d’une juridiction est par principe inadmissible (TF 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 ; TF 5A_269/2012 du 13 novembre 2012 consid. 4.2 ; Colombini, PC CPC, ibid.), qu’en outre, la jurisprudence admet qu’une juridiction dont la récusation est demandée en corps puisse écarter elle-même la requête lorsque celle-ci est manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait à une autre autorité selon la loi de procédure applicable (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 ; TF 5A_706/2015 du 9 décembre 2015 consid. 6.2 ; TF 1B_425/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.2 ; TF 1C_103/2011 consid. 2.4 in SJ 2011 I p. 492) ; attendu qu’en l’espèce, si le demandeur conclu à la récusation de la juge de paix, il sollicite également le transfert de son dossier à la Justice de paix du district de Lausanne, de sorte qu’il convient d’interpréter son écrit en ce sens qu’il réclame la récusation de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) en corps, que, par conséquent, la Cour de céans est effectivement compétente pour statuer sur la demande de récusation ; attendu que, conformément à la jurisprudence précitée, le demandeur ne saurait toutefois être autorisé à requérir la récusation « en bloc » de la justice de paix, que, surtout, il convient de relever qu’il ne formule aucun reproche concret à l’encontre de la juge de paix A.”

“Dies ist offensichtlich nicht der Fall, entscheidet sich das vorliegende Verfahren allein über die Prozessvoraussetzungen, welche keinen Zusammenhang mit den Entscheidungsgründen im obgenannten Verfahren haben. Die Mitwirkung des Verfahrensleiters und weiterer Mitglieder der Kammer am damaligen Verfahren [...] bildet daher keine unzulässige Vorbefassung. Nicht einzutreten ist des Weiteren auf die unbestimmte Ablehnung des gesamten Gerichts, da der Beschwerdeführer keine Gründe für eine individualisierte Ablehnung aller einzelnen Gerichtspersonen mit konkreten, auf sie bezogenen Ausstandsgründen nennt und neben dem mit dem konkret beanstandeten Einzelrichter auch gar keine weiteren Gerichtsmitglieder am Entscheid mitwirken. Die Ablehnung könnte sich deshalb lediglich noch auf den oder die mitwirkende(n) Gerichtsschreiber oder Gerichtsschreiberin beziehen (dazu VGE VD.2018.32 vom 26. Juni 2018 E. 1.4 mit Hinweis auf Kiener, a.a.O., Art. 49 ZPO N 2; Staehelin/Staehelin/Grolimund, a.a.O., § 6 N 26; Weber, a.a.O., Art. 49 ZPO N 2; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 ZPO N 4 sowie BGer 8C_102/2011 vom 27. April 2011 E. 2.1 und 2.2).”

“Il n'est pas exagérément formaliste d'exiger qu'une telle demande de rectification soit faite immédiatement après avoir pris connaissance de l'erreur présumée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_457/2023 du 16 novembre 2023 consid. 3.2 – 3.3 et les arrêts cités). 5.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas prouvé avoir sollicité une rectification du procès-verbal à l'issue de l'audience ou immédiatement après l'audience, son courrier du 26 janvier 2024 n'en faisant pas mention, de sorte qu'il n'est pas légitimé à se prévaloir du caractère prétendument incomplet de ce procès-verbal devant la Cour, une fois la cause déjà tranchée par le Tribunal. 6. L'appelant considère que la décision litigieuse doit être annulée dès lors que le Tribunal n'a pas donné suite à sa demande de récusation formulée lors de l'audience de plaidoiries finales du 26 janvier 2024. 6.1 La partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Si le motif de récusation invoqué est contesté, le tribunal statue (art. 50 al. 1 CPC). A Genève, les demandes de récusation visant un juge ou un fonctionnaire du Tribunal civil sont tranchées par une délégation de cinq juges (art. 13 al. 2 LaCC). La décision peut faire l'objet d'un recours devant la cour de justice (art. 50 al. 2 CPC et art. 13 al. 2 LaCC). En principe, une récusation n’entraîne ni la nullité absolue ni la possibilité d’une annulation d’office des actes accomplis précédemment, ou même pendant la procédure de récusation, par le magistrat ou le fonctionnaire récusable ou avec son concours. L’art. 51 al. 1 permet cependant en principe aux parties d’obtenir l’annulation des actes auxquels la personne récusée a participé moyennant une demande présentée dans les dix jours après qu’elles ont eu connaissance du motif de récusation (Tappy, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 3 ad art. 51 CPC; Colombini, Petit commentaire, CPC, 2021, n. 3 ad art- 51 CPC) 6.2 En l'espèce, il n'appartient pas à la Cour de statuer sur une éventuelle demande de récusation formulée par l'appelant lors de l'audience du 26 janvier 2024, une telle requête devant être portée devant le Tribunal civil.”

“Wie zu hören gewesen sei, habe sich die Zivilgerichtspräsidentin nachfolgend negativ und unsachlich über den vorherigen Richter geäussert (Berufung, act. 2, S. 6). Wie es sich damit verhält, kann offenbleiben, weil der Vater aus seinen Behauptungen ohnehin nichts zu seinen Gunsten ableiten könnte. Da sich gemäss der Darstellung des Vaters die Zivilgerichtspräsidentin negativ über den vorherigen Richter geäussert haben soll und die erste Einigungsverhandlung im erstinstanzlichen Verfahren vom 10. September 2021 von einem Zivilgerichtspräsidenten geleitet worden ist, muss mit der «ersten» Einigungsverhandlung die erste von der Zivilgerichtspräsidentin geleitete Einigungsverhandlung und damit die insgesamt zweite Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 gemeint sein. Mit seinem Antrag und dessen Begründung macht der Vater sinngemäss geltend, dass bei der Zivilgerichtspräsidentin ein Ausstandsgrund vorliege. Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wenn ein Ausstandsgrund während einer Gerichtsverhandlung entdeckt wird, ist er noch während der Verhandlung geltend zu machen (AGE BEZ.2017.49 vom 7. Februar 2018 E. 3.2.2; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar zur ZPO, Zürich 2021, Art. 49 N 4; Weber, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 49 ZPO N 3; Wullschleger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 7). Da der Vater die angebliche Voreingenommenheit der Zivilgerichtspräsidentin ausschliesslich mit ihren angeblichen Äusserungen anlässlich der Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 begründet, hat er seit diesem Tag Kenntnis vom geltend gemachten Ausstandsgrund gehabt. Er hätte deshalb noch während der Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 oder jedenfalls unverzüglich danach beim Zivilgericht ein Ausstandsgesuch stellen müssen, wenn er die Zivilgerichtspräsidentin hätte ablehnen wollen. Dies hat er jedoch nicht getan. Wer die Gerichtsperson nicht unverzüglich ablehnt, nachdem er vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat, verwirkt seinen Ablehnungsanspruch (AGE ZB.”

“La recourante ne prétend pas non plus que son conseil aurait été dans l'incapacité de déléguer ses tâches. Elle ne peut pas non plus être suivie lorsqu'elle affirme que ce n'est qu'après avoir pris connaissance de la proposition de jugement, dont l'existence ne ressort pas non plus des constatations factuelles de la cour cantonale, qu'elle s'est rendue compte de l'alléguée prévention de la juge conciliatrice. En effet, elle fonde l'essentiel de son argumentation sur le fait que la procédure pénale contre son frère aurait teinté le regard de la juge conciliatrice. Or, c'est peu après la réception du jugement pénal lors de l'audience de conciliation du 29 octobre 2020 qu'elle a pu ou était en mesure de prendre connaissance de ce potentiel motif de récusation. Il lui incombait donc de déposer sa demande de récusation aussitôt après cette audience. En ne la faisant valoir que le 26 novembre 2020, elle n'a pas satisfait à la condition temporelle prévue à l'art. 49 al. 1 CPC. Quand bien même la demande eût été déposée en temps utile, la juge conciliatrice ne saurait par ailleurs être considérée comme prévenue du seul fait de son témoignage, du reste uniquement positif, lors d'un procès pénal, portant certes sur le même immeuble mais dirigé contre le frère de la bailleresse et un tiers. Le grief doit dès lors être rejeté.”

“La recourante ne prétend pas non plus que son conseil aurait été dans l'incapacité de déléguer ses tâches. Elle ne peut pas non plus être suivie lorsqu'elle affirme que ce n'est qu'après avoir pris connaissance de la proposition de jugement qu'elle s'est rendue compte de l'alléguée prévention de la juge conciliatrice. En effet, elle fonde l'essentiel de son argumentation sur le fait que la procédure pénale contre son frère aurait teinté le regard de la juge conciliatrice. Or, c'est peu après la réception du jugement pénal lors de l'audience de conciliation du 29 octobre 2020 qu'elle a pu ou était en mesure de prendre connaissance de ce potentiel motif de récusation. Il lui incombait donc de déposer sa demande de récusation aussitôt après cette audience. En ne la faisant valoir que le 26 novembre 2020, elle n'a pas satisfait à la condition temporelle prévue à l'art. 49 al. 1 CPC. De manière contraire à la bonne foi, elle a, au contraire, gardé en réserve sa demande de récusation pour ne l'invoquer qu'après l'issue provisoirement défavorable pour elle de la procédure de conciliation. Quand bien même la demande eût été déposée en temps utile, la juge conciliatrice ne saurait par ailleurs être considérée comme prévenue du seul fait de son témoignage, du reste uniquement positif, lors d'un procès pénal, portant certes sur le même immeuble mais dirigé contre le frère de la bailleresse et un tiers. Le grief doit dès lors être rejeté.”

“49 ZPO N 3; Wullschleger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 7). Da der Vater die angebliche Voreingenommenheit der Zivilgerichtspräsidentin ausschliesslich mit ihren angeblichen Äusserungen anlässlich der Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 begründet, hat er seit diesem Tag Kenntnis vom geltend gemachten Ausstandsgrund gehabt. Er hätte deshalb noch während der Einigungsverhandlung vom 13. Dezember 2021 oder jedenfalls unverzüglich danach beim Zivilgericht ein Ausstandsgesuch stellen müssen, wenn er die Zivilgerichtspräsidentin hätte ablehnen wollen. Dies hat er jedoch nicht getan. Wer die Gerichtsperson nicht unverzüglich ablehnt, nachdem er vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat, verwirkt seinen Ablehnungsanspruch (AGE ZB.2021.32 vom 18. Oktober 2021 E. 2.2.2, BEZ.2019.80 vom 10. August 2020 E. 3.4.1, BEZ.2017.49 vom 7. Februar 2018 E. 3.2.2; Diggelmann, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 1; Weber, a.a.O., Art. 49 ZPO N 3; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 12; vgl. BGE 141 III 210 E. 5.2 S. 216; BGer 4A_56/2019 vom 27. Mai 2019 E. 4.1). Es verstösst gegen Treu und Glauben (Art. 52 ZPO), formelle Rügen, die in einem früheren Prozessstadium hätten geltend gemacht werden können, bei ungünstigem Ausgang noch später vorzubringen (BGE 141 III 210 E. 5.2 S. 216). Für den Fall, dass das Vorliegen eines Ausstandsgrunds offensichtlich ist, scheinen die Judikatur und Literatur die Verwirkung des Ablehnungsanspruchs durch verspätete Geltendmachung teilweise auszuschliessen (vgl. BGE 134 I 20 E. 4.3.2 S. 22; BGer 4A_151/2014 vom 14. Oktober 2014 E. 2.1; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 49 N 5; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 10). Selbst bei Wahrunterstellung der Darstellung des Vaters (Berufung, act. 2, S. 6), begründen die Äusserungen der Zivilgerichtspräsidentin aber jedenfalls keinen offensichtlichen Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit. Folglich hätte der Vater einen allfälligen Ablehnungsanspruch längst verwirkt, weil er nicht unverzüglich ein Ausstandsgesuch gestellt hat.”

“Eine Partei, die eine sachverständige Person ablehnen will, hat dem Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es - 5 - gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen, wobei die Gründe sich nicht unbesehen auf sachverständige Personen übertragen lassen (vgl. W EIBEL, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 183 N 20). Eine Partei, die – wie im vorliegenden Fall – erst nach Auf- nahme der Tätigkeit des Gutachters einen Ausstandsgrund geltend macht, kann auch nachträglich den Widerruf des Gutachterauftrages beantragen (BSK ZPO- D OLGE, 3. Auflage 2017, Art. 183 N 20; MÜLLER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 183 N 17.)”

“1 des Be- schlusses der Vorinstanz zu reduzieren. Der Entscheid über ein Ausstandsgesuch betreffend eine sachverständige Person ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 50 Abs. 2 ZPO). Im Beschwerdeverfahren können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhal- tes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde gegen einen Ent- scheid über ein Ausstandsgesuch ist innerhalb der 10-tägigen Rechtsmittelfrist schriftlich, begründet und mit Rechtsmittelanträgen versehen einzureichen (Art. 321 ZPO; zur Frist BGE 145 III 469 E. 3.3. = Pra 5/2020, Nr. 48). Neue Tat- sachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen (vgl. Art. 326 Abs. 1 ZPO). Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten (vgl. Art. 326 Abs. 2 ZPO). 2.1. Eine Partei, die eine sachverständige Person ablehnen will, hat dem Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es - 5 - gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen, wobei die Gründe sich nicht unbesehen auf sachverständige Personen übertragen lassen (vgl. W EIBEL, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 183 N 20). Eine Partei, die – wie im vorliegenden Fall – erst nach Auf- nahme der Tätigkeit des Gutachters einen Ausstandsgrund geltend macht, kann auch nachträglich den Widerruf des Gutachterauftrages beantragen (BSK ZPO- D OLGE, 3. Auflage 2017, Art. 183 N 20; MÜLLER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 183 N 17.) 2.2. Der allgemeine Ausstandsgrund der Befangenheit ist anzunehmen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit zu er- wecken. Bei der Befangenheit handelt es sich allerdings um einen inneren Zu- stand, der nur schwer bewiesen werden kann. Für die Ablehnung braucht daher nicht nachgewiesen zu werden, dass die sachverständige Person tatsächlich be- fangen ist. Vielmehr genügt, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Be- fangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen.”

“3 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02) et 6 al. 1 let. a ROTC (règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1) ; attendu que, conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation et doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande, qu’une requête de récusation peut être déclarée irrecevable si elle n’est pas motivée (le devoir d’interpellation du juge selon l’art. 56 CPC ne permet pas de pallier l’absence de motivation), si elle ne désigne aucun motif de récusation concret ou si elle est dirigée globalement contre l’ensemble des membres du tribunal de manière abusive (« nicht substanziiert und pauschal ») (TF 5A_489/2017 du 29 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_194/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.5 ; Colombini, Petit Commentaire CPC [ci-après : PC CPC], 2021, n. 9 ad art. 49 CPC), que les motifs de récusation ne peuvent en effet être invoqués qu’à l’encontre de magistrats déterminés et doivent être exposés individuellement, qu’aussi, la requête tendant à la récusation « en bloc » d’une juridiction est par principe inadmissible (TF 4A_613/2017 du 28 septembre 2018 consid. 5 ; TF 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 ; TF 5A_269/2012 du 13 novembre 2012 consid. 4.2 ; Colombini, PC CPC, ibid.), que la seule collégialité entre membres d'un tribunal ne constitue en effet pas un motif de récusation, puisque les membres d’une autorité collégiale ont une position indépendante les uns des autres (ATF 147 I 173 consid. 5.2.1, JdT 2021 I 98 ; ATF 139 I 121 consid. 5.3 et 5.4 ; TF 4A_388/2014 du 24 septembre 2014 consid. 3.3, RSPC 2015 p. 1 ; TF 4A_326/2014 du 18 septembre 2014 consid. 2.4.2 ; TF 5A_283/2014 du 3 septembre 2014 consid. 4.1), qu’en revanche, les demandes de récusation dirigées contre tous les membres d’une autorité sont recevables si chaque membre fait l’objet d’une requête spécifique en récusation qui va au-delà de la critique selon laquelle l’autorité comme telle serait prévenue (TF 4D_41/2019 du 23 septembre 2019 consid.”

“] betreffend die rechtliche Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative «Wohnschutzinitiative II: Ja zur Rettung des Basler Wohnschutzes» die gleiche konkrete Streitsache zu entscheiden gewesen sein soll, die auch dem Entscheid im vorliegenden Verfahren zu Grunde liegt. Dies ist offensichtlich nicht der Fall, entscheidet sich das vorliegende Verfahren allein über die Prozessvoraussetzungen, welche keinen Zusammenhang mit den Entscheidungsgründen im obgenannten Verfahren haben. Die Mitwirkung des Verfahrensleiters und weiterer Mitglieder der Kammer am damaligen Verfahren [...] bildet daher keine unzulässige Vorbefassung. Nicht einzutreten ist des Weiteren auf die unbestimmte Ablehnung des gesamten Gerichts, da der Beschwerdeführer keine Gründe für eine individualisierte Ablehnung aller einzelnen Gerichtspersonen mit konkreten, auf sie bezogenen Ausstandsgründen nennt und neben dem mit dem konkret beanstandeten Einzelrichter auch gar keine weiteren Gerichtsmitglieder am Entscheid mitwirken. Die Ablehnung könnte sich deshalb lediglich noch auf den oder die mitwirkende(n) Gerichtsschreiber oder Gerichtsschreiberin beziehen (dazu VGE VD.2018.32 vom 26. Juni 2018 E. 1.4 mit Hinweis auf Kiener, a.a.O., Art. 49 ZPO N 2; Staehelin/Staehelin/Grolimund, a.a.O., § 6 N 26; Weber, a.a.O., Art. 49 ZPO N 2; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 ZPO N 4 sowie BGer 8C_102/2011 vom 27. April 2011 E. 2.1 und 2.2).”

“Somit bleibt es dabei, dass der Gesuchsgegner mit der am 27. November 2020 erfolgten Zustellung der Vorla- dung und der Rechtsöffnungsgesuche von den Rechtsöffnungsgesuchen des Staats Zürich Kenntnis erhielt und ebenso, dass diese von einem staatlichen Ge- richt (mit staatlich entlöhnten Gerichtspersonen) beurteilt werden. Die Vorinstanz hat damit das erst am 2. Februar 2021 eingereichte Ausstandsgesuch zu Recht als verspätet erachtet. Bei dieser Sachlage – die Abweisung des Ausstandsgesuchs schon wegen verspäteter Einreichung ist nicht zu beanstanden – genügt in materieller Hinsicht der Hinweis, dass die Beschwerdevorbringen gar nicht spezifisch gegen Bezirks- richterin lic. iur. Keller gerichtet sind, sondern gegen alle Gerichtspersonen im Kanton Zürich. Ein Ausstandsgesuch hat sich aber gegen einzelne Gerichtsper- sonen zu richten, da sich sowohl die gesetzlich genannten Ausstandsgründe (Art. 47 ZPO) als auch die Bestimmung über das Ausstandsgesuch (Art. 49 ZPO) explizit auf einzelne Gerichtsmitglieder beziehen. Werden mehrere Gerichtsper- sonen abgelehnt, sind die Ausstandsgründe gegenüber jeder abgelehnten Person im Einzelnen zu konkretisieren. Pauschale Ausstandsbegehren gegen ganze Spruchkörper – bzw. hier: gegen sämtliche Gerichtspersonen – sind nicht zulässig (BGer 1B_418/2014 vom 15. Mai 2015, E. 4.5; Wullschleger, in: Sutter-Somm/Ha- senböhler/Leuenberger, ZPO-Komm., Art. 50 N 2).”

“Le principe d’agir en procédure conformément aux règles de la bonne foi s’adresse à tous les participants au procès, parties et juge. Il leur impose d’agir de bonne foi et, partant, de ne pas commettre d’abus de droit (TF 5A_18/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1.3 ; TF 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 6.1, RSPC 2019 p. 160 ; TF 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1, RSPC 2017 p. 204). 5.3 On relèvera en premier lieu qu’en tant qu’elles font valoir que la présidente serait partiale, le grief relève de la procédure de récusation : le juge saisi d’une cause civile est récusable dans les cas énumérés à l'art. 47 al. 1 let. a à e CPC, ainsi que selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, s'il est « de toute autre manière » suspect de partialité, notamment en raison d’un rapport d’amitié ou d’inimitié avec une partie ou son représentant (TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.2). La partie qui invoque un motif de récusation vis-à-vis d’un magistrat doit la demander au tribunal aussitôt qu’elle en a connaissance (art. 49 al. 1 CPC). En l’espèce, nonobstant les reproches formulés à l’encontre de la présidente, les appelantes n’ont pas demandé sa récusation. Elles reconnaissent elles-mêmes que « chacune des remarques ou attitude de la Présidente de première instance n’était pas en soit (sic) susceptible de fonder une demande de récusation en tant que telle ». Cela étant, les difficultés qui auraient été rencontrées lors des audiences de première instance ne sont pas établies à satisfaction. Il ne ressort pas non plus des procès-verbaux des audiences des 30 septembre 2021 et 13 janvier 2022 que les appelantes auraient fait protocoler quoi que ce soit en relation avec les reproches formulés à l’encontre de la première juge. Il ressort certes du dossier que le conseil des appelantes et la présidente ont eu des échanges durant plusieurs semaines à l’été 2022, lesquels ont été portés à la connaissance du Bâtonnier de l’OAV. Toutefois, les griefs invoqués par les appelantes sont formulés dans la mauvaise procédure – d’appel et non de récusation – et de manière tardive, ce qui clôt le débat.”

“Zudem sie sich noch strafbar macht, dass sie ihre psychologische Ausbildung offensichtlich missbraucht um die Grosskinder zu beeinflussen und manipulieren. • Kontakt meiner Kinder zu meinen Eltern (Grosseltern) insbesondere meiner schwer kranken Mutter ist unverzüglich zu ermöglichen (Whatsapp-Video-Call und wenn möglich Spitalbesuche.»; dass er zudem in der Replik den Beizug der Akten 10 2019 206, 239 des Bezirksgerichts des Sensebezirks beantragte; dass das Friedensgericht sämtliche vorinstanzlichen Akten einreichte (8 Aktenhefte; Eingang am 22. April und 3. Mai 2022); dass der Beschwerdeführer in seiner Replik die Frage aufwirft, ob die Präsidentin des hiesigen Hofs befangen ist, ohne jedoch ein Ausstandsgesuch zu stellen; dass der Hof in seiner ursprünglichen Besetzung darüber entscheiden kann, da – sollte die aufgeworfene Frage ein Ausstandsgesuch darstellen – dieses offensichtlich unzulässig ist (BGE 145 III 469 E. 3.2; Urteile BGer 4D_80/2017 vom 21. März 2018; 5A_605/2013 vom 11. November 2013 E. 3.5; je m.H.); dass einerseits ein Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen ist (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wer schon bei Einreichen eines Rechtsmittels damit rechnen muss, dass ein unter Umständen von ihm als befangen erachteter Richter am Entscheid teilnehmen könnte, hat dies bereits zusammen mit dem Rechtsmittel geltend zu machen, andernfalls das Gesuch verspätet ist (BGE 139 III 120 E. 3.2.1; Urteil BGer 1P.339/2004 vom 22. Oktober 2004 E. 2 m.H.); dass der Beschwerdeführer vorliegend bereits bei Einreichen des Rechtsmittels damit rechnen musste, dass die Präsidentin am Entscheid teilnimmt, handelt es sich doch dabei um die ordentliche Besetzung und hat diese bereits an zahlreichen Urteilen betreffend den Beschwerdeführer mitgewirkt, zuletzt am 2. März 2022 (106 2022 28-29); dass andererseits ein allfälliges Ausstandsgesuch auch offensichtlich unbegründet wäre, da kein Grund von Art. 47 ZPO vorliegt. Namentlich fällt der Umstand, dass es sich beim ehemaligen Anwalt des Beschwerdeführers um den Cousin der Präsidentin handelt, nicht unter Art. 47 Abs. 1 lit. e ZPO, und hat die Präsidentin auch nicht am Urteil des Hofes vom 5.”

“aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37) ; attendu qu’en l’espèce, l’acte daté du 27 et posté le 29 novembre 2021, qui peut être considéré comme un recours, a été déposé en temps utile, qu’il ne contient toutefois pas de motivation topique, le recourant ne formulant aucun grief dirigé contre la motivation de la décision attaquée, qu’en particulier, le recourant ne dit pas en quoi la présidente se serait trompée en considérant que le « blocage du safe contenant l’original de la cédule hypothécaire au porteur grevant le bien fond 1825 » dont il semblait se plaindre ne ressortait pas du procès-verbal de saisie du 25 octobre 2021 qu’il a invoqué à l’appui de sa plainte et dont il n’a produit que les pages 1/4 et 3/4, qu’il ne dit pas non plus en quoi la présidente aurait eu tort de relever qu’en tant qu’elle tendait au désarchivage de « tous les dossiers concernant W.________» en faisant référence à différentes autorités et procédures, la plainte ne relevait pas de sa compétence, l’autorité de surveillance en matière de poursuites et faillites n’étant pas habilitée à ordonner le désarchivage de dossiers d’autorités tierces, que l’acte de recours, dans le quel W.________ reproche à la juge de paix [...] un « comportement délictueux », est en outre inconvenant (art. 132 al. 2 CPC), que pour toutes ces raisons, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que le recourant semble demander la récusation de la Juge de paix [...], qu’à teneur de l'art. 49 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 22 LVLP, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation, que si le motif de récusation est découvert après la décision attaquable rendue, mais avant l'écoulement du délai de recours, il doit être invoqué dans le cadre de ce recours (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurispru-dence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.1 ad art. 51 CPC), que la procédure de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise, mais tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial, que la garantie d’un juge impartial ne commande pas la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143 IV 69 consid. 3.1), que lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procé-dure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet, qu’en l’espèce, la demande de récusation est dirigée contre la Juge de paix [.”

“Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird verletzt, wenn bei objektiver - 6 - Betrachtung Gegebenheiten vorliegen, die Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson erwecken bzw. den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Das Misstrauen muss in ob- jektiver Weise begründet erscheinen, es ist weder auf das subjektive Empfinden noch auf reine Vermutungen über die Haltung einer Gerichtsperson abzustellen (D IGGELMANN, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 49 N 5; BGE 140 I 326, E. 5.1; BGE 138 IV 142, E. 2.1; BGE 137 I 227, E. 2.1, je m.w.H.). In Anwendung von Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 85 GOG i.V.m. § 83 Abs. 3 GOG kommen für Ausstandbegehren im Aufsichtsbeschwerdeverfahren die Bestimmungen der ZPO zur Anwendung. Gemäss diesen hat die Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die betroffene Gerichtsperson nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 49 Abs. 2 ZPO). Von einer Stellungnahme der abgelehnten Gerichtsperson (und der Ge- genpartei) kann nach bundesgerichtlicher Praxis indes abgesehen werden, wenn das urteilende Gericht das Ausstandsbegehren als rechtsmissbräuchlich oder of- fensichtlich unbegründet einstuft (vgl. BGer 4A_596/2021 vom 8. Februar 2022, E. 5.2 m.w.H.).”

“Il soutient qu’elle ne dispose pas des compétences requises en la matière et que sa décision est arbitraire et partiale. Il relève que la récusation de la Présidente a été demandée car elle a rendu une décision dans le cadre de la modification de son jugement de divorce prononcé en 2003 qui n’était absolument pas justifiée. 2.2. La Présidente a considéré que A.________ n'a soulevé aucun motif de récusation à son encontre et que le seul fait qu'elle ait pu, par le passé, rendre un jugement qui ne convient pas aux convictions du recourant ne suffit pas à fonder un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC. Elle a estimé qu’elle pouvait statuer par un rejet immédiat, comme le pratique le Tribunal fédéral, s’agissant d’une requête de récusation récurrente, formulée à l’encontre de presque tous les juges du canton de Fribourg, qui a pour finalité l’obtention du blocage de l’appareil judiciaire. 2.3. A.________ a requis la récusation de la Présidente du Tribunal sans pour autant invoquer un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC à même de fonder sa requête. En vertu de l'art. 49 al. 1 CPC, il appartient au recourant de rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande de récusation et non à la magistrate dont la récusation est demandée de prouver l’absence de motif de récusation. Partant, la requête de A.________ était manifestement mal fondée et abusive et c’est à juste titre que la Présidente l’a rejetée elle-même sans la soumettre à un juge suppléant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et arrêt TF 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 4.1). Au demeurant, la prétendue incompétence juridique d'un membre des autorités judiciaires ne constitue pas un motif de récusation au sens de l'art. 47 al. 1 let. f CPC. Ce sont les différentes voies de droit instituées par le CPC qui ont pour vocation de garantir la bonne application du droit en permettant qu'une décision litigieuse soit soumise à une autorité de recours afin de corriger cas échéant d'éventuelles erreurs. 3. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant aucune erreur.”

