Art. 95

“L’irrecevabilité des conclusions subsidiaires doit ainsi être confirmée (cf. art. 326 CPC).     5. 5.1              En définitive, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que la requête d’appel en cause déposée par la recourante est partiellement admise, soit que la recourante est autorisée à appeler en cause l’appelée en cause, afin que cette dernière soit tenue de relever la recourante de toute condamnation en capital, intérêts, frais judiciaires et dépens qui pourrait être prononcée contre elle du chef des conclusions prises par l’intimé à son encontre.   5.2              Dès lors qu’il est statué à nouveau, il se justifie de revoir la répartition des frais de première instance, étant précisé que la quotité de ceux-ci telle qu’arrêtée par l’autorité précédente n’est pas remise en cause.                 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès (art. 106 al. 3 CPC).                 Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1’500 fr. par l’autorité précédente, peuvent être répartis à parts égales entre chaque partie qui succombe partiellement dans la même mesure.                 Les dépens de première instance sont compensés.   5.3              Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr., seront répartis à parts égales entre les parties, celles-ci succombant dans la même mesure au recours, étant précisé que l’intimé X.________ doit aussi être considéré comme une partie succombante, le prononcé ayant été modifiée à son détriment, cela même s’il a déclaré dans sa réponse s’en remettre à justice (cf. ATF 123 V 156 consid. 3 ; TF 5A_932/2016 du 24 juillet 2017 consid.”

“1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 26 ad art. 95 CPC).                 A teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige, comme le fait qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484).                 Dans l’hypothèse où chaque partie succombe partiellement, chacune doit supporter les dépens (art. 95 al. 3 CPC) dans la mesure où elle succombe. Ainsi, après avoir déterminé dans quelle mesure chaque partie succombe, le tribunal saisi doit compenser l’indemnité en dépens que l’une des parties doit à l’autre. En d’autres termes, chaque partie a contre l’autre une créance en dépens selon la proportion dans laquelle elle obtient gain de cause, et seul le solde éventuel après compensation des deux créances doit effectivement être versé (cf. notamment TF 4A_372/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6 ; CACI 21 mars 2018/183).   5.3              En l’espèce, les premiers juges ont considéré que seuls 30% des conclusions totales prises par la demanderesse et appelante à hauteur de 41'278 fr. 85 ont été admis et qu’au vu du sort de la cause et des frais relatifs aux démarches entreprises par le précédent conseil de la demanderesse avant procès, il se justifiait d’astreindre cette dernière à verser à la défenderesse la somme de 4'800 fr. à titre de dépens. On peut en déduire que la charge de dépens a été fixée à 12'000 fr.”

“2 En l’espèce, le Tribunal fédéral a définitivement tranché les questions de fond, décision qui lie la juge déléguée de céans, et lui a communiqué son ordonnance pour qu'elle statue, le cas échéant, sur le sort des frais et dépens de la procédure cantonale. 2. 2.1 Les parties ne contestent pas le montant des frais judiciaires et dépens de deuxième instance tels qu'arrêtés. Elles ne critiquent pas non plus la clé de répartition utilisée, soit que l'appelant a succombé sur quatre cinquièmes de ses conclusions et l'intimée sur un cinquième de celles-ci. L'intimée conclut cependant à ce que le montant des dépens mis à la charge de l'appelant soit révisé et porté au montant de 2'000 francs. Elle s'interroge également sur le recouvrement des dépens et de l'indemnité d'office. 2.2 2.2.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Dans l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacun doit supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où il succombe. Pour dire dans quelle mesure chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions principales prises en appel et en tenant compte du fait que certains griefs ont exigé plus de travail que d’autres. Après avoir déterminé librement dans quelle mesure chaque partie succombe, l’autorité d’appel doit fixer, après compensation, l’indemnité que l’une des parties doit verser à l’autre. L’important à ce stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a assumé des frais (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 42 ad art. 68 LTF). 2.2.2 En vertu de l'art. 122 al. 2 CPC, lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou qu’ils ne le seront vraisemblablement pas. Le canton est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du paiement. Le devoir d'indemnisation de l'Etat est subsidiaire, de sorte que les frais de la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire doivent prioritairement être couverts par les dépens mis à la charge de la partie adverse (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid.”

“Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l’assistance fournie par des tiers n’étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n’était pas avocat, il n’était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l’art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d’une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.5 traduit et commenté par Bastons Bulletti, in Newsletter CPC Online du 16 novembre 2017). Ainsi, les montants versés par la partie gagnante à une personne autre qu’un représentant professionnel autorisé au sens de l’art. 68 al. 2 let. a à d CPC ne peuvent pas être indemnisés au titre de dépens selon l’art. 95 al. 3 CPC : la let. a de cette disposition ne vise pas la rémunération versée à un tiers pour des prestations du genre de celles visées par la let. b; la let. b ne concerne que le défraiement d’un représentant autorisé selon l’art. 68 al. 2 CPC; la let. c ne vise que la perte personnellement subie par le plaideur non représenté (cf. note de Bastons Bulletti, in Newsletter CPC Online précitée). Une partie qui agit dans sa propre cause peut exceptionnellement prétendre à des dépens pour son activité personnelle lorsque la cause est complexe, son enjeu important, que le travail effectué a entravé notablement l'activité professionnelle ou entraîné une perte de gain, enfin s'il est raisonnablement proportionnel au résultat obtenu (ATF 113 Ib 353 consid. 6b). Le Tribunal fédéral a par ailleurs jugé que dans le cas d’une partie (en l’occurrence une assurance) procédant par l'intermédiaire d'une avocate employée par elle, il était admissible, en présence de motifs qui le justifiaient selon l'art. 95 al.”

“Il n'y a pas lieu de prononcer la mainlevée pour le poste n° 4 (facture d'électricité) qui ne fait pas l'objet de la présente procédure.  2.5 L'appelant sollicite que la Cour réserve ses prétentions futures, en lien avec la dépréciation de l'euro par rapport au franc suisse. Dans ses écritures, l'appelant a clairement indiqué que les montants requis en paiement dans la présente procédure ne portaient pas sur cette dépréciation et qu'il pourrait déposer une nouvelle demande, en lien avec celle-ci. Conformément aux principes rappelés supra, il s'agit d'une action partielle "ouverte". La Cour n'a pas à la constater dans la présente décision, l'appelant pouvant saisir le Tribunal d'une nouvelle demande sur cette question, s'il s'y estime fondé. 3.  L'appelant reproche au Tribunal de ne pas lui avoir octroyé de dépens de première instance. 3.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En vertu de l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (let. a) et les dépens (let. b). Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) ou, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l’assistance fournie par des tiers n’étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n’était pas avocat, il n’était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l’art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d’une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid.”

“Die vorliegend von der Beklagten geltend gemachten Anwaltskosten stellen keine Kosten für die berufsmässige Vertretung i.S.v. Art. 95 Abs. 2 lit. b ZPO dar, weil die Beklagte stets in eigenem Namen, ohne anwaltliche Vertretung auftrat und sich Rechtsanwalt Y._____ nie als Vertreter der Beklagten nach Art. 68 Abs. 2 ZPO auswies. Zugleich können die vorliegenden Anwaltskosten auch nicht als Auslagen i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO aufgefasst werden, weil der Gesetzge- ber durch die gesonderte Erwähnung der Kosten einer berufsmässigen Vertretung in Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO, die an sich auch unter Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO subsu- miert werden könnten, zeigte, dass lediglich Kosten einer berufsmässigen Vertre- tung i.S.v. Art. 68 ZPO zu entschädigen sind. Die Kosten des ausserprozessual beigezogenen Anwalts der Beklagten können sodann auch nicht als Umtriebsent- schädigung i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO aufgefasst werden. Wie der Gesetzge- ber mit dem Beispiel des Verdienstausfalls eines selbständig Erwerbstätigen zum Ausdruck brachte, hat die Bestimmung aus Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO den eigenen Aufwand der Partei, welche den Prozess selbst führt, zum Regelungsgegenstand (BGer 4A_233/2017 vom 28. September 2017, E. 4.5).”

“Entscheid Handelsgericht, 02.07.2024 Entscheid des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen vom 2. Juli 2024, HG.2023.6-HGK, Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; Art. 68 Abs. 2 lit. a ZPO; Art. 4 BGFA; Art 12 lit. d BGFA. Nicht anwaltlich vertretene Parteien haben nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine angemessene Umtriebsentschädigung. Die Klägerin ist eine Urheberrechtsverwertungsgesellschaft. Sie macht für die Kosten des Leiters ihres Rechtsdienstes, eines bei ihr angestellten Juristen mit Rechtsanwaltspatent, eine Entschädigung in der Höhe von zwei Dritteln eines nach der Honorarordnung für Rechtsanwälte bemessenen Honorars geltend. Bei der Vertretung durch den eigenen Rechtsdienst vor Gericht handelt es sich um nicht entschädigungspflichtige Ohnehin-Kosten, da die klägerische Tätigkeit einen im Urheberrecht qualifizierten Rechtsdienst voraussetzt. Die Entschädigungsregelung der Zivilprozessordnung privilegiert bewusst die unabhängige Rechtsvertretung. Würde eine Partei, welche sich von bei ihr angestellten und damit abhängigen Juristen (mit oder ohne Anwaltspatent) vertreten lässt, nach den Grundsätzen der Honorarordnung entschädigt, würde letztlich das Monopol der von der Mandantschaft unabhängigen Rechtsanwaltschaft in Frage gestellt.”

“L'art. 95 al. 3 CPC ne limite pas la prise en considération des frais de représentant au cas où ils étaient nécessaires. En conséquence, ni le juge, ni le droit cantonal ne peuvent écarter la couverture de frais de mandataire professionnel réellement consentis par une partie et conformes aux règles ordinaires en la matière au motif que cette partie aurait pu plaider seule (ATF 144 III 164 consid. 3.5). Il importe également peu que la partie puisse se faire rembourser ses frais de mandataire, par exemple par un assureur. Il faut cependant qu'une rétribution soit réellement due au représentant professionnel en question (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 27 ad art. 95 CPC). Seul le défraiement d'un représentant professionnel au sens de l'art. 68 CPC peut par ailleurs être pris en considération dans le cadre de l'art. 95 al. 3 let. b CPC. Ne peuvent en conséquence entrer en ligne de compte les prestations, facturées ou non, d'un autre conseil juridique (notaire, conseiller juridique indépendant, employé d'un service juridique d'une gérance, d'une banque, d'une fiduciaire, etc.”

“Der Stundenansatz ist tarifkonform und die Auslagen sind effektiv nachgewiesen, weshalb demzufolge und mangels einer Beanstandung der Honorarnote durch den Beschwerdeführer den Beschwerdegegnern 15-17 eine Parteientschädigung von CHF 13'190.00 (inkl. Auslagen und MWSt) zuzusprechen ist. Mit Eingabe vom 19. Oktober 2021 hat der Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin 18, Beat Saxer, seine Honorarnote eingereicht und dabei ein Honorar von CHF 10'616.65 (30,33 Stunden zu je CHF 350.00) sowie Auslagen von CHF 178.00, total somit CHF 10'794.65, geltend gemacht. Als Parteientschädigung gilt gemäss Art. 95 Abs. 3 ZPO der Ersatz notwendiger Auslagen (lit. a), die Kosten einer berufsmässigen Vertretung (lit.”

“Contrairement ˆ ce que prŽtend la recourante, la situation est diffŽrente de celle o lÕappartement aurait ŽtŽ mis ˆ disposition ˆ titre gratuit ou dont la possession aurait ŽtŽ usurpŽe. Ainsi, la compŽtence du Tribunal entra”ne lÕapplication de lÕart. 22 al. 1 LaCC qui impose la gratuitŽ de la procŽdure et lÕabsence de dŽpens. Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fŽdŽral lÕa ŽnoncŽ, la nature des frais doit tre Žtablie pour dŽterminer si une action en dommages-intŽrts sŽparŽe ou ultŽrieure peut tre menŽe. De manire gŽnŽrale, le principe veut que les frais de procs du plaideur victorieux soient couverts par les dŽpens allouŽs ou ne donnent pas lieu ˆ des dŽpens. Quoi quÕil en soit, en-dehors des cas de tŽmŽritŽ, ce qui nÕest pas le cas en lÕespce, un procs ultŽrieur nÕest pas possible et la rŽparation du dommage ne peut tre rŽclamŽe. Ainsi, il ne peut tre niŽ en lÕoccurrence que le dommage rŽclamŽ se rapporte au procs qui a opposŽ la propriŽtaire de lÕappartement litigieux ˆ la locataire et quÕil sÕagit, partant, de frais qui s'incorporent aux dŽpens d'un procs et correspondent ˆ la dŽfinition des dŽpens donnŽe par lÕart. 95 al. 3 CPC. Par sa nature, le montant correspondant aux honoraires du conseil de la propriŽtaire de lÕappartement litigieux en lien avec le procs prŽcitŽ ne peut, ds lors, donner lieu ˆ une action sŽparŽe, conformŽment aux rgles clairement ŽnoncŽes par le Tribunal fŽdŽral. Le fait que le droit genevois prŽvoie la gratuitŽ dans les causes soumises ˆ la juridiction compŽtente en matire de baux et loyers ne saurait remettre en question ce principe fondamental, mme sÕil sÕagit dÕun litige qui a opposŽ un propriŽtaire ˆ un sous-locataire. Les arguments de la recourante quant ˆ la violation de la ratio legis ne convainquent pas. En effet, la Cour considre, ˆ lÕinstar des premiers juges, que tant la jurisprudence du Tribunal fŽdŽral (ATF 139 III 190) que celle rendue par la Cour (ACJC/646/2019) sont applicables au cas dÕespce mutatis mutandis. Les rgles ŽnoncŽes par le Tribunal fŽdŽral et qui sÕattachent ˆ la nature des montants rŽclamŽs ˆ titre de dommage (soit des dŽpens) doivent tre retenues.”

“Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable. II. La recourante réclame l’allocation de dépens de première instance, arrêtés à 6'000 fr., vu la valeur litigieuse de 49'194 fr. 25, en application de l’art. 4 TDC (tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6). Elle fait valoir qu’elle a été représentée par un « auxiliaire » de J.________SA, titulaire du brevet d’avocat, et invoque l’ATF 135 V 473, selon lequel « une personne assurée représentée par l’avocat d’une assurance de protection juridique qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens tant pour la procédure de recours fédérale que pour la procédure cantonale ». a) aa) Selon les règles générales de répartition et de règlement des frais, ceux-ci sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et cette partie restitue à l’autre les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 2 CPC). Aux termes de l’art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un représentant professionnel (let. b), ou, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). bb) La jurisprudence citée par la recourante vaut en matière administrative, plus particulièrement dans le domaine des assurances sociales. Or, l’art. 95 al. 3 let. b CPC contient une règlementation spéciale, en ce sens les « représentants professionnels » visés par cette disposition sont uniquement les représentants autorisés à représenter les parties à titre professionnel au sens de l’art. 68 al. 2 CPC, soit les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice devant les tribunaux suisses en vertu de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (let. a) ou, dans les affaires soumises à la procédure sommaire en vertu de l’art. 251 CPC, les représentants professionnels au sens de l’art. 27 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (let.”

“14 à 17 ad art. 261). Enfin, et bien que l’appelante ne s’en plaigne pas, on relève encore que le Tribunal civil a également violé le droit d’être entendu de A.________ Sàrl en négligeant de notifier à cette société les déterminations de B.________ du 11 octobre 2024 et le mémoire d’honoraires annexé, pour observations éventuelles, avant de rendre la décision querellée (v. ATF 139 I 189 cons. 3.2). De même, il est douteux que l’analyse faite par le premier juge de la réalisation de la condition posée à l’article 261 al. 1 let. b CPC respecte les exigences minimales de motivation posées à l’article 29 al. 2 Cst. féd., mais les parties ne sont plus légitimées à s’en plaindre, faute d’avoir fait appel sur ce point. 5. a) Vu ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis, la décision querellée annulée et la cause renvoyée au Tribunal civil pour trancher la conclusion subsidiaire en première instance de l’appelante. b) Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante ; lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, ils sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 1 et 2 CPC). c) En l’espèce, les frais seront répartis à raison d’un quart à la charge de B.________ et trois quarts à la charge de A.________ Sàrl. d) Concernant les frais judiciaires, c’est la version de l’article 111 al. 1 CPC antérieure au 1er janvier 2025 qui s’applique (art 407f CPC a contrario). e) Concernant les dépens, B.________ a déposé deux mémoires d’honoraires, portant respectivement sur un total de 2'849.15 et de 2'936.72 francs, tout compris. Ces deux mémoires sont en réalité afférents à la même période et on peut retenir que seul le deuxième vaut et doit être examiné. A.________ Sàrl n’a pas déposé de mémoire d’honoraires, mais émet des critiques au sujet de celui de l’adverse partie. Concrètement, les brèves communications au mandant ne pourraient pas être facturées et, dans le cas d’espèce, seule une durée totale de 30 minutes pourrait l’être pour les contacts avec le client.”

“Die Prozesskosten, bestehend aus den Gerichtskosten und der Parteientschädigung (Art. 95 ZPO), sind nach dem Ausgang dieses Berufungsverfahrens zu verlegen. Die Berufungsklägerin dringt zwar nicht mit sämtlichen Rügen durch, hat allerdings zu Recht eine Gehörsverletzung geltend gemacht, welche gemäss ihrem Eventualbegehren zur Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neubeurteilung entsprechend den vorstehenden Erwägungen führt. Der Berufungsbeklagte hat sich erfolglos dagegen gewehrt. Aufgrund der Rückweisung an die Vorinstanz rechtfertigt es sich demnach, die Prozesskosten dieses Berufungsverfahrens in Anwendung von Art. 106 Abs. 1 ZPO vollumfänglich dem unterliegenden Berufungsbeklagten aufzuerlegen. Er hat folglich die Gerichtskosten des Berufungsverfahrens zu tragen, welche aufgrund des Streitwerts von CHF 30'000.00 und gemäss § 9 Abs. 1 i.V.m. § 8 Abs. 1 lit. f der Verordnung über die Gebühren der Gerichte (SGS 170.31) auf CHF 3'000.00 festgelegt werden. Zufolge der bewilligten unentgeltlichen Rechtspflege sind diese Gerichtskosten vom Staat zu übernehmen und der Berufungsklägerin ist der von ihr geleistete Kostenvorschuss von CHF 3'000.”

“On comprend donc que cette décision ne demeure valable que jusqu’à droit connu sur l’appel. Pour éviter toute confusion, toutefois, et la maxime d’office étant applicable, l’ordonnance sera réformée en ce sens que le chiffre II du dispositif est supprimé et que son chiffre III est modifié en ce sens que le droit de visite de B.C.________ à l’égard de son fils F.C.________ sera exercé conformément au chiffre III de l’ordonnance du 14 avril 2021 réformée à la suite de l’appel du 26 avril 2021, soit un libre et large droit de visite qui, à défaut d’entente, sera exercé un week-end sur deux, du vendredi soir dès la sortie de la garderie ou de l’école au dimanche à 18h, durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël/Nouvel an, Pâques/Pentecôte et Ascension/Jeûne fédéral, les chiffres I et IV à X du dispositif étant maintenus. Enfin, compte tenu de ce qui précède, une provisio ad litem de 7'700 fr. sera allouée à B.C.________ pour la procédure de deuxième instance. 10.2 Les frais (art. 95 CPC) comprennent les frais judiciaires (al. 1) et les dépens (al. 2), les cantons fixant leurs tarifs (art. 96 CPC). Alors que les ordonnances querellées ont été rendues sans frais judiciaires (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), les frais judiciaires de deuxième instance, qui comprennent l’émolument forfaitaire de de décision par 1'800 fr. (3 x 600 fr. selon l’art. 65 al. 2 TFJC) et les frais de décision de mesures superprovisionnelles et provisionnelles par 400 fr. (art. 60 et 61 al. 1 TFJC), seront arrêtés à 2'200 francs. Dès lors que l’appelante perd sur l’essentiel de ses conclusions et que l’appelant perd en ce qui concerne la contribution d’entretien de l’enfant, les frais judiciaires de deuxième instance seront répartis entre les parties à hauteur d’1/5 pour l’appelant et de 4/5 pour l’appelante. Ils seront ainsi mis à la charge de l’appelante par 1'760 fr. et à la charge de l’appelant par 440 fr. (1/5). L’appelant ayant été invité à effectuer une avance de frais de 1'200 fr.”

“A titre superfétatoire, il convient par ailleurs de relever que l'Etat de Vaud a souligné dans le courrier susmentionné n'avoir reçu aucune proposition explicite de la part du recourant et l'a informé ne pas être disposé à accorder une remise, même partielle, de la créance. Aucune preuve par titre de l'existence d'un sursis n'a dès lors été apportée par le recourant. Ainsi, c'est à juste titre que la Présidente s'est fondée sur l'arrêt précité, attesté définitif et exécutoire, pour prononcer la mainlevée définitive. Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse est conforme au droit. Manifestement mal fondé, le recours est rejeté. 3. Le sort du recours rend sans objet la requête d'effet suspensif. 4. Dans la mesure où le recours était d'emblée dénué de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC a contrario), la requête d'assistance judiciaire est également rejetée. 5. 5.1. Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC). En l’espèce, le recours est rejeté. Dans ces circonstances, les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 100.-, sont mis à la charge du recourant. Pour les mêmes raisons, il ne lui sera pas alloué de dépens. 5.2. Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours (102 2023 254) est rejeté. Partant, la décision prononcée le 27 novembre 2023 par la Présidente du Tribunal civil de la Sarine est confirmée. II. La requête d'effet suspensif (102 2023 255) est sans objet. III. La requête d'assistance judiciaire (102 2023 256) est rejetée. IV. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 100.-, sont mis à la charge de A.________. V. Il n'est pas alloué de dépens. VI. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art.”

“Quoi qu’il en soit, il ressort des allégués de la recourante qu’elle conteste le bienfondé de la décision de taxation du 17 novembre 2022, qu’elle a toutefois déjà contestée par la voie de la réclamation, laquelle a été déclarée irrecevable par décision du 27 février 2023 du Service cantonal des contributions. Partant, la décision de taxation est définitive et exécutoire, ce qui a été attesté au dossier, de sorte qu’elle est entrée en force, ne peut plus être contestée et vaut titre de mainlevée définitive. En outre, le fait que la recourante soit actuellement au bénéfice de l’assurance-invalidité ne constitue pas une exception prévue par l’art. 81 al. 1 LP. Elle n’en fait du reste valoir aucune. Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse est tout à fait conforme au droit et le recours est manifestement mal fondé. Il s'ensuit qu'il doit être rejeté. 3. Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC). En l’espèce, le recours est rejeté. Dans ces circonstances, les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de la recourante et prélevés sur son avance (art. 111 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision prononcée le 15 janvier 2024 par le Président du Tribunal civil de la Broye est confirmée. II. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de A.________ et prélevés sur l'avance qu'elle a versée. III. Il n'est pas alloué de dépens. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.”

“Le recourant fait valoir qu'il a été naturalisé en 2018, à l'âge de 33 ans, et qu'il est ainsi libéré de l'assujettissement à la taxe militaire, puisque ce n'est que suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la taxe d'exemption en 2019 que la limite d'âge a été relevée à 37 ans. Cet allégué formulé pour la première fois en instance de recours est cependant irrecevable (supra, consid. 1.3). Par ailleurs, c'est à juste titre que la Présidente s'est fondée sur la décision de taxation précitée, qui est attestée exécutoire, pour prononcer la mainlevée définitive. Il appartenait au poursuivi, s'il entendait être exempté de la taxe pour l'année 2020, de déposer une réclamation contre cette décision dans les 30 jours dès sa notification, comme indiqué au verso de la décision. Il ne prétend toutefois pas l'avoir fait, ni avoir réglé la dette, bénéficier d'un sursis ou se prévaloir de la prescription. Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse est tout à fait conforme au droit et le recours est manifestement mal fondé. Il s'ensuit qu'il doit être rejeté. 3. Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC). En l’espèce, le recours est rejeté. Dans ces circonstances, les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 120.-, sont mis à la charge du recourant et prélevés sur son avance (art. 111 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision prononcée le 2 août 2023 par la Présidente du Tribunal civil de la Sarine est confirmée. II. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 120.-, sont mis à la charge de A.________ et prélevés sur l'avance qu'il a versée. III. Il n'est pas alloué de dépens. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.”

“Dans le cas où l’assemblée générale a consenti au contrôle spécial, la société en supporte les frais (art. 697g CO). L’intimée conclut à ce que l’avance et les frais relatifs au contrôle spécial soient mis à la charge du requérant, en arguant du fait qu’elle n’a aucun moyen financier lui permettant de les assumer, notamment à cause du comportement de L.________ et du requérant qui sont, selon elle, de mauvaise foi puisqu’ils n’agissent que dans l’intention de nuire à la société. Or, comme vu ci-dessus, l’intimée n’a pas démontré que le comportement du requérant était constitutif d’un abus de droit. En outre, il apparaît qu’elle a les ressources financières suffisantes pour financer de nombreux procès qui l’opposent notamment au requérant. On ne voit donc pas qu’elle n’aurait pas les moyens de financer les frais d’un contrôle spécial. L’avance et les frais relatifs au contrôle spécial seront donc mis à la charge de l’intimée. VII. a) En vertu de l'art. 106 al. 1 première phrase CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante. Les dépens comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. a et b CPC). Les débours nécessaires, qui incluent notamment les frais de déplacement, de téléphone, de port et de copie sont estimés, sauf élément contraire, à 5% du défraiement du représentant professionnel et s'ajoutent à celui-ci (art. 19 TDC – tarif du 13 novembre 2010 des dépens en matière civile; BLV 270.11.6). b) En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. (art. 28 TFJC – tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010; BLV 270.11.5), doivent être mis à la charge de l’intimée qui succombe. Dans la mesure où le requérant a versé en mains du tribunal l’avance de frais à hauteur de ce montant le 4 juin 2021, l’intimée lui remboursera cette somme. En outre, elle lui versera des dépens qu'il convient d'arrêter à 4'000 fr., débours en sus par 200 fr. (art. 3, 6 et 19 TDC). * * * * * Par ces motifs, le juge délégué de la Cour civile, statuant à huis clos : I.”

“(Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO und Urk. 74). Die Gerichtskosten sind den Parteien vereinbarungsgemäss je zur Hälfte aufzuerlegen und mit dem gesuchsgegnerischen Kostenvorschuss von Fr. 5'500.– (Urk. 68) zu verrechnen. Die Gesuchstellerin ist zu verpflichten, dem Gesuchsgeg- ner seinen geleisteten Kostenvorschuss im Umfang von Fr. 1'648.75 zu ersetzen. Zufolge des gegenseitigen Verzichts (Urk. 73 Ziff. 3) sind für das zweitinstanzliche Verfahren keine Parteientschädigungen zuzusprechen. Es wird beschlossen: 1.Die Berufung bezüglich Dispositiv-Ziffer 2 des Urteils des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Bülach vom 27. Dezember 2023 wird abgeschrieben. - 16 - 2.Es wird davon Vormerk genommen, dass die Dispositiv-Ziffern 1 bis 3 des Urteils des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Bülach vom 27. Dezember 2023 in Rechtskraft erwachsen sind. 3.Schriftliche Mitteilung und Rechtsmittelbelehrung mit nachfolgendem Er- kenntnis. Es wird erkannt: 1.In Genehmigung der Vereinbarung vom 25.”

“Ce contexte diffère de la présente cause en ce sens que le descriptif de la servitude litigieuse a été d'emblée envisagé de manière large et abstraite et doit se comprendre comme la possibilité donnée aux intimés, en leur qualité de propriétaires des fonds dominants, de mettre en œuvre leurs droits à bâtir de manière conforme aux dispositions de droit public applicables en matière de construction, une matière en elle-même qui n'a rien d'immuable et dont l'évolution s'agissant de l'ampleur des droits constructibles (dans un sens ou dans un autre) – n'avait rien d'improbable au moment de la constitution de la servitude. Du reste, rien n'aurait empêché les parties ayant constitué la servitude litigieuse en 1998 (supra, lit B § e) de prévoir un maximum de droits à bâtir ou une limitation des constructions possibles si elles avaient envisagé de limiter par avance la charge de la servitude litigieuse, ce qu'elles n'ont pas fait. 4.4 Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la Cour retient que la situation prévalant lors de la constitution de la servitude ne s'est nullement modifiée depuis, ce qui exclut toute application de l'art. 739 CC. 5. 5.1 Au vu de ce qui précède, les appelantes seront déboutées des fins de leur appel et le jugement du 3 juin 2021 intégralement confirmé. 5.2 Les appelantes, qui succombent entièrement, seront condamnée aux frais (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires d'appel (art. 95 al. 2 CPC) seront arrêtés à 10'800 fr. et entièrement compensés avec l'avance effectuée. Les dépens d'appel (art. 95 al. 3 CPC) seront arrêtés à 12'000 fr., TVA et débours inclus, référence étant pour le surplus faite aux art. 104 CPC, 20 et 21 LaCC ainsi que 85 et 90 RTFMC. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté conjointement par LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 1______ DE LA COMMUNE DE A______, LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 2______ DE LA COMMUNE DE A______, LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 3______ DE LA COMMUNE DE A______, LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 4______ DE LA COMMUNE DE A______ contre le jugement JTPI/7287/2021 rendu le 3 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5073/2018. Au fond : Confirme ce jugement. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 10'800 fr.”

“La recourante a du reste modifié les conclusions subsidiaires de son appel en cause dans son acte de recours en le formulant à son nom, mais elle ne peut procéder ainsi faute d’avoir soumis de telles conclusions en première instance. L’irrecevabilité des conclusions subsidiaires doit ainsi être confirmée (cf. art. 326 CPC).     5. 5.1              En définitive, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que la requête d’appel en cause déposée par la recourante est partiellement admise, soit que la recourante est autorisée à appeler en cause l’appelée en cause, afin que cette dernière soit tenue de relever la recourante de toute condamnation en capital, intérêts, frais judiciaires et dépens qui pourrait être prononcée contre elle du chef des conclusions prises par l’intimé à son encontre.   5.2              Dès lors qu’il est statué à nouveau, il se justifie de revoir la répartition des frais de première instance, étant précisé que la quotité de ceux-ci telle qu’arrêtée par l’autorité précédente n’est pas remise en cause.                 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès (art. 106 al. 3 CPC).                 Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1’500 fr. par l’autorité précédente, peuvent être répartis à parts égales entre chaque partie qui succombe partiellement dans la même mesure.                 Les dépens de première instance sont compensés.   5.3              Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr., seront répartis à parts égales entre les parties, celles-ci succombant dans la même mesure au recours, étant précisé que l’intimé X.________ doit aussi être considéré comme une partie succombante, le prononcé ayant été modifiée à son détriment, cela même s’il a déclaré dans sa réponse s’en remettre à justice (cf.”

“Enfin, le fait que les prestations de l'intimée n'aient pas été utiles à l'acquéreur de la parcelle est sans pertinence, puisque celui-ci n'était pas partie au contrat d'architecte. Ainsi, les prestations de l'intimée n'étaient pas inutiles et méritent rémunération dans la mesure décrite ci-dessus. 4. Le jugement entrepris sera donc annulé et réformé en ce que l'appelante sera condamnée à verser 196'880 fr. (281'880 fr. - 85'000 fr. d'acomptes) à l'intimée, avec intérêts. 5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l'espèce, le présent arrêt ne modifie, dans son résultat, que de manière minime la solution retenue par le premier juge. De plus, les frais judiciaires et les dépens fixés par celui-ci sont conformes au tarif applicable (art. 17, 73 et 74 RTFMC pour les frais judiciaires et 84 et suivants RTFMC pour les dépens) et ne font pas l'objet de critiques des parties en appel. Ainsi, les frais judiciaires et dépens de première instance seront confirmés. 5.2 5.2.1 L'art. 106 al. 2 CPC prescrit de répartir les frais lato sensu – i.e les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – selon le sort de la cause lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause. La répartition doit être proportionnelle à la mesure dans laquelle chaque partie a succombé. Pour déterminer cette proportion, il faut généralement comparer ce que chaque partie a obtenu par rapport aux conclusions litigieuses. Lorsque celles-ci émanent d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle qui ne s'excluent pas mutuellement, le juge doit en principe additionner les valeurs litigieuses respectives et examiner ce qu'obtient finalement chaque partie à l'aune de cette somme globale (cf. art. 94 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4D_11/2021 du 1er juin 2021 consid. 2.2). Concernant plus particulièrement les dépens, lorsque chacune d'elles a encouru des frais d'avocat, elle dispose en principe contre l'autre d'une créance en paiement de dépens réduits, proportionnelle à son gain partiel dans le procès. Logiquement, il est procédé à une compensation entre ces créances respectives (arrêt du Tribunal fédéral 4D_11/2021 précité consid.”

“A______ a lui-même reconnu le caractère tout à fait particulier de la relation l'unissant aux intimés, en ce qu'ils ont été les seuls, en 45 ans d'activité, dont il a hébergé les fonds sur ses propres comptes sans les distinguer de ses avoirs, allant même jusqu'à les déclarer fiscalement comme étant les siens. Par conséquent, la prétention en honoraires soudainement formulée après la naissance du litige, ne peut pas être considérée comme reposant sur la volonté concordante des parties au moment de la conclusion du contrat. Au contraire, celles-ci s'étaient entendues pour que les appelants agissent gratuitement. Aucun honoraire n'est donc dû. Point n'est donc besoin d'examiner si les services des appelants ont été à ce point défectueux qu'ils ne mériteraient pas d'honoraires. 6. Etant donné que l'appel est partiellement admis, il faut examiner à nouveau les frais judiciaires et les dépens fixés par le premier juge (art. 318 al. 3 CPC). C'est dans ce cadre que seront traités les griefs des appelants y relatifs. 6.1 L'art. 106 al. 2 CPC prescrit de répartir les frais lato sensu – i.e les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – selon le sort de la cause lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause. La répartition doit être proportionnelle à la mesure dans laquelle chaque partie a succombé. Pour déterminer cette proportion, il faut généralement comparer ce que chaque partie a obtenu par rapport aux conclusions litigieuses. Lorsque celles-ci émanent d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle qui ne s'excluent pas mutuellement, le juge doit en principe additionner les valeurs litigieuses respectives et examiner ce qu'obtient finalement chaque partie à l'aune de cette somme globale (cf. art. 94 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4D_11/2021 du 1er juin 2021 consid. 2.2). Concernant plus particulièrement les dépens, lorsque chacune d'elles a encouru des frais d'avocat, elle dispose en principe contre l'autre d'une créance en paiement de dépens réduits, proportionnelle à son gain partiel dans le procès. Logiquement, il est procédé à une compensation entre ces créances respectives (arrêt du Tribunal fédéral 4D_11/2021 précité consid.”

“Il en va de même du chiffre XVI du dispositif litigieux tel que modifié dans l’arrêt annulé, soit en ce sens que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles seront supportés par les parents par moitié chacun. Ces points, indépendant de la question de la garde, sont ainsi entrés en force, de sorte qu’il ne convient pas de les rediscuter. 5. 5.1 En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision litigieuse réformée en ce sens que l’autorité parentale conjointe est maintenue, que le lieu de résidence de l’enfant est fixé au domicile de l’intimée, qui en exerce la garde de fait, que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles seront supportés par chaque parent par moitié, et qu’il est ordonné à l’intimée de continuer le suivi pédiatrique sous la supervision du curateur à forme de l’art. 308 al. 1 CC, la décision étant confirmée pour le surplus. 5.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Au vu des conclusions prises par les parties à l’audience du 15 mars 2021 s’agissant des objets essentiels de la procédure, le recourant succombe désormais totalement sur le principal, soit la garde de l’enfant, et obtient partiellement gain de cause sur le secondaire, soit l’autorité parentale. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 10'950 fr., à la charge du recourant par 8'950 fr. et de l’intimée par 2'000 francs. Compte tenu du bénéfice de l’assistance judiciaire de la mère en première instance, sa part des frais judiciaires sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat, avec obligation de la rembourser dès qu’elle sera en mesure de le faire, ce qui n’a au demeurant pas été contesté devant le Tribunal fédéral. Il n’y a au surplus pas lieu de revenir sur la décision des premiers juges de ne pas allouer de dépens de première instance en application de l’art. 107 al. 1 let.”

“Obsiegt keine Partei vollständig, sind die Prozesskosten (Art. 95 Abs. 1 ZPO) entsprechend dem Verfahrensausgang verhältnismässig aufzuteilen (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die verhältnismässige Teilung bedeutet für die Parteient- schädigung, dass die gegenseitigen Ansprüche verrechnet werden (Urwyler/Grüt- ter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 106 N 6). Wie der Beklagte zu Recht ausführt, ist es der Vorinstanz bei der Festset- zung der durch ihn zu leistenden Prozessentschädigung entgangen, die gegen- seitigen Ansprüche zu verrechnen. Bei einem unbestritten gebliebenen Obsiegen der Klägerin im Umfang von 75 % ist dem Beklagten im Gegenzug von der Kläge- - 4 - rin eine Parteientschädigung von 25 % zu leisten. Werden die beiden Ansprüche miteinander verrechnet, steht der Klägerin für das erstinstanzliche Verfahren eine hälftige Parteientschädigung zu, was bei der um 50 % erhöhten Grundgebühr von total Fr. 7'050.– eine Entschädigung von Fr. 3'525.– (zuzüglich 7,7 % Mehrwert- steuer) ergibt. Der Beklagte ist demnach zu verpflichten, der Klägerin für das erst- instanzliche Verfahren eine Parteientschädigung von gesamthaft Fr.”

“, l'intimée n'ayant pas réclamé un montant supérieur à celui qui lui a été accordé par l'ordonnance entreprise. 4. L'appelant invoque encore d'autres motifs, qui, dans la mesure où ils ne sont ni étayés, ni pertinents pour le jugement de la cause, ne seront pas examinés. 5. 5.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée en ce sens que l'appelant contribuera à l'entretien de l'intimée, par le régulier versement, en ses mains, le premier jour de chaque mois, d'un montant de 430 fr. dès, et y compris, le 1er décembre 2022 jusqu'au 31 mars 2023, d'un montant de 340 fr. dès, et y compris, le 1er avril 2023 jusqu'au 31 août 2023, d'un montant de 460 fr. dès, et y compris, le 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024, d'un montant de 580 fr. dès, et y compris, le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025, d'un montant de 600 fr. dès et y compris le 1er septembre 2025. 5.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Il n’a pas été perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens en première instance, de sorte qu’il n'y a pas lieu d’y revenir. 5.3. S'agissant des frais judiciaires de deuxième instance, l’appel est partiellement admis, l'appelant obtenant la diminution des contributions d’entretien uniquement durant la période du 1er décembre 2022 au 31 août 2025 et pour un montant total de 3'900 fr., mais non leur suppression. Il est par conséquent équitable de répartir les frais judicaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), à raison d’un tiers – deux tiers (art. 107 al. 1 let. f CPC), soit 400 fr. à charge de l'appelant et 200 fr. à charge de l'intimée, mais de les faire provisoirement supporter par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC) compte tenu de l’assistance judiciaire qui a été accordée aux parties. La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 2’000 fr. (art.”

“95 CPC et suivants ne sont pas applicables à la procédure devant le Tribunal des baux. 5.3 En l’espèce, les premiers juges ont expressément fondé leur décision sur l’art. 12 al. 1 LJB. Il n’y avait aucun motif de retenir que l’appelante 1 aurait fait preuve de témérité ou aurait compliqué inutilement le procès, si bien qu’aucune circonstance ne justifie que l’on s’écarte de la règle posée à l’article précité. Par conséquent, le jugement entrepris pouvait être rendu sans frais judiciaires, ni dépens. Le grief de l’appelante 2 est ainsi infondé. 6. 6.1 Il découle de ce qui précède que l’appel 1 est admis et l’appel 2 est partiellement admis. 6.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Conformément à ce qui a été examiné ci-dessus (consid. 5.3 supra), il n’y a ni frais judiciaires ni dépens en première instance. 6.3 6.3.1 Il convient de fixer les frais judiciaires et les dépens de deuxième instance. A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 6.3.2 Les frais judiciaires de l’appel 1 sont arrêtés à hauteur de 634 fr. (600 fr. + 1% de 3'468 fr. 30) conformément à l’art. 62 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5). Ils sont entièrement mis à la charge de l’appelante 2, qui succombe. Ils seront provisoirement supportés par l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire accordée. Les frais judiciaires de l’appel 2 s’élèvent à 651 fr. (600 fr. + 1% de 5'100 fr.), conformément à l’art. 62 al. 1 TFJC. Dans ces dernières écritures, l’appelante 2 a conclu à une réduction de 5'100 fr. du montant dû à l’appelante 1 et obtient gain de cause à raison de 4'250 fr., perdant ainsi dans une proportion de 1/8. Les frais judiciaires de cet appel seront dès lors répartis à raison de 81 fr. à la charge de l’appelante 2, provisoirement supportés par l’Etat, et de 570 fr.”

“2), condamné A______ à verser à B______ le montant de 1'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et rayé la cause du rôle (ch. 4). C. a. Par acte expédié le 22 décembre 2022, A______ a recouru contre ce jugement, sollicitant l'annulation du chiffre 3 de son dispositif. Cela fait, il a conclu à ce qu'il soit dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance et à ce que B______ soit condamné en tous les frais judiciaires et dépens du recours. b. Dans sa réponse du 14 mars 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel (sic), avec suite de frais judiciaires et dépens. c. Par réplique du 14 avril et duplique du 16 mai 2023, les parties ont persisté dans leurs explications et conclusions respectives. d. Elles ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger par courriers du 19 mai 2023. EN DROIT 1. 1.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours (art. 110 CPC). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). En cas de recours stricto sensu séparé sur le seul sort des frais réglé dans une décision finale, incidente ou provisionnelle, le délai de recours est en principe de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC). Interjeté dans le délai légal et selon la forme prescrite, le recours est recevable en l'espèce. 1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 2. Le recourant conteste tant le principe que la quotité de l'allocation de dépens en faveur de l'intimé. Il reproche au premier juge d'avoir mésusé de son pouvoir d'appréciation. Il considère avoir obtenu gain de cause, à tout le moins de façon prépondérante, aussi bien sur mesures superprovisionnelles, provisionnelles que sur le fond. C'était après avoir, sur le fond, obtenu gain de cause sur la question de la reconnaissance de sa qualité d'actionnaire qu'il avait retiré son action en revendication. Par ailleurs, au vu de la position adoptée par la partie adverse et du fait qu'elle était à l'origine de la procédure, il aurait été juste et équitable de compenser les dépens.”

“Il est par ailleurs également relevé ici qu’aucune contribution ne sera due pour l’entretien de l’intimée, dès lors que l’appelant ne dispose pas des moyens financiers suffisants. 6. 6.1 En définitive, l’appel déposé par l’appelant doit être partiellement admis. Au vu de ce qui précède, le chiffre II du dispositif de l’ordonnance querellée sera modifié en ce sens que l’appelant devra contribuer à l’entretien de sa fille E.V.________ par le régulier versement de pensions mensuelles, payables d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, de 3’120 fr. du 1er juin au 31 octobre 2022, de 2’965 fr. du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2023 et de 2’930 fr. dès le 1er août 2023 et le chiffre III sera modifié en ce sens que l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier versement en mains de la bénéficiaire d’une pension mensuelle de 80 fr. du 1er juin au 1er octobre 2022. L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus. 6.2 6.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance. Le premier juge a statué sans frais et a compensé les dépens. Vu l’issue du présent litige, il ne se justifie pas de revoir cette question (art. 106 CPC), de sorte que l’ordonnance querellée peut être confirmée sur ce point. 6.2.2 Vu le sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 2 CPC), soit 300 fr. chacune, lesquels seront toutefois laissés provisoirement à la charge de l’Etat pour l’intimée. En effet, la contribution due pour l’entretien d’E.V.________ a été quelque peu diminuée et celle de l’épouse a été drastiquement diminuée pour la période 1 et supprimée pour les autres périodes. Par ailleurs, compte tenu du sort de la cause et du fait que l’appelant n’a été assisté d’un conseil qu’au début de la procédure d’appel, les dépens seront compensés. 6.3 6.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art.”

“Par conséquent, le grief de l’appelante est mal fondé et c’est à juste titre que les premiers juges n’ont pas admis ses prétentions émises contre l’intimé à titre de liquidation du régime matrimonial. 9. Enfin, l’appelante invoque une violation de l’art. 3 de la loi sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires du 10 février 2004 (LRAPA ; BLV 850.36). Elle estime qu’en raison du montant de 1'380 fr. auquel le BRAPA a été subrogé, celui-ci aurait dû être attrait à la procédure de première instance. Selon l’appelante, il serait ainsi justifié que le BRAPA soit partie à la procédure d’appel. Certes, le juge délégué a invité le BRAPA à se déterminer. Cela étant, au vu de la nouvelle jurisprudence fédérale (TF 5A_75/2020 du 12 janvier 2022 consid. 6.7 et 7.3 et 5A_69/2020 consid. 5 et 6 du 12 janvier 2022, arrêts destinés à publication), il n’y avait pas lieu de l’interpeller. Son écriture ne sera donc pas considérée. 10. 10.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et le jugement querellé doit être confirmé. 10.2 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont fixés et répartis d’office (art. 105 CPC), selon les tarifs cantonaux (art. 96 CPC) adoptés en matière civile (TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] et TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En l’espèce, vu l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), seront mis provisoirement à la charge de l’Etat pour le compte de l'appelante, qui succombe entièrement. Invité à déposer une réponse, l’intimé n’a pas procédé, de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC. 10.3 10.3.1 En vertu de l’art. 122 al. 1 let. a CPC, les conseils d’office des parties ont droit à une rémunération équitable pour les opérations et débours nécessaires dans la procédure d’appel, rémunération fixée en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art.”

“(Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO und Urk. 56). Die Ge- richtskosten sind den Parteien vereinbarungsgemäss je zur Hälfte aufzuerlegen. Wegen der Mittellosigkeit des Klägers (vgl. E. IV.3.2.) ist der Kostenvorschuss des Beklagten nur mit dessen Anteil der Gerichtskosten zu verrechnen. Zufolge des gegenseitigen Verzichts (Urk. 55 Ziff. 2) sind für das zweitinstanzliche Verfahren keine Parteientschädigungen zuzusprechen. 3.Der Kläger ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Be- stellung einer unentgeltlichen Rechtsvertretung (Urk. 50 S. 1).”

“Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten (d.h. Gerichtskosten und Parteientschädigung; Art. 95 Abs. 1 ZPO) der unterliegenden Partei auferlegt. Dabei gilt bei Nichteintreten und bei Klagerückzug die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Art 107 ZPO sieht für verschiedene typisierte Fälle vor, dass das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen gemäss Art. 106 ZPO abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen kann (vgl. BGE 148 III 182 E. 3.1; 143 III 261 E. 4.2.5; 139 III 33 E. 4.2, 358 E. 3).”

“Il n’est par ailleurs pas établi que les clients concernés ne traitent plus du tout avec la demanderesse, dès lors que celle-ci fonctionne, comme la défenderesse, sur la base de commandes ponctuelles des clients selon les besoins de ces derniers, qu’ils sont libres d’adresser à l’entreprise de leur choix (cf. courriel du 27 janvier 2020 adressé à [...] par [...] : « Les cas étant tout de même urgents, les gérants vont demander à d’autres entreprises et quand vous aurez repris à 100%, on donnera l’instruction de passer par vous »).                 Au vu de ce qui précède, la demanderesse n’a donc pas réussi à démontrer que le défendeur aurait violé ses obligations contractuelles ou que le comportement des défendeurs pourrait être qualifié de déloyal au sens de la LCD. Les conclusions prises par la demanderesse à l’encontre des défendeurs par demande du 24 mars 2021 et par réplique du 17 septembre 2021 doivent donc être rejetées.     IV.              a) Aux termes de l'art. 106 al. 1 principio CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies, la partie à qui incombe la charge des frais restituant à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies (art. 111 al. 1 et 2 CPC). Les dépens comprennent le défraiement d'un représentant professionnel et les débours nécessaires (art. 95 al. 3 let. a et b CPC). Ces derniers, qui sont en principe estimés à 5 % du défraiement du mandataire professionnel et s'ajoutent à celui-ci, incluent notamment les frais de déplacement, de téléphone, de port et de copie (art. 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 13 novembre 2010, BLV 270.11.6])               b) En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 19’704 fr. (art. 18, 87 al. 1 et 2 et 97 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la demanderesse qui succombe. De plus, elle versera aux défendeurs, solidairement entre eux, des dépens qu'il convient d'arrêter à 20’000 fr.”

“Die Prozesskosten setzen sich aus den Gerichtskosten und der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO) zusammen.”

“Die Prozesskosten setzen sich aus den Gerichtskosten und der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO) zusammen.”

“Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 252). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1, RSPC 2021 p. 228 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1). 3. 3.1 Le recourant reproche aux premiers juges d’avoir mis à sa charge, solidairement avec l’intimée, la moitié des frais judiciaires de la procédure au fond et des frais de la procédure de conciliation. 3.2 Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – par quoi il faut entendre les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. La partie qui succombe est celle dont les conclusions sont rejetées, soit le demandeur dont les prétentions sont écartées ou le défendeur qui est condamné dans le sens des conclusions de son adversaire (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 106 CPC). L’art. 106 al. 1 CPC mentionne expressément trois cas : la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2). Par ailleurs, l’art. 106 al. 3 CPC prévoit que, lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès et qu’il peut les tenir pour solidairement responsables (TF 4A_630/2020 et 4A_632/2020 du 24 mars 2022 consid.”

“4 Compte tenu de ce qui précède, un délai de six mois, dès le présent arrêt devenu définitif, est imparti à l’appelante pour ouvrir action au fond, sous peine de caducité des mesures provisionnelles. 4. 4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis. L’autorité parentale de l’intimé sera provisoirement retirée sur les questions médicales, thérapeutiques et scolaires s’agissant de l’enfant D.________, respectivement sur les questions médicales et thérapeutiques s’agissant de l’enfant B.________. Le chiffre I du dispositif de l’ordonnance entreprise, concernant la révocation de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 14 décembre 2022, sera supprimé, de même que le chiffre V, portant sur le délai pour ouvrir action au fond, dès lors qu’un nouveau délai sera expressément fixé à cet effet. 4.2 4.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 4.2.2 En première instance, la fixation des frais judiciaires et des dépens a été renvoyée à la décision au fond. Il n’y a pas donc lieu de statuer sur les frais à ce stade. 4.2.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 800 fr., comprenant la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), et l’émolument de base, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC). Ils seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 4.2.4 L’appelante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens. Ceux-ci peuvent être évalués à 3'500 fr.”

“2 En l’espèce, les recourants ont produit une pièce en annexe à leur recours, soit une note d’honoraires de leur conseil du 14 septembre 2023. Cette pièce ayant déjà été produite en première instance, elle n’est pas nouvelle et est recevable. 3. Dans une première partie de leur écriture, intitulée « En faits », les recourants exposent différents faits sans toutefois y faire figurer une quelconque critique de ceux établis dans le jugement attaqué. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de tenir compte de cette partie du recours. 4. 4.1 Les recourants considèrent que c’est à tort que la présidente ne leur a pas alloué de dépens, alors que l’action entreprise par l’intimée a été rejetée. 4.2 4.2.1 Sous réserve des exceptions prévues aux art. 107 et 108 CPC, les frais doivent être répartis selon l'issue du procès, principe qui repose sur l'idée qu'ils doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe au terme de la procédure (cf. ATF 145 III 153 consid. 4.1). Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont donc en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC ; ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références citées ; TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2 ; TF 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1 ; TF 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1). Cette dernière hypothèse vise notamment les cas où il existe une disparité économique importante des parties, ainsi que ceux où la partie qui obtient gain de cause a donné lieu à l'introduction de l'action ou a occasionné des frais de procédure complémentaire injustifiés (ATF 139 III 33 consid.”

“Der Beschwerdeführer rügt die unrichtige Anwendung von Art. 106 f. ZPO (act. A.1 Rz. III.13). Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, d. h. die Gerichtskosten sowie die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO; vgl. bereits E. 2.2), der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterlie- gend. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die Prozesskostenvertei- lung erfolgt also grundsätzlich nach dem Unterliegerprinzip (BGE 143 III 106 E. 5.3). Diese Grundregel kann sich zuweilen als starr und ungerecht erweisen. Die Billig- keitsnorm von Art. 107 ZPO erlaubt es dem Gericht deshalb, die Prozesskosten ausnahmsweise nach Ermessen zu verteilen, um den besonderen Umständen des Einzelfalls Rechnung zu tragen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7297; BGE 139 III 33 E. 4.2). Als Ausnahme zu den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen ist Art. 107 ZPO restriktiv anzuwenden (BGE 143 III 261 E. 4.2.5, in: Pra 2018 Nr. 95). Es handelt sich um eine Kann-Be- stimmung, die dem Gericht nicht nur bei der Prozesskostenverteilung, sondern be- reits bei der Frage, ob überhaupt vom Unterliegerprinzip abgewichen werden soll, Ermessen einräumt (BGE 145 III 153 E.”

“Entscheidet die Rechtsmittelinstanz neu, so befindet sie gemäss Art. 318 Abs. 3 ZPO auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens. Grundsätzlich werden die Prozesskosten - zu denen sowohl die Gerichtskosten als auch die Parteientschädigung zählen (Art. 95 Abs. 1 ZPO) - der unterliegen- den Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 Satz 1 ZPO). Wenn keine Partei vollständig obsiegt hat, sind die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens zu vertei- len (Art. 106 Abs. 2 ZPO). In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO nach Ermessen verteilen. Bei nicht vermogensrechtli- chen Streitigkeiten hat die urteilende Instanz das Ausmass des Obsiegens nach Ermessen festzulegen (BGer 5A_295/2014 v.”

“Zu regeln verbleiben die Kosten des Berufungsverfahrens. Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, wozu sowohl die Gerichtskosten als auch die Parteientschädigungen zählen (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO).”

“Die Prozesskosten des Berufungsverfahrens (Gerichtskosten und Partei- entschädigung, vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) sind grundsätzlich nach Obsiegen und Unterliegen zu verteilen (vgl. Art. 106 ZPO). Umständehalber ist vorliegend je- doch auf die Erhebung von Kosten zu verzichten.”

“________ de sa mission de conseil d’office de A.R.________ (I), a fixé l’indemnité finale dudit conseil à 5'588 fr., débours et TVA compris, pour la période du 1er novembre 2023 au 12 janvier 2024 (II), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenue au remboursement de cette indemnité, laissée provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle serait en mesure de le faire (art. 123 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) (III) et a rendu le prononcé sans frais (IV). 1.2 Par acte du 11 février 2023 (recte : 11 février 2024), A.R.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant à ce que l’indemnité allouée à Me T.________ soit réduite à 2'340 fr., montant correspondant à 13 heures de travail effectives, facturées au tarif horaire de 180 francs. 2. 2.1 2.1.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (CREC 24 septembre 2020/219 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). La procédure sommaire étant applicable à l’assistance judiciaire en vertu de l’art. 119 al. 3 CPC, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) (CREC 23 octobre 2023/226 consid. 5.1 ; CREC 24 septembre 2020/219 consid. 4.1.1). Etant, selon l'art. 123 al. 1 CPC, tenu de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'il est en mesure de le faire, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire dispose à titre personnel d’un droit de recours contre la rémunération équitable de son conseil juridique commis d'office accordée selon l’art. 122 al. 1 let. a CPC (CREC 15 août 2023/163 consid. 1.1 ; Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 122 CPC). 2.”

“Par arrêt du 17 mars 2022, la Chambre des recours a admis le recours formé par l'intimée et a annulé la décision précitée au motif que le droit d'être entendue de l'intimée avait été violé, la juge de paix ayant rendu sa décision sans l'interpeller sur la question des frais et dépens et sur la note d'honoraires du conseil de la recourante. 7. Le 3 mai 2022, la juge de paix a imparti un délai à l'intimée pour se déterminer sur la note d'honoraires de la recourante. Celle-ci s'est déterminée le 24 mai 2022, estimant ne pas avoir à assumer les frais judiciaires et dépens de l’instance au vu des circonstances particulières de la cause. Elle a notamment indiqué qu'elle avait déposé une demande au fond devant le tribunal compétent en date du 22 décembre 2021 et qu’elle avait offert la preuve par expertise. 8. La juge de paix a rendu la décision entreprise le 23 septembre 2022 sans interpeller la recourante ni lui notifier les déterminations de l'intimée du 24 mai 2022. En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 319 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 3 art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S'agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 1159 consid. 1.1). 1.2 En l'espèce, le recours porte sur une décision en matière de preuve à futur, laquelle est soumise à la procédure sommaire (art. 158 al. 2 et 248 let. d CPC). Il s'ensuit que le délai de recours contre la décision constatant que la cause n'a plus d'objet et statuant sur les frais de la procédure est de dix jours conformément à l'art. 321 al. 2 CPC. Le recours, écrit et motivé, a été interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu'il est recevable.”

“Ausserdem hat der unterliegende Berufungskläger der Berufungsbeklagten die im vorliegenden Verfahren entstandenen Auslagen und die Kosten ihrer Rechtsvertretung zu ersetzen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Mit Honorarno- te vom 25. September 2024 macht der Rechtsvertreter der Mutter, Rechtsanwalt Christoph Hanselmann, ein Honorar von insgesamt CHF 3'698.75 geltend, basie- rend auf einem Zeitaufwand von”

“Zudem hat der Kanton Graubünden die obsiegenden Beschwerdeführer für das Beschwerdeverfahren zu entschädigen (Art. 450f ZGB i.V.m. Art. 95 ZPO i.V.m. Art. 105 und Art. 106 ZPO). Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführer macht mit Honorarnote vom 16. Mai 2023 einen zu entschädigenden Aufwand von 35.25 Stunden zu einem Ansatz von CHF”

“Ausserdem hat der Beschwerdeführer die der Beschwerdegegnerin im Be- schwerdeverfahren entstandenen Auslagen und die Kosten ihrer Rechtsvertretung zu ersetzen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Die Rechtsvertreterin der Be- schwerdegegnerin reichte am 13. Januar 2023 eine Honorarnote (act. G.2) über einen Aufwand von 25.55 Stunden zu einem vereinbarten Honoraransatz CHF”

“Ausgangsgemäss würde der Berufungskläger für das zweitinstanzliche Verfahren an sich kostenpflichtig werden. Unter den gegebenen Umständen ist ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten. Parteientschädigungen sind für das Berufungsverfahren keine zuzusprechen: dem Berufungskläger nicht, weil er unterliegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO), und dem Berufungsbeklagten nicht, weil ihm keine entschädigungspflichtigen Aufwendungen entstanden sind (Art. 95 Abs. 3 ZPO).”

“Soweit die Vorinstanz sich damit nicht auseinandergesetzt hat, macht die Gesuchsgegnerin nicht geltend, dass und welche dieser Vorbringen trotz Geltendmachung unbeachtet geblieben wären; als Noven sind sie jedoch im Be- schwerdeverfahren unzulässig und können nicht berücksichtigt werden (Art. 326 Abs. 1 ZPO; oben Erwäg. 4.a). d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich un- begründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. 5.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 11'657.75. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 500.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). c)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, der Gesuchsgegnerin zufolge ihres Unterliegens, dem Gesuchsteller mangels relevanter Aufwendungen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 500.-- festgesetzt. 3.Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens werden der Gesuchsgegnerin auferlegt. 4.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. - 7 - 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage der Doppel von Urk. 19, 20, 22, 23/1-4 und 24, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die vorinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittel- frist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“Sie ist demgemäss abzuweisen. 3.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 2'068.45. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 210.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss dem Gesuchsgegner aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). c)Der Gesuchsgegner hat ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren gestellt (Urk. 11 S. 2). Ein Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege setzt neben der Mittellosigkeit auch voraus, dass die Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 117 lit. b ZPO). Die Beschwerde ist jedoch als aussichtslos anzusehen (vgl. vorstehende Erwägungen), weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen ist. - 6 - d)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, dem Gesuchsgegner zufolge seines Unterliegens, den Gesuchstellern mangels relevanter Aufwendungen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Das Gesuch des Gesuchsgegners um unentgeltliche Rechtspflege für das Be- schwerdeverfahren wird abgewiesen. 2.Schriftliche Mitteilung und Rechtsmittelbelehrung erfolgen mit dem nachste- henden Erkenntnis. Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 210.-- festgesetzt. 3.Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens werden dem Gesuchsgegner auferlegt. 4.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Gesuchsteller unter Beilage des Doppels von Urk. 11, und an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die vorinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittel- frist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 ZPO stellt die Parteientschädigung einen Teil der Prozesskosten dar. Sie wird gemäss Art. 105 Abs. 2 ZPO nach den kantonalen Tarifen berechnet. Sofern eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist, kann ihr in begründeten Fällen eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO) zugesprochen werden. Als nicht berufsmässig vertreten gelten auch in eigener Sache prozessierende Anwälte oder juristische Personen, die den Pro- zess durch hauseigene Anwälte führen lassen. Letzteres ist auch der Fall, wenn ein Anwalt als Organ oder als Angestellter eine juristische Person vertritt (Martin H. Sterchi, a.a.O., N 18 zu Art. 95 ZPO; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 42 zu Art. 95 ZPO). Gemäss Praxis des Kantonsgerichts von Graubünden sind in solchen Fällen lediglich 50% des nach den Ansätzen der Kantonalen Honorarverordnung (HV; BR 310.250) be- rechneten üblichen Honorars zuzusprechen (KGer GR SK2 20 4 v.”

“La fixation du dies a quo de la pension à une date antérieure de six mois par rapport à celle fixée dans l’ordonnance entreprise ne constitue pas une reformatio in pejus au détriment de l’appelant dans la mesure où le montant de 53'568 fr. 95 dépasse très largement le montant total des contributions dues pour la période de mai à octobre 2023 (1'790 fr. x 6 mois = 10'740 fr.). C’est du reste, comme on l’a vu, pour tenir compte partiellement du versement de 53'568 fr. 95 que le premier juge a fixé le point de départ de la contribution d’entretien au 1er octobre 2023. 5. 5.1 En définitive, l’appel de A.R.________ doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que l’appelant versera une contribution d’entretien de 1'790 fr. par mois à l’intimée dès et y compris le 1er mai 2023, sous déduction d’un montant de 53'568 fr. 95. 5.2 5.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 5.2.2 L’appelant a en définitive obtenu gain de cause sur la prise en compte du montant de 53'568 fr. 95 tandis que l’intimée a obtenu gain de cause sur le dies a quo de la pension et presque intégralement gain de cause sur son montant (puisqu’elle concluait au versement d’une contribution de 1'800 fr.). Il convient dès lors de confirmer la compensation des dépens décidée par la juge de première instance. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale ayant été rendue sans frais judiciaires (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), il n’y a pas lieu d’y revenir.”

“Ainsi, au vu de la doctrine précitée, c’est à tort que le premier juge a retenu que l’art. 58 al. 5 LCA et les principes relatifs à la répartition des frais d’évaluation du dommage étaient applicables en l’espèce. En effet, L.________ a agi dans le cadre d’un contrat de mandat avec l’intimée. Il a été mis en œuvre unilatéralement par l’intimée dans le but de déterminer s’il s’agissait d’un cas d’assurance. Il appartient donc à l’intimée de l’indemniser, ce d’autant plus que le sinistre du quad de l’appelant doit être considéré comme un évènement assuré. Partant, les prétentions reconventionnelles de l’intimée seront rejetées. 7. 7.1 En définitive, l’appel doit être admis et le jugement sera réformé en ce sens que la demande de l’appelant sera admise, l’intimée étant sa débitrice du montant de 23'219 fr., et les conclusions reconventionnelles de l’intimée seront rejetées. 7.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’espèce, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 5'070 fr. 80, doivent être intégralement mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’intimée devra donc verser à l’appelant un montant de 2'925 fr., soit le montant payé à titre d’avance de frais en première instance. L’intimée devra en outre verser à l’appelant de pleins dépens de première instance, qui ont été arrêtés à 5'000 fr. par le premier juge (art. 4 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), montant qui peut être confirmé. 7.3 Les frais d’appel sont calculés sur la base des conclusions restées litigieuses en appel, en application de l’art. 62 al. 2 TFJC. Les frais judiciaires de l’appel seront par conséquent fixés à 832 fr. (600 + [1 % de 23'219]). Compte tenu de l'issue de l'appel, ces frais sont mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci versera en outre à l’appelant la somme de 4'000 fr.”

“85 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2014 concerne pour partie le projet E______ (2'422 fr. 80) et pour partie le projet G______ (3'046 fr. 85 et 6'739 fr. 20). Il n'a pas à être modifié. Le poste de 117'837 fr. 45, qui comprend deux montants pour le projet E______, soit 103'903 fr. 45 et 32 fr. 60 devra être imputé de 32'400 fr. pour aboutir à un montant global de 85'437 fr 45. Enfin, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé 32'400 fr. dans le cadre du dossier F______. Aucune des parties n'a contesté le point de départ des intérêts fixé par le Tribunal sur les divers projets. Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera aussi annulé. La mainlevée définitive de l'opposition à la poursuite 2______ sera prononcée à concurrence des montants de 4'050 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 17 décembre 2012, 85'437 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 25 août 2014, 12'208 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 décembre 2014 et 32'400 fr. avec intérêts à 5% dès le 25 août 2014. 9. L'article 106 CPC prévoit que les frais (art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante. En l'espèce les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 10'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC). L'appelante n'obtient finalement qu'un transfert de l'acompte de 32'400 fr. d'un chantier sur l'autre, mais devra au final payer les mêmes sommes à l'intimé que celles auxquelles elle a été condamnée en première instance. L'appelante qui succombe supportera donc les frais judiciaires qui seront compensés avec l'avance de 10'000 fr. qu'elle a versée et qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante sera condamnée à verser à l'intimé des dépens d'appel de 10'500 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LACC). Quant aux frais de première instance, ils ne seront pas modifiés dès lors que l'appelante succombe finalement dans ses conclusions (art. 318 al. 3 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2022 par A______ SA contre le jugement JTPI/16000/2021 rendu le 20 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20452/2017-11.”

“La requête de contrôle spécial étant admise, la Cour nommera un contrôleur spécial en la personne de H______, chargé de répondre aux questions admises ci-dessus (cf. supra consid. 4.2. à 4.4.5) et de remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697d al. 1 et 697e al. 1 CO; Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 3 ad art. 697e CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697d al. 3 CO). S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697e al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e CO; cf. supra 4.4.3). Les frais du contrôle spécial seront mis à la charge de la société citée (art. 697g CO), qui sera invitée à fournir une avance de 10'000 fr. 6. Les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). En l'espèce, les frais judiciaires de la présente procédure seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 95 al. 1 et 96 CPC; art. 26 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance fournie par le requérant, en 1'500 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le requérant obtenant gain de cause sur le principe de l'instauration d'un contrôle spécial et voyant la plus grande partie de ses questions admises, lesdits frais seront mis à la charge de la citée, qui sera par conséquent condamnée à verser 1'500 fr. au requérant à titre de remboursement des frais judiciaires. La citée sera en outre condamnée à verser 1'500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Compte tenu de l'issue du litige, la citée sera condamnée aux dépens du requérant, en 2'800 fr. (art. 85 et 88 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant par voie de procédure sommaire 1.      Admet la requête tendant à la désignation d'un contrôleur spécial formée par A______ le 28 juillet 2021.”

“Or si les montants figurant sur les extraits de compte produits par l’intimée sont effectivement peu significatifs, il ressort de la déclaration fiscale qu’à la fin de l’année 2019, la fortune mobilière des parties s’élevait à 435'083 francs. Une partie de la fortune [20'000 fr., 56'448 fr. et 39'316 fr.] est composée d’actions ou de participations dans des sociétés ; il n’est pas invoqué que ces éléments de fortune ne seraient pas réalisables. Bien plus, la déclaration d’impôt fait état notamment de trois comptes bancaires auprès du Crédit Suisse dont les soldes s’élevaient au 31 décembre 2019 à 257'966 fr., 37'457 fr. et 16'563 francs. L’intimée – bien qu’assistée – n’a pas invoqué ni rendu vraisemblable que ces montants n’existeraient plus ni qu’elle n’y aurait pas accès. Vu la fortune mobilière à disposition, il y a lieu de rejeter la requête d’assistance judiciaire. Quoi qu’il en soit, on souligne que l’octroi de l’assistance judiciaire est subsidiaire à la provisio ad litem. 5.3 5.3.1 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont fixés et répartis d’office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En règle générale, la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art.”

“Son éventuelle reconnaissance n'est donc pas de nature à influer la position juridique de la recourante qui la demande, de sorte que c'est à bon droit que le Tribunal a refusé de procéder à cette reconnaissance, conformément aux principes applicables. 4.3 Par conséquent, les conditions d'un séquestre sont réunies puisque l'existence de la créance de l'intimée et l'existence d'un cas de séquestre, à savoir celui prévu à l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP sont rendues vraisemblables et ne sont pas contestées par la recourante. S'agissant de l'existence de biens du débiteur, celle-ci est elle aussi rendue vraisemblable, la critique de la recourante - portant uniquement sur l'exception de chose jugée - étant rejetée. 5. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). La recourante succombe et l'intimée a conclu à la condamnation de la précitée en tous les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Les dépens seront fixés, débours compris, à la somme de 3'000 fr. (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC).La recourante sera donc condamnée à verser ce montant à l'intimée. * * * * *   PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 30 décembre 2020 par A______ contre le jugement OSQ/50/2020 rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10593/2020-25 SQP. Au fond : Rejette le recours. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______ à verser 3'000 fr., débours compris, à B______ à titre de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.”

“Le chiffre I du dispositif de l’ordonnance entreprise doit être par ailleurs complété afin d’élargir le mandat de la DGEJ dans le sens exposé ci-dessus. 9.2 9.2.1 L’appelante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel et a précisé que sa situation financière restait identique à celle exposée en première instance. Il n’a pas encore été statué sur sa requête, contrairement à celle de l’appelant. 9.2.2 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). 9.2.3 En l’occurrence, l’appelante réalise ces deux conditions cumulatives, de sorte que l’assistance judiciaire doit lui être accordée pour la procédure d’appel, Me Valérie Malagoli-Pache étant désignée en qualité de conseil d’office pour la procédure de deuxième instance, avec effet au 22 mai 2023. 9.3 9.3.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2). 9.3.2 En première instance, l’appelante concluait en substance au versement par l’appelant d’une pension en faveur de sa fille de 1'961 fr. 85 pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, de 1'575 fr. 25 du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et de 1'776 fr. dès le 1er avril 2022. Elle concluait également à ce que le droit de visite de l’appelant soit médiatisé et au versement d’une pension en sa faveur. En première instance, l’appelant concluait en particulier à être libéré de toute contribution d’entretien.”

“lui sera alloué à titre de provisio ad litem dans le cadre de la procédure d’appel, ce montant apparaissant adéquat pour couvrir les frais supplémentaires de la procédure d’appel. 7.3.5 Enfin, au vu de ce qui précède, la requête d’assistance judiciaire déposée par l’appelante doit être rejetée. 8. 8.1 En définitive, l’appel déposé par l’appelante doit être partiellement admis. Au vu de ce qui précède, les chiffres V à VII du prononcé querellé seront modifiés, en ce sens que l’intimé sera astreint à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle de 780 fr. par enfant et de 3’200 fr. pour l’entretien de l’appelante. En outre, un chiffre VIIbis sera ajouté, en ce sens que l’intimé sera astreint à verser à l’appelante un montant de 10’000 fr. à titre de provisio ad litem de première instance. Le prononcé doit être confirmé pour le surplus. 8.2 8.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance. L’autorité précédente a statué sans frais et a compensé les dépens. Vu l’issue du présent litige, il ne se justifie pas de revoir cette question (art. 106 CPC). Le prononcé peut être confirmée sur ce point. 8.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 1’400 fr. au total, soit 1’200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’appel déposé par l’appelante dans le cadre de cette procédure (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC). L’appel déposé par l’appelante n’étant que partiellement admis, les frais judiciaires en lien avec l’appel, soit 1’200 fr., doivent être mis à la charge de l’appelante à raison des trois quarts et de l’intimé à raison d’un quart (art. 106 al. 2 CPC), soit respectivement de 900 fr. et de 300 francs. En effet, l’appelante n’a obtenu gain de cause que sur le principe de l’allocation d’une provisio ad litem et sur sa conclusion tendant à l’augmentation de sa contribution d’entretien, l’attribution de la garde des enfants à l’appelante et l’augmentation des contributions d’entretien en faveur de ceux-ci ayant été rejetées.”

“Ce montant est égal, en chiffres ronds, à 340 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites, du 1er octobre 2020 au 31 août 2021 et, en chiffres ronds, à 450 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites, depuis le 1er septembre 2021. Le constat de ces montants sera introduit d’office dans le dispositif du jugement. 9. Lorsqu’il fixe une contribution d’entretien dans un jugement au fond pour un enfant mineur, le tribunal doit en prévoir l’indexation, au besoin d’office (cf. Wullschleger, in FamKomm Scheidung, vol 1, 4e éd., n. 3 ad art. 286 CC p. 1188). En l’espèce, l’appelant a porté en deuxième instance la question de la fixation des contributions d’entretien en faveur de l’enfant, laquelle inclut leur éventuelle indexation. Le premier juge ayant omis de statuer sur cette dernière question, le dispositif du jugement doit être complété d’office par l’indexation de la pension. 10. 10.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. 10.2 Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2). 10.3 En première instance, l’appelant demandait la suppression des contributions d’entretien de 800 fr. par mois. L’intimée concluait à libération. Après réforme, l’appelant obtient une réduction à 285 fr. par mois sur 22 mois, à 55 fr. par mois sur 12 mois, à 315 fr. par mois sur 39 mois, compte non tenu des contributions à verser éventuellement après la majorité de l’enfant. Il obtient ainsi l’allocation de 67% ([22 x [800 – 285] + 12 x [800 – 55] + 39 x [800 – 315]] : [22 + 12 + 39] x 800) de ses conclusions.”

“Die Beschwerdeführerin macht geltend, es gebe keinen sachlichen Grund für eine unterschiedliche Behandlung von Rechtsanwälten und nichtanwaltlichen Kindesvertretern. Der sachliche Grund und Unterschied ist jedoch gerade das - 11 - Anwaltspatent, welches dazu führt, dass einer Vertretung gemäss § 1 AnwGebV eine Entschädigung nach der Anwaltsgebührenverordnung zusteht. Zudem stellt das Beschwerdeverfahren ein gerichtliches Rechtsmittelverfahren dar, auf wel- ches – soweit das EG KESR und das GOG keine Bestimmungen enthalten – die ZPO als kantonales Recht zur Anwendung kommt (vgl. § 40 EG KESR). Die Zivil- prozessordnung unterscheidet bei der Festsetzung einer Parteientschädigung zwischen berufsmässiger Vertretung (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO) und nicht berufs- mässiger Vertretung. Es ist deshalb kein Grund ersichtlich, weshalb für die Fest- setzung der Entschädigung einer Kindesvertretung im Beschwerdeverfahren nicht zwischen anwaltlicher und nichtanwaltlicher Vertretung unterschieden werden dürfte. Eine Differenzierung lässt sich denn auch der bundesgerichtlichen Recht- sprechung entnehmen, welche eine Entschädigung nach den für die Beistand- schaften geltenden Grundsätzen nur bei nichtanwaltlichen Kindesvertretungen vorsieht (BGE 142 III 153 E. 5.3.4.2). Nach geltendem Recht ist mit der Vorin- stanz davon auszugehen, dass eine nichtanwaltliche, psychosoziale Kindesvertre- tung im Beschwerdeverfahren keinen Anspruch auf den Stundenansatz für amtli- che Mandate gemäss Anwaltsgebührenverordnung hat. Auch wenn der Be- schwerdeführerin insoweit Recht zu geben ist, dass sich die Kindesvertretung komplex gestaltet und neben juristischen insbesondere auch soziale und psycho- logische Kenntnisse wichtig sind, ist es daher nicht willkürlich, in gerichtlichen Verfahren bei der Höhe des Stundenansatzes zwischen Rechtsanwälten und nichtanwaltlicher Kindesvertretung zu unterscheiden.”

“Die Beschwerdeführerin vertritt die Auffassung, Kindesvertreter seien un- abhängig davon, ob es sich um Rechtsanwälte oder nichtanwaltliche Kindesver- treter handle, gleich zu entschädigen; es sei vorgesehen und vom Gesetzgeber explizit gewünscht, dass Mandate der Kindesvertretung nicht nur durch Anwälte und Anwältinnen, sondern auch durch andere Berufsgruppen ausgeübt würden, welche vertiefte Kenntnisse im Umgang mit Kindern und Jugendlichen mitbräch- ten. Diesbezüglich ist der Beschwerdeführerin entgegen zu halten, dass einer anwaltlichen Vertretung gemäss § 1 AnwGebV eine Entschädigung nach der An- waltsgebührenverordnung zusteht. Auf Nichtanwälte ist die Anwaltsgebührenver- ordnung indessen nicht anwendbar. Zudem stellt das Beschwerdeverfahren ein gerichtliches Rechtsmittelverfahren dar, auf welches – soweit das EG KESR und das GOG keine Bestimmungen enthalten – die ZPO als kantonales Recht zur Anwendung kommt (vgl. § 40 EG KESR). Die Zivilprozessordnung unterscheidet bei der Festsetzung einer Parteientschädigung zwischen berufsmässiger Vertre- tung (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO) und nicht berufsmässiger Vertretung. Es ist des- halb kein Grund ersichtlich, weshalb für die Festsetzung der Entschädigung einer Kindesvertretung im Beschwerdeverfahren nicht zwischen anwaltlicher und nicht- anwaltlicher Vertretung unterschieden werden dürfte. Eine Differenzierung lässt sich denn auch der bundesgerichtlichen Rechtsprechung entnehmen, welche eine Entschädigung nach den für die Beistandschaften geltenden Grundsätzen nur bei nichtanwaltlichen Kindesvertretungen vorsieht (BGE 142 III 153 E. 5.3.4.2). Nach geltendem Recht ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass eine nichtanwalt- liche, psychosoziale Kindesvertretung im Beschwerdeverfahren keinen Anspruch auf den Stundenansatz für amtliche Mandate gemäss Anwaltsgebührenverord- nung hat. Auch wenn der Beschwerdeführerin insoweit Recht zu geben ist, dass sich die Kindesvertretung komplex gestaltet und neben juristischen insbesondere auch soziale und psychologische Kenntnisse wichtig sind, ist es nicht willkürlich, in gerichtlichen Verfahren bei der Höhe des Stundenansatzes zwischen Rechts- anwälten und nichtanwaltlicher Kindesvertretung zu unterscheiden.”

“Die Vorinstanz setzte die Verfahrenskosten von Amtes wegen fest und sie verlegte diese (inklusive der Kosten für das psychiatrische Fachgutachten und die Barauslagen) nach dem Verfahrensausgang (act. 32 S. 15 f.). Die Beschwerde- führerin nimmt auf diesen Kosten-Verteilungsgrund keinen Bezug in ihrer Be- schwerde. Aus ihren Ausführungen zum vorinstanzlichen Protokoll wird nicht er- sichtlich, inwiefern der Vorinstanz eine für den Entscheid resp. den Ausgang des Verfahrens relevante, ungenaue Protokollführung vorgeworfen werden könnte. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin in Bezug auf das Gutachten und eine Verwechslungsgefahr sind in sich sowie hinsichtlich der Frage der Kostentragung nicht nachvollziehbar. Bei der fürsorgerischen Unterbringung einer Person, die an einer psychischen Störung leidet, sowie der gerichtlichen Überprüfung derselben, muss gestützt auf das Gutachten einer sachverständigen Person entschieden werden (Art. 450e Abs. 3 ZGB). Das Gutachten hat sich dabei insbesondere zur Notwendigkeit der Unterbringung und zur Geeignetheit der Einrichtung zu äus- sern. Die Gutachterkosten gehören zu den (zu verlegenden) Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 lit. c ZPO). Die Äusserungen der Beschwerdeführerin sind unzu- treffend, will sie mit ihnen geltend machen, sie habe mit der Gutachtenerstellung überhaupt nichts zu tun gehabt bzw. diese nicht verursacht, hat sie doch die ge- richtliche Beurteilung der ärztlich angeordneten fürsorgerischen Unterbringung von C._____ verlangt. Für ihren Entscheid musste die Vorinstanz nach Art. 450e Abs. 3 ZPO ein Gutachten einholen. - 6 - Die Beschwerde in Bezug auf die vorinstanzliche Kostenverlegung ist nach dem Gesagten abzuweisen.”

“Staatliches Handeln muss verhältnismässig sein (Art. 5 Abs. 2 BV). Dies gilt auch bei der Frage der Anordnung eines Gutachtens von Amtes wegen, zumal einerseits die Begutachtung als solche die Persönlichkeitsrechte der Parteien be- - 9 - trifft und andererseits (insbesondere auch) die hierdurch anfallenden Kosten die- sen überbunden werden (Art. 95 Abs. 2 lit. c ZPO). Das Gebot der Verhältnismässigkeit verlangt, dass eine behördliche Massnahme für das Erreichen des im öffentlichen oder privaten Interesse liegenden Ziels ge- eignet und erforderlich ist und sich für die Betroffenen in Anbetracht der Schwere der Grundrechtseinschränkung als zumutbar erweist. Erforderlich ist eine vernünf- tige Zweck-Mittel-Relation. Eine Massnahme ist unverhältnismässig, wenn das Ziel mit einem weniger schweren Grundrechtseingriff erreicht werden kann (BGer 5A_492/2016 vom 5. August 2016, E. 4.1. betreffend Anordnung eines DNA- Gutachtens in einem Vaterschaftsprozess).”

“2; 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.5). Le versement d'une provisio ad litem interviendra lorsque la partie qui la requiert ne pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant. La situation de besoin peut être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat dans un délai raisonnable (FamPra 2008, n. 101, p. 965). 7.1.2 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC; ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3; 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2; 4A_535/2015 1er juin 2016 consid. 6.4.1; 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1). Cette dernière hypothèse vise notamment les cas où il existe une disparité économique importante des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1). 7.2.1 En l'espèce, le procès de première instance a pris fin avec le prononcé du jugement entrepris. Les conclusions de l'intimée tendant au versement d'une provision ad litem aux fins de soutenir le procès de première instance doivent donc être réglées dans le cadre du règlement des frais de la procédure.”

“Le droit fédéral prévoit uniquement l'obligation d'effectuer cette avance, qui peut dès lors devoir être remboursée dans le cadre du partage définitif des frais entre les parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2 et les références). La conclusion en paiement d'une provisio ad litem ne peut être déclarée sans objet, respectivement rejetée, du seul fait que la procédure est arrivée à son terme. En effet, lorsque des frais de procédure ont été mis à la charge de la partie qui a sollicité la provisio ad litem et que les dépens ont été compensés, savoir si celle-ci dispose des moyens suffisants pour assumer lesdits frais est une question qui - comme lorsqu'il a été renoncé provisoirement à exiger une avance de frais et qu'il a été sursis à statuer sur l'octroi de l'assistance judiciaire - continue de se poser au moment où la décision finale est rendue (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.5; cf. aussi arrêt 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 6.3, destiné à la publication). 5.1.2 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC; ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références; arrêts 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3; 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2; 4A_535/2015 1er juin 2016 consid. 6.4.1; 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1). Cette dernière hypothèse vise notamment les cas où il existe une disparité économique importante des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5D_69/2017 du 14 juillet 2017, consid. 3.3.1). 5.2 La procédure étant arrivée à son terme, la question de la provisio ad litem doit être réglée dans le cadre du règlement des frais de la procédure.”

“3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2). Lorsque la procédure est arrivée à son terme et que le juge n'a pas encore statué sur la provisio ad litem, il ne se justifie plus de statuer sur son octroi en tant qu'avance. La requête de provisio ad litem ne devient toutefois pas sans objet. Ainsi, dans l'hypothèse où des frais devraient être mis à charge de la partie ayant requis une telle provision et/ou qu'aucun dépens ne lui est alloué, la situation financière de ladite partie, ainsi que celle de l'autre partie, doivent être examinées, afin de déterminer si la partie ayant requis la provision a les moyens d'assumer les frais demeurant à sa charge. Cet examen intervient au stade du règlement des frais au sens des art. 95 ss CPC (ATF 146 III 203 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5; ACJC/1221/2019 du 20 août 2019 consid. 4.2; ACJC/1346/2018 du 2 octobre 2018 consid. 9.2). 5.1.3 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC; ATF 139 III 33 consid. 4.2; arrêts 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3; 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.2; 4A_535/2015 1er juin 2016 consid. 6.4.1; 5A_816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1). Cette dernière hypothèse vise notamment les cas où il existe une disparité économique importante des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1). L'assistance judiciaire ne dispense pas du versement des dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). Selon l'art. 32 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC – RSGE 1 05.”

