Art. 349

“1 LP, l'artisan ou l'entrepreneur qui ouvre action en inscription définitive de l'hypothèque légale contre le propriétaire doit la cumuler avec une action condamnatoire en paiement de sa créance contre le débiteur (arrêt 5A_378/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.3; ATF 138 III 132 consid. 4.2.2; 105 II 149 consid. 2b; cf. également arrêts 4A_647/2023 du 12 juin 2024 consid. 3; 5A_137/2023 du 2 juin 2023 consid. 4.1.3). Cette jurisprudence qui a été rendue lorsque le propriétaire du gage est le débiteur de la créance personnelle vaut a fortiori lorsque le propriétaire du gage n'est pas le débiteur de la créance personnelle, comme c'est le cas lorsque le débiteur personnel est l'entrepreneur général et le créancier gagiste un sous-traitant. En effet, le jugement ne produit d'effets qu'entre les parties (" res judicata jus facit nisi inter partes "), y compris leurs successeurs à titre universel ou à titre particulier (ATF 125 III 8 consid. 3). Ce qui vaut pour le jugement vaut aussi pour l'acte authentique exécutoire au sens de l'art. 349 CPC. Celui-ci ne vaut qu'" inter partes " et ne lie donc que la partie qui s'est obligée en déclarant expressément dans le titre qu'elle reconnaît l'exécution directe de la décision (art. 347 let. a CPC). Cet acte n'est pas opposable à des tiers qui n'y étaient pas parties (" res inter alios acta "). Il s'ensuit que lorsque l'entrepreneur général s'est obligé envers le débiteur par un acte authentique exécutoire, celui-ci ne lie pas le tiers propriétaire du gage, de sorte que la requête de mainlevée définitive formée par le créancier gagiste doit être rejetée, faute d'identité entre le propriétaire copoursuivi et le débiteur désigné dans l'acte.”

“80 et 81 LP, le juge doit prononcer la mainlevée définitive de l'opposition lorsque le créancier produit un jugement exécutoire ( vollstreckbarer gerichtlicher Entscheid) ou un titre qui y est assimilé, à moins que le débiteur ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (subséquente; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 144 III 360 consid. 3). On examinera ici plus spécialement le titre de mainlevée définitive que constitue un titre authentique exécutoire (art. 80 al. 1bis LP), dès lors que la cour cantonale a admis qu'il est opposable au tiers propriétaire du gage. Depuis le 1er janvier 2011, date de l'entrée en vigueur du CPC, est un titre assimilé à un jugement, le titre authentique exécutoire au sens des art. 347 à 352 CPC ( vollstreckbare öffentliche Urkunde; art. 80 al. 2 ch. 1bis LP). Ce titre permet au créancier de faire exécuter directement sa prétention, sans intenter de procès civil. Lorsqu'il porte sur une prestation en argent, le titre vaudra titre de mainlevée définitive (art. 349 CPC). Toutefois, ce titre n'a pas la même efficacité qu'un jugement. Sur le plan matériel, le débiteur n'est pas limité dans ses exceptions (art. 81 al. 2 LP), mais il doit les prouver, et ce immédiatement, et ne peut pas simplement les rendre vraisemblables comme c'est le cas dans la procédure de mainlevée provisoire. La preuve par titre est en règle générale indispensable (arrêt 4A_647/2023 du 12 juin 2024 consid. 2). Comme le titre n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée, le créancier peut encore agir en reconnaissance de son droit si la mainlevée est refusée (art. 79 LP); de son côté, le débiteur peut encore agir en constatation de droit négative au sens de l'art. 85a LP, voire en répétition de l'indu au sens de l'art. 86 LP si la mainlevée est admise. Si le titre ne remplit pas les conditions de l'art. 347 CPC, il permettra quand même d'obtenir la mainlevée provisoire (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6996 ad art. 347 du projet CPC [ci-après: Message CPC]).”