“47 CPC explicite en procédure civile en permettant de demander la récusation d’un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l’apparence d’une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, cependant seules les circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles n’étant pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et la jurisprudence citée; arrêts du Tribunal fédéral 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.2.1 et 5A_801/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.1). 2.1.2 La partie, qui entend obtenir la récusation d'un magistrat, doit la demander au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 49 al. 1 CPC). Le terme utilisé par la loi (aussitôt) indique qu'une certaine immédiateté est de mise pour former une requête de récusation (ATF 138 I 1 consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1; 1B_277/2008 consid. 2.3 in fine). Il s'agit bien de quelques jours et non de deux ou trois semaines voire davantage (CR CPC TAPPY, art. 49 CPC N 12 et références jurisprudentielles). S'il y a lieu, la partie doit demander dans les dix jours de cette connaissance l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 al. 1 CPC; arrêt du tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). En principe une récusation n'entraîne ni la nullité absolue ni la possibilité d'une annulation d'office des actes accomplis précédemment, ou même pendant la procédure de récusation, par le magistrat ou le fonctionnaire récusable ou avec son concours (GASSER/RICKLI, art.”

“Ein Entscheid, an dem eine zum Ausstand verpflichtete Gerichtsperson mitgewirkt hat, ist grundsätzlich nicht nichtig, sondern bloss anfechtbar. Nichtigkeit kommt höchstens in besonders schweren Ausnahmefällen in Betracht (Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 51 N 2; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 51 N 1; Wullschleger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 51 N 1). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Der Kenntnis gleichzusetzen ist das Kennenmüssen bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit (AGE ZB.2021.32 vom 18. Oktober 2021 E. 2.2.2 mit Nachweisen). Liegt ein Ausstandsgrund während einer Gerichtsverhandlung offen, so ist er noch während der Verhandlung geltend zu machen (Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 7). In den übrigen Fällen erfolgt das Ausstandsgesuch in der Regel unverzüglich, wenn es innert einer Frist von zehn Tagen gestellt wird (vgl. OGer ZH RB120045-O/U vom 13. November 2012 E. 4.2; Diggelmann, in: Brunner et al. [Hrsg.], ZPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 3; Sutter-Somm/Seiler, Handkommentar, Art. 49 N 4; Tappy, a.a.O., Art. 49 CPC N 12; anderer Meinung Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 9). Eine Partei, die eine Gerichtsperson nicht unverzüglich ablehnt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat, verwirkt ihren Ablehnungsanspruch (AGE ZB.2023.11 vom 12.”

“L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise " aussitôt " après la connaissance du motif invoqué, ce qui rejoint les exigences des art. 36 al. 1 LTF et 58 al. 1 CPP (arrêts 5A_508/2022 du 8 décembre 2022 consid. 4.1.2; 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3 et la référence). En matière civile, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3); il a en revanche jugé qu'une requête formée quarante jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). En matière pénale, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont considérés comme satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêts 1B_65/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1; 1B_367/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). La cour cantonale n'est donc pas tombée dans l'arbitraire (sur le pouvoir d'examen de la Cour de céans sur cette question : cf. supra, consid. 2.1 et 2.3) en considérant que le recourant avait tardé à agir, en déposant sa requête le 31 août 2023 alors qu'il avait affirmé avoir acquis la quasi-certitude de la connivence entre les intéressés le 25 mai précédent, soit plus de trois mois après avoir eu connaissance du motif de récusation.”

“Des voies de recours étaient ou avaient été ouvertes contre ses décisions. Les motifs de récusations auraient par conséquent dû être invoqués dans le cadre du recours contre la décision de "rayé du rôle" ou du recours contre la décision de refus de restitution de l'audience, et non pas devant le Tribunal sous la forme d'une demande de récusation. Dans l'hypothèse où il aurait été trop tard pour invoquer ces motifs dans le cadre de l'un de ces deux recours, une demande de révision aurait dû être déposée devant le Tribunal. La demande de récusation déposée devant le Tribunal est par conséquent irrecevable pour ce motif déjà. 4. Les recourantes reprochent à la délégation du Tribunal civil d'avoir déclaré leur demande de récusation irrecevable en raison de sa tardiveté. 4.1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3; 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1). En matière pénale, le Tribunal fédéral a retenu qu'une demande de récusation déposée six à sept jours après la connaissance du motif de récusation est déposée à temps. En revanche, il n'est pas admissible d'attendre deux ou trois semaines (arrêts du Tribunal fédéral 1B_274/2013 du 19 novembre 2013 consid. 4.1; 1B_499/2012 du 7 novembre 2012 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de l'application analogique de l’art. 51 al. 1 CPC à la demande de récusation, ce qui aurait exclu tout délai supérieur à 10 jours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3; 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). Un délai de 40 jours entre le moment de la connaissance du motif de récusation et celui du dépôt de la demande de récusation ne peut en revanche manifestement pas être considéré comme compatible avec la notion de "aussitôt" (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid.”

“Allfällige Ausstands- und Ablehnungsgründe müssen nach dem Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 der Bundesverfassung [BV; SR 101]) sofort nach Entdecken gerügt werden (vgl. auch Art. 9 Abs. 5 VRPG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Ein Zuwarten während zwei oder drei Wo­chen ist nicht zulässig (BVR 2005 S. 561 E. 4.1; VGE 2021/257 vom 24.8.2021, 2020/28 vom”

“Elles n'imposent pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Les impressions des parties au procès ne sont pas décisives. Est déterminant le point de savoir si, objectivement, l’issue du procès reste ouverte (ATF 142 III 732 consid. 4.2.2 in fine ; ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; ATF138 I 1 consid. 2.2 ; TF 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2 non publié à l’ATF 147 III 582). Les déclarations de l’expert contre la personne et le comportement d’une partie peuvent remettre en cause l’impartialité de l’expert quand le contenu ou les modalités de la communication dénotent une sympathie ou une antipathie marquée à son égard. De telles déclarations peuvent intervenir avant, pendant ou après l’expertise ou résulter du rapport d’expertise lui-même. N’est en revanche pas un motif de récusation le fait que l’expert a formulé des conclusions défavorables à une partie dans son rapport (TF 1B_123/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2 en matière pénale). 3.2.2 Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir « aussitôt » après la connaissance du motif de récusation. Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer immédiatement, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; TF 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 7.1). Elle se doit d'agir « dans les jours qui suivent » la découverte du motif de récusation, par quoi l’on entend quelques jours et non deux ou trois semaines, voire davantage (TF 1B_630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 ; TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les arrêst cités). La diligence de la partie qui demande la récusation devant être appréciée en fonction du principe de la bonne foi. 3.3 En l’espèce, l’expert a admis avoir traité de mesquin K.________. Ce terme, certes désobligeant, fait toutefois suite au comportement du prénommé, encore plus désobligeant, consistant à reprocher à l’expert – à tort – de n’avoir pas lu une pièce et de ne rien comprendre, comme tous les experts, au droit de la propriété.”

“, CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 136 I 207 consid. 3.4; 134 I 20 consid. 4.3.1; arrêt 4A_172/2019 précité consid. 4.1.3). L'identité des juges appelés à statuer ne doit pas nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel. La partie assistée d'un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière du tribunal (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La Cour de céans a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3). Elle a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6).”

“Was den Vorwurf der unterbliebenen bzw. nicht aktenkundigen Stellung- nahme des Beschwerdegegners anbelangt, bezieht sich die Beschwerdeführerin auf Art. 49 Abs. 2 ZPO, wonach die von einem Ausstandsgesuch betroffene Ge- richtsperson zum Gesuch Stellung nimmt. Die Stellungnahme dient einerseits der Abklärung des Sachverhalts, andererseits erhält die Gerichtsperson auf diese Weise die Möglichkeit, das Vorliegen des geltend gemachten Ausstandsgrundes zu akzeptieren oder zu bestreiten. Nur im letzteren Fall kommt es zur Einleitung eines Zwischenverfahrens, in welchem das Gericht - ohne Mitwirkung der abge- lehnten Gerichtsperson - über das Vorliegen des Ausstandsgrundes entscheidet (Art. 50 Abs. 1 ZPO). Vom Einholen einer Stellungnahme kann nur abgesehen werden, wenn das urteilende Gericht das Ausstandsgesuch als rechtsmissbräuch- lich oder offensichtlich unbegründet einstuft (vgl. BGer 4A_155/2021 v.”

“Was den Vorwurf der unterbliebenen bzw. nicht aktenkundigen Stellung- nahme des Beschwerdegegners anbelangt, bezieht sich die Beschwerdeführerin auf Art. 49 Abs. 2 ZPO, wonach die von einem Ausstandsgesuch betroffene Ge- richtsperson zum Gesuch Stellung nimmt. Die Stellungnahme dient einerseits der Abklärung des Sachverhalts, andererseits erhält die Gerichtsperson auf diese Weise die Möglichkeit, das Vorliegen des geltend gemachten Ausstandsgrundes zu akzeptieren oder zu bestreiten. Nur im letzteren Fall kommt es zur Einleitung eines Zwischenverfahrens, in welchem das Gericht - ohne Mitwirkung der abge- lehnten Gerichtsperson - über das Vorliegen des Ausstandsgrundes entscheidet (Art. 50 Abs. 1 ZPO). Vom Einholen einer Stellungnahme kann nur abgesehen werden, wenn das urteilende Gericht das Ausstandsgesuch als rechtsmissbräuch- lich oder offensichtlich unbegründet einstuft (vgl. BGer 4A_155/2021 v.”

“360 à 456 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 9.2 ; TF 5A_1017/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 ; TF 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1 ; CA 14 mars 2022/6) ; attendu que la Cour administrative du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur les demandes de récusation visant l'ensemble d'une autorité judiciaire de première instance ou la majorité de ses membres (art. 8a al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02] et 6 al. 1 let. a ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]) ; attendu que, conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation et doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande, qu’une requête de récusation peut être déclarée irrecevable si elle n’est pas motivée (le devoir d’interpellation du juge selon l’art. 56 CPC ne permet pas de pallier l’absence de motivation), si elle ne désigne aucun motif de récusation concret ou si elle est dirigée globalement contre l’ensemble des membres du tribunal de manière abusive (« nicht substanziiert und pauschal ») (TF 5A_489/2017 du 29 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_194/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.5 ; Colombini, Petit Commentaire CPC [ci-après : PC CPC], 2021, n. 9 ad art. 49 CPC), qu’en d’autres termes, les motifs de récusation ne peuvent être invoqués qu’à l’encontre de magistrats déterminés et doivent être exposés individuellement, qu’aussi, la requête tendant à la récusation « en bloc » d’une juridiction est par principe inadmissible (TF 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid.”

“Dans leurs réponses du 25 mai 2021 aux deux recours, le F______ a conclu à ce que la Cour confirme l'ordonnance querellée, avec suite de frais judiciaires et dépens. d. Le Pr. D______ a répliqué le 11 juin 2021, persistant dans ses conclusions. Il a encore produit une nouvelle pièce. e. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 8 juillet 2021 de ce que la cause était gardée à juger pour les deux recours. EN DROIT 1. Dirigés contre la même ordonnance et comportant des liens étroits, le recours de de C______, B______ et A______ (ci-après : les recourants) et le Pr. D______ (ci-après : l'expert) seront traités dans un seul arrêt (art. 125 let. c CPC). 1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification (art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC), la procédure sommaire étant applicable (cf. art. 49 al. 1 CPC; Wullschleger, in Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger (éd.), 3ème éd. 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 et 29 ad art. 50 CPC). La partie qui s'oppose à une récusation finalement admise dispose de la qualité pour recourir (Tappy, op. cit., n° 33 ad art. 50 CPC). Un expert a un intérêt financier direct à ne pas être récusé (Tappy, op. cit., n° 34 ad art. 50 CPC). Il dispose ainsi de la qualité pour recourir (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 2ème éd., 2015, p. 147). 1.2 Déposés dans le délai légal, par des parties qui ont un intérêt digne de protection, et répondant aux exigences de forme, les recours sont recevables. 1.3 Dans le cadre d'un recours au sens des art. 319 ss CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC). En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'expert sont par conséquent irrecevables.”

“Cet examen ne doit toutefois pas conduire à ce qu'une partie voit quasiment rendu impossible le contrôle d'une décision qu'elle conteste (arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.1). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 133 III 614 consid. 5). L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 consid. 3.2). 2.1.2. Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (art. 47 al. 1 let. f CPC). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). L'apparence de partialité peut résulter de déclarations formulées avant ou pendant un procès, qui permettent d'en conclure que le membre du tribunal s'est déjà forgé une opinion ferme sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1; 134 I 238 consid. 2.1 in JdT 2009 II 95). Tel est le cas lorsqu'une déclaration va au-delà de ce qui est nécessaire et permet de conclure au moins indirectement qu'une certaine opinion est définitivement forgée, parce qu'il manque la distance nécessaire. Pour autant toutefois que le membre du tribunal laisse entendre que les intentions exprimées sont de nature provisoire et que selon l'état de la procédure, elles pourront être réexaminées et adaptées, ces dernières ne mènent pas à devoir se récuser (ATF 133 I 89 consid. 3.3 in JdT 2007 I 219 ; 127 I 196 consid. 2e in JdT 2006 IV 240; arrêt du Tribunal fédéral 5A_462/2016 du 1er septembre 2016 consid. 3.2). 2.2. En l'espèce, la recourante reproche à la Vice-Présidence du Tribunal civil d'avoir violé les principes jurisprudentiels en soutenant que, une fois les preuves administrées, la magistrate serait à même de changer d'avis et de décider d'octroyer une contribution d'entretien en faveur de l'enfant.”

“Für prozess- leitende Verfügungen und vorsorgliche Massnahmen mit Kostenauflage beträgt die Entscheidgebühr CHF 100.00 bis CHF 5'000.00 (Art. 13a VGZ [BR 320.210]). Ausgehend von diesem Rahmen und mit Blick auf den voraussichtlichen Aufwand für das durchzuführende Ausstandsverfahren (Stellungnahmen der vom Ausstandsgesuch betroffenen Kantonsrichter; Vernehmlassung des Gesuchstel- lers; begründeter Entscheid in Dreierbesetzung) schätzte der Vorsitzende die mutmasslichen Gerichtskosten auf CHF 1'500.00, und mit Verfügung vom 22. September 2021 setzte er den Kostenvorschuss in entsprechender Höhe fest (act. D.1). Nachdem der Kostenvorschuss innert der angesetzten Frist nicht ein- gegangen war, setzte er dem Gesuchsteller mit Schreiben vom 22. September 2021 eine Nachfrist an, wobei er ausdrücklich auf die Säumnisfolge des Nichtein- tretens hinwies. Der Kostenvorschuss ging auch innert dieser Nachfrist nicht ein. Auf Verfahrensantrag Ziff. 8 der Berufungsschrift, sei dieser nun als Ausstandsge- such nach Art. 49 ZPO oder als Feststellungsbegehren zu qualifizieren, ist daher nicht einzutreten (Art. 101 Abs. 3 ZPO).”

“Für prozess- leitende Verfügungen und vorsorgliche Massnahmen mit Kostenauflage beträgt die Entscheidgebühr CHF 100.00 bis CHF 5'000.00 (Art. 13a VGZ [BR 320.210]). Ausgehend von diesem Rahmen und mit Blick auf den voraussichtlichen Aufwand für das durchzuführende Ausstandsverfahren (Stellungnahmen der vom Ausstandsgesuch betroffenen Kantonsrichter; Vernehmlassung des Gesuchstel- lers; begründeter Entscheid in Dreierbesetzung) schätzte der Vorsitzende die mutmasslichen Gerichtskosten auf CHF 1'500.00, und mit Verfügung vom 22. September 2021 setzte er den Kostenvorschuss in entsprechender Höhe fest (act. D.1). Nachdem der Kostenvorschuss innert der angesetzten Frist nicht ein- gegangen war, setzte er dem Gesuchsteller mit Schreiben vom 22. September 2021 eine Nachfrist an, wobei er ausdrücklich auf die Säumnisfolge des Nichtein- tretens hinwies. Der Kostenvorschuss ging auch innert dieser Nachfrist nicht ein. Auf Verfahrensantrag Ziff. 8 der Berufungsschrift, sei dieser nun als Ausstandsge- such nach Art. 49 ZPO oder als Feststellungsbegehren zu qualifizieren, ist daher nicht einzutreten (Art. 101 Abs. 3 ZPO).”

“Cet examen ne doit toutefois pas conduire à ce qu'une partie voit quasiment rendu impossible le contrôle d'une décision qu'elle conteste (arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.1). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 133 III 614 consid. 5). L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 consid. 3.2). 2.1.2. Les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (art. 47 al. 1 let. f CPC). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). L'apparence de partialité peut résulter de déclarations formulées avant ou pendant un procès, qui permettent d'en conclure que le membre du tribunal s'est déjà forgé une opinion ferme sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1; 134 I 238 consid. 2.1 in JdT 2009 II 95). Tel est le cas lorsqu'une déclaration va au-delà de ce qui est nécessaire et permet de conclure au moins indirectement qu'une certaine opinion est définitivement forgée, parce qu'il manque la distance nécessaire. Pour autant toutefois que le membre du tribunal laisse entendre que les intentions exprimées sont de nature provisoire et que selon l'état de la procédure, elles pourront être réexaminées et adaptées, ces dernières ne mènent pas à devoir se récuser (ATF 133 I 89 consid. 3.3 in JdT 2007 I 219 ; 127 I 196 consid. 2e in JdT 2006 IV 240; arrêt du Tribunal fédéral 5A_462/2016 du 1er septembre 2016 consid. 3.2). 2.2. En l'espèce, la recourante reproche à la Vice-Présidence du Tribunal civil d'avoir violé les principes jurisprudentiels en soutenant que, une fois les preuves administrées, la magistrate serait à même de changer d'avis et de décider d'octroyer une contribution d'entretien en faveur de l'enfant.”

“Eine Partei, die eine Gerichtsperson – oder wie vorliegend eine Frie- densrichterin – ablehnen will, hat unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu - 10 - stellen, sobald sie vom Ausstandgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die abgelehnte Person nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 49 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 50 Abs. 1 ZPO entscheidet das Gericht über ein Ausstandsbegehren, wenn der geltend gemachte Ausstandsgrund wie vorliegend bestritten wird. Das gericht- liche Verfahren wird von der ZPO nicht ausdrücklich geregelt. Die Anwendbarkeit des summarischen Verfahrens ergibt sich aber daraus, dass der Ausstandsgrund gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO nur glaubhaft zu machen ist (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 50 N 5). Im Übrigen gilt hier wie allgemein, dass der Zivilprozess dem Grund- satz von Treu und Glauben genügen und jedem Betroffenen das rechtliche Gehör gewähren muss. Von der Einholung einer Stellungnahme der Gegenpartei darf aber abgesehen werden, wenn das Ausstandsgesuch sofort und ohne Weiterun- gen abgewiesen oder wenn es durch Nichteintreten erledigt werden kann, denn dann ist die Gegenpartei nicht beschwert (Diggelmann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 50 N 4; siehe auch Art. 253 ZPO).”

“Partant, la requête de l'expert tendant à la suspension de la procédure de première instance est irrecevable. 3. Les recourants et l'expert contestent l'apparence de prévention et de partialité dans le rapport d'expertise. 3.1 Selon l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Malgré le texte de l'art. 183 CPC, toutes les dispositions en matière de récusation (art. 47ss CPC) s'appliquent (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 146). 3.1.1 A teneur de l'art. 47 al. 1 CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou pourraient être prévenus de toutes autres manières, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée dans le respect des principes de la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2; pour l'expert judiciaire voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 4A_278/2018 du 5 novembre 2018 consid. 5 et 4A_352/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.1). Ladite garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale.”

“Il est en revanche recevable en tant qu'il vise les chiffres 2 et 7 dudit dispositif, au vu des principes rappelés ci-dessus (consid. 1.3). 4. Le recourant fait valoir que l'expert désigné par le Tribunal ne présenterait pas des garanties d'impartialité suffisantes, ce qui devrait entraîner l'annulation de l'ordonnance querellée, ou à tout le moins son annulation partielle. 4.1 Selon l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats judiciaires sont applicables aux experts. Selon la doctrine, ce renvoi vise toutes les dispositions en matière de récusation, à savoir les art. 48 à 51 CPC (HOFMANN/LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2015, p. 146). En vertu de l'art. 47 al. 1 CPC, les experts se récusent lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'un rapport d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). L'expert concerné doit faire état en temps utile de son motif de récusation possible et se récuser s'il considère que le motif est réalisé (art. 48 CPC). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un expert la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande. Les dispositions précitées permettent aux parties d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Ces garanties tendent notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elles n'imposent pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 139 III 120 consid.”

“(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), s'oppose à ce que des circonstances extérieures au procès puissent influencer le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie (TF 5A_316/2012 du 17 octobre 2012 consid. 6.2.1 ; TF 4A_151/2012 du 4 juin 2012 consid. 2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les réf. citées, SJ 2012 I 351), qu'en la matière, même les apparences peuvent revêtir de l'importance, pour autant qu'elles fassent redouter une attitude partiale du ou des magistrats (ATF 134 I 20 consid. 4.2), qu'elles soient objectives et résultent de faits déterminés (TF 5A_316/2012 du 17 octobre 2012 consid. 6.2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les réf. citées ; ATF 131 I 24 consid. 1.1, JdT 2006 II 186), que la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC), que dans la jurisprudence rendue jusqu’à présent, le Tribunal fédéral n’a pas considéré comme un motif de récusation suffisant le fait qu’un membre d’un tribunal soit également actif comme avocat et plaide dans d’autres procédures devant le même tribunal (ATF 128 V 82 consid. 2a), qu’il considère cependant que certains liens, en particulier professionnels, entre un juge et une partie, peuvent constituer un motif de récusation, notamment dans le cas d’un juge suppléant appelé à statuer dans une affaire soulevant les mêmes questions juridiques qu'une autre cause pendante qu'il plaide comme avocat (ATF 124 I 121), qu’il n’y a en revanche pas de prévention de la part du juge de première instance qui doit statuer dans une affaire où le conseil d’une partie a la qualité de vice-président de la Cour de cassation (ATF 133 I 1 consid. 5.3, JdT 2008 I 339), qu'une relation d'amitié ou d'inimitié entre un juge et un avocat ne peut constituer un motif de récusation que dans des circonstances spéciales, qui ne peuvent être admises qu'avec retenue, le lien devrait, par son intensité et sa qualité, être de nature à faire craindre objectivement qu'il influence le juge dans la conduite de la procédure et dans sa décision (ATF 138 I 1 consid.”

“Der Kanton Bern regelt das Verfahren vor den Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden in den Art. 44 ff. des Gesetzes vom 1. Februar 2012 über den Kindes- und Erwachsenenschutz (KESG/BE; BSG 213.316; vgl. Art. 1 Abs. 1 Bst. d KESG/BE). Soweit dieses Gesetz keine abweichenden Bestimmungen enthält, findet das VRPG/BE Anwendung (Art. 72 KESG/BE). Dies ist hier der Fall und der Ausstand bestimmt sich nach Art. 9 VRPG/BE (Urteil 5A_462/2016 vom 1. September 2016 E. 2.1). Die Frage, wann ein Ausstandsgesuch zu stellen ist, bestimmt sich Kraft des Verweises in Art. 9 Abs. 5 VRPG/BE dabei nach der ZPO (VON BÜREN, in: Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl. 2020, N. 55 zu Art. 9 VRPG/BE). Demnach hat eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 Abs. 1 ZPO; zur Unverzüglichkeit vgl. KIENER, in: Kurzkommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2021, N. 5 zu Art. 49 ZPO; VON BÜREN, a.a.O., N. 55 zu Art. 9 VRPG/BE). Macht die Partei den Ausstandsgrund nicht unverzüglich geltend, verwirkt sie das Recht auf dessen spätere Anrufung (BGE 149 III 12 E. 3.2.1; 143 V 66 E. 4.3).”

“f CPC doit être appliqué dans le respect des principes de la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par l’art. 30 al. 1 Cst. féd. (ATF 140 III 221 précité consid. 4.2 ; ATF 139 III 433 précité consid. 2.2 ; TF 4A_363/2022 du 16 mars 2023 consid. 6.1.2 ; TF 4A_278/2021 précité consid. 3.1.2). En règle générale et dans la mesure où un litige est souvent le résultat ou la cause d’une certaine inimitié entre les parties, constitue ainsi un motif de récusation l’apparence de prévention causée par l’existence d’un litige entre le juge et une partie (TF 4A_576/2020 précité consid. 3.1.2 et les réf. citées). 2.2.3 Si un justiciable entend faire valoir un motif de récusation en relation avec la composition irrégulière d’une autorité judiciaire, il doit, conformément à la jurisprudence rendue en matière de récusation, invoquer ce motif dès qu’il en a connaissance sous peine d’être déchu du droit de s’en prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 précité consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2, SJ 2012 I 351 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 et les réf. citées ; voir aussi l’art. 49 al. 1 CPC). Cela ne signifie toutefois pas que la composition concrète de la cour amenée à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable ; il suffit que l’information ressorte d’une publication générale facilement accessible, en particulier sur Internet. La partie assistée d’un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière du tribunal (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; ATF 139 III 120 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_1074/2022 du 4 novembre 2022 consid. 6). Lorsqu’il est découvert après la clôture de la procédure (i.e. une fois la décision attaquable rendue) mais avant l’écoulement du délai de recours, autrement dit avant que la décision litigieuse soit revêtue de la force de chose jugée formelle, un motif de récusation doit être invoqué dans le cadre de ce recours (ATF 139 III 120 précité consid. 3.1 ; ATF 138 III 702 consid. 3.4 ; sur le tout : TF 4A_525/2022 du 31 mars 2023 consid. 3.1.2). 2.3 2.3.1 Il convient en premier lieu d’examiner si les conditions d’une admission de la révision – phase du rescindant – sont ici remplies.”

“Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird verletzt, wenn bei objektiver - 6 - Betrachtung Gegebenheiten vorliegen, die Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson erwecken bzw. den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Das Misstrauen muss in ob- jektiver Weise begründet erscheinen, es ist weder auf das subjektive Empfinden noch auf reine Vermutungen über die Haltung einer Gerichtsperson abzustellen (D IGGELMANN, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 49 N 5; BGE 140 I 326, E. 5.1; BGE 138 IV 142, E. 2.1; BGE 137 I 227, E. 2.1, je m.w.H.). In Anwendung von Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 85 GOG i.V.m. § 83 Abs. 3 GOG kommen für Ausstandbegehren im Aufsichtsbeschwerdeverfahren die Bestimmungen der ZPO zur Anwendung. Gemäss diesen hat die Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die betroffene Gerichtsperson nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 49 Abs. 2 ZPO). Von einer Stellungnahme der abgelehnten Gerichtsperson (und der Ge- genpartei) kann nach bundesgerichtlicher Praxis indes abgesehen werden, wenn das urteilende Gericht das Ausstandsbegehren als rechtsmissbräuchlich oder of- fensichtlich unbegründet einstuft (vgl. BGer 4A_596/2021 vom 8. Februar 2022, E. 5.2 m.w.H.).”

“Vorliegend stellte der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 17. Mai 2022 ein Ausstandsbegehren gegen lic. iur. A. Oehler (act. 6). Die Vorinstanz holte keine Stellungnahme in Anwendung von Art. 49 Abs. 2 ZPO ein. Indem sie mit Ent- scheid vom 6. September 2022 auf das gestellte Ausstandsbegehren hinwies (act. 13 E. I./1. Absatz 2), indes trotzdem mit lic. iur. A. Oehler in der Besetzung auf die Beschwerde in der Sache nicht eintrat, zeigte sie, das Ausstandsbegehren als offensichtlich unbegründet anzusehen. Entsprechend liegt entgegen dem Be- schwerdeführer keine Rechtsverweigerung durch die Vorinstanz vor. Zwar wäre es unter Nachachtung der Begründungspflicht angezeigt gewesen, sich inhaltlich zum Ausstandsbegehren zu äussern und auf dieses formell nicht einzutreten. Im Ergebnis ist das stillschweigende Nichteintreten auf das Ausstandsbegehren in- des nicht zu beanstanden: - 7 -”

“Eine Partei, die eine Gerichtsperson – oder wie vorliegend eine Frie- densrichterin – ablehnen will, hat unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu - 10 - stellen, sobald sie vom Ausstandgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die abgelehnte Person nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 49 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 50 Abs. 1 ZPO entscheidet das Gericht über ein Ausstandsbegehren, wenn der geltend gemachte Ausstandsgrund wie vorliegend bestritten wird. Das gericht- liche Verfahren wird von der ZPO nicht ausdrücklich geregelt. Die Anwendbarkeit des summarischen Verfahrens ergibt sich aber daraus, dass der Ausstandsgrund gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO nur glaubhaft zu machen ist (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 50 N 5). Im Übrigen gilt hier wie allgemein, dass der Zivilprozess dem Grund- satz von Treu und Glauben genügen und jedem Betroffenen das rechtliche Gehör gewähren muss. Von der Einholung einer Stellungnahme der Gegenpartei darf aber abgesehen werden, wenn das Ausstandsgesuch sofort und ohne Weiterun- gen abgewiesen oder wenn es durch Nichteintreten erledigt werden kann, denn dann ist die Gegenpartei nicht beschwert (Diggelmann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 50 N 4; siehe auch Art. 253 ZPO).”