“Ce montant ne saurait ainsi être réclamé à l’appelante principale par l’intimé et appelant par voie de jonction, dont on rappelle qu’il a l’obligation de réduire son dommage et donc, dans le cas concret, de réclamer le solde d’un versement que son mandataire retiendrait sans fondement, sa note ayant été payée intégralement par un tiers. Au demeurant, l’appelant par voie de jonction n’établit pas le fait qu’il aurait lui-même, y compris par le biais des sommes versées par l’appelante, assumé in fine les notes de son avocat pour des opérations effectuées avant procès. L’existence d’une assurance de protection juridique, dont il est admis qu’elle a payé les notes d’honoraires du conseil de l’appelant, rend ce fait peu vraisemblable. Dans ces conditions et conformément à l’art. 8 CC, son grief ne peut qu’être écarté. 5.4 Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris doit être modifié en ce sens que le chiffre III de son dispositif est supprimé. 6. 6.1 Il résulte de ce qui précède que l’appel comme l’appel joint doivent être partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens indiqué ci-dessus. 6.2 L’appelante principale conteste le sort donné aux frais et dépens de première instance. 6.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais– soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). L’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; il s’agit du demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action et du défendeur en cas d'acquiescement. A teneur de l'alinéa 2 de cette disposition, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige, comme du fait qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité. Une réduction de quelques pourcents dans l'allocation des conclusions du demandeur peut être négligée dans la répartition des frais, qui pourront être entièrement mis à charge de la partie intimée (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). En application de l'art.”

“Par surabondance, non seulement le renvoi à des photographies est insuffisant pour arrêter le dommage dans le cas d’espèce, mais l’examen desdites photographies ne permet pas d’établir une liste des objets touchés (c’est en vain qu’on recherche sur les clichés le lit, le matelas, les tables de nuit et la commode mentionnés dans la réplique du 2 octobre 2019) et encore moins de se faire une vague idée de la valeur vénale de chacun. Il faut également tenir compte du fait que certains meubles, au fil du temps, se trouvent dénués de toute valeur vénale (v. en ce sens arrêt de la Cour de céans du 18.05.2021 [CACIV.2021.11] cons. 9.3/b, s’agissant de vaisselle, d’un téléviseur, d’une table et de chaises, d’un tapis, d’un canapé et d’armoires). L’appel joint doit dès lors être rejeté. 9. Des frais et dépens 9.1 Les appelants critiquent la répartition des dépens décidée par la première juge (appel, p. 11 s.). On peut se dispenser d’examiner ce grief de manière distincte, dès lors que l’admission partielle de l’appel implique de revoir la répartition des frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 9.2 Aux termes de l’article 106 al. 1 CPC, les frais (au sens large de l’art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, ils sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables (al. 3). Le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPP). En vertu de droit cantonal, les litiges en matière de bail à loyer portant sur des habitations ne donnent pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 56 LTFrais). Seule la question des dépens doit donc être réglée. 9.3 S’agissant des frais de première instance, la demanderesse réclamait au total 31'356 francs à l’averse partie. Elle obtient finalement 4'648.”

“Die Prozesskosten, bestehend aus den Gerichtskosten und der Parteientschädi- gung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), sind der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Hier gibt es keine unterliegende Partei. Es sind daher keine Kosten zu erheben, und es ist keine Parteienentschädigung zuzusprechen. - 9 - Es wird erkannt:”

“Ces 10 pièces en commande étaient destinées à la livraison d'un proto qui n'a pas été confirmé par la suite par le client. A cette période vous n'arriviez pas à sortir les pièces, nous avions pris chez vous 4 pièces brutes pour lesquelles nous avions trouvé une solution. Je vous avais finalement retourné 2 pièces non usinées ». Il s'agit là bien d'un avis suffisant pour admettre que le contrat a été valablement résolu en mai 2019. Il n'incombait pas à l'intimée d'impartir un délai de grâce à la partie adverse, les conditions de l'art. 108 ch. 2 et 3 CO étant réalisées. Par ailleurs, l'appelante n'a envoyé les pièces en question à l'intimée que le 9 juillet 2019, soit 2 mois après la résolution du contrat et alors que celles-ci devaient l'être pour février 2019.                 Le grief doit donc être rejeté.   5.              5.1              Invoquant un défaut de motivation et des contradictions, l'appelante conteste également la fixation des dépens par les premiers juges.   5.2              Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 26 ad art. 95 CPC).                 A teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige, comme le fait qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p.”

“[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1). Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité de recours doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). 3. 3.1 Les recourants contestent le principe de devoir des dépens à la partie adverse, par 1'800 francs. 3.2 3.2.1 Aux termes de l’art. 106 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire, en tenant compte de l'ensemble des conclusions (Tappy, CR-CPC, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC). Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, CR-CPC, n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un mandataire professionnel (let.”

“67 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110) permet au Tribunal fédéral de répartir autrement les frais de la procédure antérieure s’il modifie la décision attaquée, tandis que selon l’art. 68 al. 5 LTF, le Tribunal fédéral peut laisser à l'autorité précédente le soin de fixer les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable. Dans cette dernière hypothèse, l’autorité cantonale statue librement sur la question des frais (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3). 2.1.2 Selon l'art. 95 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 282), les frais comprennent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 26 ad art. 95 CPC). 2.1.3 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484). 2.2 Au vu des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 octobre 2021, J.________ a entièrement succombé sur l’appel, de sorte que les frais judiciaires de la procédure de deuxième instance doivent être entièrement mis à sa charge, par 815 francs. Dans l’hypothèse où Q.________ lui aurait déjà versé cette somme en exécution de l’arrêt du 6 octobre 2020 (n° 424), J.________ la lui restituera. S’agissant des dépens, dans la mesure où la partie assistée d'un mandataire des organisations représentatives de locataires ou de bailleurs, dans le champ d’application de l’art.”

“Abschliessend ist noch über die Verteilung der Prozesskosten, bestehend aus den Gerichtskosten und der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), für das Rechtsmittelverfahren zu befinden. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Dieser Grundsatz gilt sinngemäss auch für die Rechtsmittelinstanz. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung gibt es im Verfahren der vorsorglichen Beweisführung im Normalfall zwar keine unterliegende Partei. Die vorsorgliche Beweisaufnahme erfolge, so das Bundesgericht, im Hinblick auf ein eventuelles Hauptverfahren, in dem erst entschieden werde, welche Partei in der Auseinandersetzung über einen behaupteten materiellen Anspruch unterliege. Die gesuchsbeklagte Partei gelte daher nicht als unterliegende Partei im Sinne von Art. 106 Abs. 1 ZPO, wenn sie die Abweisung des Gesuchs um vorsorgliche Beweisführung beantragt habe und das Gesuch entgegen diesem Antrag gutgeheissen werde. Das Unterliegerprinzip könne hier für die Kostenverteilung nicht zum Tragen kommen. Zu beachten sei dabei auch, dass der Abweisungsantrag für die Durchführung eines Verfahrens nicht ausschlaggebend sei.”

“Par conséquent, l’inscription provisoire de l’hypothèque légale ordonnée par mesures superprovisionnelles doit être maintenue par voie provisionnelle. 4. 4.1 En définitive, l'appel doit être admis et l’ordonnance litigieuse réformée en ce sens qu’ordre est donné au Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte, de maintenir l’inscription provisoire de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de 28'009 fr. 50, avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 février 2022, en faveur de l’appelante, sur l’immeuble no [...] dont les intimés sont propriétaires sur le territoire de la Commune de [...]. Par ailleurs, un délai de trois mois est imparti à l’appelante pour ouvrir action au fond, l’inscription provisoire restant valable jusqu’à l’expiration de ce délai ou, en cas d’action au fond, jusqu’à l’échéance d’un délai de 60 jours dès l’entrée en force du jugement au fond. 4.2 4.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Compte tenu du sort de l’appel, les frais judiciaires de la procédure provisionnelle de première instance, y compris les frais du Registre foncier, seront à la charge des intimés, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC), par 1'130 francs. Ceux-ci, solidairement entre eux, verseront en outre à l’appelante 2500 fr. à titre de dépens de première instance. 4.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr., à savoir 800 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’appel (art. 65 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif (art. 6 al. 3, 7 et 30 TFJC), seront mis à la charge des intimés, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC). Ceux-ci, solidairement entre eux, verseront à l’appelante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.”

“plus TVA, ce qui n’apparaît à ce stade pas disproportionné pour la procédure au fond et la procédure provisionnelle, étant précisé qu’il n’a pas été tenu compte d’éventuels émoluments judiciaires. Partant, ce montant, adéquat, sera admis dès lors que l’intimé peut aisément s’en acquitter au moyen de son compte bancaire au [...]. Pour le reste, il n’est pas contesté que l’appelante n’est pas en mesure d’assumer elle-même ses frais de défense. Il s’ensuit que l’intimé devra verser à l’appelante la somme de 5'000 fr. à titre de provisio ad litem. 10. 10.1 En définitive, l’appel doit être admis dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance réformée en ce sens que l’intimé devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension mensuelle de 400 fr. dès le 1er décembre 2021 et que l’intimé devra verser à l’appelante la somme de 5'000 fr. à titre de provisio ad litem. 10.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du premier juge selon laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures provisionnelles suivront le sort de la cause au fond comme le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité précédente jouissait d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 104 CPC). Il n’y a dès lors pas lieu d’allouer ici des dépens de première instance à l’appelante comme elle le requiert. 10.3 S’agissant de la répartition des frais de deuxième instance, il se justifie de considérer que l’appelante obtient entièrement gain de cause, quand bien même une partie de sa conclusion tendant au versement d’une pension est irrecevable. L’intéressée obtient en effet gain de cause sur le principe et l’essentiel des montants réclamés. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.”

“On ne saurait dès lors retenir que l’appelant a dû assumer seul l’entretien de son fils. C’est donc à juste titre que le premier juge n’a pas suspendu la pension due en faveur de l’enfant pour le mois de septembre 2020. 7. 7.1 L’appelant a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. 7.2 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). 7.3 En l’occurrence, l’appelant A.L.________ remplit les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC, de sorte que l’assistance judiciaire doit lui être accordée pour la procédure d’appel, Me Laurent Schuler étant désigné en qualité de conseil d’office. 8. 8.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance attaquée confirmée. 8.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du premier juge selon laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures provisionnelles suivront le sort de la cause au fond comme le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité précédente jouissait d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 104 CPC). 8.3 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC) et mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CC). Toutefois, ce montant doit être provisoirement laissé à la charge de l’Etat, compte tenu de l’octroi de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. 8.4 En sa qualité de conseil d’office, Me Laurent Schuler a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art.”

“Ce montant tient compte notamment du fait que le conseil de l'intimée a déposé sept écritures et participé à dix audiences et que, contrairement au curateur des enfants, dont les honoraires se sont élevés à un montant de l'ordre de 13'000 fr., son activité ne s'est pas limitée aux droits parentaux, mais a porté également sur les contributions d'entretien et la liquidation du régime matrimonial. En conclusion, le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera statué dans le sens qui précède. 9.2.2 Les frais de représentation des enfants en seconde instance seront fixés au montant de 6'180 fr. 05 qui ressort des notes de frais produites par le curateur, montant justifié au regard de la nature et de la complexité de la cause ainsi que de l'activité déployée. Les frais judiciaires de seconde instance seront arrêtés à 11'380 fr. 05, comprenant 6'180 fr. 05 au titre des frais de représentation des enfants, 1'200 fr. d'émolument lié à l'appel principal et 4'000 fr. d'émolument au titre de l'appel joint de l'intimée, dont 3'000 fr. sur liquidation du régime matrimonial (art. 95 al. 2 CPC; art. 30 et 35 RTFMC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance de 1'200 fr. opérée par l'appelant et celle de 4'000 fr. effectuée par l'intimée, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 aCPC cum 407f CPC a contrario). Par identité de motifs avec le règlement des frais judiciaires de première instance et du fait en outre que l'appelant succombe pour l'essentiel dans les conclusions de son appel et entièrement dans celle de l'intimée sur liquidation du régime matrimonial (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c. et f. CPC), ils seront intégralement mis à la charge de celui-ci. L'appelant sera en conséquence condamné à payer 6'180 fr. 05 à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre du solde des frais judiciaires et 4'000 fr. à l'intimée, au titre du remboursement de son avance (art. 111 al. 2 aCPC cum 407f CPC a contrario). Pour les mêmes motifs, l'appelant sera condamné à verser une indemnité à titre de dépens d'appel à l'intimée, qui sera arrêtée à 5'000 fr.”

“Le fait que l'appelant n'est pas à même de prendre lui-même des photographies de l'enfant pendant les périodes scolaires n'est pas décisif, dans la mesure où il peut demander à D______ de lui en envoyer ou demander à des tiers, par exemple aux membres de sa famille qui se trouvent sur place, de faire le nécessaire. L'on ne saurait en effet exiger du curateur qu'il épluche le site internet de l'internat de D______ à la recherche de photos de ce dernier. La remise régulière d'un bref courrier factuel sur les activités de l'enfant constitue quant à elle un moyen adéquat de fournir au curateur les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée doit par conséquent être confirmé. 8. 8.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur le règlement des frais de la procédure de première instance, que le Tribunal a renvoyé à la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). 8.2 Les frais judiciaires d'appel, comprenant les honoraires du curateur de D______ (art. 95 al. 2 CPC), seront mis à charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L'émolument de décision sera fixé à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensé avec l'avance de frais effectuée par l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC; art. 95 al. 2 CPC). Les frais du curateur de D______ engagés dans le cadre de la présente procédure d'appel seront fixés à 3'338 fr. 70, débours et TVA compris, conformément à la note d'honoraires déposée par le curateur. Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, il n'y a pas lieu de renoncer à rémunérer le curateur pour ses services, dans la mesure où le seul fait qu'il se soit prononcé devant la Cour pour la confirmation de l'ordonnance querellée ne permet pas de retenir qu'il aurait violé ses devoirs de curateur de l'enfant. L'appelant ne conteste par ailleurs pas la quotité de la note de frais et honoraires, laquelle semble conforme à l'usage. L'appelant sera dès lors condamné à verser directement au curateur de D______ le montant précité.”

“% (Art. 29 Abs. 1 HonO) zu entschädigen. Die ebenfalls zur Hälfte obsiegende Beklagte hat zwar die Zusprache einer Parteientschädigung beantragt (vgl. act. G 7 S. 2). Dieses Verfahren ist allerdings von Angestellten ihres Rechtsdienstes geführt worden, die nicht als berufsmässige Vertreter i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO gelten (vgl. BSK-ZPO-Rüegg/Rüegg, N 18 zu Art. 95; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: Thomas Sutter-Somm/Franz Hasenböhler/Christoph Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl. 2016, N 36 und 43 zu Art. 95 mit Hinweisen). Ferner liegt auch kein begründeter Fall i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vor, wonach der Beklagten eine angemessene Umtriebsentschädigung zuzusprechen wäre. Ersatz für notwendige Auslagen gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO wird ebenfalls nicht geltend gemacht. Die Beklagte hat daher keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 14 des sankt-gallischen Reglements über Organisation und Geschäftsgang des Versicherungsgerichtes (OrgR; sGS 941.114) Die Klage wird dahingehend gutgeheissen, dass die Beklagte verpflichtet wird, dem Kläger für die Zeit vom 13. September 2020 bis 31. Dezember 2021 Taggeldnachzahlungen in der Höhe von Fr. 29'920.85 zuzüglich Zins zu 5 % ab dem 9. Februar 2023 zu bezahlen. Im Übrigen wird die Klage abgewiesen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Die Beklagte hat den Kläger mit Fr. 4'498.70 (inkl. Barauslagen) zuzüglich Mehrwertsteuer von”

“Entsprechend der vorliegend grundsätzlich massgeblichen sogenannten Berner Skala hatte er damit während eines Monats Anspruch auf eine Lohnfortzahlung im Sinne von Art. 324a OR. Die Zürcher und die Basler Skalen würden einen Anspruch von acht Wochen bzw. zwei Monaten vorsehen (vgl. Maria Wenger, in: Thomas Sutter-Somm [Hrsg.], Impulse zur praxisorientierten Rechtswissenschaft, Krankheitsbedingte Arbeitsunfähigkeit und Lohnfortzahlung, N 97 ff.; https://www.trabeco.ch/fileadmin/media/down­loads/Mitarbeiter/KMU_Portal_Berner_Skala.pdf, zuletzt abgerufen am 23. November 2020). Auch vertraglich hatte der Kläger mit der Firma B.___ keine längere Lohnfortzahlungspflicht vereinbart (KV-act. 20). Die Einstellung der Taggeldleistungen per 31. August 2018 ist damit nicht zu beanstanden.   Nach dem Gesagten ist die Klage abzuweisen. Gerichtskosten sind keine zu erheben (Art. 114 lit. e ZPO). Ausgangsgemäss hat der Kläger keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Beklagte hat die Zusprache einer Parteientschädigung beantragt (act. G7). Dieses Verfahren wurde von Angestellten ihres Rechtsdienstes geführt, die nicht als berufsmässige Vertreter i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO gelten (vgl. Viktor Rüegg/Michael Rüegg, N 18 zu Art. 95, in Karl Spühler/Luca Tenchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Zivilprozess­ordnung, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2017; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: ZPO Kommentar, Art. 95 N 36 und N 43, je mit Hinweisen). Daher besteht unter diesem Titel kein Anspruch auf eine Parteientschädigung. Ferner liegt auch kein begründeter Fall gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vor, wonach der Beklagten eine angemessene Umtriebsentschädigung zuzusprechen wäre. Ersatz für notwendige Auslagen gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO wird ebenfalls nicht geltend gemacht. Die Beklagte hat daher keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Entscheid nach einer Beratung gemäss Art. 14 Abs. 2 des sankt-gallischen Reglements über Organisation und Geschäftsgang des Versicherungsgerichtes (OrgR; sGS 941.114) Die Klage wird abgewiesen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Für dieses Verfahren wird keine Parteientschädigung zugesprochen.”

“Parteientschädigungen Einen Anspruch auf eine Parteientschädigung nach der AnwGebV haben diejeni- gen Parteien, die sich berufsmässig vertreten lassen (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Fehlt es an einer berufsmässigen Vertretung, besteht ein Anspruch auf eine an- gemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Eine solche ist nur dann geschuldet, wenn diese begründet wird. Parteien, die sich im Prozess durch eigene, angestellte Anwälte vertreten lassen, gelten dabei ebenfalls als nicht be- rufsmässig vertreten (M ARTIN H. STERCHI, in HAUSHEER/WALTER [HRSG.], Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band I, Bern 2012, Art. 95 N 18; B ENEDIKT A. SUTER/CRISTINA VON HOLZEN, in: SUTTER- S OMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [HRSG.], Kommentar zur Schweizerischen Zi- vilprozessordnung, 3. Auflage, 2016, Art. 95 N 42). Vorliegend handelt es sich weder um eine berufsmässige Vertretung der Beklagten noch um eine Vertretung durch ihren unternehmensinternen (angestellten) Anwalt, sondern um einen - 20 - Rechtsanwalt einer Drittgesellschaft (E._____ AG). In der mit Eingabe vom 27. Mai 2021 (act.”

“Das Kontrollsystem beinhaltet somit nicht lediglich die passive Entgegennahme von Betriebsdaten der Mobilfunkbetreiber und des BAKOM. Die Behauptung der Beschwerdeführer, dass im heutigen Zeitpunkt keine tauglichen Abnahmemessungen für adaptive Antennen durchgeführt werden könnten, trifft somit nicht zu. Kosten Zusammenfassend ist die Beschwerde im Sinn der vorstehenden Erwägungen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend haben die Beschwerdeführer die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens zu bezahlen (Art. 95 Abs. 1 VRP). Eine Entscheidgebühr von CHF 3'000 ist angemessen (Art. 7 Ziff. 222 der Gerichtskostenverordnung, sGS 941.12, GKV); sie ist mit dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe gedeckt. Die obsiegende Beschwerdegegnerin ist durch eine bei ihr angestellte Juristin vertreten und wies keinen besonderen Aufwand aus. Deshalb hat sie entgegen ihrem nicht näher begründeten Antrag (act. 12) keinen Anspruch auf Entschädigung ausseramtlicher Kosten (Art. 98ter VRP in Verbindung mit Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; VerwGE 2020/59 vom 19. Januar 2021 E. 6.2). Die Beschwerdeführer haben bereits mangels Obsiegens keinen Anspruch auf Entschädigung ausseramtlicher Kosten (Art. 98bis VRP).   Demnach erkennt das Verwaltungsgericht auf dem Zirkulationsweg zu Recht: Das Sistierungsbegehren wird abgewiesen. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird. Die Beschwerdeführer bezahlen die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 3'000; diese sind mit dem von ihnen in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss gedeckt. Ausseramtliche Kosten werden nicht entschädigt.”

“3 Or, l'appelante ne s'en prend pas de façon circonstanciée à ce constat ni à la conclusion qui en a été tirée en droit, se bornant à faire valoir être moins responsable que l’intimé 1, qui a exécuté seul l'ouvrage défectueux. En particulier, elle ne s'en prend pas à l'argumentation selon laquelle, si l'un ou l'autre d'entre eux, c'est-à-dire elle compris, avait satisfait à son devoir de diligence, le dommage ne serait pas survenu. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable en tant que tel. Au surplus, eu égard au constat précité, il apparaît que le tribunal a correctement appliqué les règles jurisprudentielles posées en relation avec la solidarité de responsables dans le cas d'espèce, de sorte que, à supposer recevable, le grief devrait être de toute manière rejeté. 6. 6.1 Enfin, l’appelante remet en cause la quotité des dépens octroyés et le fait que l’intimé 1 et l’appelante aient été condamnés à les verser solidairement à l’intimé 2. 6.2 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action ; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire, en tenant compte de l'ensemble des conclusions (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, nn. 12 et 14 ad art. 106 CPC). Les dépens sont estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de l’expérience du juge, y compris les éventuels débours selon l’art. 95 al. 3 let. a CPC. Ils comprennent également, le cas échéant, le défraiement d’un représentant professionnel (art.”

“Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2 = RSPC 2009 p. 193). 1.2 En l'occurrence, le Tribunal fédéral a statué sur le fond et renvoyé la cause à la Cour uniquement pour qu'elle se prononce sur le sort des frais judiciaires et des dépens de la procédure cantonale. 2. 2.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les cantons en fixent le tarif (art. 95 al. 1 CPC). 2.1.1 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 2.1.2 Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Selon l'art. 84 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé. L'art. 85 RTFMC dispose quant à lui que pour les affaires pécuniaires, le défraiement prend pour base le tarif prévu; sans préjudice de l'art. 23 LaCC, il peut s'en écarter plus ou moins de 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC. Dans les procédures d'appel et de recours, ce défraiement est réduit dans la règle d'un à deux tiers par rapport au tarif de l'art.”

“L’appel interjeté contre le chiffre 1 du dispositif attaqué sera par conséquent rejeté et le jugement entrepris confirmé sur ce point. 6. Le Tribunal a mis à la charge de la régie l’entier des frais. Il a arrêté les frais judiciaires, composés des frais de conciliation (200 fr.) et des émoluments de décision des ordonnances de preuve des 19 janvier, 29 mars 2022 et 1er novembre 2022 (3 x 500 fr.) et du jugement (10'000 fr.), à 11'700 fr. Il a par ailleurs fixé les dépens à 20'000 fr., débours forfaitaires et TVA compris. L’appelante considère que les frais judiciaires, ainsi que les dépens alloués à l’intimé par le Tribunal sont excessifs. La procédure avait été extrêmement simple et l’intimé avait inutilement compliqué la phase probatoire en refusant de restituer les dossiers à l’appelante, rendant ainsi nécessaire le prononcé de deux ordonnances. De plus, l’intimé avait établi un questionnaire excessif pour le témoignage de E______, lequel avait dû être revu par le Tribunal. 6.1.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont fixés selon le Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05.10; art. 96 CPC). A teneur de l'art. 5 RTFMC, les frais judiciaires et les dépens sont fixés en tenant compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause, de l'ampleur de la procédure et de l'importance de travail qu'elle a impliqué. Selon l'art. 15 RTFMC, l'émolument forfaitaire de conciliation est fixé à 200 fr. pour les cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. L'émolument forfaitaire de décision se situe généralement entre 5'000 fr. et 30'000 fr. pour une cause dont la valeur litigieuse est comprise entre 100'001 fr. et 1'000'000 fr. (art. 17 RTFMC). Les ordonnances d’instruction peuvent en outre donner lieu à un émolument de décision fixé entre 300 fr. et 5’000 fr. (art. 24 RTFMC). Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans un règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art.”

“En revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2 = RSPC 2009 p. 193). 1.2 En l'occurrence, le Tribunal fédéral a statué sur le fond et renvoyé la cause à la Cour uniquement pour qu'elle se prononce sur le sort des frais judiciaires et des dépens de la procédure cantonale. 2. 2.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les cantons en fixent le tarif (art. 95 al. 1 CPC). 2.1.1 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 2.1.2 Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Selon l'art. 84 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé. L'art. 85 RTFMC dispose quant à lui que pour les affaires pécuniaires, le défraiement prend pour base le tarif prévu; sans préjudice de l'art. 23 LaCC, il peut s'en écarter plus ou moins de 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC. Dans les procédures d'appel et de recours, ce défraiement est réduit dans la règle d'un à deux tiers par rapport au tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 90 RTFMC). A teneur de l'art. 23 LaCC, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus.”

“- 129 - Bei berufsmässig vertretenen Parteien richtet sich die Höhe der Parteientschädi- gung nach der Verordnung über die Anwaltsgebühren vom 8. September 2010 (AnwGebV; Art. 95 Abs. 3 lit. b und Art. 96 ZPO i.V.m. § 48 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 des Anwaltsgesetzes vom 17. November 2003). Grundlage für die Festsetzung der Höhe der Parteientschädigung ist in erster Linie der Streitwert (§ 2 Abs. 1 lit. a AnwGebV), aufgrund dessen die Grundgebühr berechnet wird (§ 4 Abs. 1 AnwGebV). Die Gebühr kann erhöht werden, wenn die Verantwortung oder der Zeitaufwand der Vertretung oder die Schwierigkeit des Falls besonders hoch sind (§ 4 Abs. 2 AnwGebV). Die so ermittelte Gebühr deckt den Aufwand für die Erar- beitung einer Rechtsschrift und die Teilnahme an einer Hauptverhandlung ab (§ 11 Abs. 1 AnwGebV). Für die Teilnahme an zusätzlichen Verhandlungen und für wei- tere notwendige Rechtsschriften wird ein Einzelzuschlag von je höchstens der Hälfte der Gebühr berechnet (§ 11 Abs. 2 AnwGebV). Neben der so errechneten Gebühr sind auch notwendige Auslagen zu ersetzen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO; § 1 Abs. 2 AnwGebV). Da keine der Parteien vollständig obsiegt, ist die Parteientschä- digung für beide separat festzusetzen und sind die beiden Parteienschädigungen danach soweit möglich miteinander zu verrechnen.”

“Pour le recourant, on ne saurait ainsi admettre les 20 heures estimées par le premier juge ; un montant de 11 heures lui paraît adéquat, pour un total, avec débours, de 4'000 francs. Pour sa part, l'intimée fait valoir que le recourant ne tient pas compte de la TVA dans son calcul et qu'en réalité le nombre d'heures retenu ne serait ainsi pas de 20 heures, mais de 18.5 heures à un tarif horaire de 350 fr. ou de 16 heures à un tarif horaire de 400 francs. Elle soutient que les deux tarifs seraient soutenables au vu notamment de l'expérience et du parcours de son mandataire. Le montant alloué couvrirait d’ailleurs tout juste ses frais d'avocat effectifs, déjà au taux de 350 fr. de l'heure et sans rien accorder de plus. 4.2 Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], 2e éd., n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d’un représentant professionnel, au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC, vise essentiellement les frais d’avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat (Tappy, CR-CPC, n. 30 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 3 al. 2 TDC, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté. L'art. 4 al. 1 TDC prévoit, en matière de procédure ordinaire, un montant de dépens oscillant entre 6’000 fr.”

“Ce seul constat suffit à sceller le sort des frais et dépens de cette procédure accessoire, les autres circonstances factuelles et en particulier le rôle qu'aurait joué l'appelé en cause dans le cadre du contrat de prêt simulé pour son profit personnel, faits qui ne résultent d'ailleurs pas de la décision attaquée et qui sont irrecevables comme exposé ci-dessus, n'étant pas pertinents. On ne distingue ainsi aucune constatation inexacte des faits et l'art. 106 CPC a été appliqué à bon droit. Contrairement à ce que soutient le recourant, les frais de cette procédure accessoire ne pouvaient pas non plus être mis à la charge de l’intimée qui n'a pas formé d’appel en cause. Quoi qu'il en soit et en toute hypothèse, le recourant est malvenu d'invoquer en sa faveur une répartition des frais en équité, puisqu'il a lui aussi prêté la main à la conclusion d'un acte qu’il dit simulé. 4. 4.1 A titre subsidiaire, le recourant se plaint du montant de dépens arrêtés par les premiers juges, l’estimant trop élevé. 4.2 Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, CR-CPC, n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d’un représentant professionnel, au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC, vise essentiellement les frais d’avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat (Tappy, CR-CPC, n. 30 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 3 al. 2 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant dans ledit tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat ou l'agent d'affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15% dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr.”

“Angefochten ist im Beschwerdeverfahren auch die Festlegung der Parteienschädigung resp. deren Höhe. Die Festsetzung der Parteientschädigung, insbesondere die Kosten der berufsmässigen Vertretung (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO), liegt in der Tarifhoheit der Kantone (Art. 96 ZPO). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss das Anwaltshonorar in einem vernünftigen Verhältnis zur tatsächlich erbrachten Leistung und der mit der Parteivertretung verbundenen Verantwortung stehen (BGer 5A_763/2018 vom 1. Juli 2019 E. 8.5.1 und 5A_767/2018 vom 1. Juli 2019 E. 2.2; ferner BGer 5A_457/2019 vom 13. März 2020 E. 3.1; aus der Lehre etwa Rüegg/Rüegg, a.a.O., Art. 96 N 5; Suter/von Holzen, a.a.O., Art. 96 N 22). Gemäss § 2 Abs. 1 der früheren, im zivilgerichtlichen Verfahren noch anwendbaren Honorarordnung für die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Basel-Stadt (Honorarordnung [HO], SG 291.400; in Kraft bis 31. Dezember 2020 [s. § 26 Abs. 1 des Reglements über das Honorar und die Entschädigung der berufsmässigen Vertretung im Gerichtsverfahren vom 16. Juni 2020, GGR, SG 291.400]) richtet sich die Bemessung des Honorars entsprechend nach dem Umfang der Bemühungen (lit. a), der Wichtigkeit und Bedeutung der Sache für die Auftraggeberin oder den Auftraggeber (lit.”

“Par jugement JTPI/12969/2024 du 22 octobre 2024, le Tribunal a déclaré irrecevable la demande formée le 13 mai 2024 [recte: le 28 août 2024] par A______ à l'encontre de B______, l'avance de frais sollicitée n'ayant pas été versée, et a condamné A______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 200 fr. à titre de frais judiciaires. EN DROIT 1. 1.1 S'agissant d'une contestation concernant les dépens, seule la voie du recours est ouverte (art. 110 et 319 let. b al. 1 CPC). 1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Le recours a été interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable. 2. La conclusion du recourant tendant à la suspension de la cause jusqu'à droit jugé sur sa requête de rectification n'a plus d'objet, le Tribunal ayant statué par jugement du 22 octobre 2024. 3. Le recourant se plaint de l'absence d'allocation de dépens de première instance. 3.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Le tribunal fixe les dépens selon le tarif, les parties pouvant produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les dépens ne sont pas alloués d'office, mais seulement sur requête (ATF 139 III 334 consid. 4.2). L'omission de statuer sur une conclusion de la demande constitue un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2007 du 19 juin 2009 consid. 8.1). 3.2 En l'espèce, le recourant a conclu au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par l'intimée, avec suite de frais judiciaires et dépens. L'intimée a retiré son opposition. Le premier juge a rendu un jugement de retrait sans statuer sur les dépens, quand bien même le recourant, qui en avait requis, était fondé à en obtenir.”

“Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2 = RSPC 2009 p. 193). 1.2 En l'occurrence, le Tribunal fédéral a statué sur le fond et renvoyé la cause à la Cour uniquement pour qu'elle se prononce sur le sort des frais judiciaires et des dépens de la procédure cantonale. 2. 2.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les cantons en fixent le tarif (art. 95 al. 1 CPC). 2.1.1 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 2.1.2 Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Selon l'art. 84 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé. L'art. 85 RTFMC dispose quant à lui que pour les affaires pécuniaires, le défraiement prend pour base le tarif prévu; sans préjudice de l'art. 23 LaCC, il peut s'en écarter plus ou moins de 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art.”

“Soweit die Klägerin 3 geltend macht, es ergebe sich aus dem Wortlaut von Dispositiv-Ziffer 9 des vorinstanzlichen Urteils nicht, welche Kosten die Vorinstanz genau meine und der Klägerin 3 auferlege, da die Vorinstanz nicht erwähne, dass sie sich mit dem Wort "Kosten" auf die Gerichtsgebühr gemäss vorstehender Dis- positiv-Ziffer 8 beziehe (Urk. 75/69 Rz. 2 f.), ist festzuhalten, dass keine Zweifel - 16 - daran bestehen, dass die Kosten gemäss Dispositiv-Ziffer 9 die Gerichtgebühr von Fr. 12'000.– gemäss Dispositiv-Ziffer 8 des Urteils umfasst. Gemäss Art. 95 Abs. 1 ZPO sind Prozesskosten die Gerichtskosten sowie die Parteientschädi- gung. Gemäss Abs. 2 der Bestimmung sind Gerichtskosten unter anderem die Pauschale für den Entscheid (Entscheidgebühr). Dass die Vorinstanz lediglich das Wort Kosten und nicht Gerichtskosten verwendete, schadet nicht. Entgegen der Ansicht der Klägerin 3 (Urk. 75/69 Rz. 3) ist die Kostenauflage gemäss Dispo- sitiv-Ziffer 9 des Urteils genügend bestimmt und verbindlich. Entsprechend ist die Klägerin 3 durch die Kostenauflage beschwert.”

“Le délai de recours s’agissant de la contestation du sort des frais, vu le caractère accessoire de ceux-ci, est déterminé par la procédure applicable au litige au fond (ATF 134 I 159 consid. 1.1), soit en l'espèce 10 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 let. d et 321 al. 2 CPC). La décision attaquée a été notifiée au recourant le 11 novembre 2021. Interjeté le 19 novembre 2021, le recours a été déposé en temps utile. Dûment motivé et doté de conclusions, le recours est recevable en la forme. 1.2. L’instance de recours peut statuer sur pièces (art. 327 al. 2 CPC). Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables. 1.3. La valeur litigieuse est manifestement inférieure à CHF 30'000.- (cf. art. 51 al. 1 let. a art. 74 al. 1 let. b LTF). 2. Le recourant fait grief à la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère de ne pas avoir tranché la question des dépens. Il expose que les dépens font partie des frais au sens de l’art. 95 al. 1 CPC et que, malgré le fait qu’il ait conclu à ce que « les frais de procédure » soient mis à la charge du poursuivant, seul le sort des frais judiciaires a été réglé dans la décision attaquée, les dépens n’étant pas mentionnés. 2.1. Aux termes de l’art. 95 al. 1 CPC les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens. Les frais judiciaires sont répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC), alors que les dépens suivent la maxime de disposition et ne sont alloués que si la partie en fait la demande (cf. ATF 139 III 334 consid. 4.2). Les parties peuvent soit demander au tribunal d’allouer des dépens équitables, soit déposer des conclusions chiffrées et motivées, notamment en produisant une liste de frais (cf. arrêt TF 4A_171/2017 du 26 septembre 2017 consid. 4). Les formules généralement employées telle que « avec suite de frais et dépens » suffisent (cf. ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). Il ne peut être exigé que les conclusions en octroi de dépens soient chiffrées. Si elles ne le sont pas, les tribunaux fixent les dépens selon leur appréciation sur la base des tarifs cantonaux en application des art.”

“Gemäss Art. 114 lit. e ZPO ist das Verfahren kostenlos. Zu den Prozesskosten gehören die Gerichtskosten und die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Aus der Formulierung von Art. 114 ZPO ergibt sich, dass dessen lit. e nur die Gerichtskosten betrifft, nicht aber die Prozessentschädigung an die Gegenpartei (Urteil des Bundesgerichtes 4A_194/2010 vom 17. November 2010 E. 2.2.1, nicht publiziert in: BGE 137 III 47).”

“[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).   2.2              En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC).         3.              3.1              Le recourant invoque son incapacité à restituer les locaux dans les délais impartis pour des raisons de santé, ses efforts pour tenter de trouver une solution à l’amiable avec les intimées ainsi que sa situation financière difficile pour justifier l’exonération des frais judiciaires et des dépens de la procédure d’exécution forcée.   3.2              3.2.1                            L'art. 106 CPC énonce les règles applicables à la répartition des frais entre les parties : l'alinéa premier pose le principe général selon lequel les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la « partie succombante » (TF 5D_15/2013 du 5 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, CR-CPC, n. 21 ad art. 95 CPC). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1 ; ATF 119 la 1 consid. 6b).   3.2.2                            Lors de la répartition des frais en cas de procédure devenue sans objet, il convient, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 107 al. 1 let. e CPC, de prendre en compte quelle partie a donné lieu à la procédure, l'issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid. 8.2 ; TF 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid.”

“Die Gerichtskosten werden gestützt auf Art. 105 Abs. 1 ZPO von Amtes wegen festgesetzt und verteilt. Ist eine Partei vollständig unterlegen, sind ihr die gesamten Prozesskosten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO), wozu auch die Ge- richtskosten gehören (Art. 95 Abs. 1 lit. a ZPO). Nachdem die Beschwerdeführer den Rechtsvorschlag zurückgezogen hatten, musste die Vorinstanz die beiden Rechtsöffnungsverfahren formell im Sinne von Art. 242 ZPO abschreiben. Zu Recht auferlegte sie die Prozesskosten dabei den Beschwerdeführern, die mit ih- ren Rechtsvorschlägen die Rechtsöffnungsverfahren provoziert und mit dem Rückzug der Rechtsvorschläge deren Gegenstandslosigkeit verursacht hatten (vgl. BGer 5D_21/2021 v.”

“Ausgangsgemäss wird die Beschwerdeführerin für das zweitinstanzliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 106 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 95 ZPO). Die Gerichts- gebühr für das zweitinstanzliche Verfahren ist in Anwendung von § 12 Abs. 1 und 2 in Verbindung mit § 9 GebV OG auf Fr. 500.– festzusetzen und der Beschwer- deführerin aufzuerlegen.”

“Si l'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute contribution d'entretien, la jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement; l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde (arrêt TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1). En l'espèce, le recourant allègue certes que sa fille refuse tout contact avec lui, mais n'apporte aucun élément qui permettrait, d'une part, de confirmer cet état de fait, et, d'autre part, d'établir que cette rupture des relations personnelles résulte exclusivement d'un refus injustifié ou d'une attitude gravement querelleuse de l'enfant. Le recours doit par conséquent être rejeté sur ce point également. 7. Vu le rejet du recours, la requête tendant au prononcé de l’effet suspensif (art. 325 al. 2 CPC) est devenue sans objet. 8. Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC). En l’espèce, le recours est rejeté. Dans ces circonstances, les frais judiciaires, fixés à CHF 500.- pour l’ensemble de la procédure, sont mis à la charge du recourant. Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui ne s'est pas déterminée. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 14 octobre 2022 est confirmée. II. La requête d'effet suspensif est sans objet. III. Les frais judiciaires, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de A.________. IV. Il n'est pas alloué de dépens. V. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 15 décembre 2022 La Présidente : Le Greffier-rapporteur : 102 2022 208 102 2022 209 Art.”

“En effet, par décision de mesures superprovisionnelles du 22 janvier 2021, le Président du tribunal a suspendu l'obligation d'entretien du mari à l'égard de son épouse, relevant que le premier ne disposait que de revenus insuffisants pour assurer son entretien et avait par conséquent besoin d'utiliser ses économies à cet effet, alors que la seconde avait perçu, dans le cadre de la liquidation anticipée du régime matrimonial, des montants relativement importants lui permettant d'assurer son entretien. Ce faisant, le Président du tribunal a suivi l'argumentation du mari, qu'il avait pourtant rejetée dans la décision attaquée, rendue moins d'un mois plus tôt. Dans ces conditions et compte tenu de ce fait nouveau, il ne se justifie plus de maintenir le blocage du compte bancaire de l'appelant auprès de la Banque C.________. De même, la décision du Président du tribunal d'annuler les ordres relatifs au versement d'un montant de CHF 2'020.- en faveur de B.________ et de CHF 2'500.- en faveur de A.________ doit être confirmée. Enfin, dès lors qu'en l'état aucune contribution d'entretien n'est due, il n'y a plus lieu d'astreindre l'appelant à fournir des sûretés en garantie de telles contribution. L'appel doit par conséquent être admis et la décision attaquée modifiée dans le sens qui précède. 3. 3.1. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC, art. 10 ss du règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ; RSF 130.11]). Ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment si le litige relève du droit de la famille ou que des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). En l'espèce, l'appel a certes été admis, mais cette décision est fondée sur des faits nouveaux. Dans ces conditions, il apparaît adéquat de prévoir que chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires, sous réserve de l'assistance judiciaire accordée à l'appelant. Les frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel seront fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 let. b CPC) à CHF 1’000.- (cf. art. 95 et 96 CPC, art. 10 ss et 19 RJ). 3.2. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art.”

“Quoi qu’il en soit, il ressort des allégués de la recourante qu’elle conteste le bienfondé de la décision de taxation du 17 novembre 2022, qu’elle a toutefois déjà contestée par la voie de la réclamation, laquelle a été déclarée irrecevable par décision du 27 février 2023 du Service cantonal des contributions. Partant, la décision de taxation est définitive et exécutoire, ce qui a été attesté au dossier, de sorte qu’elle est entrée en force, ne peut plus être contestée et vaut titre de mainlevée définitive. En outre, le fait que la recourante soit actuellement au bénéfice de l’assurance-invalidité ne constitue pas une exception prévue par l’art. 81 al. 1 LP. Elle n’en fait du reste valoir aucune. Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse est tout à fait conforme au droit et le recours est manifestement mal fondé. Il s'ensuit qu'il doit être rejeté. 3. Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC). En l’espèce, le recours est rejeté. Dans ces circonstances, les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de la recourante et prélevés sur son avance (art. 111 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision prononcée le 15 janvier 2024 par le Président du Tribunal civil de la Broye est confirmée. II. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 500.-, sont mis à la charge de A.________ et prélevés sur l'avance qu'elle a versée. III. Il n'est pas alloué de dépens. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.”

“Entsprechend dem Ausgang des Berufungsverfahrens hat die Berufungsklägerin die Gerichtskosten des Berufungsverfahrens zu tragen und dem Berufungsbeklagten für das Berufungsverfahren eine Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. Art. 106 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 95 ZPO). Bei einem Streitwert von über CHF 100'000.– bis CHF 500'000.– beträgt die Grundgebühr CHF 6'000.– bis CHF 20'000.– (§ 12 Abs. 1 in Verbindung mit § 5 Abs. 1 Gerichtsgebührenreglement [GGR, SG 154.810]). Die tatsächliche und rechtliche Komplexität des vorliegenden Falls ist hoch. Der Zeitaufwand des Appellationsgerichts war im Verhältnis zum Streitwert und zur Komplexität jedoch unterdurchschnittlich, weil es auf gewisse Streitfragen nicht weiter einzugehen hatte (vgl. oben E. 5.1). Insgesamt erscheinen daher Gerichtskosten in der Höhe einer Grundgebühr von CHF 15'000.– angemessen. Das Grundhonorar für das Berufungsverfahren beträgt in der Regel die Hälfte bis zwei Drittel der Ansätze für das erstinstanzliche Verfahren (§ 12 Abs. 1 Honorarreglement [HoR, SG 291.400]). Das Grundhonorar für das erstinstanzliche Verfahren bewegt sich bei einem Streitwert von über CHF 100'000.– bis CHF 500'000.– im Rahmen von CHF 10'000.– bis CHF 30'000.– (§ 5 Abs. 1 HoR). Die Schwierigkeit des vorliegenden Falls in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht ist hoch.”

“par mois dès la séparation effective des parties, mais au plus tard le 1er mars 2021 (le dies a quo n'a pas été critiqué en appel), puis 750 fr. dès le 1er septembre 2021, et, pour D______, 1'100 fr. par mois jusqu'en août 2021, puis 1'500 fr. dès septembre 2021 et 750 fr. dès septembre 2023. Il appert par ailleurs que les contributions fixées par le premier juge tiennent compte adéquatement de la garde partagée instaurée et de la capacité contributive respective des père et mère, lesquels bénéficient de revenus confortables et sont tous deux en mesure de pourvoir aux besoins financiers de leurs enfants après couverture de leurs minima vitaux de droit de la famille, charge fiscale incluse. Par ailleurs, elles correspondent à peu de chose près aux contributions que l'appelant s'était engagé à verser en faveur de ses enfants devant le Tribunal. Au vu de ce qui précède, la Cour, statuant en équité, confirmera les contributions d'entretien fixées dans le jugement entrepris. 4.             Eu égard à l'activité déployée par la Cour, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 CPC, art. 31 et 37 RTFMC), mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 CPC) et compensés avec l'avance de 800 fr. versée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. L'appelant sera condamné à verser 200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté le 22 janvier 2021 par A______ contre le chiffre 6 du dispositif du jugement JTPI/15867/2020 rendu le 22 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4560/2020. Au fond : Confirme ce jugement. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. Condamne A______ à payer 200 fr.”

“Elle soutient que les deux tarifs seraient soutenables au vu notamment de l'expérience et du parcours de son mandataire. Le montant alloué couvrirait d’ailleurs tout juste ses frais d'avocat effectifs, déjà au taux de 350 fr. de l'heure et sans rien accorder de plus. 4.2 Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], 2e éd., n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d’un représentant professionnel, au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC, vise essentiellement les frais d’avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat (Tappy, CR-CPC, n. 30 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 3 al. 2 TDC, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté. L'art. 4 al. 1 TDC prévoit, en matière de procédure ordinaire, un montant de dépens oscillant entre 6’000 fr. et 25’000 fr. lorsque la valeur litigieuse est comprise entre 100’001 fr. et 250’000 francs. Selon l’art. 19 TDC, les dépens comprennent les débours nécessaires, qui incluent notamment les frais de déplacement, de téléphone, de port et de copie (al. 1) et sont estimés, sauf élément contraire, à 5% du défraiement du représentant professionnel en première instance judiciaire (al. 2). Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon le présent tarif et le travail effectif de l'avocat ou de l'agent d'affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum (art.”

“75), arrondi à 670 fr., étant précisé que ce montant parait raisonnable au regard des coûts de l’enfant et de la situation économique respective des parties. En définitive, à compter du 1er septembre 2025, l’entretien convenable de l’enfant [...] sera entièrement couvert par la contribution d’entretien fixée. Il n’y a dès lors pas lieu de constater le montant de l’entretien convenable dans le dispositif et de créer ainsi l’apparence que le présent arrêt réserverait la possibilité d’une action rétrospective au sens de l’art. 286a al. 1 CC. 5. 5.1 En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel et de réformer l’ordonnance attaquée ce sens que l’intimée sera astreinte à contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 730 fr. dès le 1er septembre 2025, ce montant s’entendant allocations familiales en sus. 5.2 5.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance. En l’espèce, la décision sur les frais judiciaires et dépens des mesures provisionnelles a été renvoyée à la décision finale, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. 5.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, qui comprennent l’émolument forfaitaire de décision par 600 fr. (65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et l’indemnité de Me Christel Burri correspondant aux frais de représentation de l’enfant […] par 973 fr. 20 (art. 95 al. 2 let. e CPC ; cf. infra consid. 5.3.1), sont arrêtés à 1'573 fr. 20. Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties. Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné.”

“Sur ce point, le cas d'espèce s'apparente à celui jugé par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 4A_308/2020 mentionné ci-dessus: les premiers juges ayant renoncé par appréciation anticipée des preuves à ordonner des actes d'instruction et ayant statué d'emblée au fond, la rédaction d'une ordonnance de preuves fixant les incombances de chacun en matière de preuves n'était pas nécessaire ("erforderlich") au sens de l'art. 154 CPC. Sous l'angle de cette seule disposition, les premiers juges pouvaient se limiter à motiver leur rejet des actes d'instruction sollicités par l'appelante dans le cadre du jugement entrepris, ce qu'ils ont fait, charge à l'appelante de contester ce point en appel. Or, l'appelante ne conteste précisément pas, dans le grief qu'elle consacre à cette question, l'appréciation anticipée des preuves effectuée par le Tribunal. Elle ne sollicite pas davantage l'administration par la Cour des moyens de preuve offerts, ni n'expose quels faits pertinents le Tribunal aurait ignorés en n'administrant pas les preuves en question. Son grief est dès lors irrecevable. 8. 8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Pour déterminer cette répartition, il faut en principe comparer ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions. S'agissant de prétentions en argent, un calcul mathématique est concevable, mais une certaine pondération selon l'appréciation du juge, tenant compte d'un gain sur une question de principe et du fait qu'en réalité certaines prétentions étaient peut-être plus importantes que d'autres dans le procès paraît justifiée (Tappy, in CPC, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 34 ad art. 106 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1). 8.2.1 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 5 et 71 RTFMC) et compensés avec l'avance versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al.”

“Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que la pesée des intérêts en présence a été soigneusement effectuée par les premiers juges et ne prête pas le flanc à la critique, étant rappelé que, s’agissant d’une question d’appréciation, l’instance d’appel peut s’autoriser une certaine retenue et ne saurait substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité inférieure qui jouit d’un large pouvoir d’appréciation en la matière (arrêt TF 5A_243/2012 du 30 mai 2012 consid. 4.3.2). 4. Dans un ultime moyen (cf. appel ch. IV, p. 17 s.), les appelants invoquent une violation des art. 106 et 107 CPC. En bref, tout en soulignant que leur conclusion tendant à la prolongation du bail a été partiellement admise, ils font valoir pour l’essentiel que les circonstances particulières du cas d’espèce rendaient la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable, ce qui aurait dû conduire les premiers juges à répartir les dépens à raison de ¾ à leur charge et ¼ à la charge des intimés. 4.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d'appréciation en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuse (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités). L’art. 106 CPC suppose une répartition des frais et dépens " en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties ". Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné (arrêt TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2). Le juge peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. Il peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (TF 5A_140/2019 précité consid.”

“La première période est toutefois brève et incertaine puisqu’elle dépend du moment où le présent arrêt deviendra définitif et exécutoire. En outre, la différence entre la contribution due jusqu’au 31 mai 2022 – 1'570 fr. – et la contribution due ensuite – 1'540 fr. – est faible, de sorte que la contribution sera arrêtée dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’au 31 août 2023 au montant de 1'540 francs. Du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, elle sera de 2'200 fr., puis de 1'250 fr. jusqu’à la majorité de l’enfant ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. 12. 12.1 L’appelante par voie de jonction conteste la répartition des frais de la procédure au fond (émolument forfaitaire de décision et frais d’audition des témoins). Elle requiert que 5/6 des frais soient mis à la charge de l’intimé par voie de jonction, par 2'815 fr., et que de pleins dépens lui soient alloués à hauteur de 23'280 francs. 12.2 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d'appréciation en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuse (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités). L’art. 106 CPC suppose une répartition des frais et dépens " en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties ". Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2). Le juge peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. Il peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (TF 5A_140/2019 précité consid.”

“Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). L’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; il s’agit du demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action et du défendeur en cas d'acquiescement. A teneur de l'alinéa 2 de cette disposition, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige, comme du fait qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité. Une réduction de quelques pourcents dans l'allocation des conclusions du demandeur peut être négligée dans la répartition des frais, qui pourront être entièrement mis à charge de la partie intimée (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). En application de l'art.”

“3 Cst et il y avait urgence à déposer la requête en conciliation auprès du Tribunal des Prud'hommes en y joignant les pièces traduites afin de sauvegarder ses droits dès lors que ses prétentions se prescrivaient au fur et à mesure du temps qui passait. Son avocate devait en outre comprendre les pièces produites. 3.1 Aux termes de l'art. 118 al. 1 CPC, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances et de sûretés (let. a) ainsi que des frais judiciaires (let. b) et la commission d'office d'un conseil juridique par le Tribunal lorsque la défense des droits du requérant l'exige (let. c). La question de savoir si l'assistance judiciaire s'étend aux frais extra-judiciaires (ou privés) de la partie indigente liés à la conduite du procès est controversée en doctrine (Colombini, Petit commentaire CPC, 2020, n. 2 ad art. 118 CPC). Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2016 du 2 mars 2017 consid. 5.3). 3.1.1 Les frais judiciaires consistent dans les postes énumérés exhaustivement à l'art. 95 al. 2 CPC. Ils comprennent notamment les frais de traduction (art. 95 al. 2 let. d CPC) versés à des tiers par l'Etat en lien avec un procès donné (Stoudmann, Petit commentaire CPC, 2020, n. 2 ad art. 95 CPC; Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 15 ad art. 95 CPC et n. 8 ad art. 118 CPC). Les frais de traduction de pièces dans la langue officielle du procès engagés par une partie ne constituent pas des frais judiciaires mais des débours. Ceux-ci ne donnent lieu à indemnisation que s'ils sont nécessaires à la conduite du procès (Stoudmann, op. cit., n. 14, 19 et 20 ad art. 95 CPC; Tappy, op. cit., n. 23 ad art. 95 CPC). 3.1.2 Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance juridique succombe ou si, en cas de gain du procès, le recouvrement des dépens alloués s'est avéré infructueux ou n'apparaît pas vraisemblable, le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'avocat d'office a droit au remboursement intégral des débours s'inscrivant dans le cadre de l'accomplissement normal de sa tâche, à l'exclusion de démarches inutiles et superflues (ATF 122 I 1 consid.”

“Compte tenu de l'irrecevabilité de la seule demande qui n'avait pas été retirée, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement seront aussi annulés. 2.2.3 Le recourant a conclu à l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, en tant qu'il prenait acte de ce que la C______ était la seule partie demanderesse dans la procédure. Or, le Tribunal a ce faisant pris acte du fait que les autres cinq caisses avaient retiré la demande en paiement, à la suite de la révocation de la cession des droits de la masse en faillite à leur égard. Le recourant n'expose pas en quoi cette constatation serait contraire au droit. Aussi, le chiffre 1 du jugement entrepris sera confirmé. 3. 3.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie à l'instance de recours lorsque celle-ci réforme la décision précédente; cf. Jeandin, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 327 CPC). Les frais judiciaires de première instance, comprenant l'émolument de décision et les frais d'interprète (80 fr.), arrêtés à 680 fr. (art. 95 al. 2 CPC; art. 5, 13, 17 et 23 RTFMC), seront mis à la charge des intimées, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Le retrait de la demande par cinq des six caisses demanderesses étant intervenu après un double échange d'écritures et une audience, il n'y a pas lieu de faire application de l'art. 7 RTFMC. Ces frais seront compensés avec l'avance fournie par les intimées ainsi qu'une partie de l'avance de frais d'interprète fournie par le recourant (80 fr.), lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance versée par le recourant à titre de frais d'interprète de 80 fr. lui sera restitué. Les intimées, prises conjointement et solidairement, seront condamnées à verser au recourant la somme de 80 fr. à titre de remboursement de frais d'interprète (art. 111 al. 2 CPC). Les intimées, prises conjointement et solidairement, seront par ailleurs condamnées à payer au recourant la somme de 1'000 fr., débours et TVA inclus, à titre de dépens de première instance (art.”

“L'imputabilité de ces frais n'est pas subordonnée à un comportement répréhensible. Elle doit s'apprécier par rapport à ce qu'un plaideur procédant selon les règles de l'art aurait fait et non en fonction d'un résultat a posteriori (arrêt TC FR 101 2022 141 du 26 août 2022 consid. 4.1 et les références citées). L'art. 108 CPC permet également de sanctionner une partie finalement victorieuse, mais ayant abusivement compliqué ou prolongé le procès. Il est ainsi admissible de charger des frais la partie à un procès soumis à la maxime inquisitoire qui n'invoque que tardivement des faits et des preuves, alors qu'elle aurait pu les invoquer plus tôt dans le procès pour réduire le nombre d'audiences. Ce sont seulement les frais inutiles, et non l'ensemble des frais de la procédure que l'art. 108 CPC commande de mettre à la charge de la personne qui les a engendrés. S'ils peuvent être isolés, il convient donc de s'en tenir à eux. Les frais inutiles ne sont pas couverts par l'émolument forfaitaire de l'art. 95 CPC; il appartient donc au juge d'en estimer séparément le montant, ce qui nécessite évidemment l'usage d'un certain pouvoir d'appréciation. De même, le tribunal devra estimer la part supplémentaire des dépens qui sont dus, par rapport à ceux qui aurait été fixés ordinairement, en raison des opérations inutiles (PC CPC-Stoudmann, art. 108 n. 6 s. et les références citées). La décision sur la répartition des frais – et donc également celle sur la répartition en équité de l'art. 107 CPC – relève du pouvoir d'appréciation du juge. En conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (arrêt du TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3 et les références citées; cf.”

“a RJ), CHF 50.- pour la transaction dans le protocole ou le registre (art. 31 al. 1 let. c RJ), CHF 27.20 de photocopies (art. 31 al. 2 RJ) et CHF 121.65 de frais de port. 4.5. On le voit, la Justice de paix s’est référée, s’agissant du calcul des débours, à l’art. 31 RJ qui règle les émoluments du greffe. Ceux-ci sont définis à l’art. 17 al. 1 RJ : il s’agit de taxes perçues en dehors de toute procédure (let. a) ou en cours de procédure, mais qui ne sont ni prévues par la loi, ni ordonnées par le ou la juge (let. b). L’art. 31 RJ n’est dès lors pas applicable pour arrêter les frais relatifs à la procédure de récusation. Ceux-ci relèvent de l’art. 27 RJ et, même si cela ne ressort pas expressément de cet article, l’émolument alors prévu est bien forfaitaire, comme le précise l’art. 10 al. 2 let. a RJ. Il comprend ainsi l’ensemble des frais liés à la procédure judiciaire en cause, sauf éventuels frais d’administration des preuves, frais de traduction ou frais de représentation de l’enfant (cf. ég. art. 95 al. 2 CPC et 10 al. 2 RJ). Il se justifie dès lors d’arrêter les frais de première instance au seul émolument relevant de l’art. 27 RJ, que la Justice de paix a elle-même fixé à CHF 300.-. Il s’ensuit l’admission partielle du recours sur ce point. 5. 5.1. Le recours n’étant que très partiellement admis, les frais de la procédure de recours, qui sont fixés forfaitairement à CHF 400.- (art. 19 al. 1 RJ), doivent être mis à la charge de la recourante à hauteur de CHF 300.-. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. 5.2. Il n’y a pas matière à dépens conformément à l’art. 6 al. 3 LPEA, qui dispose que l’Etat ne peut être condamné aux dépens. la Cour arrête : I. Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité. Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Broye du 29 mars 2021 est modifiée et prend la teneur suivante : I. La demande de récusation du Juge assesseur Benoît Rimaz, déposée par A.________ le 1er février 2021, complétée ultérieurement, est rejetée.”

“S'il est vrai que le Tribunal fédéral n'écarte pas cette possibilité dans l'arrêt invoqué par la recourante (TF 4A_336/2022 du 4 juillet 2023), on ne se trouve pas dans cette hypothèse, pour les motifs exposés ci-dessus. La juge déléguée devra ainsi instruire les faits pour trancher les questions du fondement contractuel ou délictuel de la créance invoquée et du lieu d'activité habituel du travailleur. Le prononcé attaqué doit être annulé, car la première juge, en déclarant la requête d'appel en cause irrecevable, n'a pas examiné si les conditions posées par l'art. 81 al. 1 CPC étaient remplies et le bénéfice de la double instance doit être préservé. Les autres moyens soulevés ne seront donc pas examinés, étant précisé que les griefs relatifs à l'absence de retranchement de pièces sont irrecevables, car la décision attaquée ne porte pas sur cette question. 5. 5.1 Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et le prononcé du 5 janvier 2024 annulé. La cause sera renvoyée à la première juge pour qu’elle procède dans le sens des considérants. 5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès ; il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance sont fixés à 2'000 fr., considérant la valeur litigieuse et la décision sur effet suspensif (art. 7 al. 1, 60 et 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ces frais seront partagés par moitié entre les deux intimés, qui se sont déterminés et ont conclu au rejet du recours, succombant ainsi à l’action. La recourante ayant versé une avance de 2'000 fr., les intimés lui verseront chacun un montant de 1'000 fr., en vertu de l’art. 111 al. 2 CPC. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens de deuxième instance, dont la charge peut être estimée à 3’000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.”

“, Briefumschlägen etc., um Prozessparteien zu markieren oder kodierte Anweisungen weiterzuleiten, seien dem Geschädigten und seinen Anträgen gutzuschreiben (Urk. 12 S. 6). Mit der Rüge, der Einschätzungsentscheid sei durch ein sinnloses Wasserzeichen verun- staltet worden (Urk. 12 S. 5), scheint er die Echtheit des Einschätzungsentscheides nicht anzuzweifeln. Weiterungen hierzu erübrigen sich somit. Zusammengefasst er- weisen sich die Rügen des Gesuchsgegners als unbegründet, weshalb seine Be- schwerde abzuweisen ist. 6.Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 2'771.65. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 300.– festzusetzen und ausgangsgemäss dem Ge- suchsgegner aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen, da der Gesuchsgegner unterliegt und den Gesuchstellern keine Aufwendungen entstanden sind (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 300.– festgesetzt. 3.Die Kosten für das zweitinstanzliche Verfahren werden dem Gesuchsgegner auferlegt. 4.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Gesuchsteller unter Beilage ei- nes Doppels von Urk. 12, Urk. 14 und Urk. 15/2-5, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmit- telfrist an die Vorinstanz zurück. - 7 - 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l'assistance fournie par des tiers n'étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n'était pas avocat, il n'était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l'art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d'une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.5 traduit et commenté par Bastons Bulletti, in Newsletter CPC Online du 16 novembre 2017). Ainsi, les montants versés par la partie gagnante à une personne autre qu'un représentant professionnel autorisé au sens de l'art. 68 al. 2 let. a à d CPC ne peuvent pas être indemnisés au titre de dépens selon l'art. 95 al. 3 CPC: la let. a de cette disposition ne vise pas la rémunération versée à un tiers pour des prestations du genre de celles visées par la let. b; la let. b ne concerne que le défraiement d'un représentant autorisé selon l'art. 68 al. 2 CPC; la let. c ne vise que la perte personnellement subie par le plaideur non représenté (cf. note de Bastons Bulletti, in Newsletter CPC Online précitée). Une partie qui agit dans sa propre cause peut exceptionnellement prétendre à des dépens pour son activité personnelle lorsque la cause est complexe, son enjeu important, que le travail effectué a entravé notablement l'activité professionnelle ou entraîné une perte de gain, enfin s'il est raisonnablement proportionnel au résultat obtenu (ATF 113 Ib 353 consid. 6b). 3.2.2 En l'occurrence, l'intimée n'a pas démontré que l'avocat qu'elle aurait prétendument consulté serait un représentant professionnel autorisé au sens rappelé ci-dessus, étant relevé que les honoraires qui auraient été facturés par l'avocat en question ne résultent pas du dossier.”

“1 Aux termes de l'art. 118 al. 1 CPC, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances et de sûretés (let. a) ainsi que des frais judiciaires (let. b) et la commission d'office d'un conseil juridique par le Tribunal lorsque la défense des droits du requérant l'exige (let. c). La question de savoir si l'assistance judiciaire s'étend aux frais extra-judiciaires (ou privés) de la partie indigente liés à la conduite du procès est controversée en doctrine (Colombini, Petit commentaire CPC, 2020, n. 2 ad art. 118 CPC). Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2016 du 2 mars 2017 consid. 5.3). 3.1.1 Les frais judiciaires consistent dans les postes énumérés exhaustivement à l'art. 95 al. 2 CPC. Ils comprennent notamment les frais de traduction (art. 95 al. 2 let. d CPC) versés à des tiers par l'Etat en lien avec un procès donné (Stoudmann, Petit commentaire CPC, 2020, n. 2 ad art. 95 CPC; Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 15 ad art. 95 CPC et n. 8 ad art. 118 CPC). Les frais de traduction de pièces dans la langue officielle du procès engagés par une partie ne constituent pas des frais judiciaires mais des débours. Ceux-ci ne donnent lieu à indemnisation que s'ils sont nécessaires à la conduite du procès (Stoudmann, op. cit., n. 14, 19 et 20 ad art. 95 CPC; Tappy, op. cit., n. 23 ad art. 95 CPC). 3.1.2 Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance juridique succombe ou si, en cas de gain du procès, le recouvrement des dépens alloués s'est avéré infructueux ou n'apparaît pas vraisemblable, le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'avocat d'office a droit au remboursement intégral des débours s'inscrivant dans le cadre de l'accomplissement normal de sa tâche, à l'exclusion de démarches inutiles et superflues (ATF 122 I 1 consid. 3; 117 Ia 22 consid. 4b; 109 Ia 107 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.3.2; Tappy, op.”

“La question de savoir si l'assistance judiciaire s'étend aux frais extra-judiciaires (ou privés) de la partie indigente liés à la conduite du procès est controversée en doctrine (Colombini, Petit commentaire CPC, 2020, n. 2 ad art. 118 CPC). Le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2016 du 2 mars 2017 consid. 5.3). 3.1.1 Les frais judiciaires consistent dans les postes énumérés exhaustivement à l'art. 95 al. 2 CPC. Ils comprennent notamment les frais de traduction (art. 95 al. 2 let. d CPC) versés à des tiers par l'Etat en lien avec un procès donné (Stoudmann, Petit commentaire CPC, 2020, n. 2 ad art. 95 CPC; Tappy, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 15 ad art. 95 CPC et n. 8 ad art. 118 CPC). Les frais de traduction de pièces dans la langue officielle du procès engagés par une partie ne constituent pas des frais judiciaires mais des débours. Ceux-ci ne donnent lieu à indemnisation que s'ils sont nécessaires à la conduite du procès (Stoudmann, op. cit., n. 14, 19 et 20 ad art. 95 CPC; Tappy, op. cit., n. 23 ad art. 95 CPC). 3.1.2 Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance juridique succombe ou si, en cas de gain du procès, le recouvrement des dépens alloués s'est avéré infructueux ou n'apparaît pas vraisemblable, le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'avocat d'office a droit au remboursement intégral des débours s'inscrivant dans le cadre de l'accomplissement normal de sa tâche, à l'exclusion de démarches inutiles et superflues (ATF 122 I 1 consid. 3; 117 Ia 22 consid. 4b; 109 Ia 107 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.3.2; Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 122 CPC; Colombini, op. cit., n. 15 ad art. 122 CPC). S'il a déployé une activité importante dans le cadre d'une procédure appelée à se prolonger, il peut solliciter une avance sur taxation (art. 16 al. 4 RAJ). Selon la directive du greffe de l'assistance juridique relative à l'établissement de l'état de frais des avocats du 10 septembre 2002, applicable par renvoi de l'art.”

“________ dans le cadre de l’action ouverte contre eux ainsi que contre la communauté des propriétaires d’étages P.________ par le demandeur O.________.                 Les voies de droit figurant au pied dudit jugement faisaient mention de l’appel au sens des art. 308 ss CPC.     2.              Par acte du 27 décembre 2024, N.________, A.F.________, B.F.________, D.________, K.________, R.________ et Q.________ (ci-après : les appelants) ont interjeté appel contre le jugement susmentionné, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que des dépens leur soient alloués à hauteur de 1'000 fr. pour chacun d’eux, subsidiairement dans une mesure que justice dira.      3. 3.1              Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 110 CPC).                               Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I'art. 73 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01).                               Lorsque le recourant choisit par erreur un certain type de recours au lieu d'un autre, celui-là est irrecevable. Toutefois, dans certaines circonstances, il peut y avoir conversion : l'autorité de recours traite le recours irrecevable comme un recours d'un autre type s'il en remplit les conditions. Cette conversion résulte de l'application du principe de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Une négligence grossière à la charge de l’avocat peut toutefois justifier de refuser la conversion de l'acte litigieux (TF 5A_221/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.3.1 et 3.”

“c) Le 27 avril 2023, l’intimé s'est déterminé sur l'écriture des recourants du 15 mars 2023 et a maintenu ses conclusions. Le 15 mai 2023, les recourants se sont déterminés sur l'écriture de l’intimé du 27 avril 2023 et ont maintenu les conclusions prises au pied de leur écriture du 15 mars 2023, avec suite de frais et dépens. d) L'audience de jugement s'est tenue le 14 septembre 2023 en présence d’une collaboratrice de l’intimé et des recourants personnellement, assistés de leur conseil. A cette occasion, le conseil des recourants a déposé une note d’honoraires, accompagnée d’une liste des opérations effectuées dans le cadre de la procédure en rectification d’état civil en cause. Cette note d’honoraires porte sur un montant de 6'793 fr. 55, TVA et débours compris, pour une durée totale de 8,2 heures consacrées à la cause. En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais et dépens (ATF 138 III 94 consid. 2.2 ; ATF 134 I 159 consid. 1.1 et les références citées). Pour les décisions prises en procédure sommaire, le délai pour l’introduction du recours est de dix jours, à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l’espèce, le recours est dirigé contre une décision statuant sur les frais d’une procédure en modification d’une inscription dans les registres de l’état civil – laquelle relève de la procédure sommaire (art. 249 let. a ch. 4 CPC) –, décision contre laquelle la voie du recours séparé de l’art.”

“________ déposée le 25 octobre 2021 par le recourant était sans objet (I), a rayé la cause du rôle (II), a mis les frais judiciaires à la charge de l’intimée et les a provisoirement laissés à la charge de l’Etat (VII) et a astreint l’intimée à verser au recourant la somme de 9'935 fr. à titre de dépens (VIII), compte tenu du retour de l’intimée et de l’enfant en [...] intervenu à la suite de la requête déposée le 25 octobre 2021 par le recourant. 3. Par courrier du 17 mars 2022 adressé au président, le recourant a conclu à l’irrecevabilité des requêtes déposées par l’intimée et à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de celle-ci. Par courrier du 25 mars 2022, l’intimée a requis du président qu’il constate que la procédure était devenue sans objet, que la cause soit rayée du rôle, que les frais soient mis à la charge du recourant et que de pleins dépens lui soient alloués. En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). Lorsque la décision a été rendue en procédure ordinaire ou simplifiée, le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l'espèce, le recours porte sur la répartition des frais judiciaires et des dépens telle qu’arrêtée par le président. La décision entreprise ayant été rendue en procédure sommaire, le recours a été interjeté en temps utile. En outre, il a été rédigé dans les formes prescrites par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.”

“Le 28 mai 2021, l’intimée a déposé une requête en modification du prononcé précité auprès du président, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que la pension mensuelle due en sa faveur soit arrêtée à 6'000 francs. Une audience a été tenue le 18 août 2021 en présence des parties assistées de leur conseil respectif. Après clôture de l’instruction, la parole a été donnée aux conseils des parties, lesquels ont chacun plaidé en faveur de leur client respectif. A cette occasion, le conseil du recourant a notamment indiqué que son mandant concluait à l’irrecevabilité de la requête du 28 mai 2021. 4. Le 4 novembre 2021, le président a rendu le prononcé dont est recours. En droit : 1. 1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1). Dès lors que le litige est soumis en l’espèce à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai de recours est de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC). 1.2 En l’occurrence, le recours, écrit et motivé, lequel porte uniquement sur la question des dépens de première instance, a été interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il est recevable. 2. 2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art.”

“________ demeurait solidairement responsable du paiement du loyer si bien que le contrat ne pouvait être valablement résilié sans son consentement. Elle a en substance fait valoir que la résiliation du bail était contestable dans la mesure où elle n’avait pas été signifiée au locataire I.________ – qui avait indiqué résilier son bail – si bien que l’expulsion n’aurait pas pu être prononcée si la cause avait été jugée. Le 5 novembre 2020, M.________ a répété que la restitution des locaux démontrait le fondement de sa requête d’expulsion. Le 20 mai 2021, V.________ a répliqué que la restitution des locaux résultait de l’échéance naturelle du bail et non de l’admission du bien fondé de la requête d’expulsion. En droit : 1. 1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1). 1.2 En l’espèce, le recours porte sur la répartition des frais telle qu’arrêtée par la juge de paix. Il a été interjeté en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et contient des conclusions chiffrées, de sorte qu’il est recevable. 1.3 A l’appui de son recours, la recourante a produit des pièces qui figurent déjà au dossier de première instance, sous réserve d’une lettre de résiliation du contrat de bail du 1er mai 2020 adressée par V.________ à l’intimée. Cette dernière pièce, antérieure à la décision attaquée, n’a toutefois pas été produite devant l’autorité de première instance, de sorte qu’elle est irrecevable (art.”

“1 CPC habilite les cantons ˆ prŽvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dŽfinition des frais consacrŽe par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dŽpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prŽvoit que mme dans les procŽdures gratuites, les frais - et aussi les dŽpens, compte tenu de la mme dŽfinition - peuvent tre mis ˆ la charge de la partie qui a procŽdŽ de faon tŽmŽraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3).  Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fŽdŽrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prŽlevŽ de frais dans les causes soumises ˆ la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dŽpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intŽrts sŽparŽe ou ultŽrieure est exclue de manire gŽnŽrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dŽpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procŽdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spŽcifique fŽdŽrale ou cantonale exclut que ces dŽpens soient taxŽs et rŽpartis conformŽment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intŽrts accordŽes par le droit de la responsabilitŽ civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour Žluder les rgles spŽcifiques du droit de procŽdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dŽpit de ces rgles, une rŽparation que le lŽgislateur compŽtent tient pour inappropriŽe ou contraire ˆ des intŽrts supŽrieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intŽrts, non plus, les dŽpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spŽcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rŽparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comportŽe avec tŽmŽritŽ ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4).”

“Certes, le recourant n’a pas entièrement succombé dans cette procédure de mainlevée. Il a toutefois quasi-intégralement succombé. En effet, il n’a obtenu gain de cause que sur la question accessoire des frais de poursuite. De plus, A.________ a fait opposition totale au commandement de payer alors qu’il aurait pu ne s’opposer qu’aux frais de poursuite. Dans ses deux déterminations des 28 novembre et 30 décembre 2020, il a certes conclu au maintien partiel de son opposition uniquement sur la question des frais. Dans ses motifs, il a cependant contesté l’ensemble de la requête de mainlevée. Partant, dans la mesure où A.________, qui s’est opposé à l’ensemble de la requête de mainlevée, n’a eu finalement gain de cause que sur un point accessoire de la décision attaquée, qui représente une très faible partie de la valeur litigieuse, il se justifiait de mettre l’intégralité des frais de procédure à sa charge, conformément à l’art. 106 al. 1 CPC. Quant à la question de l’octroi ou de la fixation de l’équitable indemnité, qui constitue en fait des dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC, elle n’a pas d’influence sur la répartition des frais de la cause. Il s’ensuit le rejet du recours, manifestement mal fondé. 4. A.________ a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire en date du 24 février 2021. Force est de constater que le recours apparaissait d’emblée dénué de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC a contrario) et que la requête d’assistance judiciaire doit par conséquent être rejetée. 5. 5.1. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 140.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP). 5.2. Dans la mesure où l’intimé n’a pas été invité à se déterminer, conformément au prescrit de l’art. 322 al. 1 CPC, il ne lui sera pas alloué de dépens. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère du 12 janvier 2021 est confirmée. II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.”

“1 CPC) décidée par le Tribunal civil, et ce même dans l’hypothèse du rejet de tous ses autres griefs. L’appelant n’avait pas entièrement succombé. S’agissant de la contribution en faveur de A.________, les parties avaient succombé dans une mesure comparable, puisque cette contribution avait été fixée à 1'500, puis 1'650 francs, alors que l'intimée réclamait respectivement 2'450 et 2'650 francs et que l'appelant avait offert 500 francs. De plus, les parties avaient « passé des accords partiels sur de nombreux points initialement litigieux », si bien qu’il aurait été équitable de retenir que l’appelant avait succombé pour deux tiers seulement, voire de partager les frais de justice et de compenser les dépens. 4.8.2 L’admission partielle de l’appel et le renvoi de la cause au Tribunal civil emportent l’annulation des chiffres 9 et 10 du dispositif querellé. Le sort des frais de première instance sera fixé par le Tribunal civil en fonction notamment du sort de la cause. L’économie de procédure impose toutefois quelques précisions. 4.8.2.1 Les frais judiciaires (au sens de l’art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (au sens de l’art. 95 al. 3 CPC) sont en principe répartis en fonction du sort de la cause. Selon l’article 106 CPC, ils sont mis à la charge de la partie succombante, qui est notamment le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action, respectivement le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Aux termes de l’article 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a), lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) et lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f).”

“1 CPC) décidée par le Tribunal civil, et ce même dans l’hypothèse du rejet de tous ses autres griefs. L’appelant n’avait pas entièrement succombé. S’agissant de la contribution en faveur de A.________, les parties avaient succombé dans une mesure comparable, puisque cette contribution avait été fixée à 1'500, puis 1'650 francs, alors que l'intimée réclamait respectivement 2'450 et 2'650 francs et que l'appelant avait offert 500 francs. De plus, les parties avaient « passé des accords partiels sur de nombreux points initialement litigieux », si bien qu’il aurait été équitable de retenir que l’appelant avait succombé pour deux tiers seulement, voire de partager les frais de justice et de compenser les dépens. 4.8.2 L’admission partielle de l’appel et le renvoi de la cause au Tribunal civil emportent l’annulation des chiffres 9 et 10 du dispositif querellé. Le sort des frais de première instance sera fixé par le Tribunal civil en fonction notamment du sort de la cause. L’économie de procédure impose toutefois quelques précisions. 4.8.2.1 Les frais judiciaires (au sens de l’art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (au sens de l’art. 95 al. 3 CPC) sont en principe répartis en fonction du sort de la cause. Selon l’article 106 CPC, ils sont mis à la charge de la partie succombante, qui est notamment le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action, respectivement le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Aux termes de l’article 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a), lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) et lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f).”

“Soweit die Vorinstanz sich damit nicht auseinandergesetzt hat, macht die Gesuchsgegnerin nicht geltend, dass und welche dieser Vorbringen trotz Geltendmachung unbeachtet geblieben wären; als Noven sind sie jedoch im Be- schwerdeverfahren unzulässig und können nicht berücksichtigt werden (Art. 326 Abs. 1 ZPO; oben Erwäg. 4.a). d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich un- begründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. - 6 - 5.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 21'262.60. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 500.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). c)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, der Gesuchsgegnerin zufolge ihres Unterliegens, dem Gesuchsteller mangels relevanter Aufwendungen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 500.-- festgesetzt. 3.Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens werden der Gesuchsgegnerin auferlegt. 4.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage der Doppel von Urk. 18, 19, 21 und 22/1-2, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die vorinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittel- frist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder - 7 - Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“ein schutzwürdiges) Interesse (tatsächlicher oder rechtlicher Natur) an der Abänderung eines erstinstanzlichen Entscheids besitzt. Fehlt es an der von Amtes wegen zu prüfenden Beschwer, ist auf das erhobene Rechtsmittel nicht ein- zutreten (Reetz, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Vorbe- merkungen zu den Art. 308-318 N 30 m.w.H.). 4.Der Gesuchsgegner wurde durch das angefochtene Urteil zu nichts verpflich- tet; vielmehr wurde das Rechtsöffnungsgesuch des Gesuchstellers in seinem Inter- esse abgewiesen. Auch durch die Abschreibung seines Gesuchs um unentgeltliche - 3 - Rechtspflege erleidet der Gesuchsgegner keinen Nachteil, da ihm von der Vor-in- stanz keine Kosten auferlegt wurden. Demnach fehlt es vorliegend an der Be- schwer des Geruchsgegners. Auf die Beschwerde ist deshalb nicht einzutreten. 5.Es rechtfertigt sich, für das Beschwerdeverfahren umständehalber auf Kos- tenerhebung zu verzichten. Mangels wesentlicher Umtriebe ist dem Gesuchsteller für das Beschwerdeverfahren keine Entschädigung zuzusprechen (vgl. Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde des Gesuchsgegners wird nicht eingetreten. 2.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Kosten erhoben. 3.Dem Gesuchsteller wird für das Beschwerdeverfahren keine Parteientschädi- gung zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage ei- nes Doppels von Urk. 1, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG). Dies ist ein Endentscheid im Sinne von Art. 90 BGG. Es handelt sich um eine vermögensrechtliche Angelegenheit. Der Streitwert beträgt Fr.”

“1 sowie § 13 Abs. 1 und Abs. 2 AnwGebV ist die volle Ent- schädigung auf Fr. 2'500.– zzgl. 7.7% MwSt. für das Jahr 2023 bzw. 8.1% MwSt. für das Jahr 2024 (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 112 Abs. 2 i.V.m. aArt. 25 Abs. 1 MWSTG und Art. 25 Abs. 1 MWSTG) festzusetzen. Die Aufwände der Rechtsver- treter entstanden grösstenteils im Jahr 2023; nur die Berufungsantwort, welche le- diglich fünf Seiten umfasst, wurde im Jahr 2024 erstellt. Dazu kommen wird noch der Aufwand für das Studium des Endentscheids der hiesigen Instanz. Entspre- chend rechtfertigt es sich, auf 95% der Aufwände die Mehrwertsteuer von 7.7% und auf 5% der Aufwände die Mehrwertsteuer von 8.1% zu veranschlagen. Die volle Parteientschädigung ist somit auf Fr. 2'693.– (inkl. MwSt.) festzusetzen. Die Kläge- rin hat bei diesem Ausgang des Verfahrens in Verrechnung der Parteientschädi- gungen Anspruch auf eine auf 70% reduzierte Parteientschädigung (Art. 106 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO). Der Beklagte ist somit zu verpflichten, der Klägerin eine auf 70% reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'885.– zu be- zahlen.”

“Der Gesuchstellerin ist bei diesem Ausgang des Verfahrens antragsgemäss (Urk. 44 S. 2) eine (auf vier Fünftel reduzierte) Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 106 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO). In Anwendung von § 5 Abs. 1, § 6 Abs. 3, § 11 Abs. 1 und Abs. 2 sowie § 13 Abs. 1 und Abs. 2 AnwGebV ist die volle Entschädigung auf Fr. 2'500.– zzgl. 7.7% MwSt., mithin Fr. 2'692.50 festzusetzen. Folglich ist der Gesuchsgegner zu verpflichten, der Gesuchstellerin eine reduzierte Parteientschädigung in der Höhe von Fr. 2'154.– zu bezahlen.”

“à titre de dépens d'appel. Les parties ont été informées le 18 septembre 2020 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2). En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de la procédure cantonale. Il convient donc de statuer à nouveau sur ce point. 2. 2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, dont les cantons fixent le tarif (art. 95 et 96 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision et les frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine d'après la prétention la plus élevée; en revanche, lorsque les demandes reconventionnelle et principale ne s'excluent pas, leurs valeurs litigieuses respectives sont additionnées pour déterminer les frais (art. 94 al. 1 et 2 CPC). Les prétentions doivent être additionnées pour déterminer la valeur litigieuse lorsque le défendeur demande d'être à la fois libéré de la demande principale et de se voir allouer la totalité de ses conclusions reconventionnelles (Tappy, CPC Commenté, 2011, n. 9 ad art. 94 CPC). Dans les procédures où la gratuité n'est pas prévue par la loi, les juridictions prélèvent des frais de justice, lesquels comprennent des frais et des émoluments forfaitaires en couverture de leurs prestations (art. 19 al. 1 LaCC). Les émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause (art. 19 al. 3 LaCC; art.”

“Durant le laps de temps courant entre le mois d’octobre 2019 et le mois de juin 2020 (neuf mois), cette somme mensualisée a pu servir à combler le déficit invoqué par l’appelant pour le service des pensions à raison de 3'200 fr. (28'800 fr. / 9) chaque mois. Le fait que l’appelant ait annoncé la modification de sa situation financière à l’intimée avant le 18 juin 2020 étant sans incidence. Pour ces motifs, la modification des contributions d’entretien doit être prononcée à partir du 1er juillet 2020 compris, l’intimée pouvant dès lors s’attendre à une telle modification et les circonstances du cas d’espèce n’étant pas à ce point exceptionnelles qu’il se justifierait de faire remonter l’effet rétroactif au-delà du mois suivant le dépôt de la requête. 6. 6.1 Pour ces motifs, l’ordonnance de mesures provisionnelles doit être réformée en ce sens que la requête est admise et que les contributions d’entretien sont arrêtées comme détaillé ci-dessus (cf. consid. 4.7.4). 6.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Dans l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacune doit supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe. Pour dire dans quelle mesure chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions principales prises en appel et en tenant compte du fait que certains griefs ont exigé plus de travail que d’autres. Après avoir déterminé librement dans quelle mesure chaque partie succombe, l’autorité doit fixer, après compensation, l’indemnité que l’une des parties doit verser à l’autre. L’important à ce stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a assumé des frais (sur le tout : Corboz, Commentaire de la LTF, n. 42 ad art. 68 LTF). Dans les affaires familiales, l’art. 107 al. 1 let. c CPC permet cependant au juge de déroger à ces principes pour des motifs d’équité. En l’espèce, l’appelant a gain de cause sur le principe de l’entrée en matière sur sa requête de mesures provisionnelles ; s’agissant du montant, il obtient une réduction des contributions à l’entretien des siens à hauteur de cinq sixièmes de ses conclusions.”

