Art. 244

“Comme déjà évoqué (supra, consid. 1.2), le principe de disposition est applicable aux conclusions des parties en l'espèce. Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut ainsi accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Selon la jurisprudence (ATF 137 III 617 consid. 4.3), il appartient au plaideur de formuler ses conclusions de telle manière qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif ; les conclusions ayant pour objet une somme d'argent doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité. Aux termes de l'art. 245 al. 2 CPC, si la demande en procédure simplifiée est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit. Même s'il ne s'agit pas véritablement d'une réponse formelle comme l'art. 222 CPC le prévoit en procédure ordinaire, le défendeur doit néanmoins respecter certaines exigences de forme et de contenu dans ses déterminations écrites, l'art. 244 CPC étant applicable par analogie (CR CPC – Tappy, 2ème éd. 2019, art. 245 n. 7). En particulier, la détermination doit comporter des conclusions (art. 244 al. 1 let. b CPC par analogie). Lorsque le défendeur ne se manifeste pas du tout en procédure de première instance, que ce soit pour déposer une réponse ou pour être entendu à la séance du tribunal, ces manquements n'ont certes pas nécessairement pour conséquence que la demande doit être intégralement admise (PC CPC – Heinzmann, 2020, art. 223 n. 14-15), surtout lorsque, comme dans le cas particulier, les faits doivent être établis d'office (art. 247 al. 2 let. a et 243 al. 2 let. c CPC). Il n'en demeure pas moins qu'en se désintéressant de la procédure et en ne prenant pas position sur les conclusions de la demande régies par le principe de disposition, il faut admettre que le défendeur s'en remet à justice quant à leurs mérites. Sans correspondre à un acquiescement au sens de l'art. 241 CPC, ce comportement – ou plutôt son absence – exprime implicitement une acceptation, par avance, de la décision du juge ; le justiciable n'est dès lors pas recevable à présenter devant la Cour d'appel un moyen contestant la décision rendue (arrêt TC FR 101 2017 286 & 287 du 15 septembre 2017 consid.”

“Comme déjà évoqué (supra, consid. 1.2), le principe de disposition est applicable aux conclusions des parties en l'espèce. Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut ainsi accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Selon la jurisprudence (ATF 137 III 617 consid. 4.3), il appartient au plaideur de formuler ses conclusions de telle manière qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif ; les conclusions ayant pour objet une somme d'argent doivent être chiffrées, sous peine d'irrecevabilité. Aux termes de l'art. 245 al. 2 CPC, si la demande en procédure simplifiée est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit. Même s'il ne s'agit pas véritablement d'une réponse formelle comme l'art. 222 CPC le prévoit en procédure ordinaire, le défendeur doit néanmoins respecter certaines exigences de forme et de contenu dans ses déterminations écrites, l'art. 244 CPC étant applicable par analogie (CR CPC – Tappy, 2ème éd. 2019, art. 245 n. 7). En particulier, la détermination doit comporter des conclusions (art. 244 al. 1 let. b CPC par analogie). Lorsque le défendeur ne se manifeste pas du tout en procédure de première instance, que ce soit pour déposer une réponse ou pour être entendu à la séance du tribunal, ces manquements n'ont certes pas nécessairement pour conséquence que la demande doit être intégralement admise (PC CPC – Heinzmann, 2020, art. 223 n. 14-15), surtout lorsque, comme dans le cas particulier, les faits doivent être établis d'office (art. 247 al. 2 let. a et 243 al. 2 let. c CPC). Il n'en demeure pas moins qu'en se désintéressant de la procédure et en ne prenant pas position sur les conclusions de la demande régies par le principe de disposition, il faut admettre que le défendeur s'en remet à justice quant à leurs mérites. Sans correspondre à un acquiescement au sens de l'art. 241 CPC, ce comportement – ou plutôt son absence – exprime implicitement une acceptation, par avance, de la décision du juge ; le justiciable n'est dès lors pas recevable à présenter devant la Cour d'appel un moyen contestant la décision rendue (arrêt TC FR 101 2017 286 & 287 du 15 septembre 2017 consid.”

“Gemäss dem angefochtenen Entscheid wirk- ten – in Übereinstimmung mit § 14 i.V.m. §§ 24 ff. GOG – am angefochtenen Ent- scheid drei Bezirksrichter sowie – gestützt auf § 133 Abs. 1 GOG – eine Gerichts- schreiberin mit, nämlich Gerichtspräsidentin lic. iur. G._____ als Vorsitzende, Be- zirksrichterin lic. iur. E._____ und Bezirksrichter Dr. H._____ sowie Gerichts- schreiberin Dr. D._____ (act. 25, Rubrum). Der angefochtene Beschluss wurde sodann wie bereits dargelegt korrekt von Gerichtsschreiberin Dr. D._____ unter- zeichnet (vgl. E. 2.2.1). Was das Protokoll betrifft, so enthalten die vorinstanzlichen Akten tatsäch- lich kein solches. Das war im vorliegenden Verfahren aber auch nicht erforderlich: Die ZPO sieht die Führung eines Protokolls lediglich für bestimmte Fälle vor. Durch die Gerichte zu protokollieren sind etwa Verhandlungen (Art. 235 ZPO), die Entgegennahme von Vergleich, Klageanerkennung und Klagerückzug (Art. 241 Abs. 1 ZPO), das mündliche Anhängigmachen von Klagen im vereinfachten Ver- fahren oder Gesuchen im summarischen Verfahren (Art. 244 Abs. 1 ZPO, Art. 252 Abs. 2 ZPO), Beweisabnahmen (vgl. Art. 168 ff. ZPO) sowie Kinderanhörungen (Art. 298 Abs. 2 ZPO). Die Führung eines sogenannten Verfahrensprotokolls, welches in chronologischer Ordnung über das Prozessgeschehen Auskunft gibt, wird demgegenüber durch die ZPO nicht vorgeschrieben. Zwar wird ein solches in der Regel geführt, doch kann Aktenvollständigkeit auch auf andere Weise erlangt werden, etwa durch das Einakturieren gefällter Entscheide (Pahud, DIKE-Komm- ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 235 N 2). Da es im vorinstanzlichen Verfahren, welches schriftlich geführt wurde, nicht zu Vorkommnissen kam, die gemäss den genann- ten Bestimmungen die Führung eines Protokolls erforderlich gemacht hätten und ein Verfahrensprotokoll wie dargelegt nicht zwingend erforderlich ist, schadet es nicht, dass die Vorinstanz kein Protokoll führte. Die gefällten (und unterzeichne- ten) Entscheide wurden sodann ordnungsgemäss zu den Akten genommen, so- dass Aktenvollständigkeit besteht (vgl. act. 1-23).”

“Gemäss dem angefochtenen Entscheid wirk- ten – in Übereinstimmung mit § 14 i.V.m. §§ 24 ff. GOG – am angefochtenen Ent- scheid drei Bezirksrichter sowie – gestützt auf § 133 Abs. 1 GOG – eine Gerichts- schreiberin mit, nämlich Gerichtspräsidentin lic. iur. Schurr als Vorsitzende, Be- zirksrichterin lic. iur. Graf und Bezirksrichter Dr. Pfeiffer sowie Gerichtsschreiberin Dr. Giger (act. 25, Rubrum). Der angefochtene Beschluss wurde sodann wie be- reits dargelegt korrekt von Gerichtsschreiberin Dr. Giger unterzeichnet (vgl. E. 2.2.1). Was das Protokoll betrifft, so enthalten die vorinstanzlichen Akten tatsäch- lich kein solches. Das war im vorliegenden Verfahren aber auch nicht erforderlich: Die ZPO sieht die Führung eines Protokolls lediglich für bestimmte Fälle vor. Durch die Gerichte zu protokollieren sind etwa Verhandlungen (Art. 235 ZPO), die Entgegennahme von Vergleich, Klageanerkennung und Klagerückzug (Art. 241 Abs. 1 ZPO), das mündliche Anhängigmachen von Klagen im vereinfachten Ver- fahren oder Gesuchen im summarischen Verfahren (Art. 244 Abs. 1 ZPO, Art. 252 Abs. 2 ZPO), Beweisabnahmen (vgl. Art. 168 ff. ZPO) sowie Kinderanhörungen (Art. 298 Abs. 2 ZPO). Die Führung eines sogenannten Verfahrensprotokolls, welches in chronologischer Ordnung über das Prozessgeschehen Auskunft gibt, wird demgegenüber durch die ZPO nicht vorgeschrieben. Zwar wird ein solches in der Regel geführt, doch kann Aktenvollständigkeit auch auf andere Weise erlangt werden, etwa durch das Einakturieren gefällter Entscheide (Pahud, DIKE-Komm- ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 235 N 2). Da es im vorinstanzlichen Verfahren, welches schriftlich geführt wurde, nicht zu Vorkommnissen kam, die gemäss den genann- ten Bestimmungen die Führung eines Protokolls erforderlich gemacht hätten und ein Verfahrensprotokoll wie dargelegt nicht zwingend erforderlich ist, schadet es nicht, dass die Vorinstanz kein Protokoll führte. Die gefällten (und unterzeichne- ten) Entscheide wurden sodann ordnungsgemäss zu den Akten genommen, so- dass Aktenvollständigkeit besteht (vgl. act. 1-23).”

“2 L'appelante est d'avis que le demandeur/intimé aurait dû rectifier le vice qu'elle avait signalé dans sa réponse. 3.3 La Cour constate tout d'abord que seule la mention "H______" figure sur la première page de la demande du 29 octobre 2019. Cette mention n'est pas répétée sur les autres pages de la demande; elle ne figure pas non plus dans les conclusions, pas plus que dans une éventuelle clause d'élection de domicile à côté de l'adresse du demandeur/intimé. Le document ne mentionne pas non plus qu'il s'agirait d'une étude d'avocats, ni qu'un avocat aurait été constitué en faveur du demandeur/intimé. On ne voit pas quel préjudice l'appelante, représentée par un avocat, subirait du fait de la mention critiquée sur la première page de la demande. Au demeurant, la demande est rédigée sous forme de document papier et est signée par le demandeur/intimé. Elle contient la désignation des parties (art. 244 al. 1 lettre a CPC), une partie "EN FAIT" décrivant l'objet du litige (art. 244 al. 1 lettre c CPC), quelques brèves considérations "EN DROIT" (non nécessaires – art. 244 al. 2 CPC), des conclusions (art 244 al. 1 lettre b CPC), une date et une signature (art 244 al. 1 lettre e CPC). La valeur litigieuse (art. 244 al. 1 lettre d CPC) n'est pas mentionnée expressément dans la demande, mais elle se déduit de l'addition des différentes conclusions (art. 91 al. 1 et art. 93 al. 1 CPC). La demande remplit donc les exigences formelles du CPC, ce qui vaut d'autant plus pour une requête soumise à la procédure simplifiée. Le premier grief doit donc être écarté. 4.             L'appelante considère ensuite que la réplique (de première instance) aurait dû être déclarée irrecevable, faute de conclusions. En procédure simplifiée, un deuxième échange d'écritures – s'il n'est pas formellement interdit – ne constitue pas la règle (voir aussi Heinzmann, Petit commentaire CPC 2021, p. 1072, §5 ad art. 225 CPC; Willisegger, Basler Kommentar ZPO, 3ème éd., 2017, p. 1253, §15 ad art. 225 CPC; Killias, Berner Kommentar ZPO, 2012, vol. II, p. 2280, §5 ad art. 225 CPC et p. 2455, §7 ad art.”

“3 La procédure simplifiée régit notamment les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). Comparée à la procédure ordinaire, elle se caractérise notamment par un formalisme moindre, une plus grande rapidité et une implication plus forte du juge. Ces règles spéciales poursuivent à la fois un but d’économie procédurale et des objectifs sociaux. Par ailleurs, la partie non-juriste doit pouvoir mener elle-même le procès sans l’assistance d’un représentant professionnel (ATF 142 III 402 consid. 2.1 et les références citées). D’un point de vue purement formel, la demande simplifiée introduite sous la forme écrite (art. 244 CPC) ne présente aucune particularité par rapport à la demande ordinaire (art. 221 CPC) ; le mémoire peut toutefois être plus concis en procédure simplifiée, étant donné que le demandeur n’a pas l’obligation d’alléguer les faits mais qu’il peut se contenter de décrire l’objet du litige (art. 244 al. 1 let. c CPC), une motivation n’étant pas nécessaire (art. 244 al. 2 CPC) et une simple lettre pouvant suffire (Heinzmann, La procédure simplifiée – Une émanation du procès civil social, thèse d’habilitation Fribourg, 2018, n. 284 p. 171 et la référence citée). L’exigence de la description de l’objet du litige doit être comprise comme une obligation de circonscrire les grandes lignes de l’état de fait sur lequel se fondent les prétentions du demandeur (Heinzmann, op. cit., n. 299 pp. 178 s.). Le justiciable est ainsi dispensé de présenter dans la demande simplifiée des allégations de fait assorties d’offres de preuve. La phase des allégations peut se dérouler oralement, c’est-à-dire à l’audience, cas échéant avec l’aide du juge (cf. art. 247 al. 1 CPC) (TF 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.3, in RSPC 2014 p. 144, SJ 2014 I 225). La maxime des débats est en principe applicable en procédure simplifiée (TF 4A_33/2015 du 9 juin 2015 consid. 6.2.2, in RSPC 2015 p. 499). L’art. 247 al. 1 CPC atténue toutefois ce principe en imposant au juge un devoir d’interpellation accru : il doit amener les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.”

“Eine Klage muss ein Rechtsbegehren enthalten (Art. 221 Abs. 1 lit. b ZPO; Art. 244 Abs. 1 lit. b ZPO). Das Rechtsbegehren muss so bestimmt formuliert sein, dass es bei Gutheissung der Klage zum Urteil erhoben werden kann. Aus diesem Grund sind Klagen auf Geldzahlung zu beziffern (Art. 84 Abs. 2 ZPO; BGE 148 III 322 E. 3.2; 142 III 102 E. 5.3.1; 137 III 617 E. 4.3). Die Klage auf Anfechtung des Anfangsmietzinses ist ein geldwertes Herabsetzungsbegehren (vgl. die Marginalie von Art. 270 OR) und unterliegt daher grundsätzlich der Bezifferungspflicht (Urteil 4A_409/2022 vom 19. September 2023 E. 5.2).”

“Eine Klage muss ein Rechtsbegehren enthalten (Art. 221 Abs. 1 lit. b ZPO; Art. 244 Abs. 1 lit. b ZPO). Das Rechtsbegehren muss so bestimmt formuliert sein, dass es bei Gutheissung der Klage zum Urteil erhoben werden kann. Aus diesem Grund sind Klagen auf Geldzahlung zu beziffern (Art. 84 Abs. 2 ZPO; BGE 148 III 322 E. 3.2; 142 III 102 E. 5.3.1; 137 III 617 E. 4.3). Die Klage auf Anfechtung des Anfangsmietzinses ist ein geldwertes Herabsetzungsbegehren (vgl. die Marginalie von Art. 270 OR) und unterliegt daher grundsätzlich der Bezifferungspflicht (Urteil 4A_409/2022 vom 19. September 2023 E. 5.2).”