“p à l'ATF 147 III 582). Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne pouvait être statué sur la récusation de l'expert sans que celui-ci ne se soit au préalable déterminé, étant précisé que les parties devaient avoir la possibilité de s'exprimer sur cette détermination. L'arrêt cantonal a par conséquent été annulé et la cause renvoyée à la juridiction inférieure. 3.2 En l'espèce, le Tribunal a violé le droit d'être entendus des recourants puisqu'il ne leur a pas transmis les observations déposées par les intimés le 4 septembre 2024. La transmission effectuée postérieurement à la notification de l'ordonnance querellée ne suffit pas à réparer cette violation. En effet, dans le cadre d'un recours, la Cour de céans ne dispose pas d'un pouvoir de cognition complet, de sorte qu'elle ne peut pas se prononcer sur les arguments énoncés par les recourants pour la première fois devant elle avec la même latitude que celle qu'aurait eu le Tribunal. Ce dernier a de plus contrevenu à l'art. 49 al. 2 CPC en statuant sur la question de la récusation des experts E______ et F______ sans recueillir leurs déterminations à ce sujet. Or, la Cour ne saurait statuer sur la récusation des précités sans connaître leur position sur les objections soulevées par les recourants, étant souligné que les demandes de récusation ne sont ni abusives, ni manifestement infondées. L'importance de la détermination des experts dans le cadre d'une procédure tendant à leur récusation a d'ailleurs été soulignée par le Tribunal fédéral. Les violations qui précèdent justifient l'annulation de la décision querellée et le renvoi de la cause au Tribunal. Il n'apparaît pas que ce renvoi constituerait une démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible avec l’intérêt des parties concernées. Il appartiendra ainsi au Tribunal de recueillir les déterminations des experts pressentis sur les demandes de récusation les visant et de statuer à nouveau sur celles-ci, après avoir recueilli les observations des parties.”

“Toutefois une violation pas particulièrement grave du droit d’être entendu peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d’être entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l’instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée (ATF 137 I 195 consid . 2.2, 2.3.2 et 2.6, SJ 2011 I 345). Si la partie lésée a la possibilité d’exercer son droit d’être entendue dans le cadre de son appel, où l’autorité jouit d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 310 CPC), la violation est réparée. L’appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette violation : il doit exercer son droit d’être entendu, par exemple formuler des observations sur la force probante de la pièce litigieuse communiquée avec la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3). 3.1.2 Selon l'art. 49 al. 2 CPC, le magistrat dont la récusation est demandée se prononce sur cette demande. D'une part, la détermination sert à éclaircir l'état de fait; d'autre part, la personne concernée obtient ainsi la possibilité d'admettre ou de contester l'existence d'un motif de récusation. La personne récusée doit prendre position de manière détaillée sur la motivation de la requête, soit par écrit, soit par oral. La détermination constituant un acte important dans la procédure de récusation, le requérant a le droit, selon l'art. 29 al. 2 Cst., d'en prendre connaissance et d'y répliquer. Il peut être renoncé à recueillir une détermination lorsque le tribunal qui doit statuer estime que la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2016 du 3 novembre 2016 consid. 5.1). Vu la finalité de l'art. 49 al. 2 CPC, celui-ci s'applique par analogie lorsqu'il est question de récuser un expert judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 n.p à l'ATF 147 III 582).”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f.). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnt, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO; VGE DGV.2020.1 vom 5. Mai 2020 E. 2.1, DG.2017.52 vom 19. April 2018 E. 2). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist dann anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Vielmehr müssen die Umstände bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit begründen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2, 139 I 121 E. 5.1; Kiener, a.a.O., Art. 47 N 2; Weber, a.a.O. Art. 47 ZPO N 3 ff.).”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO; VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2 und DG.2017.52 vom 19. April 2018 E. 2). Art. 47 bis 51 ZPO konkretisieren den verfassungs- und menschenrechtlichen Anspruch der Parteien auf ein unparteiisches Gericht (Art. 30 Abs. 1 der Bundesverfassung [BV, SR 101], Art. 6 Ziff. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK, SR 0.101]; vgl. Kiener, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 47 N 1; Weber, in: Spühler/Tenchio/Infanger (Hrsg.), Basler Kommentar. Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage, 2017, Art. 47 N 1 f.; Wullschleger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2016, Vorbemerkungen zu den Art. 47-51 N 1). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist generell anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend.”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die Art. 47 ff. ZPO konkretisieren den verfassungs- und menschenrechtlichen Anspruch der Parteien gemäss Art. 30 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101; vgl. dazu VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 47 N 1). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist generell dann anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2, 139 I 121 E. 5.1; Kiener, a.a.O., Art. 47 ZPO N 2). Verfahrensmassnahmen vermögen nur in Ausnahmefällen den Anschein der Befangenheit eines Gerichtsmitglieds zu erwecken (BGE 114 Ia 153 E.”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Art. 47 bis Art. 51 ZPO konkretisieren den verfassungs- und menschenrechtlichen Anspruch der Parteien gemäss Art. 30 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101; vgl. dazu VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, Art. 47 N 1). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist generell dann anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2, 139 I 121 E. 5.1; Kiener, a.a.O., Art. 47 ZPO N 2). Wenn eine Gerichtsperson in einem früheren Verfahren mit der konkreten Streitsache schon einmal befasst gewesen ist, ist massgebend, ob sie sich durch ihre Mitwirkung an einer früheren Entscheidung in einzelnen Punkten bereits in einem Mass festgelegt hat, das sie nicht mehr als unvoreingenommen und dementsprechend das Verfahren nicht mehr als offen erscheinen lässt (BGE 140 I 326 E.”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Art. 47 bis Art. 51 ZPO konkretisieren den verfassungs- und menschenrechtlichen Anspruch der Parteien gemäss Art. 30 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) (VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; vgl. Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 47 ZPO N 1). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist generell anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2 S. 242, 139 I 121 E. 5.1 S. 125; Kiener, a.”

“Toutefois une violation pas particulièrement grave du droit d’être entendu peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d’être entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l’instance précédente, si et dans la mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible avec l’intérêt de la partie concernée (ATF 137 I 195 consid . 2.2, 2.3.2 et 2.6, SJ 2011 I 345). Si la partie lésée a la possibilité d’exercer son droit d’être entendue dans le cadre de son appel, où l’autorité jouit d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 310 CPC), la violation est réparée. L’appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette violation : il doit exercer son droit d’être entendu, par exemple formuler des observations sur la force probante de la pièce litigieuse communiquée avec la décision de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3). 3.1.2 Selon l'art. 49 al. 2 CPC, le magistrat dont la récusation est demandée se prononce sur cette demande. D'une part, la détermination sert à éclaircir l'état de fait; d'autre part, la personne concernée obtient ainsi la possibilité d'admettre ou de contester l'existence d'un motif de récusation. La personne récusée doit prendre position de manière détaillée sur la motivation de la requête, soit par écrit, soit par oral. La détermination constituant un acte important dans la procédure de récusation, le requérant a le droit, selon l'art. 29 al. 2 Cst., d'en prendre connaissance et d'y répliquer. Il peut être renoncé à recueillir une détermination lorsque le tribunal qui doit statuer estime que la requête est abusive ou manifestement infondée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2016 du 3 novembre 2016 consid. 5.1). Vu la finalité de l'art. 49 al. 2 CPC, celui-ci s'applique par analogie lorsqu'il est question de récuser un expert judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.4 n.p à l'ATF 147 III 582).”

“Was den Vorwurf der unterbliebenen bzw. nicht aktenkundigen Stellung- nahme des Beschwerdegegners anbelangt, bezieht sich die Beschwerdeführerin auf Art. 49 Abs. 2 ZPO, wonach die von einem Ausstandsgesuch betroffene Ge- richtsperson zum Gesuch Stellung nimmt. Die Stellungnahme dient einerseits der Abklärung des Sachverhalts, andererseits erhält die Gerichtsperson auf diese Weise die Möglichkeit, das Vorliegen des geltend gemachten Ausstandsgrundes zu akzeptieren oder zu bestreiten. Nur im letzteren Fall kommt es zur Einleitung eines Zwischenverfahrens, in welchem das Gericht - ohne Mitwirkung der abge- lehnten Gerichtsperson - über das Vorliegen des Ausstandsgrundes entscheidet (Art. 50 Abs. 1 ZPO). Vom Einholen einer Stellungnahme kann nur abgesehen werden, wenn das urteilende Gericht das Ausstandsgesuch als rechtsmissbräuch- lich oder offensichtlich unbegründet einstuft (vgl. BGer 4A_155/2021 v.”

“p à l'ATF 147 III 582). Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne pouvait être statué sur la récusation de l'expert sans que celui-ci ne se soit au préalable déterminé, étant précisé que les parties devaient avoir la possibilité de s'exprimer sur cette détermination. L'arrêt cantonal a par conséquent été annulé et la cause renvoyée à la juridiction inférieure. 3.2 En l'espèce, le Tribunal a violé le droit d'être entendus des recourants puisqu'il ne leur a pas transmis les observations déposées par les intimés le 4 septembre 2024. La transmission effectuée postérieurement à la notification de l'ordonnance querellée ne suffit pas à réparer cette violation. En effet, dans le cadre d'un recours, la Cour de céans ne dispose pas d'un pouvoir de cognition complet, de sorte qu'elle ne peut pas se prononcer sur les arguments énoncés par les recourants pour la première fois devant elle avec la même latitude que celle qu'aurait eu le Tribunal. Ce dernier a de plus contrevenu à l'art. 49 al. 2 CPC en statuant sur la question de la récusation des experts E______ et F______ sans recueillir leurs déterminations à ce sujet. Or, la Cour ne saurait statuer sur la récusation des précités sans connaître leur position sur les objections soulevées par les recourants, étant souligné que les demandes de récusation ne sont ni abusives, ni manifestement infondées. L'importance de la détermination des experts dans le cadre d'une procédure tendant à leur récusation a d'ailleurs été soulignée par le Tribunal fédéral. Les violations qui précèdent justifient l'annulation de la décision querellée et le renvoi de la cause au Tribunal. Il n'apparaît pas que ce renvoi constituerait une démarche purement formaliste qui conduirait à un retard inutile, incompatible avec l’intérêt des parties concernées. Il appartiendra ainsi au Tribunal de recueillir les déterminations des experts pressentis sur les demandes de récusation les visant et de statuer à nouveau sur celles-ci, après avoir recueilli les observations des parties.”

“10), zeigt sie nicht auf, inwiefern dieses Novum zu lässig sein sollte; damit hat es unbeachtet zu bleiben (E. II.1.2.). Selbst wenn es zu berücksichtigen wäre, wäre es nicht geeignet, die Verhandlungsunfähigkeit des Verwaltungsratspräsidenten für den 30. Mai 2022 zu belegen: Es enthält - 11 - nämlich keinen Hinweis zum Gesundheitszustand des Patienten (dieser wurde zur weiteren Abklärung eingeladen) und äussert sich nicht zum 30. Mai 2022 (Urk. 39/14). Mit den Ausführungen zur angeblichen Befangenheit des Vorderrich- ters ist die Beklagte mangels Substantiierung nicht zu hören. Es ist jedenfalls nicht ungewöhnlich, ein Arztzeugnis zu verlangen, welches nicht aus der Sphäre der Partei stammt, die sich darauf stützt. Im Übrigen verlangte die Vorinstanz be- reits am 5. Mai 2022 ein unabhängiges Arztzeugnis (Urk. 20). Wenn die Beklagte erst mit ihrer Berufungsschrift vom 22. August 2022 sinngemäss die Befangenheit geltend macht (Urk. 35 S. 10), erfolgt dies verspätet (siehe Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Zudem sie sich noch strafbar macht, dass sie ihre psychologische Ausbildung offensichtlich missbraucht um die Grosskinder zu beeinflussen und manipulieren. • Kontakt meiner Kinder zu meinen Eltern (Grosseltern) insbesondere meiner schwer kranken Mutter ist unverzüglich zu ermöglichen (Whatsapp-Video-Call und wenn möglich Spitalbesuche.»; dass er zudem in der Replik den Beizug der Akten 10 2019 206, 239 des Bezirksgerichts des Sensebezirks beantragte; dass das Friedensgericht sämtliche vorinstanzlichen Akten einreichte (8 Aktenhefte; Eingang am 22. April und 3. Mai 2022); dass der Beschwerdeführer in seiner Replik die Frage aufwirft, ob die Präsidentin des hiesigen Hofs befangen ist, ohne jedoch ein Ausstandsgesuch zu stellen; dass der Hof in seiner ursprünglichen Besetzung darüber entscheiden kann, da – sollte die aufgeworfene Frage ein Ausstandsgesuch darstellen – dieses offensichtlich unzulässig ist (BGE 145 III 469 E. 3.2; Urteile BGer 4D_80/2017 vom 21. März 2018; 5A_605/2013 vom 11. November 2013 E. 3.5; je m.H.); dass einerseits ein Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen ist (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wer schon bei Einreichen eines Rechtsmittels damit rechnen muss, dass ein unter Umständen von ihm als befangen erachteter Richter am Entscheid teilnehmen könnte, hat dies bereits zusammen mit dem Rechtsmittel geltend zu machen, andernfalls das Gesuch verspätet ist (BGE 139 III 120 E. 3.2.1; Urteil BGer 1P.339/2004 vom 22. Oktober 2004 E. 2 m.H.); dass der Beschwerdeführer vorliegend bereits bei Einreichen des Rechtsmittels damit rechnen musste, dass die Präsidentin am Entscheid teilnimmt, handelt es sich doch dabei um die ordentliche Besetzung und hat diese bereits an zahlreichen Urteilen betreffend den Beschwerdeführer mitgewirkt, zuletzt am 2. März 2022 (106 2022 28-29); dass andererseits ein allfälliges Ausstandsgesuch auch offensichtlich unbegründet wäre, da kein Grund von Art. 47 ZPO vorliegt. Namentlich fällt der Umstand, dass es sich beim ehemaligen Anwalt des Beschwerdeführers um den Cousin der Präsidentin handelt, nicht unter Art. 47 Abs. 1 lit. e ZPO, und hat die Präsidentin auch nicht am Urteil des Hofes vom 5.”

“So sei nicht nachvollziehbar, wieso die Vorinstanz eine Stellungnahme anfordere, um dann aber die Ausführungen nicht beurteilen zu können. Die Vorinstanz argumentiere widersprüchlich, wenn sie die Nichteinholung einer Stellungnahme durch das Regionalgericht schütze, um dann aber selbst eine Stellungnahme im Beschwerdeverfahren einzuholen. Die Argumentation der Vorinstanz sei zudem rechtsfehlerhaft, da Noven im Beschwerdeverfahren zulässig seien, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gebe. Da der seinerzeit angefochtene erstinstanzliche Entscheid an einem Verstoss gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör kranke, seien die Ausführungen aus der Stellungnahme dementsprechend zulässig und von Art. 326 ZPO nicht erfasst. Im Übrigen würde die Argumentation der Vorinstanz dazu führen, dass ein neuer Ausstandsgrund in der Beschwerdeinstanz denklogisch bei der nicht dafür zuständigen ersten Instanz geltend gemacht und beurteilt werden müsse. Das wäre systemwidrig und deshalb habe es bei der Regelung von Art. 49 Abs. 1 ZPO zu bleiben, wonach ein Ausstandsgesuch gegen eine Gerichtsperson dort geltend zu machen sei, wo dieser erstmals entdeckt werde. Hätte die Vorinstanz die Ausführungen aus der Stellungnahme berücksichtigen müssen, so hätte sie das Ausstandsgesuch wegen der Wortwahl und der damit belegten Feindseligkeit gutheissen müssen.”

“Der Beschwerdeführer hat kein schutzwürdiges Interesse daran, dass die Beschwerdeinstanz Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz überprüft, die für die Beurteilung der Klage nicht rechtserheblich sind, oder selbst für den Ausgang des Verfahrens nicht rechtserhebliche Tatsachen feststellt. Die Behauptung des Beschwerdeführers, die Begründung des angefochtenen Entscheids habe den Beschwerdegegner dazu angespornt, sein belästigendes Verhalten indirekt zu verstärken, indem er schädliche Kontakte zu Personen im Umfeld des Beschwerdeführers genutzt habe, änderte daran selbst bei Wahrunterstellung nichts. Aus den vorstehenden Gründen ist auf das Rechtsbegehren betreffend Belästigung und «Schikane-Betreibung» nicht einzutreten und auf die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers nicht weiter einzugehen. Für den Fall, dass der Beschwerdeführer in seiner Stellungnahme vom 29. September 2023 (vgl. S. 7) geltend machen möchte, die Verwendung des Begriffs der «Schikane-Betreibung» im angefochtenen Entscheid erwecke den Anschein der Befangenheit des Zivilgerichtspräsidenten, ist ihm entgegenzahlten, dass ein damit begründeter Ausstandanspruch verwirkt wäre, weil er ein entsprechendes Ausstandsgesuch nicht spätestens mit seiner Beschwerde gestellt hat (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO; AGE ZB.2023.11 vom 12. August 2023 E. 1.5 mit Nachweisen). Im Übrigen sind die Erwägungen im angefochtenen Entscheid betreffend «Schikane-Betreibung» offensichtlich nicht geeignet, den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit der beteiligten Gerichtspersonen zu erwecken. Der Beschwerdeführer beantragt in seiner Beschwerde, dem Beschwerdegegner sei vorsorglich zu verbieten, Personen aus dem Umfeld des Beschwerdeführers zu kontaktieren, um ihm zu schaden, ihn zu belästigen und sich ihm zu nähern. Diesen Antrag stützt er auf Art. 28b des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs (ZGB, SR 210). In seiner Stellungnahme vom 29. September 2023 beantragt er erneut den Erlass einer einstweiligen Verfügung und somit die Anordnung einer vorsorglichen Massnahme. Damit scheint er um Schutz vor angeblicher Diskriminierung, Ehrverletzung und Nötigung sowie angeblichem finanziellem Missbrauch ersuchen zu wollen. Streitgegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens sind der Bestand einer Geldforderung und einer Betreibung.”

“lieferte alsdann unbestrittenermassen selbst Material für den streitgegenständlichen Stall, was der Berufungskläger denn auch mehrfach in der Berufung betont (vgl. act. A.1, Ziff. II.4, II.5e). Eine konkrete, eigentliche Rüge bezüglich der Person des Obergutachters erhebt er jedoch nicht. Auch im vorinstanzlichen Verfahren machte der Berufungskläger keine Ableh- nungsgründe gegen den Obergutachter H. geltend. Vielmehr erklärte er ex- plizit, keine Einwände gegen eine Auftragserteilung an H. zu haben (RG act. IX.57). Zu diesem Zeitpunkt, dem 22. Januar 2015 (RG act. IX.57), muss- te dem Berufungskläger der Umstand, dass H. Material für den Stall gelie- fert hatte, bereits bekannt gewesen sein. Die Materiallieferung ergibt sich nämlich aus den Editionen der Berufungsbeklagten, welche der Berufungskläger seitens der Vorinstanz am 11. November 2009 zur Einsicht erhalten hatte (RG act. VIII.2, E. 2; RG act. VIII.3-4.) Selbst wenn der Berufungskläger vorliegend Ablehnungs- gründe erheben würde (quod non), wären diese vorliegend wohl verspätet (vgl. Art. 49 ZPO i.V.m. Art. 183 Abs. 2 ZPO). Dass sich der Berufungskläger, nachdem sein Ablehnungsantrag gegen den ersten Gutachter abgewiesen worden war, von einem weiteren Ablehnungsantrag gegen den Obergutachter wenig Erfolg ver- sprach (vgl. act. A.1, Ziff. II.4, S. 6: "Da bereits der erste Ablehnungsantrag abge- wiesen worden war, war leider absehbar, dass dem auch gegen die Ernennung des Obergutachters so sein werde."), vermöchte eine (allfällige) verspätete Ableh- nung nicht zu rechtfertigen (vgl. im weiteren Sinne zur Person des Obergutachters nachstehend E. 7.5.4).”

“________ entre 2010 et 2012 dans le cadre de projets d’assainissement anticipé des murs de soutènement de l’[...] sur le tronçon [...]-[...] et le fait que son employeur, le groupe L.________SA, qui compte plus de 700 collaborateurs, participe régulièrement à des études de projets d’infrastructures autoroutières, alors que l’E.________ est responsable de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des routes nationales, ont déjà été soulevés en 2019 et ne sont plus recevables dans la présente cause en récusation. D’une part, ces motifs ont déjà été écartés par le juge délégué dans une décision du 19 septembre 2019 qui n’a pas été contestée, la personne de l’expert n’étant plus remise en question jusqu’en juillet 2021. D’autre part, la recourante ne saurait se prévaloir de ces griefs des années plus tard, l’art. 49 al. 1 CPC la contraignant, sous peine d’irrecevabilité, à soulever le cas de récusation aussitôt qu’elle en a connaissance (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 à 2.4 ad art. 49 CPC). Le rejet de la demande de récusation fondée sur l’art. 47 al. 1 let. a CPC par le premier juge doit être confirmé. Le moyen est irrecevable pour tardiveté, la recourante sachant pertinemment dès le départ, soit en 2019, que l’expert travaille au service de X.________SA, laquelle est régulièrement en rapport d’affaires avec l’intimée, plus précisément l’E.________, dans la conduite ou la préparation de chantiers de routes nationales notamment. En outre, la loyauté du travailleur envers l’employeur dans l’exécution de son travail n’entre pas objectivement en conflit avec l’exécution impartiale et indépendante d’un mandat d’expertise confié personnellement et distinctement, soit en dehors du cadre hiérarchique des rapports de travail, au même ingénieur. Le rejet du cas de récusation de l’art. 47 al. 1 let. f CPC – prévention de toute autre manière – doit également être confirmé. La recourante savait que la société employant l’expert continuerait, comme annoncé en 2019, à obtenir des mandats, pilotés par l’E.”

“Die Garantie des unabhängigen und unvoreingenommenen Gerichts ist ein Fundamentalprinzip der schweizerischen Rechtsordnung (vgl. Art. 30 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK). Dass es von Amtes wegen durchgesetzt werden müsste, trifft allerdings unter Geltung der schweizerischen ZPO nicht zu. Eine Gerichtsperson tritt zwar von sich aus in den Ausstand, wenn sie den Ausstandsgrund als gege- ben erachtet (Art. 48 ZPO). Kommt sie dieser Pflicht nicht nach oder erachtet sie bei ihr schlicht keinen Ausstandsgrund als gegeben, liegt es an den Parteien, un- verzüglich nach Kenntnis des Ausstandsgrundes ein Ausstandsgesuch zu stellen, wollen sie den Ausstand der betreffenden Gerichtsperson erreichen (Art. 49 ZPO). Tun sie dies nicht, verwirken sie nach der Rechtsprechung den Anspruch auf spätere Anrufung des Ausstandsgrundes (BGE 139 III 120 E. 3.2.1). Dies gilt so- gar bei Ausstandsgründen, welche nach früheren kantonalen Rechten die Nichtig- keit von Amtshandlungen zur Folge hatten und bei welchen damit keine Frist zu beachten war (Peter Diggelmann, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Kom- mentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Aufl., Zürich 2016, N 3 f. zu Art. 51 ZPO).”

“Offensichtlich zielt Verfahrensantrag Ziff. 8 darauf ab, dass die Kantonsrich- ter D. und F. obschon Mitglieder der für das Berufungsverfah- ren zuständigen II. Zivilkammer, bei der Beurteilung der Berufung nicht mitwirken bzw. in den Ausstand treten. Wie erwähnt, muss die Partei, die den Ausstand ei- ner Gerichtsperson erreichen will, ein Ausstandsgesuch stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 ZPO), andernfalls verwirkt sie das Recht. Ein anderer Rechtsbehelf als das Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO ist im Gesetz nicht vorgesehen. Vorstellbar ist zwar, dass eine Partei den Ausstand einer bestimmten Gerichtsperson bloss feststellen lassen will. Feststellungsbegeh- ren sind nach allgemeinen Grundsätzen prozessual allerdings nur zulässig, wenn ein Leistungsbegehren nicht zur Verfügung steht (Art. 88 ZPO analog; das Leis- tungsbegehren wäre hier das formelle Ausstandsgesuch i.S.v. Art. 49 ZPO). Es macht darum zum Vornherein nur dann Sinn, wenn der Ausstand bereits erklärt wurde, sei es von der betroffenen Gerichtsperson selber (Art. 48 ZPO) oder dann - auf entsprechendes Gesuch einer Partei hin (Art. 49 ZPO) - durch gerichtlichen Entscheid (Art. 50 ZPO), und darüber später Ungewissheit oder Uneinigkeit be- steht, so dass ein schutzwürdiges Interesse an der Feststellung des Ausstands besteht (vgl. Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO). Ein solches Interesse kann hier schon des- halb nicht vorliegen, weil der Gesuchsteller den Ausstand in seiner ersten Eingabe geltend machte, mithin zu einem Zeitpunkt, da auch ein Selbstausstand i.”

“Solche Umstände können in einem bestimmten Verhalten des betreffenden Richters oder in gewissen äusseren Gegebenheiten funktioneller und organisatorischer Natur begründet sein. Bei ihrer Beurteilung ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Entscheidendes Kriterium ist, ob bei objektiver Betrachtung der Ausgang des Verfahrens als noch offen erscheint (BGE 147 III 89 E. 4.1, 379 E. 2.3.1; 142 III 732 E. 4.2.2; 141 IV 178 E. 3.2.1; 140 III 221 E. 4.1; je mit weiteren Hinweisen). Dabei kann die Garantie des unabhängigen und unbefangenen Gerichts insbesondere durch organisatorische Gegebenheiten tangiert sein (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 577 E. 6, 89 E. 4.2.1; 147 I 173 E. 5.1). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Der Ausstand wirkt grundsätzlich nur für die Zukunft. Will eine Partei eine zuvor erfolgte Amtshandlung aufheben lassen, hat sie dies innert 10 Tagen seit Entdeckung des Ausstandsgrunds zu verlangen (so Art. 51 Abs. 1 ZPO), ansonsten Genehmigung angenommen wird. Diese Regeln sind Ausdruck des Beschleunigungsgebots und des Prinzips von Treu und Glauben. Macht die Partei den Ausstandsgrund nicht unverzüglich geltend, verwirkt sie das Recht auf dessen spätere Anrufung (BGE 149 III 12 E. 3.2.1; 143 V 66 E. 4.3; 139 III 120 E. 3.2.1; 138 I 1 E. 2.2). Sind allerdings die Umstände, die den Anschein der Befangenheit bewirken, derart offensichtlich, dass der Richter von sich aus hätte in den Ausstand treten müssen, ist dies stärker zu gewichten als eine verspätete Geltendmachung (BGE 139 III 120 E. 3.2.2; 134 I 20 E. 4.3.2).”

“Die Beklagte rügt, die vorinstanzliche Gerichtsbesetzung sei befangen ge- wesen. Die Tochter der Kläger, F._____, habe deren Klageschrift verfasst, obwohl sie als Auditorin oder Gerichtsschreiberin am Bezirksgericht Zürich arbeite und "sehr eng bzw intim befreundet" sei mit Bezirksrichter Häusermann und Gerichts- schreiberin Gabathuler. Bei den vor Vorinstanz geführten Vergleichsgesprächen - 9 - habe Bezirksrichter Häusermann starken Druck auf sie ausgeübt, die Klage anzu- erkennen, denn nur so hätte er für "seine Geliebte F._____" ein Obsiegen von de- ren Eltern sicherstellen können (Urk. 61 S. 6 ff.). Die Beklagte legt nicht dar, wann sie von der angeblichen intimen Freund- schaft Kenntnis erhalten haben will. Sie muss sich daher vorhalten lassen, sie ha- be ihr Ausstandsbegehren nicht unverzüglich gestellt (vgl. zu diesem Erfordernis Art. 49 Abs. 1 ZPO). Infolgedessen hat sie ihr Ablehnungsrecht verwirkt. Abgese- hen davon begründet die Beklagte mit keinem Wort, weshalb sie davon ausgeht, die am angefochtenen Entscheid Mitwirkenden seien mit der Tochter der Kläger "sehr eng bzw intim befreundet". Allein der Umstand, dass diese Personen am Bezirksgericht Zürich tätig sind, lässt jedenfalls nicht auf solches schliessen. Ent- sprechend vermag sie den geltend gemachten Ausstandsgrund auch nicht glaub- haft zu machen.”

“4/6], diverse Rügen betreffend die Honorarnote der Gegenanwältin [Urk. 1 Rz. 17-18; Urk. 4/7], die Korrespondenz zwischen der Beschwerdeführerin und dem Beklagten [Urk. 1 Rz. 19, Urk. 4/8] und der Arbeits- plan der Beschwerdeführerin der letzten acht Wochen [Urk. 1 Rz. 21]). Da sie die- se im vorinstanzlichen Verfahren nicht vorgebracht hat (vgl. Urk. 5/101), nicht dar- legt, weshalb diese im Beschwerdeverfahren zuzulassen seien und sich auf keine Sondervorschrift im Sinne von Art. 326 Abs. 2 ZPO beruft, gilt das Novenverbot absolut. Die aufgeführten Behauptungen und Beweismittel können im Beschwer- deverfahren daher nicht berücksichtigt werden, weshalb im Weiteren nicht darauf einzugehen ist. Soweit die Beschwerdeführerin der Vorinstanz Parteilichkeit und Voreingenommenheit im Sinne eines Ausstandsgrundes vorwerfen sollte, wäre dieser Einwand auch verwirkt. Der Ausstandsgrund hätte unverzüglich nach Ent- deckung mit einem Ablehnungsgesuch im Sinne von Art. 49 Abs. 1 ZPO geltend gemacht werden müssen (vgl. BGE 136 I 207 E. 3.4).”