“Sodann ist ihr für die Vergleichsverhandlung und den zweiten Schriftenwechsel ein Zuschlag im maximalen Umfang von 50% der Grundgebühr zu gewähren (siehe schon die Ver- fügung vom 16. März 2023 [act. 35 E. 3b]). Damit ist dem Umstand bereits Rech- nung getragen, dass der vorliegende Fall der Beklagten bei der Ausarbeitung der Duplik (siehe act. 42 Rz. 14) in tatsächlicher Hinsicht erheblichen Aufwand verur- sacht hat. Unter Berücksichtigung des Verfahrensumfangs und der Eingaben nach Aktenschluss ist auch der Beklagten ein weiterer Zuschlag zur Wahrung des recht- lichen Gehörs im Rahmen des Replikrechts zu gewähren, der allerdings angesichts der anderen Ausgangslage (keine Notwendigkeit, auf umfangreiche Dupliknoven zu reagieren) wesentlich tiefer anzusetzen ist als für die Klägerin, und zwar bei etwa 10% der Grundgebühr. Sodann beantragt die Beklagte den Ersatz der Kosten für die Transkription und Übersetzung der Audioaufzeichnungen (act. 42 Rz. 16). Ent- scheidend, ob Auslagen notwendig i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO und § 1 Abs.2 AnwGebV sind, ist die prozessuale Notwendigkeit, d.h. ob die Auslagen spezifisch für diesen Prozess angefallen sind, wie es beispielsweise bei Reisespesen, Ver- sandkosten, Fernmeldedienstleistungen, Kopierkosten oder Übersetzungskosten der Fall sein kann (BSK ZPO-RÜEGG/RÜEGG, Art. 95 N 17; KUKO ZPO- SCHMID/JENT-SØRENSEN, Art. 95 ZPO N 17; SUTER/VON HOLZEN, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivil- prozessordnung, 3. Aufl. 2016, Art. 95 N 31). Die Transkripte und Übersetzungen - 131 - haben sich als von wesentlicher Bedeutung für den vorliegenden Entscheid her- ausgestellt. Die ausgewiesenen Kosten in der Höhe von CHF 8'509.60 (ohne MWST; act. 42 Rz. 16; act. 43/10) sind daher zu ersetzen. Ferner beantragt die Beklagte den Ersatz der Kosten für das Privatgutachten L._____ (act. 42 Rz. 17). Auslagen für Privatgutachten sind in der Regel nicht bzw.”

“Die Vorinstanz wandte damit die bundesgerichtliche Rechtsprechung an, wonach die Notwendigkeit eines Privatgutachtens ausgewiesen sein muss, um die Kosten dafür zu ersetzen: Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO umfasst bereits nach seinem Wortlaut nur notwendige Auslagen, während ausserprozessuale Parteikosten als Schaden zugesprochen werden können, wenn ihr Aufwand zur Durchsetzung der Forderung gerechtfertigt, notwendig und angemessen war (Urteile 4A_113/2017 vom 6. September 2017 E. 6.2.5; 4A_264/2015 vom 10. August 2015 E. 3; vgl. ferner Urteil 6B_888/2021 vom 24. November 2022 E. 3.2). Soweit der Beschwerdeführer dagegen auch vor Bundesgericht einwendet, das Prinzip der Waffengleichheit sei verletzt, ohne dabei näher auf die vorinstanzliche Begründung und die Voraussetzung der Notwendigkeit einzugehen, erfüllt er die Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG nicht.”

“Die Klägerin macht nachfolgende Positionen im Zusammenhang mit Kosten für Begutachtungen / Abklärungen als Schaden geltend. Die Beklagte 2 bringt da- gegen vor, dass sie nicht ersatzpflichtig sei und diese Kosten im Übrigen nach Massgabe des Obsiegens und Unterliegens zwischen den Parteien zu verteilen seien (act. 12 Rz. III.3 Zu 282-284, 285, 286-289, 296-298, 305-307, 315-317, 321-323, 324-327, 340-343, 347-350, 366-369, 380-383, 389-391). Damit macht sie sinngemäss geltend, dass es sich bei diesen Kosten um (vor-)prozessualen Prozesskosten nach Art. 95 Abs. 3 ZPO handelt. Wie in Ziffer 5.5.2.4.1 ausge- führt, wäre es bei der Geltendmachung der Kosten als Schaden an der Klägerin, (substantiiert) darzutun, dass diese Kosten gerechtfertigt, notwendig und ange- messen waren, der Durchsetzung der Schadenersatzforderung dienten und nicht durch eine prozessuale Parteientschädigung gedeckt sind. Gerade in Bezug auf letztere Anspruchsvoraussetzung ist sie ihrer Behauptungs- und Substantiie- rungslast jedoch trotz der Bestreitungen der Beklagten 2 nicht nachgekommen. Teilweise behauptet sie gar einen unmittelbaren Konnex der Kosten zu den ge- richtlichen Verfahren (so Positionen Nr. Text 27, 41). Ob die Kosten für die Abklä- rungen und Begutachtungen, insb. Privatgutachten, Auslagen i.S.v. Art. 95 Abs. 3 ZPO darstellen oder als Schaden qualifizieren, ist zwar letztlich eine Rechtsfrage, doch kann eine Qualifikation nur dann erfolgen, wenn die Tatbestandsmerkmale behauptet werden. Weiter fehlten in Bezug auf diverse Positionen (so z.”

“E. 6.2.5; Ziffer 2.3.2.6.6 oben). Das Privatgutachten dient jedoch in erster Linie der Substantiierung. In diesem Sinne war es zur Un- terstützung bei der Geltendmachung der Forderung durchaus geeignet. Davon abgesehen würde auch die Einholung von Konkurrenzofferten eine entsprechen- de fachliche Unterstützung nicht entbehrlich machen. Die Kosten des Privatgutachtens vom 8. Dezember 2016 erweisen sich somit als notwendige Auslagen i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO. Die in Rechnung gestellte Mehrwertsteuer ist der Klägerin jedoch nur zu ersetzen, soweit sie diese nicht als Vorsteuerabzug geltend machen kann, da ihr nur insoweit ein Vermögensschaden entstanden ist (zur Berücksichtigung der Mehrwertsteuer beim Kostenvorschuss s. Ziffer”

“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde des Gesuchstellers als unbegründet. Sie ist demgemäss abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist. 4.1.Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind dem mit seinen Rechtsmitte- lanträgen unterliegenden Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Bemessung der zweitinstanzlichen Entscheid- bzw. Spruchgebühr richtet sich nach der Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (GebV SchKG; vgl. ZR 110/2011 Nr. 28; BGer 5D_23/2017 vom 8. Mai 2017, E. 4.3.1). Sie ist, ausgehend von einem Streitwert von Fr. 265'375.– (vgl. Art. 91 Abs. 1 ZPO), in Anwendung von Art. 48 Abs. 1 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 3'000.– festzusetzen und mit dem vom Gesuchsteller geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen (Art. 111 Abs. 1 ZPO). 4.2.Überdies ist der Gesuchsteller antragsgemäss (Urk. 64 S. 2 [Rechtsbe- gehren 2]) zu verpflichten, der anwaltlich vertretenen Gesuchsgegnerin für das Beschwerdeverfahren eine volle Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 106 Abs. 1 und Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Deren Höhe bestimmt sich nach der Verord- nung über die Anwaltsgebühren (AnwGebV; Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 96 ZPO; s.a. BGE 139 III 195 E. 4.3) und ist auf Fr. 3'877.20 (Fr. 3'600.– zuzüglich”

“Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind der mit ihren Rechtsmitte- lanträgen unterliegenden Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Bemessung der zweitinstanzlichen Entscheid- bzw. Spruchgebühr richtet sich nach der Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (GebV SchKG; vgl. ZR 110/2011 Nr. 28; BGer 5D_23/2017 vom 8. Mai 2017, E. 4.3.1). Sie ist, ausgehend von einem Streitwert von Fr. 7'294'718.05 (vgl. Art. 91 Abs. 1 ZPO und BSK SchKG I-Staehelin, Art. 84 N 73), in Anwendung von Art. 48 Abs. 1 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 6'000.– festzusetzen und mit dem von der Gesuchsgegnerin geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen (Art. 111 Abs. 1 ZPO). 2.Überdies ist die Gesuchsgegnerin antragsgemäss (Urk. 22 S. 2 [Rechtsbegehren 2]) zu verpflichten, der anwaltlich vertretenen Gesuchstellerin für das Beschwerdeverfahren eine volle Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 106 Abs. 1, Art. 111 Abs. 2 und Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Deren Höhe be- stimmt sich nach der Verordnung über die Anwaltsgebühren (AnwGebV; Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 96 ZPO; s.a. BGE 139 III 195 E. 4.3 S. 199) und ist auf Fr. 10'810.– (Fr. 10'000.– zuzüglich”

“Sicherungsmassnahmen Mit der Fällung des vorliegenden (Exequatur-)Entscheids ist das separat ge- führte Beschwerdeverfahren betreffend die beantragten Sicherungsmassnahmen wieder aufzunehmen und (im Umfang der Anfechtung des vorinstanzlichen Ent- scheids) über die entsprechenden Anträge (Urk. 1 S. 2 ff. Rechtsbegehren 2.1– 3.2) zu befinden (vgl. Urk. 15 S. 23 und Urk. 20 S. 10; Art. 47 Abs. 2 LugÜ und Geschäfts-Nr. RV230001 Urk. 19). - 25 - IV.Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind dem mit seinen Beschwer- deanträgen unterliegenden Gesuchsgegner aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist unabhängig vom Streitwert (vgl. Art. 52 LugÜ) auf Fr. 8'000.– festzusetzen und mit dem vom Gesuchsgegner geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen (Art. 111 Abs. 1 ZPO). 2.Der Gesuchsgegner ist überdies antragsgemäss (Urk. 15 S. 3 Rechts- begehren 2) zu verpflichten, den anwaltlich vertretenen Gesuchstellerinnen für das Beschwerdeverfahren eine volle Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 106 Abs. 1, Art. 111 Abs. 2 und Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Deren Höhe bestimmt sich nach der Verordnung über die Anwaltsgebühren (AnwGebV; Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 96 ZPO; vgl. BSK LugÜ-Hofmann/Kunz, Art. 52 N 9; Schnyder/Sogo- Sogo, Art. 52 LugÜ N 3 [je m.w.Hinw.]) und ist – ausgehend von einem Streitwert von rund Fr.”

“3) und des erheblichen sachrichterlichen Ermessens (vgl. vorne, E.III.2.2 a.E.) ohne Belang. IV.Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind der mit ihren Rechtsmitte- lanträgen unterliegenden Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Bemessung der zweitinstanzlichen Entscheid- bzw. Spruchgebühr richtet sich nach der Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (GebV SchKG; vgl. ZR 110/2011 Nr. 28; BGer 5D_23/2017 vom 8. Mai 2017, E. 4.3.1). Sie ist, ausgehend von einem Streitwert von rund Fr. 23'200.–, in Anwendung von Art. 48 Abs. 1 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 750.– festzusetzen und mit dem von der Gesuchsgegnerin geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen (Art. 111 Abs. 1 ZPO). - 34 - 2.Überdies ist die Gesuchsgegnerin antragsgemäss (Urk. 36 S. 2 [Rechtsbegehren 2]) zu verpflichten, dem anwaltlich vertretenen Gesuchsteller für das Beschwerdeverfahren eine volle Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 106 Abs. 1, Art. 111 Abs. 2 und Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Deren Höhe bestimmt sich nach der Verordnung über die Anwaltsgebühren (AnwGebV; Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 96 ZPO; s.a. BGE 139 III 195 E. 4.3 S. 199) und ist auf Fr. 1'938.60 (Fr. 1'800.– zuzüglich”

“Auch die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss dem Gesuchsteller aufzuerlegen, der mit seinem sinngemässen Antrag auf Ab- weisung der Beschwerde unterliegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Bemessung der zweitinstanzlichen Entscheidgebühr richtet sich nach der Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (GebV SchKG; vgl. Art. 16 SchKG; ZR 110 [2011] Nr. 28; BGer 5D_23/2017 vom 8. Mai 2017, E. 4.3.1 m.Hinw. auf BGE 139 III 195 E. 4.2.2 und E. 4.2.4 S. 198 f.). Sie ist in Anwendung von Art. 48 in Verbindung mit Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG - 15 - auf Fr. 250.– festzusetzen und mit dem vom Gesuchsgegner geleisteten Kosten- vorschuss (vgl. Urk. 29 f.) zu verrechnen. Der Gesuchsteller hat dem Gesuchs- gegner den Vorschuss im Umfang von Fr. 250.– zu ersetzen (Art. 111 Abs. 1 und 2 ZPO). Überdies ist der Gesuchsteller antragsgemäss (Urk. 24 S. 2) zu verpflichten, dem vor Zweitinstanz anwaltlich vertretenen Gesuchsgegner für das Beschwerde- verfahren eine volle Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 106 Abs. 1, Art. 111 Abs. 2 und Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Deren Höhe bestimmt sich nach der Verord- nung über die Anwaltsgebühren (AnwGebV; Art. 105 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 96 ZPO; siehe auch BGE 139 III 195 E. 4.3 S. 199), namentlich nach § 2 Abs. 1, § 4 Abs. 1, § 9, § 11 Abs. 1 und § 13 Abs. 1 und 2 AnwGebV. Sie basiert in erster Linie auf dem Streitwert und nicht auf dem geltend gemachten Stunden- aufwand (vgl. Urk. 24 Rz 13), welcher auch keine Erhöhung nach § 4 Abs. 2 Anw- GebV rechtfertigt. Angesichts des geringen Streitwerts (Fr. 1'070.–; vgl. Art. 91 Abs. 1 ZPO) erscheint es immerhin angezeigt, von der nicht zwingenden ("in der Regel") Reduktion gemäss § 9 AnwGebV abzusehen und die Parteientschädi- gung auf Fr. 180.– zuzüglich”

“1 sowie § 13 Abs. 1 und Abs. 2 AnwGebV ist die volle Ent- schädigung auf Fr. 2'500.– zzgl. 7.7% MwSt. für das Jahr 2023 bzw. 8.1% MwSt. für das Jahr 2024 (Art. 115 Abs. 1 i.V.m. Art. 112 Abs. 2 i.V.m. aArt. 25 Abs. 1 MWSTG und Art. 25 Abs. 1 MWSTG) festzusetzen. Die Aufwände der Rechtsver- treter entstanden grösstenteils im Jahr 2023; nur die Berufungsantwort, welche le- diglich fünf Seiten umfasst, wurde im Jahr 2024 erstellt. Dazu kommen wird noch der Aufwand für das Studium des Endentscheids der hiesigen Instanz. Entspre- chend rechtfertigt es sich, auf 95% der Aufwände die Mehrwertsteuer von 7.7% und auf 5% der Aufwände die Mehrwertsteuer von 8.1% zu veranschlagen. Die volle Parteientschädigung ist somit auf Fr. 2'693.– (inkl. MwSt.) festzusetzen. Die Kläge- rin hat bei diesem Ausgang des Verfahrens in Verrechnung der Parteientschädi- gungen Anspruch auf eine auf 70% reduzierte Parteientschädigung (Art. 106 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO). Der Beklagte ist somit zu verpflichten, der Klägerin eine auf 70% reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'885.– zu be- zahlen.”

“Il en découle qu'en arrêtant le poste main-d'oeuvre de la facture à 2'500 fr. le Tribunal a correctement apprécié les fait et n'a pas violé la loi. Ce point sera confirmé. 3.2 Par conséquent, la facture établie à 17'150 fr. doit être réduite de 3'262 fr. 15 (1'100 fr. nettoyage; 500 fr. de main d'oeuvre; 1'662 fr.15 frais de transport). Au vu de ce qui précède, C______ reste devoir à B______ un montant de 8'887 fr. 85 (17'150 fr. – 3'262 fr. 15 - 5'000 fr.). L'appelante sera ainsi condamnée à verser à l'intimé la somme de 8'887 fr. 85 avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 2017. La mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer poursuite n° 1______ à concurrence de 8'887 fr. 85 avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 2017. 4. 4.1 Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance. Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont fixés et répartis d'office; ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 al. 1 CPC; art. 105 al. 1 CPC, art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision, les frais d'administration des preuves et les frais de traduction (art. 95 al. 2 CPC). Les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause (art. 207 al. 2 CPC). Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties (art. 111 al. 1 CPC). Les dépens sont fixés selon le tarif (art. 105 al. 2 CPC). Ils comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). 4.2 En l'espèce, les frais judicaires de première instance ont été fixés par le Tribunal à 2'590 fr. et compensés par les avances versées par les parties. Ils ont été mis par moitié à charge de chacune des parties. Ni le montant, ni la répartition des frais par le Tribunal ne sont contestés en appel. Ils seront confirmés. L'intimé conteste toutefois le fait de ne pas s'être vu allouer de dépens de première instance, sans motivation.”

“Par surabondance, non seulement le renvoi à des photographies est insuffisant pour arrêter le dommage dans le cas d’espèce, mais l’examen desdites photographies ne permet pas d’établir une liste des objets touchés (c’est en vain qu’on recherche sur les clichés le lit, le matelas, les tables de nuit et la commode mentionnés dans la réplique du 2 octobre 2019) et encore moins de se faire une vague idée de la valeur vénale de chacun. Il faut également tenir compte du fait que certains meubles, au fil du temps, se trouvent dénués de toute valeur vénale (v. en ce sens arrêt de la Cour de céans du 18.05.2021 [CACIV.2021.11] cons. 9.3/b, s’agissant de vaisselle, d’un téléviseur, d’une table et de chaises, d’un tapis, d’un canapé et d’armoires). L’appel joint doit dès lors être rejeté. 9. Des frais et dépens 9.1 Les appelants critiquent la répartition des dépens décidée par la première juge (appel, p. 11 s.). On peut se dispenser d’examiner ce grief de manière distincte, dès lors que l’admission partielle de l’appel implique de revoir la répartition des frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 9.2 Aux termes de l’article 106 al. 1 CPC, les frais (au sens large de l’art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, ils sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables (al. 3). Le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPP). En vertu de droit cantonal, les litiges en matière de bail à loyer portant sur des habitations ne donnent pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 56 LTFrais). Seule la question des dépens doit donc être réglée. 9.3 S’agissant des frais de première instance, la demanderesse réclamait au total 31'356 francs à l’averse partie. Elle obtient finalement 4'648.”

“Die Prozesskosten – wozu auch die Kosten für die Übersetzung zählen (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO) – werden grundsätzlich der unterliegenden Partei aufer- legt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). Von diesem Vertei- lungsgrundsatz kann das Gericht unter anderem in familienrechtlichen Verfahren abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die zürcherische Praxis macht davon primär dann Gebrauch, wenn und soweit die Parteien in guten Treuen um nicht vermögensrechtliche Kinderbelange streiten (ZR 84 [1985] Nr. 41; vgl. auch OGer ZH LE180028 vom 20. Dezember 2018 , E. IV. 3.1; OGer ZH LE200007 vom 22. April 2020, E. 4.1.4).”

“Die Beschwerdeführerin führt in ihrer Beschwerde insbesondere aus, keinen Dolmetscher verlangt zu haben, da sie Deutsch verstehe. Entsprechend habe der Dolmetscher anlässlich der Verhandlung auch keine Übersetzungen getätigt (act. 14). Dolmetscherkosten stellen Gerichtskosten dar (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO i.V.m. § 40 EG KESR und § 125a GOG). Entsprechend werden sie üblicherweise der unterliegenden Partei auferlegt (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO). Eine solche Auferle- gung rechtfertigt sich hingegen dann nicht, wenn der Beizug eines Dolmetschers - 3 - von keiner Partei beantragt wurde oder wenn keine Notwendigkeit bzw. Erforder- lichkeit für die Bestellung eines solchen von Amtes wegen bestand (vgl. Art. 107 Abs. 2 ZPO). Aus der Vernehmlassung der Vorinstanz geht zunächst hervor, dass die Bestel- lung des Englisch-Dolmetschers nicht auf Wunsch oder nach Rücksprache mit der Beschwerdeführerin erfolgte, sondern von Amtes wegen gestützt auf Auskünf- te der Psychiatrischen Universitätsklinik, wonach sich die Beschwerdeführerin mit dem behandelnden Arzt oft auf Englisch verständigt habe. Weiter führte die Vo- rinstanz aus, dass die Befragung, nachdem die Beschwerdeführerin angegeben habe, Deutsch zu verstehen, zwar grossmehrheitlich in deutscher Sprache habe durchgeführt werden können. Bei Unklarheiten, insbesondere in Bezug auf medi- zinische Ausdrücke, sei allerdings auf den Dolmetscher zurückgegriffen worden.”

“Die im Haushalt des Gesuchsgegners verblei- benden geringen Überschüsse (Fr. 21.– in Phase II [Urk. 121/2] und Fr. 50.– in Phase III [Urk. 121/3]) sind diesem zu belassen, da er den Natural- und Barunter- halt von C._____ vollumfänglich übernimmt. 2.2.Die getroffene Unterhaltsregelung erweist sich im Rahmen der vorzuneh- menden summarischen Prüfung als angemessen und liegt im Kindswohl, weshalb sie zu genehmigen ist. - 17 - IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Die erstinstanzlichen Kosten- und Entschädigungsfolgen (Dispositiv-Zif- fern 10 bis 12) blieben unangefochten (Urk. 85 S. 2 ff.) und sind zu bestätigen. 2.Die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren ist unter Berücksichtigung des (super)provisorischen Massnahmebegehrens, der durchgeführten Kinderanhö- rung beider Kinder und der vergleichsweisen Erledigung in Anwendung von § 12 Abs. 1 und Abs. 2 i.V.m. § 2, § 5, § 6 Abs. 2 lit. b und § 10 Abs. 1 GebV OG auf Fr. 5'000.– festzusetzen. Hinzu kommen die Dolmetscherkosten von Fr. 390.– (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO und Urk. 123). Die Gerichtskosten sind den Parteien ver- einbarungsgemäss je zur Hälfte aufzuerlegen (Urk. 122 Ziff. 3). Zufolge des gegen- seitigen Verzichts (Urk. 122 Ziff. 3) sind für das zweitinstanzliche Verfahren keine Parteientschädigungen zuzusprechen. 3.Die Parteien ersuchen gegenseitig um einen Prozesskostenbeitrag bzw. -vor- schuss und eventualiter um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und der unentgeltlichen Rechtsvertretung (Urk. 85 S. 4 und Urk. 91 S. 3).”

“Die Vorinstanz hat im Urteil vom 20. Dezember 2023 die Höhe der Par- teientschädigung auf Fr. 2'784.– festgelegt. Damit wurde – entgegen der Ansicht - 3 - der Beschwerdeführerin (Urk. 30 Rz. A.3) – aber nicht die Höhe der Entschädi- gung der unentgeltlichen Rechtsvertretung festgesetzt, sondern die Parteient- schädigung. So verweist die Vorinstanz auch explizit auf Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO (Urk. 31 S. 16). Der Beschwerdeführerin als unentgeltlicher Rechtsvertreterin kommt für die Parteientschädigung ein eigenständiges Forderungsrecht gegen- über dem Beklagten 1 zu, zumal ihr die Parteientschädigung auch direkt zuge- sprochen wurde. Sie wäre daher durch eine zu tiefe Parteientschädigung in ihrer Rechtsstellung beeinträchtigt und ist daher zur Erhebung eines Rechtsmittels legi- timiert (BGer 4A_171/2017 vom 26. September 2017, E. 1.1., BGer 4A_170/2018 vom 20. Juni 2018, E. 1.3.; OGer ZH PC180042 vom 20. November 2018, E. 2.4.). Da vorliegend einzig die Kostenfolgen angefochten werden, handelt es sich bei der Beschwerde auch um das zulässige Rechtsmittel (Art. 110 ZPO). Die Forderung nach einer (höheren) Parteientschädigung hat sich jedoch nicht gegen den Kanton Zürich, vertreten durch die Vorinstanz, zu richten, sondern gegen den Beklagten”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 ZPO stellt die Parteientschädigung einen Teil der Prozesskosten dar. Sie wird gemäss Art. 105 Abs. 2 ZPO nach den kantonalen Tarifen berechnet. Sofern eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist, kann ihr in begründeten Fällen eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO) zugesprochen werden. Als nicht berufsmässig vertreten gelten auch in eigener Sache prozessierende Anwälte oder juristische Personen, die den Pro- zess durch hauseigene Anwälte führen lassen. Letzteres ist auch der Fall, wenn ein Anwalt als Organ oder als Angestellter eine juristische Person vertritt (Martin H. Sterchi, a.a.O., N 18 zu Art. 95 ZPO; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 42 zu Art. 95 ZPO). Gemäss Praxis des Kantonsgerichts von Graubünden sind in solchen Fällen lediglich 50% des nach den Ansätzen der Kantonalen Honorarverordnung (HV; BR 310.250) be- rechneten üblichen Honorars zuzusprechen (KGer GR SK2 20 4 v.”

“E. 2). Mit Blick auf die erwähnte Regel, wonach die Kosten der vorsorglichen Beweisführung in einem eigenständigen Verfahren je- weils der Gesuchstellerin auferlegt werden (oben E. 2.3), gingen die erwähnten Mehrkosten von CHF 40'000.00 als Teil der Gerichtskosten (vgl. Art. 95 Abs. 2 lit. c ZPO) im Verfahren um vorsorgliche Beweisführung zulasten der Beschwerde- führerin. Die Beschwerdeführerin hätte zwar grundsätzlich die Möglichkeit, den Hauptprozess anzustrengen und bei Obsiegen in der Sache auch die Kosten des vorsorglichen Beweisverfahrens auf die in der Sache unterliegende Partei abzu- wälzen. Ob die Beschwerdeführerin dereinst einmal ein Interesse an einem sol- chen Hauptprozess haben wird, ist nach dem heutigen Stand der Dinge allerdings ungewiss. Jedenfalls soll sie nicht bloss der Mehrkosten wegen zu einem solchen Hauptprozess motiviert werden, denn das würde dem Ziel der vorsorglichen Be- weisführung, unnötige Prozesse zu vermeiden (vgl. BGE 138 III 76 E. 2.4.2), zu- widerlaufen. Der erhebliche tatsächliche Nachteil ist vor diesem Hintergrund zu bejahen und auf die Beschwerde folglich einzutreten.”

“E. 2). Mit Blick auf die erwähnte Regel, wonach die Kosten der vorsorglichen Beweisführung in einem eigenständigen Verfahren je- weils der Gesuchstellerin auferlegt werden (oben E. 2.3), gingen die erwähnten Mehrkosten von CHF 40'000.00 als Teil der Gerichtskosten (vgl. Art. 95 Abs. 2 lit. c ZPO) im Verfahren um vorsorgliche Beweisführung zulasten der Beschwerde- führerin. Die Beschwerdeführerin hätte zwar grundsätzlich die Möglichkeit, den Hauptprozess anzustrengen und bei Obsiegen in der Sache auch die Kosten des vorsorglichen Beweisverfahrens auf die in der Sache unterliegende Partei abzu- wälzen. Ob die Beschwerdeführerin dereinst einmal ein Interesse an einem sol- chen Hauptprozess haben wird, ist nach dem heutigen Stand der Dinge allerdings ungewiss. Jedenfalls soll sie nicht bloss der Mehrkosten wegen zu einem solchen Hauptprozess motiviert werden, denn das würde dem Ziel der vorsorglichen Be- weisführung, unnötige Prozesse zu vermeiden (vgl. BGE 138 III 76 E. 2.4.2), zu- widerlaufen. Der erhebliche tatsächliche Nachteil ist vor diesem Hintergrund zu bejahen und auf die Beschwerde folglich einzutreten.”

“Umtriebsentschädigung a. Der Berufungsbeklagte fordert eine Umtriebsentschädigung von CHF 1'500.00 (5 Stunden à CHF 300.00). Dies entspreche seinem Verdienstausfall für die Zeit, während der er sich mit dem Berufungsverfahren habe auseinanderset- zen müssen (vgl. act. A.3, S. 3, Ziff. 3). Die Berufungsklägerin bestreitet die Vor- aussetzungen für die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung. b. Eine Umtriebsentschädigung ist gesetzlich nur in begründeten Fällen ge- schuldet, und wenn die Partei nicht anwaltlich vertreten ist (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Sie ist namentlich als Ausgleich für Verdienstausfall selbstständig erwer- bender Personen gedacht (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7221 ff., S. 7293; Benedikt A. Suter/Cristina von Hol- zen, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schwei- zerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 40 f. zu Art. 95 ZPO; Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 21 zu Art. 95 ZPO). c. Vorliegend fehlt es an einer substantiierten Begründung des geltend ge- machten Anspruchs. Der blosse Hinweis auf einen Arbeitsausfall reicht hierfür nicht aus, zumal für die in eigener Prozesssache aufgewendete Zeit grundsätzlich keine Entschädigung beansprucht werden kann. Auch die Höhe des angeblichen Verdienstausfalls wird nicht belegt. Ausserdem ist der Berufungsbeklagte durch eine Rechtsanwältin berufsmässig vertreten. Demnach sind die kumulativ erforder- lichen Voraussetzungen gemäss Art.”

“Sowohl die Klägerin als auch die Beklagte verlangten für das vorinstanzli- che Verfahren eine Parteientschädigung durch die Gegenseite (vgl. act. 1 S. 1 und VI Prot. S. 5, sowie act. 39/1 S. 2). Die entsprechenden Anträge wurden je- doch weder beziffert noch wurde dargelegt, inwiefern ein begründeter Fall im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vorliegt, der die Zusprechung einer Entschädi- gung überhaupt rechtfertigen würde. Folglich sind für die vorinstanzlichen Verfah- ren keine Parteientschädigungen zuzusprechen.”

“Privatpersonen erhalten grundsätzlich keine Entschädigung für die Zeit, die sie für Rechtsstreitigkeiten aufwenden (R USCH/FISCHBACHER, Entschädigung des anwaltlichen Prozessierens in eigener Sache und verwandter Formen, in AJP 7/2019, S. 687; ZK ZPO-S UTER/VON HOLZEN, Art. 95 N 41). Prozessiert eine Partei ohne berufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Ersatz notwendiger Ausla- gen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine an- gemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; BGer 5D_229/2011 - 13 - vom 16. April 2012, E. 3.3). Die Botschaft zur ZPO sieht den begründeten Fall für eine Umtriebsentschädigung nach lit. c in erster Linie im Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person (Botschaft zur ZPO, BBl 2006, S. 7293). Vorliegend hat der Beklagte den betriebenen Aufwand im erstinstanzlichen Ver- fahren weder beziffert noch substantiiert. Ebenso wenig wies er vor Vorinstanz ei- nen effektiven Verdienstausfall nach, sondern behauptete auf Nachfrage der Vo- rinstanz bloss pauschal einen Tagessatz (Vi. Prot. S. 9; zur Unzulässigkeit von neuen Behauptungen und Beweismitteln im Beschwerdeverfahren vgl. E. II.3). Das ist unzureichend, wären doch die zu entschädigenden Umtriebe im Einzelnen darzulegen (HGer ZH HG150238 vom 05.04.2017, E. 4.2). Infolgedessen erweist sich die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung an den Beklagten als nicht gerechtfertigt.”

“Die Schuldnerin beantragte Kosten- und Entschädigungsfolgen "zu Lasten der Beschwerdeführerin" (act. 2 S. 2). Dabei dürfte es sich um einen Ver- schrieb handeln und die Beschwerdegegnerin gemeint sein. Die Kosten fallen wie gesehen indes ohnehin ausser Ansatz, und betreffend Entschädigung ist festzu- halten, dass eine Umtriebsentschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO nur in besonderen Fällen geschuldet ist. Die Umtriebe, für welche eine Entschädigung beantragt wird, wären näher zu plausibilisieren, d.h. zu substanzieren und gege- benenfalls zu belegen (ZK ZPO-S UTER/VON HOLZEN, 3. Aufl. 2016, Art. 95 N 30). Die Schuldnerin beziffert weder ihre Umtriebe noch trägt sie dazu irgendetwas vor. Unter diesen Umständen kommt die Zusprechung einer Umtriebsentschädi- gung zu Lasten der Beschwerdegegnerin nicht in Frage. Es wird erkannt:”

“Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne dispose pas de titre de mainlevée définitive constatant les montants dont il se prévaut. Il n'est pas non plus au bénéfice d'une reconnaissance de dette. Les documents qu'il a versés ne comportent pas la signature de l'intimée et cette dernière conteste en être débitrice, arguant de ce que ces sommes auraient été données par le recourant. Par ailleurs, les paiements sont antérieurs à la poursuite dès lors qu'ils ont été effectués en 2018. C'est ainsi avec raison que le Tribunal a considéré que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable sa libération. 2.3 Par conséquent, le recours, infondé, sera rejeté. 3.  Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe, 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le recourant sera condamné à verser à l'intimée la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de recours (art. 95 al. 3 CPC; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 20 et 23 al. 1 LaCC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours interjeté le 3 octobre 2024 par A______ contre le jugement JTPI/11076/2024 rendu le 18 septembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8141/2024–13 SML. Au fond : Le rejette. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires du recours à 1'125 fr., compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. Condamne A______ à verser à B______ 1'500 fr. à titre de dépens de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.                   Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.”

“En l’absence de mesures provisionnelles, il n’y avait dès lors pas lieu de trancher la question de la fourniture de sûretés par l’intimée (cf. art. 264 al. 1 CPC), respectivement de lui fournir un délai pour déposer sa demande au fond (cf. art. 263 CPC), de sorte que les chiffres VIII et IX du dispositif seront supprimés. 12.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, la requête de mesures provisionnelles étant rejetée, l’intimée succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). Partant, il convient de mettre à sa charge les frais judiciaires de la procédure superprovisionnelle et provisionnelle de première instance, arrêtés à 1'550 fr. (art. 28 et 30 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). De même, l’intimée devra verser aux appelants, solidairement entre eux, des dépens, le montant de 4'000 fr. fixé à ce titre par la juge de première instance pouvant être confirmé (art. 95 al. 3 CPC ; cf. art. 3 al. 2 et 4 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 12.3 Compte tenu de l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (cf. art. 62 al. 1 et 2 TFJC), sont mis à la charge de l’intimée, qui succombe intégralement en appel (art. 106 al. 1 CPC), ces frais étant partiellement compensés avec l’avance de frais de 800 fr. effectuée par les appelants (art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue du litige, les appelants ont également droit, solidairement entre eux, à de pleins dépens de deuxième instance pour l'intervention de leur conseil, qui seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 3 et 12 al. 1 TDC). Par conséquent, l’intimée versera aux appelants, solidairement entre eux, la somme de 3’800 fr. à titre de restitution de l'avance de frais et de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, le Juge unique de la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est admis. II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 juin 2023 par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale est réformée comme il suit : « I.”

“54 et 61 al. 1 OELP), seront donc mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera par conséquent condamnée à verser 1'500 fr. au recourant à titre de remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). L'intimée sera également condamnée à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de recours (art. 95 al. 3 CPC ; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 23 al. 1 LaCC), débours compris mais sans la TVA, le recourant étant domicilié à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1; art. 25 et 26 LaCC). 6.2 L'intimée, qui succombe sur son recours (art. 106 al. 1 CPC), sera condamnée aux frais y relatifs, arrêtés à 300 fr. (art. 48 al. 1 et 61 al. 1 OELP) et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser au recourant la somme de 1'800 fr. à titre de dépens de recours (art. 95 al. 3 CPC ; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 23 al. 1 LaCC), débours compris mais sans la TVA, le recourant étant domicilié à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1; art. 25 et 26 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevables le recours interjetés par A______ le 14 avril 2022 et par B______ SA le 11 avril 2022 contre le jugement rendu le 30 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20395/2021–5. Au fond : Annule les chiffres 2, 3 et 4 - en tant qu'ils concernent les frais relatifs à la procédure concordataire - ainsi que 5 du dispositif de ce jugement. Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Confirme le jugement entrepris pour le surplus. Déboute les parties de toute autre conclusion. Sur les frais : Arrête les frais judiciaires des recours à 1'800 fr., les met à la charge de B______ SA et les compense entièrement avec les avances fournies par A______ en 1'500 fr.”

“Im vorinstanzlichen Verfahren auf Anfechtung der Ehelichkeits- vermutung machten alle drei Verfahrensbeteiligten geltend, dass der Kläger nicht der Vater der von der Beklagten 2 geborenen Beklagten 1 sei, und ein von der Beklagten 2 eingereichtes Abstammungsgutachten bestätigte dies (Urk. 39 S. 2- 6). Zu den Kosten- und Entschädigungsfolgen erwog die Vorinstanz zusammen- gefasst, das vorliegende Verfahren sei nicht streitig geführt worden. Die Interes- senlage mit berechtigten Anliegen aller drei Verfahrensbeteiligten unterscheide sich damit deutlich von derjenigen bei einem streitigen Verfahren und auch von - 3 - derjenigen bei der freiwilligen Gerichtsbarkeit. Insgesamt rechtfertige es sich da- her, von der Erhebung einer Entscheidgebühr und der Zusprechung von Partei- entschädigungen abzusehen. Kosten nach Art. 95 ZPO seien im vorliegenden Verfahren keine entstanden (Urk. 39 S. 7 f.). Zur unentgeltlichen Rechtspflege erwog die Vorinstanz im Wesentlichen, die übereinstimmenden Positionen der Parteien seien nicht aussichtslos gewesen. Aufgrund der Besonderheit dieses Verfahrens und der resultierenden Regelung der Kosten- und Entschädigungsfol- gen erscheine es angemessen, die Gesuche um Leistung von Prozesskostenvor- schüssen, eventualiter um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege inklusive Bestellung von unentgeltlichen Rechtsbeiständinnen, als gegenstandslos abzu- schreiben (Urk. 39 S. 6 f.).”

“L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). La valeur litigieuse est déterminée par les dernières conclusions de première instance (art. 91 al. 1 CPC; Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile [CR-CPC], 2e éd., 2019, n. 13 ad art. 308 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_594/2012 du 28 février 2013). 1.1 En l'espèce, la valeur litigieuse se chiffre en la somme des différentes prétentions pécuniaires des appelants formulées en première instance, pour un total de 11'678 fr. 43 (11'400 fr. à titre d'arriérés de loyer et 278 fr. 43 à titre de charges). La conclusion relative au remboursement des honoraires de leur précédent conseil doit être comprise comme tendant à l'octroi de dépens et n'entre ainsi pas dans le calcul de la valeur litigieuse (cf. art. 91 al. 1 2e phrase CPC ; sur la notion de frais : art. 95 al. 1 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 1.2 L'intitulé erroné utilisé (« recours ») ne doit pas nuire aux appelants et ne s'oppose pas à traiter leur écriture comme un appel, pour autant que les conditions de recevabilité soient réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2), ce qui sera examiné ci-après. 1.3 Dans la mesure où des écritures postérieures au délai d'appel ne peuvent pas servir à compléter un acte d'appel par hypothèse irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 1), la recevabilité doit s'analyser uniquement sur la base de l'écriture du 24 avril 2023, la seule à avoir été produite par les appelants dans le délai requis, à l'exclusion des répliques de ceux-ci. 1.4 L'appel a été interjeté dans le délai prescrit, en tenant compte des féries pascales, de sorte que le délai de 30 jours est respecté (art. 145 al. 1 let. a CPC et 311 al. 1 CPC). 1.5 L'appel doit être rédigé en français (art. 129 CPC cum art. 5 al. 1 Cst./GE et art. 16 LaCC/GE). Les parties doivent ainsi communiquer dans cette langue avec l'autorité (ATF 136 I 149 consid.”

“Die Vorinstanz hat ausgeführt, dass die Erwägungen als solche im Allgemeinen nicht der Erläuterung bzw. Berichtigung zugänglich seien, weshalb sich das Gesuch als offensichtlich unbegründet erweise. Dem Beschwerdeführer als unterliegender Partei seien gestützt auf Art. 106 Abs. 1 ZPO ausgangsgemäss die Kosten des Verfahrens aufzuerlegen. Die Entscheidgebühr (Art. 95 Abs. 2 lit. b ZPO) werde aufgrund des Streitwertes, des Umfangs und der Schwierigkeit des Falls, der Art der Prozessführung der Parteien sowie ihrer finanziellen Situation festgesetzt (Art. 13 Abs. 1 und 2 des Gesetzes vom 11. Februar 2009 betreffend den Tarif der Kosten und Entschädigungen vor Gerichts- oder Verwaltungsbehörden [GTar; SGS 173.8]) und bewege sich im Erläuterungs- und Berichtigungsverfahren zwischen Fr. 90.-- und Fr. 4'800.-- (Art. 18 GTar), wobei im Beschwerdeverfahren ein Reduktions-Koeffizient von 60 % berücksichtigt werden könne (Art. 19 GTar). Im konkreten Fall sei die Gerichtsgebühr unter Berücksichtigung der Schwierigkeit des Falles und des damit zusammenhängenden Aufwands auf Fr. 100.-- festzusetzen.”

“La décision attaquée datée du 2 mars 2021 a été notifiée au mandataire de la recourante le 18 mars 2021. Aussi, le recours du lundi 3 mai 2021 a été interjeté dans le délai légal de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC) compte tenu de la suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). 1.3. La cognition de la Cour est pleine et entière en droit ; s’agissant des faits, elle est en revanche limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 1.4. La Cour peut statuer sur pièces (art. 327 al. 2 CPC). 1.5. La valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est de CHF 55'756.50, le Tribunal civil ayant mis à la charge de A.________ SA CHF 77'662.75 de frais et celle-ci reconnaissant devoir CHF 21'906.25. 2. 2.1. A.________ SA se plaint du montant des frais judiciaires (recours p. 7), fixés par le Tribunal civil à CHF 30'000.-. 2.2. Selon l’art. 95 al. 2 CPC, les frais judiciaires comprennent notamment l’émolument forfaitaire de conciliation (let. a), l’émolument forfaitaire de décision (let. b) et les frais d’administration des preuves (let. c). Les cantons fixent le tarif des frais (art. 96 CPC). Selon l’art. 124 al. 1 1ère phrase de la loi sur la justice (LJ ; RSF 130.1), le Conseil d'Etat fixe par voie réglementaire le tarif des frais de procédure et des émoluments, des dépens et des indemnisations en cas d'assistance judiciaire ou de défense d'office. Aux termes de l’art. 20 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11), le tribunal civil perçoit un émolument de CHF 100.- à CHF 500'000.- (al. 1). En cas de difficultés spéciales, ou si la valeur litigieuse est très élevée, cet émolument peut être augmenté jusqu’au double du maximum prévu (al. 2). Pour des contestations portant sur des affaires pécuniaires, le Tribunal cantonal établit l’échelle des émoluments en fonction de la valeur litigieuse (art. 21 RJ). Conformément au Tarif du Tribunal cantonal du 21 janvier 2016 des émoluments pour les constatations portant sur des affaires pécuniaires (ci-après : Tarif du Tribunal cantonal ; RSF 130.”

“19 sur compte ouvert auprès de [...] (n° [...]7), étant précisé qu’elle a effectué depuis ce compte un versement de 49'000 euros le 16 août 2019 sur un compte postal français FR[...], ouvert à son nom et dont l’extrait n’a pas été produit devant les autorités vaudoises. Au vu des montants à sa disposition, l’intimée dispose de l’argent nécessaire pour restituer à l’appelant les contributions d’entretien versées indûment depuis le 1er novembre 2017 et on ne se trouve dès lors pas dans une situation d’exception telle que prévue par la jurisprudence précitée. 5. 5.1 En définitive, l’appel doit être admis, l’appel joint rejeté et le jugement entrepris modifié en ce sens que la demande en modification du jugement de divorce est admise, soit que la contribution d’entretien due par l’appelant en faveur de l’intimée est supprimée dès le 1er novembre 2017. 5.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Ainsi, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 3'600 fr., doivent être intégralement mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’intimée devra en outre verser à l’appelant des dépens de première instance, qui peuvent être arrêtés à 5'000 fr. (art. 4 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 5.3 Compte tenu du sort réservé à l’appel et à l’appel joint, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. au total (art. 62 al. 1 et 68 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’intimée et appelante par voie de jonction, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 5.5 L’intimée et appelante par voie de jonction versera enfin à l’appelant principal la somme de 2’500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC). En définitive, la première versera au second la somme de 3'100 fr. à titre de restitution de l’avance de frais et de dépens de deuxième instance.”

“A juste titre, elle a réduit en deuxième instance ses conclusions à un montant de 8'000 fr., soit 8'910 USD au cours du moment du dépôt de l’action le 28 mai 2021, correspondant à 90 % du montant précité de 9'900 USD. Le recours sera en conséquence admis et le jugement entrepris réformé en en ce sens que les conclusions de la demande sont partiellement admises et que l’intimée doit restituer à la recourante la somme de 8'910 USD, plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2020, dès lors que la mise en demeure du 16 septembre 2020 fixe un délai de remboursement au 30 septembre 2020. 4. 4.1 En définitive, le recours doit être admis et le chiffre I du dispositif de la décision entreprise réformé en conséquence, le dispositif devant en outre être complété par l’ajout d’un chiffre Ibis prévoyant que l’intimée est reconnue débitrice de l’appelante du montant précité de 8'910 USD, plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2020. 4.2 Si l’instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie ; Jeandin, CR-CPC, n. 9 ad art. 327 CPC). 4.2.1 Selon l'art. 106 CPC, les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les dépens comprennent les débours nécessaires ainsi que le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. a et b CPC). Dès lors que l’intimée succombe entièrement, les frais judiciaires de première instance, par 1'020 fr., doivent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC), sous déduction de l’avance de frais de 150 fr. effectuée par celle-ci. Vu l’issue du recours, l’intimée doit également à la recourante le montant de 2'625 fr. à titre de dépens de première instance. 4.2.2 Selon l’art. 207 al. 2 CPC, les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause au fond lorsque la demande est déposée. Dans le cas particulier, ces frais, par 300 fr., ont été couverts par l’assistance judiciaire selon autorisation de procéder du 11 mai 2021.”

“En cas d’annulation de la décision, l’appelante pourrait en effet, selon ses statuts et son cahier des charges, répéter, devant le comité, l’ensemble des actes qu’elle a faits à la suite du recours de l’intimée dans le cadre d’une nouvelle procédure disciplinaire, puis rendre la même décision d’exclusion, laquelle ne serait alors plus attaquable devant les tribunaux, puisque l’appelante aurait respecté ses règles de procédure interne. Or, une telle manière de procéder serait un détour inutile. Annuler la décision litigieuse serait donc contraire au principe de la proportionnalité. Il y a donc lieu de confirmer la décision d’exclusion de l’intimée rendue le 4 avril 2019 par l’appelante et, partant, de rejeter l’intégralité des conclusions prises par l’intimée dans sa demande du 22 août 2019. 5. 5.1 En définitive, l’appel doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants. 5.2 5.2.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 5.2.2 L’intimée a succombé sur l’entier des conclusions qu’elle a formulées devant l’autorité de première instance. Elle doit donc supporter l’ensemble des frais judiciaires de première instance, arrêtés, au total, à 9’640 fr. (8’740 fr. pour l’émolu-ment de décision + 900 fr. pour la procédure de conciliation). Elle versera en outre à l’appelante la somme de 7’000 fr. à titre de dépens de première instance (cf. art. 3 al. 2 et 4 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr. (art. 64 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimée, qui succombe, dans la mesure où elle a conclu au rejet de l’appel. L’intimée devra rembourser à l’appelante la somme de 1’820 fr. à titre de restitution de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance. 5.4 L’intimée versera à l’appelante la somme de 2’500 fr.”

“Mit dem heutigen Endentscheid im Beschwerdeverfahren wird das Ge- such um Erteilung der aufschiebenden Wirkung obsolet und die der Beschwerde einstweilen erteilte aufschiebende Wirkung fällt dahin. - 3 - 3.Aus den beigezogenen vorinstanzlichen Akten ergibt sich, dass die drei gemäss Dispositiv-Ziffern 2 bis 4 der angefochtenen Verfügung zur Edition be- stimmter Bankkontoauszüge aufgeforderten Banken diese Urkunden bereits am 19. November 2024 (Vi-Urk. 80-83) bzw. am 27. November 2024 (Vi-Urk. 85-86) – mithin noch bei der Vorinstanz eingereicht haben. Damit ist die mit der Be- schwerde angefochtene Edition bereits erfolgt und kann als solche nicht mehr rück- gängig gemacht werden (die zu edierenden Urkunden befinden sich bereits bei den Akten). Die Beschwerde ist damit gegenstandslos und das Beschwerdeverfahren entsprechend abzuschreiben (Art. 242 ZPO). 4.a)Das Beschwerdeverfahren beschlägt in der Hauptsache eine nicht vermögensrechtliche Streitigkeit. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in An- wendung von § 9 Abs. 1 und § 12 GebV OG auf Fr. 500.-- festzusetzen. b)Die Prozesskosten (Art. 95 Abs. 1 ZPO) werden den Parteien grundsätz- lich nach Obsiegen und Unterliegen auferlegt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). Wird das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben und sieht das Gesetz nichts an- deres vor, so kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei ist in Betracht zu ziehen, wer die Gegenstandslosigkeit veranlasst hat, welche Partei ver- mutlich obsiegt hätte oder welche Partei das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst hat. Dabei existiert unter diesen Kriterien keine Rangordnung, vielmehr ist die vom Gesetz angestrebte angemessene Lösung je nach den konkreten Um- ständen des Einzelfalls zu treffen. Vorliegend lässt sich der mutmassliche Ausgang des Verfahrens nicht ohne weiteres feststellen, schon da die Kläger noch keine Beschwerdeantwort einzureichen hatten. Die Gegenstandslosigkeit wurde von Drit- ten (den Banken) durch die Einreichung der von ihnen geforderten Unterlagen ver- anlasst, was ihnen nicht zum Vorwurf gemacht werden kann.”

“2              Le 24 décembre 2024, la recourante a communiqué une décision du 20 décembre 2024 du président qui remplaçait et annulait la décision querellée du 29 novembre 2024. En substance, le président octroyait à la recourante l’assistance judiciaire avec effet rétroactif au 21 mars 2024.     3.              Partant, la décision entreprise ayant désormais été annulée, le recours interjeté le 12 décembre 2024 par S.________ est devenu sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge unique de la Chambre des recours civile (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).     4.              4.1              Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).   4.2              S’agissant des dépens, il est relevé qu’aux termes de l'art. 106 CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) ou sont répartis selon le sort de la cause, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (al. 2).                 Toutefois, lorsque la procédure est devenue sans objet et que la loi n'en dispose pas autrement (art. 107 al. 1 let. e CPC ; ATF 145 III 153 consid. 3.3.2), le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF 139 III 33 consid. 4.2). Lors de la répartition des frais en cas de procédure devenue sans objet, il convient, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation découlant de l’art. 107 al. 1 let. e CPC, de prendre en compte quelle partie a donné lieu à la procédure, l'issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet. Il n'y a pas d'ordre de priorité entre ces divers critères. Ils ne doivent pas non plus nécessairement être examinés cumulativement ; il faut au contraire déterminer, selon les circonstances du cas concret, quel(s) critère(s) est/sont le mieux adapté(s) à la situation.”

“S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours civile est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1). 3. 3.1 Le recourant fait valoir que les frais de justice auraient dû être mis à la charge de l’intimé, celui-ci ayant donné lieu à la procédure en ne restituant les clés des locaux qu’après le dépôt de la requête d’expulsion. 3.2 L'art. 106 CPC énonce les règles applicables à la répartition des frais entre les parties : l'alinéa premier pose le principe général selon lequel les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la « partie succombante » (TF 5D_15/2013 du 5 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 95 CPC). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1 ; ATF 119 la 1 consid. 6b). Lors de la répartition des frais en cas de procédure devenue sans objet, il convient, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 107 al. 1 let. e CPC, de prendre en compte quelle partie a donné lieu à la procédure, l'issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid.”

“A titre principal, ils ont conclu à l'irrecevabilité du recours, s'en rapportant cependant à justice s'agissant du respect du délai par l'intimée pour former opposition. Dans la mesure où le Tribunal a immédiatement fait droit à leur conclusion préalable, les recourants sont malvenus de se plaindre d'un déni de justice, sur un point (l'irrecevabilité) sur lequel ils s'en sont par ailleurs rapportés à justice, l'essentiel de leur argumentation ayant trait au fond de la cause et non à son irrecevabilité. De plus, les recourants ont persisté à réclamer la suspension de la procédure, à laquelle l'intimée s'opposait, après que la cause avait été renvoyée au Tribunal par arrêt du 17 novembre 2022. Ils ne sauraient de bonne foi aujourd'hui reprocher au Tribunal de n'avoir pas statué sur la recevabilité de l'opposition. Le grief est infondé. 3. Les recourants reprochent au Tribunal de ne pas avoir mis les frais judiciaires de la procédure et de ne pas leur avoir alloué de dépens, à la charge de l'intimée, qui aurait succombé. 3.1 Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) ou sont répartis selon le sort de la cause, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (al. 2). Le juge peut toutefois s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque la procédure est devenue sans objet et que la loi n'en dispose pas autrement (art. 107 al. 1 let. e CPC; ATF 145 III 153 consid. 3.3.2; 142 V 551 consid. 8.2). Dans l'exercice du pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 107 al. 1 let. e CPC, il convient de prendre en considération la partie qui a donné lieu à la procédure, l'issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid. 8.2 et les références doctrinales; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1047/2019 du 3 mars 2020 consid. 3.1.1 et les références). Il n'y a pas d'ordre de priorité entre ces divers critères.”

“L’intimée relève que l’autorisation de voyager n’est pas dépendante de l’autorité parentale conjointe et que de telles autorisations sont requises lorsqu’un parent voyage seul avec son enfant, qu’il soit ou non titulaire d’une autorité parentale conjointe sur ce dernier. Elle affirme qu’elle est disposée à accorder au recourant des autorisations de voyager ponctuelles. 8.2 En l’espèce, il n’a jamais été préconisé d’empêcher le recourant de se rendre à l’étranger avec sa fille durant les vacances lorsqu’il bénéficierait d’un droit de visite usuel. L’obliger à requérir une autorisation de voyager à la mère pour chaque voyage est par conséquent trop restrictif, d’autant que la réciproque ne semble pas exigée de A.B.________. Par ailleurs, compte tenu des conflits entre les parents, on ne peut pas exclure que cette dernière utilisera ce moyen pour limiter le père dans l’exercice de son droit de visite, créant ainsi de nouveaux conflits inutiles. Partant, il convient d’autoriser chacun des parents à voyager à l’étranger avec l’enfant. 9. 9.1 Le recourant demande que les frais et dépens de première instance soient mis à la charge de la mère, seule responsable de la procédure. 9.2 Selon l’art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel (al. 3 let. a et b), notion qui vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, n. 26 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, CR-CPC, n. 12 ad art. 106 CPC). 9.3 En l’espèce, si la fixation des frais et dépens de première instance à la charge du recourant pouvait se justifier au regard des conclusions ayant été allouées par les premiers juges, cette question doit cependant être réexaminée dans le présent arrêt.”

“Quant aux déclarations du témoin, celles-ci doivent être écartées compte tenu des liens commerciaux qui lient son entreprise à l'appelante et faute de pouvoir être étayées par un autre élément de preuve concordant. Sur ce point, le raisonnement des premiers juges doit être suivi. L'appelante a échoué à apporter la preuve du paiement de la somme concernée, de sorte qu'il ne saurait en être tenu compte à titre de compensation.                 Pour ces motifs, la question de l'existence ou non des défauts invoqués par l'appelante en relation avec les travaux de réfection qui auraient été réalisés par l’entreprise tierce, de même que celle du respect de ses incombances en lien avec l’avis des défauts n’ont pas à être examinées, son grief devant de toute manière être rejeté pour les raisons qui viennent d’être exposées.     5. 5.1              Dans un dernier moyen, l’appelante conteste les frais et dépens arrêtés et mis à sa charge en première instance.   5.2 5.2.1              Selon l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, ceux-ci englobant notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 CPC), notion qui vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 26 ad art. 95 CPC).                 Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante : la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC), chacune devant ainsi supporter les frais de partie – savoir les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe.                 Peu importe que certains arguments juridiques de la partie succombante aient été admis si finalement ses conclusions sont entièrement rejetées.”

“Il fait valoir que l’intimée a finalement obtenu gain de cause sur 62% de ses prétentions et que les frais et dépens de première et de deuxième instance devraient être répartis entre les parties en conséquence. 2.4.3 L’intimée, invoquant de la doctrine (cf. Tappy, op. cit., n. 14a ad art. 106 CPC) fait valoir que la réduction, dès le début de la procédure au fond, des conclusions qu'elle avait prises devant l'autorité de conciliation ne l'empêchait pas d'avoir obtenu entièrement gain de cause dès lors que la totalité de ce qu'elle réclamait dans sa demande lui a été allouée. Elle estime qu'elle ne devrait par conséquent subir aucune réduction des dépens qui lui ont été accordés. Par ailleurs, elle considère qu'il y aurait lieu de constater que le premier juge a déjà tenu compte de la réduction de ses conclusions en cours de procédure dans le cadre de la fixation des dépens dans la mesure où un montant sensiblement plus élevé aurait pu lui être alloué. Elle fait enfin valoir que les frais judiciaires ont été mis à la charge de l’appelant à juste titre. 2.5 2.5.1 Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1 ; voir également TF 4A_557/2021 du 7 juin 2022 consid. 7.1 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1). En règle générale, la partie succombante doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), les dépens étant fixés selon le tarif cantonal (art. 105 al. 2 in principio CPC), soit le TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.”

“1 CO), même au-delà d’un mois après la fin des rapports de travail, puisque, plus qu’une simple abstention même durable, la renonciation suppose, notamment, la connais-sance par le travailleur des prétentions auxquelles il renonce (cf. ATF 110 II 273 consid. 2). Mais l’absence de réclamation a pour effet que l’intimée ne s’est pas trouvée en demeure de payer l’indemnité kilométrique avant l’échéance du délai de paiement fixé dans la mise en demeure du 19 août 2019, soit dès le 24 août 2019. Les intérêts moratoires portant sur l’indemnité pour frais kilométriques seront dès lors alloués à partir de cette date. 6. 6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entre-pris réformé en ce sens que l’intimée doit verser à l’appelant la somme brute de 8'432 fr. 30 à titre d’arriérés de salaire, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2019, et la somme de 8’118 fr. à titre de remboursement des frais kilométriques, avec intérêts à 5% l’an dès le 24 août 2019. 6.2 6.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 6.2.2 Le jugement querellé a été rendu sans frais en application de l’art. 114 let. c CPC, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revoir cette question. S’agissant des dépens de première instance, l’appelant, qui obtient gain de cause sur 80% des conclusions initiales de sa demande et qui était assisté, devant l’autorité de première instance, par un représentant professionnel autorisé par le droit cantonal (cf. art. 36 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), a droit à des dépens réduits de première instance (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 let. b et 106 al. 1 CPC), qu’il y a lieu de fixer à 1’600 fr. (art. 10 TDC par analogie [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 6.3 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c CPC). L’appelant ayant obtenu gain de cause sur plus de 85% des conclusions qu’il a formulées dans le cadre de la procédure d’appel, l’intimée, qui a renoncé à déposer une réponse, lui versera la somme de 1’200 fr.”

“Non juristes, l'exécuteur testamentaire et la recourante avaient suivi le conseil de la notaire, tendant à conditionner la délivrance du legs à la constitution d'une fondation par l'intimé, afin de garantir le respect de la charge successorale. Or, l'intimé n'avait pris aucune mesure pour garantir le respect de cette charge et favoriser un règlement du litige hors procédure. S'il avait dû intenter une action en délivrance de legs, c'était dès lors en raison de son attitude dans le partage de la succession. Partant, il était erroné de déterminer quelle partie avait obtenu gain de cause, respectivement succombé, et d'appliquer la règle générale en matière de répartition des frais. Le premier juge disposait au contraire d'un large pouvoir d'appréciation et aurait dû, conformément à la jurisprudence constante rendue en la matière – la recourante se référant sur ce point à l'ACJC/1021/2022 du 27 juillet 2022 –, répartir les frais par moitié entre les deux héritiers. Le jugement entrepris contrevenait dès lors à l'art. 107 al. 1 let. f CPC. 3.2.1 Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – par quoi il faut entendre les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. La partie qui succombe est celle dont les conclusions sont rejetées, soit le demandeur dont les prétentions sont écartées ou le défendeur qui est condamné dans le sens des conclusions de son adversaire. L'art. 106 al. 1 CPC mentionne expressément trois cas: la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose dès lors une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2020 du 24 mars 2022 consid. 9.1 et les références). Par ailleurs, l'art. 106 al. 3 CPC prévoit que, lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès et qu'il peut les tenir pour solidairement responsables (arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2020 précité, ibidem).”

“Dies kann indes nicht ohne weiteres bei einer ausdrücklichen Anerkennung der Honorarnote der obsiegenden Partei durch die unterliegende Gegenpartei gel- ten. Wie bereits dargelegt, darf das Gericht gemäss der in Art. 58 ZPO statuierten Dispositionsmaxime einer Partei nicht weniger zusprechen, als die Gegenpartei anerkannt hat. Da es sich bei der Parteientschädigung - anders als bei der Ge- richtsgebühr - um einen zivilrechtlichen Schadenersatz handelt (Schmid/Jent- Sørensen, a.a.O., N 1 zu Art. 95 ZPO), hat dieser Grundsatz auch hier zu gelten. Dies ergibt sich sodann aus Art. 109 ZPO, wonach ein Vergleich über die Pro- zesskosten möglich ist, sofern dieser nicht zulasten einer Partei geht, welcher die unentgeltliche Rechtspflege bewilligt wurde, zumal diesbezüglich kein öffentliches Interesse daran besteht, von einer Parteivereinbarung abzuweichen (vgl. Sterchi, a.a.O., N 5 zu Art. 109 ZPO). E contrario lässt sich schliesslich auch aus dem an- geführten Entscheid des Kantonsgerichts ableiten, dass sich bei einer ausdrückli- chen Anerkennung der eingereichten Honorarnote eine Überprüfung durch das Gericht erübrigt (KGer GR ZK2 14 13 v.4.12.2014 E. 2b). Vorliegend wusste die anwaltlich vertretene Beschwerdegegnerin, dass sie auf- grund ihres Klagerückzugs vor erster Instanz als unterliegende Partei gilt und ent- sprechend der Regelung von Art. 241 ZPO i.V.m. Art. 106 Abs. 1 ZPO die Pro- zesskosten, zu denen auch die Parteientschädigung gehört (vgl. Art. 105 ZPO), zu tragen hat. Der Einzelrichter am Regionalgericht Plessur stellte ihr die Honorarno- te der obsiegenden Gegenpartei zu und setzte ihr Frist zur Stellungnahme (RG act.”

“4 Par conséquent, le jugement entrepris sera complété en ce sens que la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, sera prononcée, pour les postes n ° 1 à 3. Il n'y a pas lieu de prononcer la mainlevée pour le poste n° 4 (facture d'électricité) qui ne fait pas l'objet de la présente procédure.  2.5 L'appelant sollicite que la Cour réserve ses prétentions futures, en lien avec la dépréciation de l'euro par rapport au franc suisse. Dans ses écritures, l'appelant a clairement indiqué que les montants requis en paiement dans la présente procédure ne portaient pas sur cette dépréciation et qu'il pourrait déposer une nouvelle demande, en lien avec celle-ci. Conformément aux principes rappelés supra, il s'agit d'une action partielle "ouverte". La Cour n'a pas à la constater dans la présente décision, l'appelant pouvant saisir le Tribunal d'une nouvelle demande sur cette question, s'il s'y estime fondé. 3.  L'appelant reproche au Tribunal de ne pas lui avoir octroyé de dépens de première instance. 3.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En vertu de l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (let. a) et les dépens (let. b). Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) ou, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l’assistance fournie par des tiers n’étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n’était pas avocat, il n’était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l’art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d’une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid.”

“Die Prozesskosten des Verfahrens betreffend vorsorgliche Beweisführung gehen gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. f ZPO zu Lasten der gesuchstellenden Par- tei. Vorbehalten bleibt eine Kostenüberwälzung im Hauptprozess (BGE 140 III 30 E. 3.4. ff.; CHK ZPO-S UTTER-SOMM/SEILER, Art. 158 N 23). Letzteres gilt nicht nur für die Entscheidgebühr, sondern auch für die ebenfalls zu den Prozesskosten gehörenden Beweisführungs- und Parteikosten (vgl. Art. 95 ZPO; KUKO ZPO- B AUMGARTNER, 3. Aufl. 2021, Art. 158 N 34; FELLMANN, in: Sutter- Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., 3. Aufl. 2016, Art. 158 N 37, 37a und 40). Dies brachte die Vorinstanz in ihrer Entscheidbegründung ebenfalls so zum Ausdruck (act. 150 S. 33; vgl. vorstehende E. 3.1). Hingegen führte sie nur bei der Entscheidgebühr einen entsprechenden Hinweis im Dispositiv an. Ist das Dispositiv unvollständig oder steht es mit der Begründung im Widerspruch, so nimmt das Gericht auf Gesuch einer Partei eine Berichtigung des Entscheids vor (Art. 334 ZPO). Zuständig für die Beurteilung eines Berichtigungsgesuchs ist al- lerdings nicht die Rechtsmittelinstanz, sondern das Gericht, welches den zu be- richtigenden Entscheid getroffen hat (T ANNER, Erläuterung und Berichtigung von Entscheiden im Zivilprozessrecht [Art. 334 ZPO], in: ZZZ 2017 S. 3 ff., S. 14; O- Ger ZH PF130002 vom 11. April 2013 E. 2/1.10; OGer ZH PS140109 vom”

“210) wird die Entscheidge- bühr auf CHF 1'000.00 festgesetzt. Zu den Kosten des Massnahmeverfahrens gehören auch die Kosten der Kindes- vertretung (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Sofern die Vertretung durch eine Rechtsan- wältin oder einen Rechtsanwalt wahrgenommen wird, ist der kantonale Tarif mass- gebend (vgl. Art. 96 ZPO), wobei die Entschädigung nach dem angemessenen Aufwand bestimmt wird. In ihrer Honorarnote vom 24. April 2023 (act. G.2) macht die als Kindesvertreterin eingesetzte Rechtsanwältin Diana Honegger einen Auf- wand von 8.18 Stunden bzw. inklusive Spesen und Mehrwertsteuer ein Honorar von CHF 1'814.75 geltend. Dies erscheint angemessen, weshalb die Entschädi- gung auf gerundet CHF 1'815.00 festgesetzt wird. Da sich die Lehre überwiegend dafür ausspricht, dass die Kosten der Kindesvertretung nicht dem Kind überbun- den werden können (Kurt Affolter-Fringeli/Urs Vogel, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar zu Art. 296-327c ZGB, Bern 2016, N 73 zu Art. 298 ZGB m.w.H .; Rüegg/Rüegg, a.a.O., N 14 zu Art. 95 ZPO; Schweighauser, FamKomm, N 58 ff. Anh. ZPO Art. 300), gehen diese zu Lasten des Gesuchstellers. Demnach wird erkannt:”

“Die Vorinstanz erwog in diesem Zusammenhang, dass die vom Beschwerdeführer geltend gemachten Kosten für das Gutachten E.________ nicht notwendig gewesen seien, da es zur Kernaufgabe des Gerichts gehöre das Recht zu kennen und anzuwenden. Deshalb habe trotz der rechtlich teils falschen Schlussfolgerungen im Schlussbericht der Administrativuntersuchung keine Veranlassung bestanden, ein Privatgutachten einzuholen. Bereits deshalb seien die Kosten des Gutachtens E.________ weder als eine Parteientschädigung gestützt auf Art. 95 ZPO noch als Schaden gemäss § 6 HG/ZH ersatzfähig (angefochtenes Urteil Abschnitt V., E. 2.5 und”

“S'agissant des règles applicables à la procédure civile fédérale unifiée, les auteurs expriment diverses opinions à ce sujet. Ainsi, certains d'entre eux, se référant au régime en vigueur avant 2011, rejettent toute possibilité de prise en charge dans les dépens des frais d'expertise privée, sous réserve de situation exceptionnelle comme la preuve du droit étranger (Sterchi, Berner Kommentar - ZPO, 2012, n. 11 ad art. 95 CPC; Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 24 ad art. 95 CPC, renvoyant plutôt le demandeur à faire valoir les frais d'expertise par une prétention de droit privé, contractuelle ou délictuelle). D'autres auteurs sont plutôt en faveur d'une indemnisation des frais d'expertise privée en tant que dépens, lorsque l'expertise est directement en lien avec l'objet du procès (preuve du droit étranger, contre-expertise, expertise en matière de brevet) et nécessaire à l'établissement des faits (Suter/Von Holze, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd. 2016, n. 33 ad art. 95 CPC; Rüegg/Rüegg, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 17 ad art. 95 CPC). 11.4.2 En l'espèce, l'intimée reproche au Tribunal d'avoir écarté ses prétentions en remboursement des frais d'expertise privée qu'elle a consentis. Son exposé se concentre sur le fait que l'expertise avait été commanditée pour se prononcer sur le contenu de l'écriture de demande de l'appelante et qu'elle avait été utile, car des prétentions de l'appelante avaient été écartées grâce à l'expertise. Dès lors que sous l'ancien droit de procédure applicable les frais d'expertise n'étaient pas considérés comme des dépens, seule aurait été ouverte la possibilité pour l'intimée d'obtenir un dédommagement au titre d'une action contractuelle ou délictuelle dirigée contre l'appelante. Or, il n'est pas allégué par l'intimée que les frais d'expertise auraient été occasionnés par un comportement fautif illicite ou contraire au contrat de l'appelante en relation de cause à effet à la dépense consentie. Elle sera donc déboutée de ses conclusions sur ce point encore. 12. Conformément aux documents contractuels, les dépassements budgétaires devaient être répartis entre l'appelante et M______ en fonction de la quotité desdits dépassements.”

“Dans la règle, ne devrait pas être considéré comme tel, par exemple, un avis de droit demandé à un spécialiste en matière de droit suisse si la partie disposait par ailleurs d'un avocat autorisé à pratiquer dans notre pays; à l'inverse, selon la difficulté de la cause, un avis de droit international privé ou de droit étranger peut entrer dans les prévisions de l'art. 95 al. 3 let a CPC. Le même type de distinction pourrait parfois se justifier à propos, par exemple, d'une expertise privée, dont l'inadmissibilité comme moyen de preuve selon la jurisprudence (cf. ATF 141 III 433) n'empêche pas forcément qu'elle puisse avoir été nécessaire, notamment pour permettre à une partie ou son avocat de comprendre certains éléments techniques et de les alléguer correctement. Son coût ne devrait toutefois qu'exceptionnellement relever des débours au sens de l'art. 95 al. 3 let. a CPC, alors qu'une telle expertise privée réalisée avant le procès pourrait plus fréquemment justifier une prétention de droit privé, contractuelle ou délictuelle (Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 24 ad art. 95 CPC). Selon certains auteurs, les dépenses requises pour l'obtention de moyens de preuves décisifs (par exemple des frais de détective) ou la traduction de certains documents peuvent être soumis à l'obligation de remboursement (Rüegg/Rüegg, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 17 ad art. 95 CPC). 5.1.4 A teneur de l'art. 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Selon l'art. 160 al. 1 CPC, les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des preuves. Ils ont en particulier l'obligation : de faire une déposition conforme à la vérité en qualité de partie ou de témoin (let. a); de produire les titres requis, à l'exception des documents concernant des contacts entre une partie ou un tiers et un avocat autorisé à les représenter à titre professionnel ou un conseil en brevets au sens de l'art. 2 de la loi du 20 mars 2009 sur les conseils en brevets (let. b); de tolérer un examen de leur personne ou une inspection de leurs biens par un expert (let.”

“1 CPC habilite les cantons ˆ prŽvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dŽfinition des frais consacrŽe par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dŽpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prŽvoit que mme dans les procŽdures gratuites, les frais - et aussi les dŽpens, compte tenu de la mme dŽfinition - peuvent tre mis ˆ la charge de la partie qui a procŽdŽ de faon tŽmŽraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3).  Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fŽdŽrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prŽlevŽ de frais dans les causes soumises ˆ la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dŽpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intŽrts sŽparŽe ou ultŽrieure est exclue de manire gŽnŽrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dŽpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procŽdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spŽcifique fŽdŽrale ou cantonale exclut que ces dŽpens soient taxŽs et rŽpartis conformŽment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intŽrts accordŽes par le droit de la responsabilitŽ civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour Žluder les rgles spŽcifiques du droit de procŽdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dŽpit de ces rgles, une rŽparation que le lŽgislateur compŽtent tient pour inappropriŽe ou contraire ˆ des intŽrts supŽrieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intŽrts, non plus, les dŽpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spŽcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rŽparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comportŽe avec tŽmŽritŽ ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4).”

“1 CPC habilite les cantons ˆ prŽvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dŽfinition des frais consacrŽe par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dŽpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prŽvoit que mme dans les procŽdures gratuites, les frais - et aussi les dŽpens, compte tenu de la mme dŽfinition - peuvent tre mis ˆ la charge de la partie qui a procŽdŽ de faon tŽmŽraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3).  Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fŽdŽrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prŽlevŽ de frais dans les causes soumises ˆ la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dŽpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intŽrts sŽparŽe ou ultŽrieure est exclue de manire gŽnŽrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dŽpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procŽdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spŽcifique fŽdŽrale ou cantonale exclut que ces dŽpens soient taxŽs et rŽpartis conformŽment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intŽrts accordŽes par le droit de la responsabilitŽ civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour Žluder les rgles spŽcifiques du droit de procŽdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dŽpit de ces rgles, une rŽparation que le lŽgislateur compŽtent tient pour inappropriŽe ou contraire ˆ des intŽrts supŽrieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intŽrts, non plus, les dŽpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spŽcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rŽparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comportŽe avec tŽmŽritŽ ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4).”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens ist dem Beschwerdeführer zu Lasten des Staates eine reduzierte Parteientschädigung im Umfang der Häfte seiner Aufwendungen zuzusprechen (Art. 450f ZGB i.V.m. Art. 95 ZPO i.V.m. Art. 105 und Art. 106 ZPO; PKG 2015 Nr. 23 E. 9). Die Parteientschädigung wird nach Ermessen festgesetzt, wobei vom Betrag auszugehen ist, welcher der entschädigungsberechtigten Partei für die anwaltliche Vertretung in Rechnung gestellt wird. Dies soweit der vereinbarte Stundenansatz üblich ist, der geltend gemachte Aufwand angemessen und für die Prozessführung erforderlich (Art. 2 HV [BR 310.250]). Da der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Ralph Schiltknecht, keine Honorarnote eingereicht hat, ist sein Aufwand zu schätzen (Art. 3 f. HV). Für das Verfassen der Stellungnahme vom 18. November 2024 sowie die weiteren im Zusammenhang mit dem vorliegenden Verfahren anfallenden Arbeiten erscheint ein Aufwand von insgesamt acht Stunden angemessen. Die Hälfte der Aufwendungen, das heisst vier Stunden, sind mangels Honorarvereinbarung zu einem mittleren Stundenansatz von CHF”

“Ausserdem hat die unterliegende Berufungsklägerin die den Berufungsbe- klagten im vorliegenden Berufungsverfahren entstandenen Auslagen und die Kos- ten ihrer Rechtsvertretung zu ersetzen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Man- gels Einreichung einer Honorarnote wird der Aufwand der Rechtsvertreterin der Berufungsbeklagten 1 sowie jener des Rechtsvertreters der Berufungsbeklagten 2 nach Ermessen des Gerichts festgelegt (Art. 2 HV [BR 310.250]). Angesichts der sich stellenden Sach- und Rechtsfragen sowie unter Berücksichtigung der einge- reichten Rechtsschriften bzw. gestützt auf eine Schätzung des mutmasslich not- wendigen Aufwands erscheint für die Vertretung der Berufungsbeklagten 1 re- spektive der Berufungsbeklagten 2 im Berufungsverfahren ein Aufwand von je zehn Stunden als angemessen. Gemäss Art. 105 Abs. 2 ZPO spricht das Ge- richt die Parteientschädigung nach den kantonalen Tarifen zu (Art. 96 ZPO). Die Tarife im Kanton Graubünden sind in Art. 3 HV geregelt, wobei ein Stundenansatz zwischen CHF”

“Ausserdem hat der unterliegende Berufungskläger die der Berufungsbe- klagten im vorliegenden Berufungsverfahren entstandenen Auslagen und die Kos- ten ihrer Rechtsvertretung zu ersetzen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Man- gels Einreichung einer Honorarnote wird der Aufwand der Rechtsvertreterin der Berufungsbeklagten nach Ermessen des Gerichts festgelegt (Art. 2 HV [BR 310.250]). Angesichts der sich stellenden Sach- und Rechtsfragen sowie un- ter Berücksichtigung der eingereichten Rechtsschrift bzw. gestützt auf eine Schät- zung des mutmasslich notwendigen Aufwands erscheint eine Parteientschädigung in der Höhe von pauschal CHF 1'500.00 (inkl. Spesen und MwSt.) als angemes- sen. Der Berufungskläger hat die Berufungsbeklagte demnach im Umfang von CHF 1'500.00 (inkl. Spesen und MwSt.) zu entschädigen. Demnach wird erkannt:”

“Die prozessleitende Verfügung betreffend den Kostenvorschuss präjudiziert nicht den später zu treffenden Ent- scheid über die Höhe der Gerichtskosten. Diese können vom erhobenen Kosten- vorschuss abweichen (BGer 4A_226/2014 vom 6. August 2014, E. 2.1 m.w.H.). Art. 98 ZPO schreibt die Vorschusspflicht nicht zwingend vor, sondern legt sie ins - 10 - pflichtgemässe Ermessen des Gerichts, wobei die Erhebung des vollen Vor- schusses die Regel und die Verfügung eines geringeren oder gar keines Kosten- vorschusses die Ausnahme ist (BGE 140 III 159 E. 4.2 m.w.H.; zum Ganzen BGer 4A_516/2019 vom 27. April 2020, E. 4 und 5.1). Die Festsetzung der Tarife für die Prozesskosten fällt in die Kompetenz der Kantone (Art. 96 ZPO). Der Kanton Zürich hat von dieser Kompetenz mit der Gebührenverordnung des Obergerichts (GebV OG) vom 8. September 2010 Gebrauch gemacht. Auch die Schlichtungsbehörde kann von der klagenden Partei die Leistung eines Kostenvorschusses bis zur Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten ver- langen. Die Kosten des Schlichtungsverfahrens haben die Form von Pauschalen (Art. 95 Abs. 2 lit. a ZPO). Die durch die Kantone festzulegende Bandbreite für die Festsetzung einer Pauschale wird insbesondere nach Massgabe des Streitwerts und des Aufwands bestimmt (Honegger, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuen- berger, ZPO Komm., Art. 207 N 3 f. m.w.H.).”

“a RJ), CHF 50.- pour la transaction dans le protocole ou le registre (art. 31 al. 1 let. c RJ), CHF 27.20 de photocopies (art. 31 al. 2 RJ) et CHF 121.65 de frais de port. 4.5. On le voit, la Justice de paix s’est référée, s’agissant du calcul des débours, à l’art. 31 RJ qui règle les émoluments du greffe. Ceux-ci sont définis à l’art. 17 al. 1 RJ : il s’agit de taxes perçues en dehors de toute procédure (let. a) ou en cours de procédure, mais qui ne sont ni prévues par la loi, ni ordonnées par le ou la juge (let. b). L’art. 31 RJ n’est dès lors pas applicable pour arrêter les frais relatifs à la procédure de récusation. Ceux-ci relèvent de l’art. 27 RJ et, même si cela ne ressort pas expressément de cet article, l’émolument alors prévu est bien forfaitaire, comme le précise l’art. 10 al. 2 let. a RJ. Il comprend ainsi l’ensemble des frais liés à la procédure judiciaire en cause, sauf éventuels frais d’administration des preuves, frais de traduction ou frais de représentation de l’enfant (cf. ég. art. 95 al. 2 CPC et 10 al. 2 RJ). Il se justifie dès lors d’arrêter les frais de première instance au seul émolument relevant de l’art. 27 RJ, que la Justice de paix a elle-même fixé à CHF 300.-. Il s’ensuit l’admission partielle du recours sur ce point. 5. 5.1. Le recours n’étant que très partiellement admis, les frais de la procédure de recours, qui sont fixés forfaitairement à CHF 400.- (art. 19 al. 1 RJ), doivent être mis à la charge de la recourante à hauteur de CHF 300.-. Le solde est laissé à la charge de l’Etat. 5.2. Il n’y a pas matière à dépens conformément à l’art. 6 al. 3 LPEA, qui dispose que l’Etat ne peut être condamné aux dépens. la Cour arrête : I. Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité. Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Broye du 29 mars 2021 est modifiée et prend la teneur suivante : I. La demande de récusation du Juge assesseur Benoît Rimaz, déposée par A.________ le 1er février 2021, complétée ultérieurement, est rejetée.”

“Umstritten ist die Verbuchung der Kosten von zwei mit Vergleich vom 24. April 2013 erledigten gerichtlichen Verfahren in der Jahresrechnung der Stockwerkeigentümergemeinschaft. Weder die Vorinstanz noch die Parteien gehen näher auf diese Kosten ein (vgl. aber immerhin das offenbar dieselbe Rechnungsposition betreffende Urteil 5A_521/2016 vom 9. Oktober 2017 E. 3.2.1, in: ZBGR 100/2019 S. 36). Aufgrund der übereinstimmenden Darstellung der Verfahrensbeteiligten (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; vorne 2.2) ist jedoch davon auszugehen, dass es sich ausschliesslich um während der vergleichsweise erledigten Gerichtsverfahren angefallene Gerichts- und Vertretungskosten und damit (potentiell) nach Art. 95 ZPO zu entschädigende (Prozess) Kosten handelt.”

“________ se limitent à faire valoir que l’instruction de faits nouveaux aura pour effet de les contraindre à déposer de nouvelles écritures et de rendre nécessaire des mesures d’instruction, ce qui retardera la procédure et engendrera des honoraires d’avocat. Elles précisent que les dépens ne correspondraient pas au montant des honoraires effectifs d’un conseil. Cependant, ainsi présentées, ces affirmations ne sont pas, à elles seules, suffisantes pour retenir un préjudice difficilement réparable. Les recourantes n’exposent en effet pas en quoi le prononcé querellé aurait pour effet d’allonger la procédure ou provoquerait des frais supplémentaires allant au-delà d’un procès patrimonial usuel. Par ailleurs, les intéressées se verront allouer des dépens si elles obtiennent gain de cause dans le cadre du procès au fond. Or, d’une part, on rappelle que l’art. 95 al. 3 let. b CPC vise l’entier des frais d’avocat, et non une simple participation (cf. Tappy, Commentaire romand, op. cit., n. 30 ad art. 95 CPC). D’autre part, malgré leur affirmation, les recourantes ne rendent pas vraisemblables que leurs frais raisonnables d’avocat ne leur seraient alors pas remboursés sous la forme de dépens ou que leur créance en dépens ne serait pas recouvrable en raison de l’insolvabilité de leurs parties adverses. Par conséquent, les recourantes ne parvenant pas établir l’existence d’un préjudice difficilement réparable, leur recours doit être déclaré irréparable. 4.3.3 La recourante Y.________ se réfère à l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 août 2016 par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale, par laquelle celle-ci a ordonné l’annotation, au Registre foncier, d’une restriction d’aliéner la parcelle n° [...] de la Commune de [...], confirmée le 10 août 2017 par la Cour d’appel civile, qui l’empêcherait d’exploiter sa parcelle, et fait valoir que les nouvelles pièces 601 et 602 contribuent au maintien de cette restriction provisionnelle et empêcherait sa révocation en alimentant l’apparence d’une volonté (artificielle) d’exploitation.”

“Les dépens se définissent par l’indemnisation des dépenses ou du manque à gagner que provoque la participation à une procédure judiciaire (TF 5A_888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.1 ; Stoudmann in Chabloz/Dietschy-Martenet/Heinzmann (éd.), Petit commentaire CPC, 2021, n. 18 ad art. 95 CPC et références ; Urwyler/Grüter, in Brunner/Gasser/Schwander (éd.) Schweizerische Zivilprozessordnung Kommentar, 2e éd. 2016, n. 16 ad art. 95 CPC). Fait notamment partie des dépens le défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC). Ce défraiement recouvre les frais de la représentation au procès et ceux en liens direct avec l’introduction de la procédure pour autant qu’ils soient nécessaires à la préservation des intérêts de la partie (Suter/von Holzen, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 38 ad art. 95 CPC ; Rüegg/Rüegg, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., 2017, n. 18 ad art. 95 CPC).                 L’art. 96 CPC prévoit que les cantons fixent le tarif des frais et l’art. 105 al. 2 CPC dispose que le tribunal fixe les dépens selon ledit tarif, les parties pouvant produire une note de frais.                 L’art. 3 al. 2 TDC (tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6) dispose que dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du TDC, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté.                 b) En l’espèce, l’intimée n’a pas déposé de déterminations en première instance, ni fait valoir, dans une liste d’opérations, celles qu’aurait causées directement la présente procédure de mainlevée en première instance. Elle n’a d’ailleurs pas pris de conclusion en allocation de dépens. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que l’intimée n’avait donc pas droit à des dépens de première instance faute d’avoir fait valoir des démarches liées à la procédure.”