“221 CPC), dans la mesure où celle-ci aurait implicitement renvoyé à ses allégués contenus dans sa requête de conciliation. Ainsi, la demande introduite par-devant le Tribunal n’était pas suffisamment étayée concernant les allégués et les moyens de preuve, étant au surplus relevé que les pièces produites l’ont été en vrac. 4.2.1 Aux termes de l’art. 221 CPC, la demande introduite en procédure ordinaire contient la désignation des parties et, le cas échéant, celle de leur représentant (let. a), les conclusions (let. b), l’indication de la valeur litigieuse (let. c), les allégations de fait (let. d), l’indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés (let. e) ainsi que la date et la signature (let. f). Sont joint à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), le cas échéant, l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b), les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve (let. c) et un bordereau des preuves invoquées (let. d). En revanche, en procédure simplifiée l’art. 244 al. 1 CPC prévoit que la demande – écrite d’après l’art. 130 CPC ou dictée au procès-verbal au tribunal – contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l’objet du litige (let. c), si nécessaire l’indication de la valeur litigieuse (let. d) ainsi que la date et la signature (let. e). Sont par ailleurs joints à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b) et les titres disponibles présentés comme moyens de preuve (let. c) (art. 244 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, il n’est exigé ni bordereau, ni indication de l’invocation de ces pièces par rapport à des allégations précises, ce qui n’empêche évidemment pas qu’il soit préférable de les inventorier et de les numéroter, voire de les réunir en cahier ou onglet, en particulier lorsqu’elles sont nombreuses (Tappy, in Commentaire romand du code de procédure civile, N 20 ad art. 244 CPC).”

“Toutefois, cette disposition ne libère pas le lésé de la charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments qui permettent ou facilitent l'estimation du dommage; elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises, des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5). Par conséquent, si le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un dommage est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition; la preuve du dommage n'est pas rapportée et, en conséquence, conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la prétention (arrêts du Tribunal fédéral 4A_214/2015 du 8 septembre 2015 consid. 3.3; 4A_691/2014 du 1er avril 2015 consid. 6). 2.1.2 Selon l'art. 243 al. 1 CPC, la procédure simplifiée s'applique aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. A teneur de l'art. 244 al. 1 CPC, la demande peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient la désignation des parties, les conclusions, la description de l'objet du litige, si nécessaire, l'indication de la valeur litigieuse ainsi que la date et la signature. Une motivation n'est pas nécessaire (al. 2). Sont notamment joints à la demande, le cas échéant les titres disponibles présentés comme moyens de preuve (al. 3). Le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (art. 247 al. 1 CPC). Le tribunal établit les faits d'office lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. dans les litiges portant sur des baux à loyer d'habitations et de locaux commerciaux (art. 247 al. 2 CPC). Le devoir d'interpellation accru au sens de l'art. 247 al. 1 CPC est notamment destiné à permettre à de simples citoyens de procéder seuls, de telle sorte que sa portée pratique variera fortement selon les cas : si les parties ont déposé des écritures détaillées, voire sont assistées de représentants professionnels, il ne joue en pratique qu'un rôle restreint.”

“2 En l’espèce, les intimés se fondent sur l’arrêt du Tribunal fédéral ATF 141 III 569 du 16 décembre 2015 (notamment le considérant 3.2.3) pour soutenir qu’il n’appartenait pas au juge d’aller rechercher quelle pièce produite permettait de prouver la réalité d’un allégué. Toutefois, ce raisonnement tombe à faux dans la mesure où les intimés invoquent à cet égard l’art. 221 CPC applicable à la procédure ordinaire, alors que la procédure applicable au cas d’espèce est la procédure simplifiée, comme l’a correctement retenu le Tribunal (considérant 3 du jugement entrepris). Ainsi, peu importe que les pièces de l’appelante principale aient été produites « en vrac ». Les exigences de l’art. 221 CPC au sujet de la correspondance entre l’allégué de fait et le moyen de preuve ne sont pas applicables. Par ailleurs, la requête de conciliation a été jointe au dépôt formel de la demande, accompagnée de la procuration, de l’original de l’autorisation de procéder et finalement, d’un chargé de pièces à l’appui des allégations exposées, conformément à l’art. 244 CPC. Partant, c’est à raison que le Tribunal est entré en matière sur la demande compte tenu de la procédure applicable. 4.3.1 L'art. 256 al. 1 CO dispose que le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée. Conformément aux art. 259a et 259d CO, lorsqu'apparaissent des défauts qui ne sont pas imputables au locataire et auxquels il ne doit pas remédier à ses frais, ou lorsque le locataire est empêché d'user de la chose conformément au contrat, il peut exiger du bailleur, notamment, la remise en état de la chose pour autant que le bailleur ait eu connaissance du défaut. Le locataire qui entend se prévaloir des art. 258 ss CO doit prouver l'existence du défaut (Lachat, Le bail à loyer, Lausanne 2019, p. 303). Le défaut de la chose louée est une notion relative. Son existence dépendra des circonstances du cas particulier. Il convient de prendre en compte notamment la destination de l'objet loué, l'âge et le type de la construction, ainsi que le montant du loyer (ATF 135 III 345 consid.”

“20 des conditions complémentaires pour l’assurance maladie collective (CG) dans leur édition 2008 reconnaît le lieu de travail en Suisse comme for dans le cadre de litiges relevant de l’assurance collective d'indemnité journalière en cas de maladie souscrite par un employeur. Le demandeur ayant travaillé à Genève pour son employeuse, la chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour connaître de la présente demande. 2.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). La loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance du 17 décembre 2004 (LSA - RS 961.01) ne contient pas de règles spécifiques concernant les délais relatifs aux contestations de droit privé qui s’élèvent entre les entreprises d’assurance et les assurés. La demande respectant en outre les exigences de forme prévues à l’art. 244 CPC, elle est recevable. 3.             Le litige porte sur le droit du demandeur à des indemnités journalières correspondant à une incapacité de travail totale du 1er décembre 2020 au 14 avril 2021 et à une incapacité de travail de 50% pour la période du 15 avril au 15 octobre 2021. 4.             En matière d'assurances complémentaires, les parties sont liées par l'accord qu'elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses-maladie pouvant en principe édicter librement les dispositions statutaires ou réglementaires dans les branches d'assurances complémentaires qui relèvent de la liberté contractuelle des parties, hormis quelques dispositions impératives en matière d’indemnités journalières (ATF 124 V 201 consid. 3d). Le droit aux prestations d'assurances se détermine sur la base des dispositions contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en particulier des conditions générales ou spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 5C.253/2000 du 6 mars 2001 consid. 4a). Si les parties sont convenues de dispositions individuelles qui sont en contradiction avec les clauses générales, les premières priment sur les secondes (ATF 125 III 263 consid.”

“Le litige est donc soumis à la maxime inquisitoire sociale (arrêt TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 2.1) et la Cour doit prendre en compte les faits juridiquement pertinents même si les parties ne les ont pas invoqués (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Cette maxime ne libère toutefois pas de façon générale les parties de la charge d’alléguer les faits et de proposer leurs moyens de preuve. Elle ne fait pas du juge l’avocat des parties, au risque de fausser l’équilibre du débat judiciaire (voir Bohnet, CPC annoté 2022, art. 247 n. 2 et la jurisprudence citée; arrêts TC FR 608 2017 60 du 26 avril 2018 consid. 4.2.2; 608 2019 321 du 9 avril 2021 consid. 1.2). 1.4. 1.4.1. Le demandeur conclut à l’irrecevabilité de la demande reconventionnelle du 20 août 2021, ainsi que du mémoire du 10 janvier 2023 de duplique et de réplique à la demande reconventionnelle, au motif que les écritures y relatives ne permettent pas de distinguer les allégués relatifs à la demande de ceux concernant la demande reconventionnelle. 1.4.2. A teneur de l’art. 244 al. 1 CPC, applicable en procédure simplifiée, la demande peut être déposée dans les formes prescrites par l’art. 130 CPC (documents papier ou électroniques, signés) ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient (a) la désignation des parties, (b) les conclusions, (c) la description de l’objet du litige, (d) si nécessaire, l’indication de la valeur litigieuse, (e) la date et la signature. L’art. 244 al. 2 CPC précise qu’une motivation n’est pas nécessaire. La procédure simplifiée doit pouvoir permettre de procéder sans avocat et doit ainsi être particulièrement accessible au non juriste et proche du citoyen. Elle se caractérise ainsi par des exigences moindres quant aux allégations des parties, par le fait qu’en règle générale il n’y a pas de second échange d’écritures et qu’en revanche, la procédure est essentiellement orale. En conséquence, les exigences quant à la demande sont également moindres qu’en procédure ordinaire. A la différence du procès ordinaire, un véritable mémoire n’est pas exigé pour la demande simplifiée.”

“2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_306/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.1). Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC). Les parties doivent cependant aussi être entendues sur les questions de droit lorsque le juge s'apprête à se fonder sur une norme ou un motif jamais discuté jusque-là, et dont celles-ci n'avaient raisonnablement pas à prévoir la prise en compte (ATF 129 II 497 consid. 2.2, 130 III 35 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_548/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.5).  La cause est soumise à la procédure simplifiée, s'agissant d'un litige portant sur la protection contre les congés ou la prolongation du bail (art. 243 al. 2 let. c CPC) et la maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. c CPC). L'art. 244 CPC, qui traite du contenu de la demande en procédure simplifiée, prévoit que celle-ci peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 CPC (procédure ordinaire) ou dictée au procès-verbal du Tribunal. Par rapport à la demande en procédure ordinaire, l'art. 244 al. 1 CPC prévoit des allégements de deux types : d'une part, les exigences formelles sont restreintes et plusieurs variantes sont rendues possibles, afin de permettre le cas échéant à un non-juriste de procéder lui-même, la procédure simplifiée devant être ouverte aux non-professionnels du droit. D'autre part, le contenu peut aussi être allégé, en particulier en matière d'énonciation des faits et des preuves offertes (Tappy, CPC, Commentaire romand, 2019, n. 3 ad art. 244 CPC). Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit (art. 245 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (art. 247 al. 1 CPC). Les parties ont la possibilité de compléter librement leurs allégations et offres de preuves, en principe oralement lors d'une audience permettant au tribunal ou au magistrat chargé de la conduite du procès de s'acquitter de son devoir d'interpellation accru.”

“2 CGA dispose que les tribunaux suisses ordinaires sont compétents pour juger les litiges relevant du contrat d'assurance. On peut s'interroger sur le point de savoir si l'art. A9.2 CGA, lu conjointement avec l'art. 158 OS, crée un for alternatif pour la demanderesse, en sa qualité d'assurée, au siège de son lieu de travail, en sus du for ordinaire de l'art. 31 CPC. Cette question peut néanmoins rester indécise, dans la mesure où la défenderesse n'a pas soulevé l'incompétence de la chambre de céans à raison du lieu, acceptant ainsi tacitement le for à Genève. Par conséquent, la chambre de céans est compétente à raison du lieu pour connaître de la présente demande. 2.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 3.             Selon l'art. 244 al. 1 CPC, la demande peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l'objet du litige (let. c), si nécessaire, l'indication de la valeur litigieuse (let. d), la date et la signature (let. d). 4.             La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale.”

“Gemäss dem angefochtenen Entscheid wirk- ten – in Übereinstimmung mit § 14 i.V.m. §§ 24 ff. GOG – am angefochtenen Ent- scheid drei Bezirksrichter sowie – gestützt auf § 133 Abs. 1 GOG – eine Gerichts- schreiberin mit, nämlich Gerichtspräsidentin lic. iur. Schurr als Vorsitzende, Be- zirksrichterin lic. iur. Graf und Bezirksrichter Dr. Pfeiffer sowie Gerichtsschreiberin Dr. Giger (act. 25, Rubrum). Der angefochtene Beschluss wurde sodann wie be- reits dargelegt korrekt von Gerichtsschreiberin Dr. Giger unterzeichnet (vgl. E. 2.2.1). Was das Protokoll betrifft, so enthalten die vorinstanzlichen Akten tatsäch- lich kein solches. Das war im vorliegenden Verfahren aber auch nicht erforderlich: Die ZPO sieht die Führung eines Protokolls lediglich für bestimmte Fälle vor. Durch die Gerichte zu protokollieren sind etwa Verhandlungen (Art. 235 ZPO), die Entgegennahme von Vergleich, Klageanerkennung und Klagerückzug (Art. 241 Abs. 1 ZPO), das mündliche Anhängigmachen von Klagen im vereinfachten Ver- fahren oder Gesuchen im summarischen Verfahren (Art. 244 Abs. 1 ZPO, Art. 252 Abs. 2 ZPO), Beweisabnahmen (vgl. Art. 168 ff. ZPO) sowie Kinderanhörungen (Art. 298 Abs. 2 ZPO). Die Führung eines sogenannten Verfahrensprotokolls, welches in chronologischer Ordnung über das Prozessgeschehen Auskunft gibt, wird demgegenüber durch die ZPO nicht vorgeschrieben. Zwar wird ein solches in der Regel geführt, doch kann Aktenvollständigkeit auch auf andere Weise erlangt werden, etwa durch das Einakturieren gefällter Entscheide (Pahud, DIKE-Komm- ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 235 N 2). Da es im vorinstanzlichen Verfahren, welches schriftlich geführt wurde, nicht zu Vorkommnissen kam, die gemäss den genann- ten Bestimmungen die Führung eines Protokolls erforderlich gemacht hätten und ein Verfahrensprotokoll wie dargelegt nicht zwingend erforderlich ist, schadet es nicht, dass die Vorinstanz kein Protokoll führte. Die gefällten (und unterzeichne- ten) Entscheide wurden sodann ordnungsgemäss zu den Akten genommen, so- dass Aktenvollständigkeit besteht (vgl. act. 1-23).”

“Gemäss dem angefochtenen Entscheid wirk- ten – in Übereinstimmung mit § 14 i.V.m. §§ 24 ff. GOG – am angefochtenen Ent- scheid drei Bezirksrichter sowie – gestützt auf § 133 Abs. 1 GOG – eine Gerichts- schreiberin mit, nämlich Gerichtspräsidentin lic. iur. G._____ als Vorsitzende, Be- zirksrichterin lic. iur. E._____ und Bezirksrichter Dr. H._____ sowie Gerichts- schreiberin Dr. D._____ (act. 25, Rubrum). Der angefochtene Beschluss wurde sodann wie bereits dargelegt korrekt von Gerichtsschreiberin Dr. D._____ unter- zeichnet (vgl. E. 2.2.1). Was das Protokoll betrifft, so enthalten die vorinstanzlichen Akten tatsäch- lich kein solches. Das war im vorliegenden Verfahren aber auch nicht erforderlich: Die ZPO sieht die Führung eines Protokolls lediglich für bestimmte Fälle vor. Durch die Gerichte zu protokollieren sind etwa Verhandlungen (Art. 235 ZPO), die Entgegennahme von Vergleich, Klageanerkennung und Klagerückzug (Art. 241 Abs. 1 ZPO), das mündliche Anhängigmachen von Klagen im vereinfachten Ver- fahren oder Gesuchen im summarischen Verfahren (Art. 244 Abs. 1 ZPO, Art. 252 Abs. 2 ZPO), Beweisabnahmen (vgl. Art. 168 ff. ZPO) sowie Kinderanhörungen (Art. 298 Abs. 2 ZPO). Die Führung eines sogenannten Verfahrensprotokolls, welches in chronologischer Ordnung über das Prozessgeschehen Auskunft gibt, wird demgegenüber durch die ZPO nicht vorgeschrieben. Zwar wird ein solches in der Regel geführt, doch kann Aktenvollständigkeit auch auf andere Weise erlangt werden, etwa durch das Einakturieren gefällter Entscheide (Pahud, DIKE-Komm- ZPO, 2. Aufl. 2016, Art. 235 N 2). Da es im vorinstanzlichen Verfahren, welches schriftlich geführt wurde, nicht zu Vorkommnissen kam, die gemäss den genann- ten Bestimmungen die Führung eines Protokolls erforderlich gemacht hätten und ein Verfahrensprotokoll wie dargelegt nicht zwingend erforderlich ist, schadet es nicht, dass die Vorinstanz kein Protokoll führte. Die gefällten (und unterzeichne- ten) Entscheide wurden sodann ordnungsgemäss zu den Akten genommen, so- dass Aktenvollständigkeit besteht (vgl. act. 1-23).”