“Damit auf ein Ausstandsgesuch einzutreten ist, ist weiter erforderlich, dass die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft gemacht und umgehend nach Kenntnisnahme vorgebracht wurden (vgl. Art. 58 Abs. 1 StPO). Befangenheit kann auch im Vorfeld eines Verfahrens geltend gemacht werden (vgl. Steinmann, St. Galler Kommentar, 4. Aufl. 2023, Art. 30 BV N. 29). Das Vorliegen eines Ausstandsgrunds ist von Amtes wegen abzuklären (vgl. Boog, a.a.O., Art. 58 StPO N. 4 m.V.a. Rüetschi, Berner Kommentar, 2012, Art. 49 ZPO N. 6). Dies entbindet allerdings die gesuchstellende Person nicht, den Ausstandsgrund zu substantiieren. Demgegenüber ist es nicht erforderlich, dass sie ihn beweist (vgl. BGE 90 I 65 E. 3).”

“Während es genügen muss, die vom Gericht direkt abklärbare Vorbefas- sung oder persönliche Beziehung gemäss Art. 47 Abs. 1 lit. b bis e ZPO zu be- haupten, müssen das persönliche Interesse an der Sache gemäss lit. a oder die anderen Gründe gemäss lit. f und die daraus fliessende Neutralität substantiiert und soweit möglich belegt werden (Stephan Wullschleger, in: Sutter-Somm/Ha- senböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessord- nung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 3 zu Art. 49 ZPO; KGer GR ZK1 2018 17 v.”

“Le Tribunal fédéral a notamment jugé que la prise de contact téléphonique d'une greffière, après discussion avec le juge, avec l'une des parties pour obtenir des éclaircissements sur la requête qu'elle avait déposée donnait une apparence de partialité justifiant la récusation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_462/2013 du 12 novembre 2013 consid. 3.3). 2.1.2 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e du même alinéa. L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté.”

“Le Tribunal fédéral a notamment jugé que la prise de contact téléphonique d'une greffière, après discussion avec le juge, avec l'une des parties pour obtenir des éclaircissements sur la requête qu'elle avait déposée donnait une apparence de partialité justifiant la récusation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_462/2013 du 12 novembre 2013 consid. 3.3). 2.1.2 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e du même alinéa. L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté.”

“Il soutient qu’elle ne dispose pas des compétences requises en la matière et que sa décision est arbitraire et partiale. Il relève que la récusation de la Présidente a été demandée car elle a rendu une décision dans le cadre de la modification de son jugement de divorce prononcé en 2003 qui n’était absolument pas justifiée. 2.2. La Présidente a considéré que A.________ n'a soulevé aucun motif de récusation à son encontre et que le seul fait qu'elle ait pu, par le passé, rendre un jugement qui ne convient pas aux convictions du recourant ne suffit pas à fonder un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC. Elle a estimé qu’elle pouvait statuer par un rejet immédiat, comme le pratique le Tribunal fédéral, s’agissant d’une requête de récusation récurrente, formulée à l’encontre de presque tous les juges du canton de Fribourg, qui a pour finalité l’obtention du blocage de l’appareil judiciaire. 2.3. A.________ a requis la récusation de la Présidente du Tribunal sans pour autant invoquer un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC à même de fonder sa requête. En vertu de l'art. 49 al. 1 CPC, il appartient au recourant de rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande de récusation et non à la magistrate dont la récusation est demandée de prouver l’absence de motif de récusation. Partant, la requête de A.________ était manifestement mal fondée et abusive et c’est à juste titre que la Présidente l’a rejetée elle-même sans la soumettre à un juge suppléant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et arrêt TF 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 4.1). Au demeurant, la prétendue incompétence juridique d'un membre des autorités judiciaires ne constitue pas un motif de récusation au sens de l'art. 47 al. 1 let. f CPC. Ce sont les différentes voies de droit instituées par le CPC qui ont pour vocation de garantir la bonne application du droit en permettant qu'une décision litigieuse soit soumise à une autorité de recours afin de corriger cas échéant d'éventuelles erreurs. 3. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant aucune erreur.”

“Il soutient qu’elle ne dispose pas des compétences requises en la matière et que sa décision est arbitraire et partiale. Il relève que la récusation de la Présidente a été demandée car elle a rendu une décision dans le cadre de la modification de son jugement de divorce prononcé en 2003 qui n’était absolument pas justifiée. 2.2. La Présidente a considéré que A.________ n'a soulevé aucun motif de récusation à son encontre et que le seul fait qu'elle ait pu, par le passé, rendre un jugement qui ne convient pas aux convictions du recourant ne suffit pas à fonder un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC. Elle a estimé qu’elle pouvait statuer par un rejet immédiat, comme le pratique le Tribunal fédéral, s’agissant d’une requête de récusation récurrente, formulée à l’encontre de presque tous les juges du canton de Fribourg, qui a pour finalité l’obtention du blocage de l’appareil judiciaire. 2.3. A.________ a requis la récusation de la Présidente du Tribunal sans pour autant invoquer un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC à même de fonder sa requête. En vertu de l'art. 49 al. 1 CPC, il appartient au recourant de rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande de récusation et non à la magistrate dont la récusation est demandée de prouver l’absence de motif de récusation. Partant, la requête de A.________ était manifestement mal fondée et abusive et c’est à juste titre que la Présidente l’a rejetée elle-même sans la soumettre à un juge suppléant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et arrêt TF 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 4.1). Au demeurant, la prétendue incompétence juridique d'un membre des autorités judiciaires ne constitue pas un motif de récusation au sens de l'art. 47 al. 1 let. f CPC. Ce sont les différentes voies de droit instituées par le CPC qui ont pour vocation de garantir la bonne application du droit en permettant qu'une décision litigieuse soit soumise à une autorité de recours afin de corriger cas échéant d'éventuelles erreurs. 3. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant aucune erreur.”

“Il soutient qu’elle ne dispose pas des compétences requises en la matière et que sa décision est arbitraire et partiale. Il relève que la récusation de la Présidente a été demandée car elle a rendu une décision dans le cadre de la modification de son jugement de divorce prononcé en 2003 qui n’était absolument pas justifiée. 2.2. La Présidente a considéré que A.________ n'a soulevé aucun motif de récusation à son encontre et que le seul fait qu'elle ait pu, par le passé, rendre un jugement qui ne convient pas aux convictions du recourant ne suffit pas à fonder un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC. Elle a estimé qu’elle pouvait statuer par un rejet immédiat, comme le pratique le Tribunal fédéral, s’agissant d’une requête de récusation récurrente, formulée à l’encontre de presque tous les juges du canton de Fribourg, qui a pour finalité l’obtention du blocage de l’appareil judiciaire. 2.3. A.________ a requis la récusation de la Présidente du Tribunal sans pour autant invoquer un motif de récusation au sens de l'art. 47 CPC à même de fonder sa requête. En vertu de l'art. 49 al. 1 CPC, il appartient au recourant de rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande de récusation et non à la magistrate dont la récusation est demandée de prouver l’absence de motif de récusation. Partant, la requête de A.________ était manifestement mal fondée et abusive et c’est à juste titre que la Présidente l’a rejetée elle-même sans la soumettre à un juge suppléant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et arrêt TF 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 4.1). Au demeurant, la prétendue incompétence juridique d'un membre des autorités judiciaires ne constitue pas un motif de récusation au sens de l'art. 47 al. 1 let. f CPC. Ce sont les différentes voies de droit instituées par le CPC qui ont pour vocation de garantir la bonne application du droit en permettant qu'une décision litigieuse soit soumise à une autorité de recours afin de corriger cas échéant d'éventuelles erreurs. 3. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est manifestement mal fondé, la décision attaquée ne comportant aucune erreur.”

“Das Kantonsgericht ist auf die bei ihm erhobene Beschwerde wegen mangelnder Substanziierung insoweit nicht eingetreten, als die Beschwerdeführerin eine Voreingenommenheit von Mitgliedern der KESB geltend machte. Die Beschwerdeführerin äussert sich vor Bundesgericht nicht zur Nichteintretensproblematik. Ihre Anträge und Vorbringen, namentlich aber das Schreiben vom 23. Mai 2023, zielen vielmehr auf eine inhaltliche Beurteilung des Ausstandsgesuchs durch das Bundesgericht, wozu dieses nach dem Ausgeführten nicht berufen ist. Ein Ausstandsverfahren ist zudem vor der Vorinstanz noch hängig (vgl. vorne Bst. B.b). Auf die Beschwerde ist soweit den Ausstand von Mitgliedern der KESB betreffend folglich nicht einzutreten. Anzumerken bleibt, dass ein neues Gesuch um Ausstand eines Behördenmitglieds nicht beim Bundesgericht anhängig zu machen wäre (Art. 314 Abs. 1 i.V.m. Art. 450f ZGB, Art. 56 Abs. 1 des Einführungsgesetzes des Kantons Graubünden vom 12. Juni 1994 zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch [EGzZGB/GR; BR 210.100] und Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Schliesslich regt die Beklagte an, den Richter, der sich in diesem Ver- fahren offenbar bereits parteiisch festgelegt habe, von seinen Aufgaben zu ent- binden (Urk. 1 S. 4 Rz 12.). Ein formeller Beschwerdeantrag ist darin nicht zu se- hen, weshalb sich weitere Ausführungen von vornherein erübrigen. Ein allfälliges Ausstandsgesuch wäre vor Vorinstanz zu stellen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Dieses Vorbringen der Beschwerdeführerin ist nicht nur neu und damit unzulässig, sondern auch an die falsche Instanz gerichtet (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es kann nicht zum Gegenstand des Beschwerdeverfahrens vor der Kam- mer gemacht werden; es ist darauf nicht einzutreten.”

“Dieses Vorbringen der Beschwerdeführerin ist nicht nur neu, sondern auch an die falsche Instanz gerichtet (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es kann nicht zum Gegenstand des Beschwerdeverfahrens vor der Kammer gemacht werden; es ist darauf nicht einzutreten.”

“Dieses Vorbringen der Beschwerdeführerin ist nicht nur neu und damit unzulässig, sondern auch an die falsche Instanz gerichtet (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es kann nicht zum Gegenstand des Beschwerdeverfahrens vor der Kam- mer gemacht werden; es ist darauf nicht einzutreten.”

“Dieses Vorbringen der Beschwerdeführerin ist nicht nur neu, sondern auch an die falsche Instanz gerichtet (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es kann nicht zum Gegenstand des Beschwerdeverfahrens vor der Kammer gemacht werden; es ist darauf nicht einzutreten.”

“10), zeigt sie nicht auf, inwiefern dieses Novum zu lässig sein sollte; damit hat es unbeachtet zu bleiben (E. II.1.2.). Selbst wenn es zu berücksichtigen wäre, wäre es nicht geeignet, die Verhandlungsunfähigkeit des Verwaltungsratspräsidenten für den 30. Mai 2022 zu belegen: Es enthält - 11 - nämlich keinen Hinweis zum Gesundheitszustand des Patienten (dieser wurde zur weiteren Abklärung eingeladen) und äussert sich nicht zum 30. Mai 2022 (Urk. 39/14). Mit den Ausführungen zur angeblichen Befangenheit des Vorderrich- ters ist die Beklagte mangels Substantiierung nicht zu hören. Es ist jedenfalls nicht ungewöhnlich, ein Arztzeugnis zu verlangen, welches nicht aus der Sphäre der Partei stammt, die sich darauf stützt. Im Übrigen verlangte die Vorinstanz be- reits am 5. Mai 2022 ein unabhängiges Arztzeugnis (Urk. 20). Wenn die Beklagte erst mit ihrer Berufungsschrift vom 22. August 2022 sinngemäss die Befangenheit geltend macht (Urk. 35 S. 10), erfolgt dies verspätet (siehe Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Der Beschwerdeführer führt demgegenüber aus, die Verfügung sei ihm erst am 8. März 2021 zugestellt worden. Die Frage braucht vorliegend indes nicht abschliessend beantwortet zu werden. Selbst in der Annahme, die Verfügung sei dem Beschwerdeführer am 8. März 2021 zugestellt worden, hat er das Ablehnungsbegehren erst 16 Tage nach Zustellung der Verfügung bzw. nach Kenntnis des Ausstandsgrunds eingereicht. Dies kann gemäss der genannten bundesgerichtlichen Rechtsprechung jedenfalls nicht als unverzüglich im Sinne von Art. 9 Abs. 5 VRPG/BE i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO betrachtet werden. Folglich ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz auf das Ausstandsgesuch wegen Verspätung nicht eingetreten ist. Nicht einschlägig ist überdies der Einwand des Beschwerdeführers, das Ablehnungsbegehren sei innerhalb der vom Verwaltungsgericht in der Verfügung vom 4. März 2021 angesetzten Frist bis zum 26. März 2021 gestellt worden. Wie der aktenkundigen Verfügung vom 4. März 2021 entnommen werden kann, bezog sich diese Frist ausschliesslich auf die Mitteilung bezüglich einem allfälligen Rückzug bzw. Festhalten an der Beschwerde und gegebenenfalls eine Stellungnahme zur Sistierung des Verfahrens.”

“Une durée excessive de la procédure est admise si ces circonstances qui ont conduit à la prolongation de la procédure ne peuvent pas être objectivement justifiées (ATF 144 II 486 consid. 3.2; 143 IV 373 consid. 1.3.1). Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer la procédure doit aussi être reconnu à l'autorité (arrêt 7B_372/2024 du 12 juin 2024 consid. 2.2.1 et les autres références). 3.2.2.2. La récusation d'un magistrat (art. 49 CPC) ne produit en principe d'effets que pour l'avenir (arrêt 4A_299/2023 du 1er septembre 2023 consid. 2.2, non publié aux ATF 150 I 68). Dès lors, pour annuler des actes de procédure déjà effectués, il ne suffit pas de déposer une demande de récusation. Il faut au contraire demander en plus et dans le délai légal la répétition des actes en question (cf. art. 51 al. CPC). La demande de récusation contient toutefois implicitement la requête que la personne concernée n'accomplisse plus d'autres actes de procédure ou que d'éventuels futurs actes de procédure soient renouvelés en cas d'admission de la demande de récusation (arrêt 5A_350/2023 du 18 juillet 2023 consid. 4.2.3). Il n'en demeure pas moins que, pour sa part, le magistrat mis en cause n'est pas empêché de continuer à exercer ses fonctions dans la procédure en cours tant que l'autorité compétente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa décision, dès lors que même si la récusation devait finalement être prononcée, l'auteur de la demande de récusation est suffisamment protégé par la possibilité qui lui est donnée de requérir l'annulation des actes auxquels le magistrat récusé a procédé ou a participé (arrêt 5D_64/2015 du 28 mai 2015 consid.”

“Une durée excessive de la procédure est admise si ces circonstances qui ont conduit à la prolongation de la procédure ne peuvent pas être objectivement justifiées (ATF 144 II 486 consid. 3.2; 143 IV 373 consid. 1.3.1). Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Un certain pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer la procédure doit aussi être reconnu à l'autorité (arrêt 7B_372/2024 du 12 juin 2024 consid. 2.2.1 et les autres références). 3.2.2.2. La récusation d'un magistrat (art. 49 CPC) ne produit en principe d'effets que pour l'avenir (arrêt 4A_299/2023 du 1er septembre 2023 consid. 2.2, non publié aux ATF 150 I 68). Dès lors, pour annuler des actes de procédure déjà effectués, il ne suffit pas de déposer une demande de récusation. Il faut au contraire demander en plus et dans le délai légal la répétition des actes en question (cf. art. 51 al. CPC). La demande de récusation contient toutefois implicitement la requête que la personne concernée n'accomplisse plus d'autres actes de procédure ou que d'éventuels futurs actes de procédure soient renouvelés en cas d'admission de la demande de récusation (arrêt 5A_350/2023 du 18 juillet 2023 consid. 4.2.3). Il n'en demeure pas moins que, pour sa part, le magistrat mis en cause n'est pas empêché de continuer à exercer ses fonctions dans la procédure en cours tant que l'autorité compétente pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa décision, dès lors que même si la récusation devait finalement être prononcée, l'auteur de la demande de récusation est suffisamment protégé par la possibilité qui lui est donnée de requérir l'annulation des actes auxquels le magistrat récusé a procédé ou a participé (arrêt 5D_64/2015 du 28 mai 2015 consid.”

“Vorliegend hat die Beschwerdeführerin das vom Beschwerdegegner ge- wählte Vorgehen zur Erläuterung des Gutachtens als "nicht unparteiisch" gerügt, ohne explizit ein Ausstandsbegehren zu stellen (RG act. I/1). Der Beschwerde- gegner sah darin dennoch die Geltendmachung eines Ausstandsgrundes und übergab die Sache - bei gleichzeitiger Bestreitung desselben - zwecks Durch- führung des Verfahrens nach Art. 50 ZPO an den Gerichtspräsidenten, was er den Parteivertreterinnen mit Schreiben vom 13. August 2020 auch direkt mitteilte (Proz. Nr. 135-2017-818, act. IV/30). Die Vorinstanz wiederum qualifizierte das besagte Schreiben als Stellungnahme im Sinne von Art. 49 Abs. 2 ZPO (vgl. act. B.1, Lit. D und E. 2.3), weshalb sie von einer entsprechenden Fristansetzung an den Beschwerdegegner absah. Zur Stellungnahme eingeladen wurde - für die Beschwerdeführerin erkennbar - einzig die Gegenpartei (RG act. IV/2). Unter die- sen Umständen kann der Vorinstanz weder vorgeworfen werden, vom Beschwer- degegner in Missachtung der gesetzlichen Vorgaben keine Stellungnahme einge- holt zu haben, noch bestehen Anhaltspunkte dafür, dass von dessen Seite eine weitere (schriftliche oder mündliche) Stellungnahme eingegangen wäre, welche keinen Eingang in die Akten gefunden hätte (vgl. dazu auch act. A.3, II.B.2 f., worin der Beschwerdegegner explizit verneint, sich im Rahmen einer weiteren Stellungnahme geäussert zu haben). Bemängeln lässt sich einzig, dass das Schreiben bzw. die Stellungnahme des Beschwerdegegners nur in den Akten des Scheidungsverfahrens abgelegt ist. Auch dieses Versehen bei der Aktenführung wiegt jedoch keinesfalls derart schwer, dass es eine Aufhebung des angefochte nen Entscheides rechtfertigen könnte.”

“4.4 ; TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2 et les réf. citées),                 que des propos peuvent éveiller des doutes sur l’impartialité du magistrat lorsqu’ils vont au-delà de ce qui est nécessaire et font craindre au moins indirectement que celui-ci s’est forgé une opinion définitive, par exemple lorsqu’il leur manque la distance nécessaire (ATF 134 I 238 consid. 2.1),                 que le magistrat doit en effet faire preuve de la distance professionnelle nécessaire et s’exprimer ainsi avec la retenue requise,                 que si des réactions d’impatience sont inévitables de la part d’êtres humains exerçant des fonctions judiciaires, ceux-ci doivent veiller à garder leur sang-froid en toutes circonstances, sans que cela ne les empêche toutefois de porter des appréciations critiques sur la manière dont une partie mène le procès (TF 1P.314/2001 du 2 juillet 2001 consid. 1),                 qu’aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande ;                 attendu qu’en l’espèce, la recourante reproche à l’assesseur P.________ d’avoir tenu des propos inadéquats durant l’audience de conciliation du 9 avril 2024,                 qu’elle considère que le fait d’avoir interpellé d’un ton vif son avocat, s’agissant de la date à laquelle son mandat avait été constitué, était inadéquat et « sorti de son contexte »,                 que l’assesseur a expliqué, dans ses déterminations du 15 avril 2024, que ce n’était qu’à l’ouverture de l’audience de conciliation qu’il avait pu prendre connaissance des déterminations du 8 avril 2024 de V.________ SA et qu’il lui avait semblé que le conseil avait été consulté dans l’urgence, raison pour laquelle il lui avait posé cette question, afin de s’assurer qu’il avait pu prendre connaissance de tous les éléments figurant au dossier,                 que ni la question ni la réponse qui a pu y être apportée n’apparaissent révéler l’existence d’un parti pris de l’assesseur en faveur ou au détriment d’une partie,                 que la recourante fait ensuite état d’un « échange relativement sec », sans toutefois en détailler le contenu,                 que la recourante ne motive à cet égard pas suffisamment son grief,                 qu’elle reproche également à l’assesseur P.”

“Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind im Ausstandsgesuch glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die Arbeitgeberin hat ihre Behauptung, nach der Verhandlung des Zivilgerichts habe sich ein Richter bei ihrem Geschäftsführer dafür entschuldigt, wie sich der Zivilgerichtspräsident in der Verhandlung dem Geschäftsführer gegenüber verhalten habe, nicht ansatzweise substanziiert oder belegt. Bereits aus diesem Grund kann der angebliche Ausstandsgrund nicht berücksichtigt werden. Selbst bei Wahrunterstellung vermöchte der blosse Umstand, dass sich ein Richter aus welchen Gründen auch immer dazu veranlasst gesehen hätte, sich für das Verhalten des Zivilgerichtspräsidenten zu entschuldigen, für sich allein bei objektiver Betrachtung weder den Anschein der Befangenheit noch die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen. Konkreten Angaben zum pauschal beanstandeten Verhalten des Zivilgerichtspräsidenten blieb die Arbeitgeberin vollständig schuldig. Damit ist die sinngemässe Rüge der Verletzung des Anspruchs auf Beurteilung durch ein unbefangenes, unvoreingenommenes und unparteiisches Gericht (Art.”

“S'agissant de la demande de récusation, la Cour a relevé que, en application de l'art. 49 al. 2 CPC, elle ne disposait d'aucune compétence pour surveiller le déroulement de la procédure de récusation devant l'autorité compétente ou pour statuer en premier lieu sur une demande de récusation d'un magistrat de première instance. La jurisprudence exigeait d'ailleurs que la partie qui avait un motif de récusation à l'égard d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire fasse valoir ce motif sans délai et n'admettait en conséquence pas que la récusation ne soit demandée qu'après qu'une décision judiciaire défavorable ait été rendue. Pour le surplus, la Cour a exposé dans une double motivation, à la fois les motifs d'irrecevabilité du recours et l'absence de bien-fondé des arguments du recourant au fond. Ce dernier avait en effet invoqué l'arbitraire dans l'absence de prise en compte de ses griefs de fait dans le prononcé attaqué mais n'avait pas démontré ni expliqué en quoi l'autorité de première instance avait arbitrairement omis, au regard de l'art. 82 LP, de prendre en compte ces faits dans le cadre de l'examen de la requête de mainlevée déposée par l'intimée.”

“Eine Partei, welche eine Gerichtsperson ablehnen will, muss dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Macht sie dies nicht, verwirkt sie den Anspruch auf spätere Anrufung des Ausstandsgrundes (BGer 4A_56/2019 vom 27. Mai 2019, E. 4.1). Ein Teil der Lehre postuliert eine Frist von höchstens zehn Tagen (CR CPC-Tappy, Art. 49 N 12; Diggelmann, DIKE-Komm- ZPO, Art. 49 N 3; differenzierend demgegenüber OGer ZH RB120045 vom 13.11.2012, E. II.4.2; keine konkrete Frist nennend BSK ZPO-Weber, Art. 49 N 2). Das Bundesgericht erachtet den Anspruch auf Ablehnung jedenfalls dann als verwirkt, wenn das Ausstandsgesuch 24 Tage nach Kenntnis des Ausstands- grundes eingereicht wird (BGer 4A_56/2019 vom 27. Mai 2019, E. 4.2).”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (parmi plusieurs: ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise " aussitôt " après la connaissance du motif invoqué, ce qui rejoint les exigences des art. 36 al. 1 LTF et 58 al. 1 CPP (arrêt 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3 et la référence). En matière civile, le Tribunal de céans a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3); il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). En matière pénale, les réquisits temporels de l'art.”

“Elles n'imposent pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Les impressions des parties au procès ne sont pas décisives. Est déterminant le point de savoir si, objectivement, l’issue du procès reste ouverte (ATF 142 III 732 consid. 4.2.2 in fine ; ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; ATF138 I 1 consid. 2.2 ; TF 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2 non publié à l’ATF 147 III 582). Les déclarations de l’expert contre la personne et le comportement d’une partie peuvent remettre en cause l’impartialité de l’expert quand le contenu ou les modalités de la communication dénotent une sympathie ou une antipathie marquée à son égard. De telles déclarations peuvent intervenir avant, pendant ou après l’expertise ou résulter du rapport d’expertise lui-même. N’est en revanche pas un motif de récusation le fait que l’expert a formulé des conclusions défavorables à une partie dans son rapport (TF 1B_123/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2 en matière pénale). 3.2.2 Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir « aussitôt » après la connaissance du motif de récusation. Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer immédiatement, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; TF 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 7.1). Elle se doit d'agir « dans les jours qui suivent » la découverte du motif de récusation, par quoi l’on entend quelques jours et non deux ou trois semaines, voire davantage (TF 1B_630/2020 du 23 mars 2021 consid. 2.2 ; TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les arrêst cités). La diligence de la partie qui demande la récusation devant être appréciée en fonction du principe de la bonne foi. 3.3 En l’espèce, l’expert a admis avoir traité de mesquin K.________. Ce terme, certes désobligeant, fait toutefois suite au comportement du prénommé, encore plus désobligeant, consistant à reprocher à l’expert – à tort – de n’avoir pas lu une pièce et de ne rien comprendre, comme tous les experts, au droit de la propriété.”

“47 CPC et les références citées), que selon la jurisprudence topique, il n'y a pas lieu à récusation d'un juge qui est derechef saisi de la même cause par suite de l'annulation de sa décision par l'autorité de recours, ni des juges d'appel en situation d'examiner à nouveau une affaire qu'ils avaient renvoyée à l'autorité inférieure, ni, non plus, du juge appelé à connaître de plusieurs recours subséquents ou concomitants ; qu’il n’y a pas davantage lieu à récusation d'un juge qui s'est prononcé en défaveur du plaideur requérant dans une procédure antérieure, voire dans la même affaire (TF 4A_23/2019 du 27 mai 2019 consid. 5 ; ATF 143 IV 69 consid. 3), qu'ayant été élu ou nommé à une fonction judiciaire, le magistrat est censé être capable de prendre le recul nécessaire par rapport aux reproches qu'une partie élève, le cas échéant, contre lui, et de se prononcer de façon impartiale sur la contestation dont il est saisi (TF 1P.267/2006 du 17 juillet 2006, consid. 3.2), que la garantie constitutionnelle d'un juge indépendant et impartial, consacrée par l'art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), n'autorise pas le plaideur à choisir ou à récuser librement son juge ; la garantie du droit d'être entendu conférée par l'art. 29 al. 2 Cst. ne l'autorisant pas davantage à s'arroger la conduite du procès et à faire répéter ou reporter à son gré les opérations que celui-ci comporte (TF 4A_23/2019, déjà cité, consid. 6) ; attendu qu’aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation, que la diligence de la partie qui demande la récusation doit être appréciée en fonction du principe de la bonne foi (Aubry Girardin, Commentaire LTF, 2014, n. 11 ad art. 36 LTF), que, selon la pratique constante, celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d’un magistrat et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement aux règles de la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; TF 1B_321/2013 du 30 octobre 2013 consid. 2.1 ; Aubry Girardin, op. cit., n. 11 ad art. 36 LTF), que, si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de la récusation (TF 5A_540/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF 8F_4/2011 du 18 octobre 2011 consid.”

“Der allgemeine Ausstandsgrund der Befangenheit setzt bei einer sachverständigen Person i.S.v. Art. 183 ff. ZPO (wie bei Gerichtspersonen) voraus, dass objektive Umstände (Tatsachen) vorliegen, welche den Anschein der Befangenheit zu begründen vermögen. Auch dem Gebot der Gleichbehandlung der Parteien durch die sachverständige Person kommt besondere Bedeutung zu. Durch einseitige Kontakte mit einer Partei oder ihrem Rechtsvertreter setzt sich die sachverständige Person dem Verdacht der Parteilichkeit aus (Dolge, a.a.O., N 21 f. zu Art. 183 ZPO). Gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO haben die Parteien ein allfälliges Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund erfahren haben, widrigenfalls sie das Recht verwirken, den Ausstand zu verlangen (BGE 148 V 225 E. 3.4; 134 I 20 E. 4.3.1 = Pra 2008 Nr. 73). Ist zu diesem Zeitpunkt die Tätigkeit des Experten abgeschlossen, so ist nach der Vorschrift von Art. 51 ZPO zu verfahren, wonach Handlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete sachverständige Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen sind, sofern dies eine Partei innert zehn Tagen verlangt, nachdem sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 51 Abs. 1 ZPO; Dolge, a.a.O., N 9 zu Art. 188 ZPO; Müller, a.a.O., N 21 zu Art. 183 ZPO).”