“1 CPC) alors qu’elle ignorait tout du changement à venir et qu’elle ne s’est pas opposée à celui-ci. On ne peut en aucun cas reprocher à l’intimée d’avoir tenu une position peu défendable en fonction de la jurisprudence de l’ARMC existant au moment où elle s’est opposée au commandement de payer la concernant (sur le critère, en lien avec l’art. 66 al. 1 LTF, cf. Corboz, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 45 ad art. 66). Il se justifie dès lors de s’écarter des règles générales de répartition des frais de l’article 106 CPC et de faire application de l’article 107 al. 2 CPC qui, en tant qu’il renvoie à l’équité, laisse au juge une importante marge d’appréciation (cf. art. 4 CC). Partant, les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 francs, sont mis à la charge de l’État. Il n’y a pas lieu à l’octroi de dépens, la recourante n’invoquant pas de frais ou d’autres dépenses qu’elle aurait dû supporter en relation avec la procédure et les circonstances ne justifiant pas, au surplus, l’allocation d’une telle indemnité (art. 95 CPC). Par ces motifs, L'AUTORITé DE RECOURS EN MATIERE CIVILE 1. Admet le recours. 2. Annule la décision sur requête en mainlevée d’opposition rendue par le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers. 3. Prononce la mainlevée définitive de l’opposition faite par X.________ dans la poursuite no 22222, à concurrence de 225.05 francs, plus intérêt à 5% dès le 13.06.2023. 4. Met les frais de la procédure de première instance à la charge de X.________. 5. Laisse les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 francs, à la charge de l’État. 6. Dit qu’il n’y a pas lieu à allocation de dépens. Neuchâtel, le 20 décembre 2023”

“Zu regeln verbleiben die Kosten des Rechtsmittelverfahrens. Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, wozu sowohl die Gerichtskosten als auch die Parteientschädigungen zählen (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Partei auferlegt. In familienrechtlichen Verfahren kann das Gericht von diesen Verteilungs- grundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Zu beachten ist indes, dass im Rechtsmittelverfahren den Ge- sichtspunkten des Obsiegens und Unterliegens ein grösseres Gewicht zukommt als noch im erstinstanzlichen Verfahren (GRÜTTER, in: Brunner/Schwander/Vischer [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kommentar, 3. Aufl. 2025, Art. 107 ZPO N. 5 m.w.H.).”

“Abschliessend ist über die Verteilung der Prozesskosten für das Beschwerdeverfahren, bestehend aus den Gerichtskosten und der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), zu befinden. Die Verteilungsgrundsätze von Art. 106 Abs. 1 ZPO gelten sinngemäss auch für die Rechtsmittelinstanz, wobei nur die vor der Rechtsmittelinstanz noch streitigen Rechtsbegehren zu berücksichtigen sind (BSK ZPO-Rüegg/Rüegg, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 106 N 5; BGer 5A_266/2021 vom 16. September 2021 E. 4.3 m.w.H.). Entsprechend dem vollständigen Obsiegen des Beschwerdeführers werden die Prozesskosten für das vorliegende Beschwerdeverfahren in vollem Umfang der Beschwerdegegnerin überbunden. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird dabei gestützt auf Art. 61 Abs. 1 i.V.m. Art. 48 der Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (GebV SchKG; SR 281.35) sowie unter Berücksichtigung der in Betreibung gesetzten Summe auf pauschal CHF”

“Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance. L’autorité précédente a dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause au fond, de sorte qu’il ne se justifie pas de revoir cette question à ce stade. L’ordonnance peut être confirmée sur ce point.”

“% bzw. 8 % Mehrwertsteuer verrech- net worden – Kosten, welche für den Schriftenverkehr mit der Beklagten, deren Rechtsschutzversicherung und deren Rechtsvertretung, die Vorbereitung und Teilnahme an der vorprozessualen Befundaufnahme sowie das Gutachten von Dr. F._____ angefallen und aufgrund der beigebrachten Beilagen (Urk. 12/7-13) ausgewiesen seien. Weitere Ausführungen habe die Klägerin nicht gemacht, obschon sie hierzu die Behauptungs- und Beweislast trage. Sie komme damit ihrer Substantiierungspflicht in zweifacher Hinsicht nicht nach: Erstens bleibe of- fen und damit nicht nachprüfbar, welche konkreten Arbeiten des klägerischen - 10 - Rechtsvertreters an welchen Daten und zu welchem Zeitaufwand verrechnet wor- den seien. Zweitens fehlten Tatsachenbehauptungen dazu, inwiefern der ver- rechnete Stundenaufwand der Durchsetzung der Hauptforderung gedient habe und nicht bereits durch die Parteientschädigung abgedeckt sei. Mit der Parteient- schädigung (Art. 95 Abs. 3 ZPO) würden nämlich sämtliche Kosten abgegolten, die vor dem Prozess angefallen, jedoch – retrospektiv betrachtet – für die Vorbe- reitung bzw. die Durchführung des Prozesses notwendig oder nützlich gewesen seien. Darunter fielen auch Sachverhaltsabklärungen der Parteien, die zur Auf- stellung von Tatsachenbehauptungen bzw. zur Substantiierung derselben not- wendig seien. Im Übrigen lasse sich selbst der geltend gemachte Betrag von Fr. 4'646.70 gestützt auf die Begründung der Klägerin nicht eins zu eins nachvoll- ziehen (12.75 Stunden x Fr. 330.– = Fr. 4'207.50; zuzüglich 2 % Spesenpauscha- le [Fr. 84.15] und Fr.”

“Il fait valoir avoir dû se faire "épauler" par son conseil et donc "s'acquitter de divers frais d'honoraires", lesquels avaient été indispensables pour qu'il puisse faire valoir ses prétentions avant même le début du procès. La longue et coûteuse procédure qui s'en était suivie démontrait que l'intervention avant procès de son conseil avait été nécessaire, adéquate et légitime. S'il admettait qu'il n'avait pas produit de factures détaillées des honoraires ("time sheets"), il avait cependant versé diverses pièces confirmant l'étendue et la nécessité de cette intervention (les notes d'honoraires et trois courriers adressés par son conseil à l'intimée; cf. supra EN FAIT let. C.n, C.u, C.x et D.a). Il avait ainsi produit tous les éléments en sa possession pour établir la quotité de son dommage ou, à tout le moins, fournir une clé d'estimation pour le calculer selon l'art. 42 al. 2 CO. 4.1 Les frais d'avocat avant le procès civil sont en règle générale inclus dans les dépens prévus par l'art. 95 al. 3 CPC, de sorte qu'ils ne peuvent pas être réclamés dans une action civile séparée ou ultérieure qui serait fondée sur le droit civil fédéral (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et 4.4). Ils peuvent néanmoins constituer un élément du dommage, mais seulement s’ils étaient justifiés, nécessaires et adéquats pour faire valoir la créance en dommages-intérêts, et seulement dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans les dépens (ATF 131 II 121 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 3 et les références citées). Une liste de frais contenant des postes non spécifiques (tels l’étude du dossier, des recherches juridiques ou des contacts avec chaque partie) ne suffit, d'après la jurisprudence, pas à alléguer suffisamment ni à retenir la nécessité et la nature des frais d'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_692/2015 du 1er mars 2017 consid. 6.2.2). 4.2 La preuve de l'existence du dommage et de sa quotité incombe au demandeur (art. 8 CC et 42 al. 1 CO; Werro, La responsabilité civile, 3ème éd.”

“L’appelant justifie en définitive d’un intérêt digne de protection à voir les premiers juges statuer sur sa demande. 3.3 Pour le surplus, la cour de céans ne discerne pas de cause d’irrecevabilité de la demande. Les autres questions que pose la présente affaire – notamment celle de l’illicéité d’une prétendue atteinte aux droits de la personnalité due à l’exécution dans le respect des lois, de la Constitution et de la CEDH d’une peine et d’une mesure pénales dans un établissement plutôt que dans un autre, alors que les condamnés n’ont pas un droit à être détenus dans un établissement plutôt que dans un autre (CREP 23 août 2021/747 consid. 1) – relèvent du fond et ne peuvent être résolues en l’état. L’appel doit dès lors être admis et le jugement réformé en ce sens que la demande formée par l’appelant le 13 février 2019 est recevable, la cause étant renvoyée aux premiers juges pour la suite de la procédure. 4. 4.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l’art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. En l’espèce, le jugement, tel que réformé, est une décision incidente. La décision sur le sort des frais de première instance sera dès lors renvoyée au jugement final à intervenir. 4.2 Vu le sort réservé à l’appel, les frais de deuxième instance, arrêtés à 2'170 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’intimé versera à l’appelant de pleins dépens de deuxième instance, fixés à 3'000 fr. (cf. art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 4.3 Les frais judiciaires ayant été mis à la charge de l’Etat et de pleins dépens alloués à l’appelant également à la charge de l’Etat, la demande d’assistance judiciaire de l’appelant se révèle sans objet. Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I.”

“Dans sa duplique, l'appelant a par ailleurs explicitement allégué que l'intention des parties n'était pas que le prêt soit remboursé au-delà du montant dont l'appelant s'estimait débiteur envers l'intimé. L'on ne saurait ainsi retenir, comme l'a fait le Tribunal, que l'appelant n'avait pas contesté être débiteur de l'intimé à hauteur du montant non remboursé du prêt. Eu égard à ces considérations, la cause n'était pas en état d'être jugée sur les créances principales, de sorte que le Tribunal a violé le droit d'être entendu des parties en rendant un jugement complet sur l'ensemble des prétentions, après avoir gardé la chose à juger sur la seule question de la compétence pour connaître de la créance opposée en compensation. Le jugement attaqué sera par conséquent annulé et la cause renvoyée en première instance. 5. Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première instance sera réglé avec le jugement final de première instance (art. 104 al. 1 CPC). 6. 6.1 Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) ou sont répartis selon le sort de la cause, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (al. 2). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée qu'ils doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé qu'il s'agit de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 7.1). Selon l'art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. 6.2 En l'espèce, les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 58'500 fr. (art. 95 et 105 al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC). L'appelant a conclu en appel à ce qu'il soit constaté que le Tribunal était tenu d'instruire la preuve de tous les faits qu'il avait invoqués pour contester l'existence des créances invoquées par l'intimé, se prononcer sur l'exception de compensation et instruire les faits pertinents à cet égard.”

“für Sekretariatsarbeiten vereinbart (RG-act. VI.6). Dazu kommen grundsätzlich die Mehrwertsteuer (mit Ausnahmen) und eine Auslagenpauschale von 4 % (RG- act. VI.6). Ein Interessenwertzuschlag wurde nicht vereinbart (RG-act. VI.6). Für den Fall ihres Obsiegens macht die Berufungsklägerin für das erstinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung von CHF 25'934.35 exklusive MWST und inklusive eines Interessenwertzuschlages von CHF 10'000.00 auf der Basis eines Streitwertes von CHF 324'000.00 geltend (act. A.1, Rz. 118; s. auch RG-act. IX.1, S. 2 betreffend MWST). Weil kein Interessenwertzuschlag vereinbart worden ist, ist dieser nicht zuzusprechen. Ebenso wenig ist der Stundenaufwand des Sekretariats zu entschädigen; dabei handelt es sich nicht um Kosten einer berufsmässigen Vertretung (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO), sondern allenfalls um notwendige Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO), für die unter der Honorarverordnung praxisgemäss eine Pauschale zugesprochen wird. Das Anwaltshonorar vor Vorinstanz (basierend auf einem zulässigen Honoraransatz inklusive Auslagen von 4 % und ohne Mehrwertsteuer) beträgt demzufolge insgesamt CHF 14'900.60 (CHF”

“Prozesskosten Zu entscheiden bleibt über die Kostenfolgen des Rechtsmittelverfahrens. Massge- bend ist Art. 106 Abs. 1 ZPO, wonach die Prozesskosten der unterliegenden Par- tei auferlegt werden. Bei Nichteintreten gilt die klagende Partei als unterliegend. Demzufolge hat vorliegend die Berufungsklägerin die Prozesskosten, bestehend aus den Gerichtskosten und einer Parteientschädigung (Art. 95 ZPO), vollumfäng- lich zu tragen. Daran ändert nichts, dass der Berufungsbeklagte mit seinem Antrag auf Parteientschädigung - wie sich aus nachfolgenden Erwägungen ergibt - nicht vollumfänglich durchdringt. Einerseits ist der entsprechende Betrag im Vergleich zur bei Einleitung des Berufungsverfahrens strittigen Hauptforderung vernachläs- sigbar, andererseits verursachte der abgewiesene Teil der Entschädigungsforde- rung keinen nennenswerten Aufwand.”

“Or, les créances que le recourant affirme avoir rendues vraisemblables (qu'elles relèvent du droit de rétention – il est vrai non évoqué dans le raisonnement du premier juge - ou des appels à la garantie) trouvent leur fondement dans le contrat de vente susmentionné. Comme le recourant ne prétend pas avoir été partie à ce contrat et qu'il ne saurait être retenu, à ce stade, qu'une partie des droits en découlant lui a été valablement cédée, il échoue à rendre vraisemblable qu'il serait titulaire d'une créance envers l'intimé, laquelle pourrait être opposée en compensation. Partant, comme l'a retenu le premier juge, le recourant ne rend pas vraisemblable le moyen libératoire issu d'une supposée créance compensante, de sorte que la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer a été prononcée à bon droit. Les griefs sont ainsi infondés. 4. Le recourant se plaint de la quotité des dépens fixés par le Tribunal, laquelle serait manifestement disproportionnée par rapport à l'activité de l'avocat de l'intimé. 4.1 Les frais de la procédure, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al.1 CPC). Selon l'art. 96 CPC, les cantons fixent le tarif des frais. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils comprennent notamment l’émolument forfaitaire de conciliation, l’émolument forfaitaire de décision et les frais d’administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Les dépens sont fixés selon le tarif (art.96). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Le défraiement du représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé à Genève, dans les limites figurant dans le règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10 - RTFMC), d’après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 RTFMC). Selon l'art. 23 al.1 LaCC (E 1 05), lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus.”

“Il n’avait, dans la meilleure des hypothèses, pas d’intérêt à recourir concernant sa décharge au 28 septembre 2020 puisqu’il avait déjà été libéré de ses fonctions à la date litigieuse et qu’il n’avait pas fourni ou offert de fournir de comptes finaux. La décision attaquée a été rendue sans frais – ce sur quoi il n’y a pas lieu de revenir. Il se justifie de faire supporter au recourant un cinquième des frais de justice de seconde instance, arrêtés globalement pour les deux recours (joints) à 600 francs, soit 120 francs. Le recourant, avocat, conclut formellement à l’octroi d’une indemnité de dépens, sans toutefois déposer de mémoire d’honoraires. Selon la jurisprudence, l’avocat qui passe du temps à la défense de sa propre cause n’est pas en mesure de consacrer ses heures à d’autres dossiers, respectivement de les facturer, d’où une perte de gain. En revanche, si la partie n’a consacré à la procédure qu’un travail qui n’excède pas ce qu’on peut raisonnablement attendre de chacun dans la gestion de ses affaires personnelles, il ne lui sera pas alloué de dépens (Stoudmann, in PC CPC, n. 31 et 32 ad art. 95 CPC et les réf.). En l’occurrence, l’Etat de Neuchâtel doit être condamné à verser une indemnité réduite globale. Elle sera fixée à 480 francs au vu du dossier et des circonstances particulières de la cause (activité de curatelle ne nécessitant pas des compétences d’avocat, certaines impérities amenant à la décision litigieuse contestée). Par ces motifs, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 1. Admet partiellement les recours et, partant, annule les chiffres 1 et 2 de la décision du 10 janvier 2022. Statuant elle-même, 2. Constate que Me X.________ a été libéré de son mandat au 28 septembre 2020 et qu’il n’a pas été possible d’obtenir de sa part les comptes finaux susceptibles d’être contrôlés. 3. Alloue à Me X.________ 3’200 francs d’honoraires, pour la période du 1er juin 2017 au 28 septembre 2020, et les met à la charge de l’Etat. 4. Arrête les frais de la procédure de recours à 600 francs, avancés par le recourant, et les met à la charge du recourant à raison de 120 francs, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.”

“Enfin, il a ajouté avoir consacré 1 heure pour des « opérations post-audience » qu’il n’a pas détaillées. En droit : 1. Le recours est dirigé contre une décision relative à l’indemnisation du conseil d’office rendue par l’autorité de protection. 1.1 1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est en principe ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Toutefois, la décision arrêtant - comme en l’espèce - la rémunération du conseil d’office au sens de l’art. 122 CPC (applicable par renvoi des art. 12 al. 1 LVPAE et 450f CC) est une décision sur les frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC), cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 1er février 2022/29 ; CREC 18 mai 2021/109 ; CREC 28 avril 2021/120). L’art. 122 CPC figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Par application analogique de l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit l’application de la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, il y a lieu de déduire que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour recourir contre cette décision est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 29 juin 2022/160 ; CREC 10 mai 2022/117 ; CREC 12 avril 2022/93 ; CCUR 28 mars 2022/51 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, nn. 5.1 et 5.2 ad art. 122 CPC, p. 533 ; cf. également TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1). Dans la mesure où sa propre situation est affectée, le conseil juridique dispose à titre personnel d'un droit de recours au sujet de la rémunération équitable qui lui est accordée (ATF 131 V 153 consid.”

“Cette liste mentionne notamment des lettres adressées à la cliente en date des 29 avril, 13, 16 et 29 mai, 4 juin, 9 et 30 octobre, 7 novembre et 11 décembre 2019 et 11 novembre 2021, d’une durée de 10 minutes chacune. Me S.________ a également revendiqué 120 fr. de « forfait déplacement », ainsi que la TVA sur le tout. En droit : 1. 1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’enfant arrêtant l’indemnité allouée au conseil d’office de G.________. 1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est en principe ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Toutefois, la décision arrêtant – comme en l’espèce – la rémunération du conseil d’office au sens de l’art. 122 CPC (applicable par renvoi des art. 12 al. 1 LVPAE et 450f CC) est une décision sur les frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC), cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 1er février 2022/29 ; CREC 18 mai 2021/109 ; CREC 28 avril 2021/120). L’art. 122 CPC figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Par application analogique de l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit l’application de la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, il y a lieu de déduire que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour recourir contre cette décision est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 29 juin 2022/160 ; CREC 10 mai 2022/117 ; CREC 12 avril 2022/93 ; CCUR 28 mars 2022/51 ; Colombini Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, nn. 5.1 et 5.2 ad art. 122 CPC, p. 533 ; cf. également TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1). Dans la mesure où sa propre situation est affectée, le conseil juridique dispose à titre personnel d'un droit de recours au sujet de la rémunération équitable qui lui est accordée (ATF 131 V 153 consid.”

“Par prononcé du 18 septembre 2018, le premier juge a accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la cause en réclamation pécuniaire l’opposant à L.________ et D.________, avec effet au 26 août 2018, et a désigné Me J.________ en qualité de conseil d’office. 2. Par prononcés des 22 juillet 2019 et 28 mai 2021, le premier juge a alloué des indemnités intermédiaires à Me J.________ pour les opérations relatives aux périodes allant, respectivement, du 26 août 2018 au 20 mars 2019 et du 21 mars 2019 au 31 mars 2021. 3. Le 13 septembre 2021, Me J.________ a informé le premier juge qu’il n’était plus mandaté par la recourante. Le 16 septembre 2021, Me J.________ a produit sa liste d’opérations finale. En droit : 1. 1.1 1.1.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d’office au sens de l’art. 122 al. 1 let. a CPC est une décision sur les frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours selon l’art. 110 CPC, cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 avril 2014/140). La décision statuant sur l’indemnité du conseil d’office étant rendue en procédure sommaire, le recours doit être déposé dans les dix jours suivant la notification de la décision (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 20 juillet 2021/201 ; CREC 24 août 2016/343). Le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l’autorité précédente, laquelle doit le transmettre sans délai à l’autorité de deuxième instance compétente (ATF 140 III 636 consid. 3.6), soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), sans qu’il y ait lieu de faire application de l’art. 63 CPC (CREC 3 mars 2020/63). 1.1.2 A l’instar de l’appel (cf. art. 311 al. 1 CPC), le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). Le mémoire doit notamment contenir des conclusions ; s’il est vrai que, contrairement à l’appel, le recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut en principe pas se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, pour le cas où les conditions de l’art.”

“________, la présidente a considéré que les opérations annoncées justifiaient le temps employé, soit seize heures et quarante-quatre minutes, les cinquante-cinq minutes de travail effectuées le 30 juin 2020 ne pouvant toutefois pas être rémunérées, dès lors que le bénéfice de l’assistance judiciaire avait été octroyé à A.H.________ avec effet au 1er septembre 2020. 3. Par acte du 15 avril 2021, A.H.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre le prononcé du 18 novembre 2019 s’agissant de l’indemnité allouée à Me P.________ en concluant à ce que dite indemnité soit réduite de 60 % à tout le moins. Par ce même acte, il a également recouru contre le prononcé du 9 avril 2021, en concluant à ce que l’indemnité allouée à Me X.________ soit réduite dans une proportion d’au moins 65 %. A l’appui de son acte, le recourant a notamment produit un lot d’échanges de courriers électroniques intervenus entre Me C.________ et lui-même. 4. 4.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d’office au sens de l’art. 122 al. 1 let. a CPC est une décision sur les frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours selon l’art. 110 CPC, cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 avril 2014/140). L’art. 122 al. 1 let. a CPC figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Par application analogique l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit l’application de la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, il y a lieu de déduire que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour recourir contre cette décision auprès de l’autorité compétente, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 24 août 2016/343 ; CREC 23 décembre 2015/44). 4.2 En l’espèce, le recours, remis à un office de la Poste suisse le 16 avril 2021, est manifestement tardif en tant qu’il est dirigé contre le prononcé du 18 novembre 2019 arrêtant l’indemnité de Me P.________, notifié le lendemain au recourant.”

“________ au dossier, chiffré à 14 heures, apparaissait correct et justifié après examen des opérations et évaluation de celles-ci sur la base du dossier. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité du conseil d’office s’élevait ainsi à 2'520 fr., montant auquel il fallait ajouter des débours de 5 %, deux indemnités de déplacement de 120 fr. chacune, ainsi que la TVA. 2. Par acte daté du 28 janvier 2021, remis à la poste le 29 janvier 2021, Q.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que l’indemnité de Me O.________ soit calculée sur un temps consacré au dossier de 5 heures et 50 minutes, à ce que Me O.________ lui verse un « dédommagement » de 3'000 fr., et à ce qu’elle soit dispensée de rembourser l’indemnité du conseil d’office jusqu’à ce que la procédure de divorce à laquelle elle est partie soit terminée. 3. 3.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l'indemnité du conseil d'office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l'art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 13 février 2013/52 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). La décision sur la rémunération du conseil d’office, prise dans une procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC par analogie), est soumise à un délai de recours de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 14 décembre 2020/307 ; CREC 23 décembre 2015/441). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art.”

“Par avis du 15 octobre 2019, la juge de paix a imparti à Me H.________ un délai au 31 octobre 2019 pour compléter sa requête. A la demande de Me H.________, ce délai a été prolongé à deux reprises. b) Par décision du 22 janvier 2020, la juge de paix a octroyé à G.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 août 2019 dans la cause en fixation de son droit de visite sur Z.________ et a nommé Me H.________ en qualité de conseil d’office. 2. Par courrier du 17 juillet 2020, Me H.________ a adressé à la juge de paix sa liste des opérations déployées dans le cadre du dossier du 13 août 2019 au 17 juillet 2020. Il indiquait avoir consacré à la cause un total de 9.85 heures. En droit : 1. 1.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d'office au sens de l'art. 122 al. 1 let. a CPC est une décision sur les frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC par renvoi de l’art. 110 CPC, cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 avril 2014/140 consid. 1). L'art. 122 al. 1 let. a CPC figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Par application analogique de l'art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit l’application de la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, il y a lieu de déduire que ladite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l'indemnité du conseil d'office. Partant, le délai pour recourir contre cette décision est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 25 novembre 2020/281 consid. 4.1 ; CREC 24 août 2016/343 consid. 3.1.1 ; CREC 23 décembre 2015/441 consid. 3). Dans la mesure où sa propre situation est affectée, le conseil juridique dispose à titre personnel d'un droit de recours au sujet de la rémunération équitable qui lui est accordée (ATF 131 V 153 consid. 1 ; Tappy, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 22 ad art.”

“Parteientschädigung Die Parteientschädigung umfasst den Ersatz notwendiger Auslagen, die Kosten der berufsmässigen Vertretung sowie in begründeten Fällen eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist (Art. 95 Abs. 3 ZPO). Der Berufungsbeklagte macht mit seiner Eingabe vom 14. März 2024 Entschädigungsansprüche in der Höhe von CHF 5'874.00 zuzüglich 5% Zins ab Rechtskraft des Entscheids geltend. Dieser Betrag setzt sich zusammen aus Kosten für die berufsmässige Vertretung durch seine Rechtsanwältin sowie aus einer Umtriebsentschädigung.”

“Der Beklagte hat die Klägerin zudem für deren Parteikosten zu entschädigen. Dazu gehören der Ersatz notwendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO), die Kosten einer berufsmässigen Vertretung (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO) und in begründeten Fällen eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO).”

“festgesetzt. Der Beschwerdegegnerin wird zu Lasten des Beschwerdegegners eine praxisgemässe Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO) in der Höhe von CHF”

“[...] zu gewähren. Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Gerichtskosten des Appellationsgerichts als einziger kantonaler Instanz in Zivilsachen betragen das Ein- bis Anderthalbfache der erstinstanzlichen Ansätze (§ 11 Abs. 1 des Reglements über die Gerichtsgebühren [GGR, SG 154.810]). Bei einem Streitwert bis CHF 10'000.– beträgt die erstinstanzliche Gerichtsgebühr zwischen CHF 200.– und CHF 1‘000.– (§ 5 Abs. 1 GGR). Ausgehend von einem Streitwert von CHF 2'102.– und aufgrund des Zuschlags von 50 % gemäss § 11 Abs. 1 GGR sowie der Reduktion von einem Drittel wegen fehlender Klageantwort (vgl. § 16 Abs. 1 lit. d GGR) werden die Gerichtskosten auf CHF 400.– festgelegt. Die Klägerin beantragt die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung in der Höhe von zwei Dritteln des Anwaltshonorars gemäss Honorarordnung des Kantons Basel-Stadt. Anwälte, die als Organe oder Angestellte einer Partei handeln, sind keine berufsmässigen Vertreter im Sinn von Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO (Rüegg/Rüegg, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 95 ZPO N 18), weshalb sie grundsätzlich keine Parteientschädigung geltend machen können. Eine Umtriebsentschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist eine zu begründende Ausnahme hiervon. Wenn ein Anwalt als Organ oder als Angestellter (namentlich der Rechtsabteilung) eine juristische Person vertritt, ist grundsätzlich eine Umtriebsentschädigung gemäss Anwaltstarif, reduziert um einen Drittel, zuzusprechen (Rüegg/Rüegg, a.a.O., Art. 95 ZPO N 22; Suter/von Holzen, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich, Art. 95 N 42). Dementsprechend wird der Klägerin eine Umtriebsentschädigung von CHF 400.– zugesprochen (vgl. § 5 in Verbindung mit § 8 Abs. 1 des Reglements über das Honorar und die Entschädigung der berufsmässigen Vertretung im Gerichtsverfahren [HoR, SG 291.400]). Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Einzelgericht): ://: Die Beklagte wird verurteilt, der Klägerin CHF 2'102.”

“Im vorinstanzliches Verfahren beantragte der Vertreter der Vermieter eine Umtriebsentschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO von Fr. 2'000.–. Dort be- gründete er seinen Antrag: Er habe nach der Arbeit sowie in seiner Freizeit über 70 Stunden für die Angelegenheiten mit dem Mieter investiert und seit Februar 2021 ausserdem über Freunde juristische Unterstützung beigezogen. Zwischen dem Aufwand und dem Ergebnis der Interessenwahrung (schnellstmögliche Aus- weisung des Mieters, der sich seit Oktober 2020 widerrechtlich im Mietobjekt auf- halte und keine einzige Mietforderung rechtzeitig oder vollständig bezahlt habe) bestehe ein vernünftiges Verhältnis (vgl. act. 1 N 67 f.). Der Vertreter der Vermie- ter verwies für die 70 Stunden auf eine Excel-Tabelle mit seinem Arbeitsaufwand (vgl. act. 2/33), wobei sich aber nur ein kleiner Teil der dort aufgeführten Aufwän- de tatsächlich auf das Ausweisungsverfahren bezieht. Die Entschädigung nach Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist in erster Linie als Ausgleich für den Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person gedacht. Sie ist nur dann ausnahmsweise zuzusprechen, wenn es sich um eine komplizierte Sa- che mit hohem Streitwert handelt, der Aufwand erheblich ist und zwischen diesem und dem Ergebnis der Interessenwahrung ein vernünftiges Verhältnis besteht (vgl. Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 95 N 25). Nicht er- satzfähig sind Kosten für die Unterstützung von Dritten, wenn diese Unterstützung nicht eine berufsmässige Vertretung darstellt (BGer 4A_233/2017 vom 28. September 2017 E. 4.5.). Das vorinstanzliche Ausweisungsverfahren war nicht derart kompliziert, der Streitwert nicht derart hoch und der Aufwand für den Sohn der Vermieter nicht derart erheblich, dass sich eine ausnahmsweise Entschädigung der Umtriebe ge- stützt auf Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO rechtfertigen würde. Sodann entfällt nach dem Gesagten auch ein Ersatz von Kosten für die juristische Unterstützung durch Freunde.”

“E. 4.3). Vielmehr ist in analoger Anwendung von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO eine tiefere, ex aequo et bono bemessene Entschädigung zuzusprechen. Nach § 29 Abs. 2 JusKV beträgt die Umtriebsentschädigung der Anwältin, die in eigener Sache handelt, maximal die Hälfte der Gebühr nach § 31 oder §”

“La juge déléguée devra ainsi instruire les faits pour trancher les questions du fondement contractuel ou délictuel de la créance invoquée et du lieu d'activité habituel du travailleur. Le prononcé attaqué doit être annulé, car la première juge, en déclarant la requête d'appel en cause irrecevable, n'a pas examiné si les conditions posées par l'art. 81 al. 1 CPC étaient remplies et le bénéfice de la double instance doit être préservé. Les autres moyens soulevés ne seront donc pas examinés, étant précisé que les griefs relatifs à l'absence de retranchement de pièces sont irrecevables, car la décision attaquée ne porte pas sur cette question. 5. 5.1 Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et le prononcé du 5 janvier 2024 annulé. La cause sera renvoyée à la première juge pour qu’elle procède dans le sens des considérants. 5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès ; il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance sont fixés à 2'000 fr., considérant la valeur litigieuse et la décision sur effet suspensif (art. 7 al. 1, 60 et 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ces frais seront partagés par moitié entre les deux intimés, qui se sont déterminés et ont conclu au rejet du recours, succombant ainsi à l’action. La recourante ayant versé une avance de 2'000 fr., les intimés lui verseront chacun un montant de 1'000 fr., en vertu de l’art. 111 al. 2 CPC. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens de deuxième instance, dont la charge peut être estimée à 3’000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.”

“84, 85 RTFMC; art. 20 al. 1 LACC). Il sera en conséquence également confirmé. Conformément à la clé de répartition fixée ci-dessus, l'intimé sera dès lors condamné, après compensation des créances de dépens réciproques, à verser 2'100 fr. à l'appelant à titre de dépens de première instance (art. 111 al. 2 CPC). Le jugement querellé sera également réformé sur ce point. 7.3.1 Les frais judiciaires relatifs à la procédure d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelant, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Eu égard à l'issue de la procédure, ces frais seront mis à la charge de l'appelant à hauteur de 1'000 fr. (20%) et de l'intimé à hauteur de 4'000 fr. (80%). L'intimé sera dès lors condamné à verser à l'appelant la somme de 4'000 fr. à titre de remboursement partiel des frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 2 CPC). 7.3.2 Les dépens d'appel seront fixés à 6'000 fr. (art. 95 al. 3 CPC; art. 84, 85 al. 1, 87 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1 LaCC), débours et TVA inclus (art. 25, 26 LaCC). Ils seront répartis de la même manière que les frais judiciaires. Après compensation des créances de dépens réciproques, l'intimé sera par conséquent condamné à verser 3'600 fr. à l'appelant à titre de dépens d'appel. (art. 111 al. 2 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 1er février 2022 contre le jugement JTPI/15232/2022 rendu le 21 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/395/2021-26. Au fond : Annule les chiffres 2 à 5 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ces points : Constate que A______ n'est pas le débiteur de la somme de 500'000 euros mentionnée à hauteur de 553'936 fr. 50 dans le commandement de payer du 11 septembre 2019. Annule la poursuite n° 1______ en tant qu'elle porte sur ce montant. Arrête les frais judiciaires de première instance à 3'300 fr.”

“Enfin, le Tribunal a réparti les frais de procédure à raison de 2/3 à la charge du bailleur et 1/3 à la charge des locataires et astreint la société A.________ SA, à verser à B.________ et C.________, après compensation, la somme de CHF 9'090.-, TVA de CHF 650.- comprise, à titre de dépens. C. Par acte du 26 octobre 2022, A.________ SA a interjeté un « appel » contre cette décision, concluant à ce qu’il soit constaté que les intimés obtiennent le 18.97 % de leurs conclusions et qu’ils soient astreints à lui verser la somme de CHF 275.25 au titre de participation aux dépens de première instance. D. Par mémoire du 13 janvier 2023, B.________ et C.________ ont conclu au rejet du recours, pour autant que recevable, frais judiciaires d’appel à la charge de A.________ SA. De plus, ils ont requis l’octroi d’une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens pour la procédure d’appel. en droit 1. 1.1. A.________ SA a intitulé son acte de recours « appel ». Or, comme le soulignent les intimés, selon l'art. 110 CPC, la décision sur les frais, dont font partie les dépens et les frais judiciaires (art. 95 al. 1 CPC), ne peut être attaquée séparément que par un recours. Cela étant, l'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies et qu'il soit possible de convertir le recours dans son ensemble (ATF 134 III 379 consid. 1.2). Tel est manifestement le cas en l’espèce, de sorte que l’« appel » est converti dans son ensemble en un recours. 1.2. Le délai de recours s’agissant de la contestation du sort des frais, vu le caractère accessoire de ceux-ci, est déterminé par la procédure applicable au litige au fond (ATF 134 I 159 consid. 1.1), soit en l'espèce 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 26 septembre 2022. Interjeté le 26 octobre 2022, le recours a été déposé en temps utile. Dûment motivé et doté de conclusions, le recours est recevable en la forme. 1.3. L’instance de recours peut statuer sur pièces (art.”

“Den Parteien wurde der Beschwerdeein- gang mitgeteilt (act. 28/1-2). - 4 - 2.2. Das Gericht prüft die Frage, ob ein Rechtsmittel rechtzeitig erhoben wurde, als Prozess- bzw. Rechtsmittelvoraussetzung von Amtes wegen. Die Vorinstanz belehrte gegen die Kosten- und Entschädigungsfolgen als Rechtsmittel eine Be- schwerde. Als Rechtsmittelfrist gab sie 10 Tage an (act. 27 S. 4, Dispositiv- Ziffer 7). Die angefochtene Verfügung vom 5. Oktober 2023 war an den Gesuch- steller gegen Gerichtsurkunde versandt worden. Nachdem die Sendung vom Ge- suchsteller innert 7 Tagen nicht auf der Post abgeholt wurde, wurde sie am 18. Oktober 2023 von der Post mit dem Vermerk "nicht abgeholt" an die Vor- instanz retourniert. Daraufhin versandte die Vorinstanz die Verfügung per A-Post an den Gesuchsteller und wies ihn im Begleitschreiben vom 24. Oktober 2023 da- rauf hin, die Postsendung gelte bereits mit Ablauf der 7-tägigen Abholfrist der ers- ten Sendung als zugestellt (act. 22). Der Kostenentscheid (Entscheid über die Verteilung der Prozesskosten nach Art. 95 Abs. 1 ZPO) ist selbständig nur mit Beschwerde anfechtbar (Art. 110 ZPO). Da es sich beim vorinstanzlichen Verfahren nicht um ein summarisches, sondern ein ordentliches Verfahren handelte, beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage (siehe Art. 321 Abs. 1 ZPO). Die falsche Belehrung einer Rechtsmittelfrist von 10 Tagen gereicht dem Gesuchsteller nicht zum Nachteil. Der Gesuchsteller gab seine Beschwerde am 30. Oktober 2023 zur Post und damit innerhalb der 30- tägigen Beschwerdefrist, womit er sie rechtzeitig erhob. 3. Mit der Beschwerde kann die unrichtige Rechtsanwendung und die offensichtlich unrichtige Feststellung des”

“ch, soit par mandataire soit directement. IV. K.________ et X.________ considèrent que la dernière nommée est hors de cause et de procès moyennant exécution de ce qui précède, la question des frais et dépens demeurant à trancher par le tribunal. » Le président a pris acte de la convention pour valoir jugement exécutoire, a précisé que la question des mesures provisionnelles ne se posait plus et qu’il restait à statuer sur les frais de la procédure provisionnelle. d) Par courrier du 23 janvier 2020, la requérante a conclu à l’allocation de dépens et à ce que l’entier des frais judiciaires soient mis à la charge de l’intimée. Le 17 juin 2020, l’intimée a conclu au rejet des conclusions relatives aux frais judiciaires et aux dépens prises par la requérante. En droit : 1. 1.1 L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S'agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1). 1.2 En l’espèce, dès lors que le litige de première instance concernait des mesures provisionnelles, il était soumis à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), de sorte que le délai de recours est en principe de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC). Toutefois, les voies de droit figurant au pied de la décision attaquée indiquent à tort un délai de recours de 30 jours. La recourante X.________ s’est fiée de bonne foi à cette indication et a formé recours dans le délai indiqué de trente jours. Celle-ci n’étant pas assistée et n’ayant pas pu se rendre compte du caractère erroné du délai, la Chambre de céans considère que l’acte a été déposé en temps utile (CREC 25 février 2020/53 consid.”

“Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, wozu sowohl die Ge- richtskosten als auch die Parteientschädigungen zählen (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Partei auferlegt, wobei bei Nichteintreten die klagende Partei als un- terliegend gilt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, werden die Prozesskosten ge- stützt auf Art. 106 Abs. 2 ZPO nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO).”

“Abschliessend bleibt über die Verteilung der Prozesskosten des Berufungsverfahrens, bestehend aus den Gerichts- und Anwaltskosten (Art. 95 Abs. 1 ZPO), zu befinden. Massgebend für die Regelung der Kostenfolgen sind die Bestimmungen der Art. 104 ff. ZPO, welche auch im Rechtsmittelverfahren Anwendung finden. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt, wobei bei Nichteintreten die berufungsklagende Partei als unterliegend gilt (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die entsprechende Entscheidgebühr ist in Anwendung von § 9 Abs. 1 i.V.m. § 8 Abs. 1 lit. b GebT auf pauschal CHF”

“Die Prozesskosten, d.h. die Gerichtskosten und die Parteientschädigung, werden grundsätzlich der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Klagerückzug gilt die klagende Partei als unterliegend (Art. 95 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 106 Abs. 1 ZPO). Gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a und lit. b ZPO gelten als Parteientschädigung der Ersatz notwendiger Auslagen und die Kosten einer berufsmässigen Vertre- tung. Das Gericht spricht die Parteientschädigung nach den kantonalen Tarifen zu, wobei die Parteien eine Kostennote einreichen können (Art. 105 Abs. 2 ZPO i.V.m. Art. 96 ZPO). Im Kanton Zürich richtet sich die Bemessung der Parteient- schädigung für berufsmässig vertretene Parteien nach der Verordnung über die Anwaltsgebühren vom 8. September 2010 (AnwGebV; 215.3). Gemäss § 11 Abs. 1 AnwGebV entsteht der Anspruch auf die (volle) Gebühr mit der Erarbeitung der Begründung oder Beantwortung der Klage oder des Rechtsmittels. Hat eine Partei die Klagebegründung, die Klageantwort oder das Rechtsmittel noch nicht erarbeitet, ihre Vertretung jedoch eingehend über den Fall informiert (sog. Instruk- tion), und wird der Prozess in der Folge durch Vergleich, Rückzug oder Anerken- nung erledigt, hat sie (vorbehältlich weiterer Erhöhungs- oder Reduktionsgründe nach Massgabe der AnwGebV) Anspruch auf eine reduzierte Parteientschädigung im Umfang von einem Viertel bis zur Hälfte der vollen Gebühr (vgl.”

“Gemäss § 28 lit. a GSVGer in Verbindung mit Art. 106 Abs. 1 ZPO sind die Prozesskosten (Gerichtskosten und Parteientschädigung; vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) der unterliegenden Partei aufzuerlegen, wobei bei Nichteintreten und bei Klagerückzug die klagende Partei und bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend gelten. Gemäss der Rechtsprechung gilt es indes bei der Kostentragung und der Zusprechung einer Parteientschädigung den allgemeinen Rechtsgrundsatz, wonach jene Partei für die Kosten des Verfahrens aufzukommen hat, welche es bewirkt hat (Verursacherprinzip), zu beachten (Urteil des Bundesgerichts 8C_304/2018 vom 6. Juli 2018 E. 4.3.2 mit Hinweisen). Der Gesetzgeber hat das Verursacherprinzip sodann in Art. 108 ZPO verankert. Nach dieser Bestimmung hat unnötige Prozesskosten zu bezahlen, wer sie verursacht hat. Gemäss Art. 107 Abs. 1 ZPO kann das Gericht insbesondere dann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen, wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war (Art. 107 Abs. 1 lit. b ZPO) und wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen (Art.”

“Verteilungsgrundsätze Die Prozesskosten bestehen aus den Gerichtskosten und der Parteientschädi- gung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Sie werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Klagerückzug gilt der Kläger als unterliegend (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Vorliegend ist auch über die Prozesskosten des Beschlusses vom 23. November 2020 zu ent- scheiden (vgl. Art. 104 Abs. 1 ZPO; act. 17 E. 3).”

“Verteilungsgrundsätze Die Prozesskosten bestehen aus den Gerichtskosten und der Parteientschädi- gung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Sie werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten gilt die klagende Partei als unterliegend (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Da auf die Klage teilweise nicht eingetreten werden kann, und sie im Übrigen ab- zuweisen ist, unterliegt die Klägerin vollständig. Ausgangsgemäss wird daher die Klägerin kostenpflichtig.”

“Prozessiert eine Partei ohne berufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Ersatz notwendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; vgl. Urteil 5D_229/2011 vom 16. April 2012 E. 3.3). Dass einer nicht anwaltlich vertretenen Partei ersatzpflichtige Kosten für Umtriebe erwachsen, ist ungewöhnlich und bedarf einer besonderen Begründung (vgl. Urteile 5A_132/2020 vom 28. April 2020 E. 4.2.1; 4A_233/2017 vom 28. September 2017 E. 4.1; 4A_192/2016 vom 22. Juni 2016 E. 8.2; 4A_355/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 4.2). Unter einer Umtriebsentschädigung versteht der Gesetzgeber in erster Linie einen gewissen Ausgleich für den Verdienstausfall einer selbstständig erwerbenden Person (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7293 Ziff.”

“Nach Anpassung des vorinstanzlichen Entscheids wird dem Gesuchsteller provisorische Rechtsöffnung für den Betrag von Fr. 8'004.– erteilt. Der Gesuchsteller unterliegt somit zu rund 60% (Fr. 13'340.– / Fr. 21'344.– * 100). Die Spruchgebühr von Fr. 500.– ist in Höhe von Fr. 300.– dem Gesuchsteller und in Höhe von Fr. 200.– dem Gesuchsgegner aufzuerlegen (Art. 48 GebV SchKG, Art. 106 Abs. 1 ZPO). 1.2.Was als Parteientschädigung gilt, wird in Art. 95 Abs. 3 ZPO festgelegt. Pri- vatpersonen erhalten grundsätzlich keine Entschädigung für die Zeit, die sie für Rechtsstreitigkeiten aufwenden (Rusch/Fischbacher, Entschädigung des anwaltli- chen Prozessierens in eigener Sache und verwandter Formen, in AJP 7/2019, S. 687; ZK ZPO-Suter/von Holzen, Art. 95 N 41). Prozessiert eine Partei ohne be- rufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Ersatz notwendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine angemes- sene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; BGer 5D_229/2011 vom 16. April 2012, E. 3.3). Die Botschaft zur ZPO sieht den begründeten Fall für eine Umtriebsentschädigung nach lit. c in erster Linie im Verdienstausfall einer selbstän- dig erwerbenden Person (Botschaft zur ZPO, BBl 2006, S. 7293). Darüber hinaus werden für einen begründeten Fall nach Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO die in - 18 - BGE 110 V 132 E. 4d genannten Kriterien herangezogen: Kumulativ muss es sich um eine komplizierte Sache mit hohem Streitwert handeln, die Interessenwahrung muss einen hohen Arbeitsaufwand notwendig machen, der den Rahmen dessen überschreitet, was der Einzelne üblicher- und zumutbarerweise nebenbei zur Be- sorgung der persönlichen Angelegenheiten auf sich zu nehmen hat, und es muss zwischen dem betriebenen Aufwand und dem Ergebnis der Interessenwahrung ein vernünftiges Verhältnis bestehen. Vorliegend hat der Gesuchsgegner seinen An- spruch auf Umtriebsentschädigung nicht begründet und hat auch keinen Verdienst- ausfall geltend gemacht, weswegen ihm für das erstinstanzliche Verfahren keine Parteientschädigung zuzusprechen ist.”

“Umtriebsentschädigung a. Der Berufungsbeklagte fordert eine Umtriebsentschädigung von CHF 1'500.00 (5 Stunden à CHF 300.00). Dies entspreche seinem Verdienstausfall für die Zeit, während der er sich mit dem Berufungsverfahren habe auseinanderset- zen müssen (vgl. act. A.3, S. 3, Ziff. 3). Die Berufungsklägerin bestreitet die Vor- aussetzungen für die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung. b. Eine Umtriebsentschädigung ist gesetzlich nur in begründeten Fällen ge- schuldet, und wenn die Partei nicht anwaltlich vertreten ist (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Sie ist namentlich als Ausgleich für Verdienstausfall selbstständig erwer- bender Personen gedacht (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 28. Juni 2006, BBl 2006 7221 ff., S. 7293; Benedikt A. Suter/Cristina von Hol- zen, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schwei- zerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 40 f. zu Art. 95 ZPO; Viktor Rüegg/Michael Rüegg, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 21 zu Art. 95 ZPO). c. Vorliegend fehlt es an einer substantiierten Begründung des geltend ge- machten Anspruchs. Der blosse Hinweis auf einen Arbeitsausfall reicht hierfür nicht aus, zumal für die in eigener Prozesssache aufgewendete Zeit grundsätzlich keine Entschädigung beansprucht werden kann. Auch die Höhe des angeblichen Verdienstausfalls wird nicht belegt. Ausserdem ist der Berufungsbeklagte durch eine Rechtsanwältin berufsmässig vertreten. Demnach sind die kumulativ erforder- lichen Voraussetzungen gemäss Art.”

“Privatpersonen erhalten grundsätzlich keine Entschädigung für die Zeit, die sie für Rechtsstreitigkeiten aufwenden (R USCH/FISCHBACHER, Entschädigung des anwaltlichen Prozessierens in eigener Sache und verwandter Formen, in AJP 7/2019, S. 687; ZK ZPO-S UTER/VON HOLZEN, Art. 95 N 41). Prozessiert eine Partei ohne berufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Ersatz notwendiger Ausla- gen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine an- gemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; BGer 5D_229/2011 - 13 - vom 16. April 2012, E. 3.3). Die Botschaft zur ZPO sieht den begründeten Fall für eine Umtriebsentschädigung nach lit. c in erster Linie im Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person (Botschaft zur ZPO, BBl 2006, S. 7293). Vorliegend hat der Beklagte den betriebenen Aufwand im erstinstanzlichen Ver- fahren weder beziffert noch substantiiert. Ebenso wenig wies er vor Vorinstanz ei- nen effektiven Verdienstausfall nach, sondern behauptete auf Nachfrage der Vo- rinstanz bloss pauschal einen Tagessatz (Vi. Prot. S. 9; zur Unzulässigkeit von neuen Behauptungen und Beweismitteln im Beschwerdeverfahren vgl. E. II.3). Das ist unzureichend, wären doch die zu entschädigenden Umtriebe im Einzelnen darzulegen (HGer ZH HG150238 vom 05.04.2017, E. 4.2). Infolgedessen erweist sich die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung an den Beklagten als nicht gerechtfertigt.”

“Compte tenu de l'irrecevabilité de la seule demande qui n'avait pas été retirée, les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement seront aussi annulés. 2.2.3 Le recourant a conclu à l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, en tant qu'il prenait acte de ce que la C______ était la seule partie demanderesse dans la procédure. Or, le Tribunal a ce faisant pris acte du fait que les autres cinq caisses avaient retiré la demande en paiement, à la suite de la révocation de la cession des droits de la masse en faillite à leur égard. Le recourant n'expose pas en quoi cette constatation serait contraire au droit. Aussi, le chiffre 1 du jugement entrepris sera confirmé. 3. 3.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC applicable par analogie à l'instance de recours lorsque celle-ci réforme la décision précédente; cf. Jeandin, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 9 ad art. 327 CPC). Les frais judiciaires de première instance, comprenant l'émolument de décision et les frais d'interprète (80 fr.), arrêtés à 680 fr. (art. 95 al. 2 CPC; art. 5, 13, 17 et 23 RTFMC), seront mis à la charge des intimées, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). Le retrait de la demande par cinq des six caisses demanderesses étant intervenu après un double échange d'écritures et une audience, il n'y a pas lieu de faire application de l'art. 7 RTFMC. Ces frais seront compensés avec l'avance fournie par les intimées ainsi qu'une partie de l'avance de frais d'interprète fournie par le recourant (80 fr.), lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance versée par le recourant à titre de frais d'interprète de 80 fr. lui sera restitué. Les intimées, prises conjointement et solidairement, seront condamnées à verser au recourant la somme de 80 fr. à titre de remboursement de frais d'interprète (art. 111 al. 2 CPC). Les intimées, prises conjointement et solidairement, seront par ailleurs condamnées à payer au recourant la somme de 1'000 fr., débours et TVA inclus, à titre de dépens de première instance (art.”

“________ de son mandat de conseil d’office (I), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenu au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (II) et a rendu la décision sans frais (III).   1.2              Selon le suivi des notifications de la Poste, le pli recommandé contenant la décision a été adressé à F.________ le 13 septembre 2024. Celui-ci a été avisé pour retrait le 17 septembre 2024 et a retiré le pli au guichet postal le 25 septembre 2024.   2.              Par acte daté du 6 octobre 2024, remis à la Poste le 7 octobre 2024, F.________ (ci-après : le recourant) a formé recours contre la décision du 13 septembre 2024, en concluant implicitement à la réduction de l’indemnité allouée à Me S.________. Il a en outre requis l’accès au dossier de la cause ainsi que de pouvoir se déterminer après l’avoir consulté.   3. 3.1 3.1.1              L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (cf. TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 19 août 2024/8198 consid. 3.1).                 Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 al. 1 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). La procédure sommaire étant applicable à l’assistance judiciaire en vertu de l’art. 119 al. 3 CPC, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) (CREC 19 septembre 2024/223 consid. 1 et les réf. citées).   3.1.2              Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification. Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins.”

“Assistance d'un conseil d'office en la personne de Maître [...], choisi par U.________ (art. 2 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).   VI.               II est dit qu'U.________ paiera une franchise mensuelle de 50 francs (CHF 50.-) à compter du 1er du mois suivant l'entrée en force de la présente décision pour les opérations de Maître [...]. Ce montant doit être versé auprès de la DGAIC, Direction du recouvrement, case postale 1014, à qui incombe l'obligation d'adresser des bulletins mentionnant l'identité d'U.________.   VII.               Toute autre ou contraire conclusion est rejetée.   VIII.               Les frais sont mis à la charge de l'État de Vaud. »   3. 3.1              L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (cf. TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 14 mars 2024/80 consid. 3.1 et les réf. citées).                 Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 al. 1 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). La procédure sommaire étant applicable à l’assistance judiciaire en vertu de l’art. 119 al. 3 CPC, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) (CREC 19 septembre 2024/223 consid. 1 et les réf. citées).   3.2              En l'espèce, la voie du recours est ouverte et l’acte a été déposé en temps utile.   4. 4.1 4.1.1              Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC). Il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées).”

“Par prononcé du 19 février 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou la première juge) a relevé Me Maëlle Le Boudec de sa mission (I), a fixé l’indemnité finale de conseil d’office de L.________, allouée à Me Maëlle Le Boudec, à 981 fr. 45, débours et TVA inclus, pour la période du 1er septembre 2023 au 18 janvier 2024 (II), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il serait en mesure de le faire (art. 123 CPC) (III) et a dit que le prononcé était rendu sans frais (IV). Ce prononcé a été notifié à L.________ le 28 février 2024. 2. Par acte remis à la poste le 5 mars 2024, L.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre le prononcé précité, en concluant implicitement à ce qu’il ne soit pas astreint à rembourser les frais d’avocat de son conseil d’office et que le chiffre III du dispositif du prononcé soit supprimé. 3. 3.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (CREC 24 septembre 2020/219 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). L’art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d’office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l’assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Il s’ensuit que la procédure sommaire prévue à l’art. 119 al. 3 CPC est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC) (CREC 23 octobre 2023/226 consid. 5.1 ; CREC 24 septembre 2020/219 consid. 4.1.1). 3.2 En l'espèce, le recours a été formé en temps utile, de sorte qu’il est recevable à cet égard. 4. 4.1 L’appelant soutient en substance qu’il se justifierait de lui accorder une exonération totale des frais d’avocat, dès lors qu’il vivrait en-dessous du seuil de pauvreté en raison notamment de problèmes de santé. Il relève, pièce à l’appui, qu’il avait déjà effectué le 2 janvier 2024 un versement de 50 fr.”

“La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé entrepris, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit : 1. Par décision du 26 octobre 2021, le président a accordé à la recourante, dans la cause en divorce sur demande unilatérale l’opposant à B.C.________, le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 juin 2021, comprenant l’assistance d’un conseil d’office. 2. Dans une décision du 1er décembre 2022, le président a notamment désigné Me K.________ comme avocat d’office de la recourante dans la cause susmentionnée. 3. Le 16 novembre 2023, Me K.________ a adressé au président une liste des opérations intermédiaire pour l’activité déployée du 15 novembre 2022 au 16 novembre 2023, sollicitant le versement d’une indemnité de conseil d’office de 7'145 fr. 05. En droit : 1. 1.1 L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 août 2023/163 consid. 1.1 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). L’art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d’office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l’assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d’assistance judiciaire, on en déduit que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Etant, selon l'art. 123 al. 1 CPC, tenu de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'il est en mesure de le faire, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire dispose à titre personnel d’un droit de recours contre la rémunération équitable de son conseil juridique commis d'office accordée selon l’art.”

“55, débours et TVA compris, pour la période du 22 septembre 2020 au 25 juin 2021 (I), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat dès qu’elle serait en mesure de le faire conformément à l’art. 123 CPC (II) et a rendu la décision sans frais (III). 2. Par acte du 9 décembre 2022, mis à la poste le 11 décembre suivant, T.________ a déclaré « faire opposition contre la répartition des honoraires réclamés par Me R.________ ». Elle a demandé l’assistance judiciaire et que lui soit désigné un avocat d’office. Par avis du 20 décembre 2022, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile a informé la recourante qu’elle était en l’état dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée. 3. 3.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (CREC 4 novembre 2022/253 ; CREC 24 septembre 2020/219 ; Tappy, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd. [CR CPC], n. 21 ad art. 122 CPC). L’art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d’office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l’assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Il s’ensuit que la procédure sommaire prévue à l’art. 119 al. 3 CPC est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Etant tenu de rembourser l’assistance judiciaire dès qu’il est en mesure de le faire selon l’art. 123 al. 1 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire dispose à titre personnel d’un droit de recours contre la rémunération équitable de son conseil juridique commis d’office accordée selon l’art. 122 al. 1 let. a CPC (CREC 4 novembre 2022/253 ; Tappy, op. cit., n. 22 ad art. 122 CPC). 3.2 En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art.”

“Die Ausführungen des Gesuchstellers, dass er sich nie habe scheiden las- sen wollen und es nicht zwingend eine Dolmetscherin gebraucht habe, bringt er erstmals in seiner Beschwerde an die Kammer vor. Vor dem Hintergrund des um- fassenden Novenverbots (vgl. Erw. 3.) müssen diese Ausführungen grundsätzlich unberücksichtigt bleiben. Festzuhalten ist der Vollständigkeit halber, dass der vom Gesuchsteller behauptete Umstand, dass er sich nicht habe scheiden lassen wol- len, überdies der Aktenlage wiederspricht und damit von vornherein nicht ver- fängt. In der gemeinsamen Anhörung vor der Vorinstanz am 7. September 2023 gaben die Parteien zu Protokoll, am gemeinsamen Scheidungsbegehren festzu- halten (Prot. Vi S. 3). Im Protokoll der Eheschutzverhandlung ist angegeben, dass die Parteien anstelle der Durchführung des Eheschutzverfahrens gemeinsam die Scheidung ihrer Ehe beantragt hätten (act. 1). Im Weiteren ist zu den Dolmet- scherkosten anzuführen, dass der Amtssprache nicht mächtigen Verfahrensbetei- ligten gegebenenfalls eine Dolmetscherin oder ein Dolmetscher zur Seite zu stel- len ist. Die entsprechenden Kosten sind Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO) - 6 - und dem Prozessausgang entsprechend aufzuerlegen. An der Verhandlung vom 7. September 2023 war eine Serbisch-Dolmetscherin von”

“am 21. Dezember 2020, dem Tag des Klageeingangs). In Anwendung von § 4 Abs. 1 sowie § 10 Abs. 1 GebV OG ist die Gerichtsgebühr auf CHF 10'200.00 festzuset- zen. Hinzu kommen die Kosten für die Übersetzung in der Höhe von CHF 2'160.00 (act. 9; Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO). Die Beklagte unterliegt vollum- fänglich, weshalb sie kostenpflichtig wird (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Gerichtskos- ten sind entsprechend Art. 111 Abs. 1 ZPO mit dem durch die Klägerin geleisteten Vorschuss zu verrechnen. Im entsprechenden Umfang ist ihr das Rückgriffsrecht auf die Beklagte einzuräumen (Art. 111 Abs. 2 ZPO). - 7 -”

“Die Prozesskosten – wozu auch die Kosten für die Übersetzung zählen (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO) – werden grundsätzlich der unterliegenden Partei aufer- legt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 1 und 2 ZPO). Von diesem Vertei- lungsgrundsatz kann das Gericht unter anderem in familienrechtlichen Verfahren abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO). Die zürcherische Praxis macht davon primär dann Gebrauch, wenn und soweit die Parteien in guten Treuen um nicht vermögensrechtliche Kinderbelange streiten (ZR 84 [1985] Nr. 41; vgl. auch OGer ZH LE180028 vom 20. Dezember 2018 , E. IV. 3.1; OGer ZH LE200007 vom 22. April 2020, E. 4.1.4).”

“Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist aufgrund der durchge- führten Vergleichsverhandlung (Prot. II S. 8 f.) sowie der Erledigung des Verfah- rens durch Teilvereinbarung und Rückzug in Anwendung von § 12 Abs. 1 und 2 in Verbindung mit § 5 Abs. 1, § 6 Abs. 2 lit. b sowie § 10 Abs. 1 GebV OG auf Fr. 2'400.– festzusetzen. Als weitere Gerichtskosten kommen diejenigen der Dol- metscherin hinzu (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO), welche Fr. 615.– betragen (Prot. II S. 9).”

“Die Höhe der Gerichtskosten bestimmt in erster Linie nach dem Streitwert (vgl. Art. 96 ZPO i.V.m. § 199 Abs. 1 GOG und § 2 Abs. 1 lit. a GebV OG). Er be- trägt CHF 379'332.05 (act. 1 S. 2; Art. 91 Abs. 1 ZPO). Die Grundgebühr beträgt damit rund CHF 20'000.–. Diese erscheint angesichts des Aufwands angemes- - 20 - sen. Die weiteren Kosten betragen CHF 5'605.– (Kosten für die Übersetzung der Klageschrift vom 12. Februar 2019 und der Verfügungen vom 14. Februar 2019 bzw. vom 19. März 2019 ins Hebräische und ins Serbische von CHF 2'945.– bzw. CHF 2'660.–; vgl. act. 11; act. 14; Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO).”

“Die Gerichtskosten setzen sich zusammen aus den Pauschalen für das Schlichtungsverfahren, den Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr), die Kosten der Beweisführung, die Kosten für die Übersetzung und die Kosten für die Vertretung des Kindes (vgl. Art. 95 Abs. 2 ZPO). Gemäss Kläger ist die separate Festlegung von Kosten für ein Massnahmeverfahren in familienrechtlichen Ver- fahren praxisfremd, erst recht wenn der urteilsfähige Sohn den Massnahmepro- zess führe (vgl. act. 2 N 12). Die Erhebung separater Kosten in familienrechtli- chen Massnahmeverfahren mag zwar in der Praxis eher eine Ausnahme sein. Die Vorinstanz war aber befugt, für den angefochtenen Massnahmenentscheid Kos- ten zu erheben (Art. 104 Abs. 3 ZPO e contrario). Sie hatte dies im Übrigen auch schon im früheren Massnahmenentscheid im vorliegenden Scheidungsverfahren vom 7. Februar 2018 gemacht (vgl. act. 67).”

“Auch aus diesem Entscheid konnte der Beschwerdeführer somit nicht ableiten, dass die Massnahmenkosten auf die Staatskasse genommen würden. Der Kläger bemängelt schliesslich, die Vorinstanz habe sich nicht zum Antrag des Kindsvertreters vom 19. Juli 2020 geäussert, er sei "auf Kosten des Staates als C._____s Kindsvertreter" zu bestellen (vgl. act. 2 N 7). Bei diesem Antrag ging es aber lediglich darum, die Kosten einstweilen auf die Staatskasse zu nehmen, bis entschieden wird, wer die Kosten der Kindsvertretung als Teil der Gerichtskosten (des Massnahmenverfahrens bzw. des Hauptverfahrens) zu tragen hat. Es ging nicht darum, dass die Kosten der Kindsvertretung definitiv auf die Staatskasse genommen werden sollten. Dieser Antrag ist damit kein Argument gegen die defi- nitive Auferlegung der Kindsvertreterkosten an die Parteien als Teil der Gerichts- kosten für das Massnahmeverfahren. Und gegen die hier strittige Auferlegung der separaten Massnahmen-Entscheidgebühr im Sinne von Art. 95 Abs. 2 lit. b ZPO an die Parteien spricht dieser Antrag ohnehin nicht. Damit ist der Hauptantrag 1 der Beschwerde abzuweisen.”

“b et 108 CPC, au motif que celle-ci n'avait pas donné suite à sa demande LPD en exigeant le paiement de frais en violation de la loi. L'intimée, dans son recours, fait valoir que, selon les normes applicables, au vu de la valeur litigieuse de 418'678 fr., les dépens de première instance auraient dus être fixés entre 4'354 fr. et 14'515 fr. En l'occurrence, un montant de 7'000 fr. était approprié. Son conseil avait dû rédiger deux écritures. En raison de la valeur litigieuse et de la compétence contestée du Tribunal, "les dépenses" avaient été "considérables". 4.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art 106 al. 1 CPC). Le juge peut toutefois s'écarter de ces règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsqu'une partie intente le procès de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC). Les dépens sont fixés selon le tarif (art. 105 al. 2 CPC). Ils comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ce défraiement est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans le règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 RTFMC). Les débours nécessaires en 3% et la TVA s'ajoutent au défraiement (art. 25 et 26 al. 1 LaCC). Pour une valeur litigieuse de 418'678 fr., le défraiement est de 19'400 fr. plus 2% de la valeur litigieuse dépassant 300'000 fr., étant précisé que le juge peut s'écarter de ce montant de plus ou moins 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC (art. 85 RTFMC). Dans les procédures sommaires et les affaires relevant de la LP, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 et 89 RTFMC). Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus (art.”

“43, plus intérêts à 6.5% dès le 8 juillet 2021. Le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé sera donc annulé et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 3. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir fixé les dépens à un montant trop élevé. Il se prévaut du fait que, dans le jugement de mainlevée JTPI/1105/2022, le Tribunal avait réduit les dépens alloués à lui-même à 1'500 fr., en faisant application de l'art. 23 al. 1 LaCC, alors que ce jugement avait été rendu entre les mêmes parties et dans le même complexe de faits. 3.1 Conformément à l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, les parties pouvant produire une note de frais. Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (arrêt du Tribunal fédéral 5A_888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.1). Ils comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). L'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le tarif des frais. Le canton de Genève a ainsi adopté le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; RSG E 1 05.10), fondé sur les art. 19 à 26 de la loi du 11 octobre 2012 d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC; RSG E 1 05). Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé dans les limites figurant dans le règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et 84 RTFMC). Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimum et maximum prévus (art.”

“A______ a dupliqué le 16 août 2022 aux termes d'une écriture de 8 pages, persistant dans ses précédentes conclusions. Il a produit deux nouvelles pièces. p. La cause a été gardée à l'issue de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de plaidoiries du 14 octobre 2022, où les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. Cette audience appointée à 9 heures a pris fin à 9 heures 30. Me G______ y excusait Me H______. q. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a condamné B______ SA à verser des dépens à A______. Il a considéré que compte tenu de la disproportion manifeste entre le taux applicable à la valeur litigieuse et le travail effectif de l'avocat, qui avait déposé une réponse de 33 pages et une duplique de 8 pages, avait produit deux bordereaux de pièces dont l'un ne contenait que deux pièces, et ne s'était présenté qu'à une seule audience, un montant limité de 3'500 fr. TTC serait retenu à ce titre, ce qui représentait environ 1/3 de ce qui aurait été dû en application stricte de l'art. 85 al. 1 RTFMC (art. 95 al. 3 CPC; art. 84 ss RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC). EN DROIT 1. 1.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours (art. 110 CPC), au sens des art. 319 ss CPC (Tappy, in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 110 CPC). Il s'agit d'un cas d'application de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC. Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC), voire dans les dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction (art. 321 al. 2 CPC). Vu le caractère accessoire des frais, le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond (Tappy, op. cit. n. 10 ad art. 110 CPC; Ruegg/Ruegg, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 1 ad. art. 110 CPC). 1.2 Dans le cas présent, le recours ne porte que sur la quotité des dépens alloués au recourant en première instance. Il a été déposé dans les forme et délai prévus par la loi pour la procédure ordinaire qui s'applique au litige au fond, de sorte qu'il est recevable.”

“Vorliegend enthält die vorinstanzliche Entscheidbegründung zwar Erwä- gungen zu den Entschädigungsfolgen, erweist sich angesichts der Umstände je- doch als unzureichend. Im vorinstanzlichen Verfahren war es umstritten, ob die Beschwerdegegnerin ihren Rechtsvertreter RA X._____ vor dem Gesuchsrückzug durch die Beschwerdeführerin bereits inhaltlich instruiert hatte. So legte die Be- schwerdeführerin ausführlich dar, weshalb nach ihrer Auffassung "offensichtlich noch keine konkrete inhaltliche Instruktion stattgefunden" habe bzw. dass RA X._____ noch kein honorarpflichtiger Aufwand entstanden sei (vgl. act. 24 S. 2). Die Beschwerdegegnerin liess ihrerseits ausführen, dass RA X._____ durchaus Aufwand gehabt habe (vgl. act. 25 S. 2). Daraufhin bestritt die Be- schwerdeführerin in einer eigens dafür eingereichten Stellungnahme abermals ei- ne Instruktion von RA X._____ (act. 28). Die Frage der Instruktion war zudem in- sofern entscheidwesentlich, als der Anspruch der Beschwerdegegnerin auf eine Parteientschädigung für die Kosten der berufsmässigen Vertretung davon abhing (Art. 106 Abs. 1 ZPO i.V.m. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO und § 11 Abs. 4 AnwGebV; vgl. zur Begründungspflicht bei einer derartigen Konstellation BGer 4A_35/2015 vom 12. Juni 2015 E. 2.2). Hinzu kommt, dass die Beschwerdeführerin explizit um eine Begründung betreffend die Entschädigungsfolgen ersucht hatte (vgl. act. 28 S. 2). Bei dieser Sachlage durfte sich die Vorinstanz nicht mit der blossen Fest- stellung begnügen, dass "eine Instruktion in das vorliegende Verfahren stattge- funden" habe (act. 34 S. 3). Um ihrer Begründungspflicht nachzukommen, hätte die Vorinstanz vielmehr unter Hinweis auf die relevanten Aktenstellen kurz darle- gen müssen, weshalb sie – nach Berücksichtigung der wesentlichen Parteivor- bringen – von einer anspruchsbegründenden Instruktion ausging.”

“________ et D.________, soit de prévoir que le droit de visite de l’intimé sur ceux-ci s’exercera, à titre provisionnel, les mardis de 15h10 à 19 heures, ainsi que les samedis de 10 heures à 19 heures, hors la présence de l’appelante ou d’un tiers. Il convient en outre de prévoir que l’intimé pourra avoir ses enfants auprès de lui durant une journée de la première semaine des vacances de Pâques 2025, en plus du samedi, à convenir d’entente avec l’appelante, de 10 heures à 19 heures, hors la présence de cette dernière ou d’un tiers, étant précisé qu’il n’y aura pas de droit de visite le mardi de la deuxième semaine de ces vacances.     4. 4.1                            En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise réformé dans le sens qui précède.   4.2                            Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.                               En l’espèce, la première juge a considéré qu’il convenait de répartir les frais judiciaires par moitié entre les parties et de compenser les dépens, dès lors qu’aucune d’elles n’obtenait entièrement gain de cause. Au vu des conclusions respectives prises par les parties en première instance et du sort qui leur est en définitive donné au terme de la présente procédure, ce constat demeure valable. Partant, il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais et des dépens de première instance.   4.3                            L’appelante a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, la décision à cet égard ayant été réservée.                               Les conditions posées par l’art. 117 CPC apparaissent remplies, de sorte que le bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’appelante, ce dès le 23 septembre 2024 et dans la mesure suivante : exonération des frais judiciaires et assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Alain Dubuis.”

“Il n’en demeure pas moins que les acquéreurs ont été présentés par B.________, non par l’intimée, qui s’est chargée de la négociation depuis le 8 juin 2016. Il paraît dès lors équitable, conformément à la jurisprudence précitée, que la commission de chacun des deux courtiers soit réduite de moitié.                 Ainsi, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel et de réformer le jugement entrepris en ce sens que seule une commission réduite de moitié, soit 1,5% du prix de vente et des travaux plus TVA, soit allouée à l’intimée, soit 22’455 fr. 45 (1,5 % x 1’390’000 fr. x 107,7 %), plus intérêts moratoires.     6. 6.1              Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le jugement querellé réformé en ce sens que seule une commission de 22’455 fr. 45, avec intérêts à 5 % l’an dès le 26 juillet 2021 sera allouée à l’intimée.   6.2              Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).                 Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 8’300 fr., doivent être répartis par moitié entre les parties.                 Pour les mêmes motifs, les dépens de première instance doivent être compensés.   6.3              Au vu du sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’555 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre les parties. Partant, l’intimée versera à l’appelante la somme de 777 fr. 50 à titre de remboursement partiel de l’avance de frais effectuée.                 Il y a également lieu de compenser les dépens de seconde instance.       Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce :                 I.              L’appel est partiellement admis.                 II.              Le jugement est réformé aux chiffres I à V de son dispositif comme il suit :   I.”

“Es bleibt über die Verteilung der Prozesskosten des Berufungsverfahrens, bestehend aus den Gerichtskosten sowie der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), zu befinden. Massgebend für die Regelung der Kostenfolgen sind die Bestimmungen der Art. 104 ff. ZPO, die auch im Berufungsverfahren gelten, da das Gesetz für das Rechtsmittelverfahren keine speziellen Kostenregelungen vorsieht (vgl. Seiler, Die Berufung nach ZPO, Rz. 1560). Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Von diesem Verteilungsgrundsatz kann das Gericht unter gewissen Umständen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen (Art. 107 ZPO). Entsprechend den vorstehenden Erwägungen dringt die Ehefrau mit ihrer Berufung teilweise durch. In Anwendung von Art. 106 Abs. 2 ZPO sowie unter Berücksichtigung, dass es sich um ein Eheschutzverfahren handelt, werden die Gerichtskosten den Parteien je hälftig auferlegt und jede Partei hat für ihre eigenen Parteikosten aufzukommen. Die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren ist in Anwendung von § 9 Abs.”

“Il ne conteste en outre pas qu’il aurait pu disposer d’un autre logement adéquat dans l’immeuble même où se trouvait le cabinet de la locataire. En fonction de ces éléments, la Cour de céans arrive à la conclusion que la locataire a rendu grandement vraisemblable que la résiliation a été signifiée parce qu’elle faisait valoir – de bonne foi, comme on l’a vu – des prétentions découlant du bail, soit la mise aux normes de l’installation électrique de son cabinet, qu’il s’agit donc d’un congé-représailles et que c’est à bon droit que le Tribunal civil l’a annulé. f) Vu l’annulation de la résiliation du bail, il n’est pas nécessaire d’examiner la question d’une éventuelle prolongation. 8. Frais judiciaires et dépens de première instance a) L’appel doit être partiellement admis. Il convient donc de statuer à nouveau sur les frais judiciaires et dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC). b) La procédure n’est pas gratuite, car il est question d’un bail commercial (art. 56 LTFrais, RSN 164.1). c) D’après l’article 106 CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, art. 95 al. 1 CPC – sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) et lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). d) En l’espèce, la demanderesse obtient gain de cause sur l’annulation de la résiliation de son contrat de bail, mais pas sur la réduction du loyer, pour laquelle la valeur litigieuse était d’environ 44'000 francs. Les deux questions ayant apparemment la même importance pour les deux parties, il paraît équitable de répartir les frais judiciaires par moitié entre elles et de compenser les dépens. 9. Vu ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis, au sens des considérants. Le dispositif du jugement entrepris sera réformé en conséquence. En fonction du sort de la procédure d’appel, la clé de répartition des frais arrêtée ci-dessus pour la procédure de première instance peut être reprise. Par ces motifs, LA COUR D'APPEL CIVILE 1. Admet partiellement l’appel. 2. Réforme les chiffres 3, 4, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris, qui deviennent : 3.”

“2 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les dépens ne sont pas alloués d'office, mais seulement sur requête (ATF 139 III 334 consid. 4.2). L'omission de statuer sur une conclusion de la demande constitue un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2007 du 19 juin 2009 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, la recourante a requis le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intimée, avec suite de frais judiciaires et dépens. Le premier juge a fait droit à la demande et a arrêté les frais judiciaires. Il n'a toutefois pas statué sur les dépens, quand bien même la recourante, qui a obtenu gain de cause et en avait requis, pouvait prétendre à ce qu'il lui en soit alloués. Le recours est dès lors fondé en tant qu'il vise à ce que des dépens de première instance soient octroyés à la recourante. 3. La recourante réclame 636 fr. 60 à ce titre. 3.1 Les dépens comprennent, selon l'art. 95 al. 3 CPC, les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans le cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 du Règlement fixant le tarif des greffes en matières civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10 RTFMC)). Selon l'art. 85 al. 1 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, pour une valeur litigieuse entre 40'000 fr. et 80'000 fr., de 6’100 fr. plus 9 % de la valeur litigieuse dépassant 40'000 fr. Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à 2/3 et au plus à 1/5ème du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 RTFMC).”

“2 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les dépens ne sont pas alloués d'office, mais seulement sur requête (ATF 139 III 334 consid. 4.2). L'omission de statuer sur une conclusion de la demande constitue un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2007 du 19 juin 2009 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, la recourante a requis le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intimée, avec suite de frais judiciaires et dépens. Le premier juge a fait droit à la demande et a arrêté les frais judiciaires. Il n'a toutefois pas statué sur les dépens, quand bien même la recourante, qui a obtenu gain de cause et en avait requis, pouvait prétendre à ce qu'il lui en soit alloués. Le recours est dès lors fondé en tant qu'il vise à ce que des dépens de première instance soient octroyés à la recourante. 3. La recourante réclame 636 fr. 60 à ce titre. 3.1 Les dépens comprennent, selon l'art. 95 al. 3 CPC, les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans le cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 du Règlement fixant le tarif des greffes en matières civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10 RTFMC)). Selon l'art. 85 al. 1 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, pour une valeur litigieuse entre 40'000 fr. et 80'000 fr., de 6’100 fr. plus 9 % de la valeur litigieuse dépassant 40'000 fr. Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à 2/3 et au plus à 1/5ème du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 RTFMC).”

“C______ SA a conclu au rejet de la requête, sous suite de frais et dépens. Elle a produit des pièces. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. Le procès-verbal ne comporte pas d'indication quant à la durée de l'audience. EN DROIT 1. 1.1 La décision sur les frais peut être attaquée séparément du fond par la voie du recours (art. 110 CPC). 1.2 En l'espèce, le recours a été formé contre le sort des dépens réglé dans un jugement rendu en procédure sommaire, dans le délai et selon la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable (art. 321 al. 2 CPC). 1.3 Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) ou constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 2. La recourante fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir alloué des dépens, considérant qu'elle n'en avait pas expressément requis. 2.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les dépens, qui ne sont pas alloués d'office, mais seulement sur requête (ATF 139 III 334 consid. 4.2), comprennent, selon l'art. 95 al. 3 CPC, les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans le cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). Pour une valeur litigieuse de 2'862 fr., le défraiement d'un représentant professionnel est de 25% de la valeur litigieuse, mais d'au moins 100 fr. (art. 85 al. 1 premier tirait RTFMC), montant auquel s'ajoute les débours de 3% et la TVA de 7,7% (depuis le 1er janvier 2018; art. 25 et 26 al. 1 LaCC), soit un montant total de 792 fr. 45 (715 fr. 50 + 10,7%). Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à 2/3 et au plus à 1/5ème du tarif de l'art.”

“Il se justifie ainsi de maintenir le statu quo, soit la situation telle qu’elle prévalait avant la réquisition de H.________ LTD visant à radier les pouvoirs de l’administrateur de l’appelante. Partant, il y a lieu d’admettre l’appel déposé par l’appelant. 3.3.3.2 Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner la vraisemblance de l’atteinte aux droits de la personnalité de l’appelant. 4. 4.1 En définitive, il convient de rejeter l’appel déposé par l’appelante et d’admettre l’appel formé par l’appelant. L’ordonnance attaquée doit être réformée en ce sens que les conclusions prises par l’appelant par requêtes des 21 et 27 avril 2023 doivent être admises, que les ordonnances de mesures superprovisionnelles des 25 et 27 avril 2023 doivent être maintenues et qu’un délai doit être imparti à l’appelant pour agir au fond, sous peine de caducité des mesures ordonnées. 4.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En première instance, les appelants, assistés du même conseil, ont déposé en commun leurs requêtes des 21 et 27 avril 2023. Les conclusions desdites requêtes étant admises, il ne se justifie pas de mettre de frais à la charge de l’appelante. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'100 fr., doivent ainsi être mis à la charge des intimés, solidairement entre eux. Ces derniers doivent en outre paiement à l’appelant de dépens. Le montant de 14'000 fr. sollicité à ce titre par l’appelant correspond au montant octroyé aux intimés par le premier juge qui n’a fait l’objet d’aucune critique par les parties. Ainsi, et compte tenu de la complexité de la cause et de l’ampleur du travail effectué par le conseil de l’appelant, ce montant peut être admis. 4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'300 fr., soit 700 fr. pour les ordonnances de mesures superprovisionnelles et d’effet suspensif (art. 7 et 30 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.”

“1 CO), même au-delà d’un mois après la fin des rapports de travail, puisque, plus qu’une simple abstention même durable, la renonciation suppose, notamment, la connais-sance par le travailleur des prétentions auxquelles il renonce (cf. ATF 110 II 273 consid. 2). Mais l’absence de réclamation a pour effet que l’intimée ne s’est pas trouvée en demeure de payer l’indemnité kilométrique avant l’échéance du délai de paiement fixé dans la mise en demeure du 19 août 2019, soit dès le 24 août 2019. Les intérêts moratoires portant sur l’indemnité pour frais kilométriques seront dès lors alloués à partir de cette date. 6. 6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entre-pris réformé en ce sens que l’intimée doit verser à l’appelant la somme brute de 8'432 fr. 30 à titre d’arriérés de salaire, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2019, et la somme de 8’118 fr. à titre de remboursement des frais kilométriques, avec intérêts à 5% l’an dès le 24 août 2019. 6.2 6.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 6.2.2 Le jugement querellé a été rendu sans frais en application de l’art. 114 let. c CPC, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revoir cette question. S’agissant des dépens de première instance, l’appelant, qui obtient gain de cause sur 80% des conclusions initiales de sa demande et qui était assisté, devant l’autorité de première instance, par un représentant professionnel autorisé par le droit cantonal (cf. art. 36 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), a droit à des dépens réduits de première instance (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 let. b et 106 al. 1 CPC), qu’il y a lieu de fixer à 1’600 fr. (art. 10 TDC par analogie [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 6.3 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c CPC). L’appelant ayant obtenu gain de cause sur plus de 85% des conclusions qu’il a formulées dans le cadre de la procédure d’appel, l’intimée, qui a renoncé à déposer une réponse, lui versera la somme de 1’200 fr.”

“Il fait valoir que l’intimée a finalement obtenu gain de cause sur 62% de ses prétentions et que les frais et dépens de première et de deuxième instance devraient être répartis entre les parties en conséquence. 2.4.3 L’intimée, invoquant de la doctrine (cf. Tappy, op. cit., n. 14a ad art. 106 CPC) fait valoir que la réduction, dès le début de la procédure au fond, des conclusions qu'elle avait prises devant l'autorité de conciliation ne l'empêchait pas d'avoir obtenu entièrement gain de cause dès lors que la totalité de ce qu'elle réclamait dans sa demande lui a été allouée. Elle estime qu'elle ne devrait par conséquent subir aucune réduction des dépens qui lui ont été accordés. Par ailleurs, elle considère qu'il y aurait lieu de constater que le premier juge a déjà tenu compte de la réduction de ses conclusions en cours de procédure dans le cadre de la fixation des dépens dans la mesure où un montant sensiblement plus élevé aurait pu lui être alloué. Elle fait enfin valoir que les frais judiciaires ont été mis à la charge de l’appelant à juste titre. 2.5 2.5.1 Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1 ; voir également TF 4A_557/2021 du 7 juin 2022 consid. 7.1 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1). En règle générale, la partie succombante doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), les dépens étant fixés selon le tarif cantonal (art. 105 al. 2 in principio CPC), soit le TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.”

“Il s’ensuit que le grief de l’appelant doit être admis, en ce sens qu’il n’est pas le débiteur et ne doit pas paiement à l’intimée de la somme de 1'558'764 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 25 septembre 2012, à titre de dommages-intérêts, pour le dommage résultant des agissements frauduleux de P.________. 12. 12.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité, et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. 12.2 12.2.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge dispose d'une grande liberté d'appréciation, spécialement dans l'application de l'art. 106 al. 2 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1 ; CREC 15 janvier 2019/15 consid. 3.2). Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 12.2.2 Au vu du sort de la cause, à savoir que l’appelant perd sur l’essentiel des différentes et nombreuses conclusions qu’il a formulées dans sa demande, mais obtient gain de cause sur la majorité des conclusions reconventionnelles de l’intimée, il se justifie, par équité, de répartir les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 51'333 fr., par moitié à la charge de chacune des parties, soit par 25'666 fr. 50 chacune, chaque partie étant renvoyée dos à dos pour l’essentiel. Par conséquent, l’appelant doit verser un montant de 9'641 fr. 50 à l’intimée à titre de restitution partielle de l’avance de frais que celle-ci a payée en première instance. Pour les mêmes motifs, les dépens de première instance seront compensés. 12.2.3 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 19’853 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre l’appelant et l’intimée, soit par 9'926 fr.”