“2 CGA dispose que les tribunaux suisses ordinaires sont compétents pour juger les litiges relevant du contrat d'assurance. On peut s'interroger sur le point de savoir si l'art. A9.2 CGA, lu conjointement avec l'art. 158 OS, crée un for alternatif pour la demanderesse, en sa qualité d'assurée, au siège de son lieu de travail, en sus du for ordinaire de l'art. 31 CPC. Cette question peut néanmoins rester indécise, dans la mesure où la défenderesse n'a pas soulevé l'incompétence de la chambre de céans à raison du lieu, acceptant ainsi tacitement le for à Genève. Par conséquent, la chambre de céans est compétente à raison du lieu pour connaître de la présente demande. 2.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 3.             Selon l'art. 244 al. 1 CPC, la demande peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l'objet du litige (let. c), si nécessaire, l'indication de la valeur litigieuse (let. d), la date et la signature (let. d). 4.             La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale.”

“Gemäss Art. 244 Abs. 2 ZPO ist eine Begründung der Klage im Rahmen des vereinfachten Verfahrens nicht erforderlich. Enthält die Klage keine Begrün- dung, so stellt das Gericht sie der beklagten Partei zu und lädt die Parteien zu- gleich zur Verhandlung vor (Art. 245 Abs. 1 ZPO). Enthält die Klage eine Begrün- dung, so setzt das Gericht der beklagten Partei zunächst eine Frist zur schriftli- chen Stellungnahme (Art. 245 Abs. 2 ZPO). Auch wenn die Klage nicht begründet werden muss, ist zumindest der Streitgegenstand zu bezeichnen, damit klar ist, worüber prozessiert wird und sich die beklagte Partei gehörig auf die Verhandlung vorbereiten kann (vgl. Art. 244 Abs. 1 lit. c ZPO). Ist der Streitgegenstand nicht definiert, kann zudem nicht geklärt werden, ob zwei Klagen identisch sind, was wiederum für die Beurteilung der Rechtshängigkeit und Rechtskraft von Bedeu- tung ist (vgl. OGer ZH NP200024 v.”

“Gemäss Art. 244 Abs. 2 ZPO ist eine Begründung der Klage im Rahmen des vereinfachten Verfahrens nicht erforderlich. Enthält die Klage keine Begrün- dung, so stellt das Gericht sie der beklagten Partei zu und lädt die Parteien zu- gleich zur Verhandlung vor (Art. 245 Abs. 1 ZPO). Enthält die Klage eine Begrün- dung, so setzt das Gericht der beklagten Partei zunächst eine Frist zur schriftli- chen Stellungnahme (Art. 245 Abs. 2 ZPO). Auch wenn die Klage nicht begründet werden muss, ist zumindest der Streitgegenstand zu bezeichnen, damit klar ist, worüber prozessiert wird und sich die beklagte Partei gehörig auf die Verhandlung vorbereiten kann (vgl. Art. 244 Abs. 1 lit. c ZPO). Ist der Streitgegenstand nicht definiert, kann zudem nicht geklärt werden, ob zwei Klagen identisch sind, was wiederum für die Beurteilung der Rechtshängigkeit und Rechtskraft von Bedeu- tung ist (vgl. OGer ZH NP200024 v.”

“Bien que cette disposition n’ait pas été modifiée, c’est désormais le CPC qui s’applique (cf. note de bas de page de la loi). L’art. 17 CPC prévoit que sauf disposition contraire de la loi, les parties peuvent convenir d'un for pour le règlement d'un différend présent ou à venir résultant d'un rapport de droit déterminé. Sauf disposition conventionnelle contraire, l'action ne peut être intentée que devant le for élu (al. 1). La convention doit être passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte (al. 2). L'art. G17 des conditions contractuelles de l'édition 2010, laquelle est applicable en l'espèce selon le contrat conclu, prévoit un for alternatif au lieu du domicile de l'assuré ou de l'assureur ou au lieu de travail de l'assuré. c. Cela étant, la compétence ratione materiae et ratione loci doit être admise, la demanderesse étant domiciliée dans le canton de Genève. 2.        La demande satisfait par ailleurs aux conditions de forme de l'art. 244 CPC. Partant, elle est recevable. 3.        L'objet du litige porte sur la capacité de travail de la demanderesse entre le 1er octobre 2019 et le 29 septembre 2021, ainsi que sur son droit aux indemnités journalières pendant cette période. 4.        Conformément à l’art. 243 al. 2 let. f CPC, la procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal. Il en résulte que le tribunal établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). Il s'agit donc d'un cas où une disposition spéciale instaure la maxime inquisitoire, en lieu et place de la maxime des débats (ATF 138 III 625 consid.2.1). 5.        a. La preuve d’un sinistre étant par nature difficile à apporter, l'exigence de preuve est réduite et il suffit que l'ayant droit établisse une vraisemblance prépondérante (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Il y a vraisemblance prépondérante lorsqu'il est possible que les faits pertinents se soient déroulés différemment, mais que les autres possibilités ou hypothèses envisageables n'entrent pas raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid.”

“319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les réf. citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). 6. 6.1 La recourante invoque une violation des art. 129, 244 et 247 CPC. Elle fait grief au tribunal d'avoir considéré que la demande simplifiée déposée par l'intimé était recevable, alors que tel ne serait pas le cas. 6.2 6.2.1 Conformément à l’art. 244 CPC, la demande simplifiée doit notamment contenir les conclusions et la description de l’objet du litige (al. 1 let. b et c), mais pas nécessairement une motivation (al. 2). Est visée aussi bien la motivation juridique que factuelle. Le justiciable est donc dispensé de présenter dans la demande simplifiée des allégations de fait assorties d’offres de preuve. La phase des allégations peut se dérouler oralement, c’est-à-dire à l’audience, cas échéant avec l’aide du juge (TF 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2 et les réf. citées, RSPC 2014 p. 144, SJ 2014 I 225). 6.2.2 L’art. 247 al. 2 CPC prévoit la maxime inquisitoire simple – qualifiée aussi de maxime inquisitoire sociale – notamment dans les autres litiges portant sur un contrat de travail (let. b ch. 2). La maxime inquisitoire sociale a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 ; ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue.”

“244 al. 1 CPC prévoit que la demande – écrite d’après l’art. 130 CPC ou dictée au procès-verbal au tribunal – contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l’objet du litige (let. c), si nécessaire l’indication de la valeur litigieuse (let. d) ainsi que la date et la signature (let. e). Sont par ailleurs joints à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b) et les titres disponibles présentés comme moyens de preuve (let. c) (art. 244 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, il n’est exigé ni bordereau, ni indication de l’invocation de ces pièces par rapport à des allégations précises, ce qui n’empêche évidemment pas qu’il soit préférable de les inventorier et de les numéroter, voire de les réunir en cahier ou onglet, en particulier lorsqu’elles sont nombreuses (Tappy, in Commentaire romand du code de procédure civile, N 20 ad art. 244 CPC). La maxime inquisitoire sociale s'applique conformément à l'art. 247 al. 2 CPC. Cette maxime a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. Mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse [ci-après : Message CPC], FF 2006 6841, 6956 ch.”

“244 al. 1 CPC prévoit que la demande – écrite d’après l’art. 130 CPC ou dictée au procès-verbal au tribunal – contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l’objet du litige (let. c), si nécessaire l’indication de la valeur litigieuse (let. d) ainsi que la date et la signature (let. e). Sont par ailleurs joints à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b) et les titres disponibles présentés comme moyens de preuve (let. c) (art. 244 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, il n’est exigé ni bordereau, ni indication de l’invocation de ces pièces par rapport à des allégations précises, ce qui n’empêche évidemment pas qu’il soit préférable de les inventorier et de les numéroter, voire de les réunir en cahier ou onglet, en particulier lorsqu’elles sont nombreuses (Tappy, in Commentaire romand du code de procédure civile, N 20 ad art. 244 CPC). La maxime inquisitoire sociale s'applique conformément à l'art. 247 al. 2 CPC. Cette maxime a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. Mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse [ci-après : Message CPC], FF 2006 6841, 6956 ch.”

“Nella fattispecie, è vero che nella petizione la CO 1 non ha indicato mezzi di prova. Se non che, diversamente dalla procedura ordinaria (art. 221 cpv. 1 lett. e CPC), in quella semplificata, applicabile nella fattispecie, una petizione non deve necessariamente contenere l'indicazione dei singoli mezzi di prova con riferimento ai fatti esposti né alla stessa deve essere allegato l'elenco dei mezzi di prova (art. 244 CPC; sentenza del Tribunale federale 4D_57/2013 del 2 dicembre 2013 consid. 3.2; Trezzini, Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2ª edizione, n. 19 ad art. 244; Heinzmann in: CPC, Petit commentaire, Basilea 2021 n. 8 ad art. 244). La parte può produrre poi documenti anche all'udienza (CCR sentenza inc.”

“319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les réf. citées). Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). 6. 6.1 La recourante invoque une violation des art. 129, 244 et 247 CPC. Elle fait grief au tribunal d'avoir considéré que la demande simplifiée déposée par l'intimé était recevable, alors que tel ne serait pas le cas. 6.2 6.2.1 Conformément à l’art. 244 CPC, la demande simplifiée doit notamment contenir les conclusions et la description de l’objet du litige (al. 1 let. b et c), mais pas nécessairement une motivation (al. 2). Est visée aussi bien la motivation juridique que factuelle. Le justiciable est donc dispensé de présenter dans la demande simplifiée des allégations de fait assorties d’offres de preuve. La phase des allégations peut se dérouler oralement, c’est-à-dire à l’audience, cas échéant avec l’aide du juge (TF 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2 et les réf. citées, RSPC 2014 p. 144, SJ 2014 I 225). 6.2.2 L’art. 247 al. 2 CPC prévoit la maxime inquisitoire simple – qualifiée aussi de maxime inquisitoire sociale – notamment dans les autres litiges portant sur un contrat de travail (let. b ch. 2). La maxime inquisitoire sociale a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 ; ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue.”

“1): "Die Klägerin erbrachte für die Beklagte verschiedene Dienstleistungen im Bereich Treuhand (Buchhaltungsarbeiten 2017, Erstellung Jahresrech- nung 2017, Erstellung Steuererklärung, verschiedene Beratungen) und stellte dafür eine Honorar- und Spesenrechnung über CHF 8'987.45 (inkl. MwSt.), welche die Beklagte nicht bezahlte. Streitgegenstand bildet damit eine Forderung aus Vertrag." Als Beilage reichte sie unter anderem die Rechnung vom 28. Januar 2019, eine Mahnung sowie verschiedene Belege für die erbrachten Arbeiten ein (RG act. II.6-21) ein. Diese Ausführungen erfüllen die Anforderungen an eine Klage gemäss Art. 221 Abs. 1 ZPO nicht. Namentlich fehlen detaillierte Tatsachenbehauptungen und die konkrete Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO. Hierbei handelt es sich vielmehr um die Bezeichnung des Streitgegenstands, welche auch bei einer Klage ohne Be- gründung nicht nur zulässig, sondern zur Individualisierung der Klage sogar erfor- derlich ist. Die Vorinstanz hat die Klageschrift der Beschwerdegegnerin folglich zu Recht als Klage ohne Begründung im Sinne von Art. 244 Abs. 2 ZPO in Verbin- dung mit Art. 245 Abs. 1 ZPO behandelt und die Beschwerdeführerin nach Zustel- lung der Klageschrift zur Hauptverhandlung vorgeladen. Eine Aufforderung an die Beschwerdeführerin zur Stellungnahme war daher nicht erforderlich.”

“1): "Die Klägerin erbrachte für die Beklagte verschiedene Dienstleistungen im Bereich Treuhand (Buchhaltungsarbeiten 2017, Erstellung Jahresrech- nung 2017, Erstellung Steuererklärung, verschiedene Beratungen) und stellte dafür eine Honorar- und Spesenrechnung über CHF 8'987.45 (inkl. MwSt.), welche die Beklagte nicht bezahlte. Streitgegenstand bildet damit eine Forderung aus Vertrag." Als Beilage reichte sie unter anderem die Rechnung vom 28. Januar 2019, eine Mahnung sowie verschiedene Belege für die erbrachten Arbeiten ein (RG act. II.6-21) ein. Diese Ausführungen erfüllen die Anforderungen an eine Klage gemäss Art. 221 Abs. 1 ZPO nicht. Namentlich fehlen detaillierte Tatsachenbehauptungen und die konkrete Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO. Hierbei handelt es sich vielmehr um die Bezeichnung des Streitgegenstands, welche auch bei einer Klage ohne Be- gründung nicht nur zulässig, sondern zur Individualisierung der Klage sogar erfor- derlich ist. Die Vorinstanz hat die Klageschrift der Beschwerdegegnerin folglich zu Recht als Klage ohne Begründung im Sinne von Art. 244 Abs. 2 ZPO in Verbin- dung mit Art. 245 Abs. 1 ZPO behandelt und die Beschwerdeführerin nach Zustel- lung der Klageschrift zur Hauptverhandlung vorgeladen. Eine Aufforderung an die Beschwerdeführerin zur Stellungnahme war daher nicht erforderlich.”

“Il ne découle pas du devoir d’interpeller la partie, lorsque les preuves de celles-ci sont incomplètes, que le juge devrait, à réception des pièces dont la production a été requise, indiquer si les pièces en question suffisent ou non à rapporter la preuve du fait invoqué et interpeller la partie à nouveau afin qu’elle complète sa production (arrêt TF 4C_255/2000 du 3 janvier 2001; arrêt TF 4C_50/2000 du 17 juillet 2000). 2.2. En l'espèce, par ordonnance du 5 juin 2020, la Présidente a imparti au défendeur un délai au 10 juillet 2020 pour déposer une réponse conforme au prescrit de l’art. 244 CPP. A.________ n’a déposé aucune réponse dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, si bien que la Présidente lui a imparti un bref délai supplémentaire expirant le 27 juillet 2020 pour ce faire, tout en soulignant, une nouvelle fois, que la réponse devait être conforme au prescrit de l’art. 244 CPC. Le défendeur s’est finalement manifesté par courrier du 22 juillet 2020. A cette occasion, il a implicitement contesté l’intégralité des faits allégués par le demandeur, tout en informant la Présidente qu’il avait pris contact avec son avocat et qu’une réponse conforme aux exigences de l’art. 244 CPC lui parviendrait prochainement. Toutefois, aucun mémoire de réponse n’a été déposé par un mandataire professionnel, ni dans le délai supplémentaire expirant le 27 juillet 2020, ni ultérieurement du reste. A.________ a ensuite attendu le jour d’audience fixée au 27 août 2020 pour solliciter, par l’entremise du conseil qu’il venait de mandater le même jour, le renvoi des débats, ce qui lui a été refusé en l’absence de motifs suffisants au sens de l’art. 135 CPC, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas en appel. Au stade des questions préjudicielles, la Présidente a attiré son attention sur le fait qu’une contestation globale, en bloc, des allégués du demandeur n’était pas conforme aux exigences posées par le CPC en la matière. Elle l’a donc formellement invité à se déterminer, point par point, sur les conclusions de la demande, ce qu’il a fait en concluant, tour à tour, au rejet de l’ensemble des chefs de conclusions du demandeur. Il a ensuite été entendu au sujet du litige qui l’oppose à ce dernier.”

