Art. 234

“En l'espèce, la recourante n'a pas comparu devant le Tribunal et n'a pris aucune conclusion. Les conclusions nouvelles qu'elle a prises dans le cadre de son recours sont dès lors irrecevables. Le recours sera dès lors déclaré irrecevable. Eût-il été recevable, qu'il serait infondé. Le Tribunal, se fondant sur les allégués et pièces produites par la bailleresse (art. 234 CPC), a en effet tenu équitablement compte des intérêts en présence (art. 335 et ss CPC et 30 al. 4 LaCC) en autorisant l'exécution de la décision d'évacuation dès l'entrée en force du jugement.”

“L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le défaillant ne peut faire valoir, dans un appel, que des griefs liés aux prescriptions sur les conséquences du défaut, aux citations et convocations (Willisegger, Commentaire bâlois, 2ème éd. 2013, n. 30 ad art. 234 CPC). Le contrôle de l'application du droit matériel (resp. du droit de procédure) doit pouvoir être effectué, sur la base du seul dossier soumis au premier juge, par l'autorité de recours saisie d'un appel d'un jugement rendu par défaut, sauf à priver le défaillant de toute voie de recours; ses conclusions en appel ne doivent pas être qualifiées de conclusions nouvelles en tant qu'elles ne concluent qu'au déboutement. En effet, le principe de la bonne foi implique de considérer que celui qui ne prend aucune conclusion en première instance n'acquiesce pas à la demande, mais est présumé s'y opposer. De la sorte, des conclusions en déboutement prises en appel ne sont que les conclusions implicites de première instance formalisées. Des conclusions différenciées ou comportant des objections ou exceptions ne pourraient par contre pas être reçues (Tappy, Les décisions par défaut, in Procédure civile suisse - Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 438 et 439, n. 99; ACJC/190/2016).”

“3 LP) et non pas dans une procédure unilatérale et distincte de la poursuite, le Tribunal fédéral a jugé que les allégations et moyens de preuve admissibles s'étendent déjà en première instance à tout ce qui est nécessaire pour vérifier les conditions matérielles de la reconnaissance et de l'exécution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2011 du 16 décembre 2011 consid. 4.2.1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'admettre des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_818/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1). Par conséquent, les nouveaux allégués formés et la pièce nouvelle produite par la recourante sont irrecevables. 2. Compte tenu du défaut de la recourante en première instance, la recevabilité de ses conclusions sur recours doit être examinée. 2.1 Selon la jurisprudence, en cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi; il se base au surplus, sous réserve de l'art. 133 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier (art. 234 al. 1 CPC). Le défaillant ne peut faire valoir, dans un appel ou un recours, que des griefs liés aux prescriptions sur les conséquences du défaut, aux citations et convocations (Willisegger, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 30 ad art. 234 CPC). Cela étant, la Cour vérifie que le premier juge a fait une juste application des dispositions sur le défaut et que la décision rendue sur la base du dossier et les allégations de la partie comparante est conforme au droit (ACJC/1283/2020 du 27 août 2020; ACJC/202/2020 du 31 janvier 2020). 2.2 En l'espèce, l'ordonnance impartissant un délai à la recourante pour répondre par écrit à la demande et produire ses titres a été reçue par le conseil alors mandaté pour la représenter. Celui-ci a, par courrier du 19 mai 2020, informé le Tribunal de ce qu'il cessait de défendre les intérêts de sa cliente. La recourante n'a pas requis du Tribunal la prolongation du délai fixé pour ce faire. Elle n'a pas non plus, dans la présente procédure de recours, requis la restitution dudit délai. Elle ne s'est pour le surplus, et à raison, pas plainte d'une violation de son droit d'être entendue. Le défaut de la recourante lors de la procédure de première instance implique qu'elle n'est fondée à se plaindre, sur recours, que de l'application des règles sur le défaut, ce qu'elle ne fait en l'occurrence pas.”

“2 Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC). En l'espèce, le jugement entrepris a été communiqué aux parties par plis du 20 décembre 2019. Les délais légaux ont été suspendus jusqu'au 2 janvier 2020 inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC), de sorte que le recours expédié le 29 janvier 2020 a été déposé dans le délai fixé par la loi, ce dernier arrivant à échéance le 1er février 2020. Bien que le recourant, agissant en personne, ait annoncé faire "opposition totale au jugement", on comprend qu'il sollicite l'annulation de la décision entreprise. En outre, le recours est motivé de manière suffisamment compréhensible, quand bien même la critique est imprécise et n'expose pas les violations reprochées (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le recours est ainsi recevable. 1.3 Le défaillant peut faire valoir, dans un recours, des griefs liés aux prescriptions sur les conséquences du défaut, aux citations et convocations (Willisegger, Basler Kommentar ZPO, 2ème éd., 2013, n. 30 ad art. 234 CPC), ainsi que ceux liés aux prescriptions formelles (composition du tribunal, droit d'être entendu, motivation, etc.). Il peut également invoquer toute violation du droit (art. 320 let. a CPC), ainsi que la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). 1.4 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, les allégués nouveaux et les pièces nouvelles des parties seront déclarés irrecevables. 2. Le recourant fait valoir qu'il n'a pas pu participer à la procédure car il était en vacances lorsque la citation à comparaître à l'audience du 19 décembre 2019 lui a été notifiée et qu'il désire prouver qu'il ne doit pas l'argent qui lui est réclamé. 2.1.1 Le jugement rendu sans que le défendeur n'ait été valablement cité ou ait pu prendre part à la procédure est nul (ATF 136 III 571 consid. 4-6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2012 du 16 août 2012 consid. 3.2.2.2; Bohnet, CR-CPC, 2019, n. 31 ad art. 133 CPC).”

“Sta di fatto che, pur considerando “non comparsa” una parte obbligata a presentarsi in persona al dibattimento e che invii in aula il solo avvocato, anche Heinzmann/Pasquier definiscono inadeguato lo stralcio della causa dal ruolo a norma dell'art. 234 cpv. 2 in una situazione del gene­re, e ciò perché – essi sottolineano – la presenza dei legali impedisce di                                                considerare la procedura senza interesse (op. cit., n. 10 ad art. 243 CPC). Alla luce di tutte le opinioni dottrinali che precedono risulta in definitiva che, compaiano pure in aula i soli patrocinatori delle parti tenute a costituirsi personalmente in giudizio, l'udien­za deve avere luogo ugualmente. Rimasti assenti ingiustificati, i coniugi sopporteranno in tale ipotesi gli svantaggi processuali che da ciò deriveranno loro, come pure gli inconvenienti in materia di apprezzamento delle pro­ve e a livello di spese (Willisegger, op. cit., n. 20 ad art. 234 CPC).                                                  Certo, il giudice chiamato a omologare una convenzione sugli effetti del divorzio (art. 279 CPC) deve appurare che l'accordo sia stato concluso dai coniugi di loro libera volontà, dopo matura riflessio­ne; deve verificare inoltre che l'intesa sia chiara, completa e non manifestamente inadeguata (da ultimo: I CCA, senten­za inc.”

“Di regola una parte non è tenuta a presentarsi personalmen­te in udienza, a meno che la comparizione personale sia ordinata dal giudice (art. 68 cpv. 4 CPC) o sia prevista dalla legge, come nelle procedure a tutela dell'unione coniugale (art. 273 cpv. 2 CPC) o nelle cause di divorzio (art. 278 CPC). Se una parte obbligata a costituirsi personalmente al dibattimento rimane assente ingiustificata, ma in aula si presenta il suo avvocato, v'è chi considera quella parte come non comparsa (Heinzmann/Pasquier, op. cit., n.10 ad art. 234 CPC; Tappy, op. cit., n. 7 ad art. 234 CPC). La maggioranza degli autori ritiene invece che, ove l'avvoca­to si presenti in aula, la parte rimasta assente ingiustificata non vada reputata non comparsa (Pahud, op. cit., n. 2 ad art. 234 CPC; Killias, op. cit., n. 12 ad art. 234 CPC; Naegeli/Richters in: Ober­hammer/Domej/Haas, ZPO, Kurzkommentar, 2ª edizio­ne, n. 11 ad art. 234; Trezzini, op. cit., n. 2 ad art. 234 CPC; Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilpro­zess­recht, 3ª edizione, n. 8 in fine al § 21; v. anche Willisegger, op. cit., n. 10 ad art. 234 CPC, il quale nella prima edizione del commentario qualificava ancora come non comparsa una parte che, tenuta a presentar­si personalmente in aula per legge, fosse rimasta assente ingiustificata: Frei/Willisegger, 1ª edizione, n. 9 ad art. 234 CPC).”

“Sta di fatto che, pur considerando “non comparsa” una parte obbligata a presentarsi in persona al dibattimento e che invii in aula il solo avvocato, anche Heinzmann/Pasquier definiscono inadeguato lo stralcio della causa dal ruolo a norma dell'art. 234 cpv. 2 in una situazione del gene­re, e ciò perché – essi sottolineano – la presenza dei legali impedisce di                                                considerare la procedura senza interesse (op. cit., n. 10 ad art. 243 CPC). Alla luce di tutte le opinioni dottrinali che precedono risulta in definitiva che, compaiano pure in aula i soli patrocinatori delle parti tenute a costituirsi personalmente in giudizio, l'udien­za deve avere luogo ugualmente. Rimasti assenti ingiustificati, i coniugi sopporteranno in tale ipotesi gli svantaggi processuali che da ciò deriveranno loro, come pure gli inconvenienti in materia di apprezzamento delle pro­ve e a livello di spese (Willisegger, op. cit., n. 20 ad art. 234 CPC).                                                  Certo, il giudice chiamato a omologare una convenzione sugli effetti del divorzio (art. 279 CPC) deve appurare che l'accordo sia stato concluso dai coniugi di loro libera volontà, dopo matura riflessio­ne; deve verificare inoltre che l'intesa sia chiara, completa e non manifestamente inadeguata (da ultimo: I CCA, senten­za inc.”

“mittels Eingabe des Wortes "Säumnis" bei einer Internet-Suchmaschine oder auch mittels Anruf beim Gericht die Wortbedeutung von "Säumnis" zu klären, so ihm diese unbekannt gewesen sein sollte. Entgegen der unzutreffenden Ansicht des Beklagten (act. 43 Rz 18, Rz 30) ist zudem betreffend die Säumnis an der Hauptverhandlung der Hinweis auf Art. 234 ZPO ausreichend, und es muss nicht noch zusätzlich auf Art. 147 ZPO hingewiesen werden, wird doch diese Bestimmung im allgemeinen Teil der Zivilprozessordnung durch Art. 234 ZPO im besonderen Teil konkretisiert. Auch die Platzierung des Hinweises auf der Vorladung (vor den "wichtigen Hinweisen", die der Vorladung folgen) ist entgegen dem Beklagten (act. 43 Rz 23 f.) in keiner Weise zu bemängeln. Entgegen dem Vortrag in der Berufungsschrift wurde in der Vorladung damit durchaus und in - 8 - genügender Weise auf die Säumnisfolgen bei Ausbleiben an der Hauptverhandlung hingewiesen. 2.2. Sodann bringt der Beklagte vor, im vorliegend anwendbaren vereinfachten Verfahren könne bei Säumnis an der Hauptverhandlung die Säumnisfolge von Art. 234 ZPO nicht greifen, da diese im ordentlichen Verfahren auch erst einsetze, nachdem die beklagte Partei ihre Klageantwort erstattet habe, sich also bereits habe äussern können. Er macht im Weiteren geltend, die beklagte Partei, welche die Klageantwort (vorerst) versäume, erhalte zwingend eine kurze Nachfrist (Art. 223 Abs. 1 ZPO) und kommt zum Schluss, dass erneut zu einer Verhandlung vorzuladen gewesen wäre, nachdem er erstmals bei der Hauptverhandlung säumig gewesen sei (act. 43 Rz 34-52). Das Gesetz sagt nicht ausdrücklich, wie vorzugehen ist, wenn die beklagte Partei im vereinfachten Verfahren nicht zur Verhandlung erscheint, wobei immerhin Art. 219 ZPO zu beachten ist, laut dem die Bestimmungen zum ordentlichen Verfahren sinngemäss für sämtliche andere Verfahren gelten, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt. Das Bundesgericht hat sich in seinem Entscheid 4A_85/2020 vom 20. Mai 2020 ausführlich mit dieser Frage beschäftigt und den Entscheid unter BGE 146 III 297 publiziert mit folgender”

“En l'espèce, la cour cantonale a écarté les trois griefs brandis par les recourants et confirmé l'ordonnance d'expulsion. Ceux-si soutenaient que l'ordonnance d'expulsion devait être annulée à mesure que les locataires ne s'étaient pas présentés en personne à l'audience du Juge de paix et malgré la dispense de comparution personnelle dont ils bénéficiaient. La cour cantonale les a détrompés en exposant que la loi n'imposait nullement aux locataires de comparaître en personne à cette audience (il ne s'agissait notamment pas d'une procédure de conciliation [art. 204 al. 1 CPC], celle-ci étant exclue en procédure sommaire; art. 198 let. a CPC) et que le Juge de paix n'avait pas ordonné une comparution personnelle. Il s'ensuivait que les locataires avaient été valablement représentés par leur mandataire à l'audience. Par ailleurs, l'art. 234 al. 1 CPC s'appliquait, de sorte qu'en tout état de cause, l'ordonnance n'aurait pas été annulable pour ce seul motif. Ils estimaient également qu'ils n'étaient pas seuls locataires et que ceux auxquels ils avaient succédé auraient également dû recevoir aussi bien la sommation que la résiliation. S'ensuivrait la nullité de la résiliation et de l'ordonnance d'expulsion. La cour cantonale leur a également donné tort sur ce chapitre, puisque - par avenant du 30 avril 2021 - le bail avait été transféré avec effet au 1er mai 2021 aux recourants, uniques colocataires. Ils clamaient enfin que la mise en demeure et la résiliation de bail envoyées à la société recourante ne seraient pas valables car adressées à l'adresse des locaux loués et non au siège de la société, qui se trouvait dans le même immeuble mais donnant sur l'autre rue. En vain, puisque - comme la cour cantonale l'a constaté - une boîte à lettres au nom de ladite société se trouvait manifestement à l'adresse des locaux loués et surtout le recourant, seul gérant et titulaire de la signature individuelle pour ladite société, avait retiré les plis recommandés contenant tant la sommation que la résiliation qui lui étaient personnellement adressées.”

“219 CPC, selon lequel en cas de défaut d’une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont été accomplis (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 256 CPC). 3.3 En l’espèce, on ne se trouve manifestement pas dans un cas d’obligation de comparution personnelle consacré par la loi. Une telle obligation, ordonnée par le juge de paix, ne ressort en outre pas du dossier, singulièrement des citations à comparaître notifiées aux parties ; dites citations précisent au contraire que si une partie devait ne pas comparaître, le juge de paix pourrait statuer sur la base du dossier. Il s’ensuit que les intimés étaient valablement représentés à l’audience (cf. art. 68 al. 2 let. b CPC) et que la requête de dispense de comparution personnelle formée par leur conseil à l’audience était superflue. A supposer que les intimés n’aient pas été valablement représentés à l’audience, l’ordonnance ne serait pas annulable pour ce seul motif, le défaut d’une partie n’impliquant pas que le juge doive s’abstenir de statuer (art. 234 al. 1 CPC). Mal fondé, le grief est rejeté. 4. 4.1 Invoquant tant le contrat de bail que ses avenants et la pièce nouvelle produite en deuxième instance, les appelants font valoir que le contrat de bail « ne concernait pas les parties présentes à l’audience », ou plutôt, que seraient aussi des locataires qui auraient dû recevoir les sommation et résiliation les dénommés [...] et [...]. S’ensuivrait la nullité de la résiliation et de l’ordonnance. 4.2 Une requête en expulsion d’un locataire selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC) est admissible même lorsque le locataire a attaqué en justice le congé donné par le bailleur et que cette procédure est pendante (ATF 141 III 262 consid. 3). L’action en expulsion pour défaut de paiement du loyer au sens de l’art. 257d CO, selon la procédure de protection dans les cas clairs, présuppose toutefois que le bail ait valablement pris fin, puisque l’extinction du bail est une condition du droit à la restitution des locaux (art. 267 al.”

“Ainsi, le défaut du demandeur ou des deux parties à l'audience de conciliation, de même que le défaut des deux parties à l'audience des débats principaux, a pour conséquence la radiation de la procédure du rôle (art. 206 al. 1 et 3 CPC ; art. 234 al. 2 CPC), alors que le défaut du défendeur à l'audience de conciliation entraîne la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 206 al. 2 CPC). Enfin, si une partie fait défaut à l'audience des débats principaux, le tribunal prononce sa décision par défaut, sur la base du dossier, des actes de la partie comparante et cas échéant, des preuves administrées d'office selon l'art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC). Si le plaideur entend contester le défaut lui-même, il ne doit pas emprunter la voie de la restitution, mais celle du recours contre la décision prononcée après le défaut à l'audience. Il s'agira, selon les cas, de la décision qui sera rendue ultérieurement (p.ex. si le défaut concerne une audience d'instruction), de la décision par défaut (en cas de défaut d'une partie à l'audience des débats principaux, art. 234 al. 1 CPC) ou de la décision de radiation du rôle (dans les cas de l'art. 206 al. 1 ou 3 ou de l'art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas de la radiation du rôle, le recours n'est cependant pas toujours ouvert : si cette radiation intervient ensuite du défaut à l'audience de conciliation, la jurisprudence retient qu'elle constitue une ordonnance d'instruction de type particulier, sujette au recours stricto sensu (dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance motivée, cf. art. 321 al. 2 CPC), à la condition qu'elle puisse causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Tel est le cas si elle a pour conséquence la perte du droit matériel invoqué, en raison de l'expiration d'un délai de péremption ; dans les autres cas en revanche, le demandeur ne peut que déposer une nouvelle requête de conciliation (cf. notamment TF 4A_131/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.2.2), la voie du recours n’étant dès lors pas ouverte. Cette approche est toutefois discutée en doctrine mais également par la jurisprudence. Certains arrêts et auteurs considèrent en effet que la décision de radiation de la cause du rôle est finale car elle met fin à la procédure, de sorte qu’elle serait sujette à l’appel ou au recours selon la valeur litigieuse (F.”

“Ainsi, le défaut du demandeur ou des deux parties à l'audience de conciliation, de même que le défaut des deux parties à l'audience des débats principaux, a pour conséquence la radiation de la procédure du rôle (art. 206 al. 1 et 3 CPC ; art. 234 al. 2 CPC), alors que le défaut du défendeur à l'audience de conciliation entraîne la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 206 al. 2 CPC). Enfin, si une partie fait défaut à l'audience des débats principaux, le tribunal prononce sa décision par défaut, sur la base du dossier, des actes de la partie comparante et cas échéant, des preuves administrées d'office selon l'art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC). Si le plaideur entend contester le défaut lui-même, il ne doit pas emprunter la voie de la restitution, mais celle du recours contre la décision prononcée après le défaut à l'audience. Il s'agira, selon les cas, de la décision qui sera rendue ultérieurement (p.ex. si le défaut concerne une audience d'instruction), de la décision par défaut (en cas de défaut d'une partie à l'audience des débats principaux, art. 234 al. 1 CPC) ou de la décision de radiation du rôle (dans les cas de l'art. 206 al. 1 ou 3 ou de l'art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas de la radiation du rôle, le recours n'est cependant pas toujours ouvert : si cette radiation intervient ensuite du défaut à l'audience de conciliation, la jurisprudence retient qu'elle constitue une ordonnance d'instruction de type particulier, sujette au recours stricto sensu (dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance motivée, cf. art. 321 al. 2 CPC), à la condition qu'elle puisse causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Tel est le cas si elle a pour conséquence la perte du droit matériel invoqué, en raison de l'expiration d'un délai de péremption ; dans les autres cas en revanche, le demandeur ne peut que déposer une nouvelle requête de conciliation (cf. notamment TF 4A_131/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.2.2), la voie du recours n’étant dès lors pas ouverte. Cette approche est toutefois discutée en doctrine mais également par la jurisprudence. Certains arrêts et auteurs considèrent en effet que la décision de radiation de la cause du rôle est finale car elle met fin à la procédure, de sorte qu’elle serait sujette à l’appel ou au recours selon la valeur litigieuse (F.”

“Ils indiquent que cette condamnation consacrerait une violation du droit, car aucun des intimés n'avait conclu au paiement de dépens pour cette procédure et dénoncent une violation des art. 58 et 105 CPC. Se référant à jurisprudence – en particulier au consid. 3.2.2 de l’ATF 140 III 444 – et à la doctrine – en particulier à Denis Tappy (Commentaire romand du Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 105) –, l’intimée D.T.________ soutient que la première juge lui aurait alloué des dépens à juste titre, au motif qu’il suffirait que ses conclusions prises concernant le fond du litige aient été prises « avec suite de frais et dépens » ou d'autres formules analogues pour se voir allouer des dépens dans une ordonnance d’instruction. 3.2 3.2.1 Selon l’art. 104 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (al. 1). En cas de décision incidente (art. 237), les frais encourus jusqu’à ce moment peuvent être répartis. D’autres exceptions au principe que le juge statue sur les frais dans la décision finale sont admises dans les cas prévus aux art. 234 al. 2 CPC (défaut des deux parties), 241 CPC (transaction, acquiescement ou désistement d’action) et 242 CPC (procès devenu sans objet pour d’autres raisons), soit des hypothèses de fin de procès ou lors de décisions complémentaires qui interviennent après une décision finale. Au vu de l’art. 51 TFJC, il y a lieu de considérer que les décisions sur incident, bien qu’elles ne constituent pas des décisions incidentes au sens de l’art. 237 CPC, justifient la perception de frais judiciaires, ce qui implique de déterminer la partie qui a obtenu gain de cause et celle qui a succombé sur l’objet en question (CREC 22 juin 2022/156 concernant une décision limitant la procédure à la question de la recevabilité des conclusions reconventionnelles). Le Tribunal fédéral retient d’ailleurs que l'art. 104 al. 1 CPC, avec le terme de "en règle générale", ne fait que fixer un principe qui autorise des exceptions (TF 5A_534/2022 du 23 septembre 2022 consid. 3.5 ; 5A_689/2015 du 1er février 2016 consid. 5.4). Ainsi, on ne saurait ici remettre en question le fait d’avoir statué sur les frais dans la décision de suspension, qui est une décision d’instruction, le premier juge disposant à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation.”

“Dans l'application de la maxime des débats, il y a toutefois lieu de tenir compte des spécificités de la procédure de protection dans les cas clairs (ATF 144 III 462 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1). Ainsi, selon la jurisprudence, en première instance, la requête doit en règle générale être formée par écrit (art. 252 al. 2 CPC). La réponse devrait aussi, en dérogation à l'art. 253 CPC, être formulée par écrit; si, exceptionnellement, la partie défenderesse ne dépose pas de réponse écrite et communique oralement sa réponse à l'audience, le juge de première instance doit au moins protocoler les conclusions, contestations, objections et exceptions que cette partie fait valoir, afin qu'il puisse être établi qu'elle a été entendue (art. 235 al. 1 let. d et al. 2 CPC par analogie). Lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience, le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC, statuer sur la base des actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie; ATF 144 III 462 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_218/2017 précité consid. 3.1.1). 2.3 Lorsque le bailleur intente une action en expulsion pour défaut de paiement du loyer au sens de l'art. 257d CO, comme celle pour défaut de paiement du fermage au sens de l'art. 282 CO, selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), le tribunal doit trancher à titre préjudiciel la question de la validité de la résiliation, laquelle ne doit être ni inefficace, ni nulle, ni annulable (une prolongation du bail n'entrant pas en ligne de compte lorsque la résiliation est signifiée pour demeure conformément aux art. 257d ou 282 CO). En effet, l'expulsion du locataire présuppose que le bail ait valablement pris fin, puisque l'extinction du bail est une condition du droit à la restitution des locaux (art. 267 al. 1 CO, respectivement art. 299 al. 1 CO). Les conditions de l'art. 257 al. 1 CPC s'appliquent également à cette question préjudicielle, soit notamment aux conditions de l'art.”

“en tant que garantie constitutionnelle minimale, qui se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du Code de procédure civile. Selon l'art. 256 CPC, le juge dispose en principe d'un pouvoir d'appréciation pour décider s'il entend conduire la procédure purement par écrit ou rendre sa décision après la tenue de débats. C'est ainsi que, en première instance, les parties ne peuvent compter ni sur un second échange d'écritures, ni sur la tenue de débats. Il appartient au juge, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, et non aux parties, de décider, en fonction des particularités du cas concret, s'il entend fixer un délai au défendeur afin qu'il se détermine par écrit ou citer les parties à une audience où celui-ci pourra prendre position oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). Si la procédure est conduite oralement et que le défendeur ne comparaît pas à l'audience, le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC, statuer sur la base des actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie; ATF 144 III 462 consid. 3.2.1). Selon l'art. 30 al. 1 LaCC, lorsqu'il connaît d'une requête en évacuation d'un locataire, le Tribunal ordonne, dans les limites de l'art. 254 CPC, la comparution personnelle des parties. Il entreprend toute démarche utile de conciliation, notamment pour favoriser la conclusion d'accords de rattrapage de l'arriéré et de mise à l'épreuve du locataire en vue du retrait du congé”

“Dans l'application de la maxime des débats, il y a toutefois lieu de tenir compte des spécificités de la procédure de protection dans les cas clairs, ainsi que de l'articulation des voies de droit (ATF 144 III 462 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1). En première instance, la requête doit en règle générale être formée par écrit (art. 252 al. 2 CPC). La réponse devrait aussi, en dérogation à l'art. 253 CPC, être formulée par écrit ; si, exceptionnellement, la partie défenderesse ne dépose pas de réponse écrite et communique oralement sa réponse à l'audience, le juge de première instance doit au moins protocoler les conclusions, contestations, objections et exceptions que cette partie fait valoir, afin qu'il puisse être établi qu'elle a été entendue (art. 235 al. 1 let. d et al. 2 CPC par analogie). Lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience, le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC (administration des preuves d’office lorsqu’il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d’un fait non contesté), statuer sur la base des actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie ; ATF 144 III 462 précité consid. 3.2.1 ; TF 4A_218/2017 précité consid. 3.1.1). 5.2.3 Selon l’art. 257d CO, lorsque le locataire a reçu la chose louée et qu'il tarde à s'acquitter d'un terme ou de frais accessoires échus, le bailleur peut lui fixer par écrit un délai de paiement et lui signifier qu'à défaut de paiement dans ce délai, il résiliera le bail ; ce délai doit être d'au moins trente jours pour les baux d'habitations ou de locaux commerciaux (al. 1). A défaut de paiement dans le délai fixé, le bailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat ; les baux d'habitations ou de locaux commerciaux peuvent être résiliés avec un délai de congé minimum de trente jours pour la fin d'un mois (al. 2). L’action en contestation du congé formée par les locataires ne fait pas obstacle à l’action postérieure en expulsion selon l’art. 257 CPC, intentée par le bailleur (ATF 144 III 462 consid. 3.3.1). L'action en expulsion pour défaut de paiement du loyer au sens de l'art. 257d CO, selon la procédure de protection dans les cas clairs (art.”