“Aux termes de l'art. 183 al. 2 CPC, les motifs de récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts. Un expert est ainsi récusable dans les cas énoncés à l'art. 47 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 183 al. 2 CPC (arrêts 5A_598/2022 du 28 septembre 2022 consid. 3.1; 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 4.1; 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2, non publié in ATF 147 III 582). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC - applicable par analogie à la demande de récusation d'un expert judiciaire (cf. arrêt 4A_155/2021 précité consid. 5.4) -, la partie qui entend obtenir la récusation la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation.”

“1 des Be- schlusses der Vorinstanz zu reduzieren. Der Entscheid über ein Ausstandsgesuch betreffend eine sachverständige Person ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 50 Abs. 2 ZPO). Im Beschwerdeverfahren können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhal- tes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde gegen einen Ent- scheid über ein Ausstandsgesuch ist innerhalb der 10-tägigen Rechtsmittelfrist schriftlich, begründet und mit Rechtsmittelanträgen versehen einzureichen (Art. 321 ZPO; zur Frist BGE 145 III 469 E. 3.3. = Pra 5/2020, Nr. 48). Neue Tat- sachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen (vgl. Art. 326 Abs. 1 ZPO). Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten (vgl. Art. 326 Abs. 2 ZPO). 2.1. Eine Partei, die eine sachverständige Person ablehnen will, hat dem Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es - 5 - gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen, wobei die Gründe sich nicht unbesehen auf sachverständige Personen übertragen lassen (vgl. W EIBEL, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 183 N 20). Eine Partei, die – wie im vorliegenden Fall – erst nach Auf- nahme der Tätigkeit des Gutachters einen Ausstandsgrund geltend macht, kann auch nachträglich den Widerruf des Gutachterauftrages beantragen (BSK ZPO- D OLGE, 3. Auflage 2017, Art. 183 N 20; MÜLLER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 183 N 17.) 2.2. Der allgemeine Ausstandsgrund der Befangenheit ist anzunehmen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit zu er- wecken. Bei der Befangenheit handelt es sich allerdings um einen inneren Zu- stand, der nur schwer bewiesen werden kann. Für die Ablehnung braucht daher nicht nachgewiesen zu werden, dass die sachverständige Person tatsächlich be- fangen ist. Vielmehr genügt, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Be- fangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen.”

“Cette garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge - respectivement d'un expert judiciaire - dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; cf. ég. ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 142 III 521 consid. 3.1.1; 140 III 221 consid. 4.1; 140 I 240 consid. 2.2; 138 I 1 consid. 2.2). Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; 136 I 207 consid. 3.4; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1).”

“3.2.1 ; TF 4A_155/2021 précité consid. 5.2 ; TF 4A_492/2019 du 1er juillet 2020 consid. 4).                 L’apparence de prévention d’un expert peut découler du fait que celui-ci a déjà eu à s’occuper formellement antérieurement de la même affaire. Une nouvelle expertise par le même expert ne suffit toutefois pas à lui seul pour éveiller une apparence de prévention, ni le fait que l’expert est arrivé à des conclusions défavorables pour une partie. Il en va autrement lorsqu’il existe des circonstances qui permettent d’admettre objectivement l’apparence de prévention, par exemple lorsque l’expert n’a pas rédigé son rapport de façon neutre ou objective (TF 4A_118/2013 du 29 avril 2013 consid. 2.1, in RSPC 2013 p. 315). L’attitude d’un expert au cours de la procédure ou ses prises de position lorsqu’il est interpellé sur son indépendance et son impartialité peuvent révéler une apparence de partialité (TF 4A_121/2022 du 8 novembre 2022 consid. 7).   4.2.2              Conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, à défaut de demander la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation, la partie est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2 ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 136 I 207 consid. 3.4 ; TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.2 ; TF 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3). Vu la finalité de l'art. 49 CPC, il faut admettre son application par analogie lorsqu'il est question de récuser un expert judiciaire (TF 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 3.1.2 ; TF 4A_155/2021 précité consid. 5.4).                 Cette règle vise aussi bien les motifs de récusation que la partie intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître en faisant preuve de l'attention voulue (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.1), étant précisé que choisir de rester dans l'ignorance peut être regardé, suivant les cas, comme une manœuvre abusive comparable au fait de différer l'annonce d'une demande de récusation (ATF 136 III 605 consid.”

“Solche Umstände können in einem bestimmten Verhalten des betreffenden Richters oder in gewissen äusseren Gegebenheiten funktioneller und organisatorischer Natur begründet sein. Bei ihrer Beurteilung ist nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abzustellen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist. Entscheidendes Kriterium ist, ob bei objektiver Betrachtung der Ausgang des Verfahrens als noch offen erscheint (BGE 147 III 89 E. 4.1, 379 E. 2.3.1; 142 III 732 E. 4.2.2; 141 IV 178 E. 3.2.1; 140 III 221 E. 4.1; je mit weiteren Hinweisen). Dabei kann die Garantie des unabhängigen und unbefangenen Gerichts insbesondere durch organisatorische Gegebenheiten tangiert sein (BGE 149 I 14 E. 5.3.2; 147 III 577 E. 6, 89 E. 4.2.1; 147 I 173 E. 5.1). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Der Ausstand wirkt grundsätzlich nur für die Zukunft. Will eine Partei eine zuvor erfolgte Amtshandlung aufheben lassen, hat sie dies innert 10 Tagen seit Entdeckung des Ausstandsgrunds zu verlangen (so Art. 51 Abs. 1 ZPO), ansonsten Genehmigung angenommen wird. Diese Regeln sind Ausdruck des Beschleunigungsgebots und des Prinzips von Treu und Glauben. Macht die Partei den Ausstandsgrund nicht unverzüglich geltend, verwirkt sie das Recht auf dessen spätere Anrufung (BGE 149 III 12 E. 3.2.1; 143 V 66 E. 4.3; 139 III 120 E. 3.2.1; 138 I 1 E. 2.2). Sind allerdings die Umstände, die den Anschein der Befangenheit bewirken, derart offensichtlich, dass der Richter von sich aus hätte in den Ausstand treten müssen, ist dies stärker zu gewichten als eine verspätete Geltendmachung (BGE 139 III 120 E. 3.2.2; 134 I 20 E. 4.3.2).”

“________ ne pouvait s’immiscer dans la procédure d’appel en refusant de récuser le Juge cantonal H.________ dès lors qu’il avait participé au jugement de première instance du 25 janvier 2021 attaqué. En l’espèce, dût-on comprendre ce grief comme une demande de récusation du Juge cantonal W.________, que celle-ci, bien que recevable, serait manifestement tardive. 4.2 Lorsqu’un motif de récusation est découvert après la clôture de la procédure (i.e. une fois la décision attaquable rendue) mais avant l'écoulement du délai de recours, autrement dit avant que la décision litigieuse soit revêtue de la force de chose jugée formelle, il doit être invoqué dans le cadre de ce recours (ATF 139 III 120 consid. 3.1.1 ; ATF 138 III 702 consid. 3.4 et les réf. citées). En l’espèce, le recourant soutient avoir découvert le motif de révision à réception de l’arrêt du 7 décembre 2021. Partant, c’est logique qu’il l’invoque dans son recours et l’autorité de céans doit être considérée comme compétente pour en connaître. 4.3 Cela dit, aux termes de l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation. Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 4A_278/2021 du 26 août 2021 consid. 3.1.3). Si un justiciable entend faire valoir une situation d'incompatibilité, respectivement un motif de récusation en relation avec la composition irrégulière d'une autorité judiciaire, il doit donc, conformément à la jurisprudence rendue en matière de récusation, invoquer ce motif dès qu'il en a connaissance sous peine d'être déchu du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1 et les arrêts cités ; TF 9F_15/2019 du 16 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 2C_1216/2013 du 27 mai 2014 consid.”

“aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37) ; attendu qu’en l’espèce, l’acte daté du 27 et posté le 29 novembre 2021, qui peut être considéré comme un recours, a été déposé en temps utile, qu’il ne contient toutefois pas de motivation topique, le recourant ne formulant aucun grief dirigé contre la motivation de la décision attaquée, qu’en particulier, le recourant ne dit pas en quoi la présidente se serait trompée en considérant que le « blocage du safe contenant l’original de la cédule hypothécaire au porteur grevant le bien fond 1825 » dont il semblait se plaindre ne ressortait pas du procès-verbal de saisie du 25 octobre 2021 qu’il a invoqué à l’appui de sa plainte et dont il n’a produit que les pages 1/4 et 3/4, qu’il ne dit pas non plus en quoi la présidente aurait eu tort de relever qu’en tant qu’elle tendait au désarchivage de « tous les dossiers concernant W.________» en faisant référence à différentes autorités et procédures, la plainte ne relevait pas de sa compétence, l’autorité de surveillance en matière de poursuites et faillites n’étant pas habilitée à ordonner le désarchivage de dossiers d’autorités tierces, que l’acte de recours, dans le quel W.________ reproche à la juge de paix [...] un « comportement délictueux », est en outre inconvenant (art. 132 al. 2 CPC), que pour toutes ces raisons, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que le recourant semble demander la récusation de la Juge de paix [...], qu’à teneur de l'art. 49 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 22 LVLP, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation, que si le motif de récusation est découvert après la décision attaquable rendue, mais avant l'écoulement du délai de recours, il doit être invoqué dans le cadre de ce recours (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurispru-dence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.1 ad art. 51 CPC), que la procédure de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise, mais tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial, que la garantie d’un juge impartial ne commande pas la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143 IV 69 consid. 3.1), que lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procé-dure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet, qu’en l’espèce, la demande de récusation est dirigée contre la Juge de paix [.”

“Nach Art. 49 Abs. 2 ZPO nimmt die betroffene Gerichtsperson zum Ausstandsgesuch Stellung. Hier steht fest, dass eine solche Stellungnahme vor beiden kantonalen Instanzen ausblieb (s. Sachverhalt Bst. D.a und D.b). Die Vorinstanz widerspricht dem Argument des Beschwerdeführers, wonach mangels einer Stellungnahme im erstinstanzlichen Verfahren beweiswürdigend von der Befangenheit des Beschwerdegegners auszugehen sei. Art. 49 Abs. 2 ZPO verschaffe der gesuchstellenden Partei keinen Anspruch darauf, dass die betroffene Gerichtsperson tatsächlich eine Stellungnahme einreicht und sich zum Ausstandsgesuch äussert. Werde keine Stellungnahme eingereicht oder darauf verzichtet, könne nicht gefolgert werden, dass die abgelehnte Gerichtsperson den Ausstandsgrund akzeptiert. Auch der Verzicht auf eine Stellungnahme im Beschwerdeverfahren bedeute nicht, dass die vorgebrachten Ausstandsgründe zutreffen.”

“Art. 49 Abs. 2 ZPO bildet kein verfassungsmässiges Recht im Sinne von Art. 116 BGG. Die Verletzung dieser Bestimmung kann daher nicht selbstständig mit subsidiärer Verfassungsbeschwerde gerügt werden. Zu prüfen bleibt aber, ob der Verzicht auf das Einholen einer Stellungnahme Art. 29 Abs. 2 BV verletzte, wie die Beschwerdeführerin behauptet. Der Anspruch auf rechtliches Gehör vermittelt einer Verfahrenspartei unter anderem das Recht, sich zu allen Stellungnahmen der anderen Beteiligten äussern zu können (BGE 146 III 97 E. 3.4.1; 139 I 189 E. 3.2). Das Replikrecht greift indessen nur dann, wenn bereits eine solche Stellungnahme vorliegt. Demgegenüber vermittelt es einer Partei keinen Anspruch darauf, dass das Gericht zuerst diese Stellungnahme einholt, damit danach repliziert werden kann. Folglich verstiess die Vorinstanz nicht gegen Art. 29 Abs. 2 BV.”

“Nach Art. 49 Abs. 2 ZPO nimmt die betroffene Gerichtsperson zum Ausstandsgesuch Stellung. Hier steht fest, dass eine solche Stellungnahme vor beiden kantonalen Instanzen ausblieb (s. Sachverhalt Bst. D.a und D.b). Die Vorinstanz widerspricht dem Argument der Beschwerdeführerin, wonach mangels einer Stellungnahme im erstinstanzlichen Verfahren beweiswürdigend von der Befangenheit des Beschwerdegegners auszugehen sei. Art. 49 Abs. 2 ZPO verschaffe der gesuchstellenden Partei keinen Anspruch darauf, dass die betroffene Gerichtsperson tatsächlich eine Stellungnahme einreicht und sich zum Ausstandsgesuch äussert. Werde keine Stellungnahme eingereicht oder darauf verzichtet, könne nicht gefolgert werden, dass die abgelehnte Gerichtsperson den Ausstandsgrund akzeptiert. Auch der Verzicht auf eine Stellungnahme im Beschwerdeverfahren bedeute nicht, dass die vorgebrachten Ausstandsgründe zutreffen.”

“Vielmehr müssen die Umstände bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit begründen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt. Verfahrensfehler oder inhaltlich falsche Entscheide einer Gerichtsperson vermögen im Allgemeinen keinen objektiven Verdacht der Befangenheit zu begründen. Sie können somit grundsätzlich nicht als Begründung für die Befangenheit herangezogen werden, sondern sind im dafür vorgesehenen Rechtsmittelverfahren zu rügen. Dies gilt auch für willkürliche prozessleitende Entscheide. Befangenheitsbegründend sind nur besonders qualifizierte oder wiederholte Fehler, die als schwere Amtspflichtverletzungen zu betrachten sind. Dabei müssen objektiv gerechtfertigte Gründe zur Annahme bestehen, dass sich in den Verfahrensfehlern gleichzeitig eine Haltung manifestiert, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht (zum Ganzen AGE BEZ.2020.55 vom 10. März 2021 E. 2 mit Nachweisen). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“November 2019 E. 2; Livschitz, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 47 N 19). Befangenheitsbegründend sind nur besonders qualifizierte oder wiederholte Fehler, die als schwere Amtspflichtverletzungen zu betrachten sind (AGE BEZ.2020.55 vom 10. März 2021 E. 2, BEZ.2019.63 vom 13. November 2019 E. 2; vgl. BGE 116 Ia 135 E. 3a S. 138; BGer 5A_472/2009 vom 10. November 2009 E. 6.2; Kiener, a.a.O., Art. 47 N 19; Rüetschi, a.a.O., Art. 47 ZPO N 50). Dabei müssen objektiv gerechtfertigte Gründe zur Annahme bestehen, dass sich in den Verfahrensfehlern gleichzeitig eine Haltung manifestiert, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht (AGE BEZ.2020.55 vom 10. März 2021 E. 2, BEZ.2019.63 vom 13. November 2019 E. 2; vgl. BGer 4A_220/2009 vom 17. Juni 2009 E. 4.1, 5A_203/2008 vom 28. Mai 2008 E. 4.1.2, 5A_206/2008 vom 23. Mai 2008 E. 2.2). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“November 2019 E. 2; Livschitz, in: Baker & McKenzie [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar ZPO, Bern 2010, Art. 47 N 19). Befangenheitsbegründend sind nur besonders qualifizierte oder wiederholte Fehler, die als schwere Amtspflichtverletzungen zu betrachten sind (AGE BEZ.2019.63 vom 13. November 2019 E. 2; VGE DG.2017.52 vom 19. April 2018 E. 2, DG.2018.2 vom 28. März 2018 E. 2; vgl. BGE 116 Ia 135 E. 3a S. 138; BGer 5A_472/2009 vom 10. November 2009 E. 6.2; Kiener, a.a.O., Art. 47 N 19; Rüetschi, a.a.O., Art. 47 ZPO N 50). Dabei müssen objektiv gerechtfertigte Gründe zur Annahme bestehen, dass sich in den Verfahrensfehlern gleichzeitig eine Haltung manifestiert, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht (AGE BEZ.2019.63 vom 13. November 2019 E. 2; vgl. BGer 4A_220/2009 vom 17. Juni 2009 E. 4.1, 5A_203/2008 vom 28. Mai 2008 E. 4.1.2, 5A_206/2008 vom 23. Mai 2008 E. 2.2). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Elle le soupçonnait de partialité du fait qu'il était membre d'honneur de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) et vice-président de l'Union internationale des architectes (UIA). La Présidente du Tribunal civil a passé outre ces récriminations et désigné le prénommé en qualité d'expert, par ordonnance du 16 octobre 2020. La défenderesse a déposé un recours le 29 octobre 2020 auprès du Tribunal cantonal fribourgeois, qui l'a rejeté. Elle a alors saisi l'autorité de céans par la voie d'un recours en matière civile. Le 30 septembre 2021 (arrêt 4A_155/2021, ci-après l'arrêt de renvoi), la cour de céans a admis le recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour que soit rendue une nouvelle décision dans le sens des considérants. L'autorité de céans n'a discerné en l'état aucune raison de récuser l'expert (consid. 5.3 i.f. de l'arrêt de renvoi). Elle a néanmoins constaté que l'expert n'avait pas eu l'occasion de s'exprimer, contrairement au réquisit de l'art. 49 al. 2 CPC. Aussi a-t-elle retourné la cause au Tribunal cantonal afin que soient recueillies les déterminations de l'expert, conformément à la règle précitée et au droit d'être entendues des parties (consid. 6 de l'arrêt de renvoi). B. Le 14 octobre 2021, le Tribunal cantonal a invité l'expert à se déterminer en lui résumant la situation en ces termes: --..). La commune s'était opposée à [votre] désignation, en mettant votre impartialité en cause en raison de votre fonction de vice-président de l'U[IA] et de votre qualité de membre d'honneur de la (...) SIA. En application de l'art. 49 al. 2 CPC, nous vous demandons de vous déterminer sur les motifs invoqués par la commune et de vous prononcer sur la question de votre récusation (...)." L'expert s'est expliqué dans un courrier du 22 octobre 2021 dont la teneur est partiellement reproduite: --..) on peut supposer que la Commune de A.________ voit dans ces deux organisations [SIA et UIA, réd.] des groupes d'intérêts ou de pression des architectes (lobbying), tels qu'ils existent dans certaines autres professions.”

“Il a par ailleurs contesté le contenu de la requête de récusation indépendante du 11 novembre 2021 et confirmé sans réserve la position qu’il a exprimée dans sa détermination du 22 octobre 2021 ; que, par ordonnance du 7 décembre 2021, le juge délégué a invité les parties à se déterminer en application de leur droit d’être entendues ; que, par écriture du 17 décembre 2021, la recourante a conclu à la récusation de l’expert proposé (101 2021 408) : Elle a fait valoir en substance : que l’expert proposé, en refusant de se déterminer sur certains éléments qui lui ont été soumis, dont le règlement SIA 102 et le mode de calcul soutenu par la SIA mais sanctionné par la Commission de la concurrence, a délibérément décidé de ne pas donner les garanties nécessaires d’apparence d’impartialité ; que le contenu de ses déclarations – de longues, complexes et parfois obscures déterminations – ne donne aucune garantie d’impartialité ; que l’expert proposé a fait montre, par le ton et les termes utilisés, d’un agacement et d’une hostilité teintée d’ironie à l’égard de A.________, ce qui ne sied pas à l’exigence d’impartialité ; que l’intimée, en prenant position d’une manière catégorique et partisane en faveur de l’expert, a fait naître un doute insurmontable sur l’apparence d’impartialité de ce dernier ; que, par écriture du 20 décembre 2021, l’intimée a conclu à ce que la décision rejetant la première demande de récusation soit confirmée (101 2021 408) et à ce que la requête de récusation indépendante du 11 novembre 2021 (101 2021 477) soit rejetée dans la mesure où elle est recevable ; qu’en l’occurrence, dans son arrêt 4A_155/2021 du 30 septembre 2021 (consid. 5.4), le Tribunal fédéral a considéré que les déterminations de l’expert proposé pouvaient contribuer à élucider l’état de fait et que l’intéressé pourrait considérer qu’il y a matière à récusation, que, dans la mesure où l’expert proposé ne s’est manifestement pas prononcé sur les motifs ayant conduit A.________ à demander sa récusation, le grief tiré de l’art. 49 al. 2 CPC devait être admis et qu’il conviendra dès lors de recueillir les déterminations de l’architecte ; que, dans ses déterminations des 22 octobre et 2 décembre 2021, l’expert proposé a d’abord exposé qu’il se considérait comme impartial dans cette affaire, puis confirmé sans réserve sa position ; que, dans l’arrêt précité (consid. 5.3), le Tribunal fédéral a exposé ne discerner en l’état aucun motif de récuser l’expert, en raison des fonctions qu’il exerce auprès de la SIA et de l’UIA ; que, dès lors, l’argumentation de la recourante tendant à faire constater la partialité ou le manque d’objectivité de l’expert proposé en raison des fonctions qu’il exerce auprès de la SIA et de l’UIA apparaît strictement appellatoire ; que, dans l’arrêt précité (consid. 5.4), le Tribunal fédéral a précisé que, si aucun élément factuel nouveau ne devait être mis à jour en lien avec la question de l’impartialité, le Tribunal cantonal pourra rejeter la demande de récusation sans enfreindre le droit fédéral ; qu’aucun élément factuel nouveau ne peut être mis à jour en lien avec la question de l’impartialité de l’expert proposé : Celui-ci s’est en effet exprimé, de manière consciencieuse et précise, sur la nature des fonctions qu’il exerce auprès de la SIA et de l’UIA ainsi que sur le rôle de ces associations.”

“Le 30 septembre 2021 (arrêt 4A_155/2021, ci-après l'arrêt de renvoi), la cour de céans a admis le recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour que soit rendue une nouvelle décision dans le sens des considérants. L'autorité de céans n'a discerné en l'état aucune raison de récuser l'expert (consid. 5.3 i.f. de l'arrêt de renvoi). Elle a néanmoins constaté que l'expert n'avait pas eu l'occasion de s'exprimer, contrairement au réquisit de l'art. 49 al. 2 CPC. Aussi a-t-elle retourné la cause au Tribunal cantonal afin que soient recueillies les déterminations de l'expert, conformément à la règle précitée et au droit d'être entendues des parties (consid. 6 de l'arrêt de renvoi). B. Le 14 octobre 2021, le Tribunal cantonal a invité l'expert à se déterminer en lui résumant la situation en ces termes: --..). La commune s'était opposée à [votre] désignation, en mettant votre impartialité en cause en raison de votre fonction de vice-président de l'U[IA] et de votre qualité de membre d'honneur de la (...) SIA. En application de l'art. 49 al. 2 CPC, nous vous demandons de vous déterminer sur les motifs invoqués par la commune et de vous prononcer sur la question de votre récusation (...)." L'expert s'est expliqué dans un courrier du 22 octobre 2021 dont la teneur est partiellement reproduite: --..) on peut supposer que la Commune de A.________ voit dans ces deux organisations [SIA et UIA, réd.] des groupes d'intérêts ou de pression des architectes (lobbying), tels qu'ils existent dans certaines autres professions. En partant de cette hypothèse, leur réserve concernant la probabilité de mon impartialité est plus que compréhensible et justifiée. Les informations suivantes devraient cependant contribuer à corriger quelque peu l'image préconçue. Bien que la SIA soit une organisation professionnelle (...) de droit privé, elle exerce également une fonction quasi souveraine en étant responsable de l'établissement de normes pour le secteur de la construction en Suisse. (...) [elle] est quasiment organisée sur une base paritaire et peut donc difficilement être comprise comme une organisation de lobbyistes.”

“Cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit ainsi notamment que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 5.1). Selon la jurisprudence, un délai de 40 jours entre le moment de la connaissance du motif de récusation et celui du dépôt de la demande de récusation ne peut pas être considéré comme compatible avec la notion de "aussitôt" mentionnée à l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). 2.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs : ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 134 I 83 consid. 4.1). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le juge, le droit à une décision motivée est respecté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.3.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c). Une autorité judiciaire ne commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. que si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid.”

“C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). En particulier, lorsqu'une partie se plaint de la lenteur d'une procédure, elle doit saisir l'autorité de recours pour déni de justice : le retard pris dans la conduite du procès est de nature à desservir les deux parties (in casu une affaire de droit de la famille) et non à faire naître une suspicion de prévention à l'égard de l'une d'elles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.4). Le fait qu'une partie s'en prenne violemment à un juge trahit certainement l'inimitié que celle-là nourrit à l'endroit de celui-ci, mais cela ne permet pas de présumer qu'un tel sentiment soit réciproque (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2). 2.1.2 Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit ainsi notamment que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid.”

“Cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit ainsi notamment que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 5.1). Selon la jurisprudence, un délai de 40 jours entre le moment de la connaissance du motif de récusation et celui du dépôt de la demande de récusation ne peut pas être considéré comme compatible avec la notion de "aussitôt" mentionnée à l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). 2.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs : ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 134 I 83 consid. 4.1). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le juge, le droit à une décision motivée est respecté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2018 du 27 février 2019 consid. 2.3.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c). Une autorité judiciaire ne commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. que si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid.”

“- 6 - b3) Soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, die Vorinstanz habe sich nicht mit allen ihren Vorbringen im Ausstandsgesuch auseinandergesetzt (Urk. 17 Rz. 11), ist dem entgegenzuhalten, dass auf Parteivorbringen, gerade im summarischen Verfahren (vgl. Wullschleger, in: Sutter-Somm und andere [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 50 N 5), (nur) insoweit einzugehen ist, als sie entscheidrelevant sind. Dies gilt auch für das vorliegende Beschwerdeverfahren. b4) Soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, der das angefochtene Urteil erlassende vorinstanzliche Gerichtspräsident hätte wegen des Anscheins der Befangenheit in den Ausstand treten müssen (Urk. 17 Rz. 15), ist dem entge- genzuhalten, dass die Beschwerdeführerin bereits seit der vorinstanzlichen Ver- fügung vom 4. Januar 2023 (Urk. 4) Kenntnis von der vorinstanzlichen Gerichts- zusammensetzung hatte, jedoch in der Folge kein Ausstandsgesuch stellte. Sie ist damit zufolge Verspätung nicht mehr zu hören (Art. 49 Abs. 1 ZPO).”

“Le principe d’agir en procédure conformément aux règles de la bonne foi s’adresse à tous les participants au procès, parties et juge. Il leur impose d’agir de bonne foi et, partant, de ne pas commettre d’abus de droit (TF 5A_18/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1.3 ; TF 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 6.1, RSPC 2019 p. 160 ; TF 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1, RSPC 2017 p. 204). 5.3 On relèvera en premier lieu qu’en tant qu’elles font valoir que la présidente serait partiale, le grief relève de la procédure de récusation : le juge saisi d’une cause civile est récusable dans les cas énumérés à l'art. 47 al. 1 let. a à e CPC, ainsi que selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, s'il est « de toute autre manière » suspect de partialité, notamment en raison d’un rapport d’amitié ou d’inimitié avec une partie ou son représentant (TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.2). La partie qui invoque un motif de récusation vis-à-vis d’un magistrat doit la demander au tribunal aussitôt qu’elle en a connaissance (art. 49 al. 1 CPC). En l’espèce, nonobstant les reproches formulés à l’encontre de la présidente, les appelantes n’ont pas demandé sa récusation. Elles reconnaissent elles-mêmes que « chacune des remarques ou attitude de la Présidente de première instance n’était pas en soit (sic) susceptible de fonder une demande de récusation en tant que telle ». Cela étant, les difficultés qui auraient été rencontrées lors des audiences de première instance ne sont pas établies à satisfaction. Il ne ressort pas non plus des procès-verbaux des audiences des 30 septembre 2021 et 13 janvier 2022 que les appelantes auraient fait protocoler quoi que ce soit en relation avec les reproches formulés à l’encontre de la première juge. Il ressort certes du dossier que le conseil des appelantes et la présidente ont eu des échanges durant plusieurs semaines à l’été 2022, lesquels ont été portés à la connaissance du Bâtonnier de l’OAV. Toutefois, les griefs invoqués par les appelantes sont formulés dans la mauvaise procédure – d’appel et non de récusation – et de manière tardive, ce qui clôt le débat.”

“Il n’y avait en outre pas d’éléments nouveaux qui justifieraient de statuer différemment du prononcé du 19 septembre 2019. 3.4 En l’espèce, ces motifs de récusation, soit le fait que l’expert O.________ a eu des relations professionnelles avec l’E.________ entre 2010 et 2012 dans le cadre de projets d’assainissement anticipé des murs de soutènement de l’[...] sur le tronçon [...]-[...] et le fait que son employeur, le groupe L.________SA, qui compte plus de 700 collaborateurs, participe régulièrement à des études de projets d’infrastructures autoroutières, alors que l’E.________ est responsable de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des routes nationales, ont déjà été soulevés en 2019 et ne sont plus recevables dans la présente cause en récusation. D’une part, ces motifs ont déjà été écartés par le juge délégué dans une décision du 19 septembre 2019 qui n’a pas été contestée, la personne de l’expert n’étant plus remise en question jusqu’en juillet 2021. D’autre part, la recourante ne saurait se prévaloir de ces griefs des années plus tard, l’art. 49 al. 1 CPC la contraignant, sous peine d’irrecevabilité, à soulever le cas de récusation aussitôt qu’elle en a connaissance (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 2.1 à 2.4 ad art. 49 CPC). Le rejet de la demande de récusation fondée sur l’art. 47 al. 1 let. a CPC par le premier juge doit être confirmé. Le moyen est irrecevable pour tardiveté, la recourante sachant pertinemment dès le départ, soit en 2019, que l’expert travaille au service de X.________SA, laquelle est régulièrement en rapport d’affaires avec l’intimée, plus précisément l’E.________, dans la conduite ou la préparation de chantiers de routes nationales notamment. En outre, la loyauté du travailleur envers l’employeur dans l’exécution de son travail n’entre pas objectivement en conflit avec l’exécution impartiale et indépendante d’un mandat d’expertise confié personnellement et distinctement, soit en dehors du cadre hiérarchique des rapports de travail, au même ingénieur.”