“e CPC che a suo parere impone l'annullamento dell'ordinanza sulle prove del 1° febbraio 2023 e di riflesso anche della sentenza impugnata. Il Pretore avrebbe infatti a torto considerato tardiva la richiesta di prova dei nominativi degli allievi trascurando che essa aveva già evidenziato negli allegati di causa e al dibattimento che tale questione sarebbe emersa solo a seguito delle audizioni testimoniali, come si evince in particolare dalla duplica a pag. 4 ("Si chiederà pertanto al Dir. v__________ __________ di fornire i nominativi e le generalità degli allievi che si sono recati in direzione per denunciare i fatti in questione") (memoriale, pag. 9 a 18).                                     5.1   Nella misura in cui si duole di una violazione dell'art. 221 cpv. 1 lett. e CPC, l'appellante disconosce che nella procedura semplificata – applicabile in concreto – diversamente che in quella ordinaria non è prevista una norma analoga e la petizione non deve necessariamente contenere l'indicazione dei singoli mezzi di prova con riferimento ai fatti esposti (v. art. 244 CPC; II CCA del 13 settembre 2018, inc. 12.2017.90). Il richiamo all'art. 221 cpv. 1 lett. e CPC si dimostra così senza pertinenza.                                   5.2   Per quel che è dell'offerta tempestiva e nelle forme previste dei mezzi di prova (art. 152 cpv. 1 CPC), l'appellante non discute che – secondo quanto si evinceva per altro dalla stessa dichiarazione scritta del padre (doc. 2) – la figlia di D__________ A__________ era anch'essa presente sul bus al momento dei fatti e che quindi quanto meno il nominativo e l'indirizzo di lei e dell'amica che a sua volta aveva girato il video di cui al doc. 3 potevano essere facilmente ottenuti tramite lo stesso D__________ A__________. L'appellante si è limitata a obiettare che costui non sarebbe stato in grado di fornire indicazioni sugli allievi che hanno denunciato i fatti in direzione poiché la figlia non glielo ha saputo dire. L'argomento è tuttavia stato addotto per la prima volta soltanto nel memoriale conclusivo (pag. 7, n. 30), rispettivamente – per quel che concerne la spiegazione (la figlia non glielo avrebbe saputo dire) – soltanto con l'appello, ed è pertanto tardivo.”

“e) ainsi que la date et la signature (let. f). Sont joint à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), le cas échéant, l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b), les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve (let. c) et un bordereau des preuves invoquées (let. d). En revanche, en procédure simplifiée l’art. 244 al. 1 CPC prévoit que la demande – écrite d’après l’art. 130 CPC ou dictée au procès-verbal au tribunal – contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l’objet du litige (let. c), si nécessaire l’indication de la valeur litigieuse (let. d) ainsi que la date et la signature (let. e). Sont par ailleurs joints à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b) et les titres disponibles présentés comme moyens de preuve (let. c) (art. 244 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, il n’est exigé ni bordereau, ni indication de l’invocation de ces pièces par rapport à des allégations précises, ce qui n’empêche évidemment pas qu’il soit préférable de les inventorier et de les numéroter, voire de les réunir en cahier ou onglet, en particulier lorsqu’elles sont nombreuses (Tappy, in Commentaire romand du code de procédure civile, N 20 ad art. 244 CPC). La maxime inquisitoire sociale s'applique conformément à l'art. 247 al. 2 CPC. Cette maxime a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés.”

“e) ainsi que la date et la signature (let. f). Sont joint à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), le cas échéant, l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b), les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve (let. c) et un bordereau des preuves invoquées (let. d). En revanche, en procédure simplifiée l’art. 244 al. 1 CPC prévoit que la demande – écrite d’après l’art. 130 CPC ou dictée au procès-verbal au tribunal – contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l’objet du litige (let. c), si nécessaire l’indication de la valeur litigieuse (let. d) ainsi que la date et la signature (let. e). Sont par ailleurs joints à la demande, le cas échéant, la procuration du représentant (let. a), l’autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation (let. b) et les titres disponibles présentés comme moyens de preuve (let. c) (art. 244 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, il n’est exigé ni bordereau, ni indication de l’invocation de ces pièces par rapport à des allégations précises, ce qui n’empêche évidemment pas qu’il soit préférable de les inventorier et de les numéroter, voire de les réunir en cahier ou onglet, en particulier lorsqu’elles sont nombreuses (Tappy, in Commentaire romand du code de procédure civile, N 20 ad art. 244 CPC). La maxime inquisitoire sociale s'applique conformément à l'art. 247 al. 2 CPC. Cette maxime a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés.”

“Rechtsöffnungsbegehren werden im summarischen Verfahren behandelt (Art. 251 Abs. 1 lit. a ZPO). Eingeleitet wird das Rechtsöffnungsverfahren durch ein Gesuch (Art. 84 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 252 Abs. 1 ZPO) beim örtlich und sachlich zuständigen Gericht (SK SchKG-Vock/Aepli-Wirz, Art. 84 N 3 ff.). Das Gesuch entspricht grundsätzlich der Klage im ordentlichen Verfahren (Art. 221 ZPO) und vereinfachten Verfahren (Art. 244 ZPO). Nach Eingang des Rechtsöff- nungsgesuchs ist dem Gesuchsgegner Gelegenheit zur mündlichen oder schriftli- chen Stellungnahme zu geben (Art. 84 Abs. 2 SchKG), sofern das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet ist (Art. 253 ZPO). Folg- lich hat das Rechtsöffnungsgericht das Gesuch vorab einer Überprüfung zu un- terziehen (vgl. hierzu Rainer Egli, Das Rechtsöffnungsgesuch und seine Einbet- tung in der ZPO, in: Jolanta Kren Kostkiewicz/Alexander R. Markus/Rodrigo Ro- driguez, Prozessuale Fragen rund um das Rechtsöffnungsverfahren unter der schweizerischen ZPO, Entwicklungen in der Rechtsprechung zum provisorischen und definitiven Rechtsöffnungstitel, mit einem besonderen Blick auf ausländische definitive Rechtsöffnungstitel, 2014, S. 67 ff. S. 72; BSK SchKG I-Staehelin, Art. 84 N 40c; BGer 5D_40/2020 vom 19. August 2020, E. 3.2.).”

“Rechtsöffnungsbegehren werden im summarischen Verfahren behandelt (Art. 251 Abs. 1 lit. a ZPO). Eingeleitet wird das Rechtsöffnungsverfahren durch ein Gesuch (Art. 84 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 252 Abs. 1 ZPO) beim örtlich und sachlich zuständigen Gericht (SK SchKG-Vock/Aepli-Wirz, Art. 84 N 3 ff.). Das Gesuch entspricht grundsätzlich der Klage im ordentlichen Verfahren (Art. 221 ZPO) und vereinfachten Verfahren (Art. 244 ZPO). Nach Eingang des Rechtsöff- nungsgesuchs ist dem Gesuchsgegner Gelegenheit zur mündlichen oder schriftli- chen Stellungnahme zu geben (Art. 84 Abs. 2 SchKG), sofern das Gesuch nicht offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet ist (Art. 253 ZPO). Folg- lich hat das Rechtsöffnungsgericht das Gesuch vorab einer Überprüfung zu un- terziehen (vgl. hierzu Rainer Egli, Das Rechtsöffnungsgesuch und seine Einbet- tung in der ZPO, in: Jolanta Kren Kostkiewicz/Alexander R. Markus/Rodrigo Ro- driguez, Prozessuale Fragen rund um das Rechtsöffnungsverfahren unter der schweizerischen ZPO, Entwicklungen in der Rechtsprechung zum provisorischen und definitiven Rechtsöffnungstitel, mit einem besonderen Blick auf ausländische definitive Rechtsöffnungstitel, 2014, S. 67 ff. S. 72; BSK SchKG I-Staehelin, Art. 84 N 40c; BGer 5D_40/2020 vom 19. August 2020, E. 3.2.).”

“Juni 2022 auch darauf beschränken können, rechtzeitig Rechtsvorschlag zu erheben und auf diese Wei- se die Einstellung der Betreibung zu bewirken (vgl. Art. 74 f. und Art. 78 SchKG). Dann wäre der Beklagte mangels eines Rechtsöffnungstitels gehalten gewesen, seinen Anspruch im Zivilprozess geltend zu machen, um den Rechtsvorschlag zu beseitigen und die Fortsetzung der Betreibung zu erwirken (sog. Anerkennungs- klage; vgl. Art. 79 ff. SchKG). Dem gerichtlichen Entscheidverfahren wäre in die- sem Fall zwingend ein Schlichtungsverfahren vorausgegangen (Art. 197 f. ZPO). Die Klägerin hat sich stattdessen aber dafür entschieden, eine Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG einzureichen. Bei dieser gibt es kein vorgängiges Schlich- tungsverfahren (Art. 198 lit. e Ziff. 2 ZPO). Die Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG ist in jedem Fall vermögensrechtlicher Natur und bei einem Streitwert wie - 9 - dem vorliegenden von Fr. 1'000.− im vereinfachten Verfahren (Art. 243 ff. ZPO) zu beurteilen (Art. 243 Abs. 1 ZPO). Im vereinfachten Verfahren ist eine Klagebe- gründung nicht erforderlich (Art. 244 Abs. 2 ZPO) und findet das Verfahren weit- gehend mündlich statt (Art. 245 ff. ZPO). Entsprechend fällt die Kritik der Klägerin auf ihr eigenes Verhalten zurück. Lediglich der Vollständigkeit halber ist zu er- wähnen, dass auch eine allfällige Leistungs- bzw. Anerkennungsklage des Be- klagten vorliegend im vereinfachten Verfahren zu beurteilen gewesen wäre. Kla- gen betreffend Persönlichkeitsverletzung gelten zwar grundsätzlich als nicht ver- mögensrechtliche Streitigkeiten, die im ordentlichen Verfahren zu beurteilen sind (vgl. Art. 219 ZPO i.V.m. Art. 243 Abs. 1 ZPO e contrario). Wenn jedoch einzig Vermögensleistungen wie Schadenersatz oder Genugtuung verlangt werden, gel- ten auch Klagen betreffend Persönlichkeitsverletzung als vermögensrechtliche Streitigkeiten, die abhängig vom Streitwert entweder im ordentlichen oder im ver- einfachten Verfahren zu beurteilen sind (BGE 142 III 145 E. 6.1 m.w.H.).”

“2 CGA, les tribunaux suisses ordinaires sont compétents pour juger les litiges relevant du contrat d’assurance. La prestation caractéristique visant le versement d’indemnités journalières, il s’agit d’une dette portable qui doit être exécutée au lieu du domicile de l’ayant droit. Ce dernier est domicilié sur le canton de Vaud. Toutefois, dès lors que la défenderesse n’a pas soulevé d’exception d’incompétence et a procédé sur le fond sans réserve, elle a tacitement accepté le for à Genève. Partant, la compétence de la chambre de céans est établie tant à raison de la matière que du lieu. 2.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité à l’art. 134 al. 1 let. c LOJ. Par conséquent, la demande, déposée dans la forme prévue à l'art. 244 CPC, est recevable. 3.             Sur le plan matériel, la LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020 ; RO 2020 4969 ; RO 2021 357). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle qui était en vigueur lors de réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). Selon la disposition transitoire relative à cette modification, seules les prescriptions en matière de forme (let. a) et le droit de résiliation au sens des art. 35a et 35b (let. b) s’appliquent aux contrats qui ont été conclus avant l’entrée en vigueur de cette modification. S’agissant des autres dispositions de la LCA, elles s’appliquent uniquement aux nouveaux contrats (Message concernant la révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, FF 2017 4812). En l'occurrence, le contrat d'assurance a été conclu avant le 1er janvier 2022 et l’objet du litige ne porte ni sur des prescriptions en matière de forme, ni sur le droit de résiliation au sens des art.”

“Die Beschwerdeführerin hält in ihrer Beschwerde explizit fest, dass kein Schlichtungsverfahren stattfand und sie keine Klagebewilligung erhalten hat (act. 9 S. 1). Damit ist vorab festzuhalten, dass der vorinstanzliche Entscheid nicht zu beanstanden ist : Das Gericht hat bei Eingang der Klage zu prüfen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind; andernfalls tritt es auf die Klage nicht ein (vgl. Art. 59 Abs. 1 ZPO; Art. 60 ZPO). Entsprechend schreibt Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO für das vereinfachte Verfahren vor, dass die Klagebewilligung mit der Klage einzureichen ist. Fehlt die Klagebewilligung, so stellt dies einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 ZPO dar, welcher innert einer vom Gericht anzu- setzenden Nachfrist behoben werden kann. Erfolgt trotz Fristansetzung keine Verbesserung des Mangels, so hat das Gericht einen Nichteintretensentscheid zu fällen (vgl. statt vieler BSK ZPO-G EHRI, 3. Aufl. 2017, Art. 60 N 12). Es blieb un- bestritten, dass die Beschwerdeführerin der Aufforderung der Vorinstanz, die Kla- gebewilligung nachzureichen (act. 2), innert der ihr angesetzten Frist nicht nach- gekommen ist . Es ist daher nicht zu beanstanden und richtig, wenn die Vorinstanz - 4 - feststellte, es fehle an einer Prozessvoraussetzung, und entsprechend der Säum- nisandrohung auf die Klage nicht eintrat.”

“Die Beschwerdeführerin hält in ihrer Beschwerde explizit fest, dass kein Schlichtungsverfahren stattfand und sie keine Klagebewilligung erhalten hat (act. 9 S. 1). Damit ist vorab festzuhalten, dass der vorinstanzliche Entscheid nicht zu beanstanden ist : Das Gericht hat bei Eingang der Klage zu prüfen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind; andernfalls tritt es auf die Klage nicht ein (vgl. Art. 59 Abs. 1 ZPO; Art. 60 ZPO). Entsprechend schreibt Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO für das vereinfachte Verfahren vor, dass die Klagebewilligung mit der Klage einzureichen ist. Fehlt die Klagebewilligung, so stellt dies einen verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 ZPO dar, welcher innert einer vom Gericht anzu- setzenden Nachfrist behoben werden kann. Erfolgt trotz Fristansetzung keine Verbesserung des Mangels, so hat das Gericht einen Nichteintretensentscheid zu fällen (vgl. statt vieler BSK ZPO-G EHRI, 3. Aufl. 2017, Art. 60 N 12). Es blieb un- bestritten, dass die Beschwerdeführerin der Aufforderung der Vorinstanz, die Kla- gebewilligung nachzureichen (act. 2), innert der ihr angesetzten Frist nicht nach- gekommen ist . Es ist daher nicht zu beanstanden und richtig, wenn die Vorinstanz - 4 - feststellte, es fehle an einer Prozessvoraussetzung, und entsprechend der Säum- nisandrohung auf die Klage nicht eintrat.”