“En l'espèce, la recourante n'a pas comparu devant le Tribunal et n'a pris aucune conclusion. Les conclusions nouvelles qu'elle a prises dans le cadre de son recours sont dès lors irrecevables. Le recours sera dès lors déclaré irrecevable. Eût-il été recevable, qu'il serait infondé. Le Tribunal, se fondant sur les allégués et pièces produites par la bailleresse (art. 234 CPC), a en effet tenu équitablement compte des intérêts en présence (art. 335 et ss CPC et 30 al. 4 LaCC) en autorisant l'exécution de la décision d'évacuation dès l'entrée en force du jugement.”

“Nach Art. 147 Abs. 1 ZPO ist eine Partei u.a. dann säumig, wenn sie zu einem Termin nicht erscheint. In zeitlicher Hinsicht tritt die Säumnis mangels einer gesetzlichen Regelung unverzüglich ein, nachdem die Schweizerische ZPO die sogenannte Respektsstunde aus früheren kantonalen Zivilprozessordnungen nicht übernommen hat. Wegen des Verbotes des überspitzten Formalismus und des Verhältnismässigkeitsprinzips sind kleinere Verspätungen aber dennoch zu tolerie- ren (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 3 zu Art. 147 ZPO). Nach Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess- ordnung, Band I, Bern 2012, N 8 zu Art. 147 ZPO, und Christoph Leuenberger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, N 3 zu Art. 234 ZPO, soll ca. 30 Minuten auf eine nicht erschienene Partei gewartet werden. Niccolò Gozzi, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur Schweizerischen Zi- vilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 9 zu Art. 147 ZPO, Barbara Merz, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 9 zu Art. 147 ZPO und Urs Hoff- mann-Novotny/Karin Brunner, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 4 zu Art. 147 ZPO halten 15 Minuten Wartezeit für erforderlich. Eric Pahud, in: Haas/Marghitola [Hrsg.], Fachhandbuch Zivilprozessrecht, Zürich 2020, Kap. 23 Rz. 23.7, und Reto Jenny/Mike Abegg, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], OFK-Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2023, N 2 zu Art. 147 ZPO, nennen 15-30 Minuten. Angesichts der doch recht umfangreichen Recherche und der Tatsache, dass dabei keine Autoren gefunden wurden, die von einem Zuwar- ten gänzlich absehen wollen, ist vom Erfordernis einer angemessenen Wartezeit auszugehen, welche entsprechend der herrschenden Ansicht jedenfalls 15 Minu- ten betragen muss.”

“Anders als beispielsweise bei Eingabefristen, bei welchen die Rechtzeitigkeit des Handels an einen festen Zeitpunkt anknüpft, ist im vorliegenden Fall die Bedeutung des Beginns und des Verlaufs einer anberaumten Zeitperiode für eine Begehung streitig. Die Situation ist gewissermassen mit der Frage des Zeitpunkts der Säumnis an einem Augenschein oder an einer Gerichtsverhandlung vergleichbar, welche den entscheidenden Instanzen ein grosses Ermessen eröffnet. Mangels einer gesetzlichen Regelung hat im Zivilprozess die Gerichtspraxis zu bestimmen, ob bei Ausbleiben einer Partei Säumnis sofort oder erst nach einer gewissen Zeit anzunehmen ist, wobei im überwiegenden Schrifttum an eine gewisse Toleranz appelliert wird (Sogo/Naegeli, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021; Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur ZPO, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 234 N 3; andere Auffassung Willisegger, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 234 ZPO N 13, welcher eine «Respektstunde» verneint und Rechtzeitigkeit verlangt). Im Rahmen des erheblichen Ermessensspielraums wird auf die «[…] sagesse du juge […]» vertraut (vgl. Tappy, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 234 CPC N 13). Da die Verspätung bei der Teilnahme gemäss den Ausschreibungsunterlagen nicht zu den gesetzlich verbürgten Gründen gehört, welche zwingend zum Ausschluss des betreffenden Anbieters führt, ist für den vorliegenden Fall festzuhalten, dass die Vergabebehörde über einen Ermessensspielraum verfügt. Sie kann denn auch am besten beurteilen, ob der Vertreter des betreffende Anbieters trotz der festgestellten Verspätung in der Lage war, die wesentlichen Erkenntnisse aus der Begehung zuhanden der für die Offerte letztlich verantwortlichen Personen aufzunehmen, damit die Anbieterin die Erkenntnisse aus der Begehung umsetzen und in ihrer Offerte einfliessen lassen kann (vgl. KGer LU 7H 18 205 vom 6. November 2018 E. 3.3.3; Präsidialverfügung B 2018/83 des Verwaltungsgerichts SG vom 11.”

“Lorsqu'elle entend rendre une décision, alors même que la partie intimée fait défaut à l'audience de conciliation, l'autorité de conciliation doit statuer sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi et se baser sur les actes de la partie comparante ainsi que sur le dossier (art. 234 al. 1 CPC applicable par renvoi de l'art. 219 al. 1 CPC; FRANÇOIS BOHNET, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2e éd. 2019, n° 10 ad art. 212 CPC; SCHRANK, op. cit., n. 671). Contrairement à ce que prétend l'autorité précédente, le caractère oral de la procédure décisionnelle (art. 212 al. 2 CPC) ne signifie pas per se que l'autorité de conciliation pourrait ignorer purement et simplement une détermination écrite déposée spontanément par la partie intimée.”

“Das Regionalgericht Maloja nahm die am 8. Juni 2020 von der Beschwer- degegnerin eingereichte Klageschrift (RG act. I.1) als Klage ohne schriftliche Be- gründung im Sinne von Art. 244 Abs. 2 ZPO in Verbindung mit Art. 245 Abs. 1 ZPO entgegen. Diese Klage stellte sie der Beschwerdeführerin am 17. Juni 2020 zur Kenntnisnahme zu (vgl. RG act. V.1) und lud die Parteien daraufhin am 20. August 2020 zur Hauptverhandlung vom 15. Dezember 2020 vor (RG act. IV.1). In der Vorladung wies das Regionalgericht Maloja darauf hin, dass bei Säumnis einer Partei die Eingaben, welche nach Massgabe des Gesetzes ein- gereicht worden sind, berücksichtigt werden würden. Im Übrigen könne das Ge- richt gemäss Art. 234 Abs. 1 ZPO - unter Vorbehalt der allfälligen Beweiserhe- bung von Amtes wegen (Art. 153 ZPO) - seinem Entscheid die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen (RG act. IV.1). Die Beklagte blieb an der Hauptverhandlung vom 15. Dezember 2020 säumig. Das Regionalgericht Maloja erachtete es in seinem Entscheid als erstellt, dass die Beschwerdegegnerin verschiedene Dienstleistungen im Bereich Buchhal- tung/Treuhand und Beratung für die Beschwerdeführerin erbracht hatte und die dafür gestellten Honorar- und Spesenabrechnungen unbeglichen geblieben sind (act. B.2, E. 2). Es bejahte den Bestand eines Auftrages sowie dessen Entgeltlich- keit und erachtete folglich den ausgewiesenen Honoraranspruch von CHF 8'987.45 zuzüglich 5 % Verzugszins ab 1. März 2020 als gegeben (act. B.2, E. 3 und 4).”

“A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 4.2.1 ; TF 5A_967/2018 du 28 janvier 2019 consid. 3.1.1 et les références). Il est du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références; TF 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1). 2.3 Comme exposé ci-dessus, le fait de procédure que la juge de paix, à l’issue de l’audience de mainlevée, aurait gardé à la cause à juger n’a pas été constaté. Ces faits, dont la recourante n’invoque pas l’arbitraire de l’omission, sont irrecevables, la production de pièces après une audience en procédure sommaire n’étant au demeurant pas exclue de manière absolue. Sur ce point, la recourante invoque encore faussement que la teneur de l’art. 234 al. 1 CPC, applicable à la procédure ordinaire, aurait été rappelée aux parties dans la convocation à l’audience. Tel n’est pas le cas. 2.4 Cela dit, la recourante apparait de mauvaise foi. Alors qu’elle a consulté son conseil le 11 mai 2021 au plus tard, comme en atteste la procuration produite, elle n’a envoyé ses déterminations sur la requête de mainlevée à la juge de paix que le 8 juin 2021, ce sans indiquer en envoyer une copie au conseil de l’intimée, déjà mandaté lors de la requête de mainlevée et bien que l’écriture du 8 juin 2021 soit envoyée à l’avant-veille d’une audience à laquelle il est fréquent que les parties ne participent pas. L’intimée n’a ainsi eu copie de dite écriture de quatorze pages, accompagnée de plusieurs pièces que par le biais de l’envoi de la juge de paix du 9 juin 2021, reçu donc le 10 juin 2021, soit le jour de l’audience. Cela était clairement prévisible pour le conseil de la recourante, qui ne saurait dès lors de bonne foi s’offusquer que l’intimée ne se soit pas présentée toutes affaires cessantes à l’audience afin de se déterminer sur une écriture longue dont elle venait d’avoir connaissance, ce du fait de la manière de procéder de la recourante.”

“Dans l'application de la maxime des débats, il y a toutefois lieu de tenir compte des spécificités de la procédure de protection dans les cas clairs (ATF 144 III 462 consid. 3.2 ; TF 4A_376/2021 du 7 janvier 2022 consid. 4.2.1 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1). 3.3.2 En première instance, la requête doit en règle générale être formée par écrit (art. 252 al. 2 CPC). La réponse devrait aussi, en dérogation à l'art. 253 CPC, être formulée par écrit ; si, exceptionnellement, la partie défenderesse ne dépose pas de réponse écrite et communique oralement sa réponse à l'audience, le juge de première instance doit au moins protocoler les conclusions, contestations, objections et exceptions que cette partie fait valoir, afin qu'il puisse être établi qu'elle a été entendue (art. 235 al. 1 let. d et al. 2 CPC par analogie). Lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience, le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC, statuer sur la base des actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie ; TF 4A_376/2021 précité consid. 4.2.1 ; TF 4A_218/2017 précité consid. 3.1.1 ; sur le tout : ATF 144 III 462 consid. 3.2.1). Dans un arrêt récent (TF 4A_367/2022 du 10 novembre 2022 consid. 4.2 et 4.3), le Tribunal fédéral a exposé que, selon le tribunal de commerce du canton de Zurich, même dans la procédure selon l'art. 257 CPC, on ne pouvait pas se fonder simplement sur un état de fait non contesté, s'il existait des doutes sérieux à son égard au sens de l'art. 153 al. 2 CPC. La Haute Cour a retenu qu’il était vrai que, même dans la procédure de protection des cas clairs, la règle de l'art. 153 al. 2 CPC devait en principe être respectée (ATF 144 III 462 consid. 3.2.1 ; TF 4A_376/2021 précité consid. 4.2.1). En revanche, il a indiqué qu’on pouvait laisser ouverte la question de la manière dont les art. 257 al. 1 let. a CPC (« état de fait incontesté ») et 153 al. 2 CPC (« doute important quant à l'exactitude d'un fait non litigieux ») devaient s'articuler, dans la mesure où les doutes de l’instance précédente concernant la présentation des faits du requérant devaient à tout le moins être « sérieux » au sens de l'art.”

“1 et les réf. citées ; TF 4A_550/2020 précité consid. 5.1 ; TF 4A_422/2020 précité consid. 4.1). La procédure de protection dans les cas clairs est soumise à la procédure sommaire des art. 248 ss CPC, plus particulièrement aux art. 252 à 256 CPC. La maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), sauf dans les deux cas prévus par l'art. 255 CPC (lequel est réservé par l'art. 55 al. 2 CPC), qui ne sont pas pertinents en l'espèce. Dans l'application de la maxime des débats, il y a toutefois lieu de tenir compte des spécificités de la procédure de protection dans les cas clairs, ainsi que de l'articulation des voies de droit (ATF 144 III 462 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1). Lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience, le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC (administration des preuves d’office lorsqu’il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d’un fait non contesté), statuer sur la base des actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie ; ATF 144 III 462 précité consid. 3.2.1 ; TF 4A_218/2017 précité consid. 3.1.1). 3.2.2 Selon l’art. 257d CO, lorsque le locataire a reçu la chose louée et qu'il tarde à s'acquitter d'un terme ou de frais accessoires échus, le bailleur peut lui fixer par écrit un délai de paiement et lui signifier qu'à défaut de paiement dans ce délai, il résiliera le bail ; ce délai doit être d'au moins trente jours pour les baux d'habitations ou de locaux commerciaux (al. 1). A défaut de paiement dans le délai fixé, le bailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat ; les baux d'habitations ou de locaux commerciaux peuvent être résiliés avec un délai de congé minimum de trente jours pour la fin d'un mois (al. 2). La demeure du locataire, au sens de l’art. 257d CO, suppose que la créance du bailleur soit exigible et que le locataire soit en retard dans l'exécution de l'obligation y relative. Si l'une de ces deux conditions cumulatives n'est pas réalisée, le délai de paiement imparti au locataire par le bailleur, en application de l'art.”

“2 CPC, l'art. 234 al. 1 CPC permet de passer à la décision sur le fond lorsque l'une des parties fait défaut à l'audience de débats principaux. Dans ce cas, le tribunal statue en principe sur la base des actes déjà accomplis, des actes de la partie comparante et du dossier. Cependant, l'art. 234 al. 1 CPC réserve expressément l'art. 153 CPC. Le tribunal ne devra donc passer à la décision sur le fond que s'il n'y a pas de faits sur lesquels il doit instruire d'office en vertu de la maxime inquisitoire, ni de faits sur lesquels une telle instruction d'office lui paraît nécessaire en raison de l'existence de doutes sérieux sur leur véracité. Selon la doctrine, comme dans le cas de l'art.223 al.2, si le tribunal estime devoir continuer l'instruction en application de l'art.153 CPC, il devrait rendre une décision expresse sur ce point, laquelle sera souvent incluse dans une ordonnance de preuve selon l'art.154 déterminant les mesures probatoires ordonnées d'office (Tappy, op. cit., n. 31 ad art. 234 CPC). 3.1.6 L'action en partage tend à ce que le juge ordonne le partage de la succession et attribue sa part au demandeur (ATF 101 II 41 consid. 4b ; 69 II 357 consid. 7). Le juge devra, notamment, déterminer la masse à partager et arrêter les modalités du partage ; son jugement (formateur) remplace le contrat de partage que les héritiers concluent normalement (art. 607 al. 2 et 634 al. 1 CC ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_357/2016 du 12 avril 2017 consid. 4.3.1 ; 5A_372/2011 du 4 octobre 2011 consid. 2.1.1). Si l'action en partage porte en principe sur les modalités du partage, elle permet également de trancher tous les autres conflits entre les héritiers (Steinauer, Le droit des successions, 2015, n. 1283 ; Maire, Commentaire du droit des successions, 2012, n. 8 ad art. 604 CC). 3.1.7 Une décision partielle statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (let. a) ou met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (let. b). Si elle ne met pas totalement fin à la procédure devant l'instance inférieure, la décision partielle statue définitivement sur une ou plusieurs des conclusions en cause (cumul objectif ou subjectif d'actions).”

“Uhr] persönlich (mit oder ohne Vertretung) vor dem Gericht zu erscheinen. Angedroht waren die Säumnisfolgen nach § 234 Abs. 1 ZPO (Urk. 6). Punkt 6 der auf der Vorladung aufgedruckten 'wichtigen Hinweise' konnte der Gesuchsgegner entnehmen, dass eine Verhinde- rung wegen Krankheit oder aus ähnlich zwingenden Gründen dem Gericht sofort mitzuteilen und mit geeigneten Urkunden (Arztzeugnis) zu belegen sei (Urk. 6 S. 2). Die per Gerichtsurkunde versandte Vorladung konnte nicht zugestellt wer- den (Urk. 8, Urk. 11), wobei die zweite Zustellung zusätzlich per A-Post erfolgte (vgl. Urk. 8).”

“Mai 2021 die Klage abwies, oh- - 8 - ne eine Vergleichsverhandlung durchgeführt oder im Rahmen eines kontradiktori- schen Verfahrens die Klageantwort eingeholt und einen zweiten Schriftenwechsel angeordnet oder zur Hauptverhandlung geladen zu haben (act. 1-5). Für ein solch eigenes, von den gesetzlichen Bestimmungen abweichendes Vorgehen besteht ungeachtet der materiellen Sach- und Rechtslage gestützt auf die Schweizerische Zivilprozessordnung kein Raum. In Anbetracht der beim nachehelichen Unterhalt unbeschränkt geltenden Verhandlungsmaxime (Art. 277 Abs. 1 ZPO) ist die Vorinstanz sodann an übereinstimmende Behauptungen der Parteien gebunden. Sie hat beiden Parteien Gelegenheit zu gewähren, sich im prozessual vorgege- benen Rahmen zweimal unbeschränkt zu äussern. Die Parteibehauptungen sind, soweit für den Entscheid wesentlich, zu hören und in die gerichtliche Würdigung einzubeziehen. Da die Vorinstanz der Beklagten keine Frist für Klageantwort an- setzte, konnte die Säumnisfolge gemäss Art. 234 Abs. 1 ZPO nicht eintreten, die es erlaubt hätte, einen materiellen Entscheid nur unter Beachtung der Ausführun- gen in der Klagebegründung zu fällen. Auch haben die Parteien auf die Durchfüh- rung der Hauptverhandlung nicht verzichtet. Der Entscheid erging somit in Verlet- zung der Äusserungsrechte der Parteien. Daran vermag auch der Grundsatz der Verfahrensbeschleunigung gemäss Art. 124 Abs. 1 ZPO und der Wahrung der Prozessökonomie nichts zu ändern. Zusammenfassend missachtete die Vorinstanz mit ihrem Vorgehen wesent- liche und zwingend zu beachtende Verfahrensbestimmungen. Angesichts der Schwere der Verfahrensverletzungen und zur Wahrung des Instanzenzugs ist der angefochtene Entscheid aufzuheben und der Prozess zur Durchführung des or- dentlichen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Vorinstanz wird über die Kosten und Entschädigung im erstinstanzlichen Verfahren mit dem En- dentscheid zu befinden haben. III. - 9 -”

“Dieses Ergebnis wird durch die systematische Auslegung der Zivilprozess- ordnung weiter gestützt. Art. 223 Abs. 1 ZPO bedeutet selbst innerhalb des or- dentlichen Verfahrens eine Ausnahme von der Regel, dass das Verpassen einer Frist – vorbehältlich einer Wiederherstellung – unmittelbar Säumnisfolgen nach sich zieht (allgemein Art. 147 Abs. 2 ZPO), denn bei Säumnis an der Hauptver- handlung treten die Säumnisfolgen sofort ein (Art. 234 Abs. 1 ZPO); auch bei Säumnis im zweiten und nachfolgenden Schriftenwechsel wird keine Nachfrist angesetzt. Im Rechtsmittelverfahren sieht die ZPO ebenfalls keine Nachfrist zur Beantwortung des Rechtsmittels vor (vgl. Art. 311 ff., Art. 319 ff. ZPO). Einzig Art. 101 ZPO kennt eine solche für die Leistung des Kostenvorschusses, betrifft damit aber nicht die Möglichkeit, sich in der Sache zu äussern. Zudem wird auch diese Bestimmung als Ausnahme betrachtet (so R ÜEGG/RÜEGG, Basler Kommen- - 11 - tar ZPO,”

“1; 138 III 123 consid. 2.1.2, 620 consid. 5.1.1, 728 consid. 3.3). En règle générale, la situation juridique n'est pas claire si l'application d'une norme nécessite l'exercice d'un certain pouvoir d'appréciation de la part du juge ou que celui-ci doit rendre une décision en équité, en tenant compte des circonstances concrètes de l'espèce (ATF 144 III 462 consid. 3.1 et les arrêts cités). Si le juge parvient à la conclusion que ces conditions sont remplies, le demandeur obtient gain de cause par une décision ayant l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire (ATF 138 III 620 consid. 5.1.1). Si elles ne sont pas remplies et que le demandeur ne peut donc obtenir gain de cause, le juge ne peut que prononcer l'irrecevabilité de la demande. Il est en effet exclu que la procédure puisse aboutir au rejet de la prétention du demandeur avec autorité de la chose jugée (ATF 144 III 462 consid. 3.1; 140 III 315 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_600/2017 du 7 janvier 2019 consid. 3.3). Il est admis que l'art. 234 CPC s'applique par analogie à la procédure sommaire y compris pour les cas clairs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.1). Selon l'alinéa 1 de cette disposition, en cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 153 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.”

“Die Vorinstanz führte im angefochtenen Entscheid aus, die Voraussetzungen für einen Entscheid der Schlichtungsbehörde gemäss Art. 212 ZPO seien entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers zweifellos erfüllt gewesen; gemäss Abs. 2 dieser Bestimmung sei das Verfahren mündlich; der Beschwerdeführer bestreite zu Recht nicht, dass ihm das Schlichtungsgesuch mit dem Antrag auf Entscheid der Schlichtungsbehörde zugestellt und dass er ordentlich zur Verhandlung geladen wurde; da der Beschwerdeführer nicht zur Schlichtungsverhandlung erschienen sei, habe die Schlichtungsbehörde in analoger Anwendung von Art. 234 ZPO aufgrund der Akten und der Vorbringen der anwesenden Partei entscheiden dürfen; sie sei dabei zutreffend vom Verzicht des beklagtischen Beschwerdeführers auf Bestreitung der klägerischen Behauptungen ausgegangen; namentlich könne aus der blossen Erhebung eines Rechtsvorschlags keine Bestreitung der Vorbringen der Beschwerdegegnerin im Verfahren betreffend Beseitigung des Rechtsvorschlags abgeleitet werden und der Beschwerdeführer mache zu Recht nicht geltend, dass er im Verfahren vor der Schlichtungsbehörde schriftlich oder mündlich Einwände oder Bestreitungen vorgebracht habe; er mache auch nicht geltend, im Verfahren vor der Schlichtungsbehörde den Entscheid des Zivilgerichts vom 23. Juni 2020 (mit dem der Beschwerdegegnerin die provisorische Beseitigung des vom Beschwerdeführer erhobenen Rechtsvorschlags verweigert wurde) eingereicht zu haben; bei diesem wie auch bei den in der kantonalen Beschwerde vorgebrachten Bestreitungen der Forderung handle es sich demnach um im Beschwerdeverfahren unzulässige Noven.”

“Der Beschwerdeführer bringt sodann sinngemäss vor, die Vorinstanz habe das Novenverbot nach Art. 326 Abs. 1 ZPO willkürlich und im Widerspruch zur tatsächlichen Situation angewendet, indem sie den Entscheid vom 23. Juni 2020 im Rechtsöffnungsverfahren, den er im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren angerufen habe und aus dem hervorgehe, dass er die Forderungsbehauptung in der von der Beschwerdegegnerin angehobenen Betreibung konkret bestreite, als unzulässiges Novum unberücksichtigt gelassen habe. Dieser Entscheid sei indessen von der Beschwerdegegnerin bereits im erstinstanzlichen Verfahren eingereicht worden und habe somit in den Akten des Schlichtungsverfahrens gelegen, weshalb er (nach Art. 234 ZPO) beim Entscheid der Schlichtungsbehörde hätte berücksichtigt werden müssen und kein Verzicht auf Bestreitung hätte angenommen werden dürfen. Wie es sich mit der Handhabung des Novenverbots durch die Vorinstanz im Einzelnen verhält, kann offen bleiben, da diese jedenfalls im Ergebnis nicht willkürlich entschieden hat, wenn sie trotz des Umstands, dass die Beschwerdegegnerin den Entscheid vom 23. Juni 2020 im Schlichtungsverfahren als Beilage zu ihrem Schlichtungsgesuch eingereicht hatte und er demnach bei den Akten lag, davon ausging, der Beschwerdeführer habe die klägerischen Behauptungen zur geltend gemachten Forderung nicht bestritten. So ist im Entscheidverfahren nach Art. 212 ZPO die Verhandlungsmaxime anwendbar, d.h. die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und Beweismittel anzugeben (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Überdies sieht Art. 234 Abs. 1 Satz 2 im Sinne einer Kann-Vorschrift bloss vor, dass das Gericht bei Säumnis einer Partei seinem Entscheid die Akten zugrunde legen kann.”