“Die Prozesskosten für das Berufungsverfahren setzen sich aus den Ge- richtskosten (Entscheidgebühr) und der Parteientschädigung zusammen (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Die Kosten der Kindesvertretung zählen zu den Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO; vgl. OGer ZH LC110031 vom 6. Dezember 2012 sowie ZR 111/2012 Nr. 111). Grundlage der Gebührenfestsetzung im Zivilprozess bilden der Streitwert bzw. das tatsächliche Streitinteresse, der Zeitaufwand des Gerichts und die Schwierig- keit des Falls (§ 2 Abs. 1 GebV OG). Ausgangspunkt der Kostenberechnung für das Berufungsverfahren ist § 12 GebV OG, wonach die Gebühr grundsätzlich - 11 - nach den für die Vorinstanz geltenden Bestimmungen bemessen wird. Schei- dungsverfahren sind grundsätzlich nicht vermögensrechtlicher Natur (PETER DIG- GELMANN, DIKE-Komm-ZPO, 2. Aufl., Zürich/St. Gallen 2016, Art. 91 N 28; KURT BLICKENSTORFER, DIKE-Komm-ZPO, a.a.O., Art. 308 N 29). Somit beträgt die Grundgebühr gemäss § 6 Abs. 1 und § 5 Abs. 1 GebV OG in der Regel Fr. 300.-- bis Fr. 13'000.--. Unter Berücksichtigung der Reduktionsgründe gemäss § 8 GebV OG (summarisches Verfahren) und 10 GebV OG (Verfahren ohne Anspruchsprü- fung) ist die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren auf Fr.”

“Prozesskosten sind einerseits die Gerichtskosten, andererseits die Partei- entschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Zu den Gerichtskosten zählen auch die Kos- ten für die Vertretung des Kindes (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Mit Urteil vom”

“Dans la mesure où l'exécution du retour ordonné le 13 février 2023 a été suspendue, il y a lieu de fixer un nouveau délai de 30 jours à la requérante pour l'exécution du retour de l'enfant en France. 4. Vu l'issue de la procédure, les mesures provisionnelles requises n'ont plus d'objet. 5. 5.1 Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; toutefois conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne prendrait en charge les frais visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où les coûts peuvent être couverts par son système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (RS 0.111), de sorte que la procédure n'est pas gratuite (arrêts du Tribunal fédéral 5A_930/2014 consid. 7; 5A_584/2014 consid. 9). Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment les frais de traduction et les frais de représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. d et e CPC). L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances et de sûretés, l'exonération des frais judiciaires et la commission d'office d'un conseil juridique (art. 118 al. 1 CPC). 5.2 En l'espèce, les frais judiciaires seront arrêtés à 2'580 fr., comprenant les frais de représentation de la mineure, fixé à hauteur de 2'580 fr. pour 8,6 heures d'activité d'avocat chef d'étude au tarif horaire de 300 fr. au regard de la nature familiale et sans complexité particulière du litige (art. 9 du règlement fixant la rémunération des curateurs, RS/GE E 05.15). Ils seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, la citée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à verser 2'580 fr. à la curatrice de la mineure. Il ne sera enfin pas alloué de dépens, vu la nature familiale du litige.”

“34 du règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse (RS/GE J 6 01.01). Les mesures provisionnelles prononcées antérieurement par la Cour demeureront en vigueur jusqu'au retour effectif de la mineure en France. 7. Au vu de l'issue de la procédure, les autres mesures provisionnelles requises par les parties n'ont plus d'objet. 8. 8.1 Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; toutefois conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne prendrait en charge les frais visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où les coûts peuvent être couverts par son système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (RS 0.111), de sorte que la procédure n'est pas gratuite (arrêts du Tribunal fédéral 5A_930/2014 consid. 7; 5A_584/2014 consid. 9). Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment les frais de traduction et les frais de représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. d et e CPC). L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances et de sûretés, l'exonération des frais judiciaires et la commission d'office d'un conseil juridique (art. 118 al. 1 CPC). 8.2 En l'espèce, les frais judiciaires seront arrêtés à 8'620 fr., comprenant les frais d'interprète de 120 fr., et les frais de représentation de la mineure, fixés à hauteur de 8'500 fr. pour 27h d'activité d'avocat chef d'étude au tarif horaire de 300 fr. au regard de la nature familiale et sans complexité particulière du litige (art. 9 du règlement fixant la rémunération des curateurs, RS/GE E 05.15). Ils seront provisoirement supportés par l'Etat, la citée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à verser 8'500 fr. à la curatrice de la mineure.”

“Die Beschwerde richtet sich gegen die hälftige Auferlegung der Kosten der Kindesverfahrensvertreterin. Die Höhe der Kosten wird dagegen (zu Recht) nicht beanstandet. Die Kosten für die Vertretung des Kindes zählen zu den Gerichts- kosten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Diese sind grundsätzlich nach Obsiegen und Unterliegen zu verlegen (Art. 106 ZPO). Das Gericht kann jedoch von dieser Kos- tenverteilung abweichen und die Prozesskosten gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO in familienrechtlichen Verfahren nach billigem Ermessen verlegen (Art. 4 ZGB). Bei streitigen Kinderbelangen darf das Gericht grundsätzlich davon ausge- hen, das Rechtsmittel sei in guten Treuen zur Wahrung der Kindesinteressen er- griffen worden, und aufgrund des ihm zustehenden Ermessens die Kosten unab- hängig vom Ausgang des Kindesschutzverfahrens gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO beiden Eltern je zur Hälfte auferlegen. Vom Verteilungsgrundsatz nach Art. 106 ZPO ist hingegen nicht abzuweichen, wenn ein wenig aussichtsreiches Rechtsmittel vornehmlich aus Eigeninteresse eines Elternteils erhoben wurde (u.a. BGE 139 111 358 E. 3; OGer PQ130050 vom 10. Januar 2014 E. 4.1.1, PQ230005 vom 28. Februar 2023 E. II/2.4).”

“Die Gerichtsgebühr für das zweitinstanzliche Beschwerdeverfahren ist ge- stützt auf § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG i.V.m. § 5 Abs. 1 und § 8 GebV OG zu be- messen. In Anbetracht des nicht unerheblichen Aufwandes erscheint eine Ge- richtsgebühr von CHF 1'000.– als angemessen. Da es sich um eine familienrecht- liche Streitigkeit handelt, sind die Gerichtskosten, bestehend aus Gerichtsgebühr und Kosten für die Vertretung der Kinder (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO), den Parteien unabhängig vom Verfahrensausgang je hälftig aufzuerlegen, zumal anzunehmen ist , dass beide Parteien im wohlverstandenen Interesse der Kinder gehandelt ha- ben. Zufolge gewährter unentgeltlicher Prozessführung sind die Gerichtskosten einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen, unter Vorbehalt der Nachzahlungs- pflicht der Parteien gemäss Art. 123 ZPO. Bei hälftiger Kostenverteilung sind keine Parteientschädigungen zuzuspre- chen. Der Bezirksrat hat für das erstinstanzliche Beschwerdeverfahren auf die Er- hebung einer Verfahrensgebühr umständehalber verzichtet. Die Verfahrenskos- ten, bestehend aus den Kosten der Kindesverfahrensvertreterin in noch unbe- kannter Höhe, wurden den Parteien je zur Hälfte auferlegt (act. 15, Dispositiv-Ziff. IV und V). Aufgrund des heutigen Verfahrensausgangs besteht kein Anlass, dies abzuändern, sodass es dabei sein Bewenden hat. Es wird beschlossen:”

“November 2021 sei denn auch eine unmittelbare Reak- tion der Vorderrichterin auf die Duplik des Beschwerdegegners bzw. die darin be- antragte Obhutsumteilung gewesen. Folglich habe der Beschwerdegegner mit seinen entsprechenden Rechtsbegehren in dessen Duplik selber dafür gesorgt, dass die Voraussetzungen von Art. 299 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 und 2 ZPO geschaffen worden seien. Danach ordne das Gericht insbesondere dann eine Kindsvertre- tung an, wenn die Eltern bzgl. Zuteilung der elterlichen Sorge und der Obhut un- terschiedliche Anträge stellten. Dies habe die Vorinstanz dann auch getan, indem sie die Beschwerdeführerin als weitere Verfahrensbeteiligte in das vorinstanzliche Verfahren aufgenommen habe. In Dispositiv-Ziffer 11 habe die Vorinstanz zudem explizit festgehalten, dass die Kindsvertreterkosten ihr auferlegt würden. Auch die Vorinstanz sei somit davon ausgegangen, dass es sich bei den vorinstanzlichen - 8 - Anwaltskosten des Kindes um Kindsvertreterkosten handle. Solche seien Be- standteil der Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO), welche gemäss Dispositiv- Ziffer 10 des angefochtenen Entscheids hälftig auf die Kindseltern verteilt worden seien. Jene Grundsätze habe die Vorinstanz dann allerdings für die Kindsvertre- terkosten in Dispositiv-Ziffer 11 nicht angewandt. Selbst wenn man aber davon ausgehe, dass es sich bei den Kindsvertreterkosten um Parteikosten und nicht um Gerichtskosten gehandelt habe, hätten diese nicht vollumfänglich ihr auferlegt werden dürfen. Einerseits fehle es dafür bereits an einer gesetzlichen Grundlage, nachdem sie förmlich gar nicht Partei im vorinstanzlichen Verfahren gewesen sei. Andererseits gehörten Prozesskosten zum materiellrechtlichen Unterhaltsan- spruch des Kindes. Entsprechend seien solche Prozesskosten anhand der wirt- schaftlichen Leistungsfähigkeit der Eltern zu verteilen. Damit solche Kosten dem nichtbeklagten Elternteil auferlegt werden könnten, müsse dieser auch tatsächlich wirtschaftlich leistungsfähig sein (mit Verweis auf das Urteil ZK1 18 105/ZK1 18 107 des Kantonsgerichts Graubünden vom 1.”

“Es handelt sich um eine nichtvermögensrechtliche Streitigkeit. Die Gebühr ist demnach nach dem tatsächlichen Streitinteresse, dem Zeitaufwand des Ge- richts sowie der Schwierigkeit des Falles zu bemessen und beträgt in der Regel zwischen CHF 300.– bis CHF 13'000.– (§§ 5 und 12 GebV OG). Aufgrund des nicht unerheblichen Aktenumfanges und Zeitaufwands ist die Gerichtsgebühr im Berufungsverfahren in Anwendung von §§ 5 und 12 GebV OG auf CHF 2'500.– zu bemessen. Da die Berufung vollumfänglich abzuweisen ist und die Klägerin trotz des teilweisen Unterliegens im erstinstanzlichen Verfahren das angefochtene Urteil akzeptierte, rechtfertigt es sich, die Gerichtskosten des Berufungsverfahrens, zu denen auch die Kosten des Kindesverfahrensvertreters zählen (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO), dem Beklagten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO), jedoch zufolge gewährter unentgeltlicher Rechtspflege unter Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen.”

“Vom materiellen Anspruch des Kindes gegenüber den Eltern auf finanziel- len Unterhalt ist die prozessrechtliche Frage zu unterscheiden, wer die anfallen- den Prozesskosten in einem Kindesschutzverfahren zu tragen hat. Kinderunter- halt und Verteilung der Prozesskosten richten sich unabhängig voneinander nach unterschiedlichen Rechtsgrundsätzen. Der Unterhaltsanspruch als materieller und persönlicher Anspruch des Kindes gegenüber seinen Eltern findet seine Rechts- grundlage in Art. 276 und 285 ZGB. Für die Verteilung der Verfahrens- bzw. Pro- zesskosten kommen dagegen im Verfahren der KESB § 60 Abs. 5 EG KESR und in den gerichtlichen Beschwerdeverfahren Art. 106 ff. ZPO ausschliesslich zur Anwendung. Mangels konkreter Regelung im ZGB, EG KESR und GOG zählen die Kosten für die Vertretung des Kindes im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO zu den Gerichtskosten, die nach den vorgenannten prozess- rechtlichen Bestimmungen zu verteilen und liquidieren sind (Art. 450f ZGB i.V.m. § 40 EG KESR). Die Auffassung der Beschwerdeführerin, die zum Kindesunter- halt zählenden Kosten der Kindesvertretung könnten im Kindesschutzverfahren nur den unterhaltspflichtigen Eltern auferlegt werden, geht deshalb im Grundsatz fehl. Die Unterhaltspflicht der Eltern käme erst zum Tragen, wenn dem Kind nach den prozessrechtlichen Bestimmungen im Verfahren Kosten auferlegt würden. Dies ist vorliegend gerade nicht geschehen. Die Vorinstanz erwog, praxisgemäss würden Kindern keine Kosten auferlegt (act. 9 S. 36), und verteilte die Kosten der Kindesverfahrensvertretung zu gleichen Teilen auf die Eltern und die Beschwer- deführerin. Ob die Kosten der Kindesverfahrensvertreterin zum Kindesunterhalt gehören, bleibt mangels Kostenauflage zu Lasten des Kindes ohne Relevanz und ist nicht weiter zu erörtern.”

“L’intimée a requis l'assistance judiciaire.                 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).                 L’intimée remplissant les deux conditions cumulatives de cette disposition, elle a le droit à l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, qui lui est octroyée avec effet au 21 août 2024, Me Antoine Golano lui étant désigné en qualité de conseil d’office.     12.              12.1              En définitive, l’appel est (très) partiellement admis et l’ordonnance entreprise est réformée, en ce sens que l’entretien convenable de H.________ s’élève à 696 fr. 80 et celui d’A.________ à 635 fr. 50.   12.2              12.2.1              Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.                 L’art. 106 al. 2 CPC suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2 ; TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19). Le juge peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige (TF 5D_108/2020 précité consid. 3.2 ; TF 4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme du fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d’appréciation, en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuses (TF 5D_108/2020 précité consid. 3.1 ; sur le tout : CREC  9 mars 2023/55).                 L’art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être répartis en équité.”

“1 CPC). On rappellera par ailleurs que dans la mesure où l’appelante se référerait à des pièces produites en appel seulement, celles-ci sont irrecevables, de même que les faits qu’elles sous‑tendraient. Enfin, lorsque l’appelante se réfère aux « trois protagonistes », on relève qu’on ignore à qui elle fait allusion, puisque tout bien compté, outre elle-même, on peut compter encore trois autres protagonistes, à savoir A.G.________, B.G.________ et la société intimée, soit quatre protagonistes au total.     6.              6.1              L’appel est par conséquent admis, en ce sens qu’outre les montants déjà octroyés par le jugement attaqué, l’intimée est redevable à l’appelante de la somme de 8'000 fr. net, charges sociales en sus, au titre de salaire pour l’activité exercée d’octobre 2020 à décembre 2021. Le dispositif sera complété en conséquence.   6.2              Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).                 Le jugement querellé a été rendu sans frais judiciaires en application de l’art. 114 let. c CPC, ce qui doit être confirmé.                 Les dépens de première instance ont été compensés par les premiers juges. L’appelante obtenant en définitive l’adjudication complète de ses conclusions, il se justifie de lui allouer de pleins dépens de première instance (art. 106 al. 1 CPC). Au vu de la valeur litigieuse et de la difficulté de la cause, ceux-ci seront arrêtés à 4'500 fr. (art. 5 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et mis à la charge de l’intimée.   6.3              Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance, conformément à l’art. 114 let. c CPC.                 Obtenant entièrement gain de cause en appel, l’appelante a droit à de pleins dépens de deuxième instance. Au vu de la valeur litigieuse et de la difficulté de la cause, ceux-ci seront arrêtés à 2'500 fr.”

“dès le 1er février 2024 et de 1'170 fr. dès le 1er juin 2024 pour F.________. Les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l’entretien de l’enfant devant être payées en sus de la contribution d’entretien (cf. art. 285a CC), il y a lieu de rectifier le dispositif d’office en ce sens que les pensions seront dues en sus des allocations familiales.                 Les chiffres II et III du dispositif de l’ordonnance seront supprimés d’office, les entretiens convenables des enfants, arrêtés aux mêmes montants que les contributions d’entretien, étant couverts par celles-ci (cf. CACI 8 janvier 2021/10 consid. 11.2.3 et la réf. citée).     4.              4.1              En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui précèdent.   4.2              Aux termes de l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l’art. 106 al. 1, 1e phrase, CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Toutefois, l’art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s’écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c).                 Aucun frais n’étant perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], il n’y a pas lieu de statuer à nouveau en la matière.                 S’agissant des dépens de première instance, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de première instance peuvent être compensés.   4.3              En comparaison avec la décision de première instance, les montants globaux des pensions sont diminués de 430 fr. (1'410 fr. + 1'650 fr. – 1'620 fr. – 1'870 fr.) de février à mai 2024 et de 170 fr. (910 fr. + 1'170 fr.”

“S'il est vrai que le Tribunal fédéral n'écarte pas cette possibilité dans l'arrêt invoqué par la recourante (TF 4A_336/2022 du 4 juillet 2023), on ne se trouve pas dans cette hypothèse, pour les motifs exposés ci-dessus. La juge déléguée devra ainsi instruire les faits pour trancher les questions du fondement contractuel ou délictuel de la créance invoquée et du lieu d'activité habituel du travailleur. Le prononcé attaqué doit être annulé, car la première juge, en déclarant la requête d'appel en cause irrecevable, n'a pas examiné si les conditions posées par l'art. 81 al. 1 CPC étaient remplies et le bénéfice de la double instance doit être préservé. Les autres moyens soulevés ne seront donc pas examinés, étant précisé que les griefs relatifs à l'absence de retranchement de pièces sont irrecevables, car la décision attaquée ne porte pas sur cette question. 5. 5.1 Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et le prononcé du 5 janvier 2024 annulé. La cause sera renvoyée à la première juge pour qu’elle procède dans le sens des considérants. 5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès ; il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance sont fixés à 2'000 fr., considérant la valeur litigieuse et la décision sur effet suspensif (art. 7 al. 1, 60 et 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ces frais seront partagés par moitié entre les deux intimés, qui se sont déterminés et ont conclu au rejet du recours, succombant ainsi à l’action. La recourante ayant versé une avance de 2'000 fr., les intimés lui verseront chacun un montant de 1'000 fr., en vertu de l’art. 111 al. 2 CPC. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens de deuxième instance, dont la charge peut être estimée à 3’000 fr.”

“Les dépens ne sont pas alloués d'office, mais seulement sur requête (ATF 139 III 334 consid. 4.2). L'omission de statuer sur une conclusion de la demande constitue un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2007 du 19 juin 2009 consid. 8.1). 2.2 En l'espèce, la recourante a conclu au rejet de la requête de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par l'intimée, avec suite de frais judiciaires et dépens. Le premier juge a débouté l'intimée et a arrêté les frais judiciaires. Il n'a toutefois pas statué sur les dépens, quand bien même la recourante, qui a obtenu gain de cause et en avait requis, pouvait prétendre à ce qu'il lui en soit alloués. Le recours est dès lors fondé en tant qu'il vise à ce que des dépens de première instance soient octroyés à la recourante. 3. La recourante fait valoir que la fourchette des dépens auxquels elle a droit se situe entre 1'038 fr. 65 et 311 fr. 60, pour une valeur litigieuse de 6'340 fr. 85 (recte : 6'034 fr. 85). 3.1 Les dépens comprennent, selon l'art. 95 al. 3 CPC, les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans le cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 du Règlement fixant le tarif des greffes en matières civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10 RTFMC)). Selon l'art. 85 al. 1 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, pour une valeur litigieuse entre 5'000 fr. et 10'000 fr., de 1'250 fr. plus 23 % de la valeur litigieuse dépassant 5'000 fr. Pour les procédures sommaires, le défraiement est, dans la règle, réduit à 2/3 et au plus à 1/5ème du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 88 RTFMC).”

“2 En l'espèce, le recourant reproche, à juste titre, au Tribunal de ne pas avoir explicité le montant de 40'000 fr. arrêté à titre de dépens, alors que cette somme déroge, comme on le verra ci-après, aux tarifs usuels, compte tenu de la valeur litieuse de la procédure. Cela étant, comme cela a été admis tant par le recourant que par l'intimée, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet sur la question litigieuse, qui relève du droit, de sorte qu'un éventuel défaut de motivation pourrait être guéri dans le cadre du présent arrêt. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'annuler la décision querellée pour ce motif. 5. Le recourant conteste la quotité des dépens qui lui a été allouée par le premier juge. Il considère qu'il y a lieu de lui accorder le montant de 583'924 fr. 5.1.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ils sont fixés selon le tarif cantonal. Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC qui renvoie à l'art. 96 CPC). 5.1.2 Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé à Genève, dans les limites figurant dans le règlement fixant le tarif des frais en matière civile (ci-après : RTFMC), d’après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC; art. 84 RTFMC). Au-delà d'une valeur litigieuse de 10'000'000 fr., les dépens sont de 106'400 fr. plus 0,5% de la valeur litigieuse dépassant 10'000'000 fr. (art. 85 RTFMC). Le juge peut s'écarter de plus ou moins 10% pour tenir compte de l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 al. 2 RTFMC). L'art. 25 LaCC spécifie que les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci. L'art. 26 al. 1 LaCC dispose quant à lui que la juridiction fixe les dépens d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur la valeur ajoutée.”

“selon le cours de change en vigueur le 13 octobre 2023 (1 CHF = 525,382 K______). Ce montant étant en soi totalement disproportionné, il fallait le réduire de moitié conformément à l'art. 23 al. 1 LaCC, soit 618'170 fr. Les intimées ayant requis la limitation de la procédure à la question de la recevabilité, la procédure allait toutefois donner lieu soit à une décision d'irrecevabilité, soit à un jugement incident. Conformément à l'art. 87 RTFMC, il convenait dès lors de réduire encore le montant précité de quatre cinquièmes, soit 123'634 fr. Ce montant devait enfin être réduit de moitié en équité, compte tenu de la gravité de l'injustice subie par les recourantes, soit 68'412 fr. 10.2.1 Les sûretés doivent couvrir en principe les dépens présumés que les appelants auraient à verser aux intimés en cas de perte totale du procès. Pour fixer le montant des sûretés, le juge mènera donc de façon anticipée le raisonnement qu'il opérerait à l'issue de la procédure au moment de fixer les dépens, définis à l'art. 95 al. 3 CPC (ATF 147 III 529 consid. 4.3.2 et les références; Sterchi, in Berner Kommentar ZPO, 2012, n. 4 ad art. 100 CPC). Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent, notamment, les débours nécessaires (let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b). Le tarif des frais, qui comprend celui des dépens, est fixé par les cantons (art. 95 al. 1 et 96 CPC). 10.2.2 Selon le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du canton de Genève (RTFMC), le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). A teneur de l'art. 85 RTFMC, une valeur litigieuse au-delà de 10'000'000 fr. donne lieu à des dépens de 106'400 fr. plus 0.5% de la valeur litigieuse dépassant 10'000'000 fr., auxquels sont ajoutés les débours (3%) et la TVA (8,1%; art. 25 et 26 LaCC). Le juge peut, en outre, s'écarter de plus ou moins 10% de ce barème pour tenir compte des éléments rappelés à l'art.”

“Dans cette dernière hypothèse, l’autorité cantonale statue librement sur la question des frais (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3). 1.2 En l’espèce, le Tribunal fédéral a définitivement tranché les questions de fond, décision qui lie la juge déléguée de céans, et lui a communiqué son ordonnance pour qu'elle statue, le cas échéant, sur le sort des frais et dépens de la procédure cantonale. 2. 2.1 Les parties ne contestent pas le montant des frais judiciaires et dépens de deuxième instance tels qu'arrêtés. Elles ne critiquent pas non plus la clé de répartition utilisée, soit que l'appelant a succombé sur quatre cinquièmes de ses conclusions et l'intimée sur un cinquième de celles-ci. L'intimée conclut cependant à ce que le montant des dépens mis à la charge de l'appelant soit révisé et porté au montant de 2'000 francs. Elle s'interroge également sur le recouvrement des dépens et de l'indemnité d'office. 2.2 2.2.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Dans l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacun doit supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où il succombe. Pour dire dans quelle mesure chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions principales prises en appel et en tenant compte du fait que certains griefs ont exigé plus de travail que d’autres. Après avoir déterminé librement dans quelle mesure chaque partie succombe, l’autorité d’appel doit fixer, après compensation, l’indemnité que l’une des parties doit verser à l’autre. L’important à ce stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a assumé des frais (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 42 ad art. 68 LTF). 2.2.2 En vertu de l'art. 122 al. 2 CPC, lorsque la partie au bénéfice de l’assistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou qu’ils ne le seront vraisemblablement pas.”

“1 CPC) décidée par le Tribunal civil, et ce même dans l’hypothèse du rejet de tous ses autres griefs. L’appelant n’avait pas entièrement succombé. S’agissant de la contribution en faveur de A.________, les parties avaient succombé dans une mesure comparable, puisque cette contribution avait été fixée à 1'500, puis 1'650 francs, alors que l'intimée réclamait respectivement 2'450 et 2'650 francs et que l'appelant avait offert 500 francs. De plus, les parties avaient « passé des accords partiels sur de nombreux points initialement litigieux », si bien qu’il aurait été équitable de retenir que l’appelant avait succombé pour deux tiers seulement, voire de partager les frais de justice et de compenser les dépens. 4.8.2 L’admission partielle de l’appel et le renvoi de la cause au Tribunal civil emportent l’annulation des chiffres 9 et 10 du dispositif querellé. Le sort des frais de première instance sera fixé par le Tribunal civil en fonction notamment du sort de la cause. L’économie de procédure impose toutefois quelques précisions. 4.8.2.1 Les frais judiciaires (au sens de l’art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (au sens de l’art. 95 al. 3 CPC) sont en principe répartis en fonction du sort de la cause. Selon l’article 106 CPC, ils sont mis à la charge de la partie succombante, qui est notamment le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action, respectivement le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Aux termes de l’article 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a), lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) et lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f).”

“L'appelant se contente de soutenir que l'employeur n'aurait apporté aucun élément propre à démontrer que les heures des dimanches et jours fériés avaient été majorées, alors que c'est précisément le contraire qui ressort des pièces au dossier. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré qu’aucun montant ne devait être alloué à l’appelant à titre de majoration des heures exécutées les dimanches et jours fériés. 5. 5.1 Dans un dernier grief, l'appelant conteste l'allocation des dépens de première instance. Il reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il avait succombé, mettant ainsi l’entier des dépens à sa charge. Ce serait à tort qu’ils n’ont pas tenu compte de l’acquiescement de l'employeur en cours de procédure à l'une de ses conclusions. Par ailleurs, il n'aurait jamais émis de prétentions en paiement d'heures supplémentaires, de sorte qu'il n'y aurait pas lieu de retenir qu'il a succombé sur ces griefs. 5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Dans l’hypothèse où chacune des parties succombe partiellement, chacune doit supporter les frais de partie – c'est-à-dire les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe. Pour dire dans quelle mesure chaque partie succombe, il faut faire un calcul sur la base des conclusions principales prises en appel et en tenant compte du fait que certains griefs ont exigé plus de travail que d’autres. Après avoir déterminé librement dans quelle mesure chaque partie succombe, l’autorité doit fixer, après compensation, l’indemnité que l’une des parties doit verser à l’autre. L’important à ce stade est de ne pas perdre de vue que chaque partie a assumé des frais (sur le tout : Corboz, Commentaire de la LTF, n. 42 ad art. 68 LTF). En vertu de l’art. 105 al. 2 CPC, les dépens sont fixés selon un tarif édicté par le Tribunal cantonal conformément aux art. 96 CPC et 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.”

“Die vorliegend von der Beklagten geltend gemachten Anwaltskosten stellen keine Kosten für die berufsmässige Vertretung i.S.v. Art. 95 Abs. 2 lit. b ZPO dar, weil die Beklagte stets in eigenem Namen, ohne anwaltliche Vertretung auftrat und sich Rechtsanwalt Y._____ nie als Vertreter der Beklagten nach Art. 68 Abs. 2 ZPO auswies. Zugleich können die vorliegenden Anwaltskosten auch nicht als Auslagen i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO aufgefasst werden, weil der Gesetzge- ber durch die gesonderte Erwähnung der Kosten einer berufsmässigen Vertretung in Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO, die an sich auch unter Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO subsu- miert werden könnten, zeigte, dass lediglich Kosten einer berufsmässigen Vertre- tung i.S.v. Art. 68 ZPO zu entschädigen sind. Die Kosten des ausserprozessual beigezogenen Anwalts der Beklagten können sodann auch nicht als Umtriebsent- schädigung i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO aufgefasst werden. Wie der Gesetzge- ber mit dem Beispiel des Verdienstausfalls eines selbständig Erwerbstätigen zum Ausdruck brachte, hat die Bestimmung aus Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO den eigenen Aufwand der Partei, welche den Prozess selbst führt, zum Regelungsgegenstand (BGer 4A_233/2017 vom 28.”

“________ de son mandat de conseil d’office (I), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenu au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (II) et a rendu la décision sans frais (III).   1.2              Selon le suivi des notifications de la Poste, le pli recommandé contenant la décision a été adressé à F.________ le 13 septembre 2024. Celui-ci a été avisé pour retrait le 17 septembre 2024 et a retiré le pli au guichet postal le 25 septembre 2024.   2.              Par acte daté du 6 octobre 2024, remis à la Poste le 7 octobre 2024, F.________ (ci-après : le recourant) a formé recours contre la décision du 13 septembre 2024, en concluant implicitement à la réduction de l’indemnité allouée à Me S.________. Il a en outre requis l’accès au dossier de la cause ainsi que de pouvoir se déterminer après l’avoir consulté.   3. 3.1 3.1.1              L'art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (cf. TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 19 août 2024/8198 consid. 3.1).                 Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 al. 1 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). La procédure sommaire étant applicable à l’assistance judiciaire en vertu de l’art. 119 al. 3 CPC, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC) (CREC 19 septembre 2024/223 consid. 1 et les réf. citées).   3.1.2              Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification. Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins.”

“________ un délai au 8 décembre 2022 pour déposer sa liste des opérations, en vue de la fixation de son indemnité de conseil d’office dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale en cause. 5. Le 8 décembre 2022, Me N.________ a produit une liste des opérations, dont il ressort qu’entre le 23 février et le 18 novembre 2022, elle a consacré au total 10 heures et 18 minutes à la procédure précitée. Me N.________ a en outre requis que son indemnité de conseil d’office soit partagée par moitié entre la recourante et K.________, conformément à l’art. VIII de la convention ratifiée pour valoir ordonnance de mesures protectrice de l’union conjugale. En droit : 1. 1.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d'office au sens del'art. 122 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] est une décision sur frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours selon l'art. 110 CPC, cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 avril 2014/140 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). L'art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d'office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l'art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, on en déduit que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l'indemnité du conseil d'office. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 20 juillet 2021/201 ; CREC 24 août 2016/343). Le délai de recours est respecté lorsque le recours est acheminé en temps utile auprès de l’autorité précédente, laquelle doit le transmettre sans délai à l’autorité de deuxième instance compétente (ATF 140 III 636 consid.”

“8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et doit être instruit selon les règles des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les dispositions de la procédure civile s’appliquant par analogie devant l’instance judiciaire de recours par renvoi de l’art. 450f CC et le pouvoir d’examen étant celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (cf. notamment CCUR 29 juillet 2022/131 et les références citées ; CCUR 23 décembre 2020/248). En effet, la décision arrêtant la rémunération du conseil d’office au sens de l’art. 122 CPC est une décision sur les frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours au sens des art. 319 ss CPC précités (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC ; JdT 2020 III 18 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 3-4 ad art. 110 CPC, p. 508), cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CCUR 28 mars 2022/51 ; CREC 1er février 2022/29 ; CREC 18 mai 2021/109 ; CREC 28 avril 2021/120). L’art. 122 CPC figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Par application analogique de l’art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit l’application de la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, il y a lieu de déduire que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office. Partant, le délai pour recourir contre cette décision est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CCUR 28 mars 2022/51 ; CCUR 23 décembre 2020/248 ; CREC 29 juin 2022/160 ; CREC 10 mai 2022/117 ; Colombini Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, nn. 5.1 et 5.2 ad art. 122 CPC, p. 533 ; cf. également TF 5A_120/2016 précité consid. 2.1). 3.2 Un intérêt est requis pour exercer toute voie de droit (Aubry et al.”

“Par courrier du 19 août 2021, le président a informé le recourant que sa rémunération en qualité de médiateur avait été arrêtée par décision du 20 juillet 2021, qui était susceptible de recours en cas de désaccord, et qu’aucun autre montant que celui résultant de cette décision ne lui serait versé. 4. Par courrier daté du 23 août 2021, remis à La Poste le 25 août 2021 à l’attention du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qui l’a réceptionné le lendemain, V.________ a recouru contre cette décision et a en substance conclu à sa réforme en ce sens que sa rémunération soit arrêtée au montant de sa note d’honoraires initiale, à savoir 2'157 francs. Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer sur le recours. 5. 5.1 5.1.1 Conformément à l’art. 14 al. 2 RMCA (Règlement sur les médiateurs civils agréés du 22 juin 2010 ; BLV 211.01.4), dans les affaires relevant de l’art. 218 al. 2 CPC, le médiateur peut recourir contre le montant de son indemnité selon les voies ouvertes aux conseils d’office en matière d’assistance judiciaire. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions fixant l’indemnité du conseil d’office, cette indemnité étant considérée comme des frais au sens de l’art. 95 CPC (CREC 24 septembre 2020/219 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 122 CPC). L’art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil d’office. Cette disposition figure au chapitre qui réglemente l’assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Il s’ensuit que la procédure sommaire prévue à l’art. 119 al. 3 CPC est également applicable lorsque le tribunal statue sur l’indemnité du conseil d’office (CREC 24 septembre 2020/219 ; CREC 24 août 2016/343). Partant, le délai pour déposer un recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al.”

“] ont conclu une transaction, dûment consignée au procès-verbal, mettant un terme à leur litige. Le même jour, Me P.________ a communiqué sa liste des opérations à l’autorité précédente. 2. Par décision du 29 octobre 2020, adressée le 30 octobre 2020 pour notification à I.________, l’autorité précédente a en substance fixé l’indemnité de conseil d’office allouée à Me P.________ à 759 fr. 30, I.________ étant, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenu au remboursement de cette indemnité, mise à la charge de l’Etat. 3. Par acte du 16 novembre 2020, I.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la décision précitée, en concluant à son annulation. 4. 4.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d'office au sens de l'art. 122 al. 1 let. a CPC est une décision sur les frais qui ne peut être attaquée séparément que par un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC par renvoi de l’art. 110 CPC, cette indemnité entrant dans la notion de « frais » au sens de l’art. 95 CPC (TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; CREC 15 avril 2014/140 consid. 1). L'art. 122 al. 1 let. a CPC figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. Par application analogique de l'art. 119 al. 3 CPC, lequel prévoit l’application de la procédure sommaire lorsque le tribunal statue sur la requête d'assistance judiciaire, il y a lieu de déduire que dite procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur l'indemnité du conseil d'office. Partant, le délai pour recourir contre cette décision est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC ; CREC 24 août 2016/343 consid. 3.1.1 ; CREC 23 décembre 2015/441 consid. 3). Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 ab initio CPC). Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément (ATF 141 III 569 consid.”

“Die Vorinstanz hat im Urteil vom 20. Dezember 2023 die Höhe der Par- teientschädigung auf Fr. 2'784.– festgelegt. Damit wurde – entgegen der Ansicht - 3 - der Beschwerdeführerin (Urk. 30 Rz. A.3) – aber nicht die Höhe der Entschädi- gung der unentgeltlichen Rechtsvertretung festgesetzt, sondern die Parteient- schädigung. So verweist die Vorinstanz auch explizit auf Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO (Urk. 31 S. 16). Der Beschwerdeführerin als unentgeltlicher Rechtsvertreterin kommt für die Parteientschädigung ein eigenständiges Forderungsrecht gegen- über dem Beklagten 1 zu, zumal ihr die Parteientschädigung auch direkt zuge- sprochen wurde. Sie wäre daher durch eine zu tiefe Parteientschädigung in ihrer Rechtsstellung beeinträchtigt und ist daher zur Erhebung eines Rechtsmittels legi- timiert (BGer 4A_171/2017 vom 26. September 2017, E. 1.1., BGer 4A_170/2018 vom 20. Juni 2018, E. 1.3.; OGer ZH PC180042 vom 20. November 2018, E. 2.4.). Da vorliegend einzig die Kostenfolgen angefochten werden, handelt es sich bei der Beschwerde auch um das zulässige Rechtsmittel (Art. 110 ZPO). Die Forderung nach einer (höheren) Parteientschädigung hat sich jedoch nicht gegen den Kanton Zürich, vertreten durch die Vorinstanz, zu richten, sondern gegen den Beklagten”

“En effet, au vu de l’issue de l’appel et de l’appel joint, aucun dépens ne doit être alloué à l’intimée à ce titre (cf. infra consid. 6).   5.3              Pour ce qui concerne la fixation de l’indemnité d’assistance judiciaire du conseil d’office de l’intimée en première instance, le Tribunal des Prud’hommes peut rendre une décision séparée sur cet objet en application de l’art. 104 al. 1 CPC. La Cour de céans ne peut qu’inviter l’intimée à s’adresser à cette autorité. Au demeurant, l’intimée n’a pris aucune conclusion formelle tendant à ce qu’une telle indemnité soit fixée par la Cour de céans.     6.              Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et l’appel joint rejeté. Il sera à nouveau statué en ce sens que les conclusions de l’intimée sont rejetées, qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance et que l’intimée doit verser à la société appelante la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de première instance (cf. infra consid. 7), toutes autres et plus amples conclusions étant rejetées.     7. 7.1              Aux termes de l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (al. 2) et les dépens (al. 2), lesquels sont fixés par les cantons (art. 96 CPC). Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La notion de « partie succombante » signifie soit la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur condamné dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, in CR-CPC, n. 12 ad art. 106 CPC).   7.2              Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais, judiciaires et dépens (art. 95 al. 1 CPC), de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).   7.2.1              Concernant la procédure de première instance, il n’est pas perçu de frais judiciaires en application de l’art. 114 let. c CPC, lequel prévoit la gratuité pour un litige portant sur un contrat de travail, lorsque la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. dès lors qu’aucun élément au dossier ne justifie d’obliger l’une des parties à supporter de tels frais au motif qu’elle aurait procédé de façon téméraire ou de mauvaise foi au sens de l’art.”

“Il n’est pas contesté que l’appelante n’a pas donné suite à cet ordre de production. L’intimée a pour sa part produit un décompte qui n’a pas été contesté de manière circonstanciée par l’appelante, que ce soit en première ou en deuxième instance ; c’est le lieu de souligner qu’à l’audience du 23 novembre 2021, la représentante de l’intimée a, dans un premier temps, déclaré que ledit décompte était exact, pour ensuite se rétracter, tout en déclarant qu’elle ne pouvait pas « dire en quoi il serait inexact ». Dans ces circonstances, soit en l’absence de production d’un décompte probant par l’appelante, en violation de son obligation légale découlant de l’art. 322c al. 1 CO et nonobstant l’ordre de production de pièces à cet égard, c’est à bon droit que les premiers juges se sont fondés sur le décompte établi par l’intimée. Le grief, qui se révèle mal fondé, est rejeté. 5. 5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé. Les frais, comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). La procédure étant gratuite, l’arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c et CPC). Vu le sort de la cause, l’appelante versera à l’intimée de pleins dépens de deuxième instance, arrêtés à 2’000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 5.2 5.2.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). 5.2.2 En l’espèce, le conseil d’office de l’intimée indique avoir consacré 8 heures et 42 minutes au dossier et revendique des débours de 31 fr.”

“Un recours n’est dénué de toute chance de succès que lorsque les perspectives de le gagner sont « notablement » – et non « sensiblement » – plus faibles que les risques de le perdre. Il ne suffit pas de considérer que la décision de première instance apparaît soutenable après un examen sommaire (TF 5A_254/2017 du 27 septembre 2017 consid. 4.3). 4.3 Les conditions de l’art. 117 CPC étant réalisées pour chaque partie, il convient de leur accorder le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel avec effet au 20 juin 2022 s’agissant de l’appelant et au 29 juin 2022 pour l’intimée, Me Philippe étant désigné en qualité de conseil d'office du premier et Me Marie-Pomme Moinat étant désignée en qualité de conseil d’office de la seconde. 5. 5.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC). En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr., soit 200 fr. d’émolument judiciaire (art. 65 al. 2 et 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] et 200 fr. pour la décision de mesures superprovisionnelles (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), seront, selon l’accord des parties, provisoirement mis à la charge de l’Etat pour l’appelant (art. 122 al. 1 let. b CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé. 5.2 5.2.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.”

“Elle soutient que l’appelante a multiplié les appels et les recours « dans un but purement dilatoire » et a remis en cause la qualification des contrats la liant à l’intimée alors que « cette question a été définitivement tranchée par Arrêt de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal rendu le 3 février 2021 », qui, selon elle, bénéficiait de l’autorité de force jugée. Comme on l’a vu, l’arrêt rendu par la Cour de céans le 3 février 2021 (n° 51) tranchait la question de l’existence d’un bail dans le cadre de la procédure d’expulsion uniquement. Comme il a été relevé ci-dessus, l’autorité de chose jugée ne s’étend pas aux motifs d’un jugement (cf. consid. 5.3 supra), si bien que la Cour de céans et les premiers juges ne sont pas liés par les constatations de l’arrêt précité. Dans la mesure où l’intimée fonde son grief sur cet arrêt et ne démontre pas pour le surplus un comportement téméraire de l’appelante au sens de la jurisprudence qui précède, il n’y a pas lieu de condamner l’appelante au versement d’une amende. Le grief doit être rejeté. 10. 10.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent (cf. consid. 6.3 supra). 10.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (318 al. 3 CPC). 10.3 En l’espèce, en première instance, l’intimée – alors demanderesse – avait conclu au paiement par l’appelante d’un montant total de 118'824 fr. 25, et l’appelante – alors défenderesse – avait pris des conclusions subsidiaires d’un total de 56'465 fr. 17, ce qui représente une valeur litigieuse totale de 175'289 fr. 42. En définitive, l’intimée obtient gain de cause sur la somme due par l’appelante de 74'361 fr. 25 (soit 84'867 fr. 35 [cf. consid.”

“Aux termes de l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (al. 2) et les dépens (al. 3), lesquels sont fixés par les cantons (art. 96 CPC). Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).                 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.”

“In Berücksichtigung des Streitwertes von rund Fr. 40'170.-- (vgl. dazu Art. 95 Abs. 1 ZPO), des Zeitaufwandes des Gerichts, und der Schwierigkeit des Falls ist eine um einen Drittel ermässigte Gerichtsgebühr von Fr. 3’200.-- zu erheben (§ 4 Abs. 1 und Abs. 2 GebV OG) und ausgangsgemäss der Klägerin aufzuerlegen.”

“Die Prozesskosten für das Beschwerdeverfahren setzen sich aus den Ge- richtskosten (Entscheidgebühr) und der Parteientschädigung zusammen (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Grundlage der Gebührenfestsetzung bilden der Streitwert bzw. das tatsächliche Streitinteresse, der Zeitaufwand des Gerichts und die Schwierigkeit des Falls (§ 2 Abs. 1 GebV). Dem tragen die Tarife gemäss §§ 4 ff. GebV OG Rechnung. Die Gebühr richtet sich sodann nach Massgabe dessen, was vor der Beschwerdeinstanz noch im Streit ist (§ 12 Abs. 2 GebV OG). Mit Blick auf den Verfahrensstreitwert von Fr. 2'053.45 (vgl. act. 24) ist die Ent- scheidgebühr in Anwendung von § 2 Abs. 1, 4 Abs. 1 und 2 sowie § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG auf Fr. 460.-- festzusetzen. Sie wurde von der Beschwerdeführe- rin sichergestellt (act. 24-26). Parteientschädigungen gemäss Art. 95 Abs. 3 ZPO sind für das Beschwerdeverfahren nicht festzusetzen, da die Parteien weder an- waltlich vertreten sind noch konkret notwendige Auslagen geltend machen oder Gründe für eine Umtriebsentschädigung anführen (vgl. act. 21 und act. 29). - 16 -”

“Die Prozesskosten bestehen aus den Gerichtskosten und der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Sie werden der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Höhe der Prozesskosten bemisst sich nach den kantonalen Tarifen (Art. 96 ZPO) und ist streitwertabhängig (Art. 42 des Dekrets betreffend die Verfahrenskosten und die Verwaltungsgebühren der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft (Verfahrenskostendekret, [VKD; BSG 161.12]) und Art. 5 der Verordnung über die Bemessung des Parteikostenersatzes (Parteikostenverordnung, [PKV; BSG 168.811])). Vorliegend beläuft sich der Streitwert auf CHF 84'000.00 (vgl. Art. 91 Abs. 1 ZPO).”

“La diminution des revenus de l’appelante en particulier, même si elle est rendue vraisemblable en appel, n’aurait pas pu être prise en compte en décembre 2022 puisqu’elle ne réalisait pas les conditions d’une baisse notable et durable justifiant une adaptation de la pension.                 Le grief de l’appelante sur ce point doit être rejeté.     11. 11.1              En définitive, l’appel doit être partiellement admis et les chiffres III à V du dispositif de l’ordonnance entreprise doivent être réformés en ce sens qu’à compter du 1er octobre 2024, l’intimé versera en mains de l’appelante des pensions mensuelles d’un montant de 668 fr. 15, arrondi à 670 fr., pour l’entretien de X.________, de 550 fr. 40, arrondi à 551 fr., pour l’entretien de S.________ et de 1'609 fr. 60, arrondi à 1'610 fr., pour l’entretien de l’appelante. Par souci de simplification, les pensions fixées en première instance pour la période du 23 décembre 2023 au 30 septembre 2024 seront également arrondies, dans la mesure utile, au franc supérieur.   11.2 11.2.1              Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance.                 Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties. Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5D_84/2023 du 23 février 2024 consid. 4.3 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 3.2).                 Dans les litiges relevant du droit de la famille, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c CPC).   11.2.2              En l’occurrence, l’ordonnance attaquée a été rendue sans frais judiciaires (en application de l’art.”

“En effet, au vu de l’issue de l’appel et de l’appel joint, aucun dépens ne doit être alloué à l’intimée à ce titre (cf. infra consid. 6).   5.3              Pour ce qui concerne la fixation de l’indemnité d’assistance judiciaire du conseil d’office de l’intimée en première instance, le Tribunal des Prud’hommes peut rendre une décision séparée sur cet objet en application de l’art. 104 al. 1 CPC. La Cour de céans ne peut qu’inviter l’intimée à s’adresser à cette autorité. Au demeurant, l’intimée n’a pris aucune conclusion formelle tendant à ce qu’une telle indemnité soit fixée par la Cour de céans.     6.              Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et l’appel joint rejeté. Il sera à nouveau statué en ce sens que les conclusions de l’intimée sont rejetées, qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance et que l’intimée doit verser à la société appelante la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de première instance (cf. infra consid. 7), toutes autres et plus amples conclusions étant rejetées.     7. 7.1              Aux termes de l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (al. 2) et les dépens (al. 2), lesquels sont fixés par les cantons (art. 96 CPC). Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La notion de « partie succombante » signifie soit la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur condamné dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, in CR-CPC, n. 12 ad art. 106 CPC).   7.2              Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais, judiciaires et dépens (art. 95 al. 1 CPC), de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).   7.2.1              Concernant la procédure de première instance, il n’est pas perçu de frais judiciaires en application de l’art. 114 let. c CPC, lequel prévoit la gratuité pour un litige portant sur un contrat de travail, lorsque la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. dès lors qu’aucun élément au dossier ne justifie d’obliger l’une des parties à supporter de tels frais au motif qu’elle aurait procédé de façon téméraire ou de mauvaise foi au sens de l’art.”

“Dans ces conditions, les moyens financiers de l’appelante sont suffisamment élevés pour couvrir à la fois son entretien et les honoraires de son conseil pour la procédure d’appel. Du reste, l’arrêt 5A_248/2019 du Tribunal fédéral auquel se réfère l’appelante n’est pas pertinent dans le cas d’espèce car il concernait la proviso ad litem allouée à l’épouse dont la pension ne couvrait que ses frais d’entretien courant – aussi élevés soient-ils – dès lors qu’elle avait été arrêtée sans que l’excédent ne soit partagé (cf. Juge unique CACI 7 février 2019/57 consid. 3.3.1). Aucune provisio ad litem ne doit donc être versée à l’appelante pour la procédure de deuxième instance. Le grief est rejeté. 9. 9.1 En définitive, l’appel de B.G.________ doit être partiellement admis, de même que celui de C.G.________, et l’ordonnance réformée dans le sens des considérants qui précèdent. 9.2 9.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, l’ordonnance entreprise a été rendue sans frais judiciaires ni dépens, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. 9.2.2 9.2.2.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Dans les litiges relevant du droit de la famille, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c CPC). Une dérogation fondée sur l'art. 107 al. 1 let. c CPC peut entrer en considération lorsque les divers points litigieux ne peuvent se compenser, dès lors qu'il ne s'agit pas uniquement de prétentions pécuniaires ; il en va de même quand la situation économique des parties est sensiblement différente (TF 5A_245/2021 du 7 septembre 2022 consid. 4.2.1). 9.2.2.2 Les frais de deuxième instance doivent être arrêtés à 1'400 fr.”

“3 En l’espèce, il ressort clairement des motifs de l’ordonnance attaquée que la contribution d’entretien mise à la charge de l’appelant s’élève à 966 fr. 40, montant arrondi à 970 fr., correspondant au tiers du disponible des époux (2'899 fr. 20 / 3), et non à 1'330 fr. comme indiqué dans le dispositif. Il s’agit ainsi manifestement d’une inadvertance qu’il convient de rectifier. L’appelante ne s’expliquant pas des motifs qui devraient conduire à renoncer à rectifier cette inadvertance, l’appel doit être admis et le chiffre II de l’ordonnance réformé, en ce sens que le montant de la pension due par l’appelant s’élève à 970 fr. par mois. 6. Par requête du 6 mai 2024, l’appelante a requis l’octroi de l’assistance judiciaire en deuxième instance. Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, le bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’appelante pour la procédure d’appel, Me Franck Ammann étant désigné en qualité de conseil d’office. 7. 7.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, aucuns frais judiciaires ne sont perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]) de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Quant aux dépens de première instance, la décision du président de les compenser doit être confirmée vu l’issue de la procédure d’appel. 7.2 7.2.1 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel interjeté par F.________, réduits d'un tiers selon l'art. 67 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), seront arrêtés à 400 fr. (art. 65 al. 2 TFJC) et mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lesdits frais seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). L’appelant ayant été invité à procéder dans le cadre de l’appel interjeté par F.________, il y a lieu de lui allouer des dépens de deuxième instance, estimés à hauteur de 1'200 fr.”

“25 arrêté en première instance et la situation de l’appelant ne s’en trouve donc pas aggravée. De plus, l’intimée était bien dans l’impossibilité d’interjeter appel contre l’ordonnance querellée dès lors qu’elle avait conclu, en première instance, à une pension de 3'373 fr. 80 en sa faveur (correspondant, d’après ses allégations devant l’autorité de première instance, à son déficit, soit à la contribution de prise en charge), soit un montant inférieur à celui qui lui a économiquement été octroyé à hauteur de 3'531 fr. 25. Le montant de 1'165 fr. arrêté à titre de contribution d’entretien en faveur de l’intimée dès le 1er janvier 2024 est ainsi conforme aux conditions fixées par la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2.2.2). 6. 6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui précèdent. 6.2 Aux termes de l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l’art. 106 al. 1, 1e phrase, CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Toutefois, l’art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s’écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c). Aucun frais n’étant perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], il n’y a pas lieu de statuer à nouveau en la matière. S’agissant des dépens de première instance, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de première instance peuvent être compensés. 6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), auxquels s’ajoutent 200 fr. d’émolument forfaitaire de l’ordonnance de refus de l’effet suspensif (art.”

“________ est partiellement admis en ce sens que l’effet rétroactif est accordé au versement des contributions d’entretien en faveur de C.________ dès le 1er mars 2019 et en sa faveur dès le 1er juin 2019. La conclusion visant à arrêter l’entretien convenable de l’enfant étant toutefois rejetée dans la mesure où les montants disponibles de ses parents suffisent à le couvrir. L’arriéré desdites contributions doit être arrêté à 13’902 fr. 80. 4.3 4.3.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du premier juge qui a été rendue sans frais ni dépens. 4.3.2 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC). En l’espèce, la transaction conclue à l’audience d’appel n’étant que partielle, les frais judiciaires de deuxième instance ne seront pas réduits (art. 67 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5] a contrario) et seront fixés à 1’200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC). En deuxième instance, les parties ont transigé la question de la garde sur l’enfant du couple et sur les contributions d’entretien pour l’avenir en faveur de l’enfant et de l’appelante. L’intimé a succombé sur la question encore litigieuse de la rétroactivité des contributions d’entretien. Quant à la question de l’arriéré, il a été fixé sur la base de contributions d’entretien dont le montant correspond à peu de chose près à ce qui a été retenu par le premier juge. Il s’ensuit que les frais judiciaires de deuxième instance doivent être répartis par moitié entre les parties, soit par 600 fr., à la charge de l’appelante et par 600 fr., à la charge de l’intimé (art.”

“Im Übrigen ist das Verfahren als durch Vergleich erledigt abzuschreiben (Art. 241 Abs. 3 ZPO). IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Das erstinstanzliche Kostendispositiv blieb unangefochten (siehe Urk. 204 S. 2 f.; Urk. 222/204 S. 2 ff.). Die Vorinstanz setzte die Entscheidgebühr auf Fr. 9'000.– fest und auferlegte sie zusammen mit den Dolmetscherkosten von Fr. 1'755.– und den noch festzusetzenden Kosten der Kinderprozessbeiständin den Parteien je zur Hälfte; Parteientschädigungen sprach sie keine zu (Urk. 205 S. 52). Dies erweist sich als angemessen, weshalb die Dispositiv-Ziffern 12 bis 14 des angefochtenen Entscheids zu bestätigen sind. 2.Die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren ist unter Berücksichti- gung der vergleichsweisen Erledigung des Verfahrens in Anwendung von § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG sowie § 6 Abs. 2 lit. b GebV OG und § 5 GebV OG auf Fr. 3'000.– festzusetzen. Hinzu kommen die Dolmetscherkosten von Fr. 885.– (Urk. 239; Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO) sowie die Kosten der Vertretung der Kinder von Fr.”

“Der Entscheid der Vorinstanz, die Gerichtskosten, zu welchen auch die Kos- ten für die Übersetzung gehören (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO), den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen, ist somit nicht zu beanstanden. Die Beschwerde des Ge- suchstellers ist abzuweisen, soweit überhaupt auf sie einzutreten ist.”

“Gestützt auf die Vereinbarung der Parteien sind die Verfahrenskosten, zu denen die Kosten der Übersetzung gehören (Art. 95 Abs. 2 lit. d ZPO), den Par- - 6 - teien je hälftig zu auferlegen, während auf die Zusprechung von Parteientschädi- gungen zu verzichten ist . Es wird erkannt:”

“Bei Gerichtsgebühr und Parteientschädigung sind die üblichen Ansätze zum Tragen zu bringen, die sich nach dem Streitwert richten (vgl. § 2 lit. a GebV OG; Art. 96 ZPO). Dies führt bei einem Streitwert von Fr. 19'160.– zum Zeitpunkt der Rechtshängigkeit zu einer ordentlichen Gerichtsgebühr von Fr. 3'030.– sowie einer ordentlichen Parteientschädigung für eine anwaltlich vertretene Gegenpartei von Fr. 4'080.– (inkl. MwSt.). Vorliegend wurde nebst der Hauptverhandlung ein weiterer Termin für deren Fortsetzung notwendig und es wurde ein Beweisverfah- ren sowie anschliessend ein Schriftenwechsel durchgeführt (s. E. I./2.2). Aufgrund des damit einhergehenden Zeitaufwands für das Gericht und die Parteien ist so- wohl die Gerichtsgebühr nach § 4 Abs. 2 GebV OG als auch die Parteientschädi- gung nach § 4 Abs. 2 AnwGebV OG um einen Drittel zu erhöhen. Folglich ergeben sich eine Gerichtsgebühr von Fr. 4'040.– und eine Parteientschädigung von Fr. 5'440.–. Zu den Gerichtskosten sind ausserdem die Kosten der Beweisführung von Fr. 80.– hinzuzuschlagen (Art. 95 Abs. 2 lit. c ZPO). Zu einer starken Reduk- tion im Umfang von 25% muss bei beiden Punkten der Umstand führen, dass die - 26 - Herausgabe der Sicherheitsleistung nicht wirklich umstritten war, sodass ein Ent- scheid ohne Anspruchsprüfung zu ergehen hat, wobei mit Ausnahme der Bestim- mung der Erledigungsart und der Regelung der damit verbundenen Kosten kein nennenswerter Aufwand verursacht wurde (dazu Ziff. 6.3).”

“10) innert Frist die vollumfängliche Abweisung der Beschwerde. Die vo- rinstanzlichen Akten wurden beigezogen (act. 6/1–88 im Original; act. 6/89–96 in elektronischer Form). Das Verfahren erweist sich als spruchreif. Zusammen mit dem vorliegenden Urteil ist dem Beschwerdeführer je ein Doppel der Eingabe des Kindsvertreters (act. 9) sowie der Beschwerdeantwort (act. 10) zuzustellen. Der Beschwerdegegnerin ist ein Doppel der Eingabe des Kindsvertreters (act. 9) und dem Kindsvertreter ein Doppel der Beschwerdeantwort (act. 10) zuzustellen. II. Prozessuale Vorbemerkungen Nach Eingang der Beschwerde prüft die Rechtsmittelinstanz von Amtes wegen das Vorliegen der Rechtsmittelvoraussetzungen. Die Beschwerde richtet sich ge- gen die vorinstanzliche prozessleitende Verfügung, mit der ein Erziehungsfähig- keitsgutachten angeordnet wurde. Der von Art. 319 lit. b Ziff. 2 ZPO verlangte nicht leicht wieder gutzumachende Nachteil liegt vor, zumal das angeordnete Gutachten den Parteien aufzuerlegende Kosten von Fr. 19'120.– verursachen würde (Art. 95 Abs. 2 lit. c ZPO) und unklar ist, welchen Prozentsatz hiervon die Vorinstanz dem Beschwerdeführer auferlegen würde. Daran ändert auch die Ge- währung der unentgeltlichen Rechtspflege nichts, weil diese unter dem Vorbehalt der Nachzahlungspflicht gemäss Art. 123 ZPO steht. Die Frage, ob ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil auch durch die Begutachtung selbst infolge des damit einhergehenden Eingriffs in die Persönlichkeitsrechte der Begutachteten entstände, braucht bei dieser Ausgangslage nicht beantwortet zu werden (zu den diesbezüglichen Bestreitungen der Beschwerdegegnerin siehe act. 10 Rz 4 ff.). Der Beschwerdeführer ist durch den vorinstanzlichen Entscheid, in dem seinem Antrag auf Absehen einer Begutachtung nicht entsprochen wurde, beschwert und damit zur Beschwerde legitimiert. Er erhob diese innert der für prozessleitende Verfügungen geltenden zehntägigen Frist (Art. 321 Abs. 2 ZPO; act. 4/2–3; act. 6/79). Die Beschwerde erfüllt sodann die formalen Anforderungen, indem sie Anträge und eine ausreichende Begründung enthält (Art.”

“Bezüglich der Verteilung der Prozesskosten, bestehend aus den Gerichtskosten sowie der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), gilt das Folgende: In der Regel werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und grundsätzlich gilt bei einem Nichteintretensentscheid die beschwerdeführende Partei als unterlegen. Das Gericht kann von diesem Verteilungsgrundsatz jedoch abweichen und die Prozesskosten aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen, wenn diese weder durch eine Partei noch durch Dritte veranlasst wurden (Art. 107 Abs. 2 ZPO). In Anbetracht der obigen Ausführungen rechtfertigt es sich, für das vorliegende Verfahren in Anwendung von Art. 107 Abs. 2 ZPO keine Gerichtskosten zu erheben. Der Beschwerdegegner hat keinen Anspruch auf eine Partei- oder Umtriebsentschädigung, weshalb die Parteikosten wettzuschlagen sind und jede Partei für ihre Parteikosten aufzukommen hat. Demnach wird erkannt: ://: Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. Es werden keine Kosten erhoben. Der geleistete Kostenvorschuss von CHF”

“Die angefochtene Verfügung ist aufgrund eines offensichtlichen Versehens der Vorinstanz aufzuheben und die Sache an diese zurückzuweisen. Die Be- schwerdeführerin 1 und die Gläubigerin obsiegen somit mit ihrer Beschwerde. Die Beschwerdegegnerin hat die Prozesskosten (Gerichtskosten und Parteientschä- digung, vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) jedoch nicht verursacht und sich mit der ange- - 6 - fochtenen Verfügung auch nicht identifiziert (vgl. oben E. 1.5). Es rechtfertigt sich unter diesen Umständen nicht, die Beschwerdegegnerin als unterliegend zu be- trachten bzw. ihr – so wie die Beschwerdeführerin dies beantragte (vgl. oben E. 1.4) – Gerichtskosten aufzuerlegen und sie zur Zahlung einer Parteientschädi- gung zu verpflichten. Vielmehr sind die Gerichtskosten unter diesen Umständen nach Art. 107 Abs. 2 ZPO dem Kanton aufzuerlegen. Da dem Kanton laut § 200 lit. a GOG in Zivilverfahren indes keine Gerichtskosten auferlegt werden können, fallen die Kosten ausser Ansatz. Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen. Es wird erkannt:”

“________ s’engage à informer N.________ de l’évolution de ses recherches d’emploi, et en particulier des emplois temporaires ou de durée indéterminée qu’elle pourrait trouver. »   II.              L’ordonnance est maintenue pour le surplus.   III.              Les frais judiciaires de deuxième instance seront répartis par moitié entre les parties, chacune d’elles renonçant à l’allocation de dépens pour la procédure d’appel. »     3.              3.1              La convention passée en audience ayant été ratifiée pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, il convient de fixer les frais judiciaires et dépens de la procédure de deuxième instance.   3.2              Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC).                 En l'espèce, les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 632 fr. 80 (soit 200 fr. d’émolument forfaitaire de décision [600 fr. réduits de deux tiers, cf. art. 63, 65 al. 2 et 67 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5)], 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif [cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC appliqués par analogie] et 232 fr. 80 d’émolument pour les frais d’interprète [cf. art. 91 al. 1 TFJC]). Ces frais sont mis à la charge des parties à parts égales, soit à raison de 316 fr. 40 pour l’appelant et de 316 fr. 40 pour l’intimée.                 Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé.     Par ces motifs, la Juge unique de la Cour d’appel civile prononce :                 I.              Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 632 fr. 80 (six cent trente-deux francs et huitante centimes), sont mis à la charge de l’appelant N.”

“________ s’engage irrévocablement à tout mettre en œuvre pour respecter cet engagement financier, ainsi que pour retrouver une activité professionnelle. II.                 L’ordonnance est confirmée pour le surplus. III.               Les frais de la procédure d’appel sont répartis par moitié entre les parties, chacune d’elles renonçant à l’allocation de dépens de deuxième instance.                  Lors de dite audience, les conseils des parties ont produit leurs listes des opérations respectives.   2.              Selon l'art. 241 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), la transaction consignée au procès-verbal et signée par les parties a les effets d'une décision entrée en force. Les deux causes, qui sont jointes (art. 125 let. c CPC), doivent être rayées du rôle.   3. 3.1              Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC).                 En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance, pour les deux appels, sont réduits à 800 fr. (art. 65 al. 2 et 67 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]) et mis à la charge des parties à parts égales, soit à raison de 400 fr. chacune, conformément au chiffre III de la convention précitée, et laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).               Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé.   3.2 3.2.1              Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).   3.2.2 3.2.2.1              En l’espèce, Me Marie-Alice Noël, conseil de l’appelant, a indiqué avoir consacré 12 h 34 à la cause.”

“III.-              Parties renoncent à l’allocation de dépens de deuxième instance. »   2.              Selon l'art. 241 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), la transaction consignée au procès-verbal et signée par les parties a les effets d'une décision entrée en force et a pour effet que la cause doit être rayée du rôle.   3.              Les parties ont toutes deux requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, l’assistance judiciaire leur sera accordée, Me Laurent Della Chiesa Dupuis étant désigné en qualité de conseil d’office de l’appelant et Me Milena Vaucher-Chiari en qualité de conseil d’office de l’intimée.   4.              Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC).                 En l'espèce, les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 400 fr., soit 200 fr. d’émolument forfaitaire de décision (600 fr. réduits de deux tiers, cf. art. 65 al. 2 et 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 100 fr. d’émolument pour l’audition de la représentante de la Direction de l’enfance et de la jeunesse (art. 87 al. 1 TFJC) et 100 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif (200 fr. réduits de moitié vu les circonstances de la présente cause, cf. art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 60 TFJC appliqué par analogie). Conformément à la transaction, ils seront supportés par l’appelant à hauteur de 300 fr. et par l’intimée à hauteur de 100 fr. et laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), les parties plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire. Au surplus, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé.”

“________ n’ait pas de frais de garde durant la période allant jusqu’au 1er avril 2025 à tout le moins.   III.                   Les frais de la procédure d’appel sont répartis par moitié entre les parties, chacune d’elle renonçant à l’allocation de dépens de deuxième instance ».   5.               L’assistance judiciaire a été accordée à l’intimée par ordonnance du 12 décembre 2024, avec effet au 18 novembre 2024. Me Pierre-Yves Brandt a été désigné en qualité de conseil d’office.   6.               Selon l'art. 241 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), la transaction consignée au procès-verbal et signée par les parties a les effets d'une décision entrée en force. La cause doit alors être rayée du rôle.   7.               7.1               Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC).   7.2 7.2.1                   Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 400 fr., correspondant à l’émolument de base pour un appel (art. 65 al. 2 et 22 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ils seront partagés par moitié entre les parties, à raison de 200 fr. pour chacune, conformément à la convention. Ces frais seront toutefois temporairement supportés par l’Etat, les parties bénéficiant de l’assistance judiciaire.   7.2.2              Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, les parties y ayant conventionnellement renoncé au chiffre III de la convention du 11 décembre 2024.   7.3               7.3.1              Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art.”

“________ pour le logement conjugal, que les parties réservent en vue de la liquidation du régime matrimonial. III. Du 1er juillet au 31 décembre 2024, A.W.________ contribuera à l’entretien d’M.________ par le régulier versement d’avance, le premier de chaque mois, d’un montant de 1'150 fr. (mille cent cinquante francs) par mois. IV. Dès le 1er juillet 2024, A.W.________ s’engage à contribuer à l’entretien de l’enfant majeure C.W.________ par le régulier versement de 600 fr. (six cents francs) par mois, allocations familiales comprises, et ce aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. V. L’ordonnance demeure en vigueur pour le surplus. VI. Chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de dépens de deuxième instance. ».   3.              Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC).                 En l'espèce, les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d'un tiers selon l'art. 67 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), arrêtés à 400 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC), seront mis à la charge de l’appelante et laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance conformément à la convention passée entre les parties.   4. 4.1              Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.”

“05 (mille cinq cent quatorze francs et cinq centimes) sur son revenu mensuel, à titre de contribution d'entretien pour sa fille W.________ et son fils A.________, allocations familiales non comprises, et de transférer ce montant sur le compte bancaire de S.________ ouvert auprès de [...] et ce dès le 1er mai 2024 ; II. Les frais judiciaires réduits de deuxième instance seront pris en charge par D.________ par moitié et laissés à la charge de l’Etat pour S.________ au bénéfice de l’assistance judiciaire, par moitié, sous réserve pour cette dernière de l’art. 123 CPC. Il est renoncé à l’allocation de dépens. » 2. 2.1 La convention passée en audience ayant été ratifiée pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, il convient de fixer les frais judiciaires et dépens de la procédure de deuxième instance ainsi que l’indemnité du conseil d’office. 2.2 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC). En l'espèce, les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr., soit 200 fr. d’émolument forfaitaire de décision (600 fr. réduits de deux tiers, cf. art. 65 al. 2 et 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif (cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC appliqués par analogie) et 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance de mesures superprovisionnelles (cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie). Ces frais sont mis à la charge des parties à parts égales, soit à raison de 300 fr. pour l’appelant et de 300 fr. pour l’intimée. Compte tenu de l’assistance judiciaire, la part de l’intimée sera provisoirement supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), lequel remboursera à l’appelant la somme de 500 fr. (800 fr. – 300 fr.) à titre de restitution partielle de l’avance de frais de 800 fr. dont celui-ci s’était acquitté pour la procédure de deuxième instance.”

“Le 12 janvier 2024, la recourante a saisi la juge de paix d’une requête en inscription provisoire d’une hypothèque l’égale des artisans et entrepreneurs portant sur la somme de 7'500 fr., dirigée contre les intimés. 2. a) Par décision du 16 janvier 2024, la juge de paix a rejeté les conclusions superprovisionnelles contenues dans la requête. b) Le même jour, la juge de paix a envoyé la requête pour notification aux intimés. c) Par pli recommandé du même jour, les parties ont été citées à une audience fixée au 23 janvier suivant. 3. a) Par envoi du 19 janvier 2024, la recourant a déclaré retirer purement et simplement sa requête. b) Les 22 et 25 janvier 2024, les parties se sont déterminées sur le sort des frais de la cause. Les intimés ont joint un décompte d’honoraires à leurs déterminations. En droit : 1. 1.1 L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 al. 1 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, compte tenu du caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1). Le délai de recours est de dix jours pour les décisions rendues en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), soit notamment en mesures de provisionnelles (art. 248 let. d CPC). 1.2 Dirigé contre l’allocation de dépens arrêtée dans une décision rendue en procédure sommaire, le recours, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable. 2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit.”

“La requête de contrôle spécial étant admise, la Cour nommera un contrôleur spécial en la personne de H______, chargé de répondre aux questions admises ci-dessus (cf. supra consid. 4.2. à 4.4.5) et de remettre à la Cour un rapport rendant compte du résultat de son contrôle de manière détaillée (art. 697d al. 1 et 697e al. 1 CO; Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 3 ad art. 697e CO), étant précisé qu'il lui incombera, préalablement à l'établissement dudit rapport, d'entendre la citée sur les résultats du contrôle spécial (art. 697d al. 3 CO). S'il l'estime nécessaire, il devra faire figurer dans son rapport les faits qui pourraient porter atteinte au secret des affaires. La décision finale relative à l'élimination ou au maintien de ces passages incombe à la Cour dans le cadre de la procédure d'épuration prévue par l'art. 697e al. 2 CO (Pauli Pedrazzini, op. cit., n. 7 ad art. 697e CO; cf. supra 4.4.3). Les frais du contrôle spécial seront mis à la charge de la société citée (art. 697g CO), qui sera invitée à fournir une avance de 10'000 fr. 6. Les frais, à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). En l'espèce, les frais judiciaires de la présente procédure seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 95 al. 1 et 96 CPC; art. 26 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance fournie par le requérant, en 1'500 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Le requérant obtenant gain de cause sur le principe de l'instauration d'un contrôle spécial et voyant la plus grande partie de ses questions admises, lesdits frais seront mis à la charge de la citée, qui sera par conséquent condamnée à verser 1'500 fr. au requérant à titre de remboursement des frais judiciaires. La citée sera en outre condamnée à verser 1'500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Compte tenu de l'issue du litige, la citée sera condamnée aux dépens du requérant, en 2'800 fr. (art. 85 et 88 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant par voie de procédure sommaire 1.      Admet la requête tendant à la désignation d'un contrôleur spécial formée par A______ le 28 juillet 2021.”

“Le Titre 8 du CPC règle la question des frais. Les art. 113 s. CPC prévoient notamment qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires dans certains cas. Selon l'art. 116 al. 1 CPC, "les cantons peuvent prévoir des dispenses de frais plus larges". Le terme de "frais", en langue française, est assez vague et ne permet pas de discerner d'emblée si l'on vise exclusivement la participation aux frais de fonctionnement du tribunal lui-même ou également la mise à la charge de l'une des parties des frais de procédure (essentiellement les honoraires d'avocat) assumés par l'autre partie. L'art. 95 CPC fournit cependant des définitions des termes de "frais", "frais judiciaires" et "dépens". Selon cette disposition, le mot "frais" - qui est employé à l'art. 116 al. 1 CPC - comprend aussi bien les frais judiciaires que les dépens (ATF 139 III 182 consid. 2.3). La Cour de céans a ainsi considéré que l'art. 116 al. 1 CPC permet au droit cantonal de prévoir des dispenses plus généreuses que le droit fédéral quant à l'obligation de payer des frais judiciaires et de verser des dépens. Partant, elle a jugé qu'une règle de droit cantonal dispensant les parties de l'obligation de payer des frais judiciaires et de verser des dépens dans les causes soumises à la juridiction des baux et loyers n'était pas contraire au droit fédéral (ATF 139 III 182 consid. 2.6).”

“Bien que sa demande visant à lui « donner un délai favorable pour [qu'il] puisse trouvé autre appartement (sic!) » puisse être interprétée comme une critique du délai que lui a imparti le Président dans la décision attaquée pour quitter l'appartement objet du bail, le locataire ne motive ni ne justifie ses propos ni n'explique pourquoi la décision attaquée devrait être annulée ou modifiée. Dans ces conditions, il échoue à satisfaire à l'exigence de motivation de l'appel (art. 311 al. 1 CPC). L'appel du locataire doit, par conséquent, être déclaré irrecevable pour défaut de motivation. 1.5. Cependant, le délai fixé par le Président étant maintenant dépassé en raison de la durée du délai d’appel et de la durée inhérente à la procédure d’appel, il y a dès lors lieu de modifier le chiffre 2a du dispositif de la décision et de fixer au 30 septembre 2023, à midi, l’ultime délai pour libérer l’appartement. Les autres points du dispositif ne sont pas mis en cause et doivent être confirmés. 2. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC). Les dépens comprennent le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC). En cas de fixation globale, l'autorité tiendra compte notamment de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la procédure et du travail nécessaire ainsi que de l'intérêt et de la situation économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). En l'espèce, la procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 116 al. 1 CPC et art. 130 al. 1 de la loi sur la justice du 31 mai 2010 [LJ; RSF 130.01]). L’intimée a été invitée à se déterminer, ce que son représentant a fait le 4 septembre 2023. Ayant obtenu gain de cause, l’intimée a droit à une indemnité de partie, fixée globalement à CHF 150.-. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. L'appel est irrecevable. Le délai imparti à A.________ pour quitter l’appartement selon le chiffre 2a de la décision du 3 août 2023 est fixé au 30 septembre 2023.”

“Abschliessend ist über die Verteilung und Liquidation der Prozesskosten des Berufungsverfahrens zu befinden. Angesichts des Nichteintretens auf die Berufung sind die zweitinstanzlichen Prozesskosten in Anwendung des von Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO dem unterliegenden Ehemann aufzuerlegen. Eine andere Kostenverteilung nach Ermessen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO) rechtfertigt sich aufgrund des Verfahrensausganges nicht. Der Ehemann hat damit grundsätzlich die zweitinstanzliche Entscheidgebühr, welche gestützt auf § 9 Abs. 1 i.V.m. § 8 Abs. 1 lit. h der Verordnung über die Gebühren der Gerichte (GebT, SGS 170.31) auf CHF 2'000.00 festzulegen ist, zu tragen. Indessen kann das Gericht nach § 4 Abs. 3 GebT unter anderem von einer Kostenauflage ganz oder teilweise absehen, wenn die Einbringlichkeit der Verfahrenskosten von vornherein unmöglich erscheint. Eine solche Uneinbringlichkeit der Verfahrenskosten ist auf Seiten des Ehemannes zu bejahen, da er finanziell bedürftig ist (so auch die Vorinstanz, welche ihm die unentgeltliche Rechtspflege bewilligt hat) und es ihm aufgrund seiner gesamten finanziellen Situation nicht möglich sein wird, innert absehbarer Zeit die Entscheidgebühr von CHF 2'000.00 an den Staat zu leisten. Von einer Auferlegung der Entscheidgebühr an den Ehemann ist demnach zu verzichten.”

“Gemäss Rechtsprechung des Bundesgerichts gilt die Kostenfreiheit im Ver- fahren um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (nur) für das Gesuchsver- fahren vor der ersten oder zweiten Instanz (BGE 137 III 470 E. 6.5.5 S. 474). Die Kostenfreiheitsregeln sind auf das Nachzahlungsverfahren analog anwendbar (vgl. BK ZPO-Bühler, Art. 123 N 46). Folglich sind für das Rechtsmittelverfahren Kosten festzusetzen. Der Streitwert des Beschwerdeverfahrens beträgt Fr. 7'409.80. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von § 12 Abs. 1 und 2 GebV OG in Verbindung mit § 4 Abs. 1 und 2 GebV OG und § 8 Abs. 1 GebV OG auf Fr. 470.– festzusetzen. Die Gerichtskosten sind der unterliegenden Partei aufzuer- legen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Vorliegend obsiegt der Gesuchsteller vollständig. Ent- sprechend sind die Kosten ausgangsgemäss dem Gesuchsgegner aufzuerlegen. Der Gesuchsteller stellte keinen Antrag auf Parteientschädigung (Urk. 17 S. 2). Ei- nem solchen wäre auch nicht stattzugeben, da die Voraussetzungen für die Zu- sprechung einer Entschädigung nicht erfüllt sind: Ein begründeter Fall im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO, welcher die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung für eine nicht berufsmässig vertretene Partei vorsieht, liegt nicht vor. Der Gesuch- steller ist seinerseits vertreten durch eine Verwaltungsbehörde, die lediglich ihre Amtspflicht wahrnimmt. Er ist weder berufsmässig vertreten noch ist ihm ein ent- schädigungspflichtiger Aufwand entstanden. Demnach ist ihm im Beschwerdever- fahren keine Parteientschädigung zuzusprechen. Dem Gesuchsgegner ist schliess- lich zufolge seines Unterliegens keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Es wird beschlossen: 1.In Gutheissung der Beschwerde wird das Urteil des Einzelgerichts im sum- marischen Verfahren am Bezirksgericht Zürich vom 16. Oktober 2023 aufge- hoben und die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen. 2.Die erstinstanzliche Entscheidgebühr fällt ausser Ansatz. - 12 - 3.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 470.– festgesetzt. 4.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.”

“Die Kosten des Berufungsverfahrens sind hingegen hälftig den unter- liegenden Gesuchstellern 3 und 4 aufzuerlegen, unter solidarischer Haftung für den ganzen Betrag (Art. 106 Abs. 3 ZPO). Den minderjährigen Gesuchstellern 1 und 2 sind keine Kosten aufzuerlegen, zumal ihr Armenrechtsgesuch abzuweisen ist (vgl. nachstehend E. 4). Der nicht anwaltlich vertretene Gesuchsgegner hat keine Umtriebe, namentlich keinen Verdienstausfall, dargetan (Urk. 21 S. 2, 12; Urk. 32 S. 2, 5). Entsprechend ist ihm im Berufungsverfahren keine Umtriebsent- schädigung zuzusprechen (vgl. Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). E. Unentgeltliche Rechtspflege”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Berufungsklägerin kostenpflich- tig (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Angesichts der besonderen Umstände und in Analogie zu Art. 107 Abs. 1 lit. b und c ZPO ist es angezeigt, die Gebühr für das Berufungsver- fahren moderat anzusetzen. Angemessen sind im Rahmen der Verordnung über die Gerichtsgebühren in Zivilverfahren (BR 320.210) CHF 1'000.00. Eine Parteientschädigung im Sinne von Art. 95 Abs. 3 ZPO (das Regionalgericht nennt das nach einer alten, aber nicht mehr zu verwendenden Terminologie "aus- seramtliche Entschädigung") für die Berufungsklägerin kommt ausgangsgemäss nicht in Betracht. Auch dem formell als berufungsbeklagte Partei aufgeführten Amt für Migration und Zivilrecht ist keine zuzusprechen; es hat materiell die Funktion einer Vorinstanz, und ein Anwendungsfall von Art. 95 Abs. 3 ZPO liegt nicht vor.”

“3 und B 2019/38 vom 19. August 2019 E. 3.2). Zudem hat die Vorinstanz mit der Verletzung des rechtlichen Gehörs wesentliche Verfahrensvorschriften verletzt, weshalb ihr die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens ohne Verzicht auf deren Erhebung ohnehin aufzuerlegen sind (Art. 95 Abs. 2 und 3 VRP). Eine Entscheidgebühr von CHF 1'500 ist angemessen (Art. 7 Ziff. 222 der Gerichtskostenverordnung, sGS 941.12). Die Beschwerdeführerin beantragt die Zusprechung einer ausseramtlichen Entschädigung. Es besteht jedoch kein Entschädigungsanspruch, da einer nicht berufsmässig vertretenen Partei der Zeitaufwand für das Erstellen von Rechtsschriften in der Regel nicht vergütet wird. Barauslagen werden nur ersetzt, wenn sie erheblich und nachgewiesen sind. In begründeten Fällen kann ausnahmsweise eine angemessene Umtriebsentschädigung zugesprochen werden. Im Vordergrund stehen dabei das besondere Ausmass des für den Prozess erbrachten Zeitaufwands sowie entgangener Verdienst oder verpasste Freizeit (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; vgl. Rüegg/Rüegg, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, Rz. 21 f. zu Art. 95 ZPO; GVP 1993 Nr. 52). Die Beweispflicht dafür obliegt dem Gesuchsteller. Nötig für eine Entschädigung ist regelmässig, dass es sich um eine komplizierte Sache mit hohem Streitwert handelt und der getätigte Aufwand erheblich ist (VerwGE B 2013/178 vom 12. Februar 2014 E. 5.1). Diese Voraussetzungen, insbesondere jene des getätigten Aufwands, können vorliegend nicht als dargetan gelten, weshalb die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung entfällt.   Demnach erkennt das Verwaltungsgericht auf dem Zirkulationsweg zu Recht: Die Beschwerde wird gutgeheissen, und die angefochtene Verfügung der Vorinstanz vom 18. Mai 2021 wird aufgehoben. Die Angelegenheit wird zur weiteren Abklärung des Sachverhalts im Sinne der Erwägungen und zu neuer Verfügung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Die Vorinstanz bezahlt die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 1'500.”

“Mit Blick auf diese Feststellungen des BAFU erweist sich die Anwendung eines Korrekturfaktors bei adaptiven Antennen als nachvollziehbar und begründet.   Im Sinn der vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde abzuweisen. Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die amtlichen Kosten des Verfahrens von den Beschwerdeführerinnen zu bezahlen (Art. 95 Abs. 1 VRP). Eine Entscheidgebühr von CHF 2'500 ist angemessen (Art. 7 Ziff. 222 der Gerichtskostenverordnung, sGS 941.12). Der geleistete Kostenvorschuss von CHF 3'500 ist anzurechnen und der verbleibende Betrag von CHF 1'000 an die Beschwerdeführerin 1 zurückzuerstatten. Die Vorinstanz und die Beschwerdebeteiligte haben keinen Anspruch auf ausseramtliche Entschädigung (Art. 98 Abs. 1 VRP in Verbindung mit Art. 98bis VRP; Linder, in: Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.], Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, Praxiskommentar 2020, N 20 zu Art. 98bis VRP); beide stellten auch keinen Antrag. Die Beschwerdegegnerin hat als nicht durch eine Drittperson vertretene Partei – ohne Nachweis eines besonderen Aufwandes – keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 98ter VRP in Verbindung mit Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; vgl. VerwGE B 2013/178 vom 12. Februar 2014 E. 4.4); ihr Antrag (act. G 11) ist deshalb abzuweisen. Die Beschwerdeführerinnen unterliegen und haben deshalb keinen Entschädigungsanspruch (Art. 98bis VRP).   Demnach erkennt das Verwaltungsgericht auf dem Zirkulationsweg zu Recht: Die Beschwerde wird abgewiesen. Die Beschwerdeführerinnen tragen die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 2'500; der geleistete Kostenvorschuss von CHF 3'500 wird angerechnet und der verbleibende Betrag von CHF 1'000 an die Beschwerdeführerin 1 zurückerstattet. Es werden keine ausseramtlichen Entschädigungen ausgerichtet.”

“(cinq cents francs), éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la requérante S.________, dès et y compris le 1er août 2023 ; VI.bis dit que les frais de loisirs des enfants, ainsi que la part non remboursée de leurs frais médicaux seront pris en charge par les parties à raison de la moitié chacune ; VII. dit qu’aucune contribution d’entretien n’est due par chaque époux en faveur de l’autre. L’ordonnance du 14 novembre 2023 est confirmée pour le surplus. II. Chaque partie supporte la moitié des frais judiciaires de deuxième instance, chacune d’elles renonçant à l’allocation de dépens. III. Parties requièrent ratification de la présente convention. Le juge unique a pris acte de cette convention et l’a ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale. 4. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Lorsque les parties transigent en justice, elles supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC). En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d’un tiers, seront arrêtés à 400 fr. (art. 65 al. 2 et 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et mis par moitié à la charge de chacune des parties, conformément à la convention. Ils seront toutefois provisoirement supportés par l’Etat s’agissant de l’appelante, vu l’assistance judiciaire qui lui a été octroyée. Il ne sera pas alloué de dépens, conformément à la convention. 5. Le conseil de l'appelante a indiqué dans sa liste d'opérations avoir consacré 15 heures et 15 minutes au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d'heures. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de celle-ci doit être fixée à 2’745 fr. (15,24 heures x 180 fr.), montant auquel s'ajoutent les débours par 54 fr. 90 fr. (2% de 2'745 fr.), le forfait de vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 147 fr.”