“20 des conditions complémentaires pour l’assurance maladie collective (CG) dans leur édition 2008 reconnaît le lieu de travail en Suisse comme for dans le cadre de litiges relevant de l’assurance collective d'indemnité journalière en cas de maladie souscrite par un employeur. Le demandeur ayant travaillé à Genève pour son employeuse, la chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour connaître de la présente demande. 2.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). La loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance du 17 décembre 2004 (LSA - RS 961.01) ne contient pas de règles spécifiques concernant les délais relatifs aux contestations de droit privé qui s’élèvent entre les entreprises d’assurance et les assurés. La demande respectant en outre les exigences de forme prévues à l’art. 244 CPC, elle est recevable. 3.             Le litige porte sur le droit du demandeur à des indemnités journalières correspondant à une incapacité de travail totale du 1er décembre 2020 au 14 avril 2021 et à une incapacité de travail de 50% pour la période du 15 avril au 15 octobre 2021. 4.             En matière d'assurances complémentaires, les parties sont liées par l'accord qu'elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses-maladie pouvant en principe édicter librement les dispositions statutaires ou réglementaires dans les branches d'assurances complémentaires qui relèvent de la liberté contractuelle des parties, hormis quelques dispositions impératives en matière d’indemnités journalières (ATF 124 V 201 consid. 3d). Le droit aux prestations d'assurances se détermine sur la base des dispositions contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en particulier des conditions générales ou spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 5C.253/2000 du 6 mars 2001 consid. 4a). Si les parties sont convenues de dispositions individuelles qui sont en contradiction avec les clauses générales, les premières priment sur les secondes (ATF 125 III 263 consid.”

“A., Art. 132 N 2 ff.). Da der Vorinstanz gar keine Klage im Sinne von Art. 244 ZPO vorlag, fragt sich, ob sie überhaupt zur Fristansetzung nach Art. 132 ZPO gehalten war. Weiterungen hierzu können jedoch unterbleiben. Die Verfügung wurde der Klägerin gemäss der Sendungsverfolgung der Post am 5. Dezember 2024 zugestellt (act. 6/4/1). - 4 - Die angesetzte Frist von 10 Tagen lief demnach am 16. Dezember 2024 ab (Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO). Die Klägerin versäumte es, innert der Nachfrist eine den Erfordernissen von Art. 244 ZPO genügende Klage einzureichen. Die Vorin- stanz erachtete die Klage androhungsgemäss als nicht erfolgt und schrieb das Verfahren somit zu Recht ab (act. 5 S. 2). Mit der materiellen Rechtslage hat sich die Vorinstanz nicht auseinanderge- setzt und darüber auch keinen Entscheid getroffen. Auf die Vorbringen der Kläge- rin zur Sache selbst (act. 3) ist deshalb im Beschwerdeverfahren nicht näher ein- zugehen. 6.Ausgangsgemäss wird die Klägerin für das zweitinstanzliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Ausgehend vom in der Klagebewilligung ge- nannten Streitwert von Fr.”

“No- vember 2024 wies die Vorinstanz die Klägerin auf die Anforderungen an eine Klage im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 244 ZPO hin. Sie hielt fest, dass eine Klage zwingend die Bezeichnung der Parteien, das Rechtsbegehren, die Be- zeichnung des Streitgegenstandes sowie die Angabe des Streitwertes enthalten und weiter datiert und unterzeichnet sein müsse. Gestützt auf Art. 132 ZPO setzte sie der Klägerin eine Frist von 10 Tagen an, um die Mängel zu beheben und eine den gesetzlichen Vorgaben genügende Klageschrift einzureichen, unter der An- drohung, dass die Klage bei Säumnis als nicht erfolgt gelte (act. 6/3). Da die Klä- gerin die Frist ungenutzt verstreichen liess, schrieb die Vorinstanz das Verfahren mit Verfügung vom 10. Januar 2025 androhungsgemäss ab und auferlegte der Klägerin die Entscheidgebühr von Fr. 200.– (act. 5). 2.Mit Eingabe vom 28. Januar 2025 (Datum Poststempel) gelangte die Klägerin erneut an die Vorinstanz. Da auf dem Schreiben handschriftlich "be- schwerde" vermerkt worden war, leitete die Vorinstanz es in Anwendung von Art. 143 Abs. 1bis ZPO als Beschwerde gegen die Verfügung vom 10.”

“Für diese "qualifizierte" Vorschrift der Originalität (vgl. demgegenüber: Art. 180 Abs. 1 Satz 1 ZPO) ist allerdings, wie erwähnt, keine Rechtsgrundlage ersichtlich. Sie rechtfertigt sich auch vom Zweck her nicht, weil die Gegenpartei jederzeit die Echtheit bestreiten kann und insofern keine Rechtsschutzlücke ersichtlich ist, zu- mal auch das Gericht von sich aus die Einreichung des Originals oder einer beglau- bigten Kopie verlangen kann, wenn begründete Zweifel an der Echtheit bestehen - 7 - (Art. 180 Abs. 1 Satz 2 ZPO). Damit ist der bei Fotokopien relativ leichten Manipu- lationsmöglichkeit genügend Rechnung getragen (vgl. auch Bauer, in Fachhand- buch Zivilprozessrecht, 2020, S. 65-92, S. 92 und FN 203, 204, wo auf die, mit Blick auf die Gleichstellung der elektronischen Form mit der Papierform, nicht mehr zeit- gemässe Praxis, wonach die Klagebewilligung im Original einzureichen sei, verwie- sen wird). Zwar darf gemäss bundesgerichtlicher Praxis die der Klage bei Vertretung beizule- gende Vollmacht (vgl. Art. 244 Abs. 3 lit. a ZPO; Art. 68 Abs. 3 ZPO) nicht in Foto- kopie eingereicht werden (vgl. demgegenüber: Engler, OFK-ZPO, ZPO 221 N 5; BSK ZPO-Tenchio, Art. 68 N 14, ZK ZPO-Leuenberger, Art. 221 N 62, wonach in der Regel eine Kopie genügt), sondern nur als handschriftlich unterzeichnete Ori- ginalvollmacht (KUKO ZPO-Richers/Naegeli, Art. 221 N 33 m.H. auf BGE 121 II 252 E. 3 betreffend die Unwirksamkeit einer per Fax eingereichten Beschwerde mangels eigenhändiger Originalunterschrift sowie auf EVG, U 401/99 E. 3c betref- fend die Unwirksamkeit einer fotokopierten Vollmacht). Eine analoge Anwendung dieser Praxis drängt sich bei der Klagebewilligung allerdings nicht auf, weil es hier nicht um die eigenhändige Originalunterschrift einer (vertretenen) Partei geht (vgl. Art. 14 Abs. 1 OR; Art. 221 Abs. 1 lit. f ZPO), wobei in der Folge jede weitere Ein- gabe im Prozess allein vom Bevollmächtigten unterzeichnet wird und damit die Tragweite entsprechend gross ist. Die Klagebewilligung (als öffentliche Urkunde mit voller Beweiskraft, vgl.”

“Es trifft zu, dass die Vorinstanz ihrer Begrün- dungspflicht insofern nicht nachgekommen ist, als sie zwar den Sachverhalt und die Rechtsfolge nennt, nicht aber angibt gestützt auf welche Rechtsnormen sie entschieden hat. Von der Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Begrün- dung ist jedoch abzusehen und eine solche würde sich aus den nachfolgenden - 5 - Gründen als Leerlauf erweisen: Gemäss Art. 143 Abs. 1 ZPO ist eine Frist einge- halten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben wurde. Nach Art. 144 Abs. 2 ZPO können gerichtliche Fristen aus zureichenden Gründen er- streckt werden, allerdings muss das Gericht vor Fristablauf darum ersucht werden (Art. 144 Abs. 2 ZPO). Wird die Frist nicht eingehalten, so ist die Partei säumig und das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, wobei das Gericht die Partei auf die Säumnisfolgen hinweist (Art. 147 ZPO). Nach Art. 221 Abs. 2 lit. b bzw. Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO ist der Klage die Klagebewilligung im Original beizulegen (BSK ZPO-Willisegger, 3. Aufl. 2017, Art. 221 N 44). Unter- lässt der Kläger die Einreichung der (gültigen) Klagebewilligung, fehlt es an einer Prozessvoraussetzung, weshalb auf die Klage nicht einzutreten ist (Art. 59, Art. 209 und Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO; vgl. Botschaft ZPO, BBl 2006 S. 7221 ff., 7333). Auf die Säumnisfolgen, sollte die Klagebewilligung im Original innert der angesetzten Frist nicht eingereicht werden, hat die Vorinstanz den Berufungsklä- ger mit Beschluss vom 13. Juli 2022 hingewiesen (act. 5). Innert der dem Beru- fungskläger angesetzten Frist ging bei der Vorinstanz weder die erforderliche Kla- gebewilligung noch ein Fristerstreckungsgesuch des Berufungsklägers ein. Das Nichteintreten auf die Klage des Berufungsklägers durch die Vorinstanz erfolgte folglich gemäss den vorstehend aufgeführten gesetzlichen Bestimmungen zu Recht. Daran ändert auch das Vorbringen des Berufungsklägers in der Eingabe vom 25.”

“Von der Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Begrün- dung ist jedoch abzusehen und eine solche würde sich aus den nachfolgenden - 5 - Gründen als Leerlauf erweisen: Gemäss Art. 143 Abs. 1 ZPO ist eine Frist einge- halten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben wurde. Nach Art. 144 Abs. 2 ZPO können gerichtliche Fristen aus zureichenden Gründen er- streckt werden, allerdings muss das Gericht vor Fristablauf darum ersucht werden (Art. 144 Abs. 2 ZPO). Wird die Frist nicht eingehalten, so ist die Partei säumig und das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, wobei das Gericht die Partei auf die Säumnisfolgen hinweist (Art. 147 ZPO). Nach Art. 221 Abs. 2 lit. b bzw. Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO ist der Klage die Klagebewilligung im Original beizulegen (BSK ZPO-Willisegger, 3. Aufl. 2017, Art. 221 N 44). Unter- lässt der Kläger die Einreichung der (gültigen) Klagebewilligung, fehlt es an einer Prozessvoraussetzung, weshalb auf die Klage nicht einzutreten ist (Art. 59, Art. 209 und Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO; vgl. Botschaft ZPO, BBl 2006 S. 7221 ff., 7333). Auf die Säumnisfolgen, sollte die Klagebewilligung im Original innert der angesetzten Frist nicht eingereicht werden, hat die Vorinstanz den Berufungsklä- ger mit Beschluss vom 13. Juli 2022 hingewiesen (act. 5). Innert der dem Beru- fungskläger angesetzten Frist ging bei der Vorinstanz weder die erforderliche Kla- gebewilligung noch ein Fristerstreckungsgesuch des Berufungsklägers ein. Das Nichteintreten auf die Klage des Berufungsklägers durch die Vorinstanz erfolgte folglich gemäss den vorstehend aufgeführten gesetzlichen Bestimmungen zu Recht. Daran ändert auch das Vorbringen des Berufungsklägers in der Eingabe vom 25. September 2022, dass er sich mit dem Berufungsbeklagten geeinigt ha- be, nichts.”

“Es trifft zu, dass die Vorinstanz ihrer Begrün- dungspflicht insofern nicht nachgekommen ist, als sie zwar den Sachverhalt und die Rechtsfolge nennt, nicht aber angibt gestützt auf welche Rechtsnormen sie entschieden hat. Von der Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Begrün- dung ist jedoch abzusehen und eine solche würde sich aus den nachfolgenden - 5 - Gründen als Leerlauf erweisen: Gemäss Art. 143 Abs. 1 ZPO ist eine Frist einge- halten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben wurde. Nach Art. 144 Abs. 2 ZPO können gerichtliche Fristen aus zureichenden Gründen er- streckt werden, allerdings muss das Gericht vor Fristablauf darum ersucht werden (Art. 144 Abs. 2 ZPO). Wird die Frist nicht eingehalten, so ist die Partei säumig und das Verfahren wird ohne die versäumte Handlung weitergeführt, wobei das Gericht die Partei auf die Säumnisfolgen hinweist (Art. 147 ZPO). Nach Art. 221 Abs. 2 lit. b bzw. Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO ist der Klage die Klagebewilligung im Original beizulegen (BSK ZPO-Willisegger, 3. Aufl. 2017, Art. 221 N 44). Unter- lässt der Kläger die Einreichung der (gültigen) Klagebewilligung, fehlt es an einer Prozessvoraussetzung, weshalb auf die Klage nicht einzutreten ist (Art. 59, Art. 209 und Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO; vgl. Botschaft ZPO, BBl 2006 S. 7221 ff., 7333). Auf die Säumnisfolgen, sollte die Klagebewilligung im Original innert der angesetzten Frist nicht eingereicht werden, hat die Vorinstanz den Berufungsklä- ger mit Beschluss vom 13. Juli 2022 hingewiesen (act. 5). Innert der dem Beru- fungskläger angesetzten Frist ging bei der Vorinstanz weder die erforderliche Kla- gebewilligung noch ein Fristerstreckungsgesuch des Berufungsklägers ein. Das Nichteintreten auf die Klage des Berufungsklägers durch die Vorinstanz erfolgte folglich gemäss den vorstehend aufgeführten gesetzlichen Bestimmungen zu Recht. Daran ändert auch das Vorbringen des Berufungsklägers in der Eingabe vom 25.”

“Unterbleibe die Einreichung der (gültigen) Klagebewilligung, fehle es an einer Prozessvoraussetzung, weshalb auf die Klage nicht einzutreten sei. Mit Verfügung vom 25. September 2023 sei der Klägerin Frist angesetzt worden, um einen Kos- tenvorschuss zu leisten und das Original der Klagebewilligung nachzureichen. Die Klägerin sei darauf hingewiesen worden, dass bei Säumnis betreffend Nachrei- chung der Klagebewilligung im Original die Klagebewilligung als nicht eingereicht gelte. Die Frist zur Einreichung der Klagebewilligung im Original sei spätestens am 23. Oktober 2023 abgelaufen. Die Klägerin habe zwar den Kostenvorschuss frist- gerecht bezahlt, jedoch das Original der Klagebewilligung innert der ihr angesetz- ten Nachfrist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO nicht eingereicht. Die Klagebewilli- gung gelte demnach als nicht eingereicht. Vor diesem Hintergrund mangle es vor- liegend an einer Prozessvoraussetzung, weshalb auf die Klage nicht einzutreten sei. Es stehe der Klägerin allerdings frei, die Klage unter Berücksichtigung der ge- setzlichen Anforderungen gemäss Art. 244 ZPO neu einzureichen (Urk. 12 S. 2 f. m. H., insbesondere auf BSK ZPO-Willisegger, Art. 221 N 44).”

“Vor Einleitung des Entscheidverfahrens ist ein Schlichtungsversuch zu unternehmen, wenn weder ein Ausnahme- (Art. 198 ZPO) noch ein Verzichtstatbestand (Art. 197 ff. ZPO) vorliegt. Gelingt es den Parteien nicht, sich im Schlichtungsverfahren zu einigen, so stellt die Schlichtungsbehörde eine Klagebewilligung aus, die den Kläger während dreier Monate zur Einreichung der Klage beim Gericht berechtigt (Art. 209 ZPO). Die Klagebewilligung ist als Beilage mit der Klage einzureichen (Art. 221 Abs. 2 lit. b bzw. Art. 244 Abs. 2 lit. b ZPO). Da es sich um eine Prozessvoraussetzung handelt, prüft das Gericht von Amtes wegen (eingeschränkte Untersuchungsmaxime), ob eine (gültige) Klagebewilligung vorliegt (Art. 59 Abs. 2 f. ZPO; BGE 139 III 273 E. 2.1; vgl. Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28.6.2016, BBl 2006 7221 ff., S. 7333). Ist die Klagebewilligung nicht ungültig, sondern fehlt sie, so ist gestützt auf Art. 132 ZPO eine Nachfrist anzusetzen, innert der die mangelhafte Eingabe verbessert, d.h. die fehlende Klagebewilligung im Sinne einer Beilage bzw. Urkunde nachgereicht werden kann. Fehlt hingegen wie vorliegend das Schlichtungsverfahren, wurde mithin trotz Schlichtungsobligatorium direkt beim Gericht geklagt, so fehlt die funktionelle Zuständigkeit des Gerichts (ebenfalls eine Prozessvoraussetzung), und es ist unklar, ob und gestützt worauf (Art. 132 ZPO oder Art. 63 ZPO analog) eine Nachfristansetzung zur Verbesserung bzw. Nachholung des Schlichtungsverfahrens zulässig ist oder ob ein sofortiges Nichteintreten zu ergehen hat (vgl.”