“Mit diesen Vorbringen zeigt der Beschwerdeführer nicht, jedenfalls nicht hinreichend auf, weshalb die auf Literatur und Rechtsprechung gestützte Lösung der Vorinstanz willkürlich sein soll, wonach die Schlichtungsbehörde im vorliegenden Fall nach Massgabe der Bestimmungen von Art. 212 und 234 ZPO habe entscheiden dürfen, nachdem dem Beschwerdeführer die Eingabe der Beschwerdegegnerin mit dem Antrag auf einen Entscheid der Schlichtungsbehörde zugestellt wurde und der Beschwerdeführer im Verfahren vor der Schlichtungsbehörde weder schriftlich noch - mangels Erscheinens an der Verhandlung - mündlich Einwände oder Bestreitungen vorgebracht habe. Auf die entsprechenden Rügen kann daher mangels hinreichender Begründung nicht eingetreten werden. Lediglich der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass das Bundesgericht in einem neulich ergangenen Entscheid in einem ähnlich gelagerten Fall erwog, es sei das Ziel des Entscheidverfahrens nach Art. 212 ZPO, dass die Schlichtungsbehörde entscheidreife Streitigkeiten mit geringem Streitwert anlässlich der ersten Audienz entscheide, und erkannte, dass nach Art. 234 ZPO zu entscheiden ist, wenn bis zum Ende der Verhandlung vor der Schlichtungsbehörde schriftliche oder mündliche Bestreitungen ausbleiben (Urteil 4D_76/2020 vom 2. Juni 2021 E. 3.3.2 und 5.2, zur Publikation vorgesehen). Im gleichen Sinn hat das Bundesgericht kürzlich auch entschieden, dass bei unentschuldigtem Fernbleiben der beklagten Partei von der Verhandlung im vereinfachten Verfahren - dessen Vorschriften, abgesehen von der zwingenden Mündlichkeit, auf das Entscheidverfahren nach Art. 212 ZPO primär anwendbar sind - nicht zu einem neuen Gerichtstermin vorzuladen, sondern nach Art. 234 ZPO zu entscheiden ist (BGE 146 III 297 E. 2.2,”

“En l'occurrence, l'acte du 3 juin 2021, rédigé par un justiciable agissant en personne, doit être interprété avec indulgence. La Cour comprend que l'appelant, même s'il ne prend pas de conclusions formelles, sollicite l'annulation du jugement attaqué et le rejet de la requête en protection de cas clair des bailleurs, en soutenant l'absence d'avis de fixation du loyer initial, ainsi que de décompte de charges, et la saisine de la Commission suite aux résiliations reçues. Implicitement, il fait ainsi valoir que le Tribunal ne pouvait, sur la base des éléments en sa possession, considérer que le cas était clair, sans violer le droit (art. 234 al. 1 CPC). Les conclusions en ce qu'elles visent à s'opposer au prononcé de l'évacuation sont admissibles, de sorte que le courrier du 3 juin 2021, transmis tardivement à la Cour par le Tribunal, puis par la Cour aux intimés, doit être considéré comme un appel recevable. En revanche, l'acte ne contient aucun grief ni conclusion valable relatifs au chiffre 3 du dispositif, concernant l'exécution de l'évacuation. Quand bien même l'acte n'est signé que par A______, le Tribunal ne l'a pas interpellé comme il aurait dû le faire. Comme il sera vu ci-après, le point de savoir qui est titulaire du bail n'est pas clair, de sorte que l'appel ne saurait être déclaré irrecevable au motif qu'il n'est signé que par une partie. Enfin, figure au dossier une procuration signée par B______, du 24 avril 2021, autorisant A______ à la représenter dans tout ce qui a trait au bail litigieux. Ainsi, A______ et B______ seront désignés ci-après comme les appelants, sans autre précision.”

“A 10h15, ni A______, ni B______ SA, ni leur avocate n'étaient présentes. Le Tribunal a tenté d'atteindre cette dernière par téléphone, sans succès. Les représentants de la COMMUNE DE D______ et leurs conseils ont alors quitté les locaux du Tribunal, tout en demandant à l'huissier de pouvoir annoncer au Tribunal, sans entrer dans la salle d'audience, qu'ils partaient. Lorsque le Tribunal a appelé la cause à 10h30, aucune des parties n'a comparu. Il en a fait mention au procès-verbal, précisant qu'il avait tenté en vain d'atteindre l'avocate de A______ et de B______ SA par téléphone. Il a rayé la cause du rôle en application de l'art. 234 al. 2 CPC, décision qu'il a également inscrite au procès-verbal. Le Tribunal a communiqué le procès-verbal d'audience le jour même par pli recommandé aux parties, lesquelles l'ont reçu le lendemain. e. Le 17 janvier 2024, le Tribunal a notifié aux parties un avis, reçu le lendemain, de "rayé du rôle" JTBL/39/2024, avec mention du défaut des deux parties à l'audience du 16 janvier 2024, de l'art. 234 al. 2 CPC et de la voie du recours au sens des art. 319 et ss CPC. f. Par courrier du 17 janvier 2024, A______ et B______ SA ont sollicité du Tribunal le relief de leur défaut et la restitution de l'audience. Elles ont allégué que leur conseil avait omis de reporter la convocation dans l'agenda de l'Etude, raison pour laquelle personne ne s'était présenté à l'audience. Par ailleurs, leur conseil était alitée le 16 janvier 2024, ce qui expliquait que celle-ci n'avait pas pu être atteinte par téléphone. g. Elles ont également demandé au Tribunal, par courrier du 19 janvier 2024, des détails du déroulement des faits le 16 janvier 2024, notamment si la COMMUNE DE D______ s'était présentée au Tribunal ou si elle avait été également absente, comme le laissait penser le procès-verbal. Elles avaient en effet "acquis la conviction que [la COMMUNE DE D______ avait] bel et bien été présente à l'audience". Le Tribunal n'a pas répondu à ce courrier. h. La COMMUNE DE D______ s'est opposée à la restitution de l'audience dans des déterminations du 19 janvier 2024.”

“Le 16 janvier 2024, le Tribunal siégeait dans une composition constituée de la juge E______ en qualité de présidente de chambre, des juges assesseurs bailleur et locataire, ainsi que de la greffière de chambre. Les représentants de la COMMUNE DE D______ et leurs conseils se sont présentés à l'huissier du Tribunal quelques minutes avant l'heure de l'audience et se sont installés à proximité de la salle d'attente. A 10h15, ni A______, ni B______ SA, ni leur avocate n'étaient présentes. Le Tribunal a tenté d'atteindre cette dernière par téléphone, sans succès. Les représentants de la COMMUNE DE D______ et leurs conseils ont alors quitté les locaux du Tribunal, tout en demandant à l'huissier de pouvoir annoncer au Tribunal, sans entrer dans la salle d'audience, qu'ils partaient. Lorsque le Tribunal a appelé la cause à 10h30, aucune des parties n'a comparu. Il en a fait mention au procès-verbal, précisant qu'il avait tenté en vain d'atteindre l'avocate de A______ et de B______ SA par téléphone. Il a rayé la cause du rôle en application de l'art. 234 al. 2 CPC, décision qu'il a également inscrite au procès-verbal. Le Tribunal a communiqué le procès-verbal d'audience le jour même par pli recommandé aux parties, lesquelles l'ont reçu le lendemain. e. Le 17 janvier 2024, le Tribunal a notifié aux parties un avis, reçu le lendemain, de "rayé du rôle" JTBL/39/2024, avec mention du défaut des deux parties à l'audience du 16 janvier 2024, de l'art. 234 al. 2 CPC et de la voie du recours au sens des art. 319 et ss CPC. f. Par courrier du 17 janvier 2024, A______ et B______ SA ont sollicité du Tribunal le relief de leur défaut et la restitution de l'audience. Elles ont allégué que leur conseil avait omis de reporter la convocation dans l'agenda de l'Etude, raison pour laquelle personne ne s'était présenté à l'audience. Par ailleurs, leur conseil était alitée le 16 janvier 2024, ce qui expliquait que celle-ci n'avait pas pu être atteinte par téléphone. g. Elles ont également demandé au Tribunal, par courrier du 19 janvier 2024, des détails du déroulement des faits le 16 janvier 2024, notamment si la COMMUNE DE D______ s'était présentée au Tribunal ou si elle avait été également absente, comme le laissait penser le procès-verbal.”

“Daran ändern auch die Vorbringen der Beklagten im Zusammenhang mit der behaupteten Überlastung der Vorinstanz nichts (Urk. 28 S. 3 f.). Mangels entsprechenden Belegs ist davon auszugehen, dass eine (rechtzeitige) Postaufgabe nicht erfolgt ist und die Vorinstanz das Ver- handlungsunfähigkeitszeugnis nie erhalten hat. 5.4.Darüber hinaus hat sich die Beklagte ungenügend mit der vorinstanzlichen Erwägung auseinandergesetzt, wonach eine andere zeichnungsberechtigte Per- son an der Verhandlung hätte teilnehmen können (Urk. 29 S. 6). Die Beklagte bringt in diesem Zusammenhang lediglich vor, dass sich ihr Rechtsvertreter bis Mitte De- zember 2023 im Ausland befunden habe und erst dann mandatiert worden sei. Es sei keine Person aufzutreiben gewesen, welche sie so kurzfristig hätte vertreten können (Urk. 28 S. 4). Diese pauschalen und unbelegten Vorbringen vermögen die vorinstanzliche Erwägung nicht zu entkräften. 5.5.Nach dem Gesagten ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Ver- handlung ohne die Beklagte durchführte und i.S.v. Art. 234 Abs. 1 ZPO auf die Aus- führungen der Klägerin anlässlich der Verhandlung vom 4. Dezember 2023 sowie die bis dahin eingereichten Eingaben abstellte. 5.6.Vor diesem Hintergrund kann offen bleiben, ob das Gesuch inkl. Verhand- lungsunfähigkeitszeugnis (Urk. 31/3) inhaltlich als Wiederherstellungsgrund ausge- reicht hätte. Allerdings wirft es durchaus Fragen auf, weshalb ein Mitarbeiter der Beklagten resp. der Ehemann der Geschäftsführerin der Vorinstanz am Verhand- - 10 - lungstag mitteilte, die Geschäftsführerin leide an Corona, eine weitere Mitarbeiterin angab, die Geschäftsführerin befinde sich in einer wichtigen Sitzung, während die Geschäftsführerin selber behauptete, an Magen-/Darmbeschwerden zu leiden (Prot. I S. 5 f.). 5.7.Die Beklagte nimmt ferner – für den Fall, dass sich die Kammer für die Durchführung eines Beweisverfahrens entscheide – materiell zur Klage Stellung (Urk. 28 S. 4 – 7, Rz. 7 – 22). Die Vorinstanz hiess die Klage vollumfänglich gut.”

“Das Verfahren nach Art. 82 ff. SchKG ist nach den Bestimmungen der Schweizerischen Zivilprozessordnung im summarischen Verfahren zu führen (Art. 251 lit. a ZPO). Die Bestimmungen des ordentlichen Verfahrens (Art. 220- 242 ZPO) werden sinngemäss auch für das summarische Verfahren als anwend- bar erklärt, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 219 ZPO). Gemäss Art. 234 Abs. 2 ZPO wird das Verfahren bei Säumnis beider Parteien als gegen- standslos abgeschrieben. Art. 234 Abs. 2 ZPO findet jedoch im Rechtsöffnungs- verfahren keine Anwendung. Dies, da eine Anwesenheit des Gesuchstellers im summarischen Rechtsöffnungsverfahren, in welchem grundsätzlich nur ein einzi- ger freier Parteivortrag vorgesehen ist, nicht zwingend erforderlich ist, hat er die Begründung des Rechtsöffnungsgesuchs doch bereits eingereicht. Erscheint der Gesuchsgegner ebenfalls nicht, so ist damit die gleiche Rechtslage gegeben, wie wenn nur der Gesuchsgegner säumig wäre, und das Verfahren kann ohne die versäumte Handlung, gestützt auf die Vorbringen des Gesuchstellers, fortgesetzt - 5 - werden (Huber-Lehmann, in: Schneller Weg zum Recht, 2020, S. 47 f. m.w.H.; Bachofner, in: BJM 2020 S. 18 f. m.w.H.; BSK ZPO-Mazan, Art. 253 N 19; BSK SchKG I-Staehelin, Art. 84 N 43 m.w.H.; KUKO SchKG-Vock, Art. 84 N 14). Somit findet im Rechtsöffnungsverfahren bei Nichterscheinen der gesuchstellenden und der gesuchsgegnerischen Partei zur Verhandlung Art. 147 Abs. 2 ZPO Anwen- dung, gemäss welchem das Verfahren ohne die versäumte Handlung weiterge- führt wird.”

“En l'espèce, il ne résulte pas de l'arrêt attaqué, et le recourant ne prétend pas le contraire, que le grief relatif à l'absence de qualité pour recourir de l'intimée devant l'autorité cantonale aurait été présenté devant celle-ci. Faute de respecter le principe précité (art. 75 al. 1 LTF), cette critique est irrecevable. A supposer que l'on puisse entrer en matière, elle devrait être rejetée; ni le créancier ni le débiteur n'ont l'obligation de comparaître à l'audience de première instance, l'art. 234 al. 2 CPC n'étant pas applicable à la procédure de mainlevée (ABBET, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, Commentaire des art. 79 à 84 LP, 2 e éd., 2022, no 91 ad art. 84 LP et les références).”

“147 CPC, relatif au défaut et à ses conséquences, une partie citée à comparaître est défaillante lorsqu’elle ne se présente pas. Selon la jurisprudence, le défaut suppose que le plaideur n'a pas comparu, ou n'a pas été valablement représenté, à une audience à laquelle il était régulièrement cité (TF 4C_1/2013 du 25 juin 2013 consid. 4). En principe, un défaut a pour conséquence la déchéance : la procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut (art. 147 al. 2 CPC), c'est-à-dire que la partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans qu'il lui soit donné la possibilité de le rattraper (ATF 146 III 297 consid. 2.3) ; cette règle s'applique, par exemple, au défaut aux débats d'instruction (art. 226 CPC). La loi réserve toutefois les dispositions contraires (art. 147 al. 2 in fine CPC). Ainsi, le défaut du demandeur ou des deux parties à l'audience de conciliation, de même que le défaut des deux parties à l'audience des débats principaux, a pour conséquence la radiation de la procédure du rôle (art. 206 al. 1 et 3 CPC ; art. 234 al. 2 CPC), alors que le défaut du défendeur à l'audience de conciliation entraîne la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 206 al. 2 CPC). Enfin, si une partie fait défaut à l'audience des débats principaux, le tribunal prononce sa décision par défaut, sur la base du dossier, des actes de la partie comparante et cas échéant, des preuves administrées d'office selon l'art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC). Si le plaideur entend contester le défaut lui-même, il ne doit pas emprunter la voie de la restitution, mais celle du recours contre la décision prononcée après le défaut à l'audience. Il s'agira, selon les cas, de la décision qui sera rendue ultérieurement (p.ex. si le défaut concerne une audience d'instruction), de la décision par défaut (en cas de défaut d'une partie à l'audience des débats principaux, art. 234 al. 1 CPC) ou de la décision de radiation du rôle (dans les cas de l'art. 206 al. 1 ou 3 ou de l'art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas de la radiation du rôle, le recours n'est cependant pas toujours ouvert : si cette radiation intervient ensuite du défaut à l'audience de conciliation, la jurisprudence retient qu'elle constitue une ordonnance d'instruction de type particulier, sujette au recours stricto sensu (dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance motivée, cf.”

“Die Anwesenheit der Parteien ist bei einer Scheidung auf gemeinsames Be- gehren gemäss Art. 111 ZGB essentiell, da nur so der freie Scheidungswille vom Richter überprüft werden kann. Bei einer Scheidung auf Klage wird im schweizeri- schen Recht nach erfolgloser Einigungsverhandlung, nach der schriftlichen Klage- begründung und -antwort eine Hauptverhandlung durchgeführt, wobei bei Säumnis - 16 - einer Partei die Säumnisfolgen von Art. 234 ZPO greifen. Demnach ist bei Säumnis einer Partei aufgrund der Akten, der Vorbringen der anwesenden Partei und des vom Gericht von Amtes wegen festgestellten Sachverhalts zu entscheiden. Bei Säumnis beider Parteien ist das Verfahren als gegenstandslos abzuschreiben (KUKO ZPO-Stalder/Van de Graaf, Art. 278 ZPO N 3).”

“A 10h15, ni A______, ni B______ SA, ni leur avocate n'étaient présentes. Le Tribunal a tenté d'atteindre cette dernière par téléphone, sans succès. Les représentants de la COMMUNE DE D______ et leurs conseils ont alors quitté les locaux du Tribunal, tout en demandant à l'huissier de pouvoir annoncer au Tribunal, sans entrer dans la salle d'audience, qu'ils partaient. Lorsque le Tribunal a appelé la cause à 10h30, aucune des parties n'a comparu. Il en a fait mention au procès-verbal, précisant qu'il avait tenté en vain d'atteindre l'avocate de A______ et de B______ SA par téléphone. Il a rayé la cause du rôle en application de l'art. 234 al. 2 CPC, décision qu'il a également inscrite au procès-verbal. Le Tribunal a communiqué le procès-verbal d'audience le jour même par pli recommandé aux parties, lesquelles l'ont reçu le lendemain. e. Le 17 janvier 2024, le Tribunal a notifié aux parties un avis, reçu le lendemain, de "rayé du rôle" JTBL/39/2024, avec mention du défaut des deux parties à l'audience du 16 janvier 2024, de l'art. 234 al. 2 CPC et de la voie du recours au sens des art. 319 et ss CPC. f. Par courrier du 17 janvier 2024, A______ et B______ SA ont sollicité du Tribunal le relief de leur défaut et la restitution de l'audience. Elles ont allégué que leur conseil avait omis de reporter la convocation dans l'agenda de l'Etude, raison pour laquelle personne ne s'était présenté à l'audience. Par ailleurs, leur conseil était alitée le 16 janvier 2024, ce qui expliquait que celle-ci n'avait pas pu être atteinte par téléphone. g. Elles ont également demandé au Tribunal, par courrier du 19 janvier 2024, des détails du déroulement des faits le 16 janvier 2024, notamment si la COMMUNE DE D______ s'était présentée au Tribunal ou si elle avait été également absente, comme le laissait penser le procès-verbal. Elles avaient en effet "acquis la conviction que [la COMMUNE DE D______ avait] bel et bien été présente à l'audience". Le Tribunal n'a pas répondu à ce courrier. h. La COMMUNE DE D______ s'est opposée à la restitution de l'audience dans des déterminations du 19 janvier 2024.”

“Gemäss § 5 Abs. 1 lit. a EG ZPO ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die im summarischen Verfahren ergangen sind, sachlich zuständig. 2. Mit Verfügung vom 17. Oktober 2024 wurde den Parteien die Vorladung zur kantonsgerichtlichen Hauptverhandlung angekündigt. Die Vorladung vom 25. Oktober 2024 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers frist- und formgerecht zugestellt (Art. 133f. i.V.m. 137 ZPO). Gemäss Art. 273 Abs. 2 ZPO besteht für die Ehegatten für Verhandlungen im Eheschutzverfahren, mithin analog auch im Rechtsmittelverfahren, sofern eine Parteiverhandlung angesetzt wird, eine persönliche Erscheinungspflicht. Für Parteiverhandlungen im Eheschutzverfahren bestehen keine spezifischen Bestimmungen bei Säumnis einer Partei. Bei unentschuldigtem Nichterscheinen einer Partei zur Hauptverhandlung entscheidet deshalb das Gericht gemäss Art. 219 und 271 bzw. 273 ZPO i.V.m. Art. 234 ZPO aufgrund der durch die betreffende Partei eingereichten Eingaben, und kann seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Das Kantonsgericht wurde bis dato seitens des Berufungsklägers über den Grund seines Fernbeliebens an der Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 nicht orientiert. Dementsprechend ist auch nicht bekannt, ob ein Wiederherstellungsgrund gemäss Art. 148 ZPO vorliegt oder nicht. Würde ein solcher vorliegen und sogar noch andauern, wäre der Berufungskläger gehalten gewesen, das Kantonsgericht über diese Umstände im Anschluss an die Verhandlung vom 17. Dezember 2024 zu unterrichten. Nachdem solches nicht geschehen ist, kann über die Berufung vom 3. Oktober 2024 vorbehaltslos entschieden werden. 3.1 Die erste Rüge in der Berufung, diejenige der Gehörsverletzung des Berufungsklägers, betrifft die vorinstanzliche Verfahrensleitung, wonach es der Zivilkreisgerichtspräsident versäumt habe, den Parteien den Abklärungsbericht der KESB U.”

“Gemäss § 5 Abs. 1 lit. a EG ZPO ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die im summarischen Verfahren ergangen sind, sachlich zuständig. 2. Mit Verfügung vom 17. Oktober 2024 wurde den Parteien die Vorladung zur kantonsgerichtlichen Hauptverhandlung angekündigt. Die Vorladung vom 25. Oktober 2024 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers frist- und formgerecht zugestellt (Art. 133f. i.V.m. 137 ZPO). Gemäss Art. 273 Abs. 2 ZPO besteht für die Ehegatten für Verhandlungen im Eheschutzverfahren, mithin analog auch im Rechtsmittelverfahren, sofern eine Parteiverhandlung angesetzt wird, eine persönliche Erscheinungspflicht. Für Parteiverhandlungen im Eheschutzverfahren bestehen keine spezifischen Bestimmungen bei Säumnis einer Partei. Bei unentschuldigtem Nichterscheinen einer Partei zur Hauptverhandlung entscheidet deshalb das Gericht gemäss Art. 219 und 271 bzw. 273 ZPO i.V.m. Art. 234 ZPO aufgrund der durch die betreffende Partei eingereichten Eingaben, und kann seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Das Kantonsgericht wurde bis dato seitens des Berufungsklägers über den Grund seines Fernbeliebens an der Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 nicht orientiert. Dementsprechend ist auch nicht bekannt, ob ein Wiederherstellungsgrund gemäss Art. 148 ZPO vorliegt oder nicht. Würde ein solcher vorliegen und sogar noch andauern, wäre der Berufungskläger gehalten gewesen, das Kantonsgericht über diese Umstände im Anschluss an die Verhandlung vom 17. Dezember 2024 zu unterrichten. Nachdem solches nicht geschehen ist, kann über die Berufung vom 3. Oktober 2024 vorbehaltslos entschieden werden. 3.1 Die erste Rüge in der Berufung, diejenige der Gehörsverletzung des Berufungsklägers, betrifft die vorinstanzliche Verfahrensleitung, wonach es der Zivilkreisgerichtspräsident versäumt habe, den Parteien den Abklärungsbericht der KESB U.”

“L’appelant invoque la violation du principe du droit à la preuve et requiert qu’il soit fait droit à la réquisition de pièces en question (quittances de transactions financières, factures de téléphonie mobile, copie de l’agenda de la mère de l’intimé, toutes pièces indiquant des montants reçus, tout document comptable relatif à l’activité d’indépendante de U.________, décompte des allocations familiales, décomptes AVS, décomptes de prestations RI et relevés de comptes bancaires). Il a produit plusieurs pièces en appel – des extraits « Facebook » concernant des prétendus séjours à l’étranger et un décompte des loyers versés par la mère de l’intimé laissant apparaître le versement d’un loyer en avance – qui rendraient selon lui vraisemblable l’acquisition de revenus par celle-ci. 3.2 3.2.1 L’art. 297 al. 1 CPC fait obligation au tribunal d’entendre personnellement les parents en vue de régler le sort des enfants (Jeandin, Commentaire romand, CPC, 2e éd., Bâle 2019 (ci-après : CR-CPC), n. 5 ad art. 297 CPC). L’art. 234 al. 1 CPC prévoit qu’en cas de défaut d’une partie à l’audience des débats principaux, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la loi. Il se base au surplus, sous réserve de l’art. 153 CPC – aux termes duquel le tribunal administre les preuves d’office lorsque les faits doivent être établis d’office et peut les administrer d’office lorsqu’il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d’un fait non contesté –, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier. Selon l'art. 160 al. 1 let. a et b CPC, les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves. L'art. 164 CPC précise que si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. Cette disposition ne dit rien sur les conclusions que doit tirer le juge d'un refus de collaborer quant à l'appréciation des preuves. Il ne prescrit en particulier pas que le juge devrait sans autres conclure à l'exactitude des faits allégués par la partie adverse.”

“En cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l'art. 133 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier (art. 234 al. 1 CPC). Le défaillant ne peut faire valoir, dans un appel ou un recours, que des griefs liés aux prescriptions sur les conséquences du défaut, aux citations et convocations (Willisegger, Commentaire bâlois, 2ème éd., 2013, n. 30 ad art. 234). La voie de la restitution lui est ouverte (art. 148 CPC) s'il rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère.”

“3 LP) et non pas dans une procédure unilatérale et distincte de la poursuite, le Tribunal fédéral a jugé que les allégations et moyens de preuve admissibles s'étendent déjà en première instance à tout ce qui est nécessaire pour vérifier les conditions matérielles de la reconnaissance et de l'exécution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2011 du 16 décembre 2011 consid. 4.2.1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'admettre des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_818/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.1). Par conséquent, les nouveaux allégués formés et la pièce nouvelle produite par la recourante sont irrecevables. 2. Compte tenu du défaut de la recourante en première instance, la recevabilité de ses conclusions sur recours doit être examinée. 2.1 Selon la jurisprudence, en cas de défaut d'une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la présente loi; il se base au surplus, sous réserve de l'art. 133 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier (art. 234 al. 1 CPC). Le défaillant ne peut faire valoir, dans un appel ou un recours, que des griefs liés aux prescriptions sur les conséquences du défaut, aux citations et convocations (Willisegger, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 30 ad art. 234 CPC). Cela étant, la Cour vérifie que le premier juge a fait une juste application des dispositions sur le défaut et que la décision rendue sur la base du dossier et les allégations de la partie comparante est conforme au droit (ACJC/1283/2020 du 27 août 2020; ACJC/202/2020 du 31 janvier 2020). 2.2 En l'espèce, l'ordonnance impartissant un délai à la recourante pour répondre par écrit à la demande et produire ses titres a été reçue par le conseil alors mandaté pour la représenter. Celui-ci a, par courrier du 19 mai 2020, informé le Tribunal de ce qu'il cessait de défendre les intérêts de sa cliente. La recourante n'a pas requis du Tribunal la prolongation du délai fixé pour ce faire. Elle n'a pas non plus, dans la présente procédure de recours, requis la restitution dudit délai.”