“et que les heures annoncées dans la liste des opérations s’élevaient à 26 heures et 6 minutes, lesquelles devaient être intégralement indemnisées au tarif horaire de 350 fr., dès lors qu’il n’y aurait pas matière à retrancher des heures pour l’allocation de dépens. Au vu de ces éléments, la recourante soutient que les dépens devraient être arrêtés à 9’100 fr., réduits à 8’000 fr. comme cela ressort de ses conclusions prises en première instance. Quant à l’intimé, il soutient que le montant alloué par la présidente serait amplement suffisant à couvrir les prestations qui auraient été effectuées dans le cadre de ce dossier. 3.2 3.2.1 Aux termes de l’art. 106 CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). 3.2.2 Les dépens, qui font parties des frais (art. 95 al. 1 CPC), sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, CR-CPC, 2e éd., n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d’un représentant professionnel, au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC, vise essentiellement les frais d’avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat (Tappy, CR-CPC, n. 30 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 9 al. 1 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), dans les contestations portant sur des affaires non patrimoniales, le défraiement est de 600 à 50’000 fr. en première instance, en fonction de l’importance et de la difficulté de la cause ainsi que selon le travail effectué.”

“Pour ces motifs, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les honoraires perçus par l'ergothérapeute consultée par l'appelante principale le 29 août 2013 afin de déterminer son dommage ménager, à hauteur de 2'819 fr. 80, ne doivent pas être supportés par l'intimée à l’appel principal et appelante par voie de jonction. Le jugement attaqué doit être réformé sur ce point. Dans la mesure où seul ce poste du dommage avait été admis par les premiers juges, le jugement querellé doit être confirmé pour le surplus, étant relevé que la totalité des frais judiciaires et dépens avaient été mis à la charge de l'appelante principale, dans la mesure où celle-ci avait succombé sur la quasi-totalité de ses prétentions. 4. 4.1 En définitive, l'appel principal doit être rejeté, l'appel joint admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que la demande déposée le 26 janvier 2018 par D.________ contre W.________ Assurance SA doit être entièrement rejetée, le jugement étant confirmé pour le surplus. 4.2 4.2.1 Selon l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, ceux-ci englobant notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 CPC), notion qui vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, CR CPC, op. cit., n. 26 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante : elle est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. L’art. 107 al. 1 let. f CPC prévoit une clause générale permettant de répartir les frais en équité si des circonstances particulières rendent leur répartition selon le gain du procès inéquitable. Le Message donne comme exemple l’inégalité économique des parties, notamment dans des procès entre la victime d’un dommage et une assurance ou entre un petit actionnaire et une grande société (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, p.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 ZPO bilden die Gerichtskosten einen Teil der Pro- zesskosten. Gemäss Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über die Gerichtsgebühren in Zivilverfahren (VGZ; BR 320.210) gilt für vermögensrechtliche Angelegenheiten, welche vom Kollegialgericht im vereinfachten Verfahren beurteilt werden, eine Entscheidgebühr von CHF 1'500.00 bis CHF 8'000.00. Die Gerichtskosten werden von Amtes wegen festgesetzt und verteilt (Art. 105 Abs. 1 ZPO).”

“Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Au vu de la valeur litigieuse et de la nature de l’affaire, il n’y a pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 114 let. c CPC). Les dépens de première instance à allouer en faveur de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC) sont arrêtés à 700 fr. (art. 5 al. 1 et 20 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), étant précisé que l’intervention du conseil de l’appelante s’est limitée à la question de la litispendance rétroactive et qu’il était aussi mandaté par l’appelante – en sa qualité d’associée gérante d’une société – dans le cadre de la demande déposée par l’intimé contre ladite société pour laquelle se posait la même question de recevabilité.”

“La diminution des revenus de l’appelante en particulier, même si elle est rendue vraisemblable en appel, n’aurait pas pu être prise en compte en décembre 2022 puisqu’elle ne réalisait pas les conditions d’une baisse notable et durable justifiant une adaptation de la pension.                 Le grief de l’appelante sur ce point doit être rejeté.     11. 11.1              En définitive, l’appel doit être partiellement admis et les chiffres III à V du dispositif de l’ordonnance entreprise doivent être réformés en ce sens qu’à compter du 1er octobre 2024, l’intimé versera en mains de l’appelante des pensions mensuelles d’un montant de 668 fr. 15, arrondi à 670 fr., pour l’entretien de X.________, de 550 fr. 40, arrondi à 551 fr., pour l’entretien de S.________ et de 1'609 fr. 60, arrondi à 1'610 fr., pour l’entretien de l’appelante. Par souci de simplification, les pensions fixées en première instance pour la période du 23 décembre 2023 au 30 septembre 2024 seront également arrondies, dans la mesure utile, au franc supérieur.   11.2 11.2.1              Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance.                 Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties. Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5D_84/2023 du 23 février 2024 consid. 4.3 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 3.2).                 Dans les litiges relevant du droit de la famille, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c CPC).   11.2.2              En l’occurrence, l’ordonnance attaquée a été rendue sans frais judiciaires (en application de l’art.”

“Quanto alle spese giudiziarie di primo grado, il Pretore ne ha rinviato la commisurazione e l'addebito alla decisione di merito in applicazione dell'art. 104 cpv. 3 CPC. Tale prassi non è corretta. L'art. 104 cpv. 3 CPC è concepito per casi in cui il proces­so di merito sia già pendente. Quando il giudice statuisce su una richiesta di iscrizione provvisoria di ipoteca legale il processo “di merito” non è ancora pendente. Secondo dottrina, pertanto, ove il giudice accolga – in tutto o in parte – una richiesta di iscrizione provvisoria di ipoteca legale, l'alternativa è la seguente (citazioni in: RtiD I-2017 pag. 691 n. 23c):                                          –   o il giudice pone le spese giudiziarie a carico del convenuto, per lo meno nella misura della soccombenza, con facoltà per il convenuto di esigerne il rimborso giusta l'art. 95 CPC nella causa di iscrizione definitiva qualora dovesse uscire vittorioso,                                          –   o il giudice pone provvisoriamente le spese giudiziarie a carico del­l'istante, riservata una diversa decisione in esito alla sentenza di iscrizione definitiva.                                          L'alternativa presuppone tuttavia che l'artigiano o imprenditore promuova l'azio­ne tendente all'iscrizione definitiva dell'ipoteca legale. Se egli rinun­cia, le spese della procedura di iscrizione provvisoria vanno a suo carico (Schumacher, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 3ª edizione, pag. 517 n. 1410), indipendentemen­te dalla questione di sapere se egli abbia ottenuto quell'iscrizione a ragione o a torto (I CCA, sentenza inc.”

“für Sekretariatsarbeiten vereinbart (RG-act. VI.6). Dazu kommen grundsätzlich die Mehrwertsteuer (mit Ausnahmen) und eine Auslagenpauschale von 4 % (RG- act. VI.6). Ein Interessenwertzuschlag wurde nicht vereinbart (RG-act. VI.6). Für den Fall ihres Obsiegens macht die Berufungsklägerin für das erstinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung von CHF 25'934.35 exklusive MWST und inklusive eines Interessenwertzuschlages von CHF 10'000.00 auf der Basis eines Streitwertes von CHF 324'000.00 geltend (act. A.1, Rz. 118; s. auch RG-act. IX.1, S. 2 betreffend MWST). Weil kein Interessenwertzuschlag vereinbart worden ist, ist dieser nicht zuzusprechen. Ebenso wenig ist der Stundenaufwand des Sekretariats zu entschädigen; dabei handelt es sich nicht um Kosten einer berufsmässigen Vertretung (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO), sondern allenfalls um notwendige Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO), für die unter der Honorarverordnung praxisgemäss eine Pauschale zugesprochen wird. Das Anwaltshonorar vor Vorinstanz (basierend auf einem zulässigen Honoraransatz inklusive Auslagen von 4 % und ohne Mehrwertsteuer) beträgt demzufolge insgesamt CHF 14'900.60 (CHF”

“2 lit. b HoR sieht einen Zuschlag bis zu 100% vor in Prozessen mit überdurchschnittlich grossem Aufwand in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht (z.B. weitläufige oder schwierige Instruktion) vor. Unter diesem Titel rechtfertigt sich ein weiterer Zuschlag auf dem Honorar von 30%, entsprechend CHF 1'800.--. Total sind somit CHF 7'200.-- zur Grundgebühr von CHF 6'000.-- hinzuzurechnen. Nach § 8 Abs. 4 lit. c HoR kann ein Abzug von insgesamt bis 50% gemacht werden bei Beendigung des Verfahrens ohne Entscheid. Vorliegend hat sich wie erwähnt die Streitsumme zufolge Gegenstandslosigkeit von CHF 58'143.40 auf CHF 588.--reduziert. Durch die Reduktion der Streitsumme hat sich jedoch an der hohen Komplexität der Streitsache nichts geändert. Folglich erscheint eine Reduktion um 20% als angemessen. Damit beträgt das Honorar CHF 10'560.-- (CHF 6'000.-- + 7'200.-- = CHF 13'200 x 0.8). Ferner sind der Klägerin die gemäss Honorarnote geltend gemachten Auslagen (Kleinspesenpauschale) im Umfang von 3% (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) auf der Honorarsumme von CHF 10'560.--, entsprechend CHF 316.80, nebst Mehrwertsteuer von 7,7% zu vergüten. Demgemäss erkennt das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen des Kantons Basel-Stadt: ://: Die Beklagte 2 wird verurteilt, der Klägerin CHF 411.60 (CHF 117.60 betreffend Rechnung 1008806337, CHF 176.40 betreffend Rechnung 1008950269, CHF 117.60 betreffend Rechnung 1008852954) zu bezahlen. Es wird festgestellt, dass die Klägerin diesen Betrag von CHF 411.60 bereits erhalten hat. Die Beklagte 1 wird verurteilt, der Klägerin CHF 176.40 (betreffend Rechnung 1009024556) zu bezahlen. Es wird festgestellt, dass die Klägerin diesen Betrag von CHF 176.40 bereits erhalten hat. Im Übrigen wird das Klageverfahren, zufolge teilweiser Anerkennung der Klage gegenstandslos geworden, abgeschrieben. Auf die Feststellungbegehren der Beklagten gemäss ergänzter Klageantwort vom 16. Juni 2020 Ziff. 6 bzw. Duplik vom 8. September 2020 Ziff. 6 wird zufolge Gegenstandslosigkeit nicht eingetreten. Die Beklagten tragen die ordentlichen Kosten mit einer Gebühr von CHF 9'105.”

“oben). Die Klägerin ist zu verpflichten, der Beklagten eine reduzierte Parteientschädi- gung von CHF 28'300.00 für die Kosten der Parteivertretung im vorliegenden Ver- fahren zu bezahlen. 3.3.1.2. Die Parteientschädigung umfasst auch den Ersatz notwendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO). Positiv fallen darunter spezifische notwendige Ausla- gen für den betreffenden Prozess (B ENEDIKT A. SUTER/CRISTINA VON HOLZEN, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], hrsg. von Thomas Sutter-Somm/Franz Hasenböhler/Christoph Leuenberger, 3. Aufl. 2016, N. 31 zu Art. 95 ZPO). Negativ geht es um effektiv anfallende Kosten, die weder gegen- über dem Gericht noch gegenüber der berufsmässigen Vertretung anfallen (S U- TER /VON HOLZEN, a.a.O., N. 31, 32 zu Art. 95 ZPO). Ersatzfähig sind nach Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO nur notwendige Auslagen (BGer 4A_113/2017 v.”

“, 236 ff.). Zudem verweist sie im Zusammenhang mit dem für die Rechtsbera- tung geltend gemachten Aufwand auf die Komplexität der Materie und den Aufwand eines Gesuchs um vorsorgliche Massnahme, wobei das Verfahren der vorsorglichen Beweisaufnahme ein relativ junges Instrument sei, was Einarbeitung und Abklärungen notwendig gemacht habe. Genau solche Aufwände werden aber bereits durch eine mögliche Parteientschädigung gedeckt. Entsteht einer Partei aufgrund der Unerfahrenheit eines Anwalts ein Mehraufwand, kann dies nicht als Schaden berücksichtigt werden, son- dern sind solche Kosten durch die Partei selber zu tragen. Weiter bleibt un- klar, weshalb die als Auslage qualifizierenden Kosten für die Wegleitung zur Norm SIA 271 sowie die SIA Norm 271 separat zu vergüten sein soll, da solch übliche Kanzlei-Unkosten in den auf kantonalen Tarifen basierenden Entschädigungen für Vertretungskosten gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO mitenthalten sind (R ÜEGG/RÜEGG, in: SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO),”

“Pour le reste, il est évident que pour atteindre les objectifs visés tout en respectant le principe de proportionnalité, le contenu et la fréquence de la guidance père-fils doivent être flexibles, c’est-à-dire pouvoir s’adapter en fonction notamment de la collaboration du père et des réactions de l’enfant. C’est dès lors en vain que l’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir décrit davantage le contenu et la durée de la mesure en question. 4.7. Enfin, on ne voit pas en quoi l’une ou l’autre des mesures ordonnées (curatelle, suivi éducatif et/ou guidance père-fils) pourrait être remise en cause par une évaluation clinique ou psychologique de C.________ ou l’existence chez l’enfant d’un éventuel trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité. Dès lors que l’appelante ne l’explique pas, on ne s’y attardera pas. 5. Vu ce qui précède, l’appel doit être rejeté. Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être mis à la charge de l’appelante, qui doit en outre être condamnée à verser à l’intimé une indemnité de dépens (art. 106 al. 1 cum art. 95 CPC). Ce dernier n’ayant pas chiffré ses conclusions sur ce point, ni déposé de mémoire d’honoraires, l’indemnité de dépens sera arrêtée sur la base du dossier à 1'400 francs, débours et TVA compris, étant précisé que c’est un stagiaire qui a effectué les opérations au stade de l’appel. Par ces motifs, LA COUR D'APPEL CIVILE 1. Rejette l’appel et confirme la décision querellée. 2. Arrête les frais judiciaires de la procédure d’appel à 600 francs et les met à la charge de l’appelante, qui les a avancés. 3. Condamne l’appelante à verser à l’intimé une indemnité de dépens de 1'400 francs pour la procédure d’appel. Neuchâtel, le 10 janvier 2025”

“Die für die Vertretung des Kindes anfallenden Kosten gehören zu den Ge- richtskosten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO), für welche das Gericht nach Art. 98 ZPO einen Vorschuss verlangen kann. Anders als bei den Kosten für Beweiserhebun- gen (Art. 102 Abs. 3 ZPO) sieht die ZPO keine Ausnahme vor für den Fall, dass der Vorschuss für die Kosten einer allfälligen Kindsvertretung nicht geleistet wird. Vielmehr ist in einem solchen Fall bzw. wenn der Gerichtskostenvorschuss (oder auch nur der auf die Kindsvertretung entfallende Anteil) auch innert einer Nach- frist nicht geleistet wurde, auf die Klage nicht einzutreten (Art. 101 Abs. 3 ZPO), womit aber auch automatisch die Notwendigkeit für eine Vertretung des Kindes nach Art. 299 ZPO entfällt. Entgegen der Ansicht der Klägerin geht ein solches Vorgehen auch nicht mit einer Verletzung der strengen Untersuchungsmaxime gemäss Art. 296 ZPO einher, zumal diese einem Nichteintretensentscheid infolge einer fehlenden Prozessvoraussetzung (Art. 59 Abs. 2 lit. f ZPO) nicht entgegen- steht. Daher ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz von der Klägerin auch einen Vorschuss für die mutmasslichen Kosten der Kindsvertretung einverlangte unter der Androhung, bei dessen Nichtleistung trete sie auf die Klage nicht ein.”

“Juni 2020 ohne Ansetzen einer (expliziten) Übergangsfrist nicht zu beanstanden.   Nach dem Gesagten ist die Klage abzuweisen. Gerichtskosten sind keine zu erheben (Art. 114 lit. e ZPO). Ausgangsgemäss hat der Kläger keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Beklagte hat die Zusprache einer Parteientschädigung beantragt (act. G7). Dieses Verfahren wurde von Angestellten ihres Rechtsdienstes geführt, die nicht als berufsmässige Vertreter i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO gelten (vgl. Viktor Rüegg/Michael Rüegg, N 18 zu Art. 95, in Karl Spühler/Luca Tenchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2017; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: ZPO Kommentar, Art. 95 N 36 und N 43, je mit Hinweisen). Daher besteht unter diesem Titel kein Anspruch auf eine Parteientschädigung. Ferner liegt auch kein begründeter Fall gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vor, wonach der Beklagten eine angemessene Umtriebsentschädigung zuzusprechen wäre. Ersatz für notwendige Auslagen gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO wird ebenfalls nicht geltend gemacht. Die Beklagte hat daher keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 14 des sankt-gallischen Reglements über Organisation und Geschäftsgang des Versicherungsgerichtes (OrgR; sGS 941.114) Die Klage wird abgewiesen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Für dieses Verfahren wird keine Parteientschädigung zugesprochen.”

“2), war ein Wechsel des Berufs oder Aufgabenbereichs beim Kläger zur Verwertung seiner Restarbeitsfähigkeit ausserdem nicht nötig. Der Kläger hatte dies auch insofern anerkannt, als er der B.___ AG mit Schreiben vom 26. Oktober 2020 angeboten hatte, wieder in einem Pensum von 50 % für sie tätig zu sein (act. G1.11). Indem die Beklagte rückwirkend die Zahlung des vollen Taggeldes wieder bis 19. Juni 2020 aufnahm, stand dem Kläger faktisch im Übrigen eine gewisse Übergangsfrist zur Stellensuche und Anpassung an die veränderten Verhältnisse zur Verfügung. Damit ist die Kürzung der Leistungen per 19. Juni 2020 ohne Ansetzen einer (expliziten) Übergangsfrist nicht zu beanstanden.   Nach dem Gesagten ist die Klage abzuweisen. Gerichtskosten sind keine zu erheben (Art. 114 lit. e ZPO). Ausgangsgemäss hat der Kläger keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Beklagte hat die Zusprache einer Parteientschädigung beantragt (act. G7). Dieses Verfahren wurde von Angestellten ihres Rechtsdienstes geführt, die nicht als berufsmässige Vertreter i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO gelten (vgl. Viktor Rüegg/Michael Rüegg, N 18 zu Art. 95, in Karl Spühler/Luca Tenchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2017; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: ZPO Kommentar, Art. 95 N 36 und N 43, je mit Hinweisen). Daher besteht unter diesem Titel kein Anspruch auf eine Parteientschädigung. Ferner liegt auch kein begründeter Fall gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vor, wonach der Beklagten eine angemessene Umtriebsentschädigung zuzusprechen wäre. Ersatz für notwendige Auslagen gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO wird ebenfalls nicht geltend gemacht. Die Beklagte hat daher keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 14 des sankt-gallischen Reglements über Organisation und Geschäftsgang des Versicherungsgerichtes (OrgR; sGS 941.114) Die Klage wird abgewiesen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Für dieses Verfahren wird keine Parteientschädigung zugesprochen.”

“Die Gesuchstellerin beantragt sowohl für das erst- als auch für das zweitin- stanzliche Verfahren die Zusprechung einer Entschädigung (Urk. 1; Urk. 18). Ein - 10 - begründeter Fall im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO, welcher die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung für eine nicht berufsmässig vertretene Partei vor- sieht, liegt nicht vor. Die Gesuchstellerin ist ihrerseits vertreten durch eine Verwal- tungsbehörde, die lediglich ihre Amtspflicht wahrnimmt. Sie ist weder berufsmäs- sig vertreten noch ist ihr ein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden. Ent- sprechend ist das Begehren abzuweisen (vgl. BGer 5D_229/2011 vom 16. April 2012, E. 3.3; OGer ZH RT180229 vom 06.03.2019, E. 4.2). Es wird erkannt:”

“d) Dans sa réponse du 3 février 2025, l’appelant principal a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel joint.   4.              Par lettre du 20 mars 2025, l’appelant principal a déclaré retirer son appel.                 Par courrier du 26 mars 2025, l’appelante par voie de jonction a requis que les frais judiciaires et dépens de la cause soient mis à la charge de l’appelant principal « en application des art. 106 et 313 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] ».   5.              Il convient de prendre acte du retrait de l’appel et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC), ce qui relève de la compétence du Juge unique de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).                 L’appel joint formé par l’appelante par voie de jonction devient donc caduc conformément à l’art. 313 al. 2 let. c CPC.   6. 6.1              Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Selon l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 let. a et b CPC). L’art. 106 al. 1 CPC prévoit quant à lui que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action, et le défendeur en cas d’acquiescement.                 Lorsqu’un appel joint devient caduc à la suite du retrait de l’appel principal, l’appelant principal doit en principe verser à la partie adverse une indemnité appropriée pour les frais que lui a occasionnés l’appel joint ; il peut se justifier de s’écarter de ce principe lorsque l’auteur de l’appel joint prend des conclusions indépendantes, notamment si l’appelant par voie de jonction a pris des conclusions actives manifestement infondées (ATF 145 III 153 consid. 3, spéc. 3.3.2).   6.2               En l’espèce, dès lors que le retrait de l’appel équivaut à un désistement d’action (cf.”

“________ (ci-après : l’appelant par voie de jonction) a conclu, avec suite de frais et dépens, à titre de réponse sur appel, au rejet des conclusions de l’appel principal du 5 septembre 2023 et, à titre d’appel joint, à la réforme du jugement querellé en ce sens qu’en sus des sommes brutes qui lui sont dues aux termes du chiffre I de son dispositif, l’appelante principale est reconnue débitrice de l’appelant par voie de jonction de la somme nette de 17'766 fr. et lui en doit prompt et immédiat paiement, les autres chiffres du dispositif devant être confirmés.                 Dans le délai octroyé pour déposer une réponse sur l’appel joint, l’appelante principale a, par lettre du 20 juin 2024, retiré purement et simplement son appel et sollicité qu’il soit statué sur les frais et dépens.                 Dans un courrier du 2 juillet 2024, l’appelant par voie de jonction a également requis qu’il soit statué ensuite du retrait d’appel principal sur la question des frais et dépens.     3.              Il convient de prendre acte du retrait de l’appel principal.                 L’appel joint formé par l’appelant par voie de jonction devient donc caduc conformément à l’art. 313 al. 2 let. c CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).     4. 4.1 4.1.1              Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 26 ad art. 95 CPC). L’art. 106 al. 1 CPC prévoit quant à lui que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action, et le défendeur en cas d’acquiescement.                 Lorsqu’un appel joint devient caduc à la suite du retrait de l’appel principal, l’appelant principal doit en principe verser à la partie adverse une indemnité appropriée pour les frais que lui a occasionnés l’appel joint ; il peut se justifier de s’écarter de ce principe lorsque l’auteur de l’appel joint prend des conclusions indépendantes, notamment si l’appelant par voie de jonction a pris des conclusions actives manifestement infondées (ATF 145 III 153 consid.”

“5 LTF précise que le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l’autorité précédente et qu’il peut arrêter lui-même les dépens d’après le tarif applicable ou laisser à l’autorité précédente le soin de les fixer. Lorsque les conditions des art. 67 et 68 al. 5 LTF sont réunies, le Tribunal fédéral est donc libre soit de statuer lui-même sur les frais et dépens de la procédure antérieure, soit de renvoyer la cause à l’autorité précédente pour qu’elle examine cette question (TF 2G_1/2021 du 9 avril 2021 consid. 3.1 et les références citées). 1.2 En l’espèce, conformément au chiffre 4 du dispositif de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 décembre 2022, une nouvelle décision doit être rendue uniquement en ce qui concerne les frais de deuxième instance. En effet, l’appel principal étant irrecevable et l’appel joint caduc, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais opérées par le premier juge. Le jugement de première instance doit donc être maintenu. 2. 2.1 Selon l'art. 95 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 282), les frais comprennent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (cf. art. 95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les frais d'avocat (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 26 ad art. 95 CPC). L’art. 106 al. 1 CPC prévoit quant à lui que les frais sont mis à la charge de la partie succombante. En vertu de l'art. 5 al. 1 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5), il n'est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision pour le jugement d'une cause renvoyée ensuite d'un arrêt du Tribunal fédéral. Lorsqu’un appel joint devient caduc à la suite du retrait de l’appel principal, l’appelant principal doit en principe verser à la partie adverse une indemnité appropriée pour les frais que lui a occasionnés l’appel joint ; il peut se justifier de s’écarter de ce principe lorsque l’auteur de l’appel joint prend des conclusions indépendantes, notamment si l’appelant par voie de jonction a pris des conclusions actives manifestement infondées (ATF 145 III 153 consid.”

“Le recourant ne remet en cause ni la procédure suivie par le Tribunal de première instance pour l'instruction de l'expertise ni le tarif horaire appliqué pour les prestations effectuées par l'expert. L'intimée relève, pour sa part, que ce n'est qu'une fois le résultat de l'expertise connu - qui ne lui convient pas - que le recourant a remis en cause le coût de celle-ci, que tant D______ que F______ ont effectué un abattement sur leurs notes d'honoraires pour rester dans le budget annoncé, que la quotité des heures effectuées par ces derniers ne peut être comparée, D______ ayant pour responsabilité de diriger l'expertise, de lire le volumineux dossier (contenant de nombreux documents établis par des tiers à la demande du recourant), de prendre les contacts nécessaires avec les administrations et de synchroniser le travail avec l'ingénieur qu'il avait mandaté et dont le travail était moindre, que l'expert pouvait s'enjoindre les services d'une architecte de son équipe et que E______, qui est une architecte diplômée, était présente lors du transport sur place et s'était présentée. 3.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent les frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 let. c CPC). L'expert a droit à une rémunération (art. 184 al. 3 CPC). L'expert est lié au tribunal par un rapport de droit public, de sorte que sa rémunération est fondée sur les règles de procédure cantonale et que les règles de droit privé, soit les dispositions concernant le contrat de mandat ou d'entreprise selon les circonstances, s'appliquent si nécessaire à titre de droit public supplétif (ATF 134 I 159 consid. 3). L'expert a l'obligation de mener son expertise en respectant un devoir de diligence et de fidélité. Si une échelle de prix est prévue, il doit attirer l'attention du Tribunal sur la possibilité d'un dépassement dans le cas où ladite échelle est manifestement trop basse. Si le coût prévisible de l'expertise est important, elle doit être confiée sur la base d'une offre de prix. Dans le cas où une telle offre n'est pas prévue, l'expert doit avertir le Tribunal du coût prévisible s'il sait qu'il sera conséquent.”

“Le chiffre du dispositif concernant les frais extraordinaires en dresse une liste exemplative, à savoir des frais de graphothérapie, d’orthodontie et tous frais liés aux mesures thérapeutiques et scolaires ainsi que d’adaptation nécessaires des enfants « pour autant que le principe et le montant de la dépense aient été préalablement convenus entre les parties, sauf urgence ». La multiplication des frais à laquelle souhaite s’opposer l’appelant est suffisamment garantie par la condition de l’accord préalable des parties sur le principe et le montant de la dépense. Ce grief doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 1.2) 7. 7.1 Dans un dernier grief, l’appelant conteste la répartition des frais judiciaires de première instance, ainsi que le montant des dépens à verser à la partie adverse. Il fait valoir que l’intimée aurait modifié ses conclusions à l’audience de jugement – dans une tentative de valider la situation découlant des conventions ratifiées dans le cadre de mesures provisionnelles antérieures – et qu’on ne saurait dès lors considérer que son adhésion à de telles conclusions équivaudrait à succomber aux conclusions de la partie adverse. Il se prévaut en outre de l’application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC. 7.2 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont fixés et répartis d’office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; la partie succombante est le défendeur en cas d’acquiescement (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En règle générale, la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Une partie succombe entièrement au sens de l’art. 106 al. 1 CPC même si les prétentions de son adversaire sont aussi rejetées dans une proportion minime, pour autant que celui-ci obtienne gain de cause sur le principe de son action, notamment (Tappy, CR-CPC, n. 16 ad art. 106 CPC).”

“, étant précisé qu’ils peuvent dépasser ce montant maximal, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure d’une ampleur ou d’une complexité spéciales (al. 2). Les débours sont fixés forfaitairement, sauf circonstances exceptionnelles, à 5 % de la participation aux honoraires (hors taxe ; al. 3). En l’occurrence, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il se justifie de dépasser le montant maximal prévu à l’art. 11 TFJDA. bbb) La fondation demanderesse, qui a obtenu gain de cause dans un procès en responsabilité selon l'art. 52 LPP, a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF ; ATF 128 V 124 consid. 5b). Le Fonds de garantie LPP peut également y prétendre dans le cadre d'une action fondée sur l'art. 56a LPP, ayant recouru aux services d'un mandataire qualifié (TF 9C_804/2007 du 29 avril 2009 consid. 3 et la référence citée). ccc) La personne qui agit sans l’assistance d’un conseil devant la Cour de céans n’a en principe pas droit à l’allocation de dépens (art. 32 et 99 LPA-VD qui renvoient au CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Il est en effet inhabituel que les coûts pour les démarches d’une partie non assistée par un avocat soient indemnisables, de sorte que cela nécessite une justification particulière (TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 5.1 ; TF 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.1, publié in RSPC [Revue suisse de procédure civile] 2018 p. 25 ; TF 4A_192/2016 du 22 juin 2016 consid. 8.2). Une indemnité équitable ne se justifie que si les démarches liées au procès sont d’une certaine ampleur, dépassant les procédés administratifs courants que tout un chacun doit accomplir sans en être indemnisé, les circonstances et la situation personnelle de l’intéressé devant être prises en compte (Denis Tappy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“, étant précisé qu’ils peuvent dépasser ce montant maximal, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure d’une ampleur ou d’une complexité spéciales (al. 2). Les débours sont fixés forfaitairement, sauf circonstances exceptionnelles, à 5 % de la participation aux honoraires (hors taxe ; al. 3). En l’occurrence, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il se justifie de dépasser le montant maximal prévu à l’art. 11 TFJDA. bbb) La fondation demanderesse, qui a obtenu gain de cause dans un procès en responsabilité selon l'art. 52 LPP, a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF ; ATF 128 V 124 consid. 5b). Le Fonds de garantie LPP peut également y prétendre dans le cadre d'une action fondée sur l'art. 56a LPP, ayant recouru aux services d'un mandataire qualifié (TF 9C_804/2007 du 29 avril 2009 consid. 3 et la référence citée). ccc) La personne qui agit sans l’assistance d’un conseil devant la Cour de céans n’a en principe pas droit à l’allocation de dépens (art. 32 et 99 LPA-VD qui renvoient au CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Il est en effet inhabituel que les coûts pour les démarches d’une partie non assistée par un avocat soient indemnisables, de sorte que cela nécessite une justification particulière (TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 5.1 ; TF 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.1, publié in RSPC [Revue suisse de procédure civile] 2018 p. 25 ; TF 4A_192/2016 du 22 juin 2016 consid. 8.2). Une indemnité équitable ne se justifie que si les démarches liées au procès sont d’une certaine ampleur, dépassant les procédés administratifs courants que tout un chacun doit accomplir sans en être indemnisé, les circonstances et la situation personnelle de l’intéressé devant être prises en compte (Denis Tappy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.”

“En effet, il paraît malvenu de la part de la précitée d'exiger de l'intimée, sur la base des règles sur l'enrichissement illégitime, qu'elle lui rembourse les mensualités contractuellement convenues, alors qu'elle-même semble avoir conclu un contrat d'abonnement en sachant d'avance qu'elle serait dans l'incapacité de bénéficier des prestations offertes par le centre de fitness. Enfin, l'art. 119 al. 1 CO dont se prévaut la recourante ne trouve pas application in casu, dans la mesure où le motif invoqué comme source d'impossibilité était de nature provisoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.344/2002 du 12 novembre 2003 consid. 4.2), étant relevé que l'impossibilité ne semblait de toute manière pas subséquente, au vu du certificat médical antérieur au contrat. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a débouté la recourante de toutes ses conclusions. Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 3. 3.1 Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 22 ch. 5 LaCC). Il sera donc statué sans frais. 3.2 Se fondant sur l'art. 95 al. 3 let. c CPC, l'intimée conclut à l'octroi d'une indemnité équitable de 1'500 fr. pour les démarches effectuées, notamment la consultation d'un avocat. 3.2.1 Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) ou, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l'assistance fournie par des tiers n'étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n'était pas avocat, il n'était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l'art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d'une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid.”

“En effet, il paraît malvenu de la part de la précitée d'exiger de l'intimée, sur la base des règles sur l'enrichissement illégitime, qu'elle lui rembourse les mensualités contractuellement convenues, alors qu'elle-même semble avoir conclu un contrat d'abonnement en sachant d'avance qu'elle serait dans l'incapacité de bénéficier des prestations offertes par le centre de fitness. Enfin, l'art. 119 al. 1 CO dont se prévaut la recourante ne trouve pas application in casu, dans la mesure où le motif invoqué comme source d'impossibilité était de nature provisoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.344/2002 du 12 novembre 2003 consid. 4.2), étant relevé que l'impossibilité ne semblait de toute manière pas subséquente, au vu du certificat médical antérieur au contrat. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a débouté la recourante de toutes ses conclusions. Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 3. 3.1 Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 22 ch. 5 LaCC). Il sera donc statué sans frais. 3.2 Se fondant sur l'art. 95 al. 3 let. c CPC, l'intimée conclut à l'octroi d'une indemnité équitable de 1'500 fr. pour les démarches effectuées, notamment la consultation d'un avocat. 3.2.1 Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) ou, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l'assistance fournie par des tiers n'étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n'était pas avocat, il n'était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l'art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d'une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid.”

“Rechtsmittelanträge können zwar – wie hier – - 3 - auch aus der Begründung hervorgehen. Sie müssen aber klar sein, d.h. es muss eindeutig daraus hervorgehen, in welchem Umfang der vorinstanzliche Entscheid angefochten wird und wie der Entscheid stattdessen zu lauten hätte; auf Geldzah- lungen gerichtete Anträge müssen somit beziffert sein. Liegen keine genügenden Anträge vor, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten (vgl. zum Ganzen BGE 137 III 617). Der Gesuchsgegner stellt keinen bezifferten Antrag; mit der Forderung eines Monatslohns gemäss Steuererklärung 2021 (ohne diese beizulegen) bleibt völlig unklar, in welcher konkreten Höhe die Entschädigung gefordert wird. Damit kann – soweit die Entschädigung für das erstinstanzliche Verfahren gefordert wird (was aufgrund der Ausführungen des Gesuchsgegners nicht restlos klar ist) – auch diesbezüglich auf die Beschwerde nicht eingetreten werden. Ohnehin können bei nicht anwaltlich vertretenen Parteien der Ersatz not- wendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) und in begründeten Fällen eine an- gemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO) als Parteientschä- digung zugesprochen werden. Der Gesuchsgegner macht jedoch keine Auslagen geltend und legt mit keinem Wort dar, wieso ein begründeter Fall für die Zuspre- chung einer Umtriebsentschädigung bestehen sollte.”

“BGE 139 III 133 für den Fall einer Abschreibung zufolge Vergleichs) und der - seit seiner Eröffnung grundsätzlich vollstreckbare (Art. 315 Abs. 4 ZPO) - Eheschutzent- scheid am Tage des Eingangs der Rückzugserklärung bei der Berufungsin- stanz, d.h. am 27. Oktober 2023, in Rechtskraft erwachsen ist, – dass das Gericht im Abschreibungsentscheid die Prozesskosten festzusetzen und über deren Verteilung und Liquidation zu entscheiden hat (Art. 104 ZPO; Julia Gschwend/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 19 zu Art. 241 ZPO), – dass die Prozesskosten gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO der unterliegenden Par- tei aufzuerlegen sind, wobei im Falle des Rückzugs eines Rechtsmittels gleich wie im Falle des Klagerückzugs der Rechtsmittelkläger als unterliegend zu gelten hat, - dass aufgrund der Erledigung des Prozesses durch Rückzug der Berufung folglich der Berufungskläger die Kosten zu tragen und der Berufungsbeklagten wie von ihr beantragt eine angemessene Entschädigung für die ihr durch die Berufung verursachten Anwaltskosten (Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO) zu bezahlen hat, - dass die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren mit Blick auf den bis zum Rückzug entstandenen, geringen Aufwand auf CHF”

“Juni 2023, in Rechtskraft erwachsen ist, – dass das Gericht im Abschreibungsentscheid die Prozesskosten festzusetzen und über deren Verteilung und Liquidation zu entscheiden hat (Art. 104 ZPO; Julia Gschwend/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 19 zu Art. 241 ZPO), – dass die Prozesskosten gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO der unterliegenden Par- tei aufzuerlegen sind, wobei im Falle des Rückzugs eines Rechtsmittels gleich wie im Falle des Klagerückzugs der Rechtsmittelkläger als unterliegend zu gelten hat, – dass das Gericht in familienrechtlichen Verfahren von den Verteilungs- grundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen kann (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO), – dass aufgrund der Erledigung des Prozesses durch Rückzug der Berufung die Berufungsklägerin die Kosten zu tragen und dem Berufungsbeklagten wie von ihm beantragt eine angemessene Entschädigung für die ihm durch die Beru- fung verursachten Anwaltskosten (Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO) zu bezahlen hat, - dass für ein Abweichen vom Grundsatz der Kostenverteilung nach Massgabe des Unterliegens und Obsiegens bei den gegebenen Verhältnissen kein An- lass besteht, – dass allein die Tatsache, dass es sich um ein familienrechtliches Verfahren handelt, nämlich nicht ausreicht, um bei Klagerückzug von der Kostenvertei- lungsregel von Art. 106 Abs. 1 ZPO abzuweichen (BGE 139 III 358 E. 3), zu- mal im Rechtsmittelverfahren den Gesichtspunkten des Obsiegens und Unter- liegens ohnehin ein grösseres Gewicht zukommt (Adrian Urwyler/Myriam Grüt- ter, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessord- nung [ZPO], Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 107 ZPO m.w.H.), – dass der Rechtsvertreter der Berufungsklägerin zwar vorbringt, sie sei zurzeit noch ohne Arbeit und somit ohne Einkommen, dass die Genannte gemäss vorinstanzlichem Entscheid indes zumindest über eine Teilzeitanstellung ver- fügt, wobei eine Kündigung im Berufungsverfahren nicht glaubhaft gemacht wurde, und sie ausserdem bis Ende Juni 2023 Unterhaltsbeiträge zugespro- chen erhielt, die einen erheblichen Überschussanteil beinhalten, – dass die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren mit Blick auf den bis zum Rückzug entstandenen Aufwand auf CHF”

“Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de première instance à l'intimée, qui agissait alors sans le concours d'un mandataire professionnel et n'a fait état d'aucune démarche particulière pouvant en justifier l'octroi (art. 95 al. 3 let. c CPC). 7.2 Les frais judiciaires de recours, comprenant l'émolument du présent arrêt (4'500 fr.) et de la décision sur effet suspensif (500 fr.), seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 48 al. 1 et 61 al. 1 OELP), mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec les avances de 2'250 fr. fournies tant par l'intimée que par les précités, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les recourants seront ainsi condamnés à verser 2'250 fr. à l'intimée à titre de remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC) et 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Les recourants seront également condamnés à verser des dépens de recours à l'intimée, arrêtés à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 95 al. 3 CPC ; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 23 al. 1, 25 et 26 LaCC), à savoir un montant réduit en application de l'art. 23 al. 1 LaCC pour tenir compte du travail effectif de son conseil devant la Cour. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevables les recours interjetés le 28 mars 2022 par A______ et B______ ainsi que par C______ contre le jugement JTPI/3084/2022 rendu le 11 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17429/2021–5-SML. Au fond : Annule ce jugement et, statuant à nouveau: Prononce la mainlevée provisoire des oppositions formées aux commandements de payer, poursuite en réalisation de gage immobilier n° 1______, à concurrence de 1'190'106 fr. 65 avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2021, sous imputation de 2'500 fr. (valeur au 28 avril 2021). Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'500 fr., les met à la charge de A______ et B______, solidairement, et les compense avec l'avance versée par C______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.”

“En effet, le Tribunal a omis de statuer sur son chef de conclusion tendant au prononcé de la mainlevée de l’opposition formée au commandement de payer, cette question n’ayant d’ailleurs même pas été abordée dans les considérants du jugement querellé. Il convient dès lors de faire droit aux conclusions de l’appelant sur ce point. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il y a lieu de convertir en francs suisses le montant des créances de l’appelant retenues au consid. 4.4 ci-dessus. Selon le site www.fxtop.com, le cours de l’euro par rapport au franc suisse était, au 26 février 2020 - date de la réquisition de poursuite - de 1.0606, de sorte que les créances en euros de l’appelant correspondaient à 5'388 fr. 75, respectivement 29'107 fr. 75 au cours de l’époque. La Cour ordonnera dès lors la mainlevée définitive de l’opposition formée par l’intimé au commandement de payer, poursuite n° 1______, qui lui a été notifié le 5 mars 2020, à concurrence de 29'107 fr. 75 avec intérêts à 5% dès le 21 février 2020 et de 5'388 fr. 75, sans intérêts. 6. 6.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En vertu de l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (let. a) et les dépens (let. b). Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) ou, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l’assistance fournie par des tiers n’étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n’était pas avocat, il n’était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l’art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d’une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid.”

“In Bezug auf die aussergerichtliche Entschädigung zu Gunsten des Be- schwerdeführers ist das Nachstehende festzustellen: Weder das ZGB noch die subsidiär zur Anwendung gelangenden Bestimmungen des EGZZGB bzw. der KESV (BR 215.010) enthalten Regelungen betreffend die Parteientschädigung vor der Beschwerdeinstanz. Daher gelangen die Bestimmungen der Schweizerischen Zivilprozessordnung sinngemäss zur Anwendung (Art. 450f ZGB und Art. 60 Abs. 5 EGzZGB; vgl. auch Art. 63 Abs. 5 EGzZGB). Infolge ihres Unterliegens im Be- schwerdeverfahren hat die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer grundsätzlich aussergerichtlich zu entschädigen (vgl. Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO). Unentgeltliche Rechtspflege hat die Beschwerdegegnerin nicht beantragt.”

“Da auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, hat der Willensvollstecker als Beschwerdeführer im Beschwerdeverfahren vor dem Appellationsgericht in Anwendung von Art. 106 Abs. 1 ZPO die Prozesskosten dieses Verfahrens zu tragen. Diese umfassen die Gerichtskosten und eine Parteientschädigung für die Erben als Beschwerdegegner (vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO). Die Tatsache, dass der Willensvollstrecker fälschlicherweise die Aufsichtsbehörde statt der Erben als Gegenpartei bezeichnet hat, vermag daran nichts zu ändern.”

“Die Verteilung der Prozesskosten des Rechtsmittelverfahrens vor dem Appellationsgericht erfolgt auch im Bereich der Aufsicht über die Willensvollstrecker in Anwendung von Art. 106 ff. ZPO (vgl. AGE BEZ.2012.98 und BEZ.2013.6 vom 18. September 2013 E. 10.2). Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Prozesskosten sind die Gerichtskosten und die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Die Parteientschädigung ist die Vergütung für den Aufwand, den die Beteiligung an einem gerichtlichen Verfahren einer Partei verursacht. Die Parteistellung im betreffenden Verfahren ist daher Voraussetzung für die Zusprechung einer Parteientschädigung (BGE 139 III 334 E. 4.2 S. 343 f.). Somit ist für die Verteilung der Prozesskosten zu prüfen, wer Partei des vorliegenden Beschwerdeverfahrens ist.”

“E. 6.2.5). Die Kosten eines Privatgutachtens gelten als notwendig, wenn dieses zur gehörigen Substantiierung erforderlich ist (D OMINIK GASSER/BRIGITTE RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2. Aufl. 2014, N. 5 zu Art. 95 ZPO). Bei lediglich teilweisem Obsiegen sind die Kosten anteilsmässig aufzuteilen (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Im Gegensatz zur Parteientschädigung nach Gebührentarif besteht grundsätzlich keine verrechnungsfähige Gegenforderung der Gegenpartei. Die Klägerin macht CHF 13'357.00 für das Privatgutachten vom 8. Dezember 2016 geltend (act. 1 Rz. 145, 146; act. 3/34; act. 3/37). Dabei verzichtet sie auf die Geltendmachung gewisser Positionen der Rechnung vom 15. Dezember 2016 (vgl. act. 1 Rz. 147, 151; act. 3/34; act. 3/35). Die Erstellung des Privatgutachtens erfolgte spezifisch im Hinblick auf das vorliegende Verfahren und ist deshalb im Rahmen der Parteientschädigung ersatzfähig (S UTER/VON HOLZEN, a.a.O., N. 33 - 120 - zu Art. 95 ZPO). Die Beweistauglichkeit der von der Beklagten vorgeschlagenen Einholung von Konkurrenzofferten erscheint fraglich (act. 10 Rz. 179). Dem Pri- vatgutachten fehlt wohl die erforderliche Qualität als Beweismittel (BGer 4A_113/2017 v.”

“Par contre, si la partie a dû engager des frais d'avocat ou d'expertise pour assurer sa défense en tant qu'auteur d'un dommage, lesdits frais ne peuvent être indemnisés que s'ils ont servi aussi à fonder une prétention en paiement en sa faveur, en tant que partie lésée. La partie dévolue à la défense contre les prétentions de l'autre partie lésée ne doit pas être indemnisée (ATF 126 III 388 consid. 10b ; 117 II 101 consid. 2 = SJ 1991 p. 576 ; Sutter, Die Geltendmachung der Koste für private Expertise, ZZZ 2005 p. 397 et suivantes). S'agissant des règles applicables à la procédure civile fédérale unifiée, les auteurs expriment diverses opinions à ce sujet. Ainsi, certains d'entre eux, se référant au régime en vigueur avant 2011, rejettent toute possibilité de prise en charge dans les dépens des frais d'expertise privée, sous réserve de situation exceptionnelle comme la preuve du droit étranger (Sterchi, Berner Kommentar - ZPO, 2012, n. 11 ad art. 95 CPC; Tappy, Commentaire Romand - CPC, 2ème éd. 2019, n. 24 ad art. 95 CPC, renvoyant plutôt le demandeur à faire valoir les frais d'expertise par une prétention de droit privé, contractuelle ou délictuelle). D'autres auteurs sont plutôt en faveur d'une indemnisation des frais d'expertise privée en tant que dépens, lorsque l'expertise est directement en lien avec l'objet du procès (preuve du droit étranger, contre-expertise, expertise en matière de brevet) et nécessaire à l'établissement des faits (Suter/Von Holze, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd. 2016, n. 33 ad art. 95 CPC; Rüegg/Rüegg, Basler Kommentar - ZPO, 3ème éd. 2017, n. 17 ad art. 95 CPC). 11.4.2 En l'espèce, l'intimée reproche au Tribunal d'avoir écarté ses prétentions en remboursement des frais d'expertise privée qu'elle a consentis. Son exposé se concentre sur le fait que l'expertise avait été commanditée pour se prononcer sur le contenu de l'écriture de demande de l'appelante et qu'elle avait été utile, car des prétentions de l'appelante avaient été écartées grâce à l'expertise.”

“Le rapport de causalité étant également donné, l'intimée C______ SA est fondée à réclamer le paiement de ce montant à l'appelante à titre de dommage et intérêts au sens de l'art. 97 CO. En conséquence, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimée C______ SA les sommes de 195'446 fr., avec intérêts à 5% dès le 25 juin 2013 et 88'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 10 novembre 2017. Partant, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront modifiés dans le sens qui précède et le chiffre 3 de celui-ci sera confirmé. 6. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 6.1 La quotité des frais judiciaires de première instance, arrêtée à 88'776 fr. 15, comprenant l'émolument de la décision, les frais de conciliation, d'ordonnances de preuve, de l'ordonnance de sûretés et les frais d'expertise et de traduction, n'est pas remise en cause par les parties et a été arrêtée conformément aux normes applicables (art. 95 al. 2 CPC; art. 5, 15, 17 et 21 RTFMC). Elle sera donc confirmée. Les frais judiciaires seront entièrement compensés par les avances fournies par les parties, totalisant 127'135 fr. Compte tenu de l'issue du litige, ils seront mis à la charge de l'appelante et de l'intimée B______ à hauteur de la moitié chacune, soit 44'388 fr., cette dernière obtenant gain de cause sur sa demande en réduction du prix de l'ouvrage, mais pas sur sa demande en dommages et intérêts. Compte tenu des avances versées par chacune des parties, l'appelante sera condamnée à verser les sommes de 280 fr. à l'intimée D______ AG et 30'723 fr. à l'intimée C______ SA à titre de remboursement de leur avance respective. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, par conséquent, invités à restituer aux intimées C______ SA et B______ le solde de leur avance, soit 4'962 fr., respectivement 33'397 fr. Le premier juge a arrêté les dépens à 30'000 fr. pour chacune des parties, en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que du travail effectué, ce qui n'est pas contesté en appel, de sorte que cette méthode et le montant précité seront confirmés.”

“Relèvent par exemple de la violation du droit le grief tiré d’une exception à l’obligation de fournir des sûretés (art. 99 al. 3 CPC), ou l’argument qu’il n’y a pas matière à une avance des frais de l’administration des preuves (art. 102 CPC), parce que la procédure est gratuite en vertu des art. 113 al. 2, 114 ou 116 (Stoudmann, op. cit., n. 12 ad art. 103 CPC). 2. La recourante reproche, d'une part, au Tribunal d'avoir violé l'art. 98 CPC, en considérant que son écriture du 3 septembre 2021 constituait une "requête de mesures superprovisionnelles" et d'avoir en conséquence requis une avance de frais, et, d'autre part, d'avoir compensé les frais judiciaires avec l'avance qu'elle avait fournie. 2.1.1 En vertu de l’art. 98 CPC, le Tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés, lesquels comprennent, outre l’émolument forfaitaire de décision, notamment les frais d’administration des preuves et les éventuels frais de traduction (art. 95 al. 2 CPC). La notion de demandeur doit être comprise largement. Ainsi, toute partie ne se bornant pas à conclure à libération de conclusions prises par d’autres contre elle sera considérée comme demanderesse et pourra être astreinte au paiement d’une avance calculée en fonction de la valeur litigieuse de sa propre prétention ou en fonction du type de procédure (Tappy, op. cit., n. 13 ad art. 98 CPC). 2.1.2 Dans la procédure contradictoire, le juge des mesures provisionnelles n'examine pas l'ordonnance de mesures superprovisionnelles. Il rend au contraire sa décision sur la requête de mesures provisionnelles, qui remplace et rend caduque la précédente ordonnance de mesures superprovisionnelles (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1). 2.2 Le tribunal statue sur les frais dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe; la partie succombante est le demandeur en cas de désistement d'action (art.”

“Il est vrai qu'on pourrait se demander si un patrimoine séparé de la communauté héréditaire existe en tant que tel, en présence d'un seul héritier, mais cela ne paraît pas déterminant à ce stade : il incombera bien plutôt aux autorités de poursuite de déterminer si un patrimoine de la communauté peut être l'objet de la saisie ou si celui de l'intimé en est l'objet dans son ensemble et peut être appréhendé dans la poursuite initiée. Celle-ci n'apparaissant pas nulle en raison de cette seule circonstance, la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer ainsi notifié sera prononcée à concurrence du montant de 24'421 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 25 juillet 2017. 4. 4.1 Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance. Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont fixés et répartis d'office; ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 al. 1 CPC; art. 105 al. 1 CPC, art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision, les frais d'administration des preuves et les frais de traduction (art. 95 al. 2 CPC). Les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause (art. 207 al. 2 CPC). Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties (art. 111 al. 1 CPC). La maxime de disposition s'applique aux dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_465/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4.2). 4.2. Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à 2'100 fr. s'agissant de la demande principale de l'appelante et à 1'000 fr. s'agissant de la demande reconventionnelle de l'intimé. Ces montants n'étant pas remis en cause, ils seront confirmés. Au vu de l'issue de la cause, il sera fait masse des frais judiciaires des demandes principale et reconventionnelle, soit 3'100 fr., l'appelante obtenant gain de cause sur le 9/10ème environ de ses conclusions et l'intimé étant entièrement débouté des siennes, les frais seront mis à charge de l'appelante à raison de 200 fr. et de l'intimé à raison de 2'900 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Les montants dus seront compensés avec les avances versées en 2'100 fr.”

“avec intérêts à 5 % l'an dès le 18 octobre 2013. Le chiffre 1 du dispositif entrepris sera dès lors réformé en ce sens. 7. Les appelants critiquent les frais judiciaires ainsi que les dépens de première instance, tant dans leur quotité que dans leur répartition. 7.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du juge ou difficile à chiffrer (art. 107 al. 1 let. a CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision, les frais d'administration des preuves et les frais de traduction (art. 95 al. 2 CPC). Selon l'art. 17 al. 1 RTFMC, les affaires pécuniaires dont la valeur litigieuse est comprise entre 30'001 fr. et 100'000 fr. donnent lieu à un émolument de décision compris entre 2'000 fr. et 8'000 fr. (art. 17 RTFMC). En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, les émoluments sont majorés de 20% (art. 13 RTFMC). Par ailleurs, si des circonstances particulières le justifient, l'émolument peut être majoré jusqu'à concurrence du double du montant maximal. Tel est notamment le cas lorsque la cause a impliqué un travail particulièrement important, lorsque la valeur litigieuse est très élevée, lorsqu'une partie a formé des prétentions ou usé de moyens de défense manifestement excessifs ou encore lorsqu'elle a, de par son attitude, compliqué la procédure (cf. art. 6 RTFMC). 7.2 En l'espèce, les frais de première instance ont été arrêtés à 21'900 fr. et comprennent les frais de conciliation (240 fr.), l'émolument relatif à quatre ordonnances de preuve (4 x 500 fr.), l'indemnisation d'un témoin (50 fr.”

“de main d'oeuvre; 1'662 fr.15 frais de transport). Au vu de ce qui précède, C______ reste devoir à B______ un montant de 8'887 fr. 85 (17'150 fr. – 3'262 fr. 15 - 5'000 fr.). L'appelante sera ainsi condamnée à verser à l'intimé la somme de 8'887 fr. 85 avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 2017. La mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer poursuite n° 1______ à concurrence de 8'887 fr. 85 avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 2017. 4. 4.1 Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance. Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont fixés et répartis d'office; ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 al. 1 CPC; art. 105 al. 1 CPC, art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision, les frais d'administration des preuves et les frais de traduction (art. 95 al. 2 CPC). Les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause (art. 207 al. 2 CPC). Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties (art. 111 al. 1 CPC). Les dépens sont fixés selon le tarif (art. 105 al. 2 CPC). Ils comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). 4.2 En l'espèce, les frais judicaires de première instance ont été fixés par le Tribunal à 2'590 fr. et compensés par les avances versées par les parties. Ils ont été mis par moitié à charge de chacune des parties. Ni le montant, ni la répartition des frais par le Tribunal ne sont contestés en appel. Ils seront confirmés. L'intimé conteste toutefois le fait de ne pas s'être vu allouer de dépens de première instance, sans motivation. Il estime ne pas avoir succombé de sorte qu'il en aurait eu droit. Malgré la modification partielle par le présent arrêt de la solution adoptée par le juge de première instance, il n'y a pas lieu de revoir l'absence d'allocation de dépens de première instance.”

“Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2508). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel. En effet, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF). 4. Aux termes de l’art. 114 let. e CPC, il n’est pas perçu de frais judiciaires dans la procédure au fond lorsque les litiges portent sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie. Seuls les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et non les dépens (art. 95 al. 3 CPC) sont supprimés par la gratuité selon l’art. 114 CPC (JdT 2016 III 49 consid. 3.3a, cité par Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.1 ad art. 114 CPC ; Tappy, CR-CPC, n. 13 ad art. 114 CPC). En l’espèce, au vu des allégués de la demande et des conclusions prises par l’intimé contre la recourante dans sa demande du 24 septembre 2019, il apparaît que les montants sont réclamés à titre d’indemnités journalières impayées et aux fins de combler la différence entre le salaire intégral de l’intimé et les 80 % effectivement payés par la recourante. Le litige porte dès lors sur des prestations d’assurances complémentaires à l’assurance maladie sociale au sens de la loi fédérale susmentionnée, ce qui justifie de ne pas percevoir de frais judiciaires dans la procédure au fond ouverte devant le premier juge. En revanche, contrairement à ce que plaide la recourante, la gratuité de l’art. 114 let. e CPC ne concerne pas les dépens.”

“Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge unique a accordé à l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 février 2024 dans la présente procédure d’appel, comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me David Parisod. Lors de l’audience d’appel tenue le 14 mars 2024 par le juge unique, les parties sont convenues que l’appelant retirait purement et simplement son appel, que l’intimée et B.C.________ en prenaient acte et que les parties requéraient que le juge unique statue sur les frais et dépens. Le juge unique a pris acte du retrait d’appel. Le même jour, Me Parisod et Me X.________ ont chacun produit la liste de leurs opérations. Le 25 mars 2024, Me Karlen a produit la liste de ses opérations. 4. Dès lors qu’il a été pris acte du retrait d’appel en audience, il convient de rayer la cause du rôle en application de l’art. 241 al. 3 CPC. 5. 5.1 Reste à statuer sur les frais judiciaires, dépens et indemnités d’office de deuxième instance. 5.2 5.2.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC). Les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action, et le défendeur en cas d’acquiescement (art. 106 al. 1 CPC). 5.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 200 fr., soit 600 fr. d’émolument pour le présent arrêt (art. 65 al. 2 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), réduit de deux tiers (art. 67 al. 1 TFJC), et mis à la charge de l’appelant – partie succombante au sens de l’art. 106 al. 1 CPC compte tenu de son retrait d’appel –, mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC) dès lors que l’appelant bénéficie de l’assistance judiciaire. 5.2.3 Vu le retrait d’appel, l’appelant versera en outre à l’intimée la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2, 7 et 19 TDC). 5.3 5.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al.”

“Juni 2023, in Rechtskraft erwachsen ist, – dass das Gericht im Abschreibungsentscheid die Prozesskosten festzusetzen und über deren Verteilung und Liquidation zu entscheiden hat (Art. 104 ZPO; Julia Gschwend/Daniel Steck, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, N 19 zu Art. 241 ZPO), – dass die Prozesskosten gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO der unterliegenden Par- tei aufzuerlegen sind, wobei im Falle des Rückzugs eines Rechtsmittels gleich wie im Falle des Klagerückzugs der Rechtsmittelkläger als unterliegend zu gelten hat, – dass das Gericht in familienrechtlichen Verfahren von den Verteilungs- grundsätzen nach Art. 106 ZPO abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen kann (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO), – dass aufgrund der Erledigung des Prozesses durch Rückzug der Berufung die Berufungsklägerin die Kosten zu tragen und dem Berufungsbeklagten wie von ihm beantragt eine angemessene Entschädigung für die ihm durch die Beru- fung verursachten Anwaltskosten (Art. 95 Abs. 1 lit. b ZPO) zu bezahlen hat, - dass für ein Abweichen vom Grundsatz der Kostenverteilung nach Massgabe des Unterliegens und Obsiegens bei den gegebenen Verhältnissen kein An- lass besteht, – dass allein die Tatsache, dass es sich um ein familienrechtliches Verfahren handelt, nämlich nicht ausreicht, um bei Klagerückzug von der Kostenvertei- lungsregel von Art. 106 Abs. 1 ZPO abzuweichen (BGE 139 III 358 E. 3), zu- mal im Rechtsmittelverfahren den Gesichtspunkten des Obsiegens und Unter- liegens ohnehin ein grösseres Gewicht zukommt (Adrian Urwyler/Myriam Grüt- ter, in: Brunner/Gasser/Schwander [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessord- nung [ZPO], Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2016, N 5 zu Art. 107 ZPO m.w.H.), – dass der Rechtsvertreter der Berufungsklägerin zwar vorbringt, sie sei zurzeit noch ohne Arbeit und somit ohne Einkommen, dass die Genannte gemäss vorinstanzlichem Entscheid indes zumindest über eine Teilzeitanstellung ver- fügt, wobei eine Kündigung im Berufungsverfahren nicht glaubhaft gemacht wurde, und sie ausserdem bis Ende Juni 2023 Unterhaltsbeiträge zugespro- chen erhielt, die einen erheblichen Überschussanteil beinhalten, – dass die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren mit Blick auf den bis zum Rückzug entstandenen Aufwand auf CHF”

“Der Vollständigkeit halber ist auf Folgendes hinzuweisen: Nach Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Die Prozesskosten umfassen die Gerichtskosten und die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Als Parteientschädigung gelten gemäss Art. 95 Abs. 3 ZPO der Er- satz notwendiger Auslagen (Bst. a), die Kosten der berufsmässigen Vertretung (Bst.”

“Sur quoi, la cause a été gardée à juger. EN DROIT 1. La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours (art. 110 CPC). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). En cas de recours stricto sensu séparé sur le seul sort des frais réglé dans une décision finale, incidente ou provisionnelle, le délai de recours est en principe de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC). En l'occurrence, le recours, conforme aux règles rappelées ci-dessus, est recevable. 2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir fixé des dépens sans mesure avec la difficulté de la cause. L'intimé soutient que le recourant ne s'est pas opposé au dépens requis lors de l'audience du 11 février 2022, ni n'a critiqué, dans son recours, la motivation du Tribunal sur ce point. 2.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Les dépens, qui ne sont pas alloués d'office, mais seulement sur requête (ATF 139 III 334 consid. 4.2), comprennent, selon l'art. 95 al. 3 CPC, les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans le cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). Pour une valeur litigieuse de 19'872 fr., le défraiement d'un représentant professionnel est de 2'400 fr. plus 15% de la valeur litigieuse dépassant 10'000 fr., soit 3'880 fr. 80. En outre, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimum et maximum prévus (art.”

“Il respecte le délai de 10 jours et la forme prévus à l'art. 321 al. 1 et 2 CPC. Il est donc recevable. 2. Les allégués nouveaux de l'intimée, qui n'a produit d'état de frais ni en première instance ni devant la Cour, ne sont pas recevables (art. 326 CPC). 3. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir arrêté un montant de dépens disproportionné, au vu des circonstances, en faisant abstraction de toute motivation et d'une référence à l'art. 23 LaCC. 3.1 Conformément à l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, les parties pouvant produire une note de frais. Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (arrêt du Tribunal fédéral 5A_888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.1, citant TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n° 21 ad art. 95 CPC). Ils comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Les parties peuvent soit demander au tribunal d'allouer des dépens équitables, soit déposer des conclusions chiffrées et motivées, ce qui a lieu en général sous la forme de la production d'une liste de frais (arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2017 du 26 septembre 2017 consid. 4). Si les conclusions en octroi de dépens ne sont pas chiffrées, les tribunaux fixent les dépens selon leur appréciation, sur la base des tarifs cantonaux (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). 3.2 L'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le tarif des frais. Le Canton de Genève a ainsi adopté le règlement 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; RS E 1 05.10), fondé sur les art. 19 à 26 de la loi du 11 octobre 2012 d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC; RS E 1 05). Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse.”

“En l’absence de mesures provisionnelles, il n’y avait dès lors pas lieu de trancher la question de la fourniture de sûretés par l’intimée (cf. art. 264 al. 1 CPC), respectivement de lui fournir un délai pour déposer sa demande au fond (cf. art. 263 CPC), de sorte que les chiffres VIII et IX du dispositif seront supprimés. 12.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, la requête de mesures provisionnelles étant rejetée, l’intimée succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). Partant, il convient de mettre à sa charge les frais judiciaires de la procédure superprovisionnelle et provisionnelle de première instance, arrêtés à 1'550 fr. (art. 28 et 30 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). De même, l’intimée devra verser aux appelants, solidairement entre eux, des dépens, le montant de 4'000 fr. fixé à ce titre par la juge de première instance pouvant être confirmé (art. 95 al. 3 CPC ; cf. art. 3 al. 2 et 4 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). 12.3 Compte tenu de l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (cf. art. 62 al. 1 et 2 TFJC), sont mis à la charge de l’intimée, qui succombe intégralement en appel (art. 106 al. 1 CPC), ces frais étant partiellement compensés avec l’avance de frais de 800 fr. effectuée par les appelants (art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue du litige, les appelants ont également droit, solidairement entre eux, à de pleins dépens de deuxième instance pour l'intervention de leur conseil, qui seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 3 et 12 al. 1 TDC). Par conséquent, l’intimée versera aux appelants, solidairement entre eux, la somme de 3’800 fr. à titre de restitution de l'avance de frais et de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, le Juge unique de la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est admis. II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 juin 2023 par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale est réformée comme il suit : « I.”

“Festzusetzen ist die von den Berufungsklägern der Berufungsbeklagten geschuldete Parteientschädigung für das Berufungsverfahren (Art. 95 Abs. 3 ZPO). Da der Streitwert mehr als 30'000.- beträgt, ist die Kostenliste des Parteianwalts detailliert festzusetzen (Art. 65 und 64 Abs. 1 Bst. b und f e contrario des Justizreglements vom 30. November 2010 [JR; SGF 130.11]). Bei detaillierter Festsetzung berücksichtigt die Behörde insbesondere die unter gewöhnlichen Umständen zur Führung des Prozesses notwendige Zeit und die auf dem Spiel stehenden Interessen (Art. 63 Abs. 3 JR). Das als Parteientschädigung geschuldete Honorar wird aufgrund eines Stundentarifs von CHF 250.- festgesetzt (Art. 65 JR). Korrespondenz und Telefongespräche, die zur Führung des Prozesses notwendig waren und den Rahmen einer einfachen Aktenverwaltung nicht überschreiten, insbesondere Übermittlungsschreiben, Gesuche um Fristerstreckung oder um Verschiebung einer Verhandlung, geben einzig Anspruch auf ein Pauschalhonorar von höchstens CHF 500.- (Art. 67 Abs. 1 JR). Gemäss Art. 68 JR werden die für die Führung des Prozesses notwendigen Auslagen zum Selbstkostenpreis verrechnet, vorbehältlich der Kosten für Kopien, Portos und Telefonate, welche pauschal auf 5 % der Grundentschädigung ohne Zuschlag festgelegt werden (Art.”

“Der Verteilung der Gerichtskosten folgend hat die Berufungsbeklagte dem Berufungskläger eine Parteientschädigung im Umfang eines Drittels der für die Prozessführung erforderlichen Anwaltskosten zu bezahlen (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO; Art. 2 f. der Verordnung über die Bemessung des Hono- rars der Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte [Honorarverordnung, HV; BR 310.250]). Im Nachgang zur vorinstanzlichen Hauptverhandlung hat die Rechts- vertreterin des Berufungsklägers basierend auf ihren Honorarnoten vom”

“Bei der Anwendung von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO sind grundsätzlich Billigkeitsüberlegungen in den Vordergrund zu rücken (vgl. BK ZPO I-Sterchi, Bern 2012, Art. 95 N 16). Bei angestellten Vertretern ist diesbezüglich im Auge zu behalten, dass "Ohnehin-Kosten" nicht von der Gegenpartei zu tragen sind (vgl. KUKO ZPO-Schmid, 2. Aufl. 2014, Art. 95 N 34) und gar nicht erst in kausalem Zusammenhang mit dem Prozess stehen. Bei der Klägerin handelt es sich um eine Verwertungsgesellschaft, welche treuhänderisch die Rechte der Urheber und Urheberinnen von nichttheatralischen musikalischen Werken wahrt, welche ihr von den Urhebern und Urheberinnen oder ihren Verlegern und Verlegerinnen zur Verwaltung übertragen werden. Sie übt diese Tätigkeit auf der Grundlage der erwähnten Tarife aus, die zwischen den konzessionierten Verwertungsgesellschaften und den jeweiligen Nutzerorganisationen ausgehandelt und von der Schiedskommission genehmigt werden. Die Aushandlung dieser Tarife setzt zwingend einen Rechtsdienst voraus, der sich mit der Tarifgestaltung befasst, ansonsten die Klägerin gar nicht in der Lage wäre, die Tarife auszuhandeln und ihren gesetzlichen Auftrag korrekt zu erfüllen.”

“Die Zusprechung von Parteientschädigung als Teil der Prozesskosten (vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) erfolgt im selben Verhältnis wie die Gerichtskosten (Art. 106 und 107 ZPO). Zumal die Beschwerdegegnerin infolge Unterliegens die Prozess- kosten vollumfänglich zu tragen hat, hat sie den Beschwerdeführerinnen eine an- gemessene Parteientschädigung zu bezahlen. Die Höhe der durch die Vorinstanz festgelegten Parteientschädigung blieb unangefochten. In Gutheissung der Be- schwerde hat die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführerinnen daher für das erstinstanzliche Verfahren eine Parteienschädigung von CHF 481'763.00 zu be- zahlen.”

“Die Zusprechung von Parteientschädigung als Teil der Prozesskosten (vgl. Art. 95 Abs. 1 ZPO) erfolgt im selben Verhältnis wie die Gerichtskosten (Art. 106 und 107 ZPO). Zumal die Beschwerdegegnerin infolge Unterliegens die Prozess- kosten vollumfänglich zu tragen hat, hat sie den Beschwerdeführerinnen eine an- gemessene Parteientschädigung zu bezahlen. Die Höhe der durch die Vorinstanz festgelegten Parteientschädigung blieb unangefochten. In Gutheissung der Be- schwerde hat die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführerinnen daher für das erstinstanzliche Verfahren eine Parteienschädigung von CHF 481'763.00 zu be- zahlen.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 ZPO stellt die Parteientschädigung einen Teil der Prozesskosten dar. Sie wird gemäss Art. 105 Abs. 2 ZPO nach den kantonalen Tarifen berechnet. Sofern eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist, kann ihr in begründeten Fällen eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO) zugesprochen werden. Als nicht berufsmässig vertreten gelten auch in eigener Sache prozessierende Anwälte oder juristische Personen, die den Pro- zess durch hauseigene Anwälte führen lassen. Letzteres ist auch der Fall, wenn ein Anwalt als Organ oder als Angestellter eine juristische Person vertritt (Martin H. Sterchi, a.a.O., N 18 zu Art. 95 ZPO; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Zürich 2016, N 42 zu Art. 95 ZPO). Gemäss Praxis des Kantonsgerichts von Graubünden sind in solchen Fällen lediglich 50% des nach den Ansätzen der Kantonalen Honorarverordnung (HV; BR 310.250) be- rechneten üblichen Honorars zuzusprechen (KGer GR SK2 20 4 v.”

“Parteientschädigungen Die Klägerin beantragt eine nach dem Streitwert bemessene Umtriebsentschädi- gung nach Art. 95 Abs. 3 ZPO, da ihr Rechtsvertreter ein bei ihr angestellter Rechtsanwalt sei (act. 1 Rz 3). Deren Höhe richtet sich nach der Anwaltsgebüh- renverordnung vom 8. September 2010 (AnwGebV; Art. 105 Abs. 2 und Art. 96 ZPO). Die Grundgebühr ist mit der Begründung oder Beantwortung der Klage verdient (§ 11 Abs. 1 AnwGebV). Für einen angestellten Anwalt ist diese Ent- schädigung in Ermangelung einer ausgedehnten Einarbeitung in die Verhältnisse der Klientschaft praxisgemäss um einen Drittel zu reduzieren. In Anwendung von § 4 Abs. 1 AnwGebV ist die reduzierte Parteientschädigung demnach auf CHF 3'000.– festzusetzen und der Beklagten aufzuerlegen. Das Handelsgericht erkennt:”

“Abschliessend ist über die Verteilung und Liquidation der Prozesskosten des Berufungsverfahrens zu befinden. Angesichts des Nichteintretens auf die Berufung sind die zweitinstanzlichen Prozesskosten in Anwendung des von Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO dem unterliegenden Ehemann aufzuerlegen. Eine andere Kostenverteilung nach Ermessen (Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO) rechtfertigt sich aufgrund des Verfahrensausganges nicht. Der Ehemann hat damit grundsätzlich die zweitinstanzliche Entscheidgebühr, welche gestützt auf § 9 Abs. 1 i.V.m. § 8 Abs. 1 lit. h der Verordnung über die Gebühren der Gerichte (GebT, SGS 170.31) auf CHF 2'000.00 festzulegen ist, zu tragen. Indessen kann das Gericht nach § 4 Abs. 3 GebT unter anderem von einer Kostenauflage ganz oder teilweise absehen, wenn die Einbringlichkeit der Verfahrenskosten von vornherein unmöglich erscheint. Eine solche Uneinbringlichkeit der Verfahrenskosten ist auf Seiten des Ehemannes zu bejahen, da er finanziell bedürftig ist (so auch die Vorinstanz, welche ihm die unentgeltliche Rechtspflege bewilligt hat) und es ihm aufgrund seiner gesamten finanziellen Situation nicht möglich sein wird, innert absehbarer Zeit die Entscheidgebühr von CHF 2'000.00 an den Staat zu leisten. Von einer Auferlegung der Entscheidgebühr an den Ehemann ist demnach zu verzichten.”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend gehen die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens zulasten des Staates (Art. 95 Abs. 1 VRP). Angemessen erscheint eine Entscheidgebühr von CHF 2'000 (Art. 7 Ziff. 222 der Gerichtskostenverordnung, sGS 941.12). Auf die Erhebung der Kosten beim Staat wird verzichtet (Art. 95 Abs. 3 VRP). Die bewilligte unentgeltliche Rechtspflege wird bei diesem Verfahrensausgang gegenstandslos. Die amtlichen Kosten für das Rekursverfahren vor der Vorinstanz von CHF 400 sind somit ebenfalls dem Staat aufzuerlegen. Auf die Erhebung der Kosten ist zu verzichten (Art. 95 Abs. 3 VRP). Die Vorinstanz ist anzuweisen, der Beschwerdeführerin den im Rekursverfahren geleisteten Kostenvorschuss von CHF 400 zurückzuerstatten. Die Beschwerdeführerin hat im verwaltungsgerichtlichen Verfahren vollumfänglich obsiegt. Eine Partei, die sich nicht vertreten lässt, hat - mangels eines besonderen Aufwandes - grundsätzlich keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 98ter VRP in Verbindung mit Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Dass ihr gleichwohl Kosten für Umtriebe erwachsen, bedarf einer besonderen Begründung. Konkret macht die Beschwerdeführerin für das Rekurs- und das Beschwerdeverfahren keine Angaben über getätigte (erhebliche) Aufwände. Auch sind die übrigen Voraussetzungen für die Ausrichtung einer Umtriebsentschädigung nicht erfüllt (vgl. VerwGE B 2013/178 vom 12. Februar 2014 E. 4.4, www.gerichte.sg.ch). Trotz ihres Obsiegens kann der Beschwerdeführerin daher keine Entschädigung zugesprochen werden. Demnach erkennt das Verwaltungsgericht auf dem Zirkulationsweg zu Recht: Die Beschwerde wird unter Aufhebung des Rekursentscheids vom 7. Oktober 2020 teilweise gutgeheissen. Die Angelegenheit wird zur Prüfung und neuem Entscheid über den Stipendienanspruch für das Ausbildungsjahr 2019/20 an die Abteilung Stipendien und Studiendarlehen zurückgewiesen. Die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 2'000 werden dem Staat (Vorinstanz) auferlegt; auf die Kostenerhebung wird verzichtet. Die amtlichen Kosten des Rekursverfahrens von CHF 400 werden dem Staat (Vorinstanz) auferlegt; auf die Kostenerhebung wird verzichtet.”

“48 GebV SchKG, Art. 106 Abs. 1 ZPO). 1.2.Was als Parteientschädigung gilt, wird in Art. 95 Abs. 3 ZPO festgelegt. Pri- vatpersonen erhalten grundsätzlich keine Entschädigung für die Zeit, die sie für Rechtsstreitigkeiten aufwenden (Rusch/Fischbacher, Entschädigung des anwaltli- chen Prozessierens in eigener Sache und verwandter Formen, in AJP 7/2019, S. 687; ZK ZPO-Suter/von Holzen, Art. 95 N 41). Prozessiert eine Partei ohne be- rufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Ersatz notwendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine angemes- sene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; BGer 5D_229/2011 vom 16. April 2012, E. 3.3). Die Botschaft zur ZPO sieht den begründeten Fall für eine Umtriebsentschädigung nach lit. c in erster Linie im Verdienstausfall einer selbstän- dig erwerbenden Person (Botschaft zur ZPO, BBl 2006, S. 7293). Darüber hinaus werden für einen begründeten Fall nach Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO die in - 18 - BGE 110 V 132 E. 4d genannten Kriterien herangezogen: Kumulativ muss es sich um eine komplizierte Sache mit hohem Streitwert handeln, die Interessenwahrung muss einen hohen Arbeitsaufwand notwendig machen, der den Rahmen dessen überschreitet, was der Einzelne üblicher- und zumutbarerweise nebenbei zur Be- sorgung der persönlichen Angelegenheiten auf sich zu nehmen hat, und es muss zwischen dem betriebenen Aufwand und dem Ergebnis der Interessenwahrung ein vernünftiges Verhältnis bestehen. Vorliegend hat der Gesuchsgegner seinen An- spruch auf Umtriebsentschädigung nicht begründet und hat auch keinen Verdienst- ausfall geltend gemacht, weswegen ihm für das erstinstanzliche Verfahren keine Parteientschädigung zuzusprechen ist. Die von der Vorinstanz festgelegte volle Parteientschädigung von Fr. 750.– (inkl. MwSt.) erscheint angemessen und wurde nicht beanstandet. 1.3Bei teilweisem Obsiegen erfolgt gleichermassen die Zusprechung einer Par- teientschädigung nach den Regeln von Art.”

“Privatpersonen erhalten grundsätzlich keine Entschädigung für die Zeit, die sie für Rechtsstreitigkeiten aufwenden (R USCH/FISCHBACHER, Entschädigung des anwaltlichen Prozessierens in eigener Sache und verwandter Formen, in AJP 7/2019, S. 687; ZK ZPO-S UTER/VON HOLZEN, Art. 95 N 41). Prozessiert eine Partei ohne berufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Ersatz notwendiger Ausla- gen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine an- gemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; BGer 5D_229/2011 - 13 - vom 16. April 2012, E. 3.3). Die Botschaft zur ZPO sieht den begründeten Fall für eine Umtriebsentschädigung nach lit. c in erster Linie im Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person (Botschaft zur ZPO, BBl 2006, S. 7293). Vorliegend hat der Beklagte den betriebenen Aufwand im erstinstanzlichen Ver- fahren weder beziffert noch substantiiert. Ebenso wenig wies er vor Vorinstanz ei- nen effektiven Verdienstausfall nach, sondern behauptete auf Nachfrage der Vo- rinstanz bloss pauschal einen Tagessatz (Vi. Prot. S. 9; zur Unzulässigkeit von neuen Behauptungen und Beweismitteln im Beschwerdeverfahren vgl. E. II.3). Das ist unzureichend, wären doch die zu entschädigenden Umtriebe im Einzelnen darzulegen (HGer ZH HG150238 vom 05.04.2017, E. 4.2). Infolgedessen erweist sich die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung an den Beklagten als nicht gerechtfertigt. In diesem Punkt ist die Beschwerde der Klägerin begründet.”

“Prozesskosten sind einerseits die Gerichtskosten und andererseits die Par- teientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO). Zu den Gerichtskosten zählen auch die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Mit Urteil der Vor- instanz vom 12. März 2021 wurden die Kosten – bestehend in der Entscheidge- bühr – den Parteien je zur Hälfte auferlegt. Die Vorinstanz begründete dies damit, dass dem Verfahren ein tiefgreifender persönlicher Konflikt zwischen den Parteien zugrunde liege, an dem zwingenderweise beide Ehepartner beteiligt seien. Unter diesen Umständen könne es einzig gerechtfertigt sein, die Gerichtskosten hälftig zu teilen und die Parteientschädigungen wettzuschlagen (Urk. 8/122 S. 44). Diese Kostenregelung ist in Rechtskraft erwachsen. Die Entschädigung der Kindesvertretung ist Teil des Endentscheids, kann aber auch in einem gesonderten Entscheid erfolgen (vgl. BGer 5A_52/2015 vom 17. Dezember 2015, E. 1; OGer ZH PQ140068-O/Z17 vom 01.06.2017, E. 3). Es handelt sich dabei um eine Ergänzung des Endentscheids (Entscheid des Kan- tonsgerichts Basel-Landschaft vom”

“_____ nicht auf erstes Verlangen herausgibt, rechtfer- tigt es sich daher, den Gesuchsteller für berechtigt zu erklären, alleine ohne schriftliche Einwilligung der Gesuchsgegnerin bei den zuständigen Stellen einen neuen Kinderreisepass für A._____ zu beantragen. D. Erstinstanzliche Kosten- und Entschädigungsfolgen Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens (Art. 318 Abs. 3 ZPO). Die Vorinstanz auferlegte die Verfahrenskosten, einschliesslich der Kosten der Kindesvertretung, den Parteien je zur Hälfte und sprach entsprechend keine Parteientschädigungen zu (Urk. 88 S. 43, 46, Dispositivziffern 11 und 12). Ange- sichts der strittigen Kinderbelange erscheint diese hälftige Kostenauflage für das erstinstanzliche Verfahren praxisgemäss nach wie vor gerechtfertigt (vgl. Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO; ZR 84 Nr. 41). Die erstinstanzliche Entscheidgebühr von Fr. 3'000.– ist zu bestätigen. - 27 - Die Kosten für die Vertretung des Kindes gehören zu den Gerichtskosten (vgl. Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO) und sind dementsprechend im Endentscheid festzu- legen (Art. 104 Abs. 1 ZPO). Die Vorinstanz hat über die Kosten der Kindesvertre- tung im erstinstanzlichen Verfahren jedoch (noch) nicht befunden, sondern diesen Entscheid vielmehr einer separaten Verfügung nach Eintritt der Rechtskraft ihres Entscheides vorbehalten (vgl. Urk. 88 S. 43, 46 Dispositivziffern 10 und 13). Die Kindesvertreterin reichte mit Schreiben vom 17. Februar 2022 ihre, an die Vo- rinstanz adressierte Honorarnote vom 14. September 2021 (samt Einzahlungs- schein) betreffend das erstinstanzlichen Verfahren bei der Kammer ein mit dem Antrag, die Honorarnote zu prüfen und die Überweisung zu veranlassen (vgl. Urk. 116 und Urk. 117). Die Festsetzung der erstinstanzlichen Gerichtskosten und da- mit auch des Honorars der Kindesvertretung ist indes primär Sache der Vo- rinstanz. Diese wird in einer Nachtragsverfügung über die Honorarnote der Kin- desvertreterin, die den Parteien noch nicht zugestellt wurde, zu befinden und die Auszahlung der Entschädigung zu veranlassen haben.”

“Die Entschädigung für die Vertretung des Kindes gehört zu den Gerichtskos- ten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Die Bemessung der Entschädigung ist bundes- rechtlich nicht geregelt. Vielmehr setzen die Kantone die Tarife fest (Art. 96 ZPO). Rechtsgrundlage für die Festsetzung der Entschädigung für die anwaltliche Kin- desvertretung ist im Kanton Zürich die Anwaltsgebührenverordnung (§ 1 Anw- GebV). Der Kindsvertreter reicht eine Honorarnote ein, in welcher er seine Ent- schädigung auf Fr. 1'533.65 (mit effektiven Spesen) bzw. auf Fr.1'512.15 (mit Pauschalspesen von 2 %) beziffert (vgl. Urk. 60). In Nachachtung von § 23 Abs. 2 AnwGebV ist vom Betrag von Fr. 1'533.65 auszugehen. Dieser Betrag erscheint angesichts des notwendigen Zeitaufwands und der Schwierigkeit des Falls als angemessen und ist mit Blick auf das noch ausstehende Studium dieses Ent- scheids auf Fr. 1'700.– (inkl. MwSt.) festzusetzen. Da es sich um Gerichtskosten - 12 - handelt, ist der Kindsvertreter direkt aus der Gerichtskasse zu entschädigen (BK ZPO-Sterchi, Art.”

“Die Entscheidgebühr für das vorliegende Rechtsmittelverfahren ist unter Be- rücksichtigung der vergleichsweisen Erledigung des Verfahrens in Anwendung von § 12 Abs. 1 und Abs. 2 i.V.m. § 2, § 5 und § 10 Abs. 1 GebV OG auf Fr. 2'400.– festzusetzen. Die Entschädigung für die Vertretung des Kindes gehört ebenfalls zu den Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO) und ist im Entscheid- dispositiv festzusetzen. Rechtsgrundlage für die Festsetzung der Entschädigung der durch einen Anwalt oder eine Anwältin wahrgenommenen Kindsvertretung ist im Kanton Zürich die Anwaltsgebührenverordnung (§ 1 AnwGebV, BGE 142 III 153 E. 5.3.4.2). Vorliegend erscheint angesichts des notwendigen Zeitaufwands und der Verantwortung des Kindesvertreters sowie der Schwierigkeit des Falls die vom Kindsvertreter geltend gemachte und von den Parteien nicht beanstandete Entschädigung von insgesamt Fr. 3'001.70 (inkl. MwSt.; Urk. 116) als angemes- sen. Die Gerichtskosten von insgesamt Fr. 5'401.70 sind vereinbarungsgemäss (Urk. 112 Ziff. 6 [recte: 2]) dem Kläger und der Verfahrensbeteiligten je zur Hälfte aufzuerlegen. Wie sogleich zu zeigen sein wird, ist beiden die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, weshalb die Gerichtskosten einstweilen auf die Ge- richtskasse zu nehmen sind. Zufolge des gegenseitigen Verzichts (Urk. 112 Ziff. 6 [recte: 2]) sind auch für das zweitinstanzliche Verfahren keine Parteientschädi- gungen zuzusprechen.”