“2 CGA, les tribunaux suisses ordinaires sont compétents pour juger les litiges relevant du contrat d’assurance. La prestation caractéristique visant le versement d’indemnités journalières, il s’agit d’une dette portable qui doit être exécutée au lieu du domicile de l’ayant droit. Ce dernier est domicilié sur le canton de Vaud. Toutefois, dès lors que la défenderesse n’a pas soulevé d’exception d’incompétence et a procédé sur le fond sans réserve, elle a tacitement accepté le for à Genève. Partant, la compétence de la chambre de céans est établie tant à raison de la matière que du lieu. 2.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité à l’art. 134 al. 1 let. c LOJ. Par conséquent, la demande, déposée dans la forme prévue à l'art. 244 CPC, est recevable. 3.             Sur le plan matériel, la LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020 ; RO 2020 4969 ; RO 2021 357). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle qui était en vigueur lors de réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). Selon la disposition transitoire relative à cette modification, seules les prescriptions en matière de forme (let. a) et le droit de résiliation au sens des art. 35a et 35b (let. b) s’appliquent aux contrats qui ont été conclus avant l’entrée en vigueur de cette modification. S’agissant des autres dispositions de la LCA, elles s’appliquent uniquement aux nouveaux contrats (Message concernant la révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, FF 2017 4812). En l'occurrence, le contrat d'assurance a été conclu avant le 1er janvier 2022 et l’objet du litige ne porte ni sur des prescriptions en matière de forme, ni sur le droit de résiliation au sens des art.”

“Les CGA, tant dans leurs éditions du 1er septembre 2005 et du 1er janvier 2011 que dans celle du 1er septembre 2016, consacrent à leur art. 33 un for alternatif pour l’assuré, qui peut notamment saisir les tribunaux de son domicile suisse. Le demandeur ayant son domicile à Genève, la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie à raison de la matière et du lieu. 2.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). La loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance du 17 décembre 2004 (LSA - RS 961.01) ne contient pas de règles spécifiques concernant les délais relatifs aux contestations de droit privé qui s’élèvent entre les entreprises d’assurance et les assurés. La demande respectant en outre les exigences de forme prévues à l’art. 244 CPC, elle est recevable. 3.             Le litige, tel que circonscrit par les conclusions réduites dans les déterminations du demandeur du 14 juin 2024, porte sur le droit de celui-ci à un montant de CHF 75'882.12 correspondant aux indemnités journalières qu’il estime dues après le 30 novembre 2021. 4.             Conformément à l’art. 243 al. 2 let. f CPC, la procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal. 4.1 Il en résulte que le tribunal établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). Il s'agit donc d'un cas où une disposition spéciale instaure la maxime inquisitoire, en lieu et place de la maxime des débats (ATF 138 III 625 consid.2.1). Ce principe n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2010 du 16 juillet 2010 consid. 1). Le juge ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa position.”

“L’art. A9.2 des CGA de la défenderesse prévoit que les tribunaux suisses ordinaires sont compétents pour juger les litiges relevant du contrat d'assurance. Le demandeur ayant son domicile à Genève, la Cour de céans est compétente à raison du lieu pour connaître de la demande. 3.             Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). La loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance du 17 décembre 2004 (LSA - RS 961.01) ne contient pas de règles spécifiques concernant les délais relatifs aux contestations de droit privé qui s’élèvent entre les entreprises d’assurance et les assurés. La demande respectant en outre les exigences de forme prévues à l’art. 244 CPC, elle est recevable. 4.             Tel que défini par les conclusions de la demande, le litige porte sur le droit du demandeur à 142 indemnités journalières supplémentaires. 5.             En l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner les requêtes de la défenderesse, tendant à ce que les pièces transmises à la Cour de céans par le demandeur le 22 septembre 2023 soient retranchées de la procédure car tardivement produites, et à ce que les témoignages des Dres C______ et S______ soient écartés au motif que ces médecins auraient eu accès aux écritures de la procédure. 5.1 La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC) et la Cour de céans établit les faits d'office (cf. art. 247 al. 2 let. a CPC). Aux termes de l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il doit établir les faits d’office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. Ni le texte légal ni les travaux préparatoires ne précisent ce qu'il faut entendre par «jusqu'aux délibérations».”

“Bien que cette disposition n’ait pas été modifiée, c’est désormais le CPC qui s’applique (cf. note de bas de page de la loi). L’art. 17 CPC prévoit que sauf disposition contraire de la loi, les parties peuvent convenir d'un for pour le règlement d'un différend présent ou à venir résultant d'un rapport de droit déterminé. Sauf disposition conventionnelle contraire, l'action ne peut être intentée que devant le for élu (al. 1). La convention doit être passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte (al. 2). L'art. G17 des conditions contractuelles de l'édition 2010, laquelle est applicable en l'espèce selon le contrat conclu, prévoit un for alternatif au lieu du domicile de l'assuré ou de l'assureur ou au lieu de travail de l'assuré. c. Cela étant, la compétence ratione materiae et ratione loci doit être admise, la demanderesse étant domiciliée dans le canton de Genève. 2.        La demande satisfait par ailleurs aux conditions de forme de l'art. 244 CPC. Partant, elle est recevable. 3.        L'objet du litige porte sur la capacité de travail de la demanderesse entre le 1er octobre 2019 et le 29 septembre 2021, ainsi que sur son droit aux indemnités journalières pendant cette période. 4.        Conformément à l’art. 243 al. 2 let. f CPC, la procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal. Il en résulte que le tribunal établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). Il s'agit donc d'un cas où une disposition spéciale instaure la maxime inquisitoire, en lieu et place de la maxime des débats (ATF 138 III 625 consid.2.1). 5.        a. La preuve d’un sinistre étant par nature difficile à apporter, l'exigence de preuve est réduite et il suffit que l'ayant droit établisse une vraisemblance prépondérante (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Il y a vraisemblance prépondérante lorsqu'il est possible que les faits pertinents se soient déroulés différemment, mais que les autres possibilités ou hypothèses envisageables n'entrent pas raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid.”

“Enfin, la maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve (arrêt TF 4C_441/2006 du 23 mars 2007 consid. 4.3.1). Il ne découle pas du devoir d’interpeller la partie, lorsque les preuves de celles-ci sont incomplètes, que le juge devrait, à réception des pièces dont la production a été requise, indiquer si les pièces en question suffisent ou non à rapporter la preuve du fait invoqué et interpeller la partie à nouveau afin qu’elle complète sa production (arrêt TF 4C_255/2000 du 3 janvier 2001; arrêt TF 4C_50/2000 du 17 juillet 2000). 2.2. En l'espèce, par ordonnance du 5 juin 2020, la Présidente a imparti au défendeur un délai au 10 juillet 2020 pour déposer une réponse conforme au prescrit de l’art. 244 CPP. A.________ n’a déposé aucune réponse dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, si bien que la Présidente lui a imparti un bref délai supplémentaire expirant le 27 juillet 2020 pour ce faire, tout en soulignant, une nouvelle fois, que la réponse devait être conforme au prescrit de l’art. 244 CPC. Le défendeur s’est finalement manifesté par courrier du 22 juillet 2020. A cette occasion, il a implicitement contesté l’intégralité des faits allégués par le demandeur, tout en informant la Présidente qu’il avait pris contact avec son avocat et qu’une réponse conforme aux exigences de l’art. 244 CPC lui parviendrait prochainement. Toutefois, aucun mémoire de réponse n’a été déposé par un mandataire professionnel, ni dans le délai supplémentaire expirant le 27 juillet 2020, ni ultérieurement du reste. A.________ a ensuite attendu le jour d’audience fixée au 27 août 2020 pour solliciter, par l’entremise du conseil qu’il venait de mandater le même jour, le renvoi des débats, ce qui lui a été refusé en l’absence de motifs suffisants au sens de l’art. 135 CPC, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas en appel. Au stade des questions préjudicielles, la Présidente a attiré son attention sur le fait qu’une contestation globale, en bloc, des allégués du demandeur n’était pas conforme aux exigences posées par le CPC en la matière.”

“Il en va notamment ainsi de l’acte présenté comme un torrent de récriminations désordonné, tout de comme de l’acte rédigé de manière illisible (Bohnet, op. cit., n. 21 ad art. 132 CPC). Un délai devrait aussi être accordé lorsque l’acte n’est pas déposé dans la langue de la procédure (Bohnet, op. cit., n. 29 ad art. 132 CPC). 6.2.5 Aux termes de l’art. 327 al. 3 CPC, en cas d’admission du recours, l’autorité de recours annule la décision et renvoie la cause à l’instance précédente (effet cassatoire ; let. a) ou rend une nouvelle décision, si la cause est en état d’être jugée (effet réformatoire ; let. b). L’autorité de recours apprécie librement si une cause est en état d’être jugée, sans être liée par les réquisitions des parties (CREC 14 novembre 2013/374 et les réf. citées). 6.3 En l’espèce, la demande simplifiée manuscrite déposée par l’intimé ne comporte, en effet, aucune conclusion et l'argumentation est incompréhensible. On déduit tout au plus de ce sabir que l’intimé conteste le fait d'avoir triché dans les horaires de travail, point qui a été retenu en faveur de la recourante par le tribunal. L'art. 244 CPC prescrit toutefois que la demande simplifiée doit comporter des conclusions (art. 244 al. 1 let. d CPC). Certes, le juge établit les faits d'office, mais la maxime sociale ne s'applique pas aux conclusions (CREC 5 mai 2021/141 consid. 4.2 et les réf. citées par l'arrêt). En allouant une prétention qui ne peut être déduite de la demande, l’autorité précédente a violé la maxime de disposition (art. 58 CPC). En outre, il est arbitraire de considérer que la demande était compréhensible et que les conclusions étaient identifiables (jugement querellé p. 8). C'est tout le contraire, d'autant plus que le défaut de l’intimé à l'audience de jugement n'a pas permis à l’autorité précédente de clarifier la position de l’intimé. Partant, le moyen de la recourante est fondé et doit être admis. 6.4 Au vu de ce qui précède, on peut se dispenser d'analyser les autres griefs soulevés par la recourante au vu des éléments retenus ci-dessous. Si l’examen de la demande simplifiée déposée par l’intimé permet de constater qu’elle est inutilisable en l’état, cette écriture ne saurait être déclarée irrecevable pour autant, à ce stade.”

“und BGE 140 III 227 Erw. 3.1). Vor Erhalt der schriftlichen Kla- gebewilligung sei es einer Partei denn auch faktisch gar nicht möglich, die Klage einzureichen, nachdem gemäss Art. 221 Abs. 2 lit. b bzw. Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO die Klagebewilligung im Original als Beilage mit der Klage einzureichen sei. Von der Beklagten sei nicht geltend gemacht worden, dass im vorliegenden Fall anlässlich der Schlichtungsverhandlung vom 2. Februar 2021 die Klagebewilli- gung schriftlich ausgehändigt worden wäre. Der Klagebewilligung vom 4. Februar 2021 sei denn auch nur zu entnehmen, dass der klagenden Partei die Klagebewil- ligung "erteilt" werde. Dieser Vermerk sei lediglich dahingehend zu verstehen, dass die Schlichtungsbehörde die schriftliche Klagebewilligung nächstens zustel- len werde. Eine eigentliche mündliche Eröffnung der Klagebewilligung mit dem zwingenden Inhalt gemäss Art. 209 Abs. 2 ZPO sei weder geltend gemacht wor- den noch sei dies anhand der Klagebewilligung ersichtlich. Nach Durchführung der Schlichtungsverhandlung vom 2. Februar 2021 sei die Klagebewilligung am 4. Februar 2021 an den damaligen Vertreter des Klägers versandt worden. Dieser habe die Klagebewilligung frühestens am 5. Februar 2021 in Empfang nehmen können.”

“Das Erfordernis der Übergabe in Schriftform resp. Zustellung erweist sich für die Klagebewilligung auch als sachgerecht, denn bei der Eröffnung der Klagebe- willigung handelt es sich um den das Schlichtungsverfahren abschliessenden be- hördlichen Akt, der insoweit mit der Eröffnung des Endentscheids im erstinstanzli- chen Verfahren vergleichbar ist (vgl. dazu BGE 140 III 227 E. 3.1). Hinzu kommt, dass die Klagebewilligung, wie die Vorinstanz zu Recht festhielt, gemäss Art. 221 Abs. 2 lit. b bzw. Art. 244 Abs. 3 lit. b ZPO im Original der Klage beizulegen ist (BSK ZPO-Willisegger, Art. 221 N 44). Es wäre daher verfehlt, wenn die dreimo- natige Frist gemäss Art. 209 Abs. 3 ZPO bereits zu laufen begänne, bevor die Klagebewilligung überhaupt in der einzureichenden Form beim Kläger vorliegt. Die Auslösung der dreimonatigen Frist anlässlich der Schlichtungsverhandlung ist damit nicht ausgeschlossen, aber an die Aushändigung der schriftlichen Klage- bewilligung geknüpft (so auch Urs Egli, DIKE-Komm-ZPO, Art. 209 N 24). Etwas anderes lässt sich auch nicht aus dem von der Beklagten angesprochenen Absatz 1 von Art. 209 ZPO ableiten (Urk. 1 S. 7 a.E.). Kommt es im Schlichtungsverfah- ren zu keiner Einigung, hat die Schlichtungsbehörde dies nach der genannten Bestimmung im Protokoll festzuhalten und die Klagebewilligung zu erteilen. Dass die Erteilung der Klagebewilligung anlässlich der Schlichtungsverhandlung zu ge- schehen hätte, lässt sich dem Gesetzestext nicht entnehmen. Für die Auslösung des Fristenlaufs die Entgegennahme der schriftlichen Klagebewilligung als ent- scheidend zu betrachten, steht im Übrigen in Einklang mit dem von der Beklagten angesprochenen BGE 140 III 227 (E.”

“1): "Die Klägerin erbrachte für die Beklagte verschiedene Dienstleistungen im Bereich Treuhand (Buchhaltungsarbeiten 2017, Erstellung Jahresrech- nung 2017, Erstellung Steuererklärung, verschiedene Beratungen) und stellte dafür eine Honorar- und Spesenrechnung über CHF 8'987.45 (inkl. MwSt.), welche die Beklagte nicht bezahlte. Streitgegenstand bildet damit eine Forderung aus Vertrag." Als Beilage reichte sie unter anderem die Rechnung vom 28. Januar 2019, eine Mahnung sowie verschiedene Belege für die erbrachten Arbeiten ein (RG act. II.6-21) ein. Diese Ausführungen erfüllen die Anforderungen an eine Klage gemäss Art. 221 Abs. 1 ZPO nicht. Namentlich fehlen detaillierte Tatsachenbehauptungen und die konkrete Bezeichnung der einzelnen Beweismittel zu den behaupteten Tatsachen im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. d und e ZPO. Hierbei handelt es sich vielmehr um die Bezeichnung des Streitgegenstands, welche auch bei einer Klage ohne Be- gründung nicht nur zulässig, sondern zur Individualisierung der Klage sogar erfor- derlich ist. Die Vorinstanz hat die Klageschrift der Beschwerdegegnerin folglich zu Recht als Klage ohne Begründung im Sinne von Art. 244 Abs. 2 ZPO in Verbin- dung mit Art. 245 Abs. 1 ZPO behandelt und die Beschwerdeführerin nach Zustel- lung der Klageschrift zur Hauptverhandlung vorgeladen. Eine Aufforderung an die Beschwerdeführerin zur Stellungnahme war daher nicht erforderlich.”

“Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage, ob das Bezirksgericht die Eingabe des Beschwerdeführers als Aufsichtsbeschwerde im Sinne von Art. 17 ff. SchKG entgegen nehmen durfte. Der vom Beschwerdeführer angeführten Begründung, welche teilweise nur schwer verständlich ist, ist zu ent- nehmen, dass er mit der Erhebung der Betreibung durch das Migrationsamt nicht einverstanden ist und die Betreibung als willkürlich bezeichnet. Der Eingabe kann nicht entnommen werden, was für ein Begehren der Beschwerdeführer genau stellen wollte. In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass der Schuldner ungeachtet eines Rechtsvorschlages mit einer Klage nach Art. 85a SchKG beim Gericht am Betreibungsort feststellen lassen kann, dass die Schuld nicht (mehr) besteht. Bei Gutheissung der Klage hebt das Gericht die Betreibung auf oder stellt sie ein (Art. 85a Abs. 3 SchKG). Für eine solche Klage wäre (auf- grund des Streitwerts) das Einzelgericht im vereinfachten Verfahren zuständig. Die Klage wäre als negative Feststellungsklage gemäss Art. 85a SchKG zu be- - 4 - zeichnen und mit den in Art. 244 ZPO vorgeschriebenen Angaben zu versehen. Demgegenüber wäre ein Begehren um Nichtbekanntgabe der Betreibung an Drit- te im Sinne von Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG beim Betreibungsamt zu stellen. Ein solches Begehren könnte allerdings erst nach Ablauf von drei Monaten seit der Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt werden, wenn die Beschwerdegegnerin kein Verfahren zur Beseitigung des Rechtsvorschlags eingeleitet hat (vgl. zum Vorgehen im Einzelnen Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG). Da der Beschwerdeführer seine Eingabe vom 30. November 2020 nicht als negative Feststellungsklage im Sinne von Art. 85a SchKG bezeichnet hat, scheint es vorliegend vertretbar, dass die Vorinstanz seine Eingabe im kostenlosen Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG behandelt hat.”

“Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage, ob das Bezirksgericht die Eingabe des Beschwerdeführers als Aufsichtsbeschwerde im Sinne von Art. 17 ff. SchKG entgegen nehmen durfte. Der vom Beschwerdeführer angeführten Begründung, welche teilweise nur schwer verständlich ist, ist zu ent- nehmen, dass er mit der Erhebung der Betreibung durch das Migrationsamt nicht einverstanden ist und die Betreibung als willkürlich bezeichnet. Der Eingabe kann nicht entnommen werden, was für ein Begehren der Beschwerdeführer genau stellen wollte. In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass der Schuldner ungeachtet eines Rechtsvorschlages mit einer Klage nach Art. 85a SchKG beim Gericht am Betreibungsort feststellen lassen kann, dass die Schuld nicht (mehr) besteht. Bei Gutheissung der Klage hebt das Gericht die Betreibung auf oder stellt sie ein (Art. 85a Abs. 3 SchKG). Für eine solche Klage wäre (auf- grund des Streitwerts) das Einzelgericht im vereinfachten Verfahren zuständig. Die Klage wäre als negative Feststellungsklage gemäss Art. 85a SchKG zu be- - 4 - zeichnen und mit den in Art. 244 ZPO vorgeschriebenen Angaben zu versehen. Demgegenüber wäre ein Begehren um Nichtbekanntgabe der Betreibung an Drit- te im Sinne von Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG beim Betreibungsamt zu stellen. Ein solches Begehren könnte allerdings erst nach Ablauf von drei Monaten seit der Zustellung des Zahlungsbefehls gestellt werden, wenn die Beschwerdegegnerin kein Verfahren zur Beseitigung des Rechtsvorschlags eingeleitet hat (vgl. zum Vorgehen im Einzelnen Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG). Da der Beschwerdeführer seine Eingabe vom 30. November 2020 nicht als negative Feststellungsklage im Sinne von Art. 85a SchKG bezeichnet hat, scheint es vorliegend vertretbar, dass die Vorinstanz seine Eingabe im kostenlosen Beschwerdeverfahren nach Art. 18 SchKG behandelt hat.”

“2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_306/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.1). Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC). Les parties doivent cependant aussi être entendues sur les questions de droit lorsque le juge s'apprête à se fonder sur une norme ou un motif jamais discuté jusque-là, et dont celles-ci n'avaient raisonnablement pas à prévoir la prise en compte (ATF 129 II 497 consid. 2.2, 130 III 35 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_548/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.5).  La cause est soumise à la procédure simplifiée, s'agissant d'un litige portant sur la protection contre les congés ou la prolongation du bail (art. 243 al. 2 let. c CPC) et la maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. c CPC). L'art. 244 CPC, qui traite du contenu de la demande en procédure simplifiée, prévoit que celle-ci peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 CPC (procédure ordinaire) ou dictée au procès-verbal du Tribunal. Par rapport à la demande en procédure ordinaire, l'art. 244 al. 1 CPC prévoit des allégements de deux types : d'une part, les exigences formelles sont restreintes et plusieurs variantes sont rendues possibles, afin de permettre le cas échéant à un non-juriste de procéder lui-même, la procédure simplifiée devant être ouverte aux non-professionnels du droit. D'autre part, le contenu peut aussi être allégé, en particulier en matière d'énonciation des faits et des preuves offertes (Tappy, CPC, Commentaire romand, 2019, n. 3 ad art. 244 CPC). Si la demande est motivée, le tribunal fixe un délai au défendeur pour se prononcer par écrit (art. 245 al. 2 CPC). En procédure simplifiée, le tribunal amène les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (art. 247 al. 1 CPC). Les parties ont la possibilité de compléter librement leurs allégations et offres de preuves, en principe oralement lors d'une audience permettant au tribunal ou au magistrat chargé de la conduite du procès de s'acquitter de son devoir d'interpellation accru.”

“2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît des recours contre les décisions du Tribunal administratif de première instance relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1). 1.2 En l’occurrence, la demanderesse a conclu avec la défenderesse une assurance maladie individuelle en cas d’incapacité de travail soumise à la LCA. La compétence de la chambre de céans, à raison de la matière et à raison du lieu (art. 18 et 31 CPC), pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Le litige porte sur le droit de la demanderesse à des indemnités journalières de la part de la défenderesse depuis le 2 mai 2024. 3.               3.1 Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 3.2 Selon l'art. 244 al. 1 CPC, la demande peut être déposée dans les formes prescrites à l'art. 130 ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient la désignation des parties (let. a), les conclusions (let. b), la description de l'objet du litige (let. c), si nécessaire, l'indication de la valeur litigieuse (let. d), la date et la signature (let. d). 3.3 La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale.”

“Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Dies bedeutet, Beweismittel zu nennen (Glasl, DIKE-Komm-ZPO, Art. 55 N 6) bezie- hungsweise zu benennen, zu beantragen und anzubieten (BK ZPO-Hurni, Art. 55 N 45) respektive zu bezeichnen (CHK-ZPO-Sutter-Somm/Seiler Art. 55 N 4). Grundsätzlich genügt die blosse Benennung von Beweismitteln, mit anderen Wor- ten eine Verbalproduktion. Lediglich für "verfügbare Urkunden" sehen Art. 221 Abs. 2 lit. c ZPO und Art. 244 Abs. 3 lit. c ZPO – welche beide die Klageeinreichung betreffen und Ordnungsvorschriften sind (BSK ZPO-Hafner, Art. 168 N 20; PC- CPC-Heinzmann, Art. 244 N 13; a.A. KUKO ZPO-Richers/Naegeli, Art. 221 N 36) –, die Einreichung als Klagebeilage im Sinne einer Realproduktion, das heisst einer tatsächlichen Vorlage, vor (Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 152 N 24; BK ZPO-Hurni, Art. 55 N 45; BSK ZPO-Guyan, Art. 152 N 4; BSK ZPO-Willisegger, Art. 231 N 5; Wuillemin, Beweisführungslast und Beweisverfügung nach der Schweizerischen ZPO, 2018, N 281). Folglich ist die französische Fassung von Art. 55 Abs. 1 ZPO, wonach die Parteien, die Beweise vorlegen müssten ("produisent les preuves") ir- reführend und der deutsche Text, welcher von "angeben" spricht, ist genauer (PC- CPC-Chabloz, Art. 55 N 9). Wird im vereinfachten Verfahren in Anwendung von Art. 245 Abs. 1 ZPO direkt zur Verhandlung vorgeladen, erfolgen Klagebegrün- dung, Klageantwort, Replik und Duplik typischerweise mündlich.”

“Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben (Art. 55 Abs. 1 ZPO). Dies bedeutet, Beweismittel zu nennen (Glasl, DIKE-Komm-ZPO, Art. 55 N 6) bezie- hungsweise zu benennen, zu beantragen und anzubieten (BK ZPO-Hurni, Art. 55 N 45) respektive zu bezeichnen (CHK-ZPO-Sutter-Somm/Seiler Art. 55 N 4). Grundsätzlich genügt die blosse Benennung von Beweismitteln, mit anderen Wor- ten eine Verbalproduktion. Lediglich für "verfügbare Urkunden" sehen Art. 221 Abs. 2 lit. c ZPO und Art. 244 Abs. 3 lit. c ZPO – welche beide die Klageeinreichung betreffen und Ordnungsvorschriften sind (BSK ZPO-Hafner, Art. 168 N 20; PC- CPC-Heinzmann, Art. 244 N 13; a.A. KUKO ZPO-Richers/Naegeli, Art. 221 N 36) –, die Einreichung als Klagebeilage im Sinne einer Realproduktion, das heisst einer tatsächlichen Vorlage, vor (Leu, DIKE-Komm-ZPO, Art. 152 N 24; BK ZPO-Hurni, Art. 55 N 45; BSK ZPO-Guyan, Art. 152 N 4; BSK ZPO-Willisegger, Art. 231 N 5; Wuillemin, Beweisführungslast und Beweisverfügung nach der Schweizerischen ZPO, 2018, N 281). Folglich ist die französische Fassung von Art. 55 Abs. 1 ZPO, wonach die Parteien, die Beweise vorlegen müssten ("produisent les preuves") ir- reführend und der deutsche Text, welcher von "angeben" spricht, ist genauer (PC- CPC-Chabloz, Art. 55 N 9). Wird im vereinfachten Verfahren in Anwendung von Art. 245 Abs. 1 ZPO direkt zur Verhandlung vorgeladen, erfolgen Klagebegrün- dung, Klageantwort, Replik und Duplik typischerweise mündlich.”

“A., Art. 132 N 2 ff.). Da der Vorinstanz gar keine Klage im Sinne von Art. 244 ZPO vorlag, fragt sich, ob sie überhaupt zur Fristansetzung nach Art. 132 ZPO gehalten war. Weiterungen hierzu können jedoch unterbleiben. Die Verfügung wurde der Klägerin gemäss der Sendungsverfolgung der Post am 5. Dezember 2024 zugestellt (act. 6/4/1). - 4 - Die angesetzte Frist von 10 Tagen lief demnach am 16. Dezember 2024 ab (Art. 142 Abs. 1 und 3 ZPO). Die Klägerin versäumte es, innert der Nachfrist eine den Erfordernissen von Art. 244 ZPO genügende Klage einzureichen. Die Vorin- stanz erachtete die Klage androhungsgemäss als nicht erfolgt und schrieb das Verfahren somit zu Recht ab (act. 5 S. 2). Mit der materiellen Rechtslage hat sich die Vorinstanz nicht auseinanderge- setzt und darüber auch keinen Entscheid getroffen. Auf die Vorbringen der Kläge- rin zur Sache selbst (act. 3) ist deshalb im Beschwerdeverfahren nicht näher ein- zugehen. 6.Ausgangsgemäss wird die Klägerin für das zweitinstanzliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Ausgehend vom in der Klagebewilligung ge- nannten Streitwert von Fr. 2'972.50 (act. 6/1) ist die Entscheidgebühr auf Fr. 300.– festzusetzen (§§ 2, 4 Abs. 1-2 und 10 i.V.m. § 12 GebV). Mangels Um- trieben ist der Beklagten keine Prozessentschädigung zuzusprechen. Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde der Klägerin wird nicht eingetreten. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 300.– festgesetzt und der Klägerin auferlegt. 3.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.”

“Unterbleibe die Einreichung der (gültigen) Klagebewilligung, fehle es an einer Prozessvoraussetzung, weshalb auf die Klage nicht einzutreten sei. Mit Verfügung vom 25. September 2023 sei der Klägerin Frist angesetzt worden, um einen Kos- tenvorschuss zu leisten und das Original der Klagebewilligung nachzureichen. Die Klägerin sei darauf hingewiesen worden, dass bei Säumnis betreffend Nachrei- chung der Klagebewilligung im Original die Klagebewilligung als nicht eingereicht gelte. Die Frist zur Einreichung der Klagebewilligung im Original sei spätestens am 23. Oktober 2023 abgelaufen. Die Klägerin habe zwar den Kostenvorschuss frist- gerecht bezahlt, jedoch das Original der Klagebewilligung innert der ihr angesetz- ten Nachfrist im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO nicht eingereicht. Die Klagebewilli- gung gelte demnach als nicht eingereicht. Vor diesem Hintergrund mangle es vor- liegend an einer Prozessvoraussetzung, weshalb auf die Klage nicht einzutreten sei. Es stehe der Klägerin allerdings frei, die Klage unter Berücksichtigung der ge- setzlichen Anforderungen gemäss Art. 244 ZPO neu einzureichen (Urk. 12 S. 2 f. m. H., insbesondere auf BSK ZPO-Willisegger, Art. 221 N 44).”

“Die Grundgebühr kann unter Berücksichtigung des Zeitaufwandes des Gerichtes und der Schwierigkeit des Falles ermässigt oder erhöht werden (§ 4 Abs. 2 GebV). Angesichts der Kann-Vorschrift ist eine Reduktion oder Erhöhung somit dem Ermessen des Gerichtes anheimgestellt. Die Vorinstanz erliess sieben Verfügungen. Dies ist im vereinfachten Verfahren, welches sich durch eine einfa- chere Form und einen beschleunigten Ablauf mit weitgehender Mündlichkeit aus- zeichnet, in der Tat überdurchschnittlich (act. 41 S. 8). Inwiefern mindestens drei dieser Verfügungen – gemäss dem Kläger die Anordnungen zum Streitwert / Kos- tenvorschuss und die Nachfrist zur Stellungnahme – überflüssig gewesen sein sollten, ist nicht ersichtlich (act. 39 S. 3). Vorab ist festzuhalten, dass die Prozess- leitung der Verfahrensleitung obliegt. Wie erwogen liegt eine vermögensrechtliche Streitigkeit vor. Art. 221 Abs. 1 lit. c und Art. 244 Abs. 1 lit. d ZPO verpflichten den Kläger zur Angabe des Streitwertes in der Klage. Unterlässt er dies, ist er in An- wendung von Art. 56 ZPO zur Nachreichung der fehlenden Angaben aufzufordern unter der Androhung, dass widrigenfalls das Gericht den Streitwert festsetzt bzw. schätzt (ZK ZPO-Stein-Wigger,”

“Gemäss Art. 244 Abs. 1 lit. a ZPO hat die Klage unter anderem die Bezeichnung der Parteien zu enthalten, die so genau sein muss, dass ihre Identität zweifelsfrei feststeht (vgl. Katharina Anna Zimmermann, a.a.O., Rz. 367). Die gegen die «Krankenversicherung Swica» gerichtete Klageschrift verletzt diese Vorschrift. Eine unrichtige Parteibezeichnung, die auf einem offensichtlichen Versehen beruht, kann von Amtes wegen berichtigt werden, sofern kein vernünftiger Zweifel an der Identität der Parteien besteht (vgl. Willisegger, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 221 Rz. 10 sowie Katharina Anna Zimmermann, a.a.O., Rz. 374). Aus der verbesserten Klageschrift (Urk. 6) und der damit eingereichten Versicherungspolice 2020 wie auch aus der Police betreffend das Jahr 2021 (Urk. 11/2) ergibt sich zweifelsfrei, dass die SWICA Versicherungen AG als Trägerin der privaten Versicherung INFORTUNA (Urk. 6, Urk. 7/3 S. 1, Urk. 11/1 S. 12 und 24) beklagte Partei ist.”