“Même dans une cause en principe pleinement soumise à la maxime des débats, le tribunal aura la faculté d'administrer des preuves d'office s'il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté. Cela peut être le cas d'allégations d'une demande non contestées simplement parce que le défendeur n'a pas déposé de réponse, et l'art. 153 al. 2 a été conçu notamment pour l'hypothèse d'un défaut d'une partie, même s'il est aussi susceptible de s'appliquer dans un procès contradictoire (Tappy, op. cit., n. 10 ad art. 223 CPC). Si la cause n'est pas en état d'être jugée, l'art. 223 al. 2 2ème phrase prescrit de citer la cause aux débats principaux. Selon la doctrine, le juge pourrait auparavant encore fixer d'office des débats d'instruction au sens de l'art. 226 CPC, notamment pour préparer lesdits débats principaux au sujet notamment des preuves à ordonner d'office, voire pour administrer déjà celles-ci, ou encore pour interpeller oralement le demandeur, dans le cadre de l'art. 56 CPC, sur des lacunes éventuelles de ses allégations (Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 223 CPC). 3.1.5 En sus du cas visé à l'art. 223 al. 2 CPC, l'art. 234 al. 1 CPC permet de passer à la décision sur le fond lorsque l'une des parties fait défaut à l'audience de débats principaux. Dans ce cas, le tribunal statue en principe sur la base des actes déjà accomplis, des actes de la partie comparante et du dossier. Cependant, l'art. 234 al. 1 CPC réserve expressément l'art. 153 CPC. Le tribunal ne devra donc passer à la décision sur le fond que s'il n'y a pas de faits sur lesquels il doit instruire d'office en vertu de la maxime inquisitoire, ni de faits sur lesquels une telle instruction d'office lui paraît nécessaire en raison de l'existence de doutes sérieux sur leur véracité. Selon la doctrine, comme dans le cas de l'art.223 al.2, si le tribunal estime devoir continuer l'instruction en application de l'art.153 CPC, il devrait rendre une décision expresse sur ce point, laquelle sera souvent incluse dans une ordonnance de preuve selon l'art.154 déterminant les mesures probatoires ordonnées d'office (Tappy, op. cit., n. 31 ad art. 234 CPC). 3.1.6 L'action en partage tend à ce que le juge ordonne le partage de la succession et attribue sa part au demandeur (ATF 101 II 41 consid.”

“2 CPC), c'est-à-dire que la partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans qu'il lui soit donné la possibilité de le rattraper (ATF 146 III 297 consid. 2.3) ; cette règle s'applique, par exemple, au défaut aux débats d'instruction (art. 226 CPC). La loi réserve toutefois les dispositions contraires (art. 147 al. 2 in fine CPC). Ainsi, le défaut du demandeur ou des deux parties à l'audience de conciliation, de même que le défaut des deux parties à l'audience des débats principaux, a pour conséquence la radiation de la procédure du rôle (art. 206 al. 1 et 3 CPC ; art. 234 al. 2 CPC), alors que le défaut du défendeur à l'audience de conciliation entraîne la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 206 al. 2 CPC). Enfin, si une partie fait défaut à l'audience des débats principaux, le tribunal prononce sa décision par défaut, sur la base du dossier, des actes de la partie comparante et cas échéant, des preuves administrées d'office selon l'art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC). Si le plaideur entend contester le défaut lui-même, il ne doit pas emprunter la voie de la restitution, mais celle du recours contre la décision prononcée après le défaut à l'audience. Il s'agira, selon les cas, de la décision qui sera rendue ultérieurement (p.ex. si le défaut concerne une audience d'instruction), de la décision par défaut (en cas de défaut d'une partie à l'audience des débats principaux, art. 234 al. 1 CPC) ou de la décision de radiation du rôle (dans les cas de l'art. 206 al. 1 ou 3 ou de l'art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas de la radiation du rôle, le recours n'est cependant pas toujours ouvert : si cette radiation intervient ensuite du défaut à l'audience de conciliation, la jurisprudence retient qu'elle constitue une ordonnance d'instruction de type particulier, sujette au recours stricto sensu (dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance motivée, cf. art. 321 al. 2 CPC), à la condition qu'elle puisse causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 2.             2.1 Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître (art. 147 al. 1 CPC). La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 147 al. 2 CPC). Le défaut suppose une communication ou une citation régulière (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 147 CPC). 2.1.1 La loi ne prévoit pas de réglementation particulière du défaut aux débats en procédure sommaire. A priori, il convient dès lors d'appliquer le régime prévu en cas de défaut aux débats principaux en procédure ordinaire, compte tenu du renvoi général de l'art. 219 CPC. Ces dispositions prévoient notamment qu'en cas de défaut d’une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont été accomplis; il se base au surplus sur les actes de la partie comparante et sur le dossier (art. 234 al. 1 CPC). Cette solution, qui ne fait que préciser la règle générale de l'art. 147 al. 2 CPC), peut être appliquée sans difficulté (Bohnet in Code de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n. 7 ad art. 256 CPC). 2.1.2 Dans l'hypothèse de l'art. 223 al. 2 CPC où la réponse n'est pas déposée dans le délai imparti, le défaut a des conséquences plus lourdes que la règle générale de l'art. 147 al. 2 CPC, dans la mesure où il permet au Tribunal de rendre une décision sur le fond selon une procédure allégée, en renonçant à citer la cause aux débats principaux et/ou à tout ou partie des mesures d'instruction qui seraient mises en œuvre si l'affaire était instruite en contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 consid. 2.2 à 2.4). Le défendeur qui ne présente pas de réponse court dès lors le risque que le juge rende une décision finale en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur, si la cause est en état d'être jugée. Telle est la conséquence concrète consacrée par l'art.”

“Le 16 janvier 2024, le Tribunal siégeait dans une composition constituée de la juge E______ en qualité de présidente de chambre, des juges assesseurs bailleur et locataire, ainsi que de la greffière de chambre. Les représentants de la COMMUNE DE D______ et leurs conseils se sont présentés à l'huissier du Tribunal quelques minutes avant l'heure de l'audience et se sont installés à proximité de la salle d'attente. A 10h15, ni A______, ni B______ SA, ni leur avocate n'étaient présentes. Le Tribunal a tenté d'atteindre cette dernière par téléphone, sans succès. Les représentants de la COMMUNE DE D______ et leurs conseils ont alors quitté les locaux du Tribunal, tout en demandant à l'huissier de pouvoir annoncer au Tribunal, sans entrer dans la salle d'audience, qu'ils partaient. Lorsque le Tribunal a appelé la cause à 10h30, aucune des parties n'a comparu. Il en a fait mention au procès-verbal, précisant qu'il avait tenté en vain d'atteindre l'avocate de A______ et de B______ SA par téléphone. Il a rayé la cause du rôle en application de l'art. 234 al. 2 CPC, décision qu'il a également inscrite au procès-verbal. Le Tribunal a communiqué le procès-verbal d'audience le jour même par pli recommandé aux parties, lesquelles l'ont reçu le lendemain. e. Le 17 janvier 2024, le Tribunal a notifié aux parties un avis, reçu le lendemain, de "rayé du rôle" JTBL/39/2024, avec mention du défaut des deux parties à l'audience du 16 janvier 2024, de l'art. 234 al. 2 CPC et de la voie du recours au sens des art. 319 et ss CPC. f. Par courrier du 17 janvier 2024, A______ et B______ SA ont sollicité du Tribunal le relief de leur défaut et la restitution de l'audience. Elles ont allégué que leur conseil avait omis de reporter la convocation dans l'agenda de l'Etude, raison pour laquelle personne ne s'était présenté à l'audience. Par ailleurs, leur conseil était alitée le 16 janvier 2024, ce qui expliquait que celle-ci n'avait pas pu être atteinte par téléphone. g. Elles ont également demandé au Tribunal, par courrier du 19 janvier 2024, des détails du déroulement des faits le 16 janvier 2024, notamment si la COMMUNE DE D______ s'était présentée au Tribunal ou si elle avait été également absente, comme le laissait penser le procès-verbal.”

“2), sous réserve de la procédure de conciliation en procédure simplifiée, où sont dispensées de comparaître personnellement et peuvent se faire représenter, notamment, le bailleur qui délègue le gérant de l’immeuble, à la condition que celui-ci soit habilité, par écrit, à transiger (art. 204 al. 3 let. c CPC). En l’espèce et dans la mesure où l’audience du 1er février 2024 avait pour objet des « [d]ébats sur requête du 15 décembre 2023 », et non une tentative de conciliation, la représentation de la bailleresse par sa gérance n’était en principe pas possible, quelle que soit la teneur des accords contractuels entre elles. b) D’après l’article 147 CPC, une partie est défaillante lorsqu’elle omet d’accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître (al. 1), mais la procédure suit son cours sans qu’il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n’en dispose autrement (al. 2). L’un des cas dans lesquels les conséquences du défaut sont différentes est celui du défaut des deux parties aux débats principaux, la procédure devant alors sans objet et devant être rayée du rôle (art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas particulier, on pourrait considérer que la partie requérante faisait défaut, dans la mesure où elle n’était pas représentée d’une manière conforme au droit, puisqu’elle ne l’était que par la gérance. On relèvera que l’appelante, si elle s’était donné la peine de comparaître le 1er février 2024, aurait donc sans doute pu soulever le moyen d’une représentation non conforme de l’intimée, mais, dans ce cas de figure, la procédure aurait suivi son cours, la présence même de l’une des parties – en l’occurrence, la requise, soit l’appelante – s’opposant à l’application de l’article 234 al. 2 CPC. c) La jurisprudence considère que ce serait faire preuve d’un formalisme excessif que d’interdire au juge, selon les circonstances, de donner la possibilité à une partie de rectifier une informalité, dans le cadre de son devoir d’interpellation au sens de l’article 56 CPC, qui vaut en particulier quand une partie n’est pas assistée par un mandataire professionnel et dépourvue de connaissances juridiques (RJN 2017, p.”

“1 des Betreibungsamtes Zürich 6 (Zahlungsbefehl vom 10. August 2022) definitive Rechtsöffnung zu erteilen für Fr. 150.– nebst Zins zu 5 % seit 28. Juni 2022, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten des Gesuchsgegners und Beschwerdeführers (fortan Gesuchsgegner; Urk. 1 f.). Mit Verfügung vom 24. Oktober 2022 wurde dem Gesuchsgegner Frist an- gesetzt, um schriftlich zum Rechtsöffnungsgesuch Stellung zu nehmen; dies mit der Androhung, dass bei Säumnis aufgrund der Akten entschieden werde (Urk. 7). Da der Gesuchsgegner diese als Gerichtsurkunde versandte Verfügung bei der zuständigen Poststelle nicht abholte (Urk. 9 S. 1), stellte die Vorinstanz ihm die Verfügung in der Folge per A-Post Plus zu. Der Briefträger quittierte am 10. November 2022 die Zustellung (Urk. 9 S. 2). In der Folge ging bei der Vorin- stanz keine Stellungnahme des Gesuchsgegners ein. Die Vorinstanz entschied mit Urteil vom 29. November 2022 – wie von ihr in der Verfügung vom 24. Oktober 2022 angedroht (Urk. 7 Dispositivziffer 1) und Art. 234 Abs. 1 ZPO entsprechend – aufgrund der vorhandenen Akten (Urk. 10 S. 3 E. 2.2) und erteilte dem Gesuchsteller gestützt auf den rechtskräftigen Straf- befehl der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern vom 14. April 2022 (Urk. 6) in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamts Zürich 6 (Zahlungsbefehl vom 10. August 2022) definitive Rechtsöffnung für Fr. 150.– nebst Zins zu 5 % seit 28. Juni 2022 (Urk. 10 = Urk. 14).”

“Zins auf Steuernachforderung, Fr. 37.55 bisherigem Verzugszins bis 22. Februar 2021 sowie für die Betreibungskosten, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Gesuchsgegnerin und Beschwerdeführe- rin (fortan Gesuchsgegnerin; Urk. 1 f. und Urk. 4/1). Mit Verfügung vom 19. Mai 2021 wurde der Gesuchsgegnerin Frist ange- setzt, um schriftlich zum Rechtsöffnungsbegehren Stellung zu nehmen, wobei bei Säumnis aufgrund der Akten entschieden werde (Urk. 5). Da die Gesuchsgegne- rin diese Verfügung bei der zuständigen Poststelle nicht abholte (Urk. 6 S. 1), stellte die Vorinstanz ihr die Verfügung in der Folge per A-Post Plus zu. Der Brief- träger quittierte am 4. Juni 2021 die Zustellung (Urk. 6 S. 2). In der Folge ging bei der Vorinstanz keine Stellungnahme der Gesuchsgegnerin ein. Die Vorinstanz entschied mit Urteil vom 23. Juni 2021 – wie von ihr in der Verfügung vom 19. Mai 2021 angedroht (Urk. 5 Dispositivziffer 1) und Art. 234 Abs. 1 ZPO entsprechend – aufgrund der vorhandenen Akten (Urk. 7 S. 2 E. 1 und S. 3 E. 2.3) und erteilte den Gesuchstellern in der Betreibung Nr. 1 des Be- treibungsamtes Zürich 2 (Zahlungsbefehl vom 23. Februar 2021) gestützt auf den vollstreckbaren Einschätzungsentscheid des Steueramts der Stadt Zürich für die Staats- und Gemeindesteuern 2019 vom 12. Oktober 2020 (Urk. 4/4 f.) sowie auf die dazugehörige vollstreckbare Schlussrechnung vom 9. November 2020 (Urk. 4/2, Urk. 4/4) definitive Rechtsöffnung für Fr. 5'652.30 nebst Zins zu”

“Zins auf Steuernachforderung, Fr. 1'096.55 bisherigen Verzugszins bis 13. Januar 2020 sowie für die Betreibungskosten, un- ter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Gesuchsgegnerin und Be- schwerdeführerin (fortan Gesuchsgegnerin; Urk. 1 f. und Urk. 4/1). Mit Verfügung vom 24. August 2020 wurde der Gesuchsgegnerin Frist an- gesetzt, um schriftlich zum Rechtsöffnungsbegehren Stellung zu nehmen, wobei bei Säumnis aufgrund der Akten entschieden werde (Urk. 6). Für die Gesuchs- gegnerin wurde diese Verfügung am 1. September 2020 in Empfang genommen (Urk. 7). In der Folge ging bei der Vorinstanz keine Stellungnahme der Gesuchs- gegnerin ein. Mit Urteil vom 1. Oktober 2020 entschied die Vorinstanz androhungsgemäss aufgrund der vorhandenen Akten (Art. 234 Abs. 1 ZPO) und erteilte den Gesuch- stellern gestützt auf den vollstreckbaren Einschätzungsentscheid des kantonalen Steueramtes Zürich für Staats- und Gemeindesteuern vom 3. April 2017 (Urk. 4/2- 3) sowie die dazugehörige Schlussrechnung vom 8. Mai 2017 (Urk. 4/4) definitive Rechtsöffnung in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamtes Zürich 6 (Zahlungs- befehl vom 14. Januar 2020) für Fr. 9'382.60 nebst Zins zu”

“310 CPC par rapport à l'art. 320 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_235/2023 du 19 avril 2023 consid. 2, résumé in CPC Online, art. 132 CPC). En l'occurrence, l'acte dont la Cour est saisie, formé dans le délai imparti, est recevable, puisqu'il s'agit d'un recours, alors que la voie de l'appel est ouverte, compte tenu de la valeur litigieuse de la cause, largement supérieure à 10'000 fr. 2. Les pièces postérieures à la décision attaquée, singulièrement les décisions définitives rendues par le Tribunal dans la présente cause le 11 mars 2024, sont recevables (art. 317 al. 1 let. b CPC). 3. Les appelantes s'en prennent à la décision du Tribunal de rayer la cause du rôle, prise à l'issue de l'audience du 16 janvier 2024, et communiquée le lendemain. Elles lui font griefs de constatation manifestement inexacte de faits au sujet de la non présence de l'intimée, et de violation de l'art. 234 al. 2 CPC. 3.1 En cas de défaut des deux parties, la procédure devient sans objet et est rayée du rôle (art. 234 al. 2 CPC). La radiation du rôle n'emporte pas force de chose jugée (Message CPC FF 2006 6950). Pour Heinzmann/Pasquier (Code de procédure civile 2021, n. 9), qui se réfèrent à une décision rendue par l'Obergericht zurichois le 19 mars 2018 (dans une procédure sommaire fondée sur l'art. 265a LP), la radiation de la procédure repose sur l'idée que les parties manifestent leur désintérêt pour la procédure. 3.2 En l'occurrence, le Tribunal a fait figurer à son procès-verbal la mention qu'aucune des parties n'a comparu à l'audience. Les appelantes s'évertuent à soutenir que cette mention serait fausse, motif pris de ce que l'intimée admet être venue devant la salle d'audience pour informer les juges de sa décision de faire défaut. Cela étant, elles perdent de vue qu'il revient au Tribunal d'appeler les parties une fois l'audience ouverte. De la rédaction du procès-verbal d'audience se comprend qu'à l'ouverture de l'audience, retardée pour cause de tentative de prise de contact - admise - avec le conseil des appelantes, aucune des parties n'était présente.”

“Cela étant, elles perdent de vue qu'il revient au Tribunal d'appeler les parties une fois l'audience ouverte. De la rédaction du procès-verbal d'audience se comprend qu'à l'ouverture de l'audience, retardée pour cause de tentative de prise de contact - admise - avec le conseil des appelantes, aucune des parties n'était présente. Comme les appelantes ne font pas valoir que, après qu'une telle formalité a été accomplie, l'intimée aurait été présente, sa critique est vaine. Pour le surplus, le choix procédural de l'intimée lui incombe. Contrairement à l'avis des appelantes, qui soutiennent que l'absence des deux parties ne manifesterait en l'occurrence pas leur désintérêt pour la procédure, on ne discerne pas que l'intimée aurait dû exposer le motif de sa décision. Le Tribunal n'était pas tenu de contraindre l'intimée à comparaître, de sorte qu'il était légitimé à en constater le défaut à l'ouverture de son audience. Les appelantes ne remettant pas en cause leur propre défaut, l'application de l'art. 234 al. 2 CPC se justifiait. Dès lors, les griefs ne sont pas fondés. La décision attaquée sera donc confirmée. 4. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Déclare recevable l'appel formé le 19 février 2024 par A______ et B______ SA contre le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19018/2022. Au fond : Confirme ce jugement. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“147 CPC, relatif au défaut et à ses conséquences, une partie citée à comparaître est défaillante lorsqu’elle ne se présente pas. Selon la jurisprudence, le défaut suppose que le plaideur n'a pas comparu, ou n'a pas été valablement représenté, à une audience à laquelle il était régulièrement cité (TF 4C_1/2013 du 25 juin 2013 consid. 4). En principe, un défaut a pour conséquence la déchéance : la procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut (art. 147 al. 2 CPC), c'est-à-dire que la partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans qu'il lui soit donné la possibilité de le rattraper (ATF 146 III 297 consid. 2.3) ; cette règle s'applique, par exemple, au défaut aux débats d'instruction (art. 226 CPC). La loi réserve toutefois les dispositions contraires (art. 147 al. 2 in fine CPC). Ainsi, le défaut du demandeur ou des deux parties à l'audience de conciliation, de même que le défaut des deux parties à l'audience des débats principaux, a pour conséquence la radiation de la procédure du rôle (art. 206 al. 1 et 3 CPC ; art. 234 al. 2 CPC), alors que le défaut du défendeur à l'audience de conciliation entraîne la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 206 al. 2 CPC). Enfin, si une partie fait défaut à l'audience des débats principaux, le tribunal prononce sa décision par défaut, sur la base du dossier, des actes de la partie comparante et cas échéant, des preuves administrées d'office selon l'art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC). Si le plaideur entend contester le défaut lui-même, il ne doit pas emprunter la voie de la restitution, mais celle du recours contre la décision prononcée après le défaut à l'audience. Il s'agira, selon les cas, de la décision qui sera rendue ultérieurement (p.ex. si le défaut concerne une audience d'instruction), de la décision par défaut (en cas de défaut d'une partie à l'audience des débats principaux, art. 234 al. 1 CPC) ou de la décision de radiation du rôle (dans les cas de l'art. 206 al. 1 ou 3 ou de l'art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas de la radiation du rôle, le recours n'est cependant pas toujours ouvert : si cette radiation intervient ensuite du défaut à l'audience de conciliation, la jurisprudence retient qu'elle constitue une ordonnance d'instruction de type particulier, sujette au recours stricto sensu (dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance motivée, cf.”

“234 ZPO (Säumnis an der Hauptverhandlung) weder definiert noch "ausgedeutscht" worden. Damit sei nicht genügend auf die Säumnisfolgen hingewiesen worden, weshalb die Vorladung nichtig sei (act. 43 Rz 17 ff.). Diese Rüge geht fehl. Richtig ist zwar, dass amtliche und damit auch gerichtliche Dokumente oder auch Erlasse mitunter für Laien schwierig verständlich sind. Doch kann aus dem Umstand, dass ein Wort gemäss Duden der Häufigkeitsklasse "niedrig" und im Übrigen einem gehobenen Sprachgebrauch zuzuordnen ist, nicht geschlossen werden, das Dokument oder der Erlass verstosse gegen das Prinzip der grundlegenden Verfahrensfairness (so act. 43 Rz 19 ff.). Vielmehr wäre es gegebenenfalls am Beklagten gewesen, z.B. mittels Eingabe des Wortes "Säumnis" bei einer Internet-Suchmaschine oder auch mittels Anruf beim Gericht die Wortbedeutung von "Säumnis" zu klären, so ihm diese unbekannt gewesen sein sollte. Entgegen der unzutreffenden Ansicht des Beklagten (act. 43 Rz 18, Rz 30) ist zudem betreffend die Säumnis an der Hauptverhandlung der Hinweis auf Art. 234 ZPO ausreichend, und es muss nicht noch zusätzlich auf Art. 147 ZPO hingewiesen werden, wird doch diese Bestimmung im allgemeinen Teil der Zivilprozessordnung durch Art. 234 ZPO im besonderen Teil konkretisiert. Auch die Platzierung des Hinweises auf der Vorladung (vor den "wichtigen Hinweisen", die der Vorladung folgen) ist entgegen dem Beklagten (act. 43 Rz 23 f.) in keiner Weise zu bemängeln. Entgegen dem Vortrag in der Berufungsschrift wurde in der Vorladung damit durchaus und in - 8 - genügender Weise auf die Säumnisfolgen bei Ausbleiben an der Hauptverhandlung hingewiesen. 2.2. Sodann bringt der Beklagte vor, im vorliegend anwendbaren vereinfachten Verfahren könne bei Säumnis an der Hauptverhandlung die Säumnisfolge von Art. 234 ZPO nicht greifen, da diese im ordentlichen Verfahren auch erst einsetze, nachdem die beklagte Partei ihre Klageantwort erstattet habe, sich also bereits habe äussern können. Er macht im Weiteren geltend, die beklagte Partei, welche die Klageantwort (vorerst) versäume, erhalte zwingend eine kurze Nachfrist (Art.”

“Richtig ist zwar, dass amtliche und damit auch gerichtliche Dokumente oder auch Erlasse mitunter für Laien schwierig verständlich sind. Doch kann aus dem Umstand, dass ein Wort gemäss Duden der Häufigkeitsklasse "niedrig" und im Übrigen einem gehobenen Sprachgebrauch zuzuordnen ist, nicht geschlossen werden, das Dokument oder der Erlass verstosse gegen das Prinzip der grundlegenden Verfahrensfairness (so act. 43 Rz 19 ff.). Vielmehr wäre es gegebenenfalls am Beklagten gewesen, z.B. mittels Eingabe des Wortes "Säumnis" bei einer Internet-Suchmaschine oder auch mittels Anruf beim Gericht die Wortbedeutung von "Säumnis" zu klären, so ihm diese unbekannt gewesen sein sollte. Entgegen der unzutreffenden Ansicht des Beklagten (act. 43 Rz 18, Rz 30) ist zudem betreffend die Säumnis an der Hauptverhandlung der Hinweis auf Art. 234 ZPO ausreichend, und es muss nicht noch zusätzlich auf Art. 147 ZPO hingewiesen werden, wird doch diese Bestimmung im allgemeinen Teil der Zivilprozessordnung durch Art. 234 ZPO im besonderen Teil konkretisiert. Auch die Platzierung des Hinweises auf der Vorladung (vor den "wichtigen Hinweisen", die der Vorladung folgen) ist entgegen dem Beklagten (act. 43 Rz 23 f.) in keiner Weise zu bemängeln. Entgegen dem Vortrag in der Berufungsschrift wurde in der Vorladung damit durchaus und in - 8 - genügender Weise auf die Säumnisfolgen bei Ausbleiben an der Hauptverhandlung hingewiesen. 2.2. Sodann bringt der Beklagte vor, im vorliegend anwendbaren vereinfachten Verfahren könne bei Säumnis an der Hauptverhandlung die Säumnisfolge von Art. 234 ZPO nicht greifen, da diese im ordentlichen Verfahren auch erst einsetze, nachdem die beklagte Partei ihre Klageantwort erstattet habe, sich also bereits habe äussern können. Er macht im Weiteren geltend, die beklagte Partei, welche die Klageantwort (vorerst) versäume, erhalte zwingend eine kurze Nachfrist (Art. 223 Abs. 1 ZPO) und kommt zum Schluss, dass erneut zu einer Verhandlung vorzuladen gewesen wäre, nachdem er erstmals bei der Hauptverhandlung säumig gewesen sei (act.”