“und die geschuldete Leistung genügend bestimmt, in der Urkunde von der verpflichteten Partei anerkannt und fällig ist (lit. c Ziff. 1-3). Es ist Aufgabe des Rechtsöffnungsrichters, zu prüfen, ob die ihm vorgelegte öffentliche Urkunde die gesetzlichen Merkmale von Art. 347 ZPO erfüllt (ROHNER/MÖHLER, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2016, N. 13 zu Art. 349 ZPO). Die vollstreckbare öffentliche Urkunde über eine Geldleistung gilt als definitiver Rechtsöffnungstitel nach Art. 80 und 81 SchKG (Art. 349 ZPO; Art. 80 Abs. 2 Ziff. 1bis SchKG). Es kann nicht nur für Forderungen, sondern auch für Pfandrechte eine vollstreckbare öffentliche Urkunde aufgenommen werden (DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 58b zu Art. 80 SchKG). Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene - neben der Tilgung oder Stundung der Schuld und der Verjährung (Art. 81 Abs. 1 SchKG) - im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind (Art. 81 Abs. 2 SchKG). Dazu zählen etwa Willensmängel oder die fehlende Fälligkeit (vgl. ROHNER/LERCH, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 347 ZPO; ROHNER/MÖHLER, a.a.O., N. 19 zu Art. 349 ZPO). Obwohl die vollstreckbare öffentliche Urkunde über eine Geldleistung gemäss Gesetz als definitiver Rechtsöffnungstitel gilt, kommt ihr somit nicht die gleiche Durchschlagskraft zu, wie einem gerichtlichen Entscheid (ADRIAN WALPEN, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd.”

“80 et 81 LP, le juge doit prononcer la mainlevée définitive de l'opposition lorsque le créancier produit un jugement exécutoire ( vollstreckbarer gerichtlicher Entscheid) ou un titre qui y est assimilé, à moins que le débiteur ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (subséquente; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 144 III 360 consid. 3). On examinera ici plus spécialement le titre de mainlevée définitive que constitue un titre authentique exécutoire (art. 80 al. 1bis LP), dès lors que la cour cantonale a admis qu'il est opposable au tiers propriétaire du gage. Depuis le 1er janvier 2011, date de l'entrée en vigueur du CPC, est un titre assimilé à un jugement, le titre authentique exécutoire au sens des art. 347 à 352 CPC ( vollstreckbare öffentliche Urkunde; art. 80 al. 2 ch. 1bis LP). Ce titre permet au créancier de faire exécuter directement sa prétention, sans intenter de procès civil. Lorsqu'il porte sur une prestation en argent, le titre vaudra titre de mainlevée définitive (art. 349 CPC). Toutefois, ce titre n'a pas la même efficacité qu'un jugement. Sur le plan matériel, le débiteur n'est pas limité dans ses exceptions (art. 81 al. 2 LP), mais il doit les prouver, et ce immédiatement, et ne peut pas simplement les rendre vraisemblables comme c'est le cas dans la procédure de mainlevée provisoire. La preuve par titre est en règle générale indispensable (arrêt 4A_647/2023 du 12 juin 2024 consid. 2). Comme le titre n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée, le créancier peut encore agir en reconnaissance de son droit si la mainlevée est refusée (art. 79 LP); de son côté, le débiteur peut encore agir en constatation de droit négative au sens de l'art. 85a LP, voire en répétition de l'indu au sens de l'art. 86 LP si la mainlevée est admise. Si le titre ne remplit pas les conditions de l'art. 347 CPC, il permettra quand même d'obtenir la mainlevée provisoire (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6996 ad art. 347 du projet CPC [ci-après: Message CPC]).”

“En ce qui concerne l'opposition de la tierce propriétaire se rapportant à la créance, la requête de mainlevée définitive doit être rejetée. Le titre authentique exécutoire au sens de l'art. 349 CPC invoqué par le sous-traitant créancier a été signé par l'entrepreneur général qui a reconnu devoir au sous-traitant le montant de 334'578 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 décembre”

“________, menuisier et ébéniste (ci-après: l'artisan/sous-traitant créancier ou le requérant ou l'intimé), l'exécution de différents travaux. L'artisan a adressé plusieurs factures à l'entrepreneur général pour un montant total de 334'578 fr. Il n'a pas été entièrement payé. A.b. L'artisan a requis l'inscription d'une hypothèque légale provisoire des artisans et entrepreneurs sur la part d'étage de la propriétaire, par requête du 28 janvier 2010. L'hypothèque provisoire a été inscrite au registre foncier le 29 janvier 2010. Par jugement du Tribunal de première instance du canton de Genève du 20 juin 2016, confirmé par arrêt d'appel de la Cour de justice du canton de Genève du 28 avril 2017, qui opposait différents artisans et entrepreneurs à la tierce propriétaire, l'artisan a obtenu l'inscription définitive de l'hypothèque légale à concurrence du montant de 334'578 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 décembre 2009. L'inscription a été portée au Registre foncier. A.c. Par acte notarié du 7 mai 2018 (au sens de l'art. 349 CPC) et valant reconnaissance de dette au sens des art. 80 et 81 LP, l'entrepreneur général a reconnu devoir à l'artisan le montant de 334'578 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 décembre 2009. Par accord du 27 février 2021, l'entrepreneur s'est engagé à verser ce montant à l'artisan et les parties ont arrêté les intérêts à 115'422 fr., à condition qu'ils soient intégralement versés d'ici au 31 mars 2022; à défaut, l'artisan était habilité à réclamer à l'entrepreneur l'entier des intérêts dus, en sus des 115'422 fr., sur la base de la reconnaissance de dette signée le 7 mai 2018 et sous déduction des montants déjà versés à ce titre. L'artisan a reçu le montant de 334'578 fr. à titre de remboursement du capital et un montant de 30'000 fr. à titre de paiement partiel des intérêts, le 4 mars 2021. Par courrier du 1er février 2022, l'artisan a invité l'entrepreneur général à s'acquitter du solde des intérêts dus d'ici au 31 mars 2022, aucun paiement n'étant intervenu depuis le 4 mars 2021. L'entrepreneur ne s'est pas exécuté.”