“Diesen formellen Anforderungen genügt die Beschwerdeschrift des Klägers nicht. Darin beharrt er mit Bezug auf den zivilrechtlichen Teil des angefochtenen Ausstandsentscheids – nur dieser ist Gegenstand des vorliegenden Beschwerde- verfahrens (vgl. oben Ziff. 1.4) – im Wesentlichen auf seinem Standpunkt, Be- zirksrichterin Maag habe in den Ausstand zu treten, da diese "immer wieder will- kürlich gehandelt" habe, so dass er sie wegen "Rassismus, Rechtsverletzung & Rechtsverzögerung" habe betreiben müssen (Urk. 16 S. 2). Hingegen setzt er sich mit keinem Wort mit der zutreffenden Erwägung der Vorinstanz auseinander, er habe sein Ausstandsbegehren nicht unverzüglich (vgl. Art. 49 Abs. 1 ZPO) und damit verspätet gestellt, da er bereits anderthalb Jahre zuvor erfahren habe, dass Bezirksrichterin Maag für das von ihm eingeleitete Verfahren auf Abänderung des Scheidungsurteils zuständig sei. Ebenso wenig legt er dar, weshalb die Vorin- stanz zu Unrecht davon ausgegangen sein soll, mit seinen bloss pauschalen Vorwürfen vermöge er keinen Ausstandsgrund glaubhaft zu machen. Schliesslich äussert er sich auch nicht zu den Erwägungen der Vorinstanz, es sei nicht an- satzweise dargetan, weshalb das Gericht keinen fairen Prozess durchführen kön- ne. Damit genügt der Kläger seiner Begründungsobliegenheit (vgl. dazu oben Ziff. 3.1) nicht, weshalb auf seine Beschwerde nicht einzutreten ist. - 5 -”

“2 in fine),                 que cette garantie permet au plaideur d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité et tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie,                 qu’elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée, mais il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat,                 que seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès n’étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_738/2017 du 25 octobre 2018 consid. 3.1),                 que le risque de prévention ne doit pas être admis trop facilement, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 144 I 159 consid. 4.4 ; TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_98/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2 et les réf. citées),                 qu'à teneur de l'art. 49 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande ;                 attendu qu’en l’espèce, le demandeur soutient que G.________ n’a pas qualité de juge de paix,                 qu’il justifie sa position en se référant aux courriers des 17 novembre et 11 décembre 2023 qui lui ont été adressés, lesquels ne mentionnaient ni le nom ni le prénom de G.________, mais le nom de Z.________,                 qu’il apparait toutefois que c’est bien G.________ qui est en charge de l’affaire enregistrée sous le numéro KC23.049790/[...]/[...] opposant l’Etat de Vaud (DGAIC) à X.________, au vu de ses initiales [...],                 que, comme elle l’a expliqué, G.________ est juge de paix au sein de la Justice de paix du district de [...],                 que cette information figure sur le site de l’Etat de Vaud, à l’adresse suivante : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ordre-judiciaire-vaudois-ojv/justices-de-paix/[.”

“Es dürfen keine Umstände, die ausserhalb des Prozesses liegen, in sachwidriger Weise zugunsten oder zulasten einer Partei auf den Entscheid ein- wirken. In Konkretisierung dieses verfassungsrechtlichen (Art. 30 Abs. 1 BV) und staatsvertragsrechtlichen (Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 14 Abs. 1 UNO-Pakt II) An- spruchs auf ein unparteiisches, unbefangenes und unvoreingenommenes Gericht statuiert die Zivilprozessordnung in Art. 47 Abs. 1 verschiedene Ausstandsgründe. Will eine Partei eine Gerichtsperson ablehnen, hat sie beim Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Dabei sind die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 ZPO). Voreingenommenheit und Befangenheit werden nach der Rechtsprechung angenommen, wenn im Einzelfall anhand aller tatsächlichen und verfahrensrechtlichen Umstände Gegebenheiten aufscheinen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit des Richters zu erwecken. Die Bedenken der ab- lehnenden Partei müssen objektiv begründet erscheinen, weder subjektive Emp- findungen noch reine Vermutungen über die Haltung einer Gerichtsperson sind entscheidend. Umgekehrt reicht es aus, wenn Umstände vorliegen, die den An- schein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen - 5 - vermögen. Für die Ablehnung wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich be- fangen ist (BGE 140 III 221 E. 4., BGE 134 I 20 E.4.2, BGE 137 I 227 E. 2.1, je m.w.H.). Die Beschwerdeführerin beruft sich auf den Auffangtatbestand von Art. 47 Abs. 1 lit. f ZPO (act. 12 Rz 9). Danach tritt eine Gerichtsperson in den Ausstand, wenn sie aus anderen als in lit. a-e der nämlichen Bestimmung genannten Grün- den, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ih- rer Vertretung, befangen sein könnte.”

“Die mit dem Gutachten beauftragte Fachperson muss unabhängig sein. An die Unabhängigkeit der Fachpersonen sind auch in Bezug auf eine Vorbefassung die gleichen Anforderungen zu stellen wie an die urteilenden Behördenmitglieder (Daniel Steck, in: Rosch/Büchler/Jakob [Hrsg.], Erwachsenenschutzrecht, Ein- führung und Kommentar zu Art. 360 ff. ZGB und VBVV, 2. Aufl., Basel 2015, N 11a zu Art. 450e ZGB). Befangenheit liegt vor, wenn Umstände, die ausserhalb des Prozesses liegen, in sachwidriger Weise zugunsten oder zulasten einer Partei auf den Entscheid einwirken. In Konkretisierung dieses verfassungsrechtlichen (Art. 30 Abs. 1 BV) und staatsvertragsrechtlichen (Art. 6 Ziff. 1 EMRK) Anspruches auf ein unparteiisches, unbefangenes und unvoreingenommenes Gericht statuiert die Zivilprozessordnung in Art. 47 Abs. 1 verschiedene Ausstandsgründe, welche aufgrund des Verweises in Art. 56 Abs. 1 EGzZGB auch für das vorliegende Ver- fahren Anwendung finden. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der ablehnenden Partei glaubhaft zu machen (Art. 49 ZPO). Die Bedenken müs- sen objektiv begründet erscheinen, weder subjektive Empfindungen noch reine Vermutungen über die Haltung einer Gerichtsperson sind entscheidend. Umge- kehrt reicht es aus, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen (BGE 140 III 221 E. 4 m.w.H.). Die Ausstandsregelung für Gerichtspersonen gilt kraft des Ver- weises in Art. 183 Abs. 2 ZPO auch für Sachverständige (vgl. zum Ganzen OGer ZH PA170026 v.”

“E. 2.2.1 m.w.H.). Jedenfalls von anwaltlich vertretenen Parteien ist daher die mögliche ordentliche Besetzung bereits vorgängig zu prüfen und gegebenen- falls abzulehnen (BGE 139 III 120 E. 3.2.1; 128 V 82 E. 2b; 117 Ia 322 E. 1c). Dies kann aber dann nicht gelten, wenn die konkrete Besetzung bei einem Gericht mit mehr ordentlichen Mitgliedern, als im konkreten Fall beigezogen werden, noch gar nicht feststeht (Daniel Wullschleger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 8 zu Art. 49 ZPO). So hat auch das Bundesgericht klargestellt, für den Fall, dass innerhalb eines Gerichts für die Zuteilung der Geschäfte an ver- schiedene Kammern oder für die Zusammensetzung derselben vielfache Wahl- möglichkeiten bestünden, könne nicht davon gesprochen werden, dass zum Vor- aus bekannt sei, in welcher Zusammensetzung in einem Fall entschieden werde (BGer 4A_217/2012 und 4A_277/2012 v.”

“E. 2.2.1 m.w.H.). Jedenfalls von anwaltlich vertretenen Parteien ist daher die mögliche ordentliche Besetzung bereits vorgängig zu prüfen und gegebenen- falls abzulehnen (BGE 139 III 120 E. 3.2.1; 128 V 82 E. 2b; 117 Ia 322 E. 1c). Dies kann aber dann nicht gelten, wenn die konkrete Besetzung bei einem Gericht mit mehr ordentlichen Mitgliedern, als im konkreten Fall beigezogen werden, noch gar nicht feststeht (Daniel Wullschleger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl., Zürich 2016, N 8 zu Art. 49 ZPO). So hat auch das Bundesgericht klargestellt, für den Fall, dass innerhalb eines Gerichts für die Zuteilung der Geschäfte an ver- schiedene Kammern oder für die Zusammensetzung derselben vielfache Wahl- möglichkeiten bestünden, könne nicht davon gesprochen werden, dass zum Vor- aus bekannt sei, in welcher Zusammensetzung in einem Fall entschieden werde (BGer 4A_217/2012 und 4A_277/2012 v.”

“Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird verletzt, wenn bei objektiver - 6 - Betrachtung Gegebenheiten vorliegen, die Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson erwecken bzw. den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen. Das Misstrauen muss in ob- jektiver Weise begründet erscheinen, es ist weder auf das subjektive Empfinden noch auf reine Vermutungen über die Haltung einer Gerichtsperson abzustellen (D IGGELMANN, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 49 N 5; BGE 140 I 326, E. 5.1; BGE 138 IV 142, E. 2.1; BGE 137 I 227, E. 2.1, je m.w.H.). In Anwendung von Art. 20a Abs. 3 SchKG i.V.m. § 85 GOG i.V.m. § 83 Abs. 3 GOG kommen für Ausstandbegehren im Aufsichtsbeschwerdeverfahren die Bestimmungen der ZPO zur Anwendung. Gemäss diesen hat die Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die betroffene Gerichtsperson nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 49 Abs. 2 ZPO). Von einer Stellungnahme der abgelehnten Gerichtsperson (und der Ge- genpartei) kann nach bundesgerichtlicher Praxis indes abgesehen werden, wenn das urteilende Gericht das Ausstandsbegehren als rechtsmissbräuchlich oder of- fensichtlich unbegründet einstuft (vgl. BGer 4A_596/2021 vom 8. Februar 2022, E. 5.2 m.w.H.).”

“Eine Gerichtsperson tritt in den Ausstand, wenn sie aus den in Art. 47 Abs. 1 lit. a-e ZPO genannten oder aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (Art. 47 Abs. 1 lit. f ZPO). Eine Partei, die eine Gerichtsperson ableh- - 3 - nen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, so- bald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begrün- denden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Kann ein Ge- richt infolge Ausstands nicht mehr durch den Beizug von Ersatzmitgliedern be- setzt werden oder ist der Beizug von solchen nicht angebracht, so überweist die Aufsichtsbehörde die Streitsache einem anderen Gericht gleicher sachlicher und funktionaler Zuständigkeit (§ 117 GOG).”

“Eine Partei, die eine Gerichtsperson – oder wie vorliegend eine Frie- densrichterin – ablehnen will, hat unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu - 10 - stellen, sobald sie vom Ausstandgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die abgelehnte Person nimmt zum Gesuch Stellung (Art. 49 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 50 Abs. 1 ZPO entscheidet das Gericht über ein Ausstandsbegehren, wenn der geltend gemachte Ausstandsgrund wie vorliegend bestritten wird. Das gericht- liche Verfahren wird von der ZPO nicht ausdrücklich geregelt. Die Anwendbarkeit des summarischen Verfahrens ergibt sich aber daraus, dass der Ausstandsgrund gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO nur glaubhaft zu machen ist (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 50 N 5). Im Übrigen gilt hier wie allgemein, dass der Zivilprozess dem Grund- satz von Treu und Glauben genügen und jedem Betroffenen das rechtliche Gehör gewähren muss. Von der Einholung einer Stellungnahme der Gegenpartei darf aber abgesehen werden, wenn das Ausstandsgesuch sofort und ohne Weiterun- gen abgewiesen oder wenn es durch Nichteintreten erledigt werden kann, denn dann ist die Gegenpartei nicht beschwert (Diggelmann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 50 N 4; siehe auch Art.”

“Eine Partei, die eine sachverständige Person ablehnen will, hat dem Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es - 5 - gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen, wobei die Gründe sich nicht unbesehen auf sachverständige Personen übertragen lassen (vgl. W EIBEL, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 183 N 20). Eine Partei, die – wie im vorliegenden Fall – erst nach Auf- nahme der Tätigkeit des Gutachters einen Ausstandsgrund geltend macht, kann auch nachträglich den Widerruf des Gutachterauftrages beantragen (BSK ZPO- D OLGE, 3. Auflage 2017, Art. 183 N 20; MÜLLER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 183 N 17.)”

“1 des Be- schlusses der Vorinstanz zu reduzieren. Der Entscheid über ein Ausstandsgesuch betreffend eine sachverständige Person ist mit Beschwerde anfechtbar (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 50 Abs. 2 ZPO). Im Beschwerdeverfahren können die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhal- tes geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die Beschwerde gegen einen Ent- scheid über ein Ausstandsgesuch ist innerhalb der 10-tägigen Rechtsmittelfrist schriftlich, begründet und mit Rechtsmittelanträgen versehen einzureichen (Art. 321 ZPO; zur Frist BGE 145 III 469 E. 3.3. = Pra 5/2020, Nr. 48). Neue Tat- sachenbehauptungen und neue Beweismittel sind ausgeschlossen (vgl. Art. 326 Abs. 1 ZPO). Besondere Bestimmungen des Gesetzes bleiben vorbehalten (vgl. Art. 326 Abs. 2 ZPO). 2.1. Eine Partei, die eine sachverständige Person ablehnen will, hat dem Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es - 5 - gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen, wobei die Gründe sich nicht unbesehen auf sachverständige Personen übertragen lassen (vgl. W EIBEL, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 183 N 20). Eine Partei, die – wie im vorliegenden Fall – erst nach Auf- nahme der Tätigkeit des Gutachters einen Ausstandsgrund geltend macht, kann auch nachträglich den Widerruf des Gutachterauftrages beantragen (BSK ZPO- D OLGE, 3. Auflage 2017, Art. 183 N 20; MÜLLER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 183 N 17.) 2.2. Der allgemeine Ausstandsgrund der Befangenheit ist anzunehmen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit zu er- wecken. Bei der Befangenheit handelt es sich allerdings um einen inneren Zu- stand, der nur schwer bewiesen werden kann. Für die Ablehnung braucht daher nicht nachgewiesen zu werden, dass die sachverständige Person tatsächlich be- fangen ist. Vielmehr genügt, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Be- fangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen.”

“Eine Partei, die eine sachverständige Person ablehnen will, hat dem Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen, wobei die Gründe - 8 - sich nicht unbesehen auf sachverständige Personen übertragen lassen (vgl. W EIBEL, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 183 N 20). Wie die Vorinstanz richtig festhielt, kann eine Partei, die – wie im vorliegenden Fall – erst nach Aufnahme der Tätigkeit des Gutachters einen Ausstandsgrund geltend macht, auch nachträglich den Widerruf des Gutachter- auftrages beantragen (BSK ZPO-DOLGE, 3. Auflage 2017, Art. 183 N 20; MÜLLER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 183 N 17.)”

“Eine Partei, die eine sachverständige Person ablehnen will, hat dem Ge- richt unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Aus- standsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 183 Abs. 2 i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Es gelten die gleichen Ausstandsgründe wie für Gerichtspersonen, wobei die Gründe - 8 - sich nicht unbesehen auf sachverständige Personen übertragen lassen (vgl. W EIBEL, in: SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, ZPO Komm., 3. Auflage 2016, Art. 183 N 20). Wie die Vorinstanz richtig festhielt, kann eine Partei, die – wie im vorliegenden Fall – erst nach Aufnahme der Tätigkeit des Gutachters einen Ausstandsgrund geltend macht, auch nachträglich den Widerruf des Gutachter- auftrages beantragen (BSK ZPO-DOLGE, 3. Auflage 2017, Art. 183 N 20; MÜLLER, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 183 N 17.)”

“49, 321 al. 1 et 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, les demandes de récusation visant un juge prud’homme ou un greffier sont tranchées par le président d’un autre groupe. La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. Le recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2.             Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, sous l'angle du droit à la réplique. Il reproche au premier juge d'avoir rendu son jugement sur récusation avant l'échéance d'un délai suffisant pour se déterminer sur les observations du juge dont la récusation avait été requise et sur celles de la partie adverse. 2.1.1 L'art. 49 CPC dispose que la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (al. 1). Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation (al. 2). Si le motif de récusation invoqué est contesté, le Tribunal statue (art. 50 al. 1 CPC). La procédure de récusation est soumise à la procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). 2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid.”

“49, 321 al. 1 et 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, les demandes de récusation visant un juge prud’homme ou un greffier sont tranchées par le président d’un autre groupe. La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. Le recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2.             Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, sous l'angle du droit à la réplique. Il reproche au premier juge d'avoir rendu son jugement sur récusation avant l'échéance d'un délai suffisant pour se déterminer sur les observations du juge dont la récusation avait été requise et sur celles de la partie adverse. 2.1.1 L'art. 49 CPC dispose que la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (al. 1). Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire concerné se prononce sur la demande de récusation (al. 2). Si le motif de récusation invoqué est contesté, le Tribunal statue (art. 50 al. 1 CPC). La procédure de récusation est soumise à la procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_474/2018 du 12 septembre 2019 consid. 3.3). 2.1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid.”

“________, sowie über CHF 2'800'000.- (act. 2.27) bei jährlichen Mietzinseinnahmen von CHF 200'400.- (act. 2.28) für die Liegenschaft Q.________. Die Investitionssumme betrage ein Vielfaches der Mietzinseinnahmen, was wiederum auf eine umfassende Überholung hindeute. 3.2.2.2. Das Mietgericht stützt seine Ansicht, es halte sich vorliegend um eine umfassende Überholung, unter anderem auf das Gutachten vom 15. März 2020 des gerichtlich beauftragten Experten S.________. Die Berufungskläger machen diesbezüglich geltend, sie hätten mit Eingabe vom 25. Juni 2020 die Beweistauglichkeit des Gutachtens bestritten, weil der Gutachter befangen gewesen sei. Dieser Einwand sei jedoch im angefochtenen Entscheid nicht einmal erwähnt. Eine Partei, die eine Gerichtsperson – bzw. einen Gutachter (Art. 183 Abs. 2 ZPO) – ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wer einen Ablehnungsgrund gegen eine Justizperson kennt, diesen aber nicht unverzüglich, sondern erst später, etwa bei ungünstigem Verlauf des Verfahrens, geltend macht, verstösst gegen Treu und Glauben und verwirkt seinen Anspruch, sich auf die Befangenheit des Betreffenden berufen zu können. Unverzüglich bedeutet nach der Rechtsprechung eine Geltendmachung des Anspruchs in der Regel binnen maximal sechs bis sieben Tagen; ein zwei- bis dreiwöchiges Zuwarten ist bereits unzulässig (Urteile BGer 1B_647/2020 vom 20. Mai 2021 E. 2; 5A_540/2020 vom 29. September 2020 E. 3.2). Im erstinstanzlichen Verfahren haben die Mieter den Beweisantrag gestellt, es sei ein Gutachten über den wertvermehrenden Charakter der Umbauarbeiten durchzuführen (act.142/2). Das Mietgericht hat diesem Antrag anlässlich seiner Verhandlung vom 29. Mai 2019 stattgegeben und die Parteien aufgefordert, je drei Vorschläge zur Person des Gutachters zu unterbreiten (act. 142/2-3). Die Vermieterin ist dieser Aufforderung am 28.”

“1, 1ère phr., CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120, consid. 3.2.1; 138 I 1, consid. 2.2; 136 I 207, consid. 3.4; 134 I 20, consid. 4.3.1; arrêt 4A_576/2020 précité, consid. 3.1.5). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 139 III 120, consid. 3.2.1; 136 III 605, consid. 3.2.2). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si "aussitôt" pouvait signifier plus de dix jours (arrêt du Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 2016, consid. 6.3). Il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015, consid. 6). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1, 2e phr., CPC). Le fardeau de la preuve qui lui incombe vaut tant pour le(s) motif(s) de récusation invoqué(s) que pour les autres conditions légales de la récusation, dont fait partie le respect du délai prévu à l'art. 49 al. 1, 1ère phr., CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité, consid. 3.1.6 et les références citées). Au vu notamment de l'art. 48 CPC et des garanties constitutionnelles et conventionnelles d'un tribunal indépendant et impartial, le vice que constitue un cas grave de récusation doit toutefois être apprécié avec plus de rigueur qu'une éventuelle tardiveté de la demande de récusation (ATF 134 I 20, consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité, consid. 3.1.6 et les références citées). 2.2 En l'espèce, le fait qu'un magistrat pénal exerce par la suite en matière civile n'est pas particulièrement insolite dans le canton de Genève et la recourante ne pouvait ainsi pas exclure que la juge C______, qui a exercé la charge de procureur au Ministère public, avait été en charge de la procédure pénale la concernant.”

“Die Beschwerdevorbringen des Gesuchsgegners zur Rechtzeitigkeit des Ausstandsgesuchs sind schon im Ansatz unzutreffend. Die Vorinstanz hat keineswegs "unverzüglich" gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO mit der Frist von 10 Tagen gemäss Art. 51 Abs. 1 ZPO gleichgesetzt, sondern sie hat – zu Recht – dafürge- halten, dass aufgrund der Norm von Art. 51 Abs. 1 ZPO "unverzüglich" in keinem - 6 - Fall länger als 10 Tage bedeuten könne, jedoch sehr wohl kürzer (vgl. Urk. 13 S. 4 Erw. 3.2). Bei einem Ausstandsgesuch ist die Frage der unverzüglichen Ein- reichung sodann stets ein Thema und ist die Unverzüglichkeit von der Partei, wel- che ein Ausstandsgesuch stellt, darzulegen und glaubhaft zu machen. Es kann entgegen der Beschwerde (Urk. 12 Rz. 21) keine Rede davon sein, dass erst das angefochtene Urteil Anlass gegeben hätte, sich dazu zu äussern. Die in der Be- schwerde aufgestellten neuen Tatsachenbehauptungen (Urk. 12 Rz. 19 f.) können daher von vornherein nicht berücksichtigt werden. Somit bleibt es dabei, dass der Gesuchsgegner mit der am 27. November 2020 erfolgten Zustellung der Vorla- dung und der Rechtsöffnungsgesuche von den Rechtsöffnungsgesuchen des Staats Zürich Kenntnis erhielt und ebenso, dass diese von einem staatlichen Ge- richt (mit staatlich entlöhnten Gerichtspersonen) beurteilt werden.”

“Einzuräumen ist, dass der Beschwerdegegner den (sinngemäss) geltend gemachten Ausstandsgrund bestritten hat, ohne sich näher zum Vorwurf der Par- teilichkeit zu äussern bzw. in substantiierter Weise dazu Stellung zu nehmen. Das ändert indessen nichts daran, dass mit seiner Bestreitung die von Art. 49 Abs. 2 ZPO geforderte Stellungnahme vorlag und die Voraussetzung für eine gerichtliche Überprüfung des Ausstandsgrundes (Art. 50 ZPO) damit erfüllt war. In der Folge hat auch die Gegenpartei einen Ausstand des Beschwerdegegners abgelehnt und dessen Vorgehen verteidigt (RG act. I/2), wozu sich die Beschwerdeführerin ihrer- seits hat äussern können (RG act. I/3). Das Ausbleiben einer (weiteren) Stellung- nahme des Beschwerdegegners hat sie dabei nicht gerügt. Solches geschah sinngemäss erst in ihrem Schreiben vom 1. September 2020, mit welchem sie der Vorinstanz mitteilte, sie gehe davon aus, dass ihr zur Gewährung des rechtlichen Gehörs demnächst die gemäss Art. 49 Abs. 2 ZPO abzugebende Stellungnahme des Beschwerdegegners zugestellt werde (RG act. IV/7). Das besagte Schreiben leitete die Vorinstanz kommentarlos an den Beschwerdegegner und die Gegen- partei weiter (RG act. V/7). Am 14. September 2020 folgte sodann die "Vorladung zur Hauptverhandlung ohne Parteien" (RG act. IV/8), wodurch die Vorinstanz (nochmals) zum Ausdruck brachte, dass sie den Fall als spruchreif erachte.”

“(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), s'oppose à ce que des circonstances extérieures au procès puissent influencer le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie (TF 5A_316/2012 du 17 octobre 2012 consid. 6.2.1 ; TF 4A_151/2012 du 4 juin 2012 consid. 2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les réf. citées, SJ 2012 I 351), qu'en la matière, même les apparences peuvent revêtir de l'importance, pour autant qu'elles fassent redouter une attitude partiale du ou des magistrats (ATF 134 I 20 consid. 4.2), qu'elles soient objectives et résultent de faits déterminés (TF 5A_316/2012 du 17 octobre 2012 consid. 6.2.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les réf. citées ; ATF 131 I 24 consid. 1.1, JdT 2006 II 186), que la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat doit rendre vraisemblable les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC), que dans la jurisprudence rendue jusqu’à présent, le Tribunal fédéral n’a pas considéré comme un motif de récusation suffisant le fait qu’un membre d’un tribunal soit également actif comme avocat et plaide dans d’autres procédures devant le même tribunal (ATF 128 V 82 consid. 2a), qu’il considère cependant que certains liens, en particulier professionnels, entre un juge et une partie, peuvent constituer un motif de récusation, notamment dans le cas d’un juge suppléant appelé à statuer dans une affaire soulevant les mêmes questions juridiques qu'une autre cause pendante qu'il plaide comme avocat (ATF 124 I 121), qu’il n’y a en revanche pas de prévention de la part du juge de première instance qui doit statuer dans une affaire où le conseil d’une partie a la qualité de vice-président de la Cour de cassation (ATF 133 I 1 consid. 5.3, JdT 2008 I 339), qu'une relation d'amitié ou d'inimitié entre un juge et un avocat ne peut constituer un motif de récusation que dans des circonstances spéciales, qui ne peuvent être admises qu'avec retenue, le lien devrait, par son intensité et sa qualité, être de nature à faire craindre objectivement qu'il influence le juge dans la conduite de la procédure et dans sa décision (ATF 138 I 1 consid.”

“Dem Gericht liegt das Kurzgutachten von Dr. med. E. Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 22. September 2023 vor (act. 11). Der Beschwerdeführer hat in der Hauptverhandlung Einwände gegen dieses Gutach- ten erhoben und aufgrund einer angeblichen Befangenheit implizit Ausstands- gründe gegen den begutachtenden Arzt Dr. med. E. vorgebracht (act. 13, S. 4). Die prozessleitende Verfügung, mit welcher Dr. med. E. als Gutachter beauftragt wurde, wurde dem Beschwerdeführer am 19. September 2023 mitge- teilt. Das während der Hauptverhandlung vom 25. September 2023 gestellte Ausstandsbegehren kann somit noch als rechtzeitig im Sinne von Art. 49 Abs. 1 ZPO erachtet werden. Der Beschwerdeführer begründet sein implizites Ausstandsbegehren mit der Tatsache, dass Dr. med. E. früher für die C. tätig gewesen sein soll und somit befangen sei. Vorab ist jedoch darauf hinzuweisen, dass die fürsorgerische Unterbringung nicht von Ärzten der Klinik C. angeordnet wurde, sondern von Dr. med. B. . Im Weiteren ist nicht ersichtlich, inwiefern eine allfällige frühere Tätigkeit von Dr. med. E. bei den C. zu einer Voreingenommenheit gegenüber dem Beschwerdeführer führen soll, zumal der Beschwerdeführer die angebliche Befangenheit auch nicht näher darlegt. Selbst wenn der begutachtende Arzt Dr. med. E. den Beschwerde- führer während einem früheren Aufenthalt in der Klinik C. behandelt hätte oder er diesen schon einmal begutachtet hätte, wäre dies für sich alleine noch kein Ausstandsgrund (vgl. OGer ZH PA210015 v.”

“per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa.   Secondo l'art. 49 CPC, la parte che intende ricusare una persona che opera in seno a un'autorità giudiziaria deve presentare al giudice la relativa domanda non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione e deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda (cfr. in senso analogo, art. 52 cpv. 1 LPAmm).”