“Richtig ist zwar, dass amtliche und damit auch gerichtliche Dokumente oder auch Erlasse mitunter für Laien schwierig verständlich sind. Doch kann aus dem Umstand, dass ein Wort gemäss Duden der Häufigkeitsklasse "niedrig" und im Übrigen einem gehobenen Sprachgebrauch zuzuordnen ist, nicht geschlossen werden, das Dokument oder der Erlass verstosse gegen das Prinzip der grundlegenden Verfahrensfairness (so act. 43 Rz 19 ff.). Vielmehr wäre es gegebenenfalls am Beklagten gewesen, z.B. mittels Eingabe des Wortes "Säumnis" bei einer Internet-Suchmaschine oder auch mittels Anruf beim Gericht die Wortbedeutung von "Säumnis" zu klären, so ihm diese unbekannt gewesen sein sollte. Entgegen der unzutreffenden Ansicht des Beklagten (act. 43 Rz 18, Rz 30) ist zudem betreffend die Säumnis an der Hauptverhandlung der Hinweis auf Art. 234 ZPO ausreichend, und es muss nicht noch zusätzlich auf Art. 147 ZPO hingewiesen werden, wird doch diese Bestimmung im allgemeinen Teil der Zivilprozessordnung durch Art. 234 ZPO im besonderen Teil konkretisiert. Auch die Platzierung des Hinweises auf der Vorladung (vor den "wichtigen Hinweisen", die der Vorladung folgen) ist entgegen dem Beklagten (act. 43 Rz 23 f.) in keiner Weise zu bemängeln. Entgegen dem Vortrag in der Berufungsschrift wurde in der Vorladung damit durchaus und in - 8 - genügender Weise auf die Säumnisfolgen bei Ausbleiben an der Hauptverhandlung hingewiesen.”

“3-5). Dementsprechend kam die Vorinstanz zum Schluss, zwischen den Parteien sei ein Werkvertrag abgeschlossen worden. Die Klägerin als Unternehmerin habe ihre Werkleistung erbracht und diese sei vom Beklagten anstandslos abgenommen worden. Dieser schulde der Klägerin daher die geltend gemachte Werklohnsumme. Daran ändere - 7 - nichts, dass eine (zweite) Rechnung nicht an den Beklagten, sondern wie von diesem gewünscht an dessen E._____ GmbH geschickt (und jene sodann aufgrund eines Fehlers des von der Klägerin beauftragten Inkassobüros betrieben) worden sei, denn Vertragspartner sei der Beklagte gewesen, gegen den sich die vorliegende Klage zu Recht richte (act. 46 E. 4 S. 5 ff.). 2.1. Der Beklagte bringt in seiner Berufung vorab vor, die Vorinstanz habe in ihrer Vorladung zur Hauptverhandlung zwar auf die Säumnisfolgen hingewiesen, welche ein unentschuldigtes Ausbleiben einer (oder beider) Parteien mit sich bringen würde, doch sei der praktisch wörtlich wiedergegebene Art. 234 ZPO (Säumnis an der Hauptverhandlung) weder definiert noch "ausgedeutscht" worden. Damit sei nicht genügend auf die Säumnisfolgen hingewiesen worden, weshalb die Vorladung nichtig sei (act. 43 Rz 17 ff.). Diese Rüge geht fehl. Richtig ist zwar, dass amtliche und damit auch gerichtliche Dokumente oder auch Erlasse mitunter für Laien schwierig verständlich sind. Doch kann aus dem Umstand, dass ein Wort gemäss Duden der Häufigkeitsklasse "niedrig" und im Übrigen einem gehobenen Sprachgebrauch zuzuordnen ist, nicht geschlossen werden, das Dokument oder der Erlass verstosse gegen das Prinzip der grundlegenden Verfahrensfairness (so act. 43 Rz 19 ff.). Vielmehr wäre es gegebenenfalls am Beklagten gewesen, z.B. mittels Eingabe des Wortes "Säumnis" bei einer Internet-Suchmaschine oder auch mittels Anruf beim Gericht die Wortbedeutung von "Säumnis" zu klären, so ihm diese unbekannt gewesen sein sollte. Entgegen der unzutreffenden Ansicht des Beklagten (act. 43 Rz 18, Rz 30) ist zudem betreffend die Säumnis an der Hauptverhandlung der Hinweis auf Art.”

“Die Nichtbeachtung einer Frist oder eines Termins hat zur Folge, dass die betreffende Partei von der versäumten prozessualen Handlung ausgeschlossen wird (Präklusivwirkung). So kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhand- lung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 - 7 - Abs. 2 ZPO) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen. Eine zweite Vorladung ist nicht erforderlich (Art. 234 i.V.m. Art. 245 f. ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.7).”

“Gemäss § 5 Abs. 1 lit. a EG ZPO ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die im summarischen Verfahren ergangen sind, sachlich zuständig. 2. Mit Verfügung vom 17. Oktober 2024 wurde den Parteien die Vorladung zur kantonsgerichtlichen Hauptverhandlung angekündigt. Die Vorladung vom 25. Oktober 2024 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers frist- und formgerecht zugestellt (Art. 133f. i.V.m. 137 ZPO). Gemäss Art. 273 Abs. 2 ZPO besteht für die Ehegatten für Verhandlungen im Eheschutzverfahren, mithin analog auch im Rechtsmittelverfahren, sofern eine Parteiverhandlung angesetzt wird, eine persönliche Erscheinungspflicht. Für Parteiverhandlungen im Eheschutzverfahren bestehen keine spezifischen Bestimmungen bei Säumnis einer Partei. Bei unentschuldigtem Nichterscheinen einer Partei zur Hauptverhandlung entscheidet deshalb das Gericht gemäss Art. 219 und 271 bzw. 273 ZPO i.V.m. Art. 234 ZPO aufgrund der durch die betreffende Partei eingereichten Eingaben, und kann seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Das Kantonsgericht wurde bis dato seitens des Berufungsklägers über den Grund seines Fernbeliebens an der Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 nicht orientiert. Dementsprechend ist auch nicht bekannt, ob ein Wiederherstellungsgrund gemäss Art. 148 ZPO vorliegt oder nicht. Würde ein solcher vorliegen und sogar noch andauern, wäre der Berufungskläger gehalten gewesen, das Kantonsgericht über diese Umstände im Anschluss an die Verhandlung vom 17. Dezember 2024 zu unterrichten. Nachdem solches nicht geschehen ist, kann über die Berufung vom 3. Oktober 2024 vorbehaltslos entschieden werden. 3.1 Die erste Rüge in der Berufung, diejenige der Gehörsverletzung des Berufungsklägers, betrifft die vorinstanzliche Verfahrensleitung, wonach es der Zivilkreisgerichtspräsident versäumt habe, den Parteien den Abklärungsbericht der KESB U.”

“CREC 3 novembre 2016/444 consid. 3), fait valoir que la décision attaquée constituerait une décision incidente. Cependant, dans le cadre de cette affaire, la décision litigieuse portait sur une décision refusant de limiter la procédure à la question préjudicielle de la légitimation active des demandeurs. Cette décision avait ainsi effectivement une portée incidente. Cela étant, il n’en va pas de même dans le cas d’espèce, dès lors que la question séparée se limite à la recevabilité des conclusions reconventionnelles déposées par la recourante. L’intimé ne saurait donc être suivi sur ce point. 3.4.2 En l’occurrence, dans la mesure où l’art. 104 al. 1 CPC laisse au juge, par son expression « en règle générale », un large pouvoir d’appréciation, il convient de déterminer si cette disposition légale, qui pose le principe que le juge statue sur les frais dans la décision finale, tolère d’autres exceptions que celles prévues à l’art. 104 al. 2 à 4 CPC. La doctrine admet de telles exceptions dans les cas prévus aux art. 234 al. 2 CPC (défaut des deux parties), 241 CPC (transaction, acquiescement ou désistement d’action) et 242 CPC (procès devenu sans objet pour d’autres raisons), soit des hypothèses de fin du procès, ou lors de décisions complémentaires qui interviennent après une décision finale (cf. Tappy, Commentaire romand, op. cit., nn. 16 et 17 ad art. 104 CPC). En droit vaudois, l’art. 51 TFJC (tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5) prévoit pour sa part un émolument forfaitaire pour une décision incidente sur la recevabilité (art. 59 CPC) ou la compétence (art. 61 CPC), mais aussi pour une décision sur incident, notamment – parmi d’autres comme les décisions sur la récusation (art. 50 CPC), la requête d’intervention (art. 75 al. 2 CPC), l’admission d’un appel en cause (art. 82 al. 4 CPC), les avances de frais et les sûretés (art. 103 CPC), la suspension (art. 126 al. 2 CPC), le renvoi pour cause de connexité (art. 127 al. 2 CPC) et la restitution du délai ou la nouvelle fixation d’audience (art.”

“Juni 2023 um eine Erstreckung der Zahlungsfrist bat (act. 3 E. 3 mit Verweis auf VI Prot. S. 2; s. auch act. 6/10), wobei damit die Zahlungsfrist gemäss Hinweis Ziffer 5 der Vorladung vom 22. Mai 2023 gemeint ist (act. 6/5 S. 2). Die Vorinstanz erstreckte dem Schuldner die Zahlungsfrist bis 29. Juni 2023 (VI Prot. S. 2), was sie dem Gläubiger gleichentags mitteilte (act. 6/10). Diese Fristerstreckung stellt jedoch keine Verschiebung der Konkursverhandlung dar (vgl. dahingehend auch den Hinweis an den Gläubiger seitens der Vorinstanz, act. 6/11). Entsprechend erweist sich die Behauptung des Schuldners, wonach den Parteien die Verschie- bung der Verhandlung auf den 29. Juni 2023 ordnungsgemäss angezeigt worden sei, als aktenwidrig. - 5 - Art. 168 SchKG sieht vor, dass eine gerichtliche Verhandlung über das Konkursbegehren angesetzt wird, wobei den Parteien das Erscheinen zur Ver- handlung gemäss dem Wortlaut der genannten Bestimmung explizit freigestellt ist . Demgegenüber wird nach Art. 234 Abs. 2 ZPO auf eine Klage nicht eintreten, wenn beide Seiten der mündlichen Verhandlung fern bleiben. Die Vorinstanz wies die Parteien in der Vorladung zur Konkursverhandlung darauf hin, dass ihnen das Erscheinen zur Konkursverhandlung freigestellt sei und das Gericht nach Ablauf des Verhandlungstermins aufgrund der Akten entscheide (act. 6/5-6 S. 2). Vor diesem Hintergrund ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz anlässlich der Verhandlung vom 22. Juni 2023, zu welcher keine Partei erschienen ist, kein Pro- tokoll führte. Der Schuldner stellt auch nicht in Abrede, dass er zur Konkursver- handlung auf den 22. Juni 2023 ordnungsgemäss vorgeladen wurde. Der Schuld- ner scheint davon auszugehen, dass die Erstreckung der Zahlungsfrist zu einer Verschiebung der Konkursverhandlung führte. Dies ist jedoch wie erwähnt nicht der Fall, auch seitens der Vorinstanz erging weder in der Vorladung zur Konkurs- verhandlung noch später ein entsprechender Hinweis. Die Vorinstanz entschied am 30. Juni 2023, mithin einen Tag nach Ablauf der Zahlungsfrist, über das Kon- kursbegehren.”

“Parallèlement à leur tentative d'obtenir le relief de leur défaut, A______ et B______ SA ont déposé, le 19 février 2024, une plainte pénale dénonçant un faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et abus d'autorité à l'encontre de la greffière de chambre. Elles soutenaient dans cette plainte que l'avocat de la COMMUNE DE D______ était bien à l'audience du 16 janvier 2024, au su et au vu du Tribunal, de sorte que le procès-verbal indiquait faussement qu'il n'aurait pas été là, de manière à laisser croire à la partie adverse que toutes les parties avaient été absentes. m. Au vu de cette plainte, les conseils de la COMMUNE DE D______ ont adressé le 6 mars 2024 à la greffière de chambre une description des faits survenus le 16 janvier 2024 afin qu'elle puisse s'en prévaloir dans la procédure pénale. Ils déclaraient être arrivés au Tribunal à 10h05 et s'être annoncés à l'huissier présent dans les couloirs. Ils ont ajouté : "constatant vers 10h20 que les demanderesses et leur conseil n'étaient pas présentes, nous avons conseillé, vu la teneur de l'art. 234 al. 2 CPC, à notre mandante (…) de ne pas se présenter à l'audience convoquée et de quitter le bâtiment avant que l'audience ne soit ouverte, soit de faire défaut. Une fois cette décision prise, le soussigné de gauche a demandé vers 10h25 à l'huissier d'ouvrir la porte de la salle d'audience, pour en informer par courtoise oralement le Tribunal sans entrer dans la salle et avant que l'audience ne soit ouverte. Nous avons ensuite directement quitté le bâtiment, accompagnés [des représentants de la COMMUNE DE D______]". B. a. Par acte expédié le 15 mars 2024 au Tribunal, A______ et B______ SA ont demandé la récusation de la juge E______ dans les causes C/1______/2022, C/2______/2022 et C/3______/2022, dépens à la charge de l'Etat de Genève. Elles ont en substance soutenu que la juge E______ s'était montrée prévenue à leur encontre. Elle avait manifesté de la sympathie envers leur partie adverse au cours de l'audience du 19 septembre 2023. Suite à l'audience du 16 janvier 2024, elle avait refusé de collaborer lorsqu'elles avaient demandé des précisions sur le déroulement de l'audience du 16 janvier 2024 par courrier du 19 janvier 2024, laissant planer le doute sur le fait que leur adverse partie avait été présente à l'audience nonobstant la teneur du procès-verbal.”

“Ihrer Pflicht, schnellstmöglich ein Verhandlungsunfähigkeitszeugnis nachzureichen, sei sie un- verzüglich nachgekommen. Dass die Vorinstanz diese Eingabe nicht erhalten habe, halte sie für ausgeschlossen. Über die Gründe könnten nur Vermutungen angestellt werden. Tatsächlich sei die Vorinstanz seit geraumer Zeit überlastet. Dies schlage sich u.a. in langen Bearbeitungszeiten für die Ausstellung von Urteilen nieder. Im vorliegenden Fall trage das unbegründete Urteil ein falsches Datum und sei nicht von der zuständigen Richterin unterschrieben worden. Solche Fehler wür- den bei Arbeit unter hohem Zeitdruck bei gleichzeitig mangelnden Ressourcen auf- treten. Sie sei deshalb zuversichtlich, dass sich die Eingabe nebst Verhandlungs- unfähigkeitszeugnis in der Gerichtsakte befinde (Urk. 28 S. 3 f.). 4.1.Die Vorladung zu einem Gerichtstermin hat für das Gericht und die Parteien rechtsverbindliche Wirkung und es treten die gesetzlichen Säumnisfolgen (Art. 147, Art. 234 ZPO) ein, wenn eine oder beide Parteien nicht erscheinen (BSK ZPO- Brändli/Bühler, Art. 135 N 1). Das Gericht kann den Gerichtstermin gemäss Art. 135 lit. b ZPO aber aus zureichenden Gründen verschieben, wenn es von einer Partei vor dem Termin darum ersucht wird. Die gesuchstellende Person hat den Verschiebungsgrund glaubhaft zu machen. Obwohl "zureichende Gründe" auch Voraussetzung einer Fristerstreckung sind (Art. 144 Abs. 2 ZPO), werden Gesuche um Verschiebung einer Verhandlung regelmässig strenger beurteilt als Fristerstre- ckungen. Ganz allgemein sind an das Vorliegen eines zureichenden Grundes dann hohe Anforderungen zu stellen, wenn der Termin – wie vorliegend – vorgängig mit den Rechtsvertretern der Parteien abgesprochen worden ist, die diesfalls die Ver- fügbarkeit der Parteien abzuklären haben. Wird als Grund ein Krankheitsfall geltend gemacht, so ist dieser – wie die Vorinstanz richtig erwog – durch ein Arztzeugnis nachzuweisen, welches eine Verhandlungsunfähigkeit belegt (BSK ZPO-Brändli/Büh- ler, Art.”

“Ihrer Pflicht, schnellstmöglich ein Verhandlungsunfähigkeitszeugnis nachzureichen, sei sie un- verzüglich nachgekommen. Dass die Vorinstanz diese Eingabe nicht erhalten habe, halte sie für ausgeschlossen. Über die Gründe könnten nur Vermutungen angestellt werden. Tatsächlich sei die Vorinstanz seit geraumer Zeit überlastet. Dies schlage sich u.a. in langen Bearbeitungszeiten für die Ausstellung von Urteilen nieder. Im vorliegenden Fall trage das unbegründete Urteil ein falsches Datum und sei nicht von der zuständigen Richterin unterschrieben worden. Solche Fehler wür- den bei Arbeit unter hohem Zeitdruck bei gleichzeitig mangelnden Ressourcen auf- treten. Sie sei deshalb zuversichtlich, dass sich die Eingabe nebst Verhandlungs- unfähigkeitszeugnis in der Gerichtsakte befinde (Urk. 28 S. 3 f.). 4.1.Die Vorladung zu einem Gerichtstermin hat für das Gericht und die Parteien rechtsverbindliche Wirkung und es treten die gesetzlichen Säumnisfolgen (Art. 147, Art. 234 ZPO) ein, wenn eine oder beide Parteien nicht erscheinen (BSK ZPO- Brändli/Bühler, Art. 135 N 1). Das Gericht kann den Gerichtstermin gemäss Art. 135 lit. b ZPO aber aus zureichenden Gründen verschieben, wenn es von einer Partei vor dem Termin darum ersucht wird. Die gesuchstellende Person hat den Verschiebungsgrund glaubhaft zu machen. Obwohl "zureichende Gründe" auch Voraussetzung einer Fristerstreckung sind (Art. 144 Abs. 2 ZPO), werden Gesuche um Verschiebung einer Verhandlung regelmässig strenger beurteilt als Fristerstre- ckungen. Ganz allgemein sind an das Vorliegen eines zureichenden Grundes dann hohe Anforderungen zu stellen, wenn der Termin – wie vorliegend – vorgängig mit den Rechtsvertretern der Parteien abgesprochen worden ist, die diesfalls die Ver- fügbarkeit der Parteien abzuklären haben. Wird als Grund ein Krankheitsfall geltend gemacht, so ist dieser – wie die Vorinstanz richtig erwog – durch ein Arztzeugnis nachzuweisen, welches eine Verhandlungsunfähigkeit belegt (BSK ZPO-Brändli/Büh- ler, Art.”

“Nach Art. 147 Abs. 1 ZPO ist eine Partei u.a. dann säumig, wenn sie zu einem Termin nicht erscheint. In zeitlicher Hinsicht tritt die Säumnis mangels einer gesetzlichen Regelung unverzüglich ein, nachdem die Schweizerische ZPO die sogenannte Respektsstunde aus früheren kantonalen Zivilprozessordnungen nicht übernommen hat. Wegen des Verbotes des überspitzten Formalismus und des Verhältnismässigkeitsprinzips sind kleinere Verspätungen aber dennoch zu tolerie- ren (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., N 3 zu Art. 147 ZPO). Nach Nina J. Frei, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess- ordnung, Band I, Bern 2012, N 8 zu Art. 147 ZPO, und Christoph Leuenberger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2016, N 3 zu Art. 234 ZPO, soll ca. 30 Minuten auf eine nicht erschienene Partei gewartet werden. Niccolò Gozzi, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur Schweizerischen Zi- vilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 9 zu Art. 147 ZPO, Barbara Merz, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, N 9 zu Art. 147 ZPO und Urs Hoff- mann-Novotny/Karin Brunner, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommen- tar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2021, N 4 zu Art. 147 ZPO halten 15 Minuten Wartezeit für erforderlich. Eric Pahud, in: Haas/Marghitola [Hrsg.], Fachhandbuch Zivilprozessrecht, Zürich 2020, Kap. 23 Rz. 23.7, und Reto Jenny/Mike Abegg, in: Gehri/Jent-Sørensen/Sarbach [Hrsg.], OFK-Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2023, N 2 zu Art. 147 ZPO, nennen 15-30 Minuten. Angesichts der doch recht umfangreichen Recherche und der Tatsache, dass dabei keine Autoren gefunden wurden, die von einem Zuwar- ten gänzlich absehen wollen, ist vom Erfordernis einer angemessenen Wartezeit auszugehen, welche entsprechend der herrschenden Ansicht jedenfalls 15 Minu- ten betragen muss.”

“Die Säumnis der Kindseltern an der Schlichtungsverhandlung sowie an der Gerichtsverhandlung führte ebenfalls dazu, dass keine Vergleichsverhandlungen zwischen den Parteien geführt werden konnten. Es ist allerdings auch hier fraglich, ob diese erfolgreich gewesen wären. Da das Verfahren trotz Säumnis der Kindseltern in Anwendung von Art. 234 ZPO seinen Fortgang nahm, wurde insbesondere kein zusätzlicher Verhandlungstermin notwendig. Hingegen verursachte das Einholen der Berechnungsgrundlagen für die Kostenbeteiligung bei der Ausgleichskasse des Kantons Bern sowie bei der Steuerverwaltung des Kantons Bern zusätzliche Kosten. Da die Vorinstanz diese zusätzlichen Kosten nicht separat ausgeschieden hat, können sie auch nicht gemäss Art. 108 ZPO verteilt werden. Obwohl die fehlende Mitwirkung der Kindseltern bei der Festlegung der Kinderunterhaltsbeiträge äusserst stossend erscheint, gilt sie nicht als kostenverursachend i.S.v. Art. 108 ZPO. Wie die Vorinstanz zutreffend festhält, wäre die Auferlegung der Prozesskosten an die Kindseltern nach dieser Bestimmung unzulässig.”

“Zu Art. 108 ZPO führte die Vorinstanz aus, dass die Säumnis der Kindseltern an der Schlichtungsverhandlung sowie an der Gerichtsverhandlung zwar dazu geführt habe, dass keine Vergleichsverhandlungen zwischen den Parteien stattgefunden hätten. Es dürfe allerdings nicht davon ausgegangen werden, dass allfällige Vergleichsverhandlungen in jedem Fall zu einer Einigung über den Verfahrensgegenstand geführt hätten. Da das Verfahren trotz Säumnis der Kindseltern in Anwendung von Art. 234 ZPO seinen Fortgang genommen habe, sei insbesondere kein zusätzlicher Verhandlungstermin notwendig geworden. Auch das Einholen der Berechnungsgrundlagen für die Kostenbeteiligung bei der Ausgleichskasse des Kantons Bern sowie bei der Steuerverwaltung des Kantons Bern habe keine zusätzlichen Gerichtkosten verursacht. Zusammenfassend sei die fehlende Mitwirkung der Kindseltern im vorliegenden Verfahren zwar äusserst stossend angesichts der Tatsache, dass es um das Festlegen der Kinderunterhaltsbeiträge für ihre Tochter gehe. Sie könne allerdings nicht als kostenverursachend i.S.v. Art. 108 ZPO gelten, weshalb die Auferlegung der Verfahrenskosten nach dieser Bestimmung an die Kindseltern unzulässig wäre.”

“Die Säumnis der Kindseltern an der Schlichtungsverhandlung sowie an der Gerichtsverhandlung führte ebenfalls dazu, dass keine Vergleichsverhandlungen zwischen den Parteien geführt werden konnten. Es ist allerdings auch hier fraglich, ob diese erfolgreich gewesen wären. Da das Verfahren trotz Säumnis der Kindseltern in Anwendung von Art. 234 ZPO seinen Fortgang nahm, wurde insbesondere kein zusätzlicher Verhandlungstermin notwendig. Hingegen verursachte das Einholen der Berechnungsgrundlagen für die Kostenbeteiligung bei der Ausgleichskasse des Kantons Bern sowie bei der Steuerverwaltung des Kantons Bern zusätzliche Kosten. Da die Vorinstanz diese zusätzlichen Kosten nicht separat ausgeschieden hat, können sie auch nicht gemäss Art. 108 ZPO verteilt werden. Obwohl die fehlende Mitwirkung der Kindseltern bei der Festlegung der Kinderunterhaltsbeiträge äusserst stossend erscheint, gilt sie nicht als kostenverursachend i.S.v. Art. 108 ZPO. Wie die Vorinstanz zutreffend festhält, wäre die Auferlegung der Prozesskosten an die Kindseltern nach dieser Bestimmung unzulässig.”

“Di regola una parte non è tenuta a presentarsi personalmen­te in udienza, a meno che la comparizione personale sia ordinata dal giudice (art. 68 cpv. 4 CPC) o sia prevista dalla legge, come nelle procedure a tutela dell'unione coniugale (art. 273 cpv. 2 CPC) o nelle cause di divorzio (art. 278 CPC). Se una parte obbligata a costituirsi personalmente al dibattimento rimane assente ingiustificata, ma in aula si presenta il suo avvocato, v'è chi considera quella parte come non comparsa (Heinzmann/Pasquier, op. cit., n.10 ad art. 234 CPC; Tappy, op. cit., n. 7 ad art. 234 CPC). La maggioranza degli autori ritiene invece che, ove l'avvoca­to si presenti in aula, la parte rimasta assente ingiustificata non vada reputata non comparsa (Pahud, op. cit., n. 2 ad art. 234 CPC; Killias, op. cit., n. 12 ad art. 234 CPC; Naegeli/Richters in: Ober­hammer/Domej/Haas, ZPO, Kurzkommentar, 2ª edizio­ne, n. 11 ad art. 234; Trezzini, op. cit., n. 2 ad art. 234 CPC; Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilpro­zess­recht, 3ª edizione, n. 8 in fine al § 21; v. anche Willisegger, op. cit., n. 10 ad art. 234 CPC, il quale nella prima edizione del commentario qualificava ancora come non comparsa una parte che, tenuta a presentar­si personalmente in aula per legge, fosse rimasta assente ingiustificata: Frei/Willisegger, 1ª edizione, n. 9 ad art. 234 CPC).”