“En ce qui concerne l'opposition de la tierce propriétaire se rapportant à la créance, la requête de mainlevée définitive doit être rejetée. Le titre authentique exécutoire au sens de l'art. 349 CPC invoqué par le sous-traitant créancier a été signé par l'entrepreneur général qui a reconnu devoir au sous-traitant le montant de 334'578 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 28 décembre”

“und die geschuldete Leistung genügend bestimmt, in der Urkunde von der verpflichteten Partei anerkannt und fällig ist (lit. c Ziff. 1-3). Es ist Aufgabe des Rechtsöffnungsrichters, zu prüfen, ob die ihm vorgelegte öffentliche Urkunde die gesetzlichen Merkmale von Art. 347 ZPO erfüllt (ROHNER/MÖHLER, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2016, N. 13 zu Art. 349 ZPO). Die vollstreckbare öffentliche Urkunde über eine Geldleistung gilt als definitiver Rechtsöffnungstitel nach Art. 80 und 81 SchKG (Art. 349 ZPO; Art. 80 Abs. 2 Ziff. 1bis SchKG). Es kann nicht nur für Forderungen, sondern auch für Pfandrechte eine vollstreckbare öffentliche Urkunde aufgenommen werden (DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 58b zu Art. 80 SchKG). Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene - neben der Tilgung oder Stundung der Schuld und der Verjährung (Art. 81 Abs. 1 SchKG) - im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind (Art. 81 Abs. 2 SchKG). Dazu zählen etwa Willensmängel oder die fehlende Fälligkeit (vgl. ROHNER/LERCH, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 347 ZPO; ROHNER/MÖHLER, a.a.O., N. 19 zu Art. 349 ZPO). Obwohl die vollstreckbare öffentliche Urkunde über eine Geldleistung gemäss Gesetz als definitiver Rechtsöffnungstitel gilt, kommt ihr somit nicht die gleiche Durchschlagskraft zu, wie einem gerichtlichen Entscheid (ADRIAN WALPEN, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd.”

“Es kann nicht nur für Forderungen, sondern auch für Pfandrechte eine vollstreckbare öffentliche Urkunde aufgenommen werden (DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. I, 3. Aufl. 2021, N. 58b zu Art. 80 SchKG). Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene - neben der Tilgung oder Stundung der Schuld und der Verjährung (Art. 81 Abs. 1 SchKG) - im Verfahren der definitiven Rechtsöffnung weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind (Art. 81 Abs. 2 SchKG). Dazu zählen etwa Willensmängel oder die fehlende Fälligkeit (vgl. ROHNER/LERCH, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2. Aufl. 2016, N. 8 zu Art. 347 ZPO; ROHNER/MÖHLER, a.a.O., N. 19 zu Art. 349 ZPO). Obwohl die vollstreckbare öffentliche Urkunde über eine Geldleistung gemäss Gesetz als definitiver Rechtsöffnungstitel gilt, kommt ihr somit nicht die gleiche Durchschlagskraft zu, wie einem gerichtlichen Entscheid (ADRIAN WALPEN, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. II, 2012, N. 4 zu Art. 349 ZPO). Im Gegensatz zu Art. 81 Abs. 1 SchKG fordert das Gesetz in Art. 81 Abs. 2 SchKG zwar keinen Urkundenbeweis, doch dürfte in den meisten Fällen die sofortige Beweisführung nur durch Urkunden gelingen (STAEHELIN, a.a.O., N. 24 zu Art. 81 SchKG).”