“Die mit dem Gutachten beauftragte Fachperson muss unabhängig sein. An die Unabhängigkeit der Fachpersonen sind auch in Bezug auf eine Vorbefassung die gleichen Anforderungen zu stellen wie an die urteilenden Behördenmitglieder (Daniel Steck, in: Rosch/Büchler/Jakob [Hrsg.], Erwachsenenschutzrecht, Ein- führung und Kommentar zu Art. 360 ff. ZGB und VBVV, 2. Aufl., Basel 2015, N 11a zu Art. 450e ZGB). Befangenheit liegt vor, wenn Umstände, die ausserhalb des Prozesses liegen, in sachwidriger Weise zugunsten oder zulasten einer Partei auf den Entscheid einwirken. In Konkretisierung dieses verfassungsrechtlichen (Art. 30 Abs. 1 BV) und staatsvertragsrechtlichen (Art. 6 Ziff. 1 EMRK) Anspruches auf ein unparteiisches, unbefangenes und unvoreingenommenes Gericht statuiert die Zivilprozessordnung in Art. 47 Abs. 1 verschiedene Ausstandsgründe, welche aufgrund des Verweises in Art. 56 Abs. 1 EGzZGB auch für das vorliegende Ver- fahren Anwendung finden. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der ablehnenden Partei glaubhaft zu machen (Art. 49 ZPO). Die Bedenken müs- sen objektiv begründet erscheinen, weder subjektive Empfindungen noch reine Vermutungen über die Haltung einer Gerichtsperson sind entscheidend. Umge- kehrt reicht es aus, wenn Umstände vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen (BGE 140 III 221 E. 4 m.w.H.). Die Ausstandsregelung für Gerichtspersonen gilt kraft des Ver- weises in Art. 183 Abs. 2 ZPO auch für Sachverständige (vgl. zum Ganzen OGer ZH PA170026 v.”

“obschon Mitglieder der für das Berufungsverfah- ren zuständigen II. Zivilkammer, bei der Beurteilung der Berufung nicht mitwirken bzw. in den Ausstand treten. Wie erwähnt, muss die Partei, die den Ausstand ei- ner Gerichtsperson erreichen will, ein Ausstandsgesuch stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 ZPO), andernfalls verwirkt sie das Recht. Ein anderer Rechtsbehelf als das Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO ist im Gesetz nicht vorgesehen. Vorstellbar ist zwar, dass eine Partei den Ausstand einer bestimmten Gerichtsperson bloss feststellen lassen will. Feststellungsbegeh- ren sind nach allgemeinen Grundsätzen prozessual allerdings nur zulässig, wenn ein Leistungsbegehren nicht zur Verfügung steht (Art. 88 ZPO analog; das Leis- tungsbegehren wäre hier das formelle Ausstandsgesuch i.S.v. Art. 49 ZPO). Es macht darum zum Vornherein nur dann Sinn, wenn der Ausstand bereits erklärt wurde, sei es von der betroffenen Gerichtsperson selber (Art. 48 ZPO) oder dann - auf entsprechendes Gesuch einer Partei hin (Art. 49 ZPO) - durch gerichtlichen Entscheid (Art. 50 ZPO), und darüber später Ungewissheit oder Uneinigkeit be- steht, so dass ein schutzwürdiges Interesse an der Feststellung des Ausstands besteht (vgl. Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO). Ein solches Interesse kann hier schon des- halb nicht vorliegen, weil der Gesuchsteller den Ausstand in seiner ersten Eingabe geltend machte, mithin zu einem Zeitpunkt, da auch ein Selbstausstand i.S.v. Art. 48 ZPO noch gar nicht vorliegen konnte. Eine blosse aufsichtsrechtliche An- zeige im Sinne einer Petition, welche jeder Person offen steht (Art. 33 BV), war im Übrigen vom anwaltlich vertretenen Gesuchsteller nach Treu und Glauben (Art. 52 ZPO) nicht gemeint. Eine solche Petition hätte ihm, dem Petenten oder Anzeige- erstatter, für die angezeigte Sache keine Parteistellung eingeräumt, und er hätte einen ihm nicht willkommenen Entscheid auch nicht weiterziehen können. Offen- kundig will sich der Gesuchsteller damit nicht zufrieden geben: er verlangt als Par- tei der hängigen Berufung, bei deren Beurteilung dürften die beiden bezeichneten Kantonsrichter nicht mitwirken.”

“Für prozess- leitende Verfügungen und vorsorgliche Massnahmen mit Kostenauflage beträgt die Entscheidgebühr CHF 100.00 bis CHF 5'000.00 (Art. 13a VGZ [BR 320.210]). Ausgehend von diesem Rahmen und mit Blick auf den voraussichtlichen Aufwand für das durchzuführende Ausstandsverfahren (Stellungnahmen der vom Ausstandsgesuch betroffenen Kantonsrichter; Vernehmlassung des Gesuchstel- lers; begründeter Entscheid in Dreierbesetzung) schätzte der Vorsitzende die mutmasslichen Gerichtskosten auf CHF 1'500.00, und mit Verfügung vom 22. September 2021 setzte er den Kostenvorschuss in entsprechender Höhe fest (act. D.1). Nachdem der Kostenvorschuss innert der angesetzten Frist nicht ein- gegangen war, setzte er dem Gesuchsteller mit Schreiben vom 22. September 2021 eine Nachfrist an, wobei er ausdrücklich auf die Säumnisfolge des Nichtein- tretens hinwies. Der Kostenvorschuss ging auch innert dieser Nachfrist nicht ein. Auf Verfahrensantrag Ziff. 8 der Berufungsschrift, sei dieser nun als Ausstandsge- such nach Art. 49 ZPO oder als Feststellungsbegehren zu qualifizieren, ist daher nicht einzutreten (Art. 101 Abs. 3 ZPO).”

“Insbesondere habe er die Gesuchsgeg- nerin und Beschwerdegegnerin (fortan Gesuchsgegnerin) nicht zur Zahlung einer bestimmten Geldsumme verpflichtet. Der Beschluss erfülle daher die Anforderun- gen an einen Rechtsöffnungstitel nicht. Eine andere Urkunde, die als Rechtsöff- nungstitel im Sinne des Gesetzes in Frage käme, habe die Gesuchstellerin weder in ihrem Gesuch bezeichnet noch dem Gericht eingereicht. Das Gesuch sei damit mangels Rechtsöffnungstitels abzuweisen (Urk. 11 S. 2 f.). 5.1.Die Gesuchstellerin macht in ihrer Beschwerde einleitend Ausführungen zu einem Ausstandsgesuch, das sie vor Vorinstanz gegen die vorinstanzliche Bezirksrichterin lic. iur. E. Stoffel gestellt habe, und ersucht darum, dass der Antrag bei der Bewertung des Rechtsmittels berücksichtigt werde (Urk. 10 S. 1 f.; Urk. 13/3). Will eine Partei eine Gerichtsperson ablehnen, hat sie dem Gericht un- verzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Bei Gutheissung des Gesuchs sind die Amtshandlungen - bei entsprechendem Antrag - grundsätzlich aufzuheben und zu wiederholen, andernfalls bleiben sie gültig (KUKO ZPO-Urbach, Art. 51 N 3). Das Gesuch ist an das entscheidende Gericht zu stellen, ausser der Mangel wird erst nach Abschluss des Gerichtsverfahrens, aber noch vor Ablauf der Rechtsmittelfrist entdeckt. In diesem Fall sind der Ausstandsgrund und die Wiederholung des erst- instanzlichen Verfahrens vor der Rechtsmittelinstanz zu verlangen (ZK ZPO-Wull- schleger, Art. 51 N 10 m.w.H.). Wollte die Gesuchstellerin letzteres geltend ma- chen, hätte sie im Beschwerdeverfahren einen entsprechenden Antrag stellen müs- sen. Da sie dies unterliess, sind ihre Vorbringen unbeachtlich. Darüber hinaus stel- len die von ihr vorgebrachten Vorwürfe gegen Bezirksrichterin lic. iur. E. Stoffel für sich alleine keine Ausstandsgründe dar und sind ohnehin unsubstantiiert und un- - 5 - begründet (betreffend überspitzten Formalismus [Urk.”

“Ge- nerell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrundes untätig einen weiteren und unter Umständen zu wiederholen- den Verfahrensschritt ablaufen lassen darf. Im Interesse einer raschen Klärung - 7 - und eines speditiven Verfahrens kann die zur Verfügung stehende Zeit nur Tage betragen; allenfalls verlängert um Feiertage wie Weihnachten und Neujahr. Etwas grosszügiger ist sie zu bemessen, wenn die Partei zuerst noch Abklärungen tref- fen muss, wie bei einem häufigen Namen einer Gerichtsperson (OGer ZH RB120045-O vom 13.11.2012, E. II.4.2). Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt: Bei einer öffentlichen Urteilsberatung dürfen die Parteien z.B. nicht zuwarten, bis sie hören, wie das Gericht entscheiden wird. So- bald sie erkennen, welche Besetzung tagt, müssen sie ihnen bereits bekannte Ausstandsgründe geltend machen. Die bisherige Praxis des Bundesgerichtes da- zu ist streng (Diggelmann, DIKE-Komm-ZPO, Art. 49 N 3 mit Verweis auf BGE 132 II 485 E. 4.3 und BGE 134 I 20 E. 4.3.1; CHK-Sutter-Somm/Seiler, Art. 49 ZPO N 4 m.w.H.). Die Behauptungs-, Substantiierungs- und Beweis- bzw. Glaubhaftma- chungslast für die Rechtzeitigkeit und mithin für den Zeitpunkt der Kenntnisnahme vom Ausstandsgrund trifft die gesuchstellende Partei (ZK ZPO-Wullschleger, Art. 49 N 11; Urbach, OFK-ZPO, Art. 49 N 5 m.w.H.; OGer ZH RB120045-O vom 13.11.2012, E. II.3.1). Der Gesuchsgegnerin musste mit der Entgegennahme der Verfügung vom 16. August 2022 (Urk. 6/4, Urk. 6/52/3) am 24. August 2022 (vgl. Urk. 6/5) be- wusst gewesen sein, dass das Rechtsöffnungsverfahren EB221055-L von Ersatz- richter MLaw B._____ geführt wird, da dieser namentlich auf der Verfügung ge- nannt war und in Anwendung von § 136 GOG die prozessleitende Verfügung auch unterzeichnet hatte (Urk. 6/4). Die Gesuchsgegnerin substantiiert jedoch weder die genauen Umstände noch den exakten Zeitpunkt der Kenntnisnahme der von ihr vorgebrachten und im Zusammenhang mit der Funktion von MLaw B._____ als Ersatzrichter und der Rechtsprechung des Bundesgerichts in BGE 149 I 14 (BGer 1B_420/2022 vom 9.”

“En raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris; en décider autrement, reviendrait à dire que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait le fruit de la partialité du juge, ce qui est inadmissible. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialité, autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références citées; 125 I 119 consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 4A_722/2012 du 17 décembre 2012 consid. 3.2). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1 CPC). Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3; 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1). 3.1.3 Le recours doit être motivé (art. 450 al. 3 CC). Il peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents ou inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). L'exigence de motivation implique que le recourant doit s'efforcer d'établir que la décision est entachée d'erreurs en mettant le doigt sur les failles du raisonnement. Les critiques toutes générales ne satisfont pas à ces exigences (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_218/2017 consid. 3.1.2). Lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid.”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (parmi plusieurs: ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise " aussitôt " après la connaissance du motif invoqué, ce qui rejoint les exigences des art. 36 al. 1 LTF et 58 al. 1 CPP (arrêt 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3 et la référence). En matière civile, le Tribunal de céans a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3); il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). En matière pénale, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont considérés satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêts 1B_65/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1; 1B_367/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les circonstances d'espèce ainsi que le stade de la procédure doivent notamment être prises en compte (arrêts 1B_65/2022 précité ibid.; 1B_647/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1); considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue (arrêts 1B_65/2022 précité ibid. et les références; 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1).”

“2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable s’agissant des conclusions 4 et 5, lesquelles seront traitées ci-après (cf. infra consid. 6). 4.3 4.3.1 Conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu’elle a eu connaissance du motif de récusation et doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. Une requête de récusation peut être déclarée irrecevable si elle n’est pas motivée (le devoir d’interpellation du juge selon l’art. 56 CPC ne permet pas de pallier l’absence de motivation), si elle ne désigne aucun motif de récusation concret ou si elle est dirigée globalement contre l’ensemble des membres du tribunal de manière abusive (« nicht substanziiert und pauschal ») (TF 5A_489/2017 du 29 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_194/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.5 ; Colombini, Petit Commentaire CPC [ci-après : PC CPC], 2021, n. 9 ad art. 49 CPC). En d’autres termes, les motifs de récusation ne peuvent être invoqués qu’à l’encontre de magistrats déterminés et doivent être exposés individuellement. La requête tendant à la récusation « en bloc » d’une juridiction est par principe inadmissible (TF 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 ; TF 5A_269/2012 du 13 novembre 2012 consid. 4.2 ; Colombini, PC CPC, ibid.). En outre, la jurisprudence admet qu’une juridiction dont la récusation est demandée en corps puisse écarter elle-même la requête lorsque celle-ci est manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait à une autre autorité selon la loi de procédure applicable (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 ; TF 5A_706/2015 du 9 décembre 2015 consid. 6.2 ; TF 1B_425/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.2 ; TF 1C_103/2011 consid. 2.4 in SJ 2011 I p. 492). 4.3.2 En l’espèce, le recourant conclut à ce qu’un autre tribunal soit désigné et requiert dès lors la récusation de la présidente (conclusion 6). Cette conclusion est toutefois irrecevable, dans la mesure où la Chambre de céans n’est pas compétente pour traiter d’une telle demande.”

“Der Grundsatz, dass die abgelehnte Gerichtsperson am Ausstandsentscheid, der sie betrifft, nicht selber mitwirken darf, gilt jedoch nicht ausnahmslos. Auf ein missbräuchliches oder offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Ausstandsgesuch darf unter Mitwirkung der abgelehnten Gerichtsperson nicht eingetreten werden, selbst wenn diese nach dem anwendbaren Verfahrensrecht durch ein anderes Gerichtsmitglied zu ersetzen wäre (vgl. BGE 129 III 445 E. 4.2.2; BGer 2C_912/2017 vom 18. Dezember 2017 E. 2.1 f., 1B_97/2017 vom 7. Juni 2017 E. 4.3 f., 6B_720/2015 vom 5. April 2016 E. 5.5, 1C_443/2015 vom 23. Februar 2016 E. 1; Wullschleger, in: Sutter-Somm et. al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 50 N 2). Da sich die Ausstandsgründe gemäss Art. 47 und 49 ZPO auf Gerichtspersonen beziehen, ist die pauschale Ablehnung einer Abteilung eines Gerichts oder des gesamten Gerichts unzulässig (vgl. Kiener, a.a.O., Art. 49 ZPO N 2; Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 2. Aufl., Zürich 2013, § 6 N 26; Weber, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, 3. Aufl. 2017, Art. 49 ZPO N 2; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 ZPO N 4 und Art. 50 ZPO N 2; vgl. ferner BGer 8C_102/2011 vom 27. April 2011 E. 2.2 und 2.2.1).”

“per altri motivi, segnatamente a causa di amicizia o inimicizia con una parte o il suo rappresentante, potrebbe avere una prevenzione nella causa.   Secondo l'art. 49 CPC, la parte che intende ricusare una persona che opera in seno a un'autorità giudiziaria deve presentare al giudice la relativa domanda non appena è a conoscenza del motivo di ricusazione; deve rendere verosimili i fatti su cui si fonda la domanda (cfr. in senso analogo, art. 52 cpv. 1 LPAmm). L'istituto della ricusa deve comunque rimanere una misura d'eccezione, affinché le regole sull'organizzazione delle autorità giudiziarie e amministrative non vengano svuotate del loro contenuto (cfr. STF 5A_109/2012 del 3 maggio 2012 consid. 3.2.3 e rinvii; RtiD II-2021 n. 22 consid. 2.3; Marco Borghi/Guido Corti, Compendio di procedura amministrativa ticinese, Lugano 1997, n. 3e all'art. 32; cfr. pure Messaggio citato, pag. 27).”

“Offensichtlich zielt Verfahrensantrag Ziff. 8 darauf ab, dass die Kantonsrich- ter D. und F. obschon Mitglieder der für das Berufungsverfah- ren zuständigen II. Zivilkammer, bei der Beurteilung der Berufung nicht mitwirken bzw. in den Ausstand treten. Wie erwähnt, muss die Partei, die den Ausstand ei- ner Gerichtsperson erreichen will, ein Ausstandsgesuch stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 49 ZPO), andernfalls verwirkt sie das Recht. Ein anderer Rechtsbehelf als das Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO ist im Gesetz nicht vorgesehen. Vorstellbar ist zwar, dass eine Partei den Ausstand einer bestimmten Gerichtsperson bloss feststellen lassen will. Feststellungsbegeh- ren sind nach allgemeinen Grundsätzen prozessual allerdings nur zulässig, wenn ein Leistungsbegehren nicht zur Verfügung steht (Art. 88 ZPO analog; das Leis- tungsbegehren wäre hier das formelle Ausstandsgesuch i.S.v. Art. 49 ZPO). Es macht darum zum Vornherein nur dann Sinn, wenn der Ausstand bereits erklärt wurde, sei es von der betroffenen Gerichtsperson selber (Art. 48 ZPO) oder dann - auf entsprechendes Gesuch einer Partei hin (Art. 49 ZPO) - durch gerichtlichen Entscheid (Art. 50 ZPO), und darüber später Ungewissheit oder Uneinigkeit be- steht, so dass ein schutzwürdiges Interesse an der Feststellung des Ausstands besteht (vgl. Art. 59 Abs. 2 lit. a ZPO). Ein solches Interesse kann hier schon des- halb nicht vorliegen, weil der Gesuchsteller den Ausstand in seiner ersten Eingabe geltend machte, mithin zu einem Zeitpunkt, da auch ein Selbstausstand i.”

“Nach der Rechtsprechung können richterliche Verfahrensfehler nur ausnahmsweise die Unbefangenheit einer Gerichtsperson in Frage stellen. Es müssen objektiv gerechtfertigte Gründe zur Annahme bestehen, dass sich in Rechtsfehlern gleichzeitig eine Haltung manifestiert, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht. Mithin müssen besonders krasse Fehler oder wiederholte Irrtümer vorliegen, die eine schwere Verletzung der Richterpflichten darstellen (BGE 116 Ia 135 E. 3a; 115 Ia 400 E. 3b; 114 Ia 153 E. 3b/bb). Art. 47 ZPO umschreibt die Ausstandsgründe auf Gesetzesebene. Bei der Auslegung des Gesetzes sind die genannten Verfassungs- und Konventionsbezüge zu beachten (BGE 140 III 221 E. 4.2 mit Hinweis). Der Ausstand nach Art. 47 ZPO bezieht sich, wie unmittelbar aus dem Gesetzeswortlaut hervorgeht, auf einzelne Gerichtspersonen und nicht auf einen Spruchkörper oder gar eine ganze Institution. Die Ausstandsgründe sind daher substanziiert und in Bezug auf konkrete Personen vorzubringen. Ihnen gegenüber sind die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Auf eine Beschwerde, mit der ein ganzes Gericht oder sämtliche amtierenden Richter pauschal und unsubstanziiert abgelehnt werden, ist gemäss ständiger bundesgerichtlicher Praxis nicht einzutreten (zum Ganzen: Urteile 5D_150/2023 vom 28. September 2023 E. 2.1.1; 5A_489/2017 vom 29. November 2017 E. 3.3; 5A_205/2017 vom 11. Mai 2017 E. 3; je mit Hinweisen; betreffend analoge Verfahrensordnungen vgl. BGE 105 Ib 301 E. 1a; Urteile 2C_305/2011 vom 22. August 2011 E. 2.7; 1B_86/2011 vom 14. April 2011 E. 3.3.1).”

“Ausstand des Zivilgerichtspräsidenten B____ Mit ihrer Beschwerde kritisiert die GmbH zum einen, der zuständige Zivilgerichtspräsident B____ sei nicht in der Lage, Eingaben zu bearbeiten. Er müsse in den Ausstand treten. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO; vgl. dazu Wullschleger, ZPO Kommentar, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 49 N 3). Im vorliegenden Fall substantiiert und belegt die GmbH ihre Behauptung, der Zivilgerichtspräsident B____ sei nicht in der Lage, Eingaben zu bearbeiten, nicht einmal im Ansatz. Auf ihr Ausstandsgesuch kann deshalb mangels genügender Begründung nicht eingetreten werden.”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f.). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnt, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO; VGE DGV.2020.1 vom 5. Mai 2020 E. 2.1, DG.2017.52 vom 19. April 2018 E. 2). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist dann anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Vielmehr müssen die Umstände bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit begründen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2, 139 I 121 E. 5.1; Kiener, a.a.O., Art. 47 N 2; Weber, a.a.O. Art. 47 ZPO N 3 ff.).”

“101), s'oppose à ce que des circonstances extérieures au procès puissent influencer le jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au préjudice d'une partie (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les références citées),                 qu’il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, seules les circonstances objectivement constatées devant cependant être prises en compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; 140 III 221 consid. 4.1 ; 139 III 120 consid. 3.2.1),                 que des propos peuvent éveiller des doutes sur l’impartialité du juge lorsqu’ils vont au-delà de ce qui est nécessaire et font craindre au moins indirectement que le juge s’est formé une opinion définitive, par exemple lorsqu’il leur manque la distance nécessaire (ATF 134 I 238 consid. 2.1),                 que la présentation aux parties par le juge, dans le cadre d’une tentative de conciliation, d’une proposition transactionnelle n’est à elle seule pas critiquable (ATF 134 I 238 consid. 2.4 ; 131 I 113 consid. 3.6),                 que, conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat ou d’un fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande ;                 attendu qu’en l’espèce, le demandeur soutient que le juge V.________ aurait fait preuve de partialité en menant les pourparlers transactionnels, ne lui laissant aucun autre choix que de renoncer au montant litigieux alloué par l’autorité de première instance dans son jugement, ne lui permettant pas d’exposer son point de vue, et en suggérant qu’en l’absence de transaction, l’issue du procès lui serait défavorable en prononçant notamment « je suis désolé pour vous » à l’issue de l’audience,                 que rien ne laisse toutefois apparaître que le demandeur aurait subi des pressions inadmissibles lors de l’audience de conciliation et d’instruction du 21 novembre 2024 ou n’aurait pas pu faire part de son point de vue,                 qu’en effet, l’audience a duré 1h50, ce qui suggère que chacune des parties a eu l’opportunité de s’exprimer,                 que l’audience a d’ailleurs été suspendue à deux reprises, permettant aux parties de conférer librement avec leurs conseils au sujet des pourparlers transactionnels discutés en audience,                 que le demandeur n’a nullement été contraint de signer une convention au terme de la tentative de conciliation, comme le démontre le fait que celle-ci a échoué,                 que pour le reste, les divergences de vues entre le juge et les parties font partie de la vie du prétoire et ne constituent pas un indice suffisant pour retenir objectivement une quelconque apparence de prévention de la part du magistrat,                 qu’il appartient en effet au juge de diriger les pourparlers transactionnels et de tenter la conciliation,                 que les efforts fournis en vue de faire aboutir une transaction ne permettent pas de craindre que le juge ne prendra pas équitablement en considération les moyens et arguments du demandeur, dans l’arrêt à intervenir, lequel sera par ailleurs rendu par un collège de trois magistrats,                 qu’en particulier, les paroles prononcées par le juge après l’échec de la tentative de conciliation, à savoir « je suis désolé pour vous », ne sont pas annonciatrices d’une issue défavorable pour le demandeur, mais révèlent uniquement les regrets du magistrat de ne pas être parvenu à un dénouement transactionnel au vu du contexte familial particulier ressortant du dossier,                 qu’en définitive le demandeur ne se prévaut que d’une impression subjective, ressentie après l’audience, qui ne repose sur aucun élément concret,                 qu’au vu ce qui précède, la demande de récusation aurait quoi qu’il en soit dû être rejetée, en l’absence de signe de prévention de la part du juge délégué V.”

“Auf­lage, Basel 2021, Art. 56 N 10; Sutter-Somm/Grieder, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 56 N 19; Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 56 N 6; ), und es abgesehen allenfalls vom Rechtsbegehren an einem solchen fehlt, wenn das Ausstandsgesuch nicht begründet wird. Bei Fehlen einer genügenden Begründung ist auf das Ausstandsgesuch nicht einzutreten (Wullschleger, a.a.O., Art. 50 N 7; vgl. BGer 1P.640/2003 vom 12. Februar 2004 E. 1 [zur staatsrechtlichen Beschwerde]; Colombini, a.a.O., Art. 49 N 9; Tappy, a.a.O., Art. 49 CPC N 27; a. M. Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 50 N 6 mit unzutreffender Darstellung des vorstehend erwähnten Bundesgerichtsurteils). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind gemäss Art. 49 Abs. 1 ZPO von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (BGE 145 III 469 E. 3.3; AGE DGZ.2022.4 vom 13. Januar 2023 E. 2, BEZ.2020.55 vom 10. März 2021 E. 2). Auch aus dieser ausdrücklichen gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass das Ausstandsgesuch offensichtlich einer Begründung bedarf, weil ohne Begründung keine Glaubhaftmachung erfolgen kann (vgl. Tappy, a.a.O., Art. 49 CPC N 27; Wullschleger, a.a.O., Art. 49 N 3).”

“Die Gesuchsgegnerin mache in ihrer Stel- lungnahme vom 18. Dezember 2021 (Urk. 6) keine der gesetzlich vorgesehenen - 3 - Einwendungen im Sinne von Art. 81 Abs. 1 SchKG, wie namentlich Tilgung, Stun- dung oder Verjährung, geltend. Hingegen erhebe sie – wenn auch vage – gewis- se prozessuale Einwendungen gegen die Rechtmässigkeit des Betreibungs- und Rechtsöffnungsverfahrens. So bringe sie einerseits vor, dass das vorliegend zu- ständige Einzelgericht befangen sei und begründe dies sinngemäss mit der Ver- mutung, dass sich das mit dem Rechtsöffnungsverfahren betraute Einzelgericht und der Bezirksrat Dielsdorf, dessen Beschluss im vorliegenden Verfahren als de- finitiver Rechtsöffnungstitel diene (Urk. 4/1), zu nahe stünden, als dass eine un- abhängige richterliche Beurteilung möglich wäre. Auf welchen Tatsachen diese Behauptung begründet sein soll, erkläre die Gesuchsgegnerin indes nicht. Wolle eine Partei eine Gerichtsperson aufgrund von Befangenheit ablehnen, so müsse sie die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Glaubhaft gemacht sei eine Tatsache schon dann, wenn für deren Vorhan- densein gewisse Elemente sprächen (mit Verweis auf BGE 140 III 610 E. 4.1). Mithin genüge es nicht, diesbezüglich bloss Behauptungen aufzustellen (mit Ver- weis auf BSK ZPO-Weber, Art. 49 N 4). Die Gesuchsgegnerin vermöge nicht glaubhaft darzutun, welcher Ausstandsgrund gemäss Art. 47 ZPO vorliegend konkret einschlägig sein könnte. Die pauschale Behauptung, dass sich die jewei- ligen Behördenmitglieder mutmasslich kennen würden, vermöge die Rechtmäs- sigkeit des vorliegenden Betreibungs- und Rechtsöffnungsverfahrens nicht ernst- haft in Frage zu stellen. Im Weiteren wende die Gesuchsgegnerin ein, das zu- ständige Betreibungsamt Dielsdorf-Nord habe es zu Unrecht unterlassen, ihr eine Kopie des Zahlungsbefehls der vorliegenden Betreibung Nr. ... zuzustellen; statt- dessen habe man den Zahlungsbefehl nur Rechtsanwalt lic. iur. X._____ zuge- stellt. In diesem Zusammenhang sei aber zu beachten, dass der Rechtsöffnungs- richter im Allgemeinen nicht überprüfen dürfe, ob eine Betreibung richtig eingelei- tet und der Zahlungsbefehl mängelfrei sei (mit Verweis auf Stücheli, Die Rechts- öffnung, Diss.”

“Nach der Rechtsprechung können richterliche Verfahrensfehler nur ausnahmsweise die Unbefangenheit einer Gerichtsperson in Frage stellen. Es müssen objektiv gerechtfertigte Gründe zur Annahme bestehen, dass sich in Rechtsfehlern gleichzeitig eine Haltung manifestiert, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht. Mithin müssen besonders krasse Fehler oder wiederholte Irrtümer vorliegen, die eine schwere Verletzung der Richterpflichten darstellen (BGE 116 Ia 135 E. 3a; 115 Ia 400 E. 3b; 114 Ia 153 E. 3b/bb). Art. 47 ZPO umschreibt die Ausstandsgründe auf Gesetzesebene. Bei der Auslegung des Gesetzes sind die genannten Verfassungs- und Konventionsbezüge zu beachten (BGE 140 III 221 E. 4.2 mit Hinweis). Der Ausstand nach Art. 47 ZPO bezieht sich, wie unmittelbar aus dem Gesetzeswortlaut hervorgeht, auf einzelne Gerichtspersonen und nicht auf einen Spruchkörper oder gar eine ganze Institution. Die Ausstandsgründe sind daher substanziiert und in Bezug auf konkrete Personen vorzubringen. Ihnen gegenüber sind die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Auf eine Beschwerde, mit der ein ganzes Gericht oder sämtliche amtierenden Richter pauschal und unsubstanziiert abgelehnt werden, ist gemäss ständiger bundesgerichtlicher Praxis nicht einzutreten (zum Ganzen: Urteile 5D_150/2023 vom 28. September 2023 E. 2.1.1; 5A_489/2017 vom 29. November 2017 E. 3.3; 5A_205/2017 vom 11. Mai 2017 E. 3; je mit Hinweisen; betreffend analoge Verfahrensordnungen vgl. BGE 105 Ib 301 E. 1a; Urteile 2C_305/2011 vom 22. August 2011 E. 2.7; 1B_86/2011 vom 14. April 2011 E. 3.3.1).”

“Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss in objektiver Weise begründet erscheinen. Es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit erwecken. Für den Ausstand wird nicht verlangt, dass der Richter tatsächlich befangen ist (BGE 147 I 173 E. 5.1; 147 III 89 E. 4.1; 142 III 732 E. 4.2.2; 140 I 326 E. 5.1; 136 I 207 E. 3.1; 134 I 238 E. 2.1). Art. 47 ZPO umschreibt die Ausstandsgründe auf Gesetzesebene. Bei der Auslegung des Gesetzes sind die genannten Verfassungs- und Konventionsbezüge zu beachten (BGE 140 III 221 E. 4.2 mit Hinweis). Der Ausstand nach Art. 47 ZPO bezieht sich, wie unmittelbar aus dem Gesetzeswortlaut hervorgeht, auf einzelne Gerichtspersonen und nicht auf einen Spruchkörper oder gar eine ganze Institution. Die Ausstandsgründe sind daher substanziiert und in Bezug auf konkrete Personen vorzubringen (Urteile 5A_489/2017 vom 29. November 2017 E. 3.3; 5A_205/2017 vom 11. Mai 2017 E. 3). Ihnen gegenüber sind die den Ausstand begründenden Tatsachen glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Auf eine Beschwerde, mit der ein ganzes Gericht oder sämtliche amtierenden Richter pauschal und unsubstanziiert abgelehnt werden, ist gemäss ständiger bundesgerichtlicher Praxis nicht einzutreten (Urteile 5A_489/2017, a.a.O. E. 3.3; 5A_205/2017, a.a.O., E. 3; 5A_194/2014 vom 21. Mai 2014 E. 3.5; betreffend analoge Verfahrensordnungen vgl. BGE 105 Ib 301 E. 1; Urteile 2C_305/2011 vom 22. August 2011 E. 2.7); 1B_86/2011 vom 14. April 2011 E. 3.3.1;.”

“Die sich zwar auf die Nichteintretenserwägungen beziehenden, aber allgemeinen Ausführungen, wonach es willkürlich, treuwidrig und gehörsverletzend sei und die sich aus der ZPO ergebenden Richterpflichten verletze, wenn das Gericht nicht von sich aus den Sachverhalt abkläre, verfangen nicht. Wie im angefochtenen Entscheid zutreffend festgehalten wird, wäre es am Beschwerdeführer gewesen, in Bezug auf konkrete Verfahren glaubhaft zu machen, inwiefern in diesen Ausstandsgründe gegeben sein sollen; es ist nicht am Gericht, nach einzelnen Verfahren zu suchen und diese nach möglichen Ausstandsgründen zu durchforsten (vgl. die sich aus Art. 49 Abs. 1 ZPO ergebene gesetzliche Pflicht, Ausstandsgründe glaubhaft zu machen; dazu zuletzt Urteil 4A_299/2023 vom 1. September 2023 E. 2.2). Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.”

“Preliminarmente ci si potrebbe interrogare invero se – come ha per altro revocato in dubbio il Pretore aggiunto nelle sue osservazioni del 13 giugno 2022 – l'istanza di ricusa 30 maggio 2022 fosse effettivamente tempestiva. Come ha – pacificamente – accertato il primo giudice, l'ordinanza sulle prove del 9 maggio 2022 (che agli occhi dell'istante rafforzava e confermava, dopo la nota ordinanza 15 dicembre 2021, il sospetto di prevenzione) è pervenuta al patrocinatore della RE 1 il 19 maggio seguente. Ora, per il Pretore, il termine massimo di 10 giorni per chiedere la ricusa sarebbe scaduto domenica 29 maggio 2022 ma si è protratto al lunedì 30 maggio per effetto dell'art. 142 CPC. Tale conclusione è quanto meno opinabile. È vero che il termine massimo per presentare al giudice istanza di ricusazione viene generalmente – in analogia a quanto prescritto dall'art. 51 cpv. 1 CPC – indicato in 10 giorni (cfr. Tappy in: Commentaire romand, CPC, 2a edizione, n. 12 ad art. 49; Sutter-Somm/Seiler in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Zurigo 2021, n. 4 ad art. 49 CPC; Fornara/Cocchi in: Commentario pratico al codice di diritto processuale civile svizzero, Vol. 1, 2ͣ  edizione, n. 7 ad art. 49; Colombini in: CPC, Petit commentaire, Basilea 2021, n. 5 ad art. 49). È altrettanto vero però che per tale termine – che in presenza di un accumulo progressivo di attitudini o propositi atti a fondare un'impressione di parzialità decorre dall'episodio più recente (STF 5A_749/2015 del 27 novembre 2015 consid. 5.1) – non sembrano valere le regole di computo e sospensione degli art. 142 segg. CPC (così esplicitamente: Tappy, op. cit., loc. cit.; Colombini, op. cit., loc. cit.). Così posto, l'introduzione, il 30 maggio 2022, dell'istanza di ricusa parrebbe essere (per un giorno) tardiva. La questione può tuttavia rimanere irrisolta visto l'esito del ricorso.”

“1; 1B_499/2012 du 7 novembre 2012 consid. 2.3 et les références citées). Le laps de temps entre le moment où la partie a connaissance du motif de récusation et celui où elle dépose sa demande doit ainsi être bref, la diligence de la partie qui demande la récusation devant être appréciée en fonction du principe de la bonne foi (Kiener, in Kurzkommentar ZPO, 2ème éd. 2014, art. 49 n. 5). La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 5.1, publié in RSPC 2010 p. 231; Tappy, in Code de procédure civile commenté, 2011, n° 13 ad art. 49 CPC). 5.2. 5.2.1. Dans la présente espèce, le recourant soutient, tout d’abord, que la Présidente aurait nécessairement dû, dans le cadre de sa décision du 28 mai 2019 relative aux mesures provisionnelles, ordonner un droit de visite minimal en faveur du père, en application de l’art. 296 CPC qui institue la maxime inquisitoire et la maxime d’office. A son sens, en considérant que « le juge de la conciliation […] ne pouvait que prendre acte de l’échec de la conciliation, délivrer l’autorisation de procéder aux deux parties et ordonner la seule mesure acceptée par celles-ci, savoir la mise en œuvre de l’enquête sociale », la Présidente a limité ses pouvoirs de manière contraire à cette disposition. Il estime que de surseoir à statuer jusqu’à réception du rapport de l’enquête sociale constitue une erreur grave. La Cour de céans relève, avec le Président, que la Présidente n’avait initialement pas de motif concret de s’inquiéter pour l’enfant B.________. Les facultés éducatives des parents n’avaient alors aucunement été remises en cause, ni par les parents ni par un médecin.”

“Was der Gesuchsteller mit seinem Vorbringen, er stelle kein Ausstandsge- such nach Art. 49 ZPO, sondern ein Feststellungsbegehren, letztlich bezweckt, bleibt unklar. Seine Obliegenheit als Verfahrenspartei, unverzüglich nach Kenntnis des Ausstandsgrundes ein Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO zu stellen, kann er jedenfalls nicht dadurch umgehen, dass er bloss um Feststellung des seiner An- sicht nach von den betroffenen Gerichtspersonen selber zu erklärenden Ausstands ersucht. Soweit er der Kosten- und Vorschusspflicht, wie sie für Ausstandsverfahren gilt (dazu unten E. 3), ausweichen will, zielt sein Vorbringen ebenfalls ins Leere. Denn auch ein ganz zu Beginn des Verfahrens gestelltes Feststellungsbegehren setzt ein Zwischenverfahren in Gang, das von der in der Hauptsache zuständigen Kammer in Abwesenheit der betroffenen Gerichtsperso- nen entschieden werden muss (vgl. Art. 13 Abs. 1 lit. a EGzZPO). Sinnvollerweise werden auch in einem solchen Verfahren die betroffenen Gerichtspersonen zur Stellungnahme aufgefordert, damit in Erfahrung gebracht werden kann, wie sie zum vorgebrachten Ausstandsgrund stehen.”

“Was der Gesuchsteller mit seinem Vorbringen, er stelle kein Ausstandsge- such nach Art. 49 ZPO, sondern ein Feststellungsbegehren, letztlich bezweckt, bleibt unklar. Seine Obliegenheit als Verfahrenspartei, unverzüglich nach Kenntnis des Ausstandsgrundes ein Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO zu stellen, kann er jedenfalls nicht dadurch umgehen, dass er bloss um Feststellung des seiner An- sicht nach von den betroffenen Gerichtspersonen selber zu erklärenden Ausstands ersucht. Soweit er der Kosten- und Vorschusspflicht, wie sie für Ausstandsverfahren gilt (dazu unten E. 3), ausweichen will, zielt sein Vorbringen ebenfalls ins Leere. Denn auch ein ganz zu Beginn des Verfahrens gestelltes Feststellungsbegehren setzt ein Zwischenverfahren in Gang, das von der in der Hauptsache zuständigen Kammer in Abwesenheit der betroffenen Gerichtsperso- nen entschieden werden muss (vgl. Art. 13 Abs. 1 lit. a EGzZPO). Sinnvollerweise werden auch in einem solchen Verfahren die betroffenen Gerichtspersonen zur Stellungnahme aufgefordert, damit in Erfahrung gebracht werden kann, wie sie zum vorgebrachten Ausstandsgrund stehen. Die um Feststellung ersuchende Par- tei hat sodann Anspruch auf Kenntnisnahme und Replik, was sich aus Art. 29 Abs. 2 BV ergibt. Von der Zuständigkeit und vom Ablauf her unterscheidet sich ein Feststellungsverfahren demnach nicht vom gewöhnlichen Ausstandsverfahren, welches das Gericht gestützt auf ein Ausstandsgesuch nach Art.”

“49 ZPO zu stellen, kann er jedenfalls nicht dadurch umgehen, dass er bloss um Feststellung des seiner An- sicht nach von den betroffenen Gerichtspersonen selber zu erklärenden Ausstands ersucht. Soweit er der Kosten- und Vorschusspflicht, wie sie für Ausstandsverfahren gilt (dazu unten E. 3), ausweichen will, zielt sein Vorbringen ebenfalls ins Leere. Denn auch ein ganz zu Beginn des Verfahrens gestelltes Feststellungsbegehren setzt ein Zwischenverfahren in Gang, das von der in der Hauptsache zuständigen Kammer in Abwesenheit der betroffenen Gerichtsperso- nen entschieden werden muss (vgl. Art. 13 Abs. 1 lit. a EGzZPO). Sinnvollerweise werden auch in einem solchen Verfahren die betroffenen Gerichtspersonen zur Stellungnahme aufgefordert, damit in Erfahrung gebracht werden kann, wie sie zum vorgebrachten Ausstandsgrund stehen. Die um Feststellung ersuchende Par- tei hat sodann Anspruch auf Kenntnisnahme und Replik, was sich aus Art. 29 Abs. 2 BV ergibt. Von der Zuständigkeit und vom Ablauf her unterscheidet sich ein Feststellungsverfahren demnach nicht vom gewöhnlichen Ausstandsverfahren, welches das Gericht gestützt auf ein Ausstandsgesuch nach Art. 49 ZPO durch- führt (vgl. BGer 5A_461/2016 v.”

“C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.2; 1B_545/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.1; 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1). En particulier, lorsqu'une partie se plaint de la lenteur d'une procédure, elle doit saisir l'autorité de recours pour déni de justice : le retard pris dans la conduite du procès est de nature à desservir les deux parties (in casu une affaire de droit de la famille) et non à faire naître une suspicion de prévention à l'égard de l'une d'elles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_998/2018 du 25 février 2019 consid. 6.4). Le fait qu'une partie s'en prenne violemment à un juge trahit certainement l'inimitié que celle-là nourrit à l'endroit de celui-ci, mais cela ne permet pas de présumer qu'un tel sentiment soit réciproque (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2). 2.1.2 Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Cela ne signifie toutefois pas que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit ainsi notamment que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La prévention ou l'apparence de prévention résulte parfois d'une accumulation progressive d'attitudes ou de propos en eux-mêmes anodins, mais qui, cumulés, peuvent finir par donner une impression de partialité; dans ce cas, la règle exigeant que la demande de récusation soit présentée aussitôt ne saurait être appliquée à chacun de ces faits, mais il faut admettre comme légitime de les invoquer tous comme indices de la prévention alléguée, dans une demande consécutive au plus récent d'entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid.”

“, CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 136 I 207 consid. 3.4; 134 I 20, consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité consid. 3.1.5). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Le Tribunal fédéral n'a pas tranché la question de savoir si "aussitôt" pouvait signifier plus de dix jours (arrêt du Tribunal fédéral 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3). Il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande (art. 49 al. 1, 2e phr., CPC). Le fardeau de la preuve qui lui incombe vaut tant pour le(s) motif(s) de récusation invoqué(s) que pour les autres conditions légales de la récusation, dont fait partie le respect du délai prévu à l'art. 49 al. 1, 1ère phr., CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_576/2020 précité consid. 3.1.6 et les références citées). 2.2 En l'espèce, la recourante, qui agit en personne, se limite pour l'essentiel à reprendre les reproches qu'elle avait déjà formulés à l'encontre de la juge du Tribunal, sans critiquer de manière motivée la décision attaquée. En particulier, elle ne remet pas en cause la décision en tant qu'elle déclare irrecevables les trois premiers reproches formés dans sa requête en récusation, qui sont tous liés à la tenue de l'audience du 28 février 2022, lesquels ont été considérés, à juste titre au vu de la jurisprudence rappelée supra, comme tardifs, puisque formulés plus de trois mois après les faits.”

“Par contre, le Tribunal pénal n’a pas examiné les arguments de droit civil développés par les recourants dans leur demande (réponse, p. 4 ss). C.________ soutient que la demande de récusation a été déposée tardivement en soulignant que le passage concernant les panneaux indicateurs était très court. A son avis, il n’est pas compréhensible qu’ayant consacré du temps sans doute important au dossier civil le jour même où le jugement pénal a été notifié, les recourants n’aient pas fait preuve de précautions nécessaires. Au surplus, ils auraient pu indiquer qu’ils se réservaient le droit d’examiner la question de la récusation du magistrat auquel ils continuaient à s’adresser (réponse, p. 6 s.). 2.2. L’art. 52 CPC prescrit que quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Le principe de bonne foi et l’interdiction de l’arbitraire s’opposent à ce que des griefs d’ordre formel qui auraient pu être soulevés à un stade antérieur soient invoqués plus tard, une fois l’issue défavorable connue (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3). Conformément à l’art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d’un magistrat se doit d’agir « aussitôt » après la connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est périmée dans ses droits (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La partie doit se laisser imputer ce que son conseil connaît ou aurait dû connaître. Une partie peut se voir reprocher d’avoir présenté tardivement sa demande de récusation lorsqu’elle aurait pu connaître plus tôt le motif de récusation en faisant preuve de la diligence nécessaire (PC CPC-Colombini, 2021, art. 49 n. 4). Lorsqu’une partie apprend hors audience ou seulement à la lecture d’une décision, de tels faits, elle se doit d’agir « dans les jours qui suivent » la découverte du motif de récusation (arrêt TF 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.1). Laissant ouverte la question de savoir si une requête devait être qualifiée de tardive dès qu’elle a été déposée plus de 10 jours après la connaissance du motif (arrêt TF 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3), la jurisprudence retient qu’est en tout cas tardive une demande de récusation présentée 40 jours, respectivement 50 jours après que la partie a appris le motif de récusation invoqué (arrêts TF 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid.”

“, CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 136 I 207 consid. 3.4; 134 I 20 consid. 4.3.1; arrêt 4A_172/2019 précité consid. 4.1.3). L'identité des juges appelés à statuer ne doit pas nécessairement être communiquée de manière expresse au justiciable; il suffit que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication générale facilement accessible, par exemple l'annuaire officiel. La partie assistée d'un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière du tribunal (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). La Cour de céans a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3). Elle a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6).”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. A défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (parmi plusieurs: ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 49 CPC ne fixe pas de délai pour solliciter la récusation, mais précise qu'elle doit être requise " aussitôt " après la connaissance du motif invoqué, ce qui rejoint les exigences des art. 36 al. 1 LTF et 58 al. 1 CPP (arrêt 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.3 et la référence). En matière civile, le Tribunal de céans a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3); il a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6). En matière pénale, les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont considérés satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six et sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation (arrêts 1B_65/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1; 1B_367/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les circonstances d'espèce ainsi que le stade de la procédure doivent notamment être prises en compte (arrêts 1B_65/2022 précité ibid.; 1B_647/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1); considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être apprécié avec retenue (arrêts 1B_65/2022 précité ibid. et les références; 1B_536/2021 du 28 janvier 2022 consid. 3.1).”

“Aux termes de l'art. 49 al. 1, 1ère phr., CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. À défaut, elle est déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 141 III 210 consid. 5.2; 139 III 120 consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2; 136 I 207 consid. 3.4; 134 I 20 consid. 4.3.1; arrêt 4A_576/2020 précité consid. 3.1.5). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). La Cour de céans a laissé ouverte la question de savoir si " aussitôt " pouvait signifier plus de dix jours (arrêt 4A_600/2015 du 1er avril 2016 consid. 6.3). Elle a en revanche jugé qu'une requête formée 40 jours après la connaissance du motif de récusation était manifestement incompatible avec l'art. 49 al. 1 CPC (arrêt 4A_104/2015 du 20 mai 2015 consid. 6).”

“Ein Mitglied des Gerichts kann nur abgelehnt werden, wenn die vorhergehende Vermittlertätigkeit oder ein Vermitt- lungsvorschlag den objektiv begründeten Anschein der Befangenheit hervorruft. Dies trifft etwa zu, wenn die Richterin eine durch den Prozess erst noch abzuklä- rende Tatsache als schon erwiesen ansieht, sich bereits in einer Art festgelegt hat, dass Zweifel darüber bestehen, ob sie einer anderen Bewertung der Sach- und Rechtslage aufgrund weiterer Abklärungen noch zugänglich ist (BGE 131 I 113 E. 3.6; vgl. auch BGE 119 Ia 81 E. 4b) oder wenn die Gerichtsperson auf die Parteien Druck ausgeübt hat (Entscheid der EKMR i.S. Jensen gegen Dänemark vom 7. Januar 1991, in: DR 68 S. 177). - 8 - Eine Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, hat dem Gericht unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat. Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu ma- chen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Schon aus Art. 51 Abs. 1 ZPO ist zu folgern, dass "un- verzüglich" in keinem Fall länger als zehn Tage bedeuten kann. Generell ist zu verlangen, dass eine Partei auf jeden Fall nicht in Kenntnis eines Ausstandsgrun- des untätig einen weiteren und unter Umständen zu wiederholenden Verfahrens- schritt ablaufen lassen darf. Die Frist kann aber auch sehr viel kürzer sein, da die Ablehnung nicht davon abhängig sein darf, wie sich die Sache aus der Sicht einer Partei entwickelt. Die bisherige Praxis des Bundesgerichts ist streng (BGE 132 II 485 E.”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f.). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnt, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO; VGE DGV.2020.1 vom 5. Mai 2020 E. 2.1, DG.2017.52 vom 19. April 2018 E. 2). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist dann anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Vielmehr müssen die Umstände bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit oder Voreingenommenheit begründen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2, 139 I 121 E. 5.1; Kiener, a.a.O., Art. 47 N 2; Weber, a.a.O. Art. 47 ZPO N 3 ff.).”

“oder wenn sie aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder ihrer Vertretung, befangen sein könnte (lit. f). Die den Ausstand begründenden Tatsachen sind von der Partei, die eine Gerichtsperson ablehnen will, glaubhaft zu machen (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Art. 47 bis Art. 51 ZPO konkretisieren den verfassungs- und menschenrechtlichen Anspruch der Parteien gemäss Art. 30 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV, SR 101) und Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) (VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; vgl. Kiener, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 2. Auflage, Basel 2014, Art. 47 ZPO N 1). Befangenheit und damit ein Ausstandsgrund ist generell anzunehmen, wenn Umstände bestehen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit der Gerichtsperson zu erwecken. Das subjektive Empfinden einer Partei ist bei der Beurteilung solcher Umstände nicht massgebend. Das Misstrauen in die Unvoreingenommenheit muss vielmehr in objektiver Weise begründet erscheinen. Dass die Gerichtsperson tatsächlich befangen ist, wird nicht verlangt (VGE DG.2016.16 vom 14. November 2016 E. 2.2; vgl. BGE 140 I 240 E. 2.2 S. 242, 139 I 121 E. 5.1 S. 125; Kiener, a.”

“Es dränge sich daher die Vermutung auf, dass der betreffende GU-Zettel vernichtet anstatt zu den Gerichtsakten genommen worden sei (act. A.1, Rz. 6 ff.). Gemäss den Gerichtsakten habe der Beschwerdegegner ausserdem weder schriftlich noch mündlich zur Ausstandsfrage Stellung genom- men. Angesichts dessen, dass der GU-Zettel nicht zu den Gerichtsakten genom- men worden sei, könne allerdings nicht ausgeschlossen werden, dass selbiges auch für die Stellungnahme des Beschwerdegegners gelte (act. A.1, Rz. 18). Etli- che Eingaben der Beschwerdeführerin, darunter ihr Schreiben vom 1. September 2020, seien sodann - gleich wie das vorangegangene Schreiben der gegneri- schen Rechtsanwältin und der unbegründete Entscheid - fälschlicherweise als "Prozessleitende Verfügungen, Zwischenentscheide" in die Gerichtsakten aufge- nommen worden. Von einem Teil ihres Schreibens vom 1. September 2020 habe die Vorinstanz zwar Kenntnis genommen, nicht aber davon, dass die Beschwerde- führerin noch auf die Zustellung der Stellungnahme des Beschwerdegegners ge- wartet habe, welche gemäss Art. 49 Abs. 2 ZPO schriftlich oder mündlich habe eingeholt werden müssen. Mit der Nichteinholung dieser Stellungnahme oder de- ren Einholung ohne Erstellung eines Protokolls bzw. Aufnahme in die Gerichtsak- ten sei ihr das rechtliche Gehör verweigert worden, da es ihr nicht möglich gewe- sen sei zu erfahren, aus welchen Gründen er seine Befangenheit bestreite und wie er das von ihr beanstandete Vorgehen begründe (act. A.1, Rz. 11 ff.).”

“Zudem sie sich noch strafbar macht, dass sie ihre psychologische Ausbildung offensichtlich missbraucht um die Grosskinder zu beeinflussen und manipulieren. • Kontakt meiner Kinder zu meinen Eltern (Grosseltern) insbesondere meiner schwer kranken Mutter ist unverzüglich zu ermöglichen (Whatsapp-Video-Call und wenn möglich Spitalbesuche.»; dass er zudem in der Replik den Beizug der Akten 10 2019 206, 239 des Bezirksgerichts des Sensebezirks beantragte; dass das Friedensgericht sämtliche vorinstanzlichen Akten einreichte (8 Aktenhefte; Eingang am 22. April und 3. Mai 2022); dass der Beschwerdeführer in seiner Replik die Frage aufwirft, ob die Präsidentin des hiesigen Hofs befangen ist, ohne jedoch ein Ausstandsgesuch zu stellen; dass der Hof in seiner ursprünglichen Besetzung darüber entscheiden kann, da – sollte die aufgeworfene Frage ein Ausstandsgesuch darstellen – dieses offensichtlich unzulässig ist (BGE 145 III 469 E. 3.2; Urteile BGer 4D_80/2017 vom 21. März 2018; 5A_605/2013 vom 11. November 2013 E. 3.5; je m.H.); dass einerseits ein Ausstandsgesuch unverzüglich zu stellen ist (Art. 49 Abs. 1 ZPO). Wer schon bei Einreichen eines Rechtsmittels damit rechnen muss, dass ein unter Umständen von ihm als befangen erachteter Richter am Entscheid teilnehmen könnte, hat dies bereits zusammen mit dem Rechtsmittel geltend zu machen, andernfalls das Gesuch verspätet ist (BGE 139 III 120 E. 3.2.1; Urteil BGer 1P.339/2004 vom 22. Oktober 2004 E. 2 m.H.); dass der Beschwerdeführer vorliegend bereits bei Einreichen des Rechtsmittels damit rechnen musste, dass die Präsidentin am Entscheid teilnimmt, handelt es sich doch dabei um die ordentliche Besetzung und hat diese bereits an zahlreichen Urteilen betreffend den Beschwerdeführer mitgewirkt, zuletzt am 2. März 2022 (106 2022 28-29); dass andererseits ein allfälliges Ausstandsgesuch auch offensichtlich unbegründet wäre, da kein Grund von Art. 47 ZPO vorliegt. Namentlich fällt der Umstand, dass es sich beim ehemaligen Anwalt des Beschwerdeführers um den Cousin der Präsidentin handelt, nicht unter Art. 47 Abs. 1 lit. e ZPO, und hat die Präsidentin auch nicht am Urteil des Hofes vom 5.”

“Ils ne peuvent en revanche généralement émettre un jugement de valeur sur la partie elle-même sans donner l'apparence d'une certaine prévention (ATF 127 I 196 consid. 2d; ATF 120 V 357 consid. 3b; TF 5A_485/2016 précité ; TF 1B_303/2008 du 25 mars 2009 consid. 2.4). Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3). Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. cc) A teneur de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Le laps de temps entre le moment où la partie a connaissance du motif de récusation et celui où elle dépose sa demande doit être bref, la diligence de la partie qui demande la récusation devant être appréciée en fonction du principe de la bonne foi (Bohnet, CPC annoté, 2022, n. 1 ad art. 49 CPC). Toutefois lorsque l’apparence de prévention est évidente et que le juge aurait dû se récuser spontanément, le vice doit être apprécié avec plus de rigueur qu’une éventuelle tardiveté de la demande de récusation (ATF 134 I 20 consid. 4.3.2 ; TF 4A_151/2019 du 3 octobre 2014 consid. 2.1, Bohnet, loc. cit.). Une demande de récusation déposée quarante jours après la connaissance du motif est manifestement incompatible avec l’art. 49 al. 1 CPC (TF 4A_272/2021 du 26 août 2021 consid. 3.1.3 et références ; Bohnet, loc. cit.). En règle générale, il est contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve un moyen tiré de la garantie du tribunal indépendant et impartial pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid.”

“Le Tribunal fédéral a notamment jugé que la prise de contact téléphonique d'une greffière, après discussion avec le juge, avec l'une des parties pour obtenir des éclaircissements sur la requête qu'elle avait déposée donnait une apparence de partialité justifiant la récusation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_462/2013 du 12 novembre 2013 consid. 3.3). 2.1.2 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e du même alinéa. L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1). Conformément à l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat se doit d'agir "aussitôt" après la connaissance du motif de récusation. La partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts cités; 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a). Il est, en effet, contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables (art. 51 al. 3 CPC). 2.2 En l'espèce, le fait que l'intimé aurait bénéficié lors de l'audience de conciliation d'une "faveur procédurale" de la juge chargée de cette partie de la procédure est contesté.”

“Die Beschwerdeführerin beantragt weiter, die handelnde Amtstierärz­tin, die im Verfahren involvierten Mitarbeitenden der WEU sowie die «betref­fenden Amtsstellen insgesamt» hätten in allen die Beschwerdeführerin und ihre Hunde betreffenden Verfahren «ab sofort und in Zukunft als befangen zu gelten» (Rechtsbegehren 3 und 9, Beschwerde S. 14 und 32). – Ableh­nungsbegehren können nur hinsichtlich eines bestimmten Verfahrens und nicht auf Vorrat gestellt werden. Es wäre an der Beschwerdeführerin, allen­falls in einem künftigen Verfahren einzelne Personen als befangen abzu­lehnen und der Behörde unverzüglich ein entsprechendes Gesuch zu stel­len, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis erhalten hat (Art. 9 Abs. 5 VRPG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ZPO). Die Ausstandspflicht trifft zudem nur Per­sonen, nicht ganze Behörden. Wer den Ausstand sämtlicher Mitglieder einer Behörde verlangt, muss gegen jedes einzelne Mitglied spezifische Aus­standsgründe geltend machen, die über die pauschale Kritik hinausgehen, die Behörde als solche sei befangen (BGE 139 I 121 E. 4.3; BVR 2002 S. 426 E. 1b/bb; Lucie von Büren, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 9 N. 9). Die Beschwerdeführerin macht zum einen nicht substantiiert geltend, inwiefern die zuständige Amtstierärztin oder einzelne Mitarbeitende der WEU befangen gewesen wären. Zum ande­ren wäre eine solche Rüge ohnehin verspätet.”