“Gemäss § 5 Abs. 1 lit. a EG ZPO ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die im summarischen Verfahren ergangen sind, sachlich zuständig. 2. Mit Verfügung vom 17. Oktober 2024 wurde den Parteien die Vorladung zur kantonsgerichtlichen Hauptverhandlung angekündigt. Die Vorladung vom 25. Oktober 2024 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers frist- und formgerecht zugestellt (Art. 133f. i.V.m. 137 ZPO). Gemäss Art. 273 Abs. 2 ZPO besteht für die Ehegatten für Verhandlungen im Eheschutzverfahren, mithin analog auch im Rechtsmittelverfahren, sofern eine Parteiverhandlung angesetzt wird, eine persönliche Erscheinungspflicht. Für Parteiverhandlungen im Eheschutzverfahren bestehen keine spezifischen Bestimmungen bei Säumnis einer Partei. Bei unentschuldigtem Nichterscheinen einer Partei zur Hauptverhandlung entscheidet deshalb das Gericht gemäss Art. 219 und 271 bzw. 273 ZPO i.V.m. Art. 234 ZPO aufgrund der durch die betreffende Partei eingereichten Eingaben, und kann seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Das Kantonsgericht wurde bis dato seitens des Berufungsklägers über den Grund seines Fernbeliebens an der Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 nicht orientiert. Dementsprechend ist auch nicht bekannt, ob ein Wiederherstellungsgrund gemäss Art. 148 ZPO vorliegt oder nicht. Würde ein solcher vorliegen und sogar noch andauern, wäre der Berufungskläger gehalten gewesen, das Kantonsgericht über diese Umstände im Anschluss an die Verhandlung vom 17. Dezember 2024 zu unterrichten. Nachdem solches nicht geschehen ist, kann über die Berufung vom 3. Oktober 2024 vorbehaltslos entschieden werden. 3.1 Die erste Rüge in der Berufung, diejenige der Gehörsverletzung des Berufungsklägers, betrifft die vorinstanzliche Verfahrensleitung, wonach es der Zivilkreisgerichtspräsident versäumt habe, den Parteien den Abklärungsbericht der KESB U.”

“Mit Verfügung vom 17. Oktober 2024 wurde den Parteien die Vorladung zur kantonsgerichtlichen Hauptverhandlung angekündigt. Die Vorladung vom 25. Oktober 2024 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers frist- und formgerecht zugestellt (Art. 133f. i.V.m. 137 ZPO). Gemäss Art. 273 Abs. 2 ZPO besteht für die Ehegatten für Verhandlungen im Eheschutzverfahren, mithin analog auch im Rechtsmittelverfahren, sofern eine Parteiverhandlung angesetzt wird, eine persönliche Erscheinungspflicht. Für Parteiverhandlungen im Eheschutzverfahren bestehen keine spezifischen Bestimmungen bei Säumnis einer Partei. Bei unentschuldigtem Nichterscheinen einer Partei zur Hauptverhandlung entscheidet deshalb das Gericht gemäss Art. 219 und 271 bzw. 273 ZPO i.V.m. Art. 234 ZPO aufgrund der durch die betreffende Partei eingereichten Eingaben, und kann seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Das Kantonsgericht wurde bis dato seitens des Berufungsklägers über den Grund seines Fernbeliebens an der Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 nicht orientiert. Dementsprechend ist auch nicht bekannt, ob ein Wiederherstellungsgrund gemäss Art. 148 ZPO vorliegt oder nicht. Würde ein solcher vorliegen und sogar noch andauern, wäre der Berufungskläger gehalten gewesen, das Kantonsgericht über diese Umstände im Anschluss an die Verhandlung vom 17. Dezember 2024 zu unterrichten. Nachdem solches nicht geschehen ist, kann über die Berufung vom 3. Oktober 2024 vorbehaltslos entschieden werden.”

“Dem Gesuchsgegner wird eine letztmalige Frist von 14 Tagen ab Ende der Frist gemäss Dispositiv-Ziffer 1 dieser Verfügung angesetzt, um eine schriftliche Stellungnahme zum Rechtsöff- nungsbegehren der gesuchstellenden Partei in zweifacher Ausfer- tigung einzureichen. Ein allfälliger Rechtsvertreter ist so rechtzeitig zu bestellen, dass die Frist gewahrt werden kann. In seiner Stellungnahme hat sich der Gesuchsgegner zum Rechtsbegehren und zu allen tatsächlichen Behauptungen der Gesuchsteller im Einzelnen zu äussern. Die Beweismittel sind mit der Stellungnahme einzureichen oder zu bezeichnen. Beweis ist grundsätzlich durch Urkunden zu erbringen. Die Urkunden sind mit einem Verzeichnis in zweifacher Ausfertigung beizulegen. An- dere Beweismittel sind nur zulässig, wenn sie das Verfahren nicht wesentlich verzögern, wenn es der Verfahrenszweck erfordert oder das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat. - 3 - Bei Säumnis wird aufgrund der Akten entschieden (Art. 219 i.V.m. Art. 234 ZPO).”

“Ora, che la contumacia non comporti il riconoscimento della pretesa della parte avversa è stato rilevato anche dal Pretore e non fa quindi dubbio. L'appellante non può invece essere seguito laddove sostiene che il giudice debba considerare gli atti della parte contumace quand'anche fossero presentati dopo o contestualmente alla mancata udienza in luogo e vece della discussione orale. Tale opinione non trova alcun riscontro ed è anzi smentita dalla dottrina, per la quale un memoriale introdotto dopo l'ingiustificata comparsa al dibattimento non può essere considerato né essere riproposto (Sutter-Somm/Seiler in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Zurigo 2021, n. 4 ad art. 234 CPC; Pahud in: Brunner/Gasser/ Schwander, Schweizerische ZPO, Kommentar, vol. II, 2ª edizione, n. 5 seg. ad art. 234; Willisegger in: Basler Kommentar, ZPO, 3ª edizione, n. 20 e 23 ad art. 234).”

“Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut toutefois se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité, qui aboutirait à un allongement inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles avec l'intérêt des parties à un prononcé rapide (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2, non publié à l’ATF 142 III 195 ; TF 4A_283/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2014 p. 5; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 5D_8/2016 du 3 juin 2016 consid. 2.3 ; cf. également : ATF 143 IV 380 cons. 1.4.1 ; TF 4A_578/2017 du 20 juillet 2018 cons. 3.1.2 ; TF 6B 207/2018 du 15 juin 2018 cons. 2.1). 2.1.3 Lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience, le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC, statuer sur la base des actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie; ATF 144 III 462 consid. 3.2.1 : TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.1, RSPC 2017, p. 437 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018 n. 1.8 ad art. 256 CPC). 2.2 En l’espèce le procès-verbal de l’assemblée générale du 28 octobre 2020 a été produit par le conseil de l’intimée à l’audience du 1er décembre 2020 à laquelle le recourant avait été dûment convoqué. Le conseil du recourant a averti par courriel deux minutes avant le début de l’audience qu’il était, selon lui, bloqué dans la circulation, a transmis ses déterminations et a finalement fait défaut à l’audience. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, en cas de défaut, l’autorité précédente devait statuer sur la base des écritures du demandeur et du dossier et n’était donc pas tenue de transmettre la pièce litigieuse au recourant pour déterminations préalablement à une décision. Le moyen est ainsi mal fondé. 3. Le recourant invoque pour le surplus que l’autorité précédente aurait à tort considéré comme vraisemblable la créance invoquée à l’appui du séquestre.”

“Dadurch, dass die Klägerin auf die Teilnahme an der Instruktionsverhandlung verzichtet hat, treten die Säumnisfolgen, wie in der Vorladung angedroht (Urk. 53), ein. Die vom Beklagten an der Verhandlung gemachten Sachverhaltsdarstellungen und geltend gemachten Noven sind zu berücksichtigen (Art. 229 Abs. 3 ZPO). Dies gilt auch für die erhobene Verrechnungseinrede. Die von der Klägerin bis anhin ordnungsgemäss eingereichten Akten und gemachten Vorbringen werden für den Entscheid berücksichtigt (vgl. Art. 234 Abs. 1 ZPO), ansonsten hat sie auf eine weitere Stellungnahme, die anlässlich der Instruktionsverhandlung zu machen gewesen wäre, verzichtet.”

“Cette allégation n’est dès lors pas suffisante pour admettre qu’il aurait fait preuve de la diligence requise. Partant, toutes les pièces antérieures à l’audience du 6 octobre 2020 sont irrecevables. On admettra la recevabilité des pièces postérieures à cette date dans la mesure de leur utilité, soit en particulier les certificats médicaux selon lesquels l’appelant a été en incapacité pour cause de maladie du 1er au 31 octobre 2020 et du 1er au 31 décembre 2020. 3. 3.1 L’appelant fait valoir qu’il n’est pas en mesure de payer la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur de son ex-épouse. A l’appui de ce grief, il explique qu’il vit seul avec sa fille qui a commencé à travailler en octobre 2020 et que leur situation financière est difficile. Il invoque de manière contradictoire qu’il fait l’objet d’une saisie de salaire ne lui laissant que son minimum vital à hauteur de 2'800 fr. et qu’il ne reçoit plus de salaire depuis un an car l’assurance n’a pas reçu tous les documents nécessaires de son médecin. 3.2 L’art. 234 al. 1 CPC prévoit qu’en cas de défaut d’une partie à l’audience des débats principaux, le tribunal statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément aux dispositions de la loi. Il se base au surplus, sous réserve de l’art. 153 CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier. La maxime des débats s’applique à la procédure concernant les contributions d’entretien après le divorce (art. 277 al. 1 CPC), de sorte que la partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF 139 III 7 consid. 2.2 et les réf. citées). Ainsi, les faits qui empêchent la naissance d’un droit ou en provoquent l’extinction doivent être prouvés par la partie qui les allègue (ATF 139 III 7 précité ; ATF 132 III 186 consid. 8.”

“Cela étant, elles perdent de vue qu'il revient au Tribunal d'appeler les parties une fois l'audience ouverte. De la rédaction du procès-verbal d'audience se comprend qu'à l'ouverture de l'audience, retardée pour cause de tentative de prise de contact - admise - avec le conseil des appelantes, aucune des parties n'était présente. Comme les appelantes ne font pas valoir que, après qu'une telle formalité a été accomplie, l'intimée aurait été présente, sa critique est vaine. Pour le surplus, le choix procédural de l'intimée lui incombe. Contrairement à l'avis des appelantes, qui soutiennent que l'absence des deux parties ne manifesterait en l'occurrence pas leur désintérêt pour la procédure, on ne discerne pas que l'intimée aurait dû exposer le motif de sa décision. Le Tribunal n'était pas tenu de contraindre l'intimée à comparaître, de sorte qu'il était légitimé à en constater le défaut à l'ouverture de son audience. Les appelantes ne remettant pas en cause leur propre défaut, l'application de l'art. 234 al. 2 CPC se justifiait. Dès lors, les griefs ne sont pas fondés. La décision attaquée sera donc confirmée. 4. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Déclare recevable l'appel formé le 19 février 2024 par A______ et B______ SA contre le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19018/2022. Au fond : Confirme ce jugement. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“La VILLE DE GENEVE a conclu au déboutement de A______ et B______ SA des fins de leurs conclusions. c. Le 21 novembre 2023, les parties ont été citées à comparaître à une audience de débats fixée le 16 janvier 2024 à 10h15, avec pour objet "audition/interrogatoire, voire déposition des parties". La convocation mentionnait que la comparution personnelle des parties était exigée au sens de l'art. 68 al. 4 CPC. d. Le procès-verbal de l'audience du Tribunal du 16 janvier 2024 comporte la mention suivante: "L'audience est convoquée à 10h15. Aucune des parties ne se présente, ni personne pour elle à 10h30, le Tribunal ayant tenté de prendre [contact] téléphoniquement en vain avec Me C______ [conseil des demanderesses] à son Etude et sur son portable, en vain". Sur quoi, le Tribunal a rayé la cause du rôle. B.            Le 17 janvier 2024, le Tribunal a fait parvenir aux parties un acte intitulé "RAYE DU RÔLE JTBL/39/2024", non daté, portant la remarque "Vu le défaut des parties lors de l'audience du 16 janvier 2024 (art. 234 al. 2 CPC)" et mentionnant la voie du recours au sens des art. 319ss CPC dans un délai de trente jours. C.           Le 19 février 2024, A______ et B______ SA ont formé un "recours" contre l'acte précité, concluant à l'annulation de celui-ci, cela fait au renvoi de la cause au Tribunal pour que la cause soit reconvoquée pour la poursuite des débats principaux, subsidiairement pour qu'il soit procédé selon l'art. 234 al. 1 CPC, avec suite de frais. Elles ont en outre formulé des conclusions préalables. Outre des explications liées à leur propre absence, elles ont fait valoir que la VILLE DE GENEVE était présente "devant la salle d'audience" le 16 janvier 2024, de sorte que le Tribunal aurait constaté les faits de façon manifestement inexacte dans son procès-verbal, et en outre omis d'examiner si les parties avaient manifesté leur désintérêt pour la procédure. La VILLE DE GENEVE a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à l'irrecevabilité de certains allégués, et au rejet du recours.”

“Cela étant, elles perdent de vue qu'il revient au Tribunal d'appeler les parties une fois l'audience ouverte. De la rédaction du procès-verbal d'audience se comprend qu'à l'ouverture de l'audience, retardée pour cause de tentative de prise de contact - admise - avec le conseil des appelantes, aucune des parties n'était présente. Comme les appelantes ne font pas valoir que, après qu'une telle formalité a été accomplie, l'intimée aurait été présente, sa critique est vaine. Pour le surplus, le choix procédural de l'intimée lui incombe. Contrairement à l'avis des appelantes, qui soutiennent que l'absence des deux parties ne manifesterait en l'occurrence pas leur désintérêt pour la procédure, on ne discerne pas que l'intimée aurait dû exposer le motif de sa décision. Le Tribunal n'était pas tenu de contraindre l'intimée à comparaître, de sorte qu'il était légitimé à en constater le défaut à l'ouverture de son audience. Les appelantes ne remettant pas en cause leur propre défaut, l'application de l'art. 234 al. 2 CPC se justifiait. Dès lors, les griefs ne sont pas fondés. La décision attaquée sera donc confirmée. 4. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Déclare recevable l'appel formé le 19 février 2024 par A______ et B______ SA contre le jugement rendu le 17 janvier 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/19018/2022. Au fond : Confirme ce jugement. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Art. 147 Abs. 1 ZPO). Für das Eintreten der Säumnisfolgen im Sinne von Art. 234 ZPO wird die gehörige Vorla- dung sowie das Fernbleiben einer Partei an der Hauptverhandlung vorausge- setzt. Eine Vorladung ist korrekt, wenn sie den entsprechenden Inhalt gemäss Art. 133 ZPO umfasst und mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurde, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 134 ZPO). Die Zustellung hat durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise ge- - 4 - gen Empfangsbestätigung zu erfolgen (Art. 138 Abs. 1 ZPO). In der Folge kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhandlung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen (Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 Abs. 2 ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.3-7) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen (Art. 234 ZPO). 2.2. Im vorliegenden Fall erfolgte die Vorladung zur Hauptverhandlung vom 9. Juni 2021 inhaltlich korrekt. Ferner wurde sie am 21. April 2021, mithin mehr als zehn Tage vor der Verhandlung, per eingeschriebener Postsendung ver- sandt. Wie zu zeigen sein wird, galt die besagte Vorladung aufgrund der Zustel- lungsfiktion im Sinne von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO am 30. April 2021 als erfolgt. 2.3. Nach der sogenannten Zustellfiktion von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO gilt eine eingeschriebene Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, als am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch als erfolgt, sofern die Person mit einer Zu- stellung rechnen musste. Die Geltung der Zustellungsfiktion setzt ein hängiges bzw. laufendes Verfahren voraus; d.h. das relevante Prozessrechtsverhältnis entsteht erst mit Rechtshängigkeit (BGer 2C.298/2015 v. 26. April 2017 E. 3.2. mit Hinweis auf BGE 138 III 225 E. 3.1 und 130 III 396 E. 1.2.3). Das Prozess- rechtsverhältnis entsteht gegenüber dem Kläger, wenn er ein Verfahren rechts- hängig macht (Art.”

“Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Art. 147 Abs. 1 ZPO). Für das Eintreten der Säumnisfolgen im Sinne von Art. 234 ZPO wird die gehörige Vorla- dung sowie das Fernbleiben einer Partei an der Hauptverhandlung vorausge- setzt. Eine Vorladung ist korrekt, wenn sie den entsprechenden Inhalt gemäss Art. 133 ZPO umfasst und mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurde, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 134 ZPO). Die Zustellung hat durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise ge- - 4 - gen Empfangsbestätigung zu erfolgen (Art. 138 Abs. 1 ZPO). In der Folge kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhandlung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen (Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 Abs. 2 ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.3-7) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen (Art. 234 ZPO). 2.2. Im vorliegenden Fall erfolgte die Vorladung zur Hauptverhandlung vom 9. Juni 2021 inhaltlich korrekt. Ferner wurde sie am 21. April 2021, mithin mehr als zehn Tage vor der Verhandlung, per eingeschriebener Postsendung ver- sandt. Wie zu zeigen sein wird, galt die besagte Vorladung aufgrund der Zustel- lungsfiktion im Sinne von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO am 30. April 2021 als erfolgt. 2.3. Nach der sogenannten Zustellfiktion von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO gilt eine eingeschriebene Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, als am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch als erfolgt, sofern die Person mit einer Zu- stellung rechnen musste. Die Geltung der Zustellungsfiktion setzt ein hängiges bzw. laufendes Verfahren voraus; d.h. das relevante Prozessrechtsverhältnis entsteht erst mit Rechtshängigkeit (BGer 2C.298/2015 v. 26. April 2017 E. 3.2. mit Hinweis auf BGE 138 III 225 E. 3.1 und 130 III 396 E. 1.2.3). Das Prozess- rechtsverhältnis entsteht gegenüber dem Kläger, wenn er ein Verfahren rechts- hängig macht (Art.”

“La VILLE DE GENEVE a conclu au déboutement de A______ et B______ SA des fins de leurs conclusions. c. Le 21 novembre 2023, les parties ont été citées à comparaître à une audience de débats fixée le 16 janvier 2024 à 10h15, avec pour objet "audition/interrogatoire, voire déposition des parties". La convocation mentionnait que la comparution personnelle des parties était exigée au sens de l'art. 68 al. 4 CPC. d. Le procès-verbal de l'audience du Tribunal du 16 janvier 2024 comporte la mention suivante: "L'audience est convoquée à 10h15. Aucune des parties ne se présente, ni personne pour elle à 10h30, le Tribunal ayant tenté de prendre [contact] téléphoniquement en vain avec Me C______ [conseil des demanderesses] à son Etude et sur son portable, en vain". Sur quoi, le Tribunal a rayé la cause du rôle. B.            Le 17 janvier 2024, le Tribunal a fait parvenir aux parties un acte intitulé "RAYE DU RÔLE JTBL/39/2024", non daté, portant la remarque "Vu le défaut des parties lors de l'audience du 16 janvier 2024 (art. 234 al. 2 CPC)" et mentionnant la voie du recours au sens des art. 319ss CPC dans un délai de trente jours. C.           Le 19 février 2024, A______ et B______ SA ont formé un "recours" contre l'acte précité, concluant à l'annulation de celui-ci, cela fait au renvoi de la cause au Tribunal pour que la cause soit reconvoquée pour la poursuite des débats principaux, subsidiairement pour qu'il soit procédé selon l'art. 234 al. 1 CPC, avec suite de frais. Elles ont en outre formulé des conclusions préalables. Outre des explications liées à leur propre absence, elles ont fait valoir que la VILLE DE GENEVE était présente "devant la salle d'audience" le 16 janvier 2024, de sorte que le Tribunal aurait constaté les faits de façon manifestement inexacte dans son procès-verbal, et en outre omis d'examiner si les parties avaient manifesté leur désintérêt pour la procédure. La VILLE DE GENEVE a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à l'irrecevabilité de certains allégués, et au rejet du recours.”

“147 CPC, relatif au défaut et à ses conséquences, une partie citée à comparaître est défaillante lorsqu’elle ne se présente pas. Selon la jurisprudence, le défaut suppose que le plaideur n'a pas comparu, ou n'a pas été valablement représenté, à une audience à laquelle il était régulièrement cité (TF 4C_1/2013 du 25 juin 2013 consid. 4). En principe, un défaut a pour conséquence la déchéance : la procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut (art. 147 al. 2 CPC), c'est-à-dire que la partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans qu'il lui soit donné la possibilité de le rattraper (ATF 146 III 297 consid. 2.3) ; cette règle s'applique, par exemple, au défaut aux débats d'instruction (art. 226 CPC). La loi réserve toutefois les dispositions contraires (art. 147 al. 2 in fine CPC). Ainsi, le défaut du demandeur ou des deux parties à l'audience de conciliation, de même que le défaut des deux parties à l'audience des débats principaux, a pour conséquence la radiation de la procédure du rôle (art. 206 al. 1 et 3 CPC ; art. 234 al. 2 CPC), alors que le défaut du défendeur à l'audience de conciliation entraîne la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 206 al. 2 CPC). Enfin, si une partie fait défaut à l'audience des débats principaux, le tribunal prononce sa décision par défaut, sur la base du dossier, des actes de la partie comparante et cas échéant, des preuves administrées d'office selon l'art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC). Si le plaideur entend contester le défaut lui-même, il ne doit pas emprunter la voie de la restitution, mais celle du recours contre la décision prononcée après le défaut à l'audience. Il s'agira, selon les cas, de la décision qui sera rendue ultérieurement (p.ex. si le défaut concerne une audience d'instruction), de la décision par défaut (en cas de défaut d'une partie à l'audience des débats principaux, art. 234 al. 1 CPC) ou de la décision de radiation du rôle (dans les cas de l'art. 206 al. 1 ou 3 ou de l'art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas de la radiation du rôle, le recours n'est cependant pas toujours ouvert : si cette radiation intervient ensuite du défaut à l'audience de conciliation, la jurisprudence retient qu'elle constitue une ordonnance d'instruction de type particulier, sujette au recours stricto sensu (dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance motivée, cf.”

“Im Berufungsverfahren sind neue Tatsachen, neue Beweismittel und neue Anträge nur noch unter den Voraussetzungen von Art. 317 ZPO zu berücksichti- gen. Dies gilt auch dann, wenn das Verfahren - wie dies beim Erlass vorsorglicher Massnahmen im Scheidungsverfahren der Fall ist (Art. 276 Abs. 1 i.V.m. Art. 272 ZPO) - dem eingeschränkten Untersuchungsgrundsatz untersteht (BGE 138 III 625 E. 2.1 f. = Pra 102 Nr. 26; 142 III 413 E. 2.2.2). Einer beklagten Partei, die sich am erstinstanzlichen Verfahren nicht beteiligt hat, ist es daher verwehrt, ihre Berufung mit neuen Tatsachen oder Beweismitteln zu begründen, welche sie bei zumutbarer Sorgfalt bereits im erstinstanzlichen Verfahren hätte vorbringen kön- nen. An der Befugnis, einen zu ihrem Nachteil ausgefallenen Entscheid mit dem in der Sache gegebenen Rechtsmittel anzufechten, ändert die Säumnis vor erster Instanz hingegen nichts. Säumnis der beklagten Partei bedeutet nicht Anerken- nung der Klage, sondern führt - auch im summarischen Verfahren (Art. 219 ZPO) - lediglich zur Entscheidung nach Aktenlage (Art. 147 Abs. 2; Art. 223 Abs. 2 und Art. 234 Abs. 1 ZPO). Auch die säumige Partei kann demzufolge berufungsweise eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts (Art. 310 lit. b ZPO) oder eine un- richtige Rechtsanwendung (Art. 310 lit. a ZPO) rügen. Soweit sie dazu (erstmals) Ausführungen rechtlicher Natur macht, werden diese von der Novenbeschränkung im Berufungsverfahren nicht erfasst, es sei denn, die rechtlichen Vorbringen stüt- zen sich auf Tatsachen, welche keine Grundlage im erstinstanzlichen Prozessstoff finden und folglich ihrerseits nur noch nach Massgabe von Art. 317 Abs. 1 ZPO zulässig sind (vgl. BGer 4A_20/2020 v.”

“2 CPC), c'est-à-dire que la partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans qu'il lui soit donné la possibilité de le rattraper (ATF 146 III 297 consid. 2.3) ; cette règle s'applique, par exemple, au défaut aux débats d'instruction (art. 226 CPC). La loi réserve toutefois les dispositions contraires (art. 147 al. 2 in fine CPC). Ainsi, le défaut du demandeur ou des deux parties à l'audience de conciliation, de même que le défaut des deux parties à l'audience des débats principaux, a pour conséquence la radiation de la procédure du rôle (art. 206 al. 1 et 3 CPC ; art. 234 al. 2 CPC), alors que le défaut du défendeur à l'audience de conciliation entraîne la délivrance de l'autorisation de procéder (art. 206 al. 2 CPC). Enfin, si une partie fait défaut à l'audience des débats principaux, le tribunal prononce sa décision par défaut, sur la base du dossier, des actes de la partie comparante et cas échéant, des preuves administrées d'office selon l'art. 153 CPC (art. 234 al. 1 CPC). Si le plaideur entend contester le défaut lui-même, il ne doit pas emprunter la voie de la restitution, mais celle du recours contre la décision prononcée après le défaut à l'audience. Il s'agira, selon les cas, de la décision qui sera rendue ultérieurement (p.ex. si le défaut concerne une audience d'instruction), de la décision par défaut (en cas de défaut d'une partie à l'audience des débats principaux, art. 234 al. 1 CPC) ou de la décision de radiation du rôle (dans les cas de l'art. 206 al. 1 ou 3 ou de l'art. 234 al. 2 CPC). Dans le cas de la radiation du rôle, le recours n'est cependant pas toujours ouvert : si cette radiation intervient ensuite du défaut à l'audience de conciliation, la jurisprudence retient qu'elle constitue une ordonnance d'instruction de type particulier, sujette au recours stricto sensu (dans un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance motivée, cf. art. 321 al. 2 CPC), à la condition qu'elle puisse causer un préjudice difficilement réparable (art.”