“Der Berufungskläger beantragt für das vorliegende Berufungsverfahren die unentgeltliche Rechtspflege (act. 2 S. 3). Eine Partei hat Anspruch auf unentgeltli- che Rechtspflege, wenn sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 117 ZPO). Die unentgeltliche Rechtspflege umfasst unter anderem die Befreiung von den Gerichtskosten (Art. 118 Abs. 1 lit. b ZPO). Zu den Gerichtskosten zählen auch die Kosten der Vertretung des Kindes (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO) sowie in Analogie zur erwähnten lit. e die Kosten einer notwendigen Vertretung gemäss Art. 69 ZPO (OGer ZH PQ150072 vom 7. Januar 2016). Im Rechtsmittelverfahren ist die unentgeltliche Rechtspflege neu zu beantragen (Art. 119 Abs. 5 ZPO). Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung geht der verfassungsmässige Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege zu Lasten der öffentlichen Hand jedoch dem aus der privatrechtli- chen Unterhalts- und Beistandspflicht der Ehegatten (Art. 159 Abs. 3 und Art. 163 ZGB) fliessenden Anspruch auf einen Prozesskostenvorschuss bzw. - - 11 - beitrag nach (BGer 5A_455/2010 vom 16. August 2010, E. 2.2). Die unentgeltli- che Rechtspflege ist in Verfahren, die den gemeinsamen ehelichen Bereich be- schlagen, deshalb erst dann zu gewähren, wenn eine Partei über keine eigenen Mittel verfügt, und auch kein Prozesskostenvorschuss bzw. -beitrag vom Ehegat- ten erhältlich zu machen ist.”

“Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von § 12 Abs. 1 und Abs. 2 sowie § 5 Abs. 1 und § 6 Abs. 2 lit. b GebV OG auf Fr. 3'000.– festzu- setzen. Hinzu kommt die Entschädigung für die Vertretung des Kindes (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO), welche vorab aus der Gerichtskasse zu bezahlen ist (Urwy- ler/Grütter, Dike-Komm-ZPO, Art. 95 N 15). Der Kindsvertreter macht für das vor- liegende Berufungsverfahren einen Aufwand von Fr. 3'274.10 inklusive Barausla- gen und Mehrwertsteuer geltend. Der Aufwand erscheint als angemessen und wurde von keiner Partei beanstandet (Urk. 66). Der Kindsvertreter ist somit mit Fr. 3'274.10 aus der Gerichtskasse zu entschädigen. Praxisgemäss werden Kin- dern keine Kosten auferlegt. Da der Kläger zwar im Hinblick auf D._____ unterliegt, in Bezug auf C._____ aber seinen Anträgen mittlerweile gefolgt und die Obhut ihm zugeteilt wurde, sind die Kosten des Verfahrens dem Kläger und der Beklagten je hälftig aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen.”

“Elle n'est d'ailleurs pas contestée en tant que telle par l'intimée. C'est de manière fondée que les recourants font observer que le taux de la TVA a été relevé à 8.1% au 1er janvier 2024, soit antérieurement au prononcé de la décision entreprise. Cette taxe s'applique au montant cumulé, débours compris (ACJC 1373/2022 précité consid. 4.2). Aussi, en ajoutant 3% de débours (62'591 fr. 78 + 2'086'392 fr. 61 = 2'148'984 fr. 39) puis 8.1% de TVA (8.1% de 2'148'984 fr. 39 = 174'067 fr. 74), on parvient à une somme de l'ordre de 2'323'052 fr. 13 (2'148'984 fr. 39 + 174'067 fr. 74) de dépens prévisibles, pour chaque groupe de défendeurs plaidant séparément (cf. consid. 4 supra). 5.3 Les banques A______ réclament une majoration de 20% "inspirée de l'art. 13 RTFMC", ceci pour tenir compte de ce qu'elles sont quatre entités distinctes du même groupe bancaire dont la situation juridique nécessite une analyse différenciée. Or, comme les recourantes le reconnaissent, l'art. 13 RTFMC concerne la fixation des émoluments, non des dépens au sens de l'art. 95 al. 3 CPC. Au surplus, les recourantes concernées se limitent à indiquer qu'elles ont leur siège dans des juridictions différentes sans toutefois exposer, au regard du contenu de la demande déposée contre elles, en quoi la défense des intérêts des quatre entités du groupe nécessite une analyse différenciée et, partant un travail supplémentaire justifiant une majoration de 20% des dépens prévisibles. Il y a lieu de rejeter ce grief. 5.4 C______ sollicite une augmentation des dépens prévisibles à hauteur de 200'000 fr. au motif de l'application du droit étranger. Or, la majoration de 10% fondée sur les critères de l'art. 84 RTFMC tient déjà compte du fait que la demande est partiellement fondée sur le droit de E______ et celle de 3% pour les débours peut inclure les frais liés à l'obtention d'un avis de droit. Cette requête ne trouve pour le surplus aucun ancrage dans la loi ou la jurisprudence. 5.5 5.5.1 L'intimée soutient que le montant obtenu par application "machinale" du tarif en matière de dépens sur la base de la valeur litigieuse est en disproportion manifeste avec le travail effectif requis pour assister les recourants dans la procédure de première instance.”

“Par son argumentation, l'appelant se limite à affirmer qu'il a payé plusieurs factures des enfants, sans expliquer lesquelles ni pour quel montant. Il soutient que leur paiement était nécessaire mais il ne conteste pas la motivation du Tribunal selon laquelle le fait qu'il ait pris en charge ou payé des montants directement à ses enfants n'était pas pertinent puisque les contributions d'entretien ne peuvent être compensées sans l'accord du crédirentier et qu'elles visent à couvrir les charges incompressibles des enfants, desquelles les loisirs ne font notamment pas partie. Il se limite par ailleurs à réaffirmer que son épouse aurait dérobé 900'000 fr. sans tenter d'en apporter la preuve, alors que le Tribunal a retenu que les agissements imputés à l'intimée n'étaient pas établis. Au vu de ce qui précède, le grief dirigé contre le ch. 10 du dispositif du jugement attaqué est irrecevable et, en tout état de cause, infondé. Le jugement sera donc confirmé à cet égard. 4. Les frais judiciaires de la procédure d’appel, arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 2 CPC; art. 30 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais mis à sa charge seront provisoirement supportés par l’Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 du Règlement sur l’assistance juridique - RAJ - RS/GE E 2 05.04). Pour les motifs d’équité liés à la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d’appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14895/2023 rendu le 14 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/600/2023. Au fond : Annule le ch. 7 du dispositif dudit jugement et, cela fait, statuant à nouveau: Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales ou de formation non comprises et versées en sus, au titre de contribution à l'entretien de D______ et de E______, la somme de 1'000 fr.”

“L’appelant devait en effet tenir compte d'un risque de suppression de la contribution dès le dépôt de ladite requête. Il n’allègue par ailleurs pas que des contributions ont été versées, de sorte que la question de leur restitution ne se pose pas. Le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance du Tribunal du 16 octobre 2020 sera par conséquent modifié en ce sens que la suppression de la contribution due par l’intimée pour l’entretien de C______ prendra effet le 8 octobre 2019. La question de la fixation de l'entretien convenable de C______ ayant été définitivement réglé par l'arrêt de la Cour du 17 mai 2021, il n'y pas lieu d'y revenir. 2. 2.1 L'issue de la procédure ne justifie pas une modification du règlement des frais de la procédure de première instance, que le Tribunal a renvoyé à la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). 2.2 Compte du fait que l'appelant succombe pour l'essentiel dans ses conclusions d'appel, il convient de mettre à sa charge les frais judiciaires d'appel, comprenant les honoraires du curateur de C______ (art. 95 al. 2 CPC; art. 106 al. 1 CPC). Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'intimée n'a pas fait preuve d'une "extrême mauvaise foi" justifiant que tous les frais soient mis à sa charge. L'émolument de décision sera fixé à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensé avec l'avance de frais effectuée par l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC; art. 95 al. 2 CPC). Les frais du curateur de C______ engagés dans le cadre de la présente procédure d'appel seront fixés à 3'338 fr. 70, débours et TVA compris, conformément à la note d'honoraires déposée par le curateur, dont la quotité n'est pas contestée. L'appelant sera dès lors condamné à verser directement au curateur de C______ le montant précité. Il n’y a pas lieu de fixer de frais pour la procédure de renvoi par le Tribunal fédéral. Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : Annule le chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance OTPI/642/2020 rendue par le Tribunal de première instance le 16 octobre 2020 et, statuant à nouveau : Dit que B______ ne doit verser aucune contribution à l’entretien de l’enfant C______ à compter du 8 octobre 2019.”

“Le fait que l'appelant n'est pas à même de prendre lui-même des photographies de l'enfant pendant les périodes scolaires n'est pas décisif, dans la mesure où il peut demander à D______ de lui en envoyer ou demander à des tiers, par exemple aux membres de sa famille qui se trouvent sur place, de faire le nécessaire. L'on ne saurait en effet exiger du curateur qu'il épluche le site internet de l'internat de D______ à la recherche de photos de ce dernier. La remise régulière d'un bref courrier factuel sur les activités de l'enfant constitue quant à elle un moyen adéquat de fournir au curateur les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée doit par conséquent être confirmé. 8. 8.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur le règlement des frais de la procédure de première instance, que le Tribunal a renvoyé à la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). 8.2 Les frais judiciaires d'appel, comprenant les honoraires du curateur de D______ (art. 95 al. 2 CPC), seront mis à charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L'émolument de décision sera fixé à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et compensé avec l'avance de frais effectuée par l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC; art. 95 al. 2 CPC). Les frais du curateur de D______ engagés dans le cadre de la présente procédure d'appel seront fixés à 3'338 fr. 70, débours et TVA compris, conformément à la note d'honoraires déposée par le curateur. Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, il n'y a pas lieu de renoncer à rémunérer le curateur pour ses services, dans la mesure où le seul fait qu'il se soit prononcé devant la Cour pour la confirmation de l'ordonnance querellée ne permet pas de retenir qu'il aurait violé ses devoirs de curateur de l'enfant. L'appelant ne conteste par ailleurs pas la quotité de la note de frais et honoraires, laquelle semble conforme à l'usage. L'appelant sera dès lors condamné à verser directement au curateur de D______ le montant précité.”

“En ayant consenti à cette opération, malgré leur connaissance du courrier de l’assurance du 16 octobre 2007 et sans s’être renseignés auprès d’autres hôpitaux en Suisse, l’appelante et ses parents ont adopté un comportement imprévisible, reléguant à l’arrière-plan l’omission du Professeur P.________. Par conséquent, le comportement de l’appelante et de ses parents (cf. supra consid. 4.3.3.2.2 et 4.3.3.3) constitue un facteur interruptif de la causalité hypothétique entre l’omission du Professeur P.________ et le dommage subi par l’appelante, soit l’absence de remboursement de la part de l’assurance de ses frais médicaux engendrés par le traitement orthopédique effectué en Angleterre. Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner l’existence d’une faute concomitante, ni d’examiner l’éventualité d’une réduction du dommage en application de l’art. 44 CO. 5. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé. Au vu de l’issue de la procédure d’appel, les frais judiciaires de deuxième instance (art. 95 al. 2 CPC), arrêtés à 2'941 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’une partie procède sans représentant professionnel, elle n'a droit à une indemnité équitable pour ses démarches, en sus du remboursement de ses débours nécessaires (art. 95 al. 3 lit a CPC), que dans les cas où cela se justifie (art. 95 al. 3 let. c CPC; cf. arrêt 5D_229/2011 du 16 avril 2012 consid. 3.3 s'agissant d'éventuels dépens alloués à un canton). Selon le Message du Conseil fédéral (FF 2006 6905), l'art. 95 al. 3 let. c CPC vise notamment la perte de gain d'un indépendant. Le fait que l'activité déployée par une partie non assistée d'un avocat lui occasionne des frais susceptibles d'indemnisation est exceptionnel et nécessite une motivation particulière (arrêts 5A_741/2018, 5A_772/2018 du 18 janvier 2019 consid. 9.2 ; 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.2). Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité équitable à l’intimé, dès lors que la défense de ses intérêts entre dans le cadre des activités habituelles de son service juridique.”

“En l’espèce, il ressort de l’état de fait que la requérante s’est déjà adressée directement à l’intimée et l’a mise en demeure le 15 août 2023 de supprimer de son site internet tout contenu qui serait similaire ou identique au sien, mais qu’elle n’a pas obtenu de réponse. L’intimée ne s’est d’ailleurs pas déterminée dans les délais fixés dans le cadre de la présente procédure et ne s’est pas présentée lors de l’audience de mesures provisionnelles du 4 janvier 2024. Il apparaît donc que le seul moyen pour la requérante d’obtenir l’exécution de sa conclusion, qui est admise, est d’ordonner de telles mesures d’exécution.     VII.              Selon l’art. 263 CPC, si l’action au fond n’est pas encore pendante, le tribunal impartit au requérant un délai pour le dépôt de la demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées.                 Le procès au fond n’étant pas encore pendant, il convient d’impartir un délai à la requérante pour ouvrir action.     VIII.              En vertu de l'art. 106 al. 1 principio CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 900 fr., sont mis à la charge de l’intimée qui succombe (art. 28 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; BLV 270.11.5]). En outre, l’intimée versera à la requérante des dépens de la procédure provisionnelle qu'il convient d'arrêter à 4’019 fr. 40 HT à titre de défraiement du représentant professionnel et de débours nécessaires (art. 3, 6, 9 et 19 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).     IX.              Les décisions prises en instance cantonale unique selon les art. 5 ss CPC doivent, en vertu de l'art. 112 LTF, être communiquées par écrit. Une communication orale suivie d'une motivation écrite selon les art. 239 al. 1 et 2 CPC est exclue. La réserve du droit cantonal prévue à l'art. 112 al. 2 LTF ne s'applique pas non plus, le domaine de la procédure civile ne relevant plus du droit cantonal (Staehelin, in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger éd.”

“Les sûretés peuvent être fournies en espèces ou sous forme de garantie d'une banque établir en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse (art. 100 al. 1 CPC). 2.1.2 S'agissant de l'art. 99 al. 1 let. b CPC, la définition de l'insolvabilité implique que le débiteur n'a ni les moyens de faire face à ses obligations, ni le crédit nécessaire pour obtenir au besoin les moyens nécessaires (ATF 111 II 206 consid. 1). Au sens de cette norme, il suffit selon le CPC que l'intéressé paraisse insolvable. La vraisemblance suffit et la preuve peut être rapportées par indices (Tappy, op. cit., n° 29 ad art. 99 CPC). Le texte de l'art. 99 al. 1 let. b CPC précise que l'insolvabilité est vraisemblable lorsque l'intéressé fait l'objet d'une déclaration de faillite, d'une procédure concordataire en cours ou d'actes de défaut de biens délivrés. Peu importe qu'il s'agisse d'actes de défaut de biens provisoires et un seul suffit malgré le pluriel utilisé dans le texte légal (Tappy, op. cit., n° 28 ad art. 99 CPC). 2.1.3 S'agissant de l'article 99 al. 1 let c CPC les frais concernés - qui comprennent les frais judiciaires ou les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - doivent être exigibles et encore impayés au moment de la décision sur la prestation de sûretés. Par ailleurs, une déclaration de compensation des frais dus avec une créance non exigible ne permet pas d'échapper à l'application de l'article 99 al. 1 let. c CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2016 du 7 juillet 2017 consid. 2.4.5; Handelsgericht ZH du 11 octobre 2017, ZR 2017 n. 22, RSJ 2018 41; TAPPY, op. cit., n. 35 ad art. 99 CPC). 2.2.1 Dans un premier grief contre l'ordonnance attaquée, le recourant reprend l'argument, déjà invoqué dans les mêmes termes en première instance, selon lequel il a été en mesure de payer l'avance des frais judiciaires de la présente procédure en 12'000 fr. et n'a pas requis l'assistance judiciaire, preuve qu'il serait solvable. Il se limite ainsi à répéter ce qu'il avait déjà soutenu en première instance. Il n'indique pas en quoi le premier juge aurait mal appliqué l'art. 99 al. 1 let. b CPC en considérant que ce versement - dont il admet en appel qu'il n'est pas de son fait mais a été effectué par ses fils qui le soutiennent financièrement dans la conduite de la présente procédure - était insuffisant à rendre vraisemblable sa solvabilité, alors qu'il avait été récemment déclaré en faillite et que l'un des intimés détient un acte de défaut de biens récent à son encontre.”

“Abschliessend bleibt über die Verteilung der Prozesskosten des Berufungsverfahrens, bestehend aus den Gerichtskosten sowie der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), zu befinden. Massgebend für die Regelung der Kostenfolgen sind die Bestimmungen der Art. 104 ff. ZPO, die auch im Berufungsverfahren gelten, da im Gesetz für das Rechtsmittelverfahren keine speziellen Kostenvorschriften enthalten sind. Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten der unterliegenden Partei auferlegt. Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Gemäss Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO kann das Gericht zudem in familienrechtlichen Verfahren von diesen Grundsätzen abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen. Der Berufungskläger obsiegt mit seiner Berufung zwar lediglich im Kostenpunkt. Weil im vorliegenden Berufungsverfahren hauptsächlich der vorinstanzliche Obhutsentscheid und somit ein Ermessensentscheid zu überprüfen war, rechtfertigt es sich, im Kostenentscheid gestützt auf Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO vom Unterliegerprinzip gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO abzuweichen und den Parteien die Gerichtskosten je zur Hälfte aufzuerlegen und gleichzeitig festzuhalten, dass jede Partei ihre Parteikosten selbst zu tragen hat.”

“1               La recourante reproche aux premiers juges d’avoir fait application de l'art. 107 al. 1 let. b, c et f CPC pour les frais judiciaires, mais non pour l’allocation de dépens, sans aucune motivation. Elle invoque une violation du droit d’être entendu et un abus du pouvoir d’appréciation.                 La recourante soutient qu’elle n’a pas à s’acquitter des dépens. Elle fait valoir qu’elle a intenté le procès de bonne foi car sa fille soufflait le chaud et le froid quant aux contacts avec ses petits-enfants, la plongeant dans des états psychologiques difficiles. Elle ajoute qu'un rapprochement est intervenu entre les deux familles, qu’elle s'est fiée de bonne foi à l’attitude d’E.N.________ et qu’elle a ainsi retiré sa requête pour favoriser la solution qui permettait au mieux de consolider ce rapprochement. Enfin, elle invoque une péjoration de sa situation médicale au point qu’elle ne pouvait poursuivre la procédure judiciaire.   3.2               Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif par renvoi des art. 12 al. 1 LVPAE et 450f CC).                 Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).                 Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsqu’une partie a intenté le procès de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC). On peut admettre qu’un procès est introduit de bonne foi lorsque la partie gagnante a provoqué par son comportement antérieur à la procédure l’introduction d’un procès qui aurait pu être évité (TF 4A_17/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1).                 Le tribunal peut également s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art.”

“Dans la mesure où le présent jugement sera notifié aux parties d’ici le 1er août 2024, il convient de fixer, comme en première instance, un délai d’une année environ dès la notification du présent arrêt afin de permettre aux parties de trouver un accord sur la vente de gré à gré. La mise aux enchères publiques n’interviendra que dès le 1er août 2025.   5.                            En définitive, l’appel est très partiellement admis en ce sens que si les conditions auxquelles sont subordonnées le transfert de la part de copropriété de l’ex-époux à l’appelante ne sont pas réalisées dans un délai de six mois à compter du jugement définitif et exécutoire et que les parties ne parviennent pas à vendre la parcelle [...] de la commune de Lutry de gré à gré d’ici au 1er juillet 2025, cette parcelle sera mise aux enchères publiques dès le 1er août 2025 pour un prix minimum de 1'930'000 fr. et que, en cas de vente, le produit de la vente sera partagé par moitié entre les parties après remboursement de l’hypothèque et paiement des frais et déduction de la somme de 562'200 fr., représentant la part de l’intimé en faveur de l’appelante.   6.                            A teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC).                               En l'espèce, s'agissant de l'arriéré des contributions d’entretien et des polices du 3e pilier, l'appelante succombe. Quant au régime matrimonial, elle n'obtient que partiellement gain de cause, s'agissant des conditions de la mise en vente subsidiaire de l'immeuble, non pour le montant de la soulte. Il convient de confirmer la répartition des frais retenue par la première instance, c’est-à-dire pour les frais à raison de 2/3 à la charge de l’appelante et d’1/3 à la charge de l’intimé, étant rappelé que le dossier de première instance portait sur d’autres objets qui n’ont pas été attaqués en appel (notamment la contribution d’entretien post-divorce sur laquelle l’appelante a totalement succombé et le partage des avoirs LPP sur lequel les parties ont transigé).”

“Aucune contribution d’entretien n’est due entre époux, compte tenu du fait que les parties n’y ont pas conclu en appel et que ce point est régi par le principe de disposition, la Juge unique de la Cour de céans ne pouvant accorder à l’une ni plus ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). 5. 5.1 En définitive, l’appel doit être admis et l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que l’intimé est tenu de contribuer à l’entretien de Z.________ et W.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'490 fr. et de 1'720 fr. respectivement dès le 1er août 2022. 5.2 Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant réalisées, le bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’intimé pour la procédure d’appel pour la période à compter du 29 février 2024 et Me Alexandre Saillet doit être désigné en qualité de conseil d’office. 5.3 5.3.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance. Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des parties. Le poids accordé à ces conclusions peut être apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5D_84/2023 du 23 février 2024 consid. 4.3 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 3.2). Dans les litiges relevant du droit de la famille, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c CPC). Une dérogation fondée sur l'art. 107 al. 1 let. c CPC peut entrer en considération lorsque les divers points litigieux ne peuvent pas se compenser, dès lors qu'il ne s'agit pas uniquement de prétentions pécuniaires ; il en va de même quand la situation économique des parties est sensiblement différente (TF 5A_245/2021 du 7 septembre 2022 consid.”

“Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif du jugement sera confirmé en tant qu'il fixe la contribution à l'entretien de l'enfant à 1'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis à 1'100 fr. et 1'200 fr., le principe des paliers n'ayant pas été valablement critiqué par l'appelant. Pour le surplus, l'appelant a conclu à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement – soit sa condamnation à s'acquitter de la somme de 20'500 fr. au titre d'arriérés et l'indexation de la contribution d'entretien – sans motiver son appel sur ces points, qui ne semblent pas entachés d'un vice manifeste (cf. 1.3 supra). Ils seront donc confirmés. 5. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir fait application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC alors qu'il s'agit d'une procédure de droit de la famille et d'avoir ainsi mis la totalité des frais et dépens à sa charge. 5.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais de procès (c'est-à-dire les frais de justice et les indemnités de partie; art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la partie qui succombe. L'art. 107 CPC prévoit pour différents cas que le tribunal peut s'écarter des principes de répartition selon l'art. 106 CPC et répartir les frais judiciaires selon son appréciation (cf. ATF 139 III 33 consid. 4.2). C'est notamment le cas "dans les procédures relevant du droit de la famille" (art. 107 al. 1 let. c CPC). Compte tenu du fait que la loi règle expressément la répartition des frais et que l'art. 107 CPC est une simple disposition "potestative", le simple fait qu'il s'agisse d'une procédure de droit de la famille ne justifie pas de s'écarter de la règle claire de l'art. 106 al. 1 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3). Le juge décide librement si et comment il entend appliquer l'art. 107 al. 1 CPC et jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 143 III 261 consid. 4.2.5; 139 III 358 consid. 3). 5.2 En l'espèce, l'intimé ayant obtenu le plein de ses conclusions, soit l'obtention d'une contribution à son entretien de 1'000 fr. par mois alors que l'appelant proposait le versement de 300 fr.”

“5 Au vu de ce qui précède, l’intimé sera astreint à contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension mensuelle de 2'862 fr. du 1er novembre 2022 au 28 février 2023, de 2'400 fr. du 1er mars 2023 au 31 mai 2023, de 2'220 fr. du 1er juin 2023 au 30 juin 2025 et de 1'090 fr. dès le 1er juillet 2025. 5. Au vu de la reddition du présent arrêt, la requête de mesures superprovisionnelles déposée par l’appelante le 22 mars 2024 tendant à l’octroi d’une pension mensuelle de 2'400 fr. en faveur de l’épouse pour la durée de la procédure d’appel est devenue sans objet. 6. 6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis en ce sens que le montant de la contribution d’entretien due pour la période du 1er juin 2023 au 30 juin 2025 s’élève à 2'220 fr. par mois. 6.2 6.2.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit sur les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 6.2.2 Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]). Vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de première instance peuvent être compensés. 6.3 En appel, l’appelante a conclu à une augmentation de la pension mensuelle en sa faveur de 1'310 fr. au total (2'400 – 1'090). Elle obtient en définitive une augmentation de 1'130 fr., ce qui correspond à environ 85 % de ses conclusions. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 804 fr.”

“par mois. L'appelant ne conteste pas davantage le montant de l'entretien convenable de C______, arrêté à 1'110 fr. par le Tribunal, soit 860 fr. pour couvrir ses charges et 250 fr. pour participer à l'excédent parental. L'intimée assumant l'essentiel de la prise en charge en nature de l'enfant dès lors qu'elle dispose de la garde exclusive, il incombe à l'appelant d'assumer ces coûts. Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris peut dès lors également être confirmé en tant qu'il fixe la contribution d'entretien en faveur de C______ à 1'110 fr., allocations familiales non comprises. Par souci d'être complet, il sera relevé que l'excédent de 7'285 fr. dont l'appelant disposera après règlement des contributions d'entretien précitées (12'810 fr. – 3'815 fr. – 600 fr. – 1'110 fr.) lui permettra de s'acquitter de l'éventuelle part d'impôts supplémentaire découlant du revenu hypothétique qui lui est imputé ci-avant. 7. 7.1 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Il ne résulte pas de l'art. 107 al. 1 let. c CPC qu'en procédure de mesures protectrices, il faudrait toujours répartir les frais par moitié. Lorsque les parties sont en litige, il est conforme à la volonté du législateur de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès. Une répartition en équité peut toutefois entrer en considération lorsque la situation économique des parties est sensiblement différente (en ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6; Tappy, in CPC Commenté, 2ème éd. 2019, n. 18 et 19 ad art. 107 CPC). 7.2 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 5, 31 et 37 RTFMC) et compensés avec l'avance versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art.”

“dès le 1er février 2024 et de 1'170 fr. dès le 1er juin 2024 pour F.________. Les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l’entretien de l’enfant devant être payées en sus de la contribution d’entretien (cf. art. 285a CC), il y a lieu de rectifier le dispositif d’office en ce sens que les pensions seront dues en sus des allocations familiales.                 Les chiffres II et III du dispositif de l’ordonnance seront supprimés d’office, les entretiens convenables des enfants, arrêtés aux mêmes montants que les contributions d’entretien, étant couverts par celles-ci (cf. CACI 8 janvier 2021/10 consid. 11.2.3 et la réf. citée).     4.              4.1              En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui précèdent.   4.2              Aux termes de l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l’art. 106 al. 1, 1e phrase, CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Toutefois, l’art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s’écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c).                 Aucun frais n’étant perçus en première instance dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], il n’y a pas lieu de statuer à nouveau en la matière.                 S’agissant des dépens de première instance, vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de première instance peuvent être compensés.   4.3              En comparaison avec la décision de première instance, les montants globaux des pensions sont diminués de 430 fr. (1'410 fr. + 1'650 fr. – 1'620 fr. – 1'870 fr.) de février à mai 2024 et de 170 fr. (910 fr. + 1'170 fr.”

“E. 4.2.1 m.w.H.). Eine solche Begründung fehlt vorliegend, weshalb keine Umtriebsent- schädigung zugesprochen werden kann. Notwendige Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) sind keine geltend gemacht und somit ebenfalls nicht zuzusprechen. Demnach wird erkannt:”

“Soweit die Vorinstanz sich damit nicht auseinandergesetzt hat, macht die Gesuchsgegnerin nicht geltend, dass und welche dieser Vorbringen trotz Geltendmachung unbeachtet geblieben wären; als Noven sind sie jedoch im Be- schwerdeverfahren unzulässig und können nicht berücksichtigt werden (Art. 326 Abs. 1 ZPO; oben Erwäg. 4.a). d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich un- begründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. 5.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 25'412.--. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 500.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). c)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, der Gesuchsgegnerin zufolge ihres Unterliegens, dem Gesuchsteller mangels relevanter Aufwendungen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 500.-- festgesetzt. 3.Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens werden der Gesuchsgegnerin auferlegt. 4.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. - 7 - 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage der Doppel von Urk. 20, 21, 23, 24/1-4 und 25, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die vorinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittel- frist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“, Briefumschlägen etc., um Prozessparteien zu markieren oder kodierte Anweisungen weiterzuleiten, seien dem Geschädigten und seinen Anträgen gutzuschreiben (Urk. 12 S. 6). Mit der Rüge, der Einschätzungsentscheid sei durch ein sinnloses Wasserzeichen verun- staltet worden (Urk. 12 S. 5), scheint er die Echtheit des Einschätzungsentscheides nicht anzuzweifeln. Weiterungen hierzu erübrigen sich somit. Zusammengefasst er- weisen sich die Rügen des Gesuchsgegners als unbegründet, weshalb seine Be- schwerde abzuweisen ist. 6.Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 2'771.65. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 300.– festzusetzen und ausgangsgemäss dem Ge- suchsgegner aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen, da der Gesuchsgegner unterliegt und den Gesuchstellern keine Aufwendungen entstanden sind (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 300.– festgesetzt. 3.Die Kosten für das zweitinstanzliche Verfahren werden dem Gesuchsgegner auferlegt. 4.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Gesuchsteller unter Beilage ei- nes Doppels von Urk. 12, Urk. 14 und Urk. 15/2-5, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmit- telfrist an die Vorinstanz zurück. - 7 - 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“Dans une argumentation subsidiaire, elle soutient que les dépens devraient être arrêtés à un montant inférieur au minimum prévu par l’art. 6 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), en application de l’art. 20 al. 2 TDC. 3.2 3.2.1 Sous réserve des exceptions prévues aux art. 107 et 108 CPC, les frais doivent être répartis selon l’issue du procès, principe qui repose sur l'idée qu'ils doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe au terme de la procédure (cf. ATF 145 III 153 consid. 4.1). Les frais – qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont donc en principe mis à la charge de la partie qui succombe, soit le demandeur en cas de désistement (art. 106 al. 1 CPC). 3.2.2 Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, in Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d’un représentant professionnel au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CP, vise essentiellement les frais d’avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat (Tappy, op. cit., n. 30 ad art. 95 CPC). 3.2.3 Selon l’art. 105 al. 2 CPC, les dépens sont fixés selon le tarif fixé par les cantons (cf. art. 96 CPC). L’art. 3 al. 2 TDC prévoit que dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté.”

“3 ; TF 5D_69/2017 précité ; TF 4A_111/2016 du 24 juin 2016 consid. 4.2). Il résulte de son texte clair que l'art. 107 CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 4A_655/2016 précité ; TF 4A_535/2015 précité ; TF 5A_816/2013 précité). Quand bien même il résulte de son texte qu'il ne s'agit pas d'une disposition potestative, le tribunal dispose aussi d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 108 CPC (TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 7.1 ; TF 5D_69/2017 précité ; TF 5A_195/2013 du 9 juillet 2013 consid. 3.2.1 et les références citées). 4.2.2 Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, op. cit., n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l'art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d'un représentant professionnel, au sens de l'art. 95 al. 3 let. b CPC, vise essentiellement les frais d'avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir l'entier des frais liés à la consultation d'un avocat (Tappy, op. cit., n. 30 ad art. 95 CPC). Selon l'art. 105 al. 2 CPC, également repris à l'art. 3 al. 5 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), les parties peuvent produire une liste de frais. Il n'existe aucun devoir du juge de requérir de la partie une telle liste de frais avant de statuer sur les dépens (TF 5A_457/2019 du 13 mars 2020 consid. 3.4.2 ; TF 5A_749/2019 du 15 novembre 2019 consid. 3.3). Si les parties ne déposent pas de liste de frais, le tribunal fixe les dépens en fonction de son pouvoir d'appréciation et sur la base du tarif (ATF 140 III 444 consid.”

“Angefochten ist im Beschwerdeverfahren auch die Festlegung der Parteienschädigung resp. deren Höhe. Die Festsetzung der Parteientschädigung, insbesondere die Kosten der berufsmässigen Vertretung (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO), liegt in der Tarifhoheit der Kantone (Art. 96 ZPO). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung muss das Anwaltshonorar in einem vernünftigen Verhältnis zur tatsächlich erbrachten Leistung und der mit der Parteivertretung verbundenen Verantwortung stehen (BGer 5A_763/2018 vom 1. Juli 2019 E. 8.5.1 und 5A_767/2018 vom 1. Juli 2019 E. 2.2; ferner BGer 5A_457/2019 vom 13. März 2020 E. 3.1; aus der Lehre etwa Rüegg/Rüegg, a.a.O., Art. 96 N 5; Suter/von Holzen, a.a.O., Art. 96 N 22). Gemäss § 2 Abs. 1 der früheren, im zivilgerichtlichen Verfahren noch anwendbaren Honorarordnung für die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Basel-Stadt (Honorarordnung [HO], SG 291.400; in Kraft bis 31. Dezember 2020 [s. § 26 Abs. 1 des Reglements über das Honorar und die Entschädigung der berufsmässigen Vertretung im Gerichtsverfahren vom 16. Juni 2020, GGR, SG 291.400]) richtet sich die Bemessung des Honorars entsprechend nach dem Umfang der Bemühungen (lit. a), der Wichtigkeit und Bedeutung der Sache für die Auftraggeberin oder den Auftraggeber (lit.”

“La juge déléguée devra ainsi instruire les faits pour trancher les questions du fondement contractuel ou délictuel de la créance invoquée et du lieu d'activité habituel du travailleur. Le prononcé attaqué doit être annulé, car la première juge, en déclarant la requête d'appel en cause irrecevable, n'a pas examiné si les conditions posées par l'art. 81 al. 1 CPC étaient remplies et le bénéfice de la double instance doit être préservé. Les autres moyens soulevés ne seront donc pas examinés, étant précisé que les griefs relatifs à l'absence de retranchement de pièces sont irrecevables, car la décision attaquée ne porte pas sur cette question. 5. 5.1 Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et le prononcé du 5 janvier 2024 annulé. La cause sera renvoyée à la première juge pour qu’elle procède dans le sens des considérants. 5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens (art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès ; il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance sont fixés à 2'000 fr., considérant la valeur litigieuse et la décision sur effet suspensif (art. 7 al. 1, 60 et 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ces frais seront partagés par moitié entre les deux intimés, qui se sont déterminés et ont conclu au rejet du recours, succombant ainsi à l’action. La recourante ayant versé une avance de 2'000 fr., les intimés lui verseront chacun un montant de 1'000 fr., en vertu de l’art. 111 al. 2 CPC. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens de deuxième instance, dont la charge peut être estimée à 3’000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.”

“gehen daher vollumfänglich zu Lasten des Beschwerdegegners. Der Beschwerdegegner hat die Beschwerdeführerin sodann für die im erstinstanzlichen Verfahren entstandenen Auslagen und die Kosten der Rechtsvertretung zu entschädigen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Deren Rechtsvertreter hat weder eine Honorarnote noch eine Honorarvereinbarung eingereicht, sodass die Parteientschädigung auf der Basis eines mittleren Stundenansatzes von CHF”

“Ausserdem hat die unterliegende Beschwerdegegnerin die den Beschwer- deführern im vorliegenden Beschwerdeverfahren entstandenen Auslagen und die Kosten ihrer Rechtsvertretung zu ersetzen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Da die Beschwerdeführer weder eine Honorarvereinbarung noch eine Honorarnote eingereicht haben, ist ihr Stundenaufwand zu schätzen (Art. 2 HV [BR 310.250]) und praxisgemäss zum mittleren Ansatz von CHF”

“4), wobei diese Begriffe in Literatur und Praxis uneinheitlich verwendet werden (Jenny/Tuor, a.a.O., S. 249). Im vorliegenden Verfahren werden sie jedoch sinngleich verstan- den. Aus dem Umstand, dass die Klägerin den eingeforderten Schaden als "vor- prozessuale" (und nicht als "ausserprozessuale") Anwaltskosten bezeichnet, lässt sich deshalb nichts ableiten (vgl. Urk. 92 Rz 5; Urk. 77 Rz 38). 1.2.3.1. Gilt wie vorliegend die Verhandlungsmaxime, ist es Sache der Par- teien, dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben (Art. 55 Abs. 1 ZPO; s.a. vorne, E. III.1.2.1). Ein- tritt, Bestand und Höhe des Schadens (als konkrete unfreiwillige Vermögensver- minderung) beschlagen anspruchsbegründende Tatsachen. Dasselbe gilt für die Sachumstände, die den (Rechts-)Schluss zulassen, dass die angefallenen vor- prozessualen Anwaltskosten zur Durchsetzung des Anspruchs gerechtfertigt, notwendig und angemessen waren und nicht durch die Parteientschädigung nach Art. 95 Abs. 3 ZPO gedeckt sind. Für die sachverhaltsmässigen Grundlagen all dieser Tatbestandsmerkmale trägt nach der allgemeinen Regel von Art. 8 ZGB die Klägerin die Behauptungs-, Substantiierungs- und Beweislast; die Beklagte ist demgegenüber bestreitungsbelastet (BGer 4A_264/2015 vom 10. August 2015, E. 4.2.2; BGer 4A_537/2021 vom 18. Januar 2022, E. 6.1; BGer 4A_501/2021 vom 22. Februar 2022, E. 9.1; BGer 4A_624/2021 vom 8. April 2022, E. 6.2; - 14 - Stauber, Anspruch auf Ersatz vorprozessualer Anwaltskosten – prozessuale As- pekte, in: Leupold/Rüetschi/Stauber/Vetter [Hrsg.], Der Weg zum Recht, Fest- schrift für Alfred Bühler, 2008, S. 166 ff., insbes. S. 169 f.; Borle, a.a.O., S. 9). Wie weit die anspruchsbegründenden Tatsachen inhaltlich zu substantiieren sind, damit sie unter die massgeblichen Bestimmungen des materiellen Rechts (hier: Art. 368 Abs. 2 OR) subsumiert werden können, bestimmt das materielle Bundesrecht. Die konkreten Anforderungen an die Substantiierung ergeben sich einerseits aus den Tatbestandsmerkmalen der angerufenen Norm und anderer- seits aus dem prozessualen Verhalten der Gegenpartei.”

“3 Zu 282-284, 285, 286-289, 296-298, 305-307, 315-317, 321-323, 324-327, 340-343, 347-350, 366-369, 380-383, 389-391). Damit macht sie sinngemäss geltend, dass es sich bei diesen Kosten um (vor-)prozessualen Prozesskosten nach Art. 95 Abs. 3 ZPO handelt. Wie in Ziffer 5.5.2.4.1 ausge- führt, wäre es bei der Geltendmachung der Kosten als Schaden an der Klägerin, (substantiiert) darzutun, dass diese Kosten gerechtfertigt, notwendig und ange- messen waren, der Durchsetzung der Schadenersatzforderung dienten und nicht durch eine prozessuale Parteientschädigung gedeckt sind. Gerade in Bezug auf letztere Anspruchsvoraussetzung ist sie ihrer Behauptungs- und Substantiie- rungslast jedoch trotz der Bestreitungen der Beklagten 2 nicht nachgekommen. Teilweise behauptet sie gar einen unmittelbaren Konnex der Kosten zu den ge- richtlichen Verfahren (so Positionen Nr. Text 27, 41). Ob die Kosten für die Abklä- rungen und Begutachtungen, insb. Privatgutachten, Auslagen i.S.v. Art. 95 Abs. 3 ZPO darstellen oder als Schaden qualifizieren, ist zwar letztlich eine Rechtsfrage, doch kann eine Qualifikation nur dann erfolgen, wenn die Tatbestandsmerkmale behauptet werden. Weiter fehlten in Bezug auf diverse Positionen (so z.B. Positi- onen Nr. Text 5, 18, 33) auch jegliche Behauptungen zur Notwendigkeit und An- gemessenheit. Entsprechend ist die geltend gemachte Schadenersatzforde- rung in Bezug auf die folgenden Positionen abzuweisen: - 134 - Nr. Ta- belle Nr. Text Rechnungs- datum Gläubiger/ Zahlstelle Titel der Position CHF Datum der Be- zahlung 4 4”

“Somit blieb der Klägerin, wollte sie nicht riski- eren, dass die Einholung des Gutachtens unterbleibt, nichts anderes übrig, als den Vorschuss innert Frist zu leisten, selbst wenn sie mit der betreffenden Verfü- gung nicht einverstanden ist (act. 16 S. 2). Dass der Kostenvorschuss nicht von ihr persönlich, sondern von ihrer Rechtsschutzversicherung bezahlt wurde (act. 12 S. 1), ist unerheblich. Deren Intervention hat nach Art. 68 OR zur Folge, dass der von ihr geleistete Vorschuss als von der Klägerin geleistet gilt. Denn im Verhältnis zwischen den Prozessparteien und dem Gericht spielt es keine Rolle, wer den Vorschuss erbracht hat. Massgebend ist somit, dass von der Klägerin ein Vorschuss von Fr. 26'000.– verlangt und geleistet wurde, während diese ihrer An- sicht nach nur Fr. 13'000.– hätte sicherstellen müssen. - 6 - Der Beklagten ist insofern beizupflichten, als die definitive Kostenauflage erst im Endentscheid vorgenommen wird (act. 12 S. 2). Der geleistete Vorschuss wird aber später zur Liquidation der Gerichtskosten, wozu auch die Kosten der Beweisführung zählen (Art. 95 Abs. 2 ZPO), herangezogen. So hält Art. 111 Abs. 1 ZPO fest, dass die Gerichtskosten mit den geleisteten Vorschüssen der Parteien verrechnet werden, wobei ein Fehlbetrag von der kostenpflichtigen Partei nachgefordert wird. Dementsprechend trägt die Klägerin je nach Kostenverlegung im Endentscheid für den der Beklagten auferlegten Anteil oder einen allfälligen Fehlbetrag das Inkassorisiko. Obwohl dies vom Gesetzgeber so gewollt ist und im Zivilprozess, in dem rein private Streitigkeiten ausgetragen werden, gerechtfertigt erscheint (Botschaft ZPO vom 28. Juni 2006, BBl. 2006 7221, S. 7299), bedeutet das Inkassorisiko durchaus eine konkrete Beeinträchtigung der Interessen der Klägerin. Denn es ist, wie sie zu Recht einwendet (act. 16 S. 2), notorisch, dass das Inkasso stets mit Umständen, Risiken und gegebenenfalls auch Kosten ver- bunden ist; dies unabhängig von der Bonität der Gegenseite oder hier der inter- nen Vertragsbedingungen zwischen der Klägerin und ihrer Rechtsschutzversiche- rung.”

“Unbestritten ist, dass die Vorinstanz diesem Grund- satz entsprechend von den Parteien zunächst Vorschüsse von je Fr. 5'000.– (in s- gesamt Fr. 15'000.–) und hernach Vorschüsse von je Fr. 3'333.– (insgesamt Fr. 9'999.–), mithin total Fr. 24'999.– einverlangte. Erst nach Erstattung des Gut- achtens und Eingang der Rechnung des Gutachters bei der Vorinstanz, stellte sich heraus, dass die Kostenvorschüsse nicht ausreichten. Da die Kosten für Be- weismassnahmen im Voraus regelmässig nicht genau bezifferbar sind, können Differenzbeträge resultieren, weshalb es sich empfiehlt, ein Kostendach zu ver- einbaren. Dennoch muss die Entschädigung des Sachverständigen durch das Gericht aber auch dann sichergestellt werden, wenn – anders als hier (vgl. hier- nach E. 3.4.4.) – kein Kostendach vereinbart wurde und die Kostenvorschüsse die Entschädigung nicht zu decken vermögen. Ein Rückgriff auf den allgemeinen Kostenvorschuss ist in einem solchen Fall zulässig: Der Kostenvorschuss wird für die mutmasslichen Gerichtskosten geleis- - 7 - tet (Art. 98 ZPO). Die Gerichtskosten umfassen gemäss Art. 95 Abs. 2 ZPO ne- ben den Pauschalen für das Schlichtungsverfahren und den Entscheid (Ent- scheidgebühr) namentlich auch die Kosten der Beweisführung (Art. 95 Abs. 2 lit. c ZPO). Eine Verwendung des Kostenvorschusses für Auslagen der Beweisführung ist somit mitumfasst. Dies hat insbesondere dann zu gelten, wenn nur ein geringer Prozentsatz (hier wären es 2.5%) des Kostenvorschusses für die nicht gedeckten Auslagen des Beweisverfahrens verwendet werden soll.”

“Ainsi, une indexation automatique, sans tenir compte, cas échéant, de la non-indexation du salaire de l'appelant n'est pas justifiée. Dès lors, le chiffre 5 sera reformulé pour tenir compte dans la clause d'indexation de la condition de l'évolution des salaires de l'appelant. 8. L'appelant conclut à l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement querellé à teneur duquel le Tribunal l'a condamné à verser 2'367 fr. à l'intimée n° 1 au titre de frais de couches et autres dépenses occasionnés par la grossesse et l'accouchement. Dans la mesure où il axe son argumentation uniquement sur le fait qu'il n'est pas le père juridique de l'intimée n° 2 mais non sur la quotité de montant, et que sa paternité est confirmée au terme du présent arrêt, cette question ne sera pas réexaminée et le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé. 9. L'appelant reproche au Tribunal la répartition des frais qu'il a opérée. 9.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 ab initio CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation pour les litiges qui relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties. La personne à qui incombe la charge des frais verse le montant restant (art. 111 al. 1 CPC). La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 2 CPC). Si la contestation porte sur des affaires non pécuniaires, le défraiement est de 600 francs à 18'000 francs en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que selon le travail effectué (art.”

“Lorsqu’il fixe une contribution d’entretien dans un jugement au fond pour un enfant mineur, le tribunal doit en prévoir l’indexation, au besoin d’office (cf. CACI 28 février 2023/98 ; Wullschleger, in FamKomm Scheidung, vol 1, 4e éd., n. 3 ad art. 286 CC p. 1188).                 Conformément à la conclusion de l’appelant, les pensions arrêtées dans le présent jugement seront adaptées au renchérissement.   10.              Il ne se justifie en revanche pas de prévoir dans le dispositif que les contributions arrêtées porteront un intérêt à 5% l’an dès chaque échéance. Le Code des obligations prévoit les conditions auxquelles est subordonné le paiement d’un intérêt moratoire (cf. art. 102 ss CO) et celui-ci ne doit être alloué qu'au stade de la procédure de recouvrement de la contribution d'entretien (cf. TF 5A_217/2017 du 21 juin 2017 consid. 4.2.2).   11.              Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants qui précèdent.   11.1              A teneur de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). Il est en particulier admissible de mettre l’entier des frais à la charge d’une partie qui n’obtient que très partiellement gain de cause (TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3).                 En l’espèce, l’appelant obtient des montants supérieurs ou quasi égaux à ceux réclamés en première instance (ayant conclu à une pension de 1'000 fr. toutes périodes confondues) et quasi égaux à ceux qu’il réclame en deuxième instance (où il conclut à une pension initiale de 1'300 fr. et de 1'500 fr.”

“4.2.1.1. Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1) ou sont répartis selon le sort de la cause, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (al. 2). Le juge peut toutefois s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque la procédure est devenue sans objet et que la loi n'en dispose pas autrement (art. 107 al. 1 let. e CPC; ATF 145 III 153 consid. 3.3.2; 142 V 551 consid. 8.2). Dans l'exercice du pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 107 al. 1 let. e CPC, il convient de prendre en considération la partie qui a donné lieu à la procédure, l'issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid. 8.2 et les références doctrinales; arrêt 5A_1047/2019 du 3 mars 2020 consid. 3.1.1 et les références). Il n'y a pas d'ordre de priorité entre ces divers critères. Ils ne doivent pas non plus nécessairement être examinés cumulativement; il faut au contraire déterminer, selon les circonstances du cas concret, quel (s) critère (s) est (sont) le mieux adapté (s) à la situation (cf.”

“Verteilung Die Prozesskosten, welche die Gerichtskosten und die Parteientschädigung um- fassen (Art. 95 Abs. 1 ZPO), werden in der Regel der unterliegenden Partei aufer- legt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Obsiegt keine Partei vollständig, werden die Prozess- kosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Zudem kann das Gericht von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozess- kosten nach Ermessen verteilen, wenn das Verfahren als gegenstandslos abge- schrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht (Art. 107 Abs. 1 lit. e ZPO). Dabei ist je nach Lage des Einzelfalls zu berücksichtigen, welche Partei Anlass zur Klage gegeben hat, welches der mutmassliche Prozessausgang ge- wesen wäre, bei welcher Partei die Gründe eingetreten sind, die zur Gegen- standslosigkeit des Prozesses geführt haben und welche Partei unnötigerweise Kosten verursacht hat (R ÜEGG, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilpro- zessordnung, 2. Aufl. 2013, N 8 zu Art. 107 ZPO; J ENNY, in: SUTTER- SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 3.”

“[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).   2.2              En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC).         3.              3.1              Le recourant invoque son incapacité à restituer les locaux dans les délais impartis pour des raisons de santé, ses efforts pour tenter de trouver une solution à l’amiable avec les intimées ainsi que sa situation financière difficile pour justifier l’exonération des frais judiciaires et des dépens de la procédure d’exécution forcée.   3.2              3.2.1                            L'art. 106 CPC énonce les règles applicables à la répartition des frais entre les parties : l'alinéa premier pose le principe général selon lequel les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la « partie succombante » (TF 5D_15/2013 du 5 février 2013 consid. 4.3.1). Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, CR-CPC, n. 21 ad art. 95 CPC). Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1 ; ATF 119 la 1 consid. 6b).   3.2.2                            Lors de la répartition des frais en cas de procédure devenue sans objet, il convient, dans l'exercice du pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 107 al. 1 let. e CPC, de prendre en compte quelle partie a donné lieu à la procédure, l'issue prévisible de celle-ci et les motifs qui ont conduit à la rendre sans objet (ATF 142 V 551 consid. 8.2 ; TF 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid.”

“Juni 2020 ohne Ansetzen einer (expliziten) Übergangsfrist nicht zu beanstanden.   Nach dem Gesagten ist die Klage abzuweisen. Gerichtskosten sind keine zu erheben (Art. 114 lit. e ZPO). Ausgangsgemäss hat der Kläger keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Beklagte hat die Zusprache einer Parteientschädigung beantragt (act. G7). Dieses Verfahren wurde von Angestellten ihres Rechtsdienstes geführt, die nicht als berufsmässige Vertreter i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO gelten (vgl. Viktor Rüegg/Michael Rüegg, N 18 zu Art. 95, in Karl Spühler/Luca Tenchio/Dominik Infanger [Hrsg.], Zivilprozessordnung, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2017; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: ZPO Kommentar, Art. 95 N 36 und N 43, je mit Hinweisen). Daher besteht unter diesem Titel kein Anspruch auf eine Parteientschädigung. Ferner liegt auch kein begründeter Fall gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vor, wonach der Beklagten eine angemessene Umtriebsentschädigung zuzusprechen wäre. Ersatz für notwendige Auslagen gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO wird ebenfalls nicht geltend gemacht. Die Beklagte hat daher keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 14 des sankt-gallischen Reglements über Organisation und Geschäftsgang des Versicherungsgerichtes (OrgR; sGS 941.114) Die Klage wird abgewiesen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Für dieses Verfahren wird keine Parteientschädigung zugesprochen.”

“% (Art. 29 Abs. 1 HonO) zu entschädigen. Die ebenfalls zur Hälfte obsiegende Beklagte hat zwar die Zusprache einer Parteientschädigung beantragt (vgl. act. G 7 S. 2). Dieses Verfahren ist allerdings von Angestellten ihres Rechtsdienstes geführt worden, die nicht als berufsmässige Vertreter i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO gelten (vgl. BSK-ZPO-Rüegg/Rüegg, N 18 zu Art. 95; Benedikt A. Suter/Cristina von Holzen, in: Thomas Sutter-Somm/Franz Hasenböhler/Christoph Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3. Aufl. 2016, N 36 und 43 zu Art. 95 mit Hinweisen). Ferner liegt auch kein begründeter Fall i.S.v. Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vor, wonach der Beklagten eine angemessene Umtriebsentschädigung zuzusprechen wäre. Ersatz für notwendige Auslagen gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO wird ebenfalls nicht geltend gemacht. Die Beklagte hat daher keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 14 des sankt-gallischen Reglements über Organisation und Geschäftsgang des Versicherungsgerichtes (OrgR; sGS 941.114) Die Klage wird dahingehend gutgeheissen, dass die Beklagte verpflichtet wird, dem Kläger für die Zeit vom 13. September 2020 bis 31. Dezember 2021 Taggeldnachzahlungen in der Höhe von Fr. 29'920.85 zuzüglich Zins zu 5 % ab dem 9. Februar 2023 zu bezahlen.”

“3, werden für das vorliegende Verfahren beigezo- gen und als act. 2/10 geführt. lm Übrigen wird der Antrag auf Ak- tenbeizug der Akten des Beschwerdeverfahrens vor dem Bezirks- rat Dielsdorf (VO.2023.3) abgewiesen. IV.Der Antrag der Beschwerdeführerin, es sei eine mündliche Ver- handlung durchzuführen, resp. die Beschwerdeführerin persönlich anzuhören, wird abgewiesen. V.A._____ wird die unentgeltliche Prozessführung bewilligt. Es wird ihr in der Person von Rechtsanwältin MLaw X1._____ eine unent- geltliche Rechtsbeiständin bestellt. A._____ wird auf die Nach- zahlungspflicht hingewiesen. VI.Das Gesuch der Beschwerdeführerin um Übertragung der unent- geltlichen Rechtsvertretung von Rechtsanwältin MLaw X1._____ auf Rechtsanwalt X2._____ wird abgewiesen. VII. (Kostennote unentgeltliche Rechtsbeiständin) VIII. (Kostennote Kindesvertreterin) IX.Die Entscheidgebühr von Fr. 1'600 wird der Beschwerdeführerin auferlegt. Die mit separatem Beschluss noch festzusetzenden Kosten der Vertretung des Kindes gemäss Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO werden ebenfalls der Beschwerdeführerin auferlegt. Die Entscheidgebühr wie auch die Kosten der Vertretung des Kin- des werden jedoch zufolge der ihr gewährten unentgeltlichen Pro- zessführung einstweilen auf die Staatskasse genommen. - 4 - X.Für das Verfahren betreffend Prüfung der unentgeltlichen Rechts- pflege werden keine Kosten erhoben. XI.Eine Parteientschädigung wird nicht ausgerichtet. XII. (Rechtsmittel) XIII. Einem allfälligen Rechtsmittel wird die aufschiebende Wirkung entzogen. XIV. (Mitteilung)" 1.4 Mit Eingabe vom 3. Januar 2024 erhob die Beschwerdeführerin bei der Kammer Beschwerde gegen das Urteil der Vorinstanz mit folgenden Anträgen (act. 2 S. 2): "1.ln Gutheissung der vorliegenden Beschwerde seien die Ziff. l, lX sowie Xl des Urteils vom 30. November 2023 aufzuheben und C._____ zur Beschwerdeführerin zurück zu platzieren, Eventualiter seien die Ziff. l, lX sowie Xl in Gutheissung der vorlie- genden Beschwerde aufzuheben und die Sache zwecks Neube- urteilung an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen.”

“Für das vorliegende Beschwerdeverfahren wird eine reduzierte Entscheid- gebühr von CHF 1'000.00 erhoben (vgl. Art. 10 VGZ [BR 320.210] i.V.m. Art. 12 VGZ). Zu den Gerichtskosten zählen auch die Kosten der Vertretung des Kindes (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Die Kindesvertreterin, Rechtsanwältin Silvia Däppen, macht ein Honorar von total CHF 1'708.95 (inkl. Spesen und MwSt.) geltend (act. G.2). Dieses ist angesichts der sich stellenden Sach- und Rechtsfragen an- gemessen. In Anwendung von Art. 63 Abs. 3 EGzZGB wird auf die Überbindung der Kosten des Beschwerdeverfahren verzichtet, zumal die Bedürftigkeit der Be- schwerdeführerin im separaten Verfahren betreffend Erteilung der unentgeltlichen Rechtspflege (ZK1 23 145) ausgewiesen ist, schon die KESB auf eine Kostener- hebung verzichtete und das vorliegende Beschwerdeverfahren weder mutwillig noch trölerisch eingeleitet worden ist. Damit verbleiben die Kosten des Beschwer- deverfahrens bestehend aus CHF 1'000.00 Gerichtsgebühr sowie das Honorar der Kindesvertreterin von CHF 1'708.95 (inkl. Spesen und MwSt.) beim Kanton Graubünden; letzteres wird aus der Gerichtskasse des Kantonsgerichts bezahlt.”

“123 al. 1 CPC). 7. 7.1. Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A teneur de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit d’intérêts privés. Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu’ils sont répartis entre les parties, selon le sort de la cause, lorsqu’aucune d’elles n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). 7.2. 7.2.1. Compte tenu de l’issue des recours, les frais judiciaires relatifs à la procédure de recours sont mis à la charge de l’Etat. Pour la procédure de recours, ils sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 al. 1 du Règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]). A ce montant s'ajoutent les frais de la curatrice de représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 CPC) qui sont indemnisés au tarif de l’assistance judiciaire, soit CHF 180.-/heure, conformément à la décision de nomination du 20 mai 2019. Compte tenu de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie de fixer l’équitable indemnité à CHF 1'938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7 %) comprise. 7.2.2. Vu le sort des recours, respectivement les conclusions de l’intimé, il n’est pas alloué de dépens. 7.3. Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce que permet l'art. 57 al. 2 RJ. En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie d'allouer un montant de CHF 1’938.60, TVA par CHF 138.60 (7.7 %) comprise, à Me Ingo Schafer. Quant à Me Nicolas Charrière, une indemnité d’un montant de CHF 1'615.50, TVA par CHF 115.”

“Comme le recourant ne prétend pas avoir été partie à ce contrat et qu'il ne saurait être retenu, à ce stade, qu'une partie des droits en découlant lui a été valablement cédée, il échoue à rendre vraisemblable qu'il serait titulaire d'une créance envers l'intimé, laquelle pourrait être opposée en compensation. Partant, comme l'a retenu le premier juge, le recourant ne rend pas vraisemblable le moyen libératoire issu d'une supposée créance compensante, de sorte que la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer a été prononcée à bon droit. Les griefs sont ainsi infondés. 4. Le recourant se plaint de la quotité des dépens fixés par le Tribunal, laquelle serait manifestement disproportionnée par rapport à l'activité de l'avocat de l'intimé. 4.1 Les frais de la procédure, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al.1 CPC). Selon l'art. 96 CPC, les cantons fixent le tarif des frais. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils comprennent notamment l’émolument forfaitaire de conciliation, l’émolument forfaitaire de décision et les frais d’administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Les dépens sont fixés selon le tarif (art.96). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Le défraiement du représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé à Genève, dans les limites figurant dans le règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10 - RTFMC), d’après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 RTFMC). Selon l'art. 23 al.1 LaCC (E 1 05), lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus. L'art. 85 al.1 RTFMC prévoit que le défraiement, pour les affaires pécuniaires dont la valeur litigieuse est comprise entre un et quatre millions de francs, sans préjudice de l'art.”

“2 Dans le cas présent, le recours a été déposé dans les forme et délai prévus par la loi pour la procédure ordinaire, contre une décision susceptible d'être attaquée par cette voie de droit, de sorte qu'il est recevable. 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, no 2307). 2. 2.1.1 Les frais de la procédure, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al.1 CPC). Selon l'art. 96 CPC, les cantons fixent le tarif des frais. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils comprennent notamment l’émolument forfaitaire de conciliation, l’émolument forfaitaire de décision et les frais d’administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Les dépens sont fixés selon le tarif (art.96). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Le défraiement du représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé à Genève, dans les limites figurant dans le règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10 - RTFMC), d’après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 RTFMC). Selon l'art. 23 al.1 LaCC (E 1 05), lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus. 2.1.2 Les parties peuvent soit demander au tribunal d’allouer des dépens équitables, soit déposer des conclusions chiffrées et motivées, ce qui a lieu en général sous la forme de la production d’une liste de frais.”

“Il est vrai qu'on pourrait se demander si un patrimoine séparé de la communauté héréditaire existe en tant que tel, en présence d'un seul héritier, mais cela ne paraît pas déterminant à ce stade : il incombera bien plutôt aux autorités de poursuite de déterminer si un patrimoine de la communauté peut être l'objet de la saisie ou si celui de l'intimé en est l'objet dans son ensemble et peut être appréhendé dans la poursuite initiée. Celle-ci n'apparaissant pas nulle en raison de cette seule circonstance, la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer ainsi notifié sera prononcée à concurrence du montant de 24'421 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 25 juillet 2017. 4. 4.1 Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance. Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont fixés et répartis d'office; ils sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 al. 1 CPC; art. 105 al. 1 CPC, art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision, les frais d'administration des preuves et les frais de traduction (art. 95 al. 2 CPC). Les frais de la procédure de conciliation suivent le sort de la cause (art. 207 al. 2 CPC). Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les parties (art. 111 al. 1 CPC). La maxime de disposition s'applique aux dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_465/2016 du 15 novembre 2016 consid. 4.2). 4.2. Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à 2'100 fr. s'agissant de la demande principale de l'appelante et à 1'000 fr. s'agissant de la demande reconventionnelle de l'intimé. Ces montants n'étant pas remis en cause, ils seront confirmés. Au vu de l'issue de la cause, il sera fait masse des frais judiciaires des demandes principale et reconventionnelle, soit 3'100 fr., l'appelante obtenant gain de cause sur le 9/10ème environ de ses conclusions et l'intimé étant entièrement débouté des siennes, les frais seront mis à charge de l'appelante à raison de 200 fr. et de l'intimé à raison de 2'900 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Les montants dus seront compensés avec les avances versées en 2'100 fr.”

“à titre de dépens d'appel. Les parties ont été informées le 18 septembre 2020 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2). En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de la procédure cantonale. Il convient donc de statuer à nouveau sur ce point. 2. 2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, dont les cantons fixent le tarif (art. 95 et 96 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision et les frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine d'après la prétention la plus élevée; en revanche, lorsque les demandes reconventionnelle et principale ne s'excluent pas, leurs valeurs litigieuses respectives sont additionnées pour déterminer les frais (art. 94 al. 1 et 2 CPC). Les prétentions doivent être additionnées pour déterminer la valeur litigieuse lorsque le défendeur demande d'être à la fois libéré de la demande principale et de se voir allouer la totalité de ses conclusions reconventionnelles (Tappy, CPC Commenté, 2011, n. 9 ad art. 94 CPC). Dans les procédures où la gratuité n'est pas prévue par la loi, les juridictions prélèvent des frais de justice, lesquels comprennent des frais et des émoluments forfaitaires en couverture de leurs prestations (art. 19 al. 1 LaCC). Les émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause (art. 19 al. 3 LaCC; art.”

“1              Les décisions relatives au certificat d’héritier et à sa délivrance relèvent de la juridiction gracieuse (ATF 118 II 108 consid. 1 ; TF 5A_995/2018 du 7 octobre 2019 consid. 1). En matière de dévolution successorale, le droit fédéral laisse aux cantons la latitude de régler la procédure (cf. Exposé des motifs ad CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2012 ; BLV 211.02], mai 2009, n. 87 in fine ad art. 108 du projet, p. 77 ; CREC 7 mars 2024/69). Dans le canton de Vaud, le certificat d’héritier est régi par les art. 133 ss CDPJ. Les art. 104 à 109 CDPJ s’appliquent par renvoi de l’art. 111 CDPJ. Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ). La procédure sommaire s’applique à la juridiction gracieuse (art. 248 let. e CPC).                 Selon l’art. 110 CPC, les décisions sur les frais ne peuvent être attaquées séparément que par un recours. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Dans le canton de Vaud, l’instance de recours est la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).                 Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, compte tenu du caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1 ; TF 5A_106/2024 du 27 septembre 2024 consid. 1). Le délai de recours est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire.                 L’exécuteur testamentaire peut ester en justice ès qualités ; il peut être considéré comme le représentant non pas des héritiers mais de la succession et doit se voir reconnaître la qualité de partie dans certains procès en relation avec la succession (CREC 9 novembre 2023/230 ; CREC 20 décembre 2022/294 ; Schuler-Buche, L’exécuteur testamentaire, l’administrateur officiel et le liquidateur officiel, étude et comparaison, thèse Lausanne 2003, p. 102). Le devoir de l’exécuteur testamentaire de gérer la succession et de payer les dettes (art.”

“En matière de dévolution successorale, le droit fédéral laisse aux cantons la latitude de régler la procédure (cf. Exposé des motifs ad CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02], mai 2009, n. 87 in fine ad art. 108 du projet, p. 77). Dans le Canton de Vaud, l’appel aux héritiers et le certificat d’héritier sont régis par les art. 126 et 133 ss CDPJ. Les art. 104 à 109 CDPJ s’appliquent par renvoi de l’art. 111 CDPJ. Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable à titre supplétif (art. 104 et 108 CDPJ). La procédure sommaire s’appliquant à la juridiction gracieuse (art. 136 et 248 let. e CPC), seul le recours limité au droit est recevable contre les décisions d’appel aux héritiers et relatives au certificat d’héritier (art. 109 al. 3 CDPJ ; CREC 6 mai 2024/121 consid. 3.1.1 et les réf. citées). 3.1.2 L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 al. 1 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). Le délai de recours est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, compte tenu du caractère accessoire des frais judiciaires (TF 2C_379/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.1 et les réf. citées). Le recours doit être interjeté dans les dix jours lorsque le litige est soumis à la procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). 3.2 En l’espèce, la décision entreprise porte sur les frais d’appel aux héritiers et de délivrance du certificat d’héritier. Elle est soumise à la procédure sommaire. La voie du recours est ainsi ouverte, le délai de recours étant de dix jours. Compte tenu de la notification de la décision à C.J.________ intervenue le 25 avril 2024, le délai de recours a couru du 26 avril 2024 (art. 142 al. 1 CPC) au 5 mai 2024. Dès lors que le 5 mai 2024 était un dimanche, le délai de recours est venu à échéance le lundi 6 mai 2024 (art.”

“Il était également mentionné qu’un recours sur les frais pouvait être formé dans un délai de trente jours dès la notification de l’autorisation de procéder en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé et en joignant la décision objet du recours. 2. Par acte daté du 11 février 2023, déposé le 13 février 2024 (date du timbre postal) et adressé à la présidente, R.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre l’autorisation de procéder précitée. Il a expliqué « procéder au recours sur les frais de 450 [fr.] qu[’il avait] avancé suite à la procédure de conciliation envers M. [B.D.________] et Mme E.D.________ [ci-après : les intimés] » (sic). L’acte du recourant a été acheminé le 14 février 2024 auprès de la présidente qui l’a transmis le jour même à la Chambre des recours civile. 3. 3.1 L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Les frais fixés par l’autorité de conciliation peuvent ainsi faire l’objet d’un recours à la cour cantonale (ATF 140 III 227 consid. 3.1 ; TF 4A_387/2013 du 17 février 2014 consid. 3.2, non publié à l’ATF 140 III 70), même si l’autorisation de procéder ne constitue pas une décision et qu’aucune voie de droit n’est ouverte à son encontre (ATF 140 III 227 précité consid. 3.1 ; ATF 139 III 273 consid. 2.3 et les réf. citées ; TF 5A_359/2021 et 5A_375/2021 du 5 janvier 2022 consid. 2.3.2). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 LOJV (loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid. 1.1 ; TF 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 1). Dès lors que le litige au fond est soumis à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC), le délai de recours est en l’espèce de trente jours (art.”

“3) und einer ordentlichen Entscheidgebühr von gerundet Fr. 80'000.– (§ 4 Abs. 1 GebV OG) rechtfertigt sich nach den vorstehenden Ausführungen und in Anwen- dung von § 4 Abs. 2 und § 10 Abs. 1 GebV OG eine Reduktion der ordentlichen Gerichtsgebühr auf Fr. 3'000.–. 6.1.Die Beschwerde ist demnach teilweise gutzuheissen. Dispositiv-Ziffer 2 des vorinstanzlichen Beschlusses ist aufzuheben und die Entscheidgebühr auf Fr. 3'000.– festzusetzen. Im übrigen Umfang ist die Beschwerde abzuweisen. 6.2.Da ein prozessual fehlerhafter Entscheid aufgehoben wird, mit dem sich die Beklagte nicht identifiziert hat, rechtfertigt es sich, von der Erhebung von Ge- richtskosten abzusehen (Art. 107 Abs. 2). Die Beklagte ist daher auch nicht als un- terliegend zu betrachten, sodass sie nicht zur Zahlung einer Parteientschädigung verpflichtet werden kann. Art. 107 Abs. 2 ZPO bietet überdies in solchen Fällen keine Grundlage, zulasten des Kantons Parteientschädigungen (Art. 95 Abs. 3 ZPO) zuzusprechen. Dass vorliegend ein Tatbestand erfüllt sein könnte, der allen- falls eine Ausnahme rechtfertigte, wurde weder dargetan noch ist er ersichtlich (Ur- wyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, Art. 107 N 13; BGE 140 III 385 E. 4.1. m.w.H.). Es wird erkannt: 1.In teilweiser Gutheissung der Beschwerde wird Dispositiv-Ziffer 2 des Be- schlusses des Bezirksgerichts Zürich,”

“Die Höhe der erstinstanzlichen Spruchgebühr wurde von der Beschwerde- führerin nicht angefochten. Da der Beschwerdegegner im vorinstanzlichen Verfah- ren keine Gelegenheit hatte, sich zum Rechtsöffnungsgesuch zu äussern, sind ihm die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens nicht aufzuerlegen. Es rechtfer- tigt sich daher, die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens auf die Staatskasse zu nehmen. - 5 - 4.Im Beschwerdeverfahren – in welchem (einzig) die Aufhebung der erstin- stanzlichen Kostenverteilung beantragt wurde – obsiegt die Beschwerdeführerin vollumfänglich. Da aber ein prozessual fehlerhafter Entscheid aufgehoben wird, mit dem sich der Beschwerdegegner im Rechtsmittelverfahren nicht identifiziert hat, rechtfertigt es sich, von der Erhebung der Gerichtskosten abzusehen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Der Beschwerdegegner ist daher auch nicht als unterlie- gend zu betrachten, so dass er nicht zur Zahlung einer Parteientschädigung ver- pflichtet werden kann. Art. 107 Abs. 2 ZPO bietet überdies in solchen Fällen keine Grundlage, zulasten des Kantons Parteientschädigungen (Art. 95 Abs. 3 ZPO) zu- zusprechen. Es wird erkannt: 1.In Gutheissung der Beschwerde wird Dispositiv-Ziffer 2 der Verfügung des Einzelgerichts Audienz am Bezirksgericht Zürich vom 5. März 2024 aufgeho- ben und durch folgende Fassung ersetzt: "2.Die Entscheidgebühr von Fr. 240.– wird auf die Staatskasse genom- men." 2.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Gerichtskosten erhoben. 3.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Beschwerdegegner unter Bei- lage eines Doppels von Urk. 13, Urk. 15/2-3, 20 und 21/1-2 in Kopie, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmit- telfrist an die Vorinstanz zurück. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- - 6 - schwerde richten sich nach Art.”

“Januar 2023 hatte sich die Vor- instanz nicht mit den Vorbringen der Klägerin auseinandergesetzt, wonach ihr zu- sammengefasst der Vertrag zum einen nicht vorgelegen habe und sie diesen zum anderen aufgrund ihrer mangelnden Deutschkenntnisse auch nicht habe lesen können, beziehungsweise sie ihn aufgrund fehlender Ahnung betreffend die hiesi- gen Rechtsverhältnisse nicht verstanden habe. Die diesbezüglichen Behauptun- gen der Klägerin wurden auch in den Zusammenfassungen der Parteidarstellun- gen im vorinstanzlichen Urteil nicht erwähnt (Urk. 78 S. 8f.). Die Vorinstanz wird nach Durchführung der Hauptverhandlung auch in Bezug auf diese Vorbringen zu prüfen haben, ob ein Beweisverfahren durchzuführen sein wird, und sich mit die- sen Vorbringen auseinanderzusetzen haben. IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen Da ein prozessual fehlerhafter Entscheid aufgehoben wird, mit dem sich die Be- klagte im Rechtsmittelverfahren auch nicht identifiziert hat, rechtfertigt es sich, von der Erhebung von Gerichtskosten abzusehen (Art. 107 Abs. 2 ZPO). Die Be- klagte ist daher auch nicht als unterliegend zu betrachten, so dass sie nicht zur Zahlung einer Parteientschädigung verpflichtet werden kann. Art. 107 Abs. 2 ZPO bietet überdies in solchen Fällen keine Grundlage, zulasten des Kantons Partei- entschädigungen (Art. 95 Abs. 3 ZPO) zuzusprechen (Urwyler/Grütter, DIKE- Komm-ZPO, Art. 107 N 13; BGE 140 III 385, E. 4.1.). Es wird beschlossen:”

“Im Verfahren um die unentgeltliche Rechtspflege werden grundsätzlich keine Kosten erhoben (Art. 119 Abs. 6 ZPO). Dies gilt jedoch nicht für das Be- schwerdeverfahren (BGE 137 III 470). Umständehalber und mit Blick auf das er- wähnte Parallelverfahren ist von einer Kostenerhebung abzusehen. Parteient- schädigungen sind keine zuzusprechen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO).”

“671), les ressortissants d'une Haute Partie Contractante résidant hors du territoire de l'autre, où sont accomplis les actes de procédure, ne seront pas obligés de fournir des sûretés pour les frais ou les dépens dans tous les cas où ils posséderont dans ce territoire des biens immobiliers ou d'autres biens ne pouvant être l'objet d'un transfert immédiat, suffisants pour couvrir ces frais et dépens. 2.2 En l'espèce, le cité, qui s'en est rapporté à justice sur le principe du versement de sûretés, ne conteste pas ne pas remplir les conditions lui permettant d'être dispensé de fournir des sûretés en garantie des dépens selon la Convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Le versement de sûretés en garantie des dépens doit donc être admis dans son principe. Il reste à en fixer le montant. 3. 3.1 Les sûretés doivent couvrir en principe les dépens présumés que l'appelant aurait à verser à l'intimé en cas de perte totale du procès (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 7 ad art. 100 CPC; Rüegg/Rüegg, op. cit., n. 5 ad art. 99 CPC). Selon l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours nécessaires (let. a), le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et lorsqu'une partie n'a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c). Le tarif des frais, qui comprend celui des dépens, est fixé par les cantons (art. 95 al. 1 et 96 CPC). Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans un règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05). Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus (art.”

“2 En l'espèce, la recourante reprend textuellement la motivation qu'elle avait présentée dans sa réponse écrite du 3 octobre 2023, qu'elle a reprise lors de l'audience du 9 octobre 2023, relative à l'absence de pouvoirs de représentation de la personne qui a signé le contrat de prêt pour elle et au caractère indéterminable du montant réclamé en poursuite compte tenu de la différence entre le montant figurant dans le commandement de payer et celui figurant dans la requête de mainlevée, laquelle n'aurait pas été expliquée par l'intimée. Ce faisant, elle ne critique pas le jugement attaqué qui a explicitement traité ces questions. Elle ne se conforme dès lors pas aux exigences minimales de motivation du recours. Le recours est donc irrecevable. 1.3 En tout état de cause, les motifs invoqués à l'appui du recours sont infondés dans la mesure où les pouvoirs de représentation du signataire du contrat ressortent du registre du commerce et où, contrairement à ce qu'affirme la recourante, l'intimée a expliqué pourquoi le montant figurant dans le commandement de payer était différent de celui figurant dans la requête de mainlevée. 2. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, arrêtés à 1'500 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui plaide en personne et qui n'a pas entrepris des démarches justifiant l'allocation de dépens (art. 95 al. 3 CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours interjeté le 23 juillet 2024 par A______ SÀRL contre le jugement JTPI/7951/2024 rendu le 21 juin 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11782/2023–7 SML. Met à la charge de A______ SÀRL les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.   Le président : Laurent RIEBEN   La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA                               Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Fe- bruar 2024). Die gegenteiligen unsubstantiierten Äusserungen der Beklagten sind nicht zu hören. Gestützt auf Art. 95 Abs. 3 ZPO und auf den von der Klägerin ge- stellten Antrag (act. 2 S. 2) hat die Vorinstanz die Beklagte zu Recht zur Bezah- lung einer Parteientschädigung an die Klägerin verpflichtet. Der Berufungsan- trag 4 ist ebenfalls abzuweisen.”

“Soweit die Vorinstanz sich damit nicht auseinandergesetzt hat, macht die Gesuchsgegnerin nicht geltend, dass und welche dieser Vorbringen trotz Geltendmachung unbeachtet geblieben wären; als Noven sind sie jedoch im Be- schwerdeverfahren unzulässig und können nicht berücksichtigt werden (Art. 326 Abs. 1 ZPO; oben Erwäg. 4.a). d)Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich un- begründet. Sie ist demgemäss abzuweisen. - 6 - 5.a)Für das Beschwerdeverfahren beträgt der Streitwert Fr. 21'262.60. Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 500.-- festzusetzen. b)Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens sind ausgangsgemäss der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). c)Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, der Gesuchsgegnerin zufolge ihres Unterliegens, dem Gesuchsteller mangels relevanter Aufwendungen (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 500.-- festgesetzt. 3.Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens werden der Gesuchsgegnerin auferlegt. 4.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage der Doppel von Urk. 18, 19, 21 und 22/1-2, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die vorinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmittel- frist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder - 7 - Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“Oktober 2024 bei der Post ab- zuholen oder eine Drittperson mit seiner Stellvertretung zu beauftragen (Urk. 2 S. 4). Die Darstellung der eigenen Ansichten ohne konkrete Auseinandersetzung mit dem vorinstanzlichen Entscheid genügt den Anforderungen an eine Beschwer- deschrift jedenfalls nicht (siehe E. 2). Dass der Entscheid erst rund zwei Monate nach der Verhandlung versandt wurde, spielt dabei keine Rolle, da der Gesuchs- gegner in einem hängigen Gerichtsverfahren jederzeit mit Zustellungen rechnen muss. Auf die Beschwerde ist nach dem Gesagten nicht einzutreten. 6.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr ist in Anwendung von § 5 Abs. 1, 9 Abs. 1 und 12 Abs. 1 und 2 GebV OG auf Fr. 200.– festzusetzen und ausgangs- gemäss dem Gesuchsgegner aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Für das Be- schwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzusprechen, dem Ge- suchsgegner zufolge seines Unterliegens, der Gesuchstellerin und Beschwerde- - 5 - gegnerin (fortan Gesuchstellerin) mangels relevanter Umtriebe (Art. 106 Abs. 1, Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf CHF 200.– festgesetzt. 3.Die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens werden dem Gesuchsgegner auferlegt. 4.Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Gesuchstellerin unter Beilage eines Doppels von Urk. 1 und Urk. 3, sowie an die Vorinstanz, je gegen Emp- fangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmit- telfrist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“Umständehalber sind im Beschwerdeverfahren keine Gerichtskosten zu erheben. Mangels wesentlicher Umtriebe ist der Klägerin für das zweitinstanzliche Verfahren keine Entschädigung zuzusprechen (vgl. Art. 95 Abs. 3 ZPO). Die Be- klagte ihrerseits hat als unterliegende Partei keinen Anspruch auf Entschädigung (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO), wobei sie im Beschwerdeverfahren ohnehin keinen diesbezüglichen Antrag stellte (Urk. 1). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde der Beklagten wird nicht eingetreten. 2.Es werden im Beschwerdeverfahren keine Gerichtskosten erhoben. 3.Der Klägerin wird für das Beschwerdeverfahren keine Parteientschädigung zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien und das Friedensrichteramt Weiach, an die Klägerin unter Beilage einer Kopie der Urk. 1, je gegen Empfangs- schein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG).”

“Weitere Rügen gegen den vorinstanzlichen Entscheid bringt die Gesuchs- gegnerin nicht vor. Die Beschwerde ist damit abzuweisen. 7.Die Gesuchsgegnerin verlangt die Zustellung des Aktenverzeichnisses des vorinstanzlichen Rechtsöffnungsgesuchs (gemeint wohl Rechtsöffnungsverfah- rens; Urk. 20 S. 2). Sie macht diesbezüglich nicht geltend, dass sie das Verzeichnis für das laufende Beschwerdeverfahren benötige. Es spricht deshalb nichts dage- - 6 - gen, ihr eine Kopie des Verzeichnisses mit dem Endentscheid zukommen zu las- sen. 8.1.Die Entscheidgebühr für das zweitinstanzliche Verfahren ist ausgehend von einem Streitwert von Fr. 54'734.25 in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 500.– festzusetzen. Die Gerichtskosten sind aus- gangsgemäss der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). 8.2.Für das zweitinstanzliche Verfahren sind keine Parteientschädigungen zu- zusprechen, der Gesuchsgegnerin zufolge ihres Unterliegens (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und dem Gesuchsteller mangels relevanter Umtriebe (Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 500.– festgesetzt. 3.Die Kosten für das zweitinstanzliche Verfahren werden der Gesuchsgegne- rin auferlegt. 4.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage eines Doppels von Urk. 20, 24/2-3, an die Gesuchsgegnerin unter Beilage einer Kopie des vorinstanzlichen Aktenverzeichnisses, sowie an die Vorin- stanz, je gegen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmit- telfrist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder - 7 - Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art.”

“Fazit Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde der Gesuchsgegnerin als offen- sichtlich unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist, soweit auf sie einzutreten ist. IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen des Beschwerdeverfahrens 1.Die Entscheidgebühr für das zweitinstanzliche Verfahren ist ausgehend von einem Streitwert von Fr. 48'540.90 in Anwendung von Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 750.– festzusetzen. Die Gerichtskosten sind ausgangsge- mäss der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und mit dem von ihr geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 750.– (Urk. 88) zu verrechnen. 2.Für das zweitinstanzliche Verfahren sind keine Parteientschädigungen zuzu- sprechen, der Gesuchsgegnerin zufolge ihres Unterliegens (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und dem Gesuchsteller mangels relevanter Umtriebe (Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie eingetreten wird. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 750.– festgesetzt. 3.Die Kosten für das zweitinstanzliche Verfahren werden der Gesuchsgegnerin auferlegt und mit ihrem Kostenvorschuss von Fr. 750.– verrechnet. 4.Für das zweitinstanzliche Verfahren werden keine Parteientschädigungen zu- gesprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage der Doppel bzw. Kopien von Urk. 75, Urk. 77, Urk. 86 und Urk. 87/1–8, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmit- telfrist an die Vorinstanz zurück. - 18 - 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art.”

“ein schutzwürdiges) Interesse (tatsächlicher oder rechtlicher Natur) an der Abänderung eines erstinstanzlichen Entscheids besitzt. Fehlt es an der von Amtes wegen zu prüfenden Beschwer, ist auf das erhobene Rechtsmittel nicht ein- zutreten (Reetz, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, ZPO Komm., Vorbe- merkungen zu den Art. 308-318 N 30 m.w.H.). 4.Der Gesuchsgegner wurde durch das angefochtene Urteil zu nichts verpflich- tet; vielmehr wurde das Rechtsöffnungsgesuch des Gesuchstellers in seinem Inter- esse abgewiesen. Auch durch die Abschreibung seines Gesuchs um unentgeltliche - 3 - Rechtspflege erleidet der Gesuchsgegner keinen Nachteil, da ihm von der Vor-in- stanz keine Kosten auferlegt wurden. Demnach fehlt es vorliegend an der Be- schwer des Geruchsgegners. Auf die Beschwerde ist deshalb nicht einzutreten. 5.Es rechtfertigt sich, für das Beschwerdeverfahren umständehalber auf Kos- tenerhebung zu verzichten. Mangels wesentlicher Umtriebe ist dem Gesuchsteller für das Beschwerdeverfahren keine Entschädigung zuzusprechen (vgl. Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde des Gesuchsgegners wird nicht eingetreten. 2.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Kosten erhoben. 3.Dem Gesuchsteller wird für das Beschwerdeverfahren keine Parteientschädi- gung zugesprochen. 4.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an den Gesuchsteller unter Beilage ei- nes Doppels von Urk. 1, sowie an die Vorinstanz, je gegen Empfangsschein. 5.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Zulässigkeit und Form einer solchen Be- schwerde richten sich nach Art. 72 ff. (Beschwerde in Zivilsachen) oder Art. 113 ff. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) in Verbindung mit Art. 42 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG). Dies ist ein Endentscheid im Sinne von Art. 90 BGG. Es handelt sich um eine vermögensrechtliche Angelegenheit. Der Streitwert beträgt Fr.”

“Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nicht- eintreten gilt die klagende Partei bzw. die Partei, welche das Rechtsmittel erho- ben hat, als unterliegend (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO), weshalb dem Gesuchsgeg- ner die Gerichtskosten des Beschwerdeverfahrens aufzuerlegen sind. Die - 6 - Spruchgebühr ist gestützt auf Art. 48 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 300.– festzusetzen. Mangels wesentlicher Umtriebe ist der Gesuchstellerin für das Beschwerdeverfahren keine Entschädigung zuzusprechen (vgl. Art. 95 Abs. 3 ZPO). Der Gesuchsgegner seinerseits hat als unterliegende Partei keinen An- spruch auf Entschädigung (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO), wobei er im Beschwerde- verfahren ohnehin keinen diesbezüglichen Antrag stellte (Urk. 20, Urk. 24 f.). Es wird beschlossen: 1.Auf die Beschwerde des Gesuchsgegners wird nicht eingetreten. 2.Die Spruchgebühr des Beschwerdeverfahrens wird auf Fr. 300.– festgesetzt. 3.Die Kosten des Beschwerdeverfahrens werden dem Gesuchsgegner aufer- legt. 4.Für das Beschwerdeverfahren werden keine Parteientschädigungen zuge- sprochen. 5.Schriftliche Mitteilung an die Parteien, an die Gesuchstellerin unter Beilage von Kopien der Urk. 20, 24, 25 und 26/1-3, sowie an die Vorinstanz, je ge- gen Empfangsschein. Die erstinstanzlichen Akten gehen nach unbenütztem Ablauf der Rechtsmit- telfrist an die Vorinstanz zurück. 6.Eine Beschwerde gegen diesen Entscheid an das Bundesgericht ist innert 30 Tagen von der Zustellung an beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen.”

“Das Kontrollsystem beinhaltet somit nicht lediglich die passive Entgegennahme von Betriebsdaten der Mobilfunkbetreiber und des BAKOM. Die Behauptung der Beschwerdeführer, dass im heutigen Zeitpunkt keine tauglichen Abnahmemessungen für adaptive Antennen durchgeführt werden könnten, trifft somit nicht zu. Kosten Zusammenfassend ist die Beschwerde im Sinn der vorstehenden Erwägungen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend haben die Beschwerdeführer die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens zu bezahlen (Art. 95 Abs. 1 VRP). Eine Entscheidgebühr von CHF 3'000 ist angemessen (Art. 7 Ziff. 222 der Gerichtskostenverordnung, sGS 941.12, GKV); sie ist mit dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe gedeckt. Die obsiegende Beschwerdegegnerin ist durch eine bei ihr angestellte Juristin vertreten und wies keinen besonderen Aufwand aus. Deshalb hat sie entgegen ihrem nicht näher begründeten Antrag (act. 12) keinen Anspruch auf Entschädigung ausseramtlicher Kosten (Art. 98ter VRP in Verbindung mit Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO; VerwGE 2020/59 vom 19. Januar 2021 E. 6.2). Die Beschwerdeführer haben bereits mangels Obsiegens keinen Anspruch auf Entschädigung ausseramtlicher Kosten (Art. 98bis VRP).   Demnach erkennt das Verwaltungsgericht auf dem Zirkulationsweg zu Recht: Das Sistierungsbegehren wird abgewiesen. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird. Die Beschwerdeführer bezahlen die amtlichen Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 3'000; diese sind mit dem von ihnen in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss gedeckt. Ausseramtliche Kosten werden nicht entschädigt.”

“auf Fr. 150.– festzusetzen. Die Gerichtskosten sind aus- gangsgemäss dem Gesuchsgegner aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Partei- entschädigungen sind im Beschwerdeverfahren keine zuzusprechen, dem Ge- suchsgegner infolge seines Unterliegens, der Gesuchstellerin mangels relevanter Umtriebe (vgl. Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird erkannt:”

“Für das Beschwerdeverfahren sind keine Parteientschädigungen zuzuspre- chen, der Gesuchstellerin zufolge ihres Unterliegens (Art. 106 Abs. 1 ZPO), der Gesuchsgegnerin mangels relevanter Umtriebe (Art. 95 Abs. 3 ZPO). Es wird beschlossen:”

“Entgegen der gesuchsgegnerischen Ansicht hält Art. 68 Abs. 1 ZPO als Aus- fluss des Rechts auf rechtliches Gehör fest, dass sich jede Partei eine beliebig gewillkürte Parteivertretung bestellen kann. Jede Partei hat damit die Freiheit, seinen Prozess durch einen berufsmässigen Vertreter führen zu lassen. Im An- wendungsbereich von Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO ist nicht zu prüfen, ob die berufs- mässige Vertretung effektiv notwendig ist (BGE 144 III 164 E. 3). Dass der Ge- suchsteller eine Parteivertretung zuzog und er dafür ausgangsgemäss eine Ent- schädigung zugesprochen erhielt, welche sich anhand des kantonalen Tarifs (Art. 96 ZPO) bestimmt, ist demnach nicht zu beanstanden.”

“Gemäss Art. 105 Abs. 2 ZPO spricht das Gericht der obsiegenden Par- tei (vgl. Art. 106 Abs. 1 ZPO) eine Parteientschädigung nach den kantonalen Tari- fen (Art. 96 ZPO) zu, wobei die Parteien eine Kostennote einreichen können. Ist die entschädigungsberechtigte Partei anwaltlich vertreten, gelten als Parteient- schädigung neben dem Ersatz notwendiger Auslagen auch die Kosten der be- rufsmässigen Vertretung (Art. 95 Abs. 3 lit. a und b ZPO). Ob eine berufsmässige Vertretung als solche effektiv notwendig war, darf bei der Festsetzung der Partei- entschädigung im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO grundsätzlich nicht überprüft werden (BGE 144 III 164 E. 3 S. 167 ff.). Die Parteientschädigung ist die Vergü- tung für den Aufwand (insbesondere Anwaltskosten), den die Beteiligung an einem gerichtlichen Verfahren einer Partei verursacht (BGE 139 III 334 E. 4.2 - 6 - S. 343). Sie bezweckt den – zumindest teilweisen – Ersatz für diese Aufwendun- gen. Zu beachten ist jedoch, dass Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO keine Minimalentschä- digung und erst recht keinen Anspruch auf Erstattung sämtlicher angefallener Anwaltskosten garantiert, worauf der Beschwerdeantrag im Ergebnis aber abzielt. Massgebend ist vielmehr allein der kantonale Tarif (BGE 144 III 164 E. 3.6 S. 174 m.w.Hinw.). Diese in der Zivilprozessordnung statuierten Grundsätze gelten seit deren Inkraftsetzung auch für das Rechtsöffnungsverfahren (vgl. Art. 1 lit. c und Art. 251 lit. a ZPO; BGE 139 III 195 E. 4.3 S. 199; 144 III 164 E. 3.3 S. 170).”

“Die Vorinstanz erwog (betreffend die von der Erstinstanz dem Beschwerdegegner zugesprochene Parteientschädigung), lediglich der Vollständigkeit halber bleibe anzumerken, dass es nicht darauf ankomme, ob der Vater des Beschwerdegegners als dessen Rechtsvertreter in einer Vielzahl von Fällen tätig sei oder nicht. Entscheidend sei vielmehr, dass dieser unbestrittenermassen im Anwaltsregister des Kantons Basel-Landschaft eingetragen und daher zur berufsmässigen Vertretung von Parteien vor schweizerischen Gerichten befugt sei. Es sei daher nicht zu beanstanden, dass die Erstinstanz einen Anspruch des Beschwerdegegners nach Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO bejaht habe, zumal dessen Vorgehen bzw. dasjenige seines Rechtsvertreters nicht als rechtsmissbräuchlich erscheine.”

“Le fait que l'associée du recourant ait éventuellement pu renoncer à toute rémunération, compte tenu de la qualité de son mandant, n'est ici pas déterminant. En pareil cas, l'associée du recourant subirait un manque à gagner pour le temps qu'elle a consacré au présent procès, plutôt qu'à d'autres dossiers, et ce manque à gagner doit être indemnisé. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le cas d'espèce doit être distingué de celui de personnes morales ou de collectivités publiques comparaissant par le biais d'avocats employés par leurs services, au sens des principes rappelés ci-dessus. A la différence de ces derniers, l'associée du recourant n'est pas son employée, ni celle de son Étude, et surtout n'a pas pour activité première, ni même courante, de défendre les intérêts de celui-ci, ou ceux de ladite Étude, mais bien ceux de ses propres clients. Pour ces motifs, il faut admettre que le recourant peut en l'espèce prétendre à un juste défraiement de son représentant professionnel, au sens de l'art. 95 al. 3 CPC. Il reste à en déterminer le montant, sur la base du tarif cantonal.”

“La compétence du juge camerounais n’est pas remise en cause par l’absence de biens situés au Cameroun, sauf si la succession n’est composée que de biens immobiliers. Il est encore mentionné dans l’avis de droit qu’on n’a pas connaissance de cas où l’autorité camerounaise aurait refusé de traiter des successions de ressortissants étrangers – sauf si la succession est uniquement composée de biens immobiliers situés hors du pays. Une copie de l’avis de droit a été transmise à la recourante avec la décision du 7 décembre 2021. En droit : 1. L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 [cité ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 110 CPC). A défaut de disposition spécifique, les coûts de l'intervention d'un tiers mandaté par le juge doivent être considérés comme des frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC ; TF 4A_193/2014 du 31 octobre 2014 consid. 1 et les réf. citées). Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de l’art. 73 LOJV (loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais et dépens (ATF 138 III 94 consid. 2.2 ; ATF 134 I 159 consid. 1.1 et les réf. citées). Les décisions relatives à l’ouverture de la succession et à la délivrance du certificat d’héritier relèvent de la juridiction gracieuse (TF 5A_998/2020 du 25 juin 2021 consid. 1 ; TF 5A_91/2019 du 4 février 2020 consid. 1). La procédure sommaire est donc applicable (art. 248 let. e CPC) et le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). En l'espèce, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.”

“Wie die Klägerin zu Recht kritisiert, begründete die Beklagte vor Vorinstanz nicht, inwiefern ein begründeter Fall im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vorgele- gen haben soll (vgl. Urk. 9). Ihr ist deshalb keine Umtriebsentschädigung zuzuspre- chen. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als begründet. Entsprechend ist Dispositiv-Ziffer 3 des vorinstanzlichen Urteils aufzuheben und es ist auf die Zu- sprechung einer Partei- bzw. Umtriebsentschädigung zu verzichten. IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen des Beschwerdeverfahrens 1.Die Entscheidgebühr für das Beschwerdeverfahren ist ausgehend von einem Streitwert von Fr. 550.– (Fr. 200.– Forderung der Beklagten, Fr. 150.– erstinstanz- liche Entscheidgebühr, Fr. 200.– erstinstanzliche Umtriebsentschädigung) in An- wendung von § 12 Abs. 1 und Abs. 2 i.V.m. § 4 Abs. 1 GebV OG auf Fr. 175.– festzusetzen. 2.Die Prozesskosten werden den Parteien nach Massgabe ihres Unterliegens und Obsiegens auferlegt (Art. 106 Abs. 1 und Abs. 2 ZPO). Die Klägerin unterliegt im Beschwerdeverfahren zu 64 %. Die Kosten sind ihr damit im Umfang von Fr. 112.– aufzuerlegen.”

“Kosten- und Entschädigungsfolgen Die Höhe der Gerichtsgebühr bestimmt sich nach der Gebührenverordnung des Obergerichts vom 8. September 2010 (Art. 96 ZPO i.V.m. § 199 Abs. 1 GOG) und richtet sich in erster Linie nach dem Streitwert bzw. nach dem Streitinteresse (§ 2 Abs. 1 lit. a GebV OG). Ausgehend von einem Streitwert von CHF 40'000.– (vgl. act. 1 S. 1) beträgt die Grundgebühr rund CHF 4'800.–. Unter Berücksichtigung von § 4 Abs. 1 und 2 sowie § 8 Abs. 1 GebV OG und § 10 Abs. 1 GebV OG sind die Gerichtskosten auf CHF 3'000.– festzusetzen. Ausgangsgemäss sind die Kosten der Gesuchsgegnerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Kosten sind vorab aus dem von der Gesuchstellerin geleisteten Kostenvorschuss zu decken. Der Ge- suchstellerin ist das Rückgriffsrecht auf die Gesuchsgegnerin einzuräumen (vgl. Art. 111 Abs. 2 ZPO). Die Gesuchstellerin ist nicht anwaltlich vertreten und begründet ihren Antrag auf Zusprechung einer Parteientschädigung nicht, weshalb ihr keine Parteientschädi- gung zuzusprechen ist (Art. 95 Abs. 3 ZPO). Der Einzelrichter erkennt: 1.Der Gesuchsgegnerin wird unter Androhung der Bestrafung ihrer Organe gemäss Art. 292 StGB befohlen, das Fahrzeug BMW 750Li xDrive, Stammnr. 2, Farbe schwarz , Kontrollschild ZH 3, unverzüglich der Gesuch- stellerin herauszugeben: Art. 292 StGB Ungehorsam gegen amtliche Verfügungen "Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft." 2.Die am Sitz der Gesuchsgegnerin für die Vollstreckung zuständige Behörde wird angewiesen, den Befehl gemäss Dispositiv-Ziffer 1 nach unbenutztem Ablauf der Rechtsmittelfrist bzw. Nichtgewährung der aufschiebenden Wir- kung auf erstes Verlangen der Gesuchstellerin zu vollstrecken. Die Kosten - 7 - der Vollstreckung sind von der Gesuchstellerin vorzuschiessen. Sie sind ihr aber von der Gesuchsgegnerin zu ersetzen. 3.Die Gerichtsgebühr wird auf CHF 3'000.– festgesetzt.”

“Sowohl die Klägerin als auch die Beklagte verlangten für das vorinstanzli- che Verfahren eine Parteientschädigung durch die Gegenseite (vgl. act. 1 S. 1 und VI Prot. S. 5, sowie act. 39/1 S. 2). Die entsprechenden Anträge wurden je- doch weder beziffert noch wurde dargelegt, inwiefern ein begründeter Fall im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO vorliegt, der die Zusprechung einer Entschädi- gung überhaupt rechtfertigen würde. Folglich sind für die vorinstanzlichen Verfah- ren keine Parteientschädigungen zuzusprechen.”

“Kosten- und Entschädigungsfolgen Umständehalber sind keine Gerichtskosten zu erheben. Eine Parteientschä- digung ist dem Beschwerdeführer sodann keine zuzusprechen. Zwar stellt er ei- nen entsprechenden Antrag. Nicht anwaltlich vertretene Parteien haben mangels eines besonderen Aufwandes grundsätzlich aber keinen Anspruch auf eine Par- teientschädigung. Sind ausnahmsweise doch ersatzfähige Kosten für Umtriebe im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO entstanden, müsste dies begründet werden (BGer 4A_355/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 4.2). Inwiefern dem Beschwerde- führer vorliegend solche ausnahmsweise ersatzfähigen Umtriebskosten entstan- den sein sollen, legt er nicht dar und es ist dies auch nicht ersichtlich. Im Übrigen macht er auch keinen Auslagenersatz im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO gel- tend. - 6 - Es wird beschlossen:”

“Parteientschädigung Gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist in begründeten Fällen eine angemessene Umtriebsentschädigung zuzusprechen, wenn eine Partei nicht berufsmässig ver- treten ist. Die Regelung zielt u.a. auf Fälle ab, wo ein Anwalt in eigener Sache auftritt, als Organ einer Partei oder Angestellter ihres Rechtsdienstes handelt. Aufgabe der ansprechenden Partei ist es, die Entschädigung zu beantragen und dem Gericht sachlich überzeugende Gründe für die geltend gemachte Höhe der Umtriebsentschädigung vorzulegen. Die Zusprechung einer Umtriebsentschädi- gung für nicht berufsmässig vertretene Parteien stellt eine zu begründende Aus- nahme dar (R ÜEGG, in: Basler Kommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 96 N. 21 ZPO m.w.H.). Die Klägerin beantragt die Zusprechung einer Parteientschä- digung (act. 1 S. 1). Sie hat es aber unterlassen, ihren Aufwand im Zusammen- hang mit dem vorliegenden Verfahren darzulegen und zu begründen. Es ist ihr daher keine Umtriebsentschädigung zuzusprechen.”

“Die Beklagte wurde vor Vorinstanz durch einen bei ihr angestellten Anwalt vertreten. Prozessiert eine Partei ohne berufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Ersatz notwendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Unter einer Umtriebsentschädigung im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO versteht der Gesetzgeber in erster Linie einen gewissen Ausgleich für den Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person. Es steht also der Ersatz einer monetären Beeinträchtigung im Vordergrund. Eine Umtriebsentschädigung ist ausnahmsweise dann zuzusprechen, wenn es sich um eine komplizierte Sache mit hohem Streitwert handelt, die Interessenswahrung einen hohen Arbeitsaufwand notwendig macht, welcher den Rahmen dessen überschreitet, was der Einzelne üblicher- und zumutbarerweise nebenbei zur Besorgung der persönlichen Angele- genheiten auf sich zu nehmen hat, und zwischen dem betriebenen Aufwand und dem Ergebnis der Interessenswahrung ein vernünftiges Verhältnis besteht. Wäh- rend diese für einen unvertretenen juristischen Laien oder einen in eigener Sache handelnden Anwalt entwickelte Rechtsprechung einen durch die Prozessführung bedingten Erwerbsaufall nahelegt, liegt eine entsprechende Beeinträchtigung bei der Prozessführung durch angestellte Anwälte der Rechtsabteilung einer Partei nicht gleichermassen auf der Hand.”

“–, was der beim vorliegenden Streitwert zur Anwendung gelangenden Grundgebühr nach Anwaltsgebührenverordnung entspreche (act. 9 Rz. 182-184). Sodann führt die Beklagte aus, sie habe für die Beurteilung des vorliegenden Falles sowie einzelne Fragen im Rahmen der Aus- arbeitung der Klageantwort punktuell eine externe Anwaltskanzlei beigezogen. - 67 - Eventualiter seien ihr zumindest diese Aufwendungen in der Höhe von CHF 9'930.15 zu ersetzen (act. 9 Rz. 185). Die Klägerin führt replicando an, dass der Beklagten mangels substanziierter Dar- legung ihrer Umtriebe keine Entschädigung zuzusprechen sei. Sodann bestreitet sie den Bestand und die Höhe der von der Beklagten hinsichtlich des Beizugs der externen Anwaltskanzlei geltend gemachten Aufwände wie auch deren Notwen- digkeit und Nützlichkeit (act. 20 Rz. 322-324). Prozessiert eine Partei ohne berufsmässige Vertretung, so hat sie neben dem Er- satz notwendiger Auslagen (Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO) nur in begründeten Fällen Anspruch auf eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Dass einer nicht anwaltlich vertretenen Partei ersatzfähige Kosten für Um- triebe erwachsen, ist ungewöhnlich und bedarf einer besonderen Begründung (Urteil des Bundesgerichts 5A_132/2020 vom 28. April 2020 E. 4.2.1 unter Ver- weisung auf seine Urteile 4A_233/2017 vom 28.September 2017, 4A_192/2016 vom 22. Juni 2016 E. 8.2 und 4A_355/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 4.2). Auch Parteien, welche sich im Prozess durch hauseigene Anwälte vertreten lassen, gel- ten als nicht berufsmässig vertreten (R ÜEGG/RÜEGG, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3. Aufl. 2017, N. 21 zu Art. 95 ZPO; STERCHI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band I, 2012, N. 18 zu Art. 95 ZPO). Unter einer Umtriebsentschädigung versteht der Ge- setzgeber in erster Linie einen gewissen Ausgleich für den Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person (zit.”

“[...] zu gewähren. Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Gerichtskosten des Appellationsgerichts als einziger kantonaler Instanz in Zivilsachen betragen das Ein- bis Anderthalbfache der erstinstanzlichen Ansätze (§ 11 Abs. 1 des Reglements über die Gerichtsgebühren [GGR, SG 154.810]). Bei einem Streitwert bis CHF 10'000.– beträgt die erstinstanzliche Gerichtsgebühr zwischen CHF 200.– und CHF 1‘000.– (§ 5 Abs. 1 GGR). Ausgehend von einem Streitwert von CHF 2'102.– und aufgrund des Zuschlags von 50 % gemäss § 11 Abs. 1 GGR sowie der Reduktion von einem Drittel wegen fehlender Klageantwort (vgl. § 16 Abs. 1 lit. d GGR) werden die Gerichtskosten auf CHF 400.– festgelegt. Die Klägerin beantragt die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung in der Höhe von zwei Dritteln des Anwaltshonorars gemäss Honorarordnung des Kantons Basel-Stadt. Anwälte, die als Organe oder Angestellte einer Partei handeln, sind keine berufsmässigen Vertreter im Sinn von Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO (Rüegg/Rüegg, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, 2017, Art. 95 ZPO N 18), weshalb sie grundsätzlich keine Parteientschädigung geltend machen können. Eine Umtriebsentschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist eine zu begründende Ausnahme hiervon. Wenn ein Anwalt als Organ oder als Angestellter (namentlich der Rechtsabteilung) eine juristische Person vertritt, ist grundsätzlich eine Umtriebsentschädigung gemäss Anwaltstarif, reduziert um einen Drittel, zuzusprechen (Rüegg/Rüegg, a.a.O., Art. 95 ZPO N 22; Suter/von Holzen, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Auflage, Zürich, Art. 95 N 42). Dementsprechend wird der Klägerin eine Umtriebsentschädigung von CHF 400.– zugesprochen (vgl. § 5 in Verbindung mit § 8 Abs. 1 des Reglements über das Honorar und die Entschädigung der berufsmässigen Vertretung im Gerichtsverfahren [HoR, SG 291.400]). Demgemäss erkennt das Appellationsgericht (Einzelgericht): ://: Die Beklagte wird verurteilt, der Klägerin CHF 2'102.”

“Entscheid und Prozesskosten Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die Berufung abzuweisen ist. Gemäss dem Ausgang des Verfahrens hat die Klägerin die Prozesskosten des Berufungsverfahrens zu tragen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Gerichtskosten betragen CHF 29'000.– (§ 12 Abs. 1 in Verbindung mit § 5 Abs. 1 des Gerichtsgebührenreglements [GGR, SG 154.810]). Die Gläubigerin, die sich durch eine Advokatin und einen Advokaten vertreten lässt, welche als Mitglieder des Kaders bzw. der Direktion zeichnen, beantragt die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung von CHF 1'500.–. Eine solche Entschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist allerdings nur in begründeten Fällen zuzusprechen (vgl. Rüegg/Rüegg, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.]. Basler Kommentar. Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Auflage, 2017, Art. 95 N 21; AGE ZK.2018.25 vom 11. September 2019 E. 5; BGer 4A_233/2017 vom 28. September 2017 E. 4.5 und 5). Dass einer nicht durch einen im Anwaltsregister eingetragenen Anwalt vertretenen Partei ersatzfähige Kosten für Umtriebe erwachsen, ist ungewöhnlich und bedarf gemäss ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts einer besonderen Begründung (vgl. etwa BGer 5A_268/2019 vom 15. April 2019 E. 2.2 und 5A_157/2019 vom 25. April 2019 E. 2.2; ferner OGer ZH LB190015 vom 16. Januar 2020 E. 7c; HGer ZH HG180107 vom 6. Mai 2020, E. 3.3; Rusch/ Fischbacher, Entschädigung des anwaltlichen Prozessierens in eigener Sache und verwandter Formen, in: AJP 2019 S. 686 ff., 690). Die Gläubigerin macht dazu geltend, dass der Schuldner ihr einen beträchtlichen Aufwand beschert habe. So habe er den (gutheissenden) Rechtsöffnungsentscheid zunächst an die obere Instanz weitergezogen, dann eine Aberkennungsklage am falschen Gerichtsstand (im Tessin) eingereicht und dann erneut eine Aberkennungsklage in Basel eingereicht und nun die Aberkennungsklage weitergezogen.”

“Ergänzend ist mit der Vorinstanz (Urk. 83 S. 45 E. IV.7.3.2), deren Er- wägungen sich die Beklagte in der Berufungsantwort anschliesst (Urk. 92 Rz 12 ff.), festzuhalten, dass die Klägerin keine substantiierten Sachbehauptun- gen vortrug, welche dafür sprechen, die private vorprozessuale Begutachtung des Werks als für die Rechtsverfolgung notwendig und deren Kosten als angemessen (und nicht unter Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO fallend) zu qualifizieren. Dazu äusserte sich die Klägerin vor Vorinstanz nicht näher, obwohl sie die Behauptungs- und Substantiierungslast für das tatsächliche Fundament dieser Anspruchsvorausset- zungen trägt (vgl. BGer 4A_692/2015 vom 1. März 2017, E. 6.1.2; BGer 4A_447/2018 vom 20. März 2019, E. 6.3.2; vorne, E. III.1.2.3). Allein der hierfür angeführte Umstand, dass die Beklagte bestritt, für den Werkmangel verantwort- lich zu sein (vgl. Urk. 2 Rz 58), liess die einseitige private Mandatierung eines Gutachters jedenfalls nicht eo ipso als notwendig und angemessen erscheinen. Dies umso weniger, nachdem die Beklagte am 17. Oktober 2017 und damit nur rund zwei Wochen vor der Auftragserteilung (vgl. Urk. 4/3 S. 2) noch Hand für ei- ne gemeinsame Begutachtung geboten resp. eine solche vorgeschlagen hatte (vgl. Urk. 4/8; Urk. 11 Rz 33 f.). Zwar hatte die Beklagte, wie die Vorinstanz zutref- fend erwog (Urk. 83 S. 35 E. IV.5.3.2), keinen Anspruch auf eine gemeinsame, - 22 - von der Klägerin mitgetragene aussergerichtliche Begutachtung (s.”

“Kosten- und Entschädigungsfolgen Umständehalber sind keine Gerichtskosten zu erheben. Eine Parteientschä- digung ist dem Beschwerdeführer sodann keine zuzusprechen. Zwar stellt er ei- nen entsprechenden Antrag. Nicht anwaltlich vertretene Parteien haben mangels eines besonderen Aufwandes grundsätzlich aber keinen Anspruch auf eine Par- teientschädigung. Sind ausnahmsweise doch ersatzfähige Kosten für Umtriebe im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO entstanden, müsste dies begründet werden (BGer 4A_355/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 4.2). Inwiefern dem Beschwerde- führer vorliegend solche ausnahmsweise ersatzfähigen Umtriebskosten entstan- den sein sollen, legt er nicht dar und es ist dies auch nicht ersichtlich. Im Übrigen macht er auch keinen Auslagenersatz im Sinne von Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO gel- tend. - 6 - Es wird beschlossen:”

“Im vorinstanzliches Verfahren beantragte der Vertreter der Vermieter eine Umtriebsentschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO von Fr. 2'000.–. Dort be- gründete er seinen Antrag: Er habe nach der Arbeit sowie in seiner Freizeit über 70 Stunden für die Angelegenheiten mit dem Mieter investiert und seit Februar 2021 ausserdem über Freunde juristische Unterstützung beigezogen. Zwischen dem Aufwand und dem Ergebnis der Interessenwahrung (schnellstmögliche Aus- weisung des Mieters, der sich seit Oktober 2020 widerrechtlich im Mietobjekt auf- halte und keine einzige Mietforderung rechtzeitig oder vollständig bezahlt habe) bestehe ein vernünftiges Verhältnis (vgl. act. 1 N 67 f.). Der Vertreter der Vermie- ter verwies für die 70 Stunden auf eine Excel-Tabelle mit seinem Arbeitsaufwand (vgl. act. 2/33), wobei sich aber nur ein kleiner Teil der dort aufgeführten Aufwän- de tatsächlich auf das Ausweisungsverfahren bezieht. Die Entschädigung nach Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist in erster Linie als Ausgleich für den Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person gedacht. Sie ist nur dann ausnahmsweise zuzusprechen, wenn es sich um eine komplizierte Sa- che mit hohem Streitwert handelt, der Aufwand erheblich ist und zwischen diesem und dem Ergebnis der Interessenwahrung ein vernünftiges Verhältnis besteht (vgl.”

“Im vorinstanzliches Verfahren beantragte der Vertreter der Vermieter eine Umtriebsentschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO von Fr. 2'000.–. Dort be- gründete er seinen Antrag: Er habe nach der Arbeit sowie in seiner Freizeit über 70 Stunden für die Angelegenheiten mit dem Mieter investiert und seit Februar 2021 ausserdem über Freunde juristische Unterstützung beigezogen. Zwischen dem Aufwand und dem Ergebnis der Interessenwahrung (schnellstmögliche Aus- weisung des Mieters, der sich seit Oktober 2020 widerrechtlich im Mietobjekt auf- halte und keine einzige Mietforderung rechtzeitig oder vollständig bezahlt habe) bestehe ein vernünftiges Verhältnis (vgl. act. 1 N 67 f.). Der Vertreter der Vermie- ter verwies für die 70 Stunden auf eine Excel-Tabelle mit seinem Arbeitsaufwand (vgl. act. 2/33), wobei sich aber nur ein kleiner Teil der dort aufgeführten Aufwän- de tatsächlich auf das Ausweisungsverfahren bezieht. Die Entschädigung nach Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist in erster Linie als Ausgleich für den Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person gedacht. Sie ist nur dann ausnahmsweise zuzusprechen, wenn es sich um eine komplizierte Sa- che mit hohem Streitwert handelt, der Aufwand erheblich ist und zwischen diesem und dem Ergebnis der Interessenwahrung ein vernünftiges Verhältnis besteht (vgl. Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 95 N 25). Nicht er- satzfähig sind Kosten für die Unterstützung von Dritten, wenn diese Unterstützung nicht eine berufsmässige Vertretung darstellt (BGer 4A_233/2017 vom 28. September 2017 E. 4.5.). Das vorinstanzliche Ausweisungsverfahren war nicht derart kompliziert, der Streitwert nicht derart hoch und der Aufwand für den Sohn der Vermieter nicht derart erheblich, dass sich eine ausnahmsweise Entschädigung der Umtriebe ge- stützt auf Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO rechtfertigen würde. Sodann entfällt nach dem Gesagten auch ein Ersatz von Kosten für die juristische Unterstützung durch Freunde.”

“Dans une affaire où une indemnité avait été requise par un plaideur victorieux, qui conduisait le procès en son propre nom, pour les frais de son assistance par son frère, conseiller juridique, le Tribunal fédéral a jugé que les frais de l'assistance fournie par des tiers n'étaient pas remboursables lorsque cette assistance ne constituait pas une représentation professionnelle. Dès lors que le frère du plaideur n'était pas avocat, il n'était pas autorisé à la représentation professionnelle au sens de l'art. 68 al. 2 let. a CPC. Si ses frais étaient néanmoins indemnisés par le biais d'une indemnité pour les démarches effectuées, on contournerait la règlementation selon laquelle seuls les avocats sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel et que seuls leurs frais doivent être remboursés à titre de dépens (arrêt du Tribunal fédéral 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.5 traduit et commenté par Bastons Bulletti, in Newsletter CPC Online du 16 novembre 2017). Ainsi, les montants versés par la partie gagnante à une personne autre qu'un représentant professionnel autorisé au sens de l'art. 68 al. 2 let. a à d CPC ne peuvent pas être indemnisés au titre de dépens selon l'art. 95 al. 3 CPC: la let. a de cette disposition ne vise pas la rémunération versée à un tiers pour des prestations du genre de celles visées par la let. b; la let. b ne concerne que le défraiement d'un représentant autorisé selon l'art. 68 al. 2 CPC; la let. c ne vise que la perte personnellement subie par le plaideur non représenté (cf. note de Bastons Bulletti, in Newsletter CPC Online précitée). Une partie qui agit dans sa propre cause peut exceptionnellement prétendre à des dépens pour son activité personnelle lorsque la cause est complexe, son enjeu important, que le travail effectué a entravé notablement l'activité professionnelle ou entraîné une perte de gain, enfin s'il est raisonnablement proportionnel au résultat obtenu (ATF 113 Ib 353 consid. 6b). 3.2.2 En l'occurrence, l'intimée n'a pas démontré que l'avocat qu'elle aurait prétendument consulté serait un représentant professionnel autorisé au sens rappelé ci-dessus, étant relevé que les honoraires qui auraient été facturés par l'avocat en question ne résultent pas du dossier.”

“2/33), wobei sich aber nur ein kleiner Teil der dort aufgeführten Aufwän- de tatsächlich auf das Ausweisungsverfahren bezieht. Die Entschädigung nach Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO ist in erster Linie als Ausgleich für den Verdienstausfall einer selbständig erwerbenden Person gedacht. Sie ist nur dann ausnahmsweise zuzusprechen, wenn es sich um eine komplizierte Sa- che mit hohem Streitwert handelt, der Aufwand erheblich ist und zwischen diesem und dem Ergebnis der Interessenwahrung ein vernünftiges Verhältnis besteht (vgl. Urwyler/Grütter, DIKE-Komm-ZPO, 2. Auflage 2016, Art. 95 N 25). Nicht er- satzfähig sind Kosten für die Unterstützung von Dritten, wenn diese Unterstützung nicht eine berufsmässige Vertretung darstellt (BGer 4A_233/2017 vom 28. September 2017 E. 4.5.). Das vorinstanzliche Ausweisungsverfahren war nicht derart kompliziert, der Streitwert nicht derart hoch und der Aufwand für den Sohn der Vermieter nicht derart erheblich, dass sich eine ausnahmsweise Entschädigung der Umtriebe ge- stützt auf Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO rechtfertigen würde. Sodann entfällt nach dem Gesagten auch ein Ersatz von Kosten für die juristische Unterstützung durch Freunde. Im Ergebnis ist weder für das erst- noch für das zweitinstanzliche Ver- fahren eine Parteientschädigung zuzusprechen. - 13 - Es wird beschlossen:”

“________ et de F.________ seront fixées à 576 fr. dès que le premier aura atteint l’âge de seize ans révolus et dès que la seconde aura atteint l’âge de treize ans révolus.                 En définitive, l’appelant contribuera à l’entretien de son fils E.________ par le versement d’une pension mensuelle de 517 fr. jusqu’à l’âge de seize ans révolus et de 576 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Il contribuera à l’entretien de sa fille F.________ par le versement d’une pension mensuelle de 705 fr. jusqu’à l’âge de treize ans révolus et de 576 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC :     4. 4.1              En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants qui précédent.   4.2 4.2.1              Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).                 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).   4.2.2              En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris concerne uniquement les contributions d’entretien des enfants E.________ et F.________. A cet égard, l’appelant, qui conclut à ce qu’il soit libéré du paiement de toute contribution d’entretien en leur faveur, n’obtient que très partiellement gain de cause puisqu’il voit finalement ces contributions réduites dans une proportion d’environ 10 % uniquement.”

“L’intimée a requis l'assistance judiciaire.                 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).                 L’intimée remplissant les deux conditions cumulatives de cette disposition, elle a le droit à l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, qui lui est octroyée avec effet au 21 août 2024, Me Antoine Golano lui étant désigné en qualité de conseil d’office.     12.              12.1              En définitive, l’appel est (très) partiellement admis et l’ordonnance entreprise est réformée, en ce sens que l’entretien convenable de H.________ s’élève à 696 fr. 80 et celui d’A.________ à 635 fr. 50.   12.2              12.2.1              Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.                 L’art. 106 al. 2 CPC suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2 ; TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19). Le juge peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige (TF 5D_108/2020 précité consid. 3.2 ; TF 4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme du fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). Cette réglementation octroie au juge un large pouvoir d’appréciation, en particulier quant au poids accordé aux diverses conclusions litigieuses (TF 5D_108/2020 précité consid. 3.1 ; sur le tout : CREC  9 mars 2023/55).                 L’art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être répartis en équité.”

“Le jugement doit être annulé au chiffre III de son dispositif, la cause étant renvoyée à la première instance pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants sur la question de la modification du certificat de travail. Et le jugement doit être confirmé aux chiffres I, V et VI de son dispositif.     9. 9.1              Aux termes de l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (al. 2) et les dépens (al. 2), lesquels sont fixés par les cantons (art. 96 CPC). Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, in CR-CPC, n. 12 ad art. 106 CPC).   9.2              Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais, judiciaires et dépens (art. 95 al. 1 CPC), de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).                 Concernant la procédure de première instance, il n’est pas perçu de frais judiciaires en application de l’art. 114 let. c CPC, lequel prévoit la gratuité pour un litige portant sur un contrat de travail, lorsque la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. dès lors qu’aucun élément au dossier ne justifie d’obliger l’une des parties à supporter de tels frais au motif qu’elle aurait procédé de façon téméraire ou de mauvaise foi au sens de l’art. 115 CPC.                 Concernant les dépens de première instance, on constate qu’à l’issue du présent arrêt, l’intimée perd entièrement sur ses conclusions pécuniaires en paiement d’une indemnité pour licenciement abusif et partiellement en ce qui concerne son certificat de travail, dès lors que seuls les trois derniers paragraphes doivent être modifiés. On peut considérer que l’intimée gagne sur la moitié de cette conclusion. Compte tenu d’une valeur litigieuse de la conclusion pécuniaire en délivrance d’un certificat de travail estimée à un mois de salaire, soit 4'485 fr.”

“Le rapport de causalité étant également donné, l'intimée C______ SA est fondée à réclamer le paiement de ce montant à l'appelante à titre de dommage et intérêts au sens de l'art. 97 CO. En conséquence, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimée C______ SA les sommes de 195'446 fr., avec intérêts à 5% dès le 25 juin 2013 et 88'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 10 novembre 2017. Partant, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront modifiés dans le sens qui précède et le chiffre 3 de celui-ci sera confirmé. 6. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 6.1 La quotité des frais judiciaires de première instance, arrêtée à 88'776 fr. 15, comprenant l'émolument de la décision, les frais de conciliation, d'ordonnances de preuve, de l'ordonnance de sûretés et les frais d'expertise et de traduction, n'est pas remise en cause par les parties et a été arrêtée conformément aux normes applicables (art. 95 al. 2 CPC; art. 5, 15, 17 et 21 RTFMC). Elle sera donc confirmée. Les frais judiciaires seront entièrement compensés par les avances fournies par les parties, totalisant 127'135 fr. Compte tenu de l'issue du litige, ils seront mis à la charge de l'appelante et de l'intimée B______ à hauteur de la moitié chacune, soit 44'388 fr., cette dernière obtenant gain de cause sur sa demande en réduction du prix de l'ouvrage, mais pas sur sa demande en dommages et intérêts. Compte tenu des avances versées par chacune des parties, l'appelante sera condamnée à verser les sommes de 280 fr. à l'intimée D______ AG et 30'723 fr. à l'intimée C______ SA à titre de remboursement de leur avance respective. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront, par conséquent, invités à restituer aux intimées C______ SA et B______ le solde de leur avance, soit 4'962 fr., respectivement 33'397 fr. Le premier juge a arrêté les dépens à 30'000 fr. pour chacune des parties, en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que du travail effectué, ce qui n'est pas contesté en appel, de sorte que cette méthode et le montant précité seront confirmés.”

“Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens (Art. 318 Abs. 3 ZPO). Die Höhe und die Verteilung der erstinstanzlichen Gerichtskosten wurde nicht angefochten (Urk. 39; Urk. 49). Sie entsprechen auch den gesetzlichen Vor- gaben (vgl. Art. 95 Abs. 2 ZPO und Art. 107 Abs. 1 lit. c ZPO; § 5 Abs. 1 und § 6 - 17 - Abs. 2 lit. b GebV OG), weshalb die erstinstanzlichen Gerichtskosten sowie deren Verteilung (Urk. 40 S. 45 Dispositiv-Ziffer 11 und 12) zu bestätigen sind. Weder angefochten noch zu beanstanden ist die vorinstanzliche Regelung der Parteient- schädigung (Urk. 40 S. 45 Dispositiv-Ziffer 13). Die Dispositiv-Ziffern 11 bis 13 des angefochtenen Urteils sind daher zu bestätigen.”

“Die Höhe der erstinstanzlichen Gerichtskosten wurde nicht angefochten (Urk. 39 S. 2; Urk. 54 S. 4 Ziffer 2). Sie entspricht den gesetzlichen Vorgaben (vgl. Art. 95 Abs. 2 ZPO; § 2, § 5 Abs. 1, § 6 Abs. 2 lit. b sowie § 10 Abs. 1 GebV OG). Die Parteien anerkannten in der Vereinbarung vom 7. März 2022 zudem de- ren Höhe, weshalb die erstinstanzlichen Gerichtskosten (Urk. 40 S. 21 Dispositiv- Ziffer 11) zu bestätigen sind.”

“Gemäss Art. 106 Abs. 1 ZPO werden die Prozesskosten, d. h. die Gerichts- kosten sowie die Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), der unterliegenden Par- tei auferlegt. Bei Nichteintreten und Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei An- erkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. Hat keine Partei vollstän- dig obsiegt, werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Die Prozesskostenverteilung erfolgt demnach grundsätzlich nach dem Unterliegerprinzip (BGE 143 III 106 E. 5.3). Diese Grundregel kann sich zuweilen als starr und ungerecht erweisen. Die Billigkeitsnorm von Art. 107 ZPO erlaubt es dem Gericht deshalb, die Prozesskosten ausnahmsweise nach Ermes- sen zu verteilen, um den besonderen Umständen des Einzelfalls Rechnung zu tra- gen (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, BBl 2006 7297 Ziff. 5.8.2; BGE 139 III 33 E. 4.2). Als Ausnahme zu den allgemeinen Verteilungsgrundsätzen ist Art. 107 ZPO restriktiv anzuwenden (BGE 143 III 261 E. 4.2.5, in: Pra 2018 Nr. 95). Es handelt sich um eine Kann-Bestimmung, die dem Gericht nicht nur bei der Prozesskostenverteilung, sondern bereits bei der Frage, ob überhaupt vom Unterliegerprinzip abgewichen werden soll, Ermessen einräumt (BGE 145 III 153 E.”

“Es verbleibt über die Prozesskosten (Art. 95 Abs. 1 ZPO) zu befinden. Die Kosten des vorliegenden Verfahrens sind den unterliegenden Beschwerdeführern - dies unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 106 Abs. 3 ZPO) - aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Gerichtsgebühr ist auf CHF”

“Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens, bestehend aus den Gerichtskosten und der Parteientschädigung (Art. 95 Abs. 1 ZPO), gehen zulasten der unterlie- genden Partei (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Beschwerdegegnerin unterliegt vollstän- dig. Gründe, die eine Kostenverteilung nach dem Verfahrensausgang als unbillig erscheinen lassen würden, sind weder ersichtlich noch behauptet, womit der Be- schwerdegegnerin die Kosten des Rechtsmittelverfahrens aufzuerlegen sind.”

“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde des Gesuchstellers als unbegründet. Sie ist demgemäss abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist. 4.1.Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind dem mit seinen Rechtsmitte- lanträgen unterliegenden Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Die Bemessung der zweitinstanzlichen Entscheid- bzw. Spruchgebühr richtet sich nach der Gebührenverordnung zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (GebV SchKG; vgl. ZR 110/2011 Nr. 28; BGer 5D_23/2017 vom 8. Mai 2017, E. 4.3.1). Sie ist, ausgehend von einem Streitwert von Fr. 265'375.– (vgl. Art. 91 Abs. 1 ZPO), in Anwendung von Art. 48 Abs. 1 i.V.m. Art. 61 Abs. 1 GebV SchKG auf Fr. 3'000.– festzusetzen und mit dem vom Gesuchsteller geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen (Art. 111 Abs. 1 ZPO). 4.2.Überdies ist der Gesuchsteller antragsgemäss (Urk. 64 S. 2 [Rechtsbe- gehren 2]) zu verpflichten, der anwaltlich vertretenen Gesuchsgegnerin für das Beschwerdeverfahren eine volle Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 106 Abs. 1 und Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Deren Höhe bestimmt sich nach der Verord- nung über die Anwaltsgebühren (AnwGebV; Art. 105 Abs. 2 i.V.m. Art. 96 ZPO; s.a. BGE 139 III 195 E. 4.3) und ist auf Fr. 3'877.20 (Fr. 3'600.– zuzüglich”

“% Mehrwertsteuer, mithin Fr. 646.20, zu bezahlen (Art. 95 Abs. 3 ZPO; § 4, § 9 und § 13 Abs. 1 und 2 Anw- GebV). Es wird erkannt: 1.Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.Die zweitinstanzliche Entscheidgebühr wird auf Fr. 750.– festgesetzt. 3.Die Kosten für das zweitinstanzliche Verfahren werden den Gesuchstellern zu je 1/3 unter solidarischer Haftung auferlegt und mit ihrem Kostenvorschuss verrechnet. 4.Die Gesuchsteller werden zu je 1/3 unter solidarischer Haftung verpflichtet, dem Gesuchsgegner für das Beschwerdeverfahren eine Parteientschädigung von Fr.”

“des Betreibungsamts Zürich 5 besei- tigt und definitive Rechtsöffnung für die von mir in Betreibung gesetzte Forde- rung von Netto CHF 50'149.- erteilt wird. Es seien diesbezüglich Vollstreckungsmassnahmen anzuordnen. Es sei auch Dispositiv Ziff. 2 abzuän- dern, dass die mir auferlegte Spruchgebühr von Fr. 500.- der Beschwerdegeg- nerin auferlegt wird. Es sei die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, dem Kan- ton Zürich diese Spruchgebühr von Fr. 500.- zu bezahlen und es seien ihr nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils des hiesigen Gerichts Rechnung und Ein- zahlungsschein zuzustellen. Es sei auch Dispositiv Ziff. 3 abzuändern und mir eine Parteientschädigung gemäss Art. 95 Abs. 3 lit. a ZPO (Ersatz notwendiger Auslagen gemäss Bezifferung auf der letzten Seite der vorliegenden Be- schwerde) im Umfang von Fr. 800.- zuzusprechen. Es sei die Beschwerdegeg- nerin zu verpflichten, mir diese Parteientschädigung sofort nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils des hiesigen Gerichts auf mein Konto bei der C._____ - 3 - [Bank] D._____ [Ortschaft], IBAN CH... zu überweisen. Es seien diesbezüglich Vollstreckungsmassnahmen anzuordnen. 4.Es sei zu prüfen und von Amtes wegen gegebenenfalls zur Anzeige zu brin- gen, ob ,,MLaw B._____", der den „Entscheid" vom”

“Zufolge Gutheissung des Gesuchs werden die Kosten des vorliegenden Verfahrens dem Gesuchsgegner auferlegt. Die Entscheidgebühr wird in sinngemässer Anwendung von Art. 16 VGZ (BR 320.210) auf CHF 1'000.00 festgelegt. Zu den Gerichtskosten gehören gemäss Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO auch die Kosten für die Kindesvertretung, wobei die Entschädigung des Kindsvertreters in Berücksichtigung der eingereichten Stellungnahme, der zu tätigenden Abklärungen und des Besuchs von C. auf pauschal CHF 1'800.00 (inkl. Spesen und MWST) festgelegt wird. Die Gerichtskosten belaufen sich folglich auf insgesamt CHF 2'800.00”

“Die Entscheidgebühr für das Rückführungsverfahren ist auf CHF 3'000.00 (Art. 8 VGZ) festzusetzen. Hinzu kommen die Kosten der Kindesvertretung von CHF 4'097.40 (siehe E. 6.3), welche gemäss Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO Bestandteil der Gerichtskosten bilden. Das Total der Gerichtskosten beträgt somit CHF 7'097.40. Sie sind entsprechend der Vereinbarung vom 30. Juli 2024 bzw. des übereinstimmenden Parteiantrags den Parteien hälftig aufzuerlegen. Die Ge- suchsgegnerin ist zu verpflichten, CHF 3'548.70 zu tragen. Die dem Gesuchsteller aufzuerlegenden CHF 3'548.70 gehen infolge der mit Verfügung vom 4. Juli 2024 gewährten unentgeltlichen Rechtspflege zulasten des Kantons Graubünden und werden unter Vorbehalt der Nachzahlung gemäss Art. 132 ZPO aus der Gerichts- kasse bezahlt (Art. 12 Abs. 3 EGzZPO).”

“Die Kosten der vereinigten Beschwerdeverfahren ZK1 22 140 und ZK1 22 157 werden gestützt auf Art. 10 Abs. 1 VGZ (BR 320.210) auf CHF 3'000.00 festgesetzt. Hinzu kommen die Kosten der Kindesvertreterin (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO). Diese weist in ihrer Honorarnote einen Aufwand von CHF 7'439.05 aus (inkl. CHF”

“Die Entscheidgebühr für das vorliegende Rechtsmittelverfahren ist unter Be- rücksichtigung der vergleichsweisen Erledigung des Verfahrens in Anwendung von § 12 Abs. 1 und Abs. 2 i.V.m. § 2, § 5 und § 10 Abs. 1 GebV OG auf Fr. 2'400.– festzusetzen. Die Entschädigung für die Vertretung des Kindes gehört ebenfalls zu den Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO) und ist im Entscheid- dispositiv festzusetzen. Rechtsgrundlage für die Festsetzung der Entschädigung der durch einen Anwalt oder eine Anwältin wahrgenommenen Kindsvertretung ist im Kanton Zürich die Anwaltsgebührenverordnung (§ 1 AnwGebV, BGE 142 III 153 E. 5.3.4.2). Vorliegend erscheint angesichts des notwendigen Zeitaufwands und der Verantwortung des Kindesvertreters sowie der Schwierigkeit des Falls die vom Kindsvertreter geltend gemachte und von den Parteien nicht beanstandete Entschädigung von insgesamt Fr. 3'001.70 (inkl. MwSt.; Urk. 116) als angemes- sen. Die Gerichtskosten von insgesamt Fr. 5'401.70 sind vereinbarungsgemäss (Urk. 112 Ziff. 6 [recte: 2]) dem Kläger und der Verfahrensbeteiligten je zur Hälfte aufzuerlegen. Wie sogleich zu zeigen sein wird, ist beiden die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, weshalb die Gerichtskosten einstweilen auf die Ge- richtskasse zu nehmen sind. Zufolge des gegenseitigen Verzichts (Urk. 112 Ziff. 6 [recte: 2]) sind auch für das zweitinstanzliche Verfahren keine Parteientschädi- gungen zuzusprechen.”

“Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist unter Berücksichtigung der durchgeführten Vergleichsverhandlung sowie der vergleichsweisen Erledi- gung des Verfahrens gestützt auf § 12 Abs. 1 und Abs. 2 in Verbindung mit § 5 Abs. 1, § 8 Abs. 1 und § 10 Abs. 1 GebV OG auf Fr. 2'000.– festzusetzen. Zu- sammen mit den Kosten für die Kindsvertreterin (vgl. Art. 95 Abs. 2 lit. e ZPO), - 15 - welche antragsgemäss mit Fr. 1'381.90, zuzüglich Fr.”

“Non juristes, l'exécuteur testamentaire et la recourante avaient suivi le conseil de la notaire, tendant à conditionner la délivrance du legs à la constitution d'une fondation par l'intimé, afin de garantir le respect de la charge successorale. Or, l'intimé n'avait pris aucune mesure pour garantir le respect de cette charge et favoriser un règlement du litige hors procédure. S'il avait dû intenter une action en délivrance de legs, c'était dès lors en raison de son attitude dans le partage de la succession. Partant, il était erroné de déterminer quelle partie avait obtenu gain de cause, respectivement succombé, et d'appliquer la règle générale en matière de répartition des frais. Le premier juge disposait au contraire d'un large pouvoir d'appréciation et aurait dû, conformément à la jurisprudence constante rendue en la matière – la recourante se référant sur ce point à l'ACJC/1021/2022 du 27 juillet 2022 –, répartir les frais par moitié entre les deux héritiers. Le jugement entrepris contrevenait dès lors à l'art. 107 al. 1 let. f CPC. 3.2.1 Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais – par quoi il faut entendre les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. La partie qui succombe est celle dont les conclusions sont rejetées, soit le demandeur dont les prétentions sont écartées ou le défendeur qui est condamné dans le sens des conclusions de son adversaire. L'art. 106 al. 1 CPC mentionne expressément trois cas: la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose dès lors une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2020 du 24 mars 2022 consid. 9.1 et les références). Par ailleurs, l'art. 106 al. 3 CPC prévoit que, lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès et qu'il peut les tenir pour solidairement responsables (arrêt du Tribunal fédéral 4A_630/2020 précité, ibidem).”

“Il fait valoir que l’intimée a finalement obtenu gain de cause sur 62% de ses prétentions et que les frais et dépens de première et de deuxième instance devraient être répartis entre les parties en conséquence. 2.4.3 L’intimée, invoquant de la doctrine (cf. Tappy, op. cit., n. 14a ad art. 106 CPC) fait valoir que la réduction, dès le début de la procédure au fond, des conclusions qu'elle avait prises devant l'autorité de conciliation ne l'empêchait pas d'avoir obtenu entièrement gain de cause dès lors que la totalité de ce qu'elle réclamait dans sa demande lui a été allouée. Elle estime qu'elle ne devrait par conséquent subir aucune réduction des dépens qui lui ont été accordés. Par ailleurs, elle considère qu'il y aurait lieu de constater que le premier juge a déjà tenu compte de la réduction de ses conclusions en cours de procédure dans le cadre de la fixation des dépens dans la mesure où un montant sensiblement plus élevé aurait pu lui être alloué. Elle fait enfin valoir que les frais judiciaires ont été mis à la charge de l’appelant à juste titre. 2.5 2.5.1 Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1 ; voir également TF 4A_557/2021 du 7 juin 2022 consid. 7.1 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1). En règle générale, la partie succombante doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), les dépens étant fixés selon le tarif cantonal (art. 105 al. 2 in principio CPC), soit le TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.”

“Il s’ensuit que le grief de l’appelant doit être admis, en ce sens qu’il n’est pas le débiteur et ne doit pas paiement à l’intimée de la somme de 1'558'764 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 25 septembre 2012, à titre de dommages-intérêts, pour le dommage résultant des agissements frauduleux de P.________. 12. 12.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité, et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. 12.2 12.2.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge dispose d'une grande liberté d'appréciation, spécialement dans l'application de l'art. 106 al. 2 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1 ; CREC 15 janvier 2019/15 consid. 3.2). Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 12.2.2 Au vu du sort de la cause, à savoir que l’appelant perd sur l’essentiel des différentes et nombreuses conclusions qu’il a formulées dans sa demande, mais obtient gain de cause sur la majorité des conclusions reconventionnelles de l’intimée, il se justifie, par équité, de répartir les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 51'333 fr., par moitié à la charge de chacune des parties, soit par 25'666 fr. 50 chacune, chaque partie étant renvoyée dos à dos pour l’essentiel. Par conséquent, l’appelant doit verser un montant de 9'641 fr. 50 à l’intimée à titre de restitution partielle de l’avance de frais que celle-ci a payée en première instance. Pour les mêmes motifs, les dépens de première instance seront compensés. 12.2.3 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 19’853 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre l’appelant et l’intimée, soit par 9'926 fr.”

“Ce montant ne saurait ainsi être réclamé à l’appelante principale par l’intimé et appelant par voie de jonction, dont on rappelle qu’il a l’obligation de réduire son dommage et donc, dans le cas concret, de réclamer le solde d’un versement que son mandataire retiendrait sans fondement, sa note ayant été payée intégralement par un tiers. Au demeurant, l’appelant par voie de jonction n’établit pas le fait qu’il aurait lui-même, y compris par le biais des sommes versées par l’appelante, assumé in fine les notes de son avocat pour des opérations effectuées avant procès. L’existence d’une assurance de protection juridique, dont il est admis qu’elle a payé les notes d’honoraires du conseil de l’appelant, rend ce fait peu vraisemblable. Dans ces conditions et conformément à l’art. 8 CC, son grief ne peut qu’être écarté. 5.4 Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris doit être modifié en ce sens que le chiffre III de son dispositif est supprimé. 6. 6.1 Il résulte de ce qui précède que l’appel comme l’appel joint doivent être partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens indiqué ci-dessus. 6.2 L’appelante principale conteste le sort donné aux frais et dépens de première instance. 6.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais– soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). L’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; il s’agit du demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action et du défendeur en cas d'acquiescement. A teneur de l'alinéa 2 de cette disposition, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige, comme du fait qu'une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité. Une réduction de quelques pourcents dans l'allocation des conclusions du demandeur peut être négligée dans la répartition des frais, qui pourront être entièrement mis à charge de la partie intimée (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). En application de l'art.”

“Es wird im ordentlichen Verfahren festzustellen sein, ob die Gesuchstel- lerin endgültig obsiegt. Daher rechtfertigt es sich, im vorliegenden Verfahren ledig- - 9 - lich eine einstweilige Kostenregelung zu treffen. Gemäss Praxis des Einzelgerichts des Handelsgerichts des Kantons Zürich sind die Gerichtskosten im Verfahren be- treffend die vorläufige Eintragung des Pfandrechts von der Gesuchstellerin zu be- ziehen, wobei der endgültige Entscheid des Gerichts im ordentlichen Verfahren vor- behalten bleibt. 6.3.Auch der Entscheid betreffend die Entschädigungsfolgen ist dem ordentli- chen Verfahren vorzubehalten. Für den Fall, dass die Gesuchstellerin ihren An- spruch jedoch nicht prosequieren sollte, sind keine Parteientschädigungen ge- schuldet. Die nicht berufsmässig vertretene Gesuchsgegnerin beantragt eine Par- tei- bzw. Umtriebsentschädigung (act. 24 S. 3). Einen Anspruch auf eine Parteien- tschädigung nach der AnwGebV haben diejenigen Parteien, die sich berufsmässig vertreten lassen (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Fehlt es an einer berufsmässigen Ver- tretung, besteht ein Anspruch auf eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Eine solche ist nur dann geschuldet, wenn diese begrün- det wird. Da die Gesuchsgegnerin ihre Umtriebe nicht im Einzelnen darlegt, ist ihr keine Umtriebsentschädigung zuzusprechen. Dem Nebenintervenient wird indes im Grundsatz keine Partei- bzw. Umtriebsentschädigung zugesprochen. Er wahrt die Interessen, die sich aus seinem Rechtsverhältnis zur unterstützten Hauptpartei und nicht zum Prozessgegner ergeben. Die Zusprechung einer Partei- bzw. Umtrieb- sentschädigung ist daher nur im Einzelfall und aus Billigkeitsgründen gerechtfertigt (BGE 130 III 571 E. 6 S. 578; GRABER, in: SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [Hrsg.], Bas- ler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 77 Rz. 3 m.w.H.). Die Nebenintervenientin legt keine Gründe dar, die vorliegend eine Parteientschädigung aus Billigkeitsgründen rechtfertigen würde.”

“Daher rechtfertigt es sich, im vorliegenden Verfahren ledig- - 9 - lich eine einstweilige Kostenregelung zu treffen. Gemäss Praxis des Einzelgerichts des Handelsgerichts des Kantons Zürich sind die Gerichtskosten im Verfahren be- treffend die vorläufige Eintragung des Pfandrechts von der Gesuchstellerin zu be- ziehen, wobei der endgültige Entscheid des Gerichts im ordentlichen Verfahren vor- behalten bleibt. 6.3.Auch der Entscheid betreffend die Entschädigungsfolgen ist dem ordentli- chen Verfahren vorzubehalten. Für den Fall, dass die Gesuchstellerin ihren An- spruch jedoch nicht prosequieren sollte, sind keine Parteientschädigungen ge- schuldet. Die nicht berufsmässig vertretene Gesuchsgegnerin beantragt eine Par- tei- bzw. Umtriebsentschädigung (act. 24 S. 3). Einen Anspruch auf eine Parteien- tschädigung nach der AnwGebV haben diejenigen Parteien, die sich berufsmässig vertreten lassen (Art. 95 Abs. 3 lit. b ZPO). Fehlt es an einer berufsmässigen Ver- tretung, besteht ein Anspruch auf eine angemessene Umtriebsentschädigung (Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO). Eine solche ist nur dann geschuldet, wenn diese begrün- det wird. Da die Gesuchsgegnerin ihre Umtriebe nicht im Einzelnen darlegt, ist ihr keine Umtriebsentschädigung zuzusprechen. Dem Nebenintervenient wird indes im Grundsatz keine Partei- bzw. Umtriebsentschädigung zugesprochen. Er wahrt die Interessen, die sich aus seinem Rechtsverhältnis zur unterstützten Hauptpartei und nicht zum Prozessgegner ergeben. Die Zusprechung einer Partei- bzw. Umtrieb- sentschädigung ist daher nur im Einzelfall und aus Billigkeitsgründen gerechtfertigt (BGE 130 III 571 E. 6 S. 578; GRABER, in: SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [Hrsg.], Bas- ler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. Aufl., Basel 2017, Art. 77 Rz. 3 m.w.H.). Die Nebenintervenientin legt keine Gründe dar, die vorliegend eine Parteientschädigung aus Billigkeitsgründen rechtfertigen würde. Es sind auch keine solchen ersichtlich. Es ist ihr deshalb keine Parteientschädigung zuzusprechen. Das Einzelgericht erkennt: 1.”

“Es wird im ordentlichen Verfahren festzustellen sein, ob die Gesuchstellerin endgültig ob- siegt. Daher rechtfertigt es sich, im vorliegenden Verfahren lediglich eine einstwei- lige Kostenregelung zu treffen. Gemäss Praxis des Einzelgerichts des Handelsge- richts des Kantons Zürich sind die Gerichtskosten im Verfahren betreffend die vor- läufige Eintragung des Pfandrechts bzw. Bestellung der Sicherheit von der Ge- suchstellerin zu beziehen, wobei der endgültige Entscheid des Gerichts im or- dentlichen Verfahren vorbehalten bleibt. Auch der Entscheid betreffend die Entschädigungsfolgen ist dem ordentlichen Verfahren vorbehalten. Für den Fall, dass die Gesuchstellerin ihren Anspruch je- doch nicht prosequieren sollte, ist der Gesuchsgegnerin in Anwendung von § 4 Abs. 1 und Abs. 2 sowie § 9 AnwGebV OG eine Parteientschädigung von CHF 28'000.– zuzusprechen. Die nicht berufsmässig vertretene Nebenintervenientin beantragt gestützt auf Art. 95 Abs. 3 lit. c ZPO eine Umtriebsentschädigung (act. 12 Rz. 16). In der Stel- lung der Nebenintervenientin als streitberufene Partei ist diese nicht Hauptpartei und erhält entsprechend auch keine Umtriebsentschädigung zugesprochen. Die Nebenintervenientin wahrt Interessen, die sich aus ihrem Rechtsverhältnis zur Gesuchsgegnerin und nicht zur Gesuchstellerin ergeben. Die Zusprechung einer Umtriebsentschädigung wäre nur (ausnahmsweise) im Einzelfall und aus Billig- keitsgründen gerechtfertigt (BGE 130 III 571 E. 6; G RABER, in: BSK ZPO, a.a.O., Art. 77 N 3). Die Nebenintervenientin macht einzig geltend, das Verfahren durch - 20 - den internen Rechtsdienst zu führen, legt jedoch keine Gründe dar, die eine Um- triebsentschädigung aus Billigkeitsgründen rechtfertigen würden (act. 12 Rz. 16). Es sind auch keine solchen ersichtlich, weshalb ihr keine Parteientschädigung im Sinne einer Umtriebsentschädigung zuzusprechen ist. Das Einzelgericht erkennt:”

“3 LAT, énumèrent différents buts et principes en matière d'aménagement du territoire, lesquels doivent être opposés les uns aux autres, de sorte qu'un seul d'entre eux ne saurait constituer une norme de comportement s’imposant à l'autorité. Ainsi, comme l'ont retenu les premiers juges, aucune norme de comportement n'avait pour finalité de protéger le bien juridique lésé dans le cas d'espèce, de sorte que le rejet d'une responsabilité des intimés fondée sur l'art. 4 LRECA doit être confirmé. 5. 5.1 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement litigieux confirmé. 5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 18'048 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'appelante (art. 106 al. 1 CPC). 5.3 Vu le sort de l’appel, il convient d'allouer des dépens à l'intimée Commune de K.________, estimés à 6'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) compte tenu de l’ampleur limitée du mémoire de réponse. Quant à l'intimé Etat de Vaud, il a conclu à ce que les « frais de la procédure d’appel » soient mis à la charge de l’appelante. Conformément à l’art. 95 al. 1 CPC, les « frais » comprennent les frais judiciaires et les dépens. Sans précision supplémentaire, l’on pourrait comprendre que l’intimé conclut également à l’allocation de dépens (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 95 CPC). Cela étant, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens ni une indemnité équitable à l’intimé (art. 95 al. 3 let. a CPC), dès lors que la défense de ses intérêts entre dans le cadre des activités habituelles de son service juridique, que celui-ci n'a pas jugé nécessaire de mandater un avocat externe et apparaît comme disposant de personnel spécifiquement formé pour assurer la défense de ses intérêts dans le cadre du présent litige (CACI 5 janvier 2021/9 consid. 5 et les réf. citées). Par ces motifs, la Cour d’appel civile prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 18'048 fr. (dix-huit mille quarante-huit francs), sont mis à la charge de l’appelante B.”

“b) En l’espèce, la demanderesse a conclu à ce que le jugement soit publié aux frais de la défenderesse dans une revue spécialisée, ou à tout le moins sur le site internet de la défenderesse. La demanderesse n’a pas précisé dans quelle revue spécialisée elle demandait la publication du jugement. En revanche, il ressort des pièces au dossier que l’administrateur de la défenderesse, [...], a régulièrement utilisé son site internet pour diffuser des publications relatives à la marque litigieuse et notamment pour inciter tout un chacun à faire inscrire des noms de domaine comportant le terme « [...] » et à l’employer dans leurs activités. Il existe donc un intérêt légitime pour la demanderesse à ce que le jugement soit également publié sur le site internet de la défenderesse afin de dissiper les doutes du public sur la confusion créée par la défenderesse dans l’utilisation de la marque litigieuse et de dissuader ses lecteurs de procéder aux démarches indiquées par [...]. Dans cette mesure, la conclusion 4 de la demande doit être admise. VI. Les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la défenderesse, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le montant des frais judiciaires et des dépens découle de la valeur litigieuse. Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 al. 2 CPC). La fixation de la valeur litigieuse dans les affaires ayant trait à l’existence ou à la violation de droits immatériels est difficile. Le Tribunal fédéral a admis que l’on applique à cet égard des valeurs seuils, fondées sur l’expérience (ATF 139 III 490 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2008 I 393). Ainsi, la valeur litigieuse est de 50’000 fr. à 100’000 fr. lorsqu’il s’agit de signes plutôt faibles ("eher unbedeutende Zeichen"), de 500'000 fr. à 1'000'000 fr. lorsque des montants importants sont en jeu (chiffre d’affaires, publicité, etc.), et supérieure à 1'000'000 fr. en présence de marques très connues, voire célèbres (pour le tout : TF 4A_727/2016 du 29 mai 2017 consid.”

“[3% di CHF 3'855.60]). Le spese di patrocinio riconosciute ammontano pertanto a CHF 4'517.65 (CHF 3'855.60 + CHF 662.05). Non avendo la reclamante residenza in Svizzera, il patrocinatore non poteva ad- dossarle l'imposta sul valore aggiunto - cosa che non appare peraltro aver fatto -, ragion per cui la richiesta di far rifondere quest'ultima al resistente dev'essere re- spinta (cfr. Schmid/ Jent-Sørensen, op. cit., n. 26 ad art. 95 CPC).”

“Le spese giudiziarie sono di principio poste a carico della parte soccombente (art. 106 CPC). Le spese per la rappresentanza professionale in giudizio (spese ripetibili) rientrano anch’esse nel novero delle spese giudiziarie (art. 95 CPC), e sono pure ripartite secondo il medesimo principio. Per quanto ne riguarda l’ammontare, nel Canton Ticino le ripetibili sono determinate in applicazione del Regolamento sulla tariffa per i casi di patrocinio d’ufficio e di assistenza giudiziaria e per la fissazione delle ripetibili del 19 dicembre 2007 (Rtar).                                            La parte al beneficio del gratuito patrocinio ha anch’essa diritto a un’indennità per ripetibili piena, e non solo all’indennità ridotta prevista per i casi di assistenza giudiziaria (DTF 140 III 167 consid. 2.3; sentenza del TF 5A_85/2017 del 19 giugno 2017 consid. 8 in fine, in: RSPC 2017 410; Colombini, in: Chablot/Dietschy-Martenet/Heinzmann, Petit Commentaire, CPC, 2020, n. 28 ad art. 122; Trezzini, op. cit., n. 30 ad art. 122 [versione #8 e-book al 1° febbraio 2020, n. 35 ad art. 122]; Rüegg/Rüegg, op. cit., n. 4 ad art. 122; Emmel, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zum ZPO, 3a ed., 2016, n. 11 ad art. 122; Bühler, in: Berner Kommentar, ZPO, 2012, n.”

“La décision attaquée datée du 2 mars 2021 a été notifiée au mandataire de la recourante le 18 mars 2021. Aussi, le recours du lundi 3 mai 2021 a été interjeté dans le délai légal de 30 jours (art. 321 al. 1 CPC) compte tenu de la suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC). 1.3. La cognition de la Cour est pleine et entière en droit ; s’agissant des faits, elle est en revanche limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 1.4. La Cour peut statuer sur pièces (art. 327 al. 2 CPC). 1.5. La valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est de CHF 55'756.50, le Tribunal civil ayant mis à la charge de A.________ SA CHF 77'662.75 de frais et celle-ci reconnaissant devoir CHF 21'906.25. 2. 2.1. A.________ SA se plaint du montant des frais judiciaires (recours p. 7), fixés par le Tribunal civil à CHF 30'000.-. 2.2. Selon l’art. 95 al. 2 CPC, les frais judiciaires comprennent notamment l’émolument forfaitaire de conciliation (let. a), l’émolument forfaitaire de décision (let. b) et les frais d’administration des preuves (let. c). Les cantons fixent le tarif des frais (art. 96 CPC). Selon l’art. 124 al. 1 1ère phrase de la loi sur la justice (LJ ; RSF 130.1), le Conseil d'Etat fixe par voie réglementaire le tarif des frais de procédure et des émoluments, des dépens et des indemnisations en cas d'assistance judiciaire ou de défense d'office. Aux termes de l’art. 20 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11), le tribunal civil perçoit un émolument de CHF 100.- à CHF 500'000.- (al. 1). En cas de difficultés spéciales, ou si la valeur litigieuse est très élevée, cet émolument peut être augmenté jusqu’au double du maximum prévu (al. 2). Pour des contestations portant sur des affaires pécuniaires, le Tribunal cantonal établit l’échelle des émoluments en fonction de la valeur litigieuse (art. 21 RJ). Conformément au Tarif du Tribunal cantonal du 21 janvier 2016 des émoluments pour les constatations portant sur des affaires pécuniaires (ci-après : Tarif du Tribunal cantonal ; RSF 130.”

“Les appelants n'ont d'ailleurs requis du premier juge ni qu'il entende l'intimée par la voie qualifiée de la déposition (art. 192 CPC), ni que le témoin D______, exhorté au sens de l'art. 171 al. 1 CPC, soit une nouvelle fois rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage. Partant, les réquisitions de preuve des appelants seront rejetées dans la mesure de leur recevabilité. Il s'ensuit que la troisième condition spécifique de l'art. 288 al. 1 LP n'est pas remplie. 5.             Au cas où les conditions de la révocation ne seraient pas réunies, les appelants requièrent subsidiairement l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris et sollicitent que les frais de première instance soient réduits, respectivement à 21'240 fr. pour les frais judiciaires et 22'660 fr. pour les dépens. 5.1 En vertu de l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires (let. a) et les dépens (let. b). 5.1.1 Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision et les frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Le tarif des frais est fixé par les cantons (art. 96 CPC). Genève a adopté le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10). Dans les procédures où la gratuité n'est pas prévue par la loi, les juridictions prélèvent des frais de justice, lesquels comprennent des frais et des émoluments forfaitaires en couverture de leurs prestations (art. 19 al. 1 LaCC). Les émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause (art. 19 al. 3 LaCC; art. 5 et 17 RTFMC). L'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 5'000 fr. et 30'000 fr. pour une valeur litigieuse située entre 100'001 fr. et 1'000'000 fr. (art. 17 RTFMC). 5.1.2 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. En cas de décision incidente au sens de l'art. 237 CPC, les frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis (art. 104 al. 2 CPC). Les émoluments de conciliation sont fixés à 200 fr.”

“à titre de dépens d'appel. Les parties ont été informées le 18 septembre 2020 que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2). En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais judiciaires et dépens de la procédure cantonale. Il convient donc de statuer à nouveau sur ce point. 2. 2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, dont les cantons fixent le tarif (art. 95 et 96 CPC). Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de conciliation, l'émolument forfaitaire de décision et les frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine d'après la prétention la plus élevée; en revanche, lorsque les demandes reconventionnelle et principale ne s'excluent pas, leurs valeurs litigieuses respectives sont additionnées pour déterminer les frais (art. 94 al. 1 et 2 CPC). Les prétentions doivent être additionnées pour déterminer la valeur litigieuse lorsque le défendeur demande d'être à la fois libéré de la demande principale et de se voir allouer la totalité de ses conclusions reconventionnelles (Tappy, CPC Commenté, 2011, n. 9 ad art. 94 CPC). Dans les procédures où la gratuité n'est pas prévue par la loi, les juridictions prélèvent des frais de justice, lesquels comprennent des frais et des émoluments forfaitaires en couverture de leurs prestations (art. 19 al. 1 LaCC). Les émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause (art. 19 al. 3 LaCC; art.”

“Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ils sont fixés selon le tarif cantonal. Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC, qui renvoie à l'art. 96 CPC). Le défraiement du représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé à Genève, dans les limites figurant dans le règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1”

“7. L'appelant et les intimés, dans leur appel joint, contestent la quotité des dépens qui leur ont été alloués par le Tribunal. Dans la mesure où lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC), seuls les griefs qui demeurent pertinents seront traités. 7.1.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 4.1). Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ils sont fixés selon le tarif cantonal. Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC qui renvoie à l'art. 96 CPC). Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables (art. 106 al. 3 CPC). En cas de procès à plusieurs parties, il appartiendra aussi au tribunal de fixer des clés de répartition, en fonction du rôle des parties ou de leurs conclusions, la loi lui accordant un large pouvoir d'appréciation à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2016 du 7 novembre 2016 consid. 4, résumé in CPC Online, ad art. 106 CPC; Tappy, CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 35 ad. art. 106 CPC). La juridiction cantonale jouit d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'elle fixe les dépens selon le tarif cantonal visé par l'art. 96 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1007/2017 du 6 avril 2018 consid. 2.2.2 et la référence). 7.1.2 Le défraiement du représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse.”

“La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 2.1.2 En vertu de l'art. 104 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale (al. 1). En cas de décision incidente (art. 237 CPC), les frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis (al. 2). 2.1.3 A teneur de l'art. 20 al. 1 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC – E 1 05.10), l'émolument forfaitaire pour une décision sur la recevabilité d'une requête en intervention ou d'appel en cause est fixé entre 300 fr. et 2'000 fr. Dans le cadre d'une procédure de recours contre une décision incidente, l'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 300 et 2'000 fr. (art. 39 RTFMC). En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, les émoluments sont majorés de 20% (art. 13 RTFMC). 2.1.4 Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Ils sont fixés selon le tarif cantonal (art. 96 CPC). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2, qui renvoie à l'art. 96 CPC). La juridiction cantonale jouit d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'elle fixe les dépens selon le tarif cantonal visé par l'art. 96 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1007/2017 du 6 avril 2018 consid. 2.2.2 et la référence). 2.1.5 Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). L'art. 85 RTFMC dispose quant à lui que pour les affaires pécuniaires, le défraiement prend pour base le tarif prévu; sans préjudice de l'art. 23 LaCC, il peut s'en écarter de plus ou moins de 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC. Dans la procédure d'appel ou de recours, le défraiement est dans la règle réduit d'un à deux tiers par rapport au tarif de l'art.”

“3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, no 2307). 2. 2.1.1 Les frais de la procédure, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC) sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al.1 CPC). Selon l'art. 96 CPC, les cantons fixent le tarif des frais. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils comprennent notamment l’émolument forfaitaire de conciliation, l’émolument forfaitaire de décision et les frais d’administration des preuves (art. 95 al. 2 CPC). Les dépens sont fixés selon le tarif (art.96). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC). Les dépens comprennent notamment les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Le défraiement du représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé à Genève, dans les limites figurant dans le règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 1 05.10 - RTFMC), d’après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 LaCC; art. 84 RTFMC). Selon l'art. 23 al.1 LaCC (E 1 05), lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus. 2.1.2 Les parties peuvent soit demander au tribunal d’allouer des dépens équitables, soit déposer des conclusions chiffrées et motivées, ce qui a lieu en général sous la forme de la production d’une liste de frais. Selon la jurisprudence relative aux dépens, la décision fixant le montant des honoraires de l’avocat ne doit en principe pas être motivée, du moins s’il existe un tarif ou une réglementation légale qui détermine les limites inférieure et supérieure de l’indemnisation, que le tribunal s’en tient à ce tarif ou à cette fourchette et qu’aucune des parties ne se prévaut de circonstances extraordinaires.”

“a) ou constatation manifestement inexacte des faits (let. b). ). L'instance de recours examine les questions de droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6984). 2. La recourante fait grief au Tribunal de lui avoir alloué des dépens de 109 fr. dont le montant était trop faible. Celui-ci correspondait à 26 minutes de travail, ce qui était insuffisant pour lui permettre d'accomplir sérieusement la tâche qui lui avait été confiée. 2.1 Conformément à l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, les parties pouvant produire une note de frais. Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (arrêt du Tribunal fédéral 5A_888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.1). Ils comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). 2.1.1 L'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le tarif des frais. Le canton de Genève a ainsi adopté le règlement 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; RS E 1 05.10), fondé sur les art. 19 à 26 de la loi du 11 octobre 2012 d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC; RS E 1 05). Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé dans les limites figurant dans le règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et 84 RTFMC). Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimum et maximum prévus (art.”

“Ausserdem hat der unterliegende Berufungskläger der Berufungsbeklagten die im vorliegenden Verfahren entstandenen Auslagen und die Kosten ihrer Rechtsvertretung zu ersetzen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Mit Honorarno- te vom 25. September 2024 macht der Rechtsvertreter der Mutter, Rechtsanwalt Christoph Hanselmann, ein Honorar von insgesamt CHF 3'698.75 geltend, basie- rend auf einem Zeitaufwand von”

“Zudem hat der Kanton Graubünden die obsiegenden Beschwerdeführer für das Beschwerdeverfahren zu entschädigen (Art. 450f ZGB i.V.m. Art. 95 ZPO i.V.m. Art. 105 und Art. 106 ZPO). Die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführer macht mit Honorarnote vom 16. Mai 2023 einen zu entschädigenden Aufwand von 35.25 Stunden zu einem Ansatz von CHF”

“Ausserdem hat der Beschwerdeführer die der Beschwerdegegnerin im Be- schwerdeverfahren entstandenen Auslagen und die Kosten ihrer Rechtsvertretung zu ersetzen (Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 95 ZPO). Die Rechtsvertreterin der Be- schwerdegegnerin reichte am 13. Januar 2023 eine Honorarnote (act. G.2) über einen Aufwand von 25.55 Stunden zu einem vereinbarten Honoraransatz CHF”

“Mit Blick auf die Gerichtskosten (Art. 95 Abs. 2 ZPO) ist Art. 114 lit. c ZPO zu beachten, wonach für vermögensrechtliche Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis bis zu einem Streitwert von CHF 30'000.00 keine Gerichtskosten erhoben werden. Ungeachtet des Umstands, dass sich weder die Vorinstanz noch der Beschwerde- führer dazu vernehmen liessen (vgl. act. A.1 und act. B.1), ist an dieser Stelle des- halb zunächst zu prüfen, ob der angefochtene Entscheid eine Streitigkeit im Sinne der vorgenannten Bestimmung betrifft. Zwar hätte die Anwendbarkeit von Art. 114 lit. c ZPO keinen Einfluss auf die Zusprechung einer Parteientschädigung (vgl. HOF- MANN/BAECKERT, a.a.O., N 1 zu Art. 114 ZPO). Aufgrund der Kostenlosigkeit des Verfahrens würde sich aber zumindest eine Auseinandersetzung mit der vom Be- schwerdeführer gerügten Verteilung der Gerichtskosten erübrigen.”

“2 En l’espèce, la requérante fonde sa requête sur le fait que l’intimé est désormais domicilié en Colombie, ce qu’elle a appris lors de la notification d’une copie de l’appel. Avec la requérante, il est en effet constaté qu’il ressort notamment de la page de garde de l’appel que l’intimé n’est plus domicilié en Suisse, mais à [...] en Colombie, ce qui n’est pas contesté par l’intéressé. Au demeurant, il n’apparaît pas qu’un traité international conclu entre la Suisse et la Colombie empêcherait l’application de l’art. 99 al. 1 let. a CPC in casu. Partant, la fourniture de sûretés pour des dépens fondée sur cette disposition se justifie. 6. 6.1 Reste encore à déterminer la quotité desdites sûretés. 6.2 Les sûretés peuvent être fournies en espèces, ou sous forme de garantie d’une banque établie en Suisse ou d’une société d’assurance autorisée à exercer en Suisse (art. 100 al. 1 CPC). Les sûretés doivent en principe couvrir les dépens présumés que le demandeur aurait à verser au défendeur en cas de perte totale du procès. Il ne s’agira pas exclusivement du défraiement d’un conseil professionnel, mais de tous les dépens envisagés à l’art. 95 al. 3 CPC. Les dépens devront ainsi être estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de l’expérience du juge, y compris les éventuels débours selon l’art. 95 al. 3 let. a CPC. En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement de l'avocat est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles 4 à 8 du tarif (art. 3 al. 2 TDC). Selon l’art. 101 CPC, le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances et des sûretés (al. 1). Si les avances ou les sûretés ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande ou la requête (al. 3). 6.3 En l’occurrence, au vu du jugement entrepris et des conclusions de l’appel, la valeur litigieuse en deuxième instance est de 50'000 francs.”

“2 Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, des sûretés ne peuvent être requises que pour les dépens futurs, c'est-à-dire pour les frais qui n'ont pas déjà été occasionnés. Selon la doctrine largement majoritaire, ceci s'appliquerait aussi aux requêtes de sûretés dans une procédure cantonale, fondées sur l'art. 99 CPC; le Tribunal fédéral n'a toutefois pas encore tranché la question (arrêt du Tribunal fédéral 4A_46/2015 du 27 mars 2015 consid. 3, non publié in ATF 141 III 155). Selon Suter/Von Holzen, si le motif de sûretés n'apparaît qu'en cours de procès, la requête doit être déposée sans retard dès connaissance de ce motif. En ce cas, les sûretés peuvent comprendre les frais déjà engagés (op. cit., n. 10 ad art. 100 CPC). 3.2.3 Les sûretés doivent couvrir en principe les dépens présumés que le demandeur aurait à verser au défendeur en cas de perte totale du procès. Pour fixer le montant des sûretés, le juge mènera donc de façon anticipée le raisonnement qu'il opérerait à l'issue de la procédure au moment de fixer les dépens, définis à l'art. 95 al. 3 CPC (ATF 147 III 529 consid. 4.3.2). Ces dépens doivent être estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de l'expérience du juge, y compris pour d'éventuels débours selon l'art. 95 al. 3 let. a CPC (Tappy, op. cit., n. 7 ad art. 100 CPC). 3.2.4 L'art. 52 CPC impose aux plaideurs de se conformer aux règles de la bonne foi. Dans le domaine de la procédure civile, la portée de cette règle est identique à celle qu'avait auparavant l'art. 2 al. 1 et 2 CC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_485/2012 du 8 janvier 2013 consid. 6). Constitue notamment un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui constitue un abus de droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1 et les réf. cit.). Il peut aussi consister à détourner une institution juridique de son but, pour servir des intérêts qu'elle n'a pas vocation à protéger.”

“b CPC se justifie dès lors, étant rappelé que la délivrance d’un seul acte de défaut de biens est suffisant. Pour le surplus, on relèvera que l’acte de défaut de biens précité porte sur des frais judiciaires relatifs à une procédure antérieure, très vraisemblablement close compte tenu des poursuites introduites par l’Etat, et qui n’est pas liée à la procédure au fond opposant les parties (cf. consid. 3.3. supra). Aussi, l’ordre donné à l’intimée de fournir des sûretés peut également se fonder sur l’art. 99 al. 1 let. c CPC. 5. 5.1 Il reste encore à déterminer la quotité des sûretés à fournir. 5.2 Les sûretés peuvent être fournies en espèces, ou sous forme de garantie d’une banque établie en Suisse ou d’une société d’assurance autorisée à exercer en Suisse (art. 100 al. 1 CPC). Les sûretés doivent en principe couvrir les dépens présumés que le demandeur aurait à verser au défendeur en cas de perte totale du procès. Il ne s’agira pas exclusivement du défraiement d’un conseil professionnel, mais de tous les dépens envisagés à l’art. 95 al. 3 CPC. Les dépens devront ainsi être estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de l’expérience du juge, y compris les éventuels débours selon l’art. 95 al. 3 let. a CPC. En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement de l'avocat est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles 4 à 8 du tarif (art. 3 al. 2 TDC). Selon l’art. 101 CPC, le tribunal impartit un délai pour la fourniture des avances et des sûretés (al. 1). Si les avances ou les sûretés ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière sur la demande ou la requête (al. 3). 5.3 En l’occurrence, au pied de son appel du 3 juillet 2023, l’intimée a conclu à l’admission complète des conclusions ressortant de sa demande du 7 juin 2018, lesquelles ascendent à 84'931 fr.”