“Das Schlichtungsgesuch und die Klage müssen die Prozessparteien genau bezeichnen (vgl. Art. 202 Abs. 2 und Art. 221 Abs. 1 lit. a ZPO sowie für die vereinfachte Klage Art. 244 Abs. 1 lit. a ZPO). Das ist zentral für die Prüfung ihrer Partei- und Prozessfähigkeit als Prozessvoraussetzung (Art. 59 Abs. 2 lit. c und Art. 60 ZPO) wie auch ihrer Legitimation. Parteien und allfällige Vertreter sind daher so zu bezeichnen, dass über ihre Identität kein Zweifel besteht (vgl. BGer 4A_510/2016 vom 26. Januar 2017, E. 3.1; BGer 4A_116/2015 vom 9. November 2015, E. 3.5.1; CHK-Sutter-Somm/Seiler, Art. 221 N 3 m.w.H.). Klarheit über die Identität der Partei kann sich auch aus dem Streitgegenstand, dem Inhalt der Kla- ge bzw. den Akten ergeben; diesfalls, d.h. wenn weder für das Gericht noch für die Parteien die Gefahr einer Verwechslung besteht, ist die Berichtigung einer un- richtigen oder unklaren Parteibezeichnung von Amtes wegen oder auf Antrag ei- ner Partei zulässig (vgl. BGer 4A_242/2016 vom 5. Oktober 2016, E. 3.4 m.w.H.; BVerwGer A-654/2012 vom 22. April 2013, E. 1.2; SHK-Fischer, Art. 66 N 2 - 8 - m.w.H.). Das trifft bspw. zu, wenn in der Klageschrift die Einzelfirma als Prozess- partei bezeichnet wurde anstatt die in den Akten erwähnte Person des Inhabers oder wenn bei einer einfachen Gesellschaft die «Firma» aufgeführt ist statt die einzelnen in den Akten genannten Gesellschafter, wenn die Zweigniederlassung statt des Stammhauses als Partei benannt wurde oder wenn sich die Anfechtung einer Kündigung gegen die Verwaltung richtet statt gegen die Mitglieder des Ver- mieter-Konsortiums (BGer 4A_17/2016 vom 29.”

“Die Klägerin ist an dieser Stelle jedoch auf Folgendes hinzuweisen: eine Wiederherstellung der Frist für die Ein- reichung der Klagebewilligung beim Gericht setzt voraus, dass aufgrund der von ihr in der Eingabe vom 29. August 2022 geschilderten Umstände glaubhaft ist, dass sie kein oder nur ein leichtes Verschulden an der Säumnis der Frist trifft, wobei eine Ergänzung ihrer Eingabe vom 29. August 2022 bei einem Vorgehen nach Art. 63 Abs. 1 ZPO ausgeschlossen ist. Umständehalber ist in Wiederholung des Hinweises der Vorinstanz (act. 11 S. 3) zudem festzuhalten, dass es der Klägerin offensteht, ein erneutes Schlichtungs- gesuch beim zuständigen Friedensrichteramt einzureichen. Nach Eröffnung der Klagebewilligung muss die Klägerin die Klage innert dreier Monate beim zustän- - 5 - digen Gericht einreichen. Für eine Klage im vereinfachten Verfahren genügt es nicht, dem zuständigen Gericht lediglich die Klagebewilligung zuzusenden. Viel- mehr ist zusätzlich zur Einreichung der Klagebewilligung in einer separaten, da- tierten und unterzeichneten Eingabe in Papierform gemäss Art. 130 Abs. 1 ZPO zum Ausdruck zu bringen, dass Klage erhoben wird. Im Übrigen setzt eine Klage gemäss Art. 244 Abs. 1 ZPO die Bezeichnung der Parteien, das Rechtsbegehren, die Bezeichnung des Streitgegenstandes, die Angabe des Streitwertes, das Da- tum und die Unterschrift voraus, wobei diese Angaben regelmässig aus der Kla- gebewilligung hervorgehen. Obwohl gesetzlich vorgesehen (Art. 209 Abs. 2 lit. b ZPO) fehlt es in der Klagebewilligung indessen häufig an der Bezeichnung des Streitgegenstandes, weshalb in der Klageschrift entsprechende Hinweise zu ma- chen sind.”

“Gemäss Art. 244 Abs. 2 ZPO ist eine Begründung der Klage im Rahmen des vereinfachten Verfahrens nicht erforderlich. Enthält die Klage keine Begrün- dung, so stellt das Gericht sie der beklagten Partei zu und lädt die Parteien zu- gleich zur Verhandlung vor (Art. 245 Abs. 1 ZPO). Enthält die Klage eine Begrün- dung, so setzt das Gericht der beklagten Partei zunächst eine Frist zur schriftli- chen Stellungnahme (Art. 245 Abs. 2 ZPO). Auch wenn die Klage nicht begründet werden muss, ist zumindest der Streitgegenstand zu bezeichnen, damit klar ist, worüber prozessiert wird und sich die beklagte Partei gehörig auf die Verhandlung vorbereiten kann (vgl. Art. 244 Abs. 1 lit. c ZPO). Ist der Streitgegenstand nicht definiert, kann zudem nicht geklärt werden, ob zwei Klagen identisch sind, was wiederum für die Beurteilung der Rechtshängigkeit und Rechtskraft von Bedeu- tung ist (vgl. OGer ZH NP200024 v.”

“Elle ne fait pas du juge l’avocat des parties, au risque de fausser l’équilibre du débat judiciaire (voir Bohnet, CPC annoté 2022, art. 247 n. 2 et la jurisprudence citée; arrêts TC FR 608 2017 60 du 26 avril 2018 consid. 4.2.2; 608 2019 321 du 9 avril 2021 consid. 1.2). 1.4. 1.4.1. Le demandeur conclut à l’irrecevabilité de la demande reconventionnelle du 20 août 2021, ainsi que du mémoire du 10 janvier 2023 de duplique et de réplique à la demande reconventionnelle, au motif que les écritures y relatives ne permettent pas de distinguer les allégués relatifs à la demande de ceux concernant la demande reconventionnelle. 1.4.2. A teneur de l’art. 244 al. 1 CPC, applicable en procédure simplifiée, la demande peut être déposée dans les formes prescrites par l’art. 130 CPC (documents papier ou électroniques, signés) ou dictée au procès-verbal au tribunal. Elle contient (a) la désignation des parties, (b) les conclusions, (c) la description de l’objet du litige, (d) si nécessaire, l’indication de la valeur litigieuse, (e) la date et la signature. L’art. 244 al. 2 CPC précise qu’une motivation n’est pas nécessaire. La procédure simplifiée doit pouvoir permettre de procéder sans avocat et doit ainsi être particulièrement accessible au non juriste et proche du citoyen. Elle se caractérise ainsi par des exigences moindres quant aux allégations des parties, par le fait qu’en règle générale il n’y a pas de second échange d’écritures et qu’en revanche, la procédure est essentiellement orale. En conséquence, les exigences quant à la demande sont également moindres qu’en procédure ordinaire. A la différence du procès ordinaire, un véritable mémoire n’est pas exigé pour la demande simplifiée. D’une part elle peut même être dictée au Tribunal. D’autre part aucune motivation juridique au sens étroit n’y est requise, au contraire de la procédure ordinaire. La demande n’a ainsi pas besoin de renfermer des allégués de fait ou de droit, et le demandeur n’est pas davantage tenu d’indiquer les moyens de preuve se rapportant aux allégations respectives. Il suffit que le litige puisse être défini par les indications des parties, les conclusions, respectivement l’objet du litige, et la valeur litigieuse (voir Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse [CPC], FF 2006 6841 p.”

“3 La procédure simplifiée régit notamment les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). Comparée à la procédure ordinaire, elle se caractérise notamment par un formalisme moindre, une plus grande rapidité et une implication plus forte du juge. Ces règles spéciales poursuivent à la fois un but d’économie procédurale et des objectifs sociaux. Par ailleurs, la partie non-juriste doit pouvoir mener elle-même le procès sans l’assistance d’un représentant professionnel (ATF 142 III 402 consid. 2.1 et les références citées). D’un point de vue purement formel, la demande simplifiée introduite sous la forme écrite (art. 244 CPC) ne présente aucune particularité par rapport à la demande ordinaire (art. 221 CPC) ; le mémoire peut toutefois être plus concis en procédure simplifiée, étant donné que le demandeur n’a pas l’obligation d’alléguer les faits mais qu’il peut se contenter de décrire l’objet du litige (art. 244 al. 1 let. c CPC), une motivation n’étant pas nécessaire (art. 244 al. 2 CPC) et une simple lettre pouvant suffire (Heinzmann, La procédure simplifiée – Une émanation du procès civil social, thèse d’habilitation Fribourg, 2018, n. 284 p. 171 et la référence citée). L’exigence de la description de l’objet du litige doit être comprise comme une obligation de circonscrire les grandes lignes de l’état de fait sur lequel se fondent les prétentions du demandeur (Heinzmann, op. cit., n. 299 pp. 178 s.). Le justiciable est ainsi dispensé de présenter dans la demande simplifiée des allégations de fait assorties d’offres de preuve. La phase des allégations peut se dérouler oralement, c’est-à-dire à l’audience, cas échéant avec l’aide du juge (cf. art. 247 al. 1 CPC) (TF 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.3, in RSPC 2014 p. 144, SJ 2014 I 225). La maxime des débats est en principe applicable en procédure simplifiée (TF 4A_33/2015 du 9 juin 2015 consid. 6.2.2, in RSPC 2015 p. 499). L’art. 247 al. 1 CPC atténue toutefois ce principe en imposant au juge un devoir d’interpellation accru : il doit amener les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve.”

“2 L'appelante est d'avis que le demandeur/intimé aurait dû rectifier le vice qu'elle avait signalé dans sa réponse. 3.3 La Cour constate tout d'abord que seule la mention "H______" figure sur la première page de la demande du 29 octobre 2019. Cette mention n'est pas répétée sur les autres pages de la demande; elle ne figure pas non plus dans les conclusions, pas plus que dans une éventuelle clause d'élection de domicile à côté de l'adresse du demandeur/intimé. Le document ne mentionne pas non plus qu'il s'agirait d'une étude d'avocats, ni qu'un avocat aurait été constitué en faveur du demandeur/intimé. On ne voit pas quel préjudice l'appelante, représentée par un avocat, subirait du fait de la mention critiquée sur la première page de la demande. Au demeurant, la demande est rédigée sous forme de document papier et est signée par le demandeur/intimé. Elle contient la désignation des parties (art. 244 al. 1 lettre a CPC), une partie "EN FAIT" décrivant l'objet du litige (art. 244 al. 1 lettre c CPC), quelques brèves considérations "EN DROIT" (non nécessaires – art. 244 al. 2 CPC), des conclusions (art 244 al. 1 lettre b CPC), une date et une signature (art 244 al. 1 lettre e CPC). La valeur litigieuse (art. 244 al. 1 lettre d CPC) n'est pas mentionnée expressément dans la demande, mais elle se déduit de l'addition des différentes conclusions (art. 91 al. 1 et art. 93 al. 1 CPC). La demande remplit donc les exigences formelles du CPC, ce qui vaut d'autant plus pour une requête soumise à la procédure simplifiée. Le premier grief doit donc être écarté. 4.             L'appelante considère ensuite que la réplique (de première instance) aurait dû être déclarée irrecevable, faute de conclusions. En procédure simplifiée, un deuxième échange d'écritures – s'il n'est pas formellement interdit – ne constitue pas la règle (voir aussi Heinzmann, Petit commentaire CPC 2021, p. 1072, §5 ad art. 225 CPC; Willisegger, Basler Kommentar ZPO, 3ème éd., 2017, p. 1253, §15 ad art. 225 CPC; Killias, Berner Kommentar ZPO, 2012, vol. II, p. 2280, §5 ad art. 225 CPC et p. 2455, §7 ad art.”

“E. 3; Christoph Fraefel, in: Ober- hammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 8 zu Art. 244 ZPO; Stephan Mazan, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kom- mentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 15 zu Art. 244 ZPO). Für die Bestimmung des Streitgegenstands wird dabei auf das Rechtsbegehren und den strittigen Lebenssachverhalt abgestellt (BGE 142 III 210 E. 2.1). Die Frage, ob es sich um eine begründete oder unbegründete Klage han- delt, ist in der Praxis nicht immer klar zu beantworten. Dies insbesondere in Fäl- len, in denen die Klage zwecks Bezeichnung des Streitgegenstands eine kurze Sachverhaltsdarstellung enthält. Massgebend ist dabei, ob die in der Klageschrift enthaltene Begründung den Anforderungen an eine Klagebegründung nach Art. 221 ZPO genügt (Michael Lazopoulos/Stefan Leimgruber, in: Gehri/Jent- Sørensen/Sarbach [Hrsg.], ZPO Kommentar, Schweizerische Zivilprozessord- nung, 2. Aufl., Zürich 2015, N 2 zu Art. 245 ZPO; vgl. auch BGE 140 III 450 E. 3.1). Dies erfordert, dass substantiierte Tatsachenbehauptungen vorgebracht und für einzelne Behauptungen Beweismittel bezeichnet werden. Dies bedeutet, dass die rechtserheblichen Tatsachen nicht nur in den Grundzügen, sondern so umfassend und klar dargelegt werden, dass darüber Beweis abgenommen werden kann.”

“Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4; ATF 129 III 18 consid. 2.4; ATF 129 III 331 consid. 2.1). 4.4.3. La procédure simplifiée régit notamment les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas CHF 30'000.- (art. 243 al. 1 CPC). La maxime des débats prévaut en règle générale, sauf dans les hypothèses prévues à l'art. 247 al. 2 CPC, qui n'entrent pas en considération in casu. Les parties doivent donc alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent (cf. art. 55 al. 1 CPC). L'art. 247 al. 1 CPC atténue toutefois ce principe en imposant au juge un devoir d'interpellation accru: il doit amener les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve. A teneur de l'art. 244 CPC, la demande simplifiée doit notamment contenir les conclusions et la description de l'objet du litige (al. 1 let. b et c), mais pas nécessairement une motivation (al. 2). Est visée aussi bien la motivation juridique que factuelle. Le justiciable est donc dispensé de présenter dans la demande simplifiée des allégations de fait assorties d'offres de preuve. La phase des allégations peut se dérouler oralement, c'est-à-dire à l'audience, cas échéant avec l'aide du juge. Le devoir d'interpellation du juge dépend des circonstances concrètes, notamment de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Ce devoir concerne avant tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat: dans ce dernier cas, le juge doit faire preuve de retenue (arrêt du TF 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2 et références citées).”