“Gemäss § 5 Abs. 1 lit. a EG ZPO ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die im summarischen Verfahren ergangen sind, sachlich zuständig. 2. Mit Verfügung vom 17. Oktober 2024 wurde den Parteien die Vorladung zur kantonsgerichtlichen Hauptverhandlung angekündigt. Die Vorladung vom 25. Oktober 2024 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers frist- und formgerecht zugestellt (Art. 133f. i.V.m. 137 ZPO). Gemäss Art. 273 Abs. 2 ZPO besteht für die Ehegatten für Verhandlungen im Eheschutzverfahren, mithin analog auch im Rechtsmittelverfahren, sofern eine Parteiverhandlung angesetzt wird, eine persönliche Erscheinungspflicht. Für Parteiverhandlungen im Eheschutzverfahren bestehen keine spezifischen Bestimmungen bei Säumnis einer Partei. Bei unentschuldigtem Nichterscheinen einer Partei zur Hauptverhandlung entscheidet deshalb das Gericht gemäss Art. 219 und 271 bzw. 273 ZPO i.V.m. Art. 234 ZPO aufgrund der durch die betreffende Partei eingereichten Eingaben, und kann seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Das Kantonsgericht wurde bis dato seitens des Berufungsklägers über den Grund seines Fernbeliebens an der Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 nicht orientiert. Dementsprechend ist auch nicht bekannt, ob ein Wiederherstellungsgrund gemäss Art. 148 ZPO vorliegt oder nicht. Würde ein solcher vorliegen und sogar noch andauern, wäre der Berufungskläger gehalten gewesen, das Kantonsgericht über diese Umstände im Anschluss an die Verhandlung vom 17. Dezember 2024 zu unterrichten. Nachdem solches nicht geschehen ist, kann über die Berufung vom 3. Oktober 2024 vorbehaltslos entschieden werden. 3.1 Die erste Rüge in der Berufung, diejenige der Gehörsverletzung des Berufungsklägers, betrifft die vorinstanzliche Verfahrensleitung, wonach es der Zivilkreisgerichtspräsident versäumt habe, den Parteien den Abklärungsbericht der KESB U.”

“Di regola una parte non è tenuta a presentarsi personalmen­te in udienza, a meno che la comparizione personale sia ordinata dal giudice (art. 68 cpv. 4 CPC) o sia prevista dalla legge, come nelle procedure a tutela dell'unione coniugale (art. 273 cpv. 2 CPC) o nelle cause di divorzio (art. 278 CPC). Se una parte obbligata a costituirsi personalmente al dibattimento rimane assente ingiustificata, ma in aula si presenta il suo avvocato, v'è chi considera quella parte come non comparsa (Heinzmann/Pasquier, op. cit., n.10 ad art. 234 CPC; Tappy, op. cit., n. 7 ad art. 234 CPC). La maggioranza degli autori ritiene invece che, ove l'avvoca­to si presenti in aula, la parte rimasta assente ingiustificata non vada reputata non comparsa (Pahud, op. cit., n. 2 ad art. 234 CPC; Killias, op. cit., n. 12 ad art. 234 CPC; Naegeli/Richters in: Ober­hammer/Domej/Haas, ZPO, Kurzkommentar, 2ª edizio­ne, n. 11 ad art. 234; Trezzini, op. cit., n. 2 ad art. 234 CPC; Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilpro­zess­recht, 3ª edizione, n. 8 in fine al § 21; v. anche Willisegger, op. cit., n. 10 ad art. 234 CPC, il quale nella prima edizione del commentario qualificava ancora come non comparsa una parte che, tenuta a presentar­si personalmente in aula per legge, fosse rimasta assente ingiustificata: Frei/Willisegger, 1ª edizione, n. 9 ad art. 234 CPC).”

“Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Art. 147 Abs. 1 ZPO). Für das Eintreten der Säumnisfolgen im Sinne von Art. 234 ZPO wird die gehörige Vorla- dung sowie das Fernbleiben einer Partei an der Hauptverhandlung vorausge- setzt. Eine Vorladung ist korrekt, wenn sie den entsprechenden Inhalt gemäss Art. 133 ZPO umfasst und mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurde, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 134 ZPO). Die Zustellung hat durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise ge- - 4 - gen Empfangsbestätigung zu erfolgen (Art. 138 Abs. 1 ZPO). In der Folge kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhandlung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen (Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 Abs. 2 ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.3-7) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen (Art. 234 ZPO). 2.2. Im vorliegenden Fall erfolgte die Vorladung zur Hauptverhandlung vom 9. Juni 2021 inhaltlich korrekt. Ferner wurde sie am 21. April 2021, mithin mehr als zehn Tage vor der Verhandlung, per eingeschriebener Postsendung ver- sandt. Wie zu zeigen sein wird, galt die besagte Vorladung aufgrund der Zustel- lungsfiktion im Sinne von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO am 30. April 2021 als erfolgt. 2.3. Nach der sogenannten Zustellfiktion von Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO gilt eine eingeschriebene Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, als am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellversuch als erfolgt, sofern die Person mit einer Zu- stellung rechnen musste. Die Geltung der Zustellungsfiktion setzt ein hängiges bzw. laufendes Verfahren voraus; d.h. das relevante Prozessrechtsverhältnis entsteht erst mit Rechtshängigkeit (BGer 2C.298/2015 v. 26. April 2017 E. 3.2. mit Hinweis auf BGE 138 III 225 E. 3.1 und 130 III 396 E. 1.2.3). Das Prozess- rechtsverhältnis entsteht gegenüber dem Kläger, wenn er ein Verfahren rechts- hängig macht (Art.”

“April 2021 stellte der Beklagte ein Verschiebungsge- such für die Verhandlung, welches mit Schreiben vom 12. April 2021 bewilligt wurde. [...] . Sodann wurden die Parteien am 22. April 2021 zur Hauptverhand- lung auf den 9. Juni 2021 vorgeladen. Auf Bitte des Beklagten liess ihm das Ge- richt mit Schreiben vom 3. Mai 2021 ausserdem eine Kopie der Vorladung zu- kommen. 2.4. In der Folge ist der Beklagte zur Hauptverhandlung unentschuldigt nicht erschienen. Nach Durchführung der Hauptverhandlung erweist sich das Verfah- ren als spruchreif (Art. 236 Abs. 1 ZPO). Das unbegründete Urteil erging am 9. Juni 2021. Mit Schreiben vom 23. Juni 2021 (Datum Poststempel) verlangte der Beklagte fristgerecht die Begründung des Urteils. II. Prozessuales [1. Zuständigkeit und Verfahrensart ...] 2. Säumnis und Säumnisfolgen 2.1. Eine Partei ist säumig, wenn sie eine Prozesshandlung nicht fristgerecht vornimmt oder zu einem Termin nicht erscheint (Art. 147 Abs. 1 ZPO). Für das Eintreten der Säumnisfolgen im Sinne von Art. 234 ZPO wird die gehörige Vorla- dung sowie das Fernbleiben einer Partei an der Hauptverhandlung vorausge- setzt. Eine Vorladung ist korrekt, wenn sie den entsprechenden Inhalt gemäss Art. 133 ZPO umfasst und mindestens zehn Tage vor dem Erscheinungstermin versandt wurde, sofern das Gesetz nichts anderes bestimmt (Art. 134 ZPO). Die Zustellung hat durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise ge- - 4 - gen Empfangsbestätigung zu erfolgen (Art. 138 Abs. 1 ZPO). In der Folge kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhandlung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen (Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 Abs. 2 ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.3-7) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen (Art. 234 ZPO). 2.2. Im vorliegenden Fall erfolgte die Vorladung zur Hauptverhandlung vom 9. Juni 2021 inhaltlich korrekt. Ferner wurde sie am 21. April 2021, mithin mehr als zehn Tage vor der Verhandlung, per eingeschriebener Postsendung ver- sandt.”

“Dezember 2022 wurde die Leitung des Prozesses an die Instruktionsrichterin delegiert (act. 14). In der Folge wurden die Parteien zu einer - 4 - Vergleichsverhandlung auf den 27. April 2023 vorgeladen (act. 16; act. 17/1-3). Die Beklagte erschien dazu unentschuldigt nicht (Prot. S. 9) und liess sich auch im Nachgang nicht mehr vernehmen. Da die Verhältnisse keinen zweiten Schriftenwechsel erforderten (vgl. Art. 225 ZPO), wurden die Parteien zur Hauptverhandlung auf den 2. November 2023 vor- geladen (act. 19), um ihnen Gelegenheit zu geben sich zur Sache zu äussern. Die Beklagte holte die vorgenannte Vorladung innert Frist nicht ab (act. 20/2). Ein zweiter Zustellversuch an die Beklagte war hingegen erfolgreich (act. 20/2). Trotz rechtsgültiger Vorladung erschien die Beklagte unentschuldigt nicht, weshalb die Klägerin zum einseitigen Parteivortrag zugelassen wurde (Prot. S. 10). Bei Säum- nis einer Partei werden die Eingaben berücksichtigt, die nach Massgabe der Zivil- prozessordnung eingereicht worden sind (Art. 234 ZPO). Der Prozess erweist sich als spruchreif (Art. 236 Abs. 1 ZPO).”

“1 des Betreibungsamtes Zürich 6 (Zahlungsbefehl vom 10. August 2022) definitive Rechtsöffnung zu erteilen für Fr. 150.– nebst Zins zu 5 % seit 28. Juni 2022, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten des Gesuchsgegners und Beschwerdeführers (fortan Gesuchsgegner; Urk. 1 f.). Mit Verfügung vom 24. Oktober 2022 wurde dem Gesuchsgegner Frist an- gesetzt, um schriftlich zum Rechtsöffnungsgesuch Stellung zu nehmen; dies mit der Androhung, dass bei Säumnis aufgrund der Akten entschieden werde (Urk. 7). Da der Gesuchsgegner diese als Gerichtsurkunde versandte Verfügung bei der zuständigen Poststelle nicht abholte (Urk. 9 S. 1), stellte die Vorinstanz ihm die Verfügung in der Folge per A-Post Plus zu. Der Briefträger quittierte am 10. November 2022 die Zustellung (Urk. 9 S. 2). In der Folge ging bei der Vorin- stanz keine Stellungnahme des Gesuchsgegners ein. Die Vorinstanz entschied mit Urteil vom 29. November 2022 – wie von ihr in der Verfügung vom 24. Oktober 2022 angedroht (Urk. 7 Dispositivziffer 1) und Art. 234 Abs. 1 ZPO entsprechend – aufgrund der vorhandenen Akten (Urk. 10 S. 3 E. 2.2) und erteilte dem Gesuchsteller gestützt auf den rechtskräftigen Straf- befehl der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern vom 14. April 2022 (Urk. 6) in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamts Zürich 6 (Zahlungsbefehl vom 10. August 2022) definitive Rechtsöffnung für Fr. 150.– nebst Zins zu 5 % seit 28. Juni 2022 (Urk. 10 = Urk. 14).”

“Der Gesuchsgegner rügt im Beschwerdeverfahren zunächst, die Ge- suchstellerin sei anlässlich der vorinstanzlichen Verhandlung nicht erschienen, weshalb die Rechtsstellung absolut geklärt und die Gesuchstellerin damit schuldig sei (Urk. 9 S. 2). Sollte er damit geltend machen wollen, dass aus diesem Grund auf das Rechtsöffnungsgesuch nicht einzutreten gewesen wäre, ist er in Überein- stimmung mit der Vorinstanz (vgl. Urk. 9 S. 2) darauf hinzuweisen, dass bei Säumnis einer Partei das Gericht in Anwendung von Art. 234 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 219 ZPO gestützt auf die Akten und die Vorbringen der anwesenden Partei – vorliegend des Gesuchsgegners – den Entscheid zu fällen hat. Das angefochtene Urteil vom 8. November 2022 erfolgte gemäss den vorstehend aufgeführten ge- - 4 - setzlichen Bestimmungen. Entsprechend ist das Vorgehen der Vorinstanz nicht zu beanstanden.”

“Die Vorinstanz erwog, zufolge des unentschuldigten Nichterscheinens des Beklagten anlässlich der Hauptverhandlung vom 13. Dezember 2021 sei ge- mäss Art. 219 ZPO in Verbindung mit Art. 234 Abs. 1 ZPO androhungsgemäss aufgrund der Vorbringen der klägerischen Partei sowie aufgrund der Akten zu entscheiden (Urk. 26, S. 3, Erw. I.B). Weiter bejahte die Vorinstanz die örtliche und sachliche Zuständigkeit, die Gültigkeit der Klagebewilligung vom 19. August 2021 (Urk. 1) sowie das Vorliegen der weiteren Prozessvoraussetzungen (Urk. 26, S. 3 f., Erw. I.1.1). Gemäss unbestritten gebliebener Sachdarstellung habe F._____ von der beigezogenen F'._____ Bauunternehmung GmbH von der für den Umbau zuständigen Person vorgängig eine Musterplatte in der Höhe von 6 mm erhalten und den Boden unter Berücksichtigung davon sowie gemäss der Of- ferte vom 9. Januar 2020 gegossen (Urk. 26, S. 4, Erw. I.2). Der Beklagte habe telefonisch mitgeteilt, dass der Boden zu hoch sei, und in der Folge eine Platte von 12 mm Höhe mitgebracht. F._____ habe auf entsprechende Frage des Be- klagten auf die Möglichkeit hingewiesen, den Boden abzuschleifen, was aber mit einem hohen Aufwand verbunden sei. Ein Preis sei dafür nicht vereinbart worden.”

“Zins auf Steuernachforderung, Fr. 1'096.55 bisherigen Verzugszins bis 13. Januar 2020 sowie für die Betreibungskosten, un- ter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Gesuchsgegnerin und Be- schwerdeführerin (fortan Gesuchsgegnerin; Urk. 1 f. und Urk. 4/1). Mit Verfügung vom 24. August 2020 wurde der Gesuchsgegnerin Frist an- gesetzt, um schriftlich zum Rechtsöffnungsbegehren Stellung zu nehmen, wobei bei Säumnis aufgrund der Akten entschieden werde (Urk. 6). Für die Gesuchs- gegnerin wurde diese Verfügung am 1. September 2020 in Empfang genommen (Urk. 7). In der Folge ging bei der Vorinstanz keine Stellungnahme der Gesuchs- gegnerin ein. Mit Urteil vom 1. Oktober 2020 entschied die Vorinstanz androhungsgemäss aufgrund der vorhandenen Akten (Art. 234 Abs. 1 ZPO) und erteilte den Gesuch- stellern gestützt auf den vollstreckbaren Einschätzungsentscheid des kantonalen Steueramtes Zürich für Staats- und Gemeindesteuern vom 3. April 2017 (Urk. 4/2- 3) sowie die dazugehörige Schlussrechnung vom 8. Mai 2017 (Urk. 4/4) definitive Rechtsöffnung in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamtes Zürich 6 (Zahlungs- befehl vom 14. Januar 2020) für Fr. 9'382.60 nebst Zins zu”

“2) und ein Diabetes mellitus Typ I diagnostiziert werden, der Mieter seit 2015 wegen selbst verursachter Probleme im Umgang mit seiner sozialen Realität in Behandlung bei Dr. C____ steht und zurzeit eine intensive, medikamentös unterstützte Verhaltenstherapie unter Einbezug eines kompetenten Sozialcoaches erfolgt. Auch unter der Annahme, dass diese Angaben aktuell gewesen sind, ergibt sich daraus nicht, dass es dem Mieter aus gesundheitlichen Gründen nicht möglich gewesen wäre, an der Verhandlung vom 10. Juli 2020 teilzunehmen. Im Übrigen beruft sich der Mieter in der Berufung nur noch auf seinen Geburtstag und behauptet nicht einmal mehr, es sei ihm aus gesundheitlichen Gründen nicht möglich gewesen, an der Verhandlung teilzunehmen. Unter den vorstehend dargestellten Umständen ist es nicht zu beanstanden, dass das Zivilgericht keinen ausdrücklichen Entscheid über die Verschiebung der Verhandlung vom 10. Juli 2020 gefällt und diese nicht verschoben hat. Da der Mieter zur Verhandlung nicht erschienen ist, hat das Zivilgericht in Anwendung von Art. 234 Abs. 1 ZPO zu Recht aufgrund der Akten, der schriftlichen Eingaben beider Parteien und der mündlichen Vorbringen der Vermieterin entschieden.”

“Gemäss § 5 Abs. 1 lit. a EG ZPO ist das Präsidium der Abteilung Zivilrecht des Kantonsgerichts für die Beurteilung von Berufungen gegen Entscheide der Präsidien der Zivilkreisgerichte, die im summarischen Verfahren ergangen sind, sachlich zuständig. 2. Mit Verfügung vom 17. Oktober 2024 wurde den Parteien die Vorladung zur kantonsgerichtlichen Hauptverhandlung angekündigt. Die Vorladung vom 25. Oktober 2024 wurde dem Rechtsvertreter des Berufungsklägers frist- und formgerecht zugestellt (Art. 133f. i.V.m. 137 ZPO). Gemäss Art. 273 Abs. 2 ZPO besteht für die Ehegatten für Verhandlungen im Eheschutzverfahren, mithin analog auch im Rechtsmittelverfahren, sofern eine Parteiverhandlung angesetzt wird, eine persönliche Erscheinungspflicht. Für Parteiverhandlungen im Eheschutzverfahren bestehen keine spezifischen Bestimmungen bei Säumnis einer Partei. Bei unentschuldigtem Nichterscheinen einer Partei zur Hauptverhandlung entscheidet deshalb das Gericht gemäss Art. 219 und 271 bzw. 273 ZPO i.V.m. Art. 234 ZPO aufgrund der durch die betreffende Partei eingereichten Eingaben, und kann seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen. Das Kantonsgericht wurde bis dato seitens des Berufungsklägers über den Grund seines Fernbeliebens an der Hauptverhandlung vom 17. Dezember 2024 nicht orientiert. Dementsprechend ist auch nicht bekannt, ob ein Wiederherstellungsgrund gemäss Art. 148 ZPO vorliegt oder nicht. Würde ein solcher vorliegen und sogar noch andauern, wäre der Berufungskläger gehalten gewesen, das Kantonsgericht über diese Umstände im Anschluss an die Verhandlung vom 17. Dezember 2024 zu unterrichten. Nachdem solches nicht geschehen ist, kann über die Berufung vom 3. Oktober 2024 vorbehaltslos entschieden werden. 3.1 Die erste Rüge in der Berufung, diejenige der Gehörsverletzung des Berufungsklägers, betrifft die vorinstanzliche Verfahrensleitung, wonach es der Zivilkreisgerichtspräsident versäumt habe, den Parteien den Abklärungsbericht der KESB U.”

“Deshalb ist davon auszugehen, dass zumindest die Mieterin oder ihr Ehemann im Zeitpunkt der Hauptverhandlung des Zivilgerichts verhandlungsfähig gewesen ist und folglich an der Verhandlung hätte teilnehmen können sowie dass ein Ehegatte den anderen in der Verhandlung hätte vertreten können. Betreffend das Fehlen der Glaubhaftmachung der Verhandlungsunfähigkeit kann auf die überzeugenden Erwägungen des Zivilgerichts verwiesen werden (vgl. angefochtener Entscheid, E. 2.3). Ergänzend kann diesbezüglich auch das weitere vom Zivilgericht festgestellte Verhalten der Mieterin und ihres Ehemanns berücksichtigt werden (vgl. angefochtener Entscheid, E. 2.5). Da die Vermieterin und ihr Ehemann nicht zur Hauptverhandlung des Zivilgerichts erschienen sind, obwohl ihr Verschiebungsgesuch vor der Verhandlung nicht gutgeheissen und schliesslich abgewiesen worden ist, sind sie säumig gewesen (vgl. Brändli/Bühler, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 135 ZPO N 28 f.; Weber, in: Oberhammer et al. [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Auflage, Basel 2021, Art. 135 N 6; Willisegger, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2017, Art. 234 ZPO N 15). Daher haben sie ihr Recht zur Teilnahme an der Hauptverhandlung verwirkt (vgl. Frei, in: Berner Kommentar, 2012, Art. 147 ZPO N 7) und hat das Zivilgericht in sinngemässer Anwendung von Art. 234 Abs. 1 ZPO zu Recht die Hauptverhandlung in Anwesenheit nur der Vermieterin durchgeführt und aufgrund der Akten und der mündlichen Vorbringen der Vermieterin entschieden (vgl. Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 234 N 1 und 3 f.). Die Möglichkeit der säumigen Parteien, im Berufungsverfahren neue Tatsachen und Beweismittel vorzubringen, richtet sich nach Art. 317 Abs. 1 ZPO (Sutter-Somm/Seiler, a.a.O., Art. 234 N 5).”

“Ainsi, selon la jurisprudence, en première instance, la requête doit en règle générale être formée par écrit (art. 252 al. 2 CPC). La réponse devrait aussi, en dérogation à l'art. 253 CPC, être formulée par écrit; si, exceptionnellement, la partie défenderesse ne dépose pas de réponse écrite et communique oralement sa réponse à l'audience, le juge de première instance doit au moins protocoler les conclusions, contestations, objections et exceptions que cette partie fait valoir, afin qu'il puisse être établi qu'elle a été entendue (art. 235 al. 1 let. d et al. 2 CPC par analogie). Lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas à l'audience, le juge doit, sous réserve de l'art. 153 al. 2 CPC, statuer sur la base des actes du demandeur et du dossier (art. 234 CPC par analogie; ATF 144 III 462 consid. 3.2.1; arrêt 4A_218/2017 précité consid. 3.1.1). Lorsque le bailleur intente une action en expulsion pour défaut de paiement du loyer au sens de l'art. 257d CO, comme celle pour défaut de paiement du fermage au sens de l'art. 282 CO, selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), le tribunal doit trancher à titre préjudiciel la question de la validité de la résiliation, laquelle ne doit être ni inefficace, ni nulle, ni annulable (une prolongation du bail n'entrant pas en ligne de compte lorsque la résiliation est signifiée pour demeure conformément aux art. 257d ou 282 CO). En effet, l'expulsion du locataire présuppose que le bail ait valablement pris fin, puisque l'extinction du bail est une condition du droit à la restitution des locaux (art. 267 al. 1 CO, respectivement art. 299 al. 1 CO). Les conditions de l'art. 257 al. 1 CPC s'appliquent également à cette question préjudicielle, soit notamment aux conditions de l'art. 257d al.”

“Auf die entsprechenden Rügen kann daher mangels hinreichender Begründung nicht eingetreten werden. Lediglich der Vollständigkeit halber sei darauf hingewiesen, dass das Bundesgericht in einem neulich ergangenen Entscheid in einem ähnlich gelagerten Fall erwog, es sei das Ziel des Entscheidverfahrens nach Art. 212 ZPO, dass die Schlichtungsbehörde entscheidreife Streitigkeiten mit geringem Streitwert anlässlich der ersten Audienz entscheide, und erkannte, dass nach Art. 234 ZPO zu entscheiden ist, wenn bis zum Ende der Verhandlung vor der Schlichtungsbehörde schriftliche oder mündliche Bestreitungen ausbleiben (Urteil 4D_76/2020 vom 2. Juni 2021 E. 3.3.2 und 5.2, zur Publikation vorgesehen). Im gleichen Sinn hat das Bundesgericht kürzlich auch entschieden, dass bei unentschuldigtem Fernbleiben der beklagten Partei von der Verhandlung im vereinfachten Verfahren - dessen Vorschriften, abgesehen von der zwingenden Mündlichkeit, auf das Entscheidverfahren nach Art. 212 ZPO primär anwendbar sind - nicht zu einem neuen Gerichtstermin vorzuladen, sondern nach Art. 234 ZPO zu entscheiden ist (BGE 146 III 297 E. 2.2,”

“Die Schlichtungsstelle weist im angefochtenen Entscheid darauf hin, dass die Beschwerdegegnerin im Schlichtungsgesuch einen Antrag auf Entscheid durch die Schlichtungsstelle im Sinn von Art. 212 ZPO gestellt hat und dass diese zum Entscheid gemäss dieser Bestimmung zuständig ist (angefochtener Entscheid E. 1). Der Beschwerdeführer macht geltend, dass diese Rechtsanwendung von Art. 212 Abs. 1 ZPO willkürlich erfolgt sei. Es hätten «objektiv-konkrete Zweifel» bestanden und es hätte ihm eine Nachfrist gesetzt werden müssen. Diesen Ausführungen des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Die Voraussetzungen für einen Entscheid gemäss Art. 212 ZPO sind zweifellos erfüllt. Gemäss Abs. 2 dieser Bestimmung ist das Verfahren mündlich. Der Beschwerdeführer bestreitet zu Recht nicht, dass ihm das Schlichtungsgesuch mit dem Antrag auf Entscheid der Schlichtungsbehörde zugestellt und dass er zur Verhandlung ordentlich geladen wurde. Da der Beschwerdeführer nicht zur Schlichtungsverhandlung erschienen ist, durfte die Schlichtungsbehörde in analoger Anwendung von Art. 234 ZPO aufgrund der Akten und der Vorbringen der anwesenden Partei entscheiden (Sutter-Somm, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Auflage, Zürich 2017, S. 202; vgl. auch OGer ZH vom 18. Dezember 2019 RU190044 E. 5b und OGer ZH vom 30. November 2018 RU180065 E. 3.3). Zutreffend ging sie dabei vom Verzicht des beklagten Beschwerdeführers auf Bestreitung der klägerischen Behauptungen aus (vgl. OGer ZH vom 30. November 2018 RU180065 E. 3.3; Leuenberger, in: Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2016, Art. 234 N 6). Es ist daher nicht zu beanstanden, dass die Schlichtungsbehörde einen Entscheid in der Sache gefällt hat. Die Schlichtungsstelle hat darauf hingewiesen, dass der Beschwerdeführer weder eine schriftliche Stellungnahme eingereicht hat noch zur Schlichtungsverhandlung erschienen ist. Die Ausführungen der Beschwerdegegnerin würden daher in sinngemässer Anwendung von Art. 222 ZPO als grundsätzlich unbestritten gelten. Die Beschwerdegegnerin könne den in Betreibung gestellte Betrag nachvollziehbar erläutern und durch Unterlagen belegen (angefochtener Entscheid E.”

“Die Nichtbeachtung einer Frist oder eines Termins hat zur Folge, dass die betreffende Partei von der versäumten prozessualen Handlung ausgeschlossen wird (Präklusivwirkung). So kann das Gericht eine korrekt anberaumte Verhand- lung trotz Fernbleiben einer Partei durchführen Art. 234 ZPO i.V.m. Art. 147 - 7 - Abs. 2 ZPO) und, unter Berücksichtigung von Art. 153 ZPO i.V.m. Art. 247 ZPO, die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei seinem Entscheid zu Grunde legen. Eine zweite Vorladung ist nicht erforderlich (Art. 234 i.V.m. Art. 245 f. ZPO; BGE 146 III 297 E. 2.7).”

“212 ZPO auszufällen beabsichtigt, hat sie grundsätzlich die allgemeinen Bestimmungen des Zivilprozessrechts gemäss Art. 1 bis 196 ZPO anzuwenden sowie die verfassungs- und konventionsrechtlichen Verfahrensgarantien zu beachten. In einem solchen Fall sind die Bestimmungen über das vereinfachte Verfahren (Art. 243 ff. ZPO) und, subsidiär, diejenigen über das ordentliche Verfahren (Art. 219 ZPO) grundsätzlich anwendbar (E. 3.3.2). Für das Entscheidverfahren nach Art. 212 ZPO gilt - Ausnahmen vorbehalten - die Verhandlungsmaxime (Art. 247 ZPO; E. 5.3). Die Schlichtungsbehörde kann, ausser in den Fällen nach Art. 200 ZPO, keinen Schriftenwechsel anordnen, weil Art. 212 Abs. 2 ZPO vorsieht, dass das Verfahren mündlich ist (E. 3.3.2). Der mündliche Charakter des Entscheidverfahrens bedeutet allerdings nicht, dass die Schlichtungsbehörde die unaufgeforderte schriftliche Eingabe der beklagten Partei schlicht und einfach ignorieren kann (E. 5.2). Die Schlichtungsbehörde kann auch bei Säumnis der beklagten Partei bei der Verhandlung einen Entscheid fällen; Art. 234 Abs. 1 ZPO ist in einem solchen Fall anwendbar (E. 5.2).”

“00 ent- scheiden, sofern die klagende Partei einen entsprechenden Antrag stellt. Diese Voraussetzungen waren vorliegend erfüllt. Die Klägerin stellte in ihrem Schlich- tungsgesuch den Antrag, die Schlichtungsbehörde solle im Falle des Nichter- scheinens der Beklagten die Rechtsöffnung erteilen, womit sie sinngemäss um Fällung eines Entscheids ersuchte (act. 1 S. 2). Weiter wurde die Beklagte in der (ihr zugestellten) Vorladung zur Schlichtungsverhandlung explizit darauf hingewie- sen, dass – sollte sie der Verhandlung unentschuldigt fernbleiben – entweder die Klagebewilligung erteilt, ein Urteilsvorschlag unterbreitet oder auf Antrag der kla- genden Partei ein Entscheid gefällt werden könne (act. 4). Die Beklagte musste demnach damit rechnen, dass die Vorinstanz bei Säumnis ihrerseits auf Antrag der Klägerin in der Sache einen Entscheid fällen wird. Die Klägerin verlangte an- lässlich der Verhandlung vom 18. April 2024 einen Entscheid durch die Vorinstanz (act. 8, Prot. Vi S. 1). Den streitgegenständlichen Sachverhalt erstellte die Vorin- stanz, wie in Art. 234 Abs. 1 ZPO vorgesehen, aufgrund der Vorbringen der anwe- senden Klägerin und der von ihr eingereichten Akten. Damit erging das Säumni- surteil der Vorinstanz in Übereinstimmung mit den Vorgaben der ZPO.”

“Der Beschwerdeführer wurde in der Vorladung darauf hingewiesen, dass die Schlichtungsbehörde (auch in einem solchen Säumnisfall) bei Vorliegen der gesetzlichen Voraussetzungen direkt einen Entscheid fällen könne und die- - 4 - sem dann die Akten und Vorbringen der anwesenden Partei (gemeint: der kla- genden Partei) zugrunde lege (act. 6; vgl. Art. 147 Abs. 3 ZPO). Der Beschwerde- führer musste demnach damit rechnen, dass die Schlichtungsbehörde bei Säum- nis seinerseits auf Antrag des Beschwerdegegners in der Sache einen Entscheid fällen wird. Die gesetzlichen Voraussetzungen für einen Entscheid statuiert Art. 212 ZPO. Danach kann die Schlichtungsbehörde vermögensrechtliche Strei- tigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 2'000.– entscheiden, sofern die klagende Partei einen entsprechenden Antrag stellt. Diese Voraussetzungen waren vorlie- gend erfüllt. Der Beschwerdegegner stellte bereits in seinem Schlichtungsgesuch den Antrag, die Schlichtungsbehörde solle über die vorliegende Klage gestützt auf Art. 212 Abs. 1 ZPO einen Entscheid fällen, sollte keine einvernehmliche Lösung möglich sein (act. 1 S. 3). Den streitgegenständlichen Sachverhalt erstellte die Vorinstanz, wie in Art. 234 Abs. 1 ZPO vorgesehen, aufgrund der Vorbringen des anwesenden Beschwerdegegners und der von diesem eingereichten Akten. Da- mit erging das Säumnisurteil der Vorinstanz in Übereinstimmung mit den Vorga- ben der ZPO. Dass die Begründung des Entscheids verspätet erfolgt sei, wie der Beschwerdeführer wohl sinngemäss vorbringt, ist nicht zutreffend. Die Eröffnung des Entscheids kann gestützt auf Art. 239 Abs. 1 lit. b ZPO ohne Begründung er- folgen. Eine Begründung erfolgt dann nur, wenn – wie hier – eine Partei dies ver- langt. Dabei ist die Entscheidinstanz an keine Frist gebunden (vgl. Art. 239 Abs. 2 ZPO). Vorliegend erfolgte die Begründung innert zwei Monaten nachdem der Be- schwerdeführer eine solche verlangte. Dies ist ohne Weiteres angemessen. Ebenfalls nicht verletzt ist die Bestimmung von Art. 203 Abs. 4 ZPO, wonach das Schlichtungsverfahren spätestens nach zwölf Monaten abzuschliessen ist. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet, weshalb sie abzuwei- sen ist.”

“Die Beschwerdeführerin wurde in der Vorladung darauf hingewiesen, dass die Friedensrichterin oder der Friedensrichter (auch in einem solchen Säumnisfall) bei Vorliegen der gesetzlichen Voraussetzungen direkt einen Entscheid fällen könne - 4 - und diesem dann die Akten und Vorbringen der anwesenden Partei (gemeint: der klagenden Partei) zugrunde lege (act. 3; vgl. Art. 147 Abs. 3 ZPO). Die gesetzli- chen Voraussetzungen für einen Entscheid statuiert Art. 212 ZPO. Danach kann die Schlichtungsbehörde vermögensrechtliche Streitigkeiten bis zu einem Streit- wert von Fr. 2'000.– entscheiden, sofern die klagende Partei einen entsprechen- den Antrag stellt. Diese Voraussetzungen waren nach vorstehend unter E. I. Aus- geführtem erfüllt. Den streitgegenständlichen Sachverhalt erstellte das Friedens- ric hteramt sodann (wie angedroht und in Art. 234 Abs. 1 ZPO vorgesehen) auf- grund der Vorbringen der anwesenden Beschwerdegegnerin und der von dieser eingereichten Akten (siehe hierzu act. 19). Damit erging das Säumnisurteil des Friedensrichteramtes in Übereinstimmung mit den Vorgaben der ZPO. III. Zur Beschwerde im Einzelnen”

“1 des Betreibungsamtes Zürich 6 (Zahlungsbefehl vom 10. August 2022) definitive Rechtsöffnung zu erteilen für Fr. 150.– nebst Zins zu 5 % seit 28. Juni 2022, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten des Gesuchsgegners und Beschwerdeführers (fortan Gesuchsgegner; Urk. 1 f.). Mit Verfügung vom 24. Oktober 2022 wurde dem Gesuchsgegner Frist an- gesetzt, um schriftlich zum Rechtsöffnungsgesuch Stellung zu nehmen; dies mit der Androhung, dass bei Säumnis aufgrund der Akten entschieden werde (Urk. 7). Da der Gesuchsgegner diese als Gerichtsurkunde versandte Verfügung bei der zuständigen Poststelle nicht abholte (Urk. 9 S. 1), stellte die Vorinstanz ihm die Verfügung in der Folge per A-Post Plus zu. Der Briefträger quittierte am 10. November 2022 die Zustellung (Urk. 9 S. 2). In der Folge ging bei der Vorin- stanz keine Stellungnahme des Gesuchsgegners ein. Die Vorinstanz entschied mit Urteil vom 29. November 2022 – wie von ihr in der Verfügung vom 24. Oktober 2022 angedroht (Urk. 7 Dispositivziffer 1) und Art. 234 Abs. 1 ZPO entsprechend – aufgrund der vorhandenen Akten (Urk. 10 S. 3 E. 2.2) und erteilte dem Gesuchsteller gestützt auf den rechtskräftigen Straf- befehl der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern vom 14. April 2022 (Urk. 6) in der Betreibung Nr. 1 des Betreibungsamts Zürich 6 (Zahlungsbefehl vom 10. August 2022) definitive Rechtsöffnung für Fr. 150.– nebst Zins zu 5 % seit 28. Juni 2022 (Urk. 10 = Urk. 14).”

“Daran ändern auch die Vorbringen der Beklagten im Zusammenhang mit der behaupteten Überlastung der Vorinstanz nichts (Urk. 28 S. 3 f.). Mangels entsprechenden Belegs ist davon auszugehen, dass eine (rechtzeitige) Postaufgabe nicht erfolgt ist und die Vorinstanz das Ver- handlungsunfähigkeitszeugnis nie erhalten hat. 5.4.Darüber hinaus hat sich die Beklagte ungenügend mit der vorinstanzlichen Erwägung auseinandergesetzt, wonach eine andere zeichnungsberechtigte Per- son an der Verhandlung hätte teilnehmen können (Urk. 29 S. 6). Die Beklagte bringt in diesem Zusammenhang lediglich vor, dass sich ihr Rechtsvertreter bis Mitte De- zember 2023 im Ausland befunden habe und erst dann mandatiert worden sei. Es sei keine Person aufzutreiben gewesen, welche sie so kurzfristig hätte vertreten können (Urk. 28 S. 4). Diese pauschalen und unbelegten Vorbringen vermögen die vorinstanzliche Erwägung nicht zu entkräften. 5.5.Nach dem Gesagten ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die Ver- handlung ohne die Beklagte durchführte und i.S.v. Art. 234 Abs. 1 ZPO auf die Aus- führungen der Klägerin anlässlich der Verhandlung vom 4. Dezember 2023 sowie die bis dahin eingereichten Eingaben abstellte. 5.6.Vor diesem Hintergrund kann offen bleiben, ob das Gesuch inkl. Verhand- lungsunfähigkeitszeugnis (Urk. 31/3) inhaltlich als Wiederherstellungsgrund ausge- reicht hätte. Allerdings wirft es durchaus Fragen auf, weshalb ein Mitarbeiter der Beklagten resp. der Ehemann der Geschäftsführerin der Vorinstanz am Verhand- - 10 - lungstag mitteilte, die Geschäftsführerin leide an Corona, eine weitere Mitarbeiterin angab, die Geschäftsführerin befinde sich in einer wichtigen Sitzung, während die Geschäftsführerin selber behauptete, an Magen-/Darmbeschwerden zu leiden (Prot. I S. 5 f.). 5.7.Die Beklagte nimmt ferner – für den Fall, dass sich die Kammer für die Durchführung eines Beweisverfahrens entscheide – materiell zur Klage Stellung (Urk. 28 S. 4 – 7, Rz. 7 – 22). Die Vorinstanz hiess die Klage vollumfänglich gut.”

“Même dans une cause en principe pleinement soumise à la maxime des débats, le tribunal aura la faculté d'administrer des preuves d'office s'il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté. Cela peut être le cas d'allégations d'une demande non contestées simplement parce que le défendeur n'a pas déposé de réponse, et l'art. 153 al. 2 a été conçu notamment pour l'hypothèse d'un défaut d'une partie, même s'il est aussi susceptible de s'appliquer dans un procès contradictoire (Tappy, op. cit., n. 10 ad art. 223 CPC). Si la cause n'est pas en état d'être jugée, l'art. 223 al. 2 2ème phrase prescrit de citer la cause aux débats principaux. Selon la doctrine, le juge pourrait auparavant encore fixer d'office des débats d'instruction au sens de l'art. 226 CPC, notamment pour préparer lesdits débats principaux au sujet notamment des preuves à ordonner d'office, voire pour administrer déjà celles-ci, ou encore pour interpeller oralement le demandeur, dans le cadre de l'art. 56 CPC, sur des lacunes éventuelles de ses allégations (Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 223 CPC). 3.1.5 En sus du cas visé à l'art. 223 al. 2 CPC, l'art. 234 al. 1 CPC permet de passer à la décision sur le fond lorsque l'une des parties fait défaut à l'audience de débats principaux. Dans ce cas, le tribunal statue en principe sur la base des actes déjà accomplis, des actes de la partie comparante et du dossier. Cependant, l'art. 234 al. 1 CPC réserve expressément l'art. 153 CPC. Le tribunal ne devra donc passer à la décision sur le fond que s'il n'y a pas de faits sur lesquels il doit instruire d'office en vertu de la maxime inquisitoire, ni de faits sur lesquels une telle instruction d'office lui paraît nécessaire en raison de l'existence de doutes sérieux sur leur véracité. Selon la doctrine, comme dans le cas de l'art.223 al.2, si le tribunal estime devoir continuer l'instruction en application de l'art.153 CPC, il devrait rendre une décision expresse sur ce point, laquelle sera souvent incluse dans une ordonnance de preuve selon l'art.154 déterminant les mesures probatoires ordonnées d'office (Tappy, op. cit., n. 31 ad art. 234 CPC). 3.1.6 L'action en partage tend à ce que le juge ordonne le partage de la succession et attribue sa part au demandeur (ATF 101 II 41 consid.”

“2 a été conçu notamment pour l'hypothèse d'un défaut d'une partie, même s'il est aussi susceptible de s'appliquer dans un procès contradictoire (Tappy, op. cit., n. 10 ad art. 223 CPC). Si la cause n'est pas en état d'être jugée, l'art. 223 al. 2 2ème phrase prescrit de citer la cause aux débats principaux. Selon la doctrine, le juge pourrait auparavant encore fixer d'office des débats d'instruction au sens de l'art. 226 CPC, notamment pour préparer lesdits débats principaux au sujet notamment des preuves à ordonner d'office, voire pour administrer déjà celles-ci, ou encore pour interpeller oralement le demandeur, dans le cadre de l'art. 56 CPC, sur des lacunes éventuelles de ses allégations (Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 223 CPC). 3.1.5 En sus du cas visé à l'art. 223 al. 2 CPC, l'art. 234 al. 1 CPC permet de passer à la décision sur le fond lorsque l'une des parties fait défaut à l'audience de débats principaux. Dans ce cas, le tribunal statue en principe sur la base des actes déjà accomplis, des actes de la partie comparante et du dossier. Cependant, l'art. 234 al. 1 CPC réserve expressément l'art. 153 CPC. Le tribunal ne devra donc passer à la décision sur le fond que s'il n'y a pas de faits sur lesquels il doit instruire d'office en vertu de la maxime inquisitoire, ni de faits sur lesquels une telle instruction d'office lui paraît nécessaire en raison de l'existence de doutes sérieux sur leur véracité. Selon la doctrine, comme dans le cas de l'art.223 al.2, si le tribunal estime devoir continuer l'instruction en application de l'art.153 CPC, il devrait rendre une décision expresse sur ce point, laquelle sera souvent incluse dans une ordonnance de preuve selon l'art.154 déterminant les mesures probatoires ordonnées d'office (Tappy, op. cit., n. 31 ad art. 234 CPC). 3.1.6 L'action en partage tend à ce que le juge ordonne le partage de la succession et attribue sa part au demandeur (ATF 101 II 41 consid. 4b ; 69 II 357 consid. 7). Le juge devra, notamment, déterminer la masse à partager et arrêter les modalités du partage ; son jugement (formateur) remplace le contrat de partage que les héritiers concluent normalement (art.”

“Bleibt die beklagte Partei im vereinfachten Verfahren der Hauptverhandlung unentschuldigt fern, hat das Gericht die Verhandlung in Abwesenheit der säumigen Partei durchzuführen (BGE 146 III 297 E. 2). Dabei berücksichtigt es allfällige nach Massgabe des Gesetzes eingereichte Eingaben. Im Übrigen kann es seinem Entscheid unter Vorbehalt von Art. 153 ZPO die Akten sowie die Vorbringen der anwesenden Partei zu Grunde legen (Art. 234 Abs. 1 ZPO). Allein der Umstand, dass die beklagte Partei es versäumt, an der Hauptverhandlung zu erscheinen, bedeutet jedoch nicht, dass sie die klägerischen Rechtsbegehren anerkannt hat (BGer 5A_749/‌2016 E. 4; BGer 5A_125/‌2016 E. 4.3).   4”

“Daraus folgt, dass die Beklagte anlässlich der Hauptverhandlung vom 2. November 2023 säumig war, weshalb die Vorinstanz ihrem Urteil – wie in der Vorladung vom 24. Juli 2023 angedroht (act. 50 S. 2) – die Akten und die Vorbrin- gen der Klägerin zugrunde legen durfte (Art. 234 Abs. 1 ZPO).”

“Die Vorinstanz erwog, zufolge des unentschuldigten Nichterscheinens des Beklagten anlässlich der Hauptverhandlung vom 13. Dezember 2021 sei ge- mäss Art. 219 ZPO in Verbindung mit Art. 234 Abs. 1 ZPO androhungsgemäss aufgrund der Vorbringen der klägerischen Partei sowie aufgrund der Akten zu entscheiden (Urk. 26, S. 3, Erw. I.B). Weiter bejahte die Vorinstanz die örtliche und sachliche Zuständigkeit, die Gültigkeit der Klagebewilligung vom 19. August 2021 (Urk. 1) sowie das Vorliegen der weiteren Prozessvoraussetzungen (Urk. 26, S. 3 f., Erw. I.1.1). Gemäss unbestritten gebliebener Sachdarstellung habe F._____ von der beigezogenen F'._____ Bauunternehmung GmbH von der für den Umbau zuständigen Person vorgängig eine Musterplatte in der Höhe von 6 mm erhalten und den Boden unter Berücksichtigung davon sowie gemäss der Of- ferte vom 9. Januar 2020 gegossen (Urk. 26, S. 4, Erw. I.2). Der Beklagte habe telefonisch mitgeteilt, dass der Boden zu hoch sei, und in der Folge eine Platte von 12 mm Höhe mitgebracht. F._____ habe auf entsprechende Frage des Be- klagten auf die Möglichkeit hingewiesen, den Boden abzuschleifen, was aber mit einem hohen Aufwand verbunden sei. Ein Preis sei dafür nicht vereinbart worden.”

“2023, art. 447 n. 16 et les références citées) ; qu’il peut être renoncé à une audition personnelle en particulier si celle-ci ne permet pas d’atteindre les objectifs poursuivis, à savoir l’établissement des faits et la sauvegarde des droits de la personnalité de la personne concernée. Il en va ainsi par exemple lorsque seules des décisions complémentaires doivent être prises et qu’une opinion personnelle n’est plus de nature à les influencer (arrêt TF 5A_902/2018 du consid. 4.3 et les références citées) ; que le fait que la santé physique ou psychique de la personne concernée rende l’audition personnelle plus difficile ne suffit en revanche pas, à lui seul, à justifier une renonciation (CR CC-Chabloz/Copt, art. 447 n. 17 et les références citées) ; que si l’autorité de protection fixe un rendez-vous à la personne concernée et que celle-ci ne vient pas, sans s’excuser (défaut), l’autorité de protection peut, si les faits sont suffisamment établis, se prononcer sur la base du dossier (art. 234 al. 1 CPC par analogie). Conformément à la maxime inquisitoire (art. 446 al. 1 CC), elle doit néanmoins se renseigner pour savoir pourquoi la personne n’est pas venue et si cela signifie qu’elle renonce à l’audition. En cas de doute, elle tentera d’auditionner la partie concernée d’une autre manière, par exemple en proposant de se rendre chez elle (CR CC-Chabloz/Copt, art. 447 n. 19 et les références citées) ; que l’art. 445 al. 2 CC dispose qu’en cas d’urgence particulière, l’autorité de protection peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision ; que dans une affaire récente (cf. arrêt TC FR 106 2023 70 du 5 septembre 2023), où un placement à des fins d’assistance avait été ordonné par la Justice de paix sans entendre au préalable la personne concernée, la Cour a considéré qu’il ne lui appartenait pas de pallier cette lacune, si bien qu’elle a renvoyé la cause à l’autorité intimée pour procéder à l’audition de la personne concernée et rendre une nouvelle décision.”

“2) und ein Diabetes mellitus Typ I diagnostiziert werden, der Mieter seit 2015 wegen selbst verursachter Probleme im Umgang mit seiner sozialen Realität in Behandlung bei Dr. C____ steht und zurzeit eine intensive, medikamentös unterstützte Verhaltenstherapie unter Einbezug eines kompetenten Sozialcoaches erfolgt. Auch unter der Annahme, dass diese Angaben aktuell gewesen sind, ergibt sich daraus nicht, dass es dem Mieter aus gesundheitlichen Gründen nicht möglich gewesen wäre, an der Verhandlung vom 10. Juli 2020 teilzunehmen. Im Übrigen beruft sich der Mieter in der Berufung nur noch auf seinen Geburtstag und behauptet nicht einmal mehr, es sei ihm aus gesundheitlichen Gründen nicht möglich gewesen, an der Verhandlung teilzunehmen. Unter den vorstehend dargestellten Umständen ist es nicht zu beanstanden, dass das Zivilgericht keinen ausdrücklichen Entscheid über die Verschiebung der Verhandlung vom 10. Juli 2020 gefällt und diese nicht verschoben hat. Da der Mieter zur Verhandlung nicht erschienen ist, hat das Zivilgericht in Anwendung von Art. 234 Abs. 1 ZPO zu Recht aufgrund der Akten, der schriftlichen Eingaben beider Parteien und der mündlichen Vorbringen der Vermieterin entschieden.”

“C’est dire qu’on ne trouvera rien d’intéressant dans le dossier dont la production est requise, les appelants n’indiquant au reste pas ce qu’ils entendent en tirer. 3. 3.1 Les appelants considèrent que l’ordonnance entreprise devrait être annulée, au motif que les intimés ne se sont pas présentés à l’audience du 26 février 2024. La comparution personnelle serait obligatoire et un motif valable serait nécessaire pour pouvoir en être dispensé. Vu l’absence d’un tel motif en l’occurrence, la dispense de comparution personnelle accordée par le juge de paix serait contraire au droit. 3.2 La comparution personnelle des parties qui sont représentées est obligatoire lorsqu’elle est ordonnée par le juge (art. 68 al. 4 CPC) ou par la loi. Celle‑ci l’exige dans la procédure de conciliation (art. 204) et en droit de la famille (art. 273 al. 2 et 278 CPC). Il n’y a pas de préalable de conciliation en procédure sommaire (art. 198 let. a CPC). Le Code de procédure civile ne prévoit pas de règlementation particulière du défaut aux débats en procédure sommaire ; il convient dès lors d’appliquer l’art. 234 al. 1 CPC, par renvoi général de l’art. 219 CPC, selon lequel en cas de défaut d’une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont été accomplis (Bohnet, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 256 CPC). 3.3 En l’espèce, on ne se trouve manifestement pas dans un cas d’obligation de comparution personnelle consacré par la loi. Une telle obligation, ordonnée par le juge de paix, ne ressort en outre pas du dossier, singulièrement des citations à comparaître notifiées aux parties ; dites citations précisent au contraire que si une partie devait ne pas comparaître, le juge de paix pourrait statuer sur la base du dossier. Il s’ensuit que les intimés étaient valablement représentés à l’audience (cf. art. 68 al. 2 let. b CPC) et que la requête de dispense de comparution personnelle formée par leur conseil à l’audience était superflue. A supposer que les intimés n’aient pas été valablement représentés à l’audience, l’ordonnance ne serait pas annulable pour ce seul motif, le défaut d’une partie n’impliquant pas que le juge doive s’abstenir de statuer (art.”

“Le juge délégué de la Cour civile est compétent pour statuer, en procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), sur les requêtes de mesures provisionnelles (art. 43 al. 1 let. e CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, BLV 211.02]).   c) En l’espèce, la requérante (lésée) a son siège à [...] et a pris dans son écriture du 7 décembre 2023 une conclusion provisionnelle fondée sur des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement la LDA. Le juge délégué de la cour de céans est donc compétent ratione loci et ratione materiae.     III.              a) Le Code de procédure civile ne prévoit pas de réglementation particulière du défaut aux débats en procédure sommaire. A priori, il convient dès lors d’appliquer le régime prévu en cas de défaut aux débats principaux en procédure ordinaire, compte tenu du renvoi général de l’art. 219 CPC selon lequel les dispositions du titre 3 relatif à la procédure ordinaire s’appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, sauf disposition contraire de la loi. En vertu de l’art. 234 al. 1 CPC, en cas de défaut d’une partie, le tribunal statue sur la base des actes qui ont été accomplis. Il se base au surplus sur les actes de la partie comparante et sur le dossier (Bohnet, op. cit., n. 7 ad art. 256 CPC).                 b) En l’espèce, dès réception de l’écriture du 7 décembre 2023, l’intimée a été citée à comparaître à une audience de mesures provisionnelles fixée le 4 janvier 2024 et elle a été invitée à déposer ses éventuelles déterminations dans un délai fixé au 22 décembre 2023. Elle n’a toutefois pas procédé dans le délai qui lui a été imparti et ne s’est pas présentée à l’audience du 4 janvier 2024. Il sera donc statué sur la base des pièces figurant au dossier et des actes de la requérante.     IV.              Avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC, les conditions d’octroi des mesures provisionnelles en matière de droit d’auteur étaient décrites à l’art. 65 al. 1 aLDA. Depuis l’unification du droit de procédure civile, elles sont régies par l